N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TCLP
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue d'Acoz(NAL) 6
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
CONSTITUTION  TCLP SCRI
 
Entre les soussignés :
 
CEFALO Antonio Roméo (NN : 66.11.07-065.24), marié, né le 07 novembre 1966 à  Charleroi, domicilié à la Rue
Hougaerde 28/A à 6142 Leernes (Fontaine-l’Evêque).
 
BRETONES-VILLARREAL Maria del Carmen (NN : 65.07.05-162.35), mariée, née le 05 juillet 1965 à Charleroi,
domiciliée à la Rue Hougaerde 28/A à 6142 Leernes (Fontaine-l’Evêque)
 
CEFALO Pamela (NN : 91.12.06-206.57), célibataire, née le 06 décembre 1991, domiciliée à la Rue du TRianoy
8/D à 6040 Jumet (Charleroi).
 
CEFALO Laura (NN : 95.09.04-214.75), célibataire, née le 04 septembre 1995, domiciliée à la Rue Hougaerde
28/A à 6142 Leernes (Fontaine-l’Evêque)
 
En date du 01/04/2016, il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée, régie par les règles
suivantes :
 
Article 1 : Dénomination
 
Elle est dénommée Société Coopérative à Responsabilité Illimitée.
En abrégé  TCLP SCRI
 
Article 2 : Siège Social
 
Le siège social est établi à la Rue d’Acoz 6 à 6120 Nalinnes.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 
Intermédiaire commercial, commissionnaire d’une large gamme de produits sans prédominance de l’alimentation,
Boissons, tabacs, habillements,
Meubles, petits appareils, quincailleries, cosmétiques, jouets, fleurs, plantes
0650992041
Exploitation d’une librairie papeterie
Exploitation d’un magasin de fleurs
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriés.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le  développement de son entreprise.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée
 
Article 5 : Capital
 
Le capital social est illimité
Il n’y a aucune part fixe du capital
 
Article 6 : Responsabilité
 
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée pour les dettes de la société.
 
Article 7 : Associés
 
Sont associés les signataires de l’acte de constitution, à savoir :
 
         CEFALO Antonio                                                 pour 25%
         BRETONES-VILLAREAL Maria del Carmen           pour 25%
         CEFALO Pamela                                                    pour 25%
         CEFALO Laura                                                     pour 25%
 
2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l’organe d’administration statuant à la
majorité des voix.
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou
déconfiture.
Article 8 : Administrateurs
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni
préavis.
 
Les administrateurs, dans le cadre de l’objet social, ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société, à l’exception
des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d’administration et de disposition. Ils peuvent, conjointement ou
séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Sauf décision contraire à l’assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 
Article 9 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
 
L’assemblée est convoquée par l’organe d’administration, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige par
simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de réunion.
 
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
 
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, de les révoquer,
d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes
annuels.
 
Elle doit se réunir une fois pas an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux
lieux, jour et heures fixés par l’organe d’administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
 
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit chaque année le
dernier vendredi de mars à 17h00. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
 
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Article 10 : Exercice social- comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre de chaque année.
 
Le premier exercice court à partir de ce jour jusqu’au 30 septembre 2017.
 
Chaque année, l’organe d’administration dressera l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes.
 
Le résultat net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect du code des sociétés.
 
Article 11 : Dissolution-Liquidation
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de
l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
La liquidation s’opérera par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale ou à défaut par les
administrateurs en fonction. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus.
 
Article 12 : Dispositions transitoires
 
A l’instant les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité, les
dispositions suivantes :
 
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 septembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2018.
Est appelé aux fonctions d’administrateur-gérant et de président du conseil d’administration Monsieur CEFALO
Antonio, et ce à titre gratuit, ici  présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur et de ne pas désigner d’associé chargé du
contrôle.
 
 
Fait à Leernes, le 31 mars 2016,
 
 
 
CEFALO Antonio                               BRETONES VILLAREAL Maria del Carmen
 
 
 
CEFALO Pamela                                                                      CEFALO Laura