697	602	Nº d'entreprise :	421
Nom
Atelier de productiuon de La Cambre, asbl	(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale :	ASBL
21, abbaye de La Cambre à 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Modifications des statuts
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 DECEMBRE
2023
Objet de l'acte : Adaptation des statuts - démissions/nominations - transfert siège social
Les soussignés :
1 Thierry Gillet, président
2 Vincent Gilot, secrétaire général
3 Christophe Beaujean
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 15 décembre 2023 a décidé d'adapter les statuts,
-	conformément au nouveau CSA, de transférer le siège social de l'association et d'acter les'
démissions et nominations d'administrateurs. La nouvelle version coordonnée des statuts esť
libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Article 1er : Denomination
L'association est dénommée « ATELIER DE PRODUCTION DE LA CAMBRE»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
Article 2 : siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Le siège social est
transféré de 1030 Schaerbeek Rue Mignon 62 vers 1000 Bruxelles Abbaye de La Cambre, 21
Voir article 2:4 du CSA, qui dispose que : « L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer
le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas
la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable ».
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins
que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers
une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Les statuts peuvent exclure ou limiter le pouvoir de l'organe d'administration prévu à l'alinéa
2.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts. »
Article 3 : but
L'association a pour but
d'organiser, promouvoir et aider toutes les initiatives et activités propres à susciter des
conditions favorables à l'affirmation originale de jeune réalisateurs dans le domaine du film
d'animation et de l'expression audio-visuelle (tous supports).
de favoriser dans ces mêmes domaines la recherche expérimentale, tant au plan du langage,
des contenus et des styles, qu'à celui des techniques mêmes de l'image et du son.
d'aider à élever la qualification technique et artistique des étudiants et anciens étudiants de
l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels de la Cambre (ENSAV). L'association réalisera son
objet en étroite collaboration avec l'ENSAV, avec le concours des pouvoirs publics investis
d'une mission de promotion culturelle et des milieux professionnels et le cas échéant, en
association avec toutes entreprises ou institutions, et personnes privées ou publiques.
L'association pourra réaliser son objet par tous les moyens directs ou indirects à sa
disposition. Elle pourra notamment :assurer ou superviser la production ou la coproduction de
ces projets. Favoriser la diffusion des œuvres à la réalisation desquelles elle aura contribué et,
le
cas échéant, assurer elle-même leur présentation au public. Développer l'ensemble des
activités susmentionnées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 : membres
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des	droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le
membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
Article 6 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 7 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins
avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
effectif dispose d'une voix
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant
pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en
vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 8 : Administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins
et de 5 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par
exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-
même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
La durée du mandat est indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de cinq ans renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10
000 euros.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 9 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 10 : Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et
au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Article 11 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,
celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Dispositions finales :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel
que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour acte la démission de
Mr
Mr
Avec effet immédiat
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mr Gillet Thierry
Mr Gilot Vincent
Mr Beaujean Christophe
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Thierry Gillet
Secrétaire général : Vincent Gilot
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Mr Gilot Vincent
Qui accepte ce mandat avec effet immédiat.
Fait à Bruxelles , le 15 décembre 2023 , en autant d'exemplaires originaux qu'il y a
d'administrateurs.
Signatures
Mr Gilet Thierry
Mr Gilot Vincent
Mr Beaujean Christophe