N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de la petite reine asbl
(en abrégé) : LAPR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Binche(CO) 10a 1/1
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
STATUTS DE L’A.S.B.L. « Les amis de la petite reine »
 
 
 
Les soussignés, en leur qualité de membres fondateurs :
 
1° Monsieur Gregory GRYLLIS, 75.05.05-141.58, domicilié à 6180 Courcelles, rue de Binche n°10a bte1/1
2° Monsieur Benoît LEBRUN , 75.06.29-127.38, domicilié à 6200 Châtelineau, rue Brabant n°15
3° Monsieur Guillaume Blanchart, 80.03.26.253.86 domicilié à 7170 Manage, rue vivier au pont 19.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1 –
L’association sans but lucratif est dénommée : Les amis de la petite reine, en abrégé : LAPR
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 -
Son siège social est établi rue à Courcelles, rue de Binche 10 n°10 bte1/1
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 -
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
OBJET – BUT
 
Article 4 -
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général, des différentes
disciplines du cyclisme reconnues par la Fédération cycliste Wallonie Bruxelles sous l’égide de la Royale Ligue
Vélocipédique Belge.
0642551952
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériel, installations et aménagements et, en général,
tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social et organiser toutes manifestations
tendant directement ou indirectement à cette réalisation.
 
 
 
 
 
MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Article 5 -
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Article 6 –
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte;
 
Sont membres adhérents :
 
Toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le conseil d’administration et
qui apporte son concours moral ou financier.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais n’ont notamment pas le droit de vote à
l’Assemblée générale.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 -
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave.
 
Article 8 –
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social. Toute cotisation de l’année
en cours reste acquise à l’association.
 
Article 9 -
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi de 1921.
 
 
COTISATIONS
 
Article 10 -
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale ; celui-ci ne peut être supérieur à 250 euros (deux cent cinquante euros).
 
 
 
ADMINISTRATION
 
Article 11 -
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum trois membres et maximum dix membres, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par
elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Article 12 -
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
 
Article 13 -
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire,
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 14 -
Le conseil se réunit sur convocation de président et du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Le conseil peut se réunir si un tiers de ses membres le demandent, mais il ne peut statuer.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 15 -
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 16 -
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
 
Article 17 -
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 18 -
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il fixe le
salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
Article 19 -
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20 -
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 21 -
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
5. les exclusions de membres.
 
Article 22 -
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
 
Article 23 -
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou électronique adressée
au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 24 -
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 25 -
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-président
(ou à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 26 -
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 27 -
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 28 -
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 -
En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un règlement d’ordre
intérieur.
 
Article 30 -
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 -
L’Assemblée générale désigne le Conseil d’administration pour veiller à la nomination annuelle d’un commissaire
aux comptes.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 32 -
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 33 -
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
 
 
 
 
 
 
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 34 -
Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 35 -
L’association interdit l’utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage dont la liste est
fixée par la commission de discipline du C.O.I.B. Cette liste comprendra au moins celle établie par l’exécutif de la
Communauté française.
 
Article 36 -
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 37 -
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
Fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
 
Réunis ce jour, les membres fondateurs et administrateurs prénommés décident d’attribuer les fonctions
suivantes au sein du Conseil d’Administration :
 
 
 
Gregory Gryllis – Président
Benoît Lebrun – Secrétaire
Guillaume Blanchart - Trésorier