N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jules Coeur de Lion
(en abrégé) : Jules Coeur de Lion
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Martyrs 22
Nandrin
4550
Statuts ASBL Jules Cœur de Lion
Les Soussignés :
Entre :
-
Monsieur Coulon Jacques né à Liège le 21/02/1946 domicilié à 4550 Nandrin, Rue des Martyrs, 22A, NN :
460221-351-96
-
Madame Coulon Cristel née à Liège le 24/02/1983, domiciliée à 4550 Nandrin, rue des Martyrs, 2, NN
: 830224-206-55
(2 personnes minimum)
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux statuts dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
– L’association est dénommée : Jules Cœur de Lion
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte en banque.
Art. 2
– Son siège social est établi en Région Wallonne, Rue des Martyrs, 22 à 4.550 Nandrin. Il peut être transféré
par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4
– L’association a pour objet
1013015045
d’apporter un soutien financier aux parents ou tuteurs de Jules Mullenders, atteint d’un handicap suite à un
accident domestique.
L’association peut intervenir financièrement dans le cadre d’hospitalisations ou de traitements spécifiques afin
de permettre une bonne prise en charge de Jules Mullenders et d’augmenter ses chances de réadaptation.
L’association peut apporter un soutien financier dans le cadre de la prise en charge et de la réadaptation de
Jules Mullenders dans un centre spécialisé ou à domicile.
L’association peut aussi apporter un soutien financier dans le cadre d’éventuels aménagements spécifiques
nécessaires au maintien de Jules Mullenders à son domicile ou dans un centre spécialisé.
En outre, l’association peut également intervenir financièrement dans tous types de prises en charge ayant trait
au développement de Jules, notamment un accompagnement scolaire spécifique.
Toutefois, les interventions de l’association restent limitées à la partie des frais qui n’est pas prise en charge
par la sécurité sociale, ni couverte pas une assurance contractée à titre privée ou qui n’a pas fait l’objet d’une
intervention exceptionnelle d’un tiers.
Enfin, les interventions de l’association sont limitées à concurrence des moyens dont elle dispose et elle n’aura
pas recours à une quelconque forme d’emprunt.
Art. 5
– L’association peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à son
objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Ainsi, l’association peut organiser la collecte de fonds par différents moyens : dons, sponsoring, apports
gratuits, organisations d’événements, seule ou en collaboration avec d’autres associations poursuivant un but
similaire à son objet. 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6
– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7
- Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte ;
2.
Toute personne qui après en avoir fait une demande auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8
- Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9
– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ou par mail.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10
– Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11
– Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12
- L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13
– Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Si une
cotisation annuelle était décidée, l’organe d’administration en formulerait la proposition à l’assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14
– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15
– L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts ;
2.
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.
La dissolution volontaire de l’association ;
5.
Les exclusions des membres effectifs ;
6.
…
Art. 16
– Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17
– L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins sept jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire et/ou le Président, au
nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18
– Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19
– L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par une
administrateur présent.
Art. 20
– L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21
– L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22
– Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration
.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23
– L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum deux personnes et de 6 personnes maximum,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit ou courrier
électronique à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24
– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat.
Art. 25
– L’organe d’administration désigne parmi ses membres deux coprésidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
Art. 26
– L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27
– L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28
– L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29
– Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30
– Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31
– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32
– En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 33
– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34
– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations
.
Art. 35
– En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations
.
Art.36
– La signature de deux administrateurs ne sera requise que pour des dépenses supérieures à 5.000,00€.
Art. 37
– Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situéRue des Martyrs, 22 à 4550
Nandrin, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Huy.  
L’adresse courriel officielle de l’association est julescoeurdelion@gmail.com
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le 1er septembre 2024 pour se clôturer le 31
décembre 2025
Administrateurs :
- Madame Cristel Coulon, coprésidente, Trésorière
- Monsieur Jacques Coulon, coprésidents, Secrétaire
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Nandrin le 30 août 2024 en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : julescoeurdelion@gmail.com
Site internet : https://www.julescoeurdelion.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Cristel Coulon
Rue des Martyrs 22, 4550 Nandrin
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques Coulon
Rue des Martyrs 22 A000, 4550 Nandrin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cristel Coulon
Rue des Martyrs 22, 4550 Nandrin