N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SN CREATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grises Pierres 485
 : 4654 Charneux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Labé à Liège le 26 mai 2021, il résulte que :
 
1. Monsieur NIVARD, Simon André Marc Eric Marie, né à Liège, le onze décembre mil neuf cent
nonante-six (NN : 96.12.11-475.34), célibataire, domicilié à 4654 Herve (Charneux), Grises Pierres,
485, a constitué une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « SN CREATION ».
 
 
2. Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
 
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
 
4. Monsieur Simon NIVARD a déclaré souscrire la totalité des dix (10) actions, en espèces, au prix
de cinquante euros (50,- €) chacune, soit pour CINQ CENTS EUROS (500,- €).
La société avait dès lors à sa disposition la somme de cinq cent euros (500,- €), ainsi que le précise
l’attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à la signature de l’
acte constitutif.
 
 
5. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
 
6. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
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Volet B
remplies.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
8. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la création, la réalisation, la pose, l’acquisition et la vente de tous ouvrages et toutes pièces de
ferronnerie, en ce compris la ferronnerie d’art ;
- l'entreprise de serrurerie ;
- la fabrication de serrures et de ferrures ;
- la réparation d'ouvrages en métaux ;
- l'entreprise de charpentes ;
- l'entreprise de menuiserie en bois ;
- l'entreprise de constructions métalliques ;
- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux ;
- l'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux.
- placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire ;
- placement de puits de lumière ou de verrières ;
- construction d'ossatures en bois par une autre entreprise de construction (pas générale) ;
- conception, design et réalisation d'escape rooms et autres espaces d'aventure sur mesure pour les
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particuliers et les entreprises ;
- la fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtage, ...
- la fabrication d’articles métalliques pour le bureau, à l’exception du mobilier : agrafes, trombones,
etc.
- la fabrication de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blindées, etc.
- la fabrication de divers articles en métal :
• hélices de bateau et leurs pales
• ancres
• cloches
• boîtes aux lettres
• équipements de voies ferrées assemblés
• fermoirs, boucles, crochets
• échelles et escabeaux métalliques
• signaux métalliques, y compris panneaux de signalisation routière ;
- la fabrication de sachets en feuilles d’aluminium ;
- le service d’aménagement paysager, en ce compris : la plantation, les soins et l’entretien de parcs
et jardins pour :
• bâtiments d’habitation privés et publics
• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
• verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• bâtiments industriels et commerciaux
- verdure pour :
• bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de
soleil et autres parcs récréatifs
• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau,
installations d’épandage) les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la
visibilité et l’éblouissement
- la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres ;
- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le
paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...
;
- placer des toitures vertes ;
- l’élagage des arbres et des haies
- la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles, acquérir, créer tous brevets, licences, marques de
fabrique, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes
sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l'objet social serait similaire, analogue
ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
 
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant le favoriser.
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser
par voir d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
 
La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
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9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le(s) commissaire(s), chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le(s) commissaire(s) convoquera(ont) l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
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procurations le mentionnent expressément.
 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises lors de la première assemblée. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
9. Le comparant, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège (division Verviers), lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l’
année deux mil vingt-deux (14/06/2022).
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4654 HERVE (Charneux), Grises Pierres, 485.
 
3. Désignation de l’administrateur
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Simon
NIVARD, qui déclare accepter.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier mai deux mil
vingt-et-un (01/052021) sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur David NIVARD, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de
Commerce.
 
Philippe LABÉ, Notaire à Liège
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
PIECES DEPOSEES : expédition de l’acte constitutif du 26 mai 2021, délivrée avant enregistrement.