Nº d'entreprise : 0459 819 887
Nom
(en entier) : Vivre, Aimer, Transmettre, Apprendre
(en abrégé) : VATA
Forme légale : Association sans but lucratif
Avenue du verger 8 - 1421 Braine l'Alleud	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Liquidation
Extrait du procès-verbal de l'assemblé générale spéciale du 20 décembre 2024 tenue au siège social :
"L'an deux mil vingt-quatre, le 20 décembre 2024, s'est réunie l'assemblée générale spéciale de l'ASBL
VATA, ayant son siège à 1421 Braine L'alleud, avenue du verger 8, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro BE 0459 819 887.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MICHEL VAN BELLINGHEN, président du conseil
d'administration.
Sont présents :
Anne van Stappen, domiciliée rue de l'Eglise Saint-Etienne 20, 1380 Ohain. Membre et administrateur
Michel van Bellinghen, domicilié Avenue du Verger 8, 1421 Ophain. Membre et administrateur
Serge van Meerbeeck, domicilié Avenue Hector Gobert 24, 1160 Bruxelles. Membre et Administrateur
Agnès Cardon, domiciliée Vallée Gobier, 3 ; 1380 Ohain, membre
Kathleen Dubern, domiciliée Rue de l'église Saint-Etienne 26, 1380 Ohain, membre
Denis Dubern, domicilié rue de l'église saint Etienne, 26, 1380 Ohain, membre
Renaud Dardenne, domicilié avenue des Sansonnets, 100 ; 1410 Waterloo, membre
Caroline Hanssens, domiciliée rue saint Marcoux, 5 ; 7850 Silly, membre
Anaïs De Wolf, domiciliée Stijn streuvelstraat 17 ; 3090 Overijse, membre
Le président fait observer que, comme la totalité des membres sont présents, la présente assemblée est
apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations et
confirme que l'assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Le président expose et acte ce qui suit. La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du
jour :
1. Dissolution.
1.1.Rapports spéciaux
- Rapport spécial des administrateurs établi conformément à l'article 2:110 du Code des sociétés et des
associations justifiant la proposition de dissolution de la Société ; à ce rapport est annexé un état résumant la
situation active et passive datant du 19 décembre 2024.
- Rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 2 :110 du Code des sociétés et des
associations, sur la situation active et passive datant du 19 décembre 2024 établie par les administrateurs, et,
le cas échéant, sur le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes
contractées ou apparues après la clôture de cette situation.
1.2.Déclaration des administrateurs.
1.3.Dissolution de la société:
2.Fin du mandat des administrateurs - décharge.
3.Clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations.
Il.Le président déclare :
-qu'aucun commissaire n'a été nommé ;
-qu'il n'existe pas de détenteurs d'obligation ou de certificats émis par la société ;
-qu'il n'y a pas d'autres administrateurs que les administrateurs prénommés.
III.Les actionnaires et les administrateurs déclarent avoir pris connaissance des documents repris à l'ordre
du jour, conformément aux articles du Code des sociétés et des associations.
IV.Le président expose que les propositions de décisions reprises à l'ordre du jour, doivent être
approuvées suivant les majorités légales, et que chaque action donne droit à un vote.
Constatation de l'accomplissement des formalités légales.
Le président constate ce qui suit en ce qui concerne les formalités qui doivent être accomplies par la
société :
1.Les administrateurs ont établi, en date du 19 décembre 2024, un rapport spécial conformément à l'article
2:71 du Code des sociétés et des associations justifiant la proposition de dissolution de l'ASBL ; à ce rapport
est annexé un état résumant la situation active et passive arrêté au 19 décembre 2024.
2.AELVOET, SAMAN & PARTNERS SRL, représentée par Wendy SAMAN, réviseur d'entreprises, a établi
en date du 19 décembre 2024, un rapport conformément à l'article 2:110, du Code des sociétés et des
associations, sur la situation active et passive établie par les administrateurs, et, le cas échéant, sur le
paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes contractées ou apparues après
la clôture de cette situation.
Le rapport du réviseur d'entreprises est repris en annexe.
Délibération - décisions.
Après avoir délibéré, l'assemblée adopte les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIÈRE DÉCISION : DISSOLUTION
1.1. Rapports spéciaux
Les membres dispensent le président de donner lecture du rapport spécial des administrateurs auquel est
joint un état résumant la situation active et passive datant du 19 décembre 2024 et du rapport du réviseur
d'entreprises susmentionnés. Ils déclarent qu'ils ont reçu ces rapports dans un délai suffisant pour les
examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ces rapports.
1.2.Déclaration des administrateurs
Les administrateurs confirment qu'aucune modification n'a eu lieu depuis la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive qui indiquerait l'existence d'une dette non-apurée envers un tiers et
qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers à ce jour.
1.3.Dissolution de la société
L'assemblée décide de la dissolution de l'ASBL à compter de ce jour.
DEUXIÈME DÉCISION : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - DÉCHARGE
Suite à la dissolution de l'ASBL, les mandats des administrateurs ont pris fin. L'assemblée leur donne
décharge, sans réserve, pour l'exercice de leurs mandats.
TROISIÈME DÉCISION : CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE
2 :135 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée constate que tous les conditions énumérées à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations sont remplies.
L'assemblée décide de la clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 2:135 Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée constate que l'ASBL. a définitivement cessé d'exister.
Les membres s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et
obligations de la Société.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société seront conservés pendant sept (7)
ans au domicilie de Madame ANNE VAN STAPPEN, prénommée.
QUATRIÈME DÉCISION : POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
L'assemblée donne pouvoirs à la société à responsabilité limitée ODF CONSULT, représentée par
Madame DANNY CHABERT, ayant son siège à Avenue de Tervueren 311, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
numéro d'entreprises 0556.938.560, ou tout autre personne désignée par elle, agissant chacun
individuellement, ainsi qu'à ses employés et mandataires, avec possibilité de substitution, en vue d'accomplir
toutes les formalités administratives auprès de toutes les administrations, le cas échéant, auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et Le
Tribunal d'entreprises.
VOTE
Toutes les résolutions précédentes sont prises à l'unanimité. CLÔTURE DE L'ASSEMBLEE.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
SIGNATURES
Anne van Stappen, membre et administrateur
Michel van Bellinghen, membre et administrateur
Serge van Meerbeeck, membre et administrateur
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