N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KWAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Coin du Bois 3
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé le 22 avril 2020 par Maître Françoise FRANSOLET, Notaire associé de
la SRL « FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », ayant son siège à Vaux-sous-
Chèvremont, rue de la Station 21, , en cours d’enregistrement :
1./ Monsieur HAMOLINE Florian Marie Jean Jacques, né à Liège le 9 décembre 1987, et son
épouse,
2./ Madame DETHIER Barbara, née à Eupen le 12 mai 1993,
domiciliés ensemble à 4950 Waimes, rue du Coin du Bois, Sourbrodt, 3.
ont constitué la société à responsabilité limitée « KWAC », ayant son siège social à 4950 Waimes,
rue du Coin du Bois, 3, au capital propre de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR)
représenté par trente (30) actions sans désignation de valeur nominale.
Les trente (30) actions ont toutes été souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur HAMOLINE Florian, prénommé, à concurrence de quinze (15) actions, savoir pour
une valeur de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) ;
    •  Par Madame DETHIER Barbara, prénommée, à concurrence de quinze (15) actions, savoir pour
une valeur de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR).
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité par un versement en espèces et le
montant de ce versement, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS. Une attestation
justifiant ce dépôt a été remise au Notaire Françoise FRANSOLET.
STATUTS
Les statuts de la société s’établissent comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revête la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KWAC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser les appellations commerciales et/sigles suivants : Kika Studio et Kwac
Studio.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0746486759
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La production photographique et les activités des photographes de presse.
    •  L’organisation de salons professionnels et de congrès.
    •  Le commerce le commerce en gros, demi-gros et de détail de matériel photographique, d’
optique et de précision en magasin spécialisé.
    •  La prise de photos et de vues en studio et à l’extérieur (portraits, reportages naissances,
mariages, entreprises, et tous types de reportages) ainsi que leur vente.
    •  Le développement de films, photos, dias, l’impression sur tous supports notamment toiles,
plaques aluminium, affiches, flyers ….
    •  L’infographie : la création infographique de publicité sur tous supports, la création de sites
internet, le développement de projets.
    •  L’achat et la vente, l’importation et l’exportation directe ou indirecte, la représentation et le
commerce de toutes images, sons ou sonorisations, photos, tirages, films vidéo ainsi que de
matériels liés, d’appareils photographiques et de tous leurs accessoires, ainsi que de toutes
reproductions, tableaux et encadrements divers.
    •  L’achat, la vente, la location, le prêt, l’emprunt, la livraison et toutes autres opérations ayant trait
à la communication et à la publicité, sous toutes ses formes, à la conception, à l’édition, à la
diffusion, au traitement, et à la reproduction sur tous supports de photos, de films, de vidéos, ou de
tous autres éléments figuratifs, la conception et le développement de sites web et de toute
application logicielle directement ou indirectement liée, sur base de techniques existantes ou à venir.
    •  La création de plateformes internet e-commerce et place de marché permettant la mise en
relation de photographes et vidéastes avec des clients;
    •  La vente en ligne d’objets divers et notamment des cartes de visites, des logos, des photos, des
faire-part, goodies, …
    •  L’opération de plateformes internet permettant la vente d'activités et services photographiques ;
    •  L'organisation d'événements dans le monde de l'image et de la photographie.
    •  La formation, le conseil, l’expertise, le coaching, l’organisation d’ateliers, de formations, de
stages en photographie.
    •  Toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ;
    •  Tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ;
    •  L’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous
supports,
    •  La consultance en marketing, publicité et communication ;
    •  La conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel
et supports publicitaires
    •  L’organisation de cours, conférences, congrès, foires et expositions ;
    •  L’édition d’ouvrages et autres documents ;
    •  Formation, atelier, séminaire, stage dans le domaine de la communication, de l’écriture et du
graphisme au sens large.
    •  L’organisation partielle ou totale d'événements privés et/ou professionnels (team-building, family
day, anniversaire, mariage, festival, congrès, cocktails, séminaires, conférences, salons, foires,
défilés, marchés d’été ou d’hiver, spectacles, expositions,) et leur promotion ;
    •  L’animation de soirées et évènements divers, le booking d’artistes, la participation à des foires,
des salons ;
    •  L’achat, la vente et la location de matériel pour évènements, tels que chapiteaux, tentes et
pavillons, matériel horeca, nappage, vaisselle, mobiliers, décors divers, jeux extérieurs ;
    •  L’achat, la vente et la location d’articles de décoration, fleurs et plantes ; la création de décors ;
    •  L’achat et la vente de tous produits en rapport avec l’organisation de ces évènements, comme
des boissons ou de la nourriture ;
    •  La mise à disposition :
        •  de personnel, d’hôtesses, hôtes, stewards ou stewardesses en vue de l’accueil, de l’
enregistrement de visiteurs ou invités, de leur information, ou dans une optique promotionnelle, la
gestion de billetteries ;
        •  d’autres prestataires/artistes (clowns, magiciens...) ;
    •  La mise en place et la gestion de stands, le placement et le montage d’équipement, le
placement sur parking, la gestion de vestiaires,
    •  L’organisation d’activités récréatives, voyages privés ou professionnels, excursions et stages
pour enfants,
Volet B
    •  Toute activité de design graphique, de création de support publicitaire de tous types ;
    •  Toute activité de communication et de promotion au sens le plus large ;
    •  Toutes opérations se rapportant à la consultance et/ou à la prestation de services dans le
domaine de l’organisation d’événements et tout ce qui touche à l'évènementiel au sens le plus large
du terme, notamment en matière récréative culturelle, sportive, musicale, artistique ou touristique ;
    •  L’achat, la vente, la location et la construction de tous immeubles pour l’exercice des activités
précitées ;
    •  Les activités d’aide, de soutien et d’accompagnement aux entreprises sociétés, personnes
physiques et autres associations de manière générale, en vue de promouvoir et développer leurs
activités.
    •  La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites WEB ;
    •  La création et la réalisation graphique publicitaire quel qu’en soit le support, en ce compris
informatique, destinée tant à des fins professionnelles qu’informatives ;
    •  La production d’imprimés de tout format ;
    •  La consultance en marketing, informatique, publicité et communication ;
    •  L’informatique et l’infographie ;
    •  L’audiovisuel au sens large y compris la production, la réalisation, l’émission et la retransmission
de programmes et vidéos.
    •  La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre.
    •  L’exploitation de tables d’hôtes et tout ce qui a trait directement et indirectement à la
restauration, la cuisine, le service traiteur, l’organisation de fêtes et d’évènements de tous genres ;
    •  L’exploitation de chambres d’hôtes avec ou sans petit déjeuner ;
    •  L’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous produits, matières premières, boissons
alcoolisées ou non alcoolisées, machines ou matériaux se rapportant directement et indirectement à
la restauration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Volet B
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 27 mai 2022.
    2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4950 Waimes, rue du Coin du Bois, 3.
    3.  Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.kwac.be
L’adresse électronique de la société est : hello@kwac.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    4.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur HAMOLINE Florian, prénommé, qui accepte ;
    •  Madame DETHIER Barbara, prénommée, qui accepte.
Leur mandat sera gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur HAMOLINE Florian et Madame DETHIER Barbara, prénommés, ou toute autre personne
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Déposé(s) en même temps : Une expédition de l’acte et les statuts
Françoise FRANSOLET, Notaire