N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): L3 NETWORKS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 boîte 
1.30.30.
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination(s) - Pouvoirs
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 2 octobre 2013, à enregistrer, il résulte 
qu'il a été constitué par Monsieur MALLIÉ Jérémie Simon Pierre, né à Braine-l’Alleud, le seize juin 
mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Lothier, 6, une société 
privée à responsabilité limitée dénommée "L3 NETWORKS".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par le fondateur. Elles ont
été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par versement en 
numéraire de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre 
cents euros (12.400 EUR).
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire 
datée du vingt septembre deux mille treize d'où il résulte que le montant dont la libération a été 
décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la banque Delta 
Lloyd sous le numéro BE26 1325 4240 3429.
Il est extrait ce qui suit des statuts : 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « L3 NETWORKS ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs, 
30, boîte 1.30.30. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant 
en Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèses faisant référence au Code Nace-bel de 
l’activité concernée) :
1. toutes activités en matière informatique (62090) en ce compris la conception, le développement, 
la réalisation, et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques ; la location et la 
location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) ; la location et la location-
bail de machines et d’équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels 
informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte, etc. 
(7733001) ; l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique 
(9511001) ; la promotion, l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP) 
et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
2. l’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques (4321102) ; la 
gestion d'installations informatiques (62030), la gestion et l’exploitation en continu de matériel 
informatique appartenant à des tiers (6311002) ; la réalisation de missions spécifiques en matière 
informatique telle que la migration de produit existant ou l’installation de nouveaux produits.
3. le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon 
une structure prédéterminée (6311012) ;
4. la programmation informatique (62010) ;
5. le conseil informatique (62020) ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la 
configuration du matériel informatique et les applications logicielles (6202001) ; les conseils et 
l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de 
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (7022001) ainsi que toutes autres 
activités de soutien aux entreprises (82990).
6. le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la 
sécurité informatique ; les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des 
ménages et des services publics (7490901) ; les activités de sécurité privée (80100) et les activités 
liées aux systèmes de sécurité (80200).
Dans le cadre de son activité la société peut : 
* s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les 
domaines de l’informatique et de développements de logiciels ;
0539959111
* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des 
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords 
avec d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
* s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment 
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié ;
* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur 
informatique ;
* organiser des cours dans le secteur de l’informatique et s’occuper de la familiarisation du 
personnel et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels 
commercialisés par la société ;
* favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses 
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique, 
télécom, ... 
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. (…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
(…)Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du deux octobre deux mille treize  libéré à 
concurrence de douze mille quatre cents (12.400 EUR) soit à concurrence de deux/tiers par part 
sociale. (…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (…)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes 
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les 
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.  
Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs 
pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément 
au présent article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jeudi 
du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.(…) 
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale. (…) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis 
valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son 
vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale 
par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être 
présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les 
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre 
de chaque année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de 
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels 
est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce 
montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts 
ne permettent pas de distribuer. 
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation 
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) 
Volet B - Suite
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du 
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur MALLIÉ Jérémie, né à Braine-l'Alleud, le seize juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, 
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Lothier, 6.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire. 
5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée « BATHI » ayant son 
siège à Etterbeek, Square Wiser, 17 boîte 19, inscrite au registre des personnes morales, sous le 
numéro 0476.590.494, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la 
société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises premier juillet deux mille treize par Monsieur MALLIÉ Jérémie, prénommé, au nom et 
pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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