N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SASUNIK HIMNADRAM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de la Laiterie 142
Les fondateurs soussignés :
Hagop Sako, Cornelis  Peetersstraat 60, 1830 Machelen, né le 18/07/1988 à Kubin ;
Aleksanyan Ashot, Boulevard du Jubilé 74 bte 5, 1080 Molenbeek Saint-Jean, né le 01 janvier 1969 à Sasunik ;
réunis en Assemblée le 17 Février 2021 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ SASUNIK HIMNADRAM’’, et ont arrêté les statuts suivants.
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L SASUNIK HIMNADRAM
Article 1. -           Forme juridique, Dénomination, siège, durée
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2 L'ASBL est dénommée SASUNIK HIMNADRAM.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de la Laiterie 142, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans la région de Bruxelles.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
L'association a pour but de participer au développement de la santé, du bien-être, de l'éducation et du
développement durable.
Pour ce faire, l’association pourra entre autres :
- unir et conjuguer les efforts ensemble des personnes physiques et morales, Arméniennes et Etrangères
désireuse de renforcer la solidarités et l’assistance entre la diaspora et la population en difficulté en Arménie ;
- l’association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation de fêtes, de
réunion et toutes autres activités lui permettant de récolter des fonds ;
- venir en aide à toute personne tant au niveau financier que matériel qu’elle estimera être dans le besoin ;
- construire des écoles ;
- collecter et distribuer du matériel scolaire ;
- apporter une aide à la construction de bâtiment nécessaire à la mise en place d’un projet ;
- collecter et distribuer du matériel médical et des biens de première nécessité (nourriture, vêtements, etc).
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
0763781166
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
 
Article 3. – Membres
3.1. L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
3.2. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
3.3. Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par
décision de l’Assemblée générale, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
3.4. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée générale
3.5. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur édicté
par le Conseil d'administration.
3.6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
3.7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
3.8. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation
du registre.
3.9. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées
 
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice- président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
4.2. Compétences
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
1)            la modification des statuts ;
2)            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3)            la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4)            la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5)            l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6)            la dissolution de l’association ;
7)            l’exclusion d’un membre ;
8)            la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9)            effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10)         l'admission des membres effectifs ;
4.3. Convocations
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée par
un administrateur au nom du Conseil d'administration. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant que
l’Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office ses effets.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Article 5. - Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
5.1. Composition du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est d’une durée illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat
d’administrateur sont indemnisés. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit,
au Conseil d’administration.
5.2. Conseil d’administration :
Réunions, délibérations et décision Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, dans les 14 jours suivant toute demande de réunion. Le Conseil est
présidé par le président ou en son absence par le secrétaire. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout
autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Article 6. - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les
administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les
engagements de l’ASBL.
 
Article 7. - Financement et comptabilité L’exercice social commence au 1° Janvier et se termine au 31 Décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
 Article 8. - Dissolution En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation
qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.
 
Article 9. - Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
Assemblée générale du 17 Février 2021 de l’ASBL SASUNIK HIMNADRAM
 
L’assemblée générale réunie ce 17 Février 2021 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
 
-              De fixer le siège social de l’association Rue de la Laiterie 142, 1080 Bruxelles
 
-              Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée :
- Monsieur Hagop Sako
- Monsieur Aleksanyan Ashot
qui acceptent ce mandat.
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2021.
Le Conseil d’administration désigne comme Président Monsieur Hagop Sako et Monsieur Aleksanyan Ashot
comme Vice-président  pour une durée illimitée:
 
qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
 
 
 
Monsieur Hagop Sako                                                                                                 Monsieur Aleksanyan Ashot