N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FRANKY CONSTRUCT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue de Scheut 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 30 janvier 2014, en cours 
d’enregistrement, ce qui suit :
1.Monsieur MUSTAFA Turgay, né à Medgidia (Roumanie), le 23 juin 1969, de nationalité roumaine,  domicilié à 
1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis, 215, inscrit au registre national sous le numéro 690623-563-44, 
titulaire du titre de séjour numéro B 1665028 23.
2.Monsieur ISTRATESCU Cristian, né à Filiasi (Roumanie), le 12 janvier 1988, de nationalité roumaine, 
célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut, 23, inscrit au registre national sous le numéro 
880112-523-02, titulaire du titre de séjour numéro B 1476032 80.
Ont déclaré constituer une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, 
plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, 
nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article 229 du 
Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital 
manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 186 (cent quatre-vingt-six) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme suit :
1° par M. MUSTAFA Turgay, susnommé, à concurrence de  180  parts 
2° par M. M. ISTRATESCU Cristian, susnommé, à concurrence de 6 parts 
TOTAL : 186  parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence 
d’un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 €) se trouve dès présent à la 
disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, 
sur le compte spécial numéro BE77 3631 2963 1042 ouvert au nom de la société en formation auprès  de la 
Banque ING.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « FRANKY 
CONSTRUCT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de 
la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les 
initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège 
social, l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social  suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.
Article 2
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut 23.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du 
siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
0544893837
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en Belgique et 
même à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : 
1)Toute activité relative à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la 
domotique, l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le 
cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le conditionnement 
d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l’ébénisterie, l’installation et la 
fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l’ameublement intérieur, la 
rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur ;
2)La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
-Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
-Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le 
plus large ;
-Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
-Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et 
détergents ;
-Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de 
jardins et de pépinières ;
-Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-Tous bijoux, orfèvrerie ;
-Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
-Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
-Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-Tous types de pneus.
3)L’exploitation de :
-Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
-Cabine téléphonique ;
-Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non 
alimentaires ;
-
Librairie ;
-Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet, 
vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur, et en général 
toutes activités de petite restauration ;
-La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de 
développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-D’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), garage 
avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
-D’un salon de coiffure;
4)Toutes activités relatives à :
-la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
-Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, 
services intérimaires, sous-traitance ;
-Transports de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative. 
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations publiques et 
prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en 
location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits 
hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, 
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son 
objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et 
association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.  
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. 
Le capital est entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.
CHAPITRE V : GESTION   CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe 
leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le 
montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de 
disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société. 
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la 
société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat 
de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs 
qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale 
opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des 
Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il pourra 
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même 
temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’avantage qu’il 
se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et 
de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les 
comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les 
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, 
établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement 
des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 20 heures, ou 
le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un vote 
spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par la loi font 
l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les assemblées 
générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION DES BENEFICES
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même 
année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant 
le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis 
conformément aux dispositions  légales.   
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
a)Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015,   le début des activités de la société étant fixé 
au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b)La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille seize.
c)Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions 
légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et 
à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à 
responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
d)Frais et charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la 
société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de 
1.225 EUROS ; montant que le notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré. 
e)Gérants non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de 
gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale : 
-MUSTAFA Turgay, prénommé, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal 
de Commerce compétent.
f)
Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des 
minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité 
et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.
g)Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante : 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er 
décembre 2013 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la 
présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal 
de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, la Notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.