N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CIEL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Recogne,Au Buisson Martin 16
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny (Recogne)
STATUTS
 
 
Les soussignés:
 
- Marielle Capelleman, indépendante, domiciliée Au Buisson Martin 16 à 6800 Libramont
- Alexandre Bossicart, indépendant, domicilié Rue des Sorbiers 22 à 6800 Libramont
-Laurent Albert , employé , domicilié Rue de Libin 23 à 6800 Recogne       
- Sandra Forget, indépendante, Au Monsay 62 à 6800 Libramont
- Segalla Laetitia, indépendante, Au Charnay 56 à 6800 Libramont
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE 1er. – Dénomination, siège, objet, durée
 
Art. 1. L'association est connue sous le nom de « CIEL ».
 
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Au Buisson
Martin  16 à 6800 Libramont.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
                           
Art. 3. L'association a pour but :
 
- La promotion, le développement et la défense des commerçants et artisans de Libramont-Chevigny              
- L’organisation d’événements, manifestation et d’activités diverses
- La réalisation publicitaire ou informative par le biais de tous les médias disponibles
- La promotion de l’activité commerciale par tous autres moyens mis à sa disposition                            
- L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens.
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer
0713792217
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
- L’association peut également recevoir tous subsides, dons, legs ou libéralités.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE 2. – Membres, Associés, admissions, sorties, engagements, activités
 
Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
 
Le nombre des membres et illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 3.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
Art. 6. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
 
Les nouveaux membres adhérents sont toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL qui adressent auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
 
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre recommandée;
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
 Art. 8. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que des héritiers ou ayants droits de l’associé
décédé ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Art. 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, la cotisation annuelle est fixée par l’assemblée
générale mais ne pourra être supérieure à 500 �.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
 
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
 
TITRE 3. – Administration, administration journalière
 
Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres effectifs au moins nommés parmi
les associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
 
Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier.
En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.
 
Art. 12. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il doit notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger, ou aliéner tous les biens, meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail,
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée avant et après paiement de toutes
souscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en
demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les salaires ou appointements.
 
Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
 
 
TITRE 4. – Assemblée générale
 
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
- En règle générale toute décisions dépassant les pouvoirs, légalement ou statutairement réservés au conseil
d’administration.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
 
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire
trésorier ou en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Touts les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le trésorier, au nom du
conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 19. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Cependant Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous
les associés ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Art. 21. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration, du secrétaire et du trésorier.
 
Art. 22. Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin
1921.
 
 
TITRE 5. – Comptes annuels et bilans
 
Art. 23. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant. Chaque année est
établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de juin.
 
 
TITRE 6 – Modifications, dissolutions, liquidations
                           
Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
Art. 25. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
 
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Disposition transitoire
 
Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
 
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs sont désignés en qualité de:
 
Président : Marielle Capelleman
Vice-Président : Laurent ALbert 
Trésorier : Laetitia Segalla
Secrétaire : Sandra Forget
 
Les mandats seront exercés de manière gratuite.
 
Art. 28. Le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Fait à Libramont, en autant d'exemplaires que de parties, le 21 novembre  2018
 
 
 
 
 
 
Déposé en même temps : le PV de l’assemblée générale de constitution du  21 novembre  2018.