N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JaiJagat2020.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Van Elewyck 35
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
PV de l’Assemblée Générale constituante du 12-09-2019 à 15h
à la ‘Maison de la Paix’, rue Van Elewyck 35 à 1050 Bruxelles
Présents : DANGOISSE Alain, GANDIN Ezio, GOFFART Bruno, MIRKES Laurence, NORET Michèle,
PEEREBOOM Serge, ROBERFROID Marcel, TODTS Erik, VAN CRAEN Guido, VANDENBULCKE Joelle,
VELLUT Jacques.
L’assemblée est présidée par Laurence Mirkes, qui propose l’ordre du jour suivant :
1. Constitution de l’association sans but lucratif JaiJagat2020.be : adoption des statuts
2. Approbation du Règlement d’ordre intérieur
3. Approbation de la Charte
4. Adhésion de nouveaux membres
5. Désignation des administrateurs
L’ordre du jour est approuvé.
 
1. Constitution de l’asbl JaiJagat2020.be
Les fondateurs soussignés, premiers membres effectifs :
- DANGOISSE Alain, Belge, rue Bourgmestre Gilisquet 3,1457 Walhain-St-Paul, né à Namur le 28.8.1958,
employé
- GANDIN Ezio , Belge, rue des Ploppes 19, 4130 Tilff, né à Ougrée le 11.12.1956, chercheur
- GOFFART Bruno, Belge, rue des Déportés 8, 1200 Bruxelles, né à Genval le 13.2.1943, enseignant à la retraite
- MIRKES Laurence, Belge, avenue Gustave Latinis 151/2,1030 Schaerbeek, née à Luxembourg (LU) le
21.1.1971, accompagnatrice de changement
- NORET Michèle, Belge, Avenue Van Goolen 50, 1200 Woluwe Saint Lambert, née à Uccle, le 25.06.1947,
Retraitée
- PEEREBOOM Serge, Belge, Les-Hayettes 126, 6920 Wellin, né à Berchem- Ste-Agathe le 15 .12.1966, paysan
maraîcher
- ROBERFROID Marcel, Belge, Place des Peintres 4/101,1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, né à Ciney le
15.12.1938, Professeur Emérite UCL
- TODTS Erik, Belge, avenue Gustave Latinis 151/2, 1030 Schaerbeek, né à Temse, le 6.2.1953, retraité
- VAN CRAEN Guido, Belge, Voorspoedlei 7, 2640 Mortsel, né à Wilrijk le 17.7.1952, agent jaugeur
- VANDENBULCKE Joelle, Belge, Rollantstraat 12, 1933 Sterrebeek, née à Schaerbeek le 17.4.1964,
enseignante
- VELLUT Jacques, Belge, rue Ferme du Plagniau 135, 1331 Rixensart, né à Saint-Gaudens (FR) le 31.5.1940,
retraité
réunis ce 12 septembre 2018, à l’unanimité, ont convenu de constituer l'association sans but lucratif
Jaijagat2020.be et arrêté les statuts repris ci-dessous.
2. Règlement d’ordre intérieur 
0705942442
L’assemblée, à l’unanimité, approuve le Règlement d’ordre intérieur proposé par le ‘cercle gouvernance’.
3. Charte Jai Jagat 2020
L’assemblée, à l’unanimité, approuve la Charte fondatrice proposée par le ‘cercle gouvernance’.
4. Adhésion de nouveaux membres
Suite à leur candidature, soutenue par plusieurs membres de l’assemblée constituante, l’AG accepte, à
l’unanimité, comme membres effectifs de l’association : EMILI Pietro, DE COSTER Régine et GAZON Nicolas.
5. Conseil d’administration, désignation
Considérant que l’association compte désormais 14 membres effectifs, il est proposé de désigner 6
administrateurs pour un mandat de 3 ans.
Sont désignés comme administrateurs, par la majorité des membres de l’AG :
DANGOISSE Alain, GANDIN Ezio, MIRKES Laurence, TODTS Erik, VANDENBULCKE Joelle, VELLUT Jacques
Après la clôture de l’assemblée constituante, les membres du Conseil d’administration se sont réunis séance
tenante pour la répartition des fonctions cfr. l’article 20 des statuts. Ont été désignés ainsi :
président : DANGOISSE Alain
secrétaire : TODTS Erik
trésorier : GANDIN Ezio
Statuts
Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée Jaijagat2020.be. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « asbl » sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 35, rue van Elewijck à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivant cette
décision et s’acquitte des formalités de publication requises.
Objet, durée
Article 3 :
A. L'association a pour objet de relayer, promouvoir et soutenir en Belgique et ailleurs en Europe la
campagne « Jai Jagat 2020 », ce qui signifie « victoire du monde ».
- Cette campagne est lancée depuis l'Inde par le mouvement Ekta Parishad et se concrétisera par une marche
mondiale de la paix, dans la tradition des marches à pied du Mahatma Gandhi. Elle se déroule en non-violence,
promeut la non-violence et répond aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies (Agenda
2030).
- La marche partira de New Delhi, la capitale indienne, pour arriver au siège des Nations Unies à Genève en
Suisse, le 21 septembre 2020. Dans le même esprit, d’autres marches et rencontres pourraient avoir lieu dans
plusieurs pays et sur tous les continents, y compris en Belgique, et converger à Genève. A l'arrivée de ces
marches, une série d'événements s’y dérouleront pendant deux semaines.
- Pour construire un grand mouvement international pour la paix et « un autre monde possible » et pour que « Jai
Jagat 2020 » soit un événement majeur susceptible d'influencer l'agenda politique international, de nombreux
partenariats seront sollicités, du niveau local au niveau international et dans un large éventail de groupes-cibles :
avec des institutions, partis politiques et autorités, des associations et fondations travaillant dans les champs de
la solidarité, des droits humains et des questions de développement, et avec des élèves et étudiants, des aînés,
des agriculteurs et des migrants, avec les plus démunis en particulier et avec la société civile au sens large.
L'association Jaijagat2020 peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
B. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre et de toute appartenance religieuse, philosophique ou
politique. Toutefois, l’association se dote d’une Charte qui développe sa vision, sa mission, ses valeurs et ses
objectifs, afin de les communiquer vers l’extérieur et de solliciter l’adhésion du plus grand nombre.
C. Le fonctionnement des instances de l'association et l'élaboration de ses projets seront basés sur les méthodes
de la 'gouvernance partagée', sous réserve de respecter les dispositions formelles de ces statuts, du Règlement
d'ordre intérieur et de la loi.
Article 4 :
L’association sera dissoute au 30 juin 2021, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.
Cependant, l’association peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
La qualité de membre effectif est réservée à des personnes physiques.
Les membres adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Les droits et obligations
des membres effectifs et des membres adhérents sont définis par la loi et/ou par les présents statuts et/ou par le
Règlement d’ordre intérieur.
Article 6 :
L’association compte au moins 6 membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Les membres adhérents sont des associations, entreprises, personnes morales ou des personnes physiques, qui
peuvent apporter une contribution, matérielle ou immatérielle, à la réalisation de l’objet de l’association. Leur
nombre est illimité.
L’association peut associer des sympathisants, c’est à dire des citoyens qui ne sont pas membres, à son
fonctionnement et ses activités, selon des modalités fixées dans le ROI.
Article 7 :
La demande en vue de devenir membre effectif ou membre adhérent, est formulée par écrit (postal ou
électronique) au Conseil d'administration de l'association.
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, se prononcera, par majorité simple, sur
l’acceptation de nouveaux membres effectifs et décide souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le Conseil d’administration, se prononcera, par majorité simple et sans autre motivation, sur l’acceptation ou non
de nouveaux membres adhérents, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale qui suivra cette décision.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre aux services de
celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Tous les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association par une cotisation annuelle,
déterminée par le Conseil d’administration. Ce montant ne peut être supérieur à 50 euro.
Les membres adhérents soutiennent l’association, en plus de la cotisation annuelle, par une contribution prévue
au Règlement d’ordre intérieur et dont le montant ne peut être supérieur à 500 euro par année.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration (par voie postale ou par courrier électronique).
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision de l’Assemblée
générale, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre, effectif et adhérent, ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre le membre
qui se serait rendu coupable d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou par un membre, effectif ou associé, désigné à
son initiative ou à celle de l’Assemblée, selon des modalités prévues au ROI.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts
- L’adoption et la modification du Règlement d’ordre intérieur
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'acceptation et l’exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La durée d’existence de l’association
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant la fin du premier semestre.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs et/ou d’un tiers des membres
adhérents. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira
dans les 4 semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date de la réunion, par courrier postal ou
électronique. L'invitation par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs et/ou d’un tiers des membres adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y disposent du droit
de vote, une voix par personne.
Un membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif ou adhérent. Personne ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la proposition est rejetée.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts, de
la durée ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt quinze jours suivant la date
de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, par le président de
l’association, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 8 au plus. Le
nombre d’administrateurs ne sera jamais supérieur à la moitié du nombre de membres effectifs.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale pour un
mandat d’une durée de 3 ans, renouvelable, et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter ou non tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, déterminer leurs occupations et traitements,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer des lettres et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 20 :
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 21 :
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés par le Conseil
d’administration sans qu’ils aient à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers.
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an et en cas d'absence du président, la réunion
est présidée par l'administrateur le plus ancien.
Le Conseil peut délibérer valablement par conférence téléphonique ou par technologie similaire, à condition que
la majorité des administrateurs marque préalablement son accord et sous réserve de confirmation des
délibérations, par écrit ou par courrier électronique.
Article 24 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera à la majorité simple quel que soit le nombre de voix
présentes.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. Aucune procuration
ne sera permise. En cas de parité, la proposition est rejetée.
Article 25 :
Dans le cas d’un conflit d’intérêt dans le chef d’un administrateur concernant une décision à prendre au Conseil
d'administration, l'administrateur concerné est tenu d'en avertir le Conseil d’administration et de s'abstenir lors de
la délibération et du vote.
Article 26 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Règlement d'ordre intérieur
Article 27 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale et adopté à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Budget et comptes
Article 28 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, le Conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé.
Il établit également le budget et le propose à l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale approuve les comptes et donne décharge aux membres du Conseil d'administration et, le
cas échéant, aux commissaires aux comptes.
Article 29 :
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport.
Dissolution et liquidation
Article 30 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Dispositions diverses
Article 31 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.