Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMANOR
Boulevard Maurice Lemonnier 50
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée (SPRL-U)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" IMANOR "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice Lemonnier 50
CONSTITUTION
NOMINATION
-
 
Suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le dix-neuf juin DEUX MILLE
QUATORZE, Monsieur ALAOUI MEKRAOUI Youssef, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Docteur
Jacobs 69  constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IMANOR »
dont le siège est fixé actuellement à 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice Lemonnier 50.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur ALAOUI MEKRAOUI Youssef, précité, souscrit à l'instant cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMANOR ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
    •  l’achat, la vente en gros et en détail de viande, de volaille, de gibier et produits dérivés;
    •  tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, surgelés, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie;
    •  l’exploitation de tous snacks-bars, brasseries, hôtels, restaurants, la « petite restauration »,
pizzeria, sandwichs à emporter, tavernes, cafés, cabarets;
    •  la location de places et de salles d’organisation d’évènements;
    •  l’organisation de banquets;
    •  le service traiteur;
0554713603
Volet B
    •  l’exploitation d’une boulangerie, d’une pâtisserie;
    •  l’exploitation de magasin d’alimentation générale;
    •  la vente sur les marchés publics;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour com propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de novembre
à dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier juillet. Il finit le trente juin suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
Volet B
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, Boulevard Maurice
Lemonnier 50.
2)Premier exercice:   
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente juin deux mille quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur ALAOUI MEKRAOUI Youssef, précité, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Extrait littéral conforme
Bruno le Maire
Notaire