N° d'entreprise : 0737737953
Nom
(en entier) : Le Petit Monde de Desnié
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chemin du Coin du Bois(LR) 1
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte dressé le 30 décembre 2019, par Alexandre CAEYMAEX, notaire Liège, en cours d’
enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de "Le Petit Monde de
Desnié" Société Coopérative, ayant son siège social à 4910 Theux, Chemin du Coin du Bois 1,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro TVA BE
0737.737.953 ayant pour ordre du jour la modification des articles 19, 20, 25 et 28 des statuts en vue
de permettre l’agrément de la coopérative.
 
L’assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
Première résolution : Modification de l’article 19 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité, de supprimer les mots “fixe ou proportionnelle” et de compléter
par les mots suivants: “Celle-ci ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.”
 
L’article 19 sera rédigé comme suit:
« Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération. Celle-ci ne peut consister
en une participation aux bénéfices de la société. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. »
 
Deuxième résolution : Modification de l’article 20 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité, de compléter l’article 20 comme suit: « Cette rémunération ne
peut consister en une participation aux bénéfices de la société. »
 
L’article 20 sera rédigé comme suit :
« Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société. »
 
Troisième résolution : Modification de l’article 25 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité, d’ajouter au texte de l’article 25 des statuts:
Volet B
« Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un
nombre de voix qui dépasse dix pour cent des voix attachées aux actions présentes et représentées.
»
 
L’article 25 sera rédigé comme suit :
« Article 25. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, Les actions de la classe A représentent 40% du pouvoir votal, les actions de la classe B
représentent 30% du pouvoir votal et les actions de la classe C représentent 30% du pouvoir votal.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un
nombre de voix qui dépasse dix pour cent des voix attachées aux actions présentes et représentées.
»
 
Quatrième résolution : Modification de l’article 28 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité, de compléter l’article par le texte suivant:
« … sur proposition de l’organe d’administration. Une partie sera affectée à la réalisation des finalités
sociales telles qu’établies dans les présents statuts. Sur le solde restant, il peut être attribué un
dividende aux associés sur les parts versées du capital social, conformément à l’Article 1, §1er, 5° de
l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962, ce dividende ne pourra dépasser 6 pour cent de la valeur nominale
des parts sociales après retenue du précompte mobilier. »
L’article 28 sera rédigé comme suit :
« Article 28. Répartition – réserve
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère,
proportionnellement, un droit égal dans la répartition des bénéfices sur proposition de l’organe d’
administration.
Une partie sera affectée à la réalisation des finalités sociales telles qu’établies dans les présents
statuts. Sur le solde restant, il peut être attribué un dividende aux associés sur les parts versées du
capital social, conformément à l’Article 1, §1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962, ce dividende
ne pourra dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du
précompte mobilier. »
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe une expédition de l’acte du 30/12/2019 et les statuts coordonnés
 
Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire