Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EEMAN & NTOUGAS SPRL
Rue de Paris 71
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 22 juin 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur EEMAN Vincent Thérèse Marie Daniel, domicilié à 1140 Evere, rue de Paris, 71.
2) Monsieur NTOUGAS Stylianos, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Vanderschrick, 65, boîte 2.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination " EEMAN & NTOUGAS SPRL",  et dont le capital est
fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts
nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en numéraire :
1. Par Monsieur EEMAN Vincent, pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois
cents euros (9.300,00 EUR)                                    
2. Par Monsieur NTOUGAS Styliano, pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois
cents euros (9.300,00 EUR)                
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune
libérée à concurrence d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents
euros déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire
Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "EEMAN & NTOUGAS SPRL", Société Privée à
Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1140 Evere, rue de Paris, 71.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, et moyennant les accès nécessaires à la profession :
    •  La création, la conception, la réalisation, la réparation, l'assemblage, l'entretien, le
parachèvement, la pose et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et
l'exportation, en gros ou en détail de travaux d'électricité et d'instrumentation de régulation et
d'automation ainsi qu'à tous services et prestations y relatifs ;
0677521046
Volet B
    •  Toutes les activités liées à l’électrotechnique (électricité, électromécanique, électronique,
automation, régulation, robotique, informatique, télécommunications, systèmes de sécurité, de
balisage, d’éclairage, de signalisation, ...). Par électrotechnique il y a lieu d’entendre : les réparations
des appareils électriques, le placement et la réparation des installations électriques, en ce compris :
l’approvisionnement en courant, l’éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation
autre que celle pour les activités d’installation de chauffage, la domotique, la communication, la
signalisation, l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons, la sécurisation contre la
surtension, l’incendie ou le vol ;
    •  Les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de :
Câbles et appareils électriques ;
Câbles de télécommunications ;
Câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques ;
Paraboles ;
Capteurs électriques d'énergie solaire ;
La connexion d’appareils électriques et d’électroménagers ;
L'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ;
L’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
L’installation de systèmes de chauffage à l'électricité ;
L’installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques ;
    •  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble
et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital  Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de
cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
Lorsqu’un seul gérant est nommé, celui-ci a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ce gérant représente par ailleurs seul la société.
Le gérant, ou le conseil de gérance le cas échéant, peut donner procuration à un associé ou un tiers,
pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la
gestion journalière.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des
indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si deux gérants au moins sont présents ou
représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à
la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-
verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Le membre du conseil de gérance qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au conseil de gérance est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de conseil de gérance et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.           Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée ne pourra valablement délibérer que pour autant que
plus de la moitié du capital soit représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi requiert une autre majorité.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur EEMAN Vincent, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société avec une limite pour toutes
opérations qui excèdent 3.000,00-EUR.
Par dérogation à ce qui précède (article 9), lorsque plusieurs gérants ont été nommés, ceux-ci
forment un conseil de gérance et agissent et représentent la société conjointement pour toute
opération dont la valeur excède 3.000 EUR.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
I. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur EEMAN Vincent,
comparant sous 1, et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur EEMAN Vincent demeurant à 1140 Evere, rue de Paris, 71,
avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit
attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte