Nº d'entreprise : 475 030 477
Nom
(en entier) : Confrérie de la Noisette et de la Blonde de Han
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Malispré 25 5580 Rochefort
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale du 19 février 2023 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration, a décidé à la majorité requise des membres présents et représentés de modifier les statuts de
notre ASBL pour les adapter au Code des Sociétés et Associations (CSA) du 23 mars 2019.
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts qui sont établis comme suit
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL Confrérie de la Noisette et
Article 2 :
Le siège social est établi en Région wallonne
L'adresse actuelle est : rue de Malispré, 25 à 5580 Han- sur Lesse
La modification du siège social est une compétence de l'Organe d'Administration.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but mais
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son but .
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
L'admission doit être ratifiée par l'assemblée générale.
Article 6 :
Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite au président(e) de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent le but de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
président(e) de l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la Poste.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
Sociétés et des Associations.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre électronique des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres de l'association paient une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci à charge des membres est fixé chaque année par l'Assemblée générale à minimum
10.00 € et maximum 150.00 €.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus ancien des administrateurs
présents. L'A.G. choisit le secrétaire parmi les membres présents de l'organe d'administration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
OLes modifications aux statuts sociaux
OL'admission des nouveaux membres
OLa nomination et la révocation des administrateurs.
DLe cas échéant, la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes.
DLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur aux comptes
OL'approbation des comptes annuels et des budgets.
ILa dissolution volontaire de l'association
OLes exclusions de membres
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tout autre cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent. Elle se tient au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
Sociétés et des Associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom de
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition de points signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
En outre, les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Sauf pour la modification des statuts, l'Assemblée Générale est par ailleurs habilitée à délibérer et à décider
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'assemblée générale ou, en cas d'empêchement, par
Ils sont signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum trois
administrateurs , parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée 6 ans.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met le Conseil
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein chaque année après l'assemblée générale, un président, un
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
+
Tout administrateur qui a un conflit d'intérêt à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux au siège de
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
-Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
-Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
-Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à un administrateur la gestion journalière de l'association, ainsi que
Pour ce faire, Je délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion
belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
Article 33 :
L'organe d'administration pourra présenter un règlement d'ordre intérieur à l'approbation de l'assemblée
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et Associations.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un vérificateur aux comptes de l'association qui devra
En aucun cas, le vérificateur aux comptes ne pourra exercer un mandat d'administrateur ou faire partie du
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et Associations.
Fait à Han sur Lesse
le 19 février 2023
NICOLE DESPAS
Secrétaire .