Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDIPARTNER
Boulevard de France 9 bte A
1420 Braine-l'Alleud
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 15 décembre 2015, que Monsieur DELAERE Olivier Marc, domicilié à 6032
Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Alphonse Heureux, 44, 2) Monsieur CANNOOT Kristof Marie
Louise Frans, domicilié à 2000 Antwerpen, Schildersstraat, 13/4, 
3) Monsieur ZANCHETTA Martin Antoine Daniel, domicilié à 1360 Perwez (Orbais), rue du Cochige,
15/2, 4) Monsieur MOREAU Paul Alexandre, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 101
et 5) Madame MESTRÉ Sophie, domiciliée à 9400 Ninove (Denderwindeke), Bosveld, 19A, 6)
Monsieur ABBELOOS Thierry José Jean-Paul, domicilié à 7850 Enghien (Marcq), Chaussée d'Ath,
222
ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société anonyme
dénommée « MEDIPARTNER », ayant son siège social à 1420 Braine l’Alleud, Boulevard de France,
9A, au capital de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (61.550 EUR) divisé
par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix
millième de l'avoir social souscrites et libérées comme suit :
- par Monsieur DELAERE Olivier : 7.200 actions, soit pour quarante-quatre mille trois cent seize
euros (44.316 EUR), entièrement libérées ;
- par Monsieur CANNOOT Kristof : 200 actions, soit pour mille deux cent trente et un euros (1.231
EUR), entièrement libérées ;
- par Monsieur ZANCHETTA Martin : 800 actions, soit pour quatre mille neuf cent vingt-quatre euros
(4.924 EUR), entièrement libérées ;
- par Monsieur MOREAU Paul : 800 actions, soit pour quatre mille neuf cent vingt-quatre euros
(4.924 EUR), entièrement libérées ;
- par Madame MESTRÉ Sophie : 800 actions, soit pour quatre mille neuf cent vingt-quatre euros
(4.924 EUR), entièrement libérées ;
- par Monsieur ABBELOOS Thierry : 200 actions, soit pour mille deux cent trente et un euros (1.231
EUR), entièrement libérées ;
Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- toutes activités se rapportant au commerce de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques,
en ce compris le dépôt de marques propres ;
- la conclusion de contrats d’achat et de vente de licences et de brevets ;
- les activités de consultance et de conseil en matière commerciale ;
- le recrutement, sélection de profiles sales et marketing dans le secteur médical et pharmaceutique
- la délégation médicale et représentation auprès des Médecins et/ou personnel médical.
- le conseil, l’assistance et le développement de ses activités dans les domaines du project sourcing,
recrutement, sélection, Medical syndicated et dedicated teams  et du contracting
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou
0644526396
Volet B
non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Le Conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Indivisibilité des titres
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Cession et transmission des actions
Clause de préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à
l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions ou des droits de vote à l’assemblée générale.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le  conseil
d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans le mois de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement
d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai d’un mois après la notification, dans lesquels
les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombres d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et le conseil d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si le conseil
d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans le mois, les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
Volet B
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par le conseil d’administration. A
défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les 15 jours après
qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 5 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire,
le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée,
dans les  15 jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombres d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par le conseil
d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Gages et sûretés sur les actions
Aucun actionnaire ne pourra mettre en gage ou créer une sûreté sur ses actions ou une partie de
celles-ci sans avoir obtenu l’accord préalable des autres actionnaires.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
 
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil fixe les attributions
respectives.
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Le Conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut également créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs dont il définit la composition et la mission.
 
Représentation   actes de disposition et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
Volet B
  soit par deux administrateurs conjointement,
- soit par l’administrateur délégué
  soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci avant, L'assemblée générale se réunit dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires sont alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 137 à 139 du
Code des Sociétés.
Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent minimum pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du Conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Conformément aux dispositions de l'article 617 bis du Code des Sociétés, aucune distribution ne
peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, L'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Les dividendes, acomptes sur dividendes, tels que définis ci après et coupons d'obligations non
réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.
 
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut
de pareille nomination, par le Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité
de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Assemblée générale ordinaire des actionnaires : la première assemblée générale ordinaire se
réunira pour la première fois le deuxième mardi du mois de mai 2017 à dix-huit heures au siège de la
société.
3. Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : Les statuts de la société anonyme étant
arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à
la nomination des premiers administrateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur
mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter
à l'ordre du jour.
A l'unanimité, L'assemblée décide de fixer actuellement, conformément à l’article 13 des statuts le
nombre d'administrateurs à quatre et d'appeler à ces fonctions:
Monsieur DELAERE Olivier, prénommé ;
Monsieur ZANCHETTA Martin, prénommée ;
Madame MESTRE Sophie, prénommée ;
Monsieur ABBELOOS Thierry, prénommé.
ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs aura une durée de six ans.
Il sera exercé à titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assemblée.
A l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des Président et administrateur délégué et de préciser les règles qui
déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité, le Conseil décide:
1. d'appeler aux fonctions de président Monsieur DELAERE Olivier
2. d’appeler aux fonctions d’administrateur délégué Madame MESTRE Sophie
        Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire