N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IP INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue du Tige, Sauv. 42
Objet de l’acte : Constitution – Statuts - Nomination
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 4 février 
2011, en cours d’enregistrement, il résulte que Madame PONT Isabelle Annie Jeannette, née 
à Namur, le 20 mars 1972, épouse de Monsieur Christophe JOUANT, domiciliée à 5030 
Gembloux, Sauvenière, Rue du Tige, 42, a constitué une société privée à responsabilité 
limitée.
Dénomination : « IP INVEST SPRL ».
Siège social : 5030 Gembloux, Sauvenière, Rue du Tige, 42.
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, 
tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges 
ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes 
autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-
ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer 
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant 
qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci, gérant ou 
autrement ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens 
meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou 
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des 
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles 
rentables, lotir des terrains, procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, 
conclure tout contrat de leasing, etc. ;
-
l’achat, la vente en gros et au détail, l’import, l’export, la distribution, la location de jouets, 
de jeux, d’articles-cadeaux, de vidéo-cassettes, de livres, de bandes dessinées, de vaisselle,  
de DVD, d’appareils vidéo et d’autres appareils de projection.  
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces 
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous 
0833471114
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites par Madame Isabelle PONT et libérées à 
concurrence de deux/tiers.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux 
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2011.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3ème vendredi du 
mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable 
suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par 
lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées 
par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
Volet B - Suite
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination de la gérante et du commissaire : 
Madame Isabelle PONT, prénommée, est nommée en tant que gérante de la société. Elle 
est nommée jusqu'à révocation.
Son mandat sera rémunéré. Elle représente valablement 
la société agissant seule. 
L’associée unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
Reprise d’engagements.
L’associée unique en sa qualité de gérante déclare que la société reprend conformément à 
l’article 60 du Code des Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de 
la société en formation à dater du 1er novembre 2010. Cette reprise ne sera effective qu’à partir 
du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris 
dans la période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et 
par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.