N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): La Compagnie de la Haute Bise
(en abrégé): CHB
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7533 Tournai, Rue Saucelle(TH) 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, 
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du douze décembre deux mille onze, il 
résulte que :
1) Monsieur BENMERIDJA, Alain Michel Denis, né à Rocourt le vingt et un octobre mil neuf 
cent septante (numéro national : 70.10.21-289.39), époux de Madame DELMEULLE, Séverine Marie 
Ghislaine, domicilié à 7533 Tournai (Thimougies), rue Saucelle, 9.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat 
de mariage, reçu par le Notaire JANSSENS Luc, à Velaines le 10 septembre 1999, régime non modifié 
à ce jour ainsi qu'il le déclare.
2) La société privée à responsabilité limitée "Société Générale de Technique et de 
Commerce", en abrégé « SGTC », ayant son siège social à 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progrès, 
13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.455.858, RPM Tournai et à la 
TVA sous le numéro TVA BE0899.455.858.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Luc JANSSENS, Notaire soussigné, 
le 23 juillet 2008, dont un extrait a été publié dans les annexes du Moniteur belge du quatre août 
suivant sous le numéro 0129422.
Dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise, aux termes d’un procès-verbal de 
l’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, dressé par Maître Luc 
JANSSENS, Notaire soussigné, à Celles (Velaines), le 20 juillet 2010, dont un extrait a été publié dans 
les annexes du Moniteur belge du onze août suivant sous le numéro 0119875.
La société est ici représentée en vertu de l’article 11 de ses statuts par son gérant, Monsieur 
Alain BENMERIDJA, préqualifié, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale 
constituante dont question ci-dessus.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité 
limitée :
1. Elle est dénommée «La Compagnie de la Haute Bise», en abrégé «CHB »
2. Le siège de la société est établi à 7533 Tournai, Rue Saucelle(TH), 9.
3. La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en 
Belgique qu'à l'étranger:
- la gestion de tout patrimoine immobilier, la prestation de services, le management et la 
gestion d'entreprise, la prise de mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ;
- Toute prestations de services de toute nature tant en Belgique qu'a l'étranger ;
Elle peut également pour son compte propre exécuter toutes opérations immobilières.
La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier.
D'une manière générale elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, 
financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité 
prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou 
0841730267
de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés 
existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de 
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, intégralement libérées lors de la constitution par un 
versement en espèces de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) effectué au compte numéro 732-
0264858-02 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du  2 décembre 2011 a été remise au notaire Luc 
JANSSENS, préqualifié, par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé 
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de 
l’assemblée générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, 
est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera 
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition 
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en 
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant 
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué 
dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la 
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un 
ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée 
par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix 
mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, 
l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée 
détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs 
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état 
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à 
liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Volet B - Suite
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel 
se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 
2013 à 18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Alain BENMERIDJA, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2011 par les associés-fondateurs, 
au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme 
ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
5. - Pouvoirs.
Monsieur Alain BENMERIDJA, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et 
au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire 
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 12 décembre 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines)