Nom
DIRECTION
(en entier) : Maison de village de Gembes asbl
14 FEV. 2023
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
BESTUUR
ASBL	Forme légale :
rue des écoles, 31 6929 Gembes	Adresse complète du siège :
ACTE CONSTITUTIF & STATUTS	Objet de l'acte :
Maison de Village - Gembes
Entre les soussignés
6929	chemin de la rochette, 2	Haut-Fays	Michel	Bosseaux
Olivier	6929	rue de la strée, 10	Lhoas	Gembes
rue de la chapelle, 3	Pauwels	René	6929	Haut-Fays
Gembes	rue des écoles, 4	6929	Poncin	Patricia
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et en arrêter les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE DE L'ASSOCIATION
Article 1er - L'association est constituée pour une durée indéterminée, et prend pour
dénomination : «Maison de village de Gembes » suivie des mots «Association sans but lucratif»!
ou «asbl».
Article 2 - Son siège social est établi à Rue des écoles 31, 6929 Gembes dans l'arrondissement
judiciaire de Neufchâteau. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
l'AG (assemblée générale) conformément à la procédure légalement prévue en cas de
modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés
coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
TITRE I
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
6929 Gembes).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association a pour objets : la surveillance, l'entretien, la mise à disposition/location
de la Maison à des associations ou personnes qui désirent utiliser la Maison dans un but non
lucratif, en particulier en vue d'assurer l'animation du village de Gembes (activités des
associations du village, p.ex. Jeunesse, Chasse, Pêche, Motocross, 3x20, etc.). L'absence de but
lucratif dans le chef des personnes souhaitant louer la Maison n'exclut pas que ces personnes
demandent des participations aux frais des activités, et tient compte en particulier de l'absence de
volonté d'enrichissement personnel dans le chef des organisateurs.
TITRE III
DES MEMBRES
Article 5 - Peuvent être membres de l'association, toute personne physique domiciliée et résidant
dans le village de Gembes et le hameau du Mont. Le nombre de membres de l'association n'est
pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres comprennent les fondateurs susvisés, ainsi
que les nouveaux membres admis conformément aux règles ci-dessous, dans la mesure où ils
n'ont pas démissionné ou été exclus.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le CA
(conseil d'administration) ou l'AG sur simple candidature adressée au secrétaire.
Article 7 - Tout membre peut démissionner à tout moment par simple demande adressée au
secrétaire.
Article 8 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Article 2 - Le CA tient un registre des membres.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'AG est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts ;
3) la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;	4)
5) la dissolution volontaire de l'association;
6) les exclusions de membres .
Article 14 - Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA,
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au CA au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'AG par le CA par email ou sms
communiqué au moins huit jours avant l'Assemblée. L'email ou sms sera transmis par le
secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
· L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition émise par un
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AG en qualité d'observateur ou de
consultant.
Article 17 - L'AG est présidée par le Président du CA, et à défaut par l'administrateur présent le
plus âgé.
Article 18 - L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'AG, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le CA aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine AG
extraordinaire.
Article 19 - L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé et consultable chez le
secrétaire.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un CA composé de trois personnes au moins,
nommés par l'AG pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière est assurée par chaque
administrateur agissant individuellement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'AG. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et
un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et à défaut
par le plus âgé des administrateurs présents.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Le CA délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au CA par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé et
consultable auprès du secrétaire.
statuts à l'AG.
Article 26 - Le CA gère toures ies affaires de i association.
Article 27 - Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Articie 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie CA à l'AG. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'AG, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Le CA peut intégrer ce règlement dans les termes et conditions
standard de mise à disposition de la Maison.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés et consultables chez le trésorier.
Article 34 - Lorsque la loi l'exige, l'AG désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association chargée, de façon
désintéressée, de l'animation du village de Gembes, ou à défaut, à l'administration communale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux
soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :	1
Par exception à l'article 31. le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre;
2023
Première AG :
Par exception à l'article 14, la première AG annuelle se tiendra en 2023
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Mr Michel Bosseau
Mr Olivier Lhoas
Mr René Pauwels
Mme Patricia Poncin
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr Michel Bosseaux
Vice-Président : Mme Patricia Poncin
Trésorier : Mr René Pauwels
Secrétaire : Mr Olivier Lhoas
5/1/23
Fait à Gembes le	en deux exemplaires.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers