Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUVA
Chaussée de Gand 696
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le onze février deux mil seize et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Madame TWIZERIMANA Eugénie, née à Birembo Giciye (Rwanda) le 12 décembre 1982,
domiciliée à 1790 Affligem, Daalstraat 34 ;
2. Monsieur BUSORO César, né à Birembo (Rwanda) le 28 juillet 1969, domicilié à 1070 Anderlecht,
Rue Jorez numéro 21, boîte A 5 ;
3. Monsieur MUTEMBEREZI Valentin né à Nyarutovu Ruhengeri (Rwanda) le 26 décembre 1983,
domicilié à 1790 Affligem, Daalstraat 34, 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : EUVA.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée De Gand
numéro 696.
OBJET. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes prestations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
a) L’importation, l’exportation, la distribution et la vente de médicaments, de dispositifs médicaux et
autres produits de santé.
b) La mise en place, la reprise et ou la participation dans la gestion de structures de santé (hôpitaux,
centres de santé, dispensaires, cabinets médicaux, laboratoires, pharmacies, maison de repos,
maison de repos et de soins, soins de première enfance).
c) La mise en place ou la participation dans  la gestion des assurances maladie et invalidité.
d) La consultance en qualité de chercheur scientifique en recherche et développement dans le
secteur pharmaceutique, biotechnologie et l’agro-alimentaire ainsi que dans les études cliniques.
L’objet social poursuivi dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
En outre, la société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
DUREE. La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL. Le capital social est fixé à   dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
0648659586
Volet B
égale du capital social.
Chaque part sociale a libérée à une proportion égale, pour la somme totale de neuf mille neuf cent
dix euros (€ 9.910,00).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.  Une attestation de ce dépôt en date du 8 février 2016 a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MUTEMBEREZI Valentin, domicilié à 1790 Affligem,
Daalstraat 34 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant n’est pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. Monsieur Christian Djumapili BIHOYIKI, expert-comptable et Conseil fiscal,
consultant, responsable du cabinet Bi.Co, sis à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Palais, 44
(Boîte 14), T.V.A. BE-0886.042.639, a été constitué mandataire spécial, avec faculté de substitution,
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du
registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet
d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. DEPUYT, notaire associé.