Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUX ESTHETIQUE DENTAIRE
Rue des Déportés 119
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 20 mars 2017,
actuellement en cours d’enregistrement, que Madame JAMAR Christel Maria Ghislaine, née à Liège
le 26 avril 1978 (Numéro National : 78.04.26-292.12), de nationalité belge, épouse mariée sous le
régime légal à défaut de contrat de mariage avec Monsieur HUBERT Cédric, domiciliée et
demeurant à 6700 Arlon, rue des Hêtres, numéro 42, a requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte
authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'elle déclare avoir arrêtée comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de LUX ESTHETIQUE DENTAIRE
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec
l'indication du siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE 2.-
Le siège social est fixé à 6700 ARLON, rue des Déportés, numéro 119.
La société, par décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant, qui en décide.
ARTICLE 3.
La société a pour objet la gestion d'un cabinet dentaire ainsi que la prestation de tous services et
soins se rapportant directement ou indirectement à l'art et la pratique de la médecine dentaire.
Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en
qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation
pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en
vue de la location.
En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille
et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la vente de tous
biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du
patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
ARTICLE 4.-
0672896621
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 1er janvier 2017, sauf le cas de
dissolution.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.
ARTICLE 6.
Les 100 parts sociales sont souscrites intégralement en numéraire par Madame JAMAR Christel,
comparante précitée.
ARTICLE 7.
La comparante déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées
intégralement par elle à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Le total des versements effectués, soit 18.600,00 Euros, se trouve dès à présent à la disposition de
la société.
Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la Banque CBC justifiant
que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.
Cette attestation demeurera ciannexée. 
Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de
l’article 215 du Code des Sociétés.
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le prescrit des articles
212 et 213 du Code des Sociétés.    
ARTICLE 8.
Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
ARTICLE 9.-
Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la
nuepropriété.
Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la société
par l'usufruitier.
ARTICLE 10.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix est fixé comme il est dit ci-dessous.
Si le paiement n’est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
ARTICLE 11.
Les parts ne peuvent être cédées librement qu’aux autres associés.
En cas de cession de la totalité ou d'une partie des parts d'un associé, les associés restants
disposent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts. Ces parts sont proposées aux
associés restants, en proportion du nombre de parts déjà détenues par chacun.
Les associés restants doivent se prononcer sur leur intention de rachat endéans les deux mois de
l'annonce par le cédant. Si l'un des associés ne souhaite pas racheter la totalité des parts qui lui sont
proposées, l'autre peut les racheter. Un délai de paiement de six mois est consenti. Les parts sont
cotées à la valeur établie lors de la dernière assemblée générale. Les parts ne peuvent toutefois pas
être cédées au cours des trois premières années d'activité, sauf avec l'accord des autres associés.
ARTICLE 12.- :
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du
refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat est fixé chaque année par l’assemblée générale appelée à statuer sur
le bilan ; ce point doit être porté à l’ordre du jour.
Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être
modifié entretemps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requise pour les modifications aux statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
ARTICLE 13.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le gérant doit consacrer
Volet B
tout son temps et toutes ses activités à la société.  Il ne peut s'intéresser ni directement, ni
indirectement dans une entreprise ou société ayant un objet analogue à celui de la société.
Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société pour tout acte
d’administration et de disposition qui intéresse la société. Il a dans sa compétence, tous les actes qui
ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signé,
par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
En cas de vacance de la gérance, l'assemblée, délibérant comme en matière de modifications aux
statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
ARTICLE 14.
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois
des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures, au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
La première assemblée annuelle se réunira en 2019.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital de la société.  Les assemblées
générales se tiennent au siège de la société.
Sauf dans les cas plus contraignants prévus par la loi et les statuts les décisions sont prises à la
majorité des deux/tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote comme
propriétaire ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur au cinquième du nombre des voix
attachées à l’ensemble des parts ou aux deux/cinquièmes du nombre des voix attachées aux parts
représentées, le plus petit maximum étant pris en considération.
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations se font par lettres
recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant, ou à son défaut,
par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE 16.
L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre
2018.
ARTICLE 17.
A la fin de chaque exercice social et pour la première fois le 30 septembre 2018, la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte
de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis conformément à la loi
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et à ses arrêtés d'exécution, dans
la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires
particulières qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les lois et règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes de la société envers elle-
même, les dettes avec hypothèques ou gages et les dettes sans garanties réelles. Ils indiqueront
spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et vis-à-vis des
Volet B
associés.
Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire
sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation
de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés.  
ARTICLE 18.-
Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux
et industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé
certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un
fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que
l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 19.
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la
liquidation sera faite par le gérant en exercice et à défaut, par les liquidateurs nommés par
l'assemblée générale.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif,
prévus par les articles 186 du Code des sociétés
Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et
des charges de la société envers les tiers.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèce au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui
sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
ARTICLE 20.-
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
Volet B
constitution, s'élèvent à la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00€).
ARTICLE 21.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.     
Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution depuis le 1er janvier
2017 sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
b) La société étant constituée, la comparante, associée unique agissant en lieu et place de
l’assemblée générale extraordinaire, a pris les décisions suivantes :
1) De désigner une gérante non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce
mandat est illimitée ;
2) De nommer comme gérante : Madame JAMAR Christel, comparante précitée, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
(s). Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
 
 
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.