N° d'entreprise :
0418232524
Dénomination :
(en entier) :
Comité scolaire paroissial Saint - Perpète
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bonsecours 2
5500 Dinant
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif "Comité Scolaire Paroissial Saint-Perpète"
dont le siège social est à 5500 Dinant, rue de Bonsecours, 2, numéro d'entreprise 0418.232.524
RPM Dinant, qui s’est tenue le vingt-sept novembre deux mille dix-sept, a pris les résolutions
suivantes :
 
1. l’assemblée a décidé de modifier les statuts de l’ASBL afin de les adapter à la loi modificative du 2
mai 2002, et a adopté les nouveaux statuts suivants :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er :
L‘association est dénommée "Asbl Comité Scolaire Paroissial Saint-Perpète".
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Dinant, rue de Bonsecours, 2.
L‘asbl à son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 
TITRE 2 : But
 
Article 3 :
L'association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif l’instruction et l’éducation à caractère
confessionnel catholique des jeunes.
L’association pourra entreprendre toutes activités qui tendent à réaliser cet objet.
Dans ce sens, elle pourra exercer, à titre accessoire, centaines activités économiques à condition
que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 4 :
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont
les fondateurs.
L’association compte des membres effectifs et non effectifs. Seuls les premiers possèdent Ia
plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale. Les articles 7 à 10 ne s’appliquent qu’à eux.
 
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale.
 
Volet B
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 7 :
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l’
association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 10 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents,
 
Article 11 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l‘association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateur et des commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres.
 
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l'exercice social précédant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration et à la demande d’1/5 des membres au moins.
Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
 
Article 13 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d‘administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin
1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
 
Article 14 :
Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
Chaque membre ne peut être titulaire que d‘une seule procuration.
Le mandataire doit être membre de l'association.
 
Article 15 :
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres
en fait la demande.
De même toute proposition signée par un nombre égal au moins au vingtième doit être portée à l’
ordre du jour.
Volet B
 
Article 16 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 17 :
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix,
les résolutions sont censées être rejetées.
 
Article 18 :
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date
et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : Administration
 
Article 20 :
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, élues par
l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,
fonctions qui prennent fin à l’expiration du mandat d’administrateur de son titulaire mais dans
lesquelles les titulaires peuvent être réinstallés par décision du conseil d’administration.
 
Article 21 :
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l‘assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Article 22 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou
par mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du
jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits à l’ordre du jour par décision prise
conformément à sa majorité ordinaire.
Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
Un règlement d’0rdre intérieur peut préciser d’autres quorum de scrutin applicables pour des cas à
déterminer.
 
Article 23 :
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente,
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
 
Article 24 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l’assemblée générale.
 
Article 25 :
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la
gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance
journalière et la signature des documents administratifs.
Volet B
Le conseil d’administration pourra, à l’occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs
personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les
actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
 
Article 26 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée en vertu
de l’article 27 des statuts à représenter l’association.
 
Article 27 :
L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent l’association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu’organe ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion agissant,
selon la décision prise par le conseil, individuellement, conjointement ou en collège, qui en tant qu’
organe ne devront pas justifier d’une décision préalable.
    •  soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 28 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 29 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 :
Le cas échéant, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 31 :
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l‘affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 32 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif de l‘association dissoute sera affectée à un objet similaire désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale.
 
Article 33 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
2. l’Assemblée à procédé à la nomination des administrateurs et a désigné, pour une durée de 3 ans
:
- Madame DEMARET Bethy
- Monsieur JACQUEMIN Pierre, désigné trésorier et administrateur-délégué
- Monsieur KOEUNE Alain,
- Monsieur LOSLEVER Charles.
 
 
Fait à Dinant le 07 novembre 2019.
Déposée en même temps une copie conforme du PV de l’assemblée générale.