Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMOMEA
Rue des Spiroux 1
7170 Manage
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 19 décembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) La société anonyme « CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DE BATIMENT », en abrégé
« COMABAT », ayant son siège social à 7170 Manage, rue des Spiroux, 1, TVA BE0435.929.678
RPM Charleroi.
2°) Monsieur CANZITTU Pépino, né à Haine-Saint-Paul, le trente avril mil neuf cent cinquante-sept,
domicilié à 7100 La Louvière, rue Jules Destrée, 55
3°) Madame D'ALESSANDRO Léonarda, née à Digoin (France), le treize mars mil neuf cent
cinquante-huit, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Jules Destrée, 55. 
4°) Madame CANZITTU Marie-Ange, née à La Louvière, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-
vingt-trois, domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Avenue de Stalingrad, 6. 
5°) Monsieur CANZITTU Stéphane, né à La Louvière, le dix-neuf août mil neuf cent nonante,
domicilié à 7100 La Louvière, rue Jules Destrée, 55. 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « DOMOMEA »
- SIEGE SOCIAL: 7170 Manage, rue des Spiroux, 1.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation partielle ou totale, l’échange,
le leasing, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose, la sous-location, la gestion, la
promotion, l’entretien, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, la démolition, la transformation, la
mise en valeur, l’embellissement, la construction en tant que maître de l’ouvrage, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient ainsi que toutes
opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, et notamment :
tous travaux de terrassement, de pose de câbles et de canalisations diverses, de revêtements de
murs et de sols, de gros-œuvre, de rejointoiement, de pierres de taille, de marbrier, de pose et de
fourniture de carrelages, d’isolation thermique et acoustique, de charpenterie, de constructions
métalliques et d’ouvrages d’art métalliques, de couvertures de construction métallique ou
traditionnelle, de menuiseries métalliques, de coffrage et de ferraillage, de vitrage, de sablage et
nettoyage de bâtiments, de chauffage central, d’installations sanitaires, de tuyauteries industrielles et
de canalisations, de plomberie-zinguerie, d’installations électrotechnique, de plafonnage, de peinture,
de tapissier, d’électricité, d’installateur-frigoriste, d’installation d’enseignes lumineuses, d’étanchéité
de construction ;
la location, l’entretien, la réparation ainsi que la vente de matériels de bâtiment, neufs ou d’occasion,
ainsi que la vente de tous matériaux.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
0668492722
Volet B
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser son objet en procédant par ses propres moyens ou en faisant appel aux ressources
de sous-traitants spécialisés agréés par elle.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits et même de fusionner avec elles.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement libérées.  Ces
parts ont été souscrites comme suit :
- par la société anonyme « COMABAT », à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit
soixante (60)  parts.
- par monsieur CANZITTU Pépino, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), soit
dix (10) parts.
- par madame D’ALESSANDRO Léonarda, à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500 EUR), soit dix (10) parts.
- par madame CANZITTU Marie-Ange, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR),
soit dix (10) parts.
- par monsieur CANZITTU Stéphane, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), soit
dix (10) parts.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier samedi du mois de mai à 17 heures, au siège
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur
Volet B
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi – division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille
seize ;
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017 ;
3°) A été désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur Canzittu Pepino, prénommé, qui a
accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi –
division Charleroi.