N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : H2Net
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Noyers 12
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre
Ce 15/06/2015, à Ittre, se sont réunies les personnes suivantes :
Edouard Vanheule,  rue Hollebeek 354 à 1630 Linkebeek
Viviane Cordier, rue Hollebeek 354 à 1630 Linkebeek
Didier Vandermeersch, rue des Noyers 12 à 1460 Ittre
Patricia Mayens, rue des Noyers 12 à 1460 Ittre
 
qui ont décidé de constituer une association sans but lucratif ayant les statuts suivants :
 
TITRE Ier. – Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1er. L’association sans but lucratif est constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux lois
subséquentes, et porte la dénomination : «  H2Net ». Cette dénomination sera toujours suivie ou précédée de la
mention « asbl » ou « association sans but lucratif ».
 
Article 2. Le siège de l’association est situé Rue des Noyers, 12 à 1460 Ittre, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Région Wallonne sur simple décision du conseil
d’administration.
 
Article 3. L’association a pour but de promouvoir la production et l’utilisation de l’hydrogène en vue notamment
du stockage d’énergie issue des moyens de production des énergies renouvelables, ou de son utilisation directe
au titre de carburant.
Elle fournira de l’aide technique et administrative à ses membres ou à des tiers.
Elle participera à la recherche, l’expérimentation, l’information et la collecte de documentation de tout ce qui a
trait à la technologie de l’hydrogène.
Elle pourra participer à des projets scientifiques ou industriels innovants, internationaux, nationaux ou régionaux
faisant appel ou non à des aides publiques, ou les coordonner.
Elle assurera la promotion à tous niveaux de la technologie de l’hydrogène.
Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à sa réalisation.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée ; chaque exercice commence le 1er janvier pour
se terminer le 31 décembre.
 
 
TITRE II.- Membres, admissions, sorties, cotisations
 
Article 5. Le nombre de membres tel que prévu par la loi ne peut être inférieur à trois.
0633604493
 
Article 6. L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents ; seuls les membres effectifs
ont un droit de vote aux assemblées générales. Pour être membre effectif, il faut être de la nationalité d’un
quelconque pays de l’Union Européenne, ou être d’une nationalité extra-européenne et être inscrit au registre de
la population en Belgique.
 
Article 7. L’admission des membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d’administration ; un
éventuel refus ne doit pas être motivé. Les membres adhérents sont admis dès paiement de leur cotisation.
 
Article 8. En cas de démission ou d’exclusion, les membres ou les administrateurs, ainsi que leurs héritiers ou
ayant droit, ne disposent d’aucun droit sur le fonds social, ni sur ce qui est propriété, usufruit ou droit réel de
l’association ; ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. Tous les membres de l’association sont astreints à une cotisation fixée annuellement par l’assemblée
générale pour l’exercice suivant, sans que cette cotisation ne puisse être inférieure à cinquante euros ni
supérieure à cinq mille euros.
 
Article 10. Sont réputés démissionnaires les membres qui n’ont pas payé leur cotisation au moins quinze jours
avant l’assemblée générale ordinaire prévue chaque année dans le courant du premier semestre.
 
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TITRE III. – Administration, gestion journalière
 
Article 11. L’association est administrée par le conseil d’administration composé de minimum trois et de
maximum dix administrateurs nommés par l’assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. L’assemblée générale peut révoquer à tout moment le mandat d’un
administrateur.
 
Article 12. Le conseil d’administration peut choisir parmi les membres ou les membres du personnel un
Secrétaire Général chargé de la gestion journalière ; celui-ci peut être à tout moment déchargé de sa mission.
 
Article 13. Le conseil d’administration se choisit un président, un vice-président et un secrétaire chargé d’établir
un rapport circonstancié de chaque réunion.
 
Article 14. Le conseil d’administration gère les affaires journalières de l’association, et la représente dans tous
les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Le
Président et/ou le Secrétaire Général représentent chacun individuellement l’association à l’égard des tiers dans
les actes de gestion quotidienne. Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à l’un de
ses membres.
 
Article 15. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Le président ou, en son absence, le
vice-président préside la réunion ; en leur absence, c’est le plus âgé des administrateurs qui préside.
 
(...)
 
Article 20. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ; ils ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat dans la limite des dispositions légales.
 
Article 21. Le conseil d’administration est compétent notamment :
- pour emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles ;
- pour refuser ou accepter tout apport financier, subside, legs ou donation.
Le conseil d’administration peut engager du personnel et fixe ses attributions et rémunérations éventuelles ; il
peut également mettre fin à tout contrat d’emploi.
Il établit et/ou modifie le règlement d’ordre intérieur éventuel dans lequel peut notamment être accordée au
Secrétaire Général une autonomie de gestion financière plafonnée pour les achats courants ainsi que pour le
versement des salaires et charges y afférents.
 
 
TITRE IV. – Assemblée générale
 
Article 22. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est convoquée chaque année en
assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de l’exercice. Elle se réunit en assemblée
générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande, ou sur convocation du
conseil d’administration.
 
Article 23. L’assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts, et les interpréter ;
nommer et révoquer les administrateurs ;
nommer éventuellement un commissaire aux comptes ;
approuver les comptes et budgets annuels ;2/3
donner décharge aux mandataires sociaux de l’exercice de leur fonction ;
fixer le montant des cotisations annuelles ;
décider de la dissolution volontaire de l’association ;
décider de l’exclusion de membres, qu’ils soient effectifs ou adhérents;
prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d’administration.
(...)
 
Décisions subséquentes de l’assemblée:
Elle nomme pour 5 ans les membres du Conseil d’administration qui est composé dès lors comme suit :
Edouard Vanheule, président
Viviane Cordier, vice-président
Didier Vandermeerch, Secrétaire Général
Leur mandat, exercé à titre gratuit, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020.