N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBC DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Faider 15
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq juillet
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « BBC
DEVELOPMENT », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), rue Faider 15.
 
Les Fondateurs
- La société anonyme « E-MAPROD », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Faider
15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475.285.350.
- La société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », ayant son siège à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), avenue du Haras 172, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0567.542.743.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BBC DEVELOPMENT ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L’acquisition, par voie d’achat, d’échange ou d’apport, la vente, la transformation, la location, l’
exploitation et le développement de tous biens immobiliers, construits ou à construire en Belgique,
ainsi que de droits réels portant sur ces biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie) et
de participations dans des sociétés immobilières.
L’emprunt de toutes sommes nécessaires à l’acquisition ou la construction ou l’aménagement des
biens et droits immobiliers mentionnés ci-dessus, la constitution de toutes garanties, tous privilèges
ou hypothèques.
0731620619
Volet B
De façon générale et subsidiaire, la société peut accomplir toutes opérations qu’elles soient de
nature technique, économique ou juridique, financière, civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter en partie ou en totalité la réalisation. Elle peut se porter caution.
La société a également pour objet l’administration et la liquidation de toutes sociétés filiales ou dans
lesquelles elle détiendrait une participation, elle peut accorder des prêts à ces sociétés, de toute
forme et pour toute durée, ou agir à titre de caution pour ces sociétés. Elle peut détenir des
participations dans d’autres sociétés par le biais d’apports en nature ou en espèces, de fusions, de
souscriptions, de participations, d’interventions financières ou autre, dans toutes sociétés constituées
ou à constituer en Belgique et dont l’objet social serait identique, proche ou lié à son objet, ou qui
serait de nature à en faciliter la réalisation.
Cette liste est descriptive et non limitative.
L’objet peut être élargi ou restreint par le biais d’une modification des statuts de la société,
moyennant le respect des conditions énoncées par la loi.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à cinq mille euros
(5.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent actions (100) sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- La société anonyme « E-MAPROD », prénommée et représentée comme dit est, déclare faire
apport d’un montant en numéraire de trois mille trois cent cinquante euros (3.350,00 €). En
rémunération de son apport, soixante-sept (67) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- La société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », prénommée et représentée comme
dit est, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille six cent cinquante euros (1.650,00 €).
En rémunération de son apport, trente-trois (33) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- La société anonyme « E-MAPROD », prénommée, représentée par son représentant permanent
Monsieur BENAYM Stéphane, prénommé, qui accepte;
- La société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », prénommée, représentée par son
représentant permanent Monsieur CARION David, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Délégués à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour toute
la durée de leur mandat d’administrateur :
- La société anonyme « E-MAPROD », prénommée, représentée par son représentant permanent
Monsieur BENAYM Stéphane, prénommé, qui accepte;
- La société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », prénommée, représentée par son
représentant permanent Monsieur CARION David, prénommé, qui accepte.
Le mandat des délégués à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
Volet B
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants désignent Monsieur Charles Felix, demeurant à 1440 Braine-le-Château, chaussée
de Tubize 135 avec faculté de subdélégation, comme personne habilitée à engager seule la société
pour l’accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec
les immatriculations légales telles la Banque Carrefour des Entreprises, guichet entreprise,
administration de TVA, ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et
tâches administratives en relation avec la Poste, les société de télécommunications et autres
organismes en vue d’assister la société dans son administration au sens large. Il n’est pas prévu de
rémunérer la dite délégation.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer à Messieurs Benaym Stéphane et Carion David qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs ainsi que révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés et
notamment la convention de substitution signée en date du 1er juillet 2019 relative à la promesse de
vente/d’acquisition signée en date du 13 mars 2019 portant sur l’acquisition d’un bien immeuble sis à
Bruxelles, 5 à l’angle de la rue du Commerce 126-128 et de la rue Joseph II 15 et 15A.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.