N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Estampitas Shop
(en abrégé) : Estampitas
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Menuet 8 3
Molenbeek-Saint-Jean
1080
D’un acte sous seing privé établi le douze avril deux mille vingt-quatre, les soussignés :
1. Madame Daniela Alejandra JIMENEZ MUNOZ, née à Cali (COL) le 29 juin 1994 NN 94.06.29-626.35 de
nationalité belge, domiciliée rue du Menuet 8 boîte 3 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, et
2. Madame Elizabeth DIAZ SUAREZ, née à Cali (COL), le 28 décembre 1964 de nationalité colombienne,
Passeport n° AT577301, domiciliée Calle 14C n° 56-51 Apt 302C à 76001 Cali-Colombie,
Ont déclaré arrêter comme suit les statuts d’une société simple sous forme de société en commandite qu’ils ont
formé entre eux :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – FORME LEGALE – DUREE– SIEGE– OBJET
Article 1 : Dénomination - Forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « ESTAMPITAS SHOP », en abrégé «  ESTAMPITAS ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
«SComm».
Dans ses documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
Madame Daniela Alejandra JIMENEZ MUNOZ, née à Cali (COL) le 29 juin 1994 NN 94.06.29-626.35 de
nationalité belge, domiciliée rue du Menuet 8 boîte 3 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, intervient en tant
qu’associée commanditée.
Madame Elizabeth DIAZ SUAREZ, née à Cali (COL), le 28 décembre 1964 de nationalité colombienne,
Passeport n° AT577301, domiciliée Calle 14C n° 56-51 Apt 302C à 76001 Cali-Colombie, agit en tant
qu’associée commanditaire.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennent publication aux Annexes du Moniteur Belge.
L’associé commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’il n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration. L’associé commanditaire ne
peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre connaissance de tous les registres
et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les transactions de la société.
Article 3 : Durée 
La société est constituée pour une durée de 37 ans à compter de ce 12 avril 2024.
La durée peut être prorogée pour une durée limitée (ou illimitée).
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
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matière de modification aux statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa durée
Conformément aux articles 9quater et 12 de ces mêmes statuts, le décès d’un associé ou du gérant n’entraîne
pas la dissolution de la société.
Article 4 : Siège social 
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capital. Le siège social peut être transféré
n'importe où dans la Région susmentionnée par simple décision de l’organe d’administration. Si le siège social
est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à
la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 5 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- Toutes prestations de services dans les domaines du graphisme, du design, de la publicité, de la
photogravure et de la communication ; - La création, le développement et la mise en page de documents pour
impression ou tout autre système de diffusion ; - La création, la vente et l’installation d’enseignes ou de totem,
de stickers, de lettrage et d’impression sur tous supports (vitrines, véhicules, panneaux, bâches, murs,
kakemono, toiles, … etc.) ; - Le développement, la création, la réalisation, la vente de produits publicitaires, de
logo, de visuels et d’objet en deux ou trois dimensions et cela sur tout type de support (textile, papier ou
autres), de cartes de visites, d’affiches, de brochures et de dépliants ; - La vente en gros ou en détail de
vêtements de tous types et objets à caractère publicitaire ;- L’exploitation d’ateliers de broderie ; - L’achat ou la
vente de tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec l’ennoblissement textile ; - La vente en
gros ou en détail de vêtements de tous types et objets à caractère publicitaire ; - Dans le domaine du
multimédia : l’exécution de travaux informatiques, de réalisation visuelle, d’imagerie de société, d’infographie,
de graphisme, de dessin, l'établissement de logiciels, la conception, la réalisation et le suivi de site Internet et
de CD-Rom; - La rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur et d’extérieur, notamment l’achat, la
vente, la diffusion et le commerce en général de tous articles se rapportant à l’aménagement et à la décoration,
du mobilier ancien et contemporain, de même que l’établissement, la vente et la réalisation de plans et projets
de décoration d’intérieur;  -Elle exerce ses activités d’initiative ou à la demande des personnes morales
publiques ou privées, des associations et des particuliers, au niveau national et international; - L’organisation
de tout type d’évènements culturel ou sportif ; - L’organisation de séminaires, de conférences, de formations ou
de colloques ; - Tous travaux de nettoyage intérieur et extérieur, de désinfection de maisons, locaux, meubles,
textiles et ameublissements divers par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires ; - Toutes opérations ressortissant de la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous bien meubles
ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et
la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en
ce comprises la gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens
large de toutes personnes physiques ou morales, la structure technique ou la politique marchande ou non
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationale comme internationales, publiques
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité; -
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont
l’activité n’est pas réglementée à ce jour ; - Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou
internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social ; - Elle pourra exercer la fonction
d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.La société peut s’intéresser par elle-même ou par
l’intermédiaire de tiers, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ces produits ; Elle peut aussi faire toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières, toutes opérations de
franchisage, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La
société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
TITRE II : PATRIMOINE SOCIAL–PARTS
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants :
Le patrimoine social est représenté par CENT (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de ce patrimoine social et conférant les même droits et avantages.
Article 6 bis : Capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux
associés, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible est fixé à cinq cents euros (500,00€), intégralement souscrit par
les comparants comme suit :
- Madame Daniela Alejandra JIMENEZ MUNOZdéclare souscrire en qualité d’associée commanditée 50 parts,
soit 250,00€- Madame Elizabeth DIAZ SUAREZdéclare souscrire en qualité d’associé commanditaire 50 parts,
soit 250,00€Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital. La part de chacun est en proportion de
son apport dans la société.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire ouvert au nom de la société dès la constitution.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable
à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles parts, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Article 7 : Cession et transmission de parts 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement à un
associé commandité.
La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause autres que celles ci-dessus mentionnées sont
soumises :
- à un droit de préférence- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du
cessionnaire ou de l’héritier ou légataire.La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu
que dans le respect des formes du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de
la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
Droit de préférence :
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en
indiquant :
le nombre de parts dont la cession est demandée
le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre
recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun
cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n’est pas exactement proportionnel au
nombre de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans
les 15 jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
La valeur sera fixée sur la valeur réelle au jour de la cession. A défaut d’accord entre les parties, la valeur de
rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte d’un état résumant
la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l’événement
donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d’un associé, …) en tenant compte des plus-values et des
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.Si des événements postérieurs
à cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par l’expert.
L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat.
Si les formalités ci-dessus s’appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du
décès, informer la gérance de leur intention d’exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de
leur droit de préférence.
Agrément :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé par
l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les ¾ du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Article 8 : Non-concurrence 
Chaque associé s’interdit de s’intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou
concurrente, sauf accord écrit et unanime des associés.En cas de non respect, l’associé peut être amené à
céder ses parts selon la procédure prévue à l’article 7 du présent statut.
Article 9. Retrait–Exclusion–Décès
Article 9bis : Le retrait d’un associéTout associé a le droit de se retirer de la société sans que celle-ci prenne fin
à l’égard des autres associés. Il doit pour ce faire informer les autres associés six mois au moins avant son
retrait effectif. Ce retrait ne sera de surcroît effectif qu'à partir du moment où les travaux entamés par l’associé
en question seront terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans
dommage pour la société.
Est réputé se retirer de la société l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice
normal de ses fonctions.
L’associé commandité qui se retire de la société n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de son retrait. De plus, il ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés dont au moins un associé
commandité.
L’associé qui se retire a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité d’associé. Il sera rempli de
ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du patrimoine social tel qu’il se
composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à moins que ceux-ci soient la
suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
Article 9ter : Exclusion d’un associé
Les associés ont la faculté de mettre fin à l’association de l’un d’eux pour violation grave ou répétée des statuts
ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux
à la société. Cette faculté peut être exercée, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et
que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par l’organe d’administration. Elle peut présenter sa
défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée
d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est
prononcée par les autres associés réunis en assemblée générale extraordinaire à l’unanimité.Elle doit être
assortie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d’exclusion : ce procès-verbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision,
par lettre recommandée.
L’associé commandité exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de
l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même
postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute
grave.
L’associé à l’égard duquel la société prend fin a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité
d’associé. Il sera rempli de ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du
patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à
moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
Article 9quater : Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société, ils auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé dans la société au
moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du patrimoine de la société, à moins que
celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur de cujus.
En cas de décès, d’interdiction ou de déconfiture d’un associé commandité, la société continue entre les
associés commandités survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés
commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et
représentants du prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 10 : Administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être commandités ou des tiers.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ces derniers forment le Conseil de Gérance et portent le titre de gérant. Le
Conseil de Gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque gérant est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres du Conseil de gérance.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée
Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s’ils sont revêtus
de la signature de tous les associés commandités :
- achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles- contrats ou
engagements d’une valeur supérieure à 50 000 euros (cinquante mille euros)Lorsqu’une personne morale est
nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Le mandat de gérant peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale
Article 11 : Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
Article 12 : Décès ou incapacité d’un gérant 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique supérieure à 6
mois, d’incapacité légale, de retraite ou d’empêchement d’un gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement à la simple majorité. Le nouveau gérant sera, dans les limites du possible, choisi
parmi les associés commandités.
En cas de désaccord entre les associés et conformément à l’article 4 :28 du Code des sociétés et des
associations, le tribunal de l’entreprise du siège de la société pourra, à la requête de tout intéressé, désigner un
administrateur, commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration durant un délai
qui sera fixé par l’ordonnance. L’administrateur provisoire n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Assemblée générale et répartition des bénéfices 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux
qui assistent à la réunion représentent 6/10ème du capital social. Elle statue à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de parité, la voix de la personne présente la plus âgée sera prépondérante.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Il est tenu, chaque année le quatrième samedi du mois de juin à 15 heures, une assemblée générale ordinaire,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Elle est présidée par un
commandité ou, à défaut, par le principal associé présent.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix.
Article 14 : Convocations
Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou par le Conseil de gérance.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que
l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux
gérants et, le cas échéant, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou à la demande de l’un des associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir, mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention
dans le procès-verbal.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15 : Représentation
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée sans l’accord exprès et écrit de tous les
associés présents.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tous les
associéscommandités etpar les associés commanditaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés
par un gérant.
Article 16 : Indivisibilité des titresLes titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires
d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société.
TITRE V : CONTRÔLE
Article 17 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 1:24 § 1er du Code des sociétés et des
associations, il n’est pas requis de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL
Article 18 : Exercice social 
L’exercice social commence le 1e janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31
décembre, lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Cette signature clôture l’exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.
TITRE VII : DISSOLUTION– LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution et liquidation 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins du Gérant ou du Conseil de
gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants, Chapitre 1er,
Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’Assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle
doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’Assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 21 : Compétence judiciaire 
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de l’entreprise du siège statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et
sans recours.
Article 22 : Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non-écrites.
Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 : Dispositions transitoires 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1. Le siège social de la Société est établi à rue du Menuet 8 boîte 3 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;2. Par
exception à l’article 18 des statuts, le premier exercice social débutera au jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2024 ;3. La première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2025.4. Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du
Code des Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution depuis le 01/04/2024.5. Est nommé en tant que
gérant pour une période indéterminée : Daniela Alejandra JIMENEZ MUNOZ, son mandat est rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
CLÔTURE
Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires originaux que de parties comparantes, plus un
exemplaire destiné à l’enregistrement et un autre destiné à être versé dans le dossier à déposer au Greffe du
Tribunal de de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège social, conformément à
l’article 2:8 du Code des sociétés et des associations.
Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 12 avril 2024.
Daniela Alejandra JIMENEZ MUNOZ                                                                  Elizabeth DIAZ SUAREZ
Associée commanditée-Gérante                                                                           Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@estampitas.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : 37 année(s)
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Daniela Jimenez Munoz
Rue du Menuet 8 0003, 1080 Molenbeek-Saint-Jean