Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SC ATLANTIS
Rue de l'Homme Chrétien 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE  à Florennes, le dix-neuf décembre deux
mille dix-sept il résulte ce qui suit :
« Madame SEUTIN Céline Estelle Stéphane Carine, née à Bruxelles le dix-neuf juin mille neuf cent
quatre-vingt-sept, domiciliée à 5630 Cerfontaine.
a requis le notaire d’acter qu’elle constitue une société commerciale et de dresser les statuts d’une
société privée à responsabilité limitée, dénommée «SC ATLANTIS», ayant son siège social à 1000 
Bruxelles, Rue de L’Homme Chrétien 1, au capital de septante mille euros (70.000 EUR) représenté
par sept cents (700) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/
sept centième (1/700e) de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – APPORTS EN ESPECES – LIBERATION  
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts, soit les sept cents (700) parts sociales en
espèces au prix de cent euros (100 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital ainsi souscrit a été libéré à concurrence de
septante mille euros (70.000 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants produisent au Notaire Augustin de LOVINFOSSE,
soussigné, en conformité avec l’article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable
du montant libéré en un compte spécial numéro BE92 0018 2776 3623 ouvert au nom de la présente
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SC ATLANTIS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000  Bruxelles, Rue de L’Homme Chrétien 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
« I). Activité immobilière – exploitation, gestion et promotion – marchands de biens.
1). L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation, la gestion et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
0686660030
Volet B
Elle pourra exercer l’activité de promotion immobilière.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements et promotions
immobilières, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2). La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
dessus sub 1).
3). La réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière d’organisation d’agences
immobilières, de marketing, d’assistance au développement et au démarrage de tout projet
d’investissement, l’organisation de cours, de journées d’études et de séminaires.
4). La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5). La société peut exercer l’activité de marchands de biens.
II). Restauration
-  l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de débit de boissons, café,
brasserie, bar à vins, petite restauration, restaurant, snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms,
milk-bars, et leur gestion;
- la confection et la distribution de plats préparés, la vente en gros ou en détail de produits
alimentaires, boissons alcoolisées ou non, la vente de boissons chaudes et froides ;
- la préparation, la vente et le servir de tous plats froids et chauds, des boissons, sandwicherie,
pâtisserie, confiserie, charcuterie et glaces ;
- l'exploitation des activités et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des
activités traiteur et la production de repas et boissons ;
- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- la vente de vins en gros et au détail, également sur Internet, la profession de caviste.
III). Holding
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise,
association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et
à l’obtention d’agréments.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Volet B
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le
décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à septante mille euros (70.000 EUR).
Il est représenté par sept cent (700) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ sept centième (1/700e) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la
gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés
comme des avances faites à la société. L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre
recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en
outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un
associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profit de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts
par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui
lui aura été adressée. En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 
 
troisième
rôle
 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9bis. – Refus d’agrément d’une cession entre vifs
A/ Cessions libres. Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités
l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus.
Article 10. Héritiers et légataires de parts
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus. Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même
d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres
ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés
délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine. Si le
gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
En outre, l'associé ou le gérant de la société dont la situation fiscale, financière et ou judicaire est de
nature à freiner ou empêcher le développement et ou la bonne continuité de la société, devra
obligatoirement régulariser sa situation endéans les 3 mois de la constation de sa situation. Dans le
cas contraire, une assemblée générale extraordinaire sera immédiatement convoquée et décidera
des modalités d'exclusion et de cession de part du gérant ou associé défaillant. Le contrôle, la
dénonciation, la convocation de l'assemblée générale est conférée aux autres associés, gérant.
Article 12. Vacance
En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement. Elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Article 13. Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,
ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou nom de la société.
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
cinq cents euros (500 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant).
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 14. Emoluments
L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux.
Article 15. Signature
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard
des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Les actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.
Article 16. Gestion journalière
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.
Article 17. Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans
déplacement, des livres de la société. Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société
répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux
services d'un commissaire. Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des
voix, ladite assemblée fixant également l'époque à laquelle les commissaires seront soumis à
réélection.
Article 18. Défaillance
L'associé ou le gérant dont la situation fiscale, financière et ou judicaire est de nature à freiner ou
empêcher le développement et ou la bonne continuité de la société, devra obligatoirement
régulariser sa situation endéans les 3 mois de la constation de sa situation. Dans le cas contraire,
une assemblée générale extraordinaire sera immédiatement convoquée et décidera des modalités
d'exclusion et de cession de part du gérant ou associé défaillant. Le contrôle, la dénonciation, la
convocation de l'assemblée générale est conférée aux autres associés, gérant.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Assemblée générale – composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions
prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule, le
droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les
comptes annuels. Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.
Article 20. Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à
dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se
tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 21. Convocations
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations se font par lettre
recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée à leur dernier
domicile connu de la société.
Volet B
Article 22. Représentation
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou
leurs organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son
conjoint et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces
qualités. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une
seuie et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier, ou le mandataire des usufruitiers, représentera seul valablement les ayants droit.
Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration. Le gérant peut arrêter la formule
des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs
avant l'assemblée.
Article 23. Bureau
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au
cas où il en serait nommé plusieurs. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les
scrutateurs.
Article 24. Délibération
Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus
par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Année sociale
L'année sociale court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 26. Répartition des bénéfices
Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents
sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et aux
comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions
légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables. Il est fait annuellement, sur les
bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de cinq pour cent au moins
affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis chaque année à la disposition de
l'assemblée qui décide souverainement de son affectation à la simple majorité des voix.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
Article 28. Perte du capital
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera de ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant
l'assemblée générale, il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital
social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée. Si, par suite de
pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 29. Répartition de l’actif net de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres,
le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes
les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Volet B
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
    1.  Clôture du premier exercice. Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
    2.  Date de la première assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la
première fois le troisième vendredi du mois de mai deux mille dix-neuf.
4. Accès à la profession : Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur
attention sur les dispositions de la circulaire du Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil
neuf cent soixante-quatre, relative aux activités commerciales soumises à autorisation spéciale,
publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.
Dans un même contexte, la société étant constituée, s'est tenue la première assemblée générale de
la Société Privée à Responsabilité Limitée «SC ATLANTIS», qui a pris les résolutions suivantes :
        1.  L'assemblée générale, décide de nommer en qualité de gérants, non statutaires, pour une
durée indéterminée :
- Madame SEUTIN Céline, prénommée.
- Madame SEUTIN Martine André, née à Heist-Op-Den-Berg le seize décembre mille neuf cent
cinquante-huit, domiciliée à 2220 Heist-Op-Den-Berg.
Leurs pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts. Le mandat de gérant est gratuit,
sauf décision de l’assemblée générale.
        2.  L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
        3.  En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le 1er juillet 2017. Les décisions qui
précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à
dire du jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent.
        4.  Pouvoirs. L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour procéder à l'immatriculation à
la Banque Carrefour d'Entreprises.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession. »
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Augustin de LOVINFOSSE.