N° d'entreprise : 0860441171
Nom
(en entier) : COVADIS MANAGEMENT & CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Emptinal 30
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
neuf avril deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « COVADIS Management & Consulting », ayant
son siège à 5590 Ciney, Emptinal 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0860.441.171, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 860.441.171, constituée
suivant acte du notaire Stéphane Grosfils, alors à Ohey, le 11 août 2003, publiés à l'Annexe au
Moniteur belge du 18 septembre 2003, sous les références 03096334, dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une Assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Stéphane Grosfils, prénommé, le 24
septembre 2008, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du 24 octobre 2008, sous les références
08168837.
L’assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, dans l’
ordre chronologique suivant :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur du nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution – Siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts (article relatif au
siège) est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 18.600 majoré de 1.860 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Quatrième résolution – Exercice social
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social actuel jusqu’au 31 décembre 2020 et
Volet B
calquer ensuite l’exercice sur l’année civile.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’exercice social actuel qui a commencé le 1 juillet 2019 se
terminera le 31 décembre 2020 et qu’ensuite, l’exercice social commencera le 1er janvier de chaque
année et finira le trente et un décembre de chaque année.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Cinquième résolution – adaptation des statuts
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie
de conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COVADIS Management & Consulting ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:
    •  l'organisation d'événements sportifs, culturels et musicaux;
    •  l'organisation de festivals, de concerts, de soirées dansantes privées ou publiques;
    •  l'organisatron de rencontres et de tournois à caractères sportifs nationaux, internationaux;
    •  l'organisation de salons thématiques en Belgique et à l’étranger;
    •  la vente ou location d'espaces publicitaires dans tous lieux publics ou privés;
    •  la vente d'espaces publicitaires dans des magazines, des revues, des quotidiens, sur radio ou à
la télévision;
    •  la recherche de sponsors, partenaires pour des événements indépendants;
    •  la mise en place de plan médias pour toute manifestation;
    •  l'organisation de conférence de presse,
    •  la recherche de sponsors pour tout sportif;
    •  le marketing et gestion de produits,
    •  la gestion de tournées musicales pour un artiste ou groupe en Belgique ou à l'étranger,
    •  la création et organisation de journées d’entreprise, privée ou publique;
    •  la gestion d'une date anniversaire d’une entreprise;
    •  l'organisation et la gestion d'une ouverture de magasin, dans n'importe quel type d’activité;
    •  l'organisation de voyages, de séjours à l'étranger pour des sociétés;
    •  la création de tout support publicitaire (set de table, brochure, supports textiles, .,.) pour des
personnes physiques ou une société ;
    •  la consultance générale dans les domaines de l'organisation d'événements ou d'activités
précités;
    •  le management général en matière de sports.
La société peut, pour la réalisation de son objet obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de tout autre manière, dans
toutes les affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible de constituer un, débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateur dans d'autres
socrétés
Volet B
La présente liste est énonciative et non restrictive
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditrons requises
par l’article 5:101 du Code des sociétés et associations.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions, en rémunération des apports, toutes de même
classe et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux,
ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à
onze heures de chaque année au siège de la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, (autre qu’un
dimanche), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un cinquième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le sujets à porter à l’ commissaire convoquera l’assemblée générale dans un
délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Sixième résolution – Démission – nomination administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur mentionné ci-après,
Madame MARECHAL Brigitte, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée nomme à la fonction d’administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur CODUTI Luigi,
prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Il est entendu qu’en cas de vacance de l’administrateur unique, sa fonction sera de plein droit
exercée par Madame MARECHAL Brigitte, pour une durée indéterminée, sous réserve de son
acceptation.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Septieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dispositions transitoires - Siège
Les comparants déclarent que l’adresse du siège de la société se situe à 5590 Ciney, Emptinal 30.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.