N° d'entreprise : 0642536314
Nom
(en entier) : euforea-the european forum for research and education in allergy and
airway diseases
(en abrégé) : euforea
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Bd. Brand Whitlock 132
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale des membres de l’Association internationale sans but
lucratif « EUFOREA - European forum for research and education in allergy and airway diseases »,
ayant son siège Boulevard Brand Whitlock numéro 132, à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0642.536.314, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 9 août 2023,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 18 août suivant, volume
0 folio 0, case 18895, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
1) la décision d’adapter la dénomination complète et abrégée de l’association, qui sera désormais   
 « European Forum for Research and Education in Allergy and Airway Diseases », en abrégé           
« EUFOREA ».
 
 
2) la décision de modifier les statuts par l’adoption d’une version nouvelle conforme au Code des
sociétés et des associations, adoptée aux majorités requises lors de l’assemblée générale susvisée,
ainsi qu’il suit :
 
I. DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET
 
Article 1 - Dénomination, forme juridique et durée
 
Le nom de l'Association est « European Forum for Research and Education in Allergy and Airway
Diseases », en abrégé « EUFOREA », ci-après dénommée "l'Association".
 
L'Association est constituée et incorporée en tant qu'Association Internationale Sans But Lucratif,
conformément au Code belge des sociétés et des associations.
 
Article 2 – Siège
 
L'Association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique par simple décision du Comité exécutif, pour autant que ce transfert ne nécessite
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge. En cas de transfert du siège dans une autre
région, le Comité exécutif peut modifier les statuts.
 
Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée
générale est habilitée à prendre cette décision, à condition que les règles prescrites pour la
modification des statuts soient respectées.
 
Article 3 – Définitions
 
3.1 « L’allergie » est la maladie chronique non transmissible la plus répandue, atteignant des
proportions épidémiques au 21ème siècle. L’allergie peut se manifester dans les voies respiratoires
(rhinite et asthme), sur la peau (eczéma), dans le tube digestif (allergie alimentaire), et affecte tant
les enfants que les adultes.
 
3.2 Les « maladies respiratoires chroniques » surviennent tout au long du cycle de vie, sont
associées à un coût socio-économique important, et ont des facteurs de risque bien définis. Les
maladies respiratoires chroniques peuvent être divisées en maladies des voies aériennes
supérieures (rhinite et rhinosinusite) et inférieures (asthme et BPCO), et on souvent comme facteur
déclenchant les allergies ou des facteurs de l’environnement.
 
3.3 “Europe" signifie les États membres de l'Union européenne, les États de l'AELE ainsi que les
pays candidats et les candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne, tels que publiés par
l'Union européenne .
Article 4 – But et objet social
 
L'Association est une organisation à but non lucratif.
 
L'objectif principal de l'Association est de réduire la prévalence et le coût des allergies et des
maladies respiratoires chroniques en Europe.
 
Pour atteindre ce but, l’Association a pour objet de :
 
- Développer et soutenir des activités éducatives pour le grand public, les patients et les médecins ;
- Élaborer et promouvoir des standards en matière d'éducation ;
- Développer de nouveaux soins intégrés pour réduire la prévalence et le coût des allergies et des
maladies respiratoires chroniques ;
- Faciliter la recherche et le développement ;
- Promouvoir des normes et pratiques ;
- Stimuler l'échange de connaissances scientifiques dans tous les domaines connexes ;
- Participer aux études et coopérer dans divers domaines liés, variés, y compris scientifique,
technologique, économique, gouvernemental, sociologique et juridique ;
- Encourager la coopération avec les sociétés internationales, régionales et nationales ;
- Représenter ses membres auprès des gouvernements et des organisations non gouvernementales,
en Europe ou dans toute autre partie du monde.
 
Article 5 – Durée
 
L’Association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
II. MEMBRES
 
Article 6 – Catégories de membres
 
6.1 Il existe deux catégories de membres :
                              
Catégorie A: Membres effectifs
 
Seront éligibles comme membres effectifs de l’Association, les personnes physiques avec un haut
profil académique et/ou clinique en Europe dans le domaine des allergies et des maladies des voies
respiratoires.
 
En tant que membres effectifs de l’Association, ils bénéficierons du droit de vote complet.
 
Catégorie B: Membres associés
 
Seront éligibles comme membres associés de l’Association, les personnes physiques ou morales qui
ne tombent pas directement sous la catégorie A, mais qui contribuent utilement et efficacement à l’
objectif premier de l’Association tel que prévu dans les statuts. Les membres associés peuvent être,
entre autre, des associations de patients, l’industrie, des associations non gouvernementales, des
institutions académiques, des autorités publiques ou encore leurs représentants.
 
Les membres associés n’auront aucun droit de vote.
 
Ils seront invités à participer à des activités choisies parmi des sujets relatifs à leur domaine d’
expertise dans le domaine des allergies et des maladies des voies respiratoires et à assister à l’
Assemblée générale. Ils seront autorisés à émettre des propositions au Comité exécutif.
 
Les membres associés seront autorisés à se joindre et à participer à certaines activités de l’
Association, comme décidé de temps à autre par les membres effectifs ou e Comité exécutif.
 
6.2 Dans le cas des personnes morales, seules les personnes morales dûment constituées
conformément aux règles propres à leur pays peuvent devenir membre de l’Association.
 
Les candidatures pour devenir membres de l’Association doivent être soumises par écrit au Comité
exécutif, lequel examine si les critères d’admission sont remplis. Dans l’affirmative, les candidatures
sont ensuite soumises à l’Assemblée générale qui prend une décision.
 
Le Comité exécutif décide des informations qui doivent être reprises dans les candidatures pour
devenir membre.
 
6.3 Les principales obligations de membres sont :
 
- Coopérer au mieux à la réalisation de l’objet de l'Association,
- S’abstenir de toute activité qui serait contraire aux présents statuts ou qui pourrait nuire à la
réalisation de l’objet de l'Association.
- Payer la cotisation évaluée par l'Assemblée générale.
 
Article 7 – Admission, démission et exclusion des membres
 
7.1 L’admission de nouveaux membres et les modifications dans la structuration des membres
seront décidées par l’Assemblée générale à la majorité d’au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés.
 
Les décisions de l’Assemblée générale quant à l’admission ou au refus de nouveaux membres sont
définitives et non susceptibles de recours. Ces décisions ne devront pas être motivées en cas de
refus.
 
7.2 Un membre peut être exclu de l’Association par l’Assemblée générale à la majorité d’au moins
deux tiers des votes des membres présents ou représentés pour l’une des raisons suivantes :
 
- si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre;
- si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des décisions de l’Assemblée générale ou plus
généralement de l’intérêt général de l’Association;
- si le membre s'engage, soit directement soit au travers de l’Association, dans des pratiques qui
pourraient être considérées comme des violations au droit de la concurrence;
- si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entrainer la responsabilité civile ou pénale
de l’Association;
- si le membre a été déclaré en faillite ou insolvable;
- si le membre n’est plus engagé ou ne contribue plus au domaine des allergies ou des maladies des
voies respiratoires.
 
Le membre dont l'exclusion est proposée sera entendu par l'Assemblée générale avant qu’une
décision ne soit prise.
 
7.3 Un membre peut démissionner de l'Association à la fin de toute année civile par notification
communiquée par courrier recommandé au Directeur général au moins six mois avant la fin de cette
année.
 
Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association, renonce à tout droit sur le patrimoine de l’
Association.
 
Article 8 – Responsabilité
 
Les membres ne sont responsables des dettes et obligations de l’Association qu’à concurrence des
fonds et biens qui ont été apportés ou mis à la disposition de l’Association. Tout engagement pris par
l’Association en son nom engage l’Association et ne créé aucun droits ou obligations à l’égard de ses
membres.
 
Article 9 – Cotisations des membres
 
Les cotisations des différentes catégories de membres sera déterminée annuellement par l’
assemblée générale.
 
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 10 – Organes de l’Association
 
Les affaires de l’Association sont gérées par :
 
- une Assemblée générale.
- un Comité exécutif.
- un Directeur général.
 
Article 11 – L’Assemblée générale
 
11.1 L'Assemblée générale est l’organe qui dirige l’Association. Elle comprend tous les membres
effectifs, chacun représenté par un délégué.
 
Chaque membre possède un nombre de voix égal.
 
11.2 L’Assemblée générale a tous les pouvoirs de l’Association sauf ceux qu’elle délègue. Elle sera
réunie au moins une fois par an par le Président aux fins suivantes :
 
- Approuver ou exclure des membres ;
- Nommer et révoquer les membres du Comité exécutif ;
- Nommer et révoquer le Président, Vice-Président et Trésorier ;
- Approuver le budget annuel et les comptes annuels de l’Association ;
- Répartir les cotisations entre les membres, sur avis du Comité exécutif ;
- Octroyer la décharge au Comité exécutif pour l’exercice comptable antérieur ;
- Recevoir et approuver les propositions du Comité exécutif ;
- Traiter de toute autre affaire qui incombe à la compétence de l’Assemblée générale conformément
aux statuts ;
- Modifier les statuts ;
- Dissoudre l’Association ;
- Nommer et décharger les liquidateurs en cas de dissolution ;
- Décider de transformer l'Association en une autre forme de société.
 
11.3 L’Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le Président, et
doit être organisée dans un délai de deux mois à dater de la réception d’une demande faite par écrit
au Président par les membres représentants au moins un cinquième du total des votes de
l'Assemblée générale.
                             
11.4 Le Comité exécutif peut inviter l'Assemblée générale à voter par e-mail pour les affaires qui
nécessitent une décision urgente dans l’intérêt de l’Association. La nécessité d’obtenir une décision
urgente est appréciée par le Comité exécutif seul. 
 
11.5 La convocation de l’Assemblée générale ordinaire ou d’une Assemblée générale extraordinaire
sera envoyée par le secrétariat avec une copie de l’ordre du jour à tous les membres au moins un
mois avant la date de la réunion, par e-mail ou par fax, excepté dans les cas urgents tels que définis
à l’article 11.4.
 
11.6 Un membre peut donner procuration à un autre membre aux fins de se faire représenter à la
réunion de l’Assemblée générale. Pour être valable, la procuration doit être écrite et remise au
Directeur général avant la réunion. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.
 
Le Président n’est le représentant d’aucun membre de l’Association. Il ne peut ni recevoir d’
instructions d’aucun membre, ni exprimer le point de vue d’un membre, ni voter au nom d’un
membre. Le membre dont le représentant est désigné en qualité de Président aura le droit de
nommer un autre représentant pour le représenter.
 
Les réunions de l’Assemblée générale sont présidées par le Président. Si ce dernier est empêché, le
Vice-Président remplacera le Président, mais sera autorisé à agir en tant que représentant d’un
membre.
 
11.7 Le quorum pour toute réunion de l’Assemblée générale est fixé à un nombre de membres
présents ou représentés représentant au moins deux tiers du total des votes à l’Assemblée générale.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée, laquelle décidera
valablement et définitivement des points de l’ordre du jour, même si le quorum n’est pas atteint.
 
11.8 Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale seront
adoptées à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
 
11.9 II sera tenu au siège de l’Association un registre comprenant les procès-verbaux de chaque
Assemblée générale. Les membres auront accès à ce registre de manière électronique, via le
système intranet de l’Association. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Directeur
général.
 
11.10 L’Assemblée Générale peut décider d’organiser le travail de l’Association en groupes de
travail, divisions, et/ou autres comités ou organes consultatifs traitants des questions liées à l’objet
de l’Association. Ces groupes, divisions, comités ou organes consultatifs seront régis par des
règlements internes et n’auront pas le droit d’engager juridiquement l’Association.
 
11.11 L'Assemblée générale peut se tenir en personne, entièrement en ligne ou dans un format
hybride, selon la décision du Comité exécutif. Si l'Assemblée générale se tient dans un format
hybride ou entièrement en ligne, la convocation doit inclure la description des procédures à suivre
pour participer.
 
11.12 Format hybride – Le Comité exécutif peut décider de tenir l'Assemblée générale dans un
format hybride, offrant le choix aux membres de se joindre à l'Assemblée générale en personne ou à
distance par le biais d'un système de communication électronique fourni par l'Association. Les
membres qui se joignent à la réunion à distance seront considérés comme présents au lieu où se
tient l'Assemblée générale aux fins du respect du quorum et des majorités de vote.
L'identité et la capacité des personnes qui se joignent à l'Assemblée générale par des moyens de
communication électronique font l'objet d'une vérification par l'Association.
Les moyens de communication électronique utilisés doivent permettre au(x) participant(s) de prendre
connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'Assemblée, d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer, de
participer aux délibérations et de poser des questions. 
Les membres du Bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale
par des moyens de communication électroniques, car ils doivent être présents sur le lieu où se tient
l'Assemblée générale. 
 
11.13 Format en ligne – Le Comité exécutif peut décider que l'Assemblée générale se déroule
entièrement en ligne.
Les membres devront rejoindre l'Assemblée générale par le biais d'un système de communication
électronique, dont le lien ou les autres références d'accès seront fournis par l'Association. Toute
personne se joignant à la réunion de cette manière sera réputée être présente sur le lieu où se tient
l'Assemblée générale en ce qui concerne le respect du quorum et des majorités de vote.
L'identité et la capacité de toute personne se joignant à l'Assemblée générale par un moyen de
communication électronique seront vérifiées par l'Association au moyen du système de
communication électronique utilisé.
Ce moyen de communication électronique doit leur permettre de prendre connaissance directement,
simultanément et sans interruption des débats de l'Assemblée, d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer, de participer aux délibérations et de
poser des questions.
Les membres du Bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale
par des moyens de communication électroniques, car ils doivent être présents sur le lieu où se tient
l'Assemblée générale.
 
11.14 Dans le cas où l'Assemblée générale se déroule dans un format hybride ou entièrement en
ligne, le procès-verbal doit inclure tout problème ou incident technique éventuel ayant empêché ou
perturbé la participation par vole électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
 
11.15 Tout membre de l'Assemblée générale peut, avant la tenue d'une Assemblée générale, voter à
distance, sous forme électronique, de la manière déterminée par le Comité exécutif et décrite dans la
convocation. Ce vote doit, en tout état de cause, être effectué au moins trois jours avant l'Assemblée
générale. La qualité et l'identité des participants sont vérifiées par vidéoconférence ou par appel
téléphonique. Ce paragraphe ne s'applique pas aux membres du Bureau.
 
11.16 Les membres de l'Assemblée générale peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des
statuts.
 
Article 12 – Comité exécutif
 
12.1 Le Comité exécutif comprend au minimum trois membres et au maximum sept membres, en ce
compris le Président, Vice-président et Trésorier de l’Association. 
 
12.2 Les membres du Comité exécutif, en ce compris le Président, le Vice-Président et le Trésorier,
exercent leurs fonctions pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.
 
Un membre cessera automatiquement d’être en charge si il/elle n’est plus engagé dans le domaine
des allergies ou des maladies des voies respiratoires.
 
Si un membre du Comité exécutif cesse, pour quelque raison que ce soit, et à et n’importe quel
moment que ce soit entre les réunions de l'Assemblée générale, d’exercer ses fonctions, le Comité
exécutif pourra nommer un remplaçant de son choix pour le reste du mandat. L’Assemblée générale
devra ratifier la désignation du nouveau membre lors de sa prochaine réunion.
 
12.3 Le Président agira comme Président de l’Association et présidera également le Comité exécutif
en cette qualité.
 
Le Vice-Président agira au nom du Président chaque fois que Le Président sera empêché. Si le
Président en vient à cesser d’exercer ses fonctions, le Vice-Président agira comme Président jusqu’à
ce qu’un nouveau Président soit désigné.
 
12.4 Le Comité exécutif est chargé de la direction et de la gestion des intérêts de l’Association et de
prendre toutes les décisions qui ne reviennent pas à l’Assemblée générale. II veille à l’exécution
conforme des décisions de l’Assemblée générale.
 
Le Comité exécutif est chargé de proposer des modifications aux statuts de l'Association et au
règlement interne lorsqu’il en va de l’intérêt de l'Association.
 
Le Comité exécutif soumet les budgets et comptes annuels de l’Association et fait rapport à l’
Assemblée générale sur la stratégie et le programme de travail annuel de l’Association.
 
Le Comité exécutif est chargé du recrutement, du renvoi, de la rémunération et autres avantages du
personnel de l’Association.
 
12.5 Les documents engageant l’Association a l’égard des tiers et qui ne concernent pas l’
administration quotidienne, en ce compris la décision d’engager l’Association dans une procédure
judiciaire en tant que demanderesse ou défenderesse sont signés par le Président ou, en son
absence, conjointement par le Vice- président et le Directeur général à moins que l’Assemblée
générale prévoie des dispositions particulières.
 
12.6 Le Comité exécutif sera convoqué, par e-mail ou par fax, par le Président ou le Vice-président
lorsque le Président est empêché. II sera régulièrement réuni lorsqu'au moins la moitié de ses
membres sera présente ou représentée. Chaque membre du Comité exécutif a droit à un vote. Un
membre peut être représenté par un autre membre, étant entendu qu’un membre ne peut être
détenteur que d’une procuration. II prendra ses décisions à la majorité simple des votes, le Président
disposant d’un second vote en cas d’égalité des voix.
 
12.7 La réunion du Comité exécutif peut se tenir en personne, entièrement en ligne ou dans un
format hybride, selon la décision du Comité exécutif. Si la réunion du Comité exécutif se tient dans
un format hybride ou entièrement en ligne, la convocation doit inclure la description des procédures à
suivre pour y participer. 
 
12.8 Format hybride – Le Comité exécutif peut décider de tenir la réunion du Comité exécutif dans un
format hybride, offrant aux membres le choix de participer à la réunion du Comité exécutif en
personne ou à distance par le biais d'un système de communication électronique fourni par
l'Association. Les membres qui se joignent à la réunion à distance seront considérés comme
présents sur le lieu où se tient la réunion du Comité exécutif aux fins du respect des règles de
présence minimale et des majorités de vote.  
 
L'identité et la capacité des personnes qui se joignent à la réunion du Comité exécutif par des
moyens de communication électronique font l'objet d'une vérification par l'Association.
 
Les moyens de communication électronique utilisés doivent permettre au(x) participant(s) de prendre
connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de la réunion du Comité
exécutif, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels la réunion du Comité exécutif est
appelée à se prononcer, de participer aux délibérations et de poser des questions.
 
12.9 Format en ligne – Le Comité exécutif peut décider que la réunion du Comité exécutif se tienne
entièrement en ligne. Les membres devront rejoindre la réunion du Comité exécutif par le biais d'un
système de communication électronique, dont le lien ou les autres références d'accès seront fournis
par l'Association. Toute personne se joignant à la réunion de cette manière sera considérée comme
étant présente sur le lieu où se tient la réunion du Comité exécutif en ce qui concerne le respect de
la présence minimale et des majorités de vote. 
 
L'identité et la capacité de toute personne participant à la réunion du Comité Exécutif par un moyen
de communication électronique sont vérifiées par l'Association au moyen du système de
communication électronique utilisé.
 
Ce moyen de communication électronique doit leur permettre de prendre connaissance directement,
simultanément et sans interruption des débats de la réunion du Comité exécutif, d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels la réunion du Comité exécutif doit prendre une décision, de
participer aux délibérations et de poser des questions.
 
12.10 Si la réunion du Comité exécutif se déroule dans un format hybride ou entièrement en ligne, le
procès-verbal doit mentionner tout problème ou incident technique éventuel ayant empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à la réunion ou au vote.
 
12.11 Nonobstant ce qui précède, le Comité exécutif peut délibérer par écrit en cas de décision
unanime.
 
12.12 La nullité des décisions prises peut être demandée pour des raisons formelles si le demandeur
prouve que l'irrégularité a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote, ou qu'elle a été
commise dans une intention frauduleuse. Elle peut également être demandée si la décision est
entachée d'un excès de pouvoir ou en cas d'abus de droit, d'abus ou de détournement de pouvoir.
 
12.13 Dans le cas où le Comité exécutif doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et pour laquelle un membre se trouve en situation de conflit d'intérêts, ce
membre doit en informer les autres membres avant que le Comité exécutif ne prenne une décision.
La déclaration et l'explication de la nature du conflit d'intérêts doivent être incluses dans le procès-
verbal de la réunion du Comité exécutif. 
Un membre est considéré comme étant en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a un intérêt direct ou
indirect de nature financière opposé à celui de l'Association.
Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut prendre part aux délibérations
et au vote sur ce point.
 
12.14 L'Association tient à son siège un registre contenant les procès-verbaux de chaque Comité
exécutif.
 
12.15 Les membres du Comité exécutif n'assument aucune obligation personnelle en vertu de leur
fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Toutefois, leur responsabilité en tant que membre du Comité exécutif est solidaire :
- en cas de mauvaise gestion
- en cas de violation du Code des sociétés et associations ou des statuts.
 
Les membres du Comité exécutif sont déchargés de leur responsabilité :
- pour les infractions auxquelles ils n'ont pas participé, s'ils ont signalé la faute de gestion alléguée à
tous les autres membres du Comité exécutif ;    
- lorsqu'il leur est reproché des décisions, actes ou comportements qui n'excèdent pas
manifestement la marge dans laquelle des membres normalement prudents et diligents, placés dans
les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
Article 13 – Directeur général
 
13.1 Un ou plusieurs Directeurs généraux seront désignés par l’Assemblée générale sur
recommandation du Comité exécutif et pourront être remplacés par celle-ci.
 
13.2 Le Directeur général est chargé de la gestion journalière de l’Association au sens du Code des
sociétés et des associations, il est responsable de tous les actes ou décisions qui (i) se rapportent
aux besoins de la vie quotidienne de l’Association ou (ii) ne justifient pas l'intervention du Comité
exécutif en raison de leur importance limitée ou de leur urgence.
 
Il ou elle organise et dirige le Secrétariat général de l’Association conformément aux instructions
générales du Comité exécutif, communiquées par le Président ou, en son absence, par le Vice-
Président. Le Directeur général signe les documents relevant de la gestion journalière. Le Comité
exécutif décide ce qu'il faut entendre par gestion journalière et peut fixer le montant au-delà duquel le
Directeur général ne peut pas lier l’Association.
 
Le Directeur général est chargé de veiller à ce que les procès-verbaux de toutes les réunions de l’
Assemblée générale, et du Comité exécutif, soient conservés.
 
Il ou elle est présent(e) à toutes tes réunions de l'Assemblée générale et du Comité exécutif, à moins
que ces organes n’en décident autrement.
 
13.3 La rémunération et autres avantages du Directeur général sont décidés par le Président de l’
Association.
 
 Article 14 – Représentation
 
Sauf pouvoirs spéciaux accordés, tous les actes engageant l'Association sont signés par deux
membres du Comité exécutif ou par son Président et un membre du Comité exécutif désigné par le
Comité exécutif qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les procédures judiciaires, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur, sont conduites par
deux membres du Comité exécutif, ou par son Président et un membre du Comité exécutif ou tout
autre membre du Comité exécutif désigné par le Comité exécutif à cet effet.
 
Les documents relatifs à la nomination, à la cessation et à la révocation des personnes habilitées à
représenter l'Association, rédigés conformément à la loi, sont déposés au greffe du Tribunal de l’
entreprise en vue d'être publiés aux annexes du Moniteur belge, aux frais de l'Association.
 
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
Article 15 – Modifications et dissolution
 
Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment par l’Assemblée générale, lors de l’
Assemblée générale ordinaire ou lors d'une Assemblée générale extraordinaire, réunie par le
Président à cette fin. Aucune modification ne pourra être adoptée par l'Assemblée générale à moins
qu’au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés, et à moins que la modification
soit approuvée par une majorité d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
Cependant si moins de deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés à
l'Assemblée générale, une nouvelle Assemblée générale sera réunie dans les mêmes conditions
pour décider définitivement et valablement des amendements proposés par une majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Les modifications des statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent pour publication au Moniteur belge.
La même règle s’appliquera au cas où la dissolution de l’Association serait proposée. Dans ce cas, l’
Assemblée générale déterminera les modalités de la dissolution et de la liquidation de l’Association.
L’actif net résultant de la liquidation sera affecté à une organisation sans but lucratif.
 
V. COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
 
Article 16 – Comptes annuels
 
Le Directeur général conservera un enregistrement des recettes et dépenses de l'Association.
Le Comité exécutif soumettra à l'Assemblée générale les comptes annuels de l’exercice précédent et
un budget annuel pour l’exercice suivant.
 
Article 17 – Exercice comptable
 
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
 
VI. DIVERS
 
Article 18 – Langue
 
La langue officielle de l’Association sera le français. La langue de travail de l’Association sera l’
anglais.
 
Article 19 – Loi applicable
 
Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts ci-dessus sera traité conformément aux dispositions de
la loi belge, et plus particulièrement au Code des sociétés et des associations.
 
 
POUVOIRS EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
 
Le comparant déclare conférer tous pouvoirs au notaire soussigné pour les formalités à remplir pour
la rédaction de la coordination des statuts, ainsi que pour les démarches nécessaires à accomplir
auprès des administrations et autres autorités publiques en vue de la publication du présent acte au
Moniteur belge.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, PV de l'Assemblée Générale du
02/08/2023, statuts coordonnés.