Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CREDALIS
Rue Colonel Bourg 107-3
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 27
décembre 2016, il résulte que Monsieur DEHAENE Didier Guy José Ghislain, domicilié à 4000 Liège,
rue Louis-Fraigneux, 9, boite 22, a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.
STATUTS :
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « CREDALIS ».
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg, 107-3.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation, les activités d’apporteur de clients, pour le placement ou l’obtention de
tous types de crédits et assurances. La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer un rôle
d’intermédiaire commercial dans toutes les sphères d’activités non réglementées.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger et pour son propre compte :
- L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location de tous immeubles bâtis.
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location de tous
immeubles non bâtis.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes les
affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son entreprise de manière directe ou indirecte. Elle peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financière,
mobilière ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes suretés personnelles, ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants
du Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social. L'énumération ci-dessus est exemplative et
0668605063
Volet B
non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule
l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. 
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le fondateur a souscrit l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).  Chacune des parts
ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au moins deux-tiers par un versement en espèces et
que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’ING sous le numéro Be45
3630 2502 1289, tel qu’il ressort d’une attestation bancaire remise par ladite banque, prénommée, en
date du 27 décembre 2016, laquelle attestation demeurera conservée en l’Etude du Notaire.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs internes (art. 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe (art. 12)
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
Volet B
nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier lundi du mois
de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
L'exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
L’ associé unique a en outre pris les résolutions suivantes :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 mars 2018. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur DEHAENE Didier, prénommé, ici présent, qui déclare accepter et confirmer expressément
qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, à Monsieur VANDEZANDE
Volet B
Stéphane, de la snc S.V., à Evere, rue Colonel Bourg, 107, aux fins de procéder à toutes formalités
administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et
de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.