Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENT NATURE
Rue Haute 73
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
douze décembre deux mille quatorze  que :
Madame VANDENBORRE Andrée Lucie Léonce, née à Uccle le 27 décembre 1962, domiciliée à
1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais), rue Haute, 73.
A constitué une société privée à responsabilité limitée (sprl) dont la dénomination sociale est "DENT
NATURE".
- Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais), rue Haute 73
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à
 A. L'exercice de la profession médicale de dentiste, à l'exclusion des fonctions attribuées
particulièrement aux médecins dentistes.
 B. L’exercice de la profession paramédicale de diététicien tel que défini par l’AR du 19/2/1997 et son
annexe, et plus particulièrement :
  Évaluations diététiques et un rapport technique écrit des observations effectuées, adressé au
médecin prescripteur.
  Ces évaluations consistent en :
  - la détermination des exigences qualitatives et quantitatives en
termes de nutriments et non-nutriments, de manière générale pour certaines pathologies et de
manière individuelle, chez certains patients;
  - la détermination de consommations alimentaires, sur base d’enquêtes alimentaires.
  Interventions diététiques et un rapport technique intermédiaire,
adressé au médecin prescripteur, concernant l’évolution du patient sous ces interventions prescrites.
  Ces interventions consistent en :
  - la traduction en termes d’aliments de la prescription diététique établie par le médecin, sur base de
données nutritionnelles;
  -  l’émission d’avis en matière de diététique et d’alimentation, après évaluation des habitudes
alimentaires et diététiques du patient ainsi
que de son savoir-faire relatif aux conseils donnés;
  -  la préparation, l’exécution et l’évaluation des alimentations pauvres en germes;
  -  la préparation et la vente des aliments destinés à l’alimentation particulière.
 Elle pourra, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, exercer toutes opérations en relation
directe ou indirecte avec la gestion d'un cabinet dentaire ou toutes activités connexes (par exemple,
laboratoire de prothèse) ou avec la gestion d’un cabinet de diététique ou toutes activités connexes.
 La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
 Elle peut prêter à toute société et/ou personnes physiques et se porter caution pour elle-même
0506798373
Volet B
hypothécairement.
 Elle peut organiser des formations et séminaires sur la profession médicale de dentiste.
 - toutes opérations et toutes études se rapportant aux biens immobiliers ou droits immobiliers par
nature, par incorporation ou destination, et à tous droits biens mobiliers et/ou droits mobiliers qui en
résultent, de même que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s’y
rapportant directement ou indirectement, comme par exemple l’achat, la valorisation, le lotissement,
l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, le transfert, la gestion, la modification,
l’érection et la démolition de biens mobiliers ou immobiliers, l’entreprise de tous travaux publics ou
privés, et autres;
 La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée
en Belgique ou à l'étranger.
 La présente liste est énonciative et non limitative.
 L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions
requises par le Code des Sociétés.
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 12 décembre 2014 pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent
d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
-  Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Il est représenté 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/1.000ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers (2/3) au moyen d'un apport en espèces.
 Les parts sociales ont toutes été souscrites par Madame VANDENBORRE Andrée.
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
 A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 27 juin à 19 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
Volet B
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
-  Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale, a décide ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Est nommé gérant, sans limitation de durée :
 Madame VANDENBORRE Andrée, prénommée.
 Son mandat est remunéré.
2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 12 décembre 2014 se clôturera le 31 décembre 2015.
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
 B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er décembre 2014  par le
comparant sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
     
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire associé à Bruxelles.
 Annexes: une procuration