N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACCIONA ESCO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Port 86c bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 6 juillet 2023
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités
d’enregistrement, que la société de droit espagnol, Acciona Esco SL, ayant son siège à Avenida de
Europa 10, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, et immatriculée au Registro Mercantil de Madrid
sous le numéro B86821600, numéro rbis belge 0803.598.379, a constitué une société à
responsabilité limitée sous la dénomination "Acciona ESCO Belgium".
Siège.  Le siège est établi avenue du Port 86C, bte 24, 1000 Bruxelles.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, ou avec la participation de ceux-ci, le suivant :
a) la prestation de services d'ingénierie, de conseil, de consultation, d'audit et de diagnostic liés à
l'analyse, l'étude et la mise en œuvre de tout type d'efficacité énergétique et d'amélioration des
énergies renouvelables ;
b) la conclusion de contrats ou d'autres formes de coopération avec des entreprises et des
intermédiaires ou d'autres entités pour développer ou faciliter les services d'ingénierie, de conseil, de
consultation, d'audit et de diagnostic ; et
c) tous autres services découlant directement ou indirectement de ou liés à l'analyse, l'étude et la
mise en œuvre de tout type d'efficacité énergétique et d'amélioration des énergies renouvelables.
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement sa
réalisation.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent vingt-cinq (125) ont été entièrement souscrites en espèces au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque  HSBC Continental Europe. Toutes
ces actions ont les mêmes droits.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. Ils sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, qui peut à tout moment révoquer leur mandat.
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception des actes réservés à
l'assemblée générale par la loi.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne
cette gestion à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a été déléguée à une personne
qui est également administrateur de la société, elle portera le titre d’administrateur délégué.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il y a
plusieurs administrateurs, la société est valablement représentée par 2 administrateurs agissant
conjointement.
0803796834
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut être représentée par chaque délégué à
cette gestion, administrateur ou non, agissant seul.
L'organe d’administration, les administrateurs avec pouvoir de représentation et les délégués à la
gestion journalière peuvent conférer des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes de leur
choix. Les mandataires peuvent représenter la société dans les limites de leur mandat.
Assemblée Générale. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le
30 juin à 9 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le dernier
jour ouvrable précédant le 30 juin. Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou
en tout autre lieu mentionné dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir,
actionnaire ou non. Les procurations doivent être données par écrit et sont déposées sur le bureau
de l'assemblée.
L'organe d’administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées cinq jours pleins avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les participants sont tenus de signer la liste de présence.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Affectation du résultat. Le résultat de l'exercice annuel est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Sur proposition de l'organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Tous les actifs de la société sont réalisés sauf si
l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025, conformément aux statuts. 
2. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Ont été appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- ACCIONA DESARROLLO CORPORATIVO ENERGIA SL, société de droit espagnol, ayant son
siège à Avenida de Europa 10, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, et immatriculée au Registro
Mercantil de Madrid sous le numéro B05273669, numéro rbis belge 0803.598.874, qui a comme
représentant permanent Monsieur LISTE ALBA David, domicilié à Calle Biarritz 7 02 C, 28028
Madrid; et
- ACCIONA ADMINISTRACIÓN ENERGÍA SL, société de droit espagnol, ayant son siège à Avenida
de Europa 10, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, et immatriculée au Registro Mercantil de
Madrid sous le numéro B05273693, numéro rbis belge 0803.599.171, qui a comme représentant
permanent Monsieur PÉREZ GIMBEL José María, domicilié à Calle de los Camorritos 10, 28439
Alpedrete (Madrid), Espagne. 
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, procuration, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.