N° d'entreprise : 0768875448
Nom
(en entier) : THECLUBDEAL FUND II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1429
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN
Le seize décembre
A Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16
Devant nous, Bertrand NERINCX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA BE 0831.909.513 RPM Bruxelles.
S'est réuni le conseil d’administration de la société anonyme « TheClubDeal Fund II », ayant son
siège à 1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée de Waterloo, 1429.
(…)
DELIBERATION
Le conseil d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes :
Première résolution : rapports du conseil d’administration et rapports du commissaire.
Le conseil d’administration dispense le Président de donner lecture des rapports établis par le
conseil d’administration en date du 15 décembre 2021, (1) conformément à l’article 7 :155 du CSA
concernant la modification des droits attachés aux classes d’actions existantes suivant l’émission des
nouvelles actions qui ne s’effectue pas proportionnellement au nombre d’actions de chaque classe et
(2) conformément aux articles 7 :179 juncto 7 :191 et 7 :193 du CSA concernant la suppression du
droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’augmentation de capital proposée.
Le conseil d’administration dispense ensuite le Président de donner lecture du rapport établi en date
du 16 décembre 2021 par le commissaire, conformément à l’article 7 :155 du CSA concernant la
modification des droits attachés aux classes d’actions existantes suivant l’émission des nouvelles
actions qui ne s’effectue pas proportionnellement au nombre d’actions de chaque classe.
Son rapport conclut en ces termes:
« Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration
(lequel rapport contient les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires), ne
sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer le conseil d’
administration appelé à voter sur l’opération proposée.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant le
conseil d’administration, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15
jours avant le conseil d’administration.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l’article 7:155 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la modification des droits attachés aux classes d’actions proposée et
Volet B
ne peut être utilisé à d'autres fins. »
Enfin, le conseil d’administration dispense ensuite le Président de donner lecture du rapport établi en
date du 16 décembre 2021 par le commissaire, conformément aux articles 7 :179 juncto 7 :191 et 7 :
193 du CSA concernant la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l’
augmentation de capital proposée.
Son rapport conclut en ces termes:
« Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration
(lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires), ne sont pas fidèles et suffisantes , dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer le conseil d’administration appelé à voter sur l’opération proposée.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant le
conseil d’administration, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15
jours avant ce conseil d’administration.
Restriction de l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l’article 7:179 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaire
existants et ne peut être utilisé à d'autres fins. »
Les membres du conseil d’administration, ici présents ou représentés comme dit ci-avant,
reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports préalablement aux présentes.
Le conseil d’administration constate que ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la
part de ses membres, qui y adhèrent sans réserve ni restriction.
Un exemplaire de chacun des rapports demeurera ci-annexé.
Deuxième résolution : augmentation de capital hors droit de préférence par apport en numéraire
dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration décide d'augmenter le capital de la société hors droit de préférence et
dans le cadre du capital autorisé, à concurrence de un million sept cent cinquante mille euros (€
1.750.000,00), par voie de souscription en numéraire.
En rémunération de cet apport, le conseil d’administration décide d’émettre un million sept cent
cinquante mille (1.750.000) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe A, sauf disposition
contraire des statuts. Ces actions nouvelles sont émises chacune au prix d’un euro (€ 1,00), majoré
d’une prime d’émission de zéro euro un cent et demi (€ 0,015). Ces actions nouvelles seront
immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) à la
souscription pour la partie du capital et la prime d’émission sera versée intégralement à la
souscription.
Les nouvelles actions participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du
droit de vote après la décision du présent conseil d’administration.
Troisième résolution : souscription – libération des actions nouvelles de classe A.
Et à l'instant, le Président remet au Notaire instrumentant les Formulaires de souscription reprenant
in extenso l’identité des souscripteurs ayant souscrit à la présente augmentation de capital effectuée
hors droit de préférence et dans le cadre du capital autorisé.
(…)
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Le conseil d’administration constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l’augmentation de
capital hors droit de préférence par apport en numéraire dans le cadre du capital autorisé à
concurrence d’un million sept cent cinquante mille euros (€ 1.750.000,00), est entièrement souscrite
et libérée à concurrence de vingt-cinq pourcent (25%), qu’en rémunération de cet apport en
numéraire, un million sept cent cinquante mille (1.750.000) actions nouvelles de classe A, sans
désignation de valeur nominale, ont été émises et que le capital se trouve effectivement porté à
vingt-huit millions trois cent septante-quatre mille euros (€ 28.374.000,00), représenté par vingt-huit
millions trois cent septante-quatre mille (28.374.000) actions, dont vingt-huit millions deux cent
septante-quatre mille (28.274.000) actions de classe A et cent mille (100.000) de classe B, avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’
avoir social et qu’une prime d’émission de vingt-six mille deux cent cinquante euros (€ 26.250,00) a
été versée.
Cinquième résolution : Affectation de la prime d’émission
Le conseil d’administration décide d’affecter la prime d’émission d’un montant de vingt-six mille deux
cent cinquante euros (€ 26.250,00) un compte «Primes d’émission».
Ce compte «Primes d’émission» demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
Volet B
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration agissant dans le
cadre du capital autorisé.
Sixième résolution : Modification aux statuts en concordance avec les décisions prises.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 5.1. des statuts de la Société pour le mettre en
concordance avec les décisions prises en le remplaçant par le texte libellé comme suit :
« 5.1. Capital
Le capital de la Société est entièrement souscrit et s’élève à vingt-huit millions trois cent septante-
quatre mille euros (€ 28.374.000,00), représenté par vingt-huit millions trois cent septante-quatre
mille (28.374.000) actions nominatives (les “Actions”), sans désignation de valeur nominale, dont
vingt-huit millions deux cent septante-quatre mille (28.274.000) actions de classe A (les “Actions de
Classe A” ) et cent mille (100.000) de classe B, (les “Actions de Classe B”). »
Septième résolution : Pouvoirs spéciaux
Le conseil d’administration confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué de la Société, avec
faculté de délégation, en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue
de la coordination des statuts.
(…)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 3 Rapports de l'organe d’administration
- 2 rapports du commissaire
- 13 procurations