Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
I.B.C.
(en entier) :
(adresse complète)
INTELLIGENT BELGIAN COOPERATION
Rue du Noyer 229
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 07 septembre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte que
Monsieur FOROUZANFARD Alireza, né à Téhéran (Iran) le 1er décembre 1959, domicilié à 1950
Kraainem, Avenue Baron Albert d'Huart, 137
Monsieur FOROUZANFARD Hasan, né à Téhéran (Iran) le 13 juin 1975, domicilié à Téhéran (Iran),
Ebnesina St Usefabad Unit 4
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « INTELLIGENT
BELGIAN COOPERATION », en abrégé « I.B.C. », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,
rue du Noyer 229 et au capital social de 18.600 EUR à représenter par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites entièrement personnellement et en espèces comme suit :
Monsieur FOROUZANFARD Alireza, pour 50 parts sociales ;
Monsieur FOROUZANFARD Hasan, pour 50 parts sociales ;
Soit au total 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200,00 EUR a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de 6.200,00 EUR
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
INTELLIGENT BELGIAN COOPERATION » en abrégé « I.B.C. ».
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Noyer 229, et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
Coopération, import-export, négoce et commerce international
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou
favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières,
0680869229
Volet B
immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EURO (18.600 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites
en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un / tiers.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier samedi du mois de mai
à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera le 07 septembre 2017 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
Monsieur FOROUZANFARD Alireza et Monsieur FOROUZANFARD Hasan, prénommés, sont
nommés gérant sans limitation de durée, ce qu'ils déclarent expressément accepter. Le mandat de
gérant de Monsieur FOROUZANFARD Alireza et Monsieur FOROUZANFARD Hasan sera exercé à
titre gratuit. Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra
aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
La société reprend les engagements contractés en son nom par les fondateurs tant qu'elle était en
Volet B
formation.
ANNEXES : 1 expédition et 1 procuration