Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMT supply
Rue du Marché aux Herbes 24
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le neuf juin 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que :                                                  
Monsieur TARAKCI Jacques Mathieu, né à Ixelles, le 18 avril 1988, et son épouse,        
Madame CHAMÏ Melissa, née à Etterbeek, le 10 septembre 1989, domiciliés ensemble à 1410
Waterloo, Avenue de l’Avocat 9,
Ont constitué une société sous forme de d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée JMT supply.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 24.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR
18.600,00).
Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du
capital social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
1)    par Monsieur TARAKCI Jacques, prénommé, cinquante (50) parts sociales.
2)    par Monsieur CHAMI Melissa, prénommée, cinquante (50) des parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales, soit la totalité des parts sociales à souscrire.
Chaque part sociale qui fut souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers. Par conséquent une
somme de six mille deux cents euros  (6.200,00 EUR)  fut déposée sur un compte spéciale ouvert au
nom de la société en formation et la société a dès à present une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) à sa disposition.
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée JMT supply.
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 24.
…
Article 3.- OBJET
       La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
 
o     Le commerce de textile au détail;
o     Le commerce de textile en gros;
o     Toute activité relative à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la rénovation, la mise en
valeur et la gestion sous toutes ses formes d'immeubles;
o     Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
0631892147
Volet B
La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snack-bars, salon de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres
établissements similaires;
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca.
Conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et aux
techniques d'approvisionnement des points d'exploitation;
La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers emporter ou à consommer sur place, en général toutes  préparations au sens le plus
large;
L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes
salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres
manifestations culturelles et artistiques;
L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous
restaurants ou points d'exploitation;
o     L'organisation d'événements;
o     Le location de salles notamment de réception, de spectacle, de concert;
o     L'exploitation d'un laboratoire photographique, l'exécution de tous travaux de développement, de
laboratoire et de photocomposition;
o     L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous produits
photos, cinéma, vidéo, hi-fi, informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la
reproduction, au traitement et au transfert de l'image et du son sous quelque forme que ce soit;
o     La réalisation de prises de vue, de reportages vidéo et cinématographiques ainsi que
l'organisation de foires, expositions et de toutes manifestations où la présence de l'audiovisuel est
nécessaire;
o     L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous biens
meubles notamment les articles concernant la téléphonie, la télécommunication, les portables, les
gps, la surveillance ;
o     Activité d'achat et de vente d'immeubles;
o     Gestion immobilière;
o     Fleuriste;
o     Activité de conseil en général ;
o     Achat et vente de véhicules;
o     Import export en général;
o     Le vente de bijoux en gros ou au détail;
       La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
Sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire
commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n’est pas
réglementée à ce jour. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter
caution pour elles, même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX-CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100)  parts socia¬les, sans valeur nominale représentant chacune 1/centième
du capital social.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de juin à
dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
Volet B
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblée d’associés peuvent être convoqués par l’organe de gestion ou  par les
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du
capital social
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
...
Article 20.-DROIT DE VOTE  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'excep¬tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
…
Article 31.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé¬ unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu’à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
Volet B
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
…
Article 32.- DISSOLUTION-LIQUIDATION        
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée :
Monsieur TARAKCI Jacques Mathieu, né à Ixelles, le 18 avril 1988, numéro national 880418-157-15,
domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l’Avocat 9.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2016.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de juin 2017.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société FISCO MANAGEMENT sprl à 1020
Laeken, Avenue des Croix du Feu 275/2, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de
substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte.  En particulier ce mandataire
pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des
Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du
commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne
les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Maître Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
Déposé simultanément: expédition de l’acte.