Nº d'entreprise : 0430 303 876
Nom
(en entier) : ROYAL LA HULPE SPORTING CLUB
(en abrégé) : RLHSC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE RENE SOYER 9, 1310 LA HULPE BELGIQUE
Objet de l'acte :
1 )DEMISSION/NOMINATION ADMINISTRATEURS
2) MODIFICATIONS STATUTAIRES
1)DEMISSION/NOMINATION ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Génerale Extraordinaire du 12/11/2024 a pris acte:
1) des Démissions des administrateurs suivant:
Godart Philippe
Watrice Jean-Louis
Delcroix Pol
Timmermans Didier
Nollet Benoit
Tambuzzo Dario
Validiviesco Riccardo
Matton Astrid
Belot Jean
Delville Laurent
Vancrombreucq Frédéric
Dekeyser Marc
Lambert Arnaud
2) des Nominations en tant que membre effectif:
Defêche Bernard
Etienne Nathalie
Verstappen Pierre Paul
Arcq Michèle
Jooris Guibert
Vandewoude Claude
.Guzman Miguel
Crickx Fabian	..
Boumaaza Faïçal
Dister Christophe
3) Des Membres effectifs existants reconduits
Mesmaeker Pascal
Dekeyser Marc
Lambert Arnaud
Stievenard Nancy
4) Au terme de l'Assemblée Générale le OA se compose comme suit:
Verstappen Pierre-Paul: Administrateur , Correspondant Qualifié
Arcq Michèle, Administrateur, Trésorière
Jooris Guibert, administrateur, Secrétaire
Vandewoude Claude, administrateur
Ayant droit-Commune de La Hulpe : l'Echevin des sports en fonction Patrick Van Damme
Les rapports d'assemblées générales extraordinaire su 12/11/2024 et du 16/01/2025 sont en pièces jointes.
2) MODIFICATIONS DES STATUTAIRES
Statuts Royal La Hulpe Sporting Club (0430.303.876)
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Royal La Hulpe Sporting Club », en abrégé RLHSC.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne à 1310 La Hulpe, avenue Rene Soyer, 9. Il peut être transféré
par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé en Belgique de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la Banque-Carrefour des
Entreprises et publié dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et objet de l'association
L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries
s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu'elle soit.
La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, ne peut être adoptée que si la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est recueillie par l'assemblée
générale.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que si % de ses membres sont
présents ou représentés. Le vote sur cette dissolution devra être validé par une majorité minimale des 2/3 des
voix.
Si la condition de majorité n'est pas remplie, une seconde assemblée sera organisée dans les 15 jours de
la première assemblée. Elle délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres adhérents, de membres effectifs, d'un membre de droit, et
éventuellement de membres sympathisants et de membres d'honneur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
La liste des membres effectifs est tenue dans un registre des membres dans les locaux de l'ASBL.
a)Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'organe d'administration, et notamment le paiement de la cotisation annuelle.
Les enfants mineurs membres de l'ASBL sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux dans toutes
les affaires et activités liées au club.
b)Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte.
2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des
2/3, sur présentation de l'organe d'administration.
c)Est membre de droit : la Commune de La Hulpe
d)Sont membres sympathisants : ceux qui cotisent sur base volontaire à l'association, quel qu'en soit le
montant annuel. Ces membres ne bénéficient d'aucun droit particulier si ce n'est d'un droit de participation à
l'assemblée générale, sans droit de vote.
e)Sont membres d'honneur : ceux qui sont proposés par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Ceux-ci sont nommés à vie, tant qu'ils respectent les statuts du club. Aucune cotisation n'est due, ils peuvent
être aussi membres sympathisants.
Les droits et obligations des membres adhérents et de droit sont exclusivement déterminés par les statuts.
Article 6 : Nombre de membres effectifs
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
L'admission est portée à la connaissance du candidat par écrit, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association, qui est donc inscrit auprès de l'URBSFA.
L'admission d'un membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents (ou valablement représentés) et pour autant que les 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter
de la date de la décision de l'assemblée générale.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l'âge et
l'appartenance ethnique.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission à l'organe d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1.Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par écrit.
2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
(ordinaires ou extraordinaires) consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L'organe d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre sur décision spécifique de l'assemblée générale.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts (majorité des 2/3).
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale.
2.L'exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l'ordre du jour en mentionnant uniquement le
nom du membre concerné. Le membre est informé des motifs de l'exclusion par le Président de l'organe
d'administration.
3.La décision de l'assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés. En outre, la décision n'est adoptée que si elle réunit les 2/3 des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. Il peut se faire assister par un avocat.
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de
membre, faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l'association. Un membre ne peut pas
non plus réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. A cet égard, un membre ne peut pas
demander d'établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d'établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l'association ou qui entrave sa liberté d'action. Cette énumération n'est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association vaut à tout moment : durant l'adhésion, à la fin de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l'association, etc.
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
L'association doit tenir, au siège de l'association, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
de l'organe d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
1.Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
3.La forme juridique de l'association ;
4.L'adresse du siège social de l'association ;
5.Le numéro d'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
6.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
exclusion, décès, etc.).
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que
celui-ci ne puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de
l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 11 : Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Les membres effectifs, sympathisants, ainsi que
d'honneur, sont libres du montant d'une cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration.
Dans des cas dignes d'intérêts, l'organe d'administration est habilité à réduire ou supprimer individuellement
ou par catégorie la cotisation annuelle.
En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre adhérent, l'organe d'administration
envoie un rappel de paiement par lettre ordinaire ou courriel.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiement qui lui est adressé, le membre adhérent n'a pas payé sa
cotisation, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement
de celui-ci par le premier vice- président ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre /
octobre mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,
remise de la main à la main, ou par tout autre moyen électronique écrit, au moins quinze (15) jours francs avant
la date de l'assemblée générale.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour détaillé.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée générale.
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point
en question.
Le membre de droit est convoqué à toutes les assemblées générales comme observateur. Il n'a pas de droit
de vote mais peut participer aux débats.
Les membres adhérents et sympathisants ne sont pas convoqués aux assemblées générales mais peuvent
y assister comme observateurs, sans droit de vote et sans participation aux débats.
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif, ainsi que le membre de droit, a le droit d'assister en personne à l'assemblée
générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Le membre de droit représente le Collège des Bourgmestre et Echevins ou son délégué.
Les membres adhérents ne peuvent être représentés.
Article 14 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant le point concerné de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
Le membre de droit dispose d'un siège d'observateur au sein de l'organe d'administration, il peut participer
aux débats mais n'a pas de droit de vote.
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l'URBSFA) et un membre effectif,
et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres.
Article 16 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
-De modifier les statuts ;
-D'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-D'exclure un membre ;
-De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
-D'approuver annuellement les comptes et budget ;
-De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur
et tout commissaire ;
-De prononcer la dissolution de l'association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
-D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l'exige.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées, nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 17 : Organe d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs, ainsi que
du membre de droit.
L'organe d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assemblée générale de l'association),
après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% +1 voix)
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 18 : Organe d'administration - cas particuliers de fin du mandat d'administrateur
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire de l'association.
L'organe d'administration et l'assemblée générale prendront acte de cette démission.
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d'un administrateur est
secret.
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Article 19 : Organe d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 20 : Organe d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagement personnel et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Organe d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire de l'organe
d'administration.
Article 22 : Organe d'administration - fonctionnement
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un
correspondant qualifié et un trésorier qui constituent le bureau.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et de conserver les documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal
de l'Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
Le correspondant qualifié est l'interlocuteur responsable à l'égard de l'URBSFA.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, et s'il
échet, un correspondant qualifié, qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non
en âge) des administrateurs présents.
En cas d'empêchement temporaire d'un membre du bureau, l'organe d'administration peut désigner un
administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu'au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en fait la demande.
L'organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation à la réunion de l'organe d'administration est envoyée par écrit ou par voie électronique, au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le
secrétaire ou par deux administrateurs. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association.
Chaque administrateur a le droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Article 23 : Organe d'administration - cooptation
En cas de vacance d'un siège d'administrateur avant l'échéance prévue de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d'entre eux, dans les conditions fixées
dans les présents statuts.
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 : Organe d'administration - représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
représentent valablement l'association à l'égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit individuellement.
Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries d'actions judiciaires sont
autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est attribué
conformément à ce que ce qui vaut en matière de mandat.
Conformément au Règlement fédéral de l'URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par l'organe
d'administration représente valablement l'association vis-à-vis de l'URBSFA.
Article 25 : Organe d'administration - attributions - pouvoirs conférés à l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l'autorise, déléguer
des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Il se réunit en principe une fois par mois au siège de l'association. Il peut inviter des tiers, membres ou non
de l'association, à participer aux débats concernant certains points de l'ordre du jour, sans voix délibérative.
Article 26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiés par le dépôt du dossier d'association auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise et par la publication
d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Cet organe accomplit les actes qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une
prompte solution, ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Il ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la
majorité des membres présents.
Il fait rapport de son action devant l'organe d'administration chaque fois que ce dernier se réunit.
Le bureau peut inviter des tiers, membres ou non de l'association à participer à ses débats, sans voix
délibérative.
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sous forme
électronique ou non, mentionnent :
·La dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans
but lucratif" ou du sigle "ASBL",
·L'adresse du siège social,
·Le numéro d'entreprise,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le numéro de matricule,
·Le cas échéant, l'adresse électronique, le site internet ou tout autre canal de communication de
l'association.
Article 28 : Exercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Article 29 : Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la
loi.
Si le Code des Sociétés et des Associations l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
quelque raison que ce soit, perd définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est
irréfragablement présumé démissionnaire.
Seule l'assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
Article 30 : Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale, conformément aux conditions du
droit des associations applicable.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'association est affecté à une personne morale avec un
objet désintéressé qui cadre avec le développement, l'organisation, la propagation et la promotion du football
sous toutes ses formes, comme déterminé par l'assemblée générale.
Article 31 : Publication en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au droit des sociétés et des associations (annexes au MB).
Article 32 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au Règlement fédéral de l'URBSFA. L'association reconnait expressément les
compétences disciplinaires des instances fédérales de l'URBSFA, en application du Règlement fédéral de
l'URBSFA.
Article 33 : Conservation des informations concernant l'association -dossier central
L'organe d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises
à jour et actualisées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et dans le
registre des membres. L'organe d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement des comptes annuels.
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne;
-respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts;
-soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou
statuts;
-laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d'une Commission Arbitrale;
-soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 35 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive - obligation de non-discrimination et tolérance
zéro envers le racisme
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) et
qu'elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et inclut
cet engagement dans son règlement d'ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des autres
participants.
AUTRES DISPOSITIONS
L'adresse e-mail officielle de l'association est info@rihsc.be
Le site web officiel de l'association est https://www.rlhsc.be/
Fait à La Hulpe, le 16/01/2025 en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs de l'ASBL
en pièce jointe:
- copie des statuts coordonnés signés
- copie du PV de l'AG approbation des statuts