N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EXPERT DES LIEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 554
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne Dupont, à Bruxelles, le 27 octobre 2022, à enregistrer, il résulte
que Monsieur AFAILAL Mohamed-Aziz, né à Uccle le 26 février 1983, époux de Madame ELAMRANI
Rizlane, domicilié à 9310 Aalst, Grote Baan 34, a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée « EXPERT DES LIEUX », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Chaussée de
Ninove 554, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLES CINQ CENT EUROS (2.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 26 octobre 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur AFAILAL Mohamed-Aziz déclare souscrire les cent (100) actions, en
espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, soit pour deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €) ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, deux mille cinq cents euros (2.500,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque de la Banque Belfius sous le numéro BE 47 0689 4680 2980.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EXPERT DES LIEUX". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/ toutes activités de syndic de biens immeubles en copropriété et, plus généralement, toutes
activités d'élaboration d'états des lieux ; d'administrateur de biens immeubles, de gestion et
d'exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
2/ le conseil et tous services concernant l'organisation et la réorganisation des sociétés et en
particulier assister ses organismes de gestion des sociétés, remplir des missions de gestion et
prendre en main la gestion journalière, et tous les aspects se rapportant à l'administration, à la
comptabilité, à la gestion commerciale et du personnel ;
3/ l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
4/ toutes activités de consultance, d'auditing, d'évaluation, de formation, de sélection, de recrutement
et le placement de personnel ;
5/ l'organisation de séminaires et de cours de formation ;
0792985391
6/ l'achat, la vente, la location, la gestion, la négociation, l'expertise, la transformation, la rénovation,
le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les
activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière ; Aux
fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits et
notamment de tous produits en rapport avec les secteurs du cinéma et des multimédias au sens
large.
La société a encore pour objet : 
- l'organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité professionnelle
ou de loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, incentives,
animations, organisations d'évènements, culturels et sociaux, concerts, festivals, pièces de théâtre,
cabarets, concours, foires, kermesses, expositions ; 
- la gestion et l'exploitations (directe ou indirecte), l'achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafeterias, restaurants, tavernes, activité de traiteur ; 
- l'exploitation, l'acquisition et l'aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ; 
- la représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet
similaire. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant
et les membres
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés,
entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou
connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet ou simplement utile à la réalisation de
son objet en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage
ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit¬. Elle peut accepter tout mandat de gestion et
d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations, dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. Cette énumération est
exemplative et nullement limitative
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 554. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur AFAILAL
Mohamed-Aziz, domicilié à 9310 Aalst, Grote Baan 34, ici présent et qui accepte ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
SRL A.P FICOGES, dont le siège est sis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis,
213, boîte 216, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.