N° d’entreprise : 444.228.227.
Dénomination :
(en entier) : Paul STOEFS & Gaëtan DELVAUX, Notaires associés
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 19
Objet de l’acte : modification statuts
L’AN DEUX MILLE ONZE
Le vingt-huit septembre
Devant nous, Maître Thibaut van Doorlaer de ten Ryen, notaire à Jodoigne, sustituant ses Confrères 
légalement empêchés Paul Stoefs et Gaëtan Delvaux, notaires associés à Jodoigne.
ONT COMPARU :
- Monsieur STOEFS Paul né à Uccle le 3 février 1947, domicilié à 1370 MELIN rue de la maison du 
bois 4.
- Monsieur DELVAUX Gaëtan Georges Ghislain, né à Rocourt le 10 janvier 1979, domicilié à 1340 
1370 Jodoigne, rue Longue 105.
Associés de la société Paul STOEFS et Gaëtan DELVAUX, Notaires associés, Société civile sous 
forme de société  privée à responsabilité limitée, rue de Piétrain 19 à 1370 JODOIGNE Numéro  d’entreprise 
0444.228.227., constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Claude SOHIER alors notaire à Céroux-
Mousty le 26 avril 1991 dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 18 juin 1991 sous 
numéro 910618-33, modifiés aux termes d’un acte de scission partielle reçu par le notaire Guy NASSEAUX à 
Waterloo le 27 décembre 2002 publié aux annexes du Moniteur belge du 21 janvier 2003 et aux termes d’un 
acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 7 septembre 2010, publié aux annexes du 
Moniteur belge du 23 septembre suivant sous le numéro 2010-09-23/0139784 et pour la dernière fois aux 
termes d’un acte reçu par le notaire CAYPHAS, précité, le 16 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur 
belge sous la référence 2011-01-19 / 0009310.  
Elle a pris les résolutions suivantes :
Résolution unique
L’assemblée prend acte de ce que l’article 13 des statuts aurait dû être libellé comme suit aux termes de l’acte 
de modification des statuts reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 16 décembre 2010, 
publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2011-01-19 / 0009310 :
« ARTICLE 13 - Gérance
1- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale parmi les Notaires 
associés.
2- La fonction de gérant n’est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.
3- Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de celui-ci, la suppléance 
peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, ou un candidat-notaire, désigné conformément à 
l’article 64 de la Loi Organique du Notariat à la requête de toute personne intéressée. Ce suppléant sera 
automatiquement gérant successeur, sauf décision contraire du juge compétent.
4- L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l’assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des rémunérations fixes ou 
Volet B - Suite
proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, 
sont portés en frais généraux.
5- Sont nommés gérants statutaires pour une durée illimitée : les comparants prénommés, Messieurs Paul 
STOEFS et Gaëtan DELVAUX, qui acceptent.
6- Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment où 
il n’est plus Notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus autorisé à 
l’exercer. »
(…)
Enregistré à Jodoigne
Le 7 octobre 2011
Vol 798 fo 81 case 19
Reçu : vingt-cinq euros (25, 00 €)
Signé L’inspecteur principal [D. VANDENHOOFDEN]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, Notaire à Jodoigne