Nom
(en entier) : Confédération Européenne de Scoutisme
(en abrégé) : CES
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue de la Margelle, 5 - 1341 Céroux-Mousty
Objet de l'acte : Modifications des statuts
Par décision unanime de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 octobre 2023 à Varsovie en Pologne.
Les articles 5, 9, 10, 11 et 17 ont été modifiés selon les dispositions suivantes :
L'article 5, alinéas 9, 10 et 11 sont remplacés par le texte ci-après :
Article 5 alinéa 9:
Toutes les associations amies ont des droits et des devoirs égaux.
Article 5 alinéa 10:
Les fédérations d'associations amies sont administrativement autonomes.
Article 5 alinéa 11:
Les correspondants et les associations amies sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée
générale de manière consultative et sans avoir le droit de voter dans les décisions.
L'article 9, alinéa 4 est remplacé par le texte ci-après :
Article 9 alinéa 4 :
Les membres du Conseil Confédéral peuvent démissionner à tout moment par lettre ou par e-mail
recommandé au Président.
L'article 10, alinéas 6, 7, 8 et 9 sont remplacés par le texte ci-après :
Article 10 alinéa 6 :
Le Conseil Confédéral se réunit lorsque son président le convoque, ou à la demande de la moitié de ses
membres. Cette réunion a lieu physiquement au moins une fois par an.
Article 10 alinéa 7 :
Le Conseil Confédéral peut également se réunir sous forme informelle, numérique ou hybride, à la
demande du Président. Les résultats décisifs de ces réunions informelles doivent être ratifiés lors de la
prochaine réunion formelle du Conseil Confédéral.
Article 10 alinéa 8 :
Dans le cas où des mesures obligatoires imposées par un ou plusieurs gouvernements nationaux
européens interdisent les rassemblements physiques, en dérogation à l'article 10.6, une réunion formelle du
Conseil Confédéral peut avoir lieu sous forme hybride ou numérique, avec des procès-verbaux officiels, sous
la direction du président.
Article 10 alinéa 9 :
L'invitation à la réunion du Conseil Confédéral doit être adressée par écrit au moins 2 mois avant la
réunion. Elle doit comprendre le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi qu'un ordre du jour, et sera
envoyée aux membres du Conseil Confédéral avant chaque réunion. Cette invitation sera envoyée aux
membres par lettre ou par e-mail recommandé.
L'article 11, alinéa 4 est remplacé par le texte ci-après :
Article 11 alinéa 4 :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
En cas d'urgence, le Conseil Confédéral peut être consulté par lettre recommandée ou par e-mail (liste de
diffusion), à l'initiative du Président. Chaque membre doit répondre au siège du CES dans un délai de huit
jours via les moyens de communication spécifiés.
L'article 17, alinéas 5 et 6 sont remplacés par le texte ci-après :
Article 17 alinéa 5 :
L'Assemblée Générale se tient sous forme physique. En cas de mesures obligatoires imposées par un ou
plusieurs gouvernements nationaux européens qui interdisent les rassemblements physiques, l'Assemblée
Générale peut exceptionnellement se tenir de manière hybride ou numérique, mais enregistrée, sous la
direction du président.
Article 17 alinéa 6 :
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est décidé par le Conseil Confédéral et est envoyé par lettre
recommandée ou par e-mail recommandé aux Fédérations membres au moins deux mois à l'avance.
Pr Le Président
Wouter AARTS
Théo LEMAHIEU
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.