N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LABEL HOME
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7623 Brunehaut, Chemin de Bléharies(RON) 13a
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 10 avril 2013, il résulte 
que 1) Mr DEFRASNES Michaël Ghislain, né à Tournai le 25 mars 1974, époux de Mme Marjorie 
Courselles, domicilié à 7623 Brunehaut-Rongy, Chemin de Bléharies, 13a, et 2) Mme 
COURSELLES Marjorie Martine Ghislaine, née à Tournai le 17 mai 1975, épouse de Mr Michaël 
Defrasnes, domiciliée à 7623 Brunehaut-Rongy, Chemin de Bléharies, 13a, mariés sous le régime 
légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Bouquelle, susdit, le 
1er juillet 1998, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « LABEL 
HOME », dont le siège social est établi à 7623 Brunehaut-Rongy, Chemin de Bléharies(RON), 13a.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à :
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et 
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, 
les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et 
du bâtiment; 
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers; 
- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, 
l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles; 
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de 
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, 
etc.; 
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de 
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments; 
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se 
rattachant à ces objets;
- immobilier pour compte propre.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur 
dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième 
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(1/100ème) de l’avoir social.
Les cent parts sociales représentant le capital sont souscrites en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros chacune, comme suit : par Mr  Michaël DEFRASNES,  à concurrence de 99 
parts  sociales,  soit  pour 18.414,00 €, par Mme Marjorie COURSELLES,  à concurrence de 1 part 
sociale, soit pour 186,00 €.
La dite somme de 18.600 ,00 € représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi 
intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la 
somme de 6.200,00 €, a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS 
FORTIS, compte numéro 001-6950317-52, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société.  Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le vingt-cinq du mois de mai, à dix-huit heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué 
dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour 
cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, 
pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre 
toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à 
des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au 
gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.  Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
Volet B - Suite
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Mr Michaël DEFRASNES et Mme Marjorie COURSELLES ont pris à l’unanimité les 
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif 
au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le 
trente et un décembre deux mille treize.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Michaël DEFRASNES, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.