Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOFTCOFFEE
Rue de Dampremy 32
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du premier
septembre  2016, en cours d'enregistrement que la SPRL "LOFTCOFFEE" a été constituée et que
les statuts ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
Monsieur DE BRUYNE Guy, né à Charleroi  le seize avril mille neuf cent soixante-neuf, inscrit au
registre national sous le numéro 69.04.16-075.49, époux de Madame VAN ROYEN Christel,
domicilié à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Chemin du Tram, 3, ,.
Madame VAN ROYEN Christel José Françoise, née à Charleroi le quinze mai mille neuf cent
septante et un, inscrite au registre national sous le numéro 71.05.15-444.50, épouse de Monsieur
Guy DE BRUYNE, domiciliée à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Chemin du Tram, 3, ,  .
Epoux mariés sous le régime sous le régime de la communauté lagale, à dafaut de contrat de
mariage, aux termes de leur union célébrée à Gosselies, le 09 septembre 2009, régime non modifié
à ce jour.
Article 1 – FORME Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "LOFTCOFFEE".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue de Dampremy 32
Article 4 – Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives
- à fournir des services de restauration à des clients qui commandent le repas un comptoir service ou
par téléphone, par fax, par internet ou par tous autres moyens de communication
- à la confection et à la vente de café, thé à emporter ou à consommer sur place ;
- à la confection de sandwiches à emporter ou à consommer sur place ;
- à la confection et la vente de petite restauration sucrée et salée à emporter ou à consommer sur
place ;
- à la vente de petite restauration et boissons à consommer sur place ou à emporter ;
- à la livraison de cafés, sandwiches et bagels à des entreprises ou à des particuliers ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra faire toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou
0661969570
Volet B
en nue-propriété, usufruit, superficie, emphytéose et notamment assurer la gestion de ses biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing,
etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
personnes sociétés liées ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où les prestations de certaines se seraient soumises à des conditions valables d’accès à la
profession, société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
relation de ces conditions.
 
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT QUATRE VINGT
SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt
sixième de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
(100) chacune, chacun à concurrence de moitié, soit pour nonante trois parts sociales chacun, soit
pour neuf mille trois cents euros chacun.
Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX parts
sociales
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de six mille deux cents euros, soit
un tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro 126.2071946.96, ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH, agence de Charleroi, de sorte que la
société dispose à ce jour d’un montant de six mille deux cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par 1'usufruitier.
Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder le
droit de vote au nu propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission de parts
8.1 Cession entre associés : droit de préférence
Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption
au profit des autres associés.
Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement
offertes aux autres associés.
Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le
ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.
8.2 Décès d’un associé
Au décès d’un associé, les parts lui appartenant seront transmises selon le mode de dévolution de
sa succession.
8.3 Cession moyennant agrément – Droit de préemption
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 - Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 
 
quatrième
et dernier feuillet double
 
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant
conjointement si ils sont plusieurs.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin , au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            Article 18 - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
            A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 19 - Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles
prescriptions légales.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
                Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-férieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires,
en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de
la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
                Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les
mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport
est annoncé dans l'ordre du jour.
                Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.
                Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émises à l'assemblée.
                Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du
Code des Sociétés, tout intéressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
            Article 21 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Autorisation préalable
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
          C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
              Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne  deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du   Tribunal de Première
Instance du Hainaut, division Charleroi, section Commerce, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.      
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux  mille dix-huit.
3.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur DE BRUYNE et Madame VAN
ROYEN, prénommés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
La gérance reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
Volet B
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
La gérance reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 septembre 2016, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire la gérance et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
          B/ Reprise
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
          Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUVOIRS
La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur Sébastien CREPIN, comptable fiscaliste, représentant la
sprl «COMARFIN» dont le siège social est à Charleroi, Gosselies, avenue Jean Mermoz, 29,  à l’effet
de procéder à toutes démarches administratives dans le cadre de la création de la présente société
et notamment à l’inscription de ladite société à la banque carrefour des entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
 
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 05/09/2016