N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brugelette Hockey Club
(en abrégé) : B.H.C.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Mons(B) 38
7940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brugelette
Statuts de Brugelette Hockey Club A.S.B.L.
 
En ce jour du 09 aout 2017, les soussignés :
Monsieur Coenen, Xavier
Né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 juillet 1968, domicilié place de Gages 5, 7943 Gages
       N° de registre national : 68.07.08-255.12
Monsieur Niezen Michel
Née à Uccle le 13 février 1954, domicilié chaussée de Mons 38, 7940 Brugelette
       N° de registre National : 54.02.13-401.66
Madame Bidault Sylvène
Né à Maux le 02/02/1978 , domicilié Chemin du Mouplon 38, 7860 Lessines.
 N° de registre National : 78.05.02-632.11
Monsieur Van den Berghe, Philippe
Né à Anderlecht le 05/01/1979  domicilié Chemin du Mouplon 38, 7860 Lessines.
       N° de registre national : 79.01.05-149.09
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. Ils en
sont dès lors les fondateurs
 
                                   TITRE I : Dénomination, Siège, objet et exercice social
 
Article 1 : forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi d 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Article 2 : Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée «BRUGELETTE HOCKEY CLUB », en abrégé « B.H.C. ASBL »  
 Elle est appelée dans les présents statuts « B.H.C. » 
Cette dénomination figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif) ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3 : Siège Social                        
Le  siège social de B.H.C. est établi Chaussée de Mons 38, 7940 Brugelette, dans  l’arrondissement judiciaire de
Mons
0680869328
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 4 : objet
 L’association a pour objet de promouvoir le sport, en général, et le hockey de loisir ou de compétition, en
particulier ce y compris le parahockey. La réalisation de cet objectif sera poursuivie par tous moyens,
notamment : réunions sportives, la location de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise
en état et l’exploitation de terrains de sports, la création ou l’exploitation de revues, journaux, brochures et/ou
publications sportives, buvettes, restaurant, salles, publicités de terrain, etc. L’organisation de fêtes ou toute
autre manifestation à caractère sportif ou culturel à son profit ou à celui d’œuvres de bienfaisance dont le choix
sera déterminé par le conseil d’administration
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites  autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 5 : durée et exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
                                   TITRE II. Membres, admissions, sorties et cotisations
Article 6 :
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Ils jouissent des mêmes droits et bénéficient de la même façon des activités de l’association, sauf ce qui sera
repris à l’article 11 des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3.
Le conseil d’administration a seul pouvoir d’admettre des nouveaux membres. Il jouit à cet égard d’une liberté
d’appréciation absolue et n’est tenu en aucun cas de motiver sa décision.  La décision est sans appel.  Les
membres s’engagent à respecter les statuts et règlements de la fédération à laquelle l’association est affiliée
ainsi que ceux de B.H.C.  Ils s’engagent également à respecter la charte des valeurs de B.H.C. ainsi que le
règlement d’ordre intérieur.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte
Les membres adhérents âgés de 18 ans minimum, pratiquant un sport, appelés membres joueurs, qui sont
présentés par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration) admis par décision de
l’Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Les membres âgés de 18 ans minimum, en règle de cotisation en tant que membre adhérent pendant au moins
deux années consécutives.
Les membres qui soutiennent le club, appelés membres sympathisants, qui ont souscrit au paiement d’un droit
unique et qui sont parrainés par trois membres effectifs depuis au moins trois années consécutives.
Le montant du droit unique est déterminé par l‘assemblée générale et s’élève au maximum à la somme de 1000
euros.
Perd immédiatement la qualité de membre effectif, celui ou celle qui ne règle pas la cotisation annuelle qu’il doit
comme membre adhérent joueur ou comme membre adhérent sympathisant, dans le mois qui suit l’envoi d’un
rappel par recommandé.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui pratiquent un sport et qui règlent une cotisation annuelle en cette qualité, appelés membres
joueurs,
Les personnes qui soutiennent le club et qui règlent une cotisation annuelle en cette qualité, appelés membres
sympathisants.
Tous ceux qui participent aux activités de l‘association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération
Les montants des cotisations annuelles des membres adhérents joueurs et des membres adhérents
sympathisants, sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition du comité directeur, et s’élève au
maximum à 1000 euros par an.
Le conseil d’administration aura en outre la latitude d’accorder des réductions.
Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres adhérents sans leur assentiment.
Article 7 : démissions, exclusions
Tout membre de l’association est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d’administration.
Le membre effectif ou adhérent, qui ne règle pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui a été
adressé par lettre recommandée à la poste par le conseil d’administration est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans les conditions de
sortie des membres, fixées par les articles 12 et 8 de la loi du 27 juin 1921.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou de non-respect de la charte des valeurs de B.H.C., et
du règlement d’ordre intérieur.
 
                                   TITRE III. Assemblée générale
Article 8
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de B.H.C.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n’aurons qu’une voix consultative.
Article 9
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale est compétente pour :
La modification des statuts et la dissolution de l‘association.
L’acceptation de l’exclusion de membres effectifs.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’approbation du budget et des comptes.
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.
La fixation du droit unique d’acquisition de la qualité de membre effectif.
La décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de liquidation, aux
liquidateurs.
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
Article 10
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social, au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer un Assemblée Générale extraordinaire si les intérêts
de l’association l’exigent. Il est tenu de le faire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en ont fait la demande
par écrit.
Les membres effectifs sont invités par simple lettre ou par e-mail, au nom du conseil d’administration, à
l’assemblée générale.
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
Les invitations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale et sont accompagnées de l’ordre du
jour.
En cas d’extrême urgence, les invitations sont envoyées au minimum 8 jours avant l’assemblée générale et
accompagnées de l’ordre du jour.
Article 11
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Chaque membre effectif peut s’y faire représenter par un autre membre effectif mais nul ne peut être porteur de
plus d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 12
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les
cas où la loi du 27 juin 1921 sur les asbl ou les statuts en disposent autrement.
Elle prend ses décisions à une majorité spéciale dans les cas visés par la loi du 27 juin 1921.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés
Les votes sont secrets lorsqu’ils portent sur des personnes.
Pour être élu au conseil d’administration, il faut recueillir            au moins 20% des votes valablement émis.
En cas de parité des voix, il est procédé à un nouveau scrutin.
Lors du comptage, il n’est tenu aucun compte des bulletins nuls mais bien des bulletins blancs.
Sont nuls, les bulletins qui reprennent les noms de personnes qui ne font pas l’objet du vote, ceux sur lesquels
figurent plus de votes exprimés que le nombre de sièges vacants ou ceux qui portent des signes les distinguant
d’autres bulletins de vote.
Article 13
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.
Une copie de ce procès-verbal est adressée aux membres effectifs.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent, sur
rendez-vous, en prendre connaissance.
Ils peuvent en demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Article 14
En cas de dissolution de l’association, après acquittement du passif, l’excédent favorable sera versé à une
œuvre ou à une association sportive.
 
                                   TITRE IV. Conseil d’administration et comité directeur
Article 15
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, 12 au plus. Ils
sont désignés par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice président,  un secrétaire  et un
trésorier.
Le conseil d’administration précise en son sein le détail de chaque fonction et répartit entre ses membres les
tâches non prévues.
Leur mandat est gratuit et d’une durée de trois ans maximum. Un administrateur sortant est rééligible autant de
fois qu’il souhaite se présenter.
Les membres du conseil d’administration sont révocables à tout moment par l’assemblée générale laquelle devra
statuer à la majorité des 2/3 des voix présentes.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace et ce jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Article 16
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant l’engagement
de B.H.C.
Leur responsabilité se limite à l’exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
 
Article 17
Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par le secrétaire ou par la
personne désignée à cette fin par le conseil d’administration.
Sauf procuration spéciale du conseil d’administration, tous les autres actes qui engagent B.H.C. sont signés par
le président ou par le vice-président et par le secrétaire.
En cas d’empêchement, ils sont signés par le président et le vice-président.
Les actes judiciaires, en tant que partie demanderesse ou défenderesse, sont accomplis au nom de B.H.C., par
le conseil d’administration, représenté par le président ou le secrétaire.
Article 18
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un membre du conseil d’administration peut être représenté par un autre membre du conseil d’administration
mais nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le quorum requis est la moitié des membres ayant droit de vote.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Article 19           
Le conseil d’administration peut prendre à l’égard d’un administrateur les sanctions qu’il juge s’imposer, et ce de
la manière et dans les cas prévus dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 20
Les administrateurs démissionnaires, révoqués ou décédés, sont remplacés lors de la première assemblée
générale qui suit.
Dans l’intervalle, le conseil d’administration continue de siéger comme s’il était complet.
Le conseil d’administration est tenu d’organiser des élections lorsque son effectif est réduit à moins de la moitié
de ses membres.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, pour
raison grave.
Article 21    
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points
non prévus dans les statuts.
Le règlement peut être modifié à tout moment à la majorité des deux tiers par le conseil d’administration.
 
Article 22     
Le comité directeur se compose du président, du vice président, du secrétaire,  du trésorier et d’éventuels
présidents ou directeurs des sections sportives.
Le comité directeur assure la gestion journalière de B.H.C.
En cas d’urgence, il peut prendre les décisions nécessaires, sous réserve d’approbation par le conseil
d’administration.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
            1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
            2- la forme juridique de l'association;
            3- l'adresse du siège social;
            4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
            5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
TITRE V. comptes et budgets
Article 23
L’année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 aout.
Chaque année, le conseil d’administration clôture le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé,
dresse le budget du prochain exercice et les soumet à l’assemblée générale annuelle de l‘association, dans les
six mois de la clôture de l’exercice écoulé.  L’adoption des comptes vaut décharge pour le conseil
d’administration.
Les comptes seront contrôlés par un commissaire, membre ou non de l’association, avant d’être soumis à
l’assemblée générale.  Son mandat est annuel et renouvelable.
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 24
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL, complété éventuellement par le droit commun.
Une charte des valeurs sera présentée par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des modifications
à cette charte pourront être approuvées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VII. Désignation des administrateurs
 
Les sus mentionnés fondateurs désignent en qualité de :
Président :
Monsieur Coenen, Xavier.
Né à Saint-Josse-ten-Noode le 8 juillet 1968, domicilié place de Gages 5, 7943 Gages
 
Vice-Président :
Monsieur Van den Berghe, Philippe
Né à Anderlecht le 05/01/1979 , domicilié Chemin du Mouplon 38, 7860 Lessines
 
Secrétaire :
Monsieur Niezen Michel
Née à Uccle le 13 février 1954, domicilié chaussée de Mons 38, 7940 Brugelette
 
Trésorière :
Madame Bidault Sylvène
Né à Maux le 02/02/1978 domicilié Chemin du Mouplon 38, 7860 Lessines
 
 
Xavier Coenen                       Van den Berghe Philippe                   Niezen Michel            Bidault Sylvène