N° d'entreprise : 0839196884
Nom
(en entier) : FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de la Glacière 37
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie THIEBAUT, Notaire à Etterbeek, le 18 février 2025, s’est
réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « FONDATION AIDE AUX
PERSONNES DEMUNIES », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Glacière 37,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0839.196.884.
Le conseil d’administration a pris les décisions suivantes :
1.    Adaptation des statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’
administration décide d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à ses buts ou ses activités ni aux autres
caractéristiques essentielles de la fondation, mais en tenant toutefois compte :
    -     de la présente décision que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la
fondation est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les
statuts ;
    -    de la présente décision de supprimer l’existence d’un Comité Exécutif et la possibilité de
Comités consultatifs ainsi que les dispositions relatives à ces comités.
    Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Buts et activités - Durée
Article 1 – Forme - Dénomination
La fondation est une fondation d’utilité publique (FUP).
Elle est dénommée « FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES ». 
Article 2 - Fondateurs
    La fondation a été constituée par :
1)    Madame BAUDEWYNS Cécile Frédérique Hélène Marie, née à Etterbeek, le 10 août 1963,
domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Mai 77. 
2)    Monsieur CARDON de LICHTBUER Thibaut Marc Michel, Ecuyer, né à Wilrijk, le 12 juillet 1972,
domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Louis Hap 64. 
3)    La Baronne DELENS Claudine Juliette Pierre Ghislaine, née à Gand, le 23 décembre 1933,
domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Van Bever 28 boîte A1.
4)    Monsieur PONCELET Thierry François Marie, né à Uccle, le 12 avril 1958, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 30.
5)    Monsieur VAN DERTON Didier Georges Marie Gabriel Ghislain, né à Forest, le 25 mai 1949,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l’Hélice 13.
6)    Monsieur VAN IMPE Nicolas Antoine François Julien, né à Etterbeek, le 14 février 1979,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue du Val d’Or 107.
Article 3 - Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, le cas échéant moyennant modification des statuts et
respect de la règlementation linguistique applicable.
Article 4 - But
    La fondation a pour but principal de venir en aide aux personnes démunies en intervenant sur le
plan financier auprès des personnes, homes ou organisations quelconques en difficultés et qui, par
manque de moyens financiers, ne peuvent vivre dans la norme.
Article 5 - Activités
    Sans que cette énumération soit limitative, les activités que la fondation pourra poursuivre en vue
de la réalisation de son but sont les suivantes :
-    récolter des fonds et recevoir des dons et legs destinés à soutenir et développer ses activités.
moyennant les autorisations requises par la loi ;
-    prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou œuvre similaire à son objet ;
-    faire appel au public et à toutes institutions publiques et privées pour collecter des dons en
cohérence avec ses projets ;
-    faire appel à différents bailleurs de fonds pour le montage de projets ;
-    prendre sous son patronage toutes institutions quelconques établies en vue de venir en aide aux
démunis ;
-    prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.   
La fondation peut également acquérir, aliéner ou posséder, prendre et donner à bail, et posséder
tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits
de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but.
Article 6 - Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Administration
Article 7 - Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois
administrateurs, personnes physiques ou morales.
Article 8 – Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif de la
fondation.
Les fondateurs sont de plein droit administrateurs.
Les administrateurs sont ultérieurement nommés par cooptation par le conseil d’administration en
fonction, statuant conformément aux présents statuts.
Article 9 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum six (6) ans, renouvelable, à l’
exception des fondateurs qui sont nommés pour une durée illimitée.
    
Article 10 - Mode de révocation et cessation de fonction
a)    Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante révocation (sous réserve des
administrateurs de droit) ou expiration de son terme.
L'incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par
le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
b)    Un administrateur est libre de démissionner à tout instant, en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
c)    A l’exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leurs fonctions, un
administrateur peut être révoqué par décision du conseil d’administration prise à la majorité des
deux/tiers des voix et pour autant que les deux/tiers des membres du conseil d'administration restant
en fonction soient présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la décision mais il a le droit d’être entendu au
préalable.
d)    Un administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de l’entreprise dans les
cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 11 - Président, trésorier, secrétaire
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président. 
La fonction de président sera toujours assurée par un fondateur (membre de droit), tant qu’il y aura
des membres de droit.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur
désigné par le conseil d’administration parmi les membres de droit tant qu’il y aura des membres de
droit.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises
par la loi.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, la fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans
le cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés
par rapport au but et aux moyens de la fondation et ce moyennant décision en ce sens prise par le
conseil d'administration à la majorité des voix.
Article 13 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Article 14 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
Article 15 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. 
Les procurations doivent être établies par écrit.
Un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 16 - Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée, sauf disposition contraire des présents statuts.
Lorsque le conseil d’administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son
remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle
réunion du conseil d’administration qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal au conseil d'administration, chacun disposant d'une voix.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration décide à la majorité
absolue des voix (la moitié des voix plus une). 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 17 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance, ainsi que par les
administrateurs qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur-délégué agissant
seul sont habilités à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.
Un exemplaire des décision du conseil d’administration sera communiqué aux administrateurs dans
le mois de la réunion.
Article 18 - Conflit d’intérêts
§    1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§    2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§    3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§    4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe 1 ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport sur
les comptes annuels, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe 1.
Article 19 - Gestion journalière
a)    Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
fondation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
    Le conseil d’administration est chargé de la surveillance du ou des délégués à la gestion
journalière.
b) Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration statuant
conformément aux présents statuts, pour une durée de trois (3) ans maximum.
c) La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin par décès, démission, incapacité civile,
mise sous administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation. Les
règles prévues pour les administrateurs aux termes des présents statuts s'appliquent mutatis
mutandis à la révocation et au constat de l'incapacité physique ou mentale persistante d'un délégué
à la gestion journalière.
Article 20 - Publicité
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et
des associations.
Article 21 - Représentation
Le conseil d’administration représente la fondation à l'égard des tiers et en justice.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ces démarches avec l’
administration :
-    soit par deux administrateurs, agissant conjointement,
-    soit par le Président du conseil d’administration, agissant seul,
-    soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
-    soit dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement ou conjointement selon ce qui aura été décidé lors de leur
nomination. A défaut de précisions, chacun peut agir seul.
    En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration.
Titre III - CONTROLE
Article 22 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 24 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V - Modification des statuts - Dissolution
Article 25 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision spéciale du conseil d’administration convoqué à cet
effet.
Le conseil d’administration ne peut délibérer sur la modification des statuts de la fondation que si les
deux/tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir les deux/tiers (2/3) des voix. 
Si les deux/tiers (2/3) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à
la majorité des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou représentée à cette seconde réunion.
Dans les cas prévus par le loi, les modifications devront être établies par acte authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 26 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité de la fondation, à sa dissolution, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture et la réouverture
de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 27 - Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressé proche du but de la fondation.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 29 - Droit commun
    Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
    Vote : ces nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité des voix.
    3.    Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration déclare et reconnaît que le conseil d’administration est actuellement
composé des sept administrateurs suivants :
1)    Madame Cécile BAUDEWYNS, 
2)    Monsieur Thibaut CARDON de LICHTBUER, 
3)    La Baronne Claudine DELENS, 
4)    Monsieur Thierry PONCELET, 
5)    Monsieur Didier VAN DERTON, 
6)    Monsieur Nicolas VAN IMPE, 
7)    Monsieur Jean-François de Le HOYE, 
    Les administrateurs sub 1 à 6 ayant été nommés, en leur qualité de fondateurs, administrateurs de
droit (pour une durée illimitée), aux termes de l’acte de constitution précité de la fondation, publié par
extrait aux annexes du Moniteur Belge du 22 septembre 2011, sous le numéro 11143395.
    Monsieur Jean-François de LE HOYE ayant été renommé administrateur, pour une durée de six
(6) ans, par décision du conseil d’administration du 4 mai 2021, publié par extrait aux annexes du
Moniteur belge du 10 juin 2021, sous le numéro 21069079. 
Le conseil d’administration confirme avoir désigné :
    -    Madame Cécile BAUDEWYNS, comme Présidente,
    -    Monsieur Didier VAN DERTON, comme trésorier, et
    -    Monsieur Jean-François de LE HOYE, comme secrétaire, 
    pour une durée illimitée, tant qu’ils sont cependant administrateurs. 
Le conseil d’administration décide de ne pas nommer actuellement de représentant permanent de la
fondation.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
    4.    Adresse du siège de la fondation
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
rue de la Glacière 37.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité.
    5. POUVOIRS
    Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce
compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
Le conseil d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des
statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
    Pour extrait analytique conforme.
    Signé : Marie THIEBAUT – Notaire associée à Etterbeek.
    Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.