863755603	Nº d'entreprise
Nom
Les Tchabots de Lessive	:en ermer) .
(en abrégé)
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège · rue de la Digue 26 - 5580 Lessive
Objet de l'acte : Modifications des statuts et élection de l'Organe d'Administrationl
L'assemblée générale de l'association, réunie le 28 mars 2024, a décidé de modifier les
statuts de l'association comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.
L'association est dénommée : « LES TCHABOTS DE LESSIVE », association sans but
lucratif belge.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi en Belgique - Rue de la Digue, 26 à 5580
ROCHEFORT (LESSIVE). Il peut être transféré par décision du conseil d'administration
dans tout autre lieu de cette commune. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire
de Dinant.
Article 3.
L'association a pour but la gestion de la salle communale et les animations du village de
Lessive. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
· l'organisation d'activités théâtrales, de concerts de musique et de chorales, de
récitals et de manifestations folkloriques, d'expositions, de conférences, de bals et de
fêtes villageoises. Elle encouragera également les sociétés locales dans ce sens.
· l'organisation de la mise à disposition de la salle à des tiers, ce qui comprend la
fixation des conditions de location et la coordination du calendrier. Elle ne pourra
mettre les locaux de la salle communale à la disposition de sociétés ou de particuliers:
qui poursuivent réellement un but de lucre, sans que ceci ne l'empêche elle-même
d'organiser des manifestations socioculturelles reprises au premier alinéa du présent
article.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à :
son projet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son projet
toutes les propriétés de droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le
cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association	-
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES.
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs résidant obligatoirement dans l'entité de
Rochefort
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à cinq.
Article 6.
Pour devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale remplit et signe
un formulaire d'adhésion comportant ses coordonnées. Sa candidature devra être approuvée
par le conseil d'administration.
L'association tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du code des
sociétés et des associations.
Article 7.
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant déclaration écrite
adressée au conseil d'administration.
Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
Article 8.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir
des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la
rémunération de leurs apports.
Article 9.
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres.
TITRE III - L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Article 10.
1. L'association est administrée par un organe d'administration ci-après dénommé « conseil
d'administration » et composé de quatre administrateurs au minimum et de neuf au
maximum, nommés parmi les membres de l'association par l'assemblée générale et en tout
temps révocable par elle.
2. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
3. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une
publication aux annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
Article 11.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable.
Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au
minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur
remplacement effectif.
Article 12.
1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le
président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par
le Vice Président et si ce dernier est également empêché, par un administrateur désigné par
ses pairs.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En
cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
3. Le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique ou par vidéo-
conférence. Il peut également être tenu par écrit. Dans ce cas, les décisions devront être
prises par consentement unanime de l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit.
4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous
les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 13.
1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée
générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire
passer tous les actes et tous contrats, y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit
de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les
opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de
deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil
d'administration ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de
l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs
administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non.
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire
TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 14.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou par le Vice Président. Un membre peut se
faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut
représenter qu'un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 15.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément
réservés par la loi. Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la
nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs,
l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion
des membres effectifs, la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, la
réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité, ainsi que tous les cas
ou les statuts l'exigent.
Article 16.
1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus
par la loi ou les statuts, et chaque fois que l'objet ou les intérêts de l'association le justifient,
ainsi que lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande,
2. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation
des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration au cours du
premier semestre de l'année civile.
3. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou
par e-mail 15 jours au minimum avant la date de celle-ci. La convocation est contre-signée
par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de
début.
4. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation.
L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du
jour si la majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association.
Article 17.
1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres
présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les votes
blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution
de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre des
procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter les procès-
verbaux au siège social de l'association.
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le
trente et un décembre de l'année 2004.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 20.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par la loi.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale ou à défaut le
tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités
de la dissolution.
Article 21.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera dévolu à
la ville de Rochefort qui se chargera d'une affectation qui se rapprochera autant que possible
du but en vue duquel l'association à été constituée.
Article 22.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019, les dispositions légales générales, le règlement
d'ordre intérieur et les usages.
Lors de la même réunion du 28 mars 2024, l'assemblée générale de l'association a acté la
démission des deux administrateurs suivants :
· JACQUEMIN Marie
· MUSHIYA LUABALA Blandine
a élu deux nouveaux administrateurs :
· FOCANT Eric
· RAHMANI Mahjouba
et a renouvelé pour un terme de deux ans le mandat des autres administrateurs en place.
En conséquence de quoi, le nouveau Conseil d'Administration de l'association "Les
Tchabots de Lessive" est composé comme suit :
· BELLOT Noémy, rue de l'Antenne 36 à 5580 Lessive,
· BOUILLON Laurie, rue du Fornay 13 à 5580 Lessive,
· BURTON Mairy, rue de l'Antenne 17 à 5580 Lessive,
· ENGLEBERT Jean-Luc, rue de l'Ile 51 à 5580 Lessive,
· FOCANT Eric, rue de la Digue 11 à 5580 Lessive,
· HENRARD Alain, rue de l'Antenne 38 à 5580 Lessive,
· RAHMANI Mahjouba, rue de l'Ile 13 à 5580 Lessive,
· VOGLAIRE Thibault, rue E. Deroover 7 à 1081 Koekelberg,