Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR TRAN NGOC
Avenue de l'Observatoire 140
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le trente mars deux
mille quinze, à enregistrer
IL RESULTE QUE :
Monsieur TRAN-NGOC Emmanuel Hoi François Elisabeth, cardiologue, né à Uccle le vingt-sept
mars mil neuf cent soixante, (carte d'identité numéro 591-1314304-56 et registre national numéro
60.03.27-331.43), époux de Madame KOSZULAP Maryse Ghislaine, domicilié à 1140 Evere, Rue
Colonel Bourg 142 B013, anciennement et actuellement à 59600 Villers Sire Nicole, rue d’Havay, 24,
France, a constitué une société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER,
comme suit :
 
1) NOM : DOCTEUR TRAN NGOC
2) SIEGE SOCIAL : avenue de l'Observatoire, 140, à 4000 Liège.
3) OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine et plus
particulièrement de la cardiologie et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la
médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à
la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque éventuel médecin associé qu'il
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de
la profession.
La société peut également, par l’intermédiaire de son associé unique, accepter le mandat de gérant
dans une autre société (mais uniquement pour les affaires médicales de cette société), ou encore de
liquidateur dans une autre société.
4) DUREE
0627696304
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du tribunal de commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
5) CAPITAL
Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00).
Il est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de un à vingt-cinq, entièrement libérées, à concurrence de 2.500,00 €
Les partis sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
6) GESTION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique et docteurs en Médecine,
nommés par l'assemblée générale, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
7) POUVOIR DE LA GERANCE
Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront,  étant entendu que seuls les
actes sans portée médicale peuvent être délégués à des mandataires non-médecins qui ne peuvent
poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale et qu'ils doivent s'engager
par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8) REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en
défendant. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
9) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation et pour la
première fois en deux mille seize.          
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.      
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
10) REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit
luimême associé.          
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.     
Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce
qui ne concerne pas l'art de guérir.
11) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année, et pour la première fois en deux mille quinze.  
12) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,
amortissements nécessaires et des affectations pour moinsvalues, constitue le bénéfice net de la
société.      
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros
(€ 18.550,-) et le capital souscrit.
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.
13) DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés.  
Les liquidateurs devront se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre pour ce qui
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée
des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
14) NOMINATION DU GERANT - POUVOIRS - REMUNERATIONS
Volet B
A été nommé en qualité de gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette
dernière demeure une société unipersonnelle : Monsieur TRAN NGOC Emmanuel, précité.
Son mandat sera rémunéré comme mentionné à l’article 13 des présents statuts.
15) PROCURATION
L’associé unique confère tous pouvoirs à la société SPRL FIMAT & Co, à 6180 Courcelles, rue
Baudouin 1er, 93/1, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des
administrations fiscales et autres, des guichets d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises,
etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Le notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert