Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIOTEMPO
Chaussée de Wavre 15
5030 Gembloux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le neuf décembre deux mille
quinze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société anonyme. Elle adopte la dénomination sociale "BIOTEMPO".
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à (5030) Gembloux, chaussée de Wavre, 15.
3. DUREE :
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
4. CAPITAL SOCIAL ET IDENTITE DES FONDATEURS QUI N’ONT PAS ENCORE LIBERE LEUR
APPORT :
- Capital
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR) et est représenté par neuf cents (900)
actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrit en numéraire et libéré à
concurrence d’une somme de quatre-vingt-deux mille trois cent septante-cinq euros (82.375 EUR).
Les fonds représentant les apports en numéraires ont été déposés sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CBC, sous le numéro BE82 7320 3766 6868.
- Fondateurs qui n’ont pas encore libéré leur apport :
Tous les fondateurs ont intégralement libéré leur apport, à l’exception des fondateurs suivants :
. Madame GILLET Anne Nelly Frédéric, née à Feschaux, en date du quatre octobre mil neuf cent
soixante (R.N. 60.10.04-116.27), célibataire, domiciliée et demeurant à (1300) Wavre, avenue de la
Belle Voie, 22, boîte 2, ayant souscrit cent quinze (115) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant une somme de onze mille cinq cents euros (11.500 EUR), libérées à
concurrence d’une somme de huit mille sept cent cinquante euros (8.750 EUR) ; de telle sorte qu’il
lui appartient de libérer encore une somme de deux mille sept cent cinquante euros (2.750 EUR) ;
. Madame LOUIS Gisèle Catherine Félicie Soledad, née à Uccle, en date du vingt-cinq novembre mil
neuf cent septante-deux (R.N. 72.11.25-238.19) épouse de Monsieur Vincent Marie Ghislain
VANDERGEETEN, domiciliée et demeurant à (1180) Uccle, chaussée de Drogenbos, 75, ayant
souscrit cinquante (50) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant une somme de
cinq mille euros (5.000 EUR), libérées à concurrence d’une somme de mille deux cent cinquante
euros (1.250 EUR) ; de telle sorte qu’il lui appartient de libérer encore une somme de trois mille sept
cent cinquante euros (3.750 EUR) ;
. Madame GOERRES Anne Marie Renée Jeanne, née à Fléron, en date du six septembre mil neuf
cent quarante-deux (R.N. 42.09.06-258.22), célibataire, domiciliée et demeurant à (1040) Etterbeek,
rue Léon de Lantsheere, 13, ayant souscrit cinq (5) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant une comme de cinq cents euros (500 EUR), libérées à concurrence d’une somme de
cent vingt-cinq euros (125 EUR) ; de telle sorte qu’il lui appartient de libérer encore une somme de
trois cent septante-cinq euros (375 EUR) ;
0644497692
Volet B
. Monsieur DILLEN Didier Francis, né à Ath, en date du dix février mil neuf cent soixante-deux (R.N.
62.02.10-041.05), célibataire, domicilié et demeurant à (7190) Ecaussinnes, chaussée de Braine, 28,
ayant souscrit dix (10) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant une somme de
mille euros (1.000 EUR), libérées à concurrence d’une somme de deux cent cinquante euros (250
EUR) ; de telle sorte qu’il lui appartient de libérer encore une somme de sept cent cinquante euros
(750 EUR).
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social prend cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôtué le trente-et-un décembre deux mil seize.
6. RESERVES - DITRIBUTION
Il est fait, annuellement, sur les bénéfices mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de
cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation à la simple majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
7. ADMINISTRATION:
ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, le conseil d'administration peut être réduit à deux personnes, lorsque la société est
constituée par deux fondateurs ou lorsque, lors d’une assemblée générale, il est constaté que la
société ne comporte plus que deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Si une personne morale est désignée comme administrateur ou membre du Comité de direction, elle
sera tenue, conformément à l’article 61 du Code des sociétés, de nommer un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, qui sera chargé de
l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit
satisfaire aux mêmes conditions et il encourt la même responsabilité civile et pénale que s'il
s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant
sans désigner simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE 14 - VACANCE
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, de démission ou
autre cause, les administrateurs restants et les commissaires réunis, s'il y en a, ont le droit d'y
pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur nommé dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Toutefois, si le conseil d'administration se réduit à un membre, celui-ci doit obligatoirement réunir
l'assemblée générale pour pourvoir au remplacement de l'administrateur dont la place est vacante et
ce, dans un délai de un mois à compter du jour où la vacance a été constatée, à peine d'être
personnellement et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
ARTICLE 15 - PRESIDENCE
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.  Il peut également, s'il le juge
opportun, élire un ou plusieurs vice-présidents.
Volet B
 
ARTICLE 16 - REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs, au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE 17 - DELIBERATION
A/ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support matériel, délégation pour le représenter aux
réunions du conseil et voter en ses lieu et place.  Tout déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
 Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Il ne pourra toutefois être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, le
capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
C/  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage
des voix, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.  Toutefois, si le conseil se trouve
composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante.
 Les abstentions sont considérées comme des votes négatifs.
D/ Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis
délibérera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’il soit
justifié que les convocations aux deux réunions ont été faites par lettres simples ou recommandées
mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
E/ L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à
l'approbation  du conseil est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au
procès-verbal de la séance.  Il ne peut prendre part à cette délibération. Il doit être procédé selon le
prescrit de l’article 523 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.  Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés
par deux administrateurs ou par l'administrateur-délégué.
 
ARTICLE 19  - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 20 - REPRESENTATION
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion
journalière, ne sont valables que s'ils sont signés par l'administrateur-délégué ou par deux
administrateurs agissant conjointement qui n'ont, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une
décision préalable du conseil d'administration.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux
d'assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, les renonciations à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces
actes, sont également valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par
l'administrateur-délégué.
La société n'est engagée et les actes accomplis ne sont valables que moyennant les signatures
décrites par les présents statuts.
Conformément à l'article 62 du Code des sociétés, toute personne agissant pour compte de la
société doit préciser en quelle qualité elle intervient et si elle représente la société dans un acte
engageant la responsabilité de celle-ci, elle devra faire précéder ou suivre immédiatement sa
signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
ARTICLE 21 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre. Sont appelés à ces fonctions : 
- Monsieur BARTHELEMY Antoine Ghilhem (R.N. 59.08.15-473.81), domicilié à (5030) Gembloux,
avenue Moine Olbert, 27 :
- la société « CARGEPAR », ayant son siège social établi à (1380) Lasne, rue Bois-Eloi, 8, portant le
numéro d’entreprise 0543995794 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Philippe MATAGNE, notaire à la résidence de
Charleroi, en date du neuf janvier deux mil quatorze, dont un extrait a été publié aux annexes du
Moniteur belge le quatorze janvier suivant, sous la référence « 14300421 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors ;
Ici représentée par Monsieur Philippe François NADOBNY (R.N. 64.01.09-449.50), domicilié à
(1380) Lasne, rue Bois-Eloi, 8, en sa qualité de représentant permanent.
- Monsieur RUIDANT Luc François Michel Ghislain (R.N. 61.11.04-159.12), domicilié et demeurant à
(4520) Wanze, rue Lucien Dupagne, 25 ;
- Madame GILLET Anne Nelly Frédéric (R.N. 60.10.04-116.27), domiciliée et demeurant à (1300)
Wavre, avenue de la Belle Voie, 22, boîte 2.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mil vingt-et-un.
Le mandat des administrateurs s'exercera moyennant rémunération selon des modalités à
déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’unanimité, le conseil d’administration a décidé d’appeler Madame Anne GILLET, prénommée, aux
fonctions d'administrateur délégué, et de désigner la société « CARGEPAR » en qualité de président
du conseil d’administration.
Madame Anne GILLET sera chargée de la gestion journalière de la société.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L’assemblée décide qu’il n’y a pas lieu de nommer un commissaire.
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la création d’un magazine mensuel (publiable sous toute forme de format : papier, électronique,
application mobile, etc.) visant à proposer une information de qualité, ainsi que des avis et conseils
d’experts dans les domaines de la santé, du bio au sens large, de l’écologie, de la consommation
éthique et citoyenne ;
- l’information de la population, non seulement pour les sensibiliser, mais également pour les aider à
percevoir l’intérêt du bio, notamment en leur donnant les outils et les repères qui les aideront à
évoluer dans un monde plus juste ;
- la contribution à la transformation de notre société par le changement des comportements
individuels et collectifs, le bio étant une philosophie de vie poursuivant des valeurs d’éthique, de
partage et de respect des êtres vivants, de la terre et de l’eau ;
- la promotion et la commercialisation de produits bio, et d’autres secteurs parents comme les
produits du terroir, l’éco-construction ou le design cradle to cradle, qui conçoit chaque objet en amont
pour qu’il soit recyclable ;
- la réalisation de toutes activités de cours, formation, d’organisation d’événements, salons,
conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, réception en lien avec la promotion de tout
produit biologique, naturel ou écologique ;
- le commerce (l’achat ou la vente) au détail, la dégustation en alimentation de produits artisanaux,
l’importation et l’exportation de tous produits de ce type ;
- la promotion de la culture bio par tout moyen, en ce compris tous les médias (par exemple :
plateforme internet, blogs, …) ;
- la réalisation et la publication de toutes enquêtes, études et analyses dans les domaines qui
précèdent ;
Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
Volet B
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel), nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à
l’exercice de leur activité, et à l’organisation d’événements de toutes natures.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut dans ce but faire pour son compte toutes opérations d’achat, de vente, de promotion,
de location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ainsi que toutes affectations ou tous
mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d’autrui et se porter caution.
D’une façon générale, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.  Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires absents ou
dissidents.
L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit l'être sur la demande des actionnaires représentant ensemble un cinquième du
capital social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions peuvent être requis par le conseil
d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours flancs au
moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être
admis à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs-gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
A défaut, l’assemblée pourra suspendre l’exercice des droits afférents aux titres concernés.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège
social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour
de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de
l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé, la ou les signature étant précédées de la mention "Bon pour pouvoir".
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou encore par l'administrateur-délégué ou, à son défaut encore, par le plus âgé
des administrateurs. Le président désigne éventuellement un secrétaire.
L'assemblée choisit éventuellement deux scrutateurs si le nombre d'actionnaires présents le permet. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’auraient pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Chaque action donne droit à une voix, sans limitation aucune de la puissance votale.
Volet B
L'assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions
émises.
Si une première assemblée n’a pu valablement délibérer faute de quorum, une seconde assemblée
est convoquée sur le même ordre du jour, et elle délibérera valablement quel que soit le nombre de
titres représentés.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scru¬tin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité des voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux ad-
ministrateurs ou encore par l'administrateur-délégué.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil quinze, par Madame Anne GILLET
précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Madame Anne
GILLET, préqualifiée, en qualité de représentant permanent de la société, qui déclare accepter,
chargé d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en
qualité d’administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du
conseil de surveillance.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif