N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Badminton Club Loisir Gbx
(en abrégé) : BCLG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Rue Paul-Tournay 21
b
Acte constitutif de l’ASBL « Badminton Club Loisir Gbx » ou « BCLG »
 
 
Les soussignés :
Caroline Thunissen, résidant Rue Paul Tournay 21/B, 5030 Gembloux,
Élodie Falisse, résidant Chemin de la Givronde 30 boite 11, 5030 Gembloux,
Bruno Boutique, résidant Rue Marche 18, 5031 Grand-Leez,
Michelle Parisis, résidant Avenue J Marvel 5, 5032 Corroy-Le-Château,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme il suit.
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Badminton Club Loisir Gbx »
 
TITRE I – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1er
L’association est dénommée « Badminton Club Loisir Gbx », en abrégé « BCLG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
l’indication précise du siège de la personne morale ;
le numéro d’entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale ;
le numéro d'au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article. 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Son adresse électronique est la suivante : contactbclg@gmail.com.
Article. 3
L’association a pour but de promouvoir le sport pour tous.
Elle poursuit la réalisation de ce but par l’organisation d’activités de loisir de badminton pour adultes ou pour
adolescents âgés au minimum de seize ans.
0752649130
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article. 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
Article. 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts et qui en
font la demande, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
Toute personne physique désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article. 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier, éventuellement par courrier électronique ;
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article. 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article. 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 200 euros pour les membres
adhérents.
 
TITRE III – Assemblée générale
Article. 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article. 10
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs et les commissaires ;
l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les trois mois suivant la fin de l’exercice
social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l’assemblée générale dans les trente jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard trente jours à la suite de cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé par le
président, adressé trente jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article. 13
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls au numérateur et au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
sans qu’il soit tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls au numérateur et au
dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale.
Article. 14
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par courrier électronique signé par le président.
 
TITRE IV – Organe d’administration
Article. 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de dix au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement d’un administrateur démissionnaire, celui-ci
reste en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courrier électronique aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive et à
contre-temps. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour statuer sur
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.
Toutefois, il reste responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article. 17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
éventuellement à distance, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article. 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association
l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article. 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 21
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article. 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cent euros.
Article. 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article. 24
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article. 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article. 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE V – Règlement d’ordre intérieur
Article. 27
Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
 
TITRE VI – Comptes et budgets
Article. 28
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation et se terminera le 30 juin.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII – Dissolution et liquidation
Article. 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article. 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII – Dispositions finales
Article. 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales en
vigueur.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue Paul Tournay 21b, 5030 Gembloux
 
Adresse électronique de l’association : contactbclg@gmail.com
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Pierre Bazier
 Rue Paul Tournay 21/B, 5030 Gembloux
 27/07/1988 Namur
Bruno Boutique
 Rue Marche 18, 5031 Grand-Leez
 12/12/1984 Namur
Élodie Falisse
 Chemin de la Givronde 30 boite 11, 5030 Gembloux
 07/11/1988 Namur
Michelle Parisis
 Avenue J Marvel 5, 5032 Corroy-Le-Château
 02/05/1964 Ougrée
Caroline Thunissen
 Rue Paul Tournay 21/B, 5030 Gembloux
 17/11/1988 Namur
Christophe Thunissen
 Rue de l’Eglise 49, 5030 Gembloux
 14/05/1993 Namur
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
 
L’organe d’administration a désigné à la fonction de :
Président : Caroline Thunissen
Trésorier : Élodie Falisse
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
Caroline Thunissen
Élodie Falisse
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association sans but lucratif en
formation.
 
Fait à Gembloux, le 3 août 2020, en trois exemplaires originaux.
 
Signatures
 
Caroline Thunissen                         Élodie Falisse                    Bruno Boutique                Michelle Parisis