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N° d'entreprise 0675.967.165
Nom
(en entier):	TIVOLI Holding
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Chaussée de La Hulpe 177 20
1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt-trois décembre.
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Jean VINCKE, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction dans
la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège ( ... )
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « TIVOLI
Holding », dont le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 177 20.
( ... )
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Premiere resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l'organe d'administration sur la
proposition de dissolution de la societe auquel est joint un état resumant la situation active et passive de la
societe cloture a la date du 11 décembre 2024, soit moins de trois mois avant ce jour, conformément à
l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de la société auquel est joint
un état résumant la situation active et passive de la société clôturé à la date du 11 décembre 2024, soit moins
de trois mois avant ce jour, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des
associations.
Un exemplaire de ce rapport et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint
demeureront ci-annexés.
L'assemblée générale déclare que le rapport de l'organe d'administration et l'état résumant la situation active
et passive de la société y joint ont été mis à disposition des actionnaires conformément à l'article 5:84 du Code
des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe
d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint pour avoir reçu copie
préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment suffisant.
Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Deuxième resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l'expert-comptable externe désigné
par l'organe d'administration de la societe sur l'état resumant la situation active et passive de la société,
conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport de l'expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état
résumant la situation active et passive de la société, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les conclusions du rapport de l'expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration de la société,
à savoir Monsieur Nicolas Moreau, expert-comptable externe, représentant la société d'expertise-comptable
« MOREAU-DELCOURT CONSULTING SNC », ayant son siège à Pont de la Croyère, 16 à 7130 Binche, inscrite au
Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Charleroi sous le numéro d'entreprise 0817.220.347, sont
reproduites littéralement ci-après :
« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société à responsabilité
limitée «TIVOLI HOLDING», appelée à statuer sur la proposition de dissolution anticipée de la société et de
clôture de la liquidation.
Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 2 :71 du Code des Sociétés et
associations, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 11/12/2024. Celle-ci a été établie dans
la perspective d'une discontinuité des activités de la société, conformément aux règles d'évaluation fixées en
exécution du Code des Sociétés et des Associations relatif aux comptes annuels des entreprises.
Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée, je confirme avoir reçu tous les documents comptables
permettant de mener à bien ma mission ainsi que le rapport spécial de l'organe d'administration justifiant sa
proposition de liquidation et avoir obtenu de l'organe d'administration réponse à toutes questions et
informations pour mener à bien mes contrôles. Finalement, je n'ai constaté aucune infraction à la loi comptable
ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable.
L'organisation administrative et les dispositifs de contrôle interne de la société ont été jugés suffisants pour
l'exercice de ma mission. Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes
professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation
de la société. Cet état comptable fait apparaître un total de bilan de 63.836.118,01 EUR et un actif net de
56.020,05EUR. Il y a donc un boni de liquidation.
La société ne possédant plus, au jour de l'acte, de dette vis-à-vis de tiers de nature commerciale, financière,
sociale ou fiscale propre à son exploitation antérieure, les sommes nécessaires au règlement des dettes
résiduelles ayant été payées ou encore que les créanciers ont remis leur accord par écrit, il se justifie ainsi de
procéder immédiatement à la clôture de la liquidation.
Sur base des informations qui m'ont été communiquées par l'organe d'administration et des contrôles réalisés
suivant les normes professionnelles applicables, j'ai constaté en effet que toutes les dettes à l'égard de tiers à
la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou, le cas échéant, que les sommes
nécessaires à leur paiement ont été consignées ou encore que le actionnaires dont la dette est reprise dans la
situation active et passive ont confirmé par écrit leur accord sur la possibilité de dissolution et de clôture de la
liquidation en un seul acte malgré l'existence de cette dette tel que prévu à l'article 2:80 du Code des sociétés
et des associations.
Les actionnaires prendront à leur charge ou à leur profit personnel toutes autres dettes, engagements et
créances de la société qui apparaîtraient postérieurement à la clôture de liquidation de la société.
En particulier, les actionnaires sont informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles
de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi les présentes
conclusions sont émises avec réserve.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle mes contrôles ont été effectués
qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à BRAY,
Suit la signature de l'expert-comptable. ».
Ce rapport confirme que toutes les dettes à l'égard d'associés, d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive de la société ont été remboursées ou consignées.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l'expert-
comptable externe désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant la situation active
et passive de la société pour avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment
suffisant.
Ce document ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Troisième resolution : Proposition de dissolution de la société et de mise en liquidation de cette dernière.
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société « TIVOLI Holding » et prononce sa mise en
liquidation à compter de ce jour.
Quatrième resolution : Clôture immediate de la liquidation par la reprise de l'actif restant par les
actionnaires.
L'assemblée générale constate que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et/ou des tiers ont été
remboursées ou que les sommes nécessaires à l'acquittement des dettes subsistantes à l'égard des
actionnaires et/ou des tiers ont été consignées à la Caisse Des dépôts et Consignations.
L'assemblée générale décide :
- de ne nommer aucun liquidateur ;
- de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de
leurs participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
L'assemblée générale approuve les comptes annuels et donne décharge à l'organe d'administration de ladite
société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société « TIVOLI Holding > a cessé d'exister, même pour les besoins de
sa liquidation.
La comptabilité et les autres documents se rapportant à la société seront conservés pendant une période de
cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée générale aux Annexes du Moniteur
Belge à l'adresse suivante : Chaussée de la Hulpe 177/20, 1170 Bruxelles.
Cinquième resolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale constitue en outre pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE MONTGOMERY », ayant son siège à Chaussée de La Hulpe,
177/20, 1170 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0464.532.406, afin d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de la liquidation de la société, en
ce compris la radiation de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées et publiques,
notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée, si nécessaire.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.
L'assemblée confère en outre procuration à l'administrateur de la société, Monsieur VERCAUTEREN DRUBBEL
Quentin, prénommé, sur le compte en banque de la société qui restera ouvert le temps de la réalisation des
actifs ainsi que pour, le cas échéant, effectuer le paiement du précompte mobilier qui serait dû sur le boni de
liquidation.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 rapport du réviseur d'entreprise
- 1 Rapport de l'organe d'administration
- Procuration