N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Krav Maga Jemeppe-sur-Sambre
(en abrégé) : K.M.J./S.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Morivaux,Spy 9
Jemeppe-sur-Sambre (Spy)
5190
Constitution
Fondateurs
•   Cédric Oostland , Rue Morivaux,Spy 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Raphaël Bastin , Rue Tri-du-Bois 17, 5070 Fosses-la-Ville
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Krav Maga Jemeppe-sur-Sambre
Dénomination en abrégée : K.M.J./S.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
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L'ASBL a l'objectif suivant :
La promotion de la pratique du sport en général et du krav maga en particulier en mettant l’accent sur
l’autodéfense et la sécurité personnelle, la confiance en soi, la gestion des conflits, la diminution de la violence
et la prévention des agressions.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
activités liées à la pratique du sport en général et du krav maga en particulier comme des cours, des
compétitions, des formations et des séminaires.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
  
L'association compte au minimum deux membres effectifs qui ont tous les droits et obligations accordés aux
membres comme définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents statuts.
Sont membres effectifs de l'association :
- Les fondateurs susmentionnés jusqu’à une éventuelle démission, exclusion ou suspension. Ce sont les
premiers membres effectifs;
        
- Tout membre adhérent, qui présenté par un membre effectif (ou par le Conseil d'Administration) est admis par
décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentées ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations reprises dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
      
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Les
membres adhérents, moyennant le paiement de cette cotisation et de leur assurance annuelle, ont le droit de
participer à une partie ou à la totalité, selon le type de cotisation choisie, des activités dispensées par
l'association.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres effectifs, au vu de leur implication au sein de l'association, sont dispensés de cotisation annuelle.
Les frais d'inscription, de voyage, d'hôtellerie liés aux stages ou aux séminaires se déroulant en Belgique et à
l'étranger, seront intégralement pris en charge par l'association, pour autant que ceux-ci permettent une
amélioration des cours dispensés.
Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres adhérents contribuent aux activités
et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation qui est déterminée
annuellement par l'Assemblée Générale. Le montant de la cotisation dépend du nombre de
participations, effectives ou souhaitées, du membre adhérent aux activités liées à la pratique du sport et au
krav maga en particulier. Le montant maximum de la cotisation annuelle ne peut dépasser cinq cents euros.  
Les membres adhérents doivent, en outre, s'acquitter du paiement d'une assurance une fois par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre effectif peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe
d'administration par simple courrier ou e-mail.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association au moyen d'une notification
verbale à l'organe d'administration.
La démission d'un membre prend effet immédiatement. Toutefois, si la démission d'un membre effectif a pour
effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, elle est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Article 9 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre, ni les héritiers ou successeurs  d'un membre décédé, ne peuvent prétendre ou exercer un
quelconque droit  sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer les  cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de  l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
 cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la  dissolution de l'ASBL, etc.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectis de l'association.
Chaque  membre effectif peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre effectif peut représenter au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mai .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres effectifs le  demandent. La demande
des membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres effectifs de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 2 administrateurs, membres effectifs de
l'ASBL.
Les premiers administrateurs sont les fondateurs de l'ASBL, jusqu'à leur démission, exclusion ou suspension.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 17 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration ne peut pas  confier la gestion quotidienne de l'association ou la représentation de
 l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs  personnes.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 18 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 19 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 20 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Morivaux,Spy 9 , 5190 Jemeppe-sur-Sambre .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Cédric Oostland , Rue Morivaux,Spy 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Raphaël Bastin , Rue Tri-du-Bois 17, 5070 Fosses-la-Ville
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L'organe d'administration a réparti les postes suivants entre ses membres :
• Président : Oostland Cédric
• Vice-Président : Bastin Raphaël
• Secrétaire : Oostland Cédric
• Trésorier : Oostland Cédric
Tous acceptent leur fonction au sein de l'association.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Cédric Oostland , Rue Morivaux,Spy 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
•   Raphaël Bastin , Rue Tri-du-Bois 17, 5070 Fosses-la-Ville
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.