0797.647.430
N° d'entreprise :
ASBL - Les Etangs du Chalet	Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
Adresse complète du siège :	Rue Basse, 196 à 7370 Dour
Objet de l'acte : Constitution
« ASBL - Les Etangs du Chalet »
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons) Adresse du siège de l'association :Rue Basse, 196 7370 DOUR
Les fondateurs :
Mergaerts Mireille, né le 21 mars 1974à Baudour, et domicilié rue du Carlier,9 à 7387 Roisin ,
Crunelle Justin, né le 23 mars 2000 à Boussu, et domicilié Avenue de France,239à 7380 Baisieux
Neerdael Jean-Pierre, né le 23 juin 1951 à Ressaix, et domicilié rue Joncrelle, 1 à 7387 Roisin
Sautelet Patrick, né le 15 mars 1956 à Boussu, et domicilié Rue Basse, 196 à 7370 Wihéries
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des
sociétés et des associations en fixant ies statuts comme suit :
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « ASBL - Les Etangs du Chalet ».
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est actuellement établi à la rue Basse, 196
Dour. Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision du conseil d'administration publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle pourra être dissoute en tout temps et de plein droit par
décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions d'une modification aux statuts.
TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3
L'association a pour but de promouvoir la pratique de la pêche tant sous forme de compétition, que de loisir sportif et/ou
récréatif . Pour cela, elle pourra gérer l'organisation, la direction, le fonctionnement d'activités sportives et récréatives.
Article 4
- L'Asbl peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier nécessaire au développement de son objet.
- L'association se pourvoira des moyens nécessaires afin d'atteindre ses objectifs.
- L'association pourra exercer des transactions commerciales exclusivement dans le but de se donner les moyens
financiers nécessaires à la réalisation de son objet.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
TITRE III - MEMBRES
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Il doit
toujours être supérieur au nombre d'administrateurs
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par courriel ou par lettre
ordinaire envoyée par la poste au conseil d'administration.
Article 6
L'assemblée générale statue souverainement sur les demandes d'adhésion des membres, à la majorité des deux tiers
membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l'intéressé par courrier électronique.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
personnes présentes ou représentées. Le point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la personne en cause
ayant
eu la possibilité d'être entendue. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui, par leur comportement ou leurs agissements portent atteinte à la réputation ou aux intérêts de l'association ou
·des membres qui la composent.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
personnes présentes ou représentées. Le point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la personne en cause ayant
eu la possibilité d'être entendue. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui, par leur comportement ou leurs agissements portent atteinte à la réputation ou aux intérêts de l'association ou
des membres qui la composent.
Article 8
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres ; ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'association de l'asbl au siège de
l'association après demande écrite préalable adressée au consell d'administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents ; cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres désignés à l'article 5. Elle est présidée par le président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 10
L'assemblée générale se réunit au siège social ou à l'endroit expressément indiqué dans la convocation au moins une fois
par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle délibère valablement peu importe le nombre de personnes présentes et
représentées. Mis à part le cas où la loi ou les présents statuts exigent un quorum de présences. Une assemblée générale
extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des
membres.
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration par courriel, ou par
lettre ordinaire envoyée par la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour. Toute proposition d'un des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13
Tous les membres qui ont voix délibérative, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 14
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une
modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs,
ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs. Le vote se falt à mainlevée ou par appel nominal, mais il se fait
au scrutin secret sur les questions de personnes. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 15
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des personnes soient présentes ou représentées à
l'assemblée générale et que deux tiers d'entre elles acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 16
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. En cas d'empêchement du secrétaire, les procès-verbaux peuvent être rédigés par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par ie président et le secrétaire et conservés dans un
registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès- verbaux mais sans déplacement du
registre ou de la farde. Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits ou copie des procès-verbaux
signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du
conseil d'administration à signer un tel document.
Article 17
Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du tribunal des entreprises et publié aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.
TITRE V - POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1º de modifier les statuts,
2° d'admettre les nouveaux membres,
3º d'exclure un membre,
4º de nommer et révoquer les administrateurs,
5° d'approuver annuellement les comptes et le budget,
6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires en cas de nomination de ces derniers et en
cas de dissolution volontaire aux liquidateurs,
7º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
9º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale.
Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personne membres de l'association. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres ; la candidature devra être présentée par un administrateur et soumise à
l'approbation de l'assemblée générale. Les nominations sont faites à la majorité absolue des voix des personnes présentes
ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci dolve se
justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné
comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 20
Les administrateurs exercent leur fonction gratultement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-
vis de l'association, qué de l'exécution de leur mandat.
Article 22
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de
vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil
d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Toutefois, l'administrateur démissionnaire doit
rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.
TITRE VII - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer
et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et autres taxes ainsi que du dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent .
Article 24
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par le secrétaire. Il peut également se
réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration, qui contient l'ordre du jour, est
envoyée par courriel, ou par lettre ordinaire envoyée par la poste, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Exceptionnellement, ce délai pour la convocation pourra être réduit si une décision urgente doit être prise par le
conseil d'administration. Cette décision devra cependant être ratifiée au prochain conseil si un administrateur en fait la
demande estimant qu'il n'a pas eu de ce fait la possibilité d'être présent ou représenté. Les réunions se font soit au siège
social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points
inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si les deux tiers des
membres présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre, soit dans une
farde reprenant les procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre ou cette farde est conservé au siège
social de l'asbl où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre ou de la farde, en prendre connaissance.
Article 25
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an, dans les
formes reprises à l'article 24, sous la présidence de son président ou à défaut d'un autre administrateur désigné par le
conseil d'administration. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. En
cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs à trois réunions, le conseil d'administration peut décider que quel que soit
le nombre d'administrateurs présents et représentés, de convoquer l'assemblée générale pour révoquer les administrateurs
défaillants et pourvoir à leur remplacement.
Article 26
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite signée ; un
administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 27
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt direct lié à un des points de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations et au vote
de ce polnt. Le vote se fait à mainlevée ou par un appel nominal mais il se fait au scrutin secret sur les questions de
personnes.
TITRE VIII - POUVOIRS RESERVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion
à un administrateur délégué, agissant en qualité d'organe, individuellement. L'association peut toutefois désigner un tiers,
membre ou non, chargé de la gestion journalière.
Article 29
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale,
en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale sont
exercées par le conseil d'administration.
Article 30
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers
agissant seuls ou en groupe et chargés de l'étude, de la réalisation ou de l'exploitation de l'une ou l'autre des activités de
l'association. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 31
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux à l'administrateur
délégué. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même sl elles sont
publiées sauf dans l'hypothèse ou l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
„ Article 32
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration
et est de maximum quatre ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une
nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X - REPRESENTATION
Article 34
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par le président ou le secrétaire agissant
individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
TITRE XII - COMPTES ET BUDGETS
Article 35
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 36
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumets à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 37
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
TITRE XIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 38
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées
nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
TITRE XIV - DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre
2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social,
celui-ci ne pouvant être fait qu'à des fins désintéressées.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mergaerts Mireille, rue du Carlier, 9 à 7387 Roisin, trésorier
Crunelle Justin, Avenue de France,239 à 7380 Baisieux, secrétaire
Sautelet Patrick , Rue Basse, 196 à 7370 Wihéries, Président
Fait à Dour, le 20 janvier 2023
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
Sautelet Patrick