N° d'entreprise : 1023 311 990
Nom
(en entier) : Soumagne en fête
(on abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue César de paepe 40 4630 Soumagne
Objet de l'acte : Constitution
1. Procès-verbal de l'assemblée constitutive
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE de l'Association Sans But Lucratif
"Soumagne en fête"
Date : 16/04/25
Lieu : Soumagne
L'an deux mille vingt-cinq, le 16/04/25, à 18h00, les personnes suivantes se sont réunies
en assemblée constitutive :
Colin Yoann Rue César de paepe 40 4630 Soumagne	·
· Collette Philippe Avenue de la résistance 164 4630 Soumagne
.	Lacasse Véronique Avenue de la résistance 164 4630 Soumagne
1. Constitution de l'ASBL
Les participants décident, d'un commun accord, de constituer une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et des associations, sous la dénomination
"Soumagne en fête".
2. Approbation des statuts
Les statuts sont lus, discutés et adoptés à l'unanimité.
3. Nomination du conseil d'administration
Sont nommés administrateurs :
Président : Colin Yoann	.
Secrétaire : Lacasse Véronique	.
.	Trésorier : Collette Philippe
4. Autres décisions
Le siège social est fixé à [adresse complète à Soumagne].
Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'ASBL.
Un numéro d'entreprise sera demandé à la BCE.
La séance est levée à 19h
Fait à Soumagne, le 16/04/2025
2. Registre des membres
Nom et prénomAdresse	Date d'entréeFonction éventuelleSignature
Rue César de paepe 40, 463016/04/2025	Colin Yoann	President
Soumagne
Avenue de la résistance 164 16/04/2025 Secrétaire	Lacasse
Véronique	4630
Soumagne
Collette	Avenue de la résistance 164 16/04/2025 Trésorier
4630	Philippe
Soumagne
3. Règlement d'ordre intérieur
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L'ASBL "Soumagne en fête"
Article 1 - Adhésion
Tout membre s'engage à respecter les statuts et le présent règlement Il participe activement aux activités et
réunions.
Une cotisation annuelle de 5 euros peut être demandée. Son montant est fixé par l'AG.
Article 3 - Réunions
Les membres sont invités aux réunions par mail ou téléphone. Une réunion mensuelle est conseillée pour
l'organisation des événements.
Article 4 - Groupes de travail
Des groupes thématiques peuvent être créés (logistique, communication, animation, etc.).
Article 5 - Respect et conduite
Tout membre doit faire preuve de respect, d'écoute et de bienveillance. Tout comportement contraire peut
mener à une suspension ou exclusion, après discussion avec le CA.
Article 6 - Modification du ROI
Toute modification doit être approuvée par l'assemblée générale.
Statuts de l'ASBL "Soumagne en fête"
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Soumagne en fête", ci-après
dénommée "l'ASBL".
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi en Belgique, dans la région wallonne, à 4630 Soumagne, rue César de
paepe 40 en région de langue française. Il peut être transféré en tout autre lieu de Belgique par décision de
l'assemblée générale, publiée au Moniteur belge conformément
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les modalités
prévues dans les présents statuts.
TITRE II - OBJET ET ACTIVITÉS
Article 4 - Objet
L'ASBL a pour but principal de promouvoir, organiser et soutenir des événements festifs, culturels, sociaux et
communautaires à Soumagne et ses environs, dans un esprit de convivialité et d'inclusion.
Article 5 - Activités
Pour réaliser cet objet, l'ASBL pourra notamment:
· Organiser des fêtes locales, marchés, concerts, spectacles, expositions, etc. ;
· Collaborer avec les autorités communales, les écoles, les associations locales et les citoyens
Rechercher des financements, subventions et partenariats;	·
· Promouvoir la vie sociale et culturelle locale.
TITRE III - MEMBRES
Article 6 - Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs. Elle peut également accueillir des membres adhérents ou
sympathisants, sans droit de vote à l'assemblée générale.
Article 7 - Admission
Toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association peut devenir membre effectif, sur
demande écrite et approbation du conseil d'administration.
Article 8 - Démission, exclusion, radiation
Tout membre peut démissionner par lettro adressée au conseil d'administration,
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3.
Le conseil d'administration peut radier un membre en cas de non-palement de cotisation ou d'inactivité
prolongée.
Article 9 - Droits des membres
Les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Ils peuvent consulter les documents statutaires
et les procès-verbaux sur demande motivée.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale est souveraine. Elle a notamment pour compétences:
· La modification des statuts ;
· La nomination et la révocation des administrateurs ;
· L'approbation des comptes et budgets ;
.	La dissolution de l'association.
Article 12 - Réunions
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du consell d'administration.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande du consell ou d'un cinquième des membres.
Article 13 - Convocation
La convocation est envoyée par écrit (mail ou courrier) au moins 15 jours avant la réunion et mentionne l'ordre
du jour.
Article 14 - Quorum et votes
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire de la loi ou des
statuts,
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15 - Composition
L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres, nommés pour une
durée de 4 ans renouvelable.
Artcle 16 - Pouvoirs
Le conseil administre l'association et assure sa gestion quotidienne, Il peut déléguer certaines tâches à un
administrateur ou à un comité spécifique.
Article 17 - Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des
administrateurs.
TITRE VI - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 18 - Ressources
Les ressources de l'ASBL proviennent notamment:
Des cotisations des membres (montant fixé chaque année) ;	.
Des recettes des événements organisés;	.
Des dons, subventions et sponsoring.	·
Article 19 - Comptes annuels
· Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
:TITRE VII - DISSOLUTION
: Article 20 - Dissolution volontaire
: En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif net sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
: Article 21 - Règlement d'ordre intérieur
. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée
générale.
Article 22 - Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations.