Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECG HiTech Belgium SPRL
Rue du Vivier 92
6600 Bastogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Roland MOUTON, notaire à  la réside-nce de Bastogne (Sibret),
associé de la société « TONDEUR et MOUTON – notaires associés» ayant son siège à Bastogne,
rue de Neufchâteau 39, en date du dix neuf mai deux mil dix-sept,
            A COMPARU :  
            La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « ECG HiTech S.à.r.l », ayant son
siège social à L8832 Rombach-Martelange, route d’Arlon 13.
            Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Cosita DELVAUX, à Redange-
sur-Attert, en date du trois janvier deux mil quatorze ; dont les statuts ont été publiés au Mémorial C
en date du vingt-cinq février suivant, sous dépôt numéro 24462.
            R.C.S. Luxembourg : B 183.379
            Numéro d’entreprise bis :  0675.869.769.
            Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant :
            Monsieur WOJDA Vincent Louis Jean, né à Nivelles le trente et un octobre mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 6630 Martelange, rue de l’Athénée 4.
                                           I. CONSTITUTION
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « ECG HiTech Belgium SPRL», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600,00 €) divisé en cent quatre-vingt-six parts (186), sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
à l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
 Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
                        Souscription par apports en espèces
La comparante déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont à l'instant toutes souscrites en
espèces, au prix de cent euros chacune (100,00 €), par lui-même, soit pour DIX HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €).
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ECG HiTech Belgium SPRL ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue du Vivier 92.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
0675895010
Volet B
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à la vente et l’achat, tant en gros qu’au détail, d’articles électroniques,
notamment de cigarettes électroniques, de téléphonie, informatique et multimédia, neufs et
d’occasions, ainsi que tous leurs accessoires au sens large, tels que les recharges et liquides pour
les cigarettes électroniques. La société a également pour objet la fourniture de ces articles sous
contrat de franchise.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
 La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5
Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) divisé
en cent quatre-vingt-six parts (186), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent
quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
 Le capital social est libéré à concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600,- €).
Article 6
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mercredi du mois de mai de
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation ; si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement
les comptes annuels. 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.           
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Volet B
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-neuf.   
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « ECG HiTech S.à.r .l », ayant son siège
social à L-8832 Rombach, Martelange, route d’Arlon 13.
Ici représentée par son gérant, Monsieur  WOJDA, prénommé, qui accepte pour compte de la
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « ECG HiTech S.à.r.l. ».
A ce sujet, il est ici précisé que Monsieur WOJDA, prénommé, sera nommé représentant permanent
de la société de droit luxembourgeois précitée
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le neuf mai deux mil dix-sept  un et pendant la
période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
Bastogne le 22.05.2017.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 22.05.2017
Roland MOUTON, notaire instrumentant.