N° d'entreprise :
0415271153
Dénomination :
(en entier) :
L'Edelweiss
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue du Général Jacques 260
4051 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
MODIFICATION
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société
« FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », société civile sous forme de SPRL, ayant son
siège à Vaux-sous-Chèvremont, rue de la Station 21, le 14 février 2019, en cours d’enregistrement, il
résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de l’association sans but lucratif « L’
EDELWEISS », ayant son siège social à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, rue du Général jacques 260,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, numéro d’entreprise 0415.271.153, a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
1. L’assemblée réitère la décision de l’Assemblée Générale prise en date du 14 janvier 2019 et la
nomination des administrateurs suivants pour une durée de 4 ans prenant cours le 15 janvier 2019 et
se terminant de plein droit le 14 janvier 2022.
1/ Monsieur DESCAMPS Philippe, Président ;
2/ Monsieur REMION Benoît, Trésorier ;
3/ Monsieur ABATI Angelo, Secrétaire.
Qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
2. L'assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec la législation actuelle et dès lors de
les remplacer purement et simplement par le texte suivant, étant précisé qu’aucune modification n’
est apportée à la dénomination, au siège, au but et à l’exercice social :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination :
L’association prend la dénomination de « L'EDELWEISS ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans
But Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, rue du Général Jacques 260,
arrondissement judiciaire de Liège, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par
décision de l’Assemblée Générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au
Moniteur Belge.
Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée Générale, sur
proposition conforme du Conseil d’Administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux
devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et l’
arrondissement judiciaire du siège social.
Article 3. But social :
L’Association a pour but la gestion d'une institution pour enfants dépendants des services de l’Aide à
la Jeunesse. Les moyens d’atteindre ce but sont décrits dans le projet pédagogique.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Volet B
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
Article 4. Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Membres :
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement d’
ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres EFFECTIFS :
    1.  Les fondateurs ;
    2.  Toute personne admise ultérieurement par décision du Conseil d’Administration.
Sont membres ADHERENTS :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
Les personnes désirant aider, à ce titre, l'association à réaliser son objet peuvent être admises après
demande écrite adressée au Conseil d’Administration.
L’association est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Article 6. Nombre minimum et maximum de membres
Les membres effectifs sont appelés ci-après « membres ». Leur nombre est illimité. Il ne peut être
inférieur à TROIS. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres sont les personnes admises à ce titre par le Conseil d’Administration,
décidant souverainement. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être
motivée. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la
date de la décision du Conseil d’Administration.
Article 8. Registre des membres :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sien ou
pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
Article 9. Membres – Cotisations et versements – Montant maximum
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8. Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion
Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au
Conseil d’Administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations
qui lui incombent.
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social et n’ont aucun droit au remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE III : GESTION – CONTRÔLE
Article 9. Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes (physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil d’Administration ne
sera composé que de deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’
Volet B
Association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période de quatre (4) ans et
peuvent à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Elles sont représentées
comme administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité
de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’
Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision expresse contraire de l’Assemblée Générale
ordinaire. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
Article 10. Composition – Réunions
Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Le Président convoque le Conseil.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président. Si
le Président et le Vice-Président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par l’
administrateur comptant le plus d’ancienneté dans le Conseil.
Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme
n’étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le Secrétaire et contresignés par le Président. En cas d’empêchement du Président, par le Vice-
Président.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 12. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs.
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
(notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le Président et un
administrateur agissant conjointement.
Le Conseil d’Administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’
administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 13. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des Commissaires et des personnes habilitées à représenter l’
Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’
agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’
identification de TVA et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège.
Article 14. Contrôle
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée Générale désigne un Commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée des membres.
Elle a seule le droit :
Volet B
- d'apporter des modifications aux statuts,
- de nommer et révoquer les administrateurs,
- de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des Commissaires,
- d'accepter la démission des administrateurs et des Commissaires et de leur octroyer décharge,
- d’approuver les budgets et les comptes,
- de décider la dissolution de l’Association,
- d’exclure un membre (de tout type),
- et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
Article 16. Date - Convocation
L'Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, dans le courant du mois de février de chaque année.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’
Administration, dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, chaque fois que l'intérêt de l’
Association l'exige, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation. L’assemblée se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites par écrit, contenant l'ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours
avant l'assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
Toutefois, l'Assemblée Générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans
tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’Administration, et même oralement, lorsque le
Conseil d’Administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Article 17. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
Commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les Commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et aux Commissaires.
Article 18. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite
contenant l’ordre du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée Générale ne peut en
représenter aucun autre.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19. Procès-Verbal
Chaque réunion de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le
Président et le secrétaire.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les associés ou tiers judiciaires peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de celui-ci.
Néanmoins, peuvent être demandés des extraits qui devront être produits et signés valablement par
le Secrétaire et contresignés par le Président. En cas d’empêchement du Président, par le Vice-
Président.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
Volet B
Article 21. Comptabilité
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice
social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux
d'exécution, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 22. Inventaire - Bilan - Compte
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’Administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’Assemblée Générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’
Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
L'inventaire, les comptes annuels et la proposition de budget de l'exercice suivant sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois de février.
Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les
documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par
les administrateurs à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
Article 24. Dissolution
La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale délibérant comme
en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 25. Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’
Assemblée Générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée
ou du Ministère public.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée Générale ou, à défaut d’Assemblée Générale,
par le ou les liquidateurs.
Article 26. Destination du patrimoine
Il ne pourra être procédé à l’affectation de l’actif qu’après l’acquittement du passif. L’affectation de l’
actif ne peut préjudicier aux droits des tiers.
Le patrimoine devra recevoir une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’
Association.
TITRE VIII : DIVERS
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,
liquidateurs, etc. domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.
Article 28. Droit commun
L’Association entend se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont réputées non écrites.
Article 29. Traduction
Le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée Générale pour la traduction des statuts
dans toutes autres langues selon les besoins de l’association.
Pour extrait analytique conformé, délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Déposé(s) en même temps :
Une expédition de l’acte
Catherine GERARD, Notaire