Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BD Liège sprl
Rue des Carmes 14
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu par devant  Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt-huit
septembre deux mil seize, en cours d'enregistrement, il résulte que
1) Monsieur NOIRET Christian Emile Francis, né à Ixelles, le vingt-quatre décembre mil neuf cent
cinquante-neuf ,célibataire, domicilié à Saint-Georges-sur-Meuse, rue Fond du Ruisseau, 45.
2) Madame ROUILLé Elisabeth, née à Pontivy (France), le onze mai mil neuf cent soixante-sept,
célibataire, domiciliée à Saint-Georges-sur-Meuse, rue Fonds du Ruisseau, 45.
Monsieur NOIRET et Madame ROUILLé ont fait une déclaration de cohabitation légale à la
Commune de Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt-cinq mai deux mil dix.
 
Ont constitué une société commerciale et ont arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée "BD Liège sprl" ayant son siège à 4000 Liège, rue des Carmes, 14, au capital de
dix-huit mille neuf cents euros (18.900 euros), représenté par deux cent dix parts sociales (210) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent dixième de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné leur a donné lecture de l'article 229 du Code
des Sociétés traitant de la responsabilité des fondateurs de sociétés commerciales.
Les comparants déclarent que les deux cents dix parts sociales sont souscrites, savoir :
- Monsieur Christian NOIRET :
120
- Madame Elisabeth ROUILLé :
90
TOTAL :
210
Les comparants déclarent que chacune des deux cent dix parts sociales souscrites en espèces est
libérée à concurrence de six mille deux cents euros par versement effectué au compte numéro BE55
0689 3048 3944 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le comparant nous a remis une attestation
bancaire de ces dépôts, dressée par BELFIUS Banque en date du vingt-huit septembre deux mil
seize qui a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Article 1 - Dénomination de la société
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BD
Liège sprl".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la société, le numéro d’entreprise suivi
0663775354
Volet B
de l’abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout,
sous peine de la sanction édictée par l’article 80 du Code des sociétés pour le cas où les
prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Carmes, 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet social
1.           La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage de livres,
bandes dessinées, revues, lithographies, aquarelles, peintures, dessins, cartes postales, posters,
gravures anciennes et contemporaines, qu’il s’agisse d’oeuvres originales, reproductions ou
encadrements, disques vinyls, cassettes audio ou video, CD Rom, DVD, disques Blue Ray, statues
et statuettes et d'une façon générale tous articles et œuvres graphiques, littéraires et artistiques,
bijoux de fantaisie, jouets et articles cadeaux.
2.La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger l’activité de conseil et d’expertise envers
des tiers tant en matière de décoration intérieure ou extérieure, d’espaces publics ou privés, que de
constitution ou de valorisation de  collection d’œuvres reprises au point précédent.
3.           La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l‘étranger, exclusivement pour son
compte propre toute opération immobilière généralement quelconque dans le sens le plus large
notamment : l'achat, la vente, l'exploitation, la transformation, la mise en valeur, la promotion de tous
biens immobiliers, ainsi que la location d‘immeubles bâtis ou de terrains, la gestion, l'expertise, le
placement et le conseil immobilier.
4.           La société pourra accomplir tant en Belgique qu‘à l‘étranger des opérations civiles,
industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature a
en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
nancière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au
sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d‘association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au prot de tiers.
La société peut accepter tout mandat d‘administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 5 - Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 euros) est divisé en deux cent dix
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent dixième du
capital social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).
Article 10. - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11. - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14. - Assemblées générales
a. Généralités
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de décembre de
chaque année à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Volet B
Article 15. - Représentation
Tout associé, sauf s’il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18. - Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Article 19. - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
L’inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à
ses arrêtés d’exécution.
Article 20. - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte de
constitution au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente juin deux mil dix-huit.
Toutefois ce premier exercice social comprendra la relation des opérations faites par le fondateur au
nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mil seize.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra le quinze décembre deux mil dix-huit.
3° Est désigné, en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée :
- Monsieur Christian NOIRET. Son mandat sera rémunéré sauf disposition contraire de l'Assemblée
Générale.
Le gérant reprendra, conformément aux stipulations de l'article 60 du Code des Sociétés, dans le
délai légal, les engagements souscrits par lui au nom de la société en formation, depuis le premier
janvier deux mil seize.
 
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a informé des dispositions de l’arrêté
royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, complété par la loi du
quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l’exercice des mandats de commissaires,
gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes condamnées du chef de certaines infractions
énumérées à l’article premier dudit arrêté, les infractions à ces dispositions étant passibles d’une
peine d’emprisonnement de trois mois au moins, même conditionnelle.
Ils certifient expressément et formellement ne pas faire partie des catégories de personnes reprises
à l’alinéa précédent, et en conséquence ne pas être sujet(s) aux interdictions susvantées audit
alinéa.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur, étant donné que la société constituée
par les présentes répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.