N° d'entreprise : 0667948235
Nom
(en entier) : ODYSSEUS HR SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Houmart 29
 : 6941 Durbuy
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy,
associé de la société privée à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège
social à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or 67, le 9 juillet 2020, à enregistrer, il
résulte que :
1. L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société pour adopter celle de «
MORREALE M. »
2. L’assemblée générale a décidé, après avoir pris connaissance du rapport de l’organe de gestion
établi conformément à l'article 5.101 du Code des Sociétés et associations, de modifier l’objet social
comme repris à l’article 3 des statuts ci-après.
3. L’assemblée générale a décidé, d’adapter la forme légale - société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL) - et le capital au Code des sociétés et des associationsen précisant que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros, sont convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non
encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euro (12.400,00 €), est converti en un compte
de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
4. L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et les résolutions prises ci-avant.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MORREALE M. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne/de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci tant en Belgique qu’à l’étranger :
1) La recherche et sélection de personnel, la fourniture de main d’œuvre ;
• L’aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et
formations et de modèles d’accompagnement;
• Les activités se rapportant directement ou indirectement à la conception et la prestation de life
coaching et business coaching (individuel, équipe, organisation), à savoir un ensemble de
techniques visant l’épanouissement et le développement personnel;
• Les activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’analyse, l’organisation, la
Volet B
coordination et la prestation de formations, d’outplacement, d’assessment et de modèles d’
accompagnement;
• Le conseil en communication en matière de coaching et de formation ;
• la consultance en matière de coaching et de formation ;
2) La prestation, tant aux sociétés qu’aux personnes physiques, de tous services ou opérations se
rapportant notamment, directement ou indirectement à :
- l’assistance et le conseil en revue de processus opérationnels et financiers, en gestion de
départements financiers et comptables, à l’exclusion du conseil en épargne et placement;
- l’assistance et le conseil en gestion de départements d’audit interne et dans la mise en place de
système de contrôle interne ;
- le conseil et la prestation de services relatifs à la gestion de projets ou de portefeuille de projets.
- la consultance dans la gestion des entreprises au niveau de leur organisation et de leur structure;
- la prestation de services et de travaux administratifs favorisant le « Changement en entreprise »,
notamment la préparation de toute étude, l’organisation, le consulting, la fourniture d’avis dans les
domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers et administratifs au sens le plus large-
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services public en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Conseil en optimalisation de package de rémunération ;
3) - Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication ;
- Conseil en relations publiques et communication ;
4) - L’organisation de tous évènements ;
5) L’exercice d’activités d’intermédiaire de commerce dans tous domaines y compris tout commerce
de détail et de gros ou commerce internet
6) l’import-export et l’achat-vente, en gros et en détail, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, et
plus particulièrement des vins et spiritueux.
7) toutes opérations mobilières et immobilières, comprenant, notamment, la gestion et la mise en
valeur pour son propre compte ou compte d’autrui d'un patrimoine mobilier et immobilier et toutes les
opérations nécessaires à la constitution et la gestion de ce patrimoine, notamment pour le patrimoine
immobilier: l'achat, la construction, la gestion, l'entretien, la location, la souslocation, l'échange, la
vente, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la promotion, la
restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise à
disposition au profit de tiers et la concession de tous droits réels et personnels (usufruit, emphytéose,
superficie, droit d'habitation, bail, jouissance, etc...). Cette énumération est énonciative et non
limitative.
8) La tenue d’un gîte et/ou maison d’hôte avec les services y afférents
9) L’entreprise générale de construction et plus particulièrement
- tous travaux de menuiserie ainsi que l’achat, la vente et la transformation de toutes les matières ou
matériaux y afférents ;
- la fabrication de meubles et mobilier d’intérieur et d’extérieur ;
- les travaux de couvertures de toitures, d’étanchéité de toitures et de terrasses ;
- l’installation de sanitaires et les travaux de plomberie ;
- la pose de revêtements en bois ou autres matériaux, de sols et de murs oiu cloisons, pose de
papiers peints, peinture de bâtiments
- la réalisation d’autres activités de constructions spécialisées ;
- la location de machines et d’engins de construction sans opérateur ;
- le commerce de gros et de détail de matériaux de construction et d’assortiment général ;
- l’aménagement et l’entretien de parcs, jardin et abords de tous immeubles ;
10) Le commerce, en gros et en détail, en ce compris la location, le transport et le conditionnement
de tous articles et objets de décoration, articles d’ameublement, de peinture, de décoration, de
papiers peints, de tapisseries, de stores et tentures, de bricolage, de revêtements de sol, droguerie,
etc…
11) Toute activité relative à la brocante et notamment le commerce, en gros et en détails, d’antiquités
et biens d’occasion (objets et articles mobiliers, bijoux, luminaires, vêtements, …)
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Elle peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale,
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Volet B
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d’apports, de souscription, de fusion ou
de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou ayant avec elle un lien économique.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
La société peut également accepter le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans une
autre société.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société .
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
A/ Cession des parts entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses part entre vifs à un tiers devra à peine de nullité, obtenir l’
agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires pressentis ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en les informant de la faculté de préemption ouverte en leur
faveur.
    1.  les quinze jours de cette information, les associés font savoir à la gérance, par pli
Volet B
recommandé, s’ils exercent ou non leur droit de préemption. L’absence de réponse dans ledit délai
de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des parts proposées par le cédant et
au prix offert par le tiers candidat-cessionnaire. Le droit de préemption des associés s’exerce au
prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement de parts. Le non-
exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés
durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces
associés sont déjà titulaires. La gérance en informe toutes les parties.
Au terme de ces délais, la gérance notifie à l’ensemble des associés, par courrier recommandé, le
résultat de l’exercice du droit de préemption. Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts offertes ou si le droit de préemption n’a pas
été exercé, le cédant peut maintenir sa volonté de céder ses parts au tiers candidat-cessionnaire. Il
revient au cédant d’en aviser la gérance par courrier recommandé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit, dans un délai de quinze jours, quant à l’agrément du candidat-cessionnaire et en signalant que
ceux qui s’abstiennent d’exprimer leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée elle aussi par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs peut donner lieu au recours prévu à l’article 251 du
Code des sociétés. En outre, au deuxième refus d’agrément d’un candidat-cessionnaire présentant
toutes les garanties de compétence et d’honorabilité, le cédant pourra exiger des opposants qu’ils
trouvent un acheteur dans un délai de trois mois, le prix des parts ne pouvant être inférieur au
montant le plus faible des deux offres précédentes. Si, à l’expiration de ce délai de trois mois, aucun
acheteur ne lui est présenté, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu’elles lui soient rachetées par ceux-ci.
    1.  parts seront rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Cette valeur de
rachat ne pourra en aucun cas être inférieure à la quote-part de la valeur de l’actif net représentée
par ces parts. La valeur d’actif net exprime la valeur du patrimoine social représentée par le bilan lui-
même, compte tenu des amortissements et provisions opérés sur les éléments d’actif : elle
représente la différence comptable entre éléments d’actif réel et de passif envers les tiers. Il en sera
de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts comme il l’entend.
Les cessions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des sociétés.
B/ Transmission de parts à cause de mort.
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe.
Les autres héritiers et légataires devront être agréés selon les formalités définies à l’article précédent
pour les cessions entre vifs.
S’ils ne peuvent devenir associés, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions légales en
la matière, ils ont droit à la valeur des parts transmises. En cas de refus d’agrément, cette valeur est
déterminée comme il est indiqué à l’article précédent.
Les transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des sociétés.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
novembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
5. L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir Monsieur
Philippe MORREALE et Madame Maïté GODET, préqualifiés, et a procédé immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
L’assemblée générale a décidé par ailleurs de donner décharge aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
6. L'assemblée générale, a conféré :
Volet B
- Tous pouvoirs à Madame Maïté GODET pour faire exécuter les décisions qui précédent.
- Au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la
liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric DUMOULIN, Notaire