N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BeMo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Bara 68A bte 8
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 5 septembre 2018, il
résulte que :
I. 1. Monsieur SEZNEC Bruno Christophe Philippe, de nationalité française, né à Pontivy (France) le
25 mars 1965, et son épouse Madame LE MEUR Christine Claire Jeanne, de nationalité française,
née à Saint-Brieuc (France) le 9 mai 1964, domiciliés à 78630 Morainvilliers (France), Chemin des
dix Arpents 5,
2. Monsieur SEZNEC Brian Louis André, de nationalité française, célibataire, né à Paris 19E
(France) le 10 janvier 1993, domicilié à 78630 Morainvilliers (France), Chemin des dix Arpents 5.
3. Monsieur SEZNEC Loic Simon Quentin, de nationalité française, célibataire, né à Argenteuil
(France) le 10 avril 1996, domicilié à 78630 Morainvilliers (France), Chemin des dix Arpents 5.
4. Monsieur SEZNEC Owen Oscar William, de nationalité française, célibataire, né à Neuilly-sur-
Seine (France) le 7 juin 2000, domicilié à 78630 Morainvilliers (France), Chemin des dix Arpents 5.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BeMo ».
II. Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée Bara 68A/8.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- L'exploitation, la gestion, la mise en exploitation de biens immobiliers consistant en l'hébergement
de personnes ;
- Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matières de planification,
d'organisation, de recherche, de contrôle d'information, de gestion, ainsi que toutes autres activité de
soutien aux entreprises ;
- La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
- Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matières de planification,
d'organisation, de recherche, de contrôle d'information, de gestion, ainsi que toutes autres activité de
soutien aux entreprises ;
- Les activités de gestion, d'administration et de management de holdings, l'intervention dans la
gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle
ou non du capital social ;
- La création, la production, 1a conception, la réalisation, l'édition et la fabrication de produits
audiovisuels et multimédias dans les secteurs de la télévision, de la radio, du cinéma, de
l'informatique, de l’internet et de la téléphonie ;
- L'édition musicale et la production musicale ;
- La vente, la location et la distribution de matériels et solutions techniques pour les secteurs
concernés ;
- L'organisation de spectacles publics liés aux prestations décrites ci-dessus ;
- La formation liée à l'ensemble des activités précédentes.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
0702920891
Volet B
2° pour son compte propre exclusivement :
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment:
L’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens
immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l’
accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières,
immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social
ou sont de nature à favoriser son développement.
Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière, et tout autre
service de nature similaire propre à développer ses activités.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement
nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La gérance a seule compétence pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par dix-huit mille six cents 18.600 parts sociales numérotées de 1 à 18.600 sans
désignation de valeur nominale.
VI. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
VII. Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts
à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi du mois de mars à
dix-huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Le premier exercice social comprendra la période allant du 5 septembre 2018 au 30 septembre
2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à
partir du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années
précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérant à un et a appelé à ces fonctions pour toute la durée de la société :
- Monsieur SEZNEC Bruno, prénommé, présent à l'acte et ayant accepté.
Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution