N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Muriel Jacquemin
(en abrégé) : DMJ
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Beauregard 37
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Texte: D'un procès-verbal dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, le 21 mars 2019,
il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-
après:
1. Fondateur: Madame Muriel Julie Jeanne JACQUEMIN, docteur en médecine, née à Verviers, le 10
juin 1972, NN 72061009691, domiciliée à 4130 Esneux, Beauregard, 37, épouse de Monsieur
Thierry Dendal.
Épouse mariée sous le régime de la séparation des biens selon contrat de mariage reçu par Maître
Murielle BODSON, notaire à Liège-Grivegnée, le 24 avril 2017.
2. Dénomination : «DOCTEUR MURIEL JACQUEMIN", en abrégé « DMJ"
3. Siège social : 4130 Esneux, Beauregard, 37
4. Objet social :
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières et aura également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité de médecine ; notamment par l’achat de la pleine
propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens
large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits rels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
5. Durée : sans limitation de durée, avec commencement le 1er mars 2019.
6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00-) divisé en 186 cents parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement
souscrites et libérées lors de la constitution de la société.
7. Exercice social : du premier juillet de chaque année au trente juin de l'année suivante
0723516466
Volet B
8. Assemblée générale annuelle : le dernier lundi du mois de novembre à 18 heures.
9. Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de 6 ans.
Si, en tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale
pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la société.
10. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en
exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera
de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
11. Dispositions finales : Le premier exercice commence le 1er mars 2019 pour se clôturer le 30 juin
2020.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès le 1er mars 2019 aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l’engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
A été nommée gérant de la société pour la durée de son activité médicale au sein de la société,
Madame Muriel Jacquemin, domiciliée à Esneux, Beauregard, 37.
Le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps:
- expedition de l'acte