N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Jeroen De Roeck
(en abrégé) : JDR
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Culot 29
1320 Tourinnes-la-Grosse
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte daté du 25 juin 2018, en cours d’enregistrement, reçu par le notaire associé
Isabelle Mostaert à Leuven, ce qui suit :
Monsieur DE ROECK Jeroen, demeurant à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse), Rue du Culot
29.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Jeroen De
Roeck » avec le nom abrégé « JDR » dont le siège social est établi à 1320 Beauvecahin (Tourinnes-
la-Grosse), Rue du Culot 29, au capital social de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (€ 18.550,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième du capital social et sui sont souscrites en espèces par
Monsieur DE ROECK Jeroen qui a versé une somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (€ 18.550,00), auquel cent (100) parts sont attribués, libérés intégralement.
Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (€ 18.550,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE17 3631 7622 7721 le 21 juin 2018.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers:
- la fourniture de travail, de services et de conseils et en particulier l'assistance aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions en ce qui concerne leur organisation,
gestion, poursuite, développement et exécution de leur activité ou expansion;
- la gestion pour compte propre d'un portefeuille de biens ou d'actifs mobiliers et immobiliers,
comprenant principalement mais non exclusivement des actions et actions belges et étrangères
cotées en bourse, que ce soit de manière permanente, obligations, encaissements, warrants, options
et titres analogues, terrains et bâtiments, droits de propriété intellectuelle et, en général, tous biens
meubles ou immeubles ou actifs en pleine propriété ou dans d’autres proportions.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur, de gérant, de mandataire ou de liquidateur
dans toute société ou entreprise.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du capital social.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
0698787307
Volet B
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence proportionnellement à la quote-part de chacun d'eux
dans le capital social. Il sera procédé de cette manière, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital social.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale décide autrement.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois décembre, à quatorze heure. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés font part de leur demande et des points à porter à l'ordre du
jour.
La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
Volet B
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La désignation des liquidateurs doit être transmis pour approbation au président du tribunal
compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à
la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux-mille dix-neuf.
2. Gérance
Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DE ROECK Jeroen, precité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf si l'assemblée générale décide autrement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille dix-huit par les comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée « DBM – Tax & Accounting », à Bruxelles, Paul
Lautersstraat 1, B1, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises et l'adhération à une caisse sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce.
 
 
Le notaire associé Isabelle MOSTAERT
 
 
 
 
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte