Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AB MECA INVEST
Route de Bavay(ATH) 2 bte A
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 1er décembre 2017, à enregistrer, il apparait
que
 
1. La société privée à responsabilité limitée « ABRASSART Stéphane », ayant son siège social à
7387 Honnelles (Athis), route de Bavay, 2A RPM Mons – TVA : 0472.291.614
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre Wuilquot, alors à Elouges, le
premier juillet deux mille publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit juillet suivant sous le
numéro 268 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée par son gérant, Monsieur ABRASSART Stéphane, ci-après mieux qualifié, nommé à
cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui s’est tenue directement après la constitution et
publiée en même temps qu’elle.
et
2.  Monsieur ABRASSART Stéphane, né à Wihéries le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-huit,
(numéro national : 68.06.22-129.02), époux de Madame DUPONT Christelle, domicilié ensemble à
7387  HONNELLES (Angre), Le Moulin d'Angre. 
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « AB MECA INVEST», ayant son siège social à 7387 Honnelles
(Athis), route de Bavay, 2A au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00€), divisé en deux cents
parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les comparants déclarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100 EUR) ont été entièrement souscrites et libérées par un versement opéré sur le
compte BE25 0018 2751 7382.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
 
- STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «AB MECA INVEST»
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
0685548092
Volet B
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 HONNELLES (Athis), route de Bavay, 2A
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. Toutes activités relatives aux travaux et exploitations agricoles et forestières de quelque nature
que ce soit étant, sans que cette liste ne soit limitative :
*la préparation des terres ;
*la création de cultures ;
*le traitement des récoltes ;
*la pulvérisation des récoltes y compris par voie aérienne ;
*la lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l’agriculture (y compris les lapins) ;
*la taille des arbres fruitiers et des vignes ;
*la transplantation du riz, le démariage des betteraves ;
*la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage,
triage, désinfection, emballage favorisant une conservation de courte durée ;
*l’élagage des arbres et des haies ;
*la location de machines et d’équipements agricoles avec opérateur ;
*l’insémination artificielle d’animaux ;
*la tonte d’ovins ;
*les services de conduites de troupeaux, services paisance, services de nettoyages de poulaillers ;
*le commerce en gros et au détail, à l’important et à l’exportation
-de tous produits agricoles de nature animale (animaux, œufs etc…) et/ou végétale (graines, fruits,
légumes, produits finis etc…) ainsi que le commerce de gros animaux vivants et de produits
d’alimentation pour animaux de ferme ;
-de pneumatiques, de toutes sortes destinés à des véhicules agricoles (en ce compris leur montage,
leur stockage et leur entretien) ;
-de bouteilles et de gaz à toute destination (en ce compris également leur stockage ) ;
 
            2. Toutes activités de transports de quelques nature que ce soit, en Belgique et à l’étranger
de marchandises et/ou d’animaux, à l’exception du transport des personnes physiques comprenant,
sans que cela puisse être considéré comme limitatif : toutes activités relatives à l’affrètement de
quelque nature que ce soit de tout moyen de transport, le stockage de marchandises de toutes
sortes destinées à être transportées ;
 
            3. L’achat, la vente, la location, en gros et au détail, aux professionnels et aux particuliers de
tout matériel et tous véhicules, en ce compris les véhicules des plus de trois tonnes et demi et les
véhicules de génie civil pouvant être utilisé dans le cadre de l’exploitation des activités ci-avant
décrites ainsi que de tous motoculteurs, tondeuses à gazon et de matériel forestier; Elle pourra
également effectuer le stockage, l’entretien et la réparation de ces outils, matériels et véhicules.
 
4. L’entreprise de tous travaux en machines-outils et hydrauliques.
 
5.
a) La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et autre dans les domaines,
sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au sens le plus large du
terme, la construction, la gestion de personnel, la gestion et valorisation d’entreprises et des
exploitations agricoles et forestières au sens large.
 
Elle pourra également
-assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
-assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
-assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
Volet B
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
 
b) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
-l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’achat, de fusion, de souscription, 
d’échange ou de tout autre manière
-l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
 
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit. 
 
c) la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion,
mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise
en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles. 
Elle pourra ainsi ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que
l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire; 
 
            d) L’octroi de tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales.
            e) La possibilité de se porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par
des personnes physiques ou morales.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00€). Il est divisé en deux cents parts sociales
sans mention de valeur nominale.
 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un
registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y
seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
  
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
Volet B
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en
référer à l'autre gérant.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de mai à seize heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
  
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
 
2° Est désignée en qualité de gérant, la SPRL « Abrassart Stéphane », ici représentée et qui
accepte.
Son représentant permanent sera Monsieur ABRASSART Stéphane, prénommé.
Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Anne Wuilquot, Notaire