N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La potagerie d'Antan
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand'Place-lez-Tancrémont 4
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux
Article 1     L’association sans but lucratif porte la dénomination de 
 Association Sans But Lucratif « La Potagerie d’Antan »
Article 2     Le siège de l’association est établi à Grand Place Lez Tancremont à 4910 THEUX.
Il se situe dans l’arrondissement judiciaire de VERVIERS.
Le siège social peut être transférer ailleurs en BELGIQUE, dans la région de langue française.
L’association est constituée pour une durée illimitée sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 Titre II : But social
Article 3     L’association a pour but social l’organisation d’activités permettant la découverte du potager (sans
intrant chimique et pesticide) et d’un petit élevage destinées aux enfants, aux familles et aux personnes
handicapées ainsi que toutes organisations connexes ou nécessaires à ce but social. 
 Il leur transmet les outils nécessaires à l’exploitation d’un potager 100% naturel  et d’un petit élevage et les
sensibilise à la préservation de l’environnement.
L’ASBL remplit des objectifs éducatifs, sociaux, environnementaux, thérapeutiques et culturels.
L’objectif n’est pas juste l’émancipation de la personne sur le plan physique et mental.
Au-delà de cet objectif principal, le projet vise à mettre à disposition d’un public fragilisé les bonnes pratiques
liées à l’exploitation d’un potager 100% naturel et d’un petit élevage, renforcer la santé physique par la vie au
grand air, le travail et la bonne alimentation, renforcer la santé mentale par l’estime de soi, la valorisation, la
relation affective avec des animaux, le bien-être, le plaisir, le merveilleux et la simplicité de la nature, rompre
avec l’isolement social, se réadapter au travail, retour vers une activité, meilleur respect de soi, développer le
sentiment d’être utile, d’agir pour la collectivité et de travailler en équipe.
 Titre III : Membres effectifs
Article 4    L’association ne compte que des membres effectifs à l’exclusion de tous membres adhérents.
        Le nombre minimum des membres effectifs est de 3.
Article 5    Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l’association
dénommés membres fondateurs ainsi que les personnes qui, présentées par deux membres effectifs en moins,
sont admises en qualité de membres effectifs par décision du Conseil d’Administration réunissant la majorité
simple.
Article 6    Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du Conseil d’Administration.
Article 7    Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
    L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l’Assemblée Générale prise à la
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majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
    Le membre effectif démissionnaire ou exclus ou les héritiers du membre effectif décédé n’ont aucun droit sur
l’avoir social de l’association.
    Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées ni réclamer ou retirer des comptes,
l’apposition de scellés ou l’établissement d’un inventaire des divers biens immobiliers ou mobiliers.
Article 8    Les membres effectifs ne sont pas astreints à aucun droit d’entrée.
        Ils apportent à l’association le concours actif de leur capacité, de leur dévouement.
    L’Assemblée Générale ordinaire peut déterminer chaque année le montant d’une cotisation annuelle qui ne
peut dépasser 1000� dont les membres effectifs seraient redevables à l’association et peut, à tout moment,
supprimer cette cotisation.
 Titre IV : Assemblée Générale
Article 9    L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
    Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Article 10    L’Assemblée Générale statue souverainement et à titre exclusif sur tous les objets qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
    Sont notamment de sa compétence : 
    1° La modification des statuts
    2° L’annulation et la révocation des Administrateurs
    3° L’approbation des comptes et des budgets
     4° La dissolution volontaire de l’association
    5° Les exclusions des membres
Article 11    S’il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année le 31 juillet, l’association peut
être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur convocation du Conseil d’Administration ou
à la demande d’1/5ième des membres effectifs au moins.
    Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
    L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
    Toutes propositions signées par 1/20ième des membres effectifs au moins doivent être portées à l’ordre du
jour. 
Article 12    L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par tous moyens ordinaires
écrits et adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l’Assemblée Générale et signée par le
Secrétaire au nom du Conseil d’Administration.
    L’ordre du jour est mentionné sur la convocation.
    Sauf les cas prévus par la Loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
    La justification de la prise de décision en dehors de l’ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de
l’Assemblée.
    Les votes se font à mainlevée sauf si un membre effectif demande le vote à bulletin secret.
    L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Article 13    Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou peut se faire représenter par
un membre effectif présent à l’Assemblée Générale.
    Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
    Tous les membres effectifs présents ou représentés ont droit à une seule voix.
Article 14    Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf pour la modification
des statuts et la dissolution volontaire qui sont adoptées au 2/3 des voix présentes ou représentées.
    En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Article 15     L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’association ou
sur une modification des statuts que conformément à la Loi.
Article 16    Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
Président et un Administrateur et inscrit dans un registre spécial.
    Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 Titre V : Administration gestion journalière
 Article 17    L’association est administrée par rapport au Conseil d’Administration composé de trois
Administrateurs au moins nommés par l’Assemblée Générale pour un cap de trois ans renouvelable et en tous
temps révocable par elle.
 Article 18    En cas de vacances en cours de mandat, un remplaçant peut être nommé par le Conseil
d’Administration.  Il achève le mandat de l’Administrateur qui le remplace.
    Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19    Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président et éventuellement un Vice-président,
un Secrétaire et un Trésorier.
    En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président s’il en existe un ou
par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 20    Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire ou sur
demande d’un ou plusieurs Administrateurs.
    Il ne peut statuer que si la majorité des Administrateurs est présente ou représentée.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
    En cas de parité des voix, celle du Président séant est prépondérante.
    Les décisions seront signées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrit
dans un registre spécial.
    Les extraits qui doivent être produits sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 21    Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’association à
l’exception des pouvoirs réservés par la Loi ou les statuts à l’Assemblée Générale.
Article 22    Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion choisi en dehors de son sein et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements.
Article 23    Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences du Président ou de l’Administrateur
Délégué.
Article 24    En raison de leurs fonctions, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
    Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 25    Le Trésorier est habilité pour accepter à titre provisoire et définitif les libéralités faites à l’association
ou pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.
Article 25    Le Président est habilité pour accepter à titre provisoire les
 Bis     libéralités faites à l’association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur libéralisation.
 Titre VI : Règlement d’ordre intérieur
Article 26    Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration à la majorité simple
des Administrateurs.
    Il pourra être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration.
    En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
 Titre VII : Dispositions diverses
Article 27    L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année à
l’exception du premier exercice qui commence au 1er avril 2017
Article 28    Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 29    Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un Commissaire Réviseur, les membres effectifs assurent eux-mêmes ce contrôle.
Article 30    En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
    Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet social similaire ou
en faveur d’une œuvre de bienfaisance.
Article 31    Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts réglés par la Loi, la nullité
éventuelle d’une disposition des statuts, n’emportent pas la nullité de leur ensemble.