N° d'entreprise : 0889830983
Nom
(en entier) : ANHEMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Groeneweg(D) 114
 : 7711 Mouscron
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte passé par maître Ingeborg VANDERMEERSCH, notaire à la résidence de Staden
exerçant sa fonction dans la société KINT-VANDERMEERSCH-WILLEMS, ayant son siège à
Staden, Sint-Jansstraat 23 avec le numéro d’entreprise 0778.747.177, RPM Gand (division Ypres), le
22 décembre 2022, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « ANHEMA » a pris les résolutions suivantes, à l’unanimité des voix :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit quatre-vingt-huit mille sept cent nonante-deux euros un cent (€ 88.792,01),
et la réserve légale trente-sept mille huit cent quarante-sept (37.847), de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur statutair
monsieur DICK Hein, qui est présent ici et qui accepte et déclare qu'il n'a pas été affecté par une
décision qui s'y oppose.
L'assemblée générale décidera lors de la plus prochaine réunion annuelle de la décharge du gérant
démissionnaire pour l'exercice de son mandat.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ANHEMA».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1. l’activité de conseiller dans le domaine opérationnel et intellectuel donner des conseils
opérationels et intellectuels en matière de management, de technologies de l’information
(“Information Technology” en abrégé “IT”) , personnel, technique, production, processus industriel,
agriculture et ingénierie, ainsi que l’organisation et l’administration des entreprises;
2. l’activité de conseiller en matière de marketing de produits, de procédés et processus de
production;
3. l’activité d’intermédiaire commercial, et ceci au sens le plus large du terme;
4. l’activité de conseiller dans le domaine administratif, financier et de management en matière de
gestion de sociétés aux sens le plus large du terme;
5. l’exercice de tous mandats d’administrateur d’autres sociétés ou entreprises;
6. la conception, la gestion, la promotion et l’exécution de tous les projets relatifs aux activités
mentionnées au point 1 et aux applications y liées;
7. la gestion d’un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes
activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la
construction d’immeubles et d’ouvrages immobiliers, et ceci au sens le plus large du terme;
8. la gestion d’espaces professionnels et leur valorisation en exerçant toutes activités de gestion
entre autres la construction, l’achat, la vente, l’échange, l’exécution d’immeubles et leur mise à
disposition sous forme de location ou autrement et ceci au sens la plus large du terme;
9. toutes opérations immobilières ou transactions y liées notamment: l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la prise en location, la location, la mise à disposition sous forme de location ou
autrement de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et la valorisation de biens
immobiliers, le cas échéant au moyen de lotissement, de construction de nouveaux bâtiments, de
restauration ou d’aménagement de ceux-ci et toutes activités de courtage dans le secteur immobilier;
10. la gestion d’un patrimoine mobilier en ce compris l’acquisition de parts et de participations en d’
autres sociétés et/ou entreprises, fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers;
11. l’acquisition et la gestion d’un patrimoine artistique et ceci au le sens le plus large du terme, l’
achat, la vente, la location, l’exposition d’oeuvres d’art et en général le négoce d’art
12. l’acquisition, la valorisation et la mise à disposition sous toutes ses formes de licences, brevets et
octrois, de know-how et de procédée qu’elle a développés ou acquis;
13. la société peut se porter gerant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou de sociétés
dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créanciers ou d’une autre façon;
14. elle peut s’engager de toutes manières dans des affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet
identique, similaire ou complémentaire au sien ou qui peuvent favoriser le développement de son
entreprise;
15. l’activité de conseil dans le domaine financier et opérationnel concernant des machines, du
software, des machines commandées par ordinateur, tout comme l’assistance à l’achat et à la vente
des machine précitées;
16. la société peut exécuter toutes les operations en Belgique ou à l’étranger, pour son proper
compte et pour le compte de tiers, et ceci au sens le plus large du terme
La société pourra poursuivre la réalisation de son objet partout aussi bien en Belgique qu’a l’
étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui semblent le plus appropriées. Elle peut
exercer entre autres et sans que l’énumération suivante soit limitative, toutes les activités
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilères qui sont directement en
rapport avec son objet ou qui peuvent faciliter sa realisation, s’intéresser par alliance, apport ou
fusion, souscription, participation, intervention financières ou de n’importe quelle façon aux sociétés
existantes ou à constituer dont l’objet serait le même ou connece au sien ou qui pourraient en
faciliter, favoriser ou étendre la realisation.
La société pourra réaliser ses activités aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agit d’activités n’exigeant pas de compétances ou d’
Volet B
autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les condition
d’exercice.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent soixante-six (166) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
A été nommé administrateur statutairement pour la durée de la société dès sa constitution, Monsieur
DICK Hein, demeurant au ayant residence à 7711 Mouscron (Dottignies), Vert Chemin 114.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, administrateur ou pas
administrateur, qui portent le titre d’administrateur-délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernière mercredi du mois
septembre, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit comme tel dans les comptes d'un teneur de
compte reconnu ou de l'organisme de compensation et avoir fourni à la société une attestation
établie par ce teneur de compte reconnu ou l'organisme de compensation en attestant ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01 avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende
sur le résultat de l'exercice et fixer la date de mise en paiement.
Cette distribution ne peut être opérée que sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été arrêtés, le
cas échéant diminué de la perte reportée ou augmenté de le bénéfice reporté, sans prélèvement sur
les réserves existantes et compte tenu des réserves qui doivent être constituées en vertu d'une
disposition légale ou réglementaire.
En outre, cette répartition ne peut intervenir qu'après que l'organe de direction a déterminé, sur la
base d'un état de situation active et passive, établi dans les deux mois précédant la décision de
l'organe de direction et apprécié par le commissaire aux comptes, s'il en a été nommé , que le
bénéfice est suffisant pour payer un acompte sur dividende.
Si l'acompte sur dividende excède le montant du dividende annuel fixé ultérieurement par
l'assemblée générale, le dépassement est considéré comme un acompte sur le prochain dividende.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège estsituée à : 7711 Mouscron (Dottignies), Vert
Chemin 114
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de charger le notaire soussigné de dresser et de signer la coordination
des statuts, conformément à la résolution précédente, et de faire procéder à leur dépôt au dossier de
la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ingeborg Vandermeersch
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte de modifications aux statuts ;
- texte coordonné des statuts.