N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Interlignes A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai de Wenigumstadt 3
4180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamoir
ACTE DE CONSTITUTION D’INTERLIGNES A.S.B.L.
 
Les soussignés :
 
DESPONTIN François, Brisy 27, B-6673 Gouvy ;    Né à Namur 05/04/1990
RIPOLL Alithéa, Quai de Wenigumstadt 3, B-4180 Hamoir ;   Née à Liège 24/10/1990
SERVAIS Jérôme, Rue des Botresses 28, B-4420 Montegnée ; Né à Montegnée 13/01/1992
TONG Sébastien, Quai de Wenigumstadt 3, B- 4180 Hamoir ; Né à Oupeye 10/08/1992
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 2. <L 2002-05-02/51, art. 6, 008; En vigueur : 01-07-2003> Les statuts d'une association mentionnent
au minimum :
 1° les nom, prénoms, domicile, (...) de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social; <L 2003-12-22/42, art. 394, 011 ; En
vigueur : 31-12-2003>
 2° la dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement
judiciaire dont elle dépend;
 3° le nombre minimum des membres. Il ne peut pas être inférieur à trois;
 4° la désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée;
 5° les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres;
 6° les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses
résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers;
 7° a) le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des administrateurs, l'étendue
de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège, ainsi que la durée de leur mandat;
 b) le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes
habilitées à représenter l'association conformément à l'article 13, alinéa 4, l'étendue de leurs pouvoirs et
la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège;
 c) le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes
déléguées à la gestion journalière de l'association conformément à l'article 13bis , alinéa 1er, l'étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège;
 d) (...); <L 2004-07-09/30, art. 88, 012; En vigueur : 25-07-2004>
 8° le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres;
 9° la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin
0694796845
désintéressée;
 10° la durée de l'association lorsqu'elle n'est pas illimitée.
 Ces statuts sont constatés dans un acte authentique ou sous seing privé. Dans ce dernier cas,
nonobstant le prescrit de l'article 1325 du Code civil, deux originaux suffisent.
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 – Dénomination
L'association est dénommée Interlignes.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement suivie des termes
« association sans but lucratif » ou principalement de l'abréviation « A.S.B.L. », avec l'indication précise
de l'adresse du siège de l'association.
L'association dispose d'un logo dont elle est propriétaire et qui est le seul logo valable pour sa
représentation.
 
Art. 2 – Siège social
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, au 3 Quai de
Wenigumstadt, B-4180 Hamoir. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 02 mai 2002.
 
Art. 3 – But
L'association a pour but : la création et la production d'événements culturels transversaux. Est dit
« culturel » tout événement mettant en scène une part de la culture au sens le plus large qui soit. Est dit
« transversal » tout événement prônant à valeur égale au moins deux disciplines dont les arts, les
sciences, ... De surcroît et si la possibilité se présente, l'association s'attachera à valoriser le travail
d'étudiants ou d'amateurs en formation. Sera comprise sous ces termes toute personne exerçant d'une
manière ou d'une autre une activité pour laquelle il n'est pas nécessairement titulaire d'un diplôme ou
d'un titre académique. L'association se réserve le droit de ne pas promouvoir le travail des étudiants et
amateurs dans tous ses projets, mais en aucun cas ne peut ignorer le but premier de la transversalité
comme décrite ci-dessus. L'association peut également réaliser des activités à visée didactique, dans le
respect de la transversalité telle que décrite ci-dessus. Est nommé « didactique » un événement dont le
contenu vise la transmission de savoirs ou de savoir-faire et dont la forme est pensée en fonction de
cette transmission.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens légalement acceptables et
notamment par la collaboration avec toute institution culturelle manifestant une quelconque compétence
dans l'une ou plusieurs de ces disciplines mobilisées dans le cadre de l'événement en question.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4 – Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2ème – Membres
Art. 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Art. 6 – Membres effectifs et membres adhérents
Sont membres effectifs :
DESPONTIN François (Président)
RIPOLL Alithéa (Secrétaire)
TONG Sébastien (Trésorier)
SERVAIS Jérôme
Sera considérée toute candidature sur simple demande par courriel. La décision d'admission ou de refus
d'un candidat est soumise à la décision conjointement prise de l'assemblée générale et du conseil
d'administration. L'assemblée générale a le droit de donner mandat au conseil d'administration
concernant l'adhésion de nouveaux membres. Cette disposition sera votée lors de la réunion de
l'assemblée générale, qui aura lieu au moins une fois par an. Tout candidat se verra enjoint de
communiquer une brève lettre de motivation à l'adresse courriel de l'A.S.B.L. -
interlignes.asbl@gmail.com . Il sera demandé à tout candidat de communiquer son nom, son prénom,
son adresse postale, son adresse courriel, sa date de naissance et son statut actuel. La décision est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Sont membres adhérents :
NÉANT
Sera considérée toute candidature sur simple demande par courriel. La décision d'admission ou de refus
d'un candidat est soumise à la décision d'un administrateur de l'association.  Il sera demandé à tout
candidat de communiquer son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse courriel, sa date de
naissance et son statut actuel. L'attribution du statut de membre adhérent est informé au candidat par
lettre ordinaire ou courriel.
 
Article 6bis
Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6 les personnes suivantes :
DESPONTIN François
RIPOLL Alithéa
SERVAIS Jérôme
TONG Sébastien
Pour être admises, ces personnes ne doivent pas adresser au conseil d'administration une lettre
manifestant leur intention de devenir membre.
 
Art. 7 – Autres catégories de membre
Les autres types de membre peuvent être :
Membre d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association, ou qui ont rendu
des services importants à l'association
Membre donateur : personnes qui ont effectué un don, jugé significatif, au profit de l'A.S.B.L.
Membre honoraire : anciens administrateurs ne participant plus à la vie de l'association. Ce titre ne se
perd pas par le décès dans le cas d’une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite s'il s'agit d'une personne morale, et n’est donc pas soumis aux mentions faites dans
l’article 8 des présents statuts.
 
Tout octroi d'un de ces trois types de membre nécessite la décision préalable conjointement prise de
l'assemblée générale et du conseil d'administration. Le candidat n'est pas tenu d'introduire une
quelconque demande. Le droit de refuser le statut de membre d'un de ces trois types est conservé par le
candidat.
 
Art. 8 – Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration, par voie électronique ou postale.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, et ce dans les trois mois
suivant le rappel adressé par recommandé/lettre ordinaire ;
Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter aux assemblées générales, et ce durant
une année complète, peu importe le nombre d'assemblées organisées ;
Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à l'assemblée générale d'anniversaire
de l'association, assemblée où l'on évalue, clôture et rend les comptes. Sont acceptés comme motifs
d'absence tout motif jugé acceptable par le Président, le Trésorier et la Secrétaire ;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur, ou impliquant sa participation quelconque ;
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 – deux tiers – des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration conserve le droit de
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition, argumentée au moyen de la loi ou des présents
statuts. Aucun autre motif d'exclusion ne sera jugé recevable, hormis ceux exposés ci-dessous* ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3  – deux tiers – des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre des membres de l'exclusion d'un membre effectif ;
Le caractère secret du vote effectué en assemblée générale relativement à l'exclusion demandée.
*La qualité de membre se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique ou par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite s'il s'agit d'une personne morale. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.
 
Art. 9 – Registre des membres effectifs
 Art. 10.<L 2002-05-02/51, art. 18, 008; En vigueur : 01-07-2003 en ce qui concerne l'alinéa 1 et En vigueur :
01-01-2005 en ce qui concerne l'alinéa 2> Le conseil d'administration tient au siège de l'association un
registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités
d'exercice de ce droit de consultation. (Les présentes dispositions ne s'appliquent pas si l'association a
nommé un commissaire.) <L 2004-07-09/30, art. 83, 012; En vigueur :25-07-2004>L'association doit tenir
un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux approuvés et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents
avec les membres. Le délai de convenue de la consultation est fixé à trente jours à compter de la
demande, le cachet de la poste/la date du courriel faisant foi.
Tous les droits sur la vie privée dont jouissent les membres sont conservés. Toute donnée, à l'exclusion
du nom et du prénom, peut être censurée par un membre pour peu que cette donnée lui appartienne. La
demande de consultation de ces données doit être adressée au membre concerné et obtenir son accord,
moyennant quoi la procédure habituelle redevient d'application.
 
Titre 3ème – Cotisations
Art. 10 – Montant des cotisations
Tout membre effectif est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale n'excédant pas 50� (cinquante euros et zéro cent). Les membres ne sont astreints à aucun droit
d'entrée, ni à aucun autre type de cotisation.
Les membres sont tenus de verser la cotisation annuellement. Les membres ne sont pas astreints à une
date ou période de versement. Toutefois, l'année est prise comme s'écoulant entre les deux dates
d'anniversaire de l'association.
  
Titre 4ème – Assemblée générale
Art. 11 – Composition
Art. 5.<L 2002-05-02/51, art. 13, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assemblée générale est convoquée par le
conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins
des membres en fait la demande.
 [1 Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.]1
 ----------
 (1)<L 2013-06-24/12, art. 2, 019; En vigueur : 20-07-2013>
 
 Art. 6. (Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.) <L 2002-05-02/51, art. 14, 008; En vigueur : 01-07-
2003>
 Les (membres) pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre (membre) ou, si les
statuts l'autorisent, par un tiers. <L 2002-05-02/51, art. 14, 008; En vigueur : 01-07-2003>
 
 Art. 7. (Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.) <L 2002-05-02/51, art. 15, 008; En vigueur : 01-07-
2003>
 Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent
expressément.
 
 Art. 8. <L 2002-05-02/51, art. 16, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par DESPONTIN François. Tous
les membres effectifs sont conviés par lettre ordinaire/courriel. Les membres adhérents peuvent y être
invités, ou s'y inviter de leur propre chef.
Art. 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L'exclusion des membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est
attribuée ;
L'approbation des comptes et des budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs de comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
L'admission d'un nouveau membre ;
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout vérificateur
aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
La considération d'un membre comme démissionnaire pour un des motifs cités à l'article 8 des présents
statuts.
 
Art. 13 – Convocation – assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, ou au moins une fois par
an dans le courant du mois de janvier. Les membres sont enjoints à se rendre à cette assemblée
générale via lettre ordinaire/courriel.
  
Art. 14 – Délibération
L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, pour autant
toutefois que soient présents ou représentés le Président, le Trésorier et le Secrétaire, ainsi qu'un autre
membre effectif de l'association. Ceci sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire,
exclusion d'un membre, dissolution de l'A.S.B.L. ou transformation de l'association en société à finalité
sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour ainsi que ceux
soulevés sous la mention « Divers ».
Les membres de l'assemblée générale doivent être convoqués au moins deux semaines avant la tenue de
celle-ci.
La convocation de l'assemblée générale est portée à la connaissance de ses membres par lettre
ordinaire/courriel et doit stipuler la date, l'heure et le lieu de tenue de la réunion. Elle doit également
contenir l'ordre du jour de la réunion ainsi que les documents requis pour la bonne compréhension des
membres.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres au moins en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Toute demande d'inscription ou de modification d'une proposition à l'ordre du jour doit être
communiquée au plus tard 72 heures après envoi de l'ordre du jour, le cachet de la poste/date du courriel
faisant foi.
 
Art. 15 – Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
En cas d'égalité des voix, la majorité va à la présidence. En cas d'abstention du président, la majorité est
portée par le trésorier. En cas d'abstention du président et du trésorier, la majorité est portée par le
secrétaire. En cas d'abstention du bureau et d'égalité des voix, ou en cas d'abstention totale, le vote est
reporté à l'assemblée générale suivante. Également, dans ce cas, l'assemblée générale doit statuer sur
sa réunion suivante le jour même.
En aucun cas, une pression ne peut être exercée par un membre, adhérent ou effectif, sur un autre
membre avant, pendant ou après l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu'au maximum une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 16 – Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux
comptes.
 
Art. 17 – Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par un membre du conseil
d'administration. Les consulta tions des documents de l’association sont notifiées dans un historique
qui se doit d’être à jour. Chaque membre en demande de consultation notifie par conséquent sa
consultation propre.
 
Titre 5ème – Conseil d'administration
Art. 18 – Nomination et nombre minimum d'administrateurs ; durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et révocables par
l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les mandats doivent être discutés chaque année à l'assemblée générale, avec toutefois la possibilité
d'avaliser la reconduction de l’ensemble des mandats sans autre forme de procès.
Les nouveaux mandats doivent être soumis à l'assemblée générale avant d'être effectifs.
 
Art. 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'immédiateté de la démission et d'imposer un
délai à l'administrateur concerné. Ce droit doit être motivé par le conseil d'administration et le délai
imposé par le conseil d’administration au membre démissionnaire ne peut excéder un mois à compter de
la réception de l'avis de démission.
 
Art. 20 – Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Le nombre de réunions
minimum est fixé à quatre par an, correspondant tant que faire se peut à une récurrence trimestrielle.
Il est convoqué à la demande de trois administrateurs au moins. Il est présidé par DESPONTIN F. ou un
tiers désigné par lui-même.
Si deux des quatre coordinateurs (DESPONTIN F. ; RIPOLL A. ; SERVAIS J. ; TONG S.) sont absents, le
conseil d'administration est annulé et une autre date est choisie pour sa tenue.
 
Art. 21 – Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que trois de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la majorité va à la présidence. En cas d'abstention
du président, la majorité est portée par le trésorier. En cas d'abstention du président et du trésorier, la
majorité est portée par le secrétaire. Le président se réserve le droit d'imposer le vote à bulletin secret.
En cas d'abstention du bureau et d'égalité des voix, ou en cas d'abstention totale, un vote à bulletin
secret sera imposé par le président. Sans quoi, le vote est reporté au conseil d'administration suivant.
Également, dans ce cas, le conseil d'administration doit statuer sur sa réunion suivante le jour même.
En aucun cas, une pression ne peut être exercée par un membre, adhérent ou effectif, sur un autre
membre avant, pendant ou après l'assemblée générale.
 
Art. 22 – Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées
par le conseil d'administration.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 23 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement (par deux) ou en collège (tous
ensemble). Cette délégation peut être à durée déterminée (pour une tâche précise) ou à durée
indéterminée (pour une tâche récurrente inhérente au bon fonctionnement de l'A.S.B.L.).
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L.
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur n'entraîne pas automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment en motivant sa décision, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24 – Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement,
conjointement (par deux) ou en collège (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et
les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat ne prend pas automatiquement fin quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur. Le maintien du mandat de représentation générale doit cependant être
réétudié dans le cas ou la personne perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut voter, à tout moment en motivant sa décision, la fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
Art. 24Bis – Présence de la coordination dans la représentation
Les coordinateurs sont représentants permanents de l'association. Le conseil d'administration a le droit
de valoriser le présent article et de ne désigner aucun autre représentant. Il fait alors l'impasse sur
l'article 24 de façon justifiée. Cette disposition doit être réévaluée chaque année, et à chaque fois que le
besoin s'en fait sentir.
  
Art. 25 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle (art.2bis de la loi du 02 mai 2002)
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 25Bis – Responsabilité des coordinateurs
Le devoir de représentation lié à la coordination des projets culturels réalisés et gérés en accord avec les
présents statuts peuvent être motif à contrat et ne sont pas soumis dès lors à l'exigence de gratuité.
 
Art. 26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés
au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
 
Titre 6ème – Fonctions de coordinations, de communication et autres ; liées à la mise en place des
projets de l'association
Art. 27 – Mandats de coordination et de communication
L'association peut mandater un membre effectif qui en ferait la demande et lui octroyer la responsabilité
des fonctions de coordination ou de communication. Sont exemptés les premiers coordinateurs,
fondateurs : DESPONTIN F. ; RIPOLL A. ; SERVAIS J. ;TONG S.
 
Art. 28 – Charge des coordinateurs
Tout mandat octroyé de coordination exige que le détenteur de ce mandat réalise les projets en accord
avec les présents statuts. Aussi, il veillera à communiquer tant que faire se peut l'état d'avancement du
projet à l'ensemble des coordinateurs.
  
Art. 29 – Responsabilité des mandataires à la communication
Tout mandat octroyé de communication exige que le détenteur se comporte de façon courtoise et
respectueuse, ouverte et attentive avec les interlocuteurs qui lui sont présentés par le biais de
l'association.
 
Art. 30 – Nomination
Sur base d'un descriptif et d'un mandat étayés, tout candidat à un mandat de coordination ou de
communication se doit d'effectuer la démarche de candidature en trois étapes nécessaires et
irrévocables suivante :
Le candidat se doit de prouver sa qualité auprès des autres mandataires en activité. Un examen écrit ou
oral sera imposé aux candidats après avoir été soumis à l'approbation du conseil d'administration, qui
doit vérifier que l'examen ni ne déroge aux présents statuts, ni n'excède la rationalité d'un examen et des
exigences relatives au mandat de coordinateur ou  de communication.
Si l'examen est satisfaisant, c'est-à-dire s'il manifeste la capacité du candidat à respecter et à participer à
l'article 28 ou à l'article 29 des présents statuts, la candidature est transmise au conseil d'administration
qui vote l'octroi ou le refus du mandat. Le refus d'un octroi doit être motivé et justifié par le conseil
d'administration.
L'assemblée générale se réserve le droit de vérifier si la procédure de candidature s'est déroulée de
façon honnête et rationnelle et par là d'annuler un octroi, en motivant et justifiant sa décision.
La durée du mandat n’est a priori pas déterminée. La décision du C.A. est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire/recommandée (par la coordination).
Un mandat de coordination ou communication ne peut être rompu qu'en motivant cette rupture par les
articles 28 et 29 des présents statuts.
Toute modification ou terme d'un mandat en cours est décidée collégialement entre le mandataire et
l'équipe de coordination. Toute décision portant sur une modification quelconque sera portée à la
connaissance des différentes parties par lettre ordinaire/courriel.
  
Titre 7ème– dispositions diverses
Art. 31 – Exercice social
[NEANT]
 
Art. 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33 – Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  
 
Art. 34 – Dissolution de l'association
Art. 23. <L 2002-05-02/51, art. 34, 008; En vigueur : 01-07-2003> Toute décision judiciaire, de l'assemblée
générale ou des liquidateurs relative à la dissolution ou à la nullité de l'association, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation
ainsi qu'à l'affectation de l'actif est, dans le mois de sa date, déposée conformément à l'article 26novies ,
§ 1er.
 Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom,
prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme
juridique et siège social.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant
fait l'objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée
ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots "
ASBL en liquidation ".
 Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris par l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateur(s), qui
déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une A.S.B.L. ayant un but similaire au sien. Toute décision
relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.
Art. 35 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
DESPONTIN François, Brisy 27, B-6673 Gouvy ;                    Né à Namur 05/04/1990
RIPOLL Alithéa, Quai de Wenigumstadt 3, B-4180 Hamoir ;   Née à Liège 24/10/1990
SERVAIS Jérôme, Rue des Botresses 28, B-4420 Montegnée ; Né à Montegnée 13/01/1992
TONG Sébastien, Quai de Wenigumstadt 3, B-4180 Hamoir ;   Né à Oupeye 10/08/1992
qui acceptent ce mandat.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme coordinateurs :
DESPONTIN François, Brisy 27, B-6673 Gouvy ;                    Né à Namur 05/04/1990
RIPOLL Alithéa, Quai de Wenigumstadt 3, B-4180 Hamoir ;   Née à Liège 24/10/1990
SERVAIS Jérôme, Rue des Botresses 28, B-4420 Montegnée ; Né à Montegnée 13/01/1992
TONG Sébastien, Quai de Wenigumstadt 3, B-4180 Hamoir ;   Né à Oupeye 10/08/1992
qui acceptent ce mandat.