Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTICIS
Rue Dony 35
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 6 juillet 2016, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur DERU Benjamin Jacques Michel, né à Verviers le vingt-quatre février mille neuf cent
quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numéro 81.02.24-193.26, célibataire, domicilié à
4000 Liège, rue Louis Boumal, 3/0022.
2.- Monsieur DERU Alexandre Roman Philippe, né à Verviers le vingt septembre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numéro 82.09.20-283.29, célibataire, domicilié à
4000 Liège, rue Louis Boumal, 3/0022.
3.- Madame DESSAUCY Josiane Jeannine Alberte Juliette, né à Verviers le cinq avril mille neuf cent
cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 55.04.05-004.59, domiciliée à 4910
Polleur (Theux), rue Victor Brodure, 30, divorcée et non remariée.
Forme : société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
Dénomination sociale : « ARTICIS »
Siège social : 4000 Liège, rue Dony, 35
Objet social: La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
• toutes opérations se rapportant aux travaux de menuiserie, charpenterie et d’ébénisterie et
notamment la rénovation et la restauration de meubles ;
• la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets des techniques d’écoconstruction au sens
le plus large ;
• la mise en œuvre de décoration aux enduits de tous types ;
• l'exploitation forestière et l’abattage d’arbres ;
• toutes opérations se rapportant à la conception, au graphisme, et à la photographie, à la peinture, à
la céramique et au design ;
• l'éclairage (évènementiel), le dessin, la végétalisation d'espaces et  la modélisation 3D ;
• la réalisation et la commercialisation de cabanes suspendues et de hammams,
• l'aménagement de bateaux ;
• l’apiculture ;
• la gestion hôtelière ;
• La vente en gros et au détail de produits de bouches (terroir…)
La société s’interdit d’exercer ses activités en infraction à toutes dispositions légales, ou
réglementaires contraires et d’en respecter toute limitation imposée par, ou en vertu d’une telle
disposition.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à
élargir sa clientèle.
0658810934
Volet B
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières,
industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation.
Part fixe du capital social : fixée à 18.600 euros, soit 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire  par Monsieur DERU Benjamin à
concurrence de 49 parts, par Monsieur DERU Alexandre à concurrence de 49 parts et par Madame
DESSAUCY Josiane à concurrence de 2 parts, et libéré à concurrence de 6.200 euros à la
constitution.
Administration - pouvoirs - gestion : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs
désigné(s) par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles. A défaut de limitation, les mandats sont
exercés pour une durée indéterminée.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre le plus âgé, qui préside la réunion, est
prépondérante.
Un administrateur peut même, par simple lettre, téléfax et courrier électronique, donner mandat à un
autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne
peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le ou les mandats d'administrateur sont exercés à
titre gratuit. Les décisions sur ce point sont prises par l’assemblée générale.
Pouvoirs
L’organe d’administration, constitué selon le cas d’un administrateur unique ou de deux
administrateurs agissant conjointement ou de plus de deux administrateurs, formant dans ce cas un
conseil d’administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition et peut signer tous
actes intéressant la société. Il établit les projets de règlement d’ordre d’intérieur.
Délégations
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société
ainsi que tout autre pouvoir dûment défini à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
Signature
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l’indication du
nom et de la qualité du signataire.
Représentation : Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée, y
compris dans les actes et en justice :
1) par l’administrateur unique ou s’il y a un conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement.
2) dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers des décisions préalables de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Volet B
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire-réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé dispose individuellement, dans ce cas,
des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société. Toutefois, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés individuels peuvent être
délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle qui sont nommés par l'assemblée
générale des associés et qui ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre
mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Responsabilité des associés : les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à
concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit  le dernier jeudi du
mois de juin à dix huit heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé, disposant du droit de
vote.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts dont les
versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de valeurs,
provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur
ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve
légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions transitoires :
A.- NOMINATIONS - DIVERS
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent complémentairement, à l'unanimité, les
résolutions suivantes:
1. Administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée
- Monsieur DERU Benjamin Jacques Michel, inscrit au registre national sous le numéro 81.02.24-
193.26, domicilié à 4000 Liège, rue Louis Boumal, 3/0022
- Monsieur DERU Alexandre Roman Philippe, inscrit au registre national sous le numéro 82.09.20-
283.29, domicilié à 4000 Liège, rue Louis Boumal, 3/0022
2. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société au Greffe du tribunal de Liège pour se terminer le 31 décembre 2017.
3. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier jeudi du mois de juin 2018.
B.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions :
- de président du conseil d’administration : Monsieur DERU Benjamin,
- d'administrateur-délégué : Messieurs DERU Benjamin et DERU Alexandre, prénommés;
En leur qualité d'administrateur-délégué, ils sont chacun chargé de la gestion journalière de la
société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 6 juillet 2016.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN,
Volet B
notaires associés", ayant son siège à Verviers,