N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Guides et médiateurs culturels de Belgique- Gidsen en culturele
bemiddelaars van België
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Avenue Demolder 114
Les fondateurs réunis en assemblée le 13/11/2020 ont fondé entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie l’ asbl Guides et médiateurs culturels de Belgique- vzw Gidsen en culturele bemiddelaars
van België  et ont arrêté les statuts suivants
 
STATUTS
 
Chapitre 1 Dénomination, siège et durée
Art 1 : Le siège de l’association est fixé en Belgique en région wallonne. Le conseil d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège social dans tout lieu situé en Belgique, en région wallonne.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2
Art 2 : Guides et médiateurs culturels de Belgique- Gidsen en culturele bemiddelaars van België
est une association professionnelle de médiateurs culturels. Elle défend la profession des médiateurs culturels
auprès des autorités et sert la médiation culturelle en matière de réseau, d’information, de formation, de
publication ou de toute autre action permettant de développer la médiation culturelle en tant que métier.
 
Le médiateur culturel est la personne qui exerce une activité d’explication et de sensibilisation au patrimoine, à
l’art et à l’histoire par le biais de conférence, visites guidées, marches commentées, dégustations et animations
pédagogiques.
 
Pour ce faire, l’association poursuivra, entre autres, l’organisation de formations, de conférences, d’ateliers,
d’achat commun de matériel et toutes autres activités permettant le développement du présent objet social.
L’association peut apporter son aide à des guides en difficultés dans la pratique de son métier par un
accompagnement présentiel, l’aide à la rédaction de courrier ou toute autre aide directe ou indirecte.
L’association peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut se livrer à des
opérations commerciales à titre accessoire. Elle peut enfin s’intéresser et prêter son concours à toute activité
similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et ses
activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 : membres
Art 3 : l’association est composée de membres effectifs. Les droits, obligations, conditions d’entrée et de sortie
sont fixés par les présents statuts. Le nombre de membres est illimité.
 
Art 4 : les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs
0759372715
 
Art 5 : Par ailleurs est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le
conseil d’administration est admis par décision de l’assemblée générale a majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
Art 6 : La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est transmise par pli
simple ou par courriel. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’à compter d’un an de la
date de la décision de l’assemblée générale.
 
Art 7 : Les membres effectifs composent l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en
ce compris celui de voter. Ils s’engagent à respecter les présents statuts.
 
Art 8 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est décidé chaque année par le
conseil d’administration, sans dépasser 30 euros. Les membres n’ayant pas payé leur cotisation le 30 juin de
l’année en cours sont réputés démissionnaires. Le membre incapable de payer sa cotisation pour raison
financière en fait part au conseil d’administration qui statuera en garantissant la discrétion.
 
Art 9 : sont exclus du vote les membres qui ne sont pas en règle de cotisation.
 
Art 10 : les membres de l’association sont des personnes physiques. L’adhésion de personnes morales est
exclue.
 
Art 11 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration qui en accusera réception. Est réputé démissionnaire un membre qui ne participe pas à
trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire le membre qui fait l’objet d’une interdiction
judiciaire. L’Assemblée générale constate la démission.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Art 12 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, avec un quorum fixé au
deux tiers des membres présents, à majorité des 2/3 au vote.
 
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves à la loi, aux statuts, ou aux lois de la bienséance.
 
Le membre suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut demander le
remboursement de sa cotisation.
 
Art 13 : Le conseil d’administration tient, au siège social de l’asbl, un registre des membres. Tous les membres
peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent par écrit une
demande au conseil d’administration avec lequel il conviendra d’une date et d’une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art 14 : les membres sont tenus au courant régulièrement des activités de l’association.
 
Chapitre 4 Assemblée générale
Art 15 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un des autres administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés
par la loi et par les présents statuts.
 
L’assemblée générale est seule compétente pour
La modification des statuts
La nomination ou la révocation des administrateurs
La nomination ou la révocation d’un commissaire aux comptes
La décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, de l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
L’approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution de l’asbl
La transformation de l’asbl en aisbl ou en SCRL avec ou non finalité sociale
Effectuer ou accepter une libéralité à titre gratuit
Admettre un nouveau membre effectif
 
Art 16 : l’AG se réunit au moins une fois l’an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice en tout endroit
désigné par le conseil d’administration et indiqué sur la convocation. La réunion se tiendra au lieu, au jour et à
l’heure indiqués sur la convocation.
 
Art 17 : L’AG peut être convoquée en une séance extraordinaire par le conseil d’administration sur décision de
celui-ci ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
Art 18 : L’AG L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par courriel ou par lettre
confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 15 jours avant la date de l’assemblée et signée par
au moins un administrateur au nom du conseil d’administration.
 
Art 19 : L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par trois membres sera mise à l’ordre
du jour. Les documents qui doivent être transmis à l’assemblée en vertu du code des sociétés et des
associations seront envoyés aux membres gratuitement et sans délai.
 
Art 20 : chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée
 
Art 21 : toute personne peut être représentée par un autre membre via une procuration dûment signée. Tout
membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art 22 : Le quorum de l’assemblée générale est fixé à la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint,
une nouvelle assemblée générale sera fixée, qui pourra délibérer valablement sans quorum.
 
Art 23 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à majorité simple des membres présents ou
représentés. Les votes blancs et abstentions ne sont pas pris en compte.
 
Dans le cas où l’assemblée générale délibère sur l’exclusion d’un membre, le changement des statuts, la
dissolution de l’association ou sa transformation en SCRL, la majorité des 2/3 est nécessaire.
 
Art 24 : L’AG ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art 25 : les décisions de l’assemblée générale sont inscrites sous forme de procès-verbal dans un registre des
procès-verbaux conservé au siège social de l’association et consultable par les membres effectifs sur rendez-
vous. Le procès-verbal est rédigé par un administrateur ou une personne mandatée par le conseil
d’administration pour ce faire et signé par le conseil d’administration.
 
Art 26 : toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexe
du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une
personne habilitée à représenter l’association, d’un délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un
commissaire.
 
Art 26 BIS – ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assembléeannuelle, la date de la décision signée par tous les membres
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par le conseil d’administration soit parvenue à l’asbl vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante
pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration
datée et signée par la le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est
parvenue au siège de la société au plus tard 20jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de
l'assemblée générale statutaire, le conseil d’administration convoquel'assemblée générale.
 
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège social de l’asbl, sauf preuve du
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite,
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par le
conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de
décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur
ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point
de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège social de
l’asbl  avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
 
Art 26 TER – PARTICIPATION ET VOTE A DISTANCE
§ 1er. Le conseil d’administration peut donner la possibilité pour les membres de participer à distance à une
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis
à disposition par l’asbl.
Le conseil d’administration en définira la procédure et les modalités d'utilisation et s'assurera du respect des
dispositions légales, notamment en matière de contrôle et de sécurité. Le cas échéant, les convocations devront
mentionner la possibilité d'une telle participation à distance et contenir une description claire et précise des
procédures relative à la participation à distance à l'assemblée générale. Pour autant qu'ils aient accomplis les
formalités d'admission à l'assemblée, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de
majorité
 
§ 2. Conformément à la loi, et à la discrétion du conseil d’administration, celui-ci peut donner la possibilité pour
les membres de voter à distance avant une assemblée générale,
par correspondance ou sous forme électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par l’asbl. Le conseil
d’administration veillera à en définir la procédure et les modalités d'utilisation et s'assurera en outre du respect
des dispositions légales, notamment en matière de contrôle et de sécurité. Le cas échéant, les convocations
devront mentionner
la possibilité d'un tel vote à distance et contenir une description claire et précise des procédures à suivre pour
voter à distance avant l'assemblée générale.
 
 
Chapitre 5 : conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art 27 : L’association est administrée par un conseil d’administration élu pour une durée de trois ans. Ils sont au
nombre de trois minimum et 8 maximum. Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant
l’ouverture de l’Assemblée générale.
 
Art 28 : Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à majorité simple des voix présentes et
représentées et sont en tous temps révocables par elle.
 
Art 29 : tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur termine le mandat de l’administrateur précédent.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté se termine sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art 30 : le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans ses compétences
tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée générale.
Art 31 : Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’empêchement du président, le vice-président assumera ses fonctions. Le président est chargé de présider le
conseil d’administration. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais des actes exigés par le code des sociétés et
associations au tribunal de l’entreprise compétent. Le trésorier est en charge de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique.
 
Art 32 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour. Dans le cas de mesures urgentes, un conseil d’administration extraordinaire peut se tenir
par courriel ou en visioconférence. Le délai de 8 jours pour la convocation et le dépôt de l’ordre du jour ne
s’appliquera pas dans cette procédure.
 
Art 33 : le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer valablement que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de parité des
voix, la voix du président est prépondérante. Les votes blancs, nuls, et les abstentions ne sont pas prises dans le
compte des votes.
 
Art 34 : Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni
d’une procuration dument signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art 35 : en début de conseil d’administration, les nouveaux points éventuels seront mis à l’ordre du jour par vote.
 
Art 36 : Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision relevant de sa compétence à propos
de laquelle un administrateur a un intérêt qui peut s’opposer à celui de l’association, il lui sera demandé de
quitter les débats pour ce points précis et de ne pas voter.
 
Art 37 : Les décisions de l’organe d’administration peuvent aussi être prise à l’unanimité, exprimée par écrit.
 
Art 38 : les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
 
Art 39 : Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux consignés dans un
registre des procès-verbaux. Les copies délivrées aux tiers doivent être signées par un ou plusieurs
administrateurs.
 
Art 40 : les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 41 : le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs de ces mandats sera précisée ainsi que leurs durées. La
cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Art 42 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les délégués à la
gestion journalière agissent en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du
mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur, de membre
ou cesse d’être membre du personnel de l’asbl. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin aux mandats conférés aux personnes chargées de la gestion journalière.
 
Art 43 : l’association est valablement représentée dans tous ses actes ou en justice. La durée du mandat est
fixée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier
mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Chapitre 6 : dispositions diverses
 
Art 44 : l’exercice social commence au premier janvier et finit au 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé,
le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’assemblée générale. Le budget présente les
recettes, les dépenses ordinaires et extraordinaires pour l’exercice suivant.
 
Art 45 : En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leur
pouvoir et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
 
Art 46 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts doit être réglé conformément au Code des sociétés et
des associations.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Les fondateurs :
Marie-Eve Christiane Vinciane Bernadette Marie Ghislaine Tries, née le 1 août 1980 à Namur et domiciliée 114
avenue Demolder, 1342 Limelette, NN80.08.01-198-53
Quentin Debbaudt, né le 25 août 1989 à Lille (France) et domicilié rue de l’Argentine 92/3, 1310 La Hulpe,
NN89.08.25-447.49
Véronique Raymonde Renée Jeanne Vandamme, née le 18 novembre 1967 à Ath et domiciliée allée de
Cossuvelle 4 à 6230 Pont-à-Celles NN67.11.18.090-78
Bernard Jacques Jean Otto Tries, né le 18 décembre 1952 à Verviers et domicilié au 34, rue de la Marjolaine,
5100 Jambes NN52.12.18.053.01
Sandrine Dineken Marie Edith Calonne, née à Woluwé-Saint-Lambert le 09/03/1982 et domiciliée Drève des
Noisettiers 12, 1315 Glimes NN82.03.09-156-56
Lyse Vancampenhoudt, née à Uccle le 27 septembre 1991 et domiciliée Avenue Armand Huysmans, 64 bte 10
1050 Bruxelles, NN91.09.27-186.08
Béatrice Charlotte Marie Ghislaine du Chastel née à Ixelles le 8 septembre 1964 et domiciliée 1, rue du Ployt,
6238 Luttre. NN64.09.08-188-09
Du siège :
Le siège est fixé avenue Demolder 114, 1342 Limelette en Région Walonne
Durée du premier exercice :
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2021
Désignation comme administrateurs et délégués à la gestion journalière pour un mandat de trois ans  :
Marie-Eve Christiane Vinciane Bernadette Marie Ghislaine Tries, née le 1 août 1980 à Namur et domiciliée 114
avenue Demolder, 1342 Limelette, NN80.08.01-198-53
Quentin Debbaudt, né le 25 août 1989 à Lille (France) et domicilié rue de l’Argentine 92/3, 1310 La Hulpe,
NN89.08.25-447.49
Véronique Raymonde Renée Jeanne Vandamme, née le 18 novembre 1967 à Ath et domiciliée allée de
Cossuvelle 4 à 6230 Pont-à-Celles NN67.11.18.090-78
Bernard Jacques Jean Otto Tries, né le 18 décembre 1952 à Verviers et domicilié au 34, rue de la Marjolaine,
5100 Jambes NN52.12.18.053.01
Sandrine Dineken Marie Edith Calonne, née à Woluwé-Saint-Lambert le 09/03/1982 et domiciliée Drève des
Noisettiers 12, 1315 Glimes NN82.03.09-156-56
Lyse Vancampenhoudt, née à Uccle le 27 septembre 1991 et domiciliée Avenue Armand Huysmans, 64 bte 10
1050 Bruxelles, NN91.09.27-186.08
Béatrice Charlotte Marie Ghislaine du Chastel née à Ixelles le 8 septembre 1964 et domiciliée 1, rue du Ployt,
6238 Luttre. NN64.09.08-188-09
 
 
Pour rapport analytique et coordonné
TRIES Marie-Eve
Administratrice