1021 328 836
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : BeNatural
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Visé 31 à 4607 Dalhem
Objet de l'acte : Constitution des statuts du 1er décembre 2024
Monsieur Benoit Rutten, Monsieur Vincent Rutten et Monsieur Lionel Denis décident de fonder l'ASBL
BeNatural.
Titre 1er. Dénomination, siège durée et adresse électronique de l'association.
Article 1er. Dénomination de l'association.
L'association adopte la dénomination : « BeNatural ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l'association doivent contenir
les indications suivantes :
-La dénomination de celle-ci suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL ».
-L'adresse du siège de l'association.
-Le numéro d'entreprise.
-Les termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation RPM, suivis de l'indication du tribunal des
entreprises de Liège.
Article 2. Siège de l'association.
Le siège de l'association est établi en Belgique, rue de Visé 31 à 4607 Dalhem.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire au sein de la même commune ou dans
une autre commune belge relevant du même régime linguistique.
Cependant, l'assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social dans une autre
commune relevant d'un autre régime linguistique ou dans un autre pays.
La décision actant le transfert du siège de l'association doit être publié dans les annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute volontairement en tout
temps.
Titre 2. Buts et missions de l'association.
Article 4. But désintéressé de l'association.
L'association a pour but :
-D'encourager la pratique du golf et de la développer, en favorisant la formation et l'accès à ce sport ;
-De favoriser les relations amicales entre ses membres et la mise sur pied d'actions et de manifestations en
commun.
L'association a pour objet de réaliser des recherches, de publier des documents, d'organiser des réunions,
des rencontres, des compétitions sportives, des voyages et toutes autres activités en relation avec les pratiques
du golf.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Titre 3. Membres de l'association.
Article 5. Conditions requises pour devenir membre adhérent de l'association.
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
au respect des obligations qui sont précisées dans les présents statuts. Seules les modalités d'exercice de ces
droits et obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents n'ont pas la qualité d'associés. Ils ont leur statut régi par un règlement pris par
l'assemblée générale de l'association qui détermine les conditions d'admission ou d'exclusion, leurs droits et
obligations et notamment le montant de leur cotisation.
Article 6. Conditions requises pour devenir membre de l'Assemblée Générale.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte, soit les fondateurs,
2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Etre majeur,
-Etre admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant souverainement et à l'unanimité, sans
obligation de motivation de cette décision.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
Sont adhérents toutes les personnes physique ou morales en ordre de cotisation.
L'assemblée générale ne comprend que des membres effectifs.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit son adhésion aux Statuts et au
règlement d'ordre intérieur de celle-ci.
Article 7. Admission de nouveaux membres effectifs.
La candidature d'un futur membre effectif éventuel est adressée par écrit à l'organe d'administration de
l'association au siège de celle-ci. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux statuts.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature d'un membre appartient à l'assemblée générale. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel
avec accusé de réception ou courrier recommandé.
La décision de l'assemblée générale est consignée dans un procès-verbal et l'identité du nouveau membre
est inscrite dans le registre des membres.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Article 8. Membres démissionnaires.
Tout membre peut, à tout moment, quitter l'association.
Cette démission doit être adressée au Président de l'organe d'administration par lettre recommandée ou
par mail avec accusé de réception.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui accuse plus d'un an de retard dans le paiement de ses cotisations, après qu'un courrier de
rappel lui ait été adressé par courrier recommandé ;
-Le membre qui ne remplit plus les conditions requises énumérées par l'article 7 des Statuts.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire après
examen des observations éventuelles formulées par l'organe d'administration.
Article 9. Exclusion d'un membre.
Un membre peut être exclu de l'association pour un ou plusieurs des motifs suivants :
1º manquement grave à l'honneur ;
2° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
3º avoir nui volontairement aux intérêts de l'association,
4° le non respect des statuts,
5° le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans les deux mois du rappel adressé par lettre
recommandée à la poste,
6° le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives
7º faute grave
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum deux
tiers des membres présents ou dûment représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix valablement
exprimées après examen des recommandations formulées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la décision de l'assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association et/ou des membres qui la composent.
Le membre dont l'exclusion est demandée sera préalablement informé par écrit, au moins soixante jours
avant la tenue de l'assemblée générale, par l'organe d'administration de la décision envisagée à son égard et
invité à produire ses arguments de défense, soit par écrit, soit lors de sa comparution personnelle à la réunion
de l'assemblée générale.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Le membre concerné est convoqué par courrier recommandé à l'assemblée générale.
La convocation à l'assemblée générale contiendra la proposition visant à l'exclure.
Le membre dont l'exclusion est sollicitée ne participe pas au vote relatif à son exclusion.
Si l'exclusion du membre est votée, elle prend effet immédiatement.
Le membre exclu reste tenu de toutes les obligations qu'il pourrait avoir à l'égard de l'association à la date
de son exclusion.
Sa réadmission éventuelle ne pourra être décidée que par l'assemblée générale réunissant au minimum
deux tiers des membres présents ou dûment représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix
valablement exprimées après examen des recommandations formulées par l'organe d'administration.
Article 10. Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une organisation disposant de
la personnalité juridique, à la suite de la dissolution, la faillite, la fusion, la scission ou encore en cas de nullité
de celle-ci.
Article 11. Absence de droits sur le fonds social.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants-droits n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 12. Le registre des membres.
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres, le cas échéant sous
forme électronique.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou s'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'admission, la démission, l'exclusion ou encore la perte de qualité d'un membre font l'objet d'une mention
dans ce registre endéans les huit jours de la prise de connaissance de la décision ou de l'événement.
L'organe d'administration ou son délégué tient le registre des membres à jour. Il y retranscrit sans délai
toutes les modifications portées à sa connaissance.
Les membres contresignent dans le registre la mention de leur admission.
Article 13. Consultation du registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration ou à son délégué, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut en aucun cas être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Titre 4. Les cotisations.
Article 14. Montants maxima des cotisations.
Les membres de l'association sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant diffère selon la
catégorie de membres. Elle ne pourra être inférieure à 10€, ni supérieure à 2.000€.
Les modalités pratiques de la perception de cette cotisation sont précisées dans le règlement d'ordre
intérieur de l'association.
Titre 5. Structure et organisation de l'association.
Article 15. Organigramme de l'association.
L'association comprend :
-Une assemblée générale ;
-Un organe d'administration ;
Un Bureau.	-
Chapitre 1er. Assemblée générale de l'association.
Article 16. Composition et compétences.
L'assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le Président de l'association ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-
Président ou encore par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est seule compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination du Président de l'association ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et au commissaire,
-L'introduction d'une action en responsabilité contre tout membre, tout administrateur, tout commissaire,
toute personne habilitée à représenter l'association ou encore tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
-L'approbation des comptes annuels, du budget et, le cas échéant, du rapport de gestion;
-La détermination du montant des différentes cotisations ;
-L'approbation du plan d'action annuel ;
-Prononcer la dissolution de l'association, nommer les liquidateurs et décider de l'affectation du boni de
liquidation éventuel ;
-L'admission d'un nouveau membre ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL ;
-La transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-La fusion avec une association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
-La scission de l'association ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-La création d'établissements ou de représentations dans d'autres pays ;
-La création de commissions, de groupes de travail ou encore de départements dont elle désigne les
responsables et approuve les programmes de travail ;
-Tous les autres cas où la loi ou les Statuts l'exigent.
Article 17. Participation et représentation à l'assemblée générale.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale ainsi que les administrateurs et le commissaire.
Tout membre peut se faire représenter par un membre du conseil d'administration ou un adhérent pour
autant que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut toutefois être
porteur de plus de deux procurations.
Les procurations seront remises au plus tard avant l'ouverture de l'assemblée générale au Président qui
procèdera à leur vérification.
Le membre qui souhaite se faire assister par un tiers lors de l'assemblée générale (comptable, avocat) doit
en avertir l'organe d'administration au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée.
Avant d'aborder l'ordre du jour, l'assemblée générale statuera sur la demande à la majorité absolue.
Son pouvoir en la matière est souverain et sans appel.
Article 18. Fréquence de l'assemblée générale.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois de la
clôture de l'exercice social, en vue de l'approbation des comptes annuels et du budget et de la décharge à
octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
L'organe d'administration convoque également l'assemblée générale en une réunion extraordinaire chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande du Président de l'association, de la majorité des administrateurs ou encore
à la demande d'un cinquième des membres.
En cas de nomination d'un commissaire, celui-ci peut également, à son initiative ou à la demande d'un
cinquième des membres, convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Dans ce cas, l'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 19. Convocation et ordre du jour.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par les soins
de l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou courriel, au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée de celle-ci.
La réunion de l'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
La convocation contient l'ordre du jour préparé par le Secrétaire en étroite collaboration avec le Président
de l'association.
Tout membre souhaitant voir un point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée doit envoyer sa demande au
Président de l'association au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci. L'organe d'administration décidera
à la majorité absolue des voix de l'opportunité de traiter cette question lors de l'assemblée générale.
Toute proposition ou question signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du
jour de l'assemblée.
Si l'assemblée doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant, le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
De manière générale, tous les documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du
Code des sociétés et des associations sont joints à la convocation. Il en est ainsi notamment de la liste des
candidats à l'organe d'administration.
La convocation précise également les différentes modalités de vote dont question sous l'article 21 des
Statuts.
Article 20. Tenue de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association ou, en cas d'empêchement de celui-ci,
par le vice-Président ou encore par le plus âgé des administrateurs présents.
Chaque membre dispose d'une voix.
Seuls les membres effectifs en règle de cotisation peuvent participer au vote.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par celle-ci.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport.
Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Les votes peuvent être exprimés des manières suivantes : à main levée, par bulletin secret, par
correspondance (courrier postal, courriel) ou par procuration.
Article 21. Quorum de présences.
En dehors des hypothèses où la loi ou les Statuts exigent un quorum de présences spécial, l'assemblée
générale peut valablement délibérer dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou dûment
représentés.
Les membres effectifs votant par correspondance sont inclus dans le nombre des présences à comptabiliser
pour l'obtention du quorum.
Si l'assemblée générale n'a pu valablement délibérer en raison de l'absence de plus de la moitié des
membres, une nouvelle convocation sera adressée pour qu'une seconde assemblée se tienne dans un délai
d'au moins quinze jours.
Cette seconde assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou dûment représentés.
Article 22. Majorité ordinaire.
Sauf dispositions particulières de la loi ou des Statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à
la majorité absolue (cinquante pourcents plus une voix) des voix des membres présents ou dûment représentés.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la
majorité.
En cas de parité de voix, celle du Président ou du vice-Président qui le remplace est prépondérante.
Article 23. Ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans
les convocations.
Article 24. Quorum et majorités spéciales.
En cas de :
-Modification des statuts de l'association ;
-Modification des buts et/ou de l'objet de l'association ;
-En cas de transformation de l'ASBL en AISBL ;
-En cas de dissolution volontaire de l'association ;
-En cas de transformation de l'association en société en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ;
-En cas de transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-En cas de fusion avec une association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
-En cas de scission ;
-En cas d'apport d'universalité ;
Les décisions ne pourront être valablement adoptées qui si deux tiers au moins des membres effectifs sont
présents ou dûment représentés et que les décisions recueillent au moins quatre cinquièmes des voix
exprimées.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Si l'assemblée générale n'a pu valablement délibérer en raison de l'absence de plus d'un tiers des membres,
une nouvelle convocation sera adressée pour qu'une seconde assemblée se tienne dans un délai d'au moins
soixante jours.
Cette seconde assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou dûment représentés, à condition bien entendu que les décisions recueillent au moins quatre cinquièmes des
voix exprimées lors de cette seconde assemblée.
Article 25. Procès-verbaux de l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé au fur et à mesure du
déroulement de la réunion par le Secrétaire.
Le procès-verbal est relu et signé au terme de l'assemblée générale par le Président de l'association. Ce
procès-verbal et ses annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial au siège de
l'association. La liste des membres présents ou dûment représentés sera annexée au procès-verbal.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des copies ou des extraits des procès-verbaux.
Ces copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 26. Publications au Moniteur belge.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal francophone de l'entreprise
de Bruxelles ou à l'e-greffe en vue d'être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
Chapitre 2. Organe d'administration de l'association.
Article 27. Composition de l'organe d'administration.
L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois membres au moins (et de neuf au
plus) y compris le Président, élus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle et choisis parmi
les membres effectifs.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 28. Candidatures à l'organe d'administration.
Les candidatures à l'organe d'administration sont proposées à l'assemblée générale sur base des
documents précisés dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 29. Élection des membres de l'organe d'administration.
Pour être élu membre de l'organe d'administration, les candidats devront recueillir la majorité absolue
(cinquante pourcents plus une voix) des voix des membres présents ou dûment représentés.
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la
majorité.
A la suite de ces élections, un conseil d'administration désignera l'ensemble du bureau, à savoir, un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 30. Durée du mandat d'administrateur.
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'administrateur nommé en vue de pourvoir
à une vacance survenue au cours d'un mandat est élu pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Le mandat prend fin de plein droit à l'assemblée générale ordinaire qui clôture le quatrième exercice.
Ce mandat est renouvelable.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Article 31. Démission et cooptation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacances d'un poste d'administrateur, les autres administrateurs peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, celui-ci termine le mandat de son prédécesseur.
En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans toutefois porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
La même procédure est applicable en cas de vacance du poste de Président de l'organe d'administration.
Dans ce cas, l'initiative appartient toutefois au vice-Président et une assemblée générale extraordinaire avec,
à l'ordre du jour, la désignation d'un nouveau Président doit être convoquée dans les meilleurs délais.
Article 32. Rémunération.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Ils peuvent néanmoins réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués dans le
cadre de l'exercice de leur fonction, sur présentations des justificatifs.
Article 33. Pouvoirs.
L'organe d'Administration est l'organe responsable du développement des orientations politiques, de la
gestion et de la supervision des affaires de l'association.
À cette fin, l'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et est compétent pour poser tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les Statuts à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut conclure tous contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l'objet
de l'association. Il peut notamment décider le recrutement de collaborateurs salariés.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, relèvent de l'initiative et de la compétence de
l'organe d'administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Les délibérations de l'organe d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d'immeubles, constitutions d'hypothèques, baux excédant neuf années, aliénations de biens doivent être
soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 34. Convocation de l'organe d'administration.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président de l'association ou, en cas d'empêchement
de ce dernier, par un membre du Bureau dont question au Chapitre 3 des Statuts.
L'organe d'administration se réunit également à la demande écrite de cinq administrateurs.
Il se réunit toutes les fois que cela est utile au bon fonctionnement de l'association et au moins une fois par
semestre.
La convocation est envoyée par courrier ou courriel (avec accusé de réception) au moins quinze jours avant
la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai
plus court.
La convocation contient l'ordre du jour préparé par le Secrétaire général en étroite collaboration avec
l'organe d'administration et le Président de l'association.
Article 35. Délibérations et représentation.
Le Président de l'association assure de plein droit la présidence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration forme un collège et ne peut valablement statuer que si la moitié de ses membres
au moins, le Président ou son représentant compris, sont présents ou dûment représentés.
Tout membre de l'organe d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur pour autant
que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut toutefois être
porteur de plus de deux procurations.
Les procurations seront remises au plus tard avant l'ouverture de la réunion de l'organe d'administration au
Secrétaire général qui procèdera à leur vérification.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue (cinquante pourcents plus une)
des voix exprimées par les administrateurs présents ou dûment représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 36. Opposition d'intérêts.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect qui est opposé
à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 37. Procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-
verbaux signés par le Président et les autres administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège de l'association et ne peut en aucun cas être déplacé.
Les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association ou recevoir, à leur demande, une copie
des comptes rendus des réunions de l'organe d'administration.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des procès-
verbaux de l'organe d'administration aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet
et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Chapitre 3. Le Bureau de l'association.
Article 38. Gestion journalière - composition et fonctionnement du Bureau de l'association.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes
qui forment le Bureau.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le Bureau est au moins composé du Président de l'association, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un
Trésorier.
Les membres du Bureau, à l'exception du Président, sont élus et, le cas échéant, révoqués, par l'organe
d'administration à la majorité absolue des voix exprimées.
La durée du mandat de membre du Bureau est de trois exercices. Ce mandat est renouvelable.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un Vice-
Président.
Il se réunit toutes les fois que cela est utile au bon fonctionnement de l'association.
La convocation est envoyée par courrier ou courriel (avec accusé de réception) au moins quinze jours avant
la date fixée pour la réunion du Bureau ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour et le bureau ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits
à l'ordre du jour.
Article 39. Le Président de l'association et du Bureau.
Le Président de l'association est le membre principal du Bureau et préside toutes les réunions de
l'assemblée générale et de l'organe d'administration de celle-ci.
Il représente l'association sur les plans politiques et de la défense de ses intérêts.
Le Président est élu par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou dûment
représentés, parmi les administrateurs de l'association.
La durée du mandat de Président est de trois ans.
Le mandat prend fin de plein droit à l'assemblée générale ordinaire qui clôture le quatrième exercice.
Ce mandat est renouvelable
Article 40. Les Vice-Présidents.
Le Vice-Président assume les fonctions du Président chaque fois que celui-ci en est empêché.
La durée du mandat des Vice-Présidents est de trois ans, renouvelable.
Article 41. Le Trésorier.
Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels à la Banque nationale
de Belgique.
La durée du mandat de trésorier est de trois ans, renouvelable.
Il exerce ses fonctions sous la direction du Bureau et sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Article 42. Le Secrétaire.
L'organe d'administration, sur proposition de son Président, nomme un Secrétaire afin de coordonner les
activités de l'association et d'assurer la supervision du secrétariat.
La durée du mandat de secrétaire est de trois ans, renouvelable.
Il participe aux réunions des instances de délibération de l'association.
Sur demande du Président, il instruit les sujets à soumettre aux délibérations de l'organe d'administration et
s'occupe de l'exécution des décisions découlant des délibérations.
Article 43. Représentation de l'association.
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par chacun des
membres du Bureau.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'un mandat de l'organe
d'administration.
Néanmoins, les actes juridiques qui excèdent la gestion journalière devront être signés conjointement par
le Président, le Trésorier et/ou le Secrétaire dans les matières qui les concernent. Deux signatures sont
nécessaires.
Article 44. Libéralités.
Le Trésorier, et, en son absence, n'importe lequel des administrateurs, est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, pour accomplir toutes les démarches
requises pour les accepter valablement.
Titre 6. Comptes et budgets de l'association.
Article 45. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 46. Désignation d'un commissaire.
Si l'association est légalement tenue de désigner un commissaire parce qu'elle dépasse, à la date du bilan
du dernier exercice clôturé, deux des trois critères prévus par l'article 1:28 du Code des sociétés et des
associations, celui-ci est nommé par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents
ou dûment représentés.
La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelable.
Le commissaire ne peut être révoqué au cours de son mandat que par décision de l'assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés et pour de justes motifs.
Article 47. Vérification des comptes.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
En l'absence de nomination d'un réviseur d'entreprise ou d'un vérificateur aux comptes, les membres
peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de
l'organe d'administration, du bureau ou encore des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui
sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration ou à son délégué, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation des documents et des pièces.
Ces documents ne peuvent en aucun cas être déplacés.
Titre 7. Règlement d'ordre intérieur.
Article 48. Adoption du règlement d'ordre intérieur.
Sauf dans les cas pour lesquels la loi exige une disposition statutaire et dans les matières touchant aux
droits des membres ainsi qu'aux pouvoirs des organes, l'assemblée générale peut édicter un règlement d'ordre
intérieur sur proposition de l'organe d'administration.
L'admission d'une organisation en qualité de membre de l'association emporte l'adhésion de celle-ci au
règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement ne peut contenir de dispositions contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à des
dispositions légales impératives ou aux Statuts.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue (cinquante pourcents plus une voix) des membres présents ou dûment représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par courriel
avec accusé de réception.
Titre 8. Dissolution de l'association.
Article 49. Désignation des liquidateurs et affectation de l'actif net.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net du fonds social.
Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une association ou encore à une fondation privée ou publique
poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
Article 50. Publication dans les annexes du Moniteur belge.
Les décisions relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, à la nomination des
liquidateurs et de leurs pouvoirs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif net du fonds social sont
déposées au greffe du tribunal francophone de l'entreprise de Bruxelles et publiées dans les annexes du
Moniteur belge.
Titre 9. Dispositions diverses.
Article 51. Code des sociétés et des associations, statuts et règlement d'ordre intérieur.
Les clauses statutaires contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
sont réputées non écrites.
Les clauses du règlement d'ordre intérieur contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et
des associations et des Statuts sont réputées non écrites.
Tout ce qui n'est pas organisé explicitement par les Statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et des associations.
Article 52. Loi applicable, Comité des sages et attribution de compétence.
Les Statuts sont régis par la loi belge.
En cas de litige quant à l'interprétation ou à l'exécution des Statuts, l'association instaurera un Comité des
sages pour solutionner le différend.
Si aucune solution ne peut être trouvée par ce Comité des sages, le litige sera porté devant le tribunal
francophone de l'entreprise de Bruxelles.
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 53. Nomination et démission administrateur
Sont nommés administrateurs pour une durée de 3 ans :
1.Benoit Rutten, né le 03/06/1965 à Liège, domiciliée Rue de Visé 31 à 4607 Dalhem;
2.Vincent Rutten, né le 099/09/1967 à Liège, domicilié Rue de la Digue 76/21 à 4683 Oupeye;
3. Lionel Denis, né le 31/12/1982 à Waremme, domicilié rue Caquette 5 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse.
Ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Monsieur Benoit Rutten
-Secrétaire : Monsieur Vincent Rutten
-Trésorière : Monsieur Lionel Denis
-Déléguée à la gestion journalière : Monsieur Benoit Rutten