N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DR VINCENT ALEXIS-ANESTHESIE
(dénomination abrégée):
DR V.A.A.
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Place Ernest Jennar 24
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le vingt huit avril deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne 
(Charleroi),  il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR :  ALEXIS Vincent, Marc Joseph, né à Charleroi le vingt-deux juin mil neuf cent septante-six, 
domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Place Ernest Jennar n°24.
FORME: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle
DENOMINATION: « DR VINCENT ALEXIS-ANESTHESIE » en abrégé « DR V.A.A. »
SIEGE SOCIAL: 6032 Charleroi (Mont sur Marchienne) Place Ernest Jennar, n°24
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine, par le ou 
les associés qui la composent, lesquels sont  des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien 
ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, 
notamment en assurant la gestion et l’exploitation d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la 
perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de 
guérir, en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société. 
La médecine est exercée pour le compte de l’ensemble des médecins associés, lesquels conviennent de mettre 
en commun la totalité de leur activité médicale. 
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée. 
Moyennant l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra s’intéresser par 
voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes 
sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en 
favoriser l’extension ou le développement. 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le 
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres en ligne 
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, 
la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son 
caractère civil.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous 
biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser 
toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son 
dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou 
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Ainsi, la société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet. Quant aux investissements en biens mobiliers ou 
immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, ils ne seront autorisés que moyennant le 
respect des conditions suivantes: 
- il ne pourra s’agir que d’un objet accessoire 
- il devra être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil 
de la société 
0835882553
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale 
- les modalités d’investissement doivent être approuvées au préalable, par les associés à une majorité des deux 
tiers. 
DEONTOLOGIE MEDICALE : La responsabilité professionnelle du médecin associé reste illimitée. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour compte de la société. 
Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin par le patient, l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect  du secret professionnel. Celui-ci ne peut être 
partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. 
Les statuts et en cas de pluralité d’associé, la convention et le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les 
mesures nécessaires en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
En cas de pluralité d’associés, le règlement d’ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du 
médecin. 
Tout litige d’ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial intéressé de l’ordre des Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société et/ou au(x) contrat(s) de société, devra être soumise au préalable à 
l’approbation du Conseil Provincial intéressé de I’Ordre des Médecins. 
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient convenir de mettre en commun la totalité de 
leur activité médicale. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les 
associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, la 
répartition ou le paiement des honoraires, et caetera) doivent alors faire l’objet d’un contrat écrit séparé et 
approuvé par le Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société ils doivent présenter les statuts et leur contrat de
société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur Ieurs relations 
professionnelles. L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat 
pendant la durée de cette mesure. 
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre 
vingt sixième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales ; il les a libérées à 
concurrence de douze mille quatre cents euros par apport d’espèces..
GÉRANCE: La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s), 
choisi(s) parmi les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable. 
Le gérant sera rémunéré en nature, et notamment par la mise à disposition d’un logement, d’un véhicule, 
d’énergie…dont tout ou partie du coût sera supporté par la société et/ou en espèces.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres 
médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés. 
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la 
société. Ils les exercent dans Ia limite de l’objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code de 
Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces 
assemblées. 
Si l’assemblée générale n’a procédé à la nomination que d’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la 
gérance lui est dévolue. 
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel. 
Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs 
attribués à la gérance. 
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent 
de la société et de constituer mandataire pour l’un ou l’autre objet déterminé. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport 
avec l’exercice de l’Art de Guérir. 
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
CONTRÔLE : La surveillance de La société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance 
et de toutes les écritures du groupement. 
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Société l’exige. 
Volet B - Suite
ASSEMBLEE GENERALE: L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du 
mois de mars à dix-sept heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier 
exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution 
inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés. 
DISSOLUTION:  En cas de dissolution l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le 
liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. 
Le liquidateur non-habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, devra se faire assister par un médecin inscrit au 
Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie 
privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. 
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l’actif net sera partagé entre les associés au 
prorata du nombre de leurs parts sociales. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées par l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille douze.
La première assemblée annuelle est fixée en mars deux mille treize.
Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure 
‘unipersonnelle’:
Monsieur ALEXIS Vincent préqualifié, qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, reprendre et homologuer, au nom de 
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en 
formation, par elle-même ou ses préposés depuis le vingt décembre deux mille dix.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal