N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RHEA Group Cyber Security Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Einstein 08
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX , Notaire associé à Etterbeek le trente juillet
deux mil vingt et un  , il ressort que : La société anonyme « RHEA SYSTEM », dont le siège est
établi à 1300 Wavre, avenue Einstein, 08.  Société immatriculée au registre des personnes morales
du Brabant Wallon, sous le numéro 0447.709.339. constitue une société et de dresser les statuts d’
une société anonyme, dénommée « RHEA Group Cyber Security Services », ayant son siège à 1300
Wavre, avenue Einstein, 08, au capital entièrement souscrit de soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500,00 €) représenté par soixante-et-un mille cinq cents actions (61.500 actions) sans
désignation de valeur nominale.
2. Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
    Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
    Il déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution,
manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période
de deux ans au moins. 
4. Le comparant déclare souscrire les soixante-et-un mille cinq cents actions (61.500 actions)
présentement émises, en espèces, au prix d’un euro (01,00 €) chacune, seul, pour un capital total de
soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrite a été intégralement libérée par
versements en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-et-un mille cinq cents
euros (61.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro [...]
Une attestation de ce dépôt datée du 27 juillet 2021 a été remise au Notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-et-un mille
cinq cents euros (61.500,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
    
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée « RHEA Group Cyber Security Services ».
Article 2. SIEGE    
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration peut déplacer le siège de la société, pour autant que pareil déplacement
0771883141
Volet B
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Cette décision n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini¬stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi¬que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1.    la mise en œuvre de solutions et de services d’ingénierie de cybersécurité en support aux
programmes  spatiaux, aux institutions publiques et aux infrastructures critiques. Les solutions et
services proposés par la société doivent notamment s’appréhender selon la liste non-limitative des
services énumérés ci-dessous :
-    Services Centre d’opérations de cybersécurité (SOC) 24/7 x / Services gérés de détection et d’
intervention ;
-    Services du système d'alerte précoce ;
-    Services d'analyse cybersécurité légale ;
-    Services de renseignement sur les cyber-menaces ;
-    Services de conseil en sécurité physique et cyber ;
-    Services d'évaluation des menaces et des risques ;
-    Services de conception d’architecture sécurisée;
-    Services de champs de pratique cyber;
-    Services de formation en cybersécurité ;
-    Services de test et de certification de cybersécurité.
2.    la vente directe de produits de sécurité sous forme de plate-forme logiciels, de licences et/ou de
toutes autres formes, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes activités de
recherche et développement en matière d’ingénierie de sécurité.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres,
soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Article 4. DUREE
La société existe pour une durée illi¬mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par soixante-et-un mille cinq cents actions (61.500), sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. 
Article 6. NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominati¬ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so¬ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person¬ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen¬dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac¬cord, le juge compétent pourra, à la requête de la
Volet B
partie la plus diligente, dé¬signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem¬ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu¬frui¬tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 7. CESSION DE TITRES
La cession d'actions n'est soumise à aucune restric¬tion.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
    TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA¬TION
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person¬nes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale pour un terme de six (6) ans au plus et
toujours révocables par elle. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI¬ONS
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési¬dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra¬teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'admi¬nist¬ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré¬sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo¬quée, qui, à conditi¬on que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo¬rité simple des voix des
administrateurs présents ou repré¬sentés, et en cas d'absten¬tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à
la majorité des autres administra¬teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
Volet B
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE
    L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai¬res ou utiles à la réalisation de l'ob¬jet de la société, à l'excepti¬on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
    L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person¬nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa¬lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person¬nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjoin¬te¬ment, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.  
    Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala¬blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 25 juin de chaque année, à 16 heures. 
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant. 
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as¬semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti¬onné dans la convo¬cation.
Article 14. CONVOCATION
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière¬ment convoquées. 
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège
¬ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo¬sées sur le bureau de l'assem¬blée.
En outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables
avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Volet B
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen¬tent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER¬BAUX
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ-ration ou, en cas
d'em¬pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-semblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de per¬sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré¬taire et, sur propositi¬on du pré¬sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs. Les procès-verbaux des as¬semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnai¬res qui le
deman¬dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires ainsi que pour les
administrateurs et le commissaire de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire
d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société conformément au
Code des sociétés et des associations. 
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Article 22. MAJORITE
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER¬BAUX
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as¬semblées géné¬rales à délivrer aux tiers sont
signés par les personnes habilitées à représenter la société.
    TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - 
DIVI¬DENDES - REPARTITION DES BENEFICES
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter¬mi¬ner le 31 décembre de chaque année. 
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec¬tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem¬blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L’organe d'administration est autorisé à dis¬tribu¬er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
    TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as¬semblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
    TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 28. ELECTION DE DOMICILE
Volet B
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis. 
Article 29. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 juin, à 16 heures, en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1300 Wavre, avenue Einstein, 08.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la société 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à CINQ.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six ans (6) :
1) Monsieur SINCENNES André, prénommé.
2) Monsieur ADANT Emmanuel, prénommé.
3) Monsieur MATTHYSSEN Arne Yvonne Johan, né à Ekeren, le 06 juin 1972, de nationalité belge,
domicilié au Pays-Bas, Hoge Rijndijk, 59, 2313 KH Leiden (Pays-Bas).  
4) Monsieur BOSCO Michel Félix Emile, né à Nice (France), le 29 mai 1961, de nationalité belge,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève des Shetlands, 02/001. 
5) Monsieur ROGIEST Pascal Joseph Henry, né à Liège, le 21 janvier 1970, de nationalité belge,
domicilié à 6717 Attert, chaussée Romaine, 142. 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Et à l’instant, Monsieur ADANT Emmanuel, prénommé, est nommé comme représentant permanent
de la société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
    Maître FERRON Charlotte, Avocate, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, boulevard de l’
Empereur, 3, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la constitution de la société
et notamment pour requérir l’inscription de la société à la Banque carrefour des Entreprises, au
Registre des Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire,
et en général, auprès de tout autre administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX  Notaire associé  à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.