N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Trail Riding Company
(en abrégé) : TRC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize
Fin-de-Ville 30A
 
Texte à insérer
aux annexes
au Moniteur belge
Les soussignés:
 
– CHENOT Jérémie, BASTOGNE.
– TOURTOIS Aymeric, BASTOGNE.
– PONCELET Jérôme, HOUFFALIZE.
– GEMINE Charly, GOUVY.
– PRUMONT Baptiste, FAUVILLERS.
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif.
 
CHENOT JEREMIE, BASTOGNE est désigné a la gestion journalière.
 
L’association a pour but :
 
- Développer le mountain-bike sous forme de plusieurs disciplines spécifiques comme la descente et l’enduro.
 
L’association poursuit sont but avec les moyens suivants :
 
- Constitution d’une équipe sportive active.
- Organisation d’événements et de sorties pour la pratique du mountain-bike.
- Développer et construire des structures et des pistes pour la pratique.
- Développer le sport à travers les médias et les réseaux sociaux.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,
 
L’association est composée d’un nombre membres effectifs illimité mais ne peut être inférieur à 1. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
  
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la canditature est acceptée par l’assemblée
générale statuant au 2/3 de la majorité.
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
0779712823
conseil d’administration.
 
Tout membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur .
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’assemblée générale, au scrutin secret, a la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le
droit de vote à l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou un administrateur désigné en préambule.
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour : - la modification des statuts; - la nomination et la révocation des administrateurs; - la
nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires; - l’approbation annuelle des budgets et des comptes; - la dissolution de l’association, et la
nomination ou révocation du liquidateur; - l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les
articles 6 et 7); - la transformation de l’association en société à finalité sociale; - toute compétence qui lui est
réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de Décembre.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou e-mail au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple / absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être
débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre. Sa démission prend
effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum fixé. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle
doive se justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 5 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 1 ans, par décès, démission ou
révocation,
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur.
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL / une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de
la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
tenue à Fin de Ville 30A, 6660 Houffalize. Le 27/11/2021 à 18h00.
 
Présent:
Chenot Jérémie, Tourtois Aymeric, Poncelet Jérome, Gemine Charly, Prumont Baptiste.
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
Approbation des statuts ;
Élection des administrateurs ;
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance et modifications, l’assemblée générale décide à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
 
Chenot Jeremie, 88.04.06-363.72, Président.
 
Tourtois Aymeric, 95.12.08-205.82, Vice-Président.
 
Prumont Baptiste, 97.02.06-313.06, Secrétaire.
 
Poncelet Jérôme, 95.05.26-323.54, Trésorier.
 
Gemine Charly, 85.03.18-299.94, Membre effectif.
 
la majorité absolue des voix qui acceptent ce mandat.