N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MONS DEVOIR DE MEMOIRE
(en abrégé) : MDM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Dolez 36 4E
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Assemblée Générale constitutive des Statuts de l’ASBL:
“MONS, DEVOIR DE MEMOIRE”
Fondateurs :
Président : DEGHAYE Pierre, Rue Emile Vandervelde, 4 – 7033 CUESMES,                    né à MONS le  8 juin
1948
Vice-Président : LACOUTERE Ludovic, rue Bouvier Washer, 24 – 1950 KRAINEM,         né à IXELLES le 24
septembre 1968
Trésorier : POTIEZ Louis, Grand Route, 108F – 7000 MONS,                                             né à HAUTRAGE le 4
septembre 1937
Secrétaire : DE COCK Christine, rue de Saint Macaire, 1 – 7034 OBOURG,                   née à CHARLEROI le 29
janvier 1964
Secrétaire adjointe : LEGAS Patricia, chemin de Casteau, 105B – 7063 NEUFVILLES,   née à SAINT-JOSSE-
TEN-NOODE le 20 juillet 1966
Administrateurs:
•       DEGHAYE Marie, Boulevard Dolez, 36 (rez-de-chaussée) – 7000 MONS,              née à BAUDOUR le 1er
juillet 1988
•       LEVEUGLE Etienne, sentier des Prairies, 2 – 7033 CUESMES,                              né à JEMAPPES le 5
février 1965
•       LEJEUNE Yves, rue de Saint Macaire, 1 – 7034 OBOURG,                                    né à MONS le 5 juillet
1960
•       VANDEN ELSEN Patrick, rue des Américains 61 – 7022 HYON, né à IXELLES le 6 novembre 1984
 
Chapitre 1 : Dénomination du siège social :
Article 1 : l’A.S.B.L. est dénommée « MONS, DEVOIR DE MÉMOIRE »
Article 2 : le siège social de l’A.S.B.L. est fixé Boulevard Dolez, n°36 (4ième étage) à       7000 Mons
 
 
Chapitre 2 :  But et durée :
Article 3 : l’A.S.B.L. « MONS, DEVOIR DE MEMOIRE » a pour but, en dehors de toute appartenance,
philosophique, politique ou religieuse de :
•       Promouvoir le devoir de mémoire auprès des écoles, de la jeunesse et de la population sur les sacrifices
consentis par nos anciens combattants, alliés ainsi que les résistants pour notre liberté ainsi que pour tous ceux
qui ont souffert durant les conflits mondiaux.
•       Sauvegarde du patrimoine historique des véhicules militaires et civils, d'uniformes, de matériels ainsi que de
documentations (de 1900 à nos jours), lors de reconstitutions diverses ou de démonstrations.
•       Entretien et réparation pour la conservation de notre patrimoine militaire.
0700255965
•       Promouvoir ses manifestations propres avec des associations similaires.
•       Promouvoir des manifestations d’échanges entres collectionneurs, faire toute opération ou entreprendre
toute action ayant directement ou indirectement rapport à son siège social qui pourrait en faciliter la réalisation.
•       Promouvoir la sauvegarde et la construction des sites et monuments historiques.
Article 4 : l’A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée et peut se dissoudre à tout moment sur décision de
l’Assemblée Générale.
 
Chapitre 3 : Membres :
Article 5 : l’A.S.B.L. est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne pourra être inférieur à trois. Sur décision de l’Assemblée Générale, des membres d’honneur peuvent
être nommés.
Article 6 : sont membres effectifs :
•       Les membres fondateurs de l’A.S.B.L signataire des présents statuts
•       Les membres adhérents, nommés depuis plus de deux ans qui, présentés par deux administrateurs au
moins et après en avoir fait la demande écrite auprès du Président du Conseil d’Administration ou de son
remplaçant, sont admis en tant que membres effectifs par décision de l’Assemblée Générale statuant à
l’unanimité.
Article 7 : les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l’A.S.B.L.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote. Ils doivent être convoqués aux Assemblées Générales de
l’A.S.B.L. et y ont seuls voix délibérative. Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur.
Article 8 : sont membres adhérents :                                                                                  Les membres,
normalement inscrits depuis au moins un an et dont la demande d’inscription a préalablement été acceptée par le
Conseil d’Administration.                            Les membres de plus de 15 ans, pour autant que leurs parents en
aient fait la demande en leur nom et parrainé par un membre effectif depuis plus de deux ans.
          Les candidatures sont adressées de manière écrite auprès du Président du Conseil d’Administration ou de
celui qui le remplace. Le Conseil d’Administration examine les candidatures des membres adhérents. Sa décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de refus d’un candidat, ce refus sera porté à la connaissance
de celui-ci par simple lettre signée de deux administrateurs au moins.
           Article 8bis : est membre d’honneur :                                                                                   la personne pour
laquelle ce titre lui est décerné par l’Assemblée Générale. Ce membre n’a pas de cotisation à payer. Ils ne jouit
pas de la plénitude des droits. Le titre honorifique qui lui est octroyé peut être retiré par l’Assemblée Générale au
deux tiers des voix sans que cette décision soit motivée.
Article 9 :les membres adhérents sans droit de vote :                                                 peuvent participer de la façon
la plus générale à toutes les activités de l’A.S.B.L. et des avantages qui en découlent. Ils s’engagent à respecter
les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Article 10 : tout membre, quel que soit son statut :                                                               est libre de se retirer de
l’association à tout moment en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil
d’Administration ou de son remplaçant. Cette démission volontaire ne donne droit à aucun remboursement partiel
ou total de la cotisation si celle-ci a déjà été payée. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans les deux mois qui suivent l'unique rappel qui lui est adressé par
simple lettre du trésorier.
Article 11 : l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent :                                                    ne peut être prononcée
que par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix présentes.
 
Chapitre 4 : Cotisations :
Article 12 : le Conseil d’Administration déterminera chaque année le montant des cotisations annuelles qui
pourront être réclamées aux membres effectifs et aux membres adhérents. Le montant de ces cotisations est
déterminé par le règlement d’ordre intérieur. La validité de cette cotisation est effective du 1er janvier au 31
décembre de chaque année suivant l’année de constitution.
 
Chapitre 5 : Assemblée Générale :
Article 13 : l’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour
l’année écoulée. Elle est présidée par le Président et le Vice-Président.
Article 14 : l’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’A.S.B.L. Sont réservés à son approbation :
1.  La modification des statuts ;
2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.  La nomination et révocation des commissaires ;
4.  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.  L’approbation des budgets et des comptes ;
6.  La dissolution de l’A.S.B.L. ;
7.  La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8.  Tous les cas où les statuts l’exigent.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers desquels l’association est constituée et
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, ils peuvent être convoqué à une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les
modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
L’approbation des budgets et des comptes peut faire l’objet d’un vote à la majorité simple des voix présentes.
Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination ou révocation d’administrateur doivent être publiées
dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 15 : tout membre effectif en ordre de cotisation a le droit d’assister et de participer aux Assemblées
générales.
Article 16 : l’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou
les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par lettre simple
auprès du Président du Conseil d’Administration ou de celui qui le remplace.
Les Assemblées générales doivent être obligatoirement convoquées par lettre adressée à chaque membre
effectif au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion. Elles doivent être signées par deux
administrateurs au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour doit obligatoirement être communiqué à
chaque membre effectif via cette convocation. L’Assemblée Générale ne pourra statuer que sur les points portés
à celui-ci, sauf si tous les membres présents consentent par un vote unanime à ce qu’il soit immédiatement
délibéré sur un point non repris à l’ordre du jour.
Article 17 : les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un Registre des Procès-Verbaux signés
par deux Administrateurs dont le Président, le Vice-Président ou le membre le plus ancien en cas de vacances
des deux premiers. Ce registre est conservé au domicile de la Secrétaire sur accord des membres ; Tous les
membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou un Administrateur.
Article 18 : les votes par procuration sont admis pour autant qu’il n’y ait qu’une procuration par membre effectif
présent au vote. Toute procuration portant une mention autre que celle du nom du mandant et de celui du
mandataire sera considéré comme sans valeur.
Article 19 : il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre de
l'année en cours. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième du nombre de
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Toute Assemblée Générale se tienne au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en eu décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est
prépondérante. L’Assemblée délibère valablement dès que la moitié plus un de ses membres est présente. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué à une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les présents statuts. La seconde réunion ne
peut être tenue de quinze jours après la première réunion.
Article 20 : des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être réunies autant de fois que l’intérêt social
l’exige.
Chapitre 6 : Conseil d’administration :
Article 21 : l’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins.
Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par
l’assemblée Générale et révocables par celle-ci.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres plus un est présente. La
fonction d’Administrateur s’exerce de manière bénévole.
Article 22 : l’élection du Conseil d’Administration se déroule par un vote en Assemblée Générale qui a lieu au
plus tard le sixième mois de l’année civile. L’élection du Président se fait à la majorité simple. La durée du
mandat du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelable.
Article 23 : Lle Président et les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au cours du même vote. Leur
mandat est de trois ans renouvelable. En cas d’un nombre de candidatures supérieures au nombre de postes à
pourvoir (déterminé dans l’ordre du jour), les candidats obtenant le nombre de suffrages le plus importants
exprimés par l’Assemblée Générale seront retenus. En cas d’égalité des voies, un second tour sera organisé. Si
égalité de nouveau, le Conseil d’Administration sortant tranchera de l’élection.
 Article 24 : le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres. Il peut se réunir autant de
fois que la situation le nécessite. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des
voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 25 : en cas de vacances au cours du mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration. Cet Administrateur achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 26 : les Administrateurs, une fois élus, se répartissent entre eux les différentes fonctions du Conseil
d’Administration. Ils s’engagent à respecter le règlement interne de fonction.
Article 27 : seul le trésorier et les personnes nommées par le Conseil d’Administration, seront autorisés à
accomplir les opérations financières nécessaires à la bonne marche de l’association. Les comptes peuvent être
consultés. Il faut trois signatures lors de l’ouverture du compte mais seulement deux pour faire des retraits sur le
compte.
Article 28 : les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un Registre des Procès-Verbaux
signés par deux administrateurs sont le Président, le Vice-Président ou le membre le plus ancien en cas de
vacance des deux premiers. Ce registre est conservé au domicile de la secrétaire sur accord des membres, tous
les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou un Administrateur.
 
Chapitre 7 : Règlement d’ordre intérieur :
Article 29 : un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents. Ces modifications seront portées à l’ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale.
 
Chapitre 8 : Dispositions diverses :
Article 30 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Il débutera, pour le
premier exercice à la date de publication des présents Statuts au Moniteur Belge.
Article 31 : le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.
Article 32 : Pour les points non prévus aux présents Statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 à
laquelle ils entendent se conformer entièrement.
 
Chapitre 9 : Dissolution – Liquidation :
Article 33 : En cas de dissolution volontaire de l’A.S.B.L. et après apurement des dettes ainsi que la restitution du
matériel prêté ; en aucun cas, le patrimoine propre des membres fondateurs ne sera pris en compte pour le
remboursement des dettes éventuelles contractées par celle-ci. L'Assemblée Générale ou à défaut le tribunal
compétent désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle désignera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la
liquidation. L’actif net à transférer sera déterminé. Le patrimoine pourra soit être affecté à l’association dont
l’objet se rapproche le plus possible de la présente association soit être vendu et le solde de cette vente, après
épuration des dettes, être réparti entre les membres effectifs.
 
 
Nominations :
Président : DEGHAYE Pierre, Rue Emile Vandervelde, 4 – 7033 CUESMES,                    né à MONS le  8 juin
1948
Vice-Président : LACOUTERE Ludovic, rue Bouvier Washer, 24 – 1950 KRAINEM,         né à IXELLES le 24
septembre 1968
Trésorier : POTIEZ Louis, Grand Route, 108F – 7000 MONS,                                             né à HAUTRAGE le 4
septembre 1937
Secrétaire : DE COCK Christine, rue de Saint Macaire, 1 – 7034 OBOURG,                   née à CHARLEROI le 29
janvier 1964
Secrétaire adjointe : LEGAS Patricia, chemin de Casteau, 105B – 7063 NEUFVILLES,   née à SAINT-JOSSE-
TEN-NOODE le 20 juillet 1966
Assemblée Générale constitutive des Statuts de l’ASBL:
“MONS, DEVOIR DE MEMOIRE”
Fondateurs :
Président : DEGHAYE Pierre, Rue Emile Vandervelde, 4 – 7033 CUESMES,                    né à MONS le  8 juin
1948
Vice-Président : LACOUTERE Ludovic, rue Bouvier Washer, 24 – 1950 KRAINEM,         né à IXELLES le 24
septembre 1968
Trésorier : POTIEZ Louis, Grand Route, 108F – 7000 MONS,                                             né à HAUTRAGE le 4
septembre 1937
Secrétaire : DE COCK Christine, rue de Saint Macaire, 1 – 7034 OBOURG,                   née à CHARLEROI le 29
janvier 1964
Secrétaire adjointe : LEGAS Patricia, chemin de Casteau, 105B – 7063 NEUFVILLES,   née à SAINT-JOSSE-
TEN-NOODE le 20 juillet 1966
Administrateurs:
•       DEGHAYE Marie, Boulevard Dolez, 36 (rez-de-chaussée) – 7000 MONS,              née à BAUDOUR le 1er
juillet 1988
•       LEVEUGLE Etienne, sentier des Prairies, 2 – 7033 CUESMES,                              né à JEMAPPES le 5
février 1965
•       LEJEUNE Yves, rue de Saint Macaire, 1 – 7034 OBOURG,                                    né à MONS le 5 juillet
1960
•       VANDEN ELSEN Patrick, rue des Américains 61 – 7022 HYON, né à IXELLES le 6 novembre 1984
 
Chapitre 1 : Dénomination du siège social :
Article 1 : l’A.S.B.L. est dénommée « MONS, DEVOIR DE MÉMOIRE »
Article 2 : le siège social de l’A.S.B.L. est fixé Boulevard Dolez, n°36 (4ième étage) à       7000 Mons
 
 
Chapitre 2 :  But et durée :
Article 3 : l’A.S.B.L. « MONS, DEVOIR DE MEMOIRE » a pour but, en dehors de toute appartenance,
philosophique, politique ou religieuse de :
•       Promouvoir le devoir de mémoire auprès des écoles, de la jeunesse et de la population sur les sacrifices
consentis par nos anciens combattants, alliés ainsi que les résistants pour notre liberté ainsi que pour tous ceux
qui ont souffert durant les conflits mondiaux.
•       Sauvegarde du patrimoine historique des véhicules militaires et civils, d'uniformes, de matériels ainsi que de
documentations (de 1900 à nos jours), lors de reconstitutions diverses ou de démonstrations.
•       Entretien et réparation pour la conservation de notre patrimoine militaire.
•       Promouvoir ses manifestations propres avec des associations similaires.
•       Promouvoir des manifestations d’échanges entres collectionneurs, faire toute opération ou entreprendre
toute action ayant directement ou indirectement rapport à son siège social qui pourrait en faciliter la réalisation.
•       Promouvoir la sauvegarde et la construction des sites et monuments historiques.
Article 4 : l’A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée et peut se dissoudre à tout moment sur décision de
l’Assemblée Générale.
 
Chapitre 3 : Membres :
Article 5 : l’A.S.B.L. est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne pourra être inférieur à trois. Sur décision de l’Assemblée Générale, des membres d’honneur peuvent
être nommés.
Article 6 : sont membres effectifs :
•       Les membres fondateurs de l’A.S.B.L signataire des présents statuts
•       Les membres adhérents, nommés depuis plus de deux ans qui, présentés par deux administrateurs au
moins et après en avoir fait la demande écrite auprès du Président du Conseil d’Administration ou de son
remplaçant, sont admis en tant que membres effectifs par décision de l’Assemblée Générale statuant à
l’unanimité.
Article 7 : les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l’A.S.B.L.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote. Ils doivent être convoqués aux Assemblées Générales de
l’A.S.B.L. et y ont seuls voix délibérative. Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur.
Article 8 : sont membres adhérents :                                                                                  Les membres,
normalement inscrits depuis au moins un an et dont la demande d’inscription a préalablement été acceptée par le
Conseil d’Administration.                            Les membres de plus de 15 ans, pour autant que leurs parents en
aient fait la demande en leur nom et parrainé par un membre effectif depuis plus de deux ans.
          Les candidatures sont adressées de manière écrite auprès du Président du Conseil d’Administration ou de
celui qui le remplace. Le Conseil d’Administration examine les candidatures des membres adhérents. Sa décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de refus d’un candidat, ce refus sera porté à la connaissance
de celui-ci par simple lettre signée de deux administrateurs au moins.
           Article 8bis : est membre d’honneur :                                                                                   la personne pour
laquelle ce titre lui est décerné par l’Assemblée Générale. Ce membre n’a pas de cotisation à payer. Ils ne jouit
pas de la plénitude des droits. Le titre honorifique qui lui est octroyé peut être retiré par l’Assemblée Générale au
deux tiers des voix sans que cette décision soit motivée.
Article 9 :les membres adhérents sans droit de vote :                                                 peuvent participer de la façon
la plus générale à toutes les activités de l’A.S.B.L. et des avantages qui en découlent. Ils s’engagent à respecter
les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Article 10 : tout membre, quel que soit son statut :                                                               est libre de se retirer de
l’association à tout moment en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil
d’Administration ou de son remplaçant. Cette démission volontaire ne donne droit à aucun remboursement partiel
ou total de la cotisation si celle-ci a déjà été payée. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans les deux mois qui suivent l'unique rappel qui lui est adressé par
simple lettre du trésorier.
Article 11 : l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent :                                                    ne peut être prononcée
que par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix présentes.
 
Chapitre 4 : Cotisations :
Article 12 : le Conseil d’Administration déterminera chaque année le montant des cotisations annuelles qui
pourront être réclamées aux membres effectifs et aux membres adhérents. Le montant de ces cotisations est
déterminé par le règlement d’ordre intérieur. La validité de cette cotisation est effective du 1er janvier au 31
décembre de chaque année suivant l’année de constitution.
 
Chapitre 5 : Assemblée Générale :
Article 13 : l’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour
l’année écoulée. Elle est présidée par le Président et le Vice-Président.
Article 14 : l’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’A.S.B.L. Sont réservés à son approbation :
1.  La modification des statuts ;
2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.  La nomination et révocation des commissaires ;
4.  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.  L’approbation des budgets et des comptes ;
6.  La dissolution de l’A.S.B.L. ;
7.  La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8.  Tous les cas où les statuts l’exigent.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers desquels l’association est constituée et
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, ils peuvent être convoqué à une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les
modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
L’approbation des budgets et des comptes peut faire l’objet d’un vote à la majorité simple des voix présentes.
Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination ou révocation d’administrateur doivent être publiées
dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 15 : tout membre effectif en ordre de cotisation a le droit d’assister et de participer aux Assemblées
générales.
Article 16 : l’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou
les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par lettre simple
auprès du Président du Conseil d’Administration ou de celui qui le remplace.
Les Assemblées générales doivent être obligatoirement convoquées par lettre adressée à chaque membre
effectif au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion. Elles doivent être signées par deux
administrateurs au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour doit obligatoirement être communiqué à
chaque membre effectif via cette convocation. L’Assemblée Générale ne pourra statuer que sur les points portés
à celui-ci, sauf si tous les membres présents consentent par un vote unanime à ce qu’il soit immédiatement
délibéré sur un point non repris à l’ordre du jour.
Article 17 : les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un Registre des Procès-Verbaux signés
par deux Administrateurs dont le Président, le Vice-Président ou le membre le plus ancien en cas de vacances
des deux premiers. Ce registre est conservé au domicile de la Secrétaire sur accord des membres ; Tous les
membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou un Administrateur.
Article 18 : les votes par procuration sont admis pour autant qu’il n’y ait qu’une procuration par membre effectif
présent au vote. Toute procuration portant une mention autre que celle du nom du mandant et de celui du
mandataire sera considéré comme sans valeur.
Article 19 : il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre de
l'année en cours. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième du nombre de
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Toute Assemblée Générale se tienne au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en eu décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est
prépondérante. L’Assemblée délibère valablement dès que la moitié plus un de ses membres est présente. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué à une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les présents statuts. La seconde réunion ne
peut être tenue de quinze jours après la première réunion.
Article 20 : des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être réunies autant de fois que l’intérêt social
l’exige.
Chapitre 6 : Conseil d’administration :
Article 21 : l’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins.
Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par
l’assemblée Générale et révocables par celle-ci.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres plus un est présente. La
fonction d’Administrateur s’exerce de manière bénévole.
Article 22 : l’élection du Conseil d’Administration se déroule par un vote en Assemblée Générale qui a lieu au
plus tard le sixième mois de l’année civile. L’élection du Président se fait à la majorité simple. La durée du
mandat du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelable.
Article 23 : Lle Président et les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au cours du même vote. Leur
mandat est de trois ans renouvelable. En cas d’un nombre de candidatures supérieures au nombre de postes à
pourvoir (déterminé dans l’ordre du jour), les candidats obtenant le nombre de suffrages le plus importants
exprimés par l’Assemblée Générale seront retenus. En cas d’égalité des voies, un second tour sera organisé. Si
égalité de nouveau, le Conseil d’Administration sortant tranchera de l’élection.
 Article 24 : le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres. Il peut se réunir autant de
fois que la situation le nécessite. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des
voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 25 : en cas de vacances au cours du mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration. Cet Administrateur achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 26 : les Administrateurs, une fois élus, se répartissent entre eux les différentes fonctions du Conseil
d’Administration. Ils s’engagent à respecter le règlement interne de fonction.
Article 27 : seul le trésorier et les personnes nommées par le Conseil d’Administration, seront autorisés à
accomplir les opérations financières nécessaires à la bonne marche de l’association. Les comptes peuvent être
consultés. Il faut trois signatures lors de l’ouverture du compte mais seulement deux pour faire des retraits sur le
compte.
Article 28 : les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un Registre des Procès-Verbaux
signés par deux administrateurs sont le Président, le Vice-Président ou le membre le plus ancien en cas de
vacance des deux premiers. Ce registre est conservé au domicile de la secrétaire sur accord des membres, tous
les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les
copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou un Administrateur.
 
Chapitre 7 : Règlement d’ordre intérieur :
Article 29 : un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents. Ces modifications seront portées à l’ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale.
 
Chapitre 8 : Dispositions diverses :
Article 30 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Il débutera, pour le
premier exercice à la date de publication des présents Statuts au Moniteur Belge.
Article 31 : le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.
Article 32 : Pour les points non prévus aux présents Statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 à
laquelle ils entendent se conformer entièrement.
 
Chapitre 9 : Dissolution – Liquidation :
Article 33 : En cas de dissolution volontaire de l’A.S.B.L. et après apurement des dettes ainsi que la restitution du
matériel prêté ; en aucun cas, le patrimoine propre des membres fondateurs ne sera pris en compte pour le
remboursement des dettes éventuelles contractées par celle-ci. L'Assemblée Générale ou à défaut le tribunal
compétent désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle désignera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la
liquidation. L’actif net à transférer sera déterminé. Le patrimoine pourra soit être affecté à l’association dont
l’objet se rapproche le plus possible de la présente association soit être vendu et le solde de cette vente, après
épuration des dettes, être réparti entre les membres effectifs.
 
 
Nominations :
Président : DEGHAYE Pierre, Rue Emile Vandervelde, 4 – 7033 CUESMES,                    né à MONS le  8 juin
1948
Vice-Président : LACOUTERE Ludovic, rue Bouvier Washer, 24 – 1950 KRAINEM,         né à IXELLES le 24
septembre 1968
Trésorier : POTIEZ Louis, Grand Route, 108F – 7000 MONS,                                             né à HAUTRAGE le 4
septembre 1937
Secrétaire : DE COCK Christine, rue de Saint Macaire, 1 – 7034 OBOURG,                   née à CHARLEROI le 29
janvier 1964
Secrétaire adjointe : LEGAS Patricia, chemin de Casteau, 105B – 7063 NEUFVILLES,   née à SAINT-JOSSE-
TEN-NOODE le 20 juillet 1966