N° d'entreprise : 0756885159
Nom
(en entier) : EsoBiotec
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Adrienne Bolland 8
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le quinze décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EsoBiotec", ayant son siège à 6041
Charleroi, Rue Adrienne Bolland 8, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
Augmentation de capital en numéraire avec souscription immédiate
 
TROISIEME RESOLUTION: Première augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 749.909,97 EUR, pour le
porter de 1.752.319,95 EUR à 2.502.229,92 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 595 actions préférentielles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
préférentielles existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1.260,35 EUR (arrondi) chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de
100%, à savoir 749.909,97 EUR.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de CBC Banque, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 décembre 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE AVEC OUVERTURE D'UNE PÉRIODE DE
SOUSCRIPTION
SEPTIEME RESOLUTION: Décision de remplacer certaines résolutions prises par l'assemblée
générale extraordinaire de la Société du 31 août 2021.
L'assemblée décide de remplacer les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la
Société du 31 août 2021 relatives à l'ouverture d'une période de souscription pour le deuxième
apport en numéraire à concurrence de 1.499.819,95 EUR et l'émission de 1.190 nouvelles actions
(points 6 à 9 de l'ordre du jour de cette assemblée) par les résolutions adoptées ci-après par la
présente assemblée qui font l'objet des points 8 à 11 du présent ordre du jour.
HUITIEME RESOLUTION: Deuxième augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'un montant maximum de
3.750.810,23 EUR, par apport en numéraire et par l'émission, en une ou plusieurs fois, de maximum
Volet B
2.976 actions préférentielles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions préférentielles
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, et ceci sous la
condition suspensive de la souscription et de la constatation de la réalisation de l'augmentation de
capital conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Constatation du délai et des modalités de la période de souscription de la
deuxième augmentation de capital.
L'assemblée constate le délai et les modalités de la période de souscription de la deuxième
augmentation de capital.
L'assemblée décide que les 2.976 nouvelles actions préférentielles sont offertes aux Souscripteurs.
Le prix de souscription est fixé au prix de 1.260,35 EUR (arrondi) par action.
L'assemblée décide que les Souscripteurs pourront souscrire aux nouvelles actions durant une
période de souscription se clôturant le 31 août 2023. L'assemblée décide que l'organe
d'administration pourra décider de réduire ou prolonger la période de souscription.
L'assemblée décide que, si toutes les actions ne sont pas souscrites, l'émission ne sera réalisée qu'à
concurrence des souscriptions recueillies, conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et
des associations.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront entièrement libérées au moment de leur
souscription. L'assemblée décide que l'organe d'administration a le pouvoir de fixer les modalités de
libération.
ONZIEME RESOLUTION: Pouvoirs dans le cadre de la constatation de la réalisation de la deuxième
augmentation de capital.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, agissant seul,
avec droit de substitution, afin de constater authentiquement la réalisation de la deuxième
augmentation de capital, le nombre d'actions préférentielles nouvellement émises et la modification
des statuts qui en résulte, conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations.
MODIFICATION DES STATUTS
DOUZIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à deux millions cinq cent deux mille deux cent vingt-neuf euros nonante-deux
cents (€ 2.502.229,92).
Il est représenté par quatre mille cinq cent soixante-deux (4.562) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont divisées en deux classes: les Actions Ordinaires et les Actions Préférentielles.".
EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ANTI-DILUTIFS
TREIZIEME RESOLUTION: Emission de 2 droits de souscription anti-dilutifs et constatation des
conditions et modalités des droits de souscription anti-dilutifs.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit, 2 droits de souscription anti-dilutifs donnant chacun le
droit à souscrire à de nouvelles actions dont la classe et le nombre seront déterminés conformément
aux conditions exposées dans le rapport précité de l'administrateur unique, (...)
(...)
SEIZIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription anti-dilutifs,
l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
prix d'exercice des droits de souscription anti-dilutifs multiplié par le nombre de droits de souscription
anti-dilutifs exercés, moyennant l'émission de nouvelles actions dont la classe et le nombre seront
déterminés conformément aux conditions exposées dans le rapport précité de l'organe
d'administration.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer à chaque administrateur.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, agissant seul,
avec droit de substitution, afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve
de l'exercice des droits de souscription anti-dilutifs (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice
des droits de souscription anti-dilutifs ainsi que la réalisation effective de l'augmentation de capital et
(ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris
le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
ADMINISTRATEURS
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Démission et nomination d'administrateurs.
I. L'assemblée prend acte de la démission de son mandat d'administrateur par Madame Héléna
POZIOS, et ce à compter du quinze décembre deux mille vingt et un.
II. L'assemblée décide de nommer, à compter du quinze décembre deux mille vingt et un, les
administrateurs suivants:
- La société anonyme "Fonds de Capital à Risque 2020", en abrégé "FCR 2020", ayant son
Volet B
siège à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre 62, représentée par Madame Héléna POZIOS ;
- Monsieur Emmanuel LACROIX.
Leurs mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année 2027 et
seront non rémunérés.
POUVOIRS
(...)
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Adrien Lanotte, Bjorn Delmoitie ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Harvest Avocats SRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, une
procuration, le rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des
sociétés et des associations, le rapport de l'organe d'administration et le rapport du réviseur
d'entreprises établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire