N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Demaré-Vromman
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue de la Gare,Marbais 88
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 6 avril 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur DEMARÉ Pierre, né à Gosselies le onze juin mille neuf cent septante-quatre, 740611-
333-60, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 1495 Villers-la-Ville Rue de la 
Gare,Marbais 88
Monsieur VROMMAN David, né à Sambreville le dix-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq, 
850618-387-27, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 6210 Les Bons Villers Rue de 
Sart-Dames-Avelines(FLG) 57
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Demaré-Vromman", ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville Rue de la Gare,Marbais 88, au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Demaré, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante (50) 
parts ; - par Monsieur Vromman, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit 
cinquante (50) parts ; Ensemble : cent (100) parts sociales ; Soit pour dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE73 7320 2493 9660 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la CBC. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au 
Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: Entrepreneur carreleur, commerce de gros et de détail de matériaux de construction, 
dallages et revêtements de sol plastique, travaux de construction, de réfection et d’entretien des 
pistes cyclables et des aires et pistes d’aviation, entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque, 
entreprise d’isolation thermique et acoustique, entreprise de façonnage, de polissage et de pose de 
marbrerie ; commerce de gros en produits de l’industrie céramique, de l’industrie verrière et produits 
pour la construction, articles en verre, porcelaine en faïence, en poterie ou en plastique pour le 
ménage ou d’ameublement, produits et matériaux pour la construction comprenant les dallages et 
0835218795
revêtements en plastiques, commerce de détail en articles d’ameublement, d’entretien et 
d’équipement ménager, articles de droguerie (sauf produits réglementés), couleurs et produits 
d’entretien comprenant les balais, brosses et paillassons, papiers-peint, couvre-parquets tels que 
ballatum, linoléum, verrerie et céramique mobilière, dinanderie, ferronnerie pour l’ornementation 
comprenant gobeleterie, cristaux, faïence, porcelaine et poterie, articles sanitaires comprenant salles 
de bains, douches, lavabos, évriers, chauffe-eau et leurs accessoires, adoucisseurs d’eau ; 
entreprise de fabrication (à l’exclusion de la taille du marbre) et d’installation de cheminées 
ornementales ou autres ornementations ou en pierre, le crépissage, la pose de chape et les travaux 
de stuc et de staff, entreprise de terrassement, entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de 
sport, de parcs et jardins ne comprenant pas les travaux de plantation, entreprise de placement de 
clôtures, entreprise de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et 
l’asphalte, de pose de parquet et de tous revêtements en bois des murs et de sols, se rattache à 
cette entreprise la pose de cloisons ou de faux-plafonds en bois.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier samedi de juin à 17 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi de juin 2012.
3) Sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
Volet B - Suite
Monsieur DEMARÉ Pierre 
740611-333-60 1495 Villers-la-Ville Rue de la Gare,Marbais 88
Monsieur VROMMAN David 
850618-387-27 6210 Les Bons Villers Rue de Sart-Dames-Avelines(FLG) 57
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société. Leur signature 
conjointe est requise à partir de 20.000 euros.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er avril 2011 par Messieurs Demaré et Vromman, précités, au nom de la 
société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Demaré, comparant aux 
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code 
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet 
que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom 
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.