Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZEUS SOFT
Rue Jean Sonet,Isnes 25
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le cinq
février deux mille seize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur SCHROYENS Frederik Arthur Marie, né à Malines, le 12 janvier 1953, époux de
Madame SEGHERS Anne, domicilié 9000 Gand, Muinklaan, 31;
2. Monsieur REZZANI Carlo Maria, né à Carate Urio (Italie), le 19 mai 1954, époux de Madame
Marinella TAGLIABUE, domicilié à 22010 Carate Urio (Italie), Via A. Diaz, 3, de nationalité italienne.
3. La Société à responsabilité limitée « C.E.M.O.N. » (Centro di Medicina Omeopatica Napoletano),
ayant son siège social à 80122 Napoli, Viale A. Gramsci, 18, enregistrée à la chambre des
commerces de Napoli sous le numéro CCIAA NA 281392, dont le numéro de TVA 00401420633 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Mariano Valente, à Naples, le 25 juillet
1971, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant un acte
reçu par le notaire Alberto Colesanti, à Napoli, le 22 juillet 1994, publié par extraits dans les
Registres du Commerce de Napoli, le 19 février 1996, sous le numéro NA049-1971-729, le code
budgétaire et l’inscription au registre du commerce : 00401420633 ;.
Ici repésentée par son administrateur unique, conformément à l’article 7 de ses statuts, Monsieur
ROCCO Aurelio, né à Caracas (Vénézuela), le 2 juillet 1961, époux de Madame Maddalena
BRILLANTE, domicilié à Caserta Centurano (Italia), Via Petrarca, 25, de nationalité italienne.
4. Monsieur SPIEZIA Marco, né à Vico Equense (Italie), le 28 novembre 1983, époux de Madame
Elena LONGOBARDI, domicilié à 80067 Sorrento (Italie), Via San Paolo,15, de nationalité anglaise.
5. Monsieur MASCHERONI Roberto, né à Como (Italie), le 29 mars 1982, célibataire, domicilié à
Senna Comasco (Italie), Via Ticino, 35, de nationalité italienne.
6. La Société coopérative «EMISFERA SOCIETA COOPERATVA», ayant son siège social à 28924
Verbiana (Italie), via Quartantadue Martiri, 165, enregistrée à la chambre des commerces de
Verbania, le numéro de code fiscal est le 01606770038, avec comme numéro de TVA
intracommunautaire IT01606770038 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Dott. Lanteri Raffaele, à Verbania, le 21
décembre 1996, publié dans le Registre des sociétés de Verbiana, le 13 février 1997, sous le
numéro 01606770038, et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois
suivant acte reçu le 10 septembre 2015, publié dans le Registre des sociétés de Verbiana, le 22
septembre 2015, sous le numéro 01606770038 ;
Ici repésentée par son Président, conformément à l’article 46 de ses statuts, Monsieur VANDONI
Lorenzo, né à Novara (Italie), le 19 octobre 1966, époux de Madame Claudia FERRI, domicilié à
Gignese (VB), Via Roma 1, de nationalité italienne.
7. Monsieur MASTER Farokh Jamshed, né à Mumbai (Inde), le 24 février 1957, époux de Madame
Dilnawaz Farokh MASTER, domicilié à 400007 Mumbai (Inde), Vatcha Gandhi Memorial BLDG, 1,
Hughes road, de nationalité indienne.
8. Monsieur TO Ka Lun, né à Hong Kong (Chine), le 19 mars 1967, célibataire, domicilié à Union
0647962374
Volet B
park centre, 771-775, Road Prince Edward, Kowloon, Hong Kong, de nationalité chinoise.
9. Monsieur JAIN Nishant, né à New Delhi (Inde), le 13 octobre 1980, époux de Madame Anika JAIN,
domicilié à 110092 Delhi (Inde), Swasthya Vihar, 92, de nationalité indienne.
10. Madame HANI Sara, née à Cantu (Italie), le 25 mai 1979, célibataire, domiciliée à Como (Italie),
Via Canturina, 81, de nationalité italienne.
11. Monsieur JAIN Nitin, né à Delhi (Inde), le 30 août 1984, époux de Madame Kratisha JAIN,
domicilié à 110092 Delhi ( Inde), Swasthya Vihar, 105, de nationalité indienne.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ZEUS SOFT », dont le siège social sera établi à 5032 Isnes, Parc Crealys, Bâtiment Eridan, rue Jean
Sonet, 25 et au capital de vingt mille euros (20.000 €), représenté par deux cent (200) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable
de cent euros (100,00 EUR), numérotées de un (1) à deux cent (200).
Ensemble: 200 parts sociales, soit pour vingt mille euros.
• Cette somme de vingt mille euros (20.000 €) représente l'intégralité du capital social qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
Compte spécial
- Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformé¬ment à
l'article 224 du Code des so¬ciétés au nom de la so¬ciété en formation, auprès de la banque KBC.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
ZEUS SOFT ».
1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes
lettres "Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.2. Le siège est établi à 5032 Isnes, Parc Crealys, Bâtiment Eridan, rue Jean Sonet, 25.
2.3. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.4. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
2.1. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger,
- la conception, le développement, l'implémentation, l'exploitation, en ce compris la
commercialisation (achat, location et vente), de matériel, services et réseaux informatiques et
électroniques de toute nature, en ce compris toutes les activités annexes telles que la réalisation, la
conception et la commercialisation de logiciels et programmes de toute nature;
- l'entretien, la réparation et la maintenance d'installations électroniques, informatiques ou de
télécommunications de toute nature ;
- l'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de brevets, licences, know-how ou ingénierie ;
- toutes opérations de consultance en communication, informatique et télécommunication par voie
électronique ou autrement, au sens le plus large ;
- la conception, la vente et la location d'espaces publicitaires de toute nature.
2.2. La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à l’application, l’impression et la vente de logiciels, de livres et des e-books ;
l’investissement venture ; le business consulting ; et les activités de marketing.
2.3. La société a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de médicaments ainsi que de tous
produits et accessoires pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, diététiques, de soins
du corps, de phytopharmacie, de droguerie, de parfumerie, de lunetterie, de bandagisterie,
d'appareils médicaux, paramédicaux, d'analyse, de contrôle ou de soins, de remèdes
Volet B
homéopathiques et naturels, de médicaments vétérinaires ou d'aliments médicamenteux et, plus
généralement, de tous produits ou accessoires liés à la santé et au bien-être.
2.4. La société pourra également, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèle.
2.5. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
-  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaines précités;
-  la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
2.6. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
2.7. Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en
qualité d’organe ou non.
2.8. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
• La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
• Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux cent parts
sociales (200), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à deux cent (200) et
conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
10.11. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
11.11. Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement
dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par
décision de l’assemblée générale.
11.12. Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
11.13. Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée
aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.14. Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la
société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention
extra-statutaire n’en décide autrement.
11.15. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.12. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.13. S'il n'y qu'un seul gérant, il exerce l'ensemble des pouvoirs définis à l'alinéa précédant. S’il y a
plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi
conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
Volet B
12.14. Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des
sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
12.15. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt mille
euros (20.000,00 EUR).
12.16. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public
ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur
ne dépasse pas la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), la société est valablement
représentée par un seul gérant. Elle est en outre valablement représentée dans les limites de leurs
mandats.
12.17. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
12.18. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.19. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
• Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda¬taires de leur
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
14.14. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.15. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par
écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.16. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure
l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la
société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
• Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi
que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux
articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
• La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.17. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai
à onze heures de chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
17.18. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
Article 19 : Quorum de vote et de présence
 L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.23. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé ou une personne
tierce, porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être
représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé.
23.24. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem¬blée. Il ne peut être
représenté par procuration.
23.25. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.24. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
24.25. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
24.26. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person¬nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
• La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.26. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.27. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
• Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée annuelle
• La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-sept.
4. Composition des organes
4.1. Monsieur SCHROYENS Frederik, Monsieur REZZANI Carlo et Monsieur SPIEZIA Marco,
prénommés, sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; ils
acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.2. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire, procurations.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.