Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D P - Avocat
Rue Berkendael 195
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 24 mars 2016, à enregistrer, il
résulte que Monsieur PRYNC, David, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Berkendael 195/3e a constitué
une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
D P - Avocat », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Berkendael, 195, au capital de dix-huit mille six
cents euros, divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième  de l'avoir social.
Monsieur PRYNC a déclaré souscrire les cent parts en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, soit pour un total de dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de douze
mille quatre cents euros.
Les statuts de ladite société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1 – Forme.  La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination.  Elle est dénommée « D P – Avocat ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention «société civile d’avocat(s) à
forme de s.p.r.l.» ou «société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Article 3  - Siège social.  Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Berkendael, 195.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 4 – Objet. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des
avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et/ou du(e)
barreau(x) situé dans un autre pays , à la liste des stagiaires, à la liste des avocats, communautaires
ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut
(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (y compris, sans
limitation, garantir des engagements de tiers ou constituer des sûretés à leur profit) se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Article 6 – Capital.  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 Eur). Il est divisé
en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Article 10 – Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la
qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
0650828329
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 14 - Assemblée générale. L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en
tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à savoir le dernier mardi du mois de
mars.
Article 18 - Exercice social. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente
septembre de chaque année.
Article 20 - Dissolution. Liquidation. La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 24 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat. Le (ou les) associé(s) s’engagent à
respecter les articles 4.17 à 4.25 du Code déontologie de l’avocat ainsi que l’article 4.3.1 du
règlement d’ordre intérieur de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. S’il existe parmi
les associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de
disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
Conformément à l’article 4.20 du Code déontologie de l’avocat, il est précisé que l’associé en charge
d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client et que la
responsabilité de la société doit être assurée, comme celles des associés.
II. Assemblée générale
L'associé, siégeant en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille dix-
sept.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an deux mille dix-huit.
3° Commissaire :
En application des dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de
commis¬saire; vu que la société ne remplit pas les conditions l'y obligeant.
4° Est nommé en qualité de gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur David
PRYNC, prénommé. Son mandat sera rémunéré.
5° Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à « ARICKX C. SPRL», n° BCE BE0508.868.532, ayant son
siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Pommier, 352, représentée par Monsieur Christian
ARICKX, avec faculté de substitution, pour immatriculer la société au registre des sociétés civiles et
auprès du guichet des entreprises et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations
auprès de tous organismes.
6°Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille seize par
l’associé unique, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.