N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TS Cargo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fragnée 19-21
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société à Responsabilité
limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430 Ans, rue Walthère
Jamar, 2, en date du  8 décembre 2022, il a été créé une société à responsabilité limitée «TS Cargo
», ayant les caractéristiques suivantes :
- Fondateur : Monsieur RWAMIGABO YO Dan, né à Nyarugunga (Rwanda), le 25 avril 1999,
célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue de Homvent, 70.
- Dénomination : «TS Cargo»
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son propre nom et pour son
propre compte que pour nom ou pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
- l’exploitation de services du transport, de la logistique, d’exécution/fulfilment, de stockage, de
services relatifs à l’e-commerce et de services de distribution, le déménagement, le stockage, le
nettoyage privé et/ou industriel et l’exploitation d’un réseau de distribution, indépendamment de
biens concernés ;
- l’exploitation de services de colis et d’un réseau de distribution de colis ;
- l’exploitation de services de vente au détail et d’un réseau de vente au détail, y compris l’
exploitation d’activités de vente au détail de biens ou de services de tiers
- la fourniture de service de proximité, de commodité ainsi que d’autres services à domicile, au lieu
de travail ou en d’autres lieux ;
- toutes les opérations qui ont un rapport direct avec le transport, comme par exemple, le
chargement et le déchargement, ainsi que toutes les autres manipulations de marchandises, tant à l’
intérieur du pays qu’à l’extérieur, en ce compris entre autres la manutention, le déménagement
industriel, la logistique, etc…
- l’achat, la vente, la location, l’organisation, l’importation, l’exportation, le commissionage, l’
intermédiation, le courtage et la représentation de tous biens et services, de même que le commerce
par internet et par correspondance, l’entreposage, la location de matériaux de construction avec
opérateurs ;
- toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs
économiques, destinées à améliorer directement ou indirectement les services et opérations
susmentionnées ;
- toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs
économiques, destinées à permettre directement ou indirectement une utilisation optimale de l’
infrastructure, du personnel et des opérations de la société
- toutes opérations se rapportant à l’exploitation de salon de coiffure pour hommes, dames et
enfants, la vente de produits et d’articles de coiffure, de bijoux, cosmétiques, parfums, ainsi que l’
exploitation de salon d’esthétiques, de solariums et de toutes activités apparentées, que l’exploitation
de ces salons et solariums se fasse concomitamment et accessoirement, ou au contraire
indépendamment de l’activité de coiffure ;
 -          toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration, brasserie, taverne, café,
friterie, glacier, salon de thé et en général le secteur HORECA, l’organisation de banquets,
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réceptions, service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits
de boissons, ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs, hôtellerie et tourisme ;
 -          l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante et les
distributeurs de boissons et / ou nourriture / cigarettes ;
 -           à la vente, l'achat, l'importation, l'exportation de tout support artistique ou de divertissement,
jeux de hasard, la distribution au détail de boissons alcoolisées ou non, la restauration, l'organisation,
la diffusion d'évènements culturels ou médiatiques.
 -          l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
 -          La société pourra également se charger de toute activité à caractère commercial ou non se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
- le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, notamment la mise sur pied d’animations,
l’organisation de divertissements et spectacles, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar,
électroniques ou autres ;
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
          - l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
          Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
          Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien.
D’une manière générale, la société peut réaliser toutes les opérations civiles, commerciales,
mobilières et immobilières, industrielle ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet, ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par
voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à
faciliter l’écoulement des services et produits.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 30 actions ont été émises et souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend TROIS MILLE EUROS.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le premier lundi de mai à 18 heures. 
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration. 
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
   De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait
à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
   L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
   Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
   La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
   La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera le  1er janvier 2023 et finira le 31 décembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai 2024.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4000 Liège, rue de Fragnée, 19-21
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1 :
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Monsieur RWAMIGABO YO Dan, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue de Homvent, 70.
                Le mandat de l’administrateur sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale ordinaire en temps normal ou par assemblée générale qui procédera à sa nomination.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans