N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACTION SOCIOCULTURELLE POUR LA DIGNITE HUMAINE
(en abrégé) : Dignité Humaine
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Rue François Dubois 41
STATUTS -  Dignité Humaine - ASBL
 
« Action socioculturelle pour la Dignité Humaine »
en abrégé « Dignité Humaine » en sigle « DHu »
 
Entre les soussignés :    
-Alain MUSAFIRI, employé, Frans Timmermansstraat 62, 1731 Zellik.
-Cyriaque Aurélien HAMBANOU,  agent de transport, 6 Place des Tulipes, 78955 Carrières sous poissy France.
-Fulvia NGANDI LIKE, assistante administrative, rue Joseph Wauters 27, B-6041 Gosselies.
-Matuvanga MATONDO, employée, rue François DUBOIS 41, B-1310 La Hulpe.  
-Jérôme MAKIADI KUELUSSUAMINA, informaticien, rue Saint-Gratien 19, Epinay-Sur-Seine, France.
-José MAKUNTIMA, ouvrier, rue François DUBOIS 41, 1310 La Hulpe.
-LUMPUVIKA NZEKANI, sociologue, Belge, rue Joseph Wauters 27, B-6041 Gosselies.
-MUJINGA TSHIBANGU, rue de l'Ermitage 24, B-7140 Morlanwelz.
-TSHIBANGU KALALA, décorateur intérieur, Belge, rue de l'Ermitage 24, B-7140 Morlanwelz.
 
Il a été décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai
2002, dont les statuts sont rédigés comme suit :
 
TITRE I. - De la dénomination, de la définition, du siège, du but et de la durée.
Article 1. - De la dénomination                                                                                                                    
L'association prend la dénomination de « Action socioculturelle pour la Dignité Humaine »                            
en abrégé « Dignité Humaine » et en sigle « DHu ».                                                                             
L’association peut prendre une autre dénomination pour des raisons de communication.
 
Alinéa 1. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social et son numéro d’entreprise.
 
Article 2. - Du siège                                                                                                                                                
Le siège de l'association est établi en Belgique, provisoirement sur « 41 rue François Dubois, 1310 LA HULPE »
dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut, sur décision de l'assemblée générale, être transféré en tout
autre endroit. Toute modification du siège doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. - Du but                                                                                                                                                     
« DHu »  a pour but de réaliser, développer et coordonner des activités socioculturelles visant à contribuer à une
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vie conforme à la dignité humaine. En cela comprise, la promotion socioculturelle des valeurs prônées par Simon
KIMBANGU conformément aux termes définis à l’article 5.
Elle a également pour mission de réaliser, développer et coordonner toutes actions visant à la promotion de la
 culture de la non-violence aussi bien auprès des jeunes que des adultes, principalement vis-à-vis des
populations fragilisées.
Alinéa 1. - DHu a pour slogan, cette citation de Son Eminence Diangienda Kuntima :  « En aidant les autres, je
m’aide moi-même ».
Article 4. - De la source d’inspiration                                                                                                                   
« DHu » a pour source d’inspiration le discours de Simon KIMBANGU (sur l’épanouissement social et spirituel de
l’homme en tant qu’image de Dieu) et son action, de par sa vocation et son combat historique, moyennant la
pratique de la non-violence, pour la dignité humaine dont le refus de la colonisation en tant qu’un système de
domination et d’exploitation de l’homme par l’homme.                                   
Article 5. - De la définition                                                                                                                                       
Il faut entendre par valeurs prônées par Simon KIMBANGU, les réalités susceptibles de favoriser la construction
d'une société plus juste et plus solidaire qui émanent des actions et enseignements de Simon KIMBANGU dans
son combat pour la dignité humaine, Notamment : la pratique de la non-violence, le rejet de la violence dont le
refus de la colonisation en tant qu’un système de domination de l’homme par l’homme; les actes de fraternité, de
solidarités interpersonnelles et intergénérationnelles, la cohésion sociale, la quête perpétuelle de la justice
sociale et d'égalité; l’accès à l’éducation et à la culture, le respect des lois, l'autodétermination des peuples, le
travail en tant que facteur de l’épanouissement de l’homme et l’auto-développement, la liberté de pensée, de
conscience et religion, ...
 
Article 6 - Des objectifs :                                                                                                                                   
Dans la perspective de l’article 3,   l’association « DHu » veut :
1) Contribuer au développement d'une citoyenneté participative et active de manière à  favoriser, promouvoir et
développer auprès des publics participants aux activités de l’association, une prise de conscience et une
connaissance critique des réalités de la société; Les hommes et les femmes doivent développer les capacités de
s’attaquer (de manière préventive) aux causes de la pauvreté.                                                                           
2) Favoriser davantage les actions qui soutiennent une participation à la vie sociale, culturelle, politique et
économique fondées sur l’égalité des chances; afin que les hommes et les femmes à travers le monde prennent
le contrôle de leur destin.                                                                                                                             
3) Stimuler les initiatives collectives contribuant à l'épanouissement social des personnes, à lutter contre la
pauvreté et à l’intégration sociale des jeunes d'Afrique ( RDCongo, Angola, Congo-Brazzaville, Cameroun, Côte-
d’Ivoire, Mali, Guinée, etc); notamment par la création des projets ad hoc et la collaboration avec des ONG et
tous autres organismes oeuvrant dans l’amélioration des conditions de vie de la population;                     
4) Créer dans nos villes des projets de dialogue entre différentes expressions culturelles traditionnelles dans le
but de favoriser le vivre ensemble et le respect mutuel des communautés qui en sont porteuses. Ainsi, contribuer
par le fait même à promouvoir les liens de fraternité et de solidarité entre différents membres (épris de paix et de
justice) des communautés impliquées aux projets.                                                                           
5) Organiser des conférences et actions socioculturelles diverses.                                                                       
6) Organiser des expositions culturelles et participer à l’organisation du « salon du livre et de la culture
kimbanguistes ».                                                                                                                                                     
7) Publier une revue culturelle à parution minimale semestrielle.                                                                           
8) Éditer des livres, des périodiques et documents audiovisuels principalement au nom des Éditions «MPOVI». 
9) Vulgariser - comme modèle de persévérance - l’histoire du martyre de SIMON KIMBANGU sous la
colonisation pour cause de son combat pour la liberté et la dignité de l’homme africain, pour l’égalité entre les
hommes sans discrimination de races.                                                                                                             
10) Mener toute action en faveur de la promotion de la scolarité des jeunes dans les territoires anciennement
victimes des arrestations et déportations des kimbanguistes au temps colonial.                                       
11) Stimuler et soutenir l’implication des jeunes aux activités de culture; notamment en termes d’aide matérielle
pour la scolarité, la dotation en livres, etc.                                                                                                     
12) Constituer une bibliothèque virtuelle, principalement des publications scientifiques, sur l’œuvre de SIMON
KIMBANGU.
 
TITRE III - Des membres
Section 1 : De l’admission
Article 7 - L'association est composée de membres effectifs, de membres fondateurs, de membres adhérents, de
membres de soutien, de membres d’honneur et de membres sympathisants. Le nombre des membres effectifs
est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par les présents statuts.
Alinéa 1. Sont membres fondateurs : tous ceux qui ont participé à la création de l'association et dont la liste
nominative est en annexe des statuts. Ils sont d’office membres effectifs.
Alinéa 2. Sont membres adhérents, les personnes qui entrent dans l'association après qu'elle soit constituée. Ils
paient la cotisation et participent aux activités de l'association sans engagement pour l’assemblée générale. Ils
sont invités à participer aux assemblées générales sans être obligés et, à ce titre, n'ont pas le droit de vote.  
Pour devenir membre effectif, le membre adhérent est présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le
Conseil d’Administration). Consécutivement, il est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la
majorité des voix présentes ou représentées.
Alinéa 3. Les membres effectifs participent à l’Assemblée Générale et à toutes les autres activités de
l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation énoncées par le Conseil d’Administration,
conformément aux statuts de l’association.
Alinéa 4. Sont membres de soutien, toutes les personnes qui participent à la réalisation des objectifs de
l’association par une aide financière et/ou materielle sans pour autant prendre part au fonctionnement
operationnel de l'association.
Alinéa 5. Sont membres d’honneur,  les personnalités qui mettent leur notoriété    au service de l'association
et/ou  qui ont rendu des services importants à l'association.
Alinéa 6. Sont des sympathisants,  toutes les personnes qui développent un intérêt vis-à-vis des actions de
l’association, de façon directe ou indirecte, sans toutefois satisfaire aux obligations d’affiliation.
 
Section 2 : De la démission - De l’exclusion - De la suspension
Article 8 - Tout membre (fondateur comme adhérent) est libre de se retirer à tout moment de l'association. Pour
ce faire, il adresse une lettre de démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre
(fondateur comme adhérent) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et ne réagit pas, dans les 30 jours du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.  
Alinéa 1. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale statuant, à bulletin secret, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Alinéa 2. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent exiger le montant des cotisations versées. Ils ne peuvent exiger ni l'état des
comptes, ni tout document propre à l’association.
 
TITRE IV. - Des organes de l’organe de l’association
Article 9 - Le fonctionnement de l’association est régi par les organes ci-après :                                                    
-  L'Assemblée générale                                                                                                                                            
-  et le Conseil d’Administration. A ces deux organes s’ajoutent « le(s) comité(s) d’organisation » en tant que
dispositifs d’appoint mis-en-place circonstanciellement pour la réalisation d’événements ou des actions définies,
dans le cadre de la poursuite des objectifs de l’association.  
 
Section 1. De l'assemblée générale                                                                                                             
Article 10 - L'association tient, au moins, une assemblée générale statutaire par an (au cours du premier
semestre) ainsi que deux assemblées ordinaires.                                                                                                    
-  Le Président du Conseil d’administration préside l’Assemblée générale.                                             
-  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des
membres en fait la demande.                                                                                                                           
-  Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par lettre ou par courriel, huit jours calendrier au moins,
avant la tenue de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.        
Article 11 - De la composition                                                                                                                             
Alinéa 1. L'Assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs. Les membres empêchés
ont droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou une autre personne
mandatée.  Chaque personne ne peut être porteur que d’une et une seule procuration.                                   
Alinéa 2. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'Assemblée générale est constituée valablement quand au moins la moitié des membres effectifs est présente
et représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes émis par les membres présents ou
représentés, à moins que la décision porte sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou la
dissolution de l'association.
Article 12 - Des compétences                                                                                                                 
L'Assemblée générale est compétente pour :
 1° la modification des statuts ;                                                                                                                                 
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;                                                                                         
 3° la nomination et la révocation du (des) vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;                                                                                                                 
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;                                               
5° l'approbation des budgets et des comptes ;                                                                                                     
6° la dissolution de l'association ;                                                                                                                         
7° l'admission et l’exclusion d'un membre ;                                                                                                           
8° l’adoption du règlement d’ordre intérieur.
 
Alinéa 1. Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans un registre
des procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Chaque procès-verbal est signé par le/la Président(e), ou par
un administrateur mandaté à cette fin. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des procès-
verbaux au siège de l'association.
 
TITRE V. - De l’administration et gestion journalière.
Section 1 - Du conseil d’administration                                                                                                         
Article 13 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois
administrateurs. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs (fondateurs
ou adhérents) pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat est en tout temps révocable.
 
Alinéa 1. Le Conseil d'administration comprend en son sein un(e) président(e) et un(e) vice-président(e), un(e)
secrétaire et un(e) trésorier(e) désigné par l’Assemblée générale. Tout administrateur désigné pour pourvoir à
une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-
ci.
Alinéa 2. Le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il s’occupe également de la gestion journalière de l’association ; à
ce titre, le(la) président(e) et le(la)Vice-président(e) assument respectivement les fonctions de coordinateur(trice)
et de vice-coordinateur(trice) de la gestion quotidienne.  
Alinéa 3. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Alinéa 4. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, sur convocation
par lettre ordinaire ou par courriel du président ou du secrétaire. Il doit être convoqué dans les trente jours si un
quart des administrateurs en font la demande écrite. La convocation contient l'ordre du jour.
Alinéa 5. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés
marquent leur accord. Il ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.
Au cas où une réunion du Conseil ne pourrait délibérer pour cette raison, une seconde réunion, convoquée dans
la quinzaine, peut délibérer valablement à la majorité simple des voix quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Article 14 - Pour engager valablement l’association, le Président agit conjointement ; il contresigne les documents
de l’association avec l’un des collaborateurs membres du C.A. À savoir :  avec le secrétaire pour les actes
administratifs ; le trésorier pour les actes financiers.
Article 15 - Le Conseil d’administration peut  décider d’inviter à titre consultatif, au cours de ses séances, tout
membre de l'association, ou toute autre personne qu'il jugera utile aux travaux de l’association.
Article 16 - Le Conseil d’Administration peut - concernant des questions spécifiques -  désigner tout autre
personne pour représenter l’association en qualité de chargé de mission; cela, dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision dûment établie.
Article 17 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
chargées de mission ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont que
responsables de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 18 - Le(la) secrétaire, et à son absence, le président (ou son vice) , est habilité(e) à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
Section 2 - De la présidence des séances                                                                                                     
Article 19 - Les séances de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont présidées par le(la)
Président(e) du Conseil d’administration qui en assure la police. En cas d'absence ou d'empêchement, la fonction
de celui/celle-ci est assurée par un(e) vice-président(e) ou, à défaut, par le membre le plus âgé.
 
TITRE VI - Des ressources financières                                                                                                           
Article 20 - Les ressources de l’association proviennent  :
-  du montant de cotisations des membres;
-  des dons, subsides, legs et autres libéralités;
-  des activités diverses des membres.
Article 21 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
tous ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être
supérieure à 120 euros.
Article 22 -  En vue de bénéficier du régime de faveur en matière de taxes sur les divertissements publics,
conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 28 février 1920 et de l'arrêté royal du 4 janvier 1922,
l’association entend utiliser intégralement le produit des recettes afférentes aux spectacles culturels, fêtes et
activités diverses organisés sous son patronage, sous seule déduction des frais normaux et d'une subvention
indispensable à l'existence des associations et sociétés qui prêteront leur concours, à réaliser l'objet social repris
à l'art.3 et explicité dans les objectifs définis à l’art.6.
Le bénéfice financier engendré éventuellement par le résultat d'une activité ou celui d'une vente des publications,
sera versé au profit d'une autre activité ou de réalisation d'un autre projet.
 
TITRE VII. -  Des comptes et du budget                                                                                                           
Article 23 - L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 24 - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l’article
17 de la loi.
 
TITRE VIII. - De la dissolution et de la liquidation                                                                                         
Article 25 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne la liquidatrice ou le(s)
liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. En cas de
dissolution, l’actif net de l’association sera versé à une ou plusieurs œuvres sociales similaires désignées par
l’Assemblée générale.  Cette affectation devra obligatoirement être effectuée en faveur d’une fin désintéressée.
Article 26 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
seront déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de
la loi.  
TITRE IX. - Des dispositions finales                                                                                                               
Article 27 - Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.                                   
Article 28 -  Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles seront tranchées en assemblée générale.
Article 29 -  Le Conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par les
articles 3, 9, 10 et 11 de la loi du 2 mai 2002. Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un
dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Nivelles, et ce conformément aux articles
23 et 26 novies de la loi du 2 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.
Article 30 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Tels sont les statuts.    
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale élu en ce jour du 20 novembre 2020, tenue par
visioconférence par respect des mesures sanitaires dues au COVID-19 et présidée à partir de la rue François
DUBOIS 41, 1310 La Hulpe, a élu les administrateurs suivants :
 
1.  Administrateur (désigné Président) :    LUMPUVIKA NZEKANI, rue Joseph Wauters 27, 6041 Gosselies.
2.  Administratrice (désignée Vice-Présidente) :    MUJINGA TSHIBANGU, rue de l’Hermitage 24, 7140
Morlanwelz.
3.  Administratrice (désignée Secrétaire) : Fulvia NGANDI LIKE, rue Joseph Wauters 27, 6041 Gosselies.
4.  Administrateur (désigné Trésorier) : Alain MUSAFIRI, Frans Timmermansstraat 62, 1731 Zellik.     
5.  Administrateur : TSHIBANGU KALALA, rue de l’Hermitage 24, 7140 Morlanwelz.
6.  Administratrice : Matuvanga MATONDO, rue François DUBOIS 41, 1310 La Hulpe.
7.  Administrateur : José MAKUNTIMA, rue François DUBOIS 41, 1310 La Hulpe.  
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Pour l’association,
Président                                                                                 Secrétaire                                                                   
                                                                                                                         
LUMPUVIKA NZEKANI                                                           Fulvia NGANDI LIKE