Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAMBRE EVENT
Grand'Chemin(ST) 1
6511 Beaumont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte constitutif de la Sprl « SAMBRE EVENT »
 
Il  résulte  d'un  acte reçu par Maître Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin, exerçant sa
fonction au sein de la société civile sous forme de SPRL « Anne RUELLE & Virginie DUBUISSON -
Notaires associés », ayant son siège social à Thuin, le 11 mai 2018, que la société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de « SAMBRE EVENT » a été constituée.
 
DESIGNATION DES FONDATEURS
1. Monsieur CONREUR Pierre Georges Paul Marie Joseph, né à Mons le 10 septembre 1961,
domicilié à 6511 Beaumont (Strée), Grand chemin 1.
2. Monsieur GREGEL Holger, né à Bochum (République fédérale d’Allemagne) le 6 septembre 1965,
célibataire, domicilié à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Roux 75.
 
STATUTS
TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - Dénomination
Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de « SAMBRE EVENT ».
La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
reproduites lisiblement.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6511 Beaumont (Strée), Grand Chemin 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision
de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, et sauf dissolution judiciaire.
 
 Article 4. Objet social
0695950947
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation de tous produits alimentaires et de
toutes boissons, alcoolisées ou non, au sens large ;
- l’exploitation de brasseries, cafés, cafétarias, tavernes, débits de boissons, restaurants, pizzerias,
friteries, salons de dégustation ;
- l’exercice de tous commerces ayant trait à la restauration, tels que : services traiteurs, épiceries,
fabrication de plats préparés et leur distribution ;
- l’organisation d’évènements ponctuels tels que : séminaires, formations, cérémonies, banquets,
diners, réceptions et festivités, foires, salons, stands précaires et espaces de dégustation, opérations
promotionnelles, manifestations ;
- la fourniture de tout matériel et tous accessoires et l’accomplissement de toutes prestations
généralement quelconques liées à ces activités ;
- la location, la réparation/entretien et la vente de vélos et de cycles, et de tous accessoires s’y
rapportant, ainsi que la location, la réparation/entretien et la vente de bateaux électriques ou non, et
de tous accessoires s’y rapportant ;
- la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à ces activités, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
La société peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                  
TITRE II - CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000€) et est représenté par
six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six-
centième de l'avoir de la société.
 
Article 6. Souscription et libération du capital    
Les six cents (600) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix de cent euros
(100€), par Messieurs Pierre CONREUR et Holger GREGEL comme suit :
-Monsieur Pierre CONREUR déclare souscrire en numéraire trois cent six (306) parts sociales et
apporte actuellement la somme de trente mille six cents euros (30.600€) ;
-Monsieur Holger GREGEL déclare souscrire en numéraire les deux cent nonante-quatre (294) parts
sociales restantes et apporte actuellement la somme de vingt-neuf mille quatre cents euros
(29.400€).
La somme globale de soixante mille euros (60.000€) a été, préalablement à la constitution de la
société, déposée à un compte n° BE10.7320.4641.9504 ouvert au nom de la société en formation,
auprès de CBC Banque ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque, en date
de ce 8 mai 2018.
 Les comparants constatent que le capital est entièrement souscrit en numéraire et que les 600 parts
sociales sont entièrement libérées, et que la somme de soixante mille euros (60.000€) se trouve à la
disposition de la société.
                  
Article 7. Parts - Cession et rachat
Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l’égard de
la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.       
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert (qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle
qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat,
en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés
dans ces comptes). Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant ne pourront sous aucun
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée
générale.
Cet agrément sera requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, à un
conjoint et à des ascendants ou descendants du cédant ou du testateur.
 
TITRE III - Gestion de la Société
Article 8. Gérance
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.     
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non.
 
Article 9.  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, tous les actes
engageant la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, requièrent la signature
conjointe d’au moins deux gérants.
Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix
mille euros (10.000,00€), la société est valablement représentée par un seul gérant, sans devoir
justifier de l’accord de ses co-gérants.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous les  actes  devant  engager  la  société auxquels  un  fonctionnaire  public  ou  un officier 
ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant qu’en
défendant, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant s’il n’y en
a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
                  
Article 10. Responsabilité du gérant
Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.
                  
Article 1. Rémunération
L’assemblée générale décidera annuellement de la rémunération à allouer aux gérants ou à certains
d’entre eux.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Assemblée générale
Il est tenu chaque année au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale le 31 mai de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                  
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 15.  Présidence - Délibération
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                  
Article 16. Votes
Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
                       
TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 17. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 18. Répartition - Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
sous réserve d'homologation par le Tribunal ; le tout sans préjudice à la faculté de dissolution avec
clôture immédiate telle que prévue à l’article 184 § 5 du Code des sociétés.
 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
Volet B
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 24. Droit Commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2020.
2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
3. Gérance : Sont nommés gérants sans limitation de durée :
-la Sprl « CONREUR. P », dont le siège social est établi à 6511 Beaumont (Strée), Grand Chemin 1,
inscrite au Registre des personnes morales et à la TVA sous numéro BE 0444.168.34, pour laquelle
intervient au présent acte son représentant permanent, Monsieur Pierre CONREUR, prénommé,
lequel déclare expressément accepter cette fonction pour compte de ladite Sprl « CONREUR. P ».
Son mandat sera rémunéré.
-Monsieur Holger GREGEL, préqualifié, lequel déclare expressément accepter cette fonction. Son
mandat sera exercé gratuitement.
4. Reprise d’engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er février 2018 par Messieurs Pierre CONREUR et Holger
GREGEL ainsi que par la Sprl « CONREUR. P » (représentée comme dit ci-avant), au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.