N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : B. GROUP
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Rue Bertaux Joseph 4
 
 Acte de Constitution      
 
Par acte sous seing privé, établi le 18 février 2022 à Jumet, une société commerciale à forme de société en nom
collectif « B. GROUP », a été constituée de la manière suivante :
 
Actionnaires fondateurs
 
Monsieur Burgarello Fabio, né à Charleroi le 10 février 1971 ;
Madame Dragoste Daniela, née à Turda le 09 août 1979 ;
Monsieur Burgarello Valério, né à Charleroi le 21 mai 1983 ;
 
 
Raison sociale
 
La raison sociale de la société commerciale à forme de société en nom collectif est « B. GROUP ».
 
 
Siège social
 
Le siège social est établi rue Bertaux n°4 à 6040 Jumet. La société peut établir d’autres sièges dans d’autres
localités ou dans d’autres états.
 
 
Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :
 
Pose de revêtements de sols et muraux, carrelages ;
Pose de plaques de plâtres, rénovations des murs et plafonds, peintures, etc ;
Pose, remplacement, rénovation de toitures ;
Travaux de démolition de bâtiment ;
Rénovation et construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
Travaux de préparation de site (terrassement, forage, etc) ;
Installation de système de chauffage, de climatisation, de sanitaires et dérivés ;
0782388439
Travaux d’installations et de rénovations électriques et de systèmes d’alarmes ;
Vente et distribution pour compte propre ou en qualité d’intermédiaire de tout matériaux de constructions,
d’isolations, de chauffages, sanitaires, matériels électriques et dérivés.
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l’activité.
 
 
Capital
 
La société a été constituée au capital de 1000 euros, libéré à concurrence de 1000 euros, représenté par 100
parts sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit :
50 parts souscrites par Monsieur Burgarello Fabio;
25 parts souscrites par Madame Dragoste Daniela ;
25 parts souscrites par Monsieur Burgarello Valério.
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
 
Représentation de la société
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les administrateur(s), agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des administrateurs
n’engageront la société qu’aux conditions que les administrateurs agissent au nom et pour le compte de la
société, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
 
 
Désignation des gérants
 
La société est administrée par un administrateur non statutaire choisi parmi les actionnaires fondateurs.
Son mandat peut être rémunéré.
 
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs pour la durée de la société Madame Dragoste Daniela et Monsieur
Burgarello Valério actionnaires fondateurs lors de la constitution de la société.
Les administrateurs nommés ci-dessus peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant
l’assentiment de tous les actionnaires- administrateurs.
 
 
Responsabilité des administrateurs
 
L’administrateur est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la
société.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un administrateur est subordonné à l’accord de la
majorité des associés.
 
L’exercice social
 
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12).
Le premier exercice débute le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
 
 
L’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de mai à 18h00 au siège social.
 
 
Répartition des bénéfices et pertes
 
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
 
 
Responsabilité des associés
 
Les actionnaires mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements
pris par la S.N.C. constituée.  Néanmoins, avant de poursuivre les actionnaires, une condamnation de la société
sera nécessaire préalablement.
 
Cession des parts
 
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des actionnaires. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre actionnaires et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
 
 
Décès d’un actionnaire
 
Le décès d’un actionnaire ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue
entre les actionnaires survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation
prévues par les présents statuts.
 
 
Dissolution de la société
 
Les actionnaires-administrateurs statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider
de la liquidation de la société.
Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en plusieurs
exemplaires et remis à chacun des actionnaires.
Le présent acte sera déposé conformément au code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
 
                                                                           
Fait à Jumet le 18 février 2022
Les administrateurs-actionnaires,