N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EE TECHNIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Minoterie 10
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 04 mars 
2011.
1. Monsieur Ilias EL AROUI, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Jules Lahaye 65 boîte RC1A.
2. Madame Jamila AFKIR, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), rue Jules Lahaye 65 boîte RC1A.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée EE TECHNIQUE.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Place de la Minoterie, 10. (…)
Article 3: Objet
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie 
civil, la promotion immobilière, la location d’équipements de construction, les services 
paysagers, les activités de nettoyage ;
-
les travaux d'installation électrique, de plomberie, d’installation de ventilation, de chauffage et 
de conditionnement d’air, d’isolation ainsi que l’installation de toutes autres sortes de 
commodités qui rendent la construction fonctionnelle ;
-
en général, toutes activités reprises sous les codes NACE-BEL 2008 numéros 41, 42, 43 et 81.
La société a également pour objet :
-
l’importation, l’exportation, la vente de gros et au détail, l’intermédiaire du commerce en 
produits, articles, matériaux, équipements, machines, appareils, matières premières, textiles 
ayant un rapport direct ou indirect avec les activités de la société en général et avec la 
construction et l’aménagement intérieur et extérieur de bâtiments en particulier, de bois, de 
matériaux de construction, de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement, de tapis, de 
parquets, de carrelages, d’équipements sanitaires,  de quincaillerie et de fournitures pour 
plomberie et chauffage, d’appareils et d’équipements électriques, électroniques, d’éclairage ainsi 
que d’appareils ménager et électroménagers, de meubles et d’articles de ménage ; 
-
l’achat, la vente, la location, la gestion, le lotissement et la mise en valeur de tous biens 
immeubles, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, le leasing immobilier.
II. La société a pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services 
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
0834293634
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, en espèces, au prix de 
cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
- Monsieur Ilias El Aroui, prénommé, souscrit à nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent 
quarante euros (EUR 16.740,00) ;
- Madame Jamila Afkir, prénommée, souscrit à dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros 
(EUR 1.860,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de cent douze 
euros (EUR 112,00) par des virements à un compte spécial numéro ouvert au nom de la société en 
formation auprès de KBC Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de onze mille deux cents euros (EUR 
11.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
Volet B - Suite
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Ilias EL AROUI, prénommé.
Son mandat sera rémunéré à partir de son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et, si nécessaire, de l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.