N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HUMURA IYUBAKE AISBL
(en abrégé) : HUMURA AISBL
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Balthasar Florence 17
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 8 février 2022 par le Notaire associé Valentine DEMBLON, au sein de la société à
responsabilité limitée « Valentine Demblon & Sophie Coulier, notaires associés », dont le siège
social est établi à Namur/Saint-Servais, Chaussée de Waterloo, 38, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1. Madame BENISHYA-SERRAZ Aline, née à Ngoma-Butare (Rwanda), le seize avril mil neuf cent
septante-sept, domiciliée à 4020 Liège (Belgique), Quai Bonaparte, 59,
2. Madame de CLERCK Sonia Marie, née à Courtrai le treize mai mil neuf cent soixante-quatre,
domiciliée à 1050 Bruxelles (Belgique), rue Alphonse De Witte, 56
3. Mademoiselle RWAMPUNGU Honnête Isimbi, née à Bugesera-Nyamata (Rwanda) le quatorze
octobre mil neuf cent nonante-deux, de nationalité rwandaise, domiciliée au Rwanda à Gasabo,
Kimironko, Bibare-Ingeri, KG 209 House N° 33,
4. Madame UMUTONI Annick, née à Bugesera-Nyamata le huit avril mil neuf cent septante-huit,
domiciliée à 4210 Oteppe (Burdinne) (Belgique), rue des Crênées, 24,
ont constitué entre elles une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, sous la
dénomination HUMURA - IYUBAKE AISBL, en abrégé HUMURA AISBL et dont le siège sera établi
en Région wallonne.
STATUTS
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association
internationale sans but lucratif.
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET / BUT – DURÉE
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée HUMURA - IYUBAKE
AISBL, en abrégé HUMURA AISBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• la dénomination « HUMURA », immédiatement précédée ou suivie de « AISBL » ou « association
internationale sans but lucratif »,
• le mention précise du siège de l’association,
• le numéro d'entreprise,
• un numéro de compte ouvert au nom de l'association au sein d'un établissement de crédit établi en
Belgique
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège
Le siège social de l’association HUMURA AISBL, est établi en Belgique sur le territoire de la Région
Wallonne, à 5000 Namur, Rue Balthasar-Florence 17.
Le siège social peut être transféré dans une autre localité de la Belgique sur décision du conseil d’
administration qui le fait confirmer par l’Assemblée Générale dans sa réunion la plus proche et pour
0781859194
Volet B
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le
siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
L’adresse du site internet de l’association est www.humura.org et son adresse électronique est
info@humura.org
Article 3. But et Objet social
L’association HUMURA AISBL a pour but désintéressé d’utilité internationale de créer un réseau
international de professionnels de la santé mentale et de formateurs, dans le but de constituer une
communauté humaine, multiculturelle et transdisciplinaire, qui rassemble des personnes d’horizons
et d’origines divers, animées par la volonté d’unir leurs énergies et leurs expertises afin d’inspirer une
communauté de sens et de pratiques dans le domaine de la santé mentale.
L’objet social de l’association HUMURA AISBL est de créer ou de favoriser les conditions de
rassemblement, autour de projets spécifiques communs, des personnes ayant pour vocation de :
• Contribuer à l’amélioration des pratiques et des conditions de prise en charge de la santé mentale
en tenant compte de tous les déterminants de la santé globale ;
• Inspirer des collaborations et des partenariats ayant pour but le développement de compétences
individuelles et collectives en tenant compte des spécificités du contexte culturel local ;
• Favoriser le croisement de regards multi-situés en développant la collaboration entre les praticiens
de différentes cultures qui exercent dans le domaine de la santé mentale et ce, dans le but de
favoriser la mise en commun de connaissances et de pratiques, dans un esprit de réciprocité, d’
échanges et de transferts de compétences.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
Article 4 : Objectifs
Les membres fondateurs de l’association internationale sans but lucratif HUMURA – IYUBAKE, en
abrégé HUMURA AISBL confèrent à celle-ci les objectifs ci-après :
    1.  Développement des compétences et formations : Développer un réseau international de
professionnels de la santé mentale en offrant un accompagnement aux intervenants de terrain, un
cadre permanent d’amélioration continue des compétences, tant par la pratique supervisée que par l’
organisation de formations post-académiques à travers des ateliers et des séminaires construits
avec des partenaires institutionnels locaux et internationaux ;
    2.  La supervision des prestataires de soins : Accompagner les professionnels de santé mentale
visant à améliorer la qualité de l’acte professionnel de façon à assurer la plus grande cohérence
entre la théorie et la pratique. Cet objectif aspire à développer le positionnement, l’engagement et les
responsabilités professionnelles.
    3.  Déstigmatisation de la santé mentale: Contribuer activement, via la santé communautaire, à la
dé-stigmatisation des patients souffrant de troubles psychologiques ou psychiatriques, en initiant ou
collaborant aux campagnes de sensibilisation publique. Sensibiliser le grand public sur l’existence de
multiples formes de troubles psychologiques et psychiques, notamment en facilitant l’accès aux soins
psychothérapeutiques et psychiatriques. Développer une vision commune au sein du réseau
Humura, centrée sur une approche de santé globale et holistique.
    4.  Consolidation du réseau professionnel et de la recherche: Renforcer les pratiques de soins
locales qui prennent en compte les réalités sociologiques, culturelles et historiques locales dans
leurs approches de prise en charge, et ce, au travers la recherche et la publication littéraire.
Article 5 : Durée
L’association HUMURA AISBL est constituée pour une durée illimitée.
Toutefois, elle peut être dissoute à n’importe quel moment par la volonté de ses membres réunis en
assemblée générale, aux conditions prévues dans les présents statuts ou par l’autorité compétente.
TITRE II. MEMBRES
Article 6 : Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres honoraires.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins cinq (5) membres effectifs.
Volet B
Sont membres effectifs :
• Les membres fondateurs, à savoir toute personne signataire des présents statuts lors de l’
assemblée générale constituante ;
• Les membres ordinaires, à savoir toute personne physique ou toute entité morale légalement
constituée qui est intéressée par le but de l’association et qui adhère aux présents statuts après en
avoir fait la demande conformément aux conditions définies à l’article 7 de ceux-ci.
Les membres effectifs sont tous égaux vis à vis de l’association et jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs
La qualité de membre effectif adhérent est conférée par l’assemblée générale de l’association, sur
proposition du conseil d’administration. Celui-ci l’examine en toute indépendance et se prononce
sans voie de recours sur l’acceptabilité du dossier de candidature. Pour être recevable, la demande
d’adhésion doit :
• Être formulée par écrit, officiellement adressée au président du conseil d’administration et émaner :
o Soit d’une personne physique âgée de minimum 18 ans et qui n’exerce pas d’activité incompatible
avec l’objet social de l’association ;
o Soit d’une entité morale légalement constituée et dûment représentée, œuvrant dans le domaine
de la santé mentale ou de la formation, ou désireuse d’y contribuer sous quelque forme ;
• Contenir l’engagement à adhérer aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association ;
• Comprendre une motivation à joindre l’association.
Article 8 : Droits et obligations des membres effectifs
Chaque membre effectif de l’association s’engage à :
• Adhérer aux présents statuts de l’association ;
• Œuvrer pour la réalisation des objectifs de l’association en participant régulièrement et activement
aux activités de l’association ;
• Respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’assemblée générale de l’association ;
• S’acquitter périodiquement à temps de la cotisation de membre fixée par l’Assemblée Générale.
Seule l’assemblée générale est habilitée à se prononcer sur la tenue ou non de ces engagements
par ses membres.
Les membres effectifs assistent aux réunions de l’assemblée générale avec voix délibérative et
peuvent se faire représenter par un mandataire en cas d’empêchement.
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant un courrier de
demande de retrait au conseil d’administration qui en informe l’assemblée générale.
Article 9 : Décès, démission et exclusion des membres effectifs
Un membre effectif cesse de faire partie de l’association en cas de retrait, d'exclusion ou de
dissolution de l’association. Il cesse également de facto son adhésion à l’association en cas de
décès pour une personne physique et en cas de sa propre dissolution pour une personne morale.
Les membres effectifs sont à tout moment libres de se retirer de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
• Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est
adressé par courrier ;
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Seule l’Assemblée Générale de l’association a le pouvoir d’exclure un de ses membres. Elle ne peut
valablement se prononcer sur une exclusion que si celle-ci a été explicitement indiquée dans la
convocation de cette assemblée.
Un membre fondateur ne peut quitter l’association que de sa propre initiative. Il jouit donc d’un
privilège d’immunité par rapport à ce pouvoir d’exclusion de membres réservé à l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale statuant sur l’exclusion d’un membre doit rassembler au moins les deux tiers
(2/3) de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées, après que le membre
ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Par culpabilité d’infraction grave aux statuts de l’association ou aux lois belges, un membre effectif
de l’association peut être suspendu de ses droits par le conseil d’administration jusqu’à décision de l’
assemblée générale. Les modalités et critères de suspension d'un membre sont précisées dans le
Règlement d’Ordre Intérieur.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ou dissolu n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent en
aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations versées ou toute autre indemnité en rapport
Volet B
avec leur engagement au sien de l’association.
Article 10 : Registre des membres effectifs
L’association tient à jour un registre des tous ses membres effectifs, sous la responsabilité de son
comité exécutif. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’
une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d’entreprise, l’
adresse de son siège social ainsi que les noms et prénoms de ses représentants.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du comité exécutif endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au comité exécutif.
Article 11 : Membres adhérents
Est membre adhérent de l’association toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet social
de l’association et qui désire le soutenir et contribuer à sa réalisation sans pour autant s’engager
activement dans les actions de l’association.
La qualité de membre adhérent est souverainement accordée et retirée par le conseil d’
administration sur base d’une candidature qui lui adressée par la personne intéressée de soutenir les
actions de l’association. Cette candidature, examinée en toute indépendance par le conseil d’
administration qui l’approuve ou la refuse, sans voie de recours ni obligation de motivation de sa
décision.
Pour être recevable, la demande d’adhésion en qualité de membre adhérent doit être formulée
suivant les mêmes conditions que celles d’une candidature en qualité de membre effectif.
La qualité de membre adhérent ouvre accès aux informations sensibles de l’association, notamment
celles relatives aux rapports de mission spécifiques, aux rapports d’activités annuels, aux plans d’
action stratégiques et aux budgets annuels de l’association.
Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l’association. Ils peuvent assister
aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
Article 12 : Membres honoraires ou membres d’honneur
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer d’initiative la qualité
de membre honoraire (ou membre d’honneur) à toute personne physique ou morale qui aura rendu
un service méritoire à l’association ou qui par son prestige, ses qualités ou ses travaux contribue à la
réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires (ou d'honneur) ont un rôle
consultatif et peuvent participer aux réunions de l’assemblée générale sans droit de vote.
Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations ou dons versés dans les
fonds de l’association ou prétendre à une indemnité pour quelque service rendu volontairement à l’
association.
Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
Article 13 : Démission - exclusion
Outre ce qui a été dit ci-dessus, l’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
- par avis de démission par le membre
- par exclusion de l’association
- par décision judiciaire
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
Article 14 : Responsabilité
Volet B
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 15 : Cotisation
Tous les membres effectifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités d’
acquittement sont fixés par l’assemblée générale dans le règlement d’ordre intérieur. Ce montant ne
peut excéder les 1.000€ par an.
Les membres adhérents ou d’honneur sont libres de déterminer eux même la hauteur de leur
contribution financière à la réalisation de l’objet social de l’association.
Article 16 : Représentation des membres de l’association
Les membres de l’associations sont dûment représentés conformément aux présents statuts par les
organes constitutifs de l’organisation de l’association à savoir:
• L’assemblée générale (AG)
• Le conseil d’administration (CA)
• Le comité exécutif (CE)
TITRE III. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 : Composition de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de l’ensemble des
membres effectifs de l’association auxquels s’adjoignent les membres adhérents ou d’honneur avec
droits limités.
Toute autre personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant que son invitation ait été
préalablement acceptée par cette assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 18 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. En particulier, elle est seule compétente dans les matières ci-après :
• Adopter et modifier les statuts de l’association ;
• Adopter et modifier le règlement d'ordre Intérieur ;
• Approuver les comptes annuels et les budgets de l’association ;
• Procéder la nomination et révocation des membres du conseil d’administration ; et, s’il y a lieu, la
nomination, la révocation et la fixation de la rémunération du commissaire;
• Elire ou révoquer le Président et le Vice-Présidents du Conseil d’Administration ;
• Adopter le plan d’action de l’association et le programme annuel d’activités ;
• Fixer le taux des cotisations des membres de l’association ;
• Décider de la dissolution volontaire de l’association ;
• Autoriser l'aliénation des biens de l’association.
• la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
• l’exclusion d’un membre;
• la fixation des montants des cotisations.
Article 19 : Tenue de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sous la présidence du président du conseil
d’administration, au courant du second trimestre de l’année, au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les membres effectifs de l’association sont convoqués aux assemblées générales par une lettre d’
invitation qui leur est adressée par le président du conseil d’administration via courrier ordinaire ou
courrier électronique. La convocation leur est envoyée au moins quinze (15) jours avant la date de la
tenue de l’assemblée et doit mentionner le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles au
moment de sa convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration autant de
fois que l’intérêt de l’association l’exige ou à la demande écrite et signée par au moins un cinquième
(1/5) des membres effectifs de l’association. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les quinze (15) jours suivant la réception de cette demande de
convocation. L’assemblée générale se tient alors dans les trente-cinq (35) jours qui suivent cette
introduction d’une demande de convocation.
Toute proposition signée par un dixième (1/10) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour de l’assemblée générale pourvu que cette proposition soit communiquée au conseil d’
administration au minimum dix (10) jours avant la tenue de la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’
ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou
représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire ou de changement de la
forme juridique de l’association.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration en exercice ou, en
cas d’empêchement, par son vice-président après consultation du conseil d’administration. En cas d’
empêchement des deux, l’ainé des membres de l’association présents assurera le démarrage des
Volet B
travaux de l’assemblée qui élira en son sein, à la majorité simple, la personne habilitée à présider
cette réunion.
Article 20 : Quorums de présence et de vote à l’Assemblée Générale
Chaque membre effectif de l’association a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif et y voter en ses lieu et place, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une (1) procuration.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux-tiers (2/3) des membres effectifs sont
présents ou représentés et ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, exception faite des points relatifs à la dissolution de l’association ou à la modification
des statuts ou règlement d’ordre intérieur.
Si le quorum n'est pas atteint pour tenir l'assemblée générale, une nouvelle convocation est lancée
et l’assemblée se tient dans un délai minimum de quinze (15) jours et délibère valablement quel que
soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
L’adoption des modifications des statuts ou du règlement d’ordre intérieur requiert une majorité des
deux-tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Cependant, la dissolution de l’
association ainsi que les modifications portant sur l’objet social de l’association ne peuvent être votés
que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation de l’assemblée et sont adoptées à
la majorité des quatre-cinquième (4/5) des voix des membres présents ou représentés.
Seuls les membres effectifs en ordre de leurs obligations vis à vis de l’association telles que
précisées dans le règlement d’ordre intérieur jouissent d’un droit de vote au cours de cette
assemblée générale. Chacun de ces membres effectifs dispose d’une voix égale lors des votes,
exception faite de la voix du président de l’assemblée qui est prépondérante en cas d’égalité.
De façon générale, le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est obligatoirement secret.
Sauf cas spécifiés dans les présents statuts, les votes blancs ainsi que les abstentions sont pris en
compte pour le calcul des majorités comme étant des votes d’abstention, tandis que les votes nuls
sont exclus du comptage.
Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
Article 21 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers (2/3) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’
objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours (15) après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
Article 22 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
Volet B
transformation de l’association en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association ASBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 23 : Registre des procès-verbaux et des publications de l’AG
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, consigné dans un registre
des procès-verbaux, signé par le l’Administrateur-Président et l’Administrateur-Vice-Président du
conseil d’administration, ainsi que par tout autre administrateur qui le désire.
Les procès-verbaux des réunions d’assemblée générale sont signés après leur relecture et
certification conforme établies par le conseil d’administration.
Le registre de procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres effectifs de l’
association peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt pour les décisions d’ordre individuel, peuvent
demander d’être informés sur ces décisions. Un extrait des procès-verbaux portant sur ces décisions
spécifiques peut alors leur être porté à connaissance par lettre signée par un des administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des membres du comité exécutif ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION (ORGANE D’ADMINISTRATION)
Article 24 : Composition du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est l’organe de supervision et de représentation de l’association. Il
possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se compose de minimum trois (3) et de maximum (7) membres dont un
Président, un Vice-Président et de deux (2) à cinq (5) autres simples administrateurs.
Tous les membres du conseil d’administration jouissent de la qualité d’administrateur de l’
association. Seule l’assemblée générale dispose du pouvoir de révocation d’un administrateur.
Un membre effectif et salarié de l’association ne peut faire partie du conseil d’administration.
Néanmoins, il peut être invité aux réunions du conseil d’administration, avec une voix consultative.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Article 25 : Durée et fin de mandat des administrateurs
Les membres du conseil d’administration sont élus, parmi les membres effectifs de l’association, au
suffrage universel direct par l’Assemblée Générale après simple candidature aux postes ouverts. Les
mandats d’administrateurs sont au nombre de minimum trois, à savoir :
• L’Administrateur-Président du conseil d’administration élu, à la majorité absolue, pour un mandat de
quatre (4) ans renouvelable consécutivement une seule fois ;
• L’Administrateur-Vice-Président du conseil d’administration élu, à la majorité absolue, pour un
mandat de quatre (4) ans renouvelable consécutivement une seule fois ;
• un administrateur élu, à la majorité simple, pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable sans
limite.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attente une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation
ou dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateur-personne morale. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
Article 26 : Démission des administrateurs
Tout administrateur qui souhaite mettre un terme anticipativement à son mandat doit adresser sa
démission par écrit au conseil d’administration. Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
Volet B
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur démissionnaire reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois (3) réunions du conseil d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale
pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
Article 27 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation ou faveur
personnelles relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des
fautes commises dans l’exécution de leur mandat et dans l’accomplissement de la mission qui leur a
été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans leur exercice de leur mandat,
sur appréciation conjointe de l’Administrateur-Président et Responsable Exécutif.
Article 28 : Attributions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association tels défini ci-dessus. Seuls sont exclus de la compétence du
conseil d’administration, les actes et pouvoirs réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Le conseil d’administration élabore le plan d’action de l’association et le soumet à l’assemblée
générale pour son approbation. Par la suite, il en assure la supervision dans sa mise en œuvre par le
Comité Exécutif, après avoir déterminé les moyens à mobiliser pour réaliser les objectifs que l’
association se fixe dans le cadre des résolutions prises par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a en outre dans ses attributions la charge de :
• Préparer l’assemblée générale de l’association et d’en proposer un ordre du Jour ;
• Approuver les procès-verbaux des assemblées générales et de les communiquer à tous les
membres de l’association ;
• Soumettre à l’assemblée générale des propositions de modification des statuts ou du règlement d’
ordre intérieur à chaque fois que c’est nécessaire ;
• Nommer les membres du comité exécutif ;
• Valider le rapport annuel des activités de l’association soumis par le comité exécutif avant de le
présenter à l’assemblée générale ;
• Valider les comptes et budgets de l’association avant de les soumettre à l’assemblée générale pour
approbation ;
• Accepter ou refuser les dons et legs ;
• Arbitrer et résoudre les conflits entre membres de l’association ;
• Nommer les présidents des commissions après leur élection par les membres de celles-ci.
Article 29 : Tenue des réunions du Conseil d’Administration
Les membres du conseil d’administration agissent collégialement dans l’intérêt supérieur de l’
association.
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre et autant de fois que ses
obligations l’exigent ou à la simple demande d’un administrateur. Il est convoqué et dirigé par son
Administrateur-Président ou en cas d’absence par l’Administrateur-Vice-Président.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins quinze (15) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à cinq (5) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
Volet B
Article 30 : Quorums de présence et de vote au Conseil d’Administration
Le conseil d’administration ne peut statuer valablement que si la moitié (1/2) (au minimum 3
administrateurs) des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une (1) procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Si lors d’un
second vote la parité des voix persiste, alors la voix de l’Administrateur-Président est prépondérante.
Article 31 : Conflit d’intérêt des administrateurs
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du
conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le
conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision conseil d’administration doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au conseil d'administration de
déléguer cette décision.
Article 32 : Registre des procès-verbaux des réunions du CA
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par l’administrateur-Président et l’Administrateur-Vice-Président du conseil d’administration,
ainsi que par tout autre administrateur qui le désire. Le procès-verbal d’une réunion est
préalablement approuvé au cours de la réunion du conseil d’administration suivant.
Le registre de procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou
administrateur de l’association peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
TITRE V. DE LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 33 : Comité exécutif
Le comité exécutif est l’organe de coordination et de gestion quotidienne de l’association. Il reçoit ses
missions du conseil d’administration qui lui délègue certains pouvoirs pour assurer la mobilisation
des membres et des moyens de l’association ainsi que le pilotage et gestion quotidienne des
activités de l’association.
Article 34 : Membres du Comité Exécutif
Les membres du comité exécutif n’ont pas d’obligation à être membre de l’association. Ils sont
nommés ou démis de leurs fonctions par le conseil d’administration qui leur délègue certains
pouvoirs de gestion quotidienne de l’association dans les limites précisées dans le règlement d’ordre
intérieur. Ils sont engagés par l’association pour une durée déterminée ou indéterminée selon les
clauses contractuelles établies par le conseil d’administration et acceptées individuellement par ces
membres du comité exécutif.
Les membres du comité exécutif sont :
• Le Responsable Exécutif pilote le comité exécutif, assume la gestion quotidienne de l’association et
la représente au nom du conseil d’administration vis à vis des tiers. Il assure également la
mobilisation des membres et des partenaires de l’association ainsi que la communication de celle-ci ;
• le Responsable Opérationnel qui seconde et assiste le « Responsable Exécutif » dans la gestion
quotidienne et coordination générale des activités de l’association. Il assure en particulier la charge
de montage et de gestion des projets portés par l’association ;
Volet B
• le Responsable Administratif et Financier qui est le garant des comptes et du patrimoine de l’
association, et assure la bonne tenue des obligations administratives de l’association en interne et
vis-à-vis des tiers.
Les modalités pratiques de candidature, de sélection et de nomination des membres du comité
exécutif sont établies par l’assemblée générale et précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
Les fonctions déléguées à la gestion journalière de l’association peuvent être rémunérées. Dans ce
cas, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, fixera le montant des
rémunérations qui sont accordés aux membres du comité exécutif, ce de manière individuelle.
Article 35 : Prérogatives du Comité Exécutif
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas dix mille euros (10.000 EUR)
par mois.
Parmi ses missions spécifiques, le comité exécutif prend entre autres à sa charge :
• la coordination des projets et actions de l’association ;
• la gestion quotidienne du patrimoine de l’association ;
• l’engagement du personnel salarié par l’association, permanent ou temporaire, après avoir obtenu l’
aval préalable du conseil d’administration pour le lancement de la procédure de recrutement ainsi
que des conditions y relatives ;
• la tenue du registre des membres ainsi que sa transmission aux autorités compétentes en cas de
requête ;
• la gestion de la base de données rassemblant les informations sur les membres de l’association ;
• la préparation du rapport annuel des activés de l’association ;
• la préparation du plan d’action annuel de l’association ;
• la préparation des comptes annuels de l’association ;
• la préparation du budget annuel de fonctionnement de l’association.
Article 36 : Réunions du Comité Exécutif
Le comité exécutif se réunit au minimum une fois par mois et autant de fois les activités de l’
association le requièrent. Il est convoqué par Directeur Exécutif.
Article 37 : Représentation générale de l’association
Toutes les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par au minimum deux administrateurs, dont l’Administrateur-Président ou l’
Administrateur-Vice-Président. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux relatifs à sa gestion journalière, sont signés
conjointement par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont conjointement signés par deux
personnes, à savoir :
• Le Responsable Exécutif ou, en cas de son absence, par le Responsable Opérationnel ;
• Le Responsable Administratif et Financier ou un des administrateurs.
Article 38 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière de l’association comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance. Au cas où il s'agit de personnes morales, les actes rependront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
TITRE VI. DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
Article 39 : Ressources de l’association
Les ressources financières de l’association proviennent
• des cotisations ordinaires des membres ;
• des cotisations extraordinaires décidées par l’assemblée générale ;
• des activités génératrices de revenus organisées par l’association ;
• des subventions, dons et legs approuvés par le conseil d’administration.
Le patrimoine de l’association se constitue autant de biens meubles qu’immeubles.
Article 40 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social comment le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l’association (dépôt au greffe du Tribunal de l’
Enterprise) pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Volet B
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Article 41 : Audit des comptes
L’assemblée générale jouit de la liberté de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes,
membres ou non de l’association, chargés de contrôler les finances de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Elle détermine souverainement la durée du mandat qu’elle leur confère.
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
TITRE VII. DE LA PARTICIPATION DANS D’AUTRES ORGANISATIONS
Article 42 : Engagement dans une tierce organisation
L’association internationale sans but Lucratif « HUMURA – IYUBAKE », en tant personne morale,
peut faire partie des membres d’une autre organisation pour autant que celle-ci soit sans but lucratif,
que son objet social soit en phase l’objet social de « HUMURA AISBL » et que cette participation
contribue à l’atteinte des objectifs poursuivis de l’AISBL.
La participation dans une tierce organisation provient d’une initiative du conseil d’administration,
laquelle doit être avalisée par une décision de l’assemblée générale la plus proche.
Article 43 : Représentation dans une tierce organisation
L’association internationale sans but Lucratif « HUMURA – IYUBAKE » est dument représentée dans
ses participations dans d’autres organisations, soit par l’Administrateur-Président, soit par l’
Administrateur-Vice-Président, soit par le Responsable Exécutif. Ceux-ci agissent sous mandat
conféré par le conseil d’administration.
TITRE VIII. DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44 : Adoption et modification du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
Le règlement d’ordre intérieur qui complète et précise les présents statuts en ce qui concerne les
modalités pratiques de fonctionnement de l’association pourra être établi par le conseil d’
administration. Dans tous les cas, les statuts prévalent sur tout autre document édité par quelque
organe de l’association.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire
Article 45 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de propre dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, celle-ci ne
pouvant être faite qu’à des fins désintéressées se rapprochant autant que possible du but de l’
association.
Article 46 : Affection de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net de l’
association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 47 : Contestations des actes de gestion
Toutes les contestations qui peuvent s’élever entre l’association et ses membres ou entre l’
association et des tiers, sont préalablement à tout recours judiciaire, soumises à l’examen du conseil
d’administration.
Si le conseil d’administration le juge nécessaire, il convoque une assemblée générale extraordinaire
pour entériner la position de l’association sur le point litigieux.
Article 48 : Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique
DECISIONS DES COMPARANTES
A l'instant, les comparantes se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée sera fixée durant le second trimestre de deux mille vingt-trois.
3. Administrateurs
Volet B
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelées à ces fonctions pour une durée de quatre années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2026 :
1. Madame BENISHYA-SERRAZ Aline, née à Ngoma-Butare, le seize avril mil neuf cent septante-
sept, domiciliée à 4020 Liège (Belgique), Quai Bonaparte, 59,
2. Madame de CLERCK Sonia Marie, née à Courtrai le treize mai mil neuf cent soixante-quatre,
domiciliée à 1050 Bruxelles (Belgique), rue Alphonse De Witte, 56
3. Mademoiselle RWAMPUNGU Honnête Isimbi, née à Bugesera-Nyamata (Rwanda) le quatorze
octobre mil neuf cent nonante-deux, de nationalité rwandaise, domiciliée au Rwanda à Gasabo,
Kimironko, Bibare-Ingeri, KG 209 House N° 33,
4. Madame UMUTONI Annick, née à Bugesera-Nyamata le huit avril mil neuf cent septante-huit,
domiciliée à 4210 Oteppe (Burdinne) (Belgique), rue des Crênées, 24 .
Lesquelles acceptent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Administrateur-Président : Madame UMUTONI Annick, qui accepte ;
- Administrateur-Vice-Président : Madame de CLERCK Sonia, qui accepte.
Pièce déposée en même temps :
- expédition de l'acte de constitution.
Valentine DEMBLON, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.