Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : LEISO MUSIC
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
3078
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kortenberg (Everberg)
Molenstraat 18
STATUTS DE L’A.S.B.L : LEISO MUSIC
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L'association est dénommée « Leiso Music ».
 Art. 2. Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région flamande et plus précisément à l'adresse suivante : 3078
Everberg, 18, Molenstraat. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément au Code des sociètés et des associations.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3. But et objet social
 L'association a pour but désintéressé d'encourager l'expression et la protion artistique, sous toutes ses formes.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, sous tous formats et notamment par l’enregistrement,
la production, l’édition (sous le nom « Leiso Music Editions »), la promotion, l’organisation de répétitions et
d’événements artistiques, la diffusion, la distribution, l’exploitation et les prestations en matière artistique de
manière générale et plus particulièrement de toute oeuvre musicale, théâtrale, audiovisuelle, multimédia et
multidisciplinaire sur tous supports physique ou digital ( off-line et on-line) ainsi que la création, la gestion, la
communication et la promotion de tous événements culturels et artistiques au travers de tout lieu culturel (
galeries artistiques, théâtres, cinémas, salles de concerts …).
 L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacles vivants ou
manifestations culturelles généralement quelconque, le management d’artistes, la tenue de cours et masterclass,
recherches artistiques , les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-
arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteur et de droits voisins.
 L’association peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou de
l’autre de ses branches d’activités.
 De même, elle pourra conclure toutes conventions d’achat de matériel, de location, de collaboration, de
partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.
 L’association peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.
 Enfin, l’association pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations immobilières ou autres (
location d’espaces de représentations et de répétition) qui se rapportent directement ou indirectement à son objet
social.
 Art. 4. Durée de l'association
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II - Membres
 Art. 5. Composition
0802504952
 L'association est composée de membres effectifs
 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
 Art. 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, intéressée
par le but de l'association, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration
 La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 Art. 7. Démission — membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès
 Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'organe
d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé .
 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de 15 jours à compter de la perte de qualité de membre.
 Art. 8. Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
L’organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande
 Art. 9. Cotisations
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d’administration. Il ne pourra être
supérieur à 1.000 EUR.
 Titre III - Assemblée générale
 Art. 10. Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 Art. 11. Pouvoirs
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - l'admission et l'exclusion des membres effectifs;
 - l'approbation des comptes annuels et du budget
 - la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - l'approbation des comptes et des budgets ;
 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l'association ;
 - la transformation éventuelle de l'association en A.I.S.B.L, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ;
 - tous les cas où les statuts l'exigent.
 Art. 12. Convocation Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'organe
d'administration, par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant
qu'observateur.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
 Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration.
 L'assemblée générale doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite.
 Art. 14. Délibération
 L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés
sauf dans les cas où le Code des sociètés et des associations exige un quorum de présences et un quorum de
votes :
 - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés & quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
 - modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés & quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
 - exclusion d'un membre : pas de quorum de présence & quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
 - dissolution de l'association ou transformation en société coopérative à finalité sociale : quorum de présence de
2/3 des membres présents ou représentés & quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
 Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Art. 15. Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de
l'association ou de sa transformation en société coopérative agréée en entreprise sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 En cas de parité des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des
statuts, l'exclusion d'un membre ou la transformation en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément au Code des sociètés et des associations.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.
 Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Les convocations sont signées par un seul
administrateur. Ces documents sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l'organe
d'administration.
 Titre IV - Organe d'administration
 Art 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs — Durée du mandat
 L'association est administrée par un organe d'administration composé de 2 membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée
générale.
 Les membres de l'organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par vote secret.
 Le mandat d’administrateur expire à l’échéance du terme statutaire ou par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-être nommé à
titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Art. 19. Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc a ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 Art. 20. Composition
 En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de l'organe d'administration, ce dernier désigne parmi
ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
 Le président de séance est chargé de convoquer et de présider l’organe d'administration et l'assemblée
générale.
 Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
 Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés royaux
d'exécution, au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.
 Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l'entreprise compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
 Art. 21. Fréquence des réunions
 L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou à l'initiative de deux administrateurs au moins, par courrier ordinaire ou courrier électronique au
moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il
est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Art. 22. Délibération
 L'organe d'administration délibère valablement dès que 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 Art. 23. Représentation
 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal auprès de l’organe d'administration. Tout administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
 Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
 Tout administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale opposé à celui de
l'association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point.
 Art. 24. Pouvoirs
 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Il prend valablement les décisions quand celle-ci
sont prises en réunion , dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par l'organe d'administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous !es actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 Art. 25. Délégation à la gestion journalière
 L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l’organe d'administration.
 Quand le ou les délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Art. 26. Représentation
 L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement, qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'organe d'administration.
 Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d'administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association.
 Art. 27. Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par l’organe d'administration.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement
 Art. 28. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 Titre V - Dispositions diverses
 Art. 29. Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 30. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 Art. 31. Comptes et budgets
 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
 Art. 32. Dissolution et liquidation de l'association
 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs , détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle , et indique l'affectation à donner à l'actif net , celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
 Titre VI. Dispositions finales
 Art. 33. Dispositions finales
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 , et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité ,par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : 18, Molenstraat, 3078 Everberg
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Madame Delphine STEELS, domiciliée à 3078 Everberg, Molenstraat, 18, née le 26 mai 1979 à 1030
Schaarbeek
 2. Monsieur Arthur WERTHER, domiciliée à 3078 Everberg, Molenstraat, 18, né le 22 août 2003 à Berchem
Sainte Agathe
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Arthur WERTHER,
domiciliée à 3078 Everberg, Molenstraat, 18, né le 22 août 2003 à Berchem-Sainte-Agathe