N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : J.J.C.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Faubourg-St-Michel, Willancourt 16
6750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Musson
J.J.C.
S.C.S.
Faubourg St Michel, Willancourt, 16
6750 MUSSON
N° d’entreprise:BE
R.P.M.: ARLON
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Entre les soussignés,
 
 
Mme WATHELET Jessica A.D., née à La Louvière, domiciliée dans la commune de Musson, à Faubourg St
Michel 16, enregistrée sous le N° de registre national : 820215 196 23.
M. CAILTEUX Jean-Jacques G.D., né à Messancy, domicilié à Faubourg St Michel, 16 Commune de Musson ,
enregistré sous le N° de registre national : 850701 271 78.
 
Le 27 janvier 2019, il est constitué une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes:
 
STATUTS
Art. 1er
La société prend la dénomination de «J.J.C.».
Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.).
Le siège social est établi : Faubourg St Michel, 16 à 6750 MUSSON.              
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en Commandite
Simple» ou des initiales « S.C.S. »
Art. 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci; -  les travaux agricoles pour compte propre et de tiers ; les services annexes à la
culture, - la création, l’implantation et l’entretien de jardins, de parcs et espaces verts, - les terrassements, - la
sylviculture, l’exploitation forestière et services annexes, - le négoce de produits nécessaires à l’agriculture, -
transport de choses, - culture et élevage agricole.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
0719652304
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Toutefois, elle peut être dissoute
anticipativement.
Art. 4.
Le capital social est fixé à 10.000 � (dix mille euros) représenté par 10 parts sociales de 1.000 �. Il peut être
augmenté sur simple décision du conseil d’administration.
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l’accord de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l’associé défunt que
moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
Art. 6.
La société en nom collectif doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité, ça
peut-être la même personne.
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire
qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
Art. 8.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des
associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en
déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par
l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période d’un an après son inscription dans le livre des associés sauf
accord unanime des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l’A.G. par écrit trois mois après la
dernière clôture annuelle des comptes.
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la majorité absolue
des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité simple des
votes émis.
Art. 12.
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux
associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il peut établir le règlement
d'ordre intérieur.
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés
chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés
individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes
les opérations de la société.
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de
chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir
régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au plus
tard le 30 juin,
au siège social. Une date fixe de l’A.G.O. est déterminée au 3° mardi du mois de juin de chaque année pour
l’administration
au siège social vers 14 Hr.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.  A parité de
voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination de
gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre
du jour et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou représentées. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel
que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent
alinéa devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le
mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par le ou les
gérants.
Art. 17. 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales,
ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du
bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi. L'Assemblée Générale fixe le
mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif,
les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en
proportion des parts en leur possession.
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Il peut notamment imposer aux associés
toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu au plus tard, le 30 juin 2020 au siège social.       
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, un gérant «associé commandité » :  M . Cailteux Jean
Jacques, son mandat est gratuit.
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé
individuellement.
 
Fait en 5 exemplaires à Musson, le 27 janvier 2019.
 
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
Mme. Wathelet Jessica                                          M. Cailteux Jean Jacques       
Associée commanditaire                                      Associé commandité, gérant
1 part                                                                      9 parts