N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONEO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7730 Estaimpuis, Clos Jacques Sabay (Et) 8
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg en date 
du
13 octobre
2011
et qui sera prochainement enregistré au 2ème
Bureau de 
l’Enregistrement de Mouscron, que Monsieur DUYCK François Marcel, né à Moeskroen le 
cinq juin mille neuf cent septante et un (de nationalité belge – numéro national 710605-009-
16), comptable-fiscaliste stagiaire n° 30124560, époux de Madame Ingrid BRUNIN, 
domicilié à 7730 Estaimpuis (BELGIQUE), Clos Jacques Sabay (Et) n° 8, a constitué une 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de 
l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan 
financier de la société.
Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six (186,00) euros chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce 
versement, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « CBC 
BANQUE », agence de Dottignies, sous le n° 732-0249626-96.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Cet apport en espèces provient exclusivement du patrimoine privé de Monsieur 
François DUYCK, ainsi que déclaré par ce dernier. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze 
mille quatre cents (12.400,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MONEO ». Elle n'a aucune autre dénomination.
0840304268
La société vise l'exercice d'activités relevant de la fonction de comptable-fiscaliste 
telles que mentionnées à l'article 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf 
ou celles qui sont déontologiquement compatibles avec celle-ci.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Clos Jacques Sabay (Et) n° 8.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités civiles mentionnées par les 
articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, étant :
•
L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières.
•
L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l'établissement des comptes.
•
La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme 
requise par les dispositions légales en la matière.
•
Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.
•
Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de 
liquidation de sociétés.
•
Le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.
•
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la 
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie 
applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire 
pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres 
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours, rétroactivement, 
le dix octobre deux mil onze.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en 
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix 
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement 
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant 
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital 
social.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts sociales. Le registre des 
parts sociales et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la 
loi le permet.
Conformément à l'article 8, 4° de l'Arrêté Royal du quinze février deux mil cinq, la 
majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en 
possession de membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés 
(I.P.C.F.) ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou 
moyennant réciprocité.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Il en est de même en 
cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le 
nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
A. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite 
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE.
Article 11. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est appelé à la fonction de gérant statutaire, et ce pour une durée indéterminée, 
Monsieur DUYCK François prénommé et soussigné, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoirs.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir 
d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à 
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en 
justice soit en demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de 
façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
compte de la personne morale doivent être membres de l'I.P.C.F. ou doivent être des 
personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant 
réciprocité.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 
de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées, doivent avoir la qualité de 
comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à 
l'étranger. Tout mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l'institut (ou de IRE ou 
de l'IEC) ou possédant à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable 
ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités 
comptables pour le compte de tiers.
Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme 
mandataire, celle-ci doit désigner une personne physique, membre de l’I.P.C.F, comme 
représentant permanent.
Lorsque le collège de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est 
composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de 
l'I.P.C.F et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l’IRE ou les 
membres externes de l'IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité 
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'institut doit 
toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, dignes de confiance, le tout dans le respect 
des règles déontologiques édictées par l'I.P.C.F
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus 
étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Article 13. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confiée à un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible 
de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de décembre 
à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen 
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affecté au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 23. Affectation du bénéfice.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 26. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente juin deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du 
mois de décembre de l’année deux mil treize.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur DUYCK 
François prénommé et soussigné, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur François DUYCK ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en 
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain HENRY, Notaire associé.
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).