N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Nomad
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1729
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte de constitution reçu le 10 décembre 2012 par le Notaire Quentin 
Vanhalewyn, à Kraainem, que Monsieur Jefitjian Charles, né à Bourj-Hamoud (Libanon) le 
28 avril 1973, domicilié à Kraainem, Chaussée de Bruxelles, 305 et Madame Hoog Barbara, 
née à Heemstede (Les Pays-Bas) le 10 mai 1977, domiciliée à Kraainem, Chaussée de 
Bruxelles, 305, ont constitué une société privée à responsabilité limitée "NOMAD", dont les 
statuts se lisent comme suit: 
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"NOMAD". 
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1729 - 1731.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région 
linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe 
de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges 
administratifs ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à 
l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte d’autrui ou en participation:
-
L’étude, la création, le développement et l’exploitation, pour compte propre, pour 
compte d’autrui, par ou avec autrui, en gros et en détail, de toutes formules 
d’hôtellerie, de restauration et de services ;
-
L’établissement, l’acquisition, la prise en location, la gestion et, ou l’exploitation 
pour compte propre, pour compte d’autrui, par ou avec autrui de restaurants, hôtels, 
motels et maisons de logement, débits de boissons annexés ou non, locaux de 
consommation, service traiteur, magasins, et tous autres établissements similaires, 
services de locations de voitures, d’avions et tous moyens de transport 
quelconques, services récréatifs, services personnels et entreprises de voyage de 
tourisme ; 
-
L’achat, la fabrication, l’entreposage, la transformation, le traitement, le transport, 
la vente et l’expédition, pour compte propre, pour compte d’autrui, par ou avec 
autrui de toutes denrées, produits, articles et marchandises susceptibles d’être 
vendus dans les exploitations précitées et d’une manière générale la prestation de 
tous les services se rapportant directement ou indirectement à l’hôtellerie, la 
restauration et service ; 
0501951937
-
La participation dans d’autres entreprises d’hôtellerie, de restauration et de 
service , leur administration et leur gestion ; 
La société a également pour objet de faire son propre compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, par elle-même ou par 
l’intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale : 
-
toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits mobiliers, par 
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits 
mobiliers qui découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, 
industrielles ou financières s’y rapportant directement ou indirectement comme à 
titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, 
la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la 
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ; 
-
toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissions relatives à des 
immeubles, à des droits immobiliers et en général aux opérations découlant de 
l’objet principal ; 
-
toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou en affecterait 
tout bien en hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de 
conventions qu’elle serait amenée à conclure avec eux ; 
-
La poursuite de toute activité immobilière, généralement quelconque, y compris 
tous travaux d’entreprise et de construction, la constitution et l’exploitation de tout 
bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière immobilière, financière et 
commerciale, toute activité d’intermédiaire commercial et d’assurance, notamment 
de représentation et d’agence ; 
-
Toutes opérations de conseil, service, assistance, formation en matière de stratégie 
managériale, commerciale, financière, administrative, et industrielle d’entreprise 
commerciales, industrielles et financières ou de service
-
L’assistance aux entreprises ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion, au 
management, organisation, gestion de projets, support aux départements 
comptables, financier, commercial ou de recherche ; 
-
Prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabrique et licences ; 
-
L’opération, la franchise, l’entretien et la gestion des restaurants et des bars ainsi 
que des self-services dans le commerce, l’importation et l’exportation en général, 
la représentation, les ventes et toutes les transactions de toute nature concernant les 
denrées alimentaires liées une telle activité, l’entreprise vise également à fournir 
d’autres entreprises et les particuliers pour les servitudes de surveillance et de 
gestion li és à l’ouverture et le fonctionnement des restaurants. 
D’une manière générale, la société peut faire seule ou en participation, par elle-même 
ou par ou avec des tiers, pour elle-même ou pour compte de tiers, toutes opérations 
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières généralement 
quelconques, se rapportant directement ou indirectement, en ordre principal ou 
accessoire, aux objets ci-dessus ou qui sont susceptibles de développer son activité. 
Elle peut exercer toutes activités se rapportant aux objets ci-dessus directement ou 
indirectement par l’intermédiaire de sociétés desquelles elle détient directement ou 
indirectement le contrôle. 
L’activité de la société peut s’excercer tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la 
société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne 
peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec 
l'agrément de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à 
un autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 
et suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, 
auquel il est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre 
paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à 
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et 
place de l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec 
ou sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de 
constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou 
commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans 
paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou 
fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la 
durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il 
désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra 
rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les 
comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou 
en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé 
porteur d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions 
prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées 
conformément aux règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple 
majorité des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs 
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants 
du Code des Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en 
fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net 
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux 
décisions des assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à 
l’étranger fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 
31 décembre 2013. 
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra
le premier vendredi juin deux mille quatorze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré 
se réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de 
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des 
voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur Jefitjian, prénommé.
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères 
visés par l'article 15 du Code des Sociétés. 
Procuration
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à 
la sprl EV Consult, à Zaventem, Steenokkerzeelstraat 66 représentée par Monsieur Edwin 
Volet B - Suite
Van Humbeeck, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt 
et/ou de publications et/ou d’inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des 
métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres 
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte
Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem