Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTHMOBILE
Chaussée de Wavre(Jod.) 326
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
«ARTHMOBILE »
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 1370 JODOIGNE, chaussée de Wavre, 326.
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CONSTITUTION
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            D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 19 juillet 2017, en
voie d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur TILMANT, Alex Michel Maximilien, né à
Schaerbeek, le quinze novembre mil neuf cent septante-neuf,  domicilié à 1370 Jodoigne (Mélin), rue
Saint Antoine, 20 et 2) Madame BOUVRY, Véronique Cécile Christine Andrée Ghislaine, née à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 1370
Jodoigne (Mélin), rue Saint Antoine, 20, , , , , ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée  " ARTHMOBILE", ayant son siège social à 1370 JODOIGNE, chaussée de Wavre, 326,
au capital de septante-cinq mille euros (75.000 EUR), représenté par sept cent cinquante parts
sociales sans valeur nominale représentant chacune une portion identique du capital social.  
            Les 750 parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de cent euros chacune, par :
- Monsieur TILMANT Alex à concurrence de 375 parts sociales soit la somme de trente-sept mille
cinq cents euros (37.500 EUR) ;
- Madame BOUVRY Stéphanie à concurrence de 375 parts sociales soit la somme de trente-sept
mille cinq cents euros (37.500 EUR) .
            Objet.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers :
- le commerce en gros et en détail de véhicules neufs ou d’occasion, de pièces pour véhicules et
mécanique diverses dans son sens le plus large ;
- la réparation et l'entretien de véhicules toutes marques ;
- l’achat et la vente d’accessoires et outils divers en relation avec la mécanique et l’entretien de
véhicules ou engins motorisés ou non, le conseil et l’assistance dans ces matières, l’entretien et la
réparation de tous les appareils susmentionnés.
- La conception et la gestion de car-wash, stations services, l’exploitation de garage, et shop ;
- L’achat, la vente, la location de réservoir à combustible en tous genres ;
- Le commerce en détail et en gros de combustibles et carburants de toutes espèces, graisses et
dérivés de produits pétroliers ainsi que le transport de ces matières et de toutes autres
marchandises.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou
0678741860
Volet B
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
            Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant  avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
            Pouvoirs du gérant.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Monsieur Alex Tilmant, prénommé, est nommé gérant pour une durée indéterminée. Il est 
nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il peut engager seul la société sans limitation
de montant.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
Chacun des associés  ou gérants peut individuellement, expressément et par écrit, accepter de
recevoir la convocation moyennant un autre canal de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2019.
            Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
Volet B
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs. 
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à
participer.
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                   Géry van der ELST, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution