N° d'entreprise : 0663860179
Nom
(en entier) : CONCEPT GRILL PALACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Simonis 20
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 28
février 2024, non encore enregistrée, il résulte que s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « CONCEPT GRILL PALACE » dont le siège est situé Place
Eugène Simonis 20, 1081 Koekelberg, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles)
sous le numéro 0845.269.579 et assujettie à la TVA sous le même numéro, qui a pris les les
résolutions suivantes :
1ère - Première résolution
L’assemblée générale constate que depuis le 1er janvier 2024, la forme légale de la société a été
convertie automatiquement à la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
Pour autant que besoin, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du
Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2e - Deuxième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « CONCEPT GRILL PALACE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes: - L’exploitation de cafés, de bars, de salons
de consommation, de salons de dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de
boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte,
notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie,
pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie; - L’exploitation de restaurants
proposant un service complet; - L’achat, la vente en gros et demi-gros, l’import et l’export de tous
produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais
ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs,
huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, liqueurs, sucre, chocolat, confiserie, café,
thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats
préparés, eau en récipients; - L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à
pipe, briquets, articles pour fumeurs; - Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et
petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres
produits de boulangerie frais ou surgelés; - Le commerce (achat, vente, import et export) de
biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs; - Le commerce (achat, vente, import et
export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou
salés; - Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées; - L’achat de textiles; - L’achat d’articles de mode; - l’achat, la
vente, l’import, l’export de camions remorques et semi-remorques, l’activité de soudure, découpage
de tôles au laser ; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries
pour hommes, dames et enfants; - L’achat, la vente, l’import et l’export de machines pour la
construction; - L’achat, la vente, l’import et l’export de machines, tracteurs et matériel agricoles; - L’
import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …); - L’import, l’export, l’achat et la vente d’articles de sport
et de tous produits relatifs à tous sports; - L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison
(nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds,
coussins, …); - L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores,
…; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager; - L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers et d’articles
cadeaux; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de
pièces détachées et tous produits connexes; - L’importation, l’exportation et la location de véhicules
utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et
accessoires divers; - L’achat, la vente de produits de beauté, appareils, essences, parfums et
accessoires divers liés à l’activité de soins décrite ci-dessus, bijoux, maroquinerie, lingerie et
trousseau pour dames; - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matériel esthétique et
notamment d’appareils d’amincissement, épilation au laser, électronique, informatique; - L’import et l’
export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette, de
cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents; - L’import et l’
export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles cadeaux et articles de
décoration; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure et
de tapis; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles en cuir et de maroquinerie;
- L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et
l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie; - L’achat, la vente, l’import et l’export de tous
matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel informatique; - La vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes; - La vente en gros et/ou
au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles
fantaisie, lunettes; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de
produits de phytothérapie; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de
papeterie; - La vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques; - La
vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques; - La vente en gros et/ou
au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles de mercerie; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de
maison (vaisselles, assiettes, couverts, couteaux; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export de bonbonnes de gaz; - La vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et
naturelles; - La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets; - La vente en gros et/ou
détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes; - La vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards; - Le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’
étranger; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement
quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative; - L’importation et l’exploitation de
machines de jeux de tous genres, de jeux de hasard, lotterie et jeux de lotto; - L’achat, la vente, l’
import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde; - Les activités de trader; - La promotion immobilière; - Les transactions immobilières; - L’
exploitation de salle de bingo; - L’installation et la maintenance de systèmes électriques d’alarme
sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions; - L’installation et
la maintenance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques; - Les travaux d’électricité; -
Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques; - la conception multi-media; - Tous
les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; - L’exécution de tous travaux de gros
œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, plafonnage,
menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; - L’installation de cuisines; - Le placement, l’entretien et
le remplacement de vitres et de doubles vitrages; - Les travaux de plomberie; - L’installation de
systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; - La réparation et l’entretien de chaudières,
de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de
fumées; - L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y
rapportant; - Le ramonage et le tubage des cheminées; - L’importation et l’exportation de tous
appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation
et à l’installation de ceux-ci; - La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture; - La pose de
charpentes; - Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses; - L’isolation des toits
et des toitures-terrasses; - Les travaux de jardinage; - L’aménagement et l’entretien de jardins et de
pépinières; - Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la
vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées; - Les
services de télécommunication, la distribution d’unités de télécommunication; - L’exploitation d’un
night-shop; - L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants; - La création, l’aménagement, l’
agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gérance et l’exploitation d’établissement de
type HORECA sans que cette liste soit limitative; - L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures
et de carrosseries; - Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout
organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un
centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule; - Le
commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile; - L’exploitation de
car-Wash; - Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles; -
L’exploitation de stations-service; - Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants; - La vente de meubles pour salles à manger, salons et chambres à
coucher; - La vente de meubles de salles de bains; - La vente de meubles de cuisines; - La vente de
meubles de jardin et d’extérieur; - La vente de meubles de bureau; - L’exploitation de magasins de
meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles; - Le transport rémunéré de personnes; - L’
exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur; - L’exploitation des sociétés de taxis,
le transport de personnes par taxis; - L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le
transport du courrier; - Le transport de colis express; - Tout ce qui se rattache au transport, national
et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises; - Le transport et la
livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’
enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non
périssables; - Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel
de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles; - Le
transport logistique; - L’exploitation d’un salon d’esthétique et notamment les soins de beauté, les
conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, amincissement,
maquillage, les soins de la peau et l’épilation, les soins du corps, les soins de pédicure et de
manucure, stylisme d’ongles, bronzage, balnéothérapie et tous autres soins se rapportant à l’
esthétique; - L’exploitation de bancs solaires et de solarium; - L’entretien corporel; - Les services liés
au bien-être et au confort physique; - La mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes
de tels matériels, ainsi que l’entretien; - L’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de
coiffure; - Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de
cheveux pour hommes, femmes, enfants; - Le rasage et la taille de la barbe; - La location de places,
de salles d’organisation d’évènements; - L’organisation de banquets; - Le service traiteur; - L’
exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
• tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; • le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile; - Toutes les
activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier; - La messagerie, les services de fax,
internet; - L’exploitation de cabines téléphoniques; - L’exploitation de cybercafés; - L’exploitation de
copy-services; - L’exploitation de centrales d’appels pour taxis; - Fournir tous services ou prestations
au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’
immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires,
sous-traitance; - L’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’
informatique et de la bureautique, de la téléphonie ainsi que de l’électroménager en ce compris
cassettes vidéos, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports; - L’exploitation de
vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé; - Toutes
les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les
fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur; - Le nettoyage et l’entretien d’immeubles; - Le nettoyage
et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel; - Le
déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles; - Le ravalement des façades: le nettoyage à la vapeur, le sablage et
les activités analogues; - L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de
récupération et de ferrailles de toutes sortes; - L’exploitation de salons lavoirs; - L’exploitation de
discothèques; - La pose de pneus; - Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus; - La
réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus; - L’achat, la vente, l’importation,
l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le pneu; - Le transport de
marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes; - L’organisation et la réalisation de
fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires, concerts, expositions, salons,
inaugurations, buffets; - La préparation et la livraison de repas scolaires; - L’exploitation de
laboratoires de développement photos; - L’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques; - L’installation de panneaux solaires; - Toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
propre compte soit pour le compte de tiers; - La fourniture d’énergie; - Toutes activités liées au
dommaine de la télécommunication; - L’exploitation d’une librairie; - Les cours d’informatique, l’
assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique; -
La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’
installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large; - Les activités de nettoyage
et d’entretien des piscines; - Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …; - Les activités de
désinfection et de destruction de parasites; - Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares,
marchés, jardins publics, parcs; - L’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes
d’atterrissage y compris l’épandage de sel et de sable; - La location de toilettes mobiles; - Le lavage,
le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les articles en
fourrure; - Le nettoyage d’articles en cuir; - Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de
rideaux; - La représentation commerciale dans tous les domaines; - L’import et l’export, le commerce
en gros et au détail d’articles de droguerie; - La vente de produits discount; - Le commerce ambulant;
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service»; - La consultance ou développement d’
entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles; - L’
exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation; - La serrurerie, la cordonnerie; - La
traduction et l’interprétation; - Les travaux de couture; Certaines de ces activités seront autorisées si
les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Elle pourra d’une façon générale
faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société pourra
également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers dans le respect de l’article 9.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie d0e ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
mai à dix-huit heures
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
4e - Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur GEZGEN Gazi ici présent et qui accepte.
Le administrateur élit domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de
ce mandat.
Le mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Concernant le mandat de Monsieur ünal GEZGEN décharge lui est donnée.
Monsieur GEZGEN Gazi est également nommé comme représentant permanent de la société au cas
où cette dernière sera nommée comme administrateur.
5e - Cinquième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.