N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EDUCATIUS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 271
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le douze septembre
deux mil dix-huit, il ressort que : Monsieur ROQUES Jean-Michel; La société à responsabilité limitée
de droit français « SOCRATE », ayant son siège social à 16560 Tourriers (France), Bouffanais, rue
des Bouchauds 1, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême (France) sous le
numéro 451 092 407 et inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises belge sous le numéro
0701.603.572.constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "EDUCATIUS BELGIUM", ayant son siège à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 271, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100è) de l’avoir
social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales (numérotées de 1 à 100) sont souscrites en espèces,
au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
1) Monsieur Jean-Michel ROQUES : septante-cinq parts sociales    75
soit les parts numérotées de 1 à 75,
soit pour un montant total de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 EUR).
2) La société « SOCRATE » : vingt-cinq parts sociales    25
soit les parts numérotées de 76 à 100,
soit pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR). 
    ----
Soit ensemble : cent parts sociales    100
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3), soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un versement en espèces effectué
sur le compte numéro [...] ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 5 septembre 2018 est remise au Notaire soussigné.
Les montants restant à libérer par chacun des fondateurs sont donc les suivants :
1) Monsieur Jean-Michel ROQUES : neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) ;
    2) La société « SOCRATE » : trois mille cent euros (3.100,00 EUR). 
STATUTS
    Article 1 : Forme 
    La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination 
Elle est dénommée « EDUCATIUS BELGIUM ».
    Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL”, et
des mots « registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » accompagnés de l’indication
du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et
suivis du numéro d’immatriculation.
    
0703978290
Volet B
Article 3 : Siège social
        Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 271.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
Article 4 : Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
1) la création, le développement, l’organisation et la gestion de programmes d’échanges
internationaux d’étudiants, et toutes activités et tous services directement ou indirectement liés à cet
objet, tels que :
- le conseil, la préparation et l’accompagnement des étudiants internationaux pour déterminer le
programme ou la formule qui leur convient le mieux (formation scolaire et professionnelle,
amelioration linguistique, preparation aux etudes superieures, equivalence de diplomes, etcetera)
puis pour les guider à chaque étape du processus, y compris la demande, l’hébergement, les
paiements, les visas, le voyage, les assurances, l’arrivée sur place ;
- le soutien continu des étudiant tout au long de leur séjour puis pour leur retour ;
    - l’immersion familiale, scolaire, sportive et culturelle dans le pays d’accueil ;
- le recrutement d'étudiants internationaux pour les écoles, universités et autres institutions d’
enseignement ;
2) toutes activités et tous services dans le domaine de l’éducation internationale au sens large.
    La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son
compte propre, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine
comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de
cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits
mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit,
hypothécaire ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités était soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions. A défaut, ces activités s’exerceront par le biais de sous-traitants
spécialisés.
    La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle)
dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
    La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou
pour compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobi¬lières et financières, civiles,
commer¬ciales et industriel¬les se rapportant directe¬ment ou indirecte¬ment à son objet social ou
de nature à le favoriser.
    La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identi¬que, similaire, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). 
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100è) de l'avoir social.
Article 7 : Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et elles sont indivisibles.
Article 8 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
Volet B
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10 :  Registre des parts
Les parts sociales nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Le ou les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale ne soit nécessaire.
    Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 :  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 14 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le premier lundi du mois de février, à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout associé porteur d’une
procuration spéciale, il peut émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel. 
Toutefois, les personnes morales, les mineurs et les incapables peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
    
Article 17 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale, sans qu’il puisse les déléguer.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre d’une année et se clôture le 31 août de l’année
suivante.
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 :  Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social et date de la première assemblée générale 
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce pour se terminer le 31 août 2019.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de février 2020 à
quatorze heures.
2) Nomination du ou des gérants
    Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent de la société, Monsieur
Jean-Michel ROQUES, prénommé, ici présent et qui accepte. 
    Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
    Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
    Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
    Le Notaire soussigné attire l’attention du gérant sur le fait que la société est liée par les actes
accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que
le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
3) Nomination du commissaire-réviseur
Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4) Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
    Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
    Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
    Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
5) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement - sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -, 
a) à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SOCOVHO
INTERNATIONAL », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rond-Point Robert Schuman 6
(numéro d’entreprise : 0687.682.785 RPM Bruxelles), représentée par son gérant, Monsieur Vincent
HOYAS, et
b) au guichet des entreprises « XERIUS »,
avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes
Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte