N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMANSO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Enclos de Warelles 4C
 : 7040 Quévy-le-Grand
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Me Stéphanie BILLER, Notaire de résidence à Mons, le 16 décembre 2020, en
cours d’enregistrement, il résulte que
 
1° - Madame CHARLE Anne-Sophie Bernadette, née à Mons, le vingt et un juin mil neuf cent
septante-six, domiciliée à 7040 QUEVY (QUEVY-LE-GRAND), Enclos de Warelles, 4, épouse de
Monsieur EWBANK de WESPIN Hubert Théo Sabine Marie Ghislain.
2° - Monsieur EWBANK de WESPIN Hubert Théo Sabine Marie Ghislain, né à Mons le douze
octobre mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame CHARLE Anne-Sophie Bernadette,
domicilié à 7040 QUEVY (QUEVY-LE-GRAND), Enclos de Warelles, 4.
3° - La Société à Responsabilité Limitée « DOMAINE DU CHANT D’EOLE », ayant son siège social
à Mons (Harveng), rue Albert Ier, 23, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire BOUTTIAU,
à Asquillies, le 10 avril 2013, publié par extrait au Moniteur belge du 25 avril suivant, sous le n°
13064719, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le n° 0526.828.081.
 
Ont constitué une société anonyme dénommée «Comanso», ayant son siège social à 7040 QUEVY
(QUEVY-LE-GRAND), Enclos de Warelles, 4C, au capital de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00), représenté par soixante et un mille cinq cents actions sans désignation de valeur
nominale.
 
Les soixante et un mille cinq cents actions sont souscrites en espèces, au prix d’un euro (1,00) €
chacune, comme suit :
- par Madame Anne-Sophie CHARLE, à concurrence de cinquante-six mille cinq cents euros (€
56.500,00), soit pour cinquante-six mille cinq cents actions de catégorie A ;
- par les époux EWBANK de WESPIN - CHARLE, à concurrence de deux mille cinq cents euros (€
2.500,00), soit pour deux mille cinq cents actions de catégorie B ; lesquels époux déclarent les
souscrire en démembrement de propriété, à savoir l’usufruit pour Monsieur Hubert EWBANK de
WESPIN et la nue-propriété pour Madame Anne-Sophie CHARLE.
- par la SRL « DOMAINE DU CHANT D’EOLE », à concurrence de deux mille cinq cents euros (€
2.500,00), soit pour deux mille cinq cents actions de catégorie B.
Soit ensemble : soixante et un mille cinq cents actions pour un total de soixante et un mille cinq cents
euros (€ 61.500,00).
               
Le capital a été entièrement libéré, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE76
0689 3959 7395 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE.
 
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
 
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
0759891961
Volet B
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Comanso"
 
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers :
 
1. La formulation, la production, l’achat, la vente, la distribution et la commercialisation de produits de
parfumerie, de cosmétiques, de para-pharmacie, d’instituts de soin et beauté, d'hygiène, de soins du
corps, de décoration intérieure et de produits de toute nature liés à l’activité viticole ou agricole, en
gros et détail, pour particuliers et professionnels, en Belgique et à l’étranger, par tous moyens (E-
commerce, magasins, hôtellerie,…) ;
2. Toute opération financière et de gestion relative au patrimoine mobilier propre et au patrimoine
immobilier, notamment le crédit et le financement, l’investissement du patrimoine mobilier propre et
du patrimoine immobilier, la prise de participation au sein de sociétés nouvelles et existantes, la
gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre, la constitution d’hypothèques et de
cautionnements, les opérations sur commissions et ducroires, tout ce qui précède dans les limites de
ce qui est autorisé par la loi.
3. La société ne peut en aucun cas développer des activités de gestion de patrimoine ou de conseils
d’investissement au sens des lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux
marchés financiers et à la gestion de patrimoine et le conseil d’investissement.
4. La constitution de sûretés personnelles ou réelles au profit de tiers.
5. L’acquisition et la prise en location en vue de la mise en location et sous-location de biens
immobiliers et de toute installation mobilière propre.
6. Agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
7. Dans le sens le plus large, l’acquisition, le maintien, la gestion et l’extension judicieuse d’un
patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers.
8. Dans ce cadre, la société a la faculté de procéder à l’acquisition, la vente, la construction, l’
aménagement, l’équipement, la structuration, la réparation, la valorisation, la prise et mise en
location, la sous-location ou la prise en gage de tout bien mobilier et immobilier, meublé ou non.
9. Agir en qualité de commissionnaire, intermédiaire, tant pour compte propre que pour le compte de
tiers à l’occasion de toute activité commerciale.
10. La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise et société
existante et à constituer, la gestion et la valorisation de valeurs mobilières et participations propres, l’
octroi de soutien financier et autre aux entreprises et sociétés au sein desquelles la société détient
un intérêt.
11. Toute prestation de service au niveau du management, de la gestion et de l’administration de, et
du conseil à, toute entreprise, personne et société.
 
La société pourra accomplir de manière générale toute opération commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière qui se rapporte directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à faciliter la réalisation de celui-ci en tout ou en partie.
 
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
 
Article 5. CAPITAL.
Le capital est soixante et un mille cinq cent (61.500) euros.
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital, et sont réparties en 56.500 actions de
catégorie A et 5.000 actions de catégorie B.
 
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
Volet B
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
 
Article 7. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction, autres que celles prévues à la convention d’
actionnaires intervenues à ou aux alentours de la date de constitution de la Société par l’ensemble
de ses actionnaires, telle que cette convention peut être amendée de temps à autres. Cette
réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre éventuel
émis par la société.
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
 
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide, moyennant vote à la majorité au sein de chacune des
classes d’actions, de confier l'administration à un administrateur unique, qui dispose de tous les
pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés
et des associations.
 
Sans préjudice à la décision de l’assemblée générale moyennant vote à la majorité au sein de
chacune des classes d’actions, de confier l'administration à un administrateur unique, le conseil d’
administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non ou de deux membres, le cas échéant, lorsque la société compte moins de trois
actionnaires, étant entendu que les titulaires de chacune des classes d’actions disposent du droit de
proposer des candidats pour un poste d’administrateur et que l’assemblée générale veillera à ce titre
au respect des dispositions suivantes :
-              Un (1) administrateur sera nommé par l’assemblée générale sur base d’une liste de
candidats à présenter par le ou les actionnaire/s détenant des actions de classe A (Administrateur A)
; et
-              Un (1) administrateur sera nommé par l’assemblée générale sur base d’une liste de
candidats à présenter par les Actionnaires détenant des Actions de Catégorie B (Administrateur B).
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de six (6) ans au plus ; leur mandat peut être
révoqué à tout moment par l’assemblée générale.
 
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, elle designe une personne
physique comme representant permanent charge de l’execution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce representant permanent doit satisfaire aux memes conditions
que la personne morale qui assume le mandat d’administrateur. La personne morale ne peut mettre
fin a la representation permanente sans avoir designe simultanement un successeur. Les regles de
publicite en matiere de designation et de cessation du mandat de la personne morale qui assume le
mandat d’administrateur s’appliquent egalement au representant permanent de celle-ci.
 
Les mandats d’administrateur peuvent être renouvelés.
 
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
 
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction, et ce aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Si un
poste d’administrateur devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil d’administration a la
faculté de pourvoir provisoirement au poste jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un
remplaçant. La nomination est mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus rapprochée.
 
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En cas d'absence
de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
 
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Volet B
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à
moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par
lettre ou par e-mail.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Tout administrateur dispose également de la faculté de
renoncer à se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et cela tant avant qu’après
la réunion à laquelle il ne participe pas.
 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
 
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
 
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
 
L’administrateur ayant un conflit d’interets au sens de l’alinea 1er de l’article 7 :96 du Code des
sociétés et associations cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une decision et il ne peut prendre part aux deliberations du
conseil d’administration concernant ces operations ou ces decisions, ni prendre part au vote sur ce
point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’interets, la decision ou l’operation est soumise
a l’assemblee generale ; en cas d’approbation de la decision ou de l’operation par celle-ci, l’organe d’
administration peut l’executer.
 
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial. Les procurations sont jointes aux procès-verbaux des réunions pour
lesquelles elles ont été données. Les copies ou extraits devant être produits à l’occasion d’une
procédure ou autre occasion sont valablement signés par le président, par l’administrateur délégué
ou par deux administrateurs.
 
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
 
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration a la faculté de créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
Volet B
comités consultatifs. Le conseil détermine sa composition et ses compétences.
 
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
 
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
 
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur,
 
-              s’il y a un conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par
un administrateur-délégué, et
-              s’il y a un administrateur unique, par ce dernier agissant seul.
 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
 
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
 
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé. Le commissaire est nommé par
l’assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable le cas échéant. Si aucun commissaire
n’a été nommé, chaque actionnaire a la faculté de se faire représenter ou de se faire assister par un
expert-comptable. La rémunération de l’expert-comptable est à charge de la société s’il a été nommé
moyennant l’assentiment de la société ou si sa rémunération a été mise à charge de la société en
vertu d’une décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-comptable seront
transmises à la société.
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
 
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois de mai à 17.00 heures. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
 
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
 
Article 14. CONVOCATION.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
 
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
Volet B
comme ayant été régulièrement convoquées.
 
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
 
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
 
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
 
Il n’y a pas de condition d’admission à l’assemblée générale ou de condition d’admission à l’exercice
des droits de vote.
 
Les titulaires d’obligations, de warrants, et de certificats émis avec la collaboration de la société ont
la faculté d’assister à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
 
Article 17. REPRESENTATION.
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
 
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
 
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
 
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d’actions qu’ils représentent.
 
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU – PROCES-VERBAUX.
 
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales ou
de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
 
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
 
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
 
Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
 
Article 21. DROIT DE VOTE.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Volet B
 
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
 
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
 
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
 
Article 22. MAJORITE.
 
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
 
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.
 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
 
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
 
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
 
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
 
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
 
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
 
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
Volet B
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
 
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
 
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
 
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
1°  Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai 2022.
3°  Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de six ans prenant cours ce jour :
- Madame CHARLE Anne-Sophie Bernadette
- Monsieur EWBANK de WESPIN Hubert Théo Sabine Marie Ghislain
- Monsieur EWBANK de WESPIN Louis Gaëtan Jean Joseph Ghislain Marie
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée générale.
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de
l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment, Madame Anne-Sophie CHARLE, également précitée, qui accepte. Ce
mandat sera rémunéré selon des conditions qui seront définies ultérieurement.
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er octobre 2020.
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Anne-Sophie CHARLE pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA. Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous
engagements au nom de la société, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 16 décembre 2020.
 
 
(sé) Stéphanie BILLER
Notaire à Mons