N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Européenne des Fabricants de Lécithine
(en abrégé) : ELMA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 13 A bte 7
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit juin deux mille vingt-trois, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,  qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:
"Enregistré vingt-deux rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 30 juin 2023.  
Réference OBA (5) Volume 0 Folio 0 Case 14070.  Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00), (signé),
Le receveur."
que :
1) La société de droit allemand « Cargill Texturizing Solutions Deutschland GmbH & Co. KG », ayant
son siège à Elbdeich 62, 20539 Hambourg (Allemagne) et avec numéro d’entreprise belge
0801.849.312; 
2) La société de droit espagnol « Lasenor Emul, S.L. », ayant son siège à Carretera Comarcal C-55,
Km.5, 3, en Olesa de Montserrat, Barcelona (Espagne) et avec numéro d’entreprise belge
0683.498.028; et
3) La société de droit néerlandais « Wilmar Europe Trading B.V. », ayant son siège à Delftseplein 27
G, 3013 AA Rotterdam (Pays-Bas) et avec numéro d’entreprise belge 0827.511.750.
ont constitué l’association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
I.       GÉNÉRALITÉS
1.      STRUCTURE JURIDIQUE – DÉNOMINATION – DURÉE
1.1   L’Association adopte la structure juridique d’association internationale sans but lucratif régie par
les dispositions de la loi du 23 mars 2019 (code belge des sociétés et associations).
1.2   L’Association est dénommée  « Association Européenne des Fabricants de Lécithine », ou en
Anglais « European Lecithin Manufacturers Association », en abrégé « ELMA », ci-après désignée
par le terme “Association”.
1.3   L’Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout
moment.
1.4   L’Association est régie par les présents statuts et par le droit belge et européen.
2.      SIÈGE 
2.1   Le siège de l’Association est sis en région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
II.     OBJECTIF ET OBJET NON LUCRATIFS
3.      OBJECTIF
3.1   Le but non lucratif de l'utilité internationale de l'Association est :
-        de défendre les intérêts professionnels des fabricants européens de lécithine au sein de l'Union
européenne et/ou dans le monde entier ;
-        de défendre et représenter les intérêts des membres au niveau de l'Union européenne et
d'autres instances européennes et internationales ;
-        d’entreprendre des discussions et des analyses approfondies au sein de ce secteur sur l'impact
de la législation de l'UE, en particulier la législation alimentaire, concernant les activités de ce
secteur.
4.      OBJET
4.1   L'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités liées, directement ou indirectement, à son objet. Ces activités sont
0805103859
notamment les suivantes :
-        suivre les développements actuels et futurs de la politique et de la législation concernant le
secteur de la lécithine et diffuser ces informations aux membres, aux organismes compétents et au
grand public ;
-        formuler les opinions et les positions de l'Association sur la politique et les programmes de l'UE
lorsque ceux-ci peuvent affecter la fabrication, la distribution et l'utilisation de la lécithine et présenter
ces opinions ou positions devant les organes européens compétents, les autorités nationales,
d'autres groupes d'intérêt et le grand public ;
-        gérer tous les projets, au sens le plus large, qui présentent un intérêt pour le secteur européen
de la lécithine, y compris les projets de nature législative, technique ou institutionnelle ;
-        assurer la coordination et la coopération avec d'autres associations ou groupes d'intérêt
impliqués dans le secteur des aliments et des ingrédients alimentaires ;
-        mener toute autre activité, dans la mesure où la loi le permet, qui contribue à la réalisation de
l'objet et des objectifs de l'Association.
III.    MEMBRES
5.      NOMBRE DE MEMBRES
5.1   Le nombre de membres est illimité, le minimum étant fixé à deux membres.
6.      CATÉGORIES DE MEMBRES
6.1   L’Association est constituée de membres fondateurs, de membres ordinaires et de membres
associés.
6.2   La qualité de membre peut être octroyée à des sociétés (les “Organisations”) mais ne peut l’être
à des individus.
7.      MEMBRES FONDATEURS
7.1   Les membres fondateurs de l’Association sont :
-        Cargill Texturizing Solutions Deutschland GmbH & Co. KG, Elbdeich 62, 20539 Hambourg,
Allemagne
-        Lasenor Emul, S.L., Ctra. C-55, km.5,3, 08640 Olesa de Monserrat, Barcelone, Espagne 
-        Wilmar Europe Trading B.V., Blaak 31, 3011 GA Rotterdam, Pays-Bas
7.2   Les membres fondateurs sont automatiquement des membres ordinaires et ont, en tant que
tels, les mêmes droits et obligations que les membres ordinaires. Ils sont soumis aux mêmes
procédures de démission et d’exclusion.
8.      MEMBRES ORDINAIRES ET ASSOCIÉS 
8.1   L’adhésion en tant que membre ordinaire de l’Association est ouverte aux fabricants de lécithine
dans les pays membres de l’Union européenne. 
8.2   L'adhésion à l'Association en tant que membre associé est ouverte aux producteurs de lécithine
des pays non membres de l'UE. Les membres associés ont les mêmes droits et obligations que les
membres ordinaires, sauf qu'ils n'ont pas le droit de vote. Les cotisations des membres associés sont
les mêmes que celles des membres ordinaires.
9.      DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
9.1   Les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres associés sont tenus de
respecter les présents statuts, le code de conduite, ainsi que toutes les décisions et règles internes
de l'Association.
9.2   Les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres associés sont tenus de payer
une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est déterminé par l'Assemblée générale sur
recommandation du Conseil d'administration.
9.3   L'Association s'abstient de toute discussion, activité ou conduite susceptible d'enfreindre, de sa
part ou de la part de ses membres, toute loi applicable en matière de concurrence. À titre d'exemple,
les participants ne doivent pas discuter, communiquer ou échanger des informations
commercialement sensibles, y compris des informations non publiques relatives aux prix, à la
stratégie de marketing et de publicité, aux coûts et aux revenus, à la capacité de production, à
l'attribution ou à la division de territoires, de marchés ou de clients, aux accords visant à ne pas
traiter avec certains concurrents, clients ou fournisseurs, aux conditions commerciales avec des
tiers, y compris la stratégie d'achat, les conditions d'approvisionnement, les programmes
commerciaux ou la stratégie de distribution. Cela s'applique non seulement aux discussions lors des
réunions formelles, mais aussi aux discussions informelles avant, pendant et après les réunions.
Aucun point d'intérêt matériel, financier, commercial ou de prix ne sera discuté au cours des réunions
entre les représentants des membres ou des membres associés, à moins que ces points n'aient été
inclus dans l'ordre du jour officiel de la réunion diffusé à l'avance. Si un membre ordinaire ou un
membre associé a des doutes sur la légalité de la discussion de certains points ou de l'échange de
certaines informations, il en informera les autres membres et le Secrétariat avant la réunion. Le point
ne sera pas discuté tant que toutes les préoccupations des membres ordinaires et des membres
associés n'auront pas été levées.
Si l'Association souhaite mettre en œuvre des programmes de suivi et de collecte de données
statistiques, ceux-ci seront menés conformément aux conseils d'un avocat qualifié en droit de la
concurrence et la participation d'un membre à de tels programmes est toujours volontaire.
Si l'Association souhaite mener des activités de recherche ou d'établissement de normes, celles-ci
ne seront menées que sous le contrôle d'un avocat qualifié en droit de la concurrence et chaque
membre sera libre de suivre ou de rejeter toute norme, ligne directrice, règle ou politique de
l'Association, comme il le souhaite.
9.4   Les membres ne doivent pas divulguer les informations confidentielles d'un membre ou de
l'Association ("informations confidentielles") à un tiers non autorisé sans le consentement écrit
préalable de la partie qui les a divulguées. Les membres prendront et maintiendront à tout moment
des mesures adéquates et appropriées pour protéger les informations confidentielles reçues d'un
membre ou de l'Association.  La diffusion par un membre d'informations confidentielles est limitée à
ses employés, aux employés des sociétés affiliées ou aux agents directement impliqués dans le(s)
projet(s) envisagé(s) par l'Association, et même dans ce cas, uniquement dans la mesure où cela est
nécessaire et essentiel. Les informations confidentielles ne seront utilisées qu'en relation avec le(s)
projet(s) envisagé(s) par l'Association ; aucun autre usage n'en sera fait par les membres
destinataires. Toutes les informations confidentielles et tous les documents contenant ces
informations confidentielles resteront la propriété du membre qui les a divulguées, et tous ces
documents, ainsi que leurs copies, seront restitués ou détruits à la demande de ce membre. Ces
obligations survivront à la cessation des activités de l'Association, de ses statuts et de l'adhésion
d'un membre. Si les membres et/ou l'Association ont l'intention de réaliser des projets dont l'objectif
ou le résultat probable implique une propriété intellectuelle nouvellement développée, un accord de
développement distinct sera conclu.
10.   ADMISSION
10.1 L'admission en tant que membre ordinaire ou membre associé de l'Association est soumise à
l'approbation de l'Assemblée générale.
10.2 Toute demande d'adhésion en tant que membre ordinaire ou membre associé et toute demande
de résiliation de l'adhésion en tant que membre ordinaire ou membre associé doivent être adressées
par écrit au Secrétaire général. La lettre de demande d'adhésion doit contenir un engagement
sérieux d'adhérer au présent règlement et de remplir les obligations financières imposées aux
membres, pendant toute la durée de leur affiliation. La qualité de membre ordinaire ou de membre
associé est toujours soumise à l'acceptation de l'Assemblée générale. Toutefois, personne ne se
verra refuser la qualité de membre ou ne sera exclu pour des raisons qui enfreindraient l'article 9.3
ci-dessus.
11.   TRANSFERT
11.1 La qualité de membre de l'Association ne peut être ni transférée ni cédée.
12.   DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
12.1 La qualité de membre peut être interrompue ou révoquée dans les cas suivants :
-        lorsqu’un membre est dissous ou cesse d’exister ;
-        par une lettre de démission présentée par le membre au Secrétaire général de l’Association,
moyennant un préavis de six mois ;
-        par exclusion prononcée par l'Assemblée générale pour non-respect des présents statuts et du
code de conduite, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés, à
l'exception du membre potentiellement exclu. Avant cette décision de l'Assemblée générale, le
membre concerné doit avoir la possibilité d'expliquer sa position devant l'assemblée.
13.   OBLIGATIONS FINANCIÈRES LORS DU DÉPART DE L’ASSOCIATION
13.1 Un membre qui cesse de faire partie de l'Association pour l'une des raisons énoncées à l'article
12.1 ci-dessus n'a aucun droit au fonds de l'Association ; il doit néanmoins payer la totalité de la
cotisation pour l'année au cours de laquelle la résiliation prend effet.
14.   GESTION DES CANDIDATURES ET DÉMISSIONS 
14.1 Les demandes d’adhésion à l’Association, pour en devenir membre ordinaire ou membre
associé, et les lettres- de démission de l’Association doivent être adressées au Secrétaire général
conformément à l’article 10.2. L’Assemblée générale examine les demandes et les lettres de
démission avant de voter.
IV.    CONSEIL D’ADMINISTRATION
15.   POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Sauf stipulation contraire, le Conseil d’Administration a les pleins pouvoirs pour exécuter tous les
actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration dispose, entre
autres, des pouvoirs suivants :
15.1 décider de la date et du lieu des réunions de l’Assemblée Générale ;
15.2 faire des propositions de modification des cotisations, la décision finale devant être prise par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) ;
15.3 adopter le budget annuel et les comptes annuels, qui seront soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ;
15.4 déléguer certains pouvoirs spécifiques et limités et/ou la gestion journalière à une ou plusieurs
personnes, qu'elles soient membres ou non de l'Association et qu'elles soient rémunérées ou non ;
15.5 proposer un règlement intérieur.
16.   COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
16.1 La fonction de membre du Conseil d’Administration n’est ouverte qu’aux représentants de
membres ordinaires, lesquels exercent un mandat non-rémunéré.
16.2 Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois (3) et d’au plus cinque (5)
administrateurs et responsables suivants désignés par le Conseil d’Administration parmi ses
membres: 
-        Le Président 
Le Président est responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. 
-        Le Vice-président 
En cas d’absence, d’indisponibilité ou à la demande du Président, le Vice-président fait office de
Président. 
-        Le Trésorier 
Le trésorier est responsable de l'élaboration du budget et de la préparation des comptes de
l'Association. Il/elle soumet le budget et les comptes de l'Association à l'approbation de l'Assemblée
générale. Il/elle rend compte du budget et des comptes lors de la réunion annuelle de l'Assemblée
générale.
16.3 Les Administrateurs sont élus pour une durée de deux (2) ans, renouvelable lors de la réunion
de l’Assemblée générale. Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
16.4 Les fonctions de Président et de Vice-président ne peuvent être exercées pendant plus de
quatre (4) années consécutives. Le Trésorier est désigné pour une période renouvelable de 2 ans.
16.5 Avant chaque élection d’administrateurs, le Secrétaire général invitera les membres ordinaires à
présenter leur nomination à la fonction d’administrateur au moins huit (8) semaines avant l’élection.
Au plus tard quatre (4) semaines avant la date de l’élection, le Secrétaire général diffusera à tous les
membres les noms des candidats à la fonction d’administrateur. 
16.6 Chaque membre ne peut être représenté que par un seul représentant au Conseil d’
Administration. Les Membres veilleront donc à ce que leurs représentants désignés expriment le
souhait et l’intention de les représenter au Conseil d’Administration. 
17.   RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
17.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une (1) fois par an, à la demande du Président,
ou lorsque au moins trois (3) membres du Conseil d’Administration en font la demande. 
17.2 Une convocation doit être envoyée dans un délai raisonnable avant la réunion, sauf dans les
cas d’urgence. Dans ces cas, la nature et les raisons de l’urgence devront être mentionnées dans la
convocation. Les convocations sont valables si elles sont émises par courrier postal, télécopie,
courriel ou par tous autres moyens de communication spécifiés à l’article 2281 du Code civil belge.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour de la réunion.
17.3 Le Conseil d’Administration se réunit au lieu indiqué dans la convocation. Si la convocation
spécifie les modes de participation, les réunions pourront également se tenir par tous moyens de
télécommunication permettant une discussion commune, tels que le téléphone ou la
vidéoconférence.
17.4 Les réunions du Conseil d’Administration sont valables lorsqu’au moins la moitié des
administrateurs y assiste. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être conviée
afin de délibérer et de voter sur tous les points mis à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel
que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, à condition qu’au moins deux (2)
administrateurs soient présents.
17.5 Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
17.6 Chaque administrateur dispose d'une voix. Tout administrateur empêché d'assister à une
réunion du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre représentant de
l'entreprise désigné.
17.7 Les résolutions du Conseil d’Administration peuvent être approuvées par le consentement écrit
unanime de tous les administrateurs. À la demande d’un ou plusieurs administrateurs, le Président
peut distribuer à tous les administrateurs un document contenant les résolutions proposées par
courrier postal, télécopie, courriel, ou par tous autres moyens de communication spécifiés à l’article
2281 du Code civil belge.   Ce document doit être retourné signé et daté au bureau de l'Association
dans les dix (10) jours calendaires suivant sa réception. Les résolutions écrites sont réputées
adoptées à la date de la dernière signature.
17.8 Le Président peut, si nécessaire, inviter des personnes extérieures au Conseil d’Administration
de sa propre initiative ou à la demande d’un responsable.
17.9 En cas d’empêchement, le Président délègue ses pouvoirs au Vice-président. 
17.10              Le projet de procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration est préparé par le
Secrétaire général en coordination avec le Président et transmis pour information à tous les
Administrateurs présents ou représentés à la réunion, et à l’Assemblée générale. Une fois approuvé
par les Administrateurs présents ou représentés à la réunion lors de la réunion suivante du Conseil d’
Administration, le procès-verbal est signé par le Président, envoyé à tous les membres du Conseil d’
Administration et conservé au siège de l’Association.
18.   COMMISSIONS PERMANENTES
18.1 Les travaux relatifs à la législation sur la lécithine et aux aspects techniques/scientifiques de la
lécithine ou à tout autre objectif de l'ELMA énuméré à l'article 4 peuvent être menés par des
commissions de représentants (techniques) délégués par les membres et les membres associés,
auxquels des experts tiers peuvent participer. Une ou plusieurs commissions permanentes peuvent
être créées par l'Assemblée générale pour examiner toute question ou tout sujet intéressant
l'Association. Chaque membre et chaque membre associé a le droit de nommer des représentants
pour siéger dans chaque commission.
18.2 Chaque commission se met d'accord à l'unanimité sur les actions nécessaires ou fait des
propositions de décisions à l'Assemblée générale annuelle.
18.3 Les réunions sont régies par un ordre du jour préparé à l'avance et font l'objet d'un procès-
verbal établi dans les plus brefs délais après la réunion.
19.   CONFLITS D’INTÉRÊT
19.1 Lorsqu'un membre a un intérêt financier en conflit avec une décision qui doit être prise par
l'Assemblée générale ou avec une transaction soumise à une décision de l'Assemblée générale, le
membre concerné doit immédiatement notifier ce conflit d'intérêt aux autres membres. Le procès-
verbal de la réunion de l'Assemblée générale doit contenir la déclaration du membre et les raisons
qui sous-tendent le conflit d'intérêts. Tout membre confronté à un conflit d'intérêts a le droit de
participer à la délibération de l'Assemblée générale, mais ne peut pas voter sur la décision qui a
donné lieu au conflit d'intérêts.
V.     GESTION JOURNALIÈRE 
20.   GESTION JOURNALIÈRE
20.1 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou
plusieurs personnes, qui ne doivent pas être membres du Conseil d’Administration et qui peuvent
agir individuellement. La personne ainsi habilitée à la gestion journalière est appelée "Secrétaire
général".
20.2 Le Conseil d’Administration désigne le(s) Délégué(s) chargé(s) de superviser la gestion
journalière. Il détermine son/leur mandat.
20.3 Si le Délégué chargé de la gestion journalière est un membre du Conseil d’Administration, son
mandat de Délégué de la gestion journalière s’achèvera si son mandat d’administrateur est révoqué.
20.4 Le Secrétaire général est responsable de la gestion quotidienne, y compris, par exemple, de
l'administration générale, de la tenue des comptes, de l'organisation des réunions, de la coordination
des commissions et des groupes de travail, de la représentation de l'Association auprès de l'Union
européenne et d'autres organismes, de la facilitation et de l'assurance de la coordination entre les
membres et les membres associés, et de la conformité de l'Association avec la législation. Cela
comprend également la tenue du registre des membres, l'envoi des convocations de réunions et la
rédaction de documents écrits tels que les procès-verbaux des réunions. Le Secrétaire général n'a
pas le droit de vote aux réunions et sa présence n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum.
VI.    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
21.   POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
21.1 L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association. Elle est chargée de déterminer la
politique générale de l'Association et de fixer les orientations dans le cadre desquelles le Conseil
d'administration exerce son activité.
21.2 L’Assemblée générale a les droits exclusifs suivants :
21.2.1             approuver le budget et les comptes annuels de l’Association ;
21.2.2             nommer et destituer les membres du Conseil d’Administration ;
21.2.3             nommer et révoquer le contrôleur des comptes ;
21.2.4             décider de la destitution éventuelle des administrateurs et du contrôleur des comptes;
21.2.5             approuver les cotisations proposées par le Conseil d’Administration ;
21.2.6             amender les statuts, y compris toute modification de l’objet de l’Association ;
21.2.7             amender les critères d’adhésion des membres et des membres associés de l’
Association ;
21.2.8             prendre les décisions relatives aux recours des membres exclus et des membres
associés ;
21.2.9             prendre les décisions relatives aux admissions des membres et des membres
associés ;
21.2.10           constituer les commissions permanentes ;
21.2.11           décider du transfert éventuel du siège de l’Association ;
21.2.12           décider de la dissolution éventuelle de l’Association.
22.   COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
22.1 L’Assemblée générale est composée de tous les membres ordinaires (y compris les membres
fondateurs) et les membres associés, et seuls les membres ordinaires ont un droit de vote.
23.   RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
23.1 Une réunion de l’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d’
Administration. Lors de sa réunion annuelle, l’Assemblée générale vote, au minimum, les comptes
annuels de l’exercice financier écoulé et la décharge devant être donnée aux administrateurs et, le
cas échéant, au contrôleur des comptes, ainsi que le budget proposé pour l’exercice financier
suivant. L’Assemblée générale vote la désignation/révocation des administrateurs lors de sa réunion
annuelle. 
23.2 Si nécessaire, ou à l’initiative d’au moins deux membres ordinaires de l’Association ayant un
droit de vote, le Conseil d’Administration peut organiser des réunions supplémentaires de l’
Assemblée générale. Si le Conseil d'Administration ne répond pas à cette demande dans un délai
d'un mois, les membres concernés peuvent convoquer eux-mêmes cette réunion.
23.3 Les réunions ont lieu à la date et au lieu fixés par le Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration peut inviter des représentants d'autres organisations à assister aux réunions de
l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut se tenir virtuellement si le Conseil d'administration
l'autorise par le biais d'une convocation qui précise les détails de cette procédure.
23.4 La convocation d’une réunion de l’Assemblée générale doit être faite par le Secrétaire au moins
quatre (4) semaines avant la date de réunion proposée. Les convocations sont valables si elles sont
émises par courrier postal, télécopie, courriel ou par tous autres moyens de communication spécifiés
à l’article 2281 du Code civil belge. La convocation doit contenir l’ordre du jour de la réunion.
23.5 L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d’Administration. Cependant, à l’exception des
décisions visées à l’article 21.2, lors de la réunion de l’Assemblée générale, le Président et les
membres ordinaires peuvent ajouter à l’ordre du jour tous autres points requis à condition que la
majorité des membres ordinaires présents à la réunion approuvent l’ajout de ces points à l’ordre du
jour. Pour toutes les décisions visées à l’article 21.2, le Secrétaire transmettra aux membres l’ordre
du jour et le texte exact des amendements proposés.
23.6 Les décisions prises par l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3)
des membres ordinaires présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé lorsque la
convocation le prévoit. Chaque membre ordinaire dispose d'une voix. Un quorum de présence d'au
moins la moitié de tous les membres ayant le droit de vote (membres ordinaires) est requis pour les
réunions de l'Assemblée générale.
23.7 Conformément à la loi 23 mars 2019 (Code Belge des sociétés et des associations) :
-        tout amendement aux statuts concernant l’objet ou les activités accomplies pour réaliser cet
objet doit être approuvé par arrêté royal ;
-        tout amendement aux statuts concernant les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée
générale doit être établi par acte notarié ; et 
-        tout amendement aux statuts concernant les conditions d’amendement des statuts ou la
cession des actifs doit être établi par acte notarié.
23.8 Tout membre ordinaire peut demander d’être représenté par un autre membre ordinaire à la
réunion de l’Assemblée générale. Cependant, chaque membre ordinaire présent ne peut représenter
qu’un seul membre ordinaire absent.
23.9 Les représentants doivent prouver qu’ils ont les pouvoirs nécessaires en présentant une
procuration au secrétaire de l’Association avant la réunion pour laquelle ils ont reçu ladite
procuration. Bien que plus d’un représentant d’une Organisation membre puisse assister aux
réunions de l’Assemblée générale, l’Organisation ne disposera que d’une seule voix.
23.10              Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale sont préparés et soumis à
l’approbation de tous les membres ordinaires présents ou représentés à la réunion de l’Assemblée
générale. Ils seront définitivement approuvés lors de l’Assemblée générale suivante et conservés au
siège de l’Association.
24.   PROCÉDURE ÉCRITE
24.1 L'Assemblée générale peut également prendre une décision par courrier simple/recommandé
ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par courriel, formulaire ou sur la
plateforme d’un site web).
24.2 Dans ce cas, le Conseil d'administration prépare une note détaillant les propositions soumises à
la décision de l'Assemblée générale. À cette fin, sur demande du Conseil d'administration, le
Secrétaire général soumet à chaque membre ordinaire la note détaillant les décisions proposées,
ainsi qu'un bulletin de vote.
24.3 À l’initiative d’au moins cinquante pour cent (50 %) des membres ordinaires de l’Association
ayant un droit de vote et à condition que la requête soit introduite dans un délai de sept (7) jours
civils par rapport à la date à laquelle la note détaillant les décisions proposées a été présentée, une
réunion de l’Assemblée générale doit être convoquée à la place de la procédure écrite.
24.4 Le bulletin de vote indique les modalités techniques du vote, ainsi que la période pendant
laquelle le vote est ouvert ("Période de vote"), qui dure au moins quinze (15) jours civils à compter de
la date à laquelle la note détaillant les décisions proposées est soumise aux Membres Ordinaires.
Pendant la période de vote, le secrétaire général supervise le vote et procède au décompte des voix
des membres ordinaires. Si un ou plusieurs membres ordinaires en font la demande formelle avant la
fin de la période de vote, le dépouillement se fait sous le contrôle d'un huissier de justice.
24.5 Aucun quorum ne s'applique à la procédure écrite. Une décision prise dans le cadre de la
procédure écrite de l'Assemblée générale est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3).
24.6 La procédure écrite ne peut être appliquée lorsque la décision de l'Assemblée générale est
validée par un acte authentique devant un notaire.
VII.  REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
25.   REPRÉSENTATION 
25.1 Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’Administration dans son
ensemble, l’Association est valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers par deux
membres du Conseil d’Administration agissant collectivement.
25.2 Pour les procédures relatives à la gestion journalière, l’Association est également valablement
représentée par un Délégué qui supervisera la gestion journalière et qui agira individuellement.
25.3 Pour les procédures relatives à ses pouvoirs spécifiques, l’Association est également
valablement représentée par des représentants spéciaux désignés par le Conseil d’Administration.
VIII. DIVERS 
26.   LANGUE DE TRAVAIL
26.1 La langue officielle de l’Association est le français. La langue de travail de l’Association est l’
anglais. 
27.   DISSOLUTION
27.1 En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
27.2 Le solde de liquidation ne peut être affecté qu'à un but désintéressé similaire ou identique à
celui de l'ELMA tel que prévu dans les statuts.
27.3 Ce qui précède est sans préjudice de la loi du 23 mars 2019 (Code des sociétés et des
associations).
28.   EXERCICE FINANCIER – COMMISSAIRE AUX COMPTES 
28.1 L’exercice financier de l’Association commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de la
même année civile. 
28.2 Les commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée générale auront un mandat de trois
(3) ans.
28.3 Le commissaire aux comptes externe examine le bilan et l’état des recettes et dépenses de l’
exercice financier précédent avant que ces documents ne soient soumis à l’approbation de l’
Assemblée générale annuelle.
29.   CONFLITS, LITIGES ET CONTENTIEUX
29.1 Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation des articles précités, ou tout litige opposant un
Membre à l’Association, doit d’abord être soumis au Conseil d’Administration, qui tentera de trouver
une solution à l’amiable avant que la question ne soit portée devant les tribunaux en vue d’une
décision judiciaire.
29.2 En cas d’action en justice, le litige sera régi par la loi belge et relèvera de la compétence
exclusive des tribunaux dans la circonscription judiciaire desquels l’Association a son siège.
30.   GÉNÉRALITÉS
         Tout point non couvert dans les présents statuts est régi par les dispositions de la loi du 23
mars 2019 (Code belge des sociétés et des associations).
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
L'association internationale sans but lucratif acquerra la personnalité juridique, conformément à l’
article 2:6, §3 du Code des sociétés et des associations, à la date de l'arrêté royal portant sa
reconnaissance.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à Avenue de
Tervueren 13 A – Bte 7, 1040 Bruxelles, Belgique.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée de deux ans : 
- Monsieur BINDLER Arnulf, né le 15 décembre 1973 à Waren (Müritz) (Allemagne);
- Monsieur PUIGARNAU VALLHONRAT Eduardo, né le 2 mai 1975 à Barcelona (Espagne);
- Monsieur NOLDT Bernd, né le 12 décembre 1973 à Elmshorn (Allemagne).
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL
A été nommé à la fonction de secrétaire Général, chargé de la gestion journalière, et ceci pour une
durée annuelle, reconductible:
Monsieur MENSIK Petr, né le 12 juin 1978 à Nymburk (la République tchèque), domicilié à 1030
Bruxelles, Rue du Noyer 282 boîte 62. 
Son mandat est non rémunéré.
La nomination ne prendra effet qu'à partir du moment où l’association aura obtenu la personnalité
juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin
d’effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance
de l’association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
ECCO SRL ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 13A, Bte 7, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, trois procurations, une copie de l'A.
R. en date du 20 juillet 2023 octroyant la personnalité juridique à l’Association internationale sans but
lucratif « Association Européenne des Fabricants de Lécithine » en abrégé « ELMA », le texte
coordonné des statuts).
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire