N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Eglise Les Fontaines de SILO
(en abrégé) : ASBL Les Fontaines de SILO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Baudour(H) 9
7050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jurbise (Herchies)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Eglise Les Fontaines de SILO , en abrégé Les Fontaines de SILO
 
Suite à l’assemblée générale du 29/04/2018, les soussignés, membres fondateurs :
 
1  Monsieur Giuseppe FULCO, domicilié au 9 rue de baudour à 7050 Herchies, né le 25/04/1963
2. Madame Nathalie VAN OPSTAL, domiciliée au 9 rue de Baudour à 7050 Herchies, née le 13/02/1973
3. Madame Corine PACE, domiciliée au Vieux Chemin de Binche 480 à 7000 Mons; née le 07/12/1972
déclarent créer l'a.s.b.l. « Eglise Les Fontaines de SILO, en abreìgeì « Les Fontaines de SILO" et ont arreteì les
statuts suivants.
TITRE I - Forme juridique, dénomination, , siège social et durée
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une entité doté de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif dénommée ci-après « ASBL » conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Article 2
L'association est dénommée Eglise « Les fontaines de SILO », en abrégé "Les Fontaines de SILO". Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces de ladite association
Article 3 :
Son siège social est établi au 9 rue de baudour, 7050 Jurbise dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue francaise.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut etre dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
L’exercice social coïncide avec l’année civile. Exceptionnellement le premier exercice prendra cours le jour de
l’enregistrement pour se terminer le 31 décembre 2018.
TITRE II – Objet social et activités
Article 5 :
L’association a pour Objet :
 
0695713890
L’annonce de la Bonne Nouvelle et de l’enseignement des doctrines de la Bible
La célébration du culte chrétien selon le nouveau testament
L’accueil de toutes personnes qui recherchent le secours et un soutien dans la prière.
L’aide et l’édification spirituelle aux chrétiens découragés et diminués dans la foi en Jésus Christ.
L’envoi des missionnaires pour aider les autres à recevoir et vivre l’Evangile de Jésus-Christ.
Le développement d’activités ou autres projets socio-économiques
La subvention exclusive aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte.
 
Article 6 :
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet en Belgique et à
l’étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Afin de promouvoir ou de réunir les fonds nécessaires à la réalisation du but social, l’association pourra organiser
ou participer en Belgique et à l’étranger, sans que cette énumération soit limitative, à des activités telles que :
 
La mise sur pied de diverses activités à caractère social afin de venir en aide aux plus démunis : sans abris,
orphelins, réfugiés, home pour personnes âgées ou autres…
Des écoles de devoirs, du coaching scolaire, des activités extra-scolaires, de la récolte et distribution de
vêtements, vivres, mobiliers…aide à la réinsertion socio-professionnelle.
Réseau de familles d’accueil d’urgence…
La création et l’animation de diverses formations telles que de l’insertion socio-professionnelle, de
l’apprentissage du français langue étrangère et des ateliers d’orientation citoyenne.
Le soutien de certaines œuvres missionnaires
Concerts, marchés de noël, brocantes,..
 
TITRE III - Membres, admission, deìmission, exclusion
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs de
l’association n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois. Elle pourra également se composer de membres
adhérents, manifestant de l’intérêt pour les objectifs définis aux articles 5 et 6. Cependant la plénitude de
l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 7 : Membres Effectifs
Pour devenir membre effectif de l’Eglise il faut :
 - Accepter sans réserve la confession de foi de ladite Communauté,
 - Accepter sans réserve les statuts de l’Eglise,
 - Accepter sans réserve le règlement d’Ordre Intérieur de l’Eglise
 - Etre baptisé par immersion conformément à la Bible,
 - Formuler et signer une demande écrite à l’attention du Conseil d’Administration
 Pour les chrétiens venant d’autres Eglises extérieures à l’église « Les Fontaines de SILO »
 Il conviendra de justifier de son baptême par immersion, au besoin par lettre officielle de son Eglise d’origine.
 -Le droit de vote ne sera accordé qu’à partir de l’âge de 18 ans
Article 8 : Membres adhérents
 Nos cultes, nos réunions d’évangélisation et de prières étant, sauf indication contraire, ouverts au public, tous
les autres participants, autres que les membres effectifs, sont les membres adhérents, sans droit consultatif ni
délibératif.
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif
Article 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (lettre ou courrier
électronique) leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L’exclusion d’un membre ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendu coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois ou dont les agissements sont
nuisibles à l’association.
Article 10 :
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE V Cotisations
Article 11
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il
ne pourra être supérieur à 50 euros.
TITRE VI Assemblée générale
Article 12 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou s’il est absent par le vice-président du Conseil d'administration.
 
Article 13 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs
L'approbation du budget et des comptes
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de la forme juridique de l’association
La nomination et la révocation des commissaires
La décharge à octroyer aux administrateurs
L'exclusion d'un membre
Tout autre pouvoir qui lui est dévolu par la loi ou les présents statuts
 
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année en session ordinaire dans les 6 mois de la
clôture de l’exercice et en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la
demande du cinquième au moins de ses membres. Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
 
Article 15
L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier (lettre ou courrier électronique)
au moins huit jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assembleìe.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26quater de
la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour
 
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assembleìe. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l’association
 
Article 17
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour
 
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf stipulation contraire dans
la loi ou les statuts. En cas de partage des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
 
Article 20 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur. Toute modification des statuts doit etre déposée
au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association ; Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d’administrateur
 
TITRE VI – Administrations, pouvoirs et responsabilité
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés par
l’assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
Article 22
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
administrateur désigné pour le faire.
Article 24 :
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 25
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
 
Article 26
Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’aministration
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit
par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30
Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’ASBL, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un délégué à la gestion, dont il fixe les pouvoirs. Il exercera son mandat à titre gratuit.
Cette décision figure dans le registre de l’ASBL, signée par chaque membre du conseil d’administration. Il peut
aussi conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Tout vote au sein du Conseil
d’Administration nécessite l’unanimité.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
- signer la correspondance journalière.
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public.
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la
poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société.
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration de
l’assemblée générale.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou autre personne de son choix, sans
toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 
Article 31
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
TITRE VII Ressources et comptes
Article 32 :
Les ressources de l’association se composent d’éventuels subsides, des dons et legs fait à l’association, ainsi
que des ressources tirées des activités prévues à l’article 6.
Article 33
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au 31 décembre, l’exercice est clôturé,
les comptes arrêtés et le bilan dressé par le Conseil d’Administration qui le présente à l’assemblée générale
ordinaire.
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. – Dissolution, liquidation
Article 35
La dissolution de l’ASBL ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet
effet et qui prononcera la dissolution, nommera un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif. Parutions aux Annexes au « Moniteur Belge » des 5 août 1982, 22 avril 1986,
18 septembre 1997 (anciens statuts) et 13 septembre 2005 (nouveaux statuts).
TITRE VIII. – Dispositions diverses
Article 37
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Fulco Giuseppe, rue de Baudour 9 à 7050 Herchies
NN 63.04.25-293.17
En tant que président de l’association
VAN OPSTAL Nathalie, rue de Baudour 9 à 7050 Herchies
NN 73.02.13-004.86
En tant que vice-présidente et secrétaire
PACE Corine, Vieux Chemin de Binche 480 à 7000 Mons
NN 72.12.07-206-16
En tant que trésorière
 
Fait à Herchies, Le 29/04/2018 en autant d’exemplaires que de parties