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Nº d'entreprise : 0790 662 143
Nom
(en entier) : Les Survoltés
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Tour 6 1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais)
Objet de l'acte : Modification statuts
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 février 2025, que les membres de
l'asbl « Les Survoltés », ayant son siège à 1435 Corbais, Rue de la Tour 6, inscrite au RPM sous le numéro
d'entreprise 0790.662.143, ont adopté les résolutions suivantes :
Première résolution :
L'assemblée générale décide de modifier intégralement les statuts aux fins de simplification.
Vote : cette résolution est prise à l'unanimité.
Par conséquent le texte des statuts est intégralement remplacé comme suit (dont extrait):
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Les Survoltés».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
L'apprentissage du chant choral avec l'ambition de le mettre à portée de tous, participant ainsi à la
dynamique culturelle musicale ; la création et le développement de groupements culturels; la promotion de la
musique et du chant en chorale
Cela s'adresse à tous et particulièrement à tous les amateurs de musique et de chant choral.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-Organiser des événements, concerts, spectacles, cours, répétitions, etc.,
-Exploiter un bar lors des événements,
-Enregistrer et produire des disques,
-Recourir aux services de musiciens et techniciens lors de concerts et enregistrements,
-Louer une salle de répétition, de concert ou un studio, etc.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.
( ... )
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
( ... )
Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le président du conseil d'administration.
lis ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
( ... )
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
( ... )
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de février,
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
( ... )
Article 24. Délibérations
§ 1er.
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
( ... )
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1e septembre et finit 31 août de chaque année.
( ... )
Article 28. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
( ... )
Deuxième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire Bénédicte Van Maele, de résidence à
Walhain, d'établir et de signer l'extrait à publier aux annexes du Moniteur Belge
Vote : cette résolution est prise à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME,
Déposés en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire signée, liste des
présences, copies des cartes d'identité, statuts coordonnés.
Bénédicte Van Maele