Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAMS17
Place A. Payfa-Fosseprez 9
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 22
décembre 2016, en cours d'enregistrement :
1. Monsieur FOGUENNE Simon Claude Alexandre, né le 26 mars 1980 à Etterbeek, célibataire,
domicilié et demeurant à Place Andrée Payfa-Fosseprez 9, 1170 Watermael-Boitsfort.  
2. Madame LAMARRE Blandine Marie-Paule Patricia, née le 10 août 1979 à Vesoul
(France), célibataire, domiciliée et demeurant à Place Andrée Payfa-Fosseprez 9, 1170 Watermael-
Boitsfort.
Déclarant avoir fait, ensemble, une déclaration de cohabitation légale.  
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BAMS17 », ayant son
siège à Place Andrée Payfa-Fosseprez 9, 1170 Watermael-Boitsfort, au capital social de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,
 représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.  
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00-EUR) chacune, comme suit :
    1.  Par Monsieur FOGUENNE, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts ;  
    2.  Par Madame LAMARRE, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts ;  
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un dépôt des fonds
préalable à la constitution de la société, d’une somme de six mille deux cent euros, effectués au
compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « BAMS17 ».
Dans tous documents écrits (actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de
commande et autres documents) émanant de la société et dans tous les documents publiés sous
forme électronique, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou de l’abréviation "SPRL.", le tout suivi de
l’indication du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être
adressée au siège administratif, des mots TVA BE suivis du numéro d'identification de la société au
registre des personnes morales, lui-même suivi des lettres RPM et du siège du tribunal de commerce
dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Place Andrée Payfa-Fosseprez 9, 1170 Watermael-Boitsfort.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
- toutes activités en rapport directement ou indirect avec la restauration en général et le secteur
0668530730
Volet B
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion, l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en en cent cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social, libéré à concurrence d’un
tiers, soit six mille deux cent euros.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 10
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation
de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 19 - Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix-sept
heures (17 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi. La gérance établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Volet B
Article 24 - Affectation du bénéfice
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi
effectuée par le tribunal de commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre
liquidateur, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.  
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,
et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux  ;
- Monsieur FOGUENNE prénommé, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
- Madame LAMARRE, prénommée, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur FOGUENNE, prénommé,
au conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société de droit belge dont la
présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : ZENITO GUICHET D’ENTREPRISES.
6° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 décembre 2016, par les comparants, prénommés, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants autorisent Monsieur FOGUENNE ou Madame LAMARRE, ensemble ou
séparément, à souscrire pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur RAINBEAUX Valentin, ou à toutes personnes que
ces derniers désigneront pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer
Volet B
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -
            (signature) Notaire Patrick GUSTIN
            Déposé en même temps : expédition de l'acte