N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Percall Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Wagon 22
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, substituant son confrère Maître Jean-Didier
GYSELINCK, Notaire à la résidence de Bruxelles, premier canton, empêché.
Que La société par actions simplifiée de droit français PERCALL APS, ayant son siège à 03700
Bellerive-sur-Allier (France), 42 rue de Navarre, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Cusset sous le numéro 823.120.472 et au registre bis belge sous le numéro 0803.049.637  
Comparante dont l'identité ci-avant reprise a été établie au vu des extraits Kbis et de leurs cartes
d'identité.
Ici représentée par Monsieur GILBERT de CAUWER Alban, collaborateur du Notaire Jean-Didier
Gyselinck, à  Bruxelles, élisant domicile en l’étude, aux termes d’une procuration sous seing privé
datée du 6 juillet 2023, qui restera annexée au dossier. 
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée Percall Belgium aux capitaux propres de
départ de mille euros (1.000 EUR) 
2. Préalablement à la constitution de la société, la comparante en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 juillet 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
La fondatrice déclare qu’au vu de l’activité projetée, et en vertu des apports ci-dessous, la société
disposera de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à
la lumière de l’activité projetée.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée
3. La comparante déclare souscrire 1.000 actions, en espèces, au prix de un euro (1 EUR)  chacune,
ou l'intégralité des apports. (...) 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (1.000
EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Percall Belgium.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
0803887203
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci 
    •  La prestation de services dans les domaines de l'ingénierie informatique, notamment l'analyse,
la programmation, le conseil en organisation informatique, le développement et l'expertise
informatique et ce, sur tout environnement technologique ;
    •  L'achat, la vente, le négoce, l'import / export de progiciel et matériel informatique et leur
environnement ; 
    •  L'achat et la revente de logiciels informatiques et la maintenance ; 
    •  La réalisation d'opérations commerciales, de représentation, de distribution, pour son compte et
pour le compte des tiers, de tous produits manufacturés, biens et services, outre leur achat, vente,
négoce et import /export ;
    •  Le conseil en entreprise dans les domaines du marketing, de la gestion, de l'informatique, de
l'organisation et de la stratégie ;
    •  L'édition, la création, la conception, le développement de tous types de services multimédia
existants à ce jour ou non encore exploités ou découverts à ce jour, pour son compte et le compte de
tiers ;
    •  L'activité de support technique de produits informatiques au travers de " call center " ;
    •  La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements ;
    •  la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités ;
    •  La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation ;
    •  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises. (...) 
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. 
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  (...) 
Article 16. Gestion journalière
Si l’assemblée décide d’organiser un organe d’administration collégial, cet organe d’administration
peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.  (...)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-         le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. (...)
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.  (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Uccle (1180 Bruxelles), rue du Wagon, 22 boite 11
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
Monsieur Braun  Daniel, domicilié à 01700 Neyron (France), 53, chemin de Sermenaz, 
Monsieur Paradot Frédéric, domicilié à 31320 Vieille Toulouse (France), 13 Chemin du Supplice. 
Leur mandat est gratuit 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à Monsieur Rudi Vandrepotte,
Expert-Comptable Certifié et Conseil Fiscal Certifié, de la société TRANSFUSE, dont les bureaux
sont établis à 1180 Bruxelles, rue du Wagon, 22, boite 11, 3ème ét.,  avec pouvoir d’agir afin de
procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.  Aux effets ci-dessus, le mandataire
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés