Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAHADA
Boulevard du Jubilé 193
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un procès-verbal dressé le 22 juillet 2014 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à
la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Monsieur ANKOURI Abdelhamid, né à Ikaddaren Beni Oulichek (Maroc), le 3 octobre 1967, de
nationalité belge, époux de Madame BENSAFI Jamila, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue de
l’Indépendance, 124.
2. Monsieur EL BOUAZAOUI Mustapha, né à Al Hoceima (Maroc), le 21 décembre 1969, de
nationalité marocaine, époux de Madame BELAH Hayat, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue de
Courtrai, 69.
3. Monsieur AKKABI Hassan, né à Douar Irianen Beni Bouayach (Maroc), le 15 janvier 1973, et son
épouse de Madame EL AÏSAOUI Fahima, née à Douar Irianen (Maroc), le 2 septembre 1978, tous
deux de nationalité belge, domiciliés ensemble à Kampenhout, Oudestraat, 75.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).  Celui-ci a été souscrit par :
- Monsieur ANKOURI Abdelhamid, prénommé, pour trente parts ;
- Monsieur EL BOUAZAOUI Mustapha, prénommé, pour trente parts ;
- Monsieur AKKABI Hassan, prénommé, pour vingt parts ;
- Madame EL AÏSAOUI Fahima, prénommée, pour vingt parts.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers, par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque Belfius.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « BAHADA ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à Molenbeek-Saint-Jean / 1080 Bruxelles, Boulevard du Jubilé, 193.
Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région
bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.
La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,
partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• Le commerce de détail de produits d’hygiènes et de cosmétiques
• Le commerce de détail de produits d’entretiens ménagers
• Le commerce de produits de lessive
0556960439
Volet B
• Le commerce des articles cadeaux
• Le commerce des articles ménagers
• Le commerce de détail de produits du tabac
• Le commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées
• Le commerce de détail de confiserie
• Le commerce de détail d’appareils de radio, télévision, d’HIFI, de disque, de système d’alarme
• Le commerce de détail de livres, journaux, périodiques, connexes à l’imprimerie
• L’importation, exportation de produits d’alimentation et la distribution en gros ou en détail de ces
produits
• Le commerce de fournitures scolaires
• Le commerce des articles de bagages (sacs de voyage, etc )
• Le commerce des articles pour enfants
• Le commerce des jouets
• Le commerce des textiles
• Le commerce des chaussures
• Le commerce de fins de séries
• Le commerce de produits alimentaires (en boite et en sachet)
• Le déstockage
• La prestation de services dans le domaine de l’informatique, de la télécommunication et de la
communication.
• La réalisation et gestion de réseaux informatiques.
• L’exploitation de cabines téléphoniques, de fax, de call-center
• L’achat, la vente, la location, le commissionnement, le courtage de tous produits et services en ces
domaines.
• Elle peut s’intéresser à l’exploitation d’une agence de voyage.
• Toutes activités liées à la restauration au sens large (horeca) ;
• L’exploitation de lavoirs ; nettoyage et lavage de tous produits textiles ;
• Le commerce de pièces de remplacement de voitures, motos, et tous autres véhicules automobiles.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour  une durée illimitée.
Elle prend cours le 01 août 2014.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Article 6 – Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Article 12 - Gérance
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Pouvoirs du gérant
Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte
Volet B
de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans
ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la
société dans ce cadre.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
Article 16 – Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblee generale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la
manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir
assister à une assemblée générale.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Article 17.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support
matériel.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part confère une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 21 – Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de
toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s)
et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.
Article 24 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au-delà de son apport en société.  Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016, conformément aux statuts.
Nomination.
La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de
fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination
et de fixer la durée de leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
1° De fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :
- Monsieur AKKABI Hassan, prénommé ;
- Madame EL AÏSAOUI Fahima, prénommée.
Qui ont accepté.
Ce mandat, qui commence le 01 août 2014, leur est confié pour une durée indéterminée.
Volet B
Les gérants peuvent chacun agir seul au nom de la société.
2° Que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3° De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi, que la société
répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.
4° De conférer tous pouvoirs à PARTENA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1,
ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes
morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la
valeur ajoutée.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.