ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : STEKKE + FRAAS, architectes en abrégé « S+F »
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 47
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du  dix-
neuf novembre deux mille dix, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1. Monsieur 
STEKKE, François, architecte, né à Nivelles le cinq décembre mille neuf cent septante-trois, belge, domicilié à
1060 Saint-Gilles, Rue de l'Hôtel des Monnaies 113, Belgique. 2. Monsieur FRAAS, Serge, architecte, né à 
Schaerbeek le dix-sept novembre mille neuf cent soixante-neuf, belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue 
Paul Deschanel 92 A, Belgique, une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
«STEKKE + FRAAS, architectes», en abrégé « S+F », dont le siège social est établi à 47, avenue Emile de 
Beco à 1050 Ixelles. OBJET SOCIAL. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers, les missions et prestations de service découlant de 
l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de 
connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que, 
notamment:Toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales, la sculpture et la peinture 
d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le "design", la 
topographie, l'urbanisme, les expertises, conseiller en énergie, les missions confiées aux coordinateurs de 
chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au "bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur 
travail", et à son arrêté royal d'application du 25 janvier 2001), et à l'exclusion de toutes opérations revêtant 
un caractère commercial.  Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous 
travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, 
topographie et/ou socio-économiques.  La présente énumération est exemplative et non limitative.Pour
atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, la construction, 
l'aménagement ou la location de locaux nécessaires à son activité, à  l'engagement de personnel, à la 
collaboration, la rationalisation, l'association ou autres avec toute société, association d'architectes.La 
société respectera les prescriptions du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes.Elle pourra, tant 
en Belgique qu'à l'étranger, dans les limites de la loi et de la déontologie, effectuer toutes opérations civiles, 
mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à 
l'exclusion de tout acte commercial. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés, entreprises, ou opérations 
ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. CAPITAL SOCIAL. 
Le capital social est fixé à en cent quarante mille euros (140.000,- €). Il est représenté par cent quarante (140) 
parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées. APPORTS 
EN NATURE. L'association des Réviseurs DGST, située à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27A, a 
établi le rapport prescrit par l'article  219 du Code des Sociétés. Ce rapport, daté du  25 août 2010, a conclu dans 
les termes suivants : CONCLUSIONS. En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons 
effectués conformément aux normes de révision que: 1. La description des apports en nature à effectuer à la 
S.P.R.L. à constituer sous la dénomination "STEKKE + FRAAS ARCHITECTES" répond à des conditions 
normales de précision et de clarté; 2. Le mode d'évaluation des apports en nature est justifié par les principes 
de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apports qui correspond au moins au nombre et au pair 
comptable de 140 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas  à nous prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l'opération. Pour la SCivPRL "DGST & Partners", Signé Marc GILSON, Réviseur d'entreprise 
associé. Messieurs François STEKKE et Serge FRAAS, prénommés, ont déclaré faire apport à la société des
Greffe 
0831303559
éléments actifs plus amplement décrits au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus et ont déposé, en 
vertu de l’article 219 du Code des sociétés, un rapport spécial ne s’écartant pas des conclusions du rapport du 
réviseur. Rémunération. En rémunération de cet apport, il a été attribué à: - Monsieur François STEKKE, 
prénommé, septante (70) parts sociales ; - Monsieur Serge FRAAS, prénommé, septante (70) parts sociales. 
GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée 
générale des associés. Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui 
interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la 
profession d’architecte, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession 
d’architecte, et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des 
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.La signature de 
tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du signataire. Le 
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant. En cas de pluralité 
de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de 
l’assemblée générale. Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules les délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d’actes déterminés sont admises. Les 
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la 
responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Le gérant ne contracte aucune 
obligation personnelle relativement aux engagements de la société mais il est responsable de l’exécution de son 
mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés.
ASSEMBLEES GENERALES. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société.  L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi 
du mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour 
férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Les convocations pour toute assemblée 
générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze 
jours au moins avant la date de la réunion. Le ou les gérants peuvent en outre convoquer une assemblée 
générale chaque fois que les intérêts de la société l’exigent. Le gérant doit la convoquer sur la demande 
d’associés possédant au moins un cinquième du capital social ainsi que sur la demande d’un associé architecte. 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les avis de convocation. 
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.
En particulier, le gérant répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l’ordre du jour. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier au trente et un 
décembre de l’année suivante. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, 
déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le 
bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour la 
constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième 
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le 
solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut 
être faite si, à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou 
devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. LIQUIDATION. En cas de dissolution de la 
société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale des associés désigne le ou 
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément 
aux articles 184 et suivants du Code des sociétés. La ou les liquidateurs seront chargés en priorité d’assurer la 
continuation des contrats d’architecte en cours, en poursuivant leur exécution pour compte de la société mise 
en liquidation, dans l’intérêt et avec l’accord du maître de l’ouvrage, en tenant, si nécessaire, du caractère 
intuitu personae de la relation contractuelle. En cas d’impossibilité pour quelque cause que ce soit, les contrats 
en cours seront repris par un architecte, associé ou non, désigné par le maître de l’ouvrage. 1. Répartition du 
boni de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l’actif net sert 
tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible 
est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
NOMINATIONS. les associés ont pris les décisions suivantes : 1. exceptionnellement, le premier exercice social 
courra depuis le dix-neuf novembre deux mille dix jusqu'au trente et un décembre deux mille onze. 2. la 
première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de gérant a été confié 
pour une durée indéterminée aux Messieurs STEKKE François et FRAAS Serge, tous deux prénommés. 
MANDAT. Les gérants ont donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à La Fiduciaire Montgomery, 
représentée par Monsieur Thierry David, Monsieur Benoît Meurmans, Monsieur Réginald de Changy et 
Monsieur Amaury de la Chevalerie, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à 
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et 
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES 
SOCIETES. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Damien COLLON, Notaire.
Dépôt simultané de:
- expédition;
- rapport du reviseur d'entreprises;
- rapport du fondateur.
.