N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nasrollah Bettioui
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Broek 86
Berchem-Sainte-Agathe
1082
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Modèle bicéphale ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est l’organisation d’événements culturels, éducatifs et sociaux, le soutien
logistique, financier et organisationnel aux associations de jeunes organisant des événements culturels,
éducatifs et sociaux, et promotion de l'entrepreneuriat social et de l'innovation chez les jeunes.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont :
-
Formations.
-
Évènements culturels.
-
Conférences.
-
Colloques.
1006594041
-
Organisation de cours pendant l'année scolaire.
-
Organisation de stages de vacances.
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs
Art. 7. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la
personne admise en cette qualité par une décision de l’assemblée générale.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son
activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 10. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 13. Un membre effectif qui n’est pas présent à deux assemblées générales consécutives, peut être réputé
démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 14. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Art. 15. En cas de vacances de la place d’un membre effectif, l’organe d’administration convoque l’assemblée
générale dans les vingt et un jours, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette vacance afin d’élire un nouveau membre effectif.
Art. 16. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
Art. 17. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 18. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 19. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un membre effectif (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 34), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 34 et 61) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 37) ;
– la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 41) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 63) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 20. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un
·e
membre effectif en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Art. 21. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués
par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis
à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un membre effectif et
parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 22. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 23. Un tiers qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invité, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un membre effectif peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée
générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 24. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 25. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où
se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique
sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 26. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 27. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils ·
Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 28. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association
et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 29. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– l’ensemble des membres effectifs sont présents ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 30. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation
de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou
équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 31. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 32. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 33. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par les
deux administrateurs.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 34. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateurs, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
Art. 35. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Art. 36. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un nouvel administrateur.
Art. 37. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 38. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 39. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 40. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 41. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 42. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateurs sont présents ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 43. Un administrateur ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
Art. 44. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par les deux administrateurs.
Art. 45. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 46. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 47. L’association est valablement représentée par ses deux administrateurs agissants conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 48. L’organe d’administration peut mandater un ou deux administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 49. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l’organe d’administration. L’organe
d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La
gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 50. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 51. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 52. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 53. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateurs reste égal au nombre requis des présents statuts. L’administrateur démissionnaire
pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de
l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 54. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 55. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 56. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux administrateurs.
Titre VI – Dissolution
Art. 57. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Avril
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : 3 année(s)
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nasrollah Bettioui
Weidestraat 39, 1700 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah El Moussawi
Rue de l'Eglise-Saint-Pierre 32 RC+1, 1090 Jette