Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Petits Mondes
Rue Vignis 9
4520 Wanze
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le vingt-et-
un octobre deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur FERAUX Fabian Patrick Dominic, né à Schaerbeek, le 4 août 1981, célibataire, domicilié
à 4654 Charneux (Herve), Houyeux, 636.
2. Monsieur SWINNEN Vincent Jean-Marie Léon, né à Rocourt, le 26 avril 1974, époux de Madame
Muriel VANDERMEULEN, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Au long pré, 72.
3. Madame COLLINET Véronique Yve Christiane Marie Ghislain, née à Hasselt, le 13 juin 1965,
divorcée non remariée, domiciliée à 4520 Wanze, rue du Temple, 8. 
4. Monsieur LHOËST Scott Philippe Henri Marie-Ghislain, né à Uccle, le 10 mai 1995, célibataire,
domicilié à 4520 Wanze, rue du Temple, 8.
Ici représenté par Monsieur Donald LHOEST, ci-après mieux qualifiée, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 19 octobre  2015 qui restera annexée au présent acte.
5. Monsieur LHOËST Wauthier Gaëtan André Marie-Ghislain, né à Uccle, le 14 avril 1993,
célibataire, domicilié à 4520 Wanze, rue du Temple, 8.
Ici représenté par Madame Véronique COLLINET, préqualifiée, en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 17 octobre  2015 qui restera annexée au présent acte.
6. Monsieur LHOËST Donald Rodolphe Aude Marie-Ghislain, né à Uccle, le 14 avril 1990,
célibataire, domicilié à 4520 Wanze, Route de l'Etat, 1.
7. Monsieur LHOËST Guillaume Etienne Laurent Marie-Ghislain, né à Uccle, le 2 octobre 1988,
époux de Madame Valérie DESTREE, domicilié à 4520 Moha (Wanze), rue du Taillis, 167.
8. Monsieur MOULIN Yves Laurent Pierre Marie, né à Rocourt, le 21 juin 1974, divorcé non remarié,
domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 72E bte 71.  
9. Monsieur PIRMEZ Herman Joseph Jean Fernand Maria Ghislain, né à Louvain, le 14 août 1958,
époux de Madame Grace BINNS, domicilié à 1390 Nethen (Grez-Doiceau), rue de Bossut, 14.
10. Monsieur JOSEPH Bernard Michel Laurent, né à Ixelles, le 7 septembre 1962, divorcé non
remarié, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue de l'Eglise, 22. 
Ici représenté par Monsieur Fabian FERAUX, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 12 octobre  2015 qui restera annexée au présent acte.
11. Madame CAZIN D'HONINCTHUN Priscille Antoinette, née à Paris, le 16 mars 1973, épouse de
Monsieur Matteo SALTO, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai des Charbonnages, 4.
• Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
A. Constitution :
• Ils déclarent constituer entre eux une SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE,
sous la dénomination " LES PETITS MONDES ", en abrégé « LPM », dont le siège social sera établi
à 4520 Wanze, rue Vignis, 9.
B. Souscription et libération :
0641866321
Volet B
La part fixe du capital s'élève à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000 Eur) et est divisée en dix-neuf
parts sociales (19) d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 EUR) chacune.
• Cette somme de dix-neuf mille euros représente l'intégralité de la part fixe du capital social qui se
trouve ainsi intégrale¬ment souscrite.
• Les fonds affectés à la libération des apports en numé¬raire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Triodos. Une attestation
justifiant ce dépôt demeurera ci-annexé.
• La société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de dix-neuf mille euros
(19.000,00 Eur).
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
  ARTICLE 1 : DENOMINATION
1.1. La société est une société coopérative à responsabilité limitée créée sous la dénomination « Les
Petits Mondes » ou en abrégé  « LPM », désignée ci-après "la coopérative" ou “la société”.
1.2. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL », reproduites
lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de l’indication précise du siège social de la société,
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de
l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise. En cas
d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention «
TVA BE ».
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL, SIEGE D'EXPLOITATION
2.1. Le siège social est établi Rue Vignis 9, 4520 Wanze.
2.2. Il peut être transféré ailleurs par décision du conseil d'administration publiée dans les annexes
du Moniteur belge.
2.3. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par
décision du conseil d'administration.
ARTICLE  3 : OBJET SOCIAL ET BUT
3.1. Le but de la société est de procurer à ses associés un avantage économique ou social, dans la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. La société permet à ses associés de
développer leur activité au travers de la permaculture, de l’agroécologie, des nouvelles
gouvernances, et toutes activités liées de près ou de loin à ces thématiques.
3.2. La coopérative a pour objet social le développement d’activités de conseil, coaching,
accompagnement, formation dans le domaine de la permaculture à destination de tout public, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
3.3. La société peut aussi développer des activités telles que l’agriculture, l’élevage, la sylviculture, la
pêche et ses services annexes, les activités immobilières et de location, les activités liées à la
formation permanente, aux autres formes d'enseignement, à la santé et à l’action sociale, les
services collectifs, sociaux et personnels, l’achat et la vente en gros et au détail de toute
marchandise, produit fini ou semi fini issu des activités reprises ci avant.
3.4. La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social,
et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut participer dans/ou fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
3.5. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, organe ou non.
ARTICLE 4 : DUREE
• La coopérative est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES.
ARTICLE 5 : CAPITAL
5.1. Le capital social est illimité.
5.2. La part fixe du capital est fixée à 19.000 € (dix-neuf mille euros), elle est entièrement libérée.
5.3. La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.  Cette portion du
capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du
retrait des parts.  Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES
6.1. Le capital social est représenté par des parts sociales de deux catégories:
1. Parts de type A – « parts de garants » : fondateurs et personnes admises par la suite et reconnues
en tant que telles par l’Assemblée Générale – d’une valeur de 1000 € chacune,
2. Parts de type B – « parts d’investisseurs » : personnes répondants aux profils d’investisseur-
soutien, de Partenaires*, de Salariés, d’organismes publics et autres; admises et reconnues en tant
Volet B
que telles par le Conseil d’Administration – d’une valeur de 250 € chacune.
6.2. Les coopérateurs détenteurs d’une ou plusieurs “part de garant” sont appelés “coopérateurs-
garants”, les autres coopérateurs sont appelés “coopérateurs-investisseurs”
6.3. * Par “Partenaire”, il est considéré pour l’ensemble des statuts : le prestataire de service ayant
réalisé au moins une mission pour le compte de la société. Lors de sa première mission, tout
partenaire acquiert au moins une part de type B de la société.
6.4. À la constitution, les parts de type A sont fixées au prix de mille (1 000) euros et les parts de
type B au prix de deux cent cinquante (250) euros. Sur proposition du Conseil d’administration,
l’Assemblée générale peut modifier la valeur de souscription des parts, par exemple pour l’adapter à
la valeur de l’actif net. Cependant, la valeur de souscription d’une part de catégorie A doit toujours
être quatre fois la valeur d’une part de catégorie B.
6.5. Les parts de type A peuvent être converties en parts de type B, suivant le taux de conversion
déterminé au paragraphe précédent.
6.6. Des parts de type B peuvent être converties en part de type A, suivant le taux de conversion
déterminé au paragraphe précédent et moyennant le respect des conditions indiquées à l’article 9
des présents statuts.
6.7. Le capital social minimum imposé par la loi devra toujours être souscrit par des coopérateurs-
garants.
6.8. Pour les parts de catégorie B, le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la
proportion dans laquelle les parts doivent être libérées et les époques auxquelles les versements
sont exigibles.
6.9. Un même coopérateur ne peut être détenteur à la fois de parts de type A et de parts de type B.
6.10. Les conditions fixées par les articles 390 à 404 du Code des sociétés ont été respectées.
ARTICLE 7 : TRANSFERTS DE PARTS
7.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises volontairement qu'à des coopérateurs
et ce moyennant l'accord du conseil d'administration. Les cas de forces majeures sont traités dans
l’article 13 des présents statuts.
7.2. Si des parts de catégorie A sont cédées, elles ne peuvent l'être qu'à des coopérateurs de même
catégorie. A défaut, elles peuvent être cédées à un (des) coopérateur(s) de catégorie B et par
conséquent converties en accord avec l’article 6 des présents statuts ou remboursées par la société
en respect des dispositions prévues à l’article 12 des présents statuts.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
• La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
TITRE III : COOPERATEURS
ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ADMISSION
9.1. Sont coopérateurs :
1. Les signataires du présent acte.
2. Les personnes physiques ou morales agréées par l'assemblée générale sur présentation du
conseil d'administration.
9.2. Pour être admis comme coopérateur-garant, il faut souscrire volontairement et hors de tout
élément de contrainte au moins une part de type A, cette souscription implique l'adhésion aux statuts
sociaux et au règlement d'ordre intérieur. Il faut en outre être agréé, sur présentation du conseil
d'administration, par décision des coopérateurs déjà détenteurs de parts de type A, statuant à la
majorité des quatre cinquième  des voix présentes ou représentées. 
9.3. Pour être admis comme coopérateur-investisseur il faut souscrire volontairement et hors de tout
élément de contrainte au moins une part de type B, cette souscription impliquant l'adhésion aux
statuts sociaux et au règlement d'ordre intérieur. Il faut en outre être agréé, par le conseil statuant à
la majorité absolue (moitié plus une) des voix. 
9.4. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’admission d’associés (coopérateurs).
9.5. La qualité de coopérateur est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date
d'admission sur le registre des coopérateurs qui indique expressément s'il s'agit d'un coopérateur-
garant ou d'un coopérateur-investisseur.
ARTICLE 10 : DEMISSION
10.1. Tout coopérateur ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social.
Toutefois, cette démission peut être refusée par le conseil d'administration si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la coopérative ou de mettre gravement son fonctionnement en péril.
10.2. La démission peut être totale ou partielle en ce sens que le coopérateur peut demander le
remboursement d’une partie seulement de ses parts.
10.3. En particulier, une démission totale ou partielle pourra être refusée par le Conseil
d’administration pour une des motivations qui suivent :
- si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement;
- si cette démission a pour effet de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois ;
Volet B
- concernant les parts de catégorie A : si cette démission a pour effet de réduire le capital à un
montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts.
10.4. La démission est mentionnée dans le registre des parts.
10.5. Tant que la ou les parts n’ont pas été totalement remboursées, le coopérateur conserve son
droit de vote à l’Assemblée générale et doit être pris en compte pour les quorums.
10.6. La responsabilité du coopérateur démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social
au cours duquel il s'est retiré et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
ARTICLE 11 : EXCLUSIONS
11.1. Un coopérateur ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions
générales d'affiliation, s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou, le cas échéant,
s’il ne respecte pas le(s) règlement(s) d’ordre intérieur (ROI) ou pour toute autre raison grave, dans
les conditions de l’article 370 du code des sociétés.
11.2. En particulier, un coopérateur peut être exclu si il enfreint les règles de non-concurrence
décrites dans le(s) règlement(s) d’ordre intérieur.
11.3. Les exclusions sont prononcées, sur proposition du Conseil d’administration, par l'Assemblée
générale. La proposition d’exclusion est annoncée et expliquée dans l’ordre du jour de l’Assemblée
générale. À l’Assemblée générale, l’exclusion nécessite une majorité des deux tiers de l’ensemble
des voix et une majorité simple des voix représentant les parts A, exception faite de la voix du
coopérateur dont l'exclusion est proposée. Si le coopérateur possède des parts de catégorie A, une
majorité des deux tiers est également nécessaire parmi les voix représentant les parts A, exception
faite de la voix du coopérateur dont l'exclusion est proposée.
11.4. L'Assemblée générale doit motiver sa décision. Le coopérateur dont l'exclusion est demandée
doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer.
S'il le demande, il doit être entendu par les organes sollicités. La décision d'exclusion est constatée
par un procès-verbal dressé et signé par le Conseil d’administration de la société et mentionne les
faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des
coopérateurs ainsi qu'au dossier du coopérateur.  Une copie conforme de la décision d'exclusion est
adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée, au coopérateur exclu.
11.5. La responsabilité du coopérateur exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
11.6. Le coopérateur exclu ne peut plus faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société, sauf le
remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle
l'exclusion a été prononcée tel que décrit à l’article 12 des présents statuts.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
12.1. Le droit au remboursement est subordonné à un délai de douze mois, à dater du jour de la
demande de remboursement partiel ou de la démission ou de l'exclusion. Toutefois, le conseil
d'administration peut déroger à cette règle pour anticiper ou postposer le remboursement en tenant
compte des liquidités disponibles afin d'éviter de mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
12.2. Les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent. Les remboursements ont lieu dans l'ordre chronologique où ont été
enregistrées les demandes de retrait, de démission ou décision d’exclusion. Les remboursements
s’effectuent déduction faite du capital non libéré et de toutes dettes du coopérateur vis-à-vis de la
société.
12.3. Le coopérateur démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle
résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion
prononcée.
ARTICLE 13
• En cas de décès, de faillite, de déconfiture, d'interdiction d'un coopérateur ou toute autre situation
de force majeure, ses  ayants droit recouvrent les parts ou la valeur de ses parts conformément aux
dispositions précédentes.
ARTICLE 14
14.1. Les coopérateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coopérateur ne peuvent provoquer la
liquidation de la société, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.
14.2. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
14.3. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
titulaire.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 15 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
15.1. La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au
moins et de cinq au plus, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée Générale à la majorité
Volet B
absolue (moitié plus une) des voix présentes ou représentées de l’ensemble des coopérateurs et à la
majorité absolue des coopérateurs de catégorie A.
15.2. La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
15.3. Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 16 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
• Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il  peut leur être accordé une rémunération ; en aucun cas, cette rémunération ne peut
consister en une participation au bénéfice de la coopérative.
ARTICLE 17 : VACANCE
17.1. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
17.2. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
ARTICLE 18 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
18.1. Le CA se donne pour objectif de fonctionner suivant les principes de l'Holacracy, décrits dans le
ROI.
18.2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
18.3. Tout administrateur a le droit de se faire représenter lors d’une réunion du conseil
d’administration, par un autre administrateur obligatoirement et moyennant une procuration écrite. Un
même administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
18.4. La coopérative tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant la prise de décision alternative. Les modes de décision alternative et les situations dans
lesquelles ils sont appliqués sont décrits dans le(s) règlement(s) d’ordre intérieur.  Lorsque aucune
option par décision alternative ne peut être dégagée, les règles suivantes sont appliquées au sein du
conseil d’administration:
- Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Il n'est pas
tenu compte des abstentions et des votes nuls pour le décompte des majorités. Les votes blancs
sont par contre pris en compte dans le calcul des majorités.
- Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la
demande d'un membre présent. Les décisions concernant des personnes doivent être prises
obligatoirement par un vote à bulletin secret.
- Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à
main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les
personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
18.5. Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en
informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi
que le retrait du membre pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.
18.6. Le conseil d’administration doit en tout temps être composé d’au moins un tiers
d’administrateurs ayant par ailleurs la qualité de coopérateur-garant (détenteurs de parts de
catégorie A). Lorsque le nombre de coopérateurs-investisseurs (détenteurs de parts de catégorie B)
est supérieur à dix, le conseil d’administration doit compter parmi ses rangs au moins un
administrateur issu de cette catégorie.
ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
ARTICLE 20 : DELEGATION – GESTION JOURNALIERE
20.1. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à
des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur
délégué ou à un gérant, en ce compris les actions de justice.
20.2. En application des principes d’Holacracy, le conseil d’administration peut également déléguer à
un ou plusieurs personnes(s) les rôles jugés nécessaires pour la bonne marche de la société.
20.3. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'article 16 des présents statuts. 
ARTICLE 21 : CONTROLE
Volet B
21.1. Tant que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
21.2. Dans ce cas, il doit être nommé un associé chargé du contrôle par l'assemblée générale. Celui-
ci ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. A défaut, chaque
actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
ARTICLE 22 : REPRESENTATION DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
22.1. La société est représentée soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par
l'administrateur délégué ou le gérant, qui n'ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision
préalable du conseil d’administration.
22.2. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 23 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
• La société peut être représentée à l'étranger, soit par son administrateur délégué ou gérant soit par
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS
• Tout membre ayant souscrit et libéré conformément aux décisions du conseil d'administration, au
moins une part de coopérateur fait partie de droit de l'assemblée générale. Celle-ci possède les
pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.
ARTICLE 25 : REUNION ET CONVOCATION
• L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à l’adresse du siège social, le premier
samedi du mois de juin, à 10h00. La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la
réunion suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date,
l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour.
ARTICLE 26 : ORGANISATION
• En début de réunion, l’administrateur-délégué désigne au sein de l’assemblée des coopérateurs
et/ou du conseil d’administration un facilitateur et un secrétaire.
ARTICLE 27 : REPRESENTATION  - MAJORITE – DROIT DE VOTE
27.1. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, et si les deux
conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- la moitié des coopérateurs détenant des parts de catégorie A sont présents ou représentés et,
- la moitié des coopérateurs, toutes catégories confondues, sont présents ou représentés tant que le
nombre de coopérateurs est inférieur à 100; lorsque le nombre de coopérateurs est supérieur à 100,
si 50 coopérateurs sont présents ou représentés, toutes catégories confondues.
27.2. La coopérative tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant la prise de décision alternative. Les modes de décision alternative et les situations dans
lesquelles ils sont appliqués sont décrits dans le(s) règlement(s) d’ordre intérieur.  Lorsqu’aucune
option par décision alternative ne peut être dégagée, les règles suivantes sont appliquées au sein de
l’assemblée générale :
- En dehors des cas où la loi ou les présents statuts requiert une majorité supérieure, les décisions
de l'assemblée générale, en ce compris l’admission des associés et l'élection des administrateurs,
doivent être approuvées à la majorité simple (ou à la majorité qualifiée si nécessaire de par les
statuts ou la loi) parmi les voix de l'ensemble des coopérateurs (garants et ordinaires, ensemble)
ainsi qu'à la majorité simple (ou qualifiée) parmi les voix des coopérateurs garants (propriétaires de
parts A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls. Tout vote doit recueillir
la majorité des voix dans l’ensemble des votants et l’ensemble des garants, selon le principe de
double majorité.
- Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la
demande d'un coopérateur présent. Les décisions concernant des personnes doivent être prises
obligatoirement par un vote à bulletin secret.
- Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à
main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les
personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
27.3. Tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur, un coopérateur ne
pouvant en représenter qu'un seul autre. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à
l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment motivé.
27.4. Chaque coopérateur a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. 
ARTICLE 28 : MODIFICATIONS AUX STATUTS
28.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si
l'objet des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la
réunion représentent au moins les trois quart du capital social. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée  délibérera
valablement, quel que soit le nombre de parts représentées.
Volet B
28.2. La modification des statuts requièrent un vote réunissant la majorité absolue (moitié plus une)
des voix présentes ou représentées de l’ensemble des coopérateurs et la majorité absolue des
coopérateurs de catégorie A.
ARTICLE 29 :  PROCES-VERBAUX
29.1. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le secrétaire, ainsi que par les
administrateurs et les coopérateurs qui le demandent.
29.2. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le 1er lien du conseil
d’administration ou l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
ARTICLE 30 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
• Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration.
Il doit en convoquer une chaque fois que le commissaire réviseur ou l'associé chargé du contrôle ou
20% des associés, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée. L'assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande. La convocation devra se
faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre
intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN
ARTICLE 31 : EXERCICE SOCIAL
• L'exercice social cours du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 32 : COMPTES ANNUELS – RAPPORT SOCIAL
• A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et
le compte de résultats et annexes à soumettre à l'assemblée générale.
ARTICLE 33 : RAPPORTS – ADOPTION DES COMPTES
33.1. L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et, le cas échéant, du
commissaire réviseur et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, compte de résultats et
annexes) et du rapport social.
33.2. Après adoption des comptes annuels et, le cas échéant, du rapport social et d'activités,
l'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs et du commissaire réviseur.
33.3. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la "Banque
Nationale de Belgique".
TITRE VII : REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 34 : REPARTITION
34.1. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1)  5 % à la réserve légale selon la prescription de la loi  (ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2)  un intérêt peut être accordé à la partie libérée du capital et le taux d’intérêt ne peut donc en aucun
cas excéder le taux maximum fixé conformément  à l’arrêté royal du huit janvier mil neuf cent
soixante-deux fixant les conditions d’agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives
et des sociétés coopératives pour le Conseil National de la Coopération. L’excédent est versé au
fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux afin de privilégier le capital humain et le
développement de l’entreprise.
34.2. Le dividende accordé est proportionnel à la valeur libéré du capital. Dans le cas de parts
entièrement libérées, il sera donc quatre fois plus important pour une part de catégorie A que pour
une part de catégorie B.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 35 : DISSOLUTION
35.1. La coopérative est dissoute notamment par la réduction du nombre des coopérateurs en
dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous de la part fixe du capital.
35.2. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale  prise dans les conditions prévues
pour les modifications de statuts, telles que définies à l’article 28 des présents statuts.
35.3. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale  désigne un ou
plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments
éventuels.
35.4. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est
de plein droit chargé de la liquidation.
ARTICLE 36 : REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
• Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. La répartition du solde se fera au prorata des parts des
coopérateurs.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 37 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
37.1. L’assemblée générale peut fixer des règlements d’ordre intérieur, fixant les règles de
fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à l'animation, à la
surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative.
Volet B
37.2. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions
impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et
le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer  aux sociétaires et à leurs ayants droit
tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.
37.3. Le(s) ROI peut(peuvent) être modifié(s) par le CA constituant la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés. Cette modification est d’application immédiate et doit être
validée par l’AG qui suit.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
TITRE VII : DIVERS
• Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
• Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille seize.
2. Première assemblée annuelle
• La première assemblée an¬nuelle sera tenue en deux mille dix-sept.
4. Composition des organes
4.1. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
4.2. Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident
:
- de fixer le nombre d’administrateurs à 2 et de nommer à cette fonction : Messieurs MOULIN Yves
et LHOEST Donald, tous deux prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que
l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt;
- de charger du contrôle de la société, l’associé prénommé Monsieur Vincent SWINNEN, prénommé,
dont le mandat prendra fin en date de l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt ;
- Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l’unanimité de voix, de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion
journalière au sens le plus large, Monsieur Yves MOULIN, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire, procurations.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.