Nº d'entreprise : 0882 737 612
Nom
(en entier) : Ongaro M.
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Parc Industriel Paysager de Tyberchamps 27, 7180	Adresse complète du siège :
Seneffe
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 31/05/2024)
PREMIÈRE DÉCISION: Décision de modifier les statuts de la Société conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier les statuts de la Société conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme juridique d'une société en commandite.
DEUXIÈME DÉCISION: Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"1.Dénomination
La société prend le nom de « Ongaro M. ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société,
cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite» ou
des initiales « SComm », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi du
numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
2.Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une
autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
3.Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte :
- La recherche, la formation, l'expertise et le conseil.
- En matière de prestation de management dans son sens le plus large, en ce compris tous les services
qui y sont directement ou indirectement associés, comme l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation, de
conseil et de gestion en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.
- Toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de
développement d'entreprises.
médical.
- La vente, la mise en service, le dépannage et l'entretien de matériel informatique (hardware et software),
téléphonie, multimédia, sonorisation et système de navigation.
La société pourra accepter et assumer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou/et d'administrateur
délégué et nommera, à ce titre, conformément aux dispositions de l'article 2:55 du Code des sociétés et des
associations, un représentant permanent au sein de son propre organe de gestion.
Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits
et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou
immeubles.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, participation intervention
financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut, dans les limites de son objet conclure toute opération financière, industrielle, commerciale
ou civile en Belgique et à l'étranger.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des
activités autres que celles mentionnées dans la Loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de
prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de
conseil en investissement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
4.Durée
La durée de la société est illimitée.
5.Capital
Le capital est fixé à la somme de 1000 EUR (aucun minimum requis) et libéré en totalité.
Il est représenté par 1000 actions représentant chacune 1/1000 ème du capital.
6.Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui exercent leur fonction
personnellement et ne peuvent pas se substituer.
Chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que
ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
7.Comptes et répartition des bénéfices
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre
Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices de la société,
constatés par chaque inventaire, seront repartis par l'assemblée générale des associés commandités à la
majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque année le premier samedi du mois de juin à 10h.
8.Décès
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 4 :28 du Code des sociétés et des
associations, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime
de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur
auteur dans la société suivant le dernier bilan.
9.Cession des actions
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en
partie sans consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment
par l'article 5.179 du Code civil.
La société est dissoute soit par une décision judiciaire, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée
générale adoptée à l'unanimité des associés.
Après la dissolution, la société continue d'exister en tant que personne morale pour sa liquidation jusqu'à
sa clôture.
La liquidation est effectuée, sauf en application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations,
par un liquidateur nommé par l'assemblée générale. L'actif net, après apurement de toutes les dettes de la
société ou consignation des sommes nécessaires à leur acquittement, est réparti entre les associés en
proportion de leurs actions.
Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être
accordées, sur demande d'un associé.
11.Arbitrage
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée
par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union
des Classes moyennes.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à
laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Da décision
devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
12.Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés et des associations, lesquels sont présumés intégralement reproduits
aux présentes.".
TROISIÈME DÉCISION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Katy Styfhals, Brent Van Malder, Joeri Piessens et à tout autre
employé de la société anonyme "Fidiaz", ayant son siège à 149 Leuvensesteenweg, 3070 Kortenberg, ainsi
qu'à leurs employés, représentants et mandataires, chacun ayant le pouvoir d'agir individuellement et avec la
possibilité de substitution, afin de représenter la Société auprès de toutes les administrations fiscales, y
compris la T.V.A., ainsi que de représenter la Société auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et
auprès d'un ou de plusieurs guichets d'entreprises agréés, en vue d'y effectuer toutes les opérations, de
: fournir des déclarations, de signer et de déposer des documents nécessaires à l'inscription, à la modification
ou à la radiation de l'inscription de la Société à la Banque-Carrefour des Entreprises, et en général, de faire
tout ce qui est utile ou nécessaire pour l'exécution de ces missions.
Fidiaz SA
Van Malder Brent
en tant que mandataire
(Déposés en même temps: le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, le texte
coordonné des statuts)