Nº d'entreprise : 0818 139 570
Nom
(en entier) : ORTHOPEDIA SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Blonden 66, 4000 Liège
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs, délégations de pouvoirs
I. Extrait des décisions écrites de l'actionnaire unique du 28 février 2023:
"1. Démission des administrateurs
L'actionnaire unique prend connaissance de la démission, en qualité d'administrateurs de la Société, et ce
avec effet immédiat de :
-Benoît Kedzierski SRL, ayant son siège à Thier Saive(WAR) 21, 4608 Dalhem, représentée par Benoît
Kedzierski ;
-P. RASE MEDICAL SRL, ayant son siège à Meersstraat 74, 1742 Ternat, représentée par Pascal Rase.
( ... )
3. Nomination d'un administrateur
L'actionnaire unique décide de nommer Finicoma, une société à responsabilité limitée, ayant son siège 15
Herman Teirlinckstraat, 9041 Gand, enregistrée sous le numéro 0668.547.457, et représentée de manière
permanente par Jean-Pierre Mahé, domicilié à Rue de Guinot 75, 31330 Merville, en qualité d'administrateur
de la Société, et ce pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article 10 des statuts de la Société, la Société est valablement représentée par
l'administrateur agissant seul.
4. Pouvoirs
L'actionnaire unique décide de donner mandat à Me Arnaud Van Oekel, Me Lola Verelst, Me Charles
Haverbeke et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec un
pouvoir de sub-délégation, aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches
nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises
pour la mise en œuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge,
ainsi que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres autorités
publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire."
II. Extrait des décisions écrites de l'administrateur unique du 28 février 2023:
"1. Délégation de pouvoirs spéciaux à Filmanico BV, représentée par Filip Hoornaert
1.1. Délégations de pouvoirs spéciaux
Conformément aux statuts de la Société, l'administrateur unique décide d'accorder à Filmanico BV, ayant
son siège à 8200 Bruges (Sint-Andries), Jozef van Walleghemstraat 12, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0770.276.901, représentée par Mr. Filip Hoornaert, les pouvoirs spéciaux de
signature accordés en exécution de la convention de management conclue le 28 juillet 2021 entre Filmanico
BV et Finicoma BV - qui détient directement 100% des actions de la Société (la Convention de Management),
afin d'agir seule (sous réserve des subdélégations autorisées, telles que prévues dans la présente résolution)
et de représenter la Société dans les limites spécifiques suivantes.
Les pouvoirs spéciaux conférés à Filmanico BV par l'administrateur unique sont les suivants :
A.Pouvoirs bancaires
(i)Ouverture, gestion et clôture des comptes bancaires de la Société, et signature de tout document avec
les institutions bancaires et financières (belges ou étrangères) dans le cadre de la gestion des comptes
bancaires de la Société;
(i)Réception de paiements pour le compte de la Société (sans limitation de montants);
(ii)Effectuer pour la Société tout paiement qui s'inscrit dans le cadre de la gestion journalière de celle-ci,
ainsi que tout paiement entre les sociétés du Groupe dont la Société fait partie (i.e. ses sociétés liées,
conformément à l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations), et effectuer tout paiement aux autorités
fiscales.
Il est convenu que Filmanico BV a le pouvoir de subdéléguer à tout employé ou prestataire de son choix (et
agissant sous la responsabilité de Filmanico BV) le pouvoir (i) de signer tout document avec les institutions
bancaires et financières (belges ou étrangères) dans le cadre de la gestion des comptes bancaires de la
Société, et (il) d'effectuer pour la Société tout paiement qui s'inscrit dans le cadre de la gestion journalière de
celle-ci, ainsi que tout paiement entre les sociétés du Groupe dont la Société fait partie (i.e. ses sociétés liées)
et le pouvoir d'effectuer tout paiement aux autorités fiscales. Il doit toutefois dûment informer l'organe
d'administration de toutes ces éventuelles subdélégations.
B.Pouvoirs en relation avec les autorités réglementaires, fiscales, sociales et gouvernementales
(i)Représenter et agir au nom et pour le compte de la Société auprès de toutes autorités gouvernementales,
fiscales (fiscalité directe ou indirecte), sociale, de la sécurité sociale (ONSS etc.), réglementaires (AFMPS,
INAMI, etc.) et, en général, de tous les services publics des administrations fédérales, régionales, provinciales
ou communales et, vis-à-vis de l'ensemble de ces autorités, signer toutes notifications de la Société, effectuer
toute démarche requise et remplir toutes les formalités (le cas échéant administratives), signer, compléter,
modifier, arınuler, publier ou enregistrer tout formulaire, registre et en général toute information relative à la
Société, ses actifs et activités.
Il est convenu que Filmanico BV a le pouvoir de subdéléguer à tout employé ou prestataire de son choix (et
agissant sous la responsabilité de Filmanico BV) les pouvoirs susmentionnés. Il doit toutefois dûment informer
l'organe d'administration de toutes ces éventuelles subdélégations.
1.2. Durée
Les pouvoirs spéciaux sont accordés à compter du 28 février 2023, et ce pour une durée indéterminée.
En tout état de cause, la présente délégation de pouvoirs prendra automatiquement fin en cas de fin de la
Convention de Management, selon les termes et conditions stipulées à son article 10.
2. Pouvoirs
L'administrateur unique décide d'octroyer un mandat spécial à Me Arnaud van Oekel, Me Alinna Hu, Me
Lola Verelst, Me Charles Haverbeke et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, dont le siège
est situé Chaussée de la Hulpe 178, 1170 Bruxelles, pour remplir toutes les formalités et faire le nécessaire
auprès des administrations concernées et des tiers pour la mise en œuvre des décisions prises ci-dessus et
leur publication dans les annexes du Moniteur Belge."
Lola Verelst,
Mandataire