N° d'entreprise : 0725519517
Nom
(en entier) : NOVA CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ernest Cambier 13
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu le 21 novembre 2023 par le notaire Laurence CAMBIER, Notaire à la résidence d’Ath
(Ormeignies), il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « NOVA CONCEPT », ayant son siège à 7800 Ath, Rue Ernest
Cambier, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0725.519.517, constituée
par acte reçu par le notaire Jean-Charles Dasseleer, à la résidence de Boussu, le 18 décembre
2015, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 décembre suivant sous le numéro 2015-12-22 /
0321640.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extrait de l’acte) :
« Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent (18.600,00 €) euros,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
    1.  STATUTS
                TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
    1.  1. - Forme légale de la société
                La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
    1.  2. - Nom de la Société
                La société prend le nom « NOVA CONCEPT ».
    1.  3. - Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  4. - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
    1.  5. - Objet de la société
                La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1/      - La constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ; la construction de pistes
d'atterrissage ; le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; la
construction de voies ferrées (en ce compris pose du ballast et des rails, remise en état et
réparations des voies) ; la construction de ponts et de tunnels ; le forage et construction de puits
d'eau, fonçage de puits ; la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
la construction d'ouvrages maritimes et fluviaux ; la construction de terrains de jeux et de sport, de
bassins de natation, de piscines privées etc. ; la réalisation de travaux de terrassement (en ce
compris le creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.) ; la préparation de sites pour l'exploitation
minière (en ce compris l’enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation
des terrains et sites miniers) ; la réalisation de travaux de dragage, de préparation des sites, d’
isolation ainsi que toute autre activité de construction spécialisée ; le rabattement de la nappe
aquifère et drainage des chantiers des constructions ; le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
; le déblayage des chantiers ; les forages d'essai et sondages ; la mise en œuvre dans des bâtiments
ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation
acoustique et anti vibratile ; la réalisation de travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de
réfrigération ; la réalisation de travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; l’
installation de stores et bannes ; la réalisation d’autres travaux d'installation, y compris l'installation
d'accessoires ; l’installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ; le nettoyage de bâtiments
nouveaux et remise en état des lieux après travaux ; la réalisation d’autres travaux d'achèvement et
de finition des bâtiments ; le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées
aux parties extérieures des bâtiments ; l’exécution de travaux de rejointoiement ; le montage
d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; l’exécution
pour les tiers de travaux de levage ; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes
de travail ; la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
    •  la réalisation de réseaux électriques et de télécommunications, l’installation de systèmes de
télécommunication et installations informatiques ;
    •  la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ; la préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données
digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données ; la reproduction
d'enregistrements ;
    •  le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ; le commerce de détail
spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer ; le commerce de détail de vêtements de
dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes mat. (tissus textiles,
cuir, fourrure, etc.) pour homme, dame, enfant et bébé ; le commerce de détail de bijouterie fantaisie,
de gadgets, etc. ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet ; l’organisation de
noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
    •  l’édition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art ; la production et réalisation de films publicitaires et
films promotionnels, films techniques et d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips
vidéo ; la réalisation d’activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers :
postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, soustitrage, etc.
; l’édition musicale ;
    •  la réalisation d’activités d'architecture d'intérieur ;
    •  la production photographique, sauf activités des photographes de presse ; le tournage de
reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ; la réalisation d’autres activités
photographiques ; le traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de
films réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de
photographies et de films ;
    •  la réalisation d’autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ; le nettoyage
intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux
à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ; le nettoyage des vitres ; le
ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ; la réalisation de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc. ; le
nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers ; la
création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ; la
photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; la
réalisation d’autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  la formation professionnelle ; la formation socioculturelle ; ainsi que d’autres formes
d'enseignement ;
    •  la réalisation de spectacles par des ensembles artistiques ; la promotion et organisation de
spectacles vivants ; les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ; l’exploitation de
studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers ; l’organisation d’autres activités récréatives
et de loisirs diverses ; l’organisation d'activités récréatives : spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
 
2/ L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits d’alimentation générale, le tabac ;
- L’organisation événementielle ;
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de
résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de
commerce de toute nature ;
- la tenue d’un salon de dégustation ;
- l’exploitation industrielle et commerciale de toutes brasseries et plus généralement de toutes
entreprises ayant pour activité de la fabrication, à quelque stade que ce soit, de toutes bières,
alcools, vins spiritueux, eaux et toutes boissons généralement quelconques ;
          Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
          Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
                TITRE II. Apports et actions
    1.  6. - Apports
                En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
                Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la
liquidation.
    1.  7. - Appel de fonds
                Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
                Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
                L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
                L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté
de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
                L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
                L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
                En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    1.  8. - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droits de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
                Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
    1.  9. - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cent euros
(18.600,00).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
    1.  10. - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations en son article 5:25. Les titulaires d’
actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique
    1.  11. - Indivisibilité des titres
                Les titres sont indivisibles.
                La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
                S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
cette action est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société.
                Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la
convention à l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
                En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
    1.  12. - Cession et transmission des actions
    § 1.    Cession libre
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
    § 2.    Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
                A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
                Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
                Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du
retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des
actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
                Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
                TITRE IV. Administration de la société - contrôle
    1.  13. - Organe d’administration
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
                L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de
leur mandat, s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
                Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’
est déterminée par l’assemblée générale.
    1.  14. - Pouvoirs de l’organe d’administration
                §1. Pouvoirs d’administration
                L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts.
                Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
                Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
                Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de
tous les pouvoirs d'administration.
                En cas de pluralité d’administrateurs, ils peuvent, en agissant conjointement, donner des
procurations spéciales à toute personne.
                §2. Pouvoirs de représentation
                Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au
tribunal, comme demandeur ou défendeur.
                Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter
individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme
défendeur.
    1.  15. - Contrôle de la société
                Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
                TITRE V. Assemblée Générale
    1.  16. -  Assemblée générale annuelle
                Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
                Elle se déroule au siège social de la société, ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
dernier vendredi du mois de mai, à 20 heures.
                Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable
suivant le jour férié.
    1.  17. - Assemblées générales extraordinaires
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    1.  18. - Convocation à l’assemblée générale
                Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
                Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas
l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
                Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
                Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
    1.  19. - Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
    1.  20. -  Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions, ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
    1.  21. - Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
                Chaque action donne droit à une voix.
                S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
                Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le
représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
                L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut
être dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
                L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
                En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de
majorité.
                            Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’
actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres
du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
    1.  22. - Pouvoirs de l’assemblée générale
                L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le
Code des sociétés et des associations.
                TITRE VI. Exercice social et distribution des bénéfices
    1.  23. -  Exercice social
                Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31
décembre.
                À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
    1.  24. - Distribution des bénéfices
                L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la
base d’une proposition de l’organe d’administration.
                TITRE VII. Dissolution et liquidation
    1.  25. -  Dissolution
                L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
                Cette décision est une modification des statuts.
    1.  26. - Répartition du solde de la liquidation
                Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en
proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés
dans la même proportion.
                Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
        •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
        •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
                TITRE VIII. Dispositions diverses
    1.  27. -  Election de domicile
                Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
                Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être
envoyées à ces personnes au siège de la société.
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    1.  28. - Tribunal compétent
                Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
                La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
    1.  29. - Droit applicable
                La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations
dans la mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
                Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur FORMATO Frédéric, domicilié à 7800 Ath, Rue Ernest Cambier, 13, ici présent et qui
accepte ; son mandat est rémunéré.
- Madame DECLERCQ Stéphanie, domicilié à 7800 Ath, Rue Ernest Cambier, 13, ici présente et qui
accepte ; son mandat est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ces mandats.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7800 Ath, Rue Ernest Cambier,
13.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.nova-concept.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@nova-concept.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE ET DISPOSITIONS FINALES
            1.  Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
            2.  L’assemblée est clôturée à 19 heures. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte du Notaire Laurence Cambier à Ath le 21 novembre
2023 et les statuts coordonnés.