N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PIMS PROD asbl
(en abrégé) : PIMS PROD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Thiervaux 16 A
4802
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Heusy)
PIMS PROD ASBL
ACTE DE CONSTITUTION, STATUTS ET NOMINATIONS
 
Entre les soussignés :
Michel Jacquemin (N° reg. Nat. : 60.02.05-015.42)
Marie-Françoise Servais (N° reg. Nat. : 64.01.08-008.36)
Sophie Jacquemin (N° reg. Nat. : 90.07.27-144.15)
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : "PIMS PROD asbl".
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4802 VERVIERS, Avenue de Thiervaux, 16 A. L’association est
constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 3 – L'association a pour buts de promouvoir les différentes palettes de l'expression culturelle et artistique.
 
Article 4 – L’association a pour objets d'organiser des représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques ou
cinématographiques, des expositions, des concerts ou des conférences ainsi que les livraisons de biens
étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour
autant que les recettes tirées de leurs activités, servent à couvrir les frais.
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres à
la création de l’asbl sont Michel Jacquemin, Marie-Françoise Servais, Sophie Jacquemin.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration, selon un vote à majorité simple.
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
0689848261
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La convocation sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 25 – L'asbl, est habilitée à accepter les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 50.000,00 EUR.
 
Article 26 – Pour règler les dispositions qui ne sont pas reprises dans les présents statuts, un règlement d’ordre
intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
 
Article 27 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
L'excédent favorable du compte appartient à l'asbl et sera versé à la réserve.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social.
 
Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 31 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
 
Exercice social :
Par exception, le premier exercice social débutera ce 6 février 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de février 2018.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Jacquemin en qualité de Président.
Marie-Françoise Servais en qualité de Trésorière.
qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en outre :
Sophie Jacquemin en qualité de Secrétaire.
qui accepte ce mandat.
 
Fait en quatre exemplaires à Verviers, un pour chaque membre et un pour le greffe du Tribunal, le 6 février 2018.
 
Signatures :
 
 
 
 
                                                                                                           
Michel Jacquemin                                Marie-Françoise Servais           Sophie Jacquemin
Président                                               Trésorière                                  Secrétaire