N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Edouard Botton Management
(en abrégé) : EBM
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Athénée 6 003
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Par acte sous seing privé, établi le mercredi 13 septembre 2017 à Nivelles, une personne morale à forme de
société en commandite simple sous la dénomination « Edouard Botton Management » a été constituée. En
abrégé « EBM ». Elle est régie par les présents statuts.
 
1.   Associés – forme – dénomination sociale
 
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
 
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
 
-       Monsieur BOTTON Edouard Jules Nicole Ghislain, salarié, né le 09 octobre 1987 à Namur, de nationalité
belge, célibataire, domicilié rue de l’Athénée 6 bte 003 à 1400 Nivelles ;
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé, commandité,
-       Madame COLLIER Florianne Pauline, demandeur d’emploi, né le 06 mars 1992 à Mons, de nationalité
belge, célibataire, domiciliée rue du Roeulx 57 à 7110 Maurage.
Simple associée commanditaire.
 
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « Edouard Botton Management ». En abrégé « EBM »
 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
 
2.   Siège social
 
Le siège social est établi rue de l’Athénée 6 bte 003 à 1400 Nivelles.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
3.   Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à (aux) :
 
·        la consultance, l’organisation, le management, l’assistance technique en bureau d’études, sur chantier,
dans le domaine nucléaire, pétrochimique et industriel dans le sens le plus large du terme, aux entreprises
0681447665
commerciales, industrielles et financières ou de services ;
·        les expertises et audits industriels, unilatéraux ou contradictoires, ainsi que tous les travaux préparatoires
ou résultant de ces expertises et audits ;
·        les activités de quelque nature que ce soit liées aux prestations d'intermédiaire commercial dans tous les
domaines;
·        la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers,
notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers;
·        l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;
·        l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers et d'une manière plus générale toutes opérations
de portefeuille ainsi constitué ;
·        la gestion d’entreprise en matières économiques et financières.
 
 
4.   Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
5.   Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros et est libéré en totalité par les associés à la signature du
présent acte.
 
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un millième du
capital.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
- Monsieur Edouard Botton, commandité, fait apport de nonante-neuf (99) euros et 90 centimes (0,90) d’euros en
espèces donnant droit au total à neuf-cent-nonante-neuf (999) parts entièrement souscrites et libérées ;
- Madame Florianne Collier, commanditaire, fait apport de dix centimes (0,10) d’euros en espèces donnant droit
au total à une (1) part entièrement souscrite et libérée.
 
6.   Associés - Gérance
 
Est associée commanditaire Madame Florianne COLLIER, précitée. Sa responsabilité est limitée au montant de
son apport.
 
Est associé commandité Monsieur Edouard BOTTON, précité, indéfiniment responsable et solidaire des
engagements de la société.
 
La gérance est exercée par Monsieur Edouard BOTTON, commandité, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
 
7.      Assemblée générale et exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 1er octobre 2017 pour se terminer le
31 décembre 2018.
 
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six (6) mois qui suivent le dernier jour
de l'exercice social et, sauf indication contraire, durant la première quinzaine du mois de mai. Toute réunion se
déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
 
 
8.       Comptes et répartition des bénéfices
 
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
 
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
 
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
 
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
9.      Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
 
10.   Cession des parts
 
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
 
11.   Médiation
 
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles
seraient compétents.
 
12.   Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
 
 
*  Assemblée générale  *
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du 1er août 2017. Les associés constatent que ces actes, ainsi
que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice
social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
 
 
*   *   *
 
 
Fait à Nivelles le mercredi 13 septembre 2017 en trois exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le
sien.
 
Edouard Botton