N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cellule de production de documents pédagogiques à l'usage de
l'enseignement fondamental organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles
(en abrégé) : DOCPEDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi Albert 25
5590
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ciney
Entre les soussignés:
MOSSIAT Michel  Président-Secrétaire, 41051000113  25 avenue du roi Albert  5590 CINEY
BRIERS Jean-Claude  Vice-Président- Secrétaire adjoint  48020322132  rue E. Vandervelde 44/bte 5   4300
WAREMME
CHARLES Jean-Marie Trésorier- Secrétaire adjoint  50061601119   rue de Fosses 54a 5060 FALISOLLE
CAVRENNE Daniel  Trésorier adjoint  46121114986  rue du Trésor  5060 AUVELAIS
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit:
Article 1 . L'association prend pour dénomination:
asbl - Cellule de production de Documents pédagogiques à l'usage de l'enseignement fondamental organisé par
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En abrégé, l'association prend l'appellation DOCPEDA
.Article 2. Son siège social est établi à : Avenue du roi Albert  25  5590 CINEY dans l'arrondissement de DINANT
L'association est constituée pour une durée indéterminée..
Article 3. L'association a pour but la promotion de l'enseignement fondamental organisé par la Fédération
Wallonie-Bruxelles ou par tout autre organisme remplaçant celle-ci. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son but.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs, d''adhérents et d'affiliés. Sont membres effectifs les
personnes admises en cette qualité par l'Assemblée générale.. Ils paient une cotisation annuelle de 20 €.
Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. La cotisation annuelle est de 10 €.
Sont membres affiliés les personnes désirant apporter leur soutien à l'association. La cotisation est facultative.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. L'exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Article 14. Une assemblée générale doit être tenue chaque année au mois de mars.
Article 21. Pour le premier exercice, les administrateurs sont choisis par les quatre membres fondateurs.
Article 26. Le CA délègue la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au
Président, au Vice-président et aux Secrétaires et Trésoriers.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:
410510-001.13 MOSSIAT Michel, Président - Secrétaire./  480203-221.32 BRIERS Jean-Claude, Vice-président
/  500616-011.19 CHARLES Jean-Marie, Trésorier- Secrétaire adjoint/  461211-149.86 CAVRENNE
Daniel,Trésorier adjoint.
Les onze autres Administrateurs choisis composant le CA sont:
390302-312.80 WERY Suzanne/  450604- 099.89 CHARLIER André/ 320805-097.93 DELMELLE René/
  470807-107.47 DIEU Jean-Jacques / 550715-262.07 HIERNAUX Alberte / 511003-371.01 MERCIER Willy /
510724-343.57 MICHAUX Bernard / 500712-139.18 MICHEL Jean-Claude/ 550608-122.59 NYS Suzanne/
550514-156.32 RICAILLE Martine/ 491229-168.75 ROEMANS Monique.
0540986420
Fait à Ciney le 20 octobre 2013
Michel MOSSIAT
Administrateur,
Président-Secrétaire