N° d'entreprise : 0403536430
Nom
(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-
POLITIQUES
(en abrégé) : CRISP
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Place Quetelet 1 A
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 25 avril 2023, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que la société, qui répond à la définition d’une société coopérative au sens de
l’article 6.1 du Code des sociétés et des associations, a la qualité de société coopérative entreprise
sociale agréée, en abrégé « SCES agréée ».
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour y définir l’objet, les finalités et valeurs de
la société comme suit
Article 3 : But, valeurs et objet
La société a pour but la recherche et l’information en matière socio-politique.
La société a comme valeurs le respect du pluralisme, des droits humains, de la démocratie et de la
citoyenneté. Elle contribue au plein fonctionnement de ces dernières par une information éclairée et
objective des personnes qui les pratiquent et en bénéficient.
Aux fins d’atteindre son but, la société a pour objet la recherche et l’information socio-politiques, l’
édition, la gestion et la diffusion de publications spécialisées et toutes les opérations s’y rattachant
directement ou indirectement.
Elle peut passer à cette fin tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut également soutenir directement ou indirectement tout projet de recherche et d’information
socio-politiques.
Elle peut s’intéresser, par voie de cession, d’intervention financière, d’achat d’actions, d’obligations
ou de parts de toute nature, de contrat de gestion ou de toute autre manière dans les sociétés,
entreprises ou associations dont le but serait similaire ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet.
Elle peut gérer un patrimoine immobilier, pour compte propre ou compte de tiers, lui permettant d’
assurer financièrement son but et/ou de soutenir des projets œuvrant dans le même but.
Elle peut, de manière générale, faire toutes opérations économiques, dans tout type d’institution ou
auprès de toute personne morale ou association de fait qui, directement ou indirectement, en tout ou
en partie, lui permettent la réalisation de son but.
Elle peut également agir comme mandataire, administrateur ou liquidateur de toute personne morale
dont le but se rapproche du sien ou lui en permet la réalisation.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec le Code des sociétés et des
associations et à cet effet de refondre le texte des statuts comme suit :
TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT– VALEURS – OBJET– DURÉE
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société coopérative entreprise sociale agréée, en abrégé « SCES agréée ».
Elle a pour dénomination « Centre de recherche et d’information socio-politiques », en abrégé «
CRISP ».
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale à Saint-Josse-ten-Noode
(1210 Bruxelles), place Quetelet 1 A.
Il peut, par simple décision du conseil d’administration, être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale, de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
La société pourra établir tout siège d’exploitation, des succursales, des agences, des dépôts, soit en
Belgique, soit à l’étranger, par simple décision du conseil d’administration.
Article 3 : But, valeurs et objet
La société a pour but la recherche et l’information en matière socio-politique.
La société a comme valeurs le respect du pluralisme, des droits humains, de la démocratie et de la
citoyenneté. Elle contribue au plein fonctionnement de ces dernières par une information éclairée et
objective des personnes qui les pratiquent et en bénéficient.
Aux fins d’atteindre son but, la société a pour objet la recherche et l’information socio-politiques, l’
édition, la gestion et la diffusion de publications spécialisées et toutes les opérations s’y rattachant
directement ou indirectement.
Elle peut passer à cette fin tous les contrats nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut également soutenir directement ou indirectement tout projet de recherche et d’information
socio-politiques.
Elle peut s’intéresser, par voie de cession, d’intervention financière, d’achat d’actions, d’obligations
ou de parts de toute nature, de contrat de gestion ou de toute autre manière dans les sociétés,
entreprises ou associations dont le but serait similaire ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet.
Elle peut gérer un patrimoine immobilier, pour compte propre ou compte de tiers, lui permettant d’
assurer financièrement son but et/ou de soutenir des projets œuvrant dans le même but.
Elle peut, de manière générale, faire toutes opérations économiques, dans tout type d’institution ou
auprès de toute personne morale ou association de fait qui, directement ou indirectement, en tout ou
en partie, lui permettent la réalisation de son but.
Elle peut également agir comme mandataire, administrateur ou liquidateur de toute personne morale
dont le but se rapproche du sien ou lui en permet la réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l’
assemblée générale.
Article 5 : Responsabilité limitée
La société n’est tenue que jusqu’à concurrence de son avoir social. Les associés ne seront tenus
que divisément. Chacun est responsable jusqu’à concurrence des parts qu’il a souscrites, sans qu’il
puisse y avoir de solidarité entre associés.
Note : Tous les termes tels que « associé », « membre », « administrateur », etc., utilisés dans les
présents statuts pour désigner des personnes physiques ou morales s’entendent au sens épicène.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES
Article 6 : Capitaux propres – Nombre de parts – Apports
Les capitaux propres indisponibles s’élèvent à la somme de 6.780,89 euros.
Les capitaux propres indisponibles ne peuvent être réduits que moyennant une décision de l’
assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification des
statuts.
Les nouveaux apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles, sauf indication
contraire lors de leur réalisation.
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives. Elles ne produisent aucun intérêt. Elles ne peuvent être cédées à des
associés ou à des tiers que moyennant l’autorisation du conseil d’administration qui n’aura pas à
justifier de sa décision, et ce moyennant le payement d’un prix équivalent à la valeur nominale de
cinquante euros, non indexés.
TITRE III. ASSOCIÉS – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION
Article 8 : Membres
Pour être membre de la société, il faut :
a) avoir souscrit au moins une part ;
b) être agréé par le conseil d’administration ;
c) être une personne physique ou morale ne poursuivant pas de but lucratif.
Tout associé peut démissionner de la société. Il est tenu d’en aviser soixante jours au moins à l’
avance le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser la démission d’un associé
lorsque le remboursement de la ou des parts qu’il détient aurait pour effet de porter le montant des
capitaux propres au-dessous du minimum prescrit ci-dessus. La démission a un effet immédiat.
Par ailleurs, au plus tard un an après son engagement dans la société, chaque membre du
personnel pourra acquérir à sa demande la qualité d’associé. Le membre du personnel qui désire
devenir associé devra à cet effet souscrire une part et la libérer entièrement au moment de la
souscription.
De même, si le contrat de travail est rompu, le membre du personnel concerné perdra sa qualité
d'associé dans un délai d’un an après la fin du contrat de travail. La part sera remboursée à sa valeur
initiale d’acquisition. Ce remboursement mettra fin à la qualité d’associé.
Article 9 : Exclusion d’un membre
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale votant à la majorité des voix.
Le coopérateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit dans le mois de la communication de la proposition d'exclusion. Passé ce délai, l’exclusion est
définitive.
Le coopérateur doit être entendu à sa demande.
Toute décision d'exclusion est motivée.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au coopérateur concerné la décision
motivée d'exclusion et inscrit l'exclusion dans le registre des parts. Si le coopérateur a choisi de
communiquer avec la société par courrier postal, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Le coopérateur exclu recouvre la valeur de sa part de retrait laquelle doit être payée au plus tard
dans le mois qui suit l'exclusion. À défaut de pouvoir la lui payer directement, la somme est déposée
à la caisse des dépôts et consignations.
Les parts du coopérateur exclu sont annulées.
Le coopérateur exclu ne peut provoquer la liquidation de la société.
Le conseil d'administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément : les
exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
coopérateurs concernés.
Article 10 : Droits du membre exclu ou démissionnaire
Le membre exclu ou démissionnaire ne peut provoquer la liquidation de la société, ni l’apposition des
scellés, ni l’inventaire. La part sera remboursée au maximum à la valeur nominale de son apport réel.
En aucun cas, le membre exclu ou démissionnaire n’aura droit à la réserve légale et il obtiendra le
remboursement de ses parts six mois après l’approbation des comptes de la société. En cas de
décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses créanciers, représentants ou
héritiers recouvreront la valeur de ses parts, comme il est établi ci-dessus pour le membre exclu ou
démissionnaire.
Article 11 : Adhésion aux statuts par les associés
La possession d’une part comporte adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’assemblée
générale.
Article 12 : Registre des associés
Il est tenu au siège un registre des associés de façon électronique ou sous forme de registre papier
qui mentionne :
    •  le nombre total des parts émises par la société ;
    •  pour les personnes physiques, le nom et le domicile et, pour les personnes morales, la
dénomination et le siège de chaque associé ;
    •  le nombre de parts détenues par chaque associé ;
    •  les versements faits sur chaque part ;
    •  les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des
conditions d’émission ;
    •  les transferts de parts avec leur date. Si le registre est tenu sous forme électronique, la
déclaration de cession peut adopter une forme électronique ;
    •  les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
En cas de contradiction entre les statuts et le registre des parts, les statuts prévalent.
Article 13 : Signature du registre des associés
Tout nouveau propriétaire doit apposer sa signature, le cas échéant sous forme électronique,
précédée de la date, en regard de son nom, sur le registre des associés. Cette signature emporte
adhésion aux statuts.
Il exerce les droits d’associé à partir de l’accomplissement de cette formalité, qui peut se faire par
procuration sous seing privé.
Article 14 : Droits des associés
Les droits de chaque associé sont effectifs à partir de son inscription dans le registre des parts
nominatives.
TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15 : Administration de la société
La société est administrée par un organe d’administration, appelé dans les présents statuts « conseil
d’administration ». Celui-ci comprend trois membres au moins, qui ne peuvent être tous de même
sexe. Les membres de la direction générale assistent de plein droit aux réunions du conseil, sans
participation aux votes. Le conseil se réserve le droit d’inviter des membres du personnel ou tout
autre personne à certaines de ses réunions, avec voix consultative.
Article 16 : Nomination des administrateurs et commissaire
Les administrateurs et le commissaire, ou à défaut les coopérateurs chargés du contrôle des
comptes de la société, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix.
Les administrateurs sont responsables, dans les limites du droit commun, de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion. Hors cela, ils ne contractent aucune obligation
personnelle.
Ils sont nommés pour cinq ans et toujours rééligibles.
Au cas où la loi impose la désignation d’un commissaire pour le contrôle de la société, celui-ci est
nommé par l’assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
La détermination de la rémunération du commissaire, l’exercice de ses fonctions, et la fin de son
mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.
Si la société n’a pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle du commissaire. Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou
plusieurs associés qui seront nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs associés sont
nommés, ils forment un collège. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, les membres en poste continueront leur mission jusqu’à la prochaine
assemblée générale. Celle-ci pourra désigner un nouveau titulaire.
Les associés chargés des pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire ne pourront exercer
aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ils pourront se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de l’expert-comptable incombera à la société,
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ces cas, les observations de l’expert-comptable seront communiquées à la société.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition intéressant la société, ainsi que pour soutenir toutes actions de la société, tant en
demandant qu’en défendant.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’
assemblée générale.
Il peut :
- autoriser les retraits des versements ;
- recevoir toutes sommes et valeurs ;
- acquérir, hypothéquer, aliéner, affermer, exploiter ou céder toutes concessions de quelque nature
que ce soit ;
- contracter tous emprunts par voie d’ouverture de crédit ou autrement ;
- consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques avec ou sans stipulation de voie
parée, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée
avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements ;
- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toute inscription d’office ;
- traiter, compromettre, transiger, acquiescer à toutes prescriptions, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Article 18 : Droit de contrôle par les associés
Les coopérateurs chargés du contrôle jouissent individuellement d’un droit de contrôle le plus
étendu. Ils peuvent inspecter tous les livres et documents généralement quelconques de la société,
aussi souvent qu’ils le jugeront utile. Les bureaux de la société leur seront toujours accessibles. Ils
se réuniront aussi souvent que leur mission le nécessitera, soit sur base d’une convocation du
conseil d’administration, soit de leur propre initiative.
Article 19 : Quorum de présence et de vote au sein du conseil d’administration
Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil doit réunir au moins la majorité de ses membres, qu’ils
soient présents ou représentés à l’aide d’une procuration. Un membre peut donner procuration
moyennant un support écrit à l’un de ses collègues administrateurs. Toutefois, un administrateur ne
peut être porteur que d’une procuration au maximum.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. Le conseil nomme son président parmi
ses membres pour une durée de cinq ans. En cas de parité, la voix du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les résolutions du conseil sont communiquées sous forme de procès-verbal aux membres du conseil
d’administration.
Article 20 : Gestion journalière et représentation de la société dans les actes et en justice
Le conseil d’administration peut déléguer pour une durée de cinq ans renouvelable certains de ses
pouvoirs à un administrateur délégué, chargé de la gestion journalière et qui pourra représenter seul
la société pour tout acte relevant de cette gestion. En cas de besoin, l’administrateur délégué peut
être remplacé par un délégué désigné par le conseil d’administration.
Pour tout ce qui ne relève pas de la gestion journalière, la représentation de la société dans les actes
et en justice sera assurée par la signature conjointe du président du conseil d’administration et de l’
administrateur délégué ou d’un autre administrateur. Ils n’auront pas à justifier d’une délibération
préalable du conseil.
L’administrateur délégué peut être révoqué par le conseil d’administration statuant à la majorité des
voix, la majorité des membres étant présente :
- pour tout acte de malhonnêteté réprimé par les lois pénales ;
- pour tout acte de déloyauté susceptible d’ébranler la confiance qu’il doit inspirer aux membres du
conseil d’administration ;
- pour négligence grave dans l’exercice de sa fonction.
L’intéressé doit être entendu ou consulté et la décision du conseil motivée. Il peut faire appel de la
décision en assemblée générale.
Article 21 : Vacance d’un mandat d’administrateur
En cas de vacance d’un siège d’administrateur, les administrateurs restant ont le droit de désigner
provisoirement un nouvel administrateur, mais ils ne peuvent user de ce droit qu’une fois sans
convoquer l’assemblée générale.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Si l’assemblée confirme son mandat, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si l’
assemblée ne le confirme pas, les fonctions de l’administrateurs cooptés prennent fin sans que les
actes qu’il a posés depuis sa cooptation ne soient invalidés.
Article 22 : Rémunération des administrateurs
Les administrateurs seront choisis parmi les coopérateurs. Ils ne jouiront d’aucun traitement, ni
émolument généralement quelconque.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23 : Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de la société.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les réunions peuvent également se tenir à distance par voie électronique.
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement l’avant-dernier mardi du mois d’avril à dix-huit
heures quinze. Les comptes annuels, ainsi que le rapport du conseil d’administration établi
conformément au prescrit légal, seront soumis à cette assemblée. Ces différentes pièces seront à la
disposition des associés huit jours avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée se prononcera également sur la décharge à accorder aux administrateurs et le cas
échéant au commissaire ou aux personnes chargées du contrôle des comptes.
Elle actera les démissions et nominations d’administrateurs et, le cas échéant, du commissaire ou
des personnes chargées du contrôle des comptes.
Article 24 : Pouvoirs de nomination
L’assemblée générale procédera à la nomination des membres du conseil d’administration et des
coopérateurs chargés du contrôle de la société.
Article 25 : Assemblées générales extraordinaires
Indépendamment de l’assemblée générale ordinaire tenue annuellement, les membres du conseil d’
administration et le commissaire, ou à défaut de commissaire, les coopérateurs chargés du contrôle
pourront convoquer des assemblées générales extraordinaires. Elles doivent l’être sur la demande
de coopérateurs représentant ensemble dix pour cent des parts. Toute assemblée générale peut être
prorogée séance tenante de trois semaines par le conseil d’administration. Cette prorogation annule
toute décision prise.
La seconde assemblée arrête définitivement les décisions.
Article 26 : Convocation, mode de délibération des assemblées et droits de vote des associés
Les convocations aux assemblées générales seront adressées par courrier postal ou électronique
envoyé quinze jours à l’avance.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut délibérer sur tous les objets de l’ordre du jour, conformément à la loi.
Sauf autre majorité prévue par le Code des sociétés et des associations, les résolutions sont prises à
la majorité des voix.
Chaque associé a droit à un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il a souscrites, sans
toutefois pouvoir prendre part au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour un nombre de
voix qui excède le dixième des voix attachées aux parts représentées.
Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé aux assemblées générales, étant
entendu qu’un associé ne peut représenter plus de deux autres associés.
Article 27 : Modification des statuts
Les statuts pourront être modifiés par l’assemblée générale, aux trois quarts des voix des associés
présents ou représentés. Toutefois, s’il s’agit de modifier l’objet, le but, la finalité ou les valeurs de la
société, la majorité des quatre cinquièmes est requise.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL– COMPTES ANNUELS
Article 28 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 29 : Approbation des comptes annuels, répartition des bénéfices
L’assemblée générale entend le rapport des administrateurs et du commissaire, s’il y en a un, ou de
toute autre personne chargée du contrôle de la société par l’assemblée générale, et elle discute les
comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et éventuellement du commissaire ou de la (des) personne(s) chargée
(s) du contrôle de la société.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que
s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Concernant la répartition des bénéfices, il est expressément stipulé que la société ne procure aux
associés aucun bénéfice patrimonial direct ou indirect.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges sociales et amortissement, constitue
le bénéfice de la société.
Le bénéfice éventuel sera affecté à une réserve extraordinaire dont la destination sera déterminée
par l’assemblée, sur proposition du conseil d’administration, en tenant compte des règles suivantes :
la réserve sera en principe octroyée à l’association sans but lucratif CRISP en vue de contribuer aux
projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet. Toutefois, une
autre affectation pourra être décidée à la majorité des deux tiers au profit d’une autre société ou
personne morale poursuivant un but identique ou proche de celui de la société. Il pourra aussi être
décidé du report de la réserve.
Aucune ristourne ne pourra être attribuée aux associés.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DU BONI DE LIQUIDATION
Article 30 : Dissolution
La dissolution de la société peut être décidée par l’assemblée générale.
Les convocations devront, dans ce cas, porter en tête de l’ordre du jour la proposition de dissolution
de la société.
Article 31 : Nomination d’un liquidateur
Dans le cas de dissolution, la société sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par l’
assemblée générale.
Les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation seront, s’il y a lieu, déterminés par l’
assemblée générale qui prononcera la dissolution.
Article 32 : Affectation du boni de liquidation
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement des apports
réellement libérés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible
du but de la société en tenant compte des règles suivantes : le boni de liquidation sera en principe
octroyé à l’association sans but lucratif CRISP. Toutefois, l’assemblée pourra décider à la majorité
des deux tiers d’une affectation au profit d’une autre société ou personne morale poursuivant un but
identique ou proche de celui de la société comme entreprise sociale agréée.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 33 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 34 : Référence au code des sociétés et des associations
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n’est pas explicitement dérogé par les
présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Johan VERHOEVEN, avec faculté de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises ou de la T.V.A. pour si nécessaire y modifier les inscriptions de la société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 25 avril 2023, 21 procurations, 1 liste de
présence et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.