N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMOUCHAL ET FRERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Mariemont 2
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître  Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix août deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « AMOUCHAL ET FRERES », dont le siège sera établi en Région wallonne, avenue de
Mariemont, 2, à 7100 La Louvière.
 
Le Fondateur
Monsieur AMOUCHAL Lahoucine, domicilié rue Augustin Thierry, bâtiment Saint Simon, Résidence
Les Ecrivains, App 36, à 59600 Maubeuge, France.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « AMOUCHAL ET FRERES ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte
de tiers, ou avec la collaboration de tiers :
La société a pour objet principal :
Achat et vente de matériel sanitaire et matériaux de construction.
Autres objets :
- l’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, maisons, ainsi que le nettoyage de vitres et de façades;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;
0772644689
Volet B
- l'exploitation d'un atelier spécialisé de l'industrie des fabrications métalliques en aluminium, acier et
inox;
- l'entreprise de travaux de zingage;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium; l'entreprise
de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
- l'entreprise de couverture et de toiture, de constructions et tous bardages;
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
- la démolition et le terrassement;
- la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers, les financements des projets;
- design intérieur et extérieur;
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture;
Elle pourra de même avoir comme activité :
- l’entreprise de travaux d’égout;
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
- l’entreprise de placement de clôtures;
- l’entreprise de ramonage de cheminées;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
- l’entreprise de peinture industrielle;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
- l’entreprise de pose de parquets;
- entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
- la négociation, la commission et la représentation;
- la prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et d’
administration dans toute société et association quelconque.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé; tous
textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers
monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
Volet B
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles;
- travaux de jardinage;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire;
- d’appareil électronique, de satellite.
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, et l’
installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite;
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
L’exploitation de :
- tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, Internet, et de photocopies, de
laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ; de taxis, transport national et international de marchandises et de personnes pour
autrui, courrier express, Car Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de
thé, petit travaux de bâtiment non réglementés.
La société peut :
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers;
-exercer l’activité de courrier express.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
- la location de voitures particulières, de camions et de véhicules utilitaires, neufs et d'occasion, sans
chauffeur; l'achat et la vente, l'entretien et la réparation de véhicules industriels et utilitaires, neufs et
d'occasion; l'achat et la vente, l'entretien et la distribution, sous quelque forme que ce soit, de toutes
pièces détachées et accessoires, et plus généralement, de tout ce qui se rapporte aux activités d'un
garagiste de camions;
- toutes les activités de taxis, de lavage de voitures, de stations-service (de tous les carburants tels
que le fioul, le diesel, le gaz,...), de garages avec atelier de réparation et de concessionnaires de
véhicules automobiles neufs et d'occasion, de services d'entretien et de dépannage, ainsi que de
tous les accessoires automobiles, de carrosseries, de vente de pièces détachées, d'importation et
d'exportation;
- l'exploitation d'une boulangerie-pâtisserie et d'une boulangerie de consommation, ainsi que le
commerce en général de tous les produits relatifs à la boulangerie, pâtisserie;
- l'exploitation d'une boucherie;
- l'exploitation d'une librairie;
- l'exploitation d'une entreprise d'hôtellerie et de restauration, y compris l'exploitation de débits de
boissons et de services de restauration, les plats à emporter, la vente de glaces, les crêperies, les
friteries, les snacks et la petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles
de réception et l'exploitation de terrains de jeux, ainsi que la fabrication, la distribution et la fourniture
traditionnelles ou industrielles de denrées alimentaires, sous vide ou non;
- le développement de sites web, de services de messagerie, de services de télécopie, de cartes
téléphoniques, d'Internet et de photocopies, de téléboutiques, de librairies, de laboratoires de
développement photographique, de pièces de tournage, de rectification et de mécanique;
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- la fourniture de tous services ou prestations pour tous clients privés ou commerciaux, notamment :
Volet B
le nettoyage et l'entretien des bâtiments, le nettoyage des vitres et des bureaux, les petits travaux de
bureau, les services intérimaires, la sous-traitance; la réparation de tous appareils électroménagers,
électroniques;
- toute entreprise générale de construction, et activités de peinture, maçonnerie, électricité,
couverture; fourniture et pose de fenêtres, rénovation de façades, nettoyage et désinfection des
maisons, locaux et immeubles, grandes surfaces; location de tout matériel de construction et autres
produits et matériaux liés à l'activité;
- l'achat, la vente, la location, la sous-location et la rénovation de tous les biens immobiliers bâtis et
non bâtis;
- l'exploitation de services de transport au sens le plus large du terme, par tous moyens, par route,
par mer ou par air, ainsi que l'envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret,
express ou non, tant au niveau national qu'international; le transport national et international de
passagers, tous services de taxi, de bus et de location de voitures; tous services liés à la publicité et
à la communication au sens large;
- la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, et l’
installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite;
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture;
- les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information  à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative;
- l’étude, la recherche, les conseils, l’organisation de cours et séminaires touchant à la gestion tant
technique qu’administrative, ainsi qu’au management et à l’organisation des entreprises;
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative
à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de
matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivité.
La société a également pour objet, en nom propre :
- la gestion de patrimoine mobilier, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les domaines
économiques et financiers. Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits
mobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des
investissements dans des matières premières, acheter et vendre sur tout marché financier;
* La gestion de patrimoine immobilier, l’achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir,
assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou
donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d’usufruit, d’
emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à vingt-cinq mille euros
(25.000,- EUR).
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
Volet B
moment de la constitution.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 30  juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.          
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
Volet B
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur
AMOUCHAL Lahoucine, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la fiduciaire M.A GESTION, avec bureaux Chaussée du Roeulx 1019 à 7021 Havré, représentée par
Monsieur Mohamed Abdelli, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.