N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MERTENS F.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 12
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
substituant Maître Philippe Mertens, notaire à Aubel, et Maître Jean-Louis Mertens, notaire à Leuze-
en-Hainaut, en date du 2 décembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MERTENS Philippe, George, Raymond, Marie, Ghislain, né à Uccle le onze décembre
mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame HOEBANX Geneviève, Mia, Gilberte, Emilie,
domicilié à 4880 Aubel, Rue de Messitert, 57.
2) Madame MERTENS Véronique, Marie, Berthe, Etienne, Ghislaine, née à Uccle le vingt-huit mai
mil neuf cent cinquante-six, veuve de Monsieur KAUTEN Pierre, Emile, Marie, domiciliée à 6700
Arlon, Sampont, rue Albert-Henckels 18.
3) Madame MERTENS Geneviève, Rita, Claire, Marie, Ghislaine, née à Uccle le vingt-neuf juin mil
neuf cent cinquante-sept, épouse de Monsieur PELSSER Bernard, domiciliée à 4681 Oupeye
(Hermalle-sous-Argenteau), Rue Basse-Hermalle 8.
4) Monsieur MERTENS Jean-Louis, Georges, Marie, Ghislaine, né à Uccle le vingt-six mai mil neuf
cent cinquante-huit, époux de Madame BORIGHEM Pascale, Marie-Jeanne, Yvette, domicilié à 7900
Leuze-en-Hainaut, Rue du Rempart 8.
5) Monsieur MERTENS Thierry Marc Pierre Marie Ghislain, né à Verviers le neuf octobre mil neuf
cent cinquante-neuf, époux de Madame HOEBANX Sylviane Chantal Joseph Emma, domicilié à
1950 Kraainem, Avenue du Beau Feuillage 3.
6) Madame MERTENS Evelyne, Claire, Jeanne, Marie, Ghislaine, née à Verviers le dix-huit janvier
mil neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur FONSNY Benoit, Willy, Joseph, domiciliée à 4800
Verviers, Avenue de Spa 20.
7) Madame MERTENS Sabine, Andrée, Philippe, Marie, Ghislaine, née à Verviers le trente
novembre mil neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur MAGNÉE Jean-Marie, domiciliée à
4900 Spa, Parc Reine Elisabeth 23.
8) Monsieur MERTENS Bruno, Michel, Véronique, Marie, Ghislain, né à Verviers le treize février mil
neuf cent soixante-neuf, époux de Madame BRUWIER Martine, domicilié à 1450 Chastre, Blanmont,
Rue Mataise 13.
9) Monsieur MERTENS Etienne, Jean, Louis, Geneviève, Marie, né à Verviers le neuf juin mil neuf
cent septante-deux, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy, 77 bte 0011.
10) Monsieur PELSSER Bernard, Victor, Emile, Ghislain, né à Verviers le vingt-huit mars mil neuf
cent cinquante-huit, époux de Madame Geneviève MERTENS, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-
sous-Argenteau), Rue Basse-Hermalle 8.
11) Monsieur FONSNY Benoît, Willy, Joseph, né à Verviers le vingt-six mars mil neuf cent soixante-
deux, époux de Madame Evelyne MERTENS, domicilié à 4800 Verviers, Avenue de Spa 20.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la
0738656582
Volet B
dénomination « MERTENS F. »
L’adresse du siège est située à 4880 Aubel, rue Neuve, 12.
Le patrimoine de la société est représenté par trente et une (31) actions avec droit de vote
représentant chacune un trente et unième (1/31) du patrimoine, que les comparants déclarent
souscrire en numéraire au prix de mille euros (1000 €) par action et libérer de la manière suivante :
libération immédiate par chacun par un apport en numéraire de mille euros par action.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que les actions ont été intégralement souscrites ;
b) que chaque souscription a été intégralement libérée par des apports en numéraire, en sorte que la
société a dès à présent à sa disposition une somme de trente et un mille euros (31.000 €)
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MERTENS F. »
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,
toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement au développement de projets immobiliers
- A cette fin la société pourra réaliser toutes opérations à caractère immobilier telles que l’achat, la
détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de
toute nature, en ce compris tous terrains, qu’elle peut également donner ou prendre en location, en
ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption, ainsi que
toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
promoteur, maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer des transformations à des biens
immobiliers et leur mise en valeur, procéder à l’étude et à l’aménagement de lotissements, y compris
la construction de voiries, trottoirs, égouttage et bassin de rétention ; souscrire des engagements en
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
ainsi que la gestion d’immeubles
Elle pourra encore
- prester tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au
sens le plus large;
- gérer toutes participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration;
- procéder à l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières;
- faire tout ce qui est nécessaire pour l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes
valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes
entreprises industrielles, commerciales ou financières, l’accomplissement pour elle-même de tous
actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution
par voie d’apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux
sociétés à portefeuille;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société a une durée illimitée.
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par trente et une (31) actions avec droit de vote
Volet B
représentant chacune un trente et unième (1/31e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à plusieurs administrateurs qui
agissent conjointement mais qui peuvent recevoir pouvoir d’agir seul en dessous d’un certain
montant
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, accorder des
délégations de pouvoirs à tout mandataire, mais cette délégation ne peut porter que sur des pouvoirs
tout à fait spéciaux et ponctuels.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Volet B
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commence ce jour (avec toutefois prise en compte des engagements contractés
au nom de la société à dater du 1er mars 2018) pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2021.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux administrateurs ordinaires,
- appelle à ces fonctions Monsieur Bernard PELSSER et Monsieur Benoît FONSNY tous deux
actionnaires prénommés, qui déclarent accepter ; leur mandat prendra fin le 31 décembre 2023,
mais il pourra être renouvelé
- décide que les administrateurs doivent agir conjointement mais qu’ils ont la possibilité de se
conférer mutuellement mandat pour agir seul jusqu’à un certain montant qui ne pourra pas dépasser
cinquante mille euros sauf nouvelle décision de l’assemblée générale
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
 
A l'instant, les deux administrateurs ci-dessus nommés, usant de la faculté leur donnée ci-dessus,
déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse
engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas
cinquante mille euros.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des administrateurs à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant 3 procurations