N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRIANGLE TRANSLATIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard Charlemagne 23
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Le 1 décembre 2015
 
 
 
Triangle Translations SCS
Statuts
 
 
Les soussignés :
Mr. ROELS Joan, né à Anderlecht, le 13/01/1984, marié sous séparation des biens, demeurant à Steenweg naar
Halle 364, à 1652 Alsemberg - agissant en qualité de commandité (responsabilité illimitée).
 
Mme. COUSET Samantha, née à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), le 26/03/1986, mariée sous
séparation des biens, demeurant à Steenweg naar Halle 364, à 1652 Alsemberg - agissant en qualité de
commanditaire.
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
Article un - Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux - Objet
L’objet social de la société est la traduction, le sous-titrage, la relecture, l’écriture, le copywriting, et
l’enregistrement de voix, ainsi que  toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à
l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise . Et ce pour compte propre, compte de tiers
ou en participation, en Belgique ou à l’étranger.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société ou non. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut
être administrateur, gérant, liquidateur.
Article trois - Dénomination
L’entreprise a pour dénomination “Triangle Translations”.  Toutes les pièces émanant de la société
mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social et le numéro d‘entreprise.
Article quatre - Siège social
Le siège social de la société est établi au 23, Boulevard Charlemagne, à 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré
en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
0645884002
  Article cinq - Durée
La société est créée pour une durée illimitée à partir de ce 1er décembre 2015. Elle pourra être dissoute dans les
conditions de modification aux statuts. L'article 1869 du Code Civil n‘est pas d'application.
 
Article six - Apport et capital social
Le capital social est fixé à la somme de 100 Eur représenté par 100 parts sociales nominatives d‘une valeur de 1
Eur chacune, intégralement souscrites et libérées.
 
Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :
COUSET Samantha effectue un apport en numéraire de 50 � (cinquante euro).
ROELS Joan effectue un apport en numéraire de 50 � (cinquante euros).
Soit, ensemble, 100% des parts sociales représentant intégralement le capital social
 
Les apports en numéraire ont été versés le 13/01/2016 sur un compte ouvert au nom de la société en formation à
la banque Belfius (BIC : GKCCBEBB).
 
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
Article sept - Répartition du bénéfice
Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires
constitue le bénéfice net de la société.
 
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
·       à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins
10 % du capital social,
·       un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
·       le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
 
D’autre part, chaque associé commandité a droit à 50 % du bénéfice distribuable et à 50 % de l’actif net de la
société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et
solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire a droit à 50 % du bénéfice distribuable et à 50 % de l’actif net de la société. Il
n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article huit - Cession de parts ou retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
 
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés. En outre, un associé peut se retirer totalement ou
partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf - Dissolution
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
 
La société ne sera pas dissoute par l’incapacité juridique, la faillite, ou l’insolvabilité d’un des associés ou du
gérant-commandité.
Les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider de plein droit d’annuler les parts
sociales de l’associé concerné. Le capital de la société sera réduit après remboursement de la valeur de ses
parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à
l’article 8).
Article dix - Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité. Pour la première fois et pour une durée indéterminée est
ici désigné en qualité de gérant statutaire le commandité, à savoir Mr. ROELS Joan. Il  occupe ce poste à titre
gratuit. L’assemblée générale peut seule décider du caractère gratuit ou rémunéré du mandat de gérant.
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice. Cependant, il devra
avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des
emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou
pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article onze - Surveillance
Le contrôle de la société s‘effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent
notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société.
Article douze - Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la
demande d’associé possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées sont convoquées par
lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. La lettre doit indiquer aussi l’ordre du jour de l’assemblée
générale extraordinaire.
 
À l’instant, l'assemblée générale se réunit pour la première fois et décide exceptionnellement, le premier exercice
social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire se
réunira en 2017.
Article treize - Admission aux assemblées
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.
Article quatorze - Délibération
L‘assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives
aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée. Aucune assemblée ne peut délibérer sur
les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
Les décisions sont prises à l’unanimité, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque
l'assemblée décidera d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent à
cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion
du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Chaque
part donne droit à une voix.
Article quinze - Prorogation des assemblées
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette
prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.
Article seize - Exercice et écritures sociales
L‘exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date,
la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi. Il
doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture de
chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article dix-sept - Reprise d’engagement
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la
société en formation par le commandité depuis le 25 novembre 2015.
Article dix-huit – Délégation de pouvoir
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Mr Stéphane BODART, domicilié à avenue Auguste
Rodin 16/21 à 1050 Ixelles, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre
des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Il est renvoyé au code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.
 
Fait à Bruxelles, le 1/12/2015 en deux exemplaires
 
ROELS Joan
Le gérant commandité
COUSET Samantha
La commanditaire