N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GénéralExterior Cleaning
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Soldat Auguste Lombaerts(Piét.) 1
Jodoigne (Jodoigne-Souveraine)
1370
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GÉNÉRAL EXTERIOR
CLEANING
Registre des personnes morales : Brabant wallon (Nivelles)
Adresse complète du siège de l'entreprise :
Rue du soldat Auguste Lombaerts 1 - 1370 Jodoigne
Le 31 mai 2024, les soussignés :
 Monsieur Lamkoref Omar, né(e) à Ekeren le 23 janvier 1989, domicilié(e) à
Rue du soldat Auguste Lombaerts 1 - 1370 Jodoigne
 Madame Hadj Mehend Sajida, né(e) à Oudenaarde le 4 juin 1993, domicilié(e)
à Rue du soldat Auguste Lombaerts 1 - 1370 Jodoigne
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport en espèces de 1 000 EUR (mille euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
 Lamkoref Omar souscrit à 50 (cinquante) part(s)
 Hadj Mehend Sajida souscrit à 50 (cinquante) part(s)
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la
1009845521
Société au plus tard à la date de constitution de la Société.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue
comme une société dotée de la personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret,
du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "GÉNÉRAL EXTERIOR CLEANING".
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ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est :
Rue du soldat Auguste Lombaerts 1 - 1370 Jodoigne
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant
qu'il soit déplacé au sein de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom
propre ou au nom d'un tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers,
seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice des activités suivantes :
Collecte et traitement des eaux usées
Travaux de préparation des sites
Travaux de plomberie
Travaux de plâtrerie
Pose de carrelages de sols et de murs
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations
de nature industrielle, commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou
immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne
sont pas directement ou indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au
profit d'entreprises ou de particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession ou incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société
subordonne ses actes au respect de ces conditions et incompatibilités éventuelles.
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ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un
délai de préavis raisonnable, à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la
dissolution de la Société à son égard que dans la mesure où la Société peut continuer
à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet social de la Société ne devient
pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes
et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des
biens et des états financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations
de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait
d'un gérant que dans la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 18 juin à 18
heure(s). Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu
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indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié, la réunion se
tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des
gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront
communiquées aux Associés au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par
courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et d'accord, une réunion peut
également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les
décisions qui affectent la Société ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont
représentés à l'assemblée générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré
comme présent à l'assemblée générale s'il utilise les canaux de communication
suivants :
Teams
8.3.6. Un Associé ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale par
procuration.
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition
des gérants.
8.5. Exclusion d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de
la société
8.5.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.5.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd
la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité
de mandataire(s). Les pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale
des Associés est compétente. S'il y a plusieurs gérants, les gérants prennent les
décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
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9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une
personne morale, le représentant permanent de cette personne morale n'est pas
personnellement tenu des obligations de la personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que
s'il existe des motifs légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à
l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de
certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
 Monsieur Lamkoref Omar, né(e) à Ekeren le 23 janvier 1989
 Madame Hadj Mehend Sajida, né(e) à Oudenaarde le 4 juin 1993
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut
prendre connaissance des registres, lettres, et autres documents écrits de la Société
au siège social et demander toutes les explications et informations au(x) gérant(s). A
cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés entraîne la dissolution automatique de la Société.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la
Société" des présents statuts, par décision de l'assemblée générale des associés, de
plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de l'insolvabilité
apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les
liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs
ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
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ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2025.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 juin 2026.
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Fait à Jodoigne, le 31 mai 2024,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sajidahadjmehend@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Omar Lamkoref
Rue Soldat Auguste Lombaerts(Piét.) 1, 1370 Jodoigne
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sajida Hadj Mehend
Rue Soldat Auguste Lombaerts(Piét.) 1, 1370 Jodoigne