francophone The Prox ies
N° d'entreprise 0447.029.151
Nom
(en entier):	DOMAINE CHURCHILL
(en abrégé):
Forme légale:	Société anonyme
Adresse complète du siège:	1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR
"DOMAINE DE LONGCHAMP" SA - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE
ABSORBEE
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
:"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DOMAINE CHURCHILL", ayant son
siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société
Absorbée".
( ... )
Ordre du jour:
Prise de connaissance du projet de fusion établi par les organes d'administration de la société
anonyme "DOMAINE DE LONGCHAMP", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg
1037, et numéro d'entreprise 0447.029.250 (la "Société Absorbante"), et la société anonyme
"DOMAINE CHURCHILL", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussee d'Alsemberg 1037, et numéro
d'entreprise 0447.029.151 (la "Société Absorbée"), conformément aux articles 12:2, 12:7, et 12:50
du Code des sociétés et des associations (le "Projet de Fusion"), dont l'actionnaire unique peut
obtenir une copie sans frais.
( ... )
Décision d'approuver l'opération assimilée à une fusion par absorption au sens des articles 12:2, 12:7,
1°, et 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations, conformément au Projet de Fusion,
par laquelle la Société Absorbée est absorbée par la Société Absorbante et transfère à la Société
Absorbante l'intégralité de son patrimoine actif et passif, par suite de sa dissolution sans liquidation
(la "Fusion").
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du Projet de Fusion.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Renonciation à l'établissement des états comptables
intermédiaires.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION : Fusion - Transfert du patrimoine de la Société Absorbée à titre
universel vers la Société Absorbante, par suite de sa dissolution sans liquidation.
1. Fusion et transfert du patrimoine de la Société Absorbée vers la Société Absorbante, par
suite de sa dissolution sans liquidation
L'assemblée approuve le Projet de Fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle
la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée, au sens des articles 12:2, 12:7, 1°, et 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des
associations.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, la Société Absorbée est dissoute sans
liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025 à 00h00.
3. Date juridique
La Fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
( ... )
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Comptes annuels de la Société Absorbée - Conservation des
livres et documents de la Société Absorbée.
L'assemblée prend les décisions suivantes :
- l'approbation par l'actionnaire unique de la Société Absorbante des comptes annuels de la Société
Absorbée relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les administrateurs et
le commissaire de la Société Absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier 2024 jusqu'au
31 décembre 2024 inclus ; et
- les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation définitive de l'opération assimilée à
une fusion.
( ... )
SIXIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Yves Devroye, à tout avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher
(Belgium) LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à Corpoconsult SRL,
située avenue Louise 200 à 1050 Ixelles, représentée par ses administrateurs M. David Richelle ou
M. Pascal Decoo, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour d'éventuels actes authentiques modificatifs et
complémentaires.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire