Nº d'entreprise : 677 662 586
Nom
(en entier) : Primes Syndicales CGSP-RTBF.be
(en abrégé) : Pr Sy RTBF.be
Forme légale : asbl
CGSP-RTBF Boulevard Reyers 52, bte BRR063,1044 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : modification des statuts
Parution précédente aux Annexes du Moniteur belge :
- Constitution le 28 juin 2017 : STATUTS-DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DES PERSONNES
CHARGEES DE LA GESTION QUOTIDIENNE, entre les soussignés :
1 Brigitte BOLLEKENS, rue de thisnes 5 4280 à HANNUT, née à DUFFEL, le 28 avril 1961
2 Éric BOURDOUXHE, Sur les Heids de Ninane 19 4050 à Chaudfontaine, né au Luxembourg, le 12 oct
1970
3 Rudy JANSSENS, rue du Petit Bruxelles 12 7300 à BOUSSU, né le 31 mai 1959 à BRUXELLES
4 Patrick LEBRUN, chaussée de Wavre 227 à 4520 MOHA, né le 4 octobre 1967 à Hermalle/sous/
Argenteau
5 Patrick BLOMMAERT, rue Esseghem 102 1090 à Bruxelles, né le 3 juin 1961 à la Hestre
Nouvelles Modifications : Statuts et changement des personnes chargées de la gestion quotidienne entre
les soussignés (juin 2024) :
1 Brigitte BOLLEKENS, rue de thisnes 5 4280 à HANNUT, née à DUFFEL, le 28 avril 1961	.
2 Bénédicte (dite Violaine) DENEYS, Avenue Louis Bertrand 77, 1030 Bruxelles, née le 11 mai 1963
3 Patrick LEBRUN, chaussée de Wavre 227 à 4520 MOHA, né le 4 octobre 1967 à Hermalle/sous/
Argenteau
TITRE 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Primes Syndicales CGSP-
RTBF.be", en abrégé "Pr Sy RTBF.be".
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1044
Bruxelles, CGSP-RTBF, BRR063, 52 Bd. Reyers. Il peut être déplacé dans cet arrondissement par simple
décision de l'Assemblée générale.
Tout acte de modification du siège social ou des présents statuts sont déposés au Greffe du Tribunal
compétent et publiés aux Annexes au Moniteur Belge.
TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
Les buts de l'association sont :
1º de recevoir les sommes nécessaires au paiement.des primes syndicales annuelles, visées par le décret
du 29 mars 1993, relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la
Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et des frais de fonctionnement ;
2° d'assurer le paiement des primes précitées, conformément aux dispositions de décret susmentionné et
de ses arrêtés d'exécution ;
3° d'accomplir toutes les tâches, missions et opérations prescrites par la réglementation susvisée.
Article 4
Les membres du personnel concernés par l'article 3 doivent être affiliés à la CGSP RTBF.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à (4) quatre.
Article 7
Les nouveaux membres ne peuvent être que des personnes ayant un mandat de délégué en activité au sein
de la CGSP-RTBF, élues conformément au Règlement d'ordre intérieur de l'organisation, soit des dirigeants
francophones ou leurs adjoints issus du Secrétariat francophone de la (CGSP) Centrale générale des Services
publics.
Leur demande est adressée, par écrit, à l'organe d'administration. Ils sont admis par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Article 8
Sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 7, les membres francophones ou leurs
adjoints du Secrétariat de la (CGSP) Centrale générale des Services publics.
Les secrétaires généraux peuvent à tout moment, siéger à l'organe d'administration et à l'assemblée
générale.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- Le membre, même fondateur, qui ne remplit plus les conditions exigées pour l'admission aux articles 7 et
8.
Article 10
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes ou représentées.
Article 11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 12
Tout membre exclu ou démissionnaire, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 13
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 14
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 15
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de
l'association, après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 16
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
TITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
L'assemblée générale est composée par tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Article 18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier trimestre.
Article 19
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
par e-mail, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 20
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Article 25
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1 º de modifier les statuts ;
2º d'admettre les nouveaux membres;
3º d'exclure un membre;
4º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, la personne déléguée à la gestion
quotidienne, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires ou de la personne déléguée à la gestion quotidienne dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
6° d'approuver annuellement les comptes et les budgets;
7º de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, à la personne désignée à
la gestion quotidienne et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale; .
10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale ;
11º la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE V. LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 26
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres
de l'association ou non.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
L'organe d'administration doit être composé d'une majorité de membres de l'association.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 4 (quatre) ans. Il se
termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29
Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'assemblée générale, celle-ci doit motiver ou justifier
sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 26.
Est réputé démissionnaire de plein droit tout administrateur dont le mandat syndical se termine quelle qu'en
soit la raison.
TITRE VI. FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
.
Article 30
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut en outre
nommer un vice- président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de leurs dépôts au greffe du tribunal
compétent et de rassembler les pièces comptables nécessaires en vue de respecter les prescrits du décret de
la Communauté française du 23 mars 1993 et de son arrêté d'exécution du 31 août 1994.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
L'organe désigne après un appel à candidature au sein de l'assemblée générale, deux vérificateurs aux
comptes.
Article 31
Le conseil délibère valablement si au moins deux tiers des administrateurs sont présents. Les décisions de
l'organe sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 32
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
L'organe se réunit au moins une fois par an.
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par E-mail au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points fixés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire.
, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
TITRE VII. POUVOIRS DÉVOLUS À L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 33
L'association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 34
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris, aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l'organe d'administration.
Article 35
L'organe peut déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisés.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir à lui délégué par l'organe
d'administration.
TITRE IX. L'ACTION EN JUSTICE
Article 36
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs, en vertu de l'article 40 des statuts.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9" des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
TITRE X. LA GESTION QUOTIDIENNE
Article 37
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à des membres (personnes physiques) des Régionales, Centrales
de la CGSP.
Article 38
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
l'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion quotidienne.
Article 39
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration et est de maximum 4 (quatre) ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et en justifiant, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
TITRE XI. LA REPRESENTATION
Article 40
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs,
lesquels n'auront à se justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration.
Article 41
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limités données
à leurs mandats.
· TITRE XII. LES COMPTES ET BUDGET
Article 42
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d'application.
Article 43
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social se
terminera le 31 décembre 2017.
Article 44
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
Article 45
Le ou les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi ses membres à la majorité:absolue
des membres présents ou représentés. la durée de leur mandat est de 4 (quatre) ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 46
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE IX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 47
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra
être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens. .
Article 48
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 49
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Fait à Beez le 25 juin 2024,
Patrick Lebrun, Président	Brigitte Bollekens, Secrétaire
Bénédicte (dite Violaine) Deneys, Trésorière