N° d'entreprise : 0457114973
Nom
(en entier) : AZEVEDO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fierlant 16/18 bte 2
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le 26 décembre 2023 que
la société à responsabilité limitée « AZEVEDO », a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    1.  Deuxième résolution : SRL
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL) ».
    1.  Troisième résolution : le capital
L’assemblée constate qu’au 1 janvier 2023, le capital effectivement libéré en numéraire (savoir
6.197,33 EUR) et la réserve légale de la société (savoir 1.859,20 EUR), soit au total 8.056,53 euros,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39 §2 alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de ne pas supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, sachant dès lors que ces fonds ne seront pas disponibles pour
distribution.
L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit :
« Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille cinquante-six euros
cinquante-trois cents (8.056,53 EUR). »
    1.  Quatrième résolution : ajout d’un article 10bis
L’assemble décide d’ajouter l’article 10bis suivant :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
    1.  Cinquième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société »
L’assemblée générale constate que l’adresse du siège est la suivante : 1190 Forest, Rue de Fierlant
16/18 boîte 2. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
    1.  Sixième résolution: refonte et coordination
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, comme indiqué ci-avant.
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielle
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « AZEVEDO ».
Article 3 : Siège de la société
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet toutes activités d’entretien et de nettoyage au sens le plus large, de tous
immeubles aussi bien dans le secteur public que le secteur privé.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux tant pour son compte que pour compte d’autrui,
de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit seule et/ou
en association.
Elle peut s’intéresser, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou
pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : acheter ou vendre, échanger,
prendre ou donner en location tous immeubles et objets s’y rapportant nécessaires pour exercer le
commerce ci-dessus, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de
fabrique ou licences.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille cinquante-six euros
cinquante-trois cents (8.056,53 EUR).
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 10bis : Distribution du bénéfice de l'exercice en cours
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le premier lundi du mois de juin de chaque année, à quinze heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
    •  email ; ou
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse email, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
            •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
            •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Élection de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Élection de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Chaque actionnaire, administrateur et liquidateur peut fournir à tout moment à la société une adresse
e-mail pour communiquer avec la société. La société peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que
l'actionnaire, l'administrateur ou le liquidateur concerné ait communiqué une autre adresse e-mail ou
souhaite cesser de communiquer par e-mail.
En l'absence d'adresse e-mail, la société communique par courrier ordinaire, qui est envoyé le même
jour que la communication par e-mail.
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
    1.  Septième résolution : démission et décharge de la gérance – nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame AZEVEDO de CARVALHO TEIXEIRA Maria Alexandra, née à Benguela (Angola) le 15
juin 1966, domiciliée à 1190 Forest, Rue de Fierlant 118 boîte 2.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
    1.  Huitième résolution : pouvoirs à conférer
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
DISPOSITIONS FINALES :
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
Extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition, les statuts coordonnés