Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Thérappique
Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 13
5377 Somme-Leuze
Société en nom collectif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 22 novembre 2016 en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Madame COLONVAL Nathalie Jeanne Simone Ghislaine, domiciliée à 5377 Somme-Leuze,
Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 13.  
    2.  Monsieur WARNIER Daniel Marie Joseph Jenny Michel, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue
Nestor-Bouillon, Sinsin 13.  
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100  parts sociales, en espèces au prix de 25,- euros
chacune, comme suit :
    •  Par Madame Nathalie Colonval : 99 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Daniel Warnier : 1 part sociale.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque Belfius.          Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au
notaire associé soussigné.
II. STATUTS
Forme. Dénomination
La société est commerciale et adopte la forme de la société en nom collectif.
Elle est dénommée « Thérappique ».
Siège social
Le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 13. 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en
Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
        - les activités de soins à domicile, infirmière à domicile, et tous les services d’aide et
    de soins aux personnes ;
    - les conseils bien-être et hygiène de vie.
      La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, toutes activités se rapportant au domaine équestre et notamment :
0666646653
Volet B
  -   l'equicoaching et l’hippothérapie en ce compris la consultance et/ou la prestation de services
ainsi que le développement ;
-  l’organisation de tous types d’événements, spectacles, concours, festivals, manifestations en
rapport avec le sport équestre ;
  -   l’organisation de randonnées, promenades, balades, excursions à cheval ;
   -  l’organisation de leçons d’apprentissage à l’art équestre, notamment par l’organisation de stages,
séminaires ou conférences  mais aussi de visites touristiques et découverte du terroir, et développer
des activités mettant en synergie le cheval et le culturel;
   -  la location d’abris, box, étables, prairies et tous autres types d’emplacements pouvant servir à
abriter les chevaux ;
   -  la prise et la mise en location de chevaux, ainsi que les activités d’achats et ventes de chevaux
et l’élevage ;
    - de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner
tout type de cours pratiques ou théoriques à cet effet ;
    - de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque ;
    - de participer à l’organisation ou procéder à l’organisation, national ou international, de concours
équestres, de manifestations équestres, d’opérations de marketing et autres relatifs au monde
équestre en général ;
   -  la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux ;
   -  la gestion de manèges ;
   -  la location de véhicules de transport d’animaux ;
   - l'accueil de cavaliers et de leurs chevaux en gîte équestre.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers les activités de tontes de pelouse et entretiens de jardins et espaces verts à domicile
ainsi que l'entretien de tondeuses.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise et des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et
ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en
justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à
tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et
autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils
jugeront convenables ; payer tous prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt
qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Non-concurrence
Chacun des associés devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société,
sans pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous
dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.
Capital social
Le capital social est de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), formé par les apports suivants :
    1.  Madame Nathalie Colonval apporte à la société la somme de 2475,- euros ;
    2.  Monsieur Daniel Warnier apporte à la société la somme de 25,- euros.
Le capital a été entièrement libéré.
Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et
établi(ssen)t les comptes annuels conformément à la loi et aux réglementations applicables à la
société.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément
à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Répartition & Réserves
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, est mis à la disposition de l’assemblée générale
qui en déterminera l’affectation.
Décès des associés
Le décès d’un associé ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront
tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres
associés, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Dissolution
En cas d’interdiction, de mise sous administration provisoire, de faillite, d’incapacité physique de plus
de six mois d’un des associés pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s), sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs émoluments, conformément à l’article 184 du
Code des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et
suivants du Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en mai 2018.
Sont appelés aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée :
    •  Madame Nathalie Colonval ;
    •  Monsieur Daniel Warnier.
Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent.            Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf
décision contraire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2016 par l’un ou l’autre des  comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.