1019.896.206
Nº d'entreprise
Nom
Les Petits Cœurs de Châtelineau	(en entier) :
P.C.C	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue H.Hoover, 37 à 6200 Châtelet
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
-GILARD Emmanuel domicilié rue H. Hoover, 37 à 6200 Châtelet
-VANDENBOSCH Marc domicilié Résidence Bel Air, 11 à 6200 Châtelet
-GILARD Tristan domicilié rue H. Hoover, 37 à 6200 Châtelet
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 27 janvier 2025 pour une durée indéterminée
une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié
au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres
Fondateurs. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses membres ni à toute autre personne sauf
dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Les Petits Cœurs de Châtelineau », en abrégé « P.C.C ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
-l'adresse précise du siège social,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Comité restreint
Le comité Restreint est constitué des Fondateurs et de membres désignés par l'assemblée générale Ils sont
nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
présents ou représentés et décidant à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
par vote secret. Le candidat adresse sa demande de candidature écrite et motivée au comité restreint.
Il ne peut comporter qu'au minimum deux membres et au maximum cinq. Le comité restreint peut
s'adjoindre les services d'un ou plusieurs consultant pour autant que leurs actions soient en corrélation avec les
activités de la société. Il détermine en son sein la fonction de présidence, de secrétariat et de trésorerie. Les
fonctions peuvent être cooptées.
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le comité restreint a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre région.
Dans ces derniers cas, le comité restreint a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 5 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci
est légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le
pouvoir de l'engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre du comité restreint, délégué à la gestion journalière,
commissaire, liquidateur ou membre provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
Titre Il. But, objet social et durée
Article 6 - Buts
L'association a pour but de venir en aide, soulager et soutenir les personnes, les associations, les
groupements précarisées ou en difficulté, en leur offrant un appui matériel, financier et humain, afin d'améliorer
leur bien-être et leur qualité de vie.
Article 7 - Objet social
Pour réaliser son but, l'association se consacre aux activités suivantes :
-La gestion et la mise à disposition d'un patrimoine adapté aux besoins des personnes précarisées.
-L'organisation, le financement et la mise en œuvre de services et d'aides matérielles adéquats, tels que le
remplissage de cuves à mazout ou d'autres besoins spécifiques.
-L'organisation d'événements et d'activités visant à récolter des fonds ou à créer du lien social, notamment :
Brocantes, marchés de Noël et autres initiatives similaires. Activités festives et culturelles telles que des jeux de
balle et autres événements communautaires.
-L'assistance aux enfants malades ou en difficulté par le biais de dons, d'aides directes ou d'actions de
soutien.
-L'octroi de soutien matériel ou financier à des associations, clubs et initiatives locales qui partagent les
valeurs et objectifs de l'association.
L'association agit en toute neutralité, sans but lucratif, et dans le respect des principes de solidarité et
d'entraide.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 8 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 9 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations
sont définis au Titre IV).
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 10 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au comité
restreint en explicitant brièvement leur motivation. Le comité restreint donne un avis et le soumet à l'assemblée
générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de
l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 11 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au comité restreint. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent et/ou le membre qui ne remplis pas leurs les tâches qui lui ont été dévolues. Le comité restreint
constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le comité restreint peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 12 - Registre de membres
Le comité restreint tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du comité
restreint endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le comité restreint peut décider que le registre sera
tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au comité restreint, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 13 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité restreint, du délégué à
la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au comité restreint et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la
réception de la demande par le comité restreint.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 14 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes ce y compris les personnes morales qui souhaitent aider ou
participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 15 -Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au comité restreint, une demande écrite ou
orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le comité restreint peut
admettre la personne en qualité de membre adhérent.
Article 16 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au comité restreint. Le comité restreint constate que le membre adhérent est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le comité restreint. Peuvent être exclus,
les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Titre V. Les cotisations
Article 17 - Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
le comité restreint. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le comité restreint envoie un rappel
par lettre. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le
comité restreint peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision du comité restreint est irrévocable.
Titre VI. L'assemblée générale
Article 18 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du comité restreint ou, à défaut, par un membre désigné à cet effet par le
comité restreint.
Article 19 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. Le comité restreint convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, le comité restreint convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant
cette demande.
Article 20 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le comité restreint au moins quinze jours calendaires avant la date
de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par
mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux membres et, le cas échéant, aux
commissaires qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 21 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 22 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 23- Membres du comité restreint et commissaire
Les membres répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les membres et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 24 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de le membre qui le remplace est prépondérante.
Article 25 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du comité restreint ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par un autre
membre désigné à cet effet par le comité restreint. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut,
par au moins deux membres présents, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du comité restreint, à signer
un tel document.
Article 26 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation du membre,
d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 27 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le comité restreint expose
la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des membres et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 28 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des membres et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux membres et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire une
action de l'association contre les membres et les commissaires;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. Le comité restreint
Article 29 - Composition
Le comité restreint est composé par les Pères fondateurs et les membres effectifs.
Les pères fondateurs étant unique ils seront remplacés par des pères bâtisseurs désignés par le comité
restreint. Ils ne pourront être inférieur à deux et supérieur à cinq. Ils auront la responsabilité de la gestion
quotidienne de l'asbl.
Article 30 - Domicile
Chaque membre du comité restreint ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la
personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 31 - Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du comité restreint ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles
et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux membres du comité restreint s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale membre. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres membres au sein de l'association outre la personne morale membre, celle-ci peut
désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas
d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant
permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 32 - Mandats
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le comité restreint.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
un membre désigné par le comité restreint.
A défaut d'avoir désigné président, secrétaire et trésorier, le comité restreint désigne en séance des
membres qui assument les tâches précitées. Les fonctions peuvent être cooptées à tout moment.
Les membres exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le
mandat d'un membre du comité restreint est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il
est mis fin à ce mandat.
Chaque membre du comité restreint ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association de
la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 33 - Convocation
Le comité restreint est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par un membre.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Le comité restreint ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, le comité restreint peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement
par écrit. Au préalable, chaque membre aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 34 - Procès-verbaux
Les décisions du comité restreint sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux
sont rédigés par le secrétaire du comité restreint ou, en cas d'empêchement, par un autre membre désigné à
cet effet par le comité restreint. Le procès-verbal des réunions du comité restreint est signé par le président et
les membres qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du
comité restreint ayant le pouvoir de représentation.
Article 35 - Quorum, vote et majorités
Le comité restreint délibère valablement si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou du 'membre qui le remplace est prépondérante.
Article 36 - Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d'intérêt
Lorsque le comité restreint est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
(exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, ... Direct quand c'est le membre qui est
directement concerné et indirect quand c'est une personne liée au membre qui est concernée) qui est opposé à
l'intérêt de l'association, ce membre doit en informer les autres avant que le comité restreint ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du comité restreint qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au comité restreint de
déléguer cette décision.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le comité restreint, un membre se trouve, avec l'ASBL,
dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre Membre qui serait au courant
de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le comité restreint décide, par un vote auquel le membre concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-
verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs membres ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux membres au moins sont physiquement présents.
Article 37 - Procuration
Les membres du comité restreint peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 38 - Responsabilités
Les membres ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 39 - Démission
Tout membre qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au comité restreint. Lorsque sa
démission a pour effet que le nombre d'membres devient inférieur au nombre minimum prévu par le code ou
par les statuts, le membre démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée
générale décide de son remplacement.
Peut-être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
réunions consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'membre mettent fin à tout mandat conféré par le comité restreint.
Article 40 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'membre doit être déposée dans les trente jours au greffe du
tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 41 - Pouvoirs
Le comité restreint a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le comité restreint.
Article 42 - Invitation
Le comité restreint peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui
paraîtrait nécessaire.
Titre VIII. Gestion journalière et représentation
Article 43 - Gestion journalière
Le comité restreint peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le comité restreint qui a désigné l'organe de gestion journalière
est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du comité restreint.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction de membre, la fin du mandat de
membre entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le comité restreint
veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision.
Le comité restreint peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre IX La représentation générale
Article 44 : Le comité restreint représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le comité restreint peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres, membres ou
membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou conjointement.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction de membre, la fin du mandat de membre entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le comité
restreint veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit prendre une
nouvelle décision.
Le comité restreint peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les membres qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet, sauf
si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne
morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
elle agit.
Titre X. Comité élargi
Article 45 : Le comité élargi se réunit autant de fois que nécessaire. Il est surtout là pour promouvoir l'action
des P.C.C. Il prend connaissance de toutes les actions menées et se charge d'en faire la publicité. Il doit être
constitué de bénévoles qui œuvrent pour l'accomplissement de l'objet social de l'association.
Tous les membres peuvent présenter une recommandation en vue de promouvoir les objectifs de
l'association. Elle sera étudiée par le comité restreint et pourra être retenue à condition qu'elle ne viole pas
directement ou indirectement les statuts en vigueur ou l'objet social des P.C.C.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 46 : Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3º par une décision judiciaire.
Article 47: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
Article 48 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1º par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2º par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Article 49 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public,
la dissolution de l'ASBL qui :
1º est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2º affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée
3° viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou
contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; Le
tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
4º n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le
tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le
greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration
d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
5° compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner
un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode
de liquidation.
Article 50 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui
représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association
dissoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur
requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 51 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
membres.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les
membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des
liquidateurs.
Article 52 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 53 - Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation
si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL
ont été oubliés.
Article 54 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et
des fautes commises dans leur gestion.
Titre XII. Dispositions diverses
Article 55 : Le comité restreint établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Le comité restreint dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code des
sociétés et associations.
Article 56 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2025.
Article 57 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 58 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Titre XIII. Dispositions transitoires
A.Désignation des membres
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:
-GILARD Emmanuel domicilié rue H. Hoover, 37 à 6200 Châtelet
-VANDENBOSCH Marc domicilié Résidence Bel Air, 11 à 6200 Châtelet
-GILARD Tristan domicilié rue H. Hoover, 37 à 6200 Châtelet
B.Décisions du comité restreint
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'ASBL est établi à rue H. Hoover, 37 à 6200 Châtelet.
2.Répartition des fonctions au sein du comité restreint
Le comité restreint désigne en qualité de :
-Président : GILARD Emmanuel
-Secrétaire : GILARD Tristan
-Trésorier : VANDENBOSCH Marc
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le comité restreint désigne GILARD Emmanuel, GILARD Tristan et VANDENBOSCH Marc comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe collégialement.
4.Désignation des organes de représentation générale
Il désigne GILARD Emmanuel, GILARD Tristan et VANDENBOSCH Marc comme personnes disposant du
pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes
juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe collégialement.
5.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : lespetitscoeursdechatelineau@gmail.com
L'adresse du site internet : https://www.facebook.com/lespetitscoeursdechatelineau/?locale=fr_FR
Fait ce 04/02/2025 à Châtelet.
GILARD Emmanuel, Administrateur, Président, Organe de représentation générale
GILARD Tristan , Administrateur, Secrétaire, Organe de représentation générale
VANDENBOSCH Marc, Administrateur, Trésorier, Organe de représentation générale