N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Daryacu
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue de Liedekerke 134
STATUTS de l’A.S.B.L. Daryacu
 
Entre les soussigné·es, membres fondateur·trices :
 
Rabia Benkhabba, Rue de Liedekerke 134 - 1210 Saint-Josse
Anne De Bock, Molenstraat 23 - 1670 Pepingen
Nick-Arnaud Giriyuja, Rue Alsace Lorraine 33 - 1050 Ixelles
Ramadan Kamil Hassan El Wakil, Rue de Liedekerke 134 - 1210 Saint-Josse
Nada Ladraa, Rue de Liedekerke 134 - 1210 Saint-Josse
Ange Nsanzineza, Van Amstelstraat 113 - 2100 Deurne
Mathilde Questiaux, Avenue Sleeckx 78 - 1030 Bruxelles
Olivier Vermeulen, Rue de Liedekerke 134 - 1210 Saint-Josse
Camilla Wiseman, Avenue Louis Jasmin 301 - 1150 Bruxelles
 
est constituée une association sans but lucratif comme suit:
 
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
 
Article 1 : L'association portera le nom Daryacu.
 
Article 2 : Son siège est sis à adresse Rue de Liedekerke 134, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Celui-ci pourra être transféré à tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision de
l’Assemblée Générale.
 
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II: OBJET
 
Article 4 :
Daryacu est une association anticapitaliste et décoloniale qui pénètre les structures divisant les êtres humains en
échelles d’humanité imaginaires. Daryacu, c’est « notre maison », un espace pour des personnes fragilisées,
exploitées, écrasées et victimes de dominations économiques, sociales, racistes, patriarcales, hétéro-normatives.
Elle confronte des personnes qui ont vécu des possibilités d’humanités différentes dû à leurs parcours
personnels, leurs origines ainsi qu’à d’autres facteurs.
0751465136
Daryacu lutte contre le profit et le fonctionnement traditionnel imposé par la société - individualisme, hétéro-
normativité, patriarcat, racisme et colonialisme - pour un monde égalitaire, juste, solidaire, humain et sans
frontière artificielle.
 
Les quatre missions principales de Daryacu sont :
Lutter contre la gentrification et les inégalités en proposant des lieux d’habitations abordables dont les loyers/frais
varient en fonction des revenus et des privilèges, pour permettre à des personnes plus fragiles et précaires de se
loger ;
Favoriser les liens sociaux et permettre un mode de vie collectif - synonyme de solidarité, de partage, de vie
commune, de conscience de l’autre - en organisant des activités et en mettant à disposition des lieux de vie ;
Apporter un encadrement et un soutien aux personnes défavorisées et marginalisées en assurant la transmission
d’information et d’outils, par exemple un centre d’accueil de jour pour les sans-papiers, une école de devoir pour
les enfants du quartier, des permanences administratives etc. en fonction des besoins identifiées dans le quartier
;
Créer des safe spaces et sans discrimination, pour permettre à des profils fragiles d’occuper ces endroits
dignement et sans peur et à différentes communautés de se rassembler, afin de retrouver un sens
d’enracinement et de stabilité.
TITRE III: MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent·es. Dans la suite du
texte, le terme « membres » désigne les membres effectif·ves, et le terme « adhérent·es » désigne les membres
adhérent·es. Les adhérent·es sont celles et ceux qui désirent apporter leur soutien à l’association.
 
Article 6 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les premièr·es membres sont les
fondateur·trices. Sont membres les membres fondateur·trices et les personnes qui, présentées par le Conseil
d'Administration, sont admises par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présent·es ou
représenté·es.
 
Article 7 : Les membres ne sont astreint·es à aucune cotisation. Iels apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leurs compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de
responsabilité individuelle des membres quant aux engagements de l'association.
 
Article 8 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'Administration.
 
Article 9 :  L'exclusion d'un·e membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des membres présent·es ou représenté·es.
 
Article 10 : Les membres peuvent perdre leur qualité de membre dès qu’une absence non justifiée lors d’une
Assemblée Générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée au Conseil
d’Administration.
 
Article 11 : Le·a membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que leurs ayants droits, ne peuvent faire
valoir de droit de restitution ou de dédommagement pour l’apport opéré.
 
TITRE IV: L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 
Article 13 : L’Assemblée Générale est compétente pour tout ce que lui réserve la loi du 27 juin 1921, la loi du 2
mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
 
Article 14 : Une Assemblée Générale des membres sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations
se feront par un·e des administrateur·trices au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Les
membres peuvent s'y faire représenter par un·e autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
Article 15 : L'Assemblée Générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présent·es ou
représenté·es.
Seuls les membres de l’association ont un droit de vote à l’Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la
majorité des  des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
 
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social de l'association où tou·tes les membres peuvent en prendre connaissance
ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.
 
TITRE V: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins,
nommé·es parmi les membres de l'Assemblée Générale. Les mandats des administrateur·trices sont valables
pour une durée de 3 ans. Les administrateur·trices ne sont rééligibles qu’une seule fois. Le Conseil se réunit sur
convocation d’un·e des administrateur·trices.
 
Article 18 : Les administrateur·trices ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont
uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rétribué.
 
Article 19 : Un procès-verbal sera dressé lors de chaque Conseil d’Administration. Les
décisions seront notées au procès-verbal et approuvées lors du Conseil d'Administration suivant.
 
Article 20 : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de
l'association, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée Générale par la loi du 27
juin 1921, de la loi du 2 mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et
des associations ou par les statuts. Le Conseil d’Administration est le seul organe responsable vis-à-vis de
l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse
ou défenderesse. Il est alors représenté par 2 administrateur·trices.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à un·e ou plusieurs tiers. Il fixe
les limites de compétences de ces délégué·es à la gestion journalière.
 
Article 21 : Les décisions du Conseil d'Administration se prennent par consentement mutuel entre les
administrateur·trices présent·es. Une décision est valable si la moitié des administrateur·trices sont présent·es ou
représenté·es. Tout·e administrateur·trice empêché·e peut se faire représenter par un·e des
administrateur·trices, mais chaque administrateur·trice ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque
procuration doit être écrite.
 
Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateur·trices agissant conjointement. Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 23 : Les administrateur·trices perdent automatiquement leur qualité d’administrateur·trice dès qu’une
absence non-justifiée lors d’un Conseil d’Administration se produit trois fois consécutivement. La justification doit
être adressée aux autres membres du Conseil d’Administration.
 
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET
 
Article 24 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
 
Article 25 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
Article 26 : L’Assemblée Générale peut nommer un·e vérificateur·trice aux comptes qui rédigera un rapport
concernant les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé.
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 : Il peut être décidé de dissoudre l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un·e ou deux liquidateur·trices,
détermine leurs compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution d'objet similaire.
 
Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi aux termes de la loi du 27 juin 1921, de la loi du 02
mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
 
Rédigé en 2 exemplaires, à Bruxelles le 19 juillet 2020.
 
Rabia Benkhabba
Anne De Bock
Nick-Arnaud Giriyuja
Ramadan Kamil Hassan El Wakil
Nada Ladraa
Ange Nsanzineza
Mathilde Questiaux
Olivier Vermeulen
Camilla Wiseman
 
A ce jour, le Conseil d’Administration est composé de :
 
Anne De Bock, Molenstraat 23 - 1670 Pepingen, née le 10 juin 1997 à Halle.
Nada Ladraa, Rue de Liedekerke 134 - 1210 Bruxelles, née le 6 août 1999 à Merate, Italie.
Mathilde Questiaux, Avenue Sleeckx 78 - 1030 Bruxelles, née le 9 janvier 1992 à Bruxelles.