N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Digital Sky
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Grosse Tour 11-13
CONTRAT DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 « Digital Sky»
 
 
Les soussignés, étant
 
Monsieur  Raposo Vidal Ramón domicilié Rue de la Grosse-Tour 11-13 1000 Bruxelles (N.N. 82.12.21-577.17)
comme associé commandité,
 
Monsieur Raposo Rodriguez Antonio Ramón domicilié Calle Piñeral 26 15810 Arzúa A Coruña Espagne,
(N.N.33181225E)
 
comme associé commanditaire,
 
Déclarent :
Arrêtent les statuts d’une société commerciale qu’ils constituent comme suit :
 
Article 1
 
Les soussignés forment entre eux une société en commandité simple sous la dénomination sociale « Digital
Sky».
 
Dont l’objet est de fournir les services suivants en Belgique et/ou à l’étranger :
Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de t’optimisassions des
processus d’affaires
Prestations de conseil pour les affaires et autres conseil de gestion ;
Prestation et service dans le domaine de l’aviation dans le sens le plus large ;
Prestations de services et d’administration dans le sens le plus large ;
Services administratifs et financiers.
Développement et coordination/ gestion des projets stratégique qui offre une optimisation ou transformations des
processus d’affaires
Faciliter et établir relation et alliances stratégique entre entreprises
 
La constitution d’un patrimoine propre au travers de toutes opérations mobilières et immobilières généralement
quelconques effectuées pour compte propre et notamment l’achat, la vente, la division, la location, l’affectation
hypothécaire de biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à
0758664021
une habitation spécifique.
 
La société pourra également effectuer toutes opérations généralement quelconques et plus spécifiquement
mobilières permettant la valorisation d’un tel patrimoine comme les placements financiers des plus-values
générées.
La société peut en outre affecter ses actifs en garanties, hypothécaires ou autres, de prêts ou d’engagements
contractés par des personnes morales ou physiques du groupe auquel elle appartient, et notamment ses
actionnaires et ses gérants ou administrateurs.
Elle peut également accorder des prêts et des avances à ces mêmes personnes.
 
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
 
Article 2
 
La société à une durée illimitée qui prend cours le 23  novembre  2020.
 
Article 3
 
Le siège social est établi à Rue de la Grosse-Tour 11-13 1000 Bruxelles
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision des gérants.
 
Article 4
 
La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales.
 
Est nommé à cette fonction de gérant pour une durée indéterminée, Raposo Vidal Ramón.
 
Les gérants ont tous pouvoirs d’agir seul, au nom de la société, pour tous les actes d’administration et de
disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l’objet social.
 
Le mandat du gérant est rémunéré à partir du premier janvier 2021.
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 € en espèces.
La participation des associés dans la société est fixée comme suit :
 
Monsieur Raposo Vidal Ramón apporte à la société la somme de neuf cent nonante euros (990,00 euros)
correspondant à 99 parts sociales. 
 Ce montant est libéré.
Monsieur Raposo Rodriguez Antonio Ramón apporte à la société la somme de dix euro (10,00 euros)
correspondant à 1 part sociale.  Ce montant est libéré.
 
 
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
 
Article 6
 
S’il reste un bénéfice après le prélèvement des honoraires, intérêts, frais généraux de l’entreprise et impôts, il
peut être distribue comme suit :
 
Monsieur Raposo Vidal Ramón: 99%
Monsieur Raposo Rodriguez Antonio Ramón 1%
 
Si l’exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans les mêmes proportions.
 
Article 7
 
Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n’ont pas été relevés par les associés mais ont été laissés dans
l’entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte courant de l’associé, pour autant
qu’il n’y a pas eu lieu de compenser des pertes de l’année précédente.
 
Article 8
 
Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages.
 Chaque associé peut en tout temps demander la convocation d’une assemblée des associés dans les trois jours
ouvrables.
 
Article 9
 
L’assemblée des associés a pour compétences toutes celles qui ne sont pas spécialement énumérées ci-après,
comme par exemple :
 
- nommer le ou les gérants;
- modification de la raison sociale ou du siège de la société;
- modification du but de la société;
- modification de l’état des associés;
- modification des rapports de participation;
- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital;
- modification de la règlementation relative à la prestation du travail;
- adaptions des honoraires;
- règlement relative aux rapports des prêts en compte-courant;
- modification des compétences en matière de représentation;
- acquisition et vente d’immeubles;
- acceptation et résiliation d’importants mandats;
- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires;
- conclusion et dénonciation de contrats de travail.
 
L’assemblée générale (AG) annuelle aura lieu le dernier vendredi de mai. La première AG aura lieu le 27 mai
2022.
 
 
Article 10
 
Chaque associé possède une voix. L’assemblée peut valablement délibérer, si les deux associés sont présents.
Les décisions sociales sont prises en principe à l’unanimité.
 
Article 11
 
Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de
l’exploitation de la société ou de l’exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition
administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l’entreprise et toute distribution de directive dans le cadre
d’un mandate attribué. Les cas de plus grande importance doivent d’abord  être traits pas l’assemblée des
associés. Demeurent réserves les affaires urgentes ou les cas de danger imminent.
Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est cependant tenu à agir
avec soin comme s’il traitait en son nom et pour son propre compte. Il doit communiquer dès que possible à ses
partenaires les décisions prises,
Les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être refusé qui si l’associé a
porté atteinte à son devoir d’attention.
 
Article 12
 
L’exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Le premier exercice social débute à la fondation commence le 23 novembre 2020 et se termine le 31 décembre
2021.
 
Article 13
 
La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s’engager, actionner et être actionnée en justice.
 
Article 14
 
Le gérant représente la société et signe en son nom comme suit Monsieur Raposo Vidal Ramón .
Cette restriction du pouvoir de représentation est à inscrire au registre du commerce.
Les associés sont en nom propre responsable pour chaque engagement de la société.
 
Article 15
 
La fortune sociale répond seule des dettes de la société. Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette
sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans succès. A l’égard des créanciers sociaux, les associés
répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales. Dans leurs rapports internes
toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfices et perte.
Demeurent réserves les dettes qu’un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoir; l’associé fautif
répond seul de ces dettes-là.
 
 
Article 16
 
En cas de sorite d’un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société
entre eux de sorte qu’elle ne prend fin que pour l’associé sortant. S’il ne reste plus qu’un seul associé, celui-ci
peut poursuivre l’exploitation en raison individuelle.
 
Article 17
 
Le liquidateur est désigné par une décision de l’assemblée des associés prise à l’unanimité, il est également
possible de désigner plusieurs liquidateurs.
 
En début de liquidation, les liquidateurs doivent dresser un bilan  puis des bilans annuels intermédiaires. Les
affaires courants doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutes ou mis
en sûreté. Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune place en valeurs mobilières
réalisées. Par une décision prise à l’unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le processus
de liquidation.
Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d’abord le capital aux associés,
puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation.
L’excédent est distribué entre les associés suivant les dispositions applicables à la répartition des bénéfices.
Ainsi, la liquidation est terminée.
 
Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres documents commerciaux et techniques
pendant dix ans à compter de la radiation de la raison sociale au registre de commerce.
 
Article 18
 
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code des
sociétés.
 
Article 19
 
Tous les frais relatifs aux activités ou à la constitution de la société à partir du mois de novembre 2020 incombent
à la société.
 
Article 20
 
Les frais de ce contrat incombent à la société.
 
 
 
Article 21
 
Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Pouvoirs :
CFS Brussels, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à
Lozenberg 4 à 1932 Zaventem, représentée par son gérant, Monsieur Baeb Wilfried, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un
secrétariat social et, pour autant que de besoin, de l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Tous les engagements et obligations qui en découlent et toutes les activités entreprises depuis le 23 novembre
2020  par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société constituée
par le présent acte par décision du(des) gérant(s) qui sortira ses effets à partir de l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
 
Ce contrat est signé en quatre exemplaires, soit un pour chacun des associés, un exemplaire au siège, le
quatrième étant pour la publication en annexe du Moniteur Belge.
 
 
 
Fait à Brussels, le 23 novembre 2020
 
 
 
 
Les associés.
 
 
 
 
 
 
 
Raposo Vidal Ramón                                                Raposo Rodriguez Antonio Ramón