N° d'entreprise : 0407 785 327
Nom
(en entier) : Association des Entrepreneurs Belges de Grands
Travaux
ADEB
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Grandchamp 148
Objet de l'acte : Transfert de siège
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 15 NOVEMBRE 2024
( ... )
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DÉLIBÉRATION ET DÉCISIONS
( ... )	-
Sur proposition de la Présidente, la réunion passe à l'ordre du jour.
1.Décision formelle de transférer le siège social à Kleine Kloosterstraat 23, 1932 Zaventem, à partir du 1er
janvier 2025, y compris la modification des statuts.
( ... )
La Présidente explique que l'Association a l'intention de transférer son siège social à l'adresse suivante
avec effet au 1er janvier 2025 : Kleine Kloosterstraat 23, 1932 Zaventem, Belgique.
La présidente se réfère à cet égard au pouvoir de l'organe d'administration, en vertu de l'article 2:4,
deuxième alinéa, du code des sociétés et des associations, qui dispose que
« ( ... ) L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège de la personne morale en Belgique dans
la mesure où ce transfert ne nécessite pas un changement de la langue des statuts conformément à la
législation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration ne nécessite pas de modification
des statuts, sauf si l'adresse de la personne morale est inscrite dans les statuts ou si le siège est transféré
dans une autre région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration est compétent pour décider de la
modification des statuts ».
L'assemblée a également noté :
- Que le 22 mars 2024, l'assemblée générale de l'Association a valablement décidé d'approuver les statuts
de l'Association en français et en néerlandais ; et
- Qu'également un texte des statuts en néerlandais (i) a été déposé au greffe du tribunal des sociétés et
(ii) a été publié aux annexes du Moniteur belge le 15 juillet 2024 sous le numéro de publication 0106075.
L'assemblée se déclare compétente :
- de décider de transférer le siège ; et
- de décider de modifier les statuts de l'Association afin d'adapter la région dans laquelle se trouve le siège
de l'Association, en tenant compte de la double détermination (i) que le changement de siège proposé
implique un transfert du siège de la Région de Bruxelles-Capitale à la Région flamande, mais (ii) qu'en
--	conséquence de cette décision, la langue des statuts ne doit pas être modifiée.
Transfert de siège
L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège de l'association à l'adresse suivante avec effet au
1er janvier 2025 :
Kleine Kloosterstraat 23,
1932 Zaventem, Belgique.
Modification des statuts
L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer l'article 2 des statuts de l'association et de remplacer cet
article 2 dans son intégralité par la disposition suivante :
Texte en français
"Le siège de l'association est situé en Région flamande.
Il pourra être déplacé à toute autre adresse dans cette région, par décision de l'organe d'administration,
déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise de
Bruxelles".
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil
d'administration).
Yorik DESMYTTERE
Notaire