Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S. NOLF
Dries 118
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-six mars deux mil quinze qu’a
été constituée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée comme suit :
COMPARANTS :
Monsieur NOLF Stéphane-Yvon-Paul-Luc (NN: 800426-265-81), réviseur d’entreprises, né à
Woluwé-Saint-Lambert le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt et son épouse, Madame CHUET
Hélène-Anne-Cécile-Patience (NN :  791026-454-10), logopède, née à Troyes (France) le vingt-six
octobre mil neuf cent septante-neuf, de nationalité française, domiciliés à Watermael-Boitsfort, Dries,
118 (1170 – Bruxelles).
FORME -  DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée S. NOLF.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SC SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Watermael-Boitsfort, Dries, 118 (1170 - Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l’exercice de la profession de réviseur
d’entreprises en son propre nom ainsi que l’exercice en commun de cette profession par ses
associés, et la collaboration avec d’autres réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant une
qualité équivalente à l’étranger.
L’exercice de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à
l’article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l’exercice de toutes les
activités compatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes
(citées ici à titre exemplatif): la gestion d’un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la
concession et la gestion de droits d’auteur et/ou de droits voisins, l’agriculture.
La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0627709863
Volet B
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION. 
Les comparants prénommés ont déclaré souscrire, les CENT (100) parts sociales de la présente
société comme suit :
Monsieur Stéphane NOLF prénommé à concurrence de NONANTE-NEUF (99) parts sociales.
Madame Hélène CHUET prénommée à concurrence d’UNE (1) part sociale.
Ils déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en
espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa
disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée le vingt-trois mars
deux mil quinze par la banque BANCA MONTE PASCHI BELGIO à Bruxelles certifiant que la somme
ci avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le
numéro 643-0077738-21.
INDIVISIBILITE DES PARTS. 
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
Ils doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d’audit.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
L'assemblée peut allouer des jetons de présence.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
POUVOIRS DES GERANTS. 
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Volet B
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER. 
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
GESTION JOURNALIERE. 
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois d’août à dix-
sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
NOMBRE DE VOIX. 
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis. 
ANNEE SOCIALE. 
L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de chaque année.
ECRITURES SOCIALES. 
Le trente et un mars de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES. 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Volet B
L'actif net ne peut comprendre :
  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET. 
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL. 
Exceptionnellement le premier exercice social commence ce vingt-six mars deux mil quinze pour finir
le trente-et-un mars deux mil seize.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en août deux mil seize.
NOMINATION DE GERANTS.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à un.
Ils ont nommé à cette fonction Monsieur Stéphane NOLF ici présent et qui déclare accepter.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Stéphane NOLF prénommé aux fins de la
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au
Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
Pour publication par extrait
(signé notaire Luc POSSOZ)
Déposé en même temps :
- Attestation de blocage des fonds.