Nº d'entreprise : 0450 884 308
Nom
(en entier) : SUD PORTAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue des Calvaires, 37 à 6780 Messancy
Objet de l'acte : Projet de fusion
Projet de fusion par absorption de la SA NAGUSSUR par la SA SUD PORTAS
I.Identification des sociétés participant à la fusion
1. Société absorbante
« SUD PORTAS »	- Dénomination :
Société anonyme	- Forme juridique :
- Siège social : Rue des calvaires 37 à 6780 MESSANCY
- Objet social : « La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
a) toutes opérations et toutes prestations de services ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits mobiliers qui en
découlent ;
b) toutes opérations financières et notamment l'achat, la vente, le financement et le crédit,
à l'exception de celles qui sont réservées aux banques et aux institutions financières et aux organismes de
crédit ;
c) toutes activités de conseils d'études, d'assistance aux tiers relatives aux opérations
visées aux opérations visées sub a) ou sub b), à l'exception de celles régies par les dispositions de la loi du
quatre décembre mil neuf cent nonante, relative aux opérations financières et aux marché financiers ou par ses
arrêtés d'exécution ;
d) la location à court, à moyen et à long terme de véhicules de toutes natures.
La société peut en outre, pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôles de
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts ou garanties à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, dans les limites du point b).
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion
ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
2. Société absorbée
- Dénomination : « NAGASSUR »
- Forme juridique :	Société anonyme
- Siège social : Rue des calvaires 37 à 6780 MESSANCY
- Objet social : « La société a pour objet, l'achat et la vente de portefeuilles d'assurances, l'achat, la vente
et la location de véhicules neufs ou d'occasion, l'achat, la vente et la location d'immeubles, l'entreprise d'édition,
l'agence de publicité, l'entreprise d'exploitation forestière.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilière, immobilières,
industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, souscrire tous contrats
d'achat, de vente, de commission, de consignation, de courtage et de publicité.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises existantes opu
créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien. »
Il.Rétroactivité comptable
Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du 1er juillet 2024, seront considérées
d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
III.Droits assurés
Aucun actionnaire de la société à absorber ne disposera de droits spéciaux. De plus, il n'existe, dans la
société à absorber, aucun porteur de titres représentatifs des apports autres que les 100 actions représentant
l'entièreté des apports de la société anonyme « NAGASSUR ».
IV.Avantages particuliers
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
appelées à fusionner.
La situation financière avant fusion des sociétés absorbée et absorbante est résumée en annexe, de même
que le bilan de fusion. Elle est établie à partir d'une situation comptable établie au 30 juin 2024 de chacune des
deux sociétés appelées à fusionner.
Projet de fusion approuvé le 23 septembre 2024
Pour la SA « SUD PORTAS »,
Nadia HAYERS	Caroline JORIS
Administrateur	Administrateur
Etienne JORIS
Administrateur