N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LATILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bruyn 51
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
1120
Société en commandite "LATILLE
"
À 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 51.
CONSTITUTION.
Par acte sous seing privé.
Aujourd’hui, 7 janvier 2024, se sont réunis :
1.
TILLEMANS Sandra,
, domiciliée au 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 51.
2. ROSSEAU Frédéric Renaud, , domicilié au 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 51.
3. ROSSEAU Jeremy, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 51.
4. ROSSEAU Jonathan, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn 51.
A.            DÉCLARATION DE CONSTITUTION
Les comparants déclarent qu’ils constituent une société en commandite sous le nom « LATILLE » dont le siège
social est sis
1019034686
1120 Bruxelles, Rue Bruyn 51
qui à partir de ce jour et dont ils ont déterminé les statuts comme indiqué ci-dessous sous B.
Désignation des associés commanditaires et commandités
Le comparant sous n° 1 est l’associé commandité. Il est solidairement et de manière illimitée responsable des
obligations de la société et est responsable en tant que fondateur de la société.
Le comparant sous n° 2 est un associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de sa
contribution, tel que déterminé ci-dessous. Il peut être considéré comme un souscripteur ordinaire.
Le comparant sous n° 3 est un associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de sa
contribution, tel que déterminé ci-dessous. Il peut être considéré comme un souscripteur ordinaire.
Le comparant sous n° 4 est un associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de sa
contribution, tel que déterminé ci-dessous. Il peut être considéré comme un souscripteur ordinaire.
Les actifs sociaux entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent
(100) actions d’un (1,00) EURO chacune.
Inscription sur les actifs souscrits
Les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des actifs a été libérée et que les actions ont été
souscrites et libérées par les comparants comme indiqué ci-dessous :
1.
TILLEMANS Sandra
, mentionnée ci-dessus, pour 97 actions
2.
ROSSEAU Frédéric Renaud, mentionné ci-dessus, pour 1 action
3. ROSSEAU Jeremy, mentionné ci-dessus, pour 1 action
4. ROSSEAU Jonathan, mentionné ci-dessus, pour 1 action
Libération
Le montant des apports a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en
formation.
B.            STATUTS
Les comparants déclarent que les statuts de la Société en Commandite "LATILLE" sont rédigés comme suit :
Article 1 : Forme juridique – nom
La société a la forme juridique d’une société en commandite, en abrégée SComm et est appelée "LATILLE".
Article 2 : Siège.
Le siège social est situé en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré ailleurs, en Belgique, sur simple décision d’un gérant.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1.
Gestion des biens immobiliers
Intermédiaire immobilier, les expertises immobilières, les études d’implantation d’immeubles, l’aide à la
promotion immobilière (constitution de dossiers administratifs, aide aux démarches administratives, assistance
durent l’élaboration des plans, …) 
Les études d’incidences, les études financières, les démarches de marketing, tout service administratif ;
La commercialisation sous toutes les formes, de tout nouveau produit, de tout nouveau procédé, touchant ou
non le secteur de la construction ;
Achat et vente des actions et des investissements des biens mobiliers ;
Les activités de consultance ;
La prestation de services et le conseil dans le domaine de fournitures de bureaux, de services administratifs ;
2.
Activités diverses :
L’importation et la commercialisation de produits de détail et gros et en général l’importation et
commercialisation de toute nature alimentaire et non alimentaire 
Services issus de l’économie collaborative ;
Toutes tâches administratives ;
La réalisation de toutes les opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur,
la prise ou la mise en location de biens et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur
aménagement, leur démolition, leur restauration ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de
réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction. La société peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement,
acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles ;
Toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet social, ou tous objets
similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser directement ou indirectement la
réalisation, l’extension ou le développement ;
L’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-location, la cession de bail, la
construction, rénovation ou transformation, l’exploitation, la maintenance et la gestion de tous biens immobiliers
de quelque nature qu’ils soient, l’achat d’usufruit et/ou de nue-propriété, rente viagère et toutes autres
opérations dans le domaine immobilier, mais à l’exclusion de toute activité réglée d’agent immobilier.
La société peut accomplir d’une façon générale toutes les opérations civiles, industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec des
personnes, des sociétés ou entreprises.
Elle peut prêter et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 : Durée
L’entreprise est créée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Apports
Les apports entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent (100)
actions d’un (1,00) EURO chacune.
Les apports peuvent être augmentés en constituant des réserves ou en émettant de nouvelles actions. Ils
peuvent également être réduits par le rachat d’actions. Ces décisions sont prises par l’assemblée générale des
associés à la majorité simple des voix.
Article 6 : Actions
Les actions sont nominatives.
Les actions de chaque associé sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social de la société.
Sans l’autorisation écrite, datée et signée de tous les associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie
de ses actions de la société à des tiers, sauf après une période de trois mois, après l’avis des co-associés et si
aucun de ces derniers ne souhaite reprendre les actions elles-mêmes.
Le transfert entre associés n’est soumis à aucune condition ou restriction.
Si, en quelque circonstance que ce soit, il ne reste qu’un seul associé à un moment donné, ce seul associé
restant peut transférer cinquante actions à un tiers à l’avance, sans aucune permission, afin d’éviter la
dissolution de droit pour le bien de la partialité.
Article 7 : Administration
L’entreprise est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les gérants sont nommés pour une durée
indéterminée.
Chaque gérant est autorisé à prendre toutes les mesures de gestion. Il n’a pas le pouvoir de procéder à des
actes de disposition.  Celles-ci sont réservées à l’assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant, sauf décision contraire de l’assemblée générale, est rémunéré. L’assemblée générale,
exclusivement compétente à cet effet, déterminera le montant de la rémunération.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement des gérants, les associés restants ont le droit, à la
majorité simple, de pourvoir au remplacement, soit temporairement, soit définitivement.
En cas de décès d’un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit.  Les associés restants peuvent
poursuivre la société à condition que la valeur des actions soit versée aux héritiers, au moins un an, maximum
deux ans après le décès (clause de rétention) ou continuer la société avec les héritiers de l’associé décédé
(clause de continuation). La valeur des actions se compose de la valeur nominale des actions plus un prorata
du bénéfice transféré ou moins un prorata de la perte transférée, telle qu’elle figure dans le dernier bilan.
Inventaire.
À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gestionnaires dressent l’inventaire de tous les actifs,
créances, dettes et obligations de la société et de ses ressources propres dépensées pour ceux-ci.  Les
comptes sont rapprochés des données d’inventaire et résumés dans les comptes annuels comprenant le bilan
et le compte de résultat.
Exercice.
L’exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de cette année civile.
Article 8 : Assemblée générale
Chaque année, le troisième vendredi de juin, se tiendra l’assemblée générale des associés pour délibérer et
décider des comptes annuels soumis, de la décharge aux gérants concernant leur gestion au cours de
l’exercice clos.
Chaque action dispose d’une voix et participe proportionnellement au bénéfice.
L’assemblée générale peut être convoquée par tout gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Ces
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent entre le 14e et le 21e jour suivant la
convocation. Tout associé présent ou représenté à l’assemblée est réputé valablement 
convoqué.
L’assemblée se prononce à la majorité simple des voix présentes si au moins la moitié des actions sont
présentes ou représentées par procuration.  Une abstention sera comptée comme un vote négatif.
Une procuration écrite peut être remise à un associé ou à un non-associé. Cette procuration indiquera, pour
être valide, la date de la réunion et son ordre du jour.
Blocage.
Si l’assemblée n’est pas en mesure de prendre des décisions en raison d’une égalité des voix, la réunion est
automatiquement annulée. L’assemblée se réunira à nouveau pour discuter et décider du même ordre du jour,
le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
Si la deuxième assemblée ne prend pas de décision en raison d’une opposition des voix, chaque associé peut
engager une procédure en vue de la dissolution automatique de la société, en informant les autres associés,
par lettre recommandée, adressée dans les trente jours de l’assemblée générale « bloquée », de sa décision
de dissolution.
La dissolution de la société prendra nécessairement la forme d’une scission de la société, telle que décrite ci-
dessous, à moins que les associés n’en décident autrement à l’unanimité.
Aux fins du présent article, la procédure de dissolution doit se dérouler de la manière suivante :
1/ L’associé proposant la dissolution doit désigner un comptable ou un réviseur d’entreprise dont la tâche sera
d’établir la situation financière requise pour la scission, ainsi que la proposition de division de l’actif et du passif,
par laquelle il est important de procéder à une scission en deux parties aussi égales que possible afin de
permettre aux deux sociétés issues de la scission de poursuivre de manière indépendante les activités, telles
qu’exercées par la société.
2/ Si les autres associés ne sont pas d’accord sur le comptable ou le réviseur proposé, ils peuvent nommer un
comptable ou un réviseur de leur choix dans un délai de 30 jours.  Si les deux comptables ou réviseurs ne sont
pas d’accord l’un avec l’autre, ils doivent, ensemble et dans les 30 jours suivant leur non-accord, désigner un
troisième comptable ou réviseur qui devra agir en qualité de président et si le troisième comptable ou réviseur
n’a pas été nommé dans un délai de quatorze jours, il sera nommé par le président du tribunal de commerce à
la demande de la partie qui a engagé la procédure.
3/ Les comptables ou réviseurs établissent leur rapport tel que décrit au paragraphe 1/ et ce rapport sera
soumis à l’associé demandeur qui a le devoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire des
associés dans les quatorze jours suivant la date du rapport, qui décidera de la dissolution.
4/ L’assemblée générale extraordinaire des associés ainsi convoqués doit décider de la dissolution de la
société en scindant la société en deux sociétés, de telle sorte que chaque partie des associés n’obtienne que le
contrôle total d’une des sociétés issues de la scission.  La responsabilité de la liquidation de l’entreprise
incombe aux gérants.
Dissolution en dehors du cas du blocage.
Sans préjudice des fondements juridiques, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale des
associés. Si l’assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat sera exercé par les gérants. 
L’assemblée générale décide du montant de la rémunération.
Sauf en cas de fusion et à l’exception de la disposition de l’article 8, paragraphe 1, l’actif net de la société est,
après paiement de la totalité du passif, affecté en priorité au remboursement des actifs versés.  Tout solde est
réparti entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable commence ce jour et court jusqu’au 31 décembre 2025.
La première assemblée générale des associés se tiendra au cours de l’année 2026.
À compter de maintenant, sont nommés gérants rémunérés :
-
TILLEMANS Sandra
, prénommée.
Rédigé à Wemmel le 7 juin 2025 en 3 exemplaires.
______________________                                                                                       _______________________
TILLEMANS Sandra
                                                                                                                                  ROSSEAU Frédéric Renaud
                                                                                                                                _______________________
                                                                                                                                    ROSSEAU Jeremy
                                                                                                                                   _______________________
                                                                                                                                     ROSSEAU Jonathan
Déposé par Bulkowska Gabriela, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sandra TILLEMANS
Rue Bruyn 51, 1120 Bruxelles