N° d'entreprise : 0822940080
Nom
(en entier) : Blue DYnamic
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marie-José 21
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 11
décembre 2023, en cours d'enregistrement, ce qui suit : 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "BLUE DYNAMIC", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José, 21,
identifiée sous le numéro d'entreprise BE0822.940.080, RPM Bruxelles  .
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier Mahy, à Oreye, le 2 février 2010,
publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 9 février suivant sous le numéro 10300807,
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à douze heures.
Sous la présidence de Madame DAUBY Barbara, ci-après plus amplement nommée, qui remplit
également la fonction de secrétaire.
Étant donné le nombre restreint d’actionnaire, il est décidé de ne pas désigner de scrutateurs.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique est présente ou représentée et déclare, sur présentation du registre des actions,
être titulaires du nombre d’actions suivant :
Madame DAUBY Barbara Michelle Benoît Ghislaine, née à Liège le trente janvier mil neuf cent
quatre-vingt, célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José, 21.
Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) actions ;
Soit l’intégralité du patrimoine social.
Madame DAUBY Barbara, prénommée, intervient également à la présente assemblée en sa qualité
d’administratrice de la société. 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
    2.  Décision d’adapter le capital de la société au Code des sociétés et des associations ;
    3.  Dispense de libération du solde des apports non encore appelés ;
    4.  Décision de changement de dénomination de la société ;
    5.  Décision de changement de la période d’exercice social et de la date d’assemblée générale ;
    6.  Décision d’extension de l’objet ;
    7.  Possibilité de distribution d’acomptes sur dividendes ;
    8.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
    9.  Mission à la notaire soussignée d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
    10.  Démission/renouvellement de la gérante comme administratrice ;
    11.  Questions de l’actionnaire unique
III. Convocation et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire unique est présente ou
représentée et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de sa convocation.
La gérante est présente et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de leur convocation.
Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité
de trois quarts au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres points à
l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment :
    •  d’une part, que la société a adopté la forme légale organisée par le Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de la société privée à responsabilité limitée (en abrégé SPRL),
c’està-dire la forme d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement
non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non
appelés », en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00€), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses  et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Troisième résolution : DISPENSE DE libération du SOLDE DES APPORTS non encore appelés
En outre, l’assemblée générale décide de dispenser l’actionnaire unique de la libération du solde de
son apport, à concurrence d’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Après que la notaire soussignée lui ait donné lecture de l’article 5:142 du Code des Sociétés et des
Associations, lequel stipule ce qui suit :
« Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement. », l’assemblée générale décide de dispenser l’actionnaire unique de donner lecture
du rapport contenant le test d’actif net de la société et de l’annexer au présent procès-verbal.
Également, après que la notaire soussignée ait donné lecture de l’article 5:143 du Code des Sociétés
et des Associations, lequel stipule ce qui suit :
« La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission. », l’assemblée générale décide de dispenser l’organe d’
administration de donner lecture du rapport contenant le test de liquidités de la société et de l’
annexer au présent procès-verbal.
L’assemblée générale confirme à la notaire soussignée que les tests de liquidité et d’actif net sont
respectés, conformément aux article articles 5:142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, les capitaux propres de la société, intégralement souscrits et libérés, repris sur le
compte de capitaux propres statutairement disponibles, s’élèvent à six mille deux cents euros
(6.200,00€).
quatrième résolution : Décision de changement de dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société par la dénomination « BON
MATIN » et de modifier l’article 1 de ses statuts par ce qui suit :
« ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
BON MATIN.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera
précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits
lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social. ».
cinquième résolution : Décision de changement de la période d’exercice social et de la date d’
assemblée générale
L'assemblée décide de modifier l’exercice social pour le faire commencer le 1er janvier pour le
clôturer le 31 décembre de chaque année.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle
des associés, en décidant qu’elle aura à présent lieu le premier lundi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit heures.
L'assemblée décide, à titre transitoire, que l'exercice social en cours, commencé le 1er juillet 2023,
sera clôturé le 31 décembre 2023, et que l'assemblée générale annuelle de juin 2024 se prononcera
sur l'exercice social du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les articles 18 et 20 des statuts, pour le mettre en
concordance avec la résolution qui précède, comme suit :
« ARTICLE 18 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. »
« ARTICLE 20
L'assemblée générale des associés aura lieu le premier lundi du mois de juin de chaque année, à
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois
en deux mille onze.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées
aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux
prescriptions des articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de
capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés. ».
sixième résolution : Décision d’extension de l’objet
A. Rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi en date du 11 décembre 2023, un rapport contenant la justification détaillée de la modification
proposée à l'objet de la société.
L’assemblée générale dispense la présidente de donner lecture dudit rapport étant donné que l’
actionnaire unique reconnaît avoir reçu copie de celui-ci et en avoir pris connaissance
antérieurement à ce jour.
B. Modification de l’article 4 des statuts
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts pour le mettre en
concordance avec la résolution qui précède, afin d’étendre son champ d’activités, comme suit :
« ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  de fournir des conseils ainsi que des formations en matières de marketing, de management, de
stratégie d’entreprise, de communication, d’ebusiness, de développement d’affaires et de gestion
des ressources humaines ;
    •  toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la communication et à l’
audiovisuel et notamment les études de marché, les recommandations stratégiques, la publicité, la
promotion, le direct marketing et l’emarketing, les relations publiques, la motivation, l’incentive, la
conception d’activités événementielles et de voyages d’affaires.
Toutes les activités liées à ces opérations et notamment la direction artistique, le copyright, le
stylisme, le casting, le repérage photographique, le tournage de films et de vidéo, la conception de
spots multimédia, ainsi que l’édition sur tout support présent et à venir ;
    •  La production, coproduction, conception, exploitation, distribution, réalisation, édition, post-
production, le montage, le tournage, la commercialisation et la diffusion de projets
cinématographiques, audiovisuels, de fiction, d’animation, documentaires, publicitaires, de projets
musicaux et d’art plastique, de spectacles et expositions, en ce compris de clips vidéos musicaux,
séries TV et web, films, émissions télévisées, remise de prix, publicités télévisées, … ;
    •  Organisation budgétaire, de coordination,  dans le secteur de l’évènementiel au sens large, dont
notamment l’organisation et la réalisation de fêtes, festivals, soirées corporates, séminaires, salons,
foires, remises de prix, inaugurations, voyages, meetings, banquets, congrès, conférences,
mariages, anniversaires, teambuildings, …, ainsi que la conception la réalisation et la diffusion de
campagnes publicitaires y liées, dans les journaux, périodiques, en radio ou en télé, sur internet et
dans d’autres médias, y compris la diffusion à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, vitrines,
magasins, voitures, autobus, publicité aérienne, ..., de même que la promotion de tels évènements
par distribution de prospectus, échantillons publicitaires, création de stands et autres structures et
sites d’affichages ;
    •  L’organisation, de la même manière qu’au point précédent, d’évènements socioculturels, à
dimension sociales, …
La société pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer et sous-louer, exploiter et vendre
tout immeuble, établissement, machine, matériels et moteurs qu’elle jugera utiles à la réalisation de
son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet social.
La société aura également pour objet l’organisation et la production de spectacles et notamment
musicaux, dramatiques et chorégraphiques, nationaux ou étrangers. À cette fin, la société pourra
notamment organiser ou co-organiser des spectacles, en produire, en co-produire, en financer, en
vendre ou en acheter, promotionner les activités du spectacle de toutes les façons possibles, établir
à cette fin un bureau de presse, de relations publiques et développer toutes autres activités de
promotion, services du spectacle et de la communication en général et dans toutes ses formes pour
les artistes, d’autres entreprises ou les pouvoirs publics.
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement au commerce, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’
importation et l’exportation soit pour son compte propre soit pour le compte de tiers, se rapportant à -
l’import-export de tout produit ou autre, - toutes opérations immobilières quelconques, achats et
ventes d’immeubles, lotissement, échanges, locations et gestions de bien immeubles et meubles,
leur entretien ainsi que le commerce et l’industrie de tous matériaux ou matières de construction.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achats de titres, d’interventions financières ou de toutes autres manières dans
les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l’étranger.
De façon générale, la société pourra faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à son objet. Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet
objet. La société peut assumer des mandats de gestion ou de commission, d’administrateur, ou de
liquidateur. ».
SEPTième résolution : Possibilité de distribution d’acomptes sur dividendes
L’assemblée générale décide de rendre possible la distribution d’acomptes sur dividendes, et décide
d'insérer un article 23bis aux statuts, ainsi qu’il suit :
« Article 23bis : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté. ».
HUITIèME RéSOLUTION : Adoption de nouveaux STATUTS EN concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé, comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BON MATIN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes :
    •  la dénomination de la société;
    •  la forme légale, en entier (« société à responsabilité limitée ») ou en abrégé (« SRL »);
    •  l'indication précise du siège de la société;
    •  le numéro d'entreprise;
    •  les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la de la société;
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
    •  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou d’une région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  de fournir des conseils ainsi que des formations en matières de marketing, de management, de
stratégie d’entreprise, de communication, d’ebusiness, de développement d’affaires et de gestion
des ressources humaines ;
    •  toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la communication et à l’
audiovisuel et notamment les études de marché, les recommandations stratégiques, la publicité, la
promotion, le direct marketing et l’emarketing, les relations publiques, la motivation, l’incentive, la
conception d’activités événementielles et de voyages d’affaires.
Toutes les activités liées à ces opérations et notamment la direction artistique, le copyright, le
stylisme, le casting, le repérage photographique, le tournage de films et de vidéo, la conception de
spots multimédia, ainsi que l’édition sur tout support présent et à venir ;
    •  La production, coproduction, conception, exploitation, distribution, réalisation, édition, post-
production, le montage, le tournage, la commercialisation et la diffusion de projets
cinématographiques, audiovisuels, de fiction, d’animation, documentaires, publicitaires, de projets
musicaux et d’art plastique, de spectacles et expositions, en ce compris de clips vidéos musicaux,
séries TV et web, films, émissions télévisées, remise de prix, publicités télévisées, … ;
    •  Organisation budgétaire, de coordination,  dans le secteur de l’évènementiel au sens large, dont
notamment l’organisation et la réalisation de fêtes, festivals, soirées corporates, séminaires, salons,
foires, remises de prix, inaugurations, voyages, meetings, banquets, congrès, conférences,
mariages, anniversaires, teambuildings, …, ainsi que la conception la réalisation et la diffusion de
campagnes publicitaires y liées, dans les journaux, périodiques, en radio ou en télé, sur internet et
dans d’autres médias, y compris la diffusion à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, vitrines,
magasins, voitures, autobus, publicité aérienne, ..., de même que la promotion de tels évènements
par distribution de prospectus, échantillons publicitaires, création de stands et autres structures et
sites d’affichages ;
    •  L’organisation, de la même manière qu’au point précédent, d’évènements socioculturels, à
dimension sociales, …
La société pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer et sous-louer, exploiter et vendre
tout immeuble, établissement, machine, matériels et moteurs qu’elle jugera utiles à la réalisation de
son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet social.
La société aura également pour objet l’organisation et la production de spectacles et notamment
musicaux, dramatiques et chorégraphiques, nationaux ou étrangers. À cette fin, la société pourra
notamment organiser ou co-organiser des spectacles, en produire, en co-produire, en financer, en
vendre ou en acheter, promotionner les activités du spectacle de toutes les façons possibles, établir
à cette fin un bureau de presse, de relations publiques et développer toutes autres activités de
promotion, services du spectacle et de la communication en général et dans toutes ses formes pour
les artistes, d’autres entreprises ou les pouvoirs publics.
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement au commerce, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’
importation et l’exportation soit pour son compte propre soit pour le compte de tiers, se rapportant à -
l’import-export de tout produit ou autre, - toutes opérations immobilières quelconques, achats et
ventes d’immeubles, lotissement, échanges, locations et gestions de bien immeubles et meubles,
leur entretien ainsi que le commerce et l’industrie de tous matériaux ou matières de construction.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achats de titres, d’interventions financières ou de toutes autres manières dans
les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l’étranger.
De façon générale, la société pourra faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à son objet. Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet
objet. La société peut assumer des mandats de gestion ou de commission, d’administrateur, ou de
liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf disposition contraire dans les conditions d’
émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de l’entreprise du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas
de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
En cas de vacance d’un (de l’) administrateur, l’assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Le nombre d’administrateurs pourra être majoré ou diminué par décision de l’assemblée générale,
sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci pour des actes déterminés.
Si une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
À défaut de décision de l’assemblée générale en sens contraire, le mandat d’administrateur est
gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure, autre
qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
neuvième RéSOLUTION : Mission à la notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission à la notaire soussignée d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
dixième résolution : Démission / renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administratrice non
statutaire :
Madame DAUBY Barbara Michelle Benoît Ghislaine, née à Liège le trente janvier mil neuf cent
quatre-vingt,domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José, 21.
Ici présente et qui accepte.
L’administratrice fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de la
gérante démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
 
Pour extrait conforme
Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Déposé en même temps :
 - PV AG du 11/12/2023
- Statuts coordonnés