N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : I.T.S.- Industrial Technical Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 16
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le onze 
janvier deux mille dix  que :
1) La société anonyme « Group-IPS », ayant son siège social à Overijse, Heiberg, 1, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0880.441.977.
2) Monsieur ROSIAS Patrick Henry Ida Arnold, né à Liège, le 30 juin 1958, domicilié à Hasselt, 
Rapertingenstraat, 133. 
3) Madame MYLLECAN Delphine Claire Anne, née à Uccle, le 18 juin 1972, domiciliée à 1400 Nivelles, 
Chaussée de Bruxelles, 117.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "I.T.S.-
Industrial Technical Services  ".
- Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 16
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou compte de tiers, 
1/ la fourniture de conseils d’ingénierie, d’études, de recherches et de services dans les domaines 
techniques, scientifiques, de gestion et d’organisation,
2/ la fourniture d’un support informatique et bureautique,
3/la prospection et la représentation commerciale de ces activités.
Ces activités peuvent notamment inclure l’exercice de toute activité de bureau d’études, assistance 
technique, toutes études et réalisations à caractère public ou privé, les études techniques, le conseil, l’audit 
technique, l’expertise technique, l’assistance à maître d’ouvrage, et à maître d’œuvre dans tous secteurs 
industriels, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance d’outils et de services 
informatiques et de production, de processus industriels et techniques, la conduite de projet, les missions 
d’assistance à la réalisation de projets, l’étude et la réalisation de projets techniques, l’ordonnancement et le 
pilotage de chantier.
Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter 
l’extension ou le développement. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés 
ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant 
pour elle une source ou un débouché.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des 
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du onze janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura 
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait 
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/200ème de 
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de la totalité au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit: 
- La société anonyme « Group-IPS », prénommée, à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts 
sociales ;
- Monsieur ROSIAS Patrick, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales.
0822165862
.- Madame MYLLECAN Delphine, prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales.
ENSEMBLE : 200 parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la 
KBC Bank.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne 
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de 
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de 
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, à l’exception toutefois d’actes de dispositions à titre gratuit et sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il est en outre précisé que les actes ci-après nécessitent l’accord préalable de l’assemblée générale :
-approbation des plans stratégiques ;
-acquisitions, souscriptions, prises de participation, cessions, apport de titres de participation ou de fonds de 
commerce ou d’une partie substantielle des actifs, y compris les droits de propriété intellectuelle de la société ;
-création ou dissolution de filiales ;
-accords commerciaux et/ou industriels appliquant une orientation stratégique majeure ;
-vente ou acquisition de biens ou droits immobiliers,
-acceptation de responsabilités ou mandats sociaux dans d’autres sociétés ;
-hypothèque ou nantissement des biens sociaux, 
-réalisation de tout investissement ou engagement financier pour un montant supérieur à cinq cent mille 
euros (500.000 EUR).
-embauche de salariés avec un montant de rémunération brute annuelle (variable inclus) supérieur ou égal 
à cent mille euros (100.000 EUR).
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur ROSIAS Patrick, prénommé, qui a 
accepté.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. 
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes 
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré 
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre 
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Volet B - Suite
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la 
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux 
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit : 
1) GERANCE.
Son mandat est exercé à titre gratuit
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le onze janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre 
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant