N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): RADIOLOGIE L.SHITA
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Clos des Marguerites 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 16 février 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
A COMPARU:
1. Madame SHITA Laila, docteur en médecine, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos des Marguerites 14.
Constitution
La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « RADIOLOGIE L.SHITA », au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent euros 
(100,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-).  A l'appui de cette 
déclaration, la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, 
une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet 
préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Statuts
Article UN: DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « RADIOLOGIE L.SHITA ».
Article DEUX: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Clos des Marguerites 14.
Article TROIS: OBJET
La société a pour objet de permettre de pratiquer, au nom et pour compte de la société, une médecine de 
qualité, particulièrement la radiologie, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et 
diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur 
équipement professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, 
la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout 
ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
-
en permettent la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et 
le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter 
l’exercice de la profession de radiologie,
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
0843760537
Volet B - Suite
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n’altérant pas le cadre civil 
de la société et sa vocation exclusivement médicale.
La société s’interdit toute activité commerciale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de 
famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts représentées.  Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au conseil provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.  Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Article CINQ: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital, 
et conférant les mêmes droits et avantages.
Article QUINZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale aura lieu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les procès verbaux des assemblées générales et les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Article SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social 
indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant. Les 
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l’assemblée.
Cette formalité n’est pas requise si tous les associés sont présents.
Article DIX-SEPT : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. L’assemblée constatant que la société ne répond pas actuellement aux critères fixés par la loi, il n’est pas 
nommé de commissaire;
2. Nomination du gérant 
Est nommée en qualité de gérante, pour la durée de la société :
- Madame Laila SHITA, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.  Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La 
première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution