N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Delphine BOURDOUXHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4210 Burdinne, Rue Devant les Bois(LAM) 1
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 21 février 2012, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
Madame BOURDOUXHE Delphine Pascale Jeanne, docteur en Médecine, née à Waremme le vingt-deux 
février mille neuf cent septante-huit (NN 780222-026-93), célibataire, domiciliée à 4210 Burdinne (Lamontzée), rue 
Devant les Bois, 1.
- FORME - DENOMINATION: La société a adopté la forme de société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « Docteur Delphine BOURDOUXHE ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4210 Burdinne (Lamontzée), rue Devant les Bois, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels 
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est 
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la 
totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à  l’indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui 
concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la 
pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus 
large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne 
peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le 
but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l’avoir social.
- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
sont souscrites en espèces, au prix de cent
(100) euros chacune, comme suit : par Madame Delphine 
BOURDOUXHE, à concurrence de la totalité, soit 186 parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.
0843879709
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par 
un versement en espèces, de sorte qu’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 €) se trouve à la 
disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit le tiers du capital, doit encore 
être libéré par lui, savoir, Madame Delphine BOURDOUXHE, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), 
représentant le solde du capital non encore libéré.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir douze mille quatre cents euros (12.400 €) a été 
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE78 0688 9452 0586 ouvert auprès de Dexia 
Banque et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés à moins que le 
Conseil provincial n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, 
parmi les médecins, associés ou non.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat (maximum 15 ans) et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Les 
gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 16 des 
présents statuts.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des 
Sociétés, cet associé, répondant au prescrit de l’article 9, déclare qu’il se désignera, en Assemblée Générale, 
pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le premier 
vendredi du mois de mars à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année 
suivante.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente septembre deux mille treize
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quatorze.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société :
Madame BOURDOUXHE Delphine, née à Waremme le vingt-deux février mille neuf cent septante-huit (NN 
780222-026-93), célibataire, domiciliée à 4210 Burdinne (Lamontzée), rue Devant les Bois 1, docteur en 
médecine, 
Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Son mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2026.
I.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par Madame Delphine Bourdouxhe précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Volet B - Suite
Les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les 
conditions l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.