N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fonds Hannon bis
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Fusée 98
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 11
décembre 2023.
 
Fondateurs : 
1.- La société anonyme "SYENSQO", dont le siège est établi à 1130 Bruxelles, rue de la Fusée, 98,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0798.896.453.
2.- Madame SCHATTEMAN Belinda Françoise Julia, domiciliée à 3001 Leuven (Heverlee),
Celestijnenlaan 50 B.
3.- Madame STROOBANT Catherine Marguerite Marie Appoline, , domiciliée à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, avenue de la Résistance, 7.  
4.- Madame CASLER Alexandra Ann, domiciliée à 0884 Spotswood (Etats-Unis d'Amérique), 103,
Ellenel Boulevard.
 
Forme : association sans but lucratif.
 
Dénomination : Fonds Hannon bis
 
Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
 
Adresse du siège : Haren (1130 Bruxelles), rue de la Fusée, 98
 
Nombre minimum de membres : 
Le nombre de membres est illimité.  Il ne peut cependant être inférieur à deux.  
 
But
L’Association a pour but désintéressé la promotion d’œuvres sociales en tout genre.
 
Objet :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent :   
1. La création, l’organisation et l’administration d’œuvres sociales de tout genre, notamment celles
poursuivant des buts philanthropiques, scientifiques, artistiques et pédagogiques, que la Société
SYENSQO SA ou ses sociétaires jugeraient dignes d’intérêt.
2. L’assistance pratique apportée à d’autres associations sans but lucratif ou à des établissements d’
utilité publique institués par la Société SYENSQO, par ses membres ou par des tiers, pour les aider
dans leur gestion.
3. L’attribution de subventions à des œuvres extérieures ayant des buts analogues.
4. L’attribution de subventions ou l’octroi à des personnalités dont l’activité importe à l’intérêt général
ou à d’autres personnes, dans un but social, philanthropique, scientifique, culturel, artistique, sportif
ou pédagogique.
1003769559
5. Le soutien financier apporté aux membres du personnel, ainsi qu’à leur famille, et aux
communautés proches de SYENSQO SA, à toute autre entité appartenant au même groupe que
SYENSQO SA et/ou à une partie tierce, tant en Belgique qu’à l’étranger, en cas de catastrophe ou
crise humanitaire ou toute autre situation exceptionnelle de détresse (y compris notamment résultant
d’une maladie grave ou d’un décès).
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres :
L’Association comporte deux catégories de membres associés :
- les membres effectifs
- les membres donateurs.
Les membres doivent être agréés par le Conseil d’Administration.
Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au Conseil d’
Administration.  Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration ou d’un
membre, que par l’Assemblée Générale dont au-moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés et moyennant l’obtention de la majorité des deux tiers des voix, les abstentions n’étant
pas prises en compte. Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des membres, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21,
aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’Assemblée Générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par celle-ci. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il
se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit ni à la décision finale de l’
assemblée.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
Association.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l’apposition
des scellés ou requérir inventaire.
 
Assemblée générale :
L’assemblée générale, composée des membres effectifs et des membres donateurs, exerce les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Elle a notamment les compétences exclusives suivantes qui ne peuvent, selon la loi,  être exercées
que par elle :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 11 heures sur convocation du Conseil d’Administration, au lieu indiqué par celui-ci. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les objets figurant à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration y présente le rapport sur la situation de l’Association et y rend compte
des recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé.
Elle approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé et donne décharge au Conseil d’
Administration pour la gestion écoulée.
Elle vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède éventuellement à la nomination des membres composant le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut convoquer l’Assemblée Générale extraordinairement.
Il est tenu de la réunir lorsque deux Administrateurs ou le cinquième des membres lui en font la
demande écrite en indiquant le motif de la convocation.   Dans ce cas, l’Assemblée est convoquée
dans les vingt-et-un jours de la réquisition.
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par simple lettre aux membres, quinze
jours au moins avant la réunion.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle
doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Tous les membres ont le droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’Association est constituée, elle n’est
valable que si elle est votée à la majorité des quatre/cinquièmes (4/5èmes) des membres présents et
représentés à l’Assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est
convoqué une seconde assemblée générale, qui peut délibérer quel que soit le nombre des
membres présents et représentés et adopter les modifications prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3, la
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.  
Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur ».
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans
un registre et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du Conseil.
Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par les membres de l’
Association.  Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres
ou des tiers par les soins du Secrétaire.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 10 juin 2025 à 11 heures.
 
Administration – Représentation :
L’Association est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres
requis par la loi. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour la durée
déterminée par elle ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur par suite de décès, démission, ou autre cause, les
Administrateurs restant y pourvoient provisoirement dans leur plus prochaine séance ou au plus tard
dans les trois mois.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive ; l’
Administrateur nommé dans les conditions ci-dessus, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.  En cas d’absence de celui-ci, la
Présidence est confiée au plus ancien des Administrateurs de la présente Association.  En cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf si le nombre d’administrateurs est limité
à deux.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président de l’Association aussi souvent
que l’intérêt de celle-ci l’exige et au moins une fois par an.  Il doit être convoqué chaque fois que
deux Administrateurs le demandent.
L’Assemblée Générale peut, à tout moment, prononcer à la majorité des deux tiers des voix la
révocation des membres du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l’
exercice de leur mandat.  Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’Association.
Les membres du Conseil d’Administration ne jouissent d’aucune rémunération.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.  
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.  En cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante sauf si le nombre d’administrateur est limité à deux.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le
Président et le Secrétaire.  Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par
un membre du Conseil. 
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d’
Administration et de disposition nécessaires à la réalisation du but et de l’objet de l’Association.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale est de la
compétence du Conseil d’Administration.
Il peut, notamment, passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et
donner à bail tous les biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l’objet de l’Association.
Il statue sur l’acceptation des dons et legs sous réserve de l’approbation du gouvernement, il fait tous
emprunts à longs ou à courts termes, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers,
tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que tous commandements, transcriptions et autres
empêchements, avec ou sans constatation de paiement, renonce à l’action résolutoire, ouvre tous
comptes en banque ou au service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou
recettes de revenus, arrête tous règlements d’ordre intérieur, prend toutes mesures pour l’exécution
des décisions de l’Assemblée Générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues poursuites et diligences
du Conseil d’Administration ou de son délégué.
Tous actes autres que ceux dont question à l’article suivant, tous écrits et lettres engageant l’
Association sont signés par deux Administrateurs.
Toutefois, les pièces dépendant de l’administration journalière, les quittances, chèques et effets sur
les banques et établissements financiers ou autres, les chèques et mandats postaux, documents
pour les administrations en général, pourront être signés conjointement par deux personnes
déléguées par le Conseil d’Administration, membres ou non du Conseil d’Administration. 
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes d’acceptation de donation et les actes de vente, d’achat ou d’échange d’
immeubles, les actes de constitution ou d’acceptation d’hypothèque, avec ou sans paiement, sont
signées par deux membres du Conseil d’Administration, qui n’ont, dans aucun cas à justifier vis-à-vis
des tiers d’une délibération préalable du Conseil d’Administration.
 
Cotisations :
Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est laissé annuellement à la discrétion
de chacun d’eux, mais qui ne peut être inférieure à 5 €, ni supérieure à 1.000 €.
Les membres donateurs effectuent un versement unique qui ne peut être inférieur à 5.000 € ni
supérieur à 100.000 €.
 
Destination du patrimoine :
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Durée : 
La durée de l’Association est illimitée.
 
Nominations :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Ont été désignés en qualité d’administrateur non statutaire : 
- Madame Belinda SCHATTEMAN, prénommée ; 
- Madame Catherine STROOBANT, prénommée ;
 - Madame Alexandra  CASLER, prénommée ; 
- Monsieur Werner Andreas Wolfgang ENGEL, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Joseph
Chaudron 98.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. 
Ils peuvent engager valablement l’association sans limitation de sommes.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
            
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Monsieur Werner ENGEL, prénommé, et Madame Yasmina JEBBARI, domiciliée à 1020 Bruxelles
(Laeken), rue du Champ de la Couronne, 159, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, ou
toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de l’
association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition – quatre procurations.