Nº d'entreprise : 0847 329 939
Nom
(en entier) : Football Club Achêne
(en abrégé) : FC Achêne
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du Pont 85 B à 5590 CINEY
Objet de l'acte : Modification de statuts ; Nominations ; Démissions
Assemblée générale extraordinaire du 18-02-23 de l'ASBL « FOOTBALL CLUB ACHÊNE », en abrégé «
FC ACHÊNE » - Modifications statutaires - Mise en conformité des statuts en vue de se conformer au Code
des Sociétés et des Associations
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 18-02-23 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec
les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations. A cet effet, elle adopte les statuts
coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts, éventuellement modifiés, qui
régissaient auparavant l'association.
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination
L'Association est dénommée « Football Club Achêne », en abrégé "FC Achêne". Cette dénomination est
suivie des mots "Association Sans But Lucratif" en abrégé "ASBL".
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en Belgique, en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de
Rochefort, 7 à 5590 Leignon.
L'organe d'administration peut déplacer le siège social uniquement sur le territoire de la commune de
Ciney.
Article 3. But et objet social
L'Association a pour buts désintéressés, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football et de favoriser le
développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.
L'Association pourra exercer toutes les activités, accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à faciliter ou à en développer la réalisation.
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l'association a pour objet les activités qui suivent, pour compte
propre ou compte de ses membres :
-L'organisation d'activités liées à la pratique du football en général au moyen d'organisation d'animations,
de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs ;
-L'organisation de réunions sportives, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement
quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revues,
journaux, buvettes, ...
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut accorder son aide, sa collaboration et/ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de ceux-ci.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Composition
§1er. L'association est uniquement composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut pas être
inférieur à 3.
§2. Seuls les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§3. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par lettre ordinaire ou par
courriel, à l'organe d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Section II. Démission et exclusion
Article 6. Démission
La qualité de membre de l'Association se perd :
1.Par démission adressée au moins 3 mois avant la fin de l'exercice social au Président de l'organe
d'Administration par lettre recommandée à la Poste.
2.Par révocation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix de membres
présents ou représentés après audition du membre intéressé par l'organe d'Administration qui dressera
procès-verbal de ses explications.
L'assemblée générale constate cet état de fait.
Les associés démissionnaires, démissionnés ou révoqués ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni révision de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Article 7. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un membre, exclure un membre
sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier recommandé. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a, en outre, la
faculté de faire connaître ses observations par écrit, et, suivant les mêmes modalités, au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, le membre est présumé, sauf cas de force majeure, avoir
renoncé à son droit de se défendre.
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
§3. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par courrier recommandé. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est notamment exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activité ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre effectif
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 12. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire. Celle-ci a lieu durant le premier
semestre de l'année civile pour présenter les comptes de l'année civile antérieure et la décharge aux
administrateurs
§2. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration, ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Lorsque la demande émane d'un cinquième des membres, ceux-ci indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande.
§3. Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués par courriel ou par courrier
ordinaire à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 13. Représentation
Les membres de l'Association peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre
muni d'une procuration.
Article 14. Présidence
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'organe d'Administration, en cas d'empêchement,
par le Premier Vice-Président ou en son absence par le Deuxième Vice-Président de l'organe d'Administration
ou encore, à défaut par le plus âgé des Administrateurs.
Article 15. Droit de vote
Chaque membre de l'Association présent dispose d'une voix.
Article 16. Point étranger à l'ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Article 17. Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence n'est
pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue dans les quinze jours qui
suivent la première assemblée.
Article 18. Quorum de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs et représentants présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article 19. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 20. Exclusion d'un associé
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur l'exclusion d'un membre que si cette
intention est indiquée dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,
l'assemblée devant réunir au moins les deux tiers des membres présentes ou représentés. Si la première
assemblée ne réunit pas le quorum requis, une seconde assemblée générale pourra, dans un intervalle de
quinze jours, être convoquée. Cette assemblée décidera de l'exclusion quel que soit le nombre de membres
présents mais la décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
représentés.
Article 21. Dissolution de l'Association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'association que si
cette proposition est indiquée dans la convocation.
L'assemblée doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou représentés et la décision de
dissolution doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.
Si la première assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une seconde assemblée générale pourra,
dans un intervalle de quinze jours, être convoquée. Cette assemblée décidera de la dissolution quel que soit
le nombre de membres présents mais la décision doit être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents et représentés.
En cas de dissolution et de liquidation en un seul acte, il est exigé que tous les membres soient présents
ou représentés et une décision unanime de l'assemblée générale.
22. Vote par écrit
§1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
§2. En ce qui concerne la datation, l'assemblée générale prise par décision écrite est réputée avoir eu lieu
à la date à laquelle le dernier membre a signé les décisions.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'asbl avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de loi.
23. Assemblée générale à distance
§1. L'organe d'administration peut, dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des
associations, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale
sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
§ 2. L'organe d'administration peut organiser le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qu'il détermine. Dans ce cas, le vote peut être exprimé jusqu'au jour qui
précède la date de l'assemblée générale.
Article 24. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président de
l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
L'association est administrée par un organe d'administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de 3 administrateurs.
Article 26. Démission
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 27. Durée et fin de mandat
§1. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Article 28 - Vacance d'un administrateur
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, dans le respect des conditions prévues aux articles 25 et 26
des présents statuts.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 29. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 30. Présidence de l'organe d'administration, vice-présidence, secrétaire et trésorier.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le mandat d'administrateur est accordé pour une durée indéterminée. Il se termine à la date de
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine. L'administrateur
sortant est rééligible.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou, à défaut d'accord, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 31. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement du président, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 32. Délibérations de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration délibère et statue valablement si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur de la même catégorie pour le
représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette
procuration doit être donnée par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
§2. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
§3. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
§4. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des
administrateurs présents et représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 33. Réunion à distance
L'organe d'administration peut accepter la participation à distance de certains administrateurs ou de
l'ensemble d'entre eux à la réunion du conseil grâce à un moyen électronique.
Pour le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette
manière sont réputés présents.
Lorsqu'une réunion à distance est prévue, l'asbl met à la disposition des administrateurs le matériel
électronique nécessaire.
Article 34. Conflit d'intérêts
§1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 35. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire
n'a été nommé par l'assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
TITRE V. REPRESENTATION
Article 37. Pouvoir de représentation général
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
de l'organe d'administration ou en son absence, par la personne désignée par l'organe d'Administration pour
le remplacer.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 38 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9 :10, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 3 ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration puisse déléguer,
en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 39. Règlement d'ordre intérieur
L'ASBL possède un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majonté simple des membres présents ou représentés.
L'association s'engage à inscrire dans le règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
communauté française en matière de lutte contre le dopage dans le cadre du décret du 26 avril 1999
organisant le sport en Communauté française.
Elle communiquera en outre à tous ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 aris :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences novices de l'utilisation de substances et moyens dopants ;
2º la liste des substances et moyens interdits
3º les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
TITRE VII. DISSOLUTION - APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE - TRANSFORMATION -
LIQUIDATION
Article 40. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions,
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 41. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 42. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit être affecté à une ASBL, à une fondation, ou une AISBL poursuivant
des buts similaires aux siens.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 44. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 45. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 46. Respect de l'article 306 du règlement fédéral de l'URBSFA
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la
FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et
de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège
arbitral en application des articles 248 et 1761 du règlement de l'URBSFA.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à la soumettre aux instances
internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances
arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du
TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
TITRE XI. AUTRES DISPOSITIONS
Article 55. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale/extraordinaire réunie ce 18 février 2023, après avoir adopté à l'unanimité
les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens statuts, acte la fin du
mandat des administrateurs suivants :
- Monsieur Jan VAN GASTEL, rue de Bidet, 11 à 5590 Chapois - Trésorier, avec rétroactif au 01/10/2022 ;
- Madame Géraldine DRICOT, Avenue de Semur-en-auxois, 42 à 5590 Ciney - Secrétaire, avec effet
rétroactif au 19/10/2022 ;
L'assemblée leur donne décharge pour leur mandat exercé au sein de l'Asbl avec effet rétroactif au
01/10/2022 et 19/10/2022.
Elle confirme que les personnes suivantes sont toujours membres de l'Asbl :
- Monsieur Jean-Pierre BOHANT, rue du Pont, 85B à 5590 Chapois ;
- Monsieur Jean-Marie MATHIEU, chemin de Crahiat, 64 à 5590 Ciney ;
- Monsieur Benjamin BOHANT, rue de Bidet, 5 à 5590 Chapois ;
- Monsieur Christophe KIRTEN, rue des Stations, 15 à 5590 Ciney ;
Elle confirme l'adhésion de nouveaux membres, à savoir :
- Monsieur Hugues JOUANT, rue du Saivray, 7A à 5590 Haversin ;
- Madame Régine NOËL, rue du Pont, 85B à 5590 Chapois ;
- Monsieur Michel LAMBERT, chemin Rebonmoulin, 8 à 5590 Ciney ;
- Monsieur Laurent LEFEBVRE, avenue d'Huart, 102 à 5590 Ciney ;
- Madame Jessica JEANMART, rue du Saivray, 7A à 5590 Haversin ;
Elle décide à la majorité de 9 contre 0 que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat :
- Monsieur Jean-Pierre BOHANT, rue du Pont, 85B à 5590 Chapois ;
- Monsieur Laurent LEFEBVRE, avenue d'Huart, 102 à 5590 Ciney, avec effet rétroactif au 01/10/2022 ;
- Madame Jessica JEANMART, rue du Saivray, 7A à 5590 Haversin, avec effet rétroactif au 19/10/2022 ;
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée
générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Article 56. Répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration de l'association réuni ce 18 février 2023 désigne en qualité de :
- Président : Monsieur Jean-Pierre BOHANT, rue du Pont, 85B à 5590 Chapois ;
- Secrétaire : Madame Jessica JEANMART, rue du Saivray, 7A à 5590 Haversin ;
- Trésorier : Monsieur Laurent LEFEBVRE, avenue d'Huart, 102 à 5590 Ciney ;
POUR COPIE CERTIFIE CONFORME,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL « FOOTBALL CLUB ACHÊNE », EN ABREGE « FC
ACHÊNE »
Le Président,
BOHANT Jean-Pierre