N° d'entreprise :
0843311664
Dénomination :
(en entier) :
JOAN MELOTTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Wèrhê,Thirimont 37 bte c
4950 Waimes
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, CAPITAL,
ACTIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers (second canton), le 27 février 2019, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions
suivantes, à l'unanimité:
 
Première résolution
Augmentation de capital
    1.  Dernier bilan approuvé
Monsieur le Président donne connaissance de la situation comptable de la société, arrêtée au 7
février 2019 et, qu’en conséquence, la présente augmentation de capital ne porte pas sur l’émission
de parts sociales nouvelles en-dessous du pair comptable des actions anciennes.
 
    2.  Décision d’augmenter le capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de vingt mille euros (20.000,00
EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trente-huit mille six cents
euros (38.600,00 EUR) par la création de cent (100) parts sociales nouvelles sans désignation de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces au prix de deux cents euros
(200 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
 
    3.  Souscription et libération de l’augmentation de capital.
Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription CENT parts sociales
(100) nouvelles à :
- Monsieur Joan MÉLOTTE ;
- Madame Sabrina KUPPER.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire, au pair comptable des actions anciennes, soit prix de deux cents
euros (200 EUR) chacune, sans désignation de valeur nominale, comme suit :
- Monsieur Joan MÉLOTTE, à concurrence de NONANTE-NEUF (99) parts sociales ;
- Madame Sabrina KUPPER, à concurrence d’UNE (1) part sociale.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par le versement d’un montant de vingt mille
euros (20.000,00 EUR) sur le compte BE37 0018 5824 1528 au nom de la société. Une attestation
justifiant ce dépôt est remise à l’instant par le souscripteur au notaire instrumentant mais non
annexée aux présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste le dépôt des vingt mille
euros (20.000,00 EUR).
La société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00
EUR).
Volet B
 
    4.  Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que
le capital est ainsi effectivement porté à trente-huit mille six cents euros (38.600,00 EUR) et est
représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Deuxième résolution
Réduction de capital
 
    1.  Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR) pour le ramener de trente-huit mille six cents euros (38.600,00 EUR) à vingt mille
euros (20.000,00 EUR) par le remboursement aux associés d'une somme de soixante-deux euros
(62,00 EUR) par part et par la renonciation à la libération de cent vingt-quatre euros (124,00 EUR)
par part, avec annulation de titres existants.
Cette réduction de capital s’impute exclusivement sur le capital apporté et libéré par les associés lors
de la constitution de la société.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
Tout pouvoir est conféré au gérant pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de
l'article 317 précité.
 
    2.  Constatation de la réduction du capital
L'assemblée constate que le capital social est de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Troisième résolution
Modification de l’exercice social et de la date statutaire de l’assemblée générale
 
L’assemblée décide de modifier les dates de début et de fin de l’exercice social.
Dorénavant, l’exercice social commencera le 1er octobre et s’achèvera le 30 septembre.
A titre transitoire, l’exercice social en cours a commencé le 1er janvier 2019 et s’achèvera le 30
septembre 2020.
Conséquemment, la date de la tenue l’assemblée générale ordinaire est déplacée et se tiendra le
dernier vendredi du mois de mars de l’année.
A titre transitoire, la prochaine assemblée générale, devant approuver les comptes arrêtés au 31
décembre 2018, sera tenue au mois de mai 2019 conformément aux statuts actuels. L’assemblée
générale suivante aura lieu le dernier vendredi du mois de mars 2021.
 
Quatrième résolution
Modification subséquente des statuts
 
En conséquence de ce qui précède :
    1.  L’assemblée décide remplacer l’article 5 des statuts par ce qui suit :
« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), et est représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
    2.  L’assemblée décide remplacer à l’article 18 des statuts les mots « premier janvier et finit le
trente et un décembre » par les mots « premier octobre et finit le trente septembre »
    3.  L’assemblée décide remplacer à l’article 14 des statuts le mot « premier » par « dernier » et le
mot « mai » par « mars ».
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- les statuts coordonnés
- une expédition de l'acte du 27 février 2019, en cours d'enregistrement.