Nº d'entreprise : 0442 533 596
Nom
(en entier) : ARTIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Belle-Vue 14 boîte 17	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA
LIQUIDATION - POUVOIRS
L'an deux mille vingt-deux.
Le 15 décembre 2022
( ... )
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton,
( ... )
DECISIONS
L'actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, aborde l'ordre du jour et prend'
les résolutions suivantes :
( ... )
3. Dissolution.
L'assemblée générale décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
( ... )
5. Fin du mandat des administrateurs - Décharge
Suite à la dissolution, le mandat des administrateurs (Monsieur Eric Hollander et la société anonyme;
AIRPAR, représentée par Henri Tassenoy) a pris fin. ( ... )
6. Clôture immédiate
Après que la notaire soussignée a commenté les articles 2 :79 et 2 :143 §1 du Code des sociétés et des
associations, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur conformément à l'article 2 :80 du!
Code de sociétés et des associations.
L'assemblée générale constate que les conditions de l'article 2:80 du Code de sociétés et des associations;
sont réunies, et décide la clôture immédiate de la liquidation. L'assemblée générale constate que la Société a
définitivement cessé d'exister.
( ... )
7. Consignation
L'assemblée générale constate qu'aucunes mesures ne doivent être prises en vue de la consignation de
sommes et valeurs revenant aux créanciers ou à l'actionnaire unique et dont la remise n'aurait pu leur être faite.
8. Conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans au siège!
de la société anonyme AIRPAR, actuellement à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Belle-Vue 14 boîte 17.
12. Pouvoirs
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs à Monsieur Eric Hollander et Monsieur Henri Tassenoy, agissant;
séparément, avec pouvoir de substitution pour :
Iaccomplir toutes formalités administratives qui seraient nécessaires suite à la clôture de la liquidation ;
Jaccomplir toutes obligations fiscales en matière de TVA (en ce compris l'introduction d'une déclaration de;
cessation d'activités) et concernant les impôts sur les sociétés ;
Dle cas échéant, introduire la déclaration au précompte mobilier.
Ile cas échéant, payer le précompte mobilier ;
Jaccomplir tous actes en exécution de la decision selon laquelle l'actif restant est repris par l'actionnaire
unique ;
Drécupérer les créances ouvertes dont celles à l'égard de l'administration de la TVA, des impôts des
sociétés, de la Caisse de Dépôts et de Consignations et/ou de tout autre organisme public ;
Oprendre toutes les mesures pour garantir les droits de l'actionnaire unique sur les actifs, corporels ou
incorporels, appartenant à la Société à la date de clôture de la liquidation, et lesquels, pour quelque raison que
ce soit, ne seraient pas compris dans la liquidation et agir en tant que défendant ou demandant par rapport à
ces actifs ;
laccomplir toutes démarches auprès des institutions financières et régler toutes opérations bancaires en
relation avec la Société ;
Jaccepter tout courrier et tous paquets adressés à la Société, recommandés ou non, avec valeur déclarée
ou non.
L'actionnaire unique se réserve également le droit d'effectuer toutes ces opérations lui-même.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, une procuration, le rapport spécial établi par l'organe
d'administration conformément à l'article 2 :71 §2 du Code des sociétés et des associations, le rapport spécial
établi par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration conformément à l'article 2 :71 §2 du
Code des sociétés et des associations ; une coordination des statuts