N° d'entreprise : 0798. 158. 956
Nom
(en entier) : Les Eleveurs Namurois du Cheval de Trait
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Champs Elysées, 20 5590 Ciney
Objet de l'acte : Statuts du 25/03/2022
L'an deux mille vingt trois, le 25 janvier 2023 à Ciney, les sousignées, personnes physiques suivantes :
1. Rigaux Hubert, Rue Gaston Ragon, 37 à Bois-de-Villers entrepreneur, 49040338597
2. Bechet Louis, Rue de Gramptine, 52B à Faux les Tombes, 52091839328
3.Dedobbeler Maurice, rue de Foischelle, 11 à Mettet, 34122513312
4. Dewez Fernand, Avenue Jean Delhaye, 9 à Belgrade, 49122011510
5.Gilsoul José, Rue Point d'arrêt, 9 à Gimnée, 48010111594
6. Magerat Michel, Rue de Mirwart, 8 à Awenne, 53100109390
7. Maldague Emile, Rue du Moulin, 32B à Bellefontaine, 52031113764
8. Rossomme Jean-Claude, Rue Raymond Noël, 16 à Bois-de-Villers, 59071419789
9. Taviet Jacques, Rue du Cortée, 128 à Serinchamps, 57051019162
Lesquels signataires, tous de nationalité belge, ont décidé d'établir entre eux et toutes personnes qul
seront admises par la suite, une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Art. 1 -1. Il est constitué sous la dénomination «LES ELEVEURS NAMUROIS DU CHEVAL DE TRAIT»
une société: ainsi dénommée, ayant son siège à Ciney au Centre Zootechnique Rue des Champs Elysées, 20
et composée des éleveurs de chevaux de trait de la Province de Namur, ainsi que de personnes s'intéressant
à l'élevage chevalin.
Art 1 -2. Cette société est créée pour une durée illimitée, son siège peut être transféré par décision de
l'Assemblée Générale.
Art. 2 - La société ne poursuit aucun but lucratif. Elle a pour but l'étude de toutes les questions se
rattachant à l'élevage du cheval, à l'amélioration et au commerce du cheval de trait.
Art. 3 - La société se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Pour être désigné en qualité de membre effectif et conserver cette qualité, il faut :
·être âgé d'au moins 18 ans ;
·résider en province de Namur ;
·être en ordre de cotisation de l'ASBL «LES ELEVEURS NAMUROIS DU CHEVAL DE TRAIT» avant le
1er mars de l'année en cours ;
·être propriétaire d'un cheval de trait (Ardennais ou Belge) inscrit au livre généalogique depuis au moins 6
mois.
Un membre effectif fait partie de l'Assemblée Générale de l'ASBL «LES ELEVEURS NAMUROIS DU
CHEVAL DE TRAIT» avec droit de vote.
Pour être désigné en qualité de membre adhérent et conserver cette qualité, il faut :
·être âgé d'au moins 18 ans ;
·résider en Wallonie ;
·être en ordre de cotisation à l'ASBL «LES ELEVEURS NAMUROIS DU CHEVAL DE TRAIT» ;
Un membre adhérent peut participer à l'Assemblée Générale sans voix délibérative.
Peut être désigné en qualité de membre honoraire, une personne en ordre de cotisation à l'ASBL «LES
ELEVEURS NAMUROIS DU CHEVAL DE TRAIT» dont les compétences et le mérite en matière d'élevage
chevalin sont reconnus par l'organe d'administration. L'intronisation d'un membre honoraire est proposée par
l'organe d'administration à l'Assemblée Générale qui l'accepte ou le refuse à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Un membre honoraire peut participer à l'Assemblée Générale sans voix délibérative.
Art. 4 - Les membres s'engagent par leur adhésion à se soumettre aux statuts et règlements et aux
décisions de la société.
Art. 5- Le fonds social se compose des cotisations des membres, des dons et subsides que la société
pourra recevoir et de toutes autres recettes.
Art. 6 - Tout membre peut, en tout temps, démissionner de la Société. Tout membre est réputé
démissionnaire quand il omet ou refuse de payer la cotisation annuelle.
Art. 7 - En cas de démission, radiation, exclusion ou décès d'un membre, celui-ci ou ses ayants droit ne
peuvent exiger ni remboursement, ni une part quelconque de l'avoir social.
Art. 8 - 1. La société est gérée par un Organe d'Administration composé de trois membres au minimum,
qui sont élus par l'Assemblée Générale. Le mandat d'administrateur est de six ans et le conseil est
renouvelable par moitié tous les trois ans.
Art. 8 -2. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Lorsque sans motif plausible, un membre des
administrateurs n'assiste pas à trois réunions consécutives, le Conseil soumettra à l'Organe d'Administration
la question de son exclusion.
Art. 9-1. L'organe d'Administration élit parmi les administrateurs, à la majorité absolue et par vote secret:
un Président et un Vice-Président.
Art. 9-2. L'organe d'Administration désigne ou agrée, en dehors ou dans son sein, un secrétaire et un
trésorier.
Art. 9-3. Tous les actes qui engagent la société portent les signatures du Président ou du Vice-Président et
du secrétaire ou du trésorier.
Art. 9-4 Seul le Président a autorité vis-à-vis du secrétaire et du trésorier.
Art. 9-5 Le secrétaire est nommé par l'Organe d'Administration qui fixe également son indemnité.
Art. 10 - Le bureau a le pouvoir administratif le plus étendu : il arrête l'ordre du jour des Assemblées
Générales, établit les comptes, budgets et rapports qu'il soumet à l'Assemblée Générale. Il se réunit au
moins une fois par an.
Art.11 - Le Président avec le Vice-Président et le secrétaire forment le bureau de la société. Celui-ci
prépare les questions à soumettre à l'Organe d'Administration ou à l'Assemblée Générale et traite les affaires
courantes.
Art. 12 - 1. Le secrétaire effectue les convocations, signe les procès-verbaux des séances avec le
Président.
Art 12 - 2. Le trésorier tient les comptes de la société.
Art.13 - 1. L'Assemblée Générale est formée de tous les membres effectifs, les membres adhérents et
membres d'honneur en règle de cotisation.
Suivant l'Art 3. la carte de cotisation pourra toujours être exigée pour l'admission à la salle des séances.
Art.13 -2. Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par lettre ou par mail. Elles
mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elles seront envoyées aux membres
effectifs au moins dix jours calendaires avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence décidée par
le bureau.
Art.14 - Une Assemblée Générale a lieu obligatoirement chaque année avant le 1er juin, pour entendre le
rapport des activités, établir la marche de la société, approuver les comptes et le budget, procéder aux
élections et délibérer sur toute proposition figurant régulièrement à l'ordre du jour. Chaque membre recevra
un procès-verbal de la réunion.
Art. 15 - L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions qui ont été portées à l'ordre du
jour. Il ne peut être délibéré sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que sur décision de
l'Assemblée Générale prise à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents.
Art. 16 - Sur demande adressée au Président de la société, par lettre recommandée, par la moitié du
conseil au moins, ou par un cinquième des membres effectifs, celui-ci convoquera une Assemblée Générale
extraordinaire. Cette Assemblée Générale doit se tenir dans les trente jours qui suivent la notification de la
demande.
Art. 17 - Sauf dans le cas où il est prévu autrement par les statuts ou par la loi, les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents.
Art. 18 - Les délégués de la direction de la qualité de la Région Wallonne peuvent assister de droit à
toutes les réunions de l'Assemblée Générale et à des réunions de l'Organe d'Administration auxquelles ils
sont invités.
Art. 19 - Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit d'élire à des charges ou des fonctions ou de prendre
une décision concernant une ou des personnes. En cas de panté des voix, lors d'un vote secret, la voix du
Président est prédominante.
Art. 20 - La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale statutaire sur proposition de l'Organe
d'Administration. Elle ne peut être supérieure à 125 €.
Art. 21 - Les modifications aux présents statuts, ou la dissolution de la société, pour être votées, doivent
réunir les trois quarts des suffrages d'une Assemblée Générale réunissant au moins les deux tiers des
membres effectifs. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale sera
convoquée dans les trente jours. Elle décidera, à la majorité absolue, quel que soit le nombre des membres
présents.
Art. 22 - En cas de dissolution de la société « Les Eleveurs Namurois du Cheval de Trait », le patrimoine
sera attribué par l'Organe d'Administration à une ou plusieurs associations qui poursuivent des buts similaires
à ceux « Des Eleveurs Namurois du Cheval de Trait ».
Les Administrateurs en 2022 :
Président : RIGAUX Hubert
Vice-Président : GILSOUL José
Secrétaire-Trésorier : ROSSOMME Jean-Claude.
Administrateurs : BECHET Louis - DEDOBBELEER Maurice -DEWEZ Fernand -MAGERAT Michel --
MALDAGUE Emile -- ROSSOMME Jean-Claude - TAVIET Jacques.
Texte