N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PV DIGITAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Walckiers 78
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la société
civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE,
notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 29 août 2018, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par :
1/ Monsieur VARALDO Paolo Franco Giuseppe Vittorio, né à Genova (Italie), le 31 octobre 1970, et,
2/ Madame VANDER SANDE Sophie Marie Claire Jacqueline, née à Ixelles, le 27 mars 1977,
domiciliés ensemble à (1160) Auderghem, avenue Walckiers, 78.
une société privée à responsabilité limitée dénommée "PV DIGITAL".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, sont à l'instant souscrites comme suit:
- par Monsieur VARALDO Paolo, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00
€), soit nonante-trois parts sociales numérotées de 1 à 93
- par Madame VANDER SANDE Sophie, prénommée, à concurrence de neuf-mille trois cents euros
(9.300,00 €), soit nonante-trois parts sociales numérotées de 94 à 186.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi
souscrites sont libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur VARALDO Paolo, prénommé, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
- par Madame VANDER SANDE Sophie, prénommée, à concurrence de trois mille cent euros
(3.100,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
TITRE 1. Dénomination – siège – Objet - Durée
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « PV DIGITAL ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1160) Auderghem, avenue Walckiers, 78. (…).
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
1. Gérer les relations avec des « IT Third Parties » (ex: Accenture , Cap Gemini,...).
2. le conseil informatique (62020) ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la
configuration du matériel informatique et les applications logicielles (6202001) ; les conseils et l’
assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (7022001) ainsi que toutes autres
activités de soutien aux entreprises (82990).
0701951782
Volet B
3. le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la
sécurité informatique ; les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des
ménages et des services publics (7490901) ; les activités de sécurité privée (80100) et les activités
liées aux systèmes de sécurité (80200)
4. toutes activités en matière informatique (62090) en ce compris la conception, le développement, la
réalisation et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques ; la location et la
location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) ; la location et la location-
bail de machines et d’équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels
informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte, etc.
(7733001) ; l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
(9511001) ; la promotion, l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP)
et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
5. l’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques (4321102) ; la
gestion d'installations informatiques (62030), la gestion et l’exploitation en continu de matériel
informatique appartenant à des tiers (6311002) ; la réalisation de missions spécifiques en matière
informatique telle que la migration de produits existants ou l’installation de nouveaux produits.
6. le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée (6311012) ;
7. la programmation informatique (62010).
8. Les prestations de consultance informatique et IT, dans tous les domaines et destiné à tous,
spécifiquement pour les PME;
9. Toutes consultations et prestations de haute technologie ;
10. Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
11. Prestations dans le monde de la Télécommunication ;
12. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
13. Conseil en finance, économie, gestion stratégique, gestion commerciale, gestion des ressources
humaines, conseil en management
14. Toutes prestations de consultance au sens le plus large destinées aux sociétés, institutions
européennes, associations et personnes physique ;
15. Les activités de conseil dans la gestion des rapports institutionnels avec les organismes publics
et privés ;
16. La possibilité d’effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines;
17. Les activités de management en général ;
18. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la formation, le conseil et l’
accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public dans ces domaines,
et sans que cette liste ne soit limitative, de la communication, la vente, le management, self
management, change management, ressources humaines, créativité, secteurs artistiques et sportifs ;
19. Les activités de gestion de projets ;
20. Les activités de lobbying ;
21. Les activités de recrutement de personnes au sens large et en particulier le recrutement de
personnel dans le secteur des technologies de l'information et affaires ;
22. Représenter d’autres Partners, Sociétés et Associations sur le Marché Belge et européen;
23. Gérer d’autres sociétés ;
24. La gestion de patrimoine tant mobilier qu’immobilier tant pour compte propre que pour compte de
tiers ;
Dans le cadre de son activité la société peut :
* s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les
domaines de l’informatique et de développements de logiciels ;
* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec
d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
* s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié ;
* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique ;
* organiser des cours dans le secteur de l’informatique et s’occuper de la familiarisation du personnel
et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés
par la société ;
* favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom, ...
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
Volet B
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Capital social – parts sociales
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 29 août 2018 libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) (soit à concurrence d’un/tiers par part sociale). (…)
TITRE III. Représentation – Gestion - Surveillance
Article 11. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
TITRE IV. Assemblée générale
(…)
Article 16. Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier mercredi du mois de
mars à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi.
La gérance et les commissaires, s'il y en a, doivent convoquer des assemblées générales
extraordinaires chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le
cinquième du capital.
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
A. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie.
Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l’objet d’
un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité toutes décisions qui
relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
La gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre
moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à tous les associés et au
commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les propositions de décision en
leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment
complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit
mentionné dans le document.
Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les huit jours,
toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi
si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité des associés.
S’il est opté pour la procédure écrite de prise de décision, la société devra recevoir les documents
reprenant l’ordre du jour et les propositions de décisions dûment approuvés et signés par chacun des
associés au plus tard vingt jours avant le jour déterminé statutairement pour la tenue de l’assemblée
générale annuelle.
Volet B
B. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.
Si les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les règles
suivantes seront d’application :
* Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément au prescrit du Code des
Sociétés.
Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
D'une manière générale, toutes dispositions en matière de convocations, informations et autres
prescriptions seront, au sein de l'assemblée générale, censées avoir été respectées lorsque tous les
associés déclareront, soit personnellement, soit par leur mandataire que tel est bien le cas.
Il ne pourra être valablement voté sur des sujets qui ne sont pas repris à l’ordre du jour que si toutes
les personnes visées à l'alinéa précédent sont présentes ou représentées et y consentent.
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
* Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
* Présidence.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
* Délibération.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
(…)
TITRE V. Inventaire – Comptes annuels – Réserves – Répartitions.
Article 19. Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 20. Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI. Dissolution - Liquidation
(…)
Article 22. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
(…)
IV.- Dispositions temporaires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
Volet B
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 30 septembre 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Gérant
Est désigné en qualité de gérant unique non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur
VARALDO Paolo, prénommé, ici présent et acceptant.
4° Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "FIMACCOUNT" à (1040)
Etterbeek, rue de la Science, 14 boîte B, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
V.- Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 27 juillet 2018 par Monsieur VARALDO Paolo et Madame VANDER SANDE
Sophie, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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