N° d'entreprise : 0463683160
Nom
(en entier) : PARC DE L'ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Trône 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2ème canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 août 2020,
il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179, paragraphe 3, du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par
ce même article.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cinq millions d’euros (5.000.000 EUR)
pour le porter de quatre millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent septante euros et cinquante
cents (4.957.870,50 EUR) à neuf millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent septante euros et
cinquante cents (9.957.870,50 EUR) par l’émission de six cent soixante-six (666) nouvelles actions
ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à compter du
1er janvier 2020 sans préjudice des dividendes déjà décrétés.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de cinq millions d’euros (5.000.000 EUR)
et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
…./…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 58, en
Région de Bruxelles-Capitale.
…./…
QUATRIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
…./….
CINQUIEME RESOLUTION.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter comme suit
un nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification
de l’objet, de la date de clôture de l’exercice social ou de la date de l’assemblée générale ordinaire :
Statuts
TITRE I.? CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.? Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « Parc de l’Alliance ».
Volet B
Article 2.? Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet, à l'étranger comme en Belgique, toutes opérations mobilières et immobilières
généralement quelconques telles que notamment : l'achat, la vente, la construction, la
transformation, la location, le lotissement, l'exploitation et la gestion se rapportant directement ou
indirectement à des immeubles dont elle sera ou deviendra propriétaire. La société peut réaliser son
objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtraient les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières, faire tous investissements, exécuter tous travaux de nature à favoriser ou à étendre
directement ou indirectement son commerce et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
Article 4.? Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II.? CAPITAL - TITRES.
Article 5.? Capital.
Le capital est fixé à neuf millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent septante euros et cinquante
cents (9.957.870,50 EUR).
Il est représenté par huit cent soixante-six (866) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
Les actions sont divisées en deux catégories:
    1.  Les actions de catégorie A, constituées de quatre cent trente-trois (433) actions, numérotées
de 1 à 100 et de 201 à 533,
    2.  Les actions de catégorie B, constituées de quatre cent trente-trois (433) actions, numérotées
de 101 à 200 et de 534 à 866.
Le propriétaire des actions de catégorie A est Axa Belgium. Le propriétaire des actions de catégorie
B est AG REAL ESTATE Development.
        1.  cas d’émission de nouvelles actions, les actions souscrites par un actionnaire propriétaire
des actions de catégorie A ou par un actionnaire propriétaire des actions de catégorie B sont de plein
droit respectivement des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B.
Article 6.? Cession des actions.
Moyennant notification préalable comme précisé infra, les actions sont librement cessibles entre
actionnaires et à des sociétés liées à ces actionnaires au sens du Code des sociétés et des
associations.
La cession d'actions par un actionnaire au profit d'une ou plusieurs sociétés liées à cet actionnaire au
sens du Code des sociétés et des associations ne pourra être réalisée que moyennant notification
adressée à l'ensemble des autres actionnaires par lettre recommandée au moins huit jours avant la
cession projetée, du nombre d'actions faisant l'objet de la cession projetée et l'indication de l'identité
et du siège du ou des cessionnaires.
Sous réserve des cessions pour cause de succession, de liquidation de communauté de biens entre
époux et de cession soit à un conjoint soit à un ascendant ou à un descendant, toutes les autres
cessions d'actions sont subordonnées à un droit de préférence au profit des autres actionnaires dans
les conditions et modalités suivantes :
    1.  l'actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions le notifiera, par lettre
recommandée, au président du conseil d'administration de la société, en indiquant le nombre et la
catégorie de titres qu'il souhaite céder, l'identité du candidat acquéreur ainsi que toutes les
conditions de la cession envisagée, dont notamment le prix s'il s'agit d'une vente ;
    2.  dans les huit jours qui suivront la réception de la notification dont question sub a. ci-dessus, le
président du conseil d'administration en enverra, également par lettre recommandée, une photocopie
à tous les autres actionnaires ;
    3.  pendant une période de trente jours suivant l'envoi de la lettre recommandée dont question sub
b. ci-dessus, les autres actionnaires feront savoir, par lettre recommandée adressée au président du
conseil d'administration, s'ils décideront ou non d'exercer leur droit de préférence et, dans
Volet B
l'affirmative
- s'ils les acquièrent au prix indiqué ou
- s'ils provoquent l'expertise dont question sub d. ci-dessous ;
    1.  dans l’hypothèse où les actionnaires désireux d'exercer leur droit de préférence estimeraient
que le prix offert est surfait ou si la cession proposée n'était pas une vente, le prix auquel ils pourront
acquérir les actions dont la cession est envisagée sera déterminé par un expert choisi de commun
accord ou à défaut, désigné par le Président du tribunal d’entreprise de Bruxelles, à la requête de la
partie la plus diligente.
En vue de déterminer le prix, l'expert prendra exclusivement en considération la valeur de la totalité
des titres de la société pour un vendeur et un acheteur désireux de vendre et acheter, cette totalité
étant ensuite divisée par le nombre de titres émis. Il déterminera le prix à partir de la valeur de l'actif
net de la société selon les derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale
augmentés d'un montant correspondant aux perspectives de plus-values nettes des actifs
immobilisés de la société pour les trois années à venir ainsi que les perspectives, pendant la même
période, de rendement net desdits actifs immobilisés.
Le prix ainsi déterminé par l'expert liera les parties sauf erreur manifeste;
    1.  les actionnaires ne bénéficieront du droit de préférence dont question ci-dessus qu'à condition
de l'exercer pour la totalité des actions dont la cession est envisagée par l'actionnaire cédant. Dans
l'hypothèse où plusieurs actionnaires entendraient exercer leur droit de préférence, les actions seront
réparties entre eux proportionnellement au nombre d'actions de la société dont ils sont déjà titulaires
;
    2.  au cas où le droit de préférence ne serait pas exercé dans le délai de trente jours dont question
sub c. ci-dessus, l'actionnaire cédant sera en droit de réaliser la cession envisagée par lui, à
condition :
- que cette cession soit conforme aux indications fournies par lui dans la lettre recommandée dont
question sub a. ci-dessus, tant en ce qui concerne le nombre de titres cédés, la catégorie à laquelle
ils appartiennent, l'identité du cessionnaire que le prix convenu ;
- que cette cession soit réalisée dans un délai de soixante jours prenant cours à l'expiration du délai
de trente jours dont question sub c. ci-dessus.
A défaut, l'actionnaire cédant devra à nouveau donner aux autres actionnaires l'opportunité d'exercer
leur droit de préférence et recommencer la procédure prédécrite ;
    1.  en cas d'usage du droit de préférence, le prix des actions achetées devra être réglé à l’
actionnaire cédant dans les trente jours qui suivront la date à laquelle le droit aura été exercé ou, en
cas d'expertise, dans les trente jours qui suivront la détermination de ce prix par l'expert.
En cas de cession d’actions entre actionnaires, celles-ci seront automatiquement converties en
actions de catégorie A si le cessionnaire est un actionnaire propriétaire des actions de catégorie A ou
une société liée à cet actionnaire au sens du Code des sociétés et des associations, et en actions de
catégorie B si le cessionnaire est un actionnaire propriétaire des actions de catégorie B ou une
société liée à cet actionnaire au sens du même Code.
Article 7.? Modification du capital.
§ 1er. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
§ 2. Toute augmentation ou réduction de capital devra respecter, quelle que soit la manière dont elle
s'opère, la proportion existant entre les actions des deux catégories, de manière à ce que le nombre
d'actions de catégorie A représente toujours cinquante pour cent (50 %) du capital, et le nombre
d'actions de catégorie B l’autre cinquante pour cent (50 %) du capital.
§ 3. En cas d'augmentation de capital avec émission de nouvelles actions, des rapports sont
préalablement établis par le conseil d’administration et le commissaire ou, s’il n’y en a pas, par un
réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe désigné par le conseil d’administration,
conformément à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale peut
renoncer à ces rapports dans les conditions visées par le Code des sociétés et des associations.
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Article 8.? Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.
Il n'y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à
Volet B
son droit de préférence lors de la décision de l'assemblée générale d'augmenter le capital.
L'ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Pour les actionnaires représentés, la renonciation doit être faite
dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chaque actionnaire est actée dans
l'acte authentique relatif à la décision d'augmentation du capital.
Article 9.? Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote et du droit aux dividendes et au produit de la liquidation afférents aux
actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement, dans la mesure
permise par le Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.? Nature des titres.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
La société tient à son siège un registre des actions nominatives qui contient les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Le conseil d’administration peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique, conformément au Code des sociétés et des associations et aux
dispositions réglementaires applicables.
Toute personne inscrite au registre des actions nominatives en qualité de titulaire d’une action est
présumée, jusqu’à preuve contraire, être titulaire des actions pour lesquelles elle est inscrite. Des
certificats constatant les inscriptions sont, à leur demande, délivrés aux personnes inscrites en
qualité de titulaire d’actions, à titre de preuve de leur inscription dans le registre. Tout transfert n'aura
d'effet à l’égard de la société et des tiers qu'après l'inscription dans le registre des actions
nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par
leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre du conseil d’administration et les
bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort, sans préjudice de la
possibilité pour le conseil d’administration de reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur
la base de pièces établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une
même action ou part bénéficiaire, la société peut, dans la mesure permise par le Code des sociétés
et des associations, suspendre l'exercice du droit de vote et du droit aux dividendes et au produit de
la liquidation afférents à ces titres, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire
à son égard du droit de vote.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Article 11.? Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.? Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé d’un nombre pair d’au moins six
membres, actionnaires ou non. La moitié des administrateurs seront obligatoirement élus sur
présentation des actionnaires propriétaires des actions de catégorie A (les « administrateurs de
catégorie A »), et l'autre moitié des administrateurs seront obligatoirement élus sur présentation des
actionnaires propriétaires des actions de catégorie B (les « administrateurs de catégorie B »). A
défaut pour une catégorie d'actionnaires de présenter ses candidats, l'assemblée générale ordinaire
pourra désigner les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles ces candidats ne se
sont pas proposés.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale. Le mandat des
administrateurs peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ. L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable.
Volet B
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu, à la demande de la société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants y pourvoient immédiatement et provisoirement, en veillant à respecter l’
équilibre devant prévaloir entre les administrateurs de catégorie A et les administrateurs de catégorie
B.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté, dans le respect du même équilibre.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’
achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
A défaut de confirmation de la nomination par l’assemblée générale, le mandat de l’administrateur
ainsi coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 13.? Présidence ? Réunions.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président et, s’il le juge opportun, un
ou plusieurs vice-présidents.
Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, d’un vice-président ou, à leur défaut, d’un administrateur désigné par ses collègues.
Il doit être convoqué aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent et lorsque deux
administrateurs le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14.? Délibérations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour et que si, d’une part, la moitié au moins des membres est présente ou
représentée, et d’autre part, qu’au moins un administrateur de chaque catégorie soit présent. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que
deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement
sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une
réunion déterminée.
Les réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats
entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au
siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. La voix
du président du conseil d’administration ou de la réunion n’est pas prépondérante en cas de partage
des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique.
Article 15.? Procès?verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès?verbaux, qui sont
signés par le président, le secrétaire si le conseil en a désigné un, et les membres qui le désirent.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le président du conseil,
soit par un administrateur?délégué, soit par deux administrateurs.
Article 16.? Gestion journalière – Comités – Mandats spéciaux.
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, selon les modalités
déterminées par le conseil, de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Il peut également instituer tous comités, permanents ou non, composés de membres pris au sein du
conseil ou même en dehors, charger ces comités de la direction de tout ou partie des affaires de la
société dans la mesure permise par la loi et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont
il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 17.? Contrôle.
Volet B
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18.? Représentation.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de catégorie A et un administrateur
de catégorie B.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.? Réunions.
§ 1er. Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
§ 2. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil
d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 20.? Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, e-mail, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas
échéant, la forme.
Article 21.? Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents, si le nombre de ceux-ci le justifie.
Article 22.? Prorogation.
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
l'assemblée annuelle concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n'annule pas
les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23.? Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans la convocation, tout
actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire (nom ou dénomination et domicile ou siège) ;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- la forme des actions détenues ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies et le délai dans
lequel le formulaire doit parvenir à la société ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale, en ce compris les propositions de décision ;
- le sens du vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention ;
- la signature de l’actionnaire et la date et le lieu de signature.
Pour être valables, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
Volet B
assemblée générale au conseil d’administration, par lettre recommandée, ou si la société en dispose
à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
L'actionnaire qui vote par correspondance sera prié, le cas échéant, de remplir les formalités
nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément aux statuts.
Article 24.? Délibérations ? Procès?verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès?verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits de ces procès?verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.? EXERCICE SOCIAL ? COMPTES ANNUELS ? RÉPARTITION.
Article 25.? Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.? Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.? Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.? DISSOLUTION ? LIQUIDATION.
Article 28.? Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.? Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII.? DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30.? Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège.
Article 31.? Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée prend acte de la démission des personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la
société :
    •  avec effet au 26/08/2020 : Monsieur Alain Verheulpen, en tant qu’administrateur de catégorie A ;
    •  avec effet au 1/05/2020 : la société à responsabilité limitée Stra-Go, ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue Louise 379 boîte 21, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0453.143.418, représentée dans cette fonction par Monsieur Charles van der Straten
Waillet, en tant qu’administrateur de catégorie B.
L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la société :
    •  sur proposition de l’actionnaire propriétaire des actions de catégorie A :
Monsieur Christophe Mignot, domicilié à 1380 Ohain, Route de la Marache 19A, en tant qu’
administrateur de catégorie A ;
    •  sur proposition de l’actionnaire propriétaire des actions de catégorie B :
Monsieur Filip Deprez, domicilié à 9160 Lokeren, Vrijheidsplein 21, en tant qu’administrateur de
Volet B
catégorie B.
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes au
31 décembre 2021 et sera exercé à titre gratuit.
…./…
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…./…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.