N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Camina ASBL
(en abrégé) : Camina asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place des Acacias 17
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
STATUTS CAMINA ASBL
 
L’an deux mil seize, le 3 Février :
 
Ont comparu :
M SIRIANY, Mauricio Nicolas, journaliste, danseur, domicilié Avenue du Bois d'Houthulst 10, 1970 Wezembeek-
Oppem, né à Santiago du Chili le 22 juillet 1980, de nationalité Chilienne.
Mme BERNARDO, Cristina, Commercial, domiciliée à Toekomstraat 58, 1930, Zaventem, née à San Sebastián,
Espagne le 14 Mars 1977, de nationalité Espagnole.
M CORTÉS BARRADAS, Martín, Ingénieur, Master en Systèmes Electroniques, et Télécommunications, domicile
Avenue du Duc Jean 21-7, 1083, Ganshoren. Né à Martinez de la Torre, Veracruz, Mexique le12 de Septembre
1971. De nationalité Belge.
M. FRESTA, Massimiliano, Assistant de projet Européens, Domicilié à Place des Acacias 17, 1040, Etterbeek.
Né à Montepulciano 25 Julliet 1971. De nationalité italienne
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif,
qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
 
TITRE I :DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :«Camina, Association sans but lucratif ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Camina asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Place des Acacias 17, 1040, Etterbeek. Il peut, en tout temps et sur
simple délibération du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit alors désigné en Belgique.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour buts la promotion de différents aspect de la vie humaine pour aider à construire
une société plus harmonieuse :
 
0647794506
Du bien être.
Du développement personnel et des relations interpersonnelles.
De la citoyenneté active.
Du dialogue interculturel
 
 
La association travail à travers la mise en place d'initiatives socio-artistiques sans limitations. Elle met un accent
spécial sur la danse et des arts, en général et l'éducation non formelle, à travers de cours, stages, ateliers,
présentations, spectacles et organisation d'événements entre autres.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directe ou indirectement a son objet, à travers de d'activités
culturelles, sportives, thérapeutiques, et éducatives. Ces activités s'adressent à tout public.
Elle peut créer aussi toute institution et toute service poursuivant l'objet de l'association.
 
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 4 – La association est composé que par de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut pas être
inférieur a trois. Seule les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits accordés aux associés par la loi
ou les présents statuts. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
 
Article 5 – Sont membres effectifs :
 
a) Tous les comparants à la présent acte.
b) Tout personne majeur qui a demandé et/ou est présentée par deux membres effectifs au moins et admis par
décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des présents ou représentés.
 
Les nouveaux candidats membres effectifs doivent présenter leur demande par lettre écrite au Conseil
d'Administration qui la renverra vers Assemblée Générale.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
 
Article 7- Un membre est réputé démissionnaire lorsque celui-ci :
 
N'assiste pas ou ne se fait représenter à trois Assemblées Générales consécutives.
A commis un acte contraire à l'honneur, à gravement compromis les intérêts de la association ou n'a pas
respecté les présents statuts ou éventuellement le règlement d'orde intérieur.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
Ils devront restituer à l’association tous le biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 22 mai 2002.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V :DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et présidée par le
président du Conseil d'Administration ou, à défaut, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
modifier les statuts;
l'admission et l'exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin de l'année
civile.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, fax ou courriel adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée. La lettre sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de
réception par le secrétaire ou le Président. La convocation doit préciser la date, l`heure, le lieu de réunion et
l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de la association). Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17 – Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil
d’administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou
de consultant.
 
Article 18 – Sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale
ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
- En cas de partage des voix, celle du Président (ou de l’administrateur qui le remplace) est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
- Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation,
sans qu'aucun quorum de présences soit nécessaire.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée aux membres par lettre, fax ou courriel au moins deux semaines en avance.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que
conformément aux conditions spéciales de quorum de 2/3 de présences et d’une majorité des 4/5 requises par la
loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée par la loi du 22 mai 2002. Le quorum de
présences et de vote est de 2/3 pour la modification des statuts.
 
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées, en version coordonnée, au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration, nommé par l’Assemblée générale pour
un mandat de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, mail, ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réalisation du conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, dont il
fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, les engagements de personnes, ainsi que
les salaires, appointements ou honoraires.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception. le
premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 32 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le vérificateur aux comptes est chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 22 mai 2002.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de
l’inscription au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera aujourd'hui pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M SIRIANY, Mauricio Nicolás
Mme BERNARDO, Cristina
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président :Mauricio Siriany
Trésorier : Cristina Bernardo
Secrétaire : Mauricio Siriany
 
Délégué à la gestion journalière : Mauricio Siriany et Cristina Bernardo.
 
 
Fait à Bruxelles, le 3 février 2016.
 
 
 
 
Mauricio Siriany González, Fondateur                    
Cristina Bernardo Geraldes, Fondateur
Martin Cortés Barradas, Fondateur 
Massimiliano Fresta, Fondateur