Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
IE
(en entier) :
(adresse complète)
Iristone Engineering
Avenue de Saturne 17
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 22 mars 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. IRISTONE Group SARL, société de droit Luxembourgeois, ayant son siège social à 9176
Niederfeulen (Luxembourg), route d’Arlon, 9, immatriculé au registre de commerce du Grand-Duché
du Luxembourg sous le numéro B209789, représentée par Monsieur NSHIMIYIMANA Clément, ci-
après plus amplement qualifié, agissant suivant autorisation du conseil d’administration du 3 janvier
2017 qui demeurera ci-annexée.
2. Monsieur SUAMI Kevin, né à Kinshasa (RDC), le 18 août 1987, dom icilié à 1180 Uccle
(Belgique), avenue de Saturne 17,
3. Monsieur NSHIMIYIMANA Clément, né à Kigali (Rwanda), le 17 juin 1986 domicilié à 5030
Gembloux (Belgique), rue de la Bascule 2.
    1.  CONSTITUTION
Les comparants  actent qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts
d’une Société Privé à Responsabilité Limité, dénommée «IRISTONE Engineering», en abrégé « IE»,
ayant son siège social à 1180 Uccle (Bruxelles), avenue de Saturne, 17 au capital de vingt mille
euros (20.000 EUR) représenté par  dix sept mille (17000) parts sociales de catégorie A et trois mille
(3000) parts de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt
millième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les vingt mille parts sociales, en espèces, au prix de un euro (1
EUR) chacune, comme suit :
    •  IRISTONE Group SARL,  dix mille (10000) parts de catégorie A, soit une souscription de dix
mille euros ;
    •  Monsieur Suami Kevin, sept mille (7000) parts de catégorie A, soit une souscription de sept mille
(7000) euros et deux mille (2000) parts de catégorie B, soit une souscription de deux mille (2000)
euros ;
    •  Monsieur Nshimiyimana Clément, mille (1000) parts de catégorie B, soit une souscription de
mille (1000) euros ;
Soit ensemble : vingt mille parts qui représenteront l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 0,31
euro et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros a été versé sur le compte
n°  BE83 0689 0612 4315 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
0673831779
Volet B
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            TITRE I. FORME – DENOMINATION -  SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société commerciale revêt la forme d’une Société à Responsabilité Limité.
Elle est dénommée « Iristone Engineering», en abrégé « IE».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de Saturne 17.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
    •  Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation,
d’expertises, de conseils et d’avis au sens le plus large du terme en matière financière, commerciale,
administrative et/ou technique ;
    •  La fourniture de toutes études ou expertises relatives à la construction et aux techniques
connexes telles que les études de stabilité et d’équipement des bâtiments d’ouvrages d’art et aux
études relatives aux constructions de génie civile telle que routes, ouvrages de soutènement, voies
navigables, ouvrages maritimes, infrastructures, etc. ;
    •  La fourniture de toutes études et toutes prestations de service relatives à la sécurité et à la
sûreté de fonctionnement ;
    •  La fourniture de toutes études et toutes prestations de service relatives à tous les projets
d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
    •  La fourniture de toute étude et toutes prestations relatives à l’architecture au sens large du
terme;
    •  Au développement, à l’achat, à la vente, à la prise de licences ou à l’octroi de licences, de
brevets, know-how et d’actifs immobilisés apparentés ;
    •  A la recherche, au développement, à la conception, à la production, à la promotion et/ou à la
commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;
    •  Aux missions de Project management et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou à la maîtrise
d’œuvre.
 
Elle peut prendre des participations dans d’autres sociétés pour une durée indéterminée et en
assurer la gestion.
Elle peut accomplir toutes les opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l ‘autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toute voie de droit à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement la réalisation du
sien.
Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur  de toute personne
ou société liée ou non.  Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera sa participation, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Sans préjudice de ce qui précède, la société peut également de manière générale fournir des
moyens financiers à toute entité affiliée ou à tout tiers, leur fournir des conseils dans des matières
écologiques et environnementales, financières, commerciales ou administratives et leur fournir toute
autre forme de service (en ce inclus des services d’entreposage et de logistique), ou de leur fournir
une quelconque assistance.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de la clôture du premier exercice social.
TITRE II- CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).  Il est représenté
par dix-sept mille (17 000) parts sociales de catégorie A avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, et trois mille (3 000) parts de catégorie B, sans droit de vote, sans désignation de
Volet B
valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle peut
déterminer les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération.  En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
7.1. Parts sociales de catégorie A
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire de parts sociales de catégorie A, les parts
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés possédant les parts sociales
de catégorie A, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.  Le droit de
souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son
délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés) la connaissance des associés par
lettre recommandée.  Si ce droit n’a pas entièrement exercé, les parts restantes sont offertes par
priorité aux associés ayant déjà exercés la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
7.2. Parts sociales de catégorie B
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire de parts sociales de catégorie B, seuls les
personnes ayant été nommées gérants de l’entreprise peuvent y souscrire. L’assemblée générale
(ordinaire ou extraordinaire) statuant à la majorité simple des voix décide de la répartition des
nouvelles parts émises entre ces personnes.
7.3. Cession de parts
7.3.1. Cession de parts de catégorie A
§ 1. Cessions libres
Les parts seront transmises pour cause de mort, sans agrément, aux descendants ou à défaut de
descendants en ligne directe aux ascendants en ligne directe de l’associé décédé.
Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément.  Cependant dans le cas de la cession entre
vifs, il existera un droit de rachat préférentiel au profit des autres associés, qui s’exercera de la
même manière que le droit de souscription préférentiel.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et les légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation
de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par
le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.  Les dispositions du présent
article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre
gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu ’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
7.3.2. Cession de parts de catégorie B
Les parts de catégorie B ne peuvent être cédées qu’aux détenteurs de parts de catégorie B ou faire
l’objet d’une acquisition propre par l’entreprise.  L’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
statuant à la majorité simple des voix, fixe le prix de la cession et la répartition des parts cédées
entre ces détenteurs qui ne peut être inférieur au prix auquel ces parts ont été préalablement
souscrites.
TITRE III. TITRES
 Article 8. Registre des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués.  Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.  Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de part sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre de parts.  Des certificats constatant des inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.  La société ne reconnaît, quant à l’exerci ce des droits accordés aux
associés, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par le
nu-propriétaire.
 TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
 Article 10. Gérance
 La société sera gérée par un Conseil, se composant d’au moins deux  gérants ou par un gérant
unique.
L’Assemblée Générale nomme les gérants qui siégeront au sein du Conseil de gérance.
Le Président du Conseil de gérance sera désigné parmi les gérants par l’associé possédant le plus
de parts sociales.
Les gérants seront nommés à la majorité simple des voix.
Volet B
L’assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat.  A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérant sera  conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum  par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque, à l’exception du remboursement du montant du capital
social de catégorie B souscrit et libéré.
Le conseil de gérance assure la gestion journalière de la société.
Le président du conseil de gérance répartit les rôles de chacun des gérants.
 Chaque gérant a droit à souscrire au moins 100 parts sociales de catégorie B.  Dans ce cas, il en
fait la demande au président du conseil de gérance qui convoque l’assemblée générale
extraordinaire devant lui attribuer les parts de catégorie B.
Les gérants possédant les parts de catégorie B s’engagent en cas de démission ou de révocation à
céder les parts sociales en leur possession conformément aux dispositions de l’article 7.3.2. des
présents statuts.
 Les gérants, gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du
15 février 2005.
 Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la  gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un conseil de gérance, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les gérants ont chacun le pouvoir d’agir séparément et ont les mêmes pouvoirs envers les tiers. 
Toutefois, ils pourront poser seuls des actes engageant la société pour un montant maximum de
vingt mille euros (20.000EUR).  Ce montant est illimité pour le président du Conseil de gérance et
dans le cas ou la société possède un seul gérant.
Au-delà de ce montant, tout engagement pris par un gérant en dehors du président du conseil de
gérance devra être pris par minimum deux gérants, dont le président du Conseil de gérance.
Si dans une opération, le gérant devait avoir un intérêt opposé à celui de la société, il sera tenu d’en
aviser par écrit les associés et l’opération pourra alors être effectuée pour le compte de la société par
un mandataire ad hoc désigné par l’Assemblée Générale des associés.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statue à la majorité simple des voix.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le second vendredi du mois d’avril à dix-huit heures.  Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
Le Conseil de gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant  l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considé rée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15. Prorogation
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au lus par le Conseil de gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
 §1. Les associées peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre  par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Volet B
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par le conseil de gérance soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proportion de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil de gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle générale statutaire
et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée générale.
§3.  En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
la société, sauf preuve du contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil de gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
 Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil de gérance ou à défaut par
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Article 18. Délibérations
§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
létales régissant les parts sans droit de vote.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul  les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
§2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité  simple des voix.
§4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit de vote y afférents sont exercés par le nu-propriétaire.
§5. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté Royal du 15/02/2005
(art. 8-4°).
TITRE VI.  LE CONSEIL DE GÉRANCE
Article 19. Nomination – composition – Pouvoirs – Fonctionnement- Délibérations
§1. L’assemblée générale nomme les gérants qui siègent au conseil de gérance.  Le président du
conseil de gérance et le directeur général sont nommés parmi les gérants par l’associé ayant le plus
grand nombre de parts.
§2. Le conseil de gérance se compose d’au moins deux gérants.  Leur nombre est définit par
l’assemblée générale.
§3.  Le conseil de gérance dispose des pouvoirs les plus larges, en dehors de ceux conférés à
l’assemblée générale, pour assurer la gestion journalière de la société.
§4. Le fonctionnement du conseil de gérance est déterminé dans le Règlement d’ordre intérieur.
§5. Le conseil de gérance délibère par une majorité simple des gérants.  Chaque gérant a une voix
et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL : REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après  approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
Volet B
conformément à la loi.
Article 21. Répartition –réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserver
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint 20% du capital
social.
Ensuite, un dividende privilégié est attribué aux parts sans droit de vote.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
du conseil de gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale, qu’elle ait droit de vote
ou pas, confère un droit égal dans la répartition de ce solde.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, les actions sans droit de vote ont un droit privilégié au
remboursement de l’apport en capital augmenté, le cas échéant de la prime d’émission.
En cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité
entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés, qu’ils soient détenteurs de parts
avec droit de vote ou sans droit de vote,  en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés  dans la même proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
sociétés sont censées non écrites.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre deux mille dix-sept.
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
                Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée et révocable
ad nutum:
            Monsieur NSHIMIYIMANA Clément
            Monsieur SUAMI Kevin
            Ici présents et qui acceptent.
            Leur  mandat est gratuit.
            Monsieur NSHIMIYIMANA Clément  exercera la fonction de Président du conseil de gérance
et Monsieur SUAMI Kevin la fonction de Directeur Général.
            Les gérants possédant les parts de catégorie B s’engagent en cas de démission ou de
révocation à céder les parts sociales en leur possession conformément aux dispositions de l’article
7.3.2. des présents statuts.
            •          Commissaire
            Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
PROCURATION.
Volet B
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur SUAMI Kevin, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
            Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- au plus tôt le 1er avril 2017.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.                       
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 22 mars 2017 et le procès-verbal du Conseil
d'administration de la société IRISTON GROUP du 03/01/2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.