Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATRADE
Rue de la Carrière 48 bte 1
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le  14 avril 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
 Monsieur SALEH ASFOUR Wissam, né à Alep (Syrie (République Arabe)) le 25 mai 1989, et son
épouse Madame ADAFINEI Cristina Marina, née à Vaslui (Roumanie) le 17 juillet 1987, domiciliés
ensemble à 1830 Machelen, Turcksinstraat 19 bte 1.
 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BATRADE  », ayant son
siège social à 1081 Bruxelles (Koekelberg) ,rue de la Carrière 48, boîte 1, dont le capital social est
fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
 Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur SALEH ASFOUR Wissam, prénommé, à concurrence de  neuf mille trois cents (€
9.300,00) euros, soit 50 parts.
- Par Madame ADAFINEI Cristina Marina, prénommée, à concurrence de  neuf mille trois cents (€
9.300,00) euros, soit 50 parts.
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
- Par Monsieur SALEH ASFOUR Wissam, prénommé, à concurrence de  trois mille cent (€
3.100,00), par conséquent il lui reste à libérer six mille deux cents (€ 6.200,00) euros.
- Par Madame ADAFINEI Cristina Marina, prénommée, à concurrence de  trois mille cent (€
3.100,00), par conséquent il lui reste à libérer six mille deux cents (€ 6.200,00) euros.
 Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque 
BNP Paribas Fortis.
 Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
 ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
 I. La société a pour objet :
 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- l’import, export, l’achat, la vente, en gros et en détail des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés ;
- l’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles liés aux
secteur de l’Horeca; textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous
articles  de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et
d’ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en
poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de
décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
0651979956
Volet B
jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements,
- les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de: surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers;
protection de personnes, surveillance et protection de transports de biens; gestion de centraux
d’alarme; service de conciergerie, surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien
de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public;  réalisation de constatations se rapportant
exclusivement à la situation immédiatement perceptible de bien se trouvant sur le domaine public sur
l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique; accompagnement de
groupes de personnes en vue de la sécurité routière ;
- le transport routier national et international de marchandises et de personnes et la livraison de
courrier express ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique, l’import-export, l’achat, la vente, en gros ou en détail, de tous matériaux
de bureau et de l’informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels
informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus
large;
 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
 II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 ARTICLE 9. GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
 ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
 S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
 Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
 ARTICLE 11.REMUNERATION.
Volet B
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 ARTICLE 12.CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 14. REPRESENTATION.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
 ARTICLE 15. PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
 ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Volet B
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
 1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016.
 2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2017 à 18 heures.
 3. Nomination du gérant: Madame ADAFINEI Cristina, prénommée, qui déclare accepter, est
nommée en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
 Madame ADAFINEI Cristina est également désigné comme représentant permanent de la société
au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
 4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
 5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"BATRADE " nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2016 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier
janvier 2016 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
 La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
 6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré