N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOY ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Franklin Roosevelt 2
 : 6567 Merbes-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont)
quatrième canton, le 18 octobre 2024, en cours d'enregistrement.
 
FONDATEUR
Monsieur LAURENT Loïc Olivier Martine, domicilié à 6567 Merbes-le-Château (Fontaine-Valmont),
rue Roosevelt, 2.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée
dénommée « LOY ELEC », ayant son siège à 6567 Merbes-le-Château (Fontaine-Valmont), rue
Roosvelt, 2, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 EUR), représentés par
cent (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés, et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’
article 5:4 du Code des Sociétés et des Associations, ci-après dénommé « CSA ».
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, le comparant déclare que les apports doivent être totalement
libérés.
Il déclare souscrire les cents (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
vingt euros (20,00 EUR) chacune.
Après vérification, le notaire atteste que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros
(2.000,00 EUR), a été déposé sur un comp-te spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS à Thuin.
Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
 
B. STATUTS 
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL). 
 
DENOMINATION
1015291476
« Loy Elec »
 
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par le Code des Sociétés et des Associations (dont notamment
le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’
administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se
rapportant directement ou indirectement, pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires,
aux domaines suivants, à savoir : 
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise générale d’électricité (entreprise d'électricité générale,
d’électricité du bâtiment et industrielle, entreprise d'électricité basse tension de moins de deux KW)
et au métier d’électricien (installations électriques neuves, contrôle, réparation et rénovation d’
installations électriques, mise aux normes d’installations électriques, installation domotiques,
réalisation et commercialisation de plans électriques, pose d’éclairage, ainsi que, sans que cette liste
ne soit exhaustive, l’installation de force motrice et de téléphonie, l’installation de ventilation, d’
aération, de chauffage, à air chaud et de conditionnement d’air et/ou le placement d’appareils d’
alarme et de sécurité, etc…); 
- la réalisation de tous travaux (terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de
construction, ouverture de tranchées, dérochement,etc) se rapportant à la pose, la réparation, la
rénovation et l’entretien d'installations et circuits électriques ; 
- la conception, la fabrication, l’assemblage, de tous matériels électriques, électroniques,
informatiques et de télécommunications, l’installations de machines et d’équipements industriels ;
- la pose de clôtures et de grillages, d’enseignes lumineuses ou non, toutes autres activités de
soutien aux entreprises n.c.a, la réparation d'équipements de communication, la réparation de
produits électroniques grand public ; 
- la vente et pose de matériels permettant la production d'énergie verte dont : les panneaux
photovoltaïques, l'éolien, les pompes à chaleur et le carottages ou percement horizon ;
- le développement/conception de systèmes électriques / électroniques (inclus aussi recherche et
développement, faisabilité...) ; 
- mesures / tests de systèmes électriques, électroniques ; 
- la mise en œuvre de systèmes électriques / électroniques ; 
- la consultance d’une manière générale, stratégique (mise en œuvre d’un projet, suivi de projet,
démarrage de projet, analyse de risques, sélection de fournisseur(s) de service pour un client, suivi
du travail de ces fournisseurs de service, sélection de fournisseur(s) "clé sur porte"...) ; 
- les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment (installation électrique, installation de réseau
informatique, détection incendie, détection intrusion, pose de panneaux photovoltaïques, domotique,
téléphonie, vidéophonie, parlophonie, branchement internet) ainsi que les travaux d'installation
électronique de bâtiment, d'installation d'ascenseurs, d’escaliers mécaniques, de monte-charges, y
compris l'entretien et la réparation de ceux-ci, de portes automatiques et de tambours, de
paratonnerres, de tous système d'aspirations, de réparation des escaliers mécaniques et trottoirs
roulants, de stores et de bannes ; 
- le câblage, installation de chemins de câbles, d’échelles de câbles, de cablofil ;  
- installation de systèmes d'éclairage et la fourniture d’installation(s) d’éclairage ; 
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la commercialisation de tous matériels
électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications ; 
- la pose et raccordement de bornes de recharge ; 
- l’achat, la rénovation et la vente de véhicules anciens et véhicules en tout genre de moins de 3,5
tonnes ; la réparation de véhicules inférieur à 3,5 tonnes ; 
- la réalisation d’installations électrique dans les caravanes, mobil home, foodtruck ; 
 
La société aura encore pour objet toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise
de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de
démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication
d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton ;
-la construction, l’achèvement, la modification, la restauration, la rénovation de bâtiments ou
immeubles quelconques ; 
- la pose de câbles et de canalisations diverses ; localisation câbles à haute tension et de tuyaux ;
les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers ;
-les travaux de gros œuvres ; entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et
ferraillage, travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, l'arasement et le déblayage,
travaux de rejointoiement et la coordination des sous-traitants, construction d'habitations
préfabriquées ;
-la couverture de constructions et de travaux hydrofuges ; les couvertures en tuiles, en chaume, en
ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux
travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphaltage 
-la réalisation de cloisons en métal stud (Isolation thermique et acoustique). 
-le revêtement de murs et de sols; travaux de carrelage et de mosaïque ainsi que les travaux de
plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc
et de staff.  
-la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille.
-la charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique; placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de
volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des
murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de
volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et
roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments
métalliques. 
- les travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de
parois et couvertures en béton translucide. 
-la peinture et tapissage; le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement
de couvre-parquets de matières plastiques. 
-les constructions métalliques et ouvrage d'art métalliques. 
-les tuyauteries industrielles et canalisations ; installation de ventilation et d'aération de chauffage à
air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de canalisations. 
-le chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de chauffage central à
eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie
zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le placement de
lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la placement, l'entretien et la
réparation de tous brûleurs. 
-les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installation spéciales,
installation de fabriques ou d'ateliers, de station de pompage, d'aménagement d'installations
frigorifiques. 
La société a également pour objet la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment
par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute
opération de nature civile, mobilière ou immobilière. 
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y établir son
siège ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui
seront de nature à en développer ou en faciliter sa réalisation. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRES
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
CONTRÔLE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin, à dix-huit heures.
 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales.
Une telle décision de l’organe d’administration doit être justifiée dans un rapport.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le devenait à la suite
d’une telle distribution. Pour cette distribution, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation
est réputée indisponible. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels
approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation de l’actif et du passif.  
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent d’une expédition du présent acte et se terminera le 31 décembre 2024.         
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2025.
3°- Adresse du siège 
L’adresse du siège est 6567 Merbes-le-Château (Fontaine-Valmont), rue Roosvelt, 2.
4°Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
LAURENT Loïc prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire lui interdisant d'exercer la
présente fonction d’administrateur de la société.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 01 octobre 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7°- Le site internet de la société est http://loyelec.be/. 
L’adresse électronique de la société est info@loyelec.be 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts initiaux
 
Ingrid DE WINTER, notaire.