N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Cetacean Society
(en abrégé) : ECS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place du Vingt-Août 7
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un novembre.
Devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX notaire de résidence à Waremme, Avenue Edmond
Leburton, 6, en son étude.
Ont comparu les personnes suivantes :
    1.  L’Université de Liège, Établissement public doté de la personnalité juridique en vertu de la loi
du cinq juillet mille neuf cent vingt, dont le siège est établi en Belgique, à 4000 Liège, Place du Vingt
Août, 7, laquelle est valablement représentée par M. Thierry JAUNIAUX, né à Berchem-Sainte-
Agathe le vingt-neuf décembre mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 4560
Clavier, rue Forville, 52, en vertu de la décision du Conseil d’administration de l’Université de Liège
du 17 octobre 2018 dont extrait restera ci-annexé ;
    2.  Monsieur Acquarone Mario, né en Italie, à Turin, le vingt-quatre décembre mille neuf cent
soixante-sept, de nationalité italienne, domicilié en Norvège, à N-9009 Tromso, Idrettsveien, 40B.
    3.  Monsieur Gonzalvo VILLEGAS Joan, né en Espagne, à Barcelone, le vingt-cinq juillet mille
neuf cent septante-deux, de nationalité espagnole, domicilié en Espagne, à 08024 Barcelone,
Escorial, 43-45 5° 2a.
    4.  Madame ReAd Fiona, Louise, née au Royaume-Uni, à Wembley, le six février mille neuf cent
septante-neuf, de nationalité anglaise, domiciliée à Aberdeen AB22 8RS, 4, Elrick Circle, Bridge of
Don.
    5.  Madame Frey Silvia, Cornelia, née en Suisse, à Aarau, le vingt-six février mille neuf cent
soixante-huit, de nationalité suisse, domiciliée en Suisse, à 5057 Reitnau, Halde, 4.
    6.  Monsieur DE ANDRADE-Freitas Luis, Antonio, né au Portugal à Funchal le dix-sept septembre
mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité portugaise, domicilié au Portugal, sur l’île de Madère, à
9000-247 Funchal, Rua da Praia Formosa, Apartamentos Atlantic Gardens, 004.
    7.  Monsieur Teilmann Johan, Jonas, Willemoes, né aux Etats-Unis d’Amérique, à Chicago, le
vingt-cinq mars mille neuf cent soixante-six, de nationalité danoise, domicilié au Danemark, à 3460
Birkerod, Vandtarnsvej, 30.
    8.  Monsieur Dähne Michael, né en Allemagne, à Potsdam-Babelsberg, le cinq juin mille neuf cent
septante-cinq, de nationalité allemande, domicilié en Allemagne, à 18055 Rostock, Talstrasse, 1.
    9.  Madame LAGORIO Serena, née en Italie, à Moncalieri, le seize février mille neuf cent nonante
et un, de nationalité italienne, domiciliée en Italie, à 10024 Moncalieri, Via Massimo Montano, 3.
    10.  Madame VIGHI Morgana, née en Italie, à Milan, le vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, de nationalité italienne, domiciliée en Espagne, à 08014 Barcelone, Sant Baltasar, 18 3°.
    11.  Monsieur SCHEININ Aviad, Pinchas, né en Israël, à Ashkelon, le vingt et un mai mille neuf
cent septante-deux, de nationalité israélienne, domicilié en Israël, à Rehovot 7650811, Duvenboim
Street, 8.
Les comparants sous 2) à 11) sont ici représentés par Monsieur Thierry JAUNIAUX, prénommé, en
vertu des procurations lui données en dates des quatorze et quinze novembre deux mil dix-neuf, ci-
0738697461
Volet B
annexées.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit :
Constitution
Les comparants déclarent constituer, sous forme d'association sans but lucratif, l'Association à
dénommer « European Cetacean Society », ou en forme abrégée : « ECS »
Conformément aux dispositions de l’article 2:6.,§2, du Code des sociétés et des associations (ci-
après également dénommé le CSA), l'Association aura la personnalité civile à compter du dépôt de l’
acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise.
La Constitution étant ainsi réalisée, les comparants arrêtent comme suit le texte des Statuts de
l'association sans but lucratif ainsi constituée :
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « European Cetacean Society », en
abrégé « ECS ».
ECS est également désignée ci-après "l'Association".
L’Association est régie par les dispositions du CSA la concernant, soit essentiellement la partie III, et
plus précisément, le livre 9 dudit CSA.
Article 2 - Adresse du siège social
Le siège de l'Association est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’administration pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3 - But et objets sociaux
L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :
• Promotion et coordination des études scientifiques incluant des mammifères marins ;
• Soutien pour la conservation des mammifères marins ;
• Divulgation scientifique concernant les mammifères marins vers la communauté scientifique et vers
le grand public ;
• Fonction de comité consultatif scientifique pour les questions concernant les mammifères marins.
Pour l'accomplissement de ces buts, ECS entreprend diverses activités incluant les suivantes :
• Organisation de conférences scientifiques et de réunions sur des sujets spécifiques (workshops)
pour la présentation des recherches actuelles sur des thèmes concernant les mammifères marins et
divulgation des mêmes par des moyens appropriés (e.g. publications, proceedings, web, etc.) ;
• Organisation de réunions du comité consultatif scientifique pour définir l'état des meilleures
pratiques scientifiques concernant les études sur les mammifères marins ;
• Conseil en qualité d’experts.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de l’Association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
Article 4 – Membres effectifs
4.1 Composition
ECS est composée d’au minimum trois (3) Membres effectifs qui peuvent être des Institutions ou des
personnes physiques, quelle que soit leur nationalité.
Par Membre effectif, on entend :
1° les personnes comparantes à l'acte constitutif, qui sont à l'origine de la création de l’Association ;
2° toute personne physique ou morale, privée ou publique, légalement constituée en vertu des lois et
coutumes de son pays d'origine, telles que, de façon non limitative, une entreprise publique, une
association, une université, une société non commerciale, une société commerciale, une institution,
dont les missions et les activités sont liées aux objectifs de l’Association et qui l’ont rejointe.
Tout Membre effectif personne physique dispose du droit de vote à l’Assemblée générale. Tout
Membre personne morale dispose également du droit de vote par la voix de son représentant.
Tout membre, tant personne physique que personne morale, jouit des autres droits au sein d’ECS, à
savoir la participation aux activités de l’Association.
4.2 Admission
L'admission de nouveaux Membres effectifs est subordonnée aux conditions suivantes :
Volet B
- Le candidat adresse une demande au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration délibère
sur l'admission de nouveaux Membres à la majorité des trois quarts des Membres présents ou
représentés et notifie par écrit sa décision à la personne physique ou l'entité juridique concernée. Le
Conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision.
- L'admission ne devient de surcroît effective qu'une fois les droits d'adhésion dûment payés.
Ne sont admissibles à la qualité de membres effectif que les personnes jouissant d’une compétence
et/ou d’un prestige, propres à servir les buts et les intérêts de l’Association et désireuses de
consacrer au bon fonctionnement de l’Association, à la réalisation de l’objet et à la poursuite des buts
de l’Association du temps, du travail, de l’intelligence et tous autres moyens.
4.3 Cessation
Tout Membre effectif cesse d'être Membre effectif d'ECS :
- en cas de démission d'ECS, par l'envoi d'un courriel au Conseil d'administration ;
- de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation dans les délais requis par le Règlement d’
Ordre Intérieur (aussi désigné par le signe R.O.I.) ;
- de plein droit en cas de décès du Membre, personne physique ou de dissolution du Membre,
personne morale.
- en cas d'exclusion décidée par l'Assemblée générale avec une majorité de trois quarts des
Membres effectifs présents ou représentés, pour violation des présents Statuts ou du Règlement
d'Ordre Intérieur, conflit d'intérêts ou défaut de compatibilité entre les objectifs du Membre et ceux de
l'Association ou pour tout autre motif pouvant porter préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de
l'Association ;
L’exclusion d’un Membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le Membre effectif doit être
entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La décision d'exclusion est notifiée par courriel au Membre effectif concerné, par le Conseil
d'administration. Cette décision prend effet immédiatement et entraîne la perte de tout droit attaché
au statut de Membre effectif.
4.4 Cotisation
Les Membres effectifs paient chacun une cotisation annuelle d'un montant maximum de trois cents
(300) EUR.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration.
Article 4bis – Membres adhérents
4bis.1 Composition
ECS peut compter des membres adhérents, qui peuvent aussi être des Institutions ou des personnes
physiques, quelle que soit leur nationalité.
Par membre adhérent, on entend toute personne physique ou morale, privée ou publique,
légalement constituée en vertu des lois et coutumes de son pays d'origine, qui veulent apporter leur
soutien déclaré aux buts sociaux et y consacrer une cotisation annuelle.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales de l’Association et ne
disposent pas du droit de vote.
Tout membre adhérent participe, s’il le souhaite, aux activités de l’Association que les statuts ne
réservent pas aux Membres effectifs ou à un public restreint.
4bis.2 Admission
L'admission de nouveaux membres adhérents est subordonnée aux conditions suivantes :
- Le candidat adresse à l’Association un courrier électronique ou remplit un bulletin d’adhésion.
- L'admission ne devient de surcroît effective qu'une fois les droits d'adhésion dûment payés.
4bis.3 Cessation
Tout membre adhérent cesse d'être membre adhérent d'ECS :
- en cas de démission d'ECS, par l'envoi d'un courriel à l’Association ;
- de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation ;
- de plein droit en cas de décès du membre, personne physique, ou de dissolution du membre,
personne morale.
- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d’administration pour conflit d'intérêts avec les objectifs
de l'Association ou pour tout autre motif pouvant porter préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels
de l'Association ;
L’exclusion d’un membre adhérent doit être indiquée dans la convocation du Conseil. Le membre
adhérent doit être entendu s’il le demande.
La décision d'exclusion est notifiée par courriel au membre adhérent concerné, par le Conseil
d'administration. Cette décision prend effet immédiatement et entraîne la perte de tout droit attaché
au statut de membre adhérent.
4bis.4 Cotisation
Les membres adhérents paient chacun une cotisation annuelle d'un montant maximum de trois cents
(300) EUR.
Volet B
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration.
Article 5 - L'Assemblée générale
5.1 Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs en ordre de cotisation.
Tout Membre effectif personne physique dispose du droit de vote à l’Assemblée générale. Tout
Membre effectif personne morale dispose également du droit de vote par la voix de son représentant.
Les Membres effectifs de l'Assemblée générale élisent leur Président à la majorité simple des
Membres effectifs présents ou représentés. Durant chaque élection, il est possible de n’élire aucun
des candidats présentés.
Un même Membre effectif ne peut exercer qu’une fois un mandat de Président d’une durée de 4 ans,
sauf en l’absence de candidat ou d’élu à la fonction, auquel cas le mandat est prolongé pour une
période d’un an. A défaut de candidats ou d’élus, plusieurs prolongations d’un an peuvent se
succéder.
Si le Président de l'Assemblée générale est retenu pour quelque raison que ce soit, l'Assemblée
générale est présidée par le Vice-Président, s'il y en a un. A défaut, c’est le Membre effectif le plus
ancien qui préside la séance.
5.2 Attributions
L'Assemblée générale a les attributions que la loi et les statuts lui réservent.
Les domaines suivants, entre autres, sont de la compétence de l'Assemblée générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et révocation des administrateurs et la fixation de leur éventuelle rémunération ;
3. l'approbation des budgets et comptes annuels ;
4. La décharge des administrateurs ;
5. la dissolution de l'Association ;
6. l'exclusion d'un Membre effectif ;
7. les règles et modalités de formes, d’organisation et de tenue des assemblées ;
8. l’approbation de la constitution de groupes de travail, sur proposition du Conseil d’administration.
9. tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
5.3 Réunions
L'Assemblée générale se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois par an lors de la
Conférence annuelle de l’Association, sur convocation du conseil d’administration.
Une Assemblée générale peut avoir lieu à la demande du Conseil d’administration ou sur demande
écrite d’au moins un cinquième (1/5ème) des Membres effectifs de l’Association au Secrétaire
général, pour discuter de sujets urgents ou en cas de crise. Ces sujets peuvent être tant internes qu’
externes à l’Association. Le Secrétaire général fixe la réunion le plus rapidement possible avec
notification aux Membres effectifs au moins deux semaines (2) à l’avance. Si nécessaire,
l'Assemblée générale peut être tenue sous des formes diverses incluant des réunions physiques,
vidéoconférences, conférences téléphoniques ou tous autres moyens de communication appropriés.
5.4 Convocations
La convocation est adressée aux Membres effectifs de l'Assemblée générale en ordre de cotisation
sous forme écrite par tout moyen approprié, et notamment par courrier électronique, au moins six
semaines (6) avant la date prévue pour la réunion.
La convocation contient un ordre du jour provisoire et, le cas échéant, la liste des candidatures au
Conseil d’administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième (1/20) des Membres effectifs est portée à l’ordre
du jour.
Tout Membre effectif qui souhaite inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour envoie une
notification au Secrétaire général au plus tard quatre semaines (4) avant l’Assemblée générale. Le
cas échéant, l’ordre du jour modifié est transmis aux Membres effectifs au minimum deux semaines
(2) avant l’Assemblée générale.
Tout Membre effectif qui souhaite proposer une candidature supplémentaire au Conseil d’
administration la communique au Secrétaire général au plus tard la veille de la date fixée pour l’
Assemblée générale.
La convocation mentionne la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion ainsi que, le cas
échéant dans le cas d’une Assemblée générale extraordinaire, la possibilité d’y participer par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou tous autres moyens de communication appropriés.
Les documents et les rapports divers nécessaires pour les débats sont annexés à la convocation.
Toute décision exigeant un vote doit être mentionnée comme telle à l'ordre du jour.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des
Membres effectifs présents ou représentés.
Le Président de l'Assemblée générale peut inviter toute personne dont la présence apparaît utile, en
qualité d'observateur ou d'expert, sans droit de vote.
Volet B
5.5 Quorum et vote
L'Assemblée générale autre qu’extraordinaire se réunit valablement si au moins 15% de ses
Membres effectifs sont présents ou représentés. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit
valablement si elle compte 2/3 du nombre de ses Membres effectifs présents ou dûment
représentés.
Dans le cas d’une Assemblée générale organisée par vidéoconférence, conférence téléphonique ou
tout autre moyen de communication approprié, les Membres effectifs non présents physiquement
mais y participant via le moyen de communication spécifié dans la convocation sont réputés
présents.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale se réunit à nouveau après un délai de minimum
quinze (15) jours. Elle peut être organisée par vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout
autre moyen de communication approprié.
Les délibérations de l'Assemblée générale lors de cette seconde séance sont valides quel que soit le
nombre de Membres effectifs présents ou représentés.
A moins qu'il n'en soit disposé autrement, les décisions de l'Assemblée générale autre qu’
extraordinaire sont prises à la majorité simple des Membres effectifs présents ou représentés. Pour
les Assemblées générales extraordinaires, la majorité qualifiée requise est celle visée à l’article 9:21.
du CSA et dans toutes autres dispositions du CSA, qu’elles soient impératives ou qu’il n’y ait
valablement été dérogé.
Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts ou la dissolution de l'Association
sont régies par les dispositions de l'article 12 ci-après.
En cas de partage égal des voix, le Président de l'Assemblée générale, ou tout autre Membre effectif
présidant l'Assemblée générale conformément à l'Article 5.1, dispose d'une voix prépondérante.
5.6 Procuration
Un Membre effectif peut se faire représenter par un autre Membre effectif. Un même Membre effectif
ne peut disposer de plus d’une procuration.
La procuration doit être écrite et signée par le mandant ; elle doit spécifier l’objet, le lieu et la date de
la réunion, et être communiquée au Secrétaire général de l'Association avant toute procédure de
vote.
5.7 Registre des décisions de l'Assemblée générale
Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et un
administrateur ; ce registre sera conservé par le Secrétaire général qui le tiendra à la disposition des
Membres effectifs au siège de l'Association.
Article 6 - Conseil d'administration
6.1 Composition
L'administration de l'Association est confiée au Conseil d'administration composé de onze
Administrateurs maximum (11).
Le Président de l’Assemblée générale est de droit Administrateur et président du Conseil d’
administration.
Un mandat est réservé à un Administrateur étudiant élu par les étudiants présents ou représentés
lors de l’Assemblée générale.
En ce qui concerne les 9 mandats restants (9), tout Membre effectif, avec le soutien de deux autres
Membres effectifs, peut proposer au Conseil d’administration un ou des candidat(s) administrateur(s)
au plus tard la veille de l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration présente la liste des
candidats à l’Assemblée générale. Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée générale.
Durant chaque élection, il est possible de n’élire aucun des candidats présentés.
S’il n’est pas Administrateur, le représentant de l’Université de Liège à l’Assemblée générale assiste
aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative.
Les mandats sont d’une durée de 4 ans, à l’exception du mandat de l’Administrateur étudiant qui est
d’une durée de 2 ans. Ils prennent cours à la date de l'Assemblée générale actant leur élection et se
terminent à la date de l’Assemblée générale prenant acte de la fin de leur mandat. Les mandats ne
sont renouvelables qu’après une période d’un an, sauf dans le cas d’insuffisance de candidats ou d’
élus. Dans ce dernier cas, les Administrateurs en exercice peuvent être réélus pour pourvoir aux
mandats vacants pendant une durée supplémentaire d’un (1) an. A défaut de candidats ou d’élus,
plusieurs prolongations d’un (1) an peuvent se succéder.
En cas de vacance, le Conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs Administrateurs jusqu’à
l’Assemblée générale suivante.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Vice-Président dénommé « Secrétaire général », un
Trésorier, un Coordinateur de Conférence, un Webéditeur/Responsable des admissions et un
Editeur/Coordinateur des personnes de contact pour un terme de quatre (4) ans. Seule la fonction de
trésorier est renouvelable après un premier mandat de quatre ans (4). En cas de vacance d’une de
ces fonctions en cours de mandat, le Conseil d’administration peut désigner un autre Administrateur
pour l’exercer jusqu’au terme des quatre ans (4). Le Conseil d’administration veille à en informer les
Volet B
Membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut également désigner des chargés de mission pour des tâches
spécifiques et pour une durée maximale de six (6) mois.
Il peut inviter à ses réunions toute personne qu’il jugera utile.
Afin de faciliter la transition et l’achèvement des affaires en cours, le Conseil peut autoriser les
Administrateurs sortants à l’assister jusqu’à (et en ce compris) la réunion préparatoire de l’
Assemblée générale suivante. Ils disposent d’une voix consultative.
6.2 Attributions
Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des
attributions réservées à l'Assemblée générale. Il agit en collège.
Il dispose notamment des attributions suivantes :
    •  organiser, en collaboration avec les groupes de travail visés à l’alinéa 5, les activités de l’
Association ;
    •  faire rapport aux Membres effectifs via une newsletter au minimum une fois par an, et à l’
Assemblée générale ;
    •  en cas d’urgence, répondre immédiatement, au nom de l’Association, aux requêtes officielles et
aux notifications qui sont directement liées au conseil scientifique sur les mammifères marins, sans
consultation préalable des Membres effectifs. Dans ce cas, si c’est possible, l’avis des Membres
effectifs disposant d’une expertise dans le domaine est recherché. Les réponses sont communiquées
aux Membres effectifs sans délai. Dans le cas de sujets ayant des implications politiques ou visant
des intérêts nationaux particuliers, le Conseil d’administration ne donne pas de réponse officielle
mais se limite à informer les Membres effectifs et donner des avis uniquement au sein de l’
Association, en accord avec le but social de l’Association tel que défini à l’article 3.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un Administrateur
ou à un préposé dont il fixera les pouvoirs.
Il peut aussi prendre la responsabilité de conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes.
Le Conseil d'administration peut établir des groupes de travail lorsqu’ils sont nécessaires à l’
accomplissement de tâches spécifiques. La poursuite de ces groupes de travail est néanmoins
subordonnée à l’approbation de l’Assemblée générale suivante à la majorité des deux tiers (2/3). L’
Assemblée générale fixe la durée des mandats des Membres effectifs de ces groupes.
6.3 Réunions et convocations
Le Conseil d'administration se tient aussi souvent qu'il est nécessaire, sans périodicité fixe et au
moyen de tout procédé, sur convocation du Président ou sur demande écrite émanant de la majorité
des Administrateurs et adressée au Président.
En cas de vidéoconférence ou de conférence téléphonique, les votes seront exprimés ou confirmés
par n'importe quel moyen écrit approprié, y compris par courrier électronique.
6.4 Quorum et vote
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au minimum trois (3)
Administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des Administrateurs présents ou représentés.
Toute décision est arrêtée par au moins deux Administrateurs.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
6.5 Procuration
Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur.
La procuration doit être écrite et signée par le mandant ; elle doit spécifier la nature, le lieu et la date
de la réunion, et être communiquée au Secrétaire général de l'Association avant toute procédure de
vote.
6.6 Registre des décisions
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président.
Le Registre est conservé par le Secrétaire général.
6.7 Cessation des fonctions
Les fonctions exercées par les Administrateurs cessent en cas de décès, de démission, d'incapacité,
d'expiration du mandat non suivie de renouvellement ou de révocation.
Les Administrateurs peuvent être révoqués, par décision de l'Assemblée générale à la majorité
qualifiée de deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés par vote secret :
- en cas de manquement significatif à leurs obligations ;
- en cas d'infraction aux présents Statuts et/ou au Règlement d'Ordre Intérieur ;
- pour toute raison qui peut être préjudiciable aux intérêts moraux et/ou matériels de l'Association.
Un tel vote peut être demandé par une pétition qui rassemble la signature de minimum vingt pour
cent (20%) des Membres effectifs.
Avant toute prise de décision de révocation, l'Assemblée générale entendra les arguments de
Volet B
l'Administrateur concerné.
Le Président de l'Assemblée générale notifiera la décision de révocation à l'Administrateur concerné
par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant le vote.
 
Article 7 – La gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’
organe, individuellement. L’Association peut désigner comme personne chargée de la gestion
journalière un Administrateur, un Membre effectif ou un tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le Conseil d’administration peut déléguer certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables
aux tiers même si elles sont publiées.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d’administration et est de maximum quatre (4) ans. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le Conseil d’administration
veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une
nouvelle décision.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 8 - Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en justice
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par deux (2) Administrateurs parmi ceux-ci : le
Président, le Vice-Président/Secrétaire général ou le Trésorier, qui exerceront la fonction d’organe
général de représentation de l’Association, et habilités en cette qualité à représenter l’Association à l’
égard des tiers, sauf procurations spéciales de celui-ci désignant l’un des Membres effectifs de l’
Association à cet effet. Le Président, le Vice-Président/Secrétaire général et le trésorier n’auront pas
à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration et est de
maximum quatre (4) ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
L’Association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou
les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Article 9 - Publication
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
Administrateurs et des Membres effectifs autorisés à représenter l'Association ou chargés de la
gestion journalière et ce, conformément à la loi, seront communiqués au greffe du tribunal de l’
entreprise pour être joints au dossier de l'Association et publiés, aux frais de l'Association, aux
annexes du Moniteur belge.
Article 10 – Rapport d’activités, budget et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'administration soumet annuellement un rapport d’activités comprenant les comptes de
l'année précédente à l'Assemblée générale pour approbation et le budget pour l'année suivante.
Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux
disposi-tions légales.
Article 11- Règlement d'Ordre Intérieur
Le Règlement d'Ordre Intérieur est adopté par le conseil d’administration dans les limites fixées par
la loi et par les présents statuts. Il est porté à la connaissance des Membres effectifs par courrier
électronique ou, à défaut, par une autre voie admise pour les convocations.
Article 12 - Modification des statuts et dissolution de l'Association
Sans préjudice des articles 2 :109 à 2 :113, 9 :21 du Code des sociétés et des associations, toute
proposition visant à modifier les présents Statuts ou à dissoudre l'Association doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins la moitié (1/2) des Membres effectifs de l'Association.
Le Conseil d'administration informe les Membres effectifs de l'Association de toute proposition de
modification des Statuts ou de dissolution deux (2) mois avant la date de l'Assemblée générale fixée
pour voter lesdits amendements.
Le quorum de présence requis dans ce cas est de deux tiers (2/3) des Membres effectifs présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur.
Une majorité des deux tiers (2/3) est requise pour la prise de décision. Si la modification concerne l’
Volet B
objet social, une majorité des quatre cinquième (4/5) est requise, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur.
Cependant, dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée
générale est convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus. Si cette Assemblée générale
n'atteint toujours pas le quorum de présence des deux tiers, une troisième Assemblée générale
convoquée dans les mêmes conditions adopte une décision finale et valable sur la proposition
considérée, quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés.
Dans le cas d’une dissolution, l'Assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de
l'Association, décide de l'affectation de l'actif net éventuel après liquidation et détermine la ou les
institution(s), organisation(s) ou association(s) bénéficiaires poursuivant un but similaire
désintéressé.
Article 13 - Loi applicable - Divers
La langue française est utilisée dans la procédure de création d'ECS. En conséquence, la version
française des présents Statuts est la seule version officielle et toute autre version, y compris la
version anglaise, est rédigée uniquement pour information et communication. En cas de discordance
entre les versions, la version française prévaut.
Les présents Statuts sont régis par, et soumis aux, lois et coutumes de la Belgique.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts, notamment les publications
devant être faites aux Annexes du Moniteur belge, sera régi par les dispositions du CSA.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A l'instant, l'Association étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants (associés fondateurs)
fixent le nombre des administrateurs, procèdent à la nomination de ceux-ci, déterminent la durée de
ces mandats, arrêtent les dates de début et de fin du premier exercice social, désignent l’organe de
représentation générale, rappellent les règles de publicité des actes de l’ASBL et la date d’octroi de
la personnalité morale :
I. Le nombre initial des administrateurs est fixé à onze (11).
II. Sont appelés à la fonction d'administrateur les personnes suivantes : L’Université de Liège,
Mesdames Fiona READ, Silvia FREY, Serena LAGORIO (administrateur étudiant) et Morgana VIGHI
ainsi que Messieurs Mario ACQUARONE, Joan GONZALVO, Luís FREITAS, Jonas TEILMANN,
Michael DAHNE et Aviad SCHEININ, comparants. L’Université de Liège s’est choisie pour
représentant permanent, Monsieur Thierry JAUNIAUX , susnommé.
A la fonction de Président du conseil d’administration, est désigné Monsieur Mario ACQUARONE. A
la fonction de Vice-Président et Secrétaire général de l’Association, est désigné Monsieur Joan
GONZALVO. A la fonction et au mandat de délégué à la gestion journalière, avec pouvoir de
représentation dans le cadre de ladite gestion journalière, est désigné Monsieur Luis FREITAS. A la
fonction de Trésorier, est désigné Madame Silvia FREY.
Les pouvoirs de représentation générale sont exercés, conformément à l’article 7 des statuts, par
deux administrateurs parmi ceux-ci : le Président, le Vice-Président/Secrétaire général ou le
Trésorier.
III. Les mandats expireront immédiatement à l’issue de la période de quatre ans, prévue à l’article 6.1
des statuts qui précèdent, étant entendu que toutes ces fonctions et mandats prendront
effectivement cours, au regard de ces règles, à dater de l’octroi de la personnalité morale.
IV. Le premier exercice commencera le jour de l’octroi de la personnalité morale et se terminera le
trente et un décembre de l’année qui suivra. Sauf si le premier exercice est inférieur à trois mois, le
budget du premier exercice sera établi dans les deux mois de l’octroi de la personnalité civile.
V. Adresse du siège, site internet et adresse électronique:
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, Place du 20-Août, 7.
Le site internet de la société est www.europeancetaceansociety.eu
L’adresse électronique de l’association est encore inconnue.
VI. A compter de l’octroi de la personnalité morale à l’Association et jusqu’à révocation ou
modification des statuts, tous les actes qui engagent l’Association sont signés par deux
administrateurs parmi ceux-ci : le Président, le Vice-Président/Secrétaire général ou le Trésorier, qui
exerceront la fonction d’organe général de représentation de l’Association, et habilités en cette
qualité à représenter l’Association à l’égard des tiers, sauf procurations spéciales de celui-ci
désignant l’un des Membres effectifs de l’Association à cet effet. Le Président, le Vice-
Président/Secrétaire général et le trésorier n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
VII. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et des personnes habilitées à représenter l’Association, établis conformément à la
loi, sont communiqués au greffe du tribunal de l’entreprise en vue d’être déposés au dossier et sont
publiés, aux frais de l’Association, dans les Annexes du Moniteur belge.
VIII. Commissaire : Compte tenu des critères légaux et des prévisions les plus prometteuses, les
comparants décident de ne pas pourvoir actuellement à la nomination d’un commissaire.
Volet B
IX. Reprise des engagements pris au nom de l’Association en formation : Les comparants déclarent
reprendre au nom et pour compte de l’Association en formation, et en particulier dans la comptabilité
et les comptes de celle-ci, tous les biens, droits et tous les engagements et obligations acquis,
souscrits ou supportés par un promoteur au nom et pour compte de la société en formation.
X. Pouvoirs : Les comparants déclarent donner, par la présente, mandat spécial à Monsieur Thierry
JAUNIAUX prénommé à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, à la TVA et auprès de
toutes autres autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
XI. Frais et déclarations des parties : (on omet)
XII. Déclarations finales.
Droit d’écriture : cinquante (50) euros, perçus immédiatement par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Waremme, en l’étude du notaire soussigné.
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet du présent acte par suite de l’envoi de
ce projet par le notaire soussigné, le 10 novembre 2019, et en tout cas au moins cinq jours avant les
présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec le Notaire.
(Suivent les signatures)
Déposé en même temps que le formulaire contenant le présent extrait : Expédition de l’acte, statuts
initiaux.
 
Extrait conforme,
 
Notaire Olivier de Laminne de Bex
A Waremme