N° d'entreprise : 0430457789
Nom
(en entier) : MULTIFORM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Porte des Bâtisseurs(EST) 32
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 17/11/2022, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision – modification de la composition et des pouvoirs de l’organe d’administration.
 
L’assemblée décide de remplacer le texte actuel des articles 10 à 13 des statuts par le texte suivant :
 
Article 10. Composition de l’organe d’administration
 
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tant que la société moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué de
deux administrateurs jusqu’à l’assemblée générale extraordinaire suivant la constatation par toute
vote de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration
une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
(….)
 
Article 11. Pouvoirs  de gestion  
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu’un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur-délégué ». Lorsqu’une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l’arrêté de
nomination. L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre
de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes
de leur choix.
 
Article 13. Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis,
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
Volet B
    •  soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d’administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Pourtant par dérogation à ce qui précède la société peut être représentée par un administrateur pour
toute opération ne dépassant par le montant de vingt-cinq mille euros (€25.000).
 
Deuxième décision – Démission et nomination d’administrateurs.
 
L’assemblée met fin au mandat actuel de l’administrateur en fonction, la société MOBIFIT.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 
L’assemblée désigné immédiatement en qualité d’administrateurs non-statutaires, pour une durée de
six ans, prenant fin après l’assemblée générale ordinaire qui sera tenu en 2028 :
 
    1.  La société à responsabilité limitée MOBIFIT, ayant son siège social à 8957 Mesen, Omtrek
Kerk 5, TVA  BE0462.002.981, registre des personnes morales Gand division Ypres, représentée par
son représentant permanent monsieur Rudi VEREECKE
    2.  Société en commandite AEMULUS, ayant son siège social à 8540 Deerlijk, Kapel ter
Rustestraat 28, TVA BE0730.714.064, RPR Gand, division Courtrai ; la représentante permanente
sera Madame FENAUX Elisabeth, née à Kortrijk le 12/03/1985.
 
Les administrateurs désignés déclarent chacun accepter le mandat.
 
Les administrateurs désignés se réunissent immédiatement en conseil, et désignent à l’unanimité en
qualité d’administrateur délégué : la société MOBIFIT, préqualifiée.
 
Les mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision différente de l’assemblée générale.
 
Troisième décision: Pouvoirs et procurations.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir et déposer conformément à la loi le texte
coordonné des statuts.
 
L’organe d’administration décide de mandater Steyaert Ronny Accountants, ayant son siège à 8900
leper, Westkaai 1, BCE 0831.759.459, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de
faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et
tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s)
d'entreprise(s) qui est/sont agréés.
 
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire