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Nº d'entreprise : 0457 177 331
Nom
(en entier) : Association familiale Janssens de Bisthoven
Familievereniging ou Familievereniging Janssens de
Bisthoven Association familiale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Avenue Don Bosco 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des Statuts
Ce 22 décembre 2023, l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif
"Association familiale Janssens de Bisthoven Familievereniging / Familievereniging Janssens de Bisthoven
Association familiale" s'est réunie et a approuvé de modifier ses statuts en vue de les mettre en conformité
avec la nouvelle terminologie et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA). Les
nouveaux statuts de l'association à compter de cette date sont les suivants:
I.Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée « Association familiale Janssens de Bisthoven Familievereniging
» ou « Familievereniging Janssens de Bisthoven Association familiale », les deux dénominations pouvant être
employée indifféremment.
Article 2 : Son siège social est établi à 1150 Woluwe Saint Pierre, avenue Don Bosco 21, en région
bruxelloise.
Il. But désintéressé, Objet, Durée
Article 3 : L'association a pour but désintéressé, dans le respect des traditions familiales, sociales et
civiques de la famille Janssens de Bisthoven, de promouvoir par tous les moyens le bien-être moral,
intellectuel et matériel de ses membres, de favoriser l'entraide et la solidarité sous toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de ce but, notamment, sans que cette liste soit limitative, en menant les activités
(principales) suivantes:
·La défense du nom et des valeurs morales de la famille,
·L'organisation des réunions, fêtes, rencontres ou cérémonies familiales,
·L'aide matérielle et morale sous toutes ses formes aux projets personnels rentrant dans le cadre de
l'objet social, l'aide sociale, l'appui financier aux études, aux réalisations et à la formation des membres en
particulier des jeunes,
·La conservation du patrimoine familial et l'acquisition de tous biens meubles ou immeubles présentant
directement ou indirectement un intérêt pour la famille, la conservation et l'entretien des tombes, monuments,
archives et souvenirs familiaux,
·La stimulation de toutes recherches sur le passé de la famille et de ses membres.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Ili.Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5 : L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus aux membres par la loi et les
statuts. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Auront seuls le droit d'être admis comme membres effectifs de l'association s'ils sont âgés de 16
ans révolus, moyennant autorisation de leurs représentants légaux pour les mineurs d'âge :
1º Les descendants des deux sexes du Baron Léon Janssens de Bisthoven (1859-1938) de Louise de
Bie de Westvoorde (1859-1939) portant le nom Janssens de Bisthoven ;
2º Les épouses et époux desdits descendants ;
3° Les veuves et veufs des mêmes ;
4º Les personnes faisant l'objet d'une adoption plénière par un desdits descendants pouvant être admis
comme membre effectif de l'association et portant le nom Janssens de Bisthoven et, dans les mêmes
conditions que ci-avant, leurs descendants et conjoints ;
5° Les enfants et les petits-enfants des femmes portant le nom Janssens de Bisthoven et descendant du
Baron Léon Janssens de Bisthoven (1859-1938) et de Louise de Bie de Westvoorde (1859-1939) ainsi que
leurs conjoints.
Article 7 : Auront le droit d'être admis comme membres adhérents de l'association tous les autres
descendants des deux sexes du Baron Léon Janssens de Bisthoven et son épouse Louise de Bie de
Westvoorde ainsi que tous conjoints.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 : Les admissions de membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par l'Organe
d'Administration (OA) qui n'a, en aucun cas, à motiver sa décision. L'OA statue par scrutin secret, sauf si l'OA
en décide à l'unanimité autrement. En cas de refus, l'intéressé dispose d'un recours devant l'assemblée
générale qui statuera par scrutin secret à la majorité des voix.
Article 9 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission à l'OA
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, au
plus tard dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Article 9 bis : Peuvent être exclus de l'association les membres effectifs ou adhérents qui ont porté une
atteinte grave à l'honneur ou à la dignité de l'association ou de ses membres ou qui se sont rendus coupables
d'infraction grave à la loi ou aux statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée
par l'OA
Article 10 : Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'auront
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
IV. Cotisations
Article 11 : Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
chaque année par l'assemblée générale qui veillera à la proportionner à la situation matérielle de chacun des
membres. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra dépasser 250 euros.
V. Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation qui
disposeront chacun d'une voix. Elle est présidée par le président de l'OA ou, à son défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnu par le Code des Sociétés et des Associations et par les statuts.
Sont réservés à sa compétence, outre les attributions énumérées par le Code des Sociétés et des
Associations, la nomination du président.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment autant de fois que
l'intérêt social l'exige, par décision de l'OA ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs
de l'association.
Les convocations aux membres effectifs sont faites par l'OA quinze jours au moins avant la réunion.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 15 : L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des dits membres. Toutefois, les
décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'association devront être prises à la
majorité des 2/3 des voix et moyennant le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre spécial. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance au siège de l'association. L'exercice du droit de consultation
sera organisé par l'OA conformément aux dispositions de l'arrêté royal qui en fixera les modalités.
VI.Administration
Article 16 : L'association est administrée par un Organe d'Administration (OA) composée de trois membres
au moins.
Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, statuant à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, pour un terme de 6 ans au plus. Leur mandat est
renouvelable. Il est gratuit.
La majorité des membres de l'OA doit toujours être porteur du nom Janssens de Bisthoven.
Les fonctions d'administrateur prennent fin à l'expiration du terme du mandat, par la démission adressée
par écrit au président ou par la révocation prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix
des membres présents ou représentés.
La révocation d'un administrateur est prononcée pour motif grave ou pour sanctionner toute atteinte grave
aux objectifs poursuivis par l'association.
Article 17 : Le président est nommé par l'assemblée générale pour un terme de trois ans parmi les
candidats présentés par l'OA. Il doit être porteur du nom Janssens de Bisthoven. Il est rééligible, sans
toutefois pouvoir remplir plus de deux mandats consécutifs. Le président exerce d'office les fonctions
d'administrateur et de président de l'OA.
L'OA désigne parmi ses membres éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 18 : L'OA se réunit sur convocation du président ou éventuellement de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 19 : L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à la compétence de l'assemblée générale par la
loi et les présents statuts.
Les pouvoirs de l'OA sont exercés par les administrateurs, en collège.
L'OA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur choisi parmi ses membres, lequel agit individuellement. Les fonctions
d'administrateur délégué à la gestion journalière prennent fin par la perte de la qualité d'administrateur, par la
renonciation ou par une décision de l'OA.
Article 20 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, après
décision de l'OA et à moins d'une délégation spéciale de l'OA, soit par le président, soit par deux
administrateurs.
Article 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
VII. Patrimoine
Article 22 : L'association peut acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles ou immeubles.
Le président et, en son absence, deux membres de l'OA sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Vill.Règlement d'ordre intérieur
Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi et modifié par l'OA.
IX.Dispositions diverses
Article 24 : L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
Article 25 : L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les
comptes de l'association et lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour six années au plus et sont
rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 26 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les décisions de l'assemblée générale et des liquidateurs seront déposées au dossier de l'association
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et seront publiées par extrait aux
annexes du Moniteur belge.
Dans tous les cas, en cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions
prises par l'association, elles seront résolues par l'assemblée générale, les membres renonçant
expressément par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers