N° d'entreprise : 0635 625 063
Nom
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(en entier) : CORPS ET CONSCIENCE
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(en abrégé) :
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Forme légale : S.COM
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Adresse complète du siège : BOULEVARD GUSTAVE KLEYER 105 - 4000 LIEGE
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2022
"1-Madame la Présidente donne connaissance du rapport résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 31 décembre 2022. Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et
resteront annexés au présent acte. Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance et l'assemblée
générale extraordinaire statue en faveur de la proposition de liquidation exposée par le rapport justificatif de
l'organe de gestion tel que visé à l'article 181 du Code des Sociétés.
2-L'assemblée décide que la société en commandite simple CORPS ET CONSCIENCE est dissoute et
prononce sa mise en liquidation. Conformément à l'article 184 § 5 du Code des Société, l'assemblé générale
extraordinaire sollicite la dissolution de la société en un seul acte. La présente assemblée constate que toutes
les conditions légales sont réunies à savoir qu'aucun liquidateur n'a été désigné selon l'article 184, qu'il n'y a
aucun passif exigible selon l'état actif et passif annexé au présent acte et que tous les actionnaires ici
présents sont favorables à ce mode de liquidation à l'unanimité.
La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérante en fonction.
3-L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles
ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou
résolus et que tous litiges ou toutes réclamations fiscales seront à la charge exclusive de Madame JACOB
Caroline qui accepte. Par conséquent, l'assemblé ne nomine pas de liquidateur.
Eu égard tant à l'importance réduite des avoirs qu'à l'inexistence d'un passif connu, qu'il n'y a aucun
procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces
peut, à l'instant, être réparti entre les associés, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un
liquidateur et sur proposition du président, l'assemblée, dûment éclairée à ce sujet, décide de clôturer
immédiatement la liquidation de la société en commandite simple CORPS ET CONSCIENCE.
`L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront réglées par Madame JACOB Caroline qui accepte.
Les valeurs transférées sont reprises à l'état actif et passif établi le 31.12.2022.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la
société en commandite simple sont aux profits et risques de Madame JACOB Caroline.
Par ailleurs, toutes réclamations faites à l'encontre de la société seront aux risques de Madame JACOB
Caroline.
L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge à la gérante de ladite société pour sa mission
exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société en nom collectif a cessé d'exister, même pour les besoins
de sa liquidation.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de sept ans prenant cours à
compter de la publication des présentes aux annexes du Moniteur belge à l'adresse suivante : Boulevard
Gustave Kleyer 107 à 4000 Liège
DECLARATION PRO FISCO
Les associés confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.
Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé.
JACOB CAROLINE
GERANTE"