N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRASSERIE VIVEMENT DIMANCHE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Passerelle 4
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, notaire à Mouscron, le 25 septembre 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1° Monsieur DEBAES Jules Ghislain Denis, né à Mouscron le quatorze août mille neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire, domicilié à Saint-Gilles, rue de Savoie, 110 boite 0004.
et Madame BOISSON Pauline Fabienne, née à Mouscron le vingt-sept janvier mille neuf cent
nonante-quatre, célibataire, domiciliée à Saint-Gilles, rue de Savoie, 110 boite 0004.
Et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Saint-Gilles le 10
novembre 2017.
 
2° Monsieur KNOCKAERT Timothée, né à Mouscron le dix-huit décembre mille neuf cent nonante, et
son épouse, Madame MOREELS Mélina, née à Mouscron le dix-huit mai mille neuf cent nonante-
deux, domiciliés ensemble à Evregnies (Estaimpuis), Sentier des Canons, 5.
Epoux mariés sous le régime légal de communauté à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.
 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée starter dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la société commerciale « société privée à responsabilité limitée starter
». Elle est dénommée " BRASSERIE VIVEMENT DIMANCHE ".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-S", le siège social, le numéro d’entreprise, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication
que la société est en liquidation.
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de la Passerelle, 4.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
0705839405
Volet B
    •  l’exploitation d’une ou plusieurs brasseries malteries, la fabrication et la vente de toutes
boissons gazeuses, eaux minérales et naturelles, le commerce de vins, liqueurs et spiritueux et de
tous établissements du même genre ou de tout commerce s’y rattachant directement ou
indirectement ;
    •  la prise de participation, directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  La création, l’aménagement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’
exploitation d’établissement de type Horeca: à savoir hôtel, motel, restaurant, taverne, brasserie,
friterie, dancing, bar, club privé, snack-bar, traiteur, salle de spectacle, ainsi que toutes activités
relatives à la fourniture de tout produit et service de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou
indirect avec l’activité mentionnée, exploitation de tous salon de consommation, bars, brasseries,
hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons, et de nourriture, cabarets, night-clubs,
discothèques, buffets, vestiaires pour le public, organisation de banquets, service traiteur.
La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente ainsi
que les opérations de financement.
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription, d’interventions
financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, belges ou étrangères.
 
L’objet précité vise notamment les codes NACEBEL suivants :
    •  11010 Production de boissons alcooliques distillées
    •  1101001 Fabrication de boissons alcooliques distillées telles que le whisky, le cognac, le gin,
etc.
    •  1101002 Fabrication de liqueurs et d'apéritifs à base d'alcool
    •  11040 Production d'autres boissons fermentées non distillées
    •  11050 Fabrication de bière
    •  11060 Fabrication de malt
    •  1107002 Fabrication de boissons sans alcool excepté bière et vin sans alcool : eaux minérales
naturelles, boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées comme citronnade, cola, tonics,
etc.
    •  46349 Commerce de gros de boissons, assortiment général
    •  4634901 Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
    •  47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
    •  4725201 Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à
domicile
    •  56102 Restauration à service restreint
    •  5610201 Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons :
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
    •  5610205 Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
    •  5630101 Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les
établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant qu’il existe
Volet B
des conditions d’accès à la profession. Les activités précitées ne seront exercées que si ces
conditions sont respectées.
 
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trois mille euros (3.000,00 EUR), divisé en cent (100) parts,
sans valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire la totalité des parts, savoir cent (100) parts, comme suit : 
    •  par Monsieur KNOCKAERT Timothée : quarante-cinq (45) parts, soit pour MILLE TROIS CENT
CINQUANTE EUROS (1.350,00 EUR)
    •  par Monsieur DEBAES Jules : quarante-cinq (45) parts, soit pour MILLE TROIS CENT
CINQUANTE EUROS (1.350,00 EUR)
    •  par Madame MOREELS Mélina : cinq (5) parts, soit pour cent cinquante euros (150,00 EUR)
    •  par Madame BOISSON Pauline : cinq (5) parts, soit pour cent cinquante euros (150,00 EUR)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour trois mille euros (3.000,00 EUR)
 
Les comparants ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de trois
mille euros (3.000,00 EUR).
 
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Il est en tout cas spécifiquement convenu qu’aucune part de la société ne pourra jamais être vendue
à un groupe brassicole ou à toute autre brasserie.
 
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
Volet B
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
 
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Cependant, si l’opération dépasse cinq mille euros (5.000,00 EUR), tous les gérants doivent agir
conjointement.
 
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de juin de chaque
année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
 
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
Volet B
affectation, comme prévu ci-après.
En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié n'est pas
reporté sur les exercices suivants.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
Article 16 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
 
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
 
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
 
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre.
Elle appelle à ces fonctions:
    1.  Monsieur DEBAES Jules,
    2.  Madame BOISSON Pauline,
    3.  Monsieur KNOCKAERT Timothée
    4.  et Madame MOREELS Mélina,
Tous comparants.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
Les comparants déclarent qu’en ce qui concerne les engagements pour compte de la société
dépassant cinq mille euros, les signatures de Monsieur Jules DEBAES et de Monsieur Timothée
KNOCKAERT sont indispensables, sous peine de nullité de l’engagement.
4. – REPRESENTANT PERMANENT
Volet B
Messieurs DEBAES-KNOCKAERT, précités, sont désignés représentants permanents pour une
durée illimitée.
5. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 12 juillet 2018.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
6. - NOMINATION D'UN MANDATAIRE POUR LES FORMALITÉS POSTÉRIEURES A LA
CONSTITUTION
Les personnes désignées comme gérantes constituent en qualité de mandataire spécial la SPRL «
Grant Thornton Expertise Comptable et Conseil Fiscal », rue du Progrès 4B à 7503 Froyennes
(Tournai), représentée par Danny VERDIERE, à l’effet d’effectuer pour le compte de la société,
toutes les démarches et formalités requises par la loi pour l’inscription de la société au Registre des
personnes morales et pour son immatriculation à la tva.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous
actes et documents, substituer et en général, faire le nécessaire concernant l’inscription de la
société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Aurélie STORME