N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COQ CLUB ASBL
(en abrégé) : COQ CLUB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 167
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
CONSTITUTION & STATUTS 
 
 
      Entre les soussignés : 
 
-  KUNTZ Joséphine demeurant  Avenue Everard, 56- 1190 Forest, née a Lyon (France) le 1910-1996 
- KUNTZ Augustin demeurant Avenue Everard, 56- 1190 Forest, né à Lyon (France) le 09-071999         
 - DUCHENE Florence demeurant Avenue Everard, 56 - 1190 Forest, née à Epinal (France) le 09-06-1969   
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE 
 
 
 
 Art. 1 - L'association est dénommée  COQ CLUB ASBL 
 
 Art. 2  - Son siége est établi :  
 
Chaussée d’Alsemberg, 167 – 1190 FOREST  Il peut être transféré dans toute autre ville du royaume par
décision de l'Assemblée Générale. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES         Art.
3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l'Assemblée Générale de l'ASBL. 
 
 
                          
TITRE II : OBJET 
 
 
 
Art. 4 – L’association a pour objet: Toutes activités tendant à favoriser les contacts et la communication entre les
personnes, les entreprises et les institutions par tous moyens. Elle pourra entre autres créer des groupes de
rencontres, des séminaires des conférences , des colloques, des formations sur les questions européennes, et la
valorisation des produits agric oles, agro - alimentaires, viticoles des pays membres de l’Union européenne et de
leurs voisins.  
 
 
 
0700440760
                              
 
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Art. 5 - L'association peut accomplir tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec son rôle.  Elle peut
notamment acquérir toutes propriétés et biens matériels, louer, donner en location, conclure des contrats,
engager du personnel, rassembler des fonds, recevoir des dons et subsides ainsi que toute autre activité justifiée
dans le cadre de la réalisation de ses objectifs. 
 
 
TITRE III : MEMBRES 
 
Section 1 : Admission 
 
Art. 6 - L'association se compose des membres-fondateurs repris dans les premiers statuts déposés au greffe
lors de la constitution de l'ASBL, de membres effectifs, d'affiliés, de membres d'honneurs émérites ou autre. Le
nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents statuts. 
 
Art.7 -   Sont membres effectifs avec voix délibérative : 
 
1. Les soussignés aux premiers statuts déposés au greffe lors de la constitution de l'ASBL, en tant que Membres-
Fondateurs. 2. Moyennant l'approbation du Conseil d'Administration comme stipulés ci-après, toute personne
désireuse de mettre ses compétences à la disposition de l'association. 
 
 
Art. 8 - Le Conseil d'Administration pourra donner le titre d'affiliés d'Honneur Emérite à toute personne physique
ou morale désireuse d'apporter son concours à l'association dans les objectifs qu'elle poursuit. 
 
Art. 9  -    Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite à son
Conseil d’Administration. Le Conseil d'administration examinera la candidature et statuera souverainement sur
celle-ci sans avoir à justifier sa décision. 
 
 
 
  Section 2 : Démission – Exclusion - Suspension                                                                   Art. 10 - Les
membres effectifs ou affiliés sont libres de se retirer en adressant à tout moment leur démission par courrier
recommandé à l'association. Le membre effectif ou affilié, hormis les membres-fondateurs, qui, par son
comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à exclusion par le Conseil
d'Administration. L'exclusion de ce membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix. Le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre jusqu'à la décision de l'Assemblée
Générale si ce dernier s' était rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois. 
 
Art. 11  - L'Assemblée Générale ne pourra en aucun cas révoquer, suspendre ou exclure les
membresfondateurs, ceux soussignés aux premiers statuts déposés au greffe lors de la constitution de l'ASBL. 
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Art. 12 - Le membre démissionnaire , exclu ou suspendu, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer
ou relever, ni requérir, ni reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés. 
 
Art. 13 - Le Conseil d'Administration doit tenir un registre de ses membres. 
 
 
 
  
TITRE IV : COTISATION 
 
 
Art.14 - Les membres ne seront astreints à aucun paiement de cotisation ni au paiement d'un droit d'entrée. Ils
n'apporteront à l'association que leur aide dans la mesure de leurs compétences. En cas de versement de
cotisations, ces dernières ne pourront dépasser le montant annuel de 1.000 euros par membre. 
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 
 
                      Art.15 - L'Assemblée Générale est composée des Membres-Fondateurs  et de tous  les membres 
effectifs.                                       Art.16 - L'Assemblée Générale possède les droits qui lui sont reconnus par la loi
et par les présents statuts. 
 
Sont également de sa compétence : 
 
                          1. La modification des statuts.                           2. La nomination des administrateurs.                   
       3. Le cas échéant, la nomination des commissaires.                           4. L'approbation du budget et des
comptes ainsi que la décharge a octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.                       
   5. L'exclusion des membres.                           6. La transformation de l'association en société.                         
 7. La dissolution volontaire de l'association 
 
Art. 17 - L'association doit tenir au minimum une Assemblée Générale Annuelle, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut organiser une Assemblée Générale Extraordinaire
à n'importe quel moment à la demande d'un cinquième des membres effectifs et sur décision du Conseil
d'Administration.  Les réunions se tiendront aux jours, heures et lieux mentionnés sur les convocations. Tous les
membres doivent y êtres convoqués. 
 
Art.18 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire envoyé au
moins huit jours avant la dite assemblée. 
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L'ordre du jour doit obligatoirement être mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième de membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 6, 12, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour. 
 
Art. 19 - Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite, mais chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. 
 
Art. 20 - L'Assemblée Générale devra être présidée par un administrateur qui aura été désigné pour cette
séance.   Art. 21 - L'Assemblée Générale délibèrera valablement si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés. Les résolutions devront être prises à la majorité des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en sera décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
 
Art. 22 - l'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.                            Art. 23 - Les décisions de l'Assemblée
Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par deux administrateurs. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Toutes modifications des statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur Belge comme dit dans l'article 26. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et le cas échéant, des commissaires. 
 
 
TITRE VI – ADMINISTRATION 
 
 
Art. 24 - L'association est gérée par le Conseil d'Administration. Celui-ci sera composé d'au minimum trois
personnes nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en
tout temps révocables par l'Assemblée Générale sauf en ce qui concerne les membres-fondateurs comme cité
dans l'article 16 des présents statuts. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas être inférieur au nombre
de personnes membres de l'ASBL. 
 
Art.25 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée Générale, pour la durée du congé de l'administrateur qu'il remplace. 
 
Art.26 - Le conseil administration se réunira aussi souvent que le requièrent les intérêts de l'association et au
minimum de façon trimestrielle. Il se réunira sur convocation d'au minimum deux de ses membres.Le Conseil
d'Administration ne pourra statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. 
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Chaque membre ne disposera que d'une voix, un membre du Conseil d’Administration ne peut être titulaire que
d'une seule procuration. Ses décisions seront prises à la majorité simple. Elles seront consignées sous forme de
procès-verbaux, qui devront être signés par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial qui pourra
être consulté par les membres au siège de l'association sans déplacement du registre. Le Conseil
d'Administration pourrait également inviter dans ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraitrait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
 
Art. 27  - Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.    Art. 28 - Le Conseil d'Administration gérera toutes les affaires de l'association. Il pourra toutefois
déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe
de gestion composé d'un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil
d'Administration et/ou de délégués à la gestion journalière. S'ils ne font pas partie du Conseil d'Administration, ils
choisiront parmi les membres dont ils fixeront les pouvoirs, ainsi qu'un salaire éventuel, les appointements et les
horaires.  S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement, ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers.
L'acte relatif à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis dans l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. 
 
Art.29 - Le Conseil d'Administration représentera l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
pourra toutefois confier cette représentation à un organe de représentation qui sera composé d'un ou de
plusieurs administrateurs et/ou plusieurs tiers à l'association agissant selon, le cas individuellement ou
conjointement. Le conseil d'administration sera compétant pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements, et horaires. Ils auront une durée limitée, et seront en tout temps révocables par le conseil
d'administration. Les actions judiciaires, aussi bien en demandant qu'en défendant, seront intentées et soutenues
au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur
délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association seront déposés au greffe du tribunal
de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme
requis dans l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. 
 
Art.30 - Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'ASBL ne contracteront, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne seront
responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Art.31 - Les administrateurs désigneront des personnes qui seront habilitées à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
 
 
 
                           
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 
 
 
Art.32 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce dernier règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration,
statuant à la majorité simple. 
 
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture  le 30 juin. 
 
Art.34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils seront tenus et le cas échéant, publiés conformément à
l'article 17 de la loi. 
 
Art.35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désignera deux
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ils seront
nommés pour quatre ans et rééligible. 
 
Art.36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la liquidation
de l'actif net, seront déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi.