N° d'entreprise : 1009660825
Nom
(en entier) : WOLF HOUSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brunard 57
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL, DENOMINATION,
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le neuf avril deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Berquin Notaires », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue
Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « WOLF HOUSE », ayant
son siège à 1180 Uccle, avenue Brunard 57, ci-après dénommée la « Société ».
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société a été constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire David Indekeu, à Bruxelles, le 23
mai 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant, sous le numéro 24400175.
Les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 1009.660.825.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 12 heures 30 minutes sous la présidence de Madame TRAWINSKI Tanja,
collaboratrice de Berquin Notaires et y élisant domicile.
Il n'est pas procédé à la constitution d’un bureau.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
L’actionnaire unique, étant Monsieur le Baron DE MÉVIUS Thomas Emmanuel Ghislain François-
Xavier, né à Uccle le 22 février 1978, et domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Charle-Albert
7, est représenté par Madame Tanja TRAWINSKI, prénommée, en vertu d'une procuration qui reste
dans le dossier du notaire soussigné, et déclare posséder la totalité des 1.700 actions de la Société
(l’ « Actionnaire Unique »).
EXPOSE DU PRÉSIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d’acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Modification de l’objet
1. Prise de connaissance du rapport de l’administrateur unique exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l’objet, établi en application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des
associations (le « CSA »).
2. Modification de l’objet de la Société et par conséquent modification de l’article 3 du texte actuel
des statuts.
Transformation
3. Prise de connaissance des rapports suivants:
a. Rapport de l’administrateur unique justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l’état
résumant la situation active et passive de la Société clôturé au 7 avril 2025, établi en application de l’
article 14:5 du CSA; et
b. Rapport du réviseur d’entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l’article 14:4 du CSA.
4. Transformation de la forme juridique de la Société en une société anonyme.
Modification statutaire et adoption d’un nouveau texte des statuts
5. Modification de la dénomination de la Société « Trusted Managers » et modification de l’article 1
du texte actuel des statuts.
6. Adoption d’un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le CSA.
Transfert du siège de la Société
7. Transfert du siège de la Société au 7 avenue Charle-Albert à 1170 Watermael-Boitsfort.
Démission et nomination des organes d’administration
8. Démission et nomination des organes d’administration.
Pouvoirs
9. Procuration pour la coordination des statuts.
10. Procuration à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises.
11. Procuration pour les formalités.
II. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
III. Convocations
1/ En ce qui concerne l’Actionnaire Unique
L’Actionnaire Unique est présent de sorte que la justification de sa convocation ne doit pas être
produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
L’administrateur unique a par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente
assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et a déclaré renoncer aux formalités de
convocation prévues par le CSA. Ce document a été remis par le président au notaire soussigné,
lequel le lui a ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les archives de la Société.
L’administrateur unique a, dans le document précité, renoncé à l’envoi de copie des documents qui
doivent être mis à sa disposition conformément au CSA.
Le président déclare et l’assemblée reconnaît qu’il n’existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l’assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l’ordre du jour.
L’Actionnaire Unique déclare que les actions en vertu desquelles il participe à la présente assemblée
générale extraordinaire ne font pas l’objet d’un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation
à l’exercice libre de son droit de vote.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L’assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Modification de l’objet
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du rapport de l’administrateur unique.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur unique exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, établi en application de l’article 5:101 du
CSA.
L’Actionnaire Unique reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et déclare en avoir pris
connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
Dépôt
Le rapport de l’organe d'administration restera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’objet de la Société.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et, par conséquent, de remplacer l’article 3 du
texte actuel des statuts par le texte, tel que repris dans le nouveau texte des statuts de la Société qui
sera adopté par l’assemblée sous la sixième résolution ci-dessous.
TRANSFORMATION
TROISIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L’assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
- Rapport de l’administrateur unique justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l’état
résumant la situation active et passive de la Société clôturé au 7 avril 2025, établi en application de
l'article 14:5 du CSA; et
- Rapport du réviseur d’entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du CSA.
L’Actionnaire Unique déclare en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris
connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
Conclusions
Les conclusions du rapport du 9 avril 2025 du réviseur d’entreprises , étant la société à
responsabilité limitée « CdP Petit & C°», ayant son siège à Square de l'Arbalète 6, 1170 Bruxelles,
représentée par Madame Valérie Denis, sont rédigées littéralement comme suit:
« Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable applicable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la
situation active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport de contrôle n’ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d’effectuer les
travaux nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 7 avril 2025 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 7 avril 2025 dont le total
du bilan s’élève à 82.217,22 EUR et l’actif net à 82.217,22 EUR dans le cadre de la transformation
de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société
anonyme comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 9 avril 2025 ».
Dépôt
Le rapport de l’administrateur unique auquel est joint l’état résumant la situation active et passive
reste conservé dans le dossier du notaire.
Le rapport du réviseur d’entreprises sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès-
verbal au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Transformation de la Société.
L’assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d’adopter la forme juridique d’une société anonyme.
La société anonyme conserve le numéro d’entreprise 1009.660.825 sous lequel la Société est
inscrite auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d’un état résumant la situation active et passive de la Société
clôturé au 7 avril 2025.
L’assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres statutaires disponibles de
la Société. Tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-
values restent identiques et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par
la Société sous sa forme de société à responsabilité limitée.
Modification statutaire et adoption d’un nouveau texte des statuts
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Modification de la dénomination de la Société.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en « Trusted Managers » avec effet à
dater de ce jour et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du CSA.
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 2 de l’article 1 du texte actuel des statuts et de le remplacer
par le texte, tel que repris dans le nouveau texte des statuts de la Société qui sera adopté par l’
assemblée sous la sixième résolution ci-dessous.
SIXIÈME RÉSOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Trusted Managers ».
SIÈGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet la gestion d’organismes de placement collectif alternatifs (« OPCA ») au sens
et conformément à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et
à leurs gestionnaires, telle que modifiée de temps à autre (la « Loi OPCA »).
Conformément à l’article 11 de la loi OPCA, la société ne pourra avoir d’autres activités que celles
visées à l’article 3, 41°, de la Loi OPCA.
Conformément à la Loi OPCA, la société, en tant que société de gestion d’organismes de placement
collectif alternatifs, exercera les fonctions de gestion d’OPCA suivantes:
a) la gestion du portefeuille d'investissement de l’OPCA; et/ou
b) la gestion des risques.
En outre, la société peut exercer les autres fonctions de gestion d’OPCA suivantes:
a) l'administration de l'OPCA, à savoir notamment: (i) les services juridiques et de gestion comptable
de l'OPCA, en ce compris l'établissement et la publication des comptes annuels; (ii) les réponses aux
demandes de renseignements des participants de l'OPCA; (iii) l’évaluation du portefeuille et la
détermination de la valeur des parts de l'OPCA (y compris les aspects fiscaux); (iv) le contrôle du
respect des dispositions légales et réglementaires applicables à l'OPCA; (v) la tenue du registre des
porteurs de parts nominatives; (vi) la répartition des revenus entre catégories de parts et types de
parts de l'OPCA; (vii) l'émission et le rachat des parts de l'OPCA; (viii) le dénouement des contrats,
en ce compris l'envoi des parts de l'OPCA; (ix) l'enregistrement des opérations et la conservation des
pièces y afférentes;
b) la commercialisation de parts d'OPCA;
c) les activités liées aux actifs d'un OPCA.
Dans l’hypothèse où la société dispose d’un agrément auprès de la FSMA comme société de gestion
conforme à la Partie II, Livre Ier, Titre 1er de la Loi OPCA, par dérogation à l’alinéa 2 du présent
article, la société pourra également fournir, en tant que service auxiliaire, le conseil en
investissement et ce, dans le respect de la Loi OPCA.
DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre-vingt-cinq mille euros (€ 85.000,00).
Il est représenté par mille sept cents (1.700) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut instituer un ou plusieurs comités consultatifs, notamment un comité
d’investissement, dont il détermine la composition, les missions et les modalités de fonctionnement.
RÉUNIONS - DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur-délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 18h. Si ce jour est
un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
Transfert du siège de la Société
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Transfert du siège de la Société.
L’assemblée décide de transférer le siège de la Société à l’adresse suivante et ce, avec effet à dater
du neuf avril deux mille vingt-cinq : 7 avenue Charle-Albert à 1170 Watermael-Boitsfort.
Démission et nomination des organes d’administration
HUITIÈME RÉSOLUTION: Démission et nomination des organes d’administration.
I. L'assemblée prend acte de la démission, à compter du 31 mars 2025, des personnes suivantes, de
leur fonction d’administrateur de la Société:
- Monsieur HALABI Marwane; et
- Monsieur MEEUS Constantin.
II. L’assemblée décide d'accepter, à compter du neuf avril deux mille vingt-cinq, la démission de
Monsieur le Baron DE MÉVIUS Thomas, de sa fonction d’administrateur de la Société sous sa forme
de société à responsabilité limitée.
III. L'assemblée décide de nommer, également à compter du neuf avril deux mille vingt-cinq, en
qualité d'administrateurs de la Société sous sa forme de société anonyme:
- Monsieur le Baron DE MÉVIUS Thomas;
- Monsieur BACQUET Alizé, né à Leiderdorp (Pays-Bas) le 25 juillet 1991;
- Monsieur PIRLOT Christophe René Marie Georges, né à Bruxelles le 24 août 1976; et
- Monsieur VERHAGHAENNE Bertrand Jacques Marie, né à Nivelles le 14 novembre 1974.
Leur mandat prend fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’an 2030 et sera
rémunéré. Ils font élection de domicile au siège de la Société pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’une interdiction de gérer, ni en
Belgique, ni à l’étranger.
Pouvoirs
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
L’assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin
Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: $https://statuts.notaire.be.
DIXIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs à l'organe d'administration.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
ONZIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L’assemblée confère tous pouvoirs à tout avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats « Lallemand
Legros & Joyn », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 2600 Berchem, Uitbreidingstraat 66, chacun
agissant séparément et avec faculté de subdélégation, afin d’assurer les formalités auprès d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription et/ou la modification des données dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
L’Actionnaire Unique déclare que le notaire l’a entièrement informé sur ses droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu’il l’a conseillé en toute
impartialité.
DROIT D’ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)
Droit d’écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné.
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n’est accessible que moyennant une carte e-ID ou l’app « itsme ».
LECTURE
L’Actionnaire Unique reconnaît avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l’article
12, alinéas 1 et 2, de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITÉ
Le notaire confirme les données d'identité de l’Actionnaire Unique au vu de sa carte d’identité.
CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCÈS-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l’acte, le président et l’Actionnaire Unique et moi, notaire,
avons signé.
Suivent les signatures.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du réviseur d’
entreprises établi en application de l’article 14 :4 du Code des sociétés et des assosications, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire