N° d'entreprise :
0478987879
Dénomination :
(en entier) :
PASMAL-GEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Arthur Warocqué(L.L) 134
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du trente novembre
deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
PASMAL-GEST », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Arthur Warocqué, 134, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0478.987.879.
 
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale constate que la réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le premier
novembre deux mille dix-huit, a eu pour conséquence que la différence entre les sociétés civiles et
commerciales a disparu.
Dès lors, la présente société devient une société privée à responsabilité limitée.
L’assemblée décide en conséquence de remplacer le texte de l’article 1 des statuts par le texte
suivant :
« La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " PASMAL-GEST ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL » ».
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 7070 Le Roeulx, rue des
Ecaussinnes, 84.
L’assemblée décide en conséquence de remplacer le premier alinéa de l’article 2 des statuts par le
texte suivant :
« Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, rue des Ecaussinnes, 84. »
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de prolonger l’exercice social en cours pour le clôturer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 19 des statuts pour le mettre en
conformité avec la résolution qui précède, et de le remplacer par l’alinéa suivant:
« L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. »
 
L’assemblée générale décide ensuite de modifier le premier alinéa de l’article 15 des statuts, et de le
Volet B
remplacer par l’alinéa suivant:
« L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin, à
onze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. »
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, et décide de
remplacer le texte de l’article 12 des statuts par le texte suivant :
« Le mandat du gérant ou des gérants sera exercé à titre gratuit. »
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant, avec possibilité de substitution, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE
 
Déposée en même temps :
- expédition du PV d'AG du 30 novembre 2018
- statuts coordonnés
 
Pour extrait analytique conforme
 
Aurélie Haine, Notaire à La Louvière