N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Togo
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Orient 95 1
Etterbeek
1040
STATUTS DE LA SOCIETE « Le Togo » 
Il ressort d'un acte de constitution du 22/11/2023 ce qui suit :
Monsieur AGBALESSI, Yao Tido a constitué une société et ce dans les conditions suivantes :
La société est une société en commandite simple sous la dénomination sociale:
«Le Togo » et aura son siège social à Rue de l’orient 95, 1040 Etterbeek.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en commandite simple».
Le siège peut être transféré à un autre endroit avec le consentement de tous les partenaires.
Le but de la société est:
-Café-bar /karaoké
-Petite restauration
-Import-export
-Commercialisation de produits alimentaires
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La société est autorisée à participer sous quelque forme que ce soit à la formation, l'expansion, la
transformation, fusion, absorption, gestion et contrôle de sociétés ayant des relations similaires ou
complémentaires. Elle peut en outre apporter toute assistance aux entreprises qui l'intéressent sous la forme
de prêts, avances ou garanties, ainsi que par voie de gestion et / ou d'administration.
La société peut donc agir en tant que administrateur, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés, elle peut
agir comme caution pour des tiers.
L'assemblée générale des associés peut élargir le but de la société sous réserve du respect des règles
juridiques pertinentes. La société débutera le 22/11/2023.
La société est constituée pour une durée indéterminée, chaque partenaire pourra y mettre fin à condition d'en
informer ses co-partenaires par lettre recommandée six mois à l'avance. 
1002534194
Le capital social s'élève à 1000 € (mille euro), représenté par 1000 actions entièrement libérées sans valeur
nominale. Le gérant/commandité monsieur AGBALESSI, Yao Tido apporte 900 € et détient alors 90 actions.
Les parts restantes sont réparties entre les commanditaires. 
Le commanditaire apporte 100 € et détient donc 10 actions. Cette contribution a été payée intégralement à la
signature. Le gérant et les associés sont responsables et sont appelés administrateurs. Les bénéfices sont
distribués au prorata de l'apport des associés conformément aux dispositions légales (règle de
proportionnalité). La société est dirigée par un gérant, , et est nommé à ce titre pour une durée indéterminée.
Le gérant a tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société. Il peut faire tous actes de gestion. Le gérant
statutaire est autorisé à faire exécuter tout ou partie de sa mission par un comptable, tout comme l'associé
commanditaire peut être assisté et représenté par un comptable. 
Un associé ne peut céder sa part dans l'entreprise, sans l'accord écrit préalable de tous les partenaires. Le
décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de décès, les actions de l’ associé
décédé  sont attribuées à ses héritiers ou ses légataires si tous les autres associés expriment leur accord. Si
les héritiers du défunt ne sont pas admis comme associés, ils n'ont droit qu'à une indemnité en fonction de la
valeur nominale des actions du défunt, selon les données dans le dernier bilan de la société. Les partenaires
survivants acquerront, sous réserve de ce paiement, les actions du défunt et les répartir entre eux au prorata
de leurs parts.
Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire déposer les scellés ni faire dresser l'inventaire judiciaire, ni entraver
le cours normal des affaires de l'entreprise. En cas de décès, incapacité juridique ou incapacité du
gérant/commandité, le commanditaire agira en tant qu'administrateur provisoire, il ne  sera alors responsable
que de l'exécution de sa mission.
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année
suivante.
Le premier exercice social est exceptionel. Il commence le 22/11/2023 et se clôturera le 31/12/2024. Chaque
année au 31 mai, un bilan avec un compte de résultat sera dressé.
Le bénéfice net est présenté au bilan, après déduction des frais généraux et amortissements. Les partenaires
peuvent toutefois décider à la majorité simple de constituer à l'avance un fonds de réserve en tout ou en partie
pris sur les gains. Ils seront également autorisés à décider à la majorité simple que les bénéfices des années
précédentes seront distribués en tout ou en partie. Les pertes seront réparties entre les partenaires selon le
même ratios tels que ceux prévus pour la distribution des bénéfices. Cependant, la contribution sera dans les
pertes du partenaire silencieux ne peut jamais dépasser sa contribution.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. Le vote se fait par
associé. En cas d'égalité, l’associé le plus âgé a le droit de vote décisif. 
Le commanditaire n'a pas de droit de veto.
La société en commandite peut attribuer des parts bénéficiaires avec ou sans droit de vote à des tiers, avec
l’accord de tous les associés. 
Les discussions liées aux attestations d'intéressement telles que prévues dans le droit des sociétés ne
s'appliquera pas. L'assemblée générale examinera les droits attachés et prédéterminera les certificats de
participation aux bénéfices.
La réunion annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin à 10h au siège social de la société.En cas de
dissolution, le gérant statutaire nomme à la majorité simple en assemblée générale les liquidateurs qui peuvent
ou non être associés. Le gérant détermine leur nombre de pouvoirs et rémunération, ainsi que le mode de
liquidation. Si aucun liquidateur n'est nommé, le gérant qui, au moment de la dissolution, fait fonction par effet
de liquidateur. Il a les mêmes droits que le ou les liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale
à la majorité simple. Les associés ou leurs ayants droit retireront leurs  apports du produit net de la liquidation.
Le solde restant sera réparti selon le ratio de chaque participation. Fait à  le 22/11/2023 en 3 exemplaires
originaux, chaque partie certifiant avoir reçu un exemplaire.
Le commandité,
AGBALESSI, Yao Tido
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Yao AGBALESSI
Rue de l'Orient 95, 1040 Etterbeek