N° d'entreprise : 450 214 414
Nom
Rencontres Musicales Internationales d'Enghien	(en entier) :
IMUSE	(en abrége)
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Drève du corps de Garde 114 - 7850 Petit Enghien
Objet de l'acte :
MODIFICATION DES STATUTS : mise en conformité avec la CSA, version coordonnée.
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les Statuts
Dénomination : RENCONTRES MUSICALES INTERNATIONALES D'ENGHIEN
En abrégé : IMUSE
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège : Drève du Corps de Garde, 114a - 7850 Petit-Enghien
Nº d'entreprise : 450 214 414
Numéro d'identification : 9089/93
Région Wallonne
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TITRE I. - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est constituée sous le nom de Rencontres Musicales Internationales d'Enghien,
en abrégé IMUSE, (en anglais « The Enghien International Musical Encounters »> et en néerlandais «
Internationale Muziekontmoetingen van Edingen ».)
Art. 2. Le siège social est établi drève du Corps de Garde 114 A à Petit Enghien, Région Wallonne.
Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir la création et l'interprétation musicales, à organiser et
patronner des cours d'interprétation musicale et toute autre forme de rencontres musicales.
L'association peut accomplir tous les actes utiles à la réalisation de ce but.
Sa durée est illimitée mais elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée générale
Art. 4. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE II. - Membres effectifs et adhérents
Art. 5. Les membres effectifs sont au nombre minimum quatre. Ils forment seuls l'Assemblée générale.
Art. 6. Sont membres effectifs :
Toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité des
deux tiers de ses voix, arrondis vers le bas.
Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président
du Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif est réservée à l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix, arrondis vers le bas, des membres présents ou représentés, l'intéressé dûment
entendu.
Art. 8. Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par décision du Conseil
d'Administration statuant à la majorité des deux tiers, arrondie vers le bas, des membres du conseil présents
ou représentés. Les membres adhérents ne peuvent exercer aucun droit social mais bénéficient de tous les
avantages de l'association ainsi que de ceux prévus par la loi.
Le Conseil d'Administration peut décider de la création de nouvelles catégories de membres Adhérents,-
en fixer la cotisation et en fixer les droits respectifs par règlement d'ordre intérieur, à l'exclusion de l'exercice
d'un droit social.
L'ensemble des catégories de Membres Adhérents forment « les Amis des Rencontres Musicales
Internationales d'Enghien » (en abrégé « Les Amis ») et MecenAgora pour les plus jeunes.
Sur proposition du Conseil d'Administration, les Amis et MecenAgora peuvent être consultés pour avis sur
toute matière relative à L'Association. Ils se réunissent sur convocation de la personne, membre du Conseil
d'Administration qui est responsable des Amis ou de celle, membre du Conseil d'Administration, responsable
de MecenAgora.
L'exclusion d'un membre adhérent ou de toute autre catégorie créée par le Conseil d'Administration est
réservée au Conseil d'Administration statuant dans les conditions définies au § 1er du présent article.
Art. 9. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent, ou de toute autre catégorie crée par
le Conseil d'Administration, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit d'un membre effectif ou adhérent
ou de toute catégorie créée par le Conseil d'Administration, décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 10.Le montant des cotisations des Membres Effectifs et des différentes catégories de Membres
Adhérents sont fixés pour chaque exercice par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'Administration. Ils ne peuvent excéder €100.
TITRE III. - Administration, administration journalière
Art. 11. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, choisis parmi
les membres effectifs, nommés et révocables à tout moment par l'Assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à trois ans
Il expire à l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice précédent. Il est gratuit.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 12. Le conseil peut choisir parmi les administrateurs un président et un ou plusieurs vice-présidents. .
Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son remplaçant ou à la
demande de deux administrateurs.
Ses décisions sont prises à la majorité, arrondie vers le bas, des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés, sans préjudice de la majorité prévue à l'article 8 des présents statuts. En cas de
parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou son
remplaçant, et les administrateurs qui en font la demande. Les extraits à produire en justice et tous les autres
actes sont signés par le président, ou deux administrateurs.
Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative:
faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; faire
des dons ou consentir des bourses; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi
que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés ou officiels dans les formes prévues par la loi, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de
vente; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter tous subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer
à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements; dispenser de toute inscription d'office; plaider, tant en demandant qu'en
défendant devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger et compromettre.
Aux effets ci-dessus, il peut donner tous pouvoirs à toute personne, même non membre.
Art. 15. Le conseil peut déléguer tous pouvoirs déterminés et notamment la gestion journalière avec
signature afférente à cette gestion soit à un ou à plusieurs membres de l'association, soit à des tiers dont il
fixera les pouvoirs. Il peut de même révoquer ces pouvoirs à tout moment.
Tout acte et engagement quelconque sera valablement signé par le président, un vice-président ou deux
administrateurs qui ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une délibération du conseil.
Art. 16. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou de l'administrateur
à ce délégué.
Art. 17. Les membres du conseil d'administration ne contractent, au titre de leur gestion, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 18. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant.
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes
a) modifier les statuts
b) prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière
c) nommer et révoquer les administrateurs et leur accorder décharge
d) approuver annuellement les budgets et les comptes
e) exercer tout autre devoir dérivant de la loi et des statuts
Art. 19. Il doit être tenu chaque année au moins une Assemblée générale dans le courant du deuxième
trimestre. L'Assemblée générale sera réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle sera
convoquée en outre chaque fois qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fera la demande.
Art. 20. L'Assemblée générale est convoquée par lettre missive adressée â chaque membre effectif quinze
jours au moins avant l'assemblée, et signée au nom du conseil par le président ou son remplaçant.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 21. Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire,
muni de procuration écrite et choisi parmi les membres effectifs. Ces derniers ont droit chacun à un vote égal.
Art. 22. L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix arrondie vers le bas, sans préjudice de la
majorité définie au § 2 de l'article 7 des présents statuts.
En outre, l'assemblée ne pourra valablement statuer sur des modifications aux statuts que si les deux tiers,
arrondis vers le haut, des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une
deuxième réunion sera convoquée et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La majorité des deux tiers des voix, arrondis vers le haut, présentes et représentées
à la réunion est requise dans chaque cas.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de
procès-verbaux signés par le président, et par les membres présents qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
TITRE V. - Comptes annuels, bilans
Art. 23. Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget
pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire dans le courant
du deuxième trimestre de l'exercice suivant.
TITRE VI. - Modification, dissolution, liquidation
Art. 24. La dissolution de l'association pourra être prononcée par l'Assemblée générale dans les formes
prévues à l'article 22 pour la modification des statuts.
Art. 25. Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera des liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs à moins qu'elle ne préfère confier cette fonction au conseil d'administration.
Art. 26. Dans tous les cas de dissolution, les archives et actifs nets de l'association dissoute seront affectés
selon la décision prise par les liquidateurs ou par le conseil d'administration, dans les limites prévus par la loi.
Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations (CSA).
Démission de membres du Conseil d'Administration:
John van den HAGEN, Président, Allée H. Pousseur 24, 1410 Waterloo
Olivier ROBERTI, directeur, 300 av van Volxem, 1190 Bruxelles
Nicole d'HUART, Avenue Charles de Gaulle 51 Bte 10, 1050 Bruxelles
Yves de MONIE, avenue de Tervueren 33, 1040 Bruxelles
Anne LLEWELLYN née LEFEBVRE, avenue de Tervueren 51/8, 1040 Bruxelles
Martine le HARDY de BEAULIEU née d'OULTREMONT, Romeinse Kassei 4, 3840 Voort
Olivier Joachim LEFEVRE d'ORMESSON, rue Carnot 45, F-92300 Levallois-Perrette
Composition du nouveau Conseil d'Administration
Floris, Léonard DE GOU, Président, Av Winston Churchill, 234 bte 15, 1180 Bruxelles
Olivier ROBERTI, Directeur, 300, Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles
Nicole d'HUART, Avenue Charles De Gaulle, 51 bte 10, 1050 Bruxelles
Yves de MONIE, Avenue de Tervueren, 33, 1040 Bruxelles
Odile EYBEN, Haagstraat, 14, 1540 Herne
Floris de Gou
Administrateur