N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bluefinance
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Souveraine 102
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-huit novembre deux mille dix-huit.
Que madame PLATTEBORSE Françoise, née à Uccle le 10 août 1966, domiciliée à 1050 Ixelles,
Rue Souveraine 102 RC+1, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du
Code des Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale
qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater
du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code
des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Bluefinance ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Souveraine 102.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger en nom et pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, l'exercice d'activités de consultance et de conseil ainsi que la
conception et la mise en œuvre de planification dans les domaines ci-après :
1. Analyse et organisation stratégique et tactique, notamment dans les domaines financier, juridique,
fiscal, économique, environnemental et de financement à destination de personnes physiques ou
morales
2. Proposition, conception, recommandation, suggestion, développement, remédiation et mise en
œuvre de plans et/ou solutions en matière de :
- Mise en œuvre de TOM (« Target operation model ») et architecture business ;
- méthodes et systèmes opérationnels ;
- recherche, élaboration, création, rénovation de logiciels dans le domaine IT (information
technology) et assimilé ou connexe ;
- investissement (analyse, recherche, méthode, mise en œuvre) ;
- analyse, identification, audit de risques business, opérationnels, financiers, fiscaux,
environnementaux ;
- assistance directe ou indirecte à la gestion HR et assimilés.
3. Organisation de séminaires, conférences, meetings d'entreprises en ce compris toutes méthodes
de communication écrites ou verbales dites "nanomarketing" ou "one-to-one marketing" en vue de
présenter, exposer, développer les sujets inclus dans les paragraphes 1. et 2. qui précèdent.
4. Assistance et coopération à la gestion d'entreprise par l'exercice de mandats de gérant,
administrateur et liquidateur de sociétés ou associations.
0714912962
Volet B
La société a également pour objet en Belgique ou à l'étranger en nom et pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et
en sous-location, ainsi que la cession et location en en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que
toutes opération de financement.
La société peut par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière ou de toute autre manière participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières, financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement
la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire, connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise et même fusionner avec elles. Au cas où la prestation de certains actes ci-avant serait
soumise à des accès et/ou autorisation quelconque la société subordonnera son activité à l’
acquisition des accès et/ou autorisation requise.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier lundi du mois de mai à dix-sept (17) heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50) chacune, par Madame PLATTEBORSE Françoise,
prénommée.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€), laquelle somme a été versée
à la souscription, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de
, en un compte numéro BE55 3631 8210 8244 ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros
(12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 28 novembre 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Madame PLATTEBORSE Françoise, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
Volet B
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier lundi de mai 2020.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.(...)
II. GERANCE
Le gérant donne tous pouvoirs à Frédéric VERTENTEN, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des
Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire
a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé