N° d'entreprise : 0641934221
Nom
(en entier) : ISO FULL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fontenelle(FAR) 1
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 31 octobre 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les
résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:
- Décision que la société sera gérée par un organe d’administration collégial composé d’au moins 3
administrateurs et que la société sera représentée, sans préjudice du pouvoir de représentation
général de l’organe d’administration comme collège, en et hors justice par tous les actes qui sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant
seul.
Les articles 12 et 13 des statuts sont remplacés par le texte suivant :
« Article 12 - Pouvoirs
La société est gérée par un organe d’administration collégial composé d’au moins 3 administrateurs
nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée indéterminée.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l’organe d’administration en tant
qu'organe collégial, tous les actes qui engagent la société, judiciairement et extrajudiciairement, sont
valables lorsqu'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas
prouver leurs pouvoirs à des tiers. L’organe d’administration collégial peut accorder des pouvoirs
spéciaux à chaque mandataire.
A partir du 31 octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, les décisions de l’organe d’administration
énoncées ci-dessous requièrent: (i) la présence ou la représentation de tous les administrateurs et
(ii) l'approbation unanime de tous les administrateurs présents ou représentés: un transfert d’activités
commerciales de la société à un tiers, à l’une des actionnaires ou à l'une des filiales d’un d’
actionnaire ou de Green and Durable Group SRL.
Article 13 - Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d’administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils peuvent agir individuellement. Les
délégués de la gestion journalière peuvent déléguer dans le cadre de cette gestion des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. L'organe d’administration détermine au cas échéant la rémunération des
délégués de la gestion journalière. Elle peut les renvoyer à tout moment. »
- Démission de sa fonction d'administrateur de monsieur CAVILLOT Paul, né à Charleroi le 29 mars
1994, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Saint Christophe 23, avec effet à partir d'aujourd'hui.
Décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- Nomination de 3 administrateurs en tant qu'administrateurs non statutaire, avec effet à ce jour, et
pour une durée illimitée, de :
1) la SRL Ambo, ayant son siège à 3560 Lummen, Populierenstraat 19, TVA BE0872.527.173 RPM
Anvers division Hasselt, pour laquelle a été désigné comme représentant permanent monsieur
BAETEN Stefan Jozef Matty, né à Bree le 29 septembre 1972, domicilié à 3560 Lummen,
Populierenstraat 19;
2) la SRL Poilsart, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21, TVA
BE 0791.379.745 RPM Bruxelles, pour laquelle a été désigné comme représentant permanent
monsieur VANDER PUTTEN Alexis, né à Etterbeek le 29 août 1984, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue
de l'Étang 3;
3) la SRL LP Manconsult, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 35, TVA BE1001.
666.144 RPM Bruxelles, pour laquelle a été désigné comme représentant permanent monsieur
Cavillot Paul, né à Charleroi le 29 mars 1994, domicilié à 6140 Fontaine-l’Evêque, Rue Saint
Christophe 23.
Les administrateurs ont déclaré accepter leur mandat. Leur mandat d’administration est gratuit.
- Nomination d’un commisaire. Désignation comme commissaire, la société SRL HLB Dodémont -
Van Impe & C°, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 166, TVA BE
0428.148.201 RPM Bruxelles, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire
nommé exercera son mandat pendant les trois premiers exercices. Sa rémunération annuelle est
fixée à 8.500,00 euros.
- Pouvoirs.
 
Réunion de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a désigné la SRL Ambo comme président du conseil d'administration. La
fonction de président est gratuite. Elle a déclaré accepter cette mission.
L’organe d'administration a donné procuration à la SRL LP Manconsult, représentée comme il est dit,
qui peut à chaque moment agir seul, pour accomplir les actes suivants:
Section 1.        RECEPTION ET FORMALITES (1-2)
1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets,
les télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la
société ainsi que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce.
Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et d’
expédition ainsi qu’auprès de toutes les sociétés ou personnes ; recevoir et introduire toutes les
plaintes en la matière et signer tous les documents nécessaires.
2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matière de douanes et accises, remplir toutes les
formalités y relatives et y accorder décharge.
Section 2.      REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, à l’exception de
celles où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d’
administration ; introduire les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces
institutions ; signer tous les documents en la matière et, de manière générale, accomplir tous les
actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
Section 3.      GESTION GENERALE (7-13)
7) Tenir et signer la correspondance journalière de la société.
8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions
de vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions
générales.
9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes
normales de la société. Cela comprend :
- les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations
incorporelles, corporelles ou financières ;
- le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations,
même si ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ;
- les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal
des affaires ;
- achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ;
- conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois.
10) Participer à toute ouverture d’offre ou de surenchère en matière de fournitures à des
organisations publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la
matière.
11) Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats
précités (au niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations.
12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société.
13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité,
relatifs à l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société.
Section 4.      OPERATIONS FINANCIERES (14-21)
14) Réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société par toutes autorités,
entreprises et personnes, et y accorder quittance et décharge valables.
15) Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les
ordres de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes
courants de la société.
16) Verser tous les montants d’un compte-chèques postal ou d’un compte bancaire de la société sur
un autre compte-chèques postal ou d’autres comptes bancaires de la société.
17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires.
18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la
société.
19) Escompter tous les effets de commerce des clients au profit de la société.
20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts.
21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de
valeurs.
Section 5.      LOCATION (22-23)
22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, soit en tant que
locataire, tous les contrats de bail et locations d’une durée maximale de 3 ans et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière de location.
23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les
contrats de services liés à l'utilisation d’une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la
création d'adresses d’établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière des services fournis dans ce contexte.
Section 6.      ASSURANCES (24)
24) Conclure et signer les polices d’assurance automobile.
Section 7.      GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25)
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement
d'employés (y compris des cadres), mais à l'exception de l’octroi de participations aux bénéfices et
aux ventes.
Section 8.      LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société
devant toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les
règlements amiables et tous les arbitrages ; accomplir toutes les mesures de conservation.
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre
procédure judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et
exercer la fonction de membre de l’assemblée des créanciers pour autant que la société ait été
nommée en cette qualité; déterminer les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter,
rejeter et interjeter appel contre toutes propositions de règlement et accomplir tous les actes
nécessaires en la matière.
Section 9.      ET EN GENERAL (28)
28) S’occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres
actes de nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l’exercice des activités de la société et
la réalisation de son objet, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout temps
adhérer aux principes suivants :
- le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques
doivent toujours être utilisés ;
- si les circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la
complexité, l'avis du service juridique doit être sollicité à l'avance.
Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour
passer et signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la
présente procuration pour exécuter les activités susmentionnées.
Tous les actes et engagements exceptionnels de la société n’apparaissant pas dans les présentes
procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration, en application de la loi
et des statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses dans la présente délégation de
pouvoir et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise :
- signature d'accords de non-divulgation;
- ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la
dénomination ;
- conclure tous les contrats d’assurance; signer toutes les polices d’assurance et prendre toutes les
mesures concernant le règlement des dommages.
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal comprenant les procurations.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés électroniquement dans la banque de données
des statuts.