N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JLE TRANSPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pompe à Feu 6
 : 6042 Lodelinsart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 14 mai 2024 par le Notaire Pierre GLINEUR, Notaire à la résidence de Saint-
Ghislain (Baudour), exerçant sa fonction dans la SRL « NOTALIBREX, société notariale », ayant son
siège à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), avenue Louis Goblet, 31, en cours d'enregistrement, il résulte
que :
1.- Monsieur WIOT Jhonny Philippe Viviane Ghislain, domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), rue de
la Pompe à Feu, 6.
2.- Madame VANBAELEN Louise Monique Catherine, domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), rue
de la Pompe à Feu, 6.
L’ont requis de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « JLE
TRANSPORTS » ayant son siège à 6042 Charleroi (Lodelinsart), rue de la Pompe à Feu, 6, aux
capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000 EUR), représentés par 2.000 actions sans
valeur nominale, représentant chacune 1/2.000ème de l’avoir social.
Les 2.000 actions ont été souscrites en espèces, au prix d’un euro chacune, comme suit :
- par Monsieur WIOT Jhonny: 1.000 actions, soit pour mille euros (1.000,00 EUR)
- par Madame VANBAELEN Louise : 1.000 actions, soit pour mille euros (1.000,00 EUR) 
Soit ensemble :  2.000 actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèce et que
le montant de ces versements, soit 2.000 EUR a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation. 
Que les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
 Article 2 – Dénomination
 La société prend la dénomination : « JLE TRANSPORTS »
 
 Article 3 – Siège de la société 
 Le siège social est établi en Région wallonne.
 Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
 Article 4 – Objet et But(s) de la société
 Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : 
Le transport routier de choses (colis, enveloppes, échantillons humains, produits, marchandises
diverses) effectué pour compte propre ou pour le compte de tiers, tant au niveau national qu’au
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niveau international.
L’importation et l’exportation de marchandises diverses.
Le transport de matériel divers en location, ainsi que l’entreprise de déménagement. 
La logistique, le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et/ou toute marchandise, et/ou
tous matériels, matériaux, colis, enveloppes, prélèvements, échantillons humains, de tout ce qui est
lié aux professions libérales, aux profession juridiques et/ou médicales, le transport de prélèvements
humains, et de tous produits commercialisables en général, toutes autres activités de logistique et d’
entreposage, de démarquage, de camionnage, de cabotage, d’expédition, de manutention, de
distribution ou de répartition, de gestion des stocks, la location et la sous-location, le leasing, l’achat
et la vente de tout bien immeuble en vue de l’organisation de transport et de stockage de produits
divers, l’achat et la vente de moyens de transports neuf ou d’occasion, leur entretien et leur
réparation, l’organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l’achat, la vente, le leasing et la
(sous) location de tout matériel relatif au transport en général et tout ce qui touche au transport
national ou international. 
Toutes activités de service aux entreprises, de transport express de petits colis de moins de cinq
cent kilos.
Toutes activités d’intermédiaire commercial.
Le transport, la logistique, le conseil, la gestion de projets et la réalisation d’études relatifs au
matériel, équipements, biens et documents médicaux, chirurgicaux, électroniques, informatiques,
juridiques, télécommunications, technologiques ; cette énumération n’étant pas limitative.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la messagerie, savoir l’enlèvement de
marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’expédition, la distribution et la livraison des
marchandises à l’arrivée, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.
 
 
L’exploitation de salons lavoirs, c’est à dire tous travaux exécutés dans un salon lavoir, mise à la
disposition de la clientèle de machines à laver, essoreuses, séchoirs et calandres, assistance
technique à la clientèle, travaux à façon de lavage pour le compte la clientèle, vente de produits de
lessivage et fournitures de cafétéria pour les besoins de la clientèle. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Plus généralement dans
toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant tant
directement ou indirectement à son objet social.
L’achat, la vente, en gros ou en détail de tous produits et matériels ayant un rapport direct ou indirect
avec l’activité de nettoyage ci-dessus.
A l’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
 Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
d’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur
ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts,
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
A la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
            La société pourra, plus généralement, faire toutes opérations, commerciales, financières,
industrielles ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattacheraient directement ou
indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter ou développer la réalisation.
            Elle pourra, soit par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit
par voie d’achat, de vente, d’échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s’
intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l’objet est similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu’à l’
étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
 
 But(s)
 Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
 Article 5 – Durée 
 La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 Article 6 – Titres
 2.000 actions nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6bis – Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution ne seront pas inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
 Article 7 – Vote par l'usufruitier
 Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
 
 Article 8 – Cession et transmission des actions 
 A/ Cessions libres
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
 
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:
32. CSA.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
 Article 9 – Registre des actions
 Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
 Article 10 – Administration
 A/ Nomination
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.   A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
 B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
 Article 11 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
 Article 12 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
 Article 13 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
 Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
 Article 14 – Représentation
 Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
 Article 15 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
 Article 17 – Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 Article 18 – Affectation du bénéfice
 L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 Article 19 – Liquidation
 Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
 Article 20 – Répartition
 Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 Article 21 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
 Article 22 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.   
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année 2025
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est situé à : 6042 Lodelinsart, rue de la Pompe à Feu, 6
 
3. Désignation de l’administrateur 
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée avec pouvoirs d’
agir ensemble ou séparement : 
- Monsieur WIOT Jhonny, ici présent et qui accepte par l’intermédiaire de Monsieur QUERSON Rudy
prénommé agissant en vertu de la procuration susdite.
 
- Madame VANBAELEN Louise, ici présente et qui accepte par l’intermédiaire de Monsieur
QUERSON Rudy prénommé agissant en vertu de la procuration susdite.
 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur WIOT Jhonny, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme