N° d’entreprise :
0875.544.764
Dénomination (en entier): MELODI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Mistral 85
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION CAPITAL - CAPITAL
Par acte du notaire Simon Wets du 27 mars 2014, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société 
privée à responsabilité limitée "MELODI", dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 
Bruxelles) avenue du Mistral, 85, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875.544.764.
Constituée par acte du notaire Véronique Fasol à Woluwé-Saint-Lambert le dix août deux mil cinq, publié aux 
annexes du moniteur belge du vingt-deux août suivant sous le numéro 05120037, dont les statuts n'ont pas été 
modifiés à ce jour.
Laquelle a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue du 
Mistral, 87.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée prend connaissance du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société du 
trente décembre deux mille treize, où il a été décidé de la distribution d’un dividende dans le cadre de l’article 
537 C.I.R 1992, pour un montant brut de cinquante-trois mille cinq cents euros (53.500 €).
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-huit mille cent cinquante euros (48.150 
€) soit la conversion de la distribution du dividende brut de cinquante-trois mille cinq cents euros (53.500 €) 
décidé lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société du trente décembre deux mille treize, pour 
porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à soixante-six mille sept cent cinquante euros 
(66.750 €) sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quarante-huit 
mille cent cinquante euros (48.150 €).
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément à l'article 399 du code des sociétés, la somme de quarante-huit mille cent cinquante euros 
(48.150 €) a été, préalablement à la présente augmentation du capital et ainsi qu'il résulte d'une attestation de 
dépôt annexée au présent acte, déposée par versement à un compte spécial numéro BE59 0017 2315 9126 
ouvert au nom de la société auprès de Fortis Banque, par chacun des associés au prorata du nombre de parts 
sociales qu'il possède.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée requière le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement 
souscrite et que le capital social est effectivement porté à soixante-six mille sept cent cinquante euros (66.750 
€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier le texte des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MELODI".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être 
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des 
initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
Article 2 - Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue du Mistral, 87, et peut 
être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - La société a pour objet, tant pour son compte propre, que pour le compte de tiers ou en tant 
qu'intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'exercer des opérations qui ont un rapport direct ou indirect 
avec les descriptions suivantes :
-  prodiguer des conseils en rapport avec le management, l'informatique, les ressources humaines, le 
développement et l'organisation d'une entreprise, de même que tout conseil de nature financière, commerciale 
ou administrative; dans le sens le plus large, assister et proposer ses services, directement ou indirectement, 
au niveau de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion journalière;
- participer à l'élaboration de budgets et de modèles de présentation des données financières aux organes de 
gestion d'une entreprise;
- procéder à des études et des recherches en vue d'améliorer la rentabilité d'une entreprise.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de 
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au 
sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés affiliées.
Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 - Le capital social a été porté à soixante-six mille sept cent cinquante euros (66.750 €) et est 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent 
intégralement souscrites.
Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du 
capital.
Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Deuxième et dernier  feuillet
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du 
montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire 
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent 
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce 
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper 
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents 
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires 
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision 
de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant permanent parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même 
responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous 
réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger 
son représentant sans désigner en même temps un successeur.
Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et 
de disposition qui intéressent la société.
Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de 
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais 
généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par 
un gérant.
Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société 
s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la 
société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit 
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées 
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.
Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B - Suite
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code des sociétés, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments 
et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les 
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour la mise en concordance des statuts et l'exécution des 
résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte constitutif
- la mise en concordance