N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1459 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par , Jean MARTROYE de JOLY, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 24 juin 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit
:
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination "DAP".
            Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
            II. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
            II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l'organe d’administration.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
            III. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            IV. APPORTS.
            En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises au prix de sept cent
cinquante euros (750,00 EUR) chacune.
                Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante-cinq
mille euros (75.000,00 EUR).
            V. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 30 septembre 2022.
            VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
0770306494
Volet B
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            VII. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers la prestation de conseils, d’étude, d’audit et d’
assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et
entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, la prestation de tous services
liés à l’intermédiation et le conseil immobilier, toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises,
incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des
moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des
stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la
trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, effectuer des
travaux de traduction.
                La société peut également accomplir toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, sous toutes ses
formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent.
                Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
                Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur dans d’autres
sociétés.
                La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
            VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er mardi du mois
de mars, à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mars
2023.
            IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION   
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                - Monsieur CREVECOEUR Ambroise, né à Schaerbeek, le 5 mai 1986, domicilié à 1180
Uccle.
                Son mandat est gratuit.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME