N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Flow Motion Asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Chemin Coparty 5A
11
1° Constitution et Dénomination
L’association sans but lucratif dénommée « Flow Motion ASBL » est constituée le 29/01/2020 par les membres
suivants :
Florence Fourneau, 14 rue Gaston Vervueren 1460 ITTRE, Présidente
Morgane Van Ruyssevelt, 5A/11 chemin Coparty 1400 NIVELLES,Trésorière
Cécile Rétif, 139/4 chemin de Feluy 7090 BRAINE LE COMTE, Secrétaire
2° Siège social
Art. 1er. Le siège social est établi dans la région du Brabant Wallon au 5A boite 11 chemin Coparty à 1400
Nivelles.
Art. 2. Il peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration. Toute modification du siège social doit
être publiée aux annexes au Moniteur belge.
3° Buts et durée
Art. 3. Le but de l’association est de proposer des activités pluridisciplinaires artistiques et pédagogique,
principalement des cours de danse de qualité. Ceux-ci seront proposés à des élèves à partir de 8 ans sans limite
d’âge. Les cours seront constitués selon les styles de danses enseignés, les âges et les niveaux. L’objectif
principal de l’association est de proposer un encadrement de qualité autour de la discipline de la danse, par le
biais des moyens suivants : des professeurs certifiés, des horaires adaptés, des formations et workshops donnés
par des professeurs invités, des tarifs raisonnables, un suivi de chaque élève leur évolution étant notre priorité,
un cadre chaleureux et familial, participation à des spectacles.
Art. 4. Afin de transmettre dans les meilleurs conditions l’art de la danse, les professeurs utiliseront des exercices
pédagogiques développées par l’association comme le travail sur la confiance en soi, la bonne utilisation de
l’énergie, la cohésion de groupe, la musicalité et l’apprentissage du rythme. Les activités seront données dans
des locaux prévus à cet effet disposant du matériel nécessaire.
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 6. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
4° Membres
Art. 7. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Art. 8. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive.
Art. 9. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts, au règlement et qui sont en règle de
cotisation. Un registre des membres est tenu au siège de l’association.
Art. 10. La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d’administration, cette dernière
s’élève à maximum 190,00 EUR pour une heure de cours par semaine durant toute l’année scolaire.
Art. 11. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
0747946313
démission au conseil d’administration.
5° Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs, avec un minimum de 3 personnes.
Art. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Art. 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou voie orale, au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jours, heures et lieux de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Art. 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Art. 17. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président compte double en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point divers ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime par extrait.
6° Conseil d’administration
Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, choisis parmi les
associés par l'assemblée générale, pour un mandat d'une durée indéterminée.
Art. 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art. 23. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil
d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président-secrétaire ou à défaut par un
administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Art. 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa
voix en cas de parité des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite.
Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Art. 27. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qui choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué ou le président/chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Art. 28. Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
7° Règlement d'ordre intérieur et documents administratifs
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Art. 30. Tout document rédigé par l’association fera état de la mention « Flow Motion ASBL ».
8° Exercice social, budget et comptes
Art. 31. L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
9° Dissolution, liquidation
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
10° Dispositions transitoires
Art. 34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur : VAN RUYSSEVELT, Morgane,
FOURNEAU, Florence, RETIF, Cécile.
Parmi ceux-ci, auront fonction de :
Présidente : Fourneau, Florence
Trésorière : Van Ruyssevelt, Morgane
Secrétaire : Rétif, Cécile.
 
Fait à Nivelles, le 26 mai 2020.