N° d'entreprise : 0885680868
Nom
(en entier) : BOREAS DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un mai deux mille vingt-deux.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
BOREAS DEVELOPMENT ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0885.680.868 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
I. MODIFICATION DE L’OBJET
A. Rapport
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration, établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification de l’objet proposée .
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l'article des statuts relatif à l’objet et de le remplacer par le
texte repris à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
II. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
STATUTS.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "BOREAS DEVELOPMENT".
Article 2. SIEGE -ADRESSE ELECTRONIQUE      
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré au sein ou en dehors
de cette dernière, conformément à l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations (ci-après «
le CSA »).
La société peut établir, par décision du conseil d'admini-stration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
La société peut, par décision du conseil d’administration, adopter une adresse électronique, laquelle
peut être modifiée conformément à l’article 2 :31 du CSA.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment l’
achat, la vente, la réalisation, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, le
lotissement, la mise en valeur, la gestion, la location ou la prise en location de tous biens fonciers et
immobiliers.  La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et
Volet B
immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien et sa mise en valeur.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non;
cette liste n'étant pas limitative.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières financières et juridiques, en relation avec son objet, en ce compris toutes
opérations de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son
commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit à toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser ou étendre,
directement ou indirectement, son industrie et son commerce, en ce compris par la voie de prise de
participation au capital, d’achat, ou de souscription à des obligations ou tous autres instruments
financiers, de fusion ou de scission et plus généralement de toutes autres formes de restructuration.
Article 3bis CAPACITE
Même lorsque les présents statuts n’en répètent pas la possibilité, la société peut, moyennant le
respect des dispositions impératives du CSA, de toute autre loi impérative ou des présents statuts,
prendre toute décision, accomplir et réaliser toute opération, qui ne sont pas interdites par le CSA ou
par toute autre loi impérative.
Dans les présents statuts, le mot loi vise, outre le CSA, toute disposition légale ou règlementaire
émanant de tout pouvoir constitué ou de toute autorité compétente, qui s’impose à la société, en ce
compris tout norme de droit international ou de droit européen s’imposant à elle.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
Article 5. CAPITAL.
Le capital, entièrement souscrit et liberté, est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00). Il est
représenté par cent (100) actions de capi-tal, nominatives, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital. (...)
Article 13. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION.
Conformément à l’article 7 :85 du CSA, la société est administrée par un conseil com-posé de trois
membres au moins, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au
plus par l'as-semblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.  Tant que la
société compte moins que trois actionnaires, la composi-tion du conseil d'administration peut être
limitée à deux et l'article 14 alinéa 9 des présents statuts reste sans application.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent, lequel est chargé en cette qualité de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Sans préjudice de l’alinéa suivant, l'administrateur dont le mandat prend fin, pour quelque cause que
ce soit sauf la révocation, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit
pas à son remplacement.
Lorsque le mandat d’un administrateur prend fin, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provi-soirement à son remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel
administrateur.  La nomina-tion est portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses mem-bres un président.  A défaut d'élection, ou en
cas d'absence du prési-dent, la présidence est assurée par celui des administrateurs présents qui est
le plus âgé et, à âge égal, par celui des administrateurs présents dont la première nomination est la
plus ancienne.
Article 14. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué ou de deux
administra-teurs, trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Ce délai de trois jours s’
applique, sauf cas d’urgence.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'ab-sence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, par un écrit signé au sens de l’article 8.1 du nouveau Code civil et
communiqué par écrit, par télécopie ou par e-mail, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée.  Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
Volet B
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de voix qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité simple des voix exprimées par les administrateurs
présents ou repré-sentés. Lors du décompte des voix, il n’est pas tenu compte des abstentions, ni
dans le numérateur ni dans le dénominateur. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisi-ons du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
admini-strateurs, exprimé par écrit. 
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les membres qui le désirent.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont
été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l’administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
Article 15. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Article 16. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Sans préjudice de l’article 18, la société est en outre vala-blement représentée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats respectifs. De telles procurations sont données par deux
administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journalières, par le délégué
à cette gestion, sans préjudice, dans les deux cas, de la faculté de substitution sauf si elle est
interdite par la procuration. (...) 
Article 18.  GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non. La gestion journalière ainsi déléguée s’
entend dans le sens de l’article 7 :121 du CSA et comprend la représentation de la société dans les
limites de cette gestion, sans préjudice des mandats spéciaux que les délégués à la gestion
journalière peuvent confier à des tiers dans les limites de cette gestion.
Lorsqu’ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière ont, dans les limites de cette gestion,
le pouvoir d’agir individuellement, sauf si, conformément à l’article 7 :121 du CSA, le conseil d’
administration prévoit une gestion conjointe ou une gestion collégiale.
Article 19. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du CSA et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou
plu-sieurs commis-saires.  Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des action-
naires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'In-stitut des Révi-seurs
d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine
de dommages-inté-rêts, ils ne peuvent être révo-qués en cours de mandat que par l'assemblée
géné-rale et pour un juste motif et ils ne peuvent démissionner que pour des motifs personnels
graves, conformément aux articles 3 :66 et 3 :67 du CSA.
Article 20. DATE.  LIEU. CATEGORIES
Sans préjudice de l’article 7 :133 du CSA, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit
chaque année le quatrième mercredi d’avril à onze heures, dans la commune où se trouve le siège
de la société. (....) 
Article 23. PARTICIPATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout prop-riétaire de titres à qui une convocation a été
adressée doit, si la convocation l'exige, faire connaître par écrit adressé au conseil d’administration –
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée- son intention de participer à l’
assemblée ou effec-tuer le dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions
nominatives, au siège -ou dans les établissements désignés dans les avis de convocati-on.
Si le conseil d’administration l’exige dans la convocation, les titulaires de titres dématérialisés sont
Volet B
tenus de déposer, au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée, une attestation
constatant l’indisponibilité des actions dématérialisés, établie par le teneur de comptes agréé ou l’
organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l’avis de convocation.
Les titulaires de titres visés à l’article 7 :135 du CSA peuvent assister à l’assemblée générale, mais
avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les
actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le repré-
senter à toute assem-blée générale. Les procurations doivent porter une signature conformément à l’
article 8 :1 du Code civil.
Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée, en original
ou en copie certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. En outre, le conseil d'administration
peut exiger que les procurations soient communiquées trois jours ouvrables avant l'assemblée à
l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 25. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 26. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administ-ration ou, en cas
d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut de pareille
désignation, par un membre de l'as-semblée désigné par celle-ci.  Si le nombre de per-sonnes
présentes le permet le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs.  Les procès-verbaux des as-semblées sont
signés par les membres du bureau et les actionnai-res qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial.  (...)
 
Article 33. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par les administrateurs ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 16 des
présents statuts.
Article 34. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIA-LES.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
III. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Chaussée de La
Hulpe 120.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport special du Conseil d'Administration
et statuts coordonnés.