Nº d'entreprise : 0639 776 168
Nom
(en entier) : Maison médicale de Jemappes
(en abrégé) : MMJ asbl
Forme légale : Asssociation sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Général Leman 112, 7012 Jemappes
Objet de l'acte : Modification des statuts : dénomination-démissions-admissions-
actualisation de l'objet social
L'assemblée générale réunie en séance du 20 Juillet 2022 décide de modifier les statuts de l'ASBL
conformément à la loi du 23/03/2019 et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et
remplacés par les suivants.
Le nouveau texte comprend:
Les modifications liées au Code du CSA du 23 Mars 2019 (Art 36).
TITRE I : Dénomination-démissions-Admissions-Actualisation du but et objet social
Préambule:
La maison médicale Saint Luc Le Médecin exprime sa reconnaissance et sa considération à la veuve de
NJOMOU Jabob née NZOUYEP Julienne qui, (assistée par NJOMOU Peter, NJOMOU NJOUPME Jean,
DOHOU Vidal, Daniel TCHAKOUNANG, TUANKEP Francisca, Charlotte MATHIEU, Dr CLOSE Muriel, Luc
MATHIEU, Mgr LEONARD André etc,) fut la fondatrice et la promotrice du projet de maison médicale Saint Luc
Le Médecin, sur le lieu d'implantation en 2015. A sa mémoire, la MMSL-le Médecin devenue MMJ, devient
MMSLJ-VIA. . L'abréviation VIA de MMSLJ signifie VERBE INCARNE=VERBE FAIT CHAIR, revelant que DIEU
est AMOUR INCONDITIONNEL, UNIVERSEL et SANS FRONTIERE : ainsi à la suite du VERBE incamant
effectivement cet Amour, nous participons à la restauration de la santé, la vie intégrale, holistique de tout
prochain.
Article 1: Modification de la dénomination "Maison médicale de Jemappes" en "Maison Médicale SLJ-
VERBE INCARNE.AGAPE" en abrégé MMSLJ-VIA ASBL dans le but de poursuivre son objet social visant
l'extension de la maison médicale en Belgique et à travers le monde entier.
Article 2.
- Le siège social de l'association est établi en Région Wallone au 7012 Jemappes, Rue Général Léman
112. Il est situé en Région Wallone dans l'Arrondissement judiciare de Mons. Il peut, par décision de
l'Assemblée Générale, être transféré dans tout autre lieu en Belgique.
TITRE II : BUT ET ACTUALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Article 3.1. But et objet social :
La MMSLJ-VIA Asbl a pour but la promotion de la santé communautaire, environnementale par
l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population en agissant tant au niveau individuel que
collectif, en visant à prévenir et guérir les problèmes de santé et en tenant compte des divers déterminants de
la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux ... ).
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par la dispensation:
a) des soins de santé primaires:
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
a1. sont définies par la déclaration d'Alma Ata de l'OMS: qui ont pour fonctions essentielles d'être le premier
contact du citoyen avec un système de santé échelonné, d'assurer la communication entre le système de soins
et la population bénéficiaire et d'assurer la fonction de synthèse.
a2. permettent à la population de bénéficier de soins essentiels, de qualité, globaux (du point de vue psycho-
médico-social), accessibles (géographiquement, financièrement et culturellement), continus (au sein du
système de santé et dans le temps).
a3. intègrent la prévention, favorisent l'autonomie de la personne par la promotion de l'éducation
permanente pour la santé et l'environnement.
a4. sont intégrés dans la communauté, grâce à la participation conjuguée des citoyens et des réseaux
psycho-médico-sociaux existants, des activités de promotion de la santé en générale, de santé
communautaire , un travail d'éducation permanente et une attention particulière pour les échanges
intergénérationnels.
Article 3.2. actualisation de l'objet social la MMSLJ-VIA:
des soins de santé primaires :
b) articulés avec les soins ouratifs, la revalidation, la thérapie par la validation ...
c) rationalisés avec les niveaux spécialisés (deuxième et troisième échelons):
examens médicaux spécialisés: imagerie, cardiologie, dentisterie, gynécologie, etc ...
d) des "soins tertiaire et quaternaire": des soins palliatifs à domicile nommés
«MMSLJ-VERBE INCARNE- AGAPE Saint André-Sainte Julienne » : ayant pour but de promouvoir:
- l'accueil familial-fraternel et l'accompagnement digne et paisible de tout malade incurable, avec une
attention particulière pour des personnes en fin de vie. Elle met aussi l'accent pour les personnes qui le
souhaitent à l'accompagnement spirituelle: promouvoir la vie trinitaire et fraternelle vécue, s'incarnant dans une
approche de soins fraternel c'est-à-dire des « soins administrés aux frères et non plus aux clients »
- des colocations familiales, fraternelles, intergénérationnelles : 1 toît2âges, etc.
- une authentique collaboration entre les familles, les proches et les différents services œuvrant pour la
promotion des soins palliatifs, de la santé globale des populations etc ...
Article 3.3. Pour réaliser ses objectifs, l'association est constituée en équipe pluridisciplinaire pouvant
comprendre un ou plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s, travailleurs
sociaux, autres professionnels de la santé, employés administratifs, ou tout autre professionnel jugé utile à la
réalisation de son objet social (les spécialistes: tabacologues, dentistes, cardiologue, pneumologue, etc ... ).
Cette équipe collabore avec les autres prestataires de soins, les services infirmiers de secondes lignes, les
services psycho-médico-sociaux, les responsables des cultes, les bénévoles, intervenant dans le même
domaine et/ou auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain, etc ...
Article 4.1. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger. Ainsi, pour s'étendre rapidement partout où le besoin s'en fait ressentir, elle développe
des partenariats avec divers partenaires ou organismes ayant des activités similaires .;
Article 4.2. Elle peut posséder, soit en jouissance soit en propriété tous biens meubles ou immeubles de
nature à favoriser la réalisation de son objet, d'assurer la pérennité et l'indépendance de l'association.
TITRE III LES MEMBRES
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres
sympathisants, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6
§ 1- Sont membres effectifs :
Sont membres effectifs les membres fondateurs comparants au présent acte et toute personne morale ou
physique qui adhère à l'association et admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
§ 2. Membre d'honneur
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de
l'association.
De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes
à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
§2 - Membre sympathisant
Est membre sympathisant toute personne qui, désirant aider l'association, collaborer avec elle ou participer
aux activités de celle-ci et s'engageant à en respecter les statuts, est admise en cette qualité par le conseil
d'administration.
§3: Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Article 9 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 10 - Le non respect des statuts, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois réunions
d'assemblée générale consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
TITRE IV: DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenue chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de
Mai, à 17h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)l'approbation des budgets et des comptes ;
3)la dissolution volontaire de l'association ;
4)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
5)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins six jours à l'avance
Article 15 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour,
heure , lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration peut inviter les membres adhérant ou sympathisant à participer aux réunions
de l'assemblée avec voix consultative.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou un délégué
désigné par le conseil d'administration.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du conseil d'administration est prépondérante.
, Article 19 - xL'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 adaptée et modifiée par la loi du 23 Mars 2019, relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 23 Mars 2019, sur les associations sans but
lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de trois personnes
au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable tacitement et en tout
temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. En cas de parité des voix, celle du conseil
d'administration est prépondérante.
Article 23 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, représenter l'association dans toutes les actes de l'association, acquérir, échanger ou
aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations,
etc.
Si plus d'une personne collabore à la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans
tous ses actes de gestion journalière par un des membres du conseil d'administration chargée de la gestion
journalière.
Tous les administrateurs occupent ce poste à titre gracieux et ne reçoivent donc aucune rémunération pour
siéger au CA. Un administrateur peut travailler comme salarié ou indépendant au sein de l'association, dans la
mesure où les fonctions qui lui sont confiées, ne vont pas à l'encontre de la fonction d'administrateur.
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, CONTROLE
Article 24 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège: elle sera située au 316/2 Avenue de Jette à 1090 Bruxelles.
3. Désignation du commissaire:il n'a pas été nommé de commissaire.
4 Pouvoir: La société à responsabilité limitée " NDJ", ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek (
Bruxelles), Avenue des Croix de Guerre 94, inscrit au registre des personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0452.047.021, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de l'assemblée, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration en vue de l'inscription à la banque
de Carrefour des Entreprises. Ce mandat permettra de prendre tous les renseignements au nom de l'asbl, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
-
Article 25 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921adaptée et modifiée par.la loi du 23 Mars 2019, sur les associations sans but lucratif.
Article 26 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
TITRE VIII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 27 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921adaptée et modifiée par la loi du 23 Mars 2019, sur les
associations sans but lucratif.
TITRE IX : DISPOSITION FINALE
Article 28- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi dù 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,
A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre
intérieur et les usages.
Art 29. L'assemblée générale est composée comme suit:
1. Démissions:
- MUKABANANA Mamérique, née à Kamémbe, le 15/08/1958
- NDE Francis, né à Yaoundé le 04 mai 1971,
2. Admissions:
- NJOMOU Genu Peter, né le 28/01/1968, à Tombel,
domicilié à Soa, S/C Jervis KEBBEI KEWI, B.P 1963, Yaounde, Cameroun. NN : 1172947551
- AWUNDJA N. Priscilla, née le 09/03/1989, à Tombel, domiciliée à Soa, S/C Jervis KEBBEI KEWI,
B.P 1963, Yaoundé, Cameroun. Numéro registre national provisoire : CE2312815J3N8A6NWZN5
- LETORET Paul, né le 11/04/1967, à Etterbeek, domicilé à la rue des Charrons 111, 1357 Helecine,
Belgique. numéro registre national : 67041100137
- Jervis KEBBEI KEWI, né le 23/12/1959, à Weh,
domicilié à Nvolyé, B.P 1963, Yaounde, Cameroun ; Numéro de registre national :100350869
- La Communauté VERBE INCARNE, asbl Rue de Rochefort 21, 5570 Beauraing,
numéro d'entreprise : 0.811.624.437
- Muriel CLOSE, numéro National : 57101901602, Rue de Fontainas 11, 1060 Bruxelles
- Luc MATHIEU, numéro national : 56100509333, Avenue Reine Astrid 175, 1410 Waterloo
-LEONARD André numéro national 40050600511, 1 Rue de la Flotte, 05160 Savines-Le-Lac, France
- Charlote MATHIEU, numéro national: 91 11 12 424 40; avenue Reine Astrid 175, 1410 Waterloo
3.Promotion d'une maison médicale autonome et deux unités techniques d'exploitation
3.1. Maison médicale autonome : Maison Médicale J - AMOUR SANS FRONTIERE « MMJ-ASF».
3.2. Unités techniques d'exploitation MMSLJ-VIA:
Maison fratemelle SLJ.VIA St André-Ste Julienne de Jette pour soins palliatifs à domicile Bruxelles
Maison fraternelle familiale CLAIRE SUZANNE FIASSE : pour soins avec 1toît2ages Bruxelles
Maison St Jean Yaoundé, Maison Patriarche JACOB Tombel Cameroun
4 Conseil d'administration :
4.1. Démissions du CA:
NDE Frangis
NYTRANSABIMANA Claudine
NJOMOU Marie Christine
4.2.Renouvellement :
LIBERT Béatrice
4.3. Le CA a désigné comme administrateurs et administrateur délégué :
- Muriel CLOSE, Administrateur
- LEONARD André, administrateur
- Luc MATHIEU, administrateur
- LETORET Paul, Administrateur délégué
qui acceptent ces mandats et sont habilétés à representer l'association.
Le CA confie la gestion journalière à :
NJOMOU Marie Christine, LIBERT Beatrice. et Claudine NYIRANSABIMANA, est le médecin référent
de l'association maisori médicale,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes