Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA PLUME ARC-EN-CIEL
Rue du Chalet 49
4920 Aywaille
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 23 JUIN 2014, par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à Neupré, en
cours d'enregistrement, il résulte :
- Que les personnes suivantes ont comparu à l’acte constitutif, à savoir :
1. Monsieur COMPÈRE Sébastien, Freddy, Roger, né à Esneux, le quatorze décembre mil neuf cent
septante-deux, domicilié à Esneux, rue de la Cloche, numéro 28.
2. Monsieur POYSAT Robert, Félix, José, Pierre, né à Liège, le trente et un octobre mil neuf cent
quarante-sept, domicilié à Nandrin, rue d’Ombret, numéro 7.
3. Monsieur GODEFROID Thibaut, Jean, Hubert, né à Liège, le neuf mars mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à Ferrières, Chemin de la Tannerie, numéro 1A.
4. Monsieur BOLLE Jacques, José, Bertain, né à Poulseur, le premier juin mil neuf cent trente-neuf,
domicilié à Anthisnes, rue des Mésanges, numéro 8. 
- Que les statuts de l'association ont été arrêtés comme suit :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Dénomination :
L’association prend la dénomination de « LA PLUME ARC-EN-CIEL ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans
But Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi 49, rue du Chalet à 4920 Aywailles, arrondissement judiciaire de Liège, et
peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l’Assemblée générale.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée générale, sur
proposition conforme du Conseil d’administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux
devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et
l’arrondissement judiciaire du siège social.
Article 3. But social :
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur famille.
Pour réaliser ce but, l’association peut notamment :
 Créer, développer, organiser et gérer des services, institutions, organismes ;
 Pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d’ergothérapie et de logopédie ;
 Développer toute activité tendant à l’amélioration de la compréhension et à la mise en œuvre de
l’intégration des personnes handicapées dans la société ;
 Exercer l’activité de transport de personnes.
L’association peut prendre toutes les dispositions utiles pour le bon emploi des revenus, dons et legs
recueillis dans le but de favoriser son objet social.
0554848809
Volet B
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
Article 4. Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres :
L’Association est composée de membres, membres adhérents et de membres d’honneur.
a. Membres
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à trois.
Sont membres de l’Association :
- les comparants aux présentes,
- toute personne physique qui a démontré un intérêt pour l’Association, est présentée par deux
administrateurs au moins et est admise, en cette qualité, par décision prise à la majorité des trois
quarts des voix de l’Assemblée générale. La demande d’admission doit être adressée par écrit au
président du Conseil d’administration, qui la soumettra à la première Assemblée générale suivante.  
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Ainsi :
Ils ont le droit :
- d’assister aux assemblées générales,
- de vote,
- de recevoir l’éventuel bulletin d’information de l’Association.
Ils ont l’obligation :
- de payer leur cotisation dans les trois mois de la décision prise par l’Assemblée générale. A défaut,
ils sont considérés de plein droit comme démissionnaires,
- d’assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales,
- de respecter la charte et le règlement d’ordre intérieur de l’Association.
b. Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents est illimité. 
Est membre adhérent, la personne physique qui souhaite participer aux activités de l’Association ou
être informées de la vie de celle-ci, qui est présentée par deux administrateurs au moins, et est
admise en cette qualité par décision prise à la majorité simple des voix de l’Assemblée générale. La
demande d’admission doit être adressée par écrit au président du Conseil d’administration, qui la
soumettra à la première Assemblée générale suivante.  
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Ainsi :
Ils ont le droit de recevoir l’éventuel bulletin d’information de l’Association.
Ils ont l’obligation :
- de payer leur cotisation dans les trois mois de la décision prise par l’Assemblée générale. A défaut,
ils sont considérés de plein droit comme démissionnaires,
- de respecter la charte et le règlement d’ordre intérieur de l’Association.
c. Membres d’honneur
Le nombre de membres d’honneur est illimité. Les droits et obligations des membres d’honneur sont
fixés par les présents statuts.
Ainsi :
Sont membres d’honneur, les personnes qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par décision
de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Elles n’ont aucun autre droit ni
aucune autre obligation vis-à-vis de l’Association que l’obligation morale de soutien.
L’octroi comme la perte de la qualité de membre d’honneur se fait sur décision à la simple majorité
de l’Assemblée générale sur proposition conforme du Conseil d’administration.
Article 6. Registre des membres :
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour est
déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de
Volet B
commerce. 
Article 7. Membres – Cotisations et versements – Montant maximum
Les éventuelles cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale ordinaire lors de
l’approbation des budgets et des comptes.
Elles ne peuvent dépasser la somme de :
- pour les membres : cinq cents euros (500,00 €) ;
- pour le membres adhérents : cinq cents euros (500,00 €) ;
- pour les membres d’honneur : néant (aucune cotisation).
Article 8. Membres – Démission – Démission d’office – Exclusion
Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au
Conseil d’administration. 
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après que l’intéressé ait été invité à y
présenter sa défense.
L’exclusion d’un membre pourra être décidée notamment lorsque ledit membre a commis une faute
ou une indélicatesse susceptible de compromettre la bonne entente ou la réputation de l’association
ainsi que l’atteinte au but social.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
TITRE III. GESTION – CONTRÔLE
Article 9. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes (physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil d’administration ne
sera composé que de deux administrateurs. 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de
l’Association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de trois ans et peuvent
à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement à l’expiration de leur
mandat de trois ans. Il est également à tout moment révocable par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix de l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l’Assemblée générale
ordinaire.
Article 10. Composition – Réunions
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
éventuellement un administrateur-délégué. 
Le président convoque le conseil.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le vice président. Si
le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par
l’administrateur comptant le plus d’ancienneté dans le conseil.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être détenteur que d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme
n’étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 12. Représentation de l’Association – Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
(notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un
Volet B
administrateur agissant conjointement.
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d’administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature
spéciale afférente à cette gestion et, d’autre part, la fixation de ces pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l’Association.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 13. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des éventuels commissaires et des personnes habilitées à
représenter l’Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’identification de TVA et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège. 
Article 14. Contrôle
Lorsque l’Association rentre dans les conditions établies à l’article 17 paragraphe 5 de la loi sur les
Associations Sans But Lucratif, elle est tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et
des opérations à constater dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Composition et pouvoirs
L’Assemblée générale est composée des membres. 
Elle a seule le droit :
• d'apporter des modifications aux statuts,
• de nommer et révoquer les administrateurs,
• de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des éventuels commissaires,
• d'accepter la démission des administrateurs et des éventuels commissaires et de leur donner
décharge,
• d’approuver les budgets et les comptes,
• de décider de dissoudre l’Association,
• d’exclure un membre (de tout type),
• d’octroyer et de retirer le titre honorifique de membre d’honneur,
• et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
Article 16. Date – Convocation 
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le Conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Article 17. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
Volet B
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.
Article 18. Nombre de voix – Vote par écrit – Représentation 
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite
contenant l’ordre du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en
représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’Association ont un droit de votre égal dans l’Assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
Article 19. Procès-Verbal
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président
et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
Article 20. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE – BILAN – REPARTITION
Article 21. Comptabilité
Conformément à l’article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à
l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 22. Inventaire – Bilan – Compte 
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de
l’Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les
documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par
l’Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
Article 24. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
Article 25. Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’Assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’Association.
TITRE VIII. DIVERS
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,
liquidateurs,…, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les
communica¬tions, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.
Article 27. Droit commun
L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
Volet B
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 28. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’assemblée générale pour la traduction des statuts dans
toutes autres langues selon les besoins de l’association..
________________________________________________________________________________
Réunie immédiatement après la constitution de l’Association, l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes :
1. Sont désignés en qualité d’administrateurs de l’Association pour une durée illimitée :
1) Monsieur Jacques BOLLE, précité.
2) Monsieur Sébastien COMPÈRE, précité,
3) Monsieur Robert POYSAT, précité.
2. Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil quinze.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a procédé à la nomination des président et administrateur délégué,
secrétaire et trésorier.
A l’unanimité, le conseil a appellé aux fonctions de :
- Président et administrateur délégué : Monsieur Sébastien COMPÈRE,
- Secrétaire : Monsieur Robert POYSAT,
- Trésorier : Monsieur Jacques BOLLE.
Le Conseil d’administration a décidé également de la nomination en qualité de directeur de Monsieur
KILINDO Daniel, habilité à assurer, la gestion journalière du service, en ce qui concerne :
a) la mise en œuvre et le suivi du projet pédagogique;
b) la gestion du personnel;
c) la gestion financière;
d) l’application des réglementations en vigueur;
e) la représentation du service dans ses relations avec l’Agence Wallonne pour l’Intégration de
personnes Handicapées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré