N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES APEROS SOMBREFFOIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bouleaux 3
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Tongrinne)
Entre
Monsieur Beguin Pierre-Henri (NN 90.09.18-429-14), domicilié Rue de Scourmont, 7 à B-5140 Sombreffe,
Célibataire, né le 18/09/1990.
 
Monsieur Gaggioli Luigi (NN 55.11.04-133-09), domicilié Rue Piconnette, 1C à B-5140 Boignée, Célibataire, né le
04/11/1955.
 
Madame Mercier Laurence (NN 72.10.18-314-49), domiciliée Rue Try Mascaude, 119 à B-5140 Boignée, Mariée
à Monsieur Tourneur Guy, née le 18/10/1970.
 
Monsieur Goedert Justin (NN 90.11.28-351-97), domicilié Rue des Bruyères, 10 à B-5140 Sombreffe, Célibataire,
né le 28/11/1990.
 
Monsieur Busiau Jordan (NN 93.09.08-249-72), domicilié Rue Potriau,  25 à B-5140 Sombreffe, en cohabitation
légale avec Madame Emilie Vandemergel, né le 08/09/1993
 
Monsieur De Pierpont de Burnot Philippe (NN 69.04.07-007-96), domicilié Rue Hannoteau, 51 à B-5140
Sombreffe, Mariée à Madame Morel Pascale, né le 07/04/1969.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Les Apéros Sombreffois, association sans but lucratif ou asbl »
 
Art. 2 – Son siège social est établi à la Rue des Bouleaux, 3 B-5140 Tongrinne, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
  
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
0694935813
 
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour objet : promouvoir l’organisation d’évènements à caractère culturel, créatif, sportif et
festif afin de favoriser les rencontres entre personnes de tous âges (petite foire artisanale, apéros Sombreffois,
concentration de vieux tracteurs, retransmission sur grands écrans, …).
 
                   Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 5  – L’association peut organiser et/ou participer à des évènements.
 
Art. 6 – L’association ne poursuit aucun but lucratif.  Si elle devait, de façon accessoire, exercer certaines
activités lucratives, ce serait à condition d’en consacrer le produit à l’objet principal décrit au présent article.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission et Sortie
 
Art. 7 – Les différentes catégories de membres sont les suivantes :
 
Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales qui sont signataires des statuts de
l’association lors de l’Assemblée constitutive.  Ils sont en outre membres effectifs de l’association.
 
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui ont, seules, une voix délibérante à
l’Assemblée générale et possèdent donc la plénitude de la qualité de membre.
 
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui, de quelque manière que ce soit, souhaite
apporter leur soutien à l’association, sans toutefois participer à sa gestion, et qui ont une voix consultative au
sein de l’Assemblée générale.
 
 
Art. 8 –  Les nouveaux membres effectifs sont admis par décision de l’Assemblée générale, sur proposition du
Conseil d’Administration statuant à majorité absolue.  La qualité de membre effectif est acquise après inscription
du candidat aux statuts de l’association.
                  Les nouveaux membres adhérents sont admis par décision du Conseil d’Administration.
 
                   Le candidat membre effectif ou adhérent introduira sa candidature par écrit auprès du Conseil
d’Administration.
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 
               Tout membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire s’il est absent ou non représenté, sans
justification, au cours de deux Assemblée générales ordinaires successives.
 
      Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 –  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
(Nom, prénom, domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa
forme juridique et l’adresse du siège social) Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres y sont inscrites par les soins du Conseil d’administration.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’admission et les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tout autre pouvoir qui lui est expressément réservé par la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
       Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après avoir recueilli
l’avis des membres adhérents. Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion peut être convoquée.  Cette seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours ouvrables après la première.  A cette seconde réunion, l’Assemblée générale pourra délibérer
valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.  Les décisions seront
également prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins nommées par l’assemblée générale et en
tout temps révocables par elle. 
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura 
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
           
     Le premier exercice débute à la signature des présents statuts et se termine au 31 décembre 2018.
 
Art. 31 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
     Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
     L’Assemblée générale approuve la clôture des comptes de l’exercice écoulé le premier lundi du mois de mai
de l’année qui suit l’exercice comptable écoulé.  Cette Assemblée générale arrête aussi, à cette occasion, le
budget de l’année à venir.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Art. 34 – Le Président et le Trésorier sont habilités pour régler, conjointement, toutes opérations financières,
bancaires ou autres.
 
Art. 35 – La modification des statuts devra se faire conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE VII : MEMBRE FONDATEURS ET NOMIDATION DES ADMINISTRATEURS
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Lors de l’Assemblée constitutive, les membres fondateurs ont élu aux fonctions d’administrateur, pour former le
premier Conseil d’administration, les personnes suivantes :
 
Monsieur Beguin Pierre-Henri
Monsieur Gaggioli Luigi
Madame Mercier Laurence
Monsieur Goedaert Justin
Monsieur Busiau Jordan
Monsieur de Pierpont de Burnot Philippe
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
En foi de quoi, le Conseil d’administration a tenu sa première réunion et a nommé :
 
Monsieur Beguin Pierre-Henri à la fonction de Président,
Monsieur De Pierpont de Burnot Philippe à la fonction de Vice-Président,
Madame Mercier Laurence à la fonction de Secrétaire,
Monsieur Goedert Justin à la fonction de Trésorier,
Monsieur Beguin Pierre-Henri à la gestion journalière de l’Association.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Fait à Tongrinne, le 18 avril 2018 en 3 exemplaires.