N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Orig'Amis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Four à Chaux(BIN) 6
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
Statut de l’asbl « Orig'Amis»
 
Les soussignés : Migliorini Emmanuelle domiciliée Rue du Four à Chaux,6 à 7130 Binche née le 10/01/84
                            à Mons;
                            Seghers Déborah domiciliée Rue de Buvrinnes, 67 née le 27/07/79 à La Louvière ;
                            Bottemanne Joëlle domiciliée Rue du Transvaal, 31 à 7131 Waudrez, née le 01/09/1985 à
                            Binche;
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et
en fixent comme suit les statuts.
 
 
TITRE 1 : dénomination, siège social, objet, durée
 
Art.1- L’association est dénommée « Orig'Amis», association sans but lucratif.
Art.2- Son siège social est établi au Rue du Four à Chaux,6 à 7130 Binche. Il est situé dans la commune de
Binche.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions prévue pour la modification des statuts.
Art.3- L’association a pour but social: toute activité et initiative quelconque se rapportant directement ou
indirectement, à la recherche, à l'application, à la diffusion de méthodes pédagogiques dans les domaines
de l'enseignement et de l'éducation. Plus particulièrement, l'association a pour objet la création et le
fonctionnement d'une (ou de plusieurs) écoles, centres d'application permanents d'une pédagogie moderne
et active. Plus généralement, l'association peut prendre toute initiative aidant au succès des activités
susmentionnées, celles-ci étant désignées à titre exemplatif et non limitatif. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4- L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 : les membres
L'association est constituée de membres adhérants, effectifs, d’affiliés d'honneur ou autres.
 
 Art. 5- Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne pourra pas être inférieur à 3. L’association se
compose des comparants au présent acte (membres fondateurs) et de toute personne ultérieurement
admise en qualité de membre (par exemple parents d'enfant(s) régulièrement inscrits dans l'école
"Orig'Amis).
Art.6- Toute personne physique ou morale peut être admise en tant que membre dès lors qu'il ait signé un  
bulletin d'adhésion et dont la candidature est approuvée à la majorité des deux-tiers
0687852932
du conseil d'administration.
Art. 7- Tout membre peut démissionner de l’association à tout moment en informant le conseil
d’administration par courrier. Le membre sera exclu par l’assemblée générale statuant à la majorité qualifiée
des votes.
 
 
 
TITRE 3 : le conseil d’administration
 
Art. 8- L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, nommés
par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Il est préférable que l’ensemble des fonctions du
personnel de l'école soient représentées au sein du conseil d’administration. Ils exercent leur mandat
gratuitement. Les nominations, démissions et révocations d’un administrateur feront l’objet, endéans le mois,
d’une publication au moniteur belge.
Art. 9- Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée
de 2 ans, renouvelable maximum 3 fois sauf si vacance de candidats. Il est convenu que le CA veillera à assurer
un chevauchement dans le renouvellement des administrateurs. En cas de démission ou de révocation ,endéans
cette période, un nouvel administrateur provisoire, nommé par l’assemblée générale, achève le mandat de
l’administrateur remplacé.
 Art.10- &1- Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le
conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association le demandent ou chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Le président convoque le conseil et préside la réunion. En cas d’empêchement ou
d’absence du président, la réunion est présidée par le plus ancien des administrateurs présent. &2- Le conseil
d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions
se prennent à la majorité des 2/3 des voix. Si un administrateur est concerné par la décision à prendre, il ne
prend pas part au débat ni au vote. Au besoin, le vote du président compte double. &3- Chaque réunion fait
l’objet d’un procès verbal signé par 2 administrateurs et est consigné dans un registre spécifique conservé au
siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes sont signés par deux
administrateurs.
 Art 11- &1- Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières excepté celles que la loi ou les présents statuts réservent
explicitement à l’assemblée générale. &2- Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont
intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration. Les actes qui engagent
l’association, autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale par le président et
un administrateur. &3- Un Règlement d’ordre intérieur sera présenté à l’assemblée générale par le conseil
d’administration. Des modifications pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés.
 
TITRE 4 : l’assemblée générale
Art.12- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents. Un
membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée générale, chacun ne pouvant représenter
qu’un seul membre absent. Chaque membre possède un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art.13- L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les
modifications de statuts sociaux, l’approbation des comptes et les budgets, la fixation des objectifs annuels de
l’association, l’adoption du ROI, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge des
administrateurs, l’admission et l’exclusion des membres, toute décision dépassant les compétences du conseil
d’administration, la dissolution volontaire de l’association.
Art.14- &1- L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle est convoquée au minimum
une fois par an, au cours du premier semestre, pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de
l’année suivante. Elle est de plus convoquée chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association le requiert, ou
encore lorsque 1/5ème des membres effectifs en fait la demande. &2- Tous les membres sont convoqués à
l’assemblée générale par courrier ordinaire ou par mail au minimum 15 jours avant la réunion. &3- La
convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour précis établi par le conseil
d’administration. Toute proposition signée par au mois 1/5ème des membres effectifs doit également figurer à
l’ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront être abordés que si 1/5ème des
membres le demandent.
 Art.15- &1- Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés sauf pour les dispositions prévues au &2 de l’art. 15 de ces statuts. &2- Les décisions d’exclusion
d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont soumises à la procédure
prescrite par la loi. Cette procédure prévoit qu’une délibération est prévue à l’ordre du jour et que la présence ou
représentation d’un minimum des 2/3 des membres est requise. A défaut, une nouvelle convocation à une
seconde assemblée générale sur le même sujet où la décision pourra être prise quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés est requise. Une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées est
requise en cas de modification des statuts, 4/5 pour la dissolution de l’asbl ou l’exclusion d’un membre (sans que
dans ce cas-ci un quorum de présence ne soit prévu , seule la décision doit être prise à la majorité des 2/3), soit
4/5 des voix présentes ou représentées en cas de modification quant à l’objet social de l’association.
Art.16- Les délibérations et les décisions de chaque assemblée générale font l’objet d’un procèsverbal ( signé par
deux administrateurs) et consignés dans un registre réservé à ce seul effet. Les extraits des procès-verbaux sont
valablement signés par 2 administrateurs.
 
 
 
 
 
TITRE 5 : les comptes et budget
Art. 17 - Cotisation : Les membres effectifs et les adhérents ne sont astreints à aucun droits d'entrée, ni au
payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Art. 18- L’exercice social de l’association commence le 1er janvier jusqu’au trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante et les soumet
annuellement à l’assemblée générale pour approbation, selon les dispositions prévues par l’art 17 de la loi du 2
mai 2002.
 
TITRE 6 : dissolution et liquidation
Art.19- Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale seule peut prononcer la dissolution de l’association. En
ce cas, l’assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les
compétences et la rémunération éventuelle.
Art.20- En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une autre association dont
l’objet social est similaire à celle dissoute.
 
TITRE 7 : dispositions diverses
Art.21- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
Nomination des administrateurs: suite à l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en
qualité d’administrateurs:
 
-Présidente: Migliorini Emmanuelle domiciliée Rue du Four à Chaux,6 à 7130 Binche née le 10/01/84 à
Mons;
 
- Trésorière: Seghers Déborah domiciliée Rue de Buvrinnes, 67 à 7130 Binche née le 27/07/79 à La
Louvière ;
 
- Secrétaire: Bottemanne Joëlle domiciliée Rue du Transvaal, 31 à 7131 Waudrez, née le 01/09/1985 à
Binche.
 
 
Fait à Binche le 11 janvier 2018