Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEW TAPIS DECOLAND
Chaussée de Nivelles 4
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Benoit le Maire, à Lasne, le 20 août 2014 que :
A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 EUR, représenté par
100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par Monsieur BARA
Geoffrey (unique prénom), né à Etterbeek le 28 septembre 1976 (numéro national : 76.09.28-317.17)
célibataire, domicilié à 1380 Lasne (Lasne-Chapelle-Saint-Lambert), rue Bois Lionnet 9
pour 100 parts, soit 18.600,00 EUR, libéré à concurrence de 2/3
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Dénomination
La société adopte la forme d’une société commerciale à forme de société privée à responsabilité
limitée.  Elle est dénommée « NEW TAPIS DECOLAND ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Nivelles 4. 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- le conseil et la gestion d’entreprise dans le sens le plus large du terme, notamment par la dispense
d’ avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs ; à l’exception des conseils de
placement d’argent et autres nécessitant un accès à la profession, l’assistance et la fourniture de
toutes prestations de service sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- la gestion de patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d’immeubles, sans que cette rémunération soit
limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la
location, la prise en location, à l’exception des activités nécessitant un accès à la profession ;
Elle pourra également réaliser les activités suivantes, à l’exception des activités légalement
réglementées :
- les travaux de pose de revêtements en bois de sols et de murs, les travaux d’isolation et autres
travaux de finition ;
- les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers ;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, de tout revêtement de sol
(bois, vinyl, tapis), de peinture et accessoires, de décoration intérieur et extérieur, de matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie;
- le nettoyage et l’entretien d’immeuble ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf les activités de géomètres ;
0505765126
Volet B
- les activités d’architecture de construction, d’architecture d’intérieur et d’architecture d’urbanisme,
de paysage et de jardin ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- l’audit énergétique.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières mobilières ou
financières, ayant un rapport direct ou indirect avec  son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), divisé en
100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir
social.
Le capital est libéré en espèces à concurrence de deux/tiers à la constitution.
Article 6. Gestion
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Article 8. Pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 12. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
Article 14. Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 15. Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 18. Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A immédiatement, l’associé unique, agissant pour compte de l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3. Nomination des gérants non statutaires
Il décide de fixer le nombre de gérants à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur Geoffrey BARA, précité, et qui accepte. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
4. Représentant permanent.
Dans l’hypothèse où la présente société devrait être administrateur ou gérante dans une ou plusieurs
autres sociétés, le représentant permanent sera le gérant ci-dessus désigné, Monsieur Geoffrey
BARA, à défaut d’une autre décision.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements éventuellement souscrits pour et au nom de la société en formation, et ce, dans un
délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au gérant afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte