N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NV CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
Rue Grosse Boule 50
Constitution de la Société en Nom Collectif S.N.C. NV CONSULT
 
 
 
En ce jour, le 30 août 2021 à 9h, les parties :
 
Monsieur Vanhorenbeke Nicolas, né le 5 juillet 1986 à Uccle, résidant à Rue Grosse Boule 50 à 1495 Villers-la-
Ville; &&
 
 
Monsieur Lippens Christophe, né le 4 juillet 1986 à Etterbeek, résidant à Rue Grosse Boule 68/E à 1495 Villers-
la-Ville; &&
 
 
ont convenu de fonder une société, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée NV CONSULT.
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent cinq-cents (500,00) €.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 
-      Monsieur Vanhorenbeke Nicolas apporte quatre-cent-nonante-cinq (495,00) € au moyen d’un apport en
numéraire, pour lequel il reçoit nonante neuf (99) parts sans mention de valeur nominale ;
 
-      Monsieur Lippens Christophe apporte cinq (5,00) € au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel il reçoit
une (1) part sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2. Du CSA, tous les
engagements pris en son nom à partir du 24 août jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
0772937273
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est NV CONSULT .
 
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à Rue Grosse Boule 50 à 1495 Villers-la-Ville .
Sans modification des statuts et sur décision de l’administrateur, il peut être déplacé vers toute adresse en
Belgique par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 2:70. du
CSA&&2/70.., concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf
décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire toutes prestations de:
 
Conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes
publics ou privés.
 
Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines,
marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre.
 
Coaching personnalisé, services de formation, ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement
ou indirectement à l’objet social.
 
Conseil en marketing et communication, auprès des entreprises, des collectivités locales ou organismes publics.
 
Conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la résolution de conflits.
 
Coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de
décision.
 
Conseil en stratégie et développement des organisations publiques ou privées.
 
Toute prestation de formation liée à l’objet social.
 
Coaching de professionnels et de particuliers en gestion, management, communication et marketing, tous
secteurs confondus.
 
Le conseil et la formation en gestion des affaires.
 
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAUX PROPRES ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont && Messieurs Vanhorenbeke Nicolas et Lippens Christophe.
 
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Capitaux propres
 
Les capitaux propres de la société s’élèvent à cinq-cents (500,00)€.
&&
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être entièrement
libérée en numéraire.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 
les versements effectués ;
 
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le administrateur et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par l’administrateur, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Administrateurs
 
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas.
 
Est nommé administrateur pour une durée indéterminée :
 
Monsieur Vanhorenbeke Nicolas, né le 5 juillet 1986 à Uccle, résidant à Rue Grosse Boule 50 à 1495 Villers-la-
Ville.
 
Il déclare accepter la mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de administrateur n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un administrateur doit faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les administrateurs sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
L’administrateur unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent &&[Vconjointement à deux.
 
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le premier
jour du mois de juin à 14 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des administrateurs.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre 2022.
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les administrateurs établissent les comptes
annuels. Sur proposition des administrateurs, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 du CSA peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:83 à 2:90 du CSA, à
moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2022.
 
À l’unanimité des voix, sont désignés comme administrateurs :
 
Monsieur Vanhorenbeke Nicolas, né le 5 juillet 1986 à Uccle, résidant à Rue Grosse Boule 50 à 1495 Villers-la-
Ville.
 
L’assemblée donne procuration à Madame Cordier Sandrine, employée au sein de la fiduciaire Compass
Accounting SC SPRL, enregistrée sous le numéro TVA BE0691.853.983, sis Rue Château de Lothier 9 à 1470
Genappe, pour effectuer les démarches de publications au Moniteur, à la BCE et la TVA.
 
 
Fait à Villers-la-Ville , le 30 août 2021
 
 
 
 
 
Monsieur Vanhorenbeke Nicolas                                          Monsieur Lippens Christophe
Associé et administrateur                                                                      Associé