francophone do Das
N° d'entreprise : 723 542 301
Nom
(en entier) : Another Way
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Chopin, 22 - 1070 Anderlecht, Belgique
Objet de l'acte : Statuts & administration - modifications diverses de l'ASBL Another Way
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ce 31 août 2024 :
Les membres de l'ASBL se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de l'Association, à
la date du 31/08/2024 à 15h, afin de délibérer sur l'ordre du jour de la convocation envoyée à chacun des
membres conformément aux dispositions prescrites par les statuts de l'Association.
2. Constatation du Quorum
La présidente de séance constate que le quorum requis pour délibérer valablement est atteint,
conformément aux dispositions des statuts de l'ASBL et à l'article 16 desdits statuts.
4.Démission des Administrateurs Actuels
La présidente rappelle que la présente Assemblée Générale extraordinaire est convoquée afin de traiter la
démission des administrateurs en place et membres de l'Association.
Les administrateurs et membres démissionnaires sont :
·SAGBO Sandra (Administratrice)
·KAZADI Gladys (Administratrice)
·TAMEGNON Komlan Megnissé Edem (Administrateur)
Les démissions sont présentées en conformité avec les statuts de l'ASBL, et chaque administrateur a
transmis une lettre de démission formelle, daté du 10 juillet 2024.
L'Assemblée Générale Extraordinaire acte la prise en compte de ces démissions et exprime sa
reconnaissance pour les services rendus aux administrateurs et membres démissionnaires et les décharges
de toutes responsabilités en lien avec l'Association.
5.Nomination des nouveaux Administrateurs
Conformément aux dispositions légales et statutaires relatives à la désignation des administrateurs,
l'Assemblée Générale Extraordinaire procède à la nomination de nouveaux administrateurs pour remplacer
ceux qui ont démissionné.
Les nouveaux administrateurs sont proposés comme suit :
·BADJI Kpatchine (Président et coordinateur général)
·TAKA TANGWA Thérèse (administration, des finances et de la trésorie
·BOGAERT Jules (Stratégie, communication, développement)
Chaque candidat accepte sa nomination et se voit conférer les pouvoirs et responsabilités afférents à son
poste, conformément aux statuts de l'ASBL.
Après délibération, l'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité la nomination des
nouveaux administrateurs.
6.Modification des statuts
La présidente rappelle que la présente Assemblée Générale extraordinaire est convoquée aussi afin de
traiter de la modification des statuts. Il en expose les raisons, puis les modifications suggérées notamment, le
changement de dénomination, le changement du siège social, les modifications du but et de l'objet social ainsi
que d'autres adaptations et corrections du texte.
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en
assemblée générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts, dont voici les termes :
TITRE I : DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 : L'association sans but lucratif adopte la nomination de « LES BONS OFFICES >. Tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres documents provenant de l'association indiquent la
« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Le siège social de l'association est établi au 27 Avenue Ernest Cambier, 1030 Schaerbeek, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assemblée générale se réserve la compétence exclusive de toute
modification du siège dans tout autre lieu de la région de langue française. Les centres d'opérations
d'association peuvent être situés partout en Belgique et ailleurs dans le monde.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment ;
dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément
aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE II : BUT - OBJET SOCIAL
Article 4 : L'Association est constituée en tant qu'association sans but lucratif. Elle a pour finalité de
promouvoir, défendre et faciliter l'accès aux droits des personnes étrangères en Belgique, de soutenir les
structures associatives locales dans la gestion et l'optimisation de leurs activités, et de favoriser les
partenariats et échanges à travers des initiatives de coopération décentralisée. L'Association entend ainsi
contribuer de manière durable à l'inclusion sociale, au respect des droits fondamentaux et à l'amélioration de
l'intégration des populations étrangères en Belgique.
Article 5 : L'objet de l'Association est de réaliser, sans but lucratif, toutes les activités nécessaires et utiles
pour atteindre son but, y compris mais sans s'y limiter, les actions suivantes :
1.Informer, Accompagner et promouvoir l'Intégration des Étrangers :
-Fournir des services de conseils et un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques
liées aux droits des étrangers en Belgique (visa, résidence, asile, nationalité).
-Organiser des activités culturelles et éducatives pour faciliter l'intégration des étrangers, promouvoir
l'accès à l'éducation, à l'emploi et au mentorat.
2.Fournir des services de support et de délégation de gestion, externalisation de services et de conseils
aux Structures Associatives :
-Offrir des services de support en gestion administrative, comptable, financière et assistance juridique aux
associations et entités locales.
-Proposer des services d'externalisation et délégation de gestion aux structures associatives, ainsi que
des conseils en stratégie et développement.
3.Mise en Relation et Coopération :
-Faciliter les partenariats et la coopération décentralisée entre organisations locales et internationales.
-Initier et soutenir des projets collaboratifs de développement et de solidarité dans le cadre de partenariats
internationaux
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
et prêter son concours à toute activité similaire à cet objet.
TITRE III : MEMBRES
SECTION 1 : Admission, Démission, exclusion, suspension
Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et Adhérents. Le nombre de membres effectifs
ne peut être inférieur à trois et le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les
membres effectifs ont seuls le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 7 : Les membres sont tel que :
·Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte ;
-Tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d'administration est admis par décision de
l'Assemblée Générale réunissant 3/4 voix présentes ou représentées.
·Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent moralement et/ou financièrement aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-
ci. Les membres adhérents prennent part aux activités de l'association mais ne jouissent pas de fa plénitude
des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n'ont notamment pas le droit de vote à l'Assemblée
générale.
Article 8 : La qualité de membre effectif se perd par décès, incapacité civile ou démission. En cas
d'absence physique 4 trois assemblées générales annuelles consécutives le membre effectif est considéré
comme démissionnaire.
Article 9 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. En cas d'exclusion, celle-ci ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 10 : Le conseil d'administration peut suspendre à la majorité des 2/3, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
SECTION 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 11 : Les membres adhérents n'ont pas le droit de demander la dissolution judiciaire de l'association.
Ils doivent prendre connaissance des décisions de l'Assemblée générale qui les concernent directement. Ils
ont le droit d'être entendus devant l'Assemblée générale, dans le cadre d'une procédure d'exclusion
enclenchée à leur endroit. Les membres adhérents ont le devoir de respecter les statuts et les éventuels
règlements de l'association. Le membre adhérent qui par son comportement porterait préjudice à l'association
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 12 : Les membres sont constamment tenus informés des activités de l'association. Ils contribuent à
l'objet et au fonctionnement de celle-ci. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et Adhérents. Elle est
présidée par le Président ou à défaut par le Vice-président. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter valablement par un autre membre effectif en lui attribuant
une procuration.
Article 14 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment du champ de sa compétence :
oLes modifications aux statuts
oLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas une
rémunération est attribuée
oL'admission et l'exclusion des membres
oL'approbation des budgets, des comptes et bilans annuels ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et au commissaire.
oLa validation des plans stratégiques de l'association sur proposition du conseil d'administration
oLa dissolution volontaire de l'association ;
oDans tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Toute situation n'ayant pas été dévolue par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale relève de
la compétence du Conseil d'Administration.
Article 15 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique. Cette convocation mentionne ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée ; elle est
signée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou un administrateur. La
convocation de l'Assemblée doit être envoyée au moins huit jours avant la date de sa tenue.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration à la demande de 1/5 au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d'administration par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance.
Article 16 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par
tout membre effectif désigné par elle. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de
ses membres effectifs plus un, sont présents. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social et tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ; après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Chaque
membre effectif reçoit une copie des procès-verbaux de l'Assemblée générale. Les tiers reçoivent copie ou un
extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil
d'administration. Le conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.
Article 18 : L"Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société a finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Article 19 : Toutes modifications des statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 : La gestion de l'Association relève de la compétence du conseil d'administration qui dispose de
plein pouvoir de gestion et d'administration. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Le conseil d'administration est composé de 05 personnes au
maximum, désignées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un mandat de 5 ans, et en
tout temps révocables par elle. Il peut accorder des pouvoirs spécifiques a un ou plusieurs membres.
Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'Assemblée. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 : Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. Les décisions du conseil
d'administration se prennent par majorité simple. Un membre du conseil d'administration peut se faire
représenter par un autre membre du conseil d'administration par procuration. Chaque membre du conseil
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 22 : Le mandat d'administrateur prend fin par l'expiration du mandat, le décès, la démission ou la
révocation par l'Assemblée générale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'Assemblée générale peut
élire un administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas de révocation, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui
seraient en leur possession dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation de fonction.
Article 23 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et sa
représentation à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou à un organe de gestion
externe ; et dont il fixera les pouvoirs ainsi que le salaire ou honoraires.
Article 24 : Le conseil se réunit sur convocation de son Président par courriel, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Elles contiennent ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Si exceptionnellement ces dernières s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Article 25 : À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
,secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors
du Conseil.
Article 26 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les révoque ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 : Le président, à son initiative ou sur demandes de deux administrateurs, peut inviter aux
réunions du Conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
paraitrait nécessaire.
TITRE VII : BUDGET ET COMPTES
Article 30 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les écritures sont
arrêtées le 31 décembre et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget de l'exercice suivant. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge
pour le Conseil d'administration.
Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
code des sociétés et des associations.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social et les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 33 : Il incombe au trésorier de préparer les états financiers de l'association, de préparer les
comptes nationaux et internationaux et de les présenter au conseil d'administration.
Article 34 : L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et rééligible.
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme conformément à la loi.
TITRE VIII : DISPOSITION DIVERSES
Article 36 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
À l'unanimité des membres de l'association, les présents statuts sont adoptés comme texte fondamental
de l'association et entrent en vigueur dès leur publication au Moniteur belge.