Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HOPING CENTER
(en entier) :
(adresse complète)
HOPING CENTER
Chaussée de Namur 132 bte A
5030 Gembloux
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 29
janvier 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur ROSSION Nicolas Benoit André Marie, né à Charleroi, le douze mai mille neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame FAIN Laetitia Virginie Nausicaa, domicilié à 5030 Gembloux,
Place de L'Allumoir, 1.
2./ Madame ROMEU VILLARROYA Lidia Cristina, née le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-
vingt, célibataire, de nationalité espagnole, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue de Lonzée, 185
3./ Madame PROVOOST Carine Ghislaine, née à Mons, le neuf octobre mille neuf cent septante-
deux, épouse de Monsieur FASBENDER Patrick, domiciliée à 5032 Gembloux, Rue Antoine-
Quintens, Cor., 2.
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société coopérative et d'établir
les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée «HOPING CENTER»  ayant
son siège à Gembloux, Chaussée de Namur 132/A, au capital de trente mille euros (30.000,- euros),
représenté par trois cent parts sociales (300 parts sociales) sans valeur nominale représentant
chacune un/centième (1/300ième) de l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces par :
    •  Carine Provoost à concurrence de 100 parts
    •  Lidia Romeu Villarroya à concurrence de 100 parts
    •  Nicolas Rossion à concurrence de 100 parts
Ensemble :   trois cents PARTS SOCIALES, ou la totalité du capital fixe. Ces trois cents  parts
nominatives souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de trente mille euros (
30.000,00€).
Cette somme se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le
déclarent et le reconnaissent.
Les fonds destinés à la souscription et à la libération du capital ont été déposés, avant la constitution,
à un compte spécial ouvert au nom de la coopérative, sous le numéro BE85 0018 3173 8906 auprès
de la banque BNP Paribas Fortis.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Art.1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme d’une  société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination
Hoping center désignée ci-après « la coopérative » .
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ». Elle doit en
outre, être  accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre
des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges
du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi que du numéro d’
0689559736
Volet B
entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé
de la mention « TVA BE ».
Art. 2 : Siège social, siège d'exploitation
Le siège social est établi à Chaussée de Namur 132/A, 5030 Gembloux
Il peut être transféré ailleurs en Région Wallonne par décision du conseil d'administration publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision du
conseil d'administration.
Art. 3 Finalité et objet social.
La coopérative a pour finalité la promotion de produits bio, éthique, locaux, artisanat, promotion de la
santé, découverte et respect de la nature, développement personnel, en lien avec le concept de
transition et/ou le développement durable.
Elle formera et éduquera les coopérateurs et clients sur ces thématiques et la thématique des
coopératives.
Dans le respect de cette finalité, la coopérative a pour objet social la création d’un lieu de vente de
produit pouvant s’accompagner d’une petite restauration, de location d’espaces, de service liés à la
vente et de soutien aux entrepreneurs portant sur un objet social similaire. 
La coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La coopérative peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous
paiements en valeurs mobilières.
La société doit procurer à ses associés un avantage économique ou social dans la satisfaction de
leurs besoins professionnels ou privés.
Art. 4 : Durée
La coopérative est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES.
Art. 5 : Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à trente mille Euros (30 000 €).
Il est représenté au moyen de 300 parts sociales nominatives de 100 euros chacune, souscrites par
les associés lors de leur admission..
La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette part variable du
capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du
retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
Les parts sociales doivent toujours être entièrement libérées et le rester.
Aucun remboursement aux coopérateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social. La
part fixe pourra être augmentée ou réduite par décision de l’assemblée générale, selon les formes
prescrites pour la modification des statuts, sans toutefois être inférieure au montant prévu de l’article
665§ 1 du code des sociétés.
En dehors des parts représentants des apports,  il ne peut être créé aucune autre espèce de titres
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrite.
Art. 6 : Parts sociales : souscription et libération.
Le capital est représenté par des parts sociales de catégories A et B.
               Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts sociales
pourront, en cours d’existence de la société être émises par décision de l’assemblée générale en ce
qui concerne les parts de catégories A et par décision du conseil d’administration en ce qui concerne
les parts de catégorie B, notamment dans le cadre d’admission de nouveaux associés ou
d’augmentation de leur participation.
               L’organe qui procédera à l’émission des nouvelles parts fixera, dans le respect des statuts,
les taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de
l’exigibilité des montants à libérer et le taux d’intérêts dus sur ces montants.
A la constitution de la SCRL, les parts ont été souscrites en espèces par :
    •  Carine Provoost à concurrence de 100 parts
    •  Lidia Romeu Villarroya à concurrence de 100 parts
Volet B
    •  Nicolas Rossion à concurrence de 100 parts
Ensemble :   trois cents PARTS SOCIALES, ou la totalité du capital fixe. Ces trois cents  parts
nominatives souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de trente mille euros (
30.000,00€). Cette somme se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les
comparants le déclarent et le reconnaissent.
Les fonds destinés à la souscription et à la libération du capital ont été déposés, avant la constitution,
à un compte spécial ouvert au nom de la coopérative, sous le numéro BE85 0018 3173 8906 auprès
de la banque BNP Paribas Fortis.  Une attestation émise par celle-ci demeurera ci-annexée.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
Elles sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à
son égard. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue- propriété et usufruit, le
titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci. Aucune obligation de l’usufruitier
à l’égard du nu-propriétaire ne pourra être opposée à la coopérative.
Art. 7 : Transferts de parts
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de » mort qu'à des coopérateurs et ce moyennant l'accord du conseil d'administration statuant à
l’unanimité ou de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Toutefois, elles peuvent
être transmises à des tiers, moyennant l’agrément du conseil d’administration rentrant dans l’une des
catégories suivantes et qui remplissent les conditions d’admission requises par les présents statuts :
    •  le conjoint du cédant ou du testateur ;
    •  les descendants ou ascendants en ligne directe. 
La mise en gage des parts sociales est interdite.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts (livre des coopérateurs).
Art. 8 : Responsabilités.
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
TITRE III : COOPERATEURS
Art. 9 : Conditions d'admission
Sont coopérateurs :
Sont coopérateurs de catégorie A dit ‘garant’ :
-             Les signataires du présent acte.
-             Toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins 1 part comme associée de
catégorie B et agrée comme tel  par l’assemblée générale.
Sont coopérateurs de catégorie B dit ‘solidaire’ :
-             Toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins une part et agréée comme
tel par décision du conseil d’administration
-             Le personnel.
               L’assemblée générale ou le conseil d’administration statue souverainement et n’a pas à
motiver sa décision.
Cette souscription implique l’adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’à la charte annexée aux présents statuts.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’admission d’associés ou prononcer leur
exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions d'admission fixées par les
présents statuts et –le cas échéant- par le règlement d’ordre intérieur ou s'ils commettent des actes
contraires aux intérêts de la société.
Tout refus d’admission d’un membre devra être motivé.
Les membres du personnel de la coopérative, engagés dans les liens d’un contrat de travail, ont la
possibilité de demander à devenir coopérateur « B ».
Art. 10 : Démission – Retrait de parts
 Sauf disposition statutaire contraire, les associés ont le droit de démissionner ou de retirer une
partie de leurs parts. Ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de l'année sociale
– disposition (période 6 mois) à laquelle on ne peut déroger.
 Toutefois, cette démission ou ce retrait de part peut être refusé par le conseil d'administration si
cette démission ou ce retrait de part avait pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa
part fixe, ou de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois, ou de provoquer la liquidation
de la coopérative, ou encore de mettre gravement son fonctionnement en péril.
Le membre du personnel qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société perd la
qualité d’associé un an après la fin de ce lien contractuel, sauf s’il a demandé à rester coopérateur et
y est admis. Les modalités de cette demande et de cette admission sont les suivantes :
Le coopérateur salarié a, dans les 9 mois de la fin de son contrat de travail, le droit de demander par
Volet B
écrit au conseil d'administration de rester coopérateur.
Dans ce cas l'assemblée générale qui suit se prononce à la majorité sur cette demande.
Si ce coopérateur salarié ne formule pas une telle demande ou si l'assemblée générale la rejette, il
est remboursé de son apport suivant les règles de l'article 12 des statuts.
Art. 11 : Exclusions
Un coopérateur ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions d'admission
fixées par les présents statuts et –le cas échéant-  par le règlement d’ordre intérieur ou s'il commet
des actes contraires aux intérêts de la société ou aux règles du code des sociétés, des présents
statuts ou –le cas échéant- du règlement d’ordre intérieur.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations,
l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée. Une copie conforme du procès-
verbal de l'exclusion est notifiée par lettre recommandée dans les trente jours à l'associé exclu.
Art. 12 Remboursement des parts
Le coopérateur retrayant, démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle
résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, le retrait demandé ou
l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves ou des fonds
spécifiques. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par le coopérateur sur
sa part.
Le remboursement des parts est effectué dans les six mois de l'approbation des comptes annuels de
l'exercice servant de base au calcul de la part.
Toutefois, le conseil d'administration peut déroger à cette règle pour anticiper par le versement d’un
montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant compte des liquidités
disponibles et afin d'éviter de mettre en péril la trésorerie de la coopérative ou que l’actif net suivant
la définition de l’article 429 du Code des sociétés soit  réduit en dessous de la part fixe du capital
social. Si un remboursement est ainsi postposé, il n’y a pas d’intérêts dus sur la somme en attente
de remboursement.
Le montant à rembourser est réduit des éventuelles créances certaines et exigibles de la coopérative
sur le coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu et de tous impôts et taxes généralement
quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce remboursement. Des
retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
Art. 13 : En cas de décès, de faillite, de saisie ou autre procédure, ou d'interdiction d'un coopérateur,
ses héritiers, créanciers, ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément
aux dispositions des présents statuts.
Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale sauf s’ils sont formellement admis
comme coopérateur conformément à l'article 9 des présents statuts.
 Les ayants droit peuvent obtenir remboursement des parts concernées, conformément aux articles
10 et 12 des présents statuts et, le cas échéant, au Règlement d’ordre intérieur.
Art. 14 : Les coopérateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coopérateur ne peuvent
provoquer la liquidation de la société, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir
social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des
héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne admise en qualité de
coopérateur conformément à l'article 9 soit désignée comme titulaire vis-à-vis de la coopérative.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Art. 15 : Conseil d'administration
La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, 
et sept maximum, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée Générale.
« Au moins trois administrateurs sont élus sur présentation des actionnaires du groupe « garants »,
et, à partir du moment où il en existe, au moins un sur présentation des actionnaires du groupe
« solidaire  ». 
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Volet B
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
Art. 16 : Rémunération des administrateurs
Les mandats des administrateurs et, le cas échéant, des associés chargés du contrôle sont gratuits.
Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut être leur accordé une rémunération qui doit au
préalable être approuvée par décision de l’assemblée générale. En aucun cas, cette rémunération ne
peut consister en une participation au bénéfice de la coopérative.
Art. 17 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement à titre provisoire jusqu'à ce qu’une assemblée générale, à tenir dans les trois mois de
la démission ou autre cause ayant occasionné la vacance, en décide de manière définitive.
L'administrateur remplaçant un autre est nommé pour une durée dont le terme est identique à celui
du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18 : Fonctionnement et Présidence du conseil
Les administrateurs forment un collège.
 
Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres. Il est libre d'attribuer en son sein
d'autres fonctions.
Il se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur délégué ou du gérant, et chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président s'il
en existe, ou à défaut par l'administrateur présent le plus jeune .
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. En cas de
nécessité, le conseil d'administration peut se réunir valablement en téléconférence.
Les convocations des réunions du conseil d’administration, envoyé par lettre ou mail, doivent
contenir l’ordre du jour.
Un administrateur absent à une réunion peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter à cette réunion. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents ou
participent à la téléconférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de
parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil
d’administration sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par
courrier électronique.
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer les autres
membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait du
membre pour cette décision sont consignés dans le procès-verbal de la réunion. Et il est fait
application des autres règles figurant à l’article 523 du code des sociétés (mutatis mutandis).
Art. 19 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 20 : Délégation – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué ou à un
gérant, ou à un directeur. Le pouvoir de représentation ainsi délégué inclut la représentation dans les
actions de justice, dans les limites de la gestion journalière.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'art.16.  
L’administrateur-délégué, le gérant ou le directeur peut, moyennant autorisation du conseil
d'administration, octroyer des délégations spéciales à un ou plusieurs mandataires, dans telles
parties de son pouvoir de représentation qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Art. 21 : Contrôle
Tant que, en vertu de l’article 141 du code des sociétés, l’obligation de nommer un commissaire ne
s’applique pas à la société, spécialement parce qu’elle répond aux critères d’une petite société
énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire réviseur, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
S’il n’est pas nommé de commissaire, l'assemblée générale doit nommer un associé chargé du
contrôle, appelé « vérificateur aux comptes ». Celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction ou
Volet B
mandat au sein de la société. Il peut lui être accordé des jetons de présence.
Art. 22 : Représentation dans les actes et en justice
Sans préjudice de ce qui est prévu en matière de gestion journalière, la société est représentée vis-
à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requérant l’intervention d’un officier ministériel,
soit par le président et un autre administrateur soit par le gérant et un autre administrateur agissant 
conjointement  qui n'ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 23 : Composition et pouvoirs
Tout coopérateur ayant souscrit et libéré, conformément aux décisions du conseil d'administration,
au moins une part de coopérateur fait partie de droit de l'assemblée générale. Celle-ci possède les
pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Art. 24 : Réunion et convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le quatrième samedi du mois d’avril ou à
une date antérieure indiquée dans la convocation. La convocation devra se faire quinze jours au
moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et
mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration.
Il doit en convoquer une chaque fois que le ou les commissaires, ou le vérificateur aux comptes ou
un ou plusieurs associés qui détiennent 20 % des parts, en font la demande, à condition de préciser
ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. L'assemblée doit être convoquée dans le mois de la
demande.
La convocation devra se faire vingt jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du
jour.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de Belgique indiqué
dans la convocation.
Les documents devant être approuvés ou discutés en réunion de l’assemblée générale sont annexés
à la convocation. 
Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des coopérateurs représentant le
dixième de l’ensemble des coopérateurs de la coopérative le demandent, au moins cinq jours avant
la date de l’assemblée.
Art. 25 : Bureau
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur le plus jeune ou vieux. Le président,  les deux scrutateurs nommés par l’assemblée
parmi ses membres et le secrétaire, également nommé par l’assemblée, forment le bureau de
l'assemblée.
Art. 26 : Réunions - Représentation  - Majorité – Droit de vote
Chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de ses parts.
Tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur de la même catégorie, un
coopérateur ne pouvant en représenter qu'un seul autre.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers.
Les décisions doivent être adoptées à la majorité des deux tiers de l'ensemble des voix présentes ou
représentées et, en tout état de cause, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées de la catégorie A.
Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des
majorités.
Le vote peut s'effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est décidé par le
conseil d'administration, à la demande d'un coopérateur présent. Les décisions concernant des
personnes doivent être prises obligatoirement par un vote à bulletin secret.
Lors d'un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d'un vote à main
levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les
personnes qui se sont abstenues ont la faculté d'expliquer leur abstention.
Art. 27 : Règles particulières pour les modifications aux statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet
des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la
réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire pour une date qui sera au moins quinze jours
plus tard et au maximum un mois plus tard, avec le même ordre du jour, et la nouvelle assemblée
délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Volet B
Suivant les articles 382 et 558 du code des sociétés, aucune modification aux statuts n'est admise
que si elle réunit les trois quarts des voix. Et, s’il s’agit d’une modification de l’objet social, suivant
l’article 413 du code des sociétés, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois
cinquièmes au moins des voix. Ces majorités doivent être obtenues parmi les voix de l'ensemble des
coopérateurs (garants et ordinaires, ensemble) ainsi que, séparément, parmi les voix des
coopérateurs garants (propriétaires de parts A).
Art. 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président de l’assemblée et le
secrétaire, ainsi que par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN - RAPPORT SOCIAL
Art. 29 : Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 30 : Comptes annuels – Rapport social
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et
le compte de résultats et annexes à soumettre à l'assemblée générale.
Art. 31 : Rapports – Approbation des comptes- Décharges
L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire réviseur
ou du vérificateur aux comptes et statue sur l’approbation des comptes annuels (bilan, compte de
résultats et annexes) et du rapport social et d’activités.
Après approbation des comptes annuels et du rapport social et d'activités, l'assemblée générale se
prononce sur la décharge des administrateurs et du ou des commissaires ou du vérificateur aux
compte ou de l’associé chargé du contrôle.
TITRE VII : REPARTITION BENEFICIAIRE
Art. 32 : Répartition
Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1/ 5 % à la réserve légale selon la prescription de la loi  (ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social minimum).
2)   Le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut pas dépasser 6%
net à partir du premier exercice.
Art. 33 : Ristourne
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu'au
prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 34 : Dissolution
La coopérative peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications de statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale  désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments éventuels.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Art. 35 : Répartition du boni de liquidation - Réserves
Après paiement des dettes et des charges sociales ainsi que frais de liquidation, le solde servira
d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. 
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 : Règlement d'ordre intérieur
L’assemblée générale peut adopter un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur, fixant notamment
les règles de fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à
l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative. L’adoption d’un règlement
d'ordre intérieur et de ses modifications éventuelles se fait suivant la même procédure, avec le même
quorum et la même majorité que pour une modification des statuts.
Les règlements d'ordre intérieur peuvent, à condition de ne pas contrevenir aux statuts et aux
dispositions impératives de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et au
règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit
tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.
Article 37 : Élection de domicile:
Pour l'exécution des statuts et tout litige avec la coopérative, tout coopérateur, administrateur,
directeur, gérant ou liquidateur domicilié ou ayant son siège social hors de Belgique fait élection de
domicile à une adresse en Belgique qu’il communique à la coopérative ou, à défaut, au siège social
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
A défaut d’autre notification d’une adresse par le coopérateur, la mention figurant dans le registre
Volet B
des parts ou, s’il est postérieur, dans le dernier acte de la coopérative contresigné par le coopérateur
vaut notification du domicile ou siège social (ou domicile élu, le cas échéant). La coopérative se
réserve toutefois le droit de ne considérer que le domicile ou siège social réel s’il est différent.
Article 38 : Compétence Judiciaire
Pour tout litige entre la coopérative, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la coopérative et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la coopérative n'y renonce expressément.
Article 39: Droit commun
Pour les objets qui ne sont pas expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. En
conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées
non écrites.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Article 40 : Le premier exercice social débute le jour de la constitution pour s’achever le 31/12/2018.
Article 41 : l’assemblée générale désigne comme administrateurs pour une durée de 12 mois c’est à
dire jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2019:
    •  Lidia Romeu
    •  Carine Provoost
    •  Nicolas Rossion
Les administrateurs réunis immédiatement en conseil désignent comme :
Président du Conseil d’Administration : Nicolas Rossion
Gérants : Carine Provoost, Nicolas Rossion
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.