N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LAURO CONCEPT MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Tilleuls 12
7901 Thieulain
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz, en date du vingt-six
avril deux mille dix-neuf, il résulte ce qui suit :
- Monsieur LAURO Jordane, né à Boussu le vingt sept septembre mil neuf cent quatre vingt neuf,
menuisier Dirigeant d’entreprise, domicilié Rue du Coron, (BML), 1 à 7604 Brasménil (Péruwelz),
propriétaire de cent quatre-vingt-trois (183) parts sociales.
- Monsieur LAURO Emilio, né à Hornu le cinq avril mil neuf cent soixante, Menuisier Dirigeant d’
entreprise, domicilié Rue du Coron, (BML), 1 à 7604 Brasménil (Péruwelz), propriétaire de trois (3)
parts sociales, ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « LAURO CONCEPT MENUISERIE », dont le siège social est établi à Thieulain, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : Les comparants déclarent et
reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en espèces et libérée à concurrence d’un/tiers,
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille cent
euros (6.100 EUR) par Monsieur LAURO Jordane, et cent euros (100 EUR) pour Monsieur LAURO
Emilio.
Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte
spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la BANQUE BNP Paribas Fortis, sous
le numéro BE71 0018 6155 3369. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante a remis au Notaire soussigné, le plan
financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société.
STATUTS
1) La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« LAURO CONCEPT MENUISERIE SPRL »
2) Le siège de la société est établi Rue des Tilleuls, 12 à 7901 Thieulain.
3) La société a pour objet social toutes opérations ou activités se rapportant directement ou
indirectement aux entreprises générale de la construction et notamment tous travaux de maçonnerie
et de béton ainsi que la fabrication, la réalisation, la pose et la vente de charpente, de menuiserie
métallique, de menuiserie tant en bois, en aluminium qu’en PVC,ou tout autre matériaux, de
revêtements de sols et de murs, de vitrerie, tous travaux de couverture, le montage de portes
blindées et portes coupes feu métalliques, ainsi que la fabrication, la restauration, la vente, l’achat ou
la copie de meubles. Elle exercera l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, elle assurera tous
travaux d’étanchéïté. Elle pourra également assurer la vente d’antiquités et de brocantes, de produits
de droguerie, de quincaillerie, de vêtements, d’objets d’origine artisanale, de cuisines équipées ainsi
que tout parachèvement et décoration, de même que s’intéresser au commerce de détail se
rapportant aux activités exercées.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou qui serait susceptible de développer ses débouchés ou
activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
0725930083
Volet B
Elle pourra s’intéresser ou réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières,
immobilières ou industrielles généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à cet objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.
Elle pourra exploiter tous brevets, concessions, les créer, acquérir, concéder ; il en sera de même en
ce qui concerne toutes licences.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu’à l’étranger.
4) La société est constituée pour une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé au montant DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO.
Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six sociales sont à l’instant souscrites en
espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
    •  par Monsieur LAURO Jordane : Cent quatre vingt trois parts sociales, soit dix huit mille trois cent
euro,
    •  par Monsieur LAURO Emilio : Trois parts sociales, soit trois cent euro,
ensembles : cent quatre vingt six parts sociales pour cent quatre vingt six mille euro.
Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers comme suit :
    •  les parts de Monsieur LAURO Jordane pour la somme de six mille cent euro,
    •  les parts de Monsieur LAURO Emilio pour la somme de cent euro.
Cette libération a été effectuée par un versement en espèce qu’ils ont effectué à un compte spécial
portant le numéro BE71 0018 6155 3369 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNB PARIBAS FORTIS (agence de Péruwelz) à Péruwelz de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
6) Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
    1.  est autorisé au conseil de gérance d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
concurrence d’un montant maximum de 100.000,00 € en respectant les conditions des articles 603 et
604 du code du droit des sociétés et pour une période de cinq ans, renouvelable.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après réduction de l'escompte.
7) Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire,
en cas de transmission pour cause de mort.
8) Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire de la part.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Volet B
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale
9) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge
du compte de résultats.
10) Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration qui intéressent la société, par contre, les
actes de dispositions devront requérir un accord collégial.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Est nommé gérant Monsieur LAURO Jordane, ce qu’il accepte. Son mandat est rémunéré, il est
prévu pour une durée indéterminée, sa rémunération sera fixée par assemblée générale.
En cas d’incapacité quelconque d’exercer son mandat, Monsieur LAURO Emilio, son père, est
désigné comme gérant de remplacement, sont mandat sera exercé de manière gratuite.
11) L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée d’un des gérants, sans qu'une nouvelle décision
de l'assemblée générale soit nécessaire.
12) S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
13) Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, elle n'est pas
tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable ou par comptable et/ou fiscaliste
agréé, la rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
14) L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi du
mois de mars de chaque année à onze heures.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 10.
15) L'exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque
année.
16) Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Conformément aux articles 617 et suivants du code des sociétés, aucune distribution ne peut être
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait à la suite d'une telle
distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
17) En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce.
Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de
ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les
ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
18) Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
19) Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
20) Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par les articles 334
et suivants du Code des sociétés.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt et un.
L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le premier avril deux mille dix-neuf.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme, dressé par l’étude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de
résidence à Péruwelz.