N° d'entreprise :
0460321517
Dénomination :
(en entier) :
BAULARD MICHEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Voie de Vance 18
6747 Saint-Léger (Lux.)
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu le 21 juin 2018 par le notaire Catherine TAHON à Arlon, en cours
d'enregistrement, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « BAULARD MICHEL», ayant son siège social à
6747 SAINT-LEGER, voie de Vance, 18, constituée suivant acte reçu par le notaire Benoît
LEMPEREUR, à Saint-Léger, le 26 mars 1997, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du
10 avril suivant, numéro 376, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière
fois aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire dressé par le notaire
TAHON soussigné en date du 21 mars 2014 et dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur
Belge le 17 avril suivant, numéro 0083187.  Numéro d’entreprise : 0460.321.517.
L’assemblée a abordé l’ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
A) Première résolution : Réduction de capital
L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent septante-huit mille euros
(378.000 EUR) pour le ramener de trois cent nonante-six mille cinq cent nonante-deux euros et un
cent (396.592,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), par
remboursement à l’associé de la somme de trois cent septante-huit mille euros (378.000 EUR), avec
annulation de quatre mille quatre cent septante et un (4.471) titres existants.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, aux termes d’un acte
reçu par le notaire TAHON soussigné en date du 21 mars 2014, à concurrence de trois cent
septante-huit mille euros (378.000 EUR).
Le notaire a attiré l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif prévu à l’
article 317 du Code des Sociétés qui stipule notamment ce qui suit :
« Article 317
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
À défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
Volet B
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des Sociétés.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
B) Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée a constaté
que le capital social est désormais fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01 EUR) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
C) Troisième résolution : Adaptation des articles 5 et 5bis des statuts
L'assemblée a décidé de modifier les articles 5 et 5bis des statuts qui seront dorénavant libellés
comme suit :
« ARTICLE 5 - Capital - Souscription
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01 EUR) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales de capital, sans
désignation de valeur nominale. »
« ARTICLE 5bis
Lors de la constitution de la société, le 26 mars 1997, le capital a été fixé à la somme de sept cent
cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le 6
février 2004, le capital a été converti en euros et par conséquent fixé à la somme de dix-huit mille
cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) divisé en sept cent cinquante (750) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le
21 mars 2014, le capital a été augmenté à concurrence de trois cent septante-huit mille euros
(378.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01 EUR) à trois cent nonante-six mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (396.592,01
EUR) avec création de quatre mille quatre cent septante-et-une (4.471) parts sociales nouvelles sans
mention de valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le
21 juin 2018, le capital a été réduit à concurrence de trois cent septante-huit mille euros (378.000,00
EUR), pour le ramener de trois cent nonante-six mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(396.592,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), avec
annulation de quatre mille quatre cent septante et unes (4.471) parts sociales. »
Condition suspensive
L’assemblée a décidé formellement que la modification des articles 5 et 5bis des statuts est
subordonnée à la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le
remboursement à l’associé.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
D) Quatrième résolution : Modification de la durée du mandat de gérant
L’assemblée a décidé de modifier la durée du mandat de gérant et de la rendre indéterminée.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
E) Cinquième résolution : Adaptation de l’article 9 des statuts
L'assemblée a décidé de modifier l’article 9 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :
« ARTICLE 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l’assemblée générale
et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée
indéterminée et est rémunérée.
L’assemblée générale de désignation fixe la rémunération du mandat. La rémunération est fixée en
fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque
assemblée générale ordinaire. Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses
frais et vacations.
Les gérants devront toujours jouir de la qualité de médecin.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au
conseil de l’Ordre des Médecins compétent.
Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Volet B
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des
suites de cette délégation.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
F) Sixième résolution : Renouvellement du mandat de gérant
L’assemblée a décidé de renouveler le mandat de gérant de Monsieur Michel BAULARD pour une
durée indéterminée avec effet rétroactif depuis le 26 mars 2007.
Ledit mandat sera rémunéré.
Monsieur Michel BAULARD, représenté comme dit ci-avant, a accepté expressément ledit mandat.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
G) Septième résolution : Pouvoirs au gérant
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et notamment la coordination des statuts.
Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
 
Catherine TAHON
Notaire