N° d'entreprise : 0788352256
Nom
(en entier) : BOUSCAS MED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Eyck 22
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « BOUSCAS MED », ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Van
Eyck, 22 inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0788.352.256, reçu
par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 10 avril
2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 16 avril suivant,
volume 0 folio 0, case 9766, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
 
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent
soixante-six mille cinq cent vingt-huit euros (166.528,00 €) et d’émettre en contrepartie deux mille six
cent deux (2.602) actions nouvelles de classe C, identiques aux actions existantes, donnant droit au
même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
 
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
L’assemblée décide qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:125 du Code des sociétés et
des associations, ces actions ne doivent être pas libérées à leur émission.
 
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
 
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Droit de préférence et souscription
 
Et à l'instant, sont ici intervenus, après que les actionnaires aient expressément renoncé à leur droit
de souscription préférentielle :
 
1) La société Anonyme « BOUSCAS » ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles
(1000 Bruxelles), Rue Van Eyck, 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0842.246.644, ici valablement représentée par son administrateur délégué Monsieur FALCON de
LONGEVIALLE Alexis, Bernard. Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de quatre-
vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-huit euros (99.968,00 €) en contrepartie de mille cinq cent
soixante-deux (1.562) actions nouvelles de classe C.
 
2) Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Stanislas. Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un
montant de seize mille six cent quarante euros (16.640,00 €) en contrepartie de deux cent soixante
(260) actions nouvelles de classe C.
 
3) Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Augustin. Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un
montant de seize mille six cent quarante euros (16.640,00 €) en contrepartie de deux cent soixante
(260) actions nouvelles de classe C.
 
4) Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Aymeric. Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un
montant de seize mille six cent quarante euros (16.640,00 €) en contrepartie de deux cent soixante
(260) actions nouvelles de classe C.
 
5) Madame FALCON de LONGEVIALLE Marie. Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un
montant de seize mille six cent quarante euros (16.640,00 €) en contrepartie de deux cent soixante
(260) actions nouvelles de classe C.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise ci-dessus, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des
associations, comme suit :
 
ARTICLE 5
 
Il existe cent dix mille quinze (110.015) actions dont cent six mille cent douze (106.112) actions de
classe A et trois mille neuf cent trois (3.903) actions de classe C. Chaque action est émise en
contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation, sauf
stipulation contraire prévue dans un pacte d’actionnaire, ultérieure à l’acte de constitution et qui
prévaudrait sur les présents statuts.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces
fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.