N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarité Wallonne Personnes de Petite Taille
(en abrégé) : SWPPT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Monument 1
4834
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Limbourg (Goé)
STATUTS DE L'ASBL -SOLIDARITÉ WALLONNE PERSONNES DE PETITE TAILLE-
 
 
 
 
 
Les membres fondateurs :
 
Safia KHERBACHI
Benoit FRANCHIMONT
Amah DICK
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par
la loi du 2 mai 2002, ce pour une durée illimitée.
 
 
 
I Dénomination, objet, siège social
 
 
Art. 1. L'association est dénommée "Solidarité Wallonne Personnes de Petite Taille, asbl".
 
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 4834 Goé, rue du Monument 1, dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers.
Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la région
Wallonne. Cette décision devra être déposée dans le mois au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3. L'Association a pour objet :
 
-Regrouper les personnes de petite taille de moins d'1m 45 et de les faire se rencontrer.
-Soutenir, être à l'écoute et informer les personnes de petite taille ainsi que leur famille.
-Favoriser l'intégration des personnes de petite taille en société.
-Orienter les personnes de petite taille sur le plan social, médical, scolaire et professionnel.
-Sensibiliser les services publiques et l'opinion publique sur la petite taille.
 
0688805314
Elle peut accomplir tous les actes, en ce compris la recherche de fonds, se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
 
 
 
II Membres
 
 
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. L'association est accessible à toute personne
remplissant les conditions prévues et ce, indépendamment des idées philosophiques, de la race, de la nationalité
et de la langue.
 
Art. 5. Sont membres effectifs :
1°Les soussignées
2°Toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre
effectif par décision du conseil d'administration réunissant le 2/3 des voix présentes.
 
Art. 6. Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration qui statuera. Il en informe le candidat et, en cas de décision favorable,
il lui remet une copie des statuts et un formulaire à remplir.
 
Art. 6 bis. La qualité de membre n'est effective que lorsque le formulaire d'adhésion dûment complété, daté et
signé a été remis au conseil d'administration et lorsque le membre est en ordre de cotisation.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des voix présentes. Le membre effectif ou adhérent qui se serait rendus coupable d'infraction
grave aux statuts et aux lois et qui par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Art. 8. Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils sont tenus de
restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels… qu'ils détiendraient et qui appartiendraient
à l'association.
 
Art. 9. Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 25 euros. Le montant de la
cotisation annuelle sera revu chaque année par le conseil d'administration.
 
 
 
III Assemblée Générale
 
 
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou un mandataire désigné par le président.
 
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions des membres ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-tous les actes où les statuts l'exigent ;
 
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, elle se fera au mois de décembre.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'1/3 des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou un administrateur
au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus
aux art. 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent
de l'association.
 
Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/3 des membres effectifs en fait
la demande. De même, toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts que conformément aux art. 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921 et des règles établies par la loi du 2 mai
2002.
 
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
 
IV Conseil d'administration
 
 
Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Leur mandat sera d'une durée de trois ans
renouvelable.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale. Leur mandat expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un
secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou
un mandataire désigné par le président.
 
Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix
du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 25. Le conseil d'administration nomme tous ses agents, employés et membres du personnel de l'association
et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art. 26. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Art. 27. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Art. 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration ou de l'administrateur qui le représente.
 
Art. 29. Le président ainsi que le secrétaire et le trésorier signent seul valablement les actes régulièrement
décidés par le comité ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du comité.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habiletés à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai
et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 30. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
 
Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
 
Art. 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation ne peut être qu'à des fins désintéressées en faveur de l'association ayant un objet similaire.
 
Art. 35. Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l'association et le récupérer par la suite, il lui sera
conseillé d'établir un écrit en ce sens.
 
 
 
V Divers
 
 
Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
 
 
-Présidente : Safia KHERBACHI
-Secrétaire : Benoit FRANCHIMONT
-Trésorière : Amah DICK
 
 
 
 
La présidente, le secrétaire et la trésorière signent seul valablement les actes régulièrement décidés par le
comité ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
 
 
 
Fait à Goé, en trois exemplaires originaux.