Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURES GRECI COSIMO
Rue Royale(FLM) 7
6141 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 18 juin 2015.
Il résulte que :
 
1.- Monsieur GRECI Cosimo Roberto, né à Altavilla Irpina (Italie) le vingt-sept septembre mil neuf
cent soixante et un (NN 61.09.27-155.88), époux de Madame ANDRINA Patricia, domicilié à 6141
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche), rue Royale, 7.
 Marié sans contrat de mariage et sans modification de régime à ce jour.
2.- Madame GRECI Marina, née à Charleroi le dix février mil neuf cent quatre-vingt-neuf (NN
89.02.10-252.70), épouse de Monsieur ROSSETTI Michaël, domi-ciliée à 6140 Fontaine-l'Evêque,
boulevard du Midi, 126/c.
 Mariée sous le régime légal de communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Lambin, de Fontaine-l'Évêque, le 17.07.2014, sans modification à ce jour.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée TOITURES GRECI COSIMO.
Le siège social est établi à 6141 Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche), rue Royale, 7.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, tous travaux de couverture de bâtiments en tous matériaux, de montage
de charpentes, d'évacuation d'eau de pluie, travaux d'étanchéité et de maçonnerie divers.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
0632583817
Volet B
par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde
restant à libérer par les fondateurs comme suit :
 Monsieur GRECI Cosimo, à concurrence de douze mille cent cinquante-deux euros (12.152,00 €);
 Madame GRECI Marina, à concurrence de deux cent quarante-huit euros
 La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
En l'absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui
auront tout pouvoir d'investigation et de vérification des opéra-tions et pourront prendre
connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Néanmoins, à tout moment, l'assemblée générale pourra procéder à la nomination d'un commissaire
pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le
cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l'article 15 du Code des Sociétés.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à défaut, par l'associé
présent le plus âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs,
s'il échet.
Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assemblée de voter pour la
désignation d'un autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le trente et un décembre deux mil seize.
Le bénéfice net, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à
la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter
à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à
nouveau ou à la rémunération du capital.
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Monsieur GRECI Cosimo préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING
conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe