N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Club de supporters Sebastien Bedoret & Thomas Walbrecq
(en abrégé) : Seb&Thom
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Givry)
Rue d'Esquerbion(GIV) 10
Les soussignés,
 
1. Meunier Samantha Rue d’Esquerbion 10, 7041 Givry Née à Charleroi le 4 mars 1973
2. Loosen Xavier Vinkenlaan,22, 1860 Meise né à Etterbeek le 30 novembre 1962
3. Rossignol Medhy Route provinciale 53, 7040 Asquillies Né à Hornu le 5 avril 1992
4. Gilbert Benoît Rue de la Belle-Vue 117, 6001 Marcinelle né à Charleroi le 21 février 1993
5. Venant Christian Rue de Mons 403, 7000 Mons Né à Ghlin le 10 mars 1952
 
réunis en assemblée générale ce 20 juin 2019 ont convenu de constituer l’a.s.b.l. Club de supporters Sébastien
Bedoret – Thomas Walbrecq, en abrégé Seb&Thom et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 :
L'association porte le nom : Club de supporters Sébastien Bedoret – Thomas Walbrecq, Association Sans But
Lucratif en abrégé Seb&Thom
 
Article 2 :
L'Association est sise à Rue d’Esquerbion 10, 7041 Givry, arrondissement judiciaire de Mons. Le siège social
peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 :
L'association a pour but l’organisation d'activités en vue de promouvoir le nom, la participation et les courses de
Sébastien Bedoret et Thomas Walbrecq
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 
Article 4 :
L'association est créée pour une durée indéterminée
 
 
TITRE II - Membres
 
Article 5 :
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont :
0729706155
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration ;
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.
 
Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de
l’association.
 
Article 6 :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de vingt-cinq euros.
Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 7 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration.
 
Article 8 :
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n’a
pas payé sa cotisation dans un délai d’un an après une assemblée générale.
 
Article 9 :
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
 
TITRE III - Conseil d'administration
 
Article 10 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 11 :
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 12 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
 
Article 13 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature d’un administrateur. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 14 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs mentionnés à l’article 5, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix
à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
 
Article 15 :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre.
 
Article 16 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
 
§2. Tous les membres effectifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre ou
courrier électronique, à l'assemblée générale.
L'invitation mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
§4. Toute proposition signée par au moins un quart des membres doit figurer à l’ordre du jour.
 
Article 17 :
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
Article 18 :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie de consultation du registre dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le secrétaire et
un administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès verbaux.
TITRE V - Budgets - Comptes
 
Article 19 :
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
 
Article 20 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 21 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Ainsi fait en sept exemplaires approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
 
Tenue à Mons, le 20 juin 2019
 
NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
 
L’ASBL Club de supporters Sébastien Bedoret – Thomas Walbrecq ayant son siège social à 7041 Givry,rue
d’Esquerbion 10 a désigné les personnes suivantes comme administrateurs :
 
Président : Loosen Xavier Vinkenlaan,22, 1860 Meise NN 621130 147 41
 
Secrétaire : Meunier Samantha Rue d’Esquerbion 10, 7041 Givry NN 730304 220 50
 
Trésorier : Venant Christian Rue de Mons 403, 7000 Mons NN 520310 045 89
 
Administrateur : Gilbert Benoît Rue de la Belle-Vue 117, 6001 Marcinelle NN 930221 193 77
 
Administrateur : Rossignol Medhy Route provinciale 53, 7040 Asquillies NN 920405 309 46
 
Ces administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans