N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PeBaCo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande Commune 15
 : 5340 Gesves
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, Notaire à Marchin exerçant sa fonction au sein de la
société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 30 juillet 2021, en
cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
1. Monsieur PÉTERS Stéphane Désiré Monique Ghislain, né à Huy le six avril mil neuf cent septante
et un, et son épouse,
2. Madame BAUDOIN Séverine Francine Mauricette, née à Huy le dix-sept juillet mil neuf cent
septante-trois, domiciliés à 5340 Gesves, rue Grande Commune 15.
DENOMINATION
« PeBaCo »
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- la mise à disposition, sous forme de location, avec ou sans logement, de tous locaux et domaines
destinés aux activités professionnelles, événementielles, culturelles ou sportives ;
- L 'organisation d'événements de toute nature ; l’'organisation et la réalisation de réceptions
mondaines, professionnelles ou autres et d'événements de même nature ;
- L’organisation et la gestion de formations, congrès, séminaires, conférences, réunions ;
- Toutes opérations liées aux domaines de l'hôtellerie, de la location de chambres d’hôtes, d’hôtel et
de gîtes et de la restauration et du secteur HORECA en général. Elle pourra exercer toutes autres
activités connexes, susceptibles de constituer un prolongement (par exemple l'organisation de
séminaires, de banquets, l'activité de traiteur, le commerce ambulant, la commercialisation de tous
plats préparés, la vente de vins et spiritueux, les activités didactiques et de formations, les activités
liées aux médias, l’écriture et la commercialisation de tous livres et de tous articles, ainsi que la
dispense de cours de cuisine), un débouché ou qui seraient simplement utiles à la réalisation de tout
ou partie de son objet social ou qui pourraient encore constituer une source de bénéfice ;
- La production et le commerce de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons alcoolisées ou
non ;
- Les activités liées au bien-être de la personne dont notamment, la thalassothérapie, la
balnothérapie, la diététique, la cuisine-santé, le coaching culinaire et la remise en forme tant
physique que morale ;
- L’établissement de relations publiques dans quelques domaines que ce soit, y compris l’
organisation de colloques, conférences, séminaires, foires commerciales et de toutes manifestations
;
- La propriété, l'exploitation directe, indirecte ou comme mandataire de tous hôtels, restaurants, bars
0771929364
Volet B
de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement de tous établissements se rapportant à
l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, le sport, les loisirs et les métiers de services, toutes
prestations de services liées à la réalisation, l'organisation et l'exploitation des établissements définis
ci-dessus ;
- La consultance en projet de recherche, bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matière de
recherche économique, commerciale, relations publiques et publicité ;
- L'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations
publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de
produits et services au sens le plus large ;
- De manière générale toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de consultance et
de conseil en gestion et de formation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, expertise, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non
bâtis.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de
fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou
droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services. La société peut être administrateur ou liquidateur
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de sept cent cinquante euros (750,00 €)
chacune, comme suit :
- par Madame Séverine BAUDOIN : cinquante actions, soit pour trente-sept mille cinq cents (37.500)
euros ;
- par Monsieur Stéphane PETERS : cinquante actions, soit pour trente-sept mille cinq cents (37.500)
euros
Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit septante-cinq mille euros (75.000,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC BANQUE.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 30 juillet 2021.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
Volet B
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le mardi 6 juin 2023.
3° Le siège est situé à 5340 Gesves, rue Grande Commune, 15.
4° Sont désigné en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée, Madame
Séverine BAUDOIN et Monsieur Stéphane PÉTERS, ci-avant plus amplement qualifiés, ici présents
et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré. Chaque administrateur est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit, jusqu’à autre décision de l’assemblée.
Les administrateurs ainsi nommés désignent comme représentant permanent de la société, si un jour
elle exerçait un mandat dans une autre société : Monsieur Stéphane PÉTERS.
5° L’organe d’administration reprend, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le premier mai deux mil vingt et un, et notamment tous les engagements souscrits par les
fondateurs dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble avec terrains situé à Gesves, rue Grande
Commune, 17 et dans le cadre du financement de cette acquisition.
Tous pouvoirs sont également donnés aux administrateurs désignés pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
Volet B
    •  Statuts initiaux.