N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Leopold's
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Konig Leopold III Strasse 21
4710
Belgien
Objet de l'acte :
Constitution
Lontzen
The Leopold's ASBL
Association sans but lucratif
Siège:   rue Roi Léopold III, 21 à 4710 Lontzen
 
Les soussignés :
 
Mr Carnol Sven, né à Eupen le 3 juin 1979,  domiciliée rue Roi Léopold III, 21 à 4710 Lontzen
Mme Thomas Christine, né à Eupen le 16 juin 1981,  domiciliée rue Roi Léopold III, 33 à 4710 Lontzen
Mme Dortu Vinciane, née à Verviers le 18 juin 1981, domiciliée rue Roi Léopold III, 22 à 4710 Lontzen,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (conformément à la loi du 27 juin 1921 ainsi que celle
du 2 mai 2002 relative aux a.s.b.l.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I    Dénomination, Siège, Objet, Durée
 
Article 1
La dénomination de l’association est « The Leopold's asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association contiendront outre la dénomination, la
mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « asbl » reproduite lisiblement et le numéro
d’immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2
L’a.s.b.l. a son siège rue Roi Léopold III, 21 à 4710 Lontzen. Elle dépend de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.
Le siège pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil d’administration,
qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les plus brefs délais.
Article 3
L’association a pour but la continuation des traditions et du folklore régional par la gestion d’un groupe de
promotion du carnaval local en particulier et le soutien de manifestions locales . Elle poursuit la réalisation de ces
objets par tous les moyens légaux, notamment :
a)            l’organisation d’activités liées au carnaval :  soirées, blind-tests,concerts …
b)            l’organisation d’activités multiculturelles et événements visant à soutenir le but de l’association.
L’association peut, d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d’apport ou de fusion, de
participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou par tout autre moyen, s’intéresser dans toutes
entreprises carnavalesques et toutes autres industries s’y rattachant ou se rattachant à la vie assossiative locale.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps en se conformant aux
dispositions légales.
 
0541304441
Titre II   Membres, admission, sorties, engagements
 
Article 5
Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L’association est composée de membres
effectifs (et le cas échéant, de membres adhérents). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées, soit par l’assemblée générale, soit souverainement par le
conseil d’administration.
Article 7
Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi sur les associations
sans but lucratif.
Article 8
L’interdiction d’un associé entraîne de plein droit sa retraite de l’association.
Article 9
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant-droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association.
 
 
 
Titre III  Administration
 
Article 10
L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les associés de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est de 6 ans, mais ils sont toujours rééligibles. Ces mandats sont renouvelés tous
les trois ans, alternativement par moitié.
Le sort désignera les membres du conseil sortant pour la première fois et si leur nombre est impair, la première
série comprendra la plus forte moitié.
En cas de révocation d’un administrateur, son remplaçant est élu immédiatement par l’assemblée générale, en
cas de décès ou de démission, par la première assemblée générale après la vacance du mandat.
L’administrateur ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de la société, leur
responsabilité est limitée à l’exécution de leur mandat.
Article 11
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs qui y
consent.
Article 12
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président
ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d’administration sont
consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les
extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
L’administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion : en ce
cas, il est censé être présent. L’administrateur ainsi délégué ne peut jouir de plus de deux voix.
Article 13
Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale, dans le
sens le plus large.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment faire, recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf
ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir ou donner tous subsides et subventions privés ou
officiels, accepter et recevoir tous legs, faire ou accepter toutes donations ainsi que tous transferts à titre gratuit
ou onéreux et notamment les transferts prévus à l’article cinquante-trois de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, faire tous placements de fonds, prêt et
avances, accepter tous hypothèques ou autres garanties, contracter tous emprunts avec ou sans renoncer à tous
droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchement, le tout avant comme
après paiement, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.
Article 14
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la
rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 15
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société
par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.
 
 
 
 
Titre IV  Assemblée générale
Article 17
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :
a) Les modifications aux statuts sociaux ;
b) La nomination et la révocation des administrateurs ;
c) L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs ;
d) La dissolution volontaire de l’association ;
e) Les exclusions d’associés ;
f) Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
Article 18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être,
lorsqu’un cinquième au moins des associés en fait la demande.
Toute assemblée se tient au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y
être convoqués.
Article 19
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque
membre huit jours au mois avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l’administrateur
délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des
deux tiers des voix.
Article 20
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut, par le plus âgé des autres
administrateurs présents, qui y consent. Le président désigne le secrétaire.
Article 21
Chaque associé a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux
mandats. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 22
En règle générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et, ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du
président est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts,
exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire à ce régulièrement requises par
la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 23
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
 
Titre V  Budgets et comptes
Article 24
Chaque année, à la date du 31 octobre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ayant lieu durant
le semestre suivant.
L’exercice social commence le 1ier novembre pour se terminer le 31 octobre.
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre VI  Dissolution et liquidation
Article 25
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une œuvre de
but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l’assemblée générale. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Titre VII Dispositions diverses
Article 27
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d’administration, statuant à majorité
simple.
Article 28
Le conseil d’administration est tenu de veiller à l’accomplissement des formalités de publication requises par la
législation.
Article 29
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent s’en référer aux dispositions légales
relatives aux associations sans but lucratif.
 
Titre VIII Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui viennent à dater du
 21 octobre 2013.
Exercice social : Par exception à l’article 24, le premier exercice débutera le 1ier novembre 2013 pour se clôturer
le 31 mars 2014.
Première assemblée générale : Par exception à l’article 18, la première assemblée générale se tiendra fin avril
ou début mai 2014.
 
Titre IX  Nominations, qualités, délégué, représentation
 
Les statuts étant arrêtés, l’assemblée générale élit en qualité de membres du premier comité permanent :
- Mr Carnol Sven, élu pour 6 ans,
- Mme Thomas Christine, élu pour 6 ans,
- Mme Dortu Vinciane, élu pour 3 ans,
qui acceptent ce mandat.
 
Les membres du comité permanent désignent en qualité de :
- Président: Mr Carnol Sven
- Trésorier: Mme Thomas Christine
- Secrétaire: Mme Dortu Vinciane
qui acceptent ces titres et responsabilités.
 
Le délégué à la gestion journalière sera Mr Carnol Sven.
 
Personnes habilités à représenter l’association :Mme Thomas Christine et Mme Dortu Vinciane.
 
 
Fait à Lontzen, le 21 octobre 2013, en deux exemplaires.