Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MDB
Rue Tesny 81
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant emprunté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 30 janvier
2017, il résulte que :
Monsieur DAL BIANCO Mike Jacques Ghislain Jean-Paul, né à Liège le 3 juillet 1989, numéro
national 89.07.03-283.90, époux de Madame LEGROS Fauve Fabienne Georgie, domicilié à 4020
Liège (Wandre), rue Tesny 81.
Marié à Berloz le 16 janvier 2016 sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée MDB
Le siège social est établi à 4020 LIEGE (WANDRE), rue Tesny, 81.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de programmes informatique
de tous types, de même que des activités d’infographie.
-La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de techniques et solutions de
télécommunications de tous types.
-La conception et la commercialisation de matériel informatique et de télécommunications.
-La consultance dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.
-Toutes autres activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de
l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel, des processus industriels, directement ou
indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées.
- Toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la
société.
- La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, toutes opérations de franchisage, se rapportant directement
ou indirectement à son objet, et pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000€).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième du capital, libérées intégralement lors de la constitution de
la société par apports en nature et en espèces.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE ET LIBÉRATION
Monsieur Mike DAL BIANCO, prénommé, déclare souscrire deux cents parts sociales à émettre en
0670544073
Volet B
représentation du capital social et libérer son engagement à concurrence de cent pour cent par
apport en nature, comme suit :
1.  Rapports
1° Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le
rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
          Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur Mike DAL BIANCO, domicilié à 4020 WANDRE, Rue Tesny 81, se
propose d'effectuer à la S.P.R.L. «MDB», consistent en l’ensemble des éléments incorporels et
corporels issus de son activité d’informaticien qu’il exploitait antérieurement à titre personnel,
patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès le 1er janvier 2017.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs apportées.
L’ensemble des apports de Monsieur Mike DAL BIANCO me paraît avoir été raisonnablement évalué
à 7.140,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance, sous réserve de
l’absence de dettes fiscales, ainsi que de dettes sociales et envers la TVA, les formulaires légaux
prévus n’ayant pas été produits dans les délais.
En conclusion de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature, et que l'organe de gestion de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou
de parts à émettre en contrepartie de l'apport;
- la description de chaque apport en nature répond à suffisance à des conditions normales de clarté
et de précision ;
- les modes d'évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre
et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou
parts à émettre en contrepartie.
La rémunération de cet apport consiste d'une part en la création de 60 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de 6.000,00 €, d'autre part, le solde, soit
1.140,00 €, sera rémunéré par l'inscription de dettes en compte de la société vis-à-vis de l’apporteur
remboursable dans les 5 ans, non productive d'intérêts.
Une souscription en numéraire d'un montant de 14.000,00 € complètera le capital. Le capital social
s'élèvera donc à 20.000,00 € et sera représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness
opinion".
Beaufays le 23 janvier 2017.
                                                             PITON & Cie Réviseurs d’Entreprises SCPRL
                                                                   représentée par Jean-Claude PITON"
 SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NUMÉRAIRE ET LIBÉRATION
1. Souscription - libération
Les apports en numéraire seront entièrement souscrits et libérés à concurrence de quatorze mille
euros (14.000€) par Monsieur Mike DAL BIANCO, prénommé, soit cent quarante (140) parts
sociales.
RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
Le capital social de vingt mille euros a été complètement souscrit par le comparant et intégralement
libéré comme suit :
    •  chacune des soixante parts souscrites en nature est entièrement libérée;
    •  chacune des cent quarante parts souscrites en numéraire est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué à la banque, comme dit ci-dessus.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
Volet B
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-sept heures que ce jour soit férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin 2018.
IV. Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Mike DAL BIANCO, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Il peut agir avec tous les
pouvoirs.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
f. la société reprend tous les engagements souscrits par le fondateur depuis le 1er janvier 2017 pour
son compte et en son nom.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire