N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre for the Advancement of Civil Soicety Organisations
(en abrégé) : CEACSO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Saint-Job 314
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS
Titre 1. Entre les soussignés,
1.    HUBERMAN Karina Elizabeth, Chaussée de Saint Job 314 à 1180 Bruxelles
2.    SPITZER Roberto Alfonso, Chaussée de Saint Job 314 à 1180 Bruxelles
3.    VAN REMOORTEL Josée, Sparrenlaan 2 à 9080 Lochristi
4.    ALFIERI  Ana Claudia, Square Robert Goldschmidt 52 à 1050 Bruxelles
5.    SPITZER Mariano, Chaussée de Saint Job 314 à 1180 Bruxelles
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination Centre for the advancement of civil society organisations
en abrégé CEACSO, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner
l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chaussée de Saint Job 314 à 1180 Bruxelles, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge endéans le 30 jours.
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L'association a pour but le soutien à la création, la promotion et le développement des associations et
des organisations d’économie sociale. A cette fin, elle propose tous services, activités ou produits en lien avec ce
but, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- Le conseil à la création, au développement  et à la gestion  des associations
- L’information
- L’accompagnement et l’orientation de porteurs de projets
- L’assistance et le conseil dans le domaine de la communication
- La formation
- La mise en réseau et le partage de bonnes pratiques
- L’accompagnement à la recherche de fonds et au  développement durable des associations
- La représentation des associations et l’organisation d’événements
- La réalisation d’études, de rapports, d’évaluations et le développement d’outils de support
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres d’honneur. Les
membres peuvent être de personnes physiques ou morales.
0553674020
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs, qui ont composé l’assemblée
générale constitutive sont les premiers membres effectifs. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis
par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne
devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par
deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son
désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il
estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée à ceux  qui en font la demande. Les membres adhérents
bénéficient d’information sur les activités de l’association et de facilités pour y accéder en se conformant aux
statuts et sont en règle de cotisation.
Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de
parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
adhérent de l’association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 500 � pour les membres effectifs et  150 � pour les membres adhérents.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Le
Conseil d’administration décide à la majorité simple de l’exclusion d’un membre adhérent et d’un membre
d’honneur.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est l’organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou courriels, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour,
heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre  ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président ou en cas
d’empêchement, par deux administrateurs. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Article 22.  Pour préserver la continuité du projet, les membres fondateurs ont un droit de vote prépondérant,
aussi longtemps qu’au moins deux d’entre eux sont membres de l’association. De la sorte, les résolutions
soumises au vote de l’assemblée générale doivent recueillir au moins une voix d’approbation par les membres
fondateurs, sinon elles sont considérées comme rejetées. Aussi longtemps qu’au moins 3 fondateurs sont
membres de l’association, cette exigence est renforcée pour toute nomination d’administrateur et pour toute
modification aux statuts, de telle sorte que les résolutions en ces deux matières doivent recueillir l’approbation de
2 membres fondateurs, sinon elles sont considérées comme rejetées.
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de
cinq. Seuls les membres effectifs peuvent être membre du Conseil d’administration. Cependant, le conseil
d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association, mais le
nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil
d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 26. Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre ou courrier électronique.
Article 27. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article  29. Seules les personnes physiques peuvent être nommées administrateur
Article 30. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Le Conseil
d’administration décide de l’éventuelle rémunération ou autre avantage de l’administrateur délégué.
Article 31. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 32. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 33. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 34. Les administrateurs et les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ainsi que les
personnes qui seront mandatées pour représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1 Juin 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 36. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés. Ce règlement sera signé par tout administrateur ou membre
effectif lors de sa nomination ou admission.
Titre 10. Arbitrage.
Article 39. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 40. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
SPITZER Roberto Alfonso, Chaussée de Saint Job 314 à 1180 Bruxelles, né le 9/3/1965 à Buenos aires
(Argentine)
2.    ALFIERI  Ana Claudia, Square Robert Goldschmidt 52 à 1050 Bruxelles, née le 17/2/1964 à Perito Moreno
(Argentine)
Fait à Bruxelles en sept exemplaires originaux, le 1/6/2014, chaque signataire ayant reçu le sien.