N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OSG WINES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Ossogne 2
5370 Havelange
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu en date du dix-sept mai deux mille dix-huit par Christophe VAN den BROECK, Notaire
de résidence à HUY, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur GRIDELET Olivier François Yvon, né à Chênée le cinq janvier mille neuf cent septante-six,
(…), et son épouse, Madame DORBOLO Séverine Anne Marie Yolande, née à Huy le vingt-trois
juillet mille neuf cent septante-six, (…), domiciliés ensemble à 5370 Havelange, Ossogne(H), 2, ,.
(…)
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « OSG WINES » et
dont le siège social est établi à 5370 Havelange, Ossogne(H), 2.
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit cent quatre-vingt six (186) parts
sociales pour dix-huit mille six cents euros, comme suit :
Monsieur Olivier GRIDELET à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), soit pour
185 parts sociales, qu’il libère partiellement par un versement en espèce de six mille cent soixante-
six euros et soixante-sept cents (6.166,67 EUR).
Madame Séverine DORBOLO à concurrence de cent euros (100 EUR), soit pour 1 part sociale, qu’
elle libère partiellement par un versement en espèce de trente-trois euros et trente-trois cents (33,33
EUR).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
(…)
S T A T U T S
 
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « OSG WINES », appellations pouvant être utilisées ensemble ou
séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’
entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 5370 Havelange, Ossogne(H), 2.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège
pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
0696626878
Volet B
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
1. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, le commerce en gros ou en détail de vin et de
tous produits associés et/ou dérivés et de tous produits ou objets généralement quelconque ayant un
rapport direct ou indirect avec le vin et ses produits associés et/ou dérivés ;
l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, le commerce en gros ou en détail de toutes
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres : bières,
eaux, cafés, jus de fruits, et caetera.
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en gros ou en détail de colis cadeaux et de
produits alimentaires ;
l'enseignement et l'organisation de cours de dégustation et d’œnologie ;
la petite restauration ;
Les formations, le développement et la mise en place de solutions, la consultance en matière
informatique ;
La création, la conception, la commercialisation, la vente, la mise à dispostion, de logiciels et sites
webs.
2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens meubles et immeubles.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
ARTICLE QUATORZE : Signature.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel
prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
Volet B
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de décembre
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Volet B
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de
commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
(…)
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille dix-neuf.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
décembre deux mille dix-neuf.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une
durée illimitée,
Monsieur Olivier GRIDELET lequel déclare accepter.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(…)
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Olivier GRIDELET, et à la SPRL
Viera, Marchandisse et associés, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou
guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
Pour extrait analytique conforme,
Volet B
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Déposé simultanément :
Expédition de l’acte constitutif