N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GEOCONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1440 Braine-le-Château, Rue Landuyt 33
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 30 septembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
A COMPARU :
Monsieur BAUDOUX Vincent Francis Ghislain, né à Gosselies le 21 février, divorcé de Madame 
MARCHAND Nathalie, domicilié à 1440 Braine-le-Château Rue Landuyt 33.
Ci-après dénommé «le comparant». 
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «GEOCONCEPT», ayant son 
siège social à 1440 Braine-le-Château Rue Landuyt 33, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre vingt sixième (1/186e ) de l’avoir social.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du Code 
des sociétés.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, 
au prix de cent euros (100,00 €) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
deux tiers, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit  douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque CREDIT AGRICOLE
sous le numéro BE 46.1030.2564.3636
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
La société, commerciale, adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «GEOCONCEPT». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination 
sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société privée à responsabilité limitée ou 
des initiales Société privée à responsabilité limitée, des termes "Registre des personnes morales »  ou des 
0840044447
initiales « R.P.M." suivis du siège du Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social, ainsi que des initiales TVA BE suivies du numéro d’entreprise
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1440Braine-le-Château Rue Landuyt 33.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction  ainsi que toutes 
transformations ayant un lien quelconque avec la construction, dont, entreprise générale de construction avec 
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d’égouts, 
couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couvertures métallique de construction, étanchéité de 
bâtiments, installateur électricien,  menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiseries en PVC, placement de 
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de 
volets en bois, en matières plastiques, et métalliques, pose de cloisons, et faux plafonds en bois et en gyproc, et 
éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de 
ferronnerie, pose de marbrerie et pierre de taille, vitrage, sanitaire, et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, 
installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l’entretien et la réparation 
de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de 
calorifugeage des tuyauteries et canalisations,, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de 
chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades, monuments, isolation thermique 
et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoristes, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de 
terrains divers, placement de clôtures et palissages et toutes activités généralement quelconques à caractère 
immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.  La société peut, tant en Belgique, qu’à l’étranger, faire toutes opérations mobilières ou 
immobilières ayant un  rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser, par voie de souscription, apport, 
prise de participation, ou de toute autre manière, dans toutes société ou entreprise ayant une activité analogue à la 
sienne et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.             
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Article 7. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 8. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par : les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions entre vifs
Agrément par les actionnaires
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée par les 
actionnaires.
L'agrément des autres actionnaires est organisé comme suit :
1. L'actionnaire qui désire céder ses parts sociales à un autre actionnaire ou à un tiers notifie la demande d'agrément 
au conseil d'administration, qui, dans les 60 jours, informe les autres actionnaires de la demande.
2. Les actionnaires autres que le cédant disposent d'un délai de 60 jours à dater de la notification de la demande 
d'agrément, pour accepter ou non la cession proposée. L'agrément du cessionnaire est présumé acquis à défaut 
d'opposition dans le délai.
3. En cas de refus d'agrément, les opposants ont l'obligation de proposer aux actionnaires autres que le cédant un ou 
plusieurs autres cessionnaires, actionnaires ou non, qui auraient leur agrément et ce dans un délai de 60 jours.
4. En cas de refus par le cédant ou tout autre actionnaire du ou des nouveaux cessionnaires proposés, dans les 60 
jours de la notification de son ou de leurs identités, comme en cas d'absence de proposition d'un ou plusieurs autres 
cessionnaires, les opposants seront réputés acquéreurs des parts sociales ayant fait l'objet de la demande 
d'agrément, à moins que le cédant ne préfère renoncer à la cession, par notification au conseil d'administration au 
plus tard dans les 60 jours de l'expiration du dernier délai ci-dessus.
5. En cas d'acquisition des parts sociales par les opposants, celles-ci se répartissent entre eux proportionnellement à 
leur participation dans le capital social.
6. Le prix des parts sociales sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels de la société, approuvés par 
l'assemblée générale des actionnaires.
A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, le prix des parts sociales sera déterminé par un 
réviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé, à la requête de la 
partie la plus diligente.
Le réviseur aura les pouvoirs les plus étendus pour faire toutes investigations nécessaires dans les livres et archives 
de la société. Il remettra son rapport motivé dans les 3 mois de sa désignation.
Les frais sont à charge de la société. 
7. Le prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre 
délai. Passé ce délai, il sera dû par le(s) cessionnaire(s) un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans 
mise en demeure.
Clause de préemption
Un actionnaire ne peut céder ses parts sociales sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en aviser le conseil d'administration en 
indiquant le nombre et les numéros des parts sociales qu'il envisage de céder, le prix offert, l'identité du candidat 
cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires.
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir au conseil 
d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre des parts sociales qu'ils 
désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. 
Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée 
au conseil d'administration dans le même délai.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts sociales proposées par le cédant.
Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans 
fractionnement d'parts sociales. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption 
accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre 
des parts sociales dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés 
sans délai.
Si le nombre des parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre des parts 
sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le 
capital et sans fractionnement d'parts sociales. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.
Si le nombre des parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre des parts 
sociales offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé,
Le cédant pourra, à son choix, soit céder librement les parts sociales au candidat-cessionnaire, soit accepter la 
conclusion de la vente pour le nombre des parts sociales pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et 
céder au cessionnaire les parts sociales n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption, soit retirer son offre et 
renoncer à la cession.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers 
candidat-cessionnaire ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les 
parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les 60 jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de 25 % à celui proposé dans l'offre initiale du 
cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet de vente ou d'achat.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne 
conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de 
plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge de la société.
C. Transmissions pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande 
d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée à la gérance par les ayants droit de l'associé 
décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.
Les parts sociales sont acquises au prix proposé par le cédant.  
A défaut d'accord, le prix des parts sociales sera déterminé au prix fixé par un expert désigné de commun accord 
par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président 
du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les 60 jours de sa désignation.
Article 11. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou 
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas 
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 15. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier du mois de juin, à 18 heure(s). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint la dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique -
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur) mandat 
par le tribunal compétent, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur)
mandat par le tribunal compétent.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 29. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur la fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier du mois de juin de l’année 2013. 
2. Gérance 
L’associé unique - décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
BAUDOUX Vincent
1440 Braine-le-Château Rue Landuyt 33
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
3. Commissaire
Il n’est pas désigné de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Le comparant prend les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juillet 2011, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe).
Monsieur BAUDOUX Vincent est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés 
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le gérant ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, 
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, et éventuellement de l’administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
…
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : 
Expédition 
Remise au notaire : attestation bancaire.
Vincent MAILLARD
Notaire 
6460 Chimay