Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA FINANCIERE MOSANE
Voie de Saive(EVE) 33
4630 Soumagne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile
ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin
PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, en date
du 5 août 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur de FROIDMONT Laurent Paul Etienne, né à Liège le 1er février 1979, numéro national
79.02.01 121-67, divorcé et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
VERVOORT Françoise Andrée Christiane, domiciliés à 4630 Soumagne, Voie de Saive, 33
2. Monsieur VIEILVOYE Pierre Yves Francis Victor, né à Chênée le 13 décembre 1972, numéro
national 72.12.13 071-68, divorcé  et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4020 Liège, Boulevard Emile-de-Laveleye 211 boîte 12.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
commerciale et d'établir les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LA
FINANCIERE MOSANE », ayant son siège à 4630 Soumagne, Voie de Saive, 33, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième du capital social.
La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« LA FINANCIERE MOSANE ».
Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Voie de Saive, 33
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
:
- l’intermédiation en service bancaires, services d’investissement et crédit en qualité d’agent
bancaire, ainsi que toutes opérations et tous services qui y sont liés ou qui entrent habituellement
dans l’activité d’agent bancaire ;
- l’intermédiation en assurances en qualité d’agent, de courtier ou de sous-agent.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un centième du capital social, libérée à concurrence d’un tiers lors de la constitution.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
0635487679
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale les actes suivants :
-Cession/acquisition de participations importantes ;
-Désignation des dirigeants de l’entreprise ;
-Lancement de nouvelles activités ;
-Modification de la politique de dividendes ;
-Tout changement substantiel dans la nature ou l’étendue de l’activité de la société ou le
commencement de toute activité qui n’est pas accessoire ou afférente à l’activité principale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un gérant agissant seul.
Néanmoins, s'il y a plusieurs gérants, la société sera représentée par deux gérants agissant
conjointement pour les opérations suivantes :
-Budget et investissements supérieures à mille euros (1.000 €);
-L’octroi par la société de toute garantie, indemnité et autre sûreté avec clause de recours.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et établi(ssen)t s'il
échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à
la société.
Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés
commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le 31 décembre 2016.
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
III. Gérant(s) :
a) le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Messieurs Laurent de FROIDMONT et Pierre Yves VIEILVOYE, prénommés, sont appelés à cette
fonction ; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision
Volet B
qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise ultérieurement par
l’assemblée générale.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire