N° d'entreprise : 0440221137
Nom
(en entier) : LEIGNON SYNERGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 384
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
LEIGNON SYNERGIE », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 384, inscrite
au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.221.137, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie
de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente novembre deux mil vingt-deux, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le sept décembre suivant, volume 0 folio
0, case 27998, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Augmentation de capital en nature
 
Rapports
 
L'assemblée prend préalablement connaissance :
 
a) du rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et
7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix
d'émission des actions nouvelles et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que l'apport en nature
présente pour la société ;
 
b) du rapport du réviseur d’entreprises, la société à responsabilité limitée « MICHEL WEBER,
REVISEUR D’ENTREPRISES », ayant son siège à 1380 Lasne, chemin du Lanternier, 17B,
représentée par Monsieur Michel WEBER, réviseur d’entreprises, établi conformément aux articles
l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans
lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale et examine la description faite par l'organe d'administration de chaque apport
en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
 
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
 
« Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de « LEIGNON SYNERGIE », dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
Volet B
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration».
 
Concernant l’apport en nature
 
Conformément à l’article 7:197 du CSA, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir
5.595.000,00 €, correspond à la valeur des apports figurant dans le projet du rapport spécial de l’
organe d’administration du 15 novembre 2022 de « LEIGNON SYNERGIE » et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
 
– la description faite par l’organe d’administration des biens à apporter ;
– l’évaluation adoptée par les parties ;
– les modes d’évaluation appliqués par l’organe d’administration.
 
Nous concluons que les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation adoptée par l’organe
d’administration correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 25.076 actions
nouvelles à émettre en contrepartie.
 
Concernant l’émission d’actions
 
Le rapport spécial de l’organe d’administration comprend la justification du prix d’émission et la
rémunération attribuée en échange des apports.
 
La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en la création de 25.076
nouvelles actions entièrement libérées de « LEIGNON SYNERGIE ».
 
Sur la base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
 
No fairness opinion
 
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur
le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”).
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative :
 
1. À l’apport en nature
 
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature, et ;
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
2. À l’émission d’actions
 
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission, et ;
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative :
 
1. À l’apport en nature
 
Le Réviseur d’entreprise est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
Volet B
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte, et;
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
2. À l’émission d’actions
 
Le Réviseur d’entreprises est responsable de :
 
• l’examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA et des associations dans le cadre
de l’apport en nature à la société anonyme « LEIGNON SYNERGIE » et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
 
Fait à Lasne, 23 novembre 2022
SRL “Michel WEBER, Réviseur d’Entreprises”
Représentée par Mr. Michel WEBER
Réviseur d’entreprises »
 
 
Augmentation de capital
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions cinq cent nonante-cinq
mille euros (5.595.000,00 €) pour le porter de cinq million huit cent mille euros (5.800.000,00 €) à
onze millions trois cent nonante-cinq mille euros (11.395.000,00 €), avec création de vingt-cinq mille
septante-six (25.076) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices
prorata temporis, par apport par deux actionnaires, Monsieur Albert KARAZIWAN et Madame
Catherine LAURENT, d’une quote part de quatre/sixièmes (4/6èmes) en pleine propriété d’un
immeuble sis à Uccle, à l’angle de l’avenue Brugmann, 384 et de l’avenue de la Ramée, 2, pour un
montant total d'apport estimé à cinq millions cinq cent nonante-cinq mille euros (5.595.000,00 €).
 
Cet apport se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d’entreprises dont mention ci-
avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.
 
 
Intervention et apport
 
Et au jour de l'acte, sont ici intervenus :
 
Monsieur KARAZIWAN Albert Mario, et son épouse Madame LAURENT Catherine Paul Ghislaine,
domiciliés ensemble à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ramée, 20.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de
la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des
frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la
société du chef de tout ce qui précède, Nous ont déclaré apporter quatre/sixièmes (4/6èmes) en
pleine propriété dans le bien immeuble mieux décrit ci-dessous, pour un montant d'apport total de 
cinq millions cinq cent nonante-cinq mille euros (5.595.000,00 €) :
 
Description du bien apporté
Commune d’Uccle - Huitième division
Un immeuble sis, selon titre et extrait de matrice cadastrale récent, avenue Brugmann, 384 (à l’angle
de l’avenue de la Ramée, 2), où il développe des façades respectives, selon titre, de 21,48 mètres et
25,98 mètres, cadastré section B numéro 0422Z11P0000 pour une superficie de cinq ares septante-
cinq centiares.
 
 
 
 
Volet B
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
 
1. La présente société bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance du bien immeuble transféré et
ne pas en exiger une description plus détaillée.
2. L’apport prend effet juridiquement et comptablement à la date de ce jour.
3. La société bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs
relativement au bien apporté.
4. La société bénéficiaire déclare prendre le bien immeuble dans l'état où il se trouve actuellement,
parfaitement connu par elle, sans garantie d'absence de vices, même cachés, sans garantie de la
qualité du sol ou du sous-sol, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non
apparentes, continues ou discontinues pouvant l’avantager ou le grever, sauf à s'en défendre et à
profiter de celles actives, s'il en existe, le tout à ses frais, risques et périls, sans cependant que la
présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres
réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.
5. La contenance ci-dessus indiquée n'est pas garantie, la différence avec la contenance réelle, fût-
elle de plus d'un vingtième, faisant le profit ou la perte de la société bénéficiaire.
6. Les apporteurs déclarent que le bien apporté n’est soumis à aucune taxe locale particulière
relative à des améliorations de voirie ou d'équipement de celle-ci, autre que les taxes ordinaires.
7. Le bien transféré est occupé à des conditions bien connues de la présente société bénéficiaire.
Celle-ci aura la propriété et la jouissance du bien par la libre disposition ou la perception de loyers à
compter de ce jour, à charge pour elle de payer et supporter tous les impôts, taxes et contributions
de toute nature mis ou à mettre sur ledit bien, à compter de cette dernière date. La garantie locative
«éventuelle établie par les apporteurs et les locataires est transférée de plein droit à la socité
bénéficiaire.
8.  La société bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit des
apporteurs notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs
causés à l’immeuble.
9. La société bénéficiaire supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions,
taxes qui grèvent ou pourront grever le bien immeuble apporté et qui sont inhérents à la propriété et
à la jouissance de celui-ci.
10. La société bénéficiaire continuera tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient
exister quant au bien apporté; elle en paiera et supportera les primes et redevances à échoir dès son
entrée en jouissance.
11. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles
et celles dont les apporteurs bénéficient ou sont titulaires pour quelque cause que ce soit, dans le
cadre du bien immeuble apporté, à l'égard de tous tiers, y compris des administrations publiques.
 
RÉMUNÉRATION DE L'APPORT
En rémunération de cet apport, il est attribué à la communauté existant entre les époux
KARAZIWAN-LAURENT, qui acceptent, vingt-cinq mille septante-six (25.076) actions, sans
désignation de valeur nominale, de la présente société.
 
 
Deuxième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5
des statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
 
Le capital est fixé à la somme de onze millions trois cent nonante-cinq mille euros (11.395.000,00 €)
représenté par soixante et un mille six cent soixante (61.660) actions, représentant chacune
un/soixante et un mille six cent soixantième (1/61.660ème) du capital.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
Volet B
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, Rapport
de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et 7:197, § 1er,
alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, Rapport du réviseur d’entreprises établi
conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et
des associations.