N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Tribu des Solos
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Léopold Wiener 123
Watermael-Boitsfort
1170
Les fondatrices soussignées,
Madame GHERDAOUI Nora, née le 07.02.1975
domiciliée Avenue Léopold Wiener 123 à 1170 Bruxelles
Madame TOUSSAINT Evelyne, née le 07.05.1970
domiciliée Chaussée de la Hulpe 311 à 1170 Bruxelles
réunies en Assemblée Constitutive le 20.03.2024, ont convenu de constituer l'ASBL « La Tribu des Solos » et
ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1 - Dénomination et siège social
L'association est dénommée « La Tribu des Solos ». Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-
Capitale. Il est actuellement situé Avenue Léopold Wiener 123 à 1170 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Objet social
L'association a pour objet d’apporter du soutien aux familles qui vivent une situation d’isolement, et notamment
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aux familles monoparentales. Par famille monoparentale, nous entendons les familles où un parent assure, en
grande partie seul, la charge économique et éducative des enfants au quotidien.
Ces familles sont confrontées à de nombreuses difficultés et encourent un risque accru de précarité. En effet, la
charge de la monoparentalité a un impact significatif sur la santé physique et mentale, la vie sociale, la vie
affective, les projets personnels et la vie professionnelle des parents. Et cette charge pèse indirectement sur le
développement des enfants et leur avenir.
L'association a pour but de réduire cet impact par la création d'un réseau d'entraide. Son projet principal
consistera à la mise en place d'un lieu communautaire où les familles pourraient se rendre au cours de
permanences et y trouver un espace de convivialité, de soutien et de ressourcement.
L'objectif visé par la création de ce lieu communautaire est que le tissage de liens entre les familles, selon les
affinités propres de chacun, favorise à terme la mise en place d'un réseau d'entraide et le partage des
ressources propres de chacun.
L'association espère obtenir ainsi une amélioration notable de la qualité de vie des familles en les sortant de
l’isolement et en réduisant la charge mentale des parents solos.
L'association a également pour objectif d'accorder une attention particulière aux mamans en post-partum en
leur offrant une « matrice de soutien » qui leur permettra de vivre le passage à la maternité de manière sereine.
L'association souhaite intégrer la dimension intergénérationnelle à son projet, afin de permettre aux personnes
âgées d'avoir une certaine place au sein du groupe.
Notre association désire avoir un impact local, et vise en priorité les familles vivant sur la commune de
Watermael-Boitsfort et dans des quartiers limitrophes à la commune.
Pour réaliser ses objectifs, l'association organise des rencontres, des ateliers et des activités, dont le produit
éventuel sera affecté exclusivement au but social. Elle pourra à terme proposer des services plus spécialisés
afin de pouvoir orienter les familles vers des solutions appropriées à leurs problématiques.
L'association réalise sa mission en s'appuyant sur les valeurs de solidarité, de bienveillance et de convivialité.
Son idéal serait de pouvoir former « tout un village pour élever un enfant ».
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes physiques ou de
personne morales, publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet (opération
mobilière ou immobilière). De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 3 - Durée de l'association
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 4 - Conditions d'admission des membres
L'association est composée d’au moins deux membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents.
Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales qui aident l’association dans la réalisation de son but et pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent participer à ses
activités ou bénéficier de ses services.
Les conditions d'admission pour être membre effectif ou membre adhérent sont :
1/ avoir 18 ans ;
2/ être intéressé par le but de l’association ;
3/ s’engager à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur.
Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la représenter.
Article 5 - Membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les
membres fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun versement, ni à aucune cotisation. D'autre part, les membres
ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’Organe d'Administration.
L’admission en tant que membre effectif ne peut résulter que d'une délibération de l’Assemblée Générale
statuant à la majorité des trois quarts, et sera portée au registre des procès-verbaux.
Chaque membre fournit une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette
adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Les membres effectifs sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Article 6 - Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’Organe d’Administration. Cette démission prendra cours à la date de notification.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives, ordinaires ou extraordinaires ;
- le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, proxénétisme ou
outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La constatation de sa démission sera notifiée au membre intéressé par courrier électronique, adressé par
l’Organe d’Administration. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, dans tous les cas, avoir été
convoqués par courrier afin de pouvoir présenter leur défense.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La notification d'exclusion d'un membre se fera par courrier électronique adressé par l’Organe d’Administration,
et prendra cours à la date de notification.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’Organe d’Administration et le membre.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et son numéro
d'entreprise.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Membres adhérents
Les membres adhérents ne sont admis comme tel qu’après le paiement d’une cotisation annuelle, dont le
montant maximum est de 150€.
L' Assemblée Générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de
prix libre, de la périodicité et des échéances.
L’Organe d’Administration statuant à la majorité des trois quarts peut prononcer l’exclusion d’un membre
adhérent dans les cas suivants:
- le membre adhérent ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre adhérent ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par
mail ;
- le membre adhérent est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, proxénétisme ou
outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
TITRE III - Assemblée Générale
Article 9 - Composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs de
l’association, et est présidée par le membre désigné à cet effet par l’Assemblée.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 10 - Fonctionnement
L'association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et courrier
électronique, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 11 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les membres adhérents, ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’Assemblée
Générale, peuvent y être invitée, soit de manière visible dans le courrier de convocation, soit par une décision
de ladite Assemblée Générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si elle réunit au moins
trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des suffrages, la voix du président est déterminante. Tout scrutin concernant des personnes est
secret.
Article 12 - Conflit d'intérêt
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou une opération
relevant de l’Assemblée Générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de
l’Assemblée Générale et ne peut participer ni aux délibérations ni au vote.
Article 13 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à
l’unanimité des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est constituée, et à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant les buts en vue
desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l'association.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président de l'Organe d'Administration et un membre. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe
d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée et par courrier électronique par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans un délai de trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE IV - Organe d'Administration
Article 15 - Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration collégial composé de trois administrateurs, qui
sont des personnes physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’Organe d’Administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Ils peuvent néanmoins être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article 16 - Durée et fin du mandat
Le mandat des administrateurs est fixé pour une durée illimitée.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président ou à défaut à
l’administrateur le plus ancien. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’Organe d’Administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’Assemblée Générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, qui devra justifier sa
décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, continue le mandat de celui qu'il remplace. Il est pourvu aux places vacantes à la première Assemblée
Générale.
Article 17 - Fonctionnement
L’Organe d’Administration est collégial : il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, de l’administrateur le plus
ancien, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au
moins trois fois par an.
Il ne peut statuer que si les trois quarts de ses administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration.
L’Organe d’Administration se conformera au principe de la confidentialité des débats.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'urgence et, si l'intérêt social l'exige, les réunions des administrateurs peuvent avoir lieu par échange
de mail ou par téléconférence. Moyennant le respect de ces conditions, le consentement des administrateurs
doit être valablement exprimé par écrit.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président de l'Organe d'Administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
Article 18 - Conflit d'intérêt
Un administrateur est en charge des intérêts de la personne morale et non de ses intérêts personnels ou de
ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont mandaté.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 19 - Pouvoirs et délégation journalière
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses administrateurs ou à un tiers, dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’Administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans. La fonction peut être rémunérée. Dans
ce cas, l'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Les tiers, membres ou non, ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée.
Article 20 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils
agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’Organe d’Administration, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21 - Gestion financière
Chaque année, l’Organe d’Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget pour le prochain exercice, ainsi qu'un rapport d’activité, synthèse des activités
passées et des projets à réaliser.
Le contrôle des comptes annuels de l'association peut être confié à un commissaire nommé pour trois ans par
l'Assemblée Générale, qui fixe ses émoluments. Le commissaire sortant est rééligible.
Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, si l'association correspond aux critères légaux, la nomination du
commissaire est facultative.
Article 22 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile, date de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 23 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
L’association peut contracter à ses frais une assurance « Responsabilité Civile Administrateurs ».
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 24 - Adoption et modification
Un R.O.I. pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l'Assemblée Générale pour approbation. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité des
trois quarts des membres présents ou représentés.
Le R.O.I. ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des
membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VI - Comptes et budgets
Article 25 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 26 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 27 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs organisations poursuivant un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 28 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un mandat à durée illimitée :
Madame GHERDAOUI Nora, née le 07.02.1975,
domiciliée Avenue Léopold Wiener 123 à 1170 Bruxelles
Madame TOUSSAINT Evelyne, née le 07.05.1970,
domiciliée Chaussée de la Hulpe 311 à 1170 Bruxelles
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de
- Présidente : Mme Gherdaoui Nora
- Secrétaire : Mme Toussaint Evelyne
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Watermael-Boitsfort, le 20.03.2024, en 2 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : solostribe1170@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nora Gherdaoui
Avenue Léopold Wiener 123 3, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Evelyne Toussaint
Chaussée de La Hulpe 311, 1170 Watermael-Boitsfort