N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FINARTECH DEVELOPMENT
(en abrégé) : FINART DEV
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Gevaert 134
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"FINARTECH DEVELOPMENT", en abrégé « FINART DEV»
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Yves GODIN, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
six février deux mil vingt, il résulte que :
 
A COMPARU
Monsieur LECHAT Rodolphe Bruno Philippe Jean-Pierre Marie-Ghislain, (On omet), domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg, 85/2, époux de Madame DEHERVE Aurélie, lesquels se sont
mariés le deux juin deux mil dix-huit sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes d’un contrat de mariage reçu le dix-neuf mai deux mil dix-huit par Maître Yves GODIN,
Notaire soussigné.
(…/…)
    1.  CONSTITUTION
 
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « FINARTECH DEVELOPMENT » ou, en abrégé « FINART DEV », aux
capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00€) et d’en dresser les statuts.
 
    1.  PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier réalisé le
trois février deux mil vingt, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le
montant des capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent
justifiés eu égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier,
établi par le comparant avec l’assistance du bureau comptable « Euraccount Legal & Audit » scsprl,
établi Avenue Georges Benoidt, 21 à 1170 Watermael-Boitsfort, registre IPCF numéro 70522030,
contient l’ensemble des informations requises par le Code des Sociétés et des associations.
(…/…)
 
    1.  APPORTS
Après quoi Monsieur Rodolphe LECHAT, comparant, déclare réaliser les apports suivants et
souscrire en espèces, en qualité de fondateur, cent (100) actions émises en contrepartie dudit
apport.
Soit au total : cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
0743382858
Volet B
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de trois mille euros (3.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt nous est à l’instant remise, à
nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
 
    1.  STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FINARTECH DEVELOPMENT », en abrégé « FINART DEV ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte sans que cela ne
puisse toutefois entraîner une modification de la langue des statuts, et qui veillera à la publication,
aux annexes du Moniteur belge, de tout changement du siège.
(…/…)
    1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
- la fourniture des services aux entreprises, organisations et institutions dans le cadre de missions de
consultance et de conseils, d’assistance opérationnelle en relations publiques et en communication ;
- la fourniture des services aux entreprises, organisations et institutions dans le cadre de mission de
conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, conseils et assistance aux entreprises,
organisations et institutions en matière de planification, d’organisation, de stratégie, de formation, de
gestion et développement des ressources humaines, de recherche, d’innovation, de marketing, de
gestion du changement, du rendement, de contrôle, d’information de gestion;
La société étant orientée sur le bien-être, la santé, le leadership et le développement professionnel et
personnel, elle peut :
- Organiser toutes activités de coaching, de soutien, de conseil, de formation et d’accompagnement
aux entreprises, organisations et institutions, ou aux particuliers ;
- Développer et organiser des activités dans le domaine du loisir, du conseil et de l’éducation dans
les domaines de la santé et du bien-être, mais pas exclusivement ;
- Des activités de lobbying pour tous types d’institutions ;
- Donner des conseils en psychologie clinique, proposer des suivis psychothérapeutiques, et si
nécessaire faire appel à des tiers ;
- Exercer toute activité de développement, de commercialisation, d’achats et ventes de tests, de
programmes, de licences, de services et de produits dans le domaine du bien-être et du
développement personnel ;
- Donner des conseils en décoration d’intérieur axés sur le bien-être ;
- Donner des conseils en hygiène de vie, santé, nutrition, activité physique, image personnelle, axés
sur le bien-être, et si nécessaire faire appel à des tiers ;
- Organiser des cours, des évènements, des séminaires, des activités sportives à titre principal ou en
qualité d’intermédiaire principalement mais pas exclusivement dans le domaine du bien-être et tous
les loisirs qui y sont ou peuvent être liés ;
- Organiser toutes activités dans le domaine du conseil et de la gestion au sens large du terme plus
particulièrement dans le domaine du coaching professionnel et personnel et de l’accompagnement ;
- Dans le cadre de son objet social, elle pourra également exercer toute activité dans les domaines
de conception, la création, l’achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de
tous objets, articles, livres, ouvrages, produits, publication, marchandises ; supports ; programmes
licences en relation directe ou indirecte avec l’activité principale mais pas exclusivement ;
- Toutes activités de recherches scientifiques, la rédaction d’articles scientifiques, la participation et l’
animation de conférences et de congrès en Belgique ou à l’étranger ;
- Toute activité dans le domaine de l’évènement et de la promotion tant pour son compte que pour
Volet B
celui d’autrui y compris la mise à disposition de locaux ou matériels ;
- Organiser toutes activités autour de la gastronomie et de l’art de la table ;
- L’achat, la vente, la location, le courtage d’objets d’art, de tableaux, de sculptures et tous autres
types existants et à venir ;
- Toute activité dans le domaine de l’édition et de l’information, la publicité, la création de programme
et toute activité de développement sur tout support existant et à venir ;
- La création d’une banque de données nationale et internationale sur tout support existant et à venir
;
- Le stylisme, la création, la recherche, le développement, la conception, l’étude comparative, l’achat,
la vente, la fabrication, le courtage, la production et le suivi en matière de design, graphisme, de
décoration d’intérieur et autres produits au niveau belge, européen et mondial ;
- La société peut créer, développer, commercialiser, acheter et vendre des programmes, des
applications informatiques pour tout support existant et à venir.
- Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
    1.  Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capital
Article 5. Apports
En rémunération de l’apport, cent (100) actions sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Titre IV : Administration et représentation
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
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Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Titre VI : Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre, à 16 heures.
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Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
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DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le six février deux mil vingt et finira le trente juin deux mil vingt-
et-un. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de
décembre de l’année deux mil vingt-et-un à 16 heures.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Avenue Gevaert, 134 à 1332 Rixensart.
    1.  Désignation de l’administrateur unique :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur LECHAT
Rodolphe, plus amplement prénommé, domicilié Rue Middelbourg, 85/2 à 1170 Watermael-Boitsfort,
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit. Toute décision de rémunérer l’exercice de ce mandat relève de
l’assemblée générale, conformément à l’article 14 des statuts.
    1.   
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil vingt par le fondateur, comparant, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
    1.  Pouvoirs
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « EURACCOUNT » dont le
siège social est sis à 1170 Watermael-Boitsfort Avenue Georges Benoidt 21, immatriculée sous le
numéro 0684.644.509, représentée par Madame Dupont Denizhan, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
Volet B
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
(…/…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du six février deux mil vingt.