Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TAYIBA
Rue Ropsy Chaudron 24 bte 27
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, le 21 novembre 2017, que ;
Monsieur YOUKAJ Mounir, né à Bruxelles, le trois octobre mil neuf cent septante-huit, époux de
Madame DEHMANI Chahinaz, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Ter Plast, 58.
Epoux mariés au Maroc, en date du dix-neuf octobre deux mille six, sous le régime légal belge à
défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.
 
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
 
Constitution d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée « TAYIBA », ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, Rue Ropsy Chaudronstraat 24 Boîte 27, au capital d’UN EURO (1,00
€), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier de la société.
Le comparant déclare qu’il ne détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Il déclare en outre que la société qui est constituée n’occupera pas l’équivalent de cinq travailleurs
temps plein tant qu’elle bénéficie du statut de « starter ».
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix d’un cent (0,01
EUR)) chacune, comme suit :
    •  Monsieur YOUKAJ Mounir, prénommé, cent parts sociales soit un euros:
100,-
 
____
Total : cent parts sociales :   
100,-
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un euro, soit 100% du capital au total. La société a par conséquent et dès à présent à
sa disposition une somme d’un euro (1,00 €).
 
 
 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque
 
0684915416
Volet B
 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée «TAYIBA».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Ropsy Chaudron 24 Boite 27.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
    •  Atelier de boucherie et alimentation au sens large ;
    •  Commerces ambulants
    •  L'achat, la vente en gros et en détail de fruits et légumes, de tous produits alimentaires tels que
fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de
ménage et articles cadeaux ;
    •  Production de toutes boissons
    •  Entreprise de nettoyage au sens large
    •  Soins à domicile
    •  Serrurerie et vente d’articles de serrurerie
    •  Centre de photocopies.
    •  Commerce de tous travaux d'art graphique.
    •  Commerce de toutes fournitures de bureau.
    •  Commerce de tous articles de papeterie et de carterie.
    •  Travaux administratifs et secrétariat.
    •  Importation, exportation, achat, vente de tous objets, produits ou matériels ayant un rapport
direct ou indirect avec le présent objet social.
    •  Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation d'articles de bijouterie, horlogerie,
joaillerie, accessoires mode, articles textiles, vêtements, chaussures, sellerie, bijouterie de fantaisie,
orfèvrerie, boiseries, vanneries, verreries, céramiques et ferronnerie pour l'ornementation, ainsi que
la réparation d'horloges, montres et articles analogues.
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'entretien et la réparation de tous vélos, produits et
accessoires directement ou indirectement liés au cyclisme.
    •  La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécanique,
    •  D'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz....), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
    •  D'un lavoir et/ou d’un lavoir automatique, atelier de repassage, et nettoyage à sec.
    •  La friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le
service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en
rapport avec le secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.
    •  L'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room,
café, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes
activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.
    •  L'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous
aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins,
liqueurs ou autres boissons, la représentation dans ces mêmes produits.
    •  La création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et
café-restaurant.
    •  L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre
ou pour le compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night
clubs, snackbar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite
Volet B
restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante, salons de réception, dîners ou autres événements similaires et en
général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large.
    •  l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la
location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution en gros ou en détail :
        •  de produits de la mer au sens large, congelés, surgelés et frais, poissons séchés le tout
préparé ou non préparé.
        •  des produits de textile quelle que soit la fibre, vêtements, lingerie, des articles de mercerie,
chaussures, des maroquineries, des produits de cuir, commerce de peaux, de montres, des bijoux de
fantaisie, d'articles de fêtes et de décoration, des produits d'entretien, des meubles, d'articles et
fournitures de ménage, des appareils non-électriques et non-électroniques et outillage.
        •  avec service de frites ou autres plats de viande ou préparations avec du poisson, des petits
pains avec des préparations de viande ou poisson, du poisson frais, de produits de poissonnerie,
escargots, préparations de poisson, garnitures d'épices et sauces, des boissons de moins de 22°
d'alcool, de la glace de consommation, des produits de textile malgré la nature du fibre, des
vêtements, lingerie, des articles de mercerie, articles de cuir, de maroquinerie, de commerce de
peaux, des chaussures, des produits de boulangerie et de pâtisserie.
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour
compte propre et pour compte de tiers.
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
    •  Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.
    •  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a)    de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b)    de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines énumérés ci-avant.
    •  Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
    •  La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
    •  Accepter tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés.
    •  Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec la communication et qui ont pour but
la publicité, la création d'évènements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques,
sans que cette énumération ne soit limitative.
    •  Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la
représentation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, principalement de quincaillerie,
outillage, produits chimiques, articles de droguerie, accessoires divers; cette liste n'étant pas
limitative.
    •  L’entreprise de plafonnage-cimentier; entreprise de maçonnerie et de béton; entreprise de
carrelage; installateur électricien; fabricant-installateur d'enseignes lumineuses; rénovation de
bâtiments; paveur; coffrages en béton; chappes, nettoyage et rejointoiement de façades; pose de
clôture; génie civil, contrôle d'accès; vente en gros de matériaux de constructions; intermédiaire
commercial.
    •  L'entreprise d’électricité, de plafonnage, de plafonneur-cimentier,  pose de carrelage, tapisserie,
et revêtements de sols et la rénovation de tous immeubles. Ainsi que l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la pose de panneaux de type « gyproc », et la décoration en général, comprenant les
Volet B
travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, rejointoiement, nettoyage à
vapeur et sablage, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés,  l'aménagement,
l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, et de parquets, l'isolation
thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie et de béton , en ce
compris, le montage de murs ou d’habitations en briques, la menuiserie, métallique et non métallique
la charpenterie , la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage
central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par
appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique et non métalliques de
constructions, et étanchéité des constructions.
    •  La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, la représentation, l’exportation, la
représentation, la fabrication, la transformation et de façon générale le commerce et l’industrie de
tous produits et articles de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de beauté, d'articles cadeaux, de
trousses de toilette, de coutellerie,  de maroquinerie, de petite maroquinerie, bagagerie, articles
cadeaux, foulards, cravates, mouchoirs, articles de bijouterie, briquets, stylos, montres, articles pour
fumeurs, articles de confection, de textile, et tout autre article de luxe, et de tous les articles vendus
en général en parfumerie, salons de coiffure , instituts de beauté, maisons de cadeaux , boutiques,
maroquineries et en tous commerces ou établissements similaires.
    •  Elle pourra s'occuper d’exploitation forestière, de travaux de pavage, de dallage, de
terrassement, de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondation, de battage de pieux et de
palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, d'entreprise de travaux de
drainage, d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades, de placement
de clôtures, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de cheminées ornementales, de
placement de cloisons et de faux plafonds, de placement de ferronnerie, volets, menuiserie
métallique et plastique, d'installation de ventilation, d’aération et de chauffage à air chaud, de
peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches au moyen de matière plastique, de
ramonage de cheminées, de lavage de vitres, de nettoyage et démoussage de toitures et de
corniches, d’aménagement intérieur en plantes et fleurs ainsi que leur entretien, de décoration
florale, de transport de marchandises et de courriers de moins de 500 kg pour compte de tiers, de
transport de marchandises et de courriers de plus de 500 kg pour compte de tiers, ainsi que le
dépannage à domicile de tout appareil et machine.
    •  Elle a également pour objet toute entreprise en matière d’assurances terrestre, d’assurances
maritime, de consultance en matière maritime et droit maritime, en ce compris la consultance et
conseils en droit et, plus particulièrement, en droit maritime, la gestion portuaire, le management de
risques maritimes et d’assurances maritimes.
    •  La société pourra faire toutes opérations commerciales, financières ou autres, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant faciliter
l'extension ou le développement de la société.
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou
autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
 
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts
par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation
recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles
les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 6 bis
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vif :
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi.
    1.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Volet B
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
-au conjoint;
-à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En conséquence, les parts sociales, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres
titres donnant lieu à l'acquisition des parts sociales sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes :
Tout projet de cession devra être notifié au gérant en indiquant l'identité du bénéficiaire et les
conditions de la cession envisagée;
Une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que
l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des parts sociales, à l'unanimité des titres
existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
En cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les
titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir
proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui
n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou
même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
Si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément
à l'article 31 du Code de sociétés ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé;
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts
sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé cidessus,
le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à
l'article 510 du code des sociétés;
Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncées;
Les notifications à effectuer en application des règles cidessus seront faites par lettre recommandée
ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles cidessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixantecinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nupropriétaire.
Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les associés survivants ont pour le
rachat des parts sociales un droit de préemption.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se
prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées
dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales
restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en
assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant à l’unanimité. Le
prix est fixé comme il est dit ci-dessus.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 6 bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
Volet B
associés possédant au moins trois quart du capital social.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18h00. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
Volet B
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, à l’exception de ce qui est
dit ci-dessus.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
Volet B
sans préjudice aux prescriptions légales.
 
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de
l’année deux mille dix-neuf.
 
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur YOUKAJ Mounir, préqualifié.
 
La première assemblée ordinaire de la société décidera du montant de ses émoluments.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
4. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent euros (900,00 €)  TVA inclue.
 
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Il reconnaît également qu’il a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans
après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein,
augmenter son capital social pour le porter au moins à 18.550 EUR et adopter le statut d’une société
privé à responsabilité limitée normale.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Volet B