N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CQFD Architecture
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège avenue du Grand Cortil 36
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le trente
mars deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur CRUYSMANS Quentin Pascal Marie Olivier, architecte, né à Bruxelles le 22 octobre 1974,
domicilié et demeurant à Ottignies (1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve), 36, avenue du Grand Cortil,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "CQFD Architecture", pour
une durée illimitée.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Ottignies (1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve), 36, avenue du Grand Cortil.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2021.     
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trois mille cinq cents
(3.500,00 €) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de trente-cinq (35,00 €)
euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de trois mille cinq cents (3.500,00
€) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.      
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
0765855877
Volet B
exercer la profession d’architecte et inscrite à un des tableaux de l’Ordre des architectes,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
A été désigné en qualité d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur CRUYSMANS Quentin, préqualifié.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire personne physique autorisées à exercer la
profession d’architecte et inscrite à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire personne
physique autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrite à un des tableaux de l’Ordre des
architectes.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Seuls les architectes régulièrement inscrits peuvent prendre des décisions et poser des actes pour
tout ce qui relève de l'exercice de la profession d'architecte.
Lors de la signature de tout document émanant de la société, le nom et la qualité du signataire
doivent être mentionnés.
Si, à la suite du décès d'un administrateur, la société ne peut plus être valablement représentée, la
société dispose d'un délai de six mois pour se mettre en règle. La régularisation intervient par la
nomination d'un nouvel administrateur.
La société peut, au cours de cette période, continuer d'exercer la profession d'architecte pour autant
que tous les actes qui relèvent de la profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont
autorisées à exercer la profession d'architecte et qui sont régulièrement inscrites sur un des tableaux
de l'Ordre des architectes.
À défaut de régularisation dans le délai de six mois susmentionné, la société ne pourra plus exercer
la profession d'architecte jusqu'à la régularisation.
Au terme du délai de six mois et jusqu'à la régularisation, la société devra, pour tous les actes qui
relèvent de la profession d'architecte, en concertation avec les donneurs d'ordres, désigner un tiers
architecte qui interviendra au nom et pour le compte de la société ou en son nom propre et pour son
compte propre. Cet architecte peut être une personne physique ou morale et doit être reprise à un
tableau.
S'il s'avère que la régularisation n'est pas possible, une assemblée générale doit se tenir
immédiatement, au cours de laquelle il sera délibéré et décidé de la dissolution et de la liquidation de
la société ou de la modification de l'objet de la société, afin qu'elle ne soit plus considérée comme
architecte-personne morale au sens de l'article 2, §2 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d'architecte.
            Si, à la suite d'un autre motif que le décès d'un administrateur, la société ne peut plus être
valablement représentée, elle ne peut plus exercer la profession d'architecte jusqu'à la régularisation.
La régularisation intervient par la nomination d'un nouvel administrateur.
            La société devra, jusqu'à la régularisation, pour tous les actes qui relèvent de la profession
d'architecte, en concertation avec les donneurs d'ordres, désigner un tiers architecte qui interviendra
au nom et pour le compte de la société ou en son nom propre et pour son compte propre. Cet
architecte peut être une personne physique ou morale et doit être reprise à un tableau.
            S'il s'avère qu'une régularisation n'est pas possible, une assemblée générale doit se tenir
immédiatement, au cours de laquelle il sera délibéré et décidé de la dissolution et de la liquidation de
Volet B
la société ou de la modification de l'objet de la société, afin qu'elle ne soit plus considérée comme
architecte-personne morale au sens de l'article 2, §2, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d'architecte.
 
Monsieur Quentin CRUYSMANS, préqualifié, a déclaré accepter le mandat d’administrateur
statutaire.
Son mandat sera exercé pour le moment à titre gratuit.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait que
dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet l’exercice par la société, pour son compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, de la profession d’architecte ainsi que de toutes disciplines connexes et
non incompatibles avec la profession d’architecte.
            Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y
exercer la profession d’architecte, tant en ce qui concerne la décision de ces actes que leur
accomplissement.
            L’objet comprend notamment :
            - l’étude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de constructions
existantes, la recherche et l’examen de servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté,
de même que l’estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;
            - l’établissement d’avant-projets, de plan, de métrés, de cahier des charges, d’estimation, le
contrôle de l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de
construction, de rénovation, de reconstruction ou de transformation de bâtiments résidentiels et non
résidentiels ;
            - l’établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimation, le contrôle de l’
exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à toutes études techniques
spécialisées à savoir : stabilité, sanitaire, chauffage, climatisation et électricité, tant dans le domaine
de l’architecture que du génie civil ;
            - les travaux de graphisme et la création du mobilier ;
            - l’étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et
extérieure ;
            - la coordination sécurité santé projet et réalisation ;
            - la participation à des concours d’architecture et à des appels d’offre de service pour autant
que ceux-ci aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes;
            - la participation à la réalisation de prototypes et brevets immobiliers, pour autant que ces
projets aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes ;
            - l’étude de plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que l’étude d’
aménagements de jardins.
            Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l’étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques qui ne sont pas  en contradiction avec les règles de
déontologie de l’Ordre des Architectes. Elle ne peut en revanche exercer aucune activité
incompatible avec la profession d’architecte.
            La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous
biens immeubles pour compte propre, seule ou en participation.
            Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société. Elle pourra
prendre la direction et le contrôle de ces sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra
accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés ayant un
objet similaire ou analogue au sien.  Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’
élément de rémunération de l’administrateur.
               
            La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés et/ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel.
            L’objet et les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d’
architecte.
            Hormis les limitations prévues par la loi ou la déontologie, la société peut accomplir tous les
actes qui ont un lien direct ou indirect avec son objet.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
Volet B
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Monsieur Quentin CRUYSMANS, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 30 mars 2021.