Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WICKEDVENTURES
Clos du Bois d'Aywiers 18
1380 Lasne
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, en date du huit
juin deux mille seize, il a été extrait ce qui suit :
"ONT COMPARU
1/ Monsieur NORGAARD Christian Michael, né à Copenhague (Danemark), le trente juin mil neuf
cent soixante-huit (Numéro national : 680630-091-91), divorcé, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue des
Combattants, numéro 111.
Lequel Nous déclare ne pas avoir à ce jour fait de déclaration de cohabitation légale auprès de
l’Officier d’Etat civil compétent et déclare dès lors ne pas tomber sous le champ d’application des
articles 1475 à 1479 du Code civil relatif  à la cohabitation légale.
2/ Monsieur DHAEYER Laurent Bernard Ghislain Michel, né à Etterbeek, le vingt-quatre janvier mil
neuf cent septante-sept (Numéro national : 770124-135-90), époux de Madame van OORDT
Alexandra, domicilié à 1380 Lasne, Clos du Bois d’Aywiers, numéro 18.
Lequel époux Nous déclare s’être marié à Lasne, le treize octobre deux mille sept, sous le régime de
la séparation de biens avec adjonction d’une société limitée à un immeuble, à des meubles et un
compte bancaire, aux termes de son contrat de mariage étant un acte reçu par Maître Patrick
LINKER, Notaire de résidence à Jumet, en date du cinq octobre deux mille sept, régime non modifié
à ce jour ainsi qu’il Nous le déclare.
3/ Madame van OORDT Alexandra Cornelia Marthe, née à Bruxelles, le dix-sept décembre mil neuf
cent septante-cinq (Numéro national : 751217-102-77), épouse de Monsieur DHAEYER Laurent,
domiciliée à 1380 Lasne, Clos du Bois d’Aywiers, numéro 18.
Laquelle épouse Nous déclare s’être mariée à Lasne, le treize octobre deux mille sept, sous le
régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux termes de son contrat
de mariage étant un acte reçu par Maître Patrick LINKER, Notaire de résidence à Jumet, en date du
cinq octobre deux mille sept, régime non modifié à ce jour ainsi qu’elle Nous le déclare.
4/ Monsieur CONSTANT Mathieu Pierre Guy Jacques Marie, né à Uccle, le six juin mil neuf cent
quatre-vingt-un (Numéro national : 810606-295-07), époux de Madame PINCHART Mélodie,
domicilié à 200040 Shanghai (Chine), ChangDe Road 500, Building 3 Appt 501.
Lequel époux Nous déclare s’être marié à Uccle, le huit juin deux mille treize, sous le régime de la
séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage étant un acte reçu par le
Notaire Louis JADOUL, Notaire associé à Namur, en date du vingt-sept mai deux mille treize, régime
non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et leur carte d’identité.
Lesquels comparants, assumant la qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit, après lui avoir préalablement remis le plan financier, lequel plan
financier ne sera pas publié mais sera conservé par le Notaire soussigné.
Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur les dispositions du Code des sociétés (et
en particulier l’article 405 dudit Code) relativement à la responsabilité des fondateurs en cas de
0656613685
Volet B
faillite de la société dans les trois ans de la constitution.
I. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux, à partir de ce
jour, une société commerciale  et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité
limitée, dénommée « WICKEDVENTURES », dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Clos du
Bois d’Aywiers, numéro 18.
La part fixe du capital s’élève à quarante mille euros (40.000 EUR) et est divisée en quatre mille
(4.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un quatre millièmes
de l'avoir social.
II. SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les comparants déclarent souscrire ce jour quatre mille (4.000) parts sociales représentant la part
fixe du capital, en espèces, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, savoir comme suit :
- Par Monsieur NORGAARD Christian, à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit mille
cinq cent (1.500)  parts sociales.
- Par Monsieur DHAEYER Laurent, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq cent
(500) parts sociales.
- Par Madame van OORDT Alexandra, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq cent
(500) parts sociales.
- Par Monsieur CONSTANT Mathieu, à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit mille
cinq cent (1.500) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts souscrites à concurrence de la
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante mille euros
(40.000 EUR), a été déposé  sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING sous le numéro BE93 3631 6202 1867.
Une attestation de ladite banque en date du sept juin deux mille seize, justifiant ce dépôt, a été
remise au Notaire soussigné par les comparants.
III. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
ARTICLE 1. DÉNOMINATION - FORME.
La société adopte la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et prend la
dénomination de "WICKEDVENTURES".
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL" reproduites lisiblement.
Les dits documents doivent également contenir le siège social, le numéro d’entreprise, et la mention
en toutes lettres « Registre des Personnes Morales » ou des initiales "RPM" accompagnés de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Clos du Bois d’Aywiers, numéro 18.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’organisation d’événements, de manifestations, d’animations sportives.
- toutes fonctions ayant trait au coaching, conseil, formation, expertise technique et assistance dans
les domaines tels que la préparation mentale, préparation physique, suivi santé et nutritionnel.
- toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines de la stratégie, de la finance,
de l’informatisation, de l’organisation, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises,
quelles que soit l’activité de cette entreprise.
- le conseil, le coaching, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités
;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
-  la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des
satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar.
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou
plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec
les systèmes de satellites.
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications
Volet B
existantes.
- le développement de plateformes digitales, de techniques de paiement en ligne, d’économie
collaborative.
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes
physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent
notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères,
d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils
informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services de
secrétariat partagé ou privatif, de services comptables partagés ou privatifs, de services techniques
communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cette activité permettra l’accueil de sociétés qui
viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique.
La société pourra exploiter et commercialiser tout fonds de commerce dans le domaine du sport et
dans les domaines parallèles, la distribution de matériel, articles, vêtements ou accessoires au
négoce ou à la commission, l’importation et exportation, la publicité pour cette activité sous toutes
ses formes et sur tout support ; ainsi que l’enseignement, l’encadrement et l’organisation
d’évènement dans le golf et toutes fonctions de consultance dans ces domaines.
La société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer
le savoir-faire en matière de construction immobilière, d’aménagements intérieurs, de conception
immobilière et mobilière, d’aménagements de jardins et de travaux horticoles et plus généralement
d’exploitation du sol.
Elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de
tiers.
Elle pourra aussi développer des activités de courtage en matière immobilière.
Elle pourra ensuite mettre à la disposition des sociétés, des personnes morales et personnes
physiques affiliées les compétences en matière de management de ses actionnaires et
administrateurs, y compris dans le cadre de la promotion immobilière.
Elle pourra enfin, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations de nature
commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière qui rentrent dans le cadre de son objet
social, qui le favoriseraient ou permettraient de le développer, que ces opérations aient un rapport
direct ou indirect avec son objet social.
Elle pourra également exercer tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés.
Elle pourra également prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute anticipativement que par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de
plusieurs associés.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à quarante mille euros (40.000 EUR) et est représenté par quatre
mille parts sociales (4.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre
millièmes de la part fixe du capital social.
Le capital est variable, sans modification des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Lors de la constitution, le capital social s'élève à quarante mille euros (40.000 EUR) et est représenté
par quatre mille (4.000) parts sociales.
 ARTICLE 6. PARTS SOCIALES - LIBERATION – OBLIGATIONS
Volet B
Chaque part doit être libérée d’un quart au moins.
La part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6 200 EUR) au
moins.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions.
L’organe de gestion fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le
cas échéant, les époques d’exigence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur
ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de cinq pour cent l’an, à partir de la date
d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
ARTICLE 6 bis
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L’organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés
sont con¬sidérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les¬quelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi long¬temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Des obligations de participation aux activités de la société peuvent être fixées par le règlement
d’ordre intérieur.
Article 8.  NATURE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l’organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée (de commun accord ou par décision
judiciaire) comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel
cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire ou désignation de commun accord par
l’usufruitier et le nu-propriétaire.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale. La
personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale est
considérée comme ayant souscrit pour son propre compte. Tous les droits afférents aux parts
souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts n'ont pas été aliénées.
Article 9. CESSION DE PARTS.
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
Les parts peuvent être également cédées ou transmises :
- aux personnes ci-après nommées : les conjoints, le cohabitant légal du cédant, les ascendants et
descendants ;
- moyennant l’agrément de l’assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie
décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés,
telles que : toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et engagement particulier
vis-à-vis du concept de l’objet social.
ARTICLE 10.  TITULAIRES DE LA QUALITE D’ASSOCIE
Volet B
Sont associés:
1. les signataires de l’acte constitutif;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale, en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’assemblée générale n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’assemblée générale, en application des statuts, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d’un quart au moins.
L’admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément à
l’article 357 du Code des sociétés.
On omet…
ARTICLE 12. REGISTRE DES ASSOCIES
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé:
– ses nom, prénoms et domicile;
– la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
– le nombre et la catégorie de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles,
les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
– le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l’encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l’organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l’article 369 du Code des sociétés.
On omet…
ADMINISTRATION
ARTICLE 18. GENERALITES
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommé parmi les associés, par
l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe le nombre, la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
La durée dudit mandat ne peut toutefois excéder cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit :
1) à l’assemblée générale ordinaire suivant l’expiration du délai pour lequel il a été nommé;
2) au moment même où prend fin sa fonction ou son mandat dans la société qu’il représente;
3) au moment même de sa déchéance ou de son exclusion en tant qu’associé.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois en ce qui
concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut
consister en une participation au bénéfice de la société.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
ARTICLE 19.  CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Volet B
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, voire également un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président et à
défaut, le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres ou tout autre moyen de communication écrit (par
exemple un mail avec accusé de lecture, etc.), au moins cinq jours francs avant la réunion et
contiennent l’ordre du jour.  En cas d’urgence, les convocations peuvent être faites par tout moyen
écrit, fax, courriel, etc.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, mail, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.   Un
administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE 20. VACANCE D’UNE PLACE D’ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
  Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
  L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 21. POUVOIRS
L’organe de gestion, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs
d’administration, de gestion et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner
en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; accorder des prêts, accepter
tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée; contracter tous emprunts avec
garantie hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires; affecter en gage ou en
hypothèque tous droits et biens sociaux - meubles et immeubles-, renoncer à tous droits réels et
autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec renonciation à tous
droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de
toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies, émargements, oppositions et
autres empêchements quelconques, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre
des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou
acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes; représenter la société en justice en demandant et en
défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; engager,
suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
ARTICLE 22. DELEGATIONS
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société,
soit à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou
d’administrateur-gérant, soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans
son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs,
ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à
tout tiers qu'il avisera.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
Volet B
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
ARTICLE 23. REPRESENTATION
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur délégué ;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l’indication de la qualité en
vertu de laquelle ils agissent.
On omet…
ASSEMBLEE GENERALE
On omet…
ARTICLE 26.  TENUE
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, par lettre recommandée ou par tout
autre moyen écrit dont les modalités seront déterminées préalablement et communiquées à tous les
intéressés, contenant l’ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la
date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le deuxième jeudi du mois de juin, pour statuer notamment sur
les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas
échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
ARTICLE 27. FORMALITES D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES – REPRESENTATION
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d’administration, de
notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au moins avant la date
fixée pour l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par
l’organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée
par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des associés et le nombre de titres qu’ils possèdent doit
être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
ARTICLE 28. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus d’un
cinquième des voix présentes ou représentées à l'assemblée.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ainsi que
la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui
Volet B
assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
La délibération portant sur l’un des points visés au précédent alinéa, sauf les exceptions ou d'autres
majorités prévues par la loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou
représentées.
Si elle ne remplit pas ces conditions de présence, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture
des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président (l’organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
On omet…
ARTICLE 30. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse l’inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 31. REPARTITION BENEFICIAIRE
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en
détermine l’affectation.
Ainsi le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1) Cinq pour cent (5 %) à la réserve légale selon le prescrit de la loi (ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social).
2) Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux
maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté Royal du huit
janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de
sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de Coopération.
3) L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration.
Le dividende annuel ne peut dépasser le pourcentage défini par le conseil national de la coopération.
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata
des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs.
On omet…
ARTICLE 33. LIQUIDATION
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.  Les pertes éventuelles seront supportées dans la
même proportion.
ARTICLE 35.  DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société, savoir le Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
On omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
Assemblée générale
Et à l'instant, les associés, réunis en assemblée générale, décident d'adopter à l'unanimité les
résolutions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la
société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:
1.- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
2.- La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-huit.
3.- L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4.- L'assemblée générale nomme aux fonctions d’administrateurs pour une durée de cinq ans :
-Madame van OORDT Alexandra Cornelia Marthe, domiciliée à 1380 Lasne, Clos du Bois d’Aywiers,
numéro 18.
- Monsieur CONSTANT Mathieu Pierre Guy Jacques Marie, domicilié à 200040 Shanghai (Chine),
ChangDe Road 500, Building 3 Appt 501.
- Monsieur NORGAARD Christian Michael, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue des Combattants,
numéro 111.
ici présents et qui acceptent.
Monsieur CONSTANT Mathieu est nommé administrateur délégué.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5.- Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend à
son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille seize souscrits par l’un ou l’autre des comparants au
nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent."
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l'acte constitutif.
 Marc HENRY, Notaire.