N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Gourmands d'Ath
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Hauts-degrés 15 1
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Entre les soussignés :
 
- Declercq Mathieu, né à Braine-le-Comte le 17 novembre 1980 ; Rue des Hauts-Degrés 15 bte 1 à 7800 Ath
- Courcelle Stéphanie, née à Ath le 07 janvier 1986 ; Rue des Hauts-Degrés 15 bte 1 à 7800 Ath
- Declercq Morgane, née à Ath le 25 juillet 2006 ; Rue des Hauts-Degrés 15 bte 1 à 7800 Ath
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1er - DENOMINATION
L’association prend pour dénomination : « Les Gourmand d’Ath ».
 
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi à Ath, 7800, Rue des Hauts-Degrés 15 bte1, dans l'arrondissement judiciaire de
Tournai. L’adresse de ce siège peut être modifiée par simple décision du Conseil d'administration.
 
Article 3 – OBJET SOCIAL
L’association a pour but de promouvoir le développement durable en général dans le respect de l’environnement
et en symbiose avec la nature via notamment
La culture et distribution de légumes et fruits,
Préparer et distribuer tout produit artisanal respectant les principes de base de l’asbl,
Sensibiliser le public sur les modes de consommation locales,
L’association pourra se tourner tant vers les collectivités, les administrations, le secteur HORECA que les
personnes privées ou bien même les producteurs de produits locaux et les groupements professionnels. Pour
l’accomplissement de ses objectifs sociaux, l’association pourra organiser – seule, en partenariat ou à la
demande de personnes physiques ou morales – des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des
stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions, etc rencontrant son objet social de manière
directe ou indirecte. L’association peut encore développer toutes autres activités qui contribuent directement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des buts non lucratifs définis dans cet article et à la rémunération juste de ses travailleurs.
 
Article 4 – DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 – MEMBRES
0628557723
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la
proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres
adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par
le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 6 – DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un membre adhérent
est réputé exclu lorsqu'il n'est pas en ordre de cotisation pour plus d'un mois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 7 – REGISTRE DES MEMBRES
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – RESPONSABILITE
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 9 – COTISATIONS
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d'administration. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les
litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle
est fixée à un maximum de mille euro.
 
Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. L’Assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence : les modifications aux statuts sociaux la nomination et la révocation des administrateurs le cas
échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;la dissolution volontaire de l’association ;les exclusions de membres
effectifs ;la transformation de l’association en société à finalité sociale ;toutes les hypothèses où les statuts
l’exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre, au siège de
l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation. L’association
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration,
notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Tous les membres doivent être convoqués
à l’Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours
avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel
sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la
réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il
peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le Conseil
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou
de consultant. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L’Assemblée générale est présidée par un administrateur du Conseil d'administration.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 11 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes et un seul administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé à la majorité simple des
membres du Conseil en attendant la ratification à la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs inscrites
dans un registre spécial.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 12 – GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d'administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil - qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Article 13 – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 14 – EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 15 – COMPTES ET BUDGETS
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 16 – CONTROLE ET GESTION
La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l'année et de présenter un rapport.
 
Article 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
NOMINATIONS
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs : Declercq Mathieu, Courcelle Stéphanie. Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Fait à Ath, le 08 avril 2015 en deux exemplaires.