N° d'entreprise : 0675833543
Nom
(en entier) : Docteur Hakim KABTOURI, O.R.L.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Josse Goffin 195 bte 13
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Bauwens, Notaire à Dilbeek, le 30 juin 2020, envoyé à l’
enregistrement, contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “Docteur Hakim KABTOURI, O.R.L. », ayant son siège social à 1082
Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13, le suivant:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT DE L’ORGANE D’
ADMINISTRATION EN VERTU DE L’ARTICLE 5:121 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5:121 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire confirme qu’il a eu l’opportunité d’obtenir ledit document sans frais.
L’actionnaire déclare qu’il a reçu une copie du rapport.
L'assemblée déclare ne pas formuler de remarques sur le rapport précité.
Dépôt
Le rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: APPORT SUPPLÉMENTAIRE
L'assemblée décide d'augmenter le capitaux propre à concurrence de mille euros (€ 1.000,00) par
apport en espèces et la création de cent (100) actions du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir d’aujourd’hui.
TROISIÈME RÉSOLUTION: RENONCIATION AU DROIT DE PRÉFÉRENCE
L’actionnaire unique renonce, dans la mesure du nécessaire, en ce qui concerne la présente apport,
à l'exercice du droit de préférence qui lui est reconnu par les statuts et la loi.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: INSCRIPTION ET SOUSCRIPTION
Madame FERNANDES NETO Cristina Margarida, née à Luxembourg le 15 avril 1987, domiciliée à
1082 Berchem-Sainte-Agatha (Bruxelles), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13, prénommé inscrit sur
cent (10) actions, soit pour milles euros (€ 1.000,00).
L’inscripteur déclare et le membre de l’assemblée reconnaît que chaque actions, a été intégralement
souscrit, par un virement en espèces, qu'il a fait sur le compte numéro BE57 7360 6950 7335, au
nom de la société auprès de la banque "KBC Bank", de telle sorte que la société a à sa disposition la
somme de milles euros (€ 1.000,00).
L'attestatopn de dépôt restera conservée dans le dossier à l'étude du notaire soussigné.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’APPORT
L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'apport est intégra-lement
souscrite, que chaque actions nouvelle est complètement libérée.
SIXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION OBJET
L’assemblée dispense le notaire de donner lecture du rapport de l’organe d’administration en vertu
de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations concernant une modification dans l’objet
de la société.
L’assemblée décide d’ajouter dans la première phrase de l’objet de la société:
« La société a pour objet l'exercice de la médecine spécialisé en oto-rhino-laryngologie et de la
Volet B
médecine générale par ses organes médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
légalement habilités à exercer en tant que des médecins spécialisé en oto-rhino-laryngologie et de la
médecine générale en Belgique et qui apportent á la société la totalité de leur activité médicale. »
SEPTIÈME RÉSOLUTION: DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ POUR LE
METTRE EN CONCORDANCE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
HUITIÈME RÉSOLUTION: ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décisions précédents et le Code
des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« Statuts
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Société médicale NETOURI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet l'exercice de la médecine spécialisé en oto-rhino-laryngologie et de la
médecine générale par ses organes médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
légalement habilités à exercer en tant que des médecins spécialisé en oto-rhino-laryngologie et de la
médecine générale en Belgique et qui apportent á la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet
social, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant
les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé á pratiquer dans la société.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, peuvent être fait, mais il s’agit d’un objet accessoire, les opérations ne peuvent porter atteinte
au caractère civil de la société et rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une
quelconque activité commerciale.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société pourra
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, similaire,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature á favoriser la réalisation de son objet social.
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de
Déontologie Médicale.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans, en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du médecin par le patient.
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médicale et garantir
le respect des principes déontologiques.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Volet B
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article neuf des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Tous les documents/actes authentiques d’achat/vente des biens immobiliers et les documents/actes
authentiques d’ouverture de crédit ou d’un prêt engageant la société, en et hors justice, ne sont
valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
Volet B
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
NEUFIÈME RÉSOLUTION: DÉMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après:
Monsieur KABTOURI Hakim, né à Uccle, le 14 juin 1986, domicilié à 1082 Bruxelles (Berchem-
Sainte-Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13, nommée à cette fonction en vertu de l’acte de
constitution du 9 mai 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 mai suivant, sous le numéro
17312093;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur:
- Monsieur KABTOURI Hakim, né à Uccle, le 14 juin 1986, domicilié à 1082 Bruxelles (Berchem-
Sainte-Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13, ici présent et qui accepte;
- Madame FERNANDES NETO Cristina Margarida, née à Luxembourg le 15 avril 1987, domiciliée à
1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13, ici présent et qui
accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Les mandats sont rémunérés.
DIXIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-
Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13.
ONZIÈME RÉSOLUTION: MANDAT AU NOTAIRE INSTRUMENTANT AUX FINS DE
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale confère à Maitre Bauwens Paul et Maître Devolder Evi, notaires associés dans
la société « Bauwens & Devolder – Geassocieerde notarissen » à 1700 Dilbeek, Rozenlaan 10, avec
faculté de substitution, tous pouvoirs afin de coordonner le texte des Statuts de la Société
conformément aux décisions de la présente assemblée générale, de le signer et de le déposer au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
DOUZIÈME RÉSOLUTION: DÉLÉGATION AUX ADMINISTRATEURS TOUS POUVOIRS D’
EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée confère un pouvoir spécial aux administrateurs pour l’exécution des décisions prises.
Après avoir été informé par le notaire instrumentant l’actionnaire unique et les administrateurs
Volet B
confirment que tous les résolutions précédents sont conformément aux instructions de l’Ordre des
Médecins et qu’ils ont obtenu, le cas échéant, les autorisations nécessaires à cet effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Paul Bauwens
Déposé en même temps: une expédition de l'acte, le rapport de l’organe d’administration.