Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALVA CONSTRUCT
Rue La Brouck-Cité 11
4870 Trooz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 22 octobre 2015, il résulte
que Monsieur Julien ALVAREZ MICIELI, domicilié à 4870 Trooz, Rue La Brouck-Cité, 11 a constitué
une société privée à responsabilité limitée "ALVA CONSTRUCT", dont les statuts stipulent ce qui
suit:
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur ALVAREZ MICIELI Julien, domicilié à 4870 Trooz, rue La Brouck-Cité 11, titulaire de
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial numéro BE84 3631 5395 0659
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation de ladite Banque en date du 20 octobre 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"ALVA CONSTRUCT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4870 Trooz, rue La Brouck Cité 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
0641870081
Volet B
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger l’entreprise de fabrication, d’assemblage, de recherches, les études et le commerce
de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :
- l’activité générale de la construction privée, publique, commerciale ou industrielle, les travaux de
gros-oeuvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage et le ferraillage et ce en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance ; les travaux d’aménagements, de réparations, d’entretien de bâtiments
publics ou privés ;
- travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit, le crépissage, la pose de chapes et
les travaux de stuc et de staff, et de rejointoiement, de parachèvement, en ce compris la pose de
cloisons en gyproc ;
- la construction de bâtiments unifamiliaux, multi-résidentiels ou industriels  préfabriquées ou non
pour compte propre ou en sous-traitance ;
- la promotion immobilière de bâtiments unifamiliale, multi résidentielle et industrielle.
- toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, ou financières se rapportant
directement ou indirectement à l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la location, la
promotion, le lotissement de tout terrain et construction, l'appropriation, la transformation et
l'exploitation de tous immeubles, tant pour compte de la société que pour compte de tiers.
- l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- tout service d’aménagement paysager.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous type
d’ouvrages d’art, de biens immeubles et plus généralement de toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs publics ou privés du bâtiment ;
- les prestations de conseils et d’assistance tant au niveau technique qu’administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises et particuliers, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- le domaine des matériaux destinés à la construction et ce compris l’achat, la vente et le transport ;
- les travaux de démolition de bâtiment et d’ouvrages d’art ainsi que l’arasement, le déblayage et
l’aménagement des abords ;
- l’exploitation de toutes entreprises de tuyauteries industrielles, plus particulièrement l’industrie de
fabrications métalliques, chaudronnerie mécanique et maintenance industrielle et de couverture en
tôle d’acier ou autres ;
- l’entreprise de chauffagiste, de plomberie, la distribution de l’eau, du gaz d’achat et de vente ainsi
que la pose de sanitaire en leur sens le plus large ;
- l’entreprise d’électricité, d’alarme, la localisation de câbles et de tuyaux à haute ou basse tension,
les canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers et l’achat et
de vente de tous matériel et matériaux s’y rapportant ;
- travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique et notamment, la charpenterie et la
menuiserie du bâtiment, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de
portes, de plinthes en matière plastique, de volets et bois et en matière plastique, la pose de cloisons
et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi
que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement
de murs et de plafonds par application d’éléments métalliques ;
- travaux de vitrerie, de peinture et tapissage ;
- l’acquisition de tous terrains, l’achat, la vente, la location la division et le lotissement de tous
immeubles ;
- l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement d’ouvrages d’art et des bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant directement
ou indirectement à ces objets ;
- Travaux de terrassement et notamment, les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de
rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les
travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
- aménagements et entretien de terrain divers et notamment l’aménagement et l’entretien de plaines
de jeux et de sport, de parcs et de jardins y compris les travaux de plantation et le placement de
clôtures et de palissades ; La promotion immobilière de bâtiments unifamiliale, multi résidentielle et
Volet B
industrielle.
- tous travaux de couverture de constructions et travaux hydrofuges et notamment les couvertures en
tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôle d’acier, en asbeste-ciments, les
métaux non ferreux compris, les travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par
asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures à bases d’asphaltes ou à base de
produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux. Les travaux
d’assèchement de constructions.
- Isolation thermique et acoustique ;
- revêtements de murs et de sols et notamment tous travaux de carrelage, de mosaïque, de bois, de
pavage en intérieur et extérieur et tous autres revêtements de murs et de sols tant pour le secteur
public que privé tels que les trottoirs, les pistes cyclables, etc. ;
- ventilations des bâtiments ainsi que l’installation et le placement de système de ventilation sur
bâtiment existant ou neuf ;
- Placement et installations des systèmes d’énergie renouvelable,
La société a pour objet également toute prestation informatique, et de consultance.
Elle pourra placer dans un local des lavoirs automatiques et toutes activités annexes.
La société aura par ailleurs comme objet : la vente au détail de vélos, vélomoteurs, motos, de pièce
détachées, et de produits accessoires s'y rapportant ; l’atelier de montage, de maintenance et de
réparation de vélos, vélomoteurs et motos ; la vente au détail de vêtements, articles de sports,
aliments énergétiques, magazines et revues sportifs ainsi que toute activité commerciale liée de près
ou de loin au monde du vélo.
La société aura enfin les activités suivantes : l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de 
beauté, d'instituts pour les soins du corps, de salon de manucure et de pédicure, d'établissements de
bancs solaires; l'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les
soins du corps, pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure;
l'achat et la vente de bijoux; la confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de postiches;
l'achat et la vente de boissons; l'achat et la vente d'articles de parfumerie; l'exploitation de salle de
remise en forme.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. 
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Volet B
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trentième jour du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Volet B
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er octobre 2015.  Cette
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
Volet B
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction:
NN : 86.05.27 225-30
Monsieur ALVAREZ MICIELI Julien, domicilié à 4870 Trooz, rue La Brouck-Cité 11.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné