N° d'entreprise : 0463346729
Nom
(en entier) : LOGISTIQUE TRANSPORT BLEGNY
(en abrégé) : L.T.B.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Artisanal de Blegny 2-4
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Extrait de l’acte reçu par Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne, en date du 20 septembre 2023, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que :
S’est réunie l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "Logistique
Transport Blégny", ayant son siège à 4671 Blégny (Barchon), Parc Artisanal de Blégny 2-4, R.P.M.
Liège, division Liège, sous le numéro TVA BE 0463.346.729 ; société constituée suivant acte reçu
par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le quatre mai mil neuf cent nonante-huit, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du seize mai mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 980516-428 ;
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal dressé par Maître José
MEUNIER, Notaire à Olne, en date du vingt-deux décembre deux mil sept, publié aux Annexes du
Moniteur belge du seize janvier deux mil dix-huit, sous le numéro 18010850.
 
Que les résolutions suivantes ont été adoptées :
1.- MODIFICATION DE LA DATE ET DE L’HEURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée décide de modifier également la date et l’heure de l’assemblée générale ordinaire,
savoir :
Le premier mercredi du mois d’octobre, à dix-huit heures
La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en octobre 2023.
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2.- MODIFICATION DE L’OBJET
a.- Conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations, il est donné lecture du
rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification à l'objet
proposée. Ledit rapport demeurera ci-annexé.
 
b.- Proposition de modifier l’objet de la société.
L’assemblée décide d’insérer entre les troisième et quatrième paragraphes de l’objet, ce qui suit :
« La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique
ou morale, en Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes opérations relatives aux domaines
des transports et de la logistique entendu dans le sens le plus large.
Elle s’occupe notamment du chargement, du déchargement, de la réception, du transport de
marchandises, de matériaux (pollués ou non pollués) et objets de toute nature, par voies routières,
maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes, de la gestion et de l’exploitation d’entrepôts de
marchandises sur toutes superficies couvertes et non couvertes dont elle est propriétaire,
concessionnaire ou locataire.
Elle peut s’occuper en outre du pesage, du jaugeage, de la surveillance, de l’échantillonnage et de l’
entreposage de produits et marchandises diverses.  Elle peut effectuer toutes les opérations d’
agence en douane, d’agence d’expédition et d’affrètement.  Elle peut exploiter des garages, stations-
services, parkings de véhicules et ateliers de réparation, soudure et parachèvement.
Par ailleurs, elle peut effectuer toutes activités liées à la construction, la transformation et la
démolition d’immeubles ou parties d’immeubles et en général, tous travaux publics et privés, en ce
compris le terrassement, le drainage, la pose de câbles et de canalisations diverses, tous travaux de
voie ferrée, de signalisation routière et autres, de gros œuvre de routes, construction d’ouvrages d’
art ou tous autres travaux se rapportant au génie civil.  Elle peut effectuer tous travaux de fabrication,
préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction ainsi que la vente et la
location de tout matériel et outillage d’entrepreneur.
Elle pourra également prester tous services et s’occuper de tous travaux administratifs pour compte
de tiers. »
L’assemblée décide d’ajouter à la fin de l’objet, ce qui suit :
« La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats
ou fonctions analogues dans d’autres sociétés. »
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3.- DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS de la société aux dispositions du (nouveau) Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du (nouveau) Code des sociétés et des associations.
L’Assemblée générale décide d’opter pour un administrateur unique, telle que visé aux articles 7:101
et suivants du Code des sociétés et associations.
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4.- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le (nouveau) Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination de la société
La société revêt la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée « Logistique Transport Blégny
», en abrégé « L.T.B. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple
décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que
cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers : toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la
prise en charge de l'organisation du transport de fret pour le compte de l'expéditeur ou du
destinataire, ainsi que les activités logistiques spécialisées qu'implique cette organisation, telles que
le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'étiquetage, le ramassage, le pesage, le groupage, la
mise en oeuvre de moyens de transport adaptés.
Elle pourra également effectuer toutes activités de messagerie, de livraison de fret express, ainsi que
toutes autres activités et services annexes de l'organisation du transport de fret et du transport
terrestre.
La société pourra également accomplir tous travaux d'entretien, de réparation, d'épandage et de
déneigement des voiries, ainsi que tous actes commerciaux de vente et d’achat de matériaux.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes opérations relatives aux domaines des transports et
de la logistique entendu dans le sens le plus large.
Elle s’occupe notamment du chargement, du déchargement, de la réception, du transport de
marchandises, de matériaux (pollués ou non pollués) et objets de toute nature, par voies routières,
maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes, de la gestion et de l’exploitation d’entrepôts de
marchandises sur toutes superficies couvertes et non couvertes dont elle est propriétaire,
concessionnaire ou locataire.
Elle peut s’occuper en outre du pesage, du jaugeage, de la surveillance, de l’échantillonnage et de l’
entreposage de produits et marchandises diverses.  Elle peut effectuer toutes les opérations d’
agence en douane, d’agence d’expédition et d’affrètement.  Elle peut exploiter des garages, stations-
services, parkings de véhicules et ateliers de réparation, soudure et parachèvement.
Par ailleurs, elle peut effectuer toutes activités liées à la construction, la transformation et la
démolition d’immeubles ou parties d’immeubles et en général, tous travaux publics et privés, en ce
compris le terrassement, le drainage, la pose de câbles et de canalisations diverses, tous travaux de
voie ferrée, de signalisation routière et autres, de gros œuvre de routes, construction d’ouvrages d’
art ou tous autres travaux se rapportant au génie civil.  Elle peut effectuer tous travaux de fabrication,
préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction ainsi que la vente et la
location de tout matériel et outillage d’entrepreneur.
Elle pourra également prester tous services et s’occuper de tous travaux administratifs pour compte
de tiers.
La société peut accomplir toutes opérations générales quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
II est représenté par cinq cents (500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cinq centième (1/500ème) de l'avoir social.
Le capital est entièrement libéré.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
À la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Article 8. Appel de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession et transmission des titres – Détermination du prix
A. Règles communes
Les cessions et transmissions d'actions à des tiers nonactionnaires de la société sont soumises aux
dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour
cause de mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou
à titre gratuit, en usufruit, en nuepropriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription
ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue de la société.
 
B. Cessions entre vifs (Clause d’agrément par les actionnaires)
Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée
par les actionnaires.
L'agrément des autres actionnaires est organisé comme suit :
1. L'actionnaire qui désire céder ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers notifie la demande
d'agrément à l’organe d'administration, qui, dans les quinze jours, informe les autres actionnaires de
la demande.
2. Les actionnaires autres que le cédant disposent d'un délai de quinze jours à dater de la notification
de la demande d'agrément, pour accepter ou non la cession proposée. L'agrément du cessionnaire
est présumé acquis à défaut d'opposition dans le délai.
3. En cas de refus d'agrément, les opposants ont l'obligation de proposer aux actionnaires autres
que le cédant un ou plusieurs autres cessionnaires, actionnaires ou non, qui auraient leur agrément
et ce dans un délai de quinze jours.
4. En cas de refus par le cédant ou tout autre actionnaire du ou des nouveaux cessionnaires
proposés, dans les quinze jours de la notification de son ou de leurs identités, comme en cas
d'absence de proposition d'un ou plusieurs autres cessionnaires, les opposants seront réputés
acquéreurs des actions ayant fait l'objet de la demande d'agrément, à moins que le cédant ne
préfère renoncer à la cession, par notification à l’organe d'administration au plus tard dans les quinze
jours de l'expiration du dernier délai cidessus.
5. En cas d'acquisition des actions par les opposants, cellesci se répartissent entre eux
proportionnellement à leur participation dans le capital social.
 
C. Transmissions pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
La demande d’agrément sera adressée à l’organe d'administration par les ayants droit de
l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les
cinq mois du décès.
 
D. Détermination du prix
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant.
À défaut d'accord, le prix sera celui fixé suivant les modalités d’une convention ratifiée par l’ensemble
des actionnaires.
En cas de contestation, ce prix sera fixé par un Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’
administration.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique et toute
autre cause mentionnée dans les statuts emportent de plein droit cessation de ses fonctions.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17. Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois d’octobre, à dix-
huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 22. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 23. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 24. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 25. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26. Droit de vote
1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote, sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée
générale.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 27. Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 29. Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 30. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 31. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION         
Article 32. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 33. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5.- SIÈGE
L’Assemblée décide que l’adresse du siège est située à 4671 Blégny (Barchon), Parc Artisanal de
Blégny 2-4
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6.- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
L'Assemblée décide, dès à présent, de renouveler pour une durée indéterminée, le mandat de l’
administrateur unique en place, savoir :
La Société Anonyme "SOPHI INVEST", ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Blonden 82/24, R.P.
M. Liège, division Liège, sous le numéro TVA BE 0898.936.810 ; société constituée suivant acte reçu
par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, en date du vingt-sept juin deux mil huit, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du dix juillet deux mil huit, sous le numéro 08103395 ; dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal dressé par Maître José MEUNIER, Notaire à
Olne, en date du vingt-deux décembre deux mil dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du
seize janvier deux mil dix-huit, sous le numéro 18010856.
Représentée par son représentant permanent, savoir :
Madame JOBÉ Sophie Anne-Marie Georges, née à Liège le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-
sept, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000
Liège, Avenue Blonden 82/0024.
Désignée à la fonction de représentant permanent (avec effet depuis la date de constitution de la
société), aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la S.A. SOPHI
INVEST du quatre avril deux mil dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge le treize mai
suivant, sous le numéro 19064415.
Ici représentée comme dit est, qui accepte, et ce, pour une durée indéterminée.
Ce mandat sera exercé gratuitement.
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
7.- POUVOIRS
L’Assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent, et notamment pour la coordination des statuts. Celle-
ci pourra également être valablement signée par le Notaire soussigné.
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Liège.
Déposés en même temps : - une expédition du procès-verbal ; - le rapport de l’organe d’
administration (art. 7:154 C.S.A.) ; - la coordination des statuts.
 
Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne.