N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ANS STABLES
(en abrégé) : A.N.S
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Venelle des Châtaigniers 9
ANS STABLES ASBL
Les fondateurs
Lefrant Carine, domicilié à 1300 Wavre, venelle des châtaigniers 9
Nassiri Allan, domicilié à 1300 Wavre, venelle des châtaigniers 9
Nassiri Abdelmonim, domicilié à 1300 Wavre, venelle des châtaigniers 9
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément aux codes des sociétés et
associations en fixant les statuts comme suit :
Titre 1 DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - DENOMINATION
L’association prend pour dénomination « ANS STABLES», en abrégé « A.N.S».
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique, en région Wallonne à 1300 Wavre, venelle des châtaigniers 9.
Son adresse électronique est ansstablesasbl@gmail.com
Article 3 - BUT
L’association A.N.S a pour but de faire la promotion du sport en général et de l’équitation en particulier, du bien-
être animal et équin, du bien-être humain, de la protection et du respect de la nature et de l’environnement, du
tourisme équestre et des sports d’extérieurs , de l’intégration et l’épanouissement des personnes : valides et
moins valides, individuel ou collectif.
L’association poursuit la réalisation de son but par l’accomplissement d’activités au niveau de l’écurie autour du
cheval ou ailleurs. De créer une relation avec les animaux : respect, connaissance, communication, relation ainsi
que :
•  De pouvoir donner les mêmes chances de s’épanouir et d’offrir une approche a l’équitation et ce même au plus
démunis ;
• d’organiser des activités liées à la pratique de l’équitation, de l’équitation adaptée et l’handisport ;
• l’organisation de cours, de recherche-action, de compétition, de formation, d’hébergement d’animaux, de soins
aux animaux, de revalidation d’animaux, de sauvetage d’animaux ;
• l’organisation de cours, de formations, de recherche-action en matière de bien-être animal et humain ;
• de proposer un encadrement professionnel personnalisé, individualisé et adapté aux besoins spécifiques des
personnes aussi bien valides que dépendantes ou handicapées, notamment en recourant aux services de
professionnels de l’éducation.
• D’ accompagner les personnes dépendantes ou atteintes d’un handicap dans leur vie quotidienne tout en
veillant à les placer dans un cadre sécurisant.
• De mettre en place des projets d’activités en partenariat avec d’autres structures existantes, publiques ou
privées.
• la consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre, ainsi que la promotion de la race
chevaline Belge ou autres.
0745633258
• L’organisation d’activités d’enseignement et stages, de démonstrations, de manifestations et de shows
équestres (ventes aux enchères également), de concours intérieurs et extérieurs
• La découverte de chevaux et la promotion de différentes races de chevaux après sélection.
• D’héberger, soigner (les soins vétérinaires étant réservé aux praticiens), prendre à l’entrainement, a la
reproduction et a l’élevage des chevaux de toutes races.
• L’organisation de rencontre sportives nationales et internationales, des meetings, des expositions, des
promenades.
Article 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
Titre 2 – LES MEMBRES
Article 5 - COMPOSITION
L’association est composée de membres effectifs .
Le nombre de membres est limité à cinq et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l’association.
Article 6 – MEMBRES EFFECTIFS
Peuvent devenir membres de l’associations, toute personnes physiques désireuse d’apporter leur aide
bénévolement a la réalisation du but social ce pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d’administration qui statue à la majorité simple. L’organe d’administration peut décider souverainement et sans
autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.
Les mineurs d’âge doivent avoir le consentement écrit des parents ou tuteurs
 
Article 7 - REGISTRE DES MEMBRES
 
L’association tient un registre des membres , sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres et  l’adresse mail ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique ,l'adresse du siège social et l’adresse mail.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres  sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
.
Article 8 – DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
 
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que
si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation avec la notification des motifs de son exclusion ;
 si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs
 
Le conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux réunions et activités de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, créanciers n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scelles ou requérir l’inventaire.
 
TITRE 3 – LES COTISATIONS
Article 9 - COTISATION
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation . Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE 4 - L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 - COMPOSITION
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration , en cas d’empêchement de celui-ci, par
l’administrateur le plus âgé.
Le président de séance désigne un secrétaire de séance.
 
 
Article 11 - POUVOIRS
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts
Les pouvoirs de l’assemblée générale comportent de droit :
La modification des statuts ;
Le transfert d’adresse du siège social ;
L’approbation du rapport d’activité ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre un membre ;
L’exclusion d’un membre ;
L’approbation du budget annuel et les comptes ;
La nomination des administrateurs proposés et présentés par le président ;
La nomination du commissaire aux comptes ;
La révocation d’un administrateur ou du commissaire aux comptes
La décharge aux administrateurs et au commissaires aux comptes, ainsi que le cas échéant l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et du commissaire;
La dissolution volontaire de l'association et la désignation d’un liquidateur ;
La décharge au liquidateur ;
De décider de la destination de l’actif en de de dissolution ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’assemblée générale se réunit au plus tard fin janvier avec à l’ordre du jour obligatoirement :
-  La présentation du rapport annuel du conseil d’administration
-  L’approbation des comptes de l’année écoulée
-  Le budget prévisionnel pour le nouvel exercice
 
Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Lorsqu’un cinquième  des membres en fait la demande, l’assemblée générale est convoquée par Le conseil
d’administration dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale extraordinaire se tient
au plus tard le 40eme jour suivant cette demande.
 
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas :
- de modification du but social des statuts ;
- d’exclusion d’un membre ;
- de révocation d’un administrateur ou d’un commissaire aux comptes ;
- de dissolution volontaire de l’association ;
 
Elle délibère conformément aux dispositions prévues par la loi et doit réunir un quorum de 2/3 des membres
présents ou représentés.
 
Si le quorum n’est pas atteint, l’organe d’administration convoquera une seconde assemblée générale
extraordinaire avec le même ordre du jour, au plus tôt 15 jours plus tard, qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentes et adopter les modifications aux majorités requises par
la loi. Les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de modification statutaire, une copie de la version coordonnée des statuts doit être portée à la
connaissance des membres avec la convocation et le quorum des votes doit être au minimum de 2/3. Cependant
si la modification vise le but de l’asbl, le quorum des votes à atteindre est de 2/3. Ce même quorum de 2/3 est
requis en cas de dissolution de l’asbl.
 
Article 14 - CONVOCATION
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou électronique via son
adresse mail ansstablesasbl@gmail.com au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 - QUORUM DE PRESENCE
 
Sauf si, dans les présents statuts ou dans la loi, il en est décidé autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quelques soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – PROCURATIONS
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration dument signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 17- DELIBERATIONS
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent l’urgence et l’inscription de ce point.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal
 
Le vote est opéré à main levée sauf si le président en décide autrement.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 
Les absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités sauf dans le cas où il est décidé
autrement dans la loi.
En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
 
 
Article 18 -   REGISTRE DES DECISIONS
 
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il est en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
Les décisions sont contresignées dans un registre de procès-verbaux et conservés au siège de social de
l’association.
 
Article 19 - PUBLICATIONS DES DECISIONS
 
Toute modification apportées et approuvées aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétant
qui les transmettra au Moniteur belge pour parution .
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur.
 
TITRE 5 -   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20- COMPOSITION
 
L’association est administrée par un organe d’administration composée de minimum 3 membres 
Cet organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil.
Les membres du conseil d’administration sont nommés à l’assemblée générale à la majorité simple des membres
présents et représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de cinq ans.
Le mandat d’administrateur est renouvelable.
En cas de nomination d’un nouvel administrateur lors d’une assemblée générale autre que celle qui procède au
renouvellement général, sa date de fin de mandat est égale à celle des autres administrateurs.
 
 
Article 21 - FONCTION
le conseil désigne en son sein un Président ,un secrétaire, et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 22 – DEMISSION – REVOCATION – VACANCE
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur travail.
 
Article 23 - REUNIONS
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association ou à la demande d’au moins un cinquième des administrateurs.
 
La convocation à la réunion de l’organe d’administration est envoyée par courrier ordinaire ou électronique via
son adresse ansstablesasbl@gmail.com ou encore par message téléphonique au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion.
Elle contient l’ordre du jour.
 
Le président préside le conseil et désigne un secrétaire de séance.
En cas d’empêchement, le conseil est présidé par le vice-président ou a default par l’administrateur le plus âgé.
Il peut aussi être organisé par téléconférence ou conférence téléphonique.
 
.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et
dument signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
Le président ou un cinquième des administrateurs peuvent convier des invités, consultant ou experts pour
participer en tout ou partie aux conseils.
 
Article 24 DELIBERATIONS
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs et présents ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote au conseil d’administration.
Le vote est opéré à main levée.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Les administrateurs ne délibèrent que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des administrateurs acceptent
l’urgence et l’inscription de ce point.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des vox, celle du président de séance du conseil est prépondérante.
 
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il est en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
Les décisions sont contresignées dans un registre de procès-verbaux et conservés au siège de social de
l’association.
 
Article 25 - INTERETS DIRECTS OU INDIRECTS DE NATURE MORALE OU PATRIMONIALE
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que Le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 26 - POUVOIRS
 
L’organe d’administration a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les pouvoirs de l’organe d’administration comportent de droit :
L’administration et la gestion de l’association  (l’association pourra créer, organiser et gérer des activités
d’information, de documentation, de formation, organiser des rencontres, conférences, cycles d’étude, au niveau
régional, national ou international, cette liste d’activités n’étant pas limitative.
Elle pourra également, dans le cadre de son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens,
toutes sommes et valeurs quelconques.
Elle pourra passer tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec
tout organisme public.
Elle pourra s’associer ou collaborer et coordonner et/ou promouvoir toutes les synergies avec d’autres personnes
physiques ou morales, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations ou
collaborations s’avéreront utiles à la réalisation de son objet social.
La validation des demandes d’adhésion des membres ;
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, intentées ou soutenues au nom de l’association ;
La convocation et l’organisation de l’assemblée générale ;
L’établissement du budget et son suivi ;
Le contrôle de la comptabilité ;
Les engagements bancaires au-delà du montant fixé dans le règlement d’ordre intérieur ;
Le suivi des obligations légales et administratives de l’association ;
L’engagement de personnel ;
Le pouvoir de signature de contrats avec des tiers (consultant, avocat, comptable …)
La location ou l’achat d’immeuble ;
La rédaction du règlement d’ordre intérieur ;
Etablissement du rapport d’activité pour l’assemblée générale ;
 
 
TITRE 6 – DIVERS
 
 
Article 27 – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
 
Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 28 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Un règlement d’ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que ses modifications nécessitent une décision
de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 28 - EXERCISE SOCIAL
 
L’exercice social comment le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 29 – COMPTES ET BUDGET
 
L’association tient une comptabilité simplifiée.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation à
l’assemblée générale par le conseil d’administration conformément à l’article 12
Ils sont au préalable analysé par le ou les commissaires aux comptes qui font rapport à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés annuellement au greffe du tribunal de l’association conformément à la loi.
 
Article 30 – CONSULATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS COMPATBLES
 
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation es documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 31 – DISSOLUTION
 
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquer
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé   le plus proche possible de celui
de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de sa liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affection de l’actif net est déposée aux
greffes du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Tels sont les statuts
 
A la suite de l’adoption de ces statuts l’assemblée générale à élu a ce jour en qualité d’administrateurs :
 
 
Lefrant Carine, née à Haine-Saint-Paul le 18 juillet 1968 et domicilié à 1300 Wavre, venelle des châtaigniers 9
RN 68.07.18-206.52
Nassiri Allan, né le 28 juin 2001 à Ottignies-louvain-la-Neuve et domicilié à 1300 Wavre, venelle des châtaigniers
9
RN 01.06.28-253.66
Nassiri Abdelmonim, né à Watermael-Boitsfort le 10 décembre 1972 et domicilié à 1300 Wavre, venelle des
châtaigniers 9
RN 72.12.10-163.66
 
 
Le conseil d’administration nomme les personnes suivantes au poste de :
Président : Allan Nassiri
Secrétaire : Abdel monim Nassiri
Trésorier :  Carine Lefrant
 
Fait à Wavre, le 23 Mars 2020
 
Signatures des fondateurs
 
 
Nassiri Allan                                                     
 
 
 
 
 
Lefrant Carine
 
 
 
 
 
Nassiri Abdelmonim