N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité des Ecoles Fondamentales Libres Catholiques de l'entité d'Ath
(en abrégé) : C.E.F.L.C.A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Rue des Ecriniers 4
Il a été constitué en date du 30 août 2022 l' Association Sans But Lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «
COMITÉ DES ECOLES FONDAMENTALES LIBRES CATHOLIQUES DE L’ENTITE D’ATH », en abrégé «
C.E.F.L.C.A » dont le siège est établi en Région Wallonne à 7800 Ath, Rue des Ecriniers, 4.
 
FONDATEURS :
-Madame Virginie VANDENBULCKE, née à Ath, le 27 avril 1987, domiciliée à 7810 Maffle, Rue de la Meunerie,
41 ;
 
-Madame Marine MICHENAUD, née à Angers (France), le 12 octobre 1985, domiciliée à 7800 Ath, Rue du Trieu
Périlleux, 42 ;
 
-Monsieur Allan COUEDON, né à Belle île en Mer (France), le 13 octobre 1980, domicilié à 7800 Ath, Rue du
Trieu Périlleux, 42 ;
 
-Madame Sylvie DECASTIAU, née à Ath, le 21 janvier 1975, domiciliée à 7810 Maffle, Rue des Chaufours, 19 ;
 
- Monsieur Santino AMORUSO, né à Tournai le 26 mai 1974, domicilié à 7810 Maffle, Rue des Chaufours, 19 ;
 
-Monsieur Xavier VOLCHER, né à Bruxelles, le 08 novembre 1982, domicilié à 7800 Ath, Rue de Saint-Julien,
70 ;
 
-Madame Céline HOSLET, née à Ath, le 31 mars 1983, domiciliée à 7800 Ath, Rue de Saint-Julien, 70 ;
 
-Madame Isabelle PILATTE, née à Ath, le 02 novembre 1960, domiciliée à 7800 Lanquesaint, Rue du Croquet,
5 ;
 
-Monsieur Xavier MULLER, né à Bruxelles, le 09 septembre 1985, domicilié à 7810 Maffle, Rue du Sûr Abri, 48.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
                Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « COMITÉ DES ECOLES FONDAMENTALES
LIBRES CATHOLIQUES DE L’ENTITE D’ATH », en abrégé « C.E.F.L.C.A ».
0790294929
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro
d’entreprises.
 
Article 2
                Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est
transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
                Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
 
Article 3
                L’association a pour but l’organisation et la promotion d’une éducation et d’un enseignement chrétien.
                Pour ce faire, l’association adopte l’Evangile et sa tradition comme source de sens et d’engagement
dans l’action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en
cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimées pour aujourd’hui dans « missions
de l’Ecole Chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets de la fédération dont ses écoles relèvent. Elle
coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau et fait acte
d’adhésion à l’ASBL « SeGEC »
 
                Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
*Supervision, coordination et organisation de l’enseignement maternel et primaire, dans le respect de la
règlementation en vigueur ;
*Collaboration avec les services PSE et centres PMS, le SeGEC, les associations de parents et autres
organismes de soutien à l’Enseignement ;
*Organisation et participation à des activités extra-scolaires, culturelles, caritatives, sportives ou ayant un lien
avec son objet social ;
*Organisation d’activités visant à récolter des fonds dans le but de faciliter son objet social.
 
                Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
                Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
                L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et de ses
buts
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
                Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à (5) cinq.
                Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
consultatifs.
                L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
consultatifs jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
                Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et
des associations.
                L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 5
               
*Les fondateurs et membres effectifs
L'Association est composée de membres fondateurs et de membres effectifs.
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et
adhèrent à la réalisation de l'objet de l'association, à l’exception de tout membre du personnel du présent pouvoir
organisateur (professeur), en ce compris toute personne ayant un lien de parenté avec le membre exclus.
 
L’association comprend notamment en qualité de membres effectifs les 3 asbl suivantes :
 
-L’Association sans but lucratif « Collège Saint-Julien » dont le siège social est établi en Région Wallonne à 7800
Ath, Rue de la Station, 17, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut) sous le numéro 0409.963.372.
-L’Association sans but lucratif « Centre éducatif et culturel Saint-François » dont le siège social est établi en
Région Wallonne à 7800 Ath, Rue de l'Industrie, 6, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut) sous le
numéro 0414.231.966.
-L’Association sans but lucratif « Institut Technique » dont le siège social est établi en Région Wallonne à 7800
Ath, Boulevard du Château, 12, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut) sous le numéro
0407.592.614.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés et pour une durée indéterminée.
 
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement d'ordre
intérieur, et le respect de ceux-ci.
La qualité de membre effectif est stipulée par écrit dans un procès-verbal du Conseil d’administration et inscrit
dans le registre des membres dans les 8 jours de leur nomination.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’Association.
 
*Les membres consultatifs
Peuvent être admis comme membres consultatifs : les associations des parents, les directeurs des différents
établissements, les représentants du corps enseignants, les entreprises, les personnes physiques et morales qui
font appel aux services de l'association ou ont un lien direct avec l’association.
                La qualité de membre consultatif peut être obtenue ou révoquée moyennant l'acceptation à la majorité
des membres présents ou représentés du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
                Les membres consultatifs sont convoqués par le Conseil d’Administration, pour des matières bien
précises. Ils n’ont aucun pourvoir décisionnel et n’ont pour objectif que d’émettre un avis non contraignant sur les
situations pour lesquelles ils ont été convoqués. Ils n’ont pas de droit de vote au sein de l’association.
 
                               
Article 6
                La perte de la qualité de membre intervient :
-              par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
-              par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à
la majorité absolue des membres présents moins la voix du membre exclu et pour autant que le membre ait été
invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance, à
l’exception des membres consultatifs qui seront exclus par décision du Conseil d’Administration.
-              par décès.
 
                En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce
qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
 
Article 7
                Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que
les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition
des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
                La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis
par l'Association.
 
Article 8
                Aucune cotisation statutaire n’est imposée aux membres dans les présents statuts.
 
TITRE III – Organe d’administration et/ou Conseil d'administration
 
Article 9
                L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins quatre (4)
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
                Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la
personne morale au sein du conseil d’administration.
                Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
                Le mandat est gratuit.
                Le mandat d’un administrateur prend fin par :
démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration ;
expiration de son terme ;
dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale ;
révocation décidée par l’assemblée générale ;
décès.
 
                Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 10
                Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
 
Article 11
                Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre
provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté ainsi
confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 12
                Le conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-Président et, le cas échéant, un
délégué chargé de la gestion journalière de l'Association, un secrétaire et/ou un trésorier.
               
Article 13
                Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
                Le Président et/ou le Vice-Président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la
réunion est présidée par un autre membre du Bureau présent.
                Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
                Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
                L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
                Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
                Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par
écrit.
                De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
 
Article 14
                Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion
de l'association.
                Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
                Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par la loi et les statuts.
                Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
                Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 15
                Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou
aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations;
consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 16
                Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
                La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière,
n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
                L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise
et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
                Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 17
                Tous les actes qui engagent l'Association ou les actes de gestion journalière sont signés par le
Président ou le Vice-Président agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.
                L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre strict des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 17.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
                L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
               
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et au(x)
commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - nommer ou exclure un membre.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous les pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
                Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
                En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
                L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
                Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
                Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 20
                L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
                Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée générale par
simple courrier et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze
jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée
générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et
au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
               
                Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il y
est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
                Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’Association le demande.
 
Article 21
                Chaque membre effectif ou fondateur dispose d'une voix à l'assemblée générale.
                Les membres consultatifs ne peuvent pas voter.
                Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration
écrite.
                Un membre peut, en qualité de porteur d’une procuration, représenter un membre.
 
Article 22
                Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président
de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
                Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront
en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
                Si les intéressés ne sont pas des membres effectifs mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou du Vice-
Président.
                Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le Vice-Président ou
par deux administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
                L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
                Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 24
                Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre
les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
                Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 25
                La dissolution ou la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément au
prescrit de l'article 19 des présents statuts.
                L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.            
                Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décide et que
toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement
aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un
seul acte pourront être effectuées.
 
Article 26
                En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de
la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté à une œuvre/association libre à
caractère confessionnel catholique et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
                Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de
la liquidation.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 27
                Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à (8) huit.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 
- Madame Virginie VANDENBULCKE, née à Ath, le 27 avril 1987, domiciliée à 7810 Maffle, Rue de la Meunerie,
41 ;
 
-Madame Marine MICHENAUD, née à Angers (France), le 12 octobre 1985, domiciliée à 7800 Ath, Rue du Trieu
Périlleux, 42 ;
 
- Monsieur Santino AMORUSO, né à Tournai le 26 mai 1974, domicilié à 7810 Maffle, Rue des Chaufours, 19 ;
 
-Madame Sylvie DECASTIAU, née à Ath, le 21 janvier 1975, domiciliée à 7810 Maffle, Rue des Chaufours, 19 ;
 
-Monsieur Xavier VOLCHER, né à Bruxelles, le 08 novembre 1982, domicilié à 7800 Ath, Rue de Saint-Julien,
70 ;
 
-Madame Céline HOSLET, née à Ath, le 31 mars 1983, domiciliée à 7800 Ath, Rue de Saint-Julien, 70 ;
 
-Madame Isabelle PILATTE, née à Ath, le 02 novembre 1960, domiciliée à 7800 Lanquesaint, Rue du Croquet,
5 ;
 
-Monsieur Xavier MULLER, né à Bruxelles, le 09 septembre 1985, domicilié à 7810 Maffle, Rue du Sûr Abri, 48.
 
,qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2023.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en mai 2024.
 
4. Autres fonctions
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Monsieur MULLER Xavier, prénommé.
Vice-Président : Madame Virginie VANDENBULCKE, prénommée.
Trésorier : Madame Céline HOSLET, prénommée.
Secrétaire : Monsieur Xavier VOLCHER, prénommé.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'Association en formation 
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er janvier 2022, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans de la
naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par l’Association dans les trois
mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association sera dotée de la personnalité juridique, à savoir au jour
du dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent.