N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Virton-Carnaval
(en abrégé) : V-C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ahérée, Châtillon 17
6747
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Léger (Châtillon)
 
Constitution et statuts de Virton-Carnaval Asbl
Entre les soussignés :
Mr ANDRÉ Jean, Messancy le 27/11/1978 et domicilié 17 Rue d'Ahérée, 6747 Chatillon;
Mr BACK Johnny, Messancy le 01/06/1979 et domicilié 27 Rue Grande, 6760 Gomery;
Mr GILLET Lionel, Libramont le04/06/1984 et domicilié 20 Rue de Neufchateau, 6820 Florenville;
Mr BURTON Bertrand, Virton le 22/07/1985 et domicilié 37A Rue du Rond, 6740 Sainte-Marie sur Semois;
Mme WARGNY Brigitte, Saint-Mard le 14/08/1967 et domiciliée 26 Rue Nouvelle, 6810 Pin.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er -  L’association prend pour dénomination :« Virton-Carnaval, association sans but lucratif  ou  asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « V-C, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
.Article 2 - Son siège social est établi à 6747 CHATILLON, 17 Rue d'Ahérée, dans l’arrondissement judiciaire de
Virton. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L’association a pour but : la création, l'organisation et la promotion d'un carnaval annuel à Virton.
Elle poursuit son objet par tous les moyens qu'elle estime nécessaire, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but ou
pouvant en amener le développement ou la réalisation.
Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but . Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou institution afin de réaliser son but social.
 
MEMBRES
 
Admission
0640858313
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui ne
peuvent être que des personnes physiques.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) tout membre adhérent admis en cette qualité par le conseil d'administration et qui est membre adhérent depuis
minimum une année.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration. Dans tous
les cas, la décission d"admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
 
Article 5 - § 2. Sont membres adhérents :
Toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration.
La personne souhaitant devenir membre adhérent de l'associaton devra en faire la demande par écrit. Dans tous
les cas, la décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise
souverainement. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du
correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un
an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
 
Article 5 - § 3. Sont membres d'honneurs :
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des
services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Cette qualité est purement honorifique et peut
être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.
 
Article 6 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, 
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Article 7 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
COTISATIONS
 
Article 8 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par
le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le secrétaire.
 
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et/ou des liquidateurs ;
3) l’approbation des budgets et des comptes ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) les exclusions de membres ;
6) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés
En cas de partage des voix, celle du Président ou du secrétaire qui le remplace est prépondérante.
 
Article 14 - Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et justifiée au Conseil
d’administration (suivant acceptation) avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 15 - L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 10 ans, et reconductible, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits
sont tenus de restituer les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter
de la date de cessation de fonction.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par quatre administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 16 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 17 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Article 18 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Article 19 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 20 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière faisant partie du Conseil
d’administration.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir soit individuellement, soit conjointement, soit  en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
      Article 21 - Les Administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, habilitées à représenter
l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 22 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 23 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice débutera à la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre .
 
Article 24 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 25 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à la Croix-Rouge de Belgique, section de Virton.
 
Article 26 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr ANDRÉ Jean, Messancy le 27/11/1978 et domicilié 17 Rue d'Ahérée, 6747 Chatillon;
Mr BACK Johnny, Messancy le 01/06/1979 et domicilié 29 Rue Grande, 6760 Gomery;
Mr GILLET Lionel, Libramont le 04/06/1984 et domicilié 20 Rue de Neufchateau, 6820 Florenville;
Mr BURTON Bertrand, Virton le 22/07/1985 et domicilié 37A Rue du Rond, 6740 Sainte-Marie sur Semois;
Mme WARGNY Brigitte, Saint-Mard le 14/08/1967 et domiciliée 26 Rue Nouvelle, 6810 Pin.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr ANDRÉ Jean
Vice-président : Mr GILLET Lionel
Trésorier : Mr BURTON Bertrand
Secrétaire : Mme WARGNY Brigitte
 
et délégués à la gestion journalière.
 
Fait à Virton, le 01/10/2015 en deux exemplaires.