Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VITAL TREE
Rue Gaston Bary 24
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Jean-Louis VAN BOXSTAEL, à La Hulpe, le 20 avril
2015 que :
Monsieur SAFATLY Matthieu André Joseph, né à Bondy (France) le 27 mai 1974 (numéro national
740527 515 70), et son épouse Madame VAN PORTAL Catherine Marie Flore, née à Courtrai le 15
juillet 1973 (numéro national 730715 290 66), domiciliés ensemble à 1310 La Hulpe, rue Gaston
Bary 24,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 Eur), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Ils ont déclaré avoir souscrit en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Matthieu SAFATLY, précité : à concurrence de cinq mille six cents euros (5.600
EUR), soit pour cinquante-six (56) parts sociales ;
- par Madame Catherine VAN PORTAL, précitée : à concurrence de treize mille euros (13.000 EUR),
soit pour cent trente (130) parts sociales.
Ensemble : cent quatre-vingt six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers (1/3) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE94 0017 4941 5814
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société
a à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l’acte.
Ils ont arrêté les statuts suivants :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VITAL TREE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue Gaston Bary 24.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3   OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en relations publiques et
en communication, conseils et assistance opérationnelle aux individus et aux entreprises,  coaching
0628965123
Volet B
et consultance en ressources humaines
- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, conseil et assistance aux entreprises et
aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement et de
contrôle et d’information de gestion.
- La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur telles que marketing
direct au moyen de publicité personnalisée, publipostage et propositions téléphoniques d’achat.
- La recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l’intention de l’employeur ou du
demandeur d’emploi, formulation des descriptions de postes, sélection et examen des candidats et
vérification des références.
- Tous autres services d’information se rapportant directement ou indirectement aux activités
précitées.
- La société a également pour objet la fourniture de  tous travaux, sur tous supports, de design
graphique, la  création de sites web, l’enregistrement et le traitement du son et de l’image.
- Elle pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l’étranger,  exercer tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la vente, l’achat,
l’importation,  l’édition et la production de tout support artistique ou de divertissement, la distribution
au détail de boissons alcoolisées ou non, la restauration, la conception, l’organisation, la diffusion, la
promotion de foires commerciales et d’événements culturels et médiatiques.
- La conception, l’organisation, la gestion d’événements nationaux et internationaux, de concerts, de
festivals, de soirées, de spectacles, de show cases, d’événements musicaux divers, publicitaires
folkloriques et sportifs ou tous autres événements en relation avec ses activités.
- La société peut se charger de la composition, l’interprétation, la distribution, l’édition, la diffusion et,
en général, toute forme d’exploitation d’œuvres littéraires et musicales de tous genres, audiovisuels,
graphiques et autres œuvres de même nature, l’illustration et la création de dessins animés,  ainsi
que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens
connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
- Elle pourra, pour compte propre, pour compte de tiers, se commissionner pour la recherche de
sponsors ainsi que pour l’activité d’agence, de management, de production, et de promotion
artistique.
- La société a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
promotionnelles, ainsi que tous documents promotionnels online ou offline (flyers, affiches, insertions
publicitaires, cd, site internet,…) en relation avec ses activités.
- Elle pourra effectuer toutes prestations de services, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et
la fourniture de produits dans le cadre des  activités pré-décrites, ainsi que l’acquisition, la gestion, la
cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des revenus y
afférents, de même que la participation et le soutien d’activités  connexes aux siennes.
- La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger,  la conception, la fabrication, la réalisation de tous travaux d’ébénisterie, de
menuiserie et de charpenterie, ainsi que l’exécution des tous travaux connexes et/ou
complémentaires à ces activités.
- Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
- Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher
directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Article 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées à concurrence d’un tiers
chacune.
Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 7   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
Volet B
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 14   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 19   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
(on omet)
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
3) Nomination de gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur Matthieu SAFATLY, précité,
- Madame Catherine VAN PORTAL, précitée.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
5) Engagements pris au nom de la société en formation  
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé Jean-Louis VAN BOXSTAEL, notaire associé à La Hulpe