N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : N.S.MOTORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Veine Chauwe 11
 : 6030 Marchienne-au-Pont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 22 mai 2019, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «N.S MOTORS» en abrégé «N.S MOTORS».
    2.  Siège fixé statutairement en région wallonne.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et actionnaires : Monsieur DALDAL Necmettin, né à Charleroi le 04 juillet 1997, 
célibataire, domicilié à 6030 Marchienne-au-Pont Rue de Veine Chauwe n°11.  Monsieur BARAN
Eyüp Can, né à Charleroi, le 20 août 1995, célibataire, domicilié à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de
la Houillerie, 10.
    5.  Capitaux propres de départ : six mille deux cents euros (6200 €) justifiés par l’attestation
bancaire annexée à l’acte. 200 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. En cas de dissolution de la société, l’actif net se répartit comme suit : après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
0727841775
Volet B
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 2 (deux) Est appelé aux
fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DALDAL Necmettin présent
et qui accepte. Le gérant statutaire, Monsieur DALDAL Necmettin aura le pouvoir d’engager la
société de manière illimitée sous réserve de ce qui a été prévu dans les dispositions transitoires
relatives aux pouvoirs subsidiaires. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    9.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : Le commerce, en gros ou au détail de véhicules
automobiles neufs ou d'occasion, en ce compris la location d'accessoires pour véhicules à moteur,
l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de réparation, de constructions d'engins à moteur,
de station-service ; L'achat, la vente de tous carburants lubrifiants, de combustibles liquides et de
gaz, l'importation, l'exportation et le représentations de tous articles se rapportant à  industrie
d'engins à moteur de quelque nature qu'ils soient ; L'achat, la vente en gros et en détail, mais
également l'importation et l'exportation, la réparation, l'entretien et la maintenance en services, la
location à court ou à long termes, le leasing, la représentation, la fabrication, le montage, la
démolition, le dépannage, le transport de réparation, le montage en ce qui concerne tout type de
véhicules neufs ou d'occasions, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos, ...
L'achat et la vente en gros et en détails, mais également l'importation et l'exportation de tous
accessotres et pièces détachées pour tout type de véhicules, en ce compris le commerce des huiles,
essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière générale de produits
quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie ; L'organisation de tout
marchés de vente de véhicules d'occasion ; L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation
sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres
entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie, le service véritas ; L'exploitation de
pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de
chauffage), diesel, gaz, huiles, ... L'exploitation d'un car-wash à la main ou automatique; Entreprise
de location de véhicules automobiles précités, avec ou sans chauffeur. Elle peut, tant en Belgique
qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut
s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,.entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits La société a pour
objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti,
meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’
échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble
non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La société peut effectuer tous
travaux de menuiserie au sens large du terme.  La société pourra de façon générale exercer toute
activité relative au travail du bois, le placement de châssis, le placement de porte intérieurs et
extérieurs, cloisons et isolations. La société pourra de façon générale exercer toute activité liée aux
toitures. La société pourra exercer toute activité liée au jardinage, à l’aménagement paysager y
compris la réalisation de parcs et jardins.  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.  
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et        finira le 31 décembre
2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi de juin à 20h de l’
année 2021.
       2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : Rue de la Veine Chauwe n°11 à 6030
Marchienne-au-Pont. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de
titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est
réputée être intervenue valablement.
       3. Désignation des administrateurs  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
(deux). Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
Volet B
illimitée : - Monsieur BARAN Eyüp Can ici présent et qui accepte. Son mandat est non rémunéré. Est
appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :    - Monsieur DALDAL
NECMETTIN ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
       Limitation de pouvoirs :  Outre ce qu’il y a été stipulé à l’article 13 concernant la gestion
journalière, Monsieur BARAN Eyüp Can et Monsieur DALDAL Necmettin, ont le pouvoir d’engager la
société de manière illimitée à l’exception que le gérant non statutaire, Monsieur BARAN Eyüp Can
devra obtenir l’accord préalable du gérant statutaire, Monsieur DALDAL Necmettin pour toute
opération supérieure à 10.000,00 € (DIX MILLE EUROS).
       4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
                    Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 31.05.2019