N' d'entreprise : 0413 174 171
Nom
SODIBEL GROUP	ten entien) :
(en abrège) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Louise 205-207 boîte 4 0 1050 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Supression des quatre classes d'actions A, B, C et D - Modification des
statuts - Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SODIBEL
GROUP », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205-207 boîte 4, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0413.174.171, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 19 juin 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 27 juin suivant, voluine 0 folio 0, case 16257, aux droits de cinquante
euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Suppression des quatre classes d'actions A, B, C et D
a) Rapport
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi
conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations exposant la proposition de suppression
des quatre classes d'actions A, B, C et D.
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité et confirme pour autant que de besoin qu'aucune
données financières et comptables ne sous-tendent le rapport du conseil d'administration, de sorte que le
commissairene doit pas établir de rapport dans le cadre de la suppression des quatre classes d'actions A, B, C
et D.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles en même temps
qu'une expédition des présentes.
b) Suppression des quatre classes d'actions A, B, C et D
L'assemblée décide de supprimer les quatre classes d'actions A, B, C et D et de les remplacer par une classe
d'actions unique.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L'assemblée générale décide de modifier les articles 5, 13, 17,20 et 26 des statuts afin de les mettre en
conformité avec la résolution prise et les nouvelles dispositions de la convention d'actionnaires, comme suit :
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme d'un million d'euros (1.000.000,00 €), représenté par quarante mille (40.000)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante millième (1/40.000ème) du
capital.
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
Toute aliénation de titres est soumise aux modalités fixées dans la convention d'actionnaires du 30 juin 2020
et ultérieurement modifiée avec effet au 14 février 2024 (la « Convention d'actionnaires »).
Par aliénation, il faut entendre toute aliénation, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou à titre
gratuit, immédiatement ou à terme, entraînant le transfert direct ou indirect de l'usufruit, de la nue-propriété ou de
la pleine propriété, d'actions de la société et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute vente (en
ce compris toute vente consécutive à une saisie ou à l'exercice, à titre individuel ou collectif, par des créanciers
de leurs droits, à l'intervention d'un curateur ou de toute autre manière), l'échange, l'apport en société (en ce
compris dans le cadre d'une fusion, d'une scission ou de toute autre opération assimilée), le partage, la donation,
les engagements de sûretés ou de garanties restreignant les droits des détenteurs, etc .;
Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert
inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires
en cas de cession entre vifs, et par un membre du conseil d'administration et les bénéficiaires ou par leurs
mandataires en cas de transmission à cause de mort. Le conseil d'administration peut reconnaître et inscrire un
transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition
contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous
les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
ARTICLE 17 - COMPOSITION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres désignés par
l'assemblée générale en tenant compte des modalités fixées dans la Convention d'actionnaires.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein du conseil d'administration ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai
de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. À la demande de la
société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il
peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions
prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décés, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors
de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette
date.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
ARTICLE 20 - DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les trois-quarts au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant
un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter
en ses lieu et place.
Sauf les exceptions prévues dans la Convention d'actionnaires relatives au pouvoir de décision individuel de
chaque administrateur et aux décisions importantes nécessitant l'unanimité des voix, les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, lesquels pourront à ces fins, au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.