N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PROBUSINESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Citadelle 124
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 1er mars 2019, en
cours d’enregistrement, que Madame QUEYREL Marie-Sophie, domiciliée à TOURNAI, rue de
Barges, 8, a constitué une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée
«PROBUSINESS», au capital de 1.000,00 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Les parts sociales composant le capital ont été intégralement souscrites par Madame Maire-Sophie
QUEYREL comparante.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils
ont effectués auprès de la banque CBC en un compte ouvert au nom de la société en formation.
La comparante a ensuite arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «
PROBUSINESS ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue de la Citadelle 124.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Prestation de services marketing et commerciaux,
    •  Etude et conseil en stratégie, développement et/ou promotion, multimédia, et internet,
    •  Commerce interentreprises de tous produits,
    •  Fabrication, achat, vente, négoce, import, export, commercialisation, distribution, représentation
de tous produits et fourniture de tous services y afférents tant pour les professionnels que pour les
particuliers
    •  la conception, la production et l’édition de publications
    •  la conception, la production et la commercialisation de films publicitaires ou autres formes de
communication audiovisuelle
    •  toutes activités de référencement et de formation en rapport avec l’une ou l’autre des activités
susmentionnées.
    •  Ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières
ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à
0721742752
Volet B
tout objet similaire ou connexe ;
- et plus généralement toutes opérations financières quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’un des objets
visés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe susceptibles d’en faciliter l’exercice, l’
extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant
pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut
également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa
dissolution.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à MILLE EUROS (1.000,00€).
Il est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
Article 8 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale
d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Volet B
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois
de DECEMBRE, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ
pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en
décembre 2020.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 30 juin 2020.
DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
- que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est
estimé à environ 1.300 euros.
- d’appeler aux fonctions de gérante, pour une durée indéterminée : Madame Marie-Sophie
QUEYREL prénommée, qui accepte.
Volet B
Le mandat de la gérante sera rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l'assemblée générale.
- de ne pas nommer de commissaire.
- d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en
qualité d’organe de gestion, Madame Marie-Sophie QUEYREL, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire