N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SSE Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue Saint-Jean 106
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze,
Le quinze octobre,
Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
ONT COMPARU
1. Monsieur LEROY Sebastien, né à Hal, le vingt-deux mai mille neuf cent septante-sept, célibataire, 
demeurant à 1480, Tubize, Rue Saint-Jean, 106, inscrit au registre national sous le numéro : 770522-203-13.
2. Monsieur DECOSTER Hélène, né à Hal, le premier août mille neuf cent cinquante et un, divorcée et 
actuellement non remariée, demeurant à 1480, Tubize, Rue du Parc, 37, inscrit au registre national sous le 
numéro : 510801-218-06.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur 
accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront 
faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques 
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet 
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
I. - CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent  ensemble une société 
commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « SSE Consulting
»  ayant son siège à 1480 Tubize, Rue Saint-Jean, 106 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186 parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des 
sociétés.
Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1, à concurrence de 18.500 EUROS soit 185 parts sociales, 
2. La comparante sub 2, à concurrence de 100 EUROS soit 1 part sociale, 
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 1/3 
soit ensemble 6.200 EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le 
numéro … ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque. 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 850,00 EUROS.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire 
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en 
vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la 
présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une société.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un 
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
0840328222
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « SSE Consulting ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro 
d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue Saint-Jean, 106.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple 
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer des 
sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à 
l’étranger :
- définir les relations de collaboration entre les parties pour des tâches d’ordre commercial, logistique, 
informatique et de gestion dans le domaine de la représentation commerciale, de la distribution, de la vente en 
gros et au détail d’articles textiles et accessoires et, d’une manière générale, de toute tâche relevant de près ou 
de loin à la gestion d’entité de vente en gros ou au détail, la gestion et l’organisation de showroom de ventes 
ainsi que le suivi des stocks dans les domaines précités ; le suivi administratif et informatique lié à ces 
différentes tâches.  En conséquence, elle se situe dans le cadre d’une prestation de service indépendante et 
constitue un contrat d’entreprise,
- définir les relations de collaboration entre les parties pour des tâches de retail manager, c’est-à-dire des 
tâches d’ordre logistique, informatique et de gestion dans le domaine de la vente au détail d’articles textiles et 
accessoires et, d’une manière générale, de toute tâche relevant de près ou de loin à la gestion d’entité de vente 
au détail et le suivi administratif et informatique lié à ces différentes tâches.  En conséquence, elle se situe dans 
le cadre d’une prestation de service indépendante et constitue un contrat d’entreprise,
- la consultance informatique (conseil, expertise),
- la gestion réseaux,
- la création sites Internet,
- la création site Internet type e-commerce,
- les prestations services administratifs, bureautique, finances,
- la vente en gros ou détail sur Internet (e-commerce) dans un maximum de domaines,
- la vente en gros ou détail dans un maximum de domaines,
- la représentation commerciale, courtage,
- le négoce en vins et spiritueux,
- l’immobilier.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion,  
l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, 
la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, toutes les opérations relatives à la gestion de 
valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en 
pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit 
attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra 
pour ce faire emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, 
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité. 
Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société 
subordonnera son action pour l’accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces conditions. 
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à 
l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des 
prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 186 parts sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à la constitution de la 
société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre 
vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en 
tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé 
huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation 
par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir 
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie 
électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur LEROY Sebastien
comparant sub1 qui accepte le mandat lui conféré,
lequel mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er juillet 2011 par Monsieur LEROY Sebastien prénommé, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Volet B - Suite
Les comparants déclarent autoriser par Monsieur LEROY Sebastien prénommé à souscrire, pour le compte 
de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur LEROY Sebastien
prénommé ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, 
au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Enregistré à Mons I
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) signature de Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.µ
Déposé en même temps :
- une expédition conforme