N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Turmes - di Cugno
(en abrégé) : Extendo Consulting
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue du Frioul 8
CONSTITUTION
 
1)    Monsieur Arnaud Turmes, né le 21 juin 1996, domicilié à Willem van Oranjehof, 4 à 1933 Sterrebeek
(Belgique) ;
 
2)    Madame Carmela di Cugno, née le 11 janvier 1996, domiciliée à Avenue du Frioul, 8 à 1140 Evere.
 
Les comparants sont associés responsables et solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un
seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
1.1. La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes :
 
- Monsieur Arnaud Turmes ;
- Madame Carmela di Cugno.
 
1.2. Elle est constituée sous la raison sociale suivante "Turmes – di Cugno". 
 
1.3. L'entrée d'un nouvel associé entraîne l'addition du nom patronymique de l'associé visé dans la raison
sociale.  Le retrait d'un associé existant entraîne le retranchement du nom de cet associé de la raison sociale.  Si
la raison sociale compte les noms de plusieurs associés, ces noms sont rangés par ordre alphabétique et le nom
de chaque nouvel associé que les associés décident d'ajouter à la raison sociale est rangé suivant cet ordre.
 
1.4. La société existe aussi sous la dénomination suivante : "Extendo Consulting".
 
Article 2. Siège.
 
Le siège social est établi à Avenue du Frioul, 8 à 1140 Evere. La société peut, en outre, établir des sièges
administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
 
3.1. La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, d’être active dans le secteur des activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Elle est
également active dans le domaine de la formation en entreprise ainsi que dans la gestion de marchandises à
0728914418
l'international.
 
3.2. Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
 
Article 4. Durée.
 
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute
anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.  Cette disposition ne préjudicie pas au droit
de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.
 
4.2. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
 
Article 5. Fonds social - Apports.     
 
5.1. Le capital de la société s'élève à quatre cents (400) euros.
 
5.2. Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
- Monsieur Arnaud Turmes, à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, pour un apport de deux cent
quatre (204) euros, libéré intégralement.
 
- Madame Carmela di Cugno, à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales, pour un apport de cent
nonante-six (196) euros, libéré intégralement.
 
 
Total : cent (100) parts sociales.
 
 
Article 6. Appels de libération.
 
6.1. Lorsque le fonds social n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds ainsi que la demande de délivrance
ou de réalisation définitive des apports aux titulaires de parts sociales non entièrement libérées dans les délais
convenus sont faits par les autres associés ou par la gérance.  Si aucun délai n'est convenu, la gérance ou les
autres associés fixent le moment et les modalités de libération.  Les associés concernés en sont informés par
lettre recommandée à la poste au moins un mois avant la date fixée pour le prochain paiement.
 
6.2. Le défaut de versement et/ou d'exécution à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de
plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.  La gérance pourra en outre, après l'envoi d'un second
avertissement sans résultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associés en vue de l'exclusion de
l'associé défaillant.  Le cas échéant, le solde non libéré des parts souscrites en nature par le défaillant sera alors
libéré en espèces par le repreneur.  Les frais éventuels imputables à cette procédure restant à charge du
défaillant.
 
6.3. Les parts reprises seront évaluées comme il est dit à l'Article 17 en tenant compte de la quotité effectivement
libérée sur la valeur souscrite, mais le prix résultant de cette évaluation sera diminué de vingt pour cent. Les
parts souscrites en nature par le défaillant seront alors libérées en espèces par le repreneur.  Les frais
imputables à cette procédure restant à charge du défaillant.
 
6.4. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par les autres associés, pourra se substituer au défaillant pour les formalités du
transfert.
 
Article 7. Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.
 
7.1. Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue
comme propriétaire à son égard.
 
7.2. En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu propriétaire de la part sera valablement représenté vis à vis de la société par
l'usufruitier.  Le nu propriétaire de la part ne pourra être représenté vis à vis de la société par l'usufruitier dans les
hypothèses suivantes de projet de :
 
o     modification de l'objet social ;
o     transformation ;
o     scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité, dissolution ou liquidation ;
o     apports nouveaux ou réduction des fonds propres par remboursement, immédiate ou différée ;
o     exercice du droit de préemption et/ou agrément d'un nouvel associé ;
o     distributions ayant pour effet de réduire la somme des bénéfices ou des réserves de plus de septante-cinq
pour cent ou de réduire les fonds propres de plus de la moitié ;
o     toute opération, avec ou sans modification statutaire, de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts.
 
7.3. Dans ces cas, un accord exprès entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sera requis. 
 
Article 8. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
 
8.1. La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement
arrêtées par les associés.
 
8.2. Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la
vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
 
8.3. Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le
partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts. 
 
8.4. Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin
de celle-là. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus
de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société
dans ses activités actuelles ou potentielles.
 
8.5. L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de deux ans de prendre part à ou d'avoir un
intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet
social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet social. La portée
territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.
 
Article 9. Responsabilité des associés.
 
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
 
Article 10. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
 
10.1. La contribution de tout associé à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations
liant la société, nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne
consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.
 
10.2. Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en
fonction.
 
Article 11. Abandon et perte de la qualité d'associé.
 
11.1. Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé.  Il doit pour ce faire informer les autres
associés un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité.  Cette démission ne sera de surcroît effective
qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne
désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société. 
 
11.2. Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice
normal de ses fonctions.
 
11.3. Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine
infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive.
 
11.4. L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion.  L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du dol ou de la faute grave.
 
11.5. L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
 
11.6. Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité
d'associés commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la
transmission des parts conformément à l’Article 12. Cette transformation de la société sera constatée par la
gérance qui la publiera conformément à la loi.
 
Article 12. Agrément du candidat associé.
 
12.1. Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés.  L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le
mois du dépôt de la candidature.
 
12.2. Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment
en ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et
la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités
publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du
code civil dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.
 
12.3. Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les
ayants-droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de
l'associé défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée.  La gérance
transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie.  Cette
information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire,
et en quelle qualité.  Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas
recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
 
Article 13. Refus d'agrément d'une candidature.
 
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.  En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
 
Article 14. Fixation du prix de la part.
 
14.1. Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession.  Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation
d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord.  A défaut de réponse d'une partie sur la
proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique.  L'expert fondera ses
travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part,
sous réserve de la disposition de l'Article 17 concernant les parts souscrites en industrie, à la moyenne de la
valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part.  L'expert disposera d'un délai de deux mois pour
rendre son évaluation de la société.  Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.
 
14.2. Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention
contraire, le dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti pro rata temporis.
 
Article 15. Registre des associés.
 
Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise des
associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales de chacun, la date de la souscription
des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les
éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts.  La relation de
chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause
sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.
 
Article 16. Exclusion d'un associé.
 
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance.
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la
proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente.
L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes.  Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants
dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal contient l'exposé des faits
fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du
procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.
 
Article 17. Reprise des parts sociales.
 
17.1. La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou
par les associés qui le souhaitent.
 
17.2. L'ex associé a droit à la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l’Article 14 des statuts. 
La valeur des parts d'un associé émises en rémunération notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier
suppose l'exercice de la fonction et la couverture des risques sociaux pendant un délai d'au moins *dix ans. 
Toute démission, toute exclusion ou tout décès d'associé intervenant avant le terme de ce délai entraîne de plein
droit la réduction du nombre des parts rémunérant l'apport de cette industrie à raison de la durée effective de
l'industrie.
 
17.3. La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant
l'exclusion ont pu causer à la société.  L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.  Il
supportera de surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou
de son retrait.
 
17.4. La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes
éventuellement dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la
société et/ou les autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions
légales ou statutaires.  La société et les associés pourront se payer par compensation sur les susdites sommes.
 
Article 18. Gérance.
 
18.1. Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les
associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils
jugeront convenable.  La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre
générique de "gérance".
 
18.2. Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
 
Article 19. Révocation - Démission. 
 
19.1. La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour cause
légitime.
 
19.2. Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité
absolue des associés.
 
19.3. Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts. 
 
19.4. La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et les conditions requises
pour la modification des statuts.
 
19.5. Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui
suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés. 
 
19.6. Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des
associés. 
 
19.7. Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie.  Il veillera
à mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société. 
 
Article 20. Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.
 
20.1. Si les associés désignent deux gérants ou plus, ceux-ci forment un collège de gérance.
 
20.2. Ils élisent en leur sein un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du
président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président
jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
 
20.3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans
ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
 
20.4. Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun
des gérants.
 
20.5. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts concernant un ou plusieurs
gérants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer
indépendamment des règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au
moins deux gérants présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou plusieurs
absents à condition qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit.
 
20.6. Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra
selon le cas statuer elle-même ou désigner un mandataire ad hoc.
 
20.7. Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
 
Article 21. Pouvoirs de la gérance.
 
21.1. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société
dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en
location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage
ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et
autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées
et poursuivies par le ou les gérants.
 
21.2. Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité
des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
 
Article 22. Signatures.
 
22.1. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte deux ou plus ou
par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les
actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour
les actes ne ressortissants pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de
l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.
 
22.2. Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de
l'usage courant.  Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
o     achat, vente, négociation de marchandises ;
o     achat, vente, négociation de matériel ;
o     établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc. ;
o     paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc ;
o     retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la
S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
 
Article 23. Contrôle.
 
23.1. Le contrôle de la situation financière, des comptes-annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes-annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
 
23.2. Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
 
Article 24. Réunion.
 
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes-
annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le 31 mai de 18h00 à 20h00 heures.  Les associés doivent être convoqués et réunis à la
demande de l'un des associés.  Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
 
Article 25. Convocations.
 
25.1. Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées
et/ou contre accusé de réception ou encore par courriel avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la
réunion.
 
25.2. Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation
de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 26. Représentation.
 
26.1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant
droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le
mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
 
26.2. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et
même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de
désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
 
26.3. Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 27. Bureau de la réunion.
 
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'ab¬sence de tout gérant, par
l'associé présent le plus ancien.  Le président désigne un secrétaire.
 
Article 28. Nombre de voix.
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale donne droit à une
voix.  Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
 
Article 29. Délibération.
 
29.1. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
29.2. Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui
pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
 
Article 30. Modification des statuts.
 
30.1. Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur
participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la
dissolution de la société.  Cette disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner,
d'étendre ou de restreindre l'objet social de manière modérée et d'accomplir toute opération expressément
autorisée indépendamment du caractère personnel des engagements sociaux.
 
30.2. Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent
modifier les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la
modification proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des
associés à la société.  Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une
lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par
voie postale normale.  La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les associés en personne ou
représentés par procuration contenant l'indication précise du sens des modifications proposées ainsi que le texte
de ces modifications.
 
30.3. Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées
aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
 
Article 31. Procès-verbaux.
 
31.1. Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
 
31.2. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par
deux gérants sinon.
 
Article 32. Année sociale.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 33. Ecritures sociales.
 
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 34. Répartition des bénéfices.
 
34.1. Une somme équivalente à cinq (5) pour cent du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est affectée
à un compte de réserve indisponible. 
 
34.2. Une somme équivalente à la répartition des actions est affectée à la rémunération des associés.
 
34.3. Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité simple des voix sur
proposition de la gérance.
 
34.4. Chaque part donne droit à un dividende égal.  Le dividende afférent aux parts sociales sur lesquelles un
appel de fonds est resté sans réponse accroît aux autres parts sociales.
 
Article 35. Dissolution.
 
35.1. La société sera dissoute à l'expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des
associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs. 
 
35.2. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le
ou les associés exercent de plein droit cette fonction.
 
35.3. Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur
les sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une
autorisation spéciale des associés.
 
35.4. Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de
délibération sont ceux du collège de gérance.
 
35.5. Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les
comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci.  La première année de
leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes-annuels du dernier exercice avant liquidation à
l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.
 
Article 36. Répartition de l'actif net.
 
36.1. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports.
 
36.2. Pour l'évaluation de la quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en
référeront au calcul fixé à l’Article 17, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie.
 
36.3. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
36.4. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Article 37. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
 
Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la
mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette
liquidation.
 
Article 38. Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
 
Article 39. Droit commun.
 
Pour le surplus, le Code des sociétés réglemente les dispositions non prévues dans les présents statuts.  Les
dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont réputées non
écrites.
 
Fait à Bruxelles, le 20/11/18, en deux (2) exemplaires originaux, dont chaque associé reconnaît avoir reçu son
exemplaire.
 
 
Déposé en même temps : acte de constitution
 
 
 
Arnaud Turmes                                                       Carmela di Cugno
Gérant                                                                    Gérant