N° d'entreprise : 0748635211
Nom
(en entier) : Herta Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Birmingham 221
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le treize avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de "Herta Belgium", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de
Birmingham 221, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Insertion d'un droit de veto pour l'assemblée générale.
L'assemblée décide d'insérer un droit de veto pour l'assemblée générale concernant certains
pouvoirs de l'organe d'administration et de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant:
"Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer
simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime.
§2 Droit de veto
L'assemblée générale dispose d'un droit de veto ce qui implique que l'autorisation de l'assemblée
générale doit être obtenue avant que le conseil d'administration puisse accomplir les actes juridiques
suivants:
(i)  acquisition ou cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles pour un montant supérieur à
1.000.000 euros ;
(ii) acquisition ou cession d'actions dans d'autres entreprises, sociétés ou de toute autre entreprise
ou fonds de commerce;
(iii)     introduire et/ou transiger tout litige, différend ou procédure (y compris les procédures
Volet B
judiciaires et d'arbitrage) impliquant une réclamation supérieure à 500.000 euros;
(iv) recrutement des salariés recevant un salaire annuel brut supérieur à 100.000 euros ;
(v)  conclusion de contrats ayant une durée de plus d'un an ;
(vi) constitution au bénéfice de tiers de sûretés réelles portant sur les actifs de la Société ;
(vii)     constitution au bénéfice de tiers de sûretés personnelles ;
(viii)    opérations sur les marchés des valeurs mobilières, opérations sur un marché réglementé ou
une plateforme multilatérale de négociation;
(ix) toute décision relative à l'octroi ou à la souscription d'un emprunt, et plus généralement, toute
décision relative à un financement de la Société qui n'est pas compris dans le budget annuel;
(x)  toute décision relative à la mise en place d'un plan d'options de souscription d'actions,
d'attribution d'actions gratuites, de plan d'épargne d'entreprise, d'abondement, de plan
d'intéressement, de participation ou d'attribution collective de primes, obligatoire ou facultatif, au
profit des salariés et/ou des mandataires sociaux, ainsi que toute modification de ces plans par la
Société.
§3 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale. "
DEUXIEME RESOLUTION : Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de la société à responsabilité limitée de
droit espagnol "Herta Foods S.L", prénommée, représentée par Monsieur MIQUEL CARRASCO
Alejandro, ne à Aranda de Duero, Espagne, le 14 décembre 1958, en tant qu'administrateur de la
Société, et ce à partir de ce jour.
L'assemblée donne décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
II. L'assemblée décide de nommer Monsieur AUCLAIR Marc, qui élit domicile à 1070 Anderlecht,
Rue de Birmingham 221, en tant qu'administrateur de la Société, à compter de ce jour.
Le nouvel administrateur est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est non rémunéré,
sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le mandat peut être révoqué à tout moment sans
indemnité et sans préavis.
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire