N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAISON DE RETRAITE HATCHIKOFF-IPEKDJIAN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Gaz 83
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14
novembre 2023, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
 
1. Monsieur GUMUCHDJIAN André Alain Janik, né à Wilrijk le 10 avril 1958, domicilié à 2600
Antwerpen (Berchem), Kardinaal Mercierlei 46.   
2. Monsieur ARTUNOFF Serge Antranik, né à Ixelles le 12 mai 1951, domicilié à 1090 Jette, Avenue
de l'Exposition 416 boîte 26,  
3. Monsieur TADEVOSYAN Karen, né à Egvard (Union d. Rép. Soc. Soviét.) le 6 mars 1973,
domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la Nivéole 6, le Président de l’Assemblée des
Arméniens de Belgique,   
4. Monsieur UNUSYAN Robert, né à Erevan (Arménie) le 24 juillet 1992, domicilié à 1785 Merchtem,
Hagebeuk 16, le Président du Comité des Arméniens de Belgique.  
5. Monsieur HOVHANNISYAN Tigran, né à Bruxelles le 18 mars 2001, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Olmstraat 141.  
6. Monsieur MAHMOURIAN Michel Vahram Simon Tigrane, né à Uccle le 23 décembre 1951,
 domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur, 35.
 
requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « MAISON DE RETRAITE HATCHIKOFF-
IPEKDJIAN ».
 
II.STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « MAISON DE RETRAITE HATCHIKOFF-IPEKDJIAN ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, notifications, lettres, ordres et autres
documents émanant de l'association, précédés ou suivis immédiatement des mots suivants «
association sans but lucratif » ou par l'abréviation « asbl » et l'adresse du siège de l'association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d’administration est autorisé à transférer le siège en tout lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale et à remplir les obligations de publication nécessaires à cet égard.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : l’accueil des personnes retraitées de la communauté
arménienne.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, en Belgique,
1002355141
pour compte propre :
- gérer, principalement dans l’immeuble à Bruxelles, Rue du Gaz 65, qui est la propriété de la
Société Civile Immobilière Hatchikoff-Ipekdjian, 15 rue Jean Goujon, 75008 Paris, une maison de
retraite afin d’accueillir des personnes âgées, membres de la Communauté arménienne de Belgique
ou des étudiants d’origine arménienne. Ils pourront y loger et avoir leurs repas. Le montant des tarifs
des services sera fixé par le conseil d’administration ;
- assumer la charge, la responsabilité et les coûts de la gestion, de l’entretien, de la réparation et de
la rénovation de la maison de retraite.
- garantir que l’usage, l’occupation et la gestion de la maison de retraite seront rigoureusement
conformes aux lois et règlements applicables.
- faciliter la pratique du culte apostolique arménien.
Les activités de l’Association peuvent être de nature commerciale et produire des bénéfices, pour
autant que ces activités soient toujours exercées de manière secondaire et accessoire et dans les
limites de ce qui est légalement autorisé.  Les bénéfices éventuels générés par ces activités sont à
tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non lucratif de l’Association et ne peuvent
aucunement revenir aux membres ou administrateurs de la maison de retraite.
L’association, pour la réalisation de son objet, peut recueillir tous dons ou legs dans les formes
prévues par la loi.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
5.1 Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois (3).
5.2   Les fondateurs sont les premiers membres.
5.3   Le président de l'Assemblée des Arméniens de Belgique, le président de la Paroisse de l’Église
Apostolique Arménienne de Paris et le responsable du Culte Apostolique Arménien à Bruxelles, sont
membres de plein droit.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze (15) jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, est réputé
démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins quinze (15) jours avant la date de l’
assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Sont dispensés de cotisation les membres de plein droit dont question ci-avant.
Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros (€ 200,00).
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de sept (7) membres :
10.1.       Sont administrateurs de plein droit :
o             le président de l'Assemblée des Arméniens de Belgique ;
o             le président de la Paroisse de l’Église Apostolique Arménienne de Paris, et ;
o             le responsable du Culte Apostolique Arménien à Bruxelles.
10.2.       Deux (2) administrateurs nommés par l’Assemblée des Arméniens de Belgique.
A cet égard, sont désignés :
- Monsieur GUMUCHDJIAN André, prénommé, et
- Monsieur ARTUNOFF Serge Antranik, prénommé.
Leur mandat prendra fin, par démission de l’administrateur concerné présentée au Conseil d’
Administration, ou par le décès.
Leur mandat ainsi libéré sera pourvu par l’Assemblée des Arméniens de Belgique.
10.3.       Deux (2) administrateurs nommés par l’assemblée générale, parmi les membres.
Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur pourra être porteur
de plusieurs procurations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a entre autres les pouvoirs suivants, dans le respect de la loi et des
règlements applicables :
 (a) décider, de sa seule autorité, toutes les opérations et contrats, conformément à l’objet social de l’
association ;
 (b) recevoir toutes sommes ou valeurs, conclure tous marchés et contrats (par exemple, d’
entreprise, de maintenance, d’assurance) ;
 (c) acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles, nécessaires à la réalisation de l’objet social de
l’association ;
 (d) accepter tous dons et legs, consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes
hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant
ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées transcriptions, saisies, oppositions et autres
empêchements ;
 (e) dispenser de toutes inscriptions d’office, traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant,
transiger et compromettre ;
 (f) nommer et révoquer les éventuels agents, employés et salariés de l’association, déterminer leurs
attributions, fixer leurs traitements et émoluments, ainsi que leurs cautionnements s’il y a lieu ; et
 (g) ouvrir tous comptes bancaires et postaux.
Le conseil d’administration tient une comptabilité conformément aux dispositions comptables et
fiscales légales et réglementaires applicables. Il prépare chaque année, au plus tard le 31 mai, pour
l’année précédente écoulée,
Le conseil d’administration peut notamment établir un règlement d’exploitation de la maison de
retraite.
§2. Pouvoir de représentation :
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président ou l’administrateur-délégué agissant seul ou par deux administrateurs, agissant
conjointement.
Il(s)/elle(s) ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’il(s) agit/ssent seul(s), conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la fixation de la cotisation annuelle ;
2° la modification des statuts ;
3° la nomination et la révocation des administrateurs élus, à l’exclusion des administrateurs de plein
droit ;
4° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
6° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
7° la dissolution de l’association ;
8° l’exclusion d’un membre;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
mai, à 20 heures.
Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs qui en font la demande.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux présents statuts que
si les modifications sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale
réunit au moins les deux tiers de tous les membres présents ou représentés.
Aucune modification aux présents statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, toute modification qui porte sur l’objet de l’association et/ou sur la composition du Conseil
d’Administration ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera
convoqué une seconde, celle-ci pouvant délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. L’actif
net de l’association sera affecté à une institution de la communauté arménienne de Belgique
proposée par le Comité des Arméniens de Belgique.  
L’institution et/ou l’association est/sont expressément désignée(s) par l’assemblée générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au courant du mois de mai 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1020 Bruxelles, rue du Gaz 83.
3. Site internet et adresse électronique
L’association peut créer un site internet et une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans:
- Monsieur Robert UNUSYAN [domicilié à 1785 Merchtem, Hagebeuk 16] ici représenté et qui
accepte ;
- Monsieur Tigran HOVHANNISYAN [domicilié à 1800 Vilvoorde, Olmstraat 141] ici représenté et qui
accepte.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur André GUMUCHDJIAN, [domicilié à 2600 Antwerpen (Berchem), Kardinaal Mercierlei 46],
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’
association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur André Gumuchdjian [domicilié à 2600 Antwerpen (Berchem), Kardinaal Mercierlei 46],
précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Karen Tadevosyan [domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la Nivéole 6], précité,
est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée de son mandat
d’administrateur, ici représenté comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Tigran Hovhannisyan [domicilié à 1800 Vilvoorde, Olmstraat 141] précité, est désigné à la
fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici
représenté comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Serge Artunoff [domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Exposition 416 boîte 26], précité, est
désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’
administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur André Gumuchdjian [domicilié à 2600 Antwerpen (Berchem), Kardinaal Mercierlei 46],
précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat d’
administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts