N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Ptits Filoux ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l' Yser(VD) 14
Namur (Vedrin)
5020
Statuts de l'Association Sans But Lucratif "Les Ptits filoux ASBL"
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Les Ptits filoux ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de l’Yser 14 à 5020 Vedrin. Elle a
pour e-mail l'adresse suivante : 
lesptitsfilouxasbl@gmail.com
.
Article 3 – But
L'association a pour but : Organisation de stages parascolaires sportifs, artistiques et culturels durant les
périodes de vacances scolaires.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation de stages
pendant les vacances scolaires. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
·
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
·
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
·
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
1020202448
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l'organe d'administration. La démission est considérée effective dans les cas suivants :
·
Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier.
·
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le
Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour :
·
la modification des statuts ;
·
la nomination et la révocation des administrateurs ;
·
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
·
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
·
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
·
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
·
l'admission et l'exclusion des membres ;
·
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
·
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
·
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
·
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
·
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
·
la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
·
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·
La dissolution de l’ASBL
·
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de [nombre] administrateurs, élus pour [durée] ans.
Pouvoirs
Le conseil gère les affaires courantes et représente l’ASBL dans tous les actes juridiques. Il peut déléguer
certains pouvoirs à un administrateur ou tiers.
Révocation et vacance d’un mandat
Un administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale à la majorité des 2/3. En cas de vacance, le
conseil peut désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l'organe d'administration. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, le
vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze
jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
·
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
·
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
·
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’organe
d’administration.
Article 24 – gestion financière
Les comptes bancaires de l’ASBL sont gérés par le trésorier, avec validation du président pour les paiements
excédant [montant] €.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, mais peuvent obtenir le remboursement de frais
justifiés.
Article 25 – Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d’administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l’organe d’administration. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l’organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. L’organe d’administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à
la prochaine réunion de l’organe d’administration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration :
·
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
·
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai
et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs
ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément
à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité. La
dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Namur, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
·
Debuisson Elodie, né(e) à Namur, le 14 juin 1988 et domicilié(e) à Rue de l’Yser 14 à 5020 Vedrin
·
Debras Christophe, né(e) à Namur, le 9 septembre 1987 et domicilié(e) à Rue du Travail 120 à 5000 Namur
Qui acceptent leur mandat.
Elodie Debuisson est nommée présidente de l'ASBL
Christophe Debras est nommé trésorier et secrétaire de l'ASBL
Fait à Namur, le 14 février 2025.
Signatures des fondateurs :
Déposé par Debras Christophe, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesptitsfilouxasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 13 Février
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Debras
Rue de l' Yser(VD) 14 REZO, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elodie Debuisson
Rue de l' Yser(VD) 14 REZO, 5020 Namur