N° d'entreprise :
0439602515
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE SENOLOGIE DOCTEURS CREVECOEUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Piercot 18
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 7 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile
empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE SENOLOGIE
Docteurs CREVECOEUR" ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 18, Numéro
d'entreprise 0439.602.515, RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution - réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de quatre cent nonante mille euros (490.000
€), pour le ramener de cinq cent dix mille euros (510.000 €) à vingt mille euros (20.000 €), sans
annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d’une somme en espèce de cent
soixante-trois euros trente-trois centimes (163,33 €).
Cette réduction de capital s’impute exclusivement sur la partie du capital constituée lors de l’
augmentation de capital du 31 mars 2014, dont question ci-dessus, sur base des dispositions
transitoires de l’article 537 al 1 du Code des Impôts sur les Revenus.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution - constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 510.000 € à
20.000 €, représenté par 3.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution - modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 €). Il est représenté par trois mille
(3.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois
millièmes (1/3.000èmes) de l’avoir social.
Lors de la constitution de la société, le capital social s’élevait à 750.000 francs belges, représenté
par 750 parts sociales nominatives d’une valeur égale à 1.000 francs belges, chacune libérées
entièrement.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 31 mars 2014, l’assemblée a décidé
de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes et d’augmenter le capital social en
espèces de 491.407,99 € pour le porter de 18.592,01 € à 510.000 € par la création de 2.250 parts
sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes ; parts sociales entièrement libérées à la souscription.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 7 juin 2018, l’assemblée a décidé de
réduire le capital social à concurrence de 490.000 €, pour le ramener à 20.000 €, sans annulation de
Volet B
titres, par remboursement aux associés. »
Quatrième résolution - pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge avec en
annexe l'expédition de l'acte du 7 juin 2018 et la coordination des statuts.