francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0477.934.143
Nom
POP CULTURE	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue du Canada 20	Adresse complète du siège:
1190 Forest
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -
DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 01 mars 2023, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée 'POP CULTURE' a
pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
:[ ... ]
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe
d'administration. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Régis CAZIN,
réviseur d'entreprises, à avenue Montjoie 293 boîte 14 à 1180 Bruxelles sur la situation active et
passive.
Le rapport de Monsieur Régis CAZIN, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes
suivants :
« CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés,
l'administrateur de la société à responsabilité limitée POP CULTURE ont établi un état comptable
arrêté au 31 décembre 2022 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait
apparaître un total de bilan de 364,79 EUR et un actif net négatif de - 56.436,09 EUR.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'administrateur et des
contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des
Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la signature
de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que, conformément à l'article 2:80 du Code des
sociétés et associations, les créanciers ont marqué par écrit leur accord sur le nonremboursement
de leurs créances avant le passage de l'acte de clôture de la société.
En outre, nous tenons à souligner qu'il n'y a pas de boni de liquidation.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux
actionnaires et aux tiers.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles
applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires une vue de la réalité
de l'actif net à un moment donné; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la
liquidation de la société.
Bruxelles, le 1er février 2023
Régis CAZIN
Réviseur d'entreprises»
VI. DECLARATION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE
L'administrateur déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de
l'état résumant la situation active et passive à savoir le 31 décembre 2022 et ce jour et confirme par
conséquent que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées, à l'exception des dettes suivantes :
dette d'un montant de quarante-huit mille deux cent vingt-six euros trois cents
(€ 48.226,03), à l'égard de l'actionnaire lequel a accepté par écrit son accord sur l'application de
l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
dette d'un montant de trois mille cinq cents euros (€ 3.500,00), à l'égard d'un tiers
lequel a accepté par écrit son accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations ;
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un
liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code
des sociétés et des associations.
VII. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à
l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES 2022
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2022 clôturés le
31 décembre 2022.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de deux mille huit cent trente-
quatre euros (€ 2.834,00).
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71
DU CSA
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de
la part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES
PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS
NOMMER DE LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils
disposent en vertu du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas
titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription
hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la
société arrêté au 31 décembre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes
dettes à l'exception d'une dette commerciale à l'égard des fournisseurs d'un montant de mille quatre
cent treize euros cinquante et un cents (€ 1.413,51), d'une dette commerciale concernant les
factures à recevoir d'un montant de trois mille six cent trente-cinq euros (€ 3.635,00), d'une dette
d'un montant de quarante-huit mille deux cent vingt-six euros trois cents (€ 48.226,03) en compte
courant à l'égard de l'actionnaire, d'une dette d'un montant de trois mille cinq cents euros
(€ 3.500,00) en compte courant à l'égard d'un tiers ainsi qu'une dette d'un montant de vingt-six
euros trente-quatre cents (€ 26,34) concernant le compte de régularisation.
Ces dettes ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées, à l'exception des dettes suivantes :
dette d'un montant de quarante-huit mille deux cent vingt-six euros trois cents
(€ 48.226,03), à l'égard de l'actionnaire lequel a accepté par écrit son accord sur l'application de
l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
dette d'un montant de trois mille cinq cents euros (€ 3.500,00), à l'égard d'un tiers
lequel a accepté par écrit son accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations ;
L'assemblée constate que la société n'a plus d'actif ni de créances, à l'exception d'une
créance à un an au plus de deux cent quarante-huit euros septante-neuf cents (€ 248,79) et de
valeurs disponibles pour un montant de cent seize euros (€ 116,00).
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par
conséquent rien à liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de
ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de
liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
L'actif net subsistant est transféré à l'actionnaire unique.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des
comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en
conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « POP CULTURE » a
définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient
apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas
éteints par la présente liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de
la présente assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur
en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés
pendant une période de cinq ans à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Bergenveld 12, où la garde en sera
assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Gistelinck Vincent, reviseur d'entreprises,
avenue d'Argenteuil 51 à 1410 Waterloo, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les
démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec
pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprises
Un pouvoir particulier est donné à Monsieur BAINVOL Serge, [domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Bergenveld 12], pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les
actifs entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le
versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le
nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte