N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EUSCOPIA.NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5024 Namur, Rue Haie-du-Loup(MD) 6
Objet de l’acte : Constitution
D'UN ACTE reçu le dix-huit mai deux mille dix par le Notaire Christophe MICHAUX, à Namur, 
IL RESULTE QUE :
1. Monsieur QUIRYNEN, Benoît, ingénieur civil, né à Bastogne le vingt-sept mai mille neuf 
cent soixante-sept, domicilié à 5024 Namur, Rue Haie-du-Loup(MD) 6,  (NN 670527 153-91) ;
2. Madame DETROUX, Véronique, employée, née à Aye le vingt-sept juillet mille neuf cent 
soixante-sept, domiciliée à 5024 Namur, Rue Haie-du-Loup(MD) 6, (NN 670727 164-94).
Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. 
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
ONT CONSTITUE une société privée à responsabilité limitée.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
ARTICLE 1.- FORME  
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée «EUSCOPIA.NET ».
 
ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 5024 Namur, Rue Haie-du-Loup(MD) 6.
ARTICLE 4.- OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
-
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de 
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du 
management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de 
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de 
management d’entreprises en général ;
-
la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la 
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous 
types ;
-
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, 
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des 
données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, 
économique et générale d’entreprises ;
-
de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, 
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
-
tous travaux de secrétariat en général ;
-
tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
-
la réalisation d’études, sur base de domaines précités, et en particulier, la réalisation de 
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou 
procédures ;
-
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le 
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son 
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; 
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études 
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d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
-
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la 
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les 
domaines de la modélisation, de l’informatique, de la programmation, du commerce 
électronique, des médias et de l’éducation, pour tout particulier, toute industrie ou 
administration publique ou privée ;
-
l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, 
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra également faire pour son compte propre, toutes opérations immobilières.
Elle pourra notamment acquérir, construire, restaurer, aliéner tous biens immobiliers, réaliser 
toutes promotions immobilières, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, 
contracter et consentir tous emprunts hypothécaires, gérer, administrer tous biens immobiliers et 
mobiliers.
Elle pourra faire, pour son compte propre, toutes opérations d'achat, de vente, de valeurs 
mobilières, la gestion, l'administration de toutes valeurs mobilières, l'acquisition de toutes valeurs 
financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et 
toutes opérations financières. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.     
ARTICLE 5.- DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6.- CAPITAL 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième de l’avoir 
social, souscrites par des apports en espèces et libérées à concurrence d’un tiers chacune.
Les parts ont été souscrites et libérées comme suit:
- par Monsieur Benoît QUIRYNEN, à concurrence de trois cent septante-deux (372) parts, 
soit pour neuf mille trois cents (9.300,00) euros;
- par Madame Véronique DETROUX, à concurrence de trois cent septante-deux (372) parts, 
soit pour neuf mille trois cents (9.300,00) euros;
Soit ensemble : sept cent quarante-quatre (744) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement 
en espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00,- EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
PARIBAS/FORTIS à Namur sous le numéro 001-6123375-35.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cents euros (6.200,00,- EUR).
Une attestation de ce dépôt est annexée à l’acte de constitution.
ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de 
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la 
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait 
d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou 
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, 
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE
ARTICLE 11.- GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12.- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13. - RENUMERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels 
de représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de septembre, à vingt heure. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 18. - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le dix-huit mai et finit le dix-sept mai de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21. - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : 
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le dix sept mai deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille onze. 
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur QUIRYNEN, Benoît, né à Bastogne le vingt-sept mai mille neuf cent soixante-sept, 
et domicilié à 5024 Namur, Rue Haie-du-Loup(MD) 6,
Ici présent et qui accepte
Son mandat est rémunéré.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant ordinaire, l’assemblée décide 
de nommer, dès ce jour, gérante suppléante ordinaire,  sans limitation de durée :
Madame DETROUX, Véronique, née à Aye le vingt-sept juillet mille neuf cent soixante-sept, 
et domiciliée à 5024 Namur, Rue Haie-du-Loup(MD) 6,
Ici présente et qui accepte
Son mandat est gratuit. 
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant,  en vue d'effectuer les démarches 
qui concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la 
TVA.    
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents 
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Volet B - Suite
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement pour servir uniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de 
NAMUR, aux fins de publication au Moniteur Belge.