Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WallSmart
Vieux Chemin 11
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt juin deux mil
seize, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5 AA, il résulte que Monsieur DE
BEYS Maxence Stéphane Charles, né à Uccle le treize avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre,
domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Haute, 254, a constitué une société avec les caractéristiques
suivantes:
Forme : société privée à responsabilité limitée
Dénomination : WallSmart      
Siège social : 1180 Uccle, Vieux Chemin, 11
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la
profession :
a) L’exercice de fonctions ou de mandats de gérant, d’administrateur, de membre de comité de
direction, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur et, plus généralement, la gestion d’autres
sociétés et entreprises.
b) La prestation de tâches et/ ou missions ainsi que la dispense d’avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, la fourniture d’une assistance et l’exécution de
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général ; la fourniture de toutes prestations de service et l’exécution
de tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres en matière de management, marketing, lobbying, networking, informatique,
ressources humaines, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, planification
financière et juridique ;
c) L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer, ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
d) La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la promotion, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
e) Toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’
0656856185
Volet B
achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - libération : les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites en espèces, au
prix de cent euros chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
et totalement libérées par Monsieur Maxence DE BEYS.
Cession :
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le
refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert
sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège
social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que
ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent, et finira le trente juin deux mil dix-sept.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatorze du mois de novembre à onze heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Les associés se garantissent mutuellement la confidentialité de toutes les informations qui seraient
mises à la disposition de la société.
Nomination de gérant : a été nommé en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Maxence DE
BEYS, prénommé, qui a accepté. Le mandat de gérant est gratuit.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par le fondateur sont repris par la société. Cette reprise d’engagements
sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Philippe DEGROOFF
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution