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Nº d'entreprise : 0408 088 106
Nom
(en entier) : ACADEMIE ROYALE D'ARCHEOLOGIE DE BELGIQUE -
KONINKLIJKE ACADEMIE VOOR ARCHEOLOGIE VAN
BELGIË
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Champ du Vert Chasseur 84 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement de dénomination, démission, nomination et renouvellement de
mandats, coordination des statuts en conformité avec le nouveau Code des!
Sociétés et des Associations.
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 15/02/2020.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a acté le renouvellement de mandat des administrateurs suivants :
* Demeter Stéphane;
* De Poorter Alexandra;
* Dumortier Claire;
* Jacobs Alain;
* Kairis Pierre;
* Leblicq Yvon;
* Vander Auwera Joost;
* Raf Van Laere.
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 16/10/2021.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a acté le renouvellement de mandat des administrateurs suivants :
* Ceulemans Christina;
* De Ren Leo;
* Dhainaut Brigitte;
* Paredes Cabezon Cecilia;
* Meulemeester Jean;
Le mandat d'administrateur de Messieurs Raf Van Laere et Pierre Kairis n'a pas été reconduit.
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 19/02/2022.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a acté le renouvellement de mandat d'administrateur de Vanwijnsberghe
Dominique.
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19/11/2022.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a pris les résolutions suivantes :
- Il a été constaté que la démission de Peeters Natasja comme administrateur, acté par le Conseil
d'administration du 18/10/2018 n'a pas fait l'objet d'une approbation de l'Assemblé. La présente assemblée
confirme cette démission à dater du 19/02/2022.
- le changement de dénomination sociale en : "ACADEMIE ROYALE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE
DE L'ART DE BELGIQUE - KONINKLIJKE ACADEMIE VOOR ARCHEOLOGIE EN KUNSTGESCHIEDENIS
VAN BELGIÊ"
- La modification des statuts pour être conforme au nouvaeu code des sociétés, la coordination est comme
suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
L'Association a pour dénomination : « Académie royale d'Archéologie et d'Histoire de l'Art de Belgique -
Koninklijke Academie voor Archeologie en Kunstgeschiedenis van België ». En abrégé : ARAHAB - KAAKB
Elle revêt la forme d'une Association sans But Lucratif sur base du code de droit des entreprises et
associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
-
Article 2. Siège
Le siège social est établi à la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de favoriser le progrès des études scientifiques d'archéologie et
d'histoire de l'art, ainsi que des disciplines scientifiques qui se rattachent à celles-ci.
Afin de réaliser ce but dèsintéressé, l'association se donne pour objets de :
a. Tenir des réunions externes sous forme de conférences en présentiel ou en virtuel, d'excursions et de
réunions internes où sont traitées toutes les matières intéressant son but social ;
b.Publier tous ouvrages relatifs à ces matières, et en particulier la Revue Belge d'Archéologie et d'Histoire
de l'Art - Belgisch Tijdschrift voor Oudheidkunde en Kunstgeschiedenis ;
c.Organiser des colloques nationaux et internationaux ou y participer ;
d.Décerner des prix;
e.Et, d'une façon générale, prêter son concours à tout ce qui peut aider au progrès et à la diffusion des
disciplines comprises dans son but social.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière, ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il : Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de membres effectifs, appelés « titulaires », de membres adhérents
appelés « correspondants », de membres associés étrangers et de membres d'honneur.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à 2 membres titulaires (effectifs), dont au moins 1 membre
correspondant.
§2. Membres titulaires (effectifs) :
Les membres titulaires sont les personnes admises comme membre effectif conformément à l'article 6, §1er
des présents statuts et choisis parmi les membres correspondants nommés depuis au moins 3 ans.
§3. Membres correspondants (adhérents) :
Sont membres correspondants les personnes qui sont admises comme membre correspondant
conformément à l'article 6, §2 des présents statuts.
§4. Membres associés étrangers
Sont membres associés étrangers de l'Académie, des scientifiques de nationalité ètrangère qui concourent
au développement de l'archéologie et de l'histoire de l'art en Belgique, par leur enseignement ou par leurs
travaux. Tout membre associé étranger reçoit gratuitement la Revue.
§5. Membres d'honneur
Sont membres d'honneur des personnes qui ont favorisé l'épanouissement des activités de l'Académie.
Tout membre d'honneur reçoit gratuitement la Revue.
Article 6 : Procédure d'Admission :
§1er. Admission des membres titulaires (effectifs)
Les Membres titulaires sont au nombre de 60.
Le bureau (composé du président, vice-président, trésorier général et secrétaire général) soumet les
candidatures de membres correspondants aux postes vacants de membres titulaires, proposé par lui ou par un
membre titulaire à l'approbation du conseil d'Administration deux mois (2 mois) avant l'assemblée générale
annuelle.
§ 2. Admission des membres correspondants (adhérents)
Les membres correspondants sont au nombre de 60.
50 sont choisis parmi les personnes qui ont fait preuve de connaissances relevant du but social de
l'Académie. Ils doivent être de citoyenneté européenne. 10 membres correspondants sont admis comme jeunes
membres correspondants pour une période de 5 ans. Ils sont doctorants, ont moins de quarante ans et leur
condition d'admission est la même que celle des correspondants. Ils assistent aux séances, jouissent des
mêmes droits et paient la même cotisation que les membres correspondants.
Chaque candidature doit être présentée, par deux membres titulaires, deux mois avant l'assemblée générale
par lettre écrite ou numérique adressée au président. Cette lettre sera signée par deux parrains ou marraines,
et accompagnée d'un curriculum vitae et d'une bibliographie du candidat. Les parrains et marraines s'engagent
à donner toutes les informations requises sur la personnalité de leur candidat et à défendre celui-ci. Après
examen par le bureau, les candidatures sont soumises à l'approbation du conseil d'administration, qui présente
les candidatures retenues à l'assemblée générale, sans dépasser le nombre de deux par siège vacant.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Membres titulaires (effectifs)
a.Le membre qui désire se retirer de l'Académie doit faire parvenir sa démission par lettre écrite ou
numérique au Président ou au Secrétaire avant le premier février. Dans le cas contraire, il est redevable de la
cotisation de l'année sociale commencée le premier janvier.
b.Le membre qui ne satisfait pas au paiement de la cotisation après trois avertissements par voie numérique
du Trésorier - le troisième étant également par écrit, est considéré comme démissionnaire un mois après la
date d'envoi de ce dernier et après entérinement par le bureau.
c.Le membre titulaire qui n'a plus son domicile légal dans l'Union européenne et qui n'a plus la possibilité
de participer aux travaux de l'Académie, à cause de la distance de son domicile, devient automatiquement
correspondant. Dès qu'il a la possibilité de participer à nouveau aux travaux de l'Académie, il redevient membre
titulaire à la première vacance.
d.Le membre titulaire, nommé depuis plus de dix ans, peut, si les circonstances ne lui permettent plus de
participer activement aux travaux de l'Académie, demander à devenir membre honoraire. La Revue lui sera
envoyée moyennant le paiement annuel d'une somme équivalente au montant de la cotisation de l'année en
cours.
§2. Membres correspondants (adhérents)
a. Les dispositions de l'article 7 § 1er paragraphe d sont applicables aux correspondants.
b. Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 8. Exclusion
L'exclusion d'un membre de l'Académie a lieu lorsque le membre agit contre les objectifs de l'association et
ne correspond plus aux conditions d'admission. L'exclusion d'un membre de l'Académie ne peut être prononcée
que par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres titulaires (effectifs) présents ou
représentés, et par vote secret. Cette proposition d'exclusion doit figurer à l'ordre du jour, le membre ayant été
préalablement averti par écrit ou par lettre recommandée par le Secrétaire. Il n'aura aucun droit sur l'avoir social.
Article 9. Cotisations des membres
Seuls les membres titulaires, les membres correspondants et les jeunes membres correspondants, versent
une cotisation annuelle, dont le taux maximum ne peut dépasser 125€. Son montant est fixé par l'assemblée
générale. Il demeure inchangé jusqu'à nouvelle décision. La Revue est envoyée aux membres en règle de
cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Le conseil d'administration est composé des membres du bureau, du directeur de la revue et d'au moins
cinq membres élus parmi les membres titulaires, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix, pour un terme
de trois ans, et qui, au terme de leur mandat, sont rééligibles à condition d'avoir, durant son cours, assisté à la
moitié au moins des séances du Conseil.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier général, élus
parmi les membres titulaires. Ses membres sont solidaires dans les propositions qu'ils font au conseil et dans
les votes y afférents.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
L'activité de l'Académie est dirigée par un conseil d'administration qui, en dehors des opérations financières
courantes confiées au trésorier général, a aussi la haute direction de la gestion du patrimoine. Ses décisions
sont prises à la majorité des membres présents. La convocation porte mention de l'ordre du jour précis de la
réunion et est envoyée deux semaines à l'avance.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un
vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire général et un secrétaire-adjoint.
Le président est élu pour deux ans. Il ne peut être réélu en cette qualité qu'après un délai d'au moins deux
ans. Le président veille à la stricte observance des statuts (et du Règlement d'ordre intérieur). Il fait partie de
droit de toutes les commissions. Il a la direction des séances, dirige les délibérations et proclame les résultats
des élections ; il détermine la date des réunions du bureau, du conseil d'administration, ainsi que des diverses
commissions, à l'exception de la Commission des Publications. En cas de parité de voix au sein du conseil
d'administration et des commissions, la voix du président est prépondérante. Il a seul le droit de mettre en
délibération une proposition faite en séance ; mais, s'il le juge utile, il renvoie la délibération à la séance suivante.
En cas d'absence du président et du vice-président, le plus ancien des membres du bureau dirige les
délibérations.
Le président peut inviter des personnes étrangères à l'Académie à entendre ou présenter des
communications au cours des séances.
L'Académie peut, dans des cas exceptionnels, conférer comme hommage particulier, le titre de président
d'honneur. Elle peut décerner le titre de Président honoraire aux membres qui ont rempli trois fois les fonctions
de la présidence bisannuelle.
Article 12. Vice-Présidence du Conseil d'administration ·
Le vice-président est élu pour deux ans. Son mandat est renouvelable. Il achève le mandat du président
décédé ou démissionnaire. Il se substitue, en tout, au président en cas d'empêchement dans les limites des
articles 11 et 12. Il est de droit président de la Commission des Publications.
Article 13. Secrétariat général
Le secrétaire général est élu pour trois ans ; son mandat est renouvelable. Il présente au bureau, en juin, le
plan d'organisation des séances de l'année. Il soumet au président, au moins trois semaines à l'avance, le texte
des convocations. Il rédige les procès-verbaux et tient la correspondance administrative.
Il signe avec le président tous les actes de l'Académie et toutes circulaires. Il transcrit dans un registre et
conserve les résolutions du bureau et du conseil d'administration, qui sont contresignés par le président. Il a la
garde des archives et présente, chaque année, à l'assemblée générale, un rapport détaillé des travaux de
l'Académie pendant l'année écoulée. S'il est absent à une séance, il est remplacé par un membre titulaire
désigné par le président.
Un secrétaire-adjoint peut être nommé pour assister le secrétaire général dans l'accomplissement de sa
fonction.
Article 14. Trésorerie générale
Le trésorier général est élu pour trois ans ; son mandat est renouvelable. Il est chargé de la comptabilité de
l'Académie. Il prend toutes les mesures propres à assurer ies recouvrements. Il effectue les paiements avec
accord du président et garde les pièces justificatives. Il présente et fait approuver les comptes et les budgets
de l'Académie, ainsi que sa situation financière à l'assemblée générale de février.
Le trésorier général tiendra une comptabilité simplifiée qui sera déposée sous forme d'actif/passif chaque
année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judicaire dont dépend l'association.
Un trésorier-adjoint peut être nommé pour assister le trésorier général dans l'accomplissement de sa
fonction.
Article 15. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice- président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 16. Délibération du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 18. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles au
but désintéressé de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
conseil d'administration.
§3. Le conseil d'administration délègue l'administration courante de l'association au bureau.
Article 19. Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de maximum 6 ans
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L'assemblée générale est composée des membres titulaires.
Article 22. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre titulaire;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale le troisième samedi de février.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres titulaires en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
titulaires indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tiendra au plus tard dans un délai raisonnable permettant de constituer
valablement une assemblée générale
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres titulaires est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres titulaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres titulaires, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre titulaire et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 25. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§1er. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres titulaires
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre titulaire peut donner à un autre membre titulaire une procuration écrite (avec un maximum
de deux procurations par membre présent) pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans la Revue
belge d'archéologie et d'histoire de l'art ou dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président
de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Article 28. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Deux vérificateurs aux comptes nommés parmi les membres titulaires sont désignés annuellement par
l'assemblée générale de février. Ils contrôlent la comptabilité avant la date de l'assemblée générale suivante et
font rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale de leur mission.
Article 29. Commission des Publications
La commission des publications, composée de membres titulaires est désignée par le conseil
d'administration. Elle est présidée par le vice-président. Le président, le directeur de la Revue et le trésorier
général en sont membres de droit. Son secrétariat est assuré par le secrétaire de rédaction. La commission
peut prendre l'avis d'autres membres de l'Académie. Ses membres sont co-responsables de la Revue et
participent effectivement à son élaboration.
Article 30. Comité belge d'Histoire de l'Art
L'Académie royale d'Archéologie et d'Histoire de l'Art de Belgique assume les fonctions de Comité belge
d'Histoire de l'Art près du Comité International d'Histoire de l'Art. L'assemblée générale de l'Académie désigne
tous les quatre ans deux représentants et deux suppléants à ce Comité, en respectant la parité linguistique.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par :
a.Le produit de la vente de ses publications ;
b.Les subventions officielles et privées ;
c.Le revenu de l'avoir social;
d.Les dons, donations et legs faits à l'Académie.
Article 32. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 34. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 35. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner-un- ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 36. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 38. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 39. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
L'assemblée donne procuration à ADMINCO scomm, numéro d'entreprise 0883.901.315, représentée par
Laila Mellaoui, pour procéder aux formalités nécessaires pour la publication des présentes résolutions aux
annexes du Moniteur belge.
Laila Mellaoui pour ADMINCO
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers