N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Janâ'iz
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue des Hippocampes 6
5
Objet de l’acte : Constitution
 
Les fondateurs sousignés :
 
ASBL  Janâ’iz
L'an deux mille vingt-et-un, ce quinze décembre.
 
Les soussignés:
 
Soufian Bouabdellah, née à Saint-Josse-Ten-Nood le 8 décembre 1990, domicilié au 6, rue des Hippocampes à
1080 Bruxelles
El Melcaoui Abdelkarim, né à Vilvorde, le 13 avril 1989, domicilié au 16, rue fineau 16 à Laeken.
Zakaria Algham-Temsamani, né à Berchem-Saint-Aghate le 12 mai 1989, domicilié au 77, avenue de l'Optimisme
à Evere
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1. Dénomination, siège social, but, durée
Article 1
 
L’association est dénommée « ASBL Janâ’iz ».
Article 2
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, 6, rue des Hippocampes à 1080
Bruxelles.
Article 3
 
L'association s'inscrit dans une optique sociale et humanitaire qui a pour but de répondre aux besoins éducatifs,
sociaux et humanitaires des populations en souffrance en Belgique et à l’étranger ainsi que  dans la mesure de
ses possibilités de soutenir les différentes associations dans leur programme d’aide aux défavorisés.
Elle poursuit la réalisation de son  but par tous  les moyens et  notamment par la diffusion publicitaire via le net et
autre moyen de communication.
 
Elle pourra acquérir le matériel nécessaire à la réalisation de son objet initial.
 
0778746286
Elle pourra dans ce cadre organiser des séances d’information et de formations en lien avec ses activités.
 
L’association aura la faculté de mettre en œuvre les activités les plus diverses et plus généralement tout autre
moyens qu’elle estimera opportuns et concourant directement ou indirectement aux buts prédéfinis ci-dessous :
Aide financières
Aide administrative
Aide matérielle
Aide aux malades
Aide aux personnes en fin de vie
Aide aux seniors
Aide aux sans-abris
Aide en fournitures médicales
Aide au transport médicalisé ou non
Soutien moral
Prise en charge sanitaire des défunts
Formations
Activités sportives
L’accès aux soins de santé
Activités interculturelles et autres…
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou  indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Afin de soutenir et pérenniser les activités de l’association, des ventes de produits et/ou services seront
proposés, soit de gré à gré soit via différentes plateformes digitales.
 
Le développement de toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non
lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non-lucratifs.
 
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
 
Article 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE ll. Membres
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs  jouissent  de  la  plénitude  des  droits  accordés aux membres par  la loi et  les
présents statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs ;
 
Tout membre adhérent qui, présenté par  un membre effectif  au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en  cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou  participer à ses  activités et  qui s'engagent à en  respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
               
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
Ieur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois ainsi qu’au règlement mis en place par les
membres fondateurs.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 
TITRE lll. Cotisations
Article 11
 
Les membres sont astreints à une cotisation mensuelle sur base volontaire.
 
TITRE IV. Assemblée  générale
Article 12
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
L’assemblée générale se réunira une fois par mois.
 
Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat dans la mesure où la réunion physique ne peut avoir
lieu.
Article 13
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle est notamment compétente pour:
la modification des statuts
l’exclusion de membres
la nomination et la révocation des administrateurs et /ou des liquidateurs
l'approbation des comptes et des budgets
la dissolution volontaire de l'association
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
tous les cas exigés dans les statuts
 
Article 14
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, à la date
anniversaire de la création de l’association.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil.
Article 15
               
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents, sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai exige un quorum de présence et un quorum de votes.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Article 16
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration égale.
 
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Article 17
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou d’une personne
habilitée à représenter l'association.
 
Article 18
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
 
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
TITRE V. Conseil d’administration
Article 19
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée. La durée du
mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
II achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil d’administration.
Article 21
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.
II est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.
II est présidé par le président de l’association.
 
Article 22
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou  représentées.
 
Article 23
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
 
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi où les statuts à l’assemblée générale
seront exercés par le conseil :
 
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger,
compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer,
emprunter,
conclure des baux,
accepter tous legs,
subsides,
donations et transferts,
renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 24
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne administrateur ou non agissant
conjointement en collège.
Les pouvoirs de I’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d'accomplir les actes d’administration:
 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, en du mandat d’administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion.
 
Article 25
 
L’association peut être valablement représentée, dans tous les actes ou en justice, par deux administrateurs au
moins, désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
 Ils peuvent notamment représenter I ’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales: représenter l’association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 26
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
               
Article 27
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 28
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29
 
L‘exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Article 31
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de I’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association
humanitaire ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 32
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la Ioi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
Soufian Bouabdellah, né à Saint-Josse-Ten-Nood le 8 décembre 1990, domicilié au 6, rue des Hippocampes à
1080 Bruxelles
El Melcaoui Abdelkarim, né à Vilvorde, le 13 avril 1989, domicilié au 16, rue fineau 16 à Laeken.
Zakaria Algham-Temsamani, né à Berchem-Saint-Aghate le 12 mai 1989, domicilié au 77, l’avenue de
l'Optimisme à Evere
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de:
Président : M. Bouabdellah Soufian
Vice-président : M. Algham-Temsamani Zakaria
Trésorier : M. El Melcaoui Abdelkarim
 
Fait à Bruxelles, le 05 décembre 2021