N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le clos des aulniats
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Puissant 230
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
Les soussignés Dumont Dimitri, Caltagirone Carmelaet Dumont Gérard ont convenu de constituer entre eux une
A.S.B.L dont les statuts sont arrêtés comme suit.
 
DENOMINATION –SIEGE—OBJET—DUREE
 
Article 1 :
L’ASBL porte la dénomination de « Le clos des aulniats ».
La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elles sont accompagnées de la mention « Association Sans But Lucratif » ou de la mention en abrégé « ASBL ».
 
Article 2 :
Le siège social de l’association est à la rue Puissant 230 à 6040 Jumet et se situe dans l’ arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d’exploitation,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 :
L’association a pour d’apporter une aide à l’installation des apiculteurs ainsi qu’au maintien des colonies
d’abeilles de par différentes actions non exhaustives telles que :
De proposer des achats groupés de matériel apicoles
De proposer des stages divers à la formation des apiculteurs ainsi qu’à l’élevage des reines
De proposer tant aux particuliers qu’au professionnels de souscrire au système de parrainage de ruches
permettant de conserver un cheptel ou de la reconstituer
De mettre en place une banque de réserve de colonies d’abeilles en faveurs des apiculteurs ayant connus de
pertes annuelles supérieur à 50 pourcents et ce dans certaines conditions à définir ultérieurement lors de la mise
en place de la chartres
De participer à différentes foires et marchés permettant de vendre les différents produits ou matériels de la ruche
en vue de récolter des fonds à destination de la maintenance du rucher didactique mis en location par les
fondateurs
D'exploiter une prairie tenue à disposition par les fondateurs à des fins de permaculture
 
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
0690579919
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 :
L’association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts de
membres auprès des tiers.
L’association peut développer toute autre activité en rapport direct ou indirect avec ses buts, ou de nature à y
contribuer, en ce y compris collaborer ou s’affilier auprès de toute autre association ou organisation nationale ou
internationale, publique ou privée.
Elle peut conclure tous les accords de coopération et partenariat bilatéraux ou multilatéraux.
Elle peut accomplir toutes les opérations immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement
à ses buts sociaux, et de nature à favoriser ceux-ci.
De même, elle peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute entreprise,
belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi que
toutes les opérations utiles à son propre développement.
 
II.  MENBRES
 
Article 6 :
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois,
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d’administration.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa première
réunion suivante, ou à un moment déterminé de l’année, où toutes les candidatures seront regroupées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre.
 
Article 7 :
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment, en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d’un avertissement écrit reste en défaut de respecter dans
les délais prescrits, ses obligations financières et/ou administratives à l’égard de l’association.
L’exclusion d’un membre de l’association peut être proposée par le conseil d’administration, et être prononcée
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu
la défense de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut suspendre le membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, dans le cas
où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné.
Si l’assemblé générale décidait de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et
est sensée n’avoir jamais eu lieu.
 
Article 8 :
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution ou faillite.
La démission d’un membre ne le dispense pas de l’obligation de s’acquitter de ses engagements pour l’exercice
au cours duquel il aura présenté sa démission.
 
III.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Article  9 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’ASBL.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article 10 :
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’association
 
 
De nommer et révoquer les membres du conseil d’administration, les commissaires, les vérificateurs aux
comptes ainsi que les liquidateurs
 
 
D’exclure un membre
 
 
Approuver annuellement les budgets et les comptes
 
 
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, au liquidateur
 
 
D’approuver un règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 
 
De prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
 
 
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
 
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
 
 
 D’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Article 11 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d’ administration
 soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des               membres  de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au moins 8 jours avant l’assemblée
générale, et signées par un administrateur, au nom du conseil d’administration.
Elles contiennent l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée générale est valablement
composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les décisions d’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tous les membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
Conseil d’administration et du secrétaire trésorier.
 
Article 12 :
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’article 8 de loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL
 
IV. ADMINISTRATION ET ADMINISTRATION JOURNALIERE
Article 13 :
L’association est gérée par un conseil de deux administrateurs élus pour une durée illimitée par l’assemblée
générale.
Néanmoins, si le nombre de membres effectifs est supérieur à trois, le conseil d’administration sera composé de
trois membres au moins.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres.
 
Article 14 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 15 :
Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire trésorier.
 
En l’absence du président, la fonction est remplie et exercée par le plus ancien des administrateurs.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire trésorier.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
 
Elles sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire trésorier, et
inscrites dans un registre spécial.
Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire trésorier.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger de donner quittance, faire et recevoir des dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder un bail, même
pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels, accepter et
recevoir des legs et des donations,            consentir et conclure tous les contrats d’entreprise et de vente,
contracter tous les emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et cautionnement,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous les prêts et avances, renoncer à tous les droits
contractuels ou réels ainsi que toutes les garanties réelles et personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider
tant en demandant qu’en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter tous les jugements, transiger et
compromettre
Article 16 :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire. La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil pour
autant que la majorité des membres soient présents ou représentés.
Article 17 :
Les actions judiciaires tant en demandeur qu’en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
 
V.  COMPTES ANNUELS ET BILANS
 
Article 18 :
Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget de l’année
suivante.
Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera à la date de la publication au Moniteur Belge des présents statuts, pour se terminer
au 31 décembre de l’année 2018.
 
Article 19 :
En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur
mandat durant l’année écoulée.
 
Article 20 :
L’assemblée générale peut décider de la constitution d’un fond de réserve, en fixer le montant et les modalités de
la contribution à ce fond, due par chaque membre.
VI. MODIFICATION – DISSOLUTION --- LIQUIDATION
Article 21 :
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
conseil d’administration ou par un minimum d’un cinquième de tous les membres.
La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à la majorité requise pour une modification
du but précis aux présents statuts.
Dans le cas d’une liquidation volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
A défaut, le tribunal nommera le liquidateur à la demande de la partie la plus diligente.
A partir de la décision de la dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une ASBL en liquidation.
Conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
En cas de dissolution et de liquidation, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera effectué à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale,
Tous ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les
ASBL.
 
L’assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateurs qui acceptent leur mandat :
-Président : Dumont Dimitri
-Trésorière : Caltagirone Carmela
- Administrateur : Dumont Gérard
 
Dumont Dimitri                                                         Caltagirone Carmela
 
 
 
 
Dumont Gérard