N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CMR MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Slasse 6
4141 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route,364, le 21 décembre
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur MULLER Raphaël Roger Pierre, né à Oupeye le sept février mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame OUNAÏSSA Laetitia, domicilié à 4141 Sprimont, rue de Slasse 6
 
a constitué la société privée à responsabilité limitée dénommée « CMR MANAGEMENT », ayant son
siège social à 4141 Sprimont, rue de Slasse 6,
 
OBJET SOCIAL:
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises belges ou
étrangères ;
Les activités de gestion, de conseils, d'administration, de direction et d'organisation de toutes
sociétés, incluant la gestion, le contrôle et la mise en valeur des participations reprise au point
précédent, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur
gestion et leur mise en valeur ;
L’exercice des fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur, en tant que personne morale,
dans d'autres sociétés, liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches administratives dans le
cadre de ses mandats, rémunéré(e)s ou non ;
La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance à ces entreprises, que ce soit par des prêts, avances,
garanties ou toute autre manière ;
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, du développement d’
activités, de l'administration, du développement et du management d'entreprises, dans le cadre d'une
activité de développement et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en
général; de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
 
La société aura également pour objet à titre accessoire :
Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences,
de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels ;
0716790507
Volet B
La constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés son objet social
principal, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille »
n’aient pas un caractère répétitif et commercial ;
Le consentement de tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour
quelques durées que ce soit, uniquement à toutes entreprises ou personnes liées au sens du code
des sociétés ;
De se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avance, uniquement par toutes entreprises ou personnes physiques liées au sens du
code des sociétés ;
De donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque
ou en gage ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DURÉE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, entièrement libérées.
 
GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
La rémunération du gérant pourra consister en une somme d’argent et/ou en avantages de toute
nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone ou encore d’un immeuble ou de
toutes les charges y afférentes.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés.
 
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 5 du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
AFFECTATION DES BENEFICES
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.*
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant, associé unique, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2019.
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 juin 2020 .
 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MULLER Raphaël ici présent, qui accepte
et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société
commerciale.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée générale. La
rémunération du gérant pourra consister en une somme d’argent et/ou en avantages de toute nature
Volet B
comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone ou encore d’un immeuble ou de toutes les
charges y afférentes.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Représentant permanent :
 
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur MULLER Raphaël, prénommé, ici présent qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Jean DENYS
 
 
 
 
déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif