Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEROMLA
Rue de la Neuville 70
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ 
Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 30 novembre
2015, en cours d'enregistrement.
 FONDATEURS
1.  Madame DEMANET Emilie Marie, née à Charleroi, le 21 décembre 1979, domiciliée à Charleroi,
section de Monceau-sur-Sambre, rue Vandervelde, 163.
2. Madame DEMANET Marie, née à Charleroi, le 24 avril 1982, domiciliée à Ham-sur-Heure-
Nalinnes section de Ham-sur-Heure, Terne Crama, 14.
Conclusion du rapport du réviseur
Le rapport de Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises, à Binche, rue de Merbes, 34,
conclut comme suit :
"  En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises,, domicilié rue de
Merbes, 35 à 7130 Binche, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro
633, atteste, conformément au Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature envisagé dans le
cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée "DEROMLA" dont le siège social
sera situé rue de la Neuville, 70 à 6000 Charleroi, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond
aux critères normaux et de précision.
 Le mode d'évaluation adopté par les parties pour chaque apport est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts
sociales à émettre. Il conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.
 En contrepartie de cet apport, évalué à la somme globale de 350.000 euros (trois cent cinquante
mille euros), les apporteuses se verront attribuer 350 parts sociales de la société à constituer,
entièrement libérées, représentant chacune, un/350ème du capital social.
 Aucune autre rémunération ne leur sera attribuée en contrepartie de cet apport.
 Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur
le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en
une "fairness opinion".
 Je n'ai pas connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi
que ce soit les présentes conclusions.
 (signé) G.Everaert. "
FORME
 Société privée à responsabilité limitée.
 DENOMINATION
" DEROMLA"
SIEGE SOCIAL
 6000 Charleroi, rue de la Neuville, 70.
0643716348
Volet B
OBJET
 La fabrication et la vente d'appareils orthopédiques et de prothèse, ceintures médicales et
chaussures orthopédiques, ainsi que de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
  Toute activité ayant trait, directement ou indirectement, aux placements immobiliers et aux activités
immobilières généralement quelconques : achat, vente, construction, aménagement, mise en
location ou leasing, en Belgique ou à l'étranger, sans que cette énumération soit limitative;
 Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à son objet social ou pouvant en
faciliter l'extension ou le développement.
 La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraissent le mieux appropriées.
 Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
Illimitée.
CAPITAL
 350.000,00 euros, en 350 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/350e de l'avoir
social.
GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
 Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour
le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 1. En cas d'existence d'un seul gérant :
 Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous
les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
 2. En cas d'existence de plusieurs gérants :
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent in fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice,  par deux gérants agissant conjointement.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est gratuit.
CONTROLE
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 Le 2e vendredi du mois de juin à 18 h.
 CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
 Chaque part donne droit à une voix.
 EXERCICE SOCIAL
 Du 1er  janvier au 31 décembre.
 CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
Volet B
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
1°  Premier exercice social
 Le premier exercice social, commencé le  jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se
clôturera le 31 décembre 2016.
2°  Première assemblée générale annuelle
 Fixée le 2e  vendredi du mois de juin 2017.
3°  Nomination de gérants non statutaires
 Ont été désignées en qualité de gérants non statutaires Mesdames Marie et Emilie DEMANET.
 Elles sont nommées jusqu'à révocation.
 La société est donc représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
 Leur mandat est rémunéré.
4° Contrôle
 Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5°  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 9 septembre 2015, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la
société présentement constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 Jean-Jacques  COPPEE, notaire.