N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MS Société
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin de Nivelles 77
Braine-le-Comte
7090
Ce jour, 
A Braine-Le-Comte, le 08-11-2024.
Se sont réunis :
1. Madame Mégan Sauvage, née le 27 avril 1995, à Soignies, domiciliée à Chemin de Nivelles, 77 7090 Braine-
Le-Comte.
2. Monsieur Quentin Cerckel, né le 23 décembre 1991, à Soignies, domicilié à Chemin de Nivelles, 77 7090
Braine-Le-Comte.
ci-après dénommés conjointement « les associés » et individuellement « un associé ».
Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
I.CONSTITUTION
I. Les associés constituent entre eux une société en nom collectif.
Conformément à l’article 4 : 22 du Code des Sociétés et des Associations, celle-ci est contractée par des
associés responsables de manière illimitée et solidaires des engagements sociaux.
La société est dénommée « MS Société » et elle aura son siège à Chemin de Nivelles, 77 7090 Braine-Le-
Comte.
II.Lors de la constitution, son patrimoine initial s’élève à mille (1.000,00) euros, représenté par 100 parts
d’associés.
Les associés déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces au prix de 10 euros chacune, comme suit :
-Madame Mégan Sauvage : 99 parts d’associés.
-Monsieur : 1 part d’associés.
1016061934
Soit ensemble 100 parts d’associés ou l'intégralité du patrimoine.
Ils déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites seront intégralement libérées dès la constitution.
Les associés déclarent et reconnaissent que les 100 (cents) parts d’associés ainsi souscrites sont libérées
chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa
disposition, une somme de mille (1.000,00) euros, figurant sur le compte numéro ouvert au nom de la présente
société.
III.Ils arrêtent ensuite les statuts de la société.
STATUTS
Titre premier : Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er : Forme juridique et dénomination
1.1. La société revêt la forme d’une société en nom collectif conformément et en vertu des dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
La société est dénommée « MS SOCIÉTÉ ». 
1.2. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ». 
1.3. Ces documents devront contenir les mentions prévues à l’article 2 : 20 du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir :
1° la dénomination de la société;
2° sa forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l'indication précise du siège de la société;
4° le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la société;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
7° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2 : Siège
2.1. Le siège est établi en Région Wallonne.
2.2. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblé générale des membres délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.  
1.3. La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, directement ou indirec¬te¬ment,
1)pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participa¬tion avec ceux-ci, toutes opérations se
rappor¬tant directement ou indirec¬tement à :
a)l’activité de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes ;
b)l’activité de soutien aux cultures ;
c)La culture et l’élevage ;
d)La fabrication des produits laitiers ;
e)La fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et autres produits alimentaire ;
f)Le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ; 
g)l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits, marchandises et
matières premières se rapportant aux activités précitées ;
h)la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens
le plus large ;
i)l’exercice de mandats d’administrateur dans d’autres sociétés
2)Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitu¬tion et la gestion d'un
patrimoine mobilier et/ou immobi¬lier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,
notam¬ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan¬ge, la construction, la transformation,
l'amélio¬ra¬tion, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre¬tien, la location, la prise en location,
le lotissement, la prospection et l'exploita¬tion de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opéra¬tions
qui, directe¬ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroisse¬ment et le rapport d'un patri¬moine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour
la bonne fin d'enga¬ge¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou
immeubles. 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè¬res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer
des licen¬ces, des brevets, know-how et des actifs immobi¬liers apparen¬tés. Elle pourra s'intéres¬ser par
toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention
technique ou par tout autre mode, dans toutes affai¬res, entrepri¬ses ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori¬ser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à facili¬ter l'écoule¬ment de ses produits éven¬tuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étran¬ger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,
l'empêchement, la dissolution ou la faillite d’un associé.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE DEUX : Associés  - Patrimoine de la société
Article 5 – Associés
Conformément à l’article 4 : 22 du Code des Sociétés et des Associations, la société se compose d’associés
responsables de manière illimitée et solidaires des engagements sociaux.
Conformément à l’article 4 : 26 du Code des Sociétés et des Associations, aucun jugement à raison
d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en nom collectif, ne pourra être
rendu avant qu’il y ait condamnation de la société. 
Article 6 – Patrimoine de la société
Le patrimoine de la société est entièrement souscrit.
Article 7 - Augmentation et réduction du patrimoine
Le patrimoine de la société peut être augmenté ou réduit. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission de parts nouvelles. 
TITRE TROIS : PARTS 
Article 8 – Parts 
8.1. Le patrimoine est représenté par des parts nominatives sans désignation de valeur nominale.
8.2. Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. En-dehors des parts représentants les apports, il
ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits
sociaux donnant droit à une part des bénéfices.
8.3. Outre les parts souscrites lors de la constitution de la société, d’autres parts pourront, en cours d’existence
de la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
L’organe qui gère la société, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le
cas échéant, les époques d’existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces
montants.
8.4. Les souscripteurs de parts s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs parts dans le
patrimoine. L’engagement de libérer entièrement une part est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une part non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond
solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le patrimoine n'est pas entièrement libéré, l’organe de gestion décide souverainement des appels de
fonds à effectuer par les associés moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux associés par courrier
ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’associé, avec indication du compte bancaire sur lequel doit
s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit
et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux légal augmenté de 2 % l’an, à partir de la date
d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout
solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
8.5. Les parts sont inscrites dans un registre des parts nominatives tenu au siège. L'organe de gestion pourra
aussi décider que le registre des parts sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec mention de leurs droits
respectifs.
La propriété de la part nominative s'établit par une inscrip¬tion dans ce registre. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux associés si ceux-ci en font la demande.
Un transfert de parts nominatives n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert
inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'organe de gestion et les bénéficiaires ou par leurs
mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L'organe de gestion peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui
établissent l'accord du cédant et du cessionnaire.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique
et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputées à une personne déterminée et
établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte.
8.6. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des
voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l’émission, et
organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
8.7. Les titres sont indivisibles à l'égard de la société et celle-ci ne reconnait quant à l'exercice des droits des
associés, qu'un seul propriétaire par part.
Si une part, fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, de gage, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, entre un usufruitier et un nu-propriétaire, et à défaut
de désignation d’un mandataire commun, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier en ce compris, en
cas de contestation du titre du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire ne disposera dès lors pas du droit de vote
dans toutes les assemblées générales, lequel sera exercé par l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne pourra
cependant pas être privé du droit de participer aux décisions collectives qui affectent ses intérêts. 
Article 9 : Cession des parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
à un coassocié ou à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt, que moyennant
accord unanime, préalable et écrit des autres associés.
Chaque cession en application du présent article sera consignée par écrit dans le registre des parts.
La cession de parts sociales ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à son
opposabilité.
Tout associé s’interdit de consentir sur les parts lui appartenant tous gages, nantissements, ou autres sûretés
sans l’accord de l’organe de gestion.
Article 10 : Admission, démission et exclusion des associés
10.1. L’admission d’un nouvel associé, personne physique ou personne morale, est subordonnée à l’accord
unanime de l’assemblée générale des associés.
Il en est de même en cas d’admission des héritiers de l’associé décédé.
10.2. L’admission d’un nouvel associé ou des héritiers de l’associé décédé doit être constatée dans un avenant
aux présents statuts.
10.3. Pendant toute la durée de la société telle que mentionnée à l’article 4 des présents statuts, aucun associé
ne peut démissionner sauf accord préalable et unanime de tous les autres associés.
10.4.  En cas de refus d’admission des héritiers d’un associé décédé ou de démission d’un associé
(conformément au présent article), les héritiers ou l’associé démissionnaire doivent céder leurs parts aux
associés restants ou reçoivent, de la société, la valeur de leurs parts, selon la décision de l’organe de gestion à
ce sujet.
La valeur des parts ou le prix à payer par les associés est déterminé de commun accord entre les parties ou, à
défaut d’un tel accord, par un expert indépendant désigné à l’unanimité par l’assemblée générale des associés
à l’unanimité.  La valorisation établie par l’expert indépendant lie tous les associés, sans possibilité de recours.
Tant le prix de cession que la valeur des parts sont payés aux héritiers ou à l’associé sortant au plus tard dans
les 6 mois suivant la date du refus d’admission ou la date de l’approbation de la démission par l’assemblée
générale des associés.
10.5. Sauf circonstances exceptionnelles et graves telles que déterminées ci-dessous, un associé ne peut être
exclu.
Si un ou plusieurs associés deviennent insolvables ou perturbent le fonctionnement normal de la société,
l’organe de gestion le(s) mettra en demeure, par lettre recommandée à la poste, de prendre toutes les
dispositions nécessaires et utiles en vue de remédier à la situation et d’assurer le fonctionnement normal de la
société et ce, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre recommandée.
A défaut, l’assemblée générale pourra, sur proposition de l’organe de gestion, décider de l’exclusion de l’(des)
associé(s) défaillant(s).  Cette décision doit être prise à l’unanimité des voix, moins celle de l’ (des) associé(s)
défaillant(s).
Tout associé exclu est obligé de céder ses parts aux associés restants ou reçoit de la société la valeur de ses
parts, selon la décision de l’organe de gestion à ce sujet.
La valeur des parts ou le prix à payer par les associés est déterminé de commun accord entre les parties ou, à
défaut d’un tel accord, par un expert indépendant désigné à l’unanimité par l’assemblée générale des
associés.  La valorisation établie par l’expert indépendant lie tous les associés, sans possibilité de recours.
Tant le prix de cession que la valeur de la part indivise sont payés à l’associé exclu au plus tard dans les 6 mois
suivant la date de l’assemblée générale décidant son exclusion.
TITRE QUATRE – Gestion - Contrôle 
Article 11 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s). 
Les gérants doivent être associés de la société et détenir au moins une part.
Article 12 - Nomination et fin des fonctions du gérant
12.1 Les gérants sont nommés soit lors de la constitution, soit ultérieurement par l’assemblée générale des
associés.
12.2. Chaque gérant exerce ses fonctions pour une durée illimitée, sauf disposition contraire lors de sa
nomination.
12.3. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
-l'échéance du terme de son mandat ;
-le décès ;
-les cas d’incapacité légale ou de tout autre empêchement ;
-l’incapacité permanente rendant impossible l’exercice de ses fonctions de gérant et constatée par un médecin ;
- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible
compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne
mette pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre ;
-en cas de faillite, de déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
12.4. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant
unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut
également décider de dissoudre la société en cas de cessation des fonctions du gérant unique.
Article 13 - Procès verbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un registre spécial
tenu au siège de la société et signés par le ou les gérant(s).
Article 14 - Pouvoirs
15.1. Le ou les gérant(s) ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement si un organe collégial est
institué par l’assemblée générale, tous les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
15.2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son(leur) choix, restreints à
certains actes ou à une série d'actes déterminés. Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours
révocables.
15.3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).
Article 15 - Représentation
16.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seuls ou
collégialement si un organe collégial est institué par l’assemblée générale.
16.2. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les
gérants, agissant seuls ou collégialement si un organe collégial est institué par l’assemblée générale.
16.3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 16 - Rémunération
Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des associés, sauf si
l’assemblée décide que leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 17 – Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par le Code des Sociétés et des Associations ou que l’assemblée décide
de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, conformément au Code des Sociétés et des
Associations. 
Conformément à l’article 3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la société n’est pas tenue de nommer
un commissaire si tous les associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE CINQ -Assemblées générales
Article 18 - Composition
19.1. L’assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’universalité des associés.  Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
L'assemblée générale se compose des associés de la société.
Article 19 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège ou au lieu indiqué dans les convocations, le
deuxième jeudi du mois de mars de chaque année à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 20 - Convocations
21.2. Le(s) gérant(s) ou, en cas d’absence, l’associé le plus âgé convoque(nt) l’assemblée générale.
21.2. Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, la date, l’heure et l'ordre du jour de
l’assemblée générale et sont adressées par écrit à chaque associé et au(x) gérant(s) quinze jours au moins
avant l'assemblée. Si les associés ont communiqué une adresse e-mail à la société, les convocations peuvent
leur être envoyées à cette adresse e-mail.
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il
y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
21.3. Si les parts sont scindées en usufruit/nue-propriété, seul l’usufruitier sera convoqué, le nu-propriétaire
pouvant cependant assister à l’assemblée générale sans avoir le droit de vote.
Article 21 - Admission et participation à l'assemblée
22.1. Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité
d'admission.
22.2. Les associés peuvent participer à l’assemblée par conférence call, par vidéo conférence ou par tout
moyen de communication similaire leur permettant d’entendre les autres participants et de participer à la
délibération.  Les associés qui participent à l’assemblée générale par ce biais sont réputés être présents en
personne.
22.3. Les associés sont autorisés à prendre une décision par le biais d’une procédure écrite.  A cet effet, le(s)
gérant(s) enverra (ont) par écrit, courrier, fax, email ou par tout autre support d’information, l’ordre du jour et les
propositions de décision à l’ensemble des associés, en leur demandant d’approuver les propositions de
décision et de les renvoyer signées dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier.
A défaut, la décision sera réputée ne pas avoir été prise.  
Si seules certaines décisions ont été approuvées par l’ensemble des associés, seules ces décisions seront
réputées avoir été prises.  Les autres décisions seront réputées ne pas avoir été prises.
Article 22 - Représentation
23.1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial
pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont
représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
23.2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
23.3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu(s) propriétaire(s) et un ou des
usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs
représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.
Article 23 - Assemblées générales extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe de gestion chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d’associés représentant le dixième du capital social.
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 24 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par l’associé majoritaire.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
Article 25 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenue, à trois semaines au
plus tard par l’organe de gestion. Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée
délibère sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
26.1. Chaque part donne droit à une voix.
26.2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum
et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Elles lient tous les associés.
26.3. L’unanimité des voix est requise et toutes les parts doivent être représentées à l’assemblée dans les cas
suivants :
- modifier les statuts de la société et notamment, modifier l’objet de la société
- transformer la forme de la société 
- désigner le(s) gérant(s) ou le(s) révoquer
- agréer un nouvel associé
- démission, retrait ou exclusion d’un associé.
26.4. L’assemblée générale des associés ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l’ordre du
jour, à moins que tous les associés ne soient personnellement présents et ne décident à l’unanimité d’étendre
l’ordre du jour.
Article 27 - Procès verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un registre spécial
tenu au siège de la société.
Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les
associés le désirant.
TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition 
Article 28 - Ecritures
L'exercice social commence le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 29 - Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition de l’organe de gestion, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation.
TITRE SEPT – Dispositions diverses 
Article 30 : Caractère complet
Les Statuts forment le texte intégral de l’accord conclu entre associés et remplacent en conséquence toute la
correspondance, toutes les notes, déclarations d’intention préalables, etc.
Article 31 : Dispositions diverses
31.1. Pour tout ce qui concerne les présentes et leurs suites, les Parties font élection de domicile, pour les
personnes physiques en leur adresse figurant en tête des présentes et pour les personnes morales, en leur
siège, à charge pour elles d’avertir l’autre Partie de toute modification intervenue.
Par conséquent, toutes modifications, communications ou notifications qui seront faites en exécution de la
présente convention devront l’être par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre ordinaire),
envoyée aux adresses indiquées en première page des présentes ou à toutes adresses que les Parties
pourraient se communiquer par écrit à cet effet.
31.2. Au cas où l’une des Parties s’abstiendrait à un moment quelconque, d’exiger l’exécution par l’autre Partie
de l’une des dispositions des présents statuts, son droit de le faire à tout moment par la suite n’en subsisterait
pas moins intégralement.
31.3. Toute renonciation à une ou plusieurs clauses des présents Statuts doit, pour être valable, se faire par
écrit et doit obtenir l’accord unanime de tous les associés.
31.4. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs clauses des Statuts ne porte pas atteinte à la validité des autres
clauses des Statuts.
31.5. Les Parties conviennent de privilégier le règlement amiable en cas de difficulté entre elles relativement à
la présente convention, à son exécution ou ses conséquences.
A défaut, en cas de procédure judiciaire, tous différends et/ou contestations relatifs à la validité, l’interprétation
et/ou l’exécution des présents statuts seront obligatoirement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement du
siège de la société.
31.6. Le droit belge sera seul applicable.
II.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise du présent acte
constitutif et se termine le 30 septembre 2025.
2° La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de mars 2026.
3.1° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :
-Madame SAUVAGE Mégan, née à Soignies le 27 avril 1995 (numéro national : 95.04.27-308-32), domiciliée à
7090 Braine-Le-Comte, Chemin de Nivelles, 77.
3.2° L’assemblée générale décide de nommer Monsieur CERCKEL Quentin, comme gérant suppléant de la
Société, pour le cas où Madame SAUVAGE Mégan viendrait, avant l’expiration de la durée de la Société, à
décéder ou à être en état en cas d’incapacité temporaire ou permanente, constatée par un médecin,
l’empêchement d’exercer ses fonctions de gérant dans la Société et ce pour autant qu’au moment de
l’évènement ouvrant les fonctions de gérant suppléant, il soit toujours cohabitant légal à Madame SAUVAGE
Mégan.
Compte tenu qu’elle n’y est pas tenue, l’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Fait à Braine-Le-Comte, le 08-11-2024.
Madame SAUVAGE Mégan                           Monsieur CERCKEL Quentin
Déposé par Sauvage Mégan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cerckel-sauvage@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mégan Sauvage
Chemin de Nivelles 77, 7090 Braine-le-Comte