N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EDIFIA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Avenue Jean Vanhaelen 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du quatorze 
novembre 2013, en cours d’enregistrement.
1° Monsieur DINAUX, Jérome, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Jean Vanhaelen 19, BELGIQUE 
2° Madame DESMARETS, Sophie, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Jean Vanhaelen 19, BELGIQUE. 
Mariés sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une communauté limitée au logement 
familial aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire soussigné en date du 17 février 2010. 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «EDIFIA», ainsi qu’il suit :
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au 
dossier le plan financier de la société. 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 € chacune, 
comme suit :
- par Monsieur DINAUX : 95 parts, soit pour 17.670,00 euros
- par Madame DESMARETS :5 parts, soit pour 930,00 euros
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
8.500,00 € par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit huit mille cinq cent euros 
(8.500,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
ING. 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «EDIFIA». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 19, Avenue Jean Vanhaelen, 1160 Auderghem.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
-L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général 
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de 
décorations tant intérieures qu’extérieures ; 
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types 
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ; 
-La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ; 
-L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la 
location, la division et le lotissement de tous immeubles ; 
-La prise en considération de tous travaux concernant la destruction de l’eau, du gaz, de l’électricité etc…, 
l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc… ; 
0541904257
-L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments ; 
-La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous 
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ses objets. 
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés. 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apporter, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou 
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en 
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. 
-L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son 
compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, 
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et 
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en 
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipement techniques des immeubles) ; 
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations 
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire 
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et 
d’entretien. 
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier : a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ; b) de parcomètres, 
ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant 
sur la voie publique que dans les propriétés privées ; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous 
accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement 
quelconques de garage. 
-L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection. 
-La prestation de tous services dans le cadre de son objet y compris la gestion de patrimoine. 
-La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées/ 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques ; s’intérésser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de 
fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de 
celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un 100ème de l’avoir social , libéré à concurrence de 8.500 euros. 
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque. 
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 21 du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le. premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2014. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2015.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN. 
Monsieur DINAUX, Jérome, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Jean Vanhaelen 19, BELGIQUE 
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er novembre 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur DINAUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature Notaire Patrick GUSTIN)
Déposée en même temps : expédition de l’acte