Nº d'entreprise : 0557.984.481
Nom Isolated System Entropy
(en entier) :
(abrégé) . I.S.E.
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Changement de siège social, changement de dénomination, statuts réconciliés,
nomination et cessation
En date du 19/03/2025, l'Assemblée Générale d'Isolated System Entropy, valablement
réunie à acter :
Nomination/démission/réélection/révocation de mandats au sein de l'organe
d'administration
L'assemblée générale acte la fin de mandat des administrateurs suivants :
· SULPIZI Vilma, domiciliée chaussée Charlemagne 51, née le 17/03/1953 à Teramo, Italie
L'assemblée générale renouvelle le mandat de administrateurs suivants :
- LAROSE Cédric, domicilié rue de la Station 42, 4650 Herve, né le 20/01/1985 à Verviers
- LEMAIRE Claude, domicilié rue des Imprimeurs 9/A, 4801 Stembert, né le 17/09/1950 à
Verviers.
L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
- GAMBA Barthélémy, domicilié Avenue de Jette 46 bt7, 1081 Koekelberg, né le
22/12/1973 à Toulouse, France
- FELIX Geoffrey, domicilié Avenue de Jette 44, 1081 Koekelberg, né le 01/11/1978 à Verviers
Nomination délégation à la gestion journalière
L'assemblée générale nomme à l'unanimité Sara Lemaire à la délégation journalière
Modification statutaire
1. Déplacement du siège social
Discussion :.
Il est proposé, suite aux changements d'administrateurs de mettre en conformité les statuts ainsi
que déplacer le siège social au 46 avenue de Jette bte 7 1081 Koekelberg.
L'assemblée générale vote à l'unanimité les nouveaux statuts rédigés comme suit ainsi que le déplacement du
siège social au 46 avenue de Jette bte 7 1081 Koekelberg
Discussion :
Il est proposé, suite aux changements d'administrateurs et à l'élargissement des activités, de changer la dénomination de l'asbl et de
passer d'Isolated System Entropy (I.S.E.) à Société Anonyme asbl
Vote :
L'assemblée générale vote à l'unanimité la nouvelle dénomination « Société Anonyme » asbl
STATUTS DE l'ASBL « Société Anonyme »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Société Anonyme ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
son adresse électronique est la suivante : societeanonyme.global@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : de développer, d'encourager et soutenir l'expression artistique, sous toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de création, diffusion, production.
conseils, sensibilisation et de promotion d'œuvres artistiques. L'association réalise ce but de toutes les manières. Elle peut faire tout acte
quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire. Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2 et dans tous les cas.
le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs les
personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts), pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut également être composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
Article. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
· est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
· L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
, cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège
de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 400 euros pour les membres effectifs et 75 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
· L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur
désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée
générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
· - L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée
· · Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à a
demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours
calendrier au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour , pourvu que cette proposition soit
communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours calendrier à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts.
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
: Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de
l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter
les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
· l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux
de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
· journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins si et aussi longtemps que l'association
compte moins de trois membres et de 7 personnes au plus, nonunés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
et/ou des tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix
consultative.
Les administrateurs siègent en tant que personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un
administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les
décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et
représentées. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
: Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
· d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
: l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
· Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
· administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de
l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que
défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
. afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de cinq ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations
qui sont accordées.
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
. Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables
que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui
poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Herve, le 19/03/2025.
Pour Société Anonyme asbl
GAMBA Barthélémy, administrateur
LAROSE Cédric, administrateur