N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ABM LOGISTICS
(en abrégé) : ABM LOGISTICS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Chaussée de Fleurus 18
00
 
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 – Forme
Il est formé entre les soussignés, une société en nom collectif régie par toutes les lois et règlements en vigueur et
les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
Secteur du transport :
Les activités de commissionnaire de transport, commissionnaire en douane expéditeur, affréteur, loueur et autres
activités en qualité d’intermédiaire commercial ou prestataires de services.
Toute activité de transport de marchandises, d’animaux, de personnes, par toutes voies, par routes, par chemins
de fer, par eau ou par air, et toutes les activités qui y sont directement ou indirectement liées.
Les opérations qui ont un rapport avec le transport, comme par exemple, le transport ou la traction de containers
sur route, le chargement et le déchargement, ainsi que toutes autres manipulations de
marchandises.                                                                                                   
Toutes opérations de service auxiliaires de transport, gestion des stocks, entreposage, magasinage,
manutention, marchandises réfrigérées, transbordement, services de distribution, d’emballage, conditionnement
des marchandises, envoi, messagerie, expédition, réexpédition et groupage de marchandises.                             
                                         
La location de matériel roulant avec ou sans chauffeur et l’activité de
déménageur.                                                                               
La mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens.                                                                  
La logistique en général.
Le commerce sous toutes ses formes de matériaux et d’équipements relatifs au transport et
logistique.                                                                                      
Le transport de voyageurs par taxis et exploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières
avec chauffeur et autres transports terrestres de voyageurs.                            L’entretien de tous véhicules et
toutes opérations relatives aux activités dites de « garages », telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique et toutes opérations de carrosserie et le service car
Wash.                                                                                                                 
L’exportation et l’importation de tous véhicules neufs ou d’occasion, ainsi que l’agence exclusive
d’assurance.           
                                                                                                                                                                                    
      
La gestion et l’exploitation d’une ou plusieurs entreprises agricoles.                                                                      
0740835124
             
Secteur de la distribution et de l’alimentation :
L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, ateliers de
fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, boucherie et volaille, l’achat et la vente de
l’emballage alimentaire et non alimentaire, les articles textiles, en cuir ou synthétiques de remplacement et
vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; de tous produits d’équipement
ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; fleurs et jouets divers.
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
Les articles de librairies générales, techniques et spécialisées. 
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres.
(La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative).
 Secteur de l’horeca :
L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de toutes activités liées
directement ou indirectement à l’horeca, telles que restaurants, services traiteurs, débits de boissons, salons de
consommation, snacks, sandwicheries, cuisines rapides ou de petite restauration,  salons de thé, cafétérias,
café, estaminets, friteries, pizzeria, pasterias et livraisons de pizza, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante, hôtels, motels, flats hôtels, maisons de logement. 
                                                                                                                                                      
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meetings,
banquets, séminaires.                                                                                       
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselles, voitures, personnel,
orchestres.                                                                                                                                                                  
                                                                      
                                                                                                                                                                
Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication,
l’informatique, cyber café, vente et achat, réparation de GSM.                     
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tout acte, toute opération financière, industrielle,
commerciale, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.                                                                          
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.                                                                                                                       
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toute autre manière, toute autre
entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.                                                                                                                                                               
Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport
avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même
type.                                                                                                                                                                      
Elle pourra accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.                                                            
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.                                                          
                                 
Elle pourra acquérir, prendre ou donner en location, administrer, transporter, en un mot, faire tout ce qui est
nécessaire pour atteindre son objectif.
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est : ABM LOGISTICS  en abrégé ABM LOGISTICS.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».
ARTICLE 4 - Siège social
Le siège social de la société est fixé à Chaussée de Fleurus 18 à 6060 GILLY.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 5 - Durée
La durée de la société est illimitée.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de € 5000 (cinq milles euros).
Il est divisé en 100 (cent) parts sociales, d’une valeur nominale de € 50 (cinquante €) chacune, attribuées aux
associés en proportion de leurs apports, à savoir :
Mlle ATTOU Huviye, belge née le 01/06/2000 à la Louvière, domiciliée à rue Ambroise Capiau 17-19 à 7340
Colfontaine 34 parts sociales - 1700 € (mille sept cents €).
 Mr. ATTOU Hakim, belge né le 14/08/1970 à Chlef (Algérie), domicilié à rue Ambroise Capiau 17-19 à 7340
Colfontaine 33 parts sociales -1650 € (mille six cents cinquante €).
Mr. BARAKA Mohammed, belge né le 01/04/1981à Oujda (Maroc), domicilié à chaussée de Louvain 894 à 1140
Evere 33 parts sociales - 1650 € (mille six cents cinquante €).
Cette somme de 5000 € (cinq milles euros)  a été intégralement libérée.
ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales
Les parts sociales peuvent être cédées, entre associés. Toutefois, chaque associé a le droit de se retirer de la
société, en offrant ces actions à des tiers ou aux autres associés selon la composition des actions gardés – les
actions offerts exclus. A défaut d’accord de prix, la valeur sera déterminée par expertise d’un expert-comptable
ou réviseur d’entreprise indépendant. En cas où aucune personne – soit des actionnaires existants, soit des tiers
– tient à acquérir les actions offertes, la société sera dissoute automatiquement.
En cas de décès de l’un des associés, la Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès.
Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l’associé décédé, sous réserve
de l’agrément requis pour devenir associé.
Cet agrément s’applique à l’ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l’associé décédé. Il doit être donné
à l’unanimité des associés survivants.
En cas de refus d’agrément ou si l’agrément n’est pas notifié dans le délai de six mois après le décès, les parts
sociales de l’associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur
décision unanime des associés survivants, elles n’aient été acquises à l’amiable soit par ceux-ci, soit par toute
autre personne qu’ils auraient agréée.
La valeur des parts sociales est fixée à l’amiable au jour du décès ou à défaut d’accord par expertise d’un expert-
comptable ou réviseur d’entreprise indépendant, dans un délai de trois mois après le décès. La désignation d’un
expert-comptable ou réviseur est à charge et sous la responsabilité des héritiers et ayants droit.
 
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 8 – Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs Gérants, associé ou tiers à la société. Le mandat de gérance sera
exercé à titre gratuit. Les mandats de gérance peuvent être rémunérés, à décision de la majorité simple des
associés.
La révocation d’un gérant est décidée à la majorité simple des associés.
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir les autres Gérants par lettre recommandée ou tout moyen
possible. Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la société
par tous les actes entrant dans l’objet social. En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux
aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
ARTICLE 9 – Contrôle
Chaque associé a un droit de contrôle illimité vis à vis la société. Il a, à la simple demande aux organes de
gestion, le droit d’inspecter et contrôler la comptabilité de la société ainsi que tous contrats, conventions, lettres
et toutes autres écritures concernant la société.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé,
pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
TITRE IV- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - AFFECTATION ET REPARTITION
DES RESULTATS
ARTICLE 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commencera le 01 février 2020 et se terminera le 31 décembre 2020.
ARTICLE 12 - Comptes sociaux
Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et
passifs de la société.
ARTICLE 13 – Assemblé générale, affectation et répartition des résultats
L’Assemblée générale ordinaire de la société aura lieu annuellement le 30 juin à 19h.
Si ce jour serait un jour férié, l’assemblée sera remise au plus prochain jour ouvrable.
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale a la
faculté – sur proposition de la gérance – de donner destination au résultat de l’exercice, à majorité simple des
droits de votes représentés lors de l’assemblée générale.
 
TITRE V - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 14 – Dissolution
La société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l’unanimité ou pour
l’une des causes prévues aux présents statuts.
La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est
publiée moniteur belge.
ARTICLE 15 – Liquidation
En cas de dissolution, la dénomination sociale de la société devra être suivie de la mention «société en
liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et 
documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Les associés, par une décision collective prise à l’unanimité nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou
plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice
peuvent être nommés liquidateurs.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16 – Contestations
Toutes contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société, ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre les associés la gérance et la société, soit entre les associés eux
mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées
conformément à la loi et soumises à la juridiction du tribunaux compétents.
ARTICLE 17 - Actes accomplis au nom de la Société en formation
Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour pour le compte de la
société en formation. La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par
la société dès son immatriculation au moniteur belge.
ARTICLE 18 – Publicité, gérance et pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur BARAKA Mohammed, pour accomplir les formalités prescrites par la loi
en ce qui concerne la Banque Carrefour des Entreprises, la TVA, les autorisations, les licences, l’enregistrement
et toutes autres formalités liées à la présente constitution ou au fonctionnement de l'entreprise.
Sont dénommés lors de l’acte présent en qualité de gérant : Monsieur BARAKA Mohammed, pour une période
indéterminée ;
ARTICLE 19 – Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
 
Fait à Bruxelles, le 20/12/2019 en 4 (quatre) originaux.
 
Mlle. ATTOU Huviye             Mr. ATTOU Hakim               Mr. BARAKA Mohammed