N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INTEGRIM
(en abrégé) : INTEGRIM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Clays 69
Article 2 : L'association est dénommée ( INTEGRIM>, en abrégé ( INTEGRIM ).
 Article 3 : Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles d Avenue
 Clays, 69 1030 Schaerbeek. Toute modification du sidge social est de la comp6tence
 exclusive de l'assemblée génerale qui votera sur ce point. La modification sera publiée aux
 annexes du Moniteur Belge.
 TITRE 2 BUT SOCIAL
 Article 4 : Le but social de l'association est de fournir des services a une varieté de parties
 prenantes et de groupes, dans le but d'élargir les connaissances et l'accès à des
 informations fiables d un public plus large et d'encourager les echanges sur le theme de la
 migration et de l'intégration. L'association veut contribuer a combler le fosse entre la
 recherche, l'élaboration des politiques et les pratiques, ainsi qu'entre differentes experiences
 de travail sur le thdme de la gestion de la migration et de I'integration, et ce à diverses
 échelles et dans differents contextes.
 Article 5 : Activités. Dans le cadre de son expertise spécifique en matidre de migration et
 d'intégration, l'association vise a atteindre l'objectif ci-dessus en promouvant les activites
 suivantes : mener des projets de recherche (sous contrat) ; mener des formations ; organiser
 des événements publics à des fins de dialogue et d'échange ; communiquer et diffuser les
 résultats des recherches et les informations ; fournir des services de suivi et d'évaluation de
 programmes et projets ; concevoir et mettre en oeuvre des programmes et projets.
 TITRE 3 MEMBRES
 Article 6 : Les membres fondateurs sont (par ordre alphabetique) :
 - Amandine Desille, chercheuse postdoctorale a IGOT, Universidade de Lisboa,
 résidant : llha do Principe 5-2D,1170-182 Lisboa, Portugal.
 - Davide Gnes, chercheur postdoctoral a Amsterdam Law School, University of
 Amsterdam, residant : Delfgaauwstraat 53A, Rotterdam 3037 lJ, Pays-Bas.
 - Maria-Grazia Montella, gestionnaire de projet et chercheuse indépendante, résidant à
 Avenue Clays,69 1030 Bruxelles, Belgique
 - Tina Magazzini, chercheuse postdoctorale d Migration Policy Centre, European
 University lnstitute, résidant : via Pier Antonio Micheli 28, Florence 50121, ltalie.
Article 7 :  Pour devenir membre, une personne :  
doit être âgée de 18 ans au moins. Ne peut pas être une institution.  
doit démontrer qu’elle ou il a travaillé dans les domaines de compétences correspondant aux activités prévues
par l’article 5. 
remplira un formulaire d'inscription indiquant ses domaines de compétence, ses coordonnées et sa disponibilité
pour participer aux activités de l'AISBL. Le conseil d'administration tient un registre reprenant les noms et les
adresses physiques et électroniques de tous les membres. 
0755950494
s'acquittera d'une cotisation annuelle. Chaque membre versera une cotisation annuelle. Cette cotisation est de
40 euros par an pour les membres actifs. Un membre qui prouve qu'elle ou il est au chômage ou qu'elle ou il
travaille à temps partiel bénéficiera d'une réduction et paiera 10 euros par an. 
Article 9 : Formalités de sortie des membres :
un membre payant envoie simplement sa révocation à l'adresse électronique générale de l'AISBL. Si le membre
révoque son adhésion au cours de l'année civile, les frais d'adhésion ne seront pas remboursés
le conseil d'administration peut décider d'exclure un membre, et doit envoyer un avis écrit. L'avis doit comprendre
les raisons de l'exclusion si l'AISBL est dissoute, toutes les adhésions sont révoquées. 
Article 10 : Un membre peut être engagé comme consultant pour fournir les services prévus par les activités de
l'AISBL (article 5 des présents statuts). Si tel est le cas, il ou elle sera payé(e) selon le prix du marché en vigueur
en Belgique pour ce type de services de conseil.
Article 11 : L'assemblée générale est constituee de tous les membres fondateurs et
 membres s'acquittant d'une cotisation.
 Article '12 : L'assemblée générale doit s'assurer que I'AISBL fait tout ce qui est en son
 pouvoir pour atteindre son but social.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, lors de laquelle les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (incluant via l’usage d’outils de
visioconférence), sur les points suivants : l’approbation du rapport d'activité annuel ; l’approbation annuelle des
budgets et des comptes de l'année précédente; l’approbation annuelle du budget prévisionnel ; la nomination et
la révocation des administrateurs siégeant au conseil d’administration);la dissolution de l’association; le procès-
verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est communiqué à tous les membres payants.
Article 15: Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour une
 periode maximale de deux ans. ll est constitue de trois membres minimum, et de dix
 membres maximum. Parmi ces administratrices et administrateurs, le conseil
 d'administration vote pour une presidente ou un pr6sident (qui assurera la direction de
 l'assemblée générale et du conseil d'administration), une ou un secrétaire et une trésoriere
 ou un trésorier.
Article 16 : Les membres du conseil d’administration peuvent être exclus par l'assemblée générale, ou
démissionner en signifiant sa décision par voie écrite.
Article 18 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (incluant via l’usage
d’outils de visioconférence). Chaque réunion (deux réunions annuelles minimum) fait l'objet d'un procès verbal.
Article 19 : Les moyens financiers de I'AISBL sont constitués par les contributions annuelles
 des membres, les frais de service, Ies subventions contractuelles, les subsides et tout autre
 revenu.
Article 20 : L'exercice comptable de l'AISBL est l'année civile (du 1/01 au 31/12). Chaque année, les comptes de
l'exercice doivent être soumis au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'approbation des comptes
par l'assemblée générale.
Article 21 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut étre dissoute
 en tout temps par I'assemblée générale.
Article 22 : En cas de dissolution de l'AISBL, le(s) liquidateur(s) devra(ont) transférer ce qui reste des actifs de la
coalition après paiement des créanciers à un projet non lucratif tel que déterminé par la résolution sur la
dissolution approuvée par l'assemblée générale qui précède.
Article 23 : Toute modification aux statuts doit être approuvée à la majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées (incluant via l’usage d’outils de visioconférence), et doit être soumis au greffe du tribunal de
commerce.
Les premières nominations relatives à l'administration, représentation et la gestion journalière de l'association
sont les suivantes: Gnes Davide, Montella Maria Grazia