N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OSCARNEUVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Nimy 14
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du 17 octobre 2018, par le Notaire Sylvain BAVIER à La Louvière, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Mons, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur THIRY, Martin Jérémie François, né à Mons le vingt-quatre août mil neuf cent nonante et
un, numéro national 91.08.24 189-88, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7022 Mons (Hyon), Pavé de Monte en Peine 148/1-2.
2. Monsieur DELPORTE, Barthélémy Jean-Antoine Jean-Louis Michel, né à Mons le vingt-neuf juillet
mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.07.29 269-71, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Rue aux Vignes
1/A-4.
3. Monsieur SALVITTI, Dino, de nationalité italienne, né à Frameries le vingt-huit juillet mil neuf cent
cinquante-huit, numéro national 58.07.28 061-75, époux de Madame DEMOLIN Marie-Christine
Odette, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Rue des Bonniers 23.
Marié à Saint-Ghislain le dix-neuf février deux mil seize sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le notaire d'acter
qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée "OSCARNEUVE, ayant son siège social à 7000 Mons, Rue de
Nimy, 14 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par
186parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la manière
suivante :
Monsieur THIRY prénommé, souscrit 62 parts sociales ;
Monsieur DELPORTE prénommé, souscrit 62 parts sociales ;
Monsieur SALVITTI prénommé, souscrit 62 parts sociales.
Total, 186 parts sociales.
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous
la dénomination de " OSCARNEUVE".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue de Nimy, 14.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou
dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  L’exploitation de tout établissement du secteur horéca, café, taverne, friterie, hôtel, snack,
sandwicherie, brasserie, restaurant. Cette énumération n’étant pas limitative.
    •  L’organisation de tous services traiteur ;
0711818167
Volet B
    •  L’achat et la vente de vins et spiritueux ;
    •  L’achat et la vente de tous biens mobiliers se rapportant au secteur horéca ;
    •  L’achat et la vente de tous biens mobiliers exposés dans les lieux d’exploitation de l’activité ;
    •  L’achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur horéca ou à l’organisation d’
événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
    •  La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
    1.  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    2.  L’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
    •  Elle peut donner ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
    •  L’organisation d’événements au sens large du terme.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL – APPEL DE FONDS
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence d’un tiers.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par
un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé
défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire.
Volet B
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation
des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le n ombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le
consentement des associés possédant soixante pour cents des parts sociales, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de
la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur
libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers
exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront concurremment; chaque gérant pourra isolément
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant.
Néanmoins, pour tous les engagements qui dépasseraient quinze mille (15.000,00) euros, la
signature d’au moins 3 gérants sera requise (pour autant qu’il existe 3 gérants dans la société).
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une
assemblée générale ordinaire le 3e samedi de mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
Volet B
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis
à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants
du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des
sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour
ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 3e samedi de mai à seize heures de l'année 2020.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à trois et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée :
1. Monsieur THIRY, Martin Jérémie François, né à Mons le vingt-quatre août mil neuf cent nonante et
un, numéro national 91.08.24 189-88, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7022 Mons (Hyon), Pavé de Monte en Peine 148/1-2.
2. Monsieur DELPORTE, Barthélémy Jean-Antoine Jean-Louis Michel, né à Mons le vingt-neuf juillet
mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.07.29 269-71, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Rue aux Vignes
1/A-4.
3. Monsieur SALVITTI, Dino, de nationalité italienne, né à Frameries le vingt-huit juillet mil neuf cent
cinquante-huit, numéro national 58.07.28 061-75, époux de Madame DEMOLIN Marie-Christine
Odette, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Rue des Bonniers 23.
Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée et notamment la signature d’
un bail commercial pour un bâtiment situé à Mons, rue Neuve, 2.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)