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DIVISION MONS
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Nº d'entreprise : 4174,26,434
Nom
(ent onitier) : Cercle littéraire, artistique et historique de l'arrondissement de Mons
(abrégé) :: CELITARHIS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Haute 26 - 7050 Erbisoeul
Objet do l'acte :
Compte rendu de l'AG extraordinaire du 23 novembre 2024
Ordre du jour de l'assemblée générale :
1. Démissions de certains membres du Conseil d'administration
2. Renouvellement des mandats
3. Approbation de la mise en conformité des statuts.
1. Le président informe les membres qu'il a reçu les démissions de 6 membres :
Mr Attenelle Jacques - NN 420607-093,39, chaussée de Maubeuge 151 - 7022 -Hyon
Mme Dumoulin Marie-Ange - NN610723 - Rue haute 26 - 7050 Erbisoeul
Mr Gossiaux Alain - NN450824,08797 - Rue du grand jour - 7050 Jurbise
Mme Destrebecq Aurore - NN820706,148,85 - rue de l'agace 55 - 7020 Maisières
Mr Dupont Admin- NN720420,361,94 - Chaussée de Bruxelles 145- 7800 Ath
Mr Puleo Stefano - NN 510520,11701 - Rue du chemin de fer 452 - 7000 Mons
Les 6 démissions sont acceptées et envoyées au Moniteur pour publication.
2. Les mandats d'administrateurs de :
Salme Guy - NN 450306,05354 - rue Haute 26 - 7050 Erbisoeul
Salme Gunther - NN710501,33396 - route de Gosselies 257 - 6220 Fleurus
Salme Vanessa - NN720910,07239 - Rue des Sports 13 - 6000 Charleroi
Sont renouvelés pour une période de 3 ans.
Le conseil d'administration se compose comme suit :	1
Président : Guy SALME
Secrétaire général : Gunther SALME	1
Administrateur : Vanessa SALME
Les signatures au compte Belfius seront celles de Guy SALME, rue Haute 26 - 7050 Erbisoeul
et Gunther SALME, route de Gosselies 257 - 6220 Fleurus
3.	Mise en conformité des statuts.
Le président informe les membres que les statuts ont été mis en conformité. L'assemblée approuve cette mise
en conformité. Ils seront envoyés au Moniteur pour parution.	1.
Volet B	MOD ODT 19.01
L'assemblée générale réunie ce 23 novembre 2024 a
décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « CELITARHIS ASBL »
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Mons. L'adresse électronique est la suivante :
salmoquy9@gmail.com.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : la diffusion la plus large possible de la culture au niveau littéraire, artistique et
historique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organisation de conférences, de
spectacles, de concours, d'expositions. La recherche de sites archéologiques ainsi que les publications
historiques.
Article.4 - Durée de l'association .
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Sont membres effectifs : les personnes physiques intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 6 - conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association (choisir l'un ou l'autre ou indiquer une autre
condition). Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l'organe d'administration (ou par l'assemblée générale) statuant à la majorité simple. Toute personne désirant
devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration
Article.7 - Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
Volet B
MOD ODT 19.01
- Le membre effectif et adhérent) qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour
autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale (ou par l'organe d'administration) statuant à la majorité
simple.
Article. 12 - Pouvoirs .
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
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Volet B	MOD ODT 19.01
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. Comme les AG en présentiel, les AG écrites et par voie électronique sont autorisées.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné
à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure
et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum15 jours L'assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si ... (la majorité, les 2/3, les 4/5ème ... L'art 2 :41 CSA prévoit
par défaut « la majorité », ce que nous conseillons comme quorum de présence minimum sur le plan de la
gouvernance) des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du
jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres
effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte.
Volet B	MOD ODT 19.01
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires,
à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus (nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout
administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 2 sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Indication : la collégialité,
qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de l'organe de gestion. Les
réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur . Il ne peut statuer que si la majorité la
majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
Volet B	MOD ODT 19.01
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui décline toute responsabilité en
cas de modification ou d'utilisation d'un document obsolète. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à
l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le
présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui
est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. Si les pouvoirs de l'organe d'administration sont limités ou que
les tâches sont réparties entre administrateurs (ex : trésorier, président, etc.), ces limites ou répartition de tâches
ne sont pas censés être connues des tiers. En d'autres termes, si par exemple, l'organe d'administration dépasse
les limites/la répartition des tâches (même publiées), l'association est engagée vis-àvis des tiers et ne peut
remettre en cause son engagement. Par contre, l'AG peut décider par la suite d'intenter une action contre le ou
les administrateurs fautifs.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de 1 ans renouvelable.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs / le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, info@boutiquedegestion.be - Site :
www.boutiquedegestion.be 18 administrateurs / trois administrateurs / le président et un administrateur, ... ),
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur	1
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Volet B	MOD ODT 19.01
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
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Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
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TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui conceme la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
exercice social : l'exercice social
commence le 1er janvier et se Termine
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