N° d'entreprise : 0891187401
Nom
(en entier) : BATI-OLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Silence 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 2 mai 2023, portant la mention « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 5 le huit mai deux mille vingt-trois (08-05-2023) - Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 10715 - Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le
receveur », il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
BATI-OLA » a pris les décisions suivantes :
 
« PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de l’objet social et modification corrélative de l’article 3
des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise
*Conformément au Code des Sociétés et des associations, le Président produit les documents
suivants prévus par l’article 5 :101 dudit Code :
- la justification détaillée par l’organe d’administration de la modification proposée ;
*L’assemblée décide de remplacer l’objet social de la société, et partant l’article 3 des statuts, par ce
qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Travaux de gros œuvre : les travaux de maçonnerie, béton ou démolition : la construction, la
réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux qui concernent la stabilité et la
résistance du bâtiment ;
    •  Travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes : l’enduisage et le recouvrement de
supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou du ciment, et la
réparation de ceuxci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci ;
    •  Travaux de carrelage, de marbre et de pierre naturelle : le recouvrement et la réparation de sols
et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, de
mosaïques ou d’éléments en pierre naturelle ou en marbre ;
    •  Travaux de toiture et d’étanchéité : la réalisation et la réparation de charpente, de couverture en
verre ou en matériaux translucides ou transparents, d’étanchéité de façades, de façades latérales,
de toitures, de toitures terrasses et de sols des ouvrages de réception et d’évacuation des eaux
pluviales ;
    •  Travaux de menuiserie et de vitrerie : le placement et la réparation de châssis, de portes, de
volets et contrevents, de portails, d’escaliers, de vérandas, de meubles de cuisine, de salle de bain,
le placement et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent ;
    •  Travaux de menuiserie générale : le placement et la réparation de recouvrements de murs et de
sols par des matériaux solides ;
    •  Travaux de finition : notamment les travaux de peinture, de tapisserie, revêtements muraux
spéciaux et de placement au sol de couvertures souples, le recouvrement de surfaces par de la
peinture, du vernis ou des transparents teintés, patines à l’ancienne, afin de les protéger et de les
embellir, la pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la
surface, le recouvrement des murs et des sols par des revêtements souples ;
    •  Travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire : le placement
et la réparation, en ce compris les conduites, d’installations de chauffage central, installations
composées d’une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air
ou de vapeur d’air, appareils à gaz pour le chauffage, articles et appareils pour usage sanitaire,
installations de climatisation dans lesquelles uniquement l’eau ou l’air sont utilisés comme réfrigérant
;
    •  Travaux d’électricité : la réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de
toutes les installations électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les
enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation, pour la domotique, pour la
communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons,
et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie ou le vol ;
    •  Travaux d’entreprise générale : construire, rénover, faire construire ou rénover un bâtiment, en
exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à l’état d’achèvement, avec ou sans
soustraitants ;
    •  Travaux de parcs et jardins : réalisation, aménagement et entretien de terrasses, de clôtures, de
parcs et jardins ainsi que d’espaces verts et installations sportives ;
    •  Tous travaux du bâtiment non réglementés: travaux de terrassement: creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à
l'explosif, etc., travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, travaux d'isolation, mise en
œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile, installation de stores et bannes, travaux
d'installation générale, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
ravalement des façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux
parties extérieures des bâtiments, exécution de travaux de rejointoiement, mise en place de
fondations, y compris le battage de pieux, montage et démontage d'échafaudages et de platesformes
de travail, nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel, etc.
Etant précisé que l’énumération ci-dessus n’est pas limitative.
    •  l'exploitation d'’ateliers d'industrie de fabrications métalliques;
    •  l'exploitation d'ateliers de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques ;
    •  la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme
ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
    •  l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires ;
    •  le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et exportation
de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie,
d'accessoires et d'articles pour le bâtiment ;
    •  le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique ;
    •  l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs carwash ;
    •  toutes prestations de services telles que l’activité d’intermédiaire, conseil et assistance dans les
domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment
et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc.) à l’exception de celles réservées à
la profession d’architecte, de géomètreexpert et/ou agent immobilier ;
La société pourra également :
    •  se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité
bancaire, un patrimoine comprenant:
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y
compris l’achat d’habitation privé ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
d) tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing,
promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations ;
    •  consentir tous prêts à toute personne et à toute société, même nonliée, sous quelque forme que
ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le
sens le plus large du terme.
    •  exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés
et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION : ADAPTATION DE LA FORME LÉGALE
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RÉSOLUTION : COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante (8.060,00€) euros ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET LES
RÉSOLUTIONS PRISES CI-DESSUS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BATI-OLA».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Travaux de gros œuvre : les travaux de maçonnerie, béton ou démolition : la construction, la
réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux qui concernent la stabilité et la
résistance du bâtiment ;
    •  Travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes : l’enduisage et le recouvrement de
supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou du ciment, et la
réparation de ceuxci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci ;
    •  Travaux de carrelage, de marbre et de pierre naturelle : le recouvrement et la réparation de sols
et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, de
mosaïques ou d’éléments en pierre naturelle ou en marbre ;
    •  Travaux de toiture et d’étanchéité : la réalisation et la réparation de charpente, de couverture en
verre ou en matériaux translucides ou transparents, d’étanchéité de façades, de façades latérales,
de toitures, de toitures terrasses et de sols des ouvrages de réception et d’évacuation des eaux
pluviales ;
    •  Travaux de menuiserie et de vitrerie : le placement et la réparation de châssis, de portes, de
volets et contrevents, de portails, d’escaliers, de vérandas, de meubles de cuisine, de salle de bain,
le placement et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent ;
    •  Travaux de menuiserie générale : le placement et la réparation de recouvrements de murs et de
sols par des matériaux solides ;
    •  Travaux de finition : notamment les travaux de peinture, de tapisserie, revêtements muraux
spéciaux et de placement au sol de couvertures souples, le recouvrement de surfaces par de la
peinture, du vernis ou des transparents teintés, patines à l’ancienne, afin de les protéger et de les
embellir, la pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la
surface, le recouvrement des murs et des sols par des revêtements souples ;
    •  Travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire : le placement
et la réparation, en ce compris les conduites, d’installations de chauffage central, installations
composées d’une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air
ou de vapeur d’air, appareils à gaz pour le chauffage, articles et appareils pour usage sanitaire,
installations de climatisation dans lesquelles uniquement l’eau ou l’air sont utilisés comme réfrigérant
;
    •  Travaux d’électricité : la réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de
toutes les installations électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les
enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation, pour la domotique, pour la
communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons,
et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie ou le vol ;
    •  Travaux d’entreprise générale : construire, rénover, faire construire ou rénover un bâtiment, en
exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à l’état d’achèvement, avec ou sans
soustraitants ;
    •  Travaux de parcs et jardins : réalisation, aménagement et entretien de terrasses, de clôtures, de
parcs et jardins ainsi que d’espaces verts et installations sportives ;
    •  Tous travaux du bâtiment non réglementés: travaux de terrassement: creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à
l'explosif, etc., travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, travaux d'isolation, mise en
œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile, installation de stores et bannes, travaux
d'installation générale, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
ravalement des façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux
parties extérieures des bâtiments, exécution de travaux de rejointoiement, mise en place de
fondations, y compris le battage de pieux, montage et démontage d'échafaudages et de platesformes
de travail, nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel, etc.
Etant précisé que l’énumération ci-dessus n’est pas limitative.
    •  l'exploitation d'’ateliers d'industrie de fabrications métalliques;
    •  l'exploitation d'ateliers de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques ;
    •  la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme
ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
    •  l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires ;
    •  le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et exportation
de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie,
d'accessoires et d'articles pour le bâtiment ;
    •  le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique ;
    •  l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs carwash ;
    •  toutes prestations de services telles que l’activité d’intermédiaire, conseil et assistance dans les
domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment
et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc.) à l’exception de celles réservées à
la profession d’architecte, de géomètreexpert et/ou agent immobilier ;
La société pourra également :
    •  se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité
bancaire, un patrimoine comprenant:
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y
compris l’achat d’habitation privé ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
d) tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing,
promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations ;
    •  consentir tous prêts à toute personne et à toute société, même nonliée, sous quelque forme que
ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le
sens le plus large du terme.
    •  exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés
et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION - DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DU GERANT COMME
ADMINISTRATEUR NON STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur OLARIU Ioan, prénommé, ici présent et qui accepte.
Monsieur OLARIU Nicu, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont rémunérés.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leurs mandats.
SIXIÈME RÉSOLUTION : SIÈGE SOCIAL
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Avenue du Silence
43A.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE E-MAIL
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est batiolasprl@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
HUITIÈME RÉSOLUTION- COORDINATION
L’assemblée générale confère à Gaëtan WAGEMANS, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS D’EXÉCUTION
Monsieur OLARIU Ioan, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent et afin de signer
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription de la société à
la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe (dépôt
simultané d'une expédition de l’acte, du rapport spécial de l’organe d’administration, de procurations
sous seing privé et des statuts coordonnés).
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.