N° d'entreprise : 0418 527 977
Nom
Central
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Mansart, 17/18, 7100 La Louvière
Objet de l'acte : Modification de statuts
Au cours de sa séance du 25 octobre 2022, l'Assemblée générale de Central a acté la modfication des
statuts de Central pour se mettre en règle avec le Code des Sociétés et des Associations:
Texte des statuts mis à jour au 25 octobre 2022.
Constituée en Assemblée générale le 16 août 1977 sous le nom d'Escifs, Centre d'étude socio- culturelle
de La Louvière Information, Formation et Service, dont les statuts ont été publiés le 10 août 1978 aux annexes
au Moniteur belge du sous le n° 6486,
avec pour membres fondateurs :
Claudine Vause, rue Warocqué 41, 7100 La Louvière, sans profession, Belge ;
Jean-Pierre Hubert, rue du Roeulx 76, 7050 Maurage, chargé de mission au Ministère de la Culture
française, Belge ;
Jean Dequan, rue V. Romain 23, 7100 La Louvière, directeur général Ministère de l'Emploi et du Travail,
Belge;
Salvatore Dimartino, place Communale 18, 7050 Maurage, animateur socio-culturel, Italien ;
Willy Laffineur, rue Duchâteau 166, 7160 Haine-St-Pierre, professeur enseignant, Belge ;
Jean Herman, rue Jean Jaurès 125, 7070 Houdeng-Goegnies, dessinateur, Belge ;
Didier Caille, rue Haute Chaussée 12, 6168 Chapelle-lez-Herlaimont, animateur Mouv. Volontaire, Belge ;
Jenny Vassen, rue V. Garin 137, 7100 La Louvière, sans profession, Belge ;
Robert Sturbois, rue de Baume 245, 7100 La Louvière, comptable, Belge ;
Maurice Molle, rue Arthur Warocqué 83, 7100 La Louvière, chef de service Centre culturel du Hainaut, Belge
Pierre Graindorge, rue de la Brasserie 24, 7100 La Louvière, inspecteur du Ministère de la Culture française,
Belge.
Modifiée en Assemblée générale le 22 juin 1983 sous le nom de Centre culturel de La Louvière dont les
statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 21 juin 1984 sous le nº 4124.
Modifiée en Assemblée générale le 1er mars 1988 sous le nom de Maison de la Culture de La Louvière dont
les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 25 août 1988 sous le nº 12150.
Modifiée en Assemblée générale le 2 avril 1996 sous le nom de Centre culturel régional du Centre, en
abrégé CCRC, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 15 août 1996 sous le nº
18688.
Modifiée en Assemblée Générale le 21 avril 2005, changement des buts de l'ASBL en fonction du décret de
la Communauté française du 28 juillet 1992, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du
sous le nº 90209
Modifiée en Assemblée générale du 20 mars 2018, changements de l'objet social de l'ASBL en fonction du
décret de la Communauté française du 21 novembre 2013.
Titre |
Article 1 - Forme et dénomination
Le Centre culturel, ci-après « l'association », est une Association sans but lucratif (ASBL), au sens du Code
des sociétés et des Associations (ci-après « CSA »).
Elle adopte la dénomination de Central.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 2 - Siège social
Son siège est établi dans la Ville de La Louvière (7100).
Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision du organe d'administration, pour autant que ce
transfert n'implique pas une modification de la langue des statuts, en vertu de la réglementation linguistique
applicable. Dans ce cas, le organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 3 - Objet
Un centre culturel est un lieu de réflexion, de mobilisation et d'action culturelle par, pour et avec les
populations, les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs d'un territoire.
L'action qu'il propose permet, avec celle d'autres opérateurs culturels, l'exercice du droit à la culture par tout
individu.
L'action des Centres culturels :
1)augmente la capacité d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations d'un territoire,
notamment en recourant à des démarches participatives ;
2)cherche à associer les opérateurs culturels d'un territoire à la conception et à la conduite d'un nouveau
projet d'action culturelle de moyen et long termes ;
3)s'inscrit dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels.
Article 4 - But
L'association a pour but désintéressé de contribuer à l'exercice du droit à la culture des populations, dans
une perspective d'égalité et d'émancipation.
Ce but doit être atteint dans un souci de démocratie culturelle et dans le respect de la loi du 16 juillet 1973
garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
Les membres s'engagent :
-à respecter dans l'action qu'ils entendent mener et à faire respecter par leurs membres ou mandataires les
dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales et
des protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.
-à refuser toute atteinte à la dignité humaine, en particulier toute incitation à la discrimination, à la haine ou
à la violence pour des raisons de race, de sexe ou de nationalité, ainsi que toute tendance à la négation de tout
génocide.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra
ainsi accomplir tous actes et opérations utiles à la réalisation de son but, posséder tous immeubles et
équipements, exploiter tous services à but culturel, s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales -
privées ou publiques - poursuivant des objectifs similaires.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé visé à l'article 3 des présents statuts.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
Article 6
L'association se compose de membres effectifs.
Ils composent et participent de droit à l'Assemblée générale, avec voix délibérative. Leur nombre est illimité
mais ne peut être inférieur à 12.
Article 7
L'Assemblée générale du Centre culturel comprend une chambre publique et une chambre privée.
La chambre publique se compose :
Des représentant.es des pouvoirs publics concernés dont le nombre ne pourra jamais dépasser la moitié du
nombre total de membres de l'Assemblée générale soit :
-deux représentant.es désigné.es par le ou les conseils provinciaux du territoire d'implantation du centre
culturel ;
-des représentant.es des conseils communaux des communes du territoire d'implantation du centre culturel,
désigné.es par les conseils communaux.
La chambre privée se compose :
-De personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention
ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française pour autant qu'elles aient introduit, auprès
du président du centre culturel, une candidature motivée et que leur candidature ait recueilli une majorité de
votes favorables émis par le organe d'administration et l'assemblée générale ;
-D'associations sans but lucratif et fondations au sens du CSA, des associations internationales sans but
lucratif et des fondations, qui exercent une activité principalement culturelle sur le territoire d'implantation ;
-De deux représentant.es désigné.es par les Centres culturels locaux reconnus affiliés à l'association ;
-Le cas échéant, de personnes morales ou physiques soutenant le but du centre culturel ;
-Des membres fondateurs du Centre ESCIFS (Moniteur Belge - 10 août 1978).
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations qui leur sont attribués par le CSA et les présents
statuts. Ils ne paient pas de cotisation.
Article 8 - Admission, démission, exclusion
8.1. Membres de la chambre publique.
Les membres de la chambre publique sont ceux proposés par les autorités publiques, comme détaillé à
l'article 7 des présents statuts.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'organe
d'administration.
8.2. Membres de la chambre privée.
La candidature pour devenir membre de la chambre privée et la candidature des représentant.es des
membres de la chambre privée, laquelle doit être écrite et motivée, doit être adressée à l'organe
d'administration.
Le organe d'administration peut toutefois refuser d'accepter le candidat ou le.la représentant.e à lui
présenté, si les conditions légales ou statutaires pour devenir membre ne sont pas réunies ou sur la base de
motifs de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'association. Cette décision est prise à la majorité
des deux tiers de ses membres par le organe d'administration.
Si la candidature est acceptée, elle sera soumise à l'Assemblée générale et sera acceptée à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés, conformément à l'article 13 des présents statuts.
L'organe d'administration peut, pour les mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus, proposer l'exclusion
d'un membre de la chambre privée ou d'un représentant d'un membre de la chambre privée.
En outre, un membre de la chambre privée peut être exclu si celui-ci change de but ou d'objet, et que ce
dernier n'est alors plus compatible avec le but, l'objet ou les activités de l'ASBL.
L'exclusion de ce membre ou de ce.cette représentant.e ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
En cas de refus, d'exclusion ou de démission de son.sa représentant.e, le membre de la chambre privée
concerné peut en présenter un.e autre.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'organe
d'administration.
Titre III - Assemblée générale
Article 9
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le.la président.e de
l'organe d'administration ou l'administrateur désigné par celui-ci.
Comme prévu à l'article 7, elle comprend une chambre publique et une chambre privée. La chambre
publique ne peut rassembler plus de la moitié des membres de l'Assemblée Générale.
Article 10
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
-la modification des statuts, sans préjudice de l'article 2 des présents statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-l'approbation des comptes annuels et du budget;
-la dissolution de l'association;
-l'exclusion d'un membre;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11
Une Assemblée générale ordinaire est tenue une fois par an et ce, dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédent.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent ou
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
L'Assemblée générale est convoquée par la présidence de l'organe d'administration ou son représentant,
par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.
L'ordre du jour est défini par l'organe d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs et transmise dans les délais requis à l'organe d'administration ou, à la présidence doit être
mise à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant un point peut être
ajouté lorsque la demande est présentée par le comité de gestion et obtient la majorité des voix des membres
présents.
Article 12
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, appartenant à la même chambre
que lui, lors d'une assemblée générale. Les membres fondateurs du Centre Escifs, sont assimilés à des
représentants de la chambre privée.
Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.
Lorsque le nombre de membres présents ou représentés relevant de la chambre publique est supérieur au
nombre de membres présents ou représentés relevant de la chambre privée, toute décision requiert une
majorité simple dans les deux chambres.
Article 13
L'Assemblée générale siège valablement lorsque le quart au moins des membres est présent ou représenté.
Si le quorum n'est pas atteint, et à condition d'avoir fait l'objet de la même convocation, l'Assemblée peut
être à nouveau convoquée en respectant un délai de minimum 15 jours calendrier et statuer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, sur le même ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Les dérogations à ces dispositions sont les suivantes :
a)en cas de modification statutaire ne touchant pas aux buts de l'association
-quorum de présence requis : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ;
-quorum de majorité : 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si lors de la première réunion, le quorum de présence n'est pas atteint, cette Assemblée peut être
convoquée, dans un délai minimal de 15 jours. Elle délibérera valablement, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés ;
b)en cas de modification statutaire touchant aux buts de l'association ou en cas de dissolution de
l'association :
-quorum de présence requis : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ;
-quorum de majorité : 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si lors de la première réunion, le quorum de présence n'est pas atteint, cette Assemblée peut être
convoquée, dans un délai minimal de 15 jours. Elle délibérera valablement, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés ;
c)en cas d'exclusion d'un membre :
-pas de quorum de présence requis ;
-quorum de majorité : 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 14
Il est tenu un procès-verbal des séances des assemblées générales.
Les procès-verbaux adoptés sont signés par le.la président.e de l'organe d'administration et le.la secrétaire
ou un autre administrateur.trice.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres s'ils adressent à cette fin une demande écrite au président.e de l'organe d'administration.
Article 15
L'Assemblée générale procède à la désignation d'un.e Commissaire, en conformité à la législation relative
aux marchés publics. Sur base des offres reçues, elle désignera, à la majorité absolue des membres présents
ou représentés, un.e Commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des
Réviseurs d'Entreprises, qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
La durée du mandat, renouvelable, est de trois (3) années.
Le.la Commissaire ne peut être révoqué.e en cours de mandat que par décision de l'Assemblée générale
prise à la majorité des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Le.la Commissaire exerce sa mission conformément à l'article 3/98 du Codes des sociétés et des
associations. Il.elle bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés. Il.elle a un droit
illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Il.elle peut prendre
connaissance des livres et de toutes écritures comptables.
Article 16
Le.la directeur.trice du Centre culturel, le.la président.e du Conseil d'orientation et les vérificateurs aux
comptes sont membres de droit de l'Assemblée générale, avec voix consultative.
L'Assemblée générale peut, pour l'accomplissement de ses tâches, demander la présence de membres du
personnel, avec voix consultative.
Selon les besoins et à titre consultatif, le.la président.e de l'organe d'administration, au nom du Comité de
gestion, peut convoquer aux réunions de l'Assemblée Générale, toute personne étrangère à l'Assemblée
Générale ou à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Cette personne aura une voix
consultative.
L'inspecteur.trice de la Fédération Wallonie-Bruxelles ayant le Centre culturel dans sa juridiction est invité
aux réunions de l'Assemblée Générale.
Titre IV - Organe d'administration
Article 17
L'association est administrée par l'organe d'administration.
Les membres de cet organe d'administration sont élus par l'Assemblée générale au scrutin secret.
Il est composé de douze (12) membres au moins dont la moitié est désignée parmi les membres de la
chambre publique visant le respect de la parité entre les deux chambres de l'AG (art. 86 du décret des centres
culturels du 21/11/2013), en application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques.
Le mandat des administrateurs.trices prend fin par l'expiration du terme, par le décès, la démission ou la
révocation par l'Assemblée générale.
Lorsque le représentant d'un Centre culturel, d'un pouvoir public ou d'une association a été désigné
administrateur.trice en raison de cette qualité, son mandat prend fin de plein droit si la délégation qui lui avait
été conférée vient à cesser pour quelque motif que ce soit.
En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité de délégué.e d'un centre culturel, d'un pouvoir
public ou d'une association, il peut être pourvu jusqu'à la prochaine Assemblée générale au remplacement de
l'administrateur.trice défaillant par cooptation.
Article 18
L'organe d'administration est renouvelé tous les six (6) ans lors de l'Assemblée générale ordinaire qui suit
une élection communale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 19
Le.la directeur.trice du Centre culturel et le.la président.e du Conseil d'orientation sont membres de droit de
l'organe d'administration, avec voix consultative.
Article 20
L'organe d'administration se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation du.de la Président.e de
l'organe d'administration ou, à défaut, du.de la vice-président.e. Il peut se réunir de manière extraordinaire
chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique au plus tard huit jours avant
la réunion. La convocation doit contenir l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est défini par le Comité de gestion. Cinq (5) membres de l'organe d'administration peuvent
demander par écrit à la présidence du Centre culturel l'inscription d'un point à l'ordre du jour proposé par le
comité de gestion.
L'organe d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, en
séance, un point peut être rajouté à l'ordre du jour à la demande de la majorité des membres présents ou
représentés.
Article 21
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux adoptés sont signés par le.la président.e de l'organe d'administration et le.la secrétaire
ou un.e autre administrateur.trice.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres s'ils adressent à cette fin une demande écrite au président de l'organe d'administration.
Article 22
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale, par la loi ou par
les statuts de l'association sont exercées par l'organe d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Article 23
L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à la direction du Centre culturel.
La direction du Centre culturel est composée d'une ou plusieurs personnes.
La direction est responsable de la gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité lui confiée
par l'organe d'administration.
La direction assume la fonction de déléguée à la gestion journalière et est chargée de l'application
journalière des décisions de l'organe d'administration.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un.e
administrateur.trice au moins dont l'un doit être le.la président.e, le.la trésorier.rière ou le.la secrétaire ou à
défaut, conjointement par deux administrateurs.
Article 25
L'organe d'administration siège valablement lorsque le quart au moins des membres est présent ou
représenté.
Lorsque le nombre de membres présents ou représentés représentant les pouvoirs publics concernés est
supérieur au nombre de membres présents ou représentés relevant des autres chambres, toute décision
requiert une majorité simple dans les deux groupes.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, dans la même chambre, ainsi que définies à
l'article 17 des statuts.
Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration. Chaque membre présent ou représenté dispose
d'une voix.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire
de la loi ou des statuts de l'association.
Le.la président.e de l'organe d'administration préside les réunions de l'organe d'administration. En son
absence, le.la vice-président.e ou l'administrateur.trice désigné par le.la président.e préside la réunion.
La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage des voix.
Lorsque le nombre de membres présents ou représentés représentant la chambre est supérieur à celui de
membres présents ou représentés relevant de la chambre privée, toute décision requiert une majorité simple
dans les deux groupes.
Article 26
Un membre absent à trois réunions consécutives de l'organe d'administration sera considéré comme
démissionnaire. Il pourra être remplacé au sein de la chambre concernée à la prochaine Assemblée générale
ordinaire du Centre culturel.
Au terme de la troisième absence, le membre recevra un courrier lui annonçant la fin de son mandat. Une
copie de ce courrier sera adressée à l'association
Article 27
Selon les besoins et à titre consultatif, le.la président.e, au nom du Comité de gestion, peut convoquer aux
réunions de l'organe d'administration toute personne étrangère au Conseil ou à l'association, dont la présence
lui paraîtrait utile ou opportune. Cette personne aura une voix consultative lors de la séance de l'organe
d'administration.
L'inspecteur.trice ayant le Centre culturel dans sa juridiction est invité.e aux réunions de l'organe
d'administration.
Article 28
Les administrateurs.trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Titre V - Comité de gestion
Article 29
Lors de sa constitution ou de son renouvellement, l'organe d'administration, réparti en deux chambres,
désigne parmi ses membres dix personnes qui forment le Comité de gestion de l'association.
Article 30
Le Comité de gestion désigne, parmi ses membres le.la président.e, le.la vice-président.e, un.e secrétaire
et un.e trésorier.e.
Article 31
L'organe d'administration peut désigner en son sein des membres formant le Comité de gestion, chargés
d'assister la direction dans la gestion journalière.
Article 32
Le Comité de gestion assure, sur la base des instructions qui lui sont données par l'organe d'administration,
l'exécution des tâches et décisions définies par l'Assemblée générale et l'organe d'administration.
Le Comité de gestion se réunit autant que nécessaire pour l'accomplissement de sa mission.
Article 33
La direction du Centre culturel est membre de droit du comité de gestion, avec voix consultative.
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Comité de gestion à l'organe de gestion qui le
présente, par la suite, à l'Assemblée générale qui statue sur son adoption à la majorité simple.
Titre VI - Conseil d'orientation
Article 35
L'organe d'administration désigne les membres du Conseil d'orientation, sur avis du personnel d'animation
du centre culturel.
Article 36
Le Conseil d'orientation procède à l'autoévaluation continue du projet d'action culturelle. Il contribue
notamment au rapport général d'autoévaluation visé aux articles 81 et 82 du décret des Centres culturels du 21
novembre 2013 et participe à l'analyse partagée visée à l'article 19 du même décret.
Le Conseil d'orientation remet d'initiative ou à la demande de l'organe d'administration des avis sur le projet
d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long terme du territoire
Article 37
Le Conseil d'orientation désigne en son sein un.e président.e. Le.la présidente du Conseil d'orientation
siège à l'organe d'administration, avec voix consultative.
Article 38
La direction et le personnel d'animation du centre culturel sont membres du Conseil d'orientation avec voix
consultative.
Le Conseil d'orientation est composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie ni du personnel
d'animation, ni de l'organe d'administration du Centre culturel.
Titre ViI - Dispositions financières
Article 39
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. En vue de réaliser son but,
l'association peut accepter et encaisser :
-des recettes diverses résultant de ses activités ;
-des subventions des pouvoirs publics ;
-des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ;
-des dons et des legs, dans les conditions déterminées par l'article 9:22 du CSA.
L'association peut céder en propriété ou autrement ses biens meubles ou immeubles.
Article 40
Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le bilan et les comptes de l'exercice.
Ils sont soumis par l'organe d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de
l'association.
Article 41
Le budget de l'exercice est soumis par l'organe d'administration à l'Assemblée générale ordinaire
convoquée selon les dispositions de l'article 11 des statuts de l'association et les dispositions du CSA.
Article 42
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées. Sur proposition de la direction du Centre culturel, l'organe d'administration peut toutefois accorder des
indemnités pour missions spéciales, confiées à des membres de l'association. Il s'agit d'un remboursement de
frais réels sur base d'une note de frais raisonnable et justifiée dans le cadre d'une mission confiée par l'organe
d'administration.
Article 43
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre
effectif ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
Titre VIII - Dispositions finales
Article 44
Les modifications aux statuts ont lieu selon les règles prévues par le CSA.
Article 45
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur, tel que visé à l'article 2:59 du CSA.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres,
conformément à l'article 2:32 [1 ou mis à la disposition sur le site internet de l'ASBL. La dernière version
approuvée du règlement d'ordre intérieur date du 20/01/2022.
Article 46
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y a lieu, au moins deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but qui
se rapproche autant que possible de celui de l'association qui ne soit pas en contradiction avec le prescrit de
l'article 3 des statuts.
Article 47
Tout ce qui n'est pas réglé par les statuts est réglé conformément aux dispositions du CSA.
Pour Central,
Jean-Paul RENIER	Laurent WIMLOT
Secrétaire	Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).