N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Le Beaulieu Nivelles
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Rue des Croix du Feu(L.L) 13 Bte 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du dix-neuf février deux mille quatorze, que 1) Monsieur MARIA Giuseppe, né à La 
Louvière, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-six (NN. 86.06.16-189.15), et son épouse, 2) Madame 
SPAGNOLO Laura Marie Antoinette, née à La Louvière, le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante (NN. 
90.03.29-236.29), domiciliés ensemble à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue de la Ferme de 
Sotteville, 13 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Le Beaulieu Nivelles », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des 
Croix du Feu(L.L) 13 Bte 4, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent 
quatre-vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt 
sixième de l'avoir social, que Monsieur MARIA Giuseppe prénommé sous 1), a souscrit à concurrence de cent 
vingt-quatre parts sociales libérées en espèces à concurrence de 4550 euros et que Madame SPAGNOLO 
Laura prénommée sous 2) a souscrit à concurrence de soixante-deux parts sociales libérées en espèces à 
concurrence de 1950 euros.
             Objet  La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en 
Belgique ou à l'étranger :
- la vente de boissons sur place ou à emporter, à la fabrication et à la vente de pizzas et pâtes fraîches à 
consommer sur place ou à emporter, à la fabrication et à la vente de crêpes à consommer sur place ou à 
emporter, à l'exploitation d'un salon de dégustation, à la vente de plats alimentaires préparés à consommer sur 
place ou a emporter ;
- l'exploitation de débits de boissons, de croissanteries, de restaurants ;
- l'activité d'import-export de toute denrée alimentaire en gros et au détail ;
- la gestion, l’acquisition la cession, la location de biens meubles et/ou immeubles de tout type au sens le plus 
large du terme, à l’exception des activités d’agent immobilier sensu stricto ;
- l’activité d’intermédiaire commercial.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, 
ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa
clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
Cession et transmission des parts A. Cessions libres: Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux 
ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que 
celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession 
est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
0546763066
Volet B - Suite
Volet B - Suite
noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la 
huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les 
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession 
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs 
gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des 
voix. Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin à 
18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise 
au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de l’année qui suit.
Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le 
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le 
trente et un décembre deux mille quatorze. 2/ La première assemblée générale aura lieu le 15 du mois de juin
2015 à dix huit heures au siège social de la société. 3/ Sont nommés gérants non statutaires, pour une durée 
indéterminée : Monsieur MARIA Giuseppe et Madame SPAGNOLO Laura, comparants, qui acceptent. Ils ont 
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Leur mandat est rémunéré. 4/ L'assemblée décide 
de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire