Nº d'entreprise : 0641 836 627
Nom
(en entier) : Deep Artistic Zone Production
(en abrégé) : DAZ Production
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Midi 171, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social, nominations, démissions des administrateurs et
modification des statuts CSA
A.Modification du siège social
L'article 2 des statuts est modifié par :
L'assemblée générale statue à l'unanimité des membres présents le transfert du siège social à l'adresse rue
Terre-Neuve 188 à 1000 Bruxelles dans la région Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par décision de
l'Assemblé générale dans tout autre lieu en Belgique
B. Démission
L'assemblée générale de ce jour accepte à l'unanimité des membres présents les démissions de :
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-DELISSER Stacey-Ann Simone, Avenue de Vaujours 12 à 1490 Cour-Saint-Etienne
-DADI Sureya , Brusselsesteenweg 410 à 1785 Brussegem
-WAKU Matondo Kua Nzambi, Rue Emille Henricot 25 à 1490 Court-Saint-Etienne
C.Nomination et réélection :
L'assemblée générale de ce jour accepte à l'unanimité des membres présents les nominations de :
-TOGNA Yango Christel , Chaussée de Charleroi 583 à 5020 Namur. NN 74.09.07-222.21
-TEUWEN Liliane Marie Ange, rue Terre-Neuve 188 à 1000 Bruxelles. NN 72.01.02-260.35
D.Modification statutaires - CSA
Article 1 - De la dénomination et du siège social
La dénomination de l'association est Deep Artistic Zone Production asbl en abrégé DAZ Procuction asbl.
Le siège social de l'asbl est établi dans la région Bruxelles-Capitale.Il peut être transféré par décision de
l'Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique
Article 2 - De l'Objet et du but
2.1. Objet :
L'Association Deep Artistic Zone Production (DAZ Production) est un projet qui s'attache à développer des
activités de formations qualitatives, de réalisation de podcasts audio-vidéo, d'aides à la gestion des droits
patrimoniaux (éditions), de conseils et de promotion des pratiques vocales : voix parlée et chantée et des
techniques de production musicale en studio.
L'association dotée de ses nombreuses années d'expérience et de ses compétences se mobilise pour
permettre à tous de bénéficier d'un accompagnement individualisé dans un espace professionnel.
L'association développe des programmes spécifiques et adaptés animés d'une portée pédagogique.
L'association contribue à la cohésion sociale en rassemblant des publics divers dans le cadre de ses
activités.
L'association facilite des événements qui rassemblent des artistes confirmés, des artistes en devenir, des
acteurs de l'industrie musicale.
2.2. But :
L'association a pour but(s) :
·Le soutien et l'accompagnement de personnes dans la pratique de l'art vocal et musical ;
·La professionnalisation de personnes qui souhaitent aborder le secteur culturel comme celui de l'industrie
musicale par l'organisation d'ateliers, de conseils spécialisés : coaching et mentoring ;
·La mise en œuvre de programmes spécifiques pour favoriser le développement personnel grâce à la
pratique vocale et des pratiques liées au bien-être
·La promotion de la pratique musicale et vocale sous toutes ses formes : concerts, événements, séminaires,
ateliers, cours.
·La préparation physique (remise en forme) pour comprendre son corps en mouvement à travers la danse,
yoga (respiration), pratique sportive (course à pied , fitness ... ) et pour être à l'aise avec son corps.
·la préparation scénique pour une bonne présence scénique avant une prestation artistique, une prise de
parole en public. Pour travailler l'ancrage, les déplacements, la posture, l'expression (savoir exprimer ses
émotions) et la gestion du stress en public (meeting, concert, ... )
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
·L'organisation d'ateliers, de séminaires, de mise en réseau (synergies, rencontres) ;
·Le développement de synergies et de partenariat avec des acteurs spécifiques au bénéfice des personnes
qui souhaitent se professionnaliser dans le secteur ;
·L'accompagnement par le coaching vocal pour l'enregistrement de sessions en studio professionnel ;
·La production musicale : direction artistique.
·L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut, par ailleurs constituer des
associations ou sociétés en vue de contribuer à la réalisation de son objet social et développer toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités, en ce compris dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Article 3 - Des membres
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
3.1. Membres effectifs
3.1.1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
3.1.2. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration. La candidature est acceptée par ce dernier
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
3.1.3. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire, mail, ... ).
3.1.4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts
3.1.5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'Administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
3.1.6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés suivant
la procédure légale :
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
3.1.7. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Ce registre ne peut être déplacé.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
3.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui sont intéressées par l'objet de
l'association et qui adhérent aux statuts et à son règlement intérieur. Ils doivent adresser une demande écrite
au conseil d'administration.
Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblé générale.
Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au Conseil
d'Administration. La démission prendra cours immédiatement.
Article 4 - Cotisations
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieure à
100,00 euros
Article 5 - De l'Assemblée Générale
5.1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association ;
7.	l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
5.2. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année au plus tard le 30 juin. Toute assemblée
se tient au lieu, aux heures et jours indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par écrit (mail, lettre ordinaire, ... ) adressée à
chaque membre quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
5.3. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
5.4. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du
jour de l'assemblée générale suivante.
5.5. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
5.6. L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
5.7. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante.
5.8. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
5.9. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
5.10. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
5.11. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars
2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
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`Article 6 - Du Conseil d'Administration
6.1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit et à une
durée indéterminée.
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus : seuls sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi à l'Assemblée Générale et ceux décrits spécifiquement dans les statuts.
6.2. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée par la première assemblée générale.
6.3. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu.
6.4. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent
leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
6.5. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié
au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.
Celle de l'administrateur qui préside la séance est prépondérante.
6.6. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce document
est conservé dans un registre des procès-verbaux, placé au siège et consultable par les différents membres de
l'association.
6.7. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
6.8. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations
et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la
non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
6.9. C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés
et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
6.10. Le conseil peut déléguer certains actes ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs ou à toute
autre personne, membre ou non de l'association. Dans ce cas, il fixe par écrit l'étendue de ces pouvoirs, ainsi
qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les horaires.
6.11. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
6.12. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
6.13. L'association ne dispose pas de règlement d'ordre intérieur. Lorsque l'association se dotera d'un
règlement d'ordre intérieur, elle indiquera la date de l'entrée en vigueur de celui-ci et en fera la publication.
Article 7 ~ De l'exercice social
"L'exercice social de l'association commence au premier janvier et s'achève au trente-et-un décembre. Le
conseil d'Administration établit les comptes et le budget et les soumet à l'Assemblée Générale.
L'assemblée générale peut désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 8 - De la durée
L'association est créée pour une durée illimitée. Seule l'Assemblée Générale peut décider de sa dissolution.
Article 9 - De la dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un líquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 10 - Du règlement d'ordre intérieur
Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément le code des sociétés et
associations par la loi du 23 mars 2019.
En date du 18 février 2023 le conseil d'administration se compose de :
Administratrice : TOGNA Yango Christel , Chée de Charleroi 583 à 5020 Namur. NN 74.09.07-222.21
Administratrice : TEUWEN Liliane Marie Ange, Rue Terre-Neuve 188 à 1000 Bruxelles NN 72.01.02-260.35
La séance est levée à 16h30.
Signature d'un administrateur :