Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
IMXP
(en entier) :
(adresse complète)
ImmunXperts
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 15 mai 2014, que:
    1.  Monsieur Philippe Paul STAS, né à Tongeren, le 12 novembre 1968, domicilié à 9473
Denderleeuw (Welle), Kortestraat 62;
    2.  Madame Sofie PATTYN, née à Gand, le 5 octobre 1969, domiciliée à 9700 Oudenaarde,
Akkerstraat 114;
    3.  Monsieur Arno Jens KROMMINGA, né à Westrhauderfehn (Allemagne), le 6 janvier 1964,
domicilié à 22453 Hamburg (Allemagne), Sugambrerweg 45c;
    4.  Monsieur Yvan Jozef SERGEANT, né à Alost, le 20 août 1968, domicilié à 9280 Denderbelle,
Hoogstraat 2A;
    5.  Madame Chloé Jacky ACKAERT, née à Diest, le 3 août 1985, domiciliée à 2340 Beerse,
Schoolstraat 17;
    6.  Monsieur Brecht Peter HOEDEMAEKERS, né à Hasselt, le 29 mars 1986, domicilié à 3500
Hasselt, Diesterstraat 23 boîte 2.03; et
    7.  La société privée à responsabilité limitée "B.L.A. Consult", ayant son siège social à 9473
Denderleeuw (Welle), Kortestraat 62, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0892.222.331
RPM Gand,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société anonyme
Dénomination: "ImmunXperts", en abrégé "IMXP"
Siège social: 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48.
Objet: La société a pour objet social, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:
    •  Le développement et la fourniture de services d’analyse ou de prédiction d’effets secondaires
des produits pharmaceutiques, telle comme la biothérapie et les vaccins, particulièrement l’analyse
de l’immunogénicité et des allergies.
    •  Le développement, la création, la validation et la commercialisation des tests biologiques en
assays, servant à la recherche ainsi que le développement des produits pharmaceutiques,
notamment la biothérapie et les vaccins, ainsi que l’évaluation des risques liés à de tels produits
pharmaceutiques.
    •  L’offre de services de consultance et des conseils consultatifs au sujet du développement, de
l’analyse et/ou l’optimalisation des produits pharmaceutiques, en ce compris mais pas limité à la
biothérapie et aux vaccins,  ainsi que l’évaluation des risques liés auxdits produits pharmaceutiques.
    •  La collection, l’analyse ainsi que le traitement à des fins de recherches scientifiques
d’échantillons et de matériaux biologiques.
    •  La recherche et le développement des produits pharmaceutiques, ainsi que tout autre service ou
produit lié au développement de produits pharmaceutiques.
0552755587
Volet B
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par septante-
cinq mille (75.000) actions, sans mention de valeur nominale.
Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au
moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de
la société, personnes physiques ou morales.
Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
-     soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-     soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Assemblée annuelle: le 5 juin de chaque année, à 14.00 heures. Si ce jour est un samedi, un
dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
Conditions d'admission aux assemblées: Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis
aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit,
trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à
l'assemblée.
Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Volet B
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les noms, prénoms, domiciles ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Vote par correspondance
Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir
les mentions suivantes:
    •  les noms, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’actionnaire;
    •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
    •  la volonté de voter par correspondance;
    •  la dénomination et le siège de la société;
    •  la date, heure et lieu de l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
    •  le lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)            Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que
par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en
question, dans l'intérêt des ayants droit.
d)   Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en
gage et que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant
sera partagé de la manière suivante:
a)   par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)   le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: tous les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur John-John
Adrien Walter ACKAERT, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Voltaire 91a.
Souscription et libération du capital: les 75.000 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en
espèces comme suit :
    •  Monsieur Philippe STAS, comparant sub 1., à concurrence de 7.500 cents actions
    •  Madame Sofie PATTYN, comparante sub 2., à concurrence de 21.000 actions
    •  Monsieur Arno KROMMINGA, comparant sub 3., à concurrence de 21.000 actions
    •  Monsieur Yvan SERGEANT, comparant sub 4., à concurrence de 9.000 actions
    •  Madame Chloé ACKAERT, comparante sub 5., à concurrence de 1.500 actions
Volet B
    •  Monsieur Brecht HOEDEMAEKERS, comparant sub 6., à concurrence de 1.500 actions
    •  La société B.L.A. Consult, comparante sub 7., à concurrence de 13.500 actions
Chaque action a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Fondateurs: Madame Sofie PATTYN, Monsieur Arno KROMMINGA et la société B.L.A. Consult,
comparants sub 2., 3. et 7., qui possèdent ensemble au moins un/tiers (1/3) du capital, ont déclarés
assumer la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, les autres
comparants, sont tenus pour "simple souscripteur".
Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2017, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016:
    1.  Madame Sofie PATTYN, comparante sub 2., prénommée;
    2.  Monsieur Arno KROMMINGA, comparant sub 3., prénommé;
    3.  la société "B.L.A. Consult", comparante sub 7., laquelle sera représentée pour l’exercice de son
mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2
du Code des sociétés, étant Monsieur Philippe STAS, comparant sub 1., prénommé, gérant de ladite
société.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
 Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Sept procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.