N° d'entreprise : 0504996549
Nom
(en entier) : ibc consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tenbosch 23 bte 12
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mille vingt-trois.
Le dix-sept novembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
La présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
4. Modification des statuts :
(…)
Article 1 : apporter à cet article les modifications suivantes :
(…)
    •  Remplacer la 1er phrase par le texte suivant : La société prend la forme légale d’une société à
responsabilité limitée.
Article 2 : apporter à cet article les modifications suivantes :
    •  Remplacer la première phrase par le texte suivant : Le siège est établi en Région de Bruxelles-
Capitale.
(…)
Article 5 : remplacer cet article par le texte suivant :
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
§1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§2. La société a des comptes de capitaux propres indisponibles qui ne sont pas susceptibles de
distribution aux actionnaires, soit un compte « apport indisponible » à concurrence de six mille deux
cents euros (EUR 6.200,00) et un compte « réserves statutairement indisponibles » à concurrence
de mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00). Les éventuels versements futurs sur les actions
souscrites dans le passé et non entièrement libérées, soit douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00), seront également inscrits sur ce compte « apport indisponible ».
Pour les apports supplémentaires, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible
(…)
Article 7 : remplacer « tribunal du commerce » par « tribunal de l’entreprise »
(…)
Article 10 : compléter la 2e phrase par le texte suivant : ou, le cas échéant, à l’adresse électronique
de la société.
Article 11 : remplacer la 1e phrase par le texte suivant :
Tout actionnaire ou titulaire d’autres titres émis par ou en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Article 15 : remplacer cet article par le texte suivant :
Le bénéfice net se répartit également entre toutes les actions.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du bénéfice à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux administrateurs.
Article 16 : supprimer les mots « non amorti »
(…)
1. Forme légale
L’assemblée générale confirme que la société a la forme légale d’une société à responsabilité
limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Ixelles (1050
Bruxelles), rue de Tenbosch 23 boîte 12.
3. Capital et réserve légale
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement six mille deux cents euros
(EUR 6.200,00) et mille huit cents soixante euros (EUR 1.860,00), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide de maintenir ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible. Elle décide d’affecter à ce compte les éventuels versements futurs de la part non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
4. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications proposées sous le point 4 de l’
ordre du jour.
5. Statuts
L’assemble générale décide de coordonner les statuts et approuve la coordination suivante :
Article 1. Forme légale et dénomination
La société prend la forme légale d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ibc consulting.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers,
en Belgique ou à l'étran-ger, la prestation de conseils et de réalisations dans le domaine des hautes
technologies.
La société a également pour objet, l'étude, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre de ces activités.
La société peut accomplir toutes activités immobilières, toutes activités de construction de bâtiments
de toute nature et elle a pour objet la promotion immobilière, indépendamment des activités décrites
ci-dessus.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de
administrateur, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
§1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§2. La société a des comptes de capitaux propres indisponibles qui ne sont pas susceptibles de
distribution aux actionnaires, soit un compte « apport indisponible » à concurrence de six mille deux
cents euros (EUR 6.200,00) et un compte « réserves statutairement indisponibles » à concurrence
de mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00). Les éventuels versements futurs sur les actions
souscrites dans le passé et non entièrement libérées, soit douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00), seront également inscrits sur ce compte « apport indisponible ».
Pour les apports supplémentaires, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 7. Cession des actions
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire. Un agrément est nécessaire dans les autres cas.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
8.2. Chaque administrateur peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un administrateur.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
8.3. L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur sera rémunéré ou gratuit. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 11 heures une assem-blée générale
ordinaire des actionnaires, au siège de la société ou en l’endroit de la commune du siège désigné
dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée ou, le cas échéant, à l’adresse électronique de la société. Ces questions écrites doivent
parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout actionnaire ou titulaire d’autres titres émis par ou en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe d’administration peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as-semblée.
(…)
Article 13. Exercice du droit de vote
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé-
rents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l’
action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Le bénéfice net se répartit également entre toutes les actions.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du bénéfice à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux administrateurs.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en numéraire ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en numéraire au profit des actions libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
6. Changement du statut de l’administrateur
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut du gérant dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin au mandat du gérant, à savoir Monsieur Sang Woo
Lemoine, et le renomme immédiatement à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée. Son mandat est rémunéré.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts