N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sacripant
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Laneau 63
12
Les soussignes :
1. NAGELMACKERS Laurence, avenue Boileau 8 à 1040 Bruxelles - Belgique
2. SCHMITZ André, Bolimpont 44 à 4845 JALHAY - Belgique
3. SEVRIN Grégory , Chemin Albert Dresse 7 à 4870 Fraipont - Belgique
4. VANRYKEL Déborah Chemin Albert Dresse 7 à 4870 Fraipont - Belgique
 
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée`
 
Article.1 – Dénomination et mentions 
1.1 L’association est dénommée : Sacripant
1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-  l'indication précise du siège de la personne morale,
-  le numéro d'entreprise,
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,    
-  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
2.1 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : rue Laneau 63 à 1020 Bruxelles. l’organe d’administration pourra décider de déplacer le siège, pour
autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Tout changement d'adresse devra être décidé et voté lors d'une assemblée générale. Elle
sera publibiée au moniteur belge.
2.2 L' adresse electronique est la suivante : sacripant.asbl@gmail.com
 
Article.3 – But social et objet.
0779532679
3.1. L’association a pour but : La réalisation et le développement des projets principalement artistiques de
Scarlett Schmitz. A savoir : La création, la production, la diffusion, sous quelle  forme que ce soit : spectacles,
concerts, animations, stages, manifestations culturelles dans le domaine des arts de la scène, des arts forains,
des arts plastiques, de la danse, de la musique ou de l'audiovisuel.
3.2. Elle peut  faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, pour autant que ces actes soient en
lien avec les projets ou créations de Scarlett Schmitz
3.3. Elle peut également, de manière complémentaire, poser des actes réputés commerciaux tels que la
production de spectacles, la vente de CD produits par Scarlett Schmitz ou par un tiers en collaboration avec
Scarlett Schmitz, pour autant que le produit financier de ces actes soit exclusivement affecté au but précisé à
l’article 3.1. des présents statuts
3.4 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
3.5. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but 
 
Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 –
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la
loi et les présents statuts.
5.2. Chaque année, avant l’Assemblée Générale, l’Organe d’Administration valide la liste des membres effectifs
et adhérents.
5.3. La qualité de membre n’est pas cessible et prend fin de facto avec le décès.
 
Article 6 – membres effectifs
Sont membres effectifs :Laurence Nagelmackers, André Schmitz, Grégory Sevrin, Déborah Vanrykel, tous quatre
membres fondateurs,
et toute autre personne qui adresse une demande écrite à l’Organe d’Administration, s'engageant à respecter les
statuts , pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes désirant aider ou participer aux activités de l'association et  qui
s'engagent à en respecter les statuts, et sont  admises par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple
membres présents ou représentés.
 
Article 8 - Demission et exclusion des membres
8.1. Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
8.2. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
décrites dans les articles 6 et 7 des présents statuts.
8.3. L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction  grave aux statuts ou aux lois.
8.4. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale qui ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation, et si l'Assemblée réunit un quorum
d’au moins  deux tiers des membres présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte.
8.5. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Assemblée
Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Article 9
9.1. Les membres ainsi que leurs éventuels héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.
9.2. En cas de départ ou d’exclusion, ils ne  peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement  des cotisations versées (art 9 :23 CSA).
9.3. En cas de dissolution de l’Association pour quelque motif que ce soit, son patrimoine sera affecté à un but
proche de celui défini à l’article 3.1.
 
Article 10 – Registre des membres effectifs
10.1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
10.2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration  endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
10.3. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux des décisions de l’Assemblée Générale, de l’Organe d’Administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et  motivée adressée à l’Organe
d’Administration.
 
Article 11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE 3 - COTISATION
 
Article 12 – l’Organe d’Administration a le pouvoir de fixer une cotisation annuelle qui ne dépassera pas 50 euros.
 
TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 - Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent y participer
avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été
acceptée par tous les membres.
 
Article 14 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
• - La modification des statuts
• - L'approbation des comptes annuels et du budget
• - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
• - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
• - L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
• - La dissolution volontaire de l'association et détermination de l’affectation des biens
• - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
• - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.15 - Fonctionnement
15.1.  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier trimestre de
l’année. Elle peut se tenir en présentiel ou en vidéoconférence (zoom, skype, etc...).
15.2. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’Organe d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 15 jours de la demande de convocation .
L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 30  jours qui suivent cette demande.
15.3. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.  La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
15.4. Toute proposition signée par un  des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’Organe d’Administration au minimum 17 jours à l'avance
15.5. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si une majorité simple, des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.16 – Quorums de présence et de vote
16.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée où il dispose d'une voix.
16.2. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut toutefois  être  porteur de plus de deux procurations.
16.3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
16.4. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
16.5. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
16.6. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
16.7. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple, des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
16.8. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux  statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés.
16.9. Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
16.10. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association  ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
16.11. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
16.12. Les décisions suivantes requièrent une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées :
- nomination et révocation des membres de l’Organe d’Administration
- exclusion d’un membre effectif
- dissolution de l’association et affectation de ses biens
16.13. Un membre effectif ne peut pas participer au vote décidant de sa nomination ou de sa révocation de
l’Organe d’Administration
16.14. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour  le calcul des majorités.
 
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
17.1. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
17.2. L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
17.3. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société  coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.18 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé  au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 5 – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 Article.19 - Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de  trois personnes au moins et nommées
par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’Organe d’Administration.
 
Article.20 - Durée et fin du mandat d’administrateur
La durée du mandat est illimitée et reconduite d'année en année lors de l'Assemblée Générale. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas
pourvu au remplacement de l’Organe d’Administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.21 – Démission
Les membres de l’Organe d’Administration peuvent démissionner et sont révocables à tout moment par
l’Assemblée Générale, suivant les modalités prévues à l’article 16.12.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration. En cas
de démission d’un administrateur,  l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la  démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de la moitié de réunions prévues sur une année... sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée Générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 – Modalités de réunion et mode de décision
22.1. L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Cependant, des
décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit  prise par écrit et qu’elle soit adoptée à
l’unanimité.
22.2. L’Organe d’Administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’Organe d’Administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet  effet.
22.3. L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent          ou à la demande d'un administrateur .
22.4. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance suivant le moyen convenu en son
sein (courrier, mail) et doivent comporter l’ordre du jour dont le premier point sera toujours l’approbation du
procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration précédente.
22.5. L’Organe d’Administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, celui-ci ne peut
peut être porteur de plus de deux procurations.
22.6. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de
la prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêts
23.1. Si, dans le cadre d’une décision à prendre, un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d’Administration ne prenne une décision.
23.2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe 
d'Administration de déléguer cette décision.
23.3. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'article 23.1. ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d’Administration concernant  ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
23.4. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'Organe d’Administration peut les exécuter.
23.5. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
23.6. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d’Administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’Organe d’Administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’Administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe
d’Administration de déléguer cette décision.
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre    de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Pouvoirs
L’Organe d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 
Article 26. - Gestion journalière
26.1. L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association ou à l’un
ou plusieurs tiers .
26.2. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est renouvelable  chaque année lors de
l'Assemblée Générale.
26.3. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Organe d’Administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
26.4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui  n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d’Administration.
26.5. Tous les points se rapportant à la gestion journalière seront consignés dans le Règlement d'ordre intérieur
conservé au siège social de l'asbl.
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
Tous les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
 
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf dans le cas prévu à l’article 26.3. . Ils peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
Article 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.  Ils sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal  de l’entreprise compétent, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’Organe d’Administration qui le présente à l'Assemblée Générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’Organe d’Administration.
 
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET
 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des Statuts au greffe et terminerera 31 décembre
2022.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
 
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - AUTRES DISPOSITIONS
 
Article 33. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est  réglé par le Code des Sociétés
et des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 63 rue Laneau à 1020 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : sacripant.asbl@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. NAGELMACKERS Laurence, avenue Boileau 8 à 1040 Bruxelles - Belgique
2. SCHMITZ André, Bolimpont 44 à 4845 JALHAY - Belgique
3. SEVRIN Grégory , Chemin Albert Dresse 7 à 4870 Fraipont - Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à   Bruxelles                 , le    28/12/2021                      en 3 exemplaires originaux.