Nom
(en entier) : Global Aid Connection
(en abrégé) : GAC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Gustave Gilson 139, 1090, Jette
Objet de l'acte : Constitution
Préambule
- Les soussignés :
Kibeida Yagoub, 24/4 Corso Enrico Gamba, 10144, Turin, Italie
Munsaf Annila, Boudewijnsstraat 97, 2018, Anvers, Belgique
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
Associations du 23 mars 2019 dont les statuts sont repris ci-dessous :
Article 1 : Nom, siège et durée
- Nom : Le nom officiel de l'association est Global Aid Connection (GAC).
- Siège social : Le siège social de l'association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale. Le conseil
d'administration peut décider de déplacer le siège à l'intérieur de la Belgique en respectant l'usage des
exigences linguistiques en Belgique.
- Durée de l'association : L'association est établie pour une durée indéterminée.
Article 2 : Objectifs
- Objectifs principaux : Fournir une aide humanitaire, promouvoir la paix et la stabilité et soutenir le
développement durable dans les régions touchées par un conflit.
- Objectif spécifique : L'accent est mis sur l'aide au Soudan et aux régions avoisinantes, sur
l'autonomisation des réfugiés et sur la collaboration avec des partenaires internationaux et locaux.
- Activités secondaires : Organisation de conférences, d'ateliers et de programmes éducatifs ; publication
de rapports et d'études ; sensibilisation aux questions humanitaires.
Article 3 : Adhésion
1-L'adhésion est ouverte à toutes les personnes et organisations qui partagent les buts et objectifs de
l'association, qui s'engagent à les mettre en œuvre et dont l'admission a été décidée par l'Assemblée sur
proposition du Conseil d'administration. Le nombre de membres est illimité.
2- Admission : Critères et procédures d'admission des nouveaux membres.
Toute personne souhaitant devenir membre de l'association doit en faire la demande par écrit au président
du conseil d'administration.
3 - Cessation de l'adhésion : Conditions dans lesquelles l'adhésion peut prendre fin :
a-démission volontaire.
b-le non-paiement des redevances,
c-des actions contraires aux objectifs de l'association.
4 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine.
5- Ils ne peuvent exiger ou requérir des déclarations, des redditions de compte, l'apposition de scellés ou
des inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
6 - L'association tient un registre des membres effectifs conformément au Code.
Article 4 - Cotisations des membres
Les membres paient des cotisations annuelles.
Le montant des contributions est fixé par le conseil d'administration. Les cotisations ne peuvent excéder
5000 (cinq mille) EUR. Le conseil d'administration peut décider d'exonérer un membre de tout ou partie de sa
cotisation annuelle.
Article 5 : Assemblée générale
- Composition : L'assemblée générale se compose de tous les membres et constitue l'organe directeur
suprême de l'association.
Ses compétences sont notamment les suivantes
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et la fixation de leur rémunération
s'ils sont rémunérés ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de leur rémunération si celle-ci
est accordée ;
·Octroi de la décharge aux membres du Conseil ;
·L'adoption des budgets et des comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·L'exclusion d'un ou de plusieurs membres ;
·La transformation de l'association en entreprise sociale.
·L'acceptation ou la réalisation de l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
- Réunions : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Des réunions extraordinaires
peuvent être convoquées en cas de besoin. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.
- Prise de décision : Le quorum est atteint par la présence de la moitié plus un des membres. Chaque
membre a droit à une voix. Le Président de l'Assemblée a le droit de vote. En cas d'égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts conformément à la loi.
Toute modification des statuts ou décision de dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Article 6 : Procès-verbal
Les procès-verbaux sont conservés au siège social et sont accessibles à tous les membres. Tout membre
ou tiers dont l'intérêt est justifié peut demander des extraits du procès-verbal signés par le président du
conseil d'administration et par un autre membre du conseil d'administration.
Article 7 : Conseil d'administration
- Composition : Le conseil d'administration est composé de 4 membres, dont le président, le vice-
président, le secrétaire et le trésorier.
- Élection et mandat : Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 4 ans,
avec possibilité de réélection pour d'autres mandats.
- Pouvoirs : Le conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne de l'association, de
l'exécution des décisions de l'assemblée générale et de la représentation légale de l'association.
- Réunions : Fréquence des réunions du conseil d'administration : 3 fois par an, quorum de 3 membres du
conseil d'administration, et procédures de prise de décision par vote, en cas d'égalité, la voix du président est
prépondérante.
- Démission et révocation : Procédures de démission ou de révocation des membres du conseil
d'administration :
a- la démission volontaire.
b- les actions contraires aux objectifs de l'association.
Article 8 : Conflits d'intérêts
Les membres du conseil d'administration et les personnes désignées pour la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. En principe, ce mandat est exercé à titre gratuit.
patrimoniale en rapport avec une décision ou une action du conseil d'administration, il doit le signaler aux
autres membres du conseil d'administration avant la réunion au cours de laquelle la question est soulevée.
Sa déclaration et les raisons du conflit d'intérêts doivent être consignées dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration au cours de laquelle la décision est prise.
Article 9 : Gestion financière
1- Sources de revenus :
a- Les cotisations des membres.
b- dons, subventions, activités de collecte de fonds et autres sources.
d-les revenus fonciers.
e-les fonds de réserve constitués à partir des excédents budgétaires.
2-Budget et comptes : Le Conseil d'administration est responsable de la préparation du budget annuel et
des états financiers, qui doivent être approuvés par l'Assemblée générale. L'exercice financier de l'Association
commence et se termine respectivement le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Les états
financiers annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée des membres qui, à cette fin, doit être
convoquée dans les délais impartis.
3-Audit :
Sans préjudice du Code, l'Assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes, membre ou
non, pour contrôler les comptes de l'association et présenter son rapport annuel. L'assemblée générale
détermine la durée de son mandat et sa rémunération.
Article 10 : Comités et groupes de travail
- Création : Le conseil d'administration peut créer des comités et des groupes de travail pour se concentrer
sur des domaines spécifiques tels que la collecte de fonds, la communication ou la mise en œuvre de projets.
- Composition et fonctionnement : les lignes directrices relatives à la composition, aux responsabilités et
au fonctionnement de ces comités sont décidées par le directeur.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou des liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque époque et pour quelque cause que ce
soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but non lucratif.
Article 12 : Dispositions diverses
- Règlement intérieur : Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur pour compléter le
statut, à condition qu'il ne soit pas en contradiction avec celui-ci.
- Conformité légale : l'association opère en conformité avec la loi belge.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019.
- Langue officielle :
La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents statutaires seront disponibles en
néerlandais/français, conformément à la législation belge.
Dispositions transitoires
Le siège social de l'ASBL est situé rue Gustave Gilson 139, 1090 Jette.
L'Assemblée générale a actuellement élu les membres du Conseil d'administration :
Kibeida Yagoub
Munsaf Annila
Qualifiés comme ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les membres du conseil d'administration ont été nommés comme suit :
- Président : Kibeida Yagoub
qui accepte.
personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2025.
L'Assemblée générale donne mandat à HILDITCH Louise of Local Knowledge SRL établie à Drève du
Pressoir 38, 1190, Forest, de signer, déposer et faire publier tous les actes et documents nécessaires ou
utiles à l'exécution des décisions susmentionnées (y compris la signature de tous les documents et
formulaires pour publication au journal officiel belge).
Élaboré à Bruxelles
En 3 exemplaires, le 23 octobre 2024
Signatures
Kibeida Yagoub
Munsaf Annil
Signé L. Hilditch
Mandataire