N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MIGNON FREDERIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Avenue des Genêts 56
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le quinze mars 
deux mille dix, que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «MIGNON 
FREDERIC», dont le siège social est à 6001 Charleroi, Avenue des Genêts, 56, a été constituée et que les 
mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:
1) Désignation des fondateurs et associés : Monsieur MIGNON Frédéric, né à Charleroi(D 1) le vingt-cinq 
janvier mille neuf cent septante-neuf (registre national numéro 790125  277-57), de nationalité belge, 
célibataire, domicilié à 6001 Charleroi, Avenue des Genêts, 56.
2) Forme : La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée.
3) Dénomination : La société a pour dénomination : «MIGNON FREDERIC».
4) Siège social :Le siège social est établi à 6001 Charleroi, Avenue des Genêts, 56.
5) Objet social : La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le 
sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques 
régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le 
caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable 
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.  Cette participation fera l’objet d’un contrat.   
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
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construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.  
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
6) Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).  Il est 
divisé en mille huit cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent 
cinquante-cinquième (1.855ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze 
mille quatre cents euros (12.400-€). Reste à libérer six mille deux cents euros (6.200-€).
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les parts sociales sont nominatives.
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et 
inscrits à l’ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par 
cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail 
presté.
7) Gérance - pouvoirs : La société est administrée par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les 
associés conformément aux règles de la déontologie médicale et nommé par l'assemblée générale, à la 
majorité simple.
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient. Il 
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie 
notoirement solvable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la 
durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des 
mandataires non médecins, qui devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le mandat du gérant a une durée déterminée mais il peut être reconduit.
Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique pourra être nommé pour la durée de la société. En 
cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement 
renouvelable.
8) Assemblée générale :  L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du 
mois de juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux 
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours. Le cas échéant, des 
documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la gérance,  
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les 
documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance 
peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat 
bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la 
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
9) Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
10) Affectation du bénéfice - liquidation : Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la 
société du ou des médecins associés sont perçus à son nom et pour son compte.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles 
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.   En cas de dissolution de 
la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée, sous réserve de la 
confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent,  par le ou les gérants en exercice, sous réserve de 
la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui devront 
être assistés par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières 
médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Volet B - Suite
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de 
leurs parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera 
attribué à l'associé unique.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait 
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
1/ Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille neuf et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille dix.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze 
à dix-huit heures.
3/ Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute 
la durée de la société : Monsieur MIGNON Frédéric, prénommé et qui accepte. Il dispose des pouvoirs prévus à 
l'article 13 des statuts. 
4/ En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans,
éventuellement renouvelable.
L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5/ Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.