N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FJS Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
rue du Forbo,Pd 2
Beauraing (Pondrôme)
5574
Acte sous seing privé établi en autant d’exemplaires que de parties.
 
L’an deux mille vingt-trois, le 1er décembre, se sont réunis :
 
Monsieur Fondaire Jonathan (comptable-fiscaliste stagiaire ITAA n°10.531.065), demeurant Rue du Forbo 2,
5574 PONDRÔME.
Madame Uon Sidoné, demeurant Rue du Forbo 2, 5574 PONDRÔME.
Monsieur Ranwez Frédéric (expert-comptable fiscaliste agréée n°11.033.142), demeurant Ruelle de Fiernet 3,
5650 WALCOURT
 
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
La société est une société civile sous la forme d'une société en commandite (SComm) dont la dénomination est
"FJS Consulting".
 
ARTICLE 2 – ASSOCIES
 
ASSOCIE COMMANDITE
Monsieur Fondaire Jonathan, comptable-fiscaliste stagiaire ITAA, est l'associé responsable et solidaire,
dénommé l'associé commandité. Les associés commandités doivent avoir la qualité de comptable ou
comptable-fiscaliste et doivent être membres de l’institut des comptables fiscalistes. Une minorité des associés
commandités, peuvent être des personnes ayant à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de
comptable/comptable-fiscaliste.
1003430851
ASSOCIE COMMANDITAIRE
Madame Uon Sidoné, dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans le capital
social.
 
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi Rue du Forbo 2, 5574 PONDRÔME.
 
ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
1.       l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
2.       la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière;
3.       l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des
comptes;
4.       la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
5.       l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises
du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un
rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
6.       l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7.       toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel
habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
 
8.       les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié;
9.       la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
10.   l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
11.   la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
12.   l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises.
 
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.
 
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'élève à mille euros (1.000,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en numéraire.
Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
Monsieur Fondaire Jonathan : 990,00 euros
Madame Uon Sidoné : 10,00 euros.
Les actions sont nominatives.
 
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
ARTICLE 8 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 9 - REPARTITION DU BENEFICE 
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion. En cas de
répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées par chacun
d'entre eux.
 
ARTICLE 10 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins
du/des gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunérations.
 
Le décès d’un associé commandité entraîne la dissolution de la société. Par contre, en cas de décès d’un
associé commanditaire, la société se poursuit avec ses héritiers ou légataires qui exercent tous les droits de
l’associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession. Ils sont tenus de respecter dans la
même proportion tous les engagements de l’associé décédé.
 
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital.
 
ARTICLE 11 - ORGANE DE GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Fondaire Jonathan.
Le mandat de gérant est rémunéré.
 
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés, de
conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de stagiaires qui exercent
les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers,
ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui ont dans un autre Etat membre une qualité
équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique. Les gérants doivent
satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Les non-professionnels
de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
 
Monsieur Ranwez Frédéric est nommé gérant de la société pour une durée de 2 ans. Son mandat est exercé à
titre gratuit.
 
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres
de l’Arrêté Royal du 15/02/2005 (art 8 – 4°). Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par
un mandataire.
 
ARTICLE 13 - CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses coassociés.
 
ARTICLE 14 - DIVERS
Tout ce qui n'est pas précisé dans les présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie aux
dispositions légales en la matière, et en particulier au Code des Sociétés et des Associations.
 
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
Les gérants sont nommés à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait
du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, ils agiront comme mandataire de l'ensemble des
associés et que, dès le moment du dépôt, ils agiront comme organe de la société conformément aux
dispositions statutaires et légales.
 
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Le premier exercice commence le 1er décembre 2023 pour se terminer le trente et un décembre 2023. La
première assemblée générale se tiendra en juin 2024.
 
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Et, à l’instant, l’associé commandité a décidé de reprendre, conformément à l’article 60 du code des sociétés,
tous les engagements pris au nom de la société en formation. En conséquence, les signataires de ces
différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme, fait à Pondrôme, le 1er décembre 2023.
 
 
FONDAIRE Jonathan                                     UON Sidoné                                                     RANWEZ Frédéric
Associé commandité                                    Associée commanditaire                             Gérant
Gérant statutaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jonathan Fondaire
rue du Forbo,Pd 2, 5574 Beauraing
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Frédéric Ranwez
Ruelle de Fiernet(Wal) 3, 5650 Walcourt