N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Bureau d'Expertises F. JORIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6000 Charleroi, Boulevard Alfred de Fontaine 21 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 2 août 2012, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry VANPEE, à 
Nivelles, il résulte que :
Monsieur    JORIS François, domicilié à 6032 Charleroi, Rue Saint-Jacques 6
a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Bureau d'Expertises F. JORIS» 
, ayant son siège social à 6000 Charleroi, Boulevard Alfred de Fontaine 21 Bte 7 au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune 1/100 de l’avoir social. Il a déclaré souscrire  la totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 
186 euros chacune et libérées en totalité par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 
18600€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius   sous le 
n°BE58 0688 9551 8979
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude, la préparation, la réalisation, 
l’entreprise, l’expertise de toutes opérations d’achat, de construction et de parachèvements dans les secteurs 
du génie civil, des voies hydrauliques, des travaux publics, des voiries, de l’industrie et du bâtiment.
-L’activité d’agent immobilier au sens le plus large, c’est-à-dire réaliser: 
1)Des activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens 
immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce
2)Des activités d’administrateur de biens assurant : 
a)Soit la gestion de biens immobiliers ou droits immobiliers
b)Soit la fonction de  syndic de biens immobiliers en copropriété
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.     
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles 
d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. 
Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.En cas de pluralité 
d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
0847816622
Volet B - Suite
durée.Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi  de mai à  19heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute 
assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un 
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à 
la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
- Gérance : A été nommée gérant pour la  durée de la société  : Mr  JORIS François , prénommé. Son 
mandat est rémunéré
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition