N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Papote Conseil
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Rue du 15 Août 48
 
 
 
ACTE CONSTITUTIF – SATUTS - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES
DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.
 
 
Entre les soussignés
 
Lenoir Arnaud domicilié au 48 Rue du XV Août à 4430 Ans 
Lox Bernadette domiciliée au 23 Rue de L’Ourthe à 4171 Poulseur 
Potelle Marie domiciliée au 48 Rue du XV Août à 4430 Ans
Bastin Thomas domiciliée au 95, Rue Basse Mehagne à 4053 Embourg
Bastin Stefan domicilié au 69 Rue Noël 1944 à 6900 Verdenne
 
 
Il est décidé, de constituer en date du 08 juillet 2021 de créer une association sans but lucratif conformément au
Code des entreprises et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Préambule
 
Partant du constat que les artistes peuvent rencontrer de nombreuses difficultés tant au niveau de leurs visibilités
qu’au niveau des démarches administratives parfois complexes. Notre souhait est de leurs permettre de se
consacrer à leurs créations en les aidant à sortir de l’ombre et en leur facilitant la mise en valeur et en lumière de
leur art.
La crise du COVID-19 a laissé trop d’artistes sans moyen d’expression et sans possibilité d’être vu et entendu.
Notre but est de les aider par du soutien et de la formation afin qu’ensemble nous puissions faire entendre la voix
de chacun.  
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1
0771529783
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Papote Conseil.
 
 
Article 2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région Wallonne.
 
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale
 
Titre II. Le but  et l’objet social
 
Article 3
L’association a pour but(s) :
De venir en soutien aux artistes et de les former pour tout ce qui leur permettra de mettre en valeur leurs
créations par la maîtrise des outils de communication et des principes administratifs.
De participer à la vie et à la dynamique culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles principalement dans d’autres
communautés et à l’étranger accessoirement.
 
Article 4
L’association a pour objet les activités les suivantes :
Consultance en communication
Consultance administrative 
Réalisation ponctuelle ou régulière de visuels, de documents et d’éléments de communication 
Formation 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation 
L’association pourra prêter son concours à la conception, création, exécution d’œuvres artistiques ainsi que tous
les aspects techniques s’y rapportant 
 
 
L’association peut accomplir, accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
 
Titre III. Les membres 
 
Article 5
L’association est composée de membres. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
 
Article 6
Le nombre des membres est limité. Il ne peut être inférieur à deux (2) et le maximum est de quinze (15)
 
 
 
 
 
 
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes : 
Être majeur 
Être résident en Belgique ou avoir son siège sociale en communauté française
 
 
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
 
Article 8 bis 
La procédure d’admission se déroule comme suit : 
1)La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d’adhésion
écrite auprès du conseil d’administration, au siège de l’association. La demande est accompagnée des
documents suivants (copie de carte d’identité ou de séjour ou des statuts pour une personne moral) et est
signée. Pour les personnes morales, elle est signée par la personne habilitée à engager l’organisation.
2)Le conseil d’administration examine la recevabilité de la demande.
3)L’assemblée générale décide d’accepter ou non la demande d’admission.
4)La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
 
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 
Article 10
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 ou 8 ter ; 
-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
-le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;
-...
 
§ 2. Le conseil d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 11
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d’administration (ou le commissaire) avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre
ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 
§ 2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
 
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
 
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci. 
 
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 14
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 15
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
Conformément à l’article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
 
 
 
 
Article 16
Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de nomination d’un
commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. 
 
Titre IV. Les cotisations
 
Article 17
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 250 euros. 
Elle est fixée au minimum à 1 euros.
 
 
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut décider le considérer comme démissionnaire d’office.
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
 
 
Titre V. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 18
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
1o d’admettre les nouveaux membres ;
2o d’exclure un membre ;
3° de modifier les statuts ;
4o de nommer et révoquer les administrateurs 
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7o d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9o d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
10o de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
11o  de prononcer la dissolution volontaire de l’association 
12° de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
13o  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
14° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
15° de décider d’acheter ou de vendre un immeuble ;
16° de sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre ;
17° d’adopter le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 
 
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 19
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Article 20
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an : 
-l’une se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année suivante, 
-l’autre a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile antérieure.
 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres ou par le commissaire. Dans
ces deux  derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale peut se réunir par tout moyen technologique.
 
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste (ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. 
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés
à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 22
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est porteur d’une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiquée dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
 
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs
voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
 
 
Article 27
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 28
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Ils sont signés par le président (, le secrétaire) et tout membre ou administrateur qui le souhaite et conservés
dans un registre au siège de l’association.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil
d’administrer à signer un tel document.
 
 
 
Article 29
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur
belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 30
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. On entend par conseil d’administration l’organe de
gestion.
 
Article 31
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 32
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. 
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
 
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
 
Article 33
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association ou non. 
 
Il ne peut y avoir d’administrateur mandaté par une personne morale. Chaque administrateur y est présent en
tant que personne physique 
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
 
Article 34
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes : 
être majeur 
être résident en Belgique 
 
Article 35
Le mandat d’administrateur est de 3 ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient
l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
 
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés ou bénéficier d’un défraiement bénévole.
 
 
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 
 
Article 38
Le mandat d’administrateur est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier,
 
Un administrateur ne peut être révoqué qu’après avoir été préalablement entendu par l’assemblée générale.
L’administrateur reçoit une invitation à l’assemblée générale et a l’occasion de s’y défendre.
La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
 
Article 39
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment. 
 
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 40
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier. 
 
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
 
§ 3. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 41
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs ou du chargé à la gestion
journalière.
Il se réunit au moins 3 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins sept jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut se tenir de façon technologique
 
Article 42
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord. Ou si un point nécessite une décision rapide
 
 
Article 43
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
 
Article 44
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 45
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, aux conditions suivantes : 
·    tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit expose la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu’entraînerait la décision proposée ; 
·    le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs ;
·    chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
·    le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l’urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexés au procès-verbal.
·    le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisée pour décider du licenciement d’un membre du
personnel de direction ou d’un licenciement pour motif grave d’un travailleur salarié.
 
Article 46
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du
Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer
 
 
 
Article 46 bis
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve, avec
l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer.  Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.  
 
 
Article 47
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Cette farde est conservée au siège de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement
de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par
l’assemblée générale.
 
 
 
Titre X. La représentation 
 
Article 48
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le
trésorier qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de
représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où
l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. 
 
 
Article 49.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président,
secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.   
 
Article 50
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 51
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Titre XI. La gestion journalière
 
Article 52.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers. 
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut être
rémunérée. Dans ce cas, le conseil d’administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
 
Article 53.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. 
Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de du conseil d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. 
La disposition énoncée à l’aliéna 1er ne s’oppose pas au fait que le conseil d’administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
 
Article 54.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée, sauf
décision contraire à la nomination du délégué à la gestion journalière.
 
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Article 56.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre XII. L’action en justice
 
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 48 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 18, 10° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale.
 
 
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion l’association
 
 Article 58
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
 
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
 
Article 59
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés
et des associations.
 
Article 60
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
 
 
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 61
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 62
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 63
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
 
Article 64 
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil
d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
Article 65
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 76
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 77
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
 
Signature des fondateurs
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.AUTRE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 08 juillet 2021 a, après avoir adopté les statuts  a décidé à la majorité de 5 voix
contre 0 que le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Potelle Marie domiciliée au 48 Rue du XV Août à 4430 Ans
Bastin Thomas domiciliée au 95, Rue Basse Mehagne à 4053 Embourg 
Lox Bernadette domiciliée au 23 Rue de L’Ourthe à 4171 Poulseur
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
2. Disposition pour les engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à Arnaud Lenoir (Domicilié au 48 Rue du XV Août à
4430 Ans)pour prendre les engagements suivants au nom de l’ASBL en formation : 
Ouverture d’un compte bancaire 
Gestion de l’ouverture des différents moyens de communication 
Dépôt de dossier à la Fédération Wallonie-Bruxelles
 
 
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL  
Lenoir Arnaud 
 
agissant en qualité d’organe de représentation  (ou de mandataire) de l’association. 
 
 
 
B.DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
1. Détermination du siège 
Le siège de l’association est fixé à 4430 Ans, Rue du XV août, 48
 
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association réuni ce 8 juillet 2021 désigne en qualité de
président: Marie Potelle domiciliée rue du 15 Août, 48 à 4430 Ans 
secrétaire: …
trésorier: ...
 
 
3. Désignation des organes de représentation générale
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par n’importe quel membre du
conseil d’administration ou délégué à la gestion journalière qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Peuvent donc engager l’association en tant que représentants généraux :
Lenoir Arnaud domicilié au 48 Rue du XV Août à 4430 Ans 
Lox Bernadette domiciliée au 23 Rue de L’Ourthe à 4171 Poulseur 
Potelle Marie domiciliée au 48 Rue du XV Août à 4430 Ans
Bastin Thomas domiciliée au 95, Rue Basse Mehagne à 4053 Embourg
 
 
 
4. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière :
Arnaud LENOIR domicilié Rue du XV août, 48 à 4430 Ans
…
 
Cette personne (ces personnes) possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne. Elle(s) agit (agissent) en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d’administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion
journalière pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans les actes suivants : 
Les pouvoirs éventuellement octroyés seront indiqués dans un prochain PV.
…
 
 
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL  
Lenoir Arnaud 
 
agissant en qualité d’organe de représentation  (ou de mandataire) de l’association.