N° d'entreprise : 0777822412
Nom
(en entier) :  SOCIÉTÉ AGROÉCOLOGIQUE AGRIWARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Rhododendrons 15
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant Maître Marie THIEBAUT, Notaire associé à Etterbeek le huit avril deux mil vingt-
deux, l’assemblée générale extraordinaire de de la société à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ
AGROÉCOLOGIQUE AGRIWARD », dont le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des
Rhododendrons, 15.  Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le
numéro 0777.822.412;   L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les
décisions suivantes :
1.    Modification de l’objet de la société.
a) Rapport du conseil d’administration (article 5:101 CSA)
    A l’unanimité des voix, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration rédigé conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations,
rapport justifiant la proposition de supprimer purement et simplement le texte actuel de l’objet de la
société, pour le remplacer par le texte suivant :
    « Article 3 :
    La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    Principalement : l’exploitation agricole et notamment : l’exploitation de terres de culture ; L’
arboriculture ; L’élevage ; La fabrication d’aliments, pour compte propre et de tiers ; La préparation
des terres ; La création de clôture ; Le traitement des récoltes ; La pulvérisation des récoltes, y
compris par des véhicules aériens ; La taille des arbres fruitiers et des vignes ; La transplantation du
riz et démariage des betteraves ; La récolte de tout fruits et légumes ; La lutte contre les animaux
nuisibles en relation avec l’agriculture ; Le maintien des terres agricoles en bon état sur le plan
agricoles et environnemental ; L’exploitation d’expositions et biens agricoles ; L’achat et la vente en
gros et en détail, l’import-export, la représentation, le courtage, de tous produits, marchandise et
matières premières se rapportant à l’exploitation agricole ; L’achat vente et l’élevage de tout animaux
et plus spécialement les animaux de la ferme ;
    L’ensemble des productions végétales ou animales pourront être réalisées, notamment en étable,
en serre ou en parcours extérieur, selon les productions et diversifications envisagées.
    Accessoirement :
    La société pourra conditionner et valoriser en faire valoir direct ou en faire valoir semi direct, l’
ensemble de ses productions végétales et/ou animales, ainsi que participer à la vente de produits
similaires, provenant d’autres exploitations avec lesquelles elle prendrait des accords pour toute
activité commerciale de type «court».
    La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large. Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la
formation en général.
    L’exercice de mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés.
    Elle pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment (sans
Volet B
que cette énumération soit limitative) acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. Elle pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’achats d’actions, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
    Elle pourra accomplir toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles
aux tiers, notamment, l’acquisition par l’achat ou autrement la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise de location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir déjà pris connaissance.
Aucune remarque n’est formulée sur ce rapport.
    b) Modification de l’objet de la société
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement le texte actuel de l’objet et propose de
libeller le texte de l’article 3 des statuts comme suit :
    « Article 3 :
    La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    Principalement : l’exploitation agricole et notamment : l’exploitation de terres de culture ; L’
arboriculture ; L’élevage ; La fabrication d’aliments, pour compte propre et de tiers ; La préparation
des terres ; La création de clôture ; Le traitement des récoltes ; La pulvérisation des récoltes, y
compris par des véhicules aériens ; La taille des arbres fruitiers et des vignes ; La transplantation du
riz et démariage des betteraves ; La récolte de tout fruits et légumes ; La lutte contre les animaux
nuisibles en relation avec l’agriculture ; Le maintien des terres agricoles en bon état sur le plan
agricoles et environnemental ; L’exploitation d’expositions et biens agricoles ; L’achat et la vente en
gros et en détail, l’import-export, la représentation, le courtage, de tous produits, marchandise et
matières premières se rapportant à l’exploitation agricole ; L’achat vente et l’élevage de tout animaux
et plus spécialement les animaux de la ferme ;
    L’ensemble des productions végétales ou animales pourront être réalisées, notamment en étable,
en serre ou en parcours extérieur, selon les productions et diversifications envisagées.
    Accessoirement :
    La société pourra conditionner et valoriser en faire valoir direct ou en faire valoir semi direct, l’
ensemble de ses productions végétales et/ou animales, ainsi que participer à la vente de produits
similaires, provenant d’autres exploitations avec lesquelles elle prendrait des accords pour toute
activité commerciale de type « court».
    La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large. Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la
formation en général.
    L’exercice de mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés.
    Elle pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment (sans
que cette énumération soit limitative) acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. Elle pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’achats d’actions, d’intervention technique ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
    Elle pourra accomplir toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles
aux tiers, notamment, l’acquisition par l’achat ou autrement la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise de location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
Volet B
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
    c) Modification de l’article 3 – Objet
Par conséquent, l’article 3 des statuts est modifié et adapté en fonction des décisions prises ci-
dessus. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2. Modification des règles concernant les appels de fonds
L’assemblée décide de modifier les règles concernant les appels de fonds et modifie l’article 6 des
statuts comme suit :
« Article 6 :
Les actions doivent être libérées à leur émission. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3. Modification de la nature des actions
L’assemblée décide de modifier la nature des actions et modifie l’article 8 des statuts comme suit :
« Article 8 :
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et sont toutes de valeur égale.
Seules des personnes physiques peuvent être actionnaire de la société. Laquelle devra toujours
comprendre au moins deux (2) actionnaires.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    4. Modification de la cessibilité des actions
    L’assemblée décide de modifier la cessibilité des actions et modifie l’article 9 des statuts comme
suit :
    « Article 9 :
    Concernant la cession d’actions :
    - le consentement de l'assemblée générale de la société est requis lors de la cession d'actions
d'un ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs ;
    -   pour toute cession d’actions entre vifs, chaque actionnaire administrateur a un droit de
préemption.
    Par dérogation à ce qui précède, le consentement de l'assemblée générale de la société n'est pas
requis pour la cession d’actions d'un ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs à un
autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux
descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint
ou du cohabitant légal. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    5. Modification des règles organisant l’organe d’administration – Nomination d’un administrateur
statutaire
    L’assemblée décide de modifier les règles organisant l’organe d’administration et de nommer la
Comtesse de LOOZ CORWAREM Soline, prénommée, administrateur statutaire de la société.
    L’assemblée modifie l’article 10 par conséquent des statuts comme suit :
    « Article 10 :
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques uniquement,
devant être actionnaire. Les administrateurs sont nommés sans limitation de durée et dans les
statuts. Ils ont ainsi la qualité d’administrateur statutaire.
    L’assemblée générale décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts, de :
- la fin du mandat d’actionnaire-administrateur et le préavis qui en découle ;
- la désignation d’un actionnaire-administrateur et de l’octroi de ses compétences ;
- de la révocation de l’actionnaire-administrateur pour motifs graves.
    L'assemblée nomme le(s) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer pour une
Volet B
durée maximale de six ans, renouvelable.
    L’(es) actionnaire(s)-administrateur(s) consacrera(ont) au moins la moitié de son (leur) temps de
travail à l’exploitation de l’activité agricole.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Comtesse de LOOZ
CORWAREM Soline Marie Christine Renée Josepha, née à Lobbes, le 13 juin 1978, de nationalité
belge, épouse du Comte du CHASTEL de la HOWARDERIE Nicolas Louis Henri Simon, domiciliée à
1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Rhododendrons, 15.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    6. Modification des pouvoirs de l’organe d’administration
    L’assemblée décide de modifier les pouvoirs de l’organe d’administration et modifie l’article 11 des
statuts comme suit :
    « Article 11 :
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
    Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
    Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes engageant la société, autre que
ceux de gestion journalière, seront valablement signés par son président, ou un administrateur
agissant seul. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier ministériel prête son
concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution de société civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de
mainlevée avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques,
actions résolutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par
son président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier, à
l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
    La société peut désigner un mandataire pour des opérations bien déterminées.
    Le consentement de chaque associé administrateur est requis pour toute modification aux statuts
de la société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à l'exception de la révocation de
l'associé administrateur pour motifs graves. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    7. Modification des règles de rémunération des administrateurs
    L’assemblée décide de modifier les règles de rémunération des administrateurs et modifie l’article
12 des statuts comme suit :
    « Article 12 :
    La rémunération minimale tirée de la société revient directement à/aux actionnaire(s)-
administrateur(s).
    Le ou les actionnaires-administrateurs tireront au moins la moitié de leurs revenus professionnels
de l’exploitation active de l’activité agricole.
    Le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, détermine le montant de cette rémunération.
    Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    8. Modification des règles de la gestion journalière de la société
    L’assemblée décide de modifier les règles de la gestion journalière de la société et modifie l’article
13 des statuts comme suit :
    « Article 13 :
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    9. Modification concernant la tenue et la convocation à l’assemblée générale
    L’assemblée décide de modifier les règles de la tenue et la convocation à l’assemblée générale et
modifie l’article 15 des statuts comme suit :
Volet B
    « Article 15 :
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois
de mai, à onze (11) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, qui n’est pas un samedi. 
    A cette même date qu'il est signé pour l’approbation des comptes annuels. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    10. Modification concernant les séances et procès-verbaux de l’assemblée générale
    L’assemblée décide de modifier les règles des séances et procès-verbaux de l’assemblée
générale et modifie l’article 17 comme suit :
    « Article 17 :
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
    Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la
liste des présences. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    11. Modification concernant les règles de délibérations de l’assemblée générale
    L’assemblée décide de modifier les règles de délibérations de l’assemblée générale et modifie l’
article 18 comme suit :
    « Article 18 :
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
    Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
    § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. ».
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    12. Modification des règles de dissolution de la société
    L’assemblée décide de modifier les règles de dissolution de la société et modifie l’article 22
comme suit :
    « Article 22 :
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts et du consentement de chaque actionnaire
administrateur. ».
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    13. Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte  et des statuts coordonnés.