Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Art Music Academy
Fouches, rue de Hachy 55
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 26 mars 2018, portant à la suite
mention: "Enregistré 8 rôles, 0 renvois, au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Arlon le
29 mars 2018    Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 1842. Droits perçus: cinquante euros
zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur", il résulte qu'a été constituée une société privée à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Monsieur CLAISSE Jean-Baptiste Gabriel, domicilié à 6700 Viville (Arlon), rue de Metzert, 11 B
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ART
MUSIC ACADEMY».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Fouches (Arlon) rue de Hachy, 55.
4) OBJET SOCIAL
La société a principalement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- Cours individuels  et collectifs de musique (batterie, guitare, piano, basse, chant, éveil musical, ...)
- l’organisation tous types de cours, mises à niveau, stages, séminaires, compétitions, spectacles,
chorales et évènements de tous genres ;
- l’exploitation et la gestion d’écoles de musique et de chant;
- le commerce de détail d’instruments de musique ;            
- l’entretien et la réparation d’instruments de musique ;
- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la
protection d’artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical ;
- la commercialisation de toutes marchandises en rapport direct ou indirect avec son objet social ;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
0693903257
Volet B
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
 
 7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent parts sociales ont été souscrites par le comparant, en espèces, au prix de deux cents euros
(200 EUR) chacune, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée  par un
versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 20 mars 2018 a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L' assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire moyennant observation des prescriptions légales.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de
décembre à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle
que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un
quorum de majorité plus important.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
Volet B
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
  Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 30 juin 2019.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 26 décembre 2019.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à cette fonction:
Monsieur CLAISSE Jean-Baptiste Gabriel, domicilié à 6700 Viville (Arlon), rue de Metzert, 11 B.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
 Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
                                                                                                   Philippe BOSSELER - Notaire