N° d'entreprise : 0878107940
Nom
(en entier) : ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE ET LESSE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Camp-Romain 9
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un PV d'assemblée générale sous seing privé, daté du 17 avril 2024, il résulte que l’assemblée
générale l’Association Sans But Lucratif « ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE ET LESSE », ayant
son siège à 5500 Furfooz (Dinant), rue du Camp-Romain, 9, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0878.107.940 – RPM Liège div. Dinant, a pris les résolutions suivantes :
 
1. L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de l’association « ROYAL CERCLE NAUTIQUE
MEUSE ET LESSE » aux dispositions du Code des sociétés et associations.
 
2. Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1 - Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE ET LESSE ».
 
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3 - But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la promotion de la pratique du canoë-kayak.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
• l’organisation de manifestations sportives et d’activités liées à la pratique de canoé-kayak et
assimilées et plus généralement tous les sports de pagaies, telles que sorties en canoé-kayak,
entrainements, animations, cours, formations, compétitions, de réunions sportives, stages,
encadrements sportifs et socio-sports.
• l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tout matériel nécessaire à la pratique du
canoé-kayak.
• la création et à l’exploitation de buvettes et de restaurants,
• l’acquisition ou la location de tous immeubles et meubles généralement quelconques utiles à la
pratique de canoé-kayak et/ou à la réalisation des activités de l’association.
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la
réalisation de son but.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, donner en
location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables,
récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but
désintéressé.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section I : Admission
Article 5 - Membres
§1. L’association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres d’
Honneur.
Le nombre de membres effectif ne peut être inférieur à douze.
 
§2. Les Membres Effectifs sont les personnes majeures agréées selon les statuts, conformément à l’
article 6 des présents statuts.
 
§3. Les Membres Adhérents sont les personnes physiques qui sont inscrites au club pour la pratique
du canoé-kayak, qui paient une cotisation fixée par le Conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribuées par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres
adhérents et celui d’être informé annuellement dans le courant du quatrième trimestre du rapport d’
activité de l’association et des projets pour l’année suivante.
 
§4. Les Membres d’Honneur sont les personnes ayant rendu des services particuliers à l’association.
Celles-ci sont nommées par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur n’ont aucun droit.
 
Article 6 - Procédure d’admission comme Membre Effectif
Pour être admise comme Membre Effectif, toute personne physique majeure doit obtenir l’agrément
du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier simple ou par e-mail,
une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Avant la fin de l’année civile de l’introduction de la demande, mais sans que ce délai ne soit inférieur
à deux mois, le conseil d’administration notifie, par écrit au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans obligation de motiver sa décision.
Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7 - Démission
§1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de l’appel adressé par
le trésorier de l’association, est réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 - Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre Effectif pour
de justes motifs ou si, par son comportement, ce Membre Effectif porte préjudice à l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qui statue à
bulletin secret à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’
administration peut suspendre ce membre.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent qui
statue à la majorité simple des voix.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 - Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à quatre mille euros (4.000,00 EUR).
L’association souscrit une assurance « responsabilité civile » pour ses membres effectifs et
adhérents, pour autant qu’ils remettent un certificat médical attestant de leur aptitude à la pratique
sportive.
 
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10 - Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au minimum cinq membres et maximum
quinze membres, tous Membre Effectif de l’association
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’
association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée, pour un terme de quatre ans, et en tout temps
révocables par elle. La moitié des administrateurs seront élus tous les deux ans.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11 - Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 12 - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
 
Article 13 - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 14 - Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15 - Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17 - Rémunération des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 18 - Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 - Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre, lors de laquelle les comptes annuels doivent être approuvés.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23 - Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24 - Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25 - Procès-verbaux
§1. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29 - Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31 - Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, au
profit d’une association similaire ou d’une œuvre philanthropique.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
3. Administrateurs
L’assemblée constate que les mandats des administrateurs suivants qui avaient été nommés ou
renouvelés par l’Assemblée générale du 13 février 2017 ont pris fin à leur expiration :
- M. FRIPPIAT Michel ;
- M. LUPCIN Paul ;
- M. MONTULET Stephan ;
- M. MACHIELS Wilfried.
 
L’assemblée déclare que le mandat des administrateurs suivants doit être considéré comme
renouvelé à compter de l’assemblée générale ordinaire de 2021 :
- M. JAVAUX Jean ;
- M. BURNY Jean Pierre ;
- M. FRYS Vincent ;
- M. MALEVEZ Stéphane ;
- M. FRYS Thibault ;
- M. LEROY Patrick.
 
L’assemblée confirme que les administrateurs suivants avaient été nommés pour une durée de
quatre ans, expirant à l’assemblée générale de 2024, :
- Mme CASTAIGNE Clémence ;
- Mme SINNESAEL Laurane ;
- M. MONTULET Léo ;
- M. MAZY Quentin.
 
L’assemblée décide ensuite de renouveler à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans
expirant à l’assemblée générale de 2028, les mandants d’administrateurs de :
- M. FRYS Thibault ;
- M. LEROY Patrick.
- Mme CASTAIGNE Clémence ;
- Mme SINNESAEL Laurane ;
- M. MONTULET Léo ;
- M. MAZY Quentin ;
- M. MALEVEZ Stéphane.
préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’assemblée décide de nommer pour une durée de quatre ans, expirant à l’assemblée générale de
2028, les administrateurs suivants
- M. MONTULET Stephan ;
- M. FRYS Gaëtan ;
- Mme MELANCON Julie ;
- M. d’OULTREMONT Charles-Adrien ;
- M. FRYS Hervé.
 
L’assemblée constate que les mandats des administrateurs suivants qui avaient été nommés ou
renouvelés par l’Assemblée générale 15 juin 2021 ont pris fin à leur expiration :
- M. JAVAUX Jean ;
- M. BURNY Jean-Pierre ;
- M. FRYS Vincent.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président : M. FRYS Gaëtan ;
- Trésorier : M. FRYS Thibault ;
- Secrétaire : M. LEROY Patrick ;
- Vérificateurs aux comptes : M. BODAUX Pierre et M. RICHARD Marc.
 
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
4. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 5500 Anseremme (Dinant), rue de la Montagne, 18.
 
Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est gaetanfrys@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
D'un PV d'assemblée générale sous seing privé, daté du 09 juillet 2024, il résulte que l’assemblée
générale l’Association Sans But Lucratif « ROYAL CERCLE NAUTIQUE MEUSE ET LESSE » a acté
la démission de Monsieur MALEVEZ Stéphane en date du 04 juillet 2024.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.