Nº d'entreprise : 0560 810 151
Nom
(en entier) : Enduro Chouffe
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Maurice Bertrand, 528B à 5300 Landenne s/Meuse
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS ASBL « ENDURO CHOUFFE »
(ADOPTÉS LE 16 AOUT 2014, VERSION MODIFIÉE ET COORDONNÉE AU 30 DÉCEMBRE 2024)
En ce jour, le seize Août deux mille quatorze, les soussignés
- Giminne Stéphane né à Namur Le 09/05/1981, domicilié rue Christian, 9 à 4217 Warêt l'évêque.
- Rijkaert Vincent né à Huy Le 12/05/76, domicilié rue Maurice Bertrand, 528B, à 5300 Landenne s/ Meuse.
- Docquier Jean-Philippe né à Namur le 25/09/1979, domicilié rue des Volontaires, 8 à 5380 Hingeon.
- Rorive Maxime né à Namur Le 13/09/88, domicilié rue de Gemine, 445 à 5300 Landenne s/ Meuse
- Nélis Laure née à Namur Le 26/07/85, domicilié rue des Volontaires, 8 à 5380 Hingeon.
- Sainviteux Katty né à Namur Le 11/08/76, domicilié rue Maurice Bertrand, 528B, à 5300 Landenne s/
Meuse.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- Durée
Article 1 - L'association est dénommée : Enduro Chouffe Asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi rue Maurice Bertrand, 528B à 5300 Landenne s/Meuse, dans
l'arrondissement judiciaire de Liège division Namur.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter
des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET - BUT
Article 4 - L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du sport et en particulier du
sport moteur.
Article 5 - L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation
d'activités, souper, soirée,l'exploitation de buvettes lors d'évènements,etc ...
Elle peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6- L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1.les membres fondateurs ;
2.Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration.
Article 8 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par le conseil d'administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 9 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1- le membre effectif qui ne participe pas aux activités organisées par l'association.
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le'membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre
à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3, §2, du
Code des sociétés et des associations ..
TITRE ĮV : COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou s'il absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
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Article 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1 De modifier les statuts de l'association ;
2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
3 De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;.
4.D'exclure un membre effectif;
5° D'approuver annuellement'les budgets et les comptes ;
6 De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7Dlapprouver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
a De prononcer la dissolution jou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière
9° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
10°Dlexercer tous les autres pouvoirs; derivant de la loi ou des statuts. L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être' réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous;les membres doivent y être convoqués.
Article 15- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou mail adressé
à chaque membre visé à l'article' 14 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur, au nom du conseil d'administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l'exclusion des
absents, des votes nuls et des abstentions, sauf disposition contraire dans le Code des sociétés et des
associations ou dans les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quota n'est pas atteint
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter
les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée
être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les
membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur
de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Les résolutions de l'assemblée générale sont
consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par
les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9
de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de
l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 17 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
Article 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur de préférence le secrétaire. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut assurer plusieurs fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux,
de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés : quand il y a parité de
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 25 -Seul les membres du conseil d'administration sont habilités à représenter l'association mais
doivent toujours agir conjointement à deux.Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes
du Moniteur belge.
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur.	Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d'Administration, statuant à la majorité simple.
Article 28 - L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 29 - Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Article 30 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier
central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées
en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée
au Moniteur belge du 4 avril 2019.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée de ce 16/08/2014 créant l'association sans but lucratif désigne comme
ADMINISTRATEURS Membre du conseil d'administration
Rorive Maxime
Giminne Stéphane
Rijckaert Vincent
Docquier Jean-Philippe
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné comme
1)Président : Rorive Maxime
2)Vice-Président : Rijckaert Vincent
3)Secrétaire : Giminne Stéphane
4)Trésorier : Docquier Jean-Philippe
Ainsi modifié à Andenne, le 30 décembre 2024
Docquier Jean-Philippe	Rorive Maxime
Administrateur	Administrateur