N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rasoterra
(en abrégé) : Rasoterra ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Savoie 102
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
RASOTERRA ASBL STATUTS
 
Les soussignés :
 
Alice Roma, artiste, domiciliée au 102 rue de Savoie, 1060 St Gilles ; née à Cantù, Italie, le 16/09/1984. Courriel
électronique : maratonda@virgilio.it
Damiano Fumagalli, artiste, domicilié au 102 rue de Savoie, 1060 St Gilles ; né à Merate, Italie, le 07/09/1981.
Courriel électronique : damiano.fumagalli@libero.it
Claire Ruiz, artiste, domiciliée au 50 avenue Raymond Naves 31500 Toulouse, France ; née à Paris, France, le
27/06/1988. Courriel électronique : claireruiz.cirque@gmail.com
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « RASOTERRA ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Le siège de l'association est établi à 1060 St Gilles, 102 rue de Savoie (arrondissement judiciaire de Bruxelles).
L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu en Belgique.
 
Art. 3. But
L’association a pour but d’une part la création et la production de spectacles et d’autre part la sensibilisation du
public aux différentes expressions artistiques :
Promouvoir les arts de la scène et de la rue, en particulier les arts du cirque, le théâtre, la danse, la musique et
les formes mêlant ces différentes disciplines artistiques;Donner des formations, stages et cours, à l’attention des
adultes, adolescents et enfants, dans les domaines des arts de la scène et de la rue;
·         Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions, associations ou entreprises
qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts de la scène et de la rue.  Par "moyens",
il faut entendre non seulement une aide financière mais également l’équipement, le personnel, l'aide logistique et
toute autre forme d'aide;
0521741323
·         Sensibiliser les autorités et le public aux arts de la scène et de la rue.
 
L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son
objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à l'organisation de toutes manifestations,
comme des spectacles en plein air ou en salle, des conférences, des expositions, des campagnes d'information
avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs,
elle peut également organiser des spectacles, des manifestations, des conférences, des concerts ou des fêtes
payantes, vendre de l'espace publicitaire dans des brochures, organiser des collectes de porte-à-porte ou sur la
voie publique, moyennant la vente d'articles promotionnels, ainsi qu'à titre complémentaire, vendre des biens et
fournitures ou prester des services spécifiques.
L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet.
Elle peut, en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil
d'administration.
Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les
droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être
modifiés sans leur accord.
 
Art. 6. Membres effectifs
Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs.
Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d’admission de
membres et ce à la majorité des deux tiers des voix émises pour l’admission des membres effectifs. La décision
ne doit pas être motivée. Un candidat non admis peut uniquement se représenter un an après la date de la
décision du conseil d'administration.
Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux membres effectifs et doit adresser sa demande
d'admission par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par
le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas le droit de consulter leur registre.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
- Les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
- les membres d'honneur qui représentent de façon exemplaire le monde culturel, le monde politique, le monde
des affaires ou tout autre secteur.
- les membres donneurs qui ont fait un don.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de trois mois, sans
cependant que la démission ne prenne effet avant qu'il ait payé toutes les sommes dues à l'association. La
démission doit être adressée au conseil d'administration par écrit.  
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration.
Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux
normes d'honneur et de bienséance, peuvent être exclus.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre
effectif ait été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de huit jours.  La
décision ne doit pas être motivée.  Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers
des voix émises.  Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix nulles.  En cas
de partage des voix, la décision est rejetée.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la déclaration d'incapacité. S’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les ayants droit des membres décédés,
dissous ou en faillite ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au
remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres
prestations.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la
copie des comptes annuels, ni l’apposition de scellés sur les biens de l'association, ni d’inventaire.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisations. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, le conseil d'administration peut imposer le paiement d’une cotisation annuelle aux membres
adhérents dont le montant ne peut pas dépasser cinq cents euros (500€).
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l’exclusion de membres et l’admission de nouveaux membres;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-l’approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an ou
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par courriel électronique au moins un jour avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou
d’absence de celui-ci par un autre administrateur, nommé à cet effet par l'assemblée générale.
 
Art. 13. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration au moins
avec trois mois de préavis.
 
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
 
Art. 20. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs, à une personne membre ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le
président et/ou un administrateur agissant individuellement et qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision
préalable du conseil d'administration.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration et/ou par 2/3 des membres
effectifs à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social - Comptes et budgets
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débute à la date à laquelle l'association aura acquis la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2013.
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à
l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux
dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Art. 28. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 29. Election de domicile
Chaque administrateur, directeur général et liquidateur domicilié à l'étranger élit  domicile, pour la durée de sa
fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les affaires de l'association et la
responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations effectuées conformément
aux statuts.
Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En
cas d’absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.
 
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 31. Composition des organes
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
-          Madame Catherine Verdin, employée administrative à l'Espace Catastrophe
Domiciliée au 49 rue Augustin Delporte, 1050 Bruxelles
Née à La Tronche, France, le 15 Décembre 1973
Courriel électronique : cathieverdin@hotmail.com
Est nommée comme présidente du conseil d'administration de l’association.
 
-          Monsieur Eduardo Jorge Costa Pinto, ingénieur de l’environnement
Domicilié au 74 rue de la Croix de Pierre, 1060 Saint Gilles
Né à Amarante, Portugal, le 20 Avril 1987
Courriel électronique : ejc.pinto@gmail.com
Est nommé comme trésorier du conseil d'administration de l’association.
 
-          Monsieur Alessandro Maida, artiste
Domicilié au 102 rue de moerkerke, 1030 Schaerbeek
Né à Torino, Italie, le 4 Mai 1984
Courriel électronique : maidalessandro@gmail.com
Est nommé comme secrétaire du conseil d’administration de l’association.
Qui acceptent tous leur mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 1 Mars 2013, en 9 exemplaires originaux, un pour chaque fondateur, un pour chaque
administrateur, un qui sera conservé au siège de l'association et deux destinés au dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles.
 
___________________
Madame Catherine Verdin, Présidente
 
___________________
Monsieur Eduardo Jorge Costa Pinto, Trésorier
 
___________________
Monsieur Alessandro Maida, Secrétaire
 
___________________
Madame Alice Roma, membre fondateur
 
___________________
Monsieur Damiano Fumagalli, membre fondateur
 
___________________
Madame Claire Ruiz, membre fondateur