N° d'entreprise : 0402938196
Nom
(en entier) : Agency in Belgium for Burners Import
(en abrégé) : ABBI
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 944-948
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le vingt-six janvier 2024, délivrée avant
enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la Société pour les mettre en conformité
avec les dispositions de la CSA.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter/de modifier les articles des statuts concernant la forme
légale, la dénomination, le siège (suppression de la mention de l’adresse du siège dans les statuts),
l’objet (sans adaptation matérielle), la durée, le capital, les actions, obligations et autres titres, l’
administration, la représentation externe, le contrôle, changement de l’administration vers un
administrateur unique, l’assemblée générale des actionnaires, y incluse la possibilité de vote par
correspondance et l’assemblée générale par procédure écrite et électronique, le compte annuel, le
rapport de gestion, le rapport de contrôle, l’affectation du résultat, la dissolution, la liquidation et les
dispositions générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, sans changement matériel de l'objet.
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société anonyme.
2. l'actionnaire unique, madame VANBENEDEN, Patricia Oranda Jacqueline Marlene Ghislaine,
demeurant à 1651 Beersel-Lot, Kesterbeeklaan 146 A, était présent ou représenté à l'assemblée
générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
« La société a pour objet tous les actes de commerce, concernant les appareils d'installation de
chauffage, de réfrigeration et de conditionnement d'air, et en général toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières, s'y rattachant.
La société peut également s'intéresser par voie d'apport de cession ou de fusion dans toutes autres
sociétés ou entreprises similaires ou susceptibles de favoriser directement ou indirectement le
développement des affaires en Belgique ou à l'étranger. »
5. - le siège est établi à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 944-948.
- l'assemblée a décidé de supprimer le siège des statuts.
- le siège social de la société est situé dans la Région Bruxelles-Capitale, qui est incluse dans les
statuts.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (€
61.973,38).
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.      
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.»
9. l’exercice social commence premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année à dix (10) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admis-sion et
d'exercice du droit de vote:
« Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
soit par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant dans les limites
de leur mandat.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. »
13. - l'assemblée a pris connaissance de la démission comme administrateur, présentée par
* madame VAN DER SYPT, Marlene Marie Jeannine Gérardine, demeurant à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Victor Nonnemanstraat 8;
* madame VANBENEDEN, Patricia Oranda Jacqueline Marlene Ghislaine, demeurant à 1651
Beersel-Lot, Kesterbeeklaan 146A.
- l'assemblée a nommé comme administratrice unique: madame VANBENEDEN Patricia,
prénommée.
Le mandat vaut pour une durée de six années.
L’administratrice unique est conférée le pouvoir individuel de représentation pour agir au nom de la
société en justice et ailleurs.
14. l’assemblée générale a désigné comme mandataire spécial - avec le droit de substitution PKF
BOFIDI Accountants & Advisers, Cantersteen 47 - Central Gate, 1000 Brussels, ou à l'une de ses
mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp, Madame Wendy Defreyne, Madame Sylvia
Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine Talpe, agissant ensemble ou séparément,
avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes circonstances, oralement et/ou par écrit, en tant
que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques, par exemple, mais sans s'y limiter, l’
administration des contributions directes, l’administration de la TVA, de l’enregistrement et des
domaines, l'AFER, l’Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches
suivantes: établir, signer et introduire les déclarations, les réponses aux demandes d’informations,
les avis de modification, les déclarations de régularisations et réclamations, mener des négociations
et signer des accords avec les services de contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en
tant que représentant dans les relations avec les administrations précitées ; remplir, demander,
soumettre et signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la
demande des permis et certificats nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la résiliation
de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation
d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité
sociale, de l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation de toutes les procédures concernant
l'enregistrement en tant qu’entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI
(Legal Entity Identifier), la signature et le transfert des formulaires I en vue de la publication dans les
annexes au Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires II en vue de la modification de
l’enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de
représentant dans les relations avec l’administration de la poste, des chemins de fer vicinaux et d’
autres services de transport et de livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants,
administrateurs ou leurs employés à qui est donné le pouvoir d'accomplir tous les actes afin d'obtenir
la correction et la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
de l'enregistrement comme assujettie à la TVA et tous les actes nécessaires auprès de tous les
administrations fiscales belges.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts