N° d'entreprise : 0429 038 918
Nom
(en entier) : Arel-Air
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 95, Rue du Panorama, 6700 Arlon
Objet de l'acte : Modification des statuts + Démissions et nominations des membres du
Conseil d'administration
Modification des tatuts approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 10/04/2024:
TITRE I - Dénomination, Mentions et Siège Social
Art. 1.L'Association Sans But Lucratif régie par les présents statuts est dénommée AREL-AIR, ci-après «
l'Association ».
Art. 2.Son siège social est établi sur le territoire de la région Wallonne.
TITRE II - But et Objet
Art. 3.L'Association a pour but de promouvoir le sport aéronautique dans toutes ses applications.
Art. 4.L'Association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
o L'exploitation d'aérodrome ;
o L'initiation au pilotage d'aéronefs ;
o Les activités liées à la vie associative ;
o Tous les autres actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
Art. 5.L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - Membres
Art. 6.L'Association se compose de Membres effectifs et de Membres adhérents. Ces qualités de
Membres sont conférées par l'Organe d'Administration.
Art. 7.L'Organe d'Administration statue sur les demandes de candidature comme Membre effectif ou
adhérent et peut refuser toute candidature sans devoir en déduire quelque motif que ce soit.
Art. 8.Le nombre minimum de Membres effectifs est fixé à six.
Art. 9.Seuls les Membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Art. 10.Les Membres adhérents sont des personnes sympathisantes de l'Association. Les Membres
adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales.
Art. 11.La qualité de Membre effectif ou adhérent se perd :
1.Par la démission écrite signifiée à l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou courriel électronique ;
2.Par l'omission du Membre défaillant de régler la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire ou courriel électronique :
3.Par l'exclusion pour motifs graves prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à
cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 12.Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un Membre
décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées relatives à l'exercice en cours.
TITRE IV - Droit d'entrée, cotisation
Art. 13.Un droit d'entrée comme Membre effectif sera fixé annuellement et sans rétroactivité par
l'Assemblée Générale ordinaire. Il ne pourra jamais être inférieur à cent euros.
Art. 14.Les Membres effectifs sont tenus, dans les quinze jours de leur admission, de verser leur droit
d'entrée au Trésorier de l'Association.
Art. 15.Les montants des cotisations des Membres effectifs et adhérents seront fixés et approuvés
annuellement lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils ne pourront dépasser le montant de trois cents
euros indexés sur base de l'indice de janvier 2024.
Art. 16.Les Membres effectifs et adhérents sont tenus de verser leur cotisation annuelle dans le mois
suivant l'Assemblée Générale.
Art. 17.La cotisation pour les nouveaux Membres qui se sont inscrits après le premier septembre s'élève à
la moitié de la cotisation normale.
TITRE V - Assemblée Générale
Art. 18.L'Assemblée Générale est composée des Membres effectifs présents ou représentés et des
Membres adhérents présents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le Président de l'Association
ou, à défaut, par un des Administrateurs présents.
Art. 19.L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration au cours du premier trimestre
de chaque année.
Art. 20.L'Organe d'Administration peut convoquer l'Assemblée Générale aussi souvent que les intérêts de
l'Association l'exigent.
Art. 21.L'Organe d'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale si un cinquième des Membres
effectifs lui en font la demande écrite.
Art. 22.Les convocations sont envoyées à tous les Membres effectifs et adhérents de l'Association par
voie postale ou électronique au moins quinze jours francs à l'avance avec l'ordre du jour.
Art. 23.L'ordre du jour peut être modifié ou complété en cours de séance à la requête des deux tiers des
Membres effectifs présents ou représentés.
Art. 24.L'Assemblée délibère à la majorité simple des voix quel que soit le nombre des Membres effectifs
présents ou représentés en vertu de mandats.
Art. 25.Aucun Membre effectif présent à l'Assemblée ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
TITRE VI - Organe d'Administration
Art. 26.L'Association est administrée par un Organe d'Administration collégial, usuellement appelé «
Comité », composé de cinq Administrateurs au moins et de neuf au plus, élus à la majorité simple par
l'Assemblée Générale parmi les Membres effectifs.
Art. 27.Le Président de l'Association est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois années.
Art. 28.Les autres Administrateurs de l'Organe d'Administration sont élus pour un mandat de deux ans.
Art. 29.Le Secrétaire et le Trésorier sont désignés par l'Organe d'Administration.
Art. 30.Les Administrateurs sortants sont de plein droit rééligibles.
Art. 31.Tout Administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par lettre ordinaire ou courriel
électronique adressé à l'Organe d'Administration. L'Administrateur démissionnaire devra toutefois rester
en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si en raison de cette démission le nombre
minimum d'Administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par les statuts
Art. 32.L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs aussi
souvent que les intérêts de l'Association l'exigent.
Art. 33.L'Organe d'Administration délibère valablement lorsque deux tiers des Administrateurs sont
présents ou représentés, dans ce dernier cas obligatoirement par un autre Administrateur mandaté par
lettre ordinaire ou courriel électronique.
Art. 34.Les résolutions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix.
Art. 35.L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Art. 36.Tous actes engageant l'Association envers les tiers seront valablement signés par deux
Administrateurs dont l'un devra être le Président, ou à défaut par l'Administrateur le remplaçant.
Art. 37.Tout engagement dépassant deux milles euros devra au préalable avoir être approuvé par
l'Organe d'Administration.
Art. 38.En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Art. 39.Tout Administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale ou morale opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres Administrateurs
avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Il s'abstiendra de prendre part aux
délibérations et vote sur ce point.
TITRE VII - Exercice social - Comptes et Budget
Art. 40.L'Année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 41.Chaque année l'Organe d'Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale le
compte des recettes et dépenses de l'année écoulée, ainsi que les prévisions budgétaires pour l'année
suivante. L'excédent éventuel sera versé à la réserve.
TITRE VIII - Registres
Art. 42.Tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration
sont conservés dans l'espace Membre du site internet de l'Association où tous les Membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance.
Art. 43.Le registre des Membres de l'Association peut être consulté sur demande auprès de l'Organe
d'Administration au siège de l'Association.
TITRE IX - Dissolution et liquidation
Art. 44.En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 45.Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre sociale de bienfaisance à
but désintéressé.
Art. 46.Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux
Annexes du Moniteur Belge.
TITRE X - Dispositions diverses
Art. 47.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le « Code des
sociétés et des associations », introduit par la loi du 23 Mars 2019.
INFORMATION A L'ATTENTION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Extrais du Code des Sociétés et Associations
Art. 48.La dénomination de l'Association doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, commandes et autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des
mots « association sans but lucratif > ou de l'abréviation « ASBL ».
Art. 49.Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Art. 50.L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région
Wallonne et de s'acquitter des formalités de publication requises sans modification des statuts.
Art. 51.En cas de vacance de la place d'un Administrateur avant la fin de son mandat, les Administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Démissions et nominations de membres du Conseil d'administration:
- Administrateur de l'association démissioné le 12/03/2022: Paul Donceel
- Administrateur de l'association nommé à l'assemblée générale ordinaire du 18/03/2023: Jean-Marc Berg,
demeurant 21, Rue d'Athus, L-Pétange (né à L-Pétange le 05/10/1976)
Composition du Conseil d'Administration:
- Didier AMBROISE, Administrateur, Trésorier
- Jean-Marc BERG, Administrateur
- François DEPOUHON, Administrateur, Secrétaire
- Bertrand FOURNIER, Administrateur
- Yvan HAUTECOEUR, Administrateur
- Daniel LEMOINE, Administrateur
- Jean-Paul KOEUNE, Président
- Hervé NICHOLAS, Administrateur
- Werner VLASSELAER, Administrateur
Signé par Werner VLASSELAER, Administrateur.