Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAP'INFINI
Rue de Warnant, Bioul 23
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« CAP’INFINI »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social Rue de Warnant 23 à 5537 Bioul (Anhée)
 
 
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
 
 
D’un procès-verbal dressé par Maître Yves GODIN, Notaire associé de la société civile
professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée
« Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, le vingt-deux mai
deux mil dix-sept, il résulte qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
    1.  Madame GERARD Laetitia Muriel Louise Ghislaine, domiciliée rue de Warnant 23 à 5537 Bioul
(Anhée) ;
    2.  Monsieur GERARD Brice Philippe Laetitia Ghislain, domicilié rue du Cimetière 19 à 5640
Mettet ;
    3.  Madame GODIN Adrienne Marie Fabienne Philippine, domiciliée rue du centre 57 à 4250
GEER.
Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «CAP’INFINI», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des
fondateurs.
0675912826
Volet B
 
    1.  SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social est établi rue Warnant 23 à 5537 Bioul (Anhée).
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    2.  OBJET SOCIAL
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers :
    •  Les prestations de coaching, conseil en management ainsi que la location de bureaux ;
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code Nacebel 70.220) ;
    •  Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Code Nacebel 74909) ;
    •  Services administratifs et de soutien de bureau (Code Nacebel 821) ;
    •  Activités de soutien aux entreprises n.c.a. (Code Nacebel 82990) ;
    •  Formation professionnelle (Code Nacebel 85592) ;
    •  Autres formes d'enseignement (Code Nacebel 85599)
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé.
    1.  DUREE
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour une modification aux statuts. Le décès, la faillite ou
l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.  
    2.  CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois
centième (1/300ème) du capital social.
 
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille six cents (18.600.-€) sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE au compte numéro
BE437320 4371 2901  a été produite au notaire instrumentant
 
    3.  GESTION – REPRESENTATION
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
Volet B
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 16
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou émettre leur vote par écrit. En
cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    2.  EXERCICE SOCIAL
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
 
**********
 
10. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
 
Volet B
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mil dix-sept jusqu'au trente et un décembre
deux mil dix-sept. La première assemblée ordinaire se tiendra le jeudi sept juin deux mil dix-huit.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  deux gérants non statutaires nommés sans limitation de durée,
en tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à cette fonction:
1. Madame GERARD Laetitia, prénommée ;
2. Ainsi que Madame GODIN Adrienne ;
Qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment n’être frappés d'aucune décision qui s'y oppose. 
Leur mandat sera gratuit sauf décision prise par l’assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir seul pour toutes opérations égales ou inférieures à dix mille euros.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Mesdames GERARD et GODIN, gérantes, ou toute autre personne désignée par elles,  sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat
qui leur est donné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves GODIN