N° d'entreprise : 0844971156
Nom
(en entier) : aJDCR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Woeste 74 bte 12
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maitre Michel van Tieghem de Ten Berghe, notaire de
résidence à Oostende (premier canton), en date du 21 septembre 2020, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la  société privée à responsabilité limitée ‘aJDCR’, ayant son
siège à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 74 bte 12, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro d'entreprise 0844.971.156, non assujettie à la TVA.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Bénédicte Vandenborre à Tubize le 28 mars 2012, dont
un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur Belge du 17 avril suivant, sous le numéro
12075182.       
Dont les statuts n’ont pas encore été modifiés.
Le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du l’assemblée générale en date du 9 mai
2016, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 8 juin suivant, sous le numéro 16078509.
Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
- Première résolution: L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle par la
dénomination suivante: «CATHERINE ROBA INSURANCE”.
- Deuxième résolution: L’assemblée décide de transférer le siège de la société, à compter de ce jour,
à l’adresse suivante : 7971 Beloeil (Basècles), rue Grande 97.
- Troisième résolution: L'assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire
pour la tenir à l’avenir le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures au lieu du deux mai à dix-
huit heures, et ce pour la première fois en 2021.
- Quatrième résolution: L’assemblée décide d’étendre l’objet social avec toutes activités relatives à l’
hypnothérapie.
- Cinquième résolution: En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- Sixième résolution: En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), - le capital étant
entièrement libéré - et la réserve légale de la société, soit mille sept cent dix-neuf euros trente-huit
cents (€ 1.719,38), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Volet B
- Septième résolution: Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et qui tiennent compte de l’extension de l’objet social, dont question ci-
avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CATHERINE ROBA INSURANCE » , en abrégé « aJDCR ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci :
- l'intermédiaire et le courtage en assurance et auxiliaires d'assurances, distributeur de toutes
assurances ;
- l'intermédiaire et le courtage en crédits et distributeur de tous crédits et auxiliaires de crédits;
- apporteur d'affaires et intermédiaire commercial ;
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par voie d’achat, de vente,
d'échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de construction, de
rénovation, de transformation, ou d'aménagement ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à assurer la croissance de ces
biens immobiliers, telles que l'entretien, le développement, l'embellissement ou la mise en valeur de
ces biens, ainsi que la faculté de se porter; garant de la bonne fin des obligations contractées par
des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes les
opérations de nature immobilière, mobilière et financière ; elle pourra créer, gérer et développer toute
agence immobilière en nom propre ou comme franchisé ;
- l'achat, la vente, la réparation, l'échange de tous objets de collection, antiquités et oeuvres d'art ;
- elle a également pour objet :
° l'exploitation forestière, l'import-export de bois,
° l'agriculture maraichère, le traitement, la vente, la conservation des produits en découlant,
° l'exploitation d'une ferme avec animaux, achat et vente d'animaux,
° la vente, et la location de véhicules, avec ou sans chauffeur,
° l' exploitation de locaux à usage d'hôtels, de restaurants, de cafés, de tavernes, de 'bed&breakfast',
de chambres d'hôtes, de snacks et de salles de consommations,
° l'achat, la vente, en détail ou au gros, l'étude, la mise au point, la fabrication, le conditionnement, la
représentation ou la transformation de tous produits, et principes actifs, appareils et accessoires,
médicaments ou préparations allopathiques, homéopathiques ou aromatérapique, produits
chimiques, phyto-pharmaceutiques, galléniques, préparations et aliments diététiques, produits
d'hygiène et de nettoyage, cosmétiques, optiques, et de parfumerie et d'herboristerie, tisanes et
plantes médicinales, produits pharmaceutiques, chimiques, d'hygiène, accessoires et autres, ainsi
que tous produits se rapportant à l'herboristerie et l'homéopathie,
° le commerce de gros et détail de matériel médicochirurgical, orthopédique, de fournitures dentaires,
d'articles médicaux divers, de prothèses et de véhicules pour invalides,
° l'achat, la vente, en détail ou au gros, la fabrication, le conditionnement, la représentation ou la
transformation de tous produits, appareils et accessoires, médicaments ou préparations vétérinaires,
° toutes activités relatives à l’hypnothérapie,
° l'achat, la vente, la réparation, la fonte, la fabrication, le courtage de métaux précieux et d'objets en
métaux précieux ainsi que l'achat, la vente, la taille, l'échange, le courtage de pierres précieuses,
semi-précieuses, ou de fantaisie,
° le commerce d'importation, d'exportation, de courtage, l'achat et la vente de tous biens ou produits
privés ou industriels,
° le transport de tous produits pour son compte ou pour celui de tiers dans tous les pays,
° l'organisation, la création, le développement et la promotion d'évènements en tous genres,
° la conception, le développement, l'analyse, l'étude, l'achat, la vente, la commercialisation, la
réparation, l'entretien, et la maintenance de logiciels, d'outils multimédia, de système informatique,
du matériel informatique, de communication et ses accessoires, l'analyse, la conception, le
développement, et la vente de sites Internet,
° le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'évènements d'assistance, l'audit et la prestation de
Volet B
tous services en matière d'informatique et de communication ou dans tout autre domaine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou
indirectement. en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et
donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts,
hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes
associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et
qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son
entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Lors de la transformation de la société en société à responsabilité limitée (SRL) par acte reçu par le
notaire Michel van Tieghem de Ten Berghe à Ostende le 21 septembre 2020, le compte de capitaux
propres statutairement indisponible d’un import de vingt mille trois cent dix-neuf euro trente-huit
centimes (€ 20.319, 38), étant l’ancien poste « capital » effectivement libéré d’un import de dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00) et l’ancienne « réserve légale » d’un import de mille sept cent dix-
neuf euros trente-huit cents (€ 1.719,38), a été supprimé et les fonds disponibles ont été rendus
libres pour distribution.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
Volet B
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, de la façon suivante :
° s’il n’y a qu’un seul administrateur : par l’unique administrateur, agissant seul ;
° en cas de pluralité d’administrateurs :
- pour toutes opérations relatives au courtage en assurances : par un administrateur, possédant l’
agrément de la FSMA, agissant seul ;
- pour toutes autres opérations : par un administrateur, agissant seul, pour toutes opérations faisant
partie de la gestion journalière et par deux administrateurs pour toutes autres opérations.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition – Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
- Huitième résolution: L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel
(s), mentionné(s) ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Madame ROBA Catherine Marcelle , né à Léopoldville (Congo belge) le 22 novembre 1958,
domiciliée à 8434 Middelkerke (Lombarsijde), Lombardenstraat 1, ici présente et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s), savoir
Madame ROBA Catherine, précitée, pour l’exécution de son/leur mandat.
- Neuvième résolution: L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7971
Beloeil (Basècles), rue Grande 97.
- Dixième résolution : L’assemblée générale déclare que la société ne dispose pas à ce jour de site
internet, ni d’adresse électronique.
Toute communication vers une telle adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
- Onzième résolution: Procuration pour la coordination
L'assemblée confère au notaire tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coor-dination des statuts
de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément
aux dispositions légales en la matière.
- Douzième résolution : Pouvoirs à l'organe de gestion
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.