N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATOM Car Rental
(en abrégé) : A.C.R
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme (Oleye)
Rue Nationale 15
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
 
ATOM CAR RENTAL
 
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège social de l'entreprise :
Rue nationale 15, 4300 Waremme
Le 1er décembre 2022 se sont réunis ce jour :
Monsieur Atangana Charlie, née à Etterbeek le 17 mai 1987, domiciliée à Rue
Nationale 15, 4300 Waremme ;
Monsieur Missaire Moravia, né à Saint Michel (Haïti) le 29 janvier 1988,
domicilié à Rue Marionsonnet 30, 4357 Haneffe ;
ci-après les "associés commandités";
Monsieur Atangana Charlie, né à Etterbeek le 17 mai 1987, domicilié à Rue
Nationale 15, 4300 Waremme ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
 
STATUTS :
 
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm)
reconnue par le Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième
tiret.
La société est dénommée "ATOM CAR RENTAL", en abrégé "A.C.R.".
 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Rue nationale 15, 4300 Waremme.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour
autant que le siège soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale.
 
ARTICLE 3. OBJET
0798154107
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
Location de véhicules de tourismes sans chauffeur
Location de véhicules léger utilitaires sportifs sans chauffeur
Location de camions sans chauffeur
Location de vélos cyclomoteurs et motos
Location de trottinettes électriques
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité
d'accomplir tous les actes et opérations industriels, commerciaux et financiers,
mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle
acquisition ne se rapporte pas directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est susceptible de favoriser le développement de l'activité de la société ou de
constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres
sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises
et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis
raisonnable pour autant que cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce
que la société soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse
subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas
impossible.
 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 100 €.
 
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
Les associés commandités :
Monsieur Atangana Charlie déclare souscrire en 30 (trente) parts en réalisant l'apport
en nature suivant :
Renault Clio 2020 (95000 Km) Orange 5 portes.
Monsieur Missaire Moravia déclare souscrire en 40 (quarante) parts au prix de 100 €
(cent euros).
L'associé commanditaire déclare souscrire en 30 (trente) parts en réalisant l'apport
en nature suivant :
Séat Ibiza 2014 (160000Km) Noir 5 portes
Connaissances, savoir faire, outils, immeuble.
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. La Banque
Belfius a délivré une attestation mentionnant la somme déposée.
 
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient
respectées :
- Le transfert de propriété des parts ou actions donne lieu à un vote des
associés, qui vont devoir donner leur accord ou leur veto sur l’identité du nouvel
entrant.
- Le transfert des parts à titre gratuit est interdit sauf le transfert vers un membre
de la famille. La clause d'agrément reste d'application.
- Toute cession intervenant en méconnaissance de ces clauses peut être
sanctionnée par la nullité ou par l’attribution de dommages-intérêts versés aux
autres associés ou actionnaires qui peuvent subir un préjudice.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer
une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société
antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des
sociétés et des associations.
 
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et
établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous
les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des
sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut,
même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de
gestion. L'associé commanditaire sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous
les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à cette
prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que
les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a
habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant
que pour autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 1er février à 10
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain
jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants
ou par 50 des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles
sont adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au moins 30 jours avant
la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une
assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 51 des votes émis
en assemblée générale toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de
modifier ces statuts. Une modification de l'objet de la société toutefois requiert
l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme
présent à l'assemblée générale si l'associé utilise un des moyens de communication
électronique suivants :
Vidéo conférence
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les
associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique de la manière suivante :
En envoyant un email à l'adresse mail de la société en mettant en copie tous les
associés maximum 2 jours avant l'assemblée générale
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée
générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de
l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la
société aux conditions suivantes :
- Obtenir l'autorisation préalable de 51% minimum des autres associés.
- être libre de dettes envers la société.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé
qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un
préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision d'une majorité d'au moins 75% des autres associés
détenant ensemble au moins 35% des droits de vote.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité
d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la
qualité de mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de
désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement
dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne
morale, le représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de la personne morale dans sa
qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que
pour de justes motifs ou par une décision des associés prise à une majorité d'au
moins 75% de l'ensemble des droits de vote des associés.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains
actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
Monsieur Atangana Charlie, née à Etterbeek le 17 mai 1987 Monsieur
Missaire Moravia, né à Saint Michel (Haïti) le 29 janvier 1988
 
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle.
L'associé peut prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de
toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire
assister d'un expert-comptable externe.
 
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se
poursuit avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé pour autant que ces
héritiers ou légataires ont le lien suivant avec l'associé décédé :
Être majeur, doit être un héritier du 1er du second degrés.
Capacité de reprendre les attributions et responsabilités du parent défunt.
Pour autant que les héritiers et légataires concernés ne sont pas déjà associés, la
continuation requiert l'admission, dans un délai de trois mois à compter du décès,
d'au moins la moitié des associés restants.
Les votes de l'associé décédé seront suspendus jusqu'à ce que ces votes soient
finalement attribués.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les
droits de l'associé décédé en proportion de leur part respective dans la succession
de l'associé décédé. Les héritiers et légataires sont tenus de respecter dans la même
proportion tous les engagements de l'associé décédé.
Si les parts ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la société se poursuit
avec les associés survivants.
Les héritiers et légataires qui ne seront pas admis en qualité d'associés pourront
prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé, au moment de son décès.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts,
par une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite
ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu
par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés
comme liquidateurs, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur
ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 1er février 2023.
C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : atomcarrental@gmail.com.
***
Fait à Waremme, le 1er décembre 2022,
SIGNATURES DES ASSOCIES :