Nº d'entreprise : 0461 048 126
Nom
(en entier) : OFFICE DE TOURISME DE LESSINES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Grand rue, 47 à 7860 LESSINES
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION
Le 28/05/2024 l'Assemblée générale a décidé de modifier les statuts. Cette modification intègre les
changements introduits par le Code des Sociétés et des Associations. Cette nouvelle version remplace la
précédente (AG 11/05/2021 M.B. 7/11/2022). La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme
suit.
Titre 1er - De l'association
Article 1 : dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Office de Tourisme de Lessines ASBL ».
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé à 7860 Lessines, Grand-Rue 47, au sein de l'Arrondissement judiciaire
du Hainaut Division Tournai, dans la région linguistique de langue française de la région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable conformément à l'article 2 :4 CSA.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Article 3 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : objet social
L'association a pour but désintéressé le développement et la promotion du tourisme de la Ville de Lessines
L'association a notamment pour objet
1º La gestion et l'animation d'un office de tourisme, et du musée de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose et de
ses collections
2º Elle favorisera les travaux de recherche scientifique destinés à enrichir les musées et à améliorer leur
thématique.
3º La mise en place d'expositions temporaires.
4º Toute mesure de protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique, historique, architectural
et naturel de la Ville de Lessines en collaboration avec les associations et institutions qui se préoccupent de
ces matières.
5° La gestion d'une activité HORECA sur le site
Titre 2 - Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont :
- les membres fondateurs
- les membres de droit : le Bourgmestre et 5 délégués du Conseil communal de la Ville de Lessines
- les membres associés tels que définis à l'article 6 §2
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Le nombre de membres est illimité. Toutefois, il ne pourra être inférieur au nombre d'administrateurs tel que
défini à l'article 18.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association.
Ils disposent chacun d'une voix délibérative. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote et ils sont tenus au paiement d'une cotisation
annuelle fixée conformément à l'article 8 des statuts.
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
L'admission de nouveaux membres effectifs associés est décidée souverainement par L'Organe
d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Les conditions d'admission de nouveaux membres effectifs associés sont les suivantes :
-Présenter une candidature motivée à l'Organe d'administration ;
-Avoir un intérêt particulier pour le développement du tourisme ou du patrimoine de la Ville de Lessines, soit
en y résidant soit en disposant de compétences spécifiques en matière de tourisme ou de valorisation du
patrimoine.
Les délégués désignés par le Conseil communal sont admis de plein droit.
L'admission de nouveaux membres adhérents ne nécessite pas de remplir les conditions prévues pour les
membres effectifs. Ils sont admis sur simple acceptation de l'Organe d'administration.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission à l'Organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale et doit être
indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts.
Sont réputés démissionnaires :
-Les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation ;
-Les membres effectifs dont l'absence non excusée est constatée à deux assemblées générales
consécutives ;
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
-Les membres décédés ;
-Les membres de droit qui n'ont pas été redésignés en cette qualité à la suite du renouvellement du Conseil
communal. Toutefois, ils restent transitoirement membres jusqu'à la désignation de leur remplaçant par le
Conseil communal.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux législations.
Les membres démissionnaires suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou créanciers du membre décédé
Article 8 : cotisation des membres
Les membres effectifs de droit ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Les membres effectifs fondateurs et les membres effectifs associés tels que définis à l'article 6 §2 sont tenus
au paiement d'une cotisation annuelle de maximum 100 €, fixée par l'Assemblée générale.
Article 9 : registre des membres
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
Sur demande adressée à l'Organe d'administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l'association. Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent demander
communication sous format électronique des informations les concernant.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 10 : composition de l'assemblée générale
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif
ne peut être porteur de plus d'une procuration.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration.
Article 11 : compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts, à savoir :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire, ainsi que le montant de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- les exclusions d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par l'Organe d'administration chaque année au cours du
premier semestre de l'année civile.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent, par décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs au moins.
Les convocations à l'Assemblée générale sont adressées à chacun des membres au moins quinze jours
avant la réunion par courriel et subsidiairement, sur demande, par lettre ordinaire.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale. L'ordre du jour est mentionné
dans la convocation.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et le Secrétaire.
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par
la Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
Les personnes physiques, membres effectifs de l'association, disposent chacune d'une voix.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration, ou à son défaut, par le
vice-président ou un administrateur désigné par l'organe d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante.
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par
le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Titre 4 - Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 6 ans et en tout temps
révocables par elle.
L'élection des administrateurs non publics a lieu lors de l'assemblée générale statutaire ordinaire qui suit le
renouvellement du Conseil communal issu des élections communales.
Au même moment, l'Assemblée générale procède à la nomination des administrateurs publics proposés
pour la même période par le conseil communal.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat de 6 ans, les administrateurs sortants continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Les administrateurs non publics sont élus à la majorité des 2/3 autre des membres présents ou représentés.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'Organe
d'administration avec ratification à la plus prochaine séance de l'Assemblée générale.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Lorsque la vacance en cours de mandat concerne un membre de droit, un nouveau membre est désigné
par le Conseil communal.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Titre 5 - De l'organe d'administration
Article 17 : organe d'administration : compétences
L'Organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration qui peut déléguer cette tâche à un ou plusieurs administrateurs.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs membre(s) de
l'Organe d'administration. Le cas échéant, le rôle de cet administrateur délégué sera notifié dans le procès-
verbal de l'Organe d'administration qui l'a désigné.
En matière de gestion des comptes financiers, l'Organe d'administration peut désigner un ou plusieurs
mandataires dont il précise l'étendue du mandat.
Tout acte engageant l'association autre que la gestion journalière est signé par le président et un autre
membre du Bureau.
Article 17 bis : conflit d'intérêt
Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une décision
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne la décision.
La déclaration de l'administrateur en conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui prend la décision. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de l'opération ou de la décision par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Le deuxième alinéa n'est pas applicable lorsque la décision de l'organe d'administration concerne les
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 18 : organe d'administration : composition
L'Organe d'administration est composé :
-Des membres de droit cités à l'article 5 des présents statuts ;
-De deux membres effectifs fondateurs ou associés.
L'Organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire qui constituent le Bureau de l'Organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits.
Il veille à la conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications
obligatoires aux annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de
l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
Article 19 : organe d'administration : organisation des réunions
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de deux administrateurs
aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et au moins une fois par an. L'Organe d'administration
ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de réunion.
Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président ou un
administrateur désigné par l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration. L'Organe d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés En cas
de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 19 bis : responsabilité des administrateurs
Conformément aux articles 2 :53 et 2 :57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et toutes les autres personnes qui détiennent ou
ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'association sont responsables envers l'association des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute
commise présente un caractère extracontractuel.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements du collège qu'ils
forment
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes visées ci-dessus auxquelles ils n'ont pas
pris part s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration. Si elle est
faite à un organe collégial d'administration, cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal.
Article 20 : délégué à la gestion journalière
La Direction n'est pas membre de l'Organe d'administration mais est désignée par ce dernier. Elle est invités
aux réunions de l'Organe d'administration. Le Direction assume la gestion journalière et courante de
l'association. Elle est plus particulièrement chargé :
1)de la coordination générale relative à l'organisation et au bon fonctionnement des activités de l'association.
Il peut subdéléguer une partie de sa mission à l'un ou plusieurs membres du personnel dont il s'assure de la
compétence suffisante et sur lequel il exerce une surveillance régulière. Il informe l'Organe d'administration qui
acte par écrit son accord éventuel sur cette subdélégation;
2)de la gestion du personnel (à l'exception des procédures d'engagement et de licenciement qui relèvent
du Bureau);
3)des relations générales et courantes avec la clientèle, les fournisseurs et les prestataires de service dans
le respect des législations en vigueur notamment en matière de marchés publics;
4)du recouvrement des créances en collaboration avec le trésorier;
5)de la négociation de contrats et de conventions commerciales;
6)de la bonne image de l'association;
7)des relations publiques et extérieures ainsi que celles avec la presse;
8)de la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec le trésorier;
9)du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par les organismes publics subsidiants, en
concertation avec le trésorier pour les aspects comptables;
10)de préserver les avoirs et le patrimoine de l'ASBL et d'assurer la bonne gestion des subsides et des
libéralités faites à l'association sous le contrôle de l'Organe d'administration;
11)de l'application de la politique tarifaire de l'association;
12)de la prise de toutes les assurances nécessaires au fonctionnement de l'association et de la gestion des
éventuels sinistres et des litiges pouvant découler du fonctionnement de l'association en concertation avec
l'Organe d'administration.
La Direction rédige à l'attention de l'Organe d'administration un rapport annuel détaillé sur les activités et
les programmes d'activités de l'association pour fins de présentation et d'explication aux membres lors de la
réunion statutaire annuelle de l'Assemblée générale.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 : représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Tout acte engageant l'association autre que la gestion journalière est signé par le président et un autre
membre du Bureau.
Article 22 : organe d'administration : communication des décisions
Chaque réunion de l'Organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps que
l'association n'a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime,
peut, sur demande adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement des
registres.
Titre 6 - De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Tant que l'association n'est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes parmi les membres de
l'Institut des réviseurs d'entreprises, l'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs de
comptes, membres de l'Assemblée générale, afin de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel.
Article 24 : exercice social
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 25 : tenue des comptes
Chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont arrêtés. En outre, un
rapport d'activités est établi en fin d'exercice et soumis à l'Assemblée générale.
Titre 7 - Dispositions finales
Article 26 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations lessinoises ayant
un but similaire à la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 : règlement d'ordre intérieur
L'organe d'Administration est autorisé à établir des règlements d'ordre intérieur.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et associations exige une disposition
3º touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres.
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Pour extrait conforme
Le Président
Dimitri WITTENBERG