N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ferme du Lorroir V. Wackers
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Tarcienne)
Rue des Petits Baudets(Tar) 1
3
 Ferme du Lorroir V.Wackers
 Statuts d’une société en commandite entreprise agricole (ScommEA)
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le 2 janvier,
 Les soussignés :
 1. Wackers Vincent, né à Charleroi le 22/01/1991, n° national 910122-12368, demeurant à à
 5651 Tarcienne, Rue des petits Baudets, 1/3, citoyen de l’Union européenne, associé
 commandité,
 2. Watte Fabienne, née le 27/06/1965, n° national 650627-09814, demeurant à 5651 Tarcienne,
 36 Rue de Gerpinnes, citoyen de l’Union européenne associée commanditaire,
 Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en
 vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est
 conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
 Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
 ARTICLE 1 – FORME - DENOMINATION
 Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite entreprise agricole, en
 abrégé SCommEA, régie par les lois belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents
 statuts.
 La Société possède la personnalité juridique et est dénommée « Ferme du Lorroir V.Wackers ».
 ARTICLE 2 - OBJET
 La Société a pour objet : l’exploitation agricole pour compte propre, cultures et élevage.
 La société peut également prodiguer des conseils, tant techniques qu’administratifs ou divers en
 matière d’agriculture.
 La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
 entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des
 valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
 Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
 internationales en la matière.
 La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
 pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
 ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location,
 de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition,
 l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
 Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
 civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
 objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
0797397309
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 ARTICLE 3 - DENOMINATION
 La dénomination de la Société est : « Ferme du Lorroir V.Wackers »
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée
 ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
 ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
 Le siège de la société est situé dans la région francophone de Wallonie.
 Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
 La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
 agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
 ARTICLE 5 - DUREE
 La durée de la société est illimitée.
 La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
 gérant.
 ARTICLE 6 - APPORTS
 La société reçoit des apports.
 Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
 - A Wackers Vincent, associé commandité, à concurrence de nonante-neuf parts de 10 euro,
 numérotées de un à nonante-neuf en rémunération de son apport.
 - A Watte Fabienne, associé commanditaire à concurrence d’une part de 10 euro, numérotée cent
 en rémunération de son apport.
 Cette somme de mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
 ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
 Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
 Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes
 dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de
 l'associé.
 ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET
 LEGATAIRES
 9.1 Exercice des droits sociaux
 Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à
 l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait
 l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
 qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de
 démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 9.2 Héritiers, légataires et créanciers
 Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte
 provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la
 liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
 Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
 Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés,
 qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
 L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
 recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé,
 le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
 La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard
 dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous
 les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
 En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui
 devaient être cédées.
 L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
 réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
 Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
 ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
 11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
 commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
 11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la
 gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le
 montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
 11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du
 ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous
 réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
 Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de troisquarts
 des associés, à savoir :
 o tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
 o tous prêts consentis par la société à des tiers,
 o tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
 o toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
 o toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes
 cessions de titres émis par de telles personnes,
 o toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
 o tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
 o engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
 11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers
 pour un ou tous objets déterminés.
 11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est
 décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même
 associé.
 Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
 11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois
 qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec
 accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
 Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la
 démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
 ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
 L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse
 soudaine où un gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure
 à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion
 et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa
 nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement
 temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
 commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il n’est responsable
 que de l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte
 de gestion, afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus
 tard dans le mois de l’évènement soudain.
 ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
 La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant
 l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres
 associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à
 laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
 ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
 Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés
 par les lois et règlements en vigueur.
 Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
 convocation, le 3ème mardi du mois mai et au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice
 comptable. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant,
 par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
 Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
 Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des
 droits y inscrits.
 Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
 Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
 suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour
 lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du
 vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
 éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être
 précédée de la mention “lu et approuvé”.
 Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une
 procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
 A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée
 générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant
 voté par correspondance.
 ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
 Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi
 et les règlements.
 Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les
 conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui
 commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de
 gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis
 conformément aux lois et règlements en vigueur.
 ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
 Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec ses héritiers
 ou légataires.
 L'application de la présente clause de continuation est subordonnée à l'admission dans les deux mois
 du décès des héritiers ou légataires de l'associé décédé en qualité d'associés, s'ils ne sont pas déjà
 associés.
 ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT
 Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption
 des comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés
 restants.
 Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés
 présents ou représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs
 qu'elle détermine ou même sans motif moyennant un préavis raisonnable.
 ARTICLE 18 – RESOLUTION
 En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit
 résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la
 réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
 Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée
 générale appelée à se prononcer sur cette résolution.
 L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un
 mémoire écrit qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée.
 Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
 L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de
 réception, sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
 ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
 fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs
 liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
 Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
 associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
 Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 ARTICLE 20 - DOMICILE
 Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
 recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la
 société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être
 valablement faites.
 ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des
 sociétés et associations.
 Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou
 prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1. Le premier exercice social commence le 1er janvier 2023 pour se terminer le trente décembre
 deux mil vingt-trois (31/12/2023).
 2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-quatre.
 3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature,
 Wackers Vincent, prénommé.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation
 de sommes.
 Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par
 l'assemblée générale ordinaire.
 4. Entreprise agricole :
 4.I. Agrément « entreprise agricole » :
 Conformément au CSA, la société sollicite l’agrément « entreprise agricole ». Elle utilisera
 la dénomination SCommEA.
 4.II. Reprise des engagements et continuité : la société reprendra et continuera
 l’exploitation actuellement au nom de Wackers Vincent, située à 6500 Solre-Saint-Géry, 6/1
 Fond du Lorroir, dans un régime de continuité.
 Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en
 formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 4.III. Régime fiscal : la société fait le choix du régime TVA forfaitaire agricole et d’être
 soumise à l’impôts des personnes physiques dans le chef de l’associé commandité.
 5. Mandat
 Les comparants déclarent constituer la SRL COGI, représentée par Mr Mike Brux, pour
 mandataire, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et
 engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en
 formation, ici constituée.
 Tous pouvoirs sont donnés au prénommé pour effectuer les formalités administratives
 relatives à la constitution de la société et notamment :
 • pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de
 l'immatriculation de la Société;
 • et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour
 accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la publication au
 Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-greffe.
 6. Le siège social de la société est établi à 5651 Tarcienne, Rue des petits Baudets, 1/3.
 7. L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 DONT ACTE.
 Fait en trois exemplaires à Tarcienne, le 2 janvier deux mil vingt-trois.
 Signatures de l’associé commanditaire Signature du gérant acceptant, associé(s) commandité(s)
 F.Watté V.Wackers