N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SPORT FOR ALL LVSR
(en abrégé) : SPORT FOR ALL LVSR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue des Dauphins 21
7
Extrait de l'acte constitutif
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L'association est dénommée “Sport for all LVSR”.
 Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir: la dénomination de la
personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au
moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la
personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 (Art. 2 :22 CSA)
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi à rue des Dauphins, 21/7 - 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
 L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 L’adresse de son site internet est www.sportforalllvsr.be et son adresse électronique est la suivante
sportforalllvsr@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
 L'association a pour objet l’apprentissage de la discipline sportive crossfit, la promotion de ses valeurs ainsi que
la formation des coachs, de manière accessible et adapté à tous les âges et sans distinctions aucunes.
 L’apprentissage se fait au travers de cours, de compétition et d'évènements divers ou en stages encadrés par
des moniteurs formés en Belgique ou à l'étranger.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son
0795562326
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute à tout moment.
Article.5 – Membres
Les membres fondateurs sont au nombre de deux.
 Un registre des membres est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration.
 Ce registre peut être tenu sous format informatique.
 La gestion des membres se tient sous la tutelle du conseil d'administration.
Article 6 – Décision, règles de quorum et de majorité
 l’Assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant que:
 – celle-ci a été valablement convoquée ;
 – au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
 – la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
 Cet article s'applique également pour l’organe d’administration.
Autres dispositions de l’acte constitutif
RPM Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles
 L'ASBL s'engage à reprendre les engagements jusqu'à deux ans.
 Elle dispose d'un règlement d'ordre intérieur auquel elle se conforme.
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Michael MURGANO, rue des Dauphins, 21/7 - 1080 Molenbeek, né le 8 juillet 1983 à Berchem-Sainte-Agathe,
 Tri Phuoc LE, sentier de la Ferme à Chicons, 15/3 - Haren, né le 14 janvier 1993,
 qui acceptent ce mandat.