Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOVA TAXFREE BELGIUM
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16
décembre 2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTE:
La société à Responsabilité Limitée de droit espagnol " INNOVA TAXFREE GROUP ", constituée à
Madrid (Espagne), le 24 janvier 1997 et dont le siège social est établi à 28006 Madrid (Espagne),
Calle Velàzquez 140, numéro d'entreprise personne morale étrangère : 0561.962.075.
Le numéro d'entreprise personne morale étrangère "INNOVA TAXFREE GROUP" nommée ci-
dessus, a été créé uniquement en vertu de la législation et dans l'unique but d'identification dans les
actes authentiques et non à des fins commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée «INNOVA TAXFREE
BELGIUM”.
3. SIEGE SOCIAL :  1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Les activités de remboursement de la détaxe touristique à toutes personnes résidant hors du
territoire de l'Union Européenne au titre de leurs achats réalisés en Belgique, ce éventuellement au
moyen de la prise en charge des formalités à la charge des commerçants, inhérentes à la vente en
détaxe.
L'exportation de tous biens et produits, hors de l'Union Européenne, pour le compte de commerçants
situés en Belgique.
Entreprendre l'édition, publication et publicité des magazines et d'autres publications liées au
tourisme et d'affaires du " taxe-free ", en papier ou par moyens électroniques on-line.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations civiles, mobilières ou
financières.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
0506980396
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros  (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux
tiers par la comparante.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième mardi du mois de
juin  à quinze heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.  
b) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
Volet B
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- sont désignés en qualité de gérant Monsieur de GARDEAZABAL DEL RIO Ignacio, de nationalité
espagnole, né à Madrid (Espagne), le 19 août 1959, domicilié à 28006 Madrid (Espagne), Calle
Velàzquez 140, passeport numéro AAC625796, numéro national bis personne physique étrangère :
59.48.19-159.70 et Monsieur OCHOA ABREU Luciano, de nationalité espagnole, né à Madrid
(Espagne), le 21 janvier 1959, domicilié à 28006 Madrid (Espagne), Calle Velàzquez 140, numéro
national bis personne physique étrangère : 59.41.21-173.44. Les gérants pourront agir séparément
et indistinctement conformément à la loi et à l'article 13 des statuts.
Les numéros nationaux bis attribués aux personnes physiques étrangères nommées ci-dessus, ont
été créés uniquement en vertu de la législation et dans l'unique but d'identification dans les actes
authentiques et non à des fins commerciales.
2.- Le mandat des gérants est gratuit.
5.- La comparante confère à Monsieur de GARDEAZABAL DEL RIO Ignacio et/ou Monsieur OCHOA
DE ABREU Luciano, prénommés, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour
le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
6.- La comparante confère tous pouvoirs à Madame HOFFMANN Elisabeth, Avocate, dont le cabinet
est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 385, boîte 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
DECISION DU GERANT
Monsieur de GARDEAZABAL DEL RIO Ignacio et Monsieur OCHOA DE ABREU Luciano,
prénommés, agissant en leur qualité de gérants non-statutaires, déclare conférés les pouvoirs
mentionnés ci-après à Monsieur COMTE Olivier, de nationalité française, né à Enghien-les-Bains
(France), le 23 février 1966, domicilié à 751116 Paris (France), avenue Victor Hugo 72, passeport
numéro : 13CC15795.
Il est investi des pouvoirs spécifiques suivants qui lui sont expressément délégués :
1. signer la correspondance journalière;
2. représenter la société  auprès de l'Etat, des autorités gouvernementales, communautaires,
régionales, provinciales et communales, du registre du commerce, de l'administration fiscale, de
l'office des chèques postaux, de l'administration des douanes, de l'administration des postes, de la
régie des télégraphes et téléphones et tous autres services ou autorités publiques;
3. recevoir au nom de la société toutes lettres recommandées ou colis adressés à la société, de
l'administration des postes, de l'administration des douanes, de sociétés de chemins de fer, de
compagnies aériennes et de toutes autres sociétés et services de transport;
4. représenter la société auprès des organisations patronales et syndicales;
5. réclamer, toucher, recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et
en donner quittance;
6. affilier la société à tout groupement et organisation professionnel;
7. représenter la société en toute procédure judiciaire ou arbitrale, tant en demandeur qu'en
défendeur, négocier tout compromis, prendre toutes les mesures nécessaires pour les procédures,
obtenir tous jugements et les faire exécuter;
8. déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à des employés de la société ou à d'autres personnes;
9. rédiger tous documents et signer toutes pièces en vue de l'exercice des pouvoirs énumérés ci -
dessus;
10. prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et recommandations de
l'assemblée générale;
Monsieur COMTE devra cependant obtenir préalablement l'accord de la gérance de la société pour
la réalisation ou la validation des actes suivants :
1. l'engagement et la conclusion de toute convention ou avenant concernant les employés ou les
consultants de la société, la détermination de leurs fonctions, rémunération et les conditions de leur
emploi ou collaboration, leur licenciement ou la rupture de leur contrat;
2. toute convention incluant une acquisition de biens, une licence ou une location;
3. toute action qui s'écarte matériellement du budget annuel approuvé par la société;
Volet B
4. tous contrats de licence ou de location portant sur les biens matériels et immatériels dont la
société est propriétaire;
5. la signature et l'acceptation de toute offre de prix, la conclusion de tous contrats ainsi que la
passation et l'acceptation de toutes commandes pour l'achat et la vente de tout matériel, équipement
et autres marchandises, de biens d'investissement et de tous services et fournitures ;
6. la conclusion de tous contrats de location, même de longue durée, en tant que bailleur ou locataire
et la conclusion de contrats de leasing dans les mêmes conditions;
Le mandat de Monsieur COMTE sera exercé à titre gratuit jusqu'à ce que la gérance décide le cas
échéant de lui accorder une rémunération éventuelle après avoir obtenu pour ce faire l'autorisation
préalable de l'assemblée générale des associés.
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE10 7390 1111
6504 ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC banque.
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Catherine HATERT,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.