Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL 29
Chaussée de Bruxelles 123
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy TAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 23
janvier 2015, en cours d’enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :
1/ Monsieur BLANCHART Jonathan, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 111/Cb10.
2/ Madame FAILON Françoise, cohabitante légale de Monsieur BLANCHART Thierry, domiciliée à
1410 Waterloo, Allée du Chevreuil 12, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Waterloo le
22 mars 2004.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPRL 29 ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 123.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et
le secteur horeca, le service traiteur et livraison, l'organisation de réceptions-banquets, y compris le
débit de boissons, la gestion, l'organisation et l'exploitation de restaurants.
La société a aussi pour objet toutes activités liées à :
- la possession, la détention, l'exploitation de dessins et modèles industriels.
- la propriété de tout droit de nature intellectuelle sur des produits ou processus de fabrication ainsi
que la mise en valeur, l'exploitation, l'utilisation par tous moyens de ces droits.
- Les activités d’organisation d’événements (soirées) et la location de matériel
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de route et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; elle pourra aussi exercer l'activité de
courtage et d'intermédiaire immobilier ainsi que la gérance d'immeubles.
Toutes activités de conseil et toutes prestations de services en matières de gestion, comptabilité,
informatique, recrutement et organisation des entreprises.
Toutes activités d'intermédiaire commercial comprenant le courtage, la représentation commerciale
et les activités de commissionnaire.
La société aura en outre pour objet la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour
des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de publicités, affiches, panneaux
0578918170
Volet B
publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la conception de textes et slogans
publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen
de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat, etc., la location d'emplacements à
fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport, dans les halls de gare, etc.;
l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires et en règle générale toutes
impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des campagnes de publicité réalisées pour
compte de tiers.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts
sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur BLANCHART Jonathan : 99 parts sociales ;
- Madame FAILON Françoise : 1 part sociale.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
        
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
        
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2015.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur BLANCHART Jonathan,
précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.