N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STABILECO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Jaurès 28 bte ET/02
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 2 juillet 2018, que :
1°) Monsieur GROGNA Benoît Félix Léon, né à Braine-l’Alleud, le 12 mars 1984, domicilié à 1030
Schaerbeek, Avenue Jean Jaurès, 28/ET02.
2°) Madame BELLO SCHMIT Anna Sofia, née à Cali (Colombie), le 21 décembre 1987, domicilié à
1030 Schaerbeek, Avenue Jean Jaurès, 28/ET02.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
STABILECO » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Jean Jaurès, 28/ET02, au
capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur GROGNA : 999 parts sociales
- Madame BELLO SCHMIT : 1 part sociale
Soit ensemble mille (1.000) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
2. que Monsieur GROGNA doit encore libérer la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-sept
euros soixante cents (12.387,60 €) et Madame BELLO SCHMIT la somme de douze euros quarante
cents (12,40 €)
(…)
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " STABILECO ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Jean Jaurès, 28/ET02.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou
pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement quelconques
relevant des activités d’études de conseil d’expertise de planification, de surveillance, de
coordination technique et financière, ou de contrôle dans tous les domaines relevant de l’ingénierie
et l’aménagement du territoire et en particulier toute mission ressortissant des domaines suivant :
· les études de stabilité de bâtiments (neufs ou rénovation) et d'ouvrages de génie civil, les
expertises ;
· la recherche et développement à caractères scientifique, technique, économique et industriel en
général, et en particulier en liaison avec le secteur de la construction et des équipements ;
0699486301
Volet B
· la diffusion d’informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit
· mise au point, achat ou vente de brevets ;
La société a également pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
· l’exercice d’activités de management, accepter et exercer tout mandat, dont celui d’administrateur,
dans toute société ou entreprise
· le service de conseil en entreprise. Font notamment partie de sa sphère d’activité les missions de
conseil et d’assistance en matière d’organisation d’entreprise ; les expertises financières et d’
économie d’entreprises ainsi que les services analogues ; étude, analyse, conseil ou assistance en
rapport avec les problèmes spécifiques de l’entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur
public
· l’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la
location, la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division , la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu’ils soient ; l’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’
équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en valeur ; l’exécution de tous travaux de
rénovation et de transformation d’immeubles construits, ainsi que la maintenance d’immeubles, l’
entreprise de tous travaux se rattachant à l’industrie de la construction.
· l’activité de design industriel, la communication, le marketing, le graphisme, la mise en page, la
création d’identité visuelle, la création et le développement de site internet, la photographie, la
décoration.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation
et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par mille (1.000)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, libérées à concurrence de
un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 30 juin de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
Volet B
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur GROGNA Benoît, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
CDP Conseils SPRL
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte