N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Garden Bruno Magnus
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Comte d'Egmont 2 E
 : 7860 Lessines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 15 avril 2021, portant la
mention suivante : "Pour expédition conforme"; il résulte que :
1. Une Société à responsabilité limitée a été constitué sous la dénomination : «Garden Bruno
Magnus» .
2. Le siège social est établi en Région wallonne à l'adresse suivante : à 7860 Lessines, Chemin du
comte d’Egmont 2 E.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Par le(s) fondateur(s) : 1° Monsieur MAGNUS Bruno Marcel Alex, domicilié à 7860 Lessines,
Chemin du Comte d'Egmont(L) 2 /E., et 2° Madame ANCKAERT Caroline Françoise Liliane,
domiciliée à 7860 Lessines, Chemin du Comte d'Egmont(L) 2 /E .
5. Le(s) actionnaire(s) : 1° Monsieur MAGNUS Bruno Marcel Alex, prénommé, et 2° Madame
ANCKAERT Caroline Françoise Liliane, prénommée.
6. Les capitaux propres de départ sont fixés à cinq mille cinq cent euros (€ 5.500,00).
7. Les capitaux propres sont représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante-
cinq euros (€ 55,00) chacune.
8. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
9. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
csonditions légales pour la distribution soient remplies.
10. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
11. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
0766850425
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
12. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
13. Objet :
La société a pour objet social, tant aux Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son
propre compte, ainsi qu'au nom et pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
- Entreprise horticole, comprenant la culture et la sélection de plantes et de graines horticoles:
- Toutes les activités liées à l'horticulture, au jardinage, à l'entretien des jardins, à l'agriculture et à
l'élevage, telles que les entreprises de battage, les entreprises d'arrosage ; entreprise de coupe et
d'élagage d'arbres ; entreprise de réalisation de divers travaux agricoles et horticoles ; entreprise de
location de machines ; entreprise de préparation de compost, de terreau agricole, d'engrais naturels
et artificiels, avis de sol, d'humus pour l'agriculture et l'horticulture, etc ;
- Entreprise de foresterie et d'exploitation forestière;
- Bureau de l'architecte paysagiste, conception du jardin ;
- Entreprise de création et d'entretien d'étangs, de piscines, de parcs, d'aires de jeux, de terrains de
sport et de jardins/pelouses comprenant la plantation, l'arasage, la tonte ;
- Entreprise de placement de clôtures ;
- Entreprise de travaux de pavage, de drainage, d'assainissement et d'arrosage ; travaux de
terrassement ;
- Entreprise de construction de rampes et de terrasses, maçonnerie de murs de jardin et de maisons
d'été, reconstruction de pergolas et de vérandas ;
- Importation et exportation, commerce de gros et de détail de fleurs et plantes ornementales, arbres,
graines, articles de décoration, décoration de jardin, éclairage de jardin, biens destinés à la création
et à l'entretien de jardins ;
- Importation et exportation, commerce de gros et de détail d'éclairage (notamment d'éclairage de
jardin) et installation de celui-ci ;
- L'exécution de travaux à façon, de travaux agricoles et horticoles ;
- Exécution de travaux de terrassement et d'excavation, de démolition et de démantèlement, de pose
de pavés et de systèmes d'irrigation ;
- L'achat et la vente, le crédit-bail et la mise à disposition de machines ;
- L'achat, la vente, la construction et l'installation de clôtures, de portails et de barrières ;
- L'acquisition, la gestion et l'investissement, pour compte propre en Belgique ou à l'étranger, de
biens immobiliers et tout ce qui s'y rapporte, comme l'entretien, le développement, la rénovation, la
construction et la transformation, la location et le leasing, la location-vente et le financement en
général. Ainsi que la subdivision, l'achat et la vente de ces actifs.
- Acquérir, construire, équiper et bâtir des biens immobiliers.
- La société travaille tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, sans que les
énumérations susmentionnées puissent être interprétées comme limitatives.
- Elle peut participer directement ou indirectement à toutes les entreprises qui poursuivent un but
similaire ou dont le but est étroitement lié.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de nature commerciale,
industrielle, financière, mobilière et immobilière, qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou qui sont de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.
L'énumération susmentionnée n'est ni exhaustive ni limitative, mais simplement indicative, de sorte
que la société peut
accomplir toutes les actions qui contribuent de quelque manière que ce soit à la réalisation de son
objet social.
14. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
15. BKMV - Boekhoudkantoor Michiels & Vandevelde avec siége à 1670 Pepingen,
Ninoofstesteenweg 122, numéro d'entreprise BE0544.465.750, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il
y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
Après la constitution de la société, l'associé a pris les dispositions transitoires, qui suivent : Est
nommé comme administrateur non statutaire de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur
MAGNUS Bruno Marcel Alex, prénommé, qui accepte, son mandat est rémunéré. Par exception, la
première année sociale commence le jour de la déposition de l'extrait de l'acte de constitution au
greffe compétent, et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’année 2022.
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Déposé au même moment: expédition de l’acte.
 
 
Lode Leemans,
Notaire.