N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Itsport
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Evrehailles)
Haie-aux-Faulx 4b
Les sousignés
 
-Fatime Sulejmani
Née le 01/10/199 à Presevo
324, chaussée de dinant
5000 Namur
 
 
-Bertrand Bodart
Né le 05/09/1991 à Bruxelles
4b, haie aux faulx
5530 Evrehailles
 
 
-Bruno Bodart
Né le 04/02/1964 à Namur
26, avenue du bois carré
5100 Jambes
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Art. 1  L'association est dénommée "Itsport", association sans but lucratif.
 
Art. 2  Le siège social de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est 
établi haie aux faulx 4b, 5530 Evrehailles.
 
Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2 BUT ET OBJET
 
0774609039
Art. 4 L'association a pour but de promouvoir et d'encourager le sport sous toutes ses formes, en particulier
la natation.
 
Pour ce faire, l'association pourra organiser des cours, des stages, des spectacles, des représentations et
toute activité ou évènement en rapport avec le sport
 
Art. 5
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut prêter son concours et s'interesser de toutes manières à des associations, entreprises ou    
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
TITRE 3 MEMBRES
 
Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
 
Art. 7 Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par
les buts de l’asbl et qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront
admisesà cette qualité par l’assemblée générale.
 
Art. 8 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 9 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
TITRE 4 COTISATIONS
 
Art. 10 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à mille euros.
 
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration. L’assemblée générale est le pouvoir souverain
de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
d’admettre les nouveaux membres,
d’exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale, de nommer et révoquer les administrateurs
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 12.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de
l’année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
 
Art. 13.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
 
Art. 14.L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la
date de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 15.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Art. 17.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 18.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations
sans but lucratif.
 
Art. 20.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée
générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 21.Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 22.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenterl'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
 
TITRE 6 CONSEIL D' ADMINISTRATION
 
Art. 23 l'association est administrée par un sonseil d'administration composée de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les membres effectifs.
 
Art. 24 La durée du mandat est fixée à vingt ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 25 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 26 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 27 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Art. 28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
 
Art. 29 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art. 30 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège .
 
Art. 31 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Art. 32 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par
deux administrateurs  agissant seuls/conjointement  désignés par le conseil d’administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art. 33 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .
 
Art. 34 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Art. 35 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 36 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
 Art. 37 Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 38 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 39 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 40 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Art. 41 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23  
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
publiée au moniteur belge du 4 avril 2019.
 
TITRE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs et pour une durée de vingt ans:
 
Bertrand Bodart
Né le 05/09/1991 à Bruxelles
4b, haie aux faulx
5530 Evrehailles
Titre: Président.
 
Bruno Bodart
Né le 04/02/1964 à Namur
26, avenue du bois carré
5100 Jambes
Titre: Trésorier.
 
Fatime Sulejmani
Née le 01/10/1999 à Presevo
324, chaussée de dinant
5000 Namur
Titre: Secrétaire.
 
Fait en deux exemplaires à Evrehailles
 le 27/09/2021
 
 
 
Bertrand Bodart
Le président.