N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Yevangelina Kvyatkovskaya
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Franklin Roosevelt 104 13
Rixensart
1330
                                                     Yevangelina Kvyatkovskaya
 
                                                        Société en Commandite
 
                                               Avenue Franklin Roosevelt 104/13
                                                               1330 Rixensart
 
                                                         ACTE CONSTITUTIF
L'an 2023, le 19 décembre
Se sont réunis:
1.         Madame Kvyatkovskaya Yevangelina, domiciliée Rue des Fonds, 2 à 1380 Lasne,
            Ci-après dénommée l’associée commanditée,
2.         Monsieur Turcksin Paul, domicilié Rue Jules Bordet, 38 à 1420 Braine-l’Alleud,
            Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
Lesquels ont déclarés arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
Article 1 : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination
“ Yevangelina Kvyatkovskaya” SComm.
1003761641
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande, ou à
l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la consultance à
l’établissement et au développement d’entreprises.
Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui
s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de
know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de
tous biens généralement quelconques, en bref intermédiaire commercial;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quelle nature,
tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
II. Pour son propre compte : l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons
de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants, les membres de leur famille à
titre de résidence principale, ou tout autre investissement immobilier de quelque nature que ce soit.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.  
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 19 décembre 2023.
Article 5: POUVOIRS
Madame KvyatkovskayaYevangelina est seul associée commanditée responsable et gérante de la société. 
Elle aura seul la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’ autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite.  Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit
de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
Article 6 : APPORTS
Le montant total des apports est fixé à cent (100) euros, et est représenté par mille (1000) parts.
La commandite de Madame Kvyatkovskaya Yevangelina, associée commanditée est fixée à nonante-neuf
virgule nonante (99,90) euros à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf (999) parts, représentant une valeur
de nonante-neuf virgule nonante (99,90) euros.
La commandite de Monsieur Turcksin Paul, associé commanditaire, est fixée à zéro virgule dix (0,10) euro à
verser en espèces. 
En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part, représentant une valeur de zéro virgule dix (0,10)
euro
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire ouvert au nom de la société.
Article 7 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le 19 décembre 2023 et sera clôturé le 31 décembre 2023, soit pour
une période n’excédant pas 24 mois.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social de la société.
La première assemblée générale se tiendra en 2024.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par la gérante et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront
au siège social.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4:28 CSA.
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 12 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
Article 13 : LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social,
l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Article 15 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Rixensart, le 19 décembre 2023 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un 
est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
Kvyatkovskaya Yevangelina                                                                              Turcksin Paul
Bon pour 99 parts                                                                                                 Bon pour 1 part
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Yevangelina Kvyatkovskaya
Rue des Fonds 2, 1380 Lasne