N° d'entreprise : 0655926866
Nom
(en entier) : CENTRE THERAPIE AIDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Centre 7
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Par devant le Notaire Bernard LACONTE, de résidence à Rixensart.
(...)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CENTRE THERAPIE AIDE », ayant son siège à 1340 Ottignies, Place du Centre, numéro 7
avec le numéro d’entreprise 0655.926.866.
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à la résidence de Wavre,
le 3 juin 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 juin 2016, sous le numéro 0312202 .
Les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
(...)
Tous les actionnaires sont présents ou représentés. Ils déclarent ne pas être en possession du
registre des actions nominatives, que l’actionnariat de la société n’a pas été modifié depuis le jour de
la constitution de cette dernière et être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Madame GOURDAIN Valérie, prénommée : quatre-vingt-cinq (85) actions,
- Monsieur LÖFBERG Christian Olof Joseph, né à Boulogne-sur-Seine (France), le 5 mars 1963, (...),
époux de Madame Gourdain Valérie, (...), ici représenté par Madame GOUDAIN Valérie,
prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé du 1er octobre 2020 qui restera ci-annexée
:  dix (10) actions,
- Monsieur LÖFBERG Valentin, né à Bruxelles, le 31 août 1995, (...), célibataire, domicilié à 1330
Rixensart, (...), ici représenté par Madame GOUDAIN Valérie, prénommée, en vertu d’une
procuration sous seing privé du 1er octobre 2020 qui restera ci-annexée : cinq (5) actions,
Soit ensemble : cents (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
(...)
    1.  Ordre du jour.
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
2. Décision de modifier l’objet social de la société.
A)   Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5:101 du nouveau Code
des Sociétés et des Associations.
B)   Proposition de modification de l’objet social pour le remplacer par ce qui suit :
« La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en
Belgique qu’à l’étranger, à :
1/ La création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour
vocation d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, de professions
Volet B
paramédicales telles que des psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et
familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants de la pleine conscience, victimologies, sexologues,
etc.
2/ Les consultations et thérapies familiales, de couple et individuelles pour adultes et enfants, de
toute, type, qu'il s'agisse de psychologie, de neuropsychologie, de psychothérapie ou
d'épanouissement personnel, d'aide psychologique ou de médiation ; etc.
3/ Les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et
enfants, portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif
et/ou thérapeutiques sur ces objets.
4/ Toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés, ayant
pour objet toutes matières concernant l'humain,  les relations, le bien-être et le mieux-être (pour
adultes et enfants).
5/ Toutes formations continues, intervisions et supervisions auprès des intervenants du Centre
Thérapie Aide.
6/ la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier, tant en immeubles et en
droits réels immobiliers qu'en meubles et valeurs mobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange,
la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non meublée tant en
qualité de bailleur que de locataire.
7/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'aide des personnes de manière
individuelle ou en groupe ayant un caractère professionnel ou privé.
8/ La formation, le conseil et la consultance pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel
ou privé, à toute prestation ayant pour finalité, la formalité, 1'accompagnement, le coaching.
9/ Toute formation ayant pour objet l’apprentissage des méthodes d’action spécifiques au contexte
des formations par le biais de la vidéoconférence, l’apprentissage de l’association de la technologie
de la vidéoconférence aux techniques d’animation des groupes, l’enseignement des repères d’
accompagnement d’un processus de groupe en vidéoconférence, le travail de l’attitude intérieure en
tant que facilitateur d’une vidéoconférence, l’acquisition d’un style personnel d’animateur en
vidéoconférence, …
La société peut accomplir son objet en utilisant tout moyen de communication, en ce compris la
visioconférence. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de
participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ayant
un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet
social.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra accepter des mandats d'administrateur ou de gérant exercés à titre onéreux ou
gratuit.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social. »
 
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations : décision de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition pour des distributions futures.
 
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
5. Démission et renouvellement :
- Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
 
6. Adresse du siège.
 
    1.   Convocations et quorum.
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
La gérante, à savoir Madame GOURDAIN Valérie, prénommée, est présente et par conséquent, il
Volet B
n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
 
A)Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le nouvel administrateur,
conformément à l’article 5:101 du nouveau Code des Sociétés et des Associations, dont ses
membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
B)Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de remplacer l’objet social par ce qui suit:
« La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en
Belgique qu’à l’étranger, à :
1/ La création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour
vocation d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, de professions
paramédicales telles que des psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et
familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants de la pleine conscience, victimologies, sexologues,
etc.
2/ Les consultations et thérapies familiales, de couple et individuelles pour adultes et enfants, de
toute, type, qu'il s'agisse de psychologie, de neuropsychologie, de psychothérapie ou
d'épanouissement personnel, d'aide psychologique ou de médiation ; etc.
3/ Les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et
enfants, portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif
et/ou thérapeutiques sur ces objets.
4/ Toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés, ayant
pour objet toutes matières concernant l'humain,  les relations, le bien-être et le mieux-être (pour
adultes et enfants).
5/ Toutes formations continues, intervisions et supervisions auprès des intervenants du Centre
Thérapie Aide.
6/ la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier, tant en immeubles et en
droits réels immobiliers qu'en meubles et valeurs mobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange,
la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non meublée tant en
qualité de bailleur que de locataire.
7/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'aide des personnes de manière
individuelle ou en groupe ayant un caractère professionnel ou privé.
8/ La formation, le conseil et la consultance pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel
ou privé, à toute prestation ayant pour finalité, la formalité, 1'accompagnement, le coaching.
9/ Toute formation ayant pour objet l’apprentissage des méthodes d’action spécifiques au contexte
Volet B
des formations par le biais de la vidéoconférence, l’apprentissage de l’association de la technologie
de la vidéoconférence aux techniques d’animation des groupes, l’enseignement des repères d’
accompagnement d’un processus de groupe en vidéoconférence, , le travail de l’attitude intérieure en
tant que facilitateur d’une vidéoconférence, l’acquisition d’un style personnel d’animateur en
vidéoconférence, …
La société peut accomplir son objet en utilisant tout moyen de communication, en ce compris la
visioconférence. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de
participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ayant
un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet
social.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra accepter des mandats d'administrateur ou de gérant exercés à titre onéreux ou
gratuit.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social. »
 
3. Troisième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.550,00 €) et la réserve légale de la société (1.855 ,00 €), soit vingt mille
quatre cent cinq euros (20.405,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 0 €, a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
4. Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
 
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CENTRE THÉRAPIE AIDE ».
 
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
 
Article 3. Objet.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en
Belgique qu’à l’étranger, à :
1/ La création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour
vocation d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, de professions
paramédicales telles que des psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et
familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants de la pleine conscience, victimologues, sexologues,
etc.
2/ Les consultations et thérapies familiales, de couple et individuelles pour adultes et enfants, de
toute, type, qu'il s'agisse de psychologie, de neuropsychologie, de psychothérapie ou
d'épanouissement personnel, d'aide psychologique ou de médiation ; etc.
3/ Les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et
enfants, portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif
et/ou thérapeutiques sur ces objets.
4/ Toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés, ayant
pour objet toutes matières concernant l'humain,  les relations, le bien-être et le mieux-être (pour
adultes et enfants).
5/ Toutes formations continues, intervisions et supervisions auprès des intervenants du Centre
Thérapie Aide.
6/ la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier, tant en immeubles et en
droits réels immobiliers qu'en meubles et valeurs mobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange,
la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non meublée tant en
qualité de bailleur que de locataire.
7/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'aide des personnes de manière
individuelle ou en groupe ayant un caractère professionnel ou privé.
8/ La formation, le conseil et la consultance pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles,
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel
ou privé, à toute prestation ayant pour finalité, la formalité, 1'accompagnement, le coaching.
9/ Toute formation ayant pour objet l’apprentissage des méthodes d’action spécifiques au contexte
des formations par le biais de la vidéoconférence, l’apprentissage de l’association de la technologie
de la vidéoconférence aux techniques d’animation des groupes, l’enseignement des repères d’
accompagnement d’un processus de groupe en vidéoconférence, le travail de l’attitude intérieure en
tant que facilitateur d’une vidéoconférence, l’acquisition d’un style personnel d’animateur en
vidéoconférence, …
La société peut accomplir son objet en utilisant tout moyen de communication, en ce compris la
visioconférence.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de
participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ayant
un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet
social.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra accepter des mandats d'administrateur ou de gérant exercés à titre onéreux ou
gratuit.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
 
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Volet B
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
Article 8. Démission des actionnaires.
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
 
TITRE III : TITRES.
 
Article 9. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
 
Article 11. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13bis. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
 
Article 16. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
décembre, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
 
Article 21. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 : 141 du CSA, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder dans
les limites des articles 5 :142 et 5 :143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’auront pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 23. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(...)
5. Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame GOURDAIN Valérie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
6. Sixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1340 Ottignies, Place du Centre,
numéro 7.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard Laconte, Notaire à Rixensart (Genval).
Pièces déposées en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés