Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RENOVAKOU
Rue des Palais 342
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek en date du 16 janvier 2015 il
résulte que :
1. Monsieur KOUBAA Nouraddine, né à Kebdana (Maroc) le 16 février 1977, (numéro national
77.02.16-549.20), époux de Madame EL HAMEL Latifa, née à Sidi Mokhtar le 1 janvier 1979,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Palais 336 et
2. Madame BENSALAH Rabia, née à Schaerbeek le 26 janvier 1972, (numéro national 72.01.26-
018.42), divorcée non remariée,  domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Palais 336 b005.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
RENOVAKOU» dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles) rue des Palais 342.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale chacune représentant 1/100ième de
capital social, et souscrites en numéraire et au pair, comme suit:
Par Monsieur KOUBAA Nouraddine comparant sub 1 à concurrence de quatre-vingts parts
sociales            
Par Madame BENSALAH Rabia comparante sub 2 à concurrence de vingt Tous les comparants
déclarent et reconnaissent :
1) Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un/tiers.
2) Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Banque ING Belgique
(agence Uccle Coghen) sous le numéro BE14 3631 4327 3383.
3) Que la Société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux
cent euros (6.200,00 €)
La Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « RENOVAKOU ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société ainsi que du numéro au registre national des sociétés civiles, du terme « Registre des
Personnes Morales » ou de l’abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d’entreprises et de l’indication
du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et, le cas échéant,
l’indication que la société est en liquidation.
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles) rue des Palais 342.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier.    
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve du respect des
réglementations linguistiques en la matière.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
0568970227
Volet B
paraîtront les mieux appropriées :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la construction immobilière, aux
travaux d’entrepreneur, aux travaux de plafonnage, de cimenterie,  de rénovation, d’isolation…..
Cette énumération n’est pas limitative mais exemplative.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.
L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et
modifier l'objet social.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est
représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant 1/100ème du capital social
chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d’un/tiers.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non et, dans ce dernier cas, pour une durée limitée ou non, sans préjudice au droit de l'assemblée
générale d'y mettre fin en tout temps.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérant, le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière
de la société à un gérant ou à un directeur, associé ou non; le gérant unique et le collège de gestion
peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs de gestion déterminés.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le collège de gestion, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l’Assemblée Générale; en cas de pluralité de gérants, cet
engagement résulte d'une seule signature.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des
frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par
un gérant.
Sauf dérogation légale, le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions légales
par, au moins, un commissaire réviseur, nommé pour trois ans par l'assemblée générale des
associés et rééligible.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi de juin à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La
convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur
rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; avec l’indication des
sujets à traiter ; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés,
commissaires et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent
code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
Volet B
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant
l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps :
1) un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et
commissaire (s)
2) un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;
3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables;
4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications
des statuts;
5) le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l’article 553 du Code des Sociétés.
6) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la
disposition de toute personne qui en ferait la demande;
7) le cas échéant, le rapport de gestion.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celleci n'est pas
dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées
après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la
société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
Volet B
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de juin 2016.
2. Nomination d'un gérant non-statutaire
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale et ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérants sans limitation de durée de mandat:
    1.  Monsieur KOUBAA Nouraddine prénommé sub 1, ici présent et acceptant.
    2.  Madame BENSALAH Rabia, prénommée sub 2 ici représentée comme dit est et acceptant.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Pour extrait analythique