Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HERMÈS LINES
Avenue Herrmann-Debroux 17
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 27 avril
2015, il résulte que :
1°) Monsieur SAÏD BEN AJIBA Mohamed Arabi, NN 781103 171-96, né à Saint-Josse-ten-Noode le
3 novembre 1978, et son épouse, Madame HSSINOUI Samira, NN 771115 074-06, née à Saint-
Josse-ten-Noode le 15 novembre 1977, demeurant et domiciliés ensemble à 1020 Bruxelles, avenue
des Pagodes, 134.
2°) Monsieur FRIX Thierry Guy Marie Ghislain, NN 560910 199-61, né à Rocourt le 10 septembre
1956, divorcé, non remarié, demeurant et domicilié à 6927 Tellin, rue de Saint-Hubert, 79.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit KBC Bank sous le numéro
BE62 7350 4048 5461, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de
crédit en date du 20 avril 2015.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HERMÈS LINES ».
Siège :
Le siège social est établi à Auderghem, avenue Herrmann-Debroux, 17.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national ou international
de personnes ;
La location à court ou long terme de tous véhicules motorisés, avec ou sans chauffeur ;
L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien, de réparation ou de carrosserie ainsi que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant tant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
0628932162
Volet B
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 27 avril
2015.
 Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à cent mille euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de mille euros chacune.
Elles ont été libérées chacune à concurrence de la moitié lors de cette constitution et souscrites par :
Monsieur SAÏD BEN AJIBA Mohamed, prénommé, en son nom personnel et pour son propre
compte, à concurrence de trente-cinq parts sociales,
Madame HSSINOUI Samira, prénommée, en son nom personnel et pour son propre compte, à
concurrence de quarante-cinq parts sociales, et
Monsieur FRIX Thierry, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 12)
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
Volet B
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier mercredi du
mois d’avril à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition - réserve :
 Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation
par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 27 avril 2015 et finira le 31 décembre 2015.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2016.
2. L’assemblée a décidé d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Madame HSSINOUI Samira, prénommée, qui a déclaré accepter.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
4. L'assemblée a déclaré constituer pour mandataire spécial de la société, son gérant, savoir
Madame HSSINOUI Samira, prénommée, aux fins de procéder à toutes formalités administratives et
notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à son
immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes
déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
Pour extrait analytique conforme :
 (s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Volet B