Nº d'entreprise : 0641 853 552
Nom
(en entier) : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE WARNETON
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussee d'Ypres 55, 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte : Nominations et démissions administrateurs, changement des statuts et
adaptation du nouveau CSA, l'organe d'administration
Extrait du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 24/10/2024:
1.Nominations et démissions administrateurs
Démission d'administrateurs :
-Bourdouxhe Jean
-Loridan Daniel
-Wade Junior
Nominations d'administrateurs :
-Denaes Lazaro
-Dessin Florin
-Valles José
2.Changement des statuts et adaption du nouveau CSA
L'assemblée Générale extraordinaire apporte les modifications nécessaires aux statuts initiaux de la société
en vue de leur mise en conformité aux dispositions du Code des sociétés et association du 23 mars 2019.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE WARNETON.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Comines-Warneton.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but de :
-Centraliser les initiatives relatives à l'aide et au service du personnel des sapeurs-pompiers de Comines-
Warneton en regroupant tous les pompiers en fonction et les vétérans en vue de développer chez ses membres
des sentiments de fraternité et de solidarité.
-Organiser des festivités, banquets ou autres réunions dans le cadre d'activités de service pour les membres
et leurs familles.
-Promouvoir le métier de pompier.
-Prendre part à et organiser des activités sportives, culturelles ou sociales au bénéfice des habitants de
Comines-Warneton et des environs.
-Se réunir dans un local aménagé à cette fin, à l'adresse du siège social.
Remarques :
·Toute utilisation, quelle qu'elle soit, de locaux, matériel, équipements, logo et image appartenant à la Zone
de Secours doit recevoir l'accord préalable et écrit du Commandant de zone ou de son représentant.
·Toute activité ou manifestation publique doit recevoir l'accord préalable et écrit du Commandant de zone
ou de son représentant.
·Toute activité ou utilisation de prés ou de loin de l'image de la zone de secours ou des services incendie
en général et nuisant à celle-ci peut de plein droit être annulée par le Commandant de zone ou son représentant.
Le caractère dommageable pour l'image est laissé à l'appréciation du Commandant de zone ou son délégué.
·Une seule A.S.B.L. par poste d'incendie est reconnue par la zone de secours. Cette A.S.B.L. ne peut faire
de discrimination ni à l'égard des pompiers volontaires ni à l'égard des pompiers professionnels éventuellement
affectés au poste d'incendie.
L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à
ses membres un gain matériel ou financier.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources
matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.
Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités similaires, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques
ou morales et avec tout organisme public.
L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble
nécessaire à la réalisation de son but.
L'organe d'administration déterminera le mode et lieu de placement des fonds de l'A.S.B.L., qui devront
être déposés dans une institution financière, au nom de l'association.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à huit.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 5 - Sont d'office membres effectifs :
-Chaque membre du personnel de la zone de secours (pompiers ou ambulanciers actifs ainsi que le
personnel administratif) affecté au poste de secours de Warneton qui respecte les conditions prévues par les
statuts et le règlement intérieur (cotisation, participation aux activités, ... ) sans condition d'ancienneté
d'appartenance au poste ni de domicile dans l'entité ou siège l'A.S.B.L.
-Le responsable opérationnel du poste de secours.
- Un sapeur-pompier vétéran du poste de secours de Warneton, désigné lors de l'Assemblée générale, par
les sapeurs-pompiers vétérans du poste de secours de Warneton, pour une durée de 3 ans.
La perte de la qualité de responsable du poste de secours entraîne automatiquement la perte de la qualité
de membre effectif.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 6 - Les membres adhérents sont les sapeurs-pompiers vétérans du poste de secours de Warneton,
ainsi que les personnes qui ont la qualité de stagiaire au sein du poste de Warneton durant leur période de
stage. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais n'ont qu'une voix consultative.
Art. 7 - Les admissions de nouveaux membres, autres que les membres effectifs ou adhérents prévus aux
articles 7 et 8 du présent statut, sont proposées par l'organe d'administration et approuvées par l'assemblée
générale et mis d'office membre adhérent.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Tout membre peut démissionner par simple lettre à l'organe d'administration. La démission d'un
membre ne peut pas lui être refusée, elle ne prendra toutefois cours qu'après qu'il ait satisfait aux obligations
incombant à sa tâche.
L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L'exclusion doit être dûment motivée. L'organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9 - L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 - L'assemblée générale peut fixer les conditions d'adhésion (montant d'une cotisation ou vente de
calendriers, ... ). En cas de cotisation, celle-ci peut être différente pour les membres effectifs et les membres
adhérents et ne pourra dépasser 250€ par an.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, du responsable opérationnel
du poste de secours et d'un représentant des vétérans désigné par les vétérans.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 13 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration chaque fois que l'intérêt de
l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du 1er
semestre de l'année civile.
Lors de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice
écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
L'.A.S.B.L. doit fournir à la zone de secours, une fois par an et au 1er juin au plus tard, la preuve de la
présentation de leurs comptes par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Art. 14 - L'organe d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l'ordre du jour.
Art. 15 - Tous les membres effectifs et le représentant des vétérans ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peur être titulaire que d'une
seule procuration.
Art. 16 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président et en cas d'absence de
ceux-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Le nombre minimal de membres effectifs nécessaire à la validité d'une décision, est la moitié des membres
+1.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres, sur demande, reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le
président de l'organe d'administration et un administrateur. Ils les reçoivent dans les 15 jours ouvrables comptés
à partir du moment de la réception, par le président de l'organe d'administration, de la demande écrite.
Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du
Tribunal d'entreprise. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 18 - L'administration de L'A.S.B.L. est confiée à un organe d'administration composé de minimum 7
personnes, parmi les membres effectifs, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par
elles.
Parmi ces 7 administrateurs se trouvent d'office :
- Le responsable opérationnel du poste de Warneton ;
- Le représentant des vétérans désigné par les vétérans.
Les administrateurs sont élus pour une période de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Afin de garantir le bon fonctionnement de l'association, parmi les 7 administrateurs sortants :
-Le responsable opérationnel du poste de Warneton sera élu d'office ;
-Le représentant des vétérans désigné par les vétérans sera élu d'office ;
-Les 3 administrateurs sortants, candidats, ayant obtenu le plus de voix parmi les 5 administrateurs à
désigner seront élus ;
-2 administrateurs seront élus parmi les membres effectifs, candidats, ayant obtenu le plus de voix.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent
le mandat gratuitement.
En cas de vacance d'un mandat, une assemblée générale peut être convoquée pour élire l'administrateur
qui achèvera le mandat en cours.
Art. 19 - L'organe d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Art. 20 - L'organe d'administration se réunit en général une fois par mois au poste de secours de Warneton,
par convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par mail envoyé(e) au moins
huit jours avant la date fixée. L'organe d'administration invitera « les responsables des activités » telle que bar,
équipe sportif, organisation d'un repas, ... lorsque l'ordre du jour concernera une de ces « activités ».
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer pour autant que la moitié de ses membres soient
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des
procès-verbaux.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Art. 21 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 22 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
L'organe d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Art. 23- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
Art. 24 - Un règlement intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur, qui devra être respecté par tous les membres effectifs ou adhérents, reprendra
l'ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l'ASBL qui ont été décidées lors des assemblés
générales.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 27 - L'association reprend à son nom les avoirs de l'association de fait « Amicale des pompiers de
Warneton ».
Art. 28 - Les recettes annuelles de l'association se composent :
-Du revenu des ses biens, des dons et legs ;
- Des cotisations de ses membres ;
- Des activités organisées par ses membres ;
- De la vente des calendriers ;
- Des subventions de l'Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des Provinces, des Communes et
d'établissement public.
Art. 29 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou plusieurs
associations sociales actives au sein des services publics d'incendie.
La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dûment convoqué et par 4/5 des voix
totales présentes. En cas d'insuffisance des voix, une prochaine réunion à quinzaine décidera à la majorité des
suffrages. Dans le cas où la dissolution est portée à l'ordre du jour, il est permis d'exprimer sur ce points son
suffrage par lettre recommandée, adressée au président au moins cinq jours avant la réunion.
Art. 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Siège social : Chaussée d'Ypres 55, 7784 Comines-Warneton.
2. L'organe d'administration
L'organe d'administration est composé des personnes suivantes:
·Baroux Geoffrey
·Loridan Sébastien
·Denaes Lazaro
·Dessin Florin
·Deramaux Dany
·Lahousse Jimmy
·Valles José
Le'organe d'administration nomme en son sein:
·Baroux Geoffrey : Président
·Loridan Sébastien : Vice-président
·Denaes Lazaro : Secrétaire
·Dessin Florin : Trésorier
Fait à Comines-Warneton, le 24/10/2024.
Baroux Geoffrey
Administrateur
Déposés en même temps que l'extrait:
- le texte coordonné des status dd. 24/10/2024
- rapport assemblée générale des actionnaires extraordinaires dd. 24/10/2024