N° d'entreprise :
0477043624
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS SYBERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Grande 27
4260 Braives
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, en date du 31 mai 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, a pris les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
 
Première résolution - Décision
 
L’associé unique a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-deux mille
six cents euros (282.600,00 €) pour le ramener de trois cent quatre-vingt-deux mille six cents
(382.600,00 €) à cent mille euros (100.000,00 €) sans annulation de parts sociales, par le
remboursement à chaque part sociale d’une somme en espèces de mille cinq cent dix-neuf euros
trente-cinq virgule quarante-huit cents (1.519,3548 €).
 
L’associé unique confirme, conformément à l’article 537 du Code d’impôts sur les revenus, que la
présente réduction de capital s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, en déduction de l’apport
en capital réalisé suivant le régime de l’article 537 du Code d’impôts sur les revenus aux termes de l’
acte reçu en date du 26 mars 2014, par le notaire Benoît CARTUYVELS, soussigné, publiée aux
Annexes du Moniteur belge le 14 avril suivant, sous le numéro 14079810.
 
Conformément à l’article 317 Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
Deuxième résolution – Modification des statuts
 
Suite à la première résolution ci-avant, l’associé unique a décidé de modifier l’article 6 des statuts
afin qu’il soit désormais rédigé comme suit :
« Article 6 – CAPITAL
A/ Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
B/Historique :
Aux termes de l’acte de constitution de la société reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS à
Braives, le 6 mars 2002, le capital de la société avait été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS, précité, le 22 décembre
2008, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros
(81.400 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent mille euros (100.000 €), sans
création de parts sociales nouvelles, par apport en espèces, entièrement libérées.
Volet B
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS, précité, le 26 mars 2014,
le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent quatre-vingt-deux mille six cents euros
(282.600 €), pour le porter de cent mille euros (100.000 €) à trois cent quatre-vingt-deux mille six
cents euros (382.600 €), sans création de parts sociales nouvelles, par apport en espèces,
entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS, précité, le 31 mai 2018,
le capital social a été réduit de deux cent quatre-vingt-deux mille six cents euros (282.600,00 €) pour
le ramener de trois cent quatre-vingt-deux mille six cents euros (382.600 €) à cent mille euros
(100.000,00 €).
 
Troisième résolution - Pouvoirs:
 
L’associé unique a confèré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être
déposé au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Signé Benoît CARTUYVELS, Notaire.
 
 
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait :
- expédition de l'acte avant enregistrement
- statuts coordonnés