N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Poils-Emoi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sivry-Rance (Grandrieu)
Rue des Fauvaux 1
Constitution des statuts de l’association sans but lucratif POILS-ÉMOI
 
Ce jour, 1/01/2023, se sont réunis à SIVRY-RANCE
 
Monsieur Guy Baudot, habitant  rue des Fauvaux, 3, 6470 Sivry-Rance,  numéro de registre national
47011921911
et:
Madame Geneviève Haquenne habitant  rue des Fauvaux, 3,  6470 Sivry-Rance, numéro de registre national
53072516850
et
Mademoiselle Elodie Baudot, habitant rue des Fauvaux, 1, 6470 Grandrieu,  numéro de registre national
89062125259
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Poils-Émoi »
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication
du tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant,
l’indication que l’ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où
l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y
sont pris.
 
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région wallonne. Rue des Fauvaux, 1, 6470, GRANDRIEU.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
 
Art.4. Son adresse électronique est : info@poils-emoi.be  et son site internet est https://www.poils-emoi-
psychomotricienne.be . L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse
électronique. La modification est communiquée aux membres.
 
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0798709282
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir des Activités et Thérapie Assistées par l’Animal et de
proposer un service d’éducation canine.
 
Art. 7. Les activités constituant l’objet sont entre autres :
Des accompagnements thérapeutiques assistés par l’animal destinés aux personnes nécessitant un soutien de
leur potentiel cognitif, psychologique, physique, et social. Sont considérées comme telles les personnes en
situation de handicap physique et/ou mental, les personnes avec des symptômes autistiques ou troubles neuro-
développementaux, les personnes âgées perdant leur autonomie ou toute personne fragilisée de par une
causalité traumatique ou non.
De la psychomotricité assistée par l’animal dans le but d’améliorer les compétences et le bien-être du
bénéficiaire.
De la désensibilisation de peur auprès des personnes présentant une phobie du chien.
Des activités assistées par l’animal destinées à toute personne et enfant susceptibles d’améliorer leurs
connaissances et leur relation avec l’animal au travers d’ateliers et stages pédagogiques et ludiques.
L’école du chiot.
Des ateliers de prévention des morsures canines.
De la formation professionnelle en activités et thérapie assistées par l’animal.
 
 
 
Les activités seront développées dans les centres où résident les personnes concernées par l’activité, au siège
de l’asbl ou dans tout lieu adapté aux activités qu’elle propose.
 
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
 
Titre III – Membres
 
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs uniquement. L’association compte au minimum trois
membres.
 
Art. 10. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’Association, ou
aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants. Devient membre la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 13. Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres.
À cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux cent
cinquante euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon tout critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances.
 
Art. 15. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
 
Art. 17. Un membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne
paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 18. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à bulletin secret.
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux
tiers des membres doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
 
Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas
échéant, au remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 21. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 23. L’assemblée générale est présidée par le · la président·e de l’organe d’administration ou
l’administrateur·rice désigné·e par l’organe d’administration pour le · la remplacer. Un·e secrétaire notamment
chargé·e de rédiger le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres
nominations peuvent compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
 
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
     l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile, ainsi
qu’une autre assemblée générale dans les quatre derniers mois de l’année civile en vue de présenter le budget
de l’exercice suivant.
 
Art. 26. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
 
Art. 27. Tous les membres, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée
générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 28. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un cinquième des membres présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 29. Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Lors d’une telle assemblée générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 30. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Lors de la
vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur
internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre de se faire représenter à
l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est
tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Art. 31. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée
générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres présents dans l’ordre d’arrivée
de ces procurations et des membres.
 
Art. 32. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont
réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles à ceux · celles qui ont le droit de participer à
l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
 
Art. 33. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
 
Art. 35. Lors de l’assemblée générale annuelle, le · la trésorier·ère ou l’administrateur·rice qui le · la remplace
expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée
générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle
de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des
sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 36. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution volontaire
de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.  Un
éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote.
 
Art. 39. Un cinquième des membres présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. Les
décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un membre, la nomination et la révocation
d’un·e administrateur·rice s’effectuent à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un·e ou plusieurs
scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l’identité du membre votant et ne
peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre. Un·e scrutateur·rice est idéalement la
personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la connaissance qu’elle en acquerra.
 
Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 41. Toute personne présente lors d’une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au
respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par deux administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 44. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 45. L’organe d’administration compte cinq administrateur·rice·s au maximum.
 
Art. 46. L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers d’administrateur·rice·s du même sexe.
 
Art. 47. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de six ans par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
L’administrateur·rice· dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 48. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
 
Art. 49. Après un premier mandat, un·e administrateur·rice est rééligible pour
un second mandat.
 
Art. 50. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 51. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
 
Art. 52. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice ou de délégué·e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution de
ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce·tte représentant·e permanent·e doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il · elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en
matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateur·rice·s s’appliquent le cas échéant au · à la
représentant·e permanent·e. Le · La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni
à titre personnel ni en qualité de représentant·e d’une autre personne morale administratrice. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
Art. 53. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il · elle représente ou qui l’ont mandaté·e.
 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 54. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
 
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que
leur présentation à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
 
Art. 55. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 56. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Art. 57. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
 
Art. 58. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par le · la président·e ou par deux administrateur·rice·s, les
convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 59. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 60. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la majorité des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 61. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 62. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
deux administrateur·rice·s.
 
Art. 63. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 64. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 65. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 66. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissants conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 67. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 68. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 69. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 70.. Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 71.. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 72.. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal
au nombre minimum requis par les présents statuts.
 
Art. 73.. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 74. Les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’organe
d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au
sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette
fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure
de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 75. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à
l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être
décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
 
Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le CSA et ses arrêtés d’exécution sont
d’application.
Les dispositions légales auxquelles il n’est pas dérogé sont censées être reprises dans les présents statuts, et
les clauses qui sont contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
 
Premier exercice
Le premier exercice prendra cours à la date du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et se
terminera le 31/12/2023.
 
Nomination(s)
Sont nommés administrateurs:
Monsieur Guy BAUDOT
Madame Geneviève HAQUENNE,
Mademoiselle Elodie BAUDOT,
 
Ils sont nommés pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
 
Fait en trois (3) exemplaires à Sivry-Rance, le 1/01/2023 chacune des parties déclarant en avoir reçu un original.
Guy Baudot
Fondateur
 
Geneviève Haquenne
Fondatrice
 
Elodie Baudot
Fondatrice
 
association sans but lucratif POILS-ÉMOI
 
Composition de l’Organe d’Administration avec effet au 1/1/2023 :
 
Guy Baudot, domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue des Fauvaux, 3, , NN :  47011921911
Geneviève Haquenne habitant à 6470 Sivry-Rance, rue des Fauvaux, 3, NN : 53072516850
Elodie Baudot, habitant à 6470 Grandrieu, rue des Fauvaux, 1, NN : 89062125259
 
 
Extrait du PV de la première réunion de l’OA le 1/1/2023 :
Désignations à la fonction de :
Président : Guy Baudot
Vice-présidente : Geneviève Haquenne
Secrétaire, Trésorière : Elodie Baudot
 
(s) G. Baudot