N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BCC LIEGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Michel 16
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF.
Le trente octobre.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la
société "Michel Hubin, Notaire SPRL", ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15 (2ème
Canton),
 
ONT COMPARU :
 
1) La société privée à responsabilité limitée LIBALI HOLDING, ayant son siège social à 4342 Awans,
rue Chaussée, numéro 57, inscrite au Registre des Personnes morales de Liège sous le numéro BE
0629.882.465, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire HUBIN, soussigné, en date du six
mai deux mil quinze, publié aux Annexes du Moniteur belge le douze mai suivant sous le numéro
15307981, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire HUBIN,
soussigné, en date du onze juillet deux mil dix-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-
six juillet suivant sous le numéro 18116791.
 
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant unique, Monsieur POISKET Jean-Michel,
ci-après mieux qualifié, nommé à cette fonction lors de la constitution de la société.
 
2) Monsieur POISKET Jean-Michel, né à Oupeye, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois,
contractuellement séparé de biens de Madame MARUCCIA Laetitia aux termes de son contrat de
mariage reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du vingt-deux mai deux mil dix-huit, domicilié à
4831 Limbourg, Baya, 33.
 
Lesquels comparants, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, nous ont requis d'acter
authentiquement ce qui suit :
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « BCC LIEGE », ayant son siège à 4000
Liège, Rue Saint-Michel, 16, aux capitaux propres de départ de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société réalisé le vingt-quatre octobre deux mil dix-neuf,
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
0737438045
Volet B
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent assumer seuls la
qualité de fondateurs conformément à l’article 5:11 alinéa 2 du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du patrimoine.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) actions, en espèces, comme suit :
 
- par la société privée à responsabilité limitée LIBALI HOLDING : cent quatre-vingt-cinq (185) actions
;
- par Monsieur POISKET Jean-Michel : une (1) action.
 
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque VAN BREDA sous le numéro BE29 6451 0442 3464.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent qu’ils assument tous la qualité de fondateur conformément à l’article 5:11
alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations.
 
B. STATUTS.
 
Titre I : CARACTERE DE LA SOCIETE
 
 
 
Deuxième feuillet
 
Article 1 – Forme et Dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BCC LIEGE ».
 
Article 2 - Siège.
 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
A) – la location, l’importation et l’exportation, la représentation, l’achat et la vente au détail ou en
Volet B
gros, centrale d’achat, dépôt-vente, la réparation, la fabrication, le montage, la conception et la
transformation de vélo de tous type, notamment avec assistance électrique ou autre, et accessoires
et pièces de rechanges ;
- la vente au détail ou en gros, de vêtements, de chaussures et casques, de couvre-chefs, de gants
et de tous vêtements ou chaussures de sport ;
- la vente au détail ou en gros de produits diététiques et énergétiques en rapport avec le sport ;
- la vente au détail ou en gros de trottinette, de kart à pédale ou électrique, de skate board, de
segway, de patins à roulettes, de ski et d’accessoires ;
- l’exploitation de salle de sport ;
- la location, l’importation et l’exportation, la représentation, achat et vente, réparation, ou montage d’
œuvres d’arts et d’objets de collection.
B) L’achat, l’échange, la constitution, l’érection, la vente, la prise ou la mise en location et en sous-
location, ainsi que la cession ou la concession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de fonds de commerce, maisons, appartements, bureaux,
magasins, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens mobiliers ou
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra effectuer toutes transformations
et mises en valeur ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par
location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
 
Elle peut prester tous services dans le cadre de son objet. Elle peut faire, tant pour elle-même que
pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de
fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou
connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés ou
entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous
actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés
dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes
imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
 
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
 
Titre II : PATRIMOINE
 
Article 5 – Nombre d’actions.
 
 
 
Troisième feuillet
 
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 - Appels de fonds.
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
 
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte
authentique.
 
TITRE III : TITRES.
 
Article 8 - Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions.
 
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
 
Quatrième et dernier
feuillet
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
 
Article 10 - Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 - Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 - Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
 
Article 14 - Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 15 - Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 - Admission à l’assemblée générale.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances et procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18 - Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Volet B
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
 
Article 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 - Répartition et réserves.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 22 - Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 - Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 - Répartition de l’actif net.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 25 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
Volet B
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 - Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 - Code des Sociétés et des Associations.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
 
C. ASSEMBLEE GENERALE – NOMINATIONS
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-neuf par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte, sous
réserve de la reprise d’engagement dont question ci-avant, et finira le trente et un décembre deux mil
vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin deux mil vingt et un.
 
3. Adresse du siège.
 
L’adresse du siège est la suivante : 4000 Liège, Rue Saint-Michel, 16.
 
4. Désignation de l’administrateur.
 
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société privée à responsabilité limitée LIBALI
HOLDING, plus amplement qualifiée ci-avant, représentée par son représentant permanent,
Monsieur POISKET Jean-Michel, qui accepte.
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit suivant décision prise par
l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- donne par la présente mandat spécial à la société à responsabilité limitée IMPULSO Fiduciaire,
ayant son siège social à 4052 Beaufays, rue de Louveigné, numéro 188, boîte C21, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro TVA BE 0849.550.348.,
laquelle sera valablement représentée par Monsieur Arnaud CHAVANNE, Monsieur Christophe
BOURDOUXHE, Madame Jessica WEICKMANS ou Madame Barbara DARCIS, chacun avec
pouvoir d’agir séparément, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou
formalités administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, à la TVA et
auprès de toutes autres autorités publiques s’il y a lieu.
Volet B
 
D. DECLARATIONS LEGALES ET DIVERSES
1- Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à
la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent cinquante euros (1.450,00 €).
2- Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention :
    •  Sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations
ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en
matière d’accès à la profession.
    •  sur la réglementation en matière de pratiques du marché.
    •  sur les prescriptions de l'article 2.3 du Code des Sociétés et des Associations aux termes
desquelles la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre société. Si elle
est identique ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et
réclamer des dommages-intérêts s'il y a lieu.
Ils dispensent expressément le notaire soussigné de toute recherche à ce sujet, notamment des
recherches sur l’existence de dénominations, de marques ou d’enseignes commerciales, de nom de
domaines… Ils déclarent avoir pris eux-mêmes tous les renseignements nécessaires.
 
3- Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent avoir reçu une copie du projet d'acte, avoir pu en prendre
connaissance et l'examiner utilement, le tout avant la signature du présent acte, et plus de cinq jours
avant les présentes.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement pour les autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.