Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Handmade Architecture
Rue Guillaume Dekelver 59
1160 Auderghem
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~«HANDMADE ARCHITECTURE»
SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
siège social : Auderghem (1160 Bruxelles), rue Guillaume Dekelver 59
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL QUINZE.
LE SEPT JANVIER.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
ONT COMPARU :
1) Monsieur BELDARS Emmanuel Robert Joseph, né à Uccle, le vingt-quatre août mil neuf cent
septante-six (numéro national 76.08.24 217-36), célibataire, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles),
rue Guillaume Dekelver 59.
2) Madame KUYL Marie Geneviève Elisabeth, née à Uccle, le quatre février mil neuf cent septante-
huit (numéro national 78.02.04 050-27), célibataire, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), rue
Guillaume Dekelver 59.
Tous deux ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune d’Ixelles en date
du vingt-six octobre deux mil dix.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
I. CONSTITUTION.
Ils déclarent constituer entre eux une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination de « HANDMADE ARCHITECTURE » au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€) à représenter par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille sixcentièmes du capital et
conférant les mêmes droits et avantages, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1) Par Monsieur BELDARS Emmanuel à concurrence de dix-sept
mille six cent septante : 17670
2) Par Madame KUYL Marie à concurrence de neuf cent trente :  930
 ------------
Ensemble : dix-huit mille six cents parts sociales : 18.600
Le notaire soussigné atteste :
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro
BE79 0689 0159 6233 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1
La société est formée sous la dénomination de «HANDMADE ARCHITECTURE»  société civile sous
0568756827
Volet B
forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la
mention “société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
reproduits lisiblement et placés avant ou après le nom de la société, l’indication précise du siège de
la société, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation «
RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social.
Pour les personnes morales assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée le numéro d’entreprise doit
être précédé de la mention « TVA BE ».
Ces mentions obligatoires doivent également être reprises sur le site internet et sur tous documents
informatiques.
Article 2
Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), rue Guillaume Dekelver 59.
Ce siège peut être transféré, sans modification des statuts, partout en Belgique par simple décision
de la gérance, à publier aux Annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
  
Article 3
La société a pour but l’exercice de la profession d’architecte au sens le plus large, notamment par
l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de missions dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de l’architecture paysagiste,
de l’ingénierie de la circulation, de la gestion de l’environnement, du génie civil, des techniques
d’équipement spéciales, de la ventilation, de l’acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de
l’aménagement intérieur, de l’aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la
topographie, des expertises, de missions de coordination sécurité santé, ainsi que l’exécution de
toutes les activités et opérations connexes, à l’exclusion cependant des activités et opérations qui
sont incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières non
commerciales qu’elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations
financières, tant mobilières qu’immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d’utilisation et de jouissance.
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme
et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation
soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas
incompatibles avec la profession d’architecte.
Lors de l’exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans
le respect de la Loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, de la Loi du vingt-six juin mil neuf cent
soixante-trois, du Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l’Ordre des
Architectes concernant l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale et des
stipulations légales et déontologiques applicables en général.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’intéresser
par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations, d’acquisition, de cession
d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature
à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros
(18.600,00€) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales égales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille sixcentièmes du capital, et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
Volet B
y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Au moins soixante pour cent (60%) des parts doivent être directement ou indirectement aux mains
d’une personne physique qui est habilitée à exercer la profession d’architecte et qui est inscrite sur
un des tableaux de l’Ordre des Architectes. Les autres parts peuvent uniquement être détenues par
une personne physique ou une personne morale dont les activités ne sont pas incompatibles avec la
profession d’architecte.
Si la condition précitée n’est pas satisfaite suite au décès d’une personne physique/associé
architecte, la société dispose d’un délais de six mois pour se mettre en règle. La société peut
continuer la profession d’architecte durant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle
façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois,
qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Si la condition précitée n’est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d’une personne
physique/associé architecte, par exemple dans le cas d’une radiation ou de l’omission d’un architecte
associé au tableau des architectes ou de la dissolution d’une personne morale associée, la société
ne peut plus exercer la profession d’architecte tant que la régularisation n’est pas accomplie.
Jusqu’à la régularisation, la société désignera, en concertation avec les commettants, un architecte
tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant
partie de la profession d’architecte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de la société,
cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle
façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera
et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Actions
Les associés sont tenus, sur simple demande, de communiquer le registre  de la société au conseil
de l’Ordre des Architectes.
Au cas de démembrement de la propriété des actions ou parts en usufruit et nue-propriété, le droit
de votre sera exercé par l’usufruitier.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote sera uniquement confié à une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf
cent trente-neuf. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de
l’article 2, paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
Article 6
Détermination de la valeur des parts
Pour les parts acquises moins que cinq ans avant leur vente : la valeur est égale à la valeur
comptable (nette-active divisée par les nombres de parts) approuvée lors de la dernière assemblée
générale.
Pour toutes les autres parts : la valeur est égale à la valeur active à laquelle est ajoutée la valeur
basée sur l’actif matériel et immatériel non repris dans les comptes annuels.
La valeur est déterminée premièrement de commun accord et à l’unanimité entre les parties. S’il n’y
a pas d’unanimité, deux experts comptables externes décideront de cette valeur. En cas d’échec des
négociations, un tiers comptable sera désigné à l’unanimité par les parties, sinon c’est le tribunal qui
en désignera un.
Article 7
Augmentation du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l’être par
des tiers qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins
du capital.
Article 8
Cession et transmission des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l’indication des versements effectués, et des
Volet B
cessions entre vifs ou transmissions pour cause de décès, sera inscrit dans le registre qui sera tenu
au siège de la société conformément à la loi.
Les associés et les personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet, ceci incluant le
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes, peuvent consulter ce registre au siège de la
société.
Par suite de l’inscription sur le registre, un certificat constatant cette inscription sera délivrée aux
associés. Les parts sociales portent un numéro d’ordre.
Tous les détenteurs de parts doivent être déclarés auprès du Conseil provincial compétent de l’Ordre
des Architectes.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Chaque transmission de parts, en pleine propriété ou en usufruit, toute division du droit de propriété
et ou toute adhésion d’associés de quelque manière que ce soit exige l’autorisation préalable du
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes.
Les nouveaux associés peuvent seulement entrer dans la société, que ce soit via une transmission
de parts, via une augmentation de capital, ou de toute autre manière, que ce soit en tant que plein
propriétaire ou nu-propriétaire, que ce soit comme usufruitier de parts, moyennant l’accord explicite
de l’unanimité des architectes associés.
Une transmission de parts, autre qu’à la suite d’un décès, qui a pour conséquence que le nombre de
parts contrôlées par des architectes associés tombe en dessous de soixante pour cent (60%) du
capital social n’est pas autorisée.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
Article 9
Rachat des parts
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agrées
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d’accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminées par le
tribunal compétent, sur requête de la partie la plus diligente.
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, l’associé concerné peut en
demander le rachat par lettre recommandée à la poste; le prix et les conditions de rachat seront
déterminés comme décrit ci-avant.
Dans les cas de rachats mentionnés, les associés ont un droit de préemption proportionnellement au
nombre de parts possédées par chacun d’eux. Au cas d’un rachat forcé, et à défaut d’accord entre
les associés, il sera procédé à la répartition des parts de la même manière.
Dans tous ces cas de rachat, les associés qui exerceront leur droit de préemption, auront un délai
d’un mois - à partir de la demande ci-avant mentionnée - pour effectuer le rachat.
Les associés qui usent du droit de préemption devront payer un intérêt égal aux intérêts judiciaires,
applicables au moment de la demande de rachat.
Au cas d’une décision judiciaire, le délai sera fixé par le tribunal compétent.
Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, exiger l’apposition des scellés ou la rédaction d’un inventaire.
Article 10
Démission – Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts .
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement
Article 11
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre
intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, sauf dans l’hypothèse où l’organe de gestion
est un conseil d’administration, auquel cas c’est ledit conseil qui prononcera l’exclusion.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Volet B
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il
est fait mention de l’exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article 12
Suspension ou radiation de la société en tant qu’architecte
En cas de suspension de la société en tant qu’architecte, la société désignera, pour la période de la
suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Cet architecte peut être une société ou un administrateur de société, cet architecte peut aussi bien
être une personne physique qu’une personne morale.
En cas de radiation de la société d’un des tableaux de l’Ordre des Architectes, une assemblée
générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de
la société.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil Provincial compétent de
l’Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Article 13
La société privée à responsabilité limitée ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner
des sûretés en vue de l’acquisition de ses parts par un tiers.
Article 14
Gérance
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Tous les gérants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des
personnes physiques qui sont habilitées à exercer la profession d’architectes et qui sont inscrites sur
un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des gérants qu’elle nomme et qu’elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 5 ans.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Les gérants élisent un président parmi les gérants élus.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la société des actes qui font
partie de l’exercice de la profession d’architecte les personnes qui sont habilitées à exercer la
profession d’architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Les gérants sortants sont rééligibles.
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l’Ordre
des Architectes, est considéré comme licencié de son mandat avec effet immédiat. Une assemblée
générale sera réunie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de prévoir un remplacement.
Si, suite au décès du gérant unique, la société ne peut plus être représentée valablement, la société
dispose d’un délai de six (6) mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession
d’architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de l’exercice de la
profession d’architecte soient posés par des personnes qui sont habilitées à exercer la profession
d’architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
La régularisation peut se faire par la désignation d’un nouveau gérant. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois, qui discutera et
décidera de la dissolution et de la liquidation  de la société.
Si la société ne peut plus être représentée valablement pour une autre raison que le décès du gérant
unique, par exemple dans le cas de la radiation du gérant unique ou de l’omission du gérant unique
au tableau des architectes, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte tant que la
régularisation n’est pas accomplie.
Jusqu’à la régularisation, la société désignera pour toutes les actions faisant partie de la profession
d’architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte. Cet architecte peut être une société ou un administrateur de
Volet B
société, cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale.
La régularisation peut se faire par la désignation d’un nouveau gérant. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale sera tenue sans retard, qui discutera et décidera de la
dissolution de la société.
Un stagiaire architecte peut exercer la fonction de gérant à condition que son maître de stage inscrit
à un tableau de l’Ordre des Architectes exerce la profession d’architecte avec lui en société.
Le collège se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le collège se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Le collège ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité de deux/tiers.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un gérant peut même par simple lettre, télex, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner mandat
à un autre gérant, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un gérant ne peut
toutefois représenter qu’un seul autre membre du collège.
Les délibérations et votes du collège sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des gérants présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par un gérant.
Article 15
Intérêt opposé.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion, qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Le paragraphe précédent n’est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du
collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l’une
détient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au moins des voix attachées à
l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont nonante-cinq pour cent au moins des
voix attachées à l’ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenus par une autre société.
De même ce paragraphe n’est pas d’application lorsque les décisions du collège de gestion
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 16
Faillite d’un associé
En cas de faillite, accord de faillite ou concordat d’un des associés qui est une personne morale,
celui-ci sera obligé de quitter la société.
L’associé concerné, ses héritiers ou ses créanciers ne peuvent exiger que la valeur de leurs parts
calculée selon l’article 90 et explicitement plafonnée au montant du capital versé par lui dans la
société.
Article 17
Surveillance.
La surveillance de la société sera organisé conformément au Code des Sociétés.
 
Article 18
Année sociale – comptes annuels et rapport
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Volet B
Sauf dans les sociétés énumérées dans l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit, en
outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte tous
les éléments tels qu’énumérés dans l’article 96 du Code des Sociétés.
Article 19
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assemblée ordinaire le quatrième mardi du mois de juin à neuf heures au
siège social et pour la première fois en deux mil seize. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
S’il est opté pour une procédure écrite de prise de décision comme stipulé dans l’article 21 de ces
statuts, la circulaire dont question dans l’article mentionné ci-avant, doit être envoyée au plus tard
vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle.
L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées ou par courrier simple/courriel aux associés qui n’ont pas fait la demande
expressément de la recevoir par courrier recommandé, envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation,
commissaires et gérants.
En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie
des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents
est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la
demande.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Toute décision de l’assemblée générale est prise à la majorité des deux/tiers, à l’exception des
stipulations du Code des Sociétés exigeant une majorité plus élevée. Chaque modification des
statuts devra se faire avec l’obtention de la majorité des voix.   Toute décision de modification des
statuts a lieu à la condition suspensive de l’approbation de la modification des statuts par le Conseil
provincial compétent de l’Ordre des Architectes.
Les associés présents sont mentionnés sur une liste de présence.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L’assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires et
discute les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la
décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant
aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des Sociétés, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
L’assemblée générale a les compétences prévues par de Code des Sociétés ou par les statuts et en
entre autre :
- toutes modifications de statuts ;
- la nomination et la destitution des gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat ;
- la nomination et la destitution des commissaires ;
- la décharge des gérants et des commissaires ;
- l’approbation des comptes annuels ;
- la dissolution ;
- toutes les décisions dans des matières qui ne font pas partie des compétences de la gérance en
vertu du la loi ou des statuts.
Article 20
Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 21
Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
Volet B
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dûment signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 22
Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent; les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par un gérant.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 23
Publication.
La publication des comptes annuels et autres documents émanant de la société, se fait
conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Article 24
Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 25
Perte de capital.
I. Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte à été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale.
II. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l’assemblée.
III. Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent Euro, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 26
Réunion de toutes les parts sociales en une seule main.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraîne pas la dissolution de la société.
Une personne physique peut être l’associé unique, et sa responsabilité sera limitée en ce qui
concerne les engagements de la société.
Il peut être associé unique de plusieurs sociétés à responsabilité limitée, mais sera réputée caution
solidaire des obligations de la deuxième et suivante société à responsabilité limitée qu’elle
constituerait seule ou dont elle deviendrait l’associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour
cause de mort.
Lorsque l’associé unique est une personne morale et si, endéans l’année, un second associé ne fait
pas partie de la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
Volet B
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses
mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 27
Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
liquidateur doit être une personne physique pouvant exercer la profession d’architecte et étant
inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des
appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
La liquidation sera seulement clôturée lorsqu’il n’y aura plus de missions en cours ou que toutes les
conventions concernant les missions en cours auront été transmises à un architecte tiers.  Cet
architecte peut être une société ou un gérant/administrateur de la société; cet architecte peut aussi
bien être une personne physique qu’une personne morale.
Article 28
Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur et liquidateur,
domicilié à l’étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29
Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n’en serait pas licitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Article 30
Assurance
La responsabilité, ainsi que la responsabilité décennale, de la société et de chaque architecte-
associé, doit être couverte par une assurance.
Article 31
Déontologie
Les statuts doivent être interprétés conformément à la déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société doit être inscrite à un tableau de l’Ordre.
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 32
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent se référer à la
loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi son censées non écrites.
Article 33
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société
en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00€)
Article 34
Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société présentement
constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
NOMINATIONS
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
1) Nomination de gérant
Est nommé pour une durée de cinq ans, en qualité de gérant :
Volet B
Monsieur BELDARS Emmanuel, prénommé, qui accepte.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
2) Nomination de commissaires
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3) Ratification
L’assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par la personne nommée en
qualité de gérant pour compte de la société en formation.
4) Délégations de pouvoirs
Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SNC DE ROY-JACQUES, société
civile de Comptables-Fiscalistes, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Chemin des Deux
Maisons 63 bte 5, afin d’immatriculer la société au Registre des Personnes Morales, aux organismes
sociaux et auprès de l’administration de la TVA.
IDENTIFICATION
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
DONT ACTE.
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.