N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NILOUFAR SADEGHI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois, 
Le seize août,
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles, 4e canton
A COMPARU :
Madame Sadeghi Meibodi Niloufar, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 18, (…)
Ci-après dénommée invariablement « la comparante ».
(…)
CONSTITUTION
1. La comparante requiert la notaire soussignée d’acter qu’elle constitue une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NILOUFAR SADEGHI », ayant son
siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 18. 
(…)
3. La comparante déclare que cent (100) actions sont émises au prix de trente euros (EUR 30,00)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites par elle en numéraire.
Elle déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
numéraire et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (EUR 3.000,00), a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…)
La comparante décide d’affecter cet apport à un compte de capitaux propres disponible.
STATUTS
La comparante m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NILOUFAR SADEGHI ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
Le siège peut être transféré dans un autre Etat membre de l’Union européenne par décision de l’
assemblée générale à condition que les statuts désignent une juridiction belge compétente pour
trancher les litiges éventuels.
Article 3. Objet
§1. La société a pour objet, l’exercice de l’art de guérir par ses médecins actionnaires et notamment
l’exercice de la médecine en radiodiagnostic par le ou les actionnaires qui en font partie et qui sont
exclusivement des médecins inscrits sur la Liste de l'Ordre des médecins en tant que personne
physique ou en société.
La société a également pour objet :
    •  la conduite de recherches scientifiques, en particulier l'étude, l'analyse et la recherche de
méthodes thérapeutiques et de traitements par les associés-médecins ;
0804986172
    •  la participation en tant que conférencier à des séminaires, colloques et conférences.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, investir ses ressources financières dans des
biens immobiliers ou mobiliers liés ou non à la médecine, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion
« en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. 
La société peut constituer des réserves en vue de l’acquisition d’équipements et de biens
immobiliers.
La société peut coopérer, participer ou acquérir des intérêts de quelque manière que ce soit dans
toutes les associations, personnes morales ou sociétés ayant un objet similaire ou contribuant
entièrement ou partiellement à la réalisation de l'objet de la société. 
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. Les accords que les médecins ne peuvent pas conclure entre eux ne peuvent
pas non plus être conclus par la société.
§2. La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la
société. Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales.
 En cas d’apport partiel seulement, il convient d’en préciser utilement la teneur. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
§3. La société doit :
    •  offrir à l'actionnaire-médecin la possibilité de se former davantage afin de maîtriser les derniers
développements dans son domaine ;
    •  mettre à disposition de chaque actionnaire-médecin tous les moyens nécessaires ;
    •  mettre à disposition des actionnaires des ressources pour fournir des prestations techniques
nécessaires à l'exercice des disciplines médicales.
Article 4. Responsabilité
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.  
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.   APPORTS 
Article 6. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
points de pourcentage l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique qui est l’administrateur unique, ce dernier détermine librement, au fur et
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 11
des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. DES ACTIONS ET DES ACTIONNAIRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Article 10. Actionnaires
10.1. Les actionnaires peuvent être des médecins ou des non-médecins, personnes physiques ou
morales.
La participation d’un non-médecin ne peut pas être susceptible d’affecter la dignité et le bon exercice
de la profession médicale dans un environnement adapté ou de permettre une immixtion dans l’
exercice par le médecin de sa profession.
10.2. Tout médecin travaillant au sein de la société a le devoir d’informer les actionnaires de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité absolue
des suites à donner à cette décision.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction la perte des avantages prévus par le contrat et/ou l’acte, et ce pour
toute la durée de la suspension. Le médecin concerné devra toutefois prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la continuité des soins au bénéfice des patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises peuvent être en temps opportun
portées à la connaissance du Conseil provincial compétent.
Article 11. Cession des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Au cas où aucun actionnaire n’aurait plus la qualité de médecins, l’assemblée générale
doit opérer une modification de la dénomination et de l'objet en y excluant toute activité médicale ou
mettre la société en dissolution.
Article 12. Radiation de l’actionnaire unique
Si l'actionnaire-médecin unique était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation,
soit de céder ses actions à un autre médecin, soit de modifier la dénomination et l'objet en y excluant
toute activité médicale soit de dissoudre la société.
Article 13. Règlement d'ordre intérieur
S'il y a plusieurs actionnaires-médecins, ceux-ci établissent un règlement d'ordre intérieur.   Ce
règlement d'ordre intérieur déterminera notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la clé de répartition des honoraires, la répartition des activités et les conditions et effets
d'une exclusion temporaire d'un médecin actionnaire.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les statuts mentionneront la date de la dernière version du règlement d’ordre intérieure.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, médecins ou non-médecins, nommés
par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’assemblée
générale.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité dans la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à
une durée de six années maximales, mandat éventuellement renouvelable.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.   Pour
les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une personne
physique ou d’une personne morale. Un non-médecin qui est désigné administrateur de la société ne
peut ni s’immiscer dans l’exercice de l’art médical ni prendre des décisions qui portent atteinte au
respect de la déontologie médicale dans le chef du(des) médecin(s) actionnaire(s). Il doit s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.  
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
15.1. Chaque administrateur gère la société individuellement.
15.2. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un
docteur en médecine inscrit au tableau de l’ordre des médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des
actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. 
15.3. Les modalités d’investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par
les actionnaires à une majorité de deux/tiers minimum.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine le montant de la rémunération de l’administrateur. Ce montant doit
correspondre aux prestations d’administration réellement effectuées par lui. Lorsque la société
compte plusieurs actionnaires, la rémunération d’un administrateur ne pourra se faire au détriment
des autres actionnaires. 
Une convention conclue entre la société et le(s) médecin(s) administrateur(s) devra préciser les
modalités de rémunération de l’administrateur.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout
ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conférence téléphonique. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, moyennant l’agrément unanime.
Article 25. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et
émoluments. 
Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin, devra se faire assister
par un médecin habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des
problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers
médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
actionnaires-médecins.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre
des Médecins sauf voies de recours.
Article 31. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 32. Déontologie
§1. Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Le respect de la déontologie médicale doit être garanti, en particulier l’indépendance professionnelle
du médecin, le respect du secret professionnel, le libre choix du praticien, la qualité de la pratique, l’
interdiction de collusion et la primauté de l'intérêt du patient.
Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. 
§2. Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 18
3. Désignation de l’administrateur 
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour la durée de son activité dans la société:
- Madame Niloufar Sadeghi Meibodi, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée De Decker & Co, ayant son siège à 9200 Termonde, Vosmeer 1,
numéro d’entreprise 0479.812.775, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps : une expédition conforme de l’acte et une première version des statuts