N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Corpus curae
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Motte 36
Flobecq
7880
Se sont réunis le 7 Septembre 2023 :
  
1/ De Ruysscher Inge, n° national 79.04.13-362.62, domiciliée à l’adresse Leuzesesteenweg 415, 9600 Ronse,
ci-après dénommée « le commandité » ;
  
 
  
2/ Neckebroek Jarich, n° national 81.02.24-027.95, domicilié à l’adresse Leuzesesteenweg 415, 9600 Ronse,
ci-après dénommé « le commanditaire » ;
  
 
  
Ci-après dénommés « les fondateurs ».
  
 
  
Ils déclarent la constitution d’une société en commandité sous le nom « Corpus curae», dont le siège social est
situé à l’adresse Motte 36, 7880 Flobecq.
  
 
  
1/ Le commandité apporte à la société la somme de 2.497,50 EUR pour laquelle il reçoit 999 parts sans
mention de valeur nominale. La valeur patrimoniale et les droits d'adhésion lui appartiennent.
  
2/ Le commanditaire apporte à la société la somme de 2,50 EUR pour laquelle il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale. La valeur patrimoniale et les droits d'adhésion lui appartiennent.
  
 
  
STATUTS
  
Article 1. Forme juridique et dénomination
  
La société est une société en commandité simple dotée d’une personnalité juridique. Sa dénomination est
« Corpus curae ».
  
1000617059
 
  
Article 2. Siège
  
Le siège est situé en Région Wallonne. Le siège peut être muté en tout autre lieu en Belgique, dans la même
zone linguistique ou dans la zone bilingue de Bruxelles-Capitale sur simple décision du ou des gérants. Chaque
changement de siège social est publié dans les annexes du Moniteur belge en raison des préoccupations du ou
des gérants. La société peut, sur simple décision du ou des gérants, créer des succursales, des bureaux
administratifs, des ateliers, des entrepôts, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
  
 
  
Article 3. Objet
  
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
  
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
  
- la pratique de l’art infirmier;
  
- la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patient(s) ;
  
- la prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
  
- la prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en
  
maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées ;
  
- la prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
  
- la prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;
  
- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
  
vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
  
- l’exploitation d’un centre médical et para-médical ;
  
- l’exercice d’activité esthétique ou de détatouage, entendue au sens le plus large ;
  
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
  
- l’activité de garde-malade ;
  
- la manucure, pédicure ;
  
- la puériculture ;
  
- l’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
  
- les activités de formation, dans son sens le plus large ;
  
- les activités de résidences services.
  
La société pourra distribuer, acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel
  
médical et paramédical ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
  
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
  
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, soit un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants
  
et les membres de leur famille sans que cela modifie la vocation principalement médicale de la
  
société. Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
  
bénéfices réservés, et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la
  
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Elle dispose, d’une
  
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
  
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
  
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
  
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
  
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
  
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
  
débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La
  
société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
  
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
  
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
  
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
  
 
  
Article 4. Durée
  
La société a été créée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution auprès du
greffe compétent du tribunal des entreprises.
  
 
  
Article 5. Patrimoine social
  
Le capital initial de la société est fixé à 2.500,00 EUR, représenté par 1.000 actions sans valeur nominale. Si
les documents indiquent le montant du capital initial, il doit s'agir du capital initial versé selon le dernier bilan.
S'il s'avère que le capital initial libéré n'est plus sain, l'actif net tel que déclaré dans le bilan le plus récent doit
être déclaré.
  
 
  
Article 6. Gérants
  
La gestion de l'entreprise est confiée à un ou plusieurs chefs d'entreprise, qui peuvent être des tiers ou des
partenaires engagés. Les gérants sont nommés par les associés, agissant ensemble, qui peuvent les licencier,
agissant également ensemble, à tout moment, sans avoir à motiver leur décision.
  
 
  
Le gérant unique, ou tous les gérants agissant ensemble, a l'autorité la plus étendue pour exécuter tous les
actes de gestion et d'administration qui concernent l'entreprise et, de manière générale, pour exécuter tous les
actes nécessaires ou utiles dans le contexte de l'objet de l'entreprise. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé à l'assemblée générale par la loi ou ces statuts relève de la compétence du/des gérant(s). Le gérant
unique, ou tous les gérants agissant ensemble, représente la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux
en tant que demandeur ou défendeur.
  
 
  
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du gérant statutaire, l'assemblée générale désignera, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, un gestionnaire ou toute autre personne en qualité d'administrateur
pour mener à bien les actions urgentes requises par le conseil. Cette nomination interviendra dans les meilleurs
délais, dans le mois qui suit le constat de l'indisponibilité du gestionnaire actuel. L'administrateur provisoire
n'est pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission. En l'absence de nomination d'un ou plusieurs
gestionnaires, les partenaires engagés agiront en tant que gestionnaires agissant ensemble.
  
 
  
Article 7. Honoraires
  
L'assemblée générale peut accorder aux gérants des honoraires fixes ou variables pour leurs frais
de déplacements, de voyages et de représentation, qui seront imputés sur les frais généraux. Sans préjudice
des honoraires précités, les gérants peuvent également percevoir un salaire dont le montant sera fixé
annuellement par l'assemblée générale.
  
 
  
Article 8. Exercice comptable
  
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  
 
  
Article 9. Assemblée générale
  
L’assemblée générale annuelle des partenaires se tient le dernier samedi de juin à 18h, à l'invitation des
chefs d'entreprise. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant.
  
 
  
Article 10. Netting
  
Dans la mesure permise par la loi, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions de la loi
sur les garanties financières, en cas de faillite ou de tout autre cas de chevauchement aux frais de la société ou
de l'un de ses partenaires ou membres de l'autorité administrative, la créance de la contrepartie sera toujours
limitée au solde après règlement des sommes dues entre la société et ses partenaires ou chefs d'entreprise, et
ce règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur et/ou aux (autres) créanciers.
Aucun des deux ne peut s'opposer à la compensation et/ou à la compensation effectuée par les parties.
  
 
  
Article 11. Disposition légale
  
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables et notamment au Code des sociétés et associations.
  
 
  
Dispositions transitoires
  
1. Le premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2024.
  
2. Le siège social est situé à l'adresse suivante : Motte 36, 7880 Flobecq.
  
3. Est nommée gérante pour la durée de l'entreprise : De Ruysscher Inge.
  
4. Tous les engagements pris depuis le 01/04/2023 sont confirmés.
  
 
  
Ce document est rédigé le 07/09/2023 à Flobecq et en trois exemplaires, chaque partie reconnaissant en avoir
reçue une copie, et le troisième exemplaire revenant à l'entreprise.
  
 
  
De Ruysscher Inge                                                                                      Neckebroek Jarich
  
Gérante, le commandité                                                                             Le commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Inge De Ruysscher
Chaussée de Leuze 415, 9600 Renaix