Nº d'entreprise : 0422 379 273
Nom
(en entier) : POENSGEN ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 4710 Lontzen, rue Drève rouge 36
Objet de l'acte : Assemblée générale
D'un acte du 31 janvier 2023, déposé pour enregistrement, du notaire-associé Christoph WELING, à la
résidence d'Eupen, il résulte que l'assemblée générale a pris la résolution suivante :
Résolution unique
L'assemblée générale décide de soumettre la société au Code des Sociétés et des Associations.
Le siège de la société est maintenu à Lontzen, rue Drève rouge 36.
L'assemblée ratifie pour autant que de besoin tous les actes accomplis par le conseil d'administration jusqu'à
ce jour. Elle nomme en qualité d'administrateur pour une durée de 6 années :
-Monsieur POENSGEN Frédéric prénommé,
-Monsieur POENSGEN Jean-Claude prénommé.
L'organe d'administration ainsi constitué décide de confier la gestion journalière à Monsieur POENSGEN
Jean-Claude.
L'assemblée procède à une refonte complète des statuts de la société comme suit :
Article 1 : forme et nom
La société a la forme anonyme sous le nom de « POENSGEN ET FILS ».
Toutes les pièces émanant de la société mentionneront le nom, la forme juridique, le siège et le numéro
d'entreprise.
Article 2 : siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision de
l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire:
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : objet
La société a pour objet :
a) la gestion de valeurs mobilières et de son patrimoine immobilier, ainsi que toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à cet objet, et notamment les opérations de nature à favoriser le rapport
et le remploi éventuel de ses biens immobiliers, comme se porter caution au profit de personnes physiques ou
morales ayant la jouissance par location ou autrement de ses biens immobiliers,-
b) le négoce de toutes denrées alimentaires ainsi que du tabac manufacturé et produits annexes.
Plus généralement la société pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de nature à favoriser son objet social ou se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : capital et actions
Le capital est fixé à la somme de 1.885.000 euros représenté par 7.540 actions sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites et libérées.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y attachés.
Les actions grevées d'un usufruit seront inscrits dans le registre au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier. Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier. Le droit de vote
attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins
qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.
Article 5 : Organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés pour une durée de 6 années renouvelables.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils choisissent parmi eux un président. En cas
d'empêchement, celui-ci sera remplacé par le plus âgé des administrateurs présents. L'organe d'administration
se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, à la demande d'un administrateur. Il ne peut délibérer
valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité des voix. Si l'organe d'administration compte plus de deux administrateurs, la voix de celui
qui préside est prépondérante en cas de partage.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L'organe d'administration peut également se
réunir et prendre des décisions par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication électronique qui assure la sécurité des communications électroniques. Les décisions peuvent être
prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.
Tout administrateur peut donner par écrit, téléfax ou courrier électronique à un de ses collègues, délégation
pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe et d'y voter en ses lieu et place. Un même administrateur
ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Article 6 : gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou
à un ou plusieurs directeurs.
Ces délégués peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière et peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 7 : représentation
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la société est représentée dans tous les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice par cet administrateur.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans tous les actes y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement et qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée soit par un administrateur-
Article 8 : rémunération de l'organe d'administration
L'assemblée générale décide si le mandat de l'organe d'administration est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9 : surveillance
Le contrôle de la société s'opère conformément à la loi.
Article 10 : Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 09.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration et se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Article 11 : admission aux assemblées
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.
Article 12 : tenue des assemblées
Si l'assemblée compte plus qu'un actionnaire, il sera formé un bureau présidé par le président ou son
remplaçant. Le président désigne un secrétaire, l'assemblée choisit au moins un scrutateur.
Article 13 : délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées.
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si
ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle
que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts
des voix.
Article 14 : prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de l'organe
d'administration. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. De nouvelle inscriptions d'actions pourront
être effectués. La seconde assemblée statuera définitivement.
Article 15 : exercice et écritures sociales
L'exercice débute le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre. A cette dernière date, l'organe
d'administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.
Article 16 : affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cerit pour la ré-serve légale, jusqu'à ce que
cette réserve atteigne dix pour cent du capital. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui
détermine l'affectation.
Article 17 : acomptes sur dividendes
L'organe d'administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Aucune distribution ne peut être faites si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle
Article 18 : pertes
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital , l'assemblée générale
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait
dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans
l'ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Article 19. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées
non écrites.
Pour extrait analytique conforme
C. WELING
Notaire
Déposée en même temps : expédition, coordination de statuts