N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARIANI-LIOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont(Jod.) 122 
Objet de l’acte : Constitution
Constitution de Société privée à responsabilité limitée.
L'an deux mille dix.
Le deux décembre.
Devant Nous, Maître Paul STOEFS, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur MARIANI, Piétro, né en Italië le douze octobre mille neuf cent quarante-sept, de nationalité 
italienne, domicilié à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont(Jod.), 122, BELGIQUE, (NN 471012-319-87).
2/ Madame LIOT, Gilberte, née en Frankrijk le vingt-huit novembre mille neuf cent cinquante-cinq, de 
nationalité française, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont(Jod.), 122, BELGIQUE, (NN 
551128-406-83).
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de
"MARIANI-LIOT" au capital initial de deux cent quarante mille euros (240.000 EUR) lequel sera représenté 
par dix mille (10.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-quatre (24,00 EUR), qu'ils ont 
intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur MARIANI, prénommé : quatre mille neuf cent quatre-vingt-huit (4988) parts sociales pour cent dix-
neuf mille sept cent douze euros (119.712,00 EUR) de capital souscrit, entièrement libérées comme suit :
a) en nature à concurrence de trente-trois mille sept cent septante-cinq euros (33 775 EUR) pour 1407 parts 
sociales, 
b) en numéraire à concurrence de quatre-vingt-cinq mille neuf cent trente-sept euros (85 937 EUR) pour 3581 
parts sociales.
- Madame LIOT, prénommé
: cinq mille douze (5012) parts sociales pour cent vingt mille deux cent quatre-
vingt-huit euros (120.288,00 EUR) de capital souscrit, entièrement libérées comme suit :
a) en nature à concurrence de cent cinq mille quatre cent soixante-sept euros et quatorze cents 
(105 467,14 EUR) pour 4394 parts sociales 
b) en numéraire à concurrence de quatorze mille huit cent vingt euros et quatre-vingt-six cents (14 820,86 EUR) 
pour 618 parts sociales.
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de cent mille sept cent cinquante-sept euros quatre-
vingt-six cents (100.757,86 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 001-
6292233-16 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP-FORTIS.
0831580010
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. En outre, le 
Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à 
un associé, que la société  se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour 
une contre-valeur au moins égale à dix pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par le 
commissaire, s'il y en a un, ou par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, et d'un rapport spécial établi 
par celle-ci. Cette acquisition doit être soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et ces 
dispositions s'appliquent à la cession faite par une personne en son nom propre mais pour compte d'un 
fondateur, gérant ou associé.
Les comparants déclarent en outre avoir été informés par le Notaire soussigné de la nécessité de 
s'informer auprès de l'organisme compétent des conditions d'agréation émises pour l'exercice de l'activité que 
la société envisage d'entreprendre.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle 
adopte 
la 
dénomination de "MARIANI-LIOT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être 
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" 
ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont(Jod.), 122.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, 
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet – tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci - toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à:
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé.
- Commerce de détail de textile, de tissus d’ameublement, de meubles,  cadeaux portant sur l’équipement du 
foyer.
- Commerce de détail d’art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres etc..
- Commerce de détail d’antiquités en magasin.
- Commerce de gros – import export.
- L’achat, la vente, la construction, la location, l’entretien, l’exploitation, le lotissement, la rénovation, la 
transformation, l’aménagement, la mise en valeur et le courtage de tous biens immeubles. 
- La gestion dans la plus large acceptation du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers  de 
patrimoines mobiliers et immobiliers, en ce compris leur mise en location et leur entretien.
- La formation d’adultes, cours particuliers ou par correspondance de formation générale, professionnelle ou 
technique. Organisation de conférences et de séminaires, et autres manifestations du même type. Centre de 
recherches  et de formation. Coaching.
- Exploitation de palais et de hall pour exposition, congrès et centre de manifestations culturelles et artistiques.
- Gestion de sites « internet » et  vente en lignes de produits et services.
- Edition de livres – musiques.
- Production – reproduction – vente de produits artistiques  (peintures –sculptures – Œuvres  musicales) en 
magasin de détail ou en expositions.
- Le conseil en gestion d’entreprise. Dans ce cadre, elle pourra assumer directement  ou indirectement les 
taches de gestion générales que les actions de relations publiques.
- La fonction, dans sa plus large acception du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, 
d’intermédiaire commercial, consultant industriel et commercial, apporteur d’affaires.
- Bureau d’étude industrielle.
- Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.
- Agence de brevets
- Entreprise de publicité
- Fourniture de main d’œuvre aux entreprises industrielles ou commerciales.
- Le courtage en prêts, crédits, financements, leasing, renting et autres instruments financiers.
- La représentation sous quelque forme que ce soit, d’organismes financiers ainsi que la vente des instruments 
financiers de ces organismes.
- Entreprise de capitalisation. Société à portefeuille Holding. Fonds communs de placement.
- L’achat  et la gestion d’hôtels-restaurants, de résidences-services, sénioreries.
- Tous les travaux du bâtiment :
Entreprise générale de construction, gros-œuvre et finition, menuiserie générale et placement de menuiseries et 
vitrerie, plafonnage, cimentage et pose de chapes, pose de carrelages, toitures et étanchéité,  activités 
d’installations de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaires, travaux d’isolation, pose de 
panneaux solaires, tous travaux de terrassements, et tous autres travaux d’achèvement et de finition des 
bâtiments
Elle pourra faire d’une façon générale tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières 
, industrielles, mobilières ou immobilières, en ce compris les nantissements et les garanties hypothécaires se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature  à en faciliter ou à en 
développer la réalisation.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire 
ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à deux cent quarante mille euros (240.000 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-quatre euros (24,00 
EUR), intégralement souscrites et libérées.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre 
des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts 
lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée au 
siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux stipulations de 
l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale statuant dans les 
conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou 
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des obligations 
nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions 
déterminées par le Code des Sociétés.
APPORTS EN NATURE
REALISATION DES APPORTS
1/ Madame LIOT, prénommée, déclare faire apport à la société du bien suivant :
VILLE DE JODOIGNE – 1ère Division (JODOIGNE)
Dans une maison de commerce sise rue Saint-Jean 27, cadastrée suivant titre et extrait récent de la 
matrice cadastrale section G numéro 260/N pour deux ares soixante-huit centiares (02a 68ca). Revenu cadastral 
non-indexé : 1859,00 €
Le LOT UN, étant un espace commercial comprenant:
a) en propriété privative et exclusive : 
- Au niveau du rez-de-chaussée : Hall d’accueil avec vitrines, magasin, trois bureaux, cuisine, water-
closet, véranda, garage avec sortie “Chemin des Etangs”, cour et jardin, maisonnette située au fonds du jardin 
et construite sur trois niveaux, water-closet extérieur, une véranda.
- Au nivau du sous-sol : trois caves avec accès par le jardin.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent cinquante/millièmes indivis des parties communes 
dont le terrain : 350/1.000
Tel que ce bien figure à l’acte de base reçu par le notaire soussigné le 17 novembre 2010, en cours de 
transcription à la Conservation des Hypothèques d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Origine de propriété.
Madame LIOT, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit pour l’avoir acquis de Monsieur 
BLANDIAUX Yves Marc Robert Marie, né à Verviers le 21 mai 1965 et son épouse Madame HOWARD 
Anne Georges Suzanne, née à Verviers le 4 mars 1965, en vertu d’un acte reçu le 11 décembre 2006 par le 
notaire Jean Dandoy, ayant résidé à Jodoigne, et le notaire soussigné, transcrit à la Conservation des 
Hypothèques d’Ottignies-Louvain-la-Neuve sous la référence 47-T-04/01/2007-00101.
Situation hypothécaire.
Madame LIOT déclare que l'immeuble apporté est  quitte et libre de toutes dettes ou charges 
privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques.
Conditions générales de l'apport.
1. La société aura la propriété et la jouissance du bien apporté à partir de ce jour à charge d'en payer et 
supporter à compter du même moment tous, impôts, taxes et contributions y afférents.
2. Le bien est apporté :
•
dans l'état où il se trouve actuellement ;
•
sans garantie de la contenance indiquée, la différence fût-elle de plus d'un/vingtième ;
•
avec ses défauts apparents ou cachés, même rédhibitoires, l'apportant déclarant ne connaître aucun vice 
grave caché ;
•
sans garantie du bon état des bâtiments ni des vices de construction ;
•
sans garantie des énonciations cadastrales, des tenants et aboutissants et des mitoyennetés, ni quant à la 
nature du sol et du sous-sol.
3. Il est apporté avec toutes les servitudes actives et passives de toutes espèces qui pourraient s'y 
rattacher et que la société fera valoir ou dont elle se défendra à ses frais, risques et fortune sans l'intervention 
de l'apportant ni recours contre lui. Pour sa part ce dernier déclare qu'à sa connaissance le bien n'est grevé 
d'aucune servitude à l'exception de celle figurant à l’acte de base dont question ci-dessus.
4. L'apport a lieu avec les limitations du droit de propriété pouvant résulter notamment des 
prescriptions de l'Administration en matière d'urbanisme qui pourraient affecter le bien.  A ce sujet :
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
a) Madame LIOT déclare que 
•
l'affectation du bien prévue par les plans d'aménagement est la suivante : zone d’habitat.
•
le bien ne fait l'objet, à sa connaissance, ni d’un permis de lotir ni d'un permis d'urbanisme délivré après le 
premier janvier mil neuf cent septante-sept ni d'un certificat d'urbanisme en vigueur ; 
b) Le notaire instrumentant réitère cette information au vu de la lettre reçue de la Ville de Jodoigne le 21 
octobre 2010 dont le contenu est le suivant : 
«Le bien en cause :
- est situé - dans un périmètre en zone d'habitat au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez adopté par AR 
du 28 MARS 1979 et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ;
- Le bien est situé dans un P.C.A. : NON
- Le bien est situé dans un lotissement : NON
- Le bien est situé en zone protégé : NON
- Est situé dans le périmètre d'un site Natura 2000 visé par l'article Ibis alinéa unique 18° de la loi du 12 juillet 
1973 sur la conservation de la nature, modifié par le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des 
sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages : NON
- Est situé dans une zone de prise d'eau, de prévention ou de surveillance au sens du décret du 30 avril 1990 
relatif à la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifié la dernière fois 
par le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau :
NON
- Le bien est-il repris dans un plan communal d'égouttage ? : OUI
- Est situé dans une des zones faiblement habitées qui ne seront pas pourvues d'égout et qui feront l'objet d'une 
épuration individuelle ; NON
- Le bien fait-il l'objet d'une mesure ou d'un plan d'expropriation : NON
- Le bien est repris à l'inventaire du Patrimoine architectural de Wallonie : NON
- Le bien est-il classé, fait-il l'objet d'une procédure de classement, est-il inscrit sur la liste de sauvegarde du 
patrimoine immobilier, est-il localisé dans les limites d'une zone de protection d'un bien classé ou fait-il l'objet 
d'une quelconque mesure de protection ? : NON
- Le bien fait-il l'objet d'un constat d'infraction urbanistique ou environnemental ? : NON
- Voirie appartenant à la COMMUNE.
- Bien repris clans le RGBSR : NON
- Le bien fait-il l'objet d'une mesure de lutte contre l'insalubrité : NON
- Le bien fait-il l'objet d'un permis de location ? : NON
- Le bien est-il grevé d'une quelconque servitude légale ou d'utilité, telle qu'une emprise souterraine ? : pas à 
notre connaissance.
- Le bien est-il visé par un droit de préemtion prévu par le CWATUP ? : NON
- Le bien fait l'objet de mesures particulières prises en vertu du CWATUP ? : NON
- Le bien prédécrit est-il grevé d'une prise souterraine pour une tuyauterie servant au transport de produits de 
gaz naturel, dans le cadre de la loi du 12 avril 1965 ? : NON
- Le bien se situe-t-il dans une zone inondable ? : NON».  
Il est signalé que ces mentions sont de simples renseignements administratifs susceptibles de 
modifications par l'autorité compétente et résultant de documents communiqués et vantés de bonne fois par le 
notaire instrumentant, celui-ci n'ayant pas qualité pour en vérifier l'actualité ou l'exactitude, ce que les 
comparants confirment bien savoir et accepter.
c) Madame LIOT déclare qu'elle ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de 
maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à l'article 84 § 1er et le cas échéant, ceux visés à l'article 
84 § 2, alinéa 1er du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanismes et du Patrimoine 
(C.W.A.T.U.P.).
Elle ajoute que le bien ne recèle aucune infraction aux normes applicables en matière d’urbanisme et 
d’aménagement du territoire 
d) Il est en outre rappelé que :
•
Aucun des actes et travaux visés à l'article 84, § 1er, et, le cas échéant, ceux visés à l'article 84, §2, alinéa 
1er, ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu ;
•
Il existe des règles relatives à la péremption des permis d’urbanisme ;
•
L’existence d’un certificat d’urbanisme ne dispense pas de demander et d’obtenir un permis d’urbanisme.
PROTECTION ET CONSERVATION DU PATRIMOINE
Le bien prédécrit n’est :
•
ni classé, ni visé par une procédure de classement ouverte depuis moins d’une année.
•
ni inscrit sur une liste de sauvegarde.
•
ni repris à l’inventaire du patrimoine.
•
ni situé dans une zone de protection ou dans un site archéologique tels qu’ils sont définis dans le code 
wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine.
DISPENSE D’INSCRIPTION D’OFFICE
Monsieur le Conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office 
pour quelque cause que ce soit lors de la transcription du présent acte.
ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à 
Madame LIOT, qui accepte, quatre mille trois cent nonante-quatre (4394) parts sociales entièrement libérées 
pour cent cinq mille quatre cent soixante-sept euros et quatorze cents (105 467,14 EUR) attribués au capital.
2/ Monsieur MARIANI, prénommé, déclare faire apport à la société des biens suivants :
Une collection de toiles « Collection Mariani », réalisée par Monsieur MARIANI, telle qu’elle est 
décrite au rapport d’estimation dressé par Monsieur Pierre BOUCHAT, Expert judiciaire en art et antiquités, le 
10 août 2010, annexé au rapport des fondateurs réalisé sur base de l’article 219 du Code des sociétés.
ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à 
Monsieur MARIANI, qui accepte, mille quatre cent sept (1407) parts sociales entièrement libérées pour trente-
trois mille sept cent septante-cinq euros (33 775 EUR)  attribués au capital.
RAPPORT DE REVISEUR
Monsieur PRIGNON Jean-Louis, Réviseur d'Entreprises désigné par le fondateur, a dressé le rapport 
prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, en date du 1er décembre 2010, conclut dans les termes suivants :
« 5. CONCLUSION
J’ai été investi de la mission prévue par les articles 219 du Code des sociétés relative :
-
à l’apport, par Madame Gilbert LIOT d’un rez-de-chaussée commercial et d’aménagements du 
magasin issus de son activité de commerce de lingerie exercée sous le statut de personne physique.
-
à l’apport par Monsieur Pietro MARIANI de tableaux relevant de son patrimoine privé.
Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d’affirmer que : 
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’entreprises en 
matière d’apports en nature; à noter que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; 
c) bien que les modes d’évaluation de l'apport en nature adoptés par les fondateurs ne relèvent pas des 
principes de l’économie d’entreprise, ils nous paraissent justifiés en l’espèce ; ils conduisent à des valeurs 
d'apport qui correspondent  au moins à la rémunération attribuée en contrepartie.  Celle-ci consiste en 4.394 
parts sociales avec une valeur nominale de 24 EUR pour l’apport de Madame Gilberte LIOT et de 1.407 parts 
sociales avec une valeur nominale de 24 EUR pour l’apport de Monsieur Pietro MARIANI.
A noter que lesdites conclusions s’entendent sous réserve de la mainlevée par la BNP Paribas FORTIS des 
sûretés prises sur le rez-de-chaussée commercial apporté.
Ma mission porte sur la description des éléments cédés, sur l’appréciation des modes d’évaluation adoptés 
ainsi que sur la mention de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de la cession ; il ne 
m’appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 1er décembre 2010
ScPRL Jean-Louis PRIGNON 
Reviseur d’entreprises
Représentée par
J-L PRIGNON
Gérant »
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par les personnes 
au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les 
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou 
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la 
décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la 
publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut écarter cette demande en payant la 
créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de 
deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce 
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut 
de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend 
qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend 
plusieurs associés
La cession entre vifs des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a)
de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;
b)
de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les 
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un 
associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera 
référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
C. Clause d’accroissement
Les comparants conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire, concernant leurs parts 
dans la société susdite,  qu’au décès du prémourant d’eux et sans effet rétroactif, il y aura accroissement au profit 
du survivant, portant sur l'usufruit des parts acquises par le prémourant, sans que le survivant ne doive rien aux 
héritiers du prémourant.
Ainsi, chacun des comparants cède l’usufruit de ses parts à l’autre sous la condition suspensive  de son 
prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale d’obtenir l’usufruit des parts de 
l’autre si c’est lui qui survit.
Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes:
a. Elle est faite pour une première période de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette période de cinq 
ans, cette convention sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans, de par la volonté 
présumée des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifesté à l'autre sa volonté contraire par l'envoi d'une 
lettre recommandée à la poste trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Il en sera de même, le cas échéant, à l'issue de la nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite à l'expiration de 
chaque période quinquennale.
b.
L'accroissement se fera au profit du survivant à concurrence de l'usufruit des parts appartenant au défunt à 
dater du décès du prémourant, mais sans effets rétroactifs et avec les effets qu'accorde l'article 114 du Code des 
Droits d'Enregistrement.
c.
Les comparants ne pourront à aucun titre céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni grever d'un quelconque 
droit réel leur part dans le bien sans l'accord explicite de l'autre partie.
d.
Les comparants conviennent expressément que le présent acte n’a pas pour effet d'empêcher les parties de 
vendre leurs  parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite société à quelque moment que ce soit. Dans 
cette éventualité, les présentes seront de nul effet.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre 
plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre 
sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait 
été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires 
dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou 
plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est ou non 
exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique n'aura été
prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité simple des vois, ou 
l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées 
au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, 
déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier 
ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter les 
pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont 
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou encore à 
un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège 
de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en 
réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un 
nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent 
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que 
lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés soit par tous 
les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les expéditions, copies 
ou extraits à produire à des tiers sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par 
le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, 
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Article 18 : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut 
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du Code des Sociétés, 
tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de 
régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions 
suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le deux décembre deux mille dix jusqu'au trente 
et un décembre deux mille onze.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Madame Liot Gilberte, née à Frankrijk le vingt-huit novembre mille neuf cent cinquante-cinq , de nationalité 
française, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont(Jod.) 122, et titulaire du numéro de régistre 
national/bis 551128-406-83.  Son mandat est exercé à titre gratuit. 
MANDAT.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Cofiges De Bie SPRL aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la 
Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou 
de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité 
administrative.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes 
depuis le 2 novembre 2010.
Pour expédition conforme