Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAN LI
Rue du Bailli 18
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 17 janvier 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que Madame DINH Thi Phuong Oanh, née à Saïgon (Vietnam) le
29 décembre 1965, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz, 75 et Monsieur NGUYEN Van Liet,
né à Bien Hoa (Vietnam) le 12 décembre 1965, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz, 75 ont
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination VAN LI, dont le siège
social est établi à 1000 BRUXELLES, rue du Bailli, 18 et au capital social de vingt mille euros
(20.000 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
souscrites entièrement personnellement et en espèces comme suit :
Madame DINH Thi pour cinquante (50) parts sociales ;
Monsieur NGUYEN Van, prénommé, pour cinquante (50) parts sociales
Soit au total cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit 20.000,00 EUR a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de 20.000,00 EUR
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « VAN LI
».
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue du Bailli, 18 et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, vinothèque, bièrothèque (vente et
dégustation) ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- tous produits alimentaires, articles d’épicerie et de rôtisserie ;
- toutes activités de dépôt de pain ;
0688639226
Volet B
- le dépôt et la vente de fleurs ;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- organisation de tous d’évènements culturels, en ce compris les concerts et expositions, la gestion
(vente, achat, échange, etc…) des droits et licences y relatifs.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 EUR), et représenté par
CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de cette
constitution
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de
juin à 10 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera le 17 janvier 2018 et finira le trente et un décembre deux mille
dix-huit. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
Monsieur NGUYEN Van Liet, est initialement nommé gérant sans limitation de durée. Le mandat de
gérant de Monsieur NGUYEN Van Liet, prénommé, sera exercé à titre gratuit.
Volet B
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
ANNEXE : 1 expédition