Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LAURENT YVES INTENSIVISTE
Rue du Village,Noville 52
5310 Eghezée
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne,
en date du 24 avril 2015, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur LAURENT Yves Henri Maurice, Docteur en Médecine, né à Louvain le 31 octobre 1971,
numéro national 71.10.31 193-50, époux de Madame MARQUE Isabelle Marie, domicilié à 5310
Noville sur Mehaigne, rue du Village 52.
a constitué une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination "LAURENT YVES INTENSIVISTE", dont le siège social est établi à 5310 Noville sur
Mehaigne, rue du Village 52, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social (1/100ième).
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre vingt-six
euros (186,00 €) chacune par Monsieur LAURENT Yves, prénommé, et libérées à concurrence des
deux tiers, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Reste à libérer par
Monsieur LAURENT Yves, prénommé, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). 
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont
été déposés sur un comp¬te spécial ouvert au nom de la société en for¬mation auprès de la Banque
J. VAN BREDA & C°.           
 EXTRAIT DES STATUTS
 Article 3.
 La société a pour objet l’exercice en Belgique, en son nom et pour son compte, de l’art de guérir par
ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie, de la
liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle du praticien,
conformément aux règles relatives au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, par
l’amélioration et la rationalisation de son équipement professionnel notamment :
-        En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
-       En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
-        En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins
travaillant dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la
recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et, moyennant l’approbation du Conseil provincial compétent de l’Ordre des
0628918997
Volet B
Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra en outre d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais
n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Toutefois, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
 Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologique et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté
de diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
 La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
 A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial.
 Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts sociales présentes et représentées.
 Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Article 13.-
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, dont au moins un est associé, nommés pour une durée déterminée.
 Pour les affaires médicales, le gérant doit être médecin associé. Pour les affaires non médicales, le
gérant peut être un non associé, personne physique ou personne morale.
 Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente. L’identité du représentant permanent, personne physique, devra
être portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
 Article 14.-
  L’assemblée générale qui nomme les gérants, fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
 Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant
pour la durée de son activité au sein de la société.
 En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera
automatiquement ramené à maximum 6 ans, éventuellement renouvelable.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 Article 15.-
Les gérants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi et les statuts, sont de la compétence de
l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel, dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Ils supportent la charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils
doivent s’être assurés auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Les gérants veilleront à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Volet B
 De manière générale, les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix,
si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents, et à condition que le mandataire soit inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agit d’acte en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
 Le gérant non-associé et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun acte à
caractère médical et doivent s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
 Pour autant que de besoin, il est précisé que la médecine est exercée au nom et pour le compte de
la société.
 Article 17.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il est unique et par deux
gérants agissant conjointement  s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 Article 20.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de mars, à 19
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
 Elle se réunit au siège social de la société.
 Article 24.-
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Article 25.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement
des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et
la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
 Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assem¬blée et les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix, à l’exception des dispositions légales plus sévères.
 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
 Article 26.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration écrite qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ca
qui ne concerne pas l’art de guérir.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois (3) jours
francs avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l’ordre du jour et les  mots « accepté » ou «  rejeté » doivent être manuscrits et
suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété, signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième (6ème) jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Volet B
Si la convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication  électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée  grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
 Article 27.-
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 Article 28.-
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale;
ce prélèvement n’est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième (10ème) du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, étant toutefois observé
que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre
majorité.
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l’objet social.
Une convention conforme à l’article 17 de l’Arrêté Royal numéro 78 du 10 novembre 1967 et aux
règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.
 Article 29.-
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'as¬semblée générale délibérant dans
les formes prescrites pour la modifi¬cation des statuts.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Le liquidateur non habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra se faire assister par un
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre pour tout ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant
exercera les fonctions de liquidateur. 
 Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en
fonction après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce dans le
ressort duquel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
 Article 30.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 La société débutera ses activités dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 A. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
Volet B
de constitution  et finira le trente septembre deux mille seize.
 B. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.
 C. Engagements pris au nom de la société en formation.
 La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
depuis 1er février 2015, au nom et pour compte de la société en formation, par Monsieur LAURENT
Yves, précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 D'autre part, le comparant déclare par les présentes autoriser, Monsieur LAURENT Yves, précité, à
souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Gérant non statutaire.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur LAURENT Yves Henri Maurice, Docteur en Médecine, né à Louvain le 31 octobre 1971,
numéro national 71.10.31 – 193.50, domicilié à 5310 Noville sur Mehaigne, rue du Village 52, ici
présent et qui accepte son mandat.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera non rémunéré et sera exercé pour la durée de son activité de
médecin au sein de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.
Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoirs.
 Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur LAURENT Yves, prénommé,
afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si requis, et auprès
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution.