N° d'entreprise : 0723771240
Nom
(en entier) : Drs. Heijmans
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Eugène Toussaint 91 bte 14
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
LE SIX DECEMBRE
A Uccle, en l’Etude.
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Drs. Heijmans », ayant son siège à 1090 Jette, Rue Eugène Toussaint, 91 boîte 14, avec le
numéro d’entreprise 0723.771.240.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 28 mars 2019, publié par
extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 1er avril suivant sous le numéro 0312786.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
reçu par le notaire soussigné, en date du 12 février 2021, publié par extrait aux Annexes du Moniteur
Belge du 8 mars suivant sous le numéro 0314891.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Jean HEIJMANS, ci-après
nommé.
Le président désigne comme secrétaire et scrutateur Madame Anne-Sophie HEIJMANS, ci-après
nommée.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Monsieur HEIJMANS Jean Michel Marie, né à Louvain le 6 octobre 1962, (on omet), époux de
Madame NOIRHOMME Anne Marie Ginette Yvette Ghislaine, domicilié à 1750 Lennik, Rosweg, 47 :
50 actions,
    •  Madame HEIJMANS AnneSophie Dominique Françoise, née à Bruxelles  le 31 mars 1993, (on
omet), épouse de Monsieur HACHEZ Sébastien Charles Daniel Jean Ghislain, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Rue Arthur Roland, 45 : 50 actions,
 Soit ensemble 100 actions correspondant à la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Libération du montant du compte de capitaux propres « apports non appelés »
    2.  Augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible par apports en
numéraire
Volet B
a. Sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et
des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la
société, augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), pour le porter de six mille deux cents euros (€
6.200,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), réalisée par voie d’apports en numéraire
sans émission de nouvelles actions.
b. Renonciation à l’établissement du rapport visé à l’article 5:121 § 1er du Code des sociétés et des
associations.
c. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du compte de capitaux propres
statutairement indisponible, sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle
le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
    1.  Modification de l’article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d’
augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
    2.  Renouvellement du mandat des administrateurs et ratification des actes ou décisions qu’ils ont
pu prendre au nom de la société depuis le 12 février 2022.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois/quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide de libérer le montant du
compte de capitaux propres « apports non appelés », à savoir la somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00). Cette somme est dès lors comptabilisée dans un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, conformément à l’article 39, §2, alinéa 2, précité.
    1.  Deuxième résolution
a. Sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et
des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la
société, l'assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à
concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), pour le porter de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
L'assemblée décide que l'augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible
sera réalisée par apport en espèces, sans émission de nouvelles actions.
Il sera procédé, séance tenante, à la réalisation effective de ladite augmentation du compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
b. Renonciation à l’établissement du rapport visé à l’article 5:121 § 1er du Code des sociétés et des
associations.
En vertu de l’article 5:121 § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
expressément à l’établissement du rapport, visé à l’article 5:121 § 1er dudit Code, dans lequel l’
organe d’administration justifie spécialement le prix d’émission et décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
c. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
1. Ensuite, Monsieur HEIJMANS Jean et Madame HEIJMANS Anne-Sophie, tous deux prénommés
et ici présents, ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société, et déclarent
faire les apports en numéraire suivants :
    •  Monsieur HEIJMANS Jean : une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) ;
    •  Madame HEIJMANS AnneSophie : une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Volet B
2. Les apports susmentionnés qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article
5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE30 3632 2666
6711 au nom de la société, auprès de la banque ING, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par
cet organisme financier, le 9 novembre 2022, laquelle a été remise au notaire soussigné et restera
annexée au présent procès-verbal.
3. L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00), et qu'ainsi le compte de capitaux propres statutairement
indisponible est effective-ment porté à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par
100 actions, chaque action ayant une valeur de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00).
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
    1.  Troisième résolution
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte qui suit et ce pour le
mettre en concordance avec la décision d'augmenter le compte de capitaux propres statutairement
indisponible qui précède :
« Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) »
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de procéder au renouvellement de leurs nominations comme
administrateurs non statutaires pour une durée de six ans :
    •  Monsieur HEIJMANS Jean, prénommé, avec pouvoir d’agir seul, ici présent et qui accepte.
    •  Madame HEIJMANS AnneSophie, prénommée, avec pouvoir d’agir seule, ici présente et qui
accepte.
Leurs mandats sont rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide par ailleurs de ratifier tous les actes ou décisions qu’ils ont pu prendre
au nom de la société depuis le 12 février 2022.
CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à quatorze heures trente.
CONFIRMATION D'IDENTITE
Conformément à la loi de Ventôse et à la loi hypothécaire, le notaire soussigné certifie les noms,
prénoms, lieu et date de naissance, et domicile de chaque comparant personne physique au vu d’un
(de) document(s) de l’état civil (carte d’identité, carnet de mariage, contrat de mariage, extrait d’acte
de naissance, …).
Par ailleurs, l’identité de chaque comparant dont le numéro d’inscription au registre national des
personnes physiques figure, avec son accord exprès, en tête du présent acte, est certifiée au moyen
d’une consultation dudit registre en ce qui le concerne.
Enfin, l’identité de chaque comparant personne morale a été établie au vu de ses statuts.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (€ 100,00) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
RECEPTION DU PROJET
Le comparant déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte le 21 octobre 2022 et que
ce délai lui a été suffisant pour l'examiner utilement.
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé lieu et date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
          –––POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –––
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés