N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Yozgat de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont (Piéton)
Rue Augustin Berger 204
Les fondateurs :
YAROL Zeki, rue Augustin Berger 204 à 7160 Piéton
SOLAK Salih, rue Borgnet 8 à 5000 Namur
SELCUK Cengiz, Boulevard Félix Paulsen 49 à 1070 Anderlecht
KARAKOC Kadir, Lakborslei 124 - 2100 Deurne
KARAKOCLUOGLU Bayram, Leuvensesteenweg 40 à 1830 Machelen
YAROL Umit, Rue Augustin Berger 240 à 7160 Piéton
SICIM Güven, Rue Liard 16 à 7100 La Louvière
POLAT Oguzhan, Blooemstraat 53 à 2140 Borgerhout
CEYLAN Sebahattin, Sint Bartholomeusstraat 52 à 2170 Merksem
BABAYIGIT Yonus, lange Van Bloer straat 13 - 2060 Antwerpen
YAROL Senay, Rue de Verdun 162 à 1130 Bruxelles
YAROL Ugur, Rue Augustin Berger 204 à 7160 Piéton
SAN Omer, Rue des Lorrains 9 à 6200 Châtelet
DUMAN Mükremin, Avenue Germinal 7 à 6060 Gilly
ASLAN Seyidali, Rue Edmond Focquet 34 à 6030 Marchienne-au-Pont
HAMURCU Rasit, Rue de la Guinguette 23 à 7160 Piéton
CETINDAS Gokhan, Rue Augustin Berger 155 à 7160 Piéton
SAHIN Ali, rue Augustin Berger 169 à 7160 Piéton
CETINDAS Zeki, Boulevard Dubois Duvivier 26 à7160 Piéton
YAVUZ Duran, Rue des Rosiers 5 à 7160 Piéton - .
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Fédération Yozgat de Belgique ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à I'adresse suivante : Rue Augustin Berger 204
à 7160 Piéton.
Lors de la première assemblée générale annuelle, ce siège social devra être modifié.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Partager la culture d'origine de la ville de Yozgat.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation d'événements culturels divers.
0745524083
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits
et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Toute personne originaire de la ville de Yozgat en Turquie, dont I'admission est approuvée
par minimum 50% des membres effectifs.
lls disposent des droits les plus étendus sur I'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne originaire de la ville de Yozgat en Turquie, dont I'admission est approuvée
par minimum 50% des membres effectifs.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Obligation : paiement de la cotisation
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément
à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de I'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
I'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher I'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à I'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par I'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de I'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III- COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d'administration et ne peut dépasser 120 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à I'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut,
par le vice-président ou par I'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de I'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
I'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- I'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de I'association et la nomination ou révocation du
liquidateur;
- I'admission et I'exclusion des membres;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de I'association,
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter I'association ou tout mandataire désigné par I'assemblée générale ;
- la transformation de I'association en société à finalité sociale ;
- I'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi I'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant
la date de clôture de I'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- I'approbation des comptes de I'exercice écoulé;
- le budget prévisionnel pour I'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins
des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à I'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, I'heure, le lieu et I'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
I'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, I'Assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même membre de I'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à I'ordre du jour. Elle
ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de I'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de I'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
I'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion
peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra
délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de I'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de I'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 21- Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de I'entreprise et publiés au Moniteur belge par les
soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
I'association ne comporte que deux membres, auquel cas I'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le
Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- avoir été membre effectif pendant au moins 2 ans ininterrompus ;
- être domicilié en Belgique.
lls sont nommés par I'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans. Une fois
leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administrâtion peuvent être
réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. lls ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. lls ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
I'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par I'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de I'administrateur qu'il remplace. Si
aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de I'association I'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de I'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président
est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président
et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I'administration et la gestion
de I'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à I'Assemblée générale.
TITRE VI- GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de I'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de I'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas I'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de I'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATTON
Article 29 - Représentation
Le Conseil d'administration représente I'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
ll peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
 plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à I'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant I'organe de
représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration.
lls sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter I'association sont déposés au greffe du Tribunalde I'entrepise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
I'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
I'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31- Exercice social
L'exercice social commence le 16/03/2020 pour se terminer le 31/12/2020.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de I'exercice écoulé et le budget de I'exercice suivant seront annuellement soumis
à I'approbation de I'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de I'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à
loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de I'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de I'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite
avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents
avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de I'association, I'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique I'affectation à donner à I'actif net de I'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
possible de celui de I'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
I'affectation de I'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- YAROL Zeki, né(e) à Bogazliyan, le 14 mai 1959 et domicilié(e) à Rue Augustin Berger 104
à 7160 Piéton ;
- SOLAK Salih, né(e) à Bogazliyan, le 30 août 1971 et domicilié(e) à rue Borgnet 8 à 5OO0
Namur;
- SELCUK Cengiz, né(e) à Candir, le 10 mars 1967 et domicilié(e) à Boulevard Félix Paulsen
49 à 1070 Anderlecht;
- KARAKOC Kadir, né(e) à Yozgat, le 15 janvier 1969 et domicilié(e) à Lakborslei 124 -2L00
Deurne
- KARAKOCLUOGLU Bayram, né(e) à Bogazliyan, le 28 décembre 7976 et domicilié(e) à
Leuvensesteenweg 40 à 1830 Machelen.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Piéton, le 16 mars 2020.