N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bio. Eco. CONSULT
(en abrégé) : B. E. CONSULT
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Tienne Calbalasse(ML) 64
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
 
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (S.C.S.)
« S.C.S. Bio. Eco. CONSULT»
 
 
Entre les soussignés :
 
Madame Ariane CUGNON, domiciliée Tienne CALBALASSE, 64, à 5020, MALONNE,
 
Ci-après dénommée « le commanditaire » : simple bailleur de fonds,
 
Et :
 
3)         Monsieur Patrick GUION, domicilié Tienne CALBALASSE, 64, à 5020, MALONNE,
 
Ci-après dénommé « le commandité » : responsable et solidaire,
 
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « SCS Bio. Eco. CONSULT » et ce aux
conditions suivantes.
 
 
1. Dénomination :
 
La société prend le nom de « SCS Bio. Eco. CONSULT » et travaillera sous l’appellation commerciale de « B.E.
CONSULT SCS ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « S.C.S. », de l’indication du siège social et du numéro d’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
 
2. Siège social :
 
Le siège social est établi Tienne CALBALASSE, 64, à 5020, MALONNE,
 
0695894826
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l’organe de gestion et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge et/ou dans le respect tout autre moyen de publicité admis et/ou
autorisé par la législation belge en vigueur.
 
La société pourra également établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, atelier de fabrication, représentations ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
 
 
3. OBJET :
 
 
L’objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
la consultance et le conseil dans les affaires ;
l’intervention en tant qu’agent commercial ou intermédiaire commercial ;
l’organisation de réceptions privées et professionnelles ;
l’organisation de séminaires, conférences, formations, stages, ateliers, manifestations « grand public »,
incentives, soirées, concerts, voyages et évènements ;
la vente, l’achat, la fabrication, la représentation, la transformation, l’importation, l’exportation, le courtage, la
création, la conception, l’organisation, la gestion, la distribution, la livraison à domicile et le commerce sous
toutes ses formes ;
le e-commerce et la vente par correspondance ;
le conseil et les consultations dans les domaines de la nutrition, de la naturopathie, le coaching, les soins de
bien-être, les massages, la psychologie, le tout dans le sens le plus large du terme ;
la gestion patrimoniale au sens large (valeurs mobilières et biens immobiliers) pour compte propre ;
 
dans ses formes les plus diverses.
 
Elle pourra accomplir toutes les opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement indirectement, en tout ou partie, à l’une ou l’autre branche de son objet
ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
De même, elle pourra s’intéresser, par toutes voies, à toutes sociétés, associations, entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, favoriser, même indirectement, la
réalisation de son objet.
 
 
4. DUREE :
 
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
 
 
5. CAPITAL SOCIAL :
 
Le capital social est fixé à la somme de 100,00  �  (cent euros).
 
Il est totalement souscrit et libéré au moyen d’un versement sur le compte numéro  BE32 0689 0990 6002 ouvert
auprès de la banque BELFIUS, selon extraits joints en annexe, sous le nom de la société en formation.
 
Le capital social fixé à la somme de 100,00 � (cent euros)  est représenté par 100 parts sociales sans valeur
nominale détenues par :
 
 Madame Ariane CUGNON, ci-avant mieux identifiée :              100 parts
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                                                                                                    100 parts
 
 
6. GERANCE :
 
La gérance est exercée par Monsieur Patrick GUION, ci-avant mieux identifié, sous réserve de toute délégation
et ce à l’exclusion de l’associée commanditaire.
 
 
 
 
7. ASSEMBLEE GENERALE :
 
 
L'assemblée générale se compose de tous les associés commanditaires.
 
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
 
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
 
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont
soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
 
Elle a seule le droit de nommer le gérant, de le révoquer, d'accepter sa démission et de lui donner décharge de
sa gérance ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
L'assemblée est convoquée:
           
Par le gérant par lettres recommandées adressée  aux associés commanditaires huit jours au moins avant la
date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux,
jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
 
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assem-blée se réunit de plein droit le troisième vendredi du
mois de juin.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
 
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés commanditaires
représentant un cinquième des parts sociales.
 
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
           
Chaque part donne droit à une voix.
 
Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le
droit aux dividendes.
 
Tout associé commanditaire peut donner à toute autre personne, associé (ou non), par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
           
L'assemblée est présidée par le gérant ou le plus âgé des associés.
 
Le président peut désigner un secrétaire.
 
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du jour.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majo-rité des voix présentes ou représentées.
 
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la
société, l'Assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été
spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la
moitié du capital social.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée
générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentés.
 
 
 
8. COMPTES ET REPARTITIONS DES BENEFICES :
 
Tous les ans, au plus tard le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
outre un compte de résultats, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
 
Les bénéfices seront répartis entre  les associés commanditaires, selon les parts sociales détenues et le vote de
l’assemblée générale.
 
Le gérant pourra de droit  prélever des émoluments correspondant à ses prestations.
 
 
9. DECES :
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées à l’article 208 du Code sur les Sociétés, le décès de l’un
des associés (commanditaire et/ou commandité) avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
donnera pas lieu à dissolution  automatique de la société, mais au remplacement de l’associé décédé.
 
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société.
 
Le cas échéant, ils n’auront droit qu’à réclamer soit la part revenant à leur auteur dans la société suivant le
dernier bilan soit le solde d’émoluments en fonction de la juste gestion de la société.
 
 
10. CESSION DES PARTS :
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,
sans le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par
l’article 1690 du Code Civil.
 
 
11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION :
 
Outre les causes légales de dissolution, la société pourra être dissoute anticipativement par décision de
l’assemblée générale prise dans les conditions prévues par le Code sur les Sociétés et/ou le Code de droit
économique.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opérera
par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale le tout dans le respect de la législation en
vigueur.
 
À défaut de pareille nomination, la liquidation s’opérera par les soins du gérant.
 
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code sur les Sociétés.
 
L’assemblée générale déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
Chaque année, le liquidateur soumettra à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec l’indication des
causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée.
 
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur.
 
L’assemblée générale conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
 
Après apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital social.
 
Le solde éventuel sera réparti également entre toutes les parts sociales.
 
 
12. APPLICATION DU DROIT COMMUN :
 
Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code sur les Sociétés
et/ou le code de droit économique seront réputées non-écrites.
 
Toutes les dispositions du Code sur les Sociétés non-contraires aux  présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
 
 
 
13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
L’exercice social commencera le 1er janvier de l’année pour se terminer au 31 décembre.
 
Le premier exercice social commencera le 14 mai 2018 pour se terminer au 31 décembre 2018.
 
La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en l’an
2019, au siège social.
 
 
Fait à Malonne, en trois exemplaires.
 
 
L’associé commanditaire :                                                                        L’associé commandité :