N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Retour à la source
(en abrégé) : RAS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Quatrième Middlesex 23 A
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Les fondateurs :
- BOHY Jordan, domicilié à la rue des Chartriers n°35 boite 1 à 7000 Mons, né le 03/10/1985 à Mons;
- MBOCK Agathe, domiciliée à la rue des Chartriers n°35 boite 1 à 7000 Mons, née le 24/01/1986 à Douala;
- FODA Lauretta, domiciliée à l’Avenue du 4ème Middlesex n°23 boite A à 7000 Mons, née le 10/03/1953 à
Mons;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1er - Dénomination
L’association est dénommée « Retour à la source », en abrégé « RAS ».
Cette dénomination est la propriété de BOHY Jordan. Au cas où ce dernier quitterait l’association, en cas de
changement de dénomination ou de dissolution, il possède seul le droit de continuer à utiliser cette dénomination.
Article 2 - Siège social
Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut. il est fixé à 700, Mons, Avenue du
4ème Middlesex, n°23, boîte A. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision de l’Assemblée
Générale.
Article 3 - But
L’association a pour but l’éveil des consciences. Ceci par l’apprentissage de l’essence sacrée au cœur du vivant,
par l’accession à une perception plus claire des réalités qui sous-tendent les évènements, et par l’émancipation
progressive de tout attachement illusoire. Tout cela en vue de permettre l’expression des plus hauts potentiels
individuels et collectifs, et une participation toujours plus harmonieuse de l’humanité à l’ordre naturel immanent
de l’univers.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : l’organisation de conférences, de
cours, de formations, de débats, de stages et de sorties ; la diffusion de l’information et de la connaissance par le
billet des médias ; l’acquisition de terrains et de bâtiments où auront lieux les activités de l’association ; l’aide aux
personnes démunies ; la préservation et la mise en valeur de l’environnement ; la contribution à tout projet
organisé par des tiers, et qui serai en accord avec le but social de l’association.
L’association peut accomplir tout acte se rattachant directement ou indirectement à son but, en faciliter la
réalisation, ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – LES MEMBRES
0639880294
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- Tout membre adhérent qui est présenté par deux membres effectifs au moins, et qui est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 7 - Membres adhérents
Peuvent devenir membres adhérents les personnes qui désirent marquer leur soutien à l’association,  ainsi que
suivre ses activités ou y participer, et qui ont été admises en cette qualité par le conseil d’administration. Par leur
adhésion, ces membres s’engagent à respecter les statuts  de l’association et les décisions prisent
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne peuvent pas participer aux assemblées générales.
Article 8 – Personnes morales
Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association.
Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 10 - Démission, suspension et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou
aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au  registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les  membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Convocation, assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel signé par un administrateur au
nom du conseil d’administration, au moins huit jour avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’il le
juge utile aux intérêts de l’association, de même qu’elle devra être obligatoirement convoquée lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 14 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 15 – Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16 – Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modifications statutaires, exclusion d’un membre, dissolution de l’association,
ou transformation en société à finalité sociale).
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Article 17 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Article 18 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par le conseil d’administration.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19 – Nomination, nombre d’administrateurs, durée du mandat et démission
L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont élus parmi les membres
effectifs. Ils sont nommés pour la durée de vie de l’association. Seul le décès, la démission ou la révocation des
administrateurs mettra fin à leur mandat.
Ce conseil se compose d’au moins trois membres, ou de deux membres si le nombre de membres effectifs est
de trois. Un administrateur est libre de présenter sa démission en tout temps, en l’adressant par écrit au conseil
d’administration. Toutefois, l’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 20 – Convocation au conseil
Le conseil d’administration se réunit sur simple convocation d’un administrateur. Ses résolutions sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 21 – Compétence étendue
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but social de l’association.
Le conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 22 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs
salaires ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 23 – Représentation
L’association peut être représentée valablement dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs désignés par le conseil d’administration. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
En vertu de la clause dite de « double signature », instituant un organe de représentation générale selon la loi du
2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, deux administrateurs peuvent valablement engager l’ASBL par leur
signature conjointe. Ces administrateurs ne devront pas justifier d’une délibération préalable de conseil
d’administration.
Article 24 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
Article 25 – Publication des actes
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguée à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge
 
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 29 – Vérificateur aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 30 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 31 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social :
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera ce 2 octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
AUTRES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Désignation des administrateurs : L’assemblée générale réunie ce 02/10/2015 a, après avoir adopté les statuts,
décidé à l’unanimité de désigner en qualité d’administrateurs :
- BOHY Jordan, domicilié à la rue des Chartriers n°35 boite 1 à 7000 Mons, né le 03/10/1985 à Mons;
- MBOCK Agathe, domiciliée à la rue des Chartriers n°35 boite 1 à 7000 Mons, née le 24/01/1986 à Douala;
qui acceptent ce mandat.
 
AUTRES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Désignation des organes de gestion journalière : Le conseil d’administration réuni ce 02/10/2015, désigne
comme personne chargée de la gestion journalière :
- BOHY Jordan, domicilié à la rue des Chartriers n°35 boite 1 à 7000 Mons, né le 03/10/1985 à Mons.
Ce dernier possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Il agit
individuellement en qualité d’organe.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d’administration habilite le délégué à la gestion
journalière pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans les actes suivants :
- L’ouverture d’un compte en banque ;
- La création et la maintenance de sites web destinés à représenter l’ASBL et ses activités ;
- La mise en place de systèmes de paiement en ligne sur les sites web de l’ASBL, qui permettront de recueillir
d’éventuelles donations, et des rémunérations résultant des activités de cette dernière.