N° d'entreprise : 0410914467
Nom
(en entier) : Association des Filles de la Charité de St-Vincent de Paul de la
Province de Liège
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 2
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Association des Filles de la
Charité de Saint-Vincent de Paul de la Province de Liège », ayant son siège à 4430 Ans, Rue du
Cimetière 2, ci-après dénommée l’ « Association ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’Association en « Association des Filles de la
Charité de Saint-Vincent de Paul », en néerlandais « Vereniging van de Dochters der Liefde van de
Heilige Vincentius a Paulo ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification du but et de l’objet.
L’assemblée décide de modifier le but et l’objet de l’Association comme suit :
"§ 1. L'association a pour but, direct ou indirect, à l'exclusion de tout but de lucre, au départ d'une
vision chrétienne de l'homme et de la société, en conformité aux règles du droit canon et aux
constitutions propres, de fonder, gérer, exploiter ou soutenir, selon l'esprit de Saint Vincent de Paul,
des institutions essentiellement dans le domaine social, culturel, éducatif, médical et scolaire, des
initiatives de mission, des projets de développement tant en Belgique qu'à l'étranger. Cet esprit de
Saint Vincent de Paul se particularise par son intérêt pour les plus précarisés, les pauvres parmi les
pauvres.
Elle a aussi pour but de développer toute activité pastorale.
Elle a aussi pour objectif de permettre, améliorer et stimuler la vie en communauté des Filles de la
Charité vivant en Belgique et de subvenir à leurs besoins sur le plan religieux, social, matériel et
médical.
§ 2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. À cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle
peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle donnera toujours priorité aux projets
qui ont un impact social sur les plus démunis, sans mettre en danger sa santé financière.
Les institutions sociales soutenues seront choisies de manière privilégiée pour le souci des démunis
cumulant le plus de précarités, telles que l’endettement, les addictions, les familles monoparentales,
les sans-abris etc. Les rétributions de la mise à disposition des sites appartenant aux Filles de la
Charité (exemple : canons et loyers) seront également fonction de ce niveau de soutien.
Des mises à disposition de sites pour des institutions sans but social sont également permises,
moyennant des rétributions semblables à celles pratiquées dans le secteur privé et commercial.
L’association peut également lever des fonds, de préférence issus du domaine social, dans le but d’
assurer sa pérennité, en ce compris le jour où les pensions de retraite des Filles de la Charité auront
cessé.
§ 3. L'association peut également entreprendre directement ou indirectement certaines activités
économiques et financières, à condition que le produit soit affecté exclusivement à son but. »
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de, entre autres, les mettre en
concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
TITRE I — DÉNOMINATION — SIÈGE — BUT — DURÉE
Article 1.
L'association prend pour dénomination « Association des Filles de la Charité de Saint-Vincent de
Paul », en néerlandais « Vereniging van de Dochters der Liefde van de Heilige Vincentius a Paulo ».
Article 2.
Le siège de l'association est situé dans la Région wallonne.
Article 3.
§ 1. L'association a pour but, direct ou indirect, à l'exclusion de tout but de lucre, au départ d'une
vision chrétienne de l'homme et de la société, en conformité aux règles du droit canon et aux
constitutions propres, de fonder, gérer, exploiter ou soutenir, selon l'esprit de Saint Vincent de Paul,
des institutions essentiellement dans le domaine social, culturel, éducatif, médical et scolaire, des
initiatives de mission, des projets de développement tant en Belgique qu'à l'étranger. Cet esprit de
Saint Vincent de Paul se particularise par son intérêt pour les plus précarisés, les pauvres parmi les
pauvres.
Elle a aussi pour but de développer toute activité pastorale.
Elle a aussi pour objectif de permettre, améliorer et stimuler la vie en communauté des Filles de la
Charité vivant en Belgique et de subvenir à leurs besoins sur le plan religieux, social, matériel et
médical.
§ 2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. À cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle
peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle donnera toujours priorité aux projets
qui ont un impact social sur les plus démunis, sans mettre en danger sa santé financière.
Les institutions sociales soutenues seront choisies de manière privilégiée pour le souci des démunis
cumulant le plus de précarités, telles que l’endettement, les addictions, les familles monoparentales,
les sans-abris etc. Les rétributions de la mise à disposition des sites appartenant aux Filles de la
Charité (exemple : canons et loyers) seront également fonction de ce niveau de soutien.
Des mises à disposition de sites pour des institutions sans but social sont également permises,
moyennant des rétributions semblables à celles pratiquées dans le secteur privé et commercial.
L’association peut également lever des fonds, de préférence issus du domaine social, dans le but d’
assurer sa pérennité, en ce compris le jour où les pensions de retraite des Filles de la Charité auront
cessé.
§ 3. L'association peut également entreprendre directement ou indirectement certaines activités
économiques et financières, à condition que le produit soit affecté exclusivement à son but.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II — MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5.
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à trois.
Article 6.
§ 1. Les nouveaux membres doivent être agréés par l’organe d'administration.
§ 2. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit
sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de
poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou
de faire apposer des scellés.
Article 7.
Afin d’être éligible à la qualité de membre il faut:
- être majeur;
- accepter et respecter les fondements et valeurs des Filles de la Charité et les préceptes de St
Vincent de Paul.
Une personne souhaitant devenir membre soumet une candidature d’admission au président de l’
Assemblée générale. Celui-ci soumet la candidature à l’Assemblée Générale qui doit se prononcer.
L’acceptation peut se faire par vote à main levée – avec une majorité des 2/3 présents ou
représentés.
En cas de refus, l’Assemblée doit motiver sa décision.
La qualité de membre est accordée pour une durée illimitée.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président de l’organe d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Elle doit être motivée par de justes raisons.
ORGANISATION
Les deux organes de l’ASBL des Filles de la Charité de St Vincent de Paul sont l’Assemblée
générale et l’Organe d’Administration dit parfois « le Conseil d’Administration ».
TITRE III —ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et constitue sa plus haute
autorité. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 9.
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion de membres ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale,
en fondation, en société coopérative entreprise sociale agréée et en toute autre forme de société
admise par la loi.
Article 10.
§ 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour la présentation d’un rapport d’activité, l'approbation des comptes de l'année
écoulée et du budget de l'année suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l’organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président de l’organe d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu de la réunion et les points à l'ordre du jour.
La convocation peut être envoyée par e-mail.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration, ou en son
absence par un administrateur désigné par l’assemblée générale.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l’article 9:21 du Code des sociétés et des
associations, à savoir une majorité de deux tiers des voix exprimées.
À la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote peut être secret.
§ 7. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et
communiqué à tous les membres, au plus tard quinze (15) jours avant l'assemblée générale
suivante.
Les tiers qui justifient un intérêt légitime peuvent obtenir des copies ou des extraits des procès-
verbaux.
TITRE IV — ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 11.
§ 1. L’organe d'administration est composé d'au moins trois administrateurs nommés par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale. Le candidat-administrateur sera invité à
deux réunions de l’organe d’administration avant de confirmer lui-même sa candidature et d’être
accepté par l’assemblée générale.
Les administrateurs seront choisis pour leur commun souci envers les plus pauvres et les enjeux
sociétaux, et pour leurs compétences complémentaires; gestion, finances, droit, gouvernance,
expérience dans des ASBL similaires, etc.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans (au maximum). Ce mandat est
renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire ou à la révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur
pour le reste de la durée de son mandat, si le quota de trois administrateurs n’est plus atteint.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences de l’organe d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, et peuvent désigner un secrétaire et un
trésorier pour un mandat renouvelable de trois ans (au maximum).
Article 12.
§ 1. L’organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
II est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l’organe d'administration.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres, qui porte alors le titre d’
administrateur délégué.
L’organe d’administration peut également déléguer certaines compétences (même dépassant la
gestion journalière de l’association) à un administrateur délégué, à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l’association est valablement
représentée et engagée par la seule signature de l’administrateur délégué.
L’organe d’administration peut en outre donner un pouvoir illimité de signature des paiements sur les
comptes à l’administrateur délégué.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières ou d’
une délégation spéciale à un administrateur (délégué ou pas) ou à un tiers, l'association est
valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Si l’organe d’administration ne nomme pas d’administrateur délégué, il peut désigner une personne
responsable de la gestion, ayant le pouvoir de signature des paiements:
— de tous les montants jusqu'à 10.000 EUR ;
— sur tous les comptes des Filles de la Charité vers d'autres comptes des Filles de la Charité, sans
limite de montant.
§ 5. L’organe d'administration édicte ou modifie tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile,
ou valide ceux proposés par l’administrateur délégué ou le responsable de la gestion.
Article 13.
§ 1. L’organe d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an.
§ 2. L’organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit (e-mail ou autre), au moins huit jours à l'avance.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. L’organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d’une
procuration. Les délibérations de l’organe d'administration doivent être approuvées au moins par la
moitié des administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Un procès-verbal de chaque réunion de l’organe d'administration doit être établi, soit par l’
administrateur délégué, soit par le secrétaire.
Il stipule le nom des administrateurs qui ont émis des propositions ou des oppositions aux
délibérations. Il est signé par le président et l’administrateur délégué ou, à défaut, un autre
administrateur et communiqué aux administrateurs au plus tard quinze (15) jours avant la prochaine
réunion de l’organe d'administration.
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14.
L'exercice comptable court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé. Les comptes et procédures doivent être vérifiés annuellement par un
auditeur extérieur.
L’organe d’administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l’assemblée générale.
Article 15.
Sauf en ce qui concerne les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale conformément à l'article 2:110, § 1 du Code des sociétés et des
associations.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Article 16.
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré en priorité à
une fondation des Filles de la Charité en Belgique, ou, si une telle fondation n’existe pas, à la
Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul, Servantes des Pauvres, rue du Bac
140 à Paris, ou à son successeur en droit.
Article 17.
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d’application.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Démission et nominations d’administrateurs.
L’assemblée accepte la démission du mandat d’administrateur de Madame VERCAUTEREN
Christiane et de Madame GOBBE Christiane.
L’assemblée décide ensuite d’appeler à la fonction d’administrateur de l’Association, jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire de 2024:
- Madame PIRON Sarah, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Potaarde 35 ;
- Madame JANSSENS Marie-Alice Anne Philippe, domiciliée à 1082 Ganshoren, drève de Rivieren
225 ;
- Madame DE MOOR Caroline Madeleine André, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Floride 15 ;
- Monsieur HARRIS Adrian Derek, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Houzeau 97.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Démission et admission de membres de l’Assemblée générale.
L’assemblée prend connaissance de la démission des membres suivants :
- Madame BROECKX Bernadette ;
- Madame THUNUS Juliette ;
- Madame GOBBE Christiane ;
- Madame VERCAUTEREN Christiane ;
- Madame NOËL Bérengère ;
- Monsieur MARTELLO Daniele ;
- Madame SCHUERMANS Anne.
L’assemblée prend également connaissance de l’admission en qualité de membres de l’Association
des personnes suivantes :
- Madame PIRON Sarah ;
- Madame JANSSENS Marie-Alice;
- Madame DE MOOR Caroline;
- Monsieur HARRIS Adrian.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire