Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVICA
Rue du Tige, Sauv. 53
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reç par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel, en
date du vingt-cinq juin deux mille quinze que Monsieur CABRERA LUNA Vincent Albert,
né à Jette, le 4 février 1986, numéro national 860204-373.66,
carte d’identité numéro 591-3720049-07, époux de Madame
Pascaline Barras, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Tige 53, a
requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée AVICA.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit  et
est libéré pour QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 €).
Il est représenté par 100 (cent) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt- six  euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur Cabrera Luna déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il libère pour quinze mille
euros (15.000,00 €).
Le fondateur déclare  et reconnaît que toutes ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme
dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six
quinze mille euros (15.000,00 €)sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis numéro BE43 0017 5890 1101.
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "Avica".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux (Sauvenière), Rue du Tige 53.
Il peut être transféré en tout autre lieu  en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et  à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
    1.  Activités des agents et courtiers d’assurances;
    2.  Conseil en relations publiques et en communication;
    3.  Secrétariat;
    4.  Marketing;
    5.  Management;
    6.  Coaching;
    7.  Achat et vente d’immeuble pour compte propre;
0632759407
Volet B
    8.  Autres services administratifs;
    9.  Achats et ventes d’actions et de participations.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées pour quinze mille euros (€ 15.000,00) à
la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant    à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et  le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts  sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
 ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
 les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
Volet B
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre à 18.00h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sont  arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, Monsieur Cabrera Luna Vincent, précité, qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B.Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C.Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 30 juin 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2016.
D.Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Accountant and Tax Adviser, ayant ses bureaux à
1780 Wemmel, Chaussée de Merchtem 54, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 25 juin 2015
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel