N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AA-E Stirling Memorial
(en abrégé) : AA-E SM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château, Mazée 23
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Mazée)
Dénomination : AA-E Stirling Memorial, ASBL, en abrégé : "AA-E SM",
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° de l’association : xxxxx
Siège social : rue du Château, n°23   
5670 VIROINVAL   
Arrondissement judiciaire de Dinant
Objet de l'acte : Création de l'ASBL "AA-E Stirling Memorial"
Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante,
du 28 avril 2017.
Les soussignés :
BIRON Michel, Rue du Gay, 11 5670 VIROINVAL
CHEVIGNE Christian, Rue du Raccordement  34 5660 BRULY DE PESCHE
CRABBE Damien, Rue Roger Delizée  27 5670 OIGNIES
DARDENNE  Liliane, Rue de la Joncquière  50 5680 VAUCELLES
FOUCHALI Mohamed, Rue Poucet, 309/A 5621 MORIALME
GUISLAIN Didier, Rue du Herdeau  31 5660 COUVIN
HOTTIAUX  Sylvain, Rue Chapelote 14/A  5630 SENZEILLE
LAHAYE Thierry, Chée de Bruxelles, 157 6211 MELLET
LAPAILLE Guy, 23, rue du Château 5670 MAZEE
MAURAGE Hector, Rue de la Marcelle, 88 5660 COUVIN
MAZY Jean-Marie, Rue de Beauraing, 31 A 5500 FALMAGNE
MEUNIER Francine, 14 Rue Chapelote 5630 SENZEILLE
MOTQUIN  Serge, Rue de la Joncquière  50 5680 VAUCELLES
NOIRET  Michel, Chemin des Mazures  12 08800 LAIFOUR (FRANCE)
RACHART Philippe, Rue Ainseveau 68 5670 NISMES
VANATORU Paul, Boulevard Prince de Liège, 184 1070 BRUXELLES
ZEBIER Ernest, Rue A Heureux  6 6302 MONT-S-MARCHIENNE
ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 02 mai 2002, et ont arrêté les statuts suivants :
Art 1er. Dénomination et siège
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "AA-E Stirling Memorial"; son siège social
est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant; il est fixé à  5670 VIROINVAL, rue du Château,
n°23.
Art 2. But de l’association
L’association a pour but de promouvoir la pratique de l’aéromodélisme
Art 3. Les membres
0675506020
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés
ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
A condition d'avoir atteint l'âge de 18 ans et à l'issue d'une période d'au moins douze mois en qualité de membre
adhérent, une candidature en qualité de membre effectif peut être présentée à l'assemblée générale par deux
membres de l'ASBL. L'assemblée générale se prononcera sur cette candidature au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers . Le cas échéant, par sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts,
s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à   majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés, soit
par voie postale, soit par courrier électronique.
Les membres adhérents sont proposés à l’admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent
reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre
intérieur émis par l’association.
Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et
est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier.
Les membres de l’association sont inscrits à l’ASBL « Association d’aéromodélisme » (AAM) fondée le 27
novembre 1977.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la
demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois
à partir de la réception de la demande.
Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres.
Le montant de la cotisation ne peut excéder 248 Euro par an et par membre
Art 4 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur
de plus d’une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix
consultative.
Art 5 Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; en tant que telle, elle dispose d’une compétence
générale.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
modification de statuts
nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres
approbation des budgets et des comptes
dissolution de l’association
Art 6 Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. Une assemblée
générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
L’assemblée  générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement
représentés Pour les assemblées générales modificatives de statuts lorsque les deux tiers des présences ne sont
pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze
jours après la première assemblée
A l'exception des décisions portant sur la nomination des administrateurs et des commissaires, la décharge à
octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’approbation des budgets et des comptes  qui seront
adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés, toutes les décisions de l'assemblée
générale seront adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. 
Toutefois, pour toutes décisions portant modification de l’objet social de l’ASBL ou visant la dissolution de celle-
ci, le quorum de votes à atteindre sera de quatre cinquièmes. Dans tous les cas, les votes blancs, les votes nuls
et les abstentions ne seront pas pris en compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.
          
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par voie postale, soit par courrier électronique,
quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l’association
où il peut être consulté par tous les membres.
Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés soit par voie postale, soit par courrier électronique.
Art 7 Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de six administrateurs. Leur mandat est gratuit.
Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein.
La durée du mandat est fixée à six ans. Toutefois, le renouvellement du conseil d’administration se fera par
moitié tous les trois ans lors de l’assemblée générale annuelle. Pour la première procédure de renouvellement
partiel du CA, les membres sortants seront ceux qui n'exercent pas les fonctions de président, de secrétaire et de
trésorier.
Le mandat des membres sortants est renouvelable.
Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Art 8. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et
pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale est du ressort du conseil d'administration.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou
subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner
toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter
tous les règlements d'ordre intérieur.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article  9 des statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres
ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières
fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de
l’association.
Les décisions nécessitant un vote au sein du conseil d'administration seront prises à la majorité simple.
Art 9. Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire-
trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Art. 10 Comptes et budget
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année sociale
débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que
le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés chaque année par l’assemblée générale à la majorité simple. Ils
seront chargés de la vérification des comptes de l'exercice suivant.
Art 11 Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif doit être versé à une œuvre similaire désignée par
l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire désignée
par le liquidateur désigné par l’assemblée générale.
Art 12 Autres décisions
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL.
L’assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d’administrateurs :
- Monsieur Christian CHEVIGNE, domicilié à 5660 Couvin
- Monsieur Didier GUISLAIN, domicilié à 5660 Couvin
- Monsieur Sylvain HOTTIAUX, domicilié à 5630 Cerfontaine
- Monsieur Guy LAPAILLE, domicilié à 5670 Viroinval
- Monsieur Hector MAURAGE, domicilié à 5660 Couvin
- Monsieur Philippe RACHART, domicilié à 5670 Viroinval
Le conseil d’administration a appelé aux fonctions de :
Président : Monsieur Guy LAPAILLE
Secrétaire : Monsieur Sylvain HOTTIAUX
Trésorier : Monsieur Christian CHEVIGNE
Fait à Viroinval, le 28 avril 2017
Pour extrait conforme
Guy Lapaille, Président                                                          Sylvain Hottiaux, Secrétaire