N° d'entreprise : 0755710469
Nom
(en entier) : BEEBOX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bâtonnier Braffort 57
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gauthier NOBELS, notaire à Auderghem, en date du 17
juillet 2023, en cours d’enregistrement, s’est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « BEEBOX », ayant son siège à 1040 Etterbeek,
Rue Bâtonnier Braffort 57, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
BE0755.710.469 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE755.710.469, laquelle
a pris les résolutions qui suivent :
1. Première résolution
            a) L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de
cent mille euros (100.000,00 €), b) et d’émettre en contrepartie mille six cents (1.600) actions
nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée
générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
            Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres
disponibles.
            c) Renonciation au rapport de l’organe d’administration
            Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
renonce à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions
nouvelles et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
            d) Droit de préférence et souscription
            Et interviennent, tous dûment représentés en vertu de procurations privées qui resteront
jointes aux présentes par Monsieur DUMONT de CHASSART Arthur, précité, après que les
actionnaires aient expressément renoncé à leur droit préférentiel de souscription :
            e) - Monsieur ADAM Quentin Edwin Jean-Michel, né à Miguel Hidalgo (Mexique) le 20 mai
1984, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 83 – B 71, qui, après avoir entendu lecture de tout
ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l’
acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge
de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de cinquante mille euros
(50.000,00 €).
            En contrepartie de cet apport, huit cents (800) actions nouvelles lui sont attribuées.
            - La société anonyme « CONCEPTEXPO PROJECT », ayant son siège à 1300 Wavre,
Avenue Edison 6, numéro d’entreprise 0417.175.917.
            Et représentée en vertu des statuts par deux administrateurs étant : i) la société à
responsabilité limitée « VIVALTO Experience », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Edison 6,
numéro d’entreprise 0754.574.678, nommée à cette fonction aux termes d’une décision du conseil d’
administration du 16 août 2022, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 23014776,
elle-même représentée par son représentant permanent étant Monsieur BLAKE Thomas Philippe
Anne Joseph, né à Uccle le 07 mai 1985, domicilié à 3090 Overijse, Hoogveldlaan 13,  ii) la société à
responsabilité limitée « ALVERO CONSULT », ayant son siège à 5310 Eghezée, Rue de la Vallée,
Hanret 77, numéro d’entreprise 0466.678.777, nommée à cette fonction aux termes d’une décision
de l’assemblée générale du 10 décembre 2019, publié aux annexes du Moniteur belge sous le
numéro 20027257, elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur PAJOT Alain
Maurice, né à Longlier le 17 mars 1966, domicilié à 5310 Eghezée, Rue de la Vallée, Hanret, 77.
            Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la
situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en
numéraire d'un montant de cinquante mille euros (50.000,00 €).
            En contrepartie de cet apport, huit cents (800) actions nouvelles lui sont attribuées.
            Chacune des nouvelles actions, soit au total mille six cents (1.600) actions nouvelles, ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit cent mille euros (100.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société auprès de la Banque ING.
             Le notaire soussigné a reçu l’attestation de la banque précitée à cet égard.
f) Constatation
 L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de onze mille sept cent
quarante (11.740) actions à treize mille trois cent quarante (13.340) actions.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
2. Deuxième résolution
a) Rapport
En vertu de l’article 5.102 du Code des Sociétés et des associations, le président donne lecture du
rapport de l’organe d’administration qui sera annexé au présent acte.
Les actionnaires confirment qu’aucune donnée financière ou comptable ne sous-tend au rapport de l’
organe de gestion et qu’il n’a donc pas été nécessaire d’établir le rapport de l’expert-comptable
mentionné à l’article 5.102 du Code des Sociétés et des associations.
b) Division des actions en actions de classe A et en actions de classe B
            L’assemblée décide de diviser les actions en actions de classe A et en actions de classe B,
de sorte que les actions soient détenues de la manière suivante :
            - Monsieur DUMONT de CHASSART Arthur, prénommé : 10.000 actions de classe A
            - Monsieur NOBELS Cédric, prénommé : 1.585 actions de classe A
            - Madame CASTELEIN Dominique, prénommée : 155 actions de classe B
            - Monsieur ADAM Quentin, prénommé : 800 actions de classe B
            - La société anonyme « CONCEPTEXPO PROJECT », précitée : 800 actions de classe B
            Les actions sont réparties en :
            - 11.585 actions de classe A, avec droit de vote et avec les droits suivants :
            (i) droit de proposition contraignante à l’assemblée générale pour la désignation de deux
administrateurs représentant les actionnaires de classe A ;
            (ii) mandat de président du conseil d’administration revenant à un administrateur représentant
les actionnaires de classe A ;
            (iii) vote positif d’au moins un administrateur représentant les actionnaires de classe A requis
pour les décisions importantes visées ci-dessous (ci-après les Décisions Importantes) si celles-
relèvent de la compétence du conseil d’administration.
            - 1.755 actions de classe B, avec droit de vote et avec les droits suivants :
            (i) droit de proposition contraignante à l’assemblée générale pour la désignation de deux
administrateurs représentant les actionnaires de classe B ;
            (ii) vote positif d’au moins un administrateur représentant les actionnaires de classe B requis
pour les Décisions Importantes qui relèvent de la compétence du conseil d’administration ;
            (iii) vote positif d’au moins un actionnaire de classe B requis pour les Décisions Importantes
qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
Décisions Importantes
(i) Tout investissement hors budget ou engagement de la Société hors budget pour un montant
supérieur à 50.000 EUR, en ce compris la négociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou
sûreté ayant pour objet une charge d’exploitation, d’amortissement ou une garantie supérieure à ce
montant ;
(ii) tout engagement hors bilan d’une valeur de plus de 50.000 EUR ;
(iii) l’engagement des cadres et du personnel clé sur base d’une rémunération annuelle brute de plus
de 50.000 EUR et qui ne figure pas dans le budget et tout licenciement, variation de rémunération ou
évolution de fonction des cadres et du personnel clé ;
(iv) toute constitution de garanties étrangères à l’activité normale de la Société ou qui l’engagerait
pour une durée supérieure à 12 mois ;
(v) l’approbation ou la révision du budget annuel ;
(vi) tout transfert de propriété, octroi de licence ou autre accord relatif aux droits de propriété
intellectuelle de la Société ;
(vii) l’approbation des conditions d’exercice et d’octroi d’un éventuel plan de stock options;
(viii) toute décision impliquant l’attribution d’un avantage patrimonial (direct ou indirect) à un
actionnaire ou un administrateur ; et
(ix) toute décision relative à une opération de restructuration, à la dissolution ou liquidation de la
Société ou impliquant la Société.
            Pour le surplus, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes et par souci de clarté, l’assemblée générale
décide de procéder à une refonte totale des statuts, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BEEBOX ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La conception, la construction et la commercialisation de "micro-chambres" en bois préfabriquées et
démontables. La location et la vente de ces « micro-chambres » pour des usages privés (petite
pièces isolées d'intérieure ou d'extérieur) ou professionnels (isoloirs pour des bureaux, coworking, ou
bar à sieste, chambre pour un "capsul-hôtel", évènementiel...). Une importance particulière est
apportée au caractère facilement démontable, circulaire et durable du produit.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits liés à est la conception, la construction et la
commercialisation de "micro-chambres" en bois préfabriquées et démontables.
- toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les
expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités
requises. Ces activités comprennent l’entretien, la rénovation, la maintenance, les travaux de
réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles.
- toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état
de lieux après travaux;
- toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements,
meubles et dépôts divers;
- toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de
façades;
- toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement et d’
étanchéité de constructions autre que par le bitume et l'asphalte;
- le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure;
- tous travaux de terrassement, de peinture, de plafonnage et les travaux de maçonnerie;
- toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et
en PVC;
- toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles, revêtement de murs, de sols et de faux
plafonds.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, treize mille trois cent quarante (13.340) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
            - 11.585 actions de classe A, avec droit de vote et avec les droits suivants :
            (i) droit de proposition contraignante à l’assemblée générale pour la désignation de deux
administrateurs représentant les actionnaires de classe A ;
            (ii) mandat de président du conseil d’administration revenant à un administrateur représentant
les actionnaires de classe A ;
            (iii) vote positif d’au moins un administrateur représentant les actionnaires de classe A requis
pour les décisions importantes visées ci-dessous (ci-après les Décisions Importantes) si celles-
relèvent de la compétence du conseil d’administration.
            - 1.755 actions de classe B, avec droit de vote et avec les droits suivants :
            (i) droit de proposition contraignante à l’assemblée générale pour la désignation de deux
administrateurs représentant les actionnaires de classe B ;
            (ii) vote positif d’au moins un administrateur représentant les actionnaires de classe B requis
pour les Décisions Importantes qui relèvent de la compétence du conseil d’administration ;
            (iii) vote positif d’au moins un actionnaire de classe B requis pour les Décisions Importantes
qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
Décisions Importantes
(i) Tout investissement hors budget ou engagement de la Société hors budget pour un montant
supérieur à 50.000 EUR, en ce compris la négociation et la conclusion de tout contrat, obligation ou
sûreté ayant pour objet une charge d’exploitation, d’amortissement ou une garantie supérieure à ce
montant ;
(ii) tout engagement hors bilan d’une valeur de plus de 50.000 EUR ;
(iii) l’engagement des cadres et du personnel clé sur base d’une rémunération annuelle brute de plus
de 50.000 EUR et qui ne figure pas dans le budget et tout licenciement, variation de rémunération ou
évolution de fonction des cadres et du personnel clé ;
(iv) toute constitution de garanties étrangères à l’activité normale de la Société ou qui l’engagerait
pour une durée supérieure à 12 mois ;
(v) l’approbation ou la révision du budget annuel ;
(vi) tout transfert de propriété, octroi de licence ou autre accord relatif aux droits de propriété
intellectuelle de la Société ;
(vii) l’approbation des conditions d’exercice et d’octroi d’un éventuel plan de stock options;
(viii) toute décision impliquant l’attribution d’un avantage patrimonial (direct ou indirect) à un
actionnaire ou un administrateur ; et
(ix) toute décision relative à une opération de restructuration, à la dissolution ou liquidation de la
Société ou impliquant la Société.
            Pour le surplus, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Article 6 Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’
actions existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à
émettre, dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le
droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils
détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
            La cession des actions de la société sera soumise aux conditions et restrictions contenues
dans toute convention d’actionnaires applicable, le cas échéant telle qu’elle sera amendée. Il
appartiendra à tout tiers de demander à en prendre connaissance préalablement a l’acquisition d’
actions de la société et d’y adhérer.
Il est par ailleurs explicitement dérogé à l’application de la procédure d’agrément prévue de manière
supplétive par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
            Le Conseil d’Administration sera composé des membres suivants (chacun, un
Administrateur) :
            - 2 Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés par les
Actionnaires détenant des Actions de classe A ; et
            - 2 Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés par les
Actionnaires détenant des Actions de classe B.
            Les Administrateurs désigneront un président du Conseil d’Administration parmi les
Administrateurs A. En cas de partage des voix lors d’une réunion du Conseil d’Administration, la voix
du président sera prépondérante.
            Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer et décider que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée.
            Sans préjudice des dispositions plus strictes du Code des sociétés et des associations, des
Statuts ou de toute convention d’actionnaires applicable, le cas échéant telle qu’elle sera amendée,
les décisions du Conseil d’Administration seront prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, étant toutefois entendu que les Décisions Importantes dont
mention ci-dessus à l’article 5 des statuts, nécessiteront, lorsqu’elles relèvent de la compétence du
Conseil d’Administration, le vote positif d’au moins un Administrateur A et un Administrateur B.
            Chaque Administrateur dispose d’une voix et peut exprimer, en plus de sa propre voix, et
sans préjudice des règles de collégialité, autant de voix qu’il a de procurations reçues des autres
Administrateurs.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration et
du processus de prise de décision interne énoncé ci-dessus, la société sera valablement représentée
vis-à-vis des Tiers :
(A)       par 2 Administrateurs agissant conjointement, dont au moins un Administrateur A ; ou
(B)       par le ou les délégués à la gestion journalière agissant individuellement (dans les limites de la
gestion journalière) ; ou
(C)       pour les actes relevant de leurs compétences spécifiques, par des représentants spéciaux
qui seront désignés par le Conseil d’Administration ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière (dans
les limites de la gestion journalière) comme mandataires.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Les mandats des Administrateurs ne seront pas rémunérés.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
En tout état de cause, les Décisions Importantes ne relèvent pas de la gestion journalière et
nécessiteront toujours une décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale (le cas
échéant). 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’avril
à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
 - de la classe A donne droit à une voix,
 - de la classe B donne droit à une voix
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sans préjudice de dispositions plus strictes du Code des sociétés et des associations, l’
Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et décider que si la majorité des droits de
votes associés aux Actions sont présents ou représentés.
Sans préjudice de dispositions plus strictes du Code des sociétés et des associations, des Statuts ou
de toute convention d’actionnaires applicable, le cas échéant telle qu’elle sera amendée, l’
Assemblée Générale décide à la majorité simple des droits de vote présents ou représentés, étant
entendu que :
(A)       chaque Action donne droit à une voix, sans préjudice de la possibilité pour un Actionnaire d’
accorder une procuration à toute autre personne en ce qui concerne ses Actions. ; et
(B)       les Décisions importantes nécessiteront le vote positif d’au moins un actionnaire titulaire d’
action de classe B, lorsqu’elles relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.     
4. Quatrième résolution
Démission
L’assemblée générale prend acte de la démission de l’administrateur actuel, à savoir :
- Monsieur DUMONT de CHASSART Arthur Jean Xavier Hugues, né à Uccle le 12 juin 1986,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 34 – b408.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Nomination
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4)
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de six ans :
- Monsieur DUMONT de CHASSART Arthur Jean Xavier Hugues, né à Uccle le 12 juin 1986,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 34 – b408, ici présent et qui
accepte.
- Monsieur NOBELS Cédric Jean-François Donatienne Marie, né à Uccle le 30 décembre 1986,
domicilié à 1330 Rixensart, Colline du Glain 1, qui a accepté.
- Monsieur ADAM Quentin Edwin Jean-Michel, né à Miguel Hidalgo (Mexique) le 20 mai 1984,
domicilié à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 83 – B 71, qui a accepté.
- Monsieur BLAKE Thomas Philippe Anne Joseph, né à Uccle le 07 mai 1985, domicilié à 3090
Overijse, Hoogveldlaan 13, qui a accepté.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de conférer au Conseil d’administration tous pouvoirs en vue de l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) notaire Gauthier NOBELS
Déposés en même temps :
Expédition de l’acte – procurations – rapport de l’organe d’administration – procès-verbal des
résolutions du 17 juillet 2023