N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GO spéléo
(en abrégé) : GOs
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Josse Goffin 229
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
GO spéléo, en abrégé : « GOs »
 
 
Le 11 Janvier 2016 à Bruxelles
Entre les soussignés :    
                      
- Hombergen Laurence, avenue Josse Goffin, 229 à 1082 Bruxelles, née le 02/06/1986 à Berchem-Saint-Agathe
- Lemoine-Melin Jean-Marc, Sint-Annadal, 8 à 1853 Stombeek-Bever, né le 26/06/1973 à Uccle
-Leleux Yves, avenue de l’Exposition Universelle, 9/11 à 1083 Ganshoren, né le 07/05/1973 à Vilvorde
- Heinen Caroline, avenue de l’Exposition Universelle, 9/11 à 1083 Ganshoren, née le 06/06/1984 à Ixelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
LA DENOMINATION – LE SIEGE – L’OBJET
 
 
Article 1er  -  L’association a pour dénomination : « GO spéléo, asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « GOs, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la dénomination de
l’association suivie immédiatement du sigle « asbl » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi Avenue Josse Goffin, 229 à 1082 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 3 – L'association a pour objet le développement d’activités sportives, culturelles et évènementielles.
 L'association pourra procéder à l'achat, l'échange ou la vente de matériel et de mobilier nécessaires à
l'aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet. Elle pourra également effectuer toute opération
0646662673
immobilière en liaison avec ledit objet.
 Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l'association pourra organiser toutes
activités ou participer à toutes manifestations scientifiques, culturelles, sportives ou autres.
 Elle pourra accepter les dons, legs et donations ainsi que toutes libéralités. Elle pourra prendre à son service
des personnes salariées ou non.
  
 
LES MEMBRES
 
Admission
 
 
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le conseil d’administration pourra créer d’autres catégories de membres.
Tous les membres participants aux activités doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile et
dommages corporels.
L’utilisation de substances et moyens de dopage figurant sur la liste établie par la communauté française est
interdite dans toutes les activités de l’association et de ses membres.
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne physique admise en cette qualité
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur
être un membre régulier depuis au moins deux années consécutives
être en ordre de cotisation et d’assurance
Seuls les membres effectifs jouissent  de la plénitude des droits.
 
                      § 2. Sont membres adhérents 
 
Toute personne est adhérente si elle est en ordre de cotisations, d’assurance et après acceptation du Conseil
d’Administration. Les adhérents participent en fonction des demandes aux activités de l’association tout en se
conformant aux statuts et au ROI.
 
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 6 – Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel (janvier
pour les cotisations) adressé par mail ou courrier, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
LES COTISATIONS
 
 
Article 10 – Les membres paient une cotisation annuelle symbolique du 1�. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale et ne pourra être supérieure à 25 �.
 
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée des  membres de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par
le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition d’un des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
 
En cas d’absence justifiée, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter lors
des votes. Un membre ne peut représenter qu’un seul absent.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 17 – Chaque membre effectif a un droit de vote égal lors de l’AG.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée générale  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 20 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
 Article 21 – La gestion journalière de l’association est assurée par le bureau qui se compose : du président, du
secrétaire et du trésorier.
 
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant le dit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il délègue la gestion journalière
de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion au bureau.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à la prochaine
Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 31 – Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une association dont l'objet est
similaire ou connexe à celui de la présente association.
 
Article 32-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée le 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Nominations aux Conseil d’Administration
Assemblée Générale du 11 Janvier 2016
 
 
L’assemblée générale constitutive du 11 Janvier 2016 a élu en qualité d’administrateur pour une période de trois
ans :
 
- Hombergen Laurence, avenue Josse Goffin, 229 à 1082 Bruxelles, née le 02/06/1986 à Berchem-Saint-Agathe
- Lemoine-Melin Jean-Marc, Sint-Annadal, 8 à 1853 Stombeek-Bever, né le 26/06/1973 à Uccle
- Heinen Caroline, avenue de l’Exposition Universelle, 9/11 à 1083 Ganshoren, née le 06/06/1984 à Ixelles
 
 
Ont été désigné au titre de :
 
Président : Lemoine-Melin Jean-Marc
Secrétaire : Heinen Caroline
Trésorier : Hombergen Laurence
 
 
Fait à Bruxelles le 11 Janvier 2016