N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAMA SANTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Croix de Guerre 311 bte 19
 : 1120 Neder-Over-Heembeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze mars
deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LAMA SANTE
», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue des Croix de Guerre numéro
311 boîte 19 à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles).
 
Le Fondateur
La société à responsabilité limitée « RB HOME », dont le siège est établi avenue des Croix de
Guerre numéro 311 boîte 19 à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0475.863.885
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LAMA SANTE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toutes activités de consultations, d’études, d’analyse, de conseils et solutions en matière de la
santé et du bien-être en général, de nutrition, de diététique et de compléments alimentaires, de
natalité, de l’hygiène corporelle, des soins de peau, de sport.
Elle pourra également prodiguer des conseils et des solutions en matière de natalité au sujet de l’
alimentation, des laitages, de l’hygiène corporelle, des accessoires, de la santé et du bien-être ainsi
que les soins de peau; en matière de sport telles que l’endurance, la masse musculaire, la
performance; la préparation à l’effort et la récupération; en matière de la nutrition, tels que la
confiserie et bonbons, les édulcorants (sans sucre), les essences pour liqueurs, les ferments
lactiques, la nutrition orale, les régimes pauvres en protéines, pour diabétiques et pour les sportifs,
0783434356
Volet B
les produits diététiques sans gluten, les sels de régime, le super food, les thés, tisanes et infusions;
en matière de minceur, tels que les bruleurs de graisse, les capteurs de graisse, la cellulite, la peau
d’orange, l’envie de sucre, le contrôle du poids, les draineurs, les modérateurs d’appétit – anti
fringales, les régimes protéinés, les repas hypercaloriques, les soins amincissants et le traitement du
ventre plat et de sa fermeté.
2) Prodiguer des conseils et des solutions en matière d’aromathérapie, de phytothérapie, de
gemmothérapie, de luminothérapie, d’utilisation des fleurs de Bach pour les cas d’abattement, de
désespoir, de désintérêt, de doute et incertitude, d’hypersensibilité aux influences des autres, des
peurs et inquiétudes, de la solitude, des soucis excessifs du bien-être d’autrui, de l’apithérapie par
utilisation de cosmétique, gelée royale, miel, pollen, propolis pour les soins des plaies.
3) Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente à distance par internet et
correspondance, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation
et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de
tous produits en lien direct ou indirect avec son activité, et notamment :
* de tous produits alimentaires et non alimentaires, en lien direct ou indirect avec son activité (café,
thé, cacao, épices, plantes et herbes, limonades sucrées et non sucrées, confitures et miel, barres
de céréales, pain, froment, riz, farine et féculents, aliments sans gluten, jus frais de légumes et e
fruits extraits à froid, vitamines, minéraux, oligo- éléments et gamme phytothérapie, articles de
toilette, de beauté, d’hygiène, de droguerie, de parfumerie, de diététique, de cosmétologie, d’
homéopathie, de dermatologie, de biothérapie, de soins divers et toutes autres produits ou services
assimilés ou relatif avec l’activité officine ainsi que des produits « rescue » pour animaux).
* de tous petits électroménagers culinaires, tels que blenders, extracteurs de jus, appareils à
déshydrater et autres assimilés, et la formation à leur utilisation.
* de tous produits de décoration et d’ameublement destinés à l’harmonisation de l’énergie
environnementale de lieu d’habitation, de jardin et autres y compris l’entretien, le nettoyage et la
décoration de ces lieux.
* la vente de produits et services en matière d’optique, de bandagisterie, d’orthopédie, de prothèse,
de droguerie, d’audiométrie, de fournitures dentaires, de soins divers, de biothérapie, d’homéopathie,
de matériel médical ou accessoires, de matériel sportif et toutes autres produits ou services
assimilés ou relatif avec le secteur de santé ou du bien-être.
La société peut agir en tant qu’intermédiaire commercial.
4) L’organisation d’évènements, voyages ou stages, de séminaires, de colloques, cours, réunions et
conférences, de foires et salons, de formations qui correspondent à notre volonté d’apporter une
amélioration durable dans la société et du bien-être des consommateurs ; toutes enquêtes, études
ou analyses, organisation et gestion de forum en rapport directement ou indirectement avec son
objet.
5) * Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à la
communication, la publicité et le marketing au sens large du terme, y incluant la réalisation de tous
supports pouvant y afférer, tels que l’édition, l’impression, la production, la vente de livres, brochures,
objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies.
* Assurer son développement par des actions telles qu’être influenceur numérique pour des produits
à tester et de tenir des blog sur des sites tels que Youtube, Instagram et autres sites Web et réseaux
sociaux ainsi que l’utilisation de la photographie, de vidéos et d’illustrations pour son propre compte
et pour compte d’autres marques de produits.
* Réaliser l’étude, le développement, la commercialisation et la distribution d’actions et de matériel
promotionnel, de produits d’informations et de publicité en général (y compris les bons de réduction,
les concours, les tombolas et les actions de fidélité), via tous les canaux et technologies disponibles
(y compris GSM, gprs, internet, mobile, Bluetooth sites web ainsi que via des écrans « digital signage
» ou « narrow casting »pouvant être intégrés aussi bien que localement qu’au sein d’un réseau large.
6) Assurer le développement, le rachat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location)
ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels liés, directement ou indirectement avec son
objet.
7) Louer ou vendre tous matériels, meubles, ou installations nécessaires à la production et la
diffusion de produits et supports.
8) Tous services administratifs combinés de bureau y compris sous-traitance et missions pour
compte de tiers, secrétariat spécialisé d'entreprises en matière de formalités légales et
administratives.
9) La livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, des envois et services express
nationaux et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis,
marchandises et fret, généralement quelconques.
Réaliser, pour son propre compte et non pour compte de tiers, toutes opérations, immobilières,
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le
Volet B
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et
verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis,
de terrain ou de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et gestion de tous les biens immeubles et en
général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination; elle pourra donner
en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Les activités visées ci-dessus ont pour but de faire émerger et de développer en chacun d’entre nous
la conscience de notre pouvoir et de notre impact en tant que consommateurs. En modifiant nos
habitudes de consommation, nous pourrons reprendre contact avec ce pouvoir et retrouver la
maitrise de notre santé, de notre environnement, de notre économie, de la façon dont nous voulons
vivre notre relation avec nos voisins et le monde tout entier. Cette prise de conscience, LAMA Santé
désire la développer en apportant de l’information, des actions de terrain précises et de l’inspiration ;
proposer des alternatives réalistes, adaptées, concrètes et faciles à mettre en œuvre au mode de
consommation industriel effréné qui est la nôtre, par le biais du site web, des réseaux sociaux et des
supports informatifs de la société, comme des fascicules et fiches.
Lama Santé vend exclusivement des produits « éco-conscients » au prix juste, dans le sens qu’ils
favorisent la santé naturelle et l’absence de production de déchets non-recyclables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans
toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à deux mille euros (2.000,-
€). En contrepartie de cet apport, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit
en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un compte
de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
Volet B
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 La société à responsabilité limitée « RB HOME », préqualifiée, représentée en qualité de
représentant permanent par Monsieur Jean-Pierre Armand DELBAERE, domicilié avenue des Croix
de Guerre numéro 309 boîte 09, à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles).
- Madame Chimae AMRI-GASNUSI, domiciliée rue de la constitution 62 à Jette (1090 Bruxelles).
Le mandat des administrateurs est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
Volet B
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la SRL Procim, dont les bureaux sont établis avenue des Croix de Guerre, 290/1, à 1120 Bruxelles,
représentée par Monsieur Jean-Pierre Delbaere, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
30 septembre 2021.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.