N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tourisme HandBike
(en abrégé) : THB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Sansonnets(VD) 21
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. L’asbl est dénommée «
Tourisme HandBike », en abrégé « THB », et identifiable grâce aux deux logos suivants, déposés dans une
charte graphique par leur créateur.
 
Article 2
Son siège social est établi à 5020 Vedrin, commune de Namur, rue des Sansonnets 21, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l’association, selon la procédure de
modification des statuts.
Son siège administratif est établi au domicile du secrétaire de l’association.
 
Article 3
L'association a pour but de proposer des circuits de balades à vélo et handbikes, de type « loisirs » et
touristiques, pour un public mixte, valide et en situation de handicap, et familial, dans un but de découvertes, de
rencontres et de bien-être par la pratique d’un sport de loisirs.
À cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise.
L’association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet
objectif.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel,
prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, soit
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
Article 4
L’association est créée pour une durée illimitée.
 
Article 5
La langue de travail de l’association est le français.
 
Titre II : Membres
Article 6
L’association comprend des membres adhérents et des membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est de minimum trois ; il est illimité.
 
Article 7
0632592230
Pour être membre adhérent, il faut être en ordre de cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Les membres adhérents n’ont que les droits qui leur sont attribués par les présents statuts dont le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Les membres adhérents doivent respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Article 8
Pour être membre effectif, il faut être membre adhérent et :
- être âgé de 18 ans minimum,
- être en ordre de cotisation,
- être actif au sein de l’association depuis au moins 2 années consécutives,
- faire acte de candidature auprès du Comité qui statuera sans appel sur leur admission en fonction des
dispositions du règlement d’ordre intérieur (ROI),
- se soumettre aux statuts et au ROI dont le candidat aura pu prendre connaissance.
 
Article 9
Un membre effectif peut, à tout moment, se retirer de l’association par courriel ou par courrier simple adressé au
Président du Comité de l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’a pas payé la cotisation qui lui incombe, malgré le
rappel qui lui est adressé.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Comité lorsque ce membre s’est rendu coupable de
manquements aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Comité peut
suspendre provisoirement ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Comité à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents et pour autant que les deux tiers au moins de ses membres soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Comité avant que celui-ci ne statue ; le
membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Comité, les droits du membre effectif sont
suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue ; il pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par pli postal recommandé.
Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10
Le Comité tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Titre III : Cotisation
Article 11
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation minimale est
fixé annuellement par l’assemblée générale et ne peut dépasser 1.000 euros.
Chaque membre est tenu de s’assurer individuellement.
 
Titre IV : Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, avec droit de vote.
 
Article 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications apportées aux statuts ;
- la nomination et la révocation des membres du Comité ;
- l’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux membres du Comité ou, le cas,
échéant, aux commissaires aux comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- la fixation des cotisations ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, bénévoles et extérieurs au Comité ; ils auront
pour mission de vérifier la comptabilité pendant l’exercice de leur mandat de 12 mois, renouvelable et la
concordance des investissements par rapport aux impératifs émanent de l’assemblée générale.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie en tout temps par décision du Comité notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le Comité par courriel, de préférence ou, à défaut, par lettre ordinaire
adressée au moins 20 jours ouvrables avant l’assemblée, et signée par le Secrétaire ou le Président, au nom du
Comité.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Il comportera obligatoirement le bilan moral et financier de
l’exercice écoulé.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour, pour autant qu’elle ait été reçue au siège administratif de l’association au minimum 5
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
En cas d’extrême urgence, les convocations sont envoyées au minimum 8 jours avant l’assemblée générale et
accompagnées de l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 17
L’assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou par le Secrétaire ou, à défaut, par le plus
ancien membre du Comité en fonction présent.
 
Article 18
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou du
membre du Comité qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
 
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un membre du Comité. Une copie du procès-verbal est envoyée aux membres effectifs signée par le
Président ou le Secrétaire. Le registre est conservé au siège administratif où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. La possibilité de consultation des procès-verbaux est
ouverte aux tiers.
Le procès verbal de l’assemblée générale est considéré comme approuvé si aucune réclamation ne survient
dans le mois de sa parution.
En cas de réclamation, le Comité est souverain dans l’évaluation de celle-ci.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Article 21
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité si au moins 1/3 des membres effectifs
de l’association le réclame.
Les modalités de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles de
l’assemblée générale ordinaire.
 
Titre V : Comité
Article 22
L’association est gérée par un  Comité composé au minimum de 3 membres effectifs et au maximum de 5
membres.
Le Comité est élu pour une période de 3 ans par l’assemblée générale statutaire.
Le Comité doit essayer de respecter la parité hommes-femmes en son sein ou, à défaut, il ne peut être composé
de plus de 80 % de membres du même sexe.
Le nombre de membres du Comité doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre de membres de
l’association.
Tout membre du Comité est libre de se retirer du Comité en adressant sa démission par écrit au Comité. La
révocation des membres du Comité ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La procédure générale d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis
dans le règlement d'ordre intérieur de l’association.
 
Article 23
En cas de vacance au cours d’un mandat d’un membre du Comité, un membre suppléant peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat du membre qu’il remplace.
Une liste des membres du Comité suppléants est établie conformément aux prescrits du règlement d’ordre
intérieur.
Les membres du Comité sortants sont rééligibles.
 
Article 24
Le Comité désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou, à défaut, par le plus
ancien membre du Comité en fonction présent.
 
Article 25
Le Comité se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire, chaque fois qu’il est nécessaire pour le
bon fonctionnement de l’association et, au minimum, deux fois l’an. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et
le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 26
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il forme un collège,
sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du Comité.
Le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que ses modifications sont de la compétence du Comité.
 
Titre VI : Gestion journalière
Article 27
Le Comité peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membres ou tiers choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre VII : Organe(s) de représentation
Article 28
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le
Comité, en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de
tiers.
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Comité.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Titre VIII : Commissions et Groupes de travail ad-hoc
Article 29
Le Comité peut créer ou reconnaître des commissions spécifiques et des groupes de travail ad-hoc dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux–ci
sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de l’association.
 
Titre IX : Comptes annuels - Budget
Article 30
L’exercice social commence le 1er  janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.
 
Titre X : Dissolution - Liquidation
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 33
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires à l’association ou, à défaut, à une ou plusieurs
associations caritatives.
 
Article 34
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921.
 
Titre XI : Dispositions diverses
Article 35
L’association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs,
des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures concernent les
équipements utilisés, les conditions matérielles et sportives d’organisation.
 
Article 36
L’association respecte les normes minimales fixées en matière d'encadrement lors des activités dont elle est le
pouvoir organisateur.
 
Article 37
En complément des statuts, le Comité établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une décision du Comité, statuant à la majorité des trois quarts des voix.
 
Article 38
Les membres du Comité, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 39
Le Président et, en son absence, le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre XIII : Dispositions finales
Article 40
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres fondateurs.
 
Dispositions relatives à la constitution du premier Comité de l’asbl
Le premier Comité est composé comme suit :
Président, DEGOLLA Jean-Marie, 5020 Vedrin, rue des Sansonnets 21
Secrétaire, BREYER Catherine, 5140 Ligny, rue Mangon 9
Trésorier, BREYER Thierry, 1390 Grez-Doiceau, avenue Comte Gérard d’Ursel 207
Membre, OBSOMER Jérémie, 5140 Ligny, rue Mangon 9
Ils sont tous les 4 membres-fondateurs de l’association.
 
Statuts signés par les membres-fondateurs à Louvain-la-Neuve, le 3 juin 2015.