N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): POMAGRI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6210 Les Bons Villers, Rue Wattimez-Bas(REV) 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, associé à Les Bons Villers, en date du cinq 
décembre deux mille treize, il appert qu’a comparu :
Monsieur VAN DE STEENE Patrick Michel Ghislaine né à Nivelles le deux novembre mille neuf cent 
septante-cinq, divorcé non remarié ni cohabitant légal ainsi qu’il le déclare, domicilié à 6210
Les 
Bons Villers Rue Wattimez-Bas(REV) 48.
Lequel a requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «POMAGRI», ayant son 
siège social à 6210 Les Bons Villers, Rue Wattimez-Bas(REV), numéro 48 au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondatrice, a déposé au 
rang des minutes du notaire le plan financier de la société.
Le comparant a souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, à concurrence de 93 parts 
souscrites en nature à concurrence et 93 parts souscrites en espèces, au prix de cent euros 
chacune (100,00€), soit cent quatre-vingt-six parts, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), 
correspondant à l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent que les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées.
Les comparants déclarent que l'ensemble des 93 parts souscrites correspondant à l'apport en espèce 
sont libérées à concurrence de 35%, soit un montant de 3.255,00€, laquelle somme a été déposée sur 
un compte spécial portant le numéro BE43 1030 3229 4301 auprès de Crelan. La société a par 
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 3.255,00€.
Les statuts de la société sont les suivants :
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : «POMAGRI».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et 
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des 
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue Wattimez-Bas(REV) 48.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège 
social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la 
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :  
0542811109
- La consultance en ce compris le management et le process de qualité pour l’industrie 
agroalimentaire et l’agriculture.
- La consultance en matière agricole, en ce compris management, conseils et formations concernant le 
processus de traitement de produits tels que les pommes de terre et ses dérivés.
- L’exploitation d’entreprise agricole ou horticole pour le compte propre ou de tiers.
- Le stockage de pommes de terre, le commerce de pommes de terre et vente au détail de produits 
issus de l’agriculture. 
- Le commerce de fruit et légumes 
- La promotion, la construction, la rénovation, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, 
l’exploitation, le lotissement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
L’exploitation, la location, la conservation et la rentabilisation de son patrimoine mobilier et 
immobilier ;
- La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et 
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, 
matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits 
mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’une ou 
plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres de l’assemblée générale.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières 
en faveur des tiers. 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à 
l’étranger, ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien susceptible d’en favoriser 
l’extension et le développement. 
Article quatre
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions 
requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). 
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure des besoins 
de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois mois signifié par lettre 
recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société 
des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles. 
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule 
et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce 
du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le gérant a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-propriétaire et 
un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs 
ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement constatées dans le 
registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de 
la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé pourra en prendre 
connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour 
cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine 
de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant entre vifs à 
titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses descendants en ligne directe.
Article onze 
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présentes statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le 
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés. A défaut d'accord entre les parties, 
les conditions de rachat seront fixées par un expert désigné à cet effet par les parties ou par le 
Président du Tribunal de Commerce à la requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette 
expertise seront partagés par les parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les 
héritiers ou légataires écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son 
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix 
offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des 
parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il 
sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant 
pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, 
deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes 
et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la société de 
son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa 
premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer chaque associé 
du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile 
du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a 
plusieurs cessionnaires proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi 
que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir 
tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés 
par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à 
défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel 
ainsi qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la 
consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti 
pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant du 
prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par préemption pourront être 
cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si plusieurs cessionnaires étaient proposés 
et si une partie des parts sociales a été rachetée par préemption, les parts restantes seront réparties 
entre les différents cessionnaires proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement 
destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à l'article 
onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption conformément à 
l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de 
préemption conformément à l'article douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la 
cession moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à 
vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de 
leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale; 
ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la 
souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de 
souscription préférentielle ne peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants 
en ligne directe des associés.
Titre III  La gérance
Article quinze : Administration 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires ou non, 
associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci 
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) par elle. 
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein 
droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une 
nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un 
ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués 
à l'initiative de tout associé. 
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant 
de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura pas lieu tant 
que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent 
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de septembre à 
vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un 
samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le cinquième 
du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et gérants 
quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en  dispensent la gérance. A 
cet effet, les associés, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse 
électronique ou numéro de fax ainsi que tout changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets à 
traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital représentée, et 
à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations de 
l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant et par tout 
associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars 
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, 
ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un 
état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et forment 
un tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans 
la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires 
qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et 
dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins 
de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du capital social. Le 
solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Volet B - Suite
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, est tenu d'y 
faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice 
de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment 
signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, 
sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant 
désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi qu'aux 
stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la 
société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juillet mil neuf 
cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé 
unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
La société étant constituée, l’associé unique s’est réuni en assemblée générale et a pris, à l'unanimité, 
les décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité morale et se 
clôturera le trente et un mars deux mille quinze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième vendredi de septembre 2015.
3. Le comparant ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : 
- Monsieur VAN DE STEENE Patrick, né à Nivelles le deux novembre mille neuf cent septante-cinq, 
domicilié à 6210, Les Bons Villers Rue Wattimez-Bas(REV) 48, ici présent et qui accepte.
5. Rémunération des gérants.
Le mandat de Monsieur VAN DE STEENE Patrick est gratuit.
6. Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le premier mai deux mille treize par les comparants précités au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la 
personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé à Les Bons Villers
Annexes à l’acte : rapport du reviseur, rapport du fondateur.