Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo VSM B
Rue Charles Dubois 28
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le 27 janvier 2015 par Philippe de WASSEIGE, notaire résidant à Rochefort, il
résulte que la société anonyme de droit luxembourgeois IMMO VSM ayant son siège social à L-4281
Esch-sur-Alsette (Grand-Duché de Luxembourg, 7, rue Portland, enregistré auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B188.220 (03/07/2014), et la société
anonyme de droit luxembourgeois CONDRIMMO ayant son siège social à L-2453 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg, 6 rue Eugène Ruppert, enregistré auprès du Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B134.849 (10/01/2008), ont constitué une société
anonyme dénommée "Immo VSM B".
Le siège social est établi rue Charles Dubois, 28 à 1342 Limelette.
Le siège social peut être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d'Administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authenti¬que¬ment, la modification des statuts qui en
résulte.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier (y compris la gestion et l'entreprise
agricole et sylvicole) sous toutes ses formes, dont notamment l'acquisition par l’achat ou autrement,
la vente, l’échange, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation,
la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés belges ou étrangères
et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre manière
ainsi que l’aliénation par la vente, l’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
- l’acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations liées à des
biens immobiliers, comprenant la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés
dont l’objet principal consiste dans l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion
et/ou la location de biens immobiliers.
- l’exécution de tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de ta société et en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.  La société
pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute manière dans
toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société.  La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir
tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
0578958059
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à deux millions quatre-vingt mille euros (2.080.000 €).
Il est représenté par deux mille quatre-vingts actions, sans désignation de valeur nominale, toutes
avec droit de vote.
Les actions, même entièrement libérées, sont obligatoirement nominatives.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus et rééligibles.
Toutefois, lorsque, à une assemblée générale, il est constaté que la société ne compte plus que
deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.  Il peut créer un comité de
direction dont il détermine les pouvoirs.  Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société
à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.  Il peut, enfin, déléguer à toute personne des
pouvoirs spéciaux et limités.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou un délégué à cette gestion;
- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administra¬tion.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la Société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
L'assemblée générale annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.  Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister aux assemblées sur base de la situation du
registre des actions nominatives arrêtée la veille de l'assemblée, sans formalité préalable.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les déci¬sions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les nom et prénoms ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège
social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour
de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolu¬tions) ou de
l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé là et la signature précédée de la mention "bon pour pouvoir".
Chaque action donne droit à une voix, sans aucune limitation de la puissance votale.
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adop¬tion des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut distribuer des acomptes sur dividendes.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.  Si toutes les actions ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de
fonds, soit par une répartition préalable. L'actif net est réparti entre toutes les actions.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur élit, par les
présentes, domicile attributif de juridiction au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valable-ment faites.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les comparants ont déclaré souscrire les actions en espèces, au prix de mille euros chacune
ensemble deux mille quatre-vingts actions pour une valeur de souscription totale de deux millions
quatre-vingt mille euros.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces; le
montant de ces versements, s'élevant à la somme de deux millions quatre-vingt mille euros ayant été
déposé sur un compte spécial ouvert à cet effet à la banque Fortis, ainsi qu'il résulte de l'attestation
datée du vingt-six janvier deux mille quinze remise au notaire instrumentant.
ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
La société ayant été constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale
Volet B
extraordinaire, laquelle a décidé :
1.- de fixer le nombre des administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions, pour une durée de six
ans :
- Baron BERGHMANS Jean-Pierre, domicilié Hoyoux, 1 à 4560 Clavier, ici représenté par Madame
Sibylle Berghmans en vertu de la procuration sous seing privée ci-annexée;
- Madame Sibylle BERGHMANS, domiciliée avenue Isidore Gérard, 21 à 1160 Bruxelles,
Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés selon décision de l'assemblée générale.
2.- La société décide qu'il n'y a pas lieu de nommer actuellement un commis¬saire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration a ensuite décidé :
- 1. - D'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué Baron Jean-Pierre Berghmans.
En sa qualité d'administrateur délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.  Le mandat d'administrateur délégué,
ainsi nommé, est gratuit.
En sa qualité d'administrateur-délégué, il dispose seul de tous pouvoirs de gestion des comptes
bancaires.
- 2.   De confirmer les engagements pris au nom de la société en formation : le conseil
d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, de reprendre tous les
engagements contractés au nom de la société tant qu'elle était en formation et ce depuis le 2 juillet
2014 de telle manière que les fondateurs soient complètement et définitivement déchargés de toute
obligation personnelle à cet égard.
- 3.- De donner procuration expresse au Baron BERGHMANS Jean-Pierre, à Monsieur Jean-Louis
COLETTE, domicilié avenue des Créneaux, 16 à 1200 Bruxelles, et à Madame Marie LOSSEAU,
domiciliée rue du Centre, 11 à 5501 Lisogne, pouvant agir séparément, aux fins de signer au nom et
pour compte de la société "Immo VSM A" tous actes authentiques d'acquisitions et à cet effet :
- acquérir de gré à gré tout ou partie, en pleine propriété ou en usufruit, tout ou partie de tous biens
immeubles sis sur les communes d'Ohey, Havelange et Clavier;
- moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;
- faire dresser tous cahiers des charges, diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire
toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi
qu'au droit de préemption;
- conclure tous arrangements, transiger et compromettre;
- au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci;
- aux effets ci dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès verbaux,
élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non
explicitement prévu aux présentes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2015 et prendra fin le 31 janvier
2015.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME