N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Smetanka studio
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai des Charbonnages 40
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, Notaire à la résidence de Forest-Bruxelles, le 17
octobre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
…/…
1. Madame SMETANKOVÁ (née Vargovíková) Dana, … domiciliée à 1000 Bruxelles, Drève du Parc
45 b042.
2. Monsieur SMETANKA Damián, …, domicilié à 1000 Bruxelles, Drève du Parc 45 b042. 
…/…
 Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Smetanka studio», ayant son
siège à The Mug - Le Phare du Kanaal, Quai des Charbonnages, 40 à 1080 Bruxelles, aux capitaux
propres de départ de TROIS MILLE EUROS (€ 3.000,00). 
…/…
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 30 euros chacune,
comme suit :
 - par Madame SMETANKOVÁ Dana : 49 actions, soit pour 1.470,00 euros ; 
- par Monsieur SMETANKA Damian : 51 actions, soit pour 1.530,00 euros ; 
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit 3.000,00 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque KBC ….
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de TROIS MILLE EUROS (€ 3.000,00). 
…/…
Les statuts mentionnent :
…/…
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « Smetanka studio ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de ou de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1015239513
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte par la société elle-même ainsi que
toute discipline connexe et compatible, en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de
services comme par exemple élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études
architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l’art de bâtir, décoration,
ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l’architecture et de la décoration ainsi
que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que secrétariat ou comptabilité, les
présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives, le tout sous la réserve que l’activité ne
soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte ni avec le règlement de déontologie ni avec la
dignité de la profession.
La société peut avoir comme objets accessoires tous les actes mobiliers et immobiliers, la gestion,
l'achat, l'acquisition en usufruit, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en
emphytéose, la location, la mise en construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la mise
en transformation, la mise en rénovation, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient, à condition qu’il s’agisse de la gestion des biens mobiliers et immobiliers comme bon
père de famille et ne prenne pas la forme d’une activité commerciale accessoire. Cet objet
accessoire ne peut à aucun moment modifier le caractère civil de la société et les décisions relatives
à la politique d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.
La société peut en outre exercer toute activité dite « connexe » étant une activité en rapport avec le
domaine de l’architecture et susceptible de favoriser la profession d’architecte, et notamment la
scénographie, l’organisation d’expositions, et toute autre activité culturelle en relation avec le monde
de l’architecture.
 Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l’étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l’Ordre des Architectes.
 La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voies d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou par tout autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées. La société peut réaliser son objet tant pour son compte propre que
comme intermédiaire pour le compte de tiers.
Tous les associés et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d’architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l’Ordre.
 La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
Architectes. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’
architecte dans le cadre de la société.
 Il est en outre précisé spécialement :
1. que les activités ci-dessus énumérées ne pourront être exercées par la société que pour autant
qu’elles offrent avec la profession d’architecte des liens de connexité comme prévu à l’article 8 du
Règlement de Déontologie.
2. que seuls peuvent être membres de la présente société les personnes qui sont inscrites au
tableau de l’Ordre des Architectes, les personnes inscrites sur une liste de stagiaires pour autant que
leur maître de stage ne fasse pas partie de la présente société, à condition que le conseil compétent
les y ait autorisées et qu’un ou plusieurs associés ou membres de la société soient déjà inscrites à
un tableau de l’ordre, ainsi que les personnes qui satisfont aux conditions de l’article 8 du Règlement
de Déontologie.
3. que seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’
architecte dans le cadre de la présente société.
4. que la société respectera scrupuleusement les prescriptions du règlement de déontologie.
5. que la société devra notamment souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité
professionnelle de tous les architectes exerçant leur profession dans le cadre de la société, et que la
responsabilité civile de la société et celle de ses membres devra être couverte par un seul assureur.
6. que les différends entre associés, y compris les demandes de dissolution pour manquement
contractuel ou dissentiment entre associés, seront tranchés en dernier ressort par le président du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent ou par le ou les arbitres désignés par lui.
7.  que la société pourra s’adjoindre le concours d’autres architectes, stagiaires et professionnels ou
travailler en collaboration avec d’autres architectes, stagiaires et professionnels, associés ou non.
8.  que les personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est
identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société. Elles ne peuvent
cependant en aucun cas détenir la majorité des parts sociales, et la majorité des associés de la
société doit à tout moment être composée de personnes physiques.
9. que la société ne peut jamais racheter ses propres parts sociales.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas,
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes ne pourront être souscrites que par des personnes
visées dans les présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Cette personne devra répondre
aux conditions de l’article 12.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Au moment
de la constitution de la société, un montant de trois mille euros (€ 3.000,00) en argent a été apporté
par les fondateurs.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 11.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou à défaut de disposition statutaire,
dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 11.
Article 11. Qualité des actionnaires 
Plus de 50 % des actions et des droits de vote sont détenus par des personnes physiques autorisées
à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes ou sur
une liste de stagiaires et/ou des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et
inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, à l’exclusion des architectes
fonctionnaires. Le reste des actions et droits de vote peut être détenu par des personnes physiques
ou morales, à l’exclusion des entrepreneurs de travaux publics ou privés et des architectes
fonctionnaires, qui ont été signalées au conseil de l'Ordre des architectes.
Si la condition de plus de 50% n’est plus satisfaite à la suite du décès d’une personne physique
architecte, la société dispose d’un délai de 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer
la profession d’architecte pendant cette période, à condition qu’au moins une personne autorisée à
exercer la profession d’architecte, actionnaire ou administrateur ou architecte indépendant autorisé à
exercer la profession accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de
ce délai, le conseil de l’Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte
à la personne morale ne répondant plus aux conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l’Ordre des Architectes.
La régularisation peut se faire par une transmission d’actions et droits de vote à un architecte,
actionnaire ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions et des droits
de vote soit respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet social.
Article 12. Cession et transmission d’actions 
A. Cession entre vifs
L’actionnaire unique peut transmettre librement ses actions, dans le respect de l’article 11 des
présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès :
- librement aux actionnaires architectes ;
- à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission. Les actionnaires statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition
de cession qui aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée
accepter la proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun
recours.
Toute cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 11 des présents statuts.
B. Transmission pour cause de mort.
En cas de pluralité d’actionnaires, le décès d'un d’entre eux implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit prononcée sur le transfert des actions. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices liés aux actions.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par défaut d’agrément ont droit à la
valeur des actions transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan,
des 2 ou des 3 derniers bilans, suivant que la société comptera un, 2 ou 3 exercices ou plus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
Plus de 50% de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le
compte de la personne morale sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites sur un des tableaux ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes, ou
des personnes morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites sur un tableau de
l’Ordre des architectes et dont le représentant permanent au sens de l’article 2: 55 du Code des
sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et
est inscrit sur une liste de stagiaires ou un tableau de l’Ordre des architectes. L'assemblée qui
nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut de disposition spécifique quant à la durée, le mandat sera réputé sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée à la suite du décès d’un administrateur, la société a
6 mois pour se mettre en règle et peut continuer à exercer la profession d’architecte pendant cette
période, à condition qu’au moins une personne autorisée à exercer la profession d’architecte,
actionnaire ou administrateur ou un architecte indépendant autorisé à exercer la profession d’
architecte, accomplisse les actes relevant de la profession d’architecte. A l’expiration de ce délai, le
conseil de l'Ordre des architectes retire l’autorisation d’exercer la profession d’architecte de la
personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation
entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la
dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Si l’administrateur est une personne morale architecte, le représentant permanent au sens de l’article
2:55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la
profession d’architecte et inscrit sur un tableau ou une liste des stagiaires de l’Ordre des architectes.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sauf disposition contraire des
statuts.
Parmi les membres de l’organe d’administration de la société, seules les personnes autorisées à
exercer la profession d’architecte peuvent, dans le cadre de leur mandat, accomplir des actes d’
administration directement liés à l’exercice de la profession d’architecte et représenter la société
dans les actes juridiques concernant la profession d’architecte 
Sans préjudice des obligations de la société de respecter les règles déontologiques applicables à
celle-ci, les administrateurs autorisés à exercer la profession d’architecte sont également soumis aux
règles déontologiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs actes.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en qualité de
demandeur, soit de défendeur.
Le conseil d'administration peut donner procuration pour accomplir les actes relevant de la
profession d'architecte à tout mandataire autorisé à exercer la profession d'architecte et inscrit sur
tableau ou une liste de stagiaires de l'Ordre des architectes. 
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
Article 18. Assurance
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle y compris la
responsabilité décennale conforme aux obligations légales et réglementaires et paiera les primes y
afférentes.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai, à 10.00 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22 Délibérations
§ 1. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, et par tout moyen de
transmission écrit, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place dans les conditions suivantes. 
Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte. 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 5. Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions
légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun - déontologie
La société et ses préposés respectent les prescriptions légales et déontologiques relatives à l’
exercice de la profession d’architecte. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il
est référé aux prescriptions légales et déontologiques de l'Ordre des Architectes.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi que les prescriptions légales et
déontologiques précitées auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces code, prescriptions
légales et déontologiques sont réputées non écrites.
Article 33. Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte, toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. 
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent
III.-   DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : The Mug - Le Phare du Kanaal, Quai des Charbonnages, 40 à 1080
Bruxelles .    
3. adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info.smetanka@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur.
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 - Monsieur SMETANKA Damián, susnommé, ici présent et qui déclare accepter son mandat. En
outre, il déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer la fonction d’
administrateur.
 Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
 Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit est, décident de conférer tous pouvoirs à
Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération n° 44, ainsi qu’à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, chacun avec le pouvoir d’agir
séparément, comme mandataire ad hoc de la société, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + statuts initiaux
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.