Nº d'entreprise : 0459 642 319
Nom
(en entier) : Julie & Mélissa, n'oubliez pas
Julie et Mélissa	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4101 SERAING (Jemeppe-sur-Meuse), Rue Gustave Baivy, 30 boîte 6;
Objet de l'acte : Révision des statuts - Désignation d'un délégué à la représentation
générale	.
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Julie & Mélissa, n'oubliez pas » (en abrégé « Julie et Mélissa »)
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée.
Article 1. L'association est dénommée « Julie & Mélissa, n'oubliez pas ».
L'association peut également utiliser la dénomination abrégée « Julie et Mélissa ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but :
- D'honorer, d'entretenir et de défendre la mémoire, ainsi que de protéger le symbole de Julie Lejeune et de
Mélissa Russo, jeunes enfants enlevées en juin 1995, séquestrées, victimes de violences et retrouvées
décédées en août 1996.
- D'aider par tous moyens qu'elle juge adéquats les personnes et les organismes qui, en Belgique ou dans
d'autres pays, poursuivent valablement des buts similaires ou complémentaires aux siens. Elle pourra
notamment accorder son label de reconnaissance à des publications, éditions, opérations ou autres dont elle
approuve les objectifs et les moyens.
- De prendre publiquement position, d'éditer des publications, d'organiser des manifestations scientifiques,
culturelles ou revendicatives pour faire connaître son action et ses objectifs, ainsi que pour soutenir les
personnes ou les familles dans des circonstances évoquées ci-avant.
Elle peut poser tous les actes ou développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne qui, après avoir adressé une demande écrite au Conseil
d'administration, est admise dans l'année suivant sa candidature par décision de l'Assemblée générale,
réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance, ou qui auraient porté atteinte au renom de l'association ou aux buts qu'elle poursuit.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Aucun membre effectif ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l'association en vertu de sa seule qualité de membre effectif. Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique
en tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre effectif, au moment où cette qualité cesse d'exister
pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc. Les ayants droit du membre
effectif n'ont pareillement aucun droit à faire valoir sur l'actif de l'association.
Article 12. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- Ja modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) ou du (des) liquidateur(s) et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et au(x) liquidateur(s),
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s)
commissaire(s) ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget, des éventuels rapports d'activités et des éventuels plans
d'actions ;
- l'approbation des lignes stratégiques de l'association ;
- la dissolution de l'association et la destination de l'actif net dans ce cas ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- l'approbation, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.
Article 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 16. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 17. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 18. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale ; chacun disposant d'une voix.
Article 20. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter
ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Article 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 26. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée illimitée, parmi les membres effectifs
de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 27. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Article 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 30. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 31. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des
administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le Conseil
d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 32. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
· Article 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Article 35. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.	.
Article 37. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 39. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 42. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 43. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 44. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 45. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d'administration qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 48. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite toi est réputée non écrite. »
COLLET Carine,	RUSSO Alberto,
Président du Conseil d'administration	Secrétaire
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 15 novembre 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Désignation d'un délégué à la représentation générale
Le Conseil d'administration décide de désigner RUSSO Alberto en qualité de délégué à la représentation
générale pour une durée illimitée.
COLLET Carine,	RUSSO Alberto,