N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BERCHEM BEST
(en abrégé) : B.B
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue Openveld 8
Les soussignés :
Mr. ELBERAICHI Abdelhak, né le 1 janvier 1964, belge, domicilié au 13 rue de Ganshoren à 1082 Berchem
Sainte Agathe,
Mr. El Afia Khalid, né le 16 février 1969, belge, domicilié au 3/b144 Avenue des Neuf Provinces à 1083
Ganshoren,
Mr. ZAABOUL Otman, né le 14 novembre 1959, belge, domicilié au 28 rue Hubert Heymans à 1082 Berchem
Sainte Agathe,
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02.05.2002.
TITRE I: Dénomination, siège, objet, durée
Art.1 L'association est connue sous le nom de ASBL « BERCHEM BEST ».
Art.2 Le siège social de l'association est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe - rue Openveld 8, il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré en tout autre endroit, à désigner par l'assemblée
générale.
Art.3 L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique :
La promotion et le développement de sport en général et plus particulièrement du Football et du Football en
Salle;
L’encadrement des jeunes durant leur temps libre par la préparation d’événements socioculturels ou sportifs;
L’organisation des cours de soutiens, de rattrapage et des formations aux jeunes;
L’organisation de cours d’alphabétisation et de langues;
Pour réaliser ses objectifs, l’association pourra organiser des entraînements, stages, réunions sportives,
événements festifs ou ludiques, échanges interculturels et sportifs avec d’autres associations, ainsi elle peut être
amenée à exercer des activités économiques à but non lucratif.
Elle peut effectuer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de le
favoriser.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Art.4 L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
La durée de l'association est illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : Membres, admissions, sorties, engagements, activités.
Art.5 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés formant également le conseil d’administration.
Art.6 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Art.7 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de
0726928193
la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02.05.2002.
Art.8 Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer au requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art.9 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
TITRE III : Administration, administration journalière
Art.10 L'association est administrée par le conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les
associés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
Art.11 Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du
président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.
Art.12 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle de président ou de son
remplaçant est prépondérante; elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-
trésorier.
Art.13 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et
recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchement, plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugement, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destituer, il détermine leurs occupations et traitements.
Art.14 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointements.
Art.15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendent, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.
TITRE IV : Assemblée générale
Art.16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1° Les modifications aux statuts sociaux,
2° La nomination et révocation des administrateurs,
3° La dissolution volontaire de l'association,
4° Les exclusions d'associés,
5° Toutes les décisions dépassant les pouvoirs, légalement ou statutairement réservés au conseil
d'administration.
Art.17 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le cinq du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art.18 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postal
adressée à chaque membre, au moins huit jours avant.
l'assemblée, et signée par le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02.05.2002,
l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.19 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous
les associés ont un droit de votre égal, chacun disposant d'une voix.
Art.20 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art.21 Sauf dans le cas ou la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02.05.2002, en décide autrement,
l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire-trésorier.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et du secrétaire-trésorier.
Art.22 Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 02.05.2002.
TITRE V : Comptes annuels, bilan et Moyens financiers
Art.23 Chaque année au trente et un décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget
pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
La première année d'exercice prendra fin le trente et un décembre 2019 et commencera à partir de la date de la
présente.
Art.24 Les ressources de l’association sont constituées des subventions, dons, legs des organisations publiques
ou privées ou de personnes physiques ou morales (sans préjudice de l’article 4 de la loi du 25 octobre 1919), des
fonds, divers récoltés dans l’exercice des différentes activités liées directement ou indirectement à son objet
social et des intérêts issus du placement de ces fonds et du revenu de ses biens et, de manière générale, de
toutes les autres ressources autorisées par la loi et règlements.
TITRE VI : Modifications, dissolution, liquidation
Art.25 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art.26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à des oeuvres similaires, à désigner par
l'assemblée générale.
Art.27 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 02.05.2002, régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VII : Dispositions transitoires
Art.28 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mr. ELBERAICHI Abdelhak
Mr. El Afia Khalid
Mr. ZAABOUL Otman
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
Président : ELBERAICHI Abdelhak
Secrétaire : EL AFIA Khalid
Trésorier : ZAABOUL Otman
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ces mandats.
Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 11.03.2019