Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALPHABIOTOXINE LABORATORY
Barberie(MB) 15
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 20 mai 2016, en
cours d’enregistrement, 1. Monsieur FOURMY Rudy domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing
(Montroeul-au-Bois), Barberie 15 et 2. Madame VIOLETTE Aude  domiciliée à 6230 Pont-à-Celles,
Rue Notre Dame des Grâces 42, ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée
qu'ils ont constituée sous la dénomination: ALPHABIOTOXINE LABORATORY au capital de
18.600,00 € représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites intégralement et libérées à concurrence
d’un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CPH
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00€).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"ALPHABIOTOXINE LABORATORY".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Montroeul-au-Bois), rue Barberie 15.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’importation, l’exportation, la fabrication, la transformation, le commerce sous toutes
ses formes y compris le courtage, l’éducation, la formation, le conseil, la consultance et la
réglementation et d’une manière généralement quelconque tous les actes de production, de
distribution ou de commerce de produits et sous-produits , issus directement ou indirectement
d’espèces végétales et animales et d’origine minérale naturelles ou synthétiques ainsi que la
conception, la fabrication, la location et la vente de matériel destiné à toute activité en rapport avec
l’activité initiale.
La société pourra également organiser et diriger des travaux de recherche scientifique ou la favoriser
en finançant, organisant, participant à des conférences, en publiant des études, en organisant des
activités de formation et de recyclage ou toute manifestation publique ou privée, temporaire ou
permanente en relation avec son activité principale et nouer avec tous les organismes poursuivant
les mêmes buts les relations nécessaires.
La société pourra collecter des dons, fonds, aides et subventions et solliciter des financements pour
0654859074
Volet B
son compte ou pour le compte de tiers ayant en tout ou en partie le même objet social, similaire,
analogue, connexe ou complémentaire au sien au sens général.
La société peut en outre s’intéresser et s’impliquer par voie d‘apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, partenariats, consortia, entreprises ou sociétés ayant en
tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à intervenir
dans la réalisation ou le développement du sien.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, actes et transactions
commerciales, financières, industrielles, immobilière et mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, même partiellement, et qui seraient de nature à en développer ou
en faciliter la réalisation ou le développement.
La société a également pour objet tant pour son compte que pour compte de tiers, l’acquisition, la
vente, la gestion, la location, l’entretien, le lotissement et la mise en valeurs de tous biens et droits
immobiliers.
 La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Volet B
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le DERNIER SAMEDI du mois de JUIN à
17 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un seul.
b. de nommer à cette fonction: Madame Aude VIOLETTE, précitée, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu’elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée d’un an à compter de ce jour.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf autre décision contraire de l’assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Rudy FOURMY, qui accepte.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                              (signé) Edouard JACMIN, Notaire.