N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Da’ basmatek
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Eugène Demolder 7
Schaerbeek
1030
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUANTE
 du 14 Janvier 2024
 
Da’ basmatek
Association International Sans But Lucratif
Siège social : Avenue Eugène Demolder n°7 à 1030 schaerbeek
 
Est tenue ce jour, le 14 Janvier 2024 à 19h00, au siège social de l’association, l'assemblée générale
constituante des membres.
 
Exposé du président : La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour
suivant :
 
 
Constitution
 
 
En ce jour, le 14 Janvier deux mille vingt-quatre, les soussignés
 
1004685616
1.    Anas Boufrahi, né le 06/07/1984 ; domicilié à Rue jacques rayé 47 Boîte 12 à 1030 Schaerbeek ; NN
84.07.06-145.33
2.    Lambot Ludovic, né le 21/11/1979 ; domicilié à Kerkveld 2c1 1831 diegem; NN 79.11.21-251.79
3.    Hafsa Boufrahi, né le 16/01/1982 ; domicilié à Kerkveld 2c1 1831 diegem; NN 82.01.16-132.50
 
ont convenu de constituer une association international sans but lucratif conformément aux lois et aux
règlements, dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Da’ basmatek »,
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-           la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-           l'indication précise du siège de la personne morale,
-           le numéro d'entreprise,
-           les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l’entreprise compétent en fonction de votre siège,
consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be)
-           le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
-           le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-           le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
 
 
 
 
Article.2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région (de Bruxelles - Capitale) et plus précisément à l’adresse
suivante : Avenue Eugène Demolder  7 à 1030 Schaerbeek
 
 
Article.3   – But social et objet.
 
L’association a pour but :
 
L’objet de l’association est de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et
environnemental, des pays en développement, dans le but essentiel de lutter contre la pauvreté.
Parmi les activités permettant d'y parvenir figurent notamment :
La mise en œuvre de projets de développement selon une approche participative impliquant une coopération
avec les acteurs directement touchés par la pauvreté.
L’organisation et le financement d’actions d’urgence pour répondre aux besoins fondamentaux des victimes.
Le soutien à l’enfance en situation de grande pauvreté dans le monde.
L’organisation d’actions, de plaidoyers, de réunions, de conférences, de cours et d'expositions.
Le soutien et la coopération avec toute association ou institution de bienfaisance nationale ou internationale
ayant les mêmes objectifs.
 
- La participation active au développement d’initiatives contribuant à la prise de conscience et l’acquisition d’une
connaissance de la réalité de la société.
 - La création et le renforcement du lien social, le décloisonnement des individus, la lutte contre l’exclusion
sociale et la marginalisation.
Elle se destine notamment à réaliser les projets suivants :
 - La création de temps, d’espaces de rencontres, d’échanges et de débats ;
 - Favoriser la participation des enfants /jeunes à la vie sociale
 - Organisation et animation d’activités socio-culturelles en lien avec l’objet social
 - La création de lieux moments et de services à destination de personnes en situation de précarité
- La création et gestion d’une bibliothèque, d’une ludothèque et d’un espace commun de ressources
partagées.
 - L’aide et l’accompagnement de personnes en détresse psychologique et/ ou sociale,
 - Organisation et accompagnement aux lavages mortuaires. Assistance psychologique et administrative au
profit des familles des défunts.
- Organisation et animation des ateliers de bien-être.
- Organisation, supervision et animation d’activités favorisant l’écoute et le respect de l’autre dans toute sa
diversité
- Organisation, participation, supervision et animation d’activités spécialisées dans la conscientisation
citoyenne, au vivre-ensemble, et dans l’accompagnement des bénéficiaires au niveau social, économique,
psychologique et physique.
- De sensibiliser un large public aux actions et enjeux mis en place dans le cadre du présent article.
- D’organiser au nom de l’association des voyages à forfaits et/ou des séjours à forfait, individuels ou en groupe
;
- Organisation des voyages à forfait et/ou des séjours à forfait organisés par l’association peut notamment
accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
- de promouvoir une aide aux plus démunis en Belgique et partout dans le monde.
Fournir gratuitement ou de tout autre manière de l’argent, des vêtements, de la nourriture, des médicaments,
du matériel thérapeutique ou toute sortes de fournitures aux nécessiteux, soit directement, soit indirectement,
par des gouvernements, des organismes de secours ou autres intermédiaires
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé
ainsi que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant
directement ou indirectement à celles-ci.
 
 
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
de dons et legs,
du parrainage,
de subventions publiques et privées,
des cotisations versées par les membres,
de la vente et l’édition de livres,
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds ainsi récoltés sont affectés à la réalisation, directe ou indirecte, de l’objet social de l’association.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Article.4   – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 – Membres
 
Article.5         – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs,
Les administrateurs(-trices) et de l’association,
Les personnes physiques ou morales :
 a. qui, présentées par un ou plusieurs membres effectifs,
b. adhèrent aux statuts, à la philosophie, la culture et, le cas échéant, au Règlement d’Ordre Intérieur de
l’association et qui,
c. sont admises en qualité de membres effectifs par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
des deux-tiers des membres présents ou valablement représentés.
 
Ils peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, les documents comptables, les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des mandataires. Ils en
émettent, au préalable, la demande par écrit au Conseil d’Administration et précisent les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Indications :
-           vote à la majorité simple/relative : la proposition adoptée est celle qui rassemble le plus de voix, quel
que soit le nombre de voix.
-           vote à la majorité absolue : la proposition adoptée est celle qui rassemble plus de 50% des voix.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
(voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents (le cas échéant) Indications : seule la catégorie des
membres effectifs est imposée par la loi. Toutes les autres catégories, comme celle des membres adhérents,
sont libres. Cependant, les statuts doivent obligatoirement déterminer les droits et obligations de ces autres
catégories (art 9 :3, § 2 CSA)
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association
(choisir l'un ou l'autre ou indiquer une autre condition). Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à
en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant
à la majorité.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter (voir si opportun).
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs « et adhérents » sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-           Le membre effectif (et, le cas échéant, ajoutez « ou adhérent ») qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. A supprimer s’il n’y a pas de cotisation (voir
article 10).
-           Le membre effectif (et, le cas échéant, ajoutez « ou adhérent ») qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
-           Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à … (nombre) assemblées
générales consécutives. (Cette mention n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne
gouvernance de l’association).
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
(recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
(Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 2 :41 CSA , mais cette phrase peut être remplacée par « les votes
nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs »).
 
 
(Le cas échéant) L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par
l’assemblée générale) statuant à la majorité.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
 
 
Article.9   - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
 
 
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration / l'assemblée générale (choisir l'un ou l'autre) sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les
membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
(Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-           La modification des statuts
-           L'approbation des comptes annuels et du budget
-           La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-           La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-           L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
-           La dissolution volontaire de l'association
-           La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-           Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-           Tous les cas où les statuts l’exigent.
(art 9 :12 CSA)
 
 
Article.13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er vendredi qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de juillet.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les … jours (nombre) de la demande de
convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus tard dans les … jours qui
suivent cette demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais attention à respecter le minimum de 15 jours
entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, comme précisé au § suivant).
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers, en veillant à adopter un quorum assez haut afin d’éviter que l’on puisse prendre ce
type de décision « à la légère ») des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une ou deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.
L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue », ce que nous conseillons comme quorum de vote
minimum sur le plan de la gouvernance) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
 
 
Article.15 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative / Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe
d’administration / Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne
puissent y être majoritaires / Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans
qu’il ne puissent représenter plus du tiers (ou autre « quota ») des mandats en son sein».
 
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est « illimité ». En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. (et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution »)
 
Si le décès (si des personnes morales siègent à l’organe d’administration ajoutez : « la faillite, la nullité ou la
dissolution ») d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire
de l’organe de gestion. Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à distance,
pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Par ailleurs, ce même article
prévoit que les statuts peuvent interdire ou modaliser la prise de décision par écrit.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur (ou deux, ou trois… au choix).
 
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3, des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. (Si des jetons de présence sont octroyés pour les réunions de l’organe d’administration, il s’agira
alors d’un mandant à titre onéreux, qui doit explicitement être indiqué dans les statuts : « Ils exercent leur
mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale »).
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31décembre 2024.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Avenue Eugène Demolder 7 à 1030 Schaerbeek
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1.   Anas Boufrahi, né le 06/07/1984 ; domicilié à Rue jacques rayé 47 Boîte 12 à 1030 Schaerbeek ; NN
84.07.06-145.33
2.   Lambot Ludovic, né le 21/11/1979 ; domicilié à Kerkveld 2c1 1831 diegem; NN 79.11.21-251.79
3.  Hafsa Boufrahi, né le 16/01/1982 ; domicilié à Kerkveld 2c1 1831 diegem; NN 82.01.16-132.50
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
(Le cas échéant, car il n’est pas obligatoire de désigner président, secrétaire, etc.)
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-           Présidente : Hafsa Boufrahi
-           Trésorier : BOUFRAHI Anas
-           Secrétaire : LAMBOT Ludovic
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
LAMBOT Ludovic, né le 21/11/1979; domicilié à Kerkveld 2c1 1831 diegem; NN 79.11.21-251.79
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 14 Janvier 2024, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anas Boufrahi
Rue Jacques Rayé 47 b012, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludovic Lambot
Kerkveld 2 C001, 1831 Machelen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hafsa Boufrahi
Kerkveld 2 C001, 1831 Machelen
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Ludovic Lambot
Kerkveld 2 C001, 1831 Machelen