francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0803.978.560
Nom
DUTCHSTONE	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale: société anonyme
Adresse complète du siège:
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
(en application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DUTCHSTONE", ayant son siège à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Rapports.
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DEUXIÈME RESOLUTION: Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la
simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code
des sociétés et des associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires
ou des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les
sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des
voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un
liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée
décide également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement les
créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à
l'actionnaire unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION: Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et
constate ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- Monsieur HANIN Jean-Pierre Germain Léon;
- Monsieur KOTARAKOS Jean Marcel;
- Monsieur BERDEN Sébastien Philippe Charles; et
- Madame BICICI Yeliz.
QUATRIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des
sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervueren 270.
L'assemblée constate que des mesures ont dû être prises concernant la consignation des
sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
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L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Sébastien Moens, Caroline Blondiau,
Sonia Palma et Valéry Smeers, chacun pouvant agir séparément et ayant pouvoir de substitution,
afin de procéder auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à toutes les démarches
nécessaires à la consignation et à la libération des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux
créanciers et qui n'ont pas pu leur être remises.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les
comptes bancaires de la Société à Sébastien Moens, Caroline Blondiau, Sonia Palma, Valéry
Smeers, Nazli Batur et Maxime Goffinet, afin de payer les sommes qui y sont consignées auxdits
créanciers et de procéder au paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique et de,
éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Sébastien Moens, Sonia Palma et Patricia Swinnens, qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire, établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des
sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire