N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Hélène des Roys
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Belle-Vue 14 bte 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant Maître Marie THIEBAUT, Notaire associé à Etterbeek, le 9 juillet
2020, il ressort que:
Madame des ROYS Hélène domiciliée à 1050 Ixelles, rue de Belle-Vue, 14 boîte 008, constitue une
fondation privée dénommée « Fondation Hélène des Roys », conformément au Code des sociétés et
des associations.
Pour constituer la fondation, la comparante déclare affecter une somme de deux cent mille euros
(200.000,00 €) à la réalisation des buts dont question ci-dessous. 
La comparante s’engage à faire les démarches nécessaires pour que cette somme soit transférée
sur un compte ouvert au nom de la fondation, dès que celle-ci aura la personnalité juridique.
Le Notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants pour lui permettre de poursuivre les buts qui lui sont assignés.
La comparante déclare que le montant précité est suffisant pour permettre à la fondation de réaliser
ses buts.
STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation.
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Buts et activités - Durée
Article 1 - Forme
La fondation est une « fondation privée ».
Article 2 - Dénomination
La fondation est dénommée « Fondation Hélène des ROYS ». 
Article 3 - Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 4 - Buts
    La fondation a pour buts désintéressés :
    A titre principal, la fourniture de matériels (e.g. salles, endroits mis à disposition) et de moyens
financiers nécessaires ou utiles à la rencontre de plusieurs personnalités provenant de différents
mondes (e.g. juridique, médical, artistique) mais également intéressées par l’art dans son sens le
plus large (e.g. art de guérir, art de gérer, musique, art au sens classique) et en promouvoir ainsi l’
union.
    A titre secondaire, au travers des dîners et/ou d’évènements, promouvoir et développer un projet
social, de charité et/ou d’intérêt public en permettant une rencontre et une mise à disposition de
compétences.
    A titre complémentaire, de protéger et de soutenir toutes les institutions, organisations, instances
et personnes qui poursuivent à partir d’un esprit philosophique similaire des objectifs équivalents.
Article 5 - Activités
    La fondation privée favorise ses objectifs précités de manière entièrement discrétionnaire, mais
0750509883
Volet B
elle respecte et assure toujours les intérêts des différentes personnes impliquées dans son but
désintéressé. 
    La fondation privée détermine également de manière entièrement discrétionnaire, sous réserve d’
une Déclaration de volonté du fondateur contenant ses préférences à ce sujet, quelle proportion de
ses actifs et/ou revenus et de quelle manière celle-ci est utilisée pour la défense de son objet, ce qui
signifie notamment que la fondation privée peut décider de ne pas favoriser toutes les personnes
impliquées de la même façon ou dans la même mesure.
    Tous ceux qui tentent de contester en tout ou en partie l'existence de la fondation privée elle-
même, les décisions de l’Organe d’administration, les statuts de la fondation privée, les transferts à
la fondation privée, l’(éventuelle) favorisation de la totalité ou certaines parties du patrimoine à des
personnes ou institutions dont les intérêts doivent être promus conformément aux objectifs de la
fondation privée, peut être considéré par l’Organe d’administration comme ne faisant plus partie des
personnes ou institutions dont les intérêts sont défendus. Cette disposition doit être interprétée
largement et vaut pour toutes les décisions ou engagements de la fondation privée, à la fois en droit
comme en fait et également dans le cas où la contestation se produit directement ou indirectement.
    Par tentative de contestation, on vise plus particulièrement toute action qui pourrait avoir pour effet
d’arrêter, d’entraver ou de limiter ou endommager le fonctionnement de la fondation privée en tout ou
en partie, en droit et en fait. Plus particulièrement, de telles actions comprennent toute action menée
devant une instance judiciaire nationale ou étrangère en vue de liquider ou attaquer la fondation
privée ou de déclarer les décisions de l’Organe d’administration non-opposables, invalides ou non-
exécutoires. 
    Cette disposition ne s’applique pas s’il apparaît que l’Organe d’administration a agi en violation
des statuts de la fondation privée.
    La fondation doit gérer son patrimoine et ses activités de façon normale, en bon père de famille
qui gère un patrimoine privé, avec suffisamment d’attention quant à la préservation et l’
accroissement des actifs et des revenus.  
    La fondation privée peut, parmi d’autres, accomplir les opérations suivantes :
    - Elle peut organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites
de collections privées, concours à thème, dans le sens le plus large du terme ;
    - Elle peut partager avec tous ses membres et personnes dont elle dispose des coordonnées,
toute information concernant la mise en œuvre et l’avancement de projets, l’organisation d’
évènements, la promotion d’initiatives culturelles, dans le sens le plus large du terme. Ces personnes
étant définies comme « Amis de la fondation » ;
    - La fondation privée peut, par ailleurs, accomplir des actes qui touchent directement ou
indirectement à ses objectifs. Elle peut en particulier accorder sa collaboration et participer à toute
activité qui correspond à son objet ;
    - La fondation peut utiliser tous les moyens mentionnés pour accomplir son objectif ;
    - La fondation privée poursuit son objectif, indépendamment de toute considération politique,
idéologique, philosophique, religieuse ou linguistique ;
    -   La fondation peut acquérir ou aliéner tout bien immobilier utile à son objet social.
    La fondation ne pourra pas accomplir les opérations suivantes :
    - La fondation ne pourra pas octroyer des avantages patrimoniaux directs au fondateur ou aux
administrateurs actifs au moment de l’attribution ou à toute autre personne, sauf si cela fait partie de
l’exécution du but désintéressé de la fondation tel que décrit ci-avant ;
    - Toute opération qui pourrait emporter un risque commercial pour la fondation privée est exclue. Il
ne relève cependant pas de l’objet de la fondation privée d’exploiter une entreprise ou d’être
principalement occupée avec des opérations de nature lucrative, sauf si la Loi le permet.  
            
    La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités, tous legs, subsides ou prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son/ses but(s),
dans le respect de la loi.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Article 6 - Durée
    La fondation est constituée pour une durée de vingt-cinq années (25).
    La fondation cesse d’exister dès que son objectif est atteint, que sa durée est expirée, qu’elle ne
peut raisonnablement plus réaliser son objectif ou qu’il a été décidé de procéder à sa dissolution
avec liquidation par l’Organe d’administration.
    L’Organe d’administration peut à tout moment décider de ne laisser subsister la fondation que
pour une durée déterminée fixée par lui. Les décisions sont prises avec les mêmes majorités que
celles requises pour une modification des statuts.
Volet B
 Titre II - Administration 
Article 7 - Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou personnes morales.
Article 8 - Président, trésorier, secrétaire
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président. Si le fondateur est
administrateur, il exerce de plein droit la présidence.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé le remplace.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises
par la loi.
Article 9 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la fondation.
La gestion et l'utilisation du patrimoine de la fondation privée relève des compétences exclusives et
discrétionnaires de l’Organe d’administration dans les buts indiqués ci-dessus.
L’Organe d’administration décide dans ce contexte de façon autonome et discrétionnaire sur la
nature et l'étendue de l’affectation du patrimoine au profit des personnes et/ou des institutions dont
les intérêts doivent être défendus tel que cela est prévu dans les objectifs poursuivis par la fondation
privée. 
L’Organe d’administration peut confier la gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou
plusieurs institutions financières.
La compétence de l’Organe d’administration comprend d’ailleurs, dans la mesure où aucune
Déclaration de volonté du fondateur (qui doit dans ce cas toujours être suivie) n’avait été établie, les
décisions quant à la nature et l’ampleur des attributions à octroyer aux  personnes et/ou institutions
dont les intérêts doivent être préservés ou soutenus, en concordance avec les objectifs de la
fondation privée, ainsi que la mise en œuvre pratique de cet attribution ; la gestion et l'utilisation du
patrimoine de la fondation privée en conformité avec les objectifs de la fondation.
Néanmoins, les personnes et/ou les institutions dont les intérêts devraient être préservés et soutenus
en conformité avec les objectifs de la fondation privée, ne disposent d’aucun droit, revendication ou
créance définitivement acquise comme bénéficiaire ou ayant-droit quant à quelconque attribution,
distribution ou avantage venant du patrimoine de la fondation, et leurs créanciers éventuels n’auront
ainsi aucun droit d’exécution (action, saisie conservatoire ou exécution, sûreté, hypothèque etc.) à
faire valoir sur le patrimoine de la fondation. Ainsi et n’étant pas définitivement acquis, la qualité de
bénéficiaire potentiel ne pourra jamais faire l’objet d’une quelconque transaction à titre gratuit ou
onéreux, d’aucune transaction ou d’endettement.
Article 10 - Pouvoir de signature
En ce qui concerne le pouvoir de signature, s’agissant des comptes bancaires de la fondation privée,
pour des sommes supérieures à cinq mille euros (5.000,00€), deux administrateurs devront signer
simultanément et devront soumettre un document duquel il ressort que le Conseil de surveillance n'a
pas exercé son droit de veto. Cette règle ne vaut pas pour le fondateur. Ce dernier peut signer pour
des sommes illimitées sans tenir compte du Conseil de surveillance.
Article 11 – Nomination des administrateurs 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif de la
fondation.
Le successeur est nommé par l’administrateur sortant, avec l'approbation d'au moins un autre
administrateur et la majorité des membres du Conseil de surveillance si celui-ci est institué.
Ils sont ultérieurement nommés par le conseil d’administration en fonction, statuant à la majorité des
voix (moitié plus une) de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
Article 12 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour la durée de vie de la fondation, soit vingt-cinq années (25).
Article 13 - Mode de révocation et cessation de fonction
a)    Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
b)    Un administrateur est libre de démissionner à tout instant, en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
c)    Un administrateur peut être révoqué par décision de la majorité des voix (la moitié plus une) de l’
ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la décision
mais il peut être entendu au préalable.
d)    L’administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de l’entreprise dans les
cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Volet B
Article 14 - Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Les convocations sont présumées être faites par leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur résidant à l’étranger, déplacement requis par la
fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de déplacement et de séjour.
Une invitation pour la réunion est envoyée au Conseil de surveillance, à l'adresse de son Président,
au moins huit jours avant la réunion.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans la convocation, en
Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent être valablement tenues par voie de télé et vidéo-
conférence.
Article 15 – Droits particuliers
En ce qui concerne les décisions mentionnées à l’article 17, un droit de veto est reconnu au
fondateur au cours de sa vie.
Ce même droit de veto est, après le décès du fondateur, confié au Conseil de surveillance, si ce
dernier a été institué, lorsqu’une majorité des trois quarts (3/4) des votes du Conseil de surveillance
lors d’une réunion plénière a été atteinte.
Afin de pouvoir laisser s’exercer le droit de veto mentionné ci-dessus, l’Organe d’administration
informera par écrit des décisions à prendre par le président du Conseil de surveillance. 
Le président du Conseil de surveillance invitera tous les autres membres du Conseil de surveillance
à se réunir et ceci dans les quinze jours après qu’il ait été informé par l’Organe d’administration. Le
Conseil de surveillance se réunit et décide, conformément aux statuts.
La décision qui sera prise par le Conseil de surveillance est énoncée dans un procès-verbal distinct
qui est établi par le président. Ensuite, ce procès-verbal est annexé au procès-verbal de l’Organe d’
administration. 
Si le Conseil de surveillance n'a pris aucune décision dans le mois après que le président en ait été
saisi par l’Organe d’administration, la décision de l’Organe d’administration est considérée comme
approuvée et acceptée.
Article 16 - Procurations 
Tout administrateur empêché peut par lettre, télex, télégramme, fax ou tout autre écrit, donner
procuration à un autre membre de l’Organe d’administration pour le représenter à une réunion du
conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. 
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 17 - Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée qui valablement
délibérera et décidera valablement sur les points qui étaient à l'ordre du jour de la réunion
précédente, mais seulement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Sauf les exceptions prévues ici plus bas, les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la
majorité simple. Chaque membre de l’organe dispose d'une voix. Si, lors d'une réunion de l’organe,
valablement constitué, un ou plusieurs administrateurs ou leurs représentants se sont abstenus, ce
ou ces administrateurs sont présumés avoir émis un vote négatif.
La décision est prise à la majorité simple. En cas d’impasse, le Président de l’Organe d’
administration a une voix prépondérante.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l’intérêt de la fondation privée l'exigent, les
décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord écrit. Elles sont datées du jour
au cours duquel le dernier administrateur a signé le document.
Les décisions visant à :
•    La nomination ou la révocation des administrateurs ; 
•    La modification des statuts ; 
•    Investissements importants, soit les investissements de plus de cinq mille euros (5.000,00€) ;
Volet B
•    L’aliénation ou la constitution de suretés d’une part substantielle du patrimoine de la fondation
privée ; 
•    Des dispositions et dépenses importantes qui dépassent un montant de cinq mille euros
(5.000,00€) ; 
•    La liquidation ou la vente de participations majoritaires détenues par la fondation privée ; 
•    Le transfert du patrimoine vers une autre fondation belge ou vers une fondation de droit étranger
ou figure de droit équivalente,
peuvent être prises seulement avec les majorités suivantes, à savoir : 
•    Une majorité des deux-tiers (2/3) des voix lors d’un organe complet et lorsque l’Organe d’
administration est composé de trois membres ; 
•    Une majorité des trois-quarts (3/4) des voix lors d’un organe complet et lorsque l’Organe d’
administration est composé de quatre membres, ou
•    Une majorité des quatre-cinquième (4/5) des voix lors d’un organe complet lorsque l’Organe d’
administration est composé de cinq membres.
Si les membres de l’Organe d’administration ne sont pas tous présents ou représentés, une
deuxième réunion a lieu, au plus tôt deux semaines après et au plus tard six semaines après le
premier organe. Ce deuxième organe est compétent pour prendre la décision à l’unanimité des voix
des administrateurs présents, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
S’agissant de la décision de révoquer un administrateur avant que le vote ait lieu, l'avis du Conseil de
surveillance, s’il a été institué, doit être obtenu. Cet avis n’est pas juridiquement contraignant.
Lorsque les décisions énumérées dans cet article conduisent à d’importants désaccords entre les
administrateurs ou donnent lieu à une dislocation irrémédiable de l’organe, le Conseil de
surveillance, s’il a été institué, peut convoquer une réunion de l’Organe d’administration
conformément aux statuts.
Lors de cette réunion, chaque membre de l’Organe d’administration dispose d'une voix et le Conseil
de surveillance dispose d’autant de voix qu'il y a d’administrateurs. La décision est prise à la majorité
simple. En cas d’impasse, le président du Conseil de surveillance a une voix prépondérante.
Article 18 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
Article 19 - Conflit d’intérêts
§    1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§    2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§    3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§    4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe 1 ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport sur
les comptes annuels, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe 1.
Article 20 - Gestion interne
L’Organe d’administration est compétent pour conduire toutes les opérations qui sont nécessaires ou
utiles pour l’accomplissement des objectifs de la fondation privée.
Les administrateurs peuvent convenir de se répartir les tâches de gestion entre eux. Ce partage ne
Volet B
peut être opposable aux tiers, même si cela avait été communiqué.
Article 21 - Compétences déléguées
L’Organe d’administration, comme ceux à qui la gestion journalière est confiée, peut aussi dans le
cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes, selon son choix. 
Les délégations lient la fondation privée dans les limites du mandat qui leur a été accordé, sans
préjudice de la responsabilité du mandant en cas de mandat excessif.
Article 22 - Gestion journalière
a) L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
agissant individuellement, conjointement ou collégialement. A défaut de précisions, ils peuvent agir
seuls. L’organe d’administration est chargé de la surveillance du ou des délégués à la gestion
journalière.
b) Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une durée de 6 ans maximum, à la
majorité des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme de leur délégation.
La révocation des délégués à la gestion journalière a lieu suivant les règles de délibérations prévues
à l’article 17.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
c) En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des administrateurs
du conseil d’administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 23 - Publicité
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et
des associations.
Article 24 - Représentation
L’organe d’administration représente la fondation à l'égard des tiers et en justice.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ces démarches avec l’
administration :
-    soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l’un au moins est le président du
conseil d’administration;
-    soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
-    soit dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement, conjointement ou collégialement selon ce qui aura été décidé
lors de leur nomination. A défaut de précisions, chacun peut agir seul.
    En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration.
Titre III - Conseil de surveillance 
Article 25 - Définition
La supervision de la politique de l’Organe d’administration et de manière générale des affaires de la
fondation privée peut être attribuée à un Conseil de surveillance composé d'au moins une personne
physique. 
C’est le fondateur par ses directives qui détermine si un Conseil de surveillance est établi et qui peut
être ou en sera membre. S’il n’a pas donné d’autres directives, le fondateur forme durant sa vie le
Conseil de surveillance par défaut.
Le mandat d'un membre du Conseil de surveillance est à titre gratuit, sauf décision contraire du
fondateur.
Article 26 - Suspension, démission
Chaque membre du Conseil de surveillance peut sur simple demande écrite requérir de suspendre
temporairement son mandat en raison d’une incapacité physique ou autre que celles indiquées ici. Il
est fait mention de la demande écrite dans un procès-verbal réalisé à cette occasion par le Conseil
de surveillance. 
Ce mandat peut être remis par simple demande écrite adressée au Conseil de surveillance. Il est
également fait mention de la demande dans un procès-verbal réalisé à cette occasion par le Conseil
de surveillance.
Volet B
La déclaration d'incapacité, la mise sous administration provisoire, la déclaration d’absence, ou toute
autre raison ou circonstance qui empêche un membre du Conseil de surveillance d’exercer
temporairement ou de façon permanente son mandat, met fin à son mandat pour la période
d'indisponibilité. 
Le Conseil de surveillance est présidé par le membre le plus âgé.
Article 27 - Incompatibilité
Les membres du Conseil de surveillance, à l'exception du fondateur, ne peuvent pas faire partie de l’
Organe d’administration. 
Les administrateurs n’ont accès au Conseil de surveillance que s’ils y ont été invités.
Article 28 - Réunion du Conseil de surveillance 
Le Conseil de surveillance se réunit chaque fois qu'un membre l’estime nécessaire. Les dispositions
en matière de convocation et de prise de décision de l’organe d’administration sont ici mutatis
mutandis applicables. 
Article 29 - Pouvoirs de contrôle 
Les membres du Conseil de surveillance ont toujours accès aux réunions de l’Organe d’
administration, mais ne peuvent pas y participer.
Immédiatement après que le président du Conseil de surveillance ait reçu une convocation à la
réunion, il en informe dans les vingt-quatre heures les autres membres du Conseil de sorte que ceux
qui le souhaitent puissent assister à la réunion de l’Organe d’administration, sans qu’ils n’aient le
droit d’y participer.
Le Conseil de surveillance est autorisé à prendre et faire prendre tous les livres, dossiers et toute la
correspondance de la fondation privée ; chaque membre du Conseil a accès, à tout moment, sous
réserve d'une notification préalable et en temps utile, à tous les bâtiments et terrains de la fondation
privées qui sont à son usage.
Le Conseil de surveillance peut, pour le compte de la fondation privée dans l'exercice de ses
fonctions, se faire assister par un ou plusieurs experts.
Article 30 - Devoir d’information de l’Organe d’administration 
L’Organe d’administration fournit au Conseil de surveillance en temps utile toutes les informations
nécessaires à l’exécution de ses tâches et compétences et fournit en outre à tous les membres du
Conseil de surveillance toutes les informations concernant les affaires de la fondation privée.
Article 31 - Procès-verbaux 
Le rapport du Conseil de surveillance est consigné dans un procès-verbal. Les rapports sont
conservés par le membre le plus âgé du Conseil de surveillance ou au siège de la fondation.
Titre IV - CONTROLE
Article 32 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Indemnisation 
Article 33 - Indemnisation des commissaires et des administrateurs
La rémunération des éventuels commissaires consiste en un montant fixe, qui est établi au début de
la mission confiée par l’Organe d’administration.
La rémunération des administrateurs se constitue, sauf décision contraire, d'un montant fixe, établi
au début de leur mission par le fondateur ou par le Conseil de surveillance. Elle ne peut être modifiée
qu’avec l'accord des parties et su Conseil de surveillance.
Titre VI - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 34 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 35 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre VII - Modification des statuts - Dissolution
Article 36 - Modification des statuts 
§    1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§    2. En cas de décès ou d’incapacité du ou de tous les fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur la modification des
statuts de la fondation que si les deux/tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir les deux/tiers (2/3) des voix. 
Si les deux/tiers (2/3) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à
la majorité des deux/tiers (2/3) des voix.
Volet B
§    3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications devront être établies par acte authentique.
Article 37 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité de la fondation, à sa dissolution, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture et la réouverture
de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 38 - Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire, ou à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d’administration en fonction au moment de la dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayant-droits
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le fondateur
a affecté à la réalisation de ce but.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 39 - Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 40 - Droit commun
    Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue de Belle-Vue, 14, boite 8.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour où la fondation acquiert personnalité juridique, et finira le
31 décembre 2021.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la fondation 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de vingt-cinq années (25).
- Madame des ROYS Hélène, prénommée, présente.
- Le Prince de MÉRODE Amaury François Bernard Ghislain Jacques Maximilien, né à Cologne
(Allemagne), le 04 octobre 1955, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Mercelis, 103.  Présent.
- Maître HAESE Karolien Saskia, née à Berlin (Allemagne), le 15 février 1971, domiciliée à 1640
Sint-Genesius-Rode, rue Neuve, 85.  
Valablement représentée par Maître CAPRIULO Matteo, prénommé.
Tous trois acceptent leur mandat.
Les administrateurs prénommés, réunis en conseil d’administration, désignent en qualité de :
-    présidente : Madame des ROYS Hélène, prénommée ;
-    secrétaire : Madame HAESE Karolien, prénommée ;
-    trésorier : Monsieur de MÉRODE Amaury, prénommé ;
-    déléguée à la gestion journalière : Madame des ROYS Hélène, prénommée ;
-    représentante permanente de la fondation : Madame des ROYS Hélène, prénommée.
Lesquels acceptent leur mandat.
Tous les mandats sont gratuits, sauf décision ultérieure du fondateur.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2020, par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la fondation en
formation, sont repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition de la personnalité juridique par la
fondation.
6. Pouvoirs
Maître CAPRIULO Matteo, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la fondation, pour effectuer toutes les formalités administratives
liées à la constitution de la fondation et notamment pour requérir l’inscription de la fondation à la
Banque carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, et en général, auprès de tout
autre administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
Volet B
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé: Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.