N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL ONLINE MEDICAL COUNCIL
(en abrégé) : IOMC WORLD
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166 bte 25
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 27
septembre 2019, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte, qu’il a été
constitué une société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les
dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : "INTERNATIONAL ONLINE MEDICAL COUNCIL" et en abrégé "IOMC WORLD"
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe 166 boîte 25
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile des fondateurs : 1) Madame MAVUDI Anitha, domiciliée à Villa n° 87,
Villa Greens, C.B.I.T., Kokapet, Hyderabad, PIN : 500075, Andhra Pradesh, Inde, et 2) Monsieur
GEDELA Srinu Babu, domicilié à Villa n° 87, Villa Greens, C.B.I.T., Kokapet, Hyderabad, PIN :
500075, Andhra Pradesh, Inde.
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apports des fondateurs : € 12.400,00 en numéraire, à savoir € 6.200,00 par fondateur
- Montant pour lequel les apports sont libérés : € 12.400,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er avril de chaque année jusqu’au 31 mars inclus de l’
année suivante
- Fin du premier exercice social : le 31 mars 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
0735484385
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
- Identité des administrateurs : Madame MAVUDI Anitha et Monsieur GEDELA Srinu Babu,
prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre, soit pour
compte de tiers, soit ensemble avec des tiers, toutes activités de :
- organisation et exploitation de conférences, séminaires, réceptions, formations et tous autres
évènements généralement quelconques, notamment dans, mais non-limité à, tous les domaines
scientifiques et médicaux ;
- recherche, développement, promotion et prospection en ces matières ;
- importation, exportation et de commerce sous toutes ses formes de toutes marchandises
généralement quelconques ;
- ingénierie et conseil en tous domaines généralement quelconques ;
- consultance en informatique, conseil, production, marketing, valorisation, expertise, évaluation et
étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le software, le
hardware, et tous autres produits informatiques ;
- toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment faire
toutes opérations quelconques de gestion immobilière, dans le sens le plus large ;
- toutes activités d’une société de participation, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour
son compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques
ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- toutes activités d’une société de gestion, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat
de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit.
La société peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution ou donner son aval pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième vendredi de
septembre, à 17.00 heures
Volet B
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour
les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions
suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
n actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire : la SPRL « AD-BEL SERVICES », dont l’adresse du siège est établi à 1150 Bruxelles,
avenue Roger Vandendriessche 18 boîte 16, RPM Bruxelles 0832.240.402
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos