N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Blue Site
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 3C
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Serge Babusiaux, à Binche, le 19 juin 2020, en cours d’enregistrement,
il résulte que :
1. La société anonyme « ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY » ayant son siège social à Binche -
section de Péronnes-lez-Binche, Rue des Mineurs, 25, inscrite sous numéro : TVA BE 0401.212.289
RPM CHARLEROI.
2. La société anonyme "ECOTERRES" ayant son siège social à 6041 Charleroi (Gosselies), Avenue
Jean Mermoz 3C, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Mons et Charleroi
division Charleroi 0441.014.359 et à la T.V.A. sous le numéro BE0441.014.359.
ont constitué une société anonyme, dénommée « Blue Site », ayant son siège social à 6041
Gosselies, Avenue Jean Mermoz, 3C, au capital de cinq cent mille euros (€ 500.000,00), représenté
par cent vingt (120) actions, dont 60 actions de classe A et 60 actions de classe B, sans désignation
de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont déposé au notaire soussigné le plan
financier de la société.
L’intégralité des actions (soit cent-vingt (120) actions) a été souscrite, en espèces, au prix de quatre
mille cent soixante-six euros soixante-six cents (€ 4.166,66) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée par un versement en espèces de
cinq cent mille euros (€ 500.000,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE24 0018 8717 7638.
Ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
S T A T U T S
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Blue Site ».
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir
de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
    •  (i) la participation à, (ii) le financement, (iii) la participation à la gestion et (iv) la réalisation de
l'objet social de la société « Feluy M2M ».
    •  La réhabilitation de sites en ce compris toutes les activités d’étude, de coordination, de gestion
de projet, de bureau d’études, de travaux (démolition, assainissement, …), de viabilisation, de
promotion immobilière, de recyclage, d’économie circulaire, de projets énergétiques.
0748799913
Volet B
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cinq cents mille euros (500 000 EUR).
Il est représenté par 120 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.
Les actions sont reparties en deux catégories d’actions (ci-après ensemble les « Actions »), à savoir
:
    •  les actions de catégorie A (les « Actions A ») ; et
les actions de catégorie B (les « Actions B »).
Les actionnaires qui détiennent respectivement des Actions A et des Actions B sont respectivement
dénommés les « Actionnaires A » et les « Actionnaires B ».
Si un Actionnaire A devait acquérir des Actions B, les Actions B seront, immédiatement après leur
acquisition, requalifiées et considérées comme des Actions A. Si un Actionnaire B devait acquérir
des Actions A, les Actions A seront, immédiatement après leur acquisition, requalifiées et
considérées comme des Actions B.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 7. CESSION DE TITRES.
§1. Incessibilité temporaire des Actions
Sauf accord unanime des actionnaires, les Actions ne pourront être cédées pour une durée de 5 ans
à dater de la création de la Société.
Incessibilité temporaire des Actions ne sera pas applicable lorsque (ci-après la « Cession Libre »):
a. transfert ou apport à une société existante ou en constitution, dont l’actionnaire cédant détient de
manière permanente la pleine propriété d'au moins cinquante pourcent (50%) du capital ou, du fait
de l'apport, d'au moins cinquante pourcent (50%) du capital;
b. transfert à une société qui détient de manière permanente au moins cinquante pourcent (50%) du
capital de la société cédante;
c. apport par une entreprise d'un total d'actifs dans le cadre d'une fusion, division, ou opération
équivalente ou apport de branche d'activités.
d. transfert à un tiers avec l'accord préalable unanime de tous les actionnaires.
Toute Cession Libre envisagée devra être notifiée par l’actionnaire concerné aux autres actionnaires
au moins vingt (20) jours ouvrables avant la cession effective.
Volet B
§2. Droit de préemption
Sans préjudice de la clause d’incessibilité et des hypothèses de cession intra-groupes (à savoir toute
cession à une société liée au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations) ou d’
autres hypothèses convenues entre les actionnaires, la cession des Actions à un tiers sera soumise
à un droit de préemption dont l’exercice sera organisé comme indiqué ci-après (le « Droit de
Préemption »).
Le Droit de Préemption ne sera pas applicable dans le cas d’une Cession Libre.
Dans le cas où un actionnaire (l’« Actionnaire Cédant ») envisage de céder ses Actions à une ou
plusieurs autres personnes (le « Cessionnaire ») et cette cession ne constitue pas une Cession
Libre, l’Actionnaire Cédant devra avertir les autres Actionnaires et le conseil d’administration de la
société de la cession envisagée. La Notification (la « Notification de Cession ») devra contenir les
informations suivantes:
    •  l’identité précise du ou des Cessionnaires ;
    •  le nombre et la catégorie à laquelle appartiennent les Actions concernées (les « Actions Offertes
») ;
    •  le prix réel bona fide offert (par Action) par le Cessionnaire ; et
    •  les termes et conditions de la cession envisagée.
Dans ce cas, l’exercice du Droit de Préemption sera organisé comme ci-dessous.
En cas de cession à un tiers, l’Actionnaire non Cédant aura le droit d’acheter toutes (et pas moins
que toutes) les Actions Offertes au prix et selon les termes et conditions mentionnés dans la
Notification de Cession, et ceci durant une période de vingt (20) jours ouvrables à compter de la
réception de la Notification de Cession.
A peine de déchéance, l’Actionnaire non Cédant devra dans le délai de vingt (20) jours ouvrables
susvisé communiquer à l’Actionnaire Cédant sa décision de (i) soit exercer son Droit de Préemption,
(ii) soit renoncer à son Droit de Préemption (la « Notification de Réponse »).
En cas d’exercice du Droit de Préemption, le prix pour les Actions concernées devra être payé par l’
actionnaire concerné dans un délai d’un (1) mois après la réception de la Notification de Réponse
prévue ci-dessus. Le transfert de la propriété des Actions concernées aura lieu au moment du
paiement du prix conformément au présent article.
En cas de non-exercice du Droit de Préemption, l’Actionnaire Cédant sera libre de céder, dans un
délai d’un (1) mois à partir de la réception de la dernière Notification de Réponse, toutes les Actions
Offertes au Cessionnaire au prix et selon les termes et conditions mentionnés dans la Notification de
Cession.
En cas de cession à titre gratuit ou à cause de mort, le prix sera égal au résultat de la division des
fonds propres de la société figurant au dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de la
société, divisé par le nombre d'actions existantes. Le prix sera payable dans le mois de la
signification de l'exercice du droit d'achat.
Sauf disposition contraire dans une quelconque convention conclue entre les actionnaires de la
société, toute cession par un actionnaire qui interviendrait sans que les autres actionnaires aient été
en mesure d’exercer leur Droit de Préemption conformément au présent article 7, §2, sera nulle de
plein droit, et le Cessionnaire ne pourra se prévaloir d’aucun droit lié aux Actions ainsi cédées.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de quatre (4) administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, dont deux (2) membres seront nommés sur présentation des détenteurs d’
Actions A (les « Administrateurs A ») et deux (2) membres seront nommés sur présentation des
détenteurs d’Actions B (les « Administrateurs B »).
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l'assemblée générale n'a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour six ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l'article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Chaque fois qu'il sera procédé à une élection par l'assemblée générale des actionnaires de la
société en vue de pourvoir au remplacement d'un administrateur dont le mandat a pris fin, le droit de
présenter des candidats appartiendra exclusivement aux actionnaires qui avaient présenté
l'administrateur sortant.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration désigne un président parmi les Administrateurs A.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d’administration sera convoqué par son président ou par un administrateur. La
convocation est effectuée sept jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date
Volet B
prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les membres sont
présents ou représentés lors de la première réunion. Si ce quorum de présences n’est pas atteint
lors de la première réunion, lors de la seconde réunion, le conseil d’administration pourra
valablement délibérer et statuer sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations du conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise par dés des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer, pour une période limitée dans le temps ou non, la gestion
journalière de la Société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Les personnes déléguées à la gestion journalière pourront le cas échéant
déléguer leurs pouvoirs à un tiers mandataire. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de « directeur » ou «
directeur général » ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Les administrateurs délégués pourront le cas échéant agissant conjointement déléguer leurs
pouvoirs à un tiers mandataire.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par :
- un Administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement ; ou
- le directeur dans les limites de la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 1er mercredi de juin à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable précédent.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Article 14. CONVOCATION.
L’assemblée se réunit valablement sur convocation du conseil d’administration ou des actionnaires
représentant au moins 10% du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y a aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales
sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial.
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Volet B
Article 22. MAJORITE.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés et des associations ou des statuts, les décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et à l’exception des sujets
suivants qui requièrent une unanimité des voix :
    •  l’approbation des comptes annuels ;
    •  l’approbation de distribution de dividende ;
    •  la nomination du commissaire ;
    •  la liquidation ou dissolution de la société ; et
    •  la décharge annuelle aux administrateurs.
Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre
de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables et pour autant que la société dispose de fonds de roulement
suffisants pour faire face à ses projets et engagements en cours.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l'Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles légales ou administratives en vigueur, obtenir des attestations,
Volet B
autorisations ou licences préalables.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
3° Le siège de la société est fixé à 6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz 3c
4° Désignation d’administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs par les actionnaires de classe A, pour une durée de 6
ans:
1/ Monsieur DROUSIE Denis, prénommé ;
2/ Monsieur PONNET Dirk Lodewijk Johanna Maria, né à Gent le 5 octobre 1971 et domicilié à 9080
Lochristi, Ruilare, 145, ici représenté par Monsieur DROUSIE, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 18 juin 2020, qui restera ci-annexée.
Sont désignés en qualité d’administrateurs par les actionnaires de classe B, pour une durée de 6
ans:
1/ Monsieur WANTY Christophe Pierre Michel, domicilié à 7120 Estinnes (Peissant), Rue de la Praile
6, ici représenté par Monsieur VAN DE VYVERE Pol, prénommé, en vertu d’une procuration datée
du 16 juin 2020, qui restera ci-annexée.
2/ Monsieur VAN DE VYVERE Pol, prénommé.
 
Ici présents/représentés et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Les mandats sont gratuits.
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du conseil d'administration et du directeur.
A l'unanimité, ils nomment :
Président : Monsieur Denis DROUSIE, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
Directeur » (également dénommé « Blue Site Manager ») : Monsieur WALLEF Lionel Vincent Nicolas
Thierry, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Messes, 40, ici présent, qui accepte.
5°- L'organe d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2019.
6°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L'organe d'administration donne tous pouvoirs à Monsieur STUYCKENS Eric Ghislain Antoine,
domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Chaussée de Namur, 23, pour effectuer toutes formalités requises et
faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA. Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la
société, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme,
Serge Babusiaux, notaire à Binche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.