N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BSSP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 août 
2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur LAURENT-RICARD Eric, né à Béthisy Saint Pierre (France), le 16 
Novembre 1955, domicilié à Neuilly sur Seine (France), 56 Boulevard Bineau, titulaire du passeport 
français numéro 07AA28296.
2.
Monsieur BISSONNET Bernard, domicilié à Le Chesnay (France), 3 avenue Jeanne 
Léger. 
3.
Monsieur FARGIER Robert, né à Foix (France), le 17 Juillet 1956, domicilié à 
Vitrolles ( France), 29 allée du Puisard.
4.
Monsieur NACCACHE David, né à Beer-Chéva (Israël), le 21 février 1967, 
domicilié à Paris (France), 52 rue Letort.
5.
Monsieur NADJAR Thomas, né à Paris (France), le 15 décembre 1992, domicilié à 
Neuilly sur Seine (France), 56 Boulevard Bineau, titulaire du passeport français numéro 09PA68162.
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée BSSP.
Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 135.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de la moitié.
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, souscrites en espèces au 
prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur LAURENT-RICARD Eric déclare souscrire onze mille cent soixante (11.160) 
parts sociales, qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur BISSONNET Bernard déclare souscrire mille huit cent soixante (1.860) parts 
sociales, qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur FARGIER Robert déclare souscrire mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, 
qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur NACCACHE David déclare souscrire mille huit cent soixante (1.860) parts 
sociales, qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur NADJAR Thomas déclare souscrire mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, 
qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
0537593497
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BSSP.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 135.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
- la fourniture de services sécurisés pour les banques et institutions financières.
- la distribution de systèmes d’authentification et de sécurisation.
- les services de systèmes de pré-paiement et de gestion monétique.
- le conseil en monétique et informatique.
- et plus généralement toute activité connexe, commerciale, industrielle ou financière 
pouvant participer au développement de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin 
à dix-huit heures.
Volet B - Suite
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique, ou hors 
de Belgique sous réserve de l’accord de l’ensemble des actionnaires, indiqué dans les convocations ; 
celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de trois années :
- Monsieur LAURENT-RICARD Eric, prénommé.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.