N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOPINFI
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6032 Charleroi, Rue des Déportés 188
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte réalisé le trente novembre deux mille douze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne 
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : DJEZAR Laurence Christine Ghislaine, née à Charleroi le douze septembre mil neuf cent 
quatre-vingt-cinq, divorcée, domiciliée à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne) rue des Déportés, 188.
FORME: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: TOPINFI 
SIEGE SOCIAL: 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne) rue des Déportés, 188.
OBJET SOCIAL : l’exercice en son nom et pour son compte, pour compte de tiers, en participation avec des 
tiers ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l’étranger de :
L’exercice de la profession d’infirmier ;
l’exécution de toutes les tâches généralement quelconques s’y rapportant et notamment, sans que 
cette énumération soit limitative : l’exécution de tous soins de santé et de confort, les soins à domicile, 
en établissements de soins et/ou milieu hospitalier,  milieu psychiatrique,  maisons de repos, 
institutions pour handicapés, centres de jour, cabinets privés ou autres ;
la dispensation et la prestation des soins d’hygiène, soins palliatifs, l’aide à l’alimentation ;
la réalisation de soins techniques comme les injections, les pansements, le placement de perfusions, 
sondages ;
la surveillance de l’état de santé du patient ;
l’information et le soutien des patients et de la famille, y compris sur le plan psychosocial ;
par le ou les associés qui la composent pour autant qu’ils soient légalement habilités à exercer la 
profession d’infirmier, ce dans le respect de la déontologie, de la dignité et de l'indépendance professionnelle.
La société a également pour objet la gestion et l’exploitation de cabinets infirmiers, en ce compris l'acquisition, 
la location et l'entretien du matériel nécessaire et des biens d'équipement, la facturation et la perception 
d'honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession d’infirmier. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou 
connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. 
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. 
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 eur).
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a libérées 
partiellement au moyen d’un apport en espèces s’élevant à DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 
eur).
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
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Volet B - Suite
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en mai, le dernier vendredi du mois, à dix huit heures. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée annuelle est fixée en mai deux mille quatorze.
2. Gérance
Est nommé en qualité de gérante, non statutaire, pour une durée illimitée :
Madame Laurence DJEZAR, prénommée
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier octobre deux mille douze, par  Madame DJEZAR Laurence prénommée, au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura 
d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à 
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs
Mme DJEZAR Laurence et/ou la société privée à responsabilité limitée MANAGEMENT CONSULTANCE 
PARTICIPATION, de Arquennes, sont désignées  en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet des entreprises et des secrétariats sociaux désignés par le 
mandant. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal