Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BARTHOLOMEEUSEN VAUTHIER & ASSOCIES
SOCIETE D'AVOCATS
Avenue Charles Schaller 54
1160 Auderghem
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, de résidence à Woluwe-Saint-Lambert, le sept
mai deux mille dix-huit, à enregistrer :
IL RESULTE QUE :
1. Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Marc René Elie, né à Ixelles le 5 avril 1960, époux de Madame
BACCU Anne Marie Louise Jeannine, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 118.
2. Madame BARTHOLOMEEUSEN Julie, née à Bruxelles le 28 juin 1991, célibataire, domiciliée à
1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 16 boite 2.
3. Monsieur VAUTHIER Etienne Paul Pierre, né à Uccle le 5 février 1972, époux de Madame
CORDILLET Anne-Laure Marguerite Thérèse, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des
Garennes 56.
ONT CONSTITUE une société civile sous la forme d'une S.P.R.L. « BARTHOLOMEEUSEN
VAUTHIER & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D’AVOCATS », ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue
Schaller 54 au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont toutes souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (€ 186,-) chacune, par les comparants de la manière suivante:
1.BARTHOLOMEEUSEN Marc, prénommé, à concurrence de quarante-neuf parts (49), 2.
BARTHOLOMEEUSEN Julie, prénommée, à concurrence d’une part (1), 3. VAUTHIER Etienne,
prénommé, à concurrence de cinquante parts (50)
Chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque BELFIUS.
B. - STATUTS
TITRE 1 - CARACTÈRES DE LA SOCIETE   
ARTICLE 1. - DÉNOMINATION
Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« BARTHOLOMEEUSEN VAUTHIER & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D’AVOCATS », ci-après dénommée :
« LA SOCIETE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée
à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :   
1. La dénomination sociale;  
2. La mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et
placée lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. L’indication précise du siège de la société;   
4. Le numéro d’entreprise;    
5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.   
0695841178
Volet B
6. Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.       
ARTICLE 2. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte d’autrui, pour ou avec autrui, l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des
avocats) inscrit(s) au tableau d’un Ordre des avocats d’un barreau de Belgique, à la liste des
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peu(ven)t s'associer conformément au Règlement
d'ordre intérieur de l’Ordre des Avocats concerné, ainsi que toutes activités connexes et non
incompatibles avec la profession d’avocat.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Toutefois, les activités précitées ne peuvent aboutir à une activité commerciale.
ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 54.
Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale, sur simple
décision de la gérance.     
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.   
ARTICLE 4. - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du tribunal de commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
TITRE 2 - FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
un à cent.
ARTICLE 6. - AUGMENTATION - RÉDUCTION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés
agissant suivant les dispositions de la loi.      
En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.       
L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et
310 du Code des sociétés.        
ARTICLE 7. - APPELS DE FONDS
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.       
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.        
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute
personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts
de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de
Volet B
commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Première Instance.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.
TITRE 3 - PARTS SOCIALES ET TRANSMISSION
ARTICLE 8. - TRANSMISSION
À peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux,
ou pour cause de mort, à une personne autre qu’un avocat inscrit à l’Ordre français du barreau de
Bruxelles ou un avocat avec lequel il peut s’associer, si ce n'est de l'accord de la moitié au moins des
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la cession
est proposée.
Les associés qui refuseraient leur agrément ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour
trouver un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts.
Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de
la vente.
La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la
société dûment approuvés par les associés.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 9. - INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu’un avocat inscrit à l’Ordre
français du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme
plein propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier, qui doit avoir la qualité d’avocat s’il exerce les droits afférents aux parts sociales.
TITRE 4 - GESTION - CONTRÔLE.
ARTICLE 10. - GESTION DE LA SOCIÉTÉ
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par
l'assemblée générale et toujours révocable(s) par elle.
ARTICLE 11. - POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat à tout mandataire, qui doit être une personne physique habilitée à exercer la
profession d’avocat et inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats.
Pour les actes qui ne sont pas des actes relevant de l’exercice de la profession d’avocat, le(s)
gérant(s) peu(ven)t déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir d'accomplir les
actes qu’il(s) énumèrera (énumèreront) et pour la durée qu’il(s) fixera (fixeront).
ARTICLE 12. - REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en
défendant.      
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.       ARTICLE 13. - RÉMUNÉRATIONS
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et
déplacements.
ARTICLE 14. - CONTRÔLE
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat
par l'assemblée générale que pour juste motif.
Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer
de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
Les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par un expert-comptable
externe, inscrit au tableau de l’Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 15. - RÉUNION - DATE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 9
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.    
ARTICLE 16. - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
ARTICLE 17. - NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.     
ARTICLE 18. - DÉLIBÉRATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.      
ARTICLE 19. - PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés
présents qui en manifestent le désir.       
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
TITRE 6 - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION
ARTICLE 20. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 21. - ECRITURES SOCIALES
À la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.
Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.       
ARTICLE 22. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,
amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la
société.    
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.  
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.  
TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 23
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses (leurs) pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés. Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t t avoir la qualité d’avocat,
ARTICLE 24. - RÉPARTITION
Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,
tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au pro rata de leur libération.  
TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 25. - DROIT COMMUN ET CODE DE DÉONTOLOGIE
La société et ses associés s’engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions
légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’avocat, en ce compris le Code de
déontologie des avocats et le Règlement déontologique bruxellois. S’il existe parmi les associés des
avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la
règle la plus stricte qui s’appliquera.
Pour les objets non expressément réglés dans les présents statuts, il est référé au Code des
sociétés et règlements et recommandations de l'Ordre des Avocats concerné.
En conséquence, les dispositions de ces Code, règlements et recommandations, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les dispositions des
statuts contraires aux dispositions impératives de ces Code, règlements et recommandations sont
réputées non écrites.
Les avocats s’engagent notamment à respecter ce qui suit :
1° les associés s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts et
d’incompatibilités ;
2° l’association est gérée exclusivement par un ou plusieurs associés ;
3° le bâtonnier a un accès à tout moment à tous les éléments du contrat d’association, y compris
l'ensemble des documents sociaux et toutes les formes généralement quelconques de données, de
manière à lui permettre d'être, à tout moment, informé sur l'ensemble de la structure juridique,
économique et financière de l’association;
4° tout litige du fait de la présente association sera tranché par la voie de l’arbitrage par l’Ordre
français des avocats près du Barreau de Bruxelles ;
5° l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client ;
Volet B
6° la responsabilité professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des associés.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
    1.  NOMINATION DES GÉRANTS - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION
Ont été nommés en qualité de gérants : Messieurs BARTHOLOMEEUSEN Marc et VAUTHIER
Etienne, prénommés.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
Avant que la personnalité juridique ne soit acquise à la société par le dépôt des pièces au greffe du
tribunal de commerce, le gérant pourra, à titre de mandataire, agir au nom de la société, d’après les
règles reprises aux statuts. 
      2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2019.   
      3. EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018.
      4. COMMISSAIRE
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de
l'article 15 du Code des sociétés.
5. REPRISE D’ENGAGEMENTS
Pas d’application.
    1.  POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL SOUTY, à 1090 Bruxelles, Chaussée de Jette 603, et
à son gérant, Monsieur Mathys Alain, avec faculté de substitution, afin de représenter la société
auprès des administrations fiscales et autres, des guichets d’entreprise pour les cotisations sociales
des gérants et de leur société, de la Banque Carrefour des Entreprises (début, modification et fin
d’activité). Ladite SPRL est également habilitée à déposer et signer tous actes, documents, pièces et
déclarations, notamment celles relatives à la modification ultérieure des statuts et sa publication au
moniteur Belge, sans que l’intervention du notaire ne soit requise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME