Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE HAPPYTAL
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin-Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 05 mars
2018, il résulte qu’ont comparu, 1. La société par actions simplifiée de droit français « HAPPYTAL »
ayant son siège social à 92170 Vanves (France), 72 Rue Sadi Carnot, inscrit au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 790 294 615, numéro bis belge
0690.928.624  -  RP (« HAPPYTAL »). 2. Monsieur REVELLAT Romain, né à Millau (France) le 14
décembre 1984, domicilié à 92130 Issy-les-Moulineaux (France), rue Maurice Berteaux 15, et 3.
Monsieur LASSARAT Pierre, né le 7 février 1983 à Sainte-Adresse (France), domicilié à 78000
Versailles (France), rue Jacques Lemercier 16,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination BE HAPPYTAL, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représenté par dix-huit mille
six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
Ces dix-huit mille six cents (18.600)  parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en
espèces, au prix de un euro (€ 1,00) chacune par 1. La société par actions simplifiée de droit français
« HAPPYTAL »,  pré-qualifiée, dix-huit mille cinq cent nonante-huit (18.598) parts ; 2. Monsieur
REVELLAT Romain, pré-qualifié, une part ; 3. Monsieur LASSARAT Pierre, pré-qualifié, une part ;
Soit les dix-huit mille six cents (18.600) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la société à la banque BNP Paribas Fortis.      
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La Société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " BE
HAPPYTAL ".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
(…)
Article 3 : Objet.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  La fourniture de services et de marchandises par l’intermédiaire d’un service physique ou
digital, à destination des particuliers, entreprises et établissements publics,
    2.  la prise d’intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés opérationnelles
0691794003
Volet B
dédiées à la fourniture de services ou à la fourniture d’outils permettant le développement de l’offre
fournie par la Société, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de
souscription et de commandite.
    3.  L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    4.  La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    5.  L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
La Société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la Société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La Société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la
réalisation de son objet social, son extension, son développement et/ou son patrimoine social.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-huit
mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Sont nommées en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée ;
- la société par actions simplifiée de droit français « HAPPYTAL » ayant son siège social à 92170
Vanves (France), 72 Rue Sadi Carnot, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 790 294 615, numéro bis belge 0690.928.624  -  RP ;
- Monsieur Pierre LASSARAT, domicilié à 78000 Versailles (France), rue Jacques Lemercier 16.
Les gérants, ici représentés, ont accepté ce mandat par écrit préalablement aux présentes et ont
confirmé ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications des statuts, peut, à
l'unanimité, en ce compris la voix du ou des gérant(s) s'il sont eux-même associés, prononcer la
révocation du gérant, sans avoir à justifier d'un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la Société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Volet B
Aussi longtemps que la Société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 30 avril de chaque année, à neuf heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la Société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
1.            Clôture du premier exercice social – tenue de la première assemblée générale
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent,
la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
2.            Nomination du représentant permanent du gérant statutaire – personne morale
L’un des gérants statutaires de la société, à savoir la société par actions simplifiée de droit français
« HAPPYTAL », prénommée, a désigné en qualité de représentant permanent, pour une durée
illimitée :
Monsieur Romain REVELLAT, né à Millau le 14 décembre 1984, domicilié à 92130 Issy-les-
Moulineaux (France), rue Maurice Berteaux 15.
Le représentant permanent a accepté son mandat par écrit préalablement aux présentes.
(…)
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la Société, la société privée à
responsabilité limitée " KREANOVE ", ayant son siège social à 1180 Uccle,  Avenue Kersbeek 308,
0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès
Volet B
du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'enregistrement  auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la Société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire tout acte nécessaire à l’accomplissement
effectif des formalités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 3 procurations