N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LENOIR ELISABETH PALLIATOLOGUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Voie de la Liberté 74
6717 Attert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 5 février 2019, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant adopté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Madame LENOIR Elisabeth Marie domiciliée à 6717 Attert, voie de la Liberté, 74
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
LENOIR ELISABETH PALLIATOLOGUE ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi 6717 Attert, voie de la Liberté, 74.
4) OBJET SOCIAL
La société, par les associés qui la composent, a pour objet l'exercice de l'art médical dans le
domaine de la médecine générale, interne, des soins palliatifs ou dans toute discipline apparentée.
Les associés sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille.
D'une manière générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie
médicale, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte
nécessaire à l'accomplissement de son objet.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en soixante parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/soixantième de l'avoir social.
Il est libéré à concurrence de deux tiers.
7) FORMATION DU CAPITAL
La totalité des parts soit soixante parts pour dix-huit mille six cents euros a été souscrite par la
comparante.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en
espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du onze janvier 2019 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
0719847688
Volet B
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Le gérant ou chaque gérant s'il y en a plusieurs, peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant ou chaque gérant s'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L' assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire moyennant observation des prescriptions légales.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi du mois de
juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés repré-sentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle
que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un
quorum de majorité plus important.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des dispositions légales en la matière.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
Volet B
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi de juin 2020.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelée à cette fonction:
Madame LENOIR Elisabeth Marie, domiciliée à 6717 Attert, Voie de la Liberté, 74.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2019 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
Philippe BOSSELER - Notaire