Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
B.A.C.
(en entier) :
(adresse complète)
Business Advisory Council
Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
quatorze novembre deux mille quatorze  que :
1) Madame KARAOSMANOGLU Canan, née à Offenbach (Allemagne ) le 21 décembre 1980,
numéro national 80.12.21-350.08 , domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 28 boîte  11.
2) Monsieur ERYÜCE Onur Kadir, né à Bornova (Turquie) le 13 septembre 1979, numéro national
79.09.13-527.29, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 28 boîte 11.
3) Monsieur MITAP Ertan, né à Kirklareli (Turquie), le 10 octobre 1979, numéro de registre bis
79.50.10-299.52, domicilié à Atasehier (Istanbul – Turquie), Barbaros Mah. Sumbul. Sok. No 5,
Deluxia Palace 177.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (sprl) dont la dénomination sociale
est "BUSINESS ADVISORY COUNCIL", , en abrégé B.A.C, la dénomination complète et abrégée
pouvant être utilisée ensemble ou séparément.
- Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars, 5 (BASTION TOWER, Level
21)..
- La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte ou pour le compte d’autrui :
- toutes activités de consultance, de conseil, de représentation et de management auprès de toute
personne, tant morale que physique, ou association dans tout domaine généralement quelconque, le
tout au sens le plus large du terme, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de
sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, mise
en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, organisation administrative et informatique, avis technologique, conseil juridique
- assister, conseiller, et mener des études sur des opportunités d’affaires et des projets
d’investissements ;
-développer des stratégies commerciales, juridiques et techniques relatives aux opportunités
d’affaires.
- fournir des services de consultance dans différents domaines juridiques.
- La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise, elle peut acquérir tous biens et immobiliers, même si
ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société, elle peut se porter garant, grever
tous ses biens immobiliers d’une hypothèque et donner tous ses autres biens en gage, en ce
compris son fonds de commerce, et plus généralement consentir toute autre sûreté en garantie de
dettes de tiers.
- Elle peut, par n’importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
0567832753
Volet B
services.
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou
solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, …
            -L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se
rapportant directement ou indirectement :
-des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
-à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
-aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à
appartements, le nettoyage de vitres ;
           - L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros
œuvre que le parachèvement ; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur
et extérieur, carrelage et plafonnage,  pavage, asphaltage, terrassement, construction de routes et
autoroutes, elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de matériaux de construction
et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
-tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes,
cafés, snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la
vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA
-aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection,
valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine,
appareils électroniques  ;
    •  L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
    •  L’exploitation d’un salon de coiffure ;
    •  L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto,
etc… ;                                         
    •  Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie.
    •  Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
    •  L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
        -  le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à
dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins
de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée totalement au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Madame KARAOSMANOGLU Canan, prénommée, 31 parts sociales.
- Monsieur ERYÜCE Onur Kadir, prénommé, 31 parts sociales.
- Monsieur MITAP Ertan, prénommé, 124 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
Volet B
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur ERYÜCE Onur Kadir, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
      B. Mandat spécial.
Monsieur ERYÜCE Onur Kadir, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Isler & Partners SCPRL à 1080 Bruxelles, rue
Osseghem, 228, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services
de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
 
                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: une procuration