Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HONTOY-LEMBERG
Avenue Général Médecin Derache 3 bte 17
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 26/01/2017, il résulte que ;
 
                Madame LEMBERG Margot Eva, née à Gardelegen (Allemagne) le 11 juillet 1924,
domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache 3 bte 17.
 
Ci-après dénommée : « la comparante » « le fondateur »
 
La comparante a constitué une fondation privée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
             Titre Ier – Dénomination, siège, but (objet), durée
             Article 1. Fondateur
La Fondation est créée par la comparante.
 
             Article 2. Dénomination
La Fondation prend la dénomination de «HONTOY-LEMBERG».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une Fondation
privée mentionnent la dénomination de la Fondation , précédée ou suivie immédiatement des mots
« Fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation .
 
             Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Général Médecin
Derache 3 bte 17.
Il peut être transféré en Belgique en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
             Article 4. Buts
La Fondation a pour buts désintéressés :
    1.  De maintenir et de resserrer les liens familiaux ainsi que l'esprit d'entraide entre les membres
de la famille du mari du fondateur, Monsieur Paul Hontoy, et des membres de leur famille directe (ci-
après dénommés « les bénéficiaires ») et de favoriser leur développement intellectuel, moral et
professionnel, leur participation à la vie sociale et publique ;
    2.  De défendre les intérêts moraux de la famille et du nom ;
    3.  De veiller à la bonne conservation des archives, documents, œuvres d'art et monuments et
autres biens familiaux, au besoin moyennant leur acquisition en propriété ou autrement ; d'éditer ou
de publier tous travaux historiques d'intérêt familial ; d'entretenir le souvenir des défunts de la famille.
    4.  L’émission de certificats représentatifs du patrimoine de la Fondation ou la certification de
parts, en application de la loi du 15 juillet 1998, ou de toute législation ou jurisprudence qui l’
0670465582
Volet B
autoriserait à l’avenir pour les Fondations privées, représentatives du patrimoine constitué par le
fondateur ou sa famille directe ou par alliance, ce qui implique notamment la propriété et la gestion
des participations et l'exercice des droits de vote y afférant, la perception et la distribution de
revenus, la possibilité d'aliéner les certificats en conformité avec le règlement de certification qui sera
adopté par le conseil d'administration de la Fondation ;
 
             Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
:
    1.  le placement, en bon père de famille, des avoirs de la Fondation et la gestion du patrimoine
immobilier et mobilier de la Fondation dans un souci constant de professionnalisme et d'efficacité ;
    2.  la gestion des participations dans le cadre de l'activité de certification prédécrite et notamment
l'exercice de tout mandat d'administrateur, liquidateur ou gérant au sein des dites sociétés et/ou de
leurs filiales ;
    3.  prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, en vue d'assurer le bien-
être économique des bénéficiaires, notamment en prenant en charge le financement et le suivi de
projets visant à la réalisation des buts dont question ci-dessus, que ce soit sous forme ponctuelle ou
par l'octroi d'une rente ;
    4.  le financement des études ou formations de l'un ou l'autre des bénéficiaires, qui démontrerait
en être capable ;
    5.  le financement des besoins raisonnables de logement de l'un ou l'autre des bénéficiaires dans
le cadre notamment de la poursuite d'études supérieures ou d'études à l'étranger ou pour faire face à
une situation d'urgence ou de détresse ;
    6.  le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement en vue
de soigner des problèmes graves de santé de l'un ou l'autre des bénéficiaires qui ne seraient pas, ou
pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d'assurance ;
    7.  le financement d'un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel, spirituel,
scientifique, humanitaire ou pédagogique que présenterait l'un ou l'autre bénéficiaire ;
Le conseil d'administration est habilité à définir des critères de son intervention dans un règlement
d'ordre intérieur. Il dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire et s'engage à
respecter la stricte confidentialité de toutes ses interventions au profit des bénéficiaires.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut
également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de
propriété ou autres droits réels.
 
             Article 6. Durée
La Fondation est créée pour une durée de 10 ans à compter de ce jour.
 
             Titre II – Administration, gestion journalière
             Article 7. Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques
et/ou morales au moins.
 
             Article 8. Président, trésorier et secrétaire
La présidente de la Fondation est Madame LEMBERG Margot, prénommée, désignée à cette
fonction à vie.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil élit, parmi ses membres, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi.
 
             Article 9. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation .
 
             Article 10. Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l'acte constitutif, par le fondateur.
Volet B
Madame LEMBERG Margot ; prénommée, est la présidente de la Fondation .
A son décès ou en cas d'incapacité de fait ou de droit, cette fonction sera assumée par le plus âgé
des administrateurs, la remplaçant soit définitivement soit temporairement en fonction des
circonstances.
Les autres administrateurs, désignés dans l'acte constitutif, sont ci-après en fin de l’acte.
Les administrateurs seront ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration
statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.
Le président du conseil d'administration, dispose d'un droit de veto à la nomination d'un
administrateur.
En cas de décès de la comparante avant le terme dont question à l'article 6, ou en cas d'incapacité,
le conseil d'administration devra être obligatoirement composé d'au moins un membre désigné sur
base d'une liste de candidats arrêtée par la comparante.
 
             Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des
administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission
spécifique.
La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs
présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs.
 
             Article 12. Mode de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit,
télécopie ou courriel leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu
l'agrément de la comparante ou, après le décès de celle-ci, par son remplaçant désigné en
application de l'article 10. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais doit être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prévus par la loi.
 
             Article 13. Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président :
    •  aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins deux fois par an en principe, lors du premier et du deuxième semestre.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie ou courrier électronique.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi
des convocations.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
 
 
             Article 14. Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président de la Fondation est, à son défaut, de l'administrateur
qui préside la réunion est prépondérante.
 
             Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
Volet B
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la Fondation .
Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies
de ces procès-verbaux.
 
             Article 16. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
             Article 17. Délégation journalière
La gestion journalière de la Fondation est confiée à Madame LEMBERG Margot, prénommée, avec
pouvoir de subdélégation, et, à son décès, à la personne désignée pour le remplacer en l'application
de l'article 10.
Toutefois, à la demande de Madame LEMBERG Margot, le conseil d’administration peut déléguer la
gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein ou en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ils le
sont pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs du conseil d'administration en fonction. La désignation doit être en outre agréée par
le président.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
12.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
 
             Article 18. Vacance d’un mandat d’administrateur
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur-délégué, celui-ci sera
remplacé par un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi par le
conseil d'administration.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours
ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
 
             Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 31,§ 6 de la loi.
 
             Article 20. Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
La Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l'administration par Madame Michèle Neumann, prénommée, et après son
décès, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président du conseil
d'administration.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable du Conseil d'administration.
 
             Titre III – Contrôle
             Article 21. Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
Volet B
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
 
             Titre IV – Exercice comptable, comptes annuels et budget
             Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
A titre exceptionnel, le premier exercice s'étend de la date de création de la Fondation jusqu'au 31
décembre 2017.
 
             Article 23. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
             Titre V – Modification, dissolution
             Article 24. Modifications statutaires
Le Conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation .
Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Elles devront, en outre, être
approuvées par le Fondateur.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés et a été approuvée
par Madame HONTOY Margot, prénommée.
Aucune modification des statuts ne pourra être réalisée ou mise en œuvre sans avoir obtenu l'accord
préalable du fondateur ou du Président en fonction du Conseil d'administration, membre du conseil
d'administration.
Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.
 
             Article 25. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, § 3
et 4 de la loi.
 
             Article 26. Destinataire du patrimoine
Quelle que soit la cause de dissolution ou au cas où l'autorité ayant décidé de la dissolution de la
Fondation , l'actif net doit obligatoirement être affecté de la manière suivante :
Aux petits-enfants de feu Monsieur Paul Gustave Joseph HONTOY, née à Huy le 6 juillet 1920 et
décédée à Uccle le 28 janvier 2000, étant actuellement Isabelle HONTOY et Jean-Pierre HONTOY,
chacun pour une part égale, avec application des règles de substitution en cas de prédécès.
 
             Titre VI – Dispositions transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.
L’exercice social de la première année d’existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au
greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2017.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
 
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six années :
En qualité de présidente, déléguée à la gestion journalière :
    •  Madame Margot Eva LEMBERG, née à Gardelegen (Allemagne) le 11 juillet 1924, , domiciliée à
1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache 3 bte 17, également déléguée à la gestion
journalière ;
En qualité d’administrateurs :
    •  Madame Michèle Marie NEUMANN, née le 13 juin 1954, domiciliée à 3090 Overijse, Groeneweg
148, également en qualité de secrétaire ;
Volet B
    •  Madame Zahra KHOJASTEH-SOBOLSKI, parfois orthographié KHODJASTEH, née à Roudbar
le 21 février 1951, domiciliée à 60601 Chicago (USA), 225- N.Colombus drive, unit 5614, également
en qualité de trésorier ;
    •  Monsieur John Claude SOBOLSKI, né à Montevideo le 10 juillet 1951, domicilié à 60601
Chicago (USA), 225 – N.Colombus drive, unit 561
 
En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour
l'instant.
 
FRAIS
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit incombe à la Fondation en raison de sa constitution, s'élève approximativement à
trente mille euros.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.