N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEMO TERRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue 't Serclaes de Tilly 131
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 16 septembre
2021, il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DEMO
TERRE ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire Monsieur GRASSAGLIATA Giuseppe, né à Agrigento (Italie) le 11 mai
1976, marié, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue ‘t Serclaes de Tilly n°31.
    5.  Fonds propres de départ : 10.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
0774282902
Volet B
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
    9.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ou par le recours à des sous-traitants, toutes les activites liees a :
Construction & Rénovation de bâtiments :
    1.  La réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    2.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
    3.  L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et en particulier, l’achat,
la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    4.  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiment ;
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles
ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et
immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou des membres de l’Assemblée Générale.
 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières
en faveur des tiers.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
En outre, la société pourra exercer dans les matières suivantes :
la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la réparation, l’entretien, l’échange, en
gros et au détail de tous véhicules motorisés et non motorisés neufs ou d’occasion ainsi que tous les
accessoires (y compris remorques et caravanes), équipements et pièces s’y rapportant tels que pour
motos, vélos, autos,… l’énonciation ci avant n’étant pas limitative ; - la carrosserie (atelier de
réparation), la peinture et la préparation de tous véhicules. - la production de pièces détachées,
manufacturées ou industrielles. - l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par
tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et
lubrifiants ; l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés. - le commerce de détail de
véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles
spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés. - la préparation de tous véhicules. - le
commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
2. L'achat, et la vente, l’import-l ’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc.), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles. - l'exploitation d'une station à essence et
l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires ; notamment librairie,
papeterie, presse, jeux, produits d’entretien, épicerie, etc.
Volet B
3. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile. - l'étude,
le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. - la conception, le
développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en gros et au
détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
4. -La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anticorrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général. - La
vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la
technique des appareils de dosage et de distribution des produits sus évoqués et également tout ce
qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au
domaine des installations sportives et de loisirs.
5. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, débit de boissons, cafétérias, tavernes ; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,
la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement
quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de
fruits, et cætera; - toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente,
la préparation et la distribution, etc.), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et
notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie,
pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé,
en ce compris l’activité de traiteur. - toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais
(notamment fruits et légumes et d’alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de
produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces,
conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même
que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers. - la recherche et le développement, la
fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le
courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques,
régionaux.
6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
7. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, la réparation de tous
biens meubles, objets et accessoires, et notamment de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires, notamment liés à l’exercice d’activités sportives.
8. - L'étude, la conception, la mise en forme, la maintenance, l’entretien, la réparation, le contrôle,
l'engineering, l’exploitation, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication ou le
placement, le commerce de gros ou de détail de tout matériel ou support informatique tant en
matière de software que d'hardware et de tout matériel informatique, électronique et de
télécommunication ainsi que le commerce électronique. - toutes activités de conception, production,
réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation,
traduction/adaptation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et
électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la
commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette,
CD-Rom, etc.) sans que la présente liste soit limitative. - l’installation de réseaux informatiques et
téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au détail de matériel informatique, de logiciels
et de tout matériel électronique et électroménager ; - La gestion ; la saisie et le traitement de
données ; l’activité de banque de données ; la récupération de données.
9. - La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de la commande
numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques. - la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques,
hydrauliques, pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques.
10. - La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou
motocyclettes ; la mise à disposition de chauffeurs. - le tourisme, l’organisation d’événements au
sens le plus large ; - Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises,
colis, courriers, etc.) ; l’exploitation de lignes régulières d’autobus, transports à la demande par
autocar, minibus ; l’organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non
public de personnes.
11. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
Volet B
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
12. - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’
assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles. - La participation directe
ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et
au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de
tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l’administration, la
supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et
toutes autres.
13. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
14. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’
exercice de son activité.
15. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet. - Toutes activités dans le commerce, la promotion et la
production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées. - La commercialisation
(en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types
de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines pré décrits ou autres- destinés
à toute industrie et/ou administration publique ou privée. Elle pourra notamment prendre, acquérir,
aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le
développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres
droits intellectuels.
 
16. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la
vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de
logos ; - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités pré décrites, destinés à toute industrie et/ou administration
publique ou privée. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la
vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques. - La société pourra
également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. - la
prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
17. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités. La société pourra effectuer toutes activités de cours,
formations, d’organisation d’événements, étude de projets, conférences, réunions, séminaires,
soirées, inventive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet
social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration,
la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités. - Toutes
organisations d’expositions, foires, marchés ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours. - La société pourra également effectuer toutes activités de
formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés. La société
pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
18. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
Volet B
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à
gérer à des tiers, en tout ou en partie. - La société pourra, uniquement pour son compte propre,
acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et
devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
19. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales. - Elle pourra réaliser le financement, sous
toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises
ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. - Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles
au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
20. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société peut réaliser son
objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant
l'accès à la profession. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club
ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra
développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès
à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la
profession. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport,
de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la
réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses
produits et services.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois
de mai Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Volet B
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème mardi du mois de mai de l’année
2023.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue ‘t Serclaes de Tilly n°31.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Par Monsieur GRASSAGLIATA Giuseppe, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est rémunéré.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
juin 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 16 septembre 2021.