Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Nicolas Cambier
Rue Alfred Derval(WAU) 4
7131 Binche
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          D’un acte avenu par devant Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de S.P.R.L. « Pol DECRUYENAERE - Notaire »,
ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5, le 12/3/2018, il résulte que :
-Monsieur CAMBIER Nicolas Réginald Ghislain, né à Charleroi, le 6 septembre 1981, numéro
national 81.09.06 ***, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7131 BINCHE (WAUDREZ) rue Alfred Derval, 4. a déclaré constituer une société civile et
adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " Docteur Nicolas
Cambier ", dont le siège social se trouvera à 7131 BINCHE (WAUDREZ) rue Alfred Derval, 4 et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.Il souscrit l’ensemble des parts sociales sont souscrites en espèces,
au prix de 186,00 euros, chacune.
- chaque souscription est libérée pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur), soit à
concurrence de deux tiers.
-le comparant fixe les statuts de la société comme suit notamment:
Forme - Dénomination.La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée " Docteur Nicolas Cambier "
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ».
Siège social Le siège social est établi à 7131 BINCHE (WAUDREZ) rue Alfred Derval, 4 
Objet social.La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
          - la pratique et l’organisation de l’Art de Guérir et l’exercice de la médecine en général, et, plus
particulièrement , la chirurgie plastique, la chirurgie reconstructrice , la microchirurgie et chirurgie
esthétique, et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l’Art
de Guérir en Belgique inscrits à l’Ordre des Médecins et qui apportent, totalement ou partiellement,
leur activité médicale à la société.
          - de faciliter l’exercice de la médecine ainsi que la pratique et l’organisation de l’art de guérir
dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant
des disciplines de la médecine en générale;
          - l’organisation de services généraux ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, et notamment
l’organisation d’un secrétariat médical en ce inclus la facturation et la perception des honoraires
médicaux en son nom et pour son compte ;
          - l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement tout
l’infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des
médecins-associés ;
          - la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant
dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé.
0691954646
Volet B
          La société a également pour objet :
          - de participer à la formation du personnel infirmier et paramédical sous toutes formes
possibles (enseignement, conférences,..);
          - de participer à la recherche scientifique dans les disciplines énumérées ci-dessus ;
          - de favoriser la diffusion des sciences médicales en participant et/ou organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les
contrats nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
          La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou une tierce personne, des contrats qui
sont prohibés à un médecin.
          Elle peut dans le respect du prescrit du Code de déontologie Médicale et sous réserve de
l’accord du/des conseil(s) provincial(aux) compétent(s) de l’Ordre des Médecins, s’intéresser, par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe qui soit de nature à favoriser la pratique de l’Art de guérir et l’accomplissement
de son objet et à promouvoir son développement ou à lui procurer des débouchés.
          D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, et ce pour autant que n’en soient altérés,
ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.
          A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location ou à disposition, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère
répétitif et/ou commercial.
          Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Des investissements ainsi
réalisés doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou
représentées.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts. A/ Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des médecins, légalement habilités à
exercer l’Art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui exer-cent ou
exerce-ront leur profession dans le cadre de la société.
          Par ailleurs, toute cession de parts intervenant entre la convoca-tion à une assemblée
générale et la réunion de celle-ci est interdite.
 
          B/ HYPOTHESE OU LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.
          a) Cessions entre vifs.
Tant que la Société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède.
 
          b) Transmission pour cause de mort
          Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
          Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement
à leurs droits dans la succession devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze
jours du décès et la réaliser dans un délai maximal de six mois :
    1.  Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, en y excluant toute activité
médicale dans le respect du code des sociétés,
    2.  Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article,
    3.  Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplis-sant ces mêmes conditions.
          A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
 
          C/ HYPOTHESE OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
          Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmi-ses pour cause de mort que confor-mément au code des sociétés et confor-mément au
premier alinéa du présent article.
          L'identité du cessionnaire requiert toujours l'accord unanime des associés.
          En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique
ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la
société.
Volet B
 
          D/ Droit de préférence
          Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préfé-rence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.
          Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscrip-tion. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
          L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
          Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au premier paragraphe ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées au point A/ ci-avant.
Indivisibilité des parts sociales.
          Les parts sont indivisibles.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
Vote par l'usufruitier éventuel.
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier qui doit être un associé.
Gérance.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, mais dont au moins un est associé, nommés pour une durée limitée. Pour les affaires
médicales, le gérant doit être médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être
un non associé, personne physique ou personne morale.
          Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé
gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit
d’un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur man-dat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Pouvoirs du gérant.
          Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organi-sation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
          Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir,
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls
les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
          Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
          Les gérants non médecins et les délégués non associés du gérant ne peuvent poser des actes
qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, qu’ils doivent s’engager par écrit à
respecter, en particulier le secret professionnel.
Assemblées générales.
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18 heures 30 .
Exercice social.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
          A/ Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne devien-dront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux
mil dix huit.
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix neuf.
          3. Gérance.
          Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire Monsieur CAMBIER Nicolas,
prénommé médecin associé, et ce pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette
dernière demeure une société unipersonnelle, ici présent et qui accepte.
          Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
          Le comparant décide que le mandat de gérant sera rémunéré .
 
REPRISE D’ENGAGEMENTS.
Volet B
          Chaque personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son
attention sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en
formation.
          A cet effet , les gérants reprennent les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent
et toutes activités entreprises depuis le 1er janvier 2018 au nom de la société en formation. Cette
reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          Chaque personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis
à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à FISCAL’ASSISTANCE SA à  6041 GOSSELIES Aéropôle - Le Thalès ,
Avenue Georges Lemaître, 57 et son Administrateur délégué, Monsieur Grégoire KOUTENTAKIS, et
tous leurs représentants.
 
          Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
          Pour extrait analytique conforme
          Fait à Binche , le 12/3/2018
          Pol DECRUYENAERE , Notaire