N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Marie-Aurore HOUBART, SC SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Quai des Ardennes 72
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, à Bressoux, le 28 mars 2014, en cours 
d’enregistrement, que :
Mademoiselle HOUBART Marie-Aurore Roseline Noëlle Jeanne, née à Liège, le 23 mai 1980, docteur en 
médecine, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000 
Liège, Quai des Ardennes 72.
A constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « Docteur Marie-Aurore HOUBART, sc sprl », dont le siège social sera établi à 4020 Liège, 
Quai des Ardennes 72, et au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR)représenté par cent quatre 
vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Toutes les parts sociales sont intégralement souscrites au pair en espèces par Mademoiselle HOUBART 
Marie-Aurore, laquelle a déclaré et reconnu :
1 ° que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents 
euros (12.400 EUR), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à 
présent à la disposition de la société.
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la Banque ING, ce qui a été attesté par le Notaire 
Roland STIERS.
STATUTS
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée « Docteur Marie-Aurore HOUBART, sc sprl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la présente société doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention "Société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SC SPRL", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. l'indication précise du siège de la société ;
4. le terme « registre de personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise.
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai des Ardennes 72 et peut être transféré partout en Région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout transfert de siège sera communiqué au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent. 
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci 
mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
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thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un 
associé.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL 
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre vingt six 
(186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence du minimum légal.
ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et 
qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
ARTICLE 7. - ASSOCIES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
acceptés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 8. - CESSIONS
1. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2. Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions 
prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de 
cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur de la société.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession 
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, 
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre 
vifs.
ARTICLE 9. – EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres à l’unanité. Toute décision de 
suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre recommandée à la poste dans les trois 
jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de 
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE 10. - AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de 
l'article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
ARTICLE 11. - REGISTRE SOCIETAIRE
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre sociétaire dont tout 
associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre sociétaire.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le 
demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE 
ARTICLE 12. - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans par l'assemblée générale, 
parmi les médecins associés ou non.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 19 des 
présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des 
sociétés, Mademoiselle Marie-Aurore HOUBART déclare qu'il se désignera, en assemblée générale, pour 
exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.
ARTICLE 13. - VACANCE
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 14. - POUVOIRS DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée 
générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve place devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 15. - EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à 
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci 
sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE 16. - SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE 17. - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
ARTICLE 18. - REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée 
générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 19. - SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des 
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs 
commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou 
morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le 
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée 
est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par 
ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le 
fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à 
déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 20. - REUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et 
place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année, à la date prévue à l’article 22.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
ARTICLE 21. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du 
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE 22. - CONVOCATIONS
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours
francs au moins avant l'assemblée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
ARTICLE 23. - REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées générales par 
un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. 
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué 
par elle cinq jours francs avant l'assemblée. 
ARTICLE 24. - BUREAU
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à 
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par 
un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social. 
ARTICLE 25. - DELIBERATION – VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur 
les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, 
chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts 
dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à 
l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion 
du capital représenté et à la majorité des voix.
TITRE CINQ - ANNEE - ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 26. - ANNEE SOCIALE - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés 
en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de 
Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE 27. - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts prévoient.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 28. - PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un 
rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée 
Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'Assemblée.
ARTICLE 29. - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de 
leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
TITRE VII - DE L'ASSOCIE UNIQUE 
ARTICLE 30
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. 
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que 
tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 31. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 32. - DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES 
ARTICLE 33
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en 
la matière.
ARTICLE 34
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, 
le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se 
chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé 
peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le premier janvier deux mille 
quatorze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes
Nomination du gérant non-statutaire.
Volet B - Suite
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) Est appelée à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée 
d'une décision qui s'y oppose : Mademoiselle Marie-Aurore HOUBART, comparante aux présentes, qui décide 
d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2029.
c) Le mandat de gérant sera  exercé à titre gratuit
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
e) Le premier exercice reprendra toutes les opérations réalisées à partir du premier janvier deux mille 
quatorze.
Pour extrait analytique conforme.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Liège