N° d’entreprise : 0821.855.561
Dénomination :
(en entier) : HEUGHEBAERT OLIVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue des Combattants(COM) 39
Objet de l’acte : Augmentation de capital
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, , notaire associé à COMINES, le 
29/12/2010, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale extraordinaire a 
notamment pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait : 
Première résolution – Rapport spécial du gérant.
(…) 
Deuxième résolution – Rapport du reviseur.
L’augmentation de capital envisagée a fait l’objet d’un rapport dressé en application de l’article 
313 du Code des Sociétés, le vingt-sept décembre deux mille dix, par «Bedrijfsrevisorenkantoor 
Dujardin», ayant son siège social à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12, représentée par la société 
privée à responsabilité limitée « Dujardin en Co », représentée elle-même par Monsieur Piet 
DUJARDIN, réviseur d’entreprises à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12
Les conclusions de ce rapport s’énoncent comme suit :
Suite au contrôle effectué conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises sur l’augmentation de capital par voie d’apport en nature de la SPRL HEUGHEBAERT 
OLIVIER, je peux conclure que:
1.
L’augmentation de capital a été vérifiée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’augmentation de capital par voie d’apport en nature. 
L’organe de gestion de la société est responsable de la valorisation de l’apport et de la 
rémunération attribuée en contrepartie.
2.
La description de l’apport en nature (une créance, en partie subordonnée auprès la KBC, sur la 
SPRL HEUGHEBAERT SUPERMARCHE) répond à des conditions normales de précision et de 
clarté.
3.
Les méthodes d’évaluation utilisées par les parties dans le cadre de l’augmentation de capital 
par voie d’apport en nature sont justifiées par les principes de l’économie d’entreprise. Je fais 
remarquer que les chiffres intérimaires en date du 22 novembre 2010 montrent une rentabilité 
en difficulté mais compte tenir du fait que les dettes en compte courant envers la famille 
Heughebaert forment en réalité une extension des moyens propres, une solvabilité et liquidité 
suffisante afin de permettre la continuité de la société. 
4.
Les méthodes d’évaluation ont conduit à une valeur d’apport qui correspond au minimum au pair 
comptable et au nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport, à augmenter d’une prime 
d’émission. 
5.
La rémunération attribuée en contrepartie, se compose de 1.094 parts nouvelles sans 
désignation de valeur nominale pour un montant de 8.117,48 EUR, à augmenter d’une prime 
d’émission à concurrence de 34.882,52 EUR.
Enfin je tiens à rappeler que ma tâche ne consiste pas à émettre un jugement sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Les valeurs reprises dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de 
l’opération pour laquelle le présent rapport a été établi. 
(..)
Troisième résolution – Augmentation du capital.
Volet B - Suite
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante-trois mille euros (€ 
43.000,00) pour le porter de trente-six mille euros (€ 36.000,00) à septante-neuf mille euros (€ 
79.000,00), avec création de mille nonante-quatre (1.094) parts sociales nouvelles intégralement 
libérées, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages 
que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, et avec 
création d’une prime d’émission en prolongement de l’augmentation de capital social pour un montant 
de trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-deux euros cinquante-deux cents (€ 34.882,52). 
L’assemblée approuve le principe de la réalisation de cette augmentation de capital par 
l’apport en nature ci-après: 
Immédiatement, interviennent Monsieur Olivier Heughebaert et Madame Laurence Lavens, 
précités, qui déclarent faire apport à la société d’une créance en compte courant d’un montant de 
quarante-trois mille euros dont ils sont titulaires à charge de la SPRL HEUGHEBAERT 
SUPERMARCHE dont le siège est situé à 7780 Comines, Rue de Warneton 28 (BCE 461.484.824), 
évaluée à sa valeur nominale, soit quarante-trois mille euros (€ 43.000,00). 
.En contrepartie de cet apport, il est attribué à Monsieur Olivier Heughebaert et Madame 
Laurence Lavens  mille nonante-quatre (1.094) parts sociales nouvelles sans mention de valeur 
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et 
participant aux résultats de la société à partir de leur création, l’apport étant assorti d'une prime 
d'émission globale d’un montant de trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-deux euros cinquante-
deux cents (€ 34.882,52). .
Immédiatement, la prime d’émission est incorporée au capital sans création de parts nouvelles. 
Quatrième résolution – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital –
Adaptation des statuts
L’assemblée constate que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière 
que le capital est porté à septante-neuf mille euros (€ 79.000,00), représenté par cinq mille neuf cent 
quarante-huit (5.948) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le capital social est fixé à la somme de septante-neuf mille euros (79.000 €) représenté par  
cinq mille neuf cent quarante-huit (5.948) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Cinquième résolution : Pouvoirs et procurations.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises 
ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, 
le texte coordonné des statuts.
Ensuite le gérant décide de mandater SPRL FIDUCO, dont le siège est établi à Comines, 
Boulevard Industriel, 1a, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les 
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou 
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des 
diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris 
tous les documents et formulaires pour un où plusieurs guichet(s) d’entreprise(s) qui est/sont agréés.
Pour extrait analytique
J.M. VANSTAEN
Notaire
Déposé en même temps : expédition – statuts coordonnés – rapport du reviseur