N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SIDEN HOME
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes (Morville)
Rue d'Omezée, Morville 144
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt deux, le trois janvier, ont comparu :
 
Monsieur Simon DENOEL – N.N. : 75.11.28-107-26, demeurant Rue d’Omezée, 144 à 5620 Morville ,
Madame Jessika HENRY – N.N. : 79.07.27-164-55, demeurant Rue d’Omezée, 144 à 5620 Morville ,
comparants présents.
 
 
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme
suit :
 
Dénomination – Siège – Objet – Durée
La société est une société patrimoniale immobilière constituée sous la forme juridique d’une société en nom
collectif avec pour dénomination :
 
« SIDEN HOME »
 
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays sur décision de l’organe d’administration.
La société a pour objet en Belgique et/ou à l’étranger toutes les opérations de gestion d’un patrimoine composé
de biens mobiliers et immobiliers, la valorisation et la conservation de ce patrimoine, principalement par des
actes de gestion, ainsi que la gestion de biens mobiliers et immobiliers en co-propriété. Cette notion de gestion
doit être comprise comme permettant l’achat et l’aliénation pour autant qu’ils soient utiles et nécessaires, ou
qu’ils contribuent à une composition plus optimale du patrimoine. Pour ce faire, la société peut réaliser toutes
opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec
son objet.
Elle peut également en Belgique et/ou à l’étranger, acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou
autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou
apparenté au sien ou dont l’objet est de nature à promouvoir l’objet de la société.
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.
0779707180
 
 
Capital / apport disponible
 
Lors de la constitution, le capital / apport disponible est fixé à DEUX MILLE Euros représenté par deux cents
actions.
Le capital / apport disponible est versé en numéraire sur le compte bancaire IBAN :  BE66 3632 1827 9443 –
BIC : BBRUBEBB ouvert par les fondateurs au nom de la société. Les actions sont totalement libérées par
chaque fondateur.
 
Associés
 
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est représenté de la manière suivante :
Monsieur Simon DENOEL : cent quatre-vingts actions ;
Madame Jessika HENRY : vingt actions.
 
Administration – Représentation – Contrôle
 
La société est administrée par Monsieur Simon DENOEL désigné comme administrateur pour une durée illimitée,
sur délibération collective.
La fonction d’administrateur est exercée à titre rémunéré.
L’administrateur agit au nom de la société et représente la société à l’égard des tiers et en droit, que ce soit
comme demandeur ou comme défendeur.  Il pose donc valablement à l’égard des tiers tous les actes de
conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s’inscrivent dans l’objet de la société.
 
L’assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour est un férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2023.
 
Exercice – Comptes annuels – Résultat
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et, pour la
première fois, le trente et un décembre 2022.
 
Dispositions diverses
 
Le siège de la société est établi Rue d’Omezée, 144 à 5620 Morville
 
L’adresse électronique de l’association est :  info@siden.be
 
Les contestations concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts seront réglées par voie
d’arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et,
en particulier, au Code des Sociétés et Associations.
 
Assemblée générale extraordinaire
 
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 10 des présents statuts, Monsieur Simon DENOEL peut intervenir comme représentant
de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de
disposition.
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à Morville, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.