Nº d'entreprise : 0474 738 388
Nom
(en entier) : Crossroads Friendship and Cultural Association
(en abrégé) : Crossroads
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue de la Nivéole 34, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : modification du nom, mandats des administrateurs, renouvellement des
statuts de l'association
1.ACTE SOUS SEING PRIVE DE L'ASSOCIATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU NOM, DES
CESSATIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS, RENOUVELLEMENT DES STATUTS DE
L'ASSOCIATION
Les membres de l'association, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire du le 06 octobre de l'année 2022;
via une plateforme de consultation numérique, ont décidé conformément aux dispositions légales et
statutaires :
1.1.MODIFICATION DU NOM
Ils décident de changer le nom de l'association en « Cheraghdan », en français « Le Chandelier », en
néerlandais « De Kandelaar ».
1.2.COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION :
1.2.1. RESIGNATION
Ils acceptent la démission de l'administrateur suivant à compter de la clôture de la présente assemblée :
Ritzman, Carrie Jean, demeurant à 1020 Bruxelles, Avenue de la Nivéole 34. Ils lui ont octroyé la déchargé!
complète pour l'exécution de son mandat.
1.2.2. NOMINATIONS
Ils nomment à l'unanimité en tant qu'administrateurs - membres de l'Organe d'Administration les personnes
suivantes :
-Jahanshahi, Seyed Ahmad demeurant à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Alsembergsesteenweg 15 ;
-Rahmati, Amir demeurant à 1090 Bruxelles, Avenue de l'Exposition 370, bte 29 ;
Tous avec usage illimité de leurs signatures pour gérer l'association et la représenter en plein droit séparément;
selon les stipulations statutaires sur les administrateurs.
1.3. NOUVEAUX STATUTS
Is ont également décidés à renouveler les statuts de l'association - en conformité avec les stipulations du;
Code des Sociétés et Associations, arrêté par la loi du 23 mars 2019, complété par la loi du 20 décembre!
2020 contenant les dispositions relatives aux assemblées générales virtuelles, aux résolutions par écrit et aux :
votes préalables.
Les nouveaux statuts de l'association sont adoptés à voix unanime.
Le texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise dont l'association ressort.
2.EXTRAIT DES STATUTS
Les stipulations statutaires dont la loi exige la publication dans le Moniteur Belge, sont les suivantes :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
TITRE 1 - Terminologie - Dénomination, Siège social, Durée, Affiliation
Article 1 - Terminologie
§1. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement, le
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 est dénommé le « CSA ».
§2. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement,
l'association à but non lucratif est désignée par le terme « association » ou asbl ».
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination « Cheraghdan », en français « Le Chandelier », en néerlandais « De
Kandelaar ». Sa forme juridique est l'association à but non lucratif.
Article 3- Adresse
3.1 - Région & Siège social
§1. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale et se situe à 1020 Bruxelles,
Avenue de la Nivéole 34.
§2. Par décision de l'Organe d'Administration, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune
des régions francophones en Belgique.
Le transfert du siège vers une autre région linguistique requiert une modification des statuts arrêtée
par une Assemblée Générale Extraordinaire.
3.2 - Domicile
Les membres de l'Organe d'Administration, les administrateurs journaliers, les administrateurs journaliers,
les commissaires et liquidateurs élisent domicile au siège statutaire, où toutes significations et notifications :
peuvent leur être données relatives aux affaires de l'association et à la responsabilité de leur gestion et
de leur contrôle, et ceci pendant toute la durée de leurs fonctions.
Article 4 - Communications
4.1 Communication externe
§1. Du moment que l'association communiquera publiquement via un site Internet, utilisera-t-elle une
adresse électronique associée à ce site internet pour communiquer officiellement avec ses membres,
les gouvernements et des tiers. L'Organe d'Administration est autorisé à modifier et publier les deux :
adresses.
Cependant, il se réserve également le droit de communiquer formellement par correspondance
normale.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux ;
dispositions de la loi et selon les modalités prévues au titre 8 des présents statuts.
TITRE 2 - Base éthique, But social, Objets, Charte Interne
Article 8 - But social
Dès sa fondation, l'association a pour objectif de transmettre comme un chandelier la lumière de l'Évangile
au monde qui l'entoure.
Les objectifs suivants sont donc inextricablement liés à cette fondation et ne peuvent pas la contredire.
L'association a pour objectif de :
8.1. Référence administrative
L'association sert d'entité juridique, organisationnelle et financière pour toute activité découlant :
directement ou indirectement du culte évangélique protestant pratiqué par les communautés chrétiennes
qu'elle sert, ainsi que pour toutes les activités qui résultent directement ou indirectement du culte, de
l'entraide, de la formation et du service avec lesquelles elle veut apporter une contribution positive à la
société.
Dans ce sens, l'association s'identifie et veut agir dans le cadre légal que le gouvernement belge a établi
pour l'accomplissement dudit culte lors de sa reconnaissance du Conseil Administratif du Culte
Protestante-Évangélique.
8.2. Objectifs spirituels et culturels
L'association veut aider toute personne et en particulier les personnes parlant le Farsi qui, en communauté
avec d'autres personnes de ce mouvement, veut explorer ce que signifie vivre de manière contemporaine
et culturellement pertinente avec la parole de Dieu et de l'Évangile de Jésus-Christ. Elle veut contribuer
au bien-être des individus, des familles, des groupes ou des organisations dans la société.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'association veut donc promouvoir et proclamer une expérience progressive et positive d'être une église,
qui interpelle et inspire les visiteurs, les collaborateurs et les membres, afin que des changements positifs
se produisent dans leur vie et dans le monde qui les entoure.
8.3. Objectifs sociaux
L'association se veut un chandelier spirituel et culturel pour aider et servir notamment les personnes de
langue Farsì dans leur intégration dans la société Belge.
Elle veut leur fournir un refuge spirituel et culturel et les aider à préserver au cours de cette intégration
leur propre patrimoine culturel à travers les générations.
Elle souhaite aider, guider et assister les nécessiteux avec lesquels elle entre en contact via son réseau
social. Elle veut rechercher des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins sociaux et matériels.
Article 9 - Les objets
9.1 - Restrictions
§1 - Point de départ
Les activités de l'association doivent être conformes à sa base éthique, aux applications qui en
résultent et à ses buts sociaux. Néanmoins, l'association respectera chacun dans ses activités,
indépendamment de l'identité, de l'origine et de la spécificité de chacun.
§2 - Géographique
L'association peut développer toute activité ou prêter son concours, que ce soit en Belgique ou à
l'étranger, si celles-ci contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités.
§3 - Interprétation
Les énumérations dans cet article 9 ne servent qu'à titre illustratif et peuvent pas être interprétées ni
d'une manière limitative ni normative.
9.2	- Objets
§1 - L'association mène ses objets et cherche à réaliser ces buts conformément aux objets du réseau
avec lequel cette association est affiliée.
§2. Elle peut mener toutes les activités qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de ses
buts sociaux, comme par exemple:
des services de culte, des cérémonies de mariage, des services de baptême et cérémonies funéraires;
des rencontres de prière; réunions destinées à l'éducation, à la formation ou à l'exercice pratique;
réunions destinées à des groupes d'âge ou à des groupes de population spécifiques; concerts et
activités socioculturelles à caractère éducatif ou récréatif; la publication et la distribution de littérature
ou de médias audiovisuels; assistance et services sociaux; collecte de fonds au profit de ses projets
communautaires ou sociaux.
§3. Elle offre de la formation, du coaching et du mentorat. La formation peut avoir lieu en tête-à-tête, ainsi
qu'en groupes organisés plus petits ou plus grands. Elle peut le faire sous la forme d'un programme
structuré ainsi qu'avec une approche ad hoc.
§4. Elle peut favoriser l'utilisation des moyens de communication contemporaines ainsi que la diffusion
de publications sous n'importe quelle forme.
Elle peut réunir des influenceurs, actifs dans les domaines de son but social et de ses objets, et leurs
donner une plateforme pour leur contribution aux thèmes du but social.
§5. L'association peut organiser toute activité pour aider les personnes en situation sociale difficile ; pour
les rendre autonomes et les aider à acquérir un cadre de vie stable.
Elle peut documenter, conseiller, guider et assurer la pastorale.
9.3 - Prêter son concours
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et organisée par des tierces
parties. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant des buts et objets similaires, ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut créer d'autres personnes juridiques et exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou lié au
sien ou qui peut être de nature à contribuer aux activités et objectifs décrits ci-dessus.
Elle peut assumer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales.
9.4 - Activités économiques
L'association peut exercer des activités économiques à condition qu'elles soient en phase avec les objets
ainsi que le corpus éthique de l'association et qu'ils contribuent directement à la réalisation de son but
social ..
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Elles ne savent contribuer que secondairement à la réalisation de l'objet social. Leur bénéfice ne peut être
uniquement utilisé qu'à la poursuite de ce dernier.
TITRE 3 - Membres
Article 11 - Membres
§1. L'association a des membres effectifs et affiliés.
§2. L'adhésion est ouverte à toute personne physique, désireuse de contribuer à la réalisation du but social
et des objets de l'association.
§3. Les conditions d'acceptation sont décrites dans la Charte de l'Association.
Article 12 - Membres effectifs
12.1 - Nombre
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être inférieur à deux.
12.2. Adhésion
Les candidats doivent remplir les conditions d'adhésion effective en vertu des dispositions de la Charte.
Ils sont
- ou désigné par les membres affiliés comme responsable dans l'une des communautés chrétiennes de
l'association et à ce titre acceptent le mandat dans cette association.
- soit membre de l'une des communautés chrétiennes de l'association et avoir été élu par les autres
membres associés comme leur délégué pour les représenter dans l'association.
En acceptant un mandat de membre effectif dans l'association, ces candidats membres déclarent
explicitement et sans réserve leur adhésion aux présents statuts et à la Charte Interne de l'association.
Ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social et aux objets de cette association,
de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à
l'honneur des membres ou de l'objectif, de la réputation ou du témoignage de l'association ou de ses
membres.
Ils déclarent également qu'ils se conformeront aux décisions des organes de l'association.
12.3 - Acceptation
Ils sont acceptés ou non conformes à l'article 24 sur recommandation de l'Organe d'Administration par
l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple
Le candidat sera informé de la décision par courrier ou par courriel.
Aucun appel n'est possible contre la décision.
12.4 - Droits, obligations
§1. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations énoncés par le CSA. Après leur acceptation ils
peuvent à partir de la prochaine assemblée générale participer aux délibérations et aux votes.
Ils ont chacun une voix à l'Assemblée Générale.
Ils peuvent consulter le registre des membres ou les minutes au siège de l'association sur demande :
écrite adressée à l'Organe d'Administration. Pour cela, ils conviennent de la date et de l'heure de la
consultation avec l'Organe. Les documents ne peuvent pas être déplacés.
À condition d'être nommés, ils peuvent occuper une fonction au sein de l'association ou à l'Organe
d'Administration.
§2. Ils peuvent être assistés d'un avocat ou d'un conseil si un point de l'ordre du jour les concernent
personnellement en leur qualité de membres effectifs ou de toute autre manière.
12.5 - Fin d'adhésion
12.5.1. Résignation
§1. Un membre effectif peut démissionner à tout moment par une notification écrite adressée au à l'Organe
d'Administration.
Cette adhésion prend également fin si le membre cesse de participer aux activités dans une des
communautés chrétiennes de l'association, par son décès ou par exclusion.
§2. Les membres effectifs qui mettent fin à leur mandat au sein de l'une des communautés chrétiennes
de l'association ou dont le mandat est retiré, la qualité de membre de l'association est résiliée de plein
droit dès lors qu'ils perdent cette qualité.
§3. Les membres effectifs sont réputés démissionnant
- s'ils ne participent pas aux activités organisées et aux délibérations administratives pendant six mois,
à moins d'avoir préalablement notifié par écrit au secrétaire de l'Organe d'Administration qu'ils :
souhaitent être enregistrés en tant que membres affiliés jusqu'à ce qu'ils sachent participer à ;
nouveau aux activités.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
- s'ils ne remplissent plus les conditions requises par la charte de l'Association.
L'intention de résilier unilatéralement l'adhésion après un délai de six mois de la part de l'association
est communiquée par écrit au membre trente jours avant la prochaine Assemblée Générale.
Ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion et aura un effet immédiat sì le membre concerné
n'est pas présent ou représenté.
12.5.2 - par exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment, si son mode de vie ou ses activités ne
correspondent plus au but social ou s'ils nuisent les objets, la réputation de l'association ou son
témoignage.
§2. En cas d'infraction grave, l'Organe d'Administration peut suspendre les effets de qualité de membre
effectif jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire
suivant les stipulations de l'article 25.
La suspension sera communiquée au membre effectif par écrit.
§3. Une proposition d'exclusion d'un membre est soumise par l'Organe d'Administration à une Assemblée
Générale Extraordinaire. Le sujet est inscrit dans l'ordre du jour, qui prévoit également l'audition de la
personne concernée lors de la délibération sur ce point.
Le membre en question est invité par lettre ou courriel recommandée, au moins quinze jours avant
cette Assemblée Générale Extraordinaire, pour y présenter sa défense. Le membre concerné y
conserve tous ses droits d'adhésion.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut traiter ce point de l'ordre du jour que si au moins deux :
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Après avoir entendu le membre concerné, les membres effectifs ratifient la proposition d'exclusion par
vote secret en votant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Si cette Assemblée Générale Extraordinaire décide de ne pas exclure le membre, la suspension du
membre deviendra annulée de plein droit et sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
La décision d'exclusion est notifiée à l'intéressé par écrit et n'a pas besoin d'être motivée. L'exclusion
prend effet à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 - Membres affiliés
13.1 - Catégories
En vue de faciliter la participation aux activités organisées ou l'utilisation des services de l'association,
l'Assemblée Générale détermine les catégories de membres affiliés.
Ceux-ci se regroupent dans les communautés chrétiennes par lesquelles l'association mène localement
ses activités.
Les critères pour devenir membre affilié, les processus d'application et de l'adhésion ainsi que leur
fonctionnement au sein de l'association sont définis dans la Charte Interne de l'association.
L'Assemblée Générale peut modifier les droits et obligations des membres associés sans leur
consentement préalable.
TITRE 4 - Ressources - Cotisations - Avantages
Article 17 - Cotisations, avantages patrimoniaux et remboursements
17.1. Cotisations personnelles
Les membres effectifs ne peuvent être obligés de payer une cotisation financière.
On attend d'eux qu'ils soutiennent l'association sur une base volontaire et dans la mesure de leurs
capacités au profit des dépenses de l'association. Ils l'aident à fonctionner en mettant à disposition ses
talents et ses compétences.
TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 19 - Compétences
L'Assemblée Générale exerce les compétences suivantes :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
-action de l'association-contre-les administrateurs-et-les-commissaires ;-
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
5.l'approbation du rapport des activités et des plans stratégiques;
6.l'approbation des comptes annuels et du budget;
7.l'affectation du solde annuel ainsi que des réserves.
8.la dissolution de l'association;
9.l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs ;
10.l'approbation de la Charte Interne ainsi que de toute proposition de son adaptation;
11.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
12.l'affectation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
L'Assemblée générale s'assure que les activités de l'association telles qu'énoncées à l'article 9 sont conformes
aux objectifs énoncés à l'article 8 et à sa base éthique énoncée à l'article 7.
Toutes les décisions qui dépassent les limites des compétences de l'Organe d'Administration tels que
déterminés par la loi ou par les statuts relèvent également des compétences de l'Assemblée Générale.
Article 20 - Convocation
20.1 - Périodicité, lieux
L'Assemblée Générale peut être convoquée pour des séances ordinaires ou extraordinaires à tout
moment et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
L'assemblée générale annuelle peut se tenir au plus tard le 31 mars.
Les réunions auront lieu au lieu ou selon les informations et dans le format indiqué dans l'invitation.
20.2 - Initiative
§1. L'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts.
§2. Commissaire
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale.
§3. Membres
En adressant une demande écrite à l'Organe d'Administration, un cinquième des membres effectifs
peuvent faire convoquer une Assemblée Générale. Cette réunion devra traiter la liste des sujets qu'ils .
veulent porter à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration la convoquera dans les vingt-et-un jours suivant la date de la demande.
Cette Assemblée Générale se tiendra dans les quarante jours suivant la date de la demande et traitera
les sujets mis en délibération.
20.3 - Invitation
§1. La convocation précise le jour et l'heure ainsi que l'adresse où la réunion aura lieu et sous quelle forme
elle sera tenue. Elle est accompagnée de l'ordre du jour et de tout documentation facilitant une
préparation adéquate de la part des participants à la réunion.
§2. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas éventuel les commissaires doivent être
convoqués.
20.4. Envoi
§1. L'invitation, l'ordre du jour et tout pièce de documentation qui va avec sont transmis à l'initiative du
président de l'Organe d'Administration - ou à défaut par le vice-président - au moins quinze jours
calendrier avant la date de la réunion.
§2. Tout moyen de communication permettant aux membres de reproduire les documents sous forme
· matérielle est éligible pour la transmission.
Article 23 - Minutes, rapportage externe et extraits
23.1 - Minutes
§1. Les minutes de l'Assemblée Générale sont établies après la réunion par le secrétaire, consignées
dans des procès-verbaux numérotés et conservés dans un registre spécial gardé au siège de
l'association.
Les procès-verbaux sont signés, soit par le président, soit par le vice-président ainsi que le secrétaire
ou par deux administrateurs, le cas échéant par les membres qui en font la demande.
§2. Ils sont envoyés aux membres effectifs dans les trente jours au maximum suivant la réunion.
Les remarques des membres au sujet de ce projet de procès-verbal, sont envoyés au président au
plus tard quinze jours calendriers après réception et font d'office l'objet de l'Assemblée Générale
suivante qui accepte ou corrige, séance tenante le procès-verbal incriminé.
§3. Ils peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et par quiconque qui sait donner
preuve d'un intérêt justifié pour les décisions prises.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
23.2 - Extraits
Selon le droit légal de consultation repris dans la Charte Interne, des extraits des procès-verbaux peuvent
être délivrés. Les extraits sont signés par deux membres de l'Organe d'Administration.
TITRE 6 - L'Organe d'Administration
Article 27 - Mandats
27.1 - Nomination
Les membres de l'Assemblée Générale nomment les administrateurs en leur sein.
Les administrateurs doivent répondre aux qualifications énumérées dans le Charte de l'association.
27.2 - Durée
Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée illimitée.
Conformément à la Charte Interne, le fonctionnement de chaque administrateur est évalué
périodiquement. Ceci est encadré dans le développement des plans stratégiques de l'association. Les !
avis relatifs à cette évaluation sont appliqués par l'Assemblée Générale.
27.3 - Cessation
§1. Le mandat prend fin :
- Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit à l'Organe d'Administration.
Néanmoins cette initiative, l'administrateur démissionnant doit rester en fonction jusqu'à ce que
l'Assemblée Générale puisse raisonnablement prévoir son remplacement.
- Par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents et représentés réunis dans un Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Par le décès de l'administrateur.
- Á la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son
'mandat.
§2. Si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restants :
convoqueront dans les trois mois une Assemblée Générale qui prévoit soit le remplacement des
administrateurs démissionnaires, soit la nomination d'un nombre supplémentaire de nouveaux
administrateurs, afin que le Conseil puisse mener à bien sa gestion.
Article 29 - Compétences & gestion
29.1 - Compétences
L'Organe d'Administration porte la gestion de l'association et consacre tous les moyens nécessaires à
son bon fonctionnement.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts
matériels, immatériels et moraux de l'association, et à la réalisation de son but social et ses objets.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par le
CSA relève de la compétence de l'Organe d'Administration.
29.2 - Restrictions aux pouvoirs
L'Organe consulte l'Assemblée Générale et agit sur base de son avis pour des actes extraordinaires telles
que par exemple le recrutement et la démission de personnel, l'achat ou la vente des immeubles, des
opérations financières extraordinaires.
Ces restrictions ne peuvent pas être appliquées à des tiers, même après leur publication. Le non-respect
de cette obligation compromettra la responsabilité interne des administrateurs et des représentants de
l'association.
29.3 - Représentation
§1. L'Organe d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de
l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou
défendeur, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de
l'Assemblée Générale.
§2. Pour toutes les actions administratives ordinaires, la signature unique du président ou de son
suppléant ou du secrétaire ou celle d'une personne autorisée par l'Organe d'Administration suffit.
L'association est légalement liée par ces signatures et sans que ces personnes aient à présenter une
autorisation.
§3. Pour la gestion financière et matérielle ordinaire conformément au budget approuvé et au plan de
politique, la signature unique du trésorier ou d'une personne habilitée à le faire suffit, dans la limite
fixée par l'Organe d'Administration dans ses délibérations. Pour les montants supérieurs à cette limite,
une décision explicite de l'Organe d'Administration est requise.
§4. Tous les autres actes dans lesquels l'association est impliquée, à l'exception de ceux des
administrateurs délégués ou par mandats spéciaux, sont signés conjointement par le président - ou
en son absence par son suppléant - et un administrateur, ou par deux administrateurs.
Ils n'ont pas à présenter de justification pour les tiers avant une délibération de l'Organe
d'Administration.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
En 3 exemplaires, destinés à
- l'archive de l'association
- le Greffe du Tribunal des Entreprises
Fait à Bruxelles, le 11/10/2022,
Ritzman, Daniel, administrateur
Dabbagh, Davoud, administrateur
qui confirment qu'ils ont fait ajouter au dossier de l'association par le greffe du Tribunal des Entreprises
auprès duquel l'association est registrée :
- Une copie de l'acte concernant l'adaptation du nom et des statuts ainsi que et les cessations et
nominations des mandats des administrateurs.
- une copie de cette publication au Moniteur Belge concernant les statuts de l'association, ainsi que
concernant les modifications dans le nom, et l'Organe d'Administration ;
- les statuts coordonnés de l'association pour donner suite aux décisions prises par l'Assemblée
Générale Extraordinaire tenue le 06/10/2022.
- un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 06/10/2022, qui a arrêté
les présents statuts et les modifications au nom et l'adresse et à la composition de l"Organe
d'Administration.
Afin de faire ajouter ces documents au dossier de l'association ainsi que d'en obtenir une copie pour les
archives propres de l'association, ils ont fait la
DEPOSITION DES DOCUMENTS suivants au greffe du Tribunal de l'Entreprise :
-Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06/10/2022 ;
-Une copie du formulaire I, section A
-Trois copies du formulaire I, section B.
-Une copie du formulaire II, section A
-Une copie du formulaire Il, section C
-Trois copies de l'Acte sous seing privé concemant la adaptation du nom de l'association, les statuts
renouvelés ainsi que les changements au sein de l'Organe d'Administration
-Deux exemplaires de la publication au Moniteur belge
-Deux exemplaires des statuts coordonnés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).