Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MMCD
Pl. de la Vieille Halle aux Blés 15
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le vingt-deux décembre deux mille
quinze, à enregistrer, il résulte que 1. Madame Nathalie, Monique Meyer, née à Mulhouse (France) le
douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, (numéro national : 811112-49253), demeurant à
Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Guillaume Gilbert, 43 et 2. Monsieur Gilbert Meyer, né à Colmar
(France), le onze novembre mil neuf cent cinquante-six, (numéro national bis 565111 157 76,
demeurant à 69.140 Rilleux la Pape (France), Chemin des Iles, 10, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « MMCD » dont les statuts stipulent entre autres ce
qui suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés, 15.
Article 3. : Objet
La société a pour objet :
- L’agencement de locaux en tous genres (privés, bureaux, surfaces commerciales),
- La conception, la pose, la fourniture de tous matériaux nécessaires à l’aménagement des lieux,
- La distribution exclusive du produit de la marque « Dacryl » dans le Bénélux,
-  La vente au détail d’objets de décoration, de mobilier design de tout genre et de toutes marques et
plus particulièrement des produits de la marque « Dacryl » dans le Bénélux,
- La conclusion de toute convention de distribution avec toutes marques de son choix.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra accepter un mandat d’administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de
gérant, dans d’autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes, restant dans le cadre normal de ses activités ou qui serait de nature à en favoriser le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de sous-cription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation  valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont immédiatement souscrites comme suit :
- Par Madame Nathalie Meyer : nonante-trois parts sociales,
- Par Monsieur Gilbert Meyer : nonante trois parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de six mille deux cents euros par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès
de la banque KBC en un compte numéro BE 89 732038328185 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six
0644976160
Volet B
mille deux cents euros (6.200,00€)
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut accomplir tous actes  de représentation en ce compris de gestion journalière de
la société.
Il pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d’un extrait
des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, tous les actes portant aliénation, acquisition,
affectation hypothécaire d’immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l’augmentation du
capital d’une société.
Il pourra représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,
et, en général accomplir tous les actes nécessaires à cet effet, en ce compris les actes de
disposition, sans que la présente énumération ne soit limitative.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs
conférés à ceux-ci ne soient ni généraux ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d’eux peut, seul effectuer toutes formalités postales et
donc, entre autres, ouvrir et disposer de tout compte chèque postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, mandats postaux et autres choses et donc, en général, effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures une assemblée générale
des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Le paiement des dividendes s’effectuera une fois par an aux dates fixées par l’assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en paiement par celle-
ci.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
Volet B
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mil dix-sept.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil
seize.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à ces fonctions Madame
Nathalie Meyer et Monsieur Gilbert Meyer, comparants, qui acceptent ces fonctions.
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Acerta, Heysel Esplanade Boite postale 65 avec faculté de
substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation depuis le premier novembre deux mil quinze.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.