N° d'entreprise : 0671663632
Nom
(en entier) : ODONTOLIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 97
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
De l’acte reçu par Maître Anne-Mie Szabó, notaire de résidence à Turnhout, le 30 juin 2020, en cours
d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme «ODONTOLIA », laquelle a constaté et décidé ce qui suit:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, avec la suppression des classes
d’actions.
Deuxième résolution
La dénomination sociale est changée en « ODONTOLIA IMMO ».
Troisième résolution
L’exercice de la société est changé pour commencer le premier janvier et se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
Quatrième résolution
L’exercice en cours est prolongé pour se terminer le trente et un décembre 2020 et court dès lors du
premier juillet 2019 au trente et un décembre 2020.
Cinquième résolution
La date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires est modifiée afin de se tenir le quatrième
mercredi du mois de juin à 11h00.
Sixième résolution
L’assemblée prend acte du rapport sprécial du conseil d’administration en application de l’article 7 :
155 du Code des Société et des Associations justifiant la proposition de supprimer les classes d’
actions. L’assemblée approuve le rapport et supprime les différentes classes d’actions.
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ODONTOLIA IMMO ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Volet B
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers:
- L'exercice de toutes activités qui directement ou indirectement sont liées la pratique de l'art dentaire
en général ;
- L'organisation, au fonctionnement et a la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires,
ainsi que la prestation de soins, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la chirurgie
dentaire, la dentisterie esthétique, la réhabilitation prothétique, les soins dentaires au sens large pour
adultes et pour enfants (pédodontie), la radiologie dentaire, panoramique, la téléradiographie de
profil, le scanner des os maxillaires, la stomatologie (homéopathiques, ostéopathique,
phytothérapie), la chirurgie dentaire, l'implantologie, l'orthodontie, l'occluselogie, la parodontologie,
les soins au laser, la recherche, le développement, la mise au point de médicaments ou de produits
utilisés en dentisterie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté persdnnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
L'exploitation d'un laboratoire dentaire, la fabrication et la réparation de dispositifs dentistes et de
prothèses dentaires et de dépôts dentaires.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment: l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non.
La société a encore pour objet, pour le compte propre, la constitution et la valorisation d'un
patrimoine mobilier.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur Le cas échéant, pour la prestation de
certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès
à la profession.
Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.
Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€62.000).
Il est représenté par soixante-deux mille (62.000) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 62.000.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de six membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Volet B
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement, ou par l’administrateur-délégué agissant
seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mercredi du mois de juin à
11h00.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu , il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1ier janvier et se terminer le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
Volet B
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs mentionnés ci-après:
- Monsieur de Mevius François-Xavier, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de Chambéry 30.
- Madame Rasseneur Christine, domiciliée à 1140 Evere, Rue Willy Van der Meeren 13 boîte 001.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
Neuvième résolution:
L’assemblée générale décide de transférer le siège de 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 97 à
5032 Les Isnes (Gembloux), rue Camille Hubert 1.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Annexes :
expédition de l’acte
rapport du conseil d’administration
statuts coordonnés.