N° d'entreprise :
0824870479
Dénomination :
(en entier) :
CLIO GOLD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 55
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CLIO GOLD », ayant son siège social à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 55, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0824.870.479, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue
Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
"Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept
septembre deux mil dix-huit, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 5, 13, 17, 18, 20, 21, 24 et 27 des statuts afin de les
mettre en conformité avec la convention d’actionnaires du 17 septembre 2018 et avec le Code des
sociétés, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, et réparties en deux
catégories d’actions A et B dénommées actions de catégorie A et actions de catégorie B,
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.
Les droits et obligations des diverses catégories d’actions sont mentionnés dans une convention d’
actionnaires et dans les statuts.
 
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
Toute cession de titres est libre, sauf conventions contraires établies entre actionnaires.
A ce titre il est fait référence à la convention d’actionnaires conclue le dix-sept septembre deux mil
dix-huit.
Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant
les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.
Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de
souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions,
ainsi que les parts bénéficiaires.
Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par
une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix.
 
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Volet B
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq (5) administrateurs,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle, en tenant compte des modalités reprises ci-dessous :
- quatre (4) administrateurs seront désignés parmi les candidats proposés par les actionnaires de
catégorie A (les « Administrateurs A »);
- un (1) administrateur sera désigné parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie B
(les « Administrateurs B »).
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
 
ARTICLE 18 - VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en veillant à ce que l’
administrateur coopté soit proposé par l’Actionnaire ou les Actionnaires ayant proposé l’
administrateur dont la place est devenue vacante
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
ARTICLE 20 - REUNIONS
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, et au moins tous les deux
mois.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera) au moins trois jours ouvrables avant la réunion.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
ARTICLE 21 - DELIBERATIONS
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, dont au moins un Administrateur A.
Si ce quorum n’est pas satisfait lors de la première réunion, une seconde réunion sera tenue,
laquelle pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le quorum de présence qui sera réuni.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sans tenir compte des abstentions.
    1.  les décisions suivantes qui sont de facto exclues de la gestion journalière, ne peuvent être
prises et/ou mises en œuvre sans le vote positif (qui ne peut pas être refusé de manière
déraisonnable) de l’administrateur B : les décisions (i) d’utiliser la marque Clio Goldbrenner (ou
marques dérivées incluant CG, Clio Gold, etc.) pour tout produit autre que des sacs, sacs à mains,
portefeuilles, chaussures et accessoires de mode ou (ii) qui s’écartent substantiellement du
positionnement et de l’identité de la marque.
En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
Volet B
écrit.
 
ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration confèrera en tout temps la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation relative à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) désigné(s) parmi les
administrateurs A, le(s)quel(s) portent le titre d’administrateur(s)-délégué(s).
Chacun des administrateurs-délégués pourra agir seul dans le cadre de la gestion journalière de la
Société et pourra engager seul la Société dans les limites de ses fonctions.
Le Conseil d'administration et chacun des administrateurs-délégués, dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
    1.  Conseil peut révoquer en tout temps un administrateur-délégué. Il fixe les attributions et les
rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des administrateurs délégués
nommés.
 
ARTICLE 27 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque administrateur-délégué, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man
dats.
 
Deuxième résolution : Démission d’un administrateur et confirmation de la démission d’un
administrateur délégué
 
L’assemblée prend connaissance et accepte de la démission de Monsieur David PRYNC de ses
fonctions d’administrateur de la société à dater du jour de l'acte. Elle lui donne décharge temporaire
pour l’exercice de ses fonctions pour l’exercice en cours jusqu’au jour de l'acte et s’engage à
confirmer la décharge définitive lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée prend connaissance de la décision du conseil d’administration tenu en date du jour de
l'acte d’accepter la démission de Madame Clio GOLDBRENNER de ses fonctions d’administrateur-
délégué de la société à dater du jour de l'acte et de lui donner décharge entière et définitive pour l’
exercice de ses fonctions jusqu’au jour de l'acte.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administrateur aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.