N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Huma Terra
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Avenue Fond Jean Rosy 9
Extrait de l’acte constitutif de l’ASBL HUMA TERRA, Namur 22 juillet 2023 contenant les dispositions légales
prévues par l’article 2:9 CSA
Fondateurs :
Bamps Michel  avenue Gouverneur Bovesse 37 B26  5100 Jambes
Bollu Nicole 9 avenue François Englert boite 1 1180 Uccle
Boon Christopher, rue légère eau 16, 1420 Braine-l’Alleud
Derock Jean-Marc, 9 avenue fond Jean Rosy, 1330 Rixensart
Dumont Lutgarde, 18 rue Mafa, 6960 Manhay
Duponcheel Cléo 110 rue de l’hospice communal 1170 Watermael Boisfort
Fokan Arnaud    rue Des Bégonias 77  / 5004   Namur
Frère Corinne, rue Vehin 13 4130 Esneux
Gandin Ezio, 19 rue des Ploppes, 4130 Esneux
Girardet Christian Rue Général Borlon 28 / 6997  EREZEE
Govaerts Jean-Luc 3 avenue des Cerisiers 1330 Rixensart
Grard Nathalie, rue de la Bergerie 1E, 5340 Gesves
Hardy Ludivine 62 square des Latins 1050 Bruxelles
Hansotte Bernard, rue de Henseux 41, 4671 Barchon
Leroy Pierre, 1 Corso,  5000 Fleury
Loo Brigitte, rue Balatum 4/301, 1332 Genval
Maiello Vincent, rue du Laminoir 120, 6060 Gilly
Nielssen Nicole, 9 avenue fond Jean Rosy, 1330 Rixensart
Odekerken Andrée, rue de Bomel 120, 5000 Namur
Randaxhe Pascal  59 rue en Glain 4000 Liège
Ribonnet Richard Oude Nijvelsebaan 28  /  1652 Alsemberg
Sibille André, rue du Suary 89, 5100 Wépion
Somma Micheline 73 rue d’Arquet 5000 Namur
Trullemans Agnès, rue pays de Liège 10 6987 Cheoux
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Huma Terra ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
0804236106
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
(Art. 2:22 CSA)[1].
 
Article.2   – Siège social
Son siège social sera établi sur le territoire de la Région Wallonne et sera décidé par l’assemblée générale.
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié.  L’adresse de son site internet est www.humaterra.eu   et
son adresse électronique est la suivante : admin@humaterra.eu
 
Article.3          – Objet social.
L’ASBL « Huma Terra » a pour but d’obtenir l’introduction dans le droit belge et au-delà, à côté de l’inhumation
traditionnelle et de la crémation, d’une nouvelle pratique funéraire basée sur une méthode de réduction
organique d’une dépouille par compostage dans une butte végétale à même le sol, via un processus naturel et
contrôlé, la transformant en quelques mois en humus sain et fertile. Cette méthode  est le plus souvent désignée
par le néologisme « humusation ».
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive):
sur base d’une étude globale de l’impact de ce processus, de proposer aux responsables politiques l’introduction
de ce nouveau mode de sépulture dans les textes de loi afin que celui-ci devienne un mode légal supplémentaire
en Belgique et au-delà.  Cette activité pourra se faire par tous moyens légaux tels que lobbying, réseautage,
conférences, communication, formations, information, manifestations, …
communication, information à destination du grand public (conférences, participation à des salons spécialisés,
formations, …) et en interne, par la rédaction d’une lettre d’information, ainsi que la tenue d’un site web et la
présence sur les réseaux sociaux ;
étude globale d’impact de ce processus et de sa légalisation sur les aspects suivants (sans que cette liste ne soit
exhaustive) : Scientifique - Économique / sociétal - Éthique / bioéthique - Politique - Législatif / judiciaire -
Sociologique / anthropologique - Spirituel / cultuel / religieux - Culturel - Psychologique - Philosophique - pratique
(funéraire) - Gestion communale - Financier - Environnemental - Urbanistique
étude sur le statut juridique et l’utilisation de l’humus ainsi créé ;
étude des aspects pratiques tels que les critères de détermination de lieux où pratiquer cette technique, la
problématique de l’espace nécessaire et de la protection des buttes face aux nuisibles, le type de formation à
donner au personnel qui aura la charge de cette pratique, la nature juridique des entités habilitées à gérer ce
processus et la question de leur rémunération vu que le commerce des restes humains est interdit ;
contacts internationaux et partenariats avec toutes personnes physiques ou morales poursuivant le même but ;
développement d’une collaboration avec les communes et les administrations en charge des matières relatives
aux funérailles et sépultures.
collaboration avec d’autres entités telles et acteurs, personnes morales ou physiques, poursuivant des buts
similaires.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et/ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et  matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. De même, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
L’association peut réaliser toutes opérations généralement quelconques liées à la réalisation de son objet social
en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive :
L’acquisition, l’entretien et la mise à disposition sous forme de locations de matériel, mobilier, véhicules, outils,
mausolées, dispositifs et constructions techniques ou esthétiques, … ;
L’acquisition, la réhabilitation, le développement, la maintenance et la mise à disposition sous forme de location
de lieux, terrains, plantations démonstratives et expérimentales d’arbres, … ;
La conduite de toutes opérations immobilières en lien avec la réalisation dudit objet social ;
Prendre et donner en location, acquérir tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers ; contracter des emprunts ;
affecter en gage ou en hypothèques tous biens sociaux.
 
Article. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
 
Article.5          – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à sept.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
les administrateurs.rices,
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et sa charte, et qui répondent aux conditions suivantes : être membre adhérent et avoir participé, au
préalable, à une AG. Elles sont admises en cette qualité au début de l’AG qui suit leur demande sur base d’un
vote à la majorité des membres effectifs présents et représentés.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration de préférence par courriel via l’adresse mail :
admin@humaterra.eu En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Dans les deux cas, une cotisation annuelle d’un montant défini par l’AG sera
réclamée. En cas de non-paiement de la cotisation annuelle, le membre effectif perdra sa qualité de membre. La
personne pourra récupérer son statut de membre effectif dès le paiement de la cotisation de l’année en cours (le
montant total de la cotisation annuelle sera dû). S’il ou elle ne paie pas sa cotisation durant un an, son statut de
membre effectif est perdu. Il ou elle devra recommencer le parcours complet des formalités lors de sa nouvelle
inscription à l’association.
 
Article. 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association et
qui paient leur cotisation annuelle d’un montant défini par l’AG. Les membres adhérents n’ont pas de droit de
vote lors des AG, mais ils ou elles y sont invitées.
 
Article. 7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit, y compris par email, à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation annuelle, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui auraient méconnu les objectifs
sociétaux promus par l’association.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.e.s ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article. 8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, adresse mail (le cas échéant) et date
d’adhésion des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise, et leur siège social ainsi que les nom(s) , prénoms, numéro de téléphone et
adresse mail (le cas échéant) de leur(s) représentant(s).  L'organe d'administration peut décider que le registre
sera tenu sous forme électronique.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article. 9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale    sans pouvoir être
supérieur à 100 euros.  Le paiement de la cotisation annuelle n’est pas considéré comme une libéralité
déductible fiscalement.  
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article. 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur.rice désigné.e à cet effet par l’assemblée.  Les membres adhérents sont invités à
l’assemblée générale, avec voix consultative. 
Toute personne externe à l’association peut être admise à l’assemblée générale, sans droit de vote, pour autant
qu’elle soit acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité. 
 
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour (art 9 :12 CSA) :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateur.rice.s
La décharge à octroyer aux administrateur.rice.s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur.rice.s
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale  agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L’AG se tient en mode « présentiel » sauf si l’OA décide, pour des motifs raisonnables et
justifiés, de les faire en distanciel.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné  à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents et représentés estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion           d’un membre effectif, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article. 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il ou elle peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que ce.tte dernier.e ne puisse être porteur.se  de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée   dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.  En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si un tiers des membres effectifs présents et représentés demande que le
scrutin ne soit secret.    Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
 toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
présent.e.s ou représenté.e.s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
(CSA).
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par tou.te.s
les administrateur.rice.s présents à l’AG. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et    motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur.rice désigné.e à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.rice.s et
des délégué.e.s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution  ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration (OA) composé de trois personnes au moins et de
neuf personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
L’assemblée générale a le pouvoir de nommer un membre adhérent comme administrateur.rice.
Les administrateur.rice.s ne peuvent être que des personnes physiques, et en aucun cas des personnes morales.
 
 Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateur.rice.s sortant.e.s sont rééligibles.  L’OA veillera à ce que
tous les mandats ne commencent pas et ne se terminent pas à la même date, afin d’assurer une continuité dans
la gestion de l’association. Les durées de ces mandats seront décidées par l’organe d’administration.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur.rice.s dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux et celles-ci restent en fonction. Cette période ne peut dépasser les six
mois.  Le mandat des administrateur.rice.s n'expire que par l’échéance du terme, décès, révocation, démission,
faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d’un.e administrateur.rice a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit ou de la dite administrateur.rice.
Tout.e administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.rice
révoquée.
 
Article.20 - Démission
Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un.e administrateur.rice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur.rice reste en fonction jusqu’à  son remplacement. Cette période ne
peut dépasser les six mois.
Un.e administrateur.rice absent.e à plus de deux réunions consécutives de l’organe     sans s’être excusé ou
avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il ou elle reste  toutefois responsable en tant
qu’administrateur.rice, tant que sa démission n’a pas été   actée par l’assemblée générale.  En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur.rice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui ou celle qu'il ou elle remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.  L’organe d’administration
peut désigner en son sein un.e président.e, éventuellement un.e vice-président.e, un.e trésorier.e et un.e
secrétaire. Un.e même administrateur.rice peut être nommé.e à plusieurs fonctions. Seuls les postes de
président.e. et trésorier.e. ne sont pas cumulables. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par
l’administrateur.rice désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur.rice désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande  d'un.e administrateur.rice.  Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateur.rice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s. Un.e administrateur.rice peut se faire
représenter par un.e autre administrateur.rice, sans que ce.tte dernier.e ne puisse être porteur.se de plus d’une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé  doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.rice visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout.e autre administrateur.rice qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part, si celui ou celle-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
tout.e.s les administrateur.rice.s présent.e.s.  Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur.rice.s de l’association, ou à l’un
ou plusieurs tiers.
S'ils ou elles sont plusieurs, ils ou elles agissent en accord avec le mandat accordé par l’organe d’administration. 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.   
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur.rice.s. Ils ou alles agissent conjointement.  Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe
d’administration, par au moins deux tiers des administrateur.rice.s, lesquel.le.s n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.rice.s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.  Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateur.rice.s
Les administrateur.rice.s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ou elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission
qui leur a été confiée.  L’association souscrira une assurance responsabilité civile des administrateur.rice.s pour
chaque membre de l’organe d’administration. Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ou
elles peuvent être remboursé.e.s des frais qu’ils ou elles engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Si un ROI existe, la dernière version sera
disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande d’un membre adressée à l’OA.
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.  Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur.rice.s, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à  l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif, de même objet.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
TITRE 9 – Acte constitutif de l’ASBL HUMA TERRA
 
Siège social : 9 avenue fond Jean Rosy, 1330 Rixensart
Adresse électronique de l’association : admin@humaterra.eu
Site internet de l’association : www.humaterra.eu
Organe d'Administration
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.rice.s :
- Duponcheel Cléo rue de l’hospice communal 110 à 1170 Bruxelles, née à Uccle le 29 décembre 1989
- De Rock Jean-Marc, avenue Fond Jean Rosy à 1330 Rixensart, né à Tournai le 11 mars 1956
- Fokan Arnaud, rue des Bégonias 77 à 5004 Namur, né à Namur le 25/03/1973
- Hansotte Bernard, rue de Heuseux 49 à 4671 Barchon, né à Cologne, le 8/11/1967
- Leroy Pierre, 1 rue Corso Fleuri, à 5100 Jambes, né à Namur le 4 juillet 1995
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente: Duponcheel Cléo
- Vice-Président : Hansotte Bernard
- Trésorier: De Rock Jean-Marc
- Secrétaire: Fokan Arnaud
- Secrétaire-adjoint : Leroy Pierre
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué.e.(s) à la gestion  journalière : /