N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TROIS ZERO  BELGOCAM
(en abrégé) : 3-0 BELGOCAM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Van Volxem 335
 
Entre
 
 
 Mr KENGNE BENJAMIN/ Rue pasteur 30,1070 Anderlecht
 Mr SIMO  SERGE /rue adolphe demeur 10, 1060 Bruxelles
 Mr FOTIO FOTIO AIME          /        Emile vanderveldstraat 17,   2850 Boom
 Mr KOUADJO DJOMO EVRARD GISLAIN     /      Middenstraat 38, 9400 Ninove
 Mr TAGUEM RAOUL     /     Avenue van volxem 189 bte 13 1190 Forest/Bruxelles
 Mr KAMGA STANISLAS      /     Avenue van volxem 335,1190 Forest/ Bruxelles
 Mr KENGNE CHATUE OLIVIER  /  Rue du merlo 8b  ,1180 uccle
 Mr MEYA ERIC MAX /  Rue de belgrades 134, 1060 saint-gilles
 Mr GASTON FONOU   /   Rue Hubert blauwet 51  1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 Mr GASTON NGOUFACK       /     Bareelstraat 30,9506  Idegem
 Mr FOGUE PAULIN   /   Rue beau site 39 ,7830 Hoves
 Mr  BELL BELL PATRICE/Leuvensesteenweg 131, 3080 Tervuren
 
Réunis en assemblée extraordinaire le 25/08/2019 ont convenu constituer
Entre eux une association à but non lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
CHAPITRE I: DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1.
L’association est dénommée TROIS ZERO  BELGOCAM, en abrégé : « 3-0 BELGOCAM ». Suivie des mots «
Association sans but lucratif » ou abrégé « ASBL » sera mentionné sur tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2
 
Son siège social est établi à  l’avenue van volxem 335,1190 Forest/ Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur toute la Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans un  délai de 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
0733565468
CHAPITRE II : OBJETIFS – BUT
Article 4.
L’association a pour but:
- La promotion du sport pour l’éducation, la culture
- La promotion du sport pour la santé
- La promotion de l’importance sport chez la personne âgée (plus de 45 ans)
- La lutte contre la précarité et l’exclusion sociale, l’entraide et le soutien de toute sorte nécessaire entre les
membres de « 3-0 BELGOCAM »
- L’accueil des nouveaux arrivants et la facilitation à leurs intégrations à tout point de vue.
- Peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet ; de plus elle peut accorder son
aide et sa collaboration par tout moyen à des associations ou organismes publics et privés poursuivant le même
objet ou donc l’activité contribuerai ou pourrai contribuer à la réalisation de celui-ci.
- La prestation de service de toutes sortes  facilitant et permettant le bon fonctionnement de l’ASBL(le suivi extra-
scolaire, l’accompagnement scolaire, la vie ensemble et les échanges culturels …)
 
    Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance philosophique,
religieuse ou politique.
 
Article 5.
 
CHAPITRE III : DES MEMBRES
 
ADMISSION
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
   Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
    Tous membres (effectifs et adherents) ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte.
- Tout membre adhérent qui présenté par le conseil d’administration  est admis par décision de l’Assemblée
Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant les les deux tiers  des  voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents :
- Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de l’ASBL TROIS ZERO BELGOCAM.
 
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS
        
      Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Tous membres (adhérents et effectifs) paient  une cotisation annuelle fixée  à
cinquante euros (50€) et doit s’acquérir  d’un uniforme de l’ASBL.
 
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 8.
 
      Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer de l’association en s’adressant par lettre recommandée
et après étude et approbation de l’assemblée générale. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, par mail
ou par sms.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l'égard  d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé et la
sanction est dûment motivée.
        S’il est créé une catégorie de membres (présidents d’honneurs, membres d’honneurs, membres
sympathisants…), les statuts ou éventuellement le règlement d'ordre intérieur doivent réglementer leurs
démissions, leurs suspensions et/ou leurs exclusions.
 
Article 9.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
CHAPITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11.
Les membres (effectifs et adhérents) paieront une cotisation annuelle d’un montant de  fcinquante euros (50€)
fixé par l’assemblée général.
 
 
CHAPITRE V: DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Article 13.
- L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
- Les modifications aux statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
- La dissolution volontaire de l’association
- Les exclusions de membres
- La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 14.
Il doit être tenu au moins deux (02) assemblées générales chaque année, séquencées en semestre.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’association peut se réunir en séance  ordinaire une fois tous les trois mois. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
Article 15.
        L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration soit par lettre ordinaire, soit par mail, ou
par sms adressée  au moins 21 jours ouvrés avant la dites séances et signée par le secrétaire au nom du conseil
d’administrations ou lorsqu’au moins  un cinquième des membres en fait la demande .L’ordre du jour est
mentionné dans la convocation .Toute propositions signés par un tiers des membres effectif doit être porté à
l’ordre du jour.
      Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour ou lorsqu’au moins 1/5eme en
font la demande.
 
Article 16.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
Article 17.
     L’assemblée générale est présidée par un membre désigné pour la circonstance par le président du conseil
d’administration.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale délibère valablement si au moins quorum de 15 des membres est atteint (présents ou
représentés).
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 20.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai d’un mois et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novices.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
CHAPITRE VI : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21.
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de au moins trois personnes désignées ou élues par l’assemblée
générale (le président, vice-président, les secrétaires, trésoriers, censeurs/conseillers, les chargés sportifs,
délégué représentant l’association et délégué à la gestion journalière)  pour un terme de 2 ans renouvelable une
seule fois et révocables par  l’assemblée général.  Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en
adressant sa démission par écrit  au conseil d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des membres présents ou représentés en cas de violation des statuts, règlements intérieur
et/ou en cas manquement grave.
 
 
Article 22.
          En cas de vacance d’un administrateur au cours d’un mandat, le conseil d’administration peut proposer un
autre membre au poste vacant ; poste qui sera entériné par l’assemblée générale.  L’administrateur intérimaire 
pourra  achever dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les autres administrateurs sortant sont rééligibles deux fois, à l’exception du président.
 
Article 23.
Le conseil d’administration regroupe en son sein le président, un vice-président, les trésoriers les secrétaires, le
censeur les délègues représentant l’association les délégué à la gestion journalières, les chargés sportifs les
conseillers ….
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
 
Article 24.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
 
Article 26.
       Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans un délai d’un mois et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 27.
Tout administrateur seul ou deux administrateurs agissant conjointement signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) aura (ont) à presenter un rapport relatif à leur acte.
    L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans un delai d’un mois  et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novices de la loi.
 
Article 28.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
 
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29.
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 L’association est régit par le respect stricte du ROI (règlement d’ordre intérieur)
 
Article 30.
L’exercice social commence le 01/01/2019 pour se terminer le 31/12/2019
 
Article 31.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 32.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 33.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
CHAPITRE VIII: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 34.
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 35.
L’association doit transférer à tous ses membres  le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques
sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de
substances et moyens visés au 2°.
La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française  ;
      Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 36.
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 37.
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de tous les organismes et
fédérations auxquels elles adhèrent concernant :
- Les droits et devoirs réciproques des membres
- Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application.
- L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 38.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
          Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
EXERCICE SOCIAL
 
        Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le 01/01/2019  pour se clôturer le 31/12/2019.
 
ADMINISTRATEURS
Sont  désignés en qualité d’administrateur
 
   -PRESIDENT
Mr KENGNE BENJAMIN née le 07/12/1978 à douala N°N 78 12 07 -445 97
Rue pasteur 30,1070 Anderlecht
 -VICE PRESIDENT
Mr GASTON FONOU  née le 13 JUIN 1982 à BANKA  N°N 82 06 13 -305 02
Rue Hubert blauwet 51  1082 Berchem-Sainte-Agathe.
- SECRETAIRE
Mr GASTON NGOUFACK       née 06/12/1975 à Dschang/Cameroun N°N 75 12 06 -391 21
 Bareelstraat 30,9506  Idegem
- SECRETAIRE  adjoint
  - GESTION JOURNALIERE
Mr POWO MBUNGUEP  GUY  Née le 08/01/1983 à Douala/Cameroun N°N 830108-369 74
Stokerijstraat 31, 1502 Lembeek
   -TRESORIER
Mr KUATE Joël  Née le 04 avril 1985 à  Yaoundé /Cameroun N°N 85 04 04- 483 46
             Vandenpeerebòmstraat 328 Buizingen
 -CHARGE SPORTIF
  - GESTION JOURNALIERE
Mr KOUADJO DJOMO EVRARD GISLAIN/ neé le 12/04/1985 à Bafoussam  85 04 12 541 39
Domicilié à middenstraat 38, 9400 Ninove
 -CENSEUR/CONSEILLER
Mr KENGNE CHATUE OLIVIER née le 09/10/1976 à  Douala 76 10 09-421 05
Rue du merlo 8b  ,1180 Uccle
 
 
    Fait à Bruxelles 25/08/2019                                                                                                  
        
                                                                  Signatures A verso