N° d'entreprise : 0442336529
Nom
(en entier) : INSTITUTIONAL SHAREHOLDER SERVICES EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 166
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Institutional Shareholder Services
Europe", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBERATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet.          
(…)
Décision 
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société en remplaçant l’article 3 des anciens statuts, tel
que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de la composition, du mode de délibération et de prise de
décision, du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration
L’assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération et la prise de décision, le
pouvoir de gestion et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration afin d’opter
pour une administration moniste avec possibilité d'administrateur unique.
L’assemblée décide de modifier les article 10 à 19 des anciens statuts, tel que repris ci-dessous.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Institutional Shareholder Services Europe".
Article 2. SIÈGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet de conseiller les entreprises et les actionnaires dans le domaine du
gouvernement d’entreprise (« corporate gouvernance »), et d'autres sujets de l'investissement et de
la finance. A cet égard, elle peut être amenée à émettre des opinions indépendantes, notamment
sous forme d’analyses et de notations (« rating ») sur les structures de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées ou non, en Belgique et à l’étranger.
La société pourra, d’une manière générale, en Belgique ou à l’étranger, faire tous actes ou
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à le favoriser. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière à toute entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou utile à
la réalisation de tout ou partie du sien.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents
(€ 247.893,52).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le « Conseil d’
Administration », à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un
administrateur unique, dénommé « l’Administrateur Unique », qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes
du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un Administrateur
Unique. Le Conseil d'Administration et l’Administrateur Unique sont ci-après également désignés
comme "l'Organe d’Administration". 
Si la société est administrée par un Conseil d'Administration conformément au paragraphe
précédent, le Conseil d'Administration se compose d'au moins trois membres, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, sauf si la société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le
Conseil d'Administration peut se composer de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le Conseil d'Administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L’Organe d'Administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’Organe d’Administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un Conseil d'Administration: par chaque administrateur agissant seul.
- l'Administrateur Unique, agissant seul.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’Organe d’Administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’Organe d'Administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’Organe d'Administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Démission d’un administrateur et confirmation de la composition de l’
Organe d’Administration.
                L’assemblée confirme la démission de madame Catherine SALMON, en tant qu’
administrateur de la Société, avec effet à ce jour.
                L'assemblée décide que la Société sera désormais administrée par monsieur Allen HEERY
en tant qu'Administrateur Unique.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME  RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'Organe d'Administration.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Bart Bellen, Ine Schockaert, Karlien De Ryck et Marthe
Wouters, ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats contrast (Minervastraat 5, 1930
Zaventem), chacun individuellement autorisé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire