N° d'entreprise : 0432250608
Nom
(en entier) : Natix
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Waremme 116
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Ce jour, le cinq juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Natix", ayant son siège à 4530 Villers-
le-Bouillet, Rue de Waremme 116, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Création de classes d’actions.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions, à savoir la classe d’actions et la classe d’
actions B, laquelle est subdivisée en deux sous-classes, à savoir la classe d’actions B1 et la classe
d’actions B2.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin d’y refléter les classes d’actions
nouvellement créées.
Le nouveau texte de l’article 5 des statuts est rédigé comme suit :
"1- Le capital est fixé à dix millions d’euros (10.000.000,00 €) et est représenté par nonante et un
mille deux cent treize (91.213) actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont divisées en classes comme suit :
- quatre-vingt-neuf mille sept cent trente et une (89.731) actions de classe A (les « Actions de Classe
A ») ;
- aucune action de classe B (les « Actions de Classe B ») ;
- mille quatre cent quatre-vingt-deux (1.482) actions de classe B1 (les « Actions de Classe B1) ; et,
- aucune action de classe B2 (les « Actions de Classe B2 »).
Sauf disposition contraire dans les statuts ou dans la convention d’actionnaires conclue en date du 7
mai 2024 , toutes les actions bénéficient des mêmes droits et avantages.
2- Lors de la constitution de la société, le capital social s’élevait à cent deux millions de
francs belges (102.000.000 BEF) et était représenté par dix mille deux cents (10.200) parts sociales
sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces.
3- Lors de l’augmentation de capital du 14 mai 2001, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le
capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-six euros cinq cents (486,05 €) par
incorporation d’une partie du bénéfice reporté sans création d’actions nouvelles et de convertir le
capital en euros, passant de deux millions cinq cent vingt-huit mille cinq cent treize euros nonante-
cinq cents (2.528.513,95 €) à deux millions cinq cent vingt-neuf mille euros (2.529.000,00 €).
4- Lors de l’augmentation de capital du 30 septembre 2010, l’assemblée générale a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de septante millions sept mille euros (70.007.000,00 €) par
la création de quatre-vingt-deux mille cent vingt et une actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, souscrites par apport en nature.
5- Par décision du 30 septembre 2021, l’assemblée générale a décidé d’annuler 1.108 actions
propres acquises lors de la fusion de la société BIOTRAC, de sorte que le nombre actuel d’actions s’
élève à 91.213.
6- Par décision du 29 avril 2022, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence
de soixante-deux millions cinq cent trente-six mille euros (62.536.000,00 EUR) pour le ramener à dix
millions d’euros (10.000.000,00 €) par remboursement aux actionnaires.
7- Par décision du 5 juillet 2024, l’assemblée a décidé de créer deux classes d’actions, à savoir la
classe d’actions A et la classe d’actions B, laquelle est subdivisée en deux sous-classes d’actions, à
savoir la classe d’actions B1 et la classe d’actions B2. ".
TROISIÈME RESOLUTION: Insertion d’un nouvel article 8 des statuts.
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 8 des statuts relatif à la cession des actions.
Le nouvel article 8 des statuts sera rédigé comme suit :
"La cession d'actions ou autres titres est soumise aux présents statuts et à la convention d’
actionnaires conclue le 7 mai 2024.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société, ainsi qu'à toutes les
obligations convertibles et tous les droits de souscription ou autres titres émis par la société.".
Pour autant que de besoin, l’assemblée constate que l’insertion de ce nouvel article a pour
conséquence de modifier la numérotation actuelle des articles des statuts.
SIXIÈME RESOLUTION : Émission de 3.648 droits de souscription.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, 3.648 droits de souscription dans le cadre du Plan de
Droits de Souscription 2024-2030 donnant chacun le droit à souscrire à de nouvelles actions de
classe B2 dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions exposées dans le rapport
précité de l’organe d’administration (...).
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des droits de souscription, telles que
mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’administration établi en application des articles 7:
180 et 7:155 du Code des sociétés et des associations.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION : Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, l’assemblée
décide de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix
d'exercice des droits de souscription multiplié par le nombre de droits de souscription exercés,
éventuellement avec inscription sur le compte "primes d'émission" si le prix d'exercice est supérieur
au pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec émission d'un nombre d'actions
de classe B2 qui jouiront des droits et avantages que les actions de cette classe, conformément aux
modalités d’émission et conditions d’exercice de ces droits de souscription exposées dans le rapport
précité de l’organe d’administration.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l’organe d’administration et le rapport du commissaire établi en application de l’article 7 :180 du
Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire