N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SmartColiving
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Meyerbeer 38
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit août deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « SmartColiving », dont le siège social sera établi à Forest (1090 Bruxelles), Rue
Meyerbeer 38 et au capital de cinquante mille euros (50.000,00 €), représenté par trois cents parts
sociales (300), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur ABEND Yigal, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue Sainte-Anne 195.
- Monsieur JAFFE Alexander, domicilié à Forest, Rue Meyerbeer 38/TM00.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SmartColiving ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1090 Bruxelles), Rue Meyerbeer 38.
 
Objet social
La société a pour objet en Belgique et/ou à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, l’accomplissement de toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- Toutes activités immobilières et de gestion de patrimoine et notamment toutes opérations
impliquant l’intervention au titre d’agent à la location et/ou la vente, l’acquisition, la vente, la location
ou la prise à bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière.
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, amélioration, mise en valeur et administration du
patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’
acquisition par toute voie. Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie
d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lôtir,
les céder, les donner en location (meublée ou non), les aménager, les rénover et les transformer.
Elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute autre
manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs,
mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer, l’administrer et
mettre en valeur son portefeuille ;
- Gestion et l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi
que l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.
- L’exploitation d’hôtels, d’hébergements touristiques et assimilés au sens le plus large du terme, la
restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
0701891604
Volet B
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte d’autrui ou en participation, le développement et la commercialisation :
- de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts, marketing,
brevets, services en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux),
service de consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines ;
- de produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l’
utilisation de produits et services liés aux activités de la société.
Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant au tourisme et au divertissement en
général, tant comme organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cette branche.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €), représenté par trois
cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois
centième (1/300 ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
 
- Monsieur Yigal Abend, prénommé, à concurrence de deux cent septante parts sociales (270), pour
un apport de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de dix-huit
mille euros (18.000,00 €) ;
- Monsieur Alexander Jaffe, prénommé, à concurrence de 30 parts sociales (30), pour un apport de
cinq mille euros (5.000,00 €) libéré intégralement ou partiellement à concurrence de deux mille euros
(2.000,00 €) ;
 
Total : trois cents parts sociales (300).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Yigal Abend, prénommé, qui accepte,
- Monsieur Alexander Jaffe, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencera le jour de l'acte de constitution
et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, les gérants, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 4 juin
2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
Volet B
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.