N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
TEN-DANSE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue Grande-Champlon, Champlon 54a
6971 Tenneville (Champlon)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Extrait des statuts de TEN-DANSE ASBL, approuvés en assemblée constitutive du 19/09/2012
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Ten-danse ASBL »
Article 2 – Son siège social est établi à 6971 Tenneville, 54a rue Grande-Champlon, dans l’arrondissement
judiciaire de Marche-en-Famenne.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but d’initier toute personne intéressée à la pratique de la danse.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 5 - Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, membres fondateurs ;
2) toute personne physique ou morale qui en fait la demande. Le Conseil d’administration décide souverainement
de l’admission du membre. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de
les représenter au sein de l’association.
Section II
0848995864
Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Article 7 – Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) l’approbation des budgets et des comptes ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) les exclusions de membres ;
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
Article 14 – § 1er Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
§ 2 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
§ 3 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal,
chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents,
sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple
des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 18 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai pour publication. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au minimum, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président ou le secrétaire par simple lettre ou courriel ou même verbalement. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes de nomination et de cessation de fonction des administrateurs-délégués et délégués à la gestion
journalière sont pris par l’Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents et sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés.
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 26 – Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 19/09/2012 et se termine le 31 décembre 2012.
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Extrait des décisions prises par les membres fondateurs lors de l'assemblée constitutive du 19/09/2012 :
Nomination des administrateurs :
L’Assemblée,
A l’unanimité des membres présents,
Désigne en qualité d’administrateurs de TEN-DANSE ASBL :
• Président : Leslie Bosendorf, membre fondateur
• Secrétaire : Anne Etienne, membre fondateur
• Trésorier : Charlotte Stephenne, membre fondateur
Nomination d’un délégué à la gestion journalière :
L’Assemblée,
A l’unanimité des membres présents,
Désigne en qualité de délégué à la gestion journalière de TEN-DANSE ASBL :
Elodie Bosendorf, membre fondateur
Arrêt du registre des membres
L’Assemblée,
A l’unanimité des membres présents,
Arrête la liste des membres au 19/09/2012, telle que reproduite ci-dessous :
1. Leslie Bosendorf
2. Anne Etienne
3. Charlotte Stéphenne
4. Elodie Bosendorf
Ainsi dressé à Champlon le 19/09/2012,