N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
MIA PIZZA
(en abrégé):        
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1239
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte constitutif reçu par le notaire Olivier Janne d’Othée, Notaire associé à la 
résidence de Bruxelles, en date du 15 novembre 2013, en cours d’enregistrement au premier 
bureau de l’enregistrement de Woluwe à Bruxelles, 
1° Monsieur BEN SALEM, Abdel-Karim, domicilié à 1190 Forest, Rue Berthelot 11, Belgique , 
2° Monsieur MÈGUEDMINI, Hamza, domicilié à 1190 Forest, Rue Rodenbach 55, Belgique
ont constitué une société dont les  statuts suivent par extrait :
Forme- Dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MIA PIZZA». Les dénominations complète et abrégée  s’il en existe peuvent 
être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre, 1239 .
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante  (1860)  parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Liquidation et répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
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à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs des gérants- Rémunération
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de 
représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à 
l'étranger, toute activité se rapportant à:
- l'exploitation d'une pizzeria, la petite restauration,
-l'exploitation d'un snack, d'un restaurant, les activités de l'HORECA, au sens le plus large du terme, 
-toutes opérations relatives à l'exploitation du salon de coiffure, au sens le plus large du terme, en 
ce: compris la vente de cosmétiques,
-l'exploitation d'un salon de dégustation, soit pour compte de tiers, soit pour son compte personnel, 
ainsi; que le service à domicile de tout produit alimentaire,
-la location d'espaces, et la création et l'organisation d'événements,
-à la création et l'exploitation de snack, de brasserie, de taverne,
-au commerce de détail de produits alimentaires, ou autres, 
-la préparation de plats dans le cadre de son objet,
-l'achat et la vente de tous produits y afférents, soit pour son compte, soit pour compte de tiers,
-l'organisation de spectacles, la location d'espaces, et la création et l'organisation d'événements, 
-à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière de snack-bar, salons de consommation, bars, 
débit de boissons, café, club privé, tavernes, brasseries, restauration et accueil au sens le plus large 
du mot,
-la pratique du commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, 
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient), ainsi que la petite 
restauration,
-à l'achat, la vente, et la location, en gros ou en détail, la distribution, l'importation et l'exportation, 
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de tous produits y relatifs.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, la création, 
l'exploitation, la gestion en matière d'hôtellerie, friterie, snack-bar, salons de consommation, bars, 
débits de boissons, cafés, club privé, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large du 
mot.
-tous opérations en rapport avec la société de nettoyage et l'entretien au sens le plus large du terme, 
tant dans le secteur privé que dans le secteur public, 
-l'importation et l'exportation de tous produits animaux, machines et matériel agricoles et tous 
produits agroalimentaires et produits de l'artisanat,
-le lavage de vitres,
-la vente de vêtements de seconde main,
-toutes opérations se rapportant à la téléboutique, l'achat, la vente, l'échange des matériels 
informatiques, ainsi que tous autres produits relatifs aux technologies de l'informatique ;
-l'entretien de tous matériels informatiques, ainsi que le commerce des produits accessoires aux 
ordinateurs et autres machines et appareils informatiques ;
-l'exploitation et la négociation d'activités liées au domaine des télécommunications ; 
-l'importation, l'exportation de matériel informatique et autres accessoires inhérents aux technologies 
de l'information 
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, 
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous 
établissements, matériels et installations.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut notamment faire opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet 
social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son industrie
La société pourra également insérer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible 
pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations 
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en 
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la 
réalisation. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 15 du mois de  mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée 
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date 
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
Volet B - Suite
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants réunis en assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du présent extrait, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le 
31décembre 2014
La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le 15 mai 2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 à savoir :
Messieurs 1) Ben Salem Abdel-Karim ; 2) Mèguedmini Hamza; tous prénommés.
Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le  premier octobre deux mille treize  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision 
de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur  BAN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont situés à Etterbeek 1040 ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la 
caisse d’assurance sociale.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6.Ratification
L’A.G. déclare ratifier, dans le respect des conditions de l’article 60 du Code des sociétés, tous les 
actes effectués au nom et pour compte de la société en formation par les gérants  et ce depuis le 
premier septembre  2013.
Les comparants ont déclaré que le capital est libéré à concurrence de neuf mille euros (9.000 
euros). Le Notaire, atteste que ce montant a fait l’objet d’un dépôt sur un compte en banque  
conformément à la loi.
Extrait et expédition conforme de l’acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de 
Bruxelles par Maître Olivier Janne d’Othée, prénommé .