N° d'entreprise : 0702877935
Nom
(en entier) : NOVABLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire de résidence
à Jodoigne, en date du 28 avril 2021, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique
Ottignies-Louvain-la-Neuve, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « NOVABLE », ayant son siège Chaussée de la
Hulpe, 150 à 1170 Watermael-Boitsfort avec le numéro d’entreprise - TVA 0702.877.935, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution : apports en espèces à concurrence d’un montant de cent trente-cinq mille
trente-huit euros septante-cinq cents (135.038,75 €), avec émission de sept mille quinze (7.015)
actions nouvelles de classe B.
Mise en concordance de l’article 5 des statuts.
L’assemblée générale dispense à l’unanimité l’organe d’administration de rédiger le rapport spécial
prévu par l’article 5:121 § 1er du Code des sociétés et associations.
L’assemblée prend connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration qui justifie,
conformément à l’article 5:102 du Code des sociétés et associations, des modifications envisagées
et conséquences de ces modifications sur les droits attachés aux classes d’actions existantes.
Ce rapport a été annoncé à l’ordre du jour et mis à disposition des titulaires d’actions, conformément
à l’article 5:84 du Code des sociétés et associations. Il est annexé aux présentes et sera dûment
publié.
Il est textuellement reproduit ci-après :
« Chers actionnaires,
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « NOVABLE », ayant son
siège à 1070 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 150, avec le numéro d’entreprise - TVA
0702.877.935. (Ci-après « la Société ») a été convoquée le 28 avril 2021 en l'étude de Maître
Thibaut van Doorslaer, notaire de résidence à Jodoigne, afin de se prononcer sur l'émission de
nouvelles actions de classe « B » en contrepartie d'un apport effectué en numéraire.
L'article 5:102 du Code des sociétés et des associations (CSA) dispose ce qui suit :
« L'assemblée générale peut, nonobstant toute disposition statutaire contraire, approuver l'émission
de nouvelles classes d'actions, supprimer une ou plusieurs classes, assimiler les droits attachés à
une classe d'actions et ceux attachés à une autre classe ou modifier directement ou indirectement
les droits attachés à une classe. L'émission de nouvelles actions qui ne s'effectue pas
proportionnellement au nombre d'actions émis dans chaque classe, constitue une modification des
droits attachés à chacune des classes.
L'organe d'administration justifie les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits
des classes existantes. (...) ».
Il est prévu d'émettre 7015 nouvelles actions exclusivement de classe « B », il apparaît dès lors que
l'émission des nouvelles actions ne s'effectuera pas proportionnellement au nombre d'actions émises
dans chaque classe. L'article 5 :102 est donc applicable à l'opération envisagée, ce qui nous amène
à rédiger le présent rapport.
Volet B
L'opération proposée se justifie par la volonté d'augmenter les fonds propres et les liquidités de la
société en vue de permettre le développement de ses activités sans endettement ni changement de
contrôle.
A cette fin, il est envisagé d'émettre 7015 nouvelles actions de classe « B » en contrepartie d'un
apport de 135.038,75 Euros entièrement souscrit en numéraire.
Les conséquences de l’opération sur les classes existantes seront très limitées.
En effet, postérieurement à cette opération, la société aura émis un total de 119.735 actions dont
100.000 actions de classe « A » et 19.735 actions de classe « B ». Sachant que les actions de
classe « A » disposent d'un droit de vote double tandis que chaque action de classe « B » disposent
d'un vote simple, les actionnaires fondateurs détenteurs des actions de classe « A » disposeront
ensemble de 200.000 droits de vote sur un total de 219.735, soit un total de 91.02 % des voix.
Compte tenu de cette dilution très limitée des actions « A », l'opération n'a pas pour conséquence
d'opérer un changement de contrôle de la société ni même de conférer aux actions « B » une
minorité de blocage dans le cadre de l'application des articles 5:100 et 5:101 CSA (modification des
statuts et de l'objet social).
Du point de vue de la participation aux bénéfices de la société, chaque action « A » ou « B » dispose
d'un droit égal aux dividendes. Il en résulte que jusqu'à une nouvelle modification du nombre
d'actions émises les actionnaires « A » auront droit, ensemble, à 83.52 % des dividendes distribués,
les 16,48 % restants devant être partagés entre les actionnaires « B ».
Notre rapport n'étant sous-tendu par aucune donnée financière ou comptable, nous avons estimé ne
pas être dans l'obligation de désigner un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable externe pour
évaluer si les données comprises dans le présent rapport sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Nous sommes convaincus que l'assemblée générale extraordinaire approuvera cette proposition.
Fait à Bruxelles, le 21 avril 2021 ».
L’assemblée constate que ce ne sont pas des données financières et comptables qui sous-tendent le
rapport de l’organe de gestion, de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire établir un rapport de Réviseur d’
entreprises au sujet de ces données.
L’assemblée décide de nouveaux apports en espèces réalisés à concurrence de cent trente-cinq
mille trente-huit euros septante-cinq cents (135.038,75 €).
En rémunération de ces apports, l’assemblée décide la création de sept mille quinze (7.015) actions
nouvelles de classe B, à souscrire en espèces au prix global de cent trente-cinq mille trente-huit
euros septante-cinq cents (135.038,75 €), soit dix-neuf euros vingt-cinq cents (19,25 €) par action de
classe B et à libérer intégralement. Sous réserve des dispositions de l’article 20 des statuts, elles
jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats
de l’exercice en cours, à compter de ce jour.
Les actionnaires actuels, représentés, déclarent avoir une parfaite connaissance des informations
financières et comptables de la société, des conditions de souscription et des conséquences
financières des points repris à l’ordre du jour et décident chacun de renoncer irrévocablement et
totalement, en ce qui concerne les apports en espèces, objet de la présente résolution, au droit de
préférence prévu par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et associations et au délai
pour y renoncer et par l’article 7 des statuts, au profit de :
Monsieur NOËL Jürgen (prénom unique), né à Louvain le 10 novembre 1973 …., domicilié à 1090
Jette, Boulevard de Smet de Naeyer, 140 ;
La société simple « REGROUPEMENT NOVABLE », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Clos du
Sadin, 74, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0767.485.774,
représentée en vertu de l’article 11.4 des statuts par son gérant Monsieur VINCOTTE Tanguy
Michel, né à Etterbeek le 18 février 1960, …, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Sadin, 74,
nommé à cette fonction aux termes du contrat de constitution signé le 22 avril 2021 ;
La Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « PYTHEAS », ayant son siège sis à
2547 Lint, Kardinaal Cardijnlaan 27 (numéro d’entreprise : BE0695.541.171), représentée par la
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « DIMITRI LEEMANS », ayant son siège à
2550 Kontich, Groeningenlei 156, (numéro d’entreprise : BE0841.591.596), administrateur nommé
pour une durée indéterminée dans l’acte de constitution de la société du 26 avril 2018, publié par
extraits dans les annexes du Moniteur belge du 2 mai suivant, sous le numéro 18313077, elle-même
représentée par son représentant permanent Monsieur LEEMANS Dimitri Ann, né à Antwerpen
(Wilrijk) le 30 août 1983, … , domicilié à 2550 Kontich, Groeningenlei 156.
Les souscripteurs sont ici chacun représentés par Madame SCHAAKX Bénédicte, …, collaboratrice
en l’étude du notaire soussigné, élisant domicile en l’étude du Notaire soussigné, prénommé, en
vertu de procurations sous seing privé datées des 27 et 28 avril 2021. Les procurations resteront ci-
annexées.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Immédiatement après, interviennent aux présentes :
Volet B
Monsieur NOËL Jürgen, prénommé, représenté comme dit est, qui déclare souscrire deux mille cinq
cent nonante-huit (2.598) nouvelles actions de classe B pour un apport en espèces de cinquante
mille onze euros cinquante cents (50.011,50 €) ;
La société simple « REGOUPEMENT NOVABLE », représenté comme dit est, qui déclare souscrire
mille huit cent dix-neuf (1.819) nouvelles actions de classe B pour un apport en espèces de trente-
cinq mille quinze euros septante-cinq cents (35.015,75 €) ;
La BVBA « PYTHEAS », préqualifiée, représentée comme dit est, qui déclare souscrire deux mille
cinq cent nonante-huit (2.598) nouvelles actions de classe B pour un apport en espèces de
cinquante mille onze euros cinquante cents (50.011,50 €).
Soit un total d’apports en espèces d’un montant de cent trente-cinq mille trente-huit euros septante-
cinq cents (135.038,75 €).
Les intervenants ont déclaré connaitre parfaitement la situation financière de la société, les
conditions de suscription ainsi que ses statuts.
Les actionnaires préqualifiés déclarent que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été
libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro …. ouvert au nom de la
société auprès de AXA Banque Belgium SA, tel que cela ressort de l’attestation ci-annexée.
Les nouvelles actions émises, souscrites par les intervenants précités, seront intégralement des
actions de classe B.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter qu’ensuite de ce qui précède les
apports, d’un montant global de cent trente-cinq mille trente-huit euros septante-cinq cents
(135.038,75 €), ont été réalisés, de sorte que la société dispose de ce chef du montant
complémentaire de cent trente-cinq mille trente-huit euros septante-cinq cents (135.038,75 €).
MISE EN CONCORDANCE DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Suite à la décision prise ci-avant, l'assemblée décide de mettre l’article 5 des statuts en concordance
avec les décisions prises ci-dessus en remplaçant le texte de l’article 5 par le suivant :
« Article 5. Apports
Les apports effectués au sein de la société sont rémunérés par cent dix-neuf mille sept cent trente-
cinq (119.735) actions.
Les actions de la société sont réparties en actions de classe A et actions de classe B.
Cent mille (100.000) actions de la société sont considérées comme étant des actions de classe A et
dix-neuf mille sept cent trente-cinq (19.735) actions sont des actions de classe B.
Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
Chaque action, qu’elle soit de classe A ou B, donne notamment un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation. »
Deuxième résolution : pouvoirs
L'assemblée :
- donne procuration au notaire soussigné pour la coordination des statuts, les signer et les déposer
au greffe du Tribunal d’entreprises compétent, conformément aux dispositions légales en la matière ;
- confère des pouvoirs à chaque administrateur, agissant séparément, avec faculté de substitution,
pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour
modifier l’inscription au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même
non expressément prévu par les présentes.
PROCURATIONS
Monsieur KINET Laurent Christophe et Monsieur BEAUJEAN Olivier Pierre, prénommés, sont ici
représentés par Madame Bénédicte SCHAAKX …, collaboratrice en l’étude du notaire soussigné,
élisant domicile en l’étude du Notaire soussigné, en vertu d’une procuration authentique reçue par le
notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, en date du 28 avril 2021, dont une expédition est
restée annexée au procès-verbal.
OTTOKAR III société simple et OTTOKAR IV société simple, sont ici représentées par Madame
Bénédicte SCHAAKX, collaboratrice en l’étude du notaire soussigné, élisant domicile en l’étude du
Notaire soussigné, prénommé, en vertu de procurations sous seing privé datées du 27 avril 2021,
annexées au procès-verbal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN,
Notaire
Pour dépôt simultané : expédition du procès-verbal du 28 avril 2021 et ses annexes ainsi que les
statuts coordonnés de la société.