N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARZACH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Rue Berthelot 154
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 17-11-2011, a été
constituée une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée ARZACH  dont 
le siège sera établi à 1190 Forest Rue Berthelot numéro 154 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent (100)  parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur DE SELYS LONGCHAMPS Jérôme Jean François, né à Etterbeek le sept mai mille neuf cent 
soixante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle Rue Victor Allard numéro 59.
2. Madame HUANG Ilaine, née à Etterbeek, le treize octobre mille neuf cent septante-deux, de nationalité 
belge, domiciliée 1060 Saint-Gilles Rue d'Albanie 16.
Les comparants  déclarent que les cent (100)  parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186) euros chacune, par:
1/ Monsieur de Selys Longchamps Jérôme, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), 
soit attribution en contre-partie de cinquante parts sociales (50).
2/ Madame Huang Ilaine, prénommée: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit attribution en 
contre-partie de cinquante parts sociales (50).
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence 
de six mille deux cent  euros (6.200) effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de 
BNP Paribas Fortis.
Pour autant que de besoin, il est précisé qu’un quasi-apport plus amplement décrit dans l’acte susmentionné et 
dans les rapports y annexés a été réalisé. Les rapports (article 222 Code des sociétés) sont déposés au greffe 
du tribunal de commerce compétent.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est civile et adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée: ARZACH .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme, en entier (« société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée ») ou en abrégé 
(« SC SPRL »), reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; et
6° le nom de tous les associés.
Article 2
Le siège est établi à 1190 Forest Rue Berthelot numéro 154 .
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à 
la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut établir, en Belgique et à l’étranger, par simple décision du gérant, des sièges administratifs et 
d’exploitation complémentaires, des bureaux et des succursales.
0841262786
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délais au conseil de la province où le siège était établi, 
ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.  Les associés y sollicitent leur inscription.
La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel ils 
seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.
Article 3
La société a pour objet toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et de toutes les 
disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment sculpture et peinture d’art intégrée à 
l’architecture, décoration, aménagement intérieur et paysager, design topographie, urbanisme, expertises, 
gestion immobilière et autres activités immobilières, coordination de sécurité et de santé, à l’exclusion de toutes 
opérations revêtant un caractère commercial et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet, pour autant que ces activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la 
profession d’architecte et qu’elles n’ont pas de caractère commercial : architecture de jardin et aménagement 
paysager ; maîtrise d’ouvrage ; project management ; design de mobilier ; image design (image de synthèse) ; 
graphic design ; web design, création artistique  et design textile.
La société et chacun des associés doivent respecter les règles de déontologie propres à la profession 
d’architecte.  Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la 
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, aux 
ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières 
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.  Elle pourra travailler 
pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers.  Elle pourra s’intéresser par toutes voies 
dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature 
à favoriser l’étendue et le développement de son activité.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts 
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements 
effectués.Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Les associés s'engagent à communiquer le registre au Conseil de l'Ordre sur simple demande de sa part.
Article 7 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y 
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 - ASSOCIÉS
Peuvent seuls devenir associés : les personnes inscrites sur un tableau d'Ordre des Architectes, moyennant 
autorisation du conseil compétant de l'Ordre, ou sur une liste d'architectes-stagiaires.
Si un associé ne répond plus aux conditions d'admission prévues au premier alinéa pour cause de radiation au 
tableau de l'Ordre des Architectes ou pour toutes autres causes, il ne pourra plus exercer d'activité au sein de la 
société et devra céder ses parts conformément aux dispositions prévues à l'article 9 des statuts.
Article 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession des parts sociales entre vifs et la transmission des parts sociales pour cause de mort sont soumises 
à la réglementation suivante, moyennant respect de l'article huit des présents statuts.
Tout projet de transmission de parts sociales ou toute admission de nouveaux associés doit être soumise un 
mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OÙ LA SOCIÉTÉ NE COMPREND 
QU'UN ASSOCIÉ
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou 
jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OÙ LA SOCIÉTÉ COMPREND 
PLUSIEURS ASSOCIÉS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la 
transmission ;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts 
au moins des parts sociales d’architectes.Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de 
transmission s'opérant au profit d'un associé.En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une 
transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GÉRANCE ET CONTRÔLE
Article 10 - GÉRANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.  Seuls 
des architectes, inscrits au Tableau d'un Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes, peuvent être gérants.
Article 11 - POUVOIRS
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que valablement délibérer 
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou 
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque 
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une 
réunion de ce conseil.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des 
architectes.
La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte-gérant.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du 
signataire.
Article 12 - CONTRÔLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - RÉUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 
quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 14 - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
c) L'associé qui ne répond plus aux conditions d'admission prévues au premier alinéa de l'article 8, pour cause 
de radiation au tableau de l'Ordre des Architectes ou pour toutes autres causes, verra le droit de vote attaché à 
ses parts suspendu tant que celles-ci n'auront pas été cédées conformément aux dispositions prévues à l'article 
9.
Article 15 - DÉLIBÉRATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les 
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, 
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16 - PROCÈS-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés 
présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 17 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine et finit le trente et un décembre
.  Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 18 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer l'intérêt des clients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions architecturales en cours et tenant 
compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Article 20 - DIVERS
a) Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du conseil provincial 
compétent de l'Ordre.
b) Tout architecte-associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
c) Un associé ne peut exercer la profession d'architecte que dans le cadre de la société.
d) La société et ses associés sont tenu de respecter à tout moment les dispositions des lois :
- du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ;
- du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes ; et
- la déontologie de la profession d’architecte.
Article 21 - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des 
sociétés.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré particulièrement l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice 
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize conformément aux statuts.
3. Gérance
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à deux avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément ;
b) de nommer à cette fonction :
- Monsieur de Selys Longchamps Jérôme,
- Madame Huang Ilaine,
fondateurs prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une 
décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le quinze septembre deux mille onze par Monsieur Monsieur de Selys Longchamps
Jérôme et Madame Huang Ilaine prénommés, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise 
n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Procuration
Les fondateurs constituent pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société privée à 
responsabilité limitée ChrisCoFis, ayant ses bureaux à 1090 Jette rue Gaston Biernaux 20, valablement 
représentée par Madame Fabienne Christiaens, à qui ils confèrent tous pouvoirs avec possibilité de 
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service du 
Registre des Personnes Morales, Banque Carrefour …et à son inscription à la T.V.A.
Annexes: expédition de l'acte