Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pierre DENAYS
Rue de l'Athénée(TOU) 19 bte 01
7500 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 27 mars 2015 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination
Monsieur DENAYS Pierre, né à Tournai, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à
Tournai, rue de l’Athénée, 19/01 a constitué une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Pierre DENAYS ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de l'Athénée, 19/01.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, seule ou en groupe, toutes activités et entreprises relevant des secteurs
suivants :
- l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large ;
- l’exercice de l’ostéopathie dans son acceptation la plus large ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale, les massages ;
- la physiothérapie, la mécanothérapie, l’électrothérapie, l’hydrothérapie, l’aromathérapie, la
sophrologie, le drainage lymphatique, la thérapie manuelle, le crochetage ;
- tous soins esthétiques et de remise en forme ;
- la pratique de tous types de traitement relatifs à la revalidation physique ;
- toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins se rapportant directement ou
indirectement à ce qui précède ;
- toutes autres activités paramédicales se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède ;
- l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à ce qui précède ;
- l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent ;
- l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
- l’engagement de personnel administratif ou soignant ;
- toute activité d’entrainement, de formation, d’encadrement, de coaching sportifs ou non, qu’elle soit
individuelle ou collective ;
- toute organisation de déplacement et de voyage en Belgique ou à l’étranger ayant pour objet
l’encadrement et la formation sportive ;
- l’organisation d’épreuves sportives ;
- la gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entraînement sportif et de remise en
condition physique ;
- l’édition, la vente et la distribution de livres, brochures et logiciels informatiques dans le cadre de la
prestation des soins de santé par tous les moyens, en ce compris par internet.
- la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans
0627717781
Volet B
le sens le plus large en son nom propre de tous biens immeubles ( maisons, appartements, studios,
terrains, ...), sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles, sans que cette
énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de
grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce et
immeubles en Belgique ou à l'étranger, en son nom propre.
L’ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou
dans tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, en home de
retraite ou en tout autre endroit, à l’intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s)
associé(s) ou employé(s) dans la société.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président
l’exercice de la profession de kinésithérapeute et d’ostéopathe, le tout moyennant les agréations
éventuellement requises.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier
le caractère civil, notamment : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,
patentes, licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription de
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société. La présente liste n’est pas
limitative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)
de l’avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, soit 12.400 euros, tel
qu'il résulte d'une attestation de la banque ING.
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Dispositions temporaires
1-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre
deux mille seize.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.
3- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
4- Monsieur Pierre DENAYS est nommé gérant non statutaire sans limitation de durée. Ce mandat
est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er janvier
2015 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
janvier 2015 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
Volet B
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.