N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Les Petits Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5000 Namur, Rue Fort Saint-Antoine 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, à Jambes, le 5 novembre 2012, il résulte que :
1/ Monsieur PETIT Xavier Dominique Ghislain, né à Nivelles le premier octobre mille neuf cent septante-trois, 
registre national numéro 731001-327-82, belge, domicilié à 5310 Eghezée, Rue Saint-Donat,Warêt 42.
2/ Madame PIERARD Sylvie, née à Namur le douze octobre mille neuf cent septante-six, registre national 
numéro 761012-258-78, belge, célibataire, domicilié à 5310 Eghezée, Rue Saint-Donat,Warêt 42.
Mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage régime non modifié à ce 
jour, ainsi qu’ils le déclarent.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée :
STATUTS
Article UN - DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Les 
Petits Services.
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, Rue Fort Saint-Antoine 13.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de 
tiers ou en participation avec des tiers :
1. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;
2. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la 
vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits 
immobiliers ;
3. L’achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles ;
4. L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, 
bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
5. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
- de la consultance en matière d’économie et de gestion d’énergie ;
- de l’installation de systèmes de chauffage et d’économie d’énergie ;
- de la maintenance et de la réparation de telles installations ;
- de comptabilité et de gestion financière ;
- de prestations de gestion de façon générale ;
- du marketing et de la communication.
Dans ce cadre, la société pourra, d’une façon générale, donner toutes les garanties, accomplir toutes 
opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou qui serait de 
nature à en faciliter, entièrement et partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en 
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la 
commission.
0500562758
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans 
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’aller avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres socités.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un mille huit cent soixantième (1.860ème) de l’avoir social. 
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).
Article SIX – APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme 
des 
avances 
de 
fonds.
Tout 
versement 
appelé s'impute 
sur 
l'ensemble 
des 
parts 
dont l'associé 
est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater 
du 
jour 
de 
l'exigibilité 
du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence 
ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
ARTTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :

la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;

les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le 
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la 
société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et 
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou 
que 
plus 
aucun 
associé 
ne 
se 
prévale 
de 
cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 8 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois 
quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la 
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme 
étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des 
droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir 
de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées 
pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue 
des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera 
déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés réunis 
en assemblée générale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième jeudi du mois d’avril, à 10 heures, et pour la première fois en 2014.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul 
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE QUINZE - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE SEIZE -  PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT -  VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE DIX-HUIT -  EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément à la loi.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 5 novembre 2012  pour finir le 31 décembre 
2013.
ARTICLE DIX-NEUF -  REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT -  DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-ET-UN -  LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites 
s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement 
constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix décide :  
-
de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
-
de nommer gérant :  
Madame Sylvie PIERARD, prénommée, qui accepte ;
-
que le mandat de gérant sera rémunéré
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Xavier PETIT et/ou Madame Sylvie 
PIERARD au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 1er septembre 2012 sont reprises 
par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
-
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les associés déclarent autoriser Monsieur Xavier PETIT et/ou Madame Sylvie PIERARD, à souscrire, pour 
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura 
d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom 
personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. 
Volet B - Suite
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication au x annexes du moniteur belge.