N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aide et Assistance aux Victimes de Violence
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue des Hippocampes 19
2
En date du 26 mars 2021, les soussignées :
 
Christine Vanderbist, domiciliée à 1140 Evere rue du Tilleul 225 née le 25 juillet 1987 à Anderlecht ;
Corinne Dewolf domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née le 10 décembre 1970 à Séoul ;
 
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
STATUTS
 
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
L'Association est une association sans but lucratif et a pour dénomination « Aide et Assistance aux Victimes de
Violence », en abrégé « L’A.A.V.V. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l’Association, devront contenir les indications suivantes :
 
La dénomination de l’Association ;
La forme légale, en entier ou en abrégé ;
L’indication précise de son siège ;
Son numéro d'entreprise ;
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’Association ;
Le cas échéant, son adresse électronique et site internet.
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social de l'Association est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du moniteur belge. 
0766685327
 
Article 3 : Durée
 
L'Association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
 
TITRE II – BUT
 
Article 4 : But et activités
 
L’association a pour but, en Belgique, de travailler, en centre d’accueil de jour ouvert 7j/7, en collaboration avec
tous les services ou associations existants. Nous avons pour objectif d’aider les victimes tout en les
accompagnant et en travaillant en collaboration avec les services et/ou associations compétents, de permettre
aux victimes de pouvoir se détendre dans un cadre calme et pouvoir leur offrir un lieu de parole.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en développant notamment les activités suivantes :
 
Aider à faire les démarches de soutien ;
Se retrouver en venant dans notre centre pour se détendre sans vivre sous stress, en prenant un café, manger
quelque chose avec si nécessaire leurs enfants qui auront à leur disposition un coin pour eux ;
Les accompagner dans leurs démarches administratives comme une mise à disposition d’outils informatiques,
tél ;
Leur donner la possibilité de prendre contact avec des services médicaux compétents,
Les accompagner dans les démarches de prise de contact si nécessaire vers d’autres associations existantes
selon leur demande ;
 Et mettre nos compétences humaines pour parler avec nous.
 
Elle peut contribuer à la réalisation de son but en s’associant à d’autres associations ou sociétés. Elle pourra
également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles et/ou meubles nécessaires (elle peut
acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but), solliciter et recevoir toute aide
matérielle ou financière en ce compris tous subsides d’institutions et personnes publiques ou privées, recevoir
tous legs et donations dans les conditions fixées par la législation applicable, accorder ou recevoir des prêts.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 5 : Nombre, qualification et admission
 
L'Association est composée de deux membres effectifs. Le nombre de membres adhérents de l’Association n’est
pas limité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut toutefois être inférieur à deux.
 
Peuvent être admis comme membres les personnes physiques ou morales qui contribuent directement à la
réalisation de son but social. L’admission comme membre effectif implique l’adhésion aux présents statuts.
 
Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les soussignés membres fondateurs ;
Les personnes physiques ou morales présentées par deux membres fondateurs au moins et admises en cette
qualité par décision du conseil d’administration prise à l’unanimité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts. Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l'assemblée
générale.
 
Pour être admis comme membre effectif, il convient d’être présenté par deux membres fondateurs au moins,
d’adresser une demande écrite au conseil d’administration et d’être admis en cette qualité par le conseil
d’administration statuant à l’unanimité, qui n’a pas l’obligation de motiver sa décision.
 
Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’Association, participent
périodiquement à ses activités et s’engagent à respecter les statuts de l’Association et les décisions prises
conformément à ceux-ci.  
 
Les membres adhérents jouissent des seuls droits sociaux qui leurs sont reconnus par les statuts de
l’Association. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale
mais ne disposent pas du droit de vote. Chaque membre adhérent est libre de participer à l’organisation des
activités de l’Association mais n’y est pas obligé.
 
Pour être admis comme membre adhérent, il convient d’adresser une demande écrite par courrier ou par mail au
conseil d’administration et d’être admis en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple, qui n’a pas l’obligation de motiver sa décision.
 
Article 6 : Registre
 
L’Association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Le conseil
peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
 
Article 7 : Démission
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par écrit postal ou
mail au conseil d’administration.
 
La qualité de membre se perd également automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de celle-ci.
 
Article 8 : Exclusion
 
Un membre ne peut être exclu que par décision prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés. Le membre concerné a le droit d’être entendu par l’assemblée. La décision prise par
l’assemblée générale ne doit pas être motivée. L’exclusion prendra effet dès la décision de l’assemblée générale.
 
Le non-respect des statuts ou de la législation applicable, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales ordinaires consécutives ou les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux
intérêts ou à la réputation de l’Association sont des actes qui peuvent notamment conduire à l’exclusion d’un
membre.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou à la législation applicable.
 
Article 9 : Droit sur le fonds social
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement de leurs
apports/cotisations versés, et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent en outre
réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ...
 
Article 10 : Obligation des membres
 
Les membres communiqueront en temps utile au conseil d’administration, toutes mesures, projets et éléments
relatifs à leurs activités qui pourraient avoir une influence sur les activités de l’Association ou la réalisation de son
but, afin de permettre au conseil d’administration de se concerter sur ces mesures, projets et circonstances et sur
leurs éventuelles conséquences.
 
Les membres respecteront les intérêts généraux de l’Association et s’abstiendront de prendre des initiatives qui
relèvent du but de celle-ci.
 
 
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 11 : Composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins élus parmi les
membres par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou
représentés.
 
Les administrateurs sont élus pour une durée illimitée et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix de ses membres effectifs présents ou représentés. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un mandat, si l’un des membres du Conseil venait à décéder ou à cesser ses fonctions au
cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale, le membre ainsi nommé achève le mandat de son
prédécesseur.
 
Article 12 : Présidence – Vice-Présidence
 
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et peut désigner un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut charger un ou plusieurs personnes administrateurs, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce
qui concerne cette gestion.
 
Article 14 : Convocation
 
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association
l’exige, sur convocation de son président ou d’au moins deux administrateurs. La convocation est adressée aux
administrateurs par écrit (courrier ou e-mail) et contient l'ordre du jour. Elle est adressée au moins trois jours
avant la réunion, sauf urgence. Les administrateurs sont tenus de confirmer ou non leur présence ou
remplacement.
 
Article 15 : Délibération
 
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres majorités ou
conditions, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage,
la voix de celui qui préside le conseil est prépondérante.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au
conseil d’administration.
 
La réunion est présidée par le président ou, lorsque celui-ci est empêché, par le vice-président ou
l’administrateur présent le plus âgé en cas d’empêchement de ce dernier.
 
Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par procuration écrite par un autre administrateur. Un
administrateur participant aux réunions par vidéoconférence ou téléconférence sera réputé être présent.
 
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du
conseil d'administration.
 
Les décisions du conseil d'administration sont signées dans des procès-verbaux signés par le Président et les
administrateurs.
 
Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil   d'administration   dispose   des   pouvoirs   les   plus   étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Le conseil d’administration peut à ce titre accomplir tout acte d’administration, de gestion et de
disposition qu’il juge nécessaire ou utile à la réalisation du but de l’association.
 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes et pouvoirs réservés par le Code des sociétés et des associations
ou les présents statuts à la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs déterminés soit à un ou plusieurs de ses membres.
 
Article 17 : Rémunération des administrateurs et responsabilité
 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des voix, le mandat des membres du
conseil d’administration est exercé à titre gratuit.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 18 : Représentation de l’Association et action en justice
 
Chaque administrateur agissant seul peut représenter l’Association dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice. Ceux-ci n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs et d'une délibération préalable du conseil d'administration à l’égard des tiers.
 
En outre, chaque mandataire spécial désigné par le conseil d’administration ou par un délégué à la gestion
journalière et chaque délégué à la gestion journalière peut engager seul valablement l’Association à l’égard des
tiers, dans les limites des pouvoirs qui lui/leur ont été confiés.
 
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 : Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association et présidée par le président,
ou à défaut l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être
invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 20 : Convocation et tenue des assemblées générales
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.
 
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration (ou deux administrateurs
agissants conjointement), aussi souvent que celui-ci le juge souhaitable dans l’intérêt de l’Association ou à la
demande d’un cinquième des membres au moins. La convocation est adressée aux membres quinze jours au
moins avant l’assemblée par écrit (e-mail, courrier, …) et mentionne l'ordre du jour.
 
Chaque réunion doit se tenir aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 21 : Délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres
adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix
consultative.
 
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont fixés à l’ordre du jour. Il peut être statué sur une
question ne figurant pas à l’ordre du jour si les membres présents ou représentés à l’assemblée générale
consentent à ce qu’il soit statué sur cette question.
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, lorsque celui-ci est empêché,
par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres conditions de quorum ou de majorité de
vote (par exemple pour les modifications statutaires), les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, indépendamment du nombre de membres
présents ou représentés.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification de ses
statuts que conformément aux dispositions du Livre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
La décision d’exclusion d’un membre ne peut être prise que par une assemblée où deux tiers des membres sont
présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Un membre participant aux réunions par vidéoconférence ou téléconférence sera réputé être présent.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par décision unanime de tous les membres effectifs,
exprimée par écrit. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou
une personne qui n'est pas un membre, porteur d'une procuration.
 
Article 22 : Compétence
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code et les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
L’exclusion de membres ;
L’approbation des budgets et comptes annuels ;
La décharge à accorder aux administrateurs ;
La nomination, la révocation et la décharge du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La dissolution de l’Association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 23 : Procès-verbaux - Publications
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande. Le registre des procès-verbaux est conservé
au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres.
 
Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’Association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE V : GESTION FINANCIERE
 
Article 24 : Année comptable, comptes annuels et budget
 
L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts et se terminera le
31 décembre 2021.
 
Après la fin de chaque exercice, le conseil d’administration arrête les comptes annuels, dresse l’inventaire de
l’exercice clôturé et arrête le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels.
 
Ces comptes et le budget annuel sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire à tenir au mois
de mai de chaque année.
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 25 : Mode de dissolution et liquidation
 
Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'Association ne peut être
prononcée que par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues
pour la modification du but de l'Association.
 
L'assemblée générale désigne, à la majorité simple, un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle détermine les
compétences.
 
Quelle que soit la cause de dissolution, l'assemblée générale décidera à la majorité des deux tiers des voix de
ses membres l'affectation à donner aux fonds propres de l’association après apurement du passif, étant entendu
que l’actif net de l’Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
TITRE VIII :  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 : Nullité
 
Les dispositions des présents statuts de l’Association qui seraient contraires à une disposition légale impérative
seront réputées non écrites.
 
Article 27 : Prescrit législatif
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
DISPOSITIONS FINALES DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
L'Association étant constituée, les soussignés prennent les décisions suivantes à l’unanimité :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021
 
2° La première assemblée générale annuelle approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021 se
tiendra en mai 2022.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée indéterminée jusqu'à révocation ou démission :
 
Christine Vanderbist,
Corinne Dewolf;
 
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
Chaque administrateur peut engager seul valablement l’Association conformément aux statuts.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
4° La gestion journalière de l’association est déléguée à Corinne Dewolf. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire