N° d'entreprise : 0884897841
Nom
(en entier) : SANCTUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Chênaie 5
 : 1390 Graven
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du cinq février deux mille vingt.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée SANCTUS, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, La Chenaie 5, a pris les résolutions
suivantes:
1. Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « sanctuS ». L’assemblée décide d’
ajouter les dénominations commerciales suivantes : « sanctuS Agency » et « Water and Mud ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts y relatif par le nouvel article 1
des statuts tels qu’il sera adopté à la troisième résolution.
2. Modification de l’objet
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
« La réalisation d’études, d’analyses et de recommandations quand à tous problèmes hydrologiques
incluant notamment mais non exclusivement les problèmes suivants : débordements, inondations,
gestion de l’érosion, gestion des cours d’eau, glissements de terrains, coulées de boues,
dimensionnement de bassins d’orage, cartographie, levées topométriques, fertilité des terres et des
sols, pureté et analyses des eaux, décontamination des sols et des eaux, étude d’impact
environnemental, rédaction de permis d’environnement, cahiers de charges ... ; L’établissement de
recommandations pour la mise en place de systèmes respectueux de l’environnement pour gérer,
prévenir ou empêcher la survenance de ces problèmes.
La gestion de chantiers pour mettre en place les solutions aux problèmes : notamment mais non
exclusivement des plantations de haies, d’arbres et plates à racines spéciales, creusement et
nettoyage de bassins d’orages, placement et entretien et aménagement d’hydraulique douce,
creusement et placement de système de drainages des sols …Il s’agit ici de travaux d’entrepreneurs
agricoles.
L’activité de photographie au sens large incluant notamment mais non exclusivement la prise de
photos, travaux de studios, retouches, gestion de bases de données d’image, impression,
agrandissement, montage et production, etc. »
L’assemblée décide de modifier l'article des statuts y relatif en conséquence pour le remplacer par le
texte suivant:
Volet B
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
A toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions
de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de
services ou produits en général et plus particulièrement de services ou produits d'information dans le
domaine de la gestion de la production et de la gestion d'entreprises ;
A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celles-ci ;
À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’
achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits,
matériels et équipements.
A l'organisation d'événements musicaux ou autres, y compris l'achat, la vente, l'import - export de
matériel y afférant.
Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le Marketing et la communication et qui ont
pour but la publicité, la création d'événements, le Marketing direct, le sponsoring, la stratégie Média
et les relations publiques.
Elle s'occupera de la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la
traduction, la fabrication, l'impression, la reproduction de publications, de livres, de journaux, de
brochures, de magazines, d'imprimés et de supports de communication divers.
La société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
La réalisation d’études, d’analyses et de recommandations quand à tous problèmes hydrologiques
incluant notamment mais non exclusivement les problèmes suivants : débordements, inondations,
gestion de l’érosion, gestion des cours d’eau, glissements de terrains, coulées de boues,
dimensionnement de bassins d’orage, cartographie, levées topométriques, fertilité des terres et des
sols, pureté et analyses des eaux, décontamination des sols et des eaux, étude d’impact
environnemental, rédaction de permis d’environnement, cahiers de charges ... ; L’établissement de
recommandations pour la mise en place de systèmes respectueux de l’environnement pour gérer,
prévenir ou empêcher la survenance de ces problèmes.
La gestion de chantiers pour mettre en place les solutions aux problèmes : notamment mais non
exclusivement des plantations de haies, d’arbres et plates à racines spéciales, creusement et
nettoyage de bassins d’orages, placement et entretien et aménagement d’hydraulique douce,
creusement et placement de système de drainages des sols …Il s’agit ici de travaux d’entrepreneurs
agricoles.
L’activité de photographie au sens large incluant notamment mais non exclusivement la prise de
photos, travaux de studios, retouches, gestion de bases de données d’image, impression,
agrandissement, montage et production, etc.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci. »
3. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit douze mille deux cents
euros (€ 12.200,00) et la réserve légale de la société de huit cent huit euros (€ 808,00), soit treize
mille huit euros (€ 13.008,00), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille quatre cents
Volet B
euros (€ 6.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponibles à un montant de cinq
mille cent huit euros (€ 5.108,00) (à savoir quatre mille trois cents euros (€ 4.300,00) auquel on
ajoute la réserve légale de huit cent huit euros (€ 808,00)) et de rendre le solde disponible pour la
distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « sanctuS ».
La société peut également utiliser les dénominations commerciales suivantes : « sanctuS Agency »
et « Water and Mud ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
A toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions
de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de
services ou produits en général et plus particulièrement de services ou produits d'information dans le
domaine de la gestion de la production et de la gestion d'entreprises ;
A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celles-ci ;
À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’
achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits,
matériels et équipements.
A l'organisation d'événements musicaux ou autres, y compris l'achat, la vente, l'import - export de
matériel y afférant.
Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le Marketing et la communication et qui ont
pour but la publicité, la création d'événements, le Marketing direct, le sponsoring, la stratégie Média
et les relations publiques.
Elle s'occupera de la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la
traduction, la fabrication, l'impression, la reproduction de publications, de livres, de journaux, de
brochures, de magazines, d'imprimés et de supports de communication divers.
La société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
La réalisation d’études, d’analyses et de recommandations quand à tous problèmes hydrologiques
incluant notamment mais non exclusivement les problèmes suivants : débordements, inondations,
gestion de l’érosion, gestion des cours d’eau, glissements de terrains, coulées de boues,
dimensionnement de bassins d’orage, cartographie, levées topométriques, fertilité des terres et des
sols, pureté et analyses des eaux, décontamination des sols et des eaux, étude d’impact
Volet B
environnemental, rédaction de permis d’environnement, cahiers de charges ... ; L’établissement de
recommandations pour la mise en place de systèmes respectueux de l’environnement pour gérer,
prévenir ou empêcher la survenance de ces problèmes.
La gestion de chantiers pour mettre en place les solutions aux problèmes : notamment mais non
exclusivement des plantations de haies, d’arbres et plates à racines spéciales, creusement et
nettoyage de bassins d’orages, placement et entretien et aménagement d’hydraulique douce,
creusement et placement de système de drainages des sols …Il s’agit ici de travaux d’entrepreneurs
agricoles.
L’activité de photographie au sens large incluant notamment mais non exclusivement la prise de
photos, travaux de studios, retouches, gestion de bases de données d’image, impression,
agrandissement, montage et production, etc.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à cinq mille cent huit euros (€ 5.108,00).
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
Volet B
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
 
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur unique à savoir : Monsieur Christophe JACQUEMIN, prénommé, porte
le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
La société est représentée conformément à l’aricle 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1390 Grez-Doiceau, La Chenaie 5.
6. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
Volet B
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport de l'organe d'administration et
statuts coordonnés.