N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FIDUCIAIRE MARGREVE-BACKES-LEFIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4800 Verviers, Rue Jules Spinhayer 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le trente et un mars deux mil onze, il appert 
que :
1.
Monsieur MARGRÈVE Christian Corneil, comptable fiscaliste agréé I.P.C.F. sous le numéro 102146
(NN :661026-273-15), né à Waimes, le vingt-six octobre mille neuf cent soixante-six, époux de Madame 
DEWARD Marie-Christine Jeannine Léonie, demeurant et domicilié à Malmedy Bévercé-Rond-Bois 7.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire 
Robert LEDENT, à Malmedy, en date du vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. 
Régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2.
Monsieur BACKES Pierre-Yves Marie Ghislain, comptable fiscaliste stagiaire agréé I.P.C.F. sous le numéro 
503293 (NN :810207-175-69), né à Malmedy, le sept février mille neuf cent quatre-vingt-un, divorcé, 
demeurant et domicilié à Vielsalm Rue du Vieux-Marché 8.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de l’Administration Communale de 
Vielsalm, enregistrée en date du vingt-huit décembre deux mil sept.
Régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
3.
Madame LEFIN Nathalie Marcelle Jeanne, comptable agréée I.P.C.F. sous le numéro 30125166
(NN :730519-028-97), née à Verviers, le dix-neuf mai mille neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur 
WAMPACH Benjamin Nicolas Pierre, demeurant et domiciliée à Lontzen Busch 46.
Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire 
Armand-Marc FASSIN, à Spa, en date du vingt-sept mai deux mil cinq ; régime non modifié à ce jour, ainsi 
qu’elle le déclare.
Ont constitué une société civile ayant emprunté la forme commerciale d’une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée FIDUCIAIRE MARGREVE-BACKES-LEFIN, ayant son siège 4800 Verviers Rue Jules 
Spinhayer 28. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé vingt-quatre mille euros (24.000 EUR) représenté par deux cent quarante 
parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un deux cent quarantième (1/240ème) de l'avoir 
social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) par part et à libérer immédiatement 
à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Christian MARGREVE : quatre-vingt parts sans désignation de valeur nominale par un apport en 
numéraire de huit mille euros (8.000,00 EUR),
- Monsieur Pierre-Yves BACKES : quatre-vingt parts sans désignation de valeur nominale par un apport en 
numéraire de huit mille euros (8.000,00 EUR),
- Madame Nathalie LEFIN : quatre-vingt parts sans désignation de valeur nominale par un apport en numéraire 
de huit mille euros (8.000,00 EUR),
Ensemble: deux cent quarante parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur Christian MARGREVE déclare libérer sa souscription de quatre-vingt parts sans désignation de 
valeur nominale par un apport en numéraire de trois mille euros (3.000,00 EUR),
- Monsieur Pierre-Yves BACKES déclare libérer sa souscription de quatre-vingt parts sans désignation de 
valeur nominale par un apport en numéraire de trois mille euros (3.000,00 EUR),
- Madame Nathalie LEFIN déclare libérer sa souscription de quatre-vingt parts sans désignation de valeur 
nominale par un apport en numéraire de trois mille euros (3.000,00 EUR),
Ensemble: deux cent quarante parts sans désignation de valeur nominale.
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur Christian MARGREVE : quatre-vingt parts sans désignation de valeur nominale,
0835046076
- Monsieur Pierre-Yves BACKES : quatre-vingt parts sans désignation de valeur nominale,
- Madame Nathalie LEFIN : quatre-vingt parts sans désignation de valeur nominale,
Total: deux cent quarante parts.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles trente-huit et quarante-neuf de la loi du vingt-deux avril mil 
neuf cent nonante-neuf :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des 
comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de 
sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant 
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste 
agréé I.P.C.F..
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la 
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées 
d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et exclusivement pour 
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée qui fixe également leur 
nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la 
nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par 
elle.
Conformément à l’article huit cinquièmement de l’arrêté royal du quinze février deux mil cinq, la majorité des 
gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires 
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de 
l'I.P.C.F. ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant 
réciprocité. 
S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste 
comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie 
de l'I.P.C.F..
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour 
compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou 
comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.
Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de 
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'I.P.C.F. et le deuxième membre peut être 
nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de 
comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à 
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer 
d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, en respectant l’article qui précède.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Toutefois, si ces actes portent sur des montants supérieurs à dix mille euros et qu’il y a pluralité de gérants, la 
signature de trois gérants sera requise.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième mardi du mois de octobre à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute le premier avril deux mil onze et se terminera le trente et un mars deux mil 
douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois d’octobre deux mil douze.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Volet B - Suite
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur Christian MARGREVE, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les 
statuts :
- Monsieur Christian MARGREVE, comparant ;
- Monsieur Pierre-Yves BACKES, comparant et
- Madame Nathalie LEFIN, comparantes ;
Qui acceptent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.