N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HERBRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue des Fabriques 2 Bte 2C
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le premier avril deux mille dix en cours 
d'enregistrement, il appert que la Société privée à responsabilité limitée HERBRES, siège à 5030 
Gembloux, Rue des Fabriques 2 Bte 2C, a été constituée pour une durée illimitée au capital libéré 
intégralement auprès de Dexia de 18.600 euros, représenté par 100 parts sociales sans valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces par les 
fondateurs, savoir :
1/ Monsieur HERNALSTEEN Gérald né à Namur le huit septembre mille neuf cent soixante et un, 
domicilié à 5030 Gembloux, Rue des Fabriques, 2, boîte 2C. et 2/ Madame BRESSAN Marjorie née 
à Charleroi le vingt-neuf octobre mille neuf cent septante-deux, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue 
des Fabriques, 2, boîte 2C.
Il est extrait des statuts :
Le siège est établi à 5030 Gembloux, Rue des Fabriques 2, boîte 2C.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société pourra sur simple décision de 
la gérance, établir en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales, dépôts, agences ou comptoirs.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger :
-
la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce, 
l’assemblage, le placement, l’entretien et la réparation de tous biens de consommation ou 
d’investissement dont entre autres la maroquinerie, bijouterie et horlogerie. Elle pourra 
s’associer dans les contrats d’achat ou de vente en commun avec d’autres sociétés, faire 
exploiter l’une ou l’autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
-
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres 
l’achat, la vente, la location, le lotissement, la rénovation, la construction de tous biens 
immobiliers, à l’exception de toutes les opérations d’agent immobilier ou de promotion 
immobilière ou de professions réglementées par un accès à la profession.
-
La prestation d’études, savoir toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se 
rapportant directement ou indirectement à toutes études, recherches et prestations de 
services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises, y compris 
l’application et l’étude au sens le plus large des techniques d’organisation et de gestion des 
entreprises, l’intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l’activité 
d’entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine 
immobilier.
En conséquence, la société peut sans que cette énonciation soit limitative :
�
Entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous 
problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d’organisation.
�
Prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à 
caractère technique, financière ou d’organisation.
0824612638
�
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme 
commerciale à finalité sociale.
�
Prêter assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, 
organique, administrative et économique.
�
Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
Elle peut également donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Tant que la société ne compte qu’un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il le souhaite.
Si la société compte plus d’un associé, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, sans agrément, à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce 
du siège social, statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou 
d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale et révocables par elle. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 19 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Les associés réunis en assemblée générale ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
seront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille onze
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
4/ Nomination de gérants non statutaires.
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-
Monsieur HERNALSTEEN Gérald ;
-
Madame BRESSAN Marjorie
Ici présents et qui acceptent ces fonctions.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun séparément ou 
conjointement, la société dans les limites prévues aux statuts.
Ratification d’engagements souscrits
Les gérants déclarent que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix par Monsieur 
HERNALSTEEN ou Madame BRESSAN précités, au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au greffe 
prévanté
Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin Monsieur HERNALSTEEN et Madame 
BRESSAN, prénommés, avec pouvoir d’agir chacun séparément, à souscrire pour compte de la 
société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés 
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et 
du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, notaire à Couvin
Déposée en même temps, une expédition de l’acte constitutif