N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOS PLAFONNAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rond Point 16 bte 012
 : 6060 Gilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 23
décembre  2020 (en cours d’enregistrement) que :
Monsieur OKUR Mustafa, né à Akçaabat (Turquie) le 4 avril 1988, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly),
Rue du Rond Point 16 /012,
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination  « MOS PLAFONNAGE ».
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Capital social: les Fondateurs  déclarent : - qu’ils apportent inconditionnellement (at 5 :5 CSA) à la
société une somme de cinq mille euros (5.000 EUR) ; que cette somme est apportée au titre de
CAPITAUX PROPRES DISPONIBLES ; que l’apport en numéraire est totalement libéré (art. 5 :8) ;
qu’en représentation de cet apport, sont créées  MILLE ACTIONS; qu’ils y souscrivent
inconditionnellement pour l’intégralité ; que toutes les actions sont attribuées aux Fondateurs.
Les Fondateurs déclarent que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’ils ont déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de cinq mille euros (5.000 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA)
Le Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une
attestation délivrée par la Banque ING datée du 23 décembre 2020 dont il ressort qu’une somme de
cinq mille euros (5.000 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE55 3631 2719 6544
spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution.
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
 
Assemblée générale ordinaire :  Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société
ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le quatrième mercredi du mois de
juin à dix-sept heures.
 
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
0760562053
Volet B
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder  au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs  sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.  Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
 
Objet social: La société a pour objet les travaux de plafonnage ainsi que de façon générale tous les
travaux de finition du bâtiment tels que : les travaux de cimentage, de plâtrerie, d’isolation
(thermique, contre l’humidité, acoustique ou autre), la pose de cloisons et de faux–plafonds, les
travaux de peinture intérieure ou extérieure, de revêtement des sols, plafonds et murs, la pose de
chapes, la construction de cheminées, cheminées décoratives et feux ouverts, le montage et le
démontage d'échafaudages et de plateformes de travail, le prêt et la location de matériel  de chantier
(tels qu’échafaudage, canons à chaleur, déshumidificateurs, ou autres), l'exécution de travaux de
rejointoiement, le ravalement de façades, la construction de maisons ou d'autres immeubles, la
réalisation de charpentes et couvertures, les travaux d'installation électrique, d'isolation, de
plomberie, de plâtrerie, de menuiserie (intérieure ou extérieure), de peinture et vitrerie, les travaux de
terrassement, les travaux de déblaiement, les travaux de nettoyage et de nettoyage de chantier ou
autres ainsi que tous les travaux de finition, et de façon générale toutes les activités non
réglementées du bâtiment, que ce soit pour son compte ou le compte de tiers.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
Volet B
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
DECISIONS DU FONDATEUR
Le fondateur, actionnaire unique exerçant les compétences de l’assemblée générale, a ensuite
adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société: Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 6060
Charleroi (Gilly), Rue du Rond Point 16 /012
2. La société est administrée par un seul administrateur non statutaire, et est nommé administrateur
pour une durée indéterminée : Monsieur OKUR Mustafa ; son mandat sera rémunéré.
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
terminera le trente et un décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale se réunira en2022.
5. Le Fondateur délègue à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires.
6. La société a pour site internet : www.mosplafonnage.be
6. Ratification d’engagements pris au nom de la société avant sa constitution (art. 2 :2 CSA) : les
engagements pris par la fondateur pour la société en formation depuis le 1er décembre 2020 sont
ratifiés.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière