N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Balle Pelote Yvoir
(en abrégé) : BPY
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Fostrie 5
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir
Entre les soussignés :
Monsieur Goffaux Alain André Hadelin, né à Dinant le 30 octobre 1971 domicilié et demeurant à 5, rue Fostrie à
5530 Yvoir.
Monsieur Michel Guilmain, né à Longueville, le 13/10/1948 domicilié et demeurant à rue du Rauysse 28 à 5530
Yvoir
Monsieur Jérôme Willems, né à Namur, le 30/10/1985 domicilié et demeurant à rue du Buc, 6 à 5530 Yvoir
Monsieur Philippe Kinif, né à Evrehailles, le 23/09/1959 domicilié et demeurant à rue Haix-aux-Faulx, 7 à 5530
Yvoir
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège social
Art. 1 – L’association est dénommée « Balle Pelote Yvoir ASBL », en abrégé « BPY ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à rue Fostrie, 5 à 5530 Yvoir dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – But
Art. 3 – L’association a pour but de promouvoir et encourager la pratique des jeux de paume (balle pelote, One
Wall, INDIAKA, …).
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l’organisation de réunions sportives, la
location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation
de terrains de sport, la location de salles, la création et l’exploitation de revues, journaux, sites web, ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
TITRE III – Membres
Section 1 - Admission          
Art. 4 – L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et d’affiliés d’honneur ou autres qui
doivent être des personnes physiques.
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5
0721627045
§ 1. Sont membres effectifs,
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne admise ultérieurement en cette qualité par décision de l’Assemblée générale réunissant les 2/3
de voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, la personne physique devra être majeure.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif enverra sa candidature au Conseil d’Administration de
l’association par lettre ordinaire ou par courriel.
§2. Sont adhérents, les personnes qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation conformément aux prescriptions imposées par les fédérations dont dépend l’association.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un comité de
parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association.
Art. 6 – Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration. Pour être admis, la candidature du membre devra récolter la majorité absolue des votes des
administrateurs. Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne seront pas pris en considération. En cas d’égalité,
la voix du président ne sera pas prépondérante.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, par courriel ou par SMS.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de la décision du
Comité.
Section 2 – Droits et obligations
Art 7. – Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Art 8. – Les membres adhérents ont le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association et des fédérations dont dépend l’association. Il en va de même pour les
affiliés d’honneur, les parrains et les affiliés émérites.
Les membres effectifs, adhérents, et les affiliés émérites et d’honneur ont l‘obligation de transmettre
immédiatement au conseil d’administration tout changement d’adresse postale, d’adresse email et de n° GSM.
Section 3 – Démission, exclusion, suspension       
Art. 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre par
voie recommandée au conseil d’administration de l’association ou en envoyant un courriel adressé au conseil
d’administration avec accusé de réception. Ceux qui répondent aux conditions pour être membres adhérents
respecteront en plus la procédure définie pour ces derniers.
L’adhérent désirant démissionner respectera la procédure définie par les fédérations dont dépend l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
exclure l’adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois et aux statuts et aux règlements de
l’association ou des fédérations dont dépend l’association ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. Durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont
suspendus.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition de l’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés avec une représentation d’au moins la moitié des membres effectifs.
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition d’un membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Art. 10 – Le membre effectif ou l’adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant
droits de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fond social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni remboursement de frais, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
TITRE IV – Cotisations
Art. 12 – Les membres effectifs et les adhérents peuvent être astreints à un droit d’entrée ou au paiement d’une
cotisation. Le montant de ce droit d’entrée et de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il pourra être
compris en 0 � et 200 �.
 Les membres effectifs et adhérents apportent à l’association le concours actifs de leurs compétences et de leur
dévouement.
TITRE V – Assemblée générale
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents
statuts ou, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux.
La nomination et la révocation des administrateurs.
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires.
L’approbation des budgets et comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ainsi qu’en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
La dissolution volontaire de l’association.
Les exclusions de membres.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
  Art. 15 – Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er trimestre
suivant l’exercice social.
L’assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par un email adressé au conseil d’administration au moins 4 semaines à
l’avance.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main et adressée au moins 15 jours avant
l’assemblée et signée par un des administrateurs.
par email envoyé au moins 15 jours avant l’assemblée par un des administrateurs.
par SMS envoyé au moins 15 jours avant l’assemblée par un des administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des
membres doit être portées à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présent ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire
ce point à l’ordre du jour.
Art. 17 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif et doit être porteur d’une procuration écrite dûment datée
et signée. Chaque membre effectif et mandataire ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou la réglementation de la « NK-FNJP » ou la
« FJPWB ». Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne seront pas pris en considération. En cas d’égalité, la
voix du président ne sera pas prépondérante et la proposition sera rejetée.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à mais levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à l’article 8, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI – Administration
Art. 22 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
Les administrateurs choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’association, après un appel
de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et peut en tout temps être révoquée par
elle.
Le mandat d’administrateur est de 3 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par au moins deux administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil
d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. La fonction d’administrateur ne peut être rémunérée.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 23 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier ordinaire ou par
courriel adressé au conseil d’administration.
Art. 24 – En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 26 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple courrier,
courriel ou SMS, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Toutefois, le conseil pourra délibérer sur un point qui n’est pas à l’ordre de jour
pour autant que la moitié des membres présents marquent leur accord.
Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne seront
pas pris en considération. Les suffrages se font à main levée sauf lorsqu’il est question de personne. Quand il y a
parité des voix, celle du président désigné n’est pas prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à
celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par 2 administrateurs et inscrites dans un registre
spécial.
Art. 27 – Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d’administration.
Art. 28 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l‘administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Art. 29 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Art. 30 – Tout administrateur seul  signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut toutefois confier la fonction de représentation à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont désignés pour un  an et rééligibles.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 31 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Art. 32 – Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII – Dispositions divers
Art. 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être adaptées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 34 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéants, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 36 – Quand la loi l’oblige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel. Il est nommé pour 4 années et rééligible.
En l’absence de désignation d’un commissaire, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du
Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement se faire en faveur d’une fin désintéressée.
Touts décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations dans buts lucratifs.
Art. 39 – L’association s’engage à respecter les statuts et règlements des fédérations dont elle dépend.
Toute stipulation des présents statuts contraires au règlement des fédérations dont elle dépend est tenue comme
nulle et non avenue pour ce qui la concerne.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er mars pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur Goffaux Alain, né à Dinant le 30 octobre 1971 domicilié et demeurant à 5, rue Fostrie à 5530 Yvoir.
Monsieur Michel Guilmain, né à Longueville, le 13/10/1948 domicilié et demeurant à rue du Rauysse 28 à 5530
Yvoir
Monsieur Jérôme Willems, né à Namur, le 30/10/1985 domicilié et demeurant à rue du Buc, 6 à 5530 Yvoir
 
Ils délèguent la gestion journalière de l’association à
Monsieur Goffaux Alain, né à Dinant le 30 octobre 1971 domicilié et demeurant à 5, rue Fostrie à 5530 Yvoir.
Monsieur Jérôme Willems, né à Namur, le 30/10/1985 domicilié et demeurant à rue du Buc, 6 à 5530 Yvoir
Ils délèguent le pouvoir de représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires  à
Monsieur Goffaux Alain, né à Dinant le 30 octobre 1971 domicilié et demeurant à 5, rue Fostrie à 5530 Yvoir.
Monsieur Michel Guilmain, né à Longueville, le 13/10/1948 domicilié et demeurant à rue du Rauysse 28 à 5530
Yvoir
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Yvoir, le 23/02/2019 en deux exemplaires.