N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis joggeurs Saint ghislain
(en abrégé) : Les amis joggeurs
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Villerot(H) 270
7334
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Hautrage)
CONSTITUTION DE L’ASBL « Les Amis Joggeurs Saint-Ghislain »
 ACTE CONSTITUTIF
 Le vingt et un mars de l’an deux mille dix-sept, les soussignés (liste en annexe) se sont réunis à 270, Rue du
Petit Villerot, 7334 Hautrage, les membres fondateurs et ont déclaré vouloir fonder ensemble, et avec tous ceux
qui accepteront ultérieurement les présents statuts et en deviendront membres, une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juillet 1921 telle qu’amendée par la loi du 2 mai 2002. Ils ont fixé les statuts de cette
association comme suit :
 STATUTS
 Entre les soussignés, membres fondateurs :
 BELFIORE Adriano, 13, rue Barbet, 7301-Hornu, né à Boussu le 05/09/1958
 BELFIORE Pietro, 82, chemin de l’inquiétude, 7000 Mons, né à Soignies le 08/10/1981
 CANTIGNEAU Olivier, 51, rue Louis Caty, 7331 Baudour, né à Baudour le 29/07/1971
 LAURENT Jean-Victor, 11 boîte 1.2, rue Jules Escoyez, 7331 Baudour, né à Boussu le 22/02/1988
 MARLIERE Michael, 117, Avenue Louis Goblet, 7331 Baudour, né à Mons le 11/06/1974
 RIZZUTO Antonio, 270, rue du Petit Villerot, 7334 Hautrage, né à Mons le 16/10/1979
 TITRE I – Dénomination et siège social
 Article 1er – L’association est dénommée « Les amis joggeurs Saint-Ghislain », en abrégé « Les amis joggeurs
».
 Art. 2 – Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, à rue du petit villerot,
270 7334 Hautrage.
 TITRE II – But et objet social
 Art. 3 – L’association a pour but de promouvoir le sport sous toutes ses formes et plus spécialement de
permettre à la population de pratiquer toutes les disciplines des courses pédestres en créant dans l’entité de
Saint-Ghislain ou à l’extérieur de celle-ci des activités sportives.
 Art. 4 – Elle se propose d’atteindre ce but en réalisant, de manière principale, en tout ou en partie, le
regroupement de personnes physiques qui le désirent, rentrant dans diverses catégories d'âge et de disciplines ;
 d’organiser des courses, concours ou manifestations pour ces diverses catégories d’athlètes ;
 d’organiser des stages, des formations, des entraînements.
 Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
0673601751
 Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social : kermesse, fête
locale, souper réservé ou non à ses membres, en Belgique ou à l’étranger.
 TITRE III – Membres
 Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ceux-ci jouissent
de la plénitude des droits.
 Art. 6 – Le nombre de membre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois (3). Les fondateurs sont les premiers
membres de l’association.
 Art. 7 – Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admis par celui-ci.
 La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire ou par tout autre moyen.
 Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un délai de deux ans à compter de la date
de la décision négative du conseil d’administration
 Art. 8 – Toute personne qui le souhaite, à la condition qu’elle soit âgée d’au moins 18 ans accomplis peut poser
sa candidature comme membre de l’ASBL. Elle doit être présentée par un parrain, lui-même membre de ladite
ASBL et payer la cotisation annuelle.
 Art. 9 – Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;
 - le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 Art. 10 – L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
 Art. 11 – La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 Art. 12 – Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 Art. 13 – Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononce,
conformément à l’article 10, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 Art. 14 – Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 Art 15 – Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A
moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement, par écrit, au
président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date ou le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette
date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil
d’administration.
 TITRE IV – Les cotisations
 Art. 16 – Les membres paient une cotisation. Le montant de celle-ci est fixé annuellement par le conseil
d’administration pour chaque catégorie de membre.
 Pour les « membres » cette cotisation ne pourra être supérieure à cent (100) euros par an.
 En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé sa
cotisation, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire.
 La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 TITRE V – L’assemblée générale
 Art. 17 – L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 Art. 18 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
l’année civile, au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
 Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 Art. 19 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou par tout autre moyen au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Les comptes et budget sont annexés à la convocation.
 Art. 20 – Chaque membre a le droit et le devoir d’assister à l’assemblée générale, il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 Art. 21 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Les votes sont émis de vive voix, sauf s’il s’agit d’une personne, ce qui, dans
ce cas, se fait par vote secret.
 Art. 22 – Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL, ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 23 – L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Cette demande doit être formulée dès l’ouverture de l’assemblée.
 Art. 24 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
 Art. 25 – Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par ledit conseil.
 Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
ou par un autre administrateur.
 Art. 26 – Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association ou d’une personne déléguée à
la gestion journalière.
 TITRE VI – Les pouvoirs de l’assemblée générale
 Art. 27 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts ;
 2° d’exclure un membre ;
 3° de nommer et révoquer les administrateurs ;
 4° de désigner annuellement deux vérificateurs aux comptes et leurs suppléants ;
 5° d’approuver annuellement les comptes de l’exercice écoulé et de fixer le budget pour l’année qui suit ;
 6° de donner décharge aux administrateurs, aux vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateurs, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
 8° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
 9° de fixer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 TITRE VII – Composition du conseil d’administration
 Art. 28 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de cinq (5) et d’un
maximum de dix (10) administrateurs, membres de l’association.
 Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des personnes présentes et représentées. Les candidatures doivent être
adressées au président du conseil d’administration en fonction au moins un (1) mois calendrier avant la date
fixée pour l’assemblée générale.
 Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois (3) ans.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur désigné pour y pourvoir achève le mandat de celui
qu’il remplace.
 L’administrateur sortant est rééligible.
 Art. 29 – Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 Art. 30 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 31 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixés à l’article 28.
 TITRE VIII – Fonctionnement du conseil d’administration
 Art. 32 – Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 Le secrétaire est spécialement chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal
compétent.
 Le trésorier a pour mission la tenue des comptes, la déclaration à l’impôt, les formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique.
 En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
 Art. 33 – Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée.
 Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 Art. 34 – Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il jouit
des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association.
 Art. 35 – Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents ou représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 36 – Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au moins
une (1) fois par trimestre.
 La convocation des membres du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste, ou
par tout autre moyen, au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 Elle contient l’ordre du jour.
 Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 TITRE IX – Pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 Art. 37 – L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 Art. 38 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 Art. 39 – Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
 Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettant fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 TITRE X – L’action en justice
 Art. 40 – A l’exception de ce qui est réservé au pouvoir de l’assemblée générale, les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de
l’association par la personne désignée à cet effet.
 TITRE XI – La gestion journalière
 Art. 41 – Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, au président de l’association ou à défaut à deux administrateurs qui agiront
conjointement, en qualité d’organe.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois (3) ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la gestion journalière.
 TITRE XII – La représentation
 Art. 42 – L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice :
 - soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu’organe ne doivent pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration ;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier d’une décision préalable.
 Art. 43 – Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 3
(trois) ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 Art. 44 – L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 TITRE XIII – Autres catégories de membres
 Art. 45 – L’association peut aussi comprendre des membres adhérents et des membres d’honneur. Ces
catégories de membres n’ont pas accès à la gestion de l’association.
 Art. 46 – Peuvent être membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les membres
adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.
 Art. 47 – Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration.
 Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent (100) euros par an.
 Art. 48 – Peuvent être membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à
l’association, plus spécialement sur le plan financier et que le conseil d’administration peut agréer comme tels.
 Art. 49 – Les membres d’honneur sont astreints au paiement d’une cotisation qui est fixée annuellement par le
conseil d’administration. Celle-ci ne peut être supérieure à dix mille (10.000) euros. La cotisation annuelle du
membre d’honneur peut être transformée en un versement unique.
 Art. 50 – Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
 Le conseil d’administration constate que le membre est démissionnaire.
 TITRE XIV – Le règlement d’ordre intérieur
 Art. 51 – Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré par le conseil d’administration.
 TITRE XV – Dispositions diverses
 Art. 52 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Art. 53 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Art. 54 – Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 Art. 55 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi sur
les ASBL ou par le règlement d’ordre intérieur.
 Ainsi rédigé et approuvé à Hautrage, le 21 mars 2017, en deux exemplaires originaux.
  
Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants ont élus en tant qu’administrateurs,
conformément à l’article 28 des statuts :
BELFIORE Adriano, 13, rue Barbet, 7301-Hornu, né à Boussu le 05/09/1958
BELFIORE Pietro, 82 chemin de l’inquiétude à 7000 Mons, né à Soignies le 08/10/1981
CANTIGNEAU Olivier, 51, rue Louis Caty, 7331 Baudour, né à Baudour le 29/07/1971
LAURENT Jean-Victor, 11 boîte 1.2, rue Jules Escoyez, 7331 Baudour, né à Boussu le 22/02/1988
MARLIERE Michael, 117, Avenue Louis Goblet, 7331 Baudour, né à Mons le 11/06/1974
RIZZUTO Antonio, 270, rue du Petit Villerot, 7334 Hautrage, né à Mons le 16/10/1979
ant ensuite réuni, le conseil d’administration, conformément à l’article 32 des statuts, a désigné parmi ses
membres :
En tant que président : Belfiore Adriano
En tant que secrétaire : Rizzuto Antonio
En tant que trésorier : Marlière Michael
 
Décrits plus avant ci-dessus, qui acceptent. Pour copie conforme destinée à être publiée aux Annexes du
Moniteur belge.