N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Concept toiture
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 842
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 4 décembre 2023, à
enregistrer, il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
    •  Monsieur BOOMKARTNER Johnny, né à Montfermeil le 21 mars 1972, domicilié à   44450 St.
Julien de Concelles (France), La Pichaudière.
    •  Monsieur BRION Maxime Albert Michel, né à Vitry-Sur-Seine le 12 novembre 1967, domicilié à
 77500 Chelles (France), Avenue Salomon de Caus 30.
Avec capitaux propres de départ de  mille euros (€ 1 000,00), intégralement libérés, souscrit comme
suit :
Par monsieur Boomkartner, prénommé, à concurrence de cinq cents euros (€ 500,00), soit pour
 cinquante actions (50).
Par monsieur Brion, prénommé, à concurrence de cinq cents euros (€ 500,00), soit pour
 cinquante actions (50).
Soit pour cent parts actions (100)
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "CONCEPT TOITURE".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Toute prestation de couverture dont sur tuiles, ardoises.
La réfection ou création de toiture.
L'isolation.
Le ramonage.
La recherche de fuite.
L'étanchéité du toit et des pieds de cheminée.
Le nettoyage.
Le démolissage
Le travail du zinc.
La création, mise en place ou reparation de gouttières.
la création, la rénovation, le traitement de charpente.
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Le ravalement des façades et la peinture.
La mise en peinture de boiseries.
la rénovation d'électricité d'intérieur et d'extérieur.
La remise aux normes de tableaux électriques.
L'objet de la société inclut plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets
précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le
développement desdits objets.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil vingt-cinq.
C. L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 842.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après les actionnaires se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
décident à l'unanimité des voix : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à deux (2),
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée :
- monsieur Maxime Brion, domicilié à  77500 Chelles (France), Avenue Salomon de Caus 30, qui
déclare accepter son mandat ;
- monsieur Johnny Boomkartner, domicilié à  44450 St. Julien de Concelles (France), La
Pichaudière, qui déclare accepter son mandat. 
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à e-COMPTAct, 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 523, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter la société
auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la
présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales,
la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription,
modification ou radiation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition