N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DURONDO
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Manil 80
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON, à Tournai (deuxième canton), le 23
décembre 2022, en cours d’enregistrement, que Madame WILL Maurienne, a constitué une fondation
privée sous la dénomination « DURONDO », ayant son siège à 1301 Wavre, Rue du Manil, 80.
STATUTS
TITRE I. NOM, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1 : Nomination
La Fondation porte le nom de : « Durondo »
Tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner
sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation privée » et de l’adresse
de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Par décision de l’organe d’administration, le siège de la Fondation peut être transféré à tout autre
endroit en Belgique, tout en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la Fondation est publié aux annexes du Moniteur Belge. Cette
publication est laissée aux soins de l’Organe d’administration.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une période indéfinie.
TITRE II : BUTS - ACTIVITÉS
Article 4 : Objet – But désintéressé – Activités
1. La Fondation a pour objet et but désintéressé :
a. l’obtention à titre de gestion, et l’administration, de créances sur et d’actions détenues dans des
sociétés et organismes possédant la personnalité juridique, de même que des parts (désignés ci-
après également par le terme « actions ») de sociétés sans personnalité juridique (désignés ci-après
collectivement par le terme « la société »), contre l’octroi de certificats échangeables en actions et
parts de façon limitée ;
b. la gestion et l’administration de ces actifs dans des conditions et dispositions telles que les
détenteurs des certificats soient totalement dépositaires des intérêts économiques y afférant tandis
que la propriété juridique revient à la Fondation ;
c. l’exercice de tous les droits liés à la propriété (économique/nue/pleine) de ces actifs sous l’
obligation de verser ce qui a éventuellement été reçu au détenteur de certificat concerné, en tenant
compte des dispositions de l’acte de conditions de gestion et d’administration (à fixer pour la
première fois par le fondateur de la Fondation) ;
d. le (re)groupement de créances sur et d’actions dans la société, la recherche d’une répartition juste
de l’autorité dans la société, la promotion d’une bonne gestion d’entreprise, l’assurance de la
continuité dans la direction de la société, mais également la lutte contre toutes influences émanant
de cette même direction et qui seraient de nature à porter préjudice aux intérêts ainsi qu’à l’
indépendance de (des) l’entreprise(s), le tout dans l’intérêt de la société et de tous ceux qui sont
impliqués dans la société ainsi que de tout ce qui a, au sens large, trait à ce qui précède ou qui peut
0795356250
y être favorable. La Fondation a également pour but la gestion du patrimoine investi dans des
obligations ou autrement, ainsi que la gestion et l’administration de Fondations et/ou entreprises
similaires, de certificats et d’autres éléments de patrimoine.
2. La Fondation réalise son objet par l’obtention du pouvoir d’administration des créances et des
actions de la société, contre l’émission, pour autant qu’applicable sans collaboration de la société, de
certificats échangeables, par l’exercice du droit de vote lié aux actions dans les assemblées
générales des actionnaires et d’autres droits liés aux actions et créances, le tout de manière licite et
selon les conditions d’administration à fixer pour la première fois par le fondateur de la Fondation et
ensuite par le Conseil d’Administration de la Fondation, ainsi que par la gestion et la conduite de
Fondations et/ou entreprises similaires.
3. L’exercice de toute activité qui pourrait faire courir un risque commercial à la Fondation est exclu.
4. L’exploitation d’une entreprise ou l’exercice d’activités de nature lucrative ne fait pas partie de l’
objet de la Fondation.
TITRE III – CONSTITUTION - ADMINISTRATION
Article 5 : Constitution
Le Fondateur de la Fondation est Madame WILL Maurienne.
Article 6 : Indication relatives à l’Organe d’administration 
La Fondation est administrée soit par un administrateur unique, soit par un « Conseil d’administration
» composé d’au minimum deux (2) administrateurs (ci-après « l’Organe d’administration »). Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S’il y a plusieurs
administrateurs, ceux-ci exercent leur mandat de manière collégiale.
Le Conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. 
Si un administrateur démissionne temporairement et qu’il peut reprendre son mandat ultérieurement,
il reprend le mandat d’administrateur et celui/ceux qui lui a/ont succédé démissionnent. 
Sans préjudice à ce qui est mentionné ci-avant, l’organe d’administration est composé et fonctionne
conformément aux règles déterminées ci-après.
L’Organe d’administration fournit à temps au Conseil de surveillance les informations nécessaires
pour l’exécution de ses devoirs et compétences. Il fournit également à chaque membre du Conseil
de surveillance les informations que ces derniers souhaitent éventuellement obtenir quant aux
affaires de la Fondation. 
Article 7 : Nomination, cessation et révocation du/des membre(s) de l’Organe d’administration
I. Les premiers membres de l’Organe d’administration sont nommés au moment de la constitution de
la Fondation par le fondateur pour une durée indéterminée, sauf indication contraire lors de sa
nomination. 
En cas de vacance de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, le(s) poste(s) vacant(s)
est (sont) comblé(s) par le Conseil de Surveillance ou à défaut d’un Conseil de Surveillance, par l’
Assemblée des Détenteurs de Certificats, sauf dispositions statutaires contraires.
L’organe d’administration sera constitué et fonctionnera conformément aux règles énoncées ci-
dessous.
II.
A.        Si Madame WILL Maurienne est administrateur, et si et tant que Madame Zaeyen Marion est
membre du Conseil de Surveillance, seuls les paragraphes 1 à 5 du présent article s’appliquent.
1. Le Conseil d’Administration de la Fondation se compose d’un administrateur : Madame Will
Maurienne.
2. Madame Will Maurienne est présidente du Conseil d’Administration de la Fondation. 
3. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
4. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
5. Un Conseil de Surveillance est constitué et est composé de : Madame Zaeyen Marion.
B. Si Madame WILL Maurienne est administrateur et que Madame Zaeyen Marion décède ou n’est
plus membre du Conseil de Surveillance pour une autre raison, seuls les paragraphes 6 à 10 du
présent article sont applicables.
6. Le Conseil d’Administration de la fondation se compose d’un administrateur : Madame Will
Maurienne.
7. Madame Will Maurienne est présidente du Conseil d’Administration de la Fondation. 
8. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
9. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
10. Aucun Conseil de Surveillance n’est constitué.
C. Si Madame ZAEYEN Marion est membre du Conseil de Surveillance et que Madame WILL
Maurienne décède ou cesse d’être membre du Conseil d’Administration pour toute autre raison et,
que Madame Will Maurienne laisse des descendants, seuls les paragraphes 11 à 15 du présent
article sont applicables tant que les enfants de Madame WILL Maurienne n’ont pas tous atteint l’âge
de 33 ans.
11. Le Conseil d’Administration de la fondation est composé de trois administrateurs :
- Ladds Matthew ;
- Schatz Roeland ; 
- Barend Frits Jelle.
12. Monsieur Ladds Matthew est désigné comme président du Conseil d’Administration.
13. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
14. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
15. Un Conseil de Surveillance est constitué et est composé de Madame ZAEYEN Marion.
D. Si Madame WILL Maurienne décède ou cesse d’être membre du Conseil d’Administration pour
toute autre raison, que Madame ZAEYEN Marion est membre du Conseil de Surveillance et que
Madame WILL Maurienne laisse des descendants, seuls les paragraphes 16 à 20 du présent article
sont applicables si tous ses enfants ont atteint l’âge de 33 ans ou à partir du moment où ils auront
tous atteint cet âge.
16. Le Conseil d’Administration de la fondation est composé des administrateurs suivants : tous les
enfants de Madame WILL Maurienne. 
17. Le président du Conseil d’Administration est nommé pour une durée d’un an, à tour de rôle parmi
les membres du Conseil d’Administration et en commençant par le plus âgé d’entre eux.
18. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
19. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
20. Un Conseil de Surveillance est constitué et est composé de Madame ZAEYEN Marion.
E. Si Madame WILL Maurienne et Madame ZAEYEN Marion sont toutes deux décédées ou cessent
d’exercer leurs mandats respectivement d’administrateur et de membre du conseil de surveillance
pour toute autre raison, que Madame WILL Maurienne laisse des descendants seuls les paragraphes
21 à 25 du présent article sont applicables tant que les enfants de Madame WILL Maurienne n’ont
pas tous atteint l’âge de 25 ans.
21. Le Conseil d’Administration de la fondation est composé de trois administrateurs :
- Ladds Matthew ;
- Schatz Roeland ; 
- Barend Frits Jelle.
22. Monsieur Ladds Matthew est le président du Conseil d’Administration. 
23. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
24. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
25. Il n’y aura pas de Conseil de Surveillance.
F. Si Madame WILL Maurienne et Madame ZAEYEN Marion sont toutes deux décédées ou cessent
d’exercer leurs mandats respectivement d’administrateur et de membre du conseil de surveillance
pour toute autre raison, seuls les paragraphes 26 à 31 du présent article sont applicables si ses
enfants ont tous atteint l’âge de 25 ans ou à partir de la date à laquelle tous ses enfants auront
atteint cet âge et tant que tous ses enfants n’ont pas atteint l’âge de 33 ans.
26. Le Conseil d’Administration de la fondation est composé de trois administrateurs :
- Ladds Matthew ;
- Schatz Roeland ; 
- Barend Frits Jelle.
27. Monsieur LADDS Matthew est le président du Conseil d’Administration.
28. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
29. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
30. Un Conseil de Surveillance est établi, composé de : tous les enfants de Madame WILL
Maurienne.
31. Le vote du Conseil de Surveillance est prépondérant en cas de partage des votes du Conseil d’
Administration.
G. Si Madame WILL Maurienne et Madame ZAEYEN Marion sont toutes deux décédées ou cessent
d’exercer leurs mandats respectivement d’administrateur et de membre du conseil de surveillance
pour toute autre raison et que Madame WILL Maurienne laisse des descendants, seuls les
paragraphes 32 à 37 du présent article sont applicables si ses enfants ont tous atteint l’âge de 33
ans ou dès que tous ses enfants auront atteint cet âge.
32. Le Conseil d’Administration de la fondation est composé des administrateurs suivants : tous les
enfants de Madame WILL Maurienne. 
33. Le président du Conseil d’Administration est nommé de manière alternée tous les ans parmi les
membres du Conseil d’Administration, en commençant par le plus âgé d’entre eux.
34. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
35. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
36. Un Conseil de Surveillance est établi, composé de :
- Ladds Matthew ;
- Schatz Roeland ; 
- Barend Frits Jelle.
37. Le vote du Conseil de Surveillance est prépondérant en cas de partage des votes du Conseil d’
Administration. 
H. Si Madame WILL Maurienne et Madame ZAEYEN Marion sont toutes deux décédées ou cessent
d’exercer leurs mandats respectivement d’administrateur et de membre du conseil de surveillance
pour toute autre raison, et que Madame WILL Maurienne ne laisse pas de descendants, seuls les
paragraphes 38 à 42 du présent article s’appliquent.
38. Le Conseil d’Administration de la fondation est composé d’un administrateur : Schatz Roeland ; 
39. Monsieur SCHATZ Roeland est président du Conseil d’Administration. 
40. La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est indéterminée, sans préjudice
des dispositions du présent article et de l’article 10 des présents statuts.
41. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, suspendus et révoqués par le Conseil d’
Administration, agissant à l’unanimité d’un conseil complet. 
42. Il n’y a pas de Conseil de Surveillance. 
Article 8 : Démission d’administrateur
Le mandat d’administrateur se termine uniquement dans les hypothèses de « démission » ci-
dessous et dans les cas prévus par la loi. 
Une telle « démission » a lieu : 
a) à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
Fondation de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception (comme
par exemple le courrier recommandé, le téléfax et l’e-mail). Sauf si l’Organe d’administration en
décide autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son remplacement soit effectué
;
b) suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement
dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la loi ; 
c) suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur ;
d) suite au décès de l’administrateur ; 
e) suite à l’absence de l’administrateur au sens de l’article 112 (ancien) du Code civil (ou la
disposition qui succèdera la précitée) ;
f) suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur tel que décrite aux articles 488/1
et 488/2 (ancien) du Code civil (ou les dispositions qui succèderont les précitées), établie par deux
médecins ; 
g) suite à la mise sous administration sans le sens des articles 491 et suivants (ancien) du Code civil
(ou les dispositions qui succèderont les précitées) ;
h) suite à tout autre état d’incapacité à exprimer sa volonté, établi par deux médecins ; 
i) dans les hypothèses C, D et F de l’article 7, II. suite à la décision du Conseil d’administration prise
à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration complet (l’administrateur qui fait l’objet de la
révocation ne prend pas part aux délibérations et aux décisions) et à condition qu’un ou plusieurs
membres du Conseil de Surveillance, dont chaque membre dispose individuellement d’un droit de
veto, n’exercent pas de droit de veto.
Toutefois, si un administrateur démissionne temporairement et qu’il peut reprendre son mandat
ultérieurement, il reprend le mandat d’administrateur et celui/ceux qui lui a/ont succédé
démissionnent. 
Article 9 : Responsabilité
Dans les limites de l’article 2:57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs et
toutes les autres personnes qui ont ou ont eu un pouvoir de gestion effectif sur la Fondation sont
responsables des erreurs commises dans l’exercice de leurs fonctions. Ceci s’applique également
aux tiers dans la mesure où l’erreur commise est une erreur non contractuelle. Toutefois, ces
personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se trouvent
manifestement en dehors de la latitude dans laquelle des administrateurs normalement prudents et
diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement être en désaccord.
Si l’Organe d’administration forme un collège, la responsabilité pour les décisions ou négligences de
cet Organe est solidaire dans le chef des administrateurs. Même si l’Organe d’administration ne
forme pas un collège, ses membres sont conjointement et solidairement responsables envers la
Fondation et envers les tiers de tous les dommages résultant de violations des dispositions du Code
des sociétés et des associations ou des statuts de la personne morale. 
Toutefois, pour les erreurs visées au paragraphe 2 du présent article auxquelles ils n’ont pas
participé, ils sont exonérés s’ils ont signalé l’erreur alléguée à tous les autres membres du Conseil d’
administration. Ce rapport, ainsi que la discussion à laquelle il donne lieu, sont consignés dans le
procès-verbal du Conseil d’administration.
Article 10 : Prise de décision par l’Organe d’administration
10.1. Administrateur unique 
L’administrateur unique prend ses décisions par écrit. 
10.2. Conseil d’administration
Lorsqu’une pluralité d’administrateurs forme l’Organe d’administration, les règles suivantes sont
applicables.
10.2.1. Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire, ou à la
demande de la majorité des membres du Conseil de surveillance, ainsi que le plus rapidement
possible après réception d’une convocation à une assemblée générale d’actionnaires de la société. 
Chaque administrateur est habilité à convoquer le Conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la réunion,
sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-verbal de la
réunion. 
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière
écrite.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Une convocation est adressée au Conseil de Surveillance, à l’adresse de son président, huit (8) jours
au moins avant la réunion. L’Organe d’administration adresse au Conseil de surveillance à sa
première demande en temps utile toutes informations nécessaires pour l’exercice de ses tâches et
compétences et donne à tout membre du Conseil de surveillance toutes les informations qu’il pourrait
solliciter concernant la Fondation.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger. Les réunions du Conseil d’administration peuvent
avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par un
administrateur désigné par les autres membres du Conseil d’administration. Si, dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs
présents.
10.2.2. Mode de décision au sein du Conseil d’administration
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, le Conseil d’
administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou
représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre
manière par écrit, donner procuration à un autre membre du Conseil d’administration pour le
représenter à une réunion du Conseil d’administration et de voter à sa place.
b) Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sauf ce qui est
précisé au point c) ci-après, en ce qui concerne l’hypothèse C de l’article 7, II. et en ce qui concerne
l’article 27 sauf stipulation contraire par la loi. Dans l’hypothèse C de l’article 7, II. les décisions du
Conseil d’administration ne peuvent être prises par le Conseil d’Administration qu’à l’unanimité des
membres d’un Conseil d’Administration complet.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix.
Si au cours d’une réunion du Conseil, valablement composé, un ou plusieurs administrateur(s) ou
leur(s) mandataire(s) s’abstien(nen)t de voter, ce(s) administrateur(s) sont censé(s) avoir donné une
voix négative.
Les résolutions de l’Organe d’administration peuvent être adoptées par accord écrit unanime des
administrateurs. Ils sont datés du jour où le dernier administrateur signe le document concerné.
Dans le cadre de ses prises de décisions, le Conseil d’Administration est tenu de prendre en
considération à la fois les intérêts des détenteurs de certificats et ceux de la société dont les titres
ont été donnés en administration à la présente Fondation. Dans ce cadre, l’indépendance de l’
entreprise de la société est primordiale.
Dans les hypothèses F et G de l’article 7, II. le Conseil de Surveillance a le vote prépondérant en cas
d’égalité des votes dans une réunion du conseil, pour les décisions autres que celles visées à l’article
10.2.2, c), des présents statuts.
Le Conseil de Surveillance a, dans tous les cas, le droit d’être informé à l’avance des décisions
essentielles du Conseil d’administration, telles que visées à l’article 10.2.2, c), des présents statuts.
c) Les décisions :
a. d’acquérir en administration des actions, des créances ou d’autres actifs ;
b. d’aliéner, de grever (mise en gage, hypothèque, etc.) des actions et créances administrées par la
Fondation ;
c. de modifier les conditions sous lesquelles les actions et créances sont administrées ;
d. de cesser d’exercer la fonction de bureau d’administration et de désigner un successeur à cette
fonction ;
e. de décertifier les actions de la société ; 
f. de la liquidation de sociétés dont les actions et/ou créances sont administrées par la Fondation ;
g. de la modification des statuts et des conditions d’administration de la fondation ;
h. de l’aliénation ou la mise en gage d’actions ou d’autres actifs de la société et/ou d’actions de
sociétés de son groupe si la valeur de marché des actions ou des actifs dépasse un million d’euros
(1 000 000 €) ;
i. de la participation à une autre société ou à un groupe de sociétés ou l’acquisition d’une telle
société ou d’un tel groupe, si la participation ou l’acquisition représente une valeur marchande
supérieure à un million d’euros (1 000 000 €) ;
j. de réaliser des investissements d’un montant supérieur à un million d’euros (1 000 000,00 €) sur
une période d’un an dans une société ou une autre entité juridique ;
k. de l’aliénation ou la mise en gage d’une partie substantielle du capital constitué dans la société
et/ou les sociétés de son groupe ; une partie substantielle est notamment une partie qui représente
une valeur marchande de plus d’un million d’euros (€ 1.000.000,00) ;
l. de la diversification des activités de la société et/ou des sociétés de son groupe ;
m. d’approuver le transfert des certificats par l’un des membres des titulaires de certificats ;
Ne peuvent, dans l’hypothèse E de l’article 7, II., être prises par le Conseil d’administration qu’à l’
unanimité au cours d’une assemblée à laquelle tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés, sous réserve des exigences formulées dans les conditions d’administration. 
Les mêmes décisions ne peuvent, sans préjudice des exigences précisées dans les conditions d’
administration et les statuts, être prises par le conseil dans les hypothèses A et C de l’article 7, II. qu’
à l’unanimité d’un conseil complet et à condition qu’un ou plusieurs membres du Conseil de
Surveillance, dont chaque membre dispose individuellement d’un droit de veto, n’exercent pas de
droit de veto. 
Sans préjudice des exigences précisées dans les conditions d’administration et les statuts, les
mêmes décisions ne peuvent, dans l’hypothèse D de l’article 7, II. être prises par le Conseil d’
Administration qu’à l’unanimité des membres d’un Conseil d’Administration complet, et à condition
que le Conseil de Surveillance n’exerce pas de droit de veto, lequel ne peut exercer son droit de veto
qu’à l’unanimité de ses membres dans un Conseil de Surveillance plénier.
Sans préjudice des exigences précisées dans les conditions d’administration et les statuts, les
mêmes décisions ne peuvent, dans l’hypothèse F de l’article 7, II., être prises que par :
- soit par le Conseil d’administration à l’unanimité des votes exprimées dans un Conseil d’
Administration complet, et à condition qu’aucun droit de veto ne soit exercé par le Conseil de
Surveillance, qui ne peut exercer son droit de veto qu’à l’unanimité de ses membres dans un Conseil
complet.
- soit par la décision prise par deux administrateurs et approuvée par un vote unanime des membres
du Conseil de Surveillance dans un Conseil d’Administration complet. 
Sans préjudice des exigences précisées dans les conditions d’administration et les statuts, les
mêmes décisions ne peuvent, dans l’hypothèse G de l’article 7, II., être prises que par :
- soit par le Conseil d’administration à l’unanimité des votes dans un Conseil d’Administration  
complet, et à condition qu’aucun droit de veto ne soit exercé par le Conseil de Surveillance, qui ne
peut exercer son droit de veto qu’à l’unanimité de ses membres dans un Conseil de Surveillance
complet ;
- soit par la décision prise par un administrateur et approuvée par un vote unanime des membres du
Conseil de Surveillance en réunion plénière.
Si, lors d’une réunion, le quorum requis n’est pas présent ou représenté, une seconde assemblée
sera tenue deux (2) à six (6) semaines après la première assemblée. Cette seconde assemblée est
habilitée à prendre la décision, quel que soit le nombre de membres du Conseil d’administration ou
de membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés à l’assemblée. Cette disposition ne
trouve à s’appliquer que pour autant qu’un accusé de réception de la convocation envoyée aux
membres non présents ni représentés puisse être produit, ou s’il est clair que le destinataire a refusé
de délivrer un tel accusé de réception. 
d) Si le Conseil d’Administration décide d’une modification des statuts pour laquelle un droit de veto
est octroyé au Conseil de Surveillance, ou qui exige l’approbation unanime des membres du Conseil
de Surveillance complet, il en informe sans délai le Conseil de Surveillance. L’exercice ou l’absence
d’exercice du droit de veto ou d’approbation unanime par le Conseil de Surveillance doit être
constaté par une déclaration écrite du Conseil de Surveillance à joindre au procès-verbal de la
réunion du Conseil d’Administration.
e) Le conseil peut également prendre des décisions en dehors d’une réunion, à condition qu’il le
fasse par écrit, par télégraphe, par télex, par télécopie ou par courrier électronique, que tous les
membres du conseil aient été informés de la décision à prendre et qu’aucun d’entre eux ne s’oppose
à ce mode de prise de décision dans un délai d’un mois à compter de la notification susmentionnée.
Une résolution est alors adoptée si au moins autant de membres du Conseil votent en faveur de la
proposition par écrit, par télégraphe, par télex ou par télécopie que ce qui serait requis pour son
adoption lors d’une réunion ordinaire du Conseil.
f) Dans des cas exceptionnels, quand l’urgence et l’intérêt de la Fondation le requièrent, les
décisions de l’Organe d’administration sont prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit. Ces décisions sont datées au jour de la signature du document en question par le
dernier administrateur. 
g) L’avis du Conseil de surveillance est sollicité avant le vote portant sur une décision de révoquer un
administrateur. Cet avis n’est pas juridiquement contraignant.
h) L’Organe d’administration de la Fondation peut, dans les limites de la loi, établir un règlement
intérieur. Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du
Conseil de surveillance. 
Article 11 : Compétence de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation, à l’exception des actes pour lesquels l’Assemblée des
détenteurs de certificats est compétente, conformément aux présents statuts.
La gestion et l’usage du patrimoine de la Fondation relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire de l’Organe d’administration, pour la réalisation des buts susmentionnés. 
La Fondation peut confier la gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou plusieurs
institutions financières. 
La Fondation décide de quelle manière le droit de vote, lié aux actions de la société, appartenant à la
Fondation, sera exercé aux assemblées générales des actionnaires de la société. L’Organe d’
administration confère à un ou plusieurs de ses membres, conjointement ou non, les pleins pouvoirs
pour représenter la Fondation dans les assemblées d’actionnaires de la société, en ce qui concerne
les actions de la société. La Fondation peut également désigner un ou plusieurs tiers qui
représentent la Fondation en leur nom propre mais pour le compte de la Fondation aux assemblées
d’actionnaires de la société.
Article 13 : Gestion interne
13.1. Répartition des tâches au sein du Conseil d’administration
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation. Les compétences qui ne sont pas attribuées expressément au
Conseil de surveillance, appartiennent à la compétence de l’Organe d’administration. 
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches au sein du Conseil d’
administration. Cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
13.2. Gestion journalière
L’Organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
de l’Organe d’administration, la gestion journalière de la Fondation ; ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement, comme prévu par l’Organe d’administration. 
La précision de l’Organe d’administration selon laquelle la gestion journalière est déléguée à une ou
plusieurs personnes individuellement, conjointement ou collégialement, peut être opposée aux tiers
pour autant qu’elle ait été publiée. L’Organe d’administration peut également, le cas échéant, limiter
leur pouvoir de représentation. Ces limitations du pouvoir de représentation ne sont pas opposables
aux tiers même si elles sont publiées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre de l’Organe d’administration ou d’ « Administrateur Délégué » si elle est membre de l’
Organe d’administration.
13.3. Délégation de pouvoirs
L’Organe d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la Fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 14 : Représentation vis-à-vis de tiers
L’Organe d’administration représente, le cas échéant en collège, la Fondation dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’administration, la Fondation est
dûment représentée par soit deux administrateurs agissant ensemble, soit par un Administrateur
Délégué, désigné par le Conseil d’administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par un
mandataire pour cette gestion, soit le Directeur Général, soit l’Administrateur Délégué, selon les cas. 
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’Organe d’
administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 15 : Procès-verbal
Les décisions de l’Organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par tous
les administrateurs présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE IV – CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 16 : Compétences du Conseil de surveillance
Un conseil de surveillance (ci-après le « Conseil de surveillance ») est mis en place au sein de la
Fondation. Le Conseil de surveillance a la compétence de surveiller la politique de l’Organe d’
administration ainsi que la gestion de la Fondation. Le Conseil de surveillance est composé d’au
moins une personne physique.
Le Conseil de surveillance dispose des compétences suivantes : 
a. Le(s) membre(s) du Conseil de surveillance a/ont toujours le droit d’être présent(s) aux réunions
de l’Organe d’administration. Il(s) ne peu(ven)t cependant pas participer à la délibération ni au vote.
Dès que le président du Conseil de surveillance reçoit une invitation pour la réunion de l’Organe d’
administration, il en informe les autres membres endéans un délai d’un jour pour que ceux qui le
souhaitent puissent assister aux réunions de l’Organe d’administration. 
b. Le Conseil de surveillance est habilité à prendre connaissance et à laisser prendre connaissance
de tous les livres, documents et correspondances de la Fondation ; chaque membre du Conseil a, à
tout moment, moyennant annonce préalable, accès à tous les espaces utilisés par la Fondation. 
c. L’exercice d’un droit de veto dans les matières suivantes :
- en cas de cessation du mandat d’administrateur par décision de l’Organe d’administration (Art. 8, i)
de ces statuts) ;
- si l’Organe d’administration prend des décisions importantes conformément à l’art. 10.2.2. de ces
statuts ;
- en cas de modification des statuts de la Fondation conformément à l’art. 27 de ces statuts.
d. L’exercice d’un droit de vote dans les matières prévues à l’art. 10.2.2 de ces statuts.
Le mandat de membre du Conseil de Surveillance est en tout temps non rémunéré.
Article 17 : Composition du Conseil de surveillance
a) Le premier membre du Conseil de surveillance est Madame ZAEYEN Marion.
b) Au moment de la démission du membre du Conseil de surveillance susmentionné, il sera
remplacé par les personnes désignées le cas échéant à l’article 7, à condition que ces derniers
acceptent leur mandat. 
c) Lorsqu’un membre du Conseil de surveillance se trouve dans un état de démission temporaire, il
sera à nouveau membre du Conseil de surveillance pour autant que cet état de démission
temporaire ait cessé d’exister et qu’il le demande. 
d) Les membres du Conseil de surveillance ne peuvent pas faire partie de l’Organe d’administration.
e) Le Conseil de surveillance désigne en son sein un président. A défaut d’accord, le conseil de
surveillance est présidé par le membre le plus âgé.
Article 18 : Réunion du Conseil de surveillance 
a) Le Conseil de surveillance se réunit chaque fois qu’un membre le juge nécessaire. Chaque
membre du Conseil de surveillance est compétent pour convoquer le Conseil.
Les avis de convocation sont envoyés aux membres du Conseil de surveillance au moins huit (8)
jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le
procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’
heure de la réunion et sont adressées par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail
ou de toute autre manière écrite.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du
Conseil sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation préalable ne doit
être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger. Les réunions du Conseil de surveillance peuvent
avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence.
Elles sont présidées per le président du Conseil de surveillance ou, si ce dernier est absent, par le
plus âgé des vice-présidents, ou, en absence des deux, par un membre du Conseil de surveillance
désigné par les autres membres. Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le
Conseil est présidé par le plus âgé des membres du Conseil de surveillance présents.
b) L’Organe d’administration n’a accès aux réunions du Conseil de surveillance que s’il y est invité.
c)  Le Conseil de surveillance peut se faire assister, pour compte de la Fondation, par un ou
plusieurs experts dans l’exercice de ses compétences.
Article 19 : Mode de décision
Si le Conseil de surveillance est composé de plus d’une personne, le Conseil de surveillance peut
seulement délibérer et décider, sauf en cas de force majeure, lorsqu’au moins la majorité des
membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
sera convoquée et tenue, à l’occasion de laquelle il pourra être valablement délibéré et décidé sur
les points de l’ordre du jour de la réunion précédente, et ce pour autant et dans la mesure où au
moins deux membres du conseil de surveillance sont présents ou représentés.   
Chaque membre du Conseil de surveillance dispose d’une voix.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, le Conseil de surveillance prend ses décisions
à la majorité simple des voix émises. 
Lorsqu’une décision pour laquelle un droit de véto est attribué au Conseil de surveillance est prise
par l’Organe d’administration, l’Organe d’administration doit immédiatement en informer le Conseil de
surveillance. L’exercice ou l’absence d’exercice du droit de véto dont dispose le conseil de
surveillance doit ressortir d’une déclaration écrite du Conseil de surveillance, qui sera annexée au
procès-verbal de l’Organe d’administration.
TITRE V – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 20 : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la Fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires. Ils sont nommés par l’Organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. 
Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par l’Organe
d’administration que pour des motifs légaux.
TITRE VI – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S) ET DES ADMINISTRATEURS 
Article 21 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat.
Le mandat de membre de l’Organe d’administration et de membre du Conseil de Surveillance
constitue à tous moments un mandat non-rémunéré.  
TITRE VII – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 22 : Comptabilité 
Selon le cas, la Fondation tiendra une comptabilité simplifiée ou une comptabilité d’entreprise
conformément à l’article 3:51 du Code des sociétés et des associations. 
Article 23 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
Par dérogation à l’alinéa précédent, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la
Fondation obtient la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, l’
Organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant. 
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives.
Article 24 : Contrôle
Les détenteurs de certificats peuvent consulter les documents susmentionnés au siège social de la
Fondation à partir du quinzième jour précédant l’assemblée générale annuelle. Ils ont le droit d’
obtenir gratuitement une copie des documents sur présentation de leur certificat. Une demande en
ce sens est adressée au président de l’Organe d’administration. Dans un délai de quinze jours, le
président prend les mesures nécessaires pour assurer que l’accès soit possible.
TITRE VIII. – ASSEMBLÉE DES DÉTENTEURS DE CERTIFICATS 
Article 25 : Assemblée
    1.  Une Assemblée des détenteurs de certificats se tient au siège social de la Fondation ou à tout
autre endroit indiqué dans l’avis de convocation de l’Assemblée. Une réunion des titulaires de
certificats est convoquée par l’Organe d’administration.
    2.  Chaque fois que les présents statuts ou les conditions d’administration le prescrivent, ou
lorsque l’Organe d’administration l’estime souhaitable, une réunion est convoquée à laquelle tous les
détenteurs de certificats sont invités. Cette assemblée est appelée « Assemblée générale des
détenteurs de certificats ».
    3.  L’Assemblée des détenteurs de certificats peut désigner un président de l’Assemblée des
détenteurs de certificats. Si un tel président a été nommé, il a le pouvoir de convoquer une
Assemblée des détenteurs de certificats en toute indépendance chaque fois qu’il le juge souhaitable,
sans préjudice de l’autorité de l’Organe d’administration pour ce faire.
    4.  Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
urgence, qui doit être justifiée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent contenir
l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et doivent être faites par lettre, courriel ou tout
autre moyen écrit.
    5.  Outre les détenteurs de certificats, tous les administrateurs ont accès à l’Assemblée des
détenteurs de certificats. Ils peuvent prendre la parole à cette Assemblée. Le président de l’
Assemblée décide de l’admission de toute autre personne que celles visées ci-avant.
    6.  La réunion est présidée par le président de l’Assemblée des détenteurs de certificats et, en son
absence, par le président de l’Organe d’administration. Si la présidence de l’Assemblée n’est pas
ainsi assurée, l’Assemblée doit y pourvoir elle-même. L’Assemblée nomme un secrétaire chargé de
rédiger le procès-verbal.
    7.  Chaque certificat donne droit à une voix à l’Assemblée des détenteurs de certificats.
    8.  Les décisions de l’Assemblée des détenteurs de certificats sont, sauf disposition contraire,
adoptées à la majorité absolue des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la proposition est
réputée rejetée. 
TITRE IX. – RÉGLEMENT – CONDITIONS D’ADMINISTRATION – MODIFICATION STATUTAIRE
Article 26 : Conditions d’administration
L’Organe d’administration peut fixer les conditions d’administration. Il s’agit notamment du règlement
ou d’autres règles relatives aux certificats émis par la Fondation.
Aucun règlement ne peut être contraire à la loi ni aux présents statuts.
Les conditions d’administration sont fixées par écrit, avec indication de la date à laquelle elles
prennent effet. Cette date ne peut être antérieure à la date à laquelle la décision de prendre ou de
modifier les conditions d’administration a été prise.
Article 27 : Modification des statuts
Les statuts peuvent uniquement être modifiés : 
- dans les hypothèses prévues aux B, E et H de l’article 7, II. par la décision du Conseil d’
Administration prise à l’unanimité d’un Conseil d’Administration complet ;
- dans les hypothèses prévues aux A et C de l’article 7, II. par une décision du Conseil d’
Administration prise à l’unanimité d’un Conseil d’Administration au complet, et sous réserve de l’
absence d’exercice d’un droit de veto par un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance,
chacun d’entre eux disposant d’un droit de veto ;
- dans l’hypothèse prévue au D de l’article 7, II. par la décision du Conseil d’Administration prise à l’
unanimité de ses membres lors d’une réunion plénière du Conseil d’Administration, et sous réserve
de l’absence d’exercice d’un droit de veto par le Conseil de Surveillance, qui ne peut exercer son
droit de veto qu’à l’unanimité de ses membres lors d’une réunion plénière du Conseil d’
Administration ;
- dans l’hypothèse prévue au F de l’article 7, II. :
° soit par une décision du conseil prise à l’unanimité des membres d’un Conseil d’Administration
complet, et à condition qu’aucun droit de veto ne soit exercé par le Conseil de Surveillance, qui ne
peut exercer son droit de veto qu’à l’unanimité de ses membres dans un Conseil d’Administration
complet ;
° soit par la décision prise par deux administrateurs et approuvée à l’unanimité par les membres du
conseil de Surveillance lors d’une réunion plénière du conseil ; 
- dans l’hypothèse prévue au G de l’article 7, II. :
° soit par la décision du conseil à l’unanimité d’un conseil plénier, et à condition qu’aucun droit de
veto ne soit exercé par le Conseil de Surveillance, qui ne peut exercer son droit de veto qu’à l’
unanimité de ses membres dans un conseil plénier ; 
° soit par la décision prise par un administrateur et approuvée à l’unanimité par les membres du
Conseil de Surveillance lors d’une réunion plénière du conseil.
Si, lors d’une réunion, le quorum requis n’est pas présent ou représenté, une seconde assemblée
sera tenue deux (2) à six (6) semaines après la première assemblée. Cette seconde assemblée est
habilitée à prendre la décision, quel que soit le nombre de membres du Conseil d’administration ou
de membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés à l’assemblée. Cette disposition ne
trouve à s’appliquer que pour autant qu’un accusé de réception de la convocation envoyée aux
membres du Conseil d’administration ou du Conseil de Surveillance non présents ni représentés
puisse être produit, ou s’il est clair que le destinataire a refusé de délivrer un tel accusé de
réception. 
Seront en tous cas établies par acte authentique, les modifications de données mentionnées à l’
article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et associations.
Chaque membre de l’Organe d’administration est autorisé à signer l’acte notarié de modification des
statuts. 
Toute modification des statuts doit être communiquée par écrit par l’Organe d’administration à la
société dont les actions ont été certifiées dans le mois qui suit la prise de décision par l’Organe d’
administration de modifier les statuts.
TITRE X.- REMISE DES CERTIFICATS 
Article 28 : Echange de certificats contre les actifs certifiés 
Les détenteurs de certificats ont le droit de remettre leurs certificats dans les cas suivants :
a) Dans les cas prévus à l’article 5:49, § 1, dernier alinéa, et à l’article 7:61, § 1, dernier alinéa, du
Code des sociétés et des associations, plus particulièrement en cas de manquement de la Fondation
à ses obligations envers un titulaire de certificat ou de négligence grave de ses intérêts ;
b) En cas d’approbation préalable de l’Organe d’administration et de l’Assemblée des détenteurs de
certificats ;
c) Dans les cas prévus dans les conditions d’administration.
Conformément à l’article 5:49, §2, et à l’article 7:61, §2 du Code des sociétés et des associations, les
certificats sont échangés de plein droit en cas de faillite ou de dissolution de la Fondation et les
détenteurs de certificats exercent conjointement leur droit sur l’ensemble des actions sous-jacentes.
Si cette universalité n’est pas suffisante pour garantir le plein rendement des actions sous-jacentes,
elle est répartie entre les titulaires de certificats proportionnellement à leurs droits.
Sauf décision contraire de l’Assemblée, en échange d’une remise en nue-propriété, la Fondation
remet des actions en nue-propriété ; en échange d’une remise de certificats en usufruit, des actions
en usufruit, et en échange d’une remise en pleine propriété, des actions en pleine propriété.
TITRE XI. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29 : Généralités
Le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut prononcer,
à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la Fondation dans les cas
prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque les buts désintéressés de la fondation privée auront été réalisés, le fondateur ou ses ayants
droit, le cas échéant, reprendront les biens eux-mêmes ou leur contrevaleur correspondant à la
valeur du bien affecté par le fondateur à la réalisation des buts de la fondation.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Nomination des administrateurs
Est désignée en qualité d’administrateur unique pour une durée indéterminée : 
- Madame WILL Maurienne.
La nomination de l’administrateur susmentionné ne prendra effet qu’à partir du moment où la
Fondation disposera de la personnalité juridique. 
2. Nomination du Conseil de surveillance
Est désignée comme membre du Conseil de Surveillance : 
- Madame ZAEYEN Marion.
3. Désignation du/des commissaire(s)
Etant donné qu’il résulte des estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice
comptable, la Fondation répond aux critères légaux qui la dispense d’avoir un commissaire, il est
décidé de ne pas désigner de commissaire.
(…)
5. Compétences
Pour tous les litiges entre la Fondation, ses détenteurs de certificats, son (ses) administrateur(s), les
membres du Conseil de Surveillance, l’(es) éventuel(s) commissaire(s) et les liquidateurs concernant
les affaires de la Fondation et l’exécution des statuts et des conditions d’administration, seuls les
tribunaux du siège social sont compétents, sauf si la Fondation y renonce expressément.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.  
 
Déposés en même temps : expédition conforme, statuts initiaux.