N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MSG Retail
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Rue 25
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ll résulte d'un acte reçu par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 1er juin 2022, avant
enregistrement, que la société à responsabilité limitée "G.I. Studio", dont le siège est établi à 1070
Anderlecht, Rue Charles Parenté 10 boîte 4 a, TVA BE0670.835.469, RPM Bruxelles, a constitué
une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “MSG Retail”, dont le siège est établi en
Région wallonne. L’adresse du siège est situé à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue 25. Durée: la
société est constituée pour une durée illimitée. Capitaux propres de départ: € 15.000,00 représenté
par 100 actions. Les capitaux propres de départ ont été libérés à concurrence de € 15.000,00 au
moyen d'un dépôt sur un compte spécial portant le numéro BE83 3632 2273 8615 auprès de la
Banque ING. Exercice social: commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, le
premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2023. Exercice Social – Repartition – Reserves:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. Administration: La société est administrée par un
ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat
sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial,
chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou
conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps
leurs mandats. La société à responsabilité limitée "G.I. Studio", prénommée est nommée en qualité
d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée. La société à responsabilité limitée « G.I.
0786736712
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Studio » sera, dans l’exercice de son mandat, légalement représentée, conformément à l’article 2 :55
du Code des sociétés et des associations par son représentant permanent, savoir : Monsieur
VANDEWYNCKELE Gregory Louis Auguste, né à Uccle le 11 avril 1984, demeurant à 1070
Anderlecht, Rue Charles Parenté 10 boîte 4. Son mandat n'est pas rémunéré. La nomination de l’
administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir du moment où la société aura obtenue la
personnalité morale. Objet: La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte
propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : 1/ Le commerce, en ce
compris, mais sans y être limité, l'e-commerce, de biens durables ou non durables et de
marchandises, de produits alimentaires, de vins et spiritueux, la fabrication et la vente de tous les
articles pour la petite ou la grande consommation, de ménage et d'autres articles, ainsi que fournir
tous les services. 2/ Toutes activités commerciales et notamment l'achat, la vente en gros, demi-gros
ou détail, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'importation et l'exportation de
toutes marchandises et produits commerciaux en tous genres, exploitation de surfaces de vente au
détail, toutes études, services et conseils dans le cadre de ces activités 3/ La société peut fournir
tous les instruments et tous les services directement ou indirectement liés à ce qui précède, aussi
bien en vertu d'une nomination contractuelle qu'en vertu d'une nomination statutaire, en qualité de
conseiller ou d'organe de client. 4/ La gestion, le développement et l'accroissement de son
patrimoine, composé de biens mobiliers et immobiliers dans le sens le plus large. Ceci comprend : -
toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits immobiliers dans le sens le plus
large, comme la construction, transformation, l'aménagement, l'acquisition, l'aliénation, le bail, la
gestion, la valorisation et le rangement de tous les biens immobiliers, le leasing inclus. - toute activité
et tout acte juridique concernant les biens et droits mobiliers dans le sens le plus large, comme
l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la location, et en particulier la gestion et la valorisation
d'actions, obligations, parts bénéficiaires et autres titres.5/ Prendre des intérêts dans d'autres
sociétés et entreprises (quelles que soient leurs activités) sous n'importe quelle forme (parts
sociales, obligations convertibles ou non convertibles et autres) et de n'importe quelle façon (apport,
inscription, absorption, fusion et autres) et les gérer.La société peut fournir des cautions
(hypothécaires) pour des tiers et, en général, se rendre caution d'un tiers. La société peut effectuer
toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement
quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objetElle pourra d’une façon générale
accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de
tiers notamment à titre de commissionnaire.La société a aussi pour objet les marchés publics
concernant toutes activités dont questions ci-dessus. La société a pour objet de réaliser tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pourcompte d’autrui et de toutes les manières qui lui
paraît trait les mieux appropriés toutes lesprestations, réalisations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles,
commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet.Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement.Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, de gérant, de commissaire, de
directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.Tenue et convocation -
Admission à l’assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations
aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
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représentée à l'assemblée. Assemblée générale par procédure écrite : §1. Les actionnaires peuvent,
dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite,
en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes
les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer
l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la
date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision
écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous
les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision
écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour
séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision
écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Assemblée générale électronique - 1. Participation à l’AG à distance par voie électronique. §1. Les
actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il
appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi,
les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au
moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions. §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le
droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres
nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote. Délibérations: § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix,
sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la
société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
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propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Pouvoir: Un pouvoir particulier
est conféré sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal d'entreprise à la société anonyme "Schets A. & Partners", dont le siège est établi à 1651 Lot
(Beersel), Bergensesteenweg 163, avec pouvoir de substitution, et avec pouvoir d'agir séparément,
afin d'effectuer toutes les formalités administratives requises en vertu de cet acte auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal d'entreprise et
de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition de l'acte