N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EXIT11 Contemporary Art
(en abrégé) : EXIT11
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit-Leez, Gd-L. 129
5031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Grand-Leez)
Titre 1er ·Dénomination, siège social, but, durée.
 
Art.  1 • L'association est dénommée EXIT11 Contemporary Art
 
Art. 2 - Le siège de l'association est établi à 5031 GRAND LEEZ, rue de petit leez 129 dans l’arrondissement
judiciaire de Namur
 
Art 3 §1. -  L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre ; de promotionner et de diffuser les arts
plastiques contemporains.
 
Elle veille à la sensibilisation et à l’information des établissements d'enseignement et de toutes institutions ou
opérateur socioculturel et d'éducation permanente.
 
Elle développe des stages et des ateliers de perfectionnement en arts plastiques.
 
Elle organise un centre d'exposition temporaire et/ou permanent, d'oeuvres d'art et de documentation.
 
Elle organise des expositions, manifestations, conférences, échanges et prendra toute initiative propre à réaliser
ses objectifs.
 
L'association collabore aussi avec tous les pouvoirs, associations ou opérateurs de la région wallonne et des
régions limitrophes ainsi qu'à l'étranger.
 
L’association collabore également avec toute autre institution culturelle de domaines voisins tels que musées et
centres d'art.
 
Art 3 §2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser
ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
 
 
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II - Membres
 
0692882480
Art. 5- Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre et doit toujours être supérieur au
nombre d'administrateurs.
 
Art. 6 - Les membres sont acceptés par décision souveraine du conseil d'administration.
 
Art. 7 - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports
ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de
!'association. II en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre Ia récupération
d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
 
Art. 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion et décès. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple
lettre au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à Ia majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
Titre III- Assemblée générale
 
 
Art. 9- L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou même par un
tiers, à condition que celui-ci soit agrée par le conseil d'administration.
 
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont exclusivement de sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- Ia nomination et Ia révocation des administrateurs ;
- Ia nomination et Ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- I' approbation des budgets et des comptes ;
- Ia dissolution de l'association ;
- l'exclusion de membres ;
- Ia transformation de l'association en société a finalité sociale.
 
 
Art. 11 - § 1. Au cours du deuxième trimestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante. Une
assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du conseil d'administration ou a Ia
demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 2. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours avant Ia date de la
réunion. Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou son délégué, ou
par deux administrateurs. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de Ia réunion et l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de Ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour.
§ 3. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par tout
représentant du conseil d’administration. Le président désigne le secrétaire.
§ 4. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à Ia majorité simple des voix quel
que soit le nombre des membres présents au représentés. Les décisions concernant les modifications des
statuts, l'exclusion des membres ou Ia dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises qu'aux
conditions fixées aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de Ia loi du 27 juin 1921. En cas de partie des voix, celle du
président de l'assemblée est prépondérante. A Ia demande d’au moins deux membres, le vote est secret.
§ 5. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
ou par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de I' association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance. Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir
copie des décisions de l'assemblée générale, signée par le président ou par deux administrateurs.
 
 
Titre IV- Conseil d'administration
 
 
Art. 12- L'association est administrée par un conseil d'administration compose de trois membres au moins. Les
administrateurs sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de membres. La durée du mandat est illimitée et ne pourra prendre fin que par
démission, révocation ou décès.
Art. 13- Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.
Art. 14 - § 1. Le conseil d'administration se réuni sur convocation du président ou à la demande de deux
administrateurs. II ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toute décision est prise a Ia majorité simple
des voix. En cas de parité des voix, Ia voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 2. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou
de deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial.
Art. 15 - § 1. Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour Ia gestion des affaires de
l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par Ia loi ou les présents
statuts est de Ia compétence du conseil d'administration. II a notamment le pouvoir de gérer, de représenter et
d'engager valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires
judiciaires et extrajudiciaires. II agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les actions et décide des
recours. II est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des
biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toute opération
commerciale ou bancaire, lever une hypothèque, engager et révoquer le personnel de l'association.
Art. 16 - § 1. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de
celles-ci a un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne Ia gestion journalière de
l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. II peut également confier tous pouvoirs
spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres au non.
§ 2. A moins d'une délégation spéciale, tous actes intéressant l'association sont signés par le président ou par
deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération ou pouvoir
spéciaux.
Tous les actes de l'administration ordinaire sont valablement accomplis par l'administrateur ou même par un tiers,
associé ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué à cet effet.
§ 3. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre un Conseil artistique afin de lui remettre tout avis à propos de Ia
programmation ou activité de l'association. Ce Conseil artistique est composé de personnes ayant la confiance
du Conseil d'Administration et élues par lui.
Ces personnes sont choisies pour leur intérêt, leurs compétences, leur notoriété pour les arts plastiques.
Elles sont élues pour une période indéterminée jusqu'à décision de révocation ou de démission par ou au Conseil
d'Administration. Le Conseil artistique se choisi un président, un secrétaire et se fixe un règlement d'ordre
intérieur.
Art. 17 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 18 - Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
 
Titre V- Dispositions diverses
 
 
Art. 19- L'exercice comptable court du 1er avril au 31 mars.
Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il les
soumet à l’approbation de l'assemblée générale.
Art. 20 - Sauf le cas de dissolution judiciaire, Ia dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l’article 20 de Ia loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou
plusieurs liquidateurs.
Art. 21 - En cas de dissolution, l’affectation de l'actif net après apurement des dettes et charges est déterminée
par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions. Pour décider de l'affectation
de l'actif net, l'assemblée générale doit tenir compte du but social de la présente association.
Art. 22 -Pour tout ce qui n'est pas régie par les présents statuts, Ia loi du 27 juin 1921 est d'application.
 
A ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit :
Madame Dieleman Elisabeth, Monsieur Benoit Piret et Monsieur Philippe Bernard.
1. Le conseil d'administration désigne comme
- président(e), Elisabeth Dieleman domiciliée rue de petit leez, 129 5031 Grand Leez
- vice-président, Benoit Piret domicilié de Merodestraat 62, 1850 Grimbergen
- trésorier & secrétaire, Philippe Bernard domicilié rue de petit leez, 129 5031 Grand Leez
2. Pour les actes de représentation et de gestion journalière, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à
Elisabeth Dieleman, Benoit Piret et Philippe Bernard qui disposent individuellement de Ia signature sociale
afférente à cette gestion.