N° d'entreprise : 0430502430
Nom
(en entier) : NETWORK RESEARCH BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Ind. des Hauts Sarts, 2e av 65
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par devant Maître Christine WERA, notaire associé de la société à responsabilité
limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés » à Liège (Grivegnée) le 31 mai
2023 en cours d’enregistrement
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “NETWORK RESEARCH
BELGIUM” ayant son siège à Herstal Parc Industriel des Hauts Sarts, 2ème avenue, 65, inscrite au
registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0430.502.430. a adopté les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
Augmentation de capital par apport en nature
I. Rapports
1.Rapport spécial établi le 27 avril 2023 conformément aux articles 7 :179 et 7 :197 du Code des
sociétés et des associations par le conseil d’administration sur l’apport en nature.
L’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration et
approuvé celui-ci
2.Rapport du commissaire PwC reviseurs d’entreprises SRL représentés par Mélanie Adorante et
Tom Meuleman contenant une description de l’apport en nature, des méthodes d’évaluation utilisées
et de la rémunération de l’apport conformément à l’article 7 :179, § 1 et 7 :197, § 1 du Code belge
des sociétés et des associations.
L’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du commissaire qui conclut :
4.      Conclusion du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société Network
Research Belgium SA  
Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du Code des sociétés et des associations, nous
présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société Network Research
Belgium SA dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés
par lettre de mission du 22 mars 2023.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un
quasi apport. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
 
Concernant l’apport en nature
 Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 27 avril 2023 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant:
 
    •  la description de l’apport;
    •  l’évaluation appliquée; et
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie, qui est indiqué dans le rapport de spécial de l’organe d’
administration. 
 
En conséquence de l’apport, le capital sera augmenté d’un montant de EUR 1.192.250. Un montant
de EUR 48.814.421,60 sera enregistré en prime d’émission. A la suite de l’apport, le capital sera
ainsi porté à EUR 16.739.500 et sera représenté par 66.958 actions sans valeur nominale. La prime
d’émission sera portée à EUR 50.103.676,60.
 
La rémunération réelle de EUR 50.006.671,60 consiste en 4.769 actions (arrondi) de la société
Network Research Belgium SA, d’une valeur de EUR 10.485,78 par action. 
 
Concernant l’émission d’actions 
 Sur la base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
projet de rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous
laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les
conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter
pour cette proposition.       
 
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur
le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
 •             L’apport en nature
L’organe d’administration est responsable:
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société; 
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature;  -        de mentionner la
rémunération attribuée en contrepartie.
 
•          L’émission d’actions
 L’organe d’administration est responsable:
    •  de la justification du prix d’émission; et  
    •  de la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
 
Responsabilité du commissaire relative à 
 •             L’apport en nature
 Le commissaire est responsable:
 
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;  
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte; et  
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
•          L’émission d’actions
 Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si:
 -             les données comptables et financières contenues dans le projet de rapport spécial de l’
organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
 
 Limitation à l’utilisation de ce rapport
 Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:197 et 7:179 du CSA dans le cadre de l’augmentation
de capital présentée à l’assemblée générale de la Société et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
Liège, le 27 avril 2023
 Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représenté par
   Mélanie Adorante                                                                            Tom Meuleman
Réviseur d’Entreprises                                                   Réviseur d’Entreprises     
 
II. Augmentation de capital
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de 1.192.250,00 EUR afin
de le porter de 15.547.250 EUR à 16.739.500,00 EUR, par l’émission de 4.769 nouvelles actions qui
seront attribuées à la société anonyme Nethys ayant son siège à 4000 Liège rue Louvrex 95 inscrite
au Registre des Personnes Morales de Liège 0465.607.720 en rémunération de l’apport par cette
dernière de 456 actions détenues par elle dans NeWIN SA, ayant son siège Rue Louvrex 95 à 4000
Liège, inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0810.473.996, évaluées à
41.012.665,92 EUR et 100 actions détenues par elle dans le capital de Wallonie Data Center SA,
ayant son siège Rue Louvrex 95 à 4000 Liège, inscrite au registre des personnes morales (Liège)
sous le numéro 0880.236.693, évaluées à 8.994.005,68 EUR (les Actions), le solde constituant une
prime d’émission à inscrire sur un compte « prime d’émission ».
III. Réalisation de l’apport
Est intervenue la société anonyme NETHYS ayant son siège à 4000 Liège, rue Louvrex, 95, inscrite
au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0465.607.720. laquelle après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants :
 
- 456 actions détenues dans le capital de NeWIN SA, ayant son siège Rue Louvrex 95 à 4000 Liège,
inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0810.473.996, pour un montant
de 41.012.665,92 EUR et
 
- 100 actions détenues dans le capital de Wallonie Data Center SA, ayant son siège Rue Louvrex 95
à 4000 Liège, inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0880.236.693, pour
un montant de 8.994.005,68 EUR
 
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir connaissance
il a été attribué à la SA NETHYS qui a accepté par son représentant les 4.769 actions nouvelles
entièrement libérées de la présente société.
IV.Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital. 
Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire d’acter que l’augmentation de capital a été
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été
ainsi effectivement porté à 16.739.500,00 euros et est représenté par 66.958 actions
V. Affectation de la prime d’émission à un compte « prime d’émission »
L’assemblée a décidé d’affecter la différence entre la valeur de l’apport en nature, soit 50.006.671,60
EUR, et le montant de l’augmentation de capital, soit 1.192.250,00 EUR, différence s’élevant donc à
48.814.421,60 EUR, à un compte « Primes d’émission».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
VI. Modification de l’article 5 des statuts.
Suite à l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée a décidé d’adapter l’article 5 des statuts
comme suit :
« Le capital est fixé à la somme de SEIZE MILLIONS SEPT CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ
CENTS (16.739.500) EUROS ; il est représenté par soixante-six mille neuf cent cinquante-huit
(66.958) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ soixante-six mille neuf
cent cinquante huitièmes de l’avoir de la société. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
Modification des statuts pour les mettre en conformité avec le Code belge des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et les résolutions qui précèdent et sans
toutefois apporter une modification à son objet.
 
TITRE UN  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
 
ARTICLE 1.
Les comparants déclarent avoir constitué entre eux une Société Anonyme. Elle est dénommée
"NETWORK RESEARCH BELGIUM”, en abrégé « N.R.B »
 
ARTICLE 2.
La société a son siège en Région Wallonne, au Parc industriel des Hauts Sarts 2ième avenue 65 à
4040 HERSTAL
 
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
 
1. La création et l'exploitation d'un outil informatique de gestion et d'échange d'informations à
caractère public;
2. le développement, la vente et l'exploitation d'un système expert d'aide à la configuration, à
l'évaluation et au suivi de réseaux téléinformatiques.
La société peut faire toutes opérations se rattachant à l'objet précité et favorisant dans ce domaine
toutes recherches et tous développements d'application ou usages quelconques actuellement
connus ou inconnus.
 
Dans ce cadre, elle pourra assurer :
1. le conseil, la consultance et l'audit en matière de réseaux téléinformatiques, existants ou à créer et
services informatiques ;
2. la création et l'exploitation de réseaux téléinformatiques à valeur ajoutée.
 
La société pourra ainsi notamment mener ellemême, créer, promouvoir ou coordonner diverses
actions consistant en la mise au point, l'acquisition, et le transfert de savoirfaire.
 
Dans le cadre de son objet elle peut notamment procéder ou participer à la constitution d'entreprises
sous forme de sociétés commerciales ou à forme commerciale et participer à leur gestion.
 
Elle peut également faire partie d'associations, groupes, syndicats d'études ou de recherches.
 
La société peut généralement accomplir tant à l'étranger qu'en Belgique toutes opérations juridiques,
financières, mobilières et immobilières et accomplir tous actes qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet ou peuvent en favoriser la réalisation.
 
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II  CAPITAL  AUGMENTATION  REDUCTION
 
ARTICLE 5.
Le capital est fixé à la somme de SEIZE MILLIONS SEPT CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ
CENTS (16.739.500) EUROS ; il est représenté par soixante-six mille neuf cent cinquante-huit
(66.958) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ soixante-six mille neuf
cent cinquante huitièmes de l’avoir de la société.
 
ARTICLE 6.
Le capital pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale suivant les formes
prescrites et dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification aux statuts.
 
ARTICLE 7.
En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence
aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission, proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
 
Ce droit de souscription préférentiel s'exercera dans le délai et aux conditions fixées par l'assemblée
générale ou, le cas échéant, par le conseil d'administration.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra décider suivant les modalités prévues à l'article 6 que tout ou
partie des nouvelles actions à souscrire en numéraire ne seront pas offertes par préférence aux
propriétaires des actions existantes.
 
TITRE III  ADMINISTRATION  CONTROLE  SURVEILLANCE
 
ARTICLE 8.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et quinze membres
au plus, nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
 
ARTICLE 9.
L’âge maximum de chacun des administrateurs ne peut dépasser septante ans. Néanmoins, tout
mandat d’administrateur entamé avant l’âge de septante ans pourra être achevé.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période de six
ans au plus.
 
Les administrateurs sont rééligibles et révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs, les administrateurs restant pourront
pourvoir provisoirement à la nomination du ou des remplaçants jusqu'à prochaine assemblée
générale, qui procède à l'élection.
 
Le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale, si le nombre
d'administrateurs en exercice est inférieur au minimum statutaire.
 
ARTICLE 10.
Le Conseil d'administration élit en son sein un président, parmi les membres nommés sur proposition
de l’actionnaire majoritaire et un viceprésident. En cas d'empêchement du président, le viceprésident
le remplace. En cas d'empêchement des deux, l'administrateur le plus âgé assume la présidence.
 
ARTICLE 11.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de la société, soit à jour
fixe, sur convocation du président ou de celui qui le remplace. Il doit être convoqué par le président à
la requête de trois administrateurs.
 
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les réunions se tiennent au siège, ou en tout autre lieu indiqué à la convocation. Le président du
conseil d’administration peut également permettre la participation à distance, en veillant dans toute la
mesure du possible à ce que puisse être contrôlée la qualité et l’identité des participants et à ce que
soit assurée la possibilité réelle des participants de prendre connaissance des discussions, de
délibérer et de voter.
 
Le conseil règle tout ce qui concerne ses réunions.
 
Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres en fonction
est présente ou représentée.
 
Tout membre absent peut, même par simple lettre ou courrier électronique, déléguer à l'un de ses
collègues le pouvoir de le représenter et de voter pour lui à une séance déterminée du conseil
d'administration; aucun administrateur ne peut exercer plus d'un de ces mandats; dans l'un ou l'autre
des cas, le mandant est considéré comme présent pour la supputation des votes, et l'administrateur,
qui est porteur du pouvoir, peut signer pour l'absent le procèsverbal de la réunion. Toutefois,
lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion,
tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à 1'ordre du jour de la
précédente séance, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de parité de voix, celle du membre qui préside la séance est prépondérante.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il en informe les autres
administrateurs ainsi que le commissaire. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt
opposé, doivent figurer au procèsverbal du Conseil d'administration qui prend la décision.
 
Les procèsverbaux des séances du conseil d'administration sont signés par le président ou celui qui
le remplace et le secrétaire de séance.
 
Les copies ou extraits des procèsverbaux sont valablement délivrés et signés, soit par le président
ou par le viceprésident, soit par deux administrateurs, soit par une personne mandatée à cet effet
dans le procès-verbal.
 
Si les procèsverbaux ont été dressés par acte authentique, les expéditions ou extraits en seront
produits dans les formes légales.
 
ARTICLE 12.
Le conseil d’administration dispose, sous réserve de l’article 13, des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet de la société et
pour exécuter les décisions de l’assemblée générale.
 
Les pouvoirs s'étendent à tout ce qui n'est pas expressément réservé à un autre organe.
 
Le conseil d'administration peut autoriser la cession d'actions nominatives à un associé ou à un tiers
préalablement agréé par le conseil.
 
ARTICLE 13.
Le conseil d'administration délègue à un comité exécutif, dont les membres sont administrateurs ou
non, les pouvoirs spécifiques suivants, sans que cette délégation puisse porter sur les actes réservés
au conseil d'administration en vertu de la loi :
        •  l’exécution des décisions approuvées par le conseil d’administration, même si le conseil d’
administration n’en a approuvé que le principe ou les éléments principaux;
    •  la gestion journalière au sens de l’article 7:121 du Code des sociétés et des associations;
        •  dans la mesure éventuellement non comprise dans la gestion journalière précitée, toutes les
décisions relatives aux relations directes ou indirectes avec les clients (en ce compris pour la
réponse aux marchés publics et leur passation), fournisseurs, partenaires (en ce compris pour l’
établissement de filiales conjointes), banques (en ce compris pour la conclusion de crédits) et
assureurs de la société, ainsi qu’avec les autorités publiques, les autorités judiciaires (comme
demandeur, défendeur ou autre partie intéressée), les concurrents (en ce compris pour leur
acquisition ou une prise ou cession de participation), les voisins et le personnel de la société (à l’
exclusion des membres du comité exécutif), que ce soit par investissement (autre que par l’
acquisition de titres constituant une immobilisation financière), utilisation ou consommation, le tout
sans limitation de durée, de fréquence des besoins, d’importance de l’intérêt ou de montant, sauf
lorsque l’impact sur les actifs ou passifs de la société excède EUR 50.000.000 par opération ou sur
une base cumulée pour les opérations de même nature décidées au cours d’une même période
mobile de douze mois, montant calculé sur base du montant qui devra être comptabilisé au bilan, en
ce compris par provision mais sans double imputation, conformément au droit comptable belge;
        •  la sousdélégation de tout ou partie des pouvoirs précités à toute personne, individuellement
ou collectivement, qu’elle soit membre ou non du comité exécutif ou du personnel de la société, sous
sa responsabilité et aux conditions qu’il déterminera.
Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du comité exécutif, qui lui rendra
régulièrement compte de sa gestion.
 
Le conseil d'administration désigne les membres du comité exécutif, détermine les conditions de leur
désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité exécutif.
 
Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration peut également déléguer, de manière
individuelle ou collective, la gestion journalière au sens de l’article 7 :121 du Code des sociétés et
des associations et/ou des pouvoirs spéciaux à toute personne de son choix, qu’elle soit membre ou
non du comité exécutif ou du personnel de la société, sous sa responsabilité, aux conditions qu’il
déterminera et en organisant la coordination de cette délégation avec celle accordée ci-dessus au
comité exécutif.
 
ARTICLE 14.
Sauf dans la limite des pouvoirs octroyés au comité exécutif conformément à l’article 13, la société
est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissants conjointement,
ceuxci n'ayant pas à justifier visàvis des tiers d'une délibération préalable du conseil.
 
Dans les limites des pouvoirs octroyés au comité exécutif conformément à l’article 13, la société est
représentée dans les actes et en justice par deux de ses membres agissants conjointement, ceux-ci
n’ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du comité exécutif ou du conseil
d’administration.
 
Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux, désignés par le conseil d’
administration ou par le comité exécutif en fonction de leurs pouvoirs respectifs, dans les limites de
leur mandat.
 
ARTICLE 15.
Le contrôle de la société est exercé par un commissaire nommé par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. La durée du mandat est de trois ans et est
renouvelable.
 
Le commissaire a un droit illimité de contrôle et de surveillance sur toutes les opérations de la
société.
 
L'assemblée générale fixe le montant des émoluments conformément aux dispositions légales.
 
TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE.
 
ARTICLE 16.
L’assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
 
Elle s'identifie à la société. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
 
ARTICLE 17.
L'assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification de l'objet de la société, peut décider que la société pourra acquérir ses propres actions.
L'assemblée fixera notamment le nombre maximum d'actions à acquérir, la durée de l'action, laquelle
ne peut excéder dix-huit mois ainsi que contre-valeurs minimales et maximales.
 
Lorsque la société acquiert ses propres actions en vue de les distribuer à son personnel, la décision
de l'assemblée générale est requise.
 
La société peut également prendre en gage ses propres actions dans le respect des conditions
imposées.
 
ARTICLE 18.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout endroit choisi par le conseil
d'administration et désigné dans les convocations. Le conseil d’administration peut également, aux
conditions prévues à l’article 7:137 du code des sociétés et des associations, permettre la
participation à distance.
 
L'assemblée générale annuelle ordinaire se tient le quatrième jeudi d'avril à dixhuit heures.
 
Au cas où ce jour serait férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
 
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues à toutes époques, soit à l'initiative du conseil
d'administration ou du commissaire, soit sur la demande écrite faite du conseil par des propriétaires
d'actions représentant un cinquième du capital.
 
En ce dernier cas, le conseil est tenu de convoquer dans les trois semaines de la date de la
demande, ce délai devant résulter de la date postale ou d'un accusé de réception.
 
Le conseil d'administration détermine l'ordre du jour les assemblées générales.
 
Il est tenu d'y faire figurer le ou les objets proposés l'initiative des actionnaires qui en font la
demande et qui ont justifié au préalable, représenter le cinquième du capital.
 
ARTICLE 19.
L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration et du commissaire.
 
Elle statue sur les conclusions de ces rapports ainsi que sur les comptes annuels.
 
Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la charge des administrateurs et du commissaire.
 
Elle procède aux élections aux places vacantes.
 
ARTICLE 20.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
le viceprésident. En cas d'empêchement des deux, l'administrateur le plus âgé assume la
présidence.
 
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires et un secrétaire
 
Les procèsverbaux sont valablement signés par les membres du bureau et par ceux des actionnaires
qui en font la demande.
 
Les expéditions, copies ou extraits, sont signés soit par le président ou le viceprésident, soit par deux
administrateurs, soit par une personne mandatée à cet effet dans le procès-verbal.
 
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire; il peut user de ce droit à tout moment, mais
seulement après l'ouverture des débats.
 
Sa décision doit être notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au
procèsverbal.
Cette notification emporte de plein droit annulation de toutes délibérations adoptées au cours de la
séance.
 
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, mais dans les
trois semaines au plus tard et avec le même ordre du jour, complété s'il y a lieu.
 
L'assemblée ne peut être ajournée qu'une seule fois; la seconde statue définitivement même sur les
nouveaux objets à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 21.
Toute action donne droit à une voix.
 
ARTICLE 22.
L'assemblée ne délibère que sur les points portés à l'ordre du jour.
 
Les décisions sont valablement prises à la simple majorité des suffrages régulièrement recensés,
quel que soient le nombre de titres représentés, sauf ce qui est dit à l'article 23.
 
ARTICLE 23.
Lorsque l'assemblée aura à délibérer :
1. d'une modification aux statuts;
2. d'une augmentation ou réduction du capital;
3. de la fusion de la société avec une autre société;
4. de la dissolution de la société;
5. d'une modification de la représentation du capital;
 
Elle doit, sauf les dispositions des articles 7:228 et 7:229 du code des sociétés et des associations,
réunir au moins la moitié des titres émis.
 
La décision dans l'un ou l'autre cas, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote, sous réserve de l'application de l'article 7:55 du code des
sociétés et des associations.
 
TITRE V  COMPTABILITE.
 
ARTICLE 24.
Le conseil d'administration arrête les comptes annuels en vue de les soumettre à l’assemblée
générale pour approbation.
 
ARTICLE 25.
L'excédent favorable du bilan est réparti comme suit :
 cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale.
 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital.
 
 à une réserve disponible, une somme à déterminer par l'assemblée générale.
 le solde peut être distribué aux actionnaires, reporté ou réservé.
 
ARTICLE 26.
Le conseil d'administration fixe la date d'exigibilité des dividendes.
 
Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité est prescrit. Le conseil
d'administration pourra distribuer, une fois 1'an, un acompte sur dividende dont il détermine le
montant.
 
ARTICLE 27.
La société constituée pour une durée illimitée peut être dissoute à toute époque en se conformant à
l'article 23 des statuts et aux articles 7:228 à 7:230 du code des sociétés et des associations.
 
Dans cette éventualité, l'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour choisir les
liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
L'assemblée générale conserve tous ses pouvoirs pendant la période de la liquidation; elle délibère
et statue annuellement sur le bilan à la date fixée pour l'assemblée générale annuelle et ses
réunions sont tenues dans les formes et conditions fixées durant l'existence de la société.
 
L'approbation du bilan annuel de liquidation vaudra décharge pour les liquidateurs.
 
L'assemblée a, en outre, le droit de donner décharge aux liquidateurs pendant le cours de la
liquidation.
 
Les liquidateurs pourront notamment être autorisés à faire le transfert à une autre société ou à un
particulier, contre espèces ou contre titres, de tout ou partie des droits et charges de la société
dissoute.
 
En cas de fusion, les actions pourront être échangées contre des titres de la société envers laquelle
la fusion aura été opérée.
 
ARTICLE 28.
Après apurement du passif, des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre
toutes les actions, au prorata de la fraction du capital qu'elles représentent.
 
TITRE VI  DISPOSITIONS SPECIALES.
 
ARTICLE 29.
Tout actionnaire domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui se
rattache à l'exécution des présents statuts.
 
A défaut d'élection de domicile, celuici sera censé être de plein droit au siège de la société où toutes
notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.
 
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger sera censé, de plein droit, pour
tout ce qui se rattache à l'exercice de ses fonctions, élire domicile au siège de la société où toutes
notifications, sommations, assignations et significations peuvent lui être faites relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion et de son contrôle.
 
ARTICLE 30.
Chaque exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre.
 
ARTICLE 31.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les droits et obligations de la société, de ses
organes et de ses actionnaires seront réglés par les dispositions du code des sociétés et des
associations.
 
 
 
 
 
TROISIEME RESOLUTION
Octroi d’une procuration pour la coordination des statuts.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
Cessation et nomination d’administrateurs
Le conseil d’administration de NRB du 22 mai 2023 a coopté Marc et Benoît-Laurent Yerna en
qualité d’administrateurs. L’assemblée a ratifié ces nominations
 
L’assemblée a pris acte de la démission de Renaud Witmeur à compter du 31 mai 2023 et a désigné
NETHYS SA RPM Liège 0465.607.720 qui désigne comme représentant permanent Monsieur
Grégory Demal (NN 75.11.01 – 065.05) en vue de pourvoir au remplacement de Renaud Witmeur.
 
L’assemblée a décidé de mettre un terme au mandat d’administrateur de la société JALA RPM
0822.772.311 avec comme représentant permanent Monsieur Dirk Wauters et de nommer pour le
remplacer Monsieur Renaud Witmeur jusqu’au terme du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Octroi d’une procuration pour la mise œuvre des décisions.
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration avec pouvoir de délégation pour l’
exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment les mentions dans les
registres des actionnaires qui en résultent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal contenant les rapports et les procurations
et une coordination des statuts
Christine WERA Notaire à Liège