N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Territoires & Développement asbl
(en abrégé) : T&D asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Clabecq)
Route Provinciale 5
Les soussignes :
1. ANTHOINE Pierre, rue Alexandre Navet 38, 1480 Tubize
2. FELIX Daniel, avenue des Cerisiers 29, 1480 Tubize
3. JANUTH Michel, chaussée d’Hondzocht 37, 1480 Tubize
4. MONARD Robert dit Bob, route Provinciale 5, 1480 Tubize
5. PICALAUSA Michel, rue Raymond Pieret 39, 1480 Tubize
6. PINTE Pierre, rue de la Soie 26/305, 1480 Tubize
7. SAINT-GUILAIN Maïté, chaussée d’Hondzocht 233/305, 1480 Tubize
8. SOUDAN Bruno, rue de la Colline 5, 1480 Tubize
9. ZOCASTELLO Jean-Marc, chaussée de Mons 390A, 1480 Tubize
10. Duferco Wallonie S.A., rue de Marchienne 42, 6001 Marcinelle, n° d’entreprise 0501.691.324, dûment
représentée par WALEFFE Olivier et DELCUVE Carine
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Territoires & Développement ASBL »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1
L’association est denommee «Territoires & Développement ASBL».
Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents emanant de l’association.
Article.2
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region wallonne et plus precisement a l’adresse suivante : route
Provinciale 5, 1480 Tubize.
Article.3
L’association a pour but la connaissance, la promotion et le développement des territoires de l’Ouest de la
Province du Brabant wallon et adjacents, à travers:
- l’analyse historique, géographique, patrimoniale, sociale, économique et humaine desdits territoires ;
- la mise en place de projets visant le développement desdits territoires en termes d'innovation, de durabilité, de
formation, d’éducation et de culture ;
- la transmission de l’histoire et de la mémoire collective de ces territoires auprès des populations locales,
régionales ou liées à ceux-ci.
L’association poursuit la realisation de ces buts par tout acte se rapportant directement ou indirectement à son
but social.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere
d’institutions et personnes publiques ou privees.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article.4
0765438678
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts.
Toute personne desirant etre membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargee de la representer.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit au président de l’organe d’administration.
Est repute demissionnaire :
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par l'assemblee
generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le
membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimiles a des votes negatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association mais sans deplacement dudit
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixe par l'assemblee generale.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.9
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
president de l’organe d’administration.
Article.10
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la revocation des administrateurs ;
- dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration ;
- la decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
- effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite ;
- tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard 40 jours suivant la date de cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un administrateur, adresse 15 jours au moins avant la date de l'assemblee. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a
l’assemblee generale doivent etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum dix jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres est presente ou representee.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Article.13
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. Toutefois, elle aura lieu
endéans les 30 jours suivant la date de la première réunion.
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport a
titre gratuit d’universalite ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimiles a des votes negatifs.
Article.14
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration,
mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois membres au moins et de 8 au plus
nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La duree du mandat est illimitée.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par deces, demission ou revocation.
Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par le president de l’association.
Article.18
L’organe d’administration se reunit sur convocation du president, chaque fois que les necessites de l'association
l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d’une procuration.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise
a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article.20
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.22
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de trois ans, renouvelable.
Ce mandat est exerce a titre gratuit.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere sont limités à la gestion administrative courante de
l’association et ne depassent pas un total de 250 euros par mois.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenom, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.27
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018 ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif:
Siege social : route Provinciale 5, 1480 Tubize
Adresse electronique de l’association : contact@tetd.be
Site internet de l’association : www.territoiresetdeveloppement.be
 
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1. ANTHOINE Pierre, rue Alexandre Navet 38, 1480 Tubize
2. FELIX Daniel, avenue des Cerisiers 29, 1480 Tubize
3. JANUTH Michel, chaussée d’Hondzocht 37, 1480 Tubize
4. MONARD Robert dit Bob, route Provinciale 5, 1480 Tubize
5. PICALAUSA Michel, rue Raymond Pieret 39, 1480 Tubize
6. SAINT-GUILAIN Maïté, chaussée d’Hondzocht 233/305, 1480 Tubize
7. SOUDAN Bruno, rue de la Colline 5, 1480 Tubize
8. ZOCASTELLO Jean-Marc, chaussée de Mons 390A, 1480 Tubize
9. Duferco Wallonie S.A., rue de Marchienne 42, 6001 Marcinelle, n° d’entreprise 0501.691.324, dûment
représentée par DELCUVE Carine, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de
- President : JANUTH Michel
- Vice-Président : ZOCASTELLO Jean-Marc
- Tresorier : SAINT-GUILAIN Maïté
- Secretaire : ANTHOINE Pierre
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere :
ANTHOINE Pierre, rue Alexandre Navet 38, 1480 Tubize
Personnes pouvant agir sur les comptes : - ANTHOINE Pierre - SAINT-GUILAIN Maïté - JANUTH Michel -
ZOCASTELLO Jean-Marc - MONARD Robert, dit Bob
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Tubize , le 15 février 2021, en 3 exemplaires originaux.