N° d'entreprise : 0888783779
Nom
(en entier) : JAN KOBUS SCRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tubize 463
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le cinq décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Forme légale
L’assemblée reconnaît que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative
qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations,  et elle constate et
confirme que la société a adopté la forme légale d’une société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL) depuis le 1er janvier 2024.
2. Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en D.U.K., avec effet immédiat.
3. Transfert du siège
L’assemblée générale décide, avec effet à ce jour, de transférer le siège de la société de 1420
Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize 463 vers Uccle (1180 Bruxelles), rue Rittweger 19/1, de fermer l’
unité d’établissement à Braine-l’Alleud et d’ouvrir une unité d’établissement à Uccle (1180 Bruxelles),
rue Rittweger 19/1.
4. Capital et réserve légale
L’assemblée générale décide d’affecter le capital libéré de la société coopérative à responsabilité
limitée à un compte de capitaux propres statutairement indisponibles à concurrence de quatre mille
euros (EUR 4.000,00).
Elle décide d’affecter le solde du capital libéré et la réserve légale à des comptes de capitaux
propres disponibles. Les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour des
actions souscrites dans le passé seront également affectés à un compte de capitaux propres
disponibles.
5. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D.U.K. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  toutes activités dans le domaine de la construction, notamment la préparation des sites,
démolition d'immeubles et terrassements, forages et sondages, construction d'ouvrages de bâtiment
ou de génie civil, réalisation de charpentes et de couvertures, construction de voies ferrées,
chaussées, pistes d'aviation et installations sportives, génie hydraulique, autres travaux de
construction, travaux d'installation, travaux d'installation électrique, travaux d'isolation, plomberie,
autres travaux d'installation, travaux de finition, plâtrerie, menuiserie, revêtement des sols et des
murs, peinture et vitrerie, autres travaux de finition, location avec ou sans opérateur de matériel de
construction ;
    •  toutes opérations immobilières notamment l’acquisition, l’aliénation, la valorisation, l'entretien, la
location ou le leasing de tous biens immeubles;
    •  l’importation, l’exportation, intermédiaire du commerce, le commerce de gros et/ou de détail, de
matériaux de construction, peintures, vernis, appareils sanitaires, équipements, plomberie et
chauffage et de tous objets de décoration intérieure ou extérieure.        
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
§1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 6. Appels de fonds
(…)
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers (une personne qui n’est pas
actionnaire) qu’à condition que celui-ci est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément. La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 8
jours à partir de l’expiration de ce délai d’un mois. Si le cédant n’a pas reçu de réponse de l’organe d’
administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’administration est réputé avoir refusé
son agrément. L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger de l’organe d’administration que celui-ci trouve un
autre candidat-cessionnaire et que les actions lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord par les parties ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’
expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus d’agrément.
Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé dans ce délai de six mois du refus d’agrément, les actions
peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément de l’organe d’
administration.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant[KV1] .
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
(…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin de chaque année, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui précède cette
date. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même actionnaire,
par tout moyen de transmission, en ce compris par lettre, par courrier électronique ou tout autre
moyen de communication électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une
procuration écrite, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23. Répartition – réserves
Le résultat annuel recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal
dans la répartition des résultats.
Article 24. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites de la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
6. Administrateurs
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur de Monsieur Jan Kobus. Il est nommé
pour une durée indéterminée. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
L’assemblée générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée
:
- Monsieur Wisniewski Przemyslaw, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Rittweger 19/1 ;
- Monsieur Kobus Daniel, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize 463.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
(…)
Décisions des administrateurs
(…)
Monsieur Przemyslaw Wisniewski est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Il portera le titre d’administrateur-
délégué.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration, une liste des
présences ; une coordination des statuts