Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DH-MC
(en entier) :
(adresse complète)
Druart-Hémon Management & Consulting
Chemin des Carmes 62
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 10/02/2015, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
"ONT COMPARU
 1. Monsieur DRUART Vincent, né à Baudour le neuf septembre mil neuf cent septante, et son
épouse
 2. Madame HÉMON Béatrice Françoise, née à Arcachon (France) le trente et un décembre mil neuf
cent septante et un, 
 domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte, Chemin des Carmes 62. 
   
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Druart-Hémon
Management & Consulting», en abrégé DH-MC, dont le siège social sera établi à 7090 BRAINE-LE-
COMTE, Chemin des Carmes, 62, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
• Monsieur Vincent DRUART : nonante-neuf (99) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR).
• Madame Béatrice HEMON : une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale, soit pour
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).
 
       Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR), et le capital se trouve ainsi libéré à concurrence du minimum légal de six mille deux cents
euros (6.200 EUR) comme suit : 
• par Monsieur Vincent DRUART : pour nonante-neuf (99) parts sociales, sociales, sans désignation
de valeur nominale, soit six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR).
• par Madame Béatrice HEMON : pour une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale, soit
soixante-deux euros (62 EUR).
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en
formation auprès de CRELAN.
 Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
0597913839
Volet B
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination «Druart-Hémon Management & Consulting», en abrégé DH-MC. 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL  - reproduits
lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
• l’indication précise du siège de la société ;
• le numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
• le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Chemin des Carmes, 62.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou  l'étranger :
 - d’accomplir toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en
matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises,
d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques,
commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut
collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
-d’exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et
fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
-de procéder à l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés
et la valorisation de ces participations,
-de s'intéresser à la constitution et à la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et à la
location- financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand
de biens, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la
rénovation pour tous corps d'état, l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage, l'acquisition
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur (et devra le cas échéant nommer alors un
«représentant permanent »).
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  (1/100ème) de
l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 31/12/2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin en
2016.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Gérance.
 Monsieur DRUART Vincent prénommé est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée;
son mandat sera exercé à titre gratuit. Ce dernier a accepté son mandat.
5° - Reprise des engagements - Pouvoirs.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/01/2015.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
 
Pour extrait conforme.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.