Nº d'entreprise : 433 659 383
Nom
(en entier) : Cercle de Psychologie de l'ULB
(en abrégé) : CPSY
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Paul Héger 22, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des Statuts et Démission-Nomination des administrateurs
PV de l'Assemblée Générale du 19 avril 2024
Statuts coordonnés
Qui annulent et remplacent les statuts publiés
aux Annexes du Moniteur Belge précédemment
Titre ler
De la forme légale, de la dénomination, de la mention, du siège social, de l'adresse
électronique, du but, de l'objet et de la durée de l'association
Article 1. De la forme légale de l'Association
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Article 2. De la dénomination de l'Association
L'Association est constituée sous la dénomination « Cercle de Psychologie », reprise ci-après
en abrégé « CPSY ».
Article 3. De la mention de l'Association :
§1er. Tous les documents officiels, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association,
doivent contenir :
- La dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif » ;
- L'indication précise du siège ;
- Le numéro d'entreprise ;
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles ;
- L'adresse électronique et le site internet ;
- Le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
§2. Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris
Article 4. Du siège social de l'Association
Le cercle de psychologie se situe avenue Paul Héger, 22, à 1050 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit à Bruxelles,
par décision du Conseil d'Administration publiée conformément à la loi.
Article 5. De l'adresse électronique de l'Association
L'adresse de messagerie électronique officielle de l'Association est la suivante :
ulb.cercle.psycho@gmail.com. Elle est utilisée pour toutes les communications officielles.
Article 6. L'association a pour but :
1. de promouvoir la camaraderie estudiantine au sein de l'Université Libre de
Bruxelles et de la Faculté de Psychologie, de sciences de l'éducation et de
Logopédie en particulier ;
2. de coordonner les activités de ses membres, de défendre leurs intérêts et de les
représenter, le cas échéant, devant les autorités académiques, les cercles
universitaires ou toute autre organisation ;
3. d'offrir des services à ses membres en publiant notamment des notes de cours ;
4. d'organiser des activités culturelles, sociales, folkloriques et de divertissement ;
5. de promouvoir et de défendre le principe du libre-examen tant au sein qu'en
dehors du campus universitaire de l'Université Libre de Bruxelles.
6. Pour arriver à ses fins, l'association peut user de tous les moyens dont disposent
légalement les associations sans but lucratif. L'ASBL peut poser tout acte se
rapportant directement ou indirectement à ses objets. L'association peut collaborer
avec toute personne physique ou morale aux fins de parvenir à la réalisation de ses
buts.
Article. 7. De l'objet de l'Association.
L'Association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à
ses buts, pouvant en faciliter la réalisation et défendant les valeurs de l'Université libre de
Bruxelles. En particulier, l'Association poursuit la réalisation de ses buts en menant les
activités suivantes :
- Diverses soirées : « Thé-Dansant » (TD), Pré-TD et la soirée de rentrée
- Le bal facultaire
- La Saint-Verhaegen
- La quête sociale de Saint-Verhaegen
- Des sorties culturelles
- Le Psychofest
Article 8. De la durée de l'Association
La durée de l'association est illimitée.
Titre IJ
Membres
Section I
Admissions
Article 9. L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
a) est membre effectif.ve, toute personne élue pour le mandat en cours à un poste au
sein du Cercle de Psychologie, adhérant aux statuts du Cercle de Psychologie
b) est membre adhérent.e, toute personne adhérant aux statuts du Cercle de
Psychologie et ayant payé la cotisation de 5 euros, ceux-ci pouvant être cependant
non-inscrit à la faculté de psychologie de l'ULB
Article 10. Le nombre de membres effectifs.ves de l'association est illimité. Il ne sera en
aucun cas inférieur à trois sans quoi l'association sera dissoute d'office.
Article 11. Les membres effectifs.ves et adhérent.es sont agréés par le conseil
d'administration, après paiement de la cotisation fixée annuellement par lui et après
vérifications des conditions posées à l'article 9.
Article 12. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ainsi que, le cas
échéant, leurs adresses e-mail. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission et/ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d'Administration dans un délai de huit jours suivant la connaissance que le Conseil a eue de la
décision.
Article 13. Ce registre est tenu pas l'Organe d'Administration au siège de l'Association.
L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres effectifs dans ce registre.
Article 14. Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Tous les membres effectifs
peuvent consulter le registre, moyennant requête écrite auprès du.de la secrétaire.
Article 15. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL
au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée auprès de l'Organe
d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les
parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un
délai de deux mois à partir de la réception de la demande. L'Organe d'Administration peut
refuser l'accès à ces documents pourvu que le refus soit motivé.
Article 16. Les membres effectifs.ves et adhérents.es ont le droit de vote aux assemblées
générales.
Article 17. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Section Il
Cotisations à
Article 18. Les membres adhérents.es paient annuellement une cotisation dont le montant est
fixé chaque année par le conseil d'administration. Des dispenses partielles ou totales peuvent
être accordées par le conseil d'administration.
Le montant de la cotisation que paient les membres adhérents.es ne peut être supérieur à 10€.
Section III
Démissions, exclusions
Article 19. Tout membre a le droit de se retirer, à son gré, de l'association. Le membre
démissionnaire doit signifier sa décision par lettre adressée ou courrier électronique au conseil
d'administration mais n'est pas tenu de la motiver. lel fera abandon de la cotisation payée pour
l'année académique en cours.
Article 20. Est réputé de plein droit démissionnaire tout membre qui n'a pas versé le montant
de sa cotisation pour l'année académique en cours avant le trente et un décembre qui suit
l'assemblée générale ordinaire, sauf dérogation accordée par le conseil d'administration.
Article 21. L'exclusion d'un.e membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des membres présent.es ou représenté.es, le quorum étant
de 20 votant.es et ce après avoir convoqué celui/celle qui semble devoir être l'objet d'une
telle mesure afin de l'entendre.
Article 22. Le.a membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.
Titre III
Assemblée générale
Article 23. L'assemblée générale est composée des membres effectifs.ves et des membres
adhérents.es. Elle est présidée par le.a président.e du conseil d'administration ou, à défaut, par
un.e administrateur.trice désigné.e à cette fin par le conseil d'administration.
Article 24. L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points
suivants :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs.trice
3° la décharge à octroyer aux administrateurs.trices ;
4º l'approbation des comptes ;
5° l'exclusion d'un.e membre ;
6° la dissolution volontaire de l'association ;
7º tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 25. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, après la clôture des
comptes, avant le mois de juin. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement
par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs.ves en fait la demande.
Article 26. L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation
adressée à tous les membres. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite
par e-mail ou tout autre moyen de communication (réseaux sociaux, ... ) au moins huit jours
avant la date fixée pour l'assemblée générale. Les convocations sont signées par un.e
administrateur.trice.
Article 27. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à
l'ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le conseil d'administration et est porté à la connaissance
des membres en même temps que la convocation à l'assemblée. Toute proposition d'un.e
membre doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que la demande parvienne au.à la
président.e au moins 1 semaine avant la réunion et qu'elle soit en rapport avec l'objet social.
Article 28. Les membres effectifs.ves et adhérent.es ont un droit de vote égal, chacun.e
disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du.de la président.e est prépondérante.
Article 29. Les procurations sont admises. Elles doivent être remises au.à la président.e au
moins un jour franc avant la réunion. Aucun.e membre ne pourra envoyer plus d'une
procuration. Tous les membres effectifs.ves doivent être présent.e.s et en cas d'absence, une
procuration maximum d'un.e membre effectif.ve peut être donnée à un autre membre effectif du
cercle. Tous les administrateurs. trices doivent être présents.tes et en cas d'absence, une
procuration peut être donnée à un autre administrateur.trice.
Article 30. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présent.es, sauf les
cas prévus par la loi ou par les statuts. Toute prise de position à caractère politique et destinée
à refléter vis-à-vis des tiers l'opinion des membres de l'association devra être prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présent.es ou représenté.es.
Article 31. L'assemblée générale, ordinaire et extraordinaire siège valablement quel que soit le
nombre de membres présent.es. Néanmoins :
a) le quart des membres effectifs.ves est requis pour l'élection du conseil d'administration;
b) les deux tiers des membres effectifs.ves sont requis pour la modification des statuts ;
c) les deux tiers des membres effectifs.ves sont requis pour la dissolution de l'association ;
d) l'unanimité est requise pour la modification de l'objet social ;
e) le cinquième des membres effectifs.ves est requis pour l'élection du comité
Article 32. Si les deux tiers des membres effectifs.ves ne sont pas présent.es lors de l'assemblée générale
modificative de statuts ou lors des votes des dérogations, une deuxième
assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de
membres présent.es ou représenté.es. Toutefois, cette deuxième assemblée générale ou ce
deuxième vote des dérogations devra être tenu au moins quinze jours après la première
assemblée.
Article 33. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et
signées par le.a président.e et le.a secrétaire. Il est conservé par le.a secrétaire chez qui les
intéressé.es pourront en prendre connaissance. Si les intéressé.es ne sont pas membres de
l'association mais justifient d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à
l'autorisation écrite d'un.e administrateur.trice. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont signés par un.e administrateur.trice.
Titre IV
Conseil d'administration
Section I
Généralités
Article 34. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 35. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
peut-être exercée par le.a président.e, les vice-président.es, le.a trésorier.e, le.a secrétaire et
le.a gestion bar. Chacun.e d'entre elleux pourra agir seul.e après un vote à la majorité du
conseil d'administration.
Article 36. Les administrateurs.trices ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 37. Le conseil d'administration comprend au minimum :
1º un.e président.e ;
2° un.e vice-président.e interne
3º un.e vice-président.e externe
4º un.e trésorier.e
5° un.e secrétaire
6° un.e gestion bar
7º un.e délégué.e
folklore
8° un.e délégué.e
librex.
Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de
l'association.
Les administrateurs.trices occupant les postes repris aux points 1º à 6° forment le bureau de
l'association.
Article 38. Le conseil d'administration est habilité à coopter des membres effectifs.ves du
cercle pour l'aider à réaliser certains objectifs du cercle.
Article 39. Le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire un.e de ses
administrateurs.trice qui, consécutivement, n'aurait pas assisté à trois réunions du comité ou à
trois activités organisées par lui ou que le conseil d'administration considère qu'iel ne remplit
pas suffisamment ses fonctions. L'intéressé.e touché par pareille mesure bénéficie d'un droit
d'appel devant l'assemblée générale.
Article 40. Les administrateurs.trices ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement
quelconque en espèces ou en nature. Toutefois, iels peuvent se faire rembourser les frais
qu'iels auront exposés pour les activités de l'association.
Article 41. Toute quittance et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout
mandat ou virement postal peuvent être signés par le.a président.e, les vice-président.es, le.a
trésorier.e , le.a secrétaire ou le.a gestion bar agissant seul.e sans qu'iel soit besoin de justifier à
l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 42. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du.de la président.e ou de
l'un.e des administrateurs.trices.
Article 43. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des
administrateurs.trices dont 3 membres du bureau sont présent.es, et que la convocation au
conseil a eu lieu au minimum 3 jours avant celui-ci. Toustes les administrateurs.trices doivent
être convoqué.es, soit oralement, soit par écrit. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des administrateurs.trices présent.es. Le conseil d'administration peut décider à la majorité des
deux tiers, la suspension du mandat d'un de ses administrateurs.trices ou à la majorité simple
à condition que le bureau ait voté de façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son
remplacement par cooptation d'un.e membre effectif.ve et ce jusqu'à la prochaine assemblée
générale.
Article 44. Deux des cinq membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de
l'association vis-à-vis des tiers (article 35) peuvent opposer leur véto à une décision du
conseil d'administration impliquant l'engagement de cette responsabilité si cette décision va à
l'encontre des principes et valeurs de l'association.
Article 45. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux signés par deux membres au moins qui ont été présent.es aux délibérations et aux
votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Section II
Conditions et modalités d'élection
Article 46. Les membres du conseil d'administration sont élu.es pour un an par l'assemblée
générale ordinaire. Le mandat des administrateurs.trices expire à la fin du dépouillement du
premier tour du nouvel exercice. Ils sont rééligibles. Toutefois, nul ne peut assumer plus de
deux années consécutives la fonction de présidence et pas plus d'une année celle de trésorerie.
Article 47. a) Sauf dérogation votée lors de l'assemblée générale, tout candidat doit :
1º être membre adhérent.e de l'association
2º avoir transmis sa candidature au.à la présidente ou au.à la secrétaire au plus tard à minuit
la veille du jour de la convocation de l'AG ordinaire
b) Toute demande de dérogation doit être motivée par une lettre présentant les
expériences qui équivalent aux critères requis pour le poste et doit être envoyée au.à la
président.e ou au.à le.a secrétaire au minimum 48h avant le début de l'assemblée
générale.
c) Les dérogations seront votées par les membres effectifs.ves et toute personne ayant au
minimum été membre effectif.ve du Cercle de Psychologie durant une année, par
bulletins à triple entrée anonymes et secrets.
Article 48. Les conditions supplémentaires spécifiques à chaque poste sont reprises dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 49. Le scrutin se fait à la majorité relative des votes valablement émis avec toute fois
la condition d'obtenir un quorum de 25 % minimum des suffrages valablement émis. En cas
d'égalité de voix entre deux candidats, les votes du bureau sortant sont prépondérants. Si les
postes de président.e, vice-président.es, trésorier.e, secrétaire ou gestion bar viennent à ne pas
être occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit
jours nomme souverainement et à la majorité simple les administrateurs à ces postes et en
consultation avec le conseil d'administration sortant. Si d'autres postes du conseil
d'administration viennent à rester vacant, les obligations de ces postes seront remplies par les
administrateurs.trice.
Article 50. L'élection se fait au scrutin secret. Les bulletins de vote sont à 3 entrées, OUI,
NON et ABSTENTION. Une urne est déposée pendant au minimum 6 heures entre 12 heures
et 18 heures au siège de l'association. Les assesseurs autorisés à tenir l'urne doivent être des
membres effectifs.ves et ne peuvent être candidat.es.
Titre V
Dissolution
Article 51. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée désigne un.e ou
plusieurs liquidateurs.trices, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social ; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue
duquel l'association a été créée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur.s.trice.s, à la
clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Titre VI
Divers
Article 52. Chaque année, au plus tard une semaine avant l'assemblée générale ordinaire, les
comptes de l'exercice de l'année écoulée sont arrêtés. Ces documents sont ensuite soumis
pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.
Article 53. Les règles de réunions, de gestion, d'organisation du travail du comité, le rôle de
chacun.e des membres, de même que toutes autres gestions techniques sont fixées en détail
par un règlement d'ordre intérieur.
Article 54 . De la modification des publications officielles.
Toute révision aux présents Statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de l'entreprise
dans les trente jours suivant la date de l'Assemblée Générale lors de laquelle les modifications
ont été votées, et doit être publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation
d'Administrateur trice·s et le cas échéant, des Commissaires aux comptes.
Article 55. Des procès-verbaux.
§1er. Les décisions de l'Assemblée Générale et des réunions du Conseil d'Administration
sont reprises dans les procès-verbaux. Chaque procès-verbal est un compte rendu écrit de tout
ce qui a été dit et décidé lors de la réunion.
§2. En plus des résultats des décisions et délibérations, chaque procès-verbal doit reprendre la
date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour et la liste des membres
présent·e·s.
§3. Les procès-verbaux sont rassemblés et classés dans un registre, qui est rendu disponible
pour tout membre ou toute tierce personne intéressée. Il peut s'agir d'un registre au format
papier, consultable au siège du cercle, ou d'un registre au format électronique, consultable en
ligne sur le site.
Titre VII
Article 56. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
Article 57. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
L'Assemblée Générale réunie le 24/04/2024 a acté la:
Démission d'administrateurs:
SCHULLER Emilie née à Uccle le 25.06.2001, domiciliée à Windmolenstraat 24, 1650 Beersel, ayant
comme numéro de registre national 01.06.25-206.09.
LECOCQ Antoine né à Limbramon-Chevigny le 29.04.2004, domicilié Rue de Saint-Hubert 32, 6681
Lavacherie, ayant comme numéro de registre national 04.04.29-363.72.
GILLARD Cédric né à Jette le 02.05.2000, domicilié au Boulevard de Smet de Naeyer 50, 1090 Jette, ayant
pour numéro de regsitre national 00.05.02-231.64.
CONRADIE Zoe née à Hermanus le 27.06.1998, domiciliée à Rue Victor Lefèvre 3, 1030 Schaerbeek, ayant
comme numéro de registre national 98.06.27-434.80.
MAGNINY Dino né à Sèvres le 28.05.2002, domicilié à Calle cova fumada 11, escalera B, 2°1, 08860,
Castelldefels, Espagne, n'ayant pas de numéro de regsitre national.
Les Assemblées Générales ont acté la:
Nomination d'administrateurs
ROBERT Théo né à Uccle le 30.01.2004, domicilié à Rue Constant Bauneweg 20, 1650 Beersel ayant
comme numéro de registre national 04.01.30-061.32. (assemblée générale du 04/05/2024)
MARGARITIS Ambre née à Ixelles le 17.09.2003, domiciliée à Avenue Gabriel Emile Lebon 119, 1160
Auderghem, ayant comme numéro de registre national 03.09.17-076.54 (assemblée générale du 24/10/2024)
LEROY Lola née à La Louvière le 02.07.2003 , Rue des Oiseaux 150, 6230 Buzet, ayant comme numéro
de registre national 03.07.02-276.96. (assemblée générale du 04/07/2024)
- Ont le pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes judiciaires et extra-judiciaires
ROBERT Théo - Président et Trésorier
MARGARITIS Ambre - Vice-présidente Externe et Interne
LEROY Lola Gestion Bar et Secrétaire