N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MTP MECA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4870 Trooz, Rue de La Métal. 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 21 janvier 
2013, il résulte que :
1/ Monsieur OUMOUSSA Nagim, né à Liège, le vingt-quatre juillet mil neuf cent 
quatre-vingt-un, époux marié sous régime légal à défaut de contrat de mariage de Madame 
INZILLO Céline, domicilié à 4030-Liège (Grivegnée), avenue Reine Astrid, 115, boîte 0021,
2/ Monsieur OUMOUSSA Nour-Eddine, né à Liège, le sept février mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, époux marié sous régime légal à défaut de contrat de mariage de 
Madame LAGHZAOUI Layla, domicilié à 4430-Ans, rue de l'Egalité, 18, et résidant 
actuellement à 4041-Herstal (Vottem), rue des Bluets, 16,
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « MTP MECA », 
ayant son siège social à 4870-Trooz, rue de la Métal, 16, au capital de cinquante mille 
euros (50.000,00 €), représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cinq centième de l’avoir social, toutes souscrites 
et immédiatement libérées en totalité par un apport en nature comme suit :
- Monsieur OUMOUSSA Nagim : quatre cent vingt (420) parts sociales libérées en totalité 
par un apport en nature d'une valeur totale de cent vingt-deux mille cinq cent douze euros 
cinquante cents (122.512,50 €)
- Monsieur OUMOUSSA Nour-Eddine : quatre-vingts (80) parts sociales libérées en totalité 
par un apport en nature d'une valeur totale de huit mille cent vingt euros (8.120,00 €)
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées en totalité par l’apport à la 
société par Messieurs OUMOUSSA de matériel leur appartenant et d'une partie d'une 
créance qu’ils possèdent correspondant aux paiements effectués par eux pour le compte 
de la société en formation aux conditions reprises dans l’acte, le tout en remploi de fonds 
propres.
RAPPORT DU REVISEUR:
Le rapport de Monsieur Joseph DORTHU, réviseur d'entreprise, associé au sein 
de la SCRL BAKER TILLY BELGIUM DORTHU" conclut en ces termes:
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée "MTP 
MECA" qui fait l'objet du présent rapport consiste en l'apport d'immobilisations corporelles 
et d'une avance de fonds faite par un fondateur de la société en formation.
«
Les apporteurs, Messieurs Nagim et Nour-Eddine OUMOUSSA, déclarent qu'il 
n'existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera 
au profit ou à charge des personnes physiques.
«
Les parties souhaitent que l'opération d'apport en nature sorte ses effets dès la 
constitution de la société.
«
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
«
a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. 
«
Les fondateurs de la société, Messieurs Nagim et Nour-Eddine OUMOUSSA sont 
0502651030
responsables de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination 
du nombre des parts sociales et des comptes courants attribués en contrepartie de 
l'apport en nature.
«
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté.
«
c) Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (500) et au pair 
comptable des parts sociales ainsi qu'aux comptes courants attribués en 
contrepartie de l'apport en nature de sorte que ceux-ci ne sont pas surévalués.
«
Le capital de la société privée à responsabilité limitée "MTP MECA" s'élèvera à 
50.000,00 € (cinquante mille euros) et sera représenté par 500 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
«
En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale de 8.120,00 €, 
Monsieur Nour-Eddine OUMOUSSA recevra 80 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentatives d'une partie du capital de la société privée à responsabilité 
limitée "MTP MECA". Il bénéficiera en outre de l'inscription d'une somme de 120,00 € (cent 
vingt euros) au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la 
société privée à responsabilité limitée "MTP MECA".
«
En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale de 122.512,50 €, 
Monsieur Nagim OUMOUSSA recevra 420 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentatives d'une partie du capital de la société privée à responsabilité 
limitée "MTP MECA". Il bénéficiera en outre de l'inscription d'une somme de 80.512,50 € au 
crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société privée à 
responsabilité limitée "MTP MECA".
«
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous 
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
«
Fait à Soumagne, le 7 janvier 2013.
«
Baker Tilly Belgium Dorthu
«
Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.
«
Représentée par Joseph DORTHU, Associé. »
DESIGNATION DES BIENS APPORTES:
Messieurs OUMOUSSA Nagim et Nour-Eddine ont acquis du matériel à leur nom 
et ont effectué des paiements pour compte de la société à savoir par :
- Monsieur OUMOUSSA Nour-Eddine : une machine utile à la réalisation de l'objet 
social évaluée à huit mille cent vingt euros (8.120,00 €)
- Monsieur OUMOUSSA Nagim : des avances pour compte de la société MTP 
MECA en formation et notamment deux acomptes totalisant cent vingt-deux mille cinq cent 
douze euros cinquante cents (122.512,50 €) à un fournisseur. 
En contrepartie de ces apports, un montant de cinquante mille (50.000,00 €) est 
affecté à la libération du capital; le surplus est inscrit au crédit de comptes courants ouverts 
à leurs noms respectifs dans la comptabilité de la société.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « MTP MECA » sont les 
suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « MTP MECA », dont 
les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4870-Trooz, Rue de La Métal., 16.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou 
encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'usinage de 
précision, au sens général du terme, ainsi que la conception et la commercialisation, dans 
son acception la plus large, de pièces usinées.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, 
immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est représenté 
par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites 
et entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du 
mois de juin, à vingt heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du 
mois de juin deux mil quatorze.
2. Gérance
Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.
1/ Monsieur Nour-Eddine OUMOUSSA, domicilié à 4430-Ans, Rue de l'Egalité, 18,
Volet B - Suite
Et :
2/ Monsieur Nagim OUMOUSSA, domicilié à 4030-Liège, Avenue Reine-Astrid, 
115/021,
sont nommés gérants pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire 
ultérieure de l’assemblée générale, leur mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier mai deux mil douze par l’un ou l’autre des fondateurs 
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur OUMOUSSA Nagim ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, il dispose également de tous pouvoirs 
pour faire ouvrir un compte bancaire au nom de la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.
Pièces à déposer : rapports des fondateurs et du réviseur d’entreprises.