Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLE
Pl. de la Vieille Halle aux Blés 30
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 27
octobre 2015, il résulte que :
1°) Monsieur SPINTHOURAKIS Emmanouil, numéro national bis 574820 159-95, né à Athènes
(Grèce) le 20 août 1957, domicilié à Athènes (Grèce), Kalliga, 41, de nationalité grecque, et
2°) Monsieur KASSELAKIS Emmanouil, numéro national bis 821118 505-75, né à Athènes (Grèce)
le 18 novembre 1982, domicilié à Héraklion (Crête, Grèce), Itanou, 32, de nationalité grecque,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BLE ».
Siège :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place de la Vieille Halle aux Blés, 30.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, pour compte propre, pour compte de tiers, en sous-traitance, et/ou par voie de
franchise ou de licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide, ou de
petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, de tea-rooms, la
fourniture et la vente de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente et la
fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante ;
- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et glaces, ainsi que
l’exploitation de points de vente de ces produits ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société et entre autres
l’achat et la revente et la fabrication de produits alimentaires dans le sens le plus large du terme,
sans limitation ni restriction.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
0641974902
Volet B
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces
actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 27
octobre 2015.
 Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à quarante mille euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de quatre cents euros
chacune. Elles ont toutes été entièrement libérées lors de cette constitution et souscrites par :
Monsieur SPINTHOURAKIS Emmanouil, prénommé, à concurrence de septante-cinq parts sociales,
et
Monsieur KASSELAKIS Emmanouil, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit KBC Bank sous le numéro
BE55 7360 2157 0844, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de
crédit en date du 27 octobre 2015.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier lundi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 27 octobre 2015 et finira le 31 décembre
2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2017.
2. L’assemblée a décidé d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur KASSELAKIS Emmanouil, prénommé, qui a déclaré accepter.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme :
 (s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
Volet B
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.