N° d’entreprise :
(en entier) :HUMAN ESTATE
Forme juridique :Société anonyme
Siège :6000 Charleroi, Rue de Montigny 66
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le quatre février deux mille onze a été 
constituée la Société anonyme «HUMAN ESTATE», au capital de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), 
représenté par 1000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000e de l'avoir 
social.
Fondateurs
1) Madame MEUNIER Axelle à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 20.
2) Monsieur STEINER Marc à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 20.
3) Monsieur DELL' ARMI Domenico, à 6030 Charleroi, Rue Antoine Delestienne 47.
4) Monsieur PATERNOSTER Guy, à 7322 Bernissart, Route de Mons(V.P) 11.
Forme dénomination :
Société anonyme HUMAN ESTATE
Siège social
Rue de Montigny 66 - 6000 Charleroi
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, 
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, le lotissement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes 
dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, 
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser 
la réalisation et le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de 62.000 euros.
Il est divisé en 1000 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/1000ème de l'avoir 
social, entièrement libérées.
Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de 
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 
sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur- délégué ;
0833598204
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs 
ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Représentation - actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas 
administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Contrôle
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus 
bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou 
morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur les sociétés 
commerciales.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 2e jeudi du mois de mai, à 12 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre 
endroit indiqué dans la convocation.
Convocations
A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
B.- A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions des dispositions 
légales sur les sociétés commerciales.
Admission à l’assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt 
de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil 
d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou 
procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour 
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Délibérations de l’assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, 
un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer 
que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par le Code des sociétés.
Écritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales sur les sociétés 
commerciales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
A/ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
2) Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2012.
3) Reprise d'engagements :
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les 
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt 
au greffe de l'extrait de l'acte constitutif. 
4) Administrateurs :
L'assemblée appelle à cette fonction Madame Axelle Meunier, Monsieur Marc Steiner, Monsieur Domenico 
Dell’Armi et Monsieur Guy Paternoster, tous quatre précités.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de 2016.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
5) Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à 
la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président : Axelle Meunier, prénommée, qui accepte cette fonction.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué : Axelle Meunier, également précitée, qui déclare accepter cette fonction.
Volet B - Suite
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société 
en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
C/ DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à 
Madame Axelle Meunier pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre 
des personnes morales et pour son immatriculation à la T.V.A et à l’ONSS
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes