Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Ludovic DELCOUR - radiologue
Avenue Brugmann 84 bte 0002
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe DEFAUW, Notaire de résidence à Courtrai, en date du
vingt-quatre mai deux mille seize, que:
monsieur DELCOUR Ludovic Pierre Patrick Franz Paul, docteur en médecine, né à Courtrai le 4 avril
1984, époux de madame DELFOSSE Valérie Claire Marie-Philippe, née à Courtrai le 28 juillet 1986,
demeurant à 1190 Forest, Avenue Brugmann, 84 boîte 0002,
a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
"Docteur Ludovic DELCOUR - radiologue", ayant son siège social à 1190 Forest, Avenue Brugmann,
84 boîte 0002.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en totalité en espèces, au prix de cent
euros (€ 100,00) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) en totalité, par monsieur
DELCOUR Ludovic, prénommé. Chacune des parts ainsi souscrites a complètement été libérée par
un versement en espèces. Le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque KBC Bank société anonyme sous le numéro BE34 7340 4197 0390, comme démontré
dans l’attestation bancaire en date du 17 février 2016.
Les statuts de cette société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée contiennent
notamment les dispositions suivantes:
Article 1
La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée est formée
sous la dénomination "Docteur Ludovic DELCOUR - radiologue".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots ‘société civile
ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée’, en abrégé ‘SPRL Civile’.
Article 2
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Brugmann, 84 boîte 0002.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, moyennant respect des lois linguistiques, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance et porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
L'établissement d'autres sièges d'activités ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 3
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
particulièrement de la médecine spécialisée en radiologie dans toutes ses applications, par des
médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre
0655681594
Volet B
des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant
les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les
limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.
Le capital social est complètement libéré.
Article 7
Les parts sociales sont indivisibles en ne peuvent être données en garantie.
S’il y a plusieurs propriétaire d’une part, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 8
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu’à un docteur en médecine, et plus particulièrement un docteur en médecine spécialisée en
radiologie dans toutes ses applications, légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique,
inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre
sociétaire, l’admission d’un nouvel associé requérant toujours le consentement unanime des autres
associés s'ils sont plusieurs.
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par
l'assemblée générale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Les fonctions de gérant ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour la durée
de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant non-associé, le mandat du gérant sera
automatiquement limité à six ans, renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés. Ce
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 14
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
Volet B
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils ont dans leur
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale. S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément, soit conjointement ou en tant que collège
conformément à la décision de l’assemblée générale. Le ou les gérants devront faire précéder leur
signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, tous mandataires,
l’accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu’il fixe, étant entendu que seuls
les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non-médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les délégués non-
médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale, qu’ils doivent s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.                
Article 20
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
au Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 22
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à tout autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 24
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
la même année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 25
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le(s) Médecin(s)-associé(s) ne peut/peuvent retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de
la déontologie médicale pour le travail presté.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du 10 novembre 1967, et aux
règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le(s) Médecin(s)-associé(s).
Article 26
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la déconfiture ou de la mort d’un des associées ou de
l’associé unique.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation de
montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres
libérés dans une proportion supérieure. L’actif net est partagé entre les associés en proportion des
parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un part égal.         
Sans préjudice de l’article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul
acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions de l’article 184, §5 du Code des
Sociétés.
Article 30
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle
et non avenue.
Les présents statuts ont été approuvés par le Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts ou au(x) contrat(s) de société devra également être soumise au
préalable à l'approbation du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
Article 31
Les associés s’engagent à respecter les règles de la déontologie médicale. Tout litige de nature
déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des
Médecins, sauf voies de recours.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins duquel ils ressortissent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera à la majorité simple des
suites à donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de guérir en Belgique, entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses
parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité
médicale.
NOMINATIONS
1. En tant qu’associé unique, monsieur DELCOUR Ludovic, prénommé, demeurant à 1190 Forest,
Avenue Brugmann, 84 boîte 0002, est nommé gérant non statutaire de la société pour la durée de
son activité au sein de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle. 
Monsieur DELCOUR Ludovic, prénommé, a déclaré accepter ce mandat de gérant et a confirmé
expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
2. Compte tenu des critères légaux, l’associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera le 24 mai 2016 et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures de l’année 2017.
2. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
POUVOIRS
Volet B
Est désignée en qualité de mandataire spécial de la société, afin d’accomplir les formalités requises
auprès d’un guichet d’entreprises et d’effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation de la
société auprès du registre des personnes morales:
la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "ALASKA KORTRIJK –
IEPER”, ayant son siège social à 8510 Kortrijk (Marke), Engelse Wandeling 76 (RPM Gent division
Kortrijk 0448.680.725),
avec pouvoir de substitution.
A ces fins, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe DEFAUW, Notaire.
Déposée en même temps: expédition de l’acte de constitution.