N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : N.S.X. Dance A-one
(en abrégé) : N.S.X. Dance
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Paris(J-J) 13
1350
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Orp-Jauche (Jandrain-Jandrenouille)
STATUTS COORDONNES
Titre I - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée «N.S.X. Dance A-one » en abrégé  « N.S.X. Dance ».
Article 2. Le siège de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de Paris, 13 à 1350
Jandrain.
Titre II - Buts
Article 3. L'association a pour but :
L’association veut atteindre ses objectifs aux moyens de la danse et des arts de la scène dans toutes leurs
dimensions. Elle pourra, entre autre :
- Promouvoir et défendre la danse de rue (hip-hop, breack.) et l’art de la Chorégraphie  sous toutes ses formes.
- Favoriser le développement du dialogue entre les cultures (société multiculturelle).
- Favoriser les rapports entre les peuples dans le respect de la diversité.
- Valoriser les diversités culturelles et sociales des migrants en tant qu’atouts et prévenir les stéréotypes et la
xénophobie.
- Encourager les approches interculturelles.
- Promouvoir les danses, l'art de la scène à dimension nationale et internationale.
- Promouvoir le bien-être des personnes.
- Promouvoir l’art du mouvement et l'éducation par le mouvement.
- Organiser des évènements types battle, workshop, initiation à la dance et cours, clips vidéos..
- Organiser des évènements socioculturels.
- De soutenir et de développer par un apport logistique ou financier toutes les initiatives à caractère artistique
ayant rapport à la danse.
- De promouvoir, d’encourager et de diffuser tout ce qui a rapport avec l’enseignement ou la pratique des arts
chorégraphiques
- De développer l’art chorégraphique sous toutes ses formes par l’organisation de stages et spectacles.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre les biens tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle
établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la
nature et l’étendue des buts de l’association.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III - Membres
Article 4. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les
catégories de membres suivantes :
0540677802
· Sont membres effectifs : la personne qui, présentée par deux membres fondateurs ou/et effectifs au moins, est
admise par décision du conseil d'administration à la majorité simple.
Les membres fondateurs et effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi
et les présents statuts.
· Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage
à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation.
· Sont membres d'honneur : la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est
désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.
Les membres adhérents et d’honneur ne jouissent d’aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par la Loi.
- Les membres effectifs, les adhérents et les affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Article 5. La décision relative à l’admission d’un membre ne doit pas être accompagnée d’une justification et est
sans appel.
Article 6. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.
Titre IV - Cotisations
Article 7.  Les membres fondateurs, effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra pas être supérieur à quatre cents euros. Mais non
obligatoire.
Titre V - Conseil d'Administration
Article 8. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres fondateurs et
effectifs permettant d'atteindre trois administrateurs au maximum.
Les administrateurs ayant qualité de membre fondateurs sont élus pour la durée de l’association.
Le nombre de membre du Conseil d’administration sera toujours inférieur au nombre de membre de l’association.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)            les modifications aux statuts sociaux ;
2)            la nomination et la révocation des administrateurs;
3)            la décharge à octroyer aux administrateurs;
4)            l’approbation des budgets et des comptes ;
5)            la dissolution volontaire de l’association ;
6)            les exclusions de membres ;
7)            la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8)            toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 9. Le conseil choisit parmi ses membres :
 
- Un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le président agit seul, il justifie ses actes
devant le conseil d’administration et l’assemblée générale ;
- Un ou des vice-présidents : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des vice-présidents, les vice-
présidents agissent conjointement ou avec un autre membre du comité de direction ;
- Un secrétaire : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agit conjointement avec le
président ;
- Un trésorier : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le trésorier agit conjointement avec le
président.
- Ils forment ensemble le comité de direction. Celui-ci agit en collège sous les mêmes règles de votes que le
conseil d’administration.
- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil
d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.
 
Article 10. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Cette convocation peut-
être effectuée par tous moyens de communication. Il peut statuer quel que soit le nombre de membres présentent
ou représentée nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
Article 11. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale
dans le sens le plus large. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à
l'interprétation des statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.
Article 12. Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au
moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres
effectifs.
Article 13. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un organe de gestion journalière. Cet organe se composera d’une ou plusieurs
personnes administrateur ou non dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à
tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par
l’organe de représentation de l’association.
Article 14. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, de la signatures de
l'administrateur délégué, sans que celui-ci ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Titre VI - Assemblée Générale
Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président le plus âgé et à son défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16. L'assemblée générale  est le pouvoir souverain de l'association.
Article 17. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice précédent
Article 18. Les convocations à l'assemblée générale sont faites dans les conditions fixées par la Loi. Cette
convocation peut-être effectuée par tous moyens de communication.
Article 19. Chaque membre fondateur-permanent et effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit
en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre fondateur-permanent ou effectif
lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres de l’assemblée
générale ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 20. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion
de membres, révocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité comme requises par la Loi.
Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président
et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant
pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Article 22. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une ou des associations dont l'objet social se
rapproche autant que possible de l'objet social de la présente association.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Article 23. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la Loi sur les asbl. En
conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi seront
censées non écrites.
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 25. L’exercice social débute le premier janvier et se clôture le 31 décembre.
Article 26. La composition du Conseil d'administration est arrêtée comme suit:
Ameloot Christian, chaussée de Charleroi, 29, 1471 Loupoigne, 02/12/1972
Aâbbouz Abdelouahid, neermeerskaai 74, 9000 Gand, 08/09/1970
Héraux Christelle, chaussée de Charleroi, 29, 1471 Loupoigne, 03/01/1976
Le Conseil d'administration a réparti les mandats à pourvoir de la manière suivante:
Président / administrateur : Ameloot Christian
Vice-Président/trésorier : Aâbbouz Abdelouahid
Secrétaire : Héraux Christelle
Article 27 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi en vigueur  régissant
les associations sans but lucratif.