N° d'entreprise : 0478345008
Nom
(en entier) : MOPHRADAT
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Abattoir 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 10 juillet 2020, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l'AISBL "MOPHRADAT" à 1000 Bruxelles, rue de l'Abattoir 4; a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres de l’assemblée générale.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE 1er : ACTE DE BASE
Article 1 - Forme - dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (d’utilité
internationale) conformément à la loi et est dénommée «MOPHRADAT».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots «association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 – Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – But - activités
L’association, qui n’a aucune vocation ou orientation d'ordre politique, ou religieux, a pour but(s)
désintéressé(s), d’utilité internationale:
    •  de promouvoir le théâtre indépendant, le spectacle vivant, les arts visuels et les arts en relation
avec le spectacle dans le monde arabe;
    •  d’encourager et de soutenir la collaboration artistique et les relations entre les jeunes artistes
Volet B
européens, méditerranéens et arabes ainsi que du monde entier;
    •  d’encourager la liberté d'expression artistique des jeunes artistes et l’excellence des arts
indépendants dans le monde arabe.
Afin de réaliser ce(s) but(s) désintéressé(s), l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  l’organisation des programmes de soutien à la production et au voyage des artistes
indépendants ;
    •  l’organisation des évènements culturels et plateformes artistiques ;
    •  la réhabilitation des lieux inutilisés en espaces culturels ;
    •  l’initiation et la réalisation des projets et des évènements culturels.
L’association peut également, en vue de la réalisation de ses buts, participer ou collaborer, s’affilier
ou s’associer avec tous organismes privés ou publics, poursuivants des buts analogues.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4 - Membres
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres qui sont des intellectuels, artistes et professionnels du monde
culturel contemporain ayant un intérêt professionnel et une expérience dans le monde arabe.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à quatre (4).
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux personnes répondant aux conditions
suivantes :
    •  être un intellectuel, un artiste ou un professionnel du monde culturel contemporain ayant un
intérêt professionnel et une expérience dans le monde arabe.
Les membres peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes :
    •  par notification écrite au Conseil d’administration, de quelle que manière que ce soit.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’
intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Article 6
Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à
laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Cette cotisation ne pourra dépasser la somme de cent euros (€ 100,00).
TITRE 2 : ORGANISATION
Chapitre 1 - Gouvernance (Administration-gestion-représentation)
Article 7 – Assemblée générale (Organe général de direction)
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts
ainsi que des activités de l'association.
Elle se compose de tous les membres.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes;
b) élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux
comptes ou commissaires;
c) modification des statuts;
d) dissolution de l'association ;
e) exclusion de membre ;
f) adoption et modification d’un règlement d’ordre intérieur.
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la direction du Président du Conseil d’
Volet B
administration, tous les ans, au siège ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par le Président du Conseil d’administration par courrier électronique ou lettre
recommandée.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins huit (8) jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par Président du Conseil d’
administration dans les conditions ci-après :
- sur décision du conseil d'administration à chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ;
- sur demande écrite de la part d’un tiers (1/3) des membres au moins, adressée au Président et
faisant mention des points d'agenda à discuter.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre,
porteur d'une procuration spéciale.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibèrera valablement
que si au moins la moitié (1/2) des membres sont présents ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres courrier électronique.
Article 11 - Conseil d’administration (organe d’administration)
1. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois (3) et au maximum de
sept (7) administrateurs.
2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale.
3. Le conseil peut élir en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des
vice-présidents, etc.).
4. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette
disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée
au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, pour les
besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne
chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de « Directeur
Exécutif », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
5. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
6. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
7. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
Article 12- Nominations
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandant d’une durée de trois
(3) ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale (ou le conseil d’administration) peut
désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 13- Réunions
Le conseil se réunit au moins une fois par an ou bien sur convocation spéciale du Président du
Conseil d’administration.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) de ses membres sont
présents ou représentés. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 - Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature
de la décision ou de l’opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
Volet B
conséquences patrimoniales pour l’ association. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-
verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une description séparée des
conséquences patrimoniales qui résultent pour l’association des décisions du Conseil d’
administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n’est pas d’
application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 15 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par un
administrateur ou par le président du conseil, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté deux administrateurs, ou par l’administrateur-délégué, ou par le directeur exécutif,
désigné à cet effet par celui-ci.
Article 16 – Directeur exécutif
Le directeur exécutif est chargé de la gestion journalière de l’association. Il est nommé et révoqué
par le conseil d’administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le
pouvoir de :
    •  Signer la correspondance journalière ;
    •  Représenter l’association â l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
    •  Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association
par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
    •  Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’
administration ou de l’assemblée générale.
Le directeur exécutif jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs
spéciaux, déterminés dans un règlement d’ordre intérieur qui est fixé par le conseil d’administration.
Le directeur exécutif pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs
spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute
autre personne de son choix.
Chapitre 2 : Comptabilité
Article 17 - Exercice comptable et comptes annuels
Le exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Sous réserve de l’application des dispositions de la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent septante-
cinq relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus la loi, le conseil d’administration
est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à
l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.
Article 18 - Contrôle
Dans les cas prévus par la loi, le conseil d’administration confiera le contrôle financier de l’
association à un ou plusieurs commissaires de son choix.
TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins trois (3) des
membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général
de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à
la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de
dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront
constatées par acte authentique déposé au dossier tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publié au moniteur belge.
En outre et conformément à la loi, les résolutions de modification du ou des buts de l’association
Volet B
n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les autres
décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour
acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.
Article 20 - Liquidation et affectation de l’actif
En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs
et fixera le mode de liquidation de l'association.
L’actif net éventuel, sera affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit privé,
internationale ou non, poursuivant la réalisation d’un but similaire à celui de l’association.
TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toute notification peut lui
être faite valablement.
Article 22 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi et les clauses contraires aux
dispositions impératives sont censées non écrites.
Article 23 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n'y renonce
expressément. »
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres de l’assemblée générale.
Troisième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue de l’Abattoir 4.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres de l’assemblée générale.
Quatrième résolution
A. Démissions d’administrateurs
L’assemblée générale confirme la démission des administrateurs suivants, laquelle a pris effet
aujourd’hui, antérieurement aux présentes :
    •  Madame AL-ANI Jananne ;
    •  Madame KUONI Karin Christine ;
    •  Monsieur VASIF KARACA Kortun ;
    •  Monsieur LILIENTHAL Matthias ;
    •  Madame FADDA Reem Ghaith Mousa.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
B. Nominations d’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
L’assemblée générale décide de nommer, ou pour autant que de besoin, de confirmer le
maintien/renouvellement du mandat des administrateurs suivants, lesquels prendront fin de plein
droit à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2021 :
    •  Monsieur RAAD Walid Ghanem (en qualité de Président du conseil d’administration), né au
Liban le 15 juin 1967, domicilié à 10065 New-York (USA), 338 East 67th Street., Apt. 16.
    •  Madame NYS Sophie, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue de l'Autonomie 7
    •  Monsieur NASAR Hammad, né à Lahore (Pakistan) le 08 octobre 1969, domicilié à London, SE4
1PY (Royaume-Uni), 8 Breakspears Mews, Brockley.
    •  Madame COTTER Suzanne Maree, née à Melbourne (Australie) le 20 avril 1961, domiciliée à
1511 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), avenue de la Faïencerie 151.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’Association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
PROCURATION
Monsieur RAAD Walid Ghanem, Monsieur NASAR Hammad, et Madame COTTER Suzanne Maree,
tous deux prénommés, sont ici représentés par Madame NYS Sophie, prénommée, en vertu de
procurations sous seing privé datées du 02 juillet 2020, du 03 juillet 2020 et du 08 juillet 2020, et
acceptent expressément leur mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
C. Directeur exécutif
L’assemblée générale décide de nommer Madame ABULDAHAB Mai Sadek Ahmed, née le 11
septembre 1977, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Moscou 14B, à la fonction de Directeur
exécutif.
Volet B
Madame ABULDAHAB Mai, prénommée, est ici représentée par Madame NYS Sophie, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 19 mai 2020, dont une copie restera ci-
annexée.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres de l’assemblée générale.
Cinquième résolution
Mandat spécial
L’assemblée générale confère un mandat spécial, avec faculté de subdéléguer, pouvant agir
ensemble ou séparément, à :
1. Madame ABULDAHAB Mai Sadek Ahmed, née le 11 septembre 1977, domiciliée à 1060
Bruxelles, rue de Moscou 14B ;
2. Monsieur PAPADATOS Theodoros, fils de Ioannis, né le 09 octobre 1990, Avocat au barreau d’
Athènes, enregistré sous le numéro 37070, dont les bureaux sont établis à 2 Amalias, Ilioupolis
PC16345 (Grèce),
Aux fins de représenter l’association MOPHRADAT dans le cadre de la procédure d’acquisition de
bien(s) immobilier(s) en Grèce pour un montant maximum de deux cent cinquante mille euros (€
250.000,00) et signer tout acte notarié et autre document à cet effet.
3. Un mandat spécial est également donné à Madame ABULDAHAB Mai, prénommée, et Monsieur
PAPADATOS Theodoros, prénommé, agissant ensemble ou séparément, pour effecteur toutes les
démarches nécessaires en vue de l’émission d’un numéro d'enregistrement fiscal au nom de
l'Association MOPHRADAT.
4. Monsieur PAPADATOS Theodoros, prénommé, est désigné représentant fiscal de l'association
MOPHRADAT en Grèce, dans le cadre du présent mandat. Pour cette raison, un mandat spécial est
donné à Madame ABULDAHAB Mai, prénommée, afin de signer un acte notarié, au nom de
l'Association MOPHRADAT, en vertu duquel elle désignera Monsieur PAPADATOS Theodoros,
prénommé, comme représentant fiscal de l'association MOPHRADAT en Grèce et lui donnera le
pouvoir de signer tous documents requis pour obtenir un numéro d'enregistrement fiscal grec («A.F.
M.» en grec) et un numéro de code électronique («Kleidarithmos» en grec) au nom de l' Association.
Sixième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au conseil d’administration afin d'assurer
la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Se tient à l’instant une réunion de l’organe d’administration, composé de Madame NYS Sophie,
prénommée, agissant en qualité propre d’administrateur, et mandataire des autres administrateurs,
sur base des procurations précitées, décidé de nommer Monsieur RAAD Walid, prénommé, en
qualité de Président du Conseil d’administration.
[...]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés