N° d'entreprise :
0827759002
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MUREGANCURO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bruyère Saint-Pierre(MJ) 90
7050 Jurbise
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la SPRL Cabinet
Médical du Docteur MUREGANCURO, Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Antoine Hamaide, Notaire associé à Mons, le douze juillet deux mille dix, publié à l’annexe du
Moniteur belge du quatorze juillet suivant sous le numéro 2010-07-14/0303975, dont le siège social
se situe à 7050 Jurbise, rue Bruyère Saint Pierre, 90, dressé par Maître Antoine Hamaide, Notaire
associé de résidence à Mons, le six décembre deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, que les
résolutions suivantes ont été adoptées:
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre-vingt-quatre mille six cent
cinquante-sept euros trente-quatre cents (84.657,34 EUR), pour le ramener de CENT TROIS MILLE
DEUX CENT CINQUANTE SEPT euros TRENTE QUATRE cents (103.257,34 EUR) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) sans annulation de parts sociales. Cette réduction de capital sera
faite par remboursement à l’associé unique d’un montant total de quatre-vingt-quatre mille six cent
cinquante-sept euros trente-quatre cents (84.657,34 EUR) et ce sans annulation de part.
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital en application de l’article 537 du Code
d’impôt sur les revenus réalisée aux termes d’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE soussigné,
en date du trente et un mars deux mille quatorze.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
Article sixième : Capital : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Historique :
Initialement la société a été constituée le 12 juillet 2010 avec un capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), par apport en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2014, le capital a été
augmenté à concurrence de quatre-vingt-quatre mille six cent cinquante-sept euros trente-quatre
cents (84.657,34 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à cent trois mille
deux cent cinquante-sept euros trente-quatre cents (103.257,34 €), par apport en espèces sans
création de parts sociales.
Volet B
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, en date du 6
décembre 2018, le capital a été réduit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans
annulation de parts sociales»
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent
et notamment pour la coordination des statuts.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Signé par Nous, Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons.
Sont annexés une expédition de l'acte et les statuts coordonnés