N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alpesc Productions
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jan Stobbaerts 28 Et03
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille dix-sept, le dix janvier.
 
 
 
 
Les Soussignés :
Mathieu BLANCHART                                                                  Laure RUHLMANN
NN 87 07 24 369 11                                                                       NN 87 10 27 488 17
Avenue Jan Stobbaerts, 28 bte ET03                                         Avenue Jan Stobbaerts, 28
1030 Schaerbeek                                                                          1030 Schaerbeek
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité                            Agissant en qualité d’Associé Commanditaire 
 
 
 
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
  
Article 1.     Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
                                                                            Alpesc Productions
 
Article 2.     Siège Social
Le siège social est établi Avenue Jan Stobbaerts, 28 bte ET03 à 1030 Schaerbeek
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.     Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- La production, la co-production, la conception, l’exploitation, la distribution, la réalisation, l’édition, la
post-production, le montage, la commercialisation et la diffusion de projets cinématographiques,
audiovisuels, de fiction, d’animation, documentaires, publicitaires, de projets musicaux et d’art plastique,
de spectacles et expositions,
0669937824
- L’importation et l’exportation, la location, l’achat, la vente, de films, courts métrages, œuvres littéraires
ou phonographiques, publications, périodiques, droits d’auteur, matériel audio-visuel, accessoires,
costumes et autres
- L’écriture de scénario, cours d’écriture cinématographique et musicale ; la direction d’acteurs ; casting
et recrutement,
- L’organisation de projections de toute œuvre artistique ou autres,
- La création ou participation à des évènements cinématographiques, audiovisuels, musicaux et d’art
plastique,
- L’édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d’autres
enregistrements sonores,
-  La création et gestion d’application informatique et de site web,
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’enregistrement, l’éclairage,
la régie technique, la prise de sons, images ou vidéos en studio ou direct, quel que soit le support utilisé,
de toutes œuvres audiovisuelles et de tous artistes, spectacles ou autres,
- La consultances, la fourniture de conseils, recherche, la formation, la participation ou la création de
séminaire se rapportant à l’un des domaines précités,
- La promotion et le développement du sport, la gestion de clubs sportifs, l’encadrement, le conseil et le
coaching sportif
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Article 4.     Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5.     Capital
Les associés ont décidé de fixer le capital social à cinq cents Euros
 
Article 6.     Parts
Le capital social est représenté par cinquante parts nominatives de dix euros chacune qui seront
entièrement libérées.
 
Article 7.     Apports
Les associés font les apports suivant :
Mathieu BLANCHART                                                                                       Quarante-neuf part(s)
Laure RUHLMANN                                                                                             une part(s)
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.
 
Article 8.    Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.    Continuité - décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
Article 10.    Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Article 11.    Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.    Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.    Répartition du bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés.
 
Article 13.    Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Mathieu BLANCHART
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept
La société reprend à son compte et comme si elle l’avait elle-même posé, tout acte généralement
quelconque que son gérant actuel aurait posé depuis le 1er octobre 2016.
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
Mathieu BLANCHART                                 Associé commandité                                 Quarante-neuf parts
 
Laure RUHLMANN                                      Associé Commanditaire                            Une part