N° d'entreprise : 0479084285
Nom
(en entier) : COEURAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Bouleaux 19
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par, Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon., le
13 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée COEURAM, ayant son siège à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des
Bouleaux, numéro 19 avec le numéro d’entreprise 0479.084.285., a adopté la résolution suivante:
(...) On omet.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur MULLER Thierry, ci-après plus
amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique, étant Monsieur MULLER Thierry Pierre André Marie, né à Ixelles, le 31 mai
1957 (...), domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Bouleaux, numéro 19, qui
déclare posséder les huit cent trente-sept (837) actions, représentant l’intégralité des actions de la
société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Rectification du procès-verbal du 13 septembre 2019.
Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire unique est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
(...) On omet.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTION
Après délibérations sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
Monsieur le Président expose qu’aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 13
septembre 2019, il a été décidé de procéder à la réduction du capital de la société à concurrence à
concurrence de cent quarante mille trente euros (140.030,00 €) pour le ramener de cent cinquante-
neuf mille trente euros (159.030,00 €) à dix-neuf mille euros (19.000,00 €), sans suppression d’
actions, par le remboursement à chaque action d’une somme arrondie de cent soixante-sept euros
trente cents (167,30 €).
Le procès-verbal de ladite assemblée générale stipule ce qui suit, ici textuellement reproduit :
Volet B
« On omet…
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital qui a été effectivement libéré à l’
occasion d’une augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’article 537 du CIR, aux termes d’
un acte reçu le 6 décembre 2013 par le notaire Jacques WATHELET, prénommé.
On omet… »
L’assemblée générale constate que cette disposition est erronée, l’augmentation de capital réalisée
le 6 décembre 2013 n’ayant pas été réalisée à l’occasion d’une augmentation de capital dans le
cadre de l’article 537 du CIR.
Aucune autre modification que la suppression à la référence d’une augmentation de capital qui avait
été réalisée dans le cadre de l’article 537 du CIR ne doit être apportée au procès-verbal du 13
septembre 2019, lequel procès-verbal contient simplement une réduction de capital à concurrence
de cent quarante mille trente euros (140.030,00 €) pour le ramener de cent cinquante-neuf mille
trente euros (159.030,00 €) à dix-neuf mille euros (19.000,00 €), sans suppression d’actions, par le
remboursement à chaque action d’une somme arrondie de cent soixante-sept euros trente cents
(167,30 €), qui a été prise sur le capital social existant alors, valablement souscrit et reste encore à
libérer.
VI. CLÔTURE
La décision a été prise à l’unanimité des voix.
(...) On omet.
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Jacques Wathelet.
Déposé en même temps une expédition de l'acte.