N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BIOWASTE UPCYCLING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Culée 77
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, de résidence à Waterloo, le 10 septembre 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur FINET Sébastien, époux de Madame JMILI Leïla domicilié à 1410 Waterloo, Rue Culée
77.
2. Monsieur VANKERKEM Nicolas Charles, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration
de cohabitation légale, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie 22.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BIOWASTE
UPCYCLING ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Culée 77.
 
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
* Promotion d’équipements pour la gestion des déchets en entreprise, et en particulier pour la
gestion des déchets organiques alimentaires en proposant la technologie propre de la société, à
savoir un « transformateur de déchets alimentaires », et ses produits assimilés.
* Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, d'articles de gestion des déchets, principalement le transformateur de déchets
alimentaires créé par la société et ses produits assimilés.
* Traitement et valorisation de déchets, et en particulier les déchets organiques alimentaires ainsi
que les déchets connexes à ceux-ci.
* Collecte de déchets, notamment les déchets organiques alimentaires.
* L’accompagnement pour la gestion des déchets au sens large : cela comprend l’organisation d’
activités liées à la gestion des déchets, et en particulier la promotion et le développement de bonne
pratique de gestion de ces ressources en organisant des formations internes et externes aux
entreprises, des actions particulières d’informations et de sensibilisation, des états des lieux et des
diagnostics stratégiques dans le domaine, des plans d’optimisation de la gestion au sens large, des
analyses de positionnement par rapport à la législation et l’évolution des tendances, et des
conférences.
* L’accompagnement des entreprises dans le secteur de la restauration au sens large : cela
comprend la prestation de service de salle à différents niveaux de hiérarchie, des prestations de
management, des prestations de bureaux, des prestations de conseils stratégiques, financiers et
opérationnels. la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l’hôtellerie,
la restauration, le service traiteur.
* La prestation de services divers au sein d’entreprises au sens large comme des prestations
commerciales, des prestations de gestion stratégique, financières et opérationnelle, de recrutement
de personnels, et des prestations d’aide à la prise de décisions.
0703901482
Volet B
La société pourra développer elle-même ou en collaboration avec des gérants ou des ouvriers des
activités telles que l’achat, la fabrication, l’entreposage, la transformation, le traitement, le transport,
la vente et l’expédition, l'importation ou l'exportation, pour compte propre, pour compte d’autrui de
tous produits, articles et marchandises sous quelque forme que ce soit, en lien avec la gestion des
déchets
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €) représenté par sept
cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces
au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) et libérées à concurrence de un/tiers soit ensemble pour six
mille deux cent cinquante euros (6.250,00 €), sachant que les parts sociales ont été souscrites
comme suit :
- Monsieur FINET Sébastien : 749 parts sociales ;
- Monsieur VANKERKEM Nicolas : 1 part sociale.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.
 
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même
heure.
 
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2019.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Sébastien FINET, précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.