N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BALBIG Immobilière
(en abrégé) : BALBIG
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Parc 61
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte en cours d'enregistrement, reçu le 17 janvier 2022 par le notaire Eric THIBAUT de
MAISIERES, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit:
" L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le dix-sept janvier.
Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
-------------
    1.  La société anonyme WAGRAM INVEST, ayant son siège à 1310 La Hulpe, avenue du Parc 61,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.277.226 (Nivelles).
     (On omet)
2. Monsieur Clément Alexis Charles Yvan HELBIG de BALZAC, (On omet), domicilié à 1040
Etterbeek, rue Aviateur Thieffry 5
(On omet)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
   Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
   CONSTITUTION
   Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« BALBIG Immobilière », en abrégé « BALBIG » ayant son siège à 1310 La Hulpe, avenue du Parc
61, aux capitaux propres de départ de vingt-quatre mille euros (24.000,00 €).
0780547914
Volet B
    1.  Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les deux cent quarante (240) actions, en espèces, au prix de
cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
    •  par la société WAGRAM INVEST, précitée : cent vingt (120) actions, soit pour douze mille euros
(12.000,00 €) ;
    •  par Monsieur Clément HELBIG de BALZAC, prénommé : cent vingt (120) actions, soit pour
douze mille euros (12.000,00 €).
     Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été libérés entièrement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-quatre mille euros
(24.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE29 0019 2215 8464.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-quatre mille euros
(24.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
     TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET –     DURÉE
     Article 1. Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « BALBIG Immobilière », en abrégé « BALBIG ».
     Les dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région Wallonne.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
     Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci les services et les conseils dans le sens le plus large du terme, aux
entreprises privées et/ou publiques belges ou étrangères, ainsi qu'aux particuliers.
Elle a en outre pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
- L’assistance à la maitrise d’ouvrage ou la Maitrise d’Oeuvre Déléguée dans le cadre de rénovation
ou construction de bâtiments ceci depuis la programmation jusqu’au parfait achèvement.
- L’exploitation d’un bureau d’organisation, d’études, de conseil et réalisation en techniques spéciales
(HVAC, électromécanique, électricité, télécommunications, électronique), maintenance, informatique,
matières économiques, commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général.
- Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large du terme, et notamment assurer la
gestion de tous biens immobiliers, de portefeuilles de participations, intervenir en matière de conseils
en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en ordre de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tout contrat de leasing et cætera notamment l’achat, la vente, la location, la gérance, et l’
entretien d’immeubles ;
- Toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l’
aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux de :
* l’entreprise générale du bâtiment sous toutes ses formes ;
* la construction la transformation, la rénovation, l’entreprise de zinguerie et couvertures métalliques
et non métalliques ;
* l’installation au gaz, l’installation de frigoriste, l’installation sanitaire et de plomberie ;
Volet B
* l’entreprise de vitrage, l’électricité courant fort et faible, la pose de carrelages, la maçonnerie, le
béton, le plafonnage, le cimentage, l’installation de chauffage central, la menuiserie, la charpenterie ;
* la fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses, l’entreprise d’étanchéité de constructions, l’
entreprise de travaux de démolition, de rejointoiement, l’isolation thermique et acoustique ;
* travaux de restauration de pierres et de marbrerie ;
* peinture, tapissage, placement de cuisine équipées, pose de tapis-plains, parquets ;
* l’entretien et la réparation d’ascenseurs ;
* l’installation d’ascenseurs.
Elle pourra aussi faire l’achat, la vente, l’installation de Gsm, matériel électronique, systèmes de
sécurité et d’alarme, bureautique, téléphonie, ainsi que tout appareil de communication et de
télécommunication.
Elle pourra aussi réaliser les prestations suivantes :
• Réalisation de certificats PEB ;
• Réalisation de la mission de conseiller PEB ;
• Réalisation de la mission de Facility Mangement ;
• Achat et revente de matériaux de constructions et de mobilier ;
• Réalisation d’audits techniques de biens immobiliers ou de la maintenance ;
• Réalisation de blower door tests ;
• Réalisation de contrôle à l’aide d’une caméra thermique ;
• Réalisation de mesure de débits aérauliques et hydraulique ;
• Mise au point et démarrage d’installations techniques.
La société a également pour objet tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
• le conseil pour toutes opérations financières, gestion de trésorerie au sens large du terme
(organisation comptable et financière), l'organisation et la récupération de créances sous toutes ses
formes.
• le conseil immobilier, toutes opérations d'achat, de vente, location et mise en valeur de tous biens
immobiliers, la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le
développement, l'embellissement et la location de ces biens.
• le conseil, le service, l'assistance, l'organisation d'événements, le concours, sous toutes les formes
et dans tous les domaines relatifs au management et au développement des entreprises et/ou des
particuliers au niveau de leurs moyens, quels qu'ils soient, notamment humains, commerciaux,
financiers, juridiques, informatiques et techniques.
• elle peut commercialiser et distribuer des documents et autres moyens de communication
promotionnels et s'engager dans des questions de relations publiques, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La société a également pour objet d’accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
• L’exercice de mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, quel que
soit son objet social, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et
financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société
;
• L’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
• Pour son compte, toutes opérations immobilières généralement quelconques telles que notamment
l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la location, le leasing, l’administration immobilière, la
construction, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur. Toute activité de consultance et de
conseil dans les domaines de la finance, de l’immobilier et de la gestion de patrimoine mobilier ou
immobilier.
Elle peut réaliser son objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, ensemble ou
séparément, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
D'une manière générale, elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire   dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
De plus la société peut également s’occuper de :
    •  La gestion active d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elle pourra donc s’intéresser
directement ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts,
OPCVM de toute nature, créances de toute nature, produits structurés, options, warrants, contrats
etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative. Elle pourra également investir, directement ou
indirectement, dans toute matière première et métaux précieux.
    •  L’acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d’une manière générale toute
opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit
et droit réel ou non sur de tels biens.
    •  La société peut souscrire à tout crédit ou endettement de quelque nature que ce soit et sous
quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte.
    Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
     Article 5. Apports
     En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
     (On omet)
     TITRE III. TITRES
     Article 8. Nature des actions
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
     Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
     En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    (On omet)
     TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 10. Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
     Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
     Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
     Article 12. Rémunération des administrateurs
Volet B
     L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
     Article 13. Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
     L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
     Article 14. Contrôle de la société
     Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
     TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 15. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(On omet)
     Article 16. Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
     Article 17. Séances – Procès-Verbaux
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
     Article 18. Délibérations
     § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
     Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
     Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
     § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
     Article 19. Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
Volet B
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
     TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
     Article 20. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
     Article 21. Répartition – Réserves.
     §1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     §2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
     §3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
     L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un
état plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
     Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
     §4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
     La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans
les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et
financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de
contrôle annuel qu'il a exécuté cette mission.
     TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
     Article 22. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
     Article 23. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
     Article 24. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
     TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
     Article 25. Election de domicile
     Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
     Article 26. Compétence judiciaire
     Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
     Article 27. Droit commun
     Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
     DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
     Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
     La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
 
2. Adresse du siège
     L’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, avenue du Parc 61.
3. Désignation des administrateurs :
     L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux :
     Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :
     - Monsieur Michel HELBIG de BALZAC, prénommé ;
     - Monsieur Clément HELBIG de BALZAC, prénommé.
Qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
     Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
     Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La SRL J. JORDENS, à Uccle, avenue Kersbeek 308, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
     Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(On omet)
     DONT ACTE
     Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
     Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
     Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard
par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.
(Suivent les signatures)."
CERTIFIEE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire à Saint-Gilles