N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Industrial Floor Technics
(en abrégé) : I.F.T.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Delmotte 56 bte A
7870 Bauffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le deux avril deux mille dix-neuf par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la résidence
de Leuze-en-Hainaut, associé de la société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Louis
MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires associés », dont le siège social est situé à Leuze-en-
Hainaut, rue de Tournai, 24, a été constituée par :
1) Monsieur CHARLOT Michaël Michel Marc, né à Etterbeekle deux août mille neuf cent septante-
cinq, célibataire, domicilié à Lens (ex Bauffe), rue Delmotte, 56 A ;
2) Monsieur CHARLOT Michel Georges Marcel, né à Bruxelles le dix-huit août mille neuf cent
cinquante, divorcé, domicilié à Lens (ex Bauffe), rue Delmotte, 56 A ;
une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination « Industrial Floor Technics »
et en abrégé « I.F.T. », au capital de un euro (1,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit :
– Monsieur Michaël CHARLOT, prénommé sous 1) : nonante-neuf parts sociales: 99
– Monsieur Michel CHARLOT, prénommé sous 2): une part sociale: 1
Total: cent parts sociales: 100
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle est dénommée « Industrial Floor Technics » et en abrégé « I.F.T. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites Internet et
autres documents, sous la forme électronique ou non, qui émanent de la société doivent contenir les
mentions suivantes :
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée starter” ou les initiales “SPRL-S”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– le numéro d’entreprise,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
– le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Lens (ex Bauffe), rue Delmotte, 56 A.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
0724480231
Volet B
ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger,
dans le sens le plus large des termes :
- Travaux de démolition de tous types de bâtiments ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Pose de chapes et ferraillage ;
- Nettoyage courant des bâtiments, autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage
industriel ;
- Autres travaux de construction spécialisés ;
- Pose de carrelages de sols et de murs ;
- Autres travaux de finition ;
- Autres activités de soutien aux entreprises.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de un euro (1,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
Le capital est intégralement souscrit.
ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises
à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
Volet B
Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des
associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous
pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement représentée par un seul gérant.
Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
Commissaire.
TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au siège social de la société le premier
mercredi du mois de juin à vingt heures, et pour la première fois en juin deux mille vingt.
Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'exception de
l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient, sauf indication contraire, au siège social.
Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé.
ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou le
conjoint ou descendant de l'associé représenté.
ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, au trente-et-un décembre, et pour la première fois le trente-et-un décembre deux
mille dix-neuf, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
Volet B
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société, sauf ce
qui est dit à l'article 214 § 2 alinéa 2 du Code des sociétés.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-neuf.
2° La première assemblée générale se tiendra le premier mercredi du mois de juin deux mille vingt.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Michaël CHARLOT, comparant
prénommé.
Qui déclare accepter.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
dix-neuf par les comparants sont ratifiés par le gérant.
Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale. (on omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Charlotte DE VOS
 
Déposé en même temps: expédition de l'acte.