Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JCV CONSULT
Avenue de Woluwe-St-Lambert 14 bte 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 23 mars 2016 que Monsieur
VELGE Jean-Charles Léon, né à Bryn Mawr (Etats-Unis) le 14 septembre 1982 (NN 82.09.14-
435.57), époux de Madame Daphné Speeckaert, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
de Woluwe-Saint-Lambert 14 boîte 3 a constitué une société privée à responsabilité limitée
dénommée JCV CONSULT, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de
Woluwe-Saint-Lambert 14 boîte 3, au capital de 18.600 euros, représenté par 1000 parts sociales,
entièrement libérées.
Monsieur VELGE en a arrêté les statuts comme suit :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
 La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « JCV CONSULT ».
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 Article 2   SIÈGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue  de Woluwe-Saint-Lambert 14
boîte 3.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3   OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement :
a) au conseil pour les affaires et le management en général, dans les secteurs tant public que privé,
à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, et dans le domaine administratif, financier,
assurantielle, commercial et industriel, technique, organisationnel, de la communication, de
l’intermédiation en assurance, de l’enseignement, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique
b) à toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes
techniques, de consultance, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, de mise en
œuvre et de suivi de tous servie et prestations, de fourniture de travaux, d’études de marchés et
d’organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de formations internes et externes ou de
séminaires, généralement quelconques
c) à l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats
et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;
0650792893
Volet B
d) à toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de placement, de détention à
moyen ou long terme d’actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou
non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toute opérations en vue de
maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues.
e) à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports, prêts ou investissements
généralement quelconques.
f) Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
stratégie, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande
de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la
publicité.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait directement ou indirectement similaire, analogue ou connexe au
sein,  ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet social
  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
  Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voir d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
 L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés
 Article 4   DURÉE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 5   CAPITAL
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €.
 Il est divisé en 1.000 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000e de
l’avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers chacune.
 Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Volet B
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 7   REGISTRE DES PARTS
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 8   GÉRANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 10   RÉMUNÉRATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 11   CONTROLE
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e mardi du mois de mai à 10 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 Article 13   REPRÉSENTATION
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 14   PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
 Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 16   EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 19   ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 20   DROIT COMMUN
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
 1) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer  le 31 décembre 2017.
 2) Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
 3) Nomination de gérant(s)
 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Charles VELGE, précité. 
 Présent et aui a accepté le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
 Son mandat est exercé gratuitement.
 La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé François KUMPS, notaire associé.