N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Pain des Noyers ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Noyers 23
Namur
5000
Denomination, siege social, but, objets
Art. 1 :
l’association est denommee « Le Pain des Noyers ASBL ».
Art. 2 :
son siege social est etabli dans l’arrondissement judiciaire de Namur a l’adresse suivante : rue des Noyers 23,
5000 Namur. Il peut etre transfere par decision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3 :
l’association a pour but de creer une plate-forme d’education permanente gratuite dans les secteurs de la
boulangerie artisanale au levain, auprès de tous les publics. Elle peut poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à cet objet.
En particulier, l’association a pour objets :
- 
La promotion du pain au levain auprès de tout les publics, notamment via la production et le don de pains
auprès de publics défavorisés
- 
L’organisation de formations et cours gratuits à la boulangerie artisanale au levain.
Membres
Art. 4 :
l’association est composee de 2 membres effectifs.
Art 5 :
tout citoyen peut etre admis comme membre adherent. L’admission est votee a l’unanimite par le conseil
d’administration.
Art. 6 :
tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des 2/3 des voix presentes.
Art. 7 :
les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activites.
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Assemblee generale
Art. 8 :
l’assemblee generale est composee de 2 membres et est presidee
par le president du conseil d’administration.
Art. 9 :
les attributions de l’assemblee generale sont :
- 
de modifier les statuts
- 
de nommer et revoquer les membres et les administrateurs
- 
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
- 
de dissoudre l’association
- 
d’autoriser le conseil d’administration a deleguer ses pouvoirs a un tiers
- 
de decider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’as- sociation
- 
de nommer le cas echeant les commissaires
- 
de voter la decharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10 :
tous les membres sont convoques a l’assemblee generale ordinaire une fois par an par le president du conseil
d’administration durant le premier trimestre de l’annee civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date
de celle-ci. La convocation precise la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 11 :
l’assemblee generale est convoquee lorsqu’un des deux membres en fait la demande ecrite. Toute proposition
signee par un des trois membres est portee a l’ordre du jour.
Art. 12 :
tous les membres ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Les decisions sont prises a l’unanimite.
Art. 13 :
les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignes les decisions de l’assemblee generale sont
signes par les deux administra- teurs. Ils sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent
etre consultes par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptee a
l’unanimite par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art. 14 :
l’association est administree par un conseil d’administration de
trois membres, compose d’un president et d’un secretaire-tresorier.
Art 15 :
le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echan- ger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
re- noncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’asso- ciation.
Art. 16 :
les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journaliere, sont signes par le president.
Art. 17 :
l’association par le biais du president est responsable des fautes imputables soit a ses preposes, soit aux
organes par lesquels s’exerce sa vo- lonte. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation
Art. 18 :
l’association par le biais du president est responsable des fautes imputables soit a ses preposes, soit aux
organes par lesquels s’exerce sa vo- lonte. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat qu’ils exercent a titre
gratuit. Toutefois, si les possibilites financieres de l’ASBL le permettent, une remuneration pourra etre accordee
a un administrateur en fonction de ses qualifications, de son experience, de ses prestations et de sa
disponibilite. La decision y compris le montant des e- moluments, sera prise par le conseil d’administration.
Dispositions diverses
Art. 19 :
l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se termi- ner le 31 decembre.
Art. 20 :
lorsque l’association se trouve dans les conditions prevues par la loi, l’assemblee generale designera un
commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter un rapport.
Art. 21 :
en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblee generale designera un liquidateur, determinera
ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecte a un organisme associatif qui poursuit un
but similaire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Pierre Hiel
Rue des Noyers 23, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Lobet
Rue des Noyers 23, 5000 Namur