Nº d'entreprise : 0838 021 404
Nom
(en entier) : NAVIGATING COMPLEX INTERFACES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE VAN CAMPENHOUT 22 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de NAVIGATING COMPLEX INTERFACES ASBL,
tenue le 16 juin 2023, stipule ce qui suit:
1.OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉ GÉNÉRALE ET BIENVENUE
Le Président a ouvert l'Assemblée Générale de NAVIGATING COMPLEX INTERFACES ASBL à 16h00 et a
souhaité la bienvenue à tous les participants à la réunion. Il a expliqué que l'Assemblée Générale actuelle a
comme but de clôturer les comptes de l'association.
Tous les membres actifs présents sont mentionnés dans la liste de présence, qui est signée par chacun des
participants. Cette liste sera clôturée et signée par le président. Elle restera annexée au présent procès-verbal.
La liste de présence montre que l'assemblée générale est valablement constituée et qu'au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Le président constate que tous les membres du conseil d'administration sont présents et acceptent la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutes les personnes présentes déclarent avoir renoncé aux
formalités de convocation prévues par la loi sur les sociétés et les statuts. Il est confirmé que l'assemblée est
convoquée en tant qu'assemblée générale.
2.APPROBATION DES COMPTES 2022 ET L'ÉTAT ACTIF ET PASSIF 2023
L'Assemblée Générale a examiné les rapports financiers du 31/12/2022 et l'état actif et passif au 31 décembre
2023. Il n'y avait pas de revenus dans les deux années consécutives. De petits frais ont été engagés pour le suivi
comptable et juridique (de la dissolution et la liquidation) de l'association. La facture envers PKF BOFIDI
Accountants & Advisors a été payée par Centre Condorcet VZW.
Un état des actifs et des passifs préparé par le conseil d'administration de l'ASBL montre que l'association n'a
aucune dette envers des tiers et les membres sont d'accord avec leur créances. Il n'y a plus d'actifs à transférer.
Les comptes de 2022 et 2023 ont été approuvés à l'unanimité par l'Assemblée Générale.
3.DÉCHARGE DU PRÉSIDENT ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite à l'approbation des comptes, le Président a demandé à l'Assemblée Générale de donner décharge au
Président. Le Conseil d'Administration est également démis de ses fonctions, il s'agit de:
·JIMENEZ HARTEL, CARLOS
·KAKABADSE , ANDREAS
.SCHEPERS, STEFAAN
·VON HEIMBURG , JOACHIM
L'Assemblée Générale a accepté à l'unanimité de libérer le Président et le Conseil d'Administration.
4.LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
L'ASBL n'ayant pas de passif envers des tiers, la dissolution de l'association est décidée en même temps que
la clôture immédiate de la liquidation et il ne faut pas nommer de liquidateur.
Le Président explique qu'à la suite des décisions reprises ci-dessus, l'association peut désormais être
dissoute.
Les comptes seront conservés pendant la période légale de 5 ans à l'adresse de Monsieur Schepers Stefaan,
Stationsstraat 1, 3530 Houthalen.
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la dissolution et la liquidation de l'association et demande au
Président de remplir toutes les obligations légales en vertu de la Loi belge.
5.PROCURATION
Les membres décident à l'unanimité d'accorder pour une durée indéterminée à la SCRL Bofidi Brussels, Av.
De Tervurenlaan 32, 1040 Etterbeek, ou à l'une de ses mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp, Madame
Tuuli De Smet, Madame Sylvia Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine Talpe, agissant ensemble
ou séparément, avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes circonstances, oralement et/ou par écrit, en
tant que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques, par exemple, mais sans s'y limiter,
l'administration des contributions directes, l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines,
l'AFER, l'Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches suivantes: établir, signer et
introduire les déclarations, les réponses aux demandes d'informations, les avis de modification, les déclarations
de régularisations et réclamations, mener des négociations et signer des accords avec les services de contrôle
et de contentieux ainsi que la direction, agir en tant que représentant dans les relations avec les administrations
précitées ; remplir, demander, soumettre et signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement
des contrats, de la demande des permis et certificats nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la
résiliation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation
d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité sociale, de
l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation de toutes les procédures concernant l'enregistrement en tant
qu'entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI (Legal Entity Identifier), la signature
et le transfert des formulaires I en vue de la publication dans les annexes au Moniteur belge et la signature et le
dépôt des formulaires II en vue de la modification de l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE) et agir à titre de représentant dans les relations avec l'administration de la poste, des chemins
de fer vicinaux et d'autres services de transport et de livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants,
administrateurs ou leurs employés.
Procuration déjà publié à la publication dd. 25/11/2021
Lindsey Schamp
mandataire