Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Vent se Lève
Avenue John Kennedy 1 bte 6
1330 Rixensart
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire associé François KUMPS, à La Hulpe, le 16 septembre 2015
que :
1/ Monsieur LENAERTS Serge Francis, né à Kigali (Rwanda) le 20 décembre 1965 (…), domicilié à
1490 Court-Saint-Etienne, rue du Marais 16.
2/ Mademoiselle RUCHARD Nadia, née à Ixelles le 1er février 1967 (…), domiciliée à 1490 Court-
Saint-Etienne, rue du Marais 16.
3/ Mademoiselle LECEILLER Sylvie, né à Watermael-Boitsfort le 29 mai 1970 (…), domiciliée à 1330
Rixensart, rue de la Grande Bruyère 45.
4/ Madame LOOSBERGH Stéfanie, née à Etterbeek le 23 février 1973 (…), domiciliée à 1330
Rixensart, rue de Messe 9.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée Le Vent se Lève, ayant
son siège social à 1330 Rixensart, avenue John Kenedy 1 boite 6, au capital de 20.000 EUR
représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/200e de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire soussigné les ait éclairés sur les
conséquences de l'article 229, 5°, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire
soussigné le plan financier.
Ils ont déclaré souscrire les 200 parts en numéraire, au prix de cent euros (100 EUR) chacune,
chacun à concurrence d’un quart.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE26 3631 5212 4029  ouvert au nom
de la société en formation auprès d’ING.  Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée à
l’acte.
Ils en ont arrêté les statuts comme il suit :
TITRE I
FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE  OBJET  VALEURS – DURÉE
ARTICLE 1
Forme  Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Vent se Lève ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ».
ARTICLE 2
Siège
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue John Kennedy 1 boite 6.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
0637823302
Volet B
francophone et la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de le conseil
d’administration, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3
Objet – Valeurs
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
A. la promotion, la production et la transformation de produits alimentaires, la prestation de services,
l’achat et la vente ainsi que la fourniture de tous produits finis ou semi-finis, d’appareils et biens de
toute nature:
1. liés au commerce équitable nord-sud et/ou nord-nord,
2. et/ou issus de l’agriculture biologique,
3. et/ou garantissant le respect de l’environnement et permettant la sensibilisation aux principes du
développement durable,
4. et/ou fabriqués ou produits localement.
B. l’identification et la mise en place de nouvelles filières:
1. liées au commerce équitable,
2. et/ou liées à l’agriculture biologique,
3. et/ou garantissant le respect de l’environnement et permettant la sensibilisation aux principes du
développement durable en permettant à des producteurs de faire connaître leurs produits et de les
mettre en vente.
C. l’importation, l’exportation, la vente au détail et en gros, la vente via internet et par courrier, le
négoce, la fabrication et création et la transformation d’articles pour bébés, enfants, futurs mamans,
familles et autres personnes de tous âges, de textile, alimentation et boissons, habillement, de
produits d’entretien, de produits de soins, de bien-être et de relaxation, d’articles de décoration,
ameublement, de jeux et d’éducation, de puériculture et de nurserie, articles de librairie, de
papeterie, CD, DVD, audio et vidéo, articles de loisirs et hobbies, articles de merceries, pour
peintures, bricolage, service d’infographie, cartes de naissance, dépliant informatif, services
d’information et éducatifs, de produits d’artisanat du monde.
D. la collaboration avec des artisans et d’autres sociétés ayant un objet connexe ou similaire,
E. le dépôt et le commerce de produits de seconde main,
F. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur,
de tout restaurant, ainsi que la vente à domicile et la vente ambulante.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts, emprunter et consentir toute sûreté en garantie d’emprunts,
ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’effectuera aucune
activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux
établissements de crédits et/ou financiers.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société entend promouvoir et valoriser le
commerce équitable. L’objectif de ce commerce est de parvenir à une plus grande équité dans le
commerce mondial en favorisant une relation commerciale aussi juste que possible entre le
producteur et l’acheteur et en la pérennisant dans le temps. Le commerce équitable implique
également le respect des droits fondamentaux des personnes et de la qualité des produits.
La société entend également promouvoir et valoriser les produits issus de l’agriculture biologique, les
produits respectueux de l’environnement et tous autres produits permettant la sensibilisation aux
principes du développement durable.
La société entend de même promouvoir la rigueur de gestion, le développement des synergies entre
partenaires
du même secteur d’activité et de promotion, et l’exercice de l’activité dans le respect d’une éthique
professionnelle.
ARTICLE 4
Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II
PARTS SOCIALES  ASSOCIÉS — RESPONSABILITÉ
ARTICLE 5
Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à vingt mille euros (20.000 EUR), soit sa part fixe fixée à ce montant.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 6
Parts sociales  Libération — Obligations
La part fixe du capital social est représentée par deux cents (200) parts sociales de catégorie A, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/200e de la part fixe du capital.
Les parts de catégories A ne peuvent en aucun cas être détenues par plus de 6 associés, en
manière telle qu’il ne pourra être émis de parts nouvelles de catégorie A, au profit d’un tiers ou d’un
associé titulaire uniquement de parts de catégorie B, que pour autant qu’à la suite de cette émission,
il n’y ait pas plus de 6 associés titulaires de parts de catégorie A.
Outre ces deux cents (200) parts sociales représentant la part fixe du capital, d'autres parts sociales,
de catégorie B, représentant la part variable du capital social, pourront, en cours d'existence de la
société et sur décision du conseil d’administration, être émises notamment dans le cadre d'admission
d'associés ou de majoration de souscriptions. Le conseil d’administration fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Le conseil d’administration
détermine les personnes habilitées à souscrire les parts nouvelles.
Chaque part, quelle que soit sa catégorie, doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
ARTICLE 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 8
Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des
indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société.
ARTICLE 9
Cession des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, que la cession soit opérée entre vifs ou
par cause de décès.
Toutefois, en aucun cas une cession de parts ne pourra avoir pour effet que plus de 6 associés
soient titulaires de parts de catégorie A.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises à des tiers, entre vifs à cause de mort, y
compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf avec l’agrément du conseil
d’administration, délibérant à la majorité absolue des voix. A défaut de majorité absolue, l’agrément
est réputé refusé.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus. Les parts sociales concernées doivent être rachetées par les membres de le conseil
d’administration ayant voté contre l’agrément.
Volet B
TITRE III
ASSOCIÉS
ARTICLE 10
Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le conseil d’administration en
tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
Le conseil d’administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. Le
refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier
ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés.
ARTICLE 11
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission ;
b) exclusion ;
c) décès ;
d) cession de l’ensemble des parts.
ARTICLE 12
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée au conseil d’administration. Ces copies ne peuvent servir
de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si le
conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de
paix du siège social.
ARTICLE 13
Démission  Retrait de parts
Seul un associé titulaire de parts de catégorie B peut démissionner ou demander le retrait de
certaines de ses parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Le conseil d’administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la
démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement.
ARTICLE 14
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par le conseil d’administration.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
ARTICLE 15
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, correspondant à sa
quote-part du capital augmenté de sa quote-part dans les réserves de la société, calculée sur la base
des derniers comptes approuvés par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
Volet B
cours.
Les comptes de la société, régulièrement approuvés, lient l'associé démissionnaire ou exclu, sauf
cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine suivant la demande de
démission, ou la décision de retrait ou d’exclusion.
ARTICLE 16
Décès
En cas de décès d’un associé titulaire de parts de catégorie B, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article. Les parts concernées sont
alors annulées.
En cas de décès d’un associé titulaire de parts de catégorie A, ses héritiers ou ayants-droits doivent
être agréés par le conseil d’administration comme indiqué à l’article 9.
ARTICLE 17
Liquidation – scellés - inventaire
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV
ADMINISTRATION
ARTICLE 18
Généralités
La société est administrée par un conseil d’administration, formé de trois administrateurs au moins,
nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Peuvent seuls être administrateurs :
- les associés,
- une personne morale, aussi longtemps qu’elle est détenue exclusivement par un ou plusieurs
associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
ARTICLE 19
Conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf disposition contraire des statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE 20
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
Volet B
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 21
Pouvoirs
Le conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
ARTICLE 22
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
ARTICLE 23
Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par deux administrateurs conjointement.
Un administrateur-délégué agissant seul peut valablement représenter la société dans le cadre de la
gestion journalière.
ARTICLE 24
Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 15 du Code des sociétés et
qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
d'investigation.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 25
Composition et compétence
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
ARTICLE 26
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par simple lettre contenant
l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin à 18 h. au siège social, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
Volet B
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
ARTICLE 27
Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
ARTICLE 28
Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité simple des voix des titulaires de parts sociales de catégorie B et à la majorité de 2/3 des
voix des titulaires de parts sociales de catégorie A, abstraction faite des abstentions, et pour autant
que les 2/3 au moins des titulaires de parts sociales de catégorie A et la moitié au moins des
titulaires de parts sociales de catégorie B soient présents ou représentés. Toutefois, si à la suite
d’une seconde convocation, l’assemblée ne réunit pas ces quorums de présence, l’assemblée pourra
valablement statuer sur l’ordre du jour, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés,
moyennant le respect  des conditions de majorité prévue ci-avant.
En outre, lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix,
toutes parts sociales confondues.
Les titulaires de parts sociales de catégorie B ne participent pas aux votes relatifs à la rémunération
des administrateurs, aux avantages rémunératoires, au remboursement des frais des administrateurs
ou des associés, à l’émission d’obligations et à la conclusion de contrats de groupement avec
d’autres sociétés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 29
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
ARTICLE 30
Procès verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés le conseil d'administration.
TITRE VI
BILAN  RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
ARTICLE 31
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
ARTICLE 32
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires reviseurs sont déposés au siège
social à la disposition des associés.
ARTICLE 33
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Volet B
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par le conseil
d’administration, mais endéans les 6 mois de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII
DISSOLUTION  LIQUIDATION
ARTICLE 34
Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins du conseil d’administration en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 35
Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 36
Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
ARTICLE 37
Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
3) Nominations
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
- la société privée à responsabilité limitée COULEURS SUD, dont le siège est établi à 1490 Court-
Saint-Etienne, inscrite au RPM du Brabant wallon sous le numéro 0478.488.825, avec pour
représentant permanent Mademoiselle Nadia RUCHARD, préqualifiée,
- la société privée à responsabilité limitée LUNAVIOLETTE, dont le siège est établi à 1330 Rixensart,
avenue John Kennedy 1 boîte 8, inscrite au RPM du Brabant wallon sous le numéro 0892.652.101,
avec pour représentant permanent Madame Stéfanie LOOSBERGH, préqualifiée,
- Monsieur Serge LENAERTS, préqualifié,
- Mademoiselle Nadia RUCHARD, préqualifiée,
- Mademoiselle Sylvie LECEILLER, préqualifiée,
- Madame Stéfanie LOOSBERGH, préqualifiée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat est exercé gratuitement, à l’exception du mandat de la SPRL COULEURS SUD et du
mandat de la SPRL LUNAVIOLETTE, qui seront rémunérés.
Le Conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Ainsi constitué, le Conseil d’administration s’est immédiatement réuni :
- pour élire un Président en son sein et a appelé à cette fonction Monsieur Serge LENAERTS,
Volet B
précité ;
- pour désigner en qualité d’administrateurs-délégués les six administrateurs nommés aux termes
des présentes.
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé F. KUMPS, notaire associé à La Hulpe.