N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Pré des Secrets asbl
(en abrégé) : Le pré des Secrets
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Banoyard 816
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux (La Reid)
STATUTS DE « Le Pré des Secrets asbl »
Les fondateurs soussignés :
1. LEROY Thierry, rue Banoyard 816 à 4910 La Reid RN : 670321-341-69
2. WALRAFF Aline, rue Banoyard 816 à 4910 La Reid RN : 660815-216-97
3. SIMENON Eric, avenue Joseph Wauters 76 à 4610 Beyne-Heusay RN : 680124-071-62
réunis en assemblée le 28 février 2018, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Le Pré des Secrets asbl», en abrégé « Le Pré des Secrets »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 4910 La Reid rue Banoyard 816, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de permettre à ses membres la pratique et l’apprentissage des disciplines liées aux activités
de la ferme et de l’environnement.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
1) Favoriser l'épanouissement et l'émancipation de la personne par un contact réel, respectueux et vivant avec la
nature et ses ressources tant à la ferme que dans le milieu naturel et au travers d'activités socio-culturelles.
Permettre le développement de l’individu dans des conditions sereines. Favoriser l’échange et les interactions
entre les personnes. Développer l’estime de soi et de l’autre. Développer des projets en commun afin de
0691775690
favoriser les liens sociaux et l’implication de tous.
2) Porter une attention spécifique aux jeunes en tenant compte des besoins de chacun.
3) Sensibiliser et agir pour le respect de la nature et de la biodiversité, en éveillant la conscience des futures
générations.
4) Veiller à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine environnemental et culturel par l'organisation de
manifestations.
5) Encourager toute activité en faveur de l'implication citoyenne et du développement durable, contribuant au
développement local à l'amélioration de la qualité de vie.
6) L'Association peut développer toutes activités et accomplir tous actes juridiques en rapport avec son objet,
notamment élever des animaux domestiques, gérer et entretenir des installations et des terrains, créer des
synergies et des partenariats avec des acteurs, présenter des projets et gérer des financements publics et privés,
etc.
7) Elle peut accessoirement organiser des activités lucratives en vue de financer ses activités dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. – Membres
- Le nombre des membres est illimité avec un minimum de trois. L’association comprend des membres effectifs
et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs font partie de l’Assemblée Générale. Les membres
fondateurs font d’office partie de l’Assemblée Générale.
- Est membre adhérent toute personne en règle de cotisation Toute demande d’admission comme membre
effectif est adressée à l’association par écrit. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission
sans devoir justifier un refus éventuel. Le fait de faire partie de l’association implique de plein droit l’adhésion de
l’intéressé(e) aux statuts et au règlement.
- Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sans excéder 750 euros par an.
Les membres effectifs ne sont pas astreints à une cotisation annuelle. Ils apportent à l’association le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement.
- Les démissions sont adressées au Président par écrit. Les membres démissionnaires ou exclus sont
redevables de la cotisation pour l’année en cours.
- L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, entre janvier et mars. Les convocations sont adressées aux
membres effectifs par écrit au moins quinze jours à l’avance.
- Tout membre effectif peut, par écrit, donner procuration à un autre membre effectif pour le représenter à une
Assemblée Générale. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
- L’Assemblée détient les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, notamment : modifier les statuts, nommer et
révoquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes, décider la dissolution volontaire de
l’association.
- L’Assemblée peut adopter des résolutions sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, à l’exclusion de
toute modification des statuts, si au moins les deux tiers de ses membres sont présents.
-Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Président du Conseil
d’Administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
-Le conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
- Les membres adhérents ont le droit de formuler des propositions, à titre consultatif, par écrit à l’association qui
seront présentée au Conseil d’administration et éventuellement à la prochaine Assemblée Générale.
Le conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à la loi.
-Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ses décisions sont
éventuellement portées à la connaissance des intéressés par lettre.
Article 4.- Administration :
- Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois membres effectifs élus par l’assemblée générale.
Conformément à l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les Asbl, l'Assemblée générale dispose du pouvoir de
révocation d'un administrateur, qu'il soit élu ou de droit.
La révocation pourra, par exemple, être prononcée en cas d'absence d'un administrateur à la moitié des séances
du C.A. ou en cas d'obstruction manifeste au bon déroulement des réunions.
Le mandat des administrateurs prend fin lors de l’Assemblée générale statutaire de la troisième année qui suit
celle de nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
- Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions se
prennent à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
- Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte d’administration ou de
disposition qui n’est pas réservé par la loi à l’assemblée .Le conseil nomme en son sein un président et un
secrétaire et désigne un trésorier.
- Les décisions du Conseil d’Administration sont prises collégialement. Elles sont signées par le président et un
administrateur, sont consignées dans un registre tenu au siège de l’association.
Le courrier envoyé au nom du Conseil est signé par le président ou deux administrateurs.
- Le Conseil peut établir et modifier un règlement d'ordre intérieur qu’il communique aux membres
-Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’assemblée générale.
Article5.-Conseil d’administration : réunions, délibérations, décisions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’asbl
et au minimum de trois fois par an .Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le plus agé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’asbl ou tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la
lettre de convocation.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’ au moins la moitié de ses membres est
présente. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité des voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante. Le Conseil désigne parmi ses membres un
président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, colis recommandés, assurés ou non, encaisser
tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 6.- Gestion journalière
La gestion journalière de l’asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes
Article7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’asbl.
Envers l’asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
manquements de leur gestion journalière.
Article8.- Contrôle par un commissaire
Tant que l’asbl ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17§
de la loi sur les asbl et fondations, elle n’est pas tenue de désigner un commissaire.
Article9.- Financement et comptabilité
9.1 Financement
L’association sera financée , entre autres, par les inscriptions des stagiaires, par des subventions, des
allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de
dernières volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
spécifique.
9.2 Comptabilité
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception de la première année qui prend
cours à la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre 2018.
- Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clos. Les comptes annuels bilan
préparés par le Trésorier sont soumis au Conseil d'Administration qui les présente, après vérification par le
vérificateur, à l'approbation de l'Assemblée Générale.
- L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à la réserve ou reporté à nouveau, à
moins que l'Assemblée Générale ordinaire ne statue sur une autre destination conforme à l'objet de l'association,
à donner au solde favorable du bilan.
Article10.- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et rémunérations.
Après acquittement du passif, l'avoir et les biens composant l'actif net de l'association dissoute seront transférés
à une autre association suivant ce que décidera à ce moment l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple.
Divers :
- l’Association est régie en outre par la loi sur les associations sans but lucratif.
Toute clause qui serait contraire à une disposition légale impérative est réputée non écrite.
Composition du Conseil d’Administration :
L’Assemblée Constituante a élu les personnes suivantes en qualité d’administrateurs formant le premier
Conseil d’Administration pour une période de quatre années venant à échéance lors de l’Assemblée
Générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes de l’exercice 2022
1. Walraff Aline, née à Stavelot le 15 août 1966, rue Banoyard 816 à 4910 La Reid
2. Leroy Thierry, né à Montegnée le 21 mars 1967, rue Banoyard 816 à 4910 La Reid
3. Simenon Eric, né à Liège le 24 janvier 1968, avenue Joseph Wauters 76 à 4610 Beyne-Heusay
L’Assemblée Constituante a désigné Simenon Eric comme Vérificateur
aux comptes jusqu’à l’issue de l'année civile 2022;
Etabli à La Reid, le 28 FEVRIER 2018
(signatures)
Thierry Leroy                         Aline Walraff                      Eric Simenon
Président de séance             secrétaire de séance          Trésorier
 
 
 
 
 
Les autres membres fondateurs ont signé le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constituante
 
Le Conseil d’Administration s’étant immédiatement réuni à l’issue de l’Assemblée Constituante a appelé à la
fonction de Président Mr Leroy Thierry
 
 
 
comme : Secrétaire : Mme Walraff Aline
 
comme :Trésorier: Mr Simenon Eric