N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : R.V.H.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7822 Ath, Chaussée de Bruxelles(GHI) 442
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 28 décembre 2011, il 
résulte que 1) Monsieur RICHARD René Louis, né à Paris (4ème arrondissement, France) le 5 août 
1953, de nationalité française, veuf de Madame Guillemette Lemaire, domicilié à 7822 Ath-
Ghislenghien, Chaussée de Bruxelles, 442, et 2) Mademoiselle VAN HOOLAND Nancy Francine, 
née à Renaix le 29 avril 1970, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 7822 Ath-Ghislenghien, 
Chaussée de Bruxelles, 442, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « 
R.V.H. », ayant son siège à 7822 Ath (Ghislenghien), Chaussée de Bruxelles(GHI), 442.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur 
Horeca, (restauration rapide traditionnelle service complet) l'organisation de banquets et réceptions, 
le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, l’hôtellerie
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la tenue de cafétérias, débits de 
boissons,
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service 
traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à 
l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en 
favoriser l'extension et le développement. 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites, au pair 
de leur valeur nominale, comme suit :
A. Apports en nature 
a. Rapports préalables :
1. 
Rapport de Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'entreprises, agissant pour 
compte de la SCPRL « Christian NEVEUX & Associés », à 7970 Beloeil, Première rue Basse, 52, 
sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération 
effectivement attribuée en contrepartie, établi conformément à l'article 219 du Code des Sociétés, 
concluant en ces termes : 
« CONCLUSIONS
La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises sous le numéro B 0499 et représentée par Monsieur Christian NEVEUX, 
0842268024
Réviseur d'Entreprises à 7970 BELOEIL, Première rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, 
que :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apport et que les fondateurs de la 
société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- La description de chaque apport en nature et quasi-apport répond à des conditions 
normales de précision et de clarté;
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 26.358,29 € pour 
les apports effectués par Madame Nancy VAN HOOLAND et Monsieur René RICHARD qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 186 parts sociales à émettre en 
contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature de Madame Nancy VAN HOOLAND consiste en 
l’émission de 171 parts sociales de la SPRL « RVH » sans mention de valeur nominale représentant 
chacune 1/186ième de l’avoir social et en l’ouverture d’un compte courant de 8.427,30 € à son profit 
au sein de la comptabilité de la SPRL « RVH ».
La rémunération de l'apport en nature de Monsieur René RICHARD consiste en l’émission 
de 6 parts sociales de la SPRL « RVH » sans mention de valeur nominale représentant chacune 
1/186ième de l’avoir social.
- La validité du présent rapport est conditionnée à l’inexistence de dettes fiscales envers la 
Recette des Contributions directes dans le chef des apporteurs et à l’accord de l’organisme financier 
sur le transfert du financement du véhicule apporté par Madame Nancy VAN HOOLAND.
- Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier 
les conclusions du présent rapport.
- Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une 
"fairness opinion".
Fait à Beloeil, le 21 décembre 2011.
Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,
Représentée par son Gérant,
Christian NEVEUX
Réviseur d’Entreprises »
2. Rapport des fondateurs dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société 
les apports en nature.
b. Réalisation de l'apport :
A. Monsieur René RICHARD fait apport à la société, de ce qui suit :
Apport d’actifs
a) du matériel d’exploitation consistant essentiellement en du matériel HORECA,  d’une  
valeur globale de huit cents euros.
B. Mademoiselle Nancy VAN HOOLAND fait apport à la société, de ce qui suit :
Apport d’actifs
a) les aménagements professionnels réalisés dans la partie « café » et la partie « cuisine » 
de l’immeuble d’exploitation sis Chaussée de Bruxelles, 442, à 7822 Ghislenghien, apport d’une 
valeur globale de cinq mille trois cent nonante-huit euros et trois cents.
b) du matériel d’exploitation consistant essentiellement en du matériel HORECA,  d’une 
valeur globale de treize mille cinq cent trente euros et nonante-huit cents.
c) du mobilier d’exploitation consistant en du mobilier, d’une valeur globale de mille 
quatre cent nonante-six euros et soixante-neuf cents.
d) du matériel roulant consistant en : 1°) un véhicule utilitaire de marque Mitsubishi 
de type L200,  acquis  neuf  le  douze  juillet  deux  mille dix,  d’une valeur de vingt-cinq mille 
euros, et 2°) l’alarme de type CJ2, acquise en deux mille onze  et  installée  sur  le  véhicule  
utilitaire,  d’une valeur de quatre cent nonante euros.
Total  de  l’actif apporté  par  Mademoiselle VAN HOOLAND : quarante-cinq mille neuf 
cent quinze euros et septante cents.
Apport de passif
- contrat de prêt à tempérament numéro 03-720559-27 relatif  à  l’acquisition du  matériel 
roulant,  contracté auprès de la Banque  ING Belgique,  d’un montant initial de  vingt-sept mille sept 
cents euros et remboursable en soixante mensualités.  Le solde restant en capital  au  quinze  
décembre deux mille onze s’élève à vingt mille trois cent quatre-vingt-huit euros et quarante cents.
Soit un apport net de vingt-cinq mille cinq cent vingt-sept euros et trente cents.
En rémunération de cet apport, il est attribué :
- à Monsieur René RICHARD, huit (8) parts sociales, sans désignation de valeur nominale 
et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées au pair 
comptable de cent euros (100,00€) par part sociale, soit représentant un capital de huit cents euros 
(800,00€) représenté par huit (8) parts sociales entièrement libérées.
- à Mademoiselle Nancy VAN HOOLAND, cent septante et une (171) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir 
social, souscrites et libérées au pair comptable de cent euros (100,00€) par part sociale, soit 
représentant un capital de dix-sept mille cent euros (17.100,00€) représenté par cent septante et une  
parts sociales entièrement libérées.
Il lui est également attribué en rémunération de l’apport susdit, une somme de huit mille 
quatre cent vingt-sept euros et trente cents, laquelle somme sera inscrite sur un compte courant 
ouvert à son profit au sein de la société « R.V.H. ».
B. Apports en espèces
Les sept (7) parts sociales restantes sont souscrites par Monsieur René RICHARD, en 
espèces, au pair comptable de cent euros (100,00€) par part sociale, soit pour sept cents euros.
Cette somme de sept cents euros, formant avec celle de dix-sept mille neuf cents euros, 
montant des parts sociales attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros, 
représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Toutes les parts sociales souscrites en numéraire sont entièrement libérées  par un 
versement en espèces effectué auprès de la Banque ING, sur le compte numéro 363-0977421-89 
ouvert au nom de la société en formation.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration 
ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours.
Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée 
générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Volet B - Suite
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de juin, à seize heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de 
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième 
du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être 
entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut 
décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à 
des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du 
liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en fonction 
qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la 
loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le 
trente et un décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.
3) Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur René RICHARD, prénommé, qui accepte. 
- Madame Nancy VAN HOOLAND, prénommée, qui accepte. 
Chacun d’eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les 
présents statuts.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.