N° d'entreprise : 0700297240
Nom
(en entier) : Buddy Buddy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Drapiers 10
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE TROIS JANVIER
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître John de Brouchoven de Bergeyck, notaire suppléant, désigné par ordonnance
de Monsieur le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en date du 08
août 2022, remplaçant Maître Bertrand NERINCX, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction au sein d’« ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Buddy Buddy », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue des Drapiers 10.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : RAPPORT RELATIF À LA PROPOSITION DE  MODIFIER L’OBJET DE
LA SOCIÉTÉ
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de modifier l’objet de la Société établi le 28 décembre 2022,
conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations (ci-après le « CSA »).
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserve. Le rapport restera ci-annexé.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
En vue de l’obtention de la certification B-Corp par la Société (certification des entreprises sur bases
de critères de durabilité et responsabilité sociétale), l’assemblée décide de modifier l’objet de la
Société pour y intégrer ce qui suit : « Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif
significatif sur la société et l’environnement, au travers de ses activités opérationnelles et
commerciales. »
TROISIÈME RÉSOLUTION : RECOMMANDATION À L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’assemblée décide de préciser dans les statuts la recommandation à l’organe d’administration de
faire respecter ce but dans sa prise de décision.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DU QUORUM DE PRÉSENCE AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES ET PRÉCISION DE CERTAINS QUORUM DE VOTE DANS LES STATUTS
L’assemblée décide que le quorum de présence à atteindre pour toute assemblée générale sera d’au
moins cinquante pourcent des actions émises.
En outre, l’assemblée décide de préciser expressément dans les statuts que les décisions
concernant la modification de l’objet ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de
quatre cinquièmes des voix et celles concernant les autres modifications aux statuts ne sont admises
que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Volet B
CINQUIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LES
DÉCISIONS PRISES
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui viennent d’être prises.
Article 3 : Objet.
Pour y intégrer un dernier alinéa dont le texte est libellé comme suit :
« Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement,
au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
Pour le remplacer par le texte libellé comme suit :
« §1er S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§2. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
§3. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§4. La Société et ses actionnaires s’assurent que le ou les administrateurs tiennent compte, dans
leur prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif
au travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts
des) tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Le ou Les
administrateurs soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts
susceptibles de contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie
intégrante du but de la Société.
§5. En aucun cas la disposition du paragraphe 4 ne confère expressément ou tacitement un droit aux
parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 4 n’a pas davantage pour but que ces
derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément, le cas échéant l’administrateur unique pris
individuellement ou la Société leur soit reconnu. »
Article 18 : Délibérations.
Pour le remplacer par le texte libellé comme suit :
« A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la Société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés à l’
assemblée générale représentent au moins cinquante pourcent des actions émises.
Les décisions concernant la modification de l’objet ne sont admises que si elles réunissent une
majorité spéciale de quatre cinquièmes des voix et celles concernant les autres modifications aux
statuts ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix. »
SIXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire suppléant à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
Volet B
- 1 historique et coordination des statuts
- 1 rapport de l'organe d’administration