N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INFINITE-IT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Fernand Bernier 15
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
L'an 2015, le 01 juillet 2015
 
Se sont réunis:
1.         Monsieur DE NAEYER Bruno, domicilié Breughelpark 17 Bte 30 à 1731 Zellik,
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
2.         Madame DEBLIRE Nathalie, domiciliée Breughelpark 17 Bte 30 à 1731 Zellik,
            Ci-après dénommés les associés commanditaires,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux.
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de “INFINITE-IT "
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi « Rue Fernand Bernier 15 à 1060 Saint-Gilles ».  Il pourra être transféré sur
simple décision de la gérance.
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet  :
 
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: •
Agence eCRM et Email Marketing en mode full-service et hybride : conseil, déploiement et production. •
L’informatique en général : l’élaboration, la conception, la commercialisation et la gestion de sites Internet,
l’élaboration, la conception, la gestion, la commercialisation de divers plateformes Internet ; la programmation,
conseil et autres activités informatiques et l’infographie. • Édition de livres, de périodiques, de logiciels et autres
activités d'édition. • Traitement de données, d’hébergement et activités connexes des portails Internet. • Project
Management : missions contractuelles de Project management. • Autres services d'information, de publicité
et autres activités d'enseignement. La vente de matériel informatique. La société peut réaliser toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
0633718717
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société
peut exercer la ou les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur. La société peut d’une façon
générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 01 juillet 2015.
 
 
Article 5: POUVOIRS
 
Monsieur DE NAEYER Bruno est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Il aura seul la
signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment :
 
-           faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;
-           faire tous achats de matières premières et de marchandises;
-           contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
-           exiger, recevoir et céder toutes créances;
-           ester en justice;
-           traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
-           acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle
jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;
-           vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
-           emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite.  Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
 
Article 6 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à mil euros, et est représenté par dix parts.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cents euros à verser sur le compte de la société.  En
rémunération de son apport, il lui est attribué neuf parts, représentant une valeur de neuf cents euros.
 
La commandite de l’associé commanditaire, est fixée à cent euros à verser sur le compte de la société..  En
rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de cent euros.
 
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque  CBC,
agence Rue Xavier De Bue 14 à 1180 Uccle sous le n° avec IBAN:   BE11 7320 3665 6048 et n° 
BIC: CREGBEBB, au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l’associé commandité.
 
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social commencera le 01 juillet 2015 et sera clôturé le 30 juin 2016
 
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 15/12, à 18:00 heures, au siège social de
la société.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2016.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au
siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 12 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de la majorité des associés.
 
 
Article 13 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant un assentiment de la majorité des associés, les
modifications qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à B-docs Sprl, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout
guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
 
Article 15 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
Fait et signé à Bruxelles, le 01 juillet 2015.
 
 
 
Déposé en même temps : acte de constitution
 
 
 
DE NAEYER Bruno
Gérant