Nº d'entreprise : 0440 234 597
Nom
(en entier) : BUSINESS 3
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par la société à
responsabilité limitée « Mélèzes Invest »>-Dissolution sans liquidation-
Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BUSINESS
3 », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0440.234.597, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,
Notaire résidant à Bruxelles, le 9 octobre 2024, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution-Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation du
projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « Mélèzes Invest » (Société Absorbante),
de la société anonyme « The Gemry » (Société Absorbée 1) et de la société anonyme « Business 3 » (Société
Absorbée 2) ont établi le 22 juillet 2024 un projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 29 juillet 2024 et a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du 6 août 2024 sous les numéros 0117708, 0117709 et 0117710.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en
application de l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
- le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption;
- les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent;
- les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent.
L'actionnaire unique déclare avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'actionnaire unique approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 22
juillet 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution-Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée 2 et l'opération
assimilée à la fusion par absorption avec la Société Absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine
actif et passif de la présente Société Absorbée 2, rien excepté, ni réservé, à la Société Absorbante, titulaire de
toutes les actions de la Société Absorbée 2 en conséquence du transfert préalable de l'intégralité du patrimoine
de la Société Absorbée 1 à la Société Absorbante.
Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée 2 depuis le 1er mai 2024
à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert sont reprises dans le procès-verbal de
l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution-Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion par absorption
Le président constate et l'assemblée reconnait que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des
trois sociétés concernées par l'opération assimilée à la fusion par absorption, l'opération assimilée à la fusion par
absorption est réalisée.
Quatrième résolution-Dissolution de la société
L'assemblée décide, en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) de la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée 2;
b) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
en cours clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les administrateurs de la Société Absorbée 2 pour
l'exercice de leur mandat pour la période écoulée entre le 1er mai 2024 et la date de l'opération assimilée à la
fusion par absorption;
c) que les livres et documents de la Société Absorbée 2 seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Cinquième résolution-Pouvoirs
L'assemblée confère à chaque administrateur de la société, agissant seul et avec faculté de substitution, tous
pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à l'opération assimilée à la fusion par
absorption et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jérôme DORY, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.