N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Aksa
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Chaussée de Helmet 55
Constitution - Membres fondateurs
Assemblée constitutive du 22 février 2021
Les fondateurs :
ÖZDOMURCUK Rabia, domiciliée au siège social de la présente ASBL à la chaussée de Helmet, n°55 à 1030
Schaerbeek         
ÖZAYDIN Sultan, domiciliée au siège social de la présente ASBL à la chaussée de Helmet, n°55 à 1030
Schaerbeek         
KARA Sümeyra, domiciliée au siège social de la présente ASBL à la chaussée de Helmet, n°55 à 1030
Schaerbeek         
Déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les statuts qui suivent ont été convenus :
1. Dénomination, siège social, but, durée
Article 1e
Dénomination et durée : l’ASBL se nomme « Aksa » et sa durée n’est pas limitée par ces statuts. Illimitée, elle
peut toutefois être dissoute à tout moment.
Article 2
Siège social : Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-capitale. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
Il est situé à la chaussée de Helmet, n°55 à 1030 Schaerbeek         
Article 3
But, objet social de l'ASBL :
Comme c’est le cas pour d’autres associations, notre association se rattache aux principes de la liberté et de
l’égalité et marque sa volonté de construire, dans la tolérance et le respect de la personne, une société juste,
démocratique et solidaire, assurant à chacun des droits égaux et la liberté de pensée et d’expression ; Les
valeurs énumérées sont les bases d’une société saine et équilibrée et la force d’une jeunesse épanouie et
responsable. Si ces valeurs ne sont pas assimilées, inculquées, appropriées et comprises par nos jeunes et
moins jeunes, toutes sortes de dérives peuvent être constatées. Par exemple, nous avons observé la présence
de comportements à risques tels que les fréquentations dangereuses chez les jeunes et moins jeunes menant à
la délinquance, la consommation de tabac, d’alcool et le trafic de drogue. Nous avons également observé des
problèmes au sein des familles (relation enfants-parents conflictuelle, relations fraternelles conflictuelles, etc.)
ainsi que des difficultés qu’entretiennent ces dernières avec l’Ecole. Nous avons à cœur de transmettre des
valeurs et des principes favorisant la paix.
Pour participer au respect de ces valeurs, nous avons décidé de mettre en place plusieurs activités dans le cadre
de cette Asbl participant au bien commun :
- Des activités favorisant l’apprentissage de la citoyenneté et du bon comportement en famille et en société pour
0793409223
enfants et adultes (cours et conférences à thèmes, réunions thématiques, visites de centres ou d’initiatives
philanthropiques, etc…)
- Des activités favorisant la cohésion sociale (déjeuners, préparations et dégustations de diners préparés
ensemble, tables de discutions,) ainsi que des activités créatives qui permettent de rassembler les gens en vue
de faire découvrir les aspects de différentes cultures (à travers de la musique, des chants, de la couture, de la
cuisine, etc.)
- Des activités humanitaires visant à faire participer nos bénéficiaires à des actes d’entraides dans différents
domaines (visites de personnes malades ou en maison de repos, préparations de repas pour les sdf, les
nécessiteux, visite de personnes isolées ou souffrant de maladies psychiques…)
- L’ASBL souligne qu’elle porte un intérêt particulier pour l’enfance et la jeunesse qu’elle souhaite aider à se
développer au mieux. Pour ce faire, elle organisera des activités socio-culturelles et éducatives spécialement
dédiées à ces groupes.
- L’association a également, pour but l’apprentissage, la diffusion et la compréhension équilibré de l’islam afin
d’éviter la radicalisation de nos jeunes et de tous nos citoyens musulmans ou non musulmans ; D’être un lieu de
conseil en cas de questionnement au sujet de l’islam ;
- L’Association peut prendre toute initiative pour atteindre les objectifs précités, seule ou en collaboration avec
d’autres associations, communes, CPAS ou firmes privées.
- L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet ; L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer
tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à
la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour
y développer ses objectifs statutaires.
- L’association pourra poser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
2. Composition : membres, conseil d’administration, assemblée générale
2.1. Les membres de l’ASBL
Article 4
L’ASBL est composée de membre adhérent et de membre effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 2 et ne peut être supérieur à 33.
Article 5
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte de constitution, dénommés « membres fondateurs »
Toute autre personne morale ou physique admise en cette qualité par l’Assemblée générale, par un vote à la
majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés de l’assemblée, sur présentation de leur
candidature par le conseil d’administration. Elle devra remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Adhérer aux statuts présents ainsi qu’à la charte de valeurs de l’ASBL : fournir une preuve signée de cette
adhésion.
Présenter l’intérêt porté à l’association et la motivation de faire partie de ses membres effectifs au conseil
d’administration (preuve des compétences et apports en tant que membre effectif de l’association)
Payer une cotisation annuelle de 50,00 euros.
Les personnes admises feront dès lors partie de l’Assemblée générale en y ayant un droit de vote. Le nombre de
personnes composant l’assemblée générale ne pourra dépasser : 33 personnes.
Article 6
Les membres adhérents sont :
Les personnes physiques ou morales qui manifestent leur adhésion et leur soutien aux projets de l’ASBL sans
pour autant poursuivre l’objectif de siéger à l’assemblée générale.
Les personnes qui bénéficieront des activités de l’ASBL
Ils sont membres adhérents dès lors qu’ils :
S’inscrivent dans l’ASBL
Signent la charte des valeurs de l’ASBL établie par les membres fondateurs de l’association.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 7
Exclusion ou fin du statut de membre :  les membres adhérents ou effectifs, sont libres de se retirer à tout
moment de l’association, en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil
d’Administration. Les décisions d’exclusion sont souveraines et doivent être motivées.
2.2. Conseil d’administration
Article 8
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au
plus, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association et en tout temps révocables
par elle.
Ce conseil d’administration est chargé de prendre les décisions relatives à la gestion de l’ASBL. Il se réunit, à cet
effet, chaque fois que cela est nécessaire.
Le premier conseil d’administration est composé des membres fondateurs cités en fin d’acte de constitution,
désignés lors de la première assemblée générale. Tant que l’ASBL dispose d’une assemblée générale dont le
nombre dépasse le nombre des administrateurs, l’assemblée a le pouvoir de voter la nomination et la révocation
des membres du conseil d’administration.
Article 9
Les pouvoirs du conseil d’administration sont ceux qui lui sont accordés par la loi :
Gérer les affaires de l’association.
La représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
La loi stipule également que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts
à l’AG sont de la compétence du CA. Les compétences exclusives de l’Assemblée Générale ne peuvent en
aucun cas être exercées par le Conseil d’Administration.
Sur le plan interne, le conseil d’administration détient les compétences exclusives suivantes :
Gérer les affaires de l'association ;
Convoquer l'assemblée générale dans le respect des dispositions légales ou statutaires ;
Porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ;
Recevoir la démission des membres effectifs et les nouvelles candidatures ;
Tenir à jour le registre des membres effectifs ;
Soumettre annuellement à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget ;
Déposer, au greffe du tribunal de commerce, certains actes conformément à la loi ;
Déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce (petites ASBL) ou à la Banque Nationale de
Belgique (grandes et très grandes ASBL).
Le conseil d’administration se charge donc du secrétariat, de la trésorerie et de la direction des réunions AG de
l’ASBL.
Ayant les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte
bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Sont exclus de sa compétence les actes
que ne lui réservent pas la loi et les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 10
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 3 ans. Les administrateurs sortant son
rééligibles.
Article 11
Fin de mandat, vacance d’un mandat et démission :
Le mandat d’administrateur prend fin par l’expiration du terme, la démission ou la révocation par l’Assemblée
Générale.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur nommé par l’AG pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. L’assemblée générale est alors convoquée pour pourvoir à son remplacement. Le minimum
légal d’administrateurs devra toujours être garanti.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 12
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que
les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. La convocation et l’ordre du jour
doivent parvenir aux administrateurs au moins 1 semaine avant la date fixée pour la réunion. Les décisions de
l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants de
l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Article 13
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté soit par l’ensemble du conseil d’administration soit par un ou deux des
membres du conseil désigné.s à cet effet.
Article 14
Les actes qui engagent l’association sont signés soit conjointement soit individuellement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le ou la président.e, le ou la secrétaire ou le ou la trésorièr.e lesquels n’auront
pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 15
Responsabilité : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
2.3. Assemblée générale
Article 16        
 Composition : L’assemblée générale est composée de maximum 40 membres. Ses débats sont présidés par le
conseil d’administration.
Article 17
Convocation et déroulement : les membres sont convoqués par écrit et/ou par voie électronique aux assemblées
générales par le conseil d’administration. Ce dernier est tenu de convoquer une assemblée générale à la
demande d’au moins 20% du nombre des membres effectifs. Les convocations sont envoyées quinze jours-
calendrier au moins avant la date de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour. Tous les membres effectifs
peuvent ajouter un point à l’ordre du jour, moyennant information écrite préalable au conseil d’administration cinq
jours-calendrier avant la date de l’assemblée.
Article 18
Absence et représentation : si un membre effectif n’assiste pas à l’assemblée générale, il peut s’y faire
représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration nominative dument signée. Chaque membre
effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 19
Pouvoir : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :
L’admission et l’exclusion de membre effectif ;
La nomination et la révocation de l’administration ;
L’approbation de budget, comptes et bilan ;
Les modifications des statuts ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’affectation des biens de l’association en cas de dissolution et liquidation ;
Et toutes les compétences qui lui sont réservées par la loi et qui ne font pas l’objet d’une mention spécifique dans
les présents statuts.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.         
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un
membre du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social et peut être consulté sur place,
sans déplacement du registre. Une copie se trouvera chez l’un des membres fondateurs au moins. Des
expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, peuvent être délivrés sous la
signature des membres du Conseil d’administration.
Article 21
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la convocation à la réunion annonce explicitement que
ce point figure à l’ordre du jour, énonce les articles sujets à modification et renseigne quant aux propositions de
texte nouveau soumis au débat et vote. L’assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés. Toute modification et toute décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux-tiers voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 22
La première assemblée générale est composée des membres fondateurs.
3. Comptes et budgets
Article 23
L’exercice social de l’association commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 24
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
4. Cas de dissolution ou de liquidation
 Article 25
Patrimoine restant : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net restant sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, dont le choix sera voté
lors d’une assemblée générale.        
Article 26
Liquidation : Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
5. Dispositions diverses et finales
Article 27
La charte des valeurs de l’association rédigée par les membres fondateurs ne pourra en aucun cas être soumise
à une modification visant à en modifier la nature. Seul un éventuel ajout pourra être effectué si besoin par les
membres fondateurs.
Article 28
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 29
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Chaussée de Helmet, 55 – 1030 Schaerbeek
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Présidente : ÖZDOMURCUK Rabia, domiciliée au siège social de la présente ASBL à la chaussée de Helmet,
n°55 à 1030 Schaerbeek         
Trésorière : ÖZAYDIN Sultan, domiciliée au siège social de la présente ASBL à la chaussée de Helmet, n°55 à
1030 Schaerbeek         
Secrétaire : KARA Sümeyra, domiciliée au siège social de la présente ASBL à la chaussée de Helmet, n°55 à
1030 Schaerbeek         
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
Bruxelles, le 8 novembre 2022