N° d'entreprise : 0892 006 951
Nom
ABCzaam	(en entier) :
(on abrogé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Fond du Ruisseau 38A, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte : Modification des statuts
PV de l'AG du huit septembre deux mille vingt-quatre (08/09/2024). Démission de membres du conseil
d'administration et validation des nouveaux statuts.
Lors de l'AG du huit septembre deux mille vingt-quatre (08/09/2024), il a été acté :
1.Le renouvellement du conseil d'administration pour une période de dix ans (10 ans) :
-Elke AVONDS (Saint-Georges-sur-Meuse)
-Philippe GERARD (Saint-Georges-sur-Meuse)
2.La démission de certains membres du conseil d'administration de l'asbl ABCzaam :
-Maxim BAETENS (Antwerpen)
-Charlotte VANDENWEGHE (Hamont)
-Eline MEULEMANS (Antwerpen)
-Ludwig MANDELAIRE (Nandrin)
-Karine VAN MOERE (Lier)
3.Approbation des nouveaux statuts.
Adoption de nouveaux statuts de l'ASBL, en application de l'article 39, §1er, alinéa 3 de la loi du 23 mars
2019, introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale qui décide de modifier ses statuts doit se mettre en conformité avec les dispositions
du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
L'assemblée générale déclare et décide des nouveaux statuts sont adoptés.
Nouveaux statuts conformes au CSA :
TITRE I. L'association
Article 1. La dénomination :
L'ASBL est dénommée « ABCZAAM ».
Article 2. La forme juridique :
L'ASBL est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code
des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-
après « le CSA »).
Article 3. La durée et pérennité :
3.1. La durée : L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute
moyennant le respect des procédures prévues dans les présents statuts.
3.2. La pérennité : Afin de garder une image positive et la confiance sereine auprès de ses membres
effectifs, membres adhérents et bénévoles, l'asbl ABCzaam a déposé le 24/06/2024 le nom "abczaam"
comme propriété intellectuelle à l'Office Bénélux de la propriété intellectuelle (BOIP). Dès lors, tout organisme
utilisant un mot identique ou se rapprochant de celui-ci, ou semant la confusion dans l'esprit de ses membres
cités ci-dessus, et menant des activités similaires ou proches à l'asbl ABCzaam, risquant ainsi de ternir le
travail que tous ses membres réalisent depuis de nombreuses années, pourra être poursuivi par la justice.
Article 4. Le siège de l'association :
Le siège de l'ASBL est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Le siège statutaire peut être déplacé par l'organe d'administration en Belgique dans la même Région ou
dans une autre. Dans ce dernier cas, s'il n'y a pas de modification de la langue des statuts, ceux-ci peuvent
être modifiés par l'organe d'administration.
Article 5. Le but et l'objet de l'association :
5.1. Le but :
5.1.1. L'ASBL a pour but l'organisations d'initiatives socioculturelles pour les jeunes européens; initiatives
destinées au développement personnel de ces derniers en tant que tel ou vivant en groupe. La participation à
ces actions en faveur des jeunes, sous accompagnement pédagogique et se déroulant lors des loisirs ou des
moments scolaires, sera essentiellement volontaire.
5.1.2. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut,
notamment, prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son but et faire des gestes
commerciaux, dans la mesure ou le revenu de ceux-ci sera consacré au but pour lequel l'association a été
créée.
5.1.3. Toutes les initiatives organisées par l'association ABCzaam ont pour but de favoriser
l'apprentissage d'une langue en situation immersive.
5.2. L'objet :
Pour réaliser son but, l'association a pour objet :
5.2.1. Toute initiative de l'association, immersion en ville, immersion en atelier créatif et immersion en
stage linguistique, activités créatives de formation linguistique, séjours en Belgique et à l'étranger, formation
des animateurs linguistiques.
5.2.2. Toutes les activités destinées à favoriser et promouvoir l'enseignement et la pratique des langues
ainsi que le développement intellectuel, culturel et artistique.
5.2.3. Toute organisation de stages extra-scolaires ou para-scolaires.
5.2.4. Toutes les activités qui participent, directement ou indirectement, à la réalisation du but désintéressé
cité ci-dessus, en ce compris, des activités commerciales accessoires (pour autant que celles-ci restent
conformes aux buts désintéressés précités), ainsi qu'aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que,
le produit, l'avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités restent affectés à la réalisation
du but désintéressé poursuivi par l'association.
5.2.5. Elle peut louer, posséder ou acquérir, en pleine propriété ou en usufruit, tous les biens mobiliers et
immobiliers qu'elle estime nécessaires pour la réalisation de son but social, ainsi qu'exercer sur ceux-ci tous
les droits de propriété et autres droits réels.
A cette fin, elle peut poser tous les actes juridiques utiles, recruter du personnel, signer des contrats (y
compris des polices d'assurances), prendre des biens en location, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.
5.2.6. L'association peut conclure des contrats individuels, à la fois avec des personnes physiques et des
personnes morales (à quelque fin que ce soit), obtenir des subsides et du sponsoring et réaliser du
sponsoring.
5.2.7. L'association peut également consentir des prêts, participer dans le capital de, ou de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou
publique, de droit belge ou étranger.
5.2.8. L'association s'engage à respecter les présents statuts.
Article 6. Les mentions obligatoires :
La dénomination de l'ASBL est suivie de la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL », son
siège, son numéro d'entreprise, la mention Registre des Personnes Morales suivie du tribunal du siège de
l'ASBL, l'adresse électronique de l'ASBL, son site internet, ainsi que l'indication le cas échéant du fait qu'elle
est en liquidation, doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site
internet et autres pièces émanant de l'ASBL.
TITRE II. Les membres de l'association
Article 7. Composition et conditions d'admission
7.1. Composition :
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ASBL compte au moins deux membres effectifs, administrateurs et gestionnaire au quotidien. Le nombre
maximum de membres effectifs de l'association n'est pas limité.
7.2. Membres effectifs :
Est membre effectif : toute personne physique ou morale agréée par le conseil d'administration à la
majorité des voix.
7.3. Membres adhérents :
Est membre adhérent : toute personne en ordre de cotisation.
Les membres adhérents deviennent membres effectifs lorsqu'ils en remplissent les conditions pour être
membres effectifs, après approbation de l'organe d'administration.
7.4. Droits et obligations :
Les membres disposent de tous les droits et obligations visés par le CSA et les présents statuts.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein de l'ASBL, ce compris le
droit de vote.
Moyennant paiement de leur cotisation et d'autres droits d'inscription dont les montants peuvent varier en
fonction des activités organisées par l'ASBL, les membres adhérents pourront profiter et jouir des activités
organisées par l'ASBL mais ne disposent d'aucuns droits financiers et politiques au sein de l'ASBL qui sont
réservés exclusivement aux membres effectifs.
7.5. Procédure :
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa demande par écrit au conseil
d'administration qui statue en la matière. Le conseil d'administration statue au scrutin secret sur cette
demande dans le délai qu'elle juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision.
L'admission du membre implique son adhésion, sans réserve, aux statuts et aux règlements de
l'association.
Article 8. Démission - Exclusion - Suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant
leur démission, par écrit, à l'organe d'administration, sans avoir à s'en justifier.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'est pas en ordre de cotisation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au sein de laquelle tous
les membres sont présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
notamment se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règlements d'ordre intérieur ou
aux lois ou pour toute autre cause pouvant avoir pour conséquence l'exclusion du membre.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9. Absence de droit des membres sur les avoirs de l'ASBL
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur les avoirs de l'ASBL.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze (15) Jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
Article 10. Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions,
démissions, exclusions et décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Les membres peuvent communiquer à l'ASBL une adresse électronique. Dans ce cas, toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
Article 11. Responsabilités
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL.
Article 12. Engagements et cotisations
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil
d'administration. L'organe d'administration règle les modalités pratiques de liquidation des cotisations.
Aucune cotisation n'est due par les membres effectifs.
TITRE III. Assemblée générale
Article 13. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Seuls les membres effectifs de l'ASBL
ont un droit de vote et disposent chacun d'une voix.
Article 14. Compétences et pouvoirs
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
14.1. les modifications aux statuts ;
14.2. la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée ;
14.3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération ;
14.4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que le cas
échéant l'introduction d'une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commissaires ;
14.5. l'approbation des budgets et des comptes annuels,
14.6. la dissolution de l'ASBL,
14.7. l'exclusion d'un membre,
14.8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
14.9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'universalité ;
14.10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15. Convocation - Représentation
15.1. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant des six
premiers mois de l'année, ou au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social.
15.2. Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
tous les membres effectifs en font la demande.
15.3. Convocation de l'assemblée
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Une
telle demande devra être adressée à l'organe d'administration par lettre ou par courriel au moins une semaine
à l'avance.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires doivent être convoqués à l'assemblée
générale par l'organe d'administration par courriel adressé au moins sept (7) jours avant la date de
l'assemblée générale, à l'adresse électronique communiquée à l'ASBL et, à défaut d'une telle communication,
par courrier ordinaire.
La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion. L'organe d'administration fixe l'ordre du
jour. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
15.4. Ordre du jour, délibération et transmission des documents
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. Tout point proposé
par un des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du CSA doit être
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
15.5. Assistance et participation à l'assemblée
15.5.1. Principe
Tous les membres effectifs et seulement ceux-ci ont un droit de vote à l'assemblée générale. Ils ont un
droit de vote égal. Ils ont le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de leur choix, membre effectif lui-même. Le mandataire doit être muni d'une
procuration écrite, datée et signée.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'invité, d'observateur ou de consultant.
15.5.2. Assemblée générale par procédure écrite
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres
effectifs exprimé par écrit.
En ce qui concerne ia datation de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée générale ordinaire à condition que la
décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l'ASBL dix jours avant la date statutaire.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière ou extraordinaire, la date de la
décision signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l'ASBL, sauf preuve du contraire.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'ASBL avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
15.5.3. Participation de l'Assemblée générale à distance
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL doit au moins permettre au
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Article 16. Président - Quorum et vote
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
un administrateur délégué.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres effectifs présents ou
représentés, sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de
majorité.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée relative à la modification des statuts,
exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'ASBL ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17. Procès-verbaux - Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et le secrétaire ainsi que tout membre qui le sollicite.
Ces procès-verbaux sont également inscrits dans un registre spécial et conservés au siège de l'ASBL. Ce
registre peut être consulté au siège de l'ASBL.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président de l'organe d'administration
ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande,
moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et cessation de fonction des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'ASBL sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'ASBL, et par publication d'un extrait aux
Annexes du Moniteur belge.
TITRE IV. Organe d'administration
Article 18. Composition - Nomination
L'ASBL est administrée par un organe d'administration dénommé conseil d'administration et composé de
deux administrateurs au moins, qui sont des personnes physiques ou morales. Ceux-ci sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple et sont en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être égale ou inférieur au nombre de personnes membres de
l'ASBL.
En cas de vacances au cours d'un mandat, par démission, décès ou révocation, l'organe d'administration
pourvoit au remplacement en attendant la nomination d'un administrateur par rassemblée générale.
Article 19. Durée et fin du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 10 ans. Ils sont rééligibles et révocables en tout
temps, sans préavis ni indemnité par l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 20. Rémunération
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 21. Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent et chaque fois que
l'administrateur délégué/le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs en font la demande, sur
convocation écrite.
Il ne peut valablement délibérer que les administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Ses décisions sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'ASBL. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance sans déplacement des procès-verbaux.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance aux
réunions de l'organe d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
la société. Les administrateurs qui participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l'endroit
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
l'organe d'administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre de vérifier la qualité et l'identité de l'administrateur et permettre aux
administrateurs de prendre part aux discussions au sein de l'organe d'administration et d'exprimer son vote
sur tous les points sur lesquels l'organe est appelé à se prononcer.
Article 22. Compétences et pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui
rentrent, aux termes de l'article 5 ci-dessus dans le but et l'objet de l'ASBL.
L'organe d'administration est notamment habilité à :
22.1. faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ;
22.2. à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'ASBL et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition ;
22.3. faire et recevoir tous dépôts ;
22.4. acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
biens meubles et immeubles;
22.5. accepter tous les transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'ASBL ;
22.6. consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
22.7. contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ;
22.8. consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
22.9. hypothéquer les immeubles sociaux ;
22.10. contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ;
22.11. renoncer à tous droits obligatoires ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;
22.12. donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
22.13. plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter
tout jugement; transiger, compromettre.
C'est l'organe d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque
tous les agents, employés et membres du personnel de l'ASBL et fixe leurs attributions et leurs
rémunérations.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23. Président - Secrétaire - Trésorier
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 24. Gestion journalière
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'ASBL, à un ou
plusieurs administrateur(s)-détégué(s) / délégué(s) à la gestion journalière, administrateur ou non, membre de
l'ASBL ou non, et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointments ou les
honoraires. Cette personne /ces personnes porte(nt) le titre d'administrateur-délégué ou de délégué à la
gestion journalière et a / ont le pouvoir d'agir individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas d'intervention de l'organe de gestion.
Article 25. Représentation générale de l'ASBL
L'organe d'administration représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s).
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'ASBL par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences de son président, son administrateur
délégué/délégué à la gestion journalière, son secrétaire ou son trésorier à cet effet.
L'organe d'administration ou l'administrateur délégué/le délégué à la gestion journalière peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Tous actes engageant l'ASBL, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agent, employés et
salariés de l'ASBL, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe
d'administration, sont signés par l'administrateur délégué/le délégué à la gestion journalière ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable de l'organe
d'administration.
Article 26. Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'ASBL, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1 er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'ASBL et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué. Dans son rapport annuel, le commissaire évalue dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour l'ASBL des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe
un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
L'ASBL peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
L'alinéa 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 27. Responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'ASBL, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'ASBL. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Ils ne sont responsables
que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur a été approuvé par l'assemblée générale et peut être consulté par les
employés de l'ASBL au siège de l'ASBL. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE V. Budget et comptes
Article 29. Exercice comptable et tenue des comptes
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre.
L'ASBL doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux article 3:47 à 3:49 du
CSA.
L'assemblée générale désignera éventuellement un commissaire chargé de vérifier les comptes et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et rééligible.
Les documents comptables sont conservés au siège de l'ASBL ou, par dérogation de l'organe
d'administration, dans un siège d'exploitation où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE VI. Modifications des statuts
Article 30. Assemblée générale
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, en ce compris
les modifications de l'objet social de l'ASBL, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans
la convocation et que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde
assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés à condition que plus de quinze (15) jours se soient écoulés depuis la première
assemblée.
Dans les deux cas précités, une modification des statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les voix
des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'ASBL est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
TITRE VII. Dissolution et liquidation
Article 31. Dissolution volontaire
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
par l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l'article 30 des présents statuts.
À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'ASBL qu'elle est
« une ASBL en dissolution », conformément à l'article 2:115, §1 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 32. Désignation de liquidateurs - Affectation de l'actif social net
En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à
une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente ASBL.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL poursuivant un but similaire ou
apparenté à celui visé à l'article 6 des présents statuts. L'organe d'administration sera ensuite chargé de la
mise en œuvre de cette décision.
TITRE VIII. Dispositions finales
Article 33. Règles applicables
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. À défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages.