Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
New BRB
(en entier) :
(adresse complète)
New BRB & Co
Rue des Glaces Nationales(AUV) 169
5060 Sambreville
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la
société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise
HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, avenue de
Fontainebleau 2, en date du vingt-trois juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte
que :
 
1) La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Isolation Invest & Co», dont le siège social est
établi à 7370 Wiheries, rue Nacfer, 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0632.640.433 RPM Mons.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 22 juin 2015, en
cours de publication au Moniteur belge.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée par trois administrateurs conformément à ses statuts, à savoir :
- Monsieur COLLIER Benoit Emile Maurice, né à Mons, le 26 novembre 1967, inscrit au registre
national sous le numéro 671126-063-59, époux de Madame GILGEAN Christine, domicilié à Mons,
rue de Boussoit 99.
- Monsieur TRAPANOTTO Antonino, né à Jemappes, le 17 mai 1966, inscrit au registre national
sous le numéro 660517-133-02, époux de Madame CUVELIER Pascaline, domicilié à Dour, rue
Nacfer 17.
- Monsieur ARCADIPANE Gaetano, né à Mons, le 6 juin 1979, inscrit au registre national sous le
numéro 790606-187-73, époux de Madame CAUDRON Cathy, domicilié à Boussu, rue de Dour, 308.
Nommés à cette fonction par décision de l’assemblée générale qui s’est tenue immédiatement après
la constitution de la société, dont il est question ci-dessus.
 
2) La Société privée à responsabilité limitée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », dont le siège
social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro TVA BE 0629864154 RPM Charleroi.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire LEMAIGRE, de Montignies sur Sambre,
en date du 24 avril 2015, publié par extraits au Moniteur belge le 11 mai  suivant sous le numéro
0307863.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée par son gérant Monsieur Maxime JANSSENS, né à Haine-Saint-Paul, le 9 juillet1974,
NN 74.07.09-413-47, domicilié à Anderlues, Impasse Conreur, 7, nommé à cette fonction par
décision de l’assemblée générale qui s’est tenue immédiatement après la constitution de la société,
dont il est question ci-dessus.
 
3) La Société anonyme « SOAD INVEST & MANAGEMENT», dont le siège social est établi à 7000
Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0632685072
Volet B
TVA BE 0541.299.689 RPM Mons.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de Braine-le-
Comte, en date du 18 octobre 2013, publié par extraits au Moniteur belge le 23 octobre  suivant sous
le numéro 0306275.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Rafael SPINA, né à Framerie, le 10 mars
1963, NN 63.03.10-333-32, domicilié à Mons, rue de Nimy 61 C-11, nommé à cette fonction par
décision du conseil d’administration qui s’est tenu immédiatement après la constitution de la société,
dont il est question ci-dessus.
 
4) La Société anonyme « DELTA PROJECT ENGINEERING », dont le siège social est établi à 4400
Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA
BE 0809.837.954 RPM Liège.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Tasset, de Braine-le-Comte, en date du
10 février 2009, publié par extraits au Moniteur belge le 25 février  suivant sous le numéro 0029426.
Dont les statuts ont  été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Tasset, de Braine-le-
Comte, en date du 27 mars 2009, publié par extraits au Moniteur belge le 8 avril  suivant sous le
0050977.
Ici représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs :
- Monsieur TROMME Stéphane Jean Marie, né à Rocourt, le 29 septembre 1973, NN 730929-225-
16, domicilié à Ohey, rue des Sorbiers, 31A.
- Monsieur Rafael SPINA, prénommé.
Dont les mandats ont été renouvelés en date du 16 mai 2015, en cours de publication au moniteur
belge.
 
5) La Société privée à responsabilité limitée « R & CO », dont le siège social est établi à 4470 Saint
Georges Sur Meuse, rue Albert 1er, 22 A boîte 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro TVA BE 0630.672.422 RPM Liège
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire François ANGENOT, notaire associé à
Welkenraedt, en date du 18 mai 2015, publié par extraits au Moniteur belge le 20 mai suivant sous le
numéro 0308377
Dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée par son gérant Monsieur Benoit ROUSCHOP, né à Battice, le 21 octobre 1964,
domicilié à Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier 22A boîte 7, nommé à cette fonction par
décision de l’assemblée générale qui s’est tenue immédiatement après la constitution de la société,
dont il est question ci-dessus.
 
A. CONSTITUTION
 
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d’une société anonyme dénommée
« New BRB & Co », en abrégé «New BRB», ayant son siège social à 5060 Sambreville, rue des
Glaces Nationales 169, au capital de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000,00 €), représenté
par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de deux mille huit cents
(2.800,00) euros chacune, comme suit :
 
- la SCRL Isolation-Invest & Co, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de
vingt-cinq (25) actions, soit septante mille euros ;
 
- la SPRL MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à
concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit septante mille euros ;
 
- la SA SOAD INVEST & MANAGEMENT, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à
concurrence de vingt-cinq (25) actions, soit septante mille euros ;
 
- la SA DELTA PROJECT ENGINEERING, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à
concurrence de vingt (20) actions, soit cinquante-six mille euros ;
 
Volet B
- la SPRL R & Co, comparante et représentée comme dit ci-dessus, à concurrence de cinq (5)
actions, soit quatorze mille euros ;
 
Soit ensemble cent actions ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de mille neuf cent soixante euros (1.960,00 €) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit cent nonante-six mille euros (196.000,00 €), a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro
BE26 7320 3664 4429.
 
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1.que le Notaire instrumentant a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales
relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs de société
en cas de faute grave et caractérisée et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de
participer à l’administration et à la surveillance d’une société.
2.que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les conséquences des articles du Code des
sociétés relatifs à la responsabilité des fondateurs en cas de création de la société avec un capital
manifestement insuffisant.
3.que le Notaire soussigné leur a expliqué les conséquences de leur régime matrimonial sur la
propriété juridique, la gestion et la propriété financière des actions de chacun.
 
B. STATUTS
 
TITRE I : TYPE DE SOCIETE
 
Article 1 - Forme et dénomination de la société
 
La société est une société commerciale  et adopte la forme de la société anonyme.
 
Elle est dénommée « New BRB & Co » et en abrégé «New BRB ». Les dénominations complètes et
abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé,
l’indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 - Siège social 
 
Le siège social est établi à 5060 Sambreville, rue des Glaces Nationales, 169.
 
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet :
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’étude et la réalisation de travaux d’isolation thermique et d’isolation acoustique en industries et en
bâtiments;
- l’étude et la réalisation de travaux en traçage électrique, en protection anti-feu et en fabrications
métalliques ;
- l’étude et la réalisation de travaux de désamiantage ;
Volet B
- le contrôle, la gestion et la coordination de projets en isolation thermique, en traçage électrique, en
isolation acoustique, en désamiantage, en protection anti-feu et pour tous types de fabrication ;
- la vente au détail de tous produits isolants, de matériaux au sens large ;
- l’achat de produits nécessaires à la réalisation des activités reprises ci-dessus ainsi que la
transformation et la mise en œuvre de ces produits ;
- l’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligation ou titres
généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étrangère.
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles .
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles.
- La société peut également dans le cadre de tous types de projets, constituer directement ou
indirectement des garanties de restitutions d’acomptes, de bonnes de fin de travaux,… et ceci pour
compte de tiers.
- Elle peut effectuer tous travaux d’audit, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou
assistances en matières financière, administrative, gestion, sociale ainsi que dans le domaine de la
création, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises tant d’un point de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres.
- Elle peut également exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises et
faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.
- Elle peut également acheter et mettre en valeur tous brevets et autres droits similaires s’y
rattachant ou pouvant les compléter.
- Elle peut emprunter ou accorder à d’autres sociétés tous concours par voie de prêts, avances de
fonds ou garanties. Elle pourra leur accorder assistance de quelque manière que se soit et participer
à leur gestion en exécutant des tâches de management y compris comme administrateur ou
administrateur délégué.
- Elle peut acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles, dessins,
écritures, …
- Elle peut effectuer tous types d’imports-exports.
- Elle peut effectuer toute activité ayant trait à la production, la distribution, l’édition, la diffusion et en
général, toute forme d’exploitation d’œuvres audiovisuelles ou écrites.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises
industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à
créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l’exception de celles réservées par
la loi aux banques de dépôt.
 
La société peut notamment octroyer des prêts, crédits ou avances à tous tiers liés ou non.
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement
ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Volet B
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAL
 
Article 5 - Capital
 
Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt mille (280.000,00) euros.
Il est représenté par cent actions sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6 - Actions avec ou sans droit de vote
 
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
 
En cas de création d’actions sans droit de vote par voie de conversion d’actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d’administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d’actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion.
 
Article 7 – Titres bénéficiaires
 
Il peut être créé des parts bénéficiaires.
 
Les parts bénéficiaires confèrent :
-Le droit au dividende ;
-Le droit de vote dans les limités légales ;
-Un droit dans la répartition du boni de liquidation.
 
Article 8 - Appels de fonds
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
 
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil
d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
 
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de
l’exigibilité du versement.
 
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute
sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l’excédent.
 
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9 - Nature des titres
 
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
 
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
 
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
 
Volet B
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
 
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 
Article 10 - Indivisibilité des titres - Vote par l’usufruitier éventuel
 
Les titres sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
Article 11 - Cession d’actions
 
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers en ce compris un
actionnaire de la société.
 
A. - Cessions entre vifs
 
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n’est pas actionnaire, en informe le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration transmet cette information dans les quinze jours aux autres actionnaires.
 
La décision d’agrément est prise par l’assemblée générale des actionnaires à la majorité au moins
des actionnaires possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée, dans les six semaines de l’envoi de la notification de l’actionnaire sortant.
 
L’assemblée générale des actionnaires n’est pas tenue d’indiquer les motifs de son refus ou de son
agrément.
 
La décision d’agrément ou de refus est notifiée à l’actionnaire cédant par le conseil d’administration
dans les quinze jours de la décision de l’assemblée générale des actionnaires.
 
Si l’assemblée générale des actionnaires n’agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à
dater de l’envoi de la notification du conseil d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou
non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d’administration par le cédant
à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne
renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les
actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.
 
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la
notification effectuée par le conseil d’administration du souhait de l’actionnaire de ne pas renoncer à
son projet de cession, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties,
à défaut d’accord sur l’expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre
d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
 
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l’envoi
par le conseil du résultat de l’expertise, en mentionnant le nombre d’actions qu’ils souhaitent
acquérir.
 
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l’expiration de ce délai, renoncer expressément à l’
Volet B
exercice de leur droit de préemption.
 
L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
 
Si le nombre total d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d’actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
 
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après
l’expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de
quinze jours pour permettre l’exécution de la préemption au second tour.
 
Si les parties n’exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d’actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
 
L’acquéreur paie le prix des actions dans un délai de deux mois à compter de la détermination du
prix.
 
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
 
B. - Transmissions par décès
 
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
 
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
Article 12 - Composition du conseil d'administration
 
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
 
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
 
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 13 - Présidence
 
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
S’il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
 
Article 14 - Réunion du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou, en cas d’empêchement, de celui qui le remplace, ou de deux administrateurs.
Volet B
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
 
Article 15 - Délibération
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
 
Article 16 - Compétences du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Article 17 - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes
réservés au conseil d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil
d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
 
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
 
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
 
Article 18 - Représentation
 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle est en
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Article 19 - Contrôle
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 20 - Réunions
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à seize
heures.
 
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
 
Article 21 - Convocation
Volet B
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
 
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22 - Admission
 
Pour être admis à l’assemblée générale :
-les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote ;
-les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l’avis de convocation, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation constatant
l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées ;
 
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
 
Article 23 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 24 - Majorités – Procuration
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
 
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.
 
Article 25 - Bureau
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l’assemblée.
 
Le président peut désigner un secrétaire.
 
L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 26 - Nombre de voix
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
TITRE VI : ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS
 
Article 27 - Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Article 28 - Affectation des résultats
 
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l’exercice. Cette affectation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
 
Article 29 - Acomptes sur dividendes
 
Le conseil d’administration peut décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 30 - Dissolution – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
 
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
L’assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
 
Article 31 - Répartition
 
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 - Election de domicile
 
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
 
Article 33 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 34 - Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 
En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
Volet B
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont
censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2016.
 
2. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
 
3. Administrateurs
 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à cinq et appellent à cette fonction,
pour un terme de six ans :
 
1) La Société privée à responsabilité limitée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », dont le siège
social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro TVA BE 0629864154 RPM Charleroi, comparante.
2) La Société anonyme « SOAD INVEST & MANGEMENT», dont le siège social est établi à 7000
Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE
0541.299.689 RPM Mons, comparante.
3) La Société anonyme « DELTA PROJECT ENGINEERING », dont le siège social est établi à 4400
Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA
BE 0809.837.954 RPM Liège, comparante.
4) La Société privée à responsabilité limitée « R & CO », dont le siège social est établi à 4470 Saint
Georges Sur Meuse, rue Albert 1er, 22 A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0630.672.422 RPM Liège, comparante.
5) La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Isolation Invest & Co», dont le siège social est
établi à 7370 Wiheries, rue Nacfer, 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0632.640.433 RPM Mons, comparante.
 
Ici présentes ou dûment représentées et qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
 
(...)
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
A l’instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, de
l’administrateur-délégué et du représentant permanent.
 
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de :
- président, La Société anonyme « SOAD INVEST & MANGEMENT», dont le siège social est établi à
7000 Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
TVA BE 0541.299.689 RPM Mons, préqualifiée, ici présent et qui accepte et
-  d’administrateur-délégué :
1) La Société privée à responsabilité limitée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », dont le siège
social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro TVA BE 0629864154 RPM Charleroi.
2) La Société anonyme « SOAD INVEST & MANGEMENT», dont le siège social est établi à 7000
Volet B
Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE
0541.299.689 RPM Mons.
3) La Société anonyme « DELTA PROJECT ENGINEERING », dont le siège social est établi à 4400
Ivoz-Ramet, Parc Industriel, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA
BE 0809.837.954 RPM Liège.
4) La Société privée à responsabilité limitée « R & CO », dont le siège social est établi à 4470 Saint
Georges Sur Meuse, rue Albert 1er, 22 A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0630.672.422 RPM Liège,
préqualifiées, ici présentent et qui acceptent.
 
En sa qualité d’administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
- de représentant permanent Monsieur Benoit ROUSCHOP, né à Battice, le 21 octobre 1964,
domicilié à Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier 22A boîte 7, ici présent et qui accepte
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce
Maître Christine DÔME
Notaire associé de la société civile ayant pris
la forme d'une société privée à responsabilité
limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,
Notaires associés" à Liège
 
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 23/06/2015