N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ART - BUSINESS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Rue des Alliés 60
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – statuts – gérance : nomination, pouvoirs et 
rémunérations.
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Paul Raucent à la résidence de Frameries, en date du dix janvier deux mil 
quatorze, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur SACCÀ Jonathan, Employé de bureau (autre), né à Liège le neuf décembre 
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.12.09 333-89, carte d'identité numéro 
590-3649863-70, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation 
légale, domicilié à 7300 Boussu, Rue de la Verrerie 11.
2. Monsieur SACCÀ Vincenzo, Indépendant(e), de nationalité italienne, né à Messina 
(Italie) le premier janvier mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.01.01 133-08, 
carte d'identité numéro FZB.414.918, époux de Madame BOZSO Helga-Iohana, femme au 
foyer, de nationalité roumaine, domicilié à 7080 Frameries, Rue des Alliés 80.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple selon contrat de mariage du 
notaire soussigné du 27 avril 2006, régime non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
3. Monsieur SACCÀ Philippe, né à Liège le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, numéro national 84.12.19 201-10, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une 
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7300 Boussu, rue de Valenciennes 399.
4. Monsieur VOCALE Antonio, né à Mons le vingt-trois février mil neuf cent nonante et 
un, numéro national 91.02.23 273-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une 
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7390 Quaregnon, chemin du Bon Dieu 180.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée 
ART-BUSINESS.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Alliés 60 et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger :
l'exploitation d'un salon de tatouage et de piercing, 
la vente, la conception, la fabrication et la création d'accessoires de mode, de 
bijoux de fantaisie, de textiles, d’objets décoratifs,
0544321339
l’organisation de défilés, de shows et de réunions destinés à promouvoir les 
deux objets qui précèdent ;
la vente, l’import et l’export de matériel en rapport avec le tatouage et le 
piercing.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre du commerce.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Monsieur Jonathan SACCÀ  à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;
b) Monsieur Vincenzo SACCÀ à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;
c) Monsieur Philippe SACCÀ à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;
d) Monsieur Antonio VOCALE à concurrence de vingt-cinq parts sociales.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, 
sous le numéro BE72 0688 9894 6416.
ARTICLE 11. - GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du 
mois de juin à dix heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le dix décembre et se termine le neuf décembre de l'année 
prochaine.
Volet B - Suite
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de 
l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il 
résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le 
montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant 
non encore amorti des frais de recherches et de développement
ARTICLE 24. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en 
société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil 
quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur SACCÀ Vincenzo, époux de Madame BOZSO 
Helga-Iohana, domicilié à 7080 Frameries, Rue des Alliés 80
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Néant
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Néant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Paul Raucent, notaire.