Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dooms Agri
Rue d'Horlebaix(BL) 113
7866 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Nathalie Stadsbader à Galmaarden, le 7 février 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1)  Monsieur DOOMS Michel Etienne César Joseph, né à Enghien le 24 février 1952, (NN 520224
355-31, n° CI 591-4806840-10), demeurant à 7866 Lessines, Rue d’Horlebaix 113,
Et son épouse
2) Madame VRANCX Liliane, née à Ath le 23 octobre 1960, (NN 601023 306-43, n° CI 591-2109008-
39), demeurant à 7866 Lessines, Rue d’Horlebaix 113.
3/ Monsieur DOOMS Davy Michel, né à Ath le 29 octobre 1981, (NN 811029 125-97, n° CI 591-
9542646-82), demeurant à 7866 Lessines, Rue d’Horlebaix 92
4/ Madame PYPE Anne Dominique Cornelia, née à Ath le 1er septembre 1983, (NN 830901 276-45,
n° CI 591-0188174-96), demeurant à 7866 Lessines, Rue d’Horlebaix 92
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Dooms Agri »
 
Siège
La société commerciale est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Dooms Agri» ayant son siège social à 7866 Lessines, Rue d’Horlebaix 113.
 
Capital
Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 €).
Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq centième (1/500ième) du capital social.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES ET APPORTS EN NATURE.
A) Apports en nature.
Rapports.
1° La SCRL RSM INTERAUDIT, Reviseurs d’entreprises, ayant son siège social à 1180 Bruxelles,
chaussée de Waterloo 1151, n° d’entreprise 0436.391.122, representée par Madame Annie De
Wilde, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les articles 218 et 219 du Code
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature effectué par Monsieur et Madame Dooms Michel – Vrancx Liliane,  à l’occasion
de la constitution de la SPRL DOOMS AGRI consiste en l’apport de biens corporels et inventaire,
ainsi que les droits et engagements y rattachés, liés à l’activité de réparation, achats et ventes de
machines agricoles ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 297.853,42 EUR, sera
rémunéré par l’attribution de 498 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société en
constitution pour la partie affectée au capital, soit 49.800 EUR, et par une rémunération de
248.053,42 EUR qui sera transcrite en compte courant de l’apporteur.
Il s’agit d’un apport à rémunération mixte ou rémunération particulière.
0597798528
Volet B
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
    1.  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de
clarté.
    2.  Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Anvers, le 4 février 2015
Scrl Rsm InterAudit,
Réviseurs d’entreprises
représentée par
Annie  De Wilde »
2°) Monsieur et Madame Dooms – Vrancx ont dressé le rapport spécial prescrit par les mêmes
articles 218 et 219 des Codes des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps
qu'une expédition du présent acte.
Apport en nature
Monsieur et madame Dooms – Vrancx déclarent de faire apport à la société des biens corporels,
inventaire aussi que les engagements y tattachés, liés à l’activité de réparation, achats et ventes de
machines agricoles.
L’apport est constitué des éléments suivants:
1. Biens corporels
Matériels et outillages:                                                 86.860,00 eur
Mobilier, matériel de bureau et matériel informatique: 3.000,00 eur
Matériel roulant:                                                          21.500,00 eur
                                                                                  111.360,00 eur
2. Inventaire
Matériel:                                                                     164.147,09 eur
Grosses ventes:                                                           22.346,33 eur
                                                                                   186.493,42 eur 
Amplement décrit dans le rapport du réviseur.
Conditions de l'apport.
Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit (et net de tout passif).
L’apport prendra effet au 1er janvier 2015. Toutes les opérations conclues depuis cette date seront
réputées avoir été conclues au profit et à charge de la société en constitution.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour
quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l'apport. 
Rémunération de l'apport.
Cet apport dont la valeur totale nette a été fixée à deux cent nonante-sept mille huit cent cinquante-
trois euros quarante-deux cents (297.853,42 eur), sera rémunéré par l’attribution de quatre cent
nonante-huit (498) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société pour la partie de
l’apport affectée au capital, soit quarante-neuf mille huit cent euros (49.800,00 eur), et par une
rémunération de deux cent quarante-huit mille cinquante-trois euros quarante-deux euros
(248.053,42 eur) qui sera transcrite en compte courant de l’apporteur.
Sont à l’instant souscrites aux prix de cent euros (100,00 eur) par part sociale :
- par monsieur Dooms Michel : deux cent quarante-neuf (249) parts sociales
- par madame Vrancx Liliane : deux cent quarante-neuf (249) parts sociales
B) Apports en espèces.
Les deux (2) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de     cent euros (100,00
eur) par part sociale, comme suit :
- par Monsieur Dooms Davy prénommé : un (1) part sociale, soit pour un montant de cent euros
(100,00 eur)
- par Madame Pype Ann prénommé : un (1) part sociale, soit pour un montant de cent euros (100,00
eur)
Volet B
Libération du capital.
Monsieur et madame Dooms Michel – Vrancx Liliane déclarent que les parts correspondant aux
apports en nature sont entièrement libérées.
Monsieur et madame Dooms Davy – Pype Anne déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en
numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de deux cents euros (200,00 eur).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte
spécial portant le numéro BE66 7320 3532 6643            ouvert au nom de la société en formation
auprès de la CBC Banque, en date du 4 février 2015, de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de deux cent euros (200,00 eur).
 
 
Objet.
La société aura pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers:
- Activités des maréchaux-ferrants
- production pour des tiers de pièces forgées en métaux
- production et montage de pièces forgées pour la construction rampas d’escalier, balustrades, etc.
- usinage : perçage, loumage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage,
meulage, affûtage, soudure, etc de pièces métalliques
- réparation de machines 
- entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon
- entretien et réparation d’autres machines agricoles et forestières
- travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers
- réparation et maintenance d’autres équipements de transport
- travaux de menuiserie
- peinture d’ossalures métaliques
- commerce de détail d’automobile et d’autres véhicules automobiles
- commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux , neufs ou usagés
- commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains, etc. neufs ou usagés
- intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains, etc., neufs ou usagés
- commerce de détail d’autres véhicules automobiles (>3,5 tonnes)
- commerce de détail de camions, tracteurs routiers, tracteurs agricoles et matériels agricoles,
camionnettes, véhicules automobiles tous terrains, etc, neufs ou usagés.
- commerce de détail d’autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc, neufs ou usagés
- commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes, neuves ou usagés
- entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers et d’autres
véhicules automobiles
-  réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
- réparation de carrosseries
- entretien et réparation de véhicules automobiles
- commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles
- commerce de détail de pneumatiques
- entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
- intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- intermédiaire du commerce en machines pour la construction
- intermédiaire du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles
- intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d’installation à usage industriel
- intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services
- intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
- commerce de gros de matériel agricole
- commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
- commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage)
- commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
- commerce de détail de ficelles, de cordes et de cordages
- location et location-bail de machines-outils, de matériel et d’outils à main pour le bricolage
- location de machines-outils et de matériel de bricolage
- location de tondeuses à gazon
- location et location-bail de machines et d’équipements agricoles
Volet B
- location de tracteurs agricoles et de motoculteurs
- location de machines et équipements pour l’agriculture, l’élévage et l’exploitation forestière, sans
opérateur
- location et location-bail de machines et d’équipements pour la construction
- location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur
- location d’échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
- location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur.
- réparation de bicyclettes
- commerce de gros de matériel agricole  
D'une manière générale, elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations
commerciales, financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque avec son activité
sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les
sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait
susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Cette liste n'étant pas limitative.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
 
Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute anticipativement.
Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.
 
Gestion.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs gérance.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant ou chaque gérant, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et un justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Le(s) gérant(s) pourra(ont) déléguer ses (leurs) pou-voirs, sous sa (leur) responsabilité, à toute
personne qu'ils(s) jugera(ont) convenir pour des opérations déterminées- ou cer-tains de leurs
pouvoirs pour une durée détermi-née.
Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22 – Répartition - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Premier exercice social.
Le premier exercice social com-mence ce jour et se finira à la date du trente-et-un décembre deux
mille quinze
2) Première assemblée générale.
La première assemblée générale se tiendra donc de plein droit en deux mille seize.
3) Nomination des gérants.
Les comparants-fondateurs décident de nommer comme gérants de la société :
- monsieur Michel Dooms prénommé
- madame Liliane Vrancx prénommée
- monsieur Davy Dooms prénommé
- madame Anne Pype prénommée,
ici présents et qui acceptent.
Les gérants sont nommés pour une durée illimitée.
Le mandat de Michel Dooms est gratuit et les mandats de Liliane Vrancx, Davy Dooms et Anne Pype
sont rémunérés.
Le gérant aura tous pouvoirs pour engager la société, conformément aux statuts, et notamment: le
pouvoir pour effectuer les opérations de gestion journalière, dans le sens le plus large du terme,
comprenant, entre autres, toutes les opérations financières, la délivrance de quittances et de
décharges aux services des postes, des douanes et du chemin de fer, et tous autres services, et la
signa-ture de la correspondance courante.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants que vis-à-vis des tiers, la société sera quand
même engagé par la signature d'un seul gérant.
Le gérant est nommé jusqu'à révoca-tion et aura tous pouvoirs pour engager la société.
La nomination du gérant devient effective au moment du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
de Bruxelles de l'extrait de l'acte de constitution.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Nathalie Stadsbader