N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : REISENBACH-WEILER ASBL
(en abrégé) : R-W ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Georges-sur-Meuse
Rue Sur-les-Roches 16
REISENBACH-WEILER ASBL Siège social : Rue sur les Roches 16 - 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Statuts :
Les soussignés:
 Mr LUREMONDE Jean-Paul, domicilié Rue Sur les Roches 16 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, né à Rocourt
le 16 juin 1967
 Mme FLAMION Anne-Marie, domiciliée Rue Sur les Roches 16 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, née à Huy le
30 juin 1962
 Mr SCHÜTZ Jérôme, domicilié Rue Sur les Roches 14 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, né à Liège le 06
janvier 1986
 Mr DELINCÉ Frédéric, domicilié Chaussée de Marche 134 à 4120 Neupré, né à Liège le 12 juillet 1985
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
-  Art. 1. Dénomination L'association est dénommée REISENBACH-WEILER ASBL. Cette dénomination doit
figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou
de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
-  Art. 2. Siège social Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Rue Sur les Roches
16 à 4470 SaintGeorges-Sur-Meuse. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 02 mai 2002.
-  Art. 3. But L'association a pour but d'encourager l'expression artistique ou toute activité ludique, sous toutes
ses formes: danse, musique, théâtre, arts plastiques, arts "numériques", l'organisation ou la participation de jeu
de rôles, l'organisation ou la participation de jeu de rôles grandeurnature, l'organisation ou la participation à des
campements médiévaux, l'organisation ou la participation à des jeux de société. Elle poursuit la réalisation de
son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations
artistiques ou d'activités ludiques telles que le jeu de rôles grandeur-nature par exemple. L'association réalise ce
but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
-  Art. 4. Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
 
Titre II - Membres
-  Art. 5. Composition L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres adhérents est illimité. Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres
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effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
-  Art. 6. Membres effectifs Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est
acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour
devenir membre effectif, il faut être âgé de 18 ans au minimum. La décision d'admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
-  Art. 7. - Autres catégories de membres Sont membres adhérents tous ceux qui, âgés d'au moins 18 ans,
participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
-  Art. 8. Démission - exclusion - suspension de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre
effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire:  le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à 2 assemblées générales  consécutives;  le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
admission aux articles 6 et 7.  le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de
membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion,
la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
-  Art. 9. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux, et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
-  Art. 10. Cotisations Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
-  Art. 11. Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils
n'ont pas le droit de vote.
-  Art. 12. Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment
compétente pour:  la modification des statuts;  l'exclusion de membres;  la nomination et la révocation des
administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;  la fixation de la rémunération des
vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée  l'approbation des comptes et des
budgets;  la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;  la dissolution volontaire de l'association;  la transformation éventuelle en
société à finalité sociale;  la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;  tous les
cas exigés dans les statuts;  l'admission de nouveaux membres effectifs (selon ce qui a été décidé à l'article 6);
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 10);
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32);  décider
d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur
aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter  l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale;  considérer un membre comme présumé démissionnaire par
défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).
-  Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, au moins une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration
ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration), par courriel au moins huit jours avant la date de
celleci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
-  Art. 14. Délibération L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou
transformation en société à finalité sociale). L'association ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits
à l'ordre du jour. L'assemble générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par une vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
-  Art. 15. Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de
l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
-  Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur
Belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux
comptes.
-  Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale. Les convocations et procès-verbaux, dans
lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être
consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d'administration
-  Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - durée du mandat L'association est administrée par
un conseil d'administration de 3 membres effectifs au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieurs ou égal au
nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée à un an. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
-  Art. 19. Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit recommandé au
conseil d'administration.
-  Art. 20. Fréquence des réunions Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
-  Art. 21. Délibération Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
-  Art. 22. Représentation Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au
prochain conseil d'administration.
-  Art. 23. Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
-  Art. 24. Délégation à la gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration:  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
contrat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
-  Art. 25. Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par
deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l'association.
-  Art. 26. Mandat de responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
-  Art. 27. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs , des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes
du Moniteur Belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
-  Art. 28. Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
-  Art. 29. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
-  Art. 30. Comptes et budget Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
-  Art. 31. Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes,
nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport
annuel.
-  Art. 32. Dissolution de l'association En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association
internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire
au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.
-  Art. 33. Compétences résiduelles Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002. L'assemblée générale de ce jour a
désigné comme administrateurs:  Mr LUREMONDE Jean-Paul, domicilié Rue Sur les Roches 16 à 4470 Saint-
Georges-SurMeuse, né à Rocourt le 16 juin 1967  Mme FLAMION Anne-Marie, domiciliée Rue Sur les Roches
16 à 4470 Saint-Georges-SurMeuse, née à Huy le 30 juin 1962  Mr SCHÜTZ Jérôme, domicilié Rue Sur les
Roches 14 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, né à Liège le 06 janvier 1986  Mr DELINCÉ Frédéric, domicilié
Chaussée de Marche 134 à 4120 Neupré, né à Liège le 12 juillet 1985 qui acceptent ce mandat. Fait à Saint-
Georges-Sur-Meuse, le 27 janvier 2022