Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FUNDAK
(en entier) :
(adresse complète)
FUNDAK EUROPE
Rue Stevin 53 bte 0
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 30 octobre 2017,
« enregistré au bureau de l’enregistrement Bruxelles 2 (AA) le 3 novembre 2017, Rôle(s) : 15,  renvoi
(s) : 0, référence : ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0019608 , Droits perçus : cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00), Le receveur », que:
1. Monsieur MOURY Yves Henri Simon, né à Crehen le 31 mai 1955, domicilié à La Paz (Bolivie),
Avenida Inofuentes, Edificio Summa, Piso 3, Dpto. 3B.
2. Monsieur HAUDRY dE SOUCY Robert Michel, de nationalité française, né à Genève (Suisse) le
24 mai 1953, domicilié à Espoo, 02130 (Finlande), Suotorpantie 17 J 29.
3. Madame FUENTES MILLAN Laura Liliana, de nationalité colombienne, née à Bogota (Colombie)
le 21 mars 1985, domiciliée à Trani, 76125 (Italie), Via Dalmazia 91.
Ont constitué une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination “FUNDAK
EUROPE”, en abrégé ''FUNDAK''.
La personnalité juridique a été accordée à l'association par Arrêté Royal du 18 mars 2018.
 
STATUTS
SECTION 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
 
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif dénommée "FUNDAK EUROPE", en
abrégé « FUNDAK ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents  émanant de
l’Association,  la dénomination  doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Association
Internationale Sans But Lucratif” ou du sigle “AISBL” ainsi que de l’adresse de son siège social.
Cette Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes (articles 46 à 57).
 
Article 2. Adresse du siège social
Le siège de l'Association est établi à 1000 Bruxelles, Rue Stevin 53.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d’Administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer dans le mois de la
décision aux organes compétents prévus par la loi, dans le respect des lois régissant l’emploi des
langues en Belgique.
L’Association, par décision du Conseil d’Administration, peut décider d’établir d’autres bureaux
administratifs et opérationnels en Belgique ou à l’étranger.
 
0694663025
Volet B
Article 3. Durée de l’Association
L’association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l’association
aura acquis la personnalité juridique.
 
SECTION 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
 
Article 4. But non lucratif et activités
 
4.1. But 
L'Association poursuit le but non lucratif suivant :
    •  promouvoir la citoyenneté économique et l'entrepreneuriat social à travers la création de
solutions qui répondent à la pauvreté à grande échelle. L'Association développe des outils pratiques,
encourage les politiques et développe les capacités. L’Association vise à toucher des millions de
personnes dans différents pays d'Amérique Latine, d'Afrique et d'Asie en vue de les aider à définir
leurs propres moyens pour sortir de la pauvreté ;
    •  concevoir, promouvoir et mettre en œuvre, au niveau national et international, conformément
aux dispositions légales en vigueur, les ressources sociales, physiques et naturelles, qui visent la
formation, la valorisation, et l'accumulation de ressources financières, humaines, sociales, physiques
et naturelles. De même, l'Association cherche l´accès aux biens publics pour les familles à faible
revenu, aux personnes à ressources limitées et dans l'extrême pauvreté, que ce soit dans les zones
rurales ou urbaines, et à sa transformation continue en différentes classes d'actifs clés pour leur
développement social, économique et culturel.
 
4.2. Activités
A cet effet, l’Association peut développer ou exercer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son But.
L’Association peut, en particulier, développer ou exercer les activités suivantes, énumérées de
manière non exhaustive :
    •  Coordonner, travailler et/ou collaborer avec d'autres organisations de la société civile œuvrant
dans le domaine du développement tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  Renforcer les relations avec les institutions de l'Union Européenne, les États membres de
l’Union Européenne, les Nations Unies et d'autres organisations internationales, ainsi qu’avec les
acteurs du secteur privé ;
    •  Agir en tant que partenaire stratégique des institutions de l’Union Européenne et des États
membres de l’Union Européenne ;
    •  Promouvoir et encourager la formulation ou l'ajustement de politiques publiques et privées
axées sur les stratégies de réduction de la pauvreté et d'inclusion financière ;
    •  Promouvoir la citoyenneté économique dans le monde, y compris les populations de migrants et
de réfugiés dans l'Union européenne ;
    •  Promouvoir l'utilisation des outils de communication et des technologies de l'information ;
    •  Utiliser les outils d'inclusion bancaire et financière ;
    •  Favoriser l'accès aux biens et services nécessaires aux familles à faible revenu ;
    •  Fournir, en son propre nom et/ou conjointement et/ou par l'intermédiaire de tiers, de l´assistance
technique, technologique, financière, juridique, administrative ou autre, comme la gestion,
administration, ingénierie, réingénierie et/ou formation dans ses différentes modalités, ainsi que les
activités connexes ou complémentaires nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et de ses
buts ;
    •  D'une manière générale, toute autre activité visant à promouvoir ou à bénéficier aux familles à
faible revenu, aux personnes à ressources limitées et/ou en situation d'extrême pauvreté dans
l'Union Européenne et dans le monde.
 
Article 5. Contexte
Les membres fondateurs reprennent l’expérience de Fundación Capital-FundaK, une organisation à
but non lucratif, privée et internationale, créée pour le bien commun, qui opère dans plusieurs pays
d'Amérique latine et d'Afrique, établie en vertu du droit panaméen dans la ville de Panama le 22 avril
2009, par l'acte d'état civil n ° 7688.
 
SECTION 3 -  MEMBRES, COTISATIONS, DÉMISSIONS, RESPONSABILITÉ
 
Article 6. Membres
L'Association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Le nombre des membres est illimité.
Volet B
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 7. Membre de droit
Monsieur Yves MOURY, membre fondateur, est membre de droit de l’Association et ne peut pas être
exclu, ni suspendu, ni réputé démissionnaire en qualité de membre de l’Association.
 
Article 8. Admission
Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par
écrit, au Conseil d’Administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite
à un vote secret, par l’Assemblée Générale.
La décision de l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Article 9. Cotisation
L’Association est une organisation indépendante qui s’autofinance grâce aux cotisations de ses
membres, dons, donations et dispositions testamentaires, ainsi que par tout transfert autorisé par la
loi.
Les membres paient une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de l’Association.
Le Conseil d’Administration fixe le montant de cette cotisation et la date à laquelle cette cotisation
doit être payée.
Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'Assemblée Générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’Administration
envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui
est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d’Administration peut le considérer
comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par
courriel. La décision du Conseil d’Administration est irrévocable.
 
Article 10. Démission, exclusion des membres
 
10.1. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’Administration, avec un préavis de trois mois. Le Conseil
d’Administration peut exceptionnellement diminuer la période de préavis.
 
10.2. Exclusion
Tout membre qui agit manifestement contre les intérêts de l'Association et/ou qui se rend coupable
d'infractions aux statuts peut être exclu de l’Association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'Assemblée Générale à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à
l'Assemblée Générale. L’exclusion prend cours à la date du prononcé.
 
La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée. Le membre exclu reste débiteur des
cotisations échues impayées et reste tenu au paiement de la cotisation annuelle pour l’année en
cours. Il est sans droit sur le fonds social de celle-ci.
 
Article 11. Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
SECTION 4 -  STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
 
Article 12. La structure de l’association
Les organes de l’Association sont :
     - L’Assemblée Générale
     - Le Président
     - Le Conseil d’Administration
     - Le Secrétariat Général
 
SECTION 5 - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du
Volet B
Conseil d’Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le Président.
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’Assemblée
Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’Association porteur d’une procuration
écrite dûment signée qu’il remet au secrétaire de l’Assemblée Générale avant que la réunion ne
débute.
Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il
est représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l’Association,
mais il doit être porteur d’une procuration écrite l’habilitant à représenter la personne morale membre
de l’Association. Il remet au secrétaire de l’Assemblée Générale cette procuration écrite avant que la
réunion ne débute.
 
Article 14. Attribution
L’Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi ou par les
présents statuts. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent notamment le droit :
-    de définir la politique générale de l’Association ;
-    de modifier les statuts ;
-    d'admettre le(s) nouveau(x) membre(s) ;
-    d'exclure un membre ;
-    de nommer et révoquer le Président, les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
-    de fixer la rémunération des administrateurs ou des commissaires dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-    d'approuver annuellement les comptes et budget ;
-    de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-    de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
-    de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Article 15. Réunion et convocation 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président par courriel, par lettre ordinaire ou par téléfax,
au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, et ce, à la date indiquée sur la convocation, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
La convocation contient l'ordre du jour. A l’ordre du jour figurent les points proposés par le Président.
 
Article 16. Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Ils
ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'ils sont en ordre de
cotisation.
 
Article 17. Délibérations
L’Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même
ordre du jour. Aucun quorum de présence n'est requis pour la deuxième assemblée. La seconde
assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de la personne
désignée à cet effet par le Président, est prépondérante.
 
Quand l'Assemblée Générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d’une modification statutaire
ou de la dissolution de l'Association, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du Président ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, de la personne désignée à cet effet par le Président, est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers
des membres soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président ou par
son délégué. Le registre est conservé au siège social de l’Association où tous les membres peuvent,
sans déplacement de ce registre, en prendre connaissance.
Volet B
 
SECTION 6 -  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18. Modification des statuts et dissolution
Sans préjudice des articles 50, §3, 55 et 56 de la Loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour
objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d’Administration ou d'au moins un cinquième des membres de l'Association.
Le Conseil d’Administration doit porter à la connaissance de tous les membres de l'Association, au
moins un mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera
sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle
réunit les deux tiers des membres, présents ou représentés, de l'Association. Si ce quorum n'est pas
atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour. Aucun quorum de
présence n'est requis pour la deuxième assemblée. La seconde assemblée ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première assemblée.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. L’article 7 des statuts ne peut être modifié sans l’accord de
Monsieur Yves MOURY.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'Association. L'actif net ne pourra être affecté qu’à une personne morale sans but lucratif poursuivant
des buts similaires à l’Association.
 
SECTION 7 -  PRESIDENT
 
Article 19. Président
L’Assemblée Générale élit le Président de l’Association parmi les administrateurs de l’Association. Le
Président est élu, en qualité de Président, pour une durée de quatre ans, renouvelable.
Son mandat prend fin (i) par l’expiration du terme de leur mandat, ou (ii) de plein droit et avec effet
immédiat, par la cessation de leur mandat d’administrateur de l’Association, ou (iii) par la révocation
de leur mandat de Président par une décision de l’Assemblée Générale adoptée par un vote
favorable des trois-quarts des membres présents ou représentés. Suite à la cessation de l’un de ces
mandats, l’Assemblée Générale est tenue d’élire un nouveau Président, qui devra être élu
administrateur.
Le Président a les pouvoirs qui leur sont spécifiquement conférés par les présents statuts. En
particulier, le Président :
-    préside les réunions de l’Assemblée Générale ; et
-    préside les réunions du Conseil d’Administration.
En règle générale, en l’absence du Président, celui-ci désigne la personne appelée à le remplacer.
 
SECTION 8 -  CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20. Composition du Conseil d’Administration
L'Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum deux administrateurs,
membres de l’Association ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. Parmi les administrateurs ainsi
nommés, l’Assemblée Générale désigne le Président.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que
l'Assemblée Générale doive se justifier, est de quatre ans. L'administrateur sortant est rééligible.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de
la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 20.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi sont communiqués aux organes compétents prévus
par la loi et sont publiés, aux frais de l’Association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 21. Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
Volet B
un administrateur désigné à cet effet par le Président.
La convocation au Conseil d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, sauf en cas d’urgence, laquelle doit être
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Elle contient l'ordre du jour.
Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter
qu'un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le Président
ou, en l’absence du Président, par l’administrateur le plus âgé. Ce registre est conservé au siège
social de l'Association.
A titre exceptionnel, le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique, par
vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les
administrateurs. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier
l'exactitude des décisions prises.
 
Article 22. Fonctions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d’Administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du Conseil d’Administration, l'Association est gérée et représentée par le
Conseil d’Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un
administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration.
 
SECTION 9 -  SECRETAIRE GENERAL
 
Article 23. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, au Secrétaire Général qui agit en qualité d’organe.
Le Secrétaire Général est une personne physique. Il/Elle est autorisé à assister aux réunions de
chaque organe de l’Association, sans droit de vote. Le Secrétaire Général est responsable de la
gestion journalière de l’Association et des tâches qui lui sont spécifiquement conférées par les
présents statuts ou qui lui sont déléguées par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
Les principaux devoirs du Secrétaire Général incluent les activités de communication, managériales
et administratives. Il/Elle est l’organe central pour l’exécution des plans de gestion, ainsi que pour la
coordination et le contrôle de toutes autres activités.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général fait rapport au Conseil d’Administration sur
l’exécution de sa mission. Sur demande de l’Assemblée Générale, le Secrétaire Général fait aussi
rapport aux Membres de l’Association dans les matières déléguées par l’Assemblée Générale.
 
 
Article 24. Nomination, démission et révocation
Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d’Administration. La durée et le renouvellement de
son mandat sont déterminés par le Conseil d’Administration.
Les règles régissant la démission et la révocation du mandat de Secrétaire Général sont
déterminées par le Conseil d’Administration.
Lorsque son mandat a pris fin pour quelque raison que ce soit, il/elle continuera à exercer ses
fonctions jusqu’à son remplacement par le Conseil d’Administration, sauf notification contraire du
Conseil d’Administration.
 
SECTION 10 -  REPRESENTATION
 
Volet B
Article 25. Signataires autorisés et représentants légaux
L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par (i) le Président, ou (ii), deux
Administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association est aussi valablement représentée vis-à-vis des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par
le Secrétaire Général agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés conformément
à l’Article 23.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
En outre, l’Association est également valablement représentée vis-à-vis des tiers (y compris le
pouvoir de signature), par un ou plusieurs mandataire(s) dûment mandaté(s) par (i) le Conseil
d’Administration, ou (ii) le Secrétaire Général agissant seul dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés conformément à l’Article 23.
 
SECTION 11 -  BUDGET ET COMPTES
 
Article 26. Budgets et comptes
L'association tient une comptabilité conforme aux obligations imposées par la Loi du 27 juin 1921 et
ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée
Générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.
 
SECTION 12 -  REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents et représentés.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il peut également fixer
les divers points non prévus par les statuts.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
 
SECTION 13 -  DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 28. Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis
politiques européens et les fondations politiques européennes.
 
III. DISPOSITIONS finales ET TRANSITOIRES - NOMINATION
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 50, §1, alinéa 3 de la Loi du 27 juin 1921.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, déclarent complémentairement procéder à la
nomination des administrateurs, Président, ainsi qu’à la détermination de leurs rémunérations et
leurs émoluments éventuels, et fixer la clôture du premier exercice social.
 
A l’unanimité, l’Assemblée Générale décide comme suit :
1. Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateur:
-    Monsieur Yves MOURY, né le 31 mai 1955 à Crehen, domicilié Avenida Inofuentes, Edificio
Summa, Piso 3, Dpto. 3B La Paz – Bolivie ;
- Monsieur Robert Michel HAUDRY dE SOUCY, né à Genève (Suisse) le 24 mai 1953, domicilié à
Espoo, 02130 (Finlande), Suotorpantie 17 J 29.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra effet au jour de l’acquisition par l’Association
de la personnalité juridique.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin quatre (4) ans après le jour de l’acquisition
par l’Association de la personnalité juridique ; le mandat des administrateurs ainsi nommés est
gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
2. Président
L’Assemblée Générale décide d’appeler à la fonction de Président de l’Association Monsieur Yves
Volet B
MOURY, précité.
Le mandat du Président ainsi nommé prendra effet au jour de l’acquisition par l’Association de la
personnalité juridique.
Le mandat du Président ainsi nommé prendra fin quatre (4) ans après le jour de l’acquisition par
l’Association de la personnalité juridique ; le mandat du Président ainsi nommé est gratuit, sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale.
3. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date d’acquisition de la personnalité juridique et se
clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
Reprise d’engagements pris au nom de l’association en formation.
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 50 §2 de la loi et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l’association en formation.
Ensuite de quoi, les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement constituée,
par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Notaire Benoît BODSON.
 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, l’ordre du jour, procès-verbal du conseil, ainsi qu'une
expédition de l'Arrêté Royal de reconnaissance du 18 mars 2018.