Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B-Smart Estate
Rue Colonel Bourg 127-129 bte 16
1140 Evere
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il ressort d'un acte reçu le 18 décembre 2017 par Georges SPRINGER, notaire à la résidence de
Tienen, exerçant sa fonction dans la société "Springer & Simonart BV BVBA", ayant son siège à
3300 Tienen, Vierde Lansierslaan 20 bus 1, encore à soumettre à la formalité de l’enregistrement,
que :
1. Monsieur BENOIT, Thierry Michel Léopold, né à Hasselt le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-
six, domicilié à 3080 Tervuren, Oppemstraat 27.
2. Monsieur HUBLAU, Bertrand Pierre Jean, né à Schaerbeek le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-
vingt-trois, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Marsan 9/0001. Inscrit à l’Institut
Professionnel des agents Immobiliers sous le numéro 505103.
ont déclaré constituer entre eux une société commerciale  et requièrent le notaire soussigné d’arrêter
les statuts d’une société anonyme dénommée B-Smart Estate, ayant son siège social à 1140 Evere,
rue Colonel Bourg 127-129 boîte 16, au capital entièrement souscrit de soixante et un mille cinq
cents (61.500) euros, représenté par cent mille (100.000) actions sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que toutes les actions sont
souscrites en numéraire, au prix de soixante et un virgule cinq cents (€ 0,615) chacune et sont
libérées intégralement.
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :
- par Monsieur BENOIT, Thierry, prénommé: cinquante mille (50.000) actions, soit pour trente mille
sept cent cinquante (30.750) euros, entièrement libérées;
- par Monsieur HUBLAU Bertrand, prénommé : cinquante mille (50.000) actions, soit pour trente mille
sept cent cinquante (30.750) euros, entièrement libérées;
Ensemble cent mille (100.000) actions, soit l'intégralité du capital.
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci-dessus,
soit soixante et un mille cinq cents (61.500) euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis.                  
Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire. Le notaire atteste le
dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La cession et/ou la transmission des titres de la société sont soumises aux conditions prévues par la
convention d’actionnaires.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- toutes activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et
l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en
copropriété ;
0686603414
Volet B
- toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition, la vente d’immeubles et
de négociations de ventes pour compte de tiers ;
- la surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière ;
- toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière
- toutes activités concernant les installations électriques, électromécaniques ainsi que les
équipements de téléphonies, télécommande et télécontrôle;
- toutes activités concernant les installations de systèmes d’alarme et de surveillance, la vente,
l’entretien et la commercialisation de ceux-ci ;
- toutes activités de consultance ;
- l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout bien immobilier et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
- la prise de participations, directes ou indirectes, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
- exercer la fonction de gérant, administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que de toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
La société pourra également :
• consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation
• se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités
• donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, utile ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou
financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de
l’objet social, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
Volet B
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué. Pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à
vingt mille euros, le concours de l’administrateur-délégué et d’un deuxième administrateur est
nécessaire. Cette restriction de pouvoirs de représentation n’est en principe pas opposable aux tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à dix-
neuf heures.  
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
RESERVES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs dont la nomination par l’assemblée générale a été
homologuée par le tribunal.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège
social d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale sera tenue en 2019.
Volet B
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années, Messieurs BENOIT et HUBLAU,
prénommés, ici présents et qui acceptent.
4. Commissaires
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue compte
tenu des critères légaux.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction de président et d’administrateur délégué,
Monsieur HUBLAU, prénommé, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée simultanément: expédition de l’acte.
Maître Georges SPRINGER, notaire à Tienen.