Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDBE
Rue Sainte-Marie 9 bte 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-six janvier deux mille dix-huit.
Que monsieur Eric Jean Marc Arthur Marcel de BAENST, né à Ixelles le 02 mars 1976, domicilié à
1080 Bruxelles, rue Sainte-Marie 9/42, reconnaît que le Notaire soussigné, a attiré son attention sur
la loi-programme pour la promotion de l'entreprises indépendante du dix février mil neuf cent
nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois instaurant la Banque Carrefour des
Entreprises, et l'Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu desquels un
contrôle des capacités entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet d'entreprise choisi par
la personne physique, ou par le représentant d'une personne morale, chargée de la gestion
journalière avant tout début d'activité.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"EDBE ".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Sainte-Marie 9/42.
            Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
    •  Toutes activités de télécommunications avec ou sans fils, la construction de lignes de transport
et de distribution d’énergie, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication,
l’installation de câbles et d’appareils électriques, l’installation de système de surveillance et d’alarme
contre les effractions, l’installation d’enseignes lumineuses ou non, l’installation de piscines privées,
le courtage et l’intermédiation  du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le
matériel d’installation à usage industriel, la construction de lignes et de réseaux de
télécommunication, l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, le
courtage en commerce de matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’installation à
usage industriel et de manière générale toutes activités de télécommunication, y compris
télédistribution
    •  La restauration à service restreint, l’exploitation de cafés et bars
    •  La prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l’ensemble des services nécessaires
au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels),
    •  L’organisation d’activités récréatives  spectacles de cirque, spectacles de marionettes, rodéo,
0688968828
Volet B
spectacles « son et lumières », etc.
    •  L’administration d’immeubles résidentiels et la prise en charge au nom du (ou des)
propriétaire(s) de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés
(immeubles résidentiels)
    •  Toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement,    entièrement    ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière  ou 
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La  société  peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles,  financières, 
mobilières  ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter  ou  à  en  développer  la réalisation.  Cette 
énumération  est  énonciative  et  non limitative.  La  société  peut  également  exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
            L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
            S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
            Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
            Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
            Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
            Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un gérant,
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
            L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Volet B
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
            Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à  18.30 heures une
assemblée générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
            Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
dans le Registre des associés.
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
            Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
            La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
            Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus
âgé.
            Le président désigne le secrétaire.
            S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
            Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
       (...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
            Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
            Le solde se répartit également entre toutes les parts.
            Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
            Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au
prix de un euro chacune par Monsieur Eric de Baenst, prénommé.
            Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
banque ING Belgique en un compte numéro BE50 3631 7060 1418 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11
janvier 2018 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
            A l'unanimité, l'assemblée décide :
            1. Première assemblée générale annuelle.
            La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième mercredi du mois de juin
2019
            2. Exercice social.
            Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018
            3. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et  d'appeler à ces fonctions pour une
Volet B
durée indéterminée Monsieur Eric de Baenst, prénommé.
            Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence
du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous
la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
            4. Commissaire.
            L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...)
           6. Gérance
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Eric de Baenst, au
nom de la société en formation et ce depuis le
Le gérant donne tous pouvoirs à : ACERTA avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & 
Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé