Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EL KAMOUNI MEDICAL
Rue des Rabots(FL) 115
6220 Fleurus
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 13 septembre 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise de l’associé :
Madame EL KAMOUNI Fatima, née à Charleroi (D1), le 5 octobre 1983, célibataire, domiciliée à
Fleurus (6224 Wanfercée Baulet), rue Trieu Gossiaux, 13.
2. Forme - Dénomination:
La société, dont l’objet est de nature civile, revêt la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée «EL KAMOUNI MEDICAL».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales SPRL CIVILE.
3. Siège social:
Le siège social est établi à Fleurus (6220 Fleurus), rue des Rabots, 115.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale -par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas
échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant
et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou cabinets se fera avec l’accord préalable du Conseil
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
4. Objet social :
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
0662623133
Volet B
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial. Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €).
            Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées à concurrence treize
mille euros (13.000,- €).
Souscription et libération : par Madame EL KAMOUNI Fatima : 186 parts, soit dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €) libérées à concurrence de treize mille euros (13.000,- €) au vu de de l'attestation
délivrée par la Banque VAN BREDA et remise au notaire instrumentant par l’associé.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
7.Gérance:      
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés. Ce
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figurent un médecin, celui-ci
exercera les pouvoirs du gérant.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :
Les parts sociales ne peuvent être détenues, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessous, qu'à un docteur en médecine légalement
habilité à exercer en Belgique inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins et pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société avec s'il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres
associés.
Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l'article 11.
En cas de décès de l'associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout
intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou
que l'objet social et la dénomination de la société n'aient été modifiées, excluant toute activité
médicale. A défaut la société sera mise en liquidation.
A défaut de l'agrément prévu à l'article 8, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé
décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un
réviseur d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
11. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Volet B
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est
impossible, le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale
pour le travail presté.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
12. Dissolution – Liquidation:
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale
et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Le(s) liquidateur(s) devra(ont) se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour
ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie
privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
13. Dispositions temporaires :
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend ensuite les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce du Hainaut division Charleroi, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se terminer au 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de  juin 2018.
3°- Appelée à la fonction de gérant pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette
dernière demeure une société unipersonnelle :
Madame EL KAMOUNI Fatima, née à Charleroi (D1), le 5 octobre 1983, célibataire, domiciliée à
Fleurus (6224 Wanfercée Baulet), avenue de la Wallonie, 84.
Le mandat du gérant est rémunéré ; ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par Madame EL KAMOUNI Fatima au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Madame EL KAMOUNI Fatima, et lui
donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
Volet B
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame EL KAMOUNI Fatima, à l’effet de :
    •  effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
    •  effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 13 septembre 2016.