N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COS.NET SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Trône 212
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
COS.NET SERVICES
Société en Commandite Simple
Rue du Trône 212 – 1050 Ixelles
I. CONSTITUTION
Les soussignés :
·        Mme NISTOR Maria (NN 85.05.23-592.53) domicilié domicilié Rue du Trône 212  –  1050 Ixelles;
·        Mme SCHIPOR Lonela (NN: 95.05.30-696.46) domicilié Rue du Trône 212 –  1050 Ixelles;
·        Mr SCHIPOR Constantin (NN 91.05.04-405.63) domicilié Rue du Trône 212 –  1050 Ixelles;
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
II. STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple.
Elle porte la dénomination COS.NET SERVICES.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Rue du Trône 212 – 1050 Ixelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique
par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule « clésur porte »
(maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d’habitations);
- le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes;
- l’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués;
-  nettoyage courant des bâtiments
-  nettoyage industriel
- la construction générale d’immeubles de bureaux;
- le remaniement ou la rénovation d’immeubles de bureaux existants;
- l’assemblage et la construction d’immeubles de bureaux préfabriqués;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels de tous types;
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers;
- le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes;
0702992850
- la construction de routes, d’autoroutes, de voies ferrées de surface et souterraines, de ponts et de tunnels;
- l’entreprise de plafonnage, les travaux de plafonnage, la pose de plafonds et de faux plafonds;
- la pose de gyproc et de plaques de plâtre;
- tous travaux de cimentage;
- la pose de crépi;
-  autres activités de nettoyage
- nettoyage courant des bâtiments
- activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
- l’enduisage de plafonds, de murs intérieurs et extérieurs;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre
naturelle, pose de toitures, de charpente, menuiserie, peinture, égouttage;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles;
-Construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
-Installation de câbles et appareils;
-Installation électrique et sanitaire/plomberie;
-Installation de chauffage
 La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, boissons alcoolisées ou non,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- magasin d’alimentation
- magasin d’jour
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm et accessoires, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
- transport de personnes et de marchandises.
- import -export
 
 L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, cybercafé,nightshop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation
 
 
L’assistance : • Aux entreprises générales de bâtiment ; La réparation :
- de tous les articles électroménagers,
 électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
 • Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture ;
 • La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
• La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets. • L’installation d’appareil
électrique, électronique ainsi que de satellite. La société peut : • Fournir tous services ou prestations au profit de
toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de
vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; • Effectuer toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication,
la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un
tiers. • Exercer l’activité de courrier express.
 • Marché public. La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise. La société peut
grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds
de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant
pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt Au cas
où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordon
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital s’élève à 1.000,00 euros (mille euros), libérée à concurrence de 100%. Il est constitué de 100 parts
sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 euros.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
·        Mme NISTOR Maria détient 80 parts;
·        Mme SCHIPOR Lonela détient 10 parts;
·        Mr SCHIPOR Constantin détient 10 parts;
 
 
Article 6. - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts
Article 7. - Cession de parts - Retrait d’un associé.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 8. - Responsabilités.
D’autre part, chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif
social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en
capital.
Mr SCHIPOR Constantin, ici présent, est associé commanditaire. Il n’est tenu des pertes et du passif social qu’à
concurrence de ses apports en capital.
Mme SCHIPOR Lonela , ici présent, est associé commanditaire. Elle n’est tenu des pertes et du passif social
qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article 9. - Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer
d’un associé.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers).
Article 10. - Nomination et pouvoirs du gérant.
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour
souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de
la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11. - Tenue des assemblées.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-
huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le(s) gérant(s), par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12. - Quorum et majorité.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
Article 14. - Dissolution.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
·        décision collective des associés,
·        décision de justice,
·        décès de tous les associés.
Article 15. - Liquidation.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16. - Contestations.
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2020.
 
3. Nomination d'un gérant non statutaire.
Les associés désignent en tant que gérant Mme NISTOR Maria.
 
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Fait le 07/09/2018 à Bruxelles
 
Mme SCHIPOR Lonela
 
 
Mr SCHIPOR Constantin
 
 
Mme NISTOR Maria