N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SM MANAGEMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix,
 
Le vingt-deux avril, 
 
Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
A COMPARU,
Monsieur MOREAUX Stephan Georges Yvon, réviseur d’entreprises, né à Bastogne 
le treize novembre mil neuf cent soixante et un, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, rue des 
Hêtres 141, inscrit au registre national sous le numéro 611113 069 26.
 
Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, 
une société civile et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «SM MANAGEMENT», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-
EUR) divisé en cent quatre-vingt six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et 
conformément à l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier 
de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est 
l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre vingt-six parts (186.-) sont à l'instant toutes 
souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune (100.-EUR) , par lui-même, soit pour DIX 
HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est  libérée à concurrence de 
deux  tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 
363-0713835-52 ouvert au nom de la société en formation auprès de la  BANQUE ING, agence 
de Fosses-la-Ville, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une 
somme de douze mille quatre cent euros (12.400.-EUR).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des 
Sociétés par la banque ING.
Reste à libérer par Monsieur Stéphan MOREAUX : SIX MILLE DEUX CENT EUROS 
(6.200,00 €).
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SM MANAGEMENT ».
0825269961
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet toutes missions civiles de service ou de conseil pouvant être 
accomplies par un réviseur d'entreprises, à l'exception des missions dont l'accomplissement est 
réservé par la loi on en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises et, plus généralement, de 
toutes missions révisorales d'états financiers, effectuées en exécution de la loi ou en vertu de 
celle-ci.
Cet objet comprend notamment l'accomplissement de missions civiles  pour compte d'un 
réviseur d'entreprises.
Lorsqu'il s'agit d'une mission visée aux articles 34, 1°, 2° et 6°, ou 48, de la loi du vingt-
deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, elle est 
exercée pour compte de la société, au nom d'un associé habilité à l'exécuter en vertu de ces 
dispositions.
Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une mission civile pour compte d'un réviseur 
d'entreprises, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d'un associé ayant la qualité 
de réviseur d'entreprises.
Les réviseurs d'entreprises associés font apport de leur activité professionnelle en tant 
que réviseur d'entreprises, y compris leur droit aux honoraires qui découlent de cette activité.
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le 
développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  
divisé en cent quatre vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400.-€).
Article 6
Désignation du gérant 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
mandataires, personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit 
par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité 
des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 
conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les 
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales  
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de 
décembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit 
désigné dans la convocation ; si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain 
jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels 
pour approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. 
Les convocations 
contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé 
quinze jours au moins avant l'assemblée associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou 
autre moyen de communication conformément au code des sociétés; toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres 
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le 
droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils 
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de 
vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu 
et place sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres 
du bureau et par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente juin de chaque année.
Le trente juin chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du 
fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le 
dixième du capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être 
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la 
gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des 
associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les 
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente juin deux mil onze.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil onze.  
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est nommé à cette fonction, Monsieur MOREAUX Stéphan, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil dix 
et pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de 
sa constitution s'élève environ à neuf cent euros (900.-EUR).
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en 
matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES 
DU MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du 
C.E. Bastogne 22.04.2010.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 22.04.2010.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.