N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WHY NOT ? RACING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Montgomery(LG) 51
7611
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rumes (La Glanerie)
WHY NOT ? RACING ASBL
 
Les membres fondateurs
Mr Hanc Sébastien, domicilié Chaussée Montgomery 65 à 7611 La Glanerie
Mr Nicolas Delencre, domicilié Chaussée Montgomery 51 à 7611 La Glanerie
Mr Sylvain Tesse, domicilié rue du Mont d’Or 27 à 7540 Kain
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils
ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Why Not ? Racing ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association et son numéro de registre de personne morale.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 7611 La Glanerie, Chaussée Montgomery 51 dans l’arrondissement
judiciaire de Tournai.
Il peut être déplacé en Belgique sur simple décision du Conseil d’Administration. Toute modification du siège
social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but : la promotion et le développement de la course automobile, notamment via le
mécénat sportif.
 
Art. 4 – Afin d’atteindre ce but, en dehors de tout esprit de lucre, l’association a notamment pour objet:
L’achat, la vente et la location de véhicules automobiles
L’organisation et la participation à des activités liées à la pratique de la course automobile (compétitions, rallyes,
…)
L’organisation d’événements divers, éventuellement caritatifs, en ce compris la vente de boissons et nourriture
L’élaboration et la vente d’articles publicitaires (textiles, bâches et tous autres supports)
 
0685751990
L’association peut, en vue de la réalisation de son objet, recherche tout soutien financier ou matériel auprès de
toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public.
L’association peut posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle pourra si
nécessaire emprunter et hypothéquer.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de ses membres. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à
trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Art. 6 -  Sont membres :
les comparants au présent acte ;
Toute autre personne qui désire être membre de l’asbl doit en faire la demande écrite au Conseil
d’Administration. Celui-ci analysera la demande et statuera sur celle-ci à la majorité simple et au secret. Il ne
devra pas justifier son rejet d’une demande d’admission d’un nouveau membre.
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
 
Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale de l’Association et y disposent chacun d’une voix
délibérative.
 
Les membres peuvent poser leur candidature à un poste vacant au sein du Conseil d’Administration.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Président du Conseil d’Administration.
Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 9 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 11 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
…
 
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 13 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 14 – Chaque membre dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une
procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 16 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 19 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes nommées par l’assemblée générale parmi les
membres pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association, il ne sera donc composé que de 2
personnes tant que l’asbl ne comportera que 3 membres.
 
Art. 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Art. 21 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 25 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit
 
Art. 27 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 29 – L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.
 
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le jour de la publication des présents statuts aux
annexes du Moniteur Belge. Le premier exercice se clôturera le 31 mars 2019
 
Administrateurs :
Les membres fondateurs ici réunis désignent en qualité d’administrateurs
Mr Sébastien Hanc
Mr Nicolas Delencre
Qui acceptent ce mandat.
Ce mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale ordinaire de 2024 qui statuera sur les comptes au
31/03/2024
 
Délégation de pouvoir :
Le Conseil d’Administration ainsi constitué désigne en qualité de
Président / Trésorier : Mr Sébastien Hanc
Vice-président / Secrétaire : Mr Nicolas Delencre
 
Fait à Rumes le 6/12/2017 en deux exemplaires.