N° d'entreprise : 0767407778
Nom
(en entier) : 4YOU INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme "4YOU INTERNATIONAL", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, ci-après dénommée la "Société".
(...)
 
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'Assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Rapports.
(...)
Dépôt
Les rapports précités, accompagnés d'un exemplaire du présent procès-verbal, sont déposés au
greffe compétent du tribunal de l'entreprise.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Émission d'obligations convertibles nominatives.
L'Assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire convertible pour un montant total de dix-neuf
millions euros (€ 19.000.000,00), représenté par l'émission de 30.645 obligations convertibles
nominatives au prix de 620,00 EUR chacune.
L'Assemblée décide d'approuver les conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles
nominative qui sont gardées dans le dossier du notaire soussigné, telles que mentionnées dans le
rapport du Conseil d'Administration, rédigé en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et
des associations.
L'Assemblée décide que le nombre d'actions pouvant être émises lors de la conversion des
obligations en actions sera calculé tel que mentionné dans les conditions et modalités de l'émission
d'obligations convertibles nominatives. Chaque nouvelle action sera du même type et jouira des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, notamment le droit à tout dividende complet
distribué après la livraison des actions nouvelles.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Souscription à l'émission d'obligations convertibles.
(...)
Le souscripteur s'engage à faire le paiement par virement sur le de la Société et ce dans un délai de
soixante jours.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles
souscrites comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée générale décide d'augmenter le capital à
concurrence d'un montant maximum de dix-neuf million euros (€ 19.000.000,00) par la création de
d'un nombre d'actions comme repris dans les conditions et modalités de l'émission d'obligations
convertibles nominatives mentionnées dans le rapport du Conseil d'Administration précité.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs.
Volet B
L'Assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'Administrateur unique de la Société pour
l'exécution des décisions à prendre en vertu des points ci-avant et notamment afin de i) modifier et
signer le Registre des Obligataires, ii) constater par acte notarié au fur et à mesure des conversions
qui seront intervenues, le nombre des nouvelles actions suite à la conversion des obligations
convertibles, la réalisation effective de l'augmentation de capital y relative, les modifications
statutaires y relatives qui en résultent ainsi que ii) la coordination des statuts, de même que iv) de
régler les modalités pratiques d'exécution, v) de faire tout ce qui est nécessaire ou utile, et vi) de
signer tous les actes ou procès-verbaux qui y ont trait.
(...)
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du Conseil
d'Administration établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations, le
rapport du réviseur , établi en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations,
une procuration, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire