Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Taekwondo Raeren
(abgekürzt) : TKDR
Rechtsform : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4730
Belgien
Honienstrasse 11
Raeren
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
Les soussignés :
 
1º Pitz Patrick, né le 05/03/1972 à Eupen, rue de la Montagne 21, 4720 la Calamine
 
2ºLinda Hompesch, né le 18/03/1981 à Eupen, rue de la Montagne 21, 4720 la Calamine
 
Tous ont constitués une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Taekwondo Raeren» en abrégé « TKDR ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à rue d’Eynatten 13, 4730 Raeren, dans l’arrondissement judiciaire d’Eupen.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but : Cours de Taekwondo, Nunchagi et self défense pour  enfants, adotescents et adultes.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes:  Cours, stages, formations,
compétitions.Elle  peut  accomplir  tous  les  actes  se  rapportant  indirectement  ou  directement à son  objet. 
Elle  peut notamment  prêter  son  concours  et  s'intéresserà toute  activité  similaire à son  objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
0759855042
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 12
 
Le  Président (Patrick Pitz) est le représentant envers les tiers  personnes et à le  pouvoir de signature de
l'Asbl Taekwondo Raeren.
 
Article 13
 
Les membres fondateurs de l'Asbl Taekwondo Raeren sont :
 
Président  : Patrick Pitz, né  le 05 Mars 1972 à Eupen  
 
Trésorier:   Linda Hompesch, née le 18 Mars 1981 à Eupen  
 
Les membres du conseil de l'Asbl Taekwondo Raeren sont :
 
Président : Patrick Pitz, né le 05 mars 1972 à Eupen
 
Trésorier : Linda Hompesch née le 18 mars 1981 à Eupen
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 15
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 16
 
L'assemblée  générale  est  composée  de  tous   les  membres  (ou  de  tous  les  membres  effectifs,  s'il  y   a 
des membres  adhérents).  Elle  est  présidée  par  te  président  du  conseil  d'administration,  ou  s'il  est
 absent,  par  le Secrétaire  ou  par le  plus  âgé  des  administrateurs  présents
 
Article 17
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-    l'approbation des budgets et des comptes;
 
-    la dissolution volontaire de l'association;
 
-    les exclusions de membres ;
 
-    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 18
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 19
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 20
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1
procuration(s).
 
Article 21
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 22
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 23
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 24
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 25
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 26
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à vie.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 27
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 28
 
Le conseil désigne parmi ses  membres un président,  un  trésorier,  et  un
secrétaire. En ca  d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou  pa  le  
plus âgé des administrateur  présents.
 
Dépôt  des  statuts  coordonnés  au  greffe  du  tribunal  de  commerce  de  l'arrondissementjudiciaire  d·Eupen.
Transmis   au  greffe  du  tribunal  de  commerce  de  l'arrondissementjudiciaire   d·Eupen,  en  exécution  de 
!'Arrêté royal  du  26  juin   2003.   relatif   à  la   publicité  des   actes  et  documents  des  associations  sans 
but  lucratif   et   des   fonctions privées.
 
pour copie certifiée conforme :
Au nom et pour compte de l'Asbl Taekwondo Raeren: Patrick Pitz (Président)