N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Libero
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bazin 8
 : 7760 Pottes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Un acte dressé le 29 juin 2021 par Maître Paul HENRIST, notaire dans l’association de notaires
"Henrist, De Mulder en Bultereys, Geassocieerde notarissen", ayant son siège à 9820 Merelbeke
(Bottelare), Ridder A. Stas de Richellelaan 8, pour enregistrer, montre que
Monsieur BUYSENS Philippe Richard Clery, né à Renaix le 16 février 1985, numéro de registre de l’
État 85.02.16-207.45, demeurant à 7760 Celles (Pottes), Bazin 8, époux de Madame Lynn Van
Malderghem avec qui il est marié à Renaix le 06 juin 2014 sous le régime légal selon le contrat de
mariage signé devant le notaire Michel Olemans à Brakel le 03 juin 2014, régime qui n’a pas été
modifié à ce jour.
A créé une société à responsabilité limitée, dénommée “Libero”, ayant son siège à 7760 Celles
(Pottes), Bazin 8.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (€ 10,00)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Buysens Philippe: cent (100) actions, soit pour mille euros (€ 1.000,00) ou l'intégralité
des apports.
Il déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (€ 1.000,00) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA
sous le numéro BE17 7512 1106 0421.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (€
1.000,00).
Voici un extrait analytique des statuts :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Libero”.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet d'exécuter, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger, toutes prestations qui se rapportent directement ou
indirectement à :
• La fourniture d'une assistance financière, administrative, commerciale, juridique, technique et
consultative aux entreprises et personnes physiques, et l'exécution de toutes opérations
commerciales à cet effet, y compris l'octroi d'avances, la reprise de créances, la souscription
d'obligations, la constitution de sûretés , accordant des conseils de gestion et des opérations
connexes, et ce même sans avoir aucune participation dans le capital social des personnes et
0770608580
Volet B
sociétés concernées.
• Toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie à la
gestion et au conseil au sens le plus large du terme, y compris mais sans s'y limiter - la réalisation de
toutes études et investigations ainsi que la fourniture de tous conseils et assistance concernant tout
ou partie de la maîtrise d'œuvre, de la gouvernance, des dirigeants, des entreprises, des entreprises
et des associations sans distinction.
• Agir en tant que bureau d'étude, d'organisation, de consultation et de gestion en ce qui concerne
les matières visées au présent article, ainsi qu'en matière financière, commerciale ou sociale, pour
les sociétés, entreprises, entreprises, collectivités publiques, associations et particuliers.
• Prise de participations dans des sociétés, belges ou à l’etranfer, dans tous les secteurs de
l'industrie, du commerce ou des services. Cela comprend, entre autres, la mise à disposition de
capitaux à des sociétés ou entreprises existantes ou à créer ainsi que des investissements dans des
projets d'avenir présentant un degré de risque plus élevé. La société peut acquérir les participations
par voie d'achat ou par tout autre moyen légal d'acquisition. Elle peut gérer, valoriser et convertir ses
participations en espèces.
• Exercer des mandats de gestion et de liquidation dans une société belge ou étrangère existante ou
à constituer. Il peut exercer la direction et la liquidation dans toutes les sociétés avec lesquelles il
existe un lien de participation direct ou indirect, ou qui sont liées à ses actionnaires ou
administrateurs. Plus particulièrement, la société peut cogérer et superviser des sociétés dans
lesquelles elle participe ou a un intérêt indirect, afin de stimuler et de coordonner le développement
et la réalisation de l'objet de ces sociétés.
• L'octroi de prêts et facilités de crédit aux entreprises ou aux particuliers sous quelque forme que ce
soit, caution ou octroi au sens le plus large, couvrant les risques liés aux fluctuations des taux de
change et des taux d'intérêt, bref : effectuer toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux les détenteurs de dépôts à court terme, les caisses
d'épargne, les sociétés de crédit immobilier et les sociétés de capitalisation. Plus particulièrement, la
société pourra consentir tous prêts, de toute forme (y compris sous forme d'obligations convertibles)
et pour toute durée, aux sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect,
ou fournir des sûretés personnelles ou immobilières pour ces entreprises.
• L'extension de son patrimoine mobilier, l'investissement ou le réinvestissement de toutes les
ressources disponibles, tant mobilières qu'immobilières, sous quelque forme que ce soit, y compris
en participant par voie de fusion, souscription, participation ou acquisition d'actions à toutes parts
existantes ou belges ou sociétés étrangères à constituer, l'achat d'obligations ou de bons de caisse,
etc., et la gestion de ces valeurs mobilières.
• La gestion d'un immeuble en pleine propriété, usufruit et nue-propriété ainsi que sous la forme de
tous autres droits immobiliers tels que bail foncier et droit à bâtir. Par gestion, on entend : l'achat, la
(sous)location, l'équipement, la rénovation, la mise à disposition gratuite et la cession, ainsi que la
mise à disposition d'avantages à ses dirigeants ou actionnaires pour favoriser le fonctionnement de
la société.
• Vendre, construire, faire construire, louer, donner à bail, gérer, organiser et exploiter des biens
immobiliers ; l'achat, la vente et l'attribution de terrains;
• Développement de projets et négoce immobilier pour compte propre ;
• Mise en place de tout bien immobilier bâti et non bâti et de son exploitation et de la société pour la
gestion de son propre patrimoine immobilier, mais uniquement pour les actions pour lesquelles
aucun permis préalable
• Développer, acheter, vendre, gérer, valoriser, licencier ou octroyer des brevets, brevets, savoir-faire
et autres droits intellectuels ; La liste ci-dessus n'est pas limitative, mais seulement indicative afin
que la société puisse effectuer toutes opérations ou actes civils, commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers et immobiliers ou autres qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet ou qui simplement utile ou qui peut de quelque manière que ce soit contribuer à la
réalisation de son objet, le tout au sens le plus large du terme. La société peut réaliser son objet, tant
en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus appropriée. La société ne peut en
aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en investissement tels que visés
par les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la
gestion de fortune et le conseil en investissement.
• Elevage de chiens et chevaux et/ou autres équidés ;, activités liées aux compétitions sportives avec
des animaux (chevaux, lévriers, pigeons), Services d'accompagnement liés à la pratique sportive ;
services de soins pour animaux de compagnie, à l'exception des services vétérinaires; lavage et
toilette des animaux de compagnie; dressage d'animaux de compagnie; Dressage et dressage
d'animaux de compagnie, chiens-guides pour aveugles, etc.; Maisons d'hôtes pour animaux de
compagnie.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 01 juillet 2021.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
…
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
…
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.”
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 24 juin 2022 à 11h.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7760 Celles (Pottes), Bazin 8.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur BUYSENS Philippe Richard Clery, né à Renaix le 16 février 1985, demeurant à 7760
Celles (Pottes), Bazin 8, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Contribution des époux mariés sous un régime de propriété communautaire
Le notaire a lu au comparant l’article 1401,5° du Code Civil et l’article 1422 du Code Civil.
7. Pouvoirs
Monsieur Marc Fauquette de Qualitax BV, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
SUBSTITUÉ AVANT L’ENREGISTREMENT.
Voici substituez:
- délivrance de l’acte de constitution.
Notaire Paul Henrist à Merelbeke (Bottelare).