N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Garage Des Belles Dames
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Commune 18
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 16 octobre 2018, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur BRUIXOLA SOLER Vicente Andres, domicilié à 1457 Walhain, Rue de la Commune 18.
2. Monsieur BRUIXOLA SOLER Martin Olivier, domicilié à 5030 Gembloux, Avenue du Levant 16 bte
8.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, au prix de cent
euros (100,00.- EUR) chacune, comme suit :
    •  Monsieur BRUIXOLA SOLER Vincente : 100 parts sociales ;
    •  Monsieur BRUIXOLA SOLER Martin : 100 parts sociales.
Soit ensemble deux cents (200) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été
intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt
mille euros (20.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque CBC.
    •  Une attestation de ladite banque en date du 10 octobre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
Garage Des Belles Dames ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1457 Walhain, rue de la Commune 18.
OBJET
I. La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou indirectement, par
elle-même ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se
rapportant :
    •  à l’exploitation d’une concession automobile ;
    •  au négoce national et international (comprenant notamment l’achat et la vente, l’importation et l’
exportation, la distribution et la livraison, l’entretien, la réparation et la location) de tous véhicules
neufs et d’occasion, y compris les motocycles, les cycles, autos ;
    •  aux activités de mécanique, garnissage, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur,
    •  au commerce de carburant, lubrifiants, moteurs, pièces détachées et accessoires utiles à l’
usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y
0711743240
Volet B
rapportant, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, commerce de gros et
de détail de pneus, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité d’import-export
se rapportant aux différentes activités, commerce de détail de vêtements de sport se rapportant aux
activités principales ;
    •  à la location de tous véhicules ;
    •  au transport de biens et de personnes ;
    •  à la location d’emplacement de parking ;
    •  à l’intermédiaire commercial ;
    •  à l’exploitation d’un atelier de mécanique et/ou carrosserie automobile ;
    •  au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules ;
    •  à l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  II. La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou
indirectement, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, les
activités d’intermédiaire du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de
nettoyage ;
    •  Le commerce de gros de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive,
de produits à usage industriel, le commerce de détail de produits de nettoyage ;
    •  Le nettoyage courant de bâtiments, les autres activités de nettoyage de bâtiments ; nettoyage
industriel, le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’
institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc.,
le nettoyage de vitres, les autres activités de nettoyage ;
III. La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou
indirectement, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Toutes prestations en matière de conciergerie, l’aide aux tâches ménagères, administratives et
financières, généralement quelconques, la prestation de services en tout genre (notamment, l’
organisation d’événements, la prise de rendez-vous, la réservations de restaurants ou hôtels, la
réservation de billets d’événements, l’organisation de vacances ou voyages d’affaires, ou tout autre
service personnalisé, tant dans le cadre des activités professionnelles que privées du client) et la
réalisation de travaux à destination des entreprises et des particuliers.
    •  Tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service
administratif ou social, la tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de
toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux,
administratifs et informatiques (soft et hard);
    •  Toutes activités de bureautique, la gestion d’agenda, la rédaction de courriers, des travaux d’
assistance à la gestion de l’entreprise, call center, la réception d’appels téléphoniques, la prise et la
gestion de rendez-vous.
IV. La société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises :
    •  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
    •  d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    •  d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
    •  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
    •  la prestation de services administratifs et informatiques ;
    •  l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
    •  la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
Volet B
investissements généralement quelconques ;
    •  La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, rallyes, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
V. La société a également pour objet, pour son propre compte : la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-
ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement,
la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment
ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et
le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-
ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers.
La société peut acquérir et détenir des participations dans des autres sociétés belges ou étrangères.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut prêter à toute société et peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non ;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 euros). Il est représe-nté par deux cents (200)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-
blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée : Messieurs
BRUIXOLA SOLER Vincente et Martin, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.