N° d'entreprise : 0506977824
Nom
(en entier) : ZINA FOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Ophem 10
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
OBJET, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « ZINA FOOD » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 7
décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ de remplacer la dénomination actuelle de la société afin que celle-ci se dénomme dorénavant : «
ZINA GROUP ».
2/ de remplacer l’objet actuel par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’objet principal de la société sera la vente de marchandises diverses vers l’Union Européenne.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• De tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration",
sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics,
locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur.
La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :
• Entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
• Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
• Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
• Vente et achat de véhicules ;
• Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
• Marchés publics.
Elle a aussi pour objet l'exploitation de :
• Service de déménagement, récupération d’autres déchets triés
• Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
• Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
• Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut grever ses biens
immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de
commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements
tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un
quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. ».
L’assemblée générale a dispensé les comparants de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à
l’article 5:101 du Code des société et des associations ; les associés, présents, ayant reconnu avoir
reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
3/ a) de proroger l’exercice social en cours afin que celui-ci se termine le 31 décembre 2024.
b) que l’exercice social commencera dorénavant le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Par conséquent, le prochain exercice social commencera le 1 janvier 2025 pour se
terminer le 31 décembre 2025.
c) de modifier la date de l’assemblée générale annuelle, qui se tiendra dorénavant le premier lundi
du mois de juin à 10 heures. Par conséquent, la prochaine assemblée générale annuelle se tiendra
le premier lundi du mois de juin 2024 à 10 heures.
4/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
5/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cent euros (6.200,00€), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00€), a été converti
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
6/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, lesquels contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « ZINA GROUP ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’objet principal de la société sera la vente de marchandises diverses vers l’Union Européenne.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• De tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration",
sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics,
locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur.
La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :
• Entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
• Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
• Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
• Vente et achat de véhicules ;
• Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
• Marchés publics.
Elle a aussi pour objet l'exploitation de :
• Service de déménagement, récupération d’autres déchets triés
• Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
• Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
• Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut grever ses biens
immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de
commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements
tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un
quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
5° Apports : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de juin à 10 heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue d’Ophem, 10.
8/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ZIGOUNAS Vasilios, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place de la Sainte-Famille,
30/b4.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat est non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
9/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 7 décembre 2023.
- Rapport du gérant.
- Statuts coordonnés.