797 593 287
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE DOME VERVIERS
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : 2 rue des Martyrs - 4800 VERVIERS
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-trois, le 20 janvier
Entre les soussignés,
1. Madame SCHEITLER Jennifer, née le 5 aout 1995, domiciliée 43 rue Général De Gaulle à 4624 ROMSEE
2. Madame SCHEITLER Melina, née le 27 décembre 1999, domiciliée 8 Grand Place à 4800 ENSIVAL
Appelées les Commandités
3. Monsieur CARRIERE Michael, né le 7 juin 1978, domicilié 12 Goffontaine à 4860 PEPINSTER
Appelé le commanditaire
Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les
statuts comme suit :
Article 1 : FORME - RAISON SOCIALE
La société adopte la forme d'une société en commandite
Elle est connue sous le nom de : LE DOME VERVIERS
Les soussignés sub 1 et sub 2 sont associés commandités. Ils sont responsables solidairement et indéfiniment;
des engagements de la présente société
Le soussigné sub 3 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable qu'à concurrence de son apport.
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi en Région Wallonne à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs nº 2
il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes;
du Moniteur Belge.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- un commerce de débit de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la petite restauration
- l'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes et d'une manière générale toutes les activités relevant du:
secteur HORECA
- l'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerces relevant du dit secteur
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature:
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et prend effe le 20 janvier 2023
Article 5 : CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES
Le capital social s'élève à 5.000,00 euros
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social
Les parts sont réparties comme suit :
-
- 40 parts apportées par le commandité Madame SCHEITLER Jennifer
- 40 parts apportées par le commandité Madame SCHEITLER Melina
- 20 parts apportées par le commanditaire Monsieur CARRIERE Michael
Au 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31/12 2023 il sera dressé un inventaire, un bilan
de la société et un compte de résultat .. Ceux-ci doivent être transcrit dans un registre et signés par les
associés.Cette signature clôturera l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf
erreur ou omission matérielle.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Le 1er exercice court de ce jour au 31 décembre 2023
Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se
clôture au bilan par un solde bénéficitaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les
associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à
la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera prépondérante
De même en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même manière.
L'associé commanditaire exerce son mandat à titre gratuit.
ARTICLE 7 : GERANCE - POUVOIR - SIGNATURE - SURVEILLANCE
Sont nommés gérants :
Monsieur LECOQ André né le 23 septembre 1958, domiciliée rue des Carmes 36 bte 05 à 4800 VERVIERS
Madame SCHEITLER Jennifer, née le 5 aout 1995, domiciliée 43 rue Général De Gaulle à 4624 ROMSEE
Madame SCHEITLER Melina, née le 27 décembre 1999, domiciliée 8 Grand Place à 4800 ENSIVAL
Les gérants détiennent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard
des tiers que moyennant l'accord d'un gérant. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 8 : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS
Les assemblées générales ayant pour objet :
- modifications statutaires
- dissolution de la société
- modifications de droits entre commandités et commanditaires
- modification de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des 3/4 des voix
ARTICLE 10 : ABSENCE DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 11 : LIQUIDATION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité. A cet effet, le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est
réparti entre les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
ARTICLES 12 : ASSEMBLEES GENERALES
Lassemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la première
fois le dernier samedi de juin 2024. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge
aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu,
le jour et l'heure ou elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance dix jours avant par lettre recommandée ou par
simple lettre si les associés y consentent.
Ainsi fait à Verviers le 20 jarivier 2023 en cinq exemplaires, chacun valant original.
Déposé en même temps l'acte constitutif
Signé LECOQ André , gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes