Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARNIVO
Rue César Franck 17
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
24 novembre 2014  que :
1) Monsieur VOGELEER Nicolas Jean Robert, célibataire, né à Bruxelles le premier décembre 1970,
Numéro National 70.12.01-133.33, domicilié à 1050 Ixelles, Rue César Franck 17 ArrM.
2) Madame ROCHLENKO Muriel, célibataire, née à Uccle le 6 janvier 1966, Numéro National
66.01.06-076.70, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue César Franck 17.
Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (SC
SPRL) dont la dénomination sociale est "ARNIVO".
- Le siège social est établi à1050 Ixelles, Rue César Franck 17.
- La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la
profession d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment :
- toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales) ;
- la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture ;
- la décoration,  le graphisme, l’aménagement intérieur et paysager, le design ;
- la topographie, l’urbanisme ;
- les expertises, les missions confiés aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août
mil neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail »,
et à son Arrêté Royal d’application du vingt-cinq janvier deux mil un, et à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial ;
- les expertises concernant les matériaux, leur fabrication et leur mise en œuvre ;
- l’activité de conseil en énergie,
- les audits de bâtiments ;
- le conseil en stratégie immobilière ;
- le project management.
Elle peut notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquette ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographie et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société peut conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la
construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,
lesquelles ne peuvent être incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
0505658426
Volet B
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'architecte.
Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
- La société est constituée pour une durée illimitée.
- Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 1.000 parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de
l'avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur VOGELEER Nicolas, prénommé, 670 parts sociales.
- Madame ROCHLENKO Muriel, prénommée, 330 parts sociales.
ENSEMBLE : 1.000 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
- Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés
représentant en outre les trois quarts des parts sociales d'architecte et en tenant compte des règles
suivantes :
- sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de
leur profession;
- au moins soixante-sept pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes ;
- les stagiaires ne sont admis dans la société qu’à condition que leur maître de stage exerce la
profession au sein de la société.
Les associés s'obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au Conseil de
l'Ordre des Architectes.
Tout projet de transmission de parts de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété ou toutes admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à
l'approbation du conseil provincial compétent.
- Le décès de l'associé fusse-t-il unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les     règles suivantes doivent être
respectées:
- s’il s’agit de parts d’architecte, l’exercice du droit de vote sera confié à l’usufruitier étant entendu
que l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié à une personne physique autorisée à
exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février 1939 ;
- s’il s’agit d’autres parts, l’exercice du droit de vote sera confié soit à l’usufruitier, soit au nu-
propriétaire.
Il est entendu que si, en raison du décès d’une personne physique visée à l’article 3 §2 4° de la loi du
15 février 2006, la société ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession
d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions.
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Tous les gérants devront être architectes habilités à exercer la profession.
Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
-  La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix,
pour autant qu’ils soient autorisés à exercer la profession d’architecte.
- Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres
Volet B
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur nom et de la qualité en
vertu de laquelle ils agissent.
- Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le 5 du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la
réception d'une réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans
les convocations, avec mention des rapports.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, titulaire de certificats
émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires éventuels et gérants,
quinze jours avant l'assemblée. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement,
expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. Cette forme de convocation (par lettre recommandée) ne sera pas d'application si le
gérant unique est aussi l'associé unique.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.
Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.
Les gérants et éventuellement les commissaires répondent aux questions posées par les associés
relatives à leur rapport ou aux points portés à l’ordre du jour dans la mesure où la communication de
données ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou
au personnel de la société.
Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes
annuels à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement
les comptes annuels.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts
représentées à l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.
Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux
statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des
Sociétés.
Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées par
la majorité simple des gérants et des commissaires.
- Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à
l'assemblée générale.
Il ne peut pas transférer cette compétence.
Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée                générale, sont
consignées dans un registre qui est tenu au siège social.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque
année. A cette date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
- L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui en détermine l'affectation.
- La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
En cas de dissolution, des dispositions doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et
tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée statuant à la majorité des voix ou, le cas échéant l'associé unique se prononce dans un
délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en
vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement sur d'autres mesures.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
Volet B
l'assemblée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
- Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
- Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Les associés s'engagent formellement à respecter les normes légales, règlementaires et
déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte.
La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte doivent
être respectées tant par l’architecte-personne morale que par tous les associés.
Tout projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil
Provincial compétent de l'ordre des architectes.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession
d’architecte.
- Tout architecte associé s'engage à couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
- En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte – personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de l’architecte-personne
morale, l’assemblée générale doit pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les
intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte-personne morale a contracté.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur VOGELEER Nicolas, prénommé.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 24 novembre 2014 se clôturera le 31 décembre 2015.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
B. Mandat spécial.
Monsieur VOGELEER Nicolas, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à Monsieur SPRINGAEL Nicolas ou toute personne
désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la
société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.                                                                
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: néant