N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération belge des professionnels de l’humour
(en abrégé) : FBPH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Les personnes suivantes :
- COUNARD, Vincent, Rue Gergel, 57 à 1970 Wezembeek-Oppem
- VAN WEYENBERGH, Rodolphe, Rue Edmond Picard, 9 à 1050 Bruxelles;
- DELABIE, Benoît, Rue de Montreuil-sous-Bois, 16 à 7022 Hyon ;
- COUNARD, Bruno, Avenue des tilleuls, 25B à 4802 Heusy
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1. Dénomination et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Fédération belge des professionnels de l’humour », en abrégé «
FBPH ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Art. 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. But désintéressé et activités
Le but de la fédération est de permettre aux professionnels de l’humour de se regrouper autour d’une
structure officielle afin de les aider et de les représenter au sein d’institutions officielles ou non.
Sont définis comme professionnels de l’humour tous les artistes de nationalité belge, ainsi que leurs
équipes, qui exercent à titre principal une activité professionnelle liée de près ou de loin à l’humour.
Notamment : (duos, trios, compagnies, imitateurs, chansonniers, groupes humoristiques
chroniqueurs radios, chroniqueurs TV, auteurs, comédiens, producteurs, promoteurs, diffuseurs,
dessinateurs caricaturistes)
Cette association réalisera sa mission à travers cinq grands mandats :
- La valorisation de l’humour et son rayonnement
- La vie associative
- Le développement professionnel
- La représentation
- La concertation
Notamment, l’association a pour buts et activités :
    •  Regroupement de tout le secteur de l’humour belge au sein de l’association : humoristes,
comédiens, auteurs, metteur en scène, producteurs de spectacles, agents de spectacle, diffuseurs,
producteurs télévision/web, organismes et individus œuvrant dans le secteur de l’humour ou liés à
leur développement en organisant des activités, en créant des outils d’information et de
communication et en développant un véritable réseau belge de professionnels de l’humour.
    •  Développement, consolidation et favorisation de la cohésion du secteur de l’humour en
multipliant les activités de représentation et la promotion des événements en humour et en créant
des moments de rencontre et d’échange sur la pratique artistique.
    •  Représentation officielle des artistes/humoristes au sein des institutions.
0759658171
Volet B
    •  Promotion de l’humour et de la reconnaissance du secteur auprès des publics, des diffuseurs,
des instances gouvernementales, des communautés d’affaires et sociales.
    •  Développement et soutien des jeunes humoristes belges émergents.
    •  Développement de projet entre les salles de spectacles belges francophones et les
artistes/humoristes.
    •  Collaboration et création de projets humoristiques avec les médias francophones belges.
    •  Financement ou aide au financement de nouveaux spectacles scéniques humoristiques.
    •  Financement ou aide au financement de nouveaux projets radio et Télé humoristiques.
    •  Financement ou aide au financement de vidéos/ Web / réseaux sociaux humoristiques.
    •  Aide logistique et financière à l’exportation des humoristes belges à l’étranger et ainsi faire
rayonner le talent belge.
    •  Création d’une école francophone de l’humour belge ;
    •  Création d’une plateforme numérique dédiée à l’humour belge ;
    •  Développer un volet de formation professionnelle dédié à cet art ;
    •  Mise en place d’une passerelle entre auteurs (QuébecBelgique) WBI ;
    •  Aide logistique, stratégique pour les humoristes belges ;
    •  Analyse des besoins du milieu, consulter et rencontrer les membres ;
    •  Trouver de nouvelles sources de financement : subsides, financement public, financement privé,
Tax Shelter, etc. ;
    •  Création d’un fond de solidarité qui pourrait aider dans des circonstances telles que celles du
Covid19.
    •  Faire reconnaître et représenter la profession au sein de la fédération WallonieBruxelles
Pour atteindre le but fixé ci-dessus, l’ASBL « FDPH » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou
tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’
elle s’est fixé.
L’ASBL « FDPH » peut enfin recevoir des donations, bénéficier de subsides publics ou privés
(mécénat), obtenir des prêts et des crédits et recueillir des fonds au titre de sponsoring ou de toute
autre intervention de nature à faciliter son financement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs – procédure d’admission
A l’exception des membres fondateurs, sont membres effectifs, les personnes qui adressent une
demande en ce sens à l’organe d’administration qui les soumet à l’assemblée générale lorsque les
personnes répondent à la condition d’être un professionnel de l’humour.
Sont membres adhérents, les personnes, professionnels de l’humour ou non, qui adressent une
demande en ce sens à l’organe d’administration qui les soumet à l’assemblée générale. Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils participent aux activités de l’association et s’
engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
En vue de son admission, le candidat membre effectif ou adhérent devra adresser à l’organe d’
administration, par courrier ordinaire ou par courriel, une demande motivée indiquant ses noms,
prénoms, profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit cette
demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Volet B
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts. L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif
dont l’exclusion est demandée doit être entendu à sa demande.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre adhérent dont l’exclusion est
demandée doit être entendu à sa demande.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à la loi.
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant
aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’
adresse du siège.
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’
organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. L’organe d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’organe d’administration et ne peut dépasser 500 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’
organe d’administration.
Les membres adhérents sont invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Les membres de l’organe d’administration sont invités.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Volet B
- toute compétence qui lui est réservée par le Code des sociétés et des associations.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration, par courriel, au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration à tout
moment, à la demande de celui-ci. Elle doit être convoquée, le cas échéant par le commissaire, à la
demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour
de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président (s’il vote en tant que membre effectif) est
prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non
inscrit à l’ordre du jour ne peut être débattu que si l’ensemble des membres effectifs sont présents ou
représentés et acceptent à l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16. Participation à distance
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les membres peuvent participer à
l'assemblée générale à distance à l’aide d'un moyen de communication électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au
fonctionnement et au déroulement de l'assemblée générale, les représentants qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés être présents à l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux représentants de prendre directement,
simultanément et de manière continue connaissance des discussions tout au long de l'assemblée, de
participer aux délibérations et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne tous les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à l'assemblée générale ou le vote.
Art. 17. Consultation écrite
Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les
dispositions prévues dans un règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale approuvé par
l'assemblée générale, les membres peuvent exprimer leur vote à l'avance par écrit ou par voie
électronique. Dans ce cas, les membres qui expriment leur vote à l’avance sont pris en compte pour
le quorum de présence tel que précisé dans l’article 14 de ces Statuts.
Par ailleurs les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution
de l’association que conformément au Code des sociétés et des associations.
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire ou un
des administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il est signé par le
président. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’
ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves
qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l’article 8, alinéa 2.
Volet B
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée
générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au
greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Organe d’administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
11 membres au plus.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 4 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Art. 21. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou par
courriel à l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article
20.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle
doive se justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par les
administrateurs restants. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 22. Fréquence des réunions et convocation
L’organe d’administration se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué à la demande du président
ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
La convocation est faite par écrit ou par courriel, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Art. 23. Délibération
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration
écrite signée. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
Un procès-verbal de la réunion est dressé et signé par le président.
Art. 24. Pouvoirs et décisions
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par l’organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’
association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une
ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de
représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs
peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Art. 25. Participation à distance
Volet B
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent
participer à la réunion de l’organe d’administration à distance à l’aide d'un moyen de communication
électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au
fonctionnement et au déroulement de la réunion, les représentants qui participent de cette manière à
la réunion sont réputés être présents.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux représentants de prendre directement,
simultanément et de manière continue connaissance des discussions tout au long de la réunion, de
participer aux délibérations et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'organe d’administration est appelé à se prononcer.
Le procès-verbal de la réunion mentionne tous les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation à la réunion ou le vote.
Art. 26. Consultation écrite
Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les
dispositions prévues dans un règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent exprimer leur
vote à l'avance par écrit ou par voie électronique. Dans ce cas, les administrateurs qui expriment leur
vote à l’avance sont pris en compte pour le quorum de présence tel que précisé dans l’article 23 de
ces Statuts.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l’organe d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Art. 28. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et
un administrateur au moins agissant conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’
une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association peut être valablement représentée dans tous les
actes par le délégué à la gestion journalière, agissant seul.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des
mandataires spéciaux.
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication
aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII – Dispositions générales
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31. Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de
la loi désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
Volet B
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Art. 32. Exercice social
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte
constitutif et se terminera le 31 décembre de l’année civile suivante.
Immédiatement après la constitution de l’ASBL, les membres fondateurs se sont réunis en
assemblée générale et ont décidé à l’unanimité des voix d’appeler aux fonctions d’administrateurs,
pour une durée de 4 ans :
- COUNARD Vincent, ayant le numéro de registre national .../...,
- VAN WEYENBERGH Rodolphe, ayant le numéro de registre national .../... ; et
- DELABIE Benoît, ayant le numéro de registre national .../....
qui acceptent ce mandat.
Leur mandat est actuellement gratuit.
Les administrateurs se sont ensuite réunis en organe d’administration et ont désigné à l’unanimité en
qualité :
· de président : COUNARD Vincent
· de secrétaire : VAN WEYENBERGH Rodolphe
· de trésorier : DELABIE Benoît
qui acceptent le mandat qui leur est confié.
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Le siège de l’association est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 500.
L’adresse électronique de l’association est contact.fbph@gmail.com.
Les membres fondateurs donnent procuration à tout collaborateur de l’étude « Van Halteren, notaires
associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne, 13, agissant seul et avec faculté de subdélégation, afin d’
effectuer les formalités de dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de la publication du
présent acte constitutif et de signer tous documents et formulaires à cet égard, et de faire tout le
nécessaire.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 7 Décembre 2020.
Pour extrait conforme.
(signé) Florence PETEIN