N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ACMS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Karreveld 97
1081 Koekelberg
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 29 novembre 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que
1. Monsieur VANOPBROEKE Samuel Freddy, né à Gent le 16 novembre 1970, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Van Kalck 36/0007.
2. Monsieur CREVITS Alain Charles, né à Uccle le 28 septembre 1971, domicilié à 1700 Dilbeek, De
Bergen 42.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée ACMS.
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites :
1. Monsieur VANOPBROEKE Samuel, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
2. Monsieur CREVITS Alain, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
Chaque part sociale ainsi souscrite a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société, par dépôt
de ladite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de Belfius selon
attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «
ACMS ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue du Karreveld 97.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- le management consulting dans tous les domaines en relation avec la gestion d’entreprises ;
- la production, la commercialisation, la distribution, la fourniture de produits et/ou services
contribuant directement ou indirectement à l’amélioration du cadre de vie en général, et plus
spécifiquement, à la propreté, l’hygiène, la désinfection, l’entretien et la remise en état, l’esthétique,
la sécurité, la qualité de l’air de locaux, bâtiments, lieux, aires, biens d’équipement et de
consommation, faune, flore, et sites qui font partie de l’environnement, publics ou privés, appartenant
0714911675
Volet B
à des personnes publiques ou privées, et notamment, des maisons individuelles, d’habitation, d’
immeubles, de surfaces commerciales, des centres et lieux de loisirs, des lieux de résidence, des
hôtels, des hôpitaux, des cliniques, des restaurants, des locaux administratifs ou plus généralement
de toux locaux, bâtiments et matériels ;
- La conception, l'organisation, la promotion et la gestion de manifestations, d'évènements et de
spectacles, quel qu'en soit le support, à finalité lucrative ou non, l'organisation et la gestion
d'évènements pour sociétés ou particuliers, de soirées, de banquets, de salons, d'expositions, de
location de salles, mobilier, vaisselle, tentes et chapiteaux et matériels divers, la mise à disposition
d'hôtesses, stewards et promoboys, et toutes autres livraisons de biens et/ou prestations de services
dans le domaine de l'événementiel ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux relations publiques, à la
publicité, la sonorisation et l’animation visuelle de magasins, foires, salons, ainsi que toutes
opérations de courtage y afférents, la consultance en marketing et communication, de même que le
conseil en organisation d’évènements.
- Toutes les activités de promotion immobilière; en particulier la société peut effectuer toutes les
activités pour la promotion du courtier immobilier résidentiel ou de bureaux, location de bâtiments
non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les agences immobilières, vente et location de
biens immobiliers, gestion de biens immobiliers résidentiels et d'autres, ainsi que la construction de
bâtiments, génie civil et la coordination des structures.
- L'entretien, le nettoyage et la désinfection des bâtiments privés ou publics, des terrains, des parcs,
des terrains de jeux, des intérieurs, des structures et ainsi de suite ... y compris l'équipement de
machinerie, de mobilier, les plantations et les jardins, les kiosques, les terrains de jeu et son matériel
roulant lié.
- Toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques
(avec coordination des travaux par sous-traitance), se rapportant à la construction, la transformation,
la restauration, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de
menuiserie et charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, carrelage, de
cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie,
vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition,
de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de
tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
- Tous travaux (avec coordination des travaux par sous-traitance) de pose de câbles et de
canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer
des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, et petits terrassements, la
construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et non métalliques, le
placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et
l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et chapes, et la
pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et
cuisines équipées, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie
métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres,
ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air,
frigoriste, enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles.
- Toutes activités de décoration d’intérieur et aménagements intérieurs.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières
et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement
nécessaires à l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement.
Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière, et tout autre
service de nature similaire propre à développer ses activités.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
Volet B
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 29 novembre 2018. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/ cent quatre-vingt-sixième du capital.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR).
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocable par elle. Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux
époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie
Volet B
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil
ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier
vendredi du mois de décembre à 18 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la
société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2020.
2. DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2020.
3. GÉRANCE
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée Messieurs VANOPBROEKE et CREVITS,
prénommés, lesquels acceptent. Le mandat de Monsieur CREVITS est gratuit.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez