Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Amis de Bruxs et Fixs
(verkort) : Amis de BF
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1210
Belgique
Onderwerp akte : Constitution
Saint-Josse-Ten-Noode
Place Saint-Lazare 2
Statuts
Chapitre 1 – Constitution, but, siège social et durée de vie
Article 1 – Constitution
Il est formé une association sans but lucratif (ASBL) dénommée « Amis de Bruxs et Fixs ».
Article 2 – But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
o la stimulation des relations sociales et professionnelles entre collègues ;
o la simplification du processus d’intégration de nouveaux et nouvelles collègues ;
o le maintien du contact avec les personnes retraités par l'organisation d'activités ;
o tant intra qu’extra muros ;
o dans toutes sortes de domaines tels que la culture, le sport, ou encore les loisirs
sans participation à des actions idéologiques ou syndicales.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 – Durée de vie
La durée de vie de l’association est illimitée dans le temps.
Chapitre 2 – Affiliation et cotisations
Article 5 – Catégories de membres
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L’association est composée de membres effectifs et de membres honoraires.
Article 6 – Membres effectifs
§ 1 Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum de membres effectifs
est de deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des sociétés et
des associations et les présents statuts.
§ 2 Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l’association.
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§ 3 Peuvent devenir membres effectifs de l’association :
o 1° les membres du personnel du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité et
o 2° les membres du personnel du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité ayant été admis à la retraite.
§ 4 L’admission comme membre est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle visée à l’article 8.
Les membres qui paient une cotisation supérieure au montant maximal visé à l’article 8 se voient reconnaître le
titre de membre honoraire, sans que cette qualité n’entraîne aucun avantage supplémentaire dans leur chef.
§ 5 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’Organe d’Administration. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ainsi que
par la perte d’une des qualités requises pour devenir membre effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ainsi qu’en l’absence de paiement de la cotisation
annuelle.
§ 6 L’Organe d’Administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale, la
participation d’un membre effectif aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts
ou au Code des sociétés et des associations.
Peut être exclu tout membre effectif ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre effectif doit être indiquée dans
la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre effectif a le droit d’être entendu quant aux motifs de son
exclusion.
§ 7 Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 7 – Registre des membres effectifs et des membres honoraires
L’Organe d’Administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs.
Ce registre mentionne les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que l’indication de la date du
versement de la cotisation annuelle.
Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’Organe d’Administration, dans les huit jours à
compter du jour où l’Organe d’Administration a eu connaissance de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs. Le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
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Article 8 – Cotisation annuelle
La cotisation dont il est question à l’article 6, § 4 est fixée annuellement par l’Organe d’Administration, sans que
le montant puisse excéder 50 €.
L’Assemblée Générale décide de la révision à la hausse du montant maximum de la cotisation, statuant à la
majorité des deux tiers.
La cotisation est payée préalablement à l’admission en qualité de membre effectif et, chaque année qui suit, au
plus tard avant la première activité organisée par l’association. En cas de non-paiement de la cotisation
annuelle, le membre est exclu de l’association ; cette exclusion n’empêche pas la personne concernée de
redevenir membre effectif moyennant paiement préalable de la cotisation annuelle.
Article 9 – Données des membres
Les membres consentent à l'utilisation de leurs données (prénom, nom et adresse e-mail professionnelle) pour
l'organisation des activités de l'association visées à l'article 2.
S'il s'avère nécessaire de partager des données avec un tiers pour l'organisation d'un événement, le
consentement explicite des membres sera toujours demandé. En tout état de cause, les tiers sont tenus de
n'utiliser ces données que dans le cadre de l'activité dans laquelle ils sont impliqués et ne peuvent en aucun
cas les utiliser à des fins commerciales ou de diffusion.
Chapitre 3 – Fonctionnement de l’association
Article 10 – Organisation de l’association
L’association dispose d’une Assemblée Générale et d’un Organe d’Administration. L’Assemblée Générale est
composée de tous les membres effectifs et honoraires. L’Organe d'Administration est présidé par un président,
qui fait également fonction de président de l'Assemblée Générale.
Section 1 – Assemblée Générale
Article 11 – Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres cités à l’article 6.
Article 12 – Réunions
L'Assemblée Générale, présidée par le président de l’Organe d’Administration, se réunit au moins une fois par
an dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice précédent. L’ordre du jour est préparé par l’Organe
d’Administration. Les avis de convocation à l’Assemblée Générale sont envoyés par e-mail à tous les membres
au moins 3 semaines avant la date de la réunion.
Lors de sa réunion annuelle, l'Assemblée Générale délibère et décide de l'approbation des comptes annuels et,
par vote séparé, de la décharge à donner aux membres de l’Organe d'Administration.
À la demande d'au moins 10 % des membres, le président doit convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, dans un délai de 30 jours à compter de la demande.
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Article 13 – Exigences de la majorité
L'Assemblée Générale (Extraordinaire) décide à la majorité simple des votes valablement émis, à moins qu'une
autre majorité de votes ne soit requise par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Pour que son vote soit valable, le membre doit être présent à l'Assemblée Générale (Extraordinaire) ou avoir
donné une procuration à un membre présent à l'Assemblée Générale (Extraordinaire) concernée. Le membre
effectif ne peut cependant émettre qu’un seul vote par procuration.
Le vote se tient à main levée, sauf en cas de retrait de la qualité de membre ou de la fonction d’administrateur.
Article 14 – Pouvoirs
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale comprennent :
o l’élection de l’Organe d’Administration ;
o la décharge à donner aux membres ;
o l'approbation du rapport financier et moral ;
o le retrait de la qualité de membre ;
o la démission ou l'admission d’administrateurs ;
o la modification des statuts ;
o la dissolution de l’association.
Article 15 – Procès-verbaux
Un procès-verbal est établi pour chaque réunion de l'Assemblée Générale et est signé par le président de
l’Organe d’Administration, ou, en son absence, par le président de la réunion et est approuvé par les membres
effectifs. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre numérique et peuvent être consultés par l’ensemble
des membres.
Section 2 – Organe d’Administration
Article 16 – Composition
L'association est dirigée par un Organe d'Administration, constitué de membres effectifs en service actif et élu
par l'Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs est réalisé à titre gratuit.
L'Organe d'Administration nomme un président parmi ses membres et, le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
La composition de l'Organe d'Administration prévoit idéalement un équilibre entre membres néerlandophones
et francophones, mais un tel équilibre ne constitue pas une obligation.
Le mandat des membres de l'Organe d'Administration est de 2 ans et prend effet le lendemain de l'élection lors
de l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
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En cas de démission d'un administrateur, son remplacement est assuré par le membre non élu ayant obtenu le
plus grand nombre de voix. Si aucun candidat ne se présente pour un poste d'administrateur vacant, l'Organe
d'Administration peut coopter d'autres administrateurs.
Tout administrateur peut démissionner de son poste sans perdre sa qualité de membre.
Les administrateurs absents plus de 2 fois consécutives à une réunion sans raison valable sont considérés
comme démissionnaires et remplacés par le candidat selon les modalités précitées.
Article 17 – Réunions
L’Organe d'Administration se réunit au moins une fois par an. Cette réunion doit toujours avoir lieu avant la
réunion annuelle de l'Assemblée Générale. En outre, l’Organe d'Administration se réunit aussi souvent que
nécessaire dans l'intérêt de l'association et à la demande, par e-mail, d'au moins deux de ses membres.
Les réunions de l’Organe d'Administration sont convoquées par son président. Les convocations sont envoyées
par e-mail aux administrateurs.
Article 18 – Exigences de la majorité
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple de ses membres présents. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19 – Pouvoirs
L’Organe d'Administration a le pouvoir de prendre toute décision concernant la stratégie de l'association et
soutient cette dernière sur les questions financières et juridiques. L’Organe d'Administration peut prendre toutes
les décisions et actes qui ne sont pas spécifiquement réservés à l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration peut librement former et dissoudre des Comités s'il le juge nécessaire pour le bon
fonctionnement de l'association.
Le président représente l'association dans toutes les relations avec les tiers. Il convoque et dirige les réunions
et fixe l'ordre du jour. Le cas échéant, il désigne un administrateur délégué.
Pour autant que ces fonctions sont attribuées, les autres administrateurs ont les pouvoirs suivants :
Le vice-président assiste et remplace le président en son absence.
Le trésorier gère les finances et est chargé des opérations financières ; il informe l'Organe d'Administration
chaque mois et après chaque activité de la situation financière existante. Il établit un rapport financier annuel
selon les normes en vigueur pour une ASBL.
À la demande d'au moins 10 membres, le trésorier doit communiquer un bilan de la situation financière de
l'association. Il dispose pour ce faire d'un délai de 3 semaines et communique cette information par e-mail à
l'ensemble des membres.
Le secrétaire est chargé de la rédaction et de l'archivage des procès-verbaux des réunions. Il soumet ceux-ci à
l’approbation de l’Organe d’Administration lors de la prochaine réunion. Il
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établit le rapport moral annuel selon les normes en vigueur pour une ASBL. Il est en outre chargé de la bonne
tenue de l’archive.
Article 20 – Procès-verbaux
Toutes les décisions prises par l’Organe d'Administration doivent être consignées dans des procès-verbaux
signés par son président. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre numérique et peuvent être
consultés par l’ensemble des membres.
Article 21 – Élection de l’Organe d’Administration
§ 1 Convocation à l'élection
Le secrétaire de l’Organe d’Administration convoque l’ensemble des membres à l’Assemblée Générale en vue
de l’élection du nouvel Organe d’Administration. Les convocations sont envoyées par e-mail au moins 3
semaines à l’avance.
§ 2 Candidats
Les candidats à l’élection peuvent se manifester en réponse au mail de convocation ou lors de l’Assemblée
Générale.
§ 3 Élection et Vote
L’élection de l’Organe d’Administration a lieu à main levée tous les deux ans lors d’une Assemblée Générale.
Chaque membre peut émettre un nombre maximum de votes préférentiels en cas de nomination à des postes
d'administrateurs ou à des comités. Chaque membre peut être porteur d’une procuration maximum.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de votes. En cas d’ex æquo, la préférence est donnée au candidat
comptant la plus grande ancienneté au sein de Bruxelles Fiscalité.
Les candidats restants conservent leur classement en vue d'une éventuelle nomination conformément à l'article
16.
§ 4 Exercice des fonctions
Les candidats élus déterminent entre eux la répartition des rôles lors d'une réunion d'installation qui a lieu au
plus tard deux semaines après l'Assemblée Générale. Ladite répartition est communiquée aux membres au
plus tard une semaine après cette réunion.
Section 3 – Représentation externe de l’association
Article 22 – Représentation externe
L’Organe d'Administration représente l'association en tant qu’organe de conseil dans toutes les affaires. Il
statue à la majorité de ses membres. En outre, l'association est valablement liée et représentée vis-à-vis des
tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
De plus, l'association est valablement liée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur
mandat.
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Chapitre 4 – Comptabilité
Article 23 – Budget et comptes
L'exercice financier de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La comptabilité de l'association est tenue conformément à l'article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des
associations.
Au terme de chaque année d'activité, le budget pour l'année d'activité suivante est établi par l'Organe
d'Administration en concertation avec les Comités.
Les fonds de l'association sont placés sur un compte bancaire dénommé « Amis de Bruxs et Fixs ». Le
président, le vice-président et le trésorier sont mandataires, mais ne peuvent agir seuls. Chaque paiement doit
être approuvé et signé par le président et au moins un autre mandataire.
Chapitre 5 – Patrimoine et dissolution
Article 24 – Patrimoine et dissolution
Les membres n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association, ne participent pas aux bénéfices réalisés et
ne peuvent tirer de l'association aucun profit à des fins d'enrichissement personnel. En cas de sortie, de
cessation de la qualité de membre ou de démission, les membres ne peuvent en aucun cas prétendre à la
restitution ou à l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.
Lorsque la dissolution de l'association est prononcée, le président convoque une Assemblée Générale au cours
de laquelle sont prises les décisions nécessaires concernant l'affectation du patrimoine. Au moins deux tiers
des membres doivent être présents à cette Assemblée Générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de 2 semaines, laquelle statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents.
En cas de dissolution et de liquidation, les avoirs nets de l'association seront mis à la disposition de l'ASBL
Service Social des Services publics régionaux de Bruxelles.
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Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bhompes@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bart Hompes
Wippeweide 10, 1910 Kampenhout
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yousra El Misnaoui
Gevaertstraat 12, 1800 Vilvorde
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laté Lawson-Hetchely
Rue de l'Agrafe 46 1Eet, 1070 Anderlecht