N° d'entreprise : 0459328157
Nom
(en entier) : NETIKA INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 27
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 15 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 30307. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée "NETIKA INVEST", ayant son siège à
1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 27.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Brabant wallon division Nivelles sous le numéro 0459.328.157, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE0459.328.157
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
Article 1 : NOM. 
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée : "NETiKA INVEST". La société
ne fait pas publiquement appel à l'épargne.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
Article 2 : SIEGE
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française par simple décision du Conseil d'administration à l'Annexe au Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales et agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I' étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités se rattachant directement ou indirectement :
1. à la production et la commercialisation de mobilier et de parties de mobilier, en toutes matières
premières et éventuellement équipés d'éclairage ou d'appareils électriques.
2. au commerce sous toutes ses formes, la représentation, la distribution, l'achat, le négoce. le
courtage, l'importation, l'exportation et toutes les prestations de services connexes ou accessoires,
de tous mobilier et objets de décoration d'intérieur. Les mots 'mobilier' et 'décoration d'intérieur"
doivent être interprétés au sens large.
3. à la construction métallique, à des constructions en bois ou à des constructions combinant du bois
et des métaux.
4. au placement ou l’installation de tous mobilier, objets de décoration d’intérieur, de constructions
métalliques, de constructions en bois ou des constructions combinant du bois et des métaux.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations et/ou toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à:
1.La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion
des ventes, de marketing et d'organisation de marchés; elle pourra agir en qualité de représentant
commercial; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché.
2.La prestation de conseil relatif à la gestion et l'organisation d'entreprises ou de patrimoines dans la
mesure où ces activités ne sont pas soumises à des dispositions légales ou réglementaires qui en
réglementent l'accès ou l'exercice et portant notamment sur:
-              la gestion journalière d'entreprises commerciales;
-              l'analyse de marchés;
-              les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines;
-              la gestion immobilière, mobilière ou financière.
3.Le commerce sous toutes ses formes, la représentation, la distribution, l'achat, le négoce, le
courtage, l'importation, ,. exportation et toutes les prestations de services connexes ou accessoires,
de tous objets d'art, d'antiquités ou similaires.
4.La constitution, la gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son
patrimoine mobilier ou immobilier et plus précisément sa mise en valeur et son entretien. Dans le
cadre de cette gestion, la société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail, détenir à titre
permanent, provisoire ou temporaire, effectuer toutes opérations financières, civiles ou commerciales
relatives à tous biens, droits ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou étrangers.
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage
ou en caution, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques
et/ou aux institutions de crédit.
5.La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation ,
l'administration, et le conseil de sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion
générale, publicitaire, technique et le marketing; exercer la mission de manager de sociétés et
entreprises au sens le plus large (l'organisation financière, administrative) ;donner des conseils et
services économiques et juridiques ;le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du
personnel dans les sociétés; l'organisation et la réorganisation de sociétés /entreprises.
Accomplir toutes opérations, se rapportant à l'amélioration, la prospection et le développement de
nouveaux produits et de procédés de fabrication ou de production et la prestation de tous services de
consultance et de conseil en matière de marketing, la promotion, la vente, la production, le
financement, et les relations externes.
6.Le commerce dans le secteur des biens immobiliers, dans le sens le plus large. Dans ce cadre la
société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail, (re)construire et renouveler, exploiter,
valoriser tous biens immobiliers ,y compris le leasing. Conseiller et agir comme coordinateur lors de
la réalisation des constructions et comme agent immobilier.
7.La société peut s'intéresser dans toute autre société ou entreprise, et prendre des participations,
sous quelque forme que ce soit, même si l'objet n'est pas analogue, similaire, connexe ou
complémentaire. Elle peut prendre part à l'administration d'autres sociétés ;elle peut agir comme
agent ou intermédiaire et négocier dans le cadre de la vente de sociétés ,des participations, warrants
et obligations de toute nature.
8.La société peut prendre au sens le plus large, toutes marques de fabrication, noms commerciaux,
patentes, brevets, licences ou autres droits intellectuels; elle peut les acheter, vendre, louer, mettre à
disposition et exploiter au sens le plus large.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation de fusion, ou toute autre
forme d'investissement en titres ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et
études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier.
Article 4 : DUREE. 
La société a été constituée pour une durée illimitée.  (....) 
Article 5 : CAPITAL
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00). Il est représenté par quarante-cinq mille (45.000)
actions sans mention de valeur nominale.  (...) 
Article 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION. 
I. COMPOSITION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) administrateurs au
moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par
l'assemblée générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'Assemblée Générale. Les
administrateurs sont élus à la majorité de voix.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
II.PRESIDENCE.
Le Conseil d'Administration peut élire, parmi ses membres, un Président.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
III.COMITE DE DIRECTION.
Le conseil peut constituer un comité de direction ; les membres ne doivent pas être membre du
conseil d'administration.
Le conseil détermine les pouvoirs de ce comité de direction, son fonctionnement, et la rémunération
de ces membres.
IV.REUNIONS.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président en cas d'empêchement de celui-ci, de
l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu, jour et heures, indiqués dans les convocations. Les convocations
indiquent l'ordre du jour.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou e-mail, , vingt-quatre heures au moins
avant la réunion.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
La réunion est présidée par le président du conseil et en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné par ses collègues. La personne qui préside la réunion peut désigner un
secrétaire de la réunion, administrateur ou non.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....) 
VI. Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, courrier, e-mail ou autres documents
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
VII.POUVOIRS.
Le Conseil d'administration est compétent pour tous actes d' administration, utiles ou nécessaires à
l'accomplissement de l' objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
VIII-RESPONSABILITE.
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu, et des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables de tous dommages intérêts, résultant d'infractions aux
dispositions de la loi ou des statuts.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part
que si aucune faute ne leur est imputable et que s'ils ont dénoncé cette infraction à l'assemblée
générale la plus proche, après qu' ils en auront eu connaissance.
IX.GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société concernant cette gestion journalière, soit à un comité de direction ,soit à
un ou plusieurs administrateurs (nommés administrateur-délégué) ou à un ou plusieurs directeurs
(nommés délégué à la gestion journalière) (actionnaires ou non).
Le Conseil d'Administration détermine leurs attributions et leur pouvoir de représentation individuel
ou collégial.
La responsabilité des délégués à la gestion journalière se détermine conformément aux règles
générales du mandat.
Le conseil d'administration peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
X.REPRESENTATION.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Elle est
en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales ou du conseil d'administration,
et tout extrait à publier aux annexes du moniteur belge, sont valablement signés par deux
administrateurs ou par un administrateur délégué.
XI.INTERET OPPOSE.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société
doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. 
(....) 
XIII. MANDAT VACANT.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants et les
commissaires, réunis en conseil général, ont le droit d'y pourvoir provisoirement; la prochaine
assemblée générale procédera à l'élection définitive.
L'administrateur unique n'a pas le droit d'y pourvoir provisoirement mais doit convoquer l'assemblée
générale endéans les deux semaines afin d'élire un/plusieurs administrateurs.
Article 14 - Intérêts opposés
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société
doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
Article 15 : CONTROLE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE.  
1/COMPOSITION.POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions, prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents ou les dissidents.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société. Elle seule a le droit de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires.
2.REUNION.CONVOCATION.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le vingt juin à vingt heures au siège ou à tout
autre endroit mentionné dans les convocations.  (...) 
3/ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
4.REPRESENTATION.
Chaque propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
actionnaire ou non (procuration écrite). Le Conseil d'Administration peut fixer le modèle de
procurations et exiger qu'elles soient déposées au siège, cinq jours avant l'assemblée.
Les mineurs et les interdits seront valablement représentés par leur tuteur; les sociétés peuvent être
représentées par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
5.LISTE DE PRESENCE.BUREAU.
A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présence.
Les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus, avant de participer à l'assemblée ,de signer la liste
de présence en y indiquant les noms, prénoms, et domicile des actionnaires présents ou
représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.
Chaque assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut
par l'administrateur délégué le plus âgé ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. Le Président
désigne un(e) secrétaire.
L'assemblée désigne éventuellement deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le
bureau.  (...) 
10.PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le président, un administrateur-délégué, ou
par deux administrateurs.
Article 17 : ECRITURES SOCIALES.
Chaque exercice commence le trente et un décembre de chaque année et se termine le trente
décembre de l'année suivante.  (....) 
2. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1300 Wavre, Avenue Zénobe
Gramme 27.
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-              à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés