N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCRIS NOLIMIET
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue des Rocs(BOU) 11
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Bougnies)
SCRIS NOLIMIET
SCRIS
Rue des Rocs n°11 à 7040 Bougnies
Constitution
Statuts de la SCRIS NOLIMIET
 
1- Forme et dénomination : La dénomination de la société ayant emprunté la forme de SCRIS (Société
coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) est 
SCRIS NOLIMIET.
 
2- Siège social : Le siège social est situé à la rue des rocs n°11 à 7040 Bougnies en Belgique. Ce dernier peut
être transféré partout en Belgique sur décision de l’administrateur.
 
3- Durée : La durée  de la société est illimitée et commence ses activités à dater du 01/10/2015.
 
4- Désignation des associés : 1°) Madame Mabille Isabelle N° nat : 68.11.19-152.96, habitant rue Neuve, 12
7040 Bougnies 89  est reconnue associée non active 2°) Monsieur  Zéques Alain habitant route de St Waast 8 à
59570 Bettrechies N° nat : 54.06.29-411.89  est reconnu associée non actif 3°) Monsieur Zéques Quentin  N° nat
: 91.06.27-443.21 résidant rue des rocs n°11 à 7040 Bougnies est reconnu administrateur actif.
 
5- Capital social : la part fixe du capital social a été fixée à 60 euros, il est entièrement libéré. En conformité avec
l'article 120bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, les parts libérées ont été préalablement à la
constitution versées par les souscripteurs à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ainsi
qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du 05/10/2015 sur le compte n° BE77 36315358 0342
 
6- Objet social : La société a pour objet social :
 
- Cours de langues ;
-             Cours d’informatiques ;
- Tables de conversation ;
-           Stages d’enfants et d’adultes ;
- Cours en entreprises ;
- Edition et rédaction ;
-   Traduction ;
- Communication ;
-          Techno pédagogie ;
0643484043
- Labo de langues ;
-     Evénementiel ;
-         Médias ;
-    Didactique
-      Méthodologie.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
7-  Exercice social : Le premier exercice social débutera le 01/10/2015 pour se clôturer le 31/12/2016, par la
suite, il s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
8- Assemblée générale : L'assemblée générale aura lieu chaque 30 juin au siége social de la société à 18h sans
qu'aucune convocation formelle ne soit nécessaire. Les décisions qui y sont prises le seront par les membres en
fonction de leur participation.
 
9- Apport de base. Les associés apportent une mise en numéraire en rapport avec leur détention de parts en vue
de constituer le capital de départ fixé à 60�, elle s'élévera à :
 
- Madame Mabille Isabelle : 20� représentant 20 parts sociales;
- Monsieur  Zéques Alain : 20� représentant 20 parts sociales;
- Monsieur Zéques Quentin  : 20� représentant 20 parts sociales.
 
10- Conditions d'admission et d'exclusion des associés :
Toute nouvelle incorporation d'une personne physique ou morale ne pourra se faire que si elle recueille l'accord
de l'ensemble unanime des associés. Une exclusion doit avoir lieu via l'organisation d'une assemblée générale et
être dument justifiée.
 
11- Droits de l'associé sortant : Conformément à l'article 374 du code des sociétés, l'associé sortant n'a pas le
droit de provoquer la dissolution de la société.
En outre, en cas de démission ou d'exclusion, ce dernier n'aura pas de droit sur l'actif net mais récupérera
simplement sa mise de départ.
L'organe de gestion pourra à travers une assemblée générale déroger au principe de non distribution de l'actif
net.
 
12- Organe de gestion, d'administration et de contrôle de la société : L'ensemble de la gestion de l'entreprise et
des tâches administratives sera confié à Madame Mabille Isabelle reconnue associée à durée indéterminée et ce
conformément à l'AR du 15/02/2005. L'organe de contrôle sera représenté par Madame Mabille Isabelle auprès
de laquelle les membres auront à tous moments le droit d'information pour le domaine qui leur est attribué.