Nº d'entreprise : 0437 237 396
Nom
(en entier) : Rexel Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
1731 Asse (Zellik), Zuiderlaan 91	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-
VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE - POUVOIRS
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-deux décembre.
( ... )
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale;
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Rexel Belgium, ( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
( ... )
3. Opération assimilée à fusion
L'assemblée approuve le projet de fusion tel que déposé au greffe du tribunal de l'entreprise.
L'assemblée décide, conformément au projet de fusion, dans le cadre d'une opération assimilée à une;
fusion par absorption telle que visée à l'article 12:7 du Code des sociétés et des associations, de reprendre
l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société anonyme CLG, ayant son siège social à
1731 Asse (Zellik), Zuiderlaan 91, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles, section:
néerlandophone) sous le numéro 0695.536.619 ("la société absorbée").
( ... )
Par cette opération, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée esti
transférée, par suite de sa dissolution sans liquidation, à la société absorbante, conformément au projet de!
fusion et selon la procédure simplifiée des articles 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
Il en suit que:
-la fusion est réalisée sans émission d'actions nouvelles de la société absorbante;
-les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable et des impôts directs
comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2023, à 00.01 heures;
-la fusion est réalisée du point de vue juridique, à partir du premier janvier 2023, à 00.01 heures ;
-aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées ài
fusionner.
( ... )
Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à fusion.
La notaire soussignée confirme que les décisions prises par la présente assemblée sont concordantes avec!
les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société CLG, dont le procès-verbal a été!
dressé par son ministère ce jour, préalablement aux présentes.
L'assemblée constate et requiert la notaire soussignée d'acter que, suite à l'intervention de décisions
concordantes prises au sein de toutes les sociétés intéressées, la fusion sera réalisée à la date du premier;
janvier 2023 et la société absorbée cessera d'exister à la date du premier janvier 2023.
( ... )
6. Procuration
L'assemblée générale confère tous pouvoirs :
( ... )
- à Katrien Vorlat, Samantha Kabeya, Tobias Vermeulen, Camille Mauel-Flion, Mireille Punt en Anja Van Der?
Eecken, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes formalités;
nécessaires suite à l'opération assimilée à fusion, et notamment pour adapter les données de la société;
laquelle elle est inscrite, pour déclarer la cessation des activités de la société absorbée à la TVA et pour
introduire la dernière déclaration fiscale et TVA pour la société absorbée. A cet effet, le mandataire ad hoc peut
prendre tous les engagements au nom de la société, faire toutes déclarations utiles et signer tous documents et
en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de son mandat.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme du procès-verbal, des procurations ; une coordination
des statuts