N° d'entreprise : 0411901293
Nom
(en entier) : Royal Club Sportif Jalhaytois
(en abrégé) : RCS JALHAY
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Haut-Vinâve 44a
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, OBJET
EXTRAIT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 NOVEMBRE 2023
 
L’assemblée générale extraordinaire tenue le 27 novembre 2023, a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE résolution
L’assemblée déclare que les membres effectifs de l’Association sont les suivants :
 
- CHAUMONT Jacques, Rue de la Fagne 48 à 4845 Jalhay
- CORDONNIER Richard, Rue Chaffour 15 à 4834 Goé
- DARIMONT Joël, Route de Moulin de Dison 70 à 4845 Jalhay
- DEROANNE André, Route de Verviers 109 à 4845 Jalhay
- HEUNDERS Jean-Pierre, Route du Moulin de Dison 128 à 4845 Jalhay
- JANSEN Jean-Pierre, Route du Cimetière 5 4845 Jalhay
- LEMAITRE Albert, Haut-Vinâve 42 à 4845 Jalhay
- PAROTTE Michel, Rue des Fosses 10 à 4845 Jalhay
- PICHOT Marcel, Route du Moulin de Dison 60 à 4845 Jalhay
- ROUFFART André, Route du Fawetay 158 à 4845 Jalhay
- VITRIER Didier, Rue de la Fagne 24 à 4845 Jalhay
- VITRIER Guy, Place du Vinâve 5 à 4845 Jalhay
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier le mois de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer
dans le courant du mois d’octobre.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier le but de l’association pour ajouter les buts suivants :
« L’association a également pour buts :
- l’organisation d’activités diverses ayant pour but de récolter des fonds servant les objectifs de l’
association ;
- la formation des jeunes. ».
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
CINQUIème résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte de la modification du but de l’association décidée ci-avant.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Royal Club Sportif Jalhaytois », en abrégé « RCS JALHAY ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’Association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques,
notamment de promouvoir et d'encourager la pratique du football; elle poursuit la réalisation de ce
but par tous les moyens, notamment : l'organisation de réunions sportives, la location ou l'acquisition
d'immeubles ou meubles, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et
l'exploitation de revues, journaux, restaurants-buvettes, brochures ou publications sportives.
L’association a également pour buts :
- l’organisation d’activités diverses ayant pour but de récolter des fonds servant les objectifs de l’
association ;
- la formation des jeunes.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation,
d'intervention financière et d'émission d'obligations, et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 §1er. L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
 
§2. Sont membres effectifs les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à
l’article 6, §1er des présents statuts.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Ils ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Article 6. Procédure d’admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale à la majorité simple. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire au siège de
l’association ou à celle de son secrétaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association ou à
celle de son secrétaire, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou à celle de son secrétaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association ou à
celle de son secrétaire.
 
§2. Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir membre effectif est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, ou d’interdiction d’un membre effectif et, pour les membres effectifs personnes
morales, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation, celui-ci est réputé démissionnaire de plein
droit à cette date.
Le membre effectif qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par
courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé
démissionnaire.
 
§3. Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Suspension - Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts et au
scrutin secret.
 
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif  concerné la
décision d’exclusion ou de suspension par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§4. Un membre effectif  exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§5. Un membre effectif exclu ou suspendu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
L’assemblée générale peut décider, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, de prévoir l’obligation pour les membres effectifs de payer
une cotisation annuelle dont elle fixe le montant, lequel ne pourra être supérieur à deux cent
cinquante euros (€ 250,00).
Cette somme sera indexée chaque année sur base de l'indice des prix à la consommation.
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour 3 ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
     En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire ou, en cas d’
empêchement de ceux-ci, du vice-président ou, à défaut de vice-président ou s’il  a un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
     Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit, transmis par mail ou par courrier ou remis en mains propres au
président ou au secrétaire.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1er. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
 
 
§2. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Toutefois, pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, la signature de deux
administrateurs sera nécessaire.
 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
§3. Délégation
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et
limitée dans le temps.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré. Le conseil d’administration peut cependant octroyer
une indemnité de volontaire ou rembourser un membre pour des frais occasionnés dans le cadre du
mandat d’administrateur.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, pour autant que leur mission soit clairement spécifiée et limitée
dans le temps.
     Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Les comptes annuels et le budget de l’association, établis par le trésorier, feront l’objet d’un contrôle
par deux vérificateurs aux comptes avant leur présentation à l’assemblée générale. Ces vérificateurs
aux comptes, désignés par l’assemblée générale, seront choisis parmi les membres de l’association,
à l’exclusion du trésorier.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association et l’affectation de l’actif net après dissolution ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° le fait d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d’
octobre qui suit la clôture de l’exercice social.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et au commissaire
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 21 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de l’association
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 21 ter. Assemblée générale électronique
§ 1er. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
 Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
 Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL
ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
 La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article
2 :31 du Code des sociétés et associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
§ 2. Sans préjudice de l'article 9 :15 du Code des sociétés et associations, les statuts peuvent
autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon
les modalités qu'ils déterminent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle
doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les
statuts ou en vertu de ceux-ci.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège de l’association ou chez le secrétaire. Ils sont signés par le président de l’
assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association ou chez le secrétaire où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, l’association sera entre
autres financée par les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de l’association, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
SIXième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4845 Jalhay, Haut-Vinâve 44a.
 
SEPTième résolution
L’assemblée générale déclare que l’association n’a pas de site internet ni d’adresse électronique à
ce jour.
 
HUITIème résolution
L'assemblée décide de nommer Monsieur Marcel PICHOT pour l'exécution des résolutions prises ci-
avant et la rédaction du texte coordonné des statuts.
 
 
Monsieur Marcel PICHOT
Administrateur