N° d'entreprise :
0464401356
Dénomination :
(en entier) :
Association européenne de Micro-ondes - European
Microwave Association
(en abrégé) : EuMA
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Place du Levant 3
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 « ASSOCIATION EUROPEENNE DE MICRO-ONDES – EUROPEAN MICROWAVE ASSOCIATION
», en abrégé « EuMA ».
Association internationale sans but lucratif
Siège social: Louvain-la-Neuve, Place du Levant, 3.
Registre des Personnes Morales de Nivelles: 0464.401.356.
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MODIFICATION DES STATUTS – NOMINATIONS - POUVOIRS
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D'un procès verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 5 décembre
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que les représentants de l’association internationale sans
but lucratif « ASSOCIATION EUROPEENNE DE MICRO-ONDES – EUROPEAN MICROWAVE
ASSOCIATION », en abrégé « EuMa », ayant son siège social à Louvain-la-Neuve, Place du Levant,
3, numéro d’entreprise 0464.401.356 RPM Nivelles, ont pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée réunie le 23/9/2018 a décidé de modifier les articles suivants des statuts :
Article 11. - Les mots « du conseil d’administration » sont supprimés et remplacés par « de l’
Association européenne de Micro-ondes ».
Article 17. - Les mots « du conseil d’administration » sont supprimés et remplacés par « de l’
Association européenne de Micro-ondes ».
Article 18. - La phrase « L’assemblée générale, sur la recommandation du conseil, élit une personne
à la fois administrateur et président de l’Association européenne de Micro-ondes, pour un mandat de
trois ans et révocable par elle. » est ajoutée en deuxième phrase et la phrase « Le conseil
d'administration est présidé par le président de l'Association européenne de Micro-ondes. » est
ajoutée en dernière phrase.
Article 19. - Les mots « un président » sont supprimés, les mots « avec le président de l’Association
européenne de Micro-ondes » sont ajoutés, et les mots « Le conseil d'administration est présidé par
le président de l'Association européenne de Micro-ondes. » sont supprimés.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de quoi la version authentique des statuts coordonnés de l’association, s’établit
comme suit :
STATUTS
TITRE Ier. - Dénomination, siège social
Article 1. - L'association dénommée : Association européenne de Micro-ondes - European Microwave
Association, en abrégé : EuMA, est une association internationale à but scientifique, pédagogique et
technique, sans but lucratif, régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations.
Article 2. - Son siège social est établi Place du Levant, 3, 1348 Louvain-la-Neuve. Il peut être
transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3. - Les langues de travail sont le français et l'anglais. D'autres langues pourront être
Volet B
utilisées dans les conditions que déterminera le règlement intérieur.
TITRE II. - Objet, durée
Article 4. - Dénuée de tout esprit de lucre, l'association a pour but de développer de manière
interdisciplinaire des activités pédagogiques, de formation et de recherche, avec entre autres
objectifs :
- promouvoir les micro-ondes en Europe,
- réunir les scientifiques et les ingénieurs travaillant dans le domaine des micro-ondes au sein d'un
réseau européen,
- prévoir une voix individuelle aux scientifiques et ingénieurs travaillant dans le domaine des micro-
ondes en Europe,
- promouvoir la conscientisation et la reconnaissance des micro-ondes au sein du public,
- réaliser la reconnaissance complète des micro-ondes par l'Union Européenne,
- organiser des colloques européens en micro-ondes, et en particulier, la Conférence européenne
des Micro-ondes, en abrégé EuMC, ainsi que la Semaine européenne des Micro-ondes ainsi que
tous autres événements associés,
- diffuser les informations aux scientifiques et ingénieurs travaillant dans le domaine des micro-ondes
en Europe.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.
Elle peut notamment organiser, sous quelque forme que ce soit, la collaboration entre ses membres,
des colloques, des séminaires, des programmes d'étude, réaliser et publier des études, éditer des
revues ou des ouvrages, etc.
Article 5. - La durée de l'association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III. - Associés
Article 6. - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.
Article 7.1. - Sont membres effectifs de l'association :
- les comparants au présent acte (membres fondateurs);
- les autres personnes physiques ou morales qui sont admises en qualité de membres effectifs par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés et sur proposition motivée du conseil d'administration.
2. En outre, le conseil d'administration peut admettre, en qualité de membres adhérents, sans droit
de vote, des personnes physiques dont la réputation, dans le domaine énoncé à l'article 4, est
établie, ainsi que des institutions scientifiques impliquées dans le domaine. Le nombre de membres
adhérents par pays n'est pas limité.
Article 8.1. - L'admission d'un membre effectif comme membre de l'association est valable pour une
durée de trois ans, non renouvelable sauf décision de l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration. En outre, tout membre de l'association est libre de s'en retirer moyennant
un préavis de trois mois, en adressant sa démission par lettre recommandée avec un accusé de
réception au secrétaire général de l'association. Il devra, cependant, préalablement à son retrait
effectif, avoir rempli toutes ses obligations, notamment d'ordre financier, à l'égard de l'association.
2. L'exclusion ou la suspension d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
réunissant les deux tiers des membres présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers
de ceux-ci, après que le membre concerné ait été mis en mesure de faire valoir ses droits de
défense.
3. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, ou dont la dissolution a été décidée, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. - Les membres paient une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Le montant de cette cotisation peut varier en fonction de la qualité des membres. Le règlement
intérieur arrêtera les critères objectifs qui permettront au conseil d'administration d'en fixer les
différents montants. La cotisation n'est jamais remboursée.
TITRE IV. - Assemblée générale
Article 10. - L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Sont de sa compétence :
    1.  la politique générale de l'association ;
    2.  les modifications aux statuts ;
    3.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    4.  l'approbation du rapport d'activité du conseil d'administration (comprenant notamment le bilan,
les comptes et le budget) ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  la désignation et la révocation des commissaires visée aux articles 16 et 26 ci-après ;
    7.  toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
Volet B
d'administration ;
    8.  l’exclusion d’un membre ;
    9.  la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires.
Article 11. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association à jour
de cotisation. Elle est présidée par le président de l’Association européenne de Micro-ondes, le vice-
président le plus ancien ou, à défaut, par un autre remplaçant désigné par le président.
Article 12. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale tous les ans à une date et à un lieu
arrêté par le bureau de l'association. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout
moment par le bureau de l'association. Celui-ci est tenu de la convoquer lorsqu'un tiers des membres
en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Article 13. - L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire général au nom du bureau et la
convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication adressé à tous les membres effectifs au moins trente jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation.
Article 14. - L'assemblée générale délibère d'abord sur l'ordre du jour qu'elle a arrêté au début de la
séance, et examine ensuite les questions qui seront soulevées en cours de séance. Toutefois, les
propositions de modification de statuts qui n'ont pas été inscrites dans la convocation ne pourront
faire l'objet de délibération. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif
dispose d’une seule voix. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par d'autres
membres effectifs. Chaque membre présent peut détenir au maximum trois procurations.
Article 15. - Sauf dans les cas où la loi et les statuts en décident autrement, l'assemblée est
valablement composée quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Article. 16. - L'assemblée générale ordinaire désignera un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s)
pour trois ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association. S'il(s) se trouve(nt)
empêché(s) de remplir leur mandant en cours d'exercice, une assemblée générale pourvoira à leur
remplacement provisoire ou définitif.
Article 17. - Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans un registre spécial, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire général ou, à défaut, par
un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de
l'association peuvent le consulter, mais sans déplacement du registre. Les dits membres ou tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander un extrait signé par le président de l’Association européenne
de Micro-ondes ou par le secrétaire général.
TITRE V. - Conseil d'administration, bureau
Article 18. - L'association est administrée par un conseil composé de six administrateurs au moins,
choisis parmi les membres élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans et révocables
par elle. L’assemblée générale, sur la recommandation du conseil, élit une personne à la fois
administrateur et président de l’Association européenne de Micro-ondes, pour un mandat de trois
ans et révocable par elle. Les administrateurs peuvent être réélus. Le conseil d'administration est
présidé par le président de l'Association européenne de Micro-ondes.
Article 19. - Le conseil d'administration nomme pour trois ans, parmi ses membres, deux vice-
présidents et un secrétaire général qui constituent ensemble avec le président de l’Association
européenne de Micro-ondes le bureau de l'association. Leur mandat est renouvelable. En l'absence
du président, ses fonctions seront exercées par le plus ancien des vice-présidents. Le conseil
d'administration fixe les pouvoirs du bureau qui ne peut agir que sur délégation de pouvoir exprès du
conseil d'administration et dans les limites de cette délégation. Il fait régulièrement rapport au conseil
d'administration de l'exécution de ses délégations.
Article 20. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du bureau, au moins une fois par
an, et toutes les fois que cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Il peut
également se réunir sur demande d'un tiers de ses membres. La convocation est transmise par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Il ne peut statuer que si au
moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre du conseil
d'administration peut représenter au maximum deux membres absents. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés, sauf disposition contraire dans les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil sont inscrites,
sous forme de procès-verbal, dans un registre spécial, où elles sont signées par le président de
séance et par le secrétaire général de l'association. Les extraits qui doivent être produits, et tous les
autres actes, seront signés par le président et le secrétaire général de l'association.
Article 21. - Les décisions concernant les questions suivantes devront être prises à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés :
Volet B
    1.  l'approbation de tout nouveau programme d'action ;
    2.  la fixation du montant des cotisations ;
    3.  la nomination du personnel.
Article 22. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Dans le cadre de la politique générale définie par l'assemblée générale, il
dirige l'action de l'association et, en particulier, il arrête les projets relatifs aux activités
pédagogiques, de formation et de recherche organisées par l'association ; Il décidera également des
publications. Le conseil d'administration peut en outre, sans que cette énumération soit limitative et
sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et recevoir
tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir ou
aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf
ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous
legs, donations et transferts, consentir et constituer tous emprunts et avances, avec ou sans
garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles
sociaux, renoncer à tout droit contractuel ou réel, donner mainlevée, plaider tant en demandant qu'en
défendant devant toute juridiction, et exécuter tout jugement, transiger, compromettre. Le conseil d’
administration peut déléguer la gestion journalière à son président, au secrétaire général ou à un ou
plusieurs administrateurs.
Article 23. - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion courante, sont signés
par le secrétaire général et le président de l'association. Les actions judiciaires tant en demandant
qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par le secrétaire général. Les
signataires n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Les engagements financiers ne
rentrant pas dans le cadre des dépenses courantes doivent être signés par le président et le
secrétaire général de l'association.
Article 24. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur fonction à
titre gratuit. Ils ont cependant droit au remboursement de leurs frais. Les actes relatifs à la
nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions de personnes habilitées à représenter l’
association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont publiés, aux frais de l’
association, dans les Annexes du Moniteur belge.
TITRE VI. - Comptes annuels et budget
Article 25. - L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque année,
au 31 décembre, le bureau établit le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget du prochain
exercice. Le conseil d'administration soumettra le budget et les comptes pour approbation à
l'assemblée générale ordinaire la plus rapprochée.
Article 26. - Les commissaires habilités conformément à l'article 16 des présents statuts, vérifient les
comptes de l'association et présentent un rapport à ladite assemblée générale.
TITRE VII. - Modifications, dissolution, liquidation
Article 27. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les
deux tiers des membres. Ces modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
quel que soit le nombre des membres présents. Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’
après approbation par l’autorité compétente conformément à l’article 50§3 de la loi et qu’après
publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 51§3 de ladite loi.
Article 28. - L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux
tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une
seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Une
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 29. - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs.
Article 30. - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour
quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des
charges, sera affecté à une association qui ne poursuit aucun objectif de lucre et de but et objet
analogues à ceux de la présente association, par décision de l'assemblée générale délibérant à la
majorité absolue.
Article 31. - Les membres fondateurs de l’association sont:
Prof. Roberto Sorrentino, Istituto di Elettronica, University of Perugia, Italy,
Prof. Leo Lightart, Dept. of Electrical Engineering, Delft University of Technology, The Netherlands,
Dr Asher Madjar, Haifa, Israel,
Ir H. Meinel, Daimler-Benz, Germany,
Dr S. Nightingale, ERA Technology, United Kingdom,
Volet B
Prof. André Vander Vorst, Microwaves, Université catholique de Louvain, Belgium.
Article 32. - Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire
aux annexes du Moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte – la coordination des statuts – le rapport du
gérant.