Nº d'entreprise : 0822 998 280
Nom
(en entier) : RK-TEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1330 Rixensart, Avenue John Kennedy 29
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "SWECO
BELGIUM" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA
SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RK-TEC", ayant son siège à
1330 Rixensart, Avenue John Kennedy 29, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "SWECO
BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, et numéro d'entreprise 0405.647.664:
(la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "RK-TEC", ayant son siège à 1330;
Rixensart, Avenue John Kennedy 29, et numéro d'entreprise 0822.998.280 (la "Societe Absorbée"), dans le
cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est;
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme.
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2023, 00.00h (minuit).
3. Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur au 1 janvier 2023, 00.00h (minuit).
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Hilde Tobback, Wouter D'herde, Margot De Geest, Tim Baart et tout
autre avocat ou collaborateur de Deloitte Legal, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 2018 Anvers, Lange:
Lozanastraat 270, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la;
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de;
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire