N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pensons la terre, asbl.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée Joseph Noiret 12
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Les soussignés :
 
1º  AELVOET Serge, allée des artistes 5 boite 02, 1410 Waterloo.
 
2º  AGO Expedit Evariste, avenue de la faculté d’agronomie 13, 5030 Gembloux.
 
3º  BOUTON Marianne, allée Joseph Noiret 12, 1410 Waterloo.
 
4º  CHENDJOUO NSIYEP Carine, quai des salines 30A boite 301,  3500 Tournai.
 
5°  TWAHIRWA Gabriel, rue de la mutualité 5, 7000 Mons.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1
Dénomination, siège social
 
Article 1
 
L'association est dénommée «Pensons la terre, association sans but lucratif ou asbl».
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 12 allée Joseph Noiret, 1410 Waterloo, Belgique, dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
0679817768
 
L'association a pour but de contribuer à un développement économique, social et durable à travers la promotion
de techniques agricoles qui respectent l’environnement et permettent une adaptation au changement climatique.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
1. Améliorer la productivité agricole au niveau local tout en préservant le patrimoine naturel.
2. Contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations locales à travers
l’augmentation de la production agricole.
3. Contribuer à réduire ou à éliminer les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des techniques agro-
écologiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
Le nombre de membres n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.
 
 
Article 5
 
Est membre, toute personne qui manifeste le désir de s’engager dans l’association et qui est parrainé par un
membre du conseil d’administration.
 
Article 6
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 7
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 10
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 11
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres au moins en fait la demande.
 
 
Article 14
 
Vu le caractère international de l’association, les assemblée générales peuvent se tenir par tout moyen moderne
de communication.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé à
chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être
titulaire que de 1 procuration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 18
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
 
Article 19
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 21
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres  de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 24
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés.
 
Article 25
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent selon le cas individuellement
ou conjointement.
 
 
 
Article 28
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 29
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 31
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 33
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 35
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 38
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Fait à Waterloo en deux exemplaires, le 27 juillet 2017
 
L'assemblée générale réunie ce jour nomme au poste de:
Administrateur : Bouton Marianne en tant que présidente, secrétaire et en charge de l'Afrique de l'est.
Administrateur : Ago Expedit Evariste en tant que vice-président et en charge de l'Afrique de l'ouest.
Administrateur : Chendjouo Nsiyep Carine trésorière et en charge de l'Afrique centrale.
Représentant en Belgique : Twahirwa Gabriel.
 
Ceux-ci acceptent leur nomination.