N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Projet Eole
(en abrégé) : PE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Rue Neufmoulin 9
STATUTS DE L’ASBL « PROJET ÉOLE »
 
Les soussignés :
Brachotte Cyliane Annie Michelle, née à Sambreville le 16/08/1990, NN. 900816-414.82 domiciliée Rue de
Philippeville 270, 5500 Dinant.
Cuvellier Bernard Philippe Marie, né à Ciney le 23/10/1949, NN. 491023-007.14, domicilié Rue Neufmoulin, 9,
5590 Ciney
Fisse Eva Amandine Laetitia, née à Namur le 23/07/1985, NN. 850723-318.50, domiciliée Rue des Cendrées, 72,
5590 Leignon
Gabriel Marie Anne Michèle, née à Dinant le 18/03/1981, NN. 810318-142.70, domiciliée 2, Rue du Pays de
Liège, 5590 Leignon.
Vandermeer Thibault Guillaume Bertrand François, né à Uccle le 31/12/1992, NN. 92.12.31 - 367.40, domicilié au
2, Taviet, 5503 Sorinnes.
Verhasselt Thierry Christian André, né à Bruxelles le 25/04/1969, NN. 69.04.25-197.45, domicilié au 28/1 rue de
Bidet, 5590 Leignon.
Maes Denis François Eric, né à Namur le 18/08/1988, NN. 88.08.18 - 059.44, domicilié au 621b rue du Haut
Baty, 5300 Vezin.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, et en fixent comme suit les statuts.
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet, durée
 
Art. 1- L’association est dénommée «Projet Éole », association sans but lucratif.
Art. 2- Son siège social est établi Rue Neufmoulin, 9, 5590 Ciney en Région Wallonne. Le conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Art. 3- L’association a pour but:
Dans les domaines de l'enseignement et de l'éducation, toute activité et initiative quelconque se rapportant
directement ou indirectement, à la recherche, à l'application, à la diffusion de méthodes pédagogiques appliquant
le projet éducatif de l'association.
Elle poursuit la réalisation de ce but par les moyens suivants notamment la création et/ou la gestion d'une ou de
plusieurs écoles ou centres d'application permanent.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales (en option : accessoires)
dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
0743819655
Art. 4- L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 : Les membres
 
L'association est constituée de membres effectifs, adhérents, d’affiliés d'honneur ou autres.
Art. 5- Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne pourra pas être inférieur à 2. L’association se
compose des comparants au présent acte (membres fondateurs) et de toute personne ultérieurement admise en
qualité de membre.
Art. 6- Toute personne physique ou morale peut être admise en tant que membre dès lors qu'il ait signé un
bulletin d'adhésion, en ordre de cotisation et dont sa candidature est approuvée à la majorité des deux-tiers du
conseil d'administration.
Art. 7- Tout membre peut démissionner de l’association à tout moment en informant le conseil d’administration
par courrier. La démission du membre sera actée par l'assemblée générale.
Art. 8- L’exclusion d’un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
à l’assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voies exprimées. La mention de la proposition d’exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. Le membre sujet à l’exclusion aura
l’occasion d’être entendu par l’assemblée générale.
 
TITRE 3 : L’assemblée générale
 
Art. 9- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur présent.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée générale, chacun ne pouvant
représenter qu’un seul membre absent. Chaque membre possède un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 10- L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La nomination et la révocation des administrateurs
La fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée
L’admission et l’exclusion des membres
Les modifications de statuts
L’adoption des projets éducatif et pédagogique
L’adoption du Règlement d’ordre intérieur
L’approbation des comptes et budgets
La décharge des administrateurs
Le montant des cotisations annuelles pour les membres
Toute décision dépassant les compétences du conseil d’administration
La dissolution volontaire de l’association
L’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les commissaires
La transformation de l’ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée,
Le fait d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Art. 11-
$1- L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle est convoquée au minimum une
fois par an, au cours du premier semestre qui suit la clôture des comptes, pour approuver les comptes de l’année
écoulée et les budgets de l’année en cours. Elle est de plus convoquée chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association le requiert, ou encore lorsque 1/5ème des membres effectifs en fait la demande.
$2- Convocations. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par courrier ordinaire ou par email
au minimum 15 jours avant la réunion.
$3- Ordre du jour.
Al.1 La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour précis établi par le conseil
d’administration. Toute proposition signée par au moins 1/5ème des membres effectifs doit également figurer à
l’ordre du jour.
Al.2 Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront être abordés que si 1/5ème des membres
présents ou représentés le demandent. Dans ce cas et par exception, l’assemblée ne peut jamais délibérer en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée. Pour ces points ne figurant pas à l'ordre du jour, la décision est prise à la
majorité spéciale de deux tiers des voix présentes ou représentées.
$4- Prorogation de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut, séance tenante, décider de se proroger à
trois semaines, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée
à la requête d’un ou plusieurs associés représentant au moins 1/5ième du capital.
Cette prorogation annule toute décision prise sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour
assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde qui statue
définitivement.
$5- Communication. Toute décision prise par l’assemblée générale est reportée dans un compte-rendu de la
séance. Celui-ci est communiqué aux membres par email, au plus tard 15 jours après la tenue de celle-ci.          
Art. 12- Mode de décisions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Art. 13- Les délibérations et les décisions de chaque assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal, signé
par deux administrateurs et consignés dans un registre réservé à ce seul effet. Les extraits des procès-verbaux
sont valablement signés par 2 administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
TITRE 4 : le conseil d’administration
Art. 14- L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins nommés
par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le cas échéant, il est préférable que l’ensemble
des fonctions du personnel soient représentées au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les nominations, démissions et révocation d’un
administrateur feront l’objet, endéans le mois d’une publication au moniteur belge.
Art. 15- Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable maximum 3 fois sauf si
vacance de candidats. Pour assurer un chevauchement dans le renouvellement des administrateurs, la moitié du
premier CA sera élue pour un an seulement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat (démission, révocation endéans
cette période), les administrateurs restants cooptent un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première
assemblée générale qui suit doit confirmer la nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale et un nouvel administrateur provisoire nommé
par l’assemblée générale achève le mandat de l’administrateur remplacé.
Art. 16-
$1- Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association le demandent ; chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande, à raison d'un minimum de 4 fois par an. Le président convoque le conseil et préside
la réunion.
$2- Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des voix. Si un administrateur est concerné par la décision à
prendre, il ne prend pas part au débat ni au vote. Les décisions du conseil du d'administration peuvent être prises
par décision écrite unanime de tous les administrateurs.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
$3- Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal validé et signé par les administrateurs présents au conseil
suivant et est consigné dans un registre spécifique conservé au siège de l’association. Les extraits qui doivent
être produits ainsi que tous les autres actes sont signés par deux administrateurs.
Art 17-
$1- Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, excepté celles que la loi ou les présents statuts réservent
explicitement à l’assemblée générale.
$2- Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale par deux administrateurs.
$3- L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. Ce mandat est révocable
en tout temps.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille euros.
$4- Un Règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale et
approuvé par celle-ci. Le conseil d’administration veille à ce que la version du règlement d’ordre intérieur soit
toujours la plus récente approuvée par l’assemblée générale. Les statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. Lors de modification, l'organe d'administration adapte cette référence dans les
statuts et la publie.
TITRE 5 : Les comptes et budget
Art. 18- –
$1 Cotisation : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droits d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. L'engagement de
chaque adhérent est limité au montant de cette cotisation.
$2 Exercice social : L’exercice social de l’association commence le 1er janvier jusqu’au trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre de
l'année suivante. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 6 : Dissolution et liquidation
Art. 19- Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. En
ce cas, l’assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les
compétences et la rémunération éventuelle.
Art. 20- En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une autre association dont
l’objet social est similaire à celle dissoute.
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
Art. 21- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Nomination des administrateurs.
Par suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Présidente : Cyliane Brachotte
Trésorier : Denis Maes
Secrétaire : Thierry Verhasselt
Administrateur : Thibault Vandermeer
Administrateur : Eva Fisse
Administrateur : Bernard Cuvellier
Administrateur : Marie Gabriel
Administrateur : Laetitia Choquet
 
Fait à Taviet le 31 janvier 2020, en deux exemplaires originaux et adopté à l’unanimité des voix.
SIGNATURES