Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HD Construct
Rue de l'U.R.S.S. 46
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« HD Construct »
Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Rue de l’U.R.S.S. numéro 46 – 7080 FRAMERIES
C O N S T I T U T I O N
------------------------------------------------------------------------------------------------------------D’un acte reçu par
Serge Fortez, Notaire gérant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 04 novembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur HAMIDI Djavid, né à Mons, le onze février mil neuf cent
nonante, célibataire, domicilié à 7080 Frameries, rue de l’U.R.S.S., numéro 44, de nationalité belge,
n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, a constitué une société privée à
responsabilité limitée unipersonnelle dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
Unipersonnelle.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « HD Construct », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle » ou les initiales « SPRLU», le tout reproduit
lisiblement l'indication précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque
carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.          
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  les travaux de terrassement (travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de
rabattement de la nappe de pieux et de pal planches et travaux de consolidation du sol par tous
systèmes),
0665844325
Volet B
    •  les travaux de drainage (y compris le curage de cour d’eau non navigables, la création et
l’entretien d’étangs, de rivières et cours d’eau),
    •  les autres travaux de terrassement,
    •  les travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques (construction, réfection et
entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des ouvrages d’art non
métalliques à l’exception des travaux maritimes et fluviaux comme des ponts et des viaducs, des
tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des
piscines de natation, des parcs à charbon, de fosses à cendrées, de plaques tournantes, des ponts à
percer, des murs de soutènement, etc… y compris les travaux d’égouts, lapse des câbles et
canalisations diverses (localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, canalisation pour la
distribution d’eau et de gaz, pose de câbles électriques divers),
    •  les travaux de voies ferrées (construction, installation et entretien des chemins de fer et autres
voies ferrées),
    •  l’aménagement et l’entretien de terrain divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et
de sport, de parcs et jardins y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et
palissades,
    •  la signalisation routière (installation et entretien de signalisation routière et marquage de routes),
    •  les travaux de gros œuvre (construction de bâtiments gros œuvre et mise sous toit ainsi que le
coffrage et ferraillage),
    •  les activités générales de la construction (activités relatives à l’exécution totale ou partielle de
travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants, y compris la construction d’habitation préfabriquée),
    •  la construction de cheminée et de fours (construction de cheminées d’usine, de fours industriels
et autres ouvrages analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires),
    •  les travaux de démolition (travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que
l’arasement et le déblayage) les travaux de rejointoiement,
    •  la couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures et tuiles, en chaume, en
ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en asbeste-ciment, les métaux non ferreux
exceptés, travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitume, entre
autres les couvertures de toiture à base d’asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés,
éventuellement en combinaison avec métaux, travaux d’assèchement de constructions autres que le
bitume et l’asphalte),
    •  l’isolation thermique et acoustique,
    •  les revêtements de murs et de sols (travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres
revêtements de murs et de sols, de bois excepté),
    •  les travaux de plafonnage (travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres produits,
crépissage, pose de chape de travaux de tuc et staff),
    •  les travaux de pierre de taille et de marbrerie et travaux de restauration (placement de
monuments funéraires, restauration, nettoyage et pavage de bâtiments, façades et monuments, pose
de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille, installation de cheminées ornementales et autres
ornementations en marbre ou en pierre),
    •  la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du
bâtiment, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes
en matière plastique, placement de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous
revêtements en bois, des murs et du sous-sol, pose de cloisons et de faux plafonds en bois,
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de
portes rétractables et roulantes et de stores extérieurs, recouvrement de murs, de plafonds par
application d’éléments métalliques,
    •  les travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autres matières
translucides ou transparentes, construction de parois et couverture de béton translucide),
    •  la peinture, chauffage, badigeonnage, tapissage et garnissage, placement de couvre-parquets,
et tous autres revêtements de murs et de sols en matières synthétiques et notamment les matières
plastiques,
    •  les constructions métalliques et les ouvrages d’art métalliques (travaux de montage et de
démontage), constructions tubulaires ou autres similaires),
    •  les tuyauteries industrielles et canalisations (installation de ventilation et d’aération de chauffage
à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage de tuyauteries et canalisations),
    •  le chauffage central, les installations sanitaires, plomberie-zinguerie (installation de chauffage
central d’eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, installation sanitaire, installation
d’adoucisseur d’eau,  toitures en métaux non ferreux et placement de lucarnes en zinc ainsi que les
travaux de réparation et d’entretien, placement et réparation de tous bruleurs),
    •  les installations électro techniques, y compris la signalisation routière, ferroviaire, fluviale,
Volet B
maritime et aéronautique électrique ainsi que le placement des paratonnerres,
    •  les installations spéciales (travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation
d’installations spéciales telles que installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage,
d’aménagement, d’installations frigorifiques, etc …
    •  la location de containers, de véhicules et de matériels divers,
    •  les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées. Elle peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
    •  Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet
social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière
immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles : les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
    •  D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
    •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la
constitution à concurrence d’au moins deux/tiers soit pour douze mille six cents euros (12.600 €).
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
Volet B
assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.           
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division MONS lorsque
la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2017 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018 ;
            3° Par ailleurs, le comparant estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, il ne désigne pas de commissaire-révi-seur.
            4° Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue de l’U.R.S.S. numéro 46.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
            Les statuts étant définitivement arrêtés, le comparant décide d’adopter la résolution
suivante :      
            Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
            Monsieur HAMIDI Djavid ici présent et qui accepte.
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
                                                                 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME