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Nº d'entreprise 0471.359.226
Nom
(en entier):	CONSEIL OECUMENIQUE DE LA JEUNESE EN EUROPE -
ECUMENCIAL YOUTH COUNCIL IN EUROPE
COJE	(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Rue Brogniez 44	Adresse complète du siège:
1070 Anderlecht
Objet de l'acte : REFORMULATION DU BUT ET DES ACTIVITES QUI CONSTITUENT
L'OBJET DE L'AISBL - REFONTE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le quinze novembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège ( ... )
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres du «Conseil Œcuménique de la
Jeunesse en Europe», "Ecumenical Youth Council in Europe", en abrégé « COJE », existant sous la
forme légale d'une association internationale sans but lucratif, ayant son siège Rue Brogniez, 44 à
1070 Bruxelles.
( ... )
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RESOLUTION : REFORMULATION DU BUT ET DES ACTIVITÉS DE L'AISBL
L'assemblée générale décide de reformuler comme suit le but et les activités de l'AISBL qui constituent
son objet
( ... )
Cette modification n'entrera en vigueur qu'à dater de l'approbation royale prévue par la loi.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : CONFIRMATION DE LA POSSIBILITÉ DE TENIR LES ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES ET DES RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF À DISTANCE
L'assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir les Assemblées générales
et les réunions du Comité exécutif à distance.
TROISIÈME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS DE L'AISBL POUR LES METTRE EN
CONFORMITÉ AVEC LES DÉCISIONS PRISES ET EN CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts de l'AISBL, qui sont en conformité avec
les décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l'AISBL, statuts
précédés du préambule libellé comme suit.
Préambule
Le Conseil Œcuménique de la Jeunesse en Europe (COJE) est une association de conseils
œcuméniques nationaux de Jeunesse, de conseils ou d'organismes confessionnels de Jeunesse, et
de représentants des jeunes de l'Église, qui acceptent Jésus-Christ comme Seigneur et Sauveur selon
les Écritures et qui cherchent à accomplir ensemble leur mission commune qui est de Le servir et de
servir l'humanité pour la gloire du seul Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit.
Le COJE vise à faire dialoguer les différentes traditions et expériences de ses Membres, qui
proviennent de divers systèmes sociaux et politiques à travers l'Europe. En créant des espaces pour
favoriser une meilleure compréhension et construire une communauté, le COJE s'efforce de
rapprocher les jeunes au nom de Jésus-Christ.
Cette compréhension et la riche expérience œcuménique internationale du COJE contribuent
activement à la construction de l'unité en Europe. La facilitation de rencontres visant à favoriser le
respect mutuel permet aux jeunes de s'engager dans leurs communautés et d'être valorisés en tant
que leaders.
STATUTS
Article 1 - Dénomination et Siège
(1) Le « Conseil Œcuménique de la Jeunesse en Europe >, en anglais < Ecumencial Youth
Council in Europe », en abrégé « COJE» a adopté la forme juridique d'une association internationale
sans but lucratif et à buts philanthropiques et religieux.
L'association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des sociétés et des	(2)
associations.
(3) Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège du COJE peut
être déplacé à l'intérieur de la Belgique par simple décision du Comité Exécutif à la majorité simple,
pour autant que ce déplacement n'implique pas un changement de langue des statuts, auquel cas la
décision de déplacer le siège devra être prise conformément à l'article 8 des présents statuts.
Cette décision doit être publiée aux annexes du "Moniteur Belge".
Article 2 - But et activités
(1) Le but du COJE est d'initier et d'approfondir l'engagement des jeunes envers Jésus-Christ en
témoignant et en œuvrent pour la justice, la paix et l'intégrité de la Création.
Cet but est poursuivi par la réalisation de diverses activités, en ce compris et sans exhaustivité	(2)
:
a) L'organisation et la coordination de séminaires et de stages de formation à
l'œcuméni
b) la création d'un forum offrant des rencontres mutuelles et des échanges de vues parmi
les organisations membres et avec d'autres partenaires;
c) la représentation des intérêts des jeunes associé(e)s de ses membres vers la
Conférence des Églises Européennes, le Conseil Œcuménique des Églises, ainsi que vers l'Union
Européenne et le Conseil d'Europe;
d) la coopération avec d'autres associations non-gouvernementales de jeunesse, en
particulier avec les organisations de jeunesse chrétiennes.
(3) Le COJE est une organisation sans but lucratif et ne poursuit aucun but lucratif. Pour soutenir son
fonctionnement, il peut recevoir des dons et des legs, posséder les biens immobiliers nécessaires à
son fonctionnement et organiser des loteries dûment autorisées et d'autres activités de collectes de
fonds.
Article 3 - Membres
(1) Peuvent être admis comme Membres : les conseils œcuméniques nationaux de jeunesse, (les
départements de jeunesse des) conseils œcuméniques nationaux, les organisations chrétiennes
nationales de jeunesse et les organisations chrétiennes internationales de jeunesse. Elles doivent être
établies en Europe.
(2) Tous les Membres doivent s'engager à respecter la finalité et les objectifs du COJE. Ils soumettent
des rapports annuels de leurs activités à l'assemblée générale du COJE, spécialement au sujet de
l'éducation œcuménique. Les Membres sont redevables d'une cotisation annuelle au COJE, tel que
précisée au règlement d'ordre intérieur du COJE.
(3) Chaque Membre nomme une personne chargée de transmettre les informations officielles entre le
COJE et le Membre respectif, cette personne étant connue en tant que Correspondant(e) de ce
Membre.
(4) N'importe quel retrait d'un Membre doit être déclaré par avis écrit (à envoyer par courrier
recommandé) au Comité Exécutif et sera effectif à partir du moment où toutes ses obligations en cours
ont été accomplies, à la fin de l'année en cours ou dans un délai de trois mois au plus tôt.
(5) Un Membre peut être exclu s'il a gravement négligé ses devoirs de Membre, en particulier au sujet
du paiement de la cotisation annuelle, en étant débiteur de l'équivalent de deux contributions
annuelles, ou s'il ne satisfait plus aux exigences légales ou statutaires pour l'adhésion. Le Membre
concerné doit être interpellé avant que la décision ne soit prise. La décision doit motiver les raisons
de l'exclusion.
(6) Les droits d'adhésion sont suspendus si une organisation Membre n'a pas payé sa cotisation
jusqu'à la fin de l'année concernée. Ils sont rétablis dès que tous les paiements en suspens sont réglés
ou que l'assemblée générale décide d'annuler la cotisation en suspens.
Article 4 - Assemblée Générale
(1) L'Assemblée Générale se compose d'un maximum de deux délégués par organisation Membre.
Les organisations Membres ne peuvent chacune détenir qu'une seule procuration afin de représenter
un autre Membre à l'Assemblée Générale, et doivent soumettre leur demande à cet effet au Comité
Exécutif avant l'Assemblée Générale. Les membres du Comité Exécutif, le (la) Secrétaire Général(e)
et des personnes invitées par le Comité Exécutif peuvent y participer sans droit de vote.
(2) L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Comité Exécutif au moins une fois par année
civile. Les convocations doivent être envoyées par courrier simple, par courrier recommandé ou, le
cas échéant par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'organisation Membre, pas plus tard
que 60 jours avant le commencement de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour préliminaire doit être
envoyé pas plus tard que 30 jours avant le commencement de l'Assemblée Générale. Le Comité
Exécutif convoque, selon les mêmes procédures, une Assemblée Générale extraordinaire si un tiers
de tous les Membres la demandent par écrit. La demande doit inclure un ordre du jour préliminaire de
la réunion extraordinaire. Le Comité Exécutif peut également convoquer une assemblée générale
extraordinaire à chaque fois qu'il l'estime nécessaire.
(3) L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si au moins la moitié des Membres de l'association
avec droit de vote sont présents, en personne ou par un moyen de communication électronique dans
le respect de l'article 10 :7/1 du Code des sociétés et des associations. Sauf dans le cas où les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur en déterminent autrement, l'Assemblée Générale décide à la majorité
simple des voix valablement exprimées. Les abstentions ne comptent pas comme voix exprimées.
Chaque membre représenté par au moins un(e) délégué(e) a deux voix.
Article 5 - Compétences de l'Assemblée Générale
(1) Au début de sa délibération, l'Assemblée Générale constate son quorum et décide de la version
finale de son ordre du jour.
(2) L'Assemblée Générale a les tâches suivantes:
a) L'admission et l'exclusion des Membres proposés par le Comité Exécutif ;
b) L'élection du Comité Exécutif ;
c) La détermination du programme annuel du COJE et des lignes directrices pour son travail, y
compris, mais sans s'y limiter, les priorités thématiques, les positions politiques et les documents de
synthèse ;
d) La réception de rapports soumis par le Comité Exécutif, le Trésorier et les Auditeurs internes
des comptes ;
e) L'approbation des comptes annuels et du budget de l'année en cours et la décharge des
membres du Comité Exécutif ;
f) Les décisions à l'égard des cotisations ;
g) La nomination de groupes de travail, la détermination de leurs tâches et composition et la
réception de leurs rapports ;
h) L'élection des Auditeurs internes des comptes et de leurs adjoints pour le mandat du Comité
Exécutif ;
i) L'adoption du règlement d'ordre intérieur ;
j) L'adoption de toutes les autres décisions exigées par la loi.
(3) Les décisions à l'égard de l'admission de nouveaux Membres, à l'égard des cotisations et à
l'égard du règlement d'ordre intérieur requièrent une majorité de deux-tiers, et l'exclusion des
Membres requièrent une majorité de trois-quarts des voix exprimées.
Article 6 - Comité Exécutif
(1) Le Comité Exécutif se compose du (de la) Président(e), du (de la) Vice-Président(e), du (de la)
Trésorier(ière) et de quatre autres membres.
(2) Les membres du Comité Exécutif sont élus pour un mandat de deux ans. Ils restent
individuellement en charge jusqu'à l'élection d'un nouveau membre du Comité Exécutif. Le mandat
des membres est renouvelable à deux reprises afin d'atteindre un terme de 6 ans maximum. Un poste
vacant à la suite d'une démission ou provoqué par d'autres raisons avant la fin du mandat peut être
ordinaire. L'assemblée générale peut ensuite confirmer le nouveau poste par voie d'élection, ou élire
une autre personne à ce poste.
(3) Le Comité Exécutif est investi du pouvoir général de représentation du COJE. Il est responsable
de toute tâche n'étant pas explicitement attribuée à l'Assemblée Générale aux termes des présents
statuts. En particulier, il est responsable pour:
a) La préparation et l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
b) La gestion financière du COJE dans le cadre du budget, la présentation du
budget et des comptes et les décisions sur les mises à jour préliminaires du
budget ;
c) La nomination et la révocation du (de la) Secrétaire Général(e) et d'autres
employé(e)s et la surveillance du personnel.
(4) Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Comité Exécutif, l'association est
valablement représentée dans tous les actes et en justice par le (ou la) Président(e), par le (ou la)
Vice-Président(e), par le (ou la) Trésorier(ière) ou par le (ou la) Secrétaire Général(e), chacun
agissant individuellement.
(5) Le Comité Exécutif est convoqué par le Président ou le Vice-Président par écrit, par lettre ou par
courrier électronique, au plus tard 7 jours avant le début de la réunion du Comité Exécutif. La réunion
peut se tenir en présentiel ou en ligne par un moyen de communication électronique. Le Comité
Exécutif est valablement constitué si 50 % plus un de ses membres sont présents. En cas de vote, le
quorum est atteint par un vote de 50 % des membres présents plus un.
(6) Le Comité Exécutif organise son travail à sa propre discrétion dans le cadre des présents statuts
et du règlement d'ordre intérieur du COJE, décidés par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Bureau
(1) Le (La) Secrétaire Général(e) et d'autres membres du personnel tels que les assistants ou les
agents administratifs sont nommé(e)s par le Comité Exécutif pour une durée limitée ou illimitée.
(2) Au nom du Comité Exécutif et dans le cadre de ses décisions, le (la) Secrétaire Général(e) est
responsable de la gestion du bureau, notamment de la représentation extérieure du COJE, de la
préparation et de l'implémentation des décisions prises par le Comité Exécutif, de l'information des
membres et de la coordination des activités du COJE. Le (la) Président(e) est le superviseur du (de
la) Secrétaire Général(e), sauf pour les questions financières, où le superviseur est représenté par le
(la) Trésorier(ière).
(3) Le Comité Exécutif peut déterminer l'attribution de tâches au sein du bureau. Le (La) Secrétaire
Général(e) est le (la) supérieur(e) du personnel du bureau. Tous les membres du personnel peuvent
adresser leurs griefs directement au Comité Exécutif et à l'Assemblée Générale.
Article 8 - Modification des statuts
(1) Une majorité des deux-tiers des voix exprimées par l'Assemblée Générale est requise afin de
décider d'une modification des statuts. Les modifications des statuts n'entrent en vigueur qu'après leur
publication aux annexes du Moniteur belge et, le cas échéant, leur approbation par Arrêté Royal.
(2) Les propositions de modifications aux statuts doivent être envoyées à tous les membres et à leurs
délégués nommés dans les 90 jours précédant la tenue de l'Assemblée Générale. Ceci ne s'applique
pas aux amendements aux motions proposés au cours de l'Assemblée Générale.
Article 9 - Dissolution et liquidation
(1) L'Assemblée Générale délibère à une majorité de trois-quarts des voix exprimées de tous les
Membres pour dissoudre l'AISBL. Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des
associations, la motion pour dissoudre le COJE peut être proposée soit par un tiers des organisations
Membres, soit par un tiers des délégué(e)s de l'Assemblée Générale, soit par le Comité Exécutif.
(2) Tous les Membres et leurs délégués nommés doivent être informés de la motion de dissolution
du COJE au moins 90 jours avant l'Assemblée Générale.
(3) En cas de dissolution et de liquidation, tous les biens restants après le règlement de toute dette
arriérée seront attribués à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire au COJE, en
accord avec les décisions de l'Assemblée Générale qui a adopté la motion de dissolution.
Article 10 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par les dispositions du Code des sociétés
et des associations.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée constate la démission de Madame Aida HANIFI, domiciliée à Visamäki 5 g 56, 02130
Espoo, Finlande, en sa qualité d'administrateur de l'association avec effet au 2 octobre 2024.
CINQUIÈME RESOLUTION : PRECISION DE L'ADRESSE DU SIÈGE DE L'AISBL, DE SON SITE
INTERNET ET DE SON ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L'assemblée précise que l'adresse du siège de l'association est située rue Brogniez, 44 à 1070
et son adresse électronique est	Bruxelles. Son site internet est	www.eyce.org
general.secretary@eyce.org
SIXIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux membres du Comité exécutif en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la rédaction et de l'envoi de la requête destinée
au ministère de la justice, en vue de la coordination des statuts et de la publicité légale du procès-
verbal de la présente assemblée générale.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts avec historique et préambule
- 1 liste de présence
- 1 Arrêté Royal du 08/01/2025