N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Plateau d’Erpent
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fort d'Andoy 5
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mai 2018, il résulte qu’ont
comparu : 1. La société anonyme « IMMOBEL » ou «Compagnie Immobilière de Belgique» ou «
Immobiliën Vennootschap van België », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la
Régence, 58, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0405.966.675
et 2. La société anonyme « THOMAS & PIRON HOLDING », en abrégé « TP HOLDING », dont le
siège social est établi à 6852 Paliseul, La Besace, 14, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Neufchâteau, sous le numéro 0436.144.563.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « Plateau d’
Erpent », ayant son siège social à 5100 Namur, Rue du Fort d’Andoy, 5, dont le capital s'élève à
soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par cent (100) actions, dont cinquante (50) de
catégorie A et cinquante (50) de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Ces cent (100) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix de six cent vingt
euros (€ 620,00) l'une : 1. « IMMOBEL » S.A., pré-qualifiée, cinquante (50) actions de catégorie A ;
2.      « TP HOLDING » S.A., pré-qualifiée, cinquante (50) actions de catégorie B ; Soit au total, les
cent (100) actions représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont libérées
intégralement, par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Conformément à la loi, ladite somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque BNP Paribas Fortis.
ARTICLE 1
La société a été constituée, pour une durée illimitée, sous la forme juridique d’une société anonyme
de droit belge et sous la dénomination " Plateau d’Erpent ".
Son siège social est établi à 5100 Namur, Rue du Fort d’Andoy, 5.
(…)
ARTICLE 2
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger d’accomplir en général toute mission
de promotion et de développement de projets immobiliers et plus spécialement: toutes opérations et
toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou
par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes
opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la vente, la cession, l’échange, la négociation, la
transaction, la transformation, la construction, le lotissement, la promotion, l’exploitation, la mise en
valeur, l’amélioration, la gestion, la commercialisation de quelque manière que ce soit de tous droits
réels et de biens immobiliers, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,
l’expertise et la distribution de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en
Belgique ou à l'étranger. La société peut conseiller d’un point de vue financier, fiscal, juridique et
0696967368
Volet B
technique dans le cadre de sa mission.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage ; ces sûretés ne pouvant cependant être concédées que dans le cadre du
développement d’un actif immobilier sur lequel la société dispose d’un droit réel.
En général, la société pourra exercer toutes activités financières, commerciale ou industrielle ayant
un lien avec son objet social.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
ARTICLE 3
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par cent (100) actions,
sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote et conférant les mêmes droits dans les
bénéfices et le produit de la liquidation, dont cinquante (50) actions de catégorie A et (50) actions de
catégorie B, libérées intégralement et représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
(…)
ARTICLE 7
Le conseil d’administration qui a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à
l'assemblée générale, est composé de maximum six (6) membres, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et ils sont rééligibles.
Une moitié des membres sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
candidats proposés par les actionnaires titulaires d’actions A (les « administrateurs de catégorie A »)
et l’autre moitié des membres sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
candidats proposés par les actionnaires titulaires d’actions B (les « administrateurs de catégorie B »).
Le conseil d’administration compte, en tout temps, un même nombre d’administrateurs de catégorie
A, que d’administrateurs de catégorie B ; en cas de vacance d’un poste d’administrateur d’une
catégorie, l’administrateur (ou les administrateurs) peu(ven)t pourvoir provisoirement à son
remplacement et ce, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale (qui pourvoira elle-même à ladite
vacance).
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Il ne devra justifier vis-à-vis des tiers d’aucune autre habilitation que sa désignation.
ARTICLE 8
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à deux de ses membres, l’un étant  un administrateur de
catégorie A et le deuxième étant un administrateur de catégorie B.
Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 9
De manière générale et notamment dans toutes les actions judiciaires et administratives, tant en
demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous les actes et procurations, en ce compris ceux où
interviennent un fonctionnaire ou un officier ministériel ou en justice, la société est valablement
représentée par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B agissant
conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d’une habilitation préalable si ce n’est leur
nomination.
De manière identique, les procès-verbaux et les extraits des décisions du conseil d’administration et
ceux de l’assemblée générale sont signés conformément à ce qui est indiqué dans l’alinéa
précédent. Pour tous les actes relevant de la gestion journalière, la société est valablement
représentée par un administrateur-délégué de catégorie A et par un administrateur-délégué de
catégorie B, agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
(…)
Volet B
ARTICLE 12
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, le premier mardi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l’
assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui précède.
(…)
ARTICLE 14
Chaque action donne droit à une voix.
Sous réserve de cas particuliers prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix peu
importe le nombre de titres représentés et sans tenir compte des abstentions.
(…)
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 17
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée
générale des actionnaires décide de la destination du résultat. Le conseil d’administration peut
également décider de l’octroi de maximum deux acomptes sur dividendes, dont il détermine les
montants et les modalités de paiement.
ARTICLE 18
En cas de liquidation et après règlements de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé de manière égale entre
toutes les actions après que ces actions aient été mises sur un pied d’égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires ou par des remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) personnes :
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs de catégorie A:
La société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Avimore »,
ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Rue Charles Vanderstappen, 29A, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0843.835.662, qui a désigné son gérant
en qualité de représentant permanent, à savoir Monsieur Olivier Xhonneux, domicilié à 1030
Bruxelles, Rue Charles Vanderstappen, 29 ;
La société privée à responsabilité limitée « Adel Yahia Consult », ayant son siège social à 2540
Hove, Veldkantvoetweg 84, inscrite au registre des personnes morales d’Anvers sous le numéro d’
entreprise 0892.792.255, qui a désigné son gérant en qualité de représentant permanent, à savoir
Monsieur Adel Yahia, domicilié à 2540 Hove, Veldkantvoetweg 84 ;
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs de catégorie B:
Monsieur Joël POLUS, né à Namur le 10 janvier 1977, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue Saint-
Lambert 118 /b14;
Monsieur Sébastien LADOUCE, né à Namur le 27 novembre 1979, domicilié à 5530 Yvoir, Rue de
Spontin, Durnal, 12.
Les administrateurs sub 1, 2 et 4 ont communiqué à l’assemblée générale leur déclaration confirmant
qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat d’administrateur
et ont déclaré accepter leur mandat d’administrateur en vertu d’écrits qui ont été remis au notaire
instrumentant et qui seront conservés dans son dossier. L’administrateur sub 3. est ici présent et
confirme à l’instant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un
mandat d’administrateur et déclare accepter son mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de
2022.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 9 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants désignent en qualité de commissaire la société civile ayant adopté la forme d’une
société coopérative à responsabilité limitée «Deloitte Réviseurs d’Entreprises», ayant son siège
social à 1930 Zaventem, Luchthaven Nationaal 1J, 0429.053.863 RPM Bruxelles, laquelle a désigné
Monsieur Kurt DEHOORNE, Réviseur d’entreprises, pour la représenter dans l’exercice de son
mandat.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2022 (portant
Volet B
sur le contrôle des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2021).
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2019.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, l’association sans but lucratif « BECI », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 500, 0810.668.788 RPM Bruxelles, représentée par Madame Jocelyne HINCQ, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
6. Reprise d’engagements
(…)
Les comparants décident de reprendre tous les engagements qui auraient été pris au nom de la
société en formation au cours des deux années précédant la signature de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations