N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cheers To Hope
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Normandie 32
Koekelberg
1081
Entre les soussignés, personnes physiques :
DAILLY David
(NN 80.11.10-351.39), demeurant à 1702 Grand-Bigard, Rietlaan 4, né à Uccle le 10 novembre 1980
PULINX Carole
(NN 79.09.22-276.10), demeurant à 1702 Grand-Bigard, Rietlaan 4, née à Berchem-Ste-Agathe le 22
septembre 1979
DAILLY Alyssa
(NN 03.08.08-184.15), demeurant à 1702 Grand-Bigard, Rietlaan 4, née à Uccle le 8 août 2003
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif en date du 1er juin 2024, conformément au
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, et d'accepter à l'unanimité les statuts suivants.
STATUTS
CHAPITRE 1 – L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : NOM
L'association est dénommée « Cheers To Hope ».
Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, lettres, commandes, site Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la personne morale, immédiatement précédés ou
suivis de la mention « association sans but lucratif » ou par l'abréviation « asbl », accompagnée des
informations suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, le
mot « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », l'indication du tribunal de le siège social de la
personne morale et, le cas échéant, l'adresse email et le site internet.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
1010154535
Le siège social de l'asbl est situé 32-34, rue de Normandie à 1081 Koekelberg en région de Bruxelles.
Le Conseil est autorisé à déplacer le siège social en Belgique, à l'intérieur de la même zone linguistique.
Si, à la suite du déménagement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée
générale peut prendre cette décision, en tenant compte des exigences d'une modification des statuts.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'asbl est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE 2 – OBJECTIFS ET ACTIVITÉS
ARTICLE 4 : OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
L'association à but non lucratif a pour objectif :
• Soutien financier aux personnes malades, vulnérables ou défavorisées.
ARTICLE 5 : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
Les activités concrètes avec lesquelles l'organisation à but non lucratif atteint ses objectifs comprennent :
• Fournir des services et une coopération à la salle de spectacle Forest National (Sportpaleis Anvers), en
prenant en charge le fonctionnement d’un ou plusieurs bars.
• En outre, l'association sans but lucratif peut entreprendre toutes activités contribuants directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales et rentables, dont le produit
sera toujours entièrement destiné à la réalisation de son projet.
• Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou apporter un quelconque avantage financier aux
fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé précisé dans
les statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle.
CHAPITRE 3 : ADHÉSION
ARTICLE 6 : MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS
L’association à but non lucratif compte des membres effectifs et des membres adhérents.
ARTICLE 7 : NOMBRE DE MEMBRES EFFECTIFS
L'association compte au moins deux membres.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
ARTICLE 8 : ADHÉSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Toute personne physique peut se présenter comme membre.
Les conditions pour adhérer à l'association en tant que membre sont les suivantes :
• Accepter les statuts de l'association à but non lucratif
• Signer l'accord de bénévolat et le règlement général
Le Conseil d'Administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors
de sa prochaine réunion.
Cette décision n'a pas besoin d'être motivée.
Aucun recours n'est possible contre cette décision.
Si le Conseil d'administration refuse l'admission d'un membre candidat, ce membre candidat ne peut présenter
une nouvelle candidature qu'au moins deux ans après la candidature précédente.
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. A cet effet, ils
adressent une demande écrite à l'organisme administratif avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
De plus, tous les membres disposent de tous les droits et obligations prévus par le Code des Sociétés et
Associations.
ARTICLE 10 : COTISATIONS D'ADHÉSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Les membres n'ont pas à payer de cotisation.
ARTICLE 11 : DEMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Chaque membre peut présenter annuellement sa démission de l'asbl en communiquant celle-ci par écrit au
Conseil d'Administration au moins deux mois avant l'Assemblée Générale.
Chaque membre reste membre jusqu'à l'Assemblée Générale.
De plus, un membre est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes et son adhésion expirera donc
immédiatement et automatiquement :
• Lorsque le membre ne remplit plus la ou les conditions d’admission de l’asbl.
• Lorsque le membre n’assiste pas ou qu’il ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Si la démission d'un membre fait tomber le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, la
démission sera suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
ARTICLE 12 : SUSPENSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'association, le conseil d'administration peut suspendre sa
qualité de membre jusqu'à l'assemblée générale au cours de laquelle la résiliation de la qualité de membre sera
décidée.
ARTICLE 13 : EXCLUSION DES MEMBRES EFFECTIFS
La qualité de membre peut prendre fin à tout moment par décision spéciale de l'Assemblée Générale,
convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres, dans le
respect des conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
Les votes nuls et les abstentions sont comptés comme vote blanc.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec seulement le nom.
Le membre est informé par le président du conseil d'administration des motifs de l'exclusion.
Le membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale et peut se faire assister par un avocat.
Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre est secret.
ARTICLE 14 : ADHESION DES MEMBRES ADHÉRENTS
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les objectifs de l'association à but non lucratif
peut se présenter comme membre adhérent.
Les conditions et les formalités d'adhésion à l'asbl en tant que membre adhérent sont détaillées dans le
règlement intérieur.
ARTICLE 15 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS
Les membres Adhérents disposent uniquement des droits et obligations décrits dans les présents statuts.
Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 16 : CONTRIBUTION DES MEMBRES ADHÉRENTS
Les membres adhérents n'ont pas à payer de contribution.
ARTICLE 17 : DÉMISSION DES MEMBRES ADHÉRENTS
Tout membre adhérent peut à tout moment se retirer de l'association en faisant part de sa démission au conseil
d'administration.
En outre, un membre adhérent est censé démissionner dans les circonstances suivantes :
• Lorsque le membre affilié ne remplit plus les conditions pour devenir membre affilié de l'ASBL.
ARTICLE 18 : RÉSILIATION DE L'ADHÉSION DES MEMBRES AJOUTÉS
L'adhésion d'un membre adhérent peut être résiliée à tout moment par le Conseil d'Administration.
L'adhésion d'une personne physique adhérente prend fin de plein droit à son décès.
ARTICLE 19 : EXCLUSION DES DROITS SUR LES ACTIFS DE L'ASSOCIATION
Aucun membre ou membre affilié, ni les héritiers ou bénéficiaires d'un membre décédé, ne peuvent faire valoir
ou exercer un quelconque droit sur les actifs de l'association.
Ils ne peuvent pas non plus récupérer les cotisations versées.
Ils ne peuvent demander ni déclaration, ni justification des comptes, ni pose de scellés, ni inventaire.
Cette exclusion des droits sur le patrimoine de l'asbl s'applique à tout moment : pendant la durée de l'adhésion,
lors de la résiliation de l'adhésion pour quelque cause que ce soit, lors de la dissolution de l'asbl, etc…
CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 20 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Il est présidé par le président du conseil d'administration, en son absence par le vice-président ou le secrétaire.
ARTICLE 21 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés exclusivement par l’Assemblée Générale :
-
La modification des statuts ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs ;
-
La nomination et la révocation des commissaires le cas échéant ;
-
La décharge des administrateurs et des commissaires ainsi que, le cas échéant, l'institution de l'action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-
L'approbation du budget et des comptes annuels ;
-
La dissolution de l'asbl ;
-
L'exclusion d'un membre ;
-
La transformation de l'asbl en aisbl, entreprise coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
entreprise coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
-
Faire ou accepter une contribution « à titre gratuit » de manière générale ;
-
Tous les cas dans lesquels les présents statuts le prévoient.
ARTICLE 22 : RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration au moins une fois par an et dans les
six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Le Conseil peut convoquer une Assemblée Générale lorsqu'il l'estime nécessaire, dans les cas déterminés par
la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres en fait la demande.
ARTICLE 23 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par le Conseil d'Administration.
Le cas échéant, le commissaire aux comptes peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsque
1/5 des membres de l'association le demandent.
Le Conseil ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoquera l'Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation et l'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le quarantième jour
qui suivra cette demande.
La convocation sera adressée à tous les membres effectifs par courrier électronique au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée Générale à la dernière adresse communiquée par le membre.
La convocation est signée par le président du conseil d'administration.
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un ordre du jour.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d'Administration.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être inscrite à l'ordre du jour.
Il doit être remis au Conseil d'Administration au plus tard cinq jours avant le moment de l'Assemblée Générale.
Une copie des documents devant être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA sera adressée
immédiatement et sans frais aux membres, administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires qui en font la
demande.
ARTICLE 24 : QUORUM DE PRÉSENCE ET DE VOTE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts.
Si moins du nombre minimum de membres actifs requis par la loi ou les statuts sont présents ou représentés à
la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée.
Il peut valablement délibérer, décider et adopter des modifications quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la première réunion.
ARTICLE 25 : DEROULEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui se rapportent aux points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de certaines données ou faits pourrait
nuire à l'association ou entrer en conflit avec les clauses de confidentialité souscrites par l'association.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, avant ou pendant
l'assemblée, oralement ou par écrit, et qui se rapportent aux points de l'ordre du jour dont il fait rapport. Il peut,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre à des questions si la communication de certaines données
ou faits pourrait nuire à l'association ou entrer en conflit avec son secret professionnel ou ses clauses de
confidentialité souscrites par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale dans le
cadre de l'exercice de ses fonctions.
Les administrateurs et le commissaire aux comptes peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions
sur un même sujet.
ARTICLE 26 : VOTE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une voix.
Les membres qui ne peuvent assister à l'assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut être porteur d'un maximum d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf lorsque le
CSA ou les statuts en disposent autrement.
En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
La décision suivante requiert la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés :
- Modification des statuts
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne sera
adoptée que si elle a recueilli les 4/5 des suffrages exprimés.
Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions et les votes nuls
sont pris en compte comme des votes « non ».
Le vote peut avoir lieu par convocation, à main levée ou, à la demande des 2/3 des membres présents ou
représentés, au scrutin secret.
ARTICLE 27 : RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées dans un livre de procès-verbaux, conservé au siège
social de l'asbl.
Chaque membre a le droit de consulter ce livret de rapport.
En outre, les membres sont informés des décisions de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie des
rapports originaux de l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents ont également accès aux rapports de l'Assemblée Générale.
Ils sont en outre informés des décisions de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux
de l'Assemblée Générale.
Les tiers n'ont pas accès aux rapports de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE 5 : GESTION ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 28 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'asbl est gérée par un conseil d'administration, composé d'au moins 2 administrateurs, membres de l'asbl.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'Administration répartit entre ses membres les fonctions de président, de vice-président, de
secrétaire et de trésorier, qui remplissent les fonctions attachées à cette fonction telles que décrites dans les
présents statuts et à l'occasion de leur nomination.
Le Conseil d'Administration est présidé par le président, en son absence par le vice-président ou le secrétaire.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais qu'ils engagent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur seront remboursés sur
présentation des justificatifs nécessaires.
La possibilité de cooptation des administrateurs est exclue.
ARTICLE 29 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée Générale est
exclusivement autorisée par la loi ou selon les termes de la loi ou des statuts.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment de consultation et de contrôle, les
administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion.
Cette répartition des tâches ne peut être opposable aux tiers, même après qu'elle a été rendue publique.
Le non-respect met en jeu la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que ce transfert ne touche à la politique générale de l'asbl ou au pouvoir de direction
générale du Conseil d'Administration.
Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de
l'asbl et/ou à la constitution d'une hypothèque sans l'accord de l'Assemblée Générale.
Ces limitations de compétence ne sont pas opposables aux tiers, même après avoir été rendues publiques.
Le conseil d'administration édicte tout règlement intérieur qu'il estime nécessaire. Ce règlement intérieur ne
peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute modification de
celui-ci seront communiqués aux membres conformément à l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'asbl.
Si le Conseil modifie le règlement intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal du
Conseil.
ARTICLE 30 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration représente l'asbl en tant qu'entité dans toutes les actions judiciaires et
extrajudiciaires.
Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration en tant qu'organe, l'asbl est
également représentée devant les tribunaux et en dehors des tribunaux par un administrateur, qui agit seul.
Les organes représentatifs ne peuvent, sans le consentement de l'Assemblée Générale, accomplir des actes
juridiques liés à la représentation de l'asbl dans l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'asbl et/ou la
constitution d'une hypothèque. Ces limitations de compétence ne sont pas opposables aux tiers, même après
avoir été rendues publiques. Le non-respect met en cause la responsabilité interne des représentants
concernés.
Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'organisme à but non lucratif peuvent nommer
des représentants de l'organisme à but non lucratif. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains
actes juridiques ou une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les procurations engagent l'asbl
dans la limite de la procuration qui leur est accordée et dont les limites sont opposables aux tiers dans les
conditions applicables aux mandats.
ARTICLE 31 : OBLIGATIONS D'INFORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl ainsi
que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par leur dépôt au dossier de l'association au greffe
du tribunal des sociétés et par la publication d'un extrait aux annexes. au Moniteur belge.
Ces documents doivent en tout état de cause indiquer si les personnes représentant l'asbl engagent l'asbl
individuellement, solidairement ou collectivement, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 32 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige, et à la demande d'un administrateur, adressée au président.
La convocation se fait par courrier électronique, au moins huit jours avant l'heure de la réunion du Conseil
d'Administration.
L'avis contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le président du conseil d'administration.
ARTICLE 33 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre d'administrateurs
présents.
Les décisions au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents.
En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Dans des cas exceptionnels, lorsque des nécessités urgentes et les intérêts de l'association l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
A cet effet, il est nécessaire qu'il y ait au préalable un accord unanime des administrateurs pour prendre des
décisions écrites.
Cela signifie en tout cas qu'une délibération a eu lieu par courrier électronique, vidéoconférence ou conférence
téléphonique ou par d'autres moyens de communication.
ARTICLE 34 : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il est dressé un procès-verbal des décisions du conseil d'administration, qui est conservé au siège social de
l'asbl.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les rapports.
Les membres inscrits ont également accès aux rapports du Conseil d’Administration.
Les tiers n'ont pas accès aux rapports du Conseil d'Administration.
ARTICLE 35 : CONFLIT D'INTÉRÊTS
Si un administrateur a un intérêt de nature pécuniaire, directement ou indirectement, qui entre en conflit avec
une décision ou une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et son explication sur la nature de ce conflit d'intérêts seront incluses dans le rapport de la
réunion de l'organe administratif qui doit prendre la décision. Le Conseil n'est pas autorisé à déléguer cette
décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts quitte l'assemblée et s'abstient de délibérer et de voter sur la question à
laquelle elle se rapporte. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés se trouvent en conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale ; Si l'Assemblée Générale approuve
la décision ou l'opération, le Conseil peut la mettre en œuvre.
Cette procédure ne s'applique pas aux opérations habituelles qui s'effectuent dans les conditions et sur les
titres habituellement applicables sur le marché pour des opérations similaires.
ARTICLE 36 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'asbl.
Leur responsabilité envers l'asbl et envers les tiers est limitée à l'exécution de la mission qui leur est confiée
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts, et ils ne répondent que des erreurs qui
leur sont imputables personnellement, engagés dans leur mission de gestion.
ARTICLE 37 : FIN DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR PAR DEMISSION
Un administrateur est susceptible de démissionner lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour devenir
administrateur de l'asbl, telles que déterminées dans les statuts.
Celui-ci est déterminé par l'Assemblée Générale.
Tout administrateur peut démissionner en adressant un avis écrit au président du conseil d'administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.
ARTICLE 38 : EXCLUSION D’UN ADMINISTRATEUR
Le mandat d'administrateur peut être mis fin à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité simple des
voix présentes et représentées.
Le vote de cessation du mandat d'administrateur est secret.
ARTICLE 39 : GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
Le Conseil ne peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association à
l'égard de cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
CHAPITRE 6 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 40 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs (et toutes les autres personnes ayant exercé un pouvoir de gestion effectif à l'égard de
l'asbl) sont responsables envers l'asbl des erreurs commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique
également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle. Toutefois, ces
personnes ne sont responsables que des décisions, actions ou comportements qui sortent apparemment de la
marge à l'intérieur de laquelle des administrateurs normalement prudents et prudents, placés dans les mêmes
circonstances, pourraient raisonnablement différer dans leurs opinions.
L’organisme administratif étant un organisme, sa responsabilité du fait des décisions ou des négligences de cet
organe est solidaire.
Toutefois, s'agissant des erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont exonérés de toute responsabilité s'ils
ont signalé l'erreur alléguée à l'organisme collégial administratif. Ce rapport, ainsi que la discussion qu'il donne
lieu, seront inscrits au procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale mentionnée dans les articles
pertinents du Code de droit économique, est limitée au montant précisé à l'art. 2:57 des montants CSA inclus.
CHAPITRE 7 : COMPTABILITÉ
ARTICLE 4139 : EXERCICE FISCAL
L'exercice social de l'asbl commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commence exceptionnellement le jour de la constitution et se terminera le 31
décembre.
ARTICLE 42 : COMPTABILITÉ
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des décrets d'application y afférents.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi qu'un projet de budget à
l'Assemblée Générale annuelle pour approbation.
Après que le Conseil d'Administration ait rendu compte de la politique de l'année précédente, l'Assemblée
Générale décide de la décharge des administrateurs.
Cela se fait par vote séparé. Cette décharge n'est juridiquement valable que si la situation réelle de
l'association n'est masquée par aucune omission ou déclaration incorrecte dans les comptes annuels et, en ce
qui concerne les opérations extra-statutaires ou contraires au CSA, si celles-ci sont spécifiquement indiquées
dans l'avis de convocation.
Les comptes annuels sont déposés au dossier au greffe du Tribunal de Commerce dans un délai de trente
jours après approbation par l'Assemblée Générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale conformément au CAC et aux décrets d'application y afférents.
ARTICLE 43 : SUPERVISION PAR UN COMMISSAIRE
Pour autant que l'asbl ne remplisse pas plus d'un des critères de « petite asbl » tels que décrits à l'art. 3:47 §2
WVV, l'asbl n'est pas obligée de nommer un commissaire.
Dès que l'asbl dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires aux comptes du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et
des opérations effectuées dans les comptes annuels doivent être adoptées.
Le commissaire aux comptes est nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
commissaires aux comptes d'entreprises.
L'Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire et décide de la décharge du
commissaire.
CHAPITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 44 : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ORGANISATION
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour délibérer sur les propositions de dissolution de l'association à but
non lucratif, présentées par le Conseil d'Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
Pour valablement délibérer et décider la dissolution de l'association, les 2/3 au moins des membres actifs
doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou
représentées.
Si l'association sans but lucratif doit nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution sera
motivée dans un rapport dressé par l'organe d'administration, qui sera inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée
générale qui doit statuer sur la dissolution. Un état du patrimoine est joint à ce rapport, cf. art. 2.110 §2 CCA. A
défaut de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée Générale est nulle et non avenue.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nommera un liquidateur dont elle
précisera la mission.
Dès la décision de dissolution, l'asbl précise toujours qu'elle est une « asbl en liquidation » au sens du CSA.
Lorsque l'asbl est en liquidation, elle ne peut changer de nom et seulement dans les conditions précisées à
l'art. 2:117 CSA déplace son siège.
ARTICLE 45 : DESTINATION DU PATRIMOINE DE L'ASBL APRES DISSOLUTION
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'asbl doit être attribué à une association caritative
choisie par les administrateurs.
ARTICLE 46 : EXIGENCES DE DIVULGATION
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination du patrimoine sont déposées au dossier
de l'association au greffe du tribunal des sociétés, et publiées au Moniteur belge conformément au CSA et à
ses arrêtés d'exécution.
CHAPITRE 8 : FINALE
ARTICLE 47 : DÉFINITIVE
Pour tous les cas non réglés par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des associations
(« CSA ») et des (futurs) décrets d'application s'appliquent.
Fait le vendredi 31 mai 2024 à Koekelberg
En 4 exemplaires originaux.
PULINX Carole                  DAILLY David                                     DAILLY Alyssa   
NOMINATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite à la constitution, l'Assemblée Générale a nommé les personnes suivantes comme administrateurs :
DAILLY David
(RRN 80.11.10-351.39), Rietlaan 4, 1702 Grand-Bigard, né à Uccle le 10 novembre 1980
PULINX Carole
(RRN 79.09.22-276.10), Rietlaan 4, 1702 Grand-Bigard, née à Sint-Agatha-Berchem le 22 septembre 1979
DAILLY Alyssa
(RRN 03.08.08-184.15), Rietlaan 4, 1702 Grand-Bigard, née à Uccle le 8 août 2003
NOMINATION DU REPRÉSENTANT
A l'issue de la première Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a désigné la personne suivante
comme représentant de l'asbl :
PULINX Carole
(RRN 79.09.22-276.10), Rietlaan 4, 1702 Grand-Bigard, née à Sint-Agatha-Berchem le 22 septembre 1979
Tous les membres du conseil d'administration sont autorisés à accomplir tous les actes de gestion interne
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour lesquels
l'Assemblée Générale est exclusivement autorisée selon le CAC ou les statuts sont.
NOMINATION A LA GESTION JOURNALIERE
A l'issue de la première Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a désigné la personne suivante pour
la gestion journalière de l'asbl :
PULINX Carole
(RRN 79.09.22-276.10), Rietlaan 4, 1702 Grand-Bigard, née à Sint-Agatha-Berchem le 22 septembre 1979
Tous les membres du conseil d'administration sont autorisés à accomplir tous les actes de gestion interne
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour lesquels
l'Assemblée Générale est exclusivement autorisée selon le CAC ou les statuts sont.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cheerstohopevzw@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carole PULINX
Rietlaan 4, 1702 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David DAILLY
Rietlaan 4, 1702 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alyssa DAILLY
Rietlaan 4, 1702 Dilbeek