Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAMIA CONGO
Crapaurue 119
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers (deuxième canton), le dix-neuf avril deux
mil dix-huit, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers AA, il résulte qu'il a
été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SAMIA CONGO".
 
FONDATEURS :
1. Monsieur SUNDA KOBO Jacques, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le onze
novembre mil neuf cent septante-six, de nationalité congolaise, divorcé et non remarié, domicilié
dans la commune de Lemba (province de Kinshasa), quartier Righini, avenue Tshibangu, 9
(République Démocratique du Congo) ;
2. Monsieur RUESSI–ASSA Jöel, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le deux avril
mille neuf cent nonante-deux, de nationalité congolaise, célibataire, domicilié dans la commune de
Mont-Ngafula (province de Kinshasa), quartier Kindele, route Kimwenza, 69 (République
Démocratique du Congo) ;
3. Madame KABEDI BANAKAYI Blanche, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le
vingt-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité congolaise, célibataire, domiciliée
dans la commune de Lemba (province de Kinshasa), quartier Righini, avenue Tshibangu, 11
(République Démocratique du Congo).
 
SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4800 Verviers, Crapaurue, 119.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), représenté par cent
nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-
nonantième de l'avoir social.
Les 190 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de cent euros chacune,
par : Monsieur SUNDA KOBO Jacques, prénommé : à concurrence de cent quatorze (114) parts
sociales ; Monsieur RUESSI–ASSA Jöel, prénommé : à concurrence de quarante-huit (48) parts
sociales ; Madame KABEDI BANAKAYI Blanche, prénommée : à concurrence de vingt-huit (28) parts
sociales.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société ING sur un
compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef
à sa disposition une somme de 19.000,00 euros.
 
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans
les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :
- l’import-export de toute marchandise ou produit ;
- l’achat et la vente de produits alimentaires et exotiques ;
- le fret aérien et maritime ;
0695387159
Volet B
- la restauration ;
- l’habillement ;
- l’exploitation de salon de coiffure.
Elle peut en outre faire, en recourant selon le cas à l’association, au partenariat, où à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, créer,
céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les
manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires,
associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou
simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
Volet B
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
 
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée ordinaire aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin deux mille vingt.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :      
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur SUNDA KOBO Jacques, prénommé.
Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c)  Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans
quelle mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur SUNDA KOBO Jacques est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Volet B
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le dix-neuf avril deux mil dix-huit
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif