N° d'entreprise : 0867095173
Nom
(en entier) : HEMISPHERES-DROITS
(en abrégé) : HD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Père Eudore Devroye 12
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 1er décembre 2023, ce qui suit:
RESOLUTION :
L’assemblée décide de modifier et de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec le Code
des sociétés et des associations (« CSA ») comme suit :
    1.  Association
        1.  .1.Forme juridique
L’association revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif, régie par les présents statuts et le
Code des sociétés et des associations.
                     1.2 Dénomination
L’association est dénommée : « HEMISPHERES-DROITS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
    1.  3.Siège
Le siège de l’association est depuis sa constitution établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Seule l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région
Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale, sans modification des statuts, conformément à l’
article 2 :4 du CSA et de s’acquitter des formalités de publication requises.
Adresse électronique, site Internet
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour fixer l’adresse du siège, l’adresse électronique de l’
association et de la modifier, d’ouvrir un site internet, de le compléter ou de le modifier. Dans ce cas,
l’adresse électronique et le site internet deviennent officiels, toute communication transmise à cette
adresse électronique ou sur le site, par les membres effectifs ou les administrateurs, est réputée être
intervenue officiellement et valablement.
    1.  4.Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle est réputée exister pour les besoins de sa
liquidation. Elle peut être dissoute à tout moment.
2. But désintéressé - objet - activités constituant son objet
-L’association a pour but, par tout moyen direct ou indirect :
1. la promotion de l'art et de la culture, entre autres :
a) promotion des arts de la scène ;
b) promotion des arts plastiques et graphiques et de l’artisanat en général ;
c) promotion des cultures du monde (folklores, musiques, cuisines, théâtres...).
2.la promotion du tissu social et de l’intégration sociale ;
3.la promotion du volontariat et de l'engagement social ; promotion de la création d'autres ASBL.
-L'association a notamment pour activité :
la gestion d’un espace convivial de rencontre, ouvert à tous, accueillant régulièrement des artistes de
scène et exposant des objets d'art et d'artisanat, où il sera possible de se restaurer et/ou de prendre
un verre, de faire des jeux de société, de lire et d'écouter de la musique, permettant également l’
intégration ou la réintégration de personnes isolées, étrangères, malades ou handicapées, par le
travail social, l'expression artistique ou culinaire, la création de bourses de soutien à la création
d'autres ASBL.
L'organisation d'évènements artistiques ou culturels à finalité caritative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, ou prêter son concours à
d'autres associations portant le même objet ou non.
Pour réaliser ses buts, l’association peut recevoir des legs ou donations sous toutes les formes
possibles et réaliser toute opération foncière, immobilière, commerciale et financière à condition que
les profits de celle-ci servent à la réalisation de ses buts non lucratifs dans le respect de la loi.
L’association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toute initiative, nouer et cesser toute collaboration, recueillir toute
libéralité ou tout prêt, en nature ou en espèces, organiser toute opération ou prendre toute mesure
susceptible de contribuer à la réalisation de ses buts dans le respect de la loi.
Elle pourra par conséquent détenir, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou
immeubles susceptible de contribuer à la réalisation de ses buts dans le respect de la loi.
3.  Membres
3.1.Admission
Le nombre des membres de l’ASBL n'est pas limité.
Son minimum est fixé à deux.
On distingue, parmi les membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
    1.  les membres repris au présent acte ;
    2.  toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'Administration) est admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration.
Pour devenir membre de l’association, le nouveau membre doit signer le registre des membres.
Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'associati
3.2.Démission, exclusion, suspensions
3.21.Clause explicite
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
3.2.2Référence au Code
La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et adhérents se font de la manière
déterminée par l'article 9 :23 du Code des sociétés et des associations.
L’exclusion d'un membre effectif et adhérent, proposé par l’organe d’administration, est prononcée
par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il
le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées (art 9 :23 CSA).
Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre (art 9 :3, §1 CSA).
Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association (art 9 :
1 CSA).
           3.3. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. La
cotisation maximale est donc fixée à zéro euro. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents pourront profiter des services de l'association aux conditions déterminées
par le Conseil d'Administration.
4.Assemblée générale
4.1.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toutepersonne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité simple. .
4.2.Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
4.3Tenue et convocation
Il est tenu au moins chaque année, au siège ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins quinze jours avant.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel
électronique ou tout moyen comportant un support écrit, adressé au moins quinze jours avant
l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
Conformément à l’art 1 : 32 CSA, ce délai se compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en
incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 7 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que
l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’
exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’
association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’assemblée peut prendre à l’unanimité une décision par écrit. Ces résolutions unanimes écrites,
signées (même électroniquement) par toutes les personnes habilitées à voter, ont la même valeur
que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion d’une assemblée.
Le conseil d'administration peut par ailleurs prévoir, dans le respect des règles édictées par le Code
des sociétés et des associations, la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
4.4. Admission à l’assemblée
Pour être admis à l’assemblée générale, un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des membres.
Pour être admis au vote de l’assemblée générale, le membre doit revêtir la qualité de membre
effectif.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut donner procuration à un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une (1) procuration.
4.5.Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à son défaut, par
l’administrateur le plus âgé présent. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
4.6.Délibérations
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d’une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote même s’ils sont présents ou représentés
à l’assemblée.
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la majorité des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association en une autre forme juridique, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
4.7.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège, signés au moins par le président et un administrateur, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation
5.Administration – Contrôle
5.1.Composition de l’organe d’administration - durée – vacance
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois (3)
personnes, physiques ou morales (ou le cas échéant deux, dans le ou les cas visés par le CSA).
Lesdits administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, et ce
pour un terme de trois (3) ans.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa
décision.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Démission
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification aux
autres membres de l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour
rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation et, si des personnes morales siègent à l’organe d’administration, il n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès ou la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
5.2.Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Convocation des réunions de l’organe d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et sous la
présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur
défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le
demande ou à la demande de # administrateur(s).
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
5.3.Délibération de l’organe d’administration
L’organe d’administration forme un collège et ne peut délibérer et statuer valablement que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Enfin, les administrateurs peuvent également assister à distance à la réunion par tout moyen de
communication permettant de participer aux débats et d’y voter. L’administrateur assistant à distance
est réputé présent au lieu de la réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui
ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature (Art. 9 :8 du Code des sociétés et des associations).
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
5.4.Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts et l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
de l'association.
Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre
ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet; après obtention des autorisations
prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et
toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office;
traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui
précède étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe
leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
5.5.Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Gestion journalière – représentation
Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisie(s) ou pas en son
sein, ou à l’un ou plusieurs tiers, et dont le conseil d'administration fixera les pouvoirs et le mode de
rémunération. Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et administrateur(s). Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par 2 administrateur(s) lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
6.Financement – exercice social – règlement d’ordre intérieur
6.1.Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
6.2.Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet annuellement les comptes annuels sur l’exercice social précédent
et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
6.3.Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être, en complément des statuts, établi par l’organe
d'administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
7.Dissolution – liquidation
7.1.Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, l’ASBL peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée
générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou des buts
désintéressés de l’association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément
à la loi seront respectées dans ce cadre.
7.2.Liquidateurs
En cas de dissolution de l’ASBL, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et émoluments et indique l’
affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à moins qu’elle ne soit dans les conditions requises
pour procéder à la dissolution et liquidation en un acte.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-
quée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association en
liquidation doivent mentionner :
- la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "ASBL en liquidation" ;
- le siège.
7.3. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’ASBL, lequel doit en toute hypothèse être affecté en faveur d’une fin désintéressée
poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au
Code.
8.Dispositions diverses
8.1.Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
8.2.Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
8.3.Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 1er décembre 2023, 2 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.