N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CG Security
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Rue Charles Jaumotte 29-31
Le 16 décembre 2019
 
Benoit CREPLET, domicilié Drève du Tumulus 23, 1495 Villers-la-Ville, NN 70.04.22-481-66
Christophe GIELEN, domicilié Rue de la Cayenne 73, 1360 Perwez, NN 76.06.18-021.10
 
Constituent la société CG Security.
 
STATUTS
 
Article 1 : forme et dénomination.
La société adopte la forme de société en nom collectif.  Elle est dénommée CG Security.
 
Article 2: Siège social.
Le siège social est établi rue Charles Jaumotte 29-31, 1300 Limal.
 
Article 3: Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
La vente, le placement, les interventions et la sous-traitance dans le secteur de la sécurité, des portes blindées,
d’autres dispositifs de sécurisation et de la menuiserie.
La consultance dans le secteur de la sécurité ainsi que dans la prévention des biens et des personnes.
L’importation et l’exportation de produits relatifs à la sécurité.
La recherche et le développement de produits relatifs à la sécurité
La réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social, y compris la prise de participation dans des sociétés
actives dans ces domaines.
De s’intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe au
sien.
Peut être nommé gérant d’une autre société.
Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.
 
Article 4: Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification des
statuts.  La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Article 5: Capital Social.
0739694779
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 €) divisé en deux cent (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième de l’avoir social, attribués aux associés
en proportion de leurs apports :
                Monsieur Benoit CREPLET : 100 parts
Monsieur Christophe GIELEN : 100 parts
 
Article 6: Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles.  En cas de pertes, celles-ci sont supportées par chacun des associés
proportionnellement au nombre des parts.
 
Article 7: Cession et transmission des parts.
Les parts d’un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant
ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
Article 8: Désignation du gérant.
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée par l’associé unique, soit par une ou plusieurs
personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.  En cas de pluralité d’associés, la société
est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.
                                                                                                             
Article 9: Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société en tenant compte de la limitation des
pouvoirs prévus à l’article huit ci-avant, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Chaque gérant
représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant sans limitation de sommes.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10: Rémunération du gérant.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.  Si le mandat de gérant est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
 
Article 11: Contrôle de la société.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il ne
sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 12: Réunion des assemblées générales.
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 janvier de chaque année, soit au siège social, soit
en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l’ordre du jour.  Elles
sont faites par lettre, mail, fax ou tout autre moyen moyennant la possibilité de présenter une preuve de l'envoi,
adressé à chaque associé huit jours francs au moins avant l’assemblée.  Cette procédure n'est pas nécessaire
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés
dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents
qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale des associés est seule compétente pour :
modifier les statuts, l’objet social, transformer la société et la dissoudre anticipativement ;
élire et révoquer les mandats des gérants et administrateurs ;
agréer les associés et les exclure ;
approuver les comptes annuels et décider de l’affectation des résultats ;
autoriser l’augmentation ou la réduction du capital ;
la décharge des gérants relative à leur fonction.
 
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prise à la simple majorité des voix, quel
que soit le nombre de parts représentées. Toutefois, lorsqu’il s’agit de délibérer sur une modification de l’objet
social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l’assemblée générale se font suivant les
règles prévues au Code des sociétés, conformément à l’article 63 dudit Code.
 
Article 13: Droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 14: Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 aout de chaque année. 
 
Article 15: Répartition des bénéfices.
L’excédent du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des
comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement minimum
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la
réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.   Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Sociétés.  Le paiement des
dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
Article 16 : Application du code des sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
Article 17 : 1er exercice, disposition transitoire.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 mars 2020.  Tous les frais engagés à ce jour en
lien avec l'activité de la société sont pris en compte avec effet retro actif au 1er avril 2018.
 
Article 18 : Nomination d’un gérant non statutaire.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à 2.  Elle appelle à cette fonction Monsieur Benoit CREPLET et
Monsieur Christophe GIELEN qui acceptent.  Ses mandats ne seront pas rémunérés sauf décision prise lors
d'une assemblée générale. 
 
Article 19 : Reprise des engagements.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à
partir du 1er décembre deux mille dix-neuf.  Ces décisions n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée
de la personnalité morale.
 
Article 20 : Délégation de pouvoirs. 
Les gérants, Monsieur Benoit CREPLET et Monsieur Christophe GIELEN, sont nommés individuellement
mandataires spéciaux aux fins de procéder au dépôt des statuts au greffe et du tribunal de commerce du Brabant
wallon et à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.  Ils pourront ainsi, au nom de la
société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et pièce et en procéder à toutes les opérations
nécessaires pour la création de la société.
 
Article 21 : Représentation à l’étranger
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses gérants, soit par toute autre personne
spécialement désignée à cet effet par les gérants en fonction.
 
 
Fait à Limal le 16 décembre 2019 en 5 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la société et
deux pour le greffe).
 
 
 
 
Benoit CREPLET                                                                                                                             Christophe
GIELEN