Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Foncière Madoux
Avenue A.J. Slegers 71 bte 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 8 juin 2016, il résulte
qu’ont comparu :
1. La société anonyme "SOGERIM CONSTRUCTION", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue A. J. Slegers 71, boite 4, RPM 0416.663.696 ;
2. La société anonyme "SOCIETE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT", en abrégé
"SOPRINVEST", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse, numéro
31, RPM 0454.539.426 ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Foncière Madoux, ayant son siège social
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A. J. Slegers 71 boite 4, dont le capital s'élève à trois cent
cinquante mille euros (€ 350.000,00) représenté par trois cent cinquante (350) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de trois cents mille euros (€ 300.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de trois cents mille euros (€ 300.000,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution et la valorisation d'un
patrimoine immobilier situé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux cadastré ou l’ayant été
section C numéro 149 o 2, 147 c32 et partie numéro 174 f 41, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage et la promotion.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
0656621704
Volet B
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Sont nommés en qualité de gérants statutaires :
- Monsieur DELGOUFFRE Laurent Albert, né à Uccle le quatre novembre mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Myrtilles 14;
- Monsieur UYTTERSPROT Marc Marie Henri, né à Etterbeek le premier novembre mil neuf cent
cinquante-cinq, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 31.
En cas de cessation de leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, les gérants seront remplacés
comme suit :
- Monsieur DELGOUFFRE Laurent par Monsieur ORBAN Jacques Louis Simon, né à Bruxelles le
dix-huit juin mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Orban 209
b007 ;
- Monsieur UYTTERSPROT Marc par Monsieur DE MONTJOYE Maurice Robert Jean Marie
Ghislain, né à Leuven le six mai mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1160 Auderghem,
Avenue des Ablettes 23. 
La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée.
Chacun déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale
ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Par dérogation à ce qui précède, la signature conjointe des deux gérants statutaires est requise pour
toute opération ou investissement représentant un montant supérieur à deux cent cinquante mille
euros (€ 250.000,00) par deux gérants agissant conjointement.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 15 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
(…)
3. Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante :
(…)
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société en
commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée
d’Alsemberg, numéro 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique