N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MO'S CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Nivelles 12 101
Genappe (Vieux-Genappe)
1472
MO’S CARE scomm
 S t a t u t s d’une société en commandite
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Le premier janvier
Les soussignés :
1. , Mohamed Boudlal demeurant à 1472 Genappe, Chaussée de Nivelles 12/001, citoyen de
l’Union européenne, associé commandité,
2. , Aymane Boudlal demeurant à 1450 Chastre, Avenue des Cerisiers 25, citoyen de l’Union
européenne associé commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en
vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est
conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
1004128459
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci en Belgique et à l’étranger les activités relatives aux soins que
prodiguent les infirmières et infirmiers ainsi que les soins à domicile d’infirmerie, tout ce qui touche à
la profession d’infirmier ainsi que toutes prestations fournitures et activités connexes dans le sens le
plus large liés aux activités d’infirmier, la location et mise à disposition de matériel médical et
paramédical, l’achat et la vente de ce matériel, de produits de soins ainsi que tous matériel ,
équipement et produits de santé et de bien-être.
La société pourra également former et informer toute personne ou organiser des formations pour
son compte ou pour compte de tiers. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut également donner des conseils, tant techniques qu’administratifs ou divers.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est :MO’S Care
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé en région Wallonne.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
 A Mohamed Boudlal, associé commandité, à concurrence de nonante-neuf parts d’un euro,
numérotées de un à nonante-neuf en rémunération de son apport.
 A Aymane Boudlal, associé commanditaire à concurrence d’une part d’un euro, numérotée cent
en rémunération de son apport.
Cette somme de cent euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes
dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de
l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des
avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET
LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait
l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de
démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la
liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés,
qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé,
le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard
dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous
les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui
devaient être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la
gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le
montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du
ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de troisquarts
des associés, à savoir :
o tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
o tous prêts consentis par la société à des tiers,
o tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
o toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
o toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes
cessions de titres émis par de telles personnes,
o toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
o tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
o engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers
pour un ou tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est
décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même
associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois
qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec
accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la
démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse
soudaine où un gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure
à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion
et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa
nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement
temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné «administrateur provisoire » et il n’est responsable
que de l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte
de gestion, afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus
tard dans le mois de l’évènement soudain.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant
l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres
associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à
laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés
par les lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable. Si ce jour est férié, l’assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant,
par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des
droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour
lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du
vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être
précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée
générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant
voté par correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi
et les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les
conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de
gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec les associés
survivants uniquement.
Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associé ont, à charge de la société, droit
à la valeur de la part de l'associé décédé dans la société proportionnellement à leurs droits dans la
succession de celui-ci.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption
des comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés
restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés
présents ou représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs
qu'elle détermine ou même sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 18 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la
réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée
générale appelée à se prononcer sur cette résolution.
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un
mémoire écrit qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée.
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de
réception, sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 20 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la
société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être
valablement faites.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des
sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou
prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 22 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution
s'élève environ à mille euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil vingt quatre.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt cinq
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature,
Mohamed Boudlal, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par
l'assemblée générale ordinaire.
4. Reprise d'engagements
4.I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature
des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil trois par l’associé
commandité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des
statuts.
4.II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
5. Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités
administratives relatives à la constitution de la société et notamment :
 pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de
l'immatriculation de la Société;
 et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour
accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la publication au
Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-greffe.
6. Le siège de la société est établi à1472 Genappe, Chaussée de Nivelles 12/001 .
7. L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Genappe, le premier janvier deux mil vingt-quatre.
Signatures de l’associé commanditaire Signature du ou des gérant acceptant, associé(s) commandité(s)
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mohamed.boudlal@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mohamed BOUDLAL
Chaussée de Nivelles, 12/101 1472 Genappe