N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Frimousses et Compagnie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l' Eglise 3
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Malèves-Sainte-Marie-Wastines)
Entre les soussignés, tous de nationalité belge : 
- Mme HAUWAERT Valérie, domiciliée rue Moray, 17 à 4218 Couthuin, née à Ottignies le 29 septembre 1974
- Mr HAUWAERT Charles, domicilié avenue des Cerisiers, 22 à 1470 Bousval, né à Ixelles le 26 octobre 1946
- Mme BERTRAND Chantal, domiciliée rue de Pellaines, 20 à 4287 Racour, née à Saint-Trond le 26 octobre
1965
- Mme TRIGAUX Sandy, domiciliée Place communale, 10A à 1360 Malèves, née à Namur le 16 mars 1988
- Mr LIESSE Geoffroy, domicilié rue du Tilleul, 42 à 1332 Genval, né à Uccle le 22 novembre 1969
 
Il a été décidé de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Frimousses et Compagnie »
Article 2
Son siège social est établi rue de l’Eglise, 3 à 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
TITRE II
But, Durée
Article 3
L'association a pour but : l’organisation et l’animation d’activités extrascolaires à caractère culturel, éducatives,
ludiques et créatives.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Accueil extrascolaire du matin et
du soir dans les écoles (y compris le mercredi après-midi), activités pédagogiques d’animation (APA) dans les
classes en remplacement d’enseignants en formation et des semaines récréatives thématisées pendant les
vacances scolaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Les critères d’admission des enfants seront déterminés par le Conseil d’administration en concordance avec les
normes O.N.E. en matière d’accueil de la petite enfance et plus spécifiquement du code de qualité de l’accueil en
Communauté française repris à l’arrêté du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l’accueil.
L’association peut acquérir et posséder tous les biens meubles et immeubles, tant de pleine propriété qu’en
usufruit, qui lui seraient nécessaires pour la réalisation de son but.
Elle peut mener des activités lucratives, accessoires dont le produit doit être affecté au but fixé.
0648968107
Elle pourra également éditer un périodique ou prendre toute initiative pouvant concourir à favoriser l’évolution
positive de l’association.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à la loi
du 2 mai 2002 et à l’article 26 des présents statuts.
 
TITRE III
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs susmentionnés ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE V
Cotisations
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 15
§ 1er L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
§2 L’Assemblée générale se réunit, ordinairement une fois par an. Elle peut être réunie autant de fois que l’intérêt
de l’association l’exige à la demande du Conseil d’administration.
§ 3 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l’article  des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
§ 1er L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés ou les deux tiers dans le cas prévus par la loi du 2 mai 2002.
§ 2 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Chaque membre dispose d’une voix. La voix du président n’est pas prépondérante.
§ 3 En cas d’absence, un membre peut mandater un autre membre de l’Assemblée générale. Chaque membre
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
§ 4 Les résolutions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les
procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
TITRE VI
Administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 19
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres : un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 21
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 22
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
Article 23
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 24
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 26 des statuts.
Articles 26
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le Conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII
Règlement d'ordre intérieur
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII
Dispositions diverses
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale.
Article 32
Les biens mis à disposition feront l’objet d’un inventaire. Ils seront gérés sous le contrôle du Conseil
d’administration qui en vérifiera la bonne utilisation.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs.
L’actif social servira à apurer les dettes suivant l’ordre de priorité établi et accepté par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale indiquera la destination du solde éventuel après apurement des dettes.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Mme HAUWAERT Valérie
- Mr HAUWAERT Charles
- Mme BERTRAND Chantal
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Mme HAUWAERT Valérie
-Trésorier : Mr HAUWAERT Charles
-Secrétaire : Mme BERTRAND Chantal
 
L’Assemblée générale réunie ce jour à valider les statuts présentés.
Fait à Malèves, le 18 février 2016