Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.T. NETTOYAGE
Rue de l'Hôtel Communal 57
4460 Grâce-Hollogne
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège,  le 23 août 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1. Monsieur REMY Thibaut Daniel Paul Ghislain, né à Charleroi le 9 avril 1982, époux de Madame
MASSET Anne, ci-après nommée, domicilié à 4400 Flémalle, Les Frondaisons, 13.
Ci-après dénommé « Associé Commandité ».
2. Madame MASSET Anne Michèle Thérèse, née à Namur le 24 mai 1984, épouse de Monsieur
REMY Thibaut ci-avant nommé, domiciliée à 4400 Flémalle, Les Frondaisons, 13.
Ci-après dénommée « Associé Commanditaire ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société en Commandite Simple dénommée "A.T.
NETTOYAGE", ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Hôtel Communal, 57, au
capital de cinq cents euros (500,00€) représenté par cent (100) parts sociales de cinq euros (5,00€)
chacune.
ARTICLE 1 - FORMATION.
Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des
sociétés et par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en
commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à
concurrence des fonds qu'ils ont apporté.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires
de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant
un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses co-associés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des
sanctions édictées par la loi.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
La société est dénommée : « A.T. NETTOYAGE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société en commandite simple" ou en abrégé "S.C.S.", de l'indication précise du siège
social, ainsi que des mots "Registre du Commerce" ou des initiales "R.C." suivies de l'indication  du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro
d'immatriculation.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Belgique à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de l’Hôtel
0679989596
Volet B
Communal, 57.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des
commandités et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges
administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet :
-le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles, objets divers ainsi que de tous locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, d’habitations ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades
- les travaux administratifs et de secrétariat pour compte de tiers
La société peut faire appel à des entreprises, associations, organismes ou sociétés poursuivant le
même but, ou un but connexe.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
Enfin, la société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus
par la loi et les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 €).
Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales de cinq euros (5,00 €) chacune.
ARTICLE 7 - SOUSCRIPTION.
Les parts sociales de cinq euros (5,00 €) chacune sont souscrites comme suit :
- par Monsieur REMY Thibaut, prénommé, 50 parts sociales, soit deux cent cinquante euros (250 €)
- par Madame MASSET Anne, prénommée, 50 parts sociales, soit deux cent cinquante (250 €)
Total : cent (100) parts sociales.
ARTICLE 8 - LIBERATION.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 50 parts sociales souscrites par Monsieur REMY
et les 50 parts sociales souscrites par Madame MASSET, sont libérées à cent pour cent (100%) par
un versement en espèce qu'ils ont effectué auprès de la banque Belfius en un compte numéro BE44
0689 0747 5645 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à
sa disposition une somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 €).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une attestation justifiant
le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.    
ARTICLE 9 - CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra
à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la
gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
Volet B
ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés et moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande
d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée,
à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis
par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en
cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne
pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de
commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement
assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
b) Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera
d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et
liquidée comme dit ci-après.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les
activités sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - DE LA GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés « gérant » parmi les
associés ou en dehors d'eux, par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur
rémunération.
A ce titre, le gérant dispose des pouvoirs plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations. Il
dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition et peut signer
tous actes intéressant la société. La signature du gérant, associé commandité, devra, dans tous
actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la
mention de la qualité d'associé commandité.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des
affaires sociales à toute personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés
commanditaires.
Volet B
ARTICLE 12 - DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par l’associé commandité (ou le plus âgé des associés commandités s’ils sont
plusieurs) qui désigne un secrétaire.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y
a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du
président de l’assemblée sera prépondérante. Toutefois, toute modification des présents statuts ne
pourra être décidée qu'à l'unanimité.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le premier samedi du mois de mai. Si ce jour est férié légal,
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale se tiendra le
premier samedi du mois de mai 2019.
L’assemblée générale ordinaire est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le ou les associés commandités.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux
qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé
commandité.    
ARTICLE 13 - INVENTAIRE / BILAN.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Par dérogation, le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé à compter du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour se terminer
le 31 décembre 2018.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
ARTICLE 14 - REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports,
sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION / LIQUIDATION.
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins
que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes
qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
ARTICLE 16 – LITIGES.
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège
social.
 DISPOSITION GENERALE.
Volet B
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
Toutes les opérations éventuellement faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom
de la société depuis le 1er août 2017 seront considérées l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément
à l'article 60 du Code des Sociétés.
DISPOSITION TRANSITOIRE.
Les comparants réunis en assemblée générale décident de fixer le nombre de gérant à UN et
désigne en cette qualité et ce pour toute la durée de la société, Monsieur REMY Thibaut ici présent
et acceptant cette fonction. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
CONTRÔLE DE LA SOCIETE.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire.
POUVOIRS.
Les constituants confèrent, par les présentes, tous pouvoirs au guichet d’entreprises Brandt Stephan
Sprl pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour, notamment en vue de
l’inscription de la société, le tout avec pouvoir de substitution.
 
Adeline BRULL, Notaire
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte constitutif;