N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AB EXCELLENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Molière 298
Uccle
1180
AB EXCELLENCE
  
               
  
                                                        Société en Commandite
  
 
  
                                                           Avenue Molière 298
  
                                                           1180 BRUXELLES
  
 
  
                                                         ACTE CONSTITUTIF
  
 
  
 
  
L'an 2023, le 19 octobre,
  
 
  
Se sont réunis:
  
 
  
1.         Madame Ambre Ballenghien, domiciliée au 268 Avenue Molière à 1180 Bruxelles
  
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
  
 
  
2.         Madame Van Cauwenbergh Sabine, domiciliée au 268 Avenue Molière à 1180 Bruxelles, Ci-après
dénommé l’associé commanditaire,
1001628037
  
 
  
Lesquelless ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'elles ont formée entre
elles.
  
 
  
 
  
- STATUTS -
  
 
  
 
  
Article 1 : RAISON SOCIALE
  
  
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination AB
EXCELLENCE SComm .
  
 
  
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
  
 
  
 
  
Article 2 : SIEGE SOCIAL
  
 
  
Le siège de la société est établi à 268 Avenue Molière à 1180 Bruxelles en région bruxelloise.
  
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
  
  
  
 
  
Article 3 : OBJET
  
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte, pour le
  
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités sportives, récréatives et de
  
loisirs dans le sens le plus large, et notamment, sans que cette énumération ne puisse être
  
considérée comme étant limitative :
  
- L’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
  
- Le commerce d’équipements sportifs et de bien-être, de même que l’exploitation
  
de centres sportifs et de bien-être ;
  
- L’exploitation et la gestion, au sens le plus large, de toute salle de sport, centre
  
sportif ou récréatif en incluant toutes prestations de service, de conseil,
  
d’enseignement et de coaching sportif ;
  
- Le coaching sportif et la pratique de la psychomotricité ;
  
- La remise en forme, les conseils en nutrition et les activités de « personal training »
  
- L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation et l’exportation de
  
tous vêtements, produits textiles, accessoires, livres, documentation sur tout
  
support et matériel touchant au domaine du sport, du divertissement ou de la
  
remise en forme au sens le plus large du terme, ainsi que tous produits diététiques,
  
nutritionnels et vitaminés ;
  
- L'organisation et la gestion d’événements sportifs et récréatifs ;
  
- L'organisation de tous types d'activités d'éducation physique et de sports ;
  
- L’organisation de séminaires, stages et cours, tant particuliers que collectifs ;
  
- L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation, la
  
location ou la maintenance de tous appareils, machines, instruments, produits ou
  
matériels relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative ;
  
- La création, le développement et la distribution de logiciels et applications
  
informatiques destinés au coaching au sens le plus large du terme et plus
  
particulièrement au coaching alimentaire et sportif ;
  
- La formation, le coaching sous toutes ses formes et l’accompagnement de
  
personnes, entreprises, associations et organisations au sens large ;
  
- L'exercice d'une activité Horeca complémentaire à la gestion d'une salle de sport
  
(traiteur, petite restauration, vente de snacks et boissons).
  
- L’administration, la représentation, le management, et la gestion au sens large de
  
tous types d’entreprises, notamment de clubs sportifs ;
  
- L’organisation et le développement d’activités sportives et de loisirs dans
  
l’acceptation la plus large de ces termes ;
  
- Toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors,
  
contrats publicitaires, investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ;
  
- L’acquisition, la création, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de
  
biens mobiliers et de fonds de commerces ; Toutes opérations immobilières
  
généralement quelconques, y compris la constitution d’un patrimoine immobilier
  
propre, telles que notamment l’achat et la vente d’immeubles, l’acquisition et la
  
concession de droits réels immobiliers, la promotion, la gestion, la mise en valeur,
  
la location, le leasing, l’administration immobilière, la construction, la rénovation,
  
l’aménagement intérieur et extérieur, la maîtrise d’ouvrage, l’expertise.
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
  
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
  
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
  
réalisation de cet objet.
  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
  
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
  
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
  
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
  
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
  
actes, à la réalisation de ces conditions.
  
 
  
Article 4 : DUREE
  
 
  
La société est constituée pour une durée illimitée.
  
 
  
 
  
Article 5: GERANCE
  
 
  
La société est administrée et représentée exclusivement par les associées commanditées, lesquels ont tous la
qualité d’administrateur.
  
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en
ce compris en justice ou vis-à-vis des banques.
  
 
  
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais
ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
  
 
  
  
Article 6 : APPORTS
  
  
Les apports sont fixés à mille (1.000,00) euros représentés par cent (100) parts sociales.
  
 
  
La commandite de l'associée commanditée est fixée à neuf cent (900,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante (90) parts sociales.
  
 
  
La commandite de l’associée commanditaire est fixée à cent (100,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué dix (10) parts sociales.
  
 
  
 
  
 
  
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
  
 
  
Les bénéfices sont répartis entre les associées dans la proportion des parts sociales qu’elles détiennent.
  
 
  
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associée commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de
son apport.
  
 
  
 
  
Article 8 : DISSOLUTION
  
 
  
Chaque associée pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
  
 
  
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associées dans la proportion
des parts sociales qu’elles détiennent. L’associée commanditaire ne sera tenu des pertes que
jusqu'à concurrence de son apport.
  
 
  
 
  
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
  
  
L'exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
  
 
  
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
et sera clôturé le 30 juin 2024.
  
 
  
 
  
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
  
 
  
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi de décembre à dix-huit
heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
  
 
  
La première assemblée générale se tiendra en 2024.
  
 
  
Chaque associée pourra réunir une assemblée générale des associées, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociées huit jours au moins à l'avance.
  
 
  
Les réunions sont présidées par la gérante et, en son absence, par le plus âgé des associés.
  
 
  
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associée ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
  
 
  
En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, de la présidente de l'assemblée est
prépondérante.
  
 
  
Si, lors d'une première réunion, deux associées ne sont pas présentes ou représentées, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
  
 
  
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associées, de telle
sorte que les associées peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
  
 
  
 
  
Article 11 : DECES D’UNE ASSOCIEE
  
  
Le décès d'une des associées ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
  
 
  
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société. Au cas où les autres associées n’agréeraient pas les héritiers, ces associées
auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
  
 
  
 
  
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
  
 
  
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
  
 
  
 
  
Article 13 : CESSION
  
 
  
Aucunee des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer
avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
  
 
  
 
  
Article 14 : LIQUIDATION
  
 
  
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
  
  
  
 
  
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
  
  
Les associées auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social,
l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge
de toute autre forme juridique.
  
 
  
 
  
Article 16 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
  
  
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
janvier 2023. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise du siège social.
  
 
  
 
  
Article 17 : LITIGES
  
  
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associées soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
  
 
  
   
 
  
 
  
- AUTRES DISPOSITIONS -
  
 
  
 
  
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
  
  
Le siège est établi au 268 Avenue Molière à 1180 Bruxelles
  
  
  
 
  
2 : APPORTS DES FONDATEURS
  
 
  
La commandite de l'associée commanditée est fixée à neuf cent (900,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante (90) parts sociales.
  
 
  
La commandite de l’associée commanditaire est fixée à cent (100,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué dix (10) parts sociales.
  
 
  
 
  
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE93 0689 4939 1567. Ces apports sont entièrement libérés.
  
 
  
 
  
3 : NOMINATION DU GERANT
  
  
La gérance est assurée par Madame Ambre Bellenghien.
  
Elle aura seul la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
  
 
  
Elle aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
  
 
  
 
  
4 : PROCURATION
  
  
La gérance confirme le mandat donné à IFID – FIDUCIAIRE DIGITALE SRL, dont le siège social est établi
Boulevard du Souverain, 68 à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, représentée par Monsieur Benoît Meurmans
ou Monsieur Nicolas Widar, avec faculté de subdéléguer, afin de compléter, de signer et de déposer la
déclaration fiscale de la société, nous représenter devant toutes instances administratives (BCE, TVA et E-
Greffe) et prendre toutes initiatives généralement quelconques se rapportant à l'objet de sa mission sur quoi
nous promettons ratification s'il échet.
  
  
 
  
 
  
Fait et signé à Bruxelles le 20 octobre 2023 en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque
associée, un est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Associée commanditée                                      Associée commanditaire
  
                                         
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ambre Ballenghien
Avenue Molière 298 8, 1180 Uccle