N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération des Ensembles et Interprètes Professionnels
Indépendants des Musiques Historiques d’Europe
(en abrégé) : FEIPIMHE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Larousse 16
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 26 février 2021, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur Savall Bernadet Jordi, né à Igualada le 1er août 1941, domicilié à Missionsstrasse, 12 à
4055 Basel (Suisse), …/…
2. Monsieur Jottrand Claude, né à Uccle, le 14 juillet 1958 domicilié à 34 rue des Eglantiers, 8227
Mamer (Gd Duché de Luxembourg) …/…
3. Monsieur Bogaerts Quentin, né à Anderlecht le 1er juin 1976, domicilié à 130 avenue Albert, 1190
Forest, …/…
4. L’association Le Cercle de l’Harmonie, association de droit français ayant son siège à 10 avenue
Percier,  75008 Paris – France, ayant le numéro d’entreprise bis belge 0763.658.927
…/…
5. L’association Associazione Hendel, association de droit italien, ayant son siège à 11 via Arzaga, 
Milan – Italie, ayant le numéro d’entreprise bis belge 0763.659.224
…/…
6. La société Orquesta Barroca de Sevilla, société de droit espagnol, ayant son siège à Piazza San
Francisco 3-1c à Seville (Espagne), ayant le numéro d’entreprise bis belge 0763.659.521,
…/…
7. La fondation Stichting The Amsterdam Baroque Orchestra and Choir, fondation de droit hollandais,
ayant son siège à Meerweg 23, 1405 BC Bussum, Amsterdam, Pays-Bas, ayant le numéro KvK
41206340, ayant le numéro d’entreprise bis belge 0763.659.818 ,
…/…
8. L’association Balthazar Neuman Chor & Ensemble, association de droit allemand, ayant son siège
à Freiburg in Breisgau (Allemagne), Wallstrasse 12, 79098 Freiburg, ayant le numéro d’entreprise bis
belge 0763.660.115 .
…/…
9. L’association Le Concert des Nations – Festival de musique et histoire pour une dialogue
interculturel, association de droit français ayant son siège à 35 boulevard Bourdon, 75004 Paris –
France,  ayant le numéro d’entreprise bis belge 0763.662.687
…/…
10. Concerto Copenhague, Institution Self-Governing de droit danois, ayant son siège à Store
Kannikestraede 8, sal1  1169 Copenhague K, Danemark, ayant le numéro d’entreprise 0763.662.984
…/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association
et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée Fédération des Ensembles et
Interprètes Professionnels Indépendants des Musiques Historiques d’Europe, en
0764432056
Volet B
abrégé «FEIPIMHE», ayant son siège à 1190 Forest, 16 Square Larousse.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée Fédération des Ensembles et Interprètes Professionnels Indépendants des
Musiques Historiques d’Europe, en abrégé «FEIPIMHE».
Les dénominations complète, ou abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d’administration peut déplacer le
siège de l’association en Belgique, tant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en Belgique par décision
de l’assemblée générale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association est une association de personnes physiques et/ou personnes morales qui exercent d’
une manière indépendante leurs activités de recherche, d’interprétation, de transmission, de création
et de diffusion de la musique, à partir de l’étude des traditions, des instruments et des techniques d’
interprétation historiques, tant vocales qu’instrumentales, du patrimoine millénaire, véritable langage
universel de l’Europe.
                Plus particulièrement, l’association a pour but :
- d’être une voix commune pour défendre ensemble les intérêts artistiques de ses membres dans l’
espace européen ainsi que dans chacun de leur pays respectif ;
- de faire appel aux pouvoirs publics afin de réunir les ressources économiques dont ses membres
ont besoin, et de les soutenir dans leurs projets artistiques en faveur du patrimoine musical
européen,
- de favoriser entre ses membres des liens de confraternité, de solidarité et d’entraide
professionnelle
- de favoriser  l’établissement de pratiques concurrentielles loyales dans le domaine de la culture et
de la musique en particulier
- de faire reconnaître par les pouvoirs subsidiant le caractère de Musée vivant de la musique de ses
membres. 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association peut poser tout acte de toute nature, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ses membres, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3), dont au moins trois (3) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne  doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou
par email à l’adresse électronique de l’association une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale
Volet B
qui suit.
Dans les huit (8) jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie au candidat la réponse réservée à sa demande par courrier ordinaire
ou par email.
L’assemblée générale est libre de refuser ou d’accepter la demande. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser par courrier ordinaire ou par email à l’adresse électronique de
l’association au conseil d’administration une demande motivée indiquant ses nom, prénoms ou
raison sociale. Dans les quinze (15) jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration
notifie par courrier ordinaire ou par email au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration est libre de refuser ou d’accepter la demande. Le refus d'agrément est
sans recours.
 Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif ou
un Membre Adhérent. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. L’exclusion d’un Membre
Effectif ou d’un Membre Adhérent ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze (15) jours au Membre Effectif ou
Adhérent concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à
l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui
est communiquée par pli recommandé.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation annuelle est fixée par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euro (1 .000 €).
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de neuf (9)  membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 3 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
Volet B
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les réunions du conseil d’administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou
visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la
réunion est réputée se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16 des présents statuts.
 Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Article 16. Représentation
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’association peut également être valablement représentée, en justice et ailleurs, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le ou les
Volet B
délégué(s) à cette gestion.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ou d’un Membre Adhérent;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à  17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs et Adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq (5) jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’
Volet B
ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à
celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points
à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
§ 2. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
Volet B
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
.../...
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
1. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 7.
Sont appelés auxdites fonctions :
    1.  Monsieur Jordi Savall, prénommé, ici représenté par Monsieur Claude Jottrand, prénommé, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;
    2.  Monsieur Claude Jottrand, prénommé ;
    3.  Monsieur Quentin Bogaerts, prénommé ;
    4.  Madame Kong-Dumas Mafalda Suzanne Hélène, née à Saint-Germain-en Laye (France) le 19
septembre 1978, domiciliée à 75013 Paris (France), rue Boussingault 29, …/…
    5.  Monsieur de Fine Licht, Klaus Nikolaj né à Kobenhavn (Danemark) le 24 mai 1958, domicilié à
DK1171 Copenhagen (Danemark) Fiolstraede 34B, 2TV, …/…
    6.  Madame Bloc Irène Danielle Eva, née le 9 octobre 1942 à Lourdes (France), domiciliée à
75004 Paris 4E (France), Boulevard Bourdon, 35 …/…
    7.  Madame de Haas Raquelle Maria Magdalena, née à Vlissingen (Pays-Bas) le 1er avril 1978,
domiciliée à 1222 RB Hilversum (Pays-Bas) Johannes Geradtsweg, 182, …/…
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2024.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
2. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice aux critères de l’article 1 :28 et l’article 3 :47 du Code des
sociétés  et des associations.
3. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur Claude Jottrand, prénommé.
    •  est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur Quentin Bogaerts, prénommé lequel exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt deux.
5. Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
6. Déclaration pro fisco.
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève nonante-cinq euros (95 EUR) et est payé
sur déclaration par le notaire soussigné.
7. Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles.