N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CIRRUS CLEANING SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 45
6200 Châtelet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 12 mars 2019,
en cours d'enregistrement que la Société Privée à Responsabilité Limitée "CIRRUS CLEANING
SERVICES" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1. Monsieur ASONGWE Clovis, né à Buea-Fako (au Cameroun) le cinq mai mil neuf cent quatre-
vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à City Co Waterford (Irlande), Flat 3, 38 the Quay
Waterford.
Lequel fait élection de domicile au siège social de la société.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
2. Monsieur VIVIER Patrick, né à Kinshasa le quatre novembre mille neuf cent quatre-vingt-six,
célibataire, domicilié à Etterbeek , Rue Paul Segers, 5, , .
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Article 1 – FORME société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "CIRRUS CLEANING SERVICES".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6200 Châtelet rue de la Station 45
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives à :
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,
notamment : le nettoyage des bâtiments et le nettoyage industriel ainsi que l’entretien des
immeubles, des mobiliers, des meubles, des objets de décorations et des produits textiles ;
- la production et la vente de tout produit d’entretien et de nettoyage ;
- l’exécution de travaux de nettoyage de bureaux et de nettoyage industriel ;
- l'exercice de toutes les activités dans le cadre des titres-services.
- le commerce de gros et détail de marchandises de toute sorte ;
- l’exploitation d’une taverne, restaurant, hôtel, salle de fête, snack ;
- l’achat, la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,
électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics ;
- la prestation et la fourniture de tout service de Management et gestion comptable et fiscale se
rapportant à tous les domaines ;
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en
Belgique ou à l’Etranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers à tous travaux de
construction, de rénovation, de transformation, de restructuration, de démolition, de parachèvement
0722848651
Volet B
et de finition du bâtiment.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à l’
exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement
ou le favoriser.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par CENT (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 €) chacune, comme suit :
Monsieur ASONGWE Clovis souscrit soixante (60) parts sociales, soit pour ONZE MILLE CENT
SOIXANTE EUROS (11.160,00 €).
Monsieur VIVIER Patrick souscrit quarante (40) parts sociales, soit pour SEPT MILLE QUATRE
CENT QUARANTE EUROS (7.440,00 €).
Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, soit pour CENT parts sociales
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée dans la même proportion à concurrence d’un
tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 93 3631 8568 9867, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING, agence de Lodelinsart, de sorte que la
société dispose à ce jour d’un montant de six mille deux cent euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par un seul gérant lequel n’a pas à justifier
Volet B
d’une décision d’assemblée générale préalable.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 h,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Première Instance du Hainaut,
division Charleroi, section de l’Entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Clovis ASONGWE, prénommé, qui
accepte.
Son mandat peut être salarié ou gratuit et sera fixé annuellement par l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 mars 2019 , au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
Volet B
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 12 mars 2019