N° d'entreprise : 0707989934
Nom
(en entier) : FIDB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'En Haut(Silly) 21
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, le 21 décembre 2023, il résulte
que: s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée FIDB, ayant son siège à 7830 Silly, rue d’en Haut, 21, ayant le numéro d’entreprise
0707.989.934 RPM Mons-Charleroi – Division de Mons.
La société a été constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, à la résidence d’
Ecaussines, le neuf octobre deux mille dix-huit, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du
douze octobre deux mille dix-huit sous la référence 18332021, dont les statuts n’ont pas été modifiés
à la date de ce jour.
 
Le bureau de l'Assemblée Générale a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Dury, Frédéric Philippe
Christian Ghislain.
Le Président désigne Madame Burton, Ingrid Maryse comme secrétaire et scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
Composition de l'Assemblée Générale :
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1) Monsieur Dury, Frédéric Philippe Christian Ghislain, né à Dinant, le onze juin mil neuf cent
septante-huit, époux de Madame Burton Ingrid Maryse, domicilié à Silly, Rue d’En Haut, 21.
Déclarant être propriétaire de nonante-trois (93) actions.
2) Madame Burton, Ingrid Maryse, née à Messancy, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-
vingts, épouse de Monsieur Dury Frédéric Philippe Christian Ghislain, domiciliée à Silly, Rue d’En
haut, 21.
Déclarant être propriétaire de nonante-trois (93) actions.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ordre du jour :
L’Assemblée Générale a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
 
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
 
4. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
 
5. Adresse du siège de la société.
 
6. Site internet et adresse e-mail de la société.
 
Convocations et quorum de présence/de vote :
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le Président déclare que tous les actionnaires ont été convoqués conformément aux dispositions
légales.
La gérante est présente et, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Aucun commissaire réviseur n’a été désigné.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires, présents ou représentés, représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale constate, à l'unanimité, qu'elle est valablement composée et qu’elle est par
conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1er, alinéa 1 et 3 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’Assemblée Générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’Assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille cinq cent quarante-quatre
euros et nonante-cinq cents (19.544,95 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro
euro (0 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’Assemblée Générale déclare que les tests de liquidité et de solvabilité ne doivent pas être
effectués dans cette hypothèse mais doivent l’être lors d’une distribution.
L’Assemblée Générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’Assemblée Générale déclare que les tests de liquidité et de solvabilité ne doivent pas être
effectués dans cette hypothèse mais doivent l’être lors d’une distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FIDB
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
• La programmation informatique, le Conseil en informatique, la gestion d'installations informatiques,
les autres activités informatiques, la création, la gestion de portails internet, l'activité d'ingénierie et
de conseils techniques sauf activités des géomètres ;
• Sciage et rabotage du bois ;
• Sciage, rabotage et façonnage du bois ;
• Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
• Fabrication d'emballages en bois ;
• Fabrication de caisses, de caissettes, de cageots, de cylindres et d'emballages similaires en bois ;
• Fabrication de palettes simples, de caisses-palettes et d'autres plateaux de chargement en bois ;
• Fabrication d'objets divers en bois ;
• Fabrication d'articles de ménage et ustensiles de cuisine en bois : planches à repasser,
portemanteaux etc. ;
• Fabrication de statuettes et objets d'ornement en bois, en bois marquetés ou en bois incrustés ;
• Fabrication de coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires en bois ;
• Fabrication de bâtons ronds pour stores, manches et montures en bois pour outils, brosses et
balais ;
• Fabrication de formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements ;
• Fabrication d'autres articles en papier ou en carton ;
• Fabrication d'étiquettes ;
• Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
• Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données ;
• Autres activités graphiques ;
• Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ;
• Fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : plaques, feuilles, blocs, pellicules,
bandes, lames etc. ;
• Fabrication de produits finis en matières plastiques : tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en
plastique ;
• Fabrication d'emballages en matières plastiques ;
• Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ;
• Fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes, moulures etc.
;
• Fabrication de cuves, foudres et réservoirs ;
• Fabrication de revêtements de sols, de murs et de plafonds isolants ou non, sous forme de
rouleaux, de dalles, de carreaux etc. ;
• Fabrication d'autres articles en matières plastiques ;
• Fabrication de produits divers en matières plastiques : coiffures, pièces isolantes, parties
d'appareils d'éclairage, fournitures de bureau et scolaires, articles d'habillement (simplement collés)
etc. ;
• Fabrication d'articles en matières plastiques (y compris les matériaux composites) pour usages
techniques, sur devis et pour compte de tiers ;
• Fabrication pour compte de tiers de parties de jouets en matières plastiques ;
• Fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux,
joncs) agglomérés avec un liant minéral (ciment, plâtre etc.) ;
• Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
• Fabrication d'autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec
la construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, etc. ;
• Taille, façonnage et finissage de pierres ;
• Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures etc. ;
• Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers ;
• Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
• Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction ;
• Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de
matériels de manutention etc.) ;
• Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques etc. ;
• Fabrication de portes et de fenêtres en métal ;
• Fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage etc. ;
• Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central ;
• Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
• Coloration, gravure, impression des métaux ;
• Revêtement non métallique des métaux : plastifiage, émaillage, laquage etc. ;
• Usinage ;
• Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage etc., de pièces métalliques ;
• Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires ;
• Fabrication de récipients métalliques d'une capacité inférieure à 300 litres ;
• Fabrication de seaux, de cruches, de bidons, de tonneaux, ..., en métaux ;
• Fabrication d'emballages métalliques légers ;
• Fabrication de boîtes pour conserves alimentaires et pour boissons ;
• Fabrication d'articles métalliques de bouchage et de surbouchage ;
• Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ;
• Fabrication d'articles en fils métalliques : ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles
métalliques etc. ;
• Fabrication de clous, pointes etc. ;
• Fabrication de ressorts : ressorts à lames, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion ; • Fabrication de
vis et de boulons ;
• Fabrication d'échelles et escabeaux métalliques ;
• Fabrication de boîtes aux lettres ;
• Fabrication de composants électroniques ;
• Fabrication de circuits imprimés nus ;
• Fabrication de cristaux piézo-électriques montés ;
• Fabrication de circuits intégrés et de micro-assemblage électroniques : circuits intégrés
monolithiques, circuits intégrés hybrides et micro-assemblages électroniques de blocs moulés etc. ;
• Fabrication de cartes électroniques assemblées ;
• Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• Fabrication de machines automatiques de traitement de l'information, y compris les
microordinateurs et les machines pour le traitement des textes : unités centrales, interfaces, consoles
etc. ;
• Fabrication d'unités périphériques : imprimantes, terminaux etc. ; lecteurs de disques magnétiques
ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée ;
• Fabrication d'équipements de communication ;
• Fabrication de produits électroniques grand public ;
• Fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire ;
• Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ;
• Fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la
commande ou la distribution électrique ;
• Fabrication de lampes ;
• Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;
• Fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de chevet ou de lampadaires d'intérieur,
même non électriques ;
• Fabrication de lampes électriques portatives ;
• Fabrication d'appareils d'éclairage non électriques ;
• Fabrication d'appareils électriques d'éclairage pour les cycles, les motocycles ou les automobiles :
phares, feux tournants, avertisseurs sonores etc. ;
• Fabrication d'appareils électroménagers ;
• Fabrication d'appareils ménagers non électriques ;
• Fabrication d'autres matériels électriques ;
• Fabrication d'autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle : sonneries,
sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie ;
• Fabrication de récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques ;
• Fabrication de meubles de bureau et de magasin ;
• Fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages etc. ;
• Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises etc. ;
• Fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal : comptoirs, présentoirs,
rayonnages etc. ;
• Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises etc.,
autres qu'en métal ;
• Fabrication de sièges de bureau et d'atelier ;
• Fabrication de meubles de cuisine ;
• Fabrication de meubles et d'éléments modulaires pour cuisines équipées ;
• Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain ;
• Fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges : chaises, bancs, fauteuils, canapés,
tabourets etc. ;
• Finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage ;
• Fabrication et finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage etc.) de
meubles de types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour ;
• Fabrication de meubles de salle de bains ;
• Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ;
• Fabrication d'autres meubles n.c.a. ;
• Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de
complément etc. ;
• Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires ;
• Fabrication de bijoux de fantaisie et articles similaires ni plaqués, ni doublés de métaux précieux ;
art. de bijouterie contenant des pierres artificielles : pierres précieuses artific., diamants de synthèse
etc. ;
• Fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires ;
• Fabrication de jeux et de jouets ;
• Fabrication de poupées, de vêtements et accessoires pour poupées ;
• Fabrication de jouets représentant des animaux ;
• Fabrication d'articles pour jeux de société et de cartes à jouer ;
• Fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de
monnaie, de billard, de tables spéciales pour jeux de casino, de jeux de quilles automatiques
(bowlings) etc. ;
• Fabrication de jeux électroniques : jeux vidéo, jeux d'échecs etc. ;
• Fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains
électriques, de circuits auto, de jeux de construction etc. ;
• Fabrication d'articles de brosserie ;
• Autres activités manufacturières n.c.a. ;
• Fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression
d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparation pour machines à écrire et de
tampons encreurs ;
• Fabrication de briquettes ;
• Fabrication d'articles à usage personnel : pipes, peignes à coiffer, barrettes, vaporisateurs de
toilette, perruques, fausses barbes, bouteilles isolantes etc. ;
• Réparation d'ouvrages en métaux ;
• Réparation de machines ;
• Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon ;
• Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
• Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
• Réparation de matériels électroniques et optiques ;
• Réparation d'équipements électriques ;
• Réparation d'autres équipements ;
• Installation de machines et d'équipements industriels ;
• Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus ;
• Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
• Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
• Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux ;
• Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides ;
• Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides ;
• Autre traitement et élimination des déchets non dangereux ;
• Promotion immobilière résidentielle ;
• Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation ;
• Promotion immobilière d'immeubles résidentiels ;
• Promotion immobilière non résidentielle ;
• Promotion immobilière de bureaux ;
• Promotion immobilière de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés,
ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc. ;
• Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
• Construction générale de bâtiments résidentiels ;
• Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
• Construction de maisons individuelles "clés en mains" ;
• Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc.) ; • Réalisation
d'appartements « clés en mains » ;
• Réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
• Coordination générale sur le chantier ;
• Construction générale d'immeubles de bureaux ;
• Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
• Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etc. ;
• Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;
• Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc. ;
• Installation de câbles et appareils électriques ;
• Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
• Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
• Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
• Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
• Travaux de plomberie ;
• Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique d'incendie etc. ;
• Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
• Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation
etc. ;
• Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
• Installation d'installations électriques de chauffage ;
• Travaux d'isolation ;
• Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ; • Travaux d'isolation de canalisations de
chauffage ou de réfrigération ;
• Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
• Installation de stores et bannes ; • Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
• Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ;
• Travaux de plâtrerie ;
• Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ; • Travaux de menuiserie ;
• Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc. ;
• Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
• Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique ;
• Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc. ;
• Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique ; • Montage de
portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métallique ;
• Montage de serres, de vérandas etc., métallique ;
• Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
• Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
• Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
• Pose de carrelages de sols et de murs ;
• Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit etc. ;
• Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
• Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
• Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
• Pose de papiers peints ;
• Peinture de bâtiments ;
• Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
• Pose de vitres, de miroirs etc. ;
• Autres travaux de finition ;
• Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
• Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
• Travaux de couverture ;
• Montage de charpentes ;
• Travaux de couverture en tous matériaux ;
• Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
• Travaux d'étanchéification des murs ;
• Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
• Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
• Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
• Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
• Maçonnerie ;
• Travaux de restauration des bâtiments ;
• Pose de chapes ;
• Autres activités de construction spécialisées ;
• Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
• Installation de piscines privées ;
• Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
• Autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a. ;
• Intermédiaires du commerce en produits divers ;
• Activités de vente aux enchères au détail sur Internet ;
• Hôtels et hébergement similaire ;
• Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier) ;
• Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
• Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et
appartements des vacances ;
• Chambres d'hôtes ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. ;
• Autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a. ;
• Autres hébergements ;
• Édition de jeux électroniques ;
• Édition d'autres logiciels ;
• Programmation informatique ;
• Conseil informatique ;
• Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles ;
• Activités des intégrateurs de réseaux ;
• Gestion d'installations informatiques ;
• Autres activités informatiques ;
• Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
• Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données
;
• Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
• Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc. ;
• Stockage de données : préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée ;
• Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou
groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction ;
• Portails Internet ;
• Activités des marchands de biens immobiliers ;
• Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
• Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ;
• Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
;
• Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
• Location de longue durée en hôtels-appartements ;
• Exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
• Location et exploitation de logements sociaux ;
• Promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux ;
• Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
• Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.) ;
• Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
• Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres) ;
• Location et exploitation de terrains ;
• Location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
• Location à l'année d'emplacements de caravanes ;
• Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
• Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ;
• Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
• Estimation et évaluation de biens immobiliers ;
• Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
• Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels) ;
• Collecte des loyers (immeubles résidentiels) ;
• Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
• Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire (s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels) ;
• Collecte des loyers (immeubles non résidentiels) ;
• Activités d'architecture d'intérieur ;
• Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin ;
• Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
• Conception de jardins, de parcs etc. ;
• Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
• Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité etc. ;
• Dessin industriel ;
• Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution etc. ;
• Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic ;
• Activités géologiques et prospection : observation et mesures de surface pour recueillir des infos
sur structure du sous-sol et emplacement gisements pétrole, gaz naturel, minéraux et nappes eau
souterraine ;
• Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
• Essais et analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à
des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, produits,
installations etc. ;
• Essais ou analyses en laboratoire visant à la vérification du fonctionnement, du vieillissement ou de
la sécurité des installations et matériels ;
• Réalisation de mesures concernant pureté de l'eau ou de l'air, de mesures de radioactivité et
d'autres phénomènes analogues, analyse des sources potentielles de la pollution (fumée, eaux
usées etc.) ;
• Contrôle des calculs des éléments de constructions ;
• Recherche-développement en biotechnologie ;
• Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;
• Etudes systématiques et efforts de création entrepris dans divers types de recherche
développement en math. et sciences naturelles (physique, astronomie, chimie, sciences médicales,
biologie etc.) ;
• Création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
• Activités de design industriel ;
• Activités de design graphique ;
• Décoration d'intérieur ;
• Conception de showrooms etc. ;
• Autres activités spécialisées de design ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• Activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des services
publics ;
• Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises
au droit d'auteur ;
• Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi : formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats.;
vérif. réf. ;
• Activités de recherche et de placement de cadres (« chasseurs de têtes ») ;
• Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
• La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans
le sens le plus large en nom propre ou pour compte de tiers, de tous biens immeubles (maisons,
appartements, studios, terrains, ) sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles ainsi
que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en
location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à
l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société. Elle peut faire toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des
avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois/quart des actions.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 8. Nature des actions et indivisibilité des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
 
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
 
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société.
L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions.
La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions.
L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption
et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les quinze jours.
Si le cédant n’a pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent
article, l’organe d’administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les quinze
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original.
A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de
commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné
par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les deux mois de sa désignation.
L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé
dans les quinze jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à
la cession.
Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société), dans les quinze jours à dater de la notification par l’organe d’
administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans le mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé.
Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure,
calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés (acompte sur dividendes), le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales.
Si les comptes annuels des années précédentes comportent des bénéfices reportés et / ou des
réserves, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur ceux-ci au titre de
dividendes intercalaires pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Par dérogation au droit commun, les réserves de liquidation déjà constituées et les futures réserves
de liquidation à constituer restent acquises aux usufruitiers.
Toutes distributions de celles-ci reviendront exclusivement aux usufruitiers s’ils en font la demande.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Article 25. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement d’acompte sur dividendes.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame Burton, Ingrid Maryse, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décidera à la prochaine Assemblée Générale annuelle sur la décharge à la
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Cinquième résolution
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7830 Silly, rue d’en Haut, 21.
 
Sixième résolution
L’Assemblée générale déclare que le site internet de la société est : néant.
L’Assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : néant.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’Assemblée Générale est clôturée à quinze heures trente minutes.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme-
(sé) Mathieu DURANT, notaire.