N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Alliance for Controlled Environment Agriculture
(en abrégé) : EACEA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf juillet deux mil vingt-deux,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-neuf juillet suivant,
volume 0 folio 0, case 19352, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été
constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « European Alliance for
Controlled Environment Agriculture », en abrégé « EACEA » et dont le siège sera établi en Région
de Bruxelles-Capitale à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard numéro 40. 
 
FONDATEURS
- L’Université de droit néerlandais « WAGENINGEN UNIVERSITY », ayant son siège à
Droevendaalsesteeg 4, 6708PB Wageningen (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce
néerlandais sous le numéro 001104457 ;
-La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « ROCKWOOL », ayant son siège à
Industrieweg 15, 6045JG Roermond (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce néerlandais sous
le numéro 001696592 ;
- La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « SIGNIFY HOLDING », ayant son siège à
High Tech Campus 48, 5656AE Eindhoven (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce néerlandais
sous le numéro 001177965.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE 1 - NOM, ADDRESSE, FORME, PORTÉE ET DURÉE
 
Article 1 : Nom
 
L’alliance dénommée « European Alliance for Controlled Environment Agriculture », également
désignée par l’abréviation « EACEA », est une « association internationale sans but lucratif »
(AISBL).
 
L'Alliance est régie par les présents statuts et par les dispositions de la loi belge du 23 mars 2019
relative au Code des sociétés et des associations.
 
Article 2 : Adresse
 
Le siège social de l’alliance est établi en Région de Bruxelles capitale, Belgique. 
 
Il peut être transféré n'importe où ailleurs en Belgique par décision du Comité exécutif de l'Alliance.
Tout changement relatif au siège de l’Alliance fera l’objet d’une modification des statuts dans le
Moniteur belge.
0793688741
 
Article 3: Objet
 
L'Alliance a pour mission de générer et de créer une reconnaissance des avantages de l'agriculture
en environnement contrôlé (AEC) pour l'environnement et la santé, ainsi que de promouvoir une
production végétale durable et saine avec un impact écologique neutre par le biais des activités
suivantes : 
• Un plaidoyer fondé sur la science visant à façonner les politiques et initiatives pertinentes de l'UE ;
• Promotion des opportunités de recherche et d'innovation dans le contexte du cadre européen de
financement de la recherche et de l'innovation Horizon Europe vers une AEC plus saine, durable et à
haut rendement ;
• Positionnement et communication stratégique pour maximiser la portée et l'engagement de la
chaîne de valeur agricole, du secteur de la distribution et des ONG, tout en favorisant le
développement de systèmes de certification durables.
 
Aux fins des présents statuts, l’AEC est définie comme une approche technologique de la production
alimentaire qui vise à fournir une protection et à maintenir des conditions de croissance optimales
pour la plante cultivée. La production a lieu hors sol dans une structure fermée, telle qu'une serre ou
un bâtiment, et repose sur le contrôle du climat et peut utiliser un éclairage supplémentaire. L’AEC
comprend des méthodes de production alimentaire telles que l'hydroponie, l'aéroponie et
l'aquaponie.
 
L'Alliance vise à garantir que les intérêts des représentants de la chaîne de valeur de l’AEC, des
détaillants, des organisations non gouvernementales (ONG) et du monde universitaire sont
représentés de manière professionnelle et cohérente auprès de toutes les institutions, des décideurs
politiques et des parties prenantes au niveau européen et international. Pour ce faire, l'Alliance
analyse l'impact des développements réglementaires sur les chaînes de valeur et le marché de l’
AEC. Elle s'accorde avec ses membres sur des stratégies et des solutions par le biais de réunions,
d'échanges d'informations, de recherches conjointes et d'autres activités légales qui favorisent les
objectifs de l'Alliance.
 
Article 4: Durée
 
L'alliance est fondée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 - MEMBRES ET DÉMISSION
 
Article 5 : Membres
 
1. Le Comité exécutif, tel que défini à l'article 8, est habilité à recevoir des candidatures de Membres.
L'admission des candidats Membres est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale (voir point
3 du présent article 5 ci-dessous). Au cours de la première année d'existence de l'Alliance,
l'Assemblée Générale donne mandat au Comité exécutif d'approuver les nouveaux candidats
Membres. L'Alliance compte deux types de membres :
 
- Membres directs : Les membres directs prennent part à l’ensemble des activités et des réunions de
l’Alliance, peuvent représenter cette dernière lors d’événements publics et peuvent être nommés au
Comité exécutif. Les catégories suivantes sont éligibles en tant que membres directs :
• Le secteur privé : entreprises du secteur de l’AEC, distributeurs ;
• Les chercheurs : centres de recherche et universités ;
• Les organisations sans but lucratif : ONG, fondations, réseaux d’organisations sans but lucratif.
 
- Membres associés : Les membres associés sont étroitement impliqués et contribuent aux activités
de l’Alliance en mobilisant leurs réseaux et en partageant leur expertise. Ils bénéficient de ses
avancées et peuvent participer à ses groupes de travail. Ils ne sont pas habilités à représenter l’
Alliance lors d’événements, à être nommés au Comité exécutif ou à voter pour l’un de ses membres.
Les catégories suivantes sont éligibles en tant que membres associés :
 
• Le secteur privé : entreprises du secteur de l’AEC, distributeurs, associations sectorielles ;
• Les chercheurs : centres de recherche et universités ;
• Les organisations sans but lucratif : ONG, fondations, réseaux d’organisations sans but lucratif.
 
Tout membre – direct ou associé – doit avoir une existence légale.
 
En ce qui concerne le secteur privé, les organisations doivent souscrire pleinement aux objectifs de
l'Alliance (voir article 3). Chaque membre doit se consacrer à l'amélioration continue de ses
performances environnementales et contribuer à la réalisation des objectifs de développement
durable des Nations Unies ainsi que des objectifs de durabilité de l'Union européenne. Les membres
doivent être capables de démontrer les mesures prises pour relever les défis environnementaux, y
compris, mais sans s'y limiter :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• la protection de la biodiversité 
• la préservation des sols
• la conservation des ressources naturelles.
 
Les organisations doivent respecter les principes de l'agriculture durable et s'efforcer de donner une
image positive à la communauté européenne et aux autres méthodes de production. Il s'agit d'une
condition préalable pour, d'une part, prévenir l'opposition et, d'autre part, avoir une approche
cohérente conduisant à la reconnaissance que le AEC est essentielle pour atteindre l'objectif de
neutralité climatique de 2050 du Pacte vert européen.
 
Les organisations doivent être principalement dédiées à l'AEC et avoir fixé des objectifs clairs et
explicites pour se développer sur ce marché (par exemple, dans les stratégies de développement,
les plans d'affaires, la mission de l'entreprise). Les intérêts commerciaux généraux et les autres
activités non liées au AEC ne doivent pas être en conflit avec les objectifs de l'Alliance.
 
2. Les membres fondateurs de l’Alliance sont, par nature, les premiers membres directs.
 
3. Tout autre membre (direct ou associé) doit être proposé par le Comité exécutif et approuvé par l’
Assemblée Générale par un vote à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres directs
présents ou représentés.
 
4. Chaque membre direct dispose d’un vote. Les membres associés n’ont aucun droit de vote.
 
5. Tous les membres, indépendamment de leur catégorie, sont tenus d’honorer leurs cotisations,
ainsi que toute autre contribution approuvée par l’Assemblée Générale.
 
6. Le Comité exécutif propose le montant des cotisations, pour approbation par l’Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres directs présents ou représentés.
Si l’Assemblée Générale n’est pas en mesure d’approuver le montant des cotisations, ou de toute
autre somme, proposé par le Comité exécutif, les montants de l’année précédente continuent de s’
appliquer.
 
7. Les membres associés contribuent aux objectifs de l’Alliance à titre d’« observateurs » ou via des
contributions spécifiques (scientifiques, techniques, académiques, etc.). Ils peuvent, en outre,
soumettre des propositions à l’Assemblée Générale, dans le respect des objectifs de l’Alliance.
 
8. Chaque membre est tenu, à la première demande du Comité exécutif, de prendre des dispositions
restrictives appropriées pour préserver la confidentialité des informations confidentielles échangées
par l'Alliance et ses membres ou entre les membres. 
 
Dans le cas d'un projet de recherche commun entre l'Alliance et ses membres ou entre les membres,
les parties concernées concluent, avant le début du projet, un accord concernant la propriété des
droits de propriété intellectuelle liés à ce projet de recherche.
 
Le Comité exécutif a la possibilité de suspendre la participation d'un membre aux activités et
réunions de l'Alliance jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si ce membre a (i) révélé
des informations confidentielles concernant (les activités de) l'Alliance, (ii) adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'Alliance, ou (iii) porté gravement atteinte aux intérêts de l'Alliance
ou de ses membres. Lors de la prochaine Assemblée Générale, l'ordre du jour comprendra un point
relatif à la situation de ce membre afin de l'exclure ou de le rétablir dans le plein exercice de ses
droits.
 
Article 6 : Démission
 
1. Tout membre peut démissionner de l'Alliance au plus tard 60 jours avant la fin de l'année civile en
notifiant son intention au Comité exécutif par lettre recommandée. La démission prend effet à la fin
de l'année civile en cours.
 
2. Tout membre n’ayant pas honoré ses cotisations ou tout autre contribution approuvée par l’
Assemblée Générale se verra destitué de son statut de membre de l’Alliance, par décision du Comité
exécutif. 
 
3. Tout membre qui, par son comportement, va à l’encontre de la réputation et des objectifs de l’
Alliance s’en verra exclu par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés.
 
4. La mise au terme d’une adhésion au cours de l’exercice de l’Alliance n’affecte pas l’obligation des
membres de payer la cotisation ou toute autre somme due à la date de fin d’adhésion. Les membres
sortants ne disposent d’aucun droit sur les actifs de l’Alliance.
 
TITLE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, COMITÉ EXÉCUTIF, PRÉSIDENT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
 
Article 7 : Assemblée Générale
 
1. L'Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Alliance. Pour être valable,
elle doit réunir un quorum, c'est-à-dire doivent y être présents ou représentés au moins la moitié des
membres directs et au moins la moitié des membres du Comité exécutif. L’Assemblée prend ses
décisions, en toute circonstance, sur la base du consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les
membres présents ou représentés procèdent à un vote et une proposition ou une initiative est rejetée
si une minorité de blocage de 30% est exprimée contre elle.
 
Chaque membre direct de l'Alliance peut exprimer une voix par un délégué désigné.
 
Le Secrétaire général participe aux réunions de l’Assemblée Générale en sa capacité de conseiller et
ne dispose d’aucun droit de vote.
 
2. L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des objectifs de
l'Alliance.
 
Ses fonctions sont les suivantes :
 
• la modification des statuts de l’Alliance.
• la nomination, la réélection et la révocation des membres du Comité exécutif. 
• la décharge des membres du Comité exécutif. 
• l’approbation du budget et des comptes annuels.
• la dissolution de l'Alliance et la nomination d’un liquidateur.
• l’approbation des membres directs et associés.
• l’exclusion de membres.
• la ratification des cotisations annuelles et de toute autre somme proposée par le Comité exécutif.
 
3. L’Assemblée Générale se tient une fois par an, à la date et en le lieu fixés par le Comité exécutif,
sous la présidence du Président ou d’un membre du Comité exécutif, et toujours avant le 31 juillet.
Les invitations à l'Assemblée Générale annuelle avec l’ordre du jour sont envoyées par le Secrétariat
au moins 15 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou courrier électronique.
 
L’Assemblée Générale annuelle peut se tenir par téléphone, par téléconférence ou via tout autre
moyen de communication permettant de réduire les déplacements, dans la mesure où ces
informations sont inscrites à l’invitation officielle, et seulement si le Président et le Secrétaire général
de l'Assemblée générale y participent en personne.
 
4. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également se tenir à la demande soit du Comité
exécutif, si jugé nécessaire, soit d’au moins un tiers des membres directs. Elle doit être notifiée par
lettre au Comité exécutif ou au Président.
 
La lettre devra être accompagnée de l’ordre du jour de la réunion. 
 
Les invitations à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont envoyées par le Secrétariat au moins trois
semaines avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou courrier électronique.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir par téléphone, par téléconférence ou via tout
autre moyen de communication permettant de minimiser les déplacements, dans la mesure où ces
informations font l’objet de l’invitation officielle et seulement si le Président et le Secrétaire général de
l'Assemblée générale y participent en personne.
 
5. Tout membre dans l’incapacité de participer à la réunion de l'Assemblée Générale peut être
représenté par un mandataire. Un membre direct ne pourra être représenté que par un autre
membre direct. Un membre associé ne pourra être représenté que par un autre membre associé.
Dans ce dernier cas, le membre associé ne dispose en aucun cas d’un droit de vote.
Le président et/ou le Secrétaire général peut inviter des personnes à participer à tout ou partie d'une
Assemblée Générale. Les invités n'ont pas de droit de vote.
 
6. Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l’Alliance devra être
communiquée par le Comité exécutif au moins trois semaines avant la tenue de l’Assemblée
Générale, afin que les membres puissent en prendre connaissance. 
 
7. L’Assemblée Générale n’est habilitée à modifier les statuts ou à dissoudre l’Alliance qu’avec le
consentement des deux tiers des membres directs présents ou représentés.
 
Si, toutefois, ce quorum ne peut être atteint dès la première réunion, une Assemblée Générale devra
être convoquée et obtenir le mandat de délibérer sur la proposition, avec ou sans le minimum des
deux tiers des membres directs présents ou représentés.
 
8. Toutes les décisions prises par l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre, signé par le
Président (au cas où un Président est désigné) ou un membre du Comité exécutif et le Secrétaire
général, et sont ensuite tenues à la disposition des Membres.
 
Article 8 : Comité exécutif 
 
1. L'Alliance est administrée par le Comité exécutif composé de 3 membres directs au minimum et de
10 au maximum.
 
2. Un membre du Comité exécutif peut être une personne morale, qui désignera dans ce cas une
personne physique en tant que son représentant permanent, ou une personne physique, exerçant
des fonctions exécutives dans les entreprises/organisations qui sont des membres directs.
 
3. Le mandat des membres du Comité exécutif n'est pas rémunéré.
 
4. Les membres du Comité exécutif sont proposés par les membres directs et sont nommés lors de
l'Assemblée générale. Le Comité exécutif est composé de tous les membres fondateurs de l'Alliance.
En outre, chaque groupe de parties prenantes a le droit de proposer des candidats pour un siège au
Comité exécutif et l'Assemblée générale nomme pour chacun de ces sièges au moins un des
candidats proposés. La composition du Comité exécutif doit être équilibrée et représenter les
différents groupes de parties prenantes et segments de la chaîne de valeur de l’AEC. Les membres
du Comité exécutif peuvent être révoqués par décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité
des deux tiers des membres directs présents ou représentés.
 
5. Le Comité exécutif possède tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des objectifs et à
l'administration de l'Alliance (sans préjudice de ceux de l'Assemblée générale). Le Comité exécutif
nomme également le Secrétaire général et détermine ses pouvoirs et devoirs.
 
6. Le quorum est égal à au moins la moitié des membres du Comité exécutif. Le Comité exécutif
s'efforce toujours de prendre des décisions sur la base du consensus. Si le consensus ne peut être
atteint, les Membres présents ou représentés procèdent à un vote, par lequel une proposition ou
initiative est rejetée si une minorité de blocage de 30% s'exprime contre elle.
 
Tout membre du Comité exécutif, qui ne peut assister à une réunion du Comité exécutif, peut être
représenté à cette réunion par un autre membre du Comité exécutif muni d'une procuration écrite.
Aucun membre du Comité exécutif ne peut détenir plus de deux procurations.         
 
Tout membre du Comité exécutif et/ou le Secrétaire général peut inviter des personnes à participer à
tout ou une partie d'un Comité exécutif. Les invités n'ont pas de droit de vote.
 
Le Secrétaire général participe aux réunions du Comité exécutif en sa capacité de conseiller. Il ne
dispose d’aucun droit de vote.
 
7. Les membres du Comité exécutif sont nommés pour une période de trois ans. Le mandat est
renouvelable de manière indéfinie.
 
Afin d'assurer la continuité, l'échange de connaissances et d'expériences entre les membres actuels
et les nouveaux membres, le Comité exécutif planifiera à l'avance la démission de ses membres.
 
8. Le Comité exécutif se réunit au moins trois fois par an au lieu indiqué dans la convocation à cette
réunion. Il peut être contraint de se réunir sur demande explicite d’au moins un tiers de ses
membres. L’ordre du jour de la réunion doit être adjoint à la convocation. Le Président du Comité
exécutif convoque le Comité exécutif par lettre recommandée ou par courrier électronique, au moins
15 jours avant la date de la réunion. 
 
Le Comité exécutif peut se tenir par téléphone, par téléconférence ou via tout autre moyen de
communication permettant de minimiser les déplacements, dans la mesure où ces informations
figurent sur l’invitation officielle et seulement si au moins la moitié des membres directs sont présents
en personne. Le déroulement de toutes réunions doit être consigné dans un procès-verbal, qui sera
signé par le Secrétaire général et le Président.
 
9. L'Alliance est valablement représentée vis-à-vis des tiers, devant les tribunaux et dans les actes
officiels, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire ou d'un notaire est requise, par
deux membres du Comité exécutif agissant conjointement ainsi que par le Président, qui n'aura pas
à justifier des pouvoirs conférés à cet effet.
 
Tout représentant mandaté par le biais d’une procuration, et dans la limite de cette dernière, peut
représenter l’Alliance.
 
10. Le Comité exécutif est habilité à mettre en place des groupes de travail pour assister le Comité
exécutif dans ses activités. Le Comité exécutif est habilité à sélectionner les membres des groupes
de travail. Les membres des groupes de travail peuvent être des membres directs, des membres
associés et des parties tierces. Le fonctionnement des groupes de travail peut être réglementé par le
Comité exécutif.
 
Article 9 : Président
 
1. L’Assemblée Générale peut élire un Président parmi les membres du Comité exécutif. Le
Président élu présidera les réunions du Comité exécutif. 
 
2. Le Président est élu pour une période d’un an et peut être réélu pour une période supplémentaire
d'un an maximum. Sa présidence ne peut excéder six ans.
 
Article 10 : Secrétaire général et Secrétariat
 
1. Le Comité exécutif confie la gestion quotidienne de l'Alliance au Secrétaire général (soutenu par le
Secrétariat) qui sera nommé par le Comité exécutif. Ses pouvoirs et devoirs sont déterminés par le
Comité exécutif sous la forme d'une délégation de pouvoir détaillée.
 
Outre l'exécution des décisions prises par le Comité exécutif, le Secrétaire général présente au
Comité exécutif et à l'Assemblée Générale des suggestions d'activités susceptibles de favoriser la
réalisation des objectifs de l'Alliance.
 
2. Le Secrétaire général participe aux réunions de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif,
répond des activités de l’Alliance et tient le rôle de secrétaire en tout lieu.
 
3.  Le Secrétaire général, avec le soutien du Secrétariat, est autonome dans la gestion des affaires
courantes de l’Alliance. Il/Elle gère le budget, les finances et les dépenses de l'association, et fait
rapport de la situation financière de l’Alliance au Comité exécutif et à l’Assemblée Générale.  
 
4. Dans le cadre de la gestion quotidienne, l'Alliance est également valablement représentée par le
Secrétaire général, conformément au règlement de gestion.
 
 
TITRE 4 - BUDGET, FONDS, COMPTABILITÉ, COTISATIONS
 
Article 13 - Budget
 
1. L'année budgétaire débute le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
 
2. Le Comité exécutif propose un budget annuel et définit la base de cotisation pour approbation par
l'Assemblée générale.
 
Article 14 - Fonds
 
1.  L'Alliance est financée par les cotisations de ses Membres, ainsi que par toutes autres
contributions légalement autorisées, notamment par des dons acceptés par décision du Comité
exécutif et par les revenus de ses biens.
 
2. Si, au cours d'une année, le Comité exécutif n'est pas en mesure de fixer le montant de la
cotisation, la cotisation fixée en dernier lieu est due pour cette année.
 
Article 15 - Comptabilité
 
1.  L'exercice comptable se termine chaque année le 31 décembre. 
 
Chaque année, le Comité exécutif soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de
l'exercice clos et le budget du nouvel exercice.
 
Chaque année, après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale délibère sur la
décharge des membres du Comité exécutif, de leurs responsabilités pour l'année concernée.
 
2. Le Comité exécutif nomme annuellement un auditeur désigné, qui vérifiera et certifiera les
comptes de l'Alliance, dès que possible après la conclusion de chaque exercice budgétaire.
 
Article 16 - Cotisations
 
1. Les cotisations annuelles sont payées sur la base du budget annuel approuvé par l'Assemblée
générale conformément à l'article 13.
 
2. Les nouveaux membres sont tenus de payer la totalité de la cotisation dans le mois de leur
admission.
 
TITLE 5 - DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 17 - Dissolution, Liquidation
 
1. L’Alliance peut être dissoute volontairement par décision de l'Assemblée Générale, à tout moment,
dans le respect des dispositions prévues à l’Article 7 des présents statuts et conformément aux
dispositions pertinentes du Code belge des sociétés et associations.
 
2. Cette Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera l'étendue de leurs
pouvoirs et la destination de tout solde d'actif restant après la liquidation de l'Alliance poursuivant un
objectif similaire à celui de l'Alliance actuelle.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2023.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2025 ;
- Monsieur VERHAAR Henricus,  domicilié à Broekhovenseweg 22, 5561 VA Riethoven (Pays-Bas); 
- Madame GERKEMA Hillegonda, domiciliée à Rene Smeetsstraat 61, 5551 NW Valkenswaard
(Pays-Bas),
- Monsieur VERMEIJ Michael, domicilié à Gedempte Zalmhaven 321, 3011 BT Rotterdam (Pays-
Bas);
- Monsieur MARCELIS Léo, domicilié à Vossenweg 37, 6721 BM  Bennekom (Pays-Bas);
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- présidente : Madame Hillegonda Gerkema, prénommée ;
- secrétaire : Monsieur Attilio Caligiani,  domicilié à Montagne de l’Oratoire 28, 1000 Bruxelles
(Belgique).
 
La personne déléguée à la gestion journalière est : Monsieur ATANASOV Aleksandar-Mihail,
domicilié à 1111 Sofia (Bulgarie), Trudolubie 12.
 
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 23 octobre 2022.