N° d'entreprise : 0873961288
Nom
(en entier) : KIEVITPLEIN A
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 septembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée générale :
(a)       constate qu’aux termes des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022, les capitaux
propres de la société s’élevaient à 23.800.498,37 EUR, composés de :
          capital libéré : 22.629.263,72 EUR
          réserve légale : 72.182,97 EUR
          bénéfice reporté : 1.099.051,68 EUR
et que le montant des fonds propres et du capital à la suite de la réduction de capital visée à la
deuxième résolution s’élèveront respectivement à 13.800.498,37 EUR et 12.629.263,72 EUR et que
l’activité de la société durant l’exercice social 2023 actuellement en cours n’a pas entamé le bénéfice
reporté, en manière telle que le montant distribuable au sens de l’article 7:212 du Code des sociétés
et des associations est suffisant pour permettre la distribution du dividende intercalaire visée au point
(b) ci-après ;
(b)          décide de distribuer un dividende intercalaire d’un montant d’un million nonante-neuf mille
cinquante et un euros et soixante-huit cents (1.099.051,68 EUR) bruts pour l’ensemble des actions,
prélevé sur le bénéfice reporté tel qu’il ressort des comptes annuels au 31 décembre 2022.
Ce dividende sera mis en paiement en espèces, par virement bancaire sur le compte dudit
actionnaire, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date des présentes décisions.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de dix millions d’euros (10.000.000 EUR)
pour le ramener de vingt-deux millions six cent vingt-neuf mille deux cent soixante-trois euros et
septante-deux cents (22.629.263,72 EUR) à douze millions six cent vingt-neuf mille deux cent
soixante-trois euros et septante-deux cents (12.629.263,72 EUR) par remboursement en espèces à l’
actionnaire unique, sans annulation d’actions et par diminution du pair comptable des actions
existantes. Cette opération a pour but d’ajuster de manière cohérente le capital de la société à son
activité et sa structure de financement.
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le
droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
La réduction de capital est effectuée en application de l’article 18, alinéa 7, du CIR 92 et
conformément à la circulaire 2018/C/103.
Les mesures visées à l’art. 18, al. 2 à 6 du CIR 92 sont donc appliquées volontairement
conformément à l’article 18, alinéa 7, du CIR 92.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts de la société par le texte suivant :
Le capital est fixé à douze millions six cent vingt-neuf mille deux cent soixante-trois euros et
septante-deux cents (12.629.263,72 EUR).
Il est représenté par mille trois cent soixante-quatre (1.364) actions sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Kirsten Deknop, domiciliée à 1070 Bruxelles, Chaussée de Mons 418, pour la mise
en paiement du dividende intercalaire d’un million nonanteneuf mille cinquante et un euros et
soixante-huit cents (1.099.051,68 EUR) ;  
    •  à tout employé de l’étude des notaires « Van Halteren, Notaires Associés », agissant
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles