Nº d'entreprise 0667.524.207
Nom
VOLAILLES DE GEER VOLAILLES DE GEER	(en entier):
(en abrégé):
Société en nom collectif	Forme légale:
Adresse complète du siège: Route de Hesbaye(HOL) 1A
4250 Geer
Objet de l'acte : SNC: PV d'assemblée rectificatif/adaptation des statuts/
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en nom collectif « VOLAILLES
DE GEER », ayant son siège à 4250 Geer, Route de Hesbaye, 1A, constituée suivant acte sous signature privée
du 3 octobre 2016, à Geer, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 décembre suivant, sous le numéro
16173104 ; statuts modifiés suivant acte reçu par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 27 novembre 2023,
publié aux annexes du Moniteur belge du 4 décembre suivant, sous le numéro 23444427.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0667.524.207 RPM Liège.
La présente assemblée a pour ordre du jour, aux fins d'obtenir l'agrément en qualité de société agricole, les
points suivants :
A - Modification de l'article 3 relatif à l'objet de la société
Le Président donne connaissance à l'assemblée du rapport établi par l'organe d'administration en date du 24
août 2024 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée propose de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant
:
« La société a pour objet principal l'exploitation agricole.
Elle pourra accessoirement effectuer tous travaux agricoles et horticoles pour compte de tiers. Elle a pour
objet l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; le commerce en gros et au détail de produits de l'agriculture, de
l'horticulture, de l'élevage ou des industries alimentaires ; les travaux par entreprises liés à la production de
l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.
La société est particulièrement spécialisée dans l'élevage, la vente en gros et au détail de volailles.
Elle aura accessoirement pour objet la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels, la
location de boxes, la location et l'exploitation de terrains.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions ».
B - Modification de l'article 6 relatif aux appels de fonds
Proposition de remplacer l'article 6 comme suit :
« Les actions doivent être libérées à leur émission ».
C - Modification de l'article 8 relatif à la nature des actions
Proposition de compléter l'alinéa 1 de l'article 8 comme suit :
« Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre, et sont de valeur égale ».
D - Modification de l'article 13 relatif à la cession d'actions
Proposition de modifier le point 2), l'article 13 comme suit :
« § 2. Cession libre.
Toutefois, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en
ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal ».
E - Modification de l'article 16 relatif à la rémunération des administrateurs
Proposition de remplacer l'article 16 comme suit :
« L'actionnaire administrateur perçoit un revenu professionnel pour le travail presté pour l'exploitation de
l'activité agricole, et un revenu pour l'exercice de son mandat d'administrateur.
La rémunération minimale tirée de la société pour le travail presté pour l'exploitation de l'activité agricole
revient directement aux actionnaires administrateurs. Elle sera fixée annuellement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de la rémunération pour
l'exercice du mandat d'administrateur.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements ».
F - Modification de l'article 17 relatif à la gestion journalière
Proposition de modifier l'article 17 comme suit :
L'actionnaire, personne physique, désigné statutairement pour une durée indéterminée en tant
qu'administrateur de la société (cfr. Article 14, dernier alinéa), étant Monsieur BERODE Didier, est chargé de la
gestion journalière de la société ».
G - Modification de l'article 21 relatif aux séances - procès-verbaux
Proposition de remplacer l'article 21 comme suit :
« § 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir
de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences ».
H - Modification de l'article 22 relatif aux délibérations
Proposition de compléter l'article 22 comme suit:
« § 8. Le consentement des actionnaires-administrateurs reste requis pour la révocation pour motifs graves,
à l'exception du consentement de celui qui est visé par la procédure de révocation ».
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes en adoptant les
points de l'ordre du jour tels que repris ci-dessus :
Première résolution - point A de l'ordre du jour
L'assemblée décide de remplacer l'article 3 comme proposé à l'ordre du jour.
Deuxième résolution - point B de l'ordre du jour
L'assemblée décide de modifier l'article 6 comme proposé à l'ordre du jour.
Troisième résolution - point C de l'ordre du jour
L'assemblée décide de remplacer l'article 8 comme proposé à l'ordre du jour.
Quatrième résolution - point D de l'ordre du jour
L'assemblée décide de remplacer l'article 13 comme proposé à l'ordre du jour.
Cinquième résolution - point E de l'ordre du jour
L'assemblée décide de compléter l'article 16 comme proposé à l'ordre du jour.
Sixième résolution - point F de l'ordre du jour
L'assemblée décide de remplacer l'article 17 comme proposé à l'ordre du jour.
Septième résolution - point G de l'ordre du jour
L'assemblée décide de remplacer l'article 21 comme proposé à l'ordre du jour.
Huitième résolution - point H de l'ordre du jour
L'assemblée décide de remplacer l'article 22 comme proposé à l'ordre du jour.
Déposé en même temps que les présentes, une copie conforme du PV de l'assemblée du 26/08/2024 et la
coordination des statuts.
Pour la société VOLAILLES DE GEER
Esther Verveeken