N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PUCK Company
(en abrégé) : PUCK
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Général Meiser 8 5
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts de la PUCK Company asbl
 
DÉNOMINATION
 
Titre 1.Entre les soussignés,
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1 L’association prend la dénomination : PUCK Company asbl
Article 2 Le siège sociale de l’association est fixé : Place Générale Meiser 8 b5 1030 Schaerbeek. Il peut
être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée.
Article 3 L’association a pour objet la promotion, la diffusion, le service technique audio-visuel, la
coopération, le service d’aide et de partenariat d’activités artistiques et culturelles, l’expression artistique
sous différentes formes et la création artistique. L’association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité analogue.
Article 4 L’association est constituée pour une durée de mille fois mille ans (indéterminée) .
 
Titre 4. Membres.
Article 5 L’association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6 Les membres effectifs sont au minimum de trois. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent
être admis par décision de l’assemblée générale à l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- Faire la demande par écrit au conseil d’administration.
- Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but sociale de
l’ASBL
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 7 Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
Article 8 La qualité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
0685952326
bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et au Règlement
d’ordre intérieur et sont en règle de cotisation. L’assemblée générale pourra accorder le titre de membre
d’honneur ou autre à toute personne acceptant et méritant ce titre.
Article 9 La cotisation annuelle des membres sera fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieur à 42�.
Article 10 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Ces membres sont tenus d’honorer leurs engagements déjà pris
envers l’association.
Article 11 Le non-respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, le défaut de paiement des
cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée par la poste, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou
paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale, à l’unanimité des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration
peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer des
informations sur la création, l’administration et la communication relatives à l’association.
 
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13 L’assemblée générale est le pouvoir  souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou
par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’exclusion d’un membre effectif
 
Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du  30/05 de chaque
année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une
telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre ou e-mail au moins 3 semaines à
l’avance.
Article 16 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à
l’assemblée générale, par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins dans les  8 jours avant l’assemblée. La
convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil
d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne
peut être titulaire que d’une procuration au maximum.
Article 18 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
Article 19 L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de votes et de majorité
les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 L’assemblée générale se prononce sur le rapport morale, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère
valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence
reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des
statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou
un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d’administration  au moins 8
jours avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise
et complète.
Article 21 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux membres du CA, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
Article 22 L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de 5
membres maximum. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs
non membres de l’association; cependant le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être
supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l’assemblée
générale mais gardent la possibilité de partir au terme de chaque année de mandat pour raison
impérieuse. Les membres du CA ont le pouvoir de s’opposer à la continuité annuelle d’un mandat
d’administrateur.
Article 23 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par le CA. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 Les missions du conseil d’administration seront fixés par l’assemblée générale et il
appartiendra aux membres du CA de se répartir les responsabilités liées aux dites missions.
Article 25 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois,
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations se font par simple lettre, téléfax, courrier
électronique ou même verbalement.
Article 26 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix.
Article 27 Le Conseil d’administration a les pouvoirs réservés par la loi et les présents statuts quant à
l’administration et la gestion de l’association. L’assemblée générale fixera l’étendue des pouvoirs du CA.
Article 28 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses
membres ou à un tiers. L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la
poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte
conservatoire.
Article 29 Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article  30 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au
noms de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un
administrateur désigné à cet effet.
Article 31 À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre 7. Exercice sociale, budget et comptes.
Article 33 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence le 11 décembre 2017 pour se terminer le 31 décembre
2017 .
Article 34 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année
à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration; l’assemblé désignera
un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel .
 
Titre 8. Dissolution,liquidation.
Article 35 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin
désintéressée souverainement.
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.
Article 36 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage.
Article 37 En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association,entre un groupe de membres
ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois
arbitres désignés et statuant conformément aux article 1676 et suivants du Code judiciaire.
  
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38 L’assemblée générale de ce jours a élu en qualité d’administrateurs :
Thomas MIDREZ Place Général Meiser 8b5 1030 SCHAERBEEK
Né le  30/07/88 à Uccles NISS : 88.07.30-167.54
 
Laetitia ELSEN Place Général Meiser 8b5 1030 SCHAERBEEK
Née le 05/04/89 à Ixelles NISS : 89.04.05-376.13
 
Sebastien MARCHETTI Avenue Gustave Latinis  105 1030 SCHAERBEEK
 Née le 10/10/1984 à Braine l’Alleud NISS 841010227-46
 
Gilles PETEIN Rue de Merivaux 18 1001 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
Née le  05/12/81 à Namur NISS: 81.12.05-145.35
  
Fait à Bruxelles, en 5 exemplaires originaux, le 11 décembre 2017, chaque signataire ayant reçu le sien.