N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Intensivistes Liégeois
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hesbaye 75
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Les soussignés fondateurs,
Devos Philippe, Noblehaye 106 à 4653 Bolland
Noirot Didier, Rue Fine Pierre, 3 – 4122 Neupré
Deugoue Léonie, Rue du Cornet, 20 – 4350 Remicourt
Se sont réunis en assemblée le 5 mai 2013 pour convenir de la constitution d’une association sans but lucratif
appelée "Les intensivistes Liégeois" et d’adopter à cette fin à l’unanimité les statuts suivants :
STATUTS DE L'ASSOCIATION des INTENSIVISTES LIEGEOIS- asbl
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET -DUREE
Article 1
L'Association prend pour dénomination : "Les intensivistes Liégeois ASBL».             Cette dénomination doit
apparaître sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres documents émanant de
l'association, en étant immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abré-viation "asbl", avec l'indication précise du siège.
Article 2
Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège
Adresse du siège social :
Les Intensivistes Liégesois ASBL
Service des soins intensifs  - CHC St Joseph - Rue de Hesbaye 75 - 4000 Liège
Article 3
L' Association a pour objet la promotion et la coordination de la Médecine Intensive en province de Liège.
Elle réalise cet objet par l'organisation d'activités concrètes telles que :
–               l'organisation de réunions scientifiques, symposiums, GLEM, congrès scientifiques à l'intention
d'intensivistes sur des sujets concernant les patients de soins intensifs
–               l'organisation de réunions d'enseignement et d'information qui seront ouvertes à des médecins non
spécialisés en médecine intensive;
–               L'organisation de rencontres informelles entre médecins intensivistes de différents hopitaux de la
province de Liège et jeunes médecins et/ou étudiants en médecine dans le but de promouvoir la spécialisation de
médecin intensiviste.
–               la promotion d'échanges d'information entre les différents centres de soins intensifs du pays et
particulièrement de la province de Liège
–               La mise à disposition de compétences aux autorités responsables de la santé publique et de
l'éducation nationale en ce qui concerne les problèmes propres aux soins intensifs. 
–               La coordination de projets scientifiques de recherche multicentrique dans le domaine des soins
intensifs.
L'asbl peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des
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objets non lucratifs idéaux précités, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans les
limites de ce qui est légalement autorisé, et dont les produits seront en tout temps entièrement affectés à la
réalisa-tion de l'objet de l'ASBL.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 Elle peut adhérer à toute association à caractère scientifique qui peut l'aider à réaliser son objet.
 
II. MEMBRES - ADHESION - DEMISSION - EXCLUSION
Article 5
Les associés sont membres effectifs ou membres sympathisants. Le nombre des membres est illimité sans
pouvoir être inférieur à trois pour les membres effectifs.
Tout médecin intensiviste peut devenir membre effectif de l'association.
Toute personne, physique ou morale peut devenir membre sympathisant de l'association.
Les candidats-membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration. Le conseil
d'administration statue sur l'acceptation du candidat-membre lors de sa réunion suivante à laquelle au moins la
moitié des membres du conseil d'administration plus un doivent être présents ou représentés. La décision est
prise à la ma-jorité simple des membres présents et représentés du conseil d'administration.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.
Tout membre, effectif ou sympathisant, bénéficie des activités de l'association et y participe.
 
Article 6 
Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou sympathisant.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Les associés démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer aucun remboursement ni indemnité, ni prétendre à
aucun droit quelconque sur les avoirs de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition
de compte ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
III. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sympathisants assistent aux réunions de l'Assemblée Générale. Elle est présidée par le Président
du Conseil d'administration.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 10 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)       les modifications aux statuts sociaux ;
2)       la nomination et la révocation des administrateurs 
3)       le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)       la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)       l’approbation des budgets et des comptes ;
6)       la dissolution volontaire de l’association ;
7)       les exclusions de membres ;
8)       la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)       toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 11 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 12 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être membre de l'association et muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les sympathisants disposent
d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 13 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 14 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 15 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 16 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
IV.  ADMINISTRATION
 
 
Article 17 – L’association est administrée par un Conseil (C.A.) composé de trois personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 18 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 19 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il peut
également être réuni à la demande de 2 de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de parité des voix,
celle du Président est prépondérante.
Au cas où le Conseil d'Administration régulièrement convoqué n'a pu prendre de décision faute de quorum, il
peut être reconvoqué un nouveau Conseil avec le même ordre du jour sept jours au moins après la date du
précédent. Aucun quorum de présence n'est nécessaire pour ce second Conseil d'administration.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et réunis dans
un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président et le
Secrétaire.
Article 20 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 21 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 22 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
V. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 23 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 24 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres  peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 26 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs L'avoir social sera dévolu à une Association ou à une Institution ayant un objet similaire
ou pouvant réaliser son objet et à désigner par l'Assemblée Générale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un.