N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Profinpar Equity Partners
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 275
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-six novembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
- la société à responsabilité limitée "CENTOYA", ayant son siège à 1630 Linkebeek, Avenue des
Villas 118, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0809.882.494;
- la société à responsabilité limitée "LMcV", ayant son siège à 1360 Perwez, Rue du Buret 8, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0555.790.006; et,
- la société à responsabilité limitée "NABOO", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
de l'Arbalète 46, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.804.513.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Profinpar Equity Partners".
Le siège est établi pour la première fois à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 275.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt-cinq mille deux cents euros (€ 25.200,00). Ils sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Trois mille six cents (3.600) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société à responsabilité limitée "CENTOYA", prénommée, à concurrence de 1.200 actions en
rémunération de son apport en espèces à concurrence d'un montant de 8.400,00 EUR, libéré à
concurrence de 2.400,00 EUR;
- par la société à responsabilité limitée "LMcV", prénommée, à concurrence de 1.200 actions en
rémunération de son apport en espèces à concurrence d'un montant de 8.400,00 EUR, libéré à
concurrence de 2.400,00 EUR; et,
- par la société à responsabilité limitée "NABOO", prénommée, à concurrence de 1.200 actions en
rémunération de son apport en espèces à concurrence d'un montant de 8.400,00 EUR, libéré à
concurrence de 2.400,00 EUR.
ATTESTATION BANCAIRE.
La partie libérée de ces apports en espèces a été déposée préalablement à la constitution sur un
compte spécial auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 5 novembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son
dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont libérés à concurrence de 28,57 %
1016654426
(arrondi), à savoir à concurrence d'un montant total de 7.200,00 EUR.
La société dispose dès lors d'une somme de 7.200,00 euros.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Profinpar Equity Partners".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, ce qui est
prévu ci-après :
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque
forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, d’associé-commandité, de gérant et de liquidateur. Ce mandat
pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société a également comme objet : 
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, soumises ou non au régime de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; 
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus. 
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 3.600 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Chaque actionnaire a le droit de proposer des candidats à la nomination d'un (1) membre d’organe
d'administration. Dans l'exercice de leur droit de nomination, ces actionnaires doivent nommer au
moins deux candidats par mandat.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée par l'assemblée générale, le mandat des membres d’organe d’
administration sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions – Délibérations et résolutions –
Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui agira comme
le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Réunions – Délibérations et résolutions
a)            L’organe d’administration se réunit sur convocation de chaque administrateur, effectuée
une semaine au moins avant la date prévue pour la réunion (à condition toutefois que, dans des
circonstances exceptionnelles et lorsque l'urgence de la matière l'exige, l’organe d'administration
puisse être convoqué dans un délai plus court). Les convocations sont valablement effectuées par
lettre ou par e-mail.
b)           Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre de l’organe d’administration
afin de le représenter à une réunion déterminée.
c)            Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que si tous les
administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une
deuxième réunion du conseil d'administration peut être convoquée, qui, à condition que deux
administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les
points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. .
d)           L’organe d’administration peut se réunir par voie de tout moyen de télécommunication
permettant des discussions communes, y compris le téléphone ou le système de vidéoconférence, et
les administrateurs participant de cette manière sont considérés comme présents et éligibles pour
voter à cette réunion.
e)           A l'exception des résolutions concernant les questions énoncées dans l’article 11, §2, e) ci-
dessous, chaque décision de l’organe d’administration est adoptée à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc, ou d'administrateur
(s) considéré(s) comme ayant un conflit d'intérêts conformément à l'article 5:76 du Code des sociétés
et des associations, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas d'égalité des voix, la
résolution concernée est réputée rejetée.
f)            Les résolutions concernant les questions énoncées ci-dessous doivent être adoptées par le
vote unanime de tous les administrateurs, et en cas d'abstention ou de vote blanc, ou
d'administrateur(s) considéré(s) comme ayant un conflit d'intérêts conformément à l'article 5:76 du
Code des sociétés et des associations, par le vote unanime des autres administrateurs :
(i) toute décision devant être adoptée par la société en sa qualité de gestionnaire des fonds (y
compris, pour éviter toute ambiguïté, les décisions relatives aux investissements ou aux
désinvestissements des fonds) ;
(ii) la résiliation par la société d'un ‘Fund Administration Agreement’ (tel que défini dans la
Convention d’Actionnaires), étant entendu que l'administrateur qui a été nommé sur proposition
contraignante du consultant concerné ou de l'une de ses sociétés affiliées sera considéré comme
étant en situation de conflit d'intérêts conformément à l'article 5:76 du Code des sociétés et des
associations ; et
(iii) toute décision devant être adoptée par la société (i) en sa qualité d'actionnaire de toute société
dans laquelle la société détient une participation (c'est-à-dire le comportement de vote à l'assemblée
des actionnaires) ou (ii) en sa qualité d'administrateur (unique) de cette société.
§3 Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par (i) chaque
administrateur, agissant individuellement, pour les matières dont l'impact financier sur la société (sur
une base annuelle, le cas échéant) ne dépasse pas 25.000 EUR ou (ii) deux administrateurs,
agissant conjointement, pour les autres matières.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Pour éviter toute ambiguïté : aucune des matières (i) qui doivent être adoptées par le vote unanime
de tous les administrateurs ou (ii) ayant un impact financier sur la société (sur une base annuelle,
selon le cas) supérieur à 25.000 EUR ne sera considérée comme faisant partie de la gestion
quotidienne.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le second mardi du mois de mai à 17 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 21. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expédition du présent
acte de constitution au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires: 
- Monsieur BLONDIAU Rodolphe Yves Fabien Corneille, né à Etterbeek le 6 mai 1981;
- Monsieur WALGRAFFE Thomas André Yves Fernand, né à Louvain le 5 février 1970; et,
- Monsieur DE FAILLY John Dimitri Colin Thierry Ghislain, né à Harrow (Royaume-Uni) le 8 juin
1973.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
Leurs mandats prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2037.
Leurs mandats sont non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur, qui tous, à cet effet,
élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire