N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHARDON FIGHTING SPORT ACADEMY
(en abrégé) : LE CHARDON
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wemmel 71
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 
Entre
-       Madame MURIEL VANDERHAEGHEN
-       Monsieur DANIEL HENRI
-       Madame COSTANTINA DARAMELAS
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Art. 1 – L’association est dénommée : CHARDON FIGHTING SPORT ACADEMY
              en abrégé :  LE CHARDON
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à CHAUSSEE DE WEMMEL 71, 1090 JETTE dans l’arrondissement judiciaire
de BRUXELLES
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée INDETERMINEE
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but(s) :
-de promouvoir  l’enseignement et la pratique du sport et de l’activité physique sous toutes ses formes.
-faciliter la pratique du sport.
-la socialisation et l’épanouissement des jeunes de tous les milieux sociaux.
-d’amener ses membres vers l’élite sportive bruxelloise et/ ou nationale.
-d’amener ses membres à s’épanouir sportivement, socialement et moralement au travers de leur pratique
sportive
 
Art. 4 – L’association a pour objet:
 
.-l’organisation d’activités (liées à la pratique sportive), de cours, de compétition, de formation, de stage en
0680661866
Belgique ou à l’étranger,….
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
1.    les comparants au présent acte ;
2.    tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision du Conseil d’Administration
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil
d’administration  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre administrativement.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    les modifications aux statuts ;
2.    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.    la dissolution volontaire de l’association ;
6.    les exclusions de membres ;
7.    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
 
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée et/ou
par mail au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite et d’une copie de la carte d’identité du membre effectif donnant sa procuration. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou par un  autre administrateur volontaire).
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins parmi les membres effectifs. Leur mandat
expire par démission, décès ou révocation
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un le vice-président ou un administrateur
volontaire.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et/ou  le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Les actes qui engagent l’association sont signés par le président, soit par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Art. 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Le Président, (et en son absence, les administrateurs), est (sont) habilité (s) à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 29 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire si 1/5 des membres en ont fait la demande au moins huit jours
avant la tenue de l’assemblée générale
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 22 août 2017
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Madame MURIEL VANDERHAEGHEN
Monsieur DANIEL HENRI
Madame COSTANTINA DARAMELAS
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : MURIEL VANDERHAEGHEN,13 allée Clara Clairbert, 1070 Bruxelles, née le 21/05/1976 à Uccle
Vice-président : DANIEL  HENRI, 14 Prinsvanluiklaan, 1500 Halle, né le 22/08/1962 à Bruxelles
Trésorier : DANIEL HENRI
Secrétaire : COSTANTINA DARAMELAS, 136 rue Osseghem, 1080 Bruxelles, née le 14/10/1994 à Uccle
Personnes habilitées à représenter l’association : MURIEL VANDERHAEGHEN- DANIEL  HENRI
 
 
Fait à Bruxelles le 2 août 2017 en 3 exemplaires.