N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RUrbanités COLlaborations Agroécologies
(en abrégé) : RUCOLA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av Wielemans Ceuppens 162
ACTE DE CONSTITUTION - Association sans but lucratif
 
RUrbanités COLlaborations Agroécologies - RUCOLA
 
Les soussignés :
 Marjolein Visser, domiciliée Wolsemstraat 28 à 1700 Dilbeek ;
Noémie Maughan, domiciliée Avenue Pierre et Marie Curie, 37 à 1050 Ixelles ;
Manuel Lambert, domicilié Avenue des Naïades 2 1170 Watermael Boitsfort ;
Lola Richelle, domiciliée 48/5 rue Albert Billy,  5370 Porcheresse ;
Barbara Van Dyck, domiciliée Avenue Wielemans Ceuppens 162, 1190 Forest;
Laurence Defrise, domiciliée 9 rue Alexis Willem à 1160 Bruxelles;
Nicolas Vereecken, domicilié 41 rue du thiers à 5580 Rochefort.
 
Tou·te·s sont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE, DUREE
 Article 1
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « RUrbanités COLlaborations Agroécologies» en abrégé « RUCOLA».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'Association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
 
Article 2
Son siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision du conseil d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique ou à
l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur belge, par les soins du conseil d’administration.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
0761885906
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 BUTS
 Article 4
L’Association, dont la finalité est sociale et écologique, a pour but : la promotion de l’Agroécologie en milieux
urbains, peri-urbains et ruraux dans une visée de renforcement de la souveraineté alimentaire en Belgique et à
l’étranger. Dans cette optique, l’association cible notamment les thématiques de la santé des sols (cultivés), de la
biodiversité, des rôles et fonctions de l’arbre et de l’herbe, des semences et de l’alimentation durable comme
leviers d’apprentissage et d’action.
 
L’Association a pour objectif de venir en soutien et complémentarité de la mission de Recherche et
d’Enseignement des universités. 
Au niveau de la Recherche, elle souhaite œuvrer à (re)connecter la recherche universitaire et académique avec
les dynamiques publiques, citoyennes et communautaires, et ce, en facilitant les initiatives transdisciplinaires et
collaboratives pour l’émergence de recherches co-construites, en ligne avec la recherche-action-participative. 
Au niveau de l’Enseignement, elle souhaite œuvrer à faciliter l’accès aux connaissances en matière
d’agroécologie en repensant l’apprentissage de ses publics pour les rendre acteurs de la transition vers des
systèmes alimentaires justes et durables.
 
Ce faisant, elle œuvre en particulier pour la (re)dynamisation de l'activité agricole locale et la conscientisation des
citoyens et collectivités aux enjeux agricoles et alimentaires.  
 
L’Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens dans l'intérêt de la collectivité et notamment
par les axes et activités suivants, pour compte propre ou compte de ses membres : 
 
Recherche et Co-création de connaissances; 
Accompagnement de la production agricole, des projets collectifs citoyens, des collectivités et décideurs dans
l'expérimentation de modes de production, transformation et de consommation justes et durables;
(In)Formation, formation continue et éducation permanente pour les acteurs de la transition;
Traduction de connaissances et renforcement des capacités d’action collectives. 
 
Cette liste n'est pas exhaustive.   
 
Les activités économiques ne sont qu'accessoires. L'activité socio-économique est au service de l'objet social et
de la collectivité et ne peut servir l'intérêt particulier d'une personne.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
L’Association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
 
TITRE 3 MEMBRES
 Article 5
L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. Le nombre minimum des
membres effectif·ve·s ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectif·ve·s jouissent de la plénitude
des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Dans la suite du texte, le terme « membres » désigne les membres effectif·ve·s, et le terme « adhérent·e·s »
désigne les membres adhérent·e·s.
 
Sont membres effectif·ve·s :
les fondatrices·eurs ;
toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat ou de la candidate par lettre ordinaire ou courriel.
 
Sont membres adhérent·e·s, les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent soutenir
l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d’administration, sur base d’une
demande écrite et motivée.
 
Article 6
Les membres effectif·ve·s et adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
Est réputé·e démissionnaire, la·le membre effectif•ve ou adhérent•e qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
ou la·le membre effectif·ve qui n’est ni présent·e ni représenté·e à deux Assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ou adhérent·e ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Sont
exclu·e·s, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 7
La·le membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
Ils·elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8
L'association doit tenir un registre des membres effectif·ve·s, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans le mois de la connaissance
qu'il a eu de la décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils·elles
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils·elles conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilité·e·s à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
 
TITRE 4 COTISATIONS
 Article 9
Les membres effectif·ve·s et les membres adhérent·e·s payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000,- EUR.
L'Assemblée générale décide d'éventuelles réductions ou dispenses de cotisation, par exemple pour des
membres qui apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
 Article 10
L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectifs et présidée par un·e administratrice·eur
désigné·e en préambule à chaque réunion. Les membres adhérent·e·s peuvent y être invité·e·s, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
 
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de
l'exercice social, au cours de laquelle les comptes annuels de l’Association, ainsi que le budget de l’exercice
social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, lui sont soumis pour approbation.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Le conseil d'administration ou,
le cas échéant, la·le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail adressé à chaque membre
effectif·ve au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un·e administratrice·eur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14
Tout membre effectif·ve peut se faire représenter par un·e autre membre effectif·ve à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une (1) procuration.
 
Article 15
Tou·te·s les membres effectif·ve·s ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun·e disposant d’une
voix.
 
Article 16
L'Assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Les
résolutions doivent être prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, le processus sera géré en gestion par
consentement.
 
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des
statuts que conformément à la loi.
 
Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par la.le président•e et
un•e administratrice·teur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par la·ee
président·e du conseil d’administration et par un·e administrattrice·teur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d’association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE 6 ADMINISTRATION
Article 19
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administratrices·teurs.
Les administratrices·teurs sont nommé·e·s par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout
temps révocable par elle.
 
Article 20
En cas de vacance de la place d'un·e administratrice·teur avant la fin de son mandat, les administratrices·teurs
restant·e·s ont le droit de coopter un·e nouvel·le administratrice·teur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administratrice·teur coopté·e; en cas de
confirmation, l'administratrice·teur coopté·e termine le mandat de sa·son prédécesseuse·r, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administratrice·teur coopté·e prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un·e président·e et, le cas échéant, un·e trésorier·e et un·e secrétaire.
En cas d’empêchement du·de la président·e, ses fonctions sont assumées par la·le plus âgé·e des
administratrices·teurs présent·e·s.
 
Article 22
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du·de la président·e ou de deux administratrices·teurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité des votants présents ou représentés. En cas de partage des voix, le processus sera géré en gestion par
consentement.
 
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et
licencier le personnel de l’association.
 
Article 24
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un·e administratrice·teur délégué·e choisi·e parmi ses membres ou à un·e
coordinatrice·teur si celui·celle-ci n’est pas administratrice·teur ; il en fixera éventuellement le salaire ou
l’appointement. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément.
La durée du mandat des délégué·e·s à la gestion journalière, est fixée par le conseil d’administration.
Quand la·le délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administratrice·teur, la fin du
mandat d’administratrice·teur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué·e à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par son président.
 
Article 26
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le·la président·e du conseil, soit par deux administratrices·teurs,
lesquel·le·s n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 28
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrattrice·teur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administratrice·teur doit en informer les autres
administratrice·teur·s avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette
décision.
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Les coûts directs liés à l'exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels,
soit forfaitairement.
 
 
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.  
 
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera la·le ou les liquidatrice·eur(s),
déterminera leurs pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d’une association qui
partage les mêmes objectifs.
 
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi et notamment le Code des sociétés et
associations.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les statuts de l’association étant ainsi arrêtés, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31
Décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022
 
Adresse du siège
 
L'adresse du siège est à : Avenue Wielemans Ceuppens 162 1190 Forest
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée :
Marjolein Visser
Laurence Defrise  
Barbara VanDyck
Nicolas Vereecken,
 
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente : Marjolein Visser
Trésorière : Laurence Defrise  
Secrétaire : Barbara VanDyck
Coordinatrice (déléguée à la gestion journalière) : Noémie Maughan.
 
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société anonyme « PME-Conseils » (RPM Bruxelles
0431 475 103) représentée par Christophe SOMERS, administrateur, avec faculté de subdélégation aux fins
d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration
de la T.V.A.
 Fait à Bruxelles, le 7 Janvier 2021