N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : V.M. PRIVATE SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Van Eyck 11c
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois août deux mille dix, en cours 
d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Mademoiselle MILLIET Virginie Carol, née à 
Livingston Essex New Jersey (USA), le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à Paris 75 
(France), rue Ampère, numéro 87, en cours de transfert vers 1060 Saint-Gilles rue de l'Amazone 35, 
représentée aux fins de la présente constitution par Monsieur Paul-Benoît CHARLIER, domicilié à 1000 
Bruxelles, Rue de la Bonté 4A, en vertu d'une procuration donnée sous seing privée en date du douze juillet 
deux mille dix.
Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait:
Article 1. Forme
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Actuellement, du fait que la société n'est constituée que d'un seul associé, Mademoiselle Virginie Milliet ci-
avant qualifiée, elle sera donc unipersonnelle.
Article 2. Dénomination
La société prend la dénomination de : « V.M. PRIVATE SERVICES ».
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", et de son 
numéro de Registre des Personnes Morales.
Article 3. Siège
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capital.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet social les prestations de conseils et de services auprès de toute personne physique 
ou morale ou d'institutions en vue de leur début d'activités, de leur organisation et de leur gestion.
Elle pourra leur apporter, à ces effets, toute assistance, soit directement soit, dans tous secteurs 
professionnels concernés, en utilisant les compétences et spécificités de collaborateurs ou consultants 
externes.
La société peut acquérir, louer, exploiter et céder des immeubles situés en Belgique et à l'étranger.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non 
limitative.  L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la société participe et tous les contrats passés 
par la société, dans la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer 
toute opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement 
de son objet social de la manière la plus large.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 €).
Il est divisé en deux mille parts sociales (2.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/deux millième de l'avoir social, et libérées à concurrence de cent pour cent (100 %).
0828312494
Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel (omis)
Article 8. Cession et transmission de parts
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à 
qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les transmettre 
pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses co-associés, à peine de nullité 
de la cession ou de la transmission. Article 8 bis. Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de 
cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une 
lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera présumé consentir à la cession.
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de 
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier
du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant 
à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera présumé consentir à la 
cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur 
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice 
ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire.
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les 
réviseurs inscrits au Tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  A défaut d'accord entre les parties quant 
à la désignation de l'expert, cette désignation est faite par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la 
société a son siège social, statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.  
L'expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers 
comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieur au rachat (projet de cession ou décès d'un 
associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés 
dans les comptes.
L'expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de 
déchéance.  Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts 
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège 
social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celle-ci.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés aux 
actions qui font l'objet de la cession sera suspendu.
La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux 
associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualités héréditaires en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner 
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les ayants 
cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés 
survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du 
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte 
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens et 
valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la 
société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée 
générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes sont 
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus ci-dessus.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés aux 
actions qui font l'objet de la cession sera suspendu.
Article 8 ter. Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme 
tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la manière 
indiquée ci-dessus, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 9. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Article 11. Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. Rémunération (omis)
Article 13. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation (omis)
Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux (omis)
Article 18. Exercice social
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Article 19. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et 
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint un état résumant 
la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau des 
experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la gérance, fait rapport sur cet 
état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.  Les liquidateurs disposent à cette fin des 
pouvoirs prévus par le Code des sociétés.  L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du 
ou des liquidateur(s).
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent.  A partir de la 
deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que 
tous les ans.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, 
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de 
l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances 
exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf 
le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
Article 21. Election de domicile (omis)
Article 22. Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à l'ensemble des dispositions légales, 
dont le Code des sociétés, le Code civil et le Code fiscal.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
La comparante, représentée comme dit est, déclare avoir souscrit en numéraire, au prix de DIX EUROS (10 
€) chacune l'ensemble des deux mille (2.000) parts sociales.
Soit : deux mille (2.000) parts sociales pour VINGT MILLE EUROS (20.000 €), entièrement souscrites à 
raison de DIX EUROS (10 €) chacune, sans désignation de valeur nominale.
Elle déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent (100%) par 
un versement en numéraire d'un import de VINGT MILLE EUROS effectué au compte numéro 001-6166940-47, 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FORTIS ayant son siège à Bruxelles.
L'attestation bancaire de ce dépôt sera conservée dans le dossier du Notaire qui déclare que l'apport est 
souscrit et libéré conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (éventuellement par voie électronique) au greffe 
d'une expédition de l'acte constitutif pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
L'adresse du siège social de la Société est fixée Rue Van Eyck 11 C, 1050 Bruxelles.
Est désignée en qualité de gérante non statutaire : 
Mademoiselle Virginie Carol MILLIET, domiciliée 87, rue Ampère à Paris (17ème), en France qui, par son 
mandataire, déclare expressément accepter ce mandat. Actuellement, celui-ci sera exercé gratuitement
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation (article 60 Code Société).
Mademoiselle Virginie MILLIET, représentée comme dit est, ne désigne pas de commissaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.