N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants du Grand Couvin et centres-villes
(en abrégé) : ACC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Frasnes)
Rue du Pont-Pavot, Fra. 4
Les fondateurs soussignés,
ADANT Maurice Richard L (45.04.28-139.91) domicilié au 8 rue Marie Petre - 5660 COUVIN,
BOUVY Philippe (60.06.22-149.08) domicilié au 16 rue Roche à Lomme à 5670 DOURBES,
COLLIGNON Didier Georges R (62.12.01-111.81) domicilié au 29 rue de la Foulerie à 5660 COUVIN,
DAPARE Samuel (73.07.03-427.95) domicilié au 1A allée des trois Tilleuls à 5670 NISMES,
DE SOUSA FERNANDES Miguel José E (83.05.30-121.78) domicilié au 4, rue du pont Pavot à 5660 FRASNES-
LEZ-COUVIN,
DELAHAUT Jérôme Benoit C (90.07.12-127.94) domicilié au 48 rue longue à 5670 NISMES,
FONTAINE Eddy Johan L (64.06.28-103.55) domicilié au 45 rue de Rocroi à 5660 CUL-DES-SARTS,
GERARD Julien Jean J (81.07.25-079.48) domicilié au 50 rue du Monument à 5660 FRASNES-LEZ-COUVIN,
LANDOUZY Dominique Michel Roland (62.01.12-079.94) 6 Beauregard F08230 TAILLETTE,
LIÉVIN Renaud Christian M (79.08.11-059.65) domicilié au 16 rue d’Oignies à 5660 BRULY-DE-COUVIN,
MEURANT Christophe Didier E (83.06.04-129.81) domicilié au 27 rue d’Arschot à 5660 MARIEMBOURG,
 
Réunis en assemblée générale le 10/12/2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter à cet
effet les statuts suivants :
 
 
STATUTS
 
TITRE I - Dénomination, siège social et objet
 
Dénomination
Art. 1er. L’association porte la dénomination : Association des commerçants du Grand Couvin et centres-villes.
L’association reconnaît que la propriété intellectuelle sociale appartient en propre aux membres fondateurs.
 
Siège social
Art. 2. Le siège social est obligatoirement établi dans la commune du grand Couvin (5660).
L’association fait partie de l’arrondissement judiciaire de : Dinant
L’assemblée générale ratifie que le siège social actuel est situé au 4, rue du pont Pavot à 5660 FRASNES-LEZ-
COUVIN.
Toutes modifications du siège social doivent être publiées sans délai au Moniteur belge.
 
 
Durée
Art. 3. L’ASBL est constituée pour une durée illimitée
0779272858
 
Buts 
Art. 4. Les buts de l’association sont :
Représenter, accompagner, promotionner, former et mettre en relation ses membres ;
L’organisation d’évènements sociaux, commerciaux et touristiques ;
 La promotion, animation et développement des centres-villes et des produits locaux ;
L’amélioration de l’attractivité des centres-villes afin d’y attirer un nombre plus important de visiteurs mais aussi
de développer son activité économique, touristique et commerciale.
 
TITRE II. - Membres, cotisations
 
Membres fondateurs
Art. 5. Sont membres fondateurs (nommés également membres effectifs) les personnes qui signent l’acte de
constitution.  Ils constituent le conseil d’administration.
 
Membres associés
Art. 6. L’association compte au moins trois membres associés (nommés également membres effectifs) et au
maximum quinze.
Par ailleurs toute personne physique ou morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre
associé par lettre recommandée, auprès des membres du Conseil d’administration.
Ce dernier se prononcera sur l’acceptation ou non du candidat comme membre associé lors de sa première
réunion suivante par la majorité des 2/3 des voix du Conseil d’administration présent avec un minimum de 4/5
des membres fondateurs. Toute décision du Conseil doit être portée à la connaissance du candidat. Toute
candidature refusée ne pourra être représentée que dans l’année qui suit.
Les admissions des nouveaux membres associés seront alors décidées souverainement par l’Assemblée
générale, les membres réunis doivent représenter au moins 2/3 des membres et l’admission ne peut être adoptée
qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
 
Membres adhérents
Art. 7. Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l’association, peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite auprès du Conseil d’administration afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents concourent aux buts poursuivis par l’association et aident de manière bénévole à la
bonne organisation pratique des activités de l’association. En aucun cas ils ne bénéficient des droits reconnus
aux membres effectifs. Les membres adhérents ne sont pas convoqués aux Assemblées générales et n’ont pas
le droit de vote.
Membres d’honneur / bienfaiteurs
Art. 8. Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ou organisations qui, par leur engagement,
leur conseil ou leur renommée peuvent contribuer à la réalisation des buts de l’association.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre d’honneur. Les membres d’honneur ne sont pas convoqués aux Assemblées
générales et n’ont pas le droit de vote.
 
Cotisations
Art. 9. Le Conseil d’administration détermine annuellement le montant des cotisations à payer par catégories de
membres. Néanmoins la cotisation annuelle des membres ne pourra dépasser 10.000 €.
Le montant des cotisations est approuvé par l’Assemblé Générale annuelle qui statue à 2/3 des voix présentes
ou représentées.
 
Démission
Art. 10. Les membres associés, adhérents, d’honneur / bienfaiteurs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL
au moyen d’une lettre recommandée adressée au Conseil d’administration. La démission prendra cours dans le
mois à compter de la date d’envoi de ce courrier.
Cependant les membres démissionnaires sont tenus au paiement de la cotisation et à la participation aux frais
qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Suspension
Art. 11. Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus après une première mise en demeure de régulariser leur situation dans un délai
de 1 mois suivant la date d’envoi de la mise en demeure.
Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires.
Le conseil d’administration peut également suspendre un membre qui ferait l’objet d’une demande d’exclusion et
ce jusqu’à la décision de l’Assemblée générale à ce sujet.
 
Exclusion
Art. 12. Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut sur proposition du Conseil d’administration,
être exclus par une décision spéciale de l’Assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs sont
présents (sauf membre exclu), cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes. Avant ladite
Assemblée Générale, le membre qui fait l’objet d’une demande d’exclusion aura reçu un courrier recommandé
l’invitant à présenter sa défense et ce au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.
 
 
Droits
Art. 13. Aucun membre, héritier ou ayant droit intellectuel d’un membre décédé ne peut faire valoir ou exercer
une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL et sur les œuvres déposés dans le cadre de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de cotisations versées.
Cette exclusion de droits s’applique de tout temps, pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où
cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL.
 
TITRE III. – Organes, administration, conseil et surveillance
 
Administration et représentation
Art. 14. L’ASBL est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs
membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’association.
 
Nomination
Art. 15. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, pour un terme de 6 ans, à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion, dans les 15 jours, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3.
Le Conseil d’administration élit en son sein son président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui
effectueront les tâches afférentes à ces fonctions.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation ni responsabilité personnelle et
ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré par décision du Conseil d’administration à la majorité des 2/3
ratifiée par le Conseil d’administration suivant les modalités de quorum de l’art 28 présents statuts. Les frais
engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat seront indemnisés.  
 
Démission - Révocation
Art. 16. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même démissionner moyennant une notification
écrite par lettre recommandée adressée au président du Conseil d’administration.
Tout administrateur ne s’étant pas ni présenté, ni excusé auprès d’un autre administrateur lors de deux réunions
consécutives du Conseil d’administration est d’office démissionnaire.
Tout administrateur qui commettrait des manquements à ses fonctions ou qui ne concourrait plus ou pas aux buts
poursuivis par l’association serait immédiatement suspendu de ses fonctions par le Conseil d’administration à la
majorité des 3/5. Une demande d’exclusion sera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale qui
délibérera sur le sort de cet administrateur. L’administrateur en sera avisé par courrier recommandé l’invitant à
présenter sa défense et ce au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Le remplacement d’un administrateur démissionnaire ou révoqué sera assuré par le Conseil d’administration.
Cette nomination sera à titre provisoire pour être ratifiée à la prochaine Assemblée générale.
 
Conseil d’administration
Art. 17. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL mais aussi à la demande d’un des administrateurs qui le juge nécessaire. Le Conseil est présidé par le
président, en cas d’absence, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs. La convocation doit être
envoyée 15 jours avant le conseil, qui doit indiquer l’ordre du jour et l’endroit qui peut être soit au siège de l’ASBL
ou tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins les 3/5 des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la proposition est
rejetée.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l’ensemble des administrateurs présents. Ce procès-verbal
est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime et préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio - conférence ou par téléconférence.
 
Conflit d’intérêts
Art. 18. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote de la matière concernée.
 
Restrictions et Pouvoirs
Art. 19. Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblé générale conformément à la loi sur les ASBL
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence du Conseil
d’administration entant que collège, l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes
judiciaires ou extrajudiciaires par trois administrateurs
Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de leur procuration qui
leur a été accordée
 
Obligation en matière de publicité
Art 20. La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d’administration et des personnes
habilitées à représenter l’ASBL sont actés par dépôt dans le dossier de l’association auprès du greffe du tribunal
de commerce ainsi que publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Gestion journalière
Art. 21. La gestion journalière de l’ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à une ou plusieurs
personnes. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir
individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne
qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation du président et d’un autre
administrateur pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL liés à
la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à 5.000,00 €.  Si le montant est
supérieur à 10.000,00 € l’autorisation obtenue doit être de l’ensemble du Conseil d’administration à la majorité
simple.
Sont considéré comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’administration.
 
Contrôle par un commissaire
Art. 22. Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. 
L’assemblée générale peut nommer un commissaire interne parmi ses membres.
 
Financement
Art. 23. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts de l’ASBL que pour soutenir des projets spécifiques.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Comptabilité
Art. 24. L’exercice social commence le 1er janvier se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l’article III.85, § 2, du Code de droit économique et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce et/ou publié à la Banque Nationale
conformément aux dispositions de l’article 3:186 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
TITRE IV – Assemblée Générale
 
L’assemblée générale
Art. 25. L’assemblé générale se compose des membres effectifs en règle de cotisation. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Compétences
Art. 26. Les compétences exclusives sont :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale
L’approbation des cotisations annuelles
 
Réunions
Art. 27. L’Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l’année civile,
Au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours
avant la date de l’Assemblé générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire ou courrier électronique
communiqué par les membres effectifs en dernier lieu à l’ASBL.
L’Assemblé générale est convoquée par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs. A
la convocation est joint un ordre du jour des points à évoquer.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président du Conseil d’administration ou
deux administrateurs ainsi qu’à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs.  La convocation doit
être envoyée par lettre recommandée 15 jours avant ladite Assemblée générale à l’adresse que le membre
effectif a communiqué en dernier lieu à l’ASBL.
Quorum et votes
Art. 28.  Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres
effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts qui si elle atteint un quorum
de 2/3 des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
Si le nombre des membres (2/3) n’est pas présent ou représenté une seconde réunion peut être tenue au moins
15 jours suivant la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres
effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou scrutin secret si 1/3 des membres présents en font la
demande en début de séance.
En cas d’égalité des voix la proposition est rejetée.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consultés par les membres effectifs et les tiers par demande écrite.
 
TITRE V - Dissolution Modifications des statuts
 
Dissolution
Art. 29. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi.
En cas de liquidation, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à savoir les biens et valeurs de l’association dissoute
après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que
possible à des buts en vue desquels l’association dissoute a été constituée.
 
TITRE VI - Dispositions transitoires
 
Premier exercice
Art.30. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2021.
 
Nomination
Art.31. L’Assemblée générale nomme, M. DE SOUSA FERNANDES Miguel précité, administrateur - délégué et
président du Conseil d’administration, qui accepte.
L’assemblée générale nomme, M. DAPARE Samuel précité, administrateur, et vice - président du Conseil
d’administration qui accepte.
L’assemblée générale nomme, M. LANDOUZY Dominique précité, administrateur, et trésorier de l’association qui
accepte.
L’assemblée générale nomme, M. LIEVIN Renaud précitée, administrateur, et secrétaire de l’association qui
accepte.
L’assemblée générale nomme, M. MEURANT Christophe précité, administrateur, et assistant communication qui
accepte.
L’assemblée générale nomme, M. GERARD Julien précité, administrateur, et assistant logistique qui accepte.
L’assemblée générale nomme, M. DELAHAUT Jérôme précité, administrateur, et assistant logistique qui accepte.
L’assemblée générale nomme, M. BOUVY Philippe précité, administrateur, et assistant logistique qui accepte.