N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dockay
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Lonzée)
Rue de l'Eglise,Lonzée 15
                                                                  STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 04 aout 2022, les soussignés :
 
Monsieur Eddy KAY, né le 5 octobre 1957 à Wavre et domicilié rue de l'église 15 à 5030 Lonzée (NN 57.10.05-
317.24)
 associé commandité
                                  
- Madame Géraldine CARLY née le16 novembre 1974 à Charleroi domiciliée rue de l'église 15 à 5030 Lonzée , (
74.11.16-020.64)
associée commanditaire
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
Dockay
 
Article 2
 
La société a son siège social Rue de l'église 15 à 5030 Lonzée.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes
médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration
et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la
mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet
médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
0789384020
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
La société garantit à chaque médecin qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect
des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du
médecin par le patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières
pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l’objet social
de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation
médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des
actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une
majorité des 2/3 au minimum sera requise
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par 100 parts sociales et libéré à l’ouverture du
compte de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
Monsieur Eddy KAY , associé commandité, à concurrence de 99 EUR représentant 99 parts sociales.
 
Madame Géraldine CARLY, associée commanditaire à concurrence de 1 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
 
 
Article 8
 
En tout état de cause, les parts d’un associé commandité ne peuvent à peine de nullité, être détenues que par,
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'à des médecins légalement habilités à exercer la
profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins et pratiquant ou étant appelés à
pratiquer dans le cadre de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des actions doit toujours
tendre à refléter l'importance des activités respectives des actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération
normale d'un médecin pour le travail presté
.La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent se faire qu’entre associés admis selon les prescrits de
l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société (Clause de continuation).
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet pour se clôturer le 30 juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
Le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 30 juin 2023
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2023.
 
Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Eddy KAY , son mandat sera gratuit
 
Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et prises pour compte de la société en formation, de
même que les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à  Lonzée
en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
 
 Eddy KAY                                                               Géraldine CARLY