N° d'entreprise : 0888911364
Nom
(en entier) : Thierry Biron Architecte
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Houdret 2
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte reçu en date du 30 juillet 2024, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Seraing
(Boncelles), en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "THIERRY BIRON ARCHITECTE", ayant son siège à 4430 Ans, Rue Houdret
2, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE
0888.911.364. 
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Christian Bovy, à Comblain-au-Pont le 19 avril
2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 avril 2007 sous le numéro 07063186 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du 29 août 2023, reçu par le notaire Vincent
BODSON, à Boncelles, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 octobre suivant, sous le
numéro 2023-10-17/0409340.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose encore et requiert également le notaire soussigné d'acter que l'ordre du jour est
le suivant :
ORDRE DU JOUR :
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
Résolution unique :
Confirmation de l’objet social en tenant compte des recommandations de l’Ordre des Architectes.
CONVOCATIONS ET QUORUM
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. 
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour.
Le Notaire instrumentant rappelle également l’article 2 :42, 1° du Code des Sociétés et des
Associations frappant de nullité la décision prise par une assemblée générale lorsqu’elle est adoptée
de manière irrégulière si le demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur
cette décision.
CECI EXPOSE les actionnaires prennent les décisions suivantes :
RESOLUTION UNIQUE :
L’assemblée générale décide de confirmer l’objet social en tenant compte des recommandations de l’
Ordre des Architectes.
L’assemblée générale décide d’ajouter le texte suivant :
« la gestion immobilière et les autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations
relevant de la profession d'entrepreneur de travaux publics ou privés ou revêtant un caractère
commercial. »
L’article 3 des statuts sera donc désormais rédigé ainsi qu’il suit :
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à la profession d’architecte ou offrant avec la profession d’architecte des liens de
connexité conformes au règlement de déontologie de l’ordre des architectes en ce compris toutes
prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte notamment l’urbanisme et l’
aménagement paysager, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux
graphiques au sens large, les expertises, la coordination sécurité santé, l’étude de mobilier et d’
éclairage, la gestion immobilière et les autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations
relevant de la profession d'entrepreneur de travaux publics ou privés ou revêtant un caractère
commercial, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Ces activités, et notamment les travaux graphiques, peuvent être exercées en sous-traitance pour le
compte de confrères ou d’autres tiers. 
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la
construction ou la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs et en général faire toutes opérations
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet. 
Dans le cadre de l’exercice de l’objet social, la société et chacun des actionnaires s’engagent à
respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de l’
Ordre des Architectes, les dispositions de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la
protection du titre et de la profession d’architecte et de la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-
trois créant un Ordre des Architectes, ainsi que les règles de déontologies applicables à la
profession. 
C’est ainsi notamment que tous les actes requérant une formulation particulière seront accomplis au
nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, titulaires
des diplômes légalement exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins
entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations d’architectes
sauf dispositions légales notamment au cas où la société exercerait elle-même  et comme telle la
profession d’architecte et remplirait à cet effet les conditions prescrites. 
L’objet peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale tenue devant Notaire
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations et dans le respect de la
déontologie de l’Ordre des Architectes. 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils sortent de son
objet, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve. 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT Signé Vincent
Bodson, Notaire à Boncelles
DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Coordination conforme des statuts