N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOTRONICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse du Cordonnier 5
 : 6210 Rèves
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois
décembre deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
BOTRONICS », dont le siège sera établi en Région wallonne, Impasse du Cordonnier numéro 5, à
6210 Rèves.
 
LES FONDATEURS
1. Madame Carine GUILLAUME, domiciliée Impasse du Cordonnier, 5, 6210 Les Bons Villers. 
2. Monsieur Antoine VAN MALLEGHEM, domicilié Chaussée de Tubize, 369/3, 1420 Braine-l’Alleud. 
3. Monsieur Maxime VANDE GHINSTE, domicilié Square Ambiorix, 32, 1000 Bruxelles. 
 
 
LES SOUSCRIPTEURS
4. Monsieur Laurent LEBRUN, domicilié rue de Jumerée, 30, 1495 Sart-Dames-Avelines.  
5. Monsieur Arnaud SONNET, domicilié rue des Combattants, 14, 7061 Soignies. 
6. Monsieur Lucien CULOT, domicilié rue Kasterlinden, 53, 1082 Berchem-Sainte-Agathe. 
7. Monsieur Olivier WITMEUR, domicilié avenue des Crocus, 50, 1070 Bruxelles.  
8. Monsieur Olivier QUINTENS, domicilié Vlaanderenlaan, 28, 1700 Dilbeek.  
9. Monsieur Jean-Pierre GUILLAUME, domicilié Machelgemstraat 16, 9630 Zwalm.
10. Monsieur Cédric MEYER, domicilié rue J. Destrée, 8, 1420 Braine-l’Alleud.  
11. Monsieur Julien SOMVILLE BIETLOT, domicilié rue des Paysagistes, 14, 1160 Auderghem. 
12. Monsieur Benoît HARMANT, domicilié Square des Nations, 25, 1000 Bruxelles. 
13. Monsieur Guy BOUCKAERT, domicilié Korenbloemlaan 25, 1933 Sterrebeek. 
14. Madame Clara MEEUS, domiciliée Square Ambiorix 32, 1000 Bruxelles.  
15. Monsieur Frédéric TAIS, domicilié Avenue des Fauvettes, 7, 1341 Céroux-Mousty. 
 
 
FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOTRONICS ». 
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue bilingue de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
0795394654
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : 
• la conception, la fabrication, l'assemblage, le contrôle, la commercialisation et le service de tout
type de machines et d'équipements permettant de réaliser automatiquement, ou de robotiser, les
tâches répétitives absorbant anormalement du temps de personnes qualifiées pour des activités plus
gratifiantes. Ces machines seront réalisées en utilisant toutes les techniques modernes de
fabrication mécanique, électrique, hydraulique, pneumatique, électronique, plastique, informatique,
etc, … et tous les composants, pièces ou sous-ensembles relevant de ces techniques. 
• à la prise et à l'exploitation de tous brevets pris en couverture de ces équipements. A titre
d'exemple, les machines robots comme les chariots de golf, les engins d’entretien de parcs, jardins,
terrains de jeux ou de parcours de golf, …
• D'offrir des prestations de service dans les domaines du facilities management, de la logistique, de
l'aide à la personne, de l'entertainement, du matériel de sport, de la communication, de la gestion de
chantier ou, plus généralement, de l'amélioration de productivité.
• D'offrir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de
l'automatisation, de la mécanique, de l'électromécanique, de l'électricité et de l'informatique.
• la modification, l'étude, la création et la mise en place de procédés industriels ;
• l'étude, la réalisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages,
d'unités de productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction
de machines, de la mécanique, de l'électricité, de l'informatique et de l'électromécanique ;
• Elle peut également procéder à la fabrication, l’assemblage, le contrôle de qualité, le service après-
vente, la promotion, l’homologation, l’importation, l’exportation, la vente directe ou indirecte de pièces
ou de tout équipement électrique ou thermique, notamment destiné à l’entretien d’espaces extérieurs
et la génération autonome d’électricité. Cette activité peut également être effectuée pour le compte
de tiers.
• l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous composants et matériel électrique, mécanique et
informatique ;
• l'organisation et la réalisation de formations, de séminaires ;
• l’étude, la planification, la coordination, la supervision, le suivi et la gestion de chantiers et projets
industriels, y compris la construction et l’aménagement de locaux.
• la promotion commerciale et la conception de tous produits, idées, matériaux quelconques et tous
systèmes de production de matériaux ;
• la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres société belges ou
étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;
• toutes prestations de services dans le domaine du commerce électronique.
• la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres société belges ou
étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;
• Elle peut acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
 
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou
indirect tous concours, prêts, avances ou garanties et même une assistance sur le plan de la gestion.
 
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
• L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
• l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. La société peut être nommée administrateur, gérant ou liquidateur.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent septante mille
euros (170.000,- €). En contrepartie de ces apports, un million deux cent trente et un mille cinquante
(1.231.050) actions sont émises, dont sept cent septante-six mille sept cent septante-neuf (776.779)
actions sont souscrites au prix de 0,0515 € (arrondi), deux cent trente-sept mille deux cent dix-neuf
(237.219) actions sont souscrites au prix de 0,0422 € (arrondi), cent deux mille cinquante-deux
(102.052) actions sont souscrites au prix de 0,0980 € (arrondi), dix mille (10.000) actions sont
souscrites au prix de 0,50 € et cent cinq mille (105.000) actions sont souscrites au prix de un euro (1,
- €).
 
Les comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement les actions de la manière 
suivante :
 
1. Madame Carine GUILLAUME, prénommée, déclare souscrire sept cent septante-six mille sept
cent septante-neuf (776.779) actions au prix de 0,0515 €  (arrondi), pour un apport en numéraire d’
un montant de quarante mille euros (40.000,- €), intégralement souscrit et libéré. 
 
2. Monsieur Antoine VAN MALLEGHEM, prénommé, déclare souscrire deux cent trente-sept mille
deux cent dix-neuf (237.219) actions au prix de 0,0422 € (arrondi), pour un apport en numéraire d’un
montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement souscrit et libéré. 
 
3. Monsieur Maxime VANDE GHINSTE, prénommé, déclare souscrire cent deux mille cinquante-
deux (102.052) actions au prix de 0,0980 € (arrondi), pour un apport en numéraire d’un montant de
dix mille euros (10.000,- €), intégralement souscrit et libéré. 
 
4. Monsieur Laurent LEBRUN, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de
0,50 €, pour un apport en numéraire d’un montant de cinq mille euros (5.000,- €), intégralement
souscrit et libéré.   
 
5. Monsieur Arnaud SONNET, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de
1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement
souscrit et libéré.   
 
6. Monsieur Lucien CULOT, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de 1,00
€, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement souscrit et
libéré.   
 
7. Monsieur Olivier WITMEUR, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de
1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement
souscrit et libéré. 
 
8. Monsieur Olivier QUINTENS, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de
1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement
souscrit et libéré.    
 
9. Monsieur Jean-Pierre GUILLAUME, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au
prix de 1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €),
intégralement souscrit et libéré.  
 
10. Monsieur Cédric MEYER, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de 1,00
€, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement souscrit et
libéré.  
 
11. Monsieur Julien SOMVILLE BIETLOT, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au
prix de 1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €),
intégralement souscrit et libéré.  
 
12. Monsieur Benoît HARMANT, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de
1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement
souscrit et libéré.  
 
13. Monsieur Guy BOUCKAERT, prénommé, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de
1,00 €, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement
souscrit et libéré.  
 
14. Madame Clara MEEUS, prénommée, déclare souscrire dix mille (10.000) actions au prix de 1,00
€, pour un apport en numéraire d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), intégralement souscrit et
libéré.  
 
15. Monsieur Frédéric TAIS, prénommé, déclare souscrire cinq mille (5.000) actions au prix de 1,00
€, pour un apport en numéraire d’un montant de cinq mille euros (5.000,- €), intégralement souscrit et
libéré.
 
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
 
En rémunération des apports, un million deux cent trente et un mille cinquante (1.231.050) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
mardi du mois de juin à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
 
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix.
                            
 Une réunion de l’assemblée générale peut valablement délibérer et voter conformément aux
conditions légales de quorum et de vote, sauf pour les sujets qui requerront également au moins le
vote favorable de deux actionnaires ayant comparus à l’assemblée générale du 23 décembre 2022,
autre que Madame Carine GUILLAUME, Monsieur Antoine VAN MALLEGHEM et Monsieur Maxime
VANDE GHINSTE (les « Décisions Clés de l’Assemblée Générale »).
                            
Les Décisions Clés de l’Assemblée Générale sont les décisions suivantes :
 
(i) toute modification de l'objet ;
(ii) toute modification des statuts ;
(iii) toute augmentation ou diminution des capitaux propres ;
(iv) toute émission d'actions et ou toute émission par la société de titres ouvrant le droit (à terme ou
sous condition) à la souscription de, l'acquisition de, ou la conversion des dits titres en, actions ; et
(v) la distribution de dividendes.
 
Pour ce qui concerne les Décisions Clés de l’Assemblée Générale, dans le cas où le quorum n’est
pas atteint après deux (2) convocations à l’ordre du jour desquelles était une ou plusieurs Décisions
Clés de l’Assemblée Générale, avec une durée minimale de deux (2) semaines entre la première et
la deuxième convocation, les Décisions Clés de l’Assemblée Générale seront aussi prises
conformément aux conditions légales de quorum et de vote.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
 Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
 
3. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Z-INDEX, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Impasse du
Cordonnier 5, 6210 Les Bons Villers, inscrite au Registre des personnes morales (RPM Hainaut –
division Charleroi) sous le numéro 0525.897.079, avec comme représentant permanent Monsieur
Eric PIRAUX, né à Ixelles le 27 juin 1968, domicilié à Impasse du Cordonnier 5, 6210 Les Bons
Villers, titulaire du numéro national 68.06.27-019.59, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Décision relative à la conclusion d’une convention de prestation de services
Les comparants décident d’approuver la signature d’une convention de prestation de services par la
société avec Z-INDEX, préqualifiée, représentée par Monsieur Eric PIRAUX, prénommé, en vertu de
laquelle la société confie à Z-INDEX la gestion de la société, telles que décrites à l’article 2 de la
convention de prestation de services. En contrepartie de la réalisation de ces missions, la société s’
engage à payer à Z-INDEX une rémunération fixe mensuelle de huit mille trois cent trente-trois euros
(8.333,- EUR). 
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Eric PIRAUX, préqualifié, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er juillet 2021.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.