N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SENER Seraing CCGT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 15 avril 2022, en
cours d’enregistrement, Que :
La société de droit espagnol "SENER INGENERIA Y SYSTEMAS SA", dont le siège social est situé
en Espagne, à 48930 Las Arenas, Getxo, Vizcaya, Avenida Zugazarte 56, numéro d’identification
fiscal espagnol A48024723, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE
0740.562.336.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “SENER Seraing CCGT”
aux capitaux propres de départ de cinq mille EURO (€ 5.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euro (€
50,00) chacune, comme suit :
1. La société de droit espagnol « SENER INGENERIA Y SYSTEMAS SA », précitée, titulaire de cent
(100) actions, soit pour cinq mille euro (€ 5.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la conclusion et l’exécution de contrats pour l’
ingénierie, la fourniture, la construction et les tests d’une centrale à gaz à cycle combiné.
D’une manière générale, la société a la pleine capacité juridique d’accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter
la réalisation de cet objet en tout ou partie, directement ou indirectement.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
0784884210
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'année
deux mille vingt-trois.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65/11.
Désignation des administrateurs L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur HERRERO BELON Jose Miguel, de nationalité espagnole, né à Madrid (Espagne) le 29
juin 1977, numéro national […], domicilié à  Capdepera – Illes balears (Espagne), code postal 07590,
CALLE FONOL MARI 1 ; et  
2. Monsieur NICOLAS BARBAGERO Jorge Antonio, de nationalité espagnole, né à Oviedo
(Asturias) (Espagne) le 7 juin 1965, numéro national[…], domicilié à Madrid (Espagne), code postal
28043, CALLE MAHONIA 3 D, PBJ2.
Leurs mandats sont non-rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire L’assemblée générale nommera un commissaire avec effet rétroactif à la date de la
constitution de la société dans les plus brefs délais. Le notaire soussigné attire l’attention du
comparant sur la nécessité de nommer un commissaire vu que la société fait partie d’un groupe tenu
d’établir des comptes annuels consolidés.
Volet B
Pouvoirs  L'associé unique décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir
toutes les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des
actionnaires sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'associé unique décide d'octroyer tous les pouvoirs
- au Notaire soussigné ;
- à Maître Ahmed El Jilali, avocat au sein du cabinet d’avocats Tiberghien SRL, ayant son siège à
Avenue du Port 86 C, b. 419, 1000 Bruxelles, inscrite au registre de personnes morales de Bruxelles
sous le numéro BE 0417.899.754.
chacun agissant individuellement, ou toute autre personne désignée par eux, agissant
individuellement, afin de remplir tous les formalités fiscales et administratives, les formalités à la
Banque Carrefour des Entreprises dont notamment, mais pas limité à,  l'immatriculation de la société
dans le registre des personnes morales belge et l’obtention de son numéro d’entreprise et de son
numéro TVA, et toutes autres formalités administratives et fiscales.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.