N° d'entreprise : 0716955011
Nom
(en entier) : START OFFICE - BXL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 486/1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles, le 24
avril 2020, enregistré : « Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Bruxelles le 24/04/2020,
répertoire 2020/9120. Rôle(s) : 18 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le vingt-huit avril deux mille vingt (28-04-2020). Référence
ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 7329. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le
receveur. », l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « START OFFICE - BXL » ayant son siège à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo 486/1,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0716.955.011 (Bruxelles), a décidé de
prendre les résolutions suivantes :
1) D’ajouter la dénomination abrégée « SO-BXL » et de modifier l’article 1 des statuts comme
proposé à l’ordre du jour.
2) De modifier l’objet après rapport de l’organe d’administration et de modifier l’article 3 des statuts
pour remplacer le premier paragraphe par :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, toutes fonctions commerciales, administratives, de consultance, de recherche et d’
étude informatique, de gestion de l’information et d’aide à la décision et notamment : »
Et pour ajouter après le premier paragraphe :
« En ce qui concerne les fonctions commerciales :
    •  La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, la réparation de tous
articles de sports ou de nouvelles technologies.
    •  Le conseil, la consultance, la promotion, la formation, l’information des biens, contenus, services
et techniques prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour.
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la création, la fabrication, la
transformation et le transport de tous produits et marchandises, notamment tous articles de sport en
général, de mode en général, vêtements, tissus, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie,
bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures, et autres accessoires de mode, horlogerie,
joaillerie et bijouterie (métaux précieux, plaqués ou fantaisie).
    •  Le commerce, le placement et la pose de tout article de décoration intérieure et extérieure, d’
ameublement et de design, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis et toutes activités de
conseil et de service dans ce domaine.
    •  La création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou
manifestations en tout genre, et notamment d’ateliers créatifs, vernissage, défilés, spectacles,
concerts, expositions et festivals.
    •  Le recrutement, la formation, la promotion et l’aide à l’emploi de mannequins et futurs
mannequins, ainsi que l’exploitation d’une agence de mannequins et la prestation de services en tant
qu’intérimaire commercial.
Volet B
La société aura également pour objet :
    •  L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail,
électronique ou tout autre type de support) des biens, services et techniques prédécrits.
    •  La gestion, l’acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en
agences et intermédiaires, de brevets, de marques, de programmes audiovisuels, ainsi que toute
recherche relative à de nouveaux produits, services ou procédés.
    •  Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création,
la production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication artistique, musicale, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire,
informatique, électronique ou tout autre type de communication dont notamment l’art, le spectacle, l’
audiovisuel, l’événementiel, le multimédia, les voyages, l’écriture et ce quelque en soit le support
connu et inconnu à ce jour : disques, scènes, compact disc, livres, médias, mail, vidéos, affiches,
bandes, cassettes, télévisuel, multimédias, mobile, internet. Elle pourra également procéder à la
gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit intellectuel. Elle peut produire, créer, assister,
régir et diffuser des spectacles, animations, foires, concerts, shows, projections, expositions,
formations, stages, enregistrements publics et privés, et peut découvrir, produire et promouvoir les
artistes.
3) D’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4) De supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le
mettre à disposition pour des distributions futures.
5) D’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en
tenant compte des résolutions qui précèdent, comme suit :
Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « START OFFICE - BXL », en abrégé « SO-BXL ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes fonctions commerciales, administratives, de consultance, de recherche et d’étude
informatique, de gestion de l’information et d’aide à la décision et notamment :
En ce qui concerne les fonctions commerciales :
    •  La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, la réparation de tous
articles de sports ou de nouvelles technologies.
    •  Le conseil, la consultance, la promotion, la formation, l’information des biens, contenus, services
et techniques prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour.
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la création, la fabrication, la
transformation et le transport de tous produits et marchandises, notamment tous articles de sport en
général, de mode en général, vêtements, tissus, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie,
bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures, et autres accessoires de mode, horlogerie,
joaillerie et bijouterie (métaux précieux, plaqués ou fantaisie).
    •  Le commerce, le placement et la pose de tout article de décoration intérieure et extérieure, d’
ameublement et de design, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis et toutes activités de
conseil et de service dans ce domaine.
    •  La création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou
manifestations en tout genre, et notamment d’ateliers créatifs, vernissage, défilés, spectacles,
concerts, expositions et festivals.
    •  Le recrutement, la formation, la promotion et l’aide à l’emploi de mannequins et futurs
mannequins, ainsi que l’exploitation d’une agence de mannequins et la prestation de services en tant
qu’intérimaire commercial.
La société aura également pour objet :
    •  L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail,
Volet B
électronique ou tout autre type de support) des biens, services et techniques prédécrits.
    •  La gestion, l’acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en
agences et intermédiaires, de brevets, de marques, de programmes audiovisuels, ainsi que toute
recherche relative à de nouveaux produits, services ou procédés.
    •  Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création,
la production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication artistique, musicale, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire,
informatique, électronique ou tout autre type de communication dont notamment l’art, le spectacle, l’
audiovisuel, l’événementiel, le multimédia, les voyages, l’écriture et ce quelque en soit le support
connu et inconnu à ce jour : disques, scènes, compact disc, livres, médias, mail, vidéos, affiches,
bandes, cassettes, télévisuel, multimédias, mobile, internet. Elle pourra également procéder à la
gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit intellectuel. Elle peut produire, créer, assister,
régir et diffuser des spectacles, animations, foires, concerts, shows, projections, expositions,
formations, stages, enregistrements publics et privés, et peut découvrir, produire et promouvoir les
artistes.
En ce qui concerne les fonctions administratives :
    •  La mise à disposition d’espaces de travail partagés ;
    •  La location de machines, équipements et biens ;
    •  La prestation de services administratifs de bureau comme la facturation, la tenue de livres, les
activités liées au personnel, la logistique ;
    •  Les photocopies, la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau ;
    •  L’organisation de salons professionnels et de congrès ;
    •  La réalisation d’étude de marché
En ce qui concerne la recherche et l’étude informatique :
    •  Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
    •  Le développement de logiciels, ainsi que la vente, l’achat ou la location de ceuxci ;
    •  Le développement de sites web, la création, la gestion, l’administration et l’hébergement de
noms de domaine, la production audiovisuelle, multimédia et informatique ;
    •  La prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire, comme la production de
programmes informatiques, toutes activités liées à internet ou à un intranet ;
    •  La consultance, le conseil, la production, le marketing, l’expertise, l’évaluation et l’étude en
toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le software, le hardware, et tous
les autres produits informatiques.
En ce qui concerne la gestion de l’information :
    •  La conception, la réalisation et la commercialisation de tout produit audiovisuel, tels des
documents vidéos, photos, audios, quel qu’en soit le support, cette liste n’étant pas exhaustive.
La société peut en outre, en Belgique ou à l’étranger :
    •  Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    •  S’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ;
    •  Exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
Volet B
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée Générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6) Pour autant que de besoin de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Madame HUART Nathalie, domiciliée à 7180 Seneffe, rue du Sart 1 boîte A . Son mandat est
exercé à titre gratuit.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
7) De déclarer que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo 486/1.
8) Donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son
dépôt au dossier de la société.
9) De donner tous pouvoirs à l’organe de gestion aux fins d’exécuter les résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric Thibaut de Maisières
Notaire associé à Saint-Gilles