N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JC GARDEN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Longueville)
Rue de Sart-Risbart, Longuev. 2
Se sont réunis ce jour :
1.    Mr Christophe JACQUES, domicilié Rue de Sart Risbart 2 à 1325 Longueville, n°national : 80.03.08-197.03,
ci-après dénommé le commandité ;
2.    Mme FRANÇOIS Marie Christine, domiciliée Rue de la Fontaine 13 à 1325 Chaumont Gistoux, n°national :
62.02.12-116.64, ci-après dénommée la commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « JC GARDEN »
Article 2.
Le siège social est établi Rue de Sart Risbart 2 à 1325 Longueville.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, en son nom propre ou pour le compte de tiers :
Tous travaux d’entreprise générale de construction, en ce compris l’aménagement intérieur et extérieur ainsi que
les parcs et jardins, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la
construction générale ;
La société pourra s’intéresser à toutes prestations relatives à la gestion et à la coordination de chantier ainsi que
le coaching, l’accompagnement de personnes dans la réalisation des objets précités.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l’une ou l’autre branche de son
objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
 Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mr JACQUES Christophe est associé commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il ne
pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
     Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
     Contracter tous marchés
     Exiger, recevoir et céder toutes créances
     Ester en justice 
     Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
0763337342
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 500 € (cinq cents euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 Mr JACQUES Christophe : Nonante-neuf parts sociales
 Mme FRANÇOIS Marie-Christine : Une part sociale.
 Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de dix pour cent, dans les quinze
jours, par versement sur le compte BE22 3632 0822 0947, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
 Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2021.
Article 10.
Chaque année, le deuxième vendredi de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
 Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
 Conformément à l’article 2 :80 3° du Code des sociétés et des associations, l’assentiment de l’unanimité des
associés de l’avoir social est nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. 
 Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le 01 octobre 2020 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Mr JACQUES Christophe, est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la
TVA.
Ainsi fait à Longueville, le 1er janvier 2021, en autant d’exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent.
 JACQUES Christophe,  
FRANCOIS Marie Christine,