N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JULES ARTHUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Aveugles 10
4210 Marneffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le vingt-et-un février deux mil
dix-neuf, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant
constitution d’une société :
FONDATEUR :
Madame MOREAU Lorraine Marie Brigitte Gisèle Marcelle, née à Libramont-Chevigny le quinze
juillet mil neuf cent quatre-vingts, célibataire, domiciliée à 4210 Burdinne (Marneffe), Rue des
Aveugles 10.
- DENOMINATION SOCIALE
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de :
« JULES ARTHUR ».
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4210 Burdinne (Marneffe), Rue des Aveugles 10.
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- La constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine immobilier.
- l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
- la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation.
A ces effets, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ou non  ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
b) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers ;
c) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Les biens de la société ou certains d’entre eux pourront servir de siège social à la société ou de
logement pour ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce
soit et pour quelques durées que ce soit, mais uniquement à toutes entreprises dans laquelle la
société possède une participation significative.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
0721463432
Volet B
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
Elle peut se porter caution, ou aval ou donner toutes garanties généralement quelconques, tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
– DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
- SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune, comme suit : par Madame Lorraine MOREAU,
comparante, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Soit, cent (100) parts sociales
Total : cent (100) parts sociales correspondant à l’intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées, soit à concurrence de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) par des versements en un compte numéro BE18 7320 4797 8565
ouvert au nom de la société présentement constituée auprès de de la banque CBC.
Les comparants déposent à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces
versements, délivrée par ladite banque, le 19 février 2019.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat du gérant est rémunéré, la rémunération du gérant pourra consister en une somme d’
argent et/ou en avantages de toute nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone
ou encore d’un immeuble ou de toutes les charges y afférentes.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés.
- POUVOIRS DE LA GERANCE
A/ Gérant unique
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
B/ Pluralité de gérants
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par tous les gérants agissant conjointement.
- ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le 15 du mois de juin à 18 heures au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Volet B
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
Gérance
Est désignée en qualité de gérant de la société Madame MOREAU Lorraine Marie Brigitte Gisèle
Marcelle, née à Libramont-Chevigny le 15 juillet 1980, domiciliée à 4210 Burdinne (Marneffe), Rue
des Aveugles 10, ici présente, et qui accepte cette mission.
Elle est nommée en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Exercice social
Le premier exercice social  commence le jour du dépôt  pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu à la date statutaire en 2020.
Reprise d'engagements
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er décembre 2018 par Madame Lorraine MOREAU, prénommée, au nom de
la société en formation.
Tous pouvoirs sont également donnés à Madame Lorraine MOREAU, prénommée, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment
où la société aura la personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte.