N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Enfants de Salus Sanguinis – Camps Valentine De Vos – À
Chacun Son Cervin – Oncologie Pédiatrique UCL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue de la Faisanderie 92 bte 21
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le vingt-deux
octobre deux mil vingt, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1
le vingt-trois octobre deux mille vingt, a été constituée une fondation d’utilité publique dont les statuts
sont reproduits ci-après :
 
TITRE I. DÉNOMINATION - SIEGE - BUT - DURÉE
Article 1 – Fondateurs - Durée
La fondation est créée par les comparants ci-après, pour une durée indéterminée : Cécile Boulanger,
Bénédicte Brichard, Annick Brusselmans, Maëlle de Ville de Goyet, Albert De Vos, Roland Fabri,
Jean-Edouard Mainil, Eugène Morsiau, Fabian Sebille, Philippe Stroobant, An Van Damme et
l’association sans but lucratif "Les Enfants de Salus Sanguinis – Camps Valentine De Vos – À
Chacun Son Cervin – Oncologie Pédiatrique UCL" ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de la Faisanderie 92, boîte 21 (RPM Bruxelles –TVA BE 0450.780.180), ici représentée par
deux administrateurs, en application de l’article 26.
L’association sans but lucratif "Les Enfants de Salus Sanguinis – Camps Valentine De Vos – À
Chacun Son Cervin – Oncologie Pédiatrique UCL" effectue un apport de 1.000.000 €.
Article 2 – Forme – Dénomination
La fondation adopte la forme d’une fondation d'utilité publique. Elle est dénommée : "Les Enfants de
Salus Sanguinis – Camps Valentine De Vos – À Chacun Son Cervin – Oncologie Pédiatrique UCL".
Article 3 – Siège
Son siège est établi dans la région de Bruxelles Capitale. Dans les limites de cette région, il est
déplacé par décision du conseil d’administration. Le siège peut être transféré en toute autre région
en Belgique par décision du conseil d'administration, aux conditions de l’article 16 pour les
modifications statutaires. Le déplacement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2:31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts. Cette adresse électronique peut être modifiée par le conseil d’administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
Article 4 – But(s)
La fondation poursuit un but philanthropique au sens de l’article 11:1 du Code des sociétés et
associations. Elle a pour but(s) désintéressé(s) tant un but social qu'une aide médicale et clinique
aux enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d'une maladie du sang ou d'une maladie maligne
et traités ou ayant été traités au sein des services d'hématologie et oncologie des Cliniques
Universitaires de l'UCL, ou du service d’hématologie et oncologie de tout autre centre hospitalier
agréé par le conseil d’administration.
Article 5 – Activité(s)
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation poursuit toutes actions sociales, médicales,
0761621036
Volet B
cliniques, pédagogiques ou autres utiles à la lutte contre ces maladies et leurs conséquences. Elle
peut notamment :
- Organiser des séjours en montagne pour des enfants, adolescents et jeunes adultes leucémiques
ou atteints du cancer et soignés aux Cliniques Universitaires Saint-Luc ou auprès de tout autre
centre hospitalier agréé par le conseil d’administration : "Les Camps Valentine De Vos" et "À Chacun
Son Cervin".
- Récolter ou recevoir des fonds qui serviront spécifiquement à ces deux activités et à leur pérennité.
- Créer et soutenir toute organisation et tous services aptes au traitement des maladies du sang,
notamment de la leucémie, et d'autres maladies malignes de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune
adulte, aptes aussi tant à l'assistance et à la réadaptation sociale des personnes souffrant de cette
maladie, qu’à l'aide des parents et des familles en difficulté.
- Mettre sur pied des manifestations culturelles, sportives ou autres, aux fins de permettre la récolte
de fonds destinés à rendre possible le financement des activités précitées.
- Informer les pouvoirs publics et la population des moyens de prévention et de traitement de ces
maladies (notamment par l’édition d'un journal d'information et l’animation d’un site web destinés à
sensibiliser le grand public).
- Intervenir en faveur de cas particuliers.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, et les affecter conformément au plan comptable dont question à
l’article 12.
La fondation peut également acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de
la loi. Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives
qui réalisent indirectement la finalité.
 
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 6 – Conseil d'administration - composition et pouvoirs
Le conseil d'administration est composé de six personnes au moins et de vingt-quatre personnes au
plus, et choisit en son sein un président ou des co-présidents, ainsi qu’un ou deux vice-présidents
dont un au moins est choisi au sein du sous-groupe "Camps Valentine De Vos".
Les administrateurs sont des personnes physiques exerçant leur mandat à titre gratuit. Le conseil
d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
de la fondation.
Afin de mieux gérer deux des projets principaux de la fondation, deux sous-groupes sont créés au
sein du conseil d’administration : "Les Camps Valentine De Vos" et "À Chacun Son Cervin". Chacun
de ces deux sous-groupes est composé de quatre personnes au maximum. La compétence de
chacun de ces deux sous-groupes est limitée à un projet de camp ou de séjour en montagne
homonyme qui lui est propre.
Article 7 – Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la fondation le justifie ou lorsqu'un
tiers des membres au moins en fait la demande. Chaque administrateur peut se faire représenter aux
délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne
peut être porteur de plus de deux procurations.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Pour les points à l’ordre du jour qui sont propres aux sous-groupes "Les Camps
Valentine De Vos" ou "À Chacun Son Cervin", le conseil ne peut en outre valablement délibérer que
si au minimum un membre du sous-groupe concerné est présent ou représenté ou la moitié au moins
si le nombre d’administrateurs qui composent le sous-groupe est supérieur à deux. Si le quorum de
présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration. En
cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante. En outre, pour les
décisions concernant exclusivement les projets "Les Camps Valentine De Vos" ou "À Chacun Son
Cervin" et pour celles relatives à l’utilisation des fonds y affectés, les administrateurs faisant partie du
sous-groupe concerné qui, après délibération au sein du sous-groupe, ont participé au vote au sein
de leur sous-groupe dans le sens de la majorité absolue, pourront prendre part au vote au sein du
conseil d’administration, ensemble, à concurrence d’un nombre de voix égal au quorum de vote
requis par les statuts ou par la loi pour ces décisions, les autres administrateurs disposant chacun
d’une voix.
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale ou morale, avec la fondation, doit, au plus tard avant le début de la délibération
Volet B
sur cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
décide ou se prononce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de la fondation
et d’un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer
jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt
patrimonial de la fondation, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se
retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la séance, qui veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le
mois suivant la réunion.
Le conseil d’administration peut créer un conseil scientifique composé de six personnes au plus afin
de lui donner un avis consultatif aux fins de réaliser les missions visées à l’article 5.
Article 8 – Nomination, cessation et révocation des administrateurs
L’acte constitutif de la fondation reprend la liste initiale des administrateurs et des membres des deux
sous-groupes "Les Camps Valentine De Vos" et "À Chacun Son Cervin". Chaque administrateur est
nommé pour une durée de six ans renouvelable.
Toutes les décisions concernant la composition du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue de l’ensemble du conseil d’administration. En cas de parité, la voix du président ou de celui
qui le remplace, est prépondérante. En outre, pour la nomination des administrateurs composant les
sous-groupes "Les Camps Valentine De Vos" et "À Chacun Son Cervin", les administrateurs faisant
partie du sous-groupe concerné qui, après délibération au sein du sous-groupe, ont participé au vote
au sein de leur sous-groupe dans le sens de la majorité absolue, pourront prendre part au vote au
sein du conseil d’administration, ensemble, à concurrence d’un nombre de voix égal au quorum de
vote requis par les statuts ou par la loi pour ces décisions, les autres administrateurs disposant
chacun d’une voix.
Le conseil d’administration nomme à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration
les administrateurs qui composent le sous-groupe "Les Camps Valentine De Vos" ou le sous-groupe
"À Chacun Son Cervin", si au moment du scrutin le sous-groupe en question ne compte plus aucun
administrateur.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission. Est réputé démissionnaire l’
administrateur qui est absent et non représenté à l’ensemble des réunions d’une année civile.
Article 9 – Délégation de la gestion journalière
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, déléguer la gestion journalière de la
fondation, ainsi que la représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix,
agissant seules, administrateurs ou non. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements afférents à la fonction.
Toute décision relative à la gestion journalière des sous-groupes "Les Camps Valentine De Vos" et
"À Chacun Son Cervin", ou relative à la gestion des budgets et des comptes des sous-groupes, est
prise, au quorum de présence et de majorité décrit à l’article 7.
Article 10 – Représentation
Les membres du conseil d'administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur. La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec l'administration :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement si le montant excède 20.000 €,
- soit par un administrateur agissant seul, si le montant est égal ou inférieur à 20.000 €,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul
(s),
- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Ces représentants n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
 
Volet B
TITRE III. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Article 11 – Exercice social
L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Au plus tard six mois après la date de clôture de chaque exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
Article 12 – Plan comptable
Le plan comptable minimum, sans préjudice d’une adaptation aux besoins des activités de la
fondation, prévoit des subdivisions pour distinguer au bilan et au compte de résultat les rubriques
propres aux activités "Les Camps Valentine De Vos" et "À Chacun Son Cervin".
 
TITRE IV. MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 13 – Modifications statutaires
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation, que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation, et que les
trois quarts des membres de la totalité du conseil et de chacun des sous-groupes "Les Camps
Valentine De Vos" et "À Chacun Son Cervin", sont présents ou valablement représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration. En
outre toute décision de modification statutaire relative à l’existence, la composition ou le
fonctionnement des sous-groupes "Les Camps Valentine De Vos" et "À Chacun Son Cervin"
nécessite également la majorité absolue des membres du sous-groupe concerné. Une double
majorité est donc requise.
Article 14 – Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire à celle identifiée à l’article 4.
 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 – Règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence du conseil d’administration,
un règlement d'ordre intérieur peut être adopté, ou modifié, aux conditions de quorum de présence et
de majorité décrit à l’article 7.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le conseil
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 16 – Adresses électroniques
Les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière doivent indiquer une
adresse électronique, conforme à l’article 2:32 du Code des sociétés et associations, à laquelle toute
communication découlant de l’exécution des présents statuts peut leur être valablement adressée.
Cette adresse électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle
adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions.
La fondation tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse électronique en
application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans délai la fondation
de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en application des
présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication des données
d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 17 – Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
 
1. Adresse du siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de la Faisanderie 92,
boîte 21.
 
2. Adresse mail
Son adresse électronique est < fondation@lesenfantsdesalus.be >.
 
 
Volet B
3. Premier exercice social
Par dérogation à l'article 11 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2021.
 
4. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à onze (11).
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelable :
- Cécile Boulanger, domiciliée à 1930 Zaventem, Baron de Boisschotlaan 8
- Bénédicte Brichard, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Hof ten Berg 15 boîte 22
- Annick Brusselmans, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière 3
- Maëlle de Ville de Goyet, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Bécasses 6 A
- Albert De Vos, domicilié à 7060 Soignies, Chaussée de Mons 275
- Roland Fabri, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Rossignols 27
- Jean-Edouard Mainil, domicilié à 7134 Binche (Péronnes lez Binche), rue Joseph Wauters 136
- Eugène Morsiau, domicilié à 7100 La Louvière, rue du Gazomètre 96 boîte 1
- Fabian Sebille, domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), rue Bois des Faulx 53
- Philippe Stroobant, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de la Faisanderie 92, boîte 21
- An Van Damme, domiciliée à 3020 Herent, Kerkstraat 1 D
 
5. Présidence et vice-présidence
Les administrateurs désignent en qualité de co-présidents :
- Roland Fabri
- Philippe Stroobant
et de vice-président :
- Albert De Vos
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX,
Déposés en même temps : une expédition, sept procurations, l’arrêté royal de reconnaissance du 17
décembre 2020, la première version du texte coordonné des statuts,