Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACDC Systems
Rue Van Kalck 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Suivant un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, notaire associé résidant à Bruxelles, en
date du dix-sept avril deux mille quinze,  en cours d'enregistrement au premier bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles 3, a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
«ACDC Systems », dont le siège social est à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue van Kalck 58, par :
1/ La société anonyme « RESEARCH MANAGEMENT SYSTEMS », en abrégé « R.M.S. », ayant
son siège 1348 Louvain-la-Neuve, Parvis de la Cantilène 2, boîte 3, inscrite au registre des
personnes morales de Nivelles sous le numéro 0471.208.281 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro 471.208.281.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 17 février
2000,publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 07/03/2000, sous le numéro 2000-03-
07/020.
Représentée conformément l’article 24 des statuts par deux administrateurs:
1/ Monsieur JONGEN Yves Louis Norbert Ghislain, né à La Louvière, le vingt-sept octobre mil neuf
cent quarante-sept, numéro national 47.10.27-305.39, divorcé, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Parvis de la Cantilène 2 – 0003 ;
2/ Monsieur JONGEN Marc Jean Claude Anne Marie Ghislain, né à Etterbeek, le vingt-six mai mil
neuf cent septante-trois, numéro national 73.05.26-327.73, divorcé, domicilié 11 Duerefwee L-9746
Drauffelt – (LU) Grand Duché de Luxembourg ;
nommés par décision de l’assemblée générale du dix-sept février deux mille douze, publié par extrait
aux annexes du Moniteur belge du 25/07/2012, sous le numéro 2012-07-25/0131281.
Monsieur JONGEN Yves et Marc étant représentés par Monsieur CASIER Jacques, ci-après
nommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, ci-annexé.
2/ Monsieur CASIER Jacques Marcel Florent, né à Uccle, le quatorze septembre mil neuf cent
cinquante-cinq, numéro national 55.09.14-131.85, époux de Madame HUSSON Marie Louise Odette,
domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Faînes 159.
Lequel déclare être marié selon le régime de la séparation des biens reçu par le notaire Marsel
KNOPS, à Bruxelles, le 17 août 1982, non modifié, ainsi déclaré.
3/ Monsieur KRELLSTEIN Bruno, né à Ixelles (Belgique), le six octobre mil neuf cent soixante-six,
époux de Madame YAP LAY CHOO, domicilié à Singapore 681 448, 448 Choa Chu Kang avenue, 4
09-275.
Marié à Singapore, le 24/09/1998, sans avoir fait précédé son union d’une convention matrimoniale.
Représenté par Monsieur CASIER Jacques, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé.
4/ Monsieur CASIER Renaud, né à Uccle, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro
national 87.06.30-307.80, célibataire, domicilié à 1120 Bruxelles, rue des Faînes 159.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration légale.  
Statuts
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
0628737766
Volet B
Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue van Kalck 58.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex¬ploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
- Conception et réalisation partielle ou totale de projets mettant en œuvre des techniques électriques,
électroniques ou physiques, appliquées à tout domaines industriels ou de recherche,
- Gestion et commercialisation d’ingénierie en tout domaine,
- Conception et diffusion de logiciels et matériels informatiques,
- Réalisation et fourniture de matériel de sonorisation et d’éclairage,
- Conception, réalisation et commercialisation de matériel pédagogique dans tout domaine technique
ou physique.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de
favoriser l’extension ou le développement de la société.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma¬tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par deux mille (2.000) parts socia¬les, sans valeur nominale, chaque part
représentant un/deux millième (1/2.000ième) du capital.
Ces deux mille (2.000) parts sont immédiatement souscri¬tes en numéraires comme suit:
1) La sa « RESEARCH MANAGEMENT SYSTEMS », prénommé: neuf cent trente  (930) parts
sociales ou neuf mille trois cents euro (9.300,00 EUR);
2) Monsieur CASIER Jacques, prénommé: neuf cents trente (930) parts sociales ou neuf mille trois
cents euro (9.300,00 EUR) ;
3) Monsieur KRELLSTEIN Bruno, prénommé: cinquante (50) parts sociales ou cinq cents euros
(500,00 EUR) ;
4) Monsieur CASIER Renaud, prénommé: nonante (90) parts sociales ou neuf cents euros (900,00
EUR) ;
Total: deux mille (2.000) parts sociales ou vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de vingt mille euros
(20.000,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE21 0017 5061 7503 au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas
Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attesta¬tion de dépôt du 04/03/2015.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effec¬tués, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUROS) se trouve dès à
pré¬sent à la disposi¬tion de la société, ainsi que le décla¬rent et le reconnais¬sent les comparants.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit
par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gé¬rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi¬cations aux statuts.
Le gérant a tout pou¬voir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan¬ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren¬trent dans l'ob¬jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi¬nist¬ration, mais même de disposition. Il a dans
Volet B
sa compé¬tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex¬pressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
respon¬sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute person-
ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé¬gation de pouvoirs prévue ci dessus.
La société est représentée en justice, tant en deman¬dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica¬tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra¬le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi¬rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi¬lans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou¬tes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi¬tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'As¬semblée Générale qui décide souverainement de
son affecta¬tion.
DISPOSITONS TRANSITOIRES
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem¬blée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer Monsieur
CASIER Jacques, prénommé, qui accep¬te, et ce pour la durée de la so¬ciété à partir du dépôt de
l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran¬sitoi¬rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le 31 décembre 2015.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en 2016.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur VIETOR Willy, société Comptex sprl,
1070 Bruxelles, rue Antoine Nys 84, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet
d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire associé.