Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ICHNUSA
Rue Belliard 181
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le dix-neuf octobre deux mil seize
qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:
 
COMPARANTS :
Monsieur CABONI Alberto (prénom unique)(NN : 510715-515-58), et son épouse, Madame ANGEI 
Lucia (prénom unique) (505018-018-66), domiciliés à Etterbeek, place Jourdan, 68 (1040 –
Bruxelles).
                        
FORME  DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ICHNUSA.
 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il est actuellement fixé à Etterbeek, rue Belliard, 181 (1040 - Bruxelles).
 
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
 
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et plus spécifiquement
ceux d’origine méditerranéenne.
 
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général ou le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous service de cuisine
rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou
banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation,
l’exportation, la livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou au détails de
toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce
0664886894
Volet B
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
 
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle.      Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
 
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
                           
Les fondateurs remettent au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des
Sociétés dans lequel ils justifient le montant du capital social ciavant.
 
Ledit plan, après avoir été dûment signé et paraphé par les fondateurs, sera conservé par le Notaire
instrumentant conformément à la loi.
 
Photocopie dudit plan est remise à l'instant à la société présentement constituée, signée pour
réception par le Notaire instrumentant.
 
SOUSCRIPTION  LIBERATION.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales ont été souscrites, en espèces, comme suit :
     
1. Monsieur CABONI Alberto prénommé à concurrence de CENT-QUATRE-VINGT parts sociales :
180
2. Madame ANGEI Lucia prénommée à concurrence de SIX parts sociales : 6
Total: cent quatre-vingt-six parts sociales : 186
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée par un
versement en espèces à concurrence d’UN/TIERS de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de de six mille deux cents euros  (6.200,00 €).
 
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée le quatorze octobre
deux mil seize par la banque BELFIUS certifiant que la somme ciavant a été versée au compte
ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE76.0689.3069.2795.
 
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nupropriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exer-cice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
 
GERANCE.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
 
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Volet B
 
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso-ciés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
 
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
 
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
 
VACANCE.
 
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
 
POUVOIRS DES GERANTS.
 
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
 
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assem-blée générale.
 
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
 
SIGNATURES.
 
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
 
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
 
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
 
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
 
GESTION JOURNALIERE.
 
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celleci dans le cadre de cette gestion.
 
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
 
CONTROLE.
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contrai-re de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
REUNION.
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jour du mois de juin à dix
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
 
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
 
NOMBRE DE VOIX.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Le vote par correspondance n'est pas admis.
 
ANNEE SOCIALE.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ECRITURES SOCIALES.
 
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolu-tion des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
 
REPARTITION DES BENEFICES.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, nonvaleurs, dépréciations
et amortisse-ments, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
 
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
 le montant non encore amorti des frais d'établisse-ment;
 le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Volet B
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceuxci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DROIT COMMUN.
 
Le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux présents statuts.
 
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites aux présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce 19 octobre 2016 pour finir le trente et
un décembre deux mil dix-sept.
 
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-huit.
 
NOMINATION DE GERANTS.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à un.
 
Ils ont nommé à cette fonction pour la durée de la société : Monsieur Alberto CABONI prénommé et
qui a déclaré accepter.
     
Le mandat de gérant est gratuit.
 
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
 
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Alberto CABONI prénommé aux fins de la
représen-ter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécu-tion de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisé-ment pour l’inscription
au Registre des Personnes Morales.
 
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
                                                                                                          (signé) Notaire Luc POSSOZ.
 
 
 
 
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte du 19.10.2016.