N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alternatives
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Bonne-Nouvelle 16
Les soussignés :
CAMPIGOTTO Marie,  domiciliée rue du Village 45, 4400 Flémalle - NN 841225-130 95
CHAIBI Radhia, domiciliée rue Vivegnis, 24A à 4000 Liège – NN 800517 470 56
DETIENNE Quentin, domicilié rue Metsys, n° 80, 1030 Schaerbeek - NN 900705-471 57
DETILLOUX Catherine, domiciliée rue Neuville, 3 à 4690 Bassenge Boirs – NN 820103-048 39
GHANBARI MATIN Soheil, domicilié rue de la Cathédrale 91 Boite 2/0001, 4000 Liège - NN 870425-409 17
JANSEN Marc, domicilié au lieu-dit Hautgné, 5B, 4140 Dolembreux – NN 610808-335 83
MOUVET Claudine, domiciliée rue des Oblats, 18, 4030 Liège Grivegnée – NN 541118 212 71
NZOYIHERA Edouard,domicilié rue Saint-Léonard, 65 à 4000 Liège – NN 750625-533 43
SKVARKA Fabien,domicilié chaussée de Brunehault, 251, 4041 Vottem – NN 701201-087 79
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
L’association est dénommée « Alternatives»
 
Son siège social est établi à Liège, rue Bonne Nouvelle, 16 à 4000 Liège. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Liège en Région Wallonne, Belgique. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du
tribunal d’Entreprise et publiée au moniteur belge.
 
L’association œuvre dans un cadre philosophique déterminé. Elle a pour finalité de favoriser l’égalité scolaire,
entre autres par le biais de l’accès à la culture. Ses actions ciblent les familles fréquentant les écoles publiques
en encadrement différencié du quartier Saint-Léonard à Liège. Ses actions visent l’émancipation de ces publics,
sans que quelque association, institution ou personne n’en exploite l’œuvre à des fins de notoriété, ou pour en
obtenir un crédit quelconque. Sa démarche exclut le principe de charité ou de compassion et s’appuie
principalement sur des valeurs de solidarité, d’égalité, d’autonomie, et sur le sens social.  
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
L’organisation et le financement d’activités scolaires axées sur la culture au sens large, en ce compris les classes
de dépaysement.
L’organisation d’activités extra-scolaires à destination des élèves, de leurs parents et des équipes éducatives.
Ces activités relèvent principalement des domainesartistique, littéraire, sportif, scientifique, technologique…
0770367664
Le financement ou l’organisation de manifestations visant l’émancipation, le développement de liens sociaux, le
« faire ensemble », des rencontres avec des représentants du monde artistique, académique, scientifique,
politique, technologique ou de la recherche.
La mise à disposition pour ces établissements d’équipements afférents aux activités organisées (sportives,
artistiques, technologiques, pédagogiques, …).
L’étude et la recherche sur les apports de la culture, telle qu’évoquée ci-avant, par rapport à l’accrochage
scolaire, le bien-être à l’école, la réussite des élèves, l’émancipation et la participation des familles…
L’organisation de réunions, de conférences, de débats, de séminaires, de colloques tout public en lien avec
l’objet social de l’asbl.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Elle peut passer toute convention utile avec toute association ayant un objet compatible avec le sien.
 
De manière accessoire, et uniquement pour se procurer les ressources nécessaires à son objet social,
l’association peut exercer des activités économiques.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres:
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’statuant à la majorité
Au minimum, pour chaque école publique visée par les actions de l’asbl, un membre du personnel éducatif ou à
défaut une personne de contact, siégeant en son nom propre
 
Toute personne désirant être membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
désigne  la personne physique chargée de la représenter et habilitée à l’engager.
 
Chacun des membres peut se faire suppléer. Pour exercer ce droit, le membre propose au maximum deux
suppléants à l’AG et ne pourra se faire suppléer que postérieurement à l’acceptation par l’AG des suppléants
proposés. Toute modification dans les suppléances doit être portée à la connaissance de l’assemblée générale.
Lors de l’AG à laquelle le premier ou, à défaut, le deuxième suppléant participe, le suppléant dispose des mêmes
droits que le membre qu’il supplée. En matière de quorum et de majorité, le suppléant présent est assimilé à un
membre présent.
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
 
Sauf cas de force majeure, est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter par un membre de l’association à deux assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des dons versés.
 
L’association tient un registre des membres et de leurs suppléants, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, de leurs
suppléants, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus jeune en âge et plus ancien en appartenance à l’ASBL.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications statutaires ;
l'approbation des comptes et budgets ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
l’exclusion d’un membre ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
tous les cas où les statuts l’exigent ;
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
Les salariés de l’association ne peuvent être membre de l’assemblée générale, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours calendrier de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour ouvrable suivant cette demande.
 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans
les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de
l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont portées à la connaissance des tiers qui le demandent et justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal d’Entreprise pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé :
de la Directeurtrice de l’EFC Bonne Nouvelle, située rue Bonne Nouvelle 16 à 4000 Liège ou de son.sa
remplaçant.e, ou à défaut d’une personne de contact, siégeant en son nom propre
et de 2 membres au moins et de 4 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de
l’association. La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles une fois.
 
Lelales Directeurstrice.s des écoles publiques visées par les actions de l’asbl peuvent être invitées ou demander
à participer aux Conseil d’administration avec voix consultative.
 
Dans tous les cas, les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation. Si le décès a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur nommé par l’assemblée générale qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace. Ce mandat n’est pas pris en compte dans le nombre de mandats maximum
autorisés.
 
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil doit désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
jeune en âge et plus ancien en appartenance à l’ASBL.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de
plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel, doit le déclarer et ne peut
participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. On entend par « gestion journalière »
l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil
d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 8 500 euros.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du conseil, par le président ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile et numéro de registre
national ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal d’Entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par les articles
3 :47 et suivants Code des sociétés et des associations et par l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du
Code des sociétés et des associations ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet chaque année et
au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice sociale à l'approbation de l’assemblée générale.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle. Le conseil d’administration indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant
être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DETIENNE Quentin, domicilié rue Metsys, n° 80, 1030 Schaerbeek - NN 900705-471 57
GHANBARI MATIN Soheil, domicilié rue de la Cathédrale 91 Boite 2/0001, 4000 Liège - NN 870425-409 17
JANSEN Marc, domicilié au lieu-dit Hautgné, 5B, 4140 Dolembreux – NN 610808-335 83
MOUVET Claudine, domiciliée rue des Oblats, 18, 4030 Liège Grivegnée – NN 541118-212 71
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président : MOUVET Claudine
Trésorier : JANSEN Marc
Secrétaire : GHANBARI MATIN Soheil
Secrétaire adjoint : DETIENNE Quentin
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
JANSEN Marc
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Liège, le 23 juin 2021
 
 
La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une. 
Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair
immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. Les
absentions ne sont pas prises en compte.