N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gardens&Structures
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Paul Hankar 31
L’an deux mille vingt-et-un, le 12 février
 
 
ont comparu :
 
Monsieur Baptiste LAMAND, né le 18 juin 1990 à Uccle, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Générale Tombeur 43  ;
 
Et :
 
Monsieur Claude LAMAND, né le 25 octobre 1949 à Mellier, domicilié à 1180 Uccle, rue Paul Hankar 31 ;
 
Lesquels dressent les statuts d’une Société en Nom Collectif sous la dénomination « GARDENS&STRUCTURES
», qu’ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
 
 
I. Statuts
 
Titre  I.-  dénomination - siège - objet - durée
 
Article un – dénomination
 
Il est formé par les présentes une Société en Nom Collectif sous la dénomination « GARDENS&STRUCTURES
».
 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en nom collectif »
ou de l’abréviation : « S.N.C. ».
 
Article deux – siège
 
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
 
Le ou les gérants a/ont le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
 
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
0764792540
 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges
d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article trois – Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci toute activité généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à la
création, l’aménagement, le réaménagement de jardins et terrasses de jardin, en ce compris, sans que la liste ne
soit exhaustive :
Tous travaux d’étude tels que projets d’implantation, de conception, dessins, croquis, devis, plans de
plantations ;
Tous travaux préliminaires tels que relevé topographique, mesurage, tracé, gabarits, démolition pour
dégagement de terrain, abatage, dessouchage, évacuation des déchets ;
Tous travaux de terrassement tels que mise à niveau de sol, profilage, fourniture de terres ;
Tous travaux de sols tels que charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les rendre aptes à la
plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
Tous travaux d’aménagement et constructions extérieures diverses tels que fourniture et édification de murets de
soutien, bacs à plantes, escaliers de jardins, chemins, allées et sentiers, accès piétonniers, terrasses, carports,
terrasses en bois sur toutes surfaces ;
Toutes fournitures et édifications telles que construction de pergolas, kiosques, treillages, divers soutiens de
plantes, arceaux en bois ou en métal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;
L’engazonnement par semis ou par placement de rouleaux ;
Tous travaux de plantations, fourniture et mise en œuvre d’accessoires, de plantation de toutes tailles et espèces
de végétaux, arbres, arbustes, plantes en bacs fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes, annuelles ;
Tous travaux d’arrosage et de drainage ;
Le placement de tous types de clôtures ;
Tous travaux de pièces d’eau, piscines ;
Tous travaux de pose de bordures et de pavements, quels qu’en soient les matériaux ;
L’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export et la commercialisation de tous matériaux, plantes et
accessoires de jardin et tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières.
 
La société a également pour objet l’entretien de jardins et d’espaces verts et notamment :
L’élagage, la taille et l’abattage d’arbres, arbustes et haies ;
La tonte de pelouses, scarifications de pelouses, traitement des maladies et mauvaises herbes, pulvérisation
sélective ou totale d’herbicides, insecticides…
Le fauchage, le débroussaillage, le nettoyage des abords et terrasses ;
Le traitement des mousses ;
Le bêchage, le nettoyage, le sarclage et l’arrosage des massifs.
 
La société a également pour objet, la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment,
des prestations de secrétariat, de gestion, de conseil, d’étude et d’audit.
 
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’occasion de
négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le conseil,
l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même
internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, leur publicité et leur
développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales, et
notamment le développement et la conception d'applications informatiques pour ces entreprises.
 
La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes
affaires à caractère civil ou commercial.
 
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations ou toute autre forme d’investissement en titre
ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer
ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour
elle-même que pour des tiers.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. Dans ce
cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs
mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
 
La société pourra assurer la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes
opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,
de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de tous
immeubles en ce compris, l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées
s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à
l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes
conditions.
 
L’objet peut être modifié par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification
des statuts.
 
Article quatre - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la présente.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification
des statuts.
 
Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
Titre  II – Patrimoine social - Parts d’associés
 
Article cinq – patrimoine social
 
Le patrimoine social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 €), et est représenté par cent (100) parts
sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.
 
En dehors des parts sociales représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit.
 
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
 
Apport en espèces
 
Monsieur Baptiste LAMAND : 500,00 EUR (cinq cent euros) - rémunération de l’apport : 50 parts sociales ;
 
Monsieur Claude LAMAND : 500,00 EUR (cinq cent euros) - rémunération de l’apport : 50 parts sociales.
 
Les souscripteurs ont déclaré que les parts sociales souscrites en espèces qui représentent le patrimoine social
ont été libérées à concurrence de mille euros (1.000 €), de sorte que la somme de mille euros (1.000 €) se trouve
dès à présent à la disposition de la société.
 
Article six - Droits des associés- Nature des parts sociales - Registre de la société
 
Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes les modifiant
ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article sept - Transmission des parts
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée
qu’après que la cession aura été approuvée à l’unanimité des associés, déductions faites des droits dont la
cession est proposée.
 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
Article huit - Héritiers ou légataires
 
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
 
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l’inventaire de ses biens et valeurs ni
s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, suivre la procédure
établie par les présents statuts.
 
Titre  III - Administration
 
Article neuf -  Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale.
 
Chaque gérant a le pouvoir d’engager individuellement la société.
 
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale réunies selon les conditions relatives à
la modification des statuts. Les gérants sont rééligibles.
 
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux
démissions ou révocations.
 
Article dix - Compétence – Représentation – dispositions particulières
 
Le(s) gérant(s) a/ont les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée
générale.
 
Article onze – Délégation
 
Le(s) gérant(s) peut/peuvent nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle.
 
Article douze – Indemnités
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
 
Titre  IV - Assemblée générale des associes
 
Article Treize - Date - Lieu
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque
année, à 15 heures.
 
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes
prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ; la convocation est obligatoire sur la demande
des associés représentant ensemble le cinquième du patrimoine social. Dans ce cas, elle doit être convoquée
dans le mois suivant la demande.
 
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être
adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire.
 
Article Quatorze - Conditions d’admission aux Assemblées générales - Représentation
 
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur le registre des parts
sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non.
 
Le(s) gérant(s) peut/peuvent réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées au lieu
indiqué par lui/eux, trois jours avant l’assemblée générale.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts
sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens
du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la
mention “lu et approuvé”.
 
Article Quinze - Prorogation
 
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l’organe de
gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour.
 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
 
Article Seize -  Délibérations de l’Assemblée générale
 
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si tous
les associés en décident autrement.
 
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée.
 
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres,
le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
 
Lorsque les délibérations visent une modification de l’objet ou la dissolution anticipée de la société, l’assemblée
générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent la totalité du patrimoine social.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale délibérera suivant la
règle selon laquelle chaque part donne droit à une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou
dissidents.
 
Titre  V - Exercice social - Bilan - Affectation du résultat
 
Article Dix-sept -  Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article Dix-huit - Affectation du résultat
 
L’Assemblée Générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions dans le
respect de la loi, statuant à la majorité des voix, sur proposition du ou des gérants.
 
Le ou les gérants a/ont le pouvoir de procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre  VI - Dissolution - Liquidation
 
Article dix-neuf - Dissolution
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi conformément aux articles 4:16 et suivants du Code des
Sociétés et des Associations.
 
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une
décision prise par l’assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.
 
Article vingt - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira/agiront comme liquidateur(s), à moins que l’assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
 
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose/disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui lui/leur sont
reconnus par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
 
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux
répartitions, tient/tiennent compte de cette diversité de situation et rétablit/rétablissent l’équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Titre  VII - Dispositions diverses
 
Article vingt et un - Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège
social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être
valablement faites.
 
Article vingt-deux - Droit des sociétés
 
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des
Associations est réputée non écrite.
 
Toutes les dispositions du Code des Sociétés et des Associations non contraires aux présents statuts et qui ne
sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit.
 
II. Dispositions transitoires
 
1. Adresse du siège social
 
L’adresse du siège social est située à 1180 Uccle, rue Paul Hankar 31.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale est fixée le dernier jeudi du mois de juin de l’année 2022.
 
3. Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 2:2
du Code des Sociétés et des Associations
 
Pour autant que de besoin, tous les engagements, les obligations qui en résultent ainsi que toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2021 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société
aura la personnalité morale, étant entendu que cette rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale pour
autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
 
III. Assemblée générale extraordinaire
 
Et, à l’instant, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer comme gérants, Monsieur
Baptiste LAMAND et Monsieur Claude LAMAND, qui déclarent accepter cette fonction. Leur mandat vaut pour
une durée indéterminée. Le mandat de Monsieur Claude Lamand sera exercé à titre gratuit et le mandat de
Monsieur Baptiste Lamand sera rémunéré jusqu’à nouvel ordre.
 
Et, à l’instant, les gérants ont décidé de reprendre, conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des
Associations, tous les engagements pris au nom de la société en formation.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de
la conclusion de ces engagements.