N° d'entreprise : 0405729224
Nom
(en entier) : STEPPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pannenhuys 22-24 bte 2
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
SOUMISSION AU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS – ADAPTATION DES STATUTS -
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D'un procès-verbal dressé par Jean Martroye de Joly, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 22 juin 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée STEPPE, dont le siège est situé à 1020 Bruxelles (Laeken), rue Pannenhuis,
22-24 bt 2, a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit di- huit mille cinq cent
nonante-deux euros et un cents (18.592,01 €) outre les réserves, est converti de plein droit en un
compte de capitaux propres entièrement disponible pour distribution future en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
III. Troisième résolution
A l'unanimité, l'assemblée décide d’étendre l’objet social de la société
IV. Quatrième résolution
A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale des actionnaires et de
la fixer au deuxième mardi du mois d’avril à 14 heures.
A l’unanimité, l’assemblée décide dès lors de prévoir cette nouvelle date à l’article 16 des nouveaux
statuts dont question à la cinquième résolution.
V. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet social.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
Volet B
 
 
 
I. FORME DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " STEPPE ".
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    1.  apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une entreprise générale de
bois, décoration intérieure, commerce de meubles, rèveries, ameublement et objets de collection.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à réaliser celui de la société.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- L’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement,
l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’
administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d’une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
- La gestion ou gérance d’immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
Volet B
- La gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier ;
- L’activité d’agence immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens ;
- La promotion immobilière ;
- Toutes formes de communication, de publicité, publicité de marketing relatives à ses activités
immobilières et de recherches de fonds ;
- Le conseil de façon générale en matière immobilière;
- Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d’intermédiaire commercial, de formation, de services, de missions d’expertise, de
fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d’
assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;
- L’exercice du commerce de détail et de gros au sens le plus large, notamment par toutes
opérations d’achat, de vente, de vente à distance, d’importation, d’exportation, d’exploitation, de
commissionnement, de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d’intermédiaire commercial, de services, de missions d’expertise, de commercialisation et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;
- La remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés ;
- Trouver le financement et structurer le financement pour compte propre et compte de tiers, la
gestion de fonds de tiers ;
- Activité de holding ;
- La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ;
- L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société ;
- Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la
loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune ;
- La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’
immobilier ;
- La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ;
- La détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous
droits de souscription, d’options, de warrants, etc... ;
- La société pourra mettre à disposition d’un administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative. La société peut réaliser son
objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées. La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant
mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. La société peut, d’une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, soit pour son
compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des
spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par
le biais de sous-traitants spécialisés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles
pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois d’
avril à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
Volet B
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    1.  personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    1.  première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois d’avril 2023.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur CLOQUET Guy Robert Emile Christophe Ghislain, né à Uccle le 23 juillet 1962, célibataire,
domicilié à 1780 Wemmel, Avenue J. Van Gijsel, 13.
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
V. Sixième résolution
…on omet…
VI. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur CLOQUET Guy, ci-avant mieux qualifié.
Son mandat est exercé de manière gratuite.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
VII. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken), rue
Pannenhuis, 22-24 boîte 2.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME