N° d'entreprise : 0521910874
Nom
(en entier) : Transversal Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Brasserie 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-huit novembre deux mil vingt-deux, que l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée "Transversal Solutions" ayant son siège à
1050 Ixelles, rue de la Brasserie 4, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0521.910.874, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. après avoir constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
14.260 €, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 6.200 €, a été convertie
en un compte de capitaux propres "apports non appelés" – les montants versés étant lors de leur
libération comptabilisés dans le compte de capitaux propres statutairement indisponible –, en
application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- d’exempter l’actionnaire unique de l’obligation de libération des actions existantes à concurrence de
6.200 € et d’imputer cette distribution par voie d’exemption sur le compte de capitaux propres
"apports non appelés" qui est dès lors annulé,
- de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à 2.000 € et de rendre le solde
disponible pour des distributions.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
 
DÉNOMINATION
Transversal Solutions
 
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
 
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1050 Ixelles, rue de la Brasserie 4
 
Volet B
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. :
- la gestion en général et l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus
large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques,
- toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier la délivrance
des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,
et notamment en dispensant des cours,
- la fourniture de conseils, d’assistance, la mission d’agir en tant qu’intermédiaire, le
commissionnement, l’exécution de services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distinction commerciale,
- l’exécution de tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
2. la promotion de la musique, de la culture et de l'art au sens le plus large, de l’enseignement, de la
création (en tous domaines, au moyen de toutes matières et techniques) jusqu'à la vente,
l'organisation d’évènements, de concerts, d'expositions, séminaires et manifestations, de même que
la location de matériel musical.
3. le développement et l’exploitation de logiciels ou d’autres outils technologiques.
4. la société peut accomplir dans les limites de son objet, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales, ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière, ou par toute autre voie, dans toutes autres entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
 
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 2ème lundi du mois de décembre de chaque année, à 18 heures.
Volet B
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
 
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
 
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 4.
 
5. de confirmer pour autant que de besoin la nomination de l’ancien gérant en qualité
d’administrateur au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Daniel Nysenholc.
Son mandat a une durée indéterminée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.