Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SONEUCLA
(en entier) :
(adresse complète)
SOCIETE NEUROLOGIE CLAES
Rue de Bitburg 19 bte 5
6700 Arlon
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 22 juin 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame CLAES Frédérique Marie Luce Cécile, docteur en médecine, née à Huy le seize septembre
mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.09.16-208.27, épouse de Monsieur DOEBELI
Renaud, domiciliée à 6767 Rouvroy (Torgny), rue Escofiette, 1.
A constitué une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de
vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auxquelles la comparante souscrit pour la
totalité en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros par part et qu'elle libère à concurrence de
deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
II. STATUTS
Forme – Dénomination
La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  « SOCIETE NEUROLOGIE CLAES », en abrégé « SONEUCLA ».
Siège social
Le siège social est établi à 6700 ARLON, rue de Bitburg, 19/5.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la neurologie par ses associés médecins exclusivement, tous
spécialistes en neurologie, autorisés à exercer en Belgique et inscrits à l’Ordre des médecins. S’ils
sont en plus agréés pour la médecine d’expertise, ils sont autorisés à l’exercer.
La société pourra faire tout acte  nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, paramédical.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.
Les médecins associés mettent en commun leur activité médicale totalement ou partiellement. En
cas d’apport partiel, la partie de l’activité qui n’est pas mise en commun devra être clairement décrite
et avoir l’accord des autres associés. Les honoraires sont perçus par et pour la société, comme
toutes les dépenses découlant de l’activité médicale seront réglées par la société. La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
0656917256
Volet B
La société pourra également effectuer et gérer pour son compte tous investissements et placements
tant mobilier qu’immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra également constituer des sûretés réelles et/ou personnelles en garantie des
engagements de tiers, qu’avec l’accord de tous les associés, et ce dans le cadre de la réalisation de
l’objet de la société.
Responsabilité
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Associés
La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, et plus
particulièrement l’exercice de la spécialisation de la neurologie et de la médecine d’expertise.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés et nommés
par l'Assemblée Générale.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé : non médecin.
Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément dans les statuts.
Si un associé est nommé gérant, il peut être nommé au maximum pour la durée de son activité
médicale professionnelle dans la société s’il en est l’associé unique, mais en cas de pluralité
d’associés, son mandat est limité à 6 ans, renouvelable, sans dépasser la fin de son activité
médicale professionnelle dans la société. Le mandat d’un gérant qui n’est pas associé est limité à 6
ans, et est renouvelable.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société; il en est de même de son interdiction ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces
évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, ils peuvent, agissant conjointement, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de
pouvoirs, l'accomplissement d'actes de gestion journalière déterminés pour la durée qu'il fixe, étant
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants.
Rémunération
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale. Leur rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées.
Volet B
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quatrième jeudi de décembre à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
Le solde du bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins-associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait
infé¬rieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
La cessation des activités professionnelles du médecin associé unique de la société entraîne pour lui
soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs méde¬cins, soit la modification de l'objet social,
soit la mise en liquidation de la société.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s),
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés et pour la gestion et la conservation légale des
dossiers médicaux.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office. L’assemblée
pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so¬ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'é¬quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente juin deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre deux mille dix-sept.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à ces fonctions Madame CLAES Frédérique, numéro national 68.09.16-208.27 pour la
durée de son activité médicale professionnelle dans la société. En cas de pluralité d’associés, son
mandat est limité à 6 ans, renouvelable, sans dépasser la fin de son activité médicale professionnelle
dans la société ;
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée dans le
respect de l’article 16 ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.