N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : International Swimming Belgium
(en abrégé) : ISB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue du Prince d'Orange 198
Entre les soussignés :
Monsieur Marc Clément Stéphane HUBERTY, né à Uccle, le 9 novembre 1959, demeurant à 1180 UCCLE,
Avenue du Prince d’Orange 198,
 
Monsieur Jean-Pierre BOURDOUXHE, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 29 novembre 1964, demeurant à 4671
Saive, rue Haie Delle Praye 27
 
Madame Aurore Christelle LECLERC, née à Charleville-Mézières (France), le 20 novembre 1982, demeurant à
1502 LEMBEEK, Prinsenbos 232,
 
Monsieur Jules LAGROU, né à Etterbeek, le 6 avril 1995, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Paul Delvaux.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
Associations (CSA).
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : International Swimming Belgium,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1180 UCCLE, Avenue du Prince d’Orange 198, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision de l’organe
d’administration, pourvu que la nouvelle adresse se trouve dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but : l’enseignement des bases fondamentales de la natation pour améliorer les
techniques de la natation.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique de la natation, de cours, de
compétition, de formation, de stage en Belgique ou à l’étranger, le conseil et la consultance de techniques
sportives…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
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membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il n’y a pas de maximum. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent doit être présenté par au moins deux membres effectifs. Aucun adhérent ne peut être
admis s’il n’en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée à l’organe d’administration. Les adhérents
sont agréés par les membres effectifs, lesquels statuent à la majorité simple, sans obligation de motiver leur
décision.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir démontrer leur
implication dans l’association sans but lucratif, auprès des membres effectifs.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 – L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses
membres, aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins
sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, la proposition est
rejetée. Sauf dans les cas prévus au CSA, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de (deux
personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 23 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Art. 25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 27 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et Associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Marc Huberty, né à Uccle, le 9 novembre 1959, demeurant à 1180 UCCLE, Avenue du Prince d’Orange 198
Aurore Christelle Leclerc, née à Charleville-Mézières (France), le 20 novembre 1982, demeurant à 1502
LEMBEEK, Prinsenbos 232
Jean-Pierre BOURDOUXHE, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 29 novembre 1964, demeurant à 4671 Saive, rue
Haie Delle Praye 27
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Marc Huberty
Secrétaire : Aurore Leclerc
Trésorière : Jean-Pierre BOURDOUXHE
 
Personnes habilitées à représenter l’association : 3
 
Fait à Uccle le 13 septembre 2021 en autant d’exemplaires que de parties.
Aurore Leclerc