N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CRE Mondrian
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 46 bte 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 4 juillet 2019, que la
société limité de droit du Pays-Bas « Cicerone RE Holding B.V.», dont le siège est sis à Schiphol
Boulevard 127, 1118BG Schiphol (Pays-Bas), identifiée sous le numéro d’entreprise belge
0728.852.555,
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "CRE Mondrian".
Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet social
La société a pour objet, pour son compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’investissement en biens
immobiliers tels que définis par l’arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement
immobiliers spécialisés et repris ci-après :
a) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et
détenus directement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles ;
b) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés à l'étranger et
détenus directement ou indirectement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles ;
c) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant
des immeubles situés à l'étranger ;
d) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de
la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées ;
e) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2,
3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées ;
f) les actions ou parts de fonds d'investissement immobiliers spécialisés ;
g) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la
catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la loi du 19 avril 2014 ;
h) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans
une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la loi du 19 avril 2014, définie
par la loi applicable dans son pays d'origine, i) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées
de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique
européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et
qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la
construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou
indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de
l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-
dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution
d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires ;
i) les droits d'option sur des biens immobiliers ;
j) les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres
publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation
0729841460
Volet B
sur des marchés réglementés ;
k) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la
société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;
l) les concessions accordées par une personne de droit public ; et
m) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses
filiales.
Tant qu’il s’agit d’investissements en biens immobiliers tels que définies ci-dessus, les
investissements pouvant être réalisés par la société ne sont pas limités.
La société pourra donner en location, au sens large, les biens immobiliers visés aux points (a) et (b)
ci-dessous, en ce compris par le biais de la constitution de droits réel sur ces biens.
Dans la mesure où cela est conforme à son intérêt, la société peut accorder tout type de sûreté,
personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers
(en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en
hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce. La société pourra également
souscrire à tout instrument de couverture en relation avec son propre endettement.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée limitée de dix (10) ans à compter de son inscription sur la
liste des fonds d'investissement immobiliers spécialisés tenue par la SPF Finances conformément
aux dispositions de l’arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobiliers
spécialisés.
Cette durée pourra être prorogée par périodes successives de maximum cinq (5) ans sur décision de
l'assemblée générale extraordinaire prise aux conditions de quorum et de majorité indiquée aux
paragraphes suivants.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur une prorogation de
la durée de la société que si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital social. Si
cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième
assemblée générale extraordinaire délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital
représentée par les actionnaires présents ou représentés.
La résolution de proroger la durée de la société est valablement adoptée à l'unanimité des votes
valablement exprimés.
Capital
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, personne(s)
physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
Les actionnaires peuvent décider de désigner des administrateurs de deux catégories différentes, à
savoir un ou plusieurs administrateur(s) de catégorie A et un ou plusieurs administrateur(s) de
catégorie B.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre
des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et
ce, aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à
son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Convocation
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion (sauf
en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion), à moins que tous les administrateurs n'y
Volet B
renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Réunions - procurations
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen de communication
qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion
déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et
émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Délibération – quorum de présence
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Si les actionnaires ont nommé un ou plusieurs administrateurs de catégorie A et un ou plusieurs
administrateurs de catégorie B, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement
que si au moins un (1) administrateur de catégorie A et un (1) administrateur de catégorie B sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter, par l’
intermédiaire de tout moyen de communication électronique permettant aux participants de
communiquer directement, simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette
manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Majorités – résolutions – décisions écrites
Les décisions du conseil d’administration seront adoptées à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés (et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administra-teurs) pour autant que, dans l’hypothèse où les actionnaires auraient
nommé un ou plusieurs administrateur(s) de catégorie A et un ou plusieurs administrateur(s) de
catégorie B, au moins un (1) administrateur de catégorie A et un (1) administrateur de catégorie B
votent en faveur de la décision.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
conservés dans un registre tenu au siège de la société.
Pouvoir de gestion
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à la
réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice de l’alinéa précédent, les actes suivants requièrent l’approbation préalable de l’
assemblée générale :
    1.  la conclusion de tout contrat de prêt ou tout autre endettement sous quelque forme que ce soit
(autre que les prêts en faveur des actionnaires) qui serait garanti par des sûretés réelles et/ou
excédant un montant de dix millions d'euros (10.000.000 EUR) ;
    2.  les acquisitions, cessions, mises à disposition et autres formes d'investissement et/ou
désinvestissements d'actifs (y compris les participations), dont le prix d'achat ou la valeur
d'acquisition est supérieur(e) à dix millions d'euros (10.000.000 EUR) ;
    3.  la conclusion, la modification et/ou la résiliation de contrats de bail, de contrats d'acquisition
et/ou de construction, de contrats de gestion d'actifs et de gestion immobilière, de contrats de
représentation et tout autre contrat similaire ou connexe ;
    4.  la requête de mise en faillite de la société et/ou de procédure en réorganisation judiciaire ;
    5.  l’exercice des droits de vote attachés aux actions détenues dans le capital des filiales directes
ou indirectes de la société, ou l’adoption des résolutions du conseil d'administration en qualité
d'administrateur délégué d'une filiale directe ou indirecte de la société.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, peut
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre de "administrateur délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de "délégué à la gestion journalière" ou tout autre titre par lequel
Volet B
elle a été indiquée dans la décision de nomination.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer
des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
Représentation
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration
représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment.
Si les actionnaires ont nommé un ou plusieurs administrateurs de catégorie A et un ou plusieurs
administrateurs de catégorie B, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu’en défendant, par la signature conjointe d’un (1) administrateur de
catégorie A et d’un (1) administrateur de catégorie B.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises et agréés par la FSMA conformément au règlement du 21 février 2006 de la
Commission bancaire, financière et des assurances concernant l'agrément des réviseurs et des
sociétés de réviseurs.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de juin à 15h.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables. Le cas échéant, les documents requis y sont
joints.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière-ment convoquées.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions nominatives de la société, au plus tard à la date fixée pour l’assemblée.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations sont faites par tout moyen écrit portant la signature de l’actionnaire et sont dépo-
sées sur le bureau de l'assem-blée à la date de celle-ci, sauf si l’administrateur unique ou en cas de
pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration exige que les procurations soient déposées
trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la convocation.
Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Composition du bureau – procès-verbaux
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou par le président du conseil
d'administ-ration ou, en cas d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-
semblée ou, s’il n’y aucun administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si
le nombre de per-sonnes présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on
Volet B
du pré-sident de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs.
Délibération – quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Répartition du bénéfice
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Acompte sur dividende
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration est
autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales
applicables.
DISPOSITIONS DIVERSES
Adresse du siège social
Le siège social de la société est établi à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 46
boîte 3.
procuration
La fondatrice est représentée à l'acte constitutif par Madame VAZZANO Ornella, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 61.500 actions ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque action a été intégralement libérée. Le montant de ladite libération a été déposé sur un
compte spécial ouvert conformément à l'article 7 :12 du Code des sociétés et des associations, en
date du 3 juillet 2019, au nom de la société en formation, auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2020.
Administration – Contrôle
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2025, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 :
a) En qualité d’administrateur de catégorie A, Monsieur MANFREDI Salvatore, né à Altamura (Italie),
le 9 novembre 1981, domicilié à 1062KZ Amsterdam (Pays-Bas), Carnapstraat 157, lequel a déclaré,
antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition
légale ou réglementaire;
b) En qualité d’administrateur de catégorie B, Madame BRAMS Caroline Michèle, née à Etterbeek, le
6 avril 1963, domiciliée à B-1731 Asse, Breughelpark 13, boîte 36, laquelle a déclaré, antérieurement
et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou
réglementaire;
c) En qualité d’administrateur de catégorie B, Monsieur VAN POPPEL Pieter Jan, né à Lier, le 17
mars 1977, domicilié à B-2540 Hove, Jozef Lambrechtslei 15, lequel a déclaré, antérieurement et par
écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
Formalités administratives - Procuration
Procuration a été donnée, avec faculté de substituer, à Ornella Vazzano, Johan Lagae, Els Bruls ou
tout autre avocat ou employé de Loyens & Loeff SCRL, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives
Volet B
légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise commerciale dans la
Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité
d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif – procuration.