N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Explorat'Heure Nature
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Pont(Pry) 11 -
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Pry)
STATUTS DE L'ASBL EXPLORAT'HEURE NATURE
 
Lors de l’Assemblée générale constitutive du 7 juillet 2018, les sousignés :
Monsieur Jonathan Chartier, né le 28/03/1984 à Charleroi, domicilié Rue du Grand Pont, 11 à 5650 Pry
Madame Marie-Christine Selvais, née le 23 février 1957 à Charleroi, domiciliée Rue du Grand Pont, 11 à 5650
Pry
Madame Marion Chartier, née le 2 mars 1990 à Charleroi, domiciliée Rue des Combattants, 44 à 5651 Rognée
Madame Noémie Chartier, née le 11 janvier 1989 à Charleroi, domiciliée Rue Capitaine Aviateur H.Goblet, 10 à
5650 Pry
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, au moyen
des statuts suivants :
 
TITRE 1er   DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
Article 1er – Dénomination
L’association est dénommée « Explorat’Heure Nature ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «
Association sans but lucratif » ou « ASBL ».
 
Article 2 – Siège social et durée
Le siège social de l’ASBL est établi Rue du Grand Pont, 11 à 5650 Pry, dans l’arrondissement judiciaire de
Dinant.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.
 
TITRE 2   OBJET SOCIAL
 
Article 3 – Objet social
L’ASBL a pour mission, à l’exclusion de tout esprit de lucre :
1° L’éducation à la nature et à l’environnement,
2° La participation à des projets de préservation et de développement de la biodiversité,
3° La mise en place de pratiques écologiques favorables à la biodiversité,
4° L’installation et la gestion d’espaces favorables au développement de la biodiversité à des fins pédagogiques.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
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mêmes principes, ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. De même, les participants ou
bénéficiaires des actions de l’ASBL, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites,
conditions et principes
Quant aux individus, aux groupes, aux associations avec lesquels elle collabore, l’ASBL s’interdit notamment tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l’encontre de la
valorisation de l’humain, du respect de son cadre de vie et de l’environnement et la nature.
Les limites et conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou de son
règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
TITRE 3   MISE EN ŒUVRE DE L’OBJET SOCIAL
 
Article 4 – Mise en œuvre et moyens
L’ASBL développe toute espèces d’activités pouvant servir son objet social. Elle peut accomplir tout acte s’y
rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la
réalisation de l’objectif défini à l’article 3 des présents statuts.
Ces notions comprennent, sans que cette liste soit limitative :
-     L’organisation de balade guidée, d’ateliers, de stages, de séances d’information, de formations, de colloques
;
-     L’organisation d’activités pédagogiques parascolaires, de rencontre, pour ou en collaboration avec d’autres
associations ou organisations poursuivant un but similaire.
Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que
l’ASBL doive en justifier ; l’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’ASBL de pouvoir rechercher, dans
les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de mettre en œuvre
son objet social, d’assurer la continuité de ses activités et de les développer.
 
TITRE 4   MEMBRES DE L’ASBL
 
Article 5 – Les membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présents à l’Assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
Les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres adhérents sont fixés par le Conseil d’Administration.
 
Article 6 – Admissions de nouveaux membres
Peut adhérer à l’association en qualité de membre de l’Assemblée générale, toute personne physique ou morale
admise par le Conseil d’Administration. Pour prendre sa décision, le Conseil d’Administration se tiendra aux
prescriptions qui sont, le cas échéant, reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les demandes d’admission à la qualité de membre doivent être exclusivement transmises au Conseil
d’Administration par écrit, avec la mention des noms, prénoms et adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale,
mention de la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social du demandeur et des éléments pour
lesquels le demandeur pense entrer en ligne de compte en qualité de membre.
Le Conseil d’Administration statue sur l’admission ou non à la qualité de membre au plus tard deux mois après
que la demande lui a été adressée et notifie sa réponse au demandeur par écrit. S’il refuse l’adhésion, il doit en
communiquer les motifs au demandeur. Un recours est possible contre sa décision lors de la première
Assemblée générale. Ce recours doit être introduit auprès du Conseil d’Administration dans le mois suivant la
notification de refus.
 
Article 7 – Engagement des membres
Par son acceptation de la qualité de membre, toute personne ou association membre s’engage à respecter les
statuts et règlements d’ordre intérieur de l’ASBL et s’interdit, sous peine d’exclusion, toute action pouvant nuire
aux intérêts de celle-ci ou contraire à son objet social.
 
Article 8 – Effets de la qualité de membre
Les membres et leurs représentants ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisées dans les présents statuts. Les
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d’ordre intérieur
éventuellement arrêté par le Conseil d’Administration.
Les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration ou des personnes qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’ASBL, de même que tous les documents comptables de l’ASBL.
A cette fin et conformément à l’article 9 de l’Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande écrite au
Conseil d’Administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.
 
 Article 9 – Perte de la qualité de membre, démission, exclusion et suspension
 
La qualité de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la
démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l’exclusion.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe avant la fin de
l’exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concerné.
Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
admission.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Tout membre exposé à une exclusion est admis à
présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres du Conseil d’Administration, avant décision de
l’Assemblée Générale qui ne sera pas tenue de motiver sa décision.
L’exclusion ou la démission d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’ASBL. Le Conseil
d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de la prochaine Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux législations ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance ou au règlement d'ordre intérieur.
 
Article 10 – Situation des membres démissionnaires, suspendus ou exclus
Le membre exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun  droit ni aucune prétention sur
le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations
versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les ayants droits du représentant ou
suppléant décédé d’une association membre.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et son représentant ou suppléant doivent restituer à l’ASBL les
biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission, ou de la notification de
suspension ou d’exclusion.
 
Article 11 – Cotisation des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation ; ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La cotisation des membres adhérents est fixée par le Conseil d’Administration, au moment de l’établissement du
budget annuel, en fonction des projets et besoins de l’ASBL.
 
TITRE 5   L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition de l’Assemblée générale – Droit de vote
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont un égal droit de vote, chacun
disposant d’une voix.
Chaque membre a le droit de participer à l’Assemblée générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un
mandataire de son choix, porteur d’une procuration, le membre empêché ne peut désigner qu’un seul
mandataire.
 
Article 13 – Pouvoir de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
vérificateurs éventuels, l’approbation des budgets, comptes et bilan, la dissolution de l’ASBL, les exclusions de
membres.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’Administration.
 
Article 14 – Assemblées ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social.
L’ASBL peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, autant de fois qu’il le juge nécessaire.
L’Assemblée générale doit être réunie lorsqu’un cinquième des associations membres au moins en fait la
demande au Président du Conseil d’Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé
ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil d’Administration. Elle contient de façon
précise le ou les points détaillés que les membres souhaitent porter à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Convocation et ordre du jour de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par courrier postal ou électronique, adressé
à chaque association membre, au moins 8 jours avant l’Assemblée.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont
convoqués. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition de point à mettre à l’ordre du jour d’une réunion de l’Assemblée générale, signée par un
vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au
Président du Conseil d’Administration par envoi recommandé our remise contre accusé de réception signé du
Président du Conseil d’Administration. Elle sera portée à l’ordre du jour de la première réunion de l’Assemblée
générale convoquée dans un délai d’au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Fonctionnement de l’Assemblée générale et majorité
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de son remplaçant est
prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote n’entrent pas en ligne de
compte, sauf dans le cas où une disposition légale impérative exige un quorum spécial.
 
Article 17 – Majorité spéciale
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL ou sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au
moins les deux tiers des associations membres, présentes ou représentées.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des associations membres
présentes ou représentées.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des associations membres présentes ou représentées.
Si les deux tiers des associations membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l’alinéa 2 et ou à l’alinéa 3 du présent article. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18 – Publication en cas de dissolution de l’ASBL ou de modification des statuts
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l’ASBL doit être déposée dans les trente
jours au greffe du tribunal du commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge, conformément à
l’article 26novies de la loi et selon les modalités prévues par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003. Il en est de même
pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Article 19 – Publicité des décisions de l’Assemblée
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants ou suppléants
d’associations membres peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 6    ADMINISTRATION DE L’ASBL
 
Article 20 – Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par le Conseil d’Administration, composé de deux membres au moins et de 7 membres
au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, parmi les membres
effectifs. Aucun candidat ne peut être valablement élu s’il n’est présenté conformément à la procédure prévue en
la matière par le règlement d’ordre intérieur, à défaut conformément à la procédure arrêtée par le Conseil
d’Administration.
Les administrateurs nommés par l’Assemblée générale sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.
Le mandat d’administrateur n’expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de qualité de
représentant d’une association membre, ou l’échéance du terme.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale.
A la fin du mandat, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en
leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
Article 21 – Vacance d’un mandat
En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’Assemblée générale, à la
demande du Conseil d’Adminsitration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Organisation du CA
 Le conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toutes autres fontions qu’il
juge utiles.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Les président, secrétaire et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction et
conservent leurs pouvoirs et leur responsabilité jusqu’à leur remplacement.
Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d’Administration, soit en personne, soit par
l’intermédiaire d’un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir
qu’un seul mandat.
Le président peut inviter, à titre consultatif ou d’expert, toute personne dont l’avis lui paraît de nature à éclairer le
Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Article 23 – Convocation et délibération
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par
toute forme de courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l’ordre du jour. Sauf urgence
admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les points portés à
l’ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent être convoqués.
Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. SI ce n’est pas le cas,
le Conseil d’Administration, sur seconde convocation, délibèrera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n’entrant pas en ligne de compte. En
cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
 
Article 24 – Pouvoirs du CA
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’ASBL. Sont
seuls exclus de sa compéntence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ;
transiger, compromettre ; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ;
conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à un mandat autre de son choix, associé ou non ; représenter l’ASBL en justice, tant en
défendant qu’en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il arrête en outre le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 25 – Gestion journalière
On entend par gestion journalière le pouvoir d’accomplir des actes d’Administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’ASBL ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Le président et le trésorier ont délégation quant à l’ensemble de la gestion journalière avec usage de la signature
afférente à cette gestion. Ils agissent individuellement. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer de la gestion journalière de l’ASBL, en tout
ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisis
parmi ses membres ou à un ou des tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’ont pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil
d’Administration.
 
Article 26 – Engagement de l’ASBL
Les actes qui engagent l’ASBL, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, soit par le président, soit par un vice-président, soit par le trésorier, lesquels n’auront pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l’ASBL.
Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l’une ou l’autre affaire déterminée, le mandataire n’a pas
la qualité d’organe et doit justifier à l’égard des tiers de ses pouvoirs. Il n’a pas, sauf mention spéciale dans son
mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l’ASBL et il est responsable vis-à-vis des tiers
lorsqu’il sort des limites de son mandat.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL
sont déposés et publiés conformément à la loi.
 
Article 27 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé par les administrateurs à titre gratuit.
 
Article 28 – Publication des administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont déposés dans les trente jours au
greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre  7   EXERCICE SOCIAL – BUDGET – COMPTES
 
Article 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 - Compte de l’exercice
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 31 – Fonds de réserve
Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l’excédent annuel du produit sur les charges et par toutes
autres ressources momentanément non utilisées. L’affectation de ces réserves est décidée par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Article 32 – Vérificateur aux comptes
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur, représentant d’un membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’ASBL et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33 – Liquidation
En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. L’actif net de l’ASBL sera affecté à une ou des associations, constituées en ASBL, poursuivant des
objectifs similaires ou analogues à ceux de l’association, et choisies par l’Assemblée générale.
 
Article 34 – Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif ; à défaut, par le règlement d’ordre intérieur ; à défaut, par le Conseil
d’Administration.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en une première Assemblée générale constitutive, les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’Art.14, la première Assemblée générale a lieu le 7 juillet 2018.
 
Clôture du 1er exercice
Le premier exercice court de la date de la constituion jusqu’au 31 décembre 2018.
 
Conseil d’Administration :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
M. Jonathan CHARTIER
Mme Marie-Christine SELVAIS
Mme Noémie CHARTIER
Mme Marion CHARTIER
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Les fondateurs désignent en qualité de :
Président et Délégué à la gestion journalière, M. Jonathan CHARTIER
Vice-présidente, Mme Marion CHARTIER
Secrétaire, Mme Noémie CHARTIER
Trésorière, Mme Marie-Christine SELVAIS
 
Reprise des engagements
L’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le
compte de l’association, en vue de sa constitution et en assumer les frais.
 
 
Fait à Pry, le 7 juillet 2018 en deux exemplaires.
 
Les fondateurs
Jonathan Chartier             Marion Chartier             Noémie Chartier             Marie-Christine Selvais