N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHOEUR DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue de Limauge 40A
Les soussignés:
 
1. Monsieur Anthony VIGNERON, maître de chapelle, demeurant à B-1490 Court-Saint-Etienne, Rue de
Limauges 40a, né le 24/05/1988, nr. registre national 88.05.24-387.97;
2. Monsieur Guillaume KNOP, musicien, demeurant à B-1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs 6 (Bte76), né le
02/03/1995, nr. registre national 95.03.02-487.14;
3. Monsieur Benoit HUTS, échevin, demeurant à B-1470 Bousval, Avenue des Habitations Modernes 42, nr.
registre national 84.03.08-297.84;
4. Madame Claudine MICHALLE, employée, demeurant à Broekstraat 9b à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, née le
29/01/1970, nr. de registre national 70.01.29-006.19 ;
 
 ont constitué entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans
but lucratif, dont les statuts ont été établis comme suit.
TITRE Ier. – Dénomination, siège, but, durée
Dénomination
Art. 1er. L’association prend pour dénomination : "Chœur de la Fédération Wallonie-Bruxelles"  qu’elle est
autorisée à utiliser pour ses représentations et manifestations publiques.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de l’association
être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Siège social
Art. 2. Le siège de l’association est fixé à B-1490 Court-Saint-Etienne, rue de Limauges 40a (arrondissement
judiciaire du Brabant wallon).
But
Art. 3. L’association a pour but de promouvoir et de perpétuer le chant choral. Dans ce cadre, son objet est de
prendre part en tant que participant ou organisateur à des concerts, manifestations culturelles ou autres, ainsi
que des séjours et échanges artistiques tant en Belgique qu’à l’étranger sans que cette liste soit limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières et immobilières  se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et de nature à en favoriser l'accomplissement; elle peut aussi  contracter des emprunts et donner
en gage.
Durée
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
L’exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
TITRE II – Membres, admissions, sorties, engagements
Membres
Art. 5. L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre des membres
effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les constituants
0740550953
soussignés.
Les membres adhérents dont le nombre est illimité n’ont aucun pouvoir sauf ceux qui leur seraient explicitement
réservés dans les statuts.
Admissions
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
Démission
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration.
Réclamation
Art. 8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Engagement, cotisation
Art. 9. L’engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de ses cotisations. Ils
n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Les cotisations sont déterminées
par le conseil d’administration à un chiffre égal pour tous les membres effectifs, sans que ce chiffre ne puisse
dépasser pour chacun une cotisation annuelle de 250 euros.
TITRE III. – Administration, gestion journalière
Conseil d’administration
Art. 10. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale, pour trois ans au plus et, en tout temps,
révocables par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les
administrateurs continuent leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n’est nommé que pour
le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Fonctions
Art. 11. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Réunion
Art. 12. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d’administration est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur  en vertu de procuration donnée même par
lettre fax ou e-mail. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
Compétence
Art. 13. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Gestion journalière, délégation
Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont elle fixera les pouvoirs
ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution
pour ses mandataires.
Représentation
Art 15. Pour tous les actes il suffit, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, la
signature de l’administrateur délégué ou à défaut celle de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier
d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Actions judiciaires
Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
TITRE IV. – Assemblée générale
Compétence
Art. 17. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts,
2. la nomination et la révocation des administrateurs,
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle,
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5. l’approbation des budgets et des comptes,
6. la dissolution de l’association,
7. l’exclusion d’un membre,
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts au
Conseil d’administration sont de la compétence de l’assemblée générale.
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs  en fait la demande.
Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Convocations
Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d’administration, soit par e-mail, soit par fax ou par lettre
missive ordinaire adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour.
Toute proposition signée d’un nombre de membres de l’assemblée générale au moins égal au cinquième doit
être portée à l’ordre du jour.
Art. 20. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à son défaut, par le secrétaire
ou par l’administrateur délégué.
Mandat
Art. 21. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale, soit en personne,
soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même de l’assemblée générale, nul
mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d’une procuration.
Tous les membres de l’assemblée générale ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Art. 22. En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts,
exclusion de membres effectifs, ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité, etc. telles que requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921.
TITRE V. – Publicité
Consultation des documents sociaux
Art. 23. Les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux conservés dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre de l’assemblée générale, ou à tout tiers, qui en
fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin ils adressent une demande écrite au
Conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Publicité
Art. 24. Toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
TITRE VI. – Budgets et comptes
Art. 25. Chaque année est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE VII. – Dissolution, liquidation
Art. 26. La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin
1921.
Art. 27. L’assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l’association statue sur la destination du
patrimoine social selon les directives indiquées en l’article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
Art. 28. Au cas où l’association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine
sera affecté à une autre association de type a.s.b.l. ou fondation , dont l’objet se rapprochera le plus possible de
celui en vue duquel l’association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminé par une assemblée
générale convoquée au besoin par les liquidateurs.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la Loi.
Dispositions transitoires :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Benoit Huts
M. Guillaume Knop
M. Claudine Michalle
M. Anthony Vigneron.
       Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours à la date du dépôt des présents statuts pour prendre fin au
31 décembre 2019.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M Benoit Huts
Vice-président : M Anthony Vigneron
Trésorière : Mme Claudine Michalle
Secrétaire : M Guillaume Knop
Déléguée à la gestion journalière : Mme Claudine Michalle
Mandat
Le conseil d'administration donne mandat à la SPRL "S.O.E.C." (RPM 0430.922.005 - Dinant) société d’expertise
comptable inscrite au tableau des membres de l’IEC sous le n° 20.308 3 F 87- dont les bureaux sont situés Rue
Coster, 14/14 à Dinant représentée par Madame Martine MORSOMME, Expert Comptable – Conseil fiscal, avec
pouvoir de substitution, aux fins de procéder aux formalités de dépôt de l'acte constitutif de l'association.