N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cap Liberté-Solidarité Asbl
(en abrégé) : CALIBSO Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue Notre-Dame de Lourdes 37
Statuts 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
L’Association est dénommée : «Cap Liberté-Solidarité asbl » en abrégé « CALIBSO asbl ». Les membres
fondateurs sont les personnes suivantes :
-KABONGO Xavier, Avenue Notre-Dame de Lourdes, 37, 1090 JETTE;
-VANDER STAPPEN Mélissa, Avenue Notre-Dame de Lourdes, 37, 1090 JETTE;
-HALIN Jacqueline, Boulevard Edmond Machtens, 69, MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Elle est constituée pour une durée indéterminée
 
Art. 2
Son siège social est établi en Région Bruxelloise au 37 Avenue Notre-Dame de Lourdes à 1090 Jette
L’adresse courriel officielle de l’association est calibso.asbl@gmail.com
 
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 3
L’association, par son action solidaire, dans l’optique d’une société ouverte et diverse, a pour but de favoriser la
liberté, l'égalité des chances, l'autonomie et l'inclusion des publics qu'elle rencontre. Dans ce but elle met en
place des dynamiques d'empowerment et de développement, visant par ses méthodes l’épanouissement
personnel et familial, la participation et l'inclusion sociale, professionnelle, économique des individus et groupes
qu'elle touche par son action.
L'objet de "CALIBSO asbl" est de développer des activités et des projets dans les champs d'intervention suivants
:
- Le soutien et accompagnement de la parentalité et de l'enfance,
- Le coaching d'insertion,
- L’égalité des chances et la diversité,
- L'intervention dans l'aide au développement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Dans les champs de l'accompagnement et du soutien à la parentalité et à l'enfance: la mise en place d'activités
d'empowerment parental et d'aide à la petite enfance, dans le cadre d'initiatives de coaching, tant dans le cadre
de soutien individuel, familial, psychologique, que dans le cadre de dynamiques collectives
- Dans le champ du coaching d'insertion: la mise en place d'activités d'empowerment social et professionnel,
0758591468
dans le cadre d'initiatives de coaching, de soutien individuel, psychologique, ainsi que dans le cadre de
dynamiques collectives;
- Dans les champs de l’égalité des chances et de la diversité: la mise en place d’activités d’empowerment et de
soutien visant notamment les femmes, les parents monoparentaux, les femmes issues de la diversité, dans le
cadre d'initiatives de coaching, de soutien individuel, psychologique, ainsi que dans le cadre de dynamiques
collectives; sensibilisation à des problématiques prioritaires concernant les Afro-descendants;
- Soutenir et initier des actions, des partenariats de développement socio-économique en République
démocratique du Congo;
- Participer aux mesures de toutes natures, de formation et d'information ainsi que collaborer avec les personnes,
les structures, les institutions susceptibles de l'aider à la réalisation de ses objectifs ; user de tous les moyens qui
contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
L’Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et sa participation, par tout moyen.
L’Association est habilitée à :
Défendre les intérêts de ses membres dans le cadre de leurs activités pour atteindre ses buts
Rechercher des subventions et contributions pour atteindre ses buts
Poser les actes se rapportant à ses buts
Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts
Créer des associations ou des départements indépendants ou internes afin de réaliser ses buts
Effectuer des placements mobiliers, immobiliers et pratiquer des investissements
 
TITRE III : MEMBRES
Art. 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont soumis aux obligations prévues par la loi
ou les présents statuts, avec droits de vote. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
sans droit de vote. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Sur proposition du CA, l’AG peut nommer « Membre d’Honneur » un ancien membre effectif ou une personne
extérieure à l’Association, en reconnaissance de services exceptionnels. Ce membre n’a aucun droit de vote.
 
Art. 5
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.
 
Art. 6
Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de
devenir membre effectif.
Le candidat-membre effectif est tenu d’adresser sa demande, par écrit, au secrétaire de l’ASBL.
Les conditions minimales de demande d’admission sont les suivantes :
- être majeur(e),
- être domicilié(e) en Belgique,
- présenter un certificat de bonne vie mœurs délivré récemment pour les activités liées à l'éducation, au médical
et au psycho-social, à l'aide à la jeunesse, à l'animation et l'encadrement de mineurs,
- témoigner de connaissances ou d'expertise dans les champs d'action de "CALIBSO asbl", au minimum d'un fort
intérêt pour les matières concernées,
- démontrer une maîtrise de la langue française correspondant au niveau intermédiaire B2
- bénéficier d'un séjour de type illimité sur le territoire belge,
- sous peine de refus d'examen de demande d'admission ou d'admission, le candidat-membre effectif ne peut
être membre ou sympathisant d'associations, de partis ou de toute institution ou tout groupement se rendant
responsables d'actes, d'opinions, de propos à connotation raciste, sexiste, xénopohobe, afrophobe, antisémite,
islamophobe, homophobe, antidémocratique, et/ou qui en facilite la propagation de quelque manière que ce soit,
ni se rendre personnellement ou en responsable de tels actes, opinions ou propos de quelque manière que ce
soit.
Le Conseil d'administration (CA) peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Le nouveau membre effectif est admis à la majorité simple par le CA après son acceptation des statuts, du
règlement d’ordre intérieur et le paiement de sa cotisation.
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
Le candidat-membre adhérent est tenu d’adresser sa demande, par écrit, au secrétaire de l’ASBL.
Les conditions minimales de demande d’admission sont les suivantes :
- être domicilié(e) en Belgique,
- sous peine de refus d'examen de demande d'admission ou d'admission, le candidat-membre effectif ne peut
être membre ou sympathisant d'associations, de partis ou de toute institution ou tout groupement se rendant
responsables d'actes, d'opinions, de propos à connotation raciste, sexiste, xénopohobe, afrophobe, antisémite,
islamophobe, homophobe, antidémocratique, et/ou qui en facilite la propagation de quelque manière que ce soit,
ni se rendre personnellement ou en tant qu’institution responsable de tels actes, opinions ou propos de quelque
manière que ce soit.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Le nouveau membre adhérent est admis à la majorité simple par le CA après son acceptation des statuts, du
règlement d’ordre intérieur et le paiement de sa cotisation.
 
Art. 7
Le conseil d’administration conserve, au siège de l’association ou tout autre endroit désigné par lui, un registre
des membres, tenu par le secrétaire.
Ce registre comprend : les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de chaque membre, les numéros
de téléphone, adresse mail.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
 
Art. 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au CA de l’association qui en accuse réception.
Est démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit les exigences pour son admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif ou adhérent.
Le membre effectif
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le CA.
Le membre effectif proposé à l’exclusion a le droit de se faire entendre et de se défendre devant le Conseil
d’administration, assisté du conseil de son choix.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, sauf en ce qui
concerne ses droits statutaires, les droits du membre effectif sont suspendus par le Conseil d’administration.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
Le membre proposé à l’exclusion ne participe pas au vote.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Le membre adhérent
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. En
attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 9
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par le conseil d’administration Elle ne pourra être supérieure à 45 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Art. 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, 
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un vice-président ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Art. 18
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 21
L’association est gérée par le conseil d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 6 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs à la majorité simple pour une durée indéterminée. Les
candidatures sont sélectionnées par un tiers délégué et entérinées par l’assemblée génrale.
Les membres présentant leur candidature à un poste d’administrateur doivent être membres effectifs de l’ASBL
depuis une durée minimale de 2 ans et être en règle de cotisation pour l’année civile précédant la date de
l’assemblée générale qui doit se tenir au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’Association est responsable des fautes commises par les préposés ou les organes qui agissent pour l’ASBL.
Les membres de l’ASBL bénéficient d’une responsabilité limitée en leur qualité de membre. Cela signifie que leur
responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peut être engagé pour des actes accomplis par
l’ASBL.
 
Art. 22
La responsabilité des administrateurs est solidaire et se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux
fautes commises dans leur gestion. Elle est limitée à un montant maximum défini par la loi en fonction de la taille
de l’ASBL.
 
Art. 23
La responsabilité des administrateurs est solidaire et se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux
fautes commises dans leur gestion. Elle est limitée à un montant maximum défini par la loi en fonction de la taille
de l’ASBL.
 
Art. 24
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront leur être remboursés.
 
Art. 25
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 26
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un autre
administrateur présent
 
Art. 27
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par an.
 La convocation du CA est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le CA ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association ou tout autre endroit fixé par le
CA, où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 28
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 29
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 30
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
 
 
 
Art. 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
 
Art. 32
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 34
L’exercice social commence le 01 /01 pour se terminer le 31/12
 
Art. 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 36
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 37
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
Administrateurs :
- Xavier Kabongo, Président, Trésorier
- Melissa Vander Stappen, Vice-présidente
- Jacqueline Halin, Secrétaire
Ces personnes acceptent le mandat.