N° d'entreprise : 1016.900.785
Nom
(en entier) : ATHOIS LE PADEL ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale : Assoiciation sans but lucratif
Adresse complète du siège : 7800 ATH Rue André Delzenne nº4
Objet de l'acte : Constitution
ATHOIS LE PADEL ACADEMY
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre octobre,
Les soussignés :
Monsieur LOISELET Alain Route de Frasnes nº 39 7800 ATH
Monsieur GROSSE Jean-Paul Place d'Irchonwelz 1A 7800 ATH
Monsieur COLLE Valentin Chemin de Scamps, 166 7800 ATH
Monsieur LOISELET Olivier Chemin du Stocquoi 3B 7822 ATH
Monsieur HEYSECOM David Rue d'Houtaing nº 21 7812 ATH
Monsieur LOISELET Steve Rue Cavée 5 A 1480 TUBIZE
TITRE IDENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « ATHOIS LE PADEL ACADEMY »
Art.2 - Son siège social est établi à 7800 ATH, rue André Delzenne nº 4.
Il est établi en Région Wallonne. L'adresse du Siège Social peut être déplacée, uniquement par le Conseil
d'Administration au sein de la même Région.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge
Art 3 -L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra, en tout temps être dissoute.
TITRE II BUT
Art 4 - L'association a pour but d'encourager la pratique des sports, de l'éducation physique, des loisirs. Elle
vise principalement la pratique des sports de raquettes et plus particulièrement la pratique du padel, par
l'organisation de cours, de compétitions, de formation, de préparation sportive , de séances d'information, de
stages pour enfants et adultes, etc ...
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de festivités, cafétarias,
repas, revues, etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
TITRE III MEMBRES
Section I - Admission
Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Art.7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'Administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Art.8 - La démission, et l'exclusion des membres ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La suspension est prononcée par le Conseil d'Administration et doit être motivée par une infraction grave
aux statuts ou par un comportement portant atteinte à l'honneur de l'association.
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d'Administration.
Art.9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de
consultation.
TITRE IV COTISATIONS
Art. 11 - Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d'Administration.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres
Art. 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)la nomination de commissaires ,
4)l'approbation des budgets et Comptes Annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en coopérative à finalité sociales agréée.
7)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universabilité.
8)Tous les autres cas où la Loi ou les statuts l'exigent.
9)L'exclusion d'un membre
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
Art 15 - L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
En cas de demande de convocation par 1/5 des membres, l'organe d'administration convoque l'Assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40è
jour suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée
au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17 - Chaque membre en règle de cotisation a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il ne peut se
faire représenter
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 18 - L'Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d'Administration ou à défaut
par le (la) Vice- Président(e ).
Art. 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par le CSA ou les présents Statuts.
Art.20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en coopérative à finalité sociales agréée que si les modifications proposées sont indiquées clairement
dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents. Les résolutions sont adoptées si elles
réunissent 2/3 des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Art.21 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI ADMINISTRATION
Art.22 - Le Conseil d'Administration est composé de quatre personnes au moins nommés par l'Assemblée
Générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art 23 - Tous les membres de l'association peuvent poser leur candidature.
Les candidatures doivent parvenir chez le président au moins quatre semaines avant l'Assemblée Générale.
La liste des candidats sera communiquée aux membres de l'Association au moins deux semaines avant les
élections.
Art 24 - Seront élus au Conseil d'Administration les candidats qui auront recueillis au moins deux tiers des
votes valablement exprimés, en fonction du nombre de place à pourvoir ;
En cas d'égalité pour la dernière place disponible, c'est le membre le plus ancien dans la société qui sera
élu à condition qu'il ai obtenu deux tiers des votes.
Si plusieurs membres d'une même famille habitant sous le même toit sont élus, seul celui ayant obtenu le
plus de voies sera retenu ; Les autres seront suppléants de ce dernier. De même les élus qui ne pourront être
retenus en fonction du nombre de place, seront également suppléants
Art25 - Lorsqu'en cours de mandat le nombre des membres du Conseil d'Administration devient inférieur à
six, deux possibilités sont offertes :
1º soit le Conseil d'Administration fait appel à candidature et le ou les candidats sont élus à
la majorité des 2/3 du Conseil, sinon 2è possibilité
2° soit organiser une Assemblée Générale Extraordinaire et procéder de la même manière
que pour une élection normale pour autant que le(s) candidat(s) soi(en)t admis par la majorité des membres du
Conseil.
Art 26 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.27 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e trésorier(e, et un(e
secrétaire .
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art.28 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un Collège et doit se
réunir deux fois par an au minimum.
Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent
Art 29 - Les décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.30- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment autoriser ou interdire la participation d'un membre aux activités de l'ASBL
Art 31- Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation.
Art.32 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion
journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire
ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art.33 - Deux administrateurs agissant conjointement - signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Art.34 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art.35 - Le Secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art.36 - L'administrateur démissionnaire en informera le(a) Président(e) par écrit sans omettre de restituer
les dossiers, archives et éventuellement les travaux en cours.
Il sera remplacé par le candidat au Conseil d'Administration de la dernière élection ayant obtenu le plus de
suffrage après ceux qui ont été élus, pour autant qu'il ait obtenu 2/3 des votes.
Il en sera de même en cas de place vacante durant le mandat d'un administrateur, pour tout autre raison
que la démission.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Art.37 -L'Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement ne peut contenir
des dispositions
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts
-Relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres.
Art.38 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art.39 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Art.40 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art.41 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
L'ensemble du patrimoine de l'association devra être alloué à une A.S.B.L. poursuivant des buts semblables
ou identiques.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Art.42 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs, plus amplement qualifiés ci-dessous et
qui acceptent ce mandat.
Monsieur LOISELET Alain Route de Frasnes nº 39 7800 ATH
Monsieur GROSSE Jean-Paul Place d'Irchonwelz 1A 7800 ATH
Monsieur COLLE Valentin Chemin de Scamps, 166 7800 ATH
Monsieur HEYSECOM David Rue d'Houtaing nº 21 7812 ATH
Monsieur LOISELET Steve Rue Cavée 5 A 1480 TUBIZE
Le nouveau Conseil d'Administration ainsi constitué a désigné parmi ses membres :
-Président : LOISELET Alain Route de Frasnes n°39 à 7800 ATH
-Trésorier : GROSSE Jean-Paul Place d'irchonwelz 1A 7801 Ath
-Secrétaire : COLLE Valentin Chemin de Scamps 166 7800 ATH
Messieurs Valentin COLLE et Alain LOISELET sont nommés à la gestion journalière de l'association. Ils
pourront âgir de manière individuellexte