N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : l'association d'aide à l'asile, l'autonomie et l'assimilation en Belgique
(en abrégé) : A5
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Bruxelles 196
Les fondateurs soussignés :
 
1° HOFFMAN Tyler, né le 23 mai 1984 à Carlisle, Pennsylvanie, USA, domicilié : Esdoornenlaan 50, 3090
Overijse
2° PERRY lan, né le 17 août 1946 à Sherborne, Dorset, Angleterre, domicilié : rue de Genval 40, 1331 Rosières
3° HAYNES Cecilia, née le 20 juillet 1947 à Erdington, Birmingham, Angleterre, domiciliée : rue de Genval 40,
1331 Rosières
4° COOK Siân, née le 30 octobre 1965 à Aylesbury, Buckinghamshire, Angleterre, domiciliée : Eikenbosstraat
22, 1640 Sint-Genesius-Rode.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 24 mars 2019 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1
L'association est dénommée « L’Association d'Aide à l'Asile, l'Autonomie et l'Assimilation en Belgique » : en
abrégé A5
 
Article 2
Son siège social est établi en région wallonne.
L’adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 
Article 3
L'Association est une initiative de Red Rocks Church, Waterloo, ces membres et d'autres personnes voulant
montrer de la compassion, de l'amour fraternel et spirituel auprès des nombreux demandeurs d'asiles, refugiées
et immigrés qui ont besoin d'assistance pour s'intégrer en Belgique
 
TITRE 2
But social
 
Article 4
L'association a pour but : de rendre un ensemble de services tant matériel, tant humanitaires, tant spirituel,
0744828356
nécessaires aux demandeurs d'asile et refugiées et aussi autres migrants pour faciliter leur intégration en
Belgique. Tout ceci pour complémenter l'aide fournir par les administrations et d'autres associations.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes l'identification et l'accueil de ceux qui
ont besoin de l'assistance, la recherche de l'aide approprié à chaque demandeur, soit matériel, soit de
l'information et des conseils juridiques, médicaux et autres, de la formation surtout linguistique, du transport et de
l'accompagnement, du gîte et du couvert, de l'encadrement et de la mise en réseau, et en plus toute autre
activités d'insertion y compris des interventions d'urgence, du soutien psychiatrique et spirituel.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet y compris ceux qui sont
nécessaires à la promotion et financement de l'Association. Elle peut également prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs.
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles de la loi du 24 mars 2019.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisation. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence.
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un tier des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
 
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou à défaut
par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/3 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus aux articles de la loi du 24 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles de la loi du 24 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'articles et selon les modalités prévues
par l'arrêté royal du 24 mars 2019.
 
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur ou à défaut par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous
les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 32 des statuts.
 
Articles 32
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément aux articles de la loi et selon les modalités prescrites par
l'arrêté royal du 24 mars 2019.
 
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandata Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
TITRE 8
Dispositions transitoires
 
Article 36
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera 1 er février 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020
 
Article 37
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
Article 38
Sans préjudice aux articles de la loi du 24 mars 2019, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Article 42
Le siège social est établi à Red Rocks Church, Chaussée de Bruxelles 196 à 1410 Waterloo.
 
Article 43
Administrateurs et membres effectifs
HOFFMAN Tyler, domicilié : Esdoornenlaan 50, 3090 Overijse
PERRY lan, domicilié : rue de Genval 40, 1331 Rosières
HAYNES Cecilia, domiciliée : rue de Genval 40, 1331 Rosières
COOK Siân, domiciliée : Eikenbosstraat 22, 1640 Sint-Genesius-Rode.
 
L'assemblée des membres fondateurs a nommé comme membres du conseil d’administration :
Le président :  HOFFMAN Tyler
Le trésorier : PERRY lan
Le secrétaire : HAYNES Cecilia
L'Assemblée Générale a mandaté le trésorier d'ouvrir des comptes en banque nécessaire au bon fonctionnement
de l'ASBL.