N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAQUA-DEPIERREUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anloy 5
 : 6853 Framont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 17 septembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur DEPIERREUX Olivier José Ghislain, né à Libramont-
Chevigny le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 6853 Paliseul (Framont),
Rue d'Anloy, 5 et Madame MAQUA Laetitia Marilyn Paule, née à Libramont-Chevigny le vingt-trois
février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 6853 Paliseul (Framont), Rue d'Anloy,
5 ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et de dresser les statuts d'une
société à responsabilité limitée dénommée " MAQUA-DEPIERREUX ", ayant son siège à 6853
Framont, rue d’Anloy, 5, aux capitaux propres de départ de quarante mille euros (40.000,00 EUR).
Les comparants ont déclaré assumer tous les deux la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 septembre 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont déclaré souscrire les quarante (40) actions, en espèces, prix de mille euros
(1.000,00 EUR) chacune, comme suit :
     - par Monsieur DEPIERREUX Olivier : vingt (20) actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00
EUR) ;
     - par Madame MAQUA Laetitia : vingt (20) actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : Quarante (40) actions ou l’intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante mille euros (40.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Axa
Bank Belgium S.A. sous le numéro BE80 7512 1134 7377.
Nous, notaire, avons attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros
(40.000,00 EUR).
STATUTS :
- Forme légale – Dénomination :
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAQUA-DEPIERREUX».
- Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
0774474823
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
- Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes,
résidences hôtelières, villégiatures et activités de camping et locations d’emplacements. Elle pourra
également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de commerce, la
location, l’achat, la vente, la transformation et en générale le commerce de tous biens immeubles.
- Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
- Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
- La location, les services et activités diverses en matière de tourisme et de tourisme équestre. La
vente et location de tous les articles, contrats, objets se rapportant directement ou indirectement au
tourisme en générale et tourisme équestre. La mise à disposition de différents gîtes, prairies, et
écuries à orientation loisir, orientation culturelle.
- La location de matériel sportif et l’organisation d’évènements, séminaires et randonnées sportives.
- Le service hôtelier reprenant la réception, la fourniture de repas et de petite restauration, le débit de
boissons, la prestation de service traiteur et le linges.
- La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité dans le domaine de l’entretien corporel, du massage et
de soins bien-être au sens le plus large.
- La société a également pour objet toutes opérations de soins, vente et achat, commercialisation,
distribution, représentation, réparation, entretien, expertise, conception, importation, exportation de
tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
- La société a pour objet l’exploitation d’un centre de bien être, soins de visage et du corps, la vente
de produits et service de tout type, la cryothérapie, traitement de la minceur, maquillage permanent,
modelage d’ongles, épilation, la vente de compléments alimentaires, les soins anti âge et des soins
médico-esthétique, produits naturels.
- La société a également pour objet l’organisation de séminaires et de formation.
- De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et
suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit
limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce,
acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet
serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un
débouché. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
- Apports
En rémunération des apports, quarante (40) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- Appels de fonds :
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
- Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morale,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Rémunération des administrateurs :
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
- Gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Contrôle de la société :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
- Assemblée générale :
* Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il
n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
* Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
* Séances — Procès-verbaux:
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
* Délibérations :
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
- Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
- Répartition - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
- Liquidateurs:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leur pouvoirs et émoluments.
- Répartition de l’actif net:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2023.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 6853 Framont, rue d’Anloy, 5.
3. Site internet et adresse électronique
L'adresse électronique de la société est Info@maqua-depierreux.be.
Volet B
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur DEPIERREUX Olivier, domicilié à 6853 Framont, rue d’Anloy, 5, présent à l’acte et qui a
accepté ;
- Madame MAQUA Laetitia, domiciliée à 6853 Framont, rue d’Anloy, 5, présente à l’acte et qui a
accepté ;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur DEPIERREUX Olivier, Madame MAQUA Laetitia, ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, chacun pouvant agir séparément,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre seul tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
8. Mandat pour ouverture du registre électronique des titres dans un acte authentique
Les comparants ont autorisé le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
9. Déclaration
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte