N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Blumix
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fleuristes 6
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Statuts de l’Asbl « Blumix »
Les fondateurs:
DAELEWYN, Isabelle, née le 21 mai 1981 à Ottignies et domiciliée 20 rue Jules Francqui à 1190 Forest;
FRANSSEN, Egil, né le 9 novembre 1982 à Ottignies à et domicilié 20 rue Jules Francqui à 1190 Forest;
et FISCHER, Santiago, né le 26 janvier 1982 à Porto, et domicilié 45 rue Van Droogenbroeck, à 1030
Schaerbeek;
réunis en assemblée le 28 juin 2017, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif « Blumix »,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.     Dénomination
L’association est dénommée "Blumix". Le nom pourra aussi apparaître sous la forme « Blum-x », « BlumX »,
« Blum X », etc…
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement  précédée  ou suivie des mots
"association sans  but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL",  avec  l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2.      Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 6, rue des Fleuristes, 1000 Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.      But
L’association a pour buts de promouvoir l’art sous toutes ses formes au travers de multiples médias existants ou
à venir. Afin d’atteindre ces buts, l’association, sans que l’énumération ci-après soit exhaustive, pourra procéder
à toutes activités de création d’auteur et/ou de compositeur dans tous les domaines artistiques, de production, de
réalisation, de promotion, de diffusion de toutes formes artistiques quelconques, ainsi que toutes activités ayant
pour objet la recherche et l’apprentissage. L’association pourra exercer toutes les activités, prester tous services
susceptibles de favoriser la réalisation de ses buts, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestaitons de
services. Elle pourra collaborer avec d’autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la mise en œuvre de ses buts, ou qui peuvent la favoriser.
 
Art. 4.     Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0678363164
 
Titre II - Membres
Art. 5.     Composition
L’association est composée de membres effectifs et peut accueillir des membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.     Membres effectifs
Sont membres effectifs: toute personne en ayant fait la demande et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus est sans  appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art. 7.     Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8.     Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas l'éventuelle cotisation qui lui  incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courriel, lettre ordinaire ou, si besoin est, par courrier recommandé;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
- le membre qui se sera présenté à une assemblée générale portant des chaussettes avec ses sandales.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres  qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-  La  convocation régulière d'une assemblée  générale  où  tous  les membres effectifs doivent être convoqués ;
2-  La  mention dans  l'ordre  du   jour  de  l'assemblée  générale  de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-  La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4-  Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du  membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5-  La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre  décédé, n'ont 
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9.     Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 10.    Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11.   Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12.   Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-           la modification des statuts ;
-           l’admission de nouveaux membres ;
-           l’exclusion de membres ;
-           la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
-           considérer un  membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent;
-           la fixation du  montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
-           la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
-           l’approbation des comptes et des budgets ;
-           la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux  vérificateurs  aux  comptes et, en  cas  de 
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-           la dissolution volontaire de l’association ;
-           la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-           la décision  de la destination  de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-           décider d’intenter une action en responsabilité  contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes  (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
-           tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, à une
date fixée en accord avec . L’assemblée générale est convoquée par le conseil  d’administration ou un membre
désigné désigné par le celui-ci par téléphone, lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14.   Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit  le nombre de membres présents, sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum
de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15.   Représentation
Tous les membres  effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre peut détenir autant de
procurations que nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,  sauf dans le cas où il en est
décidé  autrement  par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16.   Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément  à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce  pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.  Ils sont conservés  dans un registre au
siège de l’association (ou dans tout autre lieu déterminé valablement par le Conseil d'Administration) et peuvent y
être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils  en justifient la raison et que celle-ci est  acceptée  par 
le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18.   Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimité, et celui-ci n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19.   Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20.   Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est présidé par un  administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21.   Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à  la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22.   Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer  à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
notamment mandater un membre effectif pour remplir une ou plusieurs de ces fonctions. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23.   Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à  plusieurs personnes,  administrateurs ou non,
agissant individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-           qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-           qui, en raison de leur peu d'importance  et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment  et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24.   Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement ou en collège qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision  préalable et d’une procuration  du  conseil d’administration.
Ils peuvent notamment  représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment  et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25.   Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26.   Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des  personnes  déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27.   Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à  l'assemblée  générale.  Des 
modifications à  ce  règlement pourront être apportées  par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28.   Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le  31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 29.   Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et l’éventuel budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30.   Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
Art. 31.   Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner  à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une  ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale
sans  but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément  à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32.   Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Daelewyn Isabelle ;
Fischer Santiago ;
Franssen Egil ;
 
qui acceptent ce mandat.