N° d'entreprise : 0445973633
Nom
(en entier) : SYMPHONISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dolez 466 bte A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 7
novembre 2023, non encore enregistrée, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SYMPHONISE » dont le siège est situé à 1180
Uccle, Avenue Dolez 466, boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0445.973.633 et assujettie à la TVA sous le même numéro, a pris les décisions suivantes:
1ère - Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2e - Deuxième Résolution
L’assemblée générale dispense expressément le Président de faire lecture du rapport de l’
administrateur et décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article existant par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés.
    •  Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, gestion des projets, stratégie numérique et informatique, marketing et communication, de
la conception à la mise en œuvre.
    •  Toutes activités de consultance et de conseils et la prestation de tous services, se rapportant a
la vie, la gestion et le fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, en
matière de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation des entreprises.
    •  Toutes activités de soutien, d’aide et de conseil aux entreprises en matière de marketing, de
finances, de gestion commerciale
    •  Toutes activités de soutien, d’aide, de supervision et de conseil en matière de ressources
humaines : formations, coaching, séminaires, colloques, conférences.
    •  Toutes les activités de coaching personnalisé.
    •  Toutes les activités de relations publiques et de communication.
    •  Services de formation, de d’élaboration de plan et programmes de développement des
compétences, d’organisation des trajets de formations et de séminaires.
    •  Toutes les activités en matière d’Enseignement, de formation professionnelle, de formation
socioculturelle et de toute forme d’enseignement.
    •  Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la musique : notamment
production, édition, tournée, concert, enseignement musical, et Arts du spectacle vivant.
    •  La rédaction d’articles et reportage pour la presse écrite ou audiovisuelle, le graphisme, la mise
en page, toutes les activités de prépresse, la création, la conception, la gestion de portails internet, le
design graphique, la création de logo, la création artistique.
    •  L’organisation, l'élaboration, la production, la promotion de tout genre de loisirs, évènements,
soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel
et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ;
    •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la photographie, à l’audiovisuel,
à l’ enregistrement sonimage, ainsi que la vente, l'achat, la location, l'échange, l'importation
l'exportation en gros et au détail de tous appareils, accessoires et produits photo, cinéma, vidéo,
audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au transfert de l’
image et du son sous quelques formes que ce soit ;
    •  Toutes activités d’agences publicitaires, en ce compris la conception, l’exploitation et la pratique
de toutes techniques, moyens et procédés publicitaires (films, objets, textes, slogans,..), la publicité
sur les lieux de manifestation, l’édition, la publicité lumineuse, les créations et les réalisation
graphiques, les travaux photographiques, la réalisation de stands publicitaires et commerciaux, les
techniques audio visuelles, l’animation de manifestation, la conclusion de contrats avec des tiers
pour l’ exécution de travaux de publicité ;
    •  La société pourra également avoir comme activités l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans
option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes
opérations de financement.
    •  L'acquisition et la cession de tous droits d'exploitation attachés à de telles productions ou
éditions au titre de la propriété artistique, littéraire et industrielle et des droits voisins ;
    •  La réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d'écrits et
d'émissions de télévision ;
    •  L'édition sous toutes ses formes de tous écrits, sons et images relevant de la création artistique,
industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit, ainsi que la production,
la vente, l'achat, la promotion, la transmission, la représentation, l'importation, l'exportation, la
diffusion, la distribution, la commercialisation et le négoce de tous médias d'actualité et d'information
en continu, de journaux, de revues, de périodiques, cdrom et autres articles informatiques et de
toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou
analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut
comporter, notamment la diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement
quelconques, dont internet ;
    •  Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les
jeux et jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et
supports y relatifs ;
    •  La fabrication et l’animation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous les médias ;
La Société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions. »
3e - Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
Les nouveaux statuts :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « SYMPHONISE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés.
    •  Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, gestion des projets, stratégie numérique et informatique, marketing et communication, de
la conception à la mise en œuvre.
    •  Toutes activités de consultance et de conseils et la prestation de tous services, se rapportant a
la vie, la gestion et le fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, en
matière de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation des entreprises.
    •  Toutes activités de soutien, d’aide et de conseil aux entreprises en matière de marketing, de
finances, de gestion commerciale
    •  Toutes activités de soutien, d’aide, de supervision et de conseil en matière de ressources
humaines : formations, coaching, séminaires, colloques, conférences.
    •  Toutes les activités de coaching personnalisé.
    •  Toutes les activités de relations publiques et de communication.
    •  Services de formation, de d’élaboration de plan et programmes de développement des
compétences, d’organisation des trajets de formations et de séminaires.
    •  Toutes les activités en matière d’Enseignement, de formation professionnelle, de formation
socioculturelle et de toute forme d’enseignement.
    •  Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la musique : notamment
production, édition, tournée, concert, enseignement musical, et Arts du spectacle vivant.
    •  La rédaction d’articles et reportage pour la presse écrite ou audiovisuelle, le graphisme, la mise
en page, toutes les activités de prépresse, la création, la conception, la gestion de portails internet, le
design graphique, la création de logo, la création artistique.
    •  L’organisation, l'élaboration, la production, la promotion de tout genre de loisirs, évènements,
soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel
et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ;
    •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la photographie, à l’audiovisuel,
à l’ enregistrement sonimage, ainsi que la vente, l'achat, la location, l'échange, l'importation
l'exportation en gros et au détail de tous appareils, accessoires et produits photo, cinéma, vidéo,
audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au transfert de l’
image et du son sous quelques formes que ce soit ;
    •  Toutes activités d’agences publicitaires, en ce compris la conception, l’exploitation et la pratique
de toutes techniques, moyens et procédés publicitaires (films, objets, textes, slogans,..), la publicité
sur les lieux de manifestation, l’édition, la publicité lumineuse, les créations et les réalisation
graphiques, les travaux photographiques, la réalisation de stands publicitaires et commerciaux, les
techniques audio visuelles, l’animation de manifestation, la conclusion de contrats avec des tiers
pour l’ exécution de travaux de publicité ;
    •  La société pourra également avoir comme activités l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans
option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes
opérations de financement.
    •  L'acquisition et la cession de tous droits d'exploitation attachés à de telles productions ou
éditions au titre de la propriété artistique, littéraire et industrielle et des droits voisins ;
    •  La réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d'écrits et
d'émissions de télévision ;
    •  L'édition sous toutes ses formes de tous écrits, sons et images relevant de la création artistique,
industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit, ainsi que la production,
la vente, l'achat, la promotion, la transmission, la représentation, l'importation, l'exportation, la
diffusion, la distribution, la commercialisation et le négoce de tous médias d'actualité et d'information
en continu, de journaux, de revues, de périodiques, cdrom et autres articles informatiques et de
toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou
analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut
comporter, notamment la diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement
quelconques, dont internet ;
    •  Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les
jeux et jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et
supports y relatifs ;
    •  La fabrication et l’animation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous les médias ;
La Société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à onze (11) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-un (31) décembre de chaque
année civile.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
3e -Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur SEIFERT Michel Maurice, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas d’incapacité totale ou de décès de Monsieur SEIFERT Michel, les actionnaires nomme
Madame Isabelle GRAUX, domicilie a 1180 Uccle, Avenue Dolez 466 A, comme administrateur
suppléant.
Monsieur SEIFERT Michel Maurice est également nommé comme représentant permanent de la
société.
4e - Quatrième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.