N° d'entreprise : 0677843621
Nom
(en entier) : Mélanie Monard Blue
(en abrégé) : MM BLUE
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Basse 11
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles,
le 26 juin 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de
la société en commandite simple MELANIE MONARD BLUE, ayant son siège à 1180 Uccle, rue
Basse 11 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports préalables à la transformation de la société en société à
responsabilité limitée
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe
d'administration dont question à l’article 14 :5 du Code des sociétés et associations justifiant la
proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur
Alain CHAERELS, réviseur d’entreprises, sur l'état joint au rapport de l’organe d'administration, dont
question à l’article 14 :4 du Code des sociétés et associations
Chaque associé reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Le rapport de Monsieur CHAERELS, réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
« Je soussigné, Alain CHAERELS, reviseur d'entreprises, représentant la société coopérative PVMD
reviseurs d’entreprises désignée par les associés de la société en commandite simple MM BLUE,
afin de dresser le rapport prévu à l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations déclare que
:
- mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l’article 14:4 du Code des
sociétés et des associations, et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d’Entreprises
relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation d’une société ;
- l’organe d’administration, en vertu de l’article 14:3 du Code des sociétés et des associations a établi
une situation active et passive arrêtée au 31 mars 2023 faisant apparaître un total de bilan de
84.110,08 EUR et un actif net de 71.862,49 EUR ;
- mes travaux de contrôle ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné
dans la situation active et passive au 31 mars 2023 et n’en ont pas fait apparaître de manière
significative. »
Un exemplaire de ces rapports et état demeure ci-annexé.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Transformation de la société en société à responsabilité limitée – sort à
réserver au capital
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, de ne pas conserver
la forme légale de la société en commandite et de prendre la forme d’une société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
L'assemblée générale décide donc de modifier la forme de la société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme de la société à responsabilité limitée.
Les associés reconnaissent avoir été informés par le Notaire soussigné du contenu de l’article 14:13,
alinéa 1er, du CSA, qui mentionne notamment ce qui suit :
« En cas de transformation d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite, les
associés en nom collectif et les associés commandités restent tenus solidairement et indéfiniment à l’
égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de
transformation conformément à l’article 2:18 ».
Ils confirment par conséquent avoir parfaite connaissance du fait que les associés commandités
restent responsables de manière solidaire et indéfinie pour tout engagement souscrit par la société
avant la publication de la présente transformation aux annexes du Moniteur belge.
Par suite de cette modification, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit trois
mille euros (3.000,00 €) et la réserve légale de la société, soit trois cents euros (300,00 €), sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide cependant immédiatement, aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Les réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’entreprise de la société à commandite
simple, soit le numéro 0677.843.621.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 mars
2023, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de Monsieur Alain CHAERELS, réviseur d’
entreprises.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société à commandite simple sont réputées
réalisées pour la société à responsabilité limitée.
Les cent (100) parts sociales de la société en commandites seront réparties entre les actionnaires de
la société à responsabilité limitée, proportionnellement à leur ancienne participation dans le capital.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : Changement de dénomination
L’assemblée décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour, « MM
BLUE ».
L’assemblée décide, en conséquence de modifier l’article 1 des statuts comme suit : « La société
revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MM BLUE ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société,
tous les associés reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeurera ci-annexé.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide d’élargir l’objet social à l’activité de thérapeute en hypnose.
L’assemblée décide, en conséquence de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en
gros ou en détail, et notamment la vente, l’achat, la distribution, la représentation, la diffusion, l’
importation, l’exportation, la négociation, de plantes ornementales, fleurs, fleurs de soie, plantes de
soie, compositions florales ou autres créées de manière artisanale ou autres, de graine, engrais, de
fleurs coupées ;
- la culture et autre reproduction de fleurs et de plantes ;
- la décoration, la conception et la réalisation de décors ;
- l’organisation de spectacles et d’événements, de disciplines sportives et d’activités de loisirs en tout
genre et notamment l’animation de cours et ateliers autour de l'art floral et la décoration et toutes
activités analogues, la décoration de lieux et stands lors d'événements privés ou professionnels ;
- l’aménagement et la décoration d’intérieur et d’étalage.
Elle peut procéder à la vente ou à la location, la conception, la livraison de tous travaux d’art floral,
notamment au moyen de plantes ou de fleurs naturelles ou artificielles ainsi qu’au transport de toutes
marchandises, produits ou matériel que la société peut être amenée à devoir traiter ou manipuler à l’
occasion de son activité.
Elle a également pour objet :
-L’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l’
exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous
produits au sens large et notamment :
* d’articles de cadeaux et de décoration, de mobilier ou objet de décoration ou autre, de poteries et
de tous travaux de vannerie,
* de produits informatiques, de produits et services multimédias, ordinateurs, logiciels, instruments
de communication,... à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession,
* de textiles, tissus, étoffes, articles de mercerie, linge de table et de maison, literie et notamment de
vêtements, sous-vêtements, maillots, chaussures, article en cuir et accessoires de mode, fourrures
et tous articles destinés à la fabrication des postes précités,
* de meubles, articles de ménage et quincaillerie, appareil d’éclairage, neufs ou d’occasion, d’objet d’
art, d’antiquité.
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout salon de thé,
snack, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l’organisation de spectacles et d’événements en tout genre et toutes activités analogues ;
- la délivrance d’assistance, de conseil et de direction aux entreprises, aux personnes privées et
publiques, dans le domaine de l’informatique au sens large, la programmation informatique et la
gestion d’installations informatiques
- les travaux de secrétariat et d’encodage ;
- le service à particuliers tels que l’aide au jardinage, au nettoyage et autres activités non protégées ;
- la publicité au sens large ;
- la fourniture de services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines du coaching
des personnes et du conseil en organisation et en gestion d'entreprises,
- l’organisation de stages, séminaires, incentives, activités récréatives pour tout public ;
- le conseil pour l’organisation et la direction des affaires et prospection en sponsoring ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement ;
- la pratique des états modifiés de conscience et des procédés spécifiques de la communication
humaine, notamment les phénomènes hypnotiques, l’auto-hypnose et la télépathie, à des visées
thérapeutiques ; la société pourra utiliser tous moyens en vue de réaliser son objectif, en proposant
des cours, stages, séminaires, conférences, ateliers, spectacles, expositions, démonstrations,
séances de coaching et autres.
La société pourra exploiter sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence toute activité
se rapportant à son objet social. La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet
social; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, utile ou connexe ; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l’
écoulement de ses produits.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de
toutes sociétés, et leur prodiguer des avis.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Adoption de statuts d’une société à responsabilité limitée
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec la nouvelle forme adoptée, à savoir
ceux d’une société à responsabilité limitée sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MM BLUE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en
gros ou en détail, et notamment la vente, l’achat, la distribution, la représentation, la diffusion, l’
importation, l’exportation, la négociation, de plantes ornementales, fleurs, fleurs de soie, plantes de
soie, compositions florales ou autres créées de manière artisanale ou autres, de graine, engrais, de
fleurs coupées ;
- la culture et autre reproduction de fleurs et de plantes ;
- la décoration, la conception et la réalisation de décors ;
- l’organisation de spectacles et d’événements, de disciplines sportives et d’activités de loisirs en tout
genre et notamment l’animation de cours et ateliers autour de l'art floral et la décoration et toutes
activités analogues, la décoration de lieux et stands lors d'événements privés ou professionnels ;
- l’aménagement et la décoration d’intérieur et d’étalage.
Elle peut procéder à la vente ou à la location, la conception, la livraison de tous travaux d’art floral,
notamment au moyen de plantes ou de fleurs naturelles ou artificielles ainsi qu’au transport de toutes
marchandises, produits ou matériel que la société peut être amenée à devoir traiter ou manipuler à l’
occasion de son activité.
Elle a également pour objet :
-L’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l’
exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous
produits au sens large et notamment :
* d’articles de cadeaux et de décoration, de mobilier ou objet de décoration ou autre, de poteries et
de tous travaux de vannerie,
* de produits informatiques, de produits et services multimédias, ordinateurs, logiciels, instruments
de communication, ... à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession,
* de textiles, tissus, étoffes, articles de mercerie, linge de table et de maison, literie et notamment de
vêtements, sous-vêtements, maillots, chaussures, article en cuir et accessoires de mode, fourrures
et tous articles destinés à la fabrication des postes précités,
* de meubles, articles de ménage et quincaillerie, appareil d’éclairage, neufs ou d’occasion, d’objet d’
art, d’antiquité.
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout salon de thé,
snack, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l’organisation de spectacles et d’événements en tout genre et toutes activités analogues ;
- la délivrance d’assistance, de conseil et de direction aux entreprises, aux personnes privées et
publiques, dans le domaine de l’informatique au sens large, la programmation informatique et la
gestion d’installations informatiques
- les travaux de secrétariat et d’encodage ;
- le service à particuliers tels que l’aide au jardinage, au nettoyage et autres activités non protégées ;
- la publicité au sens large ;
- la fourniture de services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines du coaching
des personnes et du conseil en organisation et en gestion d'entreprises,
- l’organisation de stages, séminaires, incentives, activités récréatives pour tout public ;
- le conseil pour l’organisation et la direction des affaires et prospection en sponsoring ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement ;
- la pratique des états modifiés de conscience et des procédés spécifiques de la communication
humaine, notamment les phénomènes hypnotiques, l’auto-hypnose et la télépathie, à des visées
thérapeutiques ; la société pourra utiliser tous moyens en vue de réaliser son objectif, en proposant
des cours, stages, séminaires, conférences, ateliers, spectacles, expositions, démonstrations,
séances de coaching et autres.
La société pourra exploiter sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence toute activité
se rapportant à son objet social. La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet
social; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, utile ou connexe ; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l’
écoulement de ses produits.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de
toutes sociétés, et leur prodiguer des avis.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III – Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV – Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V – Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI – Exercice social – Répartition – Réserves
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII – Dissolution – Liquidation
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir, Madame Mélanie MONARD domiciliée à 1180 Uccle, rue du Bourdon 315 boite 1
Son mandat est exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est situé à 1180 Uccle, rue Basse 11.
Huitième résolution : Cession d’action
L’assemblée générale constate la cession de l’unique action de Monsieur Jean MONARD, domicilié
à 4800 Verviers, route de la Ferme Modèle 105 A. à Madame Mélanie MONARD.
La propriété de ladite action est transmise à Madame Mélanie MONARD à compter des présentes.
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au Notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société afin d'assurer la modification
de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés