Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMGHAR & ZN
Parc des Rosiers 5
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frederic MAELFAIT, notaire à Harelbeke, le 8 juillet 2015
que monsieur AMGHAR Hasim, né à Sint-Niklaas le 30 mai 1980, demeurant à 7700 Mouscron, Parc
des Rosiers 5 et monsieur AMGHAR Miloud, né à Sint-Niklaas le 16 décembre 1983, demeurant à
8500 Courtrai, Thomas Edisonlaan 24, ont constitué une société dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Forme : société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : "AMGHAR & ZN".
Siège social : 7700 Mouscron, Parc des Rosiers 5.
Objet : La société a pour objet :
      1. L’exécution d’activités administratives et commerciales pour le compte de tiers;
    1.  De fournir des avis d’ordre financier, technique ou administratif et des formations qui sont en
rapport avec ceux-là; au sens le plus large, de rendre assistance et service, directement ou
indirectement, sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion générale;
    2.  Pour son propre compte ou celui de tiers ou en collaboration avec des tiers, d’offrir des
services d’entreprise en matière de sécurité, en observation de la loi du dix avril mil neuf cent quatre-
vingt-dix qui règle la sécurité privée, comme elle a été modifiée plus tard et plus particulièrement de
procurer des services, des avis pour prévenir à des faits délictueux envers personnes et biens, y
compris  l’élaboration, l’ exécution et l’évaluation d’ inspections, d’analyses, de stratégies, de projets,,
de procédures et d’entraînements en matière de sécurité;
    3.  L’observation de tous les ordres administratifs l’exécution de mandats et de fonctions en
rapport direct ou indirect avec son but social;
    4.  D’ effectuer toutes les activités d’ordre commercial, industriel, immobilier et mobilier ou
financier en rapport direct ou indirect avec ses objectifs propres ou qui sont en mesure de les
stimuler.
    5.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des snack-bars, sandwich-bars, restaurants pour hamburgers
    6.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des friteries, des étals de hot-dogs, etc.
    7.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des croissanteries, crêperies et étals de gaufres chaudes
    8.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des tea-rooms, salons de glace et autres de ce genre
    9.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des cafétérias
    10.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des restaurants drive-in
0633703176
Volet B
    11.  La vente au comptoir d’ aliments et de boissons  consommés sur place et qui en général sont
offerts en emballages jetables dans des pizzerias
    12.   Les services de livraison : ramasser des marchandises, rassembler les marchandises
individuelles prêts à expédier, à distribuer et à livrer à domicile dès leur arrivée
    13.  Le ramassage, le transport et la livraison à domicile de colis exprès de 500 kilos au maximum
    14.  D’autres activités en rapport avec l’ organisation du transport de marchandises
    15.  Le nettoyage de l’intérieur de bâtiments de tout genre : bureaux, usines, magasins, écoles,
immeubles etc.
    16.  Le lavage de vitres
    17.  Le ramonage de cheminées et le nettoyage de foyers, âtres, poêles, fours, chaudières de
chauffage central, de canaux de ventilation et des systèmes d’échappement
    18.  La désinfection et la lutte contre la vermine dans des bâtiments, bateaux, trains, etc.
    19.  Le nettoyage de trains, autobus, avions, navires, pétroliers inclus
    20.  La livraison de journaux et magazines et leur livraison à domicile
    21.  Les services de traduction et les interprètes
    22.  La promotion de la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement
    23.  Accorder des emprunts et de crédits à des sociétés et à des particuliers sous n’importe quelle
forme ; dans ce cadre, elle peut se porter garante ou avaliser, au sens le plus large, effectuer toutes
les opérations commerciales et financières sauf celles qui par loi sont réservées aux banques de
dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises
de capitalisation.
    24.  L’emballage automatique ou non, dépôt, triage, préparation à l’expédition et étiquetage de
toutes sortes de marchandises pour propre compte ou en collaboration avec des tiers ;
    25.  Le commerce, importation et exportation, commerce en détail ou en gros, entremise de
négoce de marchandises, assortiment général, matériaux en rapport avec les activités citées ci-
dessus, matériaux de construction, peintures, vernis, papiers peints, revêtements de sol, textiles,
meubles de toute espèce et revêtement, etc. Pas d’entremise de négoce spécialisée.
Pour l’exécution de ses tâches et pour l’observation de mandats de gestion, la société peut se faire
représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant mandaté par la sociétépour exécuter en
son propre nom mais pour compte de la société.
La société peut collaborer avec, participer à, ou prendre des intérêts dans d’autres entreprises sous
n’importe quelle forme, directement ou indirectement.
La société peut se porter garant aussi bien comme garantie de contrats personnels que comme
garantie de contrats de tiers, entre autre en donnant en hypothèque ou en nantissant ses biens, son
propre fonds de commerce inclus.
La société peut également participer à la gestion de sociétés et d’associations, à savoir en
participant à et en prêtant assistance à la gestion, la direction et administration de sociétés, quels
que soient leur objectif et activité, en exécutant la fonction d’ administrateur, administrateur délégué,
directeur, directeur général, manager, liquidateur, porteur de procuration ou mandataire ou de toute
autre fonction de haute position qui peut êtreconfiée par la société en vertu d’une nomination
statutaire ou à la suite d’un accord à un manager indépendant.
La société peut en outre acquérir, louer ou donner en location, produire, transmettre ou échanger
des biens mobiliers ou immobiliers, des matériaux et des matériels et outillages, et en général
exécuter toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, qui directement ou
indirectement en rapport avec son but social, sous-traitance en général incluse, et l’ exploitation de
tous les droits intellectuels et industriels ou propriétés commerciales qui y sont reliées. Elle peut
acquérir comme investissement tous les biens mobiliers et immobiliers, même s’ils ne sont ni
directement ni indirectement en rapport avec le but social de la société.
Les activités qui nécessitent une licence et/ ou autorisation préliminaire, ne seront exécutées que
dans la mesure où ces licences et autorisations sont obtenues.”
Durée : la société a une durée illimitée.
Capital : dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00), représenté par deux cents cinquante
(250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Nomination du gérant : l’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée : monsieur Amghar Hasim,
prénommé.
Assemblée annuelle : le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Exercice du droit de vote : chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Volet B
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices : sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital : les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au
moyen d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING.  L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Premier exercice social : à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2016.
Première assemblée annuelle : en deux mil dix-sept.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frederic Maelfait, notaire
 
Dépôt simultané : l’expédition de l’acte constitutif.