Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JPA Holding
Chaussée de Waterloo 1072
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-deux
mars deux mille dix-sept que l) Monsieur SCHIEDTS Jean-Paul René Georges, domicilié à 1652
Beersel, Zonnelaan 14 ; et 2) Monsieur LOMBARDO Antonio,  domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Gladiolenlaan 5, ont constitué entre eux une société anonyme, sous la dénomination de “JPA
Holding ” dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1072,  et
au capital de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,- EUR), à représenter par cent soixante
(160) actions nominatives auxquelles ils souscrivent totalement en espèces entièrement
libérées. Tous les comparants ont déclaré et reconnu :
1) que chacune des souscriptions en numéraire est souscrite libérée intégralement ;
2) que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition, une somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,- EUR).
Les statuts contiennent en outre entre autre :
OBJET: la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1° L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ; la prise de participations lors de la constitution, par acquisition d’actions
ou parts, d’obligations convertibles ou de tout autre titres, par fusion, scission, scission partielle ou
toute autre voie, dans toutes sociétés ;
2° La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
3° La consultance et le conseil à toutes personnes quelconques dans le sens le plus large du terme ;
4° L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
5° La société peut exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière,
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou
étrangère ;
6° La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l’émission d’obligations,
convertibles ou non, par l’émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur
détenteur le droit de percevoir, à charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits
et/ou biens immobiliers qu’ils ont permis de financer ;
7° La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou
l’entretien, l’amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.
8° La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
0672950069
Volet B
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ; 
ADMINISTRATION: la société est administrée par un conseil composé au moins du nombre légal
minimal requis, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des action-naires et en tout
temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.    Le mandat des administrateurs sortants cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celuici d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt
de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le deman-dent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration ne peut déli-bérer que si la majorité de ses membres est présente ou
repré-sentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représen-tés. Tout
administrateur, empêché ou absent, peut donner par écrit, par télégramme ou par téléco-pieur, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Le conseil peut également utiliser les moyens
nouveaux de télécommunication pour se réunir en conférence.
Les délibérations du conseil d'admini-stration sont constatées dans des procèsverbaux, signés par
les membres présents. Ces procèsverbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les délégations y
sont annexées. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président
ou par un administrateurdélégué ou par deux admini-stra-teurs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assem-blée générale. Sans
préjudice, savoir :
a/ aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres ;
b/ aux délégations conférées conformé-ment à l'arti-cle 19 en matière de gestion journa-lière;
c/ à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant
en demandant qu'en défen-dant, ainsi que dans les actes auxquels un fonc-tionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement,- soit par
un administrateur--délégué agissant seul, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plu-sieurs administrateurs, alors appelés
administra-teurdélégué, à des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement. En cas
de délégation, le conseil d'administra-tion fixe les pouvoirs et les rémuné-rations spéciales attachées
à ces fonctions.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'admini-strateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. L'assemblée peut
également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux. Le
conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de
missions spéciales, des indemni-tés à prélever sur les frais généraux ;
ASSEMBLEE GENERALE: l’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi
de juin à dix-huit heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'action-naires représentant ensemble le cinquième des actions. Les
assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et à défaut d'indication, au siège social.
Tout propriétaire d'actions peut se faire  représenter à l'assemblée générale par un manda-taire. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nuspro-priétaires, les créanciers et débi-teursga-gistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut
arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq
jours francs avant l'assemblée générale.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés
par le président du conseil d'administration ou par un administra-teur -délégué ou encore par deux
administra-teurs ;
EXERCICE SOCIAL: commence le premier janvier et finit le trente et un décembre ;
DISTRIBUTION DES BENEFICES: l'excédent favorable du bilan, déduc-tion faite des frais
Volet B
généraux, charges sociales et amortisse-ments, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice
annuel net. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.     Le solde recevra
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du
conseil d'administra-tion. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du report bénéficiaire,
ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribua-bles et diminué des pertes
reportées.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et dans les limites des articles 618, 619 et
874 du Code des Sociétés, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Ce bénéfice se calcule sur les
résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de la perte reportée et de la
proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice
reporté, à l'exclusion des réserves existantes. Le conseil d'administration fixe le montant de ces
acomptes au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société dressé dans les deux
mois précédant sa décision. Cet état est vérifié par les commissaires qui dresseront un rapport de
vérification à annexer à leur rapport annuel. La décision du conseil d'administration ne peut être prise
moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes
annuels se rapportant à cet exercice. Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois
mois après la décision de distri-bution de l'acompte précédent. Les actionnaires qui ont reçu un
acompte sur dividende, décrété en violation des dispositions légales, doivent le restituer si la société
prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribu-tion ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des
circonstances ;
BONI DE LIQUIDATION: le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les actionnaires suivant le nombre de leurs actions
respectives.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la
société, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-sept.
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
C. Premiers administrateurs
Les comparants ont décidé de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et
appellent à ces fonctions :
1) Monsieur Jean-Paul SCHIEDTS prénommé ;
2) Monsieur Maurice Alexandre Cornelis Felix GIERST, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
avenue Charles-Graux 14, qui tous déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur
étant à titre onéreux en ce qui concerne Monsieur SCHIEDTS et à titre gratuit en ce qui concerne
Monsieur GIERST, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Leurs fonctions prendront fin
après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-deux.
D. Conseil d’administration
Les administrateurs présents réunis en conseil, sous condition suspensive et à compter de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société, décident de ne pas nommer d’administrateur-
délégué.
E. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaireréviseur.
F. L'assemblée confirme toutes les opérations effec-tuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.