Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RAFIIDERM
Avenue Edmond Candries 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christian VAN CAMPENHOUT, Notaire à Anderlecht, le 25 juillet
2017, en cours d’enregistrement, que:
Madame RAFII Nadia, de nationalité belge, née à Rabat (Maroc), le 5 avril 1971, numéro national
71.04.05-544.49, médecin spécialisé en dermato-vénéréologie, épouse de Monsieur DAHAN
Mohamed, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Edmond Candries, 38.
A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “RAFIIDERM”, dont le
siège social est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Edmond Candries, 38.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites et libérées par voie d’apport en nature
par Madame RAFII Nadia, précitée.
1) Le réviseur d’entreprise Marc GILSON de la ScivPRL «DGST & Partners», à 1170 Bruxelles,
Avenue E. Van Becelaere, 27A, désigné par la fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l’article 219
du Code des Sociétés, le 14 juillet 2017.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l’absence de mise en œuvre, à ce jour, de la
procédure prévue à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu’il résulte
des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
    1.  La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination
« RAFIIDERM» répond à des conditions normales de précision et de clarté.  Il s’agit ici de mobilier,
de matériel médical, d’informatique, de documentation, d’aménagements et de valeurs incorporelles.
    2.   Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
    3.  La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « RAFIIDERM »
d’une valeur de 18.600,00 €, l’inscription au crédit du compte courant de Madame Nadia RAFII dans
les livres de la « RAFIIDERM » d’une somme de 239.500,00 €, a été fixée par la fondatrice et sous
sa responsabilité.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. »
2) La fondatrice a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés, le
12 juillet 2017.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Edmond Candries, 38.
La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, et plus particulièrement la dermatologie, par les
médecins qui la composent, dans le respect des règles déontologiques de la profession, ainsi que
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour
0679598529
Volet B
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession.
Ses associés sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins,
habilités légalement à exercer l’art de guérir en Belgique et qui exercent leur profession à titre
personnel ou dans une société professionnelle unipersonnelle.
La société ne peut agir que dans le respect de la déontologie, de la dignité et de la liberté
diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le libre choix du patient.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage, par la rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement, et en nouant avec
tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son
objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et, moyennant l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des
Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée, et doit conformément à
l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont reçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en favoriser
directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement la réalisation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. 
Dès lors, qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution, à la majorité simple, et de gestion des investissements ainsi réalisés, à la majorité
des deux tiers minimum. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de
l’Ordre des médecins.
La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du 25 juillet 2017.
La société est administrée par un ou plu-sieurs gérant(s), personne(s) physique(s), docteurs en
médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choi-sis parmi les associés,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée. Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé,
l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité
d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat de gérant est rémunéré. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut
se faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés. Les frais de
voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société lui seront remboursés sur
présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent parmi les frais généraux.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de guérir.
Il peut déléguer des pouvoirs particuliers de nature purement administrative.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Agissant en tant que gérant de la société, l’associé pourra effectuer des opérations dont il serait lui-
même la contrepartie.
En raison de cette opposition d’intérêts entre lui-même et la société, il devra suivre les procédures
spéciales prévues à ce sujet par le Code des Sociétés.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Le gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que
comme défendeur.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Volet B
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
sept heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
$s$Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, et se clôturera le 31 décembre 2018. $s$La première assemblée
générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux statuts. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société,
sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale statue par un vote spécial sur la
décharge à donner au gérant.
Cette décharge n’est valable que lorsque la situation réelle de la société n’a pas été cachée par une
quelconque omission ou indication fautive dans les comptes annuels.
L’assemblée générale a déci-dé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame
RAFII Nadia, précitée, qui a déclaré accepter. Il n'est pas nommé de commissaire.
Pour toutes démarches et formalités à accomplir au Registre du commerce, au Tribunal compétent
ainsi qu'auprès de toute autre administration, l'assemblée confère tous pouvoirs à « Brufico sprl »
(BE 0453.523.993), Boulevard Paepsem, 11, boite 13, à 1070 Anderlecht, représentée par Madame
France Dierickx.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Christian VAN CAMPENHOUT.
Déposé :
    •  Une expédition de l'acte constitutif ;
    •  Un exemplaire du rapport du réviseur d’entreprise, et ;
    •  Un exemplaire du rapport de la fondatrice.