N° d'entreprise : 0403050836
Nom
(en entier) : BEL PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tubize(W-B) 250
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 23 mars 2023 par le notaire Paul
Dauwe, à Auderghem exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "Paul DAUWE &
Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à
enregistrer :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Sera mentionné dans les statuts : la Région dans laquelle le siège de la société est établi.
L’assemblée générale décide que le siège sera dorénavant établi à l’adresse suivante : (1440)
Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 250 ; cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter le nom commercial suivant : « M Location ».
Quatrième résolution
L’assemblée générale prend connaissance du rapport justificatif établi par l’administrateur délégué
en date du 15 novembre 2022 et décide d’ajouter après le 9ème point de l’objet les activités
indiquées dans l’agenda sub point 4, soit :
    1.  Location de véhicules (particuliers et entreprises)
    2.  Location de véhicules avec chauffeur et sans chauffeur
    3.  Carwash et lavage de voiture
    4.  Prestataire de services
    5.  Location de matériel roulant camionnette, camion, voiture et tout autre moyen de locomotion
    6.  Intermédiaire commercial
    7.  Import-export
    8.  Vente de produits au détail et en gros
Une copie de ce rapport est restée – après avoir été signé ne varietur par les parties – annexée au
présent acte.
Cinquième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet dont question ci-dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(extrait):
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
Volet B
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BEL PROPERTIES ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « M Location ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne. ( …)
Article 3: Objet
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
    1.  L’acquisition, la vente, la revente, la location, la transformation et rénovation de tous biens
immeubles
    2.  La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de ceux-ci
    3.  L’acquisition et la commercialisation de viagers libres et /ou occupés et/ou de tous droits
similaires ;
    4.  L’acquisition, la création, la location, l’exploitation, la vente de tous immeubles, terrains, usines,
carrières, magasins, établissements, bureaux, matériel
    5.  L’exploitation de tous brevets
    6.  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens de décoration, d’artisanat, d’objets d’
arts
    7.  La création de chambres d’hôtes et leur exploitation
    8.  Toutes les activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie,
électricité, toiture, le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de
petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; l’introduction d’offres en marchés
publics
    9.  La décoration intérieure des bâtiments en ce compris la décoration haut de gamme. La société
pourra notamment acquérir et valoriser dans ce cadre des œuvres artistiques (peinture, sculpture,
mobilier design et pièces de collection, …).
    10.  Location de véhicules (particuliers et entreprises)
    11.  Location de véhicules avec chauffeur et sans chauffeur
    12.  Carwash et lavage de voiture
    13.  Prestataire de services
    14.  Location de matériel roulant camionnette, camion, voiture et tout autre moyen de locomotion
    15.  Intermédiaire commercial
    16.  Import-export
    17.  Vente de produits au détail et en gros
La société pourra exercer ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra prendre tout mandat dans d’autres structures juridiques ; contracter tout emprunt et se
porter garante.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
Il est représenté par mille (1000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital, entièrement libérées. (…)
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée soit par un administrateur unique soit par un conseil composé au moins
du nombre de membres minimum requis par la loi, selon le choix de l’assemblée générale de
nommer un ou plusieurs administrateurs.
Si l’assemblée générale décide de nommer plusieurs administrateurs, les règlent suivantes s’
appliquent :
Composition du conseil d’administration
Les administrateurs nommés composent le conseil et ils sont nommés pour six ans au plus
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Volet B
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent
Article 14: Pouvoirs de l’organe d’administration
Pouvoir de l’administrateur unique
Dans l’hypothèse où l’assemblée générale a nommé un seul administrateur, l’administrateur unique
exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Pouvoir du conseil d’administration
Dans l’hypothèse où l’assemblée générale a nommé plusieurs administrateurs, le conseil
d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale
Article 15: Gestion journalière
Dans l’hypothèse où l’assemblée générale a nommé un seul administrateur, l’administrateur unique
peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Dans l’hypothèse où l’assemblée générale a nommé plusieurs administrateurs, le conseil
d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique ou dans le cas d’organisation par l’assemblée générale d’un
conseil d’administration par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur
délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ;
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mars à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 22: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 23: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 2 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique à l’adresse e-mail de la société.
Article 24: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 25: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.(…)
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.(…)
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.(…)
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’un des administrateurs actuels, à savoir :
Monsieur BELHAJ-ROUAS Zakaria, domicilié à (1420) Braine-l'Alleud, Clos des Pommiers, 13.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Est également appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de 6 années :
Monsieur Machto Mohamed Amin, né à Lille (France), le 14 janvier 1991, numéro national 91.01.14-
663.59, de nationalité française, domicilié à (1410) Waterloo, Avenue de la Closière, 26, ici présent
et qui accepte.
L’assemblée générale confirme pour autant que de besoin la nomination de Madame ROUAS
Meriam, née à Uccle, le 14 juillet 1978, numéro national 78.07.14-172.28, domiciliée à (1410)
Waterloo, avenue de la Closière, 26, ici présente et qui accepte, pour une nouvelle durée de 6 ans.
Leur mandat est gratuit.
Septième résolution
L’assemblée confère à l’unique administrateur et à la société « GL Fiduciaire Pardoen (Gestion
comptable et fiscale) » ayant son siège à (6040) Charleroi, Allée Centrale Z.I., 33, avec pouvoir d’
Volet B
agir seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant auprès de la Banque Carrefour Entreprises, les administrations fiscales et
autres actes et documents nécessaires.
Tous pouvoirs sont donnés au notaire instrumentant pour rédiger, signer et déposer les statuts
coordonnés.
 
 
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)