Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Montosal
Rue de la Violette 21-23
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf février deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Montosal », dont le siège social sera établi à
1000 Bruxelles, Rue de la Violette 21-23 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur MONGIOVI Salvatore, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Pont de Luttre, 9/3 ;
-  Madame TIAN Yixin, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Pont de Luttre, 9/3.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Montosal ».
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Violette 21-23.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- dans les domaines de la commerce au sens le plus large, toutes opérations d’achat, vente, en gros
ou en détail, l’importation, l’exportation, de tous produits et de marchandises ainsi que le transport de
marchandises par voies terrestre, maritime et aérienne. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportent directement et
indirectement à son objet ;
- toute activité se rapportant directement ou indirectement au métier de traducteur et d’interprète,
dans son sens le plus large, et notamment :
o la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langue étrangère;
o la sous-traitance dans le domaine de la traduction et /ou de l’interprétariat ;
o l’organisation de cours de langue, de séminaires et /ou stages en langues ;
o le service de traduction (libres, jurées, jurées légalisées, etc.) ;
o l’interprétation de liaison ;
o la relecture linguistique de tous documents et textes ;
o toutes prestations de services et de consultance se rapportant à son activité.
Elle a également pour objet l’organisation de cours de langues privés et collectifs et toutes activités
linguistiques au sens large, telles que la consultance, l’enseignement, l’organisation de séminaires,
etc. dans le domaine linguistique.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
0597854253
Volet B
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
- Monsieur Salvatore Mongiovi, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un
apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement à concurrence
de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
- Madame Yixin Tian, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport
de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois
mille cent euros (3.100,00 €) ;
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois
de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Volet B
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Salvatore Mongiovi, prénommé; et
- Madame Yixin Tian, prénommée,
 qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et
se clôturera le 31 décembre 2015.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.