N° d'entreprise : 0434784583
Nom
(en entier) : TRAVAUX STEPHANOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Métallurgistes 7
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS-
NOMINATION ADMINISTRATEUR- MANDAT
D’un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 27
novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordi-naire de la société anonyme "Travaux Stéphanois",
ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne (Court-Saint-Étienne) , avenue des Métallurgistes,
7.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro  0434.784.583 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0434.784.583.
Société constituée par acte reçu par Maître Sylvain Linker, Notaire à Jumet, en date du douze juillet
mille neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le deux août mille neuf cent
quatre-vingt-huit sous le numéro et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
procès-verbal dressé par Maître Valérie Masson, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du
trente juillet deux mille quinze publié aux annexes du Moniteur Belge en date du dix-neuf août deux
mille quinze sous le numéro 15119729.
et a adopté notamment les résolutions suivantes à l’unanimité :
1/ ADAPTATION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Afin d’adapter ses statuts aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des Associations, l’
assemblée adopte les nouveaux statuts suivants :
« TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1.- Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TRAVAUX STEPHANOIS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes
Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du numéro d'immatriculation.
Article 2.- Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3.- Objet
La société a pour objet social l’entreprise de peinture industrielle, l’entreprise de recouvrement de
corniches en P.V.C., l’entreprise de démoussage de toitures, de toitures, entreprise de ramonage de
cheminées, l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l’
entreprise de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, l’entreprise de construction, réfection,
entretien des routes, l’entreprise de travaux d’égouts, l’entreprise de travaux de distribu¬tion d’eau et
de gaz, l’entreprise de travaux de pose de câbles et canalisations diverses, l’entreprise d’
aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et jardins, l’entreprise de terrassement, l’
entreprise de travaux de drainage, l’entreprise de placement de clôtures, l’entreprise de travaux d’
étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, l’entreprise d’assèchement
autres que par le bitume ou l’asphalte, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’entreprise de
ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles,
entreprise de placement de paratonnerres, l’entreprise de placement de ferronneries, volets,
menuiseries métalliques et P.V.C., la fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués
en ciment et/ou béton, l’entreprise de garnissage de meubles non métalliques, le commerce de détail
et placement d’articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté
Royal du 31 août 1964 hormis les activités réglementées, le commerce de détail en matériaux de
construction, affaires immobilières, la fourniture de main d’œuvre aux entreprises industrielles et
commerciales, l’achat, la vente, la location d’immeubles.
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement à son obiet social.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription, d’interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL ET REPRESENTATION DU CAPITAL
Article 5.- Capital
Lors de la constitution de la société, le capital social, alors fixé à 61.973,38 euros a été intégralement
souscrit en espèces et entièrement libéré.
L’assemblée générale extraordinaire de la société, réunie le trente juillet deux mil quinze, devant le
Notaire Valérie MASSON, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, a décidé de d’augmenter le capital à
concurrence de 53.000,00 euros par prélèvement sur le bénéfice reporté de la société. La même
assemblée a décidé la scission partielle de la société, à la suite de laquelle le capital de la société a
été réduit à concurrence de 52.625,42 euros pour le ramener de 114.973,38 euros à 62.347,96
euros.
Le capital social est dès lors fixé à la somme de 62.347,96 euros, divisé en deux mille cinq cents
(2.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille cinq-
centième du capital social.
Article 6.- Modification du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvel-les actions qui seraient à souscrire en espèces
devront être offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs actions, dans les délais et les conditions fixées par
l'assemblée qui décidera de l'augmentation de capital et conformément au prescrit légal.
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital, et ceci jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil
d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions
destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital.
Article 7.- Nature des titres
Toutes les actions et tous les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des actions ou des titres nominatifs tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action ou d’un titre en nue-propriété et usufruit,
l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions ou des titres
nominatifs, avec mention de leurs droits respectifs.
Article 8.- Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, ou si la
propriété d’un titre est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, le conseil d’administration a le
droit de suspendre l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme
étant le représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un ou plusieurs titres, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
Article 9 – Cession d’actions
Aucune cession d’actions ne peut avoir lieu si ce n’est en vertu d’une autorisation spéciale du conseil
d’administration ou de l’administrateur unique pour chaque cession et au profit d’un cessionnaire
agréé par lui.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 Article 10.- Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
La société peut être également administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 11.-Présidence
Le conseil d'administration élit, parmi ses mem-bres, un président. Il peut également, s'il le juge
opportun, élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12.-Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ainsi que dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication au siège.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 13.-Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux
réu-nions du conseil et voter en ses lieu et place.  Tout déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les décisions du conseil d'adminis-tra-tion sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14.- Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés. 
Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateur-délé-gué.
Article 15.- Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pou-voirs les plus étendus pour faire tous actes d'adminis-
tration et de disposition, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
Article 16.- Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’administrateur unique peut également déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’administrateur unique
détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17.- Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué qui agit seul ou par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 18.- Responsabilité
Les administrateurs et commissaires, s'il y en a, ne contractent aucune responsabilité personnelle
relati-ve-ment aux engagements de la société.
Cependant, ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des statuts sociaux.
Article 19.- Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Article 20.- Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Les actionnaires pourront se faire assister d'un ex-pert-comptable dont la rémunération n'incombera
à la société que s’il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 21.-Composition et pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.  Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obliga-toi-res pour tous les actionnaires
absents ou dissidents.
Article 22.- Réunions de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai à douze heures. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées géné-rales ordinaires ou extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les
avis de convoca-tion ou à défaut au siège.
Les convocations de l'assemblée générale sont faites, à l’initiative du conseil d’administration ou des
commissaires, conformément à la loi. Toute personne peut renon-cer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
L’assemblée doit être convoquée dans un délai de trois semaines lorsque les actionnaires
représentant un dixième du capital le demandent. L’ordre du jour de cette assemblée doit comporter
au moins les points proposés par ces actionnaires.
Article 23.- Admission à l’assemblée
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 24.- Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Toutefois, les mineurs, les interdits, les person-nes civiles et les sociétés commerciales peuvent être
représen-tés par leurs représentants ou organes légaux ou statutai-res, lesquels, à leur tour, peuvent
se faire représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait le
droit d'assister à l'assemblée.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu dit par lui, dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-pro-prié-taires et les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par e-mail.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
-l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard dans les quinze jours ouvrables
avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée. 
Article 25.- Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le Prési-dent du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un vice-président ou encore par l'administrateur-délégué ou, à son défaut encore, par le
plus âgé des administra-teurs. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée peut choisir deux scrutateurs si le nombre d'actionnaires présents le permet. 
Article 26.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 27.- Exercice du droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 28.- Délibérations    
L'assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées,
sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scru-tin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix au
scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des ac-tionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
Article 29.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux ad-
ministrateurs ou encore par l'administrateur-délégué.
Article 30.- Assemblée générale par procédure écrite
a) Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
b) En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société 20
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’
assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
c) En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
d)  La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31.- Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES-REPARTITION
Article 32.- Exercice social et comptes annuels 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires, s’il en existe.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale.
Article 33.- Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du
capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition du conseil d’administration.
Article 34.- Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 35.- Dissolution de la société.
La société peut être dissoute en tout temps, par déci-sion de l'assemblée générale.
Article 36 .-Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assem-
blée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre
de leurs parts. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 37.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
liquidateur, directeur, domicilié à l'étranger, élit par les présen-tes domicile au siège, où toutes
communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38.- Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 39.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites. »
2/ DEMISSIONS-NOMINATION
L’assemblée accepte la démission de Madame Danielle Vandenplas et de Monsieur Thierry Lorge de
leurs fonctions d’administrateurs et leur donne décharge pour leur gestion.
Madame Véronique Rogiers, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Ghête, numéro 63, est
désignée comme administrateur suppléant en cas de démission de la SRL « Holding Stéphanois ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.