N° d'entreprise : 0403201185
Nom
(en entier) : BELFIUS BANQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Belfius Banque", ayant son siège à
1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Place Charles Rogier, 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renouvellement du capital autorisé.
(…)
Renouvellement de l’autorisation
L'assemblée générale décide d'accorder une nouvelle autorisation à l'organe de gestion afin
d'augmenter le capital de la société en une ou plusieurs fois dans le cadre du capital autorisé à
concurrence d'un montant de trois milliards quatre cent cinquante-huit millions soixante-six mille deux
cent vingt-sept euros quarante et un cents (€ 3.458.066.227,41) et ce, pour une période de 5 ans à
dater de la publication du procès-verbal.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
‘’Aux dates et conditions qu’il fixera, le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital
social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de trois milliards quatre cent
cinquante-huit millions soixante-six mille deux cent vingt-sept euros et quarante et un cents (€
3.458.066.227,41). Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la
publication aux annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l'assemblée
générale extraordinaire du 24 avril 2024. Elle est renouvelable.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues
par la loi, des actions, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des warrants ou
d'autres instruments financiers donnant à terme droit à des actions, à concurrence d'un montant total
fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion
ou du remboursement des obligations ou de l'exercice des warrants ou autres instruments financiers
n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil
d'administration suite à l'application du premier alinéa.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer le droit aux dividendes des actions émises ou à
émettre dans le cadre des autorisations susmentionnées.
Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être effectuées tant
par des apports en numéraire, ou en nature dans les limites légales, que par l'incorporation de
réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouveaux
titres.
Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi.
Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, à un compte de réserve indisponible qui constituera à
l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par
l'assemblée générale ou par le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou
supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par
l'article 7:208 du Code des Sociétés et des Associations.
Le conseil d’administration est autorisé, avec pouvoir de substitution, à modifier les statuts à la suite
des augmentations de capital ou émissions qui interviendraient dans le cadre des présentes
autorisations et, par la suite, à établir, avec pouvoir de substitution, une version coordonnée des
statuts.‘’
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des articles 8.5., 12.1. et 18.1. des statuts.
L'assemblée générale décide de modifier :
- l’article 8.5. des statuts comme suit :
‘’ 8.5.     Au moins quatre des membres non-exécutifs sont indépendants, étant précisé que sont
indépendants au sens du présent article les administrateurs présentant les qualités visées à l’article
27 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (la « loi
bancaire »).’’.
- l’article 12.1. des statuts comme suit :
‘’ 12.1.  Conformément à l’article 24 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des
établissements de crédit (la « loi bancaire »), un comité de direction est institué et est exclusivement
composé de membres du conseil d’administration.’’.
- l'article 18.1. des statuts comme suit :
"18.1.    Sans préjudice des dispositions applicables du Code des sociétés et des associations et de
la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (la «loi bancaire
»), si un administrateur ou un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé ou susceptible de le devenir, de quelque nature que ce soit, en ce compris en raison
d’une dualité de fonction, à un projet d’opération ou de décision relevant du conseil d’administration
ou du comité de direction selon les cas, il en avertit immédiatement le président et ne peut assister
aux délibérations ni prendre part au vote sur ce projet ; toutefois, lorsque la dualité de fonction
concerne une société liée à la société au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des
associations, il peut, par dérogation à ce qui précède, assister aux délibérations et prendre part au
vote."
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d’administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire