N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Pi . S² - Architecture
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Boulvint 51
1400 Monstreux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le cinq juillet deux
mille dix-huit que :
Monsieur PIEMAN Stéphane Servais Lucien, né à Etterbeek le 3 août 1976, architecte, domicilié à
1400 Nivelles (Monstreux), Rue Boulvint 51.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la
dénomination sociale est Pi . S² - Architecture 
- Le siège social est établi à 1400 Nivelles (Monstreux), Rue Boulvint 51
- La société a pour objet l’exercice, de la profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines
connexes et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, notamment : toutes les techniques
spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC …», …), la sculpture et la peinture d’
art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la
topographie, l’urbanisme, l’ameublement, le graphisme et la décoration, l’infographie, la modélisation
3D, et la modélisation BIM, sans que cette énumération ne soit limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
- La société a une durée illimitée.
- Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les parts sociales ont toutes été souscrites par le comparant au prix de 186 euros:
Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux tiers.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque J. VAN BREDA.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par des personnes visées dans
les présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quarts du capital et représentant en outre les trois quart des parts
d’architecte.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
0699648825
Volet B
réduction proposée.
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle (y compris sa
responsabilité décennale) conforme aux obligations légales et réglementaires et paiera les primes y
afférentes.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui
est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
    1.  gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Toutefois, la société n’est valablement représentée pour les actes relevant
de la profession d’architecte que par un gérant qui est un architecte régulièrement inscrit au tableau
de l'Ordre des Architectes.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de
l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le troisième vendredi du mois de décembre
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
Volet B
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux
sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts ou actions ou d’indivision sur ces droits, l’
exercice du droit de vote relatif aux parts d’architectes ne peut être confié directement ou
indirectement qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte
conformément à la loi du 20 février 1939.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation qui lui est donnée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
1) GERANCE.
Est nommé gérant unique, sans limitation de durée, Monsieur PIEMAN Stéphane Servais Lucien,
célibataire, né à Etterbeek le 3 août 1976, domicilié à 1400 Nivelles (Monstreux), Rue Boulvint 51
Son mandat sera rémunéré.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire,.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 30 juin 2019
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
B) RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2018 sont ratifiés
par le gérant.
    1.  reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
Jean Didier GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
Pièce jointe : une expédition