N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PAULEALOU
(en abrégé) : PAULEALOU
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Dampremy 67
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
 
Dénomination : PAULEALOU
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège social : Rue de Damprémy, 67 à 6000 Charleroi
Objet de l'acte : Constitution
Entre:
1. Monsieur MARCX Philippe, demeurant Rue de Nefzée 30/B à 5640 Biesme, né le 28 Mars 1970 à Charleroi de
nationalité Belge, célibataire, N.N 70.03.28-397.60
2. Madame MARCX Pauline, demeurent Rue de Bidet 32A à 5590 Chapois, née le 3 Octobre 1998 à Charleroi,
de nationalité Belge, célibataire, N.N 98.10.30-362.90
Lesquels déclarent avoir constitué une société en commandite simple.
Article 1 : Forme
La société prend la forme d'une "société en commandite simple", en abrégé SCS.
Article 2 : Dénomination
La dénomination sociale de la société est " PAULEALOU ".
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots "
Société en commandite simple ".
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Rue de Damprémy, 67.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, pas simple décision de l'associé
commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se rapportant
directement ou indirectement :
L’importation, l’exportation de produits alimentaires en général et plus particulièrement:
     - De produits laitiers ou dérivés du lait tels que beurre, fromages, etc
     - D’aliments en général sous forme originelle ou en préparation destinée à la consommation tels que petite
restauration
       sandwicherie et plats préparés (à emporter ainsi que la livraison à domicile )
      - De tous les articles en général, en rapport avec l’alimentation.
      - L’achat et la vente en emballage individuel, sous vide ou congelé, de plats cuisinés par des personnes
autorisées.
     D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, inustrielles et financières,
0678463530
     immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles
d'améliorer son
     développement.
     Article 5 : Durée de la société
     La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de l'enregistrement des présents
statuts.
     Article 6 : Capital
     Le capital numéraire social est fixé à la somme de 5000 euros et représenté par 50 parts sociales de 100
euros chacune.
     Les parts sont réparties comme suit à la souscription :
     L'associé commandité : Monsieur MARCX Philippe, pour 49 parts, soit 4900 euros.
     L'associé commanditaire : Madame MARCX Pauline, pour 1 part, soit 100 euros.
     Article 7 : Qualité des associés
     Il ne peut y avoir qu'un seul associé commandité, pouvant être une personne physique ou une personne
morale. L'associé
     commandité n'est pas tenu d'apporter des fonds.
     Il peut y avoir plusieurs associés commanditaires qui se répartissent l'ensemble des parts sociales.
     Article 8 : Désignation des associés
     Associé commandité et solidaire, désigné à la gérance journalière : MARCX Philippe
     Article 9 : Gérance et signature
     La gérance et la signature sociale sont attribuées à l'associé commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de 
     la société sous peine de nullité.
     L'associé commandité exerce seul la gestion des affaires de la société.
     Par extension de pouvoirs, la gérance pourra, sous sa seule signature et sans limitation.
     - Faire tous achats ou ventes de marchandises.
     - Contacter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et
céder toutes créances.
     - Ester en justice, traiter, transiger, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées
     d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou
sans constatation
     de paiements.      
     - Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera
convenable ; payer tous prix  
     d'acquisition.
     - Vendre de gré à gré par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenable tout immeubles
qui pourraient appartenir à la
     société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
     - Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts qu'il
jugera convenable,
     par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux, et
conférer au profit des
     prêteurs toutes autres garanties.
     Article 10 : Exercice social
     L'exercice social commence le 10 juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2018.
     Par dérogation, le premier exercice social commence le jour après le dépôt des statuts constitutifs au greffe
du Tribunal de Commerce et
    se terminera le 31 décembre 2018.  
    Il sera établi chaque année au 31 décembre, un inventaire de l'actif et passif de la société.
    Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels
des entreprises. La première
    assemblée générale aura lieu le 1er vendredi du mois de juin 2019.
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    Reprise des engagements pris au nom de la Société en formation. Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent,
    et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet par l'un ou par l'autre des comparants au nom ou pour
compte de la
    société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à
    compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    Article 11: Assemblée générale ordinaire
    Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis pas l'Assemblée Générale des
associés commanditaires et  
    commandités statuant à la majorité simple.
    Cette assemblée se tiendra chaque année, de plein droit et sans révocation, le 1er vendredi de juin au siège
social.
    A défaut de se tenir au siège social, les associés devront être avisés par une convocation écrite
    spécialement transmise pour la circonstance. En cas d'absence et de quorum insuffisant, une nouvelle
assemblée générale sera  
    convoquée à 4 semaines suivant les modalités fixées par les présents statuts se rapportant à une assemblée
générale
   extraordinaire.
   L'assemblée générale fixera le montant des rémunérations des associés commandités, les taux d'intérêts
octroyés aux avances des
   associés et les frais généraux à supporter par la société.
   Le mandat du gérant est exercé gratuitement.
   Article 12 : Répartition des bénéfices
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice
   net. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
   Article 13 : Cession des parts
   La cession des parts entraine les droits afférents dans la société. La cession est soumise à l'accord de la
simple majorité d'une  
   assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois avant la cession. Les autres commanditaires
doivent être avisés
   de l'intention du cédant et disposent d'un délai de réflexion d'un mois pour acquérir en priorité les parts offertes
en mutation.
   Article 14 : Dissolution
   La dissolution de la société pourra être décidée pas l'Assemblée Générale délibérant en matière de
   modification aux statuts.
   Article 15 : Décès, retrait ou incapacité de l'associé commandité exerçant la gérance
   En cas de décès, retrait, incapacité ou démission de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute, elle
continuera d'exister entre
   les associés commanditaires, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux, ou d'intégrer un nouvel
associé commandité,
   ou encore de constituer un mandataire commun  agréé par le ou les associés commanditaires, pour les
représenter dans leurs
   rapports avec la société. A titre transitoire, l'associé commanditaire ayant le moins de parts fera fonction de
gérant, avec les droits et
   obligations y affèrent. En aucun cas, les héritiers ou ayant-droits de l'associé commandité ne peuvent
revendiquer un droit
   quelconque et s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société.
   L'associé commandité exerçant la gérance qui souhaite présenter sa démission est tenu de convoquer une
assemblée générale
   extraordinaire conformément aux présents statuts qui actera sa démission endéans le mois de la convocation.
   Article 16 : Modification de la capacité ou défaillance d'un associé commanditaire
   En cas d'incapacité, concordat, liquidation, faillite d'un associé commanditaire, son liquidateur devra se tenir à
l'article 7 des présents
   statuts, dont il sera par gérance, ou à défaut, par un des autres associés.
   Cet avis sera transmis au liquidateur par pli simple, confirmé par lettre recommandée avec accusé de
réception, endéans le mois de la
   publication officielle au Moniteur de la défaillance de l'associé commanditaire, suivant avis de liquidation,
concordat ou faillite.
   Dûment avisé, le liquidateur ne pourra s'immiscer dans la gestion et les affaires de la
société.                                                                 
   Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée endéans les 3 mois de la publication de la
défaillance au Moniteur.
   Le liquidateur ne pourra s'opposer à la procédure de rachat par les autres associés commanditaires.
   La valeur des parts sera établie de manière incontestable sur base des chiffres du dernier bilan approuvé et
publié par l'assemblée 
   générale divisant l'actif net par le nombre de parts.
   En aucun cas, la société ne sera dissoute par la modification ou perte de capacité d'un associé commanditaire,
elle continuera
   d'exister entre les autres associés lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par
   le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
   Article 17 : Mode de convocation de l'assemblée générale extraordinaire
   En dehors de l'assemblée générale ordinaire qui se réunit de plein droit chaque année, chaque associé a le
pouvoir de convoquer une   
   assemblée générale extraordinaire.
   En cas d'absence d'associé ou de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale devra être
   convoquée endéans le mois par pli recommandé, et à nouveau défaut, endéans les 3 mois pour la troisième et
dernière fois par huissier.
   Les décisions seront dès lors pris à la simple majorité des parts présentes ou représentées.
  Article 18 : Modification des statuts
  Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront   
  convenables.
  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la
raison et la signature sociale, 
  l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution
anticipée de la
  société et sa transformation en société de toute autre forme belge. 
  Article 19 : Délégation de pouvoirs
  Il est constitué pour mandataire spécial de la société :
  La société SMET N EXCOMPTAFISC SCPRL, ayant son siège social à 5140 Sombreffe, 112 rue de Wavre,
inscrite à la BCE sous le
  numéro 0881.439.862 et représentée par sa gérante Nathalie Smet, aux fins de procéder à l'enregistrement de
la présente société
  ainsi qu'à l'immatriculation à la banque Carrefour des Entreprises et Taxe sur la valeur ajoutée.  
  A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces, et ce compris les
  documents de publication des statuts de constitution aux annexes du Moniteur Belge et , en général, faire le
nécessaire.
  Article 20 : Juridiction
  Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des
  présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
  Fait à Charleroi, le 10/07/2017, en trois exemplaires, dont un au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
  MARCX Philippe
       Gérant