N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BOSSE Francis
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1315 Incourt, Impasse de Thorembizoul 1
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 31 janvier 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur BOSSE Francis Jacques Ghislain, né à Louvain le trente septembre mille neuf cent 
cinquante-neuf, 590930-279-26, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 1315 Incourt 
Impasse de Thorembizoul 1
Madame DUMORTIER Lydia Lucette, née à Dour le quatre mars mille neuf cent cinquante-
deux, 520304-116-04, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 1315 Incourt Impasse de 
Thorembizoul 1
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"BOSSE Francis", ayant son siège à 1315 Incourt Impasse de Thorembizoul 1, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six 
(186) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Bosse, à concurrence de dix-huit mille quatre cent 
quatorze (18.414) euros, soit nonante-neuf (99) parts ; - par Madame Dumortier, à concurrence de 
cent quatre-vingt six (186) euros, soit une (1) part ; Ensemble : cent (100) parts ; Soit pour dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro 973-0251914-37 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Argenta. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
-l’installation de chauffage en ce compris le dépannage, le ramonage et la maintenance.
Elle assurera également :
-toutes activités de plomberie généralement quelconques telles que l’installation, le dépannage et 
l’entretien de tuyauteries, de sanitaires ainsi que le traitement des eaux ;
-l’installation et la construction de piscines ;
-la vente ou la location de toute matériel ou accessoires liés aux activités précitées ;
-l’installation de panneaux solaires ; de fabrication et d’installation de pompes à chaud (chauffage 
solaire) ; de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ; d’installation de ventilation et 
0833307303
d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries ; et installateur en 
chauffage central.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi de novembre à 17 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque 
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux 
mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi de novembre 2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur BOSSE Francis 
590930-279-26 1315 Incourt Impasse de Thorembizoul 1
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
Volet B - Suite
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par les comparants précités, au nom de la société en 
formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les comparants aux présentes, auront pouvoir de, pour eux et en leur nom, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire). Les associés donnent tous pouvoirs au bureau comptable « Fiserco sprl » chaussée de 
Nivelles 6 à 5140 Sombreffe, représenté par son gérant, Ancion Bernard ou toute autre personne 
désignée par lui, pour accomplir les formalités requises pour l’inscription de la société à la banque 
carrefour via un guichet d’entreprise et à la TVA.
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.