N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUP NIESEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lambert Dewonck 55
 : 4452 Wihogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 10 avril 2024 par Maître Alain GUINTENS, Notaire à Bassenge, en cours
d'enregistrement, il résulte que Madame CHANTRAINE Micheline Andrée Louise, née à Soumagne
le 10 novembre 1947, veuve, domiciliée à 4452 Juprelle, Rue Lambert Dewonck 55 a requis le
Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société et de dresser les statuts d'une société à
responsabilité limitée, dénommée « GROUP NIESEN », en abrégé « Group N » ayant son siège à
4452 Juprelle, Rue Lambert Dewonck 55, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000
€) représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20 €) chacune et d'en
arrêter les statuts comme suit:
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GROUP NIESEN", en abrégé « Group N ».
A titre d’enseigne commerciale elle pourra utiliser une ou des appellations et logos particuliers pour
ses exploitations et points de ventes
 Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
 Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’en tout endroit dans ou en dehors de l’Union
Européenne pour compte propre, compte tiers ou en participation avec des tiers, tout ce qui se
rapporte directement ou indirectement à 
    •  L'activité de boucher / charcutier / traiteur ainsi que entreprises liées soit directement, soit
indirectement à ce genre de commerce ou d'industrie, en ce compris la vente et l'import-export.
    •  L'achat et la vente sur pied ou abattus, l'import / export de toutes espèces bovines, le commerce
de viande et de chevillard, l'élevage d'animaux
    •  Le travail à façon sur tout produit de la boucherie et volaille, notamment le désossage, parage,
fabrication de saucisses, merguez, pâtes fraîches, charcuteries et salaisons 
    •  L'achat, la vente, le leasing, la location de tout matériels Horeca,
    •  La gestion et l'exploitation de restaurants, service traiteurs, self-services, de salons de
dégustation, de cafés, tavernes, débits de boissons (avec ou sans petites restauration) , de friterie,
buvette, snacks, sandwicheries, de points de ventes de hot-dogs, hamburgers, pizza, pittas et autres
; de salle de réception et/ou de banquet, en bref, l'exploitation de toutes entreprises dépendant du
secteur Horeca et de l'hôtellerie au sens le plus large du terme
    •  La préparation et/ou la vente de plats à emporter ou à consommer sur place
    •  L'achat et la vente, l'import/export, en gros, semi - gros ou détail, de toute denrées alimentaires
périssables et non périssables, bières, boissons diverses, vins, alcool et spiritueux
    •  Le commerce de demi-gros et de détails de charcuteries, viandes et dérivés, conserves, etc ; la
fabrication de conserves et dérivés, l'achat, la transformation, la vente de toutes viandes
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généralement quelconques, qu'elles soient fraîches ou de conserve, et toutes activités ayant trait
directement ou indirectement au commerce de la viande et à la fabrication de la charcuterie et plus
largement au commerce alimentaire, à savoir gibiers, volailles et dérivés et, en outre, les fromages et
produits laitiers, les œufs, les plats préparés à emporter et dérivés, traiteur, ainsi que les produits
surgelés (notamment glaces et glaçons), ainsi que du poissons, coquillages et crustacés
    •  Vente de fruits, légumes et aliments pour snack. Vente au détail de produit d'épicerie et
surgelés. Organisation de fêtes et banquets, commerce de vente ambulant de hamburgers, hot-dog,
saucisses, poulets rôtis, brochettes, saucisses grillés, frites, ainsi que crème glacées, viandes,
charcuteries, salaisons et fromages
    •  L'exploitation d'un rayon boucherie - charcuterie - crémerie dans différents magasins de
distribution alimentaire, ainsi que l’activité de sous-traitance en boucherie -charcuterie -traiteur
notamment au niveau des artisans, grandes et moyennes surfaces ainsi que la sous-traitance de
découpes de viandes et préparations charcutières pour détaillants et grossistes.
    •  La prestation de main d'œuvre en boucherie
    •  La prestation de main d'œuvre en consultance et gestion de rayons boucherie,
    •  L'assistance, le conseil et la gestion aux entreprises et aux personnes privées, principalement
mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la commercialisation, de la production et
du développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au sens le plus large.
    •  La société peut fournir pour son propre compte ou en tant qu’intermédiaire toute les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat
contractuel ou statutaire et en qualité de consultant externe ou d'organe du client,
 La société peut en outre pour compte propre, compte tiers ou en participation avec des tiers faire et
exécuter toute prestation de services à toute sociétés ou entreprises, sous forme d'études,
d'organisation, d’expertises, de conseils, de marketing, de management, d'administration, avec ou
sans mise à disposition de personnel, les activités de consultance et de prestations de services
administratifs et commerciaux, et le partenariat d'entreprises dans la mise en place de systèmes de
gestion (qualité, sécurité, environnement) la publicité, la fourniture et le rassemblement
d'informations l'exécution de travaux informatiques et d'analyse financière, ainsi que toutes
prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités
 Pour son propre compte, la société pourra également procéder à la constitution et la gestion du
patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l’embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par tiers
 Pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la société aura
également pour objet :
    •  Les activités de vente, achat et la location de tous fonds de commerce généralement
quelconques,
    •  La promotion immobilière et la rénovation de l’habitat, apporteur d'affaires
    •  Le coaching immobilier en général
    •  L’organisation de spectacle et d'autres divertissements, la mise sur pied d'activités culturelles,
ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, et la mise à disposition de la
clientèle de jeux de bar, électronique ou autres
    •  La vente et la commercialisation des produits liées à l'informatique, tant software que hardware. 
    •  Lavage et nettoyage de vitres, voitures, façades. 
    •  Location, vente de véhicules, remorques en tous genre
    •  Tous travaux de manutention, import et export. Transport et livraison de petits colis, commerce
de librairie et journaux
    •  L'achat, la réparation, la vente, l'importation et l'exportation d'objets et meubles de brocantes, de
collection, antiquités, articles de faillite ou surplus de stocks, friperie et seconde main, l'exploitation
d'un magasin, la participation et l'organisation de foires, salons et expositions relatives à ces objets
    •  L'achat, la réparation, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de meubles, jouets et
objets de décoration en bois, métal ou autres matières, l'exploitation d'un magasin de meubles,
jouets, et objets de décoration
    •  Tous travaux et la fourniture de matériel ou de services relatifs au nettoyage, la désinfection, la
rénovation de tout type d'immeubles, bureaux, locaux, meubles, ameublements et objets divers, vide
maison, évacuation de déchets encombrants, déménagement et le nettoyage et l’entretien de
pompes à bières
    •  La conception, la réalisation et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieur ou intérieurs,
jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au
sens le plus large du terme, en ce compris l'élagage, l'abattage, la production, la fourniture, et la
vente de végétaux, plantations diverses matériaux, de jardin ou urbain, piscines ou plans d'eau, et de
manière générale, tout élément décoratif ou d'agrément pour jardin et parc
    •  La création et l'entreprise de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ; la
création et l’entretien de piscines
    •  Les activités de prothésiste ongulaires, d'exploitation de salon de coiffure, d'esthétique et de
massage
    •  La commercialisation de tous bois de chauffage et dérivés
    •  L'installation de stores et bannes
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux 
    •   La décoration intérieure/extérieure des bâtiments
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
    •  Le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines,
les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial, professionnel ou privé ainsi
que les immeubles de tous type
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées, ainsi que le
nettoyage des hottes
    •  Les activités d’agent immobilier
    •  L’import-export de licences
La société pourra louer ou sous - louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants ou les
membres de leur famille
 Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, en ce compris les
placements de trésorerie, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de
participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son
objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou
financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout
engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect.
 La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
La société peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II. Capitaux propres et apports
 Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts, ou encore par des tiers moyennant l’agrément de la moitié
au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 REGISTRE 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires
des titres, à leur demande. 
 TITRES 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Sans préjudice de l’alinéa précédent relatif à l’usufruit, en cas de décès de l’actionnaire unique, les
droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans préemption ni
agrément, à un actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. 
§2. Clause de préemption suivie d’agrément
DROIT DE PREEMPTION :
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
AGREMENT :
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à la condition que celui-ci
soit préalablement agréé par l’assemblée générale convoquée préalablement par l’organe d’
administration.
La procédure d’agrément est régie par les articles 5 :63 et suivant du Code des Sociétés et des
Associations.
REGLES COMMUNES AU DROIT DE PREEMPTION ET A L’AGREMENT :
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été
informé. 
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 50 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à
la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée,
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater
de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera en outre dû par le cessionnaire un intérêt,
de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le prix restant dû au le taux légal, augmenté de 5
pour cent.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article doivent se faire par
lettre recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous
peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de
conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées ci-avant à l’actionnaire-cédant sont faits par
chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
 Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
 Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à
18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de juin de l’année
2026.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4452 Wihogne, rue Lambert Dewonck, 55
 3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Madame CHANTRAINE, comparant prénommé, est nommée aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée. Elle accepte ce mandat.
Elle exerce notamment tous les pouvoirs prévus par les statuts au rang desquels les pouvoirs de
représentation prévus à l’article 12 desdits statuts.
Son mandat sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.  
 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision qui sortira ses effets à compter de l’
acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 6. Pouvoirs 
Madame CHANTRAINE ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.