N° d'entreprise : 0743670690
Nom
(en entier) : SEMACTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-André 6
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le trente et un octobre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « SEMACTIC », dont le siège est établi à 1400  Nivelles Rue Saint-André 6.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : DÉCISION QUANT AU SORT DES CAPITAUX PROPRES DE LA
SOCIÉTÉ
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES PAR APPORT EN
NUMÉRAIRE
A) Acceptation d’un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00) par deux actionnaires et deux tiers investisseurs.
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire d’un montant de cent
cinquante mille euros (€ 150.000,00), par deux actionnaires et deux tiers investisseurs.
B) Émission de deux mille trente-quatre (2.034) actions nouvelles, donnant droit de vote à
l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, à titre de rémunération de l’
apport en numéraire, entièrement libérées.
En contrepartie de cet apport, l’assemblée décide deux mille trente-quatre (2.034) actions nouvelles.
L’apport sera entièrement libéré et inscrit au compte de capitaux propres disponibles.
C) Renonciation, conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, au
rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
D) Renonciation par deux actionnaires à leur droit de souscription préférentielle.
A l’instant interviennent Monsieur Coppens Kevin et Madame Naveau Céline, actionnaires de la
société, lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation des capitaux
propres et des conséquences financières de celle-ci et renoncer volontairement, à titre individuel et
de manière expresse et irrévocable, totalement ou partiellement, à exercer leur droit de préférence
ainsi qu'à son délai d'exercice prévus aux articles 5 :128 et 5 :129 CSA, réservant le bénéfice de
l'augmentation des capitaux propres en numéraire, totalement ou partiellement, aux souscripteurs
désignés ci-après.
E) Intervention et souscription des actions nouvelles - libération.
Et à l'instant, sont ici intervenus:
(…)
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire
d'un montant de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00), avec émission de deux mille trente-
quatre (2.034) actions nouvelles.
Les apports sont souscrits et libérés par les actionnaires souscripteurs et les tiers non-actionnaires
de la manière suivante :
(…)
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
entièrement libéré, soit pour un montant de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00), et que les
fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la banque (…)
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
F) Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire et de la souscription des actions
nouvelles émises.
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites et entièrement libérées de sorte que le nombre d’actions est porté de
trente-trois mille huit cent nonante-huit (33.898) actions à trente-cinq mille neuf cent trente-deux
(35.932) actions.
TROISIÈME RÉSOLUTION :  ÉMISSION DE « DROITS DE SOUSCRIPTION SOP »
A) Prise de connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:
122 alinéa 1 du Code des sociétés et des associations justifiant l'opération proposée d’émission de
trois mille neuf cent nonante-deux (3.992) droits de souscription (« droits de souscription SOP »)
permettant de souscrire à de nouvelles actions à émettre par la société dans le cadre d’un plan d’
option sur actions en faveur de membres du personnel de la société, ainsi que le prix d'émission, et
décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’
article 5:122 du Code des sociétés et des associations, justifiant l'opération proposée d’émission de
maximum trois mille neuf cent nonante-deux (3.992) droits de souscription dénommés droits de
souscription SOP, permettant de souscrire à de nouvelles actions à émettre par la société dans le
cadre d’un plan d’option sur actions en faveur de membres du personnel, ainsi que le prix d'émission,
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au greffe du
Tribunal de l’entreprise dont dépend la présente société.
B) Proposition d’émission, aux conditions et modalités déterminées dans le rapport susvisé sous a),
de trois mille neuf cent nonante-deux (3.992) droits de souscription SOP permettant à leur détenteur,
sous réserve du respect des modalités et conditions y afférentes, de souscrire à de nouvelles
actions.
L’assemblée décide l’émission de trois mille neuf cent nonante-deux (3.992) droits de souscription
SOP conformément aux conditions d’émission reprises dans le rapport de l’organe d’administration
dont question ci-dessus, permettant aux détenteurs, sous réserve du respect des modalités et
conditions y afférentes, de souscrire à de nouvelles actions de la présente société, et dont le prix d’
exercice sera déterminé lors de l’attribution des droits de souscription SOP aux participants
respectifs.
Ces droits de souscription SOP seront attribués, selon les termes et conditions déterminées par lui.
C) Mandat à l’organe d’administration afin d’identifier les bénéficiaires des droits de souscription SOP
et fixer les conditions d'attribution et d'exercice des droits de souscription SOP.
Conformément au plan d’option sur actions, les droits de souscription SOP seront attribués par l’
organe d’administration de la présente société. 
L’assemblée confirme de manière générale le mandat à l’organe d’administration afin de prendre
toutes les mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions prises.
D) Renonciation individuelle par les actionnaires existants à leur droit de préférence.
Les actionnaires existants, présents ou représentés, déclarent renoncer à leur droit de préférence au
profit des personnes déterminées ci-avant. Ils déclarent avoir une parfaite connaissance du prix de
souscription des droits de souscription SOP, des conséquences financières et comptables de l’
opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent
irrévocablement au profit des personnes déterminées ci-avant, à leur droit de souscription
préférentielle, à son délai d’exercice et à la possibilité de négocier la souscription.
E) Sous la condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de souscription SOP,
proposition d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence du nombre de droits de
souscription SOP exercés multiplié par leur prix d’exercice, avec création de maximum trois mille
neuf cent nonante-deux (3.992) nouvelles actions, à souscrire et à libérer aux conditions déterminées
par l’organe d’administration.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des trois mille neuf
cent nonante-deux (3.992) droits de souscription SOP, d’effectuer des apports supplémentaires en
numéraire, à concurrence du nombre de droits de souscription exercés multiplié par leur prix d’
exercice.
Ce ou ces apports supplémentaires en numéraires donneront lieu à l'émission de maximum trois
mille neuf cent nonante-deux (3.992) nouvelles actions, à souscrire et à libérer intégralement en
numéraire aux conditions déterminées par l’organe d’administration.
F) Pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de substitution, en vue de
faire constater authentiquement : (i) l’exercice des droits de souscription SOP, (ii) l’apport
supplémentaire en numéraire corrélatif et le nombre de nouvelles actions émises en représentation
de l’apport, et (iii) la modification des statuts qui en résulte.
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de
substitution, afin de faire constater authentiquement (i) l’exercice des droits de souscription SOP, (ii)
les apports supplémentaires en numéraire corrélatifs et le nombre de nouvelles actions émises en
représentation de l’apport, et (iii) la modification des statuts qui en résulte.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : ÉMISSION DE « DROITS DE SOUSCRIPTION PRÊTEUR » ET
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
A) Prise de connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:
122 alinéa 1 du Code des sociétés et des associations sur l’émission de droits de souscription
dénommés « droits de souscription PRÊTEUR », et en cas d’exercice desdits droits de souscription,
à l’émission conditionnelle d’actions, sans désignation de valeur nominale, et portant notamment sur
le prix d’émission et les conséquences financières de l’opération pour les actionnaires.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:122 alinéa 1 du Code des sociétés et des
associations, sur l’émission de droits de souscription dénommé « droits de souscription Prêteur », et
en cas d’exercice desdits droits de souscription, à l’émission conditionnelle d’actions, sans
désignation de valeur nominale, et portant notamment sur le prix d’émission et les conséquences
financières de l’opération pour les actionnaires.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu la copie dudit rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au greffe du
Tribunal de l’entreprise dont dépend la présente société.
B) Proposition d’émission, aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’administration
dont question ci-dessus, en ce compris les modalités d’émission et d’exercice des droits de
souscription Prêteur, de deux (2) droits de souscription attribués à titre gratuit à la société anonyme «
…. ».
L’assemblée décide l’émission à titre gratuit de deux (2) droits de souscription en faveur de la société
anonyme « …. », permettant à son bénéficiaire de souscrire à un nombre d’actions fixé selon les
conditions et modalités d’émission énoncées dans le rapport de l’organe d’administration, contre le
paiement d'un prix d'exercice des deux (2) droits de souscription d’un montant maximum de 350.000
EUR.
C) Renonciation par les autres actionnaires de la société à leur droit de souscription de souscrire aux
deux (2) droits de souscription.
Les actionnaires n’ayant pas participé aux apports susvisés, présents ou représentés comme dit est,
déclarent renoncer au droit de souscription préférentielle prévu par l’article 5:128 du Code des
sociétés et des associations, au profit des souscripteurs aux droits de souscription. Ils déclarent avoir
une parfaite connaissance du prix de souscription des droits de souscription, des conséquences
financières et comptables de l’opération et des informations financières et comptables relatives à
ladite opération, et renoncent irrévocablement au profit des souscripteurs aux droits de souscription,
à leur droit de souscription préférentielle, à son délai d’exercice et à la possibilité de négocier la
souscription.
D) Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription,
acceptation d’un apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
nombre de droits de souscription exercés multiplié par leur prix d’exercice, soit un montant maximum
de 350.000 EUR.
L'assemblée décide dès lors d’effectuer des apports supplémentaires en numéraire en une ou
plusieurs fois, sous la condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits
de souscription Prêteur, et ce au prix maximum de 350.000 EUR pour les deux (2) droits de
souscription.
E) Attribution des droits de souscription Prêteur.
A l'instant, est ici intervenu :
-  La société anonyme (…), laquelle déclare souscrire deux (2) droits de souscription.
F) Pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de substitution, en vue de
faire constater authentiquement : (i) l’exercice des droits de souscription Prêteur, (ii) le ou les apports
supplémentaires en numéraire et le nombre de nouvelles actions émises en représentation du ou
des apports, et (iii) la modification des statuts qui en résulte.
Conformément à l'article 5:127 du Code des sociétés et des associations, le ou les apports corrélatifs
à l’exercice d’un ou plusieurs droits de souscription Prêteur, et l’émission des actions créées en
représentation seront constatées par un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête de l’organe
d'administration sur présentation d'un relevé du ou des droits de souscription Prêteur exercés,
dûment certifié. Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs
agissant conjointement ou personnes déléguées à cet effet et emporteront la modification des
clauses des statuts relatives au nombre des actions émises.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN
CONFORMITÉ AVEC LES RÉSOLUTIONS À PRENDRE CI-DESSUS ET AVEC LA SITUATION
ACTUELLE DE LA SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes et compte tenu de la signature d’une convention
d’actionnaires entre les parties, l’assemblée générale décide d’effectuer une refonte complète des
statuts de la société, sans toutefois apporter une modification à son objet :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, abrégé SRL.
Elle est dénommée « SEMACTIC ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région Wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française de Belgique par décision de l’organe d’administration selon les modalités reprises ci-
dessous.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région ne modifie pas les statuts si l’adresse précise du siège n’y figure pas. Dans ce dernier
cas, le siège de la société peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la vente de logiciels marketing (en SaaS), de services en ligne et de produits ;
- les activités de conseil et de formation dans les domaines du marketing et de l'informatique et dans
le développement de toute société, de son image et de sa notoriété sous toute forme que ce soit,
notamment dans le contenu de ses publications, de son site internet, de sa présence sur les réseaux
sociaux, de son logo et de ses campagnes promotionnels et/ou publicitaires ;
- toutes activités de prestation de services à haute valeur ajoutée, l’organisation et la participation
directes ou indirectes à l’organisation de colloques, séminaires, symposiums, journées d’étude, d’
incentive, d’information, de formations et de congrès, en rapport avec les activités susmentionnées ;
- la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprises, l’
organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de
services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au
financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds
propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise
en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines,
toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
- l'accueil de projets e-business ainsi que la publication de sites internet/web ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou détail ainsi que la distribution ;
- la création, le développement et l'intégration de sites internet/web, applications mobiles, systèmes
d'informations et activités connexes ;
- toutes études - y compris les études de marchés - et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre porteur d'informations ;
- toutes activités ou prestations de service ayant trait, directement ou indirectement, au conseil et
réalisations multimédias ;
- l'achat, la vente, la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, l'entretien et l'installation
de matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication et de télécommunication,
software,...) au sens large, les travaux de conception, de développement et de mise en œuvre de
logiciels informatiques ainsi que toutes opérations de programmation, conseil, audit, service et
assistance en la matière ;
- le traitement et l'hébergement de données numériques ;
- la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
- l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- l'organisation, la gestion et l'exploitation d'événement, congrès, séminaires et autres activités de
l'événementiel ;
- l'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeurs mobilières en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
- la prise de participations, directe ou indirect, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
- uniquement pour son compte propre, la gestion et la valorisation de son propre patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l’achat, la vente, la location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à
la location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout
au sens le plus large, de tout immeuble de toute nature que ce soit ;
- l’acquisition et la prise en concession tous droits de propriété intellectuel, d’auteur et leur
exploitation sous quelle que forme que ce soit pour son compte propre.
La société pourra également :
- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- Se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- Exercer la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale Belge ou étrangère.
- Fournir des conseils en gestions d'affaire, développement de plan financiers, management
d'entreprise, gestion des ressources humaines, ainsi que toutes autres activités similaires.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses
dirigeants et les membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet, son application et
ses limites.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trente-cinq mille neuf cent trente-deux (35.932) actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.         
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions
Toute cession ou transfert de propriété d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis aux
dispositions de la convention d’actionnaires du 28 octobre 2024, telle qu’amendée le cas échéant (la
« Convention ») et du présent article 11.
Les actionnaires de la société renoncent à la procédure d’agrément prévue à l’article 5:63 du Code
des sociétés et des associations.
Pour les besoins du présent article, les termes repris ci-après reçoivent, sauf stipulation contraire et
sans préjudice d’autres termes définis dans d’autres dispositions du présent article des statuts, les
définitions spécifiques suivantes :
 
Lié
signifie, en ce qui concerne toute personne ou entité, une personne ou une entité qui Contrôle, est
Contrôlée par ou est sous Contrôle commun avec cette personne ou entité ;
Cédant
reçoit la signification qui lui est donnée à l’article 11, §1.3. ;
Cessionnaire
reçoit la signification qui lui est donnée à l’article 11, §1.3. ;
Cessions Autorisées
désigne les Cessions prévues à l’article 11, §5 ;
Charge
signifie tout nantissement, hypothèque, sûreté, charge, option, privilège, droit d’usufruit, droit de
premier refus, droit de préemption, restriction de vote ou cession, droits ou intérêt de tiers ou autre
restriction ou charge de quelque nature que ce soit, autres que ceux établis en vertu de la
Convention ;
Organe d’Administration
signifie l’organe d’administration de la société ;
Contrôle
(y compris, avec les significations correspondantes, les termes « contrôler », « contrôlé par » et «
sous contrôle commun avec »), à l’égard de toute personne, auront la signification indiquée à l’article
1:14 du Code des sociétés et des associations, ou seront interprétés conformément à cet article ;
Expert
reçoit la signification qui lui est donnée à l’article 11, §10.2 ;
Jour Ouvrable
signifie tous les jours, à l’exception du samedi et du dimanche ainsi que tous les jours où les
banques ne sont pas ouvertes à Bruxelles (Belgique) ;
Notification Initiale
reçoit la signification qui lui est donnée à l’article 11, §1;
Registre des Actions
signifie le registre des actions de la société au sens des articles 5:25 – 5:26 du Code des sociétés et
associations ;
Société Holding
reçoit la signification qui lui est donnée à l’article 11, §5
 
Pour les besoins du présent titre des statuts, et sauf disposition contraire expresse, il est prévu de
manière générale que :
a)   les mots au pluriel tombent sous la même définition que les mots au singulier et vice versa ;
b)   les définitions visant un substantif s’appliquent également à ses déclinaisons sous d’autres
formes (adjectifs, verbes, etc.) et vice versa ;
c)   toute référence à une loi ou à une réglementation inclura leurs éventuels modifications,
remplacements ou abrogations, sauf dans la mesure où ces modifications, remplacements ou
abrogations devaient affecter la substance même de la clause ;
d)   tout terme défini par référence à un autre document a la signification qui lui est donnée dans le
document auquel il est fait référence ;
e)   les titres et sous-divisions visent uniquement à permettre une lecture plus aisée du présent titre
des statuts, mais n’ont aucune portée juridique en soi et ne peuvent en influencer l’interprétation ;
f)    les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier » et autres termes ayant le
même sens ne sont pas limitatifs ;
g)   les actionnaires reconnaissent que le présent titre des statuts, a été préparée conjointement par
les actionnaires de sorte qu’aucune clause ne pourra être interprétée contre un actionnaire
uniquement du fait que cet actionnaire a été responsable de la préparation de cette clause ;
h)   lorsqu’il est fait référence aux actions de la société, les règles s’appliquent pareillement lorsqu’
une seule action est concernée ;
i)    les délais visés au sein du présent titre des statuts se calculent de minuit à minuit. Ils sont
calculés depuis le lendemain du jour de l’acte ou de l’événement qui y donne cours. Le jour de l’
échéance est compris dans le délai. Lorsque le jour de l’échéance n’est pas un Jour Ouvrable, celui-
ci est reporté au plus prochain Jour Ouvrable. Tous les délais se calculent en Jours Ouvrables. Les
délais établis en mois ou en années se calculent de quantième à veille de quantième ; et
j)    lorsque le terme « cession » ou « cession d’actions » est utilisé ainsi que ses déclinaisons sous
d’autres formes, il vise toute opération ayant pour objet ou pour résultat la cession directe ou
indirecte d’un droit in rem sur les actions (y compris le transfert du contrôle de l’entité détenant ce
droit), à titre onéreux ou gratuit, même lorsqu’elle est effectuée par voie d’enchères publiques,
volontairement ou en vertu d’une décision de justice, et que cette opération soit réalisée mortis causa
ou inter vivos, y compris, mais sans s’y limiter, les apports, les opérations d’échange, les cessions de
fonds de commerce, les fusions, les scissions, les absorptions, les liquidations ou les opérations
similaires, ainsi que l’octroi d’options d’achat ou de vente d’actions ou la conclusion d’un échange, d’
un contrat de couverture ou d’un autre accord, qui transfère totalement ou partiellement les
avantages économiques ou la propriété des actions, indépendamment du fait qu’une telle opération
soit réalisée par la remise de titres, en espèces ou autrement.
§ 1. Principes
§ 1.1. Les actions ne pourront faire l’objet d’une cession que conformément au présent titre.
§ 1.2. Sans préjudice de toute autre sanction, une cession d’Actions ne pourra être transcrite dans le
Registre des Actions et ne sera opposable à la société et aux autres Actionnaires, que si elle est
conforme au présent article des statuts. Pour être valable et opposable à la société et aux
actionnaires, sans préjudice à l’article 11, § 9, toute inscription dans le Registre des Actions devra
être signée par le Cédant (ou ses ayants droit) et le Cessionnaire.
§ 1.3. L’actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions (le « Cédant ») devra notifier les
autres actionnaires et l’Organe d’Administration son intention de céder
(i)   en indiquant :
a.   le nombre d’actions qu’il entend céder ;
b.   l’identité complète du candidat cessionnaire (et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs ultimes)
(le « Cessionnaire ») ;
c.    le prix par action proposé par le Cessionnaire et en cas de cession contre paiement qui n’est pas
entièrement fait en numéraire (en ce compris une donation/succession), la valeur que le Cédant
attribue à la contrepartie ;
d.   les autres conditions de la cession envisagée ;
e.   la confirmation que le candidat Cessionnaire est bien informé des clauses statutaires limitant les
cessions des actions ;
(ii)  en joignant :
a.   une copie de l’offre contraignante établie de bonne foi et signée par le Cessionnaire ;
b.   une description des modalités de financement de cette cession ; et
c.    un engagement irrévocable de chaque Cessionnaire qui est un tiers de respecter la Convention
et d’y adhérer immédiatement dès la réalisation de la cession ;
(la « Notification Initiale »).
§ 1.4. La Notification Initiale sera réalisée en toute hypothèse en ce compris pour les Cessions
Autorisées.
§ 1.5. La Notification Initiale sera adaptée conformément au prescrit de l’article 11, §5.2 dans l’
hypothèse de la mise en œuvre de l’obligation de suite.
§ 1.6. Toute Notification Initiale ne répondant pas aux conditions est nulle et non avenue et toute
cession ultérieure ne sera pas opposable conformément à l’article 11, § 9.
§ 1.7. Toute notification dans le cadre du présent article se fera par écrit, par courrier électronique
confirmé par courrier recommandé dans les trois (3) Jours Ouvrables, ou par remise en main propre
contre récépissé. Une notification ou une communication envoyée par courrier recommandé sera
réputée avoir été donné trois (3) Jours Ouvrables après l’envoi. Une notification ou une
communication remise en main propre contre récépissé sera considérée comme reçue un (1) Jour
Ouvrable après la remise.
§ 2. Droit de préemption
§ 2.1. Les actionnaires autres que le Cédant disposeront d’un droit de préemption sur toutes les
actions dont la cession est envisagée, selon les modalités prévues au présent article 11, §2.
§ 2.2. En cas de cession contre paiement qui n’est pas entièrement fait en numéraire, le Cédant
veillera à expliquer la valeur qu’il attribue à la contrepartie. En cas de contestation du prix de cession
retenu au sein de la Notification Initiale, et en l’absence de détermination d’un prix de cession de
référence pour l’exercice du droit de préemption de commun accord entre l’ensemble des
actionnaires dans les vingt (20) Jours Ouvrables, le prix de cession applicable au droit de préemption
sera déterminé conformément à la procédure prévue à l’article 11, §10.
§ 2.3. Les actionnaires autres que le Cédant pourront exercer le droit de préemption durant une
période de vingt (20) Jours Ouvrables, prenant cours le jour de la réception de la Notification Initiale
ou, le cas échéant, de la réception de la décision de l’Expert conformément à la procédure prévue à
l’article 11, §10.
L’exercice du droit de préemption se fera par une notification adressée à l’Organe d’Administration.
Le délai prévu au premier alinéa de l’article 11, §2.3 est stipulé à peine de déchéance de telle sorte
que tout actionnaire qui n’aura pas notifié son intention d’exercer son droit de préemption sera
irrévocablement réputé y avoir renoncé, sans préjudice toutefois de son droit de suite tel que prévu à
l’article 11, §3.
§ 2.4. Dans l’hypothèse où plusieurs actionnaires ont notifié leur intention d’exercer leur droit de
préemption, le droit de préemption de chacun de ces actionnaires pourra être exercé sur un nombre
d’actions égal au nombre d’actions dont la cession est envisagée multiplié par une fraction dont le
numérateur est le nombre d’actions détenues par ledit actionnaire et le dénominateur le nombre d’
actions détenues par l’ensemble des actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, avec un
maximum égal au nombre d’actions sur lesquelles le droit de préemption a été exercé. Cette
répartition se fera sous le contrôle de l’Organe d’Administration, notamment pour ce qui concerne les
arrondis. Les actionnaires ayant exercé leur droit de préemption pourront toutefois convenir de
commun accord d’une autre répartition.
§ 2.5. L’Organe d’Administration notifiera aux actionnaires, dans les cinq (5) Jours Ouvrables à
compter de l’extinction du délai prévu à l’article 11 §2.3, alinéa 1er, l’exercice ou non du droit de
préemption ainsi que, en cas d’exercice du droit de préemption, le nombre d’actions concernées, la
répartition éventuelle des actions préemptées et le prix de cession.
§ 2.6. En cas d’exercice du droit de préemption, le paiement du prix de cession a lieu dans les vingt
(20) Jours Ouvrables qui suivent l’expiration du délai visé à l’article 11, §2.5, alinéa 1er, à moins que
les actionnaires n’en conviennent autrement. La propriété de l’ensemble des actions cédées ne sera
transférée qu’au paiement intégral du prix de cession au Cédant.
Dès qu’il aura eu connaissance du défaut de paiement d’un actionnaire ayant exercé son droit de
préemption, l’Organe d’Administration adaptera et continuera la procédure comme si cet actionnaire
défaillant n’avait jamais exercé son droit de préemption, ce dernier étant définitivement déchu de la
possibilité d’exercer son droit de préemption sur la cession envisagée.
À défaut d’exercice du droit de préemption, le Cédant pourra céder les actions au Cessionnaire aux
conditions prévues dans la Notification Initiale et ce au plus tard deux (2) mois après l’expiration du
délai prévu à l’article 11, §2.3, alinéa 1er, sans préjudice de la possibilité d’exercer le droit de suite
visé à l’article 11, §3.
§ 2.7. Le droit de préemption n’est pas applicable aux cessions résultant de l’exercice du droit de
suite (prévu à l’article 11, §3), de l’obligation de suite (prévue à l’article 11, §4) ou en cas de Cession
Autorisée (prévue à l’article 11, §5).
 
§ 3. Droit de suite (« Tag Along Right »)
§ 3.1. Sans préjudice de la période d’inaliénabilité et de l’article 11, § 3.2., si un ou plusieurs
actionnaire(s) reçoivent l’offre de ou font l’offre à un ou plusieurs tiers Cessionnaire(s) d’acquérir des
actions  de la société, le Cédant devra, préalablement à toute cession, obtenir l’engagement du
Cessionnaire d’acquérir également, aux mêmes conditions (et, en cas de transactions successives,
au prix le plus élevé) et selon les mêmes modalités, notamment le prix par action et les garanties de
passif, égal au nombre total d’actions détenues par les actionnaires exerçant leur droit de suite
multiplié par un pourcentage égal au pourcentage représenté par les actions que le Cédant propose
de céder par rapport à l’ensemble des actions détenues par le Cédant. Le Cessionnaire sera alors
tenu d’acquérir les actions bénéficiant du droit de suite en plus des actions que le Cédant se propose
de céder.
§ 3.2. Toutefois, si la cession est susceptible d’entraîner un changement de Contrôle de la société,
alors le droit de suite s’appliquera à la totalité des actions détenues par l’actionnaire qui a exercé son
droit de suite.
§ 3.3. Les actionnaires notifient au Cédant, dans les vingt (20) Jours Ouvrables qui suivent la date la
plus éloignée entre la Notification Initiale ou la fixation de la valeur par action par l’Expert, s’ils
exercent ou non leur droit de suite.
Le délai prévu à l’alinéa précédent est stipulé à peine de déchéance de telle sorte que tout
actionnaire qui n’aura pas notifié son intention d’exercer son droit de suite sera irrévocablement
réputé y avoir renoncé.
À défaut d’exercice du droit de suite conformément au présent article 11, §3, le Cédant aura le droit
de céder ses actions au Cessionnaire aux conditions reprises dans la Notification Initiale et ce au
plus tard deux (2) mois après l’expiration du délai prévu à l’article 11, § 3.3, alinéa 1er.
§ 3.4. Si un ou plusieurs actionnaires ont exercé leur droit de suite, la cession d’actions par le Cédant
au Cessionnaire ne peut avoir lieu qu’à la condition que le nombre correspondant d’actions détenues
par les actionnaires ayant exercé leur droit de suite soit acheté en même temps et dans les mêmes
conditions (telles que définies dans la Notification Initiale) que celles détenues par le Cédant, ce
dernier veillant à l’acquisition de toutes les actions des actionnaires concernés par le Cessionnaire.
La propriété des actions concernées ne changera pas tant que le paiement intégral du prix de
cession n’aura pas été reçu.
§ 3.5. Si le paiement du prix de la cession envisagée entre l’actionnaire ayant exercé son droit de
suite et le candidat Cessionnaire n’est pas réalisé dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrables à
compter de la date la plus éloignée entre (i) l’expiration du délai prévu à l’article 11, §3.3, alinéa 1er
et (ii) l’expiration de la procédure de préemption, le(s) Cédant(s) ayant cédé ses (leurs) actions sera
(seront) tenu(s) solidairement avec le Cessionnaire, à la demande de tout actionnaire ayant exercé
son droit de suite, d’acquérir les actions soumises au droit de suite que ledit actionnaire détient aux
mêmes conditions que celles fixées pour la cession des actions cédées. À peine de déchéance, l’
actionnaire concerné notifiera, dans un délai de trente (30) Jours Ouvrables à compter de l’expiration
du délai de paiement prévu au présent article 11, §3.5, au candidat Cessionnaire et au Cédant cette
obligation de rachat des actions ayant bénéficié du droit de suite.
 
§ 4. Obligation de suite (« drag along right »)
§ 4.1. A l’exception des Cessions Autorisées et sans préjudice du droit de préemption des autres
actionnaires, en cas d’offre irrévocable d’achat écrite portant sur l’intégralité des actions contre un
paiement en espèce uniquement, émise de bonne foi par un ou plusieurs tiers agissant
conjointement, qui ne sont pas une ou des personnes Liées à un des actionnaires au sens des
articles 1:20 et 1:21 du code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaire(s)
détenant des actions représentant au moins quatre-vingt pourcents (80%) des actions,  peu(ven)t
exiger, que tous les actionnaires de la société cèdent cent pourcents (100%) de leurs actions au
tiers, aux conditions reprises dans l’offre du tiers candidat Cessionnaire (notamment le prix par action
et les garanties de passif, à l’exception des actionnaires autres que les Fondateurs (telle que définis
dans la Convention) de la Société, qui ne donneront qu’une garantie relative à la propriété des
actions).
§ 4.2. Dans une telle hypothèse, la Notification Initiale adressée à l’Organe d’Administration
et aux actionnaires :
(i)   mentionnera
a.   l’identité complète du candidat Cessionnaire (et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif final);
b.   le prix par action proposé par le Cessionnaire ;
c.    les autres conditions de la cession envisagée ;
d.   la possibilité ouverte aux actionnaires d’exercer leur droit de préemption conformément à l’article
11, §2 et des conditions d’exercice de ce droit de préemption ; et
e.   l’exercice de l’obligation de suite ;
(ii)  et joindra une copie de l’offre contraignante établie de bonne foi et signée par le Cessionnaire et
une description des modalités de financement de cette cession.
§ 4.3. L’Organe d’Administration notifiera aux actionnaires, dans les cinq (5) Jours Ouvrables à
compter de l’extinction du délai prévu à l’article 11, § 2.3, alinéa 1er, l’exercice ou non du droit de
préemption et, en cas d’exercice du droit de préemption, la répartition éventuelle des actions dont la
cession est envisagée ainsi que le prix de cession. Dans une telle hypothèse, l’article 11, §2.6 sera d’
application.
§ 4.4. À défaut de l’exercice du droit de préemption, la propriété des actions soumises à l’obligation
de suite sera transférée conformément aux conditions de l’offre d’achat dans la première Notification
Initiale.
§ 4.5. Si le paiement intégral du prix de la cession envisagée n’est pas réalisé dans un délai de vingt
(20) Jours Ouvrables à compter de l’expiration du délai prévu à l’article 11, § 4.3, sauf accord entre
les actionnaires, la cession sera considérée comme nulle et non avenue, et l’actionnaire qui souhaite
céder l’ensemble des actions de la société devra recommencer la procédure en réalisant une
nouvelle Notification Initiale.
 
§ 5. Cessions Autorisées
Les cessions suivantes ne sont pas soumises aux limitations prévues à l’article 11, § 2 jusqu’à l’
article 11, § 4 :
(i)      toute cession réalisée par un actionnaire de maximum cinq pourcent (5%) des actions qu’il
détient à un autre actionnaire ou un tiers ;
(ii)     toute cession réalisée conformément à l’article 8 de la Convention ;
(iii)    toute cession pour cause de mort d’un actionnaire personne physique à son époux/épouse ou à
ses héritiers directs, sans préjudice de l’article 8 de la Convention (option d’achat en cas de départ d’
un fondateur) ;
(iv)    toute cession réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’intéressement du
personnel approuvé par l’assemblée générale conformément à la majorité qualifiée prévue à l’article
22, §3 des statuts;
(v)     toute cession réalisée par imec.istart Fund NV ou, le cas échéant, Invest.BW SA vers une autre
entité Liée, à l’exception de toute entité industrielle (« entité industrielle » étant définie comme toute
personne physique ou morale qui n'est pas un investisseur purement financier, ainsi que tout
investisseur financier contrôlé directement ou indirectement par une entité active dans les activités
de la société ou ayant l'intention de le devenir, qui n'est pas une personne purement financière),
(vi)    toute cession faite par un actionnaire à une société holding, c’est-à-dire ne poursuivant aucune
activité commerciale ou indépendante, dont le Cédant doit détenir avec son conjoint, cohabitant
légal, ascendant, descendant et/ou alliés jusqu’au second degré la totalité des actions (la « Société
Holding ») pour autant que :
a.      préalablement à la cession, le Cédant notifie à l’Organe d’Administration l’identité du
Cessionnaire et le détail de la cession envisagée ainsi que toute information permettant d’établir le
lien entre le Cédant (notamment la copie de la Convention) et le Cessionnaire ;
b.      préalablement à la cession, la Société Holding adhère à la Convention conformément à l’article
11, § 7 et s’engage à en respecter intégralement les dispositions ;
c.       le Cédant demeure solidairement tenu des obligations découlant de la Convention ; et
d.      le Cédant s’engage irrévocablement et inconditionnellement à racheter les actions cédées à la
Société Holding, qui se sera préalablement engagée à les rétrocéder, en cas de liquidation, faillite ou
perte ou changement du Contrôle de la Société Holding. Cette rétrocession étant considérée
également comme une Cession Autorisée. À défaut de respect de l’obligation de rachat prévue ci-
avant, les actions cédées pourront être rachetées par les autres actionnaires pour un montant total d’
un euro (1,- EUR) pour toutes les actions, la procédure prévue à l’article 11, §3 s’appliquant mutatis
mutandis pour l’acquisition de ces actions, sans autre restriction sur cette cession.
§ 6. Cessibilité des actions : primauté des clauses
Pour l’application de l’article 11, §2 jusqu’à l’article 11, §5 régissant la cessibilité des actions, les
différents principes contenus dans ces articles seront appliqués selon la hiérarchie suivante :
(i)      dans toute hypothèse de cession d’actions, notification de la Notification Initiale conformément
à l’article 11, §1.3 (ou à l’article 11, §4.2 en cas d’obligation de suite) ;
(ii)     dans tous les autres cas de cession d’Actions, les mécanismes s’appliquent dans l’ordre
suivant :
a.      les Cessions Autorisées (§5)
b.      droit de préemption (article 11, §2) ;
c.       droit de suite (article 11, § 3) ;
d.      obligation de suite (article 11, §4).
 
§ 7. Adhésion à la Convention et ayant-cause, successeurs et héritiers
§ 7.1. En cas de cession d’actions ou d’attribution d’actions par un actionnaire - sans préjudice
toutefois de l’article 11, §8 et sauf si l’obligation de suite prévue à l’article 11, §4 est exercé –, le
Cédant s’engage à prendre les dispositions afin que le candidat Cessionnaire adhère
irrévocablement à la Convention préalablement à la réalisation de cette cession.
§ 7.2.  En cas de souscription à des actions nouvellement émises ou en cas d’attribution d’actions
par la société, les actionnaires et la société s’engagent à prendre les dispositions afin que ledit
candidat Cessionnaire adhère préalablement irrévocablement à la Convention.
§ 7.3. Les obligations prévues aux articles 11, §7.1 et 7.2 sont des obligations de résultat. À défaut
de respect, les sanctions prévues à l’article 11, §8.2 seront d’application.
 
§ 8. Conséquences en cas de non-respect des clauses relatives à la cessibilité des actions
Sans préjudice des autres sanctions prévues dans les statuts et la Convention, si un ou plusieurs
actionnaires :
§ 8.1 refusent de céder les actions qu’ils détiennent malgré l’exercice valable, par un ou plusieurs
autres actionnaires du droit qu’ils ont, en vertu de la Convention, d’acquérir ces actions ou de les
faire acquérir par un candidat Cessionnaire :
(i)            leur droit de vote, leur droit aux dividendes, et les autres droits relatifs aux actions qu’ils
détiennent seront suspendus jusqu’à ce que la cession à un autre actionnaire ou au candidat
Cessionnaire soit effectuée ;
(ii)           ils donnent mandat irrévocable à l’Organe d’Administration d’effectuer toute démarche et d’
accomplir, en leur nom et pour leur compte, tout acte nécessaire à la cession de leurs actions, au
transfert de propriété de celles-ci et à l’encaissement du prix ;
§ 8.2 procèdent à la cession des actions qu’ils détiennent au mépris des règles contenues dans la
Convention :
(i)            cette cession sera inopposable à la société et aux autres actionnaires, sans préjudice du
droit de ceux-ci de leur réclamer à eux et aux Cessionnaires, l’indemnisation intégrale du dommage
subi en raison de la cession intervenue ;
(ii)           leur droit de vote, leur droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux actions qu’ils
détiennent seront suspendus jusqu’à ce que la cession ait fait l’objet d’une résolution.
 
§ 9. Interdiction de mettre en gage
Sauf accord des autres actionnaires, chaque actionnaire s’engage à ne pas constituer, et à ne pas
permettre la constitution, d’une quelconque Charge sur les actions qu’il détient (ou détiendra) dans la
société, à l’exception de toute Charge convenue dans la Convention ou les statuts.
 
§ 10. Procédure en désignation d’Expert
§ 10.1. Les actionnaires demeurent autorisés à contester la valeur de toute cession d’actions qui leur
est notifiée dans la Notification Initiale aux fins de l’exercice de leurs droits dans le cadre du droit de
préemption (article 10, §3). En cas d’introduction d’une contestation à tout moment, la procédure
relative au droit de préemption (article 10, §3) sera suspendue jusqu’à la notification de la
détermination du prix des actions par l’Expert conformément au présent § 10. La procédure d’
expertise ne pourra être réalisée qu’une seule fois dans le cadre d’une même cession d’actions.
Les actionnaires s’engagent à nommer un Expert conformément au § 10.2 dont le rôle sera de
déterminer le prix de chaque action conformément à la valeur de marché de la société en utilisant
différentes méthodes d’évaluation habituellement appliquées au moment de sa mission pour des
sociétés actives dans un domaine d’activité similaire à celui de la société, après avoir entendu les
actionnaires souhaitant faire valoir leurs droits et examiné les documents qui lui sont soumis.
§ 10.2. De commun accord, les actionnaires concernés désigneront l’Expert dans un délai de dix (10)
Jours Ouvrables de la notification de la contestation prévue au §10.1 parmi les membres d’une
société reconnue pour son expertise en matière de valorisation et transmission d’entreprises
immobilières, ou, à défaut, parmi les réviseurs d’entreprises membres de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises (IRE).  L’Expert désigné sera indépendant des actionnaires et veillera à le confirmer par
écrit. A défaut d’accord des actionnaires concernés sous quinzaine, l’Expert sera désigné par le
président du tribunal de l’entreprise du siège de la société à la requête de l’actionnaire le plus diligent
(l’ « Expert »).
§ 10.3. L’Expert disposera, aux fins de l’accomplissement de sa mission, des pouvoirs d’investigation
prévus par l’article 3:68 du Code des sociétés et des associations. La société communiquera tous
autres documents nécessaires pour le bon accomplissement de la mission de l’Expert. L’Expert
devra entendre les parties qui souhaiteront faire valoir leurs arguments et veillera dans sa décision à
répondre aux arguments qui lui ont été présentés.
§ 10.4. La décision de l’Expert devra être rendue et notifiée aux actionnaires dans un délai maximum
de trente (30) Jours Ouvrables à compter de sa désignation. Cette décision liera l’ensemble des
actionnaires, qu’ils aient ou non été parties à l’expertise et qu’ils aient ou non marqué leur accord sur
le prix indiqué dans la notification du Cédant, lorsque celle-ci est d’application. Cette décision sera
définitive, et ne sera susceptible d’aucun recours, sauf erreur matérielle manifeste de la part de l’
Expert et pour autant qu’il ne se soit pas écoulé plus d’un (1) mois depuis que l’actionnaire qui se
prétend lésé a eu connaissance de cette décision.
§ 10.5. Sauf indication contraire au sein du présent titre des statuts ou décision contraire unanime
des actionnaires, les frais de la procédure d’expertise, seront provisionnés et répartis entre les
actionnaires en fonction du nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet, sauf ceux pour lesquels, conformément à la loi, l'assemblée générale
est compétente.
S'il y a deux administrateurs, les deux administrateurs sont conjointement autorisés à accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels,
conformément à la loi ou aux statuts, l'assemblée générale est compétente.
S'il y a trois administrateurs (ou plus), ils forment un organe de gestion collégial.
Les pouvoirs d'administration sont sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale en
vertu de l’article 22 §3.
b) Représentation de la société
Lorsque la société est administrée par un ou deux administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par trois administrateurs (ou plus), la société est représentée par
deux administrateurs agissant conjointement à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à
19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Composition du bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§1. Une réunion de l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter seulement si la
majorité des actions sont présentes ou dûment représentées. Si le quorum prévu par le présent
paragraphe n’est pas atteint à l’ouverture de l'assemblée, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les cinq (5) jours ouvrables avec le même ordre du jour, qui pourra valablement
délibérer et prendre des décisions sur les points inscrits à l’ordre du jour quel que soit le nombre d’
actionnaires présents ou dûment représentés, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées et la classe d’actions présentes ou représentées, même sur les décisions visées à l’
article 4 de la Convention.
§2. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§3. Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix exprimées, à l’
exception des décisions suivantes, qui requerront en outre l’approbation des actionnaires autres que
les Fondateurs (telle que définis dans la Convention) de la société détenant au moins septante
pourcent (70%) des actions détenues par les actionnaires autres que les Fondateurs (telle que
définis dans la Convention) de la société :
a. la cession ou la concession de licences concernant la technologie ou les Droits de Propriété
Intellectuelle (telle que définie dans la Convention) de la société, autrement que dans le cours
normal des affaires ;
b. toute approbation ou modification importante du plan d’affaires de la société ;
c. l'exercice de toute activité autre que celle prévue dans le plan d’affaires de la société ;
d. toute transaction entre la société d'une part et un administrateur de la société d'autre part, à
l'exception des transactions effectuées dans des conditions de concurrence normale dans le cours
normal des affaires ;
e. le recrutement et la détermination de la rémunération des personnes clés (c'est-à-dire les
personnes dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure à cent mille euros (100.000,- EUR)
;
f. la conclusion de tout prêt, crédit ou accord de financement par la société ;
g. le remplacement, la modification ou la renonciation aux statuts ;
h. la modification et l'approbation des règles d'évaluation de la société ;
i. tout augmentation de capital de la société ;
j. toute émission de titres de la société ;
k. la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la société ou des Droits de Propriété
Intellectuelle (telle que définie dans la Convention) ;
l. l'achat et la vente d'actifs immobilisés pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,-
EUR) ;
m. l'acquisition d'une participation dans une autre société, la création d'une filiale ou d'une
succursale ;
n. les décisions concernant la déclaration ou le paiement de tout acompte sur dividende et
l'approbation de toute proposition faite à l'assemblée générale des actionnaires concernant une
déclaration, un paiement ou une distribution de bénéfices par la société ;
o. toute transaction entre la société, d'une part, et un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire
(ou toute personne qui lui est liée), d'autre part ;
p. la conclusion de tout accord de distribution ou de représentation comportant une clause
d'exclusivité ;
q. l'adoption du Plan d'Options sur Actions (tel que défini dans la Convention), ou de tout plan
d'options sur actions ou de droits de souscription ou d'instruments similaires relatifs à la société, y
compris les conditions et l'attribution de ces options sur actions ou de ces droits de souscription ;
r. la proposition de nomination d'un commissaire ;
s. la désignation d'une (de) personne(s) ou d'une (d’) entité(s) pour le cas où la société ne serait pas
légalement en mesure d'exercer son droit d'option d’achat, tel que prévu à l'article 8.2 de la
Convention.
L’approbation écrite doit être communiquée dans les dix (10) jours calendaires suivant leur
sollicitation. Sous réserve d’exigences légales plus strictes en vertu du Code des sociétés et des
associations, si aucun désaccord n’est exprimé par les actionnaires concernés dans ce délai,
rendant impossible l’obtention de la majorité requise, la décision soumise sera considérée comme
validée.
 
§4. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§5. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§6. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIÈME RÉSOLUTION :   DEMISSION - NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur COPPENS Kevin, précité. 
- Madame NAVEAU Céline, précitée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société en nom collectif "SONA CONSULT", ayant son siège à 5032 Gembloux (Bossière), Rue
Antoine-Quintens, Cor. 36, immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le
numéro 0799.726.297, ayant accepté son mandat par courrier en date du 28/10/2024. Elle désigne
en tant que représentant permanent Madame NAVEAU Céline, précitée.
- La société à responsabilité limitée « BUREAU DE CONSTRUCTION DE DESSIN ET
D'EXPERTISE", ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Rittweger 50/6, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0419.996.637, ayant accepté son mandat par
courrier en date du 25/10/2024. Elle désigne en tant que représentant permanent Monsieur
COPPENS Kevin, précité. 
Leur mandat est gratuit.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :  NOMINATION DE CINQ OBSERVATEURS
L’assemblée générale décide de nommer cinq observateurs :
- La société anonyme "IMEC.ISTART PARTNERS", ayant son siège à 3001 Leuven (Heverlee),
Kapeldreef 75, immatriculée au registre des personnes morales de Leuven sous le numéro BE0671.
820.119, ayant accepté son mandat par courrier en date du 25/10/2024. Elle désigne en tant que
représentant permanent Madame VANHULLE Ilse (…) domiciliée à 9050 Gent (Gentbrugge),
Landjuweelstraat 10.
- Monsieur PHILIPPE Antoine, prénommé, ici représenté comme décrit ci-dessus, qui accepte.
- Monsieur SIMONIS Olivier, prénommé, ici représenté comme décrit ci-dessus, qui accepte.
- Monsieur VAN UFFELEN François, prénommé, ici représenté comme décrit ci-dessus, qui accepte.
- La société anonyme « INVEST.BW », prénommée, ici représentée comme décrit ci-dessus, qui
accepte. Elle désigne en tant que représentant permanent Monsieur BERBINSCHI Alexandre
domicilié à 1470 Genappe, Rue Joseph Berger 46. 
HUITIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- procurations