0455.587.026	Nº d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi d'Eghezée
(en abrégé) : ALE d'Eghezée
Forme juridique : ASBL
Siège : Route de Ramillies, 12 5310 EGHEZEE
Objet de l'acte : Modification des statuts
A la suite de l'Assemblée générale du 21 décembre 2021 il a été décidé de modifier l'article 3 et de
supprimer l'article 3bis.
Les statuts de l'ASBL se présentent comme suit:
Article 1:
La dénomination de l'association sans but lucratif est:
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EGHEZEE
Article 2:
Le siège de l'association est situé à 5310 Eghezée route de Ramillies, 12, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 3:
L'association assure la GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'EGHEZEE qui a pour but de
favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail
réguliers et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de la commune
d'Eghezée.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Article 4:
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5:
L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs.
Article 6:
Les membres ne sont astreints à aucun versement et aucune cotisation.
Article 7:
Le non respect des statuts peut conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés.
Article 8:
Les membres démissionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9:
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est composée paritairement conformément aux dispositions de l'Art 8 § 1er alinéa 3 de l'arrêté royal
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Le nombre d'associés est fixé à 12 personnes au moins et 24 au plus. Ils ont le droit de vote.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, a être représentée
par au moins un associé.
Le Conseil Communal peut également associer à la gestion de l'ASBL des experts ayant voix consultatives.
Article 10:
Le CA du 29/04/2019 et le CA du 05/02/2020 ont acté la désignation des membres de l'Assemblée Générale
de l'ALE d'Eghezée (Législature 2018 - 2024):
HANCE Véronique - Rue de Matignée, 9 - 5310 Dhuy
née à Namur, le 16/08/1958
WERY Philippe - Rue des Mésanges, 36 - 5310 Leuze
né à Namur, le 09/08/1952
BERTHO Carole - Rue des Pralettes, 3 - 5310 Leuze
née à Huy, le 20/12/1959
DEJARDIN Vincent - Rue El Basse, 18 - 5310 Leuze
né à Namur, le 23/05/1980
LAMBERT Jules - Route de Gembloux, 58/b - 5310 Leuze
né à Namur, le 20/06/1955
PANTALONE Maria - Rue du Tilleul, 54/1 - 5310 Aische-en-Refail
née à Guardiagrele (Italie), le 15/11/1947
PORTUGAELS Donatiene - Rue de la Peupleraie, 30 - 5310 Eghezée
née à Uccle, le 17/12/1967
ROMAIN Michel - Rue des Pralettes, 1 - 5310 Leuze
né à Namur, le 14/07/1945
PARIS Audrey - Route de la Hesbaye, 441 - 5310 Branchon
née à Namur, le 10/02/1987
SCHLEYPEN Michel - Baty de Branchon, 13/2 - 5310 Branchon
né à Waremme, le 02/11/1964
BUIS Jean-Claude - Rue de Consèle, 11 - 5310 Aische-en-Refail
né à Malèves Sainte Marie, le 10/05/1955
FADEUR Laurent - Grande Commune, 44 - 5340 Gesves
né à Namur, le 22/04/1985
ROSSI Gwénael - Rue du Monceau, 36 - 5310 Mehaigne
né à Etterbeek, le 09/10/1977
LEGRAIN Bruno - Rue du Transval, 98 bte 1.2 - 5020 Vedrin
né à Namur, le 05/08/1962
Article 11:
Le Conseil d'administration de l'ASBL établit son règlement d'ordre intérieur (ROI) qui est approuvé par
l'Assemblée Générale.
Article 12:
Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre
recommandée à la poste, adressée au Conseil d'Administration.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit par l'une des organisations qui siègent au
Conseil National du Travail.
Article 13:
L'Assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer, de révoquer et d'exclure des
administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement ou/et
volontairement l'association et en général, de prendre toutes décisions qui passent les limites des pouvoirs
légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.
Elle a le droit de nommer et révoquer les commissaires, vérificateurs aux compte ou liquidateurs.
Elle a le droit d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs ainsi qu'aux
liquidateurs en cas de dissolution.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Article 14:
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale avant la fin du 1er trimestre de l'année.
L'Assemblée Générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en
font la demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
Article 15:
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Toutefois, en cas d'urgence, une question non inscrite à l'ordre du jour peut faire l'objet de délibération si
la majorité d'un des groupes représentant le Conseil Communal ou le C.N.T. accepte de la prendre en
considération.
Article 16:
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même.
Tous les associés ont droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les associés ont le droit de consulter au siège de l'association:
- le registre
- les P.V. et décisions du Conseil d'Administration ou de personnes, occupant ou non une fonction de
de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association
- tous les documents comptables.
Une demande écrite doit être faite au préalable auprès du Conseil d'Administration.
Article 17:
L'Assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés représentant le Conseil
Communal et la moitié au moins des associés représentant les organisations qui siègent au C.N.T.
sont présents ou représentés.
Lorsque l'Assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de
quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution prématurée de
l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et
éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8 et 20 de la loi précitée, à savoir
si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à une première réunion modificative,
de sorte qu'on ne peut pas délibérer valablement, on peut convoquer une seconde réunion qui ne
requiert pas de quorum de présence. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement à la même
majorité que celle qui est requise pour la première réunion, quel que soit cependant le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette deuxième réunion éventuelle ne doit cependant
plus être homologuée par le tribunal. En outre, cette seconde réunion ne peut être tenue endéans les
15 jours de la première réunion.
Les résolutions et l'A.G. seront portées à la connaissance des associés par le biais du P.V. dressé à
l'occasion de l'Assemblée Générale, et par voie d'affichage dans les locaux de l'A.L.E. si les chômeurs
visés par l'art. 79 de l'A.R. du 25.1.91 ou les minimexés sont concernés.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18:
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 12 membres au moins et de 24 membres
au plus composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8§1er alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au C.N.T. a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.
Ces administrateurs sont nommés pour six ans par l'A.G. des associés et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai
de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'Administration.
Le Conseil Communal peut associer au C.A. des experts ayant voix consultative.
Chaque administrateur peut demander à faire entendre un expert lors d'une séance du C.A.
L'agent détaché par le FOREM au sein de l'ALE peut assister aux réunions du Conseil d'Administration
sur base d'une convocation du Président.
Article 19:
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu et aux fautes commises dans sa
gestion.
La faute envisagée ici est la faute même légère génératrice d'un dommage envers l'association.
Peut être ainsi engagée la responsabilité de l'administrateur :
* le fait de ne pas avoir effectué les déclarations à l'ONSS, dans les délais
* le fait de ne pas avoir convoqué l'A.G. à la date convenue
* le fait de ne pas assister, sans motif valable, aux réunions du C.A.
Seuls l'A.G., le C.A. ou le liquidateur peuvent introduire une action contre l'administrateur.
Article 20:
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et le vice-président est
choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au C.N.T.
Article 21:
Le C.A. se réunit sur convocation du Président. En cas de besoin, le Vice-Président ou le Secrétaire sont
également habiiltés à le faire.
A la demande de deux administrateurs le Président est tenu de convoquer le C.A.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres représentant le Conseil
Communal et la moitié au moins des membres représentant les organisations qui siègent au C.N.T.
sont présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. .
En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Lorsque le C.A. n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze
jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 22:
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion ou de
disposition qui intéresse l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes
de l'art. 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Le C.A. reçoit semestriellement les résultats et bilans pour la période écoulée.
Article 23:
Le C.A. peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à
la majorité des deux tiers des voix.
Les membres du personnel de l'A.L.E. et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires
d'utilisateur visés à l'article 79§2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
4	dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'Administration.
Article 24:
Les actions en justice, tant comme demandeur que défenseur, sont poursuivies au nom de l'association
par le C.A., représenté par son Président.
Article 25:
Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par
une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par le Président et le Vice-Président
du C.A., lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable au Conseil.
Article 26:
Chaque année, pour la fin du 1er trimestre, le bilan et le compte de résultats de l'exercice écoulé est
arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire.
EXERCICE
Article 27:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28:
Au plus tard six mois après sa clôture, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
seront soumis chaque année à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.
L'Assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.
Article 29:
En cas de dissolution anticipée de l'association, l'A.G. qui aura prononcé nommera, s'il y a lieu, des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des
initiatives locales pour l'emploi.
Article 30:
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 18 avril 2002 sur les associations sans but lucratif.
Article 31:
Les AG du 29/04/2019 et du 05/02/2020 actent la nomination des Administrateurs de l'ALE (Législature
2018 - 2024)
HANCE Véronique - Rue de Matignée, 9 - 5310 Dhuy
née à Namur, le 16/08/1958
WERY Philippe - Rue des Mésanges, 36 - 5310 Leuze
né à Namur, le 09/08/1952
BERTHO Carole - Rue des Pralettes, 3 - 5310 Leuze
née à Huy, le 20/12/1959
DEJARDIN Vincent - Rue El Basse, 18 - 5310 Leuze
né à Namur, le 23/05/1980
LAMBERT Jules - Route de Gembloux, 58/b - 5310 Leuze
né à Namur, le 20/06/1955
PANTALONE Maria - Rue du Tilleul, 54/1 - 5310 Aische-en-Refail
née à Guardiagrele (Italie), le 15/11/1947
PORTUGAELS Donatiene - Rue de la Peupleraie, 30 - 5310 Eghezée
née à Uccle, le 17/12/1967
ROMAIN Michel - Rue des Pralettes, 1 - 5310 Leuze
né à Namur, le 14/07/1945
PARIS Audrey - Route de la Hesbaye, 441 - 5310 Branchon
née à Namur, le 10/02/1987
SCHLEYPEN Michel - Baty de Branchon, 13/2 - 5310 Branchon
né à Waremme, le 02/11/1964
BUIS Jean-Claude - Rue de Consèle, 11 - 5310 Aische-en-Refail
né à Malèves Sainte Marie, le 10/05/1955
FADEUR Laurent - Grande Commune, 44 - 5340 Gesves
né à Namur, le 22/04/1985
ROSSI Gwénael - Rue du Monceau, 36 - 5310 Mehaigne
né à Etterbeek, le 09/10/1977
LEGRAIN Bruno - Rue du Transval, 98 bte 1.2 - 5020 Vedrin
né à Namur, le 05/08/1962
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Les C.A. des 14/05/2019 et 05/02/2020 élisent et désignent à la gestion journalière:
HANCE Véronique comme Présidente
SCHLEYPEN Michel comme Vice-Président
PARIS Audrey comme Secrétaire
BERTHO Carole comme Secrétaire Adjoint
WERY Philippe comme Trésorier
PORTUGAELS Donatienne comme Vérificateur aux comptes
LEGRAIN Bruno comme Vérificateur aux comptes.
Article 32:
En date du 20 janvier 2016, l'Assemblée Générale a avalisé à l'unanimité le nouveau Règlement
d'Ordre Intérieur (ROI).
Véronique HANCE
Présidente