N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Cri des Enfants
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis (Bailleul)
Rue Saint-Brice(B) 9B
 STATUTS DE l’ASBL « LE CRI DES ENFANTS »
 Entre :
 • Monsieur Mwika Mula Fiston née le 07/12/1987 à Kinshasa (Congo RDC) et domicilie, Rue
 Saint-Brice 9B à Bailleul (Estaimpuis)
 • Madame Amélie Delannoy née le 16/05/1987 à Roubaix (France) et domicilie, Rue du Dragon
 118 à 7700 Mouscron
 • Monsieur Bassalia Sakanoko née le 05/06/1985 à Koumassi (Côte d'Ivoire) et domicilie,
 Chevauchoire de viane 198 à 7864 Deux Acren.
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
 Sociétés et des Associations.
 TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « LE CRI DES ENFANTS ».
 Article.2 – Siège social
 2.1 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 L’adresse de son siège social est située : rue Saint Brice 9B à BAILLEUL 7730.
 L’adresse de son adresse électronique est la suivante : lecridesenfants2023@gmail.com.
 2.2. Toute modification du siège social doit être décidée par l’assemblée générale délibérant dans
 les conditions prévues pour la modification des statuts. Elle doit être publiée sans délai, aux annexes
 du Moniteur belge.
 Article 3 – Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II - But- Objet
 Article.4 – But social et objet.
 L’association a pour but : de soutenir en matériel et en finance l’Association au Congo nommée
 « LE CRI DES ENFANTS ».
 Le but social in fine est d’aider des enfants orphelins ou abandonnés tant pour leurs besoins de
 survie (nourriture) que dans le but de les réinsérer dans la société avec un métier.
 La présente ASBL Belge est un pourvoyeur de matériel (vêtements, matériel scolaire, matériel pour
 la formation métier) ainsi sur de collecter des dons qui viendront alimenter les finances de
 l’Association congolaise pour les besoins de nourriture et autre fournitures locales des enfants.
 Article 5 – Objet
 En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 4, l'association pourra entre autres mettre en
 œuvre les activités suivantes :
 - Organisation événementiels
0799673839
 - Collecte de matériels et vêtements
 -Toute action permettant soit d’avoir des dons financiers ou de dons de matériels.
 TITRE III – Membres
 Section I – Catégories de membres
 Article 6 – Catégories de membres
 6.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
 personnes physiques représentantes ou non d’un groupement de fait, ainsi que des personnes
 morales, de droit privé ou de droit public.
 6.2. Les membres effectifs sont les personnes ayant manifesté leur intention de participer
 activement au fonctionnement de l’association, notamment aux assemblées générales ou aux
 instances de l’association, avec une voix délibérative.
 6.3. Les membres adhérents sont les personnes soutenant ou participant à l’action de l’association.
 Ils sont invités aux assemblées générales avec une voix consultative et ils sont informés des actions
 de l’association, sauf s’ils en ont exprimé le souhait contraire.
 6.4. Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts et la charte de l’association
 et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-
 ci. Ils s’engagent également à payer leur cotisation.
 Section II – Admission
 Article 7 – Admission des membres effectifs
 7.1. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
 7.2. Par la suite, toute personne désirant être membre effectif doit en adresser une demande écrite
 (par email ou par poste) au conseil d’administration.
 7.3. Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
 7.4. La candidature est annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La
 décision d’admission est adoptée par l’assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers
 des voix présentes ou représentées. La décision ne doit pas être motivée.
 7.5. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
 décision de l’assemblée générale.
 7.6. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 7.7. L’admission, la démission ou l’exclusion des membres effectifs est constatée par une
 inscription dans le registre des membres.
 Article 8 – Admission des membres adhérents
 8.1. Toute personne désirant être membre adhérent paie sa cotisation et offre une prestation d’au
 moins deux jours par an de bénévolat pour l’association.
 8.2. Son admission en cette qualité est automatiquement actée par le conseil d’administration, sauf
 refus explicite.
 8.3. L’éventuel refus est porté oralement et par écrit (par email ou par poste) à la connaissance du
 candidat. Il ne doit pas être motivé et il implique le remboursement de tout paiement effectué.
 8.4. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
 décision du conseil d'administration.
 Section III- Démission, exclusion, suspension
 Article 9 – Perte de la qualité de membre
 La qualité de membre de l’association se perd par le décès (pour une personne physique) ou la
 dissolution (pour une personne morale), la démission ou l’exclusion.
 Article 10 – Démission
 10.1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant leur démission (par email ou par poste) au conseil d’administration.
 10.2. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation
 ou ne preste pas le bénévolat auquel il s’est engagé, dans le mois du deuxième rappel qui lui est
 adressé (par email et par poste).
 10.3. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui est absent ou non valablement
 représenté à trois assemblées générales consécutives sans justification.
 Article 11. – Exclusion et suspension
 11.1. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
 majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre est invité à s'exprimer avant
 le vote. La décision ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé (par
 email ou par poste) dans le mois de la décision.
 11.2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la
 proposition d’exclusion, l’exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement porté
 atteinte à l'honneur ou à la bienséance.
 11.3. L'exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité des
 deux tiers des voix présentes. Le membre est invité à s'exprimer avant le vote. La décision ne doit
 pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé (par email ou par poste) dans le
 mois de la décision.
 Article 12– Conséquences de la démission et de l’exclusion
 12.1. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social.
 12.2. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
 scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 Section IV- Cotisations
 Article 13 – Cotisations
 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir
 être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et 20 euros pour les membres adhérents. Ce
 montant pourra être lié à l’index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.
 TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 14 – Composition
 14.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
 14.2. Les membres adhérents peuvent y assister.
 Article 15 – Pouvoirs
 15.1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts.
 15.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) L’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association ;
 2) L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 3) Les modifications aux statuts sociaux ;
 4) L’adoption d’un R.O.I. ;
 5) La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, la nomination et la
 révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
 6) L'approbation des budgets et comptes ;
 7) La décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas
 de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
 8) La dissolution volontaire de l'association ;
 9) Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 16– Assemblée ordinaire et extraordinaire
 16.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du
 semestre qui suit la clôture des comptes.
 16.2. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du
 conseil d'administration. Elle doit être réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres
 effectifs.
 Article 17– Convocation
 17.1. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du
 conseil d’administration, par e-mail, courrier ordinaire ou par fax, adressé quinze jours au moins
 avant l'assemblée.
 17.2. Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se fera au moins huit jours à l’avance par
 e-mail, courrier ordinaire ou par fax.
 17.3. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
 de travail sont envoyés à l’avance.
 17.4. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
 jour, pour autant qu’elle soit communiquée au conseil d’administration au minimum dans les 5 jours
 qui précèdent l’assemblée générale. Ce dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres par
 e-mail, courrier ordinaire ou par fax au minimum 3 jours avant l’assemblée générale.
 17.5. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d’un
 membre, dissolution de l’association et transformation de l’association), l'assemblée générale peut
 délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d’urgence
 justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des
 membres et moyennant la présence ou représentation de la moitié des membres effectifs et l’accord
 d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du
 jour en cours de séance.
 Article 18 – Participation et procurations
 18.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
 18.2. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui ne peut être qu’un membre effectif ou un
 membre de la personne morale ou de l’association de fait que le membre absent représente.
 18.3. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, qui n’est valable que pour une
 assemblée déterminée. La procuration doit spécifier si elle est générale ou si elle vise seulement un
 ou plusieurs des points à l'ordre du jour. La procuration doit être remise au conseil d’administration
 avant le début de l'assemblée.
 18.4. Seuls les membres effectifs et leurs représentants dûment mandatés ont le droit de vote.
 Chacun d’eux dispose d’une voix.
 Article 19 – Présidence et animation
 L'assemblée générale est coprésidée par deux membres du conseil d'administration. Autant que
 possible, l’animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale.
 Article 20 – Décisions
 20.1. Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée
 générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient
 présents ou représentés.
 20.2. Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra
 dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement
 constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 20.3. L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant
 le consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées.
 Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans
 les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la
 demande d'un membre présent.
 Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à
 main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les
 personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
 20.4. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
 dissolution de l'association, la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de
 l'universalité de son patrimoine que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
 convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient
 présents ou représentés.
 Ces décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
 présents ou représentés. Toutefois, la modification statutaire qui porte sur le ou les buts en vue
 desquels l'association est constituée ainsi que celle qui concerne la dissolution de l’association, ne
 peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
 représentés.
 Si le quorum de présence requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
 pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
 seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Article 21 – Procès-verbaux et publication
 21.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 signés par deux administrateurs.
 21.2. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
 mais sans déplacement du registre.
 21.3. Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des
 décisions qui les concernent.
 21.4. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
 annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes
 relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
 commissaires.
 TITRE VI – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
 22.1. Le conseil d’administration est composé de trois personnes physiques au moins et de onze
 personnes physiques au plus, élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
 l’association, pour autant qu’elles aient été présentées par un membre du conseil d’administration.
 Autant que possible, l’association veillera à respecter la parité des genres. Les salariés ne peuvent
 avoir le statut d’administrateur.
 22.2. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que
 compte l’association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l’assemblée générale, le
 conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
 22.3. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans et leur mandat dure, sauf révocation
 ou démission, jusqu’à la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l’élection.
 22.4. En cas de renouvellement du conseil d’administration, si possible un maximum de 50% du
 conseil d’administration pourra être remplacé à la fin de chaque mandat.
 22.5. Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois consécutives. Ils peuvent être réélus une
 troisième fois consécutive, si l'assemblée générale l'estime nécessaire par un vote à la majorité des
 deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Article 23- Révocation et démission
 23.1. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
 23.2. Un administrateur peut adresser sa démission (par e-mail ou par poste) au conseil
 d’administration.
 La démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en prend acte.
 23.3. Peut être considéré comme démissionnaire, l’administrateur absent à 2 réunions consécutives
 du conseil d’administration sans justification. La démission prend cours à partir de l’assemblée
 générale suivante, qui en prend acte.
 23.4. L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de
 l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacances au cours d'un mandat.
 Article 24 – Pouvoirs et rémunération
 24.1. Le conseil d'administration agit en collège.
 24.2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la représentation de l'association.
 24.3. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
 l'assemblée générale.
 24.5. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, en ce compris le cas échéant, celui de
 l’administrateur-délégué.
 Article 25 – Organisation
 25.1. Le conseil fonctionne par binôme et alternance pour la présidence, trésorerie, secrétariat et
 toute autre fonction.
 25.2. Les fonctions de chaque membre du conseil d’administration sont détaillées dans le R.O.I.
 Article 26 – Convocation
 26.1. Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs, adressée par e-mail ou par poste,
 au moins huit jours à l’avance.
 26.2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
 de travail sont envoyés à l’avance.
 Article 27 – Participation et procurations
 27.1. Le conseil d’administration est composé de tous les administrateurs. Des personnes
 extérieures peuvent être invitées à assister aux réunions avec voix consultative.
 27.2. Un administrateur ne peut se faire représenter par un autre administrateur.
 Article 28 – Décisions
 28.1. Le conseil d’administration ne peut prendre de décision que si la moitié des administrateurs et
 au moins un représentant de l’équipe salariée est présent.
 28.2. Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la
 première réunion, le conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première
 réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
 28.3. L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant
 le consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au
 sein du conseil d’administration.
 Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la
 demande d'un membre présent.
 Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à
 main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les
 personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
 Article 29 – Procès-verbaux
 29.1. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs
 et inscrites dans un registre spécial.
 29.2. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 Article 30 – Gestion journalière
 30.1. Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
 l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
 membres, qui porteront le titre d’administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront
 le titre de délégués à la gestion journalière.
 30.2. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.
 30.3. Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de
 l’association.
 30.4. Le conseil fixe un terme à cette délégation ainsi que la rémunération éventuelle des délégués à
 la gestion journalière.
 30.5. La gestion journalière est à tout moment révocable par le conseil d’administration.
 30.6. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
 gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
 Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
 Article 31– Représentation
 31.1. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement
 décidés par le conseil ; ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 31.2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
 nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à
 cet effet, ceux-ci agissent conjointement.
 31.3. L’association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les
 limites des pouvoirs délégués par le conseil d’administration, en vertu d’un mandat signé par deux
 administrateurs.
 31.4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
 Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
 Article 32– Responsabilités
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
 personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 33 – Libéralités
 Deux administrateurs agissant conjointement sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
 les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 34 – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
 générale.
 Il ne peut être adopté que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
 présents ou représentés. Il ne peut être modifié qu’aux mêmes conditions.
 Article 35 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
 premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
 suivante.
 Article 36 – Budget et comptes
 Les comptes de l'exercice écoulé, accompagnés d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les
 activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation
 de l'assemblée générale ordinaire.
 Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet
 article.
 Article 37 – Commissaire
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
 commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
 les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est
 rééligible.
 Article 38 – Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
 et détermine leurs pouvoirs.
 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique
 l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
 faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à
 celui de la présente association.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
 l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit
 aux articles 23 et 26novies de la loi.
 Article 39 – Renvoi
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
 régissant les associations sans but lucratif.
 Fait à Mouscron, le 15 mars 2023 en 3 exemplaires
 Pour Le Cri des Enfants,
 Fiston et les autres fondateurs
 
 
Fiston Mwika Mula                                                   Amélie Delannoy                                                                 
 Bassalia Sakanoko