Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CIT RED
(en entier) :
(adresse complète)
CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT
Avenue Jean Jaurès 50
1030 Schaerbeek
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 17
octobre 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme CIT HOLDING, ayant son siège social à B-1030 Schaerbeek, avenue Jean
Jaurès, 50, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprises
0663.568.882 RPM Bruxelles.
2. La société anonyme de droit Belge « CIT BLATON » en abrégé « CITEB », ayant son siège social
à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), avenue Jean Jaurès, 50, immatriculée au registre national des
personnes morales, sous le numéro d’entreprises 0435.112.207/RPM Bruxelles.
Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société
anonyme sous la dénomination "CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT" en abrégé CIT
RED, dont le siège social sera établi à B-1030 Schaerbeek, avenue Jean Jaurès, 50, au capital de
CINQ MILLIONS D’EUROS (€ 5.000.000,00-), à représenter par cinq mille (5.000) actions sans
désignation de valeur nominale, qu’elles déclarent souscrire en espèces comme suit, à savoir  :
1. La société anonyme CIT HOLDING : quatre mille neuf cent nonante-neuf actions numérotées de 1
à 4.999
2. La société anonyme CIT BLATON : une action numérotée
5.000
Total : cinq mille (5.000) actions
Les actions ainsi souscrites en espèces sont toutes libérées à concurrence de cent pour cent par
versement en numéraire par dépôt spécial sur le compte bancaire numéro BE89 0017 9573 0785
ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination "CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT » en abrégé « CIT RED ». 
Les dénominations sociales complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le siège en est établi à B-1030 Schaerbeek, avenue Jean Jaurès, 50.
(On omet)
Article 2.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger: toutes opérations et toutes études
ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par
destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations
civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement,
comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
distribution de biens immobiliers .
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
0664819984
Volet B
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (€
5.000.000,00-) et est représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale,
conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et
numérotées de 1 à 5.000.
Article 4.
Les actions sont et resteront nominatives.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Article 5.
(on omet)
Article 6.
(on omet)
Article 7.
(on omet)
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 8.
8.1. Composition du conseil d’administration.
Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins, qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires.
Si le nombre d’administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum
prévu par la loi ou les statuts, les administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
8.2. Nominations
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans au plus. Ils
sont rééligibles.
L’assemblée générale nommera chaque administrateur par un vote distinct.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, qui exercera le mandat
d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
8.3. Vacance
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants devront pourvoir
provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l’ordre du jour du premier conseil
d'administration réuni après la constatation de la vacance. Le nouvel administrateur sera désigné par
le conseil. La plus prochaine assemblée générale procédera à la nomination définitive de
l’administrateur
8.4. Rémunération du mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire expresse prise par l’assemblée
générale des actionnaires.
8.5. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
8.6. Exercice d’un mandat par la présente société dans une autre société.
Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direction d’une autre
société, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission en son nom et
pour son compte.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la société qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
Volet B
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en nom et pour  compte propre.
8.7. Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président ou plusieurs coprésidents, et
s'il le juge opportun, un ou plusieurs vice-présidents.
Article 9.
Le conseil d’administration peut en outre :
a)  constituer un ou plusieurs comités de direction ou d'exécution dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences ainsi que les pouvoirs de représentation externe ;
b)  déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de
cette gestion à un ou plusieurs directeurs ou autres agents;
c)  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à
toutes personnes choisies dans ou hors de son sein.
Le conseil fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.              
Article 9bis – Comité de direction.
 Le conseil d’administration est autorisé à déléguer la partie qu’il définit de ses pouvoirs à un comité
de direction. Cette délégation ne pourra porter ni sur la politique générale de la société ni sur
l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration par le Code des sociétés.
Le conseil d’administration conserve un droit d’évocation.
Le comité de direction est composé de deux membres au moins, actionnaires ou non,
administrateurs ou non.  Il agit collégialement.
Une société membre du comité de direction est tenue de désigner, parmi ses actionnaires,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission en son nom et pour son compte. Ce représentant devra préalablement
être agréé par la Société. Il est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la société qu’il représente.
Une société membre du comité de direction ne peut révoquer son représentant permanent ou en
accepter la démission qu’en désignant simultanément son successeur avec l’agrément de la Société.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Le conseil d’administration détermine les conditions de désignation des membres du comité de
direction, la rémunération de chacun de ces membres et la durée de leur mandat. Il prévoit les
conditions de leur révocation et de leur démission, et les cas où celles-ci sont assorties d’un préavis
ou d’une indemnité.
Le conseil d’administration choisit le président et détermine les modes de convocation, de
délibération et de fonctionnement du comité de direction.
Le comité de direction ou ses membres peuvent déléguer à un mandataire des pouvoirs pour des
objets spéciaux et déterminés.
Le comité de direction à l’obligation de remettre, au moins annuellement mais à une périodicité
n’excédant pas un trimestre, un rapport sur ses activités, au conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l’article
524ter du Code des sociétés à une décision ou une opération relevant du comité de direction, les
règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.
Article 10
A)  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs
agissant conjointement et plus précisément, toute  décision d’introduire un  recours devant toute
juridiction au sens large  :  Cours  et  Tribunaux  de l’Ordre judiciaire, Conseil d’Etat, Cour
Constitutionnelle,  Tribunal  et  Cour  de  Justice  de l’Union Européenne, instances   arbitrales,
etc,…  est  prise  par  deux  administrateurs  agissant conjointement", et toutes pièces, documents et
mandats s'y rapportant sont valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement.
B)  Dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire  public ou un officier ministériel,
ainsi que dans les procurations, la société est représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
C) Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
D)  Les copies ou extraits des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sont
valablement signés par deux administrateurs.
Article 11.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction sauf adoption préalable de tout autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs
Volet B
sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont
envoyées au moins deux jours francs avant la réunion par lettre, télégramme, télex, téléfax ou tout
autre moyen écrit.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas
approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être
effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues d’une même liste de le représenter
et de voter en ses lieu et place, étant en outre précisé que chaque administrateur pourra être porteur
de plus d’une procuration.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou
par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège social de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis
ce siège.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée.
Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum
requis délibérera valablement dès lors que au moins un administrateur élu sur proposition des
actionnaires soit présent ou représenté et pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux
réunions aient été faites par lettres recommandées contenant le même ordre du jour avec accusé de
réception par le destinataire en personne, sans  préjudice des prescriptions définies ci-après
relatives aux exigences de majorité à atteindre lors des votes au sein du conseil d'adminis¬tration.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux
dispositions de l'article 523 du Code des sociétés.
Toutes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Aucun administrateur n'a de voix prépondérante.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de
communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou
courrier électronique.
Article 12.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales en la matière ; il n’est nommé de commissaire que si la loi l’exige ou si l’assemblée le
décide.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troisième mercredi du mois de mai de chaque année à dix
heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
 Article 14.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter
par une seule et même personne.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu-propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote  inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nu-
propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés
et dûment notifiées à la société.
Article 15.
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions sont prises, sauf dispositions légales plus contraignantes, à la majorité des voix
attachées à l’ensemble des actions existantes, étant entendu que l’assemblée ne peut valablement
délibérer que si la moitié au moins des titres est représentée.
Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Si la condition de quorum de présence n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire
et l’assemblée pourra statuer quel que soit le nombre d’actions représentées; le tout pour autant qu'il
Volet B
soit justifié que les convoca¬tions aux deux réunions aient été faites par lettres recommandées
contenant le même ordre du jour avec accusé de réception.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision relevant de la compétence
de l'assemblée des actionnaires, à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte
authentique.
A cet effet, le conseil d'administration envoie une proposition écrite comprenant l'ordre du jour et les
décisions proposées, par lettre circulaire, envoyée par courrier ordinaire, par courrier électronique ou
par télécopie, à l'ensemble des actionnaires avec copie au commissaire, demandant aux
actionnaires d'approuver les décisions proposées et de renvoyer cette proposition, signée pour
approbation, dans le délai indiqué dans la lettre circulaire, au siège social de la société ou à toute
autre adresse mentionnée dans la lettre circulaire.
Les documents qui doivent être envoyés aux actionnaires nominatifs en vertu du Code des sociétés
sont joints à la lettre circulaire.
Lorsque le conseil d'administration fait usage de la procédure écrite prévue aux alinéas précédents
pour les décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire, la société doit avoir obtenu l'accord
écrit de l'ensemble des actionnaires au plus tard le jour prévu dans les statuts pour la tenue de cette
assemblée générale ordinaire.
A défaut pour la société d'avoir obtenu, dans le délai mentionné dans la lettre circulaire, l'accord écrit
de l'ensemble des actionnaires sur une proposition de résolution soumise par le conseil
d'administration, ladite résolution est considérée comme n'ayant pas été approuvée.
Les détenteurs de droits de souscription et d'obligations convertibles sont autorisés à prendre
connaissance des décisions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires au cours d'une
réunion ou par la procédure écrite.
Article 16.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 17.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.
Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur
dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.
Article 19.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel
complémentaire ou par remboursement partiel.
Article 20.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social qu’ils
représentent où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
Volet B
2017.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an 2018.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil dix-huit, seront au nombre de trois :
- Monsieur BLATON Michel P. E. P., né à Ixelles, le 23 avril 1957, domicilié à El Soto 56 ;  11150
Vejer de la Frontera, (Cadiz) Espagne, inscrit au registre national bis pour les non-résidents sous le
numéro 570423-706-62, titulaire de la carte d’identité numéro 1258-000152-71 ;
- la société privée à responsabilité limitée Coreman, ayant son siège social à 4530 Villers le Bouillet,
immatriculée au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro
0871.720.885, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en
la personne de Monsieur Eric Doff-Sotta, domicilié à 4530 Villers le Bouillet, 12 rue des Marronniers
et inscrit au registre national sous le numéro 660301 089 27;
- la société privée à responsabilité limitée Square L, ayant son siège social à 1190 Forest,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0550.924.465,
représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en la personne de
Monsieur Claude Jottrand  domicilié à 1190 Forest, 16 Square Larousse et inscrit au registre national
sous le numéro 580714 011 60;
4) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil dix-neuf, seront au nombre de trois, à savoir :
- Madame LE CLERCQ Sophie, Simone, Marguerite, Christiane, née à Uccle, le sept juillet mil neuf
cent soixante, domiciliée à Auderghem (B-1160 Bruxelles), drève du Prieuré, 23, titulaire de la carte
d’identité numéro 591-9345872-18.
- la société privée à responsabilité limitée Taïto, ayant son siège social à 4500 Huy, immatriculée au
registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro 0873.118.279, représentée
aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en la personne de Monsieur
Frédéric Loriaux, domicilié à 4500 Huy, 54 rue Entre Deux Portes et inscrit au registre national sous
le numéro 651202 113 15;
- la société privée à responsabilité limitée Vincent Doumier, ayant son siège social à 1180 Uccle,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0502.670.529 ;
représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en la personne de
Monsieur Vincent Doumier, domicilié à 1180 Uccle, 127 avenue des Statuaires et inscrit au registre
national sous le numéro 550902 003 88;
5) Le premier administrateur dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire de l'an deux mil vingt, sera au nombre de un , à savoir : Madame BLATON Angèle Emilie
Simone Jeanne Marguerite, épouse du Comte Hadelin de LIEDEKERKE BEAUFORT, née à Uccle,
le huit juin mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à CH-1885 Chesières (Suisse), Le Panoramic, 8,
Route de la Résidence, 51, titulaire de la carte d’identité belge numéro 591-9876236-89.
6) Les sept administrateurs ainsi désignés décident de constituer un comité de direction, composé
comme suit, et ce, pour un terme venant à échéance aux termes de l’assemblée générale ordinaire à
tenir en deux mille dix-neuf :
- la société privée à responsabilité limitée Coreman, ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet,
immatriculée au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro
0871.720.885, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en
la personne de Monsieur Eric Doff-Sotta, domicilié à 4530 Villers le Bouillet, 12 rue des Marronniers
et inscrit au registre national sous le numéro 660301 089 27;
- la société privée à responsabilité limitée Taïto, ayant son siège social à 4500 Huy, immatriculée au
registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro 0873.118.279, représentée
aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en la personne de Monsieur
Frédéric Loriaux, domicilié à 4500 Huy, 54 rue Entre Deux Portes et inscrit au registre national sous
le numéro 651202 113 15;
- la société privée à responsabilité limitée Laurel’s, ayant son siège social à B-1180 Uccle, rue
Stanley, 73, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro
645.897.561, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant permanent en
la personne de Monsieur Laurent Malard, domicilié à B-1180 Uccle, rue Stanley, 73 et inscrit au
registre national sous le numéro 661129-529-64
Le Conseil d’administration de la présente société décidera à l’occasion de sa première réunion et
publiera ultérieurement aux annexes au Moniteur belge, les pouvoirs qui seront dévolus au comité de
direction, ainsi que les règles de fonctionnement de celui-ci.
7) Est désigné en qualité de commissaire de la présente société : la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée BST reviseurs d’entreprises, à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Gachard
88/16 (RPM Bruxelles 0444.708.673), représentée par Madame Pascale TYTGAT, réviseur
d’entreprise
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, et qui
Volet B
aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019.
Le montant de sa rémunération sera déterminé lors d’une assemblée générale des actionnaires à
tenir ultérieurement.
8)  Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Patrick DUBOIS, aux fins d'opérer l'immatriculation
de la société le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière
générale aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de toutes
administrations publiques et privées et de manière générale aux fins de poser tous actes et
d’accomplir toutes formalités généralement quelconques au sens le plus large du terme et sans
aucune restriction, dans le cadre de l’immatriculation de la société dans les différents registres et
auprès des différentes administrations compétentes, à l’occasion de sa constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire, détail du prix de l'apport)