N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRANSPORT INTERNATIONAL NEMR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Rue Basse-Wez 33
03
        SNC TRANSPORT INTERNATIONAL NEMR
                               Société en nom collectif
                              Rue Basse-Wez  33/03 4020 LIEGE
 
CONSTITUTION – STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE
 
PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
 
1. LES COMPARANTS  :
   1.-  Monsieur NEMR Mouhannad, né à DAMAS, SYRIE, le 25/03/1984, NN840325
rue du PRIEURE 3   59000  LILLE,  France
   2.-   Monsieur  BRUZZESE Salvatore, né à Liège, rue des Bruyères 7           4000  Liège Belgique   NN
58041926919
ONT DECIDE DE CONSTITUER CE JOUR LE 22/07/2021 UNE SNC DONT LES STATUTS SUIVENT  :
 
STATUTS
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1
   La société adopte la forme d’une société en nom collectif ; elle est dénommée TRANSPORT INTERNATIONAL
NEMR
Article 2
   Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Basse-Wez 33/03 (Région wallonne)
   Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision de l’administrateur-délégué, conforme aux
dispositions législatives régionales et linguistiques.
  La société peut, par simple décision de l'Organe d'Administration établir des sièges administratifs, agences,
ateliers ou succursales en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des dispositions législatives régionales et
linguistiques.
 
Article 3
   La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
TRANSPORT INTERNATIONAL et NATIONAL
Transport de marchandises en tous genres et transport de personnes, transport routier,
0771805838
Commerce de gros et détail alimentaire
Distribution de courriers et de colis Transport routier
Achats et ventes de pains, pâtisserie et autres produits de bouche
Dépôts de magasins
EXPLOITATION RESTAURANT SNACK PETITE RESTAURATION
AGENCE DE VOYAGES ET TOURISME
   La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.  Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article 4
   La société est constituée pour une durée illimitée PRENANT COURS LE 01/08/2021
   Elle pourra être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous  les associés délibérant comme
en matière de modification des statuts.
Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste
motif.
Tout associé peut démissionner ou être exclu sans que cela n'entraîne la dissolution de la société.
TITRE II – FONDS SOCIAL  APPORTS
Article 5 -  Le fonds social.
   Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit 1000 €. Il est représenté par 100
parts d’intérêts nominatives de EUROS( 10€) chacune. Il augmentera des sommes, biens et droits que les
associés lui apporteront, ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer.
Article 6  REGISTRE DES ASSOCIES
   Lors de la constitution de la société, toutes les parts ont été souscrites et entièrement libérées comme suit :
Monsieur NEMR Mouhannad           95 PARTS
Monsieur    BRUZZESE Salvatore    5 PARTS
Les parts d'intérêts sont nominatives et indivisibles. Il sera tenu au siège social un Registre des Associés dans
lequel seront transcrits l'identité précise et la profession de chacun des Associés depuis la constitution de la SNC
ainsi que les mouvements (cessions transferts) entre Associés. Les parts de la SNC sont librement cessibles.
 
Article 7 Responsabilité des associés.
   La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés et Associations, notamment les
associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux. Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé, il doit en informer les autres associés. La
souscription de la présente convention (STATUTS) implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement
arrêtées par les associés. Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la SNC.
Un commissaire au moins sera nommé quand la nomination sera obligatoire. Tant qu'aucun commissaire n'est
nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs associés
chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ; ils ne
peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils peuvent
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas,
les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 8
   II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le QUATRIEME vendredi   du mois de juin A
18H30 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations peuvent se faire par
courrier postal et/ou Email à l'associé,
Si la SNC dispose d'une adresse courriel.
   Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
   L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Article 9
   L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
 
 
Article 10
   Chaque année à la fin de l'exercice, l’administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales.
   L’administrateur-délégué forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires
doivent être faits.
 
Article 11
   L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite de généraux, charges sociales, intérêts éventuels
aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par
l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice.
   Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
   Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout
ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires
soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.
 
Article 12
   La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif
établi par l’administrateur-délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à
une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
   Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par l’administrateur-délégué.
   Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera
toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de
régler le mode de liquidation.
   Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’il possède, chaque part conférant un
droit égal.
 
Article 13  -   Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 14 - Droit commun
   Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations et aux lois et arrêtés s'y
rapportant.
   En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code et
lois sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   1.- Le premier exercice social débutera le 01/08/2021 et se clôturera le 31/12/2022
   2. -La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le QUATRIEME VENDREDI   DE JUIN
 2023 A 18.30 heures au siège de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
   Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée générale,
et ont décidé à l'unanimité :
 
  - 1.de fixer le nombre des Administrateurs pour la première fois   à  deux ;
  - 2.d'appeler à ces  fonctions             
Monsieur  NEMR Mouhannad  Le mandant de l’Administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de
l'assemblée générale
  -3.De nommeren qualité d'Administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière ,Mr.BRUZZESE Salvatore
Son mandat est gratuit et débute le 01/08/2021
  -4. De prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation depuis
le 15/07/2021.
  - 5.de ne pas nommer de commissaire.
L' ADMINISTRATEUR-délégué  ainsi nommé déclare  avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la
profession que d'aptitudes à la gestion.
A l'unanimité, l'Organe d'Administration a désigné MR.NEMR Mouhannad, chargé du transport et maintenance
de la SNC TRANSPORT INTERNATIONAL.  
DECLARATIONS FINALES
Informations pour la BCE :
Les numéros nationaux des comparants  sont :
NEMR Mouhannad     840325
BRUZZESE Salvatore    580419 269 19
 
 
Bruzzese salvatore                                                Nemr  Mouhannad