N° d'entreprise :
0445971158
Dénomination :
(en entier) :
CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jules Berny(ST) 4
6182 Courcelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Le 24 avril 2018, par devant Maître Anne MAUFROID, à Ham-sur-Heure, s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
CABINET DENTAIRE THIERRY QUINET dont le siège social est établi à Courcelles, section de
Souvret, rue Berny 4.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Luc Maufroid, à Ham-sur-Heure, en date du dix-
sept décembre mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier janvier
mil neuf cent nonante et un sous le numéro 920101-362.
Statuts modifiés par notamment le transfert du siège social à l’adresse actuelle selon acte du notaire
Luc Maufroid, susnommé, en date du trois avril deux mille un, publié aux annexes du Moniteur Belge
du vingt avril suivant sous le numéro 20010420-195.
Statuts modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Anne Maufroid, soussignée, en date du dix
décembre deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois décembre deux
mille treize suivant sous le numéro 13192540.
Inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0445.971.158.
Après avoir délibéré, l'assemblée a pris à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes :
Première résolution : Réduction du capital
Monsieur Thierry QUINET décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cinq cent
quatre-vingt-cinq mille euros (585.000,00 EUR) pour le ramener de six cent trois mille six cents euros
(603.600,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) par voie de remboursement à chacune
des parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un sept cent
cinquantième du capital.
    1.  somme précitée de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000,00 EUR) provient d’une
augmentation de capital du même montant en date du dix décembre deux mille treize ayant été faite
dans le cadre de la loi de 2013 et de l’article 537 CIR 92.
Il constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera
effectué que dans les conditions prévues à l’article 613 du Code des sociétés.
Deuxième résolution : Modification de l’article 6 des statuts :
– En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des
statuts comme indiqué dans l’ordre du jour à savoir : « Le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.»
Troisième résolution : Modification de l’article 6bis des statuts comme suit :
Lors de la constitution de la société en date du dix-sept décembre mil neuf cent nonante et un, le
capital était de sept cent cinquante mille francs belges représenté par sept cent cinquante parts
sociales d’une valeur nominale de mille francs belges chacune, intégralement souscrites et libérées à
concurrence d’un/tiers.
Par acte du notaire Luc Maufroid, susnommé, du trois avril deux mille un, le capital a été exprimé en
euros, augmenté par incorporation de réserve de sept euros nonante-neuf centimes à la somme de
Volet B
dix-huit mille six cents euros et la valeur des parts sociales a été supprimée.
Par procès-verbal dressé par le notaire Anne Maufroid, à Ham-sur-Heure-Nalinnes en date du dix
décembre deux mille treize, le capital a été augmenté de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros
(585.000,00 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à six cent trois mille six
cents euros (603.600,00 €) sans création de parts sociales et sans mention de valeur nominale.
Cette augmentation de capital a été souscrite en espèces et entièrement libérée dans le cadre de la
loi de 2013 et de l’article 537 CIR 92. .
Par procès-verbal dressé par le notaire Anne Maufroid, à Ham-sur-Heure-Nalinnes en date du vingt-
quatre avril deux mille dix-huit , le capital a été réduit de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros
(585.000,00 €) pour le ramener de six cent trois mille six cents euros (603.600,00 €) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention
de valeur nominale.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
En annexe : expédition de l'acte et coordonation des statuts
Pour extrait analytique