N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VIVATHERM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Croix du Sud 9
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 15 mars 2011 que la 
société privée à responsabilité limitée VIVATHERM a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « VIVATHERM ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Croix du Sud 9.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger:
- l’entreprise générale de bâtiment
- la toiture, au gros œuvre, au parachèvement  et à la finition, à la peinture (intérieur et extérieur), la 
maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l’isolation, le ramonage au sens le 
plus large du terme 
- l’installation de salles de bains, sanitaires, d’appareils électriques, de chauffage central ou 
électrique, d’appareils de climatisation,
- la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique ou électronique, 
- l’isolation (thermique et acoustique), la pose de panneaux solaires ou photovoltaïque, les travaux 
d’étanchéité
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les 
travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance 
de tous types d’ouvrages d’art et de biens immeubles.
- la prestation de conseils et d’assistance en matière informatique.
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes autres sociétés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et 
commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes 
entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes 
commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter 
la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la 
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
0834669954
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés 
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé 
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous 
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous 
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, 
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, 
échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et 
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes 
garanties et toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes 
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et 
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou 
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels 
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout 
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, 
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, 
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter 
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès 
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à 
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces 
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un 
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le 25 juin à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi 
excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le 
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à 
l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des 
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en 
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport 
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits 
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la 
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des 
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf 
si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les 
comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en 
plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus 
tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les 
signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée 
générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège 
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en 
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et 
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et 
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital 
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions 
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur 
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE 28:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule 
personne n’entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé 
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution 
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses 
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication
de sa dissolution  Le décès de l'associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Sans 
préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, 
Volet B - Suite
les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis 
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage 
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits: Monsieur 
QUITTRE Vincent Raymond Nicolas, né à Rocourt, le quatorze avril mille neuf cent septante-six, 
de nationalité belge, (numéro national 760414-025-15 – numéro de carte d’identité 590-5265627-
08), époux de Madame VERLY Vinciane Françoise Jeanne Marie, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue de la Croix du Sud 9.
Lequel souscrit à l’ensemble des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du 
minimum légal, soit deux/tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€ 
12.400,00).
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf 
révocation par l'assemblée générale: Monsieur QUITTRE Vincent, prénommé
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2012.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er mars 
2011 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été 
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et 
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le comparant donne pouvoir à UCM pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN