N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mister FRITZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gustave Boël 64
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 6 mai 2019 par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La Louvière, en cours
d'enregistrement, il résulte que
Monsieur Piccolo Gennaro, né à Haine-Saint-Pierre le 18 janvier 1969, époux de Madame Carosielli
Maria, domicilié à 7100 La Louvière, rue de la Cressonnière, 10.
Marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder ou suivre son union d’un contrat de mariage.
Monsieur Carosielli Michael, né à Binche le 30 avril 1980, époux de Madame Di Fazio Joséphine,
domicilié à 7100 La Louvière, rue de la Paix, 31/A.
Marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder ou suivre son union d’un contrat de mariage.
Monsieur Carosielli Antony, né à Lobbes le 7 août 1991, célibataire, domicilié à 7100 La Louvière,
rue d’Houdeng, 16/001.
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Mister FRITZ »,
au capital de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR) représenté par deux cent vingt-cinq
actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au prix
de cent euros, de la manière suivante:
1/ Monsieur Piccolo Gennaro : septante-cinq actions, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500
EUR) ;
2/ Monsieur Carosielli Michael : septante-cinq actions, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500
EUR) ;
3/ Monsieur Carosielli Antony : septante-cinq actions, soit pour sept mille cinq cents euros (7.500
EUR).
Au total : deux cent vingt-cinq actions, soit un total de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500
EUR).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré l'apport en numéraire à concurrence de vingt-deux mille
cinq cents euros (22.500 EUR), par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation, auprès de CPH (compte numéro BE74 1262 0861 1607).
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de vingt-deux mille
cinq cents euros (22.500 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 mai 2019 a été remise au notaire
soussignée.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Mister FRITZ
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
0726520003
Volet B
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’exécution de toutes prestations dans le domaine de l’Horeca, notamment :
    •  le service de traiteurs, l’organisation de banquets (mariage, fêtes de familles, gala sportifs…), la
gérance d’hôtels, de restaurants, cafés, salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchands de
vins et spiritueux ;
    •  l'exploitation de tout établissement du secteur Horeca, de cafés, tavernes, hôtels, friteries, débits
de boissons, restaurants, snack, salons de dégustation, superette, cette énumération n'étant pas
limitative ;
    •  la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches
froids ou chauds;
    •  la préparation des repas pour des collectivités de personnes ainsi que des repas à porter à
domicile ;
    •  la préparation de repas préparés ou autres boissons, le tout à emporter ;
    •  la livraison de repas dans des chaînes commerciales de grande distribution ou à des particuliers
;
    •  la vente de produits d'alimentation générale et produits locaux, boissons fraîches et chaudes;
    •  l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation et l’exportation de tous biens et denrées
alimentaires ;
    •  l'activité d'hôtellerie et l'organisation de tous services traiteur et autres services de restauration ;
    •  l'organisation de banquets, dîners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile;
    •  la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;
    •  la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements
de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.).
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Deux cent vingt-cinq actions nominatives.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
Volet B
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale, et sous réserve de ce qui suit.
L’accord de trois administrateurs est toutefois indispensable pour :
- l’acquisition de tout bien pour un montant supérieur à quinze mille euros (15.000 EUR) ;
- la vente de tout bien pour un montant supérieur à quinze mille euros (15.000 EUR) ;
- la signature de tout emprunt.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire pour autant qu’il soit
actionnaire de la société.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
Volet B
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil vingt.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Piccolo Gennaro, fondateur sous 1° ;
- Monsieur Carosielli Michael, fondateur sous 2° ;
- Monsieur Carosielli Antony, fondateur sous 3°.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société dans
les conditions reprises aux statuts.
Leur mandat est rémunéré.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 25 février 2019.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Volet B
Tribunal de l’Entreprise
Déposée en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.