N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BAYKALER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Anvers 335
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 17 avril 2019, que :
1. Monsieur BAYKALER Davut né à Yunak (Turquie), le 1er janvier 1973, domicilié à 1090 Jette rue
Jean-Baptiste Verbeyst, 10/0001.
2. Madame BAYKALER Muhsine née à Yunak (Turquie), le 5 novembre 1983, domiciliée à 1090
Jette rue Jean-Baptiste Verbeyst, 10/0001.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
BAYKALER » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, chaussée d’Anvers, 335, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur BAYKALER Davut : nonante (90) parts sociales
- Madame BAYKALER Muhsine : dix (10) parts sociales
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur BAYKALER Davut doit encore libérer la somme de 11.160,00 € et Madame
BAYKALER Muhsine la somme de 1.240,00 €
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BAYKALER ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, chaussée d’Anvers, 335.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et au
détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement :
-Au secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels,
taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop…
-Au commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie
-La boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat, la vente en gros et en détail de toutes matières
premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en général,
0725487744
Volet B
ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation.
-Article de ménage et articles cadeaux ;
-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
-Secteur construction générale, secteur bâtiment, toute rénovation bâtiments.
-Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
large, tailleur et retouche
-Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de
valises, de sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine
-Articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents
-Articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage
-Tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture vision ou audition
-Import-export, achats et ventes d’articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;
-Commerce d’ameublement général ;
-Le commerce ambulant et le marché public :
-L’exploitation de jeux sous toutes ses formes :
-L’exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications
diverses tels que internet… ;
-Import export, commerce de gros de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
-Atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur, ;
-Commerce de gros et de détail de matériel informatique ;
-Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et d’articles
de toilette ;
-Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer
-Ventes de vêtements
-Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements,
nettoyages de vitres etc … ;
-La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l’entreprise
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le
cimentage, l’installation de chauffage central…
-La traduction, l’interprétariat
-Exploitation de station services et shops y relatifs
-Exploitation de station car wash
-Courrier express, transport de personnes et de marchandises
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
Volet B
désigner dans les convocations le 1er lundi du mois de juin de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur BAYKALER Davut prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
FISCO.PRO sprl représentée par Monsieur Sadem CALISKAN à 1090 Jette, rue Léopold 1er 32.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte