N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wallonia Open Poney
(en abrégé) : W.O.P.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Wallonie(B) 79
7331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Baudour)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Wallonia Open Poney, en abrégé W.O.P.
 
 
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Anne Boon, de nationalité belge, domiciliée à 7331 Baudour, route de Wallonie 79 ;
2. Madame Margaux Kempter, de nationalité belge, domiciliée à 7950 Huissignies, rue des Haut d’Oignons 26 ;
3. Madame Julie Amand-Fourdin, de nationalité belge, domiciliée à 7350 Montroeul/Haine, rue du Fayt 39 ;
4. Monsieur Wilfried Letellier, de nationalité belge, domicilié à 7350 Montroeul/Haine, rue  du Fayt 39 ;
réunis en assemblée le 18 février 2019 ont convenu de constituer l'A.S.B.L. « Wallonia Open Poney », en abrégé
W.O.P. conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée Wallonia Open Poney, en abrégé W.O.P..
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, doit figurer sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association, avec l’indication précise de l’adresse du siège de
celle-ci.
 
Article 2
Son siège social est établi à 7331 Baudour, route de Wallonie 79, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne. Cette
modification étant une modification des statuts, l’assemblée générale prendre les mesures nécessaires pour sa
publication au Moniteur belge.
 
TITRE II : Objet, durée
Article 3
L'association a pour objet de promouvoir et faire connaître les poneys en Wallonie, toutes races confondues. Cet
objet peut se réaliser par tout moyen et notamment la publication d’information à destination du public (averti ou
non), la création d’un site internet, l’organisation d’événements tout public en rapport avec cette promotion ou
encore par le fait de favoriser les relations et échanges entre centres équestres au sens large (privés ou non) afin
de permettre d’informer, de mener des réflexions sur des préoccupations communes en rapport avec les poneys
et la promotion de ceux-ci.
 
Elle a également pour objet de favoriser l’intégration sociale des personnes en situation de handicap. Cet objet
0720987934
peut se réaliser notamment par l’engagement, via des centres sociaux par exemple, de personnes en situation
de handicap mental ou physique dans le cadre d’évènements organisés par l’association.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des associations, éleveurs ou entreprises poursuivant le même
objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre.
 
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
L'Assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
TITRE IV : Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres peuvent être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs est limité à 4.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Article 6
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés avec un quorum de
présence d’au moins la moitié des membres de l’assemblée. Cette candidature est soumise à la première
réunion de l’assemblée générale qui suit la demande de candidature ou éventuellement à une réunion de
l’assemblée générale extraordinaire si le nombre de candidatures à soumettre dépasse le chiffre cinq.
 
Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel si celui-ci a été communiqué lors de la
demande.
 
Article 7
Peuvent être membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association, s’engagent à respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui se sont
acquittés de la cotisation.
 
Article 8
L’association, sous la responsabilité de son conseil d'administration, tient en son siège un registre des membres
effectifs. Ce registre contient les mentions prévues par la loi, à savoir (notamment) les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège social.
 
Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent
cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par le conseil d’administration. Ce montant ne peut
être supérieur à 100 �.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 10
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. Cette démission ne sera effective qu’après une période de deux mois à partir de sa
réception par un membre du conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou courriel ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 1 assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Dans l’attente d’une décision de
l’assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables
d'actes contraires aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien exiger le remboursement des
montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V : Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du conseil d'administration.
 
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à la compétence de l’assemblée générale :
-          Les modifications des statuts ;
-          La fixation et la modification du nombre des administrateurs ;
-          La nomination et la révocation des administrateurs ;
-          La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si elle est due ;
-          L'exclusion d'un membre ;
-          L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-          L'approbation du budget et des comptes ;
-          L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
-          La dissolution de l'association ;
-          Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ou par les statuts.
 
Article 13
L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, le deuxième mardi du mois de février.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire, au moins quinze jours
avant la date de celle-ci. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration, à la
demande de celui-ci ou à la requête écrite d’un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner
les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira au plus tard dans les cinq semaines
suivant la requête.  
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 14
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote. Il dispose d'une voix.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
Article 16
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts, la
dissolution de l'association, l’exclusion d’un membre ou la démission d’un administrateur que lorsque ce point est
explicitement mentionné dans la convocation. Dans les deux premiers cas cités, il faut en outre que les deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si le quorum de présence n’est pas atteint, le conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la
date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant mais cette assemblée peut
alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 17
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres effectifs.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE VI : Conseil d'administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil composé de 3. Les membres du conseil d'administration sont
désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont en
tout temps destituables par cette dernière.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 
Article 19
Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20
Le conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Toute transaction financière doit être approuvée par le conseil d’administration.
 
Article 21
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l'exécution de leur
mandat.
 
Par ailleurs, l’association décline toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’organisation
d’événements ou lors de la participation de l’association à des événements extérieurs.
 
Article 22
Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
 
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
 
Les réunions du conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions
du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 23
A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil d'administration
suivant. 
 
Article 24
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
Article 26
Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la
voix du président, ou en son absence de l’administrateur le plus âgé, qui préside le conseil d'administration sera
prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
 
Ainsi, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des Statuts : faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les
travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale (comme un administrateur délégué à
la gestion journalière, etc.). Ainsi, le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa
responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir
de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent
être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
 
Le conseil d’administration fixe la durée du mandate des personnes spécialement déléguées par lui.
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Article 28
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 29
Un ROI pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
 
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget pour l’année
suivante. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 31
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
 
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 32
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
 
TITRE X : Dispositions diverses
Article 33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
*        *
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
1. Madame Anne Boon, de nationalité belge, née le 8 mai 1964, domiciliée à 7331 Baudour, route de Wallonie 79
;
2. Madame Margaux Kempter, de nationalité belge, née le 14 janvier 1991, domiciliée à 7950 Huissignies, rue
des Haut d’Oignons 26 ;
3. Madame Julie Amand-Fourdin, de nationalité belge, née le 8 août 1979, domiciliée à 7350 Montroeul/Haine,
rue du Fayt 39.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait en 4 exemplaires originaux 
Le 18 février 2019, à Baudour
 
Signatures
 
Anne Boon                                                                         Margaux Kempter                                
Julie Amand-Fourtin                                                        Wilfried Letellier