N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DMT CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège :
6150 Anderlues, Rue du Château 181
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à
Merbes-le-Château le 
28/02/2014, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur MOUREAUX 
Denis, né à Lobbes 
le vingt août mil neuf cent septante-huit, époux de 
Madame YUCEL, née à la Louvière 
le vingt-cinq juillet mil neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié 6150 – ANDERLUES, rue du Château, 181.
Epoux marié, sous le régime de la séparation de biens pure et simple 
suivant contrat de mariage dressé le
25/06/2010
par
le Notaire
Mourue 
soussigné, régime non modifié à ce jour. A constitué une société privée à 
responsabilité limitée starter dont les statuts sont arrêtés comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée 
starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée «DMT CONSTRUCT».
Le fondateur
déclare
qu'il ne détient pas de titres dans une autre 
société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des 
droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6150 
Anderlues, 181 Rue du Château.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement 
si nécessaire, la modification des statuts qui en 
résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
–
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et 
privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la 
conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude 
et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
–
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à 
l'entretien, 
la 
rénovation, 
les 
travaux 
de 
réparations, 
d'embellissements, 
de 
renouvellement 
et 
de 
modernisation, 
et 
la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, 
0547617260
et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du 
bâtiment;
–
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue 
technique 
qu'administratif 
et 
commercial 
à 
toutes 
sociétés 
et 
entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
–
l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments 
publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division 
et le lotissement de tous immeubles;
–
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution 
de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et 
l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, 
etc.;
–
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous 
matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux 
travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et 
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
–
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire 
ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou 
de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l’Etranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle 
pourra 
s’intéresser, 
par 
toutes 
voies 
dans 
toutes 
sociétés, 
associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à dix euros (10 EUR).
Il est représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices 
et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces par 
Monsieur Denis MOUREAUX à concurrence de 186 parts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi 
souscrite a été libérée à concurrence de totalité par un versement en 
espèces. 
Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation 
de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de 
la société ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs 
temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la 
société perd le statut de « starter ».
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de 
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui 
ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la 
souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés 
par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à 
nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de 
préférence 
en 
proportion 
du 
nombre 
de 
parts 
qu'ils 
détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas 
qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que 
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y 
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, sans agrément de l'assemblée générale, à un associé, au conjoint du 
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés ou de leurs conjoints.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à 
peine de nullité de l'opération.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande 
indiquant 
les 
noms, 
prénoms, 
professions, 
domiciles 
des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et 
le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet 
la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et 
en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par 
pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à 
la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social statuant comme en référé. Il en ira de même en cas 
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même
assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut 
d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, 
n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en 
est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la 
survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit 
aux fonctions du gérant.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir 
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant 
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement 
d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres 
personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et 
pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les 
modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans 
ce cas,
chaque 
associé possède 
individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société 
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi 
du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les 
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer 
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, un époux peut être représenté par son conjoint, le mineur ou 
l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire 
représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents 
aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces 
derniers 
(ou 
le 
mandataire 
des 
usufruitiers) 
représenteront 
seuls 
valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation 
annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un 
prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de 
réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de 
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq 
cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant 
sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous 
réserve, comme prévu par la loi, de confirmation ou de l’homologation de 
leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti 
également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de 
domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui 
concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile 
sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la 
loi.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Le montant des frais incombant à la société ou mis à sa charge en raison de 
sa constitution s'élève à mille euros (1.000,00 EUR) environ.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant réunis en assemblée générale prend les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
2°-
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième 
vendredi de mai 2015 à 18 heures.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Denis MOUREAUX, 
comparant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
Volet B - Suite
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME