N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mbóyasi
(en abrégé) : Mbóyasi
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Zénobe Gramme 58
Schaerbeek
1030
[Acte constitutif - Statuts de l’A.S.B.L. : « Mbóto Ya Sika » (MBÓYASI)]
 
Le fondateurs soussignés :
* Monsieur                                    : MBOTI BANZENE MONDONGA Lionel
              - Nationalité                    : Belge
    - Adresse                         : Avenue Zénobe Gramme, 58 1030 Bruxelles, Belgique
                                                                     
       - N° Registre national     : 95.04.03-371.10
 
* Monsieur                                    : MASHINI Jean-Jacques
              - Nationalité                    : Belge
    - Adresse                         : Van Immersseellaan, 7, 1860 Meise, Belgique                              
       - N° Registre national     : 97.01.09-491.22
 
Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi belge du 23 mars 2019. Loi
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Mbóyasi » abrégé de « Mbóto Ya Sika ». Cette dénomination doit figurer sur
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certains actes, factures et lettres et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
ou non des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention
précise du siège.
 
Article 2: Siège social
Le siège social est situé à l’adresse : Avenue Zénobe Gramme, 58 1030 Bruxelles, un établissement sur le
territoire Belge.
 
Article 3 : Objet social
Mbóyasi (contraction en français de « Nouvelle Graine/Génération » en Lingála) a pour but désintéressé de
promouvoir la culture congolaise au travers de son Histoire et ses Traditions, à l’attention de la communauté
congolaise vivant dans le Royaume de Belgique. Pour atteindre ce but désintéressé, l’ASBL mettra en place
différentes activités telles que :
§  La promotion de l’apprentissage des cultures et traditions congolaises regroupant notamment les langues,
l’écriture, ainsi que son histoire ;
§  La mise sur pied d’activités culturelles interactives au sein de la communauté congolaise ;
§  La recherche de solutions ayant pour but d’améliorer les conditions de vie et de bien-être de la communauté
congolaise ;
§  Ainsi que toutes autres activités permettant de réaliser directement ou indirectement le but désintéressé de
l’ASBL.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Financement
Mbóyasi va recourir à des moyens légaux conformément à la loi belge du 23 Mars 2019 introduisant le code
des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, pour lever des fonds notamment les
demandes des subsides, des dons et legs.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et industrielles dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits
buts non lucratifs.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser à des associations, entreprises ou organismes ayant
un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Conformément à la loi du 23 Mars 2019 (Art. 1 : 2) précitée, Mbóyasi ne peut en aucun cas recourir à la
distribution directe ou indirecte d’un avantage patrimonial à ses membres ou à ses administrateurs.
 
Article 6 :Des Membres : Définition, Admission, Démission, Exclusion et Cessation
 
6.1. Définition :
L’association comprend au moins trois membres effectifs, dans le cas échéant elle peut recourir aux membres
adhérents, membres d’honneurs et des bénévoles. Leur nombre est illimité.
1. Sont Membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que tous ceux ou celles qui paient une cotisation et
les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil
d’Administration. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi du 23 Mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses qui régit les présents
statuts.
2. Sont Membres adhérentsles personnes physiques ou morales partageant l’objet des présents statuts, et
s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Leurs droits et obligations
sont, quant à eux, définis par les statuts, et sans voix délibérative.
3. Les Membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales, proposées par l’assemblée générale
pour leurs mérites. Ils soutiennent financièrement Mbóyasi. Ils ont droit d’assister à l’Assemblée générale, et
sans voix délibérative.
 
6.2. Admission :
La demande en vue de devenir membre effectif est faite via un entretien avec le fondateur de Mbóyasi. Elle
implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du fondateur en matière
d'admission des membres ne doivent pas être motivées.
Le Conseil d'Administration tient au siège de Mbóyasi un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi du 23 Mars 2019 précitée et tous les membres peuvent le consulter au siège ou en
ligne ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration.
Le statut de membre effectif peut sur décision du Conseil d’Administration être momentanément ou
définitivement retiré en raison d’un manque d’implication du membre. Le Conseil d’Administration décide
souverainement de ce qui peut être défini comme manque d’implication.
Les points suivants peuvent être considérés comme un manque d’implication :
·       L’absentéisme répété trois fois (avec exemption de justificatif(s)) aux différentes réunions et activités.
·       L’absence de proposition d’idées ou d’activités au cours de trois réunions successives.
·       Le non-respect des règles de vie de l’association.
Suite au manque d’implication avéré, le statut de membre effectif passera au statut de membre adhérent.
            
 
6.3. Démission :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
 
6.4. Exclusion :
Le Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Celui-ci
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi
que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
6.5. Cessation :
La cessation d’un membre intervient en cas de décès, d’handicap mental ou de démence prononcée
légalement.
 
Article 7 : Cotisations
Les membres effectifs payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d’Administration. Les
membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un montant maximum de 10 euros.
Article 8 : Assemblée Générale : Composition, attributions, mode de convocation et publication des résolutions
 
8.1. Composition :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres et membres d’honneur en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d’Administration.
 
8.2. Attribution :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain sur Mbóyasi. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi du 23 mars 2019 telle que citée ci-haut et par les présents statuts. Sont notamment réservés
à sa compétence : les modifications des statuts sociaux, la fixation et la modification du nombre
d’administrateurs, la nomination et la révocation des administrateurs, l’exclusion d'un membre, l’approbation du
budget et des comptes, l’octroi de la décharge aux administrateurs la dissolution de l’association et la fixation
de la cotisation.
Toutefois, conformément à la loi du 23 mars 2019 et aux présents statuts qui l’exigent, il est bien entendu
possible de définir d'autres règles de cotisation : différenciation entre type de membres, droit d'entrée unique dû
en plus de la cotisation annuelle, périodicité de la cotisation, etc.
 
8.3. Mode de convocation :
L’Assemblée Générale se réunit annuellement. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée Générale extraordinaire sur décision du Conseil  d'administration ou sur la demande d'un tiers du
monde. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira
dans les cinq jours suivant la requête.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par simple email au moins quinze jours avant la
date de la réunion et celle-ci peut se tenir en ligne, la date de la poste et/ou l’envoi par email faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l’Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d’Administration. A l’exception des membres
d’honneurs Mbóyasi, chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée Générale et bénéficie du droit de
vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de
deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
8..4. Publication des résolutions :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi du 23 Mars 2019 ou dans les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association et en
ligne où tous les membres et toute personne tierce intéressée peuvent en prendre connaissance.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi peuvent être définies de manière très précise
chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 9 : L’Organe d’Administration
9.1. Composition, nomination des administrateurs et sensation des fonctions :
Mbóyasi est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de Mbóyasi en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée Générale pour
une durée de 5 ans.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les Administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les Administrateurs exercent leur mandat
à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité aux refusions du Conseil l’Organe d'administration. Est
également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de Mbóyasi dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
 
9.2. Attribution :
Le Conseil d'Administration représente et engage Mbóyasi dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.
Le Conseil d'Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de Mbóyasi avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
9.3. Fonctionnement :
Le Conseil d'Administration se réunit quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le
requièrent, sur la demande du président ou de deux Administrateurs. Trois membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou,
à défaut, par l'Administrateur le plus ancien.
Un Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre Administrateur, chaque
Administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, une deuxième réunion sera convoquée et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de parité, la voix du président ou en son absence du Vice-Président qui préside le Conseil d'Administration
sera prépondérante.
Les actes qui engagent Mbóyasi, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou un
Vice-président et un Administrateur.
 
9.4. Publication des résolutions:
Les procès-verbaux du Conseil d'Administration, sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents. Ce registre est conservé au siège de
l’association et en ligne.
 
9.5. Conflit d’intérêt :
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de Mbóyasi dans une décision présentée au
Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 10 : Gestion Journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’Administration dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l’association qui partage l’Objet de
celle-ci. Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d’Administration par deux membres du Conseil dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 11 : Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 12 : Règlement d'Ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 13 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le premier
exercice débute à la constitution de l’ASBL et se termine le 31 décembre de l’année qui suit.
 
Article 14 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 15 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Conformément à la loi du 23 Mars 2019, Code des sociétés et des associations, le patrimoine restant de
l’association après clôture de la liquidation, sera affecté aux projets de développement dans le cadre de l’Objet
des présents statuts (Art. 3 : 5). Le procès-verbal de l’Assemblée Générale attestant de la dissolution donnera
des précisions à cet effet.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale attestant de la dissolution ainsi que toute décisions y relatives
doivent être publiés aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'Administrateurs.
 
Fait à Bruxelles, le 18/01/2024
§  M. MBOTI BANZENE MONDONGA Lionel
Administrateur
§  M. MASHINI Jean-Jacques
Administrateur
 
Jeudi 18/01/24
 
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Fondatrice de l’ASBL « Mbóto Ya Sika »
 
 
Objet       : Constitution des Administrateurs de l’ASBL et de la personne en charge de la gestion journalière.
 
Lieu         : Belgique (Bruxelles)
Il s’est tenu une Assemblée Générale Fondatrice des Administrateurs de l’ASBL « Mbóto Ya Sika  » en date du
18/01/24. La réunion s’est faite par visioconférence (via Google Meet) qui a débuté à 19:00 et a pris fin à 20:00.
 
1. Composition
Étaient présents à la réunion les membres fondateurs de l’association :
§  M. MBOTI BANZENE MONDONGA Lionel                                                    
§  M. MASHINI Jean-Jacques
§  M. LUNSADISA Arilson
§  M. MOKE Lionel
 
Article 1 : L’Assemblée Générale a pris la résolution de nommer les personnes suivantes
§  Président : M. MBOTI BANZENE MONDONGA Lionel                                               
§  Secrétaire :M. MASHINI Jean-Jacques
 
Article 2 : Conformément aux statuts de l’association et à la loi du 23 Mars 2019 instituant le Code des sociétés
et des associations, l’Assemblée Générale confie la gestion journalière de l’association au Conseil
d’Administration.
 
M. MBOTI BANZENE MONDONGA Lionel
Président de l’association Mbóyasi
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mboyasi.lingomba@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lionel MBOTI BANZENE
Avenue Zénobe Gramme 58, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ndele-A-Mulenghe Mashini
Van Immerseellaan 7, 1860 Meise