N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : T.H.E. Index
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Drève du Prieuré 25A
Fondateurs soussignés,
 
(1) HEIDI LARSON, née le 21 avril 1957 à Bloomington, Indiana et domiciliée à Dreve du Prieuré 25A,
Auderghem, 1160 Bruxelles,  et
 
(2) PIERRE VAN DAMME, né le 9 juillet 1959 à Gand et domicilié à Edegemsesteenweg 94, 2550 Kontich,
 
tous présents à cette réunion à St Idesbald, Kortrijk, le 4 décembre 2021, ont convenus de constituer une
association sans but lucratif de droit belge par acte sous seing privé, et d'adopter à l'unanimité les statuts
suivants.
 
PARTIE I.      STATUTS DE L'ASSOCIATION 
 
TITRE I.            L'ASSOCIATION
 
1. Forme juridique
 
L'association sera constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée "ASBL")
conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril
2019 (ci-après dénommé "CSA").
 
2. Nom
 
L'ASBL est dénommée "T.H.E. Index".
 
3. Siège
 
3.1. Le siège de l'ASBL est établi dans la région Bruxelles-Capitale.
3.2. Le Conseil d’Administration peut déplacer le siège de l'ASBL à n'importe quel endroit en Belgique sans
changer la langue de l'ASBL. Si le déplacement du siège de l'ASBL nécessite un changement de  langue de
l'ASBL, seule l'Assemblée Générale peut approuver ce déplacement conformément aux exigences relatives à
une modification des statuts.
 
4. Durée
 
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
0778306125
 
5. Identification de l'ASBL
 
Dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, ordres, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émis par l'ASBL, celle-ci doit mentionner les informations suivantes : 1°) la dénomination de
l'ASBL, 2°) la forme juridique, complète ou abrégée, 3°) l'adresse complète du siège, 4°) le numéro d'entreprise,
5°) l'indication du "registre des personnes morales" et du tribunal compétent en fonction du siège de l'ASBL, 6°)
le cas échéant : l'adresse e-mail et le site internet de l'ASBL et 7°) le cas échéant, le fait que l'ASBL est en
liquidation.
 
TITRE II.        BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
 
6. But désintéressé de l'ASBL
 
Le but désintéressé de l'ASBL est de créer et de publier un index périodique pour aider différentes parties
prenantes à combattre les défis de santé mondiaux, afin (a) de rendre les institutions de soins de santé
mondiales plus résistantes et (b) de déterminer les facteurs critiques sous-jacents qui soutiennent la coopération
publique face à ces défis de santé mondiaux. L'ASBL vise à établir une coopération durable avec les
organisations de soins de santé et les autres parties prenantes concernées, et à être une ressource pour les
décideurs publics, les gouvernements, etc.
 
7. Objet : activités de l'ASBL
 
7.1. Les activités concrètes par lesquelles le but désintéressé de l'ASBL sont atteints sont les suivantes:
 
7.1.1. réaliser et analyser des enquêtes mondiales;
7.1.2. créer un site internet sur lequel seront examinés certains sujets et projets et où seront publiées les
recherches les concernant;
7.1.3. publier un rapport annuel sur l'index et les facteurs sous-jacents;
7.1.4. encourager la coopération interdisciplinaire et multidisciplinaire, y compris (mais sans s'y limiter) le partage
de données entre les parties prenantes concernées travaillant à la réalisation du but désintéressé de l'ASBL;
7.1.5. promouvoir la sensibilisation et la publicité de l'index et des recherches liées; et
7.1.6. toute autre activité qui contribue, directement ou indirectement, au but désintéressé de l'ASBL.
 
7.2. L'ASBL peut coopérer ou participer à toute autre entreprise (publique ou privée), avec ou sans but lucratif,
dont les activités contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but désintéressé.
 
7.3. En outre, l'ASBL peut s'engager dans toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé susmentionné, y compris les activités accessoires commerciales dont les rentrées
seront affectées à la réalisation du but désintéressé.
 
7.4. L'ASBL peut accorder des prêts, participer au capital ou prendre de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, des participations dans des sociétés de droit belge ou étranger, de nature privée
ou publique.
 
TITRE III.        LA QUALITÉ DE MEMBRE
 
8. Membres
 
8.1. Il y aura au moins deux membres avec tous les droits, tel que décrits pour les membres dans le CSA. En tant
que tels, les membres ne sont pas responsables des engagements de l'ASBL.
 
8.2. En outre, toute personne physique ou morale et toute organisation peut appliquer de devenir membre, à
condition d'être désignée par au moins deux membres existants.
 
8.3. Les membres candidats adressent leur candidature au Conseil d’Administration.
 
8.4. Le Conseil d’Administration décidera de l'acceptation de tout candidat en tant que membre lors de sa
prochaine réunion. Lors de cette réunion, au moins 2/3 des membres du Conseil d’Administration, dont au moins
les Administrateurs Fondateurs, doivent être présents ou représentés. La décision est prise à la majorité des
membres du Conseil d’Administration présents et représentés, dont au moins les voix des Administrateurs
Fondateurs.
 
8.5. Le Conseil d’Administration peut décider, à son entière discrétion et sans autre motivation, d'accepter ou non
un candidat comme membre.
 
8.6. Les membres auront tous les droits et obligations énoncés dans le CSA et les présents statuts. Ils paieront
une cotisation qui sera déterminée annuellement par le Conseil d’Administration, ainsi que le délai de paiement
de celle-ci, et qui sera de maximum EUR 50.
 
9. Membres Adhérents
 
9.1. Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient le but désintéressé de l'ASBL peut soumettre
à l'ASBL une demande écrite pour devenir un membre adhérent.
 
9.2  Le Conseil d’Administration décidera, de manière discrétionnaire et sans autre motivation, d'accepter ou non
un candidat comme membre adhérent.
 
9.3  Les droits et obligations des membres adhérents sont définis exclusivement dans les présents statuts. Pour
éviter toute ambiguïté, toute référence aux membres dans les présents statuts n'inclut pas les membres
adhérents, sauf indication contraire expresse.
 
9.4. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
 
10. Retrait des membres
 
10.1. Les membres peuvent démissionner à tout moment en envoyant une notification écrite par courriel et une
copie par lettre recommandée au Conseil d’Administration. La démission prendra effet le premier jour du mois
suivant le mois de réception de la notification.
 
10.2. Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment par une notification écrite par courriel et par
lettre recommandée au Conseil d’Administration. La démission prendra effet le premier jour du mois suivant le
mois de réception de la notification.
 
11. Suspension des membres
 
11.1 La qualité de membre, y compris le droit de vote, des membres qui ne paient pas leur cotisation pour
l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d’Administration, sera suspendue après un premier rappel écrit
de régularisation à partir du 10ème jour après la date de ce rappel.
 
11.2 Les membres qui ne paient pas leur cotisation après la date limite de régularisation, peuvent être considérés
comme démissionnaires sur simple décision du Conseil d’Administration
.
12. Exclusion
 
12.1. Un membre peut à tout moment, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d'au moins
1/5ième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins
2/3 de tous les membres, dont au moins Heidi Larson et Pierre Van Damme (ciaprès dénommés les "Membres
Fondateurs"), sont présents ou représentés, et pour laquelle la décision requiert une majorité de 2/3 des voix des
membres présents ou représentés, dont au moins les voix des Membres Fondateurs. Les abstentions ne sont
comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
 
12.2. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l'exclusion est proposée sera informé
des motifs de l'exclusion par le Conseil d’Administration ou son président (ci-après dénommé le "Président"). Le
membre aura le droit d'être entendu lors de l'Assemblée Générale et pourra, s'il le souhaite, se faire assister par
un avocat.
 
12.3. Les membres adhérents qui agissent de manière contraire au but désintéressé de l'ASBL peuvent être
exclus de l'adhésion par une décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple.
 
13. Droits
 
13.1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas récupérer les cotisations déjà versées.
 
13.2. Aucun membre ou membre adhérent ne peut revendiquer ou exercer un quelconque actif de l'ASBL en
raison de sa simple qualité de membre (adhérent). Cette exclusion des droits sur le patrimoine s'applique à tout
moment: pendant la durée de la qualité de membre (adhérent), lors de la cessation de qualité de membre
(adhérent) pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.
 
TITRE IV.        ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
14. Composition
 
14.1. L'Assemblée Générale se compose des membres.
 
14.2. Tous les membres ont des droits de vote égaux. Chaque membre dispose d'une voix.
 
15. Observateurs
 
Sous réserve de l'accord préalable du Pésident ou de deux administrateurs, des observateurs peuvent être
admis à l'Assemblée Générale et y prendre la parole.
 
16. Pouvoirs
 
16.1. Les pouvoirs suivants peuvent être exercés exclusivement par l'Assemblée Générale :
 
16.1.1. la modification des statuts de l'association;
16.1.2. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération;
16.1.3. la nomination et la démission du commissaire aux comptes (le cas échéant) et la fixation de sa
rémunération;
16.1.4. la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes (le cas échéant) et, selon le cas,
l'introduction de l'action d'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes;
16.1.5. l'approbation du budget et des comptes annuels;
16.1.6. la dissolution de l'ASBL;
16.1.7. l'exclusion d'un membre;
16.1.8. la transformation de l'ASBL en une AISBL, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale
ou en une société coopérative reconnue entreprise sociale;
16.1.9. faire ou accepter une contribution libre à une universalité; et
16.1.10 l'approbation du programme d'action préparé par le Conseil d’Administration.
 
17. Convocation
 
17.1. Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du deuxième trimestre de
chaque année, et au plus tard le 30 juin, ou le jour ouvrable précédent si cette date tombrait un samedi, un
dimanche ou un jour férié officiel, au siège de l'ASBL ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. La
convocation sera envoyée à tous les membres, administrateurs et commissaires aux comptes (le cas échéant)
au moins 15 jours de calendrier avant la date de l'Assemblée Générale par courriel ou par lettre ordinaire, à
l'adresse électronique ou à la dernière adresse fournie par le membre à l'ASBL à cette fin.
 
17.2. Les réunions sont convoquées par le Président ou par au moins deux administrateurs agissant
conjointement. La convocation comprendra un projet d'ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration et
tout document pertinent sera joint ou fourni aux invités au plus tard 2 jours de calendrier avant la réunion. En plus
de l'ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration, toute question soulevée par au moins deux administrateurs
ou au moins 1/20ième des membres, au plus tard dix jours avant la réunion, sera ajoutée à l'ordre du jour.
 
17.3. Des assemblées générales Spéciales ou Extraordinaires peuvent être convoquées suite à une décision du
Conseil d’Administration ainsi qu'à la demande d'au moins deux administrateurs ou 1/5ième de tous les
membres. Le cas échéant et si 1/5ième des membres le demande, le commissaire aux comptes (le cas échéant)
convoquera l'Assemblée Générale. Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agit d'une
Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article 9:21 du CSA. La convocation sera envoyée à tous
les membres au moins 15 jours de calendrier avant la date de cette assemblée par courriel ou par lettre
ordinaire, à l'adresse e-mail ou à la dernière adresse fournie par le membre à l'ASBL.
 
18.1. Quorum et vote
 
18.1. Sans préjudice aux conditions de quorum prévues par le CSA, l'Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer que si au moins 1/3 des membres est présent ou représenté. Sans préjudice aux conditions de quorum
prévues par le CSA, l'Assemblée Générale ne peut prendre des décisions qu'à la majorité simple des voix
valables des membres présents ou représentés à la réunion, sauf des dispositions contraires dans les statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
18.2. En cas d'égalité des voix, Heidi Larson aura une voix prépondérante.
 
18.3. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent uniquement être valablement délibérés et décidés qu'à
l'unanimité des membres présents ou représentés, à condition que tous les membres de l'association soient
présents ou représentés à la réunion.
 
18.4. Les membres peuvent prendre, à l'unanimité et par écrit, toutes les décisions qui relèvent de la compétence
de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d’Administration et, le cas échéant, le commissaire aux
comptes, peuvent recevoir une copie de ces décisions à leur demande.
 
18.5. Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent également se tenir par vidéo ou téléconférence en utilisant
un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Les moyens de communication mis à
disposition doivent au moins permettre aux participants de :
 
18.5.1. vérifier la capacité et l'identité des autres participants;
18.5.2. prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue des débats de la réunion;
18.5.3  exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se
prononcer; et
18.5.4. participer aux délibérations et poser des questions.
 
La convocation à l'Assemblée Générale comprendra une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
 
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres qui participent à
l'Assemblée Générale par ces moyens de communication électroniques sont réputés présents à l'assemblée.
 
18.6. La modification des statuts requiert une décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit réunir
un quorum de 2/3 des membres, dont au moins les Membres Fondateurs, présents ou représentés. Si le quorum
n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée qui peut valablement
délibérer et décider ainsi qu'adopter les modifications conformément aux exigences de majorité applicables, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, étant entendu que les Membres Fondateurs doivent
toujours être présents. La deuxième réunion peut se tenir au plus tôt le 16ème jour de calendrier suivant la
première réunion. La décision est considérée comme adoptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des
membres présents ou représentés, dont au moins les voix des Membres Fondateurs. Si la modification des
statuts concerne l’objet ou le but désintéressé pour lequel l'ASBL a été fondée, ou la dissolution de l'ASBL, elle
requiert une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés, dont au moins les voix des
Membres Fondateurs. Les abstentions et les votes nuls de l'ASBL ne seront comptés ni au numérateur ni au
dénominateur et ne seront donc pas comptabilisés comme des votes opposés aux amendements concernés.
 
18.7. Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion, peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut être porteur d’un maximum de deux procurations.
 
18.8. Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d'au moins 1/3 des membres
présents ou représentés, au scrutin secret. Lors du vote de résolutions concernant d'autres personnes (par
exemple, la nomination et la démission d'administrateurs ou l'exclusion de membres), le vote aura toujours lieu
au scrutin secret.
 
18.9. Les procès-verbaux sont établis et signés par le président ou, en son absence, par la personne qui préside
la réunion, ainsi que par les membres qui le souhaitent.
 
TITRE V.        CONSEIL D’ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
19. Composition
 
19.1. L'ASBL sera gérée par un Conseil d’Administration conformément à l'article 9:5 et seq. de la CSA, et sera
composée d'au moins trois administrateurs qui peuvent ou non être membres de l'ASBL. Si et aussi longtemps
que l'ASBL ne compte que deux membres, le Conseil d’Administration peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le Conseil d’Administration est composé de deux membres, la disposition accordant
une voix prépondérante à un administrateur cesse automatiquement de produire ses effets. Le jour où un
troisième membre est accepté, l'Assemblée Générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur. Si
une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner une personne physique comme représentant
permanent. Sous réserve de l'article 33, les Membres Fondateurs resteront toujours désignés comme
administrateurs (les "Administrateurs Fondateurs").
 
19.2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés, pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale. Si
l'Assemblée Générale ne détermine pas la durée du mandat d'un administrateur lors de sa nomination, celui-ci
est réputé avoir été nommé pour une durée indéterminée. Si un administrateur a été nommé pour une durée
déterminée, cette durée prendra fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice social au cours
duquel le mandat expire conformément à la résolution de nomination, sauf disposition contraire dans la résolution
de nomination ou en cas de démission anticipée.
 
19.3. Lorsqu'un poste d'administrateur devient vacant par décès, démission ou mise à la retraite avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Un administrateur ainsi
nommé est considéré comme exerçant valablement son mandat jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui
décidera de confirmer ou non la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur
coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée
Générale ne confirme pas la nomination de l'administrateur coopté, son mandat prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale.
 
19.4. Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui
exerceront les fonctions afférentes à cette fonction telles que définies dans les présents statuts. L'élection de ces
fonctions se fait au scrutin secret et individuellement pour chaque poste, à la majorité simple des voix valables
exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne seront pas
comptabilisés.
 
19.5. Les administrateurs peuvent être licenciés à tout moment avec effet immédiat et sans motif par l'Assemblée
Générale à sa seule discrétion, à la majorité de 3/5 des voix valablement exprimées par les membres présents
ou représentés, dont au moins les voix des Membres Fondateurs. Tout membre du Conseil d’Administration peut
également démissionner en adressant un préavis écrit au Conseil d’Administration dans un délai raisonnable. Un
administrateur, après avoir présenté sa démission, sera tenu de continuer à exercer ses fonctions pendant une
période raisonnable jusqu'à ce que son remplacement puisse être organisé.
 
19.6. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais qu'ils engagent dans l'exercice social de leur mandat d'administrateur leur seront remboursés.
 
20. Réunions, délibérations et décisions
 
20.1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite par courriel au moins 5 jours avant la date de la
réunion par le président ou deux administrateurs conjointement aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
 
20.2. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le plus ancien (en
ancienneté par rapport à son mandat d'administrateur, et non en âge) des administrateurs présents. Les réunions
se tiennent au siège de l'ASBL ou à tout autre endroit en Belgique désigné dans la convocation.
 
20.3. Sans préjudice de dispositions plus contraignantes du CSA ou des présents statuts, le Conseil
d’Administration ne peut délibérer et décider que si au moins la majorité de ses administrateurs, dont au moins
les Administrateurs Fondateurs, sont présents ou représentés à la réunion. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents et représentés, dont au moins les voix des
Administrateurs Fondateurs. En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou, en son absence, de
l'administrateur qui préside la réunion, est prépondérante.
 
20.4. Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Ces procès-verbaux seront conservés dans un registre, électronique ou non.
 
20.5. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être adoptées par une résolution écrite unanime de tous
les administrateurs.
 
20.6. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent également se dérouler valablement par voie électronique,
par vidéo ou téléconférence, sous condition que la vérification des participants et des procurations, et les
délibérations et la prise des décisions avec enregistrement vocal doit être possible. Ces réunions peuvent
également se dérouler sous forme hybride (en partie physique, en partie numérique).
 
21. Conflit d'intérêts
 
21.1. Si un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale ou un intérêt personnel qui entre en conflit
(directement ou indirectement) avec les intérêts de l'ASBL, cet administrateur doit le déclarer aux autres
administrateurs avant que le conseil ne prenne une décision. Sa déclaration et l'explication de la nature de cet
intérêt conflictuel doivent être notulées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui
adopte la décision concernée. Le Conseil d’Administration n'est pas autorisé à déléguer les décisions pour
lesquelles un ou plusieurs administrateurs ont un conflit d'intérêts. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l'opération, le Conseil d’Administration peut l'exécuter.
 
21.2. Tout administrateur ayant un conflit d'intérêts se retirera de la réunion et s'abstiendra de participer à la
délibération et au vote sur la question à laquelle ce conflit se rapporte.
 
21.3. Si l'ASBL ne remplit pas (ou plus) les conditions requises pour être une petite association selon les critères
de l'article 3:47, §2 CSA, le Conseil d’Administration doit décrire la nature de la décision ou de l'opération et sa
justification, ainsi que ses conséquences financières pour l'association, dans le procès-verbal de la réunion.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport annuel ou dans le document déposé
avec les comptes annuels.
 
21.4. La procédure susmentionnée ne s'appliquera pas aux opérations habituelles qui se déroulent dans les
conditions et avec les titres qui prévalent habituellement sur le marché pour des opérations similaires.
 
22. Pouvoir de décision
 
22.1. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'entreprendre tous les actes et de prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions pour
lesquelles l'Assemblée Générale a une compétence exclusive. Le Conseil d’Administration a également le
pouvoir d'établir un règlement d’ordre intérieur.
 
22.2. Sans préjudice des obligations découlant de la gouvernance collégiale, notamment la consultation et la
supervision, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gouvernance. Cette répartition des
tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été rendue publique. Cependant, la non-conformité de ces
obligations compromet la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
 
22.3. Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision à un ou plusieurs tiers
(qui ne sont pas administrateurs), sans que cette délégation n'affecte la stratégie générale de l'ASBL ou les
pouvoirs généraux de gouvernance du Conseil d’Administration.
 
23. Pouvoir de représentation externe
 
23.1. L'ASBL peut être représentée externement (dans et hors du tribunal) par:
 
23.1.1. la majorité des membres du Conseil d’Administration;
23.1.2. chaque Administrateur Fondateur agissant seul; et
23.1.3. le cas échéant, tout gestionnaire quotidien ou directeur exécutif, agissant seul (dans les limites de la
gestion quotidienne).
 
23.2. Le Conseil d’Administration ou les personnes représentant l'ASBL peuvent accorder des procurations
spécifiques pour la représentation de l'ASBL dans les limites de leurs propres pouvoirs. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains, ou une série de certains actes juridiques, sont autorisées. Les procurations
engageront l'ASBL dans les limites de la procuration mentionnée.
 
24. Exigences de publication
 
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL, ainsi
que la cessation de leur mandat, seront rendues publiques par leur dépôt au dossier de l'ASBL auprès du tribunal
compétent, et par la publication d'un extrait du dossier aux annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent
en tout cas indiquer si les personnes représentant l'ASBL engagent l'ASBL individuellement, conjointement ou
collégialement, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 
25. Gestion journalIère
 
25.1. Conformément à l'article 9:10, alinéa 2, du CSA, sont considérés comme actes de gestion courante, les
actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins quotidiens de l'association et ceux qui, soit pour des raisons
de faible importance, soit pour des raisons d'urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
 
25.2. La gestion journalière de l'ASBL du niveau interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être confiées par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, chacune agissant seule. Cette ou ces personnes porteront le titre de gestionnaire
journalier (pour les non-administrateurs) ou d’administrateur exécutif (pour les administrateurs). Le Conseil
d’Administration sera compétent pour le contrôle de cet organe de gestion journalière.
 
25.3. La désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur cessation de fonction seront
rendues publiques par leur dépôt au greffe de l'ASBL auprès du tribunal compétent, et par la publication d'un
extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes qui
représentent l'association en matière de gestion journalière peuvent engager l'ASBL individuellement,
conjointement ou collégialement, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 
26. Responsabilité du directeur et du directeur exécutif
 
26.1. Les administrateurs et, le cas échéant, les gestionnaires quotidiens et les administrateurs exécutifs, ne sont
pas personnellement responsables de l'exécution des obligations de l'ASBL.
 
26.2. Leur responsabilité à l'égard de l'ASBL et des tiers sera limitée à l'accomplissement des tâches qui leur
sont confiées conformément au droit applicable et aux statuts.
 
26.3. Les administrateurs ne seront responsables que des décisions, actes ou comportements qui diffèrent
manifestement des décisions, actes ou comportements qu'un administrateur normalement prudent et diligent
prendrait ou adopterait dans les mêmes circonstances.
 
26.4. Les administrateurs ne sont responsables que pour des fautes qui leur sont personnellement imputables en
tant qu'administrateurs dans le cadre de leur mission de gestion (journalière), et ce conformément aux conditions
prévues à l'article 2:56 et suivants du CSA. Cette responsabilité est conjointe et solidaire, sauf si les autres
administrateurs n'ont pas participé à l'erreur et qu'ils ont signalé l'erreur alléguée à tous les autres membres de
l'organe de direction. Cette notification, ainsi que la discussion à laquelle elle donne lieu, seront consignées au
procès-verbal.
 
TITRE VI.       FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
 
27. Financement
 
27.1 L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des contributions, des legs, accordés
pour soutenir le but désintéressé de l'ASBL et/ou pour soutenir un projet spécifique.
 
27.2. En outre, l'ASBL peut attirer et obtenir des fonds de toute autre manière qui n’ est pas contraire au droit
applicable.
 
28. Comptabilité
 
28.1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
 
28.2. La comptabilité sera tenue conformément aux dispositions de l'article 3:47 CSA et de l'arrêté royal du 29
avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres lois et réglementations applicables.
 
28.3. Le Conseil d’Administration soumettra chaque exercice social à l'approbation de l'Assemblée Générale:
 
28.3.1. un projet de budget pour l’exercice social à venir, au plus tard au cours du dernier mois de l'année fiscale
en cours ; et
28.3.2. les comptes annuels de l'exercice social précédent, au plus tard le sixième mois de l'exercice social
suivant cet exercice social clos.
 
28.4. Les comptes annuels de l'ASBL seront déposés conformément aux dispositions de l'article 3:47, §7 CSA et
de l'arrêté royal du 29 avril 2019.
 
29. Supervision par un commissaire aux comptes
 
29.1. Tant que l'ASBL ne tombe pas sous l'application de l'article 3:47, §6 CSA pour le dernier exercice social
clôturé, l'ASBL n'est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes.
 
29.2. Dans le cas contraire, l'Assemblée Générale doit désigner un commissaire chargé de vérifier la situation
financière, les comptes annuels et la régularité des opérations à enrégistrer dans les comptes annuels, compte
tenu de la loi et des statuts de l'ASBL, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. L'Assemblée
Générale détermine également la rémunération du commissaire aux comptes.
 
TITRE VII.      DISSOLUTION
 
30. Décision de dissolution
 
30.1. L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions de dissolution soumises par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5ième de tous les membres.
 
30.2. La délibération et la décision de dissolution seront prises lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire et
requièrent un quorum de 2/3 et une majorité de 4/5ième. A partir de l'adoption de la décision de dissolution,
l'ASBL indiquera toujours qu'elle est une "ASBL en liquidation" conformément à l'article 2:115, §1 du CSA.
 
31. Liquidation
 
31.1. En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et
définit sa mission.
 
31.2. En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de l'ASBL doivent être attribués à une organisation ayant
un but identique ou similaire, selon la décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est alors
chargé de mettre en œuvre cette décision.
 
31.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation du mandat des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination des biens, seront déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et
2:136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
 
TITRE VIII.     DISPOSITIONS FINALES
 
32. Droit applicable
 
La CSA et ses ordonnances d'application s'appliquent à tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.
 
33. Invalidité, maladie ou décès
 
33.1. Toutes les dispositions des présents statuts qui requièrent la présence ou le vote d'un Membre Fondateur
ou d'un Administrateur Fondateur sont soumises à la capacité des Membres Fondateurs ou des Administrateurs
Fondateurs concernés à remplir leur mandat respectif.
 
33.2. Si un Membre Fondateur ou un Administrateur Fondateur n'est plus en mesure de remplir son mandat à
cause de décès, d'invalidité ou de maladie se poursuivant pendant au moins six mois, la présence et le vote de
ce Membre Fondateur ou de cet Administrateur Fondateur ne seront pas requis. Pour éviter toute ambiguïté, en
cas d'invalidité ou de maladie, sa présence ou son vote seront à nouveau requis à partir du moment où le
Membre Fondateur ou l'Administrateur Fondateur concerné sera à nouveau capable de remplir son mandat.
 
PARTIE II.   PERSONNALITÉ JURIDIQUE
 
1. L'ASBL acquiert la personnalité juridique à la date à laquelle (l'extrait de) l'acte de constitution et les actes
relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés dans le dossier conservé au greffe du tribunal
compétent.
 
2. Le premier exercice social commencera à ce jour et se terminera le 31 décembre 2022.
 
PARTIE III.  NOMINATIONS et SIEGE
 
1. Nomination des administrateurs
 
Les fondateurs nomment les administrateurs pour une durée indéterminée :
 
(a) Heidi Larson
 
(b) Pierre Van Damme
 
Les administrateurs acceptent leur mission, qui ne sera pas rémunérée.
La nomination des administrateurs prend effet à partir du moment où l'ASBL acquiert la personnalité juridique.
 
2.  Nomination du commissaire aux comptes
 
Etant donné que les estimations faites de bonne foi montrent que l'ASBL ne répondra pas aux critères tels que
stipulés à l'article 3:47, §2 CSA pour le premier exercice social, les fondateurs décident de ne pas nommer un
commissaire aux comptes.
 
3.  Adresse du siège de l'ASBL
 
L'adresse de l'ASBL est la suivante :Drève du Prieuré 25A, 1160 Auderghem, Belgique.
 
PARTIE IV.    engagements au nom de l'association sans but lucratif en formation
 
1. Les fondateurs déclarent que, conformément à l'article 2:2 du CSA, l'ASBL reprendra les obligations
contractées au nom et pour le compte de l'ASBL en formation à partir de 29 novembre 2021.
 
2. Cette adoption ne prendra effet que lorsque l'ASBL aura acquis la personnalité juridique.
 
PARTIE V.     PROXY SPÉCIAL
 
Les fondateurs donnent une procuration spéciale à Charlotte De Cort, Sayanah Staelens, ainsi qu'à tout autre
avocat ou employé de Quinz, ayant son adresse à 1800 Vilvoorde, Medialaan 28B ainsi qu'à Ad-ministerie BV,
représentée par Adriaan de Leeuw, ayant son adresse à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, Belgique, chacun
agissant individuellement, ainsi qu'à leurs employés, représentants et agents, avec droit de substitution, pour
accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, de
l'administration de la TVA, et de tout guichet d'entreprise pour assurer l'enregistrement/modification des
informations reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique, au nom de l'ASBL pour donner
effet à la constitution et aux résolutions adoptées.
Ad-Ministerie SRL, représentée par Adriaan de Leeuw - Mandataire