N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOVADVISE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Kersbeek 308
L’an deux mille vingt-deux, le 11 août à Uccle, les soussignés déclarent par les présentes former entre
 eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés d’une société en commandite dont les statuts
 sont arrêtés comme suit :
 Associé commandité :
 MARIE Simon, de nationalité française, né le 24 novembre 1976 à Boulogne-sur-Mer (France), ayant
 élu domicile au siège de la société.
 Associé commanditaire :
 NOVADVISE Ltd, société de droit anglais, Office 3651, 182-184 High Street North, London, United
 Kingdom, représentée par Simon MARIE.
 TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 Article 1- FORME ET DENOMINATION
 La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle prend la dénomination de
 «NOVADVISE».
 Article 2 – SIEGE
 Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale, avenue Kersbeek 308 à 1180 Uccle
 Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateurgérant
 et publication aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 3- OBJET
 La société a pour objet
 - Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
 - Assistance juridique et administrative, rédaction d’actes sous seing privé et de courriers en
 réponse et en demande.
 L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, la société peut accomplir
 toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières,
 immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement. La société
 pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
 particulièrement toute transaction mobilière et immobilière. Elle peut se porter caution ou donner
 sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut
 réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les
 plus appropriées. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
 associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet
 identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement
 de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
 liquidateur dans d’autres sociétés.
 Article 4 – DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision
0789719461
 de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 TITRE 2-RESPONSABILITE-CAPITAUX PERMANENTS-ACTIONS SOCIALES
 Article 5
 Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de
 manière solidaire et illimitée.
 Article 6
 Le capital permanent est fixé à la somme de mille (1000) euros divisés en mille actions d’une valeur
 nominale égale à un (1) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000)
 euros. L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les actions doivent être libérées et les
 époques auxquelles les versements sont exigibles.
 TITRE 3 – LES ASSOCIES
 Article 7
 Est associé commandité : MARIE Simon, de nationalité française, né le 24 novembre 1976 à Boulognesur-
 Mer (France), ayant élu domicile au siège de la société.
 Est associé commanditaire : NOVADVISE Ltd, société de droit anglais, Office 3651, 182-184 High Street
 North, London, United Kingdom, représentée par Simon MARIE.
 Article 8
 Cession des actions des associés commandités : la cession de tout ou partie des actions d’un associé
 commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé commandité qu’avec l’agrément de tous les
 autres associés commandités.
 Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-délégué sur la
 requête de l’associé commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le
 mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée
 dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté
 par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc.
 En cas de refus d’agrément des associés commandités opposants s’engagent à racheter les actions du
 prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant. Le rachat des associés commandités
 opposants se fera au prorata des actions possédées par chacun d’eux. Les autres associés commandités
 pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des actions possédées
 par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront
 racheter un nombre d’action inférieur à ce prorata. Cession des actions des associés commanditaires :
 Tout associé commanditaire qui voudra céder entre vifs à une personne qui n’est pas associé
 commandité ou commanditaire, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés
 commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au
 moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra
 adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
 professions, domiciles du ou de cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la cession
 est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet
 la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
 négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner
 leurs avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
 recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au
 cédant le sort réservé à sa demande.
 Article 9
 En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités
 survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent
 procéder à la liquidation de la société. En cas de décès d’un associé commandité, les conjoints,
 descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaires des
 actions.
 TITRE 4-ADMINISTRATION-SURVEILLANCE
 Article 10
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés
 commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de
 l’administration-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination. Le mandat
 de l’administrateur-gérant est exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Article 11
 Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée
 générale qui a statué sur le remplacement.
 Article 12
 L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la
 société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à
 la compétence de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés
 par l’administrateur gérant. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
 soit en défendant.
 TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE
 Article 13
 L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se
 faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par
 un mandataire uni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne
 peut représenter plus d’un associé à l’assemblée.
 Article 14
 Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de arts souscrites par lui. Les
 associés commanditaires ne participent pas au vote.
 Article 15
 L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix
 jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
 réunion. L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an, le 1er lundi du mois
 de juin, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par
 l’administrateur-gérant. L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant
 si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande
 ou par tout associé commandité.
 Article 16
 L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix
 présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents
 statuts en disposent autrement.
 Article 17
 Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne
 peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les
 deux-tiers des voix attachées à l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une
 nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le
 nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à
 cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés
 commandités.
 Article 18
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils
 doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 TITRE 6-BILAN-BENEFICE-RISTOURNES.
 Article 19
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 20
 L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour
 l’administrateur gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
 Article 21
 L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
 nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent
 pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un dixième du capital social. Le surplus
 sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION
 Article 22
 En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
 s’opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille
 nomination, la liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque,
 agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des
 sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces pouvoirs. Article 23. Après paiement de toutes les
 dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des
 actions détenues.
 TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES
 Article 24
 Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 Article 25
 Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société. Souscription.
 Article 26
 Les comparants déclarent souscrire le nombre d’actions ci-après :
 NOVADVISE Ltd à concurrence d’999 parts sociales
 MARIE Simon à concurrence de 1 part sociale
 Le capital permanent est donc fixé à mille (1.000) euros
 ASSEMBLEE GENERALE
 Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner MARIE Simon comme
administrateur-gérant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 MANDAT SPECIAL
 L’assemblée mandate la srl J. Jordens aux fins de procéder à toutes démarches et inscriptions liées au présent
acte de constitution (BCE, TVA, Caisse d’Assurances Sociales, mutuelle), en ce compris la signature des
documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2023. La première
assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2024. L’Administrateur-gérant reprendra, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 1er août
2022.
Marion de Crombrugghe
Mandataire