N° d'entreprise : 0894 431 357
Nom
(en entier) : Nordic Fitness Center Brussels
(en abrégé) : NFCB
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : rue de la Bienfaisance 7 bte 4 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Modification des statuts
Assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2023
La révision des statuts de l'association s'impose afin de les mettre en conformité avec la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Moniteur belge, 4
avril 2019). Après que les membres, réunis en assemblée générale extraordinaire le 14 janvier 2023, ont
examiné et approuvé un à un les articles puis l'ensemble du texte, les statuts coordonnés de l'association sont
établis comme suit.
TITRE 1ER : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Article 1er
L'association prend pour dénomination : « NORDIC FITNESS CENTER BRUSSELS » (en abrégé :
« NFCB »).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Note : tous les termes tels que « membre », « administrateur », etc., utilisés dans les présents statuts pour
désigner des personnes physiques ou morales s'entendent au sens épicène.
Article 2
Son siège social est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Cette modification aux statuts fera l'objet d'un
dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise territorialement compétent et d'une publication aux Annexes du
Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est : https://www.nfcb.be.
Article 3
L'association a pour but de promouvoir la santé, de cultiver un esprit d'équipe et d'œuvrer au rayonnement
de la marche nordique dans ses spécificités technique et sportive.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-l'organisation d'activités sportives comme la marche nordique,
-la formation de monitrices et de moniteurs (formations brevetées),
-l'organisation de conférences et d'évènements,
-la participation à des travaux de recherche scientifique,
-l'organisation de sorties et de séjours,
-l'organisation de toute autre activité découlant de son but et pouvant la faire fortifier et vivre, ainsi que
promouvoir la bonne pratique de la marche nordique.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivie par des organisations qui
visent un but similaire.
TITRE 3 : DES MEMBRES
SECTION 1 : Admission des membres effectifs
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité
et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6
Sont membres effectifs, outre les membres fondateurs non démissionnaires, les membres adhérents
intéressés par le but de l'association et qui répondent au moins à une des conditions suivantes :
-être membre adhérent de l'association depuis au moins deux ans à la date de la demande d'affiliation (sans
interruption de cotisation),
-avoir contribué de manière significative au développement du club,
pour autant qu'ils soient admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Les membres effectifs jouissent d'un pouvoir décisionnel dans la vie du club par leur droit de vote lors des
assemblées générales. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
SECTION 2 : Admission des membres adhérents
Article 7
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent aider l'association et/ou participer aux
activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la
majorité absolue, elles s'engagent à payer une cotisation et à respecter les statuts de l'association.
Les membres adhérents participent à la vie du club telle qu'organisée par le conseil d'administration.
conseil d'administration.
SECTION 3 : Démission - Exclusion - Suspension
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au président de l'association. Une démission ne peut jamais être refusée.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par coumer ;
-le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être décrétée par le conseil d'administration statuant à la majorité
absolue.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
SECTION 4 : Registre des membres effectifs
Article 10
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénom de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
TITRE 4 : DES COTISATIONS
Article 11
Tous les membres, effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 euros indexés (indice santé (base 2013 = 100) de
décembre 2022, soit 127,89).
Les membres en règle de cotisation bénéficient des activités et services proposés par l'association.
TITRE 5 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-l'approbation des comptes et du budget ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ;
-l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-l'exclusion de membres effectifs ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-la nomination d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'assemblée générale pourra également être organisée par voie numérique ou par écrit, avec
éventuellement un support vidéo ou de téléconférence. Pour que l'assemblée soit valide, les membres doivent
pouvoir délibérer, prendre la parole et exercer leur droit de vote. Cela est également possible par téléphone ou
par vidéoconférence, en combinaison avec le courrier électronique pour l'échange de documents écrits.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette
demande.
Article 15
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
La convocation mentionne également l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour
pourvu que cette proposition soit communiquée au conseil d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
Éventuellement, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration,
par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16
Chaque membre effectif est invité à participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre effectif de l'association. Chaque membre peut être porteur de trois procurations au
maximum.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion doit être
convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 17
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
administrateur que le président désigne.
Article 18
Lors d'un vote, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social sous forme physique ou digitale où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du tribunal de l'entreprise
sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme dit la loi.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE 6 : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22
L'association est administrée par un organe d'administration appelé dans les présents statuts conseil
d'administration. Il est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les membres fondateurs non démissionnaires sont administrateurs de droit. S'y ajoutent les administrateurs
nommés par les membres effectifs de l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps
révocables par elle.
Lors d'une (ré)élection ou d'un remplacement, tout membre effectif peut poser sa candidature pour devenir
administrateur.
Le CA veille à ce que la candidature soit recevable avant de la soumettre à l'assemblée générale.
La durée du mandat est de trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans s'être excusé ni avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par un autre
administrateur que le président désigne.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple
courriel.
Elles contiennent l'ordre du jour, le jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou, à défaut, celle de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 25
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le président et le secrétaire
et inscrits dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration sans déplacement du registre.
Article 26
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à
un tiers avec l'usage de la signature afférent à cette gestion.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme requis par le Code des sociétés et des associations.
Article 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
À défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement
décidés par le conseil d'administration sont valablement signés par deux administrateurs.
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers.
Article 29
Les administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière ou personnes habilitées à représenter
l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 32
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont les statuts et les objectifs
sont similaires à ceux de la présente association.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes
du Moniteur belge.
TITRE 8 : RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
TITRE 9 : DU DROIT COMMUN
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Frank Van Eeckhout, administrateur
Pierre Blaise, administrateur