Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.P GROUP
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu, le 21 janvier 2016 par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à
Saint-Gilles (Bruxelles), en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille seize.
Le vingt et un janvier.
     Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la
Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
                          COMPARAIT
    Madame MASAKI Meti Stephie, née à Anderlecht, le 27 janvier 1991, domiciliée à 1070
Anderlecht, rue du Pommier 41.
    (on omet)
     Ci-après dénommée "le fondateur".
     Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
    Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de « S.P
GROUP » dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 842, et au
capital de UN EURO (1,00 EUR) à représen-ter par cent (100) parts sociales.
     Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
     Le comparant déclare et recon-naît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
     Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
     Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion du comparant sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou
à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
0646929919
Volet B
par celle-ci.
     Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
     II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société:
                           STATUTS
           TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
         Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter, en
abrégé « SPRL-S ».
     Elle est dénommée « S.P GROUP ».
     Article 2 : Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 842.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger  l’exploitation de restaurants,
snacks-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, service traiteurs, night-shop.
     La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
compte soit pour le compte de tiers :
    1.  D’appareils électroménagers, neufs ou d’occasion ;
    2.  L’exploitation et la gestion des boucheries, vente
en détail de toute catégorie de viande à l’exception de la viande chevaline ;
    1.  Tous produits alimentaires, boissons,
principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d’épicerie,
night-shop ;
    1.  De magasin d’alimentation générale ;
    2.  L’exploitation et la gestion des cabines
téléphoniques, photocopies et internet, et accessoires GSM ;
    1.  Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique,
produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents ;
    1.  Toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie,
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
    1.  Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
    2.  Tous produits électroménagers, tous films, bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi qu’appareils, instruments et
accesoires permettant leur lecture, vision ou audition ;
    1.  Tabacs et alcools ;
    2.  Tous textiles en général, vêtements pour femmes,
confection, bonneterie, etc. ;
    1.  Toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de
jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
    1.  Tous produits de la mer, pisciculture au sens le
plus large, ainsi que l’import de toute sorte de produits de la mer ;
    1.  Tous produits industriels et machines
industrielles ;
    1.  Tous services de courrier express, transport de
Volet B
marchandises ;
    1.  Véhicules neufs et d’occasions, pièces de rechanges
et accessoires autos ;
    1.  L’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ;
    2.  Tout matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE.
    3.  Gestion des stations services, ventes et achats de
carburants et lubrifiants ;
    1.  Tout type de nettoyage et de services pour les
entreprises ;
    1.  Papeterie, librairie.
     La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
     Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entrepriese ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
     Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
     Article 4 : La société a été constituée le 21 janvier 2016 pour une durée illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
       Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR) représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
                TITRE III. GERANCE  CONTROLE
    Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
     Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième
vendredi du mois de juin à 16 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -   REPARTITION - RESER-VES
     Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
      Article 23 : DISTRIBUTION.
     L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
Volet B
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(on omet)
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
 Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
               TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
 Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à
défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
     Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des
Sociétés.
               III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2016.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en 2017.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelée à cette fonction : Madame MASAKI Meti Stephie, prénommée, qui déclare
accepter et confirmer expressé-ment qu’elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
                           MANDAT
 A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la
TVA :      Madame MASAKI Meti, prénommée.
Volet B
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
   Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé.