N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amis de l'école Wal-active
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Oisquercq)
Rue Delval 16
Les Amis de Wal-Active
Association sans but lucratif
Rue Delval 16 à 1480 Oisquercq
Constitution
Dénomination : Amis de l’école Wal-Active ASBL
 
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
 
Siège : 16, Rue Delval à 1480 Oisquercq en Région Wallonne.
 
 
OBJET DE L’ACTE : Constitution des statuts de l’association
 
Suite à une Assemblée Générale (AG), il a été décidé de former une Association Sans But Lucratif (ASBL).
 
Les membres fondateurs sont :
• Buscema Émilie : 36 Chemin planche Quévit à 1430 Rebecq
• Chaudré Marion : 16 Rue Delval à 1480 Oisquercq.
• Cromphout Donalee ; Rue de l’école 51 à 1430 Rebecq
• Menier Catherine : 35, Rue haute à 1430 Rebecq
• Piche Céline : 122 Rue Ferrer à 1480 Tubize
• Verstraeten Cédric : 57 Chaussée d’Écaussinnes à 7090 Braine-le-Comte
 
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1. L’association est dénommée :
"Amis de l’école Wal-Active ASBL"
 
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles;
16 rue Delval à 1480 Oisquercq. Il peut être transféré par décision de l’AG dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art. 3. L’association a pour but :
L’association a pour objet de soutenir l’épanouissement des enfants au sein de l’établissement scolaire
développant la pédagogie active de type Decroly et Freinet sur le territoire de Rebecq.
 
0737483179
L’ASBL peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 4. Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
Titre 2 : Membres
 
Art. 5. Membres :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
de l’association n’est pas limité.
 
 Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte. Le nombre de membres effectifs ne peut inférieur à
trois et ils possèdent une voix délibérative au sein de l’assemblée générale.
 
• Sont membres adhérents : Les représentants légaux des enfants qui fréquentent l’école soutenue par
l’association et qui ont volontairement adhéré à l’association en introduisant une demande auprès du Conseil
d’Administration.
 
Les membres bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Art. 6. Représentation et droit de vote :
Les membres effectifs possèdent une voix délibérative au sein de l’assemblée générale. Les membres adhérents
ne possèdent aucune représentation à l’assemblée générale et ne peuvent représenter en aucun cas
l’association
 
Art. 7. Adhésion :
Est membre effectif toute personne physique ou morale, qui adresse une demande écrite et motivée à la
présidence du conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif ou adhérent.
 
Art. 8 Démission et exclusion :
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à la présidence du
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par recommandé.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuirait gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des  voix valablement exprimées. Le conseil
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Art. 9. Participation active des membres :
Les membres s’engagent à apporter le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement et/ou apportent
leur concours par des libéralités selon les modalités prévues par le conseil d’administration.
 
Art. 10. Registre des membres :
Il est tenu au siège de l’association un registre des membres. Ce registre est mis à jour chaque année.
 
Art. 11. Anciens membres :
Tout membre qui cesse de faire partie de l’association suite à une démission ou une exclusion est sans aucun
droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, reddition des comptes, ni apposition des scellés,
ni inventaire.
 
 
Titre 3 : Assemblée générale (AG)
 
Art. 12. Composition :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou en cas d’absence, par l’administrateur désigné par lui.
 
Art. 13. Attributions :
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
 
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• L’exclusion d’un membre ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• Autoriser le conseil d’administration à déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un tiers ;
• La dissolution de l’association ;
• La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité.
• Transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 
Art. 14. Convocation ordinaire :
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant
du trimestre de l’exercice social.
 
L’assemblée générale est convoquée par la présidence du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou
électronique au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du
jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Le président peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 15. Budget et comptes :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 16. Convocation extraordinaire :
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres de
l’assemblée générale en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le délai de convocation est de quinze jours
au moins. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 40 jours de la demande de
convocation. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 17. Droit de vote :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Tout membre
peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne peut
détenir qu’une seule procuration.
 
Art. 18. Prise de décisions :
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
impérativement autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d‘absence de majorité, la voix du président ou
de celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de
majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Art. 19. Registre des décisions :
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et le secrétaire, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont réunies en un registre dont les membres effectifs peuvent
prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre. Les tiers justifiant d’un intérêt
légitime et après acceptation par le conseil d’administration peuvent également prendre connaissance de ce
registre, par extraits. La consultation se fera au siège suivant les disponibilités d’horaires.
 
Toute réunion fera l’objet d’un procès verbal.
 
 
Titre 4 : Conseil d’administration (CA)
 
Art. 20. Conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum 3 membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d’administration se réunit sur convocation
du président et/ou du secrétaire chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
Art. 21. Exercice des mandats :
Le conseil peut désigner en son sein, sans que cette énumération soit limitative, un président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par
lui.
 
Un même administrateur ne peut pas être nommé à plus de deux fonctions en même temps.
 
Le mandat d’administrateur prend fin par sa démission volontaire, l’expiration de la durée de son mandat, son
décès, sa révocation du conseil d’administration.
 
Art. 22. Délégation :  
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix lorsqu’une décision s’avère urgente
ou importante.
 
Le conseil d’administration peut faire appel à des assistants et /ou consultants. Ceux-ci n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 23. Durée des mandats :
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans par l’assemblée générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Art. 24. Prise de décisions :
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 25. Attributions :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
• Accepter de nouveaux membres adhérents,
• Faire et passer tous les actes et contrats,
• Ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
• Transiger, compromettre,
• Acquérir, échanger, vendre tous biens meubles,
•             Emprunter,
• Conclure des baux,
• Accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
• Renoncer à tous droits,
• Représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale relève de la
compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 26. Administrateur provisoire :
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 27. Responsabilités :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
associés présents ou représentés.
 
 
Titre 5 : Cotisations ou versements
 
Art. 29. Cotisations :
Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l’assemblée
générale et ne pourrait dépasser 500 euros, celle-ci peut être variable et appliquée aux membres affiliés. Afin
d’assurer la participation de tous et de garantir les frais de fonctionnement de l’ASBL.
 
 
Titre 6 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution
 
Art. 30. Dissolution :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
 
 
Titre 7 : Dispositions diverses
 
Art 31. Accès bancaire :
En tout temps, l’ensemble des comptes bancaires doit être accessible par minimum deux personnes faisant
partie du conseil d’administration.
 
Art. 32. Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de l’année suivante. Par dérogation,
le premier exercice commence le jour de la création de l’ASBL (à savoir le jour de la publication au moniteur
belge).
 
Art. 33. Rémunérations des mandats :
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Art. 34. Libéralités :
Le secrétaire, et en son absence le président, après que le conseil d’administration est donné son accord, est
habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et pour accomplir toutes
formalités et démarches nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 35. Cas non prévus :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
 
Titre 8 : Dispositions transitoires
L’assemblée générale du 20 octobre 2019 décide de nommer les administrateurs suivants pour une période de 3
ans :
 
Buscema Émilie
Née le 22/12/1981 à Uccle
Résidant : 36 chemin Planche Quévit à 1430 Rebecq
 
Chaudré Marion
Née le 23/02/1980 à Grenoble (France)
Résidant : 16 rue Delval à 1480 Oisquercq
 
Cromphout Donalee
Née le 3/10/1975 à Etterbeek
Résidant : 51 rue de l’école à 1430 Rebecq
 
Menier Catherine
Née le 3/09/1985 à Bruxelles
Résidant : 35 rue Haute à 1430 Rebecq
 
Piche Céline
Née le 31/10/1982 à Paris (France)
Résidant : 122 rue Ferrer à 1480 Tubize
 
Verstraeten Cédric
Né le 6/10/1975 à Schaerbeek
Résidant : 57 chaussée d’Écaussinnes à 7090 Braine-le-Comte
 
 
 
Parmi ceux-ci auront la fonction, au sein du conseil d’administration, de :
 
Président : Marion Chaudré
Secrétaire : Emilie Buscema
Trésorier : Catherine Menier
 
 
L’assemblée générale du 20 octobre 2019 approuve le règlement d'ordre intérieur.
 
 
 
 
 
Fait en 2 exemplaires.
 
 
À Quenast, le 20 octobre 2019
 
 
Nom et prénom des membres fondateurs
 
Marion Chaudré, Emilie Buscema, Catherine Menier,Cromphout Donalee, Piche Céline, Verstraeten Cédric