N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOLLETS SOLIDAIRES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Try, Longueville 5
Chaumont-Gistoux (Longueville)
1325
 
Les soussignés :
 
1. Christine Duchamps, domicilée à 1325 Longueville, rue du Try 5
2. Christelle Deblon, domicilée à 1325 Longueville, rue du centre, 16
3. Fréderic Lohisse, domicilé à 1325 Longueville, rue du Try 5
4. Muriel Dumont de Chassart, domiciliée à 1325 Longueville, rue de Chaumont 12
5. Olivier Simonis, domicilié à 1325 Longueville, rue de Chaumont 12
6. Jacky Lens, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, 5, chemin des Olivettes
7. Benoit Dumortier, domicilé à 1325 Longueville, rue du Try 3
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Mollets Solidaires » 
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «Mollets Solidaires », (Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-        la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-        l'indication précise du siège de la personne morale,
-        le numéro d'entreprise,
-        les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
-        établissement de crédit établi en Belgique,
-        le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
-        morale,
-        le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
1001269038
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
 
L’adresse de son site internet est https://www.mollets-solidaires.be/ et son adresse électronique est la suivante
: mollets.solidaires@gmail.com  
 
 
Article 3 – But social et objet.
 
L’ASBL a pour but désintéressé de créer des liens entre des personnes valides, dénommées pilotes et des
personnes fragilisées (vieillesse, maladie handicap, solitude), dénommées copilotes, lors de sorties conjointes
à bord d’un vélo adapté.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-     organisation de sorties vélo avec les personnes cibles (pilotes – copilotes)
-     mise à disposition de vélo(s), à titre gratuit ou non à des familles, institutions ou associations
-     mise en place de partenariats avec tout type d’organisation concernée par des projets connexes
-     développement de relations avec les institutions de la commune de Chaumont-Gistoux et communes
avoisinantes qui prennent en charge ou hébergent des populations fragilisées (personnes âgées, handicapées)
-     recherche de sources de financements (subsides, dons…)
-     achat, entreposage et entretien de vélo(s) adaptés
-     constitution d’un groupe de pilotes bénévoles
-     organisation ou participation à des manifestations publiques
etc.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériel ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 : Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
-        les membres fondateurs
-        les personnes physiques ou morales, intéressées par le but et le projet de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant
à la majorité simple. 
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, adresse une demande écrite au conseil d’administration.  En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
 
Il n’y a pas de membres adhérents.
 
Article 7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
-        le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l’ Assemblée générale deux
années de suite sans se faire représenter ou s’excuser ; 
-        tout membre qui ne répond plus aux conditions d’admission ;
-        le membre qui décède ;
-        si c’est une personne morale, la personne morale en faillite ou en liquidation.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. Le registre pourra également être tenu sous forme électronique.
 
 
Article 9 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
 
Article 10 - Cotisation 
 
Les membres ne sont soumis à aucun droit d’entrée ou cotisation.
Les revenus de l’associations sont générés par : 
-        des dons et des legs dans le cadre autorisé par la loi ;
-        des subsides ;
-        des revenus divers provenant des activités de l’association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou par un membre désigné à cet effet par
l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale en tant qu’observateur ou conseiller.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-        La modification des statuts
-        L'approbation des comptes annuels et du budget
-        La nomination et la révocation des administrateurs
-        La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-        L'exclusion des membres effectifs
-        La dissolution volontaire de l'association
-        Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-        Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 13 – Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois de la clôture de l’exercice
social précédent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs au moins  . Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande 
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L’assemblée
ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter . Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
 
Article 14 - Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Le vote se fait à main levée.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
 
Article 15 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
Transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par
le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 18 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 3 ans
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 20 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et du vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 22 - Convocation 
 
L’organe d’administration se réunit à la demande de deux administrateurs .
Les administrateurs sont convoqués par e-mail au moins huit jours calendrier avant la date fixée par l’organe
d’administration. La convocation contient l’ordre du jour et l’organe d’administration ne délibère que sur les
points de l’ordre du jour.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration écrite dûment signée. Un
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration. 
 
Article 23 – Délibération
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans les respects des quorum de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe de décision sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. 
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Ce
registre pourra être également tenu en format électronique.
 
Article 25 – Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.  Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
 
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 28 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 32 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social : Rue du Try 5, 1325 LONGUEVILLE
 
Adresse électronique de l’association : mollets.solidaires@gmail.com
Site internet de l’association (le cas échéant) : www.mollets-solidaires.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
      Christine Duchamps
      Jacky Lens
      Fréderic Lohisse
      Muriel Dumont de Chassart
      Olivier Simonis
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion
journalière :
 
-        Frédéric Lohisse
-        Olivier Simonis
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
 
Fait à Chaumont-Gistoux, le 25/08/2023.
 
Signatures de tous les membres fondateurs :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Christine Duchamps
Christelle Deblon
Muriel Dumont de Chassart
Jacky Lens
Fréderic Lohisse
 
 
 
 
 
 
 
Olivier Simonis
 
Benoit Dumortier
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mollets.solidaires@gmail.com
Site internet : https://www.mollets-solidaires.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric LOHISSE
Rue du Try, Longueville 5, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Muriel DUMONT De CHASSART
Rue de Chaumont, Longueville 12, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine DUCHAMPS
Rue du Try, Longueville 5, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques LENS
Chemin des Olivettes 5, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier SIMONIS
Rue de Chaumont, Longueville 12, 1325 Chaumont-Gistoux