N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Oksana's Equestrian Center
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin
Rue de Rotheux 1
ACTE CONSTITUTIF : ASBL Oksana’s Equestrian Center
 
 
Les soussignés :
 
Monsieur Michaël Hervé PUTZEYS,  domicilié à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1,
Monsieur Bayron Julien PUTZEYS, domicilié à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1,
Madame Sorenza Estelle PUTZEYS,  domiciliée à  4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE l’ASBL « Oksana’s Equestrian Center »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif. L’association est dénommée Oksana’s Equestrian
Center.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
Article 3 – But social et objet
L'association a pour but désintéressé :
- la dispense et la pratique de toutes disciplines visant Ie bien-être des personnes et des chevaux en général ; -
le respect et la compréhension du cheval ; - la valorisation de chevaux de sports et de loisirs ; - l’organisation de
concours sportifs et d'entrainements sportifs ; - tous les services afférents à I’entretien/ au bien-être et à I
‘environnement du cheval ; - la création ou la reconstitution du lien et de la confiance entre le cavalier et son
cheval.
Elle a notamment pour objet de faire faire découvrir, respecter les animaux et l’environnement aux enfants et
adultes, personnes fragiles et/ou handicapées et/ou, précarisées et de les familiariser à l’approche et aux soins
par la pédagogie. Elle a encore pour objet l’immersion dans le quotidien de ces personnes afin de les faire
contribuer et de les encourager au respect de l’environnement et du bien -être animal. Elle a encore pour objet la
location de boxes, prairie ainsi que l’organisation de festivités et toutes activités associées ; - la découverte du
poney/cheval de manière alternative et à la portée du plus grand nombre de personnes.  
 
 
L’association peut organiser des évènements liés à l’activité d'équitation, mais également des évènements
permettant la promotion de I'ASBL et de son financement. Elle peut s'intéresser et prêter son concours à toutes
activités similaires ou connexes à son objet.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs dont mention ci-avant, dans les limites autorisées par la loi (dont des activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs). Elle dispose, d’une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir
tous tes actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement/ entièrement ou partiellement/ la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion/ d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés/ associations
ou entreprises dont I’ objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d’autres
associations.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
§ 1. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à ce qui est prévu par la loi. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
§ 2. Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte, fondateurs ;
- Ainsi que toute personne physique majeure et/ou toute personne morale, intéressée par le but de l’association,
s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration
au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d’admission à la
majorité des deux tiers.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
Article 6 – Démission et révocation des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à quatre
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes s’opposant à l’exclusion.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la prise de connaissance par l’organe de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus pour responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 – Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. A chaque assemblée générale, un membre est
désigné comme animateur.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : la modification des statuts, l’approbation des comptes
annuels et du budget, la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
l’admission et l’exclusion des membres effectifs, La dissolution volontaire de l'association.
L’assemblée générale est seule compétente pour effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
Article 12 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée générale. Sauf dans
les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Article 14 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle
est constituée.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur
un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité, la transformation de l’association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par deux
administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signés par un administrateur. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le délai légal au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de 7 au
plus. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
et/ou des tiers. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L’organe
d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou nécessaire selon
les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 18 – Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement
de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par mail aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l’organe
d’administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. En cas de nécessité et de
façon exceptionnelle, la réunion de l'organe d'administration peut être organisée par vidéo-conférence. En cas de
nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Article 20 – Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à
la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 21 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant
un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 22 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement ou en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 27 – Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association à tout membre effectif sur simple demande adressée à l’organe
d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires :
- Siège social : 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent d’un
exemplaire du présent acte et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc
lieu en 2023.
- L’assemblée générale désigne les administrateurs qui suivent, lesquels forment le conseil d’administration:
Président : Monsieur Michaël Hervé PUTZEYS, domicilié à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1,
Trésorier : Monsieur Bayron Julien PUTZEYS, domicilié à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1,
Secrétaire : Madame Sorenza Estelle PUTZEYS,  domiciliée à  4550 Nandrin, rue de Rotheux, 1,
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’ASBL Oksana’s Equestrian Center, avec usage de
la signature à : Monsieur Michaël Hervé PUTZEYS.
Ces derniers, ici présents acceptent leur mandat.
Les fondateurs attribuent tous pouvoirs à la SRL Fiduciaire Optimum, dont le siège est situé à Tinlot, rue sur
Haies, 7, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise 0476.470.928,
représentée par un de ses administrateurs ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à la publication d’un extrait du présent acte constitutif au Moniteur Belge ainsi
que toutes les formalités administratives exigées par la loi.
Fait à Tinlot le 08/09/2021, en trois exemplaires originaux.
 
Michaël Hervé PUTZEYS
 
Monsieur Bayron Julien PUTZEYS
 
Madame Sorenza Estelle PUTZEYS