N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Maxime Lamesch Fiduciaire
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue Henri-Maus 78
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 5 février 2010, en cours d’enregistrement, il 
résulte que Monsieur LAMESCH Maxime Marcel Olivier, expert-comptable et conseil fiscal, né à 
Luxembourg (Grand-Duché), le trente juin mille neuf cent septante-huit, époux de Madame 
CLOTUCHE Marie, née à Malmedy, le 26 juin 1979, domicilié à 4000 Liège, Rue Henri-Maus, 78, 
marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu’il le 
déclare (registre national numéro 780630-565-21), a dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée ainsi qu’il suit : 
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION Il est formé par les présentes une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Maxime Lamesch 
Fiduciaire. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société, doivent 
contenir : 1. la dénomination sociale; 2. la mention "Société civile professionnelle à forme de Société 
Privée à responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la 
dénomination sociale; 3. l'indication précise du siège de la société; 4. le numéro d’entreprise ; 5. le 
terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Henri-Maus 78. Il peut 
être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la 
modification au présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la 
gérance, des sièges administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, 
ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société a pour objet les activités civiles d’expert-comptable et de 
conseil fiscal telles que respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 
relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités 
compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment de la fonction d’expert-comptable : 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs 
risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de 
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à 
l’exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions 
visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code 
des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est 
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
0822961856
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°    l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés 
et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant 
que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution, et pour 
autant qu’elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d’expert-comptable ou 
de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant 
que celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, 
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère 
exclusivement professionnel. 
Préalablement à la réalisation de son objet, la société est tenue de demander les qualités d’expert-
comptable et de conseil fiscal à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et ces 
qualités devront lui être octroyées par l’Institut.
ARTICLE 4 – DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas 
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut 
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
un centième de l’avoir social. La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et 
des conseils fiscaux, membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les 
deux qualités doivent être réunies. Une minorité des parts sociales peut être détenue par des 
personnes qui ont, à l’étranger, une qualité reconnue équivalente à celle d’expert-comptable ou de 
conseil fiscal en Belgique. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune 
espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives et numérotées ; elles sont 
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de 
participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne 
peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales 
sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire  
de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier 
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire 
représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire. Les droits 
de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes les 
modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.
ARTICLE 9 – CESSIONS La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre 
associés qu’en respectant les conditions de qualité et de titres prévus dans la loi du 22 avril 1999 et 
ses arrêtés d’exécution et moyennant information du Conseil de l’Institut des Experts-comptables et 
des Conseils fiscaux.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non 
associée qu’avec l’approbation préalable de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux 
et après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant les trois 
quarts au moins du capital, déductions faites des droits dont la cession est proposée.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l’assemblée générale.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties où transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts 
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et 
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, 
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir 
trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir 
eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes 
annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise 
aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de 
la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de 
cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt 
au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre 
acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le 
rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre 
les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il 
puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles 
jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires 
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Si les héritiers ou légataires désirent 
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agrément 
prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution. Les héritiers ou légataires 
et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés 
sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée. La majorité 
des gérants, associés ou non, doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal et doit 
être membre de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Lorsqu’un seul gérant est 
nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal. Lorsque 
plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualité d’expert-comptable et un 
au moins la qualité de conseil fiscal. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la 
majorité simple des voix. Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. 
Les gérants sont rééligibles. Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a procédé aux réélections.
ARTICLE 13 Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions 
particulières découlant de la jouissance des qualités et du port des titres d’expert-comptable et/ou 
conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution, à 
l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale. Le(s) 
gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité d’expert-comptable ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou 
prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la 
profession d’expert-comptable et des missions réservées à l’expert-comptable externe.  Moyennant 
cette précision, le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous 
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 14 – DELEGATION. Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, 
associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence 
professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l’exercice la 
profession d’expert-comptable et/ou conseil fiscal. Les personnes auxquelles une délégation a été 
confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou 
indirectement une ingérence dans l’exercice de la fonction d’expert-comptable ou le port des titres 
d’expert-comptable et de conseil fiscal. Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations 
et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.  
ARTICLE 20 - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente 
septembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 
trente septembre deux mille onze.
ARTICLE 21 - ASSEMBLEE GENERALE Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont 
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée. Chaque 
part donne droit à une voix. 
ARTICLE 22 – DATE – LIEU. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu le quatrième 
vendredi du mois de mars de chaque année, à dix-neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué 
dans les convocations et pour la première fois en deux mil douze. Si ce jour est un jour férié,
l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée 
générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur 
la demande des associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la 
poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir 
la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à 
l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de 
capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 
23 
–
CONDITIONS 
D’ADMISSION 
AUX 
ASSEMBLEES 
GENERALES 
–
REPRESENTATION. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de 
l’associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de 
l’assemblée générale. Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par 
procuration donnée à un associé ou non. Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des 
procurations et exiger qu’elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant 
l’assemblée générale. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire 
contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son 
domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par 
correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les 
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité 
du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
ARTICLE 27. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent 
au moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura 
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de 
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre 
affectation.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION – LIQUIDATION. La société pourra être dissoute dans les cas prévus 
par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution de la société, le(s) 
gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs. Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les 
plus étendus qui leur sont reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Pour la 
liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession 
d’expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n’a 
(n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. Pour la 
liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui 
n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. 
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s). Après apurement 
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts ne sont pas 
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, 
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts 
sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts 
sociales.
SOUSCRIPTION – LIBERATION Le comparant constitue une société civile à forme de société 
privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté 
par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les 186 parts sociales sont 
intégralement souscrites par Monsieur Maxime LAMESCH. Le comparant déclare et reconnaît que 
les parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un 
cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, 
somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la 
Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6044924-57, comme en atteste l’attestation 
bancaire justifiant ce dépôt.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la 
Banque de la passation du présent acte. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
Volet B - Suite
sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire 
soussigné ait spécialement attiré l’attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque 
la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE Ensuite, la société étant constituée et ses 
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels 
commissaires, et procéder à leur nomination.
Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un : Monsieur Maxime LAMESCH, prénommé. 2 -  
que le mandat sera gratuit. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas 
nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la 
société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la 
mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires 
pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en 
qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des 
droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve 
d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces 
droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur 
entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l’acte.
Olivier MAHY, notaire à Oreye