N° d'entreprise : 0785478086
Nom
(en entier) : PROSCAENIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Saint-Job 638
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 30 décembre 2022, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée
"PROSCAENIUM", ayant son siège à 1180 Bruxelles, Chaussée de Saint-Job, 638 a décidé:
PREMIERE RESOLUTION
DIVISION DES PARTS SOCIALES – MODIFICATION DES STATUTS
A/L’assemblée décide de diviser les cent (100) actions existantes, représentatives des apports émis
en les remplaçant par trois mille (3.000) actions, réparties comme suit :
- Monsieur Vincent PENELLE : mille cinq cents (1.500) actions ;
- Monsieur Didier MALENGREAU : sept cent cinquante (750) actions ;
- Madame Clémence PENELLE : sept cent cinquante (750) actions.
B/Constatation du nombre total D’ACTIONS représentant leS APPORTS EMIS
L’assemblée constate et requiert le notaire d’acter que, par suite de la décision de division des
actions qui précède, trois mille (3.000) actions représentent les apports émis.
C/Modification de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
DEUXIEME RESOLUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
A/ Tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée.
Par conséquent et conformément à l’article 5 :121 § 2 du CSA, l’assemblée renonce à l’unanimité à l’
établissement du rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission des nouvelles
actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des
actionnaires.
B/ L'assemblée décide la création de huit cent quatre-vingt-trois (883) nouvelles actions jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices de la société à
partir de ce jour. Les actions nouvellement émises devront être intégralement souscrites au prix
unitaire de cent euros (100,00 €).
L’assemblée décide de l’apport de quatre-vingt-huit mille trois cents euros (88.300,00 €), par la
création de huit cent quatre-vingt-trois (883) actions nouvelles, sans valeur nominale, de même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices à
partir de leur création, souscrites chacune au prix de cent euros (100,00 €).
L’assemblée décide que cet apport de quatre-vingt-huit mille trois cents euros (88.300,00 €) sera un
apport disponible.
C/ Tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée.
Par conséquent et conformément à l’article 5 :130 § 2 du CSA chacun des actionnaires ci-avant
identifiés déclare individuellement renoncer au droit de préférence de l’article 5 :128 du CSA dans le
cadre de la présente émission d’actions.
D/ L’assemblée générale constate :
Volet B
- la réalisation effective de l’apport en espèce d’une somme de quatre-vingt-huit mille trois cents
euros (88.300,00 €);
- la souscription des huit cent quatre-vingt-trois (883) actions en espèces, sans valeur nominale, au
prix de cent euros (100,00 €) euros chacune par les souscripteurs dont l’identité et le nombre d’
actions souscrites sont repris dans la liste en annexe (annexe 1), et conformément aux bulletins de
souscription signés par chacun des souscripteurs, et déposés au dossier du notaire instrumentant.
- la libération des huit cent quatre-vingt-trois (883) actions, chacune au prix de cent euros (100,00 €),
soit pour la somme totale de quatre-vingt-huit mille trois cents euros (88.300,00 €), versée sur le
compte bancaire numéro BE58 3632 2812 8579 ouvert au nom de la société auprès de la banque
ING.
Une attestation justifiant de ce dépôt, en date du 29 décembre 2022 a été transmise par la société.
L’assemblée décide que cet apport sera un apport disponible.
E/ L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
réalisée.
Les comparants présents constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l’apport est
intégralement souscrit, libéré intégralement et que l’apport ainsi libéré est inscrit au compte de
capitaux propres disponibles
F/ Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts en l’
adaptant ainsi que repris à l'ordre du jour sous le point 1F.
« En rémunération des apports, trois mille huit cent quatre-vingt-trois (3.883) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
TROISIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire soussigné pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des
statuts, conformément aux dispositions légales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD