Nº d'entreprise : 0541 865 556
Nom
(en entier) : Belgische Leasingvereniging - l'Association Belge de
Leasing
(en abrégé) : BLV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation volontaires
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres du 30 janvier 2025 que :
[ ... ]
3.1 DECISION DE DISSOUDRE ET DE LIQUIDER L'ASSOCIATION AVEC EFFET IMMEDIAT
L'assemblée prend connaissance de la proposition du conseil d'administration de procéder à la dissolution
et à la liquidation de l'Association [ ... ].
L'assemblée décide de dissoudre l'Association avec effet immédiat. L'Association est donc en liquidation.
[ ... ]
3.5 DECISION DE TRANSFERER L'ACTIF NET DE L'ASSOCIATION A FEBELFIN [ ... ]
[ ... ]
L'assemblée prend également connaissance de la proposition du conseil d'administration de transférer l'actif
net de l'Association à Febelfin [ ... ], étant donné que les deux associations poursuivent un but désintéressé
similaire. [ ... ]
Après délibération, l'assemblée décide de transférer l'actif net à Febelfin [ ... ].
3.6 NOMINATION DU LIQUIDATEUR ET DEFINITION DE SA MISSION
Compte tenu de la décision de l'assemblée de dissoudre l'Association, l'assemblée décide de nommer
Madame Anna Maria Ooghe en qualité de liquidateur de l'Association ("Liquidateur"). Madame Anna Maria
Ooghe accepte sa nomination. Le Liquidateur établit son domicile au siège de l'Association pour toutes les
affaires relatives à l'exercice de son mandat.
L'assemblée décide que le Liquidateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires (y compris, mais
sans s'y limiter, la rédaction et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires) qui pourraient
être requis ou utiles pour la liquidation et la clôture de la liquidation de l'Association (y compris, mais sans s'y
limiter, les actes relatifs à l'administration de la TVA (notamment en ce qui concerne les déclarations périodiques
de TVA), l'administration fiscale (notamment en ce qui concerne les déclarations annuelles en matière d'impôt
des sociétés), le registre des personnes morales auprès du tribunal de l'entreprise compétent et la Banque-
Carrefour des Entreprises).
3.7 FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée prend connaissance en conséquence de la dissolution et de la liquidation envisagée de
l'Association, de la démission des administrateurs avec prise d'effet immédiat :
- Marc Andries
- Joeri Behets
- Dirk Boeykens
- Marc Claus
- Guy Elaut
- Filip Indigne
- Heidi Lambrecht
- Christian Levie
- Ivan Vertenten
La dissolution et la liquidation de l'Association entraînent également de plein droit la démission de la
personne déléguée à la gestion journalière : Anna Maria Ooghe.
3.8 PROCURATION AU LIQUIDATEUR POUR ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES NECESSAIRES
OU UTILES A LA DISSOLUTION
Compte tenu des décisions précédentes, l'assemblée décide également de donner procuration au
Liquidateur, agissant seul, pour accomplir tous les actes nécessaires (y compris, mais sans s'y limiter, la
rédaction et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires) qui pourraient être requis ou utiles
pour la dissolution et la liquidation de l'Association.
[ ... ]
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des membres du 30 janvier 2025 que :
[ ... ]
3.1 RENONCIATION AU DELAI D'ATTENTE DE UN MOIS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2:134 CSA
L'assemblée décide de renoncer au délai d'attente exposé à l'article 2:134 CSA, qui dispose que le
liquidateur doit déposer un rapport chiffré sur la liquidation au siège de l'Association au moins un mois avant
l'assemblée générale. Les membres ont reçu, lors de la convocation à cette assemblée, un projet de ce rapport
contenant les mêmes informations que le rapport définitif.
[ ... ]
3.5 CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée comprend que le liquidateur a achevé la liquidation.
L'assemblée décide de clôturer la liquidation de l'Association, ce qui entraîne la cessation de son existence et,
par conséquent, la perte de sa personnalité juridique (active).
3.6 DETERMINATION DE L'ENDROIT OU LES LIVRES DE L'ASSOCIATION SERONT CONSERVES
POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
L'assemblée décide que les livres et les documents sociaux de l'Association seront conservés durant une
période de 5 ans minimum par Febelfin ASBL à son siège sis Boulevard du Roi Albert Il 19, 1210 Saint-Josse-
ten-Noode ou seul autre endroit qui lui servira de siège pendant cette durée.
[ ... ]
Il ressort de la procuration du 17 février 2025 que :
Le/la soussigné(e) : Anna Maria Ooghe, en sa qualité de liquidateur de l'Association Belge de Leasing ASBL,
dont le siège est sis Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) et inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0541.865.556 (RPM Bruxelles, division néerlandophone)
donne procuration à : Matthias Wauters et Marthe Janssens (avocats d'Eubelius SRL), ainsi qu'à Silke De Greef
(paralegal assistant d'Eubelius SRL), de même que, de manière plus générale, à tous les avocats et paralegal
aux fins de poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles relatifs aux formalités (en ce compris,
sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt de
tous les (extraits de) procès-verbaux, décisions, rapports, projets de fusion, de scission et d'apport, actes,
comptes annuels et autres documents au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y
relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) de l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque
Carrefour des Entreprises.
[ ... ]
-
Silke De Greef
Mandataire spéciale
Sont déposés simultanément : (1) le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres du
30 janvier 2025 (avec les annexes correspondantes : (i) comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31
décembre 2024, (ii) comptes annuels relatifs à la période allant du 1er janvier 2025 à la date de dissolution et
de liquidation de l'Association, et (iii) projet de l'acte constatant l'apport à titre gratuit), (2) le procès-verbal de
l'assemblée générale spéciale des membres du 30 janvier 2025 (avec les annexes correspondantes : (i) rapport
du liquidateur, (ii) comptes de liquidation, et (iii) comptes annuels pour l'exercice d'une journée), et (3) la
procuration.