N° d'entreprise : 0833716879
Nom
(en entier) : MOUSTACHE MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bd G. Van Haelen 57
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le cinq juillet deux mil dix-
neuf (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée MOUSTACHE MANAGEMENT ayant son siège social à Forest,
boulevard Guillaume Van Haelen, 57 (1190 - Bruxelles) a pris les résolutions suivantes:
 
1/
L'assemblée a décidé de modifier la dénomination actuelle en WECAP INTERNATIONAL.
 
2/
L’assemblée a décidé de déplacer le siège social actuel à Bruxelles, rue de l’Ecuyer, 63/65 (1000 –
Bruxelles).
 
3/
En vue de la modification de l'objet social proposée à l'ordre du jour, l'assemblée a pris connaissance
du rapport dressé par la gérance ce quatre juillet deux mil dix-neuf, justi-fiant cette modification.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente
avril deux mil dix-neuf.
L'assemblée a dispensé le gérant ainsi que le notaire instrumentant de donner lecture de ce rapport
et de son annexe, dont elle a pris connaissance antérieurement.
Un exemplaire de ce rapport et de son annexe seront déposés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
en même temps qu'une expédition des présentes.
Ensuite de quoi, l'assemblée a décidé de modifier l'objet social comme mentionné ci-après.
 
4/
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf introduisant le Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale a
décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
5/
L’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-huit mille six cents (18.600) euros, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
Volet B
6/
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations qui sont rédigés comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
 
Article 1: Nom et forme.
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée WECAP INTERNATIONAL.
 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège.  
 
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet.  
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
 
- Toutes opérations d’hôtellerie,
 
- Réalisation de toute opération hôtelière en Belgique ou à l’étranger en termes d’opération ;
commerciale, de courtage, de consultance, d’acquisition ou de vente pour son propre compte ou
pour compte de tiers.
 
- Toutes opérations immobilières dans l’acception la plus large du terme, en ce compris le courtage,
la recherche, l’étude, l'investissement, la promotion de projets immobiliers et la consultance.
 
Par projets immobiliers doivent être entendus tous actes liés à un bien immeuble ou à un immeuble
détenu dans un véhicule juridique ad hoc, entre autres les actes suivants énumérés de manière non
limitative :
 
1. tous actes immobiliers quelle qu’en soit la nature et dans l’acception la plus large du terme tel que
l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location, la gestion, l'exploitation, l’étude de marché et
l'estimation de tous biens bâtis ou non et de tous droits réels;
 
2. L’organisation de séminaires, formations, évènements, et congrès dans le sens le plus large;
 
3. toute opération financière, commerciale, promotionnelle ou juridique concernant des biens
immeubles et des droits réels se rapportant à un immeuble détenu dans un véhicule juridique ad hoc.
 
Par conséquent, elle peut acheter et vendre tous biens – même non encore bâtis -, accorder ou
accepter tous droits réels ou personnels en ce qui concerne ces biens, les répartir en lots, effectuer
des opérations de promotion, rendre des avis et apporter une assistance technique en matière de
biens immobiliers ou se rapportant à un immeuble détenu dans un véhicule juridique ad hoc.
 
- Toute forme de conseils en matière de relations publiques, de communication, de promotion, de
vente, de développement de l’identité et du positionnement du produit, de gestion d’entreprise ou de
management.
- Prospection commerciale et business development,
- Présentations, formation d’équipes de vente (staff training),
Volet B
- Mise en place de promotion commerciale et actions marketing pour le compte de tiers (B2B et
B2C),
- Etude de marché et d’opinions,
- Organisation de workshops, salons, congrès, soirées,
- Training en matières de vente, commercialisation de produits,
- Création de publicité, développement et conception d’impression, courriels, sites Web et autres
supports, sans limitation,
- Relation presse et organisation de voyages de presse,
- Organisation et accompagnement de voyages familiaux, scoutisme, voyages de promotion,
voyages incentive et voyages de presse,
- Représentation d’une marque sur des marchés étrangers,
- Partenariat d’entreprises et sponsoring,
- La location ou l'achat de panneaux publicitaires,
- Tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et
de mosaïque, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que
toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous
bâtiments.
- Le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités
d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique
et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de
programmes informatiques ;
- La réalisation, la production et la distribution d'oeuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
- Le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités de
l'objet social.
- Toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la
conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs.
- La coordination et la promotion d'activités transnationales;
- Toutes les opérations se rapportant au conseil économique, commercial, financier et de gestion au
sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particulièrement au
niveau international.
- La rédaction de rapports, études et analyses en matière d'activités transnationales;
- L'exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l'interprétation et la révision de textes;
- La création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés,
en ce compris par photocopie.
- L'organisation d'expositions d'art ;
- L'achat, la vente le dépôt, le courtage, l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art dans le sens le
plus large et de toutes créations artistiques, quel qu'en soit le support ;
- L'édition, la publication et la vente de livres d'art et de livres sur l'art, de catalogues, d'affiches, ainsi
que des nouveaux médias (CD, DVD, Blu Ray, et caetera), quel qu'en soit le support ou le procédé
de reproduction ;
- L'organisation de conférences, de concours, de réunions, de concerts et d'évènements ;
- La consultance sur l'art, les artistes et le monde de l'art.
- L'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs
mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien,
la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion,
de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature
financière, commerciale ou industrielle.
 
La société peut pourvoir l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres sociétés, de même elle pourra
effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financière ou technique en faveur de
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes
autres sociétés. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe. Cette énumération n'est pas limitative et les prestations de
services sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers telle que modifiée par la loi du
six avril mil neuf cent nonante-cinq.
 
La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir
Volet B
toutes obligations de celles-ci.
 
- L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans
les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification
au sens le plus large du terme.
 
- L'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des
biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;
 
- L'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations
publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de
produits et services au sens le plus large;
 
- La publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marchés, la gestion de
budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles
et créneaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous
brevets et licences relatives à ce secteur d'activités.
 
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières,
marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de reproduction
de textes, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y
rapportant;
 
- La constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation
directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou
utiles la réalisation de son activité;
 
- L'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence
de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité;
 
- Le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement
d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;
 
- La création et la gestion de sites Web, le cybermarketing,
 
- L'auditing, l'évaluation, la formation, la sélection, le recrutement et le placement de chefs de vente,
d'équipes de vente, de vendeurs et de représentants;
 
- La vente, la représentation, la négociation, la gestion de projets et d'équipes de vente, la résolution
de problèmes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres sociétés;
 
- Les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing,
informatique, qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique, management,
satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial,
administratif, psychologique et autres;
 
- La gestion de projets et d'équipes : mise en situation sur avion/bateau/île et autres.
 
- La restauration et l'organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous
forme de débit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discothèque, ludothèque, hôtellerie,
snack, traiteur, toutes activités telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres
objets visant à agrémenter la détente.
 
- Les recherches, exploitation, études, conception, développement, essais, fabrication,
expérimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les
composants, équipements, systèmes, services, mettant en oeuvre des technologies matérielles et/ou
logicielles liées à la microélectronique, et/ou à l'optoélectronique, et/ou à l'optique, et/ou à la
mécanique, et/ou à l'acoustique, et/ou à la chimie, et/ou à la biochimie, et/ou aux communications,
et/ou à. l'informatique, et/ou l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et des
loisirs.
 
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
Volet B
 
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
 
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à. favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social.
 
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en
tire un profit.
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports.
 
Article 5. Apports.
 
Lors de la constitution de la présente société, CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) actions ont été
émises en rémunération des apports.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Article 7. Appels de fonds.
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.   
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence.
 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le Collège d’administrateurs,
jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de
cette faculté.  
 
TITRE III. TITRES. 
 
Article 9. Nature des actions.
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
Article 10. Cession d’actions.
 
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément.
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
Volet B
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE.  
 
Article 11. Organe d’administration.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs.
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.   
 
Article 14. Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 16. Tenue et convocation.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à seize heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux.
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations.
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
 
Article 21. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 23. Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
 
Article 24. Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 26. Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
 
7/
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Jean
VANDEZANDE plus amplement qualifié ci-après, nommé à ladite fonction aux termes de l’assemblée
générale du vingt mai deux mil dix-neuf.
 
L’assemblée générale a décidé de donner décharge complète et entière au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
 
Aux fins de publication à l’Annexe du Moniteur Belge, l’assemblée générale a confirmé également la
démission de Monsieur Adrien le HARDŸ de BEAULIEU du poste de gérant au vingt mai deux mil
dix-neuf.
 
L’assemblée a décidé ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
 
Est appelé à ces fonctions, pour une durée illimitée :
 
1. Monsieur Jean VANDEZANDE, domicilié à Watermael-Boitsfort, rue de la Sapinière, 13 (1170 –
Bruxelles), ici présent et qui accepte.
 
2. Monsieur BAEKELANDT Yves-Denis, domicilié à Uccle, boulevard de la Cambre, 33 (boîte 1 –
1180 – Bruxelles).
 
Leur mandat sera gratuit.
 
L’administrateur sub 1 a accepté cette nomination aux présentes.
L’administrateur sub 2 sera invité à accepter cette nomination à la prochaine assemblée générale
des actionnaires.
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
 
8/
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse électronique de la société est jean.vandezande@live.
be.
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
9/
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécu-tion des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé (Notaire Luc POSSOZ)