N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BE HAPPY BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Chardons 46
N° d’entreprise :
Nom : (en entier) : (en abrege) :
Forme legale : Adresse complete du siege :
ASBL BE HAPPY BRUSSELS
Association sans but lucratif 1030 Bruxelles
Objet de l’acte : Constitution de l'asbl
Assemblee generale du 25 mai 2022
 Constitution de l’ASBL Be Happy Brussels
 Les soussignes :
 Isabelle Vanhollebeke,domiciliee Tir aux Pigeons, 113, 1150 Bruxelles,Nee a Ixelles, le 02 juillet 1970 Sara
Loutati, domiciliee Tir aux Pigeons, 113, 1150 Bruxelles,Nee a Bruxelles, le 30 decembre 1998
 Anne Lambert, domiciliee Avenue des Pleiades 71 bte 11, 1200 Bruxelles, Nee a Bruxelles le 20 aout 1969
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et
modifiee par la loi du 23 mars 2009 et l'AR d'execution publie le 29 avril 2019, dont ils ont arrete les statuts
comme suit :
Titre I - Denomination et siege social
Article 1 - Denomination
 L'association est denommee « Be Happy Brussels »
 Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents emanant de l'association, et etre immediatement precedee ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abreviation "ASBL", avec l'indication precise de l'adresse du siege de
l'association.
Article 2 - Siege social
 Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale - Rue des Chardons 46 bte 23, 1030 Bruxelles.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l'Assemblee Generale qui votera sur ce
point, conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee.
Titre II. Objet Social, buts et duree
Article 3 - Objet
L'association a pour mission de creer des activites, des evenements dans le but d'ameliorer le bien-etre des
enfants, adultes et seniors afin de favoriser la qualite de vie sur le plan physique, psychique et social.
Article 4 - Buts
 L’association a pour buts premiers :
- d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes;
 - la creation et la production de spectacles;
 - la sensibilisation du public aux differentes expressions artistiques.
 - la mise en place d'ateliers creatifs, de spectacles, performances et concerts, de conferences et expositions. -
0786711372
d'organiser toutes activites de sophrologie, hypnose, magnetisme, graphologie, astrologie, radiesthesie et
similaires
 - de favoriser la mise en place d'ateliers pedagogiques, conference, master class
- de proposer des activites de loisirs, de bien-etre et de developpement personnel en Belgique et a l'etranger.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
- par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de creations artistiques;
- par la mise en place d'ateliers creatifs, de spectacles, performances et concerts, de conferences et expositions.
L'association realise ce but de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en
amener le developpement ou en faciliter la realisation.
L'association a egalement pour objet tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation, toutes operations generalement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilieres et/ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a tous services de
soutien, d'accompagnement et de support au sens le plus large se rattachant a la gestion du quotidien et ce, tant
pour les personnes physiques que morales tels que :
- toutes activites dans le domaine du bien-etre et de l’epanouissement du corps et de l’esprit ; - la prestation de
tous types de services a la personne;
 - tous services de transport de personnes ;
 - preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
Cette enumeration est exemplative et nullement limitative.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la profession,
l'association subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la realisation de ces conditions.
L'association peut d’une facon generale, accomplir toutes operations commerciales, industrielles, financieres,
mobilieres ou immobilieres, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement, entierement
ou partiellement la realisation. L'association peut exercer toutes fonctions et mandats et s’interesser par voie
d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres maniere dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou societes ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser
le developpement de son entreprise, a lui procurer des ressources ou a faciliter l’ecoulement des services et
produits. Seule l'assemblee generale a qualite pour interpreter cet objet
Toute contribution a l'etablissement et au developpement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son
assistance et executer des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,
de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
generalement de la gestion en general et de l’exercice de toutes activites de services et de management au sens
le plus large de ces termes a toutes personnes physiques ou morales quelconques; executer tous mandats sous
forme d'etudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social. Cette enumeration est exemplative et nullement limitative.
.
L'associaiton pourra collaborer avec des prestataires exterieurs afin de mener a bien ces differents objectifs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet. Elle peut
notamment preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
Article 5 - Duree de l'association
 L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps. TITRE III
Membres
 Article 6. Composition
L'association est composee d’au moins 3 personnes ayant qualite de membres effectifs. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Sont membres effectifs :
 1° Les membres fondateurs
 2° Peuvent etre membres effectifs : toutes personnes admises par decision de l'assemblee generale statuant
a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Les membres effectifs sont,a ce jour, les 3 membres
fondateurs :
Isabelle Vanhollebeke,domiciliee Tir aux Pigeons, 113, 1150 Bruxelles,Nee a Ixelles, le 02 juillet 1970 Sara
Loutati, domiciliee Tir aux Pigeons, 113, 1150 Bruxelles,Nee a Bruxelles, le 30 decembre 1998
Anne Lambert, domiciliee Avenue des Pleiades 71 bte 11, 1200 Bruxelles, Nee a Bruxelles le 20 aout 1969
Article 7 - Conditions d'admission des membres effectifs:
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivee, par ecrit, a
l'assemblee generale et qui sont admis, en cette qualite, par cette meme assemblee generale conformement a
l'article 6. La decision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l'assemblee
generale. Elle est portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Article 8 - Membres adherents:
 Sont membres adherents, les personnes admises en cette qualite par le conseil d’administration et qui
desirent aider l'association ou participer a ses activites et qui s'engagent a en respecter les statuts et les
decisions prises conformement a ceux-ci. Les membres adherents sont, par definition, des membres qui ne
jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote a
l'assemblee generale. Ils doivent donc accepter les decisions prises sans pouvoir donner leur avis.
Article 9 - Demission - Exclusion - Suspension des membres
Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandee sa
demission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de
l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif ou adherent qui, par son comportement, porterait prejudice ou nuirait a l'association, peut etre
propose a l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite des 2/3 des
voix presentes ou representees. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent etre convoques ; La
mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 La decision de l'assemblee generale doit etre prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs
presents ou representes mais aucun quorum de presence n'est exige ;
 Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demande, si celui-
ci le souhaite ;
 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une decision concernant une
personne, celle-ci devra imperativement etre prise par vote secret.
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
TITRE IV - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs peuvent etre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixe par
l'assemblee generale. Celui-ci ne peut pas etre superieur a 125,00€ . Ils apportent a l'association le concours
actif de leurs capacites et de leur devouement.
Les membres adherents doivent s'acquitter du paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixe par
l'assemblee generale. Celui-ci ne peut pas etre superieur a 100,00€ .
TITRE V- Assemblee generale
Art. 11. Composition et Pouvoirs
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion. Les membres adherents peuvent y etre invites, mais ils n'ont pas le droit de vote.
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment competente pour :
- la modification des statuts ;
 - l'exclusion de membres ;
 - la nomination et la revocation des administrateurs, des verificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
; - l'approbation des comptes et des budgets ;
 - la decharge a octroyer annuellement aux administrateurs et verificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l'association ;
 - la transformation eventuelle en societe a finalite sociale ;
 - la decision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; - tous les cas exiges dans les
statuts.
 Art. 12. Convocation
Assemblee generale ordinaire Tous les membres effectifs sont convoques a l'assemblee generale ordinaire, au
moins une fois par an dans les six mois de la date de cloture de l'exercice social ecoule. L'assemblee generale
est convoquee par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel au moins quinze jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit preciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13. Deliberation
- L'assemblee generale delibere valablement des que la moitie de ses membres est presents ou representes,
sauf dans le cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
presences et un quorum de votes. L'assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre
du jour. L'assemblee generale doit etre convoquee par le conseil d'administration lorsque un cinquieme des
membres en fait la demande ecrite. De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre
portee a l'ordre du jour de l'assemblee generale suivante.
Art. 14. Representation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l'assemblee generale. Tout membre effectif peut se faire
representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Tout membre ne peut detenir que deux
procurations. Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas
ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix celle du president de
seance est determinante.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de meme pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitee a representer l'association,
d'une personne deleguee a la gestion journaliere ou d'un verificateur aux comptes.
Art. 16. Publicite des decisions prises par l'assemblee generale
Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l'assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l'association et peuvent y etre consultes par tous les membres.
Titre VI - Conseil d'administration
 Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs
-Duree du mandat
L'association est administree par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommes et revocables par
l'assemblee generale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l'assemblee generale. La duree du mandat est fixee pour
une duree illimitee. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par
l'assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 18. Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par recommande au conseil d'administration.
Art. 19. Frequence des reunions
Le conseil d'administration se reunit des que les besoins s'en font sentir. Il est convoque a la demande de deux
administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
Art. 20. Deliberation
Le conseil d'administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres est presente ou representee. Les
decisions du conseil d'administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. En cas
de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d'administration.
Art. 21. Pouvoirs
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l'assemblee generale seront exercees par le conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer a tous droits, representer l'association en justice, tant en defendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et revoquer le personnel de l'association.
Art. 22. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement
renouvelable, est fixee par le conseil d'administration. Quand le delegue a la gestion journaliere exerce
egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du
mandat du delegue a la gestion journaliere. Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin a la fonction exercee par la personne chargee de la gestion journaliere.
Art. 23. Representation
L'association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins designes par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-a-vis des tiers d'une decision prealable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent
notamment representer l'association a l'egard de toute autorite, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres sociales
et fiscales ; representer l'association en justice tant en demandant qu'en defendant, proceder aux formalites pour
le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La duree du
mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite d'administrateur. Le
conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confere aux
personnes chargees de la representation generale de l'association.
Art. 24. Mandat et responsabilite
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Les administrateurs peuvent egalement travailler en tant que benevole dans l'association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l'association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »
Titre VII - Dispositions diverses
Art. 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2022
Art. 27. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 28. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera un ou plusieurs liquidateurs, determinera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement etre faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien. Toute decision relative a la
dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, a la cloture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est deposee et publiee
conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
Titre VIII - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent a l'unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitees a representer l'association.
Exercice social :
Par exception a l'article 26, le premier exercice debutera ce 25 mai 2022 pour se cloturer le 31 decembre 2022.
Administrateurs :
Ils designent en qualite d'administrateurs :
Isabelle Vanhollebeke,domiciliee Tir aux Pigeons, 113, 1150 Bruxelles,Nee a Ixelles, le 02 juillet 1970 Sara
Loutati, domiciliee Tir aux Pigeons, 113, 1150 Bruxelles,Nee a Bruxelles, le 30 decembre 1998
 Anne Lambert, domiciliee Avenue des Pleiades 71 bte 11, 1200 Bruxelles, Nee a Bruxelles le 20 aout 1969
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont designe en qualite de : President : Isabelle Vanhollebeke
 Tresorier: Sara Loutati
 Secretaire : Anne Lambert