N° d'entreprise : 0470562242
Nom
(en entier) : SOGETOIT P.R.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Frans van Kalken 9 bte 8
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 9 juin
2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à reponsabilité limitée «
SOGETOIT P.R. »  dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Frans Van Kalken 9
boite 8, a pris les résolutions suivantes :
I.Démission et renouvellement du mandat de l’administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la
fonction du gérant actuel Monsieur Patrick HANNECART, lui a donné décharge de sa fonction depuis
la dernière assemblée générale ordinaire et a procèdé immédiatement à sa nomination en qualité d’
administrateur non statutaire sans limitation de durée.
Monsieur Patrick HANNECART a accepté cette fonction.
II. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit un montant total de 20.451€ ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
III. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
IV. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
1.La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SOGETOIT P.R.».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte soit pour le compte
de tiers ou en participation :
- L’entreprise, la conception, la réalisation de construction d’immeuble, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la décoration intérieure et extérieure, la peinture, le ravalement de tous bâtiments ;
- l’achat et la vente de tous matériaux et éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d’
immeubles d’habitations, de commerces, de bureau et d’industrie.
- la location, la gestion et la mise en valeur de tous bâtiments ;
Ainsi que toute opérations généralement quelconques, commerciales, financières , mobilières ou
immobilières, s’y rapportant directement ou indirectement.
Volet B
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société obtiendra le cas échéant les autorisation préalables nécessaires pour l’exercice des
activités ci-avant mentionnées ainsi que les accès à la profession.
4.La société est constituée pour une durée illimitée
5. En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6.  ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mars à dix heures.  
10.  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
11.Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.  
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.