Nº d'entreprise : BE 0597.843.365
Nom :
(en entier) : EPONA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 7830 Silly, rue du Bois de l'Ecluse 4B
DISSOLUTION - LIQUIDATION	Objet de l'acte :
Texte :
D'un acte reçu par Maître Maryline VANDENDORPE, Notaire à Enghien, le
27 septembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « EPONA CONSULTING », ayant son
siège social à 7830 Silly, rue du Bois de l'Ecluse 4B avec le numéro d'entreprise BE
0597.843.365, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - Rapports
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de
gestion, contenant la proposition de dissolution de la Société, et du rapport de l'expert-
comptable externe, établis conformément à l'article 2 :71 du Code des sociétés et des
associations.
Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active
et passive arrêté au 30 juin 2024.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance desdits rapports et état résumant la
situation active et passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.
DEUXIEME RESOLUTION - Dissolution
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la
Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par
l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations, de procéder à une dissolution et
liquidation dans un seul acte.
L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte
moyennant le respect des conditions suivantes :
1º aucun liquidateur n'est nommé ;
2º toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées
dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été
remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le
commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait
rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est
toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de
tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article
2:71, § 2, alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le
Mod Doc 19.01
rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme l'existence de cet accord écrit
dans les conclusions de son rapport;
3º l'assemblée générale des associés ou actionnaires se prononce en faveur de
la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte à l'unanimité des voix des
actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent, s'il s'agit d'une société à
responsabilité limitée ou d'une société coopérative, la moitié au moins du nombre total des
actions émises, ou s'il s'agit d'une société anonyme, la moitié au moins du capital.
Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état
résumant la situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de
dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.
L'actionnaire unique décide que l'actif restant sera repris par lui-même.
L'assemblée décide également que les créances de la société, sont reprises et
transférées à l'actionnaire unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à
titre personnel.
TROISIEME RESOLUTION - Clôture de la liquidation
L'associé unique décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer
immédiatement la liquidation.
Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.
QUATRIÈME RESOLUTION - Conservation des livres et documents
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront
déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 7830 Silly,
rue du Bois de l'Ecluse 4B.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la
consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur
être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes
bancaires de la Société à Madame Torrekens Corinne, prénommée, afin de procéder au
paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique, qui dans le cas présent constitue
exclusivement un remboursement du capital libéré de la Société.
CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs - Formalités
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Torrekens Corinne, prénommée,
ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
-* VOTE *-
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
-* CLOTURE *-
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Maryline VANDENDORPE, Notaire.
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte
- le rapport de l'organe de gestion du 26 août 2024
- l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2024
- le rapport du réviseur du 26 septembre 2024