francophone-de Bruxelles-
Nº d'entreprise : 0414 433 983
Nom
(en entier) : International Child Neurology Association
(en abrégé) :
Forme legale : Association Internationale Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 20.
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts
Il résulte d'un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la société
à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son siège à 1300
Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 21 juin 2024, ici textuellement
reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Association Internationale Sans But
Lucratif International Child Neurology Association, une organisation scientifique internationale de droit belge
ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 20, avec le numéro d'entreprise 0414.433.983 (RPM
Bruxelles).
Association dont la personnalité juridique a été reconnue par Arrêté Royal du 14 août 1974, et dont les
statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 19 décembre 1974, sous le numéro 8681-8696,
dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 15h30 sous la présidence de Monsieur Felipe TORO FRANCO, collaborateur du
notaire instrumentant.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1.Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les membres dont les dénomination et siège social, nom, prénoms, et
demeure ainsi que les dénominations et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres sont mentionnés en la
liste de présence ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par les membres ou leur mandataire; elle est arrêtée et signée par les
membres du bureau. Cette liste de présence ainsi que les procurations sous signature privée seront déposées
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en même temps qu'une expédition du présent acte
-Les membres avec droits vote évoqués ci-dessus sont ici représentés par Monsieur Felipe TORO
FRANCO, collaborateur du notaire instrumentant, en vertu des procurations sous signature privées, qui
resteront annexées au présent procès-verbal.
2.Convocations et quorum
L'assemblée se compose des membres, présents ou représentés, dont l'identité est mentionnée dans la
liste de présence constatée ci-avant.
Les statuts ne prévoyant pas de quorum, l'assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer et à
statuer valablement sur tous les points repris dans l'ordre du jour.
La convocation a été adressée aux membres avec droit de vote le 7 février 2024 et est annexée aux
présentes. Le président déclare que tous les membres ont été convoqués conformément aux dispositions
légales et statutaires.
3. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Constat de l'application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, avec
modification de l'objet de l'association.
3. Mission à l'étude des Notaires Jacques Wathelet & Edouard-Jean Navez à Wavre d'établir et de
4. Adresse du siège.
5. Désignation des administrateurs
III. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
L'assemblée constate qu'en vertu de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des associations (CSA)
est d'application à l'association depuis le 1er janvier 2020.
L'assemblée constate également qu'à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. Les dispositions supplétives
du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables que si elles ne sont pas écartées par des
clauses statutaires.
L'assemblée constate qu'il en découle notamment que l'association n'est plus soumise à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, qui a été abrogée, mais au Code des sociétés et des associations.
2.Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son but.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 : Dénomination légale
Une association scientifique internationale est constituée. Sa dénomination légale est "International Child
Neurology Association", ci-après dénommée l'"Association".
Article 2 : Siège et langue officielle
Le siège de l'Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale, en Belgique, et la langue officielle
est le français.
La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents de l'Association qui sont requis par
la loi doivent être rédigés en français.
Le texte original des présents Statuts a été rédigé en français. Une traduction anglaise sera mise à
disposition des membres. Dans le cas de contradictions entre la traduction anglaise et la version originale
française du document, cette dernière prévaudra.
Article 3 : But désintéressé et objet
Le but désintéressé de l'Association est :
1ºde créer une association, dénuée de tout esprit de lucre, réunissant des neurologues d'enfants et des
membres de professions voisines, originaires de tout pays, en vue de promouvoir la recherche clinique et
scientifique dans le domaine de la neurologie infantile et d'encourager la reconnaissance de la compétence et
du champ d'activité de neurologues d'enfants ;
2ºde permettre, à l'échelon international, l'échange des connaissances et des idées tant scientifiques que
professionnelles susceptibles de contribuer au développement et au progrès des sciences neurologiques
relatives au nourrisson et à l'enfant ;
3ºd'organiser, au plan international, des réunions scientifiques et des travaux de recherche en commun ;
de développer au même plan les publications, les traductions, les méthodes audiovisuelles ; d'encourager
l'échange international d'enseignants et d'étudiants dans le domaine de la neurologie infantile.
Article 4 : Membres
1.Les Membres sont des professionnels travaillant dans le domaine des soins aux patients ou de la
recherche en neurologie infantile, et dont l'activité principale est liée à ce domaine.
2.Le nombre minimum de membres de l'association est de 25.
3.Il existe trois catégories de Membres, à savoir : les Membres Actifs, les Membres Associés et les
Membres Juniors.
a)La qualité de Membre Actif s'adresse à tout médecin dûment formé, au-delà de la faculté de médecine,
en neurologie, neurologie infantile et pédiatrie, et dont les principales activités cliniques et/ou de recherche
sont bien établies dans le domaine de la neurologie infantile.
b)La qualité de Membre Associé s'adresse à tout professionnel de la santé ou scientifique qui s'intéresse à
la neurologie du nourrisson, de l'enfant ou de l'adolescent, que ce soit dans le cadre de la recherche ou des
soins médicaux.
c)La qualité de Membre Junior s'adresse à toute personne en cours de formation dans le domaine de la
neurologie infantile. Il peut s'agir d'une école de médecine, d'une résidence, d'une bourse ou d'une formation
à la recherche.
4.Les demandes d'admission à la qualité de Membre sont adressées au Secrétaire. Le Secrétaire ou ses
délégués acceptent ou rejettent la demande d'admission à la qualité de Membre et déterminent la catégorie
de Membre. En cas de problème, le Secrétaire s'en remet aux Dirigeants et, s'il n'est pas résolu, au Conseil
d'Administration. L'admission à la qualité de Membre est effective dès la décision d'accepter le Membre.
5.Les cotisations annuelles, pour chaque catégorie de Membres, payables par année civile, sont fixées
chaque année par le Conseil d'Administration par un vote à la majorité.
Article 5 : Démission, radiation, exclusion, changement de catégorie de Membre
1.La démission est présentée au Secrétaire par voie électronique et prend effet dès la confirmation de sa
2.Si un Membre, un Administrateur ou un Dirigeant est reconnu coupable d'infractions aux Statuts et au
Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association ou de mauvaise conduite, et après avoir eu la possibilité de
présenter sa défense par écrit, le Conseil d'Administration peut décider de suspendre ou d'expulser ce
Membre, Administrateur ou Dirigeant par un vote à la majorité. Le Membre, Administrateur ou Dirigeant
concerné en est informé par écrit. Si le Membre concerné est un Administrateur ou un Dirigeant, il ou elle est
immédiatement démis(e) de ses fonctions, qu'il ou elle soit suspendu(e) ou exclu(e).
3.Le changement de catégorie de Membre peut être décidé par le Conseil d'Administration pour les
Membres Actifs qui ne remplissent plus les conditions pour être Membres Actifs et pour les Membres Juniors
qui ne remplissent plus les conditions pour être Membres Juniors.
4.Les Membres Juniors peuvent demander à devenir Membres Actifs dès lors qu'ils remplissent les
conditions requises. Il est de la responsabilité individuelle des Membres Juniors d'informer de leur éligibilité à
la qualité de Membre Actif, et ce au moins deux mois avant toute élection des Dirigeants ou du Conseil
d'Administration et quatre mois avant toute Assemblée Générale, afin de s'assurer de leur droit de vote.
5.Les Membres doivent renouveler leur adhésion périodiquement, selon une périodicité déterminée par le
Conseil d'Administration, y compris un Membre Actif avec droit de vote. Tous les deux (2) ans, le Conseil
d'Administration enverra six (6) mois avant l'Assemblée générale un courrier électronique à tous les Membres
leur demandant de confirmer dans un délai spécifique (1 mois) s'ils souhaitent ou non poursuivre leur qualité
de Membre de l'Association. Si un Membre n'a pas répondu à trois lettres successives du Conseil
d'Administration, il sera présumé comme démissionnaire d'office.
Article 6 : Droits et privilèges de la qualité de Membre
1.Seuls les Membres Actifs ont le droit de vote lors d'une Assemblée Générale ou d'élections.
2.Seuls les Membres Actifs ont le droit d'être se présentés comme candidats à ou d'être nommés comme
Administrateur ou Dirigeant.
3.Toutes les catégories de Membres sont autorisèes à :
a. participer aux réunions scientifiques ;
b. de recevoir ou d'acheter, à prix réduit, les publications de l'Association ;
professionnels,	techniques	c. de se prévaloir des services	ou	consultatifs	que
l'Association peut fournir,
d. être éligibles en tant que membres des Comités de Travail Spécialisés que l'Association
peut créer.
Article 7 : Organes
Les organes de l'Association sont les suivants :
1. l'Assemblée Générale ; et
2. le Conseil d'Administration.
Article 8 : Assemblée Générale
1.L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association. L'Assemblée Générale peut se tenir
virtuellement ou en personne.
2.L'Assemblée Générale doit se tenir au moins une fois par an, en personne ou virtuellement. L'assemblée
générale chargée d'approuver les comptes annuels et le budget se réunit dans les six mois suivant la fin de
l'exercice (« assemblée générale ordinaire »).
3.Toute résolution soumise par un Membre pour être discutée à l'Assemblée Générale doit être présentée
par écrit au Secrétaire au moins un mois avant l'Assemblée Générale.
4.L'ordre du jour et la convocation de l'Assemblée Générale sont communiqués aux Membres Actifs au
moins deux mois avant l'assemblée.
5.L'Assemblée Générale a notamment les pouvoirs suivants :
a)approuver le procès-verbal de la réunion précédente ;
b)ratifier l'élection et la nomination des Dirigeants et du Conseil d'Administration, et leur rémunération (le
cas échéant)
c)approuver les rapports et les décisions du Conseil d'Administration et fournir les directives nécessaires
pour les activités futures de l'Association ;
d)approuver les comptes annuels ;
e)approuver la nomination et la rémunération du commissaire de l'Association ;
f)approuver le budget annuel ;
g)approuver les modifications des Statuts ;
h)et, d'une manière générale, de légiférer sur toutes les questions relatives à l'Association.
6.Tous les Membres sont autorisés à assister à l'Assemblée Générale, mais le vote est réservé aux
Membres Actifs. Tous les Membres Actifs ont droit à une voix.
7.Lors des Assemblées Générales tenues physiquement, les votes se font à main levée. Toutefois, tout
Membre Actif, s'il est soutenu par dix autres Membres Actifs présents à l'Assemblée, peut demander un vote
à bulletin secret sur n'importe quel sujet. Les Membres Actifs empêchés d'assister à l'Assemblée Générale
peuvent voter par procuration. Les procurations doivent être envoyées au Secrétaire au moins 4 semaines
avant l'assemblée générale.
8.Pour les Assemblées Générales à distance ou virtuelles, les votes sont exprimés par procuration pour
les personnes présentes à distance ou virtuellement au moment de l'Assemblée Générale.
9.Une décision est adoptée si la majorité des Membres Actifs présents à l'assemblée générale (ou
représentés par procuration) est en faveur de la décision. L'absence de réponse est considérée comme une
10.Afin de garantir une représentation internationale diversifiée lors de la nomination des Dirigeants et des
Administrateurs, le vote pour l'élection de ces postes aura lieu par voie électronique avant l'Assemblée
Générale et sera ratifié lors de celle-ci.
11.En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
12.Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d'Administration
ou à la demande écrite d'au moins un tiers des Membres Actifs.
Article 9 : Assemblée Générale à distance ou virtuelle
1.Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Actifs de participer à distance à
l'Assemblée Générale par le biais d'un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de majorité, les Membres Actifs qui participent à
l'Assemblée Générale de cette manière sont réputés être présents à l'endroit où se tient l'Assemblée
Générale.
2.L'Association doit être en mesure de vérifier, par les moyens de communication électroniques utilisés, la
qualité et l'identité du Membre Actif participant à distance à l'Assemblée Générale. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation des moyens de communication électroniques, avec
pour seul objectif de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques.
3.Les moyens de communication électroniques utilisés doivent au moins permettre aux Membres Actifs de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'Assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux Membres Actifs de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que le Conseil d'administration n'indique dans la convocation à l'assemblée
générale les raisons pour lesquelles l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au
vote. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par
voie électronique.
Article 10 : Élection du Président
Le Président-Élu est élu par vote électronique à la moitié du mandat des Administrateurs, et son élection
est ratifiée lors de l'Assemblée Générale qui suit l'élection. Le Président-Élu ne doit pas nécessairement être
Administrateur au moment de l'élection. Si ce n'est pas le cas, le poste peut être temporairement occupé en
tant que surnuméraire par rapport aux administrateurs actuels. En tant que surnuméraire, le Président-Élu n'a
pas le droit de vote au sein du Conseil d'Administration. Le Président-Élu devient Président au début du
prochain mandat du Conseil d'Administration. Une fois que le Président-Élu assume la présidence, le
Président Sortant devient de plein droit un Administrateur avec droit de vote jusqu'à l'élection et la ratification
lors de l'assemblée générale du prochain Président-Elu.
Article 11 : Rôle du Président
1.Le Président est responsable du respect des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.
2.Le Président préside l'Assemblée Générale avec l'aide des Dirigeants. Il dirige les débats, la suspension
et la clôture des débats.
3.Le Président préside les réunions du Conseil d'Administration et les réunions scientifiques.
4.Le Président peut nommer des Comités de Travail Spécialisés, avec l'approbation du Conseil
d'Administration ;
5.Le Président peut signer tous les certificats et documents officiel ;
6.Si le Président démissionne ou est temporairement dans l'incapacité d'exécuter son mandat, ses
pouvoirs sont exercés par le Président-Sortant.
Article 12 : Rôle du Secrétaire
1.Le Secrétaire supervise les travaux de l'Association. Ses pouvoirs sont les suivants :
a)diriger la réception et la réponse à toutes les demandes d'admission à la qualité de Membre, démissions
et questions relatives à la qualité de Membre.
b)préparer les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, assurer la liaison entre
les Membres et l'Association.
c)veiller à la conservation organisée de toutes les archives et de tous les documents de l'Association.
d)veiller à ce que les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'Administration soient consignés
avec précision et distribués en temps utile aux Administrateurs pour approbation, et modifier les procès-
verbaux si nécessaire.
e)veiller à ce que les procès-verbaux de toutes les Assemblées Générales soient consignés avec
précision et diffusés en temps utile aux administrateurs et aux Membres de l'Association.
f)la mise à jour des registres de l'Association conformément à la législation belge, y compris la mise à jour
de l'adresse officielle de l'Association et la mise à jour des administrateurs et des Dirigeants.
2.Si le Secrétaire démissionne ou est temporairement dans l'incapacité de remplir son mandat, ses
pouvoirs sont exercés par le Conseil d'Administration qui peut les déléguer à un autre Dirigeant ou à un
Administrateur ou à un tiers.
Article 13 : Rôle du Trésorier
1.Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l'Association, notamment de la tenue des
registres financiers de l'Association, y compris les factures et les reçus, et veille à ce qu'ils soient mis à la
disposition des Administrateurs.
2.Ses pouvoirs sont les suivants :
b)percevoir les recettes, contrôler les dépenses, établir le bilan annuel et le soumettre au conseil
d'administration et à l'assemblée générale. Le bilan est certifié par un réviseur d'entreprises indépendant et
qualifié.
c)soumettre les déclarations fiscales requises sur une base annuelle aux autorités compétentes.
3.Le Trésorier a la garde de tous les fonds de l'Association. Il est habilité, avec l'approbation du Conseil
d'Administration, à ouvrir les comptes bancaires nécessaires. Le Trésorier signe tous les documents relatifs
aux opérations bancaires et peut autoriser le Président, le Secrétaire ou le Président du Comité des Finances
à signer les documents en son absence.
4.Si le Trésorier démissionne ou est temporairement dans l'incapacité de remplir son mandat, ses
pouvoirs sont exercés par le Conseil d'Administration qui peut les déléguer à un autre Dirigeant ou à un autre
Administrateur ou à un tiers.
Article 14 : Conseil d'Administration et Dirigeants
1.Le Conseil d'Administration est composé de 10 à 25 membres actifs d'une bonne réputation, en veillant
à une représentation équilibrée des différents groupes d'Etats et de continents.
2.Seuls les Membres Actifs sont éligibles aux fonctions d'Administrateurs et de Dirigeants.
3.Nul ne peut être proposé ou élu en tant que membre non officiel du bureau exécutif pour plus de trois
mandats consécutifs.
4.La procédure de nomination du Conseil d'Administration et des Dirigeants de l'Association est définie
dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Le mandat du Conseil d'Administration et des Dirigeants est d'une durée
de 4 ans.
5.Les Dirigeants sont le Président, le Président-Élu, le Secrétaire et le Trésorier.
6.Le Conseil d'Administration a entre autres les pouvoirs suivant :
a)assister à toutes les réunions et voter sur les motions présentées au Conseil d'Administration ;
b)Exécuter les décisions de l'Assemblée Générale,
c)Diriger les affaires de l'Association entre les Assemblées Générales,
d)déterminer la date et le lieu des Assemblées Générales et des réunions scientifiques et préparer leur
ordre du jour,
e)établir et faire fonctionner l'Association conformément au budget annuel,
f)prendre toutes les décisions souhaitables, notamment pour sauvegarder l'intégrité de l'Association.
g)L'Association est représentée à l'égard des tiers et dans toutes les actions en justice, par son Président,
son Secrétaire et/ou par tout représentant dûment mandaté et désigné par le Conseil d'Administration. Il en
est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d'un fonctionnaire ou officier public.
7.Aucune partie des actifs de l'Association ne peut être versée directement ou indirectement à un Membre,
y compris aux Administrateurs et aux Dirigeants, à l'exception du paiement des dépenses effectuées dans le
but désintéressé de l'Association déterminé par les Statuts.
8. Toute propriété intellectuelle créée par un Administrateur ou un Dirigeant dans le cadre de l'exercice de
ses fonctions et activités pour l'Association (qui peut inclure, sans s'y limiter, des ressources éducatives, des
publications, des ressources d'information, des réseaux de collaboration, des marques, des droits d'auteur,
des dessins et modèles, des informations confidentielles, etc.) resteront la propriété de l'Association.
Article 15 : Réunions du Conseil d'Administration
1.Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, physiquement ou
virtuellement, et au moins une fois par trimestre.
2.Le Conseil d'Administration est convoqué par le Secrétaire, soit de sa propre initiative, soit à l'initiative
du Président, soit à la demande de cinq Administrateurs provenant de pays différents. Sauf en cas d'urgence
dûment justifiée, l'ordre du jour et la convocation à la réunion du Conseil d'Administration sont communiqués
aux Administrateurs et aux Dirigeants au moins deux semaines avant cette réunion.
3.Les réunions sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire. En leur absence,
un autre Administrateur est désigné à cette fin à la majorité des voix.
4.Si un Administrateur ou un Dirigeant est absent, sans raison jugée valable par le Conseil
d'Administration, à au moins deux réunions du Conseil d'Administration au cours d'un même mandat, il
recevra un avertissement l'informant qu'il peut être remplacé. Si le membre est ensuite absent à une autre
réunion, il peut être remplacé conformément à l'article 10.5 du règlement intérieur.
Article 16 : Vote lors de la réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration agit en tant qu'organe collégial. Il recherche toujours le consensus entre les
Administrateurs.
1.Les réunions du Conseil d'Administration sont valablement constituées si un quorum de présence de 50
% plus un administrateur, provenant d'au moins cinq pays différents, est atteint, incluant la présence d'au
moins deux (2) Dirigeants.
2.Tous les votes au cours des réunions se font à main levée, mais tout Administrateur peut demander un
vote à bulletin secret.
3.Le vote par procuration est autorisé s'il est soumis par voie électronique au Secrétaire avant la réunion.
4.Une décision est adoptée si la majorité des Administrateurs présents vote en faveur des décisions, tous
les Administrateurs et Dirigeants présents étant censés voter. L'absence de réponse est considérée comme
une abstention.
5.En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou, en son absence, celle du président de séance est
prépondérante.
6.Le Président ou le Secrétaire est autorisé à recueillir le vote électronique de tous les Administrateurs
entre les réunions du Conseil d'Administration. Les Administrateurs sont informés dès que possible des
résultats du vote. La question est réglée par un vote à la majorité.
Article 17 : Mission et compétences du Comité de Nomination
1.Un Comité de Nomination est établi afin d'assurer une représentation équilibrée des différents groupes
d'États et de Continents au sein du Conseil d'Administration.
2.Le Comité de Nomination délibère indépendamment du Conseil d'Administration et présente aux
Membres une liste de candidats pour chaque vacance de Dirigeant et d'Administrateur au moins deux mois
avant l'élection à ces postes.
Article 18 : Mission et pouvoirs du Comité des Finances
1.Un Comité des Finances est mis en place pour établir un budget annuel pour l'Association, superviser
toutes les activités budgétaires et assurer le fonctionnement de l'Association conformément au budget annuel.
2.À la fin de chaque exercice social, le Comité des Finances présente au Conseil d'Administration, pour
approbation, une proposition de budget annuel pour l'année suivante. Une fois le budget approuvé, le Comité
des Finances contrôlera les dépenses par rapport au budget annuel et soumettra toute variation au Conseil
d'Administration pour examen.
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 19 : Statuts
Pour tous les précisions, modes de fonctionnement et de procédure non prévus par les présents Statuts, il
est fait référence au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.
Article 20 : Modifications des statuts et du règlement intérieur
1.Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale. Les propositions de modification
des Statuts doivent être soumises au Secrétaire au moins six mois avant l'Assemblée Générale. Avec
l'approbation du Conseil d'Administration, elles sont diffusées à tous les Membres Actifs au moins deux mois
avant l'Assemblée Générale. Les modifications des Statuts requièrent un vote à la majorité des deux tiers des
Membres Actifs, présents ou représentés.
2.Le Conseil d'Administration est compétent pour adopter, modifier et révoquer le Règlement d'Ordre
Intérieur. La dernière version du règlement intérieur date de juin 2012.
Article 21 : Dissolution de l'Association
1.La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet au moins trois mois à l'avance. La décision doit être prise à la majorité
des deux tiers des Membres Actifs présents ou représentés.
2.L'Assemblée Générale désigne deux liquidateurs pour la liquidation des biens de l'Association, dont le
produit net sera affecté à une organisation neurologique internationale poursuivant des buts proches de ceux
de l'Association.
Article 22. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Dispositions diverses
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 24. Résolution de différends et Compétence judiciaire
Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale.
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Tout sujet non couvert par les présents statuts ou, le cas échéant, par le règlement d'ordre intérieur, est
régi par le Code belge des sociétés et des associations. En cas de conflit entre les présents statuts et, le cas
échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes ou tout autre type de règles de l'Association,
les présents statuts prévaudront.
3.Troisième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à l'étude des Notaires Jacques Wathelet & Edouard-
Jean Navez d'établir et de signer la ccordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d'assurer son dépôt au dossier de l'association.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de l'association, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l'exécution des
fins d'assurer l'opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l'élaboration de tous actes
rectificatifs du présent acte, aux fins d'y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes formalités de
publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l'étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ, notaires à
Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins
d'effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions
susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, de tout guichet
d'entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Quatrième résolution : adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Avenue de la
Couronne, 20
4.Cinquième résolution : Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs comme suit :
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de deux ans jusqu'à la réunion scientifique
annuelle de l'Association en 2026 :
Amérique du Nord :
- Jonathan Mink
- Archana Patel
Phillip Pearl
- Elaine Wirrell
- Charuta Joshi
Amérique du Sud :
-Maria Celeste Buompadre
-Ana Carolina Coan
-Juliana Gurgel Giannetti
-Silvia Tenembaum
Africa :
- Edward Kija
-Moustapha Ndiaye
- Pauline Samia
-Chahnez Charfi Ep Triki
Europe :
-Marie-Cecile Nassogne
- Biju Hameed
-Hans Hartmann
-Nicola Specchio
West Asia
-Shaheen Akhter
- Anaita Hegde
-Pratibha Singhi
- Hasan Tekgul
- Vrajesh Udani
East Asia/Oceania
Yuwu Jiang
- Mitsuhiro Kato
- Wang-Tso Lee
-Lakshmi Nagarajan
-Catherine Riney
Ici représentés et qui acceptent ;
Les administrateurs représentés comme dit est, déclarent élire domicile à l'adresse du siège de
l'association, 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 20
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent.
- Docteur Pratibha Singhi, prénommé, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, représenté comme mentionné et qui accepte.
- Docteur Lakshmi Nagarajan, prénommé, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, représenté comme mentionné et qui accepte.
- Docteur Charuta Joshi, prénommé, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, représenté comme mentionné et qui accepte.
VI. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à une majorité absolue des voix, et au moins une majorité de deux
tiers.
L'assemblée est clôturée à 16h00
Pour extrait conforme.
Le notaire Jacques WATHELET.
Déposés en même-temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.