1020. 325.578.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : STEINKUHLER RADMETAL TREATMENT
SRT	(en abrégé) :
Forme légale : société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue de la Station 39, 1325 LONGUEVILLE
Objet de l'acte : Constitution nomination
Il découle d'un acte sous seing privé signé le 11 février 2025, la constitution d'une société en nom collectif
sous le nom de STEINKUHLER RADMETAL TREATMENT SNC, en abrégé SRT SNC dont le siège social
sera situé à 1325 LONGUEVILLE, 39 rue de la Station et dont les statuts sont les suivants :
Article 1 - Dénomination
L'entreprise porte le nom de STEINKUHLER RADMETAL TREATMENT, en abrégé SRT. La forme
juridique est une société en nom collectif, en abrégée en SNC.
Dans tous les actes, factures, annonces, lettres, ordres et autres documents de la société, cette
désignation doit être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou abrégée « SNC ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de la société est situé dans la Région wallonne. L'organe d'administration est habilité à
transférer le siège social de la société en Belgique dans la mesure où le transfert ne nécessite pas une
modification de la langue des statuts conformément à la législation applicable.
Article 3 - Objet
L'objet de l'entreprise est, et tout cela au sens le plus large, tant en Belgique qu'à l'étranger :
·La fourniture de conseils, d'études, de services de formation en matière d'engineering ;
·L'achat, la vente, la location, la mise en œuvre d'outillage industriel ou de laboratoire ;
·L'organisation de projets liés à la décontamination, au démantèlement, au recyclage de matériaux
nucléaires et chimiques, industriels ou autres ;
·La représentation commerciale pour le compte d'entreprises belges ou étrangères ;
·La commercialisation de tous matériels de transports et de stockage
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet ou qui faciliteraient la réalisation de cet objet, directement ou
indirectement, en tout ou en partie.
Elle peut acquérir des participations par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute
autre manière dans toute société, entreprise, société, association ou entreprise ayant un objet identique,
similaire ou lié à la sienne ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
une source de ventes.
Elle peut exercer les fonctions d'administratrice ou de liquidatrice dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou constituer des sûretés réelles au profit d'entreprises ou de
particuliers, au sens le plus large.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée limitée, à savoir à compter de la date du dépôt de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce jusqu'à la fin du sixième mois qui suit le décès de Mr Claude
STEINKUHLER, prénommé.
En outre, elle ne peut être dissoute que pour des motifs légitimes ou par décision unanime des membres,
conformément aux règles prévues pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès de tout autre associé. Les héritiers de celui-ci ou du
représentant du défunt remplacent leur prédécesseur légal en tant qu'associé.
Article 5 - Patrimoine
Les avoirs s'élèvent à deux mille Euros (2.000,00 EUR), placés sur un compte de fonds propres légal
indisponible. Il est représenté par deux cents (200) parts, chacune d'une valeur nominale de 1/200ème.
Ils seront inscrits au registre des parts, qui sera conservé au siège social de la société.
Article 6 - Parts
Les parts sont indivisibles et nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour
l'exercice des droits qui s'y rattachent. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la nue-propriété et
l'usufruit d'une part appartiennent à plusieurs personnes, les droits d'adhésion attachés à celle-ci sont
suspendus jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée pour exercer ces droits à l'encontre de la société.
Cette personne doit remplir les conditions pour devenir associé.
Article 7 - Cession des parts
Une part de la société d'un associé ne peut être cédée entre vifs, ni transférée à cause de mort à un tiers
sans le consentement de tous les associés, sous peine de nullité.
S'ils ne l'exercent pas, la part peut être librement transférée, ou transférée à un associé, à son conjoint ou
à ses héritiers en ligne directe. Dans les autres cas, le consentement unanime des associés est requis. En
cas de refus, les associés refusant sont tenus de racheter eux-mêmes la part. Le transfert a lieu
conformément à l'article 1690 du Code civil.
La cession des parts sociales appartenant à un associé fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément au Code des sociétés et des associations.
Les parts ou parts d'un associé décédé passent à ses héritiers ou successeurs, conformément aux règles
légales prévues.
Article 8 - Associés
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Les associés ou leurs ayants droit ne peuvent en aucun cas demander le scellé des biens faisant partie de
l'actif de la société, ni l'établissement d'un inventaire, ni aucune mesure susceptible d'entraver le
fonctionnement normal de la société.
Article 9 - Adhésion de nouveaux associés
L'admission d'un nouvel associé est délibérée par l'assemblée des associés, qui statue à la majorité
simple des membres présents.
Article 10 - Gouvernance
La société est gérée par un gérant.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 11 - Pouvoir de représentation extérieure
Le gérant est habilité à représenter la société dans tous les actes et opérations. En cas de désignation de
plusieurs gérants, ils sont habilités séparément à représenter la société dans tous les actes et opérations.
Article 12 - Comptabilité
Les comptes de la société sont clôturés chaque année à la fin de l'exercice. Le(s) gérant(s) établit(s)
l'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes.
Les comptes annuels de la société sont approuvés par l'assemblée des associés au plus tard six mois
après la clôture de l'exercice.
Article 13 - Contrôle
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, lettres, procès-verbaux et d'une manière générale de tous les documents de la
société au siège social de la société. Tout associé peut se faire assister ou représenter par un commissaire
aux comptes.
Article 14 - Distribution des bénéfices
L'affectation des bénéfices de la société sera librement décidée par l'assemblée des associés, sous
réserve du respect des dispositions légales éventuelles.
Article 15 - Assemblée Générale
L'assemblée annuelle se tient chaque année au siège social de la société, le 4ème mardi du mois de juin
à 20h00, et si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
Il statue sur les affaires sociales, prend connaissance des comptes, les approuve ou les rejette et vote la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Chaque associé peut également demander à tout moment la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire des associés par l'organe de direction.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au jour et à l'heure indiqués dans les
invitations. L'assemblée générale se réunit à l'invitation du gérant. Les convocations se font par lettre ou par
e-mail, adressées aux associés au moins 15 jours avant l'assemblée avec mention de l'ordre du jour. Si tous
les associés sont présents et tous sont d'accord, une assemblée générale peut délibérer et décider des points
de l'ordre du jour qui sont déterminés à l'unanimité par les associés sans convocation préalable. Chaque part
donne droit à une voix.
Article 16 - Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année.
Article 17 - Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les
formes nécessaires à une modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, le gérant en fonction est nommé liquidateur en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs, de définir leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation des sommes
nécessaires à leur paiement, l'actif net est réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts qu'ils
détiennent et les actifs encore disponibles en nature sont répartis de la même manière.
Conformément à l'article 4 susmentionné, la société est dissoute de plein droit au terme du délai de six
mois qui suit le décès de l'associé majoritaire, Mr Claude STEINKUHLER. Dans ce cas l'autre associé, ou
l'associé, que l'assemblée générale appelée spécialement à cette fin, désignera, agira comme gérant ou
liquidateur suivant le cas et agira conformément au paragraphe précédent.
Article 18 - Dispositions finales
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) ou du Code civil (CC) auxquelles
les présents statuts n'ont pas valablement dérogé s'appliquent. En cas de nullité d'une ou plusieurs clauses
du présent acte, toutes les autres dispositions de celui-ci resteront légitimes aux parties.
III. DÉCLARATIONS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Le siège social de la société est situé à 1325 LONGUEVILLE, 39 rue de la Station.
Mr Claude STEINKUHLER, domicilié à 1325 LONGUEVILLE, 39 rue de la Station, est nommé gérant de la
société.
Le premier exercice commence avec la constitution de la société et expire le 31 décembre 2025. La
première assemblée générale se tiendra en 2026.
Toutes les obligations contractées au nom de la société en formation sont désormais expressément
reprises et ratifiées par la société, sous la condition suspensive d'obtenir la personnalité juridique à la suite du
dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, à compter du 1er
janvier 2025.
Claude STEINKUHLER
Gérant