N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brightspark
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Chaumont 68
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte passé devant Meester Barbara Balliere, notaire associé à Gand (4° canton), le 3
décembre 2024, déposé à l'enregistrement, que :
1. Madame MOËS Beatrice Marie Henry Denise, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de
Chaumont, Longueville 68 ;
2. Madame GORIS Anne-Michèle Ghislaine Joseph Paul Roger, domiciliée à 10245 Berlin,
Boxhagener Straße 76 B Allemagne ;
 
a créé la société suivante : 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Brightspark ».
Ce nom doit être mentionné dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites
web et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, avec les mots
"société à responsabilité limitée", ou son abréviation (SRL), l'indication précise du siège social, le
numéro d'entreprise et le mot "Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de la
mention du tribunal du siège social de la société, et, le cas échéant, de l'adresse électronique et du
site web de la société.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
•
Assistance juridique aux entreprises en tant que juriste externe.
•
La prestation de services administratifs aux entreprises ;
•
La fourniture de services de conseil en matière d'organisation, d'analyse, de reporting,
d'amélioration, d'informatisation et d'automatisation des processus d'entreprise et des
entreprises ;
•
Le soutien et la mise en œuvre de solutions d'entreprise, l'analyse commerciale et la
gestion de projets ;
•
La prestation de services de gestion, de conseil en management et d'accompagnement
sous toutes formes possibles ;
•
La gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations, ainsi que
la participation directe ou indirecte à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de sociétés ;
•
La fourniture de tous conseils et assistances dans tous les domaines possibles de
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gestion d'entreprise aux conseils d'administration et aux directions des sociétés,
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle détient un intérêt ou une
participation, et, de manière générale, la réalisation de toutes opérations qui, totalement
ou partiellement, directement ou indirectement, relèvent des activités d'une société
holding.
•
L'organisation de toutes activités évènementielles.
•
L'acquisition, la vente, la location et la gestion de toutes formes de biens tant immobiliers
que mobiliers destinés à toutes fins et tous usages.
•
La conception, le développement, l'exploitation et la gestion de tout lotissement
immobilier sous toute forme généralement quelconque.
•
La gestion de toute forme de patrimoine financier, immobilier et/ou mobilier, dans le
respect de la législation; en vigueur en matière de pratiques professionnelles et d'accès à
la profession. Toutes les activités qui concernent directement ou indirectement l'exécution
d'études scientifiques dans les : domaines d'intervention les plus larges.
•
L'assistance à la gestion de toute entreprise comprenant notamment l'exercice de la
fonction d'administrateur, de directeur ou de fondé de pouvoirs de toute entreprise
généralement quelconque.
•
Toutes activités de bureau d'études et de conseils en développement, investigations et
recherches dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la
réalisation de toutes études dans tout domaine scientifique, commercial ou technique.
•
Toutes opérations liées directement ou indirectement à toute activité dans le domaine de
l'art sous toutes ses formes et au sens le plus large du terme.
•
L'achat, la vente et toutes autres activités liées directement à l'exploitation du commerce
sous toutes ses formes d'objets d'antiquités fabriqués en toute matière. 
•
Toutes activités liées directement ou indirectement à l'acquisition, la vente, la location et
la gestion de toute installation de tout matériel et de tout objet utilisé dans tout domaine.
•
Toutes activités liées directement ou indirectement à l'acquisition, la vente, la location et
la gestion de tout véhicule destiné à toute fin et tout usage.
•
La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les
sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou
immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou
étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif; l'administration, la supervision au contrôle de
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
•
L'importation, l'exportation et le commerce de toutes denrées propres à la consommation,
de produits semi-finis et de matières premières, et ce pour compte propre ou pour le
compte de tiers.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales; elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de
toutes entreprises ou operations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de
garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations
financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou
aux organismes de crédits; elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses
filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait
des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus
généralement quelconques.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital initial 
Le capital initial est de trois mille euros (€ 3.000,00).
Cent actions seront émises en contrepartie de l'apport. 
Le fondateur déclare et confirme que chaque part souscrite a été intégralement libérée par
versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, ainsi que la conservation du certificat de dépôt dans le dossier de
la société. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18.00 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions prévues par le
présent article pour l'assemblée générale des actionnaires.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations 
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans de l’année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Chaumont 68.
3. Désignation des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire illimitée: 
1. Madame MOËS Beatrice ; susmentionnée ;  
2. Madame GORIS Anne-Michèle ; susmentionnée ;
ici présent et qui accepte.
(…)
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 
 
POUR L'EXTRAIT ANALYTIQUE UNIFORME
(établi pour l'enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis W.Reg.)
 
 
Barbara Balliere, notaire associée
 
Déposé en même temps que le présent document :
- Une émission du certificat d'incorporation en date du 3 décembre 2024