Nº d'entreprise : 0811 177 841
Nom
(en entier) : Le Martin-pêcheur, Maison Abbeyfield à Watermael-
Boitsfort
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Brillant 27, bte 21 à 1170 - Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Démission, Nomination et Modification des statuts
Lors de la réunion ordinaire de l'Assemblée générale du 25 mars 2022, les membres ont acté la démission
comme administratrice de Mme Martine Mullejans, épouse de Gerlache.
Lors de la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale du 22 décembre 2022, les membres ont nommé
Mme Raymonde Dewolf administratrice.
Lors de la réunion ordinaire de l'Assemblée générale du 07 juin 2024, les membres ont nommé Mme
Françoise Bolle administratrice.
Lors de la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale du 22 décembre 2023, les membres de l'asbl le
Martin-pêcheur ont adopté les statuts modifiés dont le texte intégral suit :
Le Martin-pêcheur asbl
STATUTS
approuvés en AG le 22 décembre 2023.
TITRE I -DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination Le Martin-pêcheur - Maison Abbeyfield à Watermael-Boitsfort
Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner sa dénomination sociale, son
statut juridique, l'adresse de son siège, ainsi que la mention « Maison reconnue par Abbeyfield Belgium
asbl ».
Article 2
Le siège social de l'association est fixé : Rue du Brillant, 27, 1170 Watermael-Boitsfort
Il est situé dans la Région de Bruxelles capitale.
Article 3
L'association a pour but la promotion du bien-être et de la qualité de vie des personnes qui désirent vivre
leur vieillissement de manière digne et autonome, en maintenant et développant leurs liens sociaux et leur
responsabilité citoyenne.
L'objet de l'association est :
-l'organisation avec ses membres d'un mode de vie convenant à des adultes âgés qui ont fait librement le
choix :
1. d'allier vie privée, vie en groupe et ouverture vers le monde extérieur dans un habitat groupé ;
2. d'adhérer à la Charte d'Abbeyfield, laquelle promeut le respect, l'autonomie, le bien-être et la qualité de
vie de la personne âgée, et de s'inspirer du mode de vie induit par celle-ci.
-l'instauration d'un habitat groupé comprenant des logements individuels et des espaces communs,
-la participation de chaque membre à la gestion de l'habitat groupé, selon son statut et ses capacités,
dans un esprit de responsabilité partagée et d'entraide.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par
l'assemblée générale extraordinaire et selon les dispositions du titre VI des présents statuts.
TITRE II - MEMBRES
Article 5
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Tous les habitants de la maison ainsi que les administrateurs durant la durée de leur mandat sont
membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre par la loi
et les présents statuts.
Eu égard à l'objet social de l'association tel qu'il est exposé à l'article 3, il est précisé que les habitants	-
tirent leur titre d'occupation du logement qui leur a été attribué uniquement de leur qualité de membre effectif,
et ce pour une durée indéterminée sous réserve de ce qui est dit à l'article 8. Il est également précisé que
toutes les participations aux frais payées par les habitants à l'association sont calculées au prix coûtant,
compte tenu des indispensables provisions et reserves. Elles ne constitueront jamais une source
d'enrichissement pour l'association.
Les membres effectifs habitants constituent le comité des habitants. Ils contribuent mensuellement à la
couverture complète des frais et charges de l'association suivant les clefs de répartition et les modalités
déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents sont les membres sympathisants qui s'engagent à soutenir bénévolement
l'association dans la réalisation de son but. Ils sont invités aux Assemblées générales avec voix consultative.
Ils reçoivent le rapport d'activité, le rapport financier et le budget.
L'admission et l'exclusion des membres adhérents relève de l'organe d'administration, statuant à la
majorité des deux-tiers. Une personne morale peut être membre adhérent.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'assemblée
générale et ne peut excéder 500 €.
Article 7
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'asbl et disposer d'un logement adressera une
demande écrite exprimant ses motivations à la présidence de l'organe d'administration. Celle-ci mettra en
œuvre la procédure d'admission prévue par le règlement d'ordre intérieur, avec l'assistance d'un chargé de
mission qui en assurera le suivi.
A l'issue de cette procédure, le comité des habitants est invité à donner son avis sur la candidature par
vote secret. Pour que cet avis soit considéré comme positif, le vote devra réunir la faveur d'au moins deux
tiers des voix exprimées. Si le vote n'est pas positif, la procédure de candidature s'arrête.
Si et seulement si l'avis du comité des habitants est positif, le chargé de mission introduit la candidature à
l'organe d'administration. Celui-ci, après avoir entendu le chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un
vote secret à l'issue duquel l'admission du candidat sera acceptée si le vote a réuni la faveur d'au moins deux
tiers des voix exprimées.
En cas de vote négatif de l'organe d'administration, le candidat aura le droit d'être entendu par l'organe
d'administration qui procédera alors à un nouveau vote en son sein selon les mêmes modalités.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association.
Article 8
Chaque membre effectif habitant est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre
recommandée sa démission à l'organe d'administration. Il bénéficiera d'un délai de trois mois pour libérer
l'appartement qu'il occupe.
Fera l'objet d'une procédure d'exclusion tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation et/ou les
participations aux frais qui lui incombent, malgré un rappel lui adressé par lettre recommandée ou encore qui,
par son comportement personnel, ne respecte pas le but ou l'objet social de l'association tels qu'ils sont
décrits à l'art.3.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire
qui doit rassembler au moins 2/3 des membres et recueillir une majorité des 4/5 des voix des membres
présents ou représentés. Le vote aura lieu à bulletins secrets.
La décision d'exclusion est signifiée dans les plus brefs délais au membre concerné par lettre
recommandée, laquelle stipulera expressément que l'habitant ayant perdu sa qualité de membre effectif perd
en même temps le titre d'occupation de son logement. Il devra donc restituer celui-ci à l'association au plus
tard dans les trois mois qui suivent la réception de ladite lettre recommandée.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur
le patrimoine de l'association.
Aucun membre ne peut réclamer la restitution des cotisations et participations aux frais qu'il a versées,
ainsi que de tout apport généralement quelconque.
TITRE III - ADMINISTRATION, ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins
nommés par l'assemblée générale.
L'organe d'administration doit être composé de membres effectifs habitants et de non habitants.
Le nombre d'administrateurs non habitants sera toujours inférieur ou égal au nombre d'administrateurs
habitant la maison.
Article 11
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un
administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article 8 n'est plus remplie, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier adressé au président de
l'organe d'administration.
Article 14
a) L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président qui sera choisi parmi les
administrateurs non habitants, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents.
L'organe d'administration choisit en outre - en fonction de leurs compétences - un secrétaire et un
trésorier.
L'organe d'administration peut également démettre les personnes précitées de leurs fonctions.
b) En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-
présidents et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
c) L'organe d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins deux semaines à l'avance
par courrier ou courriel ou remise contre reçu dans le même délai.
d) L'organe d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout engagement au-delà de €25.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer
de plus d'une procuration.
e) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et envoyé dans les meilleurs délais aux
autres administrateurs pour amendements éventuels. Une copie du procès-verbal est envoyée aux
administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante de l'organe d'administration.
Article 15
L'organe d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à
l'assemblée générale : il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs.
L'organe d'administration engage et licencie les membres du personnel et détermine leur statut.
Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité civile personnelle du fait de leur gestion.
Article 16
Le règlement d'ordre intérieur de l'asbl sera rédigé par l'organe d'administration en concertation avec le
comité des habitants sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium, complété selon les particularités
propres à chaque maison. Toutefois ce règlement sera obligatoirement conforme au projet établi par
Abbeyfield Belgium en ce qui concerne :
·les relations entre la maison et Abbeyfield Belgium
·les collaborations extérieures
·l'admission de nouveaux membres habitants et leur démission.
Le projet final sera soumis à l'approbation du comité des habitants et validé par l'organe d'administration.
Article 17
a) L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres
ou à des tiers et attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour
l'exercice de leur mission.
Il peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée membre ou non de l'organe d'administration
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
b) L'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le
cadre de sa mission et dans les limites de ses compétences.
c) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale,
l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
d) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par l'organe
d'administration, pour suites et diligence du président ou de deux administrateurs.
Article 18
Les procès-verbaux, après approbation par l'organe d'administration, portent la signature d'au moins deux
administrateurs présents à la réunion.
lis peuvent être consultés par les membres au siège de l'association conformément à l'article 27 des
présents statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les membres effectifs habitants doivent être majoritaires à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un
autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.
Article 20
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
. a) la modification des statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée,
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
e) l'approbation des budgets et comptes,
f) la dissolution de l'association,
g) l'exclusion de membres effectifs,
h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,
i) la transformation de l'association en société à finalité sociale,
Article 21
a) L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un des
vice-présidents ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l'assemblée ;
l'assemblée générale peut décider de confier la présidence de l'assemblée à un membre non administrateur
pour permettre un débat plus serein
b) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année
civile, dont l'ordre du jour comporte notamment l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice
écoulé, la décharge aux administrateurs ainsi que l'approbation du budget de l'exercice suivant.
c) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur
l'initiative de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du
jour.
d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par lettre ordinaire ou par courriel au moins 15 jours
francs avant la réunion ou remises contre reçu dans le même délai.
e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé
par l'organe d'administration ; il est joint à la convocation.
f) Si l'ordre du jour contient des modifications aux statuts, les modifications proposées doivent être
explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres,
présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés et, s'il s'agit d'une modification du but de l'association, des quatre cinquièmes.
Article 22
L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle
du président est prépondérante.
Cependant les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs, ou
la dissolution volontaire et la transformation de l'association en société à finalité sociale ne peuvent être prises
que moyennant le respect des conditions plus restrictives prévues par la législation.
En ce qui concerne l'exclusion des membres effectifs, le vote aura lieu à bulletin secret et la décision sera
actée au procès-verbal sans devoir faire mention d'une motivation.
Article 23
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la
convocation à l'assemblée générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l'assemblée
générale, portent la signature du président et du secrétaire.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également demander par lettre dûment
motivée des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration ou par deux
administrateurs.
Les membres qui souhaitent consulter les procès-verbaux de l'organe d'administration, de l'assemblée
générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association devront adresser une demande
écrite à l'organe d'administration en vue de la fixation d'un rendez-vous. Ces documents ne pourront être
déplacés. La consultation se fera au siège de l'association.
TITRE V - GESTION FINANCIERE
Article 24
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et budgets sont soumis par l'organe d'administration à l'assemblée générale pour
approbation, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale conformément aux l'articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal nommera
le ou les liquidateur-s et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 26
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré
à Abbeyfield Belgium asbl ou à défaut d'acceptation par celle-ci à une institution ayant un but analogue,
déterminée par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
Publication introduite par François Verhulst, administrateur-délégué.