N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA PETITE CHATELAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Aubépines 29
 : 6769 Robelmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 18 novembre 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1° Monsieur LABBÉ Philippe Théophile Auguste Marie, né à Paliseul le
premier février mil neuf cent cinquante-huit, et son épouse Madame PIRLOT Sybille Florimond Marie
Madeleine Ghislaine, née à Namur le cinq mars mil neuf cent soixante et un, domiciliés ensemble à
6850 Paliseul, Rue Petite-Chavée 7, époux mariés sous le régime légal aux termes de leur contrat
de mariage reçu par le notaire Jean-Michel ISTACE, ayant résidé à Paliseul, le 19 janvier 1983,
régime non modifié à ce jour et 2° Monsieur PIRLOT Yves Jules Mariette Marie Ghislain, né à
Achêne le vingt et un juillet mil neuf cent cinquante-trois, et son épouse Madame LABBÉ Geneviève
Clarisse Marie, née à Paliseul le dix août mil neuf cent cinquante-six, domiciliés ensemble à 6769
Robelmont (Meix-devant-Virton), Rue des Aubépines, 29, époux mariés sous le régime de la
séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Michel ISTACE,
ayant résidé à Paliseul, le 9 juin 1979, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre
eux une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée " LA
PETITE CHATELAINE ", ayant son siège à 6769 Robelmont (Meix-devant-Virton), Rue des
Aubépines, 29, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20 000,00 EUR).
Les comparants ont déclaré tous les deux assumer la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 novembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents
euros (200,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur LABBÉ Philippe : vingt-cinq (25) actions, soit pour cinq mille euros (5 000,00 EUR) ;
- par Madame PIRLOT Sybille : vingt-cinq (25) actions, soit pour cinq mille euros (5 000,00 EUR) ;
- par Monsieur PIRLOT Yves : vingt-cinq (25) actions, soit pour cinq mille euros (5 000,00 EUR) ;
- par Madame LABBÉ Geneviève : vingt-cinq (25) actions, soit pour cinq mille euros (5 000,00 EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Les actions souscrites ne sont pas libérées au moment de la constitution, mais les apporteurs s’
engagent à libérer intégralement leur apport au plus tard le trentième jour suivant la signature du
présent acte conformément à la faculté prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés et des
associations.
STATUTS :
- Forme légale – Dénomination :
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA PETITE CHATELAINE ».
- Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
0737852373
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
- Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- tous les travaux d’entreprise de construction de bâtiments et travaux publics en général avec les
activités annexes et complémentaires s’y rattachant tant à la construction qu’à la rénovation d’
immeubles et en particulier, bâtiments de construction traditionnelle, artisanale ou préfabriquée, de
quelque type qu’ils soient, soit montés sur chantier manuellement ou par modules préfabriqués en
usine ; d’entreprise de menuiserie et de charpente ; d’entreprise de couvertures non-métalliques de
constructions ; d’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ; d’
installation en chauffage central ; d’installation de sanitaire et de plomberie ; d’installation de
chauffage au gaz ; d’entreprise de plafonnage et de cimentage ; d’entreprise de peinture, de
tapisserie et de pose de revêtements des murs et du sol ; d’entreprise de maçonnerie ; d’entreprise
d’étanchéité de constructions ; d’entreprise de pose de carrelage ; d’entreprise d’électricité générale ;
d’entreprise de pose de vitrage ; d’entreprise de réfection et entretien des routes, travaux d’égouts,
de distribution d’eau et de gaz, pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de terrassement,
démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, placement de clôtures, et la vente de tous matériaux de construction
;
- achat ou gestion d’immeubles pour compte propre en Belgique ou à l’étranger ;
- opérations de négoce import-export ;
- commissionnement et courtage dans l’achat et la vente de tous produits dont le commerce n’est
pas réglementé ;
- vente de tout article non réglementé au détail et en gros, pour compte propre et pour compte de
tiers, ainsi que toute activité de courtage à la vente ou intermédiation ;
- toute activité rentrant dans l’objet social des sociétés immobilières ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’alimentation, telle l’exploitation de
restaurants, maisons de logement et tout ce qui s’y rapporte, cafés, service traiteur, achat et vente
de vins, alimentation générale, l’acquisition, la création ou l’exploitation de tout établissement relatif à
cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
- Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- Appels de fonds :
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
- Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morale,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Rémunération des administrateurs :
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
- Gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Contrôle de la société :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- Assemblée générale :
* Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mars, à vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il
n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
* Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
* Séances — Procès-verbaux:
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
Volet B
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
* Délibérations :
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
- Répartition - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
- Liquidateurs:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leur pouvoirs et émoluments.
- Répartition de l’actif net:
 
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
* Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente septembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mars deux
mille vingt et un.
* Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 6769 Robelmont (Meix-devant-Virton), Rue des Aubépines, 29.
* Désignation des administrateurs
L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.
Volet B
Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur LABBÉ Philippe, domicilié à 6850 Paliseul, Rue Petite-Chavée 7, présent à l’acte et qui a
accepté ;
- Madame PIRLOT Sybille, domiciliée à 6850 Paliseul, Rue Petite-Chavée 7, présente à l’acte et qui
a accepté ;
- Monsieur PIRLOT Yves, domicilié à 6769 Robelmont (Meix-devant-Virton), Rue des Aubépines, 29,
présent à l’acte et qui a accepté ;
- Madame LABBÉ Geneviève, domiciliée à 6769 Robelmont (Meix-devant-Virton), Rue des
Aubépines, 29, présente à l’acte et qui a accepté.
Leur mandat est gratuit.
L’organe d’administration étant constitué, celui-ci se réunit immédiatement et déclare à l’unanimité
que les quatre administrateurs nommés exerceront chacun les fonctions d’administrateur-délégué et
ce, à titre gratuit.
* Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
* Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 18 novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
* Pouvoirs
Monsieur LABBÉ Philippe, Madame PIRLOT Sybille, Monsieur PIRLOT Yves, Madame LABBÉ
Geneviève, ou toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataires
ad hoc de la société, chacun pouvant agir séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre seul tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
* Déclaration
Les comparants ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte