N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELTACK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Le Forêt 1
6511 Strée
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 8
juin 2018:
 
« A COMPARU:
Monsieur VANONCKELEN Renaud Suzanne Théophile, né à Charleroi le 4 février 1968 …(…)…,
époux de Madame COLMANT Véronique, domicilié à 6511 Beaumont, section de Strée, Le Forêt, 1.
…(…)…
Lequel Nous a requis d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser l'acte authentique
des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
…(…)…
 
TITRE I – STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée BELTACK.
…(…)…
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6511 Strée, Le Forêt, 1.
…(…)…
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l’achat et la vente de toutes valeurs
mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou
non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette
activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte
d’autrui, par et avec autrui :
- l’achat, la vente en gros et au détail, l’import/export, la location de tout matériel, nourriture, produits
cosmétiques et/ou homéopathiques, box, clôtures, pailles, articles en tout genre, en ce compris :
vans, vêtements hommes, femmes et enfants, articles de décoration, de sellerie, de maroquinerie,
ainsi que tout article lié à la pratique de l’équitation ;
- la location ou la prise en location d’installations équestres. ;
- la prise en pension de chevaux et autres équidés et la fourniture de tous les services liés à cette
activité.
La société a également pour objet, pour compte propre ou en participation tant en Belgique qu’à l’
étranger, l’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous
0697764352
Volet B
immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation
et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur.
La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger :
- faire toute opération à caractère commercial, industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée
directement ou indirectement, intégralement ou partiellement à son objet social ou qui peut
contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce dernier, notamment en tant qu’intermédiaire
du commerce en produits, meubles, articles et autres produits spécifiques ;
- assurer les mandats d'administrateur et de liquidation dans n'importe quelles sociétés belges ou de
droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut également contrôler
la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut également
contrôler la gestion de l'entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et la
réalisation de l'objet social de cette entreprise.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient
limitatives en aucune façon.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
TITRE DEUXIEME - CAPITAL
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE ET UN MILLE (31.000) euros, et est représenté par
MILLE (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…(…)…
TITRE QUATRIEME - GESTION ET CONTROLE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…(…)…
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi de juin à seize heures
au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
…(…)…
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)…
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
…(…)…
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
…(…)…
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)….
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
…(…)…
 
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1) APPORTS EN NATURE
a) Rapports
Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises, représentant la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » ayant son siège social à 7500 Tournai,
Place Hergé, 2 D 28, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« IV. CONCLUSIONS
L’apport en nature réalisé par Monsieur Renaud VANONCKELEN à la constitution de la SPRL «
BELTACK » pour une valeur de 34.254,65 € consiste en un stock de sellerie et de matériel d’
équitation.
Il sera rémunéré par l’attribution de 1.000 parts sociales de la SPRL « BELTACK » à constituer, sans
désignation de valeur nominale, émises au prix de 31,00 €. Un compte courant créditeur sera
également ouvert par la société au nom de l’apporteur pour 3.254,65 €.
Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation de l’
apport en nature, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie ;
- La description de l’apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le 16 mai 2018
(Signature)
SPRL DCB COLLIN & DESABLENS
représentée par Victor COLLIN
Réviseur d’entreprises »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
…(…)…
b) Apport mobilier
Monsieur Renaud VANONCKELEN déclare apporter à la société un stock de sellerie et matériel d’
équitation dont le détail est plus amplement décrit dans le rapport du Réviseur d’entreprises dont
question ci-avant.
L’ensemble de ces effets mobiliers est estimé à TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CINQUANTE
Volet B
QUATRE euros SOIXANTE-CINQ cents (34.254,65).
Conditions de l’apport en nature
L’apporteur déclare expressément que :
- le présent apport ne concerne pas un fonds de commerce ;
- tous les effets mobiliers apportés lui appartiennent pour la totalité en pleine propriété et sont quittes
et libres de tout nantissement, gage, sûreté, saisie, usufruit, option ou droit de tiers de quelque
nature que ce soit et ne sont pas frappés d’aucune interdiction de cession.
L’apport des éléments actifs est fait sous les garanties de fait et de droit.
La société aura la propriété des biens dès l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale mais
elle en a la jouissance depuis ce jour.
Elle prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur pour quelque
cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l'apport.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Renaud VANONCKELEN :
- MILLE (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, égales en droits et d’un pair
comptable de TRENTE ET UN (31) euros chacune, entièrement libérées à concurrence de TRENTE
ET UN MILLE (31.000) euros ;
- une créance en compte courant sur la société d’un montant de TROIS MILLE DEUX CENT
CINQUANTE-QUATRE euros SOIXANTE-CINQ cents (3.254,65).
2) CONSTATATION
Le comparant constate que les conditions visées aux articles 214, 216 et 223 du Code des Sociétés
sont respectées.
 
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les
décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2019.
3) NOMINATION DE GERANT
L’associé unique décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Renaud
VANONCKELEN ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2017 par Monsieur Renaud VANONCKELEN au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Renaud VANONCKELEN et prises pour compte de la
société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. »
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte
- rapport du fondateur ;
- rapport du réviseur d’entreprises
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.