N° d'entreprise : 0879847903
Nom
(en entier) : HINICIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4-10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société « HINICIO », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-
ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4-10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de de 1.970.800 EUR, pour
le porter de 179.550 EUR à 2.150.350 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 8.456 actions dont 2.536 actions de catégorie A, 5.074 actions de catégorie C et 846
actions de catégorie D et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 233,07 EUR chacune comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 1.970.800 EUR;
Les actions nouvelles seront totalement libérées.
QUATRIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission.
(…)
4. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 juillet 2024.
SIXIÈME RESOLUTION:  Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec les
résolutions prises et avec le Code des Sociétés des Associations.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des Sociétés et
des Associations, l'assemblée décide d’adopter le texte des statuts suivants :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « HINICIO ».
SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui,
par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en
particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des
conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à 2.150.350 EUR représenté par 33.856 actions réparties en quatre classes
d'actions A, B, C et D. Les actions D sont réservées aux membres du personnel et n’auront pas de
droits de vote. Les actions A, B et C auront les droits qui leur sont conférés en vertu du pacte d’
actionnaires et des présents statuts.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois membres,
actionnaires ou non, dont deux (2) ou trois (3) administrateurs nommés sur proposition de
l'actionnaire de classe A (Administrateurs A), un (1) administrateur nommé sur proposition des
Actionnaires de classe B et un (1) administrateur nommé sur proposition des actionnaires de classe
C (Administrateurs C) détenant au moins 5% des actions de la société, étant entendu que le nombre
de candidats présentés pour la nomination des administrateurs par les actionnaires devra toujours
comprendre un candidat supplémentaire par rapport au nombre de candidats qu'une classe d'actions
peut nommer.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et
en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
PRÉSIDENCE.
Le conseil d'administration sera présidé par un Administrateur de classe B ou de classe A dans les
conditions du pacte d’actionnaires. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le conseil
désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et dont une majorité d’administrateurs A et au moins
un administrateur B ou C. À défaut, une seconde réunion du conseil sera convoquée, qui délibèrera
valablement si la moitié au moins des membres du conseil sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner a un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
Toutefois, les actes ou décisions relevant des matières réservées reprises à l'article 11 ci-après ne
pourront être prises par le conseil d'administration que dans les conditions suivantes:
(a)          Au minimum 2 administrateurs A et 1 administrateur B ou C doit être présent,
(b)          Les décisions doivent être approuvées par 3 administrateurs,
Dans les cas exceptionnels dument justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et a l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Les matières réservées nécessitant une majorité spéciale sont :
-              l'approbation du business plan et tout écart important par rapport au business plan
approuvé, ainsi que tout changement important dans la nature des activités de la Société ou de l'une
des sociétés du groupe.
-              l'approbation d'un budget annuel détaillé d'exploitation et d'investissement, et l'approbation
de toute modification ultérieure et de tout écart par rapport au budget annuel d'exploitation et
d'investissement (i) ayant un impact d'au moins quinze pour cent (15,00 %) sur l'EBITDA récurrent
ou (ii) impliquant un investissement individuel ou une transaction d'un montant supérieur à cinq cents
euros (500 000,00 EUR) et/ou des investissements ou des transactions cumulés supérieurs à un
million d'euros (1 000 000,00 EUR) sur une base annuelle ;
-              l'acquisition, la location ou la vente de biens immobiliers, à l'exception de ce qui est prévu
dans le budget annuel ;
-              la création, l'acquisition, la cession, la dissolution ou la liquidation de toute société du
groupe, la souscription, l'acquisition ou la cession de tout titre et l'acquisition ou la cession de toute
participation dans quelque entité que ce soit ;
-              toute décision de transférer ou d'apporter la totalité ou une partie substantielle des actifs ou
des activités de la Société ou de toute Société du Groupe, y compris la décision de transférer ou
d'apporter une branche d'activité et toute décision d'acquérir une branche d'activité, à l'exception de
ce qui est prévu dans le plan d'entreprise ;
-              toute décision de conclure, de modifier ou de résilier un accord de coentreprise ;
-              toute proposition de fusion, de dissolution, de liquidation ou de restructuration de la société
ou d'une société du groupe (y compris tout apport dans ou par la société ou l'une de ses filiales de
son activité dans son ensemble (« universalité ») ou d'une branche d'activité de la société ou d'une
société du groupe), sauf dans les cas prévus dans le plan d'entreprise ;
-              la nomination, la suspension, la révocation et la détermination de la rémunération des
directeurs généraux ou de toute autre personne chargée de la gestion quotidienne de la société ou
d'une société du groupe ;
-              toute décision relative au recrutement et au licenciement (i) d'employés dont le salaire brut
dépasse cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) par an et (ii) d'entrepreneurs indépendants
dont la rémunération brute dépasse deux cent mille euros (200.000,00 EUR) par an, ainsi que toute
décision relative à leurs conditions de rémunération ayant un impact financier sur la société ou toute
société du groupe dépassant cinq cents euros (500.000,00 EUR) au total sur une base annuelle. 00)
au total sur une base annuelle ou (i) cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) par employé
concerné sur une base annuelle et (ii) deux cent mille euros (200.000,00 EUR) par entrepreneur
indépendant concerné sur une base annuelle, à l'exception de ce qui est prévu dans le budget
annuel. Pour les décisions relatives aux opérations aux États-Unis, les seuils financiers sont portés à
cent cinquante mille USD (150 000,00 USD), deux cent mille USD (250 000,00 USD) et cinq cent
mille USD (500 000,00 USD) ;
-              l'adoption d'un plan d'options et l'émission et l'attribution de tout titre dans le cadre d'un tel
plan d'options et l'adoption de tout autre plan d'incitation, plan d'avantages ou plan de primes pour
les employés ;
-              toute décision d'augmenter le capital ou d'émettre des titres dans le cadre du capital
autorisé ;
-              toute décision d'achat ou de transfert de titres propres de la société ou d'une société du
groupe (« acquisition d'actions propres »)
-              l’émission d'obligations, la conclusion, la modification ou la résiliation de conventions de
crédit ou de financement, ou la souscription ou la prise en charge de dettes (y compris l'affacturage
ou la cession de créances comptables de la Société ou d'une société du groupe) pour un montant
supérieur à cinq cent mille euros (500 000,00 EUR) par transaction ou à deux millions d'euros (2 000
000,00 EUR) au total sur une base annuelle (dans la mesure où cela n'est pas spécifiquement prévu
dans le budget annuel) ;
-              toute décision d'accorder des sûretés, des garanties, des gages, des hypothèques ou toute
autre charge sur les actifs ou les activités de la société ou de toute société du groupe ;
-              l'approbation et la modification des politiques comptables et des règles d'évaluation, sauf si
les modifications sont nécessaires pour se conformer aux politiques de Vulcain ;
-              les transactions avec les actionnaires et les administrateurs ou avec les sociétés ou les
personnes liées aux actionnaires ou aux administrateurs de la Société ou de toute autre société du
groupe, ou la conclusion, la modification, le renouvellement ou la résiliation de tout contrat d'emploi,
de management ou d'autres services avec un actionnaire ou un administrateur de la Société ou de
toute autre société du groupe ou avec les sociétés ou les personnes liées à cet actionnaire ou à cet
administrateur ;
-              la conclusion, la modification ou la résiliation de tout accord en dehors du cours normal des
affaires impliquant un chiffre d'affaires annuel total supérieur à cinq cent mille euros (500 000,00
EUR) ou ayant un impact financier supérieur à cinq cent mille euros (500 000,00 EUR) par
transaction ou par an, dans la mesure où cela n'est pas spécifiquement prévu dans le budget annuel.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur A, lesquels
ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du conseil envers les tiers, en ce compris
Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
(…)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, un
rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et
des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire