Nº d'entreprise 0407.949.831
Nom
AMICALE DES ANCIENS DE L'ATHENEE ROYAL DE	(en entier):
BINCHE
(en abrégé):
Forme légale: Association sans but lucratif
Adresse complète du siège:	Place des Droits de l'Homme 16
7130 Binche
Objet de l'acte : ASBL: modification statuts - désignation administrateurs
A/ Il résulte du PV de l'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2024, que :
1/ Les statuts ont été modifiés et remplacés par le texte suivant :
STATUTS
Dernière modification : assemblée générale du 25 mars 2024
Titre I : Forme legale - Dénomination - Siège - But desintéressé - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Amicale des Anciens de l'Athénée Royal de Binche ».
Son numéro RPM est 0407.949.831
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner
une modification de la langue des statuts.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande,
:	ou à l'étranger, par décision de l'assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 3. But désintéressé
L'association a pour but :
a) d'établir et d'entretenir entre ses membres des rapports de camaraderie et d'entraide.
b) de travailler par tous moyens possibles à la prospérité de l'Athénée Royal de Binche (achat de livres
aux élèves nécessiteux, achat de matériel didactique, organisation de fêtes, voyages, collectes,
conférences, création d'une bibliothèque scolaire, publication d'une revue et tous autres moyens, etc.).	:
e) de contribuer au développement de l'enseignement de cette école et de son rayonnement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il : Membres, admission, demission, exclusion, registre des membres
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination, leur forme juridique, leur siège et leur numéro
d'entreprise.
Pour être membre (effectif ou adhérent), il faut obligatoirement avoir suivi tout ou en partie des cours
donnés à l'athénée ou manifester de façon indubitable son attachement à cet établissement.
Article 6. Membres effectifs
Peut être membre effectif de l'association, toute personne admise en cette qualité par l'organe
d'administration dans les conditions précisées aux articles 8 et 9 des présents statuts.	.
Article 7. Membres adhérents
L'organe d'administration peut décider d'admettre des membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui, sans préjudice des articles 8 et 9 des statuts, désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les	-
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8. Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration	:
statuant au scrutin secret sans avoir à motiver sa décision. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par courrier ordinaire ou par courrier électronique à la connaissance du
candidat.
Article 9. Candidature
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 10. Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre concerné doit être
entendu par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale s'il en fait la demande.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions légales.	:
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.	:
électronique.	forme	Le registre	membres	pourra	tenu	en	la	être	des
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE III - Cotisations
Article 12.
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 euros.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes annuels;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association ;
- l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l'année civile, à la date et l'heure fixées par l'organe d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en	:
fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 16.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier (lettre ordinaire ou
courrier électronique) adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par
un administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des	:
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
lequel doit être membre de l'association.
Article 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
Article 19.	:
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts ou de l'objet que conformément à la loi.
Article 21. Assemblée générale électronique
Article 21.1. Participation à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale	.
pour le respect des conditions de présence et de majorité. Les membres du bureau de l'assemblée
générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à
l'assemblée générale.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées	:
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au moins
permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre au membre de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Article 21.2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale
Tout membre effectif a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités prévues dans le règlement interne prévu à l'article 21.1 §1er.
La qualité de membre effectif et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant
l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans le règlement interne prévu à
l'article 21.1 §1er.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance	:
Article 21.3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant
l'assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant
que ces membres aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à l'association par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à
l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l'association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l'assemblée générale.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date de l'assemblée annuelle fixée par l'organe d'administration,
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit
parvenue à l'association 20 jours avant cette date. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date
de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est parvenue
au siège de l'association au plus tard 20 jours avant la date fixée par l'organe d'administration pour
l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date fixée
par l'organe d'administration pour l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer
l'assemblée générale à une nouvelle date.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
:	signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l'association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions	:
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.	:
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être	.
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite
est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
:	temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le	*,	président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et
par un administrateur.	:
TITRE V - Administration
:	Article 24. Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 7 membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et en tout
Les mandats d'administrateurs et d'administrateurs-délégués ne sont pas rémunérés.
Article 25. Composition
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à son
défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26. Réunion
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 28.
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
L'organe d'administration peut en tout temps révoquer le mandat de délégué à la gestion journalière.	:
Dans le cas où la fonction de délégué à la gestion journalière est confiée à un administrateur, la fin de
son mandat emporte de plein droit la fin de son mandat de délégué à la gestion journalière de
l'Association, celui-ci étant présumé démissionnaire.
Article 30. Représentation
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par les statuts.
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit
par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par l'organe
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat	:
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 31. Exercice social	:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.	:
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, et ce au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
social.
Article 32. Commissaires
Lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.	:
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33. Dissolution	:
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations
sans but lucratifs capables de recevoir, à désigner par l'assemblée générale et qui auront un but
désintéressé et un objet similaire.	:
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé	:
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites
XXXX
DISPOSITIONS DIVERSES HORS STATUTS : Le siège est actuellement établi à 7130 BINCHE,
Place des Droits de l'Homme nº16.
2/ Les mandats des membres du conseil d'administration ont été renouvelés. Sont administrateurs
pour une durée de 3 ans renouvelable les personnes suivantes :
Serge BABUSIAUX, domicilié à Waudrez rue de la Résistance 98
1
Judith PHILIPPE, domiciliée a Binche rue des Pastures 71	-
Evelyne BERG, domiciliée a Estinnes-au-Val rue Enfer 51	2
Alessia GONTIER, domiciliée à Binche rue d'Hurtebise 3	1
- Hélène DAGNELIE, domiciliée à Ham-sur-Heure-Nalinnes rue des Carrières 5
- Delphine NICOLAY, domiciliée à Merbes-Sainte-Marie, rue des Alliés 54
Alexis PRUNEAU, domicilié a Epinois, rue Diricq 7A
Jean-Marie BOUDART, domicilié à Leval-Trahegnies rue du By 44	1
Jean-Marie DEVIERE, domicilié à Erquelinnes rue de la Thure 135
Alain COQUETTE, domicilié à Binche rue des Chasseurs, 2
- Maryline GILLET, domiciliée à Buvrinnes rue Mahy Faux 5
Michel HOCQUET, domicilié à Binche avenue Marie José 62	-
B/ Il résulte du PV de l'organe d'administration du 30 mai 2024 qu'ont été élus :
Serge BABUSIAUX en qualité de président	-
Alessia GONTIER en qualité de vice-présidente	-
Judith PHILIPPE en qualité de secrétaire	-
Evelyne BERG en qualité de trésorière
Serge BABUSIAUX