N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Forza Uccle Bruxelles Volley ball
(en abrégé) : Forza Volley
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Vanderkindere 431 3
STATUTS DE L’ASBL « Forza Uccle Bruxelles Volley Ball ASBL» 
 
Entre :
Monsieur MENASSA Marc né le 26 mai 1951 et domicilié, Rue de la levure, 43 à 1050, Bruxelles ;
Monsieur BROUHON Jean Pierre né le 13 juin 1945 et domicilié avenue E. De Beco, 116 à 1050, Bruxelles ;
Monsieur VERMEIREN Thomas né le 13 Juillet 1979 et domicilié, Avenue Neptune 23, Boite 12 à 1190,
Bruxelles ;
Monsieur GERBAUD Stéphane né le 1er avril 1974 et domicilié, avenue des statuaires, 133 à 1180, Bruxelles ;
Monsieur MULHBACH Simone né le 22 novembre 1990 et domicilié, Rue du conseil 100 à 1050, Bruxelles ;
Monsieur DE MAEYER Julien né le 18 juin 1992 et domicilié Rue Vanderkindere, 431 à 1180, Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : “Forza Uccle Bruxelles Volley Ball ASBL”. Elle se dénomme, en abrégé,
“Forza Volley”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique. 
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région Bruxelles-Capitale.
 
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour buts : 
La promotion d'une pratique sportive ambitieuse, de qualité et sans discriminations ; 
La promotion et le développement du volley-ball, du beach Volley et de pratiques alternatives proposées par la
0794925886
FVWB et ses entités provinciales le cas échéant (volley assis…) ;
La promotion des pratiques d’éducation à la santé et à l’enseignement par le sport ; 
La promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play ;
Le développement personnel des femmes, hommes et enfants à travers le sport ;
De s’engager à respecter et promouvoir le Code d’éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie Bruxelles ; 
 
Art. 5 – L’association a pour objet :
 
L’organisation d’activités liées à la pratique du volley-ball aux moyens d’organisations d’animations, de cours, de
formations, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs ainsi que les compétitions organisées par Volley
Belgium, FVWB, ses entités provinciales et/ou de loisirs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et à son but.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs et les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.  
 
Art. 7 - Les Membres Effectifs et Adhérents : 
Sont membres effectifs : 
Les membres fondateurs 
Toutes personnes physiques, intéressées par le but de l’association, s'engageant à respecter ses statuts et pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration, payer préalablement la cotisation fixée par l'assemblée générale et accepter de respecter les
statuts de l’association ; 
Les mineurs d'âge répondant aux critères énoncés ci-dessus sont représentés par l'un de ses parents ou tuteur
qui est le garant des obligations déterminés par les présents statuts. 
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur aux nombres d’administrateurs. 
 
Sont membres adhérents : toute personne qui désire participer aux activités de l’association ayant payé
préalablement la cotisation et adhérant aux statuts de l’association. 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale sans le droit de vote. Ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. 
 
Section 3 : les bienfaiteurs 
 
Art. 9 - Tout membre effectif ou adhérent peut recevoir le titre de bienfaiteur pour ses contributions à l’association
sur proposition d’un membre de l’organe d'administration et approbation de l’organe d’administration statuant à la
majorité des deux tiers. 
Le bienfaiteur garde les mêmes droits et obligations qu’un autre membre du même type. 
 
Section 4 : Démission, exclusion, suspension 
Art. 10 - Tout membre est libre, à tout moment, de se retirer de l’association en adressant sa démission à
l’association par email ou par écrit au siège social. 
 
Tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste ou par mail, est considéré comme démissionnaire.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ou par mail. 
 
La sanction est dûment motivée.
 
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut prétendre aux
remboursements des cotisations versées à l’association. 
 
Art. 11 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.  
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre ou mail.
 
Art. 12 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 13 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS 
Art. 14 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant est fixé par
l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 €.
L’organe d’administration peut cependant exonérer certaines personnes du paiement de la cotisation, statuant à
la majorité simple.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 - Composition de l’Assemblée Générale 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Art. 16 - Quorum 
L’assemblée générale se constitue quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle de son
président ou de son remplaçant vaut toujours le double. 
Selon la loi et pour la modification des statuts, il faut que les  des membres effectifs soit présents ou représentés.
Si le présence des  des membres effectifs n’est pas atteinte,une autre assemblée générale sera convoquée au
minimum 15 jours après.
Cette nouvelle assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents. 
Art. 17 - Compétences 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
 les modifications aux statuts; 
 la nomination et la révocation des administrateurs ; 
 L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
 la dissolution volontaire de l’association ; 
 les exclusions de membres effectifs ; 
 La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
  
Art. 18 - Convocation et fréquence 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social. 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. 
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. 
Art. 19 - L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par e-mail au moins 15 jours avant
l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Les points
devant être portés à l’ordre du jour doivent parvenir au secrétaire au moins 7 jours avant l’assemblée.
  
Art. 20 - Modalités de prise de décision 
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 - Présidence de l’Assemblée Générale 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à défaut par le secrétaire ou,
à défaut des deux, par le plus âgé des administrateurs présents. 
Art. 22 - Procès verbaux 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président ou le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
  
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 - Composition 
L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de trois personnes
au moins et de onze personnes maximum. Ils sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres de
l’association. L'association encourage les membres des différents genres à siéger à l’organe d’administration. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés. 
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 24 - Rôles 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, et, le cas
échéant, un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le  vice-
président, ou, à défaut, par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. 
Art. 25 - Convocation 
L’organe se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial.
Art. 26 - Pouvoirs 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Art. 27 - Délégation de la gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
 
Art. 28 - Pouvoir de signature 
 
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. 
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
 
Art. 29 - Responsabilités 
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 30 - Libéralités 
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - Année comptable 
L’exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août. Le compte de l’exercice écoulé et le budget
de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 32 - Liquidation 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 33 - Diverses 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
 
Art. 34 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française.  
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 35 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 36 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 37 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
AUTRES DISPOSITIONS 
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social : 
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé rue vanderkindere 431 à 1180 Uccle dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale 
 
L’adresse courriel officielle de l’association est forzauccle@gmail.com
Le site web officiel de l’association est www.forzauccle.be
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera 7 décembre 2022 pour se clôturer le 31 août 2023
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale s’est tenue le 6 décembre 2022
 
Les membres fondateurs désignés en qualité d’administrateurs : 
 
Monsieur MENASSA Marc né le 26 mai 1951 et domicilié, Rue de la levure, 43 à 1050, Bruxelles ;
Monsieur BROUHON Jean Pierre né le 13 juin 1945 et domicilié avenue E. De Beco, 116 à 1050, Bruxelles ;
Monsieur VERMEIREN Thomas né le 13 Juillet 1979 et domicilié, Avenue Neptune 23, Boite 12 à 1190,
Bruxelles ;
Monsieur GERBAUD Stéphane né le 1er avril 1974 et domicilié, avenue des statuaires, 133 à 1180, Bruxelles ;
Monsieur MULHBACH Simone né le 22 novembre 1990 et domicilié, Rue du conseil 100 à 1050, Bruxelles ;
Monsieur DE MAEYER Julien né le 18 juin 1992 et domicilié Rue Vanderkindere, 431 à 1180, Bruxelles
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Uccle, le 06/12/2022 en deux exemplaires.