N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgo-Colombienne
(en abrégé) : BeLCol
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Chemin Creux 4 21
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
Statuts de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgo-Colombienne
Par acte du vingt-sept août 2013, il a été constitué une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, dénommée "Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgo-Colombienne".
Les soussignés:
         Mr. Wouter Florizoone, né à Eeklo le 26 Août 1977, Groenveldstraat 10, 3001 Louvain, de nationalité belge;
         Mr. Benoit Desirotte, né à Lille le 9 décembre 1980, Clos du Chemin Creux 4, 1030 Schaerbeek, de
nationalité belge;
        Mme Paola Murcia, née à San Jose de Costa Rica le 30 avril 1977, Avenue Félix Marchal 3E, 1030
Schaerbeek, de nationalité colombo-costaricienne; et
        Mme Carmen Mora, née à Bogota le 2 février 1985, Clos du Chemin Creux 4, 1030 Schaerbeek, de
nationalité colombo-belge.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article  2 – Son siège social est établi à Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il
pourra être transféré à toute adresse dans l'agglomération bruxelloise, par décision de l'Assemblée Générale. Il
est actuellement fixé à Clos du Chemin Creux 4, b.21, 1030.
 La chambre a compétence pour la totalité du Royaume de Belgique et du Luxembourg. Elle peut établir des
sièges d'activités et bureaux dans toute ville située en Belgique ou au Luxembourg.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article  3 – L’association a pour but de favoriser et de développer les relations commerciales, industrielles et
financières entre la Belgique, le Luxembourg et la Colombie.
Article  4 – L’association a pour objet(s) les actions suivantes qu'elle pourra entreprendre, notamment:
             La promotion des produits originaires de la Colombie, de la Belgique et du Luxembourg;
             L'organisation de réunions, conférences et autres manifestations destinées à informer les milieux
industriels, agricoles et commerciaux des pays concernés, sur les possibilités économiques et commerciales de
chacun des pays;
0537853023
             Entreprendre, organiser, favoriser, animer ou patronner des activités à caractère culturel, scientifique et
touristique, de nature à créer ou à renforcer la connaissance et la compréhension entre la Belgique, le
Luxembourg et la Colombie; et
             Relever et diffuser méthodiquement les lois et les règlements en vigueur en Belgique, au Luxembourg et
en Colombie, dans la mesure où ces lois et règlements concernent l'objet de la Chambre de Commerce.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article  5  - L’association est composée de membres effectifs, d'adhérents normaux, d'adhérents sponsors,
d'adhérents partenaires et d’affiliés d’honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres sponsors, les membres partenaires et
les affiliés d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans
l’éventuel R.O.I.
Article  6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1.    les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2.    toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée à l'unanimité.                 
        Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l’association.
 § 2. Sont adhérents (normaux, sponsors ou partenaires) toute personne physique ou morale en ordre de
cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit auprès des membres de
l'association chargés de l'acceptation de nouveaux adhérents. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité d'honneur.
Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 Les affiliés d'honneur seront votés annuellement par le conseil d'administration de l'association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
  
Article  7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à l'unanimité des voix
présentes ou représentées.
 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale à la
majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées.
Article  8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article  9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article  10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article  11 – Les membres (et les adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 10.000 €.
 
 TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 Article  12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs et des adhérents de l’association.
Les affiliés d'honneur de l'association seront également conviés aux délibérations de l'assemblée générale et se
verront octroyés à chacun une voix consultative.
 Article  13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1.        les modifications aux statuts sociaux ;
2.        la nomination et la révocation des administrateurs 
3.        le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4.        la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5.        l’approbation des budgets et des comptes ;
6.        la dissolution volontaire de l’association ;
7.        les exclusions de membres effectifs ;
8.        la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9.        toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article  14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
Article  15 – Tous les membres et adhérents doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel adressé au deux semaines calendrier ou dix jours ouvrables avant
l’Assemblée.
Article  16 – Chaque membre effectif, adhérent ou affilié d'honneur a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se
faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ou adhérent ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les affiliés
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article  17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article  18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres et
adhérents présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article  19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article  20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration est composé de
ces trois membres effectifs.
Article  21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article  22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article  23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel (avec accusé de réception), au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article  24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article  25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres ou adhérents et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, adhérents ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont désignés pour 1 an. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article  26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs adhérents ou tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 1 an rééligible. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article  27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.  
Article  28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
TITRE VII 
DISPOSITIONS DIVERSES
Article  29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article  30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le
premier exercice commence le 1er septembre pour se terminer le 31 décembre.
Article  31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article  32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article  33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association caritative ou humanitaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article  34 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social: Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2013 pour se clôturer le
31 décembre 2013.
 Administrateurs: Ils désignent en qualité d’administrateurs :
     Mme Carmen Mora
     Mme Paola Murcia
     Mr. Wouter Florizoone
     Mr. Benoît Desirotte
Les administrateurs représentent individuellement l’association - ou- deux administrateurs agissant conjointement
représentent valablement l’association.
qui acceptent ce mandat.
Commissaires: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir: Ils désignent en qualité de
Président :                  Wouter Florizoone
Vice-Président :         Carmen Mora
Trésorier :                   Benoit Desirotte
Secrétaire :                 Paola Murcia
Délégué à la gestion journalière : Paola Murcia
Personnes habilitées à représenter l’association : Wouter Florizoone, Paola Murcia, Carmen Mora, Benoît
Desirotte.
Dont acte, fait et  signé à Bruxelles le 27 Août 2013.
(signé) Wouter Florizoone, Paola Murcia, Carmen Mora, Benoît Desirotte