N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'L éditions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Major René Dubreucq 7
« L’L éditions »
Ixelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles)
Numéro d’identification :
ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs, ci-après désignés :
1. Madame Michèle Braconnier, domiciliée 84 chaussée de Vleurgat à 1050 Ixelles
2. Monsieur Pierre Boitte, domicilié 84 chaussée de Vleurgat à 1050 Ixelles
3. Monsieur Jean-Michel Bukasa Lubüngu, domicilié 31 Guldenboomplein à 9300 Alost
4. Monsieur Xavier Deschamps, domicilié 2A rue du Piroy à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
5. Monsieur Claude Katz, domicilié 575 avenue Brugmann à 1180 Bruxelles.
ont convenu de créer une association sans but lucratif dénommée : « L’L éditions »
TITRE I. – Dénomination, siège social
Art. 1er .
L’association est dénommée « L’L éditions ».
Art. 2.
Son siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Major René Dubreucq 7, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
TITRE II. – Buts et activités
Art. 3.
Les buts de l'association sont d’éditer au sens large, de promouvoir, de diffuser et de distribuer, par tout canal,
sur tout support, on line ou off line, tout travail, texte, scénographie, livre, jeu, œuvre écrite, audiovisuelle ou
sonore, numérisée ou non, qui a trait à la défense, la promotion, le développement, la connaissance,
l’apprentissage et la formation de la recherche  artistique sous toutes ses formes et dans tous les domaines des
arts vivants
Ces buts pourront être réalisés seul ou en collaboration avec d'autres associations ou autres organismes
culturels.
Les activités de l’association sont d’éditer et de faire éditer, distribuer, commercialiser, vendre, louer, ou fournir à
titre gratuit ou onéreux, les travaux, textes, scénographies, livres, jeux, œuvres écrites, audiovisuelles ou
sonores, numérisées ou non, évoquées ci-dessus.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts et activités. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts.
0738768034
Art. 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. – Associés
Art. 5.
L’association est composée uniquement de membres effectifs, ci-après « les membres ».
Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal.
Les membres ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
Art. 6.
Sont membres :
1° les 5 comparants au présent acte ;
2° tout personne qui, présentée par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
Art. 7.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Art. 8.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV. – Cotisations
Art. 9.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
TITRE V. – Assemblée générale
Art. 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, à défaut par le membre le plus âgé.
Art. 11.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
   1° la modification des statuts ;
   2° la nomination et la révocation des administrateurs
   3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s’il échet, la fixation de leur rémunération
;
   4° la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;
   5° l'approbation des budgets et des comptes;
   6° la dissolution de l'association;
   7° l'exclusion d'un membre;
   8° la transformation de l'association en société à finalité sociale
  9° la modification du but désintéressé auquel l'association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
Art. 12.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent
s’y faire représenter par un autre membre.
Les convocations sont faites par lettre missive ou e-mail, adressés huit jours au moins avant la réunion de
l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 13.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la
demande. Toute proposition signée par la majorité des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au Code des Sociétés et Associations.
Art. 16.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. 
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI. – Conseil d’administration
Art. 17.
L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 18.
La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur
provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandant de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de BPost, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, payer et encaisser toutes sommes dues par ou à l’association, etc.
Art. 22.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Art. 23.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit sous réserve du remboursement de leurs frais spécifiques.
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 25.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. – Dispositions diverses
Art. 26.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 15 novembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Art. 27.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 20 avril de chaque année ou le jour immédiatement suivant s’il
s’agit d’un jour férié.
Art. 28.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance, à priori l’asbl : L’L.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux, le 15 novembre 2019,
 
1. Madame Michèle Braconnier,
2. Monsieur Pierre Boitte,
3. Monsieur Jean-Michel Bukasa Lubüngu,
4. Monsieur Xavier Deschamps,
5. Monsieur Claude Katz,
 
 
 
*   *
*
 
 
Les associés de l’asbl  « L’L éditions » se sont ensuite réunis en assemblée générale extraordinaire.
Ils ont décidé, à l’unanimité :
1. de nommer Monsieur Xavier Deschamps (NN 57.09.27.097.62) et Monsieur Claude Katz (NN
59.12.17.135.96) comme administrateurs
Monsieur Deschamps sera le Secrétaire du CA
Monsieur Katz sera le Président du CA
 
2. de nommer Madame Michèle Braconnier, comme directrice, déléguée à la gestion journalière de l’association,
pour une durée de 4 ans renouvelable.
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux, le 15 novembre 2019,
 
 
1. Madame Michèle Braconnier,
2. Monsieur Pierre Boitte,
3. Monsieur Jean-Michel Bukasa Lubüngu,
4. Monsieur Xavier Deschamps,
5. Monsieur Claude Katz,