Nº d'entreprise : 0419 868 953
Nom
(en entier) : JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE DE GEMBLOUX
(en abrégé) : JCI Gembloux
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Monseigneur Heylen, 5 - 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Démission - nomination d'administrateurs et changement de statuts
L'assemblée générale statutaire, réunie le 04 juin 2023, a élu administrateurs pour l'exercice 2025 avec
entrée en fonction le 1er janvier 2025:
Aurélie Salmon (NN 95.04.18 - 164.58)
Anaïs Molitor (NN 94.04.01 - 346.74)
Quentin Milbouw (NN 97.05.11 - 243.44)
Cyril Voss (NN 96.09.06-331.16)
Conformément aux statuts, Monsieur Michaël Glesener (NN 94.11.15-275-65) fait d'office partie du
Conseil d'administration pour l'exercice 2025 en sa qualité de président sortant.
Le conseil d'administration a procédé à la répartition des tâches en son sein et sera composé de la sorte
pour l'exercice 2025:
Présidente: Aurélie Salmon
Secrétaire: Anaïs Molitor
Trésorier: Quentin Milbouw
Administrateur: Cyril Voss
L'assemblée générale statutaire, réunie le 04 janvier 2025, a accordé la décharge aux administrateurs de
l'exercice 2022-2023, soit:
Michaël Glesener (NN 94.11.15-275-65)
Aurélie Salmon (NN 95.04.18 - 164.58)
Anaïs Molitor (NN 94.04.01 - 346.74)
Andy Rogge (NN 83.02.07-293.90)
L'assemblée générale, réunie le 04 janvier 2025, a voté à l'unanimité la modification des statuts tel que les
nouveaux statuts sont:
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée « Jeune Chambre Internationale de Gembloux », en abrégé « JCI Gembloux
», ci-après dénommée « l'association ».
Article 2 - Siège, emblème, langue
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Au jour du dépôt des
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement par décision de l'Assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est http://www.jcigembloux.be/ et son adresse électronique est la suivante :
gembloux@lajeunechambre.be. L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chambers
International, Inc. (JCI), avec ou sans la mention « JCI Gembloux ». La langue officielle de l'Association est le
français.
TITRE II - Objet social, durée
Article 3 - Objet social
L'association a pour objet social, en dehors de tout préjugé d'ordre philosophique, moral, religieux ou
politique et en dehors de toute finalité du même ordre, de développer les objectifs de Junior Chamber
International (JCI) dans sa région, c'est-à-dire d'offrir aux jeunes gens des opportunités de développement qui
leur permettront de créer des changements positifs.
De la manière décrite à l'alinéa précédent, l'association contribue à l'épanouissement personnel de ses
membres et à l'évolution du milieu où elle est établie en s'intéressant à tous problèmes économiques, sociaux
ou culturels d'intérêt particulier ou général se posant ou susceptibles de se poser dans le susdit milieu comme
aussi aux niveaux national ou international, en recherchant, proposant et réalisant toutes solutions qu'elle
estimera opportunes et en collaborent de manière générale au développement harmonieux des hommes, des
communautés et des peuples.
L'association veille à : "promouvoir la formation, le développement, l'engagement et la prise de
responsabilités de ses membres au travers de ses activités ; "établir un contact régulier entre ses membres et
faciliter le développement de leurs relations. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire ou complémentaire à celui-ci. L'association est affiliée à JCI Belgium asbl ainsi qu'à JCI Belgium
Wallonie Bruxelles asbl et s'engage à en respecter les statuts et les règlements ainsi que toutes les
dispositions obligatoires qui en émanent.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE III
- Membres
Article 5 - Membres
L'association est composée de personnes qui peuvent avoir la qualité de membre effectif ou de membre
adhérent.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
Le titre de membre d'honneur, qui peut être attribué par le conseil d'administration conformément aux
statuts, n'est pas concerné par le présent chapitre.
Est membre effectif toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration qui désire
contribuer aux activités de l'association et qui s'engage à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit se conformer aux règles suivantes :
· avoir entre 18 et 40 ans ;
· adhérer à la mission de la Jeune Chambre ;
· avoir assisté à la moitié des réunions mensuelles durant les six derniers mois ;
· avoir participé aux travaux d'une commission durant les six derniers mois ;
· avoir suivi une formation consacrée à la connaissance du mouvement ;
· avoir participé à une activité JCI extérieure à l'association ;
· avoir payé sa cotisation annuelle.
L'intéressé doit effectuer sa demande par écrit, y compris par voie Electronique, au conseil
d'administration, lequel délibère et se prononce souverainement sur l'admission dans le mois de la réception
de la demande. S'il l'estime opportun et à titre exceptionnel, le conseil d'administration peut prévoir des
dérogations aux conditions pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux principes fondamentaux de JCI.
Sont membres adhérents
1º toute personne reconnue comme telle par le conseil d'administration et qui s'acquitte d'une cotisation
réduite ;
2° les membres de JCI Senate Belgium ou du Fond JCI Belgium issus de JCI Gembloux.
Article 6 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Tout membre effectif est automatiquement démissionnaire en fin de l'exercice au cours duquel il atteint 40
ans, sauf s'il peut exercer la fonction d'Immediate Past President lors de l'exercice suivant. Il reste alors
membre effectif jusqu'à la fin de cet exercice suivant.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit, ordinaire
ou Electronique, devant le conseil d'administration avant décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 8 -- Registre des membres
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre a la
diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée a l'Organe d'Administration de l'Association, mais sans déplacement du
registre.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
TITRE IV - Cotisations
Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle. Les membres adhérents paient une cotisation
réduite.
Le montant de chacune de ces cotisations est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
EUR 200,00 pour les membres effectifs et EUR 150,00 pour les membres adhérents. Il ne pourra être
inférieur à EUR 50,00.
Les membres admis en cours d'exercice paieront leur cotisation au prorata du nombre de mois restant à
courir pour cet exercice.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 - Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-président (le plus âgé
parmi les présents) et à défaut par le doyen d'âge ayant exercé la fonction de président de l'association.
Article 11 - Compétences de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Les attributions de l'assemblée générale
comportent le droit :
1º de modifier les statuts ;
2º de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
3º de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
4º d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
5° d'octroyer la décharge aux administrateurs ;
6° d'exclure un membre ;
7° de transférer le siège social de l'association dans un autre endroit que celui visé dans les présents
statuts ;
8º de transformer l'association en société è finalité sociale ;
9° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'assemblée générale dite «
Assemblée élective » doit se tenir dans le courant du mois d'octobre ou de novembre. La seconde assemblée
générale dite « Assemblée de passation » se tiendra dans les deux mois qui suivent la clôture des comptes.
Le Conseil d'administration peut les avancer ou les reculer dans l'année de maximum deux semaines.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit également être réunie quand un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, par écrit, y compris par voie électronique, au conseil d'administration.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours
de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 13 - Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion et sont faites par lettre
missive ou électronique, adressée au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée.
Les membres peuvent mettre un point à l'ordre du jour en l'adressant par écrit, y compris par voie
électronique, au Président vingt jours avant l'assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée élective comportera obligatoirement les points suivants :
1) l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente, dont le texte sera joint à la
convocation ;
2) l'élection de nouveaux administrateurs avec effet au 1er janvier suivant ;
3) l'élection de deux commissaires aux comptes.
L'ordre du jour de l'assemblée de passation de comportera obligatoirement les points suivants :
1) l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente, dont le texte sera joint à la
convocation
2) la présentation du rapport annuel du conseil d'administration et des commissaires aux comptes de
l'exercice précédent ;
3) l'approbation des comptes de l'exercice précédent ;
4) la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes de l'exercice précédent ;
5) l'adoption du budget de l'exercice en cours.
Article 14 - Représentation, procuration et droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas droit de vote ; ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales
avec voix consultative, le cas échéant.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote.
Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif ou adhérent, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration écrite ordinaire ou électronique.
Article 15 - Constitution valable et vote
Sauf dans les cas spécifiquement prévus par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts, l'Assemblée ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentes.
Si la moitié des membres n'est ni présente ni représentée, il sera convoqué une nouvelle assemblée
générale. Cette deuxième assemblée générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents, sur les points à l'ordre du jour de la première assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à bulletin secret.
Dans ce dernier cas, il est procédé à un second vote à bulletin secret.
Article 16 - Modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentes à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement. Quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concevant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 17 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de
procèsverbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la
composition d'un conseil de deux personnes.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président. Eventuellement un ou plusieurs
vice-président(s), un trésorier et un secrétaire. Ces membres forment le Bureau. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par un vice-président (le plus âgé présent) et à défaut le doyen d'âge
des administrateurs présents. Le président sortant fait d'office partie du conseil d'administration en tant
qu'Immediate Past-President.
Article 19 - Mandat des administrateurs
La durée du mandat de membre du conseil d'administration est fixée à un an. Elle correspond avec
l'exercice social. La durée du mandat des administrateurs sera toutefois prolongée aussi longtemps que leurs
successeurs n'auront pas été nommés, sauf démission volontaire.
En cas de démission d'un administrateur ou si un mandat devient vacant, le conseil d'administration peut
désigner un nouvel administrateur parmi les membres pour achever le mandat concerné. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 20 - Constitution valable et vote
L'Organe d'Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou valablement représentés.
Chaque décision est prise selon le mode du consensus ou, à défaut, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Chaque administrateur a une voix délibérative au sein de l'Organe d'Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
En cas de parité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
Article 21. Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentes à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 22 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à un autre organe par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
La gestion journalière des comptes est assumée par le Bureau.
Article 23. Gestion journalière
L'Organe d'Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, au Président. Ce dernier peut lui-même la déléguer.
La durée du mandat du délègue à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en exercice.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Article 24 - Direction
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 - Membres d'honneur
Le conseil d'administration peut attribuer le titre de membre d'honneur à toute personne ayant contribué
de manière remarquable au développement et aux activités de l'association. Ce titre est attribué
indépendamment des qualités de membre effectif ou adhérent et ne confère aucun droit spécifique. Il peut
être retiré par le conseil d'administration si celui-ci le juge opportun.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur doit être élaboré par le conseil d'administration.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 28 - Exercice
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 29 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être
. faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
TITRE IX - Disposition finale
Article 30 - Interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par : le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Signé : Aurélie Salmon,
Présidente