Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COVALI
Avenue Moine-Olbert 50
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
 Le dix-neuf janvier.
 Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
 COMPARAISSENT :
 1° Madame COMPERE Chantal Germaine Maria Ghislaine, née à Gembloux le 25 octobre 1960
(registre national numéro 6001025-164-28), divorcée, domiciliée à 5030-Gembloux, avenue Moine
Olbert, 50.
 2°  Madame VAN LIERDE Laurence Dominique Lena Stéphanie, née à Uccle le 8 décembre 1987
(registre national numéro 871208-140-76), épouse de Monsieur Grégory Dethier, domiciliée à 5004-
Namur, Place Baudouin Premier, 1, mais résidant à 1325-Longueville, rue de Sart-Risbart, 25, actuel
domicile.
 Mariée sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notiare Michel COËME, à Tilleur, le 6 mars 2014, sans changement à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
 A. — CONSTITUTION
 Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabi¬lité limitée dénommée
"COVALI", ayant son siège à 5030-Gembloux, avenue Moine Ol-bert, 50, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
 Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
 Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de cent
euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Madame Chantal COMPERE : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €) 93
- par Madame Laurence VANLIERDE : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €) 93
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital. 186
 Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
CBC BANQUE, sous le numéro BE79 7320 3834 2333.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
 B. — STATUTS
 Article 1 — Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
0646830543
Volet B
 Article 2 — Dénomination
 "COVALI".
 Article 3 — Siège social
 Le siège social est établi à 5030-Gembloux, avenue Moine Olbert, 50.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 — Objet
  La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
— l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou con-nexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 — Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 — Capital
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en  cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
 Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 — Cession et transmission de parts –  Droit de préemption
 §1. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
  §2.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
 
  §3.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
   Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit
que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
 
  §4. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
   L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
   Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
Volet B
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou par-tie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
   Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
   La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'a chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
   L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
  1°  si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts ;
 2°  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
   Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
   Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est stipulé ci-
après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
   Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
 
  §5. Valeur et conditions de rachat
 Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à
la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
 A défaut d'accord entre les parties, la valeur de l'achat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
 A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
 Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours
de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
 
 Article 9 — Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 — Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
  Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 Article 11 — Pouvoirs du gérant
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
 Article 12 — Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 13 — Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 — Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures trente.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 — Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 — Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 — Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Article 19 — Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 — Dissolution — Liquidation
  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. 
 
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 — Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 — Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
CERTIFICAT D'IDENTITE
Volet B
Le notaire soussigné certifie la conformité des nom, prénoms, lieu et date de naissance de
l'apporteur au vu de leur registre national.
DECLARATIONS FISCALES
1° Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à environ mil sept cent vingt euros (1.720,00 €).
 2° Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq euros
(95,00 €).
 D. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division
Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2017.
3°  Sont désignées en qualité de gérant non statutaire : Madame Chantal COMPERE et Madame
Laurence VAN LIERDE
 Elles sont nommées jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
 Le mandat des gérantes non statutaires est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 D O N T     A C T E.
 Passé à Gembloux, en l'étude.
 Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
 Les comparantes signent avec le notaire.
(Suivent les signatures)
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, déposé avant enregistrement .
Patrick BIOUL, notaire