N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELTRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Tranquillité 13
 : 7712 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par devant le notaire Kathleen Van den Eynde, notaire à
Roeselare, en date du 14/10/2024, proposé à l’entregistrement:
I. Nom – forme - région
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ELTRA.
Le siège est établi en Région wallonne.
II. Adresse du siège- adresse électronique/site internet
Le siège de la société sera établi à 7712 Mouscron, Rue de la Tranquillité 13.
La société ne fait provisoirement pas usage de la faculté de publier une adresse électronique ou un
site internet.
III. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. Fondateurs
1/ Madame CARLIER Elza Michèle Vinciane,   demeurant à 8554 Zwevegem, Heynholwegel 8.
2/ Monsieur DHAENE Koen Alfred Norbert, demeurant à 8554 Zwevegem, Heynholwegel 8.
3/ Monsieur CARLIER Stéphane Gérard Eric, demeurant à 7712 Mouscron Rue de la Tranquillité 13.
V. Capital
Sans objet
VI. Souscription des actions – apports en numéraire
Les comparants déclarent avoir souscrit l’intégralité des cent (100) actions créées, en espèces, au
prix de deux cents euros (€ 200,00) chacune, comme suit :
- par madame CARLIER Elza : 80 actions, soit pour € 16.000,00 ;
- par monsieur DHAENE Koen : 10 actions, soit pour € 2.000,00 ;
- par monsieur CARLIER Stéphane : 10 actions, soit pour € 2.000,00 ;
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit € 20.000,00, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de € 20.000,00, qui sera
disponible après qu’il aura été attesté de l’acquisition de la personnalité juridique par la société. 
VII. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
VIII. Répartition – réserves – répartition de l’actif net
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dans les limites des règles de répartition, l'organe d’administration est autorisé à procéder à des
répartitions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que
les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte
1015162408
reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
IX. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : madame CARLIER Elza
Michèle Vinciane, demeurant à 8554 Zwevegem, Heynholwegel 8.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
X. Administrateur
Est appelée aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée indéterminée: madame Elza
CARLIER, prénommée, ici présente et qui accepte. 
Le mandat est exercé rémunéré, sauf décision contraire expresse ou tacite de l’assemblée générale. 
L’administrateur élit domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exercice de son
mandat. 
XI. Objet
La société a pour objet, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers et/ou en participation
avec des tiers, d'accomplir les actes suivants, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les
manières et par tous les moyens qu'elle jugera les plus appropriés (énumération à titre exemplative
et non exhaustive) :
- Transport de marchandises par route ;
Ceci comprend, si nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, le leasing, le
renting, la conception, la fabrication, le commerce, la vente en gros, la réparation, la livraison,
l'installation, le montage, le démontage, l'intégration,  le transport, l'importation, l'exportation, à titre
principal ou non, et/ou la sous-traitance et/ou l'intermédiation (cette liste est illustrative et non
exhaustive) des activités, services et produits susmentionnés, et de toutes les activités, services et
biens que la société estime utiles et/ou nécessaires à cet effet.
En outre, l'objet de la société comprend :
- L'exécution, en général, de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières se rattachant directement ou indirectement au reste de l'objet, ou qui sont, seraient ou
pourraient être de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de l'objet de la société, en tout ou en
partie.
- exercer toutes les formes d'intermédiation commerciale, agir en tant qu'agent et représentant
indépendant dans divers secteurs et pour divers produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toute marchandise et agir en tant qu'intermédiaire dans les
transactions susmentionnées.
- La prestation de services et de conseils à des tiers. Agir en tant que consultant et fournir des
services
concernant la gestion commerciale, stratégique, financière et administrative, concernant la gestion
technique et diverses questions techniques, concernant l'informatique et l’automatisation, concernant
l’assurance de la qualité et divers systèmes de soins, de qualité et de sécurité, concernant gestion
des produits, conception et stylisme, concernant les relations publiques, la publicité et le marketing,
concernant l'organisation administrative et la mise en œuvre des processus d'entreprise.
- Développement, achat, vente, gestion, évaluation, concession de licences ou octroi de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels.
- Organiser et/ou donner des séminaires, des cours de formation et des présentations. Rédiger,
fournir, superviser et publier des œuvres littéraires et des contributions, des manuels de contributions
diverses sous différentes formes.
- Agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Agir en tant que société de
gestion, gérer des sociétés, agir en tant que société holding, exercer toutes les activités de gestion
des sociétés holding : participer, sous quelque forme, à la constitution, à l'extension, à la
transformation, à la fusion, à l'absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés. Prendre des
intérêts, que ce soit par voie de participation, d'apport ou de toute autre manière dans toutes
sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger,
poursuivant un objet complémentaire ou analogue, ou de nature à favoriser le développement de ses
affaires, ou pouvant être de nature à favoriser le développement de ses affaires ou de faciliter la
commercialisation de ses produits ou services faciliter.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens et aux droits immobiliers (usufruit, superficie, emphytéose, etc.), telles
que le financement par crédit-bail de biens immobiliers à des tiers l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation
de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, la réalisation d'études relatives aux biens
immobiliers ; l'achat et la vente, la location de biens mobiliers concernant l'aménagement et
l'équipement de biens immeubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser l'exploitation des biens immobiliers; ainsi que de se
porter garant pour la bonne exécution des obligations contractées par des tiers qui pourraient avoir le
droit d'utiliser les biens mobiliers et immobiliers susmentionnés.
- La création, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par
souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options d'achat d'actions, d'obligations, de bons de
caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, quelle qu'en soit la forme, émises par des
émetteurs belges ou étrangers.
- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des
personnes sous quelque forme que ce soit; fournir des cautionnements ou des avalanches, au sens
le plus large du terme; effectuer des opérations commerciales et financières, à l'exception de celles
réservées par la loi aux banques de dépôt, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. Contracter des emprunts ou
des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses administrateurs), engager toutes dépenses
et faire tous investissements qu'elle juge nécessaires ou souhaitables. Mettre en gage et/ou fournir
des garanties et/ou des sûretés personnelles pour garantir ses propres engagements ou pour
garantir les engagements de tiers y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y
compris son propre fonds de commerce.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, l'entreprise subordonnera ses actions, en ce qui concerne l'accomplissement
de cet acte, à la réalisation de ces conditions.
Le tout à interpréter au sens large.
XII. Assemblée générale ordinaire – conditions d’admission – droit de vote 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin à quatorze heure. 
La première assemblée générale sera tenue : le troisième samedi du mois de juin 2026 à quatorze
heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Reprise d'engagements par la société.
En application de l'article 2 :2 du CSA, l’organe d’administration déclare reprendre pour compte de la
société tous les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1 septembre
2024.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration mandate
VCS-FISC SRL, ayant son siège à 8870 Izegem, Meensesteenweg 268, BCE 0687.533.921,
représentée par la SComm Hs-con, représentée par monsieur Hein Slos, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
 
POUR EXTRAIT
Notaire Kathleen Van den Eynde
Déposé en même temps:
    •  l’expedition de l’acte;
    •  les premiers statuts