N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pierre par Pierre
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Mode Vliebergh 18
Bruxelles (Laeken)
1020
STATUTS de l’A.S.B.L. Pierre par pierre TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE 
Article 1 : L’association sans but lucratif adopte la dénomination « Pierre par pierre ». 
Article 2 : Son siège est situé Rue Mode Vliebergh 18 à 1020 Laeken, en Belgique. 
Article 3: Objet et but social L’association a pour but l’acquisition et la gestion d’un lieu partagé et autogéré
pour: • Développer un modele d’habitat communautaire participatif, solidaire et anti-speculatif, proposant des
lieux d’habitations à des prix abordables. • Accueillir et organiser des activités à vocation sociale, culturelle ou
associative. Elle peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son objet. Elle
peut notamment collaborer à toute activité similaire à son but. Dans l'accomplissement de son objet social et
dans ses activités, l'association agit dans une perspective anti-autoritaire et dans un souci d'expérimentation et
de transformation sociétale. Elle est soucieuse de mettre tout en œuvre pour ne pas participer à la gentrification
du quartier où elle se situe. 
Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II: MEMBRES 
Article 5: Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Les membres effectifs sont : • les habitant·es
permanent·es du lieu (tel que définit dans la Charte de fonctionnement). • des personnes actives dans
l'autogestion du lieu et qui, présentées par l’un·e des membres effectif·ves, sont admises par l'Assemblée
Générale. La qualité de membre effectif·ve permet de jouir de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi ou les présents statuts, notamment le vote en l'Assemblée Générale de l’ASBL. 
Article 6: Les membres ne sont astreint·es à aucune cotisation. Iels apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leurs compétences. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des membres quant aux
engagements de l'association. 
Article 7: Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'Administration. 
Article 8 : L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. La charte de fonctionnement défini la procédure
et les critères pour exclusion. 
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Article 9 : Le·la membre effectif·ve qui perd sa qualité de membre effectif·ve par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association. 
Article. 10 : Les membres ont un droit de reprise de leur apport à la condition qu’une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport ait été signée entre l’organe d’administration et le·la membre. 
TITRE III: ASSEMBLÉE DE L’ASBL ET ASSEMBLÉES THÉMATIQUES 
Article 11 : Assemblée de l’asbl L'Assemblée Générale de l’association -aussi nommée Assemblée de l’ASBL-
est composée de tous les membres effectifs. L’Assemblée de l’ASBL possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 1) la
fixation des orientations de l'activité de l'ASBL; 2) les modifications des statuts et de la charte de
fonctionnement ; 3) la nomination et la révocation des administrateur·ices 4) la décharge à octroyer aux
administrateur·ices ; 5) l’approbation des budgets et des comptes ; 6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) l’inclusion et l’exclusion de membres ; 8) la vente ou la cession d'un bien immobilier ; 9) toutes les
hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent. 
Article 12 : Assemblées thématiques La gestion des lieux et activités de l’association se fait dans une volonté
d’autogestion. Afin de favoriser la pleine participation des habitant.e.s et usager.e.s du lieu, il peut exister des
assemblées thématiques auxquelles sont déléguées certaines compétences et tâches de gestion. Celles-ci
sont créées par l’assemblée générale et leurs mandats sont inscrits dans la charte de fonctionnement. 
Article 13 : Réunions Une assemblée de l’ASBL sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations se
feront par courrier (électronique ou papier) au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée de l’ASBL.
Ce courrier mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. A la convocation sera joint l’ordre du jour. Celui-ci doit
intégrer tout point proposé par un·e membre. L’association peut être réunie en assemblée à tout moment par
décision de l'organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres de l’assemblée. L'Organe
d'Administration convoque l'assemblée extraordinaire dans les quinze jours de la demande de convocation, et
l'assemblée se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande. 
Article 14 : Votes et décisions Les Assemblées peuvent valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présent·e·s ou représenté·e·s, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
membres peuvent s'y faire représenter par un·e autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’une
procuration. Les décisions sont prises dans une recherche de consentement ou à défaut avec une majorité des
des voix présentes ou représentées, à l'exception la revente d’un bien immobilier qui doivent être statué avec
une majorité des 4/5èmes des voix. 
Article 15 : Procès-verbaux Les décisions des assemblées sont consignées dans l’intranet de l’association.
Tou·te·s les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime. TITRE
IV: L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
Article 16 : Composition L'ASBL est administrée par un Organe d’Administration composé de deux
administrateur·rices au moins, membres de l’ASBL. Les administrateur·rices sont nommé·es et en tout temps
révocables par l’Assemblée de l’ASBL. La durée du mandat d’administrateur·rice est de trois ans
renouvelables. 
Article 17 :Mandat L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés aux assemblées par la loi ou par les
présents statuts L'Organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Les
administrateur·rices ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction. Le mandat est non
rétribué. 
Article 18 : Réunions et décisions L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un·e de ses membres en fait la demande. Il doit être tenu au moins une réunion par an. Une
décision est valable si la moitié des administrateur·rices sont présent·es ou représenté·es, avec un minimum
de deux. La recherche du consentement entre administrateur·rices est systématiquement recherchée lors des
prises de décision. Dans l’impossibilité de trouver un accord entre les administrateur·rices, une assemblée
extraordinaire peut être convoquée pour statuer. 
Article 19 : Procès-verbaux Les décisions de l’Organe d'Administration sont consignées sous forme de procès
verbaux, conservés au siège social et sur l’intranet. Tout membre peut en prendre connaissance via un support
internet. 
Article 20 : Représentation. L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tout·e administrateur·rice signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe
d’Administration . L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas,
l’étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’Administration ou de l’Assemblée de l’ASBL décidant de ces pouvoirs spéciaux.
TITRE V: LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT ( ou Règlement d'Ordre Intérieur ) 
Article 21 : Le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est appelé charte de fonctionnement vu que les
fondateur·rices n’aiment ni les ordres, ni les règlements. Cette charte précise le fonctionnement pratique de
l’association. Le règlement ou ses modifications sont adoptés par l'Assemblée de l’ASBL. Dans sa dernière
version approuvée, la charte de fonctionnement s’impose aux membres et notamment aux administrateur·rices
et liquidateur·rices. Des chartes complémentaires peuvent être adoptées par les assemblées thématiques, pour
préciser des dispositions propres aux lieux d’habitations ou aux espaces collectifs. Elles seront intégrées dans
la charte de fonctionnement. 
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET 
Article 23 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante. 
Article 24 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale. 
Article 25: L’Assemblée Générale peut nommer un·e vérificateur·rice aux comptes qui rédigera un rapport
concernant les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé. 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 26: Propriété d'usage et vente des biens immobiliers L’association veut interroger le rapport à la
propriété privée en expérimentant la possibilité d’une propriété d’usage. Personne n’a de part ou de titre de
propriété marchandisable. C’est l’association qui est propriétaire du bâtiment. Les habitant·es et usager·es
décident collectivement de sa gestion. Afin d’éviter les logiques de propriété privée et de spéculation,
l’assemblée de l’ASBL privilégiera en cas de besoin le transfert de la propriété d’usage vers un nouveau
collectif d’usagers. Elle ne peut se prononcer sur la revente d’un des biens immobiliers qu'à une majorité de 4/5
(notamment si L’ASBL n'est plus en capacité de rembourser ses créancier ou dans une volonté d’acquérir un
bâtiment plus propice à la poursuite de ses finalités sociales). 
Article 27:Dissolution et liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée de l’ASBL peut prononcer la
dissolution de l’association. Dans ce cas, l’Assemblée de l’ASBL désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une ou plusieurs autres
organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l’association. 
Article 28:Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations (introduit par la loi du 23 mars 2019, M.B. 4 avril 2019), dans sa dernière version en
vigueur. ----
Déposé par Flachet Hanne, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ike Teuling
Rue Mode Vliebergh 18, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexia Motte Dit Falisse
Avenue Eugène Demolder 84 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hanne Flachet
Rue de Spa 40, 1000 Bruxelles