N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupement Forestier GFtS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edmond Parmentier 150 bte 4
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
     D'un acte reçu le 6 juin 2023 par Philippe de WASSEIGE, notaire à la résidence de Rochefort, il
résulte que Monsieur t’SERSTEVENS André Richard, né à Woluwe-Saint-Pierre le 19 juillet 1948,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre/1150 Bruxelles, rue Saint Hubert, 8; Madame t’
SERSTEVENS Karine Marie, née à Uccle le 19 septembre 1974, domiciliée à Auderghem/1160
Bruxelles, chaussée de Tervueren, 56 et Madame t’SERSTEVENS Fabienne Jacqueline, née à
Uccle le 07 mars 1977, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre/1150 Bruxelles, avenue des Ajoncs, 30
ont constitué un Groupement Forestier sous forme de SRL.
Rapports
1.- Messieurs Bernard de GRAND’RY et Jean-François NOBELS, Réviseurs d'Entreprises
representant la société de révisorat RSM Interaudit à Zaventem, ont dressé en date du 30 mars 2023
le rapport prescrit par l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations.  Ce rapport conclut
dans les termes suivants :  "Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion
à l’assemblée générale extraordinaire de la société Groupement Forestier GFtS SRL (ci-après
dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle
nous avons été désignés par lettre de mission du 15 février 2023. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature ». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans les explications reçues des fondatrices et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
- La description des biens à apporter
- L’évaluation appliquée  
- Le mode d’évaluation utilisé à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à une valeur des apports qui correspond au moins à la valeur de l’apport
mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport est de 2940 actions de la SRL
Groupement Forestier «GFtS ».
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
Responsabilités des fondateurs relatives à l’apport en nature 
L’organe d’administration est responsable : 
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
0802498321
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à l’apport en nature 
Le Réviseur d’Entreprises est responsable : 
- D’examiner la description fournie par les fondatrices de chaque apport en nature ; 
- D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;  
- D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
- De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre des apports  hors capital
présentés aux  fondatrices et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 30 mars 2023.
Rsm InterAudit SRL, Réviseurs d’entreprises, Représentée par [signatures]
Jean-François NOBELS, Bernard de Grand Ry."
2.- Les fondateurs ont établi le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature. 
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera annexé aux présentes. 
Les fondateurs ont déclaré apporter à la société divers bois sur les Communes de Stavelot et
Stoumont (La Gleize). 
La valeur totale des apports en nature s’élève dès lors à 2.914.030 euros pour une superficie
forestière apportée de 130 hectares 04 ares 52 centiares.
Apport en numéraire
Complémentairement aux apports en nature qui précèdent, les comparants ont déclaré faire apport
en numéraire de la somme de 25.970 comme suit :
Monsieur André t’SERSTEVENS : 246 euros ;
Mesdames Karine et Fabienne t’SERSTEVENS ensemble 25.724 euros, soit chacune 12.862 euros
Les comparants ont remis au notaire soussigné l’attestation émise par la Banque Belfius datée du 18
avril 2023, confirmant le dépôt de la somme de 25.970 euros sur le compte ouvert à cet effet au nom
de la société en formation.
Le total des apports s'élève donc à 2.940.000 € soit apport en nature : 2.914.030 euros et apport en
numéraire 25.970 euros.
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à :
- Monsieur André t’SERSTEVENS/ 2.020 actions.
- Madame Karine t’SERSTEVENS : 460 actions ;
- Madame Fabienne t’SERSTEVENS : 460 actions.
Des statuts il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée “Groupement Forestier GFtS".
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société a exclusivement pour objet social et pour activité, la production forestière sur des terrains
dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en
dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, à l'exclusion
de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers.
Elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
conservation et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
En rémunération des apports, deux mille neuf cent quarante (2.940) actions sans désignation de
valeur nominale ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
La société est administrée par un à trois administrateurs, personnes physiques, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les administrateurs sont nommés à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents; ils
sont révocables à la même majorité. 
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité des deux tiers n'est pas obtenue au premier tour de scrutin. il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le
plus âgé est proclamé élu. 
En cas de démission ou de décès d'un des administrateurs, une assemblée générale extraordinaire
statuera sur son remplacement.   Cette décision sera prise à la majorité des deux tiers des
actionnaires présents.  En cas de non-remplacement, et pour autant qu’il reste au moins deux
administrateurs, ils pourront continuer à exercer ensemble les pouvoirs conférés aux
administrateurs. 
S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège. 
L'organe d'administration collégial se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur
la convocation du président éventuellement élu ou de deux administrateurs.  Les réunions ont lieu au
siège social ou en toute autre endroit indiqué dans les avis de convocation. 
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. 
Tout membre de l'organe d'administration collégial empêché peut donner, par écrit, fax ou e-mail, à
un autre administrateur, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.  Toutefois,
aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.
 Les résolutions de l'organe d'administration collégial sont prises à la majorité des deux tiers des
votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion n'est pas prépondérante. 
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale. 
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société. 
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse un montant
décidé par l'assemblée Générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissants conjointement, lesquels ne
devront pas justifier de leurs pouvoirs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas le montant décidé
par l'assemblée Générale, la société est valablement représentée par un seul administrateur. 
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, l'exercice du
mandat d’administrateur est gratuit.  Les frais de déplacement et autres débours faits par les
administrateurs pour le service de la société leur seront remboursés par celle-ci sur la simple
production d'un état certifié. Ils seront portés aux frais généraux. 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés parmi les Réviseurs d'entreprise ou les cabinets d'audit
conformément à l'article 3:58 du Code. 
Tant que la société remplit les conditions visées à l'article 1:24 du Code, la société n'est pas obligée
de nommer un commissaire, mais l'assemblée générale peut décider de la désignation d’un
vérificateur, lequel exercera alors la mission de vérification des comptes de la société sous contrôle
de l’assemblée générale. Son mandat sera gratuit. 
A défaut de désignation d’un commissaire ou d'un vérificateur, la surveillance des comptes de la
société est exercée par les actionnaires.   Chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable, lequel peut se faire assister par un expert forestier. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi de mai à
vingt heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours ouvrables avant le
jour de l’assemblée générale. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et que toute distribution doit respecter les prescriptions
des articles 5:142 et 5:143.
En cas de dissolution, aapurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion. 
          DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 
          Le premier exercice social débute ce jour et prendra fin le 31 décembre 2024.
         La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
          Le siège est situé à l'adresse suivante : Avenue Edmond Parmentier 150 boîte 4 à 1150
Woluwé-Saint-Pierre/Bruxelles.
          Tous   les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis que la société est en formation et au moins depuis le 1er janvier 2023, comparant,
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée. 
          Les comparants réunis en assemblée générale ont décidé de:
    •  fixer le nombre d’administrateurs à 3 :
    •  désigner en cette qualité les trois comparants précités Monsieur André t’SERSTEVENS,
Mesdames Karine et Fabienne t’SERSTEVENS, qui acceptent ;
    •  leur mandat a une durée de 6 ans, renouvelable.
          L’assemblée générale a décidé que :
    1.  Conformément à l’article 11bis des statuts, un administrateur pourra signer seul pour toute
opération dont le montant ne dépasse pas 10.000 euros.
       2. Conformément à l’article 11bis, l'accord préalable de l'assemblée générale doit être obtenu
pour : 
    •  l'acquisition, d'immeubles ou de droits immobiliers dont le prix dépasse douze mille cinq cents
(12.500) euros hors frais; 
    •  l'aliénation (par vente, échange, etc.) d'immeubles ou de droits immobiliers; 
    •  la réalisation de coupes de bois non prévues au plan de gestion, ceci ne concernant pas les
chablis éventuels; 
    •  l'affectation hypothécaire d'immeubles dépendant du patrimoine social; 
    •  la conclusion d'emprunts quelle qu'en soit la forme (prêt, financement, ouverture de crédit, etc);
    •  l'acquisition de matériel (roulant ou autre) ou d'outillage d'un coût supérieur (par acquisition) à
cinq mille euros (5.000); 
    •  la concession d'un droit de chasse ; 
          Cet accord de l'assemblée générale peut être donné en termes généraux lors de l'assemblée
annuelle ou spécialement, lors d'une assemblée extraordinaire. 
          APPLICATION DE LA LOI DU SIX MAI MIL NEUF CENT NONANTE NEUF- CONDITION
SUSPENSIVE 
          La société est constituée sous condition suspensive de son agrément par le Ministère des
Finances, lui conférant le statut de groupement forestier comme prévu par la loi du 6/5/1999. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts initiaux.
Philippe de Wasseige, Notaire