N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STUDIO JODA SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Mutualité 104 bte 2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du treize janvier deux mille vingt-et-un, que 
1/ Madame HYE DE CROM Daphné Virginie Gilles, née à Anderlecht le 17 août 1991, domiciliée à
1630 Linkebeek, Jardin des Fleurs 70. 
2/ Madame van NIEUWERBURGH Joyce Laura, née à Anderlecht le 18 juin 1991, épouse de
Monsieur François Joris, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 104 bte 2,
Laquelle comparante déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
La comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Laquelle comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société, établi le 15 décembre 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés. Elle déclare en outre que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante requiert le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'elle constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants prénommés, déclarent souscrire les mille (1 000) actions, numérotées de 1 à 1.000,
en espèces, au prix de cinq euros (€ 5) chacune et faire apport à la présente société à constituer de
CINQ MILLE EUROS (€ 5 000,00) en espèce.
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
    •  Madame HYE DE CROM Daphné, prénommée : cinq cents (500) actions, numérotées de 1 à
500, soit pour un montant de deux mille cinq cents euros (€ 2 500,00) ;
    •  Madame VAN NIEUWERBURGH Joyce, prénommée : cinq cents (500) actions, numérotées de
501 à 1000, soit pour un montant de deux mille cinq cents euros (€ 2 500,00).
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de
cent pourcents (100%) et que leur montant total a été versé auprès de la banque « KBC BRUSSELS
», en un compte spécial numéro BE77 7390 2175 1542 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (€ 5
000,00).
0761585897
Volet B
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 décembre 2020 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE 2 – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « STUDIO
JODA SRL».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Le transfert de siège devra toujours faire l’objet d’une communication préalable de ce changement
au Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le siège social à transférer ainsi qu’auprès du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le nouveau siège social.
Les actionnaires-architectes seront tenus de s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes compétent
en considération du nouveau siège social, sauf pour ce qui est prévu par l’article 7 de la loi du vingt-
six juin mil neuf cent soixante-trois instaurant l’Ordre des Architectes.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, gérance et moyennant
autorisation préalable du Conseil de l’Ordre des Architectes compétent et observation de la
réglementation locale, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger. L’établissement de ces succursales ou agences sera communiqué aussi
bien au Conseil de l’Ordre provincial du siège social de la société qu’au Conseil de l’Ordre compétent
pour le lieu où se trouverait la succursale ou l’agence du bureau d’architectes.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
-           l’exécution de toutes missions réservées par le législateur aux personnes habilitées à exercer
la profession d’architecte ; ces missions seront exécutées au nom et pour compte de la société. Elles
sont exécutées par les actionnaires habilités à exercer la profession d’architecte et qui sont
régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre des Architectes ou sur une liste de stagiaires.
-           l’exercice de disciplines connexes, pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles
avec le règlement déontologique de l’Ordre des Architectes, telles que la décoration, la rénovation, l’
infrastructure, l’aménagement intérieur et paysager d’immeubles, la coordination au niveau de la
sécurité et de la santé sur des chantiers temporaires et mobiles, l’urbanisation, l’aménagement et le
développement de territoires, l’art urbain, la restauration, le design, le graphisme et l’esthétique, à l’
exception de toutes opérations revêtant un caractère commercial ;
-           l’exécution de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social
;
-           l’exécution d’études et de projets se rapportant à la stabilité et aux techniques spéciales du
bâtiment, telles qu’électricité, sanitaire, chauffage central, aération, acoustique, travaux de voirie,
etcetera ;
-           l’exécution de toutes expertises.
Aux fins d’exercer les activités susmentionnées, la société pourra conclure tous emprunts et obtenir
tous droits réels ou d’usage.
La société est également compétente pour accomplir d’une manière non commerciale, toutes
opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet, moyennant observation du principe du « bon père de famille ».
La société pourra collaborer avec d’autres architectes ou auteurs de projets et avec des sociétés d’
architecture, mais ne pourra pas prendre de participation dans d’autres sociétés, de quelque nature
qu’elles soient.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Volet B
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à cinq mille euros (€ 5
000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites
à l’un des Tableaux de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste
vacant jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination est portée à l’agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur
nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de
celui qu'il remplace.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont exclusivement signés par des
architectes.
Chaque administrateur peut déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte, inscrite à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes. Il peut également déléguer à un tiers une partie de ses pouvoirs qu’il détermine et qu’il
fixe, pour autant que ces pouvoirs ne se rapportent pas à l’architecture.
Ces mandataires ne pourront exercer une profession incompatible avec celle d’architecte et devront
se conformer aux règles déontologiques prescrites par l’Ordre des Architectes.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Volet B
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
Conseil d’Administration/ organe de gestion son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le
dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou
dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE III - . DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparantes se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Madame HYE DE CROM Daphné et Madame van NIEUWERBURGH Joyce prénommées ici
présentes et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier juin 2022.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Rue de la Mutualité 104 bte 2, 1180 Uccle.
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
Volet B
passées par la comparante au nom de la société en formation.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Sebazungu Elyane, expert-comptable,
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.