Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OpenWIS Association
Avenue Circulaire 3
1180 Uccle
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le premier juillet deux mil quinze, enregistré au  bureau de l'Enregistrement de
BRUXELLES III-AA, le vingt-deux juillet suivant, volume 0 folio 0 case 12571, aux droits de cinquante
euro (50 EUR), perçus par Le Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But
Lucratif dénommée " OpenWIS Association " dont le siège social sera établi à Uccle (1180
Bruxelles), avenue Circulaire numéro 3.
FONDATEURS
- L’Etablissement public français à caractère administratif "METEO-FRANCE", ayant son siège social
à 94165 Saint-Mandé (France), avenue de Paris 73, constituée par Décret n° 93-861 du 18 juin
1993, inscrit au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0632.893.821.
- La société par actions simplifiée de droit français « METEO-France INTERNATIONAL », dont le
siège social est établi à 31100 Toulouse (France), Impasse Michel Labrousse, 9, Park Avenue Zac
de Basso Cambo, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (R.C.S. Toulouse) sous le
numéro 440 234 201, et inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0632.893.920.
- L’Agence gouvernementale de droit britannique pour et au nom du Ministère britannique des
Affaires, de l’Innovation et du Savoir-faire « MetOffice », dont le siège social est établi à Devon EX1
3PB (Royaume Uni), FitzRoy Road, Exeter, inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique)
sous le numéro 0632.894.118.
- L’Agence gouvernementale de droit australien « Bureau of Meteorology », en abrégé « BoM », dont
le siège social est établi à Docklands, Victoria 3008 (Australie), 700 Collins Street, inscrite au
Registre du Commerce sous le numéro ABN 92 637 533 532, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Belgique) sous le numéro 0632.894.316.
- L’Agence gouvernementale de droit coréen « Korean Meteorological Administration », ayant son
siège social à Seoul 156-720 (République de Corée), 61 16-Gil Yeoeuidaebang-ro- Dongjak-Gu,
inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0632.894.415.
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
ARTICLE 1 
Dénomination
1. La dénomination de l'association est « OpenWIS Association » (désignée ci-après « l'Association
»). L'Association est constituée sous la forme d’Association Internationale Sans But Lucratif (ou
abrégé AISBL) conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée
par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations (« la Loi »).
2. Tous les instruments, factures, annonces, publications et autres documents (incluant les
communications électroniques) produits par l'Association devront comporter le nom de l'Association
0636760062
Volet B
et ladite dénomination sera toujours précédée ou suivie des termes « Association Internationale
Sans But Lucratif » ou l'abréviation « AISBL » et indiquer le siège de l'Organisation.
ARTICLE 2 
Objet
ARTICLE 3 L'Association, qui ne cherche pas à faire de profits financiers, a pour objectif l'intérêt
commun de ses Membres et Partenaires (de la manière définie respectivement à l'ARTICLE 4
ARTICLE 4  et l'ARTICLE 9
1. ) pour faciliter la collaboration sur le développement, la promotion et le partage du logiciel open
source pour l'échange d'informations météorologiques mondiales.
2. Plus spécifiquement l'objectif de l'Association consiste à :
(i) Coordonner, diriger et entreprendre le développement du logiciel pour l'échange d'informations
météorologiques mondiales par les Membres de l’Association, les Partenaires et toute autre
personne intéressée ;
(ii) Mettre en place une licence et promouvoir le logiciel pour l'échange d'informations
météorologiques mondiales ;
(iii) Favoriser la coopération et la coordination au sein de la communauté météorologique sur
l'échange d'informations météorologiques mondiales ;
(iv) Collecter les frais d'adhésion, d'inscription et autres des Membres et Partenaires pour réaliser les
objectifs susmentionnés.
3. Pour atteindre ledit objectif, l'Association représentera également ses Membres, collectivement,
vis-à-vis des tierces parties compétentes, incluant les autorités ou les entités publiques comme les
institutions compétentes de l'Union européenne (incluant entre autres la Commission européenne) et
l'Organisation Météorologique Mondiale. Dans le cadre de sa mission, l'Association agira, inter alia,
en qualité d'interface entre ses Membres, Partenaires et autres tierces parties pour permettre dans
les domaines de l'intérêt collectif des Membres et des Partenaires (i) l'amélioration de la coordination
et de la coopération entre les Membres et les Partenaires, (ii) la gestion du logiciel open source , (iii)
la participation aux appels de propositions afférents aux projets bénéficiant d'un financement
extérieur et (iv) la signature d'accords ou de contrats avec les tierces parties correspondantes.
4. L'Association  peut également prendre des intérêts dans une entité légale s'ils sont susceptibles
de favoriser l'accomplissement des buts non lucratifs susmentionnés.
5. L'Association est susceptible d'effectuer toutes les activités, en Belgique et à l'étranger, qui
favorisent ou promeuvent, directement ou indirectement, les buts non lucratifs susmentionnés,
incluant les activités secondaires commerciales et rentables dans les limites permises par la loi et
dont les profits seront toujours entièrement réservés à la réalisation des buts non lucratifs.
ARTICLE 5 
Siège
1. Le siège statutaire de l'Association est établi au 3, Avenue Circulaire, B-1180 Bruxelles, Belgique.
2. Le Conseil des Membres peut décider de transférer le siège vers tout autre site en Belgique
conformément à la législation applicable. La présente décision constitue un amendement aux
Statuts. Le Conseil des Membres publiera tout changement d'adresse du siège de l'Association dans
les Annexes du Moniteur Belge.
3. Le Conseil des Membres est également autorisé à établir des bureaux administratifs et des filiales
tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. Le siège de l'Association sera clairement mentionné sur tous les documents produits par
l'Association.
ARTICLE 6 
Membres
1. L’Association est composée de ses membres fondateurs et des membres admis ultérieurement
(conjointement les « Membres »).
2. Tous les Membres de l'Association relèvent de la même catégorie unique de membres et auront
des droits et obligations égaux, de la manière spécifiée ultérieurement.
3. Du fait même de leur adhésion, les Membres de l'Association se conformeront aux Statuts, aux
règles internes qui seront adoptées par le Conseil des Membres et amendées ponctuellement par la
suite (« Règles Internes ») et aux décisions prises par le Conseil des Membres et le Comité
Directeur.
ARTICLE 7 
Règles Internes
1. Le Conseil des Membres préparera et amendera, ponctuellement, les Règles Internes de
l'Association. Les Règles Internes régiront des domaines comme :
(i) Les frais d'adhésion, les inscriptions et les contributions payables à l'Association ;
(ii) Les directives d'admission de toute personne ou organisation comme Membre ou Partenaire de
l'Association ;
(iii) Les droits et les privilèges accordés à une quelconque catégorie de Partenaire ;
Volet B
(iv) Tout autre domaine que le Conseil des Membres, sur décision, estime approprié.
ARTICLE 8 
Admission de Nouveaux Membres
1. Le Conseil des Membres est compétent pour recevoir les candidatures des nouvelles
organisations souhaitant être admises comme membres de l’Association. Ces candidatures peuvent
être inscrites à l’ordre du jour d’une Réunion Annuelle ou d’une Réunion Extraordinaire.
2. Les candidats au statut de Membre doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
(i) Les Services nationaux météorologiques reconnus par l’Organisation Météorologique Mondiale ;
(ii) Les Organisations gouvernementales qui ont un mandat ou un pouvoir de mener des recherches
et fournir des services pour les questions relatives au temps et au climat ;
(iii) Toutes autres organisations publiques qui, de l’avis du Conseil des Membres, poursuivent un
objectif qui est compatible aux buts et objectifs de l’Association ;
(iv) D’autres organisations sans but lucratif (en ce compris les Organisations non-gouvernementales)
qui, de l’avis du Conseil, ont un objectif qui est compatible aux buts et objectifs de l’Association.
3. Les candidats au statut de Membre envoient leur demande écrite au Président du Conseil des
Membres.
4. La candidature doit contenir le nom du candidat, ses tâches, activités, objet social et statuts
légaux, fournir les détails de ses intérêts en matière de météorologie et indiquer brièvement les
motifs de sa candidature en tant que membre de l’Association, et la contribution qu’il entend apporter
à la réalisation des objectifs de l’Association.
5. De nouveaux Membres pourront être admis uniquement sur décision unanime du Conseil  des
Membres.
ARTICLE 9 
Démission d'un Membre
ARTICLE 10 1. Un Membre peut décider de quitter l'Association. La notification écrite sera remise
au/à la Président(e) du Conseil des Membres, de la manière définie à l'ARTICLE 12
 ci-après, au moins six mois avant le 31 décembre de l'année correspondante. Le départ du Membre
prendra effet le 1er janvier de l'année suivante.
2. Si un ou plusieurs Membres quitte(nt) l'Association, l'Association perdurera avec les Membres
restants. LAssociation devra comporter au moins deux Membres. S'il ne reste qu'un seul Membre, le
Membre restant prendra les mesures nécessaires pour admettre un deuxième Membre sous
quarante-cinq jours.
3. Tout Membre qui, sur démission, cesse d'appartenir à l'Association, ne pourra percevoir aucune
part des fonds de l'Association et ne pourra pas réclamer un remboursement des échéances
d'adhésion versées précédemment.
ARTICLE 11 
Exclusion d'un Membre
1. Si un Membre compromet les activités de l'Association en ne respectant pas ses obligations ou
engagements vis-à-vis de l'Association, incluant entre autres les obligations de paiement, le Conseil
des Membres peut décider d'exclure ledit Membre, où ledit Membre ne sera pas pris en compte pour
le quorum de présence ou d'approbation.
2. Tout Membre qui, suite à son exclusion, cesse d'appartenir à l'Association, ne pourra percevoir
aucune part des fonds de l'Association et ne pourra pas réclamer un remboursement des échéances
d'adhésion versées précédemment.
ARTICLE 12 Tout Membre exclu de l'Association pourra demander ultérieurement sa réadmission.
Toute candidature de cette nature sera régie par les critères stipulés à l'ARTICLE 6
3. , sauf qu'un membre candidat qui a été exclu au préalable de l'Association doit rembourser toute
dette financière à l'Association avant que le Conseil des Membres ne puisse recevoir sa candidature.
ARTICLE 13 
Partenaires de l'Association et relations avec les autres tierces parties
1. Pour atteindre son objectif, l'Association donnera l'opportunité à des personnes et organisations
qui ne sont pas Membres de participer au développement du logiciel OpenWIS®. Lesdites personnes
et organisations seront désignées les « Partenaires ».
2. Les Partenaires seront classés :
(i) Partenaires Stratégiques ;
(ii) Partenaires Associés.
ARTICLE 14
 3. Les Partenaires Stratégiques et les Partenaires Associés peuvent se voir attribuer ledit statut
uniquement sur décision du Conseil des Membres sur recommandation du Comité Directeur (de la
manière définie à l'ARTICLE 13).
 4. Personne ne deviendra Partenaire Stratégique ou Partenaire Associé avant d'avoir signé un
contrat écrit correspondant et payé l'inscription ou la contribution adéquate d'un montant et de la
manière stipulée dans les Règles Internes.
Volet B
5. Les droits et les privilèges des Partenaires Stratégiques et des Partenaires Associés seront
stipulés dans les Règles Internes, susceptibles d'être amendées ponctuellement sur décision du
Conseil des Membres.
6. Les règles afférentes à l'utilisation du logiciel seront déterminées par la licence Open Source
approuvée ponctuellement par l'Association.
7. Les personnes ou les organisations souhaitant contribuer au code d'OpenWIS® doivent signer un
Contrat de Licence Contributeur au format devant être déterminé par le Comité Directeur et doivent
se conformer à tous les principes approuvés en Comité Directeur.
8. L'Association pourra, si le Conseil des Membres confirme à l'unanimité que cela est favorable aux
objectifs de l'Association, participer conjointement avec les Membres, les Partenaires et/ou des
tierces parties, ou coopérer d'une autre manière avec les Membres, les Partenaires et/ou des tierces
parties, dans le cadre d'appels de propositions afférentes à des projets bénéficiant d'un financement
extérieur.
ARTICLE 15 
Contributions d'adhésion, inscriptions, frais et financement supplémentaire
1. Les frais de fonctionnement de l'Association seront couverts par les frais d'adhésion, les
inscriptions et les contributions du montant et de la manière stipulée dans les Règles Internes.
Différents frais, inscriptions et contributions sont susceptibles de s'appliquer aux Membres,
Partenaires Stratégiques et Partenaires Associés.
ARTICLE 16
 2. Si le Comité Directeur constate que l'Association a besoin d'un financement supplémentaire au-
delà des frais d'adhésion, des inscriptions et des contributions, la question devra d'abord faire l'objet
de discussions de la part du Comité Directeur. Conformément à l'ARTICLE 13
, le Comité Directeur devra alors recommander que l'Association cherche ledit financement
supplémentaire sur la base de contributions égales des Membres et des Partenaires Stratégiques.
En outre, le Comité Directeur pourra recommander la recherche de contributions supplémentaires
(en valeur monétaire ou en nature) auprès des Partenaires Associés sur la base du volontariat. À
partir desdites recommandations, la demande de financement supplémentaire sera : (i) votée par le
Conseil des Membres ; et (ii) accordée à l'Association sur la base de contributions égales de la part
des Membres et des Partenaires Stratégiques, avec lesdites contributions volontaires
supplémentaires (en valeur monétaire ou en nature) de la part des Partenaires Associés de la
manière recommandée par le Comité Directeur.
3. Lorsque le Comité Directeur n'émet aucune recommandation financière, et notamment lorsque le
Conseil des Membres a identifié un besoin de financement supplémentaire sans discuter de la
question avec le Comité Directeur, la demande de financement supplémentaire sera : (i) votée par le
Conseil des Membres ; et (ii) accordée à l'Association sur la base de contributions égales
uniquement de la part des Membres.
ARTICLE 17 
Structure de Gestion
1. Les entités responsables de l'Association seront le Conseil des Membres (« Conseil des Membres
») et le Conseil de Direction composé des Directeurs Exécutifs de l'Association(« Conseil de
Direction »).
2. Conformément à la Loi, le Conseil des Membres agit en qualité d'Entité Directrice Générale de
l'Association.
3. Conformément à la Loi, les activités quotidiennes de l’Association seront dirigées par le Conseil de
Direction. Les Directeurs Exécutifs seront pleinement habilités à régir et à diriger l’Association, à
l'exception des pouvoirs réservés au Conseil des Membres.
4. L’Association mettra également en place un Comité Directeur et un Comité Technique.
5. Le Comité Directeur soutiendra le travail du Conseil des Membres sur les questions stratégiques.
6. Le Comité Technique conseillera le Comité Directeur et le Conseil des Membres sur les questions
techniques afférentes au développement et à la gestion du logiciel OpenWIS®.
ARTICLE 18 
Conseil des Membres
1. Chaque Membre sera représenté au Conseil des Membres par un représentant de son choix («
Représentant »).
2. Le Conseil des Membres aura le droit exclusif de décider des questions suivantes :
(i) L'admission de toute personne en qualité de Membre de l’Association ;
(ii) La modification de la dénomination de  l’Association ;
(iii) L'amendement des présents Statuts, des Règles Internes de l’Association ou de tout autre
document constitutif de l’Association ;
(iv) L'attribution à une quelconque personne du statut de Partenaire d'OpenWIS® ;
(v) Les modalités selon lesquelles le logiciel OpenWIS® fera l'objet d'une licence ;
(vi) Toutes les questions afférentes aux finances de l’Association.
Volet B
3. L'Association organisera chaque année calendaire au moins une Assemblée Générale (la «
Réunion Annuelle ») en plus de toutes les autres Assemblées Générales de ladite année (« Réunion
Extraordinaire ») et qualifiera la réunion en tant que telle dans les notifications qui l'annoncent. La
Réunion Annuelle se tiendra à l'endroit que choisira le Conseil des Membres avant le mois de juillet,
conformément aux Règles Internes. Une Réunion Annuelle doit toujours se tenir à un moment qui
permettra la préparation et l'approbation des comptes annuels de l’Association dans les délais
prévus par le droit belge.
4. Les points principaux du règlement feront l'objet de discussions et seront décidés lors de la
Réunion Annuelle, incluant la mise en place de projets, la constitution d'entités secondaires et la
révision des travaux, sous la direction du Comité Directeur et du Comité Technique pour l'année à
venir. Si utile ou nécessaire, lesdits points feront également l'objet de discussions lors d'une Réunion
Extraordinaire.
5. La Réunion Annuelle recevra des rapports et des recommandations du Comité Directeur. Les
comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis à
l'approbation lors de la Réunion Annuelle. Les frais d'adhésion, les inscriptions et les contributions
seront fixés lors de la Réunion Annuelle. Si le montant des frais d'adhésion, des inscriptions et des
contributions n'est pas approuvé lors de la Réunion Annuelle, les montants de l'année précédente
resteront en vigueur.
6. Le Conseil des Membres nommera, si nécessaire, un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e) et
un Trésorier/une Trésorière de l’Association (respectivement, le/la « Président(e) », le/la « Vice-
Président(e) » et le/la « Trésorier/Trésorière » et collectivement les « Directeurs Exécutifs » pour
deux ans, susceptibles d'être réélu(e)s pour deux ans. Le/la Président(e) et le/la Vice-Président(e)
seront sélectionné(e)s parmi les Représentants. Le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) et le/la
Trésorier/Trésorière seront nommé(e)s à la majorité simple des Représentants présents et votants.
7. L'Association comportera toujours trois (3) Directeurs Exécutifs, qui exerceront chacun la fonction
soit de Président(e), de Vice-Président(e) ou de Trésorier/Trésorière. Si un(e) Directeur
Exécutif/Directrice Exécutive a démissionné ou a été renvoyé(e) et qu'il faut nommer un(e)
nouveau/nouvelle Directeur Exécutif/Directrice Exécutive, le/la nouveau/nouvelle Directeur
Exécutif/Directrice Exécutive sera nommé(e) sur décision du Conseil des Membres lors d'une
Réunion Annuelle ou d'une Réunion Extraordinaire. S'il faut nommer un(e) Directeur
Exécutif/Directrice Exécutive à la place d'un(e) Directeur Exécutif/Directrice Exécutive qui a
démissionné ou qui a été renvoyé(e), ledit nouveau Directeur Exécutif/ladite nouvelle Directrice
Exécutive sera nommé(e) pour le reste du mandat du Directeur Exécutif/de la Directrice Exécutive
qui a démissionné ou qui a été renvoyé(e). Le Directeur Exécutif/ la Directrice Exécutive
remplaçant(e) sera nommé(e) à la majorité simple des Représentants présents et votant lors de la
Réunion Annuelle ou de la Réunion Extraordinaire lors de laquelle le remplacement est soumis au
vote. Un(e) Président(e) et/ou un(e) Vice-Président(e) remplaçant(e)s seront sélectionné(e)s parmi
les Représentants.
8. Tout(e) Directeur Exécutif/ Directrice Exécutive peut quitter son poste avant l'expiration de son
mandat sur notification écrite au Conseil des Membres. Cependant, ledit Directeur Exécutif/ ladite
Directrice Exécutive devra rester en poste jusqu'à la nomination de son/sa remplaçant(e).
9. Tout Membre peut demander une Réunion Extraordinaire. La date de ladite réunion sera fixée
sous trois (3) semaines après réception de la demande.
10 Une Assemblée Générale organisée pour décider d'une quelconque résolution sera notifiée au
moins trente-et-un jours à l'avance. Une Réunion Extraordinaire peut faire l'objet d'une notification
plus courte si tous les Membres sont d'accord. La notification indiquera la date, l'heure et le lieu de la
réunion ainsi que l’ordre du jour et, en cas de Réunion Annuelle, qualifiera la réunion de telle.
11. Sauf lorsque les présents Statuts exigent impérativement qu'une décision soit prise à l'unanimité
ou à la majorité simple, les motions soumises à l'Assemblée Générale seront prises à la majorité des
trois quarts. Chaque Membre a un vote.
12. L'admission d'un nouveau Membre dans l’Association sera une question qui nécessite une
décision unanime de tous les Représentants présents.
13. L'exclusion d'un Membre de l’Association sera une question qui nécessite la décision unanime de
tous les Représentants, sauf le Représentant du Membre que l'on cherche à exclure.
14. La démission ou le renvoi de ses fonctions d'un Directeur Exécutif/d'une Directrice Exécutive
sera une question qui nécessite la décision unanime de tous les Représentants, sauf le
Représentant que l'on cherche à renvoyer ou à exclure (dans le cas d'une décision de démission ou
de renvoi du/de la Président(e) ou du/de la Vice-Président(e)), ou à l'exception du Représentant de
tout Membre lié au/à la Trésorier/Trésorière si la décision consiste à démissionner ou à renvoyer le/la
Trésorier/Trésorière. En outre, tout Membre peut demander le renvoi d'un(e) Directeur
Exécutif/Directrice Exécutive devant un tribunal, le cas échéant, le tribunal décidera s'il y a des motifs
sérieux de renvoyer le/la Directeur Exécutif/Directrice Exécutive en question. Si le tribunal estime
que de tels motifs existent, le/la Directeur Exécutif/Directrice Exécutive en question sera renvoyé(e)
Volet B
seulement sur remise de l'ordonnance du tribunal.
15. Un Représentant peut représenter à une Assemblée Générale jusqu'à un (1) autre Membre, en
plus du Membre qui l'a nommé. Une procuration écrite, signée par le Membre donnant la procuration,
sera nécessaire à cet effet. Le(s) Membre(s) représenté(s) sera/seront alors considéré(s) comme
présent(s).
16. Une réunion du Conseil des Membres atteindra le quorum si au moins les trois quarts des
Membres sont présents. Les Représentants peuvent être assistés par des conseillers lors des
réunions du Conseil des Membres.
17. Le Conseil des Membres lors de la Réunion Annuelle ou d’une Réunion Extraordinaire éditera et
adoptera, amendera, complétera ou abrogera ponctuellement les Règles Internes de la manière qui
lui semblera appropriée pour la bonne tenue de l’Association.
18. Les résolutions de la Réunion Annuelle et des Réunions Extraordinaires seront enregistrées par
écrit et pourront être inspectées par tous les Membres.
19. Les tierces parties (incluant les Partenaires) pourront demander à être informées des résolutions
des Réunions Annuelles et des Réunions Extraordinaires. Leur demande écrite, indiquant les
raisons, sera envoyée au Conseil des Membres qui est le seul habilité à traiter la demande.
20. L'Association est représentée de façon valide devant des tierces parties ou la justice par le/la
Président(e) et/ou le/la Vice-Président(e) ou, en cas de mandat spécial du Conseil des Membres, par
toute autre personne. Ladite décision d'accorder un mandat spécial, le cas échéant, sera publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 19 
Comité Directeur
1. Un Comité Directeur sera mis en place. Chaque Membre et chaque Partenaire Stratégique sera
représenté dans le Comité Directeur par un(e) délégué(e) de son choix (« Délégué(e) »).
2. Le Comité Directeur aura les compétences suivantes :
(i) La responsabilité d'assurer que le système OpenWIS® continue à répondre aux besoins en
constante évolution du WIS et des centres WIS, fonctionne correctement, reste sûr et conforme aux
normes correspondantes ;
(ii) La décision sur les questions afférentes aux exigences, à la conception, à la mise en place et aux
normes lorsque les procédures en place ne permettent pas d'obtenir un résultat conforme aux
objectifs de l’Association ;
(iii) Procéder à une vérification pour savoir s’il existe des en permanence des besoins d’évolution
pour OpenWIS® et sur la manière de les satisfaire ;
(iv) Décider de la manière et du moment où de nouvelles versions de OpenWIS® sont éditées ;
(v) Décider des membres et de la composition du Comité Technique ;
(vi) Décider de la création ou de la dissolution d'autres comités ad hoc de la manière et au moment
où la nécessité desdits comités se présente ;
(vii) Prendre toute décision (qui n'est pas une décision sur les questions réservées au Conseil des
Membres) susceptible d'être nécessaire au fonctionnement efficace et effectif de l’Association.
3. En outre, le Comité Directeur peut émettre des recommandations au Conseil des Membres
concernant :
(i) L'admission de toute personne en qualité de Membre de l'Association ;
(ii) Toutes les questions afférentes aux finances de l’Association.
4. Le Conseil des Membres peut accepter ou rejeter toute recommandation du Comité Directeur à sa
discrétion absolue.
5. Le/la Président(e) (« Président(e) du CD ») et le/la Vice-Président(e) (« Vice-Président(e) du CD
») du Comité Directeur seront élu(e)s parmi les Délégués par un vote à la majorité simple du Comité
Directeur. Chaque Délégué(e) aura un vote.
6. Le/la Président(e) du CD et le/la Vice-Président(e) du CD exerceront un mandat de douze mois et
pourront être réélu(e)s à la fin du mandat. Il y aura une limite de quatre années consécutives au
mandat qu'un(e) Président(e) du CD ou qu'un(e) Vice-Président(e) du CD pourra exercer. Un(e)
Président(e) ou un(e) Vice-Président(e) du CD qui cesse d'être un(e) Délégué(e) démissionnera de
son poste de Président(e) ou de Vice-Président(e) du CD et une nouvelle élection, selon les règles
stipulées à l'ARTICLE 13.5 s'en suivra.
7. Le/la Président(e) du CD et/ou le/la Vice-Président(e) du CD peut quitter son poste avant
l'expiration de son mandat sur notification écrite remise au Conseil d'Administration. Cependant,
ledit/ladite Président(e) du CD et/ou le/la Vice-Président(e) du CD restera en exercice jusqu'à la
nomination de son(a) remplaçant(e). Un(e) Président(e) du CD et/ou un(e) Vice-Président(e) du CD
remplaçant(e) sera nommé(e) par une nouvelle élection selon les règles stipulées à l'ARTICLE 13.5.
8. Un(e) Délégué(e) peut représenter lors d'une réunion du Comité Directeur jusqu'à un (1) autre
Membre ou Partenaire Stratégique, en plus du Membre ou du Partenaire Stratégique qui l’a nommé.
Une procuration écrite, signée par le Membre ou le Partenaire Stratégique donnant la procuration,
sera requise à cet effet. Le(s) Membre(s) et/ou le(s) Partenaire(e) Stratégique(s) représenté(s) sera
Volet B
(seront) alors considéré(s) comme présent(s).
9. Une réunion du Comité Directeur atteindra le quorum si au moins les trois quarts des Membres et
Partenaires Stratégiques sont présents. Les Délégués pourront être assistés de conseillers lors des
réunions du Comité Directeur.
10. Sauf lorsque les présents Statuts exigent qu'une question soit décidée à l'unanimité, les
décisions et les recommandations du Comité Directeur seront prises à la majorité simple des
Délégués présents. Chaque Délégué(e) disposera d'un vote.
11. La démission ou le renvoi d'un(e) Président(e) du CD ou d'un(e) Vice-Président(e) du CD sera
une question qui exige la décision à l'unanimité de tous les Délégués à l'exception du/de la
Délégué(e) que l'on cherche à démettre ou à renvoyer de ses fonctions de Président(e) du CD ou de
Vice-Président(e) du CD.
12. La démission ou le renvoi d'un(e) Président(e) du CT ou Vice-Président(e) du CT sera une
question qui exige la décision à l'unanimité de tous les Délégués à l'exception de tout(e) Délégué(e)
lié(e) au/à la Président(e) du CT ou Vice-Président(e) du CT que l'on cherche à renvoyer ou à
démettre de ses fonctions.
13. Les Partenaires Associés peuvent assister aux réunions du Comité Directeur en qualité
d'observateurs. Les représentants de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) peuvent
assister aux réunions du Comité Directeur en qualité d'observateurs pour représenter les intérêts des
utilisateurs d'OpenWIS. Les observateurs peuvent participer aux discussions mais ils n'ont aucun
rôle dans la prise de décisions.
ARTICLE 20 
Comité Technique
1. Un Comité Technique sera mis en place pour :
(i) Diriger et gérer les projets de développement du logiciel OpenWIS® ;
(ii) Recueillir les besoins du logiciel OpenWIS® ;
(iii) Gérer les Contrats de Licence Contributeur des développeurs de logiciels ;
(iv) Communiquer avec les développeurs individuels ;
(v) Prendre toute autre décision technique susceptible de s'avérer nécessaire au déroulement
efficace et effectif du projet OpenWIS® ; et
(vi) Conseiller le Comité Directeur sur les questions susmentionnées.
Le Comité Technique inclura :
(i) Un(e) Président(e) (« Président(e) du CT »).
(ii) Un(e) Vice-Président(e) (« Vice-Président(e) du CT »).
(iii) Toute autre personne susceptible d'être nominée ponctuellement par le Comité Directeur ou le/la
Président(e) du CT.
2. Toute personne qualifiée par sa formation, ses compétences et/ou son expérience (de l'avis du
Comité Directeur ou du/de la Président(e) du CT) sera éligible pour intégrer le Comité Technique.
3.  Le/la Président(e) du CT et le/la Vice-Président(e) du CT seront élu(e)s par un vote du Comité
Directeur.
4. Le/la Président(e) du CT et le/la Vice-Président(e) du CT exerceront un mandat de douze mois et
pourront être réélu(e)s à la fin de leur mandat. Il y aura une limite de quatre années consécutives aux
mandats du/de la Président(e) du CT et du/de la Vice-Président(e) du CT.
5. Le/la Président(e) du CT et/ou le/la Vice-Président(e) du CT peut/peuvent quitter sa/leur fonction
avant l'expiration de son/leur mandat sur notification écrite au Conseil des Membres. Cependant,
le/la Président(e) du CT et/ou le/la Vice-Président(e) du CT restera/resteront en poste jusqu'à la
nomination de son/leur remplaçant.
6. Si le/la Président(e) du CT ou le/la Vice-Président(e) du CT démissionne ou quitte son poste à tout
moment de son mandat, le Comité Directeur élira un(e) nouveau/nouvelle Président(e) du CT ou
Vice-Président(e) du CT (le cas échéant).
7. Les recommandations du Comité Technique s'effectueront à la majorité simple. Chaque membre
du comité disposera d'un vote. Le/la Président(e) du CT aura un vote prépondérant.
8. Le Comité Directeur peut accepter ou rejeter toute recommandation du Comité Technique à sa
discrétion absolue.
ARTICLE 21 
Exercice – Comptes annuels
1. L'exercice de l'Association débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice débute à la date de création de l’Association et s'achève le 31 décembre 2015.
2. Le Conseil des Membres préparera les comptes annuels de l’Association conformément à la Loi et
à la législation en vigueur (dans sa version amendée ponctuellement). Les comptes annuels seront
soumis à approbation lors de la Réunion Annuelle dans les six mois après la clôture de l'exercice et,
à cet effet, devront être communiqués aux Membres au moins trente jours avant la date de ladite
réunion.
3. Le Conseil des Membres peut nommer un ou plusieurs auditeur(s) pour examiner le statut
Volet B
financier de l’Association et ses comptes. La sélection s'effectuera en dehors des Membres. Le
mandat de l'/des auditeur(s) est d'un an et peut être renouvelé par le Conseil des Membres. L'(es)
auditeur(s) fera/feront un rapport annuel au Conseil des Membres.
4. Si à un quelconque moment, l’Association doit, en vertu de la loi applicable, nommer un
commissaire. Un commissaire sera nommé par le Conseil des Membres pour un mandat
renouvelable de trois ans parmi les membres de l'Institut belge des réviseurs d’entreprises. Si un
commissaire est nommé de la manière susmentionnée, la précédente clause 3. cessera de
s'appliquer. L(es)auditeur(s) fera/feront un rapport annuel au Conseil des Membres.
ARTICLE 22 
Litiges
1. En cas de litige entre les Membres ou des groupes de Membres, tous les efforts possibles seront
faits pour le régler à l'amiable.
2. Si le litige ne peut pas être réglé à l'amiable, les parties du litige pourront décider, sur accord
unanime et écrit, de confier leur litige à une procédure de médiation.
3. À partir de la date de l'accord de recours à la médiation, les parties doivent coopérer pour choisir
un médiateur approprié sous deux mois. Le/la Président(e) du Conseil des Membres nomme le
médiateur s'il n'a pas été choisi par les parties en temps voulu. Le coût de la procédure de médiation
sera supporté à parts égales par les parties du litige.
4. Si le litige ne peut pas être réglé par la médiation ou si l'une des parties refuse la médiation, alors
les parties du litige pourront solliciter le tribunal compétent.
ARTICLE 23 
Entrée en vigueur
1.  Après la date à laquelle le présent acte de constitution, incluant les présents Statuts, est signé par
tous les Membres fondateurs, le présent acte, les présents Statuts et tout autre document exigé par
la loi et par le Service Public Fédéral Justice seront remis sans tarder au Service Public Fédéral
Justice pour l'attribution de la personnalité juridique à l’Association par Arrêté Royal, en vertu duquel
l’Association sera considérée comme constituée.
2. Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal conférant la personnalité
juridique.
ARTICLE 24 
Durée
1.  L'Association est établie pour une durée illimitée.
2.  La dissolution d'une personne morale Membre de l’Association n'entraînera pas la dissolution de
l’Association, sauf décision contraire du Conseil des Membres avec l'unanimité des votes de tous les
autres Membres.
3.  Le Conseil des Membres peut décider de dissoudre et de liquider l’Association avec l'unanimité
des votes de tous les Membres. Le cas échéant, l'Assemblée Générale décidera des arrangements
adéquats, conformément à la loi applicable. Après la décision de dissoudre l’Association,
l’Association indiquera sur tous les documents qu'elle préparera et enverra qu'elle est « en liquidation
».
4. Le Conseil des Membres nommera des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la
manière d'allouer le surplus de la liquidation, qui sera transféré à une autre association avec un
objectif correspondant à celui de l’Association ou, à défaut, à un autre but non lucratif.
ARTICLE 25 
Langue
1. La langue officielle de l’Association aux fins légales belges est le français. L'anglais est la langue
de travail. Tous les documents de l’Association requis par la loi seront rédigés en langue française.
2. Le texte original des présents Statuts a été rédigé en français. Une traduction en anglais sera
disponible. En cas de différences entre la traduction anglaise et la version française originale, cette
dernière prévaudra.
ARTICLE 26 
Amendement
1. Tout amendement des présents Statuts s'effectuera par écrit et nécessitera l'accord unanime de
tous les Membres lors d'une Assemblée Générale.
2. L'amendement de l'objectif et des activités de l’Association ne sera valable qu'après approbation
par Arrêté Royal conformément à l'article 50, §3 de la Loi. Les amendements afférents aux pouvoirs,
à la procédure de convocation et à la prise de décisions du Conseil des Membres, aux conditions
selon lesquelles les membres sont informés de ses décisions, aux conditions pour apporter des
amendements aux Statuts, à la dissolution et à la liquidation de l’Association et à l'allocation des
actifs de l’Association, doivent être exécutés devant un notaire belge conformément à l'article 50, §3
de la Loi.
ARTICLE 27 
Responsabilité limitée
Volet B
1. L’Association est une entité légale avec ses actifs et ses responsabilités propres, séparés de ceux
de ses Membres, susceptibles d'être employés et mandatés uniquement pour la réalisation de
l'objectif de l’Association de la manière définie dans les présents Statuts.
2. Aucun Membre ne peut revendiquer les actifs de l’Association et aucun Membre ne sera tenu
personnellement responsable des responsabilités contractées par ou des actions engagées à
l'encontre de l’Association.
ARTICLE 28 
Juridiction compétente
1. Les tribunaux de la juridiction dans laquelle le siège de l’Association est situé auront la juridiction
exclusive pour résoudre tous les litiges susceptibles de survenir entre l’Association, ses Membres,
les Directeurs Exécutifs/Directrices Exécutives, les agents, les commissaires et les liquidateurs
afférents aux activités de l’Association et l'exécution des présents Statuts.
ARTICLE 29 
Disposition finale
1. Tout ce qui n'est pas réglementé par les présents Statuts sera soumis aux dispositions du
Chapitre III de la Loi.
DECISIONS DES COMPARANTS
CONSEIL DES MEMBRES
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est au jour de l'acte réuni le Conseil des Membres, lequel a décidé
de nommer cinq (5) Directeurs Exécutifs, savoir :
- Monsieur DELL’ACQUA Mattéo, demeurant à 31057 Toulouse (France), avenue Coriolis 42.
- Monsieur BENICHOU Patrick, demeurant à 31100 Toulouse (France), Park Avenue, 9, rue Michel
Labrousse.
- Monsieur TANDY Jérémy, demeurant Devon EX1 3PB (Royaume Uni), FitzRoy Road, Exeter
- Monsieur QU Weiqing, demeurant à Dockland, Victoria 3008 (Australie), 700 Collins Street.
- Monsieur LEE Si Ryong, demeurant à Seoul 156-720 (république de Corée), 61 16-Gil
Yeoeuidaebang-ro- Dongjak-Gu.
Conformément à l’article 12.6 des statuts, leur mandat aura une durée de deux (2) ans et prendra fin
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.
NOMINATION DES PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET TRESORIER
Les Membres ont également désignés, à l'unanimité des voix:
-comme Président : Monsieur DELL’ACQUA Mattéo, prénommé.
- comme Vice-Président : Monsieur TANDY Jérémy
- comme Trésorier: Madame Emma EDWARDS, demeurant à Devon EX1 3PB (Royaume Uni),
FitzRoy Road, Exeter.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 23 août 2015.