N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AgricoTiers
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Chaussée de Wavre 37
Les soussignés, réunis ce 12 décembre 2022
Agricovert, société coopérative économie sociale (SCES), 0838831947, sis au 37 chaussée de Wavre, 5030
Gembloux représentée par Marie Monville
Melin Cedric, 7 chemin de noirhat, 1490 Court-Saint-Etienne
Ote François, 48 Vieux chemin de Namur, 5030 Lonzée
Desaedeleer Muriel, 60 rue de la poste, 5310 Leuze
Jacquemart David, 2 rue de la Sarthe, 5640 Mettet
Jadoul Frédéric, 25 rue Henri Tholomé, 5310 Aishe-en-refail
Ricour Joëlle, Rue des Hayeffes, 1435 Mont-Saint-Guibert
Aséglio Jean-François, 163 route de Wasseiges, 5022 Cognelé
Cantaert Vincent, 126 chemin de la scierie, 1457 Walhain
Nicolas Loodts, 7 Comognes de Suarlée, 5020 Namur
Van Parijs Gabriel, 99E chaussée de Namur, 1315 Incourt
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L'ASBL : AgricoTiers
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée : « AgricoTiers »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Wavre 37 dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Elle doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article.3 – But social et objet.
L'association travaillera en étroite collaboration avec la coopérative Agricovert dans le but de  :
0794670025
Développer, animer et gérer le Tiers-lieu en devenir sis au 37 chaussée de Wavre, 5030 Gembloux.
Reconnecter le monde urbain et rural en tissant des relations étroites entre producteurs et consommateurs.
Sensibiliser et expérimenter des nouvelles pratiques de production, de transformation, d'échange et de
consommation.
Susciter le débat citoyen autour des pratiques agricoles d'aujourd'hui et de demain, de l'alimentation durable, de
la souveraineté alimentaire, des conditions de vie et de travail et celle et ceux qui nous nourrissent.
Créer de nouvelles solidarités entre citoyens, producteurs, consommateurs, associations, coopératives.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes les activités qui entrent dans ce but.
En vue de la réalisation de la finalité définie dans l'article 3, l'association pourra, entre autres mettre en oeuvre
toutes les activités suivantes : 
Développer, animer, gérer en inclusion:
a. L'installation et l'occupation des bureaux par les associations partenaires
b. L'espace de co-working
c. Un repair café
d. Un espace restauration et traiteur
e. Un espace de rencontre citoyenne
f. Des ateliers, des conférences, des débats, des évènements culturels récréatifs et militants
g. Une bibliothèque agricole
Organiser et encadrer des journées, des périodes suivies et/ou récurrentes d'immersion et/ou de découvertes
chez tous les producteurs, transformateurs et artisans membres de l'asbl. Ouvrir des espaces de découverte, de
partage, de rencontres, d'apprentissage, de soutien et de solidarité où chacun (le bénévole et le professionnel) a
la possibilité d'évoluer en se sentant valorisé, utile et impliqué. Créer des espaces d'échange où les
professionnels transmettent leurs valeurs, leurs savoirs et leurs compétences en échange d'un soutien, d'une
présence, un coup de main dans une idée de réciprocité.
Organiser des voyages, des visites pour découvrir d'autres partiques coopératives, collaboratives, agricoles,
commerciales en Belgique ou à l'étranger.
Orgnaniser, gérer, encadrer l’accueil des citoyens, des étudiants, des écoles, des coopérateurs, des
consom'acteurs désireux de s'immerger dans la réalité d'un projet alternatif et participer à son essaimage.
Soutenir toutes les initiatives sur le territoire qui poursuivent les mêmes buts et incarnent le même valeurs de
solidarité et tendent à la promotion d'une agriculture respectueuse de toutes les formes du vivant et de la
biodiversité, d'une économie évitant le surrenchérissement individuel, d'une politique d'accessibilité pour tous à
une nouriture de qualité, d'une politique d'amélioration des conditions de vie de toutes celles et ceux qui nous
nourrisent durablement.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils ont une
voix délibérative. 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association et/ou participer aux activités de l'association et qui sont en ordre de paiement de la
cotisation annuelle. Ils sont invités aux assemblées générales avec une voix consultative et ils sont informés des
actions de l'association, sauf s'ils en ont exprimé le souhait contraire. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,  sa
dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social ainsi que les noms et
prénoms de sa ou ses représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 2500 euros pour les membres effectifs. Ce montant pourra être lié à
l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents
peuvent y assister.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au
moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à  l’avance.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
L'association tente de développer et d'adopter des nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus.
Lorsqu'aucun consensus ne peut être dégagé les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou reprénsentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de
l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou
à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins  et de 8
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Autant que possible
l'association veillera à respecter la parité des genres. Les salariés ne peuvent avoir le statut d'administrateur.
Article.19 – Durée, fin de mandat et rémunération
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale
n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme,
ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
Le mandant est gratuit
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procuration(s). Les décisions sont prises
au consensus dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, elles sont prises à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif similaire à celui de l’association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 37 chaussée de Wavre, 5030 Gembloux
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Agricovert, société coopérative économie sociale (SCES), 0838831947, sis au 37 chaussée de Wavre, 5030
Gembloux représentée par Marie Monville
- Melin Cedric, 7 chemin de noirhat, 1490 Court-Saint-Etienne, NISS 740524-373-11
- Ote François, 48 Vieux chemin de Namur, 5030 Lonzée, NISS 810201-113-20
- Ricour Joëlle, 16 rue des Hayeffes, 1435 Mont-Saint-Guibert, NISS 580415-176-38
qui acceptent ce mandat