N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NELYAD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Tiège 50
4680 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton) le dix-sept
mai deux mil dix-huit,
ONT COMPARU:
1. Madame AIT KABBOURA Imane, née à Agadir (Maroc) le 26 mai 1981, domiciliée en Espagne,
Calle Abadessa Olzet, numéro 14bis Pedralbes Barcelone et ayant une résidence en Belgique, à
4680 Oupeye, Rue du Tiège 50.
2. Monsieur CHENTOUN Mounir, né à Liège le 19 avril 1977, domicilié à 4680 Oupeye, Rue du
Tiège 50.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants ont requis le notaire Maître Roland STIERS soussigné, d’acter
authentiquement ce qui suit :
 
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « NELYAD».
Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité
civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de
commerce de Liège.
 
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à repré-senter par
cent parts sociales (100) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et
libérer immédiate-ment à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 €).
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de six mille cinq cents euros
(6.500,00 €) comme suit:
- Madame AIT KABBOURA Imane, prénommée sub 1), déclare souscrire nonante-huit (98) parts
sociales pour un montant total de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00 €) et libérer sa
souscription par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une somme de six mille trois
cent septante euros (6.370,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Monsieur CHENTOUN Mounir, prénommé sub 2), déclare souscrire deux (2) parts sociales pour un
montant total de trois cent septante-deux euros (372,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de cent trente euros (130,00 €) sur le compte
ouvert au nom de la société en formation.
 
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire
le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 €);
0696669935
Volet B
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de
six mille cinq cents euros.
Le siège social est établi à 4680 Oupeye, rue du Tiège 50. Il peut, par simple décision de la gérance
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-
tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et/ou l’exploitation sous
toutes formes de restauration.
2. Le service traiteur, la restauration, la petite restauration, l’activité de snacks, la vente de boissons
spiritueuses ou non.
3. Cuisine, barbecue et service traiteur à domicile
4. L’organisation et la préparation de réceptions, banquets, buffets, barbecues et de cocktails ;
5. L’organisation de soirée et évènements.
6. Tous commerces consacrés à la restauration.
7. Epicerie fine.
8. L’élaboration de recettes et de tous produits culinaires et leur vente.
9. La boucherie, charcuterie, le commerce de charcuterie, viandes et dérivés, conserves, gibiers,
volailles et dérivé ;
10. Elle peut acheter, transformer, vendre doutes viandes généralement quelconques, qu’elles soient
fraîches ou en conditionnement ;
11. La gastronomie ;
12. Toutes activités ayant trait directement ou indirectement au commerce alimentaire.
13. L’achat et la vente de tous produits dérivant des activités reprises ci-avant.
Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Le capital est
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à
concurrence de 6.500,00 euros.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
 
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
Volet B
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
 
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou plu-
sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation
quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
 
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de
juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion
de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en
principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des
gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
Volet B
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux sta-
tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b)
ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même
un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et de les émolu-ments, et ne fixe le
mode de liqui-dation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en
liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-
res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre
toutes les parts.
Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
1. Fixer le nombre de gérant à un:
2. Nommer en qualité de gérant : Madame AIT KABBOURA Imane, prénommée sub 1).
Elle est nommée pour toute la durée de la société.
Elle exercera son mandat à titre gratuit.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi de juin 2020.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-
tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53 à 4020 Liège (Bressoux).