Nº d'entreprise : 0645 521 439
Nom
Judo Club Habay ASBL	(en entier) :
JC Habay	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jeanne Petit, 6 à 6720 Habay
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs + statuts coordonnés
Par l'Assemblée Générale du 27 juin 2024, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL conformément
au Code des Sociétés et des Associations (CSA) du 4 avril 2019.
Modifications apportées :
1- démissions :
Sont démissionnaires de leur fonction d'administrateur et donc, déchargés de toute responsabilité au sein
du club:
- Monsieur Pascal Degueldre
- Madame Sylvianne Gilles
- Monsieur Eddy Deom
- Monsieur François Léonard
2 - Nomination de nouveaux administrateurs
- Monsieur Raphaël Betti domicililé Rue de Rimbiery, 69 à 6723 Habay-la-Vieille
- Monsieur Laurent Gallez domicilié Rue du Chenel, 20 à 6724 Marbehan
3- Composition du Conseil d'Administration
- Monsieur Raphaël Betti, Président
- Monsieur Laurent Gallez, Secrétaire
- Monsieur Michaël Frippiat, Trésorier
4 - Adaptations pour conformité au CSA :
- le Conseil d'Administration devient l'organe d'administration
- modification de l'article 27 étendant les responsabilités des administrateurs
- corrections diverses
5 - Statuts coordonnés
Article 1
L'association prend pour dénomination : « Judo Club Habay, ASBL ». Elle sera plus communément appelée
« JC Habay ». Elle reprend les actifs, les membres et adhérents, les comptes bancaires et l'affiliation à la FFBJ
de l'association de fait « Judo Club Habay » créée le 16
janvier 1987 et dont le comité a voté la transformation en ASBL.
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne, Province de Luxembourg.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la Banque
Carrefour des Entreprises et publié aux annexes du Moniteur belge.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social sans modification de
statuts s'il est établi dans la même Région et si aucune d'adresse n'est définie dans ceux-ci.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Titre 2 : du but social poursuivi
Article 3
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir et d'encourager la pratique du judo.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée
Article 5
L'association a pour objets :
·L'organisation d'activités liées à la pratique du Judo, de cours, de compétitions,
de formations.
·L'organisation d'évènements sportifs ou extrasportifs ayant pour but la promotion du Judo
·La participation à des évènements sportifs ou extrasportifs ayant pour but la promotion du Judo, ou
permettant la promotion du « JC Habay »
·La formation de ses membres et adhérents.
Titre 3 : des membres
Section 1 : admissions
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Leur nombre maximum n'est pas limité.
Dans ces statuts, le terme « membre » désigne les membres effectifs.
Les membres adhérents sont désignés par le terme « adhérent ».
En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives
ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur, ci-après appelé « R.O.l. »
Article 7
Sont membres effectifs :
·Les administrateurs du JC Habay.
·Tout adhérent ou parent d'adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, peut-être admit par
décision de l'organe d'administration aux conditions
suivantes :
oÊtre âgé d'au moins 16 ans.
oMontrer factuellement son intérêt pour le Judo en ayant participé activement à des activités relatives au
Judo et en particulier celles du « JC Habay »
oMontrer les qualités morales décrites dans la charte du Judo
L'organe d'administration a seul le pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs.
Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun cas,
de motiver sa décision. L'admission sera votée à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le membre effectif est nommé pour une période de deux ans, tacitement reconductible si aucune objection
n'est émise par un administrateur. Si une objection est émise, un vote
devra avoir lieu suivant les modalités décrites précédemment.
Est « Adhérent » toute personne physique :
·en ordre d'affiliation et de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit contacter le secrétaire ou, à défaut, un
administrateur ou un chargé de cours qui remettra les documents nécessaires à l'adhésion. L'organe
d'administration pourra être saisi par un chargé de cours ou un administrateur si, à son avis, la demande doit
être étudiée plus attentivement. L'organe d'administration
confirmera ou annulera la demande d'adhésion.
En cas d'annulation, le demandeur sera informé sans obligation de justification.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Les
adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont,
notamment, le droit de participer à l'assemblée générale, mais, uniquement avec voix consultative, le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Section 2 : démission, exclusion, suspension
Article 8
Les adhérents sont libres de se retirer à tout moment. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit ou par courriel leur
démission à un membre de l'organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
·L'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
·Pour le membre effectif, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires consécutives.
·Tout membre/adhérent démissionnaire ou exclu remplissant une fonction
quelconque au sein du « JC Habay » est réputé démissionnaire de ses fonctions.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre
effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif, dont la suspension est envisagée, sera entendu par le Conseil
d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de
son choix.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10
L'organe d'administration tient un registre, au format numérique, des membres
conformément au Code des Sociétés et Associations.
Toute demande de consultation de ce registre se fera, par e-mail, à l'un des membres de l'organe de Gestion
au moins 3 jours avant l'octroi de cet accès.
Titre 4 : des cotisations
Article 11
Les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'organe
d'administration avant le début de saison.
Les membres effectifs judokas et les enfants des administrateurs ne sont astreints qu'à la
cotisation fédérale dont le montant est inscrit dans le ROI.
Les parents, tuteurs et membres effectifs non-judokas ne sont astreints à aucune cotisation.
Les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation. Le JC Habay prend en charge les cotisations
dues.
Titre 5 : de l'assemblée générale
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont réservées à sa compétence :
·les modifications aux statuts sociaux ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
·l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·les exclusions de membres ;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
·les décisions stratégiques pour l'ASBL ;
·toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du second
trimestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs. Une telle demande devra être adressée à l'organe d'administration.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe
d'Administration par courriel, ou par affichage sur le tableau d'information des salles
d'entraînement au moins 15 jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les documents qui seront présentés lors de l'AG seront à disposition des membres sur simple demande au
maximum 3 jours avant la tenue de celle-ci.
Article 16
Chaque membre et chaque adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les
adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, mais
en aucun cas délibérative.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à l'entièreté ou une partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Un membre qui souhaite inviter une personne doit en avertir l'organe d'administration par l'intermédiaire de
son secrétaire et c'est l'organe d'administration qui juge de
l'opportunité de l'invitation.
C'est l'organe d'administration qui invite la personne.
Article 17
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur ayant la plus grande ancienneté dans le « JC Habay ».
Article 18
L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés.
L'Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante
Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire, ou non.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres et adhérents ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au dojo ou sur un espace de stockage partagé.
Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête
écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe
du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
Titre 6 : de l'administration de l'association
Article 21
Le « JC Habay » est administré par un organe d'administration composé de minimum 2 et de maximum dix
personnes, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs ont le devoir de s'occuper activement et matériellement du
« JC Habay ». Ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui
serait de nature à porter atteinte à sa réputation.
Le « JC Habay » est engagé vis-à-vis des tiers par la signature de 2 administrateurs.
Article 22
En cas d'interruption au cours d'un mandat, l'organe d'administration a la possibilité de
désigner un administrateur temporaire. Ce dernier est alors chargé de compléter le mandat de
l'administrateur qu'il succède.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un
moniteur principal. Le moniteur principal doit posséder les diplômes requis par la FFBJ. Ils composent le «
Comité de gestion ».
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté
au « JC Habay ».
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement
Article 24
Les candidats au poste d'administrateur doivent remettre au secrétaire leur candidature par écrit avant
l'assemblée générale. Seul un membre effectif peut postuler comme administrateur.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans le registre des procès-verbaux.
Article 26
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s)
choisi(s) en son sein ou en-dehors et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être
effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
spécifié dans le Code des Sociétés et Associations.
Article 27
Les administrateurs, y compris les administrateurs délégués, sont responsables des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations
(CSA).
Ils sont solidairement responsables des décisions prises par l'organe d'administration, sauf si une faute
individuelle peut être prouvée.
En cas de violation des statuts ou des dispositions légales, les administrateurs peuvent être tenus
responsables des dommages causés à l'association ou à des tiers.
Toute action en responsabilité contre les administrateurs se prescrit par cinq ans à compter du jour où le fait
dommageable a été commis ou, en cas de dissimulation, à partir de la
découverte du fait.
Titre 7 : dispositions diverses
Article 28
Les modifications au R.O.I pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 29
L'exercice social commence le 1" janvier et se clôture le 31 décembre.
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Article 31
Les documents comptables sont conservés au siège social, en version numérique et/ou au dojo où tous les
membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 régissant les associations sans but lucratif.
Michaël Frippiat
Trésorier
Documents déposés : PV assemblée générale + coordination de statuts + déclaration spéciale RCIG
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes