N° d'entreprise : 0882082366
Nom
(en entier) : cineuropa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Natation 22
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 11 juin 2021, en
cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de l’Association Internationale Sans But Lucratif "CINEUROPA"
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de l’association, mais en tenant toutefois compte de la situation actuelle de l’association.
En conséquence, l’ensemble des articles des statuts est modifié, à l’exception des articles relatifs à
la dénomination et à l’objet de l’association.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 – Nom – droit applicable
Une association internationale sans but lucratif a été formée et est dénommée « Cineuropa ».
Elle sera ci-après dénommée « l’association ».
L’association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de l'association peut, sur décision de l'assemblée générale, être transféré vers tout
autre endroit en Belgique.
Tout acte constatant le transfert du siège de l’association devra être déposé (in extenso) au dossier
de l’association tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise du siège de l’association et publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Durée
L'association est constituée sans limite de durée.
Article 4 – Buts – activités
L’association a pour but non lucratif d’utilité internationale toutes activités d'information sur le cinéma
européen et ses artisans et de leur promotion, et notamment la gestion du site Internet www.
cineuropa.org. Pour atteindre ces buts, elle se propose de mettre en œuvre des activités de
publications d'articles, d'images et de vidéo sur tous supports et médias connus ou inconnus à ce
jour, tables-rondes, colloques, séminaires, conférences, services aux entreprises et aux particuliers,
Volet B
concours, festivals ainsi que toute autre activité conforme à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet et
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à cet objet.
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut entre autres : acquérir, recevoir, gérer
tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir
tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds
périodiques ou non et accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition,
d’acquisition ou d’aliénation dans le cadre de son activité, nécessaires à son activité.
Article 5 – Conditions d’admission des membres
L’association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs qui ont droit de
vote et les membres adhérents qui ont voix consultative.
Le nombre de membres de l’association est illimité et son minimum est fixé à deux.
Peuvent être membres effectifs, les institutions nationales, les associations, les organisations
internationales, les organismes ou groupements professionnels, les entreprises et les professionnels
ayant un lien avec l'objet de l'association et œuvrant dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et
de la culture de l’espace européen notamment dans les secteurs de la création, de la production, de
la distribution, de la vente, de la diffusion, de la formation ou de la promotion et qui concourent à leur
développement au niveau européen ou national. Le Président ou la Présidente d'honneur est
membre effectif.
Peuvent être membres adhérents, les institutions nationales, les associations, les organisations
internationales, les organismes ou groupements professionnels, les entreprises et les professionnels
œuvrant dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la culture de l’espace européen
notamment dans les secteurs de la création, de la production, de la distribution, de la vente, de la
diffusion, de la formation ou de la promotion et qui concourent à leur développement au niveau
européen ou national. Les membres adhérents sont des personnalités partageant les objectifs de l’
association et qui ont œuvré à la promotion des cinématographies européennes à qui l'assemblée
générale reconnaît ce titre.
Les personnes physiques qui sont employées par l'association peuvent être membres adhérents de
l'assemblée générale.
Article 6 – Formalités d’admission des membres
Les demandes d'admission en qualité de membre effectif ou en qualité de membre adhérent sont
adressées par écrit au président de l'organe d'administration accompagnées d'un dossier justifiant, le
cas échéant, de la représentativité du candidat.
En cas d’avis favorable du conseil d’administration quant à la candidature, le conseil d’administration
transmet la candidature à l’assemblée générale pour approbation.
L'admission est décidée à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée générale présents
ou représentés. L’assemblée générale statue souverainement et n'a pas à justifier sa décision.
 
Article 7 – Droits et obligations des membres
Par le seul fait de leur adhésion, les membres de l'association adhèrent aux statuts, au règlement
d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'assemblée générale.
Les membres s’engagent à poursuivre les buts de l’association tels que décrits à l’article 4.
Sans préjudice des dispositions du Code des Sociétés et des Associations relativement à la
responsabilité des administrateurs, les membres de l’association ne sont en cette qualité pas
responsables pour les engagements contractés par l'association.
 
Article 8 – Conditions et formalités de sortie des membres
La qualité de membre peut cesser par décision de l'assemblée générale, notamment pour les raisons
suivantes :
    •  la cessation des activités professionnelles liées à l'audiovisuel ;
    •  une faute entraînant l’exclusion sur recommandation du conseil d’administration ; l’exclusion d’
un membre requiert une résolution de l’assemblée générale votée à la majorité des deux tiers
présents ou représentés ; le membre menacé d’exclusion sera averti via la lettre recommandée le
convoquant à l’assemblée générale concernée qui précisera les motifs de l’exclusion. Il pourra
présenter sa défense orale et écrite ; les expulsions doivent être notifiées par courrier recommandé
avec accusé de réception ;
    •  l'absence de participation ou de représentation à trois assemblées générales successives ;
    •  le décès, la faillite ou tout procédure d’insolvabilité.
 
La démission volontaire signifiée au conseil d’administration prend effet immédiatement. Le directeur
notifie cette démission à l’assemblée générale.
La perte de qualité de membre, quelle qu’en soit la raison, n’entraine pas automatiquement la
Volet B
dissolution de l’association, à moins qu’il n’en résulte un nombre de membres inférieur à deux.
En toute hypothèse, le membre sortant est sans droit sur le patrimoine de l’association. Toute
personne qui perd la qualité de membre, quelle qu’en soit la raison, s’abstient immédiatement et pour
l’avenir d’utiliser le nom de l’association ou d’y faire référence.
 
Article 9 – Ressources de l’association
Les ressources de l'association sont constituées :
- Des subventions octroyées par tout pouvoir public ou tout organisme privé ;
- Des recettes provenant des activités de l'AISBL ainsi que définies à l'article 4 ;
- Des dons et legs.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition – attribution
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. L'assemblée générale possède la
plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts ainsi que des activités de
l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs, les membres adhérents pouvant y assister avec voix
consultative.
Le directeur ou la directrice (ou les directeurs) du secrétariat, dont les compétences sont
déterminées par le règlement d'ordre intérieur, ou son représentant, assiste à l'assemblée générale
avec voix consultative.
Sont notamment de la compétence de l’assemblée générale :
    •  les modifications aux statuts ;
    •  l’approbation des budgets et comptes ainsi que du bilan de fin d'exercice;
    •  la ratification de tous les actes des administrateurs ;
    •  l’élection et la révocation des administrateurs ;
    •  l’adoption des grandes orientations politiques et de la ligne éditoriale de l’association ;
    •  la dissolution volontaire de l'association ;
    •  les exclusions de membres ;
    •  le règlement d'ordre intérieur ;
    •  la désignation du Président d’honneur ou de la Présidente d’honneur;
    •  l'admission de nouveaux membres et la désignation de leur qualité (effectif ou adhérent) ;
    •  tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an et ce, au plus tard six mois
après la fin du dernier exercice écoulé, sous la présidence du président de l’association ou d’un vice-
président.
Les réunions de l’assemblée générale peuvent être tenues en personne, par vidéo ou
téléconférence, ou par une combinaison des deux méthodes.
L'organe d'administration établit le budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale approuve les
comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que les intérêts de
l'association le réclament, soit sur décision du conseil d’administration, soit à la demande d'un quart
au moins de ses membres effectifs.
Les réunions de l’assemblée générale extraordinaire peuvent être tenues en personne, par vidéo ou
téléconférence, ou par une combinaison des deux méthodes.
 
Article 13 – Mode de convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre adressée par tout
moyen usuel de communication à chaque membre au moins 15 jours ouvrables avant l’assemblée. L’
avis de convocation contient l’ordre du jour, ainsi que le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Les
annexes éventuelles seront envoyées au plus tard dix jours ouvrables avant le jour de la réunion.
 
Article 14 – Présidence – ordre du jour
L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, un vice-président du conseil
d'administration.
L’assemblée générale ne peut pas se réunir sans qu’au moins une de ces personnes ne soit
présente.
Elle ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en cas
d'urgence, modifier l'ordre du jour en cours de séance à la condition que le quorum soit atteint et
Volet B
moyennant l'assentiment des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 15 – Mode de décision
L’assemblée générale est régulièrement constituée si les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés. Les membres adhérents peuvent y participer avec voix consultative. Si le
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée dans les meilleurs délais et l’
assemblée sera régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix présentes ou représentées et
sont portées à la connaissance de tous les autres membres.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
En cas d’absence, les membres effectifs peuvent, moyennant une procuration générale ou spéciale,
dûment reçue avant la date de la réunion, se faire représenter par un autre membre effectif de l’
association ayant le droit de vote. Aucun membre effectif ne peut détenir plus de deux procurations.
 
Article 15bis – Assemblée générale à distance par voie électronique
1. Participation des membres
Les membres (des différentes catégories) peuvent participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique : conférence téléphonique, vidéoconférence, web-
conférence ou tout autre moyen électronique permettant à chaque membre, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. Ce
moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
2. Exercice du droit de vote avant l'assemblée générale
Chaque membre a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des membres par le conseil d’
administration de l'association et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale du membre et son domicile ou siège ;
- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association ;
- la signature du membre.
Ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’administration au plus tard le jour de l'assemblée
générale, à l’heure prévue pour le début de l’assemblée.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux éventuels commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée
pour autant que ces membres aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l'adresse indiquée dans la
convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le septième jour qui précède la
date de l'assemblée générale.
 
Article 16 – Registre
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance et conservés
dans un registre au secrétariat de l'association qui le tiendra à la disposition des membres.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 – Organisation – composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de maximum sept
administrateurs élus parmi les membres effectifs de l’association.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Chaque administrateur est élu pour un mandat de trois ans qui est renouvelable.
Le conseil d’administration élit, en son sein, à la majorité absolue des voix au premier tour et à défaut
à la majorité simple au second tour, un président et un ou deux vice-présidents qui forment le
bureau.
 
Le président préside les réunions du conseil d’administration et de l'assemblée générale. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président. La
Volet B
fonction de président est renouvelable deux fois.
 
Article 18 – Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’
administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes
qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il a
notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de
l’association.
Il détermine le pays d’accueil du secrétariat qui peut être distinct du siège social de l’association.
 
Il peut adopter un règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à la ratification de l’assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur définit notamment les compétences et les modalités de
fonctionnement du conseil d’administration.
Il nomme et révoque le directeur ou la directrice (ou les directeurs) du secrétariat à qui il délègue la
gestion journalière et fixe sa rémunération. Il nomme et révoque également le rédacteur en chef et
fixe sa rémunération.
Il établit chaque année les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
A chaque réunion du conseil d’administration, le directeur ou la directrice (ou les directeurs) est
présent afin de rendre compte de la gestion journalière du secrétariat. Il ou elle (ou eux) a voix
consultative.
 
Article 19 – Réunion et convocation
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l’
association ou à la demande d’au moins quatre administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues en personne, par vidéo ou
téléconférence, ou par une combinaison des deux méthodes.
Les convocations doivent être envoyées au moins dix jours ouvrables avant la réunion, par écrit (mail
ou lettre) et contenir l’ordre du jour ainsi que tout document utile s’y rapportant.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
 
Article 20 – Mode de décision
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés. Le conseil d’administration est régulièrement constitué si
les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 21 - Registre
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par le président ou par
deux administrateurs et conservés dans un registre au secrétariat qui les tiendra à la disposition des
membres.
 
Article 22 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à un administrateur-délégué.
 
Le conseil d’administration peut également confier la gestion journalière de l’association à un
directeur ou directrice choisi hors de son sein. Dans cette hypothèse, ce dernier agira sur base d’une
procuration spéciale du Conseil d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur », selon qu'elle est membre ou non du conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière a notamment la charge de gérer les ressources
humaines et matérielles de l’association nécessaires à la poursuite de sa mission et d’exécuter les
mandats qui lui sont confiés sous l’autorité du conseil d'administration.
 
La personne chargée de la gestion journalière rend compte auprès du conseil d’administration de l’
ensemble de sa gestion lors des réunions du conseil.
Le conseil d'administration fixe la rémunération de la personne chargée de la gestion journalière.
 
VIE ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 23 – Représentation vis-à-vis des tiers et en justice
Tous les actes officiels qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par le
Président qui n’a pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Volet B
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défense, sont suivies par le bureau du conseil d’
administration, représenté par son Président, un administrateur ou toute personne désignée à cet
effet.
 
 
 
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 24 - Modifications
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l’association doit
émaner du conseil d’administration.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres, au moins vingt jours
ouvrables à l’avance, la date de l’assemblée qui statuera sur ladite proposition ainsi que sur les
modifications proposées.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est pas votée à la majorité des deux tiers des membres
effectifs de l’assemblée générale présents ou représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas deux tiers des membres effectifs, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les meilleurs délais afin de statuer définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Les modifications apportées aux statuts n’auront effet qu’après le cas échéant approbation par l’
autorité compétente et après publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et Associations.
 
 
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur dont
elle déterminera les pouvoirs, en ayant égard aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
En cas de dissolution judiciaire, un liquidateur désigné par le tribunal convoquera une assemblée
générale à cet effet.
L’assemblée générale déterminera la destination du patrimoine de l’association dissoute, lequel
devra être affecté à une fin désintéressée.
 
BUDGETS ET COMPTES
Article 25 – Exercice social
L’exercice annuel de l’association correspond au calendrier civil, du premier janvier au trente et un
décembre.
 
Article 26 - Comptes
Au 31 décembre de chaque année, les livres et comptes de l'association sont clôturés et le conseil d’
administration établit les comptes de l’association en même temps que le budget pour l'année
suivante. Les comptes et le budget seront soumis à l'assemblée générale pour approbation.
Par vote séparé, l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au
commissaire aux comptes. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent. Si nécessaire, les comptes seront également déposés auprès de la Banque nationale
belge.
 
DISPOSITIONS GENERALES
Article 27 – Langues
Les langues de travail de l'assemblée générale, du conseil d’administration et du secrétariat sont le
français et l'anglais.
Tous les documents nécessitant une publication officielle conformément à la loi seront mis à la
disposition des membres en français et en anglais.
La version française des statuts est la seule à faire foi, aucune conséquence ne pouvant être tirée d’
erreurs potentielles ou de traductions imprécises des statuts en d’autres langues.
 
Article 28 - Litige
En cas de litige, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire francophone du
siège social de l’association sont exclusivement compétentes, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge et la surveillance de l’association, sera réglé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et associations.
 
Volet B
Troisième résolution
L’assemblée générale confirme la démission et la nomination des administrateurs décidées par l’
Assemblée générale tenue le 22 février 2020 et par le Conseil d’administration tenu le 18 mars 2020,
à savoir :
Administrateurs démissionnaires :
- Monsieur Franssen Eric, né à Rocourt (Belgique) le 10 avril 1971, domicilié au 291 vieille rue du
Moulin à 1180 Uccle (Belgium).
Administrateurs élus pour une période de trois ans, avec effet à compter du 22 février 2020 :
- Madame Appelgren Charlotte Christensen, née à Odsherred (Danemark) le 28 Février 1970,
domiciliée au 63,3th Rungstedvej à 2960 Rungsted Kyst (Denmark)
- Madame Despringre Cécile, née à Nîmes (France) le 3 mai 1973, domiciliée au 405 avenue Louise
à 1050 Ixelles (Belgique), en qualité de Présidente ;
- Madame Eloy Christine, née à Etterbeek (Belgique) le 28 septembre 1972, domiciliée au 39 rue de
la Paix à 1081 Bruxelles (Belgique)
- Madame Priarone Cristina, née à Genova (Italie) le 1er décembre 1967, domiciliée au 137 via
Merulana à 00185 Rome (Italie), en qualité de Vice-présidente ;
- Madame Régnault Julie-Jeanne, née à Saint-Dié (France) le 01 juillet 1977, domiciliée au 154 rue
Saint Bernard à 1060 Bruxelles (Belgique), (mais plus en qualité de Secrétaire, cette fonction ayant
été supprimée dans les nouveaux statuts adoptés ci-avant) ;
- Monsieur Rocco Andrea, né à Genova (Italie) le 2 janvier 1953, domicilié au 45-14 Corso Firenze à
16136 Genova (Italie), (mais plus en qualité de Trésorier, cette fonction ayant été supprimée dans
les nouveaux statuts adoptés ci-avant ;
- Monsieur Toint Hubert André Simon, né à Uccle (Belgique) le 2 juin 1955, domicilié au 25 rue de la
Natation à 1050 Ixelles (Belgique), en qualité de Vice-président.
L’assemblée confirme que les administrateurs ainsi nommés ont accepté leur mandat.
L’assemblée acte la démission de Madame Régnault Julie-Jeanne en qualité de Secrétaire et de
Monsieur Rocco Andrea en qualité de Trésorier, à compter de ce jour, suite à la suppression de ces
fonctions. Elle leur donne pleine et entière décharge pour l’exercice de leur mandat jusqu’au jour de l’
acte.
Quatrième résolution
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Raphaël de Vuyst.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et de procurations.