N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HORTY CARE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue des Laminoirs 5
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 20 février 2019, que :
Madame PETNGA MBAKOB Hortense, née à Yaoundé (Cameroun) le 15 décembre 1983, domiciliée
à 7100 La Louvière, Rue des Laminoirs, 5.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination «
HORTY CARE » dont le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue des Laminoirs, 5, au capital
social de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par la
comparante.
La comparante déclare et reconnait :
1. qu’elle souscrit entièrement les parts sociales prévantées ;
2. qu’elle a libéré le capital à concurrence d’un euro (1,00 €) ;
3. que la société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme d’un euro (1,00 €) ;
4. qu’elle ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou
plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
STATUTS
La comparante arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée « HORTY CARE ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 7100 La Louvière, Rue des Laminoirs, 5.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.
Article 3 – Objet
L’objet de la société, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte des
tiers, ou en collaboration avec des tiers, est :
- l’exercice des activités des infirmières, kinésithérapeutes, pédicures et esthéticiennes, sans que
cette énumération soit limitative, mais à l’exclusion de l’exercicie de l’art de guérir
- l’exercice d’activité en rapport avec la dispense de soins corporels, en ce compris les soins aux
personnes et notamment les soins qui sont prodigués par des infirmières,
- la dispense aux malades de toutes sortes de soins à domicile ou au dispensaire, de soins
paramédicaux, au sein d’organismes y habilités, tout établissement hospitalier et/ou au cabinet des
personnes soignantes au nom et pour compte de la société ;
- l’achat, la vente, la location, le prêt ou la mise en disposition de tout matériel médical, paramédical
de tous produits, matériels et accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
0721390582
Volet B
Elle peut réaliser son objet social personnellement ou par le biais de la sous-traitance, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, où elle le souhaite, de toutes les manières, et selon les
procédures qu'elle juge les plus appropriées.
Elle peut généralement effectuer toutes les activités commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières, industrielles et financières en liaison d’une certaine manière avec son objet social, ou
qui en facilitent leur mise en œuvre.
Elle peut réaliser ou participer à tout placement en biens mobiliers par association, apport ou fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autre manière dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à constituer.
La société consacre une partie de ses ressources à l’information et à la formation de ses membres,
actuels ou potentiels, ou du grand public.
L'assemblée générale peut, conformément à l'article 287 du Code des sociétés, proroger ou modifier
son objet social.
(…)
Article 5 – Capital
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) représenté par
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à
concurrence d’un euro (1,00 €).
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 3ème vendredi du mois de mai de chaque année à 18 heures.
(…)
Article 11 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12 – Constitution du fonds de réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 13 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14 – Election de domicile
(…)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Frais
(…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement
Volet B
(…)
E. Gérant
La constituante décide de ne nommer qu’un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée
Madame PETNGA MBAKOB Hortense, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
F. Reprise des engagements
La société reprend pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le 1er
octobre 2018.
Mandat Spécial :
Les gérants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
TUPOLOS & PARTNERS SPRL, à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek, 290, représentée par Monsieur
Paul TCHUEPO.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte