Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE GRAIN DE PLAISIR
Rue Camille Dépinoy(TEM) 45
7520 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 27 juin 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur ROSEREAU-LEDRU Gaylord, né à Roubaix (France) le 12 novembre 1981, divorcé, de
nationalité française, domicilié à 7520 Tournai (Templeuve), Rue Camille Dépinoy 45.
2. Madame GALLAS Nathalie Suzanne Denise, née à Paris (France) le 19 septembre 1972, de
nationalité française, divorcée non remariée, domiciliée à 7520 Tournai (Templeuve), Rue Camille
Dépinoy 45. 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée «  LE GRAIN DE
PLAISIR », dont le siège est situé à 7520 Templeuve, rue Camille Dépinoy 45, avec un siège
d’exploitation à 8587 Espierres-Helchin, Barrière de Fer 49, dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
 
La version néerlandophone des statuts de cette société s’établit comme repris dans la version
néerlandophone de cet acte.
La version francophone des statuts de cette société s’établit comme suit :
 
Article 1 : Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LE
GRAIN DE PLAISIR ». 
 
Article 2 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution.  Elle
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la société est situé à 7520 Templeuve, rue Camille Dépinoy 45. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Article 4 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- l’activité de boulangerie et pâtisserie ;
- l’exploitation de boulangerie(s) et pâtisserie(s) ;
0677730981
Volet B
- la fabrication industrielle et la vente de pain et de pâtisserie fraîche ;
- la fabrication industrielle et la vente de produits de boulangerie en gros ou au détail (pains, gâteaux,
tartes et autres produits frais ou surgelés) ;
- la fabrication et la vente de pâtes destinées à la cuisson ;
- la fabrication industrielle ou artisanale et la vente de pains, petits pains, gâteaux frais, de tartes et
d’autres produits frais de pâtisserie ;
- la confection, l’achat, la vente et le négoce de tous les produits de boulangerie et notamment le
pain, des produits de la fine boulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie, de la confiserie, de la
glacerie et des fabrications accessoires;
- la confection, l’achat, la vente et le négoce de toutes matières, produits et biens liés à l’activité de
boulangerie et pâtisserie ;
- la fabrication et la vente de biscuits, biscottes, de pains d’épices, et pâtisserie de conservation ;
- la fabrication et la vente de pâtisserie et de gâteaux de conservation ;
- la vente au comptoir ou par téléphone, internet, et la livraison d’aliments et de boissons,
croissanteries, crêperies et gaufreries ;
- la vente au comptoir ou par téléphone, internet, d’aliments et de boissons : laiteries, salons de
dégustation, et cetera.
- la vente au comptoir ou par téléphone, internet, d’aliments ou de boissons à emporter ou à
consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, snack-bars, sandwiches, cafétérias, service
au volant (drive-in), pizzerias, et cetera.
- le conseil en matière de boulangerie et pâtisserie ;
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, la rénovation, la transformation, l'aménagement, le tout au sens le plus large,
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement à des organismes reconnus.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités règlementées à moins que la société
réponde aux conditions légales.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en
placements, tels que prévus dans la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les
transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
Volet B
 
Article 5 : Capital social
Le capital social de la société s'élève à quarante mille euros (40.000,00 EUR). Il est divisé en quatre
cents (400) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/quatre centième (1/400ième) du capital social. 
Ce capital a été souscrit par les apports en numéraire et en nature suivants :
Apports en espèces
Les comparants déclarent faire apport en espèces à la société d’un montant global de dix-huit mille
deux cents euros (18.200,00 EUR), comme suit :
- Monsieur ROSEREAU-LEDRU Gaylord, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un
montant de treize mille six cents euros (13.600,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel cent trente-
six (136) parts lui sont attribuées ;
- Madame GALLAS Nathalie, prénommée, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
quatre mille six cents euros (4.600,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel quarante-six (46) parts
lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque CPH au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 12 mai 2017 (attestation
en langue française). Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
Apports en nature
Les comparants déclarent faire apport en nature à la société de l’ensemble de matériels et du
véhicule ci-après mentionnés qu’ils détiennent à titre particulier :
Objet                                                     N° série/châssis                                     Valeur apport
FACONNEUSE Major                                                                                                     2.800,00
BALANCELLE SPF(groupe automatique)                                                                      6.000,00
PETRIN Mahot MB018                                                                                                   4.000,00
SKODA FABIA 22/01/2015 TMBEM6NJXFZ848325(01)                                               9.000,00
TOTAL                                                                                                                        21.800,00
Les comparants déclarent que le matériel ci-dessus décrit, faisant l’objet de l’apport, à savoir la
façonneuse, la balancelle et le pétrin sont la propriété, à concurrence de 50% chacun de Monsieur
ROSERAU-LEDRU et Madame Nathalie GALLAS.
Le véhicule SKODA FABIA est la propriété de madame Nathalie GALLAS.
Les comparants-apporteurs déclarent vouloir retenir une valeur d’apport de vingt et un mille huit
cents euros  (21.800,00 EUR) ;
(…)
Rapport spécial des fondateurs et du Reviseur d’Entreprises
Il est dispensé de donner lecture du rapport des fondateurs du 23 juin 2017 et du rapport du réviseur
d’entreprises, la société « AVISOR » ayant son siège à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai
54, représentée par monsieur John Lebrun, réviseur d’entreprises, du 23 juin 2017, sur l’apport en
nature.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises s’établissent comme suit :
« CONCLUSION RELATIVE À L’APPORT EN NATURE
L’apport en nature proposé dans le cadre de la constitution de la Société Privée à Responsabilité
Limitée LE GRAIN DE PLAISIR (ci-après la « Société bénéficiaire de l’Apport ») dont le siège social
sera établi à 7520 Templeuve, rue Camille Dépinoy 45 consiste en l’apport par Monsieur Gaylord
ROSEREAU-LEDRU et Madame Nathalie GALLAS (ci-après les « Fondateurs ») d’un ensemble de
matériels et d’un véhicule qu’ils détiennent à titre particulier (ci-après « l’Apport »). Le tout pour une
valeur totale de 21.800,00 €.
L’apport en nature projeté conduira à la souscription et la libération d’un montant de 21.800,00 € sur
un capital social total souscrit de 40.000,00 €.
Nous pouvons conclure de nos travaux de contrôle de l’opération envisagée et des considérations
reprises dans notre rapport que:
- Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et aux
normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, telles qu’édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, la consistance des apports en nature à effectuer à la Société;
- La description de l’Apport en nature que les Fondateurs se proposent de faire à la Société répond à
des conditions normales de clarté et de précision;
- Si l’évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport relèvent de la responsabilité des Fondateurs de la société bénéficiaire de
l’Apport, nos travaux ont montré que les modes d’évaluation de l’Apport en nature arrêté par les
Volet B
Fondateurs sont raisonnables et justifiés par les principes d’économie d’entreprise et que l’Apport en
nature faisant l’objet du rapport n’est pas surévalué;
- La valeur nette d’apport à laquelle conduit l’évaluation de l’Apport en nature, à savoir 21.800,00 €
correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie
dans le cadre la constitution du capital de la Société bénéficiaire de l’Apport;
- La rémunération de l’Apport en nature consiste en l’attribution de 218 parts sociales, avec droit de
vote nominatives sans désignation de valeur nominale, de la Société bénéficiaire de l’Apport qui sera
constituée.
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 219 du Code des
Sociétés et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
Fait à Ramegnies-Chin, le 23 juin 2017. »
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent
acte, au greffe du Tribunal de Commerce.
Rémunération des apports en nature
En rémunération de ces apports en nature, il est attribué à monsieur ROSEREAU-LEDRU Gaylord,
prénommé, qui accepte, soixante-quatre (64) parts de la société pour son apport pour un montant de
six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR), et à madame GALLAS Nathalie, prénommée, qui
accepte, cent cinquante-quatre (154) parts de la société pour son apport de quinze mille quatre cents
euros (15.400,00 EUR).
Libération du capital
Les comparants nous prient d’acter que la totalité des actions correspondant à l’apport en nature est
entièrement libérée.
Récapitulatif de la rémunération globale des apports en espèces et en nature
En rémunération des apports en espèces et en nature susmentionnés, il est donc attribué 
- à monsieur ROSEREAU-LEDRU Gaylord, prénommé, qui accepte, deux cents (200) parts de la
société ;
- à madame GALLAS Nathalie, prénommée, qui accepte, deux cents (200) parts de la société.
L’intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
 
Article 11. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Article 12.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Article 13. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Volet B
 
Article 16 : Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Article 18 : Assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou spéciale.
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mardi du mois de juin
à vingt heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 27 : Exercice social - comptes annuels
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 28 : Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
 
Article 29: Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Article 30: Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de
procéder aux répartitions, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l’égalité entre toutes
les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde disponible est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 31: Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
Volet B
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2019.
Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1 mars 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
Gérance : Nomination de gérants non-statutaire - acceptation de leur mandat – rémunération.
Ont été nommés gérants non statutaire pour une durée indéterminée,
1. Monsieur ROSEREAU-LEDRU Gaylord, né à Roubaix (France) le 12 novembre 1981, de
nationalité française, domicilié à 7520 Tournai (Templeuve), Rue Camille Dépinoy 45.
2. Madame GALLAS Nathalie Suzanne Denise, née à Paris (France) le 19 septembre 1972, de
nationalité française, domiciliée à 7520 Tournai (Templeuve), Rue Camille Dépinoy 45. 
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant chacun qu’ils ne sont atteints par aucune mesure
qui s'y oppose.
Leur mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.