N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KLIPR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Jean Népomucène 26
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 23 octobre 2020, il résulte qu’a
comparu :
Monsieur LEFÈVRE Jonathan, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Petits Carmes 47.
Ci-après dénommé « le comparant »
(…)
Le comparant requière le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « KLIPR », ayant
son siège à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean Népomucène, 26, aux capitaux propres de départ
de dix mille euros (10.000 €).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100 €)
chacune, représentant l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (…)
sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000
€).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
(…)
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KLIPR ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La societe a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
a l’etranger :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines:
- de la consultance aux entreprises ;
0757529418
Volet B
- de la gestion d’entreprises ;
- de la gestion de produits ;
- des ressources humaines ;
- de la communication ;
- du marketing ;
- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
- du management de projets ;
- des audits et des enquêtes d’opinion,
- de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
- de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
- la planification, l’organisation, la recherche du rendement, le contrôle, l’information, la gestion, … ;
- le développement de stratégies et de la communication ainsi que de l’expertise ;
- le management public et privé ;
- l’accès aux marchés publics, aux mesures de soutien économique et aux financements européens
(accessoirement) ;
- Les relations publiques ;
- La réalisation et le management de projets publics ou privés ainsi que d’entreprises nouvelles
2. La societe peut elle-meme ou en qualite d’intermediaire, procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement lies a ce qui precede. Ces services peuvent etre fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualite de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’
execution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la societe est tenue de designer parmi ses
associes, administrateurs, gerants ou travailleurs, un representant permanent charge de l’execution
de cette mission au nom et pour le compte de la societe. Ce representant est soumis aux memes
conditions et encourt les memes responsabilites civiles et penales que s’il exercait cette mission en
nom et pour compte propre, sans prejudice a la responsabilite solidaire de la societe qu’il represente.
La societe ne peut revoquer son representant qu’en designant simultanement son successeur.
3. La construction, le developpement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les operations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la renovation, l’amenagement et la decoration d’interieur, la location ou la prise en location, l’
echange, le lotissement et, en general, toutes les operations qui sont liees directement ou
indirectement a la gestion ou a l’exploitation de biens immobiliers ou de droits reels immobiliers.
4. La construction, le developpement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les operations
relatives a des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’echange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens negociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
5. L’acquisition, la prise ferme de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
societes ou compagnies existantes ou a constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du developpement des societes et
compagnies dans lesquelles elle detient une participation ; la participation a l’administration, le
management, la liquidation et le controle ainsi que accorder de l’assistance technique, administrative
et financiere a ces societes et compagnies.
La societe peut faire pour elle-meme, tous actes et operations financieres, industrielles, mobilieres
ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie a son objet social, ou
pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation et notamment, acquerir tout interet
par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financiere ou
autrement dans n’importe quelle societe, entreprise et operation ayant un objet similaire, lie ou
contribuant a la realisation de son propre objet.
Cette enumeration n’est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux presents statuts
sont des activites autres que celles mentionnees dans la legislation concernee.
6. L’achat, la vente, le commerce de gros et de detail de systeme et de materiel informatique et de
telecommunication.
La societe peut notamment se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur
de toute personne ou societe, liee ou non.
Elle peut realiser toutes operations generalement quelconques, commerciales, industrielles,
financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a son
objet social ou de nature a en favoriser la realisation et le developpement.
La societe pourra egalement s'interesser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financiere ou de toute maniere, dans toute entreprise,
association ou societe ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature a
favoriser le developpement de son entreprise, a lui procurer des matieres premieres, a faciliter
l'ecoulement de ses produits, a elargir sa clientele ou de constituer pour elle une source de
Volet B
debouches.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gerant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai, à douze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
(…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
(…)
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai de l’année 2022.
2. Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean Népomucène, 26.
3. Designation des administrateurs
Est nommé en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur LEFÈVRE Jonathan, prénommé, ici présent et qui accepte
L’administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de
décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Volet B
Son mandat sera gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles, 0417.478.003
RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts