Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Toussaint Consulting SPRL
Rue Willems 14 bte 0504
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 16 juin 2016, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
 1. Monsieur TOUSSAINT  Maxime Laurence Freddy Ghislain, né le 21/03/1987 à Auvelais, NN
87.03.21-071.80, domicilié Pré-Fleuri, 55 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre ;
 2. Monsieur RACOT Thibaud Jean Lucien Alexandre, né le 02/11/1991 à Charleroi, NN 91.11.02-
215.64, domicilié Rue Hurlevent, 33 - 5060 Sambreville, ici représenté suivant procuration ci-
annexée par le comparant sub 1.
 I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils consti-tuent entre eux une société
privée à responsabilité limitée dénommée «Toussaint Consulting SPRL», ayant son siège social à
Rue Willems 14 Bte 0504, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, au capital de  18.600,00 euros, divisé en
100 parts sans désignation de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 62 euros chacune, comme
suit :
Monsieur Toussaint Maxime 99 parts
Monsieur Racot Thibaud 1 part
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE54 0017 8838 9097  ouvert au nom de la société en forma-tion
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
 Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, ré-munérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitu-tion, s'élève à environ 1227,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette socié-té et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination «Toussaint
Consulting SPRL».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14 Bte 0504.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
0656741666
Volet B
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
 - La prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients,
l’étude, la conception, l’équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation et l’amélioration de systèmes
et de réseaux informatiques.
 - La conception, la réalisation et l’exploitation de produits informa-tiques.
 - L’achat, la vente, la location, la gestion, la transformation, la rénovation de tous biens et droits
immobiliers.
 - La gestion d’un portefeuille mobilier.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
Volet B
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 17 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de juin, à  10 heures; si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 19 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 20 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 21 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 22 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.
 Article 23 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 24 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 25 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 26 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 27 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
Volet B
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2017.      
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur TOUSSAINT
Maxime, prénommé.
Son mandat est gratuit.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 16 juin 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.