Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
6NERGIE INDUSTRIE
Rue des Verreries 29 bte R21
7170 Manage
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 15 février 2017 par le notaire Vincent Maillard à Chimay, en cours d'enregistrement,
il résulte qu' a comparu :
Monsieur MANGANO Antonino, né à Haine-Saint-Paul le 23 juillet 1964, inscrit au registre national
sous le numéro ..., époux de Madame QUINART-BERTHOLET Cindy, domicilié à Courcelles, Rue du
Caillou (Trazegnies), 1/0/2,      ,      .
...
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée « 6NERGIE
INDUSTRIE», ayant son siège social à 7170 Manage, rue des Verreries 29 bâtiment R 21 au capital
initial de un euros (1,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qu’il a intégralement souscrites comme suit : Monsieur MANGANO
Antonino : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales -  Et qu'il déclare avoir libérées à concurrence
d’un euro (1,00 EUR) par un versement en espèces.
....
Avant la passation de l’acte, le fondateur a remis au notaire le plan financier de la société,
conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
...
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Le comparant arrête comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « 6NERGIE INDUSTRIE», Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément. Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention SOCIETE PRIVEE
A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER ou des initiales SPRL-S, des termes "Registre des
personnes morales »  ou des initiales « R.P.M." suivis du siège du Tribunal du Commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des initiales TVA BE suivies du numéro
d’entreprise. 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7170 Manage, rue des Verreries 29, bâtiment R 21.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicités relatives audit transfert.
0671555546
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte de tiers ou en  participation
avec ceux-ci, toutes opérations commerciales, administratives et/ou techniques se rapportant
directement ou indirectement à toutes opérations de gestion, toute étude de marché, recherches
économiques, opérations de management, la réalisation d’études et de conseils se rapportant
directement ou indirectement à toute consultance en matière environnementale, en ce y compris tout
diagnostic concernant l’amiante, le plomb, les termites, les performances énergétiques, le gaz,
l’électricité, les risques naturels et technologiques de même que toute nouveauté en production ou
réduction d’énergie et/ou traitement des eaux ; l’étude et la réalisation de tous travaux de démolition
et de construction, publics ou privés, de bâtiments industriels, constructions navales et ferroviaires
ou autres en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance ; la conception et la construction de
tous bâtiments, en ce compris toutes les activités liées à la démolition, la réalisation de travaux de
gros œuvre, à la mise en place de fondations y compris battage de pieux, aux travaux de
maçonnerie et de rejointoiement, à la réparation, l’embellissement et l’entretien d’immeubles ou
autres constructions, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs
des travaux publics et privés du bâtiment ; la conception et la réalisation du plafonnage, de
charpentes, cimentage, chape, travaux de plâtrerie, montage de cloisons sèches à base de plâtre,
pose de chapes, la pose de revêtements de sols et murs de tous types, les travaux de couverture en
tous matériaux, et les travaux pour rendre les toits étanches ; le déménagement industriel et la
maintenance mécanique industrielle, le nettoyage de bureaux, sites commerciaux et industriels.
La société a également pour objet la commercialisation de tous produits et services et notamment
l’achat, la vente, le leasing, la location, l’entretien, l’installation ou réparation de mobiliers,
d'échafaudages, d’appareillages techniques ou informatiques et la fourniture de produits, l'achat la
vente de matériaux et métaux recyclables et de traitement des déchets et de tous matériels divers,
de services, d’études et de conseils, de supports qui s’y rapportent ou qui en découlent et plus
généralement de tous biens qualifiés meubles par la loi ; l’exploitation de tous les services relatifs à
la bureautique, le secrétariat, l’informatique en ce compris la création de sites internet, la location de
véhicules avec ou sans chauffeur, l’organisation de séminaires ; l’analyse de système d’organisation,
de gestion et de contrôle de gestion et d’étude de stratégies environnementales, commerciales,
industrielles ou financières, tant au niveau d’un département d’entreprise qu’à celui de l’entreprise ou
d’un groupement d’entreprises, et ce aussi bien pour des activités existantes que pour des activités à
créer ; le conseil et la définition de plans d’actions dans les domaines de l’organisation, du
développement, de la mise en œuvre des actions et des techniques recommandées en ce compris
toutes les techniques d’évaluation des performances environnementales, de formation et de
communication interne et externe comprenant entre autres toutes actions sous toutes les formes et
par tous les moyens ainsi que les techniques informatiques et administratives ; le contrôle de
l’efficacité et de l’efficience des actions entreprises ; de favoriser la recherche scientifique, en
organisant des activités de recyclage, de formation continue, cours et conférences en matière
d’environnement ou techniques de même que dans toutes les disciplines apparentées ; en nouant
avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et contacts nécessaires ou utiles
à la réalisation de son objet social ; la réalisation principalement en Belgique, mais également dans
tout pays quelconque, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l’achat, la vente, l’échange, le
lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut aussi prêter à toute société, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer un mandat d’administrateur, de liquidateur dans toute autre société.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, civiles,
immobilières, mobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
L’assemblée générale délibérant et votant, comme en matière de modification des statuts, peut
étendre ou interpréter l’objet social.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Le capital social est fixé à un euro (1,00 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l’avoir social, entièrement libérées.
Article 7. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
Volet B
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
C/ Rappel de l’article 249 §2 du Code des sociétés
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 11. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, le gérant sera une personne physique.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 14. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 15. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à sa convocation si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le  31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros
et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
Volet B
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique - délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation de son (leur) mandat par le tribunal compétent, à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous
réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur) mandat par le tribunal compétent.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation de sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2018 à 16 heures.
 
2. Gérance
L’associe unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur MANGANO Antonino, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Est désigné en qualité de gérant suppléant, en cas d’incapacité physique ou de décès du
gérant : Madame QUINART-BERTHOLET Cindy, domicilié à Courcelles      , Rue du Caillou
(Trazegnies), 1/0/2,      ,      .
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, et éventuellement de
l’administration de la TVA.
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
...
Pour extrait analytique conforme
 
Vincent Maillard
Notaire
6460 Chimay