N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COPPIN AGRI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chemin du Petit Bois(WAR) 13
7784
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton (Warneton)
L’an deux  mil quatorze, le 20 novembre ont comparu :
 
1/.Monsieur COPPIN Serge André L., né le 06.07.1963 à Ypres, habitant Chemin du Petit Bois 13 à 7784
Comines-Warneton, 63.07.06-165.57 et
 
2/.Monsieur PERSYN Steven Daniel R., né le 28.02.1990 à Ypres, habitant Chemin du Petit Bois 3 à 7784
Comines-Warneton, 90.02.28-195.93
comparants présents.
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit : 
I. Dénomination – Siége – Objet - Durée 
Article 1
La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d’une société en nom collectif avec
pour raison sociale : SNC COPPIN AGRI. 
Article 2
Le siége de la société est établi à Chemin du Petit Bois 13 à 7784 Comines-Warneton.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. 
Article 3
0506691376
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes les activités suivantes :
. réparation et construction de machine agricole dans le sens le plus large du terme
. tout travaux agricoles au sens le plus large du terme
. installation de clôture
. location de machines agricoles et horticoles
. énergie verte  au sens le plus large du terme
. stockage de déchets au sens le plus large du terme
. transformation de déchets en carburant de manière spécifique ou non spécifique
. achat, vente, import, export, stockage transformation et compostage de tout déchet
. autre services aux entreprises, médiation commerciale assortiment général
. activités administratives diverses au services de bureaux
. autre, bureau de conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion des affaires et aussi dans le domaine
de la pratique des affaires
. commerce en marchandises/matériaux en général et marchandises/matériaux spécifiques et non spécifiques
. autre activités en relation avec le fret
. livraison de fret express
. service de livraison : le fait  de rassembler et grouper du fret individuel pour envoyer, le fait de distribuer et
rendre du fret à domicile à l’arrivé
. autre activités de soutien  au transport
. autre manutention de marchandises, à l’exclusion dans les ports
. transport de marchandises par route : transport de troncs d’arbre, de tout déchet, transport frigorifiques,
transport international de type lourd, transport de marchandises en vrac y compris transport en camion citerne
. transport de marchandises par route à l’exclusion de firme de déménagement
. élagage d’arbre et de haies, entretien et création de parcs et jardins et de zones vertes autour de stades sportifs
. entreprise de terrassement :  creuser, remblayer, égaliser et niveler des terrains à construire, creuser des
tranchés et des fossés
. montage d’hangar, bâtiment, de grange, silo, etc … à des fins agricoles
. prendre en charge judicieusement l’expansion et la gestion d’actifs immobiliers , toutes les transactions relatives
à des biens immobiliers et à des droits d’affaires immobilières, tels que l’achat et la vente, la construction, la
rénovation, la conception et la décoration intérieure, le bail et la location, l’échange, le lotissement et en, général,
toutes les opérations directement ou indirectement lieès à la gestion des tâches productives, de biens immeubles
ou de droits d’affaires immeubles
. la société peut conclure aussi bien en Belgique qu’à l’étranger toute activité industrielle, commerciale et
financière, tant  pour des biens mobiliers qu’immobiliers ; qui sont directement ou indirectement liées ou peuvent
être justifiées avec sa raison  
         sociale ou y contribuer à l’ atteindre en partie ou en totalité ou la favoriser ou la faciliter
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 II. Associés
 Article 5
Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d’eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.
 Article 6
L’arrivée de nouveaux associés suppose l’accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications
requises pour exercer l’activité professionnelle de concert avec les autres associés.
 Article 7
Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu’avec l’assentiment écrit de tous
les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participeront à l’exercice conjoint de l’activité
professionnelle. En cas de décès d’un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une
indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l’article 21 ci-après.
 Article 8
Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d’envoie de la lettre. En cas de décès d’un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l’un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d’une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66%) et en cas de
démission, d’exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d’un associé. Les conséquences d’un tel
retrait sont régies tel qu’indiqué à l’article 21 ci-après.
 
III. Capital social.
 
Article 9
Lors de la constitution de la société, le capital est fixé à 2.000 �, montant apporté en numéraire par les associés-
fondateurs, tel qu’il apparaît sur l’attestation bancaire spécifiquement dressée à cette fin.
Il y a 200 actions : 
Monsieur COPPIN Serge  a 195 actions et donne 1.950 euro &
Monsieur PERSYN Steven a 5 action et donne  50 euro.
 
IV. Administration – Représentation – Contrôle.
 
Article 10
La société est administrée par le ou les gérants. Les associés qui exercent la fonction de gérant seront
rémunérés, nonobstant le droit des associés d’octroyer une indemnité pour frais et vacations et les
appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
 
Article 11
Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l’égard des tiers et en droit,
que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Le gérant pose donc valablement à l’égard des tiers tous
les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s’inscrivent dans l’objet de la
société.
 
Article 12
Chaque associé individuel a tous pouvoirs d’investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de
consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et
écrits de la société.
 
V. Assemblée générale.
Article 13
L’assemblée générale – valablement constituée – représente tous les associés.
L’assemblée générale statue notamment concernant :
l’acceptation de nouveaux associés ;
l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat;
la modification des statuts.
 
Article 14
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications
statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu’à l’unanimité des voix des associés présents, sous réserve
de ce que stipulent les articles 8 et 19.
 
Article 15
Chaque associé a droit à une voix.
 
Article 16
L’assemblée annuelle se tient le 01 juin à 11h au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la
convocation.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée annuelle se tiendra en l’an 2016. L’assemblée générale peut également être convoquée en séance
extraordinaire par tout associé estimant que l’intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être
convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée ; la convocation
mentionne l’ordre du jour. La délibération de l’assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis
pour signature à tous les associés présents à l’assemblée.
 
VI. Exercice social – Comptes annuels – Résultat.
 
Article 17
L’exercice commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de l’année suivante.
Par exception, le 1er exercice social est censé avoir commencé le 01 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la
matière le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, 31 décembre 2015.
  
Article 18
Le bénéfice sera déterminé suivant les règles légales repris dans les lois sur les sociétés en vigueur en Belgique.
Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux.
L’assemblée générale peut décider d’octroyer aux associés une indemnité ou un dividende prélevée sur le
bénéfice net, indemnité ou dividende qui sera égale aux intérêts des capitaux qu’ils ont apportés. Le bénéfice net
est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l’objet de la société. Les éventuelles pertes seront
reportées.
 
VII. Dissolution – Retrait d’un associé.
 
Article 19
La société n’est pas dissoute par le décès, la démission, l’exclusion, l’incapacité de travail, la déclaration
d’incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d’un associé. La société sera, par
contre, dissoute, si l’assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Article 20
En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l’article 186 du Code
des sociétés, nonobstant l’application de l’article 184 du même Code et les prescriptions de l’article 22 ci-après.
 
Article 21
En cas de décès, l’incapacité de travail, de démission, d’exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle
d’un associé, l’associé qui se retire ou ses ayants droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives
(trente-six mois) une indemnité égale à l’indemnité qui revenait à l’associé visé durant les douze (12) derniers
mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versements de l’indemnité
couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L’indemnité couvrant la période de
trois ans n’est cependant pas attribuée à l’associé qui se retire ou y est forcé parce qu’il a lui-même
et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
 
Article 22
Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l’actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s)
à tous les anciens associés ou à l’associé qui se retire.
 
VIII. Dispositions diverses.
 
 
Article 23
Les contestations concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts seront réglées par voie
d’arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
 
Article 24
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et,
en particulier, au Code des sociétés.
 
Assemblée générale extraordinaire.
 
Nomination d’un gérant.
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de nommer
Monsieur COPPIN Serge, qui accepte son mandat.
ci-avant dénommé en qualité de gérant de la société. Conformément à l’article 11 des présents statuts, le gérant
peut intervenir comme représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de
conservation, de gestion et de disposition. 
Premier exercice social.
Le 1er exercice sociale se clôtura le 31 décembre 2015, il est censé avoir pris cours le 01 avril  2014. 
Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 01 juin à 11h.  
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les droits, engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01 AVRIL 2014 par Monsieur COPPIN Serge précité, au nom de la société en formation. Il
dégage donc les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment ou la société acquerra la personnalité morale.
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.
Dressé à Comines-Warneton à la date reprise ci-dessus , le 20 novembre 2014.
 
Après lecture faite, les comparants ont signé.
 
Monsieur COPPIN Serge                                                        Monsieur PERSYN Steven
Comme gérant - actionnaire                                               Comme actionnaire
 
 
En Annexe : acte de constitution