Nº d'entreprise : 0878 794 066
Nom
(en entier) : AP Logistics België
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1800 Vilvoorde, Havendoklaan 14
Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF
L'an deux mille vingt-trois,
Le sept février,
( ... )
le soussigné, Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
À CONSTATÉ
que les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de la société à responsabilité limitée
"Van Heck-INTERPIECES" et la société anonyme "AP Logistics België", tenu devant moi le 26 décembre 2022,
contiennent des erreurs matérielles.
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AP Logistics België", a été
enregistré avec le mention d'enregistrement suivant:
"Acte du notaire Frederic HELSEN à Brussel le 26-12-2022, répertoire 2022/117689.
Rôle(s): 14 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement KANTOOR RECHTSZEKERHEID BRUSSEL 2, le dix janvier deux:
mille vingt-trois (10-01-2023)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 766
Droits perçus: cinquante euro zero eurocent (€ 50,00)
Le receveur"
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Van Heck-
INTERPIECES" est offert pour enregistration et transcription au Bureau de Sécurité Juridique.
RECTIFICATIONS
A) En particulier, dans la description du bien, dans chacun des deux procès-verbaux susmentionnés, les :
mots
"2. une parcelle de terrain, sans les constructions qui y sont érigées, en vertu du droit de superficie:
mentionné ci-dessous, situé à Havendoklaan 16, cadastré selon titre section E, numéro 178K2, pour une
superficie d'un hectare cinquante et un are septante-trois centiare sept dixmilliare (1ha 51a 73ca 07tma) et
selon extrait cadastral récent section E, numéro 178X2P0000, pour une superficie de septante-trois are vingt -:
six centiare (73a 26ca).».
doivent se lire comme suit:
"2. une parcelle de terrain, avec les constructions qui y sont érigées, situé à Havendoklaan 16, cadastré
selon titre section E, numéro 178K2, pour une superficie d'un hectare cinquante et un are septante-trois"
centiare sept dixmilliare (1ha 51a 73ca 07tma) et selon extrait cadastral récent section E, numéro 178X2P0000,
pour une superficie de septante-trois are vingt-six centiare (73a 26ca).
B) En particulier, dans la description du droit de superficie, dans chacun des deux procès-verbaux
susmentionnés, les mots :
« Les parcelles de terrain susmentionnées sont grevées d'un droit de superficie jusqu'au 31 décembre 2062,
en vertu d'un acte passé devant le notaire Marc Dens, à Anvers, le 14 décembre 2011, transcrit au sixième
bureau des hypothèques à Bruxelles le 19 janvier 2012, référence 53-T-19/01/2012-00611, droit de superficie
en vertu duquel les entrepôts existants ont été érigés. ».
doivent se lire comme suit:
« La parcelle de terrain 178Y2P0000 (le bien sub. 1) est grevée d'un droit de superficie jusqu'au 31
décembre 2062, en vertu d'un acte passé devant le notaire Marc Dens, à Anvers, le 14 décembre 2011,
droit de superficie en vertu duquel l'entrepôt existant a été érigé. ».
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Van Heck-
INTERPIECES" contiennent en plus les erreurs matérielles suivants :
C) En particulier, dans l'origine de propriété, les mots :
« Concernant le bien sub 1 et le bien sub 2
À l'origine et depuis plus de trente ans, le terrain appartenait à "HET VLAAMSE GEWEST" en vertu de la
décision de l'Exécutif flamand du 27 février 1991, par laquelle ce terrain a été desaffecté dans le domaine privé
de la Région flamande (Moniteur belge du 19 mars 1991).
La société anonyme "AP LOGISTICS BELGIE" est propriétaire du terrain pour l'avoir acquis du "HET
VLAAMSE GEWEST" en vertu d'un acte passe devant Lucas Nijs, premier inspecteur faisant fonction, Chef de
Service a.i., Commissaire au Deuxième Comité d'Achat de Bruxelles, le 23 avril 2009, transcrit au sixième
Bureau des Hypothèques à Bruxelles le 1er juillet suivant, référence 53-T-01/07/2009-04500.
La société anonyme "AP LOGISTICS BELGIË" a consenti un droit de superficie en faveur de la société
anonyme "LOGISTIEK CENTER VILVOORDE" pour une durée de cinquante ans, à compter du 1er janvier :
2012 et en terminant le 31 décembre 2062, en vertu d'un acte passé devant le notaire Marc Dens, à Anvers, le :
14 décembre 2011, transcrit au sixième bureau des hypothèques à Bruxelles le 19 janvier 2012, référence 53-
T-19/01/2012-00611. La société à responsabilité limitée "LOGISTIEK CENTER VILVOORDE" est le propriétaire :
des constructions pour les avoir érigées elle-même. ».
doivent se lire comme suit:
« Concernant le bien sub 1
À l'origine et depuis plus de trente ans, le terrain appartenait à "HET VLAAMSE GEWEST" en vertu de la
décision de l'Exécutif flamand du 27 février 1991, par laquelle ce terrain a été desaffecté dans le domaine privé
de la Région flamande (Moniteur belge du 19 mars 1991).
La société anonyme "AP LOGISTICS BELGIË" est propriétaire du terrain pour l'avoir acquis du "HET
VLAAMSE GEWEST" en vertu d'un acte passé devant Lucas Nijs, premier inspecteur faisant fonction, Chef de
Service a.i., Commissaire au Deuxième Comité d'Achat de Bruxelles, le 23 avril 2009, transcrit au sixième
Bureau des Hypothèques à Bruxelles le 1er juillet suivant, référence 53-T-01/07/2009-04500.
La société anonyme "AP LOGISTICS BELGIË" a consenti un droit de superficie en faveur de la société
anonyme "LOGISTIEK CENTER VILVOORDE" pour une durée de cinquante ans, à compter du 1er janvier
2012 et en terminant le 31 décembre 2062, en vertu d'un acte passé devant le notaire Marc Dens, à Anvers, le
14 décembre 2011, transcrit au sixième bureau des hypothèques à Bruxelles le 19 janvier 2012, référence 53 -:
T-19/01/2012-00611. La société à responsabilité limitée "LOGISTIEK CENTER VILVOORDE" est le propriétaire
des constructions pour les avoir érigées elle-même.
Concernant le bien sub 2
À l'origine et depuis plus de trente ans, le terrain appartenait à "HET VLAAMSE GEWEST" en vertu de la
décision de l'Exécutif flamand du 27 février 1991, par laquelle ce terrain a été desaffecté dans le domaine privé
de la Région flamande (Moniteur belge du 19 mars 1991).
La société anonyme "AP LOGISTICS BELGIE" est propriétaire du terrain pour l'avoir acquis du "HET
VLAAMSE GEWEST" en vertu d'un acte passé devant Lucas Nijs, premier inspecteur faisant fonction, Chef de
Service a.i., Commissaire au Deuxième Comité d'Achat de Bruxelles, le 23 avril 2009, transcrit au sixième :
Bureau des Hypothèques à Bruxelles le 1er juillet suivant, référence 53-T-01/07/2009-04500. ».
D) En particulier, dans « les conditions générales de transfert du bien, 3/ Servitudes - conditions
particulières - droit de superficie », les mots :
« Le bien est grevé du droit de superficie précité en faveur de "LOGISTIEK CENTER VILVOORDE" pour
une durée de cinquante ans, ( ... ) » .
doivent se lire comme suit:
« Le bien sub. 1 est grevé du droit de superficie précité en faveur de "LOGISTIEK CENTER VILVOORDE"
pour une durée de cinquante ans, ( ... ) ».
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire