N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Nature-rando
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue Eugène Hubert 5
1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles))
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
NATURE-RANDO
Association sans but lucratif
Statuts
Entre les soussignés :
1. Jean-Luc BOUHON, domicilié rue Eugène Hubert 5/4 à 1020 Bruxelles,
2. Gerlinde BREMHORST, domiciliée rue Eugène Hubert 5/4, à 1020 Bruxelles,
3. Nadine COOSEMANS domiciliée av Champ de mai 14 bt 7 1410 Waterloo
4. Marianne COUPATEZ, domiciliée avenue Dailly, 29, à 1030 Bruxelles,
5. Pascal CUVELIER, domicilié rue Lieutenant Liedel 63 A, à 1070 Bruxelles
6. René NICODEME, domicilié rue de la Plaide 3, à 6856 Fays-les-Veneurs,
7. Albert SOUDAN, domicilié avenue Pré des Agneaux 51 A, à 1160 Bruxelles,
8. Vinciane WATRIN, domiciliée rue Docteur Jacobs 69A 1070 Anderlecht
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Article 1 : L’association est dénommée " Nature-rando "
Article 2 : Son siège social est fixé à 1020 Bruxelles, rue Eugène Hubert 5, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu du Brabant situé en
région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
TITRE 2 :But, objet, activités
Article 3 : L’association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de la randonnée, de la
découverte de l’environnement naturel des randonneurs, ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s’y
rapporte, notamment sur les plans sportif, éducatif, historique, scientifique, littéraire ou artistique.
Article 4 : L’association a pour objet d’organiser des activités qui :
- encouragent la population à la pratique de la randonnée
- favorisent la découverte du milieu naturel ;
- incitent au respect et à la protection de l’environnement.
- Elle vise à servir de lien entre ses membres et à gérer leurs intérêts communs.
Elle réalise son objet par tous moyens adéquats, dans le respect des lois et règlements, notamment en
organisant des randonnées, réunions, manifestations sportives, culturelles ou scientifiques, publications,
festivités, etc. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle serait membre.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
0849368028
TITRE 3 : Associés, membres
Article 5 : L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, effectif
ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l’association ainsi qu’aux
modifications qui y sont apportées.
Article 6 : Le nombre des membres, effectifs ou non, est illimité. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
Article 7 : Sont membres effectifs :
A/ les comparants au présent acte,
B/ toute personne physique :
- qui est âgée de 18 ans ou plus ;
- dont la candidature a été présentée par au moins un membre effectif de l’association alors que le candidat était
membre adhérent de l’association depuis un an au moins ;
- qui a été accepté comme membre effectif par une décision du conseil d’administration ;
- qui n’exerce pas, à titre lucratif, d’activités semblables à celles de l’association ;
- qui a payé la cotisation due par les membres effectifs.
Article 8 : Sont membres adhérents :
- les adhérents,
- les membres d’honneur.
Article 9: Les membres d’honneur sont des personnes physiques éminentes ou qui ont rendu des services, qui
méritent l’estime de l’association dans le cadre des articles 3 et 4 des présents statuts.
Ils sont élus par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Ils sont exemptés de toute cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 10 : Les adhérents sont les personnes physiques qui :
- soit, sont membres effectifs ou adhérents du Club Alpin Belge qui en ont fait la demande conformément aux
règlements de l’association.
- soit, ont payé la cotisation fixée pour les adhérents par le conseil d’administration.
Les adhérents ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’association, sauf si un règlement ou
une décision de l’assemblée générale ou du conseil d’administration les en excluent.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils doivent respecter les statuts et les règlements de l’association, en ce compris son règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans l’autorisation de
ceux-ci.
Article 11 :Le règlement d’ordre intérieur peut préciser des conditions supplémentaires auxquelles doivent
satisfaire les membres effectifs ou les adhérents.
Article 12 :
a) Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
sa démission au conseil d’administration.
b) L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.
c) L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration si cet adhérent ne respecte pas
les lois, les statuts ou les règlements ou s’il nuit gravement à l’association.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou l’adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Article 13: Tout membre refusé, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Leurs cotisations pour la période en cours ne leur seront pas remboursées.
Article 14 : Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle, sans préjudice de l’article 10.
Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par le conseil d’administration.
Ces cotisations ne pourront être supérieures à 500 € par an.
Le conseil d’administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour certaines catégories de membres
effectifs ou adhérents (par exemple, les mineurs, les cohabitants, …) et peut décider de rembourser en tout ou
en partie les cotisations des membres effectifs ou adhérents qui s’affilieraient au club alpin.
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 15 : L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et chacun d’entre eux dispose d’une
voix. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration
Article 16: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur. Sont réservés à sa
compétence :
- Les modifications des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des éventuels commissaires ou vérificateurs aux comptes et leur rémunération
éventuelle ;
- L’approbation des comptes et budgets ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs, éventuellement, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes ;
- L’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 17 : Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l’année
civile. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres
effectifs.
Article 18 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par publication dans la revue de
l’association ou sur son site Internet ou lettre ordinaire ou électronique adressé à chaque membre, effectif ou
adhérent, à l’adresse qu’il a communiquée à l’association. La convocation doit être publiée ou envoyée quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée générale. La preuve du respect de ces formalités ne devra
cependant pas être apportée. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de
l’assemblée. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 19 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif peut se
faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d’une procuration écrite. Un
membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 20 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, la
proposition n’est pas acceptée. Le scrutin est secret si le conseil d’administration ou au moins un tiers des
membres effectifs le demande.
Article 22 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 23 : Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
ou l’administrateur ayant fait fonction de président et par un autre administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux sur rendez-vous mais sans pouvoir exiger que le registre
soit déplacé.
TITRE 5 : Administration
Article 24 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix
au plus, nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Pour être
candidat-administrateur il faut :
- Soit être un membre fondateur,
- Soit être un membre effectif depuis deux ans au moins,
- Soit être président, trésorier ou secrétaire du Club Alpin Belge, Bruxelles-Brabant, asbl.
- Ne pas faire partie du personnel rémunéré par l’association, sauf en qualité de délégué à la gestion journalière.
Article 25: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Article 26: Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de trois ans par l’assemblée
générale et ils sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Un membre du conseil d’administration peut être élu pour une durée inférieure à trois ans si l’assemblée
générale l’élit expressément pour succéder à un membre du conseil d’administration qui a démissionné, est
décédé ou a été exclu du conseil d’administration en cours de mandat. En ce cas, il est élu pour la durée restant
à courir du mandat du membre auquel il succède.
Article 27 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil.
Article 28 : Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président,
du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil. Elles contiennent l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence sil les
deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord pour qu’un point non inscrit à l’ordre du
jour soit débattu.
Il est présidé par son président ou, en cas d’absence de celui-ci par l’administrateur présent le plus âgé.
En cas d’extrême d’urgence, le délai de huit jours mentionné au deuxième alinéa ne devra pas être respecté
mais en ce cas le conseil d’administration devra en premier lieu statuer sur l’extrême urgence et, si celle-ci est
reconnue, il ne pourra délibérer que sur les points précisés dans l’ordre du jour.
Article 29 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du
président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.
Article 30 : Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
président ou l’administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur. Ils sont conservés au siège
de l’association. Ils doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Article 31 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être choisis
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement les salaires et émoluments.
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 32 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il
en fixe le salaire ainsi que les attributions.
Article 33 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Article 34 : Toutefois la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être
déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignées par le conseil d’administration, qui
fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs salaire et émoluments.
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut elles sont nommées pour une durée indéterminée.
Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d’administration.
Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.
Article 35 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le secrétaire ou le trésorier ainsi que par un
administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 36 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 37 : Les administrateurs sont d’office les délégués de l’association aux assemblées générales de la
fédération dont la présente association serait membre.
Si l’association ne peut envoyer à ces assemblées générales qu’un nombre de délégués inférieur au nombre des
administrateurs, le conseil d’administration élira les délégués en son sein.
S’il n’y a pas assez d’administrateurs, les délégués supplémentaires seront élus par le conseil d’administration
parmi les membres effectifs ou adhérents de l’association.
TITRE 6 : Règlement d’ordre intérieur
Article 38:Le règlement d’ordre intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration à la majorité des deux
tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de
ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du conseil d’administration par courrier
électronique ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion.
Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d’ordre intérieur par une décision de l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que le projet de
modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l’assemblée générale.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 39 : L’association prend toutes les dispositions pour que soient couverte par une assurance appropriée la
responsabilité civile de ses membres.
Article 40 : Elle détermine les obligations médicales auxquelles doivent éventuellement se soumettre ses
membres.
Article 41 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 42 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 43 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra intervenir en faveur d’un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique du sport.
Article 44 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE 8 : Dispositions transitoires
Article 45: Par exception à l’article 41, le premier exercice social débutera le jour de l’adoption des présents
statuts pour se terminer le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra durant le premier trimestre de l’année 2014.
Article 46 : Les membres actuels de l’association de fait Nature-rando, dont la liste est annexée aux présents
statuts, deviennent d’office adhérents de la présente association jusqu’au 31 décembre 2012.
Article 47 : Le patrimoine de l’association de fait Nature-rando est transféré ce jour à l’association ASBL Nature-
rando
Article 48 : Les fondateurs désignent à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
Jean-Luc BOUHON, né le 27 août 1963 à Verviers domicilié rue Eugène Hubert 5 bte 4, à 1020 Bruxelles,
Gerlinde BREMHORST, née le 16 novembre 1945 à Mainz Allemagne, domiciliée rue Eugène Hubert 5 bte 4, à
1020 Bruxelles,
Nadine COOSEMANS, née le 25 novembre 1945 à Uccle domiciliée avenue Champ de mai 14 bt 7 1410
Waterloo
Marianne COUPATEZ, née le 13 décembre 1957 à Schaerbeek domiciliée avenue Dailly, 29, à 1030 Bruxelles,
Pascal CUVELIER, né le 6 avril 1960 à Léopoldville Congo domicilié rue Lieutenant Liedel 63 A, à 1070 Bruxelles
René NICODEME, né le 12 août 1930 à Uccle domicilié rue de la Plaide 3, à 6856 Fays-les-Veneurs,
Albert SOUDAN, né le 5 septembre 1944 à Havinnes domicilié avenue Pré des Agneaux 51 A, à 1160 Bruxelles,
Vinciane WATRIN, née le 14 février 1952 à Ixelles domiciliée rue Docteur Jacobs 69A 1070 Anderlecht
qui acceptent ces mandats.
Article 49 : Les administrateurs ainsi désignés, désignent :
- En qualité de président : Jean-Luc BOUHON, né le 27 août 1963 à Verviers domicilié rue Eugène Hubert 5 bte
4, à 1020 Bruxelles
- En qualité de trésorière : Vinciane WATRIN, née le 14 février 1952 à Ixelles domiciliée rue Docteur Jacobs 69A
1070 Anderlecht
- En qualité de secrétaire : Gerlinde BREMHORST, née le 16 novembre 1945 à Mainz Allemagne, domiciliée rue
Eugène Hubert 5 bte 4, à 1020 Bruxelles
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 21 septembre 2012.
Signatures des fondateurs :
- Jean-Luc BOUHON
- Gerlinde BREMHORST
- Nadine COOSEMANS
- Marianne COUPATEZ
- Pascal CUVELIER
- René NICODEME
- Albert SOUDAN
- Vinciane WATRIN