Nº d'entreprise : 410 526 170
Nom
(en entier) : Prevoyance Evangelique
(en abrégé) : PE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Bois Pirart, 127 - 1332 Genval
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Préambule :
Étant donné la loi du 23 mars 2019 et entrant en vigueur le 1er mai 2019 instituant le Code des Sociétés et
Associations, une assemblée générale extraordinaire de l'asbl Prévoyance Evangélique a été convoquée le 18
novembre 2023 en vue de mettre en conformité les statuts de l'association, dont les statuts originaux ont été
publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 6 décembre 1924 et qui ont été mis-à-jour pour la dernière
fois lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 11 décembre 2004. L'assemblée générale
extraordinaire du 18 novembre 2023 a approuvé les statuts ci-dessous qui annulent et remplacent en totalité
les anciens statuts. Prévoyance Evangélique Association sans But Lucratif Numéro d'Entreprise 410.526.170
Siège social : Rue du Bois Pirart 127 à 1332 Genval
STATUTS TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Prévoyance Evangélique ». Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir: - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro
d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès
d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale, - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui
intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but de favoriser le développement du mouvement évangélique dénommé "Assemblées
Protestantes Evangéliques de Belgique" soit en abrégé APEB. Son activité s'étend à toutes opérations qui sont
de nature à lui permettre de réaliser son but social :
- Être au service des communautés faisant partie du mouvement « APEB »
- Être au service de la société et de l'Eglise
- La mise en place d'un cadre légal pour atteindre ces buts
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant par exemple, mais non exclusivement, les activités
suivantes :
- Gérer des infrastructures matérielles pouvant accueillir des activités de mouvements de jeunesse et autres.
- Offrir un cadre légal pour organiser ces activités jeunesse et autres.
- Gérer des infrastructures matérielles pour l'accueil de catégories de personnes spécifiques, par exemple
mais non exclusivement des personnes âgées dans le cadre d'une maison de repos et maison de repos et de
soins.
- Gérer le patrimoine immobilier et mobilier mis principalement à disposition des communautés faisant partie
du mouvement « APEB »
- Offrir un cadre légal pour employer les personnes œuvrant dans les activités couvertes par l'association.
- Actions sociales et humanitaires pour la population locale, au-delà, et à l'étranger et soutien à ces actions
via divers moyens (vestiaire, formation, organisation de moyens de financement, etc)
- Tout autre moyen utile à la réalisation des buts de l'association
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Les activités économiques ne sont
qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l'association. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à six. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts. Sont membres effectifs : - les personnes physiques présentées (via courrier) par une
communauté faisant partie du mouvement dénommé "Assemblées Protestantes Évangéliques de Belgique",
telles que listées sur le site du Synode Fédéral des Eglises Protestantes et Evangéliques (www.synfed.be). Les
assemblées locales peuvent présenter des nouveaux candidats dans les limites de la représentation qui leur
est reconnue au sein de l'association par les paragraphes qui suivent :
§1 Toute assemblée a le droit de se faire représenter au sein de l'association par deux membres effectifs,
de son choix, dont l'un sera de sexe masculin et l'autre de sexe féminin.
§2 Chaque assemblée qui tient ses réunions habituelles dans des locaux appartenant à l'association pourra
présenter un membre supplémentaire.
§3 Indépendamment de la représentation prévue au paragraphe 1, toute assemblée a le droit de proposer
un membre supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 50 membres dans l'assemblée, au-delà des
50 premiers.
L'organe d'administration peut présenter la candidature de nouveaux membres effectifs dont la présence au
sein de l'association est jugée nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci en raison, soit de leurs fonctions,
soit de leurs compétences particulières. La présentation de cette candidature est toutefois subordonnée à
l'accord préalable de l'assemblée locale dont ces candidats font partie. Les candidats présentés dans ce cadre
peuvent être admis, même si la représentation maximum de l'assemblée locale dont ils font partie est déjà
atteinte. Ils sont néanmoins compris dans cette représentation et dès lors, cette assemblée locale ne pourra
plus présenter de nouveaux candidats jusqu'à ce que sa représentation soit tombée en dessous du nombre
déterminé conformément § 1 à 3. Pour être admis comme membre effectif, il faut en outre apposer sa signature
sur une copie des statuts. Cette signature implique l'adhésion sans réserve aux dispositions reprises dans ces
documents. La qualité de membre effectif ne devient effective qu'après l'approbation de l'assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut également inclure des membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
(physiques ou morales) qui désirent aider l'association et /ou participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées, sur présentation de
l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers, par l'assemblée générale. Les membres
adhérents sont autorisés à assister à l'assemblée générale de l'association mais n'ont pas de droit de vote. Ils
peuvent intervenir si seulement la parole leur est donnée. Ils n'interviennent pas dans l'établissement des
quorums. Ils sont tenus au paiement de la cotisation. Toute personne désirant devenir membre adhérent de
l'association, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif auquel la représentation de son assemblée locale n'est plus accordée
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision
de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre (papier ou digital) des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Le contact
entre l'association et les assemblées locales est assuré par les membres effectifs qui les représentent au sein
de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet
par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, sans droit de vote. Toute
personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'adminis
tra tion.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La nomination de vérificateurs aux comptes
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs ou adhérents
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ou d'un legs
- La décision de vendre ou d'aliéner tout immeuble détenu par l'association ; en cas de litige d'ordre spirituel,
l'arbitrage de la réunion des délégués des APEB sera appliqué.
- Tous les cas où la loi l'exige.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit
la fin de l'exercice social. Les assemblées peuvent être tenues en présentiel ou par voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent
être rendus accessibles. Toute proposition signée par 20% des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance. L'assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux
tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Le vote se fait à main levée, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès - verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu sous forme digitale. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq au moins et de huit personnes
au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. L'âge d'un
administrateur ne pourra dépasser 70 ans. Un administrateur atteignant 70 ans verra son mandat se terminer
à l'assemblée générale suivant sa date anniversaire. Deux catégories d'administrateurs peuvent coexister :
- Les administrateurs Catégorie A, dont le mandat sera de 5 ans
- Les administrateurs Catégorie B, dont le mandat sera d'un an.
Pour être éligible, un administrateur de catégorie B sera âgé de moins de 50 ans. L'organe d'administration
comptera au moins 5 administrateurs de catégorie A , dont les mandats sont en rotation, c'est-à-dire que les
mandats sont en décalage d'un an, et qu'un mandat interrompu avant son terme se verra complété par le nouvel
administrateur élu jusqu'à son terme initial. Le nombre maximum d'administrateurs est fixé à huit. Un ancien
administrateur peut être élevé au titre d'administrateur honoraire, afin que l'organe d'administration puisse
continuer à bénéficier de ses conseils. L'administrateur honoraire peut assister aux réunions de l'organe
d'administration, mais il n'y disposera pas du droit de vote. Un mandat d'administrateur est exercé à titre
gracieux, sauf décision de l'assemblée générale de rémunérer ce mandat. Un salarié de l'association ne peut
faire partie de l'organe d'administration. Un salarié peut être invité aux réunions de l'organe d'administration,
mais il ne disposera pas d'un droit de vote.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'un an ou de cinq ans selon la catégorie d'administrateur. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas
pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par
l'échéance du terme, décès, démission ou révocation ou le dépassement de l'âge autorisé. Si le décès d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de quatre réunions
de l'organe sans justification pourra être présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut d é si gn e r parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par le président de l'organe d'administration. L'organe d'administration
peut se réunir par visio-conférence. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion,
par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président de l'organe d'administration ou du
secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne
peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine réunion. Si cette réunion débouche sur une nouvelle parité des voix, la proposition est
considérée comme rejetée Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou familiale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une
décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins deux administrateurs. Ces procès-verbaux peuvent être sauvegardés électroniquement et faire ainsi
office de registre. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de cinq ans La fonction de délégué à la gestion journalière sera exercée à titre gracieux, sauf
autorisation de l'assemblée générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat. TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, préférentiellement à une institution faisant
partie du mouvement dit « des frères », en Belgique ou à l'étranger.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte modificatif des statuts : L'assemblée générale adopte à l'unanimité les
résolutions suivantes : 1. Siège social : Rue du Bois Pirart 127 à 1332 Genval exte
LUC TORDEUR
Administrateur