N° d'entreprise : 0561774411
Nom
(en entier) : DERCETECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois Mastrade 27
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « DERCETECH », reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo, le 11 décembre 2023,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit douze mille quatre cents (12.400,00 €) euros et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille deux cents (6.200,00 €) euros, a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non
appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « DERCETECH ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
-    Programmation, conseil et autres activités informatiques.
-    Conseil de gestion.
-    Conseil en relations publiques et communication
-    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-    Gestion d'installations informatiques.
-    Services d'information.
-    Traitement de données, hébergement et activités connexes;
-    Activités de contrôle et analyses techniques
-    Édition de logiciels
-    Édition de jeux électroniques
-    Édition d'autres logiciels
-    Organisation de jeux de hasard et d'argent
-    Fabrication de jeux et jouets
-    Gestion des bibliothèques et des archives
-    Activités récréatives et de loisirs
-    Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
-    Autres activités récréatives et de loisirs
-    Portails Internet
-    Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
-    Enregistrement sonore et édition musicale
-    Création artistique
-    Activités photographiques
-    Activités spécialisées de design
-    Publicité et études de marché
-    Publicité
-    Activités des agences de publicité
-    Régie publicitaire de médias
-    Études de marché et sondages
-    Autres services d'information
-    Activités des agences de presse
-    Traduction et interprétation
-    Activités créatives, artistiques et de spectacle
-    Arts du spectacle vivant
-    Activités de soutien au spectacle vivant
-    Organisation de salons professionnels et congrès
-    Activités des organisations religieuses
-    Activités des organisations politiques
-    Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
enregistrement sonore et édition musicale
-    Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
-    Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
-    Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
-    Projection de films cinématographiques
-    Programmation et diffusion
-    Télécommunications
-    Télécommunications filaires
-    Télécommunications sans fil
-    Télécommunications par satellite
-    Autres activités de télécommunication
-    Activités des organisations religieuses
-    Activités des organisations politiques
-    Imprimerie et reproduction d'enregistrements
-    Imprimerie et services annexes
-    Activités de pré-presse
-    Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
-    Fabrication de composants et cartes électroniques
-    Fabrication de cartes électroniques assemblées
-    Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
-    Fabrication d'équipements de communication
-    Fabrication de produits électroniques grand public
-    Fabrication d'équipements électriques
-    Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
-    Fabrication d'autres équipements automobiles
-    Réparation de matériels électroniques et optiques
-    Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
-    Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
-    Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
-    Réparation d'équipements de communication
-    Réparation de biens personnels et domestiques
-    Réparation de produits électroniques grand public
-    Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
-    Réparation d'autres biens personnels et domestiques
-    Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
-    Activités administratives
-    Services administratifs combinés de bureau
-    Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
-    Activités de centres d'appels
-    Administration générale, économique et sociale
-    Autre mise à disposition de ressources humaines
-    Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
-    Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
-    Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
-    Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin
spécialisé
-    Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
-    Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
-    Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
-    Enseignement supérieur
-    Enseignement post-secondaire non supérieur
-    Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
-    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
-    Enseignement culturel
-    Autres activités d'enseignement
-    Activités de soutien à l'enseignement
-    Édition
-    Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
-    Édition de livres
-    Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
-    Édition de journaux
-    Édition de revues et périodiques
-    Autres activités d'édition
-    Recherche-développement scientifique
-    Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
-    Recherche-développement en biotechnologie
-    Recherche-développement en sciences humaines et sociales
-    Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
-    Production d'électricité
-    Commerce d'électricité
-    Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution
et de commande électrique
-    Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
-    Fabrication d'autres matériels électriques
-    Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
-    Fabrication d'autres pompes et compresseurs
-    Construction de véhicules automobiles
-    Fabrication d'équipements automobiles
-    Fabrication d'autres matériels de transport
-    Activités immobilières
-    Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-    Activités immobilières pour compte de tiers
-    Administration de biens immobiliers
-    Autres travaux d'installation
-    Autres travaux de finition
-    Fabrication de meubles
-    Fabrication de meubles de bureau et de magasin
-    Fabrication de meubles de cuisine
-    Fabrication d'autres meubles
-    Fabrication d'articles de sport
-    Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication
d'articles en vannerie et sparterie
-    Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
-    Fabrication d'articles en papier ou en carton
-    Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
-    Fabrication d'outillage
-    Fabrication de machines d'usage général
-    Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et
équipements périphériques)
-    Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
-    Fabrication d'appareils ménagers
-    Fabrication d'appareils électroménagers
-    Fabrication de machines d'usage général
-    Fabrication d'autres machines d'usage général
-    Fabrication de machines diverses d'usage général
-    Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
-    Réparation et installation de machines et d'équipements
-    Réparation de machines et équipements mécaniques
-    Réparation d'autres équipements
-    Activités sportives, récréatives et de loisirs
-    Activités liées au sport
-    Gestion d'installations sportives
-    Activités des centres de culture physique
-    Activités de clubs de sports
-    Autres activités liées au sport
-    Installation de machines et d'équipements industriels
-    Activités de location et location-bail
-    Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
-    Activités liées aux systèmes de sécurité
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
- Monsieur MERCIER Jérémie, comparant, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, rue du Bois Mastrade
27.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.