N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYALE SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 25 bte 3
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte, en cours d'enregistrement, reçu le 22 juin 2021 par le notaire Eric Thibaut de
Maisières, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le vingt-deux juin.
Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  La société à responsabilité limitée PARADOCS TER, ayant son siège social à L-1282
Luxembourg, rue Hildegard von Bingen 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B165269 et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0642.567.689, représentée par son administrateur Monsieur BELTJENS
René Maurice Pierre, numéro national (on omet), domicilié à L-8290 Kehlen (Grand-Duché de
Luxembourg), domaine de Brameschof 23.
    2.  La société à responsabilité limitée AURETHOM, ayant son siège social à L-1282 Luxembourg,
rue Hildegard von Bingen 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro d’immatriculation B118462 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0712.672.262, représentée par son administrateur Monsieur Gérard BECQUER, domicilié à 57710
Tressange (France), 40 rue de la Liberté.
    3.  La société à responsabilité limitée EUROPEAN HOTEL OBSERVATORY, en abrégé « E.H.O.
», ayant son siège à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0464.418.479, représentée par son administrateur Monsieur ANDRE
Jean Michel Marc Pol, numéro national (on omet), domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29.
    4.  Monsieur BONNET Philippe Jean Marie, né à Schaerbeek, le 30 décembre 1956, numéro
national (on omet), domicilié à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant 9.
    5.  Monsieur MESTDAGH Eric Jacques Germain Georges, né à Uccle, le 2 janvier 1963, numéro
national (on omet), domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Chêne aux Renards, 40.
    6.  La société à responsabilité limitée SPORT LEISURE & EVENT CONSULTANCY, en abrégé «
SLE CONSULTANCY », ayant son siège 1652 Alsemberg, Kruisdreef 31, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0560.813.715, représentée par son administrateur
Monsieur RUTTÉ Stéphane Victor François Joseph, né à Uccle, le 11 avril 1966, numéro national (on
omet), domicilié à 1652 Alsemberg, Kruisdreef 31.
    7.  Monsieur POELS Corentin Maurice Marie, né à Ixelles, le 24 juillet 1987, numéro national (on
omet), domicilié à 1070 Anderlecht, avenue des Edelweiss 17.
    8.  Monsieur DEHEM Thibaut Jean Louis Marie, né à Anderlecht, le 9 novembre 1987, numéro
national (on omet), domicilié à 1180 Uccle, avenue des Pâturins 1.
(on omet)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
0769967291
Volet B
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« ROYALE SPORT », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 25/3,
aux capitaux propres de départ de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00 €).
1. Tous les comparants, déclarent assumer la qualité de fondateurs.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 juin 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les deux mille six cents (2.600) actions, en espèces, au prix de
mille euros (1.000,00 €) chacune, comme suit :
    •  par la SRL PARADOCS TER, préqualifiée : mille huit cent vingt (1.820) actions, soit pour un
million huit cent vingt mille euros (1.820.000,00 €);
    •  par la SRL AURETHOM, préqualifiée : trois cent soixantequatre (364) actions,  soit pour trois
cent soixantequatre mille euros (364.000,00 €) ;
    •  par la SRL EUROPEAN HOTEL OBSERVATORY, préqualifiée : cent dixsept (117) actions, soit
pour cent dix-sept mille euros (117.000,00 €) ;
    •  par Monsieur BONNET Philippe, préqualifié : septantehuit (78) actions, soit pour septante-huit
mille euros (78.000,00 €) ;
    •  par Monsieur MESTDAGH Eric, préqualifié : cent quatre (104) actions, soit pour cent quatre
mille euros (104.000,00 €) ;
    •  par la SRL SPORT LEISURE & EVENT CONSULTANCY, préqualifiée : soixantecinq (65)
actions, soit pour soixante-cinq mille euros (65.000,00 €) ;
    •  par Monsieur POELS Corentin, préqualifié : vingtsix (26) actions, soit pour vingt-six mille euros
(26.000,00 €) ;
    •  par Monsieur DEHEM Thibaut, préqualifié : vingtsix (26) actions, soit pour vingt-six mille euros
(26.000,00 €), ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit être effectué sur les actions au moment de la constitution.
3. Les comparants font observer qu’un pacte d’actionnaires ca être signé entre eux.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET –     DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROYALE SPORT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, les activités sportives, récréatives et de loisirs dans le sens le plus
large, et notamment, sans que cette énumération ne puisse être considérée comme étant limitative :
    •  L’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
    •  Le commerce d’équipements sportifs et de bienêtre, de même que l’exploitation de centres
sportifs et de bien-être ;
    •  L’exploitation et la gestion, au sens le plus large, de toute salle de sport, fitness club, cross fit
club, centre sportif ou récréatif en incluant toutes prestations de service, de conseil, d’enseignement
et de coaching s'y rattachant de près ou de loin ;
    •  Les services rentrant dans le domaine de « personal fitness training » au sens le plus large ;
    •  Le coaching sportif et la pratique de la psychomotricité;
    •  La remise en forme, les conseils en nutrition et les activités de « personal training » ;
    •  L’exploitation d’un centre de beauté, santé, relaxation, sauna ;
    •  L’exploitation d’écoles de danse et les activités des professeurs de danse ;
    •  L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous
vêtements, produits textiles, accessoires, livres, documentation sur tout support et matériel touchant
au domaine du sport, du divertissement ou de la remise en forme au sens le plus large du terme,
ainsi que tous produits diététiques, nutritionnels et vitaminés ;
    •  L'organisation et la gestion d’événements sportifs et récréatifs ;
    •  L'organisation de tous types d'activités d'éducation physique et de sports ;
    •  L’organisation de séminaires, stages et cours, tant particuliers que collectifs ;
    •  L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation, la location ou la
maintenance de tous appareils, machines, instruments, produits ou matériels relatifs à l'exercice
d'une activité sportive ou récréative ;
    •  La création, le développement et la distribution de logiciels et applications informatiques
destinés au coaching au sens le plus large du terme et plus particulièrement au coaching alimentaire
et sportif ;
    •  La formation, le coaching sous toutes ses formes et l’accompagnement de personnes,
entreprises, associations et organisations au sens large ;
    •  L'exercice d'une activité Horeca complémentaire à la gestion d'une salle de sport (traiteur, petite
restauration, vente de snacks et boissons).
    •  L’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation de tous produits
de soins corporels ou de remise en forme au sens le plus large du terme ;
    •  L’administration, la représentation, le management, et la gestion au sens large de tous types d’
entreprises, notamment de clubs sportifs ;
    •  L’organisation et le développement d’activités sportives et de loisirs dans l’acceptation la plus
large de ces termes ;
    •  La formation, le coaching sous toutes ses formes et l’accompagnement de personnes,
entreprises, associations et organisations au sens large ;
    •  Toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors, contrats
publicitaires, investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ;
    •  L’activité d’agent et intermédiaire commercial ;
    •  Toutes opérations et prestations de services touchant de près ou de loin au marketing, à la
publicité, au packaging, à la promotion, à la conception de tous types de produits ou services ;
    •  La gestion et les opérations immobilières pour ellemême ou pour compte de tiers, par
notamment : l’acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la
vente, la location, la mise à disposition d’immeubles et/ou infrastructures ;
    •  L’acquisition, la création, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens
mobiliers et de fonds de commerces ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’
intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien
et susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le
développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine
comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de
cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits
mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit,
hypothécaire ou non, accomplir tout acte et de disposition ou d’administration, cette énumération n’
Volet B
étant pas limitative. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille six cents (2.600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des &ctions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
(on omet)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves.
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Volet B
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 25/3.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
    •  Monsieur Corentin POELS, prénommé.
Ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société MY ACCOUNTS (RPM 0642.482.072) ayant son siège à 7810 Seneffe, avenue Reine
Astrid 269/1, représentée par Monsieur Eric JACQUES, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME "
Pour Extrait Littéral Conforme
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
notaire à Saint-Gilles