N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sativola
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Al'Venne(MOR) 1
4607
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem (Mortroux)
SATIVOLA société en commandite simple au capital de cinq mille euros, Siège social : Al'Venne 1 à 4607
Dalhem Constituée le 8 aout 2018.
S t a t u t s
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, LE 8 AOÛT
Les soussignés:
Monsieur Vincent FELTKAMP née à Ciney (Belgique) le 25 juin 1967, marié en séparation de biens, de sexe
masculin, NN 67.06.25-003.17, de nationalité belge, résident à la rue Al'Venne 1 à B-4607 Dalhem, associé
commandité,
Madame Maral MURATBEKOVA, née à Almaty, (USSR), le 8 mars 1970, mariée, de sexe féminin, de nationalité
française, résident au 217 rue De Bercy, F-75012 Paris (FR), associée commanditaire,
M. Amirhassan HEYDARI, né à Kerman (Iran) le 3 Avril 1988, célibataire, de sexe masculin, de nationalité
iranienne, résidant à 60, Jalali Ave., Moalem St., Shariati, Téhéran, Iran, associé commanditaire,
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une société en commandite simple dénommée « Sativola ».
ARTICLE 1 - FORME et RAISON SOCIALE
Il est constitué par les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle est dénommée : «Sativola».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement :    
-De la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » ;
-De l’indication précise du siège de la société ;
-Du numéro d'entreprise.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, en participation ou seule, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou  indirectement
au commerce sous toutes ses formes, à l’importation et exportation de biens en tout genre;
au courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries alimentaires, et non-
alimentaires;
à la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce ou de l’industrie ou des
services, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, en ce compris l’étude, l’organisation et le
financement de fusions, acquisitions d’entreprise ou de société et le développement tant en Belgique qu’à
l’étranger des marchés commerciaux, économiques et financiers et l’organisation et le financement de tous types
d’entreprises;
aux opérations relatives à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
0700746509
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique
ou à l'étranger ;
aux affaires immobilières, les transports de personnes ou de choses ;
à la formation, le conseil, l’organisation de séminaires et l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité,
notamment sur des supports numériques ;
à la réalisation et la vente de publications, brochures, livres et autres supports écrits ou audiovisuels,
 
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte, dans
des entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs
mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille. Ces participations peuvent être en
capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit,
notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ou encore souscrire et gérer des
obligations, rentes, emprunts subordonnés, opérations de crowdfunding ou de gestion individuelle et collective de
parts indivises.
La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières ou autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou
droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de 
tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
ou à tous objets similaires ou connexes.
Dans l’hypothèse où l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession ou de capacités professionnelles, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de
ces activités à la réalisation de ces conditions.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 3 - ASSOCIÉS COMMANDITÉS et COMMANDITAIRES
La société se compose de deux catégories d'associes :
-Le ou les associe(s) commandite(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société et qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de
modification des statuts ;
-Le ou les associe(s) commanditaire(s) qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans
solidarité, à condition de s'abstenir de tout acte de gestion au sein de la société. Ils peuvent néanmoins agir en
qualité de mandataire.
ARTICLE 4.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé rue Al'Venne 1, 4607 Dalhem, Belgique. II peut être transféré en tout autre endroit de la
Belgique (moyennant respect des législations sur l'utilisation des langues) ou à l'étranger par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou
d'exploitations, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l’acte constitutif au lieu déterminé par la loi,
sauf dissolution anticipée ou prorogation. La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la
déconfiture d’un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinq mille euros, divisé en cinq mille parts sociales nominatives, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de un (1) à cinq mille (5000), représentant chacune une fraction égale du capital.
ARTICLE 7 - APPORTS
Ces cinq mille parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par les associés:
- Mme Maral Muratbekova, prénommée en tant que commanditaire pour 1000 part sociales, libère une somme
de mille euros;
- M. Amirhassan Heydari, prénomme en tant que commanditaire pour 1 part sociale, libère une somme de un
euro.
-M. V. Feltkamp prénommé en tant que commandité pour 3999 parts sociales, libère une somme de trois mille
neuf cent nonante neuf (3999) euros.
Cette somme de cinq mille euros sera déposée dans le mois de l’acquisition de la personnalité juridique au crédit
d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès d’une banque établie en Belgique.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnait, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation ni
s’immiscer en aucune manière dans son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la
réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée
ou par email (si les associés formulent leur accord par email) dans les huit jours de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION
– La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat,
– En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
– Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants
sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir :
tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,
tous prêts consentis par la société à des tiers,
tous cautionnements, avals et garanties, suretés, hypothèques,
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds de commerce,
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire.
– Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous
objets déterminés.
– Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
La démission d'un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi
d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En
accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des évènements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 12 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le dernier samedi du mois de juillet à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant. Les associés peuvent assister à l’assemblée par téléphonie IP ou application
sociale comme WhatsApp, Skype ou autre méthode à établir par le gérant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus
âgé des associés qui assistent à la réunion. Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts. Tout associé peut voter
personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts
sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens
du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la
mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports
spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opèrera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.
Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1    Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil dix-neuf.
2    La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3    Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature, M. Vincent
FELTKAMP.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat
est rémunéré et le montant sera ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
4    Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser M. Vincent FELTKAMP à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
5    Mandat
Les comparants déclarent constituer pour mandataire M. Vincent FELTKAMP comparant sous 1, et lui donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés à M. Vincent FELTKAMP pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
-     pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société;
-     et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités
prescrites par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de
commerce.
6    L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire Reviseur. DONT ACTE.
Fait à Dalhem, le 8 aout 2018.