N° d'entreprise : 0761441090
Nom
(en entier) : ASC Participations
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Parc 69 bte B
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-
Pont, le 27 décembre 2022, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité :
Première résolution
1- Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée du rapport établi par l’organe d’
administration en date du 23 décembre 2022 justifiant les modifications proposées et leurs
conséquences sur les droits des classes existantes conformément à l'article 7 :155 du Code des
Sociétés et des Associations.
Le rapport d’un réviseur conformément à l’article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations n’
est pas nécessaire étant donné que le rapport de l’organe d’administration ne comprend aucune
donnée financière ni comptable.
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport et dispense Monsieur
le Président d'en donner une lecture intégrale.
 
2- L’assemblée décide de transférer mille quatre-vingt (1.080) actions de classe B et de les émettre
en actions de classe C. Suite à cette diminution, le nombre d’actions de classe B s’élève à neuf mille
sept cent vingt-sept (9.727 actions).
 
Conformément aux statuts de la société, les 1.080 actions de classe C sans droit de vote mais avec
un dividende privilégié minimal de dix pourcent (10%) du bénéfice de l’exercice annuel.
 
3- Les actions de classe B sont réparties entre les actionnaires comme suit :
    •  Monsieur RINALDI Antoine : 3.242 actions de classe B en nuepropriété;
    •  Mademoiselle RINALDI Sarah : 3.242 actions de classe B, en nuepropriété;
    •  Mademoiselle RINALDI Coline : 3.242 actions de classe B, en nuepropriété;
    •  Monsieur RINALDI Patrick : 9.726 actions de classe B en usufruit;
    •  Madame RINALDI AnneMarie : 1 action de classe B.
 
Les actions de classe C sont réparties entre les actionnaires comme suit :
    •  Monsieur RINALDI Antoine : 360 actions de classe C en nuepropriété;
    •  Mademoiselle RINALDI Sarah : 360 actions de classe C, en nuepropriété;
    •  Mademoiselle RINALDI Coline : 360 actions de classe C, en nuepropriété;
    •  Monsieur RINALDI Patrick : 1.080 actions de classe C en usufruit;
 
4- En conséquence de ce qui précède, l’article 5 des statuts de la société sera libellé comme suit :
 
« Article 5 – Montant et représentation
 
Le capital est fixé à trente mille deux cent soixante-trois euros et neuf cents (30.263,09 EUR). Il est
Volet B
divisé en 10.811 actions libérées intégralement, d’une valeur nominale représentant un dix mille huit
cent onzième du capital social.
Les actions sont réparties en classe d’actions :
*4 actions de classe A avec un droit de vote multiple de 8.110 voix
*9.727 actions de classe B : avec droit de vote
*1.080 actions de classe C : sans droit de vote avec un dividende privilégié minimal de dix pourcent
(10%) du bénéfice de l’exercice annuel.
*des actions de classe D : avec droit de vote (1 voix par action) et avec un dividende préférentiel
lequel sera déterminé en assemblée générale lors de l’émission d’actions de cette classe. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE