N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PROJET KIWI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Place Maurice Van Meenen 24
Les soussignés :
 
Defour Aline,, domiciliée 24 Place Maurice Van Meenen, 1060 Saint-Gilles ;
Defour Michel, domicilié 90 rue de la Roche aux faucons, 4130 Esneux.. 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
  
Dénomination 
 
L’association est dénommée «Projet kiwi ASBL», en abrégé  «Projet Kiwi».
 
 Siège social 
 
Le siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
  
 But
 
L’association a pour but désintéressé la promotion, la création, la production, la diffusion, l’exécution et le soutien
au développement sous quelques formes que ce soit de projets, d’initiatives et d’activités sociales, culturelles
et/ou créatives dans le domaine de la création sous toute ses formes, qu’elle soit artistique, artisanale,
scientifique, philosophique, ou autre, ainsi que dans le domaine de l’économie solidaire et responsable, du
développement durable et de la vie associative en général, tant au niveau local qu’international ;
La conception, la production, l’exécution et l’organisation sous quelques formes que ce soit de formations et
d’accompagnements, individuels ou collectifs dédiés aux pratiques générales et particulières de la production, de
la gestion, de la diffusion, de la promotion, de l’édition, de la distribution, de la réalisation de ces activités.
 
Ces actions et tous les outils qui y sont associés sont proposés dans un souci permanent de partage, de
transmission, de mutualisation des outils, des savoirs et savoirs faire visant à favoriser la formation continuée,
l’insertion sociale, l’apprentissage, le développement des facultés créatives, l’autonomisation, etc.
0755475095
L’association en outre favorise le contact et les liens d’amitié entre ses membres.
Elle poursuit la réalisation de son but par tout moyen. Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se
rattachant directement ou indirectement à son but. Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de son but en
s’associant avec d’autres personnes, associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous biens meubles, corporels ou incorporels, en ce compris des droits intellectuels, ou
immeuble nécessaire à la réalisation de son but.
 
Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
Titre II - Membres
  
Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Membres 
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue..
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire : 
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est
adressé par courriel ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation ;
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
  
Titre III - Cotisations
  
 Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 500 euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
  
Titre IV - Assemblée générale
  
Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président..
 
Les membres adhérents pourront être invités à l’assemblée générale mais ils n’auront pas le droit de vote.
  
Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l'admission et l’exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ;
l’engagement de collaborateurs et la fixation des conditions de collaboration.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement attribué à l’assemblée générale par la loi ou les statuts sera de la compétence
du conseil d’administration.
 
L’assemblée générale sera consultée par le conseil d’administration pour toute décision concernant
l’administration ou la gestion de l’association. Il présentera un plan annuel reprenant les activités de l’année
écoulée et développera un projet d’activités et un budget pour l’année à venir. Ce plan sera voté à la majorité
absolue par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra alors exercer son pouvoir pour réaliser ce
plan.
  
Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. 
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins quinze jours avant la
date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
  
Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
  
Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations. 
  
Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi et aux présents statuts.
  
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. 
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
  
Titre V - Conseil d’administration
  
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et 3 au plus.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée et n’expire que par décès, démission ou révocation. 
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
  
Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Dans ce cas, l’administrateur restera en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale lui trouve un remplaçant.
Dans tous les cas, l’assemblée générale mettra tout en œuvre pour que ce délai soit le plus court possible.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
  
Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
  
Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
 
Toutefois, le conseil d’administration consultera l’assemblée générale pour toute décision concernant
l’administration ou la gestion de l’association. Il présentera un plan annuel reprenant les activités de l’année
écoulée et développera un projet d’activités et un budget pour l’année à venir. Ce plan sera voté à la majorité
absolue par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra alors exercer son pouvoir pour réaliser ce
plan.
 
Il pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
  
Titre VI – Gestion journalière
  
Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
  
Titre VII – Représentation
  
Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateurs
désignés par le conseil d’administration ou le délégué à la gestion journalière agissant individuellement qui, en
tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
  
Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
  
Titre VIII - Dispositions diverses
  
Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
  
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020. 
  
Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
  
Commissaire et vérificateurs aux comptes 
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. 
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
  
Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL, d’une fondation privée ou publique ou d’une œuvre ayant un but similaire au sien ; à
désigner par l’assemblée générale.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et des associations.
  
Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
  
***
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Defour Aline domiciliée Place Maurice Van Meenen 24 à 1060 Saint Gilles, née à Verviers le 12/05/1991 ;
Defour Michel domicilié rue de la Roche-aux-Faucons 90, 4130 Esneux né à Liège le 12/02/1954.
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 26/09/2020 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
Pour une personne physique : Defour Aline domiciliée Place Maurice Van Meenen 24 à 1060 Saint Gilles, née à
Verviers le 12/05/1991.
 
qui accepte ce mandat.
  
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2020.