N° d'entreprise : 0683996290
Nom
(en entier) : Barthel Sport Rehab
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 41
 : 6150 Anderlues
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’une assemblée générale extraordinaire, tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke, le
20/11/2023, déposé à l’enregistrement, résulte que :
 
1. Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège vers 6534 Thuin, Rue de Marchienne (GOZ), 106 Boîte d.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L'assemblée générale décide également à l'unanimité d'exempter l'obligation de libération des
apports non encore libérés. Dans le cadre de l'exemption de l'obligation de libération et de
l'annulation partielle de l'indisponibilité du compte de capital, l'assemblée générale a été informée par
le notaire soussigné, préalablement à cet acte, des dispositions contenues dans l'article 5:142 et
l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations et de la nécessité de procéder au préalable
au test de l'actif net et au test de liquidité.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, comme suite :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BARTHEL SPORT REHAB ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1) La société a pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- l’exercice et la pratique de la kinésithérapie générale et sportive dans le sens le plus large, par des
praticiens qualifiés et agréés suivant les conditions légales, ainsi que toutes prestations, fournitures
et activités connexes dans le sens le plus large ;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales ;
- l’accomplissement de toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la
prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens le plus large du terme
(médicale, prénatale, postnatale, …), l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et
périnéale, la psychomotricité, …. ;
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme,
ainsi que toutes autres activités relatives aux soins des sportifs et autres, …. ;
- donner des formations dans certains domaines de la kinésithérapie (isocimetisme, ondes de choc,
…) ;
- la conception, l’installation, l’organisation et l’exploitation d’un cabinet, d’un centre destiné à
dispenser l’ensemble des prestations précitées, d’un club de sport, d’une salle d’entrainement sportif
et de remise en condition physique ;
- le coaching en sport et santé ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, la mise à disposition de tout matériel et
appareil médical et paramédical, ainsi que de tous produits, en rapport avec les activités et de tous
produits de soins, ainsi que tout matériel, équipement et produits de santé et de bien-être ;
- exploiter toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, d’éducation, psychologique et
paramédicale à l’intention des personnes qui auront recours à ses services ;
- toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermologie … cette
énumération n’étant pas limitative ;
- dans le cadre de son objet, former et informer toute personne ou organiser des formations pour son
compte ou pour compte de tiers.
2) La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- toutes activités de management d’entreprise, de consultance, de formation, de conseils
stratégiques et assistance opérationnelle aux entreprises publiques et privées, de création et
organisation d’évènements et de séminaires, de marketing et publicité, ainsi que la création, la
conception, la réalisation, le suivi, la sous-traitance de tous documents, supports ou concepts de
communication et de publicité, utilisant toutes les techniques évoluées, actuelles ou à venir,
notamment via internet et les réseaux sociaux, le négoce dans le sens le plus large.
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
- l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature ;
- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l’exploitation de
tous projets industriels ou d’infrastructure ;
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financière
;.
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen.
3) La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient ;
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur ;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
….
Titre IV : Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre à dix-huit heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
….
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration a le pouvoir, dans les limites du code des sociétés et associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
….
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
 
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
5. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BARTHELEMY Yannick, prénommé, ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
6. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6534 Thuin, Rue de Marchienne(GOZ), 106 Boîte d.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises et au
notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément aux dispositions légales en la matière.
En outre elle décide de donner mandat spécial à l’administrateur, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son
activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d’entreprises du choix
du mandataire, de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l’Administration de la
Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de l’Entreprise et de toutes autres administrations
fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : extrait acte + procurations
 
Signé
Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke