Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SD Conseils
Rue Félix Delhasse 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt et un septembre deux mil seize, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « SD Conseils », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame Sophie de Marchant et d’Ansembourg, domiciliée Avenue de l’Arbalète 42 à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles) ;
- Monsieur Tanguy Verhaeghe de Naeyer, domicilié Avenue de l’Arbalète 42 à Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles).
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SD Conseils ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse 1.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- La fourniture de conseils – tant de management que techniques et/ou opérationnels – et autres
services de toute nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en qualité de conseiller externe ou d’organe ;
- L’exercice de fonctions de direction, d’administrateur, gérant, liquidateur dans toute société ou
entreprise belge ou étrangère. Le contrôle de la gestion de ces sociétés ou la participation à celle-ci
par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; A cet effet, elle peut
notamment accomplir tous actes généralement quelconques, nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de ces entreprises ou
 sociétés ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la
souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou des entreprises
belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision ;
0662871868
Volet B
- Le financement sous toute forme (octroi de prêt, avance…) de toutes personnes physiques ou
morales et l’octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour tous les engagements de ces
mêmes personnes ;
- La gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la promotion, la mise en valeur et
toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers qu’elle détiendra en propriété entière,
démembrée, en location ou autrement, notamment l’exploitation de forêts, de gîtes et lieux de
réceptions, ainsi que la vente et la location pour compte propre ou pour compte de tiers moyennant
le respect de la réglementation sur la profession d'agent immobilier ;
- L’exposition de toutes œuvres d’art, la gestion de galeries d’art, la production et la
commercialisation d’œuvres ;
- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de
nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. L'objet social
peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par le
Code des sociétés. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Madame Sophie de Marchant et d’Ansembourg, prénommée, à concurrence de cent septante-six
parts sociales (176) pour un apport de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 €) libéré
partiellement à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) ;
- Monsieur Tanguy Verhaeghe de Naeyer, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10) pour
un apport de mille euros (1.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq cents euros (500,00
€) ;
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’ année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de décembre à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers,
fonctionnaire public ou officier ministériel et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes
Volet B
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il pourra ainsi notamment accepter,
au nom de la société, tout mandat ou fonction de direction dans toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, fournir au nom de la société, tout conseil et service à ces sociétés et ce sur base
contractuelle ou statutaire.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
 Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame
Sophie de Marchant et d’Ansembourg, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente juin deux mille dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-
sept.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES » établi à 1060 Bruxelles, Rue Henri
Wafelaerts, 36, ou la société privée à responsabilité limitée KREANOVE  dont le siège est établi à
1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, avec pouvoir d’agir séparément et ce en vue de procéder à
l’immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d’effectuer
toutes autres inscriptions requises, de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce, de publier les statuts aux Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra,
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire, auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
6) Divers
Les associés mandatent Madame Sophie de Marchant et d’Ansembourg, prénommée, pour
accepter:
 
• de souscrire, au nom et pour le compte de la présente société, en tant qu’associé commandité, au
capital de la SCA « PEMAGA » qu’envisagent de constituer prochainement la présente SPRL SD
Conseils et Madame Sophie de Marchant et d’Ansembourg,
• au nom et pour le compte de la présente Société, que cette société sera le gérant de la SCA «
PEMAGA » qu’envisagent de constituer prochainement la présente SPRL SD Conseils et Madame
Sophie de Marchant et d’Ansembourg et pour désigner le représentant permanent de la présente
SPRL SD Conseils dans le cadre de ce mandat.
Madame Sophie de Marchant et d’Ansembourg, en sa qualité de gérant, pourra ouvrir seule tout
compte bancaire au nom de la société et donner, sous sa seule signature, toute instruction dans la
gestion des avoirs financiers de la présente société et ce, dans le respect des dispositions
statutaires. 
 
7) Reprise d’engagements
L’associé-fondateur, comparant sub 1, a avancé un montant de dix mille euros (10.000,00€) pour
compte de la présente Société dans le cadre de la constitution de la SCA « PEMAGA » à intervenir.
La Société reprendra à son compte la souscription et les engagements de fondateur de la SCA
Volet B
 « PEMAGA ».
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.