Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CESAM CONSULT
Rue du Centre(VEF) 3
5600 Philippeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Grégoire DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son
siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roly, 4, RPM numéro 0842.319.987
DINANT, le 21 mars 2016, il résulte que :
A) Monsieur RATHMES Daniel Francis Ferdinand, né à Saint-Vith, le 01 avril 1970 (70.04.01-
099.11), époux de Madame GROUX Cécile, domicilié à 5600 Villers-en-Fagnes (Commune de
Philippeville), rue du Centre, 3.
B) Madame GROUX Cécile Francine Noëlle Ghislaine, née à Montignies-sur-Sambre, le 16 mai 1973
(73.05.16-324.85), épouse de Monsieur RATHMES Daniel, domiciliée à 5600 Villers-en-Fagnes
(Commune de Philippeville), rue du Centre, 3.
 ont requis entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée : " CESAM CONSULT".
 Le siège social est établi à 5600 Villers-en-Fagnes, rue du Centre, 3.
 Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
 Il est divisé en cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Souscription.
 Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par :
- Monsieur RATHMES Daniel, qui déclare souscrire nonante (185) parts sociales, soit pour un
montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00€) ;
- Madame GROUX Cécile, qui déclare souscrire une (1) part sociale, soit pour un montant de cent
euros (100,00€) ;
 Chacune des parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrit par les comparants
pour un montant total de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) sont libérées à concurrence d’un
tiers (1/3) soit pour un montant total de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
 Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de BELFIUS Banque, Agence
Philippeville, compte numéro BE10 0689 0498 8304. 
 La Société a par conséquent à sa disposition la somme de six mille deux cent euros (6.200,00 €), ce
dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
 STATUTS
 TITRE I : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL OBJET - DURÉE
 Article 1. Forme et Dénomination.
 La société commerciale revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 Elle est dénommée : " CESAM CONSULT ".
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée
0650688074
Volet B
de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au registre des
personnes morales.
 Article 2. Siège social.
 Le siège social est établi à 5600 Villers-en-Fagnes, rue du Centre, 3.
 Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.  Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
 Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
 La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3. Objet social.
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation ou
comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :
 01.1
 Cultures non permanentes
 Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne
dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la
production de semences est comprise.
 01.2
 Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est
supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison
ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences
est comprise.
 01.3
 Reproduction de plantes
 01.30
 Reproduction de plantes
Cette classe comprend la production de tout type de matériel de propagation des végétaux, y
compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou de la création
d’un porte-greffe dans lequel sera greffé un scion qui sera planté en vue de la production de plantes.
01.301
Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières
Cette sous-classe comprend:
- l’exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières:
• arbres fruitiers, arbres d'ornementation, ...
01.30901
Culture de plantes destinées à la plantation et à l'ornementation : buissons, arbustes, plantes
ornementales d'intérieur, arbres, etc.
 01.30902
 Culture de gazon en rouleaux
01.4
Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques
(poissons, crustacés, coquillages, …) et autres produits marins (perles, éponges, …)
01.5
Culture et élevage associés
03.2
Aquaculture
Ce groupe comprend l'aquaculture (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par
lequel des organismes aquatiques comme plantes aquatiques, poissons, mollusques, crustacés,
crocodiles, alligators et amphibiens sont cultivés ou élevés et récoltés en utilisant des techniques
visant à la croissance et à la multiplication de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme
durable dans des conditions naturelles (par exemple: mise en charge régulière, alimentation,
protection contre les prédateurs).
Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou
adultes. La notion d'aquaculture implique également des considérations relatives à la propriété des
organismes depuis l'élevage ou la culture, jusqu’à la récolte.
46.1
Intermédiaires du commerce de gros
Volet B
Ce groupe comprend:
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres
intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent
des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet
Ce groupe comprend également:
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.3
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.31
Commerce de gros de fruits et de légumes
46.311
Commerce de gros de pommes de terre de consommation
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de pommes de terre de consommation
46.319
Commerce de gros d’autres fruits et légumes
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros d'autres légumes, frais ou conservés
- le commerce de gros de fruits, frais ou conservés
46.32
Commence de gros de viandes et de produits à base de viande
46.321
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, frais ou conservés, sauf viande
de volaille et de gibier
Cette sous-classe comprend également:
- le commerce de gros de viande de lapin
46.322
Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de viande de volaille et de gibier, fraîche ou conservée
46.33
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.331
Commerce de gros de produits laitiers et d'œufs
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre, fromage, etc.)
- le commerce de gros d’œufs et d’ovoproduits
46.332
Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros d’huiles et de graisses comestibles d’origine végétale
- le commerce de gros d’huiles et de graisses comestibles d’origine animale
46.34
Commerce de gros de boissons
46.341
Commerce de gros de vin et de spiritueux
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de vin et de spiritueux
Cette sous-classe comprend également:
- l'embouteillage de vin et de spiritueux et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même, mais
sans transformation ultérieur
46.349
Commerce de gros de boissons, assortiment général
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de boissons, assortiment général
Cette sous-classe comprend:
- l'embouteillage de boissons et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même, mais sans
transformation ultérieur
46.350
Commerce de gros de produits à base de tabac
Volet B
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de produits à base de tabac tels que les cigarettes, les cigares, le tabac à
pipe, etc.
46.36
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46.360
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de sucre
- le commerce de gros de chocolat et de produits en chocolat
- le commerce de gros de confiserie
Cette sous-classe comprend également:
- le commerce de gros de produits de boulangerie
46.37
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
46.370
Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de café et de thé
- le commerce de gros de cacao
- le commerce de gros d'épices
46.38
Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques
46.381
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques, frais ou conservés
46.382
Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46.383
Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie
46.389
Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de farines et d'autres matières premières pour la boulangerie
- le commerce de gros de macaronis, de nouilles, de couscous et d'autres pâtes alimentaires
- le commerce de gros de riz
- le commerce de gros de produits amylacés
- le commerce de gros de plats préparés
- le commerce de gros de préparations homogénéisées et d'aliments diététiques
- le commerce de gros de confitures et de miel
- le commerce de gros de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (sorbet)
- le commerce de gros d'autres produits alimentaires
46.39
Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
46.391
Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros non spécialisé de produits alimentaires surgelés (assortiment général):
viandes et charcuteries, volailles et gibiers, poissons et crustacés, fruits et légumes, plats cuisinés,
desserts, glaces de consommation, etc.
46.392
Commerce de gros non spécialisé de denrées fraîches, boissons et tabac
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros non spécialisé de produits alimentaires non surgelées, boissons et tabac
(assortiment général)
46.4
Commerce de gros d'autres biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
Volet B
46.41
Commerce de gros de textiles
46.42
Commerce de gros d'habillement et de chaussures
46.43
Commerce de gros d'appareils électroménagers
46.44
Commerce de gros de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien
46.45
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46.46
Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46.47
Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage
46.48
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46.49
Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.5
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la
communication (TIC), c’est-à-dire les ordinateurs, les équipements informatiques périphériques, les
logiciels, ainsi que les composants et équipement électronique et de télécommunication.
46.6
Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines spéciales, d’équipements et de fournitures
pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.61
Commerce de gros de matériel agricole
46.62
Commerce de gros de machines-outils
46.63
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46.64
Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
46.65
Commerce de gros de mobilier de bureau
46.66
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46.69
Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.7
Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories
de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non
destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.9
Commerce de gros non spécialisé
46.900
Commerce de gros non spécialisé
Cette sous-classe comprend:
- le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière, tel
l’approvisionnement des navires p. ex. (shipchandlers)
47.1
Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en
magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.2
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.21
Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
47.22
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Volet B
47.23
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24
Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé
47.25
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.3
Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
47.4
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements des technologies de l’information et de la
communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des
équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin
spécialisé.
47.5
Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie,
tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.6
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé,
tels que livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéo, articles de sport, jeux et
jouets.
47.7
Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente
une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles
d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres,
souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au
détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.8
Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés
sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de
marché déterminé.
47.9
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par
distributeurs automatiques, etc.
49.4
Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de marchandises par voie terrestre autre
que ferroviaire.
55.1
Hôtels et hébergement similaire
55.2
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base
journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un
espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et
disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés
dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou
de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont
proposés, ils sont d’un niveau minimal.
55.201
Auberges pour jeunes
Cette sous-classe comprend:
Volet B
- les services d'hébergement de courte durée proposés notamment par:
• les auberges pour jeunes
• les centres d'hébergement pour jeunes
55.202
Centres et villages de vacances
Cette sous-classe comprend:
- les services d'hébergement de courte durée proposés notamment par:
• les centres et villages de vacances
55.203
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
Cette sous-classe comprend:
- les services d'hébergement de courte durée proposés notamment par:
• les gîtes, appartements et meublés de vacances, à l'inclusion de l'hébergement de courte durée à
la ferme
55.204
Chambres d'hôtes
Cette sous-classe comprend:
- les services d'hébergement de courte durée proposés par:
• les chambres d'hôtes avec ou sans fourniture de repas
55.209
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
Cette sous-classe comprend:
- les services d'hébergement de courte durée proposés par:
• les cabanes de vacances et les refuges de montagne
• les autres services d'hébergements de courte durée n.c.a.
55.90
Autres hébergements
Cette classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme
dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des
foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.
55.900
Autres hébergements
Cette sous-classe comprend notamment:
- les résidences d’étudiants
- les internats d'élèves
- les foyers pour travailleurs saisonniers
- les wagons-lits
- la mise à disposition de chambres à l'heure
55.90001
Mise à disposition d'hébergement collectif à des étudiants, ouvriers saisonniers, etc.
68.1
Activités des marchands de biens immobiliers
68.10
Activités des marchands de biens immobiliers
68.100
Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend:
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres:
• immeubles résidentiels et maisons d’habitation
• immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage libre-
service, les galeries et centres commerciaux
• terres et terrains
- les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte.
Cette sous-classe comprend également:
- la création de lotissements, sans amélioration foncière
68.2
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Par location on entend ici la mise à disposition d'un logement pour une longue durée.
68.201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Cette sous-classe comprend:
Volet B
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux:
• appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation
• biens immobiliers en multipropriété
- la location de longue durée en hôtels-appartements
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre
68.202
Location et exploitation de logements sociaux
Cette sous-classe comprend:
- la location et l'exploitation de logements sociaux
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements
sociaux
68.203
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Cette sous-classe comprend:
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains:
• bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service
- la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
- la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une
exploitation pour compte propre
68.204
Location et exploitation de terrains
Cette sous-classe comprend:
- la location et l'exploitation de terrains:
• terres et terrains, notamment à usage agricole
• emplacements de caravanes (location de longue durée)
68.3
Activités immobilières pour compte de tiers
68.31
Agences immobilières
68.311
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de
tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier
68.312
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Cette sous-classe comprend :
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens
immobiliers, pour le compte de tiers
68.32
Administration de biens immobiliers pour compte de tiers
68.321
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Cette sous-classe comprend:
- la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des biens immobiliers résidentiels gérés
Cette sous-classe comprend également:
- les activités des syndics de biens immobiliers résidentiels
- le recouvrement des loyers
68.322
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Cette sous-classe comprend:
- la prise en charge ou non du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des biens immobiliers non résidentiels gérés
Cette sous-classe comprend également:
- les activités des syndics de biens immobiliers non-résidentiels
- le recouvrement des loyers
70.10
Activités des sièges sociaux
Cette classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise,
Volet B
la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de la
société ou entreprise, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des
unités rattachées.
70.2
Conseil de gestion
70.21
Conseil en relations publiques et en communication
70.210
Conseil en relations publiques et en communication
Cette sous-classe comprend:
- le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
70.21001
Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
70.21002
Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés
70.22
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres
organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et
organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts
et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les
pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et
retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle.
70.220
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend:
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
70.22001
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
70.22002
Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc.
70.22003
Activités d'audit général
70.22004
Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles etc.
81.300
Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend:
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour:
 • bâtiments d’habitation privés et publics
 • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
 • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
 • verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
 • bâtiments industriels et commerciaux
- verdure pour:
 • bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
 • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains
de soleil et autres parcs récréatifs
 • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau,
installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
- la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres
- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le
paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...
Volet B
81.30001
Elagage des arbres et des haies
81.30002
Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
 Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de placements, de crédits ou de prêts,
emprunter notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, garantir tous prêts ou crédits
avec ou sans privilèges ou autres garanties réelles.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.  Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
 La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des  matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 Elle pourra acquérir tout immeuble qu’elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux,
de l’un ou l’autre de ses associés, dirigeants ou représentants.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 Article 4. Durée.
 La Société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II : CAPITAL SOCIAL - TITRES
 Article 5. Capital social.
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centièmes (1/100ièmes) du capital.
 Article 6. Augmentation ou réduction de capital.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et conformément
aux stipulations du Code des Sociétés.
 Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs parts
sociales, conformément aux dispositions du dit Code.
 Article 7. Appels de fonds.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. 
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la Société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.  Si le versement n'est pas effectué un mois après un second
avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers
agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.  Cette reprise aura lieu
contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront
libérées et à la Société du solde à libérer.  Au cas où l'associé défaillant se refuserait à signer le
transfert de ses parts dans le registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée
d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, un
gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
 Article 8. Parts sans droit de vote.
 Il pourra être créé des parts sans droit de vote conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.  Pour bénéficier des dispositions prévues en leur faveur par la loi et par les présents
statuts, les parts sans droit de vote ne pourront représenter plus d'un tiers du capital social.
 Sous réserve de ce qui est prévu par la loi et les présents statuts, les parts sans droit de vote
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
 Article 9. Titres.
 Les droits de chaque associé dans la Société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions ou transmissions qui interviendront postérieurement à la
constitution. 
 Les parts sont nominatives.  Elles sont inscrites dans le registre des associés, lequel est tenu au
Volet B
siège social.  Ce registre mentionnera le montant des versements effectués. 
 Les cessions ou les transmissions seront également inscrites dans ce registre, datées et signées
par le cédant et le cessionnaire s'il s'agit de cessions entre vifs ou par le gérant et le bénéficiaire s'il
s'agit de transmission pour cause de décès (ou dans chacun des cas par leur mandataire, auquel
cas la procuration restera attachée au registre).
 Les cessions et transmissions n'ont d'effet à l'égard de la société qu'à dater de leur mention dans le
registre des associés.
 Article 10. Indivisibilité.
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre. 
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits d'associés, en ce
compris le droit de vote, sont exercés par l'usufruitier.
 Article 11. Cession - transmission.
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés, dispositions auxquelles il est également
référé en cas de litige dérivant d'une cession ou transmission envisagée, ou du refus d'agrément.
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des cessionnaires,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
 Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou dans
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
 Par dérogation à ce qui précède, si la société ne compte plus qu’un seul associé, celui-ci peut
décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect
des règles de son régime matrimonial.
 Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
 La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 Article 12. Opposition.
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la Société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administration.
 Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et aux comptes annuels, et
aux délibérations de l'Assemblée générale.
Volet B
 
 TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 Article 13. Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission.
 Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 Article 14. Pouvoirs.
 Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 15. Représentation.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le gérant s'il n'y en a
qu'un seul ou par un gérant même s'il en est plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 Article 16. Concurrence.
 Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la Société, sauf l'accord de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification aux statuts.
 Article 17. Indemnités.
 Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, le mandat de gérant sera rémunéré.
 Article 18. Nomination de commissaire.
 Il ne sera pas nommé de commissaire dès lors que la Société répond aux critères énoncés à cet
égard au Code des Sociétés.
 Au cas où la Société ne répondrait plus aux critères indiqués ci avant, l'Assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable.
 Le commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Il ne
sera pas révocable sauf pour justes motifs.
 En l'absence de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle d'un commissaire.
 
 Article 19. Mandant de commissaire.
 L'Assemblée générale détermine si le mandat du commissaire est rémunéré.  Si des émoluments
sont alloués au commissaire, ceux ci consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée
du mandat, par l'Assemblée générale.
 
 TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 20. Composition de l'assemblée générale.
 L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, par eux-mêmes ou
par mandataire.
 Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
 Les titulaires de parts sans droit de vote, s'il en est, peuvent participer à l'assemblée générale: ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n'est le droit de voter,
hors les exceptions prévues par la loi.
 Article 21. Réunion de l'assemblée générale.
 L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le second samedi du mois de juin à 14
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
 Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
Volet B
recommandée à la poste et adressées aux associés huit jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
 L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 Article 22. Représentation.
 Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son
choix, associé ou non. 
 Article 23. Droit de vote.
 Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les parts sans droit de
vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés attribuant le droit de
voter aux parts sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement prévues.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l'intérêt social.
 Article 24. Vote par écrit.
 Tout associé a le droit de voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par la Société,
sauf les exceptions prévues par la loi.
 Ce formulaire contient les mentions prévues par le Code des Sociétés.  Les formulaires ne seront
pris en considération qu'autant qu'ils aient été reçus au plus tard quarante-huit heures avant la tenue
de l'assemblée.
 Article 25. Procès-verbal.
 Les procès verbaux des Assemblées générales sont signés par tous les associés présents.  Les
copies ou extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.
 Article 26. Prise écrite de décision.
 A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et au commissaire éventuel une lettre-circulaire,
soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les
propositions  de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de
renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu
indiqué dans la lettre
 
 TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN - DISTRIBUTION - RÉSERVE
 Article 27. Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
 Sauf si la Société se trouve dans les conditions prévues aux Code des Sociétés pour bénéficier de
la dispense, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Société.  Le rapport comporte également
des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant
qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la Société, des indications sur les
circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
 La gérance remet les pièces, avec, le cas échéant, le rapport de gestion, un mois au moins avant
l'Assemblée générale annuelle au commissaire, si un commissaire a été désigné conformément aux
stipulations de l'article 18 ci avant.
 Article 28. Comptes annuels.
 L'Assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en est de
désigné, et discute les comptes annuels.
 L'Assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
 Article 29. Dépôt de pièces.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale, les comptes annuels et le
rapport du commissaire sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de
Volet B
Belgique.  Les documents suivants sont également déposés en même temps:
 - Un document reprenant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des gérants et
commissaires,
 - Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée générale,
 - La liste des associés n'ayant pas encore entièrement libéré leurs parts sociales avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables,
 - Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications
des statuts de la Société,
 - Eventuellement, un document comprenant les indications reprises au rapport de gestion et, le cas
échéant, indiquant que celui ci est tenu au siège de la Société à la disposition de toute personne qui
en ferait la demande.
 Article 30. Distribution.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances
 Article 31. Perte de l'actif.
 La Société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
 Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment ou la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la Société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.  La gérance justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la Société,
quinze jours avant l'Assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle
expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation
financière de la Société. Une copie de ce rapport est adressée aux associés en même temps que la
convocation.  Le rapport est également mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolution de la Société.
 
 TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION
 Article 32. Réunion des titres.
 La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la Société.
 Article 33. Dissolution.
 En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale. 
L'Assemblée générale fixe le mode de liquidation, détermine les pouvoirs du ou des liquidateurs ainsi
que leurs émoluments éventuels.
 Article 34. Répartition de l'actif net.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par les appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. 
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 Article 35. Election de domicile.
 Pour l'exécution des statuts, tout associé ou gérant domicilié à l'étranger, tout commissaire ou
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites.
 Article 36. Disposition générale.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
Volet B
 TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIÉTÉ NE COMPORTE QU'UN
ASSOCIE UNIQUE
 Article 37. Disposition générale.
 Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un
associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société
unipersonnelle.
 Article 38. Cession de parts - Décès de l'associé unique et transmission de parts pour cause de
mort.
 L'associé unique décide seul de la cession totale ou partielle de ses parts.
 En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera
dissoute de plein droit.
 Le décès de l'assuré unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique laisse des
héritiers ou légataires, les limitations dans la transmission de parts en propriété, fixées ou permises
par la loi ou les présents statuts, ne seront pas d'application.
 Si plusieurs héritiers ou légataires se présentent, les droits afférents aux parts du défunt sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, en proportion
de leurs droits dans la succession, et ce jusqu'au partage des dites parts sociales ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
 Article 39. Augmentation de capital - Droit de préférence.
 Si l'associé unique décide d'augmenter le capital en espèces, l'article 11 des présents statuts n'est
pas d'application.
 Article 40. Gérant - Nomination.
 Si aucun gérant n'est nommé ou régulièrement en fonction, l'associé unique exercera de plein droit,
tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés
gérant.
 Article 41. Démission.
 Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque
instant être révoqué par l'associé unique.
 
 Article 42. Intérêt opposé.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans une dualité d'intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l'opération mais devra rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Article 43. Contrôle.
 Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique
exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu aux présents statuts.
 Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun
commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.
 Article 44. Assemblée générale.
 L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer
ces pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un
procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.
 Etant donné que l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée
générale ne devront pas être remplies, sans préjudice toutefois à l'obligation de dresser un rapport
spécial qui devra être rendu publique, s'il y a lieu, conformément à la loi.
 Même si le gérant est l'associé unique, il pourra lui être donné décharge.
 
 TITRE I. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 Premier exercice social et Assemblée générale ordinaire.
 1°- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2017.
 2° La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2018.
 Assemblée générale.
 Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
 Monsieur RATHMES Daniel Francis Ferdinand, né à Saint-Vith, le 01 avril 1970 (70.04.01-099.11),
époux de Madame GROUX Cécile, domicilié à 5600 Villers-en-Fagnes (Commune de Philippeville),
rue du Centre, 3.
 Ici présente, et qui déclare expressément accepter.
Volet B
 2) que le mandat du ou des gérants sera rémunéré.
 3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
signé Grégoire DANDOY, Notaire.
Déposée en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte constitutif.
 Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173,1°bis du Code des Droits
d’Enregistrement.