N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : METALSCAFF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fond du Maréchal 24
 : 5020 Suarlée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX Notaire associé à Erpent, le vingt-
trois novembre deux mille vingt, en cours d’Enregistrement, il a été constitué une société anonyme
ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
La Société anonyme « ABE INVEST », ayant son siège à 5020 Suarlée, rue du Fond du Maréchal
24, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0676.535.507, assujetti à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE0676.986.158.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le dix-neuf mai
deux mille dix-sept, publié aux annexes du Moniteur belge du deux juin deux mille dix-sept, sous le
numéro 17313116.
Ici représentée par l’administrateur-délégué, Monsieur BERNARD Arnaud Etienne Ghislain, né à
Charleroi le sept juin mil neuf cent septante six, célibataire, domicilié à 5333 Assesse, rue du Centre,
31, dûment habilité par le Conseil d’administration.
La Société anonyme « ENTREPRISES BAJART », ayant son siège à 5020 Namur, rue de l’
innovation 7, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0415.486.929, assujetti à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0415.486.929.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Thibaut de Paul de Barchifontaine, notaire
associé à la résidence de Namur/Bouge, le vingt décembre deux mille onze, publié aux annexes du
Moniteur belge du onze janvier deux mille douze, sous le numéro 12008477.
Ici représentée par deux administrateurs Madame BAJART Julie et Monsieur ABBRUZZESE Michaël
Hector Vito, domiciliés à 5100 Wépion, Tienne aux Pierres, 107, suivant procuration.
Les comparants, présents ou représentés comme dit requièrent le Notaire soussigné de :
acter en la forme authentique qu'il constitue une société anonyme, et arrêter les statuts de cette
société dénommée « METALSCAFF », ayant son siège en Région Wallonne, à 5020 Suarlée, rue du
Fond du Maréchal 24, au capital entièrement souscrit de cinq cent cinquante mille (550.000) euros,
représenté par 416 actions sans désignation de valeur nominale, réparties en classes A et B - dont
250 de classe A, 166 de classe B -, respectivement numérotées de 1 à 250, pour la classe A, de 251
à 416 pour la classe B, entièrement libérées.
Apport en nature
Les comparants nous exposent ensuite que :
Souscription et libération
A. Les comparants déclarent souscrire entièrement et inconditionnellement 416 actions de la société
et les libérer immédiatement, par le biais de l’apport en nature d’éléments d’actifs susceptibles d’
évaluation économique (à l’exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l’
exécution de travaux ou la prestation de services), décrit ci-après,
Formalités préalables - publicité (art. 7:7 du Code des sociétés et des associations)
B. Les comparants constatent au besoin que le régime d’exception prévu à l’article 7:7, § 2 du CSA
n’est pas d’application.
C. Le Réviseur d’entreprises, Monsieur Olivier Ronsmans, désigné par les fondateurs préalablement
à la constitution, a rédigé, le 12 novembre 2020, un rapport sur la description des apports, sur les
0758786656
Volet B
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des
apports. Ce rapport conclut en ces termes :
« L’apport en nature en constitution de capital de la société anonyme « METALSCAFF » se compose
d’une créance détenue par la SA « ABE INVEST » sur la SA « LOGEMAT ».
Le montant total apporté par la SA « ABE INVEST » s’élève ainsi à deux cent cinquante mille euros
(250.000,00 EUR).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe d’administration de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
    •  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur, nominale, au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature qui sera attribuée à l’apporteuse se compose de deux cent
cinquante (250) actions de la société anonyme « METALSCAFF », sans désignation de valeur
nominale, représentant 60 % du capital de la nouvelle société fixé à quatre cent seize mille euros
(416.000,00 EUR) et représenté par un total de 416 actions.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas en connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’opération
est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport » ;
D. Les fondateurs ont rédigé un rapport, communiqué en projet préalablement au réviseur d’
entreprises, dans lequel ils 1° donnent une description de chaque apport en nature et une évaluation
motivée, 2° et indiquent quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport. Ils exposent
l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société et, le cas échéant, les raisons pour
lesquelles ils s’écartent du rapport du reviseur.
E. Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés dans
le respect de la loi.
Objet et conditions de l’apport :
F. La SA « ABE INVEST » se propose d’apporter, avec effet au jour de l’acte constitutif, à la société
anonyme « METALSCAFF », une créance qu’elle détient sur la SA « LOGEMAT » pour un montant
total de 250.000,00 EUR.
Rémunération de l’apport :
G. En rémunération de cet apport, il est attribué à l'apporteur qui l’accepte 250 actions de classe A
entièrement libérées, de la société.
Apport en espèces
H. Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 166 actions de classe B restantes, en espèces et au pair de
mille trois cent vingt-deux euros douze cents (1.322,12 EUR) chacune, comme suit :
Identités : La S.A. ENTREPRISES BAJART
Nombre d’actions souscrites / classes souscrites : 166B
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont entièrement
libérées. Cette libération s’opère par un versement en numéraire.
I. Libération
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent mille euros
(300.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING, sous le numéro BE87 3632 0569 3994.
J. Attestation bancaire (art. 7:12 du CSA)
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire instrumentant une attestation
bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de la banque ING, compte numéro BE87.3632.0569.3994
ouvert au nom de la société en formation. Cette attestation demeurera ci-annexée.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de trois cent
mille euros (300.000,00 €).
Volet B
Déclarations liminaires
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent :
A. Plan financier (art. 7:3 du CSA)
Que préalablement à la constitution de la société, le comparant Nous a remis le plan financier, dans
lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié. Le plan financier comporte au
moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du CSA.
Que le Notaire l’a éclairé sur la portée de l’article 7:18 du CSA et a attiré son attention sur la
responsabilité de fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le
capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’
activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
B. Début des activités
Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
C. Informations
Que le Notaire soussigné les a éclairés sur :
    •  le contenu de l'article 2:6 du CSA (la société acquière la personnalité juridique à compter du jour
du dépôt des documents visés à l’article 2:8 § 1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 5° a) au Greffe du Tribunal de
l’entreprise);
    •  le contenu de l'article 7:8 (quasiapport) du Code des sociétés et associations;
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés;
Que le Notaire soussigné les a ensuite éclairés sur la possibilité :
    •  d'autoriser le conseil d'administration à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social,
jusqu'à un montant déterminé (capital autorisé) ;
    •  d'autoriser le conseil d'administration à procéder, dans le cadre du capital autorisé, à l'émission
d'obligations convertibles ou de droits de souscription;
    •  de procéder à l'amortissement du capital libéré, sans réduction de celuici, par prélè-vement
d'une partie déterminée des bénéfices;
    •  d'émettre des titres de différentes classes, le cas échéant, avec différentes prérogatives.
Ils déclarent ne pas faire usage de ces possibilités offertes par loi, lors de la constitution.
Que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
    •  le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pour-rait de-voir se procurer les autori-sa-
tions et licences préalables, requises par la loi,
    •  la protection liée à l’usage d’une dénomination, d’une enseigne ou d’une marque.
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « METALSCAFF ».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, le cas échéant, en partenariat avec des tiers, pour le public ou le privé, se rapportant
directement ou indirectement à :
Volet B
    •  la location, la mise à disposition sous toutes ses formes, l’achat et la vente de matériels et/ou d’
outillages destinés notamment aux travaux de bâtiment, aux ouvrages d’art, aux industries et aux
particuliers, en ce compris tous échafaudages, tous éléments préfabriqués, toutes installations et/ou
constructions à ossature métallique, …
    •  la location, la mise à disposition sous toutes ses formes, l’achat et la vente, la conception, la
fabrication et l’intégration de matériels, procédures et dispositifs de sécurisation de chantiers,
l'achat, la vente, la location, la fabrication, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, machines, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,
d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments,
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
La société peut également, sous les mêmes modalités, se livrer aux activités suivantes :
    •  la conclusion de tous contrats immobiliers, selon toutes modalités, en ce compris le recours à
des droits réels démembrés, le cas échéant, en qualité de marchands de biens ;
    •  la fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de tous objets, produits et
articles manufacturés ou non, dans les domaines précités, ainsi que ceux de la décoration et du
cadeau, de l’aménagement extérieur ;
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention fi-nancière ou autrement, prendre des participa-tions dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à fa-vo-riser son objet social.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL
Le capital est fixé à cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €).
Il représenté comme suit :
    •  Deux cent cinquante (250) actions de classe A, sans désignation de valeur nominale, conférant
les mêmes droits et avantages,
    •  Cent soixante-six (166) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages,
Les actions sont numérotées de 1 à 250, s’agissant des actions de classe A et de 251 à 416, s’
agissant des actions de classe B et sont toutes libérées.
ADMINISTRATION
L’administration est confiée à un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration de la Société sera composé de minimum un et au maximum trois (3)
administrateurs, dont au moins :
    •  un administrateur élu parmi les candidats présentés par la Classe A (Administrateur de Classe
A) ;
    •  et un administrateur élu parmi les candidats proposés par la classe B (Administrateur de Classe
B).
Tout actionnaire détenant 20 % du capital de la Société pourra proposer des candidats pour un poste
d’administrateur de la Société.
Tout candidat présenté au poste d’administrateur de la Société doit être à même (i) d’apporter un
appui efficace au développement et à la stratégie de la Société et (ii) de consacrer le temps
Volet B
nécessaire pour conserver un niveau d’informations suffisant pour apprécier régulièrement l’évolution
de la Société et dès lors de la valeur de leur participation.
Tout remplacement d'administrateur, démissionnaire ou non, s’effectuera par l'assemblée générale
suivant la même procédure. En cas de vacance d'une place d'administrateur, il est interdit aux
administrateurs restants de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus jeune est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les convocations con-tiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la réu-nion et sont envoyées par
lettre, poste aérienne, télé-gramme, télex, téléco-pie ou sur tout support ou moyen écrit ou
électronique.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit in-diqué dans les con-vocations, en Belgique ou - ex-
ception-nellement - à l'étranger.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
jus-tifier d'une convocation préalable.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le
plus âgé, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres mem-bres. Si, dans cette
dernière hy-pothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'adminis-trateur le
plus âgé qui est présent.
POUVOIRS
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée peuvent, dans
le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction administrative et dans
tous les actes, sont valables s’ils sont signés par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant
seuls ou conjointement pour tout ce qui relève de la Gestion journalière de la Société;
    •  pour toutes les matières qui excèdent la Gestion journalière de la Société, par deux
administrateurs agissant conjointement dont un Administrateur de Classe A et un Administrateur de
Classe B;
    •  Et par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une dé-cision préalable du Conseil d’administration.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation. De telles
restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de mai à 12
heures.
EXERCICE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
AFFECTATION DES RESULTATS 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sauf dispositions plus contraignantes d’une convention d’actionnaires, sur proposition du
conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Acompte sur dividende
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel
a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITION TRANSITOIRE
    •  Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit, se réunissent et déclarent, de
manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
    •  Clôture du premier exercice
    •  Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du
siège de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille
vingt-et-un.
    •  Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée annuelle est fixée en mai deux mille vingt-deux.
    •  Adresse du siège
    •  L’adresse du siège est situé à 5020 Suarlée, rue du Fond du Maréchal, 24.
    •  Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
    •  Le nombre d’administrateurs est fixé à 2.
    •  Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
Volet B
    •  La Société anonyme « ABE INVEST », ayant son siège à 5020 Suarlée, rue du Fond du
Maréchal 24, inscrite à la BCE et au RPM Liège Division Namur sous le numéro 0676.986.158, avec
pour représentant permanent  Monsieur BERNARD Arnaud Etienne Ghislain, né à Charleroi le sept
juin mil neuf cent septante six, célibataire, domicilié à 5333 Assesse, rue du Centre, 31 ;
    •  La Société anonyme « ENTREPRISES BAJART », ayant son siège à 5020 Namur, rue de l’
innovation 7, inscrite à la BCE et au RPM Liège Division Namur sous le numéro 0415.486.929, avec
pour représentant permanent Monsieur ABBRUZZESE Michaël Hector Vito, né à Rocourt le treize
juin mil neuf cent septante six, marié, domicilié à 5100 Wépion, Tienne aux Pierres, 107.
ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
    •  Commissaires
    •  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    •  Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
    •  Tous les engagements contractés depuis le 1er juillet 2020 par un ou plusieurs des comparants
au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
    •  Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
    •  Mandat spécial
    •  Monsieur Arnaud Bernard, Sogenam ou toute autre personne désignée par le premier, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
    •  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Partie IV : Conseil d’administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateurs délégués :
    •  La Société anonyme « ABE INVEST », ayant son siège à 5020 Suarlée, rue du Fond du
Maréchal 24, inscrite à la BCE et au RPM Liège Division Namur sous le numéro 0676.986.158, avec
pour représentant permanent  Monsieur BERNARD Arnaud Etienne Ghislain, né à Charleroi le sept
juin mil neuf cent septante six, célibataire, domicilié à 5333 Assesse, rue du Centre, 31 ;
    •  La Société anonyme « ENTREPRISES BAJART », ayant son siège à 5020 Namur, rue de l’
innovation 7, inscrite à la BCE et au RPM Liège Division Namur sous le numéro 0415.486.929, avec
pour représentant permanent Monsieur ABBRUZZESE Michaël Hector Vito, né à Rocourt le treize
juin mil neuf cent septante six, marié, domicilié à 5100 Wépion, Tienne aux Pierres, 107.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.