N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FACTUM MAGNA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Quai à la Houille 9
A22
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du quinze mars deux mille vingt et un (15/03/2021) entre les
soussignés:
1. Madame Prathana WENZEL, née à Bangkok (Thaïlande) le 7 août 1962, titulaire d’une carte de résidence
belge F+ portant n° B 4265882 16 (validité 18/09/2025), NN : 62.08.07-588-75, domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai
à la Houille, 9 – A22
2. Monsieur Boris WENZEL, né à Paris (14ème arrondissement) le 16 septembre 1968, domicilié à F – 75008,
Rue du Faubourg Saint-Honoré, 23, titulaire d’un passeport français portant n° 16AL81931 ;
Qu’ils forment entre eux une société en commandite (SComm) dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Associés commandité et commanditaire – formation du capital
Madame Prathana WENZEL souscrit 10 parts sociales et intervient strictement en qualité d’associée
commanditaire.
Monsieur Boris WENZEL souscrit 140 parts sociales et intervient comme associé commandité.
Ensemble, ils souscrivent 150 parts sociales soit un capital de 1.500,00 € (mille cinq cents euros).
Les associés commandités effectueront les appels de fonds au fur et à mesure des besoins de la société. Les
associés répondront à l’appel de fonds dans le mois de celui-ci.
 
Article 2 – Raison sociale
La société répondra à la raison sociale «FACTUM MAGNA». Les associés commandités veilleront au bon usage
de la raison sociale et à son identification sur tous documents engageant la société. Le nom de la société en
entier ou en abrégé sera toujours suivi de la mention « SComm ».
 
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
Toutes activités en rapport avec la consultance en général qu’elles qu’en soient le contexte, entrepreneurial,
institutionnel, privé, soit toutes prestations de services, de management, de logistique, d’études, de mise en
application de procédés scientifiques ou empiriques visant à l’optimalisation et la valorisation de l’individu dans
les contextes énumérés ci-avant.
Toute opération d’achat, de vente et de location de matériel divers pouvant servir directement ou indirectement à
son objet principal ;
La création, la production, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des
réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l’installation et la
mise en œuvre de réseaux nationaux et/ou internationaux en rapport avec la gestion des entreprise en général et
la gestion des ressources humaines dans un contexte d’entreprise ou hors de ce contexte.
0765380478
Le développement, la coordination et la supervision du traitement de données, de programmes ainsi que du
choix de matériels et logiciels informatique ;
La coordination et le développement de systèmes informatiques ;
L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société
L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques en rapport avec l’objet social principal ;
Toutes opérations concernant l’information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation
et le service aux personnes physiques et morales ;
La conception, la production, la distribution, l’exploitation, la diffusion, la commercialisation, la reproduction,
l’animation, la vente et la promotion de tous produits, événements, représentations et spectacles audio-visuels
par l’intermédiaire de toute technique de communication actuelle ou future.
La société a également pour objet, à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la
rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques ainsi que la prise de participation
dans toute société commerciale, l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et
la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique, la gestion des
investissements et des participations dans des sociétés mères, la fourniture de conseils, management et autres
services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut également être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi ou les
statuts.
Article 5 – Siège social
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré en un autre lieu sur simple décision du
commandité.
Article 6 – Gérance
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion journalière » est confiée exclusivement à l’associé
commandité, Monsieur Boris WENZEL, qui est nommé dirigeant statutaire. Son mandat sera rémunéré en argent
et /ou en avantage en nature étant entendu que la mise à disposition d’un espace de travail en la résidence de
l’associé commandité pourra constituer une forme de rémunération des prestations fournies en sa qualité de
dirigeant. En cas de défaillance (incapacité de gérer quelle qu’en soit la cause) ou décès de Monsieur Boris
WENZEL, Madame Prathana le substituera sans qu’il soit nécessaire de réunir l’assemblée générale.
Article 7 – Cession des parts sociales
Sauf l’exception prévue à l’article 9, toute cession de parts devra bénéficier de l’agrément des associés
commandités qu’il s’agisse d’une cession à un coassocié ou à un nouvel associé.
 
Article 8 – comptes annuels et inventaire
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le
jour de la constitution et se clôture le 31 décembre 2021. Chaque année, un inventaire des avoirs et dettes de la
société sera établi et la performance de la société sera mesurée dans un compte de résultats. L’associé
commandité veillera à présenter les comptes aux associés commanditaires dans les six mois de la clôture de
l’exercice et à réunir l’assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2022.
A cette occasion un rapport d’assemblée générale sera établi et signé par les parties. L’excédent bénéficiaire
éventuel sera affecté sur proposition du commandité. La distribution d’éventuels dividendes sera proportionnelle
à la détention des parts sociales.
 
 
Article 9 – Dissolution de la société
La société sera dissoute selon les règles prévues par le Code des sociétés. La société survit au décès d’un
associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les règles de dévolution légales sont
d’application. Pour ce qui concerne l’associé commandité, son décès entrainera de facto son remplacement à
cette même fonction par l’associé commanditaire en poste qui, en ce cas, veillera à la cession d’au moins une
part sociale de sa propriété à un tiers qu’il désignera librement. Identiquement, en cas d’incapacité de gérer du
commandité pour quelle que raison que ce soit, l’associé commanditaire le substituera ou désignera un tiers
remplaçant.
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales civiles
ou commerciales du droit belge.
 
Article 11 – Dispositions particulières et mandat spécial
La société reprend tous les engagements pris par l’associé commandité pour le compte de la société depuis le
1er janvier 2021.
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux diverses administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la Srl
COFIDI identifiée au RPM sous le numéro 0686.933.907, dont le siège social est sis à 1060 Bruxelles, avenue
Brugmann, 27 et représentée par son administrateur Mr Thierry SENGIER, Expert-comptable et Conseil fiscal
IEC.
 
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2021
 
 
WENZEL Boris                                                WENZEL Prathana         
Associé Commandité                                   Associée Commanditaire
Dirigeant statutaire