Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXALTO
Rue des Manchots(ACO) 1
6280 Gerpinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le sept mars deux mille
dix-sept, en cours d'enregistrement au bureau de Mons 2.
CONSTITUANT
1. Monsieur VANDROMME David, René, Ghislain, né à Tournai, le vingt-cinq octobre mil neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame DENIS Ophélie, domicilié à 6280 Acoz (Gerpinnes), rue des
Manchots, 1, , .
  2. Madame DENIS Ophélie, Marie, Ghislaine, née à Tournai, le vingt et-un novembre mil neuf cent
quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur VANDROMME, domiciliée à 6280 Acoz (Gerpinnes), rue des
Manchots, 1, , .
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Elle est dénommée « AXALTO ».
Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  la dénomination de la société;
    2.  la forme, en entier ou en abrégé;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
    4.  le numéro d'entreprise;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
    6.  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6280 Acoz (Gerpinnes), Rue des Manchots, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, en Belgique et à
l’étranger :
- la prestation de services, d’études et de conseils (notamment la consultance et les missions
d’expertise) dans les domaines suivants : économie d’énergie, isolation thermique, chaudières,
distribution, régulation, stockage, émission, production d’eau chaude sanitaire, conditionnement d’air,
production de froid, récupération de chaleur, régulation, automation, systèmes de ventilation, puits
0672484865
Volet B
canadiens, éclairage industriel, thermographie et infiltrométrie, énergies renouvelables
(photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biomasse), cogénération, pompes à chaleur, géothermie,
hydraulique, certification énergétique, audit énergétique, gestion de projets, expertise immobilière et
constations de sinistres, examen pathologique des bâtiments (défauts de construction, humidité,
etc.), stratégie, gestion générale, opération de management, intermédiaire commercial, calcul de
fondations, calcul d’éléments porteurs, topographie, géométrie, étanchéité à l’air des bâtiments;
- la recherche de données, la constitution, l’exploitation et la location de bases de données;
- l’exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
- la gestion de ressources humaines;
- la gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
location, la sous-location, l’échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété
et qu’en pleine propriété, pour son propre compte, et à l’exception des activités règlementées par
l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ou de gestion;
- l’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l’emphytéose de toute affaire industrielle ou commerciale et de tous biens meubles et immeubles.
- la location et l’entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
La société a également pour objet :
- La construction, rénovation;
- L’isolation;
- Le gros œuvre;
- L’électricité;
- La menuiserie;
- Le terrassement;
- Le parachèvement;
- L’installation et entretien de chauffage et sanitaire.
La société peut réaliser, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social et à tout objet similaire ou connexe ; prendre participation sous quelque forme que ce
soit dans toutes les entreprises qui pourraient d’une façon ou d’une autre favoriser la réalisation de
son objet social.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toute manière et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin à 16 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée Si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
DISSOLUTION - LIQUDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mille dix-sept.
2/  La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi premier juin deux mille dix-huit.
3/ A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur David VANDROMME, prénommé, qui
a accepté. Il a été nommé jusqu'à révocation Il peut engager valablement la société sans limitation
Volet B
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4/ Il n’a pas été désigné de commissaire-reviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte ;