N° d'entreprise : 1023. 495.203
Nom
(en entier) : BISERICA ROMANA EVANGHELICA SPERANTA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Beaumont 206 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - ORGANE D'ADMINISTRATION
En date du 15 janvier 2025, les soussignés, membres fondateurs
1 Gabriel GAVRIL demeurant à 5600 PHILIPPEVILLE, Allée des Bouleaux nº200D
2 Maricel ACATRINEI demeurant à 5630 CERFONTAINE, Route Communale n°20
3 Elisei-Dragos SOHOREANU, demeurant à 6001 MARCINELLE, rue de la Belle vue nº68
Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - L'association est dénommée «BISERICA ROMANA EVANGHELICA SPERANTA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social se situe en Région wallonne de langue française.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
BUT SOCIAL - OBJET
Article 3 - L'association a pour but d'annoncer l'Evangile de grâce et de salut en Jésus-Christ
conformément à la mission christologique dévolue à l'humanité et à l'église, corps de Christ : « Allez, faites de
toutes les nations des disciples » (Mathieu 28 :19) ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et encourager
les manifestations religieuses, intellectuelles, culturelles, sociales et/ou sportives, mettre en place des
formations chrétiennes.
Article 4 - L'association a pour objet de promouvoir les valeurs véhiculées par la religion protestante
évangélique et de favoriser l'intégration de la communauté roumaine de Belgique.
Elle comprend dans son activité la diffusion des livres saints et autre littérature en harmonie avec ses
principes par le moyen de conférences, colportages, activités diverses, comptoirs librairie, cafétéria, la
propagation de l'Evangile par les réseaux sociaux, radio, télévision, presse et tout autre moyen légal prévu
par la loi.
L'association comprend également dans son activité, la subvention aux œuvres missionnaires en Belgique
et à l'étranger.
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III
LES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel
Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs de l'association :
1.Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2.Toute personne physique ou morale intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts et pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale après accord de
l'organe d'administration. L'assemblée générale statuant par décisions réunissant les 2/3 des voix présentes
ou représentées.
Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande par écrit à l'Organe
d'Administration.
Les admissions des membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition de
l'Organe d'Administration.
Le candidat non admis peut se représenter après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'Administration après avoir justifié sa motivation.
Son admission est toujours sujette à la décision de l'Organe d'administration avant l'Assemblée Générale.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs peuvent décider de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée
générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Est également réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
Peut être exclu, le membre effectif ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif sera établie à la lumière du règlement d'ordre intérieur éventuel et
prononcée par l'assemblée générale. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droit des membres décédés ou faillis n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
L'exclusion d'un membre ne peut donner lieu à aucun recours de sa part.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, le numéro d'entreprise, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.
Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'Administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout autre mandataire agissant au sein et pour le compte de
l'association.
La demande doit être motivée et préalablement adressée par écrit à l'Organe d'administration, elle doit
préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités,
cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président de
l'Organe d'Administration.
Les documents ne peuvent être consultés qu'au siège social de l'ASBL, et ce, en présence de minimum
un administrateur. Les documents ne peuvent être emportés.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, et aucune une cotisation annuelle.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1)De modifier les statuts ;
2)De nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)De nommer ou révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs, ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est at-tribuée :
4)De donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
5)Le cas échéant, introduire une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commis-saires ;
6)En cas de dissolution volontaire, donner décharge aux liquidateurs ;
7)D'admettre les nouveaux membres ;
8)D'exclure un membre
9)Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
10) D'approuver l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
11) De dissoudre l'ASBL
12) De transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
13) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
14) D'effectuer tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l'organe d'administration.
Article 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l'année civile.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, soit par décision de
l'Organe d'administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Une telle demande devra être adressée à l'Organe d'Administration par lettre recommandée à la poste au
moins trois semaines à l'avance. Le Président aura mandat pour le faire.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par lettre ordinaire, ou remise de la main à la main, ou par courriel, ou par fax, adressé au
moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée.
La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom de l'Organe d'Administration. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les budgets et les comptes, ceux-ci doivent être annexés à la
convocation.
L'organe d'administration peut décider d'organiser l'assemblée générale en virtuel. Ce faisant les
conditions prévues par la loi doivent être respectées (art 9 :16/1, §1er, du CSA)
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l'association.
La procuration doit être écrite, datée et signée.
Les tiers à l'association ne peuvent ni être mandataire, ni assister à l'assemblée générale.
Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut
par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 - quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue de voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, toutefois, lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes,
le scrutin est toujours secret.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 19 - exclusion d'un membre effectif
Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, aucun quorum de présence n'est
requis.
Une telle décision doit être approuvée par 2/3 des membres présents et représentés.
Le membre, dont l'assemblée générale propose l'exclusion, peut également voter puisqu'à ce moment-là il
est toujours membre.
La proposition d'exclusion d'un membre effectif doit être inscrite à l'ordre du jour mentionné dans la
convocation de l'assemblée générale avec une mention, même sommaire, de la raison de cette proposition.
La convocation doit être envoyée à tous les membres effectifs, en ce compris les membres suspendus et/ou
concernés par l'exclusion
Article 20 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
Le quorum de présence Les modifications sont adoptées si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si lors de la première réunion, le quorum (2/3) de présence
n'est pas atteint, le conseil d'administration devra convoquer une seconde réunion qui aura lieu au plus tôt 15
jours après la première réunion. Cette seconde convocation devra respecter les mêmes obligations de forme
que la première.
Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée générale pourra délibérer valablement peu importe le
nombre de membres présents ou représentés.
Quorum de vote : Les modifications seront adoptées à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Toutefois, lorsque les modifications envisagées concernent le but ou l'objet de l'association, le vote ne
sera valable que si une majorité d'au moins 4/5 des voix des membres présents ou représentés est réunie.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs des majorités
Article 21 Modification des statuts - dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs des majorités
Quand l'assemblée générale doit décider d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou
de sa transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que conformément
au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
Article 22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, ces procès-
verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'administration. Ils sont signés au
moins par les représentants généraux de l'association.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, en
présence de minimum un administrateur, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 23 Publications
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce et publiées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'acte.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière et le cas échéant, d'un commissaire.
TITRE VI
ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être des membres de l'association ou des tiers.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article 25 - Durée et fin du mandat, démission - exclusion d'un administrateur
La durée du mandat est de 6 ans, et en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur l'organe d'administration convoquera l'assemblée générale pour
pourvoir à son remplacement.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, sans préavis, sans indemnité, sans justification d'un motif et sans que la question ait besoin
d'être inscrite à l'ordre du jour.
Le quorum de présence requis reste de 2/3 des membres présents ou représentés. Si lors de la première
réunion, le quorum de présence n'est pas atteint, l'organe d'administration devra convoquer une seconde
réunion qui aura lieu au plus tôt 15 jours après la première réunion. Cette seconde convocation devra
respecter les mêmes obligations de forme que la première.
Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée générale pourra délibérer valablement peu importe le
nombre de membres présents ou représentés.
Quorum de vote : La révocation d'un administrateur est prononcée à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Si une modification est apportée à la composition de l'organe d'administration, l'acte qui la constate doit
être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours.
Article 26 - vacance d'un poste d'Administrateur
Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs. Néanmoins, en
cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
Si une modification est apportée à la composition de l'Organe d'administration, l'acte qui la constate doit
être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Article 27 - Structure
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 28 - Fonctionnement - registre des procès verbaux
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Il se réunit au moins deux fois par an.
Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés et que ces derniers acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
L'organe d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale, et ne peut statuer que si la majorité de
ses administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix et ne peut être titulaire que d'une procuration.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs présents.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation.
Ce registre ne pourra être consulté qu'au siège social de l'ASBL, et ce, en présence de minimum un
administrateur. Le registre ne peut être emporté.
Article 29 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
L'Organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisés.
La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 30 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans, renouvelable.
Leur mandat est rémunéré ou gratuit en fonction des décisions du conseil d'administration.
Dans les deux cas, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par
l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2500,00 (deux mille
cinq cents) euros.
Elle comporte notamment :
L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
Les relations avec les pouvoirs publics
La tenue des documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux)
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce dans un délai de 30 jours.
Article 31 - Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par un ou
plusieurs administrateur(s) qui, en tant qu'organe, ne devra (devront) pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration de l'Organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, et toutes autres personnes qui
détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer l'association, ainsi que les personnes habilitées à représenter
l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission.
Leur mandat est rémunéré ou gratuit en fonction des décisions de l'assemblée générale.
Dans les deux cas, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par
l'association.
Les conflits d'intérêts sont réglés conformément à la procédure établie dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 34 - Le président, lors d'une réunion de l'Organe de gestion est habilité à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Dans les autres cas, dans un premier temps, l'ASBL doit accepter provisoirement la donation lors d'un
conseil d'administration. Une fois qu'elle a accepté, le donateur ne peut plus annuler sa décision de donner.
Dans un deuxième temps, l'ASBL doit demander l'autorisation au Ministre de la Justice.
Dans un troisième temps, lorsque l'autorisation est accordée, l'ASBL doit organiser une seconde réunion
de l'organe de gestion et une assemblée générale qui vont accepter définitivement la libéralité (donation ou
legs).
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
L'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 36 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Le budget présente les charges et produits ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 38 : Le cas échéant et, dans tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale peut désigner
un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Il sera chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et rééligible.
Article 39 : Les actions judiciaires sont décidées par l'Organe d'administration et sont intentées, ou
soutenues au nom de l'association par l'organe de représentation visé à l'article 31, ou à défaut, par la
personne expressément mandatée par l'Organe d'administration à cet égard.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la
décision est prise par l'assemblée générale.
Pour tout litige relatif aux affaires de l'association, entre celle-ci, ses membres, administrateurs,
représentants permanents, anciens administrateurs, anciens représentants permanents, liquidateurs, ainsi
que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège de l'association, à moins qu'elle n'y renonce expressément.
Article 40 - Dissolution - affectation de l'actif net restant
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
L'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les décisions ainsi que les nom et
adresse, du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur Belge. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé.
Les liquidateurs auront pour mandat, de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque,
et de distribuer le solde éventuel à toute autre ASBL poursuivant des but et objet similaires.
Article 41- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition des présents statuts et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le premier semestre de l'année 2026.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège social est située à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, rue Beaumont nº206
3. Site internet
L'ASBL ne possède pas de site internet officiel.
Un site est en court de réalisation d'une adresse e-mail officielle.
4. Désignation des administrateurs
Monsieur Gabriel GABRIL NNº 79.11.03-449.33, demeurant à 5600 PHILIPPEVILLE, Allée des Bouleaux
nº200D est nommé Administrateur - Président à partir de ce jour et pour une durée de 6 ans se terminant
après l'assemblée générale ordinaire de 2030.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Celui-ci accepte son mandat.
Monsieur Maricel ACATRINEI NNº 84.09.08-353.70, demeurant à 5630 CERFONTAINE, Route
Communale nº20 est nommé Administrateur - Secrétaire à partir de ce jour et pour une durée de 6 ans se
terminant après l'assemblée générale ordinaire de 2030.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Celui-ci accepte son mandat.
Monsieur Elisei-Dragos SOHOREANU, NNº 88.12.09-511.84 demeurant à 6001 MARCINELLE, rue de la
Belle vue nº68, est nommé Administrateur ~ Trésorier à partir de ce jour et pour une durée de 6 ans se
terminant après l'assemblée générale ordinaire de 2030.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Celui-ci accepte son mandat.
5. Pouvoirs
Monsieur Gabriel GAVRIL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l'ASBL afin de signer tous documents et de de procéder aux formalités requises auprès des
Administrations ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'ASBL, faire les déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposé en même temps acte en entier.
Elisei-Dragos SOHOREANU	GAbriel GAVRIL	Maricel ACATRINEI