Ondernemingsnr : 0863005634
Naam
(voluit) : AEROBEL Aerosols
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Louise-Mariestraat 36
 : 9680 Maarkedal
Onderwerp akte :
BOEKJAAR, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), WIJZIGING RECHTSVORM, DOEL, ONTSLAGEN,
BENOEMINGEN, ALGEMENE VERGADERING
D’un procès-verbal (D2231532-1) dressé par Daphné Verbauwhede, notaire à Kortrijk, deuxième
canton, le 28 décembre 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société prénommée, a décidé entre autres:
1° En application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
2° En application de l’article 39, §2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de constater que le capital effectivement libéré
(soit cent trois mille six cents euros (€ 103.600,00)) et la réserve légale de la société (soit trois mille
six cent nonante-six euros quatre-vingt-six cents (€ 3.696,86)), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. 
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
3° De (re)formuler les dispositions statutaires concernant la forme juridique; le siège; l'émission et la
forme des actions et autres valeurs mobilières; le nombre d'actions et les droits qui y sont attachés;
le paiement intégral des actions; l'exercice du droit de préférence en cas d'apports supplémentaires
en espèces; l'indivisibilité des actions et autres valeurs mobilières; le transfert d'actions : la
nomination et la cessation du mandat, les pouvoirs et la rémunération du ou des administrateurs
(journaliers) et du ou des commissaires; la représentation de la société; la réunion, le fonctionnement
et les conditions d'admission à l'assemblée générale; l'exercice des droits de vote; l'affectation des
bénéfices et des distributions; la dissolution et la liquidation; le droit commun; et netting.
4° De décider de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant:
“L'objet de la société est d'opérer tant sur le territoire national qu'à l'étranger, tant en son nom et pour
son compte que pour le compte de tiers.
Activités spécifiques:
- vente en gros et au détail, importation et exportation de produits de beauté, d'articles de toilettes et
de produits techniques;
- agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce, au sens le plus large, y compris l'achat et la vente,
l'importation et l'exportation, la représentation, le courtage, le commerce de commission et l'agence;
- fabrication et remplissage d'aérosols (avec des produits chimiques et de beauté).
Activités générales
- avis, assistance et expertise dans tous les domaines où elle est compétente, tels que le marketing,
la promotion, le développement, la recherche, le design, le commerce et la production, le secrétariat,
la gestion d'entreprise et financière et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement;
- assister, conseiller et gérer des entreprises, des petites et moyennes entreprises, des associations
sans but lucratif, des cabinets de groupe, des indépendants, des particuliers et des institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, de la
gestion, du marketing, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion
d'entreprises, au sens le plus large du terme;
- la gestion de sociétés quel que soit leur objet, la participation et la gestion d'entreprises et de
sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions similaires
dans des sociétés et d'autres entités juridiques;
- fournir des conseils stratégiques et commerciaux, assistance dans la conduite des affaires dans les
domaines de la communication, du commerce, de l'administration et de l'organisation;
- le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession de licences ou l'octroi de
brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels;
- réalisation de toutes les études et recherches, réalisation d'études de marché, promotion,
prospection, marketing;
- recrutement, éducation, formation, coaching des vendeurs et des employés dans le domaine de la
vente commerciale interne;
- développement et vente de logiciels, d'applications Internet, mise en œuvre et toutes activités
connexes;
- arbitrage et médiation entre chefs d'entreprise et salariés;
- activités de gestion des sociétés holding : intervention dans la gestion quotidienne, représentation
des sociétés en vertu de la propriété ou du contrôle des actifs initiaux et autres;
- agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce par la médiation et la représentation, ainsi que
toutes les activités liées au commerce, en ce qui concerne tous les biens et/ou services, sous leurs
formes les plus diverses;
- conseil, assistance et orientation, directement ou en sous-traitance, aux particuliers et aux
entreprises en matière de relations publiques, d'affaires publiques, de communication externe et
interne, de relations avec la presse, de marketing et de publicité, au sens le plus large possible;
- la production, la rédaction, l'édition, l'impression, la distribution, l'édition, la distribution et la
promotion de publications, de documents et de supports d'information concernant les sujets contenus
dans l'objet de l'entreprise;
- mise à disposition de locaux, d'équipements et de personnel à des tiers; 
- l'exploitation d'une maison de vacances au sens large et l'exploitation et l'organisation de toutes les
activités, dispositions et événements qui l'accompagnent; l'achat et la vente de nourriture, de
boissons (alcoolisées) et de fournitures et matériels connexes dans ce contexte;
- exploitation et aménagement de chambres d'hôtes; réception et petit-déjeuner pour les hôtes; achat
et vente de nourriture, de boissons (alcoolisées) et de fournitures et matériaux connexes; en bref,
exploitation d'une chambre d'hôtes au sens le plus large du terme;
- la constitution, le développement judicieux et la gestion du patrimoine immobilier: toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que l'achat, la vente,
la mise à disposition, la construction, la transformation, la décoration intérieure et l'ameublement, la
location et l'affermage, l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, la mise en valeur des
biens immobiliers et des droits réels immobiliers. La société peut également acquérir des biens
immeubles et/ou des droits réels sur des biens immeubles afin de les louer ou de les mettre à la
disposition des actionnaires et/ou des administrateurs à titre de rémunération;
- développement de projets pour la construction de maisons individuelles et les travaux de
rénovation; développement de projets pour la construction d'immeubles d'appartements,
d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de bâtiments industriels, d'hôtels, de ports de
plaisance, d'autoroutes, etc; évaluations; syndication ; promotion de la construction;
- entreprise patrimoniale;
- création, développement judicieux et gestion de patrimoine mobilier: toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou achat, la
gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou
d'autres biens mobiliers de toute nature émis par des émetteurs belges ou étrangers;
- la société peut, par voie de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de coopération,
d'intervention financière ou de convention, participer à toutes autres sociétés, institutions ou
entreprises belges ou étrangères, sans distinction, constituées ou à constituer, dont l'objet est
similaire, connexe ou analogue au sien ou dont la participation ou la coopération peut contribuer à la
réalisation de son objet;
- la société peut accorder des cautions ou des avals au profit de sociétés et de tiers, agir en tant
qu'agent ou représentant, accorder des avances, des crédits, des hypothèques ou d'autres
sûretés/garanties; 
l'énumération qui précède est indicative et non limitative, de sorte que la société peut entreprendre
toutes les actions susceptibles de contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son
objet. 
La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. La
société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser ou
d'en faciliter la réalisation. La société peut réaliser son objet, tant sur le territoire national qu'à
l'étranger, de la manière qu'elle jugera la plus appropriée. La société peut s'intéresser de quelque
manière que ce soit à des affaires, entreprises ou sociétés ayant le même objet, un objet similaire,
analogue ou connexe, ou susceptibles de lui fournir des matières premières, ou de faciliter la
commercialisation de ses produits. 
Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/une attestation est nécessaire ou
d'autres réglementations doivent être respectées ne pourront être menées qu'une fois que les
permis/attestations requis seront disponibles ou que les réglementations pertinentes auront été
respectées”.
5° De modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, qui est conformément à (l’ancien) article 16
des statuts, convoquée le dernier jeudi du mois de mai à 17.00 heures, de façon à ce que celle-ci
soit convoquée le dernier jeudi du mois de juin à 17.00 heures et pour la première fois le 26 juin
2025. 
L’assemblée décide de remplacer la première phrase de (l’ancien) article 16 (nouveau article 20) par
le texte suivant :
“L'assemblée générale ordinaire des actionnaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de
juin à 17.00 heures.”
6° De modifier l’exercice social de la société, qui prenne cours, conformément (l’ancien) article 24, le
premier décembre et se termine le 30 novembre après, de façon à ce que celui-ci prenne cours le
premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. 
L’assemblée décide que, à titre transitoire, l’exercice social en cours, qui a débuté le premier
décembre 2023, sera clôturé le 31 décembre 2024.
L’assemblée décide de remplacer (l’ancien) article 24 (nouveau article 30) par le texte suivant :“L’
exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. ”
7° De mettre fin à la fonction des gérants (administrateurs) statutaires actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de ses nominations comme administrateurs non-
statutaires pour une durée illimitée:
- Monsieur Geert CNOCKAERT, demeurant à 9680 Maarkedal (Etikhove), Louise-Mariestraat 36.
- Madame Machteld DE GANCK, demeurant à 9680 Maarkedal (Etikhove), Louise-Mariestraat 36.
L'assemblée décidera, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge des gérants
(administrateurs) pour l'exercice de ses mandats.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
8° d’adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés,
de supprimer toutes dispositions superflues et d’adopter des statuts entièrement révisés. 
Après délibération sur chaque article, l’assemblée décide d’arrêter les statuts comme suit: 
1. Forme de la société - dénomination - région: 
La société est une société à responsabilité limitée et est dénommée “AEROBEL Aerosols”. 
Le siège est établi en Flandres.
2. Siège: 
Le siège est établi en Flandres.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Début et fin de chaque exercice social: 
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
5. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et à la simple majorité des voix, étant toutefois fait observer
que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société:
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires, proportionnellement au
nombre de actions dont ils sont titulaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
6.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: 
- Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, pour un temps limité ou pour la durée
de la société.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires peuvent en tout temps être révoqués par l’assemblée générale.
Les administrateurs statutaires ne peuvent être révoqués que de l’accord unanime de tous les
actionnaires. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
- Procurations spéciales
L'organe d'administration peut nommer des mandataires de la société, qu'ils soient ou non
actionnaires. Seuls des mandats spéciaux et limités à certains ou une série de certains actes
juridiques sont autorisés. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur
sont conférés, sans préjudice de la responsabilité de l'organe d'administration en cas de procuration
excessive.
- Gestion journalière
L'organe d'administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs autres personnes, qui portent le titre de directeur. 
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, accorder des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la gestion
journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
6.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: 
- Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
- Représentation de la société
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. Objet: 
L'objet de la société est d'opérer tant sur le territoire national qu'à l'étranger, tant en son nom et pour
son compte que pour le compte de tiers.
Activités spécifiques:
- vente en gros et au détail, importation et exportation de produits de beauté, d'articles de toilettes et
de produits techniques;
- agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce, au sens le plus large, y compris l'achat et la vente,
l'importation et l'exportation, la représentation, le courtage, le commerce de commission et l'agence;
- fabrication et remplissage d'aérosols (avec des produits chimiques et de beauté);
Activités générales
- avis, assistance et expertise dans tous les domaines où elle est compétente, tels que le marketing,
la promotion, le développement, la recherche, le design, le commerce et la production, le secrétariat,
la gestion d'entreprise et financière et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement;
- assister, conseiller et gérer des entreprises, des petites et moyennes entreprises, des associations
sans but lucratif, des cabinets de groupe, des indépendants, des particuliers et des institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, de la
gestion, du marketing, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion
d'entreprises, au sens le plus large du terme;
- la gestion de sociétés quel que soit leur objet, la participation et la gestion d'entreprises et de
sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions similaires
dans des sociétés et d'autres entités juridiques;
- fournir des conseils stratégiques et commerciaux, assistance dans la conduite des affaires dans les
domaines de la communication, du commerce, de l'administration et de l'organisation;
- le développement, l'achat, la vente, la gestion, l'évaluation, la concession de licences ou l'octroi de
brevets, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels;
- réalisation de toutes les études et recherches, réalisation d'études de marché, promotion,
prospection, marketing;
- recrutement, éducation, formation, coaching des vendeurs et des employés dans le domaine de la
vente commerciale interne;
- développement et vente de logiciels, d'applications Internet, mise en œuvre et toutes activités
connexes;
- arbitrage et médiation entre chefs d'entreprise et salariés;
- activités de gestion des sociétés holding: intervention dans la gestion quotidienne, représentation
des sociétés en vertu de la propriété ou du contrôle des actifs initiaux et autres;
- agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce par la médiation et la représentation, ainsi que
toutes les activités liées au commerce, en ce qui concerne tous les biens et/ou services, sous leurs
formes les plus diverses;
- conseil, assistance et orientation, directement ou en sous-traitance, aux particuliers et aux
entreprises en matière de relations publiques, d'affaires publiques, de communication externe et
interne, de relations avec la presse, de marketing et de publicité, au sens le plus large possible;
- la production, la rédaction, l'édition, l'impression, la distribution, l'édition, la distribution et la
promotion de publications, de documents et de supports d'information concernant les sujets contenus
dans l'objet de l'entreprise;
- mise à disposition de locaux, d'équipements et de personnel à des tiers; 
- l'exploitation d'une maison de vacances au sens large et l'exploitation et l'organisation de toutes les
activités, dispositions et événements qui l'accompagnent; l'achat et la vente de nourriture, de
boissons (alcoolisées) et de fournitures et matériels connexes dans ce contexte;
- exploitation et aménagement de chambres d'hôtes; réception et petit-déjeuner pour les hôtes; achat
et vente de nourriture, de boissons (alcoolisées) et de fournitures et matériaux connexes; en bref,
exploitation d'une chambre d'hôtes au sens le plus large du terme;
- la constitution, le développement judicieux et la gestion du patrimoine immobilier: toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que l'achat, la vente,
la mise à disposition, la construction, la transformation, la décoration intérieure et l'ameublement, la
location et l'affermage, l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, la mise en valeur des
biens immobiliers et des droits réels immobiliers. La société peut également acquérir des biens
immeubles et/ou des droits réels sur des biens immeubles afin de les louer ou de les mettre à la
disposition des actionnaires et/ou des administrateurs à titre de rémunération;
- développement de projets pour la construction de maisons individuelles et les travaux de
rénovation; développement de projets pour la construction d'immeubles d'appartements,
d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de bâtiments industriels, d'hôtels, de ports de
plaisance, d'autoroutes, etc; évaluations; syndication; promotion de la construction;
- entreprise patrimoniale;
- création, développement judicieux et gestion de patrimoine mobilier: toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou achat, la
gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou
d'autres biens mobiliers de toute nature émis par des émetteurs belges ou étrangers;
- la société peut, par voie de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de coopération,
d'intervention financière ou de convention, participer à toutes autres sociétés, institutions ou
entreprises belges ou étrangères, sans distinction, constituées ou à constituer, dont l'objet est
similaire, connexe ou analogue au sien ou dont la participation ou la coopération peut contribuer à la
réalisation de son objet;
- la société peut accorder des cautions ou des avals au profit de sociétés et de tiers, agir en tant
qu'agent ou représentant, accorder des avances, des crédits, des hypothèques ou d'autres
sûretés/garanties; 
l'énumération qui précède est indicative et non limitative, de sorte que la société peut entreprendre
toutes les actions susceptibles de contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son
objet. 
La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. La
société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser ou
d'en faciliter la réalisation. La société peut réaliser son objet, tant sur le territoire national qu'à
l'étranger, de la manière qu'elle jugera la plus appropriée. La société peut s'intéresser de quelque
manière que ce soit à des affaires, entreprises ou sociétés ayant le même objet, un objet similaire,
analogue ou connexe, ou susceptibles de lui fournir des matières premières, ou de faciliter la
commercialisation de ses produits. 
Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/une attestation est nécessaire ou
d'autres réglementations doivent être respectées ne pourront être menées qu'une fois que les
permis/attestations requis seront disponibles ou que les réglementations pertinentes auront été
respectées.
8.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires: 
L'assemblée générale ordinaire des actionnaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de
juin à 17.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. 
8.B. Formalités d'admission: 
L’organe d’administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 3 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de
certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix
consultative, et s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. 
Toute personne ayant accompli les formalités pour être admise à une assemblée générale donnée
sera également admise à toute assemblée générale ultérieure ayant les mêmes points à l'ordre du
jour, à moins qu'une cession des titres concernés n'ait été notifiée à la société.
Les membres de l'organe d'administration peuvent assister à l'assemblée générale.
8.C. Conditions d'exercice du droit de vote: 
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées.
En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux actions concernées est suspendu.
9° déclarer que l’adresse du siège est située à 9680 Maarkedal (Etikhove), Louise-Mariestraat 36.
10° L’assemblée prend connaissance du texte coordonné des sta-tuts et l’ap-prouve.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
11° de donner tous pouvoirs spé----ciaux, avec droit de substitution, à la société à responsabilité
limitée “BOFISC ROESELARE”, ayant son siège à 8800 Roeselare, Koestraat 175B, immatriculée au
registre des personnes morales du Gent, division Kortrijk, sous le numéro 0433.459.643, avec
numéro tva BE0433.459.643, afin de remplir tou-tes les for-ma-lités ad-mi-ni-stra-tives les-quelles s’
imposent en rai--son de la modification des statuts auprès d’un ou plu-sieurs gui-chets d’entreprises
agréés et/ou de l’Ad-mi-ni-stra-tion de la tva.
L'assemblée autorise également la société précitée “BOFISC ROESELARE”, avec droit de
substitution, à ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et à y passer et signer
les inscriptions résultant du présent acte, ainsi qu'à accomplir tous les actes nécessaires à cet effet
en tant que mandataire de la société.
La société précitée “BOFISC ROESELARE” est également autorisée, avec droit de substitution, à
transmettre à ce registre, au nom de la société, les données imposées par la loi qui doivent être
incluses dans le registre UBO.
Ces autorisations restent valables pour toutes les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui pourraient être demandées par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps :
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet;
- le texte coordonné des statuts.
Daphné Verbauwhede
Notaire associé