Nº d'entreprise : 0418308144
Nom
(en entier) : Amnesty International - Belgique francophone
(en abrégé) : AIBF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 169
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte :	DIVERS
D'après un acte reçu par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire associé à Bruxelles, le 08 novembre!
2022, il resulte que:
/ ...
L'association sans but lucratif AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, en
abrégé AIBF, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Wavre 169, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0418.308.144.
J ...
Désignée dans cet acte par les mots : « l'Association » et/ou « la partie mandante ».
La partie mandante a déclaré constituer pour mandataires spéciaux, les personnes suivantes :
· Monsieur Christophe Guisset, né à Renaix le 6 juillet 1971, domicilié à 1495 Villersla-Ville ex
Mellery, Rue des Vielles Voies 4
· Monsieur Damien Wantiez, né à Uccle le 18 mai 1972, domicilié à 1470 Bousval, Rue du Pont
Spilet 17
· Madame Pauline Chauvel, née à Rennes (France) le 14 mars 1988, domiciliée à 1060
SaintGilles, Rue du Fort 41
· Madame Anne Wuilleret, née à Uccle le 31 janvier 1978, domiciliée à 1420 Brainel'Alleud,
Avenue Déesse Pomone 6
· Toute personne qui occupera la fonction de trésorier au sein du Conseil d'Administration de l'
Association.
Lesquels pourront agir conjointement ou séparément, avec faculté de subdéléguer.
Par exception, la signature conjointe de minimum deux mandataires sera requise pour : 1) l'
acceptation d'un legs ainsi que 2) la vente d'actifs immobiliers ou de tout portefeuille de valeurs
mobilières excédant la valeur de 100 000 euros.
À qui elle donne pouvoir de pour eile et en son nom, et ce pour une durée de quatre ans à dater des
présentes :
I. RECUEILLIR ET LIQUIDER TOUTES SUCCESSIONS ÉCHÉANT EN TOUT OU EN PARTIE À L'
ASSOCIATION.
Et, le cas échéant, toute communauté ou indivision qui aurait pu exister entre la personne décédée
et son conjoint.
En conséquence et à leur sujet :
1. Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer, en demander la levée avec ou sans
description, faire procéder, à tous inventaires et récolements, y prendre part; introduire tous référés,
demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs,
gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.
2. Accepter ces successions purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire, y renoncer, et
faire à cet effet toutes déclarations au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra, prendre aussi
connaissance de tous testaments, codicilles et donations; en consentir ou contester l'exécution; faire
ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes réductions.
3. Faire proceder à la vente de tous meubles corporels et incorporels sans exception, avec ou sans
l'attribution de qualité, en recevoir le produit.
4. Échanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères (le cas échéant via biddit.be) ou par
licitation, tout ou partie des immeubles; toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou
partie de ces biens, céder avec ou sans garantie tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes
; qui pourraient être dues.
5. S'obliger conjointement et solidairement avec tous covendeurs à toutes les garanties ordinaires et
de droit.
6. Faire toutes déclarations d'état civil et autres.
7. Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.
8. Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts; ouvrir tous coffres-forts et plis cachetés, en retirer le'
contenu; signer toutes décharges et émargements.
9. Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes et
autres organismes.
10. Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre
que ce soit; consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie; faire et
stipuler mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques;
se désister, s'il y a lieu, de tous droits de privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser
de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justification de paiement; remettre tous titres ou
pièces ou s'obliger à leur remise.
11. En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et
requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.
12. Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits
successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandante, en recevoir les prix.
13. Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat ainsi que toutes actions,
obligations et autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et
opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.
14. Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement. Nommer et
faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements,
composer les masses et les lots; tirer ceux-ci au sort ou les attribuer à l'amiable; accepter celui ou
ceux qui écherront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de
paiement, laisser tous objets en commun, donner tout pouvoir pour les administrer et recouvrer.
: 15. En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences'
nécessaires jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières ou immobilières.
16. Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et
pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels
immobiliers, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
17. Aux effets ci-dessus, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou
partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.
Il. ACCEPTER TOUTES LES DONATIONS tant mobilières qu'immobilières, avec ou sans charges,
quel que soit le montant, venant de l'étranger ou de la Belgique, au profit de la partie mandante ; de
convenir des clauses et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à cette fin.
III. ACCEPTER TOUT VERSEMENT et autres libéralités de toutes natures, en particulier, recevoir
des sommes perçues sur base de la liquidation des assurances-vie au profit de la partie mandante,
et de faire tout ce qui est nécessaire et utile à cette fin.
IV. RECEVOIR TOUTES LES SOMMES virées au compte de l'Association au numéro BE87 0010
5205 2094.
DUREE DE LA PROCURATION
La présente procuration est donnée pour une durée de quatre ans.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Vanessa WATERKEYN, notaire associé à Bruxelles.