N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Malinard
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Petite Rue Malibran 14
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ASBL Malinard
L’an deux mille dix-huit, le 20 février
Ont comparu : le 20 février l'année deux mille dix-huit :
STATUTS DE L’ASBL
L’an deux mille dix-huit, le 20 février
Ont comparu :
-          Zeegers-Jourdain Cédric, 64 Rue Adolphe Mathieu 050 Ixelles, né à Etterbeek le 31  janvier 1984-
 (84.01.31-263.93)
-          Robert Arnaud, Rue des Moissonneurs, 1040 Etterbeek, né à Ule le 08 septembre 1978 (78.09.08-077.26)
-          Abettouy ALI, BD Léopold 2, 160 1080 Molenbeek, né à Bruxelles le 17 mars 1984 (84.03.17-307.95)
-          Ndir Djibril, Chaussée d’Ixelles 255 à Ixelles, Né au Sénégal à Pout le 16/03/1979 (79.03.16-625.90)
-          Rousseau Antoine, rue de Haerne 105, 1040 Etterbeek, né à Anderlecht 02 Août 1991(91.01.25-140.37)
-          Gauquelin des Pallières Plume, Chaussée de Louvain 331 1030 Schaerbeek, née en France à Montpellier
le 09 mars 1993 (93.03.09-676.58)
-          Vosters Jessica, Sint-Jacobsmarkt 10, 2000 Antwerpen, né à Antwerpen le 26 février 1984(84.02.26-
300.19)
-          Loncke Géraldine, 1119 Chaussée de Waterloo 1180 Uccle, née à Mouscron 25 janvier 1990 (90.01.25-
140.37)
-          Eggen Hélène, Avenue Nouvelle 48, 1040 Etterbeek, née à Ottignies le 27 Juillet 2017( 82.07.27-292.87)
-          Hertsens Sébastien, représentant de Dynamo ASBL, Chemin de la Vallée 3 1495 Sart-Dames-Avelines,
né à Ottignies le 14 otobre 1977(77 .10.14-015 -88)
-           1081 Ballif Chloé, représentante d’Ixelles-Jeunes, Avenue Emile Bossaert 7 1081 Bruxelles, née à
Lausane en Suisse le 03 mai 1983(83.50.03-506.18)
-          El Hammouhi Wafae, Av Marguerite Yourcenar, 6 1050 Ixelles, née à Ixelles  décembre 1996 (96.12.30-
196.34)
  
Ces personnes ont décidé de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un. Ils en sont les membres fondateurs. Ils ont arrêté les statuts suivants :
CHAPITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :Malinard
Article 2 - Son siège social est établi à 14 Petite rue Malibran à 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0691758765
L’association a pour but principal de viser à l’émancipation des jeunes principalement âges de 12 à 26 ans.
Article 3 - L’association a pour objets :
de promouvoir l’action socioculturelle et l’expression des jeunes au sein de la commune d’Ixelles, et au-delà
de construire et mener avec les jeunes des actions collectives visant à leur épanouissement global
de mener des actions de développement communautaires visant à contribuer au bien-être des jeunes et à
favoriser les relations entre les jeunes et les habitants
d’offrir un espace de liberté aux jeunes
de développer une citoyenneté active, critique responsable et solidaire
de mener toute autre activité de nature à rencontrer les buts déjà cités.
CHAPITRE III
 DES MEMBRES
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés  « membres ». Il n’y a pas de
membres adhérents.
Sont membres :
1) Les comparants au présent acte, membres fondateurs
2) Toute personne qui concourt à la réalisation de l’objet social, acceptée en cette qualité à la majorité des deux
tiers de ses membres par le Conseil d'Administration de l’association.
3) Des représentants de la commune d’Ixelles pourront être admis comme membres de l’association.
Le nombre minimum est fixé à trois. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les
personnes morales désigneront une personne physique de préférence permanente chargée de les représenter
au sein de l’association.
Un membre personne physique ne peut pas être en même temps représentant d’une personne morale.
Article 5 - Les demandes d’admissions des membres doivent être adressées par lettre par voie postale ou
électronique au conseil d’administration qui statue sans devoir motiver sa décision. Par leur adhésion, les
membres souscrivent aux statuts de l’association ainsi qu’aux principes énoncés à l’article 1er alinéa 1er, 1°, 2°,
et 3° du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des
maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et leurs
fédérations.
La démission et l'exclusion d’un membre ne peuvent être prononcées que conformément aux dispositions de
l’article 12 de la loi de 1921. C’est-à-dire que :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. 
Peuvent être réputés démissionnaires les membres responsables des actes suivants :
-  le non-respect des statuts
- le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives
-  le non paiement de la cotisation annuelle
-  les infractions graves  aux lois de l’honneur et de la bienséance
-  les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 6 - La cotisation des membres est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sans pouvoir dépasser
cinq euros.
Article 7 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
CHAPITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 -L’Assemblée générale est composée des membres de l’association et est présidée par le président du
conseil d’administration, ou à défaut, par le secrétaire.
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par une lettre envoyée par voie ordinaire ou par voie éléctronique.
L’Assemblée générale extraordinaire devra se tenir dans les trois semaines suivant la réception de la demande.
Article 12 -Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
une lettre envoyée par voie ordinaire ou par voie éléctronique, adressée au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Les points non repris à l’ordre du jour pourront être débattus et
délibérés à condition que l’Assemblée Générale accepte d’aborder ces points à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés.
Article 13 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chacun d’eux dispose d’une voix. Ils peuvent se
faire représenter par un autre membre. Dans ce cas, l’autre membre doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Article 14 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres sont présents ou
représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés. Sont exclus de la comptabilisation des votes exprimés les votes blancs ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
Article 15 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 16 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
CHAPITRE V
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 17 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins
élus par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs
exercent leurs fonctions à titre gratuit. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA  sont rééligibles. A l’échéance du mandat, un
administrateur reste en fonction jusqu’à la plus prochaine assemblée générale.
Des représentants ou mandataires politiques de la commune d’Ixelles peuvent être membres du Conseil
d’Administration sans pour autant être dispensés des obligations statutaires ou légales relatives au
fonctionnement de l’asbl. Le nombre de représentants ou mandataires politiques communaux ne peut pas
excéder un tiers des membres du conseil d’administration. Les travailleurs de l’association ne peuvent pas être
administrateurs.
Les candidatures des membres qui veulent se présenter comme candidat au conseil d’administration doivent être
adressées par lettre par voie postale ou électronique au conseil d’administration au minimum 3 jours avant
l’Assemblée Générale.
Article 18 - Le Conseil d’administration peut élir parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président et le Trésorier sont les représentants légaux de l’association. Le Président est le responsable du
bon fonctionnement du conseil d’administration, le Secrétaire est garant de la tenue des différents registres et le
Trésorier contrôle l'aspect financier de l'association.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 19 - Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Il se réunit au minimum 3 fois par an. Les convocations
sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil d’administration.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix (50%+1). Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un
autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.  En cas de partage, la voix de
celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 20 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 21 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil. Ils sont
désignés pour deux exercices et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Le  délégué à la gestion journalière a le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de la vie journalière de l’ASBL ainsi que, ceux, qui en raison de leur peu d’importance et la nécessité
d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Les actes suivants sont
effectués collectivement par le Président et le Trésorier : signature des contrats et conventions ainsi que les
demandes de subvention.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 22 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé du Président et du Trésorier
du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 23 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 26 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 27 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celle-ci ne peut se faire qu'au profit
d'une association poursuivant un objectif similaire. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une
fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Extrait du PV AG constitutive de l’asbl MALINARD le 20 février 2018
Election du Conseil d’administration :
Sont élus à l’unanimité des voix :
Sébastien Hertsens, représentant de Dynamo ASBL ,Chemin de la Vallée 3 - 1495 Sart-Dames-Avelines, né à
Ottignies le 14 otobre 1977(77 .10.14-015 -88)
Chloé Baliff, représentante d’Ixelles-jeunes ASBL, Avenue Emile Bossaert 7 -1081 Bruxelles, née à Lausane en
Suisse le 03 mai 1983(83.50.03-506.18)
Cédric Zeegers-Jourdain 64 Rue Adolphe Mathieu - 1050 Ixelles, né à Etterbeek le 31  janvier 1984- (84.01.31-
263.93)
Décision du Conseil d’administration :       
Sébastien Hertsens, représentant de Dynamo ASBL, occupera la fonction de président
Cédric Zeegers-Jourdain occupera la fonction de trésorier
Chloé Ballif, représentante D’Ixelles Jeunes ASBL occupera la fonction de secrétaire.