ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TEL & IT Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Place Stephenson 5
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 26 octobre 
2010.
1. Monsieur Echahbouni Soufyan, domicilié à 1850 Grimbergen, Beigemsesteenweg 9.
2. Madame Makhout Nawal, domiciliée à 1850 Grimbergen, Beigemsesteenweg 9.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1: Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TEL & IT Services.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Stephenson, 5. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente en gros, demi-gros et détail 
de fruits, légumes et autres produits alimentaires frais et surgelés, ainsi que toutes opérations 
d’importation et d’exportation relevant du domaine de la vente de fruits, légumes et autres produits 
alimentaires tels que viandes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, 
produits de boulangerie/pâtisserie, épices, herbes aromatiques;
- la fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous 
produits alimentaires et non alimentaires ;
- l’installation, l’entretien et la vente de lignes téléphoniques, Internet et TV-distribution ;
- la vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation de tous produits textiles en général, 
vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large et des 
produits assimilés ; 
- la vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation d’articles de ménage et articles 
cadeaux de tous genres;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit 
assimilé ; 
- la vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation de tous produits de l'artisanat en général, 
tapisseries, y compris les articles du tiers-monde; de tous les articles de parfumerie, de toilette, 
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; de tous les articles 
d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ; de tous livres, antiquités, brocantes, 
objets de décoration, machines industrielles, solderie permanente; tous articles en métaux précieux et 
bijoux, montres ; de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, 
tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- l’assistance en programmation, la dispense de cours d’informatique, l’assistance en logiciels 
informatiques, le conseil et l’assistance dans le domaine de l’informatique ;
Greffe 
0830742345
- la vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation de tous matériaux de bureau et de 
l'informatique; de cartes téléphoniques, d’unités téléphoniques mobiles et fixes de recharges ainsi 
que toutes activités de la téléphonie mobile et fixe ; de matériaux de construction, matériel électrique 
et électronique, sanitaires ; de tous appareils électroniques, de satellites ; de pièces automobiles, 
accessoires et tout ce qui tourne autour de la voiture.
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
- l’assistance aux entreprises générales de bâtiment ;
- la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, 
etcetera.
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeubles, l’étude et la réalisation de travaux 
d’architecture ;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la 
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, tous travaux de construction et rénovation de 
bâtiments tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets ;
- l’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, 
notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la 
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, 
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et 
tout ce qui s’y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de 
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la 
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les 
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute 
industrie ou administration publique ou privée ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au 
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus 
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le 
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; 
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, 
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet 
social ;
- l’exploitation de transport, taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels 
que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur 
neufs et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, 
l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires 
automobiles;
- toutes activités de transporteur, de chauffeur livreur, de coursier ;
- le transport international de marchandises et de personnes aussi bien pour son propre compte que 
pour le compte de tiers ;
- effectuer toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement 
au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la 
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, 
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;
- l'exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, salons de thés, 
cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de
banquet et service traiteur, petites restaurations sur place et à emporter; 
- l’exploitation d’un service de messagerie, cyber café, centre Internet, les services de fax, de cabines 
téléphoniques et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, 
d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’exploitation d'un salon de coiffure; de salons lavoir, d’un tea-room.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte 
soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
à la réalisation de son objet social. 
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, son 
développement et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. 
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer 
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés 
ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait 
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit :
- Monsieur Echahbouni Soufyan, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit 
mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00) ;
- Madame Makhout Nawal, prénommée, souscrit une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros 
(EUR 186,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un tiers par 
des versements déposés en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de BNP PARIBAS.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi de juin à 18 heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée le premier jour ouvrable suivant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Sont nommés gérant non-statutaire pour la durée de la société:
- Monsieur Soufyan ECHAHBOUNI, prénommé.
- Madame Nawal MAKHOUT, prénommée.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée LOGISTICA, ayant son 
siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64 boîte 5, ou toute autre 
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et, si nécessaire, de l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.