francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0894 714 835
Nom
(en entier) : IRIS ATHLETICS BRUSSELS
(en abrégé) : IAB
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Marathon 135 - 1020 BRUXELLES
Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification de l'Organe d'Administration
L'Assemblée Générale du 27/12/2023 a adopté à l'unanimité la modification des statuts suivant :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1er. L'association porte la dénomination de « Iris Athletics Brussels » asbl, en abrégé BA.
Tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association, mentionnent la
dénomination de l'association, précédé ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise et du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique. Les cas échéant de l'adresse électronique et le site internet de
l'association
Art. 2 Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale, Il peut être transféré, par décision de l'Organe
d'Administration, dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge
Art. 3. La durée de l'association est illimitée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses
membres effectifs
TITRE 2 : BUT - OBJET
Art. 4. L'association a pour but : le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique du sport
en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses
membres effectifs et adhérents; d'assurer la promotion et le développement de l'athlétisme en Région de
Bruxelles-Capitale.
Art. 5. L'association a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création,
l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, directement ou non, en ce
compris l'organisation de réunions sportives, la Consultance, l'exploitation de revues, journaux, buvettes,
restaurants, salles de réunions etc .. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de
rechercher, dans les limites légales, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de
vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif. L'association peut également accomplit tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet; prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet; s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
TITRE 3 : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
Art. 7. Sont membres effectifs : les comparants à l'acte de constitution, exception faite des démissionnaires;
Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de
l'association. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'Organe d'Administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'Administration soient présents ou valablement représentés.
On distingue trois catégories de membres effectifs :
Art. 7.1. "membre effectif cercle athlétique" :
Les cercles athlétiques reconnus par la Ligue Royale Belge d'Athlétisme peuvent devenir membres effectifs
à condition d'avoir leur siège social, ainsi que le lieu de leur activité principale sur le territoire de la Région
Bruxelles-Capitale.
Au plus tard 8 jours avant chaque Assemblée Générale statutaire les cercles athlétiques qui répondent aux
conditions ci-dessus peuvent introduire une candidature écrite et motivée auprès du l'Organe d'Administration
ainsi qu'une procuration pour leur représentant; tous deux documents signés par le Président et le Secrétaire
Général du cercle candidat. L'Assemblée Générale élira, parmi les candidats, au maximum 2 cercles athlétiques
qui représenteront les clubs Bruxellois jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statutaire.
Art. 7.2. "membre effectif personne physique"
Toute personne physique peut introduire une candidature, motivée auprès de l'Organe d'Administration, à
condition de s'engager à œuvrer pour le développement de l'asbl et de l'athlétisme bruxellois.
Le candidat peut se présenter, même s'il ne présente aucun lien direct avec un "membre effectif cercle
athlétique".
Les "membres effectifs cercle athlétique" et "membres effectifs personne physique" seront réputés
démissionnaires à l'ouverture de l'assemblée générale statutaire qui suivra leur adhésion.
Art .7.3. "membre effectif fondateur"
Les comparants présents sur l'acte de constitution de l'asbl en 2008 sont "membre effectif fondateur".
exception faite des démissionnaires.
Les demandes, par voie d'une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au l'Organe
d'Administration au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. La demande précisera pour quelle
catégorie de membre la candidature est visée. L'Organe d'Administration peut refuser souverainement les
candidatures insuffisamment motivées. Il transmet ensuite la candidature à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale procèdera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments
d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Elle décide souverainement à la majorité des 2/3 des voix
l'adhésion du nouveau membre et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura,
le cas échéant, été refusée.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts, le ROI et autres règlements de l'association.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'Administration. Les membres adhérents n'ont que les droits
et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à
l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative ; le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Dans le cadre des "membres effectifs cercles athlétiques", le
courrier doit être signée par le Président et le Secrétaire du cercle.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier à la poste.
Art. 9.1. Sont également réputés démissionnaires à l'ouverture de chaque Assemblée Générale les
"membres effectifs cercle athlétique" et "membres effectifs personne physique". Chaque Assemblée Générale
statutaire démarrera par l'élection des nouveaux membres effectifs.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'Administration présents ou valablement représentés et pour autant que
les 2/3 au moins des membres soient présents ou valablement représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne
ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe
d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est
invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra,
s'il le désire, être assisté du Conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art.9.2. Le membre adhérent peut être suspendu ou exclu de l'association lorsque qu'il s'est rendu coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement
qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
La suspension ou l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la
majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'Administration présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des membres soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision de suspension ou d'exclusion, l'Organe d'Administration peut
préalablement suspendre le membre adhérant de toute activité. Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou
à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'Organe d'Administration avant que celle-ci ne
statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses
droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'Administration,
les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11. L'Organe d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et Associations relatifs aux ASBL.
TITRE 4 : COTISATIONS
Art.12. L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation des membres
adhérents. Elle ne pourra être supérieure à 250€. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de
maximum 50 €.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;.
3.L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge octroyée aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs
6.La transformation de l'association en AISBL, ou en société coopérative agréé.
Art. 15.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision de l'Organe d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs. Dans ce dernier cas, la Convocation de l'Assemblée Générale doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 16.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire et/ou courriel
adressés au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom de l'Organe
d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
Sociétés et Associations relatifs aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 17. Représentation à l'AG :
Art. 17.1. Chaque "membre effectif cercle athlétique" désigne, par une procuration signée de son Président
et Secrétaire, un représentant pour siéger à l'Assemblée Générale. Les "membres effectifs personne physique"
et les "membres effectifs fondateurs" siègent personnellement.
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17.2. Les "membres effectifs cercle athlétique" disposent de 30% des voix réparties de manière égalitaire
entre le nombre de membres présents ou représentées. Les "membres effectifs personne physique" et
"membres effectifs fondateurs" disposent chacun de 35% des voix.
Art. 18. L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou 2 Co-Présidents de l'Organe
d'Administration et ou à défaut, par le Vice-Président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 19. L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celles du
Président/des Co-Présidents ou des administrateurs qui les remplacent sont prépondérantes. En cas de partage
de voix et de désaccord entre Co-Présidents, la résolution n'est pas adoptée.
Art. 20. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréé que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et Associations relatifs aux ASBL .
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président ou un Co-Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont
la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'Administration.
TITRE 6 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20. L'association est gérée par un Organe d'Administration. It est composé de minimum 3 personneset
de 10 personnes maximum, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée de
4 ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité
simple des votes valablement émis.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courrier à l'Organe
d'Administration. La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'Administration. Son mandat s'arrêtera lors l'Assemblée Générale la plus proche.
Art. 22. L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres effectifs un Président ou 2 Co-Présidents,
un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le Président/les Co-Présidents seront élus prioritairement
parmi les "membres effectifs personne physique". Les fonctions de Co-Président, Vice-Président, Trésorier et
Secrétaire devront être assumées, dans la mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles
athlétiques différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre
provenant du même club que le prédécesseur.
En cas d'empêchement du Président ou des 2 Co-Présidents, ses fonctions sont assumées par le Vice-
Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président/d'un Co-Présidents et/ou du
Secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l'Organe d'Administration dispose de 1 (une) voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre de l'Organe d'Administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'Administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président/des
Co-Présidents ou de ces remplaçants sont prépondérantes. En cas de parité de voix et de désaccord entre les
Co-Présidents la résolution n'est pas adoptée.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président/ un Co-Présidents et le
Secrétaire et tout membre de l'Organe d'Administration qui le souhaite, et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts, à
l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Art. 25. L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa supervision, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisies en son sein, Lors
de chaque réunion de l'Organe d'Administration, un rapport d'activité devra être remis par le/les personnes
déléguées à la gestion journalière.
Art. 26. Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à 2. Elles signent
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-
vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'Administration.
Art.27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication aux annexes du Moniteur
belge.
Art. 28. Les membres de l'Organe d'Administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'Article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits
des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 29. Le Secrétaire, et en son absence, les Co-Président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30. En complément des statuts, l'Organe d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'Administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et Associations relatifs aux ASBL.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et Associations relatifs aux ASBL.
Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations relatifs aux ASBL .
TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 35. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces	:
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 36. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits ef devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 37. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.