N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TGM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Bruxelles 410 410
TGM LOCATION SNC
CHAPITRE 1 SUJET NOM-DURÉE- BUREAU ENREGISTRÉ
Au cours de l’année, deux mille vingt et un, le 05 août , l’assemblée générale des associés de l’entreprise s’est
réunie pour élaborer les statuts de TGM LOCATIONSNC par le biais d’un acte sous seing privé,
ARTICLE PREMIER :
entre:
MR MATTIOLI LUIGI
Domicilié : Rue de Heigne 66A – 6044 ROUX
Né le 22/02/1966 à CHARLEROI , de nationalité italienne, marié à Mme  CHAGRA  FATIMA , de nationalité
belge née  07/01/1979, marié sous régime de séparation des biens
En
GT RENOVATOR SRL
Dont le siège social est situé sis :  Chaussée de Bruxelles 410 – 1410 WATERLOO
Représenté valablement par : Mr THOMAS GROSJEAN, son administrateur
N° entreprise : 0843 600 783
 
Une société appelée « TGM LOCATION»
La société existera sous le nom: TGM LOCATIONSNC
 
ARTICLE  2 :
TGM LOCATION est une entreprise à l’objet social tant en Belgiquequ’à l’étranger, toutes activités liées à :
L’objet social de la société est le secteur de la location de véhicules automoteurs légers, camions, camionnettes,
machines de génie civil .
 
ARTICLE 3 : Le but de la société est :
L’objectif social de l’entreprise est toutes les activités des entreprises de la location de véhicules automoteurs
légers, camions, camionnettes, machines de génie civil .
 
Elle peut, en général, effectuer, directement ou indirectement, toute transaction commerciale, industrielle,
financière, de valeurs mobilières et immobilière liée à son but social ou qui faciliterait sa création.
L’achat et la vente de divers produits ;
Importation de marchandises diverses;
L’achat et la vente d’équipement pour le bon fonctionnement de l’entreprise ;
Fournir tous les services ou services au profit de clients privés ou commerciaux
Elle peut s’engager dans toute activité qui peut promouvoir la réalisation de son objectif social et participer de
quelque manière que ce soit ;
0773606177
L’entreprise peut s’engager dans toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit pas spécifiquement
réglementée ;
ARTICLE 4 :
La société est cotée pour une durée indéterminée à partir du jour de la signature de la Constitution et des statuts
en l’occurrence ce 18/05/2021, sauf si nécessaire en cas de dissolution anticipée par la loi et les statuts.
En raison du décès, de l’interdiction, de l’incapacité de travail, de la faillite ou de la faillite de l’un des associés, et
non de la fin de l’entreprise.
ARTICLE 5 :
Le siège social est à : 1410 WATERLOO – 410 CHAUSSEE DE BRUXELLES
Il peut être transféré à n’importe quel endroit en Belgique par une simple décision des partenaires.
Une fois que le Conseil d’administration a décidé de le faire, l’entreprise peut établir des succursales et des
agences à un autre endroit en Belgique et à l’étranger.
 
CHAPITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL - MEMBRES FONDATEURS DE L’ENTREPRISE
 
ARTICLE  6 :
Le capital-actions est fixé à 20.0000,00 euros(vingt mille euros)
Représenté par :1000 actions (centactions) de :20euros (vingt euros) chacun.
Formé par la contribution des partenaires fondateurs
Ce capital peut être augmenté et une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration de la société, soit
par l’émission d’actions au profit des associés fondateurs, soit par l’émission d’actions au profit de nouveaux
associés conformément aux statuts.
Ces actions ont été souscrites comme suit :
M.MATTIOLI LUIGI , pré-qualifié -500actions
GT RENOVATOR SRL , requalifiée - 500actions
                                                                                                                                                              
TOTAL : 100 ACTIONS
 
Toutes les actions ont été libérées d’une part par la contribution de divers matériaux à 2/3 et 1/3 en espèces, de
sorte que la somme de :2.000euros  (deux mille euros) est disponible pour la société qui est certifiée par les
électeurs.
ARTICLE 7
 
Dans le cas de contributions en nature, telles que : instrument de travail, local, champ ou autre, il a été
expressément convenu que chaque partenaire conserve son plein droit à tous les biens, équipements,
équipements qu’il a fournis pendant la durée de vie de l’entreprise.
 
ARTICLE 8
Les actions ne peuvent être transférées à des non-partenaires qu’avec l’approbation de tous les partenaires
représentant la totalité du capital-actions.
Ils ne peuvent être transmis aux non-partenaires qu’après approbation de tous les partenaires survivants.
Dans le cas de la vente d’actions d’un partenaire, les autres associés ont un droit de priorité par rapport aux parts
qu’ils détiennent.
 
ARTICLE 9
Les membres fondateurs qui ont accepté la formation du capital social de la société jouissent des mêmes droits
et privilèges qui peuvent résulter du bon fonctionnement des activités de l’entreprise.
ARTICLE 10
Les droits et privilèges dont jouit le membre fondateur peuvent être transférés en tout ou en partie à une
personne qu’il a régulièrement désignée à cette fin.
Cette disposition écrite demeure également valide dans le cas où la partie fondatrice ne peut continuer à faire
partie de la société pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 11
Toute admission d’un membre associé se fera par le vote exige les trois quarts des votes exprimés par les
partenaires fondateurs.
ARTICLE 12
La société sera en mesure d’acheter, louer, vendre, importer, pion, louer, renforcer toutes les marchandises
nécessaires pour réaliser son objet.
ARTICLE 13
En cas de sous-performance ou de faillite de l’entreprise, les associés sont conjointement responsables des
obligations et de tout engagement formel que l’entreprise aura à l’avance envers ses clients dans le cours normal
de ses activités.
 
 
 
 
 
CHAPITRE TROIS :CONSEIL D’ADMINISTRATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 14
TGM LOCATION est géré par un manager, à savoir :
GT RENOVATOR SRL accepte le poste de gérant de l’entreprise pour une période de 6 ans.   Il sera en mesure
d’impliquer l’entreprise sur leur signature simple et a les pouvoirs les plus étendus.
Le poste de gestionnaire est effectué gratuitement au cours de la première année de son mandat.
Les membres du conseil d’administration sont élus démocratiquement pour une période de 6 ans
Ils sont réélus indéfiniment, tout autre membre de la société, et non membre du conseil d’administration, joue ou
joue automatiquement le rôle de conseiller associé pour ce conseil d’administration.
ARTICLE 15
Sur convocation de l’associé directeur, les réunions du conseil d’administration tous les trois (3) mois de
préférence, considérées au cours du dernier trimestre.
Étant donné que la présence des deux (2) membres est toujours requise lors de réunions informelles, ils peuvent
être tenus dans toute autre fonction, selon les besoins ou les circonstances.
ARTICLE 16
Dans les délibérations des réunions des partenaires, l’humeur de l’associé directeur prévaut et s’applique à deux
(2), seulement dans le cas du partage des voix.
ARTICLE 17
Le conseil d’administration a les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances et pour s’assurer que les
transactions liées aux activités de l’entreprise se déroulent sans heurts.
ARTICLE 18
L’administrateur peut signer les documents comptables, les documents de TVA (déclaration trimestrielle ou
mensuelle, liste des clients). D’autre part, les bilans et les comptes de bénéfices de l’entreprise doivent être
signés par le directeur statutaire nommé lors de l’assemblée générale de l’entreprise.
 
ARTICLE 19
Les activités et les activités de l’entreprise se retrouvent dans les registres, qui sont spécifiquement conservés
sous forme légale, un livre de journaux, un livre d’inventaire, un livre de caisse, un grand livre en général, par
tous les livres auxiliaires jugés nécessaires.
Tous ces documents peuvent être des impressions informatiques qui prennent en compte l’avancement de la
technologie.
ARTICLE 20
Il sera établi annuellement au premier trimestre suivant la clôture de l’exercice financier de la Société. Les
comptes annuels suffisants disponibles à toutes fins.
 
ARTICLE 21
Il sera ouvert pour le compte de la société de comptes courants dans les banques locales désignées par les
administrateurs statutaires.
La personne autorisée à embaucher l’entreprise est nommée sur décision du conseil d’administration.
Dans cecas,GT RENOVATOR ales pouvoirs les plus étendus pour impliquer la société au sens le plus large du
terme.
ARTICLE 22
L’exercice financier de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence à partir de la date d’inscription de l’entreprise et se termine
le31/12/2022.
ARTICLE 23
Les assemblées générales des partenaires sont annuelles et se déroulent, sur convocation écrite de l’associé
directeur, au cours du premier semestre de chaque nouvelle année sociale.
ARTICLE 24
En plus des assemblées générales annuelles, des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur
demande écrite, signées par au moins un (1) des membres fondateurs.
Ces réunions, qui ont été décidées sur l’extraordinaire, sont prévues pour des urgences spécifiques dans l’intérêt
de la société.
ARTICLE 25
Des décisions importantes concernant la responsabilité sociale des entreprises sont prises lors des assemblées
générales des partenaires.
ARTICLE 26
Les résolutions du Conseil des gouverneurs et de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux
tiers (2/3) du total des partenaires présents et enregistrés en procès-verbaux, dûment signés par les participants
à ces réunions, à toutes fins utiles.
ARTICLE 27
Le conseil d’administration est principalement responsable de :
Promouvoir les activités de l’entreprise, y compris la recherche de marchés, de contrats et la satisfaction de son
but social ;
Assurer une gestion efficace des ressources financières et matérielles de l’entreprise ;
L’élaboration des rapports périodiques et des bilans annuels de l’entreprise;
 
ARTICLE 28
Les sorties de fonds pour le fonctionnement de l’entreprise se font au moyen d’une transaction bancaire :
virement bancaire national ou international validé par le gestionnaire légal.
Tous les frais de quelque nature que ce soit sont engagés par le gestionnaire sur décision simple du
gestionnaire.
Le compte ou les comptes bancaires sont ouverts par l’administrateur et ont les privilèges les plus étendus
comme indiqué dans le CHAPITRE QUATRE
 
Conseil d’administration
 
ARTICLE 29
Le gestionnaire, membre du conseil d’administration, assurera le bon fonctionnement des activités de l’entreprise
et les représentera en toutes circonstances.
ARTICLE 30
En cas de démission, d’absence de plus de six mois ou d’indisponibilité permanente d’un membre du Conseil
d’administration, les autres membres se réunissent et décident de le remplacer démocratiquement. En cas
d’obstacle temporaire, le membre absent est temporairement remplacé par l’un des partenaires.
ARTICLE 31
Le membre qui prend sa retraite doit présenter sa demande au moins trois mois à l’avance afin d’être efficace.
Dans ce cas, le membre concerné est tenu de régler ses comptes et de transférer au Conseil d’administration
tout dossier en sa possession.
ARTICLE 32
En cas de cessation permanente des activités de la Société, pour quelque raison que ce soit, les dispositions
suivantes seront adoptées :
Des mesures d’urgence seront prises pour permettre à l’entreprise de remplir pleinement ses obligations
antérieures envers ses clients ou ses tiers.
Chacun des associés doit, en tant que droit, prendre toute propriété en nature qu’il aurait mis à la disposition de
la holding pendant son exploitation. Sur la base des résultats de la réalisation des actifs de la société de
liquidation, le conseil d’administration distribuera l’actif net en proportion du capital des partenaires de la société,
les bénéfices ou pertes seront librement répartis par le conseil d’administration sur la base du capital de chaque
partenaire
En cas de perte de liquidation, les associés conviennent de fournir les ressources nécessaires pour permettre au
Conseil d’administration de respecter les obligations de liquidation de l’entreprise.
 
ARTICLE 33
Peut-être exclu, par vote démocratique, un membre qui a agi contrairement à l’esprit et à la philosophie générale
de la société, entre autres choses :
Utiliser les biens et/ou services de l’entreprise à des fins personnelles (cachet, lettre, etc.)
Vendre des services pour le compte de l’entreprise et à l’insu du conseil d’administration.
ARTICLE 34
Les règlements internes décrivent les droits et obligations de chaque membre et le fonctionnement de
l’entreprise.
ARTICLE 35
Pour tout ce qui n’est pas inclus dans ces statuts et dans le règlement intérieur de l’entreprise, les parties se
réfèrent à la législation belge qui réglemente l’affaire.
ARTICLE 36
Les soussignés témoignent de la lecture des statuts actuels et ont trouvé les biens conformément à leur volonté
 
Rédigé àWaterloo, 05/08/2021
Le Gérant