N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Altesia Procurement
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur le Crestia 12
 : 5020 Malonne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du 27 août 2019 par la notaire Patrick Lambinet à Ciney, exerçant sa fonction
au sein de la société privée à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN, notaires
associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, en voie d’enregistrement, il a
été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1° Madame BARBEAUX Lise Judith Philippe Ghislaine, née à Dinant le 1er avril 1982, célibataire,
domiciliée à 5020 Namur (Malonne), Sur le Crestia 12.
2° la société privée à responsabilité limitée « ALTESIA », dont le siège est établi à 1350 Orp-Jauche,
Rue de la Batte 19, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE
0507.839.738 ; société constituée suivant un acte reçu en date du 16 décembre 2014 par le notaire
Olivier Casters à Saint-Nicolas, publié par extraits aux Annexes du moniteur belge du 2 janvier 2015
sous le numéro 15300054 ; dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée par Madame Lise BARBEAUX Pré-qualifiée en vertu de deux procurations sous seing
privé datées des 23 août 2019 ci-annexées ;
Ci-après dénommées « les comparants ».
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Altesia Procurement »,
ayant son siège à 5020 Malonne, Sur le Crestia, 12, aux capitaux propres de départ de six mille
euros (6.000 €).
2. Tous les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 14 août 2019, dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les six mille (6.000) actions, en espèces, au prix unitaire d’un
euro (1,00 €), comme suit :
- par Madame Lise BARBEAUX : deux mille neuf cent quarante (2.940) actions, soit pour deux mille
neuf cent quarante euros (2.940,00 €)
- par la société ALTESIA : trois mille soixante (3.060) actions, soit pour trois mille soixante euros
(3.060,00 €).
Soit ensemble : six mille (6.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
0732968325
Volet B
anonyme KBC Bank dont le siège est établi Havenlaan, 2, 1080 Bruxelles ; sous le numéro BE81
7360 6094 1124.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de Six mille euros (6.000
€).
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Altesia Procurement ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
- de l’interim management ;
- de la consultance aux entreprises ;
- de la gestion au sens large et du développement d’entreprises ;
- de la gestion de produits ;
- de la communication ;
- du marketing ;
- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
- du management de projets ;
- des audits et des enquêtes d’opinion ;
- de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
2. toutes prestations de services, développement, commercialisation et fourniture de biens liés
directement ou indirectement à ces activités ;
3. la formation, l’organisation de colloques et séminaires ;
4. le développement et la commercialisation de logiciels, brevets et licences ;
5. la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, elle peut
accomplir tous les actes juridiques généralement quelconques (achat, vente, location, lotissement,
promotion,…) visant à la gestion et à la fructification de son patrimoine ;
6. la prise de participations, directes ou indirectes, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise de contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, six mille (6.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
Volet B
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
(…) §2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 8bis. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Limitation statutaire :
Pour toute opération supérieure à vingt mille euros (20.000 €), la signature de deux administrateurs
est requise pour engager valablement la société, et la représenter.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-/ le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-/ les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 5020 Malonne, Sur le Crestia, 12
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Lise BARBEAUX, pré-qualifiée, ici présente et qui déclare accepter.
- Monsieur VAN THEMSCHE Cédric Auguste, né à Liège le 10 juillet 1978, célibataire, domicilié à
1630 Linkebeek, Chaussée d'Alsemberg 99, ici représenté par Madame Lise Barbeaux prénommée
en vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée, qui déclare accepter ;
- Monsieur DELVEAUX Mathieu Fernand Yvo, né à Namur le 16 juillet 1978, époux de Madame
ANGE Julie Martine Catherine Armande Ghislaine, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Batte 19,
ici représenté par Madame Lise Barbeaux prénommée en vertu d’une procuration sous seing privé
ci-annexée, qui déclare accepter ;
- Monsieur CLAUDE Gaël François Michel, né à Kolwezi le 28 novembre 1977, célibataire, domicilié
à 1420 Braine-l'Alleud, Rue les Culots 37, ici représenté par Madame Lise Barbeaux prénommée en
Volet B
vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée, qui déclare accepter.
Chacun des administrateurs désignés déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui
interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.
Leur mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
3bis. Désignation d’un délégué à la gestion journalière
Immédiatement les administrateurs précités se réunissent et décident d’appeler aux fonctions de
délégué à la gestion journalière, pouvant porter le titre d’ « administrateur délégué », pour une durée
illimitée :
- Madame Lise BARBEAUX, pré-qualifiée, ici présente et qui déclare accepter.
Le délégué à la gestion journalière pourra valablement accomplir seul toutes opérations dont la
valeur n’excède pas vingt mille euros (20.000 €) sans avoir à justifier d’une quelconque autorisation
préalable de l’assemblée générale des actionnaires ni des administrateurs, et représenter seul la
société dans ces opérations.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Madame Lise BARBEAUX, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps :
-/ une expédition de l’acte ;
-/ les statuts initiaux.