Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
JCF
(en entier) :
(adresse complète)
JC FOOD
Chaussée de Louvain 477
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept, par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles, 
que :
1/ Monsieur CHENNOU Jamal, domicilié à 1300 Wavre, Rue Saint-Roch 12, et,
2/ Monsieur CHENNOU Adil, domicilié à 1300 Wavre, Rue Saint-Roch 12,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "JC FOOD",
en abrégé "JCF".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 477.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
*        l'exploitation, le fait de laisser exploiter ou la participation dans une exploitation
d'aménagements pour la préparation, la vente et l'utilisation de repas et boissons dans le sens le
plus large de ces termes, en ce compris de cafés, bars, restaurants, salles de consommation,
snacks, gîtes touristiques, hôtels, salles de séminaires, de banquets, de classes et formations de
cuisine, l'import et l'export de produits comestibles et d'ingrédients, des services de traiteur, en
général toutes les activités qui directement ou indirectement, principalement ou à titre secondaire,
sont relatives au secteur de " l'horeca " de manière générale ;
*        les activités de conseiller, d'administrateur, de directeur, d'organisateur ou d'intermédiaire dans
le sens le plus large du terme, dans les activités horeca de tiers ou les secteurs associés ;
*        l'achat et le commerce, aussi bien en gros qu'en détail, de tous les biens faisant partie
d'ensembles mobiliers, d'héritages, de faillites, de ventes et ventes spéciales de lots et de stocks,
ceci aussi bien de gré à gré que de manière publique.
La société peut accomplir toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son
objet social, l'achat et la vente, la prise ou la mise en location de biens immobiliers, réaliser tous les
investissements pour donner à la société les moyens nécessaires pour l'exercice des activités
précitées, et entreprendre toutes les collaborations ou prendre part à toutes réunions qui peuvent
favoriser l'exercice national ou international de la société ; La société peut faire partie d'associations
de sociétés poursuivant la même objet ; La société peut accorder des crédits à toutes sociétés ou
personnes physiques et se porter garant pour eux, même en ce qui concerne des hypothèques.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
0683723801
Volet B
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
quatre octobre deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt et un mille euros (€ 21.000,00).
Il est représenté par deux cent dix (210) parts sociales sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/deux cent dixième (1/210ième) du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur CHENNOU Jamal, à concurrence de 209 parts sociales ;
- par Monsieur CHENNOU Adil, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 210 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE63 7320 4501 3408 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 5 octobre 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin
à seize (16) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Volet B
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
1/ Monsieur CHENNOU Jamal, domicilié à 1300 Wavre, Rue Saint-Roch 12, et,
2/ Monsieur CHENNOU Adil, domicilié à 1300 Wavre, Rue Saint-Roch 12.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.        
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2017 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des
Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à
partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à la société Le French SPRL, sis Boulevard Saint Michel 123 à 1040
Bruxelles, représentée par Monsieur Gregory Van Drunen qui à cet effet, fixe son domicile à la même
adresse, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Volet B