N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
DLM Construct
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1350 Orp-Jauche, Rue Basse(J-J) 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 01er
octobre 2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur DESCHUTTER Laurent Jean Alain, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de 
Piétrain(Jod.), 18. 
2.
Monsieur MÉLIN Michaël Louis Serge, domicilié à 7180 Seneffe, Ruelle Jaset, 6. 
3.
Monsieur TOUSSAINT Yannick René Christian Pierre Ghislain,domicilié à 5024 Namur, 
Grand-Rue(MD), 60.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « DLM 
Construct », ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, Rue Basse(J-J), 29, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en 
découlant.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, 
comme suit :
-
par Monsieur DESCHUTTER Laurent : 70 parts sociales, soit 13.020,- euros ;
-
par Monsieur  MÉLIN Michaël : 29 parts sociales, soit 5.394,- euros ;
-
par Monsieur  TOUSSAINT Yannick : 1 part sociale, soit 186,- euros. 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING .  Une attestation de ladite banque en date du 26 septembre 
2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« DLM 
Construct ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue Basse(J-J), 29 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, tant aux particuliers qu’aux entrepreneurs en construction les activités de gestion de chantiers, 
0849197089
de coordination générale (sécurité et santé) sur chantier pour des travaux de construction et de 
rénovation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :
-
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés et du bâtiment;
-
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des 
biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics 
et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
-
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de 
l'électricité, etc. „ l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, 
routes, etc.;
-
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, 
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, 
d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et 
bâtiments;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes 
opérations se rattachant à ces objets.
-
tous travaux de couverture, le montage de charpentes,  les travaux de couverture en tous 
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, les travaux 
d’étanchéifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs 
avec les produits hydrofuges ;
-
l’entreprise générale de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non métalliques 
de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous matériaux ;
-
la réparation, l’entretien, la construction, l’aménagement, l’isolation des toitures de tous 
genres ;
-
les activités d’entreprise générale en ce compris notamment le gros œuvre (travaux de 
maçonnerie, béton et de démolition), le plafonnage, cimentage et pose de chapes, le 
carrelage, marbre et pierre naturelle, la menuiserie et la vitrerie, les finitions (peinture, 
tapisserie, pose de revêtements de sol souples), l’installation de chauffage central, de 
climatisation, de gaz et de sanitaire.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour 
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de  dix 
mille euros (€ 10.000,00).
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant 
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de  dix 
mille euros (€ 10.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B - Suite
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
Monsieur DESCHUTTER Laurent ;
-
Monsieur TOUSSAINT Yannick ;
Tous deux qui acceptent.
Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.