N° d'entreprise : 0845611653
Nom
(en entier) : EPP Women
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Commerce 10B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt et un.
Le six juillet.
A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est tenu le Congrès de l’
association internationale sans but lucratif EPP Women, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du
Commerce 10 B.
Association constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 5 mars
2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 mai 2012, sous le numéro 12088368.
Dont les statuts ont été modifiés par le Congrès qui s’est tenu le 19 octobre 2019, publiés aux
Annexes du Moniteur belge du 15 mars 2021, sous le numéro 21033491.
Bureau
La séance est ouverte à 13 heures 30 et présidée par Madame PACK Doris, ci-après nommée.
Composition de la réunion
Sont ici présents :
1. Madame Pack (née Schmitt) Doris Gisela, née à Schiffweiler le 18 mars 1942, domiciliée à 66129
Saarbrücken (Allemagne), Bei der weiß Eich 1.
2. Madame van de Streek Hilligje Johanna, née à Kampen le 6 octobre 1959, domiciliée à 3523 PJ
Utrecht (Pays-Bas), Impalastraat 31.
Dont l’identité est établie au vu de leur carte d’identité ou de leur passeport.
Membres du Comité Exécutif, agissant conformément à l’article 20 des statuts qui dispose que : « ..
un Congrès peut être valablement tenu par au moins deux membres du Comité Exécutif, en
présence d’un notaire, sans qu’aucune convocation ni quorum soient requis, dans le cas où une
réunion spéciale du Congrès est nécessaire pour adopter des modifications aux statuts de l’
association qui doivent être reçues dans un acte authentique conformément à la loi applicable, à
condition que ces modifications aient préalablement été approuvées par un Congrès convoqué et
tenu conformément au fonctionnement d’une réunion ordinaire du Congrès. »
Exposé
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que:
I. la présente réunion du Congrès a pour ordre du jour :
Modification des articles 16 et 17 des statuts pour les remplacer par le texte suivant :
Article 16
Le Conseil Général dispose des compétences qui lui sont attribuées par la loi, les présents statuts et
les règlements d’ordre intérieur. Ses compétences consistent, entre autres, à:
    •  assurer l’unité d’action de l’association et influencer la réalisation d’une politique européenne
dans l’esprit de son programme;
    •  stimuler et organiser des relations systématiques entre ses Membres et les Partenaires et les
membres ou Partenaires respectif du PPE;
    •  stimuler et organiser des relations systématiques avec les organisations de femmes, les
Volet B
plateformes et les structures de coordination liées ;
    •  approuver les comptes annuels et le budget;
    •  décider de l’admission de Membres ou Partenaires;
    •  décider de l’exclusion de Membres ou Partenaires ;
    •  formuler des recommandations au Congrès quant aux modifications à apporter aux statuts ;
    •  élire les membres du Comité Exécutif dans le cas de postes vacants (sans préjudice du droit du
Comité Exécutif de remplacer temporairement un membre conformément à l’article 11);
    •  nommer et révoquer le(s) Commissaire(s) et les auditeurs internes ;
    •  tous les pouvoirs conférés au Congrès, dans la mesure où de telles décisions ne peuvent pas
être postposées à la réunion suivante du Congrès ;
    •  tous les pouvoirs résiduels n’étant pas expressément conférés au Comité Exécutif ou au
Congrès.
Le Conseil Général peut établir des commissions permanentes et des groupes de travail ad hoc pour
examiner des problèmes spécifiques, et décider de les dissoudre après avoir entendu le président de
la commission ou du groupe de travail.
Article 17
Sur convocation du Président, le Conseil Général se réunit au moins deux fois par an. Une réunion
extraordinaire peut être tenue à la demande d’un tiers des Membres ou d’un tiers des membres du
Comité Exécutif.
Le Conseil Général est convoqué par lettre, fax ou email au plus tard deux semaines avant la date
de la réunion, sauf en cas d’urgence.
Le Conseil Général peut délibérer et décider valablement, peu importe le quorum de présence, sauf
dispositions contraires des présents statuts.
La convocation contient l’ordre du jour. Les réunions ont lieu au siège de l’association ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
Toutes les décisions se prennent à la majorité absolue des voix émises par les membres du Conseil
Général possédant le droit de vote. Chaque Membre aura une voix. En cas de parité des voix, celle
du Président est prépondérante. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte dans
le calcul de la majorité.
Un membre du Conseil Général peut donner procuration à une autre personne ou entité ayant le
droit de vote aux réunions du Conseil Général, afin de le représenter et de voter pour son compte
lors de chaque réunion du Conseil Général. Le nombre de droits de vote pouvant être délégués à un
seul membre du Conseil Général est limité à six. Les délégués d’un Membre peuvent également
donner une procuration pour toute réunion du Conseil Général, sans limitation.
Les réunions sont présidées par le Président.
Le Secrétaire-général rédige les procès-verbaux des réunions, qui seront consignés au siège de l’
association. Tous les membres du Conseil Général recevront copies de ces procès-verbaux dans les
quatre semaines qui suivent chacune des réunions.
II. Les modifications apportées aux articles 16 et 17 ont été approuvées par le Congrès qui s’est
réuni le 19 octobre 2019 et qui s’est tenu conformément au fonctionnement d’une réunion ordinaire
du Congrès.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LA REUNION
Le Congrès reconnaît que l’exposé du président est exact et se recon-naît valablement consti-tué et
apte à délibérer et à statuer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le Congrès aborde l'ordre du jour et décide à l’unanimité de remplacer les articles 16 et 17 des
statuts par le texte repris à l’ordre du jour.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 13 heures 45.
De tout quoi, la notaire soussignée a dressé le présent procèsverbal à la date et au lieu indiqués ci-
dessus.
Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00).
Et après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, le président et les membres du
Congrès ont signé avec moi, notaire.
 
Déposée : une expédition du procès-verbal
Signé : Kim Lagae, notaire