N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Assemblée Pentecôtiste Unie de Belgique
(en abrégé) : APUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Mozart 16
1190
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Forest
STATUTS
LES FONDATEURS
1. Monsieur Filippo Ciulla, habitant au 29 Edmond Vandervaerenstraat, 1560 HOEILAART.
2. Madame Brenda Joyce Beal, habitant au 29 Edmond Vandervaerenstraat, 1560 HOEILAART.
3. Madame Christel Van Calster, habitant au 16 avenue mozart boîte 8 1190 FOREST.
Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
I. Dénomination, siège, objet
Art. 1er - Le nom de l'association est : "Assemblée Pentecôtiste unie de Belgique". APUB en abrégé.
Art.2 - Le siège est établi à avenue Mozart n°16 boîte 8 1190 FOREST dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour objet:
1. Etablir des Églises Apostoliques, indépendantes dans chaque ville de ce pays selon la direction du Saint-
Esprit.
2. Préserver les enseignements donnés par la parole de Dieu qui est la Bible.
3. Développer des ministères pour les Églises.
4. Propager l’Évangile en Belgique.
5. Promouvoir la communion fraternelle entre les frères et l’unité dans l’action.
Art.4 - L'association est affiliée à l'Église pentecôtiste Unie de Belgique.
Art.5 - La durée de l’association ainsi que le mandat de la direction sont illimités.
II. Membres, admissions, démissions, ressources
Art. 6. Les membres, dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens
engagés dans la foi, proclamant Jésus-Christ comme Seigneur et Sauveur. En outre, ils accepteront les présents
statuts.
Art. 7. Les admissions de nouveaux membres seront soumises au vote de l'assemblée générale. La qualité de
membre cesse de plein droit par la non-conformité à l'article 6.
Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées à l'assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des
membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir
l'inventaire ou l'apposition des scellés.
Art.9 - Les ressources de l’assemblée proviennent d'offrandes, de dons et de legs.
Art.10 - En aucun cas, les membres ne pourront être astreints au paiement d'une cotisation, d'une contribution ou
d'un droit d'entrée.
0500514357
Art.11 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
III. Assemblée générale
Art.12 - L'assemblée est convoquée annuellement à la demande du conseil.
L'assemblée est seule compétente pour :
1° modifier les statuts;
2° nommer et révoquer les administrateurs;
3° approuver le budget et les comptes de l'association
4° prononcer l'exclusion d'un membre.
Art. 13. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts de l'association.
 Les membres ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre membre.
IV. Conseil d'administration
Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins. Les
administrateurs sont nommés à la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Art.15 - Le conseil gère l’assemblée et la représente. L’assemblée général est convoquée par le conseil.
Art.16 - Le conseil d’administration a mandat de signer au nom de l’association la déclaration annuelle prévue
par la loi.
 La durée des mandats est fixée selon les besoins de l’association et fixée par l’assemble générale.
 Leur mandat peut cesser par démission, révocation ou absence prolongée. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Le conseil d'administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget accepté par
l'assemblée générale.
 Il délègue la gestion journalière ou ordinaire avec usage de la signature sociale et confère tous pouvoirs, à
moins d'un administrateur délégué, au président du dit-conseil.
Art.18 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera de l’affectation des biens.
Art. 19. L'année sociale commence le 1er janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et
l'exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 20. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale.
NOMINATIONS — CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateurs :
Monsieur Filippo Ciulla, né à Caltanisetta, le 30 avril 1955, habitant Edmond Vandervaerenstraat, n°29 1560
HOEILAART,.comme président, Administrateur délégué à la gestion journalière.
Madame Christel Van Calster, né à Sambreville, le 6 janvier 1977, habitant avenue mozart, n° 16 boîte 8 1190
FOREST.comme secrétaire/trésorière;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Forest le 29 Octobre 2012