N° d'entreprise : 0402909987
Nom
(en entier) : FAIRON BEARINGS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Vilvorde 80
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il en résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek (2ème canton), membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek,
Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 15 décembre 2022, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « FAIRON BEARINGS INTERNATIONAL », ayant son siège à
1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde, 80, RPM Bruxelles n°0402.909.987 :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
« STATUTS
Article 1.
La société anonyme est dénommée " FAIRON BEARINGS INTERNATIONAL ".
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet :
-l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de pièces pour l'industrie et la représentation d'usines
étrangères.
D'une façon générale, elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes autres opérations
commerciales ou industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à favoriser le développement
de la société.
Elle peut aussi prendre des intérêts dans des affaires nouvelles ou déjà existantes, dont l'objet serait
similaire, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.        
Elle peut acquérir et conserver tous biens meubles et immeubles.
L'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts a seule qualité pour
interpréter l'étendue de son objet.
Article 4.
La durée d'existence de la société est illimitée.
Article 5.
Volet B
Le capital s'élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 €). Il est représenté par mille quatre cent
soixante (1.460) actions nominatives.
Article 5bis.
Les actions sont nominatives.
Le conseil d'administra-tion tient un registre des actions nominatives conformément à loi.
Le registre est tenu à jour régulièrement.
Toutes les inscriptions et annotations au registre sont signées par un administrateur de la société.
Le conseil d'administration délivre gratuitement, à la requête d'un actionnaire, un usufruitier ou un
créancier gagiste, un certificat constatant l'inscription au registre.
Le conseil d'administration dépose le registre au siège de la société, où il peut être consulté par les
actionnaires.
Article 6.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre ; il en sera de même en cas
de démembrement du droit de propriété d'une action.
Article 7.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par le
code des sociétés et des associations.
Article 8.
La société peut, en tout temps, créer et mettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du Conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être mises qu'en
vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Article 9.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où
la loi permet qu’il n’y en ait que deux.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Article 10.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 11.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt
de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 12.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée et ne statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ou
téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en
ses lieu et place. Le délégant est dans ce cas, réputé présent.
Article 13.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial.               
Les délégations sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président, par un
administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 14.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice, savoir :
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres ;
b) aux délégations conférées conformément à l'article 15 en matière de gestion journalière ;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
Volet B
pas membre du conseil d'administration ;
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux administrateurs ou par un administrateur-délégué, qui n'aura(ont), en aucun cas, à justifier
d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 15.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 16.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale peut décider si le mandat d'administrateur
est rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.        
Le mandat d'administrateur peut être exercé gratuitement.
Article 17.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, le 30 mai à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège.
Article 18.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Article 19.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'administration ou par l'administrateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
Article 20.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 21.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situa-tion réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 22.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels sont déposés par les soins du conseil
d’administration à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23 - Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan, approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital ; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Volet B
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles, crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il résulte du bilan déduction faite des
provisions et pertes.
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai maximum de deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.           
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital, la dissolution peut être
prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 25.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration dispo-sent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par le code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Sauf en cas de fusion, l’actif net de la société est, après apurement de tout le passif, affecté par
priorité au remboursement du montant libéré des actions de capital et le solde éventuel est réparti
également entre tous les actionnaires de la société, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Article 26.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domici-lié à l'étranger, tout administrateur, directeur,
liquida-teur, fait élection de domicile au siège, ou toutes communications peuvent lui être
valablement faites.
Article 27.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés et des
associations. ».
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1120 Bruxelles, chaussée de
Vilvorde, 80, unité 6 ;
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère au conseil d’administration, tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                              Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées