N° d'entreprise : 0891721592
Nom
(en entier) : PIZZ'INVESTMENT COMPANY
(en abrégé) : PIC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Douai(TOU) 25
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte valablement enregistré, reçu par le notaire Jean Huvenne à Tournai, Quai Saint-
Brice 31, le 6 décembre 2021, que : 
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
PIZZ’INVESTMENT COMPANY », en abrégé « PIC » ayant son siège à 7500 Tournai, Chaussée de
Douai 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891.721.592, assujettie à
la TVA sous le numéro BE891.721.592.
La société a été constituée suivant un acte reçu par le notaire Christophe Werbrouck à Mouscron ex
Dottignies, le vingt-trois août deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du sept
septembre deux mille sept, sous le numéro 07131530.
Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par le notaire Sylvie Delcour à
Mouscron ex Dottignies, le trente mars deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge du
vingt-cinq avril deux mille douze, sous la référence 12079338, et son siège social a été transféré à l’
adresse actuelle aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire daté du deux
janvier deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre février deux mille
quatorze, sous la référence 14033556.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur IALIPRETE Toni, plus
amplement nommé ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Les actionnaires suivants sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
Monsieur IALIPRETE Toni, né à Jemappes le deux octobre mille neuf cent cinquante-sept (RN
57.10.02-087.53), divorcé, non remarié, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7640 Antoing, Grand’Rue 68, détenteur de mille six cent septante-quatre actions
(1.674,00 €), soit nonante pour cent (90 %) des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) avec conservation de la forme légale de la société à responsabilité limitée (S.R.
L.).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
Volet B
3. Modification de l’objet de la société.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur. Et nomination d’un nouvel
administrateur.
6. Modification de l’adresse du siège (et indication de l’adresse du siège de la société en dehors des
statuts).
7. Pouvoirs conférés au notaire, aux administrateurs de la société et à des tiers.
    1.  Convocations et quorum
Le président déclare que tous les actionnaires ont été convoqués conformément aux dispositions
légales.
L’unique gérant (administrateur), Monsieur IALIPRETE Toni prénommé, est présent, et par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de l’objet que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille deux cents euros (12.200,00
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit six mille quatre cents euros (6.400,00 €) a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
    1.  Troisième résolution
a. Rapport spécial de l’organe d’administration
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport dressé par l’
administrateur, justifiant la modification de l’objet social de la société. Ledit rapport sera déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut Division Tournai en même temps qu’une expédition des
présentes.
b. Nouvel objet de la société
L’assemblée générale décide d’adopter le nouvel objet suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou
Volet B
en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
 
I. Restauration/Horeca – Commerce au sens large
 
L'exploitation d'une pizzeria —restaurant grill ;
 
L'exploitation d'un restaurant, la petite restauration, d'un tea-room, d'un café, d'une taverne,
l'organisation de banquets, service traiteur, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle ainsi
que toutes activités connexes ;
 
L'achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros
et détail à plusieurs classifications, à savoir : denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;
textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ; articles d'ameublement, d'entretien et d'équipement
ménager ; articles de luxe, de précision et objets d'art et antiquités ; articles de presse, papeterie,
livres, fournitures de bureau et articles de musique ; jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et
article pour les enfants ; boulangerie, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie,
fromage, traiteur ; services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie
; ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution le tout dans le sens le
plus large du terme.
 
L'exploitation d'une sandwicherie dans le sens le plus large du mot, avec ou sans livraison, service
traiteur, service de catering, restauration rapide et restauration classique, vente en gros et au détail,
ainsi que l'import-export de tous produits alimentaires, de boissons alcoolisées ou non, vente en gros
et au détail ainsi qu'import-export de tout produit se rapportant au secteur Horeca.
 
II. Production de musique
 
La société a pour objet toutes opérations, favorisant directement ou indirectement par tout moyen, le
développement des arts en général, notamment la musique et la scène en exécutant tout ouvrage
pour permettre aux artistes de faire connaître leurs productions ;
 
La société a également pour objet, la production, l’édition, la composition, l’arrangement, la
distribution, l’enregistrement, la diffusion, les régies de scène, l’accompagnement, l’interprétation.
Cette énumération étant énonciative et non limitative ;
 
La société a également pour objet le conseil, la formation, l’assistance musicale, ainsi que toutes
missions techniques ou artistiques visant à assurer sa rentabilité.
 
III. Consultance en industrie alimentaire et en commerce international
 
La société a pour objet le conseil et la consultance dans le domaine de l’industrie en général et plus
spécialement de l’industrie alimentaire.
 
La société a également pour objet le conseil et la consultance en matière de commerce national et
international.
 
Et également :
 
- l’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la livraison, la
promotion, l’exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la distribution de
marchandises en tout genre ;
- le conseil et la gestion en société au sens large ;
- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes : management, conseil en gestion,
marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion
financière et administrative, gestion du personnel et formation ;
- l’organisation d’entreprise, de la production et de la comptabilité industrielle, l’analyse financière, l’
analyse d’entreprise, l’organisation commerciale, le développement de recherche de commerces, de
pages web, la planification des réseaux de ventes, la gestion commerciale, la participation et l’
organisation de séminaires, foires et œuvres de marketing, la création d’images et marques d’
entreprises, la recherche de marchés, l’élaboration de plans de marketing pour la diffusion et la
collocation de services et produits commerciaux, l’étude et la recherche sur le territoire, sur l’
organisation et la gestion d’entreprise, les cours de formation professionnelle et autre dans le cadre
Volet B
du support du déroulement de l’activité économique ;
- la constitution d’un support adéquat pour les opérateurs économiques et les institutions publiques
dans la recherche de méthodes pour utiliser de façon équilibrée et cohérente les fonds nationaux et
communautaires, l’évaluation de la conformité des actions et des mesures à proposer, la vérification
que les mécanismes administratifs et financiers soient adéquats à assurer l’efficace exécution
technique de l’action.
- la réorganisation et la gestion d’entreprises en crise et situations de transfert de propriété et/ou
succession.
 
IV. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
 
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
 
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs meubles,
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
 
V. Activités générales :
 
- l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles
elle a une participation ou non ;
 
- l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
 
- donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exclusion de conseils en matière d’investissements et de placements d'argent ; donner de
l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration
et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
 
- assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ;
 
- développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
 
- la prestation des services administratifs et informatiques ;
 
- l'achat et la vente, l'importation et l’exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
 
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
 
- fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
VI. Dispositions particulières
Volet B
 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
 
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La
société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes tes
manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
 
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires/législatives,
pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PIZZ’INVESTMENT COMPANY », en abrégé « PIC ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
 
I. Restauration/Horeca – Commerce au sens large
 
L'exploitation d'une pizzeria —restaurant grill ;
Volet B
 
L'exploitation d'un restaurant, la petite restauration, d'un tea-room, d'un café, d'une taverne,
l'organisation de banquets, service traiteur, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle ainsi
que toutes activités connexes ;
 
L'achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros
et détail à plusieurs classifications, à savoir : denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;
textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ; articles d'ameublement, d'entretien et d'équipement
ménager ; articles de luxe, de précision et objets d'art et antiquités ; articles de presse, papeterie,
livres, fournitures de bureau et articles de musique ; jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et
article pour les enfants ; boulangerie, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie,
fromage, traiteur ; services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie
; ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution le tout dans le sens le
plus large du terme.
 
L'exploitation d'une sandwicherie dans le sens le plus large du mot, avec ou sans livraison, service
traiteur, service de catering, restauration rapide et restauration classique, vente en gros et au détail,
ainsi que l'import-export de tous produits alimentaires, de boissons alcoolisées ou non, vente en gros
et au détail ainsi qu'import-export de tout produit se rapportant au secteur Horeca.
 
II. Production de musique
 
La société a pour objet toutes opérations, favorisant directement ou indirectement par tout moyen, le
développement des arts en général, notamment la musique et la scène en exécutant tout ouvrage
pour permettre aux artistes de faire connaître leurs productions ;
 
La société a également pour objet, la production, l’édition, la composition, l’arrangement, la
distribution, l’enregistrement, la diffusion, les régies de scène, l’accompagnement, l’interprétation.
Cette énumération étant énonciative et non limitative ;
 
La société a également pour objet le conseil, la formation, l’assistance musicale, ainsi que toutes
missions techniques ou artistiques visant à assurer sa rentabilité.
 
III. Consultance en industrie alimentaire et en commerce international
 
La société a pour objet le conseil et la consultance dans le domaine de l’industrie en général et plus
spécialement de l’industrie alimentaire.
 
La société a également pour objet le conseil et la consultance en matière de commerce national et
international.
 
Et également :
 
- l’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la livraison, la
promotion, l’exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la distribution de
marchandises en tout genre ;
- le conseil et la gestion en société au sens large ;
- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes : management, conseil en gestion,
marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion
financière et administrative, gestion du personnel et formation ;
- l’organisation d’entreprise, de la production et de la comptabilité industrielle, l’analyse financière, l’
analyse d’entreprise, l’organisation commerciale, le développement de recherche de commerces, de
pages web, la planification des réseaux de ventes, la gestion commerciale, la participation et l’
organisation de séminaires, foires et œuvres de marketing, la création d’images et marques d’
entreprises, la recherche de marchés, l’élaboration de plans de marketing pour la diffusion et la
collocation de services et produits commerciaux, l’étude et la recherche sur le territoire, sur l’
organisation et la gestion d’entreprise, les cours de formation professionnelle et autre dans le cadre
du support du déroulement de l’activité économique ;
- la constitution d’un support adéquat pour les opérateurs économiques et les institutions publiques
dans la recherche de méthodes pour utiliser de façon équilibrée et cohérente les fonds nationaux et
communautaires, l’évaluation de la conformité des actions et des mesures à proposer, la vérification
que les mécanismes administratifs et financiers soient adéquats à assurer l’efficace exécution
technique de l’action.
Volet B
- la réorganisation et la gestion d’entreprises en crise et situations de transfert de propriété et/ou
succession.
 
IV. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
 
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
 
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs meubles,
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
 
V. Activités générales :
 
- l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles
elle a une participation ou non ;
 
- l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
 
- donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exclusion de conseils en matière d’investissements et de placements d'argent ; donner de
l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration
et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
 
- assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ;
 
- développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
 
- la prestation des services administratifs et informatiques ;
 
- l'achat et la vente, l'importation et l’exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
 
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
 
- fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
VI. Dispositions particulières
 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
 
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
Volet B
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La
société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes tes
manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
 
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires/législatives,
pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à dix-sept heures trente minutes, dans la commune où se trouve le siège. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Cinquième résolution
a. Démission et renouvellement de la nomination du gérant actuel
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Volet B
Monsieur IALIPRETE Toni prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
b. Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée décide donc de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Outre Monsieur IALIPRETE Toni prénommé, est également appelée aux fonctions d’administrateur
non statutaire pour une durée illimitée, Madame ORIKHOVA Viktoriia, née à Dnipro (Ukraine) le
vingt-huit juillet mille neuf cent nonante-cinq (RN BISS : 95.47.28-180.43), de nationalité ukrainienne,
célibataire, domiciliée à 49000 Dnipro, Mostova 2 (Ukraine), et dont l’identité a pu être vérifiée au
moyen de son passeport numéro FG 812795, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège et déclare que la nouvelle adresse du
siège est située à 7500 Tournai, rue Saint-Martin 67.
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire Jean Huvenne soussigné afin d’établir et de
signer la coordination des Statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur IALIPRETE Toni prénommé,
afin d’assurer la modification de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur IALIPRETE Toni pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à dix Heures trente Minutes.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(Pièces jointes : Expédition, statuts coordonnés)