N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Royal Ardenne Judo
(en abrégé) : R.A.J.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix
Rue du Culot 44
STATUTS DU ROYAL ARDENNE JUDO
Entre :
Bartiaux Nicolas         Terme 4, 6880 Auby-sur-Semois
 Bizon Jérémie             rue du Culot 44, 6880 Bertrix
 Bracquiné Filip             rue de la Courbeure 40, 6880 Bertrix
 Doffagne Pierre             rue de Burhaimont 19, 6880 Bertrix
 Evrard Anne                 rue de la Venne 26, 6880 Bertrix
 Hayertz Clotilde            rue du Culot 44, 6880 Bertrix
 Henry Benjamin           rue du Culot 44, 6880 Bertrix
 Louppe Christine           rue de Libin 75, 6800 Recogne
 Massicotte Pierre         rue de Burhaimont 126, 6880 Bertrix
 Robberechts Nicolas   Hamaide 99A, 6890 Redu
 Téchy Françoise          rue de Burhaimont 126, 6880 Bertrix
 Thiry Christophe           rue de Renaumont 20, 6880 Bertrix
qui conviennent de créer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations et dont les statuts suivent.
 
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1 : La dénomination de l’association sans but lucratif est « Royal Ardenne Judo », en abrégé : R.A.J. Tous
les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Le siège social de l’association est établi rue du Culot 44, à 6880 Bertrix dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau, en région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE 2 : BUT - OBJET
 
Article 4 : L’association a pour but la promotion et le développement du judo et des disciplines associées, en
respect des statuts, des directives et des règlements de la Ligue royale belge de Judo et de la Fédération
Francophone Belge de Judo.
Article 5 : L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du judo, d’activités et
0727673808
d’événements sportifs ou non. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3 : MEMBRES
 
Article 6 : L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. L’Assemblée générale
pourra décider de créer d’autres types de membres.
Article 7 : Membre adhérent
La qualité de membre adhérent s’obtient par le paiement de la cotisation auprès du Royal Ardenne Judo et par la
mise en ordre de la licence fédérale.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts
et notamment le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Article 8 : Membre effectif
Sont membres effectifs tous les comparants au présent acte.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’Organe d’Administration statuant à
la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au président de l’Organe d’Administration avec
mention du domicile et de l’identité complète du demandeur.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne devra pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux Assemblées générales. Leur nombre n’est pas limité mais
ne peut être inférieur à cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Ils ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Dans ces statuts, le terme « Membre » sans plus de précision désigne les membres effectifs et non les membres
adhérents.
 
Article 9 : Démission – Exclusion – Suspension
 
Membre effectif :
Tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’Administration.
Le Membre, qui s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre intérieur ou encore
qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par
l’Organe d’Administration.
L’exclusion d’un Membre est la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un Membre, l’Organe d’Administration
peut suspendre ce Membre.
La suspension d’un Membre peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du
Membre sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Tout Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, et les ayants droit d’un Membre démissionnaire, suspendu,
exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Membre adhérent :
Le Membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Cette décision sera sans recours et ne devra pas être motivée. Elle prendra cours dès sa notification par écrit.
 
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’Organe d’Administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toute activité. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe
d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
Article 10 : Registre des membres effectifs
L’Organe d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
 
TITRE 4 : COTISATIONS
 
Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Organe
d’Administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.
 
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’Organe
d’Administration ou l’administrateur désigné par lui.
 
Article 13 : Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs conférés par la loi :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution volontaire de l’association
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
- l’exclusion d’un membre effectif
 
Article 14 : Convocation – Assemblée générale extraordinaire
Tous les Membres sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du 1er
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’Organe d’Administration
ou lorsqu’un cinquième des Membres en fait la demande écrite.
 
Article 15 : Représentation
Chaque Membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre Membre à qui il donne une procuration écrite. Chaque Membre présent ne peut détenir qu’une seule
procuration.
Tous les Membres ont droit de vote légal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
Article 16 : Délibération – Décisions
Sauf dispositions contraires prévues par la loi, l’Assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de
ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité des
voix, la voix du président, ou de l’administrateur désigné par lui, est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée générale concernant la modification des statuts ou l’exclusion d’un membre sont
prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec une majorité des deux
tiers de membres présents ou représentés.
Les décisions concernant la dissolution volontaire de l’ASBL ou sa transformation en société à finalité sociale
sont prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés avec une
majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas prévus dans le Code des sociétés et des associations, l’Assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Toutes les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, soumis à l’approbation de l’Assemblée. Les
administrateurs reçoivent une copie du rapport de l’Assemblée générale et les tiers qui le souhaitent peuvent
prendre connaissance des décisions de l’Assemblée générale, sur place, au siège social, en présence d’un
administrateur et après en avoir fait la demande écrite au président de l’Organe d’Administration. Les extraits à
fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs dont le président.
 
TITRE 6 : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : Composition - Nomination - Révocation
L’association est gérée par un Organe d’Administration composé au minimum de quatre Membres.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’Assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’Administration.
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 18 : Réunions – Décisions
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Sauf dispositions contraires, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix,
celle du président est prépondérante.  Elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Article 19 : Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d'Administration.
 
Article 20 : Délégation de pouvoirs
L’Organe d’Administration peut déléguer le pouvoir de décision et ou de représentation à un ou plusieurs
mandataires. L’Organe d’Administration délimite avec précision le mandat et sa durée. Ce mandat peut être
révoqué à tout moment par l’Organe d’Administration avec effet immédiat.
 
Article 21 : Représentation
L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs
dont le président. Ces administrateurs qui, en tant qu’organe, agissent au nom de l’ASBL ne doivent pas fournir
de preuves ou d’autorisation à l’égard des tiers.
Les actions en justice, tant comme demandeur que défenseur, sont poursuivies au nom de l’association par
l’organe de représentation de l’ASBL.
 
Article 22 : Libéralités
Le président, et en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 24 : Exercice social - Comptes et budget
L’année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
Cependant, la première année sociale ne débutera qu’à la date du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise des
statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
A la fin de l’exercice social, les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est
dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
 
Article 25 : Dissolution et affectation des biens
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée nommera un
liquidateur qui aura tout pouvoir pour réaliser l’actif et apurer le passif de l’association.
Après liquidation des avoirs et dettes, le solde positif éventuel sera transféré à une autre ASBL ayant un but
similaire au sien et désignée par l’Assemblée générale ayant statué sur la dissolution de l’association.
 
Article 26 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations
 
TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 27 : Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 28 : L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Article 29 : L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 30 : L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 31 : L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 24, le premier exercice social se clôturera le 31/08/2020.
 
 
PROCES-VERBAL - ROYAL ARDENNE JUDO - 10/05/19 - ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
 
Présents : Bartiaux Nicolas, Bizon Jérémie, Bracquiné Filip, Doffagne Pierre, Evrard Anne, Hayertz Clotilde,
Henry Benjamin, Louppe Christine, Massicotte Pierre, Robberechts Nicolas, Téchy Françoise, Thiry Christophe.
Excusés : /
 
1. Adoption et signature des statuts
 
Les membres effectifs de l’assemblée générale constitutive approuvent les statuts présentés ci-après et les
signent. Ces derniers ont pour objet la constitution d’une ASBL, pour le Royal Ardenne Judo.
 
2. Nomination des administrateurs
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs de l’Organe d’administration du Royal Ardenne Judo :
Bartiaux Nicolas        Terme 4, 6880 Auby-sur-Semois – né le 24/02/76
 Bizon Jérémie             rue du Culot 44, 6880 Bertrix – né le 23/06/82
 Bracquiné Filip            rue de la Courbeure 40, 6880 Bertrix – né le 02/04/64
 Doffagne Pierre            rue de Burhaimont 19, 6880 Bertrix – né le 18/01/54
 Evrard Anne                 rue de la Venne 26, 6880 Bertrix – née le 26/11/69
 Hayertz Clotilde            rue du Culot 44, 6880 Bertrix – née le 09/11/88
 Henry Benjamin            rue du Culot 44, 6880 Bertrix – né le 05/10/85
 Louppe Christine            rue de Libin 75, 6800 Recogne – née le 20/09/62
 Massicotte Pierre           rue de Burhaimont 126, 6880 Bertrix – né le 21/05/59
 Téchy Françoise             rue de Burhaimont 126, 6880 Bertrix – née le 04/09/53
 Thiry Christophe              rue de Renaumont 20, 6880 Bertrix – né le 25/12/70
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bertrix, le 11 mai 2019.
 
Représentant valablement l'association, Clotilde Hayertz en qualité d'administratrice