N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Network of Comics Representatives and entrepreneurs
(en abrégé) : ENCRE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Victor Oudart 7
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX, dont le siège est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 29 avril 2020, enregistré au bureau sécurité juridique Bruxelles 3-, le 1er
juillet 2020   7 rôle(s)  sans renvoi(s) - Livre 5/0 page 0 Case 13307 - Reçu : 50,00 EUR. Le
Receveur (signé), que:
1. L’Association Sans But Lucratif « Alphabet Formation », dont le siège social est établi à 1030
Schaerbeek, rue Victor Oudart 7, numéro d’entreprise 0651.796.151, constitutée aux termes de l’
assemblée générale constituante le 15 mars 2016, publiée aux annexe du Moniteur belge le 11 avril
2016, numéro 16055354 ;
(…)
2. Monsieur BARGHINI Michele, né à Lucca (Italie) le 31 janvier 1979, domicilié en Italie à 55011
Altopascio, Via Roma, 8.
Lesdits comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts d’une association
internationale sans but lucratif comme suit :
I. STATUTS
CHAPITRE I – FORME, NOM, SIEGE SOCIAL, OBJECTIFS, ACTIVITES, DUREE
ARTICLE 1 – FORME
1.1. La présente Association, ouverte aux membres belges et étrangers, est une association
internationale sans but lucratif (ci-après : AISBL ou Association), établie selon le Code des Sociétés
et des Associations.
1.2. Conformément à l’article 2 :6 du Code des Sociétés et des Associations, elle disposera de la
personnalité juridique au jour de l’arrêté royal de reconnaissance conformément à l’article 10:1 du
Code des Sociétés et des Associations.
Toutefois, il est possible de contracter au nom de l’Association avant que celle-ci n’acquière la
personnalité juridique. Ceux qui ont contracté seront personnellement et solidairement responsables
à moins que l’Association n’acquière la personnalité juridique dans les deux ans de la date du contrat
et qu’elle ratifie ce contrat dans les six mois de l’obtention de la personnalité juridique. Les
obligations ainsi ratifiées seront considérées comme ayant été contractées dès le départ par l’
Association. 
ARTICLE 2 – NOM
2.1. Le nom de l'Association est « European Network of Comics Representatives and Entrepreneurs
», en abrégé « ENCRE ». Tout changement de ce nom après le dépôt des présents statuts, devra
être approuvé par arrêté Royal conformément à l’article 2:5 §4 du Code des Sociétés et des
Associations.
2.2. Tout acte, facture, annonce, publication, ou tout autre document official devra mentionner ce
nom, précédé par le titre AISBL ou suivi du titre AISBL ainsi que du lieu de son siège social.
ARTICLE 3 - SIEGE
3.1. Le siège de l’AISBL est établi en Région bruxelloise.
3.2. Il peut être transféré à une autre adresse en Belgique par une décision du Conseil
0750742188
Volet B
d'Administration. Il peut être transféré à une autre adresse en Belgique par une décision de l’
Assemblée Générale à la majorité de deux tiers. La même majorité est requise pour ouvrir un bureau
indépendant temporaire ou permanent en Belgique ou ailleurs. Tout transfert de siège de l’
Association doit être repris dans le registre du greffe du Tribunal des entreprises compétent, et publié
dans les annexes du Moniteur Belge dans le mois du jour où a été réalisé ce changement de siège
social.
ARTICLE 4 – OBJECTIFS – ACTIVITES
4.1. L’Association poursuit les objectifs internationaux à but non lucratif suivants :
1. Promouvoir la bande dessinée européenne en tant que médium, industrie du divertissement,
entreprise créative ainsi que forme d'art et d'artisanat à part entière.
2. Encourager les partenariats et la coopération entre tous les opérateurs et parties prenantes
publics et privés européens, afin d'organiser des initiatives, activités et projets communs.
3. Joindre les forces avec des organismes et des entités non européens intéressés par la bande
dessinée sous quelque respect que ce soit afin de poursuivre la promotion de la bande dessinée et
des questions liées à la bande dessinée au niveau mondial.
4. Fournir aux affiliés soutien et informations sur la politique culturelle au niveau européen et
maintenir des contacts avec les institutions et le personnel de l'UE.
5. Promouvoir la bande dessinée comme instrument de diplomatie culturelle, de paix et de fraternité
entre les nations et les peuples.
Afin d'atteindre ses objectifs, ENCRE pourrait mener des actions telles que, mais sans s'y limiter :
1. Rassembler des informations sur les sources de financement disponibles en Europe, publiques et
privées, afin de permettre aux membres d'ENCRE de planifier et développer des projets sur la bande
dessinée.
2. Identifier les opportunités européennes de financement pour soutenir et soutenir les activités de
mise en réseau de l'Association lorsque cela est nécessaire.
3. Préparer et partager des idées de projets et présenter une demande de fonds.
4. Organiser des conventions, des séminaires et des activités éducatives au profit des membres de
l'Association et d'autres entités ou personnes physiques.
5. Réaliser des activités telles que des études de marché, des analyses sectorielles, des prévisions
de tendances et toute autre recherche liée à la bande dessinée et à l'industrie de la bande dessinée.
6. Exprimer les opinions des membres et des parties prenantes d'ENCRE sur la législation de l'Union
européenne et les publications d'intérêt commun ; surtout là où les objectifs d'ENCRE sont touchés.
L'Association entreprendra des actions plus générales afin de réaliser directement et d'atteindre les
objectifs d'ENCRE.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente AISBL est établie pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II – MEMBRES
ARTICLE 6 – MEMBRES
6.1. L’Association ne compte que des membres effectifs, des membres associés et des membres
observateurs, avec un minimum de deux et sans maximum. Les membres ont les droits fixés dans la
loi et dans les présents statuts. Les premières deux membres reçoivent et maintiennent la
dénomination de « Fondateurs ». 
Seules les sociétés ou les personnes physiques belges ou étrangères répondant aux critères
énoncés ci-après sont éligibles en tant que membre.
6.2. Tout membre doit répondre aux exigences suivantes:
Être des autorités locales, des entreprises, des sociétés, des associations, des fondations, des
banques, des universités, des entreprises, des acteurs privés, des parties prenantes, d'autres
réseaux, des personnes physiques, etc., pour autant qu'elles aient des compétences, des
connaissances et des intérêts concordants avec les objectifs de l'Association.
6.3. Les membres observateurs peuvent conserver leur statut pendant cinq ans maximum. Passé ce
délai, ils doivent choisir de devenir membres associés, membres effectifs ou de quitter l'Association.
Pendant cette période, ils peuvent participer à tous groupes de travail ou sous-structures de l’
Association, mais ils ne sont pas autorisés à prendre part aux réunions de l'Assemblée ou être élus
parmis les Administrateurs.
ARTICLE 7 – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
7.1. Un candidat membre rédigera une demande d’adhésion écrite écrite en qualité de membre
effectif, associé ou observateur adressée au Président du Conseil d'Administration de l’AISBL, selon
la forme arrêtée par les Administrateurs. La demande d’adhésion doit être faite en anglais.
Volet B
Le Conseil d’Administration décidera de la recevabilité de la demande et peut également demander
des informations complémentaires. Les Administrateurs peuvent refuser toute demande d'adhésion,
même si le candidat membre remplit tous les critères d'adhésion, si cela est objectivement justifié ou
que l'adhésion du membre ne serait pas dans l'intérêt commun des autres membres et de
l'Association.
7.2. La qualité de membre est acquise à la condition que le Conseil d'Administration approuve la
candidature à la majorité simple. Une lettre sera envoyée à chaque candidat retenu confirmant son
adhésion, et ses coordonnées seront inscrites dans le registre des membres par le Secrétaire de
l'Association. Tout nouveau membre doit également verser des droits d'adhésion à l'AISBL dans le
mois de son adhésion, conformément à l'article 10.1 des présents statuts.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ET EXCLUSION
8.1. Un membre peut mettre fin à son adhésion en envoyant une lettre de démission au Président du
Conseil d'Administration. La qualité de membre sera perdue un mois après que le Président du
Conseil d'Administration de l’AISBL a reçu la lettre de démission. Elle sera également perdue dans
un délai d'un mois à compter de la date à laquelle un membre ne remplit plus les conditions d’
admission, sauf décision contraire des Administrateurs.
8.2. Les Administrateurs peuvent mettre fin à l'adhésion de tout membre sans son consentement par
notification écrite si, de leur avis raisonnable :
(a) il s'est rendu coupable d'une conduite qui porte ou est susceptible de porter un préjudice grave à
l'Association, ou de discréditer l'Association ou un ou tous ses membres et administrateurs ; ou
(b) il a agi ou menacé d'agir d'une manière qui est contraire aux intérêts de l'Association dans son
ensemble ;
(c) il n'a pas respecté les dispositions des présents statuts.
Après cette exclusion, le membre est radié du registre des membres par le Secrétaire de
l'Association.
8.3. La notification au membre doit lui donner l'occasion d'être entendu par écrit ou en personne sur
les raisons pour lesquelles il ne devrait pas être mis fin à son adhésion. Les Administrateurs doivent
examiner toute représentation faite par le membre et l'informer de leur décision à la suite de cet
examen. La décision des Administrateurs de mettre fin à l'adhésion d'un membre n'est susceptible
d'aucun appel.
8.4. Tout membre dont l'adhésion est résiliée en vertu du présent article n'a pas le droit de réclamer
une cotisation ou des droits d'adhésion ou, d'une manière générale, une somme quelconque. D'autre
part, il reste redevable du paiement de toute cotisation ou autre somme lui appartenant au moment
de l'expulsion.
ARTICLE 9 – CONTRIBUTIONS
9.1. Tous les nouveaux membres doivent verser à l'AISBL des droits d'adhésion, payables dans un
délai d'un mois après la date de leur adhésion, dont le montant est proposé par les Administrateurs
sur base des coûts déjà payés par les membres existants et approuvé par l'Assemblée Générale. Ce
montant peut être adapté annuellement en fonction des coûts supplémentaires.
9.2. Tous les membres, à l’exception des Fondateurs,  doivent verser à l'AISBL une cotisation
annuelle, payable le 1er janvier de chaque année, dont le montant est proposé par les
Administrateurs et approuvé chaque année par l'Assemblée Générale. Les opérations de l’
Association seront financées par les cotisations annuelles payées par tous les membres.
9.3. Après l’Assemblée Générale donnant son approbation sur les cotisations annuelles, le Trésorier
(le cas échéant) ou le Secrétaire fera la demande de cotisations en envoyant une facture à tous les
membres, au plus tard un mois après cette Assemblée générale. Toutes les cotisations seront
payables en Euros. Une cotisation devra être payée par tout membre de l’Association dont la qualité
de membre est effective à la date de l’Assemblée générale lors de laquelle le montant de la
cotisation annuelle aura été voté.
CHAPITRE  III – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10 – POUVOIRS 
10.1. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association de telle sorte qu’elle a tous les
pouvoirs que la loi lui assigne et tous ceux utiles ou nécessaires pour atteindre et réaliser le but et l’
objet de l’association.
En particulier, elle a le pouvoir de décision à propos de :
*La modification  des présents Statuts ;
*La nomination ou révocation des Administrateurs, et la nomination parmi les Administrateurs d'un
Président du Conseil d'Administration, et d’un Trésorier (le cas échéant) ;
*L'approbation du budget annuel et des comptes ;
*La décharge aux Administrateurs ;
*La décision de la dissolution volontaire de l’Association ;
*La transformation éventuelle de l’association ;
*L'approbation des droits d'adhésion des nouveaux membres et de la cotisation annuelle ;
Volet B
*L'élaboration des règlements d’ordre intérieur.
10.2. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une Assemblée
Générale ordinaire pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année
suivante. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’
Administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
ARTICLE 11 – COMPOSITION
11.1. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et associés par le biais de
leurs représentants légaux ou dument mandatés qui doivent justifier de leurs pouvoirs. Chaque
membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté à cet effet sans qu’un
membre ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
11.2. Les membres peuvent être assistés ou accompagnés de personnes dument mandatées par
eux mais seul le représentant légal ou mandaté à cet effet a la parole et peut voter, sauf accord à l’
unanimité.
11.3. Si les membres sont dans l’impossibilité de se réunir physiquement, ils peuvent se réunir par
video-conférence ou conférence téléphonique.
ARTICLE 12 – REUNIONS
12.1. La date, place et heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour, seront fixés par le Secrétaire de
l'Association (qui inscrit chaque point demandé par au moins deux membres). L'invitation à la
réunion sera envoyée à tous les membres, par poste, fax, e-mail ou tout autre moyen de
communication écrit, et ce au moins huit jours avant la date de la réunion.
12.2. L’Assemblée Générale sera réunie à la demande d’un cinquième de ses membres adressée au
Secrétaire de l'Association.
12.3. L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 – DECISION 
13.1. L’Assemblée Générale ne peut statuer que si au moins cinquante pour cent (50 %) de ses
membres sont présents ou représentés. A défaut, une deuxième convocation doit être envoyée et l’
assemblée reconvoquée dans un délai de 3 semaines. Dans ce cas, la seconde assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale ne
peut délibérer valablement que sur les points expressément mis à l’ordre du jour sauf accord à l’
unanimité.
13.2. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. Chaque membre présent en personne (ou par procuration)
dispose d'une voix à main levée, sauf en cas de décision contraire à la loi ou aux présents statuts.
En cas de parité des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.
Les décisions concernant les modifications des statuts ou la dissolution volontaire ne peuvent être
prises qu’aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
13.3. Toutes les décisions sont signées par le Président du Conseil d'Administration et seront
conservées par le Secrétaire de l'Association.
CHAPITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITE EXECUTIF
ARTICLE 14 – POUVOIRS
14.1. L’Association est gérée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration exécute
les décisions de l’Assemblée Générale et administre l’Association.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
Association, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale.
Le Comité Exécutif agit au nom du Conseil d'Administration et détient ses pouvoirs lorsque le Conseil
n'est pas en réunion. En plus, le Comité:
*approuve les rapports financiers périodiques de l'Association, en particulier la mise à jour
intermédiaire du budget de l'année en cours ;
*donne son approbation provisoire aux comptes de l'exercice précédent dans les six mois suivant la
clôture de l’exercice, en attendant l’approbation finale de l’Assemblée ;
*décide de la politique d'embauche provisoire de l’Association, en attendant les résolutions finales de
l'Assemblée ;
*conserve un droit de veto contre toute décision de l’Assemblée ; ce droit ne peut être exercé plus
qu’une fois par an par chaque membre du Comité ;
*exerce tout autre pouvoir du Conseil que celui-ci peut lui déléguer par résolution.
14.2. Le Conseil d’Administration engage par ses décisions et représente valablement l’Association,
sans procuration spéciale de l’Assemblée Générale, dans toutes questions rentrant dans la
réalisation de son but et de son objet. Il en est notamment ainsi dans toutes les affaires judiciaires et
extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des
recours. Il en est aussi ainsi notamment dans les contrats ou actes juridiques quotidiens. Vis à vis
des tiers, l’Association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
Administrateurs.
14.3. Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
Volet B
Administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des Administrateurs pour autant que la moitié
d'entre eux soient présents ou représentés.
ARTICLE 15 – COMPOSITION
15.1. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est composé d’au
moins trois Administrateurs, personnes physiques, et n'est soumis à aucun maximum. Ils exercent
leurs pouvoirs de manière collégiale.
15.2. Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale décidant à la majorité simple de ses
membres. Les membres associés et les observateurs ne peuvent pas être élus au sein du Conseil.
En outre, l'Assemblée Générale nomme parmi les Administrateurs un Président du Conseil
d'Administration et un Trésorier. Le Président peut nommer un Vice-président. Sauf décision
contraire de l'Assemblée Générale, les Administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit. Le
Comité Exécutif est composé par le Président, le Trésorier, un représentant pour chaque Fondateur,
et, le cas échéant, le Vice-président.
15.3. Les Administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans, avec la possibilité de le
renouveler sans limite de nombre de mandat. Chaque Administrateur se retire de ses fonctions à la
deuxième réunion annuelle de l'Assemblée Générale qui suit sa nomination, sous réserve que :
a) si cet Administrateur accepte d'être reconduit dans ses fonctions, il peut l'être ; et
b) il restera en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale nomme quelqu'un à sa place ou, si elle
ne le fait pas, jusqu'à la fin de la réunion.
15.4. Le mandat prendra fin pour cause de mort, de démission, d’incapacité, de révocation ou d’
expiration du mandat.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration. La
démission doit, pour être effective, être acceptée par le Conseil d’Administration.
La révocation d’un Administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des
deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation
peut être prononcée pour toute cause discrétionnairement fixée par l’Assemblée et notamment pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’Association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’Association ou s’il présente un risque pour la réputation de l’
Association.
15.5 Dans le cas d’un mandat vacant, le Conseil d’Administration peut nommer un remplaçant jusqu’
au terme du mandat.
ARTICLE 16 – REUNIONS
16.1. Tout Administrateur peut convoquer une réunion du Conseil d’Administration en notifiant les
Administrateurs au moins 10 jours ouvrables avant la réunion (ou moins longtemps si les
Administrateurs donnent leur accord) ou en autorisant le Secrétaire de l'Association à effectuer cette
notification.
16.2. Cette invitation doit être envoyée par poste, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit de
communication. Elle mentionne les lieux et l’heure de la réunion ainsi que les points à l’ordre du jour.
Si les membres sont dans l’impossibilité de se réunir physiquement, ils peuvent se réunir par vidéo
conférence ou par conférence téléphonique.
ARTICLE 17 – DECISIONS
17.1. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions seulement si
au moins deux Administrateurs sont présents ou représentés.
17.2. Un Administrateur peut être représenté par un autre si ce dernier à un mandat à cet effet
conformément à l'article 18 des présents statuts.
17.3. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.
Dans le cas d’une parité des votes, la voix du Président du Conseil d'Administration est
prépondérante.
17.4. Une décision unanime des Administrateurs est prise lorsque tous les Administrateurs
s'indiquent mutuellement par quelque moyen que ce soit qu'ils partagent un point de vue commun
sur une question. Une telle décision peut prendre la forme d'une résolution écrite, lorsque chaque
Administrateur en a signé un ou plusieurs exemplaires, ou lorsque chaque Administrateur a donné
son accord écrit par ailleurs. Une décision unanime ne peut être adoptée que si le quorum est atteint.
17.5. Les résolutions sont signées par le Président du Conseil d'Administration et au moins un
Administrateur et seront sauvegardées par le Secrétaire de l'Association. Lorsque les décisions des
Administrateurs sont prises par voie électronique, elles doivent être enregistrées par les
Administrateurs sous une forme permanente, de sorte qu'elles puissent être lues à l'œil nu.
17.6. Les résolutions du Comité Executif doivent être pris à l’unanimité. S’il n’est pas possible d’
atteindre l’unanimité, la décision doit être renvoyée au Conseil. 
ARTICLE 18 – SECRETAIRE
18.1. Les Administrateurs peuvent nommer un Secrétaire de l'Association, qui peut être un non-
membre et qui sera responsable, sous la supervision et l'autorisation du Conseil d'administration, de
Volet B
la préparation des réunions de l'Assemblée Générale, de la préparation des réunions du Conseil
d'administration (à la demande du Président du Conseil d'Administration), de la rédaction des articles
techniques, des réponses aux demandes à l'AISBL et de la correspondance officielle de l'AISBL,
d'aider dans toutes les tâches administratives de l'Association, de collaborer avec les comités de
travail et de conserver les dossiers des membres, à l'exception des tâches réservées au Trésorier (le
cas échéant).
18.2. Les Administrateurs peuvent décider du mandat, de la rémunération et des conditions de
nomination du Secrétaire, comme ils le jugent approprié, et destituer cette personne et, si les
Administrateurs en décident ainsi, nommer un remplaçant, dans chaque cas par une décision des
Administrateurs.
CHAPITRE V – REPRESENTATIONS ET RESPONSABILITES
ARTICLE 19 – REPRESENTATION
19.1. Sauf délégation prévue à l’article 23.3, tous les actes engageant l’AISBL doivent être signés
par deux Administrateurs.
19.2. L’AISBL sera représentée en justice, tant en tant que demanderesse qu’en tant que
défenderesse, par le Président du Conseil d'Administration, ou un autre Administrateur désigné par
le Conseil d’administration.
19.3. Le Conseil d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non
qui représentent valablement l’Association à l’égard des tiers. Cette décision est prise à la majorité
simple des membres du Conseil d’administration (pour autant que la moitié des membres soient
présents ou représentés). Les pouvoirs sont exercés individuellement si une seule personne est
désignée, conjointement ou en collège si plusieurs personnes sont désignées. Les personnes
représentant l’Association au titre de l’article 18, peuvent notamment représenter l’Association à l’
égard de toute autorité, administrateur ou service public, en ce compris la signature des attestations
et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales.
Elles peuvent aussi procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications
au Moniteur Belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’Association
est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’Administrateur.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITE
20.1. L’AISBL est responsable des actes commis par ses organes et ses représentants.
20.2. Les Administrateurs ne sont pas personnellement responsables des obligations de l’AISBL.
Leur responsabilité est limitée à l’exécution de leur mandat et les fautes commises dans l’exercice de
leurs fonctions.
20.3. Les membres de l’AISBL ne sont pas personnellement responsables pour les contrats de l’
AISBL.
20.4. Les membres ne sont pas responsables, en cas de dissolution de l'Association pendant qu'ils
sont membres ou dans un délai d'un an après qu'ils aient cessé d'être membres :
a) du paiement des dettes et engagements contractés par l'Association avant qu'ils ne cessent d'être
membre ;
b) du paiement des frais, charges et dépenses de la liquidation ; et
c) de l'ajustement des droits des contributaires entre eux.
ARTICLE 21 – OUVERTURE DE COMPTE
21.1. Le Trésorier ou le Secrétaire s’occupe de la gestion journalière et est la personne autorisée à
ouvrir un compte bancaire, mais si nécessaire il peut déléguer son pouvoir à un Administrateur.
21.2. Le Trésorier ou le Secrétaire ainsi que tout autre membre du Conseil d’administration a le
pouvoir de signer et d’effectuer les opérations bancaires.
CHAPITRE VI – BUDGET/ FINANCE
ARTICLE 22 – COMPTES ANNUELS
22.1. L’année comptable prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
22.2. Le Conseil d’administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget
pour l’exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui
précède, établis conformément à l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Assdociations, et à ses
arrêtés royaux d’exécution. Si l’Association atteint deux des trois critères fixés par l’article 3:47 §2 du
Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée Générale désigne un commissaire et détermine
le cas échéant sa rémunération.
22.3. Le Conseil d’administration présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de sa
gestion durant l’exercice écoulé.
22.4. Les comptes annuels relatifs à l’année comptable passée, tout comme le budget de l’année
suivante doivent être approuvés par l’Assemblée Générale pendant une Assemblée Générale
ordinaire.
22.5. Conformément à l’article 3:47 §7 al.4 du Code des Sociétés et des Associations, les comptes
Volet B
annuels seront transmis à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 23 – CONTROLE FINANCIER  
23.1. Quand les conditions légales sont remplies, un expert comptable est nommé par le Conseil d’
administration pour effectuer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
conformité des opérations de l’AISBL avec les présents statuts et la Loi.
23.2. La fixation de leur rémunération, de l’exercice de leurs fonctions et la fin de leur mission, seront
déterminées conformément aux conditions légales.
CHAPITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 24 – DISSOLUTION
24.1. Il sera mis fin à l’AISBL par l’Assemblée Générale si elle décide de la dissoudre parce qu’elle
considère que l’Association ne respecte pas ses objectifs, ou que sa gestion n’est plus possible ou s’
il n’y a plus de moyens financiers suffisants à la réalisation de ses objectifs.
24.2. Tous les membres doivent être invités un mois à l’avance à l’Assemblée Générale décidant de
la dissolution de l’Association.
24.3. L’Assemblée Générale peut valablement décider de la dissolution de l’Association seulement si
les deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés. La décision doit être adoptée par une
majorité des voix des membres présents, représentés ou absent.
ARTICLE 25 – DISSOLUTION JUDICIAIRE
La dissolution de l’Association sera prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement d’
où est situé le siège social, sur demande du Ministère Public ou de toute autre personne intéressée,
dans les cas suivants :
*utilisation des actifs et revenus de l’Association à des fins et objectifs autres que ceux pour lesquels
elle a été constituée ;
*insolvabilité ;
*gestion déficiente ;
*violation grave des statuts, de la loi ou de l’ordre public.
ARTICLE 26 – LIQUIDATION
26.1. En cas de dissolution de l’Association pour quelque raison que ce soit et à quelque moment
que ce soit, la liquidation est effectuée par les liquidateurs désignés par le Conseil d’administration.
26.2. A cette fin, les liquidateurs ont des pouvoirs étendus qui leur sont conférés par la loi.
ARTICLE 27 – REPARTITION DES ACTIFS  
Après acquittement de toutes les dettes, charges, frais de liquidation et restitutions, tout actif ou bien
qui reste disponible pour être distribué ou payé, ne sera pas payé ou distribué aux membres mais
sera transféré à une fondation privée (selon la définition du droit belge) ayant un objet similaire à
celui de l'Association et désignée par l'Assemblée Générale au moment de la dissolution.
CHAPTER VIII – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 28 – RESPECT DU DROIT DE LA CONCURRENCE
28.1. Les membres qui sont des concurrents réels ou potentiels (tels que dénis par les lois
applicables), y compris par l'intermédiaire des filiales de leurs groupes respectifs de sociétés, doivent
limiter leurs interactions, y compris en dehors des réunions du Conseil d'Administration et des
Assemblées Générales, liées aux activités de l'Association, à ce qui est nécessaire ou pratique pour
être traité en rapport avec les objectifs de l'Association. Chaque membre reconnaît que les
discussions et les réunions liées ou non aux activités de l'Association sont soumises au respect du
droit de la concurrence.
Les membres ne doivent pas discuter de questions commerciales, destinées à être décidées
individuellement par chaque membre, telles que les changements dans les ventes,
l'approvisionnement, l'achat et les prix ou la stratégie commerciale, y compris les plans d'affaires de
la société.
28.2. Chaque réunion ou téléconférence a un ordre du jour clair et un compte rendu précis des
discussions et des sujets discutés. Les discussions doivent se limiter aux sujets à l'ordre du jour. Le
compte rendu et l'ordre du jour de chaque réunion sont soumis à des règles de conservation
appropriées.
28.3. Chaque membre doit protester contre toute activité ou discussion inappropriée (que ce soit lors
de réunions, conférences téléphoniques, événements sociaux ou en travaillant par voie
électronique). Chaque membre a le droit de demander à ce qu'il soit mis fin à ces activités, et chaque
membre a le droit de voir cette position clairement exprimée par écrit, idéalement dans le compte
rendu ou, en tout état de cause, le plus tôt possible après la réunion ou l'activité concernée.
28.4. Les décisions de l'Association ne doivent pas entraîner l'exclusion injustifiée de certaines
sociétés. Toute distinction entre les catégories de membres ou à l'intérieur de celles-ci en ce qui
concerne leurs droits doit être fondée sur des critères objectifs. L'Association veille à ce que la
décision nale sur une adhésion soit clairement et objectivement justiée et à ce que les motifs de cette
décision soient documentés, en particulier dans les cas de refus d'adhésion.
28.5. Les membres doivent limiter les échanges d'informations à ce qui est strictement nécessaire
Volet B
pour atteindre les objectifs de l'Association. Les membres ne doivent pas échanger d'informations
sensibles non publiques ou susceptibles de permettre aux concurrents d'aligner leur comportement
sur le marché, y compris, sans limitation, les informations sur :
a) les prix, les changements de prix, les conditions de vente, les politiques de prix de l'industrie, les
niveaux de prix, les différentiels de prix, les augmentations de prix et les conditions de crédit ;
b) les coûts de production et de distribution ;
c) les chiffres de l'entreprise sur les sources d'approvisionnement, les coûts, la production, les stocks
et les ventes ;
d) les projets futurs de chaque membre concernant la technologie, les investissements, la
conception, la production, la capacité, la distribution ou la commercialisation de produits particuliers,
y compris les régions ou clients proposés ; et
e) les questions relatives à des fournisseurs ou clients individuels, notamment en ce qui concerne
toute action qui pourrait avoir pour effet de les exclure d'un ou plusieurs marchés.
ARTICLE 29 – MOYENS DE COMMUNICATION
Toute notification, document ou autre information est réputé signifié ou livré au destinataire :
a) s'il est correctement adressé et remis en main propre, lorsqu'il a été donné ou laissé à l'adresse
appropriée ;
b) s'il est correctement adressé et envoyé ou transmis par voie électronique, une heure après que le
document ou l'information a été envoyé ou transmis, pourvu qu'aucun accusé de non-réception n'ait
été reçu par l'expéditeur ; et
c) s'il est envoyé ou transmis au moyen d'un site Internet, lorsque le matériel est d'abord mis à
disposition sur le site Internet ou (si plus tard) lorsque le destinataire reçoit (ou est réputé avoir reçu)
notification du fait que le matériel est disponible sur le site Internet.
Aux fins du présent article, il n'est tenu compte d'aucune partie d'une journée qui n'est pas un jour
ouvrable.
ARTICLE 30 – REGLES
Les Administrateurs peuvent établir des règles ou règlements intérieurs régissant les questions
relatives à l'administration de l'Association, requises de temps à autre pour le fonctionnement de
l'Association. S'il existe un lien entre les termes de ces règles et les termes des présents statuts, les
termes des présents statuts prévalent.
CHAPITRE IX – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 31 – LANGUE
Les présents statuts sont rédigés en langue française de sorte qu’ils puissent être publiés dans la
même langue au Moniteur belge, et ce conformément aux dispositions légales réglant l’emploi des
langues en Belgique.
ARTICLE 32 –  APPROBATION
Les présents statuts doivent être approuvés par un Arrêté royal.
ARTICLE 33 – MODIFICATION DES STATUTS
33.1. Toute proposition liée à la modification potentielle des statuts doit émaner du Conseil d’
Administration ou d’un cinquième des membres de l’Association.
33.2. L’Assemblée Générale décidera valablement sur les propositions de modification des statuts si
elle recueille la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
33.3. Toute modification des présents statuts relative aux objectifs et activités de la présente AISBL,
doit être approuvée par Arrêté Royal. Toute autre modification devra être certifiée par acte notarié.
ARTICLE 34 - PUBLICATION 
34.1. Conformément à l’article 2:16 du Code des Sociétés et des Associations, les présents statuts,
toute modification ultérieure des statuts, toute décision relative à la nomination, révocation, fin de
mandat d’un administrateur, la dissolution de l’AISBL et les comptes annuels seront ajoutés dans le
registre du Tribunal de l’entreprise et seront publiés au Moniteur belge.
34.2. Les conditions concernant la constitution et l’accès au registre de cette AISBL sont fixées par
Arrêté Royal.
ARTICLE 35 – ELECTION DE DOMICILE
35.1. Pour la bonne exécution des présents statuts, chaque membre du Conseil d’Administration,
expert-comptable, gestionnaire autorisé ou liquidateur qui résiderait dans un autre pays que la
Belgique, fait élection de domicile au siège social de l’AISBL, là où toute communication,
convocation, injonction, et tout autre document important sera considéré comme ayant été délivré
valablement.
35.2. Tout membre du Conseil d’Administration, expert-comptable, gestionnaire autorisé ou
liquidateur doivent notifier à l’AISBL tout changement d’adresse ou de résidence. Sans cette
notification, tous les avis, communications, convocations, assignation, et tout autre document
important doit être considéré comme étant délivré valablement à la résidence précédente de la
personne en question.
ARTICLE 36 – LOI APPLICABLE
Volet B
36.1. Les parties expriment leur volonté que ce document constitutif soit conforme aux exigences du
Code des Sociétés et des Associations, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
36.2. Les dispositions de cette dernière loi, selon lesquelles aucune dérogation légitime n’est
possible, sont réputées être incorporées dans le présent document constitutif et toute clause
contraire aux dispositions impératives de cette loi sera réputée exclue de cet acte constitutif, comme
s’elle n’avait jamais existé.
II. DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
1. Siège :
Le siège de l’AISBL est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Victor Oudart 7.
2. Nomination des administrateurs :
Par dérogation à l’article 16.1 des statuts et en exécution de la clause d’exception y incluse, l’
assemblée décide de nommer deux personnes à la fonction d’administrateur, étant :
- Monsieur Michele BARGHINI, né à Lucca (Italie) le 31 janvier 1979, domicilié en Italie à 55011
Altopascio, Via Roma, 8.
- Monsieur Marco VERNA, né à Larino (Italie) le 19 janvier 1980, domicilié à 86044 Colletorto CB
(Italie) via Pozzo Berardinelli 1,. 
3. Nomination du Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé.
4. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2020.
III. FORMALITES EN VUE DE L’OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE –
PROCURATION SPECIALE
Les comparants ont mandaté Monsieur Michele BARGHINI, prénommé, avec faculté de substitution,
aux fins de procéder aux formalités requises afin que l’AISBL acquière la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                           J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
- Arrêté de reconnaissance