N° d'entreprise : 0820861510
Nom
(en entier) : MITIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Longue 28
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane
Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, en cours d’
enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code
des Droits d’enregistrement, il résulte :
(…/…)
Les administrateurs comparants intervenant tous deux, conformément à l’article 7:187 du Code des
sociétés et des associations, en vertu des pouvoirs qui leurs ont été accordés par l’assemblée
générale extraordinaire de la S.A. MITIS qui s’est tenue devant le notaire DENIS, soussigné, en date
du 16 décembre 2019, dont le procès-verbal a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge
du 20 décembre suivant sous le numéro 350539.
Lesquels, en leur qualité prérappelée, exposent et requièrent le Notaire soussigné d’acter,
conformément à l’article 7:187 du Code des sociétés et des associations, ce qui suit :
:
EXERCICE DES DROITS DE SOUSCRIPTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
A l’instant, intervient (On omet), qui déclare exercer quatre-vingt (80) droits de souscription et, par
conséquent, souscrire quatre-vingt (80) actions nouvelles de catégorie A et les libérer entièrement en
espèces au prix total de quatre-vingt euros (80,00€).
(…/…)
Le produit de cette libération, soit la somme de quatre-vingt euros (80,00€), a été déposé au compte
spécial (On omet). Le produit de cette libération, se trouve par conséquent effectivement à la
disposition de la société anonyme MITIS.
En conséquence de quoi, le capital de la société anonyme MITIS, est effectivement augmenté de
autre-vingt euros (80,00€) par la création de quatre-vingt (80) actions de catégorie A sans
désignation de valeur nominale, portant ainsi le capital de la société à un million deux cent huit mille
six cent quatre-vingt-six euros trente cents (1.208.686,30€), représenté par trois mille deux cent
trente-huit (3.238) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en deux mille cinq cent
septante-sept (2.577) actions de catégorie A et six cent soixante-et-une (661) actions de catégorie B
.
MODIFICATION AUX STATUTS
En conséquence le paragraphe 1 de l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
« Article 5.- Montant et représentation
§ 1. Le capital social est fixé à un million deux cent huit mille six cent quatre-vingt-six euros trente
cents (1.208.686,30€), représenté par trois mille deux cent trente-huit (3.238) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent trente-huitième
(1/3238ème) de l’avoir social.
Les trois mille deux cent trente-huit (3.238) actions sont réparties en deux mille cinq cent septante-
sept (2.577) actions de catégorie « A » et six cent soixante-et-un (661) actions
Volet B
de catégorie « B ». Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui
est prévu aux présents statuts ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 27 janvier 2022 et la coordination des
statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement