Nº d'entreprise : 0769.763.294
Dénomination
(en entier) : Sport is Essential
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louise 500, 1050 Ixelles
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Dissolution de l'Association
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 16/01/2025
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION AVEC CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
BUREAU
La séance est ouverte à Bruxelles le 16/01/2025 à 18h00 sous la présidence de Stéphane Rutté lequel
assure la fonction de secrétaire.
L'assemblée ne désigne pas scrutateur vu le nombre limité de membres présents et/ou représentés.
Son identité est établie au vu de sa carte d'identité.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DES PRESENCES
Sont ici présents les membres dont l'identité est indiquée ci-après :
1) Monsieur Stéphane Rutté, né à Uccle le 11/04/1966 résidant Kruisdreef 31 à 1652 Alsemberg.
2) Monsieur Corentin Poels, né à Ixelles le 24/07/1987 résidant Avenue des grands prix à 1150 Bruxelles
3) Monsieur Pierre Rousseaux, né à Schaerbeek le 14/03/1983 résidant Avenue des Ericas 11 à 1640
Rhode St Genèse
EXPOSE DU PRESIDENT
Au terme d'un rapport spécial daté du 08 janvier 2025 établi sur base des articles 2 :110 §2 et 2 : 135 du
Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration a proposé aux membres de procéder à la
dissolution avec clôture immédiate de la liquidation de l'association.
Le président expose et requiert d'acter que:
I.la présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Prise de connaissance du rapport spécial établi par l'organe d'administration conformément aux articles
2:110 §2 et 2:135 du Code des sociétés et des associations, justifiant la proposition de dissolution de
l'association avec clôture immédiate de la liquidation ;
2.Dissolution et mise en liquidation de la société.
3.Constatation que l'association n'a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la
société visé à l'article 2 :110 §2 du Code des sociétés et des associations.
4.Constatation que l'association n'a pas d'actif selon l'état résumant la situation active et passive de la
société visé à l'article 2 :110 §2 du Code des sociétés et des associations.
5.Renonciation à la nomination d'un liquidateur conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations.
6.Constatation que le mandat des administrateurs a pris fin et décharge pour l'exercice de leurs mandats.
7.Clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations.
8.Constatation que le mandat du commissaire a pris fin et décharge pour l'exercice de son mandat.
9.Constatation qu'il n'y pas lieu de consigner de sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux
associés et dont la remise n'a pu leur être faite.
10.Indication de l'endroit où les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
11. Pouvoirs.
Il.Le président déclare que:
-Tous les membres sont présents
-Les administrateurs ont renoncé par écrit aux formalités et au délai de convocation.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur les objets à l'ordre du
jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1.Prise de connaissance du rapport spécial établi par l'organe d'administration conformément aux articles
2:110 §2 et 2:135 du Code des sociétés et des associations, justifiant la proposition de dissolution de
l'association avec clôture immédiate de la liquidation
Le président présente à l'assemblée le rapport spécial établi par l'organe d'administration conformément aux
articles 2:110 §2 et 2:135 du Code des sociétés et des associations justifiant la proposition de dissolution de
l'association avec clôture immédiate de la liquidation et auquel est joint un état résumant la situation active et
passive de la société arrêté au jj mm 2024.
Les membres dispensent le président de donner lecture de ce rapport. Ils déclarent qu'ils ont reçu ce rapport
dans un délai suffisant pour l'examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant
ce rapport.
Le président confirme que cette situation active et passive a été établie conformément aux règles
d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations pour les cas où
l'association décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son activité.
2.Dissolution et mise en liquidation de la société.
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
3.Constatation que l'association n'a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la
société visé à l'article 2 :110 §2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée constate que l'association n'a pas de passif selon état résumant la situation active et passive
de la société, visé à l'article 2 :110 §2 du Code des sociétés et des associations, arrêté au 31 août 2024.
4.Constatation que l'association n'a pas d'actif selon l'état résumant la situation active et passive de la
société visé à l'article 2 : 110 §2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée constate que l'association n'a pas d'actif selon état résumant la situation active et passive de la
société, visé à l'article 2 :110 §2 du Code des sociétés et des associations, arrêté au 31 août 2024.
5.Renonciation à la nomination d'un liquidateur conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations.
Après que le Président ait donné lecture intégrale des articles 2 :110 et 2 :135 du Code des sociétés et des
associations, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur conformément à l'article 2:135 du Code des
sociétés et des associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
6.Constatation que le mandat des administrateurs a pris fin et décharge pour l'exercice de leurs mandats.
Suite à la dissolution, les mandats des administrateurs ont pris fin. L'assemblée leur donne décharge, sans
reserve, pour l'exercice de leurs mandats.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
7.Clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée décide la clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 2:135 du Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée constate que la société a définitivement cessé d'exister à compter de la date de la présente
assemblée générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
8.Constatation que le mandat du commissaire a pris fin et décharge pour l'exercice de son mandat.
Suite à la clôture de la liquidation, le mandat du commissaire a pris fin. L'assemblée lui donne décharge,
sans réserve, pour l'exercice de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
9.Constatation qu'il n'y pas lieu de consigner de sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux
membres et dont la remise n'a pu leur être faite.
L'assemblée constate que, à défaut d'actif et de passif, il n'y pas lieu de consigner de sommes et valeurs
revenant aux créanciers ou aux membres et dont la remise n'a pu leur être faite.
Elle constate que l'association ne possède pas de droits réels immobiliers.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
10.Indication de l'endroit où les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans à l'adresse
suivante: BECI avenue Louise.
Volet B - Suite
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
11. Pouvoirs
L'assemblée donne tous pouvoirs à Wassima HADI (BECI), agissant individuellement, avec faculté de
subdélégation, pour déposer la déclaration de cessation d'activité auprès de la TVA et pour accomplir toutes
formalités administratives qui seraient nécessaires suite à la clôture de la liquidation.
L'assemblée donne procuration à Wassima HADI (BECI) , agissant individuellement, avec faculté de
subdélégation, pour procéder à la publication de la clôture de la liquidation et des éléments visés à l'article 2
:136 du Code des sociétés et des associations au Moniteur Belge et le cas échéant, aux modifications à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Stéphane Rutté
Le Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers