N° d'entreprise :
0433422130
Dénomination :
(en entier) :
ETS DERAMAIX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Wagnons 9
7380 Quiévrain
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le 18 avril 2019, il apparaît que les
associés de la SPRL ETS DERAMAIX, ayant son siège social à 7380 Quiévrain, rue des Wagnons,
9, BCE 0433.422.130, ont pris les résolutions suivantes:
"PREMIERE RESOLUTION :
REDUCTION DE CAPITAL
L'Assemblée Générale décide à l’unanimité de réduire le capital pour le ramener de QUATRE CENT
QUARANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT-NEUF CENTS
(443.968,29 EUR) à VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT-NEUF
CENTS (27.268,29 EUR) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une
somme de QUATRE CENT SEIZE MILLE SEPT CENTS EUROS (416.700,00 EUR) à tous les
associés, soit par part : SOIXANTE-TROIS EUROS VIRGULE TREIZE SOIXANTE-TROIS
SOIXANTE-TROIS CENTS (63,136363 EUR).
(on omet)
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR92 le vingt-quatre mars deux mil quatorze.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le vingt-quatre mars deux mil quatorze.
Les associés déclarent à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien
été respecté.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION :
MODIFICATION DES STATUTS
En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent,
l'Assemblée décide de remplacer le texte de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Article 6. Capital
Le capital social est fixé à VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT-
NEUF CENTS (27.268,29 EUR), représenté par six mille six cents (6.600) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, chacune représentant un/six mille six centièmes (1/6.600èmes) du
capital social.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le dix-huit avril deux mil dix-neuf,
l'Assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital pour le ramener de de QUATRE
CENT QUARANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT-NEUF CENTS
(443.968,29 EUR) à VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT-NEUF
Volet B
CENTS (27.268,29 EUR) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une
somme de QUATRE CENT SEIZE MILLE SEPT CENTS EUROS (416.700,00 EUR) à tous les
associés, soit par part : SOIXANTE-TROIS EUROS VIRGULE TREIZE SOIXANTE-TROIS
SOIXANTE-TROIS CENTS (63,136363 EUR).
(on omet).
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR92 le vingt-quatre mars deux mil quatorze ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION :
POUVOIRS
L’Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix."
Pour extrait analytique conforme, Me G.LEFEBVRE, à Audregnies,
Sont déposés en même temps l'expédition du PV et les statuts coordonnés.