N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATLANTIDE DIVING ASBL
(en abrégé) : AD ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Progrès 29 7
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
CONSTITUTION ASBL
 
Atlantide diving
Association sans but lucratif
Rue du progrès 29
1210  Bruxelles
 
 
 
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CONSTITUTION
 
 
L'AN DEUX MIL SEIZE, le 01 MAI
 
Les soussignés :
 
Président :  Mhidar mohamed
Secrétaire : Daemen alain
Trésorier :  Chentouf fatma
 
Les comparants fixent les statuts de l’association sans but lucratif comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
 
Dénomination :
 
L’association prend la dénomination de : Atlantide Diving asbl
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
Siège social – Arrondissement judiciaire :
0658870025
 
Le siège social est établi rue du progrès 29  1210  et peut être transféré par simple décision du conseil
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au
présent article des statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
 
Objet social :
 
L’Association a pour buts, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d’encourager la pratique du sport pouvant faire évoluer physiquement les membres de
l’association.
L’association se donne pour mission de permettre aux jeunes et aux moins jeunes de pratiquer une activité
sportive.
Par la plongée, chacun pourra développer, entraîner et maintenir ses différentes capacités.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation de réunions sportives, la
location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation
de terrains ou de salles de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles,
etc….
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y
attachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Etant entendu que l’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas
à procurer à ses membres un gain matériel.
 
Durée :
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des objets en vue desquels l’Association est constituée.   
 
TITRE II. MEMBRES
 
L’Association est composée de membres.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à TROIS.Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. 
Le nombre de membres adhérents est illimité.  Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les
présents statuts.
 
 
Admission des membres et des membres adhérents – droits et obligations :
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son objet peuvent être admises en qualité de membres
adhérents.
Le conseil d’administration tient un registre des membres adhérents.
 
Membres – Registre des membres :
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
 
Les membres ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée, sauf décision prise par l'assem-blée générale.
Les membres seront soumis à une cotisations annuelle qui sera fixé par l’assemblée générale.
Le montant maximum auquel ils peuvent être astreints s'élève à cent vingt euros (� 120,00).
Ils apporteront à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Membres – Démission – Démission d’office – Exclusion :
 
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. 
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion
d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION – CONTRÔLE
 
Conseil d’administration :
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. 
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
          Conseil d’administration – Composition – Réunions :
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. 
Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. 
En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pouvoirs du conseil d’administration :
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
          Représentation de l’Association - Gestion journalière – Délégation de pouvoirs :
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
 
           Contrôle :
 
L’assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes parmi les membres de l’association chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et
rééligibles par l’assemblée générale.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Composition et pouvoirs :
 
L’assemblée générale est composée des membres. 
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs prévus par la loi.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes, de décider de dissoudre
l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
 
Date - Convocation :
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, ou les 5 juin à 19h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant
l'assemblée. 
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à
les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
 
Délibération :
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport
ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
 
Nombre de voix – Vote par écrit – Représentation :
 
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. 
Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. 
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions sont prises
à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou
les présents statuts.
 
 
 
Procès-verbal :
 
Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire du conseil d’administration.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 
 
Exercice social :
 
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
 
 
Comptabilité :
 
Conformément à la loi et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE
ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit
commun comptable. 
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
Inventaire - Bilan - Compte :
 
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
 
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits
articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
 
Dissolution
 
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des objets en vue desquels l’Association est constituée.
 
Liquidation :
 
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet de
l’association.
 
Droit commun :
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
 
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se termine le 31
décembre deux mil dixsept. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix sept.
 
2/ Frais :
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à l’Association ou sont mises à sa charge.
 
3/ Nominations :
 
Sont nommés comme administrateurs de l'association les fondateurs prénommés, lesquels ont procédé entre
eux à la répartition suivante des fonctions :
- Président : Mhidar mohamed jan frans van geelstraat 5 2812 Muizen
N° registre national : 64121614131
- Secrétaire : Daemen alain Rue du progrès 29 1210    Bruxelles
N° registre national : 63112812943
 
4/ Reprise par l’Association des engagements pris pendant la période de transition.
 
Les membres déclarent savoir que l’association n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à
partir du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des statuts et des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des personnes pouvant représenter l’association.
Les membres déclarent que, conformément à l’article 50 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l’Association reprend les engagements pris en son nom et pour son compte endéans les deux années précédant
l’acquisition de la personnalité juridique par l’Association.  Cette reprise sera effective dès que l’Association aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et la date de publication de l’arrêté royal dont
question ci-dessus, doivent être repris par l’Association endéans les six mois suivant l’acquisition de la
personnalité juridique.