Nº d'entreprise : 0446 320 061
Nom
(en entier) : CECOM CENTRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann 27A 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs de signature et transfert du siège
Extrait du PV du Conseil d'Administration tenu le 14.11.2024
Le Conseil aborde l'ordre du jour :
Divers : transfert du siège
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, conformément aux statuts de la société, de transférer le
siège, actuellement établi avenue Brugmann 27A - 1060 Bruxelles, à avenue Demey 66 - 1160 Bruxelles, aveo
effet au 06 janvier 2025
ODélégation de pouvoirs de signature
Conformément aux dispositions statuaires, la société est valablement représentée dans les actes, y compris'
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président du conseil
d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.en matière d'études, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés,;
d'un montant égal ou inférieur à [ .... 000] € hors TVA:
- Pas de délégation spécifique
2.en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs à l'exécution de travaux, fournitures;
et prestations et/ou de services et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés, d'un montant égal ou
inférieur à [ .... 000] € hors TVA:
- Pas de délégation spécifique
3.en matière de contrats de société simple momentanée, de société interne, de société simple et autres'
conventions de collaboration relatifs à des marches d'un montant total égal ou inférieur à [ .... 000] € hors TVA.
- Pas de délégation spécifique
4.en matière de demandes de participation ou de dépôts de candidature et ce tant auprès de maitres
d'ouvrage publics que privés, relatifs à des marchés d'un montant présumé égal ou inférieur à [ .... 000] € hors
TVA:
-Pas de délégation spécifique
5.en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de'
services d'un montant égal ou inférieur à [ .... 000] € hors TVA:
- Pas de délégation spécifique
6.en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau et autres, d'un montant égal ou inférieur à
10.000€ hors TVA:
·sous la signature d'un Administrateur
7. en matière de contrats et matériel informatique :
·Sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement :
-Monsieur François Vandecan
8.en matière de commandes et gestion de véhicules automobiles:
·Sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement :
-Monsieur Frédéric Bastin
9.en matière d'introduction de déclarations de créance lors de faillite, liquidation ou autre procédure
d'insolvabilité:
·sous la signature d'un Administrateur qui signe conjointement avec l'une des personnes suivantes:
-Monsieur Jérôme Leclercq
10.en matière de factures, déclarations de créance et notes de crédit auprès des maitres d'ouvrage publics
et privés :
·Sous la signature d'un Administrateur qui signe conjointement avec l'une des personnes suivantes
-Monsieur Jérôme Leclercq
11.En matière de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
·sous la seule signature de
-Un Administrateur ou
-Monsieur Philippe Brulard
12.en matière de contrats de travail du personnel employé (engagement et licenciement) :
·sous la signature d'un Administrateur qui signe conjointement avec :
-Monsieur Philippe Brulard
12.en matière de recours, requêtes, réclamations ou autres à introduire devant des services administratifs ou
des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat :
- Pas de délégation spécifique
13.en matière d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
- Pas de délégation spécifique
14.en matière de conclusion et résiliation de polices d'assurance:
·sous la signature d'un Administrateur qui signe conjointement avec :
-Monsieur Vincent Nopre, Risk, Insurance and Compliance Manager
15.en matière de sécurité, qualité et environnement:
- Pas de délégation spécifique
16.en matière d'introduction de déclarations à l'impôt des sociétés et autres formalités y relatives:
·sous la seule signature de
-Monsieur Jean-Marc De Roocker
-Monsieur Jérôme Leclercq
17.en matière d'introduction de déclarations TVA et autres formalités y relatives:
·sous la seule signature de
-Monsieur Sébastien Delmarche ou
-Monsieur Jérôme Leclercq ou
-Monsieur Jean-Marc De Roocker
18.en matière de formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue des	publications aux
Annexes du Moniteur belge, des actes, extraits d'acte, décisions, formulaires ou tout autre document portant sur
les opérations et décisions du Conseil d'Administration et pour faire ce qui est nécessaire ou utile à cette fin, tous
pouvoirs sont conférés à un administrateur.
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés par
le Conseil d'Administration par deux Administrateurs, signant conjointement.
Les présentes délégations annulent et remplacent celles conférées antérieurement. Elles prennent effet à
dater du 14 novembre 2024 et prendront fin, de plein droit et sans formalité, le 31 décembre 2026.
Sébastien Delmarche	Christophe Van Ophem
Administrateur	Administrateur