Nº d'entreprise : 0704 932 553
Nom
LUXMARBRE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre Franche 70
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec le nouveau code, démission et
nominations
D'un acte reçu par Caroline RUELLE, Notaire à la résidence de Neufchâteau, le 07 décembre 2023 il est
extrait:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée
« LUXMARBRE », ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre Franche 70, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Neufchâteau sous le numéro BCE-TVA BE 0704.932.553.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Augustin FOSSEPREZ, à Libramont-Chevigny,
le 20 septembre 2018, publié aux annexes du Moniteur belge le 26 septembre suivant, sous la référence
18329297, et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
L'assemblée générale est composée de :
-Monsieur TAKATKAH Walid, domicilié à 6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre Franche, 70.
-Monsieur TAKATKAH Mustafa, domicilié à 6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre Franche, 70
-Monsieur TAKATKAH Omer, domicilié à 6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre Franche, 70.
La séance est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Monsieur TAKATKAH Mustafa.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d'actions/parts suivant :
Monsieur TAKATKAH Walid : nonante-huit (98) parts portant les numéros d'ordre 1 à 98.
Monsieur TAKATKAH Mustafa : une (1) part, portant le numéro d'ordre 99.
Monsieur TAKATKAH Omer : une (1) part, portant le numéro d'ordre 100.
Soit ensemble : cent (100) parts sociales/actions ou la totalité des actions émises par la société.
Toutes les parts ont été libérées chacune, au jour de la constitution de la société, à concurrence de la totalité
(100 %) de leur valeur, lequel montant a été déposé, conformément à l'article 224 du code des sociétés, sur un
compte spécial ouvert au nom de la présente société.
II. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l'objet de la société.
4. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
Nominations de deux nouveaux administrateurs.
5. Adresse du siège
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et
que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une modification
n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société, soit dix-neuf mille huit cents (19.800) euros (soit 18 600,00€ (capital totalement
libéré) et le compte "Réserves statutairement indisponibles" qui s'élève à 1 200,00€), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l'article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas
être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
3.Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LUXMARBRE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant entièrement ou partiellement, directement ou indirectement, à :
1.toutes activités (installation, production, placement, réparation, etc.) et opérations existantes, connexes
ou à venir liées à l'exploitation d'un atelier de marbrerie et de pierre, d'une entreprise de taille de pierres et de
granit et du commerce (achat, vente, import, export) des produits de ces activités ; toutes activités (installation,
production, placement, réparation, etc.) et opérations existantes, connexes ou à venir liées au métier de
carreleur et au commerce (achat, vente, import, export) des produits de ces activités ; la pose de carrelage,
parquet et produits similaires ; l'entreprise de construction et de pose de cheminées décoratives, d'installation
de poêles, de foyers, d'inserts, de tubages et d'accessoires ; l'entreprise de pose et maçonnerie de caveaux et
monuments funéraires ; l'activité d'ensemblier ;
2.l'entreprise générale de constructions et de tous travaux connexes ; l'entreprise de nouveaux chantiers,
de travaux de rénovation et de travaux de démolition; les travaux de maçonnerie et de béton, de construction
de bâtiments traditionnels ou préfabriqués de quelques types qu'ils soient; la construction de maisons en bois
ou à ossature bois; la construction, l'entretien et la réfection des routes, d'autoroutes, d'aérodromes et
d'installations sportives; tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif ;- les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, à
longue distance ou non, de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles; rabattement de la nappe aquifère;
drainage de chantiers de construction; construction de tunnels routiers et ferroviaires; travaux sur voies ferrées;
plomberie ; électricité ; construction de réseaux de télécommunications; les travaux de génie civil; les travaux
d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de
clôtures et palissades; l'installation de piscines ; le déneigement des routes; les travaux de drainage, de lavage
et curage de cours d'eau; les travaux de carrelage; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement,
de nettoyage et sablage des façades; les travaux de restauration de bâtiments et monuments classés ainsi que
tous les travaux nécessitant des techniques anciennes; les travaux de couverture métallique et non métallique
de constructions, d'étanchéité et de revêtement de constructions, de zinguerie, d'asphaltage et de bitumage;
les travaux de ferronnerie, de placement de volets; les travaux d'isolation acoustique et thermique; le ramonage
des cheminées;, les travaux d'installation électrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de
! plomberie, d'entretien de tous brûleurs; l'entreprise d'électricité; les travaux de peinture et décoration,' de
revêtements de murs et de sols, de pose de parquets; les travaux d'installation d'alarmes, d'équipements de
détection d'incendie, d'équipements de téléphonie; l'entreprise d'installation de ventilation, conditionnement
d'air; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses; l'activité d' installateur frigoriste; l'entreprise générale
d'installation d'équipements électroniques; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges; les travaux
d'installations pour traitement des immondices, d'installations d'épuration des eaux; l'installation de
paratonnerres, d'antennes, d'équipements de stations de pompage, d'équipements d'informatique; les activités
relatives à l'exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors
de leur exécution par des sous-traitants ;
articles et objets ou de tous matériels, matériaux, biens d'équipement et biens de consommation touchant de
près ou de loin le bâtiment et sa décoration ou utiles à la maison et au jardin ;
4-la location de tous matériels et outillages utilisés sur un chantier de construction ; la location de containeurs
5-toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente,
le conseil, la négociation, la location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la
promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou la rénovation, la valorisation de
tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale,
industrielle ou agricole ;
6-toutes activités d'intermédiaire commercial.
L'énumération qui précède n'est nullement limitative et doit être interprétée dans son sens le plus large, la
société s'interdisant les activités soumises à un monopole légal dont elle ne disposerait pas. Plus généralement,
elle pourra réaliser et se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, : financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et
notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative : acquérir et vendre tous fonds de commerce;
acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des^ tiers, par location ou autrement, tous parkings
et garages; acquérir, aliéner, réaliser tous projets immobiliers, prendre ou donner en location tous immeubles
ou fonds de commerce; acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce,
brevets, dessins et modèles industriels; s'intéresser en tous lieux par voies d'apports, de souscriptions,
d'interventions financières, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement et de
constituer pour elle un débouché.
La société pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être caution pour tiers et être administrateur dans d'autres sociétés; elle peut exercer la
fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Sans objet.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10
des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs (à défaut, le droit de vote revient à l'usufruitier).
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y compris dans les actes où un officier ministériel prête son
concours.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin
de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix jours avant le jour de l'assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et
l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
4.Quatrième résolution
*L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur TAKATKAH Walid, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x) gérant(s)
démissionnaire(s) pour l'exécution de son/leur mandat.
L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs désormais à trois, non statutaires, pour une durée
illimitée.
L'assemblée générale décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur TAKATKAH Mustafa, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit
- Monsieur TAKATKAH Omer, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit
Le conseil d'administration décide de déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur TAKATKAH Walid ici présent et qui accepte. Il porte le titre
d'administrateur-délégué. Il pourra agir seul. Son mandat est gratuit
5.Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à :6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre
Franche 70.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est clôturée à dix-sept heures dix minutes.
DONT ACTE
Fait et passé en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé
avec le Notaire.