Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIXLEGS
Avenue Pasteur 9
1300 Wavre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 27 novembre 2015, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1- La société anonyme « GESVAL », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily,
4.
TVA numéro 445.067.177. RPM Liège.
En tant que fondateur.
2- Monsieur FORREST George Arthur, né à ELISABETHVILLE (République démocratique du
Congo) le neuf août mil neuf cent quarante, domicilié à Lubumbashi (République Démocratique du
Congo), Square George Arthur Forrest, 1.
En tant que souscripteur.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de quatre cent nonante-neuf mille cinq cents euros
(499.500 €), à représenter par neuf cent nonante-neuf (999) actions de capital égales entre elles,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / neuf cent nonante-neuvième de
l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de cinq cents
euros (500 €) par action.
 
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur FORREST George Arthur, à concurrence de cinq cents (500) actions, soit deux cent
cinquante mille euros (250.000 €) au moyen d’un apport en numéraire;
- La société anonyme « GESVAL », à concurrence de quatre cent nonante-neuf (499) actions, soit
deux cent quarante-neuf mille cinq cents euros (249.500 €) au moyen de l’apport en nature décrit ci-
après.
 
C. LIBERATION
 
1°) APPORT EN NATURE
 
a- Rapports
 
1) Rapport du Réviseur
0643673093
Volet B
 
La société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée «PASCAL CELEN REVISEUR
D’ENTREPRISES», représentée par Monsieur Pascal CELEN, a dressé en date du vingt-cinq
novembre deux mille quinze, le rapport prescrit par l’article 444 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’opération envisagée est la constitution de la S.A. SIXLEGS par apport en nature d’un projet
développé par la section GEMBLOUX Agro-Bio Tech de l’Université de Liège, en son unité
« Entomologie Fonctionnelle et Evolutive », sous la responsabilité du professeur Frédéric FRANCIS.
Ce projet consiste au développement d’un savoir-faire dans les domaines liés :
- A l’élevage de certains insectes ;
- Aux compositions des diètes alimentaires pour ces insectes ;
- A la transformation des insectes en poudres.
La constitution de la S.A. SIXLEGS a pour but de produire et de commercialiser des insectes
comestibles riches en nutriments tels quels ou sous forme de poudres pour l’alimentation animale
et/ou humaine.
La S.A. SIXLEGS exploitera une technologie consistant en la production durable et industrielle
d’insectes (vers de farine et grillons) ainsi que les procédés de transformation des insectes en
ingrédients alimentaires pour les animaux et les humains à savoir le broyage, la déshydratation, la
stérilisation et la pasteurisation.
Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises applicables en matière d’apports en nature, nous sommes d'avis que :
      la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
      les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 249.500
EUR, correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué ;
l      La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de 499 actions
sans désignation de valeur nominale attribuées à la S.A. GESVAL.
Complémentairement à cet apport en nature, un apport en numéraire à concurrence de 250.000
EUR sera réalisé par Monsieur George Arthur FORREST. Cet apport sera libéré à hauteur de
250.000 EUR et sera rémunéré par la création de 599 actions sans désignation de valeur nominale
attribuées à Monsieur George Arthur FORREST.
Le capital initial de la S.A. SIXLEGS s'élèvera donc à 499.500 EUR et sera représenté par 999
actions sans désignation de valeur nominale réparties.
Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l’évaluation des
actions apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport en nature. Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur
l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne
nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. »
 
         2) Rapport du fondateur
On omet
 
b- Description de l’apport
 
La société « GESVAL » déclare libérer sa souscription pour la totalité par l’apport d’une licence
exclusive mondiale d’exploitation commerciale d’un savoir-faire, à savoir, les connaissances,
données techniques et scientifiques relatives :
- A l’élevage d’insectes notamment de la famille des Tenebrionidae telle que le vers de farine,
Tenebrio molitor et diverses espèces du genre Tribolium spp, Gryllus, Acheta,… ;
- Aux besoins alimentaires de divers insectes de denrées ;
- Aux compositions de diètes alimentaires pour divers insectes ;
- Au scaling up des équipements d’élevage de divers insectes ;
- A la transformation des insectes en poudres ;
- A l’application de technologies de conservation d’ingrédients alimentaires à base d’insectes.
 
2°) APPORT EN NUMERAIRE
 
Monsieur FORREST George Arthur déclare libérer à concurrence de la totalité sa souscription par un
apport en numéraire de deux cent cinquante mille euros (250.000 €).
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué :
Volet B
* à Monsieur FORREST George Arthur, cinq cents (500) actions sans désignation de valeur
nominale, libérées à concurrence de la totalité.
* à la société GESVAL, quatre cent nonante-neuf (499) actions sans désignation de valeur nominale,
libérées à concurrence de la totalité.
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « SIXLEGS ».
Siège social.
Objet.
La société a pour objet :
- la production durable et industrielle d’insectes (vers de farine et grillons).
- le développement de procédés de transformation des insectes en ingrédients alimentaires pour les
animaux et les humains.
- la sélection, le développement, la production et la commercialisation d’insectes comestibles riches
en nutriments tels quels ou sous forme de poudres pour l’alimentation animale et/ou humaine, et ce
tout particulièrement à destination de l’Europe et l’Afrique;
Elle pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à quatre cent nonante-neuf mille cinq cents euros (499.500 €), représenté
par neuf cent nonante-neuf (999) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / neuf cent nonante-neuvième de l'avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
Volet B
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à quinze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jeudi suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix sept.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
Volet B
L'assemblée :
 
a) fixe à cinq (5) le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
 
- Monsieur FORREST George Andrew, domicilié à 1180 Uccle, avenue Bel-Air, 12.
- Monsieur CHEVALIER Pierre, domicilié à 8310 Brugge (Assebroek), Vossensteert, 71.
- Monsieur PONCELET Jean-Pierre, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), rue de la Gendarmerie,
50.
- La société coopérative à responsabilité limitée « VENTURE COACHING », ayant son siège social à
4031 Liège (Angleur), Liege Science Park, avenue Pré-Aily, 4, numéro d’entreprises 480.168.905.
RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur HECQ André, domicilié à 6120
Ham-sur-Heure (Nalinnes), rue Grand Douze, 33.
- Monsieur FRANCIS Frédéric, domicilié à 4300 Waremme, avenue Edmond Leburton, 137/A.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de mai deux mille vingt et un.
 
Les mandats des administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) On omet.
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, désignent comme
président du Conseil. Monsieur FORREST Georges Andrew.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
PONCELET Jean-Pierre pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Le mandat d’administrateur-délégué pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, le rapport du
fondateur sur l’apport en nature, le rapport du réviseur sur l’apport en nature et deux procurations.