N° d'entreprise : 0719812056
Nom
(en entier) : ROTATION TRANS LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Uyttenhove 37 bte 827
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 16 novembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « ROTATION TRANS LOGISTICS », dont le siège
est établi à 1090 Jette, rue Uyttenhove 37 boîte 827, a décidé :
1. de modifier les statuts de la société en remplaçant le texte intégral de l'objet et par conséquent de
remplacer le texte intégral de l’article 3 par le texte repris sous le point , ‘Objet’ ci-après.
2. de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, afin qu’elle soit tenue le troisième mardi du
mois de mai à 19 heures.
3. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en des comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
16 novembre 2023 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
5 . d’adopter des statuts nouveaux, dont le texte est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROTATION TRANS LOGISTICS ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers :
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens, colis et marchandises ; l’expédition, le service courrier express, le marketing, la
commercialisation et la distribution, l’organisation et la gestion d’entreprises de transport, l’
entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce
qui se rapporte au fret.
- Le renting ou la location de véhicule et le déménagement dans tous les services y afférent.
La société a également pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant aux activités suivantes :
- l'exploitation de restaurants, salons de dégustation, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion
hôtelière, le service traiteur, le commerce, le négoce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non,
l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la
représentation ;
- toutes fournitures et prestations se rapportant à l'activité de traiteur;
- le commerce en gros et en détail, de tout ce qui concerne l'alimentation en général ;
- l'organisation de repas ou de banquets, la location de salles et du matériel avec ou sans repas
et/ou banquets;
- l'activité de conseil en tourisme et loisirs.
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- l'intermédiaire commercial dans tous les domaines
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée :
- Monsieur TEZEMECK DJONDJIO Pierre ,
- Madame KUETE MEGHADIO Irene.
7. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1090 Jette, rue Uyttenhove 37 boîte 827.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à : la société à responsabilité limitée
"FIDUCIAIRE NDJ".
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, rapport, historique + coordination.
I. RAES