DU HAINAUT DIVISION TOURNAI-
N° d'entreprise 0882.209.555
Nom
(en entier):	Domi-Confort and Co
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue des Gaulois 17
Adresse complète du siège:
7822 Ath (Ghislenghien)
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE LA LANGUE
DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE - SUPPRESSION DU TEXTE DES STATUTS EN
FRANÇAIS ET ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN
NEERLANDAIS CONFORMEMENT AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR
Ce jour, le quatorze février deux mille vingt-trois.
( ... )
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société.
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Domi-Confort and Co", ayant son:
siège à 7822 Ath (Ghislenghien), Rue des Gaulois 17, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
( ... )
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible susmentionné:
en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même;
compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de;
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou
en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
·disponible.
DEUXIEME RESOLUTION : Transfert du siège de la Société.
L'assemblée décide de transférer le siège de la Société vers 9000 Gent, Academiestraat 4, bus A, et ce?
avec effet à la date de la présente assemblée générale.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article concernant le siège de la Société dans les statuts:
actuels, par le texte tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la langue de la Société.
L'assemblée constate qu'à la suite du transfert du siège, la langue de la Société sera désormais le
inéerlandais et que la Société sera désormais soumise à la compétence du greffe du tribunal de l'entreprise de
Gand.
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le:
troisième vendredi du mois de juin à 10.00 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer l'article concernant la date de l'assemblée
générale ordinaire dans les statuts actuels, par le texte tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
CINQUIÈME RESOLUTION: Suppression du texte des statuts en français et adoption d'un nouveau
texte des statuts en néerlandais.
L'assemblée décide (i) de supprimer le texte des statuts rédigé en français et (il) d'adopter un nouveau texte
des statuts en néerlandais afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, la législation linguistique
en vigueur, la situation actuelle de la Société et le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts en néerlandais sera publié séparément.
( ... )
SIXIEME RESOLUTION: Démission d'administrateur et constatation de l'organe d'administration.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter du quatorze février deux mille vingt-trois, la démission de la
personne suivante, de sa fonction d'administrateur de la Société: Monsieur DESMEDT Frederik Joris, domicilié
à 8000 Brugge, Potterierei 24;
Il. L'assemblée constate par conséquent que la société suivante est le seul administrateur de la Société,
pour une durée indéterminée : la société à responsabilité limitée « FRASSIMO »>, avec son représentant
permanent, Monsieur DESMEDT Frederik, prénommé.
( ... )
NEUVIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur DETEMMERMAN Cedric, ainsi qu'à tout autre collaborateur
de « Fiscaal Accountants Godts-Detemmerman & C° », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1700 Dilbeek,
Ninoofsesteenweg 62, b201, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataíres,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis Lemmerling
Notaire