N° d'entreprise : 0428807108
Nom
(en entier) : GUY DELFORGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai de Meuse(JB) 30 bte 9
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 11 août 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « GUY
DELFORGE », ayant son siège à 5100 NAMUR (Jambes), Quai de Meuse, numéro 30, boîte 9.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.807.108 RPM Namur
Société constituée par acte reçu par Maître Pierre de LAMINNE de BEX, notaire à Waremme,
substituant son confrère, Maître Emmanuel MAHY, notaire à Oreye, légalement empêché, en date
du 23 avril 1986, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 mai 1986 sous le numéro 1986-05-
14/439.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître
Olivier MAHY, notaire à Oreye, en date du 2 mars 2018, et publié aux annexes du Moniteur belge du
29 mars suivant, sous le numéro 18053640.
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :
 
Le Président a donné connaissance à l'assemblée du rapport établi par l’organe d’administration en
date du dix août 2023 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
L’assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à :
a)         la production et à la vente de produits de beauté, de soins, médicaments, produits naturels
entrant dans la production desdits produits et activités qui se rattachent auxdites exploitations;
b)         la production et la vente de boissons et activités se rattachant auxdites exploitations;
c)         la gestion, l'organisation des entreprises, le marketing et la publicité et les activités qui s'y
rattachent;
d)         le tourisme, les attractions touristiques et les activités qui s'y rattachent.
e) le placement de ses produits d’exploitation dans des actifs mobiliers et immobiliers.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés
L'objet de la société pourra être modifié par l'assemblée générale délibérant dans les formes
requises pour les modifications aux statuts ».
TROISIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GUY DELFORGE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. Objet
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à :
a)         la production et à la vente de produits de beauté, de soins, médicaments, produits naturels
entrant dans la production desdits produits et activités qui se rattachent auxdites exploitations;
b)         la production et la vente de boissons et activités se rattachant auxdites exploitations;
c)         la gestion, l'organisation des entreprises, le marketing et la publicité et les activités qui s'y
rattachent;
d)         le tourisme, les attractions touristiques et les activités qui s'y rattachent.
e) le placement de ses produits d’exploitation dans des actifs mobiliers et immobiliers.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés
L'objet de la société pourra être modifié par l'assemblée générale délibérant dans les formes
requises pour les modifications aux statuts ».
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par  quarante-quatre mille huit cent nonante-cinq (44.895) actions avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quarante-quatre mille huit cent
nonante-cinquième du capital, libérées pour totalité.
 
Article 11. Cession d’actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
L’administrateur unique a la faculté de désigner de son vivant ou aux termes de son testament la
personne qu’il souhaite lui voir succéder à cette fonction. La personne désignée devra accepter cette
nomination suivant une Assemblée générale dont un extrait devra être publié au Moniteur belge.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
Article 14. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Il ne
doit dès lors pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 17. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Article 18. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à quinze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
 
Article 22. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 33: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION : DEMISSION - NOMINATION
 
1- L’assemblée générale acte la démission de Madame D'AOÛT Anne-Marie, mieux dénommée ci-
avant, en qualité d’administrateur.
 
2- L’assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six ans, en qualité d’administrateur
unique, Monsieur DELFORGE Guy, mieux dénommé ci-avant, ici présent et qui accepte.
 
Ce mandat sera exercé gratuitement.
 
3- L’assemblée générale décide qu’en cas de démission ou décès de Monsieur DELFORGE Guy,
Madame D'AOÛT Anne-Marie exercera le mandat d’administrateur unique, sauf usage de la faculté
de désigner prévue à l’article 12.
 
Madame D'AOÛT Anne-Marie devra accepter cette nomination suivant une Assemblée générale dont
un extrait devra être publié au Moniteur belge
 
CINQUIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5100 NAMUR (Jambes), Quai de
Meuse, numéro 30, boîte 9.
 
SIXIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale déclare qu’il n’existe pas de site internet de la société.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est guy.delforge.
namur@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 11 août 2023 et la
coordination des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à OREYE