N° d'entreprise : 0422991462
Nom
(en entier) : HAUTEMARCK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Spinette 1
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 27 décembre 2023,
“Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LOUVAIN 1 le vingt-neuf
décembre deux mil vingt-trois (29-12-2023). Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case
0024029. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).Le receveurr” que l'assemblée
générale extraordinaire, valablement représentée, a pris les décisions suivantes :
Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
(…)La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. (…)
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l'administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
avant, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de six ans:
- Monsieur VELGE Paul Georges Marie Josepha, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Spinette 1,
- Madame T'KINT dE ROODENBEKE Brigitte Nicole Germaine Joséphine Marie Ghislaine,
domiciliée à 1367 Ramillies, Rue de la Spinette 1,
- Monsieur PASSAGEZ, Quentin Thierry Daniel, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Linière,
12/TM,
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat. Leur mandat est gratuit. L’assemblée générale décidera à la prochaine
assemblée générale annuelle sur la décharge aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution
de leur mandat.
L’adresse du siège est située à 1367 Ramillies, rue de la Spinette 1.
L’assemblée donne tout pouvoir au notaire pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe du
tribunal d’entreprises.
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, pour une durée de
six ans: Monsieur VELGE Paul, prénommé, ici présent et qui accepte;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte et les statuts coordonnés
Notaire Georges SPRINGER, à Tienen.