N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bureau Étudiant de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’Université
Libre de Bruxelles
(en abrégé) : BEPSS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Franklin Roosevelt 50 135
Bruxelles (Ixelles)
1050
Bureau Étudiant de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’ULB
Les statuts de l'ASBL
Adoptés le 04/12/2024 ; 
TITRE I. — TERMINOLOGIE (ART. 1 A 2)
TITRE II – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE ET OBJET (ART. 3 A 7) 
TITRE III. — DES MEMBRES (ART. 8 A 16) 
TITRE IV. — DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ART. 17 A 29) 
TITRE V. — DU BUREAU (ART. 30 A 46) 
TITRE VI. — BUDGETS ET COMPTES (ART. 47 A 50) 
TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 51 A 53) 
TITRE VII. — DISSOLUTION ET LIQUIDATION (ART. 54 ET 55) 
L’assemblée générale extraordinaire du 04/12/2024 décide d’adopter, à l’unanimité, les statuts coordonnés
suivants, conformément au Code des Sociétés et Associations:
1.
TITRE I. – TERMINOLOGIE
1019190480
Article 1.
Le masculin est utilisé dans les présents statuts sans distinction de genre.
Article 2
.
Le terme « Organe d’administration » tel que prévu par le Code des Sociétés et des Associations, est remplacé
dans les présents statuts par « Bureau ».
1.
TITRE II. — DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE ET BUT SOCIAL
Article 3. Dénomination
L'association est dénommée : "
Bureau Étudiant de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’Université Libre de Bruxelles
", en abrégé "
BEPSS
". 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, doivent contenir :
•
La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou de l’abréviation « ASBL » ;
•
L’indication précise de l’adresse du siège de l’association ;
•
Le numéro d’entreprise ;
•
La mention « Registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi de « Bruxelles » ;
•
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet ;
Article 4. Siège social
Son siège social est établi au, CP 135– 1050 Bruxelles
,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
Toute modification du siège social de l’association, si elle n’implique pas un changement de régime linguistique,
relève de la compétence du Bureau. Celle-ci est publiée au Moniteur Belge.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de
l’assemblée générale.
Article 6. Continuité
L’association est constituée conformément
au Code des Sociétés.
Article 7. Missions de l’association
L’association est une organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement ou association partisane ou
philosophique. Composée de deux pôles (Gestion et Académique), elle a pour but :
1.
La gestion quotidienne de la vie étudiante et la gestion de la délégation étudiante en Faculté de Philosophie et
Sciences sociales de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) ;  
1.
De susciter la participation active des étudiant.e.s de Faculté de Philosophie et Sciences sociales en vue de
leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de
l’ULB ;  
Plus précisément, le pôle Gestion a pour but :
1.
Informer les étudiant.e.s de la Faculté ;
1.
Permettre la communication entre les étudiant.e.s entre eux ainsi qu’avec les différent.e.s actrices et acteurs de
la vie estudiantine ; 
1.
Favoriser ou parfois organiser les activités d’intégration des étudiant.e.s au sein de la Faculté;
1.
Promouvoir les programmes de cours de la Faculté tant au sein de l’Université qu’en dehors ;
1.
Promouvoir et organiser des activités culturelles estudiantines au sein de la Faculté. 
Plus précisément, le pôle Académique a pour but :
1.
Permetre la communication entre les étudiant·e·s et les autres acteur·ice·s de la Faculté (autorités,
représentant·es des autres corps, …) et les Départements de la Faculté (Département de Philosophie, Éthique
et Sciences des religions et de la laïcité,  Département de Science politique, Département des Sciences
sociales et des Sciences du travail,  Département d'Histoire, Arts et Archéologie) ;
1.
Assurer la présence étudiante dans l’ensemble des instances facultaires ;
1.
Représenter les intérêts étudiants au sein des Conseils Départementaux et du Conseil Facultaire ; 
1.
Entretenir une relation de collaboration avec l’ensemble des acteurs de la représentation étudiante de l’ULB ;  
1.
Permettre aux étudiant.e.s des différentes filières d’obtenir des réponses claires aux questions posées et
orienter les étudiant.e.s vers les bonnes personnes, les bons services.  
L’association réalise ce but de manière désintéressée, avec tous les moyens dont elle dispose, et de toutes les
manières nécessaires. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
tant qu’ils ne sont pas nature à poursuivre un but lucratif. Elle peut également prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Toutes les actions, activités et actes se font dans le respect de la Convention Européenne des droits de
l’Homme. 
1.
TITRE III. — DES MEMBRES
Article 8.
Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
ne peut être inférieur à deux et est fixe. 
Article 9. Du membre adhérent
Peut devenir membre adhérent, tout étudiant régulièrement inscrit à la
Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’ULB
et ayant signé la fiche annuelle d’inscription. 
Les membres adhérents disposent d’une voix délibérative lors des assemblées générales.
Le statut de membre adhérent est valable durant un an et couvre plus précisément l’année académique. Son
adhésion prend fin le jour de l’assemblée générale de décharge, soit entre le 1er mai et le 30 juin. 
Article 10. Obtention du statut de membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, le membre adhérent doit :
•
Être étudiant régulièrement inscrit de la
Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’ULB
•
Avoir signé la fiche annuelle d’inscription
ET
•
Soit avoir été élu, lors de l’assemblée générale élective ou lors de l’assemblée générale de mi-mandat. 
•
Soit avoir été coopté, après avoir marqué son intérêt pour l’association et participé à une réunion du conseil
d’administration au moins. La procédure de cooptation est détaillée dans le ROI.
Enfin, le candidat doit avoir pris connaissance des statuts de l’ASBL et s’engage à les respecter, ainsi que des
droits et obligations qui incombent à ses membres. Les candidats élus communiquent leurs données
personnelles au Bureau, dans le respect du RGPD
Article 11. Du membre effectif 
Le mandat d’un membre effectif est d’une année, et couvre plus précisément une année académique. Son
entrée en fonction aura lieu le jour de l’assemblée générale élective, soit entre le 1
er
mai et le 30 juin. Son mandat prend fin le jour de l’assemblée générale de décharge, soit entre le 1
er
mai et le 30 juin.
Article 11. Cotisation
Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres effectifs et adhérents.
Article 12. Décision relative à une personne
Toute décision relative à une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 13. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur démission par
lettre (écrite ou électronique) au Bureau. 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en demandant par lettre (écrite
ou électronique) au Bureau d’être retiré de la liste des membres adhérents. 
Est réputé démissionnaire ou ne faisant plus partie de l’association : 
•
le membre effectif ou adhérent qui n'est plus régulièrement inscrit à la
Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’ULB
.
•
le membre effectif ou adhérent qui est absent à trois assemblées générales consécutives, sans s’être excusé.
La qualité de membre ne s’hérite pas et se perd automatiquement par le décès. 
Article 14. Exclusion
Un membre pourra être exclu s'il se rend coupable d'infractions graves aux présents statuts, au Règlement
d’ordre intérieur ou aux lois. 
La résolution d’exclusion d’un membre effectif doit alors être mise à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée
générale qui statue souverainement. Un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est exigé.
Le membre doit avoir la possibilité d’être entendu, s’il le souhaite. À cette fin, le Bureau prévient expressément
le membre en question de la tenue d’une audition et en rédigera un procès-verbal. Si le membre à auditionner
ne se présente pas, il est fait mention dans le procès-verbal de son choix à ne pas exercer son droit de
défense.
Soit d'initiative, soit sur proposition du Bureau, l'assemblée générale prononce l'exclusion, avec effet immédiat.
La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La décision sera actée et motivée dans le procès-verbal de l’assemblée générale. Il sera également mentionné
l’exclusion du membre dans le registre des membres.
Le Bureau peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable
d’infraction grave aux statuts, au ROI ou aux lois.
Article 15. Perte de droit
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers et ayants droit d’un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent, notamment, réclamer ni relevé ou
reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Article 16. Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Bureau.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Bureau endéans les huit jours de la connaissance que le Bureau a eue de la ou des modifications
intervenues. Le Bureau peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Bureau ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Bureau. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le Bureau convient d’une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
1.
TITRE IV. — DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix
délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que d'une
seule procuration. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix délibérative.
Le Bureau et les membres adhérents peuvent inviter toute personne à assister à tout ou une partie de
l’assemblée générale, en tant qu’observateur ou consultant. 
Article 18. Convocation
Les réunions de l’Assemblée générale sont convoquées par le Bureau, par courrier postal ou électronique, au
moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l’ordre du jour. Elle précise le type d’assemblée générale qui est convoquée. Elle est signée
par le président du Bureau ou, à défaut, par un autre administrateur. 
Elle contient également les mentions légales, à savoir la dénomination officielle de l’ASBL précédé de
l’acronyme “ASBL”, ainsi que son numéro d’entreprise, son siège social et les termes « Registres des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de Bruxelles, ainsi que l’adresse électronique et le site
internet, le cas échéant. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante. 
Une assemblée générale doit également être convoquée par le Bureau lorsqu’un cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le Bureau convoque l’assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Une Assemblée Générale (dite simple) peut être convoquée à la suite d’une Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire, ou inversement, dès lors que 15 jours les séparent.
Article 19. Assemblée Générale Ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, avant le 30 avril
de l’année civile. Pour cette réunion, la convocation doit contenir les annexes comptables, à savoir le bilan
comptable de l’année précédente et le budget de l’année en cours.
L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention au Code des Sociétés et Associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Article 20. Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque l’ordre du jour inclut des modifications
statutaires. Elle ne peut valablement délibérer et statuer que si les modifications proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation, et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Toute modification statutaire doit réunir au moins les deux tiers des voix exprimées, sans tenir compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification portant sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, doit recueillir la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans tenir compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21. Assemblée Générale (dite simple ou spéciale)
Une Assemblée Générale (dite simple) peut être réunie à tout moment par décision du Bureau. Au moins deux
assemblées générales sont organisées sur l’année. 
Article 22. Réunions à distance
L’Assemblée générale peut se réunir à distance, via une plateforme, sur internet,
qui doit permettre d’identifier formellement l’identité et la qualité des membres
. La convocation doit alors préciser le lien internet permettant de participer à la réunion. Seuls les
administrateurs organisant formellement la réunion doivent participer physiquement à celle-ci, dans le même
local, au siège social. Ces derniers attesteront ainsi de la validité de la réunion et seront les signataires du
procès-verbal de la réunion.
Article 23. Présidence
L’assemblée générale est présidée par le Président du Bureau ou, par défaut, par le Vice-Président Gestion ou,
par défaut, le Trésorier. Elle peut également être modérée par un président de séance désigné par l’assemblée
générale.
Article 24.
Questions orales
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres oralement pendant
l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de
l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l’association.
Article 25. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par les statuts, ou dans les cas prévus par la loi exigeant un quorum de
présence et/ou une majorité qualifiée :
•
Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – majorité qualifiée
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
•
Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – majorité
qualifiée de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
•
Exclusion d’un membre : quorum de 2/3 des membres présents ou représentés – majorité qualifiée de 2/3 des
voix des membres présents ou représentés ; 
•
Dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – majorité qualifiée
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Un point peut être ajouté ou supprimé de l’ordre du jour, si tous les membres présents le décident,
unanimement. Ce point ne peut toutefois porter sur une modification des Statuts et des règlements d’ordre
intérieur, l’exclusion d’un membre, la révocation d’un membre du Bureau, l’élection du Bureau ou la dissolution
de l’ASBL. 
Article 26. Modalité des votes 
Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur, pour le calcul de majorité. 
Article 27. Registre des procès-verbaux
Tous les procès-verbaux et les convocations de l'assemblée générale ainsi que ceux du Bureau et les bilans
comptables sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Les convocations sont signées par
le président, tandis que les procès-verbaux sont signés par le président et un autre administrateur, idéalement
le secrétaire. 
Ce registre ne peut en aucun cas être déplacé, mais il peut être consulté par tous les membres effectifs s’ils en
justifient la raison, sur simple demande écrite et motivée adressée au Bureau. Les membres effectifs sont tenus
de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Bureau convient d’une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 28. Publicité
La nomination, la démission et la révocation des membres du Bureau, d’un délégué à la gestion journalière et
d’un délégué à la représentation de l’ASBL, ainsi que toute modification des statuts, sera publiée au Moniteur
belge, dans les 30 jours à dater de la décision. 
Article 29. Compétence
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1.
La nomination et la révocation des administrateurs ; 
2.
La modification des statuts ; 
3.
L'approbation des budgets et des comptes ; 
4.
La dissolution de l'association ;
5.
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs ;
6.
L’exclusion d’un membre ;
7.
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 
8.
La dissolution volontaire de l’ASBL;
9.
La nomination et la révocation du ou des liquidateur(s) ;
10.
L’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ; 
11.
Effectuer l’apport à titre gratuit d’universalité ;
12.
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
13.
Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
1.
TITRE V. — DU BUREAU
Article 30. Des administrateurs
L’association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé ‘Bureau’ qui compte au moins
trois administrateurs, qui sont des personnes physiques.
L'association élit, en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire, au minimum, pour composer le
Bureau du Bureau Étudiant. D’autres postes d’administrateurs peuvent être pourvus en fonction des besoins,
pour autant qu’ils soient prévus par le règlement d’ordre intérieur.
Tous les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne peuvent être tenus personnellement responsables vis-à-vis des tiers que des
actes qui sortent de l'exécution de leur mandat.
Article 31. Durée du mandat
La durée du mandat d'administrateur est d’un an, à partir de l’AG élective (entrée en fonction entre le 1er mai et
le 30 juin et sortie entre les mêmes dates, l’année suivante). 
Ce mandat est renouvelable et gratuit. 
Article 32. Démission et révocation
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit ou par voie
électronique au Bureau. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
L'administrateur qui n'assiste pas à trois réunions de Bureau successives, sans le motiver, est réputé
démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
Article 33.
Vacance de poste
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur, à titre provisoire.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment.
Article 34. Convocation
Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué soit par le Président, ou à défaut le Vice-
Président, soit à la demande de deux administrateurs, avec ou sans délais. La convocation se fait par voie
postale ou électronique. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle contient
également la dénomination officielle de l’association, précédée de l’acronyme “ASBL”, ainsi que le numéro
d’entreprise. 
Le Bureau peut se réunir à distance, via une plateforme, sur internet,
qui doit permettre d’identifier formellement l’identité et la qualité des administrateurs
. La convocation doit alors préciser le lien internet permettant de participer à la réunion. 
En cas d’empêchement du Président, le Bureau est présidé, par ordre, par le Vice-Président, lorsqu’il y en a un,
ou le Trésorier,  lorsqu’il y en a un, ou le Secrétaire, lorsqu’il y en a un, ou Autres administrateur classé par
ancienneté dans l’association
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont transcrites les décisions du Bureau, sont consignés
dans un Registre tenu au siège de l’association, au même titre que ceux relatifs aux Assemblées générales et
les documents comptables.  Ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres et dans le respect
des modalités prévues à l’article 27, mais ne peut en aucun cas être déplacé.
Article 35. Délibération
Le Bureau délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans les meilleurs délais, avec le même
ordre du jour. Le bureau délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 36.
Droit de vote des administrateurs
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur auquel il donne une procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une seule
procuration. 
Article 37. Modalités de vote
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 38. Conflit d’intérêt 
Lorsque le Bureau est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
Bureau ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du Bureau qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Bureau de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêt, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le Bureau peut les
exécuter.
Article 39. Compétence
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il fonctionne sur le
principe du collège. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Le Bureau représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Cette représentation peut être
déléguée à un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ou conjointement. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
Article 40. Du règlement d’ordre intérieur
L’Assemblée Générale édicte un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir
de dispositions :
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le Code exige une disposition statutaire ;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur est celle du :  04/12/2024
Article 41. Représentation juridique
Le Bureau représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou administratives. Il peut nommer
toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa responsabilité.
Article 42. Délégué à la gestion journalière
Le Bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
•
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
•
qui, en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Bureau.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Bureau. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Bureau peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière. 
La nomination d’un délégué à la gestion journalière doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 43. Signature des actes
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être signés soit
par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article 44.
Frais
Les administrateurs ou les personnes déléguées à la gestion journalière exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, par un système
de notes de frais tel que prévu au Titre VI. 
Article 45. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir.
L’organe d’administration formant un collège, ils sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège, ainsi que de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou
des présents statuts.
L’association peut souscrire au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Article 46. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
1.
TITRE VI. — BUDGETS ET COMPTES
Article 47. Obligations
Le Bureau est tenu de tenir et d'établir un livre journal, un bilan et un compte de résultat ainsi que leurs
annexes pour chaque exercice social. 
Les comptes doivent être clôturés dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice social. Ils sont soumis
annuellement à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire, accompagnés des prévisions budgétaires pour
l'exercice suivant.
Les comptes annuels, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit, doivent être approuvés par l’assemblée
générale.
Le Bureau est également tenu de rédiger annuellement un inventaire des biens que possède l’association.
Article 48. Principe de la double signature
Les actes qui engagent financièrement l’association doivent être signés par le trésorier et un administrateur.
Article 49.
Approbation des dépenses
Toute dépense inférieure à 300€ doit être approuvé par le président et le trésorier.
Toute dépense comprise entre 300€ et 3 000€, inclus, doit être approuvé par le Bureau.
Toute dépense supérieure à 3 000€ doit être approuvé par une Assemblée Générale.
Article 50. Remboursement des frais
Il est octroyé aux membres de l’assemblée générale et du bureau un remboursement des frais réels découlant
de l’accomplissement des missions de l’ASBL ou de son fonctionnement par l’introduction de note de frais. Ces
frais doivent avoir été engagés dans le cadre de l’association et faire l’objet de justificatifs. 
Conformément à l’article 48, toute note de frais doit être signée par le trésorier et un autre administrateur, pour
pouvoir être payée. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, si la demande de remboursement émane d’un
administrateur ou du trésorier, il ne peut être le signataire validant la note de frais.
1.
TITRE VII. — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 51.
L'exercice social commence entre le 1
er
mai et le 30 juin pour se terminer entre le 1
er
mai et le 30 juin.
Article 52.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement
dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement
dans les présents statuts relève de la compétence du Bureau. 
Article 50
.
Les modifications statutaires ont lieu conformément au Code des Sociétés et Associations, à savoir que : 
•
Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à la réunion. En cas de quorum non atteint,
une seconde réunion est convoquée, au minimum 15 jours plus tard. Celle-ci pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
•
Les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation. 
•
Les modifications ne sont adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Article 53.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), sont réputées confidentielles toutes les
données personnelles concernant toute personne physique, en relation ou non avec la Conseil étudiant, qui fait
l’objet d’un fichage au sein de l’association pour quelque raison que ce soit. 
1.
TITRE VIII. — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 54.
En cas de dissolution volontaire de l’association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) et
déterminera leurs pouvoirs.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au Code des Sociétés et Associations.
Article 55.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté au
fonctionnement du Bureau Étudiant de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l’ULB.
Déposé par Beretti Manon, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bepss@ulb.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mai
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Beretti
Rue Alfred Giron 48 1e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Célia Dierickx
Avenue Kersbeek 61 TM00, 1190 Forest