0408 227 963
Nom
CERCLE SAINTE CECILE
ASBL
Chemin de Ville-du-Bois, 2 - 6692 PETIT-THIER
Modification des statuts / démissions et nominations	Objet de L'acte
Assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2024.
La réunion se tient à la salle Petit-Thier 2000 à 20 heures.
Sont présents : Roxane Ancion, Nadia Blaise, Bernadette Crahay, Nadeige Englebert, Fabrice Graff, Sylvie
Jankowski, Frank Maka, Pascal Marché, Mike Mc Carthy, Benoît Molhan, Marc Laurent, Monique Lignoul, Cindy
Montfort, Anne-Marie Schenk, Pauline Vanrosse
Aucune procuration reçue, nous sommes au complet.
Merci à Fabrice pour la modification des statuts et les explications fournies à propos du nouveau texte.
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts
de l'ASBL pour les adapter au Code des sociétés et associations (CSA). Pour plus de clarté et de facilité, il a
été décidé de publier de nouveaux statuts.
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Association Sans But Lucratif
Cercle Sainte-Cécile ».
Art. 2. Le siège social de l'association est sis en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
· une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. L'association a pour but désintéressé de créer des liens entre les habitants du village de Petit-Thier
et des hameaux voisins, d'animer leur vie quotidienne. Elle réalisera cet objet par la mise à disposition de tous
groupes et associations qu'elle agréera, des locaux et du matériel dont elle pourra disposer.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
Art. 5. Les activités constituant l'objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
ses membres sont :
- Créer, organiser, promouvoir toutes fêtes ainsi que toutes manifestations folkloriques, artistiques,
sportives, récréatives, sociales, éducatives et de bienfaisance ;
- Organiser toutes réunions à caractère social, culturel ou philanthropique.
Art. 6. Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l'association.
Titre III - Membres
Art. 7. L'association est composée de membres effectifs. L'association compte au minimum six membres
effectifs.
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Les admissions de
nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité simple sans autre
motivation.
Art. 9. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné-communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout·membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il ·convient d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 15. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier postal ou électronique à l'organe d'administration.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un-membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives,
peut être réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Art. 18. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux
tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni
ies deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l'association seraient contraires à son but.
Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 21. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 22. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum trois personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : le président de l'organe d'administration ou son remplaçant, le trésorirer de
l'organe d'administration ou son remplaçant et le secrétaire de l'organe d'administration ou son remplaçant.
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 23. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des réviseurs d'entreprises et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 24. L'organe d'administration ou le commissaire convoque l'assemblée générale chaque fois
qu'il·l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième
des membres effectifs en fait la demande, l'organe d'administration ou le commissaire convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 25. La convocation peut prévoir une procédure d'inscription à l'assemblée générale à condition de
spécifier le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place.
Dans le cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l'association s'adaptera en
recherchant l'alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l'assemblée générale que pour les
réunions de ses autres organes et les activités qu'elle mène.
Art. 26. Tous les membres effectifs, les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les
commissaires sont convoqués par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 27. Toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y être
invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite
assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment exiger qu'une
personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs et
le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 29. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l'original, la
copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire
en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter
à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de
prendre au nom du mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. Nul
ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 30. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Art. 31. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la
tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre effectif.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 33. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association. Le commissaire communique sans délai les questions écrites qu'il
reçoit à l'organe d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contralre
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le
droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission. Les
administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. Le trésorier ou son remplaçant y expose la situation financière et l'exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée.
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 38. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de
la manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : sulte à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par le
secrétaire ou par deux administrateurs,
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 41. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale,
de décès ou d'interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d'un administrateur en dehors d'une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 43. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. L'organe d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
Le président préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il supervise
le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur présentation à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice-président. Celui-ci
remplace le président en son absence.
Art. 45. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Art. 46. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 48. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par le président ou par deux administrateurs
chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit
Art. 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Art. 49. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 50. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Art. 51. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs.
Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement inteme. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués
par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 57. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 58. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents
statuts. L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 60. Un administrateur qui n'est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé
démissionnaire par une décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 63. L'organe d'administration rédige un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Celui-ci
comporte :
1º au moins un exposé fidèle sur l'évolution et les résultats des activités et sur la situation de l'association,
ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Cet exposé consiste
en une analyse équilibrée et complète de l'évolution et des résultats des activités et de la situation de
l'association, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution, des résultats ou de la situation de
l'association, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas
échéant, non financière ayant trait aux activités spécifiques de l'association, notamment des informations
relatives aux questions d'environnement et de personnel.
En donnant son analyse, le rapport de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués
dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes ;
2º des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice ;
3º des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de
l'association, pour autant que ces indications ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
l'association ;
4º des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement ;
5° des indications relatives à l'existence de succursales de l'association ;
6° au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée, ou si le compte de résultats fait apparaître pendant
deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de
continuité ;
7º en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par l'association et lorsque cela est pertinent
pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de son résultat :
a) les objectifs et la politique de l'association en matière de gestion des risques financiers, y compris sa
politique concernant la couverture de chaque catégorie principale des transactions prévues pour lesquelles il
est fait usage de la comptabilité de couverture, et
b) l'exposition de l'association au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de
trésorerie.
Titre VI - Dissolution
Art. 64. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-cl. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées. La proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par l'organe d'administration et mentionné
dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de l'association, contrôlé par le commissaire.
Titre VII - Dispositions diverses
Art. 65. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Les membres de l'assemblée générale ont acté et accepté à l'unanimité la démission des membres et
administrateurs suivants :
- Mr LALLEMANT Jean-Michel 66.12.30-167.15 (lettre du 8 janvier 2020) ;
- Mr JACOB Marc 66.12.06-099.27 (lettre du 21 juin 2020) ;
- Mme BOUILLIEZ Nathalie 65.04.27-134.61 (lettre du 8 août 2022) ;
- Mr BRUYERE Jean-Marc (lettre du 10 août 2022) ;
- Mr REMACLE Didier (lettre du 4 septembre 2022 ;
- Mme COLLARD Chantal (lettre du 14 janvier 2024).
Les membres de l'assemblée générale donnent à l'unanimité décharge complète et entière audits membres
et administrateurs, pour l'exécution de leur mandat. Les documents en leur possession ont été remis en même
temps que la lettre de démission.
Les membres de l'assemblée générale ont reçu des candidatures de personnes souhaitant être membres
effectifs, les ont acceptées et ont nommé à l'unanimité comme membres et administrateurs :
- Mme ENGLEBERT Nadège (lettre du 17 août 2022) ;
- Mme BLAISE Nadia (lettre du 2 septembre 2022) ;
- Mme ANSION Roxane (lettre du 20 septembre 2022) ;
- Mr MARCHE Pascal (lettre du 20 septembre 2022) ;
- Mr GRAFF Fabry (lettre du 3 juin 2023) ;
- Mme VANROSSE Pauline (lettre du 15 juin 2023) .
Les membres de l'assemblée générale ont acté et accepté la démission en séance des membres du bureau
prévu à l'article 18 des statuts du 11 avril 2006, à savoir :
- Présidente : Mme CRAHAY Bernadette ;
- Secrétaire : Mme JANKOWSKI Sylvie ;
- Trésorière : Mme MONFORT Cindy.
L'organe d'administration est constitué des personnes suivantes :
- ANSION Roxane 79.12.22-078.35 ;
- BLAISE Nadia 76.05.18-122.96 ;
- CRAHAY Bernadette 58.04.03-270.13 ;
- ENGLEBERT Nadège 79.09.28-204.96 ;
~ GRAFF Fabry 69.03.22-143.85 ;
- JANKOWSKI Sylvie 65.10.25-066.37 ;
- LAURENT Marc 62.01.18-197.87 ;
- MAKA Franck 78.10.21-127.78 ;
- MARCHE Pascal 77.07.26-053.57 ;
- MONFORT Cindy 81.05.27-336.08 ;
- SCHENK Anne-Marie 54.11.08-146.49 ;
- VANROSSE Pauline 93.06.22-314.51.
Dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26-06-2020, il est mentionné les
démissions de MOLHANT Benoît et MCCARTHY Mike. C'est démissions ne concernaient que l'organe
d'administration. Ils sont donc encore membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs suivants :
- ANSION Roxane 79.12.22-078.35 ;
- BLAISE Nadia 76.05.18-122.96 ;
- CRAHAY Bernadette 58.04.03-270.13 ;
- ENGLEBERT Nadège 79.09.28-204.96 ;
- GRAFF Fabry 69.03.22-143.85 ;
- JANKOWSKI Sylvie 65.10.25-066.37 ;
- LAURENT Marc 62.01.18-197.87 ;
- LIGNIOUL Monique 57.07.18-200.21 ;
- MAKA Franck 78.10.21-127.78 ;
- MARCHE Pascal 77.07.26-053.57 ;
- MCCARTHY Mike 61.12.14-585.69 ;
- MOLHANT Benoît 55.09.01-195.23 ;
- MONFORT Cindy 81.05.27-336.08 ;
- SCHENK Anne-Marie 54.11.08-146.49 ;
- VANROSSE Pauline 93.06.22-314.51.
L'organe d'administration a élu en son sein les personnes suivantes pour exercer les fonctions prévues à
l'article 44 des présents statuts :
- Présidente : Mme CRAHAY Bernadette ;
- Secrétaire : Mme JANKOWSKI Sylvie ;
- Trésorier : Mme MONFORT Cindy.
Conformément à l'article 31, l'organe d'administration délègue à trois personnes, à savoir :
- Présidente de l'organe d'administration : Mme CRAHAY Bernadette ;
- Trésorière de l'organe d'administration : Mme MONFORT Cindy ;
- Secrétaire de l'organe d'administration : Mme JANKOWSKI Sylvie.
qui assurent individuellement ou conjointement la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Fait à Petit-Thier, en autant d'exemplaires que de parties, le 30 janvier 2024.
Pour l'ASBL, Bernadette CRAHAY , présidente