Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PVS
(en entier) :
(adresse complète)
PEETERS VETERINARY SERVICES
Ch. du Baty Saint Bernard,Sart 12
1495 Villers-la-Ville
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire associé à Auderghem, le 25 juillet 2017, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur PEETERS Antoine Guy Claude Joseph
Hector, né à Bruxelles, le 2 janvier 1981, docteur en Médecine vétérinaire, domicilié à Villers-la-Ville
(Sart-Dames-Avelines), Chemin du Baty Saint-Bernard 12 et 2. Monsieur PEETERS Jean-Pierre
Albert Clément, né à Ixelles, le 13 mai 1947, docteur en Médecine vétérinaire,  domicilié à Braine-le-
Château, Rue de la Libération, 42 boîte 8, une société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée " PEETERS VETERINARY SERVICES".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur PEETERS Antoine, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf parts sociales numérotées de 1 à 99,
- par Monsieur PEETERS Jean-Pierre, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €), soit une part sociale numérotée 100.
Ces parts ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur PEETERS Antoine à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 €).
- par Monsieur PEETERS Jean-Pierre à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il
lui restera à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 27 avril 2017 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de FINTRO sous le numéro
BE15 1430 0026 1830.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :           
ARTICLE PREMIER 
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« PEETERS VETERINARY SERVICES », en abrégé « PVS », société civile privée à responsabilité
limitée, suivi du terme « Registre des Personnes Morales » ou R.P.M. et de l’indication du siège du
Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. (…)
ARTICLE DEUX 
Le siège social est établi à (1495) Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin du Baty Saint-
Bernard, 12.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la Région Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
constater (authentiquement) la modification des statuts qui en résulte.
Le siège d’exploitation est établi à Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin du Baty Saint-
Bernard, 12.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à
0678844107
Volet B
l’étranger.
ARTICLE TROIS 
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire. (…)
ARTICLE CINQ 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-cinq juillet deux mille dix-sept  libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part sociale.
(…)
ARTICLE NEUF 
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
ARTICLE DIX 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que
la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE ONZE 
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation. (…)
ARTICLE QUATORZE 
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit
sera indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le quatrième mardi du mois
de juin de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Volet B
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix. (…)
ARTICLE QUINZE
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre. (…)
ARTICLE DIX-SEPT
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l’Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés. (…)
ARTICLE DIX-NEUF 
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales. (…)
Dispositions temporaires
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.                                          
3° Gérant(s)
A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, le Docteur PEETERS
Antoine. Il est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
4° Commissaire(s)
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, Avenue Louise, 222, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (…)
Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er septembre 2016 par Monsieur PEETERS Antoine, prénommé, au nom et
pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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