N° d'entreprise : 0799822012
Nom
(en entier) : NeGIO Therapeutics
(en abrégé) : NeGIO
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept juin deux mille vingt-trois.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "NeGIO Therapeutics",
ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 6, ci-
après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 21
mars 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 mars suivant, sous le numéro 23325842.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0799.822.012.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 12 heures, sous la présidence de Madame BOUANANE Imane,
collaboratrice de l’étude Berquin Notaires SCRL et y élisant domicile.
Il n'est pas procédé à la constitution d’un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Une liste de présence a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire la Société prenant part à l’
assemblée en personne ou par mandataire, le nom et l’adresse ou la dénomination et le siège, ainsi
que le nombre de titres que chacun détient.
Cette liste a été signée par chacun des personnes précitées présentes et/ou mandataires.
L'original de la liste de présence restera annexé au présent procès-verbal. Les procurations
originales resteront conservées dans les archives de la Société. Une expédition de ces procurations
est déposée ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
Ensuite, la liste de présence a été par moi, notaire, pourvue de la mention "annexe" et clôturée par la
signature du président et du notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.   Renonciation à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur la justification du prix
d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires, conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations.
2.   Apport supplémentaire en numéraire à concurrence de 31.000,00 EUR, avec émission de 10.000
actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux bénéficies pro rata temporis à partir de la souscription. L'apport est inscrit sur le
compte de capitaux propres disponible.
3.   Souscription et libération des nouvelles actions.
4.   Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
5.   Prise de connaissance des rapports suivants:
a.   Rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 avril 2023, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations.
b.   Rapport du réviseur d’entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
6.   Transformation de la forme juridique de la Société en une société anonyme.
7.   Adoption d’un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions
prises et dans le cadre duquel il est décidé que la Société sera administrée par un administrateur
unique.
8.   Démission et nomination des organes d’administration.
9.   Nomination d’un commissaire.
10.  Procuration pour la coordination des statuts.
11.  Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions prises.
12.  Procuration pour les formalités.
II. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
III. Conformément à l'article 14:8, §4 du Code des sociétés et des associations, l'accord de tous les
actionnaires est requis.
IV. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les actionnaires sont représentés de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas
être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
L'administrateur unique a par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente
assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et a déclaré renoncer aux formalités de
convocation prévues par le Code des sociétés et des associations. Ces documents ont été remis par
le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des
originaux dans les archives de la Société.
L'administrateur unique a, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui
doivent leur être mis à disposition conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires, représentés comme il ressort de la liste de présence, déclarent que les actions en
vertu desquelles ils participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l’objet d’
un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l’exercice libre de leur droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTON: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur
la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et
des associations.
DEUXIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 31.000,00 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 10.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
TROISIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
1.   Sont ensuite intervenus : 
-    La société anonyme "SOPARTEC", ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de
l’Université 1, titulaire du numéro d’entreprise 0402.978.679 ;
-    Monsieur VAN DEN EYNDE Benoît Jean Marie Henri, né à Ottignies le 17 janvier 1962 , domicilié
à Val de la Rivière 14, 1332 Genval, Belgique; et,
-    Madame ZHU Jingjing, née à Shaanxi (Chine) le 5 janvier 1985, domiciliée à Middendreef 23,
2950 Kapellen, Belgique,
actionnaires de la Société, représentés par Madame BOUANANE Imane, prénommée, agissant en
sa qualité de mandataire spécial en vertu de trois (3) procurations sous signature privée, lesquelles
resteront ci-annexées, et qui ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société,
et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés, à savoir:
-    la société anonyme SOPARTEC, prénommée, à concurrence de 3.000 actions;
-    Monsieur VAN DEN EYNDE Benoît, prénommé, à concurrence de 3.500 actions; et,
-    Madame ZHU Jingjing, prénommée, à concurrence de 3.500 actions.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 31.000,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 6 juin 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
QUATRIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre disponible.
En rémunération des apports, 10.000 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 20.000.
CINQUIEME RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
- Rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l'état
résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 avril 2023, établi en application de
l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations;
- Rapport du réviseur d’entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires déclarent en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d’entreprises, étant la société à responsabilité
limitée "PwC Réviseurs d’Entreprises", ayant son siège à 1831 Diegem, Culligaanlaan 5, titulaire du
numéro d’entreprise 0429.501.944, représentée par Didier Delanoye, sont rédigées littéralement
comme suit:
"Conclusion du rapport
Conclusion sans reserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer les travaux
nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 avril 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa du CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que
du respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
Conformément à l’article 14:12 du CSA concernant la responsabilité éventuelle à l'occasion de la
transformation, nonobstant toute disposition contraire, l’organe d’administration de la société à
transformer est solidairement tenu envers les intéressés (i) de la différence éventuelle entre l'actif net
de la société après transformation et le capital minimum prescrit par le CSA, (ii) de la surévaluation
de l'actif net apparaissant à l'état résumant la situation active et passive, et (iii) de la réparation du
préjudice qui est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de transformation en
raison de la violation des règles prévues à l'article 5:13, 2° à 4° (22) ou l’article 14:10, premier alinéa,
du CSA, soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les articles 5:12, premier
alinéa, à l'exception du 5° et 8° (23) et 14:10, deuxième alinéa, du CSA.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société, qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 avril 2023 dont le total
du bilan s’élève à 1.091.439,97 EUR et l’actif net à -476.239,07 EUR, dans le cadre de la
transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend: le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en oeuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du CSA dans le cadre de la
transformation d’une société à responsabilité limitée en une société anonyme comme décrite ci-
dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 6 juin 2023
PwC Réviseurs d’entreprises SRL
Représenté par
Didier Delanoye
Réviseur d’entreprises".
Dépôt
Le rapport de l'organe d’administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
est gardé dans le dossier du notaire.
L’autre rapport sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent.
SIXIÈME RESOLUTION: Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme.
La société anonyme conserve le numéro BE0799.822.012 sous lequel la Société est inscrite auprès
du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d’un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 30 avril 2023.
L'assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres disponibles. Tous les
éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent
identiques et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société à
responsabilité limitée.
SEPTIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et dans le cadre duquel il est décidé que la Société sera désormais administrée
par un administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "NeGIO Therapeutics ", en abrégé "NeGIO".
La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation ou collaboration avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
a)   l’exploitation de tout type de préparations, mélanges, produits, articles, processus et technologies
biologiques, chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, thérapeutiques, médicaux,
paramédicaux et / ou médicinaux pour le secteur des sciences de la vie, en général, et le secteur des
diagnostic, de la médecine, de la pharmacie, des cosmétiques, de la chimie et de l'agro-industrie (y
compris les produits vétérinaires), ayant un lien avec l’oncologie et/ou l’immunothérapie en
particulier; le terme «exploitation» comprenant, entre autres, au sens large, toutes les activités de
recherche, développement, production, importation, exportation, achat, vente, promotion, distribution,
négociation et / ou de commercialisation;
b)   la planification et la réalisation d'études de faisabilité, d'études ou essais précliniques, cliniques
et de tous tests, essais et études nécessaires à la réalisation des étapes prévues au point précédent
;
c)   la création, l’acquisition, la gestion, la cession, l’octroi et l’obtention de licences en vue de l’
exploitation et de la commercialisation de tous types de droits de propriété intellectuelle, incluant tous
types de données, savoir-faire ou secrets d’affaires, se rapportant aux activités mentionnées ci-
dessus;
d)   la réalisation de tous les travaux dans le domaine d'étude, de recherche et d'analyse, de conseil,
de développement ou d’offre d'expertise, d'ingénierie et toute forme de prestation de services dans le
cadre des activités décrites au présent objet, en ce compris l’organisation d’ateliers, formations,
séminaires et conférences ;
e)   toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, qui sont
directement ou indirectement liées à son objet, ou qui sont, directement ou indirectement, de nature
à développer ou à réaliser de manière directe ou indirecte son objet;
La société peut exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut également, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans
le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles (y compris des hypothèques sur
des biens immobiliers et des gages sur son propre fonds de commerce) pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par vingt mille (20.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième lundi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:    Démission et nomination des organes d’administration.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes mentionnées ci-
après, de leur fonction d'administrateur de la société à responsabilité limitée:
- La société anonyme ‘’SOPARTEC’’, ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l’
Université 1, titulaire du numéro d’entreprise      0402.978.679, représentée par Monsieur DURIEUX
Philippe François Robert Marie, né à Schaerbeek le 3 mai 1965.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité d'administrateur de la
société anonyme, et ce pour une durée indéterminée :
- La société anonyme ‘’SOPARTEC’’, prénommée, représentée par Monsieur DURIEUX Philippe,
prénommé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que l'administration de la Société est confiée à un
administrateur unique en la personne de la société anonyme ‘’SOPARTEC’’, prénommée,
représentée par Monsieur DURIEUX Philippe, prénommé, laquelle disposera de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
NEUVIÈME RESOLUTION:    Nomination d’un commissaire.
 L’assemblée décide de nommer en tant que commissaire de la Société, la société à responsabilité
limitée "PwC Réviseurs d’Entreprises", ayant son siège à 1831 Diegem, Culligaanlaan 5, titulaire du
numéro d’entreprise 0429.501.944, laquelle sera représentée de manière permanente par Didier
Delanoye, réviseur d’entreprises, et ce pour une période de 3 ans.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
ONZIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
DOUZIÈME RESOLUTION:    Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Didier Le Normand élisant domicile à cet effet au
siège de la Société ainsi qu'à Monsieur Philippe Durieux, Monsieur Benoît Limage et Monsieur
Laurent van den Hove, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la société anonyme ‘’
SOPARTEC’’, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l’Université 1, chacun agissant
séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme il ressort de la liste de présence, déclarent que le notaire les a
entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans
lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Droit d’écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné.
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n’est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
 Les actionnaires, représentés comme il ressort de la liste de présence, reconnaissent avoir reçu en
temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
 Le notaire confirme les données d'identité du représentant des actionnaires au vu de sa carte d’
identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
 DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, représentés comme il
ressort de la liste de présence,  et moi, notaire, avons signé.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, trois
procurations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire