N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lab in Andenne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Anton 139
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
ASBL "Lab in Andenne"
 
1. Adoption des statuts :
L'assemblée générale consitutive adopte à l'unanimité des membres présents les statuts de l'association.
 
ASBL Lab in Andenne - STATUTS
Membres effectifs
1° La Ville d’Andenne, Place des Tilleuls 1, 5300 ANDENNE représentée par :
M. Benjamin COSTANTINI, rue Neuf Moulin 37, 5300 SEILLES
M. Claude EERDEKENS, rue de Loen 32, 5300 ANDENNE
M. Etienne SERMON, rue du Samson 11, 5300 THON-SAMSON
2° L'Association intercommunale d'étude et d'exploitation Electricité et Gaz, rue du Marais 11, 5300 ANDENNE
représentée par :
M. Guy DELEUZE, rue de Bellaire 469C, 5300 VEZIN
Mme Elisabeth MALISOUX, rue Emile Godfrind 64, 5300 SEILLES
3° Le Centre public d’Action sociale, rue de l’Hôpital 22, 5300 ANDENNE représenté par :
Mme Sandrine CRUSPIN, rue du Tienne 18, 5300 SCLAYN
Mme Lissia MAUER, Quoi de l'Ecluse 35, 5300 ANDENNE
4° La Régie sportive communale andennaise, rue Docteur Melin 14, 5300 ANDENNE représentée par :
M. Claude DOCQUIER, place Felix Moinil 262, 5300 LANDENNE
5° L’association sans but lucratif Centre culturel d'Andenne, rue Malevé 28, 5300 ANDENNE représentés par :
M. Omar BOUCHAROUF, rue du Rivage 32, 5300 SEILLES
6° L’association sans but lucratif Régie des Quartiers d'Andenne, Site du Bois des Dames 19, 5300 ANDENNE
représentée par:
M. Ronald GOSSIAUX, rue de Ville-en-Warêt 269, 5300 VEZIN
7° L’association sans but lucratif "L’Envol à Andenne", rue Delcourt 4, 5300 ANDENNE représentée par :
M. Vincent SAMPAOLI, place du Nouveau Monde 13, 5300 SEILLES
8° L’association sans but lucratif "Association pour le développement de l’enseignement de promotion sociale à
Andenne" (ADEPSA), rue Adeline Henin 1, 5300 ANDENNE représentée par :
Mme Virginie HENRIET, rue du Fraichaux 39 à 5530 Mont-Godinne
9° L’association sans but lucratif "PromAndenne", rue de Belle-Mine 6, 5300 ANDENNE représentée par :
Mme Geneviève DANTHINNE, rue Pelémont 14, 5300 ANDENNE
10° L’association sans but lucratif Centre d'Orientation et de Formation (COF), rue du Parc industriel 6 Allée
2,4540 AMAY représentée par :
M. Etienne LEROY, Le Mont 7, 4190 FERRIERES
11° La SCRL La Ressourcerie Namuroise, chaussée de Waterloo 484, 5002 NAMUR, représentée par :
0637973552
M. Marc DETRAUX, rue Saint-Mort 180, 5351 HAILLOT
Membres adhérents
1° Le Bureau économique de la Province de Namur (BEP), Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 NAMUR, représenté
par :
M. Renaud DEGUELDRE, rue Rémy Himmer 23, 5500 DINANT
2° M. Victor LEVY, rue Eugène SMITS 15, 1030 SCHAERBEEK
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er
L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour nom « Lab in Andenne ».
Article 2
Son siège social est établi Chaussée d'Anton, 139 à Andenne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il
pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par les statuts.
 
TITRE 2 - But
Article 3
L’association a pour but de promouvoir et d’organiser au mieux le partage des savoirs et des pratiques liées
aux modes de fabrication numériques à destination de tout public, en mettant l'accent sur les nouvelles
technologies et les notions de soutenabilité et de recyclabilité, et ce dans des optiques de contribution à
l'innovation sociale, à l'amélioration de la qualité de vie et au développement économique local.
Pour atteindre son but, sans que cette énumération ne soit exhaustive, Lab in Andenne se propose :
1) de participer activement à l'installation, au développement et au bon fonctionnement d’un Atelier de fabrication
numérique à ANDENNE.
A la fois espace de ressources, d’expérimentation, de formation et de pratiques collaboratives de proximité,
l'Atelier est un lieu public, accessible à tous, dédié à l’apprentissage des technologies de la fabrication numérique
et à leurs usages personnels ou professionnels. Pour ce faire, l'Atelier est équipe d’un outillage électronique et
mécanique (fraiseuse bois) et de machines a commandes numériques (découpeuses laser/vinyle, imprimantes
3D, etc.) ;
2) de mettre en œuvre des actions individuelles et collectives à destination de tout public, axées sur l'information,
l'éducation et/ou la formation aux thématiques précitées, en privilégiant la démocratisation de l'accès à ces
technologies et l'approche Open-source et ce en lien avec les besoins spécifiques exprimés, les ressources
endogènes, les possibilités du marché de l'emploi, etc ;
3) d'identifier, rassembler et mobiliser, dans une dynamique territoriale de réseau, un large panel d'acteurs locaux
(pouvoirs publics, entreprises, écoles, associations, citoyens, etc.) afin de maximiser l'impact du projet, bénéficier
à la collectivité et renforcer les stratégies locales de promotion et d'implémentation des nouveaux modes de
fabrication numériques ;
4) de susciter et coordonner tout type de partenariats opérationnels ou financiers en vue de poursuivre et
renforcer la réalisation et la valorisation de son but et de ses actions par tout moyen adéquat s'y rattachant
directement ou indirectement.
 
TITRE 3 - Membres
Article 4
Lab in Andenne se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi, en ce compris le droit de vote aux assemblées générales.
Pour être membre effectif, il faut être une personne morale de droit public ou privé présentant un intérêt à la
poursuite de l'objet social.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités
d'Lab in Andenne et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5
Le nombre des membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre et doit en tout
cas reprendre, tant que l’association existe :
1. la Ville d'Andenne ;
2. l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation Electricité et Gaz;
3. le Centre public d’action sociale;
4. un partenaire de droit privé.
Les fondateurs soussignés sont membres effectifs.
Article 6
Le droit de vote à l’assemblée générale revient exclusivement aux représentants des membres effectifs.
Pour être représentant, il faut être désigné et mandaté expressément par le membre effectif concerné suivant les
modalités qui lui appartiennent.
Le  nombre  de  représentants par membre effectif s'établit comme suit: 
1° La Ville d’Andenne: 3
2° L'Association intercommunale d'étude et d'exploitation Electricité et Gaz: 2
3° Le Centre public d’Action sociale d'Andenne : 2
4° La Régie sportive communale andennaise: 1
5° L’association sans but lucratif Centre culturel d'Andenne: 1
6° L’association sans but lucratif Régie des Quartiers d'Andenne: 1
7° L’association sans but lucratif "L’Envol à Andenne": 1
8° L’association sans but lucratif "Association pour le développement de l’enseignement de promotion sociale à
Andenne" (ADEPSA): 1
9° L’association sans but lucratif PromAndenne: 1
10° L’association sans but lucratif Centre d'Orientation et de Formation (COF): 1
11° L’association sans but lucratif La Ressourcerie Namuroise: 1
Article 7
L’admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 9 
La démission, la suspension et l’exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
TITRE 4 - Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Les personnes morales de droit public disposent de la majorité des voix à l'assemblée générale.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la nomination et la révocation des 2 vérificateurs aux comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- les admissions de nouveaux membres;
- les exclusions de membres.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à tous les membres au
moins 8 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi sur les A.S.B.L., l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Article 16
Toute proposition signée par au moins le dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il se fait représenter par un ou des mandataires. Chaque
membre ne peut être titulaire, au maximum, que de deux procurations.
Le mandataire doit être désigné par le membre qui en fait part par écrit à l’association.
Article 18
Tout membre effectif a droit de vote à l’assemblée générale, le nombre de voix par membre est pondéré suivant
décision de l'assemblée.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président de
l’assemblée générale est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre
connaissance.
Tout membre peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d’administration et
par un administrateur.
 
TITRE 6 - Administration
Article 21
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins trois administrateurs.
Le conseil est nécessairement composé de :
1°      un administrateur de la Ville d'ANDENNE ;
2°      un administrateur de l'AIEG;
3°      un administrateur des partenaires privés.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité pour laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le
renouvellement des Conseils communaux. Il est procédé lors de la même assemblée générale à la désignation
des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 22
Le conseil d’administration désigne en son sein  un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d’administration est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir
plus d’une procuration. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion d'Lab in Andenne,
sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale.
Le conseil définit la politique à suivre dans le cadre du but. Il peut déléguer certaines compétences à un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Il peut en outre :
- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
- faire et recevoir tous dépôts,
- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans ;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
- accepter et recevoir tous dons et donations,
- consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
- hypothéquer les immeubles sociaux,
- contracter et effectuer tous prêts et avances,
- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles,
- donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, ou d’autres empêchements,
- agir en justice tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Article 25
Le conseil d’administration engage, suspend ou licencie le personnel de l’association, détermine son traitement,
ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.
Article 26
Sans préjudice de l’article 29 des présents statuts, le conseil d’administration  exerce également les missions
suivantes :
- superviser le personnel travaillant dans l'atelier que gère Lab in Andenne;
- assurer le suivi social et financier des projets en cours;
- élaborer un programme annuel d’activités à mettre en œuvre dans l'atelier.
Le conseil d’administration entend à sa demande l’équipe d’encadrement qui lui fait rapport de ses activités. Il
peut s’adjoindre tout autre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.
 
Titre 7 – Gestion journalière
Article 27
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont
il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au
délégué à la gestion journalière.
 
Titre 8 – En cas de dissolution
Article 28
Dans le cas où l'assemblée générale prononcerait la dissolution d'LAB IN ANDENNE, elle déciderait, dans le
même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des
dettes et apurement des charges.  L’actif net ne pourra être affecté qu'aux personnes morales de droit public.
 
Titre 9 - Divers
Article 29
Les actes d'LAB IN ANDENNE sont signés par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux
autres administrateurs.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le conseil d'administration, le délégué à la
gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 30
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et
intentées ou soutenues, au nom d'LAB IN ANDENNE, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs.
Article 31
L'LAB IN ANDENNE tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
2. Désignation des administrateurs :
L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :
M. Benjamin COSTANTINI, rue Neuf Moulin 37, 5300 SEILLES
M. Guy DELEUZE, rue de Bellaire 469C, 5300 VEZIN
M. Marc DETRAUX, rue Saint-Mort 180, 5351 HAILLOT
M. Geneviève DANTHINNE, rue Pelémont 14, 5300 ANDENNE
M. Ronald GOSSIAUX, rue de Ville-et-Waret 269, 5300 VEZIN
M. Soufiane KADARI, place Joseph Dejardin 29, 4030 GRIVEGNEE
M. Laura LATOUR, rue de Robersart 23, 5150 FRANIERES
M. Etienne LEROY, Le Mont 7, 4190 FERRIERES
M. Vincent SAMPAOLI, place du Nouveau Monde 13, 5300 SEILLES
 
Dressé à Andenne en trois exemplaires, le 21 septembre 2015.
Les membres de l’Assemblée générale,
 
3. Délégation et répartition des compétences décidées par le Conseil d'administration en sa séance du 21
septembre 2015 :
Président :
M. Guy DELEUZE, rue de Bellaire 469C, 5300 VEZIN
Secrétaire :
M. Ronald GOSSIAUX, rue de Ville-et-Waret 269, 5300 VEZIN
Trésorier :
M. Benjamin COSTANTINI, rue Neuf Moulin 37, 5300 SEILLES
 
Fait à ANDENNE, le 21 septembre 2015.
 
Guy DELEUZE,
Président