Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Techlink
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
3070
België
Onderwerp akte : Diversen
Kortenberg
Joseph Chantraineplantsoen 1
0682.796.163
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging diversen
Traduction des textes néerlandais (création de l'asbl):
Entre les sous-signés, à savoir les personnes physiques suivantes :
 
Carabin José, résidant Rue des Chévrefeuilles 7, 4920 Aywaille
De Prins Peter, résidant Nieuwstraat 39, 2547 Lint
Hallaux Delphine, résidant Rue de la 1ère Armée Américaine 7, 5100 Wépion
Mertes-Erkes Kurt, résidant Rue de la Buse 3, 4950 Waimes
Neyrinck Karl, résidant Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem
Peytier Dirk, résidant Keizerinlaan 20, 1860 Meise
Roels Nadine, résidant Karrestraat 83, 9160 Lokeren
Snick Dirk, résidant Lieverstedestraat 10, 8020 Oostkamp
Thérer Michel, résidant Rue St. Martin 6, 4841 Henri Chapelle
Thijs Erik, résidant Kokkelstraat 5, 3680 Neeroeteren
Van der Beken Marc, résidant GrASBLoemstraat 10-14, 2170 Merksem
Van Lierop Antoine, résidant Rue Clairefagne 29, 4141 Louveigne
Vandersande Marc, résidant Wilgenlaan7, 1820 Steenokkerzeel
 
le 2 octobre 2017 il est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 (ci-après dénommée "loi-ASBL"‘) et d'en accepter unanimement les Statuts suivants.
 
 
I.L’ASSOCIATION
 
Article 1.Dénomination
L’association est dénommée Techlink.
  
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’ASBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2.Siège social
Le siège de l’ASBL, sis à 3070 Kortenberg, Joseph Chantraineplantsoen 1, est établi dans l’arrondissement
judiciaire de Louvain.
 
Article 3.Durée de l’ASBL
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 
II.OBJET ET ACTIVITÉS
 
Article 4.Objet
L’ASBL a pour objet de défendre les intérêts du secteur des installations techniques spéciales et des
entreprises associées. Elle peut poser tous les actes liés directement ou indirectement à son objet. Elle peut en
particulier collaborer et participer à toute activité qui correspond à son objet.
 
Le secteur des installations techniques spéciales comprend les entreprises établies et opérationnelles en
Belgique, dont l’activité consiste exclusivement ou partiellement à
conseiller, concevoir, calculer, construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion technique
d’installations électrotechniques, sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques qui y sont liées, et
ce, dans le sens le plus large du terme.
 
Article 5.Activités de l’ASBL
Les activités concrètes par le biais desquelles l’ASBL réalise ses objectifs consistent, entre autres, à :
 
 
garantir aussi bien individuellement que collectivement les intérêts économiques, juridiques, sociaux, éducatifs
et techniques des membres, pour autant qu’ils relèvent du domaine de la branche d’activité précitée
assurer la représentation officielle des intérêts généraux des membres affiliés vis-à-vis de toutes les instances
politiques, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales, régionales et locales
intervenir auprès de toutes les autorités et parties privées pour toutes les questions qui touchent ses membres,
que ce soit individuellement ou en groupe
renseigner ses membres sur tous les sujets susceptibles de les intéresser, recueillir de la documentation y
afférente et organiser des congrès et des voyages d’études
prendre et promouvoir toutes les mesures utiles pour assurer le développement rationnel et innovateur des
activités professionnelles des entreprises d’installation affiliées
informer et assister ses membres et ses sections provinciales
défendre les intérêts des employeurs dans le cadre de la concertation sociale
assurer la promotion économique du secteur sur le plan national, régional et local ; soutenir un enseignement
professionnel à différents échelons ; coopérer à la recherche et au développement au sein du secteur
viser à instaurer un climat économique sain dans la branche d’activité concernée
favoriser une bonne entente et une bonne collaboration entre les différents membres, et entre les membres et
leurs commanditaires, fournisseurs, employeurs et autres parties
promouvoir, approfondir et propager les normes et valeurs communes de nature philosophique et sociale au
sein de l’association et de ses membres, et ce, en collaboration ou non avec des tiers, en ce compris
l’accomplissement et la promotion d’actes qui y sont directement ou indirectement liés, et tout cela dans le sens
le plus large du terme.
 
L’association représentera aussi ses membres et défendra leurs intérêts au sein d’autres groupements ou
organisations, aussi bien privés que publics.
 
L’association peut à cet effet instaurer tous les services nécessaires et créer des groupes de travail tels qu’ils
sont définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur. L’association peut posséder tous les biens mobiliers et
immobiliers qui sont nécessaires pour réaliser son objectif. Elle peut créer, participer à, et collaborer avec
toutes les entreprises susceptibles de servir ses objectifs. L’association peut par ailleurs développer toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera toujours affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
III.MEMBRES
 
Article 6.Membres effectifs et membres adhérents
L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 7.Nombre de membres effectifs
Il y a au moins 10 membres effectifs.
 
Article 8.Affiliation de membres effectifs
Toute personne physique et toute personne morale peuvent présenter leur candidature comme membre effectif.
 
L’affiliation des membres effectifs à l’ASBL est soumise aux conditions de fond suivantes :
être établi en Belgique ou y avoir au moins un siège d’exploitation
exercer activement le métier d’installateur « techniques spéciales »
c’est-à-dire conseiller, concevoir, calculer, construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion
technique d’installations électrotechniques, sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques
connexes dans le sens le plus large du terme.
être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises pour les techniques spéciales exercées
 
Un candidat membre effectif qui remplit toutes les conditions de fond est automatiquement accepté.
 
Article 9.Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL.
 
Les membres s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur, ainsi qu’à accepter et
respecter toutes les décisions contraignantes prises par les organes de l’association. Ils s’engagent à ne poser
aucun acte contraire à l’objet social de l’association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque
façon que ce soit.
 
Article 10.Adhésion aux sections provinciales
L’adhésion à l’association nationale implique automatiquement pour les membres effectifs, l’adhésion à une
section provinciale. Les membres effectifs peuvent choisir librement la section provinciale à laquelle ils
souhaitent s’affilier.
 
Article 11.Cotisation des membres effectifs
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d’adhésion, qui est fixée chaque année par l’Assemblée
Générale et qui s’élève à maximum 100.000 euros par an.
 
Article 12.Démission des membres effectifs
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l’ASBL. Le cas échéant, la démission doit être
notifiée soit par lettre/par courriel/par courrier recommandé au Conseil d’Administration.
 
Un membre effectif est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes, entraînant
immédiatement et automatiquement la cessation de la qualité de membre :
Lorsque le membre effectif ne satisfait plus aux conditions de fond pour être membre effectif de l’ASBL
Lorsqu’un membre effectif était, en une certaine qualité, membre de l’Assemblée Générale et qu’il perd cette
qualité
Lorsqu’un membre effectif n’a pas payé ses cotisations d’adhésion pour l’année en cours, conformément aux
procédures stipulées par l’Assemblée Générale
 
La démission d’un membre effectif prend effet immédiatement.
 
Lorsque, suite à la démission d’un membre effectif, le nombre de membres effectifs baisse en dessous du
minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été trouvé en
respectant un délai raisonnable.
 
Article 13.Suspension de membres effectifs
Lorsqu’un membre effectif déroge aux objectifs de l’ASBL, le Conseil d’Administration peut suspendre la qualité
de membre en attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant la cessation de la qualité de membre.
La suspension ne concerne que la participation aux activités et n’affecte aucunement les droits légaux associés
à la qualité de membre effectif.
 
Article 14.Exclusion de membres effectifs
L’adhésion d’un membre effectif peut à tout moment être résiliée par décision spéciale de l’Assemblée
Générale, convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs et
à la majorité des 2/3 des vois présentes et représentées. Les votes nuls et les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
 
L’exclusion portée à l’ordre du jour ne mentionne que le nom. Le Conseil d’Administration informe le membre
effectif des motifs de l’exclusion. Le membre a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale et peut se faire
assister par un avocat.
 
La décision concernant la cessation de la qualité de membre d’un membre effectif doit être prise par vote
secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la mise en faillite du membre effectif.
 
Article 15.Affiliation de membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut adresser à
celle-ci sa candidature en qualité de membre adhérent.
 
L’affiliation des membres adhérents à l’ASBL est soumise aux conditions suivantes :
porter un intérêt particulier au secteur d’installation « techniques spéciales », en exerçant ou non une activité
liée à la technique d’installation, mais sans réaliser soi-même des installations
 
Un candidat membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration décide de façon autonome si un candidat est ou non accepté en qualité de membre
adhérent. Cette décision ne doit pas être motivée.
 
Article 16.Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations définis dans les présents Statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Article 17.Cotisation des membres adhérents
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui est fixée chaque année par l’Assemblée Générale
et qui s’élève à maximum 100.000 euros par an.
 
Article 18.Démission des membres adhérents
Chaque membre adhérent peut en tout temps démissionner de l’ASBL en notifiant sa démission par courriel ou
par lettre au Conseil d’Administration.
 
Un membre adhérent est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes :
Lorsque le membre adhérent ne satisfait plus aux conditions pour devenir membre adhérent de l’ASBL
Lorsqu’un membre adhérent n’a pas payé de cotisation conformément aux procédures stipulées par
l’Assemblée Générale
 
Article 19.Cessation de la qualité de membre des membres adhérents
Le Conseil d’Administration peut en tout temps décider de résilier la qualité de membre d’un membre adhérent.
 
La qualité de membre d’une personne physique, membre adhérent, se perd automatiquement lors de son
décès ou de sa mise en faillite.
 
Article 20.Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre effectif ou adhérent ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé ne peuvent faire valoir
ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le
remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent ni demander la présentation et la justification des
comptes, ni l’apposition des scellés ou l’établissement d’un inventaire.
 
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique en tout temps : pendant la période où l’intéressé
est membre, lors de la cessation de la qualité de membre quelle qu’en soit la raison, lors de la dissolution de
l’ASBL, etc.
IV.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 21.Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, en son absence par le Vice-Président, en son
absence par le plus ancien en âge des administrateurs présents.
 
Article 22.Compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
 
la modification des Statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs des comptes et la détermination de leurs
éventuelles rémunérations
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux vérificateurs des comptes
l’approbation du budget et des comptes
la dissolution de l’ASBL
l’exclusion d’un membre effectif
la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale
tous les cas exigés dans les présents Statuts
détermination de la cotisation annuelle d’adhésion pour les membres effectifs et adhérents
 
Article 23.Réunions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce, endéans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice comptable.
 
Des réunions spéciales doivent être convoquées dans une Assemblée Générale Extraordinaire  à la demande
d’au moins 1/5 des membres effectifs ou dans les cas où le Conseil d’Administration l’estime nécessaire.
 
Article 24.Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration est chargé des convocations en vue d’organiser les réunions des Assemblées
Générales.
 
La convocation est envoyée au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale, par lettre, par courriel ou
par le biais d’un magazine, à tous les membres effectifs, à la dernière adresse postale ou courriel connue que
chaque membre a indiquée à cet effet.
 
La convocation est signée par le Président du Conseil d’Administration.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
 
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration.
 
Lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d’Administration est tenu de procéder à la
convocation dans un délai de 21 jours et l’assemblée doit alors avoir lieu au plus tard le quarantième jour
suivant la date de la demande.
 
Chaque point amené par au moins 1/20 des membres effectifs ou par une section provinciale doit figurer à
l’ordre du jour. Il doit être procuré au Conseil d’Administration au moins 10 jours calendriers avant la date de
l’Assemblée Générale.
 
Lors de l’Assemblée Générale, seuls les points, pour lesquels la loi sur les ASBL ne prévoit pas de quorum
particulier ni de majorité particulière, peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, à condition toutefois que 2/3 des
membres effectifs soient présents et que tous les membres présents soient en outre d’accord avec l’ajout
du(es) point(s) en question.
 
Article 25.Accès à l’Assemblée Générale
Pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale, les membres effectifs sont tenus de s’inscrire, par courriel ou
enregistrement électronique par le biais du site Web, au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
 
Pour accéder à l’Assemblée Générale, les membres effectifs doivent se munir de leur carte de membre, carte
d’identité ou attestation d’inscription.
 
Article 26.Quorum de présence à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale peut statuer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf si la loi sur les ASBL ou les présents Statuts le prévoient autrement.
 
Si le nombre minimal requis de membres effectifs présents ou représentés n’est pas atteint lors de la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les décisions
et modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne pourra
pas être tenue dans la quinzaine qui suit la première réunion.
 
Article 27.Vote à l’Assemblée Générale
Chaque membre effectif a une seule voix à l’Assemblée Générale.
 
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les Statuts.
 
En cas d’égalité des voix, celle du président sera décisive.
 
Les abstentions et votes nuls sont pris en compte pour le calcul des majorités simples et renforcées
susmentionnées.
 
Le vote peut avoir lieu par appel, à main levée ou, à la demande de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
Article 28.Procès-verbal de l’Assemblée Générale
Un procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée Générale est dressé dans un registre des procès-
verbaux, qui est conservé au siège social de l’ASBL.
 
Chaque membre effectif et tiers intéressé a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux moyennant
notification écrite adressée au plus tard huit jours à l’avance.
 
V.CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 29.Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre pair d’administrateurs, minimum
4 et maximum 10, qui sont tous des membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs est en tout cas
toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
 
La moitié des administrateurs est présentée par le Conseil Sectoriel « Électrotechniques » et l’autre moitié par
le Conseil Sectoriel « HVAC-Sanitaire ». Dans ce contexte, les présidents des deux Conseils sectoriels feront
toujours partie des candidats présentés.
 
Les administrateurs présentés sont nommés pour une période de 3 ans par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. Leur mission prend fin à la clôture de
l’assemblée annuelle. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles.
 
Tout mandat entamé peut être achevé, pour autant que le membre soit en règle d’affiliation.
 
Pour être nommé comme administrateur, il convient de satisfaire aux conditions suivantes :
s’être acquitté de ses cotisations annuelles
n’avoir jamais nui aux intérêts généraux de l’association
satisfaire aux normes déontologiques et éthiques les plus strictes
être un membre effectif de l’association depuis au moins 1 an (à l'exception des administrateurs nommés à la
fondation et pendant la première année de travail)
être toujours économiquement actif dans le secteur et exercer encore effectivement le métier
ne pas avoir dépassé l’âge de 70 ans
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président choisis de telle
manière qu’ils représentent chacun un Conseil Sectoriel, ainsi qu’un secrétaire et un trésorier également choisis
de telle manière qu’ils représentent chacun un Conseil Sectoriel, qui remplissent les tâches liées à cette
fonction, comme définies dans les présents Statuts et lors de leur nomination. Chacun de ces mandats a une
durée de 3 ans et est renouvelable. Le Conseil d’Administration choisit les nouveaux mandataires dans un délai
de 1 mois suivant l’Assemblée Générale où la fin de ces mandats est ratifiée. Toutes les fonctions sont
indéfiniment rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 30.Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est habilité à effectuer tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL ou aux présents Statuts.
 
La cotisation annuelle que les membres sont tenus de payer sont perçus par l’association même ou par un
autre organisme désigné par le Conseil d’Administration.
 
Sans préjudice des obligations découlant de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent convenir entre eux d’une répartition des tâches d’administration. Cette répartition
des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est rendue publique. Son non-respect engage
cependant la responsabilité interne de l’administrateur ou des administrateurs concernés.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette cession puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou le pouvoir
général de gestion du Conseil d’Administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à [au choix, par exemple : l’achat ou la vente
de biens immobiliers de l’ASBL et/ou l’établissement d’une hypothèque... ] sans l’autorisation de l’Assemblée
Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Leur non-respect engage néanmoins la responsabilité interne de l’administrateur ou des
administrateurs concernés.
 
Article 31.Pouvoir de représentation externe du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente ainsi l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs qui agissent conjointement, à l’exception des clauses incluses dans l’Article 45 des
présents Statuts. Ils devront justifier leur signature par une décision, une autorisation ou une compétence
particulière, octroyée par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires
de l’ASBL. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’actes juridiques déterminés
sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables au tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Article 32.Exigences du Conseil d’Administration en matière de publication
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes
habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal
de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune distinctement, conjointement ou
collégialement, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 33.Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, et ce, aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL et à la demande adressée au président d’au moins 1/4 des administrateurs.
 
La convocation a lieu par lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion du Conseil
d’Administration. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour est établi par le président.
 
Dans des cas exceptionnels d’extrême urgence, une convocation peut être prévue à plus court terme,
moyennant l’accord unanime de tous les administrateurs.
 
Article 34.Quorum de présence et vote au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs est présente à la réunion.
 
Au sein du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents, à moins que les Statuts indiquent autrement. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui préside la réunion est décisive.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord unanime écrit des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéoconférence ou téléconférence, ou par
un autre moyen de communication.
 
Article 35.Procès-verbal du Conseil d’Administration
Un procès-verbal des décisions du Conseil d’Administration est dressé dans un registre des procès-verbaux,
qui est conservé au siège social de l’ASBL.
 
Chaque administrateur  a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux.
 
Chaque membre effectif a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux, moyennant notification par écrit
au moins huit jours à l’avance.
 
Article 36.Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a un intérêt patrimonial, direct ou indirect, qui est contraire à un point décisionnel ou à
une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il est tenu d’en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision y afférente.
 
L’administrateur ayant un intérêt contradictoire quitte la réunion pendant que ce point est débattu et s’abstient
de voter sur la question qui le concerne.
 
Cette procédure n’est pas d’application aux opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 37.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de l’ASBL.
À l’égard de l’ASBL et à l’égard de tiers, leur responsabilité se limite à l’exécution de la mission qui leur a été
confiée conformément au droit commun et à ce qui est stipulé dans la loi et dans les Statuts, et de ce fait, ils ne
répondront que des fautes qui leur sont personnellement imputables et qui ont été commises dans l’exercice de
leur fonction d’administrateur.
 
Article 38.Fin du mandat d’administrateur, de plein droit et pour cause de démission
Lorsque le terme du mandat d’un administrateur vient à expiration, le mandat prend fin de plein droit à la
prochaine Assemblée Générale.
 
Un administrateur est par ailleurs censé démissionner lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions de fond, comme
définies dans les Statuts, pour devenir administrateur de l’ASBL. La constatation en est faite par l’Assemblée
Générale.
 
Chaque administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président du Conseil
d’Administration. Le président peut démissionner par notification écrite adressée au Conseil d’Administration.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit demeurer en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée Générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, c’est le Conseil Sectoriel qui l’a présenté qui peut pourvoir à son
remplacement. Son mandat devra être ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Dans l’intervalle, il peut
participer aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. L’administrateur démissionnaire
conserve toutefois son droit de vote tant que l’Assemblée Générale n’a pas ratifié la nomination de son
suppléant.
 
La durée du mandat de l’administrateur remplaçant couvre une nouvelle période complète de 3 ans.
 
Le mandat d’un administrateur expire de plein droit au décès ou à la mise en faillite de cet administrateur.
 
Article 39.Révocation du mandat des administrateurs
Le mandat d’un administrateur peut à tout moment être résilié par l’Assemblée Générale à la majorité simple
des voix présentes et représentées.
 
Le vote sur la cessation du mandat d’un administrateur est effectué par scrutin secret.
 
VI.CONSEIL SECTORIEL
Article 40.Le Conseil Sectoriel
Un Conseil Sectoriel est créé pour chacune des filières, à savoir « Électrotechniques » et « HVAC-Sanitaire ».
Chaque Conseil Sectoriel est chargé de toutes les matières qui relèvent de la filière en question, et ce, dans le
sens large du terme.
 
Le Conseil Sectoriel fera rapport au Conseil d’Administration sur ses activités. Les propositions ou décisions du
Conseil Sectoriel doivent être approuvées par le Conseil d’Administration.
Chaque Conseil Sectoriel est composé de maximum 40 mandataires, c’est-à-dire maximum 4 par province.
Tous les trois ans, les sections provinciales de l’association doivent indiquer par province quels seront leurs
mandataires. Ces mandats sont indéfiniment renouvelables.
 
VII.SECTIONS PROVINCIALES
Article 41.Les Sections Provinciales
L’association nationale reconnaît les sections locales. Il y a au total 10 sections provinciales, à savoir 1 par
province (Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Limbourg, Bruxelles Brabant flamand, Brabant wallon,
Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg. Ces sections provinciales sont compétentes pour le fonctionnement
local, mais leur fonctionnement s’inscrit dans le cadre de la politique de l’association nationale.
 
Les Statuts des sections provinciales sont le reflet des principes de fonctionnement et des Statuts de
l’association nationale.
 
Les sections provinciales ne demanderont, ni directement ni indirectement, une contribution propre à leurs
membres. Leur fonctionnement est financé par l’association nationale, sur la base de critères objectifs et
identiques pour toutes les sections. Le Conseil d’Administration détermine le mode de financement dans un
Règlement d’Ordre Intérieur.
 
VIII.DIRECTION
 
Article 42.Composition de la Direction
La nomination et la révocation des membres de la Direction relèvent du Conseil d’Administration. Si la Direction
est composée de plusieurs personnes, ces personnes agiront toujours collégialement.
 
Chaque membre de la Direction peut à tout moment démissionner de l’ASBL. Le cas échéant, la démission doit
être notifiée par courrier recommandé au Conseil d’Administration, et ce, dans le respect des procédures
légales et contractuelles en vigueur.
 
Article 43.Actes de la Direction
Par « actes de la Direction », on entend tous les actes posés quotidiennement pour assurer le bon
fonctionnement de l’ASBL, ainsi que tous les actes qui, en raison de leur moindre importance et de la nécessité
de prendre immédiatement une décision, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’Administration.
 
La Direction est habilitée à signer, au nom de l’association, la correspondance journalière, ainsi que toutes les
décharges et tous les reçus relatifs aux organismes financiers et autres, et tous les documents pour la poste,
les douanes et le transport.
 
Le contenu des tâches et les compétences de la Direction sont déterminés par le Conseil d’Administration. La
Direction est responsable de la politique financière, budgétaire et comptable de l’association, ainsi que de la
gestion du personnel de l’association.
 
Article 44.Exigences de la Direction en matière de publication
La nomination et la cessation de fonctions de la Direction sont actées par dépôt dans le dossier de l’association
tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces
doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière d’administration
journalière engagent l’ASBL, chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser l’étendue de
leurs pouvoirs.
 
 
IX.REPRÉSENTATION DE L’ASBL
Article 45.La représentation de l’ASBL
Par dérogation à l’Article 13bis de la loi sur les ASBL, la Direction ne peut pas, sans l’autorisation du Conseil
d’Administration, prendre de décisions et/ou établir des actes judiciaires liés à la représentation de l’ASBL pour
des transactions dépassant 10 000 euros, à l’exception des paiements des salaires du personnel, des
paiements à l’Office national de Sécurité sociale, des paiements aux bureaux de recettes des contributions
et/ou de TVA. Ces restrictions apportées à ses pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont
été publiées. Leur non-respect engage cependant la responsabilité interne des représentants concernés.
 
Les actes impliquant des paiements supérieurs à dix mille euros, mais inférieurs à cent mille euros nécessitent
trois signatures. Deux signatures provenant de deux membres du Conseil d’Administration et une troisième
signature provenant d’un des membres de la Direction.
 
Tous les actes impliquant des paiements supérieurs à cent mille euros nécessitent quatre signatures. Trois
signatures provenant de trois membres du Conseil d’Administration et une quatrième signature provenant d’un
des membres de la Direction. Ils devront pouvoir justifier leur signature par une décision, autorisation ou
compétence particulière attribuée par le Conseil d’Administration.
 
X.COMPTABILITÉ
 
Article 46.Exercice comptable
L’exercice comptable de l’ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
comptable commence exceptionnellement à la date de création de l’ASBL et prendra fin le 31 décembre de
l’année qui suit la création.
 
Article 47.Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions stipulées dans la loi sur les ASBL et les arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent, ainsi qu’une proposition
budgétaire, pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Après que le Conseil d’Administration a dressé le compte de l’exercice écoulé, l’Assemblée Générale se
prononce sur l’octroi de la décharge aux administrateurs. Cela a lieu par vote séparé.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
ce qui est stipulé dans l’article 26novies de la loi sur les ASBL. Lorsque cela s’avère justifié, les comptes
annuels sont également déposés auprès de la Banque Nationale, conformément à la loi sur les ASBL et les
arrêtés d’exécution y afférents.
XI.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 48.Dissolution volontaire de l’ASBL
L’ASBL peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution de l’ASBL,
déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l’ASBL, au moins 2/3 des membres effectifs doivent
être présents ou représentés à l’Assemblée Générale. La décision relative à la dissolution doit être prise à la
majorité renforcée d’au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme 2 liquidateurs, dont elle définit la
mission.
 
À partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours, conformément à la loi sur les ASBL, qu’elle
est une « ASBL en dissolution ».
 
Article 49.Affectation du patrimoine de l’ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être attribué à une association sans but
lucratif dont l’objet social correspond à celui de l’association. Elle peut également octroyer ce solde à
différentes associations sans but lucratif, qui défendent les intérêts de certaines techniques spéciales. Le cas
échéant, elle tient compte de l’origine du solde constitué.
 
Article 50.Exigence en matière de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées dans
le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce, et publiées aux Annexes du Moniteur belge,
conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d’exécution.
 
XII.RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 51.Règlement d’Ordre Intérieur
En exécution des Statuts, le Conseil d’Administration établit un Règlement d’Ordre Intérieur et prendra
également toutes les mesures utiles ou nécessaires pour  assurer le bon fonctionnement de l’association.
Ces réglementations sont contraignantes pour tous les membres. Elles peuvent uniquement être modifiées et
approuvées par le Conseil d’Administration à deux tiers des voix.
 
XIII.DISPOSITION FINALE
 
Article 52.Disposition finale
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents Statuts, les dispositions de la loi sur les ASBL,
comme modifiée, et les arrêtés d’exécution y afférents sont d’application.
 
 
Les fondateurs ont nommé comme premiers administrateurs:
 
Carabin José, Rue des Chévrefeuilles 7, 4920 Aywaille, né le 22/01/1951, à Dalhem
De Prins Peter, Nieuwstraat 39, 2547 Lint, né le 24/03/1969, à Duffel
Hallaux Delphine, Rue de la 1ère Armée Américaine 7, 5100 Wépion, née le 21/10/1977, à Namen
Mertes-Erkes Kurt, Rue de la Buse 3, 4950 Waimes, né le 25/06/1968, à Waimes
Neyrinck Karl, Koningin Fabiolastraat 222, 8560 Gullegem, né le 25/01/1970, à Kortrijk
Peytier Dirk, Keizerinlaan 20, 1860 Meise, né le 08/11/1973, à Brussel
Roels Nadine, Karestraat 83, 9160 Lokeren, née le 13/08/1967, à Lokeren
Snick Dirk, Lieverstedestraat 10, 8020 Oostkamp, né le 12/03/1951, à Brugge
Thérer Michel, Rue St. Martin 6, 4841 Henri Chapelle, né le 09/10/1962, à Malmedy
Thijs Erik, Kokkelstraat 5, 3680 Neeroeteren, né le 05/06/1959, à Bree
 
 
Le Conseil d’Administration est habilité à effectuer tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL ou aux présents statuts.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs est présente à la réunion.
 
 
Au sein du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents, à moins que les statuts indiquent autrement. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui préside la réunion est décisive.
 
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord unanime écrit des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéoconférence ou téléconférence, ou par
un autre moyen de communication.
 
 
 
Extrait des statuts:
 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente ainsi l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs qui agissent conjointement, à l’exception des clauses incluses dans l’Article 46 des
présents Statuts. Ils devront justifier leur signature par une décision, une autorisation ou une compétence
particulière, octroyée par le Conseil d’Administration.
Les actes impliquant des paiements supérieurs à dix mille euros, mais inférieurs à cent mille euros nécessitent
trois signatures. Deux signatures provenant de deux membres du Conseil d’Administration et une troisième
signature provenant d’un des membres de la Direction.
Tous les actes impliquant des paiements supérieurs à cent mille euros nécessitent quatre signatures. Trois
signatures provenant de trois membres du Conseil d’Administration et une quatrième signature provenant d’un
des membres de la Direction. Ils devront pouvoir justifier leur signature par une décision, autorisation ou
compétence particulière attribuée par le Conseil d’Administration.
 
 
 
Les personnes chargées de la gestion journalière de l’association sont:
Lhoëst Jan, Ter Doncklaan 5, 2812 Mechelen, né le 11/06/1976 à Bonheiden
Pauwels Willy, Rue de la Sarthe 9A, 4217 Héron, né le 11/08/1958, à Anvers
Van Dingenen Kris, Capuynestraat 24, 2288 Bouwel, né le 03/09/1974 à Turnhout
 
 
 
Le conseil d’administration a nommé comme membres de la direction, chargeés de la gestion journalière:
 
Lhoëst Jan, Ter Doncklaan 5, 2812 Mechelen, né le 06/11/1976, à Bonheiden
Pauwels Willy, Rue de la Sarthe 9A, 4217 Héron, né le 11/08/1958, à Antwerpen
Van Dingenen Kris, Capuynestraat 24, 2288 Bouwel, né le 03/09/1974, à Turnhout
 
 
 
Par « actes de la Direction », on entend tous les actes posés quotidiennement pour assurer le bon
fonctionnement de l’ASBL, ainsi que tous les actes qui, en raison de leur moindre importance et de la nécessité
de prendre immédiatement une décision, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’Administration.
 
 
La Direction est habilitée à signer, au nom de l’association, la correspondance journalière, ainsi que toutes les
décharges et tous les reçus relatifs aux organismes financiers et autres, et tous les documents pour la poste,
les douanes et le transport.
 
 
 
Tant le processus décisionnel interne que la représentation externe, les personnes chargées à la gestion
journalière exercent ses pouvoirs en tant que collège.
 
 
 
A Kortenberg, le 02/10/2017,
Signature des fondateurs,
 
Carabin José
De Prins Peter
Hallaux Delphine
Mertes-Erkes Kurt
Neyrinck Karl
Peytier Dirk
Roels Nadine
Snick Dirk
Thérer Michel
Thijs Erik
Van der Beken Marc
Van Lierop Antoine
Vandersande Marc
Neergelegd door Malisse Thijs, Lasthebber