N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Poli'Brairie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 203
 : 7370 Elouges
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour (Elouges), le 4 septembre 2023, en cours d’
enregistrement il apparait que Monsieur POLI Adriano, célibataire, né à Boussu le douze décembre
mil neuf cent nonante-neuf,  domicilié à 7390  QUAREGNON, Rue Edouard Anseele 25 bte 2
 et Monsieur POLI Patrick, né à Mons le trente et un octobre mil neuf cent septante, époux de
Madame RUBULOTTA Antonina, domicilié à 7370  DOUR (Elouges), Rue des Andrieux 121.  
Ont constitué entre eux une société à responsabi-lité limitée dénommée « POLI’BRAIRIE », ayant
son siège à 7370 Dour (Elouges), rue du Commerce, 203, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de  CINQ MILLE EUROS (5.000,00€), représentés par cent (100,-) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune 1/100ième de l'avoir social.
 
Les fondateurs ont souscrit les cent actions, en espèce au prix de cinquante euros (50,00€) et ont
libéré l’intégralité de la souscription par un versement bancaire.
 
Les statuts sont les suivants : 
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «POLI’BRAIRIE» 
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
0805459096
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
I. La commercialisation de tous jeux de hasard et tous produits de la loterie nationale et
internationale ainsi que de tous jeux/paris sportifs, en ce compris tous jeux principalement de salle et
de table, jeux automatiques et jeux d’adresses et tous jeux de café ; 
 
II. 
a) Le commerce, en gros et au détail, à l’importation et à l’exportation de tous produits d’alimentation
générale, de denrées alimentaires, de bois, pellets, charbon et combustible, de vêtement et articles
de sport au sens large, ainsi que d’articles de papeterie et de cadeaux ; 
 
b) le commerce en gros et au détail en ce compris l'impor-tation, l'exportation et la consignation de
toutes boissons alcoolisées ou non étant, sans que cette liste puisse être considérée comme
limitative, de bières, limonades, eaux de boissons, vins, spiritueux, jus de fruits et de légumes, de
café et de thé. 
 
c) le commerce, en gros et au détail, à l’importation et à l’exportation de tous ustensiles de ménage,
petit outillage, accessoires divers, produits de nettoyage et d’entretien, nourriture et articles pour
animaux domestiques, produits de soins corporels, parfums et produits dérivés, tabacs, cigarettes et
cigares ainsi que tous produits pour nettoyage et entretien de véhicules. 
 
III. L’exploitation d’un commerce de librairie étant, sans que cette liste ne soit limitative, la vente de
journaux, magazines, de tous articles de papeterie, de cartes de vœux, de toutes fournitures
scolaires, livres scolaires et de loisirs, de bijoux de fantaisie, de petits articles d'horlogerie, articles
cadeaux et articles souvenirs.
 
La société pourra également opérer la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’
achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.  Elle
pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution
même hypothécairement, au profit de toute personne physique et/ou morale, actionnaire ou non de
la société.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives. 
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année heures le troisième vendredi du mois de
juin. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de l’année en cours. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes : 
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin 2025.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
-Monsieur POLI Adriano, précité; 
-Monsieur POLI Patrick,  précité, 
Ici présents et qui déclarent tous deux accepter 
Chaque est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5°- Le siège social de la société est fixé à 7370 Dour (Elouges), rue du Commerce, 203. Toute
modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
6° La société ne dispose encore d’aucune adresse mail ni site internet propre.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l’acte et les statuts initiaux.
Signé Anne Wuilquot
Notaire