Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE VAN HONG
Rue de Cureghem 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 06 décembre
2016, il résulte que :
…/…
Madame VAN Hong Loan, née le 25 avril 1972, à Cholon (Vietnam du Sud), domiciliée à 1933
Sterrebeek, Leopold Nantierlaan 50
…/…
Ci-après dénommé « la comparante ».
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée
PHARMACIE VAN HONG.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue de Cureghem 1.
    2.  Capital – Parts sociales.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est entièrement libéré. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de cent
euros (100 EUR), souscrites en nature et en espèces par la comparante qui les libère entièrement
comme il est exposé ci-après.
    3.  Rapports sur l’apport en nature.
    1.  Rapport du fondateur 
La fondatrice a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 219 du Code des
sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après
décrits.
    2.  Rapport du réviseur d’entreprises
La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners,
Réviseurs d’entreprises », de dont les bureaux sont établis à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue E.
Van Becelaere 28A/71, représentée par Monsieur Marc Gilson, réviseur d'entreprises, désigné par la
fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 5 décembre 2016, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
«Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l’absence de mise en œuvre, à ce jour, de la
procédure prévue à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu’il résulte
des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
1.         La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination
« PHARMACIE VAN HONG » répond à des conditions normales de précision et de clarté.  Il s’agit ici
de matériel, de mobilier, d’informatique, de téléphonie, d’installations, d’aménagements et de valeurs
incorporelles.
0667516485
Volet B
2.         Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
3.         La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « PHARMACIE
VAN HONG » d’une valeur de 18.600,00 € et l’inscription au crédit du compte courant de Madame
Loan VAN Hong dans les livres de la « PHARMACIE VAN HONG » d’une somme de 303.090,00 € a
été fixée par le fondatrice et sous sa responsabilité.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération »
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
    1.  Apport en nature – Libération - Rémunération.
Madame VAN Hong, prénommée, déclare faire apport à la société de matériel, mobilier, installations,
aménagements, informatique, téléphonie, marchandises et valeurs incorporelles attachés à l’activité
de pharmacie de Madame Van Hong, avec tous les droits et obligations qui s'y rattachent, tels que
plus amplement décrites et évaluées au rapport du réviseur susvisé, auquel il est fait référence, pour
une somme globale de trois cent vingt et un mille six cent nonante euros (321.690 EUR).
En rémunération de cet apport, il est attribué à la comparante, qui accepte :
    •   186 parts sociales entièrement libérées, pour un montant de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) ;
    •  l’inscription au crédit de son compte-courant dans les livres de la SPRL « PHARMACIE VAN
HONG » d’une somme de 303.090,00 €.  Cette somme est payable selon les possibilités financières
de l’entreprise et peut porter intérêt au taux de 5 % / an.  Cette somme devra être remboursée pour
le 31 décembre2021 au plus tard
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STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination
PHARMACIE VAN HONG.
Article 2. - Siège.
Le siège social est située à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de Cureghem 1, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers l'exploitation de pharmacies et laboratoires d'analyses, ainsi
que le commerce dans son sens le plus large, sans que cette liste ne soit exhaustive, de produits
chimiques, pharmaceutiques, homéopathiques, diététiques, phytopharmaceutiques et vétérinaires,
articles de droguerie, d'herboristerie, de parfumerie, d'hygiène, d'entretien, d'appareils et
d'instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique et d'orthopédie, bandage et autres produits
ou objets se rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Volet B
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
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DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Madame VAN Hong, comparant
aux présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
    4.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société civile Brufico, ayant son siège à 1070
Anderlecht, boulevard Plaepsem 11B boîte 12, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout
guichet d’entreprise, de la Baqnue Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports
Volet B
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.