N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DL piscine
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Condroz 22
5590 Ciney
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du 22 mars 2019 par la notaire associée Agathe GENIN à Ciney, exerçant sa
fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN,
notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, en voie d’
enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
1. Monsieur DAVIN Simon Karin Daniel Ghislain, né à Namur le 11 juin 1992, célibataire, domicilié à
5590 Ciney, rue du Bodan, 21.
2. Madame LIBERT Pauline Jean-François Lysiane, née à Namur le 10 septembre 1990, célibataire,
domiciliée à 5590 Ciney, rue du Bodan, 21.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Ci après dénommés « le(s) comparant(s) ».
Les comparants nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « DL piscine » dont le siège social sera établi rue du Condroz, 22 à 5590 Ciney, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales en espèces, au prix
unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186 €), soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €) de
capital social, comme suit :
- par M. Simon DAVIN précité : septante (70) parts sociales, soit pour treize mille vingt euros (13.020
€) ;
- par Mme Pauline LIBERT précitée : trente (30) parts sociales, soit pour cinq mille cinq cent quatre-
vingts euros (5.580 €) ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit
six mille deux cents euros (6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la société CBC Banque, agence de Ciney portant le numéro de compte en
format IBAN BE31 7320 5010 0955 tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 22 mars 2019.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme minimale de six mille deux cents euros
(6.200 €).
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
 Toutes activités se rapportant à la commercialisation, la conception et la fabrication de bassins pour
petits étangs privés, piscines et pataugeoires (privées ou publiques), de jacuzzi, hammam et sauna
ou « bains » similaires, ainsi que des appareils de traitement des eaux  et de chauffage; leur
0723552692
Volet B
installation in situ y compris les travaux de terrassement y afférents, leur entretien, réfection ou
remplacement ; la vente de produits associés et accessoires ;
 Le traitement des eaux usées de piscines ;
 Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers ou forestier.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien ou
l’écoulement de ses produits.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et constituer des hypothèques, des sûretés réelles y compris sur
les biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital
Lors de la constitution, le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de
vote, représentant chacune un / centième de l’avoir social, conférant des droits identiques.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. 
Les titres sont nominatifs. 
II est tenu au siège de la société un registre des parts. Les titulaires de parts peuvent prendre
connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du
registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Volet B
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, deux gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Agissant conjointement, ils (deux gérants) représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, ils (deux gérants) peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 11 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
(…) Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…) 
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de l’
Entreprise de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Immédiatement les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe du tribunal compétent d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le onze juin deux mil vingt et un.
2. Gérance 
Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires M. Simon DAVIN pré-qualifié, et Monsieur
DAVIN Jean Léon Edith Ghislain, né à Ciney le 5 décembre 1962, époux de Madame GAUX Cécile
Bertha Fernand Ghislaine, domicilié à 5537 Anhée, Rue du Fond, Warnant, 31, ici présents et qui
Volet B
déclarent chacun accepter.
Les gérants ainsi nommés nous déclarent et certifient n'avoir jamais encourus de condamnation leur
interdisant l'exercice du mandat qui leur est confié.
Leur mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Leur mandat sera rémunéré. 
MM. Simon DAVIN et Jean DAVIN prénommés peuvent accomplir conjointement tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social. Les gérants agissant conjointement sont
investis des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Ils sont présentement investis de tous les pouvoirs de gestion journalière, d’
administration, de disposition ou de substitution et représentent la société en toutes circonstances
sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de l’assemblée générale.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs 
M. Simon DAVIN et Madame LIBERT Pauline prénommés, ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises, ainsi qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations
sociales et fiscales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d’engagements et ratification :
5.1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par M. Simon DAVIN et / ou Mme
Pauline LIBERT prénommés, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du
1er janvier 2019, sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
5.2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser MM. Simon DAVIN et Jean DAVIN prénommés, à souscrire, pour
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent. Ils sont constitués mandataires pour prendre ces actes et engagements. Ce
mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.