N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de Natation du BLAC
(en abrégé) : ENB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Manoir 26
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Statuts.
 
Entre
Madame Maerwine Defosse, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue Grand’Peine 89,
Monsieur Jacques Masschelein, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du Manoir 26,
Monsieur Pascal Masschelein, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, rue du Cours d’Eau 14,
Monsieur Patrick Van Staen, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue du Paradis 29.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Ecole de Natation du BLAC, en abrégé : « ENB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi Avenue du Manoir 26 à 1410 Waterloo, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but la promotion du sport en général et des activités physiques en milieu aquatique
en particulier.
L’association entend ne placer aucune exclusive sur les motivations à la pratique de ce sport, que ce soit le
plaisir, le jeu, la compétition, la santé, la formation ou la collaboration avec d’autres asbl.
 
Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du sport s’adressant à des
personnes de tous âges. Les activités peuvent être sportives ou de loisirs, être de tous types (formation,
compétitions, fêtes, stages, encadrement d’organisations internes ou externes à l’association, …), rassembler
des participants de tous horizons géographiques ou culturels, avoir lieu en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0632946180
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est de trois au minimum et de quinze au maximum. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts.
 
Art. 6 – Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne physique ou morale, qui présenté par deux membres effectifs au moins est admise en cette
qualité par décision du conseil d’administration réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration conformément au règlement d’ordre intérieur.
Cependant, le conseil d’administration garde une compétence discrétionnaire quant à l’admission ou non d’un
membre adhérent sans qu’il puisse être demandé de justification.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers ayant des liens privilégiés avec l’association.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 – Les membres adhérents ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association. Ils doivent
s’acquitter du montant d’une cotisation annuelle et d’un droit d’inscription aux activités dont le montant et la
périodicité sont fixés par des tarifs approuvés par le conseil d’administration.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui a été absent et non représenté à deux assemblées
générales consécutives.
Le conseil d’administration peut inviter par lettre un membre effectif à se retirer lorsqu’il a cessé toute activité en
rapport avec l’objet de l’association.
 
Art. 9 – Un membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction grave  aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuit à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du membre effectif sont
suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dument motivée.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par lettre, courrier électronique ou oralement à un responsable de l’association, qui la transmet au
conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou le droit
d’inscription aux activités auxquels il a souscrit, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courrier
électronique.
 
Art. 12 – Un membre adhérent peut être exclu ou suspendu par le conseil d’administration lorsque ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu’il a adopté un comportement
qui nuit à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent est de la compétence du conseil d’administration statuant au scrutin secret et
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre adhérent dont l’exclusion ou la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration
avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. 
Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’exercice de tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration.
D’autre part, le conseil d’administration sera tenu de réunir une assemblée générale extraordinaire sur demande
écrite motivée adressée par un cinquième au moins  des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressée au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre sera signée par le secrétaire ou un administrateur au
nom du  conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou un administrateur.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le membre
le plus âgé des administrateurs présents, sauf si le président, absent, a désigné lui-même un remplaçant.
 
Art. 20 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit  le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation de la société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes nommées par l’assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration peut comporter un administrateur non
membre effectif de l’association.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale par vote secret pour un terme de trois ans à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présent ou représentés.
Les candidatures à un poste d’administrateur doivent parvenir au conseil d’administration deux semaines
franches avant l’assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ces
fonctions sont cumulables entre elles.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoin et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 26 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou le secrétaire.
 Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, la décision est rejetée.  Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) dont il fixera les pouvoirs.  S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 29 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
 
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MEMBRES DES SECTIONS AFFILIEES A UNE
FEDERATION SPORTIVE.
 
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 38 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la
Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 30 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Maerwine Defosse
Monsieur Jacques Masschelein
Monsieur Patrick Van Staen
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Patrick Van Staen
Secrétaire – Trésorier : Monsieur Jacques Masschelein
 
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Jacques Masschelein.