N° d'entreprise : 0541314834
Nom
(en entier) : LUXURY SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean d'Ardenne 67
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 24 janvier 2025
que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « LUXURY
SOLUTIONS », ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue Jean d’Ardenne 67, inscrite au RPM
(Bruxelles) sous le numéro d’entreprise 0541.314.834, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « DATACORP » à compter de ce
jour.
Deuxième résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant
la proposition de la modification d’objet social.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ce document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société, comme repris ci-après dans les
statuts.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA et portant
des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société, soit 6.200,00 EUR et 1.860,00 EUR, ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit 12.400,00 EUR, a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, à 3.000,00 EUR et de rendre le solde, y compris la partie non encore
libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés », disponible pour
distribution.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, et en application de l’article 39, §1 de la loi
susvisée du 23 mars 2019, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
Elle déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DATACORP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
•           La collecte, l’agrégation, la segmentation, l’enrichissement, la location et la vente de données
à des fins commerciales.
•           Fournir toutes sortes de services dans le domaine de la communication et de la publicité
notamment sur la base de technologies de données et d’intelligence artificielle, y compris la
conception, le développement, la coordination et le suivi des campagnes de marketing et de publicité
sur les réseaux sociaux et d’autres médias, et sur tous supports.
•           La prestation de services de conseil sur des sujets relatifs à la publicité, aux médias, à la
gestion des données et à l’intelligence artificielle.
•           La création, la mise en place et l’exploitation sous toutes leurs formes de bases de données,
y compris leur location.
•           L’étude, le développement, l’implémentation, l’exploitation et la commercialisation de sites
web, applications web ou solutions informatiques, y compris la prestation de services de conseil en
matière de création, d’entretien, de modification et d’amélioration de sites, tant en ligne que hors
ligne.
•           La conception, la réalisation et l’organisation de jeux et de systèmes de concours.
•           L’acquisition, la négociation, la détention, la gestion, la concession et l’obtention de licences,
le dépôt, ainsi que l’exploitation de brevets, de marques, de dessins et modèles, de droits d’auteur
et, plus généralement, de tous droits de propriété intellectuelle et de tous droits connexes, en lien
avec les activités de la société.
La société a également comme objet exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
•           La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
•           La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
•           Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats
de leasing, dans le cadre des activités décrites ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 13. Gestion journalière
Les statuts ne prévoient pas de délégation générale de la gestion journalière.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai à
18 heures.(…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des actuels gérants : Messieurs Louis RAES
et Eric JOIRIS, précités.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : la SRL CEMCO,
RPM 0461.741.081, ayant son siège à 1080 Molenbeek, bd du Jubilé 71 bte 3, ici représentée et qui
désigne comme représentant permanent Monsieur Louis RAES, précité, qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’AG.
Septième résolution
L’assemblée générale de transférer le siège de la société à 1170 Watermael-Boitsfort, rue
Middelbourg 64B.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : https://www.datacorp.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : info@datacorp.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Neuvième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : une expédition de l’acte, le rapport CA et les statuts coordonnés (e-depot)