N° d'entreprise : 0837208879
Nom
(en entier) : WORLD KIDNEY FUND - INETRNATIONAL SOCIETY OF
NEPHROLOGY FOUNDATION - EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 1-2 bte 6
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré notaire associé à Ixelles, le 8 novembre
2024, que le conseil d'administration de la fondation privée "WORLD KIDNEY FUND -
INTERNATIONAL SOCIETY OF NEPHROLOGY FOUNDATION - EUROPE", ayant son siège à
Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Avenue des Arts 1-2, a décidé ce qui suit :
Première RÉSOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts
Le conseil confirme la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Le conseil décide ensuite d’adopter un nouveau texte intégral des statuts, en concordance avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations, comme suit, et contenant la modification de la
dénomination :
« STATUTS
I dénomination – forme juridique – Fondateur – siège– but – Activités – Durée
1. Dénomination – Forme juridique
1.1 Dénomination
Le nom de la fondation est « The International Society of Nephrology Foundation – Europe » en
abrégé « ISN » ou « ISN Fondation » (la « Fondation »).
La Fondation peut également utiliser l’abréviation « ISN » ou « ISN Foundation ».
1.2 Forme juridique
La Fondation est une fondation privée sous le Code des sociétés et des associations (le « Code »).
Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents émanant de la Fondation
contiennent le nom de la Fondation, immédiatement précédé ou suivi des termes « fondation privée
», ainsi que de l’adresse du siège de la Fondation.
2 Fondateur
Le fondateur de la Fondation est The International Society of Nephrology, une association sans but
lucratif de Pennsylvanie régie par le droit de l’Etat de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) et ayant
son siège à 12100, Sunset Hills Road, Suite 130, Reston VA 20190 (Etats-Unis d’Amérique) (le «
Fondateur »).
3 Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré partout en Belgique sur décision du Conseil d’administration dans le
respect, le cas échéant, de la législation linguistique applicable.
Toute modification du siège de la Fondation est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
4 But – Objet
4.1 But
Le but de la Fondation est la promotion à l’échelle mondiale de la formation, de la science et des
soins médicaux en néphrologie, avec pour objectif sous-jacent l’éradication à l’échelle mondiale des
maladies rénales.
4.2 Objet
La Fondation accomplit cette mission philanthropique dans le cadre de collaborations, partenariats,
réunions, séminaires, congrès, publications, programmes d’échange, détachements, programmes de
proximité, collectes de fonds et d’autres activités :
    •  sensibilisant à l’importance d’un dépistage et d’un traitement précoces des maladies rénales ;
    •  créant un lien entre tous les professionnels du globe qui s’intéressent aux maladies rénales et
maladies associées ;
    •  soutenant la recherche dans l’optique d’un traitement optimal des personnes souffrant de
maladies rénales ;
    •  dispensant des cours et des formations en néphrologie mondialement ;
    •  agissant en tant que conseil en représentation, communication et gestion auprès des personnes
de droit public qui sont dans les domaines similaires ou ayant un lien avec la néphrologie, la
médecine ou la santé en général ; et enfin
    •  réduisant la fréquence et l’impact des maladies rénales ainsi que des affections y associées.
La Fondation accomplit également une série de tâches administratives et de gestion d’association au
bénéfice du Fondateur.
Par ailleurs, la Fondation peut déployer toute activité entretenant un lien direct ou indirect avec son
but ou étant utile à la réalisation de celui-ci.
La Fondation peut acquérir, prendre en location, donner en location, créer, céder ou échanger tout
bien personnel et immobilier, corporel ou incorporel. Afin de garantir la bonne exécution de ses
propres obligations ainsi que de celles de tiers, elle peut octroyer des sûretés, en ce compris – sans
que ce ne soit exhaustif – donner son patrimoine en hypothèque ou en gage, ou encore donner
caution.
La Fondation peut, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, collaborer avec,
acquérir des participations dans ou entrer dans le capital de sociétés ou d’organismes sans but
lucratif, présents ou futurs.
La Fondation peut agir en qualité d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres entités et elle
peut assurer le contrôle de sociétés ou d’organismes sans but lucratif et accorder des prêts à des
entités affiliées.
La présente énumération n’a valeur que d’information et n’est en rien exhaustive.
5 Durée
La Fondation est constituée à durée indéterminée.
II Patrimoine
6 Patrimoine
Le patrimoine de la Fondation se compose, entre autres, des biens apportés par son Fondateur, des
dons, donations, subventions, legs et dotations qui lui sont accordés et des revenus générés par ses
activités ainsi que des revenus et/ou profits générés par ledit patrimoine.
III Administration – représentation
7 Conseil d’administration – Désignation – Durée du mandat
7.1 Composition
La Fondation est administrée par un organe d’administration qualifié, dans les présents statuts, de
Conseil d’administration composé d’un ou de plusieurs administrateurs désignés par le Comité
Exécutif du Fondateur. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et,
éventuellement, un Trésorier et un Secrétaire.
7.2 Durée du mandat
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs sont rééligibles et sont, en tout temps, révocables par le Fondateur.
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
8 Pouvoirs – Répartition des pouvoirs
Le Conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour administrer la Fondation et son
patrimoine. Le Conseil dispose du pouvoir de mener toutes les actions nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objectif altruiste poursuivi par la Fondation. Le Conseil d’administration agit en tant qu’
organe collégial.
Les administrateurs sont habilités à répartir les pouvoirs et à confier les responsabilités en leur sein.
Cette répartition des pouvoirs n’est pas opposable aux tiers, même lorsqu’elle est publiée.
Préalablement à la prise de décisions dans les matières suivantes, le Conseil d’administration est
tenu d’obtenir l’approbation du Comité Exécutif du Fondateur :
(a) Les décisions entraînant une modification des statuts de la Fondation ;
(b) Les décisions relatives aux fusions, scissions, apports, cessions et tout autre type de
restructuration ayant un impact supérieur à 500.000,00 euros sur une partie substantielle du
patrimoine de la Fondation ;
(c) Les décisions ayant un impact budgétaire supérieur à 500.000,00 euros ; et
(d) La décision de demander la dissolution et la liquidation de la Fondation au Tribunal compétent.
9 Réunions – Délibérations et Décisions
9.1 Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu’à chaque fois que les
intérêts de la Fondation l’exigent.
Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées à la demande d’un ou plusieurs
administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins trente (30) jours calendrier
préalablement à la réunion, sauf en cas d’urgence. En cas d’urgence, la nature et les motifs de l’
urgence doivent être précisés dans la convocation.
Les convocations sont valablement délivrées par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de
communication précisé au Code civil. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration.
En son absence, les réunions sont présidées par le membre le plus âgé du Conseil d’administration.
Le Président peut inviter ponctuellement toute autre personne et/ou membre du personnel
administratif dans l’optique d’un rapportage ou d’une consultation.
Le Conseil d’administration ne peut débattre de points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour à
moins que l’ensemble des administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et n’y
consentent unanimement. Les administrateurs sont réputés avoir été valablement convoqués à une
réunion lorsqu’ils assistent à ladite réunion ou y sont représentés. Les administrateurs ont également
la possibilité de renoncer à leur droit de déposer une plainte pour défaut de convocation ou pour
toute irrégularité de la convocation avant ou après la réunion à laquelle ils n’assistent pas. Lorsque
tous les membres du Conseil d’administration sont présents ou représentés à une réunion, il n’est
pas nécessaire d’apporter la preuve de l’envoi d’une convocation préalable.
Le Conseil d’administration se réunit au lieu indiqué dans la convocation. Si la convocation précise
quels sont les modes de participation, les réunions peuvent également se tenir en ayant recours à
tout moyen de télécommunication permettant un débat commun, comme la téléconférence ou la
vidéoconférence.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur en vue de se faire représenter
à une réunion déterminée du Conseil d’administration.
Ces procurations doivent être enregistrées dans un document portant la signature de l’administrateur
(laquelle peut être une signature électronique telle que définie à l’article 8.1 3° du Code civil) et
doivent être notifiées par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de communication précisé
au même Code.
Tout administrateur peut représenter un ou plusieurs autres administrateurs. Il/elle peut, outre son
propre vote, voter autant de fois qu’il/elle détient de procurations.
9.2 Délibération et Décisions
Le Conseil d’administration ne délibère et vote valablement que pour autant que la moitié au moins
de ses membres soient présents ou représentés, deux (2) administrateurs devant être présents au
minimum. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion pourra être convoquée, laquelle
délibérera et votera valablement sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour de la réunion
précédente, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, à condition toutefois
que deux (2) administrateurs soient présents au minimum.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d’administration se
prennent à la majorité simple des suffrages exprimés par les administrateurs présents ou
représentés à la réunion du Conseil d’administration. Chaque administrateur a droit à une seule voix.
En cas d’égalité de voix, le Président du Conseil d’administration dispose d’une voix prépondérante.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l’urgence de la cause et les intérêts de la Fondation
l’exigent, les résolutions du Conseil d’administration peuvent être approuvées par consentement écrit
unanime de l’ensemble des administrateurs. À la demande d’un ou plusieurs administrateurs, le
Président du Conseil d’administration envoie à l’ensemble des administrateurs un document
reproduisant les résolutions proposées et ce, par courrier postal, fax, courriel ou tout autre moyen de
communication précisé au Code civil, avec la demande de retourner ce document, daté et signé, au
siège de la Fondation ou à tout autre endroit précisé dans ledit document dans un délai de dix (10)
jours calendrier à compter de la réception de celui-ci. Les signatures des administrateurs (lesquelles
peuvent être des signatures électroniques telles que définies à l’article 8.1 3° du Code civil) doivent
être apposées soit sur un (1) seul document, soit sur plusieurs exemplaires originaux du document.
Les résolutions écrites sont réputées avoir été adoptées à la date de la dernière signature. Si l’
approbation de l’ensemble des administrateurs n’a pas été obtenue dans les trente (30) jours
calendrier de l’envoi initial, les résolutions sont réputées avoir été rejetées.
10 Conflits d’intérêts
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du Conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
11 Gestion journalière – Fondés de pouvoir – Autres organes - Rémunération
11.1 Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes ne devant pas nécessairement être membre(s) du Conseil d’administration et pouvant
agir individuellement. La personne à qui sont confiés les pouvoirs de gestion journalière est appelée
« Directeur Général » si elle n’est pas administrateur de la Fondation par ailleurs. Dans le cas
contraire, elle est appelée « Administrateur Délégué ».
Le Conseil d’administration désigne le(s) Directeur(s) Général (-raux) et/ou le(s) Administrateur(s)
Délégué(s). Il détermine la durée de son (leur) mandat.
Nonobstant ce qui précède, le(s) premier(s) Directeur(s) Général (-raux) et/ou Administrateur(s)
Délégué(s) est (sont) désigné(s) par le Fondateur.
Le mandat de Directeur Général ou d’Administrateur Délégué prend fin en cas de :
    •  départ volontaire ;
    •  expiration de la durée du mandat ;
    •  décès ;
    •  licenciement par le Conseil d’administration ; et
    •  dans le cas d’un Administrateur Délégué, lorsque son mandat d’administrateur prend fin.
11.2 Fondés de pouvoir
Le Conseil d’administration ou le Directeur Général / l’Administrateur Délégué peut désigner un ou
plusieurs fondés de pouvoir spéciaux pour des missions particulières et nettement définies.
11.3 Autres organes
Le Conseil d’administration est habilité à créer, lorsqu’il l’estime nécessaire, des organes
supplémentaires consultatifs ou d’autres organes au sein de la Fondation.
Le cas échéant, le Conseil d’administration peut confier des pouvoirs et des responsabilités aux
membres de ces organes conformément à l’article 8, §2. Cette répartition des pouvoirs au sein du
Conseil d’administration n’est pas opposable aux tiers.
11.4 Rémunération
Le Conseil d’administration détermine la rémunération, le cas échéant, des personnes auxquelles il
délègue des pouvoirs. Cette rémunération peut être fixe ou variable.
12 Représentation
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’administration dans son ensemble,
la Fondation est valablement représentée envers les tiers par deux administrateurs agissant
conjointement.
Pour les actes qui relèvent de la gestion journalière, la Fondation est de même valablement
représentée par un Directeur Général ou un Administrateur Délégué agissant individuellement.
Pour les actes qui relèvent de leurs pouvoirs particuliers, la Fondation est de même valablement
représentée par les fondés de pouvoir spéciaux désignés par le Conseil d’administration ou par le
Directeur Général.
13 Procès-verbaux
Les résolutions du Conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux signés par le
Président du Conseil d’administration, le Secrétaire du Conseil d’administration et les administrateurs
qui le désirent. Les procurations données pour une réunion déterminée sont annexées au procès-
verbal de la réunion en question. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial des
procès-verbaux.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux sont valablement signé(e)s par le Président du Conseil
d’administration agissant seul, par un Directeur Général ou un Administrateur Délégué agissant seul,
ou par deux administrateurs agissant conjointement.
14 Rémunération – Frais et Dépenses
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions.
Dans les limites des fonds disponibles, les administrateurs sont remboursés des dépenses ou frais
ordinaires et justifiés qu’ils exposent dans l’exercice de leurs fonctions.
IV Modification des statuts
15 Modification par le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation, moyennant toutefois
le consentement préalable du Comité exécutif du Fondateur.
Toute décision de modifier les statuts ne peut être prise que pour autant que deux tiers au moins des
administrateurs en fonction soient présents ou représentés à la réunion du Conseil d’administration
et que ladite modification soit approuvée à la majorité des deux tiers au moins des suffrages
exprimés par les administrateurs présents ou représentés à la réunion du Conseil d’administration.
Toute modification du but de la Fondation ne peut être adoptée que si elle est approuvée à la
majorité des deux tiers au moins des suffrages exprimés par les administrateurs présents ou
représentés à la réunion du Conseil d’administration.
La convocation à la réunion du Conseil d’administration auquel il sera demandé de délibérer sur la
modification des statuts doit contenir le texte des changements proposés aux statuts.
Toute modification des statuts relative aux mentions visées à l'article 2:11, § 2, 3° à 6° du Code doit
être constatée par acte authentique.
16 Modification par le tribunal
Conformément à l’article 11:4 du Code, lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des
conséquences que le Fondateur n’a raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et
que le Conseil d’administration néglige de modifier les statuts conformément à l’article 15, le Tribunal
compétent peut, à la demande d’un administrateur au moins ou à la requête du ministère public,
modifier les statuts.
V Exercice financier – comptes annuels – Commissaire
17 Exercice financier
L’exercice financier de la Fondation coïncide avec l’année civile. Il commence le 1er janvier de
chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.
18 Budget
Le Conseil d’administration rédige le budget de l’exercice financier au plus tard lors du premier
semestre de l’exercice financier en question.
19 Documents comptables – Comptes annuels
Les documents comptables et les comptes annuels de la Fondation sont rédigés par le Conseil d’
administration conformément aux dispositions légales applicables et à leurs arrêtés royaux d’
exécution. Les comptes annuels sont dressés et approuvés par le Conseil d’administration dans les
six mois de la clôture de l’exercice financier. Ils sont déposés, le cas échéant, au greffe du tribunal
de l’entreprise ou à la Banque nationale de Belgique par le Conseil d’administration.
20 Commissaire
Dans l’hypothèse où la Fondation atteint les seuils définis à l’article 3:51 §2 du Code, le Conseil d’
administration confie à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels de la Fondation.
VI Dissolution – Liquidation
21 Dissolution
Conformément aux dispositions du Code, la Fondation n’est dissoute que par décision du Tribunal
compétent à la requête des personnes citées dans le Code et pour les motifs définis dans le Code.
22 Liquidation
Le Tribunal compétent peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le
mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
À la clôture de la liquidation de la Fondation, l’actif net de celle-ci sera attribué au Fondateur, lequel
est une association sans but lucratif poursuivant le même objectif désintéressé que celui de la
Fondation.
En tout état de cause, le Tribunal compétent surveille et autorise l’attribution de l’actif net de la
Fondation à la clôture de sa liquidation.
23 LANGUE
Les deux langues de travail de la fondation sont le français et l'anglais. Les présents statuts ont été
rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou
problème d'interprétation entre les deux versions, seule la version française prévaudra.
Tous les actes et documents de la fondation imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle la fondation a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout document devant
légalement faire l'objet d'une publicité à l’égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de l’
entreprise. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue
française. »
DEUXIEME RÉSOLUTION : Démission et nomination d’administrateurs
Le conseil prend acte de la démission présentée par Madame Agnes FOGO, Monsieur David
HARRIS, Monsieur Vivekanand JHA, Monsieur Stuart SHANKLAND, prénommés, de leurs fonctions
d’administrateur de la fondation, avec effet au 8 novembre 2024.
La décharge pour l'exercice de leurs mandats, durant la période écoulée depuis le début de
l'exercice en cours jusqu'à la date susvisée, sera soumise au prochain conseil d'administration.
Le conseil prend acte de la décision de nomination en date du 17 avril 2024 prise par le comité
exécutif du fondateur de nommer Monsieur Philippe Pierre Maurice TROUSSONS, né à Ixelles, le
1er juillet 1967, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Sarte, Dion-V. 23, comme
administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-   expédition du procès-verbal avec annexe(s) :
    •  4 procurations;
-   statuts.