N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Banque des BIENS
(en abrégé) : La Banque des Biens
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Otlet 19
a/b
LA BANQUE DES BIENS ASBL
Ayant son siège à la Rue Otlet 19 bte a/b, 1070 Bruxelles
 
CONSTITUTION – NOMINATION
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le Trois mai
 
A COMPARU :
 
Monsieur OULAD-LAARBI Abdelwahid, né à Bruxelles, le 23/12/1988, domicilié à la rue Otlet 19 - Bte a/b à
Anderlecht
 
Madame OULAD-LAARBI Soumaya, née le 19/01/1993
 
Monsieur EL BARAJRAJI Mohamed, né le 23/01/1987
 
 
Ci-après dénommé : les fondateurs.
 
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination, a décidé de la
constitution suivant les statuts de l’Association sans but lucrative.
 
CONSTITUTION.
 
TITRE I. Dénomination, siège sociale et arrondissement judiciaire
 
Article 1. Dénomination
 
Il est constitué une Association sans but lucrative, qui sera dénommée LA BANQUE DES BIENS
 
Article 2. Siège Sociale et Arrondissement judiciaire
 
Le siège social est établi pour la première fois à la rue Otlet 19 bte a/b à Anderlecht dans l’arrondissement
judicaire de Bruxelles.
 
0768324033
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins des membres de l’ASBL.
 
TITRE II : Objet - Durée
 
Article 2.  Objet.
 
L’ASBL « LA BANQUE DES BIENS » a pour but :
 
De proposer et d’offrir aux personnes défavorisées des produits alimentaire et non alimentaire
D’être un lieu de cohésion, de sensibilisation et de participation à l’aide aux personnes dans le besoin.
De venir en aide matériel et financière tant en Belgique qu’à l’Etranger
 
Ces buts sont poursuivis sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l’ASBL, ni dans le chef de ses membres
 
 
Article 3. - Durée.
 
La durée de l’ASBL est illimitée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III. Membres
 
Article 4.  Les Membres
 
L’association se composera de personnes physiques qui adhèrent aux buts de l’association et aux moyens de les
mettre en œuvre
 
TITRE IV Assemblée Générale
 
 
Article 5. Assemblées générales.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace
 
Article 6. Pouvoirs.
 
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs suivants :
 
Modification des statuts
Nomination et révocation des administrateurs
Nomination des vérificateurs de comptes
Décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes
Approbation des budgets et des comptes
Dissolution de l’association
Exclusion d’un membre
Transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent
 
Article 7. Réunions et Convocations
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et
du budget alloué à l’exercice, le 1er mardi du mois de juin.
 
L’assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d’administration le juge utile.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par tout autre moyen
accepté par l’assemblée générale, adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée
par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le lieu de la réunion
 
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d’un cinquième des membres effectifs
et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l’ordre du jour. Les membres
effectifs qui voudraient faire usage de l’une des facultés prévues ci-avant ne seront recevable dans leur demande
que s’ilt ont fait parvenir au moins huit jours à l’avance au président du conseil d’administration une note écrite
faisant connaitre d’une manière concrète et précise l’objet de la réunion extraordinaire.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 8. Délibérations, quorum et votes
 
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et les décisions
sont prise à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
 
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal dans l’assemblée générale. En cas de parité des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
 
Pour le calcul des majorité les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présent
sauf dans le cas où une disposition impérative légale exige un quorum spécial.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président ou par le secrétaire. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des
tiers justifiant d’un intérêt, par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil d’administration.
 
TITRE V : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 9. Représentation
 
L’association est représentée par son président, qui a seul la signature sociale et le droit d’agir en justice
 
Article 10. Délégation
 
Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou à l’autre des membres du conseil
d’administration ou même à l’un des membres effectifs.
 
Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTE
 
Article 11. Exercice Social
 
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année
 
Les comptes annuels et le budget de l’année sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale
 
Article 12. Comptes annuels et Budget
 
Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont préparés à l’intervention du
trésorier, par le conseil d’administration et sont soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
 
Pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée générale ordinaire, les livres et les pièces comptable restent
déposés au siège social à l’inspection des membres.
 
L’assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, membres effectifs et/ou adhérent de
l’association, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. La durée de
leur mandat est de trois ans maximums
 
 
TITRE VIII : Modifications aux statuts
 
Article 13. Modifications aux statuts
 
L’assemblée générale délibère valablement sur les modifications aux statuts si ces modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs, présents ou représentés. Toutes modification est adoptée à la majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs, présents ou représentés.
 
 
 
 
 
 
TITRE IX : DISSOLUTION
 
Article 14. Dissolution
 
L’association peut être dissoute par le vote d’une assemblée générale convoquée à cet effet et à la majorité des
quatre-cinquième des membres effectifs présents. L’assemblée générale peut statuer sur cet objet si quatre-
cinquième des membres effectifs sont présents. Toutefois, si une première assemblée n’était pas en nombre,
une nouvelle assemblée sera convoquée dans le mois et pourrait délivrer sur l’objet à l’ordre du jour quel que soit
le nombre de membre effectifs présent.
En cas de dissolution, pour quel que cause que ce soit, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui ne sera distribué qu’à
une institution association similaire ayant un but social analogue.
 
Article 15. Disposition générale
 
Toute disposition contraire aux lois belges sera réputée comme non écrite dans les statuts
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, plus précisément les publications à paraître aux
annexes du moniteur, la législation en vigueur en Belgique sera d’application.
 
 
Les contestations relatives à l’application des présents statuts ne pourront être tranchées que par des arbitres
choisis au sein de l’association et statuant en dernier ressort.
 
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020
 
Nomination des premiers administrateurs
 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à trois et de nommer comme administrateurs
 
Monsieur OULAD LAARBI Abdelwahid,
Madame OULAD LAARBI Soumaya
Monsieur EL BARAJRAJI Mohamed
 
 
OULAD LAARBI Abdelwahid
Administrateur
 
OULAD LAARBI Soumaya
Administratrice
 
EL BARAJRAJI Mohamed
Administrateur