N° d'entreprise : 0808869043
Nom
(en entier) : VISEO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Daniel Boon 44
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 25 septembre 2019, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant
le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité
Limitée "VISEO", il résulte que:
* Après avoir pris connaissance du rapport du gérant sur l'extension proposée de l’objet social
auquel est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 30 juin 2019, à l’unanimité, l’
assemblée a décidé d’étendre le secteur d’activités de la société aux domaines de la photographie et
des travaux de jardin et forestiers, et ainsi compléter l’article 3 des statuts contenant l’objet par le
texte suivant, en l’insérant après le paragraphe cinq existant :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
a) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers,
sylvicoles, horticoles et agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris -
sans que cette énumération ne soit limitative- le broyage et le fraisage forestier, la reprise des
déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes natures, le débardage et la taille d'arbres, la
plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de toutes terres
ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et jardins et de
terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes.
La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation d’
arbres, d'arbustes, de toutes fleurs, plantes (d'ornement), fruits et légumes, de tourbes, terreau,
engrais et autres produits pour plantes ainsi que de tout matériel de jardinage et produits de l’
horticulture et de l’arboriculture.
b) Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs;
toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de
clôtures, barrières, portails et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de
drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols ; les travaux d'aménagements de terrains divers,
plaines de jeux et de sports, bassins de natation, terrassements, entretien d'espaces verts et
pépinières.
Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement
spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires
ou parcs de stationnement,
c) L’exploitation d’un atelier de photographie ; le commerce, courtage de tous travaux de
photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme
tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de
produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation
Volet B
commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre
d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou
indirect de l'image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de
tous accessoires et papiers.
L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs ;
toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers; la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé
comme support ou complément de toute création artistique; la gestion et l'exploitation de droits de
propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
D’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-production, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de
détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de marchandises
diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers ou par internet,
et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale. »
Le surplus de cet article restant inchangé.
* En application de la faculté offerte par l’article 39 §1, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et associations et dispositions diverses,
l'assemblée générale a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du
Code des sociétés et associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié aux
annexes du Moniteur Belge.
* En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale a décidé de remplacer à l’
alinéa un de l’article un des statuts, les termes « société privée à responsabilité limitée » par «
société à responsabilité limitée ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
1160 Auderghem, avenue Daniel Boon, 44, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a constaté que le capital
effectivement libéré est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et que la réserve légale de
la société est de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit ensemble un montant de vingt
mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), et que le dit capital est converti de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39 §2,
deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations et dispositions diverses.
L’assemblée a décidé en conséquence de remplacer le texte de l’article cinq des statuts par le texte
suivant:
« Article 5. CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES.
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Toutes les actions
sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible comprenant vingt mille quatre cent
soixante euros (20.460,00 EUR), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel
les apports de fondateurs sont inscrits.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Historique
Lors de la constitution sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, il a été constitué un
capital social de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrit par apport en numéraire et libéré à concurrence de la
totalité.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Volet B
notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-cinq septembre deux mil dix-neuf,
la société a opté pour la mise en conformité anticipée de ses statuts au Code des sociétés et
associations, et a fait choix de la forme de société à responsabilité limitée, et le capital social et la
réserve légale, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), ont été convertis en
capitaux propres statutairement indisponibles, représentés par cent quatre-vingt-six actions. »
* L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège
social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer
l’alinéa 2 de cet article par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française, par simple décision de l’organe de gestion, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier la modification qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est
de la compétence de l’assemblée générale. »
Sous réserve de ce qui précède, les autres alinéas étant inchangés.
* L'assemblée a décidé de remplacer l’article 17 des statuts par le texte suivant :
« Article 17. CONTRÔLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Dans la négative, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. »
* L'assemblée a décidé de modifier l’article dix-huit des statuts comme suit :
- remplacer à l’alinéa trois les mots « le cinquième du capital social » par les termes « un dixième du
nombre d’actions en circulation » ;
- compléter in fine ledit alinéa par le texte suivant :
« Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
- compléter in fine ledit article par le texte suivant :
« Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de remplacer l’alinéa deux de l’article vingt-trois des statuts par le texte
suivant :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
Volet B
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; le dit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les
données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de remplacer
l’article vingt-quatre des statuts par le texte suivant :
« Article 24. PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l’ordre du jour et communiqué aux actionnaires conformément au Code des sociétés et
associations.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées ci-dessus, il n’
est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale. »
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de modifier l’
article vingt-cinq des statuts, en supprimant l’alinéa deux dudit article.
Le surplus de cet article est inchangé.
* I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « la gérance » par « l’organe d’administration »,
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « de/le capital » par « des/les capitaux propres »,
- chaque mention de « part », « parts » « part(s) sociale(s) » par « action », « actions »,
- chaque mention de « associé », « associés » par « actionnaire », « actionnaires »,
- chaque mention de « gérant », « gérants » par « administrateur », « administrateurs »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les
articles des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se
fera directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
* - Démission et nomination
Volet B
En suite des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du
gérant de la société privée à responsabilité limitée, Monsieur de la BARRE d’ERQUELINNES
Thierry.
A l’unanimité, l’assemblée a donné décharge au gérant de la société privée à responsabilité limitée
des actes accomplis par lui dans le cadre de sa mission.
- Administrateur
L'assemblée a décidé de renommer Monsieur de la BARRE d’ERQUELINNES Thierry, prénommé,
en qualité d’administrateur non statutaire de la société à responsabilité limitée, pour une durée
indéterminée, qui a accepté.
L’administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes. Il
est nommé jusqu'à révocation.
Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En outre, pour le cas où la présente société serait nommée aux fonctions d’administrateur d’une
autre entité juridique, celle-ci a désigné Monsieur de la BARRE d’ERQUELINNES Thierry,
prénommé, en qualité de représentant permanent, lequel a accepté cette fonction.
- Commissaire
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire