Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JM Mgmt
Chaussée de Waterloo 671 bte 1
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
vingt-trois avril deux mille quatorze que :
1. Monsieur MOMMER Jonathan Philippe Henry Camille, né à Uccle le 21 avril 1984, numéro
national 84.04.21-223.66, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 671, boîte 1A.
2. Madame MOMMER Myriam Yvonne Jeanne, née à Uccle le 28 février 1953, numéro national
53.02.28-012.81, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Alphonse Asselbergs 26.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination sociale est "JM
Mgmt".
- Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 671, boîte 1.
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
   - la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
   - la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
   - d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
   - de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
   - tous travaux de secrétariat en général ;
   - tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
   - la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédées et/ou
procédures ;
   - de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
   - le recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
0550837957
Volet B
   - l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
   - l’exploitation au sens le plus large du terme de toute entreprise appartenant au secteur HORECA,
comprenant notamment toutes les activités de restauration, traiteur, auberge, bar, hôtel, et d’une
manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à l’achat, la vente, la
représentation, le courtage, l’importation et l’exportation de tous services, marchandises, biens ou
produits quelconques.
   La société pourra effectuer des opérations rentrant dans le champ de son objet social pour son
propre compte et pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraîtront appropriées.
   Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
   Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
   La société peut être administrateur ou liquidateur
- La société est constituée à partir du vingt-trois avril deux mille quatorze pour une durée illimitée.
Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/1.000ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont toutes été souscrites comme suit :
- Monsieur MOMMER Jonathan, prénommé, 999 parts sociales;
- Madame MOMMER Myriam, prénommée, 1 parts sociales.
ENSEMBLE : 1.000 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de mai à 18
heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale, a décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur MOMMER Jonathan.
Son mandat est rémunéré.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le vingt-trois avril deux mille quatorze se clôturera le trente et
un décembre deux mille quatorze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.
   
                      
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: une procuration