N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soins Infirmiers à domicile Zouhir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue d'Othée 219 1
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Soins Infirmiers à domicile Zouhir
 Rue d’Othée 219/1
 4430 Ans
 Société civile sous forme de Société en Commandite Simple
CONSTITUTION
 Le 1 mai 2016 
Il est constitué entre:
 1.    Chertouf Zouhir, domicilié Rue d’Othée 219/1, 4430 Ans, NN 82.08.03-565.56
 2.    Ahallouch Chahrazad, domicilié Rue d’Othée 219/1, 4430 Ans, NN 86.05.08-316.24
 Une Société civile sous forme de Société en Commandite Simple (SCIV SCS). 
Associés commandités et commanditaires.
Le comparant sous 1 participe à la société en tant qu’associé commandité, solidaire responsable.
Le comparant sous 2 participe à la société en tant qu’associé commanditaire simple.
Article 1 :
 La raison sociale est “ Soins Infirmiers à domicile Zouhir”.
Article 2 :
 La siège sociale est établi à Rue d’Othée 219/1, 4430 Ans.
 La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 :
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle est susceptible d’être dissoute anticipativement moyennant l’accord unanime de tous les associés. Cette
disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif. 
 Sauf les cas visés par la loi, la société n’est pas dissoute par la mort, la faillite ,la déconfiture ou l’incapacité d’un
ou de plusieurs associés. 
Article 4 :
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger:
 • la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients, en son siège et dans tous établissements publics
ou privés généralement quelconques, la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile,
l’activité d’infirmier hospitalier, la gestion de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
complète de résidence communautaire de personnes âgées, en ce compris assurer ou faire assurer le transport
de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l’objet social, ainsi que toutes autres
activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale. Les soins infirmiers sont exercés au nom et
pour le compte de la société par des infirmiers et des aides sanitaires inscrits à l’INAMI. En cas de pluralité
d’associés, ceux-ci mettront en commun la
 totalité de leur activité au sein de la société.
0654879860
 • l'étude, le conseil, l'assistance, l’ingénierie, le management, le coaching, l'organisation destinée aux entreprises
industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le cadre de la gestion de telles entreprises, de la mise
en place du développement de la structuration et de la restructuration de telles entreprises, la prestation de
services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction ou mécaniques, le conseil
en matières de management, de ressources humaines, d’organisations d’événements et de séminaires,
d’administration et finances, de publicité et réclame, de gestion d’entreprise et d’organisation, d’exploitation de
système et réseaux, d’infogérance, le développement et la distribution de produits, matériels ou logiciels;
 • La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant à l'immobilier et à la construction, et
notamment la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, l'évaluation, l'expertise, l'état des lieux, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et
services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets. Elle peut faire tout ce qui est utile ou
nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles,
immeubles ou fonds de commerce. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou
opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son
extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle
une source ou un débouché. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant,
d’administrateur, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
 La société peut se porter caution au profit de son ou ses propres gérants et associés. Elle peut prêter à toutes
sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Le tout, sous réserve des activités requérant
un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès
reconnu à la société par le biais de
 sous-traitants spécialisés.
Article 5 : 
 Le capital sociale est de 1.000,00 EUR, entièrement libéré et représenté par 1.000 parts sociales.
 Il est souscrit par : 
 -    Chertouf Zouhir pour 999 parts.
 -    Ahallouch Chahrazad pour 1 part.
Article 6: 
 Ne peuvent être associés que les signataires des présents statuts ou toute personne préalablement agréée par
tous les associés.
 Les parts sociales ne sent cessibles à des tiers que moyennant l'accord unanime des associés. Le refus
d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la société
de ce chef.
 La cession n’a aucun effet quant aux engagements antérieurs de la société.
Article 7
 Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrites l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales, la date de la
souscription.
Article 8
 Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux. L'admission d'un nouvel associé ne peut être décidée
qu'à l'unanimité des associés. Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations envers la société qu'à
dater de son admission et ne sera tenu à l'égard des tiers que des dettes nées postérieurement à la publication
de son admission.
Article 9
 Chaque associé peut se retirer à tout moment moyennant un préavis de trois mais notifié par lettre
recommandée. Le retrait n'a d'effet, tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers, qu'à partir du 1er jour
suivant la publication.
Article 10
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.  
Article 11
 Les associés délèguent les pouvoirs de gestion de la société à un gérant. Le mandat de celui-ci est à durée
indéterminée. Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf le droit pour l'assemblée générale de lui attribuer une
rémunération.
Article 12
 Le gérant est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte
limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, il peut notamment prendre et donner en location, acquérir ou
aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypothèque
tous biens sociaux ;donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action
résolutoire, même sans justification de payement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions,
saisies et autres empêchements quelconques ;transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts
sociaux ; engager ou mettre à pied du personnel ; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par Ie
gérant.
 Dans Ie cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des volants.
Article 13
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
 Aussi longtemps que la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire ,
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs experts comptables pour les assister.
Article 14
 Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société Ie commande, et au mains un fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mais qui suivent Ie dernier jour de
l'exercice social. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 15
 Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou
contra accusé de réception, quinze jours au mains avant la réunion.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit
de vota.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit Ie nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour Jesquelles il est pris part au vote.
Article 16
 Les associés ne peuvent modifier Jes éléments essentiels des statuts qui constituent Ie fondement de leur
participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des coassociés, sans entraîner la
dissolution de la société.
 Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à l'unanimité des associés.
Article 17
 L'exercice social débute Ie 1erjanvier et finit Ie 31 décembre de chaque année.
Article 18
 Au terme de chaque exercice, Ie gérant arrêts les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 Le bénéfice de la société reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur
proposition du gérant.
 Chaque part donna droit à un dividende égal,
Article 19
 La société sera dissoute par décision anticipée des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour
justes motifs.
 En cas de dissolutions de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs.
Article 20
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces des apports. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 21    
 Peur l'exécution des statuts, tout associé, gérant au liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de ;
 domicile au siège social, au toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui ;
 être valablement faites.
Article 22
 L’assemblée générale ordinaire se réunit au siège sociale le dernier vendredi du mois de mai, ou le jour ouvrable
suivant si ce vendredi est férié.
Assemblée générale
 A l’instant, les statuts de la société ayant été adoptés et signés, les comparants déclarent se réunir en
assemblée générale pour décider ce qui suit. 
A l’unanimité, les associés décident : 
 De nommer en qualité de gérant, monsieur Chertouf Zouhir, qui accepte ; 
 Le mandat du gérant est à durée indéterminée et gratuit ; 
 Le premier exercice comptable débute le 1er mai 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017 ; 
Chertouf Zouhir                        Ahallouch Chahrazad    
 Gérant                             Associé commanditaire simple