N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Tactum
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Dominique De Jonghe 56 bte 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit mai deux mille dix-huit, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE,
notaire à Bruxelles,
que:
1) Monsieur SIERZPUTOWSKI Krzysztof Andrzej, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue
Dominique Dejonghe, 56/11; et
2) Monsieur SIERZPUTOWSKI Wojciech Jakub, domicilié à Rue Artura Grottgera n° 13, 25-441
Kielce, Voïvodie de Swietokrzyskie, Pologne,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Tactum".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Dominique Dejonghe, 56/11.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, la distribution et la commercialisation de matériaux de tous types finis et non-finis
destinés à la rénovation et/ou construction de de bâtiment.
La société aura également pour objet social la transformation et la rénovation de bâtiments et
notamment:
* Pose et remplacement de châssis fenêtres en pvc, bois et aluminium
* Travaux de recouvrement de toitures de plate-forme
* Travaux de zinguerie et couverture métallique de construction
* Travaux d'étanchéité de bâtiments
* Montage et construction de charpente en bois
* Maçonnerie/Gros œuvres
* Pose de carrelages
* Plafonnage à base de plâtres
* Bétonnage & Cimentage
* Installation électrique et sanitaire
* Plomberie
* Travaux de peinture, tapisserie, recouvrement de sol
* Travaux de menuiserie de toutes catégories;
* Travaux de vitrerie
* Travaux de démolition
* Travaux de terrassement et de pose de chape
* Travaux de construction de cloisons sèches à base de plâtre
* Travaux de construction de faux-plafonds et plafonds suspendus sur structures métalliques
* Travaux de placement de tous types de châssis, portes et fenêtres
La société a également pour objet toutes les activités d'entreprises en général du bâtiment et
notamment la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
0696844436
Volet B
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux ainsi que la distribution
commerciale de tous produits liés au bâtiment.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-huit
mai deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur SIERZPUTOWSKI Krzysztof, à concurrence de 50 parts sociales ;
- par Monsieur SIERZPUTOWSKI Wojciech, à concurrence de 50 parts sociales ;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cinquante-trois pourcent et
septante six centième de pourcent (53,76 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix mille
euros (€ 10.000,00).
Le capital a été libéré à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE38 3631 7387 5772
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 28 mai 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de
novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur SIERZPUTOWSKI Krzysztof et Monsieur SIERZPUTOWSKI Wojciech, prénommés.
Leurs mandats seront rémunérés.
Tout engagement de la société envers les tiers peut se faire avec la signature d'un seul gérant.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 28 mai 2018 et prend fin le 30 juin 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Messieurs MAJEWSKI Wojciech et MAGNUSZEWSKI Andrzej, qui,
à cet effet, élisent domicile au siège de la société Delta Services sis à 1150 Bruxelles, rue Dominique
de Jonghe, 56/1, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire