N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle de Vie ASBL
(en abrégé) : CDVIE ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Frans Pepermans 28
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL :
Entre les soussignés :
Mme Eugénie Mukamugema, Assistante Sociale rue Frans Pepermans 28, 1140 EVERE Mlle Anita Umuraza,
Assistante Psychologue avenue de l'Université 40, 1050 IXELLES
Mr Olivier Hitayezu, Artiste rue Frans Pepenmans 28, 1140 EVERE
Mlle Angélique Mpinganzima, Secrétaire de Direction/ Aide Comptable rue Frans Pepermans 28, 1 140EVERE
Mlle Gloria Uwase, Psychologue Clinicienne avenue de l'Université 40, 1050 IXELLES Mlle Eve-Marie Chrétien,
Assistante Sociale rue Jacques Peirotes 10, 67000 Strasbourg
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 - DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAI
Article 1 er
L'association prend pour dénomination :« Cercle De Vie, ASBL
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CDVIE ASBL ».
L' association est constituée pour une durée indéterminée. Article 2
Son siège social est établi à Rue Frans Pepermans, 28 à 1140 Evere, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
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TITRE 11 - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association a pour but d'initier, de promouvoir, de soutenir et d'aider toutes les initiatives des rescapés du
génocide des Tutsi en Belgique et dans le monde entier.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L' association a entre autres, et sans limitation, les objets suivants :
 Soutenir et accompagner les survivants à mettre les mots sur les traumatismes vécus, à rendre public leur
témoignage afin d'outiller les organismes de prévention, de lutte contre les génocides et les instances judiciaires.
Recherche de moyens pour aider les survivants à vivre dans des conditions respectant la dignité humaine,
spécifiquement dans le domaine du logement, de la santé, de l'alimentation et de l'emploi.
Action permanente : fond de soutien aux survivants du génocide des Tutsi de 1959 à 1994.Ainsi que tout autre
objet en lien avec le but de l'association.
TITRE 111 - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5
L' association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être
0694597402
des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
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Toute personne qui désire devenir membre (effectif ou adhérents) doit participer en se conformant aux statuts.
Vadmission des membres est décidée souverainement par le conseil d'administration à son entière discrétion.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 1. Sont membres effectifs, les comparants fondateurs au présent acte ;
 2. Sont membres adhérents, tout personne physique ou morale en ordre de cotisation ;
 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à I ' association et qui serait ainsi appelée à faire partie dun comité
de parrainage.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le
titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux
objectifs qu'elle poursuit.
Section 11 - Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
L' exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par I ' assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de I 'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à I 'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de I ' Assemblée générale,
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 9
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à ['article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
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Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
I 'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l ' Assemblée générale.
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l ' association. L'assemblée générale peut
également convoquer les membres adhérents, sympathisants, dhonneur et émérites, pour participer aux
délibérations et à donner leur avis consultatif.
Article 13
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ,
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
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Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par tout moyen
de communication adressé au moins huit jours avant
I ' Assemblée,
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. , L'ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d ' assister à l' assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote.
Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 18
L' Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes l'égulièrement exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une
décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée,
le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après I 'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19
L' Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
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Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont communiqués aux membres effectifs par voie électronique.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21
L' association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par I 'Assemblée
générale, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles. Toutefoiss si seules trois personnes sont membres de
l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Article 22
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire,
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Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseille Conseil délibère valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès•verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administl'ation et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l ' Assemblée
générale,
Article 26
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.
S 'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement et n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 27
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du rrribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 29
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31
L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence lors de l'enregistrement des présents statuts pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d' Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne, s'il l'estime utile, un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le
vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification
des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes
et budgets et à la décharge.
 
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Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée et en cohérence avec les buts de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association. Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice
débutera lors de l'enregistrement des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Mme Eugénie Mukamugema,
Née le 23/03/1962 au Rwanda
Rue Frans Pepermans 28, 1140 EVERE
                       Mlle Anita Umuraza
Née le 7/2/1986 au Rwanda Avenue de L'Université 40, 1050 IXELLES
Mlle Angélique Mpinganzima
Née le 22/05/1982 au Rwanda
Rue Frans 28, 1140 EVERE qui acceptent ce mandat.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président : Mme Eugénie Mukamugema
                       Vice-président et Trésorier : Mlle Anita Umuraza
Secrétaire et comptable : Mlle Angélique Mpinganzima
Membre Fondatrice Honoraire: Mlle Eve Marie Chretien