Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IGETIS
Avenue Brugmann 233
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à
Bruxelles, le 7 janvier 2016.
1. Monsieur ORBAN Vincent André Aline, domicilié à 1180 Uccle, rue de Wansijn 55.
2. Monsieur MATHY Jean François Jacques Yves Paul, domicilié à 1325 Corroy-le-Grand, rue des
Corbeaux 15.
3. Monsieur WILMS Kevin Siggi Nelly, domicilié  à  1932  Sint-Stevens-Woluwe, Frans 
Smoldersstraat,  71 .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit :
ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
IGETIS ».
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Brugmann 233.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La consultance en technologie et informatique ainsi qu’en stockage, en traitement et transmission
de données,
- La création, le développement, l’édition, la gestion, l’achat et la vente de sites Internet et de E-
commerce,
- La création, l’exécution, l’installation, l’exportation, l’importation, la gestion et le commissionnement
dans le domaine de l’informatique, du hardware, du software, ainsi que pour le matériel, les appareils
et les accessoires de bureau,
- L’achat, la vente et la location de tout support et matériel permettant la diffusion de campagne
publicitaire ou de produits dérivés à l’objet social,
- L’achat, la vente et la location de tout type de moyens de déplacement,
- L’achat, la vente et la mise et la prise en location, l’installation, la fabrication, la transformation, la
réparation, l’entretient, l’importation et l’exportation, le leasing de tout matériel, mobiliers,
marchandises, moyens de transport pour tous évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires,
mariage, expositions, spectacles, loisir l’énumération qui précède n’est pas limitative,
- L’organisation d’évènements, de cycle de cours, de conférences et de mariage, l’énumération qui
précède n’est pas limitative,
0645758296
Volet B
- La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d’entreprise,
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
- L’acquisition, l’exploitation et la concession de tous brevets et licences susceptibles d’être
employés totalement ou partiellement,
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
- La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non,
- L’achat, la vente, le lotissement, la détention, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous
biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier,
en ce compris la gestion de projet
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
- Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l’objet social.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 €), représenté par trois cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 ARTICLE 6
 Les trois cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent euros et
intégralement libérées par :
 - Monsieur ORBAN: cents parts sociales :                        100
 - Monsieur MATHY: cents parts sociales :                         100
 - Monsieur WILMS: cents parts sociales :                         100
 -----
 Ensemble les trois cent parts sociales existantes : 300
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été intégralement libérée en espèces par les souscripteurs et que
la somme de 30.000,00 € se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi
qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de BELFIUS.
 Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à
l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital
doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si,
dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut,
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que
la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la
publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze
mille quatre cents euros.
 ARTICLE 7
 S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
Volet B
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) aux descendants en ligne directe du cédant,
 3) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
 La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
 Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier
mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois
au début du délai susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 GÉRANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Pour toutes opérations inférieures à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), chaque gérant a,
séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne
sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son
représentant permanent.
 Pour toutes opérations égales ou supérieures à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), l’accord de
minimum deux gérants sera requis.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
Volet B
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième mercredi de juin à
dix heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 11
 S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 ARTICLE 12
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
 Le vote par écrit est également admis, à condition que:
 - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
 - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
 - la décision soit prise à l'unanimité.
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 13
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 14
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
 CONTROLE
 ARTICLE 15
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 RÉPARTITIONS
 ARTICLE 16
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mille seize.
 ARTICLE 17
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 18   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
Volet B
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 19   Dispositions générales
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
NOMINATION
 Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
 1) le nombre des gérants est fixé à trois.
- Sont nommés gérants :
- Monsieur ORBAN Vincent André Aline, domicilié à 1180 Uccle, rue de Wansijn 55.
- Monsieur MATHY Jean François Jacques Yves Paul, domicilié à 1325 Corroy-le-Grand, rue des
Corbeaux 15.
- Monsieur WILMS Kevin Siggi Nelly, domicilié  à  1932  Sint-Stevens-Woluwe, Frans 
Smoldersstraat,  71.
Ici présents et qui acceptent.
 2) Le mandat des gérants est gratuit.
 3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur ORBAN Vincent André Aline, domicilié à 1180 Uccle, rue de Wansijn 55, qui accepte.
 5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société depuis le 1er
novembre 2015 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.
MANDAT SPECIAL
 Tous pouvoirs  sont conférés à BPO Tax & Accountancy, rue de Livourne 7 bte 4 à 1060 Saint-
Gilles, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure
de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline RAVESCHOT, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition