N° d'entreprise :
0456638188
Dénomination :
(en entier) :
BARTHOLOME AUTOMATISME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Baziles 2
4670 Blégny
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire associé à Argenteau (Visé), le trois mai deux mil
dix-huit, il résulte ce qui suit:
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
BARTHOLOME AUTOMATISME » dont le siège social est établi à 4670 Blegny, rue Baziles 2,
numéro d’entreprise et de TVA BE 0456.638.188, RPM Liège.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jacques RANDAXHE, notaire à Fléron, le
cinq décembre mil neuf cent nonante-cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-huit
décembre suivant, sous le numéro 951228-170.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par
Maître Hervé RANDAXHE, notaire à Fléron, le dix-huit décembre deux mil treize, publié aux Annexes
du Moniteur Belge du quatorze janvier deux mil quatorze, sous le numéro 013974.
BUREAU
La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de Monsieur Raymond BARTHOLOME, gérant,
nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui s’est tenue ensuite de la
constitution.
Le président désigne comme secrétaire, Mademoiselle Laura LEROI.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est ici présent l’associé unique qui déclare être propriétaire du nombre de parts indiqué en regard de
son nom :
Monsieur BARTHOLOME Raymond Edmond Ghislain, né à Sippenaeken le dix-neuf janvier mil neuf
cent soixante, époux de Madame VERPOORTEN Fabienne Joséphine Augustine, domicilié à 4670
Blegny, rue Baziles 2.  
Propriétaire de sept mille quatre cent trois (7.403) parts sociales.
EXPOSE PREALABLE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I. Convocations
En ce qui concerne la composition de l’assemblée générale : l'intégralité des parts sociales sont
présentes. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
En ce qui concerne la gérance : le gérant de la société est Monsieur Raymond BARTHOLOME,
prénommé, désigné à cette fonction au terme de l’assemblée générale du cinq décembre mil neuf
cent nonante-cinq, publiée aux Annexes du Moniteur belge du vingt-huit décembre suivant, sous le
numéro 951228-170.
Le gérant est ici présent de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités relatives
aux convocations ne doit pas être produite aux présentes.
L’associé déclare qu'il n'existe pas de porteurs d'obligati-ons, ni de titulaires d'un droit de
souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni de
commissaire.
II. Ordre du jour :
1) Réduction du capital social à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents euros
(148.500,00 €), pour le ramener de cent soixante-sept mille nonante-deux euros (167.092,00 €) à
Volet B
dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 €), par voie de remboursement au prorata à
chacune des sept mille quatre cent trois (7.403) parts sociales existantes, sans mention de valeur
nominale et avec suppression de titres.
2) Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision de réduction
du capital et insertion de l’article 5bis.
3) Modification des statuts.
4) Coordination des statuts.
5) Pouvoirs à l’organe de gestion.
III. Validité de l'assemblée
Le quorum de présences requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.
Pour être adoptées, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d’entre elles par la loi ou les statuts ; chaque part donne droit à une voix.
Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de
l'ordre du jour.
DELIBERATION – RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : réduction du capital social.
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent quarante-huit mille
cinq cents euros (148.500,00 €), pour le ramener de cent soixante-sept mille nonante-deux euros
(167.092,00 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 €), par voie de
remboursement au prorata à chacune des sept mille quatre cent trois (7.403) parts sociales
existantes, sans mention de valeur nominale, avec suppression de titres.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par le Code des sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : modification de l’article 5 des statuts et insertion d’un article 5bis.
En conséquence de la réduction de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier comme suit l’
article 5 des statuts : « Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX
EUROS (18.592,00 €). Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/ sept cent cinquantième (1/750e) de l'avoir social. ».
En outre, l’assemblée décide d’insérer un article 5bis libellé comme suit :
« Article cinq bis - HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à sept cent cinquante mille francs (750.000,00
fr), représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Hervé RANDAXHE, notaire à Fléron, en date du dix-huit décembre deux mil treize, l'assemblée a
décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent quarante-huit mille cinq cents euros
(148.500,00 €), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 €) à cent
soixante-sept mille nonante-deux euros (167.092,00 €), par la création de six mille six cent
cinquante-trois (6.653) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats
de la société qu'à partir du dix-huit décembre deux mil treize.
Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre euros
septante-huit cents (24,78 €) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Mathieu ULRICI, notaire associé à Argenteau (Visé), en date du trois mai deux mil dix-huit, le capital
social a été réduit et ramené de cent soixante-sept mille nonante-deux euros (167.092,00 €) à dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 €), par voie de remboursement au prorata à
chacune des sept mille quatre cent trois (7.403) parts sociales existantes, sans mention de valeur
nominale, avec suppression de titres. ».
TROISIEME RESOLUTION : modification des statuts.
L’assemblée générale décide de remplacer les articles 8 et 10 des statuts de la société par ce qui
suit :
« Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier, et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Toutefois, dans les cas où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur une augmentation
Volet B
de capital, une mise en liquidation ou une dissolution de la Société, le droit de vote sera exercé par
le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord.
Article dix - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables. Toutefois, à défaut d’accord quant à l’agrément des
héritiers ou ayants-droit, les parts de l’associé décédé seront rachetées par la société en vue de les
détruire.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, l’organe de
gestion aura le droit de suspendre l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables. Par exception à ce qui précède et sous réserve d’une éventuelle
convention de vote, le droit de vote appartiendra de plein droit à l’usufruitier sauf dans les cas où l’
assemblée générale sera amenée à se prononcer sur une augmentation de capital, une mise en
liquidation ou une dissolution de la société ; dans ces situations, seuls le nu-propriétaire disposera du
droit de vote et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord. ».
L’assemblée générale décide également d’ajouter les articles suivants :
« Article vingt-trois - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, et sous réserve de la dissolution et de la liquidation en un seul acte stipulée à l’
article 184 § 5 du Code des sociétés ou des dispositions légales ou règlementaires qui viendraient s’
y substituer, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-quatre - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés. ».
QUATRIEME RESOLUTION : coordination des statuts
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au Greffe du tribunal de commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION : pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant afin d'exécuter les résolutions qui précèdent et
notamment aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes et
représentées.".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Maître Mathieu ULRICI, notaire associé à Argenteau (Visé).