N° d'entreprise : 418.827.588
Dénomination
(en entier) : SORALIA
(en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Place Saint-Jean, 1/2 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2022 :
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Noémie Van Erps présente en séance les propositions de modifications statutaires envoyées précédemment
par mail. Les modifications ont été travaillées par Estelle Evrard, du service juridique de l'UNMS, Noémie Van
Erps et Florine Flament. Laurence Smets les remercie pour ce travail.
Noémie Van Erps informe que l'ASBL FPS est devenue l'ASBL «< Matrimoniale Soralia >. FAM, qui réalise
les activités EP, reçoit les subsides et paie les travailleurs euses, devient Soralia.
La juriste a relevé certains points nébuleux concernant la gouvernance. Ce chantier devra être entrepris
dans un second temps de manière transversale avec les différentes ASBL nationales et les territoires pour une;
gouvernance harmonisée et cohérente. Les modifications actuelles portent donc sur les changements de noms
et la mise en conformité avec le nouveau CSA. Lorsque les questions sur la gouvernance auront été travaillées,
de nouvelles modifications seront effectuées ultérieurement.
La notion de « directeur trice du secteur associatif de l'UNMS > et sa nomination en tant
qu'administrateur trice délégué e pour la gestion journalière a été retirée des statuts pour les 3 ASBL;
(FPS/Matrimoniale Soralia, FAM/Soralia et FCPF/Sofélia). La fonction n'étant pour l'instant plus existante, la
gestion journalière a été réattribuée à la Secrétaire Générale ou tout autre membre du Conseil d'Administration,
ceci afin d'éviter toute confusion ou discrédit potentiel en cas de situation juridique compliquée. Le point sera
évalué lors du chantier sur la gouvernance.
Afin de garder une cohérence entre les ASBL FPS/Matrimoniale Soralia et FAM/Soralia, il est décidé que le
mandat d'administrateur trice aura une durée indéterminée. Cependant, il est précisé que pour les membres
autres que ceux précisés dans les statuts (par exemple Cécile Artus), il conviendra de définir au cours du
chantier sur la gouvernance si la durée de leur mandat doit être déterminée.
Les modifications statutaires suivantes sont proposées :
Article 1
L'association prend comme dénomination « Formation - Action - Militantisme, Mouvement de Promotion
Socioculturelle des Femmes Prévoyantes Socialistes », en abrégé « F.A.M. ».
L'article 1 est modifié comme suit :
L'association prend comme dénomination « Soralia ».
Article 2
Le siège de l'association est établi Place Saint-Jean, nº 1-2, à 1000 Bruxelles, et est situé en Belgique dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
L'article 2 est modifié comme suit :
Le siège de l'association est établi Place Saint-Jean, nº 1-2, à 1000 Bruxelles, et est situé en Belgique, dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège de l'association pourra être déplacé par décision du Conseil d'Administration.
Article 3
FAM est un mouvement féministe de gauche, laïque et progressiste, actif dans le domaine de la santé et de
la citoyenneté. Il regroupe des femmes et des hommes qui souhaitent participer à l'évolution de la société vers
plus d'égalité. Nous menons des actions et militons pour les droits des femmes : émancipation, égalité des
sexes, évolution des mentalités, nouveaux rapports sociaux, parités, ...
1.L'association a pour but de susciter principalement auprès des adultes :
·une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;
·des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie de la « cité » ;
·des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation ;
notamment dans le sens du décret du 17 juillet 2003 portant sur le soutien à l'action associative dans le
champ de l'éducation permanente.
Elle a aussi pour objectif de promouvoir des actions d'information, d'éducation et de prévention dans le
domaine de la Santé Publique.
Pour réaliser tout ce qui précède, elle développera une action d'animation socioculturelle et de formation
ainsi que la promotion socioculturelle des citoyens dans le sens le plus large du terme.
2.Pour atteindre ses objectifs, l'association déploiera l'activité la plus étendue, notamment par l'élaboration
et l'exécution de programmes d'animation et d'éducation, de cours de formation par l'organisation de journées
d'études, de séminaires, de groupes de réflexion, de discussions, de colloques, d'activités de diffusion, par
l'émission de publications multi médias, par l'organisation de manifestations, l'énumération qui précède étant
exemplative et non limitative.
3.L'association réalisera son but par tous les moyens, directs ou indirects, dont elle disposera.
L'article 3 est modifié comme suit :
·But de l'association
Soralia est un mouvement féministe de gauche, laïque et progressiste, actif dans le domaine de la santé et
de la citoyenneté. Il regroupe des femmes et des hommes qui souhaitent participer à l'évolution de la société
vers plus d'égalité. Nous menons des actions et militons pour les droits des femmes : émancipation, égalité des
sexes, évolution des mentalités, nouveaux rapports sociaux, parités, ...
L'association a pour but désintéressé de susciter principalement auprès des adultes :
·une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;
·des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie de la « cité » ;
·des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation ;
dans le sens du décret du 17 juillet 2003 portant sur le soutien à l'action associative dans le champ de
l'éducation permanente.
Elle a aussi pour objectif de promouvoir des actions d'information, d'éducation et de prévention dans le
domaine de la Santé Publique.
·Objet de l'association
Pour réaliser tout ce qui précède, elle développera une action d'animation socioculturelle et de formation
ainsi que la promotion socioculturelle des citoyens dans le sens le plus large du terme.
Pour atteindre ses objectifs, l'association déploiera l'activité la plus étendue, par l'élaboration et l'exécution
de programmes d'animation et d'éducation, de cours de formation par l'organisation de journées d'études, de
séminaires, de groupes de réflexion, de discussions, de colloques, d'activités de diffusion, par l'émission de
publications multi médias et par l'organisation de manifestations.
Aux fins de réaliser son but social, l'association pourra :
·Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble.
·Recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil
d'Administration et conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
L'association réalisera son but par tous les moyens, directs ou indirects, dont elle disposera. L'association
ne peut réaliser d'activités commerciales ou industrielles qu'à titre subsidiaire. Elle ne peut en aucun cas
distribuer son bénéfice.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale, à condition que les deux tiers
des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Aux fins de réaliser son but social, l'association pourra :
DPosséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble.
DRecevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil
d'Administration et conformément à l'article 16 de la loi du 2 mai 2002.
L'article 4 est modifié comme suit :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'Assemblée Générale, à condition que les deux tiers
des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts et de
la loi.
Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à six.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,
lequel n'a pas à motiver sa décision.
Pour devenir membre effectif, il faut avoir 18 ans minimum et adhérer aux présents statuts.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
L'article 5 est modifié comme suit :
L'association est composée de membres (personnes physiques ou morales).
Les membres ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts et de la loi.
Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,
lequel n'a pas à motiver sa décision.
L'admission des membres effectifs sera constatée par l'inscription dans le registre des membres tenu par le
Conseil d'Administration.
Pour devenir membre, il faut avoir 18 ans minimum et adhérer aux présents statuts.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
Article 6
Sont membres effectifs :
1°les membres de l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « F.P.S. » ;
2°les membres nommés par le Conseil d'Administration conformément à l'article 5 des présents statuts ;
3ºle/la Secrétaire Général(e) de l'ASBL FPS ;
4ºle/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) de l'ASBL FPS ;
5°le/la Directeur/trice du secteur associatif de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS) ;
6°le/la Président(e) de l'ASBL FPS ;
7º éventuellement, un nombre maximum de 3 conseillers/conseillères et de 3 membres d'honneur,
désigné(e)s par le Conseil d'Administration.
Ces membres siègent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
L'article 6 est modifié comme suit :
Sont membres :
1ºles membres de l'assemblée générale de la « Matrimoniale Soralia »;
2ºles membres nommés par le Conseil d'Administration conformément à l'article 5 des présents statuts ;
4°le·la Secrétaire Général·e adjoint·e de la « Matrimoniale Soralia »;
5°le·la Président·e de la « Matrimoniale Soralia »;
6° éventuellement, un nombre maximum de 3 conseillers conseillères, désigné·e·s par le Conseil
d'Administration.
Ces membres siègent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 7
Les membres seront considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié
leur admission.
Tout membre de l'association peut faire part de sa volonté de démissionner par courrier adressé au(à la)
Président(e) du Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre sera prononcée aux conditions prévues par la loi du 2 mai 2002.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; il en est de même pour les héritiers
d'un membre défunt. En outre, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l'inventaire.
La perte de la qualité de membre de l'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au
profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le Conseil
d'Administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine
Assemblée Générale qui devra pourvoir au remplacement du membre concerné.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
L'article 7 est modifié comme suit :
Les membres seront considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié
leur admission.
Tout membre est libre de se retirer de l'association pour autant que sa démission soit notifiée au Conseil
d'Administration, démarche qui implique qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée Générale et doit être prononcée à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers
des voix exprimées.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; il en est de même pour les héritiers
d'un membre défunt. En outre, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l'inventaire.
La perte de la qualité de membre de l'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au
profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le Conseil
d'Administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de l'Assemblée
Générale suivante qui devra pourvoir au remplacement du membre concerné.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de l'Assemblée Générale suivante
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent, ou pour les motifs suivants : violation de ses engagements,
inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution, manquement grave à l'honneur,
condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité et absence injustifiée à plus de deux Assemblées
Générales consécutives. Lors de l'Assemblée Générale suivante, l'ordre du jour comportera un point relatif à la
situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l'exercice
complet de ses droits. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale
spécialement convoquée à cette fin. Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Conseil
d'Administration ou l'Assemblée Générale, qui dresse procès-verbal de l'audition. L'Assemblée Générale doit se
prononcer sur l'exclusion.
Article 9
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation du(des) commissaire(s) et/ou du(des) réviseur(s), et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.l'approbation des budgets et des comptes ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
L'article 9 est modifié comme suit :
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
1.la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs trices et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du·des commissaire-s et/ou du-des réviseurs, et la fixation de leur
rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs trices et aux commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association et la destination de l'actif ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir
valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de trois membres, ce
collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale valablement convoquée ;
11.l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
12.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 10
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
L'article 10 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, qui ont droit de vote.
Article 11
Le/la Président(e) ou à défaut le/la Secrétaire Général(e) de l'asbl FPS ou le/la Directeur/trice du secteur
associatif de l'UNMS ou un(e) administrateur/trice préside des réunions de l'Assemblée Générale. Chaque
membre a droit à une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre
membre effectif. Le membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Le mandataire devra
remettre au/à la Présidente ou à défaut au/à la Secrétaire Général(e) de l'asbi FPS ou au/à la Directeur/trice du
secteur associatif de l'UNMS ou à un(e) administrateur/trice lors de l'ouverture de la séance, une procuration
dûment signée par le mandant.
L'article 11 est modifié comme suit :
Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout membre dument mandaté par procuration écrite.
Chaque membre peut être porteur au maximum de deux procurations.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
Le mandataire devra remettre au à la Président·e ou au à la Secrétaire Général·e ou à défaut à une autre
administrateur-trice, lors de l'ouverture de la séance, une procuration dûment signée par le mandant.
Article 12
L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés et
ses décisions sont adoptées à la majorité absolue. Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant
modification des statuts, modification du but de l'association, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont
prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité, régulièrement requises par la
législation en vigueur.
L'article 12 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou est
représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la
moitié des voix + une voix (quorum de vote) ; en cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les
abstentions (ainsi que les votes blancs ou nuls) sont prises en considération dans le quorum de présence mais
pas dans le quorum de vote. Une seconde Assemblée Générale peut être convoquée lorsque le quorum de
présence n'est pas atteint, en respectant un délai de 15 jours.
Toute modification des statuts ou du but désintéressé de l'association ainsi que l'exclusion d'un membre ne
peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde convocation peut être adressée
dans les 15 jours ; lors de cette seconde Assemblée Générale, aucun quorum de présence ne sera requis.
Toute modification des statuts ou l'exclusion d'un membre requiert, en outre, une majorité des deux tiers des
voix même lors de la deuxième réunion. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social de l'association,
le quorum de voix à atteindre est de quatre cinquièmes. S'il s'agit d'une dissolution sans liquidation, la présence
de tous les membres ou représentés est requise ainsi que l'unanimité des voix.
Article 13
L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel, signé
par le/la Président(e) ou en son absence, par un(e) autre administrateur/trice, au moins 8 jours avant la réunion.
L'Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d'Administration. En cas d'absence
du/de la Président(e), l'Assemblée Générale se désigne un(e) Président(e) de séance parmi les membres
présents.
Si l'Assemblée Générale doit délibérer sur les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre
ou sur la dissolution de l'association que s'il en est expressément fait mention dans l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée en réunion extraordinaire sur demande d'1/5ème des membres.
L'article 13 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou e-mail
adressé à chaque membre et à chaque administrateur trice au moins 15 jours calendriers avant la réunion, et
signé par le·la Président·e ou en son absence, par un-e autre administrateur trice. Si l'Assemblée Générale doit
délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Seuls les points portés à l'ordre du
jour peuvent faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est présidée par le·la Présidente du Conseil d'Administration. En cas d'absence
du·de la Présidente, l'Assemblée Générale se désigne un·e Président e de séance parmi les membres
présents.
Tenue des assemblées générales à distance
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 CSA, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Vote à distance par anticipation
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, tout
membre peut voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique, par e-mail à l'adresse
électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse électronique de l'association ; l'association doit être
en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, selon la manière définie par le Conseil
d'Administration et indiquée dans la convocation.
Réunion par écrit
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par le-la Présidente. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial au siège de
l'association.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le la Président.e. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
Les personnes désignées en qualité d'administrateur trice ou à une autre fonction, signent pour accord le
procès-verbal actant leur désignation.
Article 14
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un(e) Président(e) et, en cas de besoin, un(e)
Secrétaire et un(e) Trésoriere/ière.
Les réunions du Conseil d'Administration sont dirigées par le/la Président(e) ou en son absence par un(e)
autre administrateur/trice.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins, choisis
parmi les membres de l'association.
Les administrateurs/trices sont désigné(e)s par l'Assemblée Générale pour une durée de 6 ans.
Sont membres de droit du Conseil d'Administration :
Dle/la Président(e) de l'ASBL FPS;
Dle/la Secrétaire Général(e) de l'ASBL FPS ;
Ole/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) de l'ASBL FPS ;
Dle/la Directeur/trice du secteur associatif Solidaris de l'UNMS ;
Dles Secrétaires Régionaux/Régionales FPS.
L'article 14 est modifié comme suit :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, choisis
parmi les membres de l'association.
Les administrateurs trices sont désigné·e·s par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Sont membres du Conseil d'Administration :
Ole·la Président·e de la « Matrimoniale Soralia » ;
Ile la Secrétaire Général·e de la «< Matrimoniale Soralia > ;
Ile.la Secrétaire Général·e Adjoint e de la « Matrimoniale Soralia > ;
Dles Secrétaires Régionaux·Régionales ;
Ole·la Trésorier-ière de l'U.N.M.S.
Le mandat d'administrateur est gratuit et est de tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Il prend
automatiquement fin par décès, démission ou exclusion.
Les administrateurs trices peuvent élire domicile au siège de l'association, pour tout ce qui concerne les
affaires de l'association.
Le Conseil d'Administration peut également inviter un·e ou plusieurs expert·e·s ou conseillers ères
techniques qui assistent aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Article 15
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Il est présidé par le/la Président(e) ou en son absence par le/la Secrétaire Général(e) FPS ou par le/la
Directeur/trice du secteur associatif de l'UNMS. Il est convoqué par les personnes ci-dessus mentionnées
chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
Il doit être convoqué si au moins 1/3 des administrateurs/trices en font la demande.
La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité des
membres présents ou représentés marquent leur accord. En cas de parité, le point ne peut être débattu.
Le mandat des administrateurs/trices est gratuit.
Tout(e) administrateur/trice ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en
situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux
délibérations et aux votes concernant la décision visée.
En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des
affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont
directement concernés.
L'article 15 est modifié comme suit :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un·e Président·e et, en cas de besoin, un·e
Secrétaire et un·e Trésorier-ière.
Il est présidé par le·la Présidente, ou en son absence par le·la Secrétaire Général·e ou un-e
administrateur·trice. Il est convoqué par les personnes ci-dessus mentionnées chaque fois que les intérêts de
l'association l'exigent.
Il doit être convoqué si au moins 1/3 des administrateurs trices en font la demande.
La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité des
membres présents ou représentés marquent leur accord. En cas de parité, le point ne peut être débattu.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou
représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix, c'est à-dire la
moitié des voix + une voix (quorum de vote).
Le Conseil d'administration peut se réunir grâce à un moyen de communication électronique ; pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière au
Conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration peut délibérer par écrit (lettre ou courriel) ; dans ce cas, une décision ne peut
être prise que par décision unanime de tous les administrateurs.
Article 16
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents
statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent aux termes de
l'article trois ci-dessus dans l'objet de l'association.
En outre, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration,
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
L'article 16 est modifié comme suit :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents
statuts à l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent aux termes de
l'article trois ci-dessus dans l'objet de l'association.
En outre, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres qui peut être
tenu sous forme informatique. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision ..
Article 17
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont introduites et poursuivies par le(la)
Président(e) et le/la Directeur/trice du secteur associatif de l'UNMS.
En cas d'absence du/de la Président(e) ou du/de la Directeur/trice du secteur associatif de l'UNMS, le
Conseil d'Administration désignera un administrateur pour lui suppléer.
L'article 17 est modifié comme suit :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont introduites et poursuivies par le·la
Président·e.
En cas d'absence du·de la Présidente, le Conseil d'Administration désignera un·e administrateur trice pour
lui suppléer.
Article 18
L'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en
demandant qu'en défendant, par le/la Président(e) du Conseil d'Administration, le/la Secrétaire Général(e), le/la
Trésorier/ière agissant individuellement. En tant qu'organe ils ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement d'une ou plusieurs des personnes ci-dessus listées, le Conseil d'Administration
mandatera un(e) administrateur/trice à cet effet.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 15§3 des présents statuts, l'administrateur ou toute
personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association .... )
devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en
faveur d'un(e) autre administrateur/trice, ou d'une autre personne désignée à cet effet.
L'article 18 est modifié comme suit :
L'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en
demandant qu'en défendant, par le·la Président e du Conseil d'Administration, le la Secrétaire Général·e, le·la
Trésorier ière agissant individuellement. En tant qu'organe ils ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.
En cas d'empêchement d'une ou plusieurs des personnes ci-dessus listées, le Conseil d'Administration
mandatera un·e administrateur·trice à cet effet.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 29 des présents statuts, l'administrateur ou toute
personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association .... )
devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en
faveur d'un·e autre administrateur trice, ou d'une autre personne désignée à cet effet.
Article 19
Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, tout engagement ou révocation
d'agents, employés ou salariés de l'association, sont de la compétence du Conseil d'Administration qui peut
déléguer ses compétences à un(une) administrateur(trice) ou à un tiers.
L'article 19 est modifié comme suit :
Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, tout engagement ou révocation
d'agents, employés ou salariés de l'association, sont de la compétence du Conseil d'Administration qui peut
déléguer ses compétences à un·e administrateur trice ou à un tiers.
Article 20
L'association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par la personne déléguée à
cet effet par le Conseil d'Administration : en tant qu'organe, cette personne ne devra pas justifier d'une décision
préalable.
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion :
-au/à la Directeur/trice du secteur associatif de l'UNMS ;
-au/à la Secrétaire Général(e)
ou, en cas d'absence des personnes précitées :
-au/à la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ;
-au/à la Président(e) ;
-au/à la Trésorier/ière.
Le/la Directeur/trice du secteur associatif de l'UNMS sera nommé(e) administrateur/trice délégué(e) avec
l'usage du pouvoir de signature pour la gestion journalière de l'asbl.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne déléguée à la gestion journalière de l'association. Ce mandat prend fin lorsque la personne
chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur/trice.
L'article 20 est modifié comme suit :
L'association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par la personne déléguée à
cet effet par le Conseil d'Administration : en tant qu'organe, cette personne ne devra pas justifier d'une décision
préalable.
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente,
-au·à la Secrétaire Général·e
-au-à la Secrétaire Général·e Adjoint e
ou, en cas d'absence des personnes précitées :
-au·à la Président-e ;
-au·à la Trésorier·ière ;
- à deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne déléguée à la gestion journalière de l'association. Ce mandat prend fin lorsque la personne
chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur-trice.
Article 21
La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de
représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le
requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé.
Si le Conseil d'Administration veut maintenir le délégué à la fonction dans cette fonction, il doit prendre une
nouvelle décision.
L'article 21 est modifié comme suit :
La fin du mandat d'administrateur trice emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de
représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le
requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé.
Si le Conseil d'Administration veut maintenir le délégué à la gestion journalière dans cette fonction, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 22
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002.
Les comptes annuels et budget sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'assemblée
générale.
L'article 22 est modifié comme suit :
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Les comptes annuels et budget sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale.
Article 26
Le(la) Président(e) et le(la) vice-président(e) de l'association est désignée sur délibération du Conseil
d'Administration.
Le(la) Présidente et le(la) vice-président(e) de l'ASBL FPS exercent respectivement les fonctions de
président€ et de vice-président(e) de l'association.
L'article 26 est modifié comme suit :
Le-la Président·e et le·la Vice-Président e de l'association sont désignées sur délibération du Conseil
d'Administration.
Article 27
Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 2 mai
2002. Toute personne peut en prendre connaissance.
L'article 27 est modifié comme suit :
Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de
l'entreprise de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément au code des sociétés et des associations du
23 mars 2019. Toute personne peut en prendre connaissance.
Article 28
Les décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, tenu au siège de l'association.
Chaque procès-verbal est signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire, à défaut par deux autres
membres du Conseil d'Administration.
Tous les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux.
L'article 28 est modifié comme suit :
Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, tenu au siège de l'association.
Chaque procès-verbal est signé par le la Président·e et les administrateurs trices qui le souhaitent.
Tous les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux.
Article 29
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 juillet 2003.
L'article 29 est modifié comme suit :
Tous les membres et administrateurs trices veillent à exercer leur mandat dans l'intérêt exclusif de
l'association.
Ils·elles s'interdisent dès lors de prendre part à toute délibération où leur intérêt personnel est susceptible
d'entrer, directement ou non, en contradiction avec celui de l'association. Il est en tout état de cause interdit :
1. d'être présent·e à la délibération sur des objets auxquels ils elles ont un intérêt direct ou auxquels leurs
parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
2. De prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l'association.
Tout·e administrateur trice empêché e de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en
faire acter les motifs précis au procès-verbal.
L'article 30 est ajouté comme suit :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis au code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Pour signature,
Noémie VAN ERPS, Administratrice
Alain THIRION, Administrateur