N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BBUG ASBL
(en abrégé) : BBUG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Anciens Etangs 40
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
BBUG ASBL
STATUTS
Les soussignés :
M. David Collignon, né à Bruxelles, le17/08/1976 , domicilié rue de la commune 56 - 1210 St.Josse, et de
nationalité Belge
M. Quentin Geluyckens, né à Uccle le 11 juillet 1990, domicilié au 41/4 boulevard de la Cambre, 1000 Bruxelles
et de nationalité Belge.
M. Vincent Girès, né à Bruxelles, le 16/10/1985 , domicilié Avenue de la Verrerie 84 - 1190 Bruxelles, et de
nationalité Belge.
M. Stéphane Huart, né à Arlon, le 27/11/88 , domicilié Rue Nouvelle, 38 6700 Arlon, et de nationalité Belge.
M. Régis Gobbin , né à Saint-Avold (France), le 11/09/1981, domicilié au 2A Rue Saint-Georges, 1050 Ixelles, et
de nationalité Française.
M. Georges Lambert, né à Bastogne le 30 Mars 1968, domicilié Avenue de la Forêt de Soignes 258, 1640 Rhode
Saint Genèse, et de nationalité Belge.
  
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts suivants :
Cette association est la continuité de l’association de fait préexistante nommée BBUG (Belgian Blender User
Group) , œuvrant jusqu’ici principalement à Bruxelles.
 
DÉNOMINATION — SIÈGE SOCIAL — DURÉE — OBJET
Dénomination
L'association a comme dénomination “BBUG”
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association et le logo « BBUG ».
 
Siège Social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 40 rue des anciens étangs, à 1190
Brussels, Belgium.
Il peut être transféré par simple décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.
Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale.
But
L'association a pour objectif initial la diffusion et la promotion la plus large possible des logiciels issus du monde
libre (open source) ainsi que tout projet artistique ou création de code informatique utilisant ceux-ci.
0666903704
Elle représentera valablement ses membres à l’étranger concernant les actes liés aux projets précités.
Elle peut entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet social dont notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :
La création d’évènements, de réseaux sociaux, de programmes d’apprentissage et de projets collectifs propres à
promouvoir et encadrer l’utilisation de softwares issus du monde libre (open source) , et à financer des projets de
contenu issus de ces softwares.
toute activité légale connexe à ces objectifs permettant de générer des moyens financiers propres à permettre en
premier rang le fonctionnement de l’ASBL elle-même, et en deuxième rang le financement des associations
(fondations, asbl, etc... ) à caractère non commercial à l’origine de la création de ces logiciels, afin de participer à
leur pérennité.
prêter son concours et/ou participer à d’autres sociétés commerciales ou associations actives dans le milieu des
nouvelles technologies, belges ou étrangères ;
La mise à disposition de ses compétences propres ou de celles de ses membres notamment mais pas
uniquement, organisation d’événements, communication, formation, développement, etc. en vue servir sa
mission notamment mais pas uniquement de faciliter les échanges avec d’autres organisations, le financement
des activités dans le cadre de son objectif initial
Toutes autres initiatives qu’elle juge opportunes.
MEMBRES
Types de membres
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et d’affiliés honoraires, qui peuvent être
personnes physiques ou personnes morales.
Les personnes morales désigneront une (1) ou deux (2) personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l’association.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
S’il y a lieu, les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations figurent dans le règlement intérieur de
l’association.
Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité et cependant ne peut être inférieur à trois (3).
Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et les membres ordinaires.
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les comparants au présent acte.
Membres ordinaires
Sont membres ordinaires, toutes personnes morales ou physiques qui :
participent aux activités de l’association ;
s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceuxci ;
sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Les adhérents désirant devenir membres effectifs doivent en formuler la demande par oral ou par écrit via
courrier postal ou électronique auprès du secrétaire ou du président.
Seuls les adhérents à l’association depuis au minimum un (1) plein exercice sociale de celle-ci ou les personnes
participant aux activités de l’association au moment de sa création, par le passé ou dans les six (6) mois suivant
sa création peuvent formuler une demande en vue d’obtenir ce statut.
Adhérents
Sont membres ordinaires, toutes personnes morales ou physiques qui :
participent aux activités de l’association ;
s’engagent à en respecter les statuts comme les décisions prises conformément à ceuxci ;
sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Affiliés honoraires
Sont affiliés honoraires, les personnalités choisies par le conseil d'administration en raison leurs actions en
faveur de l’association ou de sa mission.
Peuvent notamment prétendre à se statut les membres fondateurs et anciens administrateurs qui ne participent
plus à la vie de l'association.
Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Ce registre reprend au minimum les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La
décision d’admission ou de non-admission d’un nouveau membre, prise conformément à la loi et aux présents
statuts n’entraînera pas de justification.
Les personnes désireuses d’adhérer à l’association en formule la demande par oral ou par écrit via courrier
postal ou électronique auprès du secrétaire ou du président.
L’admission nécessite du demandeur qu’il soit majeur.
Les candidats non-admis doivent attendre le prochain exercice social pour réitérer leur demande.
Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou électronique ou qui ne participe plus aux travaux de l’association depuis au
moins un (1) exercice social de celle-ci.
Les exclusions de membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La décision exclusion
d’un membre, prise conformément à la loi et aux présents statuts n’entraînera pas de justification.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision finale du conseil d’administration, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni remboursement des cotisations versées ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisations
Les membres fondateurs et honoraires ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation sauf
décision contraire prise par le conseil d’administration.
Les membres, apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La cotisation annuelle est maintenue ou révisée annuellement lors de l’assemblée Générale
Honnêteté
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable, au but
social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur personnels, soit à la
considération et à l’honneur des membres ou de l’association. Toute infraction au présent article constitue
immédiatement et de plein droit, une cause d’exclusion pour son auteur, membre de l’association.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, l’assemblée générale est valablement constituée quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Présidence de l’assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par la
personne habilitée à le remplacer au sein du conseil d’administration.
Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi :
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Réunions de l’assemblée générale
L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an par le conseil d’administration, dans les six mois
suivant la clôture de l’exercice social.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
Le conseil d’administration sera tenu de réunir l’assemblée générale lorsque la moitié des membres au moins le
requiert.
De même, toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Moyennant une demande motivée par oral ou par écrit via courrier postal ou électronique auprès du secrétaire ou
du président ainsi que l’accord discrétionnaire du conseil d’administration, les adhérents peuvent assister aux
réunions de l’assemblée générale en qualité d’observateur sans droit de vote.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie d’une réunion de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant sans droit de vote.
Convocation de l’assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à
chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire ou le président, au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du
2 mai 2002 et 16 janvier 2003, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Droit de vote lors de l’assemblée générale
Chaque membre a un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une (1) voix.
Délibérations de l’assemblée générale
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine assemblée
générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications ont
été explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux (2) tiers des
membres présents ou représentés.
Aucune décision de modification, d’exclusion d’un membre, de dissolution ou de transformation de l'association
en société à finalité sociale ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux (2) tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée
qu’à l’unanimité des présents ou représentés.
Si les deux (2) tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion au moins quinze (15) jours après la première, celle-ci pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues aux deux (2) alinéas précédents.
Publication des décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées
par le président et un (1) administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Tous les membres peuvent demander des extraits.
Toute modification aux statuts doit être publiée endéans les deux (2) mois de sa date aux annexes au moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de 6 membres nommés en priorité parmi les membres
fondateur.
Les administrateurs sont nommés jusqu’à leur démission volontaire, de fait ou leur exclusion.
Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Présidence du conseil d’administration
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par la
personne habilitée à le remplacer au sein du conseil d’administration.
Compétences du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il en
est le pouvoir souverain.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration est réuni au moins une fois par an par le secrétaire ou le président.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Tous les membres du conseil
d’administration doivent y être convoqués.
Droit de vote du conseil d’administration
Chaque administrateur a un droit de vote égal dans le conseil d’administration, chacun disposant d'une (1) voix.
Délibérations du conseil d’administration
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et uniquement si le président
est présent ou représenté au moyen d’une procuration écrite et signée de sa main.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si les deux (2) tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion au moins quinze (8) jours après la première, celle-ci pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Publication des décisions du conseil d’administration
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans le registre du conseil d’administration.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Bureau de l’association
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et éventuellement un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le premier des membres suivants :
le vice-président ;
le trésorier ;
le secrétaire ;
ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Expiration des mandats
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou non-participation aux travaux du conseil
d'administration suivi d’une décision du conseil d’administration.
Les membres qui, pendant un (1) an, n'ont pas participé aux travaux du conseil d'administration pourront être
considérés comme démissionnaires par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.
La démission s'opère par courrier postal ou électronique au secrétaire et au président. Ceux-ci adresseront un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accompliront les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Nominations et renouvellement des administrateurs
A la constitution, les membres fondateurs prendront le rôle d’administrateur, et ce jusqu’à la fin d’un exercice
complet au moins (12 mois).
L’assemblée générale consécutive à ce premier exercice complet nommera les administrateurs à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Les candidatures doivent parvenir par écrit au président du conseil d’administration au moins deux (2) semaines
avant l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants ou démissionnaires sont rééligibles.
Gestion journalière de l’association
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué choisi parmi ses
membres ou parmi les tiers à l’association et dont il fixera les pouvoirs, la durée du mandat et, le cas échéant, la
rémunération.
Tout document nécessitant signature ou engageant moralement ou financièrement l’association sera duement
visée et contresignée par l’ensemble des administrateurs.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou par l’un de ses
membres munis d’une délégation spéciale du conseil d’administration.
Mandats
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par tous les
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée
générale.
Libéralités
Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être dressé par le conseil d'administration.
COMPTES ET BUDGET
Exercice social
L'exercice social commence le premier 1er. Janvier pour s’achever le trente et un (31) décembre suivant.
Par dérogation, le premier exercice social débute à la date de la constitution de l’association.
Approbation des comptes de l’association
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social.
Commissaire aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux (2) années et rééligible.
Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale qui fixe en ce cas le
montant de sa rémunération.
DISSOLUTION — LIQUIDATION
Dissolution et liquidation de l’association
En cas de dissolution de l'association faite conformément à l’article 16 des présents statuts, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou d’une
association dont le but est équivalent au but de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au moniteur belge.
CLÔTURE DE L’ACTE
Clôture de l’acte
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et du 27 décembre
2004.
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles, le , en neuf exemplaire.
 
SIGNATURES 
---
BBUG asbl. Bruxelles, le 01/12/2016
PV de la première Assemblée Générale.
Sont présents :
 
Les membres fondateurs, à savoir :
 
M. David Collignon, né à Bruxelles, le 17/08/1976 , domicilié rue de la commune 56 - 1210 St.Josse, et de
nationalité Belge
M. Quentin Geluyckens, né à Uccle le 11 juillet 1990, domicilié au 41/4 boulevard de la Cambre, 1000 Bruxelles
et de nationalité Belge.
M. Vincent Girès, né à Bruxelles, le 16/10/1985 , domicilié Avenue de la Verrerie 84 - 1190 Bruxelles, et de
nationalité Belge.
M. Stéphane Huart, né à Arlon, le 27/11/88 , domicilié Rue Nouvelle, 38 6700 Arlon, et de nationalité Belge.
M. Régis Gobbin , né à Saint-Avold (France), le 11/09/1981, domicilié au 2A Rue Saint-Georges, 1050 Ixelles, et
de nationalité Française.
M. Georges Lambert, né à Bastogne le 30 Mars 1968, domicilié Avenue de la Forêt de Soignes 258, 1640 Rhode
Saint Genèse, et de nationalité Belge.
  
Soit en valable représentation, le conseil d’administration de l’asbl, validant les décisions prises durant cette
première Assemblée Générale.
 
Ont été prises les décisions suivantes :
 
1° Monsieur David Collignon est candidat, et approuvé à l’unanimité par le CA comme président de l’association.
2° Monsieur Quentin Geluyckens est candidat et approuvé à l’unanimité par le CA comme secrétaire de
l’association. Il est en outre convenu que Quentin Geluykens assurera la vice -présidence, assurant ainsi le rôle
de représentant valable de l’asbl si M. David Collignon était empêché.
3° Monsieur Georges Lambert est candidat et approuvé par le CA comme trésorier de l’administration.
 
Au niveau de la gestion journalière :
Est constitué ce jour, via versement d’une cotisation exceptionnelle de 50 euros de la part de chaque membre
fondateur, un fond de roulement de 300 euros destiné au premiers frais de l’association.
Cette somme sera déposée, ainsi que toutes les libéralités et rentrées à venir, sur le compte de l’asbl.
Compte qui sera ouvert par Mr. David Collignon dans les plus brefs délais.
Une réserve limitée aux avoirs numéraires immédiats de l’asbl, et par la suite plafonnée à 500 euros, à
renouveler, revalider et réévaluer par l’ensemble du CA sur avis du trésorier lorsque cette réserve sera tombée
sous les 100 euros.
Cette réserve est mise à disposition des membres de l’AG, nommés administrateurs de l’asbl pour la première
année d’exercice. Le débours sera assuré par le responsable de la dépense, qui se fera rembourser via un
justificatif à fournir au trésorier.
Tout débours excédant le solde de caisse ou nécessitant signature, ainsi que tout engagement signé de quelque
nature que ce soit fera l’objet d’une convocation de l’AG afin de recueillir régulièrement l’aval écrit de tous les
membres.
La comptabilité et l’état de caisse de l’asbl sera mise à disposition via le web, et accessible à tous à tout moment.
 
Fait en 9 exemplaires à Bruxelles, le 01/12/2016.
 
Les administrateurs,