N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOCELOT CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Médard 70
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
 
La société à responsabilité limitée, dénommée « HOCELOT CORPORATION », ayant son siège à
1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70, est constituée le quinze octobre l'an deux mille vingt, par l’acte
passée à Glabbeek devant Stefan Smets, notaire à Glabbeek, en cours d'enregistrement.
 
1) La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HOCELOT CORPORATION ».
Le siège est établi en Région wallonne.
 
2) L’adresse du siège est située à : 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70. 
L’adresse électronique de la société est a.camacho@hocelot.com   
 
3) La société est constituée pour une durée illimitée.
 
4) La sociéte est constitué par:
    1.  Montenegro Inversiones y Adquisiciones S.L.U., société unipersonnelle à responsabilité limitée
de droit espagnol, ayant son siège social en Espagne à C/Peru 6 B, 1° planta, oficina 1, Las Rozas
de Madrid (Madrid), inscrite au registre espagnol des sociétés sous le numéro B-87798559;
    2.  Monsieur Esteban Pedrayes Larrauri, de nationalité espagnole, et son épouse, Madame Maria
del Mar Varela Muelas, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à Calle Coto
Blanco 2 Izquierda, P03 A, 28221 - Majadahonda (Madrid);
    3.  Madame Gemma García Álvarez, de nationalité espagnole, et son époux, Monsieur Rubén
Díaz Barroso, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à Avenida Monte
Romanillos, nr. 26 C, 28669 - Boadilla del Monte (Madrid);
    4.  Monsieur José Castelló Orta, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à Paseo del
Hontanar 1, casa 94, 28223 - Pozuelo de Alarcón (Madrid);
    5.  Monsieur Jorge Cuervo Ortega, de nationalité espagnole, et son épouse, Madame Cristina
Rodríguez Cano, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à Calle Velayos 2, 2A,
28035 - Madrid;
    6.  Monsieur Enrique Miranda Salado, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à Calle Valle
de Cardos n° 14, 28039 - Madrid;
    7.  Madame Julia Verdejo Sintas, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à Avenida Marsil
nº 93, Las Rozas de Madrid, Madrid, Código Postal 28290;
    8.  Monsieur Jesús Manuel Orúe Azpeitia, de nationalité espagnole, et son épouse Madame María
Ángeles García Altuna, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à  Calle Gran Vía
Don Diego López de Haro n° 27, 48009 – Bilbao, Vizcaya;
    9.  Madame María Fuencisla Aldámiz-Echevarría Rubio, de nationalité espagnole, résidant en
Espagne à Calle Alameda Mazarredo nº 22, 48009 - Bilbao, Vizcaya;
0756776281
Volet B
    10.  Monsieur José Antonio Sánchez Herrero, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à
Avda. Casablanca 1, portal 8, 2A, 28223 - Pozuelo de Alarcón (Madrid);
    11.  Monsieur Alain Uribeetxebarria Llarena, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à
Calle Gran Vía, 45, 5 derecha derecha, 48011 – Bilbao, Vizcaya;
    12.  Myal Asset Management S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, ayant son
siège social en Espagne à Calle María Díaz de Haro, 19, 7ºC, 48013 – Bilbao, inscrite au registre
espagnol des sociétés sous le numéro B-95769063;  
    13.  Geinse & Partners S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, ayant son siège
social en Espagne à Calle Gran Vía nº 45, 5º, 48011 - Bilbao (VIZCAYA), inscrite au registre
espagnol des sociétés sous le numéro B-95767745;
    14.  Abenhazan S.A., société anonyme de droit espagnol, ayant son siège social en Espagne à
Calle Curva 2, 28223 - Pozuelo de Alarcón (Madrid), inscrite au registre espagnol des sociétés sous
le numéro A-28951226;
    15.  Monsieur Francisco Javier Oraá Gortázar, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à
Calle General Castaños 11, 3D, 28004 - Madrid;
    16.  Yerad Investments 2015 S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, ayant son
siège social en Espagne à Calle Valle de la Fuenfría, 6, portal 3, 2A, 28034 – Madrid), inscrite au
registre espagnol des sociétés sous le numéro B-87387320;
    17.  Madame Mercedes Gaytán de Ayala Luzuriaga, de nationalité espagnole, résidant en
Espagne à Calle Falcó 26, 1C, Cas Catala No, 07181 Calvia (Islas Baleares);
    18.  Monsieur Antonio Pablo Martínez Martínez, de nationalité espagnole, et son épouse Madame
Marta San Martín Martín, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à Calle Eduardo
Obregón 2, 2A, 39012 Santander;
    19.  Monsieur Eduardo Fernández-Gorostiaga Cámara, de nationalité espagnole, résidant en
Espagne à Calle Circe 10, 28221 - Majadahonda (Madrid);
    20.  Pardesil Inversiones S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, ayant son siège
social en Espagne à Calle Libra 5, 28023 Madrid, inscrite au registre espagnole des sociétés sous le
numéro B-87192993;
    21.  Monsieur Francisco José Ambrona Garrote, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à
Calle Cerro de la fuente 36, 06260 – Monesterio (Badajoz);
    22.  Madame María Trinidad López de Castro Arranz, de nationalité espagnole, et son époux
Monsieur Juan José Solís Martín, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à Calle
Aguarón, 52, 2C, 28023 - Madrid;
    23.  Monsieur Fernando Clariana Gortázar, de nationalité espagnole, résidant en Espagne à
Ronda del Canigó n° 11, 08950 - Esplugues de Llobregat (Barcelona);
    24.  Monsieur Rubén Díaz Barroso, de nationalité espagnole, et son épouse Madame Gemma
García Álvarez, de nationalité espagnole, résidant ensemble en Espagne à Avenida Monte
Romanillos n° 26 C, 28669 Boadilla del Monte (Madrid);
    25.  Velites JMG Advisory S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, ayant son siège
social en Espagne à Calle Islas Cíes, nº 35, 28223 - Pozuelo de Alarcón (Madrid), inscrite au registre
espagnol des sociétés sous le numéro B-87678348;
 
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HOCELOT CORPORATION
», ayant son siège à 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70, aux capitaux propres de départ de trois
millions deux quarante-sept mille trois cent douze euro (€ 3.247.312,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 octobre 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Les capitaux propre de la société sont représentés par quatre cent et cinq mille neuf cent quatorze
(405.914) actions, entièrement souscrites et libérées par apport en nature de quatre cent et cinq mille
neuf cent quatorze (405.914) actions de la société « Hocelot Technologies Holdco S.L. », société à
responsabilité limitée de droit espagnol, ayant son siège social en Espagne à Autovia de La Coruña,
Km.17.800, Edificio Madroños III, Planta 0, 28231 - Las Rozas de Madrid (Madrid), inscrite au
registre espagnol des sociétés sous le numéro B-88498357, avec une valeur de contribution de huit
euro (€ 8,00) par action, et donc une contribution totale de trois millions deux quarante-sept mille
trois cent douze euro (€ 3.247.312,00), chacun comme suit:
    1.  Montenegro Inversiones y Adquisiciones S.L.U, susmentionnée, souscrit à 278.118
Volet B
actions de la société, numérotées de 1 à 278.118, par apport en nature de 278.118 actions de
Hocelot Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de deux millions deux cent
vingt-quatre mille neuf cent quarante-quatre euro (€ 2.224.944); 
    2.  Monsieur Esteban Pedrayes Larrauri, susmentionné, et son épouse, Madame Maria del Mar
Varela Muelas, susmentionnée, souscrivent à 36.780 actions de la société, numérotées de 278.119 à
314.898, par apport en nature de 36.780 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionné, avec une valeur totale de deux cent nonante quatre mille deux cent quarante euro (€
294.240,00), convenant que les droits matrimoniaux attachés à ces actions reviennent à la
communauté entre eux, mais que les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces
mêmes actions reviennent à Monsieur Esteban Pedrayes Larrauri, susmentionné;  
    3.  Madame Gemma García Álvarez, susmentionnée, et son époux, Monsieur Rubén Díaz
Barroso, susmentionné, souscrivent à 22.332 actions de la société, numérotées de 314.899 à
337.230, par apport en nature de 22.332 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de cent septante-huit mille six cent cinquante-six (€
178.656,00), convenant que les droits matrimoniaux attachés à ces actions reviennent à la
communauté entre eux, mais que les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces
mêmes actions reviennent à Madame Gemma García Álvarez, susmentionnée; 
    4.  Monsieur José Castelló Orta, susmentionné, souscrit à 16.815 actions de la société,
numérotées de 337.231 à 35045, par apport en nature de 16.815 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de cent trente-quatre mille cinq cent vingt euro
(€ 134.520,00); 
    5.  Monsieur Jorge Cuervo Ortega, susmentionné, et son épouse, Madame Cristina Rodríguez
Cano, susmentionnée, souscrivent à 7.500 actions de la société, numérotées de 354.046 à 361.545,
par apport en nature de 7.500 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec
une valeur totale de soixante mille euro (€ 60.000,00), convenant que les droits matrimoniaux
attachés à ces actions reviennent à la communauté entre eux, mais que les droits résultant de la
qualité d’associé et rattachés à ces mêmes actions reviennent à Monsieur Jorge Cuervo Ortega,
susmentionné; 
    6.  Monsieur Enrique Miranda Salado, susmentionné, souscrit à 5.250 actions de la société,
numérotées de 361.546 à 36795, par apport en nature de 5.250 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de quarante-deux mille euro (€ 42.000,00);  
    7.  Madame Julia Verdejo Sintas, susmentionnée, souscrit à 3.000 actions de la société,
numérotées de 366.796 à 369.795, par apport en nature de 3.000 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de vingt-quatre mille euro (€ 24.000,00);
    8.  Monsieur Jesús Manuel Orúe Azpeitia, susmentionné, et son épouse Madame María Ángeles
García Altuna, susmentionée, souscrivent à 3.630 actions de la société, numérotées de 369.796 à
373.425, par apport en nature de 3.630 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de vingt-neuf mille quarante euro (€ 29.040,00), convenant
que les droits matrimoniaux attachés à ces actions reviennent à la communauté entre eux, mais que
les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces mêmes actions reviennent à Monsieur
Jesús Manuel Orúe Azpeitia, susmentionné;
    9.  Madame María Fuencisla Aldámiz-Echevarría Rubio, susmentionnée, souscrit à 1.815 actions
de la société, numérotées de 373.426 à 375.240, par apport en nature de 1.815 actions de Hocelot
Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de quatorze mille cinq cent vingt
euro (€ 14.520,00);
    10.  Monsieur José Antonio Sánchez Herrero, susmentionné, souscrit à 3.630 actions de la
société, numérotées de 375.241 à 378.870, par apport en nature de 3.630 actions de Hocelot
Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de vingt-neuf mille quarante euro
(€ 29.040,00);
    11.  Monsieur Alain Uribeetxebarria Llarena, susmentionné, souscrit à 908 actions de la société,
numérotées de 378.871 à 379.778, par apport en nature de 908 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-quatre euro (€
7.264,00);
    12.  Myal Asset Management S.L., susmentionnée, souscrit à 908 actions de la société,
numérotées de 379.779 à 380.686, par apport en nature de 908 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-quatre euro (€
7.264,00);
    13.  Geinse & Partners S.L., susmentionnée, souscrit à 908 actions de la société numérotées de
380.687 à 381.594, par apport en nature de 908 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-quatre euro (€ 7.264,00);
    14.  Abenhazan S.A., susmentionnée, souscrit à 3.630 actions de la société, numérotées de
381.595 à 385.224, par apport en nature de 3.630 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de vingt-neuf mille quarante euro (€ 29.040,00);
Volet B
    15.  Monsieur Francisco Javier Oraá Gortázar, susmentionné, souscrit à 3.267 actions de la
société, numérotées de 385.225 à 388.491, par apport en nature de 3.267 actions de Hocelot
Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de vingt-six mille cent trente-six
sept euro (€ 26.136,00);
    16.  Yerad Investments 2015 S.L., susmentionnée, souscrit à 9.075 actions de la société,
numérotées de 388.492 à 397.566, par apport en nature de 9.075 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de septante-deux mille six cent euro (€
72.600,00);
    17.  Madame Mercedes Gaytán de Ayala Luzuriaga, susmentionnée, souscrit à 908 actions de la
société, numérotées de 397.567 à 398.474, par apport en nature de 908 actions de Hocelot
Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-
quatre euro (€ 7.264,00);
    18.  Monsieur Antonio Pablo Martínez Martínez, susmentionné, et son épouse Madame Marta San
Martín Martín, susmentionnée, souscrivent à 908 actions de la société, numérotées de 398.475 à
399.382, par apport en nature de 908 actions de de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-quatre euro (€ 7.264,00),
convenant que les droits matrimoniaux attachés à ces actions reviennent à la communauté entre
eux, mais que les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces mêmes actions
reviennent à Monsieur Antonio Pablo Martínez Martínez, susmentionné;
    19.  Monsieur Eduardo Fernández-Gorostiaga Cámara, susmentionné, souscrit à 908 actions de la
société, numérotées de 399.383 à 400.290, par apport en nature de 908 actions de Hocelot
Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-
quatre euro (€ 7.264,00);
    20.  Pardesil Inversiones S.L., susmentionnée, souscrit à 908 actions de la société, numérotées de
400.291 à 401.198, par apport en nature de 908 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de sept mille deux cent soixante-quatre euro (€ 7.264,00);
    21.  Monsieur Francisco José Ambrona Garrote, susmentionné, souscrit à 1.815 actions de la
société, numérotées de 401.199 à 403.013, par apport en nature de 1.815 actions de Hocelot
Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de quatorze mille cinq cent vingt
euro (€ 14.520,00);
    22.  Madame María Trinidad López de Castro Arranz, susmentionnée, et son époux Monsieur
Juan José Solís Martín, susmentioné, souscrivent à 1.089 actions de la société, numérotées de
403.014 à 404.102, par apport en nature de 1.089 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de huit mille sept cent douze euro (€ 8.712,00), convenant
que les droits matrimoniaux attachés à ces actions reviennent à la communauté entre eux, mais que
les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces mêmes actions reviennent à Madame
María Trinidad López de Castro Arranz, susmentionnée;
    23.  Monsieur Fernando Clariana Gortázar, susmentionné, souscrit à 1.452 actions de la société,
numérotées de 404.103 à 405.554, par apport en nature de 1.452 actions de Hocelot Technologies
Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de onze mille six cent seize euro (€ 11.616,00); 
    24.  Monsieur Rubén Díaz Barroso, susmentionné, et son épouse Madame Gemma García
Álvarez, susmentionnée, souscrivent à 1 action de la société, numérotée 405.555, par apport en
nature de 1 action de Hocelot Technologies Holdco S.L., susmentionnée, avec une valeur totale de
huit euro (€ 8,00), convenant que les droits matrimoniaux attachés à ces actions reviennent à la
communauté entre eux, mais que les droits résultant de la qualité d’associé et rattachés à ces
mêmes actions reviennent à Monsieur Rubén Díaz Barroso, susmentionné;
    25.  Velites JMG Advisory S.L., susmentionnée, souscrit à 359 actions de la société, numérotées
de 405.556 à 405.914, par apport en nature de 359 actions de Hocelot Technologies Holdco S.L.,
susmentionnée, avec une valeur totale de deux mille huit cent septante-deux euro (€ 2.872,00).
Les biens susmentionnés, sont apportés et cédés, comme de droit et quittes de tout gage ou dette,
location, prêt à usage quelconques ou tout empêchement qui pourrait entraver la libre cession de
propriété et de jouissance.
La société acquiert les biens en l’état où ils se trouvent à ce jour. La société acquiert dès ce jour la
pleine propriété et les droits de jouissance desdits biens.
Les comparants déclarent être dûment informés quant à l’essence, la nature et l’étendue des biens
décrits ci-dessus si bien qu’ils confirment n’exiger aucune description supplémentaire. Sans devoir
donner la moindre justification ou explication supplémentaire, la valeur des biens est fixée à une
valeur totale de trois millions deux quarante-sept mille trois cent douze euro (€ 3.247.312,00).
En contre-partie de l’apport décrit ci-dessus, quatre cent et cinq mille neuf cent quatorze (405.914)
actions sont attribuées aux apporteurs, de la manière décrite ci-dessus.
En ce qui concerne l’apport en nature susmentionné, les comparants décident expressément de faire
Volet B
application de l’article 5:7, §2, 2° du Code des Sociétés et Associations stipulant:
“Art. 5.7
(…)
§ 2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsqu'un apport en nature est constitué:
1° (…)
2° d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés au
1° qui ont déjà été évalués par un réviseur d'entreprises et pour autant qu'il soit satisfait aux
conditions suivantes:
a) la juste valeur est déterminée à une date qui ne précède pas de plus de six mois la réalisation
effective de l'apport;
b) l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement
reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport;
(…)”
Dans ce contexte, les comparants déclarent expressément:
    •  que l’apport en nature est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire visés à l’article 5:7, §2, 1° du Code des Sociétés et des
Associations ;
    •  que la société Vyvey & C° Bedrijfsrevisoren BV, avec siège social à 2240 Zandhoven,
Langestraat 223 bte 6, RPM Anvers (section Anvers) n° 0859.596.677, représentée par Monsieur
Steven Vyvey, réviseur d’entreprises, a valorisé la société « Hocelot Technologies Holdco S.L. »,
susmentionnée, et a établi un rapport de valorisation en date du 31 juillet 2020, donc moins de 6
mois avant l’apport en nature des actions de cette société ;
    •  que le réviseur susmentionné a attesté par attestation du 6 août 2020, jointe au présent acte, de
la juste valeur de l’apport en nature et que l’évaluation a été réalisée conformément aux principes et
aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport ;
    •  qu’il n’y a pas de circonstances particulières nouvelles pouvant modifier sensiblement la juste
valeur de l'élément d'actif à la date effective de son apport ; et
    •  qu’ils donneront mission à l’organe d’administration de déposer et de publier une déclaration en
application de l’article 5:7, §3 du Code des Sociétés et Associations.
 
5) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois millions deux
quarante-sept mille trois cent douze euro (€ 3.247.312,00)
 
6) L'exercice fiscal de la Société commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
 
 
7) Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
Dissolution.
La dissolution de la Société sera régie par les dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
8) Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre, qui formeront un conseil d’administration qui prend
des décisions en tant que collège (à la majorité des voix) conformément aux dispositions de l'article 7
des statuts de la Société.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  La société à responsabilité limitée BLACK MAMBA CORPORATION, avec siège social sis en
Belgique à 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise en demande, ayant comme représentant permanent, Monsieur Antonio
Camacho Mayoral, de nationalité espagnole, né le 10 juillet 1984 à Madrid, résidant à Avenida Marsil
nº 93, Las Rozas de Madrid, Madrid, Código Postal 28290. 
    2.  La société à responsabilité limitée WHITE VIPER CORPORATION, avec siège social sis en
Belgique à 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise en demande, ayant comme représentant permanent, Madame Julia Verdejo
Sintas, de nationalité espagnole, née le 29 décembre 1984 à Madrid, résidant à Avenida Marsil nº
93, Las Rozas de Madrid, Madrid, Código Postal 28290. 
    3.  La société à responsabilité limitée RAVEN ROCK CORPORATION, avec siège social sis en
Belgique à 1370 Jodoigne, rue Saint-Médard 70, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise en demande, ayant comme représentant permanent, Monsieur Jorge Cuervo
Ortega, de nationalité espagnole, né le 28 décembre 1983 à Bilbao (Vizcaya, Espagne), résidant à
Calle Velayos 2, 2A, 28035-Madrid;
    4.  Monsieur Rubén Díaz Barroso, de nationalité espagnole, né le 11 août 1977 à Madrid, résidant
en Espagne à Avenida Monte Romanillos n° 26 C, 28669 Boadilla del Monte (Madrid).
Le mandat n’est pas rémunéré.
 
Structure de l'organe d’administration.
L'organe d'administration de la Société peut adopter l'une des structures suivantes :
a) Un administrateur unique.
b) Plusieurs administrateurs pouvant agir séparément, entre un minimum de deux et un maximum de
sept administrateurs.
c) Plusieurs administrateurs conjoint, de deux au minimum à sept administrateurs au maximum. Si
deux ou plus de deux administrateurs conjoint sont nommés, la Société doit être représentée par au
moins deux d'entre eux agissant conjointement.
d) Un organe collégial, nommé « conseil d'administration », composé d’au moins trois membres.
L'Assemblée Générale aura la faculté d'opter alternativement pour l'une des structures énumérées
ci-dessus, sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts.
Les administrateurs ne doivent pas être actionnaire. Sauf décision contraire par l’Assemblée
Générale, les administrateurs exercent leur fonction pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont tenus de disposer d'une adresse électronique (e-mail), qui sera
communiquée aux actionnaires dans les quinze jours au moyen d'une notification envoyée à
l'adresse figurant dans le registre des actionnaires, à laquelle les actionnaires peuvent adresser leurs
demandes de renseignements conformément aux présents statuts ou aux dispositions légales.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire par l'Assemblée Générale.
Règlement du conseil d'administration
Sauf dispositions légales contraires, le conseil d'administration est régi par les règles suivantes:
Lorsque l'administration et la représentation de la Société sont confiées à un conseil d'administration,
celui-ci sera composé d’au moins trois membres.
Le conseil d'administration désigne le président parmi ses membres et peut, s'il en décide ainsi,
désigner un vice-président pour remplacer le président en cas de vacance, d'absence ou de maladie.
Elle désigne également la personne qui exercera les fonctions de secrétaire et peut nommer un
secrétaire adjoint pour remplacer le secrétaire en cas de vacance, d'absence ou de maladie. Le
secrétaire ne doit pas être administrateur, sauf si un administrateur s’y oppose. Si le secrétaire n’est
pas administrateur, il n’aura pas voix au chapitre, sauf en ce qui concerne strictement la rédaction du
procès-verbal, ni droit de vote. Il en va de même, le cas échéant, pour le secrétaire adjoint.
Le conseil d'administration doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Le conseil d'administration est convoqué par son président ou la personne qui le remplace. Les
administrateurs constituant au moins un tiers des membres du conseil d'administration peuvent
convoquer une réunion du conseil, en indiquant l'ordre du jour, qui se tiendra dans la localité où se
trouve le siège social, si, sur demande au président, celui-ci n'a pas convoqué de réunion dans un
Volet B
délai d'un mois sans motif valable.
La convocation est envoyée par lettre, télégramme, télécopie ou tout autre moyen écrit ou
télématique. La convocation est adressée personnellement à chacun des membres du conseil
d'administration au moins sept (7) jours à l'avance. La réunion du conseil d'administration est valable
sans convocation lorsque, tous ses membres étant présents, ils décident à l'unanimité de la tenir.
Sauf si d'autres majorités sont légalement établies, le conseil d'administration est valablement
constitué lorsque la majorité absolue de ses membres au moins est présente ou représentée à la
réunion. En cas de nombre impair d'administrateurs, la majorité absolue est déterminée par défaut
(par exemple, 2 administrateurs doivent être présents lors d'une réunion du conseil d'administration
composé de 3 membres ; 3 lors d'une réunion du conseil d'administration composé de 5 membres ; 4
lors d'une réunion du conseil d'administration composé de 7 membres ; etc.).
Les résolutions du conseil d'administration adoptées à distance, que ce soit par vidéoconférence,
conférence téléphonique multiple ou tout autre système similaire, sont valables, à condition que les
administrateurs disposent des moyens techniques nécessaires pour le faire et qu'ils se
reconnaissent mutuellement. Dans ce cas, la réunion du conseil d'administration est réputée avoir eu
lieu au siège social.
Les administrateurs ne peuvent être représentés aux réunions de cet organe que par un autre
administrateur. La représentation est accordée par lettre adressée au président.
Le président ouvre la réunion et dirige la discussion des questions, en donnant la parole, ainsi qu'en
fournissant aux membres du conseil d'administration les nouvelles et les rapports sur l'évolution des
affaires sociales.
Sauf si d'autres majorités sont légalement établies, les résolutions sont adoptées à la majorité
absolue des administrateurs présents ou représentés à la réunion. En cas de nombre impair
d'administrateurs, la majorité absolue est déterminée par défaut (par exemple, 2 administrateurs
votant en faveur de la résolution si 3 administrateurs sont présents ; 3 si 5 sont présents ; 4 si 7 sont
présents ; etc.). En cas de partage des voix, le vote de la personne qui préside la réunion est décisif.
L'adoption de résolutions par écrit et sans réunion est valable lorsqu'aucun administrateur ne
s'oppose à cette procédure et que les résolutions sont prises à l’unanimité.
Les discussions et les accords du conseil d'administration seront consignés dans un livre de procès-
verbaux.
Sans préjudice des pouvoirs qui peuvent être conférés à toute personne, le conseil d'administration
peut nommer parmi ses membres un ou plusieurs directeurs généraux ou comités exécutifs, en fixant
le contenu, les limites et les modalités de délégation.
La délégation permanente de tout pouvoir du conseil d'administration à chaque comité exécutif ou à
un ou plusieurs directeurs généraux et la nomination du ou des directeurs qui doivent occuper ces
postes nécessiteront le vote favorable de deux tiers des membres du conseil d'administration pour
être valables et ne prendront effet qu'après leur publication au Moniteur belge. En aucun cas,
l'établissement des comptes annuels et leur présentation à l'assemblée générale, les pouvoirs que
celle-ci a délégués au conseil d'administration ne peuvent être délégués, sauf autorisation expresse
de ce dernier de les subdéléguer et, en général, les autres pouvoirs qui ne peuvent être délégués
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Pouvoirs de l'organe d’administration.
L'organe d'administration, à l'exception des pouvoirs qui sont légalement ou statutairement de la
compétence exclusive de l'assemblée générale, est investi des pouvoirs les plus étendus en rapport
avec son objet social, pour représenter la Société dans toutes les affaires relatives à l'activité et à
l'administration de ses affaires, ainsi que pour représenter la Société en justice, en pouvant exercer
toutes les activités qui constituent l'objet social, tant en justice qu'à l'amiable, les activités dites
neutres ou polyvalentes, et seules celles qui sont contraires à l'objet social sont exclues de ses
pouvoirs de représentation.
Lorsque la Société compte un ou plusieurs administrateur(s) pouvant agir seul, chaque
administrateur représente, agissant seul, la Société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Lorsque la Société compte plusieurs administrateurs conjoints, et que deux ou plus de deux
administrateurs sont nommés, la Société sera représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant
que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Lorsque l’organe d’administration est organisé en conseil d’administration, la Société est valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux (2)
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné
par le conseil d’administration.
Le(s) administrateur(s) peut/peuvent attribuer des pouvoir spéciaux à chaque mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
Volet B
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
 
9) La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:  
    1.  L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques
et sociétés existantes ou futures, la stimulation, la planification, la coordination du développement et
l'investissement dans des entités juridiques et sociétés dans lesquelles elle peut ou non détenir une
participation.
    2.  Activités d'administration, de conseil et de gestion, entre autres :
    •  Intervention dans la gestion courante et la représentation des sociétés, notamment par l'exercice
des mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
    •  l'étude, l'organisation et le conseil en matière juridique, financière, commerciale, économique ou
sociale, y compris tous les actes relatifs au conseil, à la documentation et à la publication sur des
questions juridiques, sociales, économiques et financières ;
    •  l'assistance aux entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
l'exécution de travaux de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux,
d'entrepôts et de zones de production, la réalisation d'études préparatoires et la fourniture de
conseils en matière de gestion, de fonctionnement des entreprises, de législation économique, de
marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et
l'assistance aux entreprises en cours de création ou de reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la
réception de courrier et, plus généralement, toute action utile à la création, au fonctionnement et à la
gestion des entreprises ;
    •  mener des activités telles que la formation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et
la formation dans les domaines susmentionnés ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil
et de la formation, de la politique du personnel, du recrutement et de la sélection du personnel, de
l'encadrement, de l'organisation et de la politique générale des entreprises ainsi que de la gestion
financière.
    1.  Investir, acquérir, développer et gérer judicieusement un patrimoine mobilier, qui peut
comprendre entre autres, des titres, des options, des œuvres d'art, des fonds, des actions, des
obligations, des certificats d'épargne, des titres à intérêt fixe et à rendement variable, des certificats
immobiliers, des comptes à terme, des prêts privés, des métaux précieux, des pierres précieuses,
des bijoux, des antiquités et d'autres actifs corporels et incorporels pouvant faire l'objet d'un
investissement. Toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce
soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons
d'épargne ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et
d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
Sauf autorisation expresse de l'Autorité des marchés financiers, la société ne peut exercer des
activités qui sont réservées aux sociétés de gestion d'actifs et de conseil en investissement.
    1.  L'octroi de crédits et de prêts sous quelque forme que ce soit à des personnes morales, des
sociétés ou des particuliers; dans ce cadre, elle peut effectuer toutes les opérations commerciales et
financières autres que celles légalement réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation.
Pour tout ce qui précède, la société agit pour son propre compte, sur commission, en tant
qu'intermédiaire ou représentant.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres actifs, y compris le
fonds de commerce, et elle peut se porter garante et se porter caution pour tous les prêts, ouvertures
de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous les tiers, à condition d'y avoir un
intérêt.
    1.  Représentation des intérêts commerciaux et financiers de tiers sur le marché international et
belge. Tout cela dans la mesure où la loi le permet et dans la mesure où des autorisations ont été
obtenues lorsque cela est nécessaire pour les opérations en question.
En général, la Société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sortes de sociétés, d'entreprises, de groupes ou
Volet B
d'organisations, tant dans le pays qu'à l'étranger.
La Société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières et
immobilières, pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou
étant de nature à favoriser son commerce et son industrie.
Elle peut également participer à d'autres sociétés et entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
10) L'assemblée générale sera composée de tous les actionnaires et régira la vie de la Société.
L'assemblée générale ordinaire, préalablement convoquée à cet effet, se réunit obligatoirement au
siège de la Société, ou tout autre endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin
à 13:00h, pour approuver la gestion de la Société, les comptes de l'exercice, les comptes de l'année
précédente et pour décider de l'application du résultat. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Sauf si d'autres exigences sont légalement établies, les assemblées générales seront convoquées
par l'organe d'administration au moyen d'une convocation individuelle et écrite qui sera envoyée par
courrier recommandé avec accusé de réception, télégramme, bureaufax ou tout autre moyen écrit ou
télématique (y compris le courrier électronique) pouvant garantir que la notification est reçue par tous
les actionnaires.
La convocation indique le nom de la Société, le nom de la ou des personnes qui font la convocation,
la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour indiquant les questions à discuter.
De même, l'assemblée générale est valablement constituée lorsque tous les actionnaires sont en
session, acceptent à l'unanimité de la tenir et, également à l'unanimité, acceptent l'ordre du jour.
Toutefois, ce qui précède peut se faire soit en se rendant sur le lieu où la réunion doit se tenir, soit
dans d'autres lieux reliés à la réunion par des systèmes de vidéoconférence qui permettent la
reconnaissance et l'identification des participants, la communication permanente entre les
participants, quel que soit le lieu où ils se trouvent, ainsi que l'intervention et le vote en temps réel. 
La convocation indiquera la possibilité de participer par vidéoconférence, en précisant comment cela
peut être fait.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
11) CAZIMIR CVBA ayant son siège social à Berkenlaan 8a, 1 1831 Diegem et avec le numéro d’
entreprise 0819.828.459, représentée par Maître Wim Vermeulen, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la procuration pour
l'accomplissement des formalités en application de la loi du 28 septembre 2017 relative à la
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de
l'utilisation des espèces, et en application de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de
fonctionnement du registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Stefan SMETS, Notaire