N° d'entreprise : 0863142919
Nom
(en entier) : PILGRIM SUPPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Prince Héritier 194
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, OBJET, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 29 mai
2020, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à reponsabilité limitée
"PILGRIM SUPPORT" dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du
Prince Héritier 194,
a pris les résolutions suivantes :
I. L’assemblée générale a abordé l’examen de la situation active et passive de la société au 31 mars
2020.
Elle a constaté que celle-ci remonte à moins de trois mois et ce conformément à l’article 5:101 du
Code du droit des sociétés et des associations.
II. L’assemblée générale a déclaré que la société répondant aux critères des articles 1:24 du Code
des sociétés, et à l’article 12 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité, la nomination d’un
commissaire n’est pas obligatoire ; en conséquence, le rapport du commissaire prévu par l’article 5:
101 du Code du droit des sociétés et des associations n’a pas et ne doit pas être dressé.
L’assemblée générale a examine ensuite le rapport établi par le conseil d’administration, et ce
conformément à la même disposition légale en ce qui concerne la modification de l’objet social.
III. L’assemblée générale a décidé d’adapter l’article 2 de ses statuts, devenant l’article 3 à l’occasion
de la refonte des statuts dont question ci-dessous, concernant l’objet de la société :
- en ajoutant le paragraphe suivant :
« - en l’organisation d’événements (conventions, fêtes du personnel, etc.) pour les clients ainsi que la
prise en charge de tout l’aspect logistique du cadre entourant les services (conférences, formations,
etc.) proposés aux clients (hôtel, catering, animation, gaming, etc.) »
- en supprimant les paragraphes suivants :
« La société peut accomplir toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser le développement. »
- pour les remplacer par ce qui suit :
« Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Volet B
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
IV. L’assemblée générale a décidé d’adapter l’article 7bis de ses statuts, devenant l’article 10 à l’
occasion de la refonte des statuts dont question ci-dessous, concernant la cessibilité des actions afin
de :
- supprimer l’obligation d’obtention d’un agrément unanime des actionnaires à l’occasion de la
cession d’actions entre vifs ou pour cause de décès ;
- permettre que les actions puissent être cédées entre vifs sans agrément.
V. L’assemblée générale a décidé d’insérer un nouvel article 11 dans ses nouveaux statuts afin
prévoir la faculté de démission à charge de la société conformément aux articles 5:154 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
VI. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
VII. Suite à la sixième résolution, l’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille euros (20.000 €) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
VIII. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé de procéder
à une refonte totale de ses statuts, qui soit en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PILGRIM SUPPORT ».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger tant pour son compte que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- le développement, la production et la vente de moyens innovants et efficaces de sensibilisation, de
communication et de formation aux valeurs, concepts et techniques d’amélioration de la qualité dans
les entreprises, les organisations et la vie personnelle ;
- la création, la production et la vente de documents graphiques ;
- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
- tout ce qui concerne l’édition en général, sur tout type de support, ainsi que l’édition de bandes-
dessinée à usage, notamment des entreprises et des particuliers ;
- l’organisation d’évènements (conventions, fêtes du personnel, etc.) pour les clients ainsi que la
prise en charge de tout l’aspect logistique de cadre entourant les services (conférences, formations,
etc.) proposés aux clients (hôtel, catering, animation, gaming, etc.).
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Les actions peuvent être cédées entre vifs sans agrément.
7. §1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
Volet B
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait
conformément au paragraphe 1er.
8. ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
9. ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
11. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois
de mai à dix-neuf (19) heures.
12. L'exercice social commence le premier (01er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de
chaque année.
13. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
14. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
IX. L’assemblée générale a décidé de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer
la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts,