N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADC CONCEPT +
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Wérixhas 3
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 23 décembre 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à
Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur CARUSO Django, domicilié à 4300 Waremme, Clos des Wérixhas, 3, a requis le notaire d’
acter qu’il constituait une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « ADC CONCEPT + », ayant son siège à 4300 Waremme, Clos des Wérixhas, 3, aux
capitaux propres de départ de quinze mille euros (15.000,00 €), représenté par TROIS CENTS (300)
actions.
Monsieur CARUSO a souscrit les 300 actions par un apport en numéraire de 5000 EUR versé sur un
compte spécial et un apport en nature.
Monsieur Henri VAESEN, réviseur d’entreprises associé, représentant la société de révisorat d’
entreprises REWISE Srl, avec siège social à 4020 Liège, rue des Vennes 151, désigné par le
fondateur préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 22 décembre 2021, un rapport sur la description des apports, les modes d’évaluation
adoptés et la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« Conformément à l’article 5 :7§1 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la
société à responsabilité limitée « ADC CONCEPT + » (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 17 novembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises.  Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises » relative à l’apport en nature.
Concernant l’apport en nature
Opinion sans réserve
Conformément à l’article 5 :7§1 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 22 décembre 2021, et nous n’avons
aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter,
- l’évaluation appliquée,
- et les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport, d’un montant de vingt et un mille six cent septante-neuf euros quarante-neuf
cents (21.679,49 EUR) et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionnée
dans le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en deux cents euros (200 EUR) actions sans désignation de valeur
nominale, attribuées à Monsieur Django CARUSO, en représentation d’un apport indisponible hors
capital de dix mille euros (10.000,00 EUR).
Le solde de l’apport fera l’objet d’une dette envers l’apporteur d’un montant de onze mille six cent
septante-neuf euros quarante-neuf cents (11.679,49 EUR). Celle-ci sera apurée en fonction des
0779325615
Volet B
disponibilités financières de la société et sera éventuellement porteuse d’intérêts.
Il faut aussi rappeler que l’apport de la clientèle sera rémunéré par une rente annuelle calculée à
concurrence de sept et demi pourcents (7,50 %) du chiffre d’affaires de chacun des cinq premiers
exercices sociaux.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :7§1 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness opinion »).
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature :
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :7 §1 du CSA dans le cadre de l’apport en nature des
actifs et passifs issus de l’activité exercée en personne physique par Monsieur Django CARUSO,
sous le numéro de TVA BE 0502.607.181.
Liège, le 22 décembre 2021
SRL REWISE  Représentée par Henri VAESEN, Réviseur d'entreprises associé ».
Le fondateur a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADC CONCEPT + ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne. (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation :
A) L’activité en électricité générale, l’installation électrique, de systèmes de télécommunication et
installations informatiques, l’installation d’enseignes lumineuses ou non, l’installation  de chauffage
électrique, de ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires thermiques et de
panneaux solaires photovoltaïques, l’installation d’équipements haute tension et l’installation et le
raccordement de bornes électriques pour véhicules électriques, la domotique, les parlophones et les
vidéophones, l’installation d’antennes paraboliques et paratonnerres, l’installation d’ascenseurs et
escaliers mécaniques, la mise en conformité des installations électriques, l’installation de systèmes
d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y
compris l'installation de panneaux de signalisation).
B) La fabrication, l’achat, le commerce en gros ou au détail de matériel de télécommunication, d’
électronique industrielle et de matériel pour applications de courants faibles et moyens y compris les
articles de lustrerie, d’éclairage et de téléphonie, d’appareils électroménagers, de matériaux
électriques, électroniques et informatiques, la vente et pose de stores électriques. 
C) Fournir à tout tiers, personnes physiques et personnes morales y compris autorités publiques, de
manière permanente ou occasionnelle, des services de conception, d’installation, d’entretien et de
réparation de systèmes d’alarme destinés à prévenir ou constater des effractions contre des
personnes et des biens ou à prévenir ou constater des incendies, fuites de gaz ou explosions, de
vidéosurveillance et d’accès, y compris les activités de consultance, de développement et de
formation concernant ces systèmes et centraux d’alarmes, et fournir des biens liés à ces services
moyennant la vente, la location ou toute autre forme de mise à disposition de biens contre
rémunération directe ou indirecte.
D) L’entretien, la réparation et le service après-vente et l’assistance technique dans tous ces
domaines.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
Volet B
-           l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
-           l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, TROIS CENTS (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider à tout moment de transformer le registre tenu sous forme
papier en registre tenu sous forme électronique.
L’organe d’administration détermine les modalités permettant d’en assurer la conservation et l’
intégrité dans le respect des législations applicables. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions conformément au prescrit de l’
article 5:83 CSA. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter
à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(...)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22 : Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’
annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour
et statuera définitivement.
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (...)
Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA). (...)
Article 25 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. (...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 19 mai 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4300 Waremme, Clos des Wérixhas, 3.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est adcconcept2020@gmail.com. Toute modification de l’
adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Django CARUSO prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
A l’unanimité, le comparant déclare dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’il vient
de constituer les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2021
par le comparant.
Le comparant est averti que, conformément à l’article 2:2 CSA, cette volonté doit être réitérée  par
décision de l’organe d’administration de la société dans les trois mois du dépôt des statuts au greffe
du Tribunal de l’entreprise.
7. Pouvoirs
Monsieur Django CARUSO et Monsieur Jean-Marie HALING, expert-comptable à la société
FIDUCIAIRE DU GEER SRL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du 23 décembre 2021.