N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Horticulteurs paysagers JACQUES SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Marronniers 20
 : 6929 Daverdisse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, notaire à Wellin, en date du 29 mars 2023, en
cours d'enregistrement: 
COMPARANTS:
1/ Monsieur JACQUES Joël René Ghislain Gilles, né à Daverdisse le 04 novembre 1959, époux de
Madame HENNEAUX Viviane, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 6929 Daverdisse, Allée
des Marronniers, 20. 
2/ Madame HENNEAUX Viviane Marie Ghislaine, née à Aye le 30 mai 1962, iépouse de Monsieur
JACQUES Joël, prénommé, domiciliée à 6929 Daverdisse, Allée des Marronniers, 20.  
3/ Monsieur JACQUES Anthony Francis Gilles, né à Libramont-Chevigny le 13 juillet 1994,
célibataire, domicilié à 6929 Daverdisse, Allée des Marronniers, 18. 
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Horticulteurs paysagers JACQUES
SRL », ayant son siège à 6929 Daverdisse, Allée des Marronniers, 20, aux capitaux propres de
départ de trois mille euros (3.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq
euros (25,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Anthony JACQUES : nonante (90) actions, soit pour deux mille deux cent cinquante
euros (2.250,00 €) ; 
- par Monsieur Joël JACQUES : vingt-neuf (29) actions, soit pour sept cent vingt-cinq euros (725,00
€) ; 
- par Madame Viviane HENNEAUX : une (1) action, soit pour vingt-cinq euros (25,00 €)
Soit ensemble :  cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000,00 €) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CRELAN sous le numéro BE76 1030 8400 4795. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
(... on omet...)
B.- STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0800117663
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Horticulteurs paysagers JACQUES SRL ».
 Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : l’entreprise de tous travaux de jardinage, de décoration et d’
aménagement extérieur au sens le plus large du terme et notamment sans que cette liste soit
exhaustive : 
    •  La conception, la création, l’aménagement et l’entretien de tous parcs et espaces verts, de tous
jardins privés ou publics, de toutes plaine de jeux, de toutes infrastructures sportives au sens le plus
large, de toutes surfaces d’agrément ou de loisirs, de tous terrains municipaux (parcs, cimetières,
places, …), de tous espaces verts bordant les voies de communications
    •  Les activités d’architecture, d’urbanisme, de paysage et de jardin : études, conception, conseil,
contrôle de travaux, 
    •  La conception et la création de terrasses, allées, cours, trottoirs, accès, parkings, … ; 
    •  La fourniture et la pose de toutes clôtures, barrières, de tous types de pavement ; 
    •  La conception, la culture, la création et l’entretien de gazon (y compris en rouleau) ;
    •  Tous les travaux de plantations au sens large ; 
    •  Tous travaux de terrassement, tels que le creusement, le comblement, le nivellement de
chantiers de construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, a destruction à l’explosifs, sans
que cette liste soit exhaustive ; 
    •  L’entreprise d’exploitation forestière : l’entreprise de la taille, de l’élagage et de l’abattage des
arbres, arbustes, haies, arbres fruitiers et vignes, et l’entreprise de production de bois bruts, 
    •  Tous travaux de pulvérisations des cultures et des récoltes, y compris par voie aérienne ; 
    •  Le commerce de détail, l’importation, l’exportation, la production de plantes, de fleurs, d’arbres,
d’arbuste, de graine, d’engrais, de produits d’entretien liés aux plantes et autres produits végétaux.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II : Capitaux propres et apports 
 Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...on omet...)
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(... on omet...)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(...on omet...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 C.- DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la société
acquerra la personnalité morale. 
 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la BCE d’un extrait des présentes
pour se terminer le 31 décembre 2023.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 mars 2024 à 18 heures au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. 
3° Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6929 Daverdisse, Allée des Marronniers, 20.  
 4°- Les associés décident de désigner deux administrateurs et d’appeler aux fonctions d’
administrateurs pour une durée indéterminée :
- Monsieur Joël JACQUES
- Monsieur Anthony JACQUES, tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent. 
 Leur fonction sera rémunérée suivant décision de l’assemblée générale.  
5°- Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 7°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation et au
nom de Messieurs JACQUES 1/ Joël et 2/ Anthony sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique. 
8° Pouvoirs
Les administrateurs sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié. 
 Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison de règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. 
(...on omet...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de
parution au Moniteur Belge et de dépôt au Tribunal de l'Entreprise.
Déposés en même temps:
- expédition conforme de l'acte constitutif,
- statuts coordonnés.
Catherine Lucy, notaire.