N° d'entreprise : 0749910166
Nom
(en entier) : PharmaGroup Pharmaciens Indépendants
(en abrégé) : PharmaGroup
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Horrues 2
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'un procès-verbal dressé par Yves Gribomont, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée
« Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la
Motte Baraffe 20.
Le 21 décembre 2022.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
PharmaGroup Pharmaciens Indépendants, en abrégé PharmaGroup, ayant son siège à 7090 Braine-
le-Comte, rue d'Horrues, 2.
Numéro d’entreprise 0749.910.166 (Mons).
Constituée par acte du notaire Jean Fonteyn, à Seneffe, du 03.07.2020, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 09.07.2020 sous le numéro 20331616.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Emission d’actions nouvelles
L’assemblée décide l’émission de douze (12) actions nouvelles, en contrepartie de l’apport d’une
somme de douze mille euros (12.000 EUR), à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000
EUR) chacune, par de nouveaux actionnaires et à libérer à concurrence de cent pour cent, soit une
somme totale libérée de douze mille euros (12.000 EUR).
Ces actions sont de même nature et octroient les mêmes droits que les actions existantes.
Les actionnaires renoncent à exiger de l’organe d’administration la rédaction du rapport prévu à l’
article 5:121 du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
2. Droit de préférence
En vue de cette émission d'actions nouvelles, les actionnaires prénommés ont chacun déclaré
renoncer expressément au profit des nouveaux actionnaires à leur droit de souscription préférentielle
prévu à l'article 5:128 du Code des Sociétés et des Associations.
 
3. Souscription des actions nouvelles
Ensuite de quoi, sont intervenues aux présentes :
 
1/  Madame SCIEUR Cécile Thérèse Emilie, née à Charleroi le 16 juin 1986, domiciliée à 1410
Waterloo, Drève de l'Infante, 122.
Volet B
 
2/  Madame VAN REGEMORTER Diane Michèle Paule, née à Uccle le 30 septembre 1977,
domiciliée à 1331 Rosières (Rixensart), rue du Grand Cortil, 11.
 
Lesquelles, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société, et souscrire l'augmentation de capital comme
suit :
    •  Madame Cécile SCIEUR, à concurrence de six mille euros (6.000 EUR), soit pour six (6) actions
nouvelles ;
    •  Madame Diane VAN REGEMORTER, à concurrence de six mille euros (6.000 EUR), soit pour
six (6) actions nouvelles.
 
Ensemble, pour douze (12) actions nouvelles, moyennant un apport total de douze mille euros
(12.000 EUR).
 
Les souscripteurs et les actionnaires déclarent que les actions nouvelles souscrites par les
prénommées seront libérées à concurrence de cent pour cent au moyen de versements en
numéraire.
Les souscripteurs s’engagent à libérer le montant de leur souscription, soit la somme de douze mille
euros (12.000 EUR), en faveur de la société au plus tard dans les deux mois des présentes.
 
Ces apports seront inscrits en un compte de capitaux propres disponibles.
 
L’assemblée reconnait que toutes les actions nouvelles ont ainsi été intégralement souscrites et
seront libérées dans la proportion ci-dessus au moyen des apports en numéraire prévantés.
 
4. Modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5.A des statuts pour le remplacer par les
dispositions suivantes :
 
La société a émis cinquante-quatre (54) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Monsieur Eric JACQUES, comptable
fiscaliste, ou tout autre représentant de la société My Accounts, à Seneffe, pour toutes démarches
auprès du guichet d’entreprise, des registres UBO ou eStox ou de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe