Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CUISINES ET CONCEPT D'INTERIEUR
Rue Kéramis(L.L) 46
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu le 30 septembre 2014 par le notaire associé Aurélie HAINE, à la résidence de
La Louvière, que :
1) Monsieur GRUGNALE Davide, domicilié au Roeulx, Clos des Princes, 69.
2) Madame GRUGNALE Nathalie, domiciliée à La Louvière, boulevard Mairaux, 14/501.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 18.600 parts sociales.
Les parts sociales ont été souscrites par:
1) Monsieur Davide GRUGNALE : 9.300 parts, soit pour 9.300 euros. Lequel a encore à libérer un
montant de 6.200 euros.
2)Madame Nathalie GRUGNALE : 9.300 parts, soit pour 9.300 euros. Laquelle a encore à libérer un
montant de 6.200 euros.
Au total: 18.600 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence d’un tiers par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les statuts ont été arrêtés comme suit:
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CUISINES ET CONCEPT D’INTERIEUR.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Kéramis, 46.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- à la conception, l’agencement et le placement de salles de bains, douches et sanitaires et de
cuisines équipées, ainsi que tous les travaux annexes de plomberie, d’électricité, de carrelage, de
menuiserie, de peinture et décoration et de parachèvement ;
- au commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation de tous les composants de ces
0563525458
Volet B
diverses installations, de tous les matériaux de construction, revêtements muraux et de sol, des
appareils de chauffage autres qu’électriques, de tous les appareils électriques, y compris les articles
de lustrerie et d’éclairage, des appareils électroménagers, des appareils électroniques, radio-
électriques et de télévision, des appareils de distribution et de jeux électriques et mécaniques, des
meubles, des articles d’ameublement, d’entretien, d’équipement ménager de décoration de toutes
natures et de la literie, ainsi que leur mise en oeuvre et leur placement ;
- à la gestion et l’exploitation de magasins, show-rooms et entrepôts destinés à l’exposition, la mise
en vente et le stockage de ces divers matériaux, produits, appareils, mobiliers, articles et
installations, l’exploitation d’ateliers de réparation des appareils électriques, électroniques, radio-
électriques et automatiques ;
- au secteur Horeca au sens le plus large, au commerce de détail, gros et demi-gros, à la préparation
et à la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, à la vente de toutes boissons,
l'organisation de banquets ainsi qu'à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits,
au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la
mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants, snacks, friteries, pizzeria, débits de
boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de spectacles, salles de récréation, toutes
salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans
aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils
automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être
utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux,
l'organisation de banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra agir pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros, souscrit entièrement et divisé en dix-
huit mille six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence d’un tiers.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Volet B
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour
les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de pré-sence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et pré-cise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 22 - Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article 26 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais géné-raux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une pro-portion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 34 - Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente-et-un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3) Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Davide GRUGNALE et Madame
Nathalie GRUGNALE, présents, qui ont accepté expressément. Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.               
 
Déposée en même temps :
- une expédition de l'acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière