Zetel :
Ondernemingsnummer :
(verkort) :
Onderwerp akte :
(voluit) :
(volledig adres)
MUUSELABS
Stormklokstraat 12
1000 Brussel
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Rechtsvorm :
Benaming
Oprichting
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 6 février 2015 une société privée
à responsabilité limitée est constituée:
- par 1) La société de droit anglais MUUSELABS LTD, avec siège social 195 Colinton Mains Road,
Edinburgh EH13 9BX (UK), numéro d’entreprise 489810, 2) Monsieur MARESCAUX Théodore, né à
Bucarest (Roumanie) le 2 mars 1976, habitant à 1000 Bruxelles, rue du Toscin 12, 3) Monsieur
PALMERS Pieter, né à Louvain 18 juillet 1980, habitant à 3060 Bertem, Egenhovenstraat 131,  4)
Monsieur MOFFAT William, né à Galashiels (Schotland) le 1 mai 1978, habitant à 3070 Kortenberg,
Hofstraat 85 et 5) Madame GRACKOVA Lenka, née à Sumperk (République Tsjèque) le 25 mars
1977, habitant à 6230 Obaix, rue Maty 4B.
- sous la dénomination “MUUSELABS”, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Toscin 12;
- dont le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) ;
. a été entièrement souscrit en espèces et versé à concurrence de six mille deux cents euros (6.200
€);
. est divisé en 100 actions sans désignation de valeur, auxquelles il a été souscrit par :
a) la susmentionnée MUUSELABS LTD sur 92 actions pour un montant de 17.112 €, libérées à
concurrence de 5.704 €, de telle sorte que 11.408 € restent encore à libérer;
b) le susmentionné Théodore Marescaux sur 2 actions pour un montant de 372 €, libérées à
concurrence de 124 €, de telle sorte que 248 € restent encore à libérer;
c) le susmentionné Pieter Palmers sur 2 actions pour un montant de 372 €, libérées à concurrence
de 124 €, de telle sorte que 248 € restent encore à libérer;
d) le susmentionné William Moffat sur 2 actions pour un montant de 372 €, libérées à concurrence de
124 €, de telle sorte que 248 € restent encore à libérer;
e) le susmentionné Lenka Grackova sur 2 actions pour un montant de 372 €, libérées à concurrence
de 124 €, de telle sorte que 248 € restent encore à libérer;
Le notaire soussigné confirme qu’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €) a été déposé
préalablement à la constitution en vertu de l’article 224 du Code des sociétés à un compte spécial
portant le numéro BE47 7310 4016 8580 auprès de la Banque CBC, tel qu’il ressort de l’attestation
bancaire délivrée par ledit établissement le 3/2/2015, qui lui a été remise et qui restera conservée
dans son dossier.
- dont l’exercice social prend cours à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre (le premier exercice
prend cours à partir du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif jusqu’au 31/12/2015), étant entendu que
la société reprend tous les engagements et obligations qui auraient déjà été contractés depuis le 1er
janvier 2015 en son nom et pour son compte ;
- dont l’assemblée annuelle se tient le 1er juin à 20h (la première assemblée annuelle se déroulera
en 2016) ;
- ayant comme délégués à la gestion un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui peuvent
représenter la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires comme suit : deux gérants
0597763785
Luik B
 
agissant ensemble
Sont nommés gérants ordinaires pour une durée indéterminée : les susnommés Théodore
Marescaux, Pieter Palmers, William Moffat et Lenka Grackova. Le mandat peut être rémunéré.
- avec objet:
“La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger :
- l’étude, la conception, le développement, la production et la commercialisation de systèmes
électroniques, jouets, produits, pièces et applications multimédia ;
-  l’étude, la conception, le développement et la commercialisation de logiciels de pilotage de
systèmes électriques, jouets et applications multimédia ;
- la dispense de conseils, d’assistance et de formation au sens le plus large ;
- la rédaction et l’édition de publications au sens le plus large ;
- l’accomplissement de services sous la forme de gestion, management, conseil aux sociétés et
autres entreprises ou organisations ;
- la gestion, la représentation de sociétés et d’entreprises.
Conserver, administrer au sens le plus large du terme et étendre judicieusement le patrimoine formé
par des apports et des achats et comprenant en grande partie de biens immeubles. Dans le cadre de
son objet social, la société pourra procéder à l’achat, l’achat sur rente viagère, l’amélioration,
l’aménagement, la rénovation, la valorisation, la construction et la location de biens immeubles,
meublés ou non. Elle pourra donner ses biens immeubles en hypothèque, donner tous ses biens en
gage et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, pour elle-
même ou même pour tous tiers, à condition qu’elle y ait elle-même un intérêt. L’entreprise en biens
immeubles pour compte propre.
En général, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation. L’énumération
susmentionnée est indicative et non limitative.”
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de
l’actif net :
Article 16 - Affectation du bénéfice - Réserve - Dividende intérimaire
Le solde qu’indique le bilan déduction faite de toutes les charges, des frais généraux, des provisions
requises et des amortissements, constitue le bénéficie pur de la société.
Il est prélevé au moins 1/20ème de ce bénéfice pour former la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci
s’élève à 1/10ème du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est décidée par l’assemblée générale, sur proposition du(des)
gérant(s), où chaque action donne droit à un dividende égal.
L’assemblée générale peut décider à tout moment de la distribution du bénéfice pour le dernier
exercice clos, que les comptes annuels pour cet exercice aient été approuvés ou non. Si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, l’assemblée générale peut se baser sur un état
intermédiaire de l’actif et du passif à la date de clôture du dernier exercice.
Article 19 - Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires pour les honorer et, si des actions n’ont pas été libérées, après rétablissement de
l’équilibre entre les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit de ces actions qui ont été
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés au pro rata du
nombre d’actions qu’ils possèdent et les biens qui subsistent encore en nature sont répartis de la
même façon.”
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération :
Article 13 - Exercice du droit de vote
“Chaque part donne droit à une voix.
Si l’action a été scindée en usufruit et en nue-propriété et sauf accord contraire entre les parties, le
droit de vote revient toujours à l’usufruitier, sans préjudice de l’application de l’article six des présents
statuts.
Chaque associé peut être représenté à une assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
moyennant une procuration écrite.”
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé