N° d'entreprise : 0473486197
Nom
(en entier) : TOUSSAINT Thierry et Michel
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Recogne,Rue de Neufchâteau 16
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
De l’acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 11 décembre 2020, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée TOUSSAINT THIERRY et MICHEL, ayant son siège social à 6800 Recogne, rue de
Neufchâteau, 16, inscrite au registre national des personnes morales, sous le numéro 0473.486.197.
Société constituée sous la dénomination de " TOUSSAINT Thierry et Michel " aux termes d’acte reçu
par le notaire Hubert MAUS de ROLLEY, à Neufchâteau, le quatorze décembre deux mille, publié
aux annexes du Moniteur belge du onze janvier suivant sous le numéro 20010111-256.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Hubert MAUS de ROLLEY, à Neufchâteau, en date du
trois mars deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du onze mars suivant sous le
numéro 05043217.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents, les deux actionnaires de la société, savoir :
 
    •  Monsieur TOUSSAINT Michel Victor Anaïse Ghislain, né à Recogne  le neuf septembre mil neuf
cent trente-cinq, domicilié à 6800 Recogne, rue de Neufchâteau, 16.
 
    •  ORDRE DU JOUR
L’assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de l’objet social
1.1. Rapport spécial de l’administrateur prescrit par l’article 5 :101 du Code des sociétés et
associations, dans le cadre de la modification de l’objet social.
1.2. Proposition de remplacer l’objet social de la société suite au changement d’activité et en
conséquence de remplacer l’article TROIS des statuts par un nouveau texte, lequel article se lirait
comme suit :
« Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  les conceptions, productions, réalisations et commercialisations de tous produit audio-visuels et
de leurs supports, de tous types, sur tous sujets (économiques, publicitaires, écologiques, festives,
…), productions et montages vidéos et leur commercialisation ; tout ce qui a rapport avec la
photographie (prise de photos, tirage, développement, vente), commercialisation de tous appareils
photographiques et audio-visuels ; sonorisations et/ou animations de mariages ou toutes autres
manifestations sociales.
    •  L’exploitation agricole sous toutes ses formes ; achat, vente, et représentation en tant qu’agent
commercial de tous produits agricoles et apparentés ; le commerce de détail en aliments pour bétail,
Volet B
en engrais naturels et en animaux ; la commercialisation de tous produits dérivés en agriculture ; le
commerce de bestiaux en son sens le plus large ; le commerce de viande en carcasse ou au détail.
    •  Travaux de secrétariat en tout genre, assistance au rayonnage de magasin, entretien et
nettoyage en tout genre de magasin, travaux de soudure en tout genre, travaux forestiers en tout
genre.
La société disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec
qui elle traite (liées ou non).
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions ».
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
après modification de l’objet social.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5. Démission du gérant et nomination d’un administrateur
6. Adresse du siège social
    •  VALIDITE DE L’ASSEMBLEE – PRESENCES - VOTES
Il existe actuellement cent quatre-vingt-six - 186 - actions, lesquelles sont toutes représentées.
En conséquence, la présente assemblée est en nombre pour délibérer valablement sur l’ordre du
jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres
propositions doivent réunir la majorité simple desdites voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
    •  DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution : Modification de l’objet social
L’assemblée dispense le notaire de donner lecture du rapport établi par l’administrateur
conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés en date du 1er décembre 2020, dont l’
assemblée confirme avoir connaissance.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès-verbal.
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de remplacer le texte actuel de l’article TROIS des
statuts par le texte proposé dans l’ordre du jour.
2. Deuxième résolution :
La société étant, depuis le 1er janvier 2020, devenue de plein droit une société à responsabilité
limitée (SRL), l’assemblée décide d’adapter son capital social au Code des Sociétés et Associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), a été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter d’
Volet B
autre modification à son objet, que celle adoptée comme dit ci-avant et décide d’arrêter comme suit
le texte des nouveaux statuts :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOUSSAINT Thierry et Michel ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
La société disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec
qui elle traite (liées ou non).
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions».
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six - 186 - actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires
Volet B
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Toute cession au profit d'une personne physique ou morale ne peut être opérée que dans le
respect des modalités déterminées ci-après.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Droit de préemption
L'actionnaire cédant devra notifier aux autres actionnaires, par lettre recommandée ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, son intention de céder en tout ou en partie ses actions.
Cette lettre mentionnera l'identité complète du cessionnaire proposé, ainsi que le prix d'achat
proposé par celui-ci et les autres conditions de la cession envisagée.
Volet B
Les actionnaires autres que le cédant disposent d'un droit de préemption sur les actions dont la
cession est proposée, au prix proposé par le candidat cessionnaire, et ce durant une période de
deux (2) mois prenant cours le jour de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.
 
L’exercice du droit de préemption se fera par une lettre recommandée adressée au cédant dans le
délai précité, à peine de déchéance du droit de préemption, en indiquant le nombre maximum d’
actions que l’actionnaire est disposé à acquérir au prix proposé.
Le prix devra être payé dans le mois de la notification et moyennant inscription simultanée du
transfert dans le registre des actions.
L'actionnaire qui cède ses actions en ne respectant pas le présent article, paiera à chacun des autres
actionnaires une indemnité forfaitaire égale à la moitié du prix de la transaction, les frais de justice
étant entièrement à sa charge, le tout sans préjudice de dommages et intérêts et de l'annulation de la
cession effectuée frauduleusement.
L'existence du droit de préemption sera mentionnée dans le registre des actions.
Si aucun actionnaire n'a exercé son droit de préemption dans le délai requis, l'actionnaire cédant
pourra céder ses actions, en tout ou en partie.
Droit de suite
Si un actionnaire ou un groupe d'actionnaires agissant de concert souhaite céder des actions de la
société, en une ou plusieurs fois, il ne pourra le faire que si le candidat acquéreur s'engage à
racheter également toutes les actions des autres actionnaires qui en feraient la demande, et ce, aux
mêmes conditions de prix ou autres que celles appliquées à l'actionnaire cédant.
La demande d'exercice de ce droit de suite par tout actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit être
adressée à la société, par lettre recommandée, dans l'année de la cession de la participation, ou, si
la cession n'avait pas fait l'objet d'une notification dans le cadre de l’exercice du droit de préemption
ci-dessus, sans limitation de temps.
L’organe d’administration est chargé de faire respecter l'égalité des actionnaires dans le cadre de
toute cession ou autre transmission d’actions.
A défaut du respect du droit de suite, l’actionnaire ayant cédé sa participation sera tenu, à la
demande de tout autre actionnaire, d'acquérir les actions de ce dernier aux mêmes conditions de prix
que celles fixées pour la vente de ses actions, en tout ou en partie.
Le non exercice du droit de préemption ne peut en aucun cas être considéré comme une
renonciation au droit de suite.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
Volet B
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le trente-et-un mai de chaque année à vingt
heures, au siège ou en tout autre endroit prévu dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
        1.  Rapports
        2.  Modification de l’objet social
        3.  Troisième résolution :
        4.  les conceptions, productions, réalisations et commercialisations de tous produit audio-visuels
et de leurs supports, de tous types, sur tous sujets (économiques, publicitaires, écologiques, festives,
…), productions et montages vidéos et leur commercialisation ; tout ce qui a rapport avec la
photographie (prise de photos, tirage, développement, vente), commercialisation de tous appareils
photographiques et audio-visuels ; sonorisations et/ou animations de mariages ou toutes autres
manifestations sociales.
        5.  L’exploitation agricole sous toutes ses formes ; achat, vente, et représentation en tant qu’
agent commercial de tous produits agricoles et apparentés ; le commerce de détail en aliments pour
bétail, en engrais naturels et en animaux ; la commercialisation de tous produits dérivés en
agriculture ; le commerce de bestiaux en son sens le plus large ; le commerce de viande en carcasse
ou au détail.
        6.  Travaux de secrétariat en tout genre, assistance au rayonnage de magasin, entretien et
nettoyage en tout genre de magasin, travaux de soudure en tout genre, travaux forestiers en tout
genre.
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    •  ici représenté par Monsieur TOUSSAINT Michel, en vertu d’une procuration sous seing privé du
11 décembre 2020.
2) Monsieur TOUSSAINT Thierry Charles Angèle, né à Libramont  le seize juin mil neuf cent
soixante-deux, domicilié à 6840 Neufchâteau , Place de la Gare, 6.
Propriétaires des cent quatre-vingt-six - 186 - actions, chacun à concurrence de nonante-trois – 93 –
actions.
Soit l’intégralité des cent quatre-vingt-six - 186 - actions représentatives du capital social,
actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
EXPOSE
Les comparants exposent et requièrent le notaire soussigné d’acter ce qui suit :