1020 498 891
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Solid'Action
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Bola 47 (4650) Grand-Rechain,
Objet de l'acte : Constitution
Contenu de l'acte
Art. 1er
Par acte sous seing privé entre les soussignés, tous membres fondateurs, en date du 03/02/2025
Il a été convenu de constituer une association politiquement indépendante, sans but lucratif conformément
à la Loi du 27 juin 1921, portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, pour une durée indéterminée.
Titre I - Dénomination, siège social, but et limites d'action
Art. 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Solid'Action »
Art. 3 - Siège Social
Le siège social de l'association est établi à 4650 Grand-Rechain, rue du Bola nº47 dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers.
Art. 4 - But
Le but du de l'association est de promouvoir l'entraide physique, morale et matérielle à toute personne
membre de l'association dans un/le besoin quel que soit son âge, notamment :
- Don de vêtements, de meubles, de petit matériel, ... ;
- Organiser l'entraide entre les membres adhérents ;
- Organiser et promouvoir des activités intergénérationnelles.
Art. 5 - Limites géographiques
Aucune limite géographique
Titre II - Membres et cotisations
Art. 6 - Membres
- L'association est composée uniquement de personnes physiques. Elle se refuse toute appartenance à un
groupement politique, culturel ou religieux, de quelque tendance que ce soit ;
- Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en informant le Conseil
d'Administration par courrier ou par e-mail ;
- Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance ;
- L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
Art. 7 - Cotisations
- Les membres fondateurs s'engagent à verser une cotisation de 25 € lors du dépôt des actes de l'ASBL.
Par la suite, ils verseront une cotisation annuelle définie dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) ;
- Chaque cotisation représente un droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
Titre III - Gestion de l'association
Art. 8 - Conseil d'Administration
- La gestion des activités de l'association est assurée par un Conseil d'Administration dont un(e)
membres l'association, en ordre de cotisation, pour une période de 5 ans ;
- Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix
- Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 3 fois par an en plus de l'Assemblée Générale annuelle
- Les membres délégués à la gestion journalière peuvent se réunir à la demande de l'un d'entre eux ;
- Les membres du Conseil d'Administration sortant sont rééligibles à l'expiration de leur mandat.
Art. 9 - Démissions
- Toute démission doit être communiquée par courrier ou par e-mail et sans délai aux membres du Conseil
d'Administration ;
- En cas de démission, le Conseil d'Administration lance dans les plus brefs délais un appel aux candidatures
au sein des membres de l'association. Les candidatures sont à envoyer par e-mail au (à la) Président(e) dans
Art. 10 - Communication
Toute déclaration d'un membre de l'association n'engage que sa personne. L'association désigne au sein
Titre IV - Assemblée Générale
Art. 12 - Assemblée Générale
- L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par le (la)
- L'Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi
ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination
- Il doit être tenu au minimum une Assemblée Générale par an pour l'approbation du budget et des comptes,
- L'Assemblée Générale peut être réunie de manière extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
- L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier
. - Tous les membres présents ou représentés bénéficient d'un droit de vote ;
- Les délibérations de l'Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, signées par le (la) Président(e) ;
- Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs.
Titre V - Dissolution, liquidation
Art. 13 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 portant sur les
associations sans but lucratif et les fondations.
Art. 14 - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont le but social désintéressé est similaire à celui de l'association dissoute.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 15 - R.O.I.
Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications pourront y être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Art. 16 - Loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
portant sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Administrateurs et représentants
Art. 17 - Nomination des membres du C.A.
Les membres fondateurs se sont immédiatement réunis en Assemblée Générale, aux fins de procéder aux
nominations d'un premier Conseil d'Administration.
A l'unanimité des membres fondateurs présents, ont été nommés au Conseil d'Administration, aux postes
indispensables à la bonne gestion de l'association, les membres suivants, qui sont délégués à la gestion
journalière :
VANWARBECK Astrid - Administatrice / Présidente
VANHOVE Stéphanie - Administratrice / Trésorière
DUBOIS Carine - Administratrice / Secrétaire
Les membres nommés entrent directement en fonction et sont autorisés à exercer tous les pouvoirs leur
concédés par les présents statuts.
Sont habilités à représenter l'association et à s'exprimer en son nom :
VANWARBECK Astrid
VANHOVE Stéphanie
DUBOIS Carine