Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PSVS
Chaussée de Waterloo 891-893
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
PSVS
Société privée à responsabilité limitée
À 1180 Bruxelles(Uccle), Chaussée de Waterloo 891-893
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Bart VANDERCRUYSSE à Wervik le 25 janvier 2016, en cours
d’enregistrement, résulte qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée:
Fondateurs-Associés:
1)Monsieur SESSOLO Patrick Toni Jacques, né à Braine-le-Comte le 27 février 1976, célibataire,
demeurant à 7604 Péruwelz(Braffe), Rue du Gros Tilleul 10/A11.
2)Madame SIX Veerle Bélinda, née à Menen le 29 décembre 1976, célibataire, demeurant à 8940
Wervik, Ballonstraat 4.
Forme juridique - Nomination:
La société est une société commerciale sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « PSVS ».
Objet:
La société a pour objet:
-Achat – vente et distribution de tous produits et d’équipements dans le domaine de la moto et plus
particulièrement du prêt à porter, du design et de la sécurité.
-Achat – vente et distribution de véhicules et d’accessoires neufs et d’occasions de motos et
accessoires.
-Réparation, entretien, préparation et customisation de motos et accessoires.
La société peut poser tous les actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou
financière en relation directe ou indirecte avec son objet ou susceptible d’en favoriser la réalisation.
La société peut être impliquée par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre façon
dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L’énumération ci-dessus n’est en aucun cas limitative, de sorte que la société peut poser tous les
actes susceptibles de contribuer à réaliser son objet social ou de le réaliser.
La société peut réaliser son objet en Belgique comme à l’étranger, de toutes les façons qu’elle
estime les plus opportunes.
La société ne peut en aucun cas exercer des activités de gestion de patrimoine ou de conseil en
placement au sens des lois et Arrêtés royaux en la matière.
La société devra s’abstenir d’exercer des activités régies par des dispositions réglementaires si elle
ne respecte pas elle-même lesdites dispositions.
Siège:
Le siège social de la société sera établi à 1180 Bruxelles(Uccle), Chaussée de Waterloo 891-893.
Durée:
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de la date de sa constitution.
0647656132
Volet B
Capital:
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) réparti en cent (100) parts
identiques, sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Apport en numéraire:
1)Monsieur Patrick SESSOLO, susmentionné, souscrit à cinquante (50) parts, qu’il libère entièrement
par l’apport d’un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
2)Madame Veerle SIX, susmentionnée, souscrit à cinquante (50) parts, qu’elle libère entièrement par
l’apport d’un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent qu’en vue de la libération totale des parts ainsi
souscrites, un montant global de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été versé, montant qui
a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution, auprès de la société
anonyme Record Bank.
Le notaire soussigné déclare que l’attestation bancaire montrant que le montant de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) a été déposé par versement ou par virement sur le compte spécial
susmentionné, lui a été remise. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital versé d’un
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital est entièrement souscrit et libéré.
Administration - Représentation:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par les statuts ou par l’assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat.
Le mandat du gérant débute à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle est tenue de nommer parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou collaborateurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Cette dernière ne peut
révoquer son représentant sans nommer simultanément son successeur. La nomination et la
révocation du mandat d’administrateur sont soumises aux mêmes règles de publication que si ce
mandat était exercé en son nom propre et pour son propre compte.
L’assemblée générale peut octroyer au(x) gérant(s) des rémunérations ou indemnités fixes ou
variables qui seront imputées aux frais généraux. La fixation de ces rémunérations ou indemnités a
lieu annuellement, à l’occasion de l’assemblée annuelle.
Gérant non-statutaire
La nomination d’un gérant non-statutaire se fait à la majorité simple des votes émis.
Étant donné la révocabilité ad nutum d’un gérant non-statutaire, sa révocation est décidée à la
majorité simple des voix émises.
Pouvoir d’administration
Chaque gérant, agissant seul, même si la société en compte plusieurs, dispose des pouvoirs les plus
étendus pour poser tous les actes de gestion et d’administration qui concernent la société, et de
manière générale pour poser tous les actes nécessaires ou utiles dans le cadre de l’objet de la
société.
La répartition des tâches entre divers gérants, ainsi que les limitations de pouvoir qualitatives ou
quantitatives qui pourraient être imposées par l’assemblée générale au moment de la nomination, ne
sont pas opposables aux tiers ou par ceux-ci.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l’assemblée générale, relèvent de leurs compétences.
En cas d’intérêts contradictoires avec la société le(s) gérant(s) agira/agiront dans le respect des
dispositions légales en la matière.
Pouvoir de représentation
Chaque gérant, agissant seul, même si la société en compte plusieurs, a le pouvoir de représenter la
société en droit et en-dehors.
Tous les actes impliquant la responsabilité de la société doivent être revêtus de la signature du (des)
gérant(s) et autres préposés de la société, immédiatement précédée ou suivie de la mention de la
qualité en vertu de laquelle ils interviennent.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les procurations se
limitent à un ou plusieurs actes juridiques ou à une série d’actes juridiques.
Des rémunérations peuvent être accordées à ces mandataires, qui seront imputées aux frais
généraux.
Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient chaque année le
premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures; si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée annuelle
se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Sauf instructions contraires dans la convocation, les assemblées annuelles se tiennent au siège
Volet B
social de la société.
Première assemblée générale ordinaire: en l’année 2017.
Droit de vote:
Chaque part donne droit à une voix, à l’exception des cas de suspension du droit de vote prévus par
la loi.
Les parts et obligations sont indivisibles à l’égard de la société.
Si un même titre compte plusieurs ayant droit, la société peut suspendre l’exercice des droits qui y
sont associés jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme représentant des titres à
l’égard de la société.
Lorsqu’un titre est donné en gage, sauf convention contraire entre les personnes concernées, en cas
de vote en assemblée générale, c’est le propriétaire qui agira envers la société et pas le créancier
gagiste.
Lorsque la propriété d’un titre est scindée entre nue-propriété et usufruit, sauf convention contraire
entre les personnes concernées, les droits résultant de la qualité d’associé, par exemple le droit de
vote, revient à l’usufruitier. Le droit au dividende revient également à l’usufruitier.
Déroulement de l’assemblée générale:
Une liste des présences est tenue lors de chaque assemblée générale. Le bureau vérifie cette liste
des présences, mais c’est à l’assemblée générale qu’il revient de décider de la validité de sa
composition.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres associés ou
émettre leur vote par écrit. Les incapables et les personnes morales sont valablement représentés
par leur mandataire légal ou leur représentant.
Exercice:
L’exercice débute le premier janvier pour prendre fin le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice prend fin le 31 décembre 2016.
Affectation du bénéfice - Réserve:
L’assemblée générale décide de l’affectation du résultat.
Le bénéfice net qui doit être distribué, tel qu’il ressort au vu du compte de résultat, ne peut être
affecté que dans le respect des prescriptions légales en matière de constitution de fonds de réserve
légale et de fixation du montant qui entre en ligne de compte pour être versé.
Aucun versement ne peut être effectué si, à la date de la clôture du précédent exercice comptable,
l’actif net tel qu’il ressort au vu des comptes annuels, a diminué ou diminuerait, du fait de la
distribution, jusqu’à être inférieur au montant du capital libéré ou, s’il est plus élevé, du capital
appelé, majoré de toutes les réserves immunisées en vertu de la loi ou des statuts.
Par actif net, il convient d’entendre : le montant total de l’actif tel qu’il ressort du bilan, moins les
provisions et dettes.
Pour le versement de dividendes et de tantièmes, les capitaux propres ne peuvent contenir:
1.le montant non amorti des frais de constitution et d’extension;
2.sauf exception, qui doit être mentionnée dans les commentaires aux comptes annuels, le montant
non-amorti des frais de recherche et développement.
Liquidation:
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation est réalisée par
le(s) gérant(s) en fonction, sauf si l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle fixe les compétences et la rémunération.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après confirmation et homologation de sa/leur
nomination par le tribunal de commerce compétent.
Conformément aux dispositions légales en la matière, la dissolution et la liquidation peuvent
intervenir dans un acte.
L’assemblée générale fixe les modalités de la liquidation à la majorité simple des voix.
Le patrimoine de la société sera avant tout affecté au remboursement des créanciers et à la
couverture des frais de la liquidation, ladite répartition devant être préalablement autorisée par le
tribunal de commerce compétent.
Le solde de la liquidation est réparti à parts égales entre les parts.
Si le produit net est insuffisant pour rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent en
priorité les parts qui sont libérées dans une plus grande mesure, jusqu’à ce qu’elles soient sur pied
d’égalité avec les parts libérées dans une moindre mesure, ou ils demandent un versement
complémentaire à ces dernières.
Nomination de gérant non-statutaire:
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants m’ont demandé, à moi notaire,
d’acter que le susmentionné Patrick SESSOLO est nommé en qualité de gérant non-statutaire.
Le gérant non-statutaire ainsi nommé déclare accepter le mandat qui lui est confié et il déclare ne
pas faire l’objet d’une interdiction quelconque d’exercer le mandat.
La rémunération du gérant sera fixée par une décision distincte de l’assemblée générale.
Volet B
Procurations:
Les comparants désignent, à la condition suspensive du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce compétent, les personnes mentionnées ci-après en qualité de
mandataires spéciaux, avec droit d’agir séparément et avec possibilité de subrogation, auxquelles ils
accordent le pouvoir de remplir toutes les formalités d’inscription, de modification ou de cessation
auprès du guichet des entreprises et de la Banque-Carrefour des entreprises, ainsi qu’auprès de
l’administration de la Taxe sur la valeur ajoutée et, à cette fin, de signer tous les actes et pièces, en
ce compris tous les documents et formulaires nécessaires à l’égard des instances compétentes et du
tribunal de commerce, à savoir : le(s) gérant(s)/collaborateurs de la société privée à responsabilité
limitée  « Renval », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles(Uccle), Chaussée d’Alsemberg 1012a,
numéro d’entreprise 0456.197.631, qui font élection de domicile au siège de la société à 1180
Bruxelles(Uccle), Chaussée d’Alsemberg 1012a.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps:
-expedition de l’acte