N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FORTEGRA BELGIUM INSURANCE COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles, 
que la société anonyme "Fortegra Europe Holdings", ayant son siège à   1401 Gzira, Office 13,
SOHO Office The Strand, Fawwara Building, Triq I-Imsida, Malte,  a constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revête la forme juridique d'une société anonyme (SA). 
Elle est dénommée "FORTEGRA BELGIUM INSURANCE COMPANY". Cette dénomination doit
toujours être précédée ou suivie de la mention "SA".
SIÈGE. 
Le siège de la société est établi dans la région de Bruxelles.
OBJET.
L'objet de la société consiste, tant en Belgique qu'à l'étranger, à agir pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement :
1. les activités d'assurance et de réassurance ;
2. les opérations qui en découlent directement, y compris la gestion, l'acquisition ou le transfert de
portefeuilles d'assurance, de coassurance ou de réassurance et/ou l'activité d'intermédiaire en (ré)
assurance.
À cet effet, l'entreprise peut coopérer, participer ou s'intéresser de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, à d'autres sociétés, associations ou entreprises. 
La société peut enregistrer, utiliser, acheter, acquérir ou transférer tous types de droits de propriété
intellectuelle directement ou indirectement liés à ses activités et peut développer des activités de
recherche. 
La société peut acquérir, louer, produire, gérer, transférer ou échanger tout bien meuble ou
immeuble, corporel ou incorporel. Elle peut exercer toutes les activités immobilières sous quelque
forme que ce soit, y compris l'achat, la vente, la location et la mise en location de biens immobiliers. 
La société peut accorder des prêts sous n'importe quelle forme, durée ou montant. Elle peut donner
des garanties tant pour ses propres obligations que pour les obligations de tiers, notamment en
donnant des garanties ou en constituant une hypothèque ou un gage sur ses biens, y compris son
propre fonds de commerce. 
La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés et des
associations. Elle peut assumer le contrôle de ces sociétés et associations et les conseiller sur
l'optimisation de leurs processus internes, la gestion opérationnelle, l'organisation interne, etc.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à faciliter la réalisation en tout ou en partie.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept mars deux mille vingt-quatre.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à quinze millions euro (€ 15.000.000,00).
1007742896
Il est représenté par quinze millions (15.000.000) actions nominatives  d'une valeur nominale de un
euro (€ 1), chacune.
La totalité des actions est souscrite en espèces par de société anonyme "Fortegra Europe Holdings "
prénommée.
Le capital est entièrement libéré.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
La société dispose dès lors d'une somme de quinze millions d'euro (€ 15.000.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Barclays Bank Ireland PLC, Belgian branch, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 25 mars 2024.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont et restent nominatives.
La propriété des actions résulte exclusivement de l'inscription au registre des actions. Des certificats
de cette inscription sont délivrés aux détenteurs d'actions nominatives. Chaque transfert d'actions ne
devient effectif qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou après l'accomplissement des
formalités requises par la loi pour le transfert de créances.
A l'égard de la société, les actions sont indivisibles. Les propriétaires indivis doivent se faire
représenter auprès de la société par une seule personne ; tant que cela n'a pas été fait, les droits
attachés à ces actions sont suspendus. 
Si un accord entre les bénéficiaires ne peut être trouvé, le tribunal compétent peut, à la demande de
la partie la plus diligente, nommer un tuteur temporaire pour exercer les droits concernés dans
l'intérêt des bénéficiaires conjoints.
Lorsque deux personnes distinctes détiennent le titre légal et le titre effectif des actions, tous les
droits attachés aux actions, y compris les droits de vote, sont exercés par les détenteurs du titre
effectif. 
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. 
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
composé d'au moins sept administrateurs, personnes physiques, actionnaires ou non, qui ont été
préalablement agréées par l'autorité réglementaire chargée du contrôle des assureurs en Belgique
pour exercer leur rôle d'administrateur dans la société (une "Personne Agréée"). 
Les administrateurs qui sont membres du comité de direction sont appelés administrateurs exécutifs,
et les autres administrateurs sont appelés administrateurs non exécutifs. 
Le conseil d'administration est toujours composé d'une majorité d'administrateurs non exécutifs.
Les administrateurs sont nommés pour un maximum de six ans par l'assemblée générale. 
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Une personne cesse d'être administrateur dès que : 
(i) cette personne perd son statut de Personne Agréée pour exercer sa fonction d'administrateur de
la société ou ne remplit plus les conditions réglementaires pour être qualifiée de Personne Agréée ;
(ii) une décision est rendue à l'encontre de cette personne à la suite d'une mesure d'exécution prise
par l'autorité réglementaire chargée du contrôle des assureurs en Belgique ;
(iii) cette personne cesse d'être administrateur en vertu de toute disposition du Code des sociétés et
des associations ou est interdite d'être administrateur en vertu de la loi de tout État de l'Espace
économique européen ;
(iv) un jugement de faillite est rendue à l'encontre de cette personne ou cette personne conclut un
arrangement ou un concordat avec ses créanciers en général ;
(v) un médecin agréé qui traite cette personne donne à la société un avis écrit indiquant que cette
personne est devenue physiquement ou mentalement incapable d'exercer les fonctions
d'administrateur d'une entreprise d'assurance ou de réassurance et qu'elle risque de le rester
pendant plus de trois mois ; 
(vi) en raison de la santé mentale de cette personne, un tribunal rend une ordonnance qui empêche
totalement ou partiellement cette personne d'exercer personnellement les pouvoirs ou les droits
qu'elle aurait autrement ;
(vii) la société a reçu de l'administrateur une notification l'informant qu'il démissionne de son poste et
que cette démission a pris effet conformément à ses conditions ;
(viii) cette personne a été absente, sans l'autorisation du conseil, des réunions du conseil pendant six
mois consécutifs ; ou
(ix) l’administrateur est révoqué par l'assemblée générale.
Ce qui précède s'applique sans préjudice de tout régime de participation des travailleurs déterminé
conformément à la directive 2001/86/CE. 
Les administrateurs peuvent être reconduits dans leurs fonctions.
Un administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas nommé son remplaçant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, quelle qu'en soit la raison, les
administrateurs restants ont le droit d'occuper temporairement le poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite à l'ordre du jour de
la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut nommer un président parmi ses membres non exécutifs. Si la moitié
des administrateurs sont désignés par les travailleurs, seul un membre désigné par l'assemblée
générale peut être élu président. À défaut d'une telle nomination ou en cas d'absence du président,
la présidence est assurée par le plus ancien des administrateurs présents. 
RÉUNIONS - DÉLIBÉRATIONS ET RESOLUTIONS..
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, à la fréquence qu'il juge
appropriée, pour discuter de la situation et de l'évolution prévisible des affaires de la société.
Le conseil d'administration est convoqué par le président, par un administrateur délégué ou par deux
administrateurs, trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
La convocation au conseil d'administration est valablement faite par lettre, e-mail ou tout autre
support durable.
Chaque administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait
représenter est réputé avoir été valablement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation, et ce avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas participé.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Chaque administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature
numérique visée à l'article 8.1, 3° du Code civil), donner une procuration à un autre membre du
conseil d'administration pour le représenter lors d'une réunion spécifique. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et peut, outre son propre vote, exprimer autant de voix qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si
la moitié au moins de ses membres est présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et décidera valablement sur les points
figurant à l'ordre du jour de la réunion précédente, si au moins deux administrateurs sont présents.
Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
Chaque décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de blocage, la personne qui préside la réunion a une voix prépondérante.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'urgence et l'intérêt de la société l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par des résolutions écrites des
administrateurs. Toutefois, cette procédure ne peut être appliquée pour l'établissement des comptes
annuels ou l'utilisation du capital autorisé.
Sans préjudice des exceptions prévues par le Code des sociétés et des associations, un
administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'administration, doit en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision, et le Conseil
d'administration et la société doivent respecter les dispositions de l'article 7:96 du Code des sociétés
et des associations.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui en font la demande. Ces procès-
verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations sont jointes au procès-verbal de la
réunion pour laquelle elles ont été accordées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont valablement signés par le président,
par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIRS DE GESTION - RÉPARTITION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
§1. Généralités
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
§2. Comités consultatifs
Conformément aux dispositions pertinentes des lois et règlements belges en matière d'assurance, le
conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs (par exemple, des comités
d'audit, de risque et de rémunération) en son sein et sous sa responsabilité. Le conseil
d'administration détermine leur composition et leurs missions.
§3. Gestion journalière 
Conformément aux dispositions pertinentes des lois et règlements belges en matière d'assurance, le
conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'un ou plusieurs
secteurs de ses activités ou l'exécution des décisions du conseil d'administration, à un ou plusieurs
administrateurs, gérants ou fondés de pouvoir, personnes physiques, actionnaires ou non. 
Si la gestion journalière est déléguée à un administrateur, cette personne est appelée "directeur
exécutif" ou "administrateur-délégué". Si la gestion journalière est déléguée à un tiers, cette
personne est dénommée " directeur ", "directeur général" ou tout autre titre par lequel elle est
désignée dans la décision de nomination. 
Le conseil d'administration, ainsi que les mandataires pour la gestion journalière dans le cadre de
cette gestion, peuvent également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de
leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des
entreprises d'assurance et de réassurance, le conseil d'administration institue un comité de direction.
Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs de gestion au comité de direction, sans que cette
délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur tous les actes qui sont réservés
au conseil d'administration sur la base d'autres dispositions légales (y compris les dispositions de la
loi du 13 mars 2016).
Les conditions de nomination des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mandat et la méthode de travail du comité de direction sont
déterminées par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de la loi. 
Le conseil d'administration est chargé de superviser ce comité.
Un membre du comité de direction qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
financière qui entre en conflit avec une décision ou une opération relevant des compétences du
comité de direction, doit en informer les autres membres avant que le comité ne délibère. En outre,
les dispositions de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises
d'assurance et de réassurance doivent être respectées par le conseil d'administration lorsqu'il
délègue des pouvoirs de gestion au comité de direction.
POUVOIRS DE REPRÉSENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux qui requièrent l'intervention d'un officier public ou d'un notaire, par deux administrateurs
agissants conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
membre du comité de direction ou un directeur exécutif.
La société est également, dans les limites de leurs pouvoirs, dûment représentée par des
mandataires.
CONTRÔLE 
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations devant figurer dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. 
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les auditeurs inscrits au registre
public des réviseurs d’entreprises ou parmi les cabinets d'audit enregistrés et dûment reconnus par
la Banque nationale de Belgique. Conformément à l'article 3:61 du Code des sociétés et des
associations, les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Ils ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale pour des raisons valables.
La révocation du commissaire en cours de mandat sans motif valable peut entraîner l'octroi de
dommages-intérêts au commissaire. 
Toutefois, tant que la société peut bénéficier de l'exemption prévue à l'article 3:72 du Code des
sociétés et des associations, chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés
et des associations.
Nonobstant ce qui précède, l'assemblée générale a toujours le droit de nommer un commissaire, et
ce indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque actionnaire
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de l’expert-comptable
est supportée par la société si l’expert-comptable a été désigné avec son accord, ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par une décision de justice. Dans ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le sept avril de chaque année, à 14h00.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale annuelle des
actionnaires se réunit le jour ouvrable suivant.              
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient au siège de la société ou ailleurs en
Belgique.
ADMISSION À L'ASSEMBLÉE. 
Pour être admis à l'assemblée générale, chaque actionnaire, si la convocation le prévoit, doit, trois
jours ouvrables au moins avant la date mentionnée pour l'assemblée, déposer ses certificats
d'actions nominatives au siège ou auprès des institutions mentionnées dans la convocation.
Les détenteurs d'obligations, de warrants et de certificats qui ont été émis avec la coopération de la
société peuvent assister à l'assemblée générale avec un vote consultatif, sous réserve de respecter
les conditions d'admission applicables aux actionnaires.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application du présent article.
REPRÉSENTATION.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qu'il soit ou
non actionnaire. Les procurations désignant le mandataire doivent comporter une signature (y
compris la signature numérique visée à l'article 8.1, 3° du Code civil).
Les procurations désignant le mandataire doivent être communiquées par lettre écrite, e-mail ou tout
autre support durable et sont déposées au bureau de l'assemblée. En outre, le conseil
d'administration peut exiger que les procurations soient déposées à l'endroit indiqué par lui au moins
trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application du présent article.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant le nom, le(s) prénom(s) et le domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple des voix exprimées.
Chaque actionnaire peut également voter par lettre au moyen d'un formulaire rédigé par le conseil
d'administration, qui contient les informations suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le
nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être adoptée par l'assemblée
générale conformément à l'ordre du jour, la mention "oui", "non" ou "abstention". L'actionnaire qui
vote par lettre peut être tenu d'accomplir les formalités pour être admis à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des présents statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.. 
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Chaque année, 5 % au moins du bénéfice net sont affectés à la constitution de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint 1/10 du capital.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde du
bénéfice net.
DISTRIBUTION.
La distribution des dividendes attribués par l'assemblée générale a lieu aux dates et aux lieux
déterminés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non perçus expirent après cinq ans.
PERTES.
a) Lorsque, par suite de pertes subies, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du
capitall, l'assemblée générale doit se réunir pour délibérer et décider de la dissolution de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour dans un délai maximum de deux
mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions
légales ou statutaires, le cas échéant, conformément aux règles applicables à une modification des
statuts. Le conseil d'administration doit justifier ses propositions dans un rapport spécial qui est mis à
la disposition des actionnaires 15 jours avant l'assemblée générale au siège de la société.
b) Lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs au quart du capital à la suite de pertes
subies, la dissolution de la société ne requiert que l'approbation du quart des voix exprimées à
l'assemblée.
c) Lorsque les capitaux propres sont inférieurs au montant minimum légal prévu à l'article 7:2 du
Code des sociétés et des associations, toute personne intéressée peut demander la dissolution de la
société devant le tribunal. Le cas échéant, le tribunal peut accorder à la société un délai pour
régulariser sa situation.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par
l'assemblée générale.
Si l'article 2:84 du Code des sociétés et des associations l'exige, la nomination du ou des liquidateurs
doit être soumise à l'approbation du président du tribunal de l’entreprise.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs mentionnés aux articles 2:87 à 2:92 du Code des
sociétés et des associations, sans qu'une autorisation spécifique de l'assemblée générale soit
nécessaire. L'assemblée générale peut toutefois à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité
simple.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit en procédant à des appels de fonds supplémentaires, soit en effectuant des
versements anticipés.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
I. Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ce pour une durée
indéterminée: 
- Madame CALDERBANK Deborah Lynn, né le 23 septembre 1971, à Bilingue (Royaume-Uni) à la
fonction de CEO;
- Monsieur HUDA Khizerul, né le 30 mai 1979, à Tameside (Royaume-Uni) à la fonction de CFO ;
- Monsieur KAHLBAUGH Richard Stephen, né le 29 mars 1960, au Delaware (Etats-Unis
d'Amérique) à la fonction d'administrateur non-exécutif ;
- Monsieur VRBAN Michael, né le 12 août 1959, au Wisconsin (Etats-Unis d'Amérique) à la fonction
d'administrateur non-exécutif ; 
- Madame HARTLEY Janie Walker, né le 15 mai 1963, en Caroline du nord (Etats-Unis d'Amérique)
à la fonction d'administrateur non-exécutif ;
- Monsieur VARA Sanjay Samji,  né le 14 janvier, à Luanshya (Zambie) à la fonction d'administrateur
non-exécutif ; 
- Monsieur COLALUCCCI Francis Michael, né le 20 octobre 1944, à New York (Etats-Unis
d'Amérique) à la fonction d'administrateur indépendant ; et
- Monsieur VELLA Kevin, né le 13 novembre 1973, à Malte à la fonction d'administrateur
indépendant.
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique
ni à l’étranger. 
Leurs mandats sont non-rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire Deloitte Bedrijfsrevisoren BV, ayant son siège à 1930
Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, Belgium, représentée de manière permanente par
Monsieur Benjamin Henrion et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
 Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 7 avril 2025. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Alexander Hamels, avocat, Pieter Vermeulen, avocat, David De
Bok, avocat, Wouter De Muynck, avocat, Melanie Dangreau, et tout avocat du cabinet d’avocats «
DLA Piper UK LLP », dont les bureaux sont situés rue aux Laines 70 (Tweed Building) à 1000
Bruxelles et Lange Gasthuisstraat 30 à 2000 Anvers, chacun avec le pouvoir d’agir individuellement
et avec le pouvoir de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire