N° d'entreprise : 0458336876
Nom
(en entier) : RECMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue du Têris 45
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Louis-Marie PONSGEN, Notaire de résidence à Ougrée, en date du 05
décembre 2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative "RECMA", ayant son
siège à 4100 Seraing, rue du Têris, 45, avec le numéro d’entreprise 0458.336.876.
résolutions
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution - Extension de l'objet social - rapport de l’organe d’administration justifiant la
modification proposée à l'objet social
Afin de satisfaire aux dispositions de 6 :86 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par le conseil d’administration
dans un rapport daté du 2 octobre 2023.
Suite à la lecture dudit rapport, l'assemblée générale décide d’étendre l’objet actuel de la société et
de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toute opération ayant pour objet :
-              la récupération, le recyclage et la commercialisation de matériaux divers et de toutes
formes de déchets, le réemploi et la préparation en vue du réemploi en Région wallonne de déchets,
de produits ou de composants de produits ;
-              l’entreprise générale du bâtiment et notamment, tous travaux de toute entreprise de
menuiserie, de plafonnage et du ciment, de peinture, de pose de revêtement des murs et du sol, de
maçonnerie et de béton, de carrelage, d’installation électrique, d’installation de vitrage, d’installation
de sanitaire et de plomberie, d’installation de chauffage au gaz par appareils individuels, de
couvertures non métalliques de construction, d’étanchéité de construction, de travaux de démolition,
d’installation en chauffage central, de terrassement, de fondations, de battage de pieux et de
palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, d’installation d’échafaudage, de
rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement de clôture, d’isolation thermique et
acoustique, d’installation de cheminées ornementales, de placement de cloisons et de faux-plafonds,
de placement de ferronnerie, de volets et menuiserie métallique et plastique, de recouvrement de
pignons et de façades avec de la matière plastique ;
-              la mise à disposition de locaux et de services à des entreprises ou indépendants, dans le
cadre de la gestion d’un centre d’Affaires essentiellement en économie sociale ;
-              les travaux de nettoyage, rénovation, lavage, dépoussiérage, entretien de meubles et
immeubles, en ce compris les espaces verts et les activités de nettoyage industriel ou domestique ;
-              les activités relatives à la pose de câbles et de canalisation, de drainage et d’
assainissement urbain et industriel, de déneigement, de nettoyage et d’entretien, de vidange et de
curetages de fosses, de nettoyage à haute pression, de nettoyage des équipements techniques, de
balayage, de vidange, de débouchage de canalisations ;
-              les travaux de transports, de fractionnement, de conditionnement et de manutention, de
chargement, de transfert et de déchargement de marchandises, dangereuse ou non, avec ou sans
véhicule, la livraison, l’assistance logistique et opérationnelle, les activités de stockage et d’
entreposage, l’importation et l’exportation de marchandises ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et à sa finalité sociale ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La coopérative a pour finalités sociales internes et externes :
- de favoriser l’insertion professionnelle et de former des demandeurs d’emploi, des chômeurs et des
bénéficiaires du revenu d’intégration.
Elle déploiera des activités dans le cadre de l’économie sociale, et visera, plutôt que le seul profit de
l’entreprise, à rendre des services aux membres ou à la collectivité, l’autonomie de gestion, la
décision démocratique, la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des
bénéfices.
La société s'engage à remplir des services d'intérêt économique généraux (SIEG), à savoir des
services de nature économique soumis à des obligations de service public dans le cadre d'une
mission particulière d'intérêt général, tel que visé aux articles 14 et 106, 2, du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que dans le Protocole n° 26 y attaché. La société s’
engage à remplir les obligations de service public telles que visées à l'article 7, § 1er, alinéa 3 de
l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux
associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la
réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation et telles que visées à l’Article 1er du Décret
du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au
subventionnement des entreprises d'insertion.
Deuxième résolution – Diminution du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’assemblée décide de diminuer le compte de capitaux propres statutairement indisponible d’un
montant actuel de quarante-neuf mille deux cent vingt-huit euros quarante-quatre cents (49.228,44 €)
pour le porter à dix-huit mille deux cent quarante et un euros soixante-neuf cents (18.241,69 €).
Test de solvabilité-test de liquidité
Le notaire soussigné attire l’attention des actionnaires sur le fait qu’aucune distribution ne peut être
faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité).
Troisième résolution – adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions
qui précèdent ;
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts comme suit :
L’article 3 des statuts est remplacé par :
"Article 3 :  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toute opération ayant pour objet :
-              la récupération, le recyclage et la commercialisation de matériaux divers et de toutes
formes de déchets, le réemploi et la préparation en vue du réemploi en Région wallonne de déchets,
de produits ou de composants de produits ;
-              l’entreprise générale du bâtiment et notamment, tous travaux de toute entreprise de
menuiserie, de plafonnage et du ciment, de peinture, de pose de revêtement des murs et du sol, de
maçonnerie et de béton, de carrelage, d’installation électrique, d’installation de vitrage, d’installation
de sanitaire et de plomberie, d’installation de chauffage au gaz par appareils individuels, de
couvertures non métalliques de construction, d’étanchéité de construction, de travaux de démolition,
d’installation en chauffage central, de terrassement, de fondations, de battage de pieux et de
palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, d’installation d’échafaudage, de
rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement de clôture, d’isolation thermique et
acoustique, d’installation de cheminées ornementales, de placement de cloisons et de faux-plafonds,
de placement de ferronnerie, de volets et menuiserie métallique et plastique, de recouvrement de
pignons et de façades avec de la matière plastique ;
-              la mise à disposition de locaux et de services à des entreprises ou indépendants, dans le
cadre de la gestion d’un centre d’Affaires essentiellement en économie sociale ;
-              les travaux de nettoyage, rénovation, lavage, dépoussiérage, entretien de meubles et
immeubles, en ce compris les espaces verts et les activités de nettoyage industriel ou domestique ;
-              les activités relatives à la pose de câbles et de canalisation, de drainage et d’
assainissement urbain et industriel, de déneigement, de nettoyage et d’entretien, de vidange et de
curetages de fosses, de nettoyage à haute pression, de nettoyage des équipements techniques, de
balayage, de vidange, de débouchage de canalisations ;
-              les travaux de transports, de fractionnement, de conditionnement et de manutention, de
chargement, de transfert et de déchargement de marchandises, dangereuse ou non, avec ou sans
véhicule, la livraison, l’assistance logistique et opérationnelle, les activités de stockage et d’
entreposage, l’importation et l’exportation de marchandises ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et à sa finalité sociale ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La coopérative a pour finalités sociales internes et externes :
- de favoriser l’insertion professionnelle et de former des demandeurs d’emploi, des chômeurs et des
bénéficiaires du revenu d’intégration.
Elle déploiera des activités dans le cadre de l’économie sociale, et visera, plutôt que le seul profit de
l’entreprise, à rendre des services aux membres ou à la collectivité, l’autonomie de gestion, la
décision démocratique, la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des
bénéfices.
La société s'engage à remplir des services d'intérêt économique généraux (SIEG), à savoir des
services de nature économique soumis à des obligations de service public dans le cadre d'une
mission particulière d'intérêt général, tel que visé aux articles 14 et 106, 2, du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que dans le Protocole n° 26 y attaché. La société s’
engage à remplir les obligations de service public telles que visées à l'article 7, § 1er, alinéa 3 de
l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux
associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la
réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation et telles que visées à l’Article 1er du Décret
du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au
subventionnement des entreprises d'insertion.
L’article 5 des statuts est remplacé par :
" Article 5 : Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille deux cent quarante et un euros
soixante-neuf cents (18.241,69 €) et représente l’actif net de l’association sans but lucratif "RECMA"
lors de sa transformation en société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale le 6 janvier
1999, soit une somme DIX-HUIT MILLE DEUX CENT QUARANTE ET UN EUROS SOIXANTE-
NEUF CENTS (18.241,69 €), selon la comptabilité au 06 janvier 1999, et ne peut faire l’objet, sous
quelque forme que ce soit, d’un remboursement aux actionnaires ou d’une distribution.
Les actions sont réparties en :
- vingt-cinq (25) ACTIONS DE CLASSE A, souscrites au jour des présentes et qui constituent à due
concurrence l’apport effectué. Ces actions ont un droit de vote à raison de 6 voix pour une action.
Elles sont réservées aux fondateurs ou personnes admises par la suite et reconnues en tant que
telles ainsi qu’aux "garants" des valeurs de la société. Le prix de souscription ainsi que le montant à
libérer lors de la souscription seront déterminés par le conseil d’administration qui fera rapport à
l'Assemblée générale.
- ACTIONS DE CLASSE B, étant les actions auxquelles le personnel de la société pourra souscrire,
un an au plus tôt après son engagement au sein de la société, selon les modalités de l’article 14. Le
prix de souscription ainsi que le montant à libérer lors de la souscription seront déterminés par le
conseil d’administration qui fera rapport à l'Assemblée générale. Ces actions ont un droit de vote à
raison de 2 voix pour une action.
-ACTIONS DE CLASSE C, étant des actions à souscrire en cours d’existence de la société via un
mécanisme de crowdfunding. Le prix de souscription ainsi que le montant à libérer lors de la
souscription seront déterminés par le conseil d’administration qui fera rapport à l'Assemblée
générale. Ces actions ont un droit de vote à raison de 2 voix pour une action.
En dehors des actions représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Le conseil d'administration oriente les actionnaires vers la classe correspondante à leur type
d'investissement.
Un nombre d’actions correspondant au compte d’apports indisponibles devra à tout moment être
souscrit.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale.
Chaque action, proportionnellement, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Quatrième résolution – nomination d’un administrateur
L’assemblée confirme la nomination en qualité d’administrateur de :
Monsieur Luc JOINE né à Ougrée le 17 février 1958, numéro national 58.02.17-271.63, domicilié à
4000 Liège, Rue aux Pierres, 4, qui accepte avec effet rétroactif au 5 juin 2023.
Le Conseil d’Administration est dès lors composé comme suit :
- Monsieur Jean-Luc PLUYMERS, Président
- Monsieur Jacques ALLARD ;
- Madame Régina DEL BIGO ;
- Madame Laurence DUYCKAERTS ;
- Monsieur Luc JOINE ;
- Monsieur Carmelo MAMMO ;
- Madame Christine PARMENTIER.
Cinquième résolution – Représentation et Direction
L’assemblée confirme la désignation de Monsieur Jean-Luc PLUYMERS et de Madame Claudel
GUITARD comme représentants permanents de la société. Monsieur PLUYMERS uniquement en
qualité de représentant permanent suppléant.
Les fonctions de direction, rémunérées, sont occupées par :
-              Madame Claudel GUITARD, Directrice générale, déléguée à la gestion journalière ;
-              Madame Patricia MASSA, Directrice des Ressources humaines et des opérations ;
-              Madame Angélique DRADIN, Directrice financière et des services supports.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur Belge.