N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Altitude Commer100
(en abrégé) : AC100
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av O. Van Goidtsnoven 100
 
Les soussignés, membres fondateurs :
 
Monsieur Marc COMBAS, domicilié à 1190 Forest, 19 avenue des Armures, né le 7 janvier 1972 à Neuilly-Sur-
Seine, France.
Monsieur Patrick LUWEL, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 17 rue du Village né le 1er novembre 1965 à
Thon.
Monsieur Quentin NICLOT, domicilié à 3090 Overijse, 38 Hof Ten Put, né le 3 juillet 1988 à Etterbeek.
Monsieur Salvatore MONTANTE, domicilié à 1190 Forest, 517 avenue Van Volxem, né le 22 janvier 1976 à
Bruxelles.
Monsieur Sandro Sante SCHIAVONE, domicilié à 1190 Forest, 105 avenue Oscar Van Goidtsnoven, né le 17
juillet 1975 à Schaerbeek.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination.
 
L’association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations (ci-après le
« Code). Elle est dénommée « Altitude Commer100 » en abrégé « AC100 ». La dénomination doit apparaître
dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de
l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »  ou du sigle « Asbl »,
ainsi que de l’indication précise du siège.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée
générale.
 
Article 3 : But et activités de l’association
 
L’Association a pour but de contribuer au développement des initiatives, à l’amélioration de la visibilité et à
0750760105
l’harmonisation des activités économiques, commerciales, culturelles, artistiques, sportives et éducatives
notamment dans une optique d’insertion socio-professionnelle autour du quartier de l’Altitude 100.
Elle a également pour but de favoriser le développement économique du quartier de l’Altitude 100 et de ses
environs en œuvrant pour la défense des intérêts de ses commerçants, entreprises, artisans, associations,
écoles, lieux culturels ou sportifs et habitants, de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et plus
particulièrement de la propreté et de la sécurité du quartier ainsi qu’à la préservation d’un cadre de vie agréable,
convivial et ouvert à tous, d’œuvrer à l’amélioration de la mobilité vers, dans, depuis et au-delà du quartier et de
contribuer au respect de l’environnement et du patrimoine culturel du quartier.  
Elle a en outre vocation à contribuer au développement du tissu social entre le quartier de l’Altitude 100 et ses
environs en offrant une plateforme de réflexion et de communication indépendante dénuée de tout caractère
communautaire ou idéologique.
 
L’association a pour objet : 
- L’organisation de tous types d’initiatives, rencontres, foires, fêtes, événements économiques, sociaux, culturels
ou sportifs.
- L’organisation et le développement de tous moyens de communication, de communication et de promotion des
activités à l’usage des habitants, usagers, commerçants et dans un sens plus large de tous visiteurs du quartier.
- L’organisation de réunions, rencontres, plateformes d’échange et de contact visant la facilitation du dialogue
entre les commerçants, entrepreneurs et habitants du quartier et les autorités communales, régionales, fédérales
et européennes sur les questions pouvant influencer la qualité de vie au sein du quartier et de ses environs.
 
Cet énoncé n’est pas limitatif.
 
L’association assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements
ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement
à la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet et s’associer à toute organisation permettant de réaliser ses buts.
 
En vue de la réalisation de son objet, l’association peut entre-autres; acquérir, recevoir, gérer tous les biens
meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir
d’une manière générale tous les actes administratifs, de disposition, d’acquisition dans le cadre de son action,
nécessaire à son action.
 
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet.
 
L’association peut prêter son concours ou s’intéresser à tout acte similaire à son projet.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Membres.
 
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
 
Membres Effectifs
 
L’association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’assemblée générale, tel que prévu dans le Code. L’association a au moins deux Membres Effectifs.
L’assemblée générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres à l’unanimité des votes.
 
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales répondant aux conditions d’admission fixées par
l’article 6 des présents statuts et remplissant les conditions suivantes :
 
- Etre commerçant, entrepreneur, acteur social ou résident du quartier de l’Altitude 100 ou de ses zones
avoisinantes.
- Montrer un intérêt effectif pour le développement du quartier en accord avec les buts de l’association.
- Ne pas être membre d’une association ayant des buts similaires dans un quartier avoisinant.
 
Membres Adhérents
 
L’association est également composée de Membres Adhérents.
 
Sont Membres Adhérents : Toute personne souhaitant prendre part aux activités proposées par l’Association ou
contribuer au développement de celles-ci et adressant une demande en ce sens au Conseil d’Administration.
Toutefois, le conseil d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat
comme Membre Adhérent dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 26.
 
Les Membres Adhérents peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres Adhérents.
Les Membres Adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts. Les
Membres Adhérents ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
 
Article 6 : Conditions d’admission
 
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux membres Effectifs ou par le Conseil
d’Administration peuvent rejoindre l’association en tant que Membre Effectif.
 
L’assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que Membre Effectif lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année auquel toutes les demandes sont traitées. La
décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale des membres pourra également se prononcer sur l’acceptation d’un membre effectif ne
répondant pas aux critères prévus par les statuts par un vote à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
L’assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un
candidat en tant que Membre Effectif.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire / courriel.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs et Membres Adhérents paient une cotisation qui est
déterminée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. L’unanimité des
Membres Effectifs est requise. Le montant maximum de la cotisation que les membres doivent payer ne peut être
supérieur à 500 EUR par an.
 
Article 8 : Démission d’un Membre
 
Les Membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une
lettre recommandée au Président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date
de l’envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
 
Le Membre Effectif ou Membre Adhérent démissionnaire doit payer la cotisation pour l’année complète durant
laquelle la démission a été donnée.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées à l’article 6 des présents
statuts.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Article 9 : Exclusion d’un Membre.
 
Si un Membre Effectif, ou Adhérent agit en contradiction avec le but de l’association, il peut, sur proposition du
conseil d’administration ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu.
 
La procédure d’exclusion d’un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale.
Le Membre Effectif doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
La procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent est une compétence du conseil d’administration. Le Membre
Adhérent doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par le conseil d’administration, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 26.
 
Article 10 : Droits
 
Aucun Membre Effectif ou Membre Adhérent ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de
l’association simplement parce qu’il est Membre Effectif ou Adhérent.
Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre, au
moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment de la liquidation de
l’association.
 
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
 
Le conseil d'administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, un
registre des Membres Effectifs au siège de l’association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail
et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
le représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
 
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites par le conseil
d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
 
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d’une voix.
 
Article 13 : Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du Président, peuvent y
prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou représentées
le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l’accès à l’assemblée
générale pour un ou plusieurs points ou pour l’entière de l’assemblée.
 
Article 14 : Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
 
- les modifications aux statuts ;
- la création de catégories supplémentaires de Membres Effectifs ;
- la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
- l’octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
- l’approbation du budget et comptes;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion d’un Membre Effectif;
- la transformation de l’association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Article 15 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient de plein droit le 1er mercredi du mois de février de chaque année, à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant qui est un jour ouvrable.
 
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre lieu mentionné
dans les convocations.
 
Article 16 : Convocations.
 
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée par
le conseil d’administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes qui ont le droit
de participer à l’assemblée. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer une assemblée générale
à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
 
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales. En cas d’approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l’assemblée générale
peut dans tous les cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que le conseil
d’administration juge approprié. De plus, l’assemblée générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne
soit pris en considération ou de convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à être convoqués
et s’ils sont tous présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 : Questions écrites
 
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces Membres aient satisfait aux
formalités relatives à l’admission de l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées électroniquement à
l’adresse indiquée dans la convocation de l’assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l’association au plus tard le huitième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
 
Article 18 : Délibération
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité.
 
Si, lors d’une assemblée générale, une majorité de membres n’est ni présente ni représentée, l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut
valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un quorum de deux
tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est atteint. Si les deux tiers (2/3) des
Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée, une deuxième assemblée
générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter les modifications aux majorités ci-
dessous, peu importe le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition est considérée comme acceptée si
elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une majorité de
quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
 
Article 19 : Représentation – admission à l’assemblée
 
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
Membre Effectif ou non.
 
Le conseil d’administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l’assemblée
générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée générale, leur intention
d’assister à l’assemblée.
 
 
Article 20 : Bureau
 
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents. Le Président nomme le secrétaire.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
 
 
Article 21 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un registre qui peut
être consulté par les Membres, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux modalités
prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les Membres Effectifs
qui le demandent. Elles sont écrites sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui
est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les
extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le Président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
 
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 22 : Composition du conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables.
 
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée qui
a décidé du remplacement.
 
 
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu’administrateur.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne
devienne vacant, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
 
Article 24 : Présidence.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président. Le conseil peut également désigner parmi ses membres un
vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
 
Article 25 : Réunions
 
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi souvent que
l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande. Les réunions sont tenues
au lieu indiqué dans la convocation.
 
 
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut être
produit par écrit, déléguer un autre membre du conseil d’administration afin de le représenter et de voter à sa
place. Dans ce cas, l’absent est réputé être présent.
 
Sans préjudice de l’article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu’à une majorité de 2/3 des voix exprimées
par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres du conseil d’administration
soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la proposition :
 
1. La proposition d’admettre de nouveaux Membres Effectifs;
2. La proposition de modifier le but de l’association ;
3. Le refus ou l’exclusion d’un Membre Adhérent.
 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
 
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
 
 
Article 27 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’association lors
d’une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
 
L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à la délibération et
au vote sur le sujet en question.
 
La procédure ci-dessus n’est pas d’application lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 28 : Procès-verbaux
 
Les délibérations du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés sur
des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-
verbaux sont signés les membres du conseil d’administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires
ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés les membres de
l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 33.
 
 
Article 29 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
 
 
Article 30 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
 
Le conseil d’administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à
une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. Le conseil d’administration détermine leurs
compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si nécessaire.
 
Le conseil d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
 
Article 31 : Rémunérations
 
Sauf s’il est décidé autrement par l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est non-rémunéré. Le conseil
d’administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux administrateurs qui sont
chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des frais d’exploitation.
 
 
Article 32 : Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
 
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
 
Article 33 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
 
• soit par deux administrateurs agissant conjointement,
• soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
 
 
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 34. Responsabilité
 
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
 
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
 
 
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 35 : Financement
 
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs ou Adhérents, l’association sera entre autres
financée par les revenus des activités de l’association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
L’association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
 
 
Article 36 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont
d’application à ce sujet.
 
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le conseil d’administration détermine également le budget
pour l’année suivante.
 
Le conseil d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
 
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise, conformément
au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la
Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés d’exécution qui
sont d’application à ce sujet.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par le conseil
d’administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre III des
présents statuts.
 
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 § 3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l’association indiquera toujours qu’elle est une « Asbl en liquidation », conformément à
l’article 2:115 du Code.
 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Cette
nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121 et
2:122 du Code.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du patrimoine
de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs, les
conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l’actif, sont déposées au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge conformément à l’article 2:9 du
Code et des arrêtés d’exécutions pertinents.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra en février 2021
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Monsieur Marc COMBAS, domicilié à 1190 Forest, 19 avenue des Armures.
Monsieur Patrick LUWEL, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 17 rue du Village.
Monsieur Quentin NICLOT, domicilié à 3090 Overijse, 38 Hof Ten Put.
Monsieur Salvatore MONTANTE, domicilié à 1190 Forest, 517 avenue Van Volxem.
Monsieur Sandro Sante SCHIAVONE, domicilié à 1190 Forest, 105 avenue Oscar Van Goidtsnoven.
 
Le mandat des cinq administrateurs est fixé à 5 ans, en conformité avec l’article 22 des statuts, soit jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire des membres à tenir en 2025.
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
 
Monsieur Marc COMBAS, Président.
Monsieur Patrick LUWEL, Vice-Président.
Monsieur Quentin NICLOT, Secrétaire.
Salvatore MONTANTE, Administrateur.
Sandro Sante SCHIAVONE, Trésorier.
 
 
Procuration est confiée à Corpoconsult Srl, représentée par son administrateur, David Richelle, Rue Fernand
Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la publication dans les
Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la signature et au dépôt des
formulaires de publication et tout autre document nécessaire ou utile à l’accomplissement de ces démarches.
 
Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires originaux que de fondateurs
 
Le 5 février 2020
 
 
Pour extrait conforme
David Richelle c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial