N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGIUM CHOCOLATS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Calcaire 1
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 Il résulte d'un acte reçu par Maître Johan Dedoncker, Notaire à Berlare, le neuf février deux mille
vingt-trois, pour enregistrement, que:
1. Monsieur DE SMEDT Guido Benedikt Jozef, né à Zele le 22 avril 1953, numéro national (…),
célibataire, domicilié à 5580 Rochefort, Rue du Calcaire 1.
2. Monsieur JÖNSSON Leif Robert, né à Rasunda (Suède) le 18 octobre 1981, numéro national (…),
bis numéro (…), mariée avec madame JÖNSSON Theodora , domicilié à Suède, 16973 Solna,
Frogatan 1.
ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “BELGIUM CHOCOLATS”,
aux capitaux propres de départ de TRENTE MILLE euro (€ 30.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de cent euro (€
100,00) chacune, comme suit : 
1. Monsieur DE SMEDT Guido Benedikt Jozef, né à Zele le 22 avril 1953, domicilié à 5580
Rochefort, Rue du Calcaire 1, titulaire de cent cinquante (150) actions, soit pour quinze mille euro (€
15.000,00).
2. Monsieur JÖNSSON Leif Robert, né à Rasunda (Zweden) le 18 octobre 1981, domicilié à Suède,
17144 Solna, Frogatan 1, titulaire de cent cinquante (150) actions, soit pour quinze mille euro (€
15.000,00).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euro (€ 30.000,00),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "BELGIUM CHOCOLATS". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger :
- la production, l’achat, la vente, l’emballage, la distribution, l'importation et l'exportation
la commercialisation de denrées alimentaires et de tous leurs dérivés, surtout les produits chocolats.
- la production, la vente, la distribution de tout imprimé.
La société pourra exercer un mandat d’administrateur dans une autre société et sera pour ce faire
0798511324
représenter par son administrateur.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
(…)
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5580 Rochefort, Rue du Calcaire 1.  
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) à savoir :
Monsieur DE SMEDT Guido Benedikt Jozef, né à Zele le 22 avril 1953, domicilié à 5580 Rochefort,
Rue du Calcaire 1
aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Le mandat sera gratuit, sauf autre décision de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dès aujourd’hui par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur David Vandercamme expert-compable finaliste agréé ITAA n° 11.368.602, Comptabilité,
Fiscalité & Organisation srl (Agréation ITAA 50.261.154 – BCE 878.135.753) à 5380 Fernelmont,
ainsi qu’à ses administrateurs et mandataires spéciaux, tous individuellement compétent, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à environ mille quatre mille euro (€ 1.400,00). 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Johan Dedoncker.
Déposé:
- une expédition de l’acte constitutif.
- coordination des statuts.