N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LA CORNETTE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Avenue Newton 6a
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 14 mars 
2014, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur BARRAS Philippe Victor A, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de la 
Cornée,Mortehan, 6. 
2.
Madame BAIJOT Anne Carinne M, domiciliée à 5380 Fernelmont, Avenue de la 
Libération, Forv., 22.
3.
Mademoiselle BARRAS Salomé Maud C, domiciliée à 5380 Fernemont, Avenue de la 
Libération, Forv., 22. 
4.
Mademoiselle BARRAS Tiphaine Anne M, domiciliée à 1450 Chastre, Rue de Godeupont, 
24.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« LA CORNETTE », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Newton, 6a, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros 
chacune, comme suit :
-
par Monsieur BARRAS Philippe : 40 parts sociales, soit 7440,- euros ;
-
par Madame  BAIJOT Anne : 40 parts sociales, soit 7440,- euros ;
-
par Mademoiselle BARRAS Salomé : 10 parts sociales, soit 1860,- euros. 
-
par Mademoiselle BARRAS Tiphaine : 10 parts sociales, soit 1860,- euros. 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
à concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, 
soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque CPH 
Une attestation de ladite banque en date du 13 mars 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« LA 
CORNETTE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Newton, 6a .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, l'importation, 
0547966658
l'exportation, la vente en gros et en détail, de produits et articles se rapportant à l'alimentation 
générale et notamment: l'épicerie, les salaisons, le beurre, les œufs, la charcuterie, les volailles 
et gibiers, les fromages, les vins et liqueurs, les fruits et légumes, les pommes de terre en ce 
compris le commerce de détail par correspondance ou par internet ainsi que par l’utilisation, 
entre autres, des techniques du e-commerce ainsi que les services de  traiteur, la préparation, 
la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l’organisation de noces, 
banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses.
La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un 
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition 
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations 
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à 
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter 
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces 
biens immobiliers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes 
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes 
les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par  cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé rémunéré.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par 
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 4ème lundi de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même 
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée 
et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal 
pour confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels 
de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia-
les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BARRAS 
Philippe, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, 
Pierre NICAISE , Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.