Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation privée Emile LEGROS
Chaussée de Namur(NSV) 65 bte 1
1457 Walhain
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Au termes d'un acte constitutif reçu par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE,
soussigné, le neuf janvier deux mille quinze, il résulte qu'une Fondation privée a été constituée
par Monsieur LEGROS Emile Arthur Albert Ghislain, né à Grand-Manil, le cinq décembre mil neuf
cent trente-deux, veuf et non remarié, demeurant et domicilié à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent),
chaussée de Namur, 65 boîte 1.
Les statuts ont été arrêtés par le fondateur comme suit :
Article ler : Fondateur
La fondation est créée par Monsieur LEGROS Emile, prénommé.
Le Fondateur affecte, actuellement, les biens prédécrits au patrimoine de la fondation et à son
activité.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation privée Emile LEGROS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique, à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent), chaussée de
Namur, 65 boîte 1.
Il peut être transféré en Belgique en tout autre lieu par décision du Fondateur de la fondation ou du
Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts et activités
La fondation a pour buts, par la création de la présente fondation, de préserver le bien précité et dont
le sous-sol est occupé par un fort de la position fortifiée de Namur.
Cette construction militaire dénommée « Fort de Saint Héribert » est une réalisation du Général
Brialmont, réalisée entre 1888 et 1891.
Le but étant de réhabiliter le site, de promouvoir le souvenir des anciens de la guerre 14/18 et de la
guerre 40/45, de sauvegarder cette architecture militaire pour permettre des visites pédagogiques
et/ou historiques avec le souci de faire connaitre au public ce qu’a été la vie des soldats de
forteresse lors des deux conflits précités.
Un musée sera normalement instauré.
Des visites seront organisées avec guides et un diaporama sera proposé aux visiteurs.
Les extérieurs du fort seront aménagés pour permettre une promenade éducative (balisée et
sécurisée) relative à l’architecture militaire qu’à la préservation de la faune et de la flore.
Pour ce faire, la fondation organisera des activités sur le site, seule ou en collaboration avec une ou
plusieurs associations afin de récolter des fonds pour l’entretien, la réhabilitation et le développement
du domaine.  
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
0568591036
Volet B
TITRE II. — ADMINISTRATION
Article 6 : Conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques
et/ou morales au moins.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le président de la fondation est le Fondateur, désigné à cette fonction à vie. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi.
Article 8 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Article 9 : Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l'acte constitutif, par le Fondateur. Le
Fondateur est membre de droit du conseil d'administration, dont il est le président.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
Le Fondateur, en qualité de président du conseil d'administration, dispose d'un droit de veto à la
nomination d'un administrateur.
Après le décès du Fondateur, le conseil d'administration devra être obligatoirement composé d'au
moins un membre désigné sur base d'une liste de candidats arrêtée par le Fondateur. Ce membre
exercera les prérogatives qui étaient celles du Fondateur.
Après le décès du Fondateur, le conseil d'administration pourra également élire, en qualité
d'administrateur, tout ou partie des descendants du Fondateur. Ceux-ci n'auront cependant pas de
voix délibérative.
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des
administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission
spécifique.
La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs
présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs.
Article 11 : Mode de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit,
télécopie ou courriel leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu
l'agrément du Fondateur ou, après le décès de celui-ci, par son remplaçant désigné en application
de l'article 9. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur
concerné, à l’exception du Fondateur, ne peut prendre part à la délibération mais doit être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première
Instance dans les cas prévus par la loi.
Article 12 : Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président:
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins deux fois par an, le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures et le
premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi
des convocations.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 13 : Délibérations
Volet B
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Le Fondateur a un droit de véto à chaque vote, de sorte que lors de son exercice, et même s’il y a
une majorité simple ou spéciale, le droit de véto rompt toute majorité et la décision n’est pas réalisée.
Le droit de véto est exercé au gré du Fondateur, sans restriction ni obligation de justification.
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies
de ces procès-verbaux.
Article 15 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article 16 : Délégation journalière
La gestion journalière de la fondation est confiée au Fondateur et, à son décès, à la personne
désignée pour le remplacer en l'application de l'article 9.
Toutefois, à la demande du Fondateur, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière
à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ils le
sont pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs du conseil d'administration en fonction. La désignation doit être en outre agréée par
le fondateur.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
11.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 17 : Vacance d'un mandat d'administrateur
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur délégué, celui-ci sera
remplacé par un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi sur
base d'une liste de candidats arrêtée par le Fondateur.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours
ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 18 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 31§6 de la loi.
Article 19 : Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l'administration par le Fondateur, et après son décès, par deux
administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président du conseil d'administration.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 20 : Contrôle
Volet B
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. — EXERCICE COMPTABLE — COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 22 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. — MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 23 : Modifications statutaires
Le Fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Elles devront, en outre, être
approuvées par le Fondateur.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés et a été approuvée
par le Fondateur.
Aucune modification des statuts ne pourra être réalisée ou mise en œuvre sans avoir obtenu l’accord
préalable du fondateur ou de son descendant, membre du conseil d'administration.
Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.
Article 24 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3
et 4 de la loi.
Article 25 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif, après apurement du passif, devra être transféré à une fondation, une
personne morale à finalité sociale ou aux fins désintéressées, dont les objectifs seront similaires à
ceux de la présente fondation.
Lors de l’affectation du patrimoine, le tribunal tiendra compte de la volonté du fondateur telle
qu’exprimée dans les présents statuts ou qui serait exprimée ultérieurement au moyen d’un
document écrit émanant de lui.
Le fondateur et ses ayants-droit ont cependant le droit, de reprendre les biens que le Fondateur avait
apporté à la fondation pour la réalisation de cet objectif, ou un montant égal à la valeur de ces biens
au jour de la dissolution. Cela vaut aussi bien pour les biens qui viendraient à les remplacer par
subrogation ou remploi.
TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Règlement d'ordre intérieur —
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
TITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.
L'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au
greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six années:
• Monsieur LEGROS Emile, prénommé ;
• Madame DARAS Monique Bertha, née à Cortil-Noirmont  le dix-neuf mars mil neuf cent quarante-
six, inscrite au registre national sous le numéro 46.03.19-262.58, célibataire, domiciliée à 1457
Walha, Chaussée de Namur(NSV), 65/1.
• Madame LEGROS Françoise Agnès, née à Namur le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-huit,
inscrite au registre national sous le numéro 68.06.25-394.35, célibataire, domiciliée à 1435 Mont-
Saint-Guibert, Rue des Tilleuls, 57.
Volet B
Les mandats d’administrateur de Monsieur Emile LEGROS et de Madame Monique DARAS
prendront fin en même temps et ce, par le décès ou par l’incapacité de Monsieur Emile LEGROS.
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a Président : Monsieur LEGROS Emile, prénommé ;
b Secrétaire : Madame Françoise LEGROS, prénommée ;
c Trésorier : Madame Monique DARAS, prénommée ;
d Délégués à la gestion journalière : Monsieur LEGROS Emile, prénommé.
Il est stipulé qu’en cas d’incapacité ou de décès de Monsieur Emile LEGROS, Madame Françoise
LEGROS sera nommée présidente et déléguée à la gestion journalière.
 
En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour
l'instant.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le par le fondateur au nom et pour compte de
la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
fondation sera dotée de la personnalité juridique.
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant a déclaré apporter les actifs
suivants :
VILLE DE NAMUR (cinquième division - Wépion)
Article numéro 07091 de la matrice
Un bois avec chemin, d'un ensemble sis aux lieudits Ris de Flandre et Taille Derrière Saint Heribert,
cadastrés ou l'ayant été selon titre et extrait cadastral récent section H, numéro 228 et 241 pour une
contenance totale de neuf hectares trente-quatre ares quatre-vingt-cinq centiares (9ha 34a 85ca).
Revenu cadastral : cent quatre euros (104 EUR).
Joignant ou ayant joint : Monsieur LEGROS, Monsieur BLAVIER, les consorts CRASSET et
Monsieur AOUST.
COMMUNE DE FLOREFFE (première division - Floreffe)
Article numéro 06125 de la matrice
Un chemin, d'un ensemble sis au lieudit Saint Heribert, cadastré ou l'ayant été selon titre et extrait
cadastral récent section C, numéro 55/02 pour une contenance de quatorze ares quinze centiares
(14a 15ca).
COMMUNE DE PROFONDEVILLE (sixième division –
Bois-de-villers)
Article numéro 04805 de la matrice
Un bois et un chemin, d'un ensemble sis au lieudit Saint Heribert, cadastré ou l'ayant été selon titre
et extrait cadastral récent section D, numéro 56/02 et 56 V 2 pour une contenance de un hectare
quatre-vingts ares septante et un centiares (1ha 80a 71ca).
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé de
résidence à Namur.