N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stækka
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Dumon 15
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le seize octobre deux mille vingt, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que Monsieur BAYET Jérôme Christian Adrien Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Victor-
Emmanuel III 8 bte 1, a constitué la société suivante:
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Stækka".
Siège
Le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Place Dumon 15 en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, des activité suivantes:
Assistance, conseil, accompagnement aux entreprises, aux particuliers et aux institutions,
principalement mais pas exclusivement dans les domaines de la gestion, du marketing, du
développement, des études de marché, de la formation, de la transformation et de la gestion des
entreprises.
La société a également pour objet: a) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte:
la construction, l'expansion judicieuse et la gestion d'actifs immobiliers; toutes les transactions,
qu'elles soient ou non soumises au régime de la TVA, relatives aux biens immobilier et aux droits
immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la décoration et la décoration
intérieure, la location, l'échange, le colis et, en général, toutes les transactions qui se rapportent
directement ou indirectement à la gestion ou rendent productives des biens immobiliers ou droits
immobiliers; b) uniquement en son nom et pour son propre compte: la création, la valorisation et la
gestion judicieuses des biens meubles; toutes les transactions relatives aux biens meubles et droits
de toute nature, telles que l'achat et la vente, la location, l'échange; en particulier la gestion et la
valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds publics; c) en son nom et pour
son propre compte uniquement: la souscription et l'octroi de prêts, de crédits, de financement et de
conclusion de contrats de crédit-bail.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de toute nature, qu'ils soient commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobilier,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises, existantes ou nouvellement
constituées en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet ou constituer ou acquérir.
Elle peut accorder tous prêts ou garantir les prêts accordés par des tiers à des sociétés affiliées.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, au
sens le plus large. Elle peut se porter garante ou se porter caution pour elle-même ou pour des tiers,
notamment en consentant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y compris ses bien
0756782320
Volet B
commerciaux, ou toute autre forme de sûreté.
Elle peut exercer un mandat de gestion et de surveillance en tant qu'administrateur, liquidateur ou
tout autre fonction dans d'autres entités juridiques et peut conseiller les sociétés affiliées et filiales à
cet égard.
Lorsque l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize
octobre deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille (5.000) euros.
100 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions a été souscrite en espèces par Monsieur Bayet Jérôme, prénommé.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont libérés à concurrence de cent (100) pourcent.
La société dispose dès lors d'une somme de cinq mille (5.000) euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE69 0689 3896 5178 auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 1 octobre 2020.
Apports
En contrepartie des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d'émission détermineront s'ils sont déposés sur un compte de capitaux propres
indisponibles ou disponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en
cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports seront déposés sur un compte de
capitaux propres disponibles.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contient les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre concernant leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous la forme électronique.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, constituant un collège ou non, s'ils sont nommés dans les statuts ont la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
A été nommé à la fonction d'administrateur statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur
BAYET Jérôme Christian Adrien Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Victor-Emmanuel III 8 bte
1.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale des actionnaires doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement. A défaut de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale des
actionnaires, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu' à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Réunions - Délibération et prise de décision
§1 Administrateur unique
Si la société est administrée par un administrateur unique, ses décisions sont constatées dans des
Volet B
procès-verbaux signés par l'administrateur unique.
§2 Plusieurs administrateurs
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, les dispositions de ce paragraphe sont
applicables.
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert, sur
convocation du président ou, en son absence, de tout administrateur, et dans les quatorze (14) jours
suivant la requête faite par au moins deux (2) administrateurs.
La réunion est présidée par le président.
La réunion est tenue au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans convocation. La
convocation contient l'ordre du jour. La convocation peut être valablement envoyée par courrier
ordinaire ou courrier électronique ou tout autre moyen électronique de communication.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration ou s'y fait représenter est
réputé avoir été régulièrement convoqué.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration, par tout
moyen de communication pouvant être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
L'organe d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibèrera et décidera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer à distance aux délibérations de l'organe d'administration et voter, afin d'organiser
des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf lorsque
l'organe d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée.
Dans les limites des dispositions légales applicables, les décisions de l'organe d'administration
peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont signés
par le président de la réunion et au moins la majorité des membres présents et votant qui le
souhaitent.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation
§1 Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il exerce tous les pouvoirs d'administration, avec la possibilité de
déléguer une partie de ces pouvoirs, par procuration spéciale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, et à l'exception de la constitution d'un
organe d'administration collégial par l'assemblée générale, chaque administrateur, agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
§2 Représentation
Chaque administrateur individuellement, même s'ils sont plusieurs, représente la société à l'égard
des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
L'organe d'administration peut accorder des délégations de pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur pouvoir.
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat en son nom et pour son compte.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que son pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre
d' " administrateur-délégué ", ou à une ou plusieurs personnes non-administrateur, qui portera le titre
de " directeur général " ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination, agissant seul ou
conjointement.
L'organe d'administration nomme et révoque ces personnes à tout moment.
Volet B
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
L'organe d'administration détermine les attributions et la rémunération éventuelles des délégués à la
gestion journalière.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Égalité de traitement des actionnaires
La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une
situation identique.
Pouvoirs - Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
§1 Pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
§2 Assemblée générale ordinaire - Ajournement
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quatrième (4ième) jeudi du mois de juin, à
seize (16) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
§3 Assemblée générale spéciale et extraordinaire
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée à tout
moment afin de délibérer dans toute matière qui relève de ses compétences.
Convocation à l'assemblée générale - Notification de participation
§1 Convocation
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l'assemblée générale et en
fixent l'ordre du jour.
Ils doivent convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième (1/10) du nombre d'actions en circulation le demandent, avec au moins
les points de l'ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour avec les sujets à traiter et est
communiquée au moins quinze (15) jours avant l'assemblée par courrier électronique ou courrier
ordinaire conformément aux dispositions des présents statuts.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
documents qu'elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§2 Notification
Au plus tard cinq (5) jours avant la date de l'assemblée prévue, les actionnaires ou leurs
représentants, doivent notifier leur intention de participer à l'assemblée.
L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé si cela n'a pas été indiqué dans la
convocation à l'assemblée.
Représentation des actionnaires
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale et la représentation mutuelle des
couples mariés, tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à laquelle une procuration écrite a été octroyée.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation conformément à
leurs statuts, ou par un mandataire, actionnaire ou non, à laquelle une procuration écrite a été
octroyée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Décisions sur les points non-inscrits à l'ordre du jour - Modifications
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou décider sur des points qui ne sont pas
Volet B
inscrits à l'ordre du jour annoncé ou qui n'y figurent pas implicitement.
L'(es) administrateur(s) et chaque actionnaire ont le droit de proposer des modifications à tous les
points de l'ordre du jour annoncé.
Les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être discutés que lors d'une réunion à
laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément, et à condition que cette décision soit prise à l'unanimité.
L'approbation requise est certaine si aucune objection n'a été constatée dans le procès-verbal de la
réunion.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Au moins une (1) action avec droit de vote doit avoir été émise.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
Prise de décision en assemblée générale
Outre les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions de l'assemblée
générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions
présentes ou représentées.
Un procès-verbal est établi lors de chaque assemblée générale pendant la réunion.
Résolutions écrites
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
administrateurs, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Participation à l'assemblée générale
Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale.
Le cas échéant, les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis
avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
L'(es) administrateurs(s) assiste(nt) à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédiger par le commissaire, celui-ci
participe à l'assemblée.
Dans les limites des dispositions légales, toute personne peut renoncer au droit d'être convoquée à
l'assemblée, et sera en tout état de cause réputée avoir été valablement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Participation à distance
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le
droit de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Dans ce cas,
l'organe d'administration défini les modalités afin qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale
par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux actionnaires de participer directement, simultanément et
sans interruption à l'assemblée générale. Ainsi les actionnaires qui participent à distance à
l'assemblée générale doivent être en mesure de:
-    prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée;
-    participer aux délibérations;
-    poser des questions;
-    exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
et ce dans la mesure où le titulaire concerné bénéficie d'un droit de vote attaché aux titres avec
lesquels il assiste à distance à l'assemblée.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Exercice social.
L'exercice social de la société commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31)
décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Acompte sur dividende
§1 Affectation du bénéfice
Volet B
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice
à la majorité simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise
moyennant le respect des formalités et des conditions de quorum et de majorité prévues par le Code
des sociétés et des associations.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée
générale.
La nomination du ou des liquidateurs doit, si nécessaire, être confirmée par le président du tribunal
de l'entreprise.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens en nature disponibles sont
distribués de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
A été nommé à la fonction d'administrateur statutaire, tel que repris dans les statuts, et ceci pour une
durée illimitée : Monsieur BAYET Jérôme Christian Adrien Ghislain, susmentionnée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2022.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Marija Dutcik et tout autre avocat ou employé de EY Law, qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, et Ad-Ministerie BV, ayant son siège à
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par Adriaan de Leeuw, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire