N° d'entreprise : 0457649265
Nom
(en entier) : RESIDENCE LES CHARMILLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Eghezée(AUV) 54
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Charles DECKERS, notaire associé de résidence à Anvers (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers,
division Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, portant la mention : « Geregistreerd
veertien blad(en), nul verzending(en) op het Kantoor Rechtszekerheid op 9 januari 2024 Register
OBA (5) Boek 0 Blad 0 Vak 1458 Ontvangen registratierechten: vijftig euro (€ 50,00). De ontvanger.
» il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«Résidence les Charmilles», ayant son siège à 5060 Sambreville, Rue d'Eghezée 54, avec le
numéro d’entreprise 0457.649.265, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de
l’entreprise de Liège (division Namur), a décidé ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
2. de stipuler dans les statuts que l'administrateur délégué peut représenter la société agissant seul
et de déplacer la date de l'assemblée générale au dernier mardi de juin à 15.00 heures.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme, en abrégé “SA”. 
Elle est dénommée: " RÉSIDENCE LES CHARMILLES ".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet :
- l'exploitation d'une maison de repos pour personnes âgées, maison de vacances, auberge de la
jeunesse, pension et hôtellerie dans le sens le plus large du mot. 
- La fourniture de cautions personnelles ou réelles en faveur de tiers. Fournir nantissement. 
- Consentir des prêts et faire crédit à des sociétés et particuliers, sous toute forme. La société peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, fournir caution et avaliser. La société ne
pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que
prévus à l’article 3, 1er et 2° de la loi du 4 décembre 1990 sur les transactions financières et les
marches financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements
du 5 août 1991.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter le développement. La société peut accomplir
son objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l'objet serait similaire ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut exercer les fonctions
de mandataire, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital de la société s’élève à CENT NONANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS
QUATRE-VINGT CENTS (€ 198.314,80).
Il est représenté par MILLE (1.000) actions sans mention de la valeur nominale.
Composition du conseil d’administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur général agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le dernier mardi de juin à 15.00 heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission 
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice
L’exercice débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre, de chaque année.
Chaque année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
4. qu’il résulte du procès-verbal de l'assemblée annuelle de l'exercice écoulé que la société anonyme
"SL INVEST", établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’entreprise 0882.889.446,
représentée permanent par monsieur BOTS Barend Michel, domicilié à 2950 Kapellen,
Canadezenlaan 75, a présenté sa démission en tant qu'administrateur de la société avec effet au 1er
juillet 2023. 
L'assemblée demande au notaire d'acter qu’il résulte du procès-verbal de l'assemblée annuelle de
l'exercice écoulé que les mandats de:
- la société anonyme “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0869.769.702, avec comme représentant permanent monsieur BEELEN Dominiek Emelie
Alfons, qui élit domicile au siège de la société ;
- la société anonyme "SL FINANCE", établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0894.020.690, avec comme représentant permanent madame DANNEELS Liesbet Marc
Gino, qui élit domicile au siège de la société ;
Ont été renouvelés jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle en 2029.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
la société “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’entreprise
0869.769.702, représentée permanent par monsieur BEELEN Dominiek Emelie Alfons, qui fait
élection de domicile au siège de la société, à été désignée comme administrateur délégué de la
société.
5. que l’adresse du siège est située à 5060 Sambreville, Rue d'Eghezée 54.
Déclaration 
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Charles DECKERS
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge