Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ART & QUALITY FOOD
Allée des Artisans 11
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 21 avril 2016 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée
de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) la Société Anonyme « PIERRE PAULUS », dont le siège social est établi à 5590 Ciney, Allée des
Artisans, numéro 29, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Dinant sous le numéro
0448.018.353 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0448.018.353,
société constituée sous la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et sous la
dénomination « LOCA HORECA », aux termes d’un acte reçu par le Notaire Michel PIRSON, ayant
résidé à Namur, en date du 11 août 1992, publié à l’Annexe au Moniteur belge le 04 septembre
suivant, sous le numéro 920904-145,
société ayant adopté la dénomination « PIERRE PAULUS  SPRL » aux termes d’un acte reçu par le
Notaire Michel PIRSON, prénommé, en date du 29 mars 1994, publié à l’Annexe au Moniteur belge
le 28 avril suivant, sous le numéro 940428-120,
société ayant adoptée la forme de Société Anonyme aux termes d’un acte reçu par le Notaire Michel
PIRSON, prénommé, en date du 08 octobre 1996, publié à l’Annexe au Moniteur belge le 13
novembre suivant, sous le numéro 961113-1,
société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de
l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 décembre 2011 et dont le procès-verbal a été dressé
par le Xavier DUGARDIN, soussigné,  publié à l’Annexe au Moniteur belge le 20 janvier 2012, sous
le numéro 12018348,
société dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors,
2) Monsieur DEMOULIN Bruno (un seul prénom), né à Maffe le 16 juillet 1968 (NN 680716-121-03),
époux de Madame VAN DE WEGHE Catherine, demeurant et domicilié à 5530 Spontin/Yvoir, rue
Haie-Collaux, numéro 75,
marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le Notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, en date du vingt-six mai mil neuf cent nonante-
huit, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « ART & QUALITY FOOD » , ayant son
siège social à 5590 Ciney, Allée des Artisans, numéro 11, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter par mille (1.000) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, souscrites en espèces, au
prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 EUR) chacune, comme suit :
- par la Société Anonyme « PIERRE PAULUS SA », précitée, à concurrence de dix-huit mille cinq
cent quatre-vingt euros quarante cents (18.581,40 EUR), soit neuf cent nonante-neuf (999) parts
sociales ;
- par Monsieur DEMOULIN Bruno, prénommé , à concurrence de dix-huit euros soixante cents
(18,60 EUR), soit une (01) part sociale,
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE31 0689 0509 0455, ouvert au nom de la société en formation auprès
0652714978
Volet B
de la banque « BELFIUS BANQUE ».
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.  Elle est dénommée « ART
& QUALITY FOOD ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5590 Ciney, Allée des Artisans, numéro 11.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à
l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- la fabrication, la production, la transformation, l’achat, la vente en gros ou en détail, la distribution
de toutes denrées alimentaires, de plats cuisinés ou préparés et de boissons,
- l’exploitation de restaurants, de débit de boissons et le service traiteur.
La société peut faire toute opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle peut obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter,
céder et concéder toutes licences.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité, de quelque façon que ce soit.  Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport,
de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou
l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations
ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension et le développement.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR).  Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention écrite contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
Volet B
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée
générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, le 04 du mois de septembre, à 07h00.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE 16
 Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le 01 avril et s’achève le 31 mars de chaque année.
Le 31 mars de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire et
établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que
l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
 i, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal
de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1° le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au
greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 mars 2017 ;
2° la première assemblée générale aura lieu le 04 du mois de septembre 2017, à 07h00 ;
3° est désigné en qualité de gérant non-statutaire : la Société Anonyme « PIERRE PAULUS »,
précitée, qui accepte cette fonction, par son représentant, étant Monsieur DEMOULIN Bruno,
Volet B
prénommé, domicilié à 5530 Spontin/Yvoir, rue Haie-Collaux, numéro 75 ; ce dernier sera également
le représentant permanent de la Société Anonyme « PIERRE PAULUS », précitée, dans le cadre de
l’exercice de cette fonction de gérant.  La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est
exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes ;
4° les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur ;
5° reprise des engagements antérieurs à la signature des présents statuts : la présente assemblée
générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement
constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.
MANDAT
Le gérant donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la Société en Commandite Simple «
ADMINCO », à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsemberg, numéro 999, pour effectuer toutes formalités
requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et pour l’éventuel assujettissement à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.