Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EFFIA BELGIUM
Avenue De Béjar 5
1120 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-quatre avril
Devant Nous, Maître Réginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE
(0)536.952.012.
ONT COMPARU :
1. La société par actions simplifiée (société à associé unique) "EFFIA CONCESSIONS", dont le
siège est situé à 75009 Paris (France), rue Le Peletier 20-22, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés français sous le numéro 387.921.281 R.C.S. Paris, inscrite au registre
des personnes morales belge sous le numéro BE 0672.801.896.
Ici représentée en vertu de l’article 20 des Statuts par son Directeur Général, Monsieur LEPOUTRE
Fabrice, né à Lyon le 20 janvier 1963, domicilié à 75005 Paris (France), rue du Gril 2, nommé à cette
fonction par décision de l’Assemblée Générale du 23 juin 2014 et dont les pouvoirs n’ont pas été
limités, ainsi déclaré.
2. La société par actions simplifiée (société à associé unique) "EFFIA PARK", ayant son siège social
à 75009 Paris (France), rue Le Peletier 20-22, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés français sous le numéro 521.847.434 R.C.S. Paris, inscrite au registre des personnes
morales belge sous le numéro BE 0672.801.995.
Ici représentée par en vertu de l’article 11 des Statuts par son Président, Monsieur LEPOUTRE
Fabrice, né à Lyon le 20 janvier 1963, domicilié à 75005 Paris (France), rue du Gril 2, nommé à cette
fonction par décision de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2016.
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
                                              PROCURATION
Monsieur LEPOUTRE Fabrice est ici représenté par Monsieur Philippe MORSA, né à Liège le 11
juillet 1959 domicilié à 4670 Blegny, rue de l’Institut 53, aux termes d'une procuration sous seing
privé datée du 18 avril 2017 qui demeurera ci-annexée.
I.CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une société commerciale  et de dresser les statuts d'une société anonyme, dénommée
"EFFIA BELGIUM", ayant son siège social à 1120 Bruxelles, avenue de Béjar 5, dont le capital social
est fixé à la somme de un million euros (1.000.000,00 €), représenté par mille (1000) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée, de sorte que la somme de un million euros (1.000.000,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
Les actions sont souscrites de la manière suivante :
1. Par la société par actions simplifiée EFFIA CONCESSIONS, neuf cent nonante-neuf actions :
0674796732
Volet B
999
2. Par la société par actions simplifiée EFFIA PARK, une action :
1
TOTAL : mille actions :
1.000
Les comparants déclarent que le montant des versements affectés à la libération des apports en
numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE38 0018 1128 8272.
Une attestation de ladite Banque en date du 21 avril 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 400 du Code
des Sociétés, ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
II.STATUTS.
Article 1 – FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée "EFFIA BELGIUM".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, note de commande et
autres documents émanés de la société être précédé ou suivie immédiatement de la mention
« société anonyme » ou des initiales « S.A. » reproduites lisiblement et en toutes lettres. Elle doit en
outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société,
des mots « registre des personnes morales » ou les initiales « R.P.M. », suivi du numéro
d’immatriculation et l’indication du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article 2. - OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
l’exploitation, le développement et la construction de parc de stationnement.
D’une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de
nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet. Elle peut faire toutes opérations de
crédit ou de prêts, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou
garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège et autres garanties réelles.
Elle pourra s’intéresser par tous moyens dans d’autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité. Elle pourra également
conclure tous accords de collaboration ou d’association avec ces entreprises ou sociétés.
Tout ceci tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article 3. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, avenue de Béjar 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d'Administration.
La société peut, en outre, par simple décision du Conseil d'Administration, créer et établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui-ert la personnalité
juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de un million euros (1.000.000,00 €), représenté par mille
(1000) actions, souscrites  en espèces et libérées à concurrence de un million euros (1.000.000,00
€).
Article 6. - NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Article 6 bis. - CESSION D'ACTIONS.
a) Sous réserve des restrictions légales, toute cession d'actions, tant entre vifs que pour cause de
mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout actionnaire ou ayant-droit ou ayant-cause d'un actionnaire qui se propose de céder des
actions nominatives, est tenu de notifier son intention au Conseil d'Administration.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, celui-ci notifiera, par pli recommandé, aux
autres actionnaires, cette proposition de cession.
Les actionnaires auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre d'actions dont ils
sont propriétaires.
Ces actionnaires feront connaître par pli recommandé et dans les trente jours de l'envoi de la
notification du Conseil d'Administration, leur intention d'acquérir ces actions.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les actions pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé, étant entendu que le dit
droit de préférence ne peut être utilisé partiellement, seront offertes aux autres actionnaires selon la
procédure susvantée.
e) Le Conseil d'Administration notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre d'actions
nominatives restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les
trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure
des points b) et suivants, pour ces dites actions restantes.
f) Le prix de cession des actions nominatives pour lesquelles les actionnaires auraient usé de leur
droit de préférence sera déterminé de commun accord, ou à défaut, à dire d'expert désigné par le
Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le
rendement de la société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision du
Conseil d'Administration dont question au point e).
h) Lors du décès d'un actionnaire, tout héritier des actions de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres actionnaires, selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un actionnaire est assimilé, pour l'application de la présente clause, à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès du Conseil d'Administration.
Article 7. – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61
du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération.
Article 8. – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des
sociétés.
Volet B
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre  d'administrateur-
délégué.
Comité de direction
Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés le conseil d’administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration
en vertu d’autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le comité d’administration.
Le conseil d’administration est chargé du contrôle du comité de direction.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimonial opposé à une décision ou une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux
autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l’article 524ter du
Code des Sociétés doivent être prises en considération.
Article 9. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.
Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du président du
conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, sans avoir besoin de fournir de justification
vis-à-vis des tiers.
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire assister par un expert-comptable dont
la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article 11. – REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième mercredi du mois de juin à 11 heures au siège
social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur-délégué.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des
commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12. – CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration, peut exiger que les propriétaires d'actions soient inscrits sur le registre
des actions nominatives et l'informent par écrit dix jours ouvrables avant la date fixée pour
l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils
entendent prendre part au vote.
Article 13. – INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire de cette action à l'égard de la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de l'action sera représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier.
Article 14 – EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement
Volet B
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 16. – ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Article 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé également entre toutes les actions.
Article 18 - ELECTION DE DOMICILE.
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur de la société, non domicilié en
Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts,
sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes
communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article 19 – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.1. Clôture du premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
1.2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit, conformément aux
statuts.
1.3. Reprise d'engagements :
Les comparants déclarent qu’aucun engagement n’a été pris au nom de la société en formation.
1.4. Administrateurs:
Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
    •  Monsieur MORSA Philippe
    •  Monsieur LEPOUTRE Fabrice.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-deux.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
1.5. Commissaire :
La société remplissant les conditions prévues par la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
1.6. Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur Fabrice LEPOUTRE, prénommé, qui a accepté.
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A l'instant, les administrateurs prénommés, ici représentés par Monsieur Philippe MORSA, en vertu
de la procuration sous seing privé ci-annexée, décident à l'unanimité, de nommer comme président
du conseil d'administration Monsieur LEPOUTRE Fabrice prénommé qui déclare accepter cette
fonction ;
Son mandat est exercé à titre gratuit. 
Les administrateurs prénommés conviennent de ne pas nommer d’administrateur-délégué.
3. DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX.
Volet B
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Messieurs Fabrice LEPOUTRE et Monsieur Philippe MORSA,
pouvant agir l’un en l’absence de l’autre, pour remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce, à la
T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires
ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.