N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INFRAMINCE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Crombrugghe 40
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les soussignés : 
 
M. Valery DE PRELLE DE LA NIEPPE, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrugghe 40,  de
nationalité belge, né à Uccle le 11 janvier 1980.
 
Mme. Olivia DE PRELLE DE LA NIEPPE, domiciliée à 1400 Nivelles, Ferme du Petit Baulers 2,  de nationalité
belge, née à Uccle le 9 juillet 1985.
 
Mme. Aude DE PRELLE DE LA NIEPPE, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Confédérés 129, de nationalité
belge, née à Uccle le 16 décembre 1981.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE Ier. – De la dénomination, du siège social, de la durée
 
Article 1er. - L’association prend pour dénomination  "INFRAMINCE".
 
Art. 2. - Son siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrugghe 40, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La
publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 
Art. 3. - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II. – Objet social et but de l'association
 
Art. 4. - L’association a pour but la creation artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression
artistique sous ses differentes formes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant de près ou de
loin à son objet social. Elle peut s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou
permettant de réaliser celui-ci.
 
Art. 5. -  Elle se propose d'atteindre ce but par différents moyens, et sans que cette liste soit exhaustive :
- la recherche artistique, dans le sens le plus large qui soit (arts visuels, dramatiques, musicaux par exemple) ;
- la réalisation, diffusion ou la vente de tout objet et projet artistique dans quelque médium qui soit ;
0678823618
- la rédaction, la publication, la diffusion ou la vente de livres, brochures, périodiques et autres documents écrits ;
- la réalisation, la publication, la diffusion ou la vente de tout document sonore ou audiovisuel ;
- la création, la publication et la gestion de sites internet ou comptes sur des réseaux sociaux ;
- l'organisation de manifestations telles que, par exemple, des expositions, excursions, voyages d’études en
Belgique ou à l’étranger, colloques, conférences, ateliers, groupes de lecture, spectacles, concerts,
performances, projections ;
- l'aide et le soutien aux auteurs, artistes et artisans ;
- la réflexion sur toute question ayant trait à la recherche artistique.
 
    Art.6. -  L'association peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de
son objet social.
L'association peut également posséder tout immeuble, matériel et équipement, exploiter tout service, engager le
personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tout don ou
legs, en vue de réaliser ses objectifs.
 
TITRE III. – Des membres
 
Section 1. - Admission
 
Art. 7. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
Art. 8. Sont membres effectifs les soussignés associés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la
proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de l’Assemblée Générale. Pour devenir membre effectif,
il faut être majeur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 9. Les trois membres fondateurs ont versé chacun un apport de 0 EUR. Ils apportent en outre à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Tout nouveau membre effectif ou associé, devra verser un apport au moins équivalent à l’apport effectué par les
trois associés fondateurs.
 
Art. 10. L’association comprend outre les membres effectifs, des membres adhérents. Sont membres adhérents
les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à  respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande orale ou écrite. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale qui statue sur les demandes d’admission à la
majorité simple.
 
Art. 11. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Ils peuvent toutefois prendre
part à la gestion journalière et siéger au sein du Conseil Administration de l’association.
Ces membres adhérents devront payer une cotisation unique dont le montant sera fixé, chaque année, par le
conseil d'administration. Il ne pourra en aucun cas dépasser EUR 5000.
 
Section 2. – De la démission, de l’exclusion, de la suspension
 
Art. 12. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12
de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 13. – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Par contre, l'associé exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, auront le droit de récupérer l'apport initial de 0 EUR.
 
Art. 14. – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Art. 15.– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV. – De l’assemblée générale
 
Art. 16. L’Assemblée générale est composée uniquement de tous les membres de l’association. 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ou associés fondateurs ont un
droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Un membre adhérent n’a pas de voix à l’Assemblée générale. Un membre adhérent peut toutefois prendre part
aux délibérations et avoir une voix consultative.
 
Art. 17. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à  sa compétence :
1) les modifications des statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions de membres effectifs et adhérents;
6) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale
9) toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
Art. 19. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Art. 21. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls
les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou
affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Art. 22. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié  des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Art. 23. - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 24. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin
1921.
 
Art. 25. - Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V. –De l’administration de l’association
 
Art. 26. - L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres minimum nommés par l'assemblée
générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 27. - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 28. - Le Conseil choisit chaque année, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. 
Pour le premier exercice, la fonction de président sera remplie par Mme Olivia DE PRELLE DE LA NIEPPE, de
trésorier par Mme. Aude DE PRELLE DE LA NIEPPE, de secrétaire par M. Valery DE PRELLE DE LA NIEPPE.
 
Art. 29. – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Le conseil se réunit sur
convocation de n’importe quel administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 30. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Il peut notamment :
faire et recevoir tous les paiements;
faire et recevoir tous dépôts;
acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides;
accepter et recevoir toute libéralité;
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes;
contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;
hypothéquer les immeubles sociaux;
plaider tant en demandant qu'en défendant;
transiger ou compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Art. 31. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art. 32. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Art. 33. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Art. 34. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VI. – Comptes annuels
 
Art. 35. – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 36.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Art. 37.  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Art. 38. Chaque année, au mois de décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget
pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VII. -- Modifications, dissolution, liquidation
 
Art. 39. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
Art. 40. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'apport initial sera restitué aux associés et le solde de l'actif net sera affecté à des oeuvres
similaires, à désigner par l'assemblée générale. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une
fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 41. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
 
Mesure Transitoire. Nomination comme administrateur (Olivia de Prelle de la Nieppe, Aude de Prelle de la
Nieppe et Valery de Prelle de la Nieppe).
 
 
Bruxelles, le 23 juillet 2017.
 
(Signé), Olivia DE PRELLE DE LA NIEPPE, Aude DE PRELLE DE LA NIEPPE,
Valery DE PRELLE DE LA NIEPPE