Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SC AUTOPIECES GOZEE
Rue de Marchienne(GOZ) 25
6534 Thuin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 11 mai 2017,
déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «SC AUTOPIECES GOZEE».
    2.  Désignation précise du siège social : 6534 GOZEE, rue de Marchienne, 25.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés :
    5.  1- Monsieur SQUITTIERI, Geoffrey, né à Charleroi (première division) le 16 janvier 1983,
époux de Madame Fabienne COLLET, ci-après désignée, domicilié avenue des Déportés, 32, à
6140 Fontaine-l’Evêque.
2- Madame COLLET, Fabienne Monique Josette, née à Charleroi le 1er juin 1973, épouse de
Monsieur Geoffrey SQUITTIERI, prénommé, domiciliée avenue des Déportés, 32, à 6140 Fontaine-
l’Evêque.
    6.  Capital social, libération :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), libéré
intégralement. Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Les fondateurs ont
déclaré souscrire les 186 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de cent
euros (100,00 €) chacune, de la manière suivante :
                1. Monsieur SQUITTIERI a souscrit 93 parts sociales               
                                               
                2. Madame COLLET a souscrit 93 parts sociales      
                Au total, les 186 parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
   Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement et le montant total des versements
en espèces, soit 18.600,00 € a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC sous le numéro BE06 7320 4032 0022.
   Attestation bancaire annexée à l’acte.
    7.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le 30 juin suivant.
    8.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
0675755745
Volet B
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    9.  Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, tant à destination des particuliers que des professionnels, toutes opérations et
activités se rapportant directement ou indirectement : - A l’achat, la vente, et la livraison de véhicules
de tous types, automobiles ou à tracter : voitures, motos, camions, caravanes, remorques, ou autres,
qu’ils soient neufs ou d’occasion, - A la réparation et l’entretien de ceux-ci de même qu’au commerce
de tous accessoires et pièces détachées, en gros, semi-gros ou au détail, - A la création et
l’exploitation de tous magasins, garages, ateliers, ou autres établissements actifs dans ces
domaines. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales,
mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser
l’exercice et le développement de ses activités.        Elle pourra s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle pourra
exercer des mandats de gestion dans d'autres sociétés, ou se porter caution pour elles. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
    10.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois décembre, à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les assemblées, chaque
part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans
droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
    11.  Gérance
        Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
        S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
        S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
        Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
        Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 30 juin 2018.
        La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de décembre
2018 à 18 heures.
        2. Gérance
        L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Est nommée gérante : Madame
COLLET, Fabienne Monique Josette, née à Charleroi le 1er juin 1973, domiciliée avenue des
Déportés, 32, à 6140 Fontaine-l’Evêque. Elle accepte cette mission et est appelée à la fonction de
gérante. Elle pourra agir seule sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
        Elle sera également spécialement en charge de la gestion journalière.
        Est également désigné en qualité de co-gérant non statutaire sans limitation de durée :
Monsieur SQUITTIERI, Geoffrey, né à Charleroi (première division) le 16 janvier 1983, époux de
Madame Fabienne COLLET, ci-après désignée, domicilié avenue des Déportés, 32, à 6140
Fontaine-l’Evêque.
        Il accepte cette mission. Il pourra agir seul sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus
étendus.
        Ces mandats seront le cas échéant rémunérés, selon décisions ultérieures de l’assemblée
générale.
        3. Commissaire
        Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
        4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation
depuis le 1er janvier 2017, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 12 mai 2017.