N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZACAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Docteur Dejase 5 bte 3
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai
2019, contenant constitution d’une société à responsabilité limitée, dénommée «ZACAR», ayant son
siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Docteur Dejase, numéro 5 boîte 3, il est extrait ce qui
suit :
ONT COMPARU
    1.  Monsieur TAOUSSI Said, né à Sale, le 21 avril 1962, de
nationalité italienne, époux de Madame EL JOUCH Nadia, avec laquelle il s’est marié au Maroc en
1987, domicilié à Schaerbeek, avenue Docteur Dejase, numéro 5 boîte 3.
    1.  Monsieur TAOUSSI Zakaria, né à Padova, le 20 août 1999,
de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Schaerbeek, avenue Docteur Dejase, numéro 5 boîte
3.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société à
responsabilité limitée, dénommée «ZACAR», ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
avenue Docteur Dejase, numéro 5 boîte 3, aux capitaux propres de quatre mille euros.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros chacune, comme suit :
- par Monsieur TAOUSSI Said, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour neuf mille trois cent
euros (9.300)
- par Monsieur TAOUSSI Zakaria, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour neuf mille trois cent
euros (9.300)
Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été partiellement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille (4.000)
euros.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0726988868
Volet B
Elle est dénommée «ZACAR».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international
de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie
aérienne, maritime ou toute autre.
    •  Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général L'exploitation de
taxi.
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale.
    •  L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels,
articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et
friperie, etcetera.
    •  L'import-export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque
forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et notamment
l'exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie,
accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant exemplative et
non limitative.
    •  Le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de
vêtements et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de
vêtements de sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et
pelleteries, tissus d'habillement et d'ameublement de vêtements de seconde main, de tous articles
de mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets...
    •  La confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique,
d'édredons, de couverture, de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter,
lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour l'ameublement, tels rideaux, tentures,
stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de
décoration.
    •  L'exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ;
l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procédés et techniques
    •  La location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l'habitation, location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls d'exposition) location de boxes
ou de garage de véhicules.
    •  La location, la vente, l'achat, l’exploitation, l'importation et l'exportation de voitures,
camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs ; l'exploitation de garages de
carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des
stations de lavage de voiture et entretien des véhicules à moteur ; exploitation d'un car-wach.
    •  L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international
de marchandises et de personnes par tous moyens de lacomotion routier ainsi que par voie
aérienne, maritime ou toute autre.
    •  Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général L'exploitation de
taxi
    •  L'exploitation d'un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks,
friterie, sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea-room, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
Volet B
Horeca
    •  L'exploitation des magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir
    •  L'exploitation de magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles
pour fumeur, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs,
jouets, produits de recuperation
    •  La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires,
    •  la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et location de cassette audio, vidéo, DVD, Disque
CD, le commerce de détails avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui
font partie du commerce
    •  la vente de mobilier, machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, configurations,
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
    •  -L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et
soins de visage, massages faciaux, traitement anti-rides, maquillages, soins de la peau, épilation,
soins de manucure et pedicure
    •  L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
décoration, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose
de châssis), travaux et entreprises d'électricité générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage
central de gaz, d'étanchéité d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central,
l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les
matériaux de construction
    •  Le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des
murs, plafonds et jardins. La vente d'antiquités et des œuvres d'art.
    •  La vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillage, machine de construction et tous
produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
    •  L’importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des
châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU.
    •  L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers
; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous
moyens appropriés ;
    •  Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-
dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers
notamment à titre de commissionnaire
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Volet B
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décident souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
 
Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Les administrateurs peuvent en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code
des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Titre III : TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le TRENTE du mois de JUIN,
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours calendrier avant le
jour de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
 
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Volet B
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2020.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1030 Schaerbeek, avenue Docteur Dejase, numéro 5 boîte 3
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur TAOUSSI Said, né à Sal, le 21 avril 1962, de
nationalité italienne, époux de Madame EL JOUCH Nadia domicilié à Schaerbeek, avenue Docteur
Dejase, numéro 5 boîte 3.
    1.  Monsieur TAOUSSI Zakaria, né à Padova, le 20 août 1999,
de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Schaerbeek, avenue Docteur Dejase, numéro 5 boîte
3.
 
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5 . Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Saïd TAOUSSI, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
Volet B
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte