Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STANLEY'S AUCTION
Rue Abbé Cuypers 3
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le sept novembre
deux mille dix-sept , en cours d’enregistrement, il résulte que :           
1. Monsieur HAYEZ Gilles Fernand Simonne Marie Ghislain, né à Turnhout le 9 juillet 1967, domicilié
à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Bel Horizon 30.
2. Madame de BROUWER Virginie Ives Brigitte Ghislaine, née à Anderlecht le 11 décembre 1975,
domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Bel Horizon 30.
3. Monsieur BOUCHAT Pierre Albert Jérôme Fabien, né à Haine-Saint-Paul, le 16 janvier 1976,
domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours du Bia Bouquet 38.
4. Monsieur de BROUWER Quentin Bernard Marie Ghislaine, né à Anderlecht, le 12 septembre
1979, domicilié à 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre 114.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"STANLEY’S AUCTION".
Le siège social est établi pour la première fois à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Abbé Cuypers 3.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur HAYEZ Gilles, à concurrence de vingt-cinq (25) parts,
- par Madame de BROUWER Virginie, à concurrence de vingt-cinq (25) parts,
- par Monsieur de BROUWER Quentin, à concurrence de vingt-cinq (25) parts,
- par Monsieur BOUCHAT Pierre, à concurrence de vingt-cinq (25) parts,
Total:  cent (100) parts sociales, soit la totalité des parts sociales à souscrire.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ainsi
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 23 octobre 2017, qui restera
conservée dans les archives du notaire soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent à sa libre disposition une somme de six mille deux cent
euros (6.200,00€).Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du
Code des sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
Paribas/Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 22
septembre 2016, qui sera conservée par le notaire soussigné dans son dossier.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
Et dont les statuts sont les suivants:
0684507323
Volet B
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "
STANLEY’S AUCTION ".
 …
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Abbé Cuypers 3.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
    1.   
- l’exploitation d’un magasin d’antiquités et de dépôt-vente;
- la réfection, l’expertise et l’estimation de meubles et d’œuvres d’art;
- la création de meubles ;
- l’importation et l’exportation de meubles et d’œuvres d’art, le négoce et la vente ;
- gestion et organisation de salon, location et gestion de salle de vente ayant trait aux antiquités et
aux œuvres d’art au sens le plus large ;
- vide grenier ;
    2.  Décoration
    •  petits travaux de maçonnerie et de plafonnage ;
    •  l'installation de câbles et appareils électriques ainsi que le chauffage ;
    •   43.341 : peinture de bâtiments ;
    •   47.512 : commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé ;
    •   47.526 : commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé ;
    •   47.530 : commerce de détail de tapis, moquettes et de revêtements de mur et de sol en
magasin spécialisé ;
    •   47.590 : commerce de détail de meubles, d’appareils d’éclairage et d’autres articles de ménage
en magasin spécialisé ;
    •   47.593 : commerce de détail d’appareils ménagers non-électriques, de vaisselles, de verreries,
porcelaines et de poteries en magasin spécialisé ;
    •   47.791 : commerce de détail d’antiquités en magasin ;
    •   74.104 : décoration d’intérieur ;
    •   74.105 : décoration d’étalage ;
    •   Decoration florale;
    •   55.203 : gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
    •   55.204 : chambres d’hôtes ;
    •   55.209 : hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. ;
    •   56.102 : restauration à service restreint ;
    •  le commerce de gros et de détail de matériel électrique, de matériel d'installation, d'appareils
électroménagers ou industriels ; (codes Nacebel : 43.211, 43.299, 46.693, 47.540, 95.210)
    •  les installations techniques : systèmes d'alarmes, vidéo-parlophone, incendie, intrusion, système
d’automatisation, robotique, domotique, enseignes lumineuses, et motorisations électriques ;
    •  La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger d’effectuer toute mission et activités découlant de la décoration et de l’aménagement et
toute activité se rapportant à l’art de la table et notamment le placement et la pose de tout article de
décoration intérieur, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis, l’activité de conseil et de
services dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure.
    1.  le négoce et l’importation de tout type de textile ;
    2.  le négoce et l’importation de tout type cadeaux d’entreprise et d’articles promotionnels ;
    3.   
    •  l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion
assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de
programme informatiques et de tout « software »;
    •  l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique,
mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ;
    •  la télématique et les télécommunications ;
    •  la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ;
Volet B
    •  l’achat et la vente d’ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants,
de composants électroniques pour microordinateurs ;
    •  l’écriture de programmes informatiques et le développement d’applications sur mesure ;
    •   
Troisième feuillet
 
 
l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils électroménagers, tv, vidéos,
appareils photos, films, bandes magnétiques, cassette, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi
qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;
    •  la prestation de tous services, toute activité ou prestation en matière de la régie publicitaire en
général et des sites internet en particulier;
    •  la prestation de tous services en matière de l'entrée à l'internet/intranet et des plates formes
internet-intranet;
    •  toutes activités concernant le multimédia et la communication dans le sens le plus large
(callcenter, télévision, web-tv, adsl, sms, gsm, etc.)
    •  la création, le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d'outils
virtuels, etc.);
    •  le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données;
    •  le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données;
    •  accorder et vendre des licences sur des produits et services développés sur tous les territoires
étrangers, prendre en licence des produits externes à la société;
    •  la conception et la réalisation de tous travaux en rapport avec l'édition (texte, photographie,
composition, impression) et toutes activités pré-presse;
    •  la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes; l'édition d'articles, de livres
et d'hebdomadaires ;
    •  l'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle et sportive;
   - la conception et la réalisation de campagnes publicitaires     ou de marketing ;
  F. Immobilier
    •   68.203 : location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains ;
    •   68.204 : location et exploitation de terrains ;
    •   68.311 : intermédiation en achat et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •   68.312 : Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •   68.321 : administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
    •   68.322 : administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'immobilier au sens le plus large, la gestion, la
négociation, le courtage, les activités d'intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la
réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toute nature, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la rénovation, la transformation, le leasing immobilier, la location, la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non, les activités de syndic d'immeubles ;
       G.
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité et à ses différentes rubriques ;
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par
cent (100) parts socia-les, sans valeur nominale.
Volet B
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mercredi du mois de
décembre à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
....
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
…
Article 20.-DROIT DE VOTE  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées. La clause concernant la rémunération de la
gérance pourra être modifiée par décision de l’assemblée générale qui sera publiée.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé.  Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet pour se ter-mi-ner le trente juin de chaque année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidai-
Volet B
re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains,
jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolu-tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non
statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Madame de BROUWER Virginie, prénommée ;
- Monsieur de BROUWER Quentin, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
…
PREMIER EXERCICE SOCIAL   
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 juin 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE 
La première assemblée générale se tiendra le premier mercredi du mois de décembre de l'an 2018 à
18 heures.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société Fibecom sc sprl, à 4430 Ans, Rue
Pasteur 47, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et
d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire
ou utile à l'exécution du présent acte.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et
signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes
morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations
avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.