N° d'entreprise : 0438484144
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DANIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Londres 19
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant acte reçu par notaire associé Philippe Missoul, à Bierbeek, le 29 décembre 2020,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “IMMOBILIERE
DANIM”, ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Londres 19 avec le numéro d’entreprise
0438.484.144, a pris les décisions suivantes :
« PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses ( ci-après « CSA »), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société anonyme.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé, par extrait,
comme suit :
Dénomination : IMMOBILIERE DANIM
Siège social : 1050 Ixelles – Rue de Londres 19
Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
Il est représenté par cinquante (50) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices – mode de liquidation
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Composition de l’organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'achat, la vente, la location, la gestion et la
transformation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que d'une manière générale la
valorisation de son patrimoine immobilier et mobilier.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai à dix-sept
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. »
TROISIEME RESOLUTION
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Madame RIVERO ALONSO Maria, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de Londres 19/RC.
- LIME DESIGN GROUP SRL, avec siège social à 1050 Ixelles, Rue de Londres 19, numéro d’
entreprise 0688.601.911, représenté par son représentant permanent, madame Alonso MARIA
RIVERO.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, la SRL "SketchMe", avec siège social
à 3080 Tervuren, Ortar De Pauwstraat 12, numéro d’entreprise 0844.776.364, qui déclare nommer
pour l’exécution de ce mandat comme son représentant permanent, monsieur SHAIKH Anthony
Luc, domicilié à 3080 Tervuren, Ortar De Pauwstraat 12.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’accorder tout pouvoir a l’administrateur unique pour l'exécution des résolutions
à prendre sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour établir le texte des statuts
coordonnées.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles – Rue de Londres 19.
SIXIEME RESOLUTION
Une procuration est donnée à la SRL MATHIEU LEFÈVRE, avec siège social à 1310 La Hulpe,
Chaussée de Bruxelles 135A, bât. B14, ainsi qu'à ses employés, mandataires et titulaires de mandat;
chacun individuellement autorisé et habilité à se substituer, pour représenter la société à un ou
plusieurs guichets d’entreprises reconnus afin d'y effectuer toutes les transactions, faire des relevés,
signer et déposer les documents nécessaires au changement à la de la Banque-Carrefour des
Entreprises, et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de cette mission.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Philippe Missoul, notaire associé à Bierbeek.
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.