N° d'entreprise : 0799 088 077
Nom
(en entier) : MASCAUX PNEUS
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : avenue Eugène Mascaux, numéro 495 à 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Nouveaux statuts
Suivant procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du
23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée MASCAUX PNEUS, ayant son siège à 66001 Charleroi
(Marcinelle), avenue Eugène Mascaux, numéro 15, avec le numéro d'entreprise 0799.088.077, inscrite à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE799.088.077, constituée par acte reçu par le notaire Thierry
Lannoy, à la résidence de Charleroi, le 28 février 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 06 mars
suivant, numéro 2024-03-06/0319518, dont le siège a été transféré là où le connaît actuellement aux termes
d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Thierry lannoy, à Charleroi, en date du 23
septembre 2024, publié dans les annexes du Moniteur belge du 09 octobre 2024, sous le numéro 2024-10-
09/0145018, a adopté les résolutions suivantes:
1. Première résolution
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société situé actuellement en région Flamande
vers la région Wallonne.
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est tranférée à 6001 Charleroi (Marcinelle), avenue
Eugène Mascaux, numéro 495.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adapter ses statuts, en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et de la résolution précédente, sans modification
de l'objet de la société.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MASCAUX PNEUS ».
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
·Montages, démontage de pneus et équilibrage des roues neuves et d'occasion ainsi que l'achat, la vente,
l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires
automobiles de Car-Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition,
entretien et dépannage;
·bureau de tabac, achat et vente de tabac en gros et en détail
·la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves ,
fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux,
épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
·la vente de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
·tous travaux de jardinage au sens large ;
·Tabac shop, vente des cigares, des cigarettes et tous les produits liés au tabac en général ;
·la vente de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation ;
·cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique ;
·la vente de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
·la vente d'appareil électronique, de satellite ;
·la fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
·la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture ;
·tous travaux de bâtiment non réglementés ;
·le commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de tous
articles de librairie, papeterie, joumaux et périodiques, tabac, jouets, fournitures de bureau, tous articles
cadeaux et scolaires et autres similaires ;
·le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables ;
· point presse ;
·le commerce de détails au sens le plus large possible et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive : de vente au détail en alimentation générale, épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie,
charcuterie, droguerie, point poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22 degrés,
librairie, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et
tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres,
chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux, cartes
de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines téléphoniques) et tous autres
articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et accessoires dérivés;
·L'exploitation de tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service
traiteur ;
·le service de messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, intemet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de
personnes pour autrui ;
·l'exploitation d'une station de lavage, d'une station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
etc.), d'un garage avec atelier de réparation et concessionnaire de véhicules automobiles neufs et d'occasion,
la démolition, l'entretien et le dépannage, le montage, le démontage de pneus et l'équilibrage de roues ainsi
que l'achat, la vente, l'importation, la vente en gros et/ou l'exportation au détail de pièces détachées et
d'accessoires automobiles neufs ou d'occasion ;
·l'exploitation d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé ;
·l'assistance aux entreprises générales de bâtiments ;
·réparation de tous les appareils électroménagers, électroniques tels que télévision, radio, vidéo, etc ;
L'entreprise peut exercer comme activité :
·les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
·la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
·La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
·L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
·Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment :
le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
·L'accomplissement de tous les actes de toute nature se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, à la location, à l'achat, à la vente en gros ou au détail, à la représentation, à la
distribution, aux services, au conditionnement, à l'exploitation et à l'intermédiation, à l'importation et à
l'exportation, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;
·Exercer l'activité de courrier express ;
·Marché public ;
Night-shop.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens
en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et
autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même
un quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Durée
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent
leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
3. Troisième résolution
L'assemblée décide de mettre fin à la fonction d'administrateur de Monsieur ERGUN Erdal.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ERGUN Murat, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.)
Le présent acte forme un tout indissociable avec l'acte portant transfert du siège auquel il est renvoyé.
Une expédition conforme de l'acte a été déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division
de Charleroi.