N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Take Care Community
(en abrégé) : Take Care
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Charleroi 33
Objet de l'acte: Constitution de l'ASBL "Take Care Community" 
Statuts de Take Care Community ASBL
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social 
 
Article 1er : L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " Take Care Community
ASBL" en abrégé “Take Care ASBL”. 
 
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse actuelle est
Chaussée de Charleroi 33, 1060 Saint-Gilles. 
 
TITRE 2 : But 
 
Article 3 : L’association a pour but social l’aide aux personnes physiquement et socialement vulnérables. Pour ce
faire, l'association se concentre sur l’accès aux soins et aux professionnels de la santé, entre autres en mettant à
disposition de ceux-ci les outils et ressources facilitant la commande, la livraison et le suivi de produits de santé.
L’association peut diversifier les services proposés pour venir en aide aux personnes socialement et
physiquement vulnérables, tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. L’association ne peut pas distribuer, ni procurer
directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle. L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services
qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but. 
 
TITRE 3 : Membres 
 
Article 4 : L'association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum de membres effectifs est fixé à 3. Il n’y a pas de minimum de
membres adhérents. Les premiers membres sont les fondateurs. 
 
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers. Les membres effectifs sont admis pour une durée illimitée.
 
Article 6 : Toute personne désirant devenir membre effectif en fait la demande à l’organe d’administration. Celui-
0758621459
ci statue sur cette demande dans des délais raisonnables, et peut octroyer au futur membre le statut de membre
adhérent pour la période courant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Pour être admis, tout candidat
membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association. 
 
Article 7 : Les membres (effectifs et adhérents) peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès
ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. La qualité
de membre adhérent se perd automatiquement après un an, mais peut être renouvelée par l’assemblée générale
autant de fois que désiré.
 
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées. 
 
Article 9 : L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre (effectif ou adhérent) aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave
aux statuts ou au CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les
statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre
doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de
son exclusion. 
 
Article 10 : L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne
physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de
l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la
mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association. 
 
TITRE 4 : Cotisations 
 
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE 5 : Assemblée générale 
 
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. 
 
Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :  
 Les modifications aux statuts 
 L’admission des nouveaux membres  
 La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur 
 Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération 
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes. 
 L’approbation des budgets et des comptes  
 La dissolution volontaire de l’association  
 Les exclusions de membres  
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;  
 Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent. 
 
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans
les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. 
 
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée par
un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
 
Article 16 : Chaque membre (effectif ou adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée et d’y prendre la parole. Il
peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration
écrite et dûment signée. 
 
Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. 
 
Article 17b : Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote, mais il peut être procédé lors de l’Assemblée
Générale à des consultations.
 
Article 18 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président,
ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. L’assemblée générale ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
 
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA. 
 
Article 20 : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à
cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA. 
 
Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur. 
 
TITRE 6 : L’organe d’Administration 
 
Article 22 : L’association est administrée par un organe d’administration collégial, composé de minimum 2
administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à
l’organe d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans
que cette dernière doive se justifier, est d’une durée de 1 an renouvelable. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de vacance de la place d'un
administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à
l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment. 
 
Article 23 : L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. D’autres
rôles peuvent être attribués, selon les nécessités de l’association. L’organe d’administration fixe les
responsabilités liées à chaque rôle, et les communique à l’assemblée générale
 
Article 24 : L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de 2 administrateurs. Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins de 2 administrateurs, ce point est reporté à
la première réunion de l’organe. 
 
Article 25 : L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration
écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration doit prendre une
décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications ,sur la nature du conflit
d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la
décision. Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association
ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions de l’organe
d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. 
 
Article 26 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l’assemblée générale. 
 
Article 27 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement
quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de
l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre,
l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs
mandats. 
 
Article 28 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association
(y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. 
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats. 
 
Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu
des statuts à représenter l’association. 
 
Article 30 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués
chargés de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe
d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou
aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en
vue de leur publication par extrait au Moniteur belge. 
 
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat. 
 
Article 32 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions : 
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; 
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; 
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale. 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier. 
 
TITRE 8 : Dispositions diverses 
 
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l’exercice
écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale. 
 
Article 34 : Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. 
 
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
 
Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale. 
 
 
Article 37 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations. 
 
Tels sont les status.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale à élu en ce jour en qualité d'administrateurs:
 
- En tant que Président: Bastien Van Wylick, né à Etterbeek le 12 janvier 1986, ayant pour numéro de registre
national le 86.01.12-217.72, domicilié au 33 Chaussée de Charleroi 1060 Saint-Gilles.
 
- En tant que Secrétaire: Eric Van Der Stock, né à Renaix le 01 janvier 1971, ayant pour numéro de registre
national le 71.01.04-167.47 domicilé au 41 Rue du Coq 1380 Lasne.
 
- En tant que Trésorier: Proximacy SRL, valablement représentée par Bastien Van Wylick, enregistrée à la
banque carrefour avec le numéro d'entreprise 0756.786.971, dont le siège social se trouve au 33 Chaussée de
Charleroi 1060 Saint-Gilles.
 
Qui acceptent ce mandat.