N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Budokenkyudo Karate Belgium
(en abrégé) : B.K.B
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Taciturne 29
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
Les soussignés :
1. M. Duda, Sébastien, sculpteur ornemaniste, demeurant à 6040 Jumet, rue du Taciturne  n°29 ;
2. M. Chefrad, Rachid, employé, agent de surveillance, demeurant à 6200 Châtelet, rue de l’Abattoir n°128 ;
3. M. Yahia-Cherif, Hamza, employé, agent de surveillance, demeurant à 6041 Gosselies, rue de Jumet 33a;      
                                   ;
4. M.Avagyan, David, employé, analyste financier, demeurant à  5300 Andenne, rue Charles Lapierre  n°43 bte
1 ;
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association : « Budokenkyudo karate Belgium »
A.S.B.L   ou « B.K.B » A.S.B.L
Dénomination, Siège Social :
L’association est dénommée : « Budokenkyudo Karate Belgium » ou en abrégé : « B.K.B »
Le siège social de l’association est établi à 6040 Jumet, rue du Taciturne 29, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
TITRE 2. – Objet.
Article 3. L’association a pour objet :
a) De développer, promouvoir, favoriser la pratique du « Karaté Budokenkyudo », l’exercice, la diffusion, la
réglementation, le contrôle, la direction de la pratique de cet art de combat pieds-poings regroupant entre autres,
le kick-boxing, la boxe thaïlandaise, combat libre et toutes disciplines, tous sports ou styles assimilées ou
apparentées ;
b) De délivrer, et elle seule, les grades en rapport avec les arts de combat cités à l’article 3 a), de conserver et
préserver archives et documents concernant ses activités.                                                                                       
                                    
c) D’émettre tous documents et diplômes en rapport avec la gestion, la    pratique, la protection, la juridiction liés
à l’association et en avoir le monopole ;                                                                                                                     
               
d) De définir et contrôler contenu et méthode d’enseignement ;
e) De regrouper toutes les associations ou groupements pratiquant les arts de combat pieds-poings cités à
l’article 3 a) ;
f) D’établir et d’assurer le respect des règles tant techniques que déontologiques concernant la pratique des
activités qu’elle régit, ainsi que l’organisation de stages, cours, compétitions et championnats divers, propres à
leur pratique ;
g) D’organiser assemblées, expositions, conférences, congrès et autres manifestations relatives à son objet
social ;
h) D’éditer ou faire éditer, sous son contrôle et avec le monopole : publication, documents, revues, films et tout
autre méthodes audiovisuelles.
 
0660853575
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet. L’association est constituée  pour une
durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE 3 – Associés
                              Section 1 – Admission
Article 4.L’association reconnaît quatre catégories de membres : effectifs, adhérents, pratiquants et
sympathisants. Les premiers membres effectifs sont les membres créateurs des nouveaux statuts soussignés. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il n’y a pas de limite, ni minimale, ni maximale, au
nombre d’adhérents, pratiquants et/ou sympathisants.                                                                                              
            
Article 5 .Sont membres effectifs :
1° Les membres créateurs des nouveaux statuts, comme dit à l’article précédent ;
2° Les personnes représentant les membres adhérents, limités à un représentant par club.
 
Article 5.1 Sont membres adhérents :
Les personnes morales constituées en groupement, association, école, club de la Communauté Française de
Belgique.
Article 5.2 Sont membres pratiquants :
Les personnes physiques qui pratiquent l’une des disciplines prévues à l’article 3 des statuts.
Articles 5.3 Sont membres sympathisants :
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but, peuvent être admises par le conseil
d’administration en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Article 6  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui examinera et prendra sa décision, sans appel et sans qu’il soit requis de motivation.
 
Section  2- Démission, exclusion, suspension
Article 7.  Tous les membres, sont libres de se retirer de l’association à tout moment, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
Est considéré démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui  est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion  d’un membre effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus  coupables d’infractions grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 8. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social
Ils ne peuvent réclamer, ni le relevé, ni la reddition de comptes, ni l’apposition de scellés, ni les inventaires.
 
                        TITRE  4 – Cotisations
 
Article 9. Les membres  sont tous soumis à une cotisation annuelle, déterminée par le conseil d’administration,
suivant la qualité de l’associé ;
1° Les membres effectifs sont redevables d’une cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à 300� ;
2° Les membres adhérents sont redevables d’une cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à 100� ;
3° Les membres pratiquants sont redevables d’une cotisation annuelle qui ne peut  être supérieure à 60� ;
4° Les membres sympathisants ne sont redevables d’aucune cotisation, leur aide annuelle sera celle de leur bon
vouloir.
Les cotisations sont dues à dater du jour d’acquisition du titre de membre effectif, adhérent ou pratiquant. Par
son affiliation annuelle, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur
de la B.K.B, ainsi que la charte internationale de la W.B.U (World Budokenkyudo Union)
 
TITRE  5 – Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ayant cette qualité, au moins un mois avant 
la date de convocation.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Article 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
seront expressément réservés par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1° Les modifications aux statuts sociaux ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs ;
3° L’approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
4° La dissolution volontaire de l’association ;
5° Les exclusions d’associés ;
6° Le cas échéant, la nomination des commissaires.
 
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie  en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième au moins des associés ayant la qualité de membre effectif.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués. Seuls  les membres dont il est question à l’article 10 ont voix délibérative.
 
Article 12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier électronique ou 
lettre ordinaire adressée nominativement à chaque membre effectif, au moins quinze jours avant l’assemblée
générale et signée par le secrétaire et le président, ou par l’administrateur délégué, au nom du conseil
d’administration.
 
Article 13. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif ayant voix délibérative,
comme stipulé plus haut, peut se faire représenter par un mandataire ayant la même qualité. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
voix.
 
Article 14. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en
fait la demande.
De même, toute proposition signée par le  cinquième des associés membres effectifs doit être portée à l’ordre du
jour, à la condition d’être reçue par le
Conseil d’administration au moins trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
 
Article 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas
d’empêchement par le plus âgé des administrateurs.
Article 16. Tous les membres effectifs, comme désignés à l’article 10 des présents statuts ont, et eux seuls, un
droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17. L’assemblée  générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 18. Les décisions de l’assemblée générale  sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Tout associé, ou tiers justifiant d’un intérêt, peut demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et par le secrétaire.
Article 19. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du « Moniteur
Belge » . Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
TITRE 6.- Administration, administration journalière
 
Article 20.L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les associés membres effectifs ayant voix délibérative.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans, rééligibles et en tout temps révocables
par elle.
En cas  de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration.
Cette nomination doit être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
TITRE 7.- Règlement d’ordre intérieur et charte internationale
 
 Article 29. Un règlement d’ordre intérieur  pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés membres effectifs ayant voix délibérative, présents ou représentés.
Chaque membre, club, … doit se conformer à ce règlement et l’excuse de l’ignorance de ce règlement ne sera
jamais admise.
 
Article 30.Chaque membre adhérent est tenu de délivrer une licence à chacun de ses membres. A défaut, il ne
peut l’accepter à participer aux activités du club ou de l’association.
Celle-ci vaut couverture en assurance et est obligatoire pour tous. Les conditions d’octroi de cette licence-
assurance sont fixées par le règlement d’ordre intérieur.
Cette licence doit être renouvelée annuellement.
Le refus par le conseil d’administration de renouveler la licence ou le retrait de celle-ci, équivalant à une
exclusion, sont soumis aux formes et à la procédure prévues par les statuts pour l’exclusion d’un membre.
Article 31.Une charte internationale est établie par la W.B.U (World Budokenkyudo International). Tous les
membres effectifs, adhérents et pratiquants devront en prendre connaissance et en  accepter les différents
points. Pour les membres effectifs et adhérents, ils devront accepter et signer les documents de la charte
internationale, qui seront renvoyé au siège de la W.B.U qui statuera sur l’acceptation du nouveau membre.
Dispositions transitoires
                              Conseil d’administration
Article 36. L’assemblée générale du xx juillet 2016 a élu en qualité d’administrateur :
1. M. Duda, Sébastien, sculpteur-ornemaniste, demeurant à 6040 Jumet, rue du Taciturne n°29 ;
2. M. Chafrad, Rachid, employé, agent de surveillance, demeurant à  6200 Châtelet, rue de l’Abattoir n°128 ;
3. M. Yahia-Cherif, Hamza, employé, agent de surveillance, demeurant à 6041 Gosselies, rue de Jumet  n°33;
4. M. Avagyan, David, employé, analyste financier, demeurant à 5300 Andenne, rue Charles Lapierre  n°43 bte1.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président-administrateur délégué : M. Duda, Sébastien
Vice-président : M. Chefrad, Rachid
Secrétaire : M. Yahia-Cherif, Hamza
Trésorier : M. Avagyan, David
 
Le conseil d’administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué et administrateur à la gestion
journalière avec tous les pouvoirs y afférents : M. Duda, Sébastien.
En conséquence, il peut en accord avec la loi belge, la loi belge régissant les A.S.B.L, les présents statuts et
dans l’esprit de promotion, de développement et de fondement de l’association :
Signer la correspondance journalière officielle, acheter et vendre toutes marchandises, matières premières,
passer tous marchés, signer tous contrats avec accord du Conseil d’Administration.
Tous actes ou actions (achat, vente, contrat, administration, quittance, …) devra avoir l’approbation et la
signature du président étant donné qu’il héberge le siège social de l’A.S.B.L à son domicile privé.