N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Frans van Kalken 9
En date du 04/10/2019, les soussignés:
1. Madame BEKTAS Elmas, née à Wilrijk le 21 août 1980, domiciliée à 1331 Rixensart, rue Tombeek Beauseant
2 – 1 ;
2. Monsieur WALRAVENS Mario Gabriel Alfons, né à Anderlecht le 22 juillet 1977, domicilié à 1745 Opwijk,
Ringlaan 20.
Décident de créer entre eux une Association Sans But Lucratif, dénommée « UNA », dont le siège est établi à
1070 Anderlecht, avenue Frans van Kalken 9 et dont les statuts sont arrêtés comme suit :
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1 :
L'association est une ASBL régie par le Code des sociétés et des associations.
Elle est dénommée " UNA "
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes lettres
"ASBL" ;
- le siège.
Article 2 :
Le siège de l'association est fixé à 1070 Anderlecht, avenue Frans van Kalken 9.
Il est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil
d'administration.
Article 3 :
L'association a pour but de sensibiliser les enfants issus de milieux privilégiés aux difficultés économiques,
sociales et/ou culturelles que peuvent traverser les jeunes les plus démunis à travers des actions caritatives
(distribution de vivres, animations pour retraités, distribution de cadeaux aux orphelins…).
L’association accompagnera des jeunes sur le plan social et éducatif en visant à favoriser leur développement
personnel ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens responsables et solidaires.
L’association réalise son objet notamment au travers des actions de volontariat au bénéfice de la collectivité, de
formation et de soutien de projet individuel. Elle peut également offrir aux jeunes un soutien social et financier.
Dans ce but, l’association offrira, surtout aux jeunes les plus fragilisés, une aide financière dans des projets lié à
leurs études et les aider à démarrer leur vie professionnelle et personnelle. Elle favorisera la rencontre de jeunes
issus de milieu et d’horizon divers et elle contribuera au développement associatif et au renforcement du « vivre
ensemble » (la cohésion sociale).
L’association  organisera également des événements de toute nature (cours de théâtre, de cuisine, de chant, de
danse, de peinture, organisation d’événements culturels…) pour récolter des fonds.   
Article 4 :
0737827629
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.
MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
Article 5 :
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé au minimum requis par a loi.
Article 6 :
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'ad-ministration.
Celuici statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas
motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'associa-tion.
Article 7 :
Toute adhésion à l'association emporte l'enga-gement de payer la cotisation de l'année courante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il ne pourra dépasser
quinze euros (15 €) par an et sera payable avant le 5 janvier de chaque année.
L'assemblée générale peut décider la percep-tion d'un droit d'entrée dont elle fixe le mon-tant.
Le membre en retard de plus d’un mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le conseil
d'administration de satis-faire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre
recommandée à la poste.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est réputé
démissionnaire.
Article 8 :
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au conseil
d'administration par lettre recom-mandée à la poste.
Article 9 :
L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'assemblée générale des membres. Celleci statue au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications
Le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre démission-naire ou exclu et les ayants
cause ou ayants droit de Le membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées ou des autres prestations four-nies.
Article 10 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre peut être tenu de
façon électronique.
Les membres peuvent consulter le registre sur demande écrite adressée au conseil d’administration.
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
Article 11 :
L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins si l’association compte plus de 2
membres et de deux personnes si l’association compte 2 membres.
Les administrateurs peuvent être membres de l'association ou non, nommés pour la durée que détermine
l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédia-tement après l'assemblée générale ordinaire.
Article 12 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 13 :
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vicepré-sident.
Article 14 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celuici, du vice--prési-dent ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'inté-rêt de l'association le demande et chaque fois que la moitié au moins des adminis-trateurs
l'exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 :
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun délégué ne
peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion du conseil est prépon-dérante.
Article 16 :
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la majorité des
membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 17 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée généra-le.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de
l'association.
Il peut entres autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à
bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et tous biens
immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autori-sations prévues par la loi, accepter
tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-ments et toutes hypothèques, renoncer à tous
droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes ins-criptions
privilégiées ou hypothécaires, transcrip-tions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute
inscription d'of-fice; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération
qui précède étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque
les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions, fixe leurs traitements et
émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 18 :
Le conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
Article 19 :
L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement,
lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l'administrateur-délégué.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administra-tion.
Article 20 :
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par le Code.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
            1. les modifications aux statuts sociaux;
            2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
            3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
            4. l'approbation des budgets et des comptes ;
            5. la dissolution de l'associa-tion ;
            6. les exclusions de membre ;
            7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
            8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Article 22 :
Il doit être tenu au moins une assemblée géné-rale ordinaire chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 23 :
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire
adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président
ou par l'administra-teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 24 :
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres
administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 25 :
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, membre luimême.
Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 26 :
L'assemblée ne peut valablement délibéré sur les modifications aux statuts, la modification des buts de
l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du
président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux
tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.
Article 27 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-socia-tion où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas
des membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite
du président du conseil d'administra-tion ou de l'administrateur--délégué.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-trateurs.
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 28 :
L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, le compte de
l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 29 :
La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont réglées par le Code.
Article 30 :
En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-quée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association en liquidation doivent
mentionner :
            - la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "ASBL en liquidation" ;
            - le siège social.
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé :
            - de nommer comme administrateurs :
a) Madame  BEKTAS Elmas, née à Wilrijk le 21 août 1980, domiciliée à 1331 Rixensart, rue Tombeek Beauseant
2 – 1 ;
b) Monsieur WALRAVENS Mario Gabriel Alfons, né à Anderlecht le 22 juillet 1977, domicilié à 1745 Opwijk,
Ringlaan 20.
Leur mandat aura une durée indéterminée.
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à l'unanimité :
                        - comme présidente : Madame BEKTAS Elmas, née à Wilrijk le 21 août 1980, domiciliée à 1331
Rixensart, rue Tombeek Beauseant 2 – 1 ;
                        - comme administrateur-délégué : Madame BEKTAS Elmas, née à Wilrijk le 21 août
1980, domiciliée à 1331 Rixensart, rue Tombeek Beauseant 2 – 1 ;