N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nomad's Land
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de La Croix 63A 201
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
 
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Nomad’s Land 
SIEGE : 63A, chaussée de la croix, 1340 Ottignies, Brabant Wallon.
 
 
Le 19 août 2014, sont réunis :
 
1. Dereck, Guillaume, né le 14 janvier 1989 à Braine-l’Alleud, résidant à 63A, chaussée de la croix, 1340
Ottignies
2. Van Wylick, Mathieu, né le 29 juillet 1990 à Uccle, résidant à 33, rue du couloir, 1050 Ixelles
3. Debrassine, Raphaël, né le 28 janvier 1988 à Woluwé-Saint-Lambert, résidant à 6, rue Goffaux, 1450 Chastre
 
 
 
 
Et décident de fonder l’association sans but lucratif « Nomad’s Land ASBL »
 
Il est décidé à l’unanimité d’adopter les statuts suivants.
 
 
 
 
 
TITRE 1er
Durée, Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est d’une durée illimitée et est dénommée «Nomad’s Land»
 
Article 2
                                                   
Son siège social est établi à 63A, chaussée de la croix, 1340 Ottignies, dans l’arrondissement judiciaire de
0560738390
Nivelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu .
 
 
 
TITRE 2
But et objet de l’association
 
Article 3
 
L'association a pour but de promouvoir le voyage pour tous.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment - mais pas uniquement - par les activités suivantes :
-      Promotion de voyages et accompagnement des voyageurs à l’étranger
-      Organisation d’événements liés aux/ayant pour thème voyages alternatifs sous toutes ses formes , aux
cultures étrangères
-      Consultance en organisation de longs séjours à l’étranger/volontariat destinés principalement , mais pas
uniquement,  aux jeunes .
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, mais pas uniquement : 
 
a)   La conclusion de tous contrats avec des tiers pourvu que ce soit en lien et en vue de réaliser son but ;
b)   l’acquisition de tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque ;
c)   la cession, l’apport, la fusion, la participation, l’intervention financière, l’achat de titres représentatifs du capital
ou de toute autre forme de participation financière au profit de/dans tout autre entreprise ou association
poursuivant un but similaire ;
d)   la participation ou l’association à toute activité similaire à son but ou susceptible de contribuer à celui-ci ;
e)   la gestion de tout service ou toute institution poursuivant ou permettant un but similaire;
f)    et, plus généralement, peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
notamment en vue d'obtenir des fonds pour organiser/financer ses activités et/ou la réalisation de son but.
 
 
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale régulièrement convoquée réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents s'engagent par leur adhésion à se soumettre aux statuts, règlement intérieur
et aux décisions des organes de l'association.
 
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
recommandée leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3  des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale veillera préalablement
à une décision d'exclusion à convoquer le membre concerné en l'invitant à exposer ses moyens de défense. La
décision est toutefois prise de manière souveraine par l’assemblée générale, qui n’est pas obligée de répondre
spécialement aux moyens invoqués. Tout membre régulièrement convoqué qui ne se présentera pas à
l'assemblée à laquelle il a été convié sera exclu d'office.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
 
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20 EUR.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours calendriers avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2
procurations.  
 
La procuration doit être écrite mais peut être adressée par télécopie ou courrier électronique.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux-tiers des membres. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, cette
modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
 
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que sur la décision des deux-tiers des membres présents à
une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins deux tiers de ses membres.
 
Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale qui pourra
délibérer quel que soit le nombre des membres présents; cette décision devra cependant être homologuée par le
tribunal civil.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur. En cas de boni de
liquidation, celui-ci sera affecté à une association poursuivant un but similaire à celui de l’association.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, ou de deux
membre dans le cas ou les fondateurs sont au nombre de trois, exerçant un mandat gratuit. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et révocable par elle.
 
La révocation est décidée par l’assemblée générale, à la majorité simple. La révocation peut intervenir en tout
temps, sans préavis ni indemnité.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation écrite, en ce compris par télécopie ou mail, du président ou de deux
administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1 septembre 2014.pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Les pièces et livres relatifs à la comptabilité et aux procès-verbaux sont soumis au contrôle du commissaire
quinze jours au moins avant la date fixée par l'assemblée générale statutaire ou toute assemblée générale
extraordinaire à l'ordre du jour de laquelle figure une discussion sur la gestion financière de l'association.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM Dereck et Van Wylick
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Guillaume Dereck, domicilié au 63a , chaussée de la croix , 1340 Ottignies
Né le 14 janvier 1989 à Braine l’Alleud.
Numéro registre national : 89011424547
 
-Vice-président : Mathieu Van Wylick  , 33 , rue du couloir , 1050 Ixelles.
Né le 29/07/1990 à Uccle.
Numéro registre national : 90072920192
 
 
-Trésorier : Mathieu Van Wylick ,33 , rue du couloir , 1050 Ixelles.
Né le 29/07/1990 à Uccle.
Numéro registre national : 90072920192
 
 
-Secrétaire : Mathieu Van Wylick, 33 , rue du couloir , 1050 Ixelles.
Né le 29/07/1990 à Uccle.
Numéro registre national : 90072920192
  
 
                  Le Président.