798231311
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : PC TRANSPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectife
Adresse complète du siège : Route de Mortier 23B 4670 BLEGNY
Objet de l'acte : Constitution
Objet de l'acte : Constitution POELMANS Christian, 06 avril 1966, 23B, route de Mortier 4670 BLEGNY,
Belgique, POELMANS William, 02 avril 1999, 22, rue Basse Hez 4653 BOLLAND, Belgique désirant créer entre
eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société en nom collectif, régie par
toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET L'objet de la société consiste aux activités de soutien des entreprises (livraison,).
Travaux agricoles. Ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet
indique ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise. La participation de la société a toutes opérations
-	susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apports, commandite,
souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de
commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt économique; Ainsi que toutes
opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DUREE La durée de la société est illimitée, ce à compter de son immatriculation au registre
du commerce et des sociétés.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est PC TRANSPORTS. Dans tous
les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la dénomination
sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou de l'abréviation « SNC », du montant du capital
social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège de la société est fixe à 23B, route de Mortier 4670 Blegny,
Belgique.Région Wallonne
Les associes réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 :
APPORTS 6.1 Apports en numéraire Mr POELMANS Christian apporte à la société la somme de 500 euros.
Mr POELMANS William apporte également a la société la somme de 500 euros. Le montant total des apports
en numéraire s'élève à 1000 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un compte ouvert au nom de la
société en formation a BEOBANK, rue Haute 9, 4600 VISE.
6.3 Total des apports : Les apports en numéraire s'élève à la somme de 1000 euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixe à la somme totale de 1000 euros, lequel est divise
en 100 parts d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Chacun des associes à 50 parts.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital Les associes réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital
par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Reduction de capital Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par
quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES Chaque part sociale confère a son propriétaire
un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation.
Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Les associes sont tenus indéfiniment
et solidairement des dettes sociales a l'égard des tiers. Entre eux, ils ne sont tenus qu'à concurrence de leurs
droits respectifs dans le capital social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et
aux résolutions régulièrement prise par les associes.
ARTICLE 12 :
GERANCE 12.1 Nomination et pouvoirs du gérant La société est administrée par un gérant. Mr POELMANS
Christian, demeurant à 23B, route de Mortier, 4670 Blegny Belgique, acceptant lesdites fonctions, est nommé
en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée. Acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant,
ce pour une durée illimitée. Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des
associes prise à la majorité. A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon
fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la
société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément
aux associes.
12.2 Cessation des fonctions du gérant Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des
associes prise à l'unanimité. A défaut de révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de
dommages et intérêts. Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite
personnelle, incompatibilité, révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant Le mandat du gérant sera à titre gratuit.
ARTICLE 13 : DECISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale
soit par consultation écrite des associes. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une
assemblée générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un associe demande une telle réunion.
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associes autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associes représentant plus de la moitié des parts sociales. Sont qualifiées
d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entrainant une modification des statuts. Elles sont adoptées
a la majorité.
13.2 Assemblées générales Les associes sont convoques aux assemblées par le gérant. La convocation
est faite par lettre recommandée adressée aux associes quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle
contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation. L'assemblée des associés se réunit
au siège social ou en tout autre lieu indique dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou, s'il n'est
pas associé, par l'associe présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts
sociales. Toute délibération de l'assemblée des associes est constatée dans un procès-verbal contenant les
mentions règlementaires, établi et signe par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce
lorsqu'une feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires,
doivent le signer. Elle se tiendra le 3eme vendredi de juin.
13.3 Consultation écrite La gérance adresse à chaque associe, par lettre recommandée, le texte des
résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associes. Les associes
disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour
transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associe n'ayant pas répondu dans le délai
ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont
annexes les votes des associes. ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL Chacun des exercices soclaux débute le
1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera le 1er
janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports
spéciaux du gérant sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et
doivent être soumis à l'approbation des associes dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice
social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT Le bénéfice ou la perte de l'exercice
écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce après déduction des
amortissements et provisions. Ce bénéfice est reparti entre tous les associes proportionnellement au nombre
de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes
distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 20 : FORMALITES ET POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnes au gérant aux fins d'accomplir les
formalités de publicité corrélatives a la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition
de la personnalité morale.
Fait à Blegny, le 19/12/2022. En autant d'exemplaires que requis par la loi.
POELMANS Christian