N° d'entreprise : 0459653504
Nom
(en entier) : INVEST SIMABRES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de St Symphorien 2
 : 7030 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
CAPITAL, ACTIONS
Le Notaire Arnaud WILLEMS atteste que suivant acte de son ministère du 01/07/2021, en cours d’
enregistrement, s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « INVEST SIMABRES », dont le siège est situé à 7030 Saint-Symphorien, Place de Saint-
Symphorien 2 – RPM – TVA BE0459.653.504 et ayant adopté entre autres les résolutions suivantes :
Scission partielle de la société anonyme « INVEST SIMABRES » par la constitution d'une société
anonyme « MapLe AKoustic Lht », en abrégé « M.AK.L » et transfert d'une partie du patrimoine actif
et passif de la société scindée à la société constituée :
L'assemblée générale décide de scinder la présente société, sans entraîner sa dissolution par
constitution d’une nouvelle société, dénommée société anonyme « MapLe AKoustic Lht », en abrégé
« M.AK.L », et par transfert d'une partie de son patrimoine comprenant tous les éléments actifs et
passifs constituant sa branche d’activité de gestion de patrimoine mobilier diversifié, conformément
au projet de scission partielle du 30 avril 2021.
Cette scission se réalisera par voie de transfert à ladite société de cette partie du patrimoine de la
société scindée, comprenant des éléments tant actifs que passifs décrits dans le projet de scission,
sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2020, toutes les opérations en rapport
direct avec les activités de la branche d'activité cédée depuis le 1er janvier 2021 à 00 heure 00
jusqu'au jour de la scission étant pour compte de la société anonyme « MapLe AKoustic Lht » à
constituer, à charge pour celles-ci :
a) d'attribuer en rémunération de ces transferts, 62.168 actions entièrement souscrites et libérées,
sans mention de valeur nominale, de la société à constituer, aux actionnaires de la société scindée,
à répartir entre eux proportionnellement à leur participation actuelle dans la société anonyme «
INVEST SIMABRES »;
b) de supporter le passif de la présente société en ce qu'il se rapporte la branche d’activité
transférée, de remplir toutes ses obligations en rapport avec cette branche activité et de garantir la
société « INVEST SIMABRES » contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont
transférés.
La description des éléments actifs et passifs transférés figure dans le projet de scission daté du 30
avril 2021 et dans le projet d'acte constitutif de la société nouvelle à constituer.
Si un élément du patrimoine actif et passif de la société à scinder n'est pas spécifiquement attribué
nommément dans le projet de scission et que l'interprétation de ce projet ne permet pas de décider
de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contre-valeur sera considéré comme faisant partie
intégrante de la société scindée continuant à exister.
Toutes les opérations réalisées par la présente société depuis le 1er janvier 2021 à 0 heure 00
jusqu'au jour de la scission, et concernant lesdits éléments d’actif et de passif transféré, seront
réputées avoir été réalisées aux profits et risques de la société bénéficiaire nouvellement constituée,
à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se
rapportant aux apports.
Volet B
L'effet comptable de la scission sera arrêté au 1er janvier 2021  
L'assemblée décide en outre :
    •  Que le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire à constituer d'une partie du
patrimoine actif et passif de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses
éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurant dans sa comptabilité à la
date de la situation comptable au 31 décembre 2020 ;
    •  Que les apports en capital à la société à constituer par voie de scission seront rémunérés par le
nombre d'actions défini ciaprès ;
    •  Que le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit ;
    •  Que toutes les récupérations, charges, engagements, non exprimés ou provisionnés à l'actif et
au passif de la société scindée seront pour le compte de la société partiellement scindée, à moins
qu’ils/elles ne se rapportent à des actifs ou passifs transférés à la société à constituer ;
    •  Que les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant
qu'en défendant, seront suivis par la Société à constituer, pour ce qui lui est transféré, qui sera seule
à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société
partiellement scindée ce pour ce qui concerne le patrimoine lui transféré;
    •  Que tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par
la société transférante et par la société à constituer, chacune à concurrence de moitié.
L'assemblée décide enfin :
    •  Que le transfert par voie de scission d'une partie du patrimoine de la société scindée à la société
à constituer sera rémunéré par l'émission de soixantedeux mille cent soixante-huit (62.168) actions
nouvelles de la société bénéficiaire à constituer, sans désignation de valeur nominale.
    •  Ces actions ont les droits et obligations déterminés par le projet de statuts de ladite société à
constituer et participent aux résultats de la société à compter de la date de leur émission. Elles
seront émises en faveur des actionnaires de la société scindée, proportionnellement à leur
participation dans le capital de la société scindée. Toutes les actions seront nominatives et porteront
un numéro d’ordre.
    •  Les titres de la société a constituer seront remis aux actionnaires de la société scindée dès
après approbation de l’assemblée générale et constatation de la scission partielle. Les titulaires d’
actions seront inscrits dans le registre des actionnaires de la SA MapLe AKoustic Lht a constituer.
Chaque action donnera un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    •  Il n'y aura pas de soulte en espèce ni autrement.
Réduction de capital de la société en conséquence de la scission partielle
En conséquence de la scission, l’assemblée générale constate la réduction du capital de la société à
concurrence de trois millions dix mille quatre cent dix-neuf euros et nonante-cinq centimes
(3.010.419,95 €), pour le porter de quatre millions sept cent quatre-vingt-huit mille cinq cent dix euros
(4.788.510,00 €) à un million sept cent septante-huit mille nonante euros et cinq centimes
(1.778.090,05 €).
Cette réduction de capital s'effectue sans suppression d’actions mais par une réduction
proportionnelle du pair comptable des actions existantes.
L’article 5 des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :
« Article 5. Capital
Le capital est fixé à un million sept cent septante-huit mille nonante euros et cinq centimes
(1.778.090,05 €).  
Il est représenté par soixante-deux mille cent soixante-huit (62.168) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 62.168 représentant chacune 1/62.168èmes du
capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%). »
Modification de l’article 13 des statuts (composition du Conseil d’administration)
     L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 13 des statuts de la société comme
suit :
 « Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
(…) ».
Composition du Conseil d’administration.
A sa demande, l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme INVEST SIMABRES acte
la fin du mandat de Monsieur BOVY Samuel de son poste d’administrateur prenant effet ce jour.
Volet B
L’assemblée lui donne décharge pleine et entière de son administration.
A l’instant, le conseil d’administration déclare se réunir en vue de procéder à la nomination d’un
second administrateur délégué en la qualité de Monsieur Jeoffrey BOVY, ici présent et qui accepte.
Le Conseil d’administration est dès lors composé comme suit :
- Monsieur BOVY Richard, président et administrateur délégué ;
- Madame BURTON Renée, vice-présidente ;
- Monsieur BOVY Jeoffrey, administrateur délégué.
Leur mandat est gratuit.