N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MG BATI RENOV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bascoup 363A
 : 7170 La Hestre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 6 juin 2019 par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La Louvière, en cours
d'enregistrement, il résulte que
Monsieur Giunta Michele, né à Haine-Saint-Paul le 9 avril 1973 (numéro national : 73.04.09-117.10),
divorcé, domicilié à 7170 Manage (La Hestre), rue de Bascoup, numéro 363/A.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Mandy Dubuisson.
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « MG BATI RENOV », au
capital de trois mille euros (3.000 EUR) représenté par cent actions sans désignation de valeur
nominale.
Monsieur Giunta a déclaré souscrire les cent actions en espèces, soit la totalité des actions prévues
au prix de trente euros (30 EUR) chacune.
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les apports sont entièrement libérés par un versement en espèces effectué au comp-te numéro
BE13 3631 8847 0939 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de trois mille euros
(3.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 juin 2019 a été remise au notaire
soussignée.
STATUTS
 
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
MG BATI RENOV
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région 7170 Manage (La Hestre), rue de Bascoup, 363/A.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
* l’entreprise générale de construction ;
* toutes activités relevant du secteur de la construction, ou de la coordination de celle-ci lors de l’
exécution par des sous-traitants et notamment :
- les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage ;
- les travaux de terrassement et de drainage ;
- l’aménagement et l’entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins) y
0727843062
Volet B
compris la plantation, le placement de clôture et de palissades ;
- les travaux de route et de génie civil, ainsi que les ouvrages d’art en béton ;
- la signalisation routière, y compris la signalisation électro-technique et les autres installations
électro-techniques ;
- les travaux de gros œuvres (construction de bâtiment, gros œuvre et mise sous toit, le coffrage et le
ferraillage ainsi que la construction d’habitations préfabriquées);
- les travaux de rejointoiement ;
- les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l’
atelier et les services qui s’y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage, le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierre
de taille, et l’installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
- la couverture de construction et travaux hydrofuges ;
- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
- la pose de câbles et de canalisations diverses à l’échelle industrielle ou domestique ;
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie zinguerie, ainsi que les travaux de
réparations et d’entretien ;
- les travaux de vitrerie ;
- les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
- l’isolation thermique, acoustique, la ventilation et tous services et conseils s’y rapportant, y compris
en matière d’obtention de subventions publiques, parapubliques ou privées ;
- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs et
de sols, de quelque nature qu’ils soient ;
- les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations spéciales telles
que les installations de fabriques ou d’atelier, de station de pompage, d’installations frigorifiques, etc
;
- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées ;
- tous travaux de nettoyage de biens immeubles, et meubles, ainsi que tous travaux d’entretien, de
maintenance et de petites réparations.
* Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l’assemblage, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la réparation notamment de :
- toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie civil ;
- toutes tuyauteries et canalisations d’appareils y attachés (comme par exemple, l’installation de
système d’aération ou de ventilation, le conditionnement d’air, …) ;
- installations électro-techniques ainsi que toutes installations spéciales ;
* L’atelier de fabrication de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments métalliques
ou mécaniques ;
* L’étude industrielle et l’engineering ;
* La promotion immobilière ;
* L’achat, la vente, la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupérations ;
* L’achat, la vente, l’échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la
construction et la rénovation de tous biens immobiliers meublés ou non meublés, en Belgique ou à l’
étranger ;
* Commerces en gros ou en détail de denrées alimentaires ou autres produits à l’exception des
véhicules automobiles.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
Volet B
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Cent actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
    1.  la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Volet B
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mil
vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil vingt et un.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur Giunta Michele, ci-avant plus amplement qualifié.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Marco De Vico, pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises
ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise
Déposée en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.