Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MICHELIMMO
Avenue John Kennedy 5
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Thibaut MURET, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés »,
ayant son siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d’entreprise 0546.916.583, RPM
Bruxelles, en date du 12 décembre 2014, en cours d’enreigstrement, il résulte que :
Monsieur MICHELI Jean Jacques Vital François Ambroggio, né à Gand le 04 mai 1955, numéro
national 550504 271 23, et son épouse Madame MUKAGIKWIYE Zahara Claudine, née à
Nyarugenge (Rwanda) le 12 octobre 1974, numéro national 741012 388 03, domiciliés ensemble à
1440 Braine-le-Château, avenue John Kennedy 5.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité, qui sera dénommée «
MICHELIMMO », dont le siège social sera établi à 1440 Braine-le-Château, avenue John Kennedy 5,
et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et sera représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
1) Monsieur MICHELI, pour cinquante-et-une (51) parts sociales, et ;
2) Madame MUKAGIKWIYE, pour quarante-neuf (49) parts sociales.
TOTAL : cent (100) parts sociales.
Les comparantes déclarent :
a) que les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers, soit d’un montant de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque ING
c) qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société  privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée :  « MICHELIMMO ».
Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braîne-le-Château, avenue John Kennedy 5.
Objet social
La société a pour objet l’administration de son patrimoine immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut acquérir à
titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l’objet social de la société.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
0507714727
Volet B
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social. 
Titres
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente mai (30/05), à dix heures (10h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un décembre (31/12) de
chaque année.
Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
Dissolution-liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
sans préjudice aux prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente-et-un décembre deux
mille quinze (31/12/2015).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente mai deux mille seize (30/05/2016).
2. Gérance
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur MICHELI, comparant aux présentes, qui
accepte.
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 Janvier 2014. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
4. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat au gérant et à toute autre personne désigné par ce dernier, à l’effet de
remplir toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir d’agir seul et avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique confirme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan BORREMANS