francophonie Anyeller.
Nº d'entreprise : 0884 589 124
Nom
(en entier) : Suje Sourdoof
Suje	(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Rue General Fivé 15 1040 Etterbeek
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Modification des statuts
Suite à l'assemblée générale réunie ce 3 juin 2023: Transfert du siège social
1. Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie ce 3 juin 2023 a decidé transférer le siège sociale à l'adresse suivante:
Rue Louis Hap 16, 1040 Etterbeek.
Suite à l'assemblée générale réunie ce 23 mai 2024: Modification des statuts
2. Modification statutaires
L'assemblée générale réunie ce 23 mai 2024 a décidé de modifier les statuts.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libéllée comme suit.
TITRE 1ER - FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Art.1. Forme juridique et Dénomination
L'association est constituée sous la forme juridique d'association sans but lucratif (ci-après nommée
«l'association»), conformément au « Code des sociétés et des associations » (ci-après « CSA »).
L'association est dénommée « SUJE SourDoof». Cette dénomination, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « asssociation sans but lucratif », et toutes les autres mentions prévues aux art. 2 :20 CSA et
III.25 du Code de droit économique doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents émanant de l'association, sous forme électronique ou
non.
Art.2. Siège social
Le siège social de l'association est établi à 1040 Etterbeek, rue Louis Hap, 16, en région de Bruxelles-
Capitale. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues
pour la modification des statuts dans tout autre endroit située en région de Bruxelles-Capitale. Cette décision
sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée au moniteur belge.
Art.3. But et objet social
L'association a pour but de lutter contre toutes formes d'exclusions liées à la situation de surdité, par la
promotion d'une société participative et inclusive, notamment dans les domaines culturels, touristiques,
sociaux et sportifs ainsi que de la petite enfance, de la jeunesse, de l'audio-visuel, de l'enseignement et de la
santé au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle promeut les rencontres et échanges entre les
personnes sourdes et malentendantes, peu importe le lieu de leur domicile, leur nationalité, leur origine
ethnique et culturelle, leur genre, leur identité et expression de genre, leur orientation sexuelle, entres autres,
et les membres de leur famille et proches ainsi que de favoriser la richesse des langues des signes et de la
culture sourde.
Son but porte également sur une volonté de changements des représentations normatives de la société
actuelle, par une conscientisation du grand public autour de la question de la surdité.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
* par la promotion de la pratique des exercices physiques en général et celle des sports en particulier chez
les personnes sourdes et malentendantes et surtout de les intégrer à pratiquer le sport avec les personnes
entendantes ;
par la promotion de la création de sections ou de collaborations avec des clubs sportifs ayant pour but la
pratique des sports;
* par la mise en place d'un accès aux formations et à l'accueil des enfants, adultes et des personnes
âgées ;
* par la promotion auprès des formateurs de la pratique de sport et des exercices physiques en général
afin de favoriser la liberté d'action, la spontanéité, la mixité et le libre choix des personnes concernées ;
* par l'offre d'activités sportives, socio-culturelles, touristiques, entres autres, qui sont basées sur la
découverte, le partage, la créativité, les sensations fortes et la recherche de liberté, tant pour une personne
sourde et malentendante que pour une personne entendante ;
* par la réalisation d'actions de sensibilisation, d'information et de promotion de l'accessibilité pour les
personnes sourdes et malentendantes;
* par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles (de théâtre, de contes, et autres), des activités de
loisirs, de conférences et de débats parmi d'autres événements de toute nature ;
* par l'organisation de formations, de séminaires, de groupes de travail, de séjours, d'échanges informatifs
et de visites culturelles ;
* par le développement de supports médias en langue des signes et l'offre d'expertise en matière
d'accessibilité audio-visuelle pour les personnes sourdes et malentendantes;
* par le développement de ressources pédagogiques, de supports audio-visuels et de publications dans
tout format possible.
L'association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Pour réaliser ses buts, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. L'association pourra, à cette fin, acquérir à titre
gratuit ou à titre onéreux, tous les biens meubles et immeubles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art.4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l'Assemblée Générale.
TITRE II : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Au moins 2/3 des membres effectifs doivent être sourds ou
malentendants. Si un membre est une personne morale, il ne peut pas être considéré comme personne
sourde ou malentendante. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 6. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ainsi que les personnes morales et physiques intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts et à payer régulièrement ses cotisations pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite et motivée par mail au conseil d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique le nom de la personne physique chargée de la
représenter. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par mail.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Art. 7. Sont membres adhérents:
Les personnes qui, désirant aider l'association et s'engagent à en respecter les statuts, sont admises en
cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple et pour autant qu'elles soient en ordre
de cotisation.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration. Elle prend effet immédiatement sauf si elle a pour
conséquence que le nombre de membres devient inférieur au nombre minimum fixé dans ces statuts et, dans
ce cas, elle ne prend effet que lors de l'assemblée générale suivante.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ou par mail.
Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les statuts de l'association
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être entreprise que si le membre a été informé préalablement des
motifs de son exclusion et qu'il a été entendu par l'Assemblée Générale. L'exclusion ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se
perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres dans lesquels doivent être
mentionnés les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite (par mail) et motivée adressée au conseil d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Art. 10. Cotisation
La cotisation pour toutes les catégories de membre est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Le
montant de cette cotisation ne peut en aucun cas dépasser 125,00€ par an par membre.
TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités sans droit de vote par le conseil d'administration.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts, sont notamment réservé à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée. En l'absence d'obligation de nommer un commissaire, l'AG peut nommer un
vérificateur aux comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou vérificateurs aux
comptes ;
L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L'admission d'un membre effectif et l'exclusion de tout membre ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
La réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où le Code des Sociétés et des Associations (CSA) ou les statuts l'exigent ;
Art. 13. Convocation - assemblées générales ordinaires
Chaque année se tiendront deux assemblées générales ordinaires au siège social ou à tout autre endroit
mentionné dans la lettre de convocation par mail. La première se tiendra au cours du premier semestre qui
suit la clôture des comptes et fera l'objet de la clôture des comptes annuels et de l'approbation du rapport
d'activités de l'année précédente, parmi d'autres pouvoirs reconnus à l'assemblée générale par l'article 12. La
seconde assemblée générale suivante aura lieu au quatrième trimestre et sera limitée à l'approbation du
budget prévisionnel et du plan d'action de l'année suivante.
L'assemblée générale peut avoir lieu à distance par le biais d'un moyen de communication électronique
(art. 9 :16/1 du Code des Sociétés et des Associations).
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Cette demande
doit être adressée par lettre signée au président et doit contenir l'ordre du jour. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales soit par courrier ordinaire, soit par mail signé par le Président ou un
administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
Art 15. Convocation
Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ou par mail, signé par le président
ou un administrateur, et adressé quinze (15) jours au moins avant l'assemblée générale. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'AG
doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Art. 16. Droit de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif muni d'une procuration écrite et dûment signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'assemblée générale ne
délibère valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur :
Toute modification aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et que la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés votent en sa faveur.
Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres et que la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés votent en sa faveur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Art. 18. Conflit d'intérêts
Dans tous les cas où un conflit d'intérêts est susceptible de survenir entre l'association et une autre
association, chaque membre de l'association, qui ferait également partie de cette dernière association et qui
aurait donc un intérêt personnel opposé à celui de l'association est tenu de s'abstenir lors de tout vote relatif à
ce conflit.
Art. 19. Décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite par mail ou par lettre pour demander le
rendez-vous, adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal d'entreprise.
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20. Organe d'administration
L'association est dirigée par un organe d'administration composé de deux membres au moins nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Tous les membres de l'organe
d'administration doivent bien maîtriser la langue des signes.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 21. Mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment durant son mandat en envoyant au président
de l'organe d'administration une lettre justifiant les raisons de sa démission. Un administrateur absent à plus
de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur
est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Art. 22. Pouvoirs et fonctions au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. L'organe d'administration agit en collégialité. Sont exclus de sa compétence les actes réservées
par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents. En cas d'empêchement du secrétaire, et dans le cas d'un accord
explicite de sa part, ses fonctions sont prises en charges par le secrétaire adjoint, ou par tout autre membre
de l'organe d'administration qu'il aura désigné. En cas d'empêchement du trésorier et, dans le cas d'un accord
explicite de sa part, ses fonctions sont endossées par le trésorier adjoint, où à défaut, par tout autre membre
de l'organe d'administration qu'il aura accrédité.
Art. 23. Convocation et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l'association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
Art. 24. Décisions de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite par mail ou par lettre et motivée adressée au président de l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « Gestion Journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière
ne dépassent pas 5.000,00 euros.
Art 26. Actes
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
TITRE V : DES BUDGETS ET DES COMPTES
Art. 28. L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 29. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à
condition qu'elle réunisse au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et qu'elle
recueille quatre cinquième des votes des membres effectifs présents ou représentés.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Art. 30. Affectation de l'actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif en faveur des personnes sourdes et
malentendantes au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Si aucune organisation ne répond à ces critères,
l'actif net peut être affecte auprès d'une organisation qui poursuit un but similaire en faveur des personnes
sourdes et malentendantes au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 31. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
3. Composition de l'organe d'administration
Présidente: Jennifer Marcus, Comognes de jambes 204, 5100 Jambes
Secrétaire : Susana Sanchez Moreno, Au Rue des Framboises 17, 5000 Namur.
Trésorier: Dominique Gretzer, Avenue des Meuniers 50, 1160 Auderghem.
Certifié exact est transmis au Greffe du Tribunal de l'Entreprise afin d'être inscrit et/ou publié aux annexes
du Moniteur Belge, aux fins d'insertions au registre des actes concernant les associations sans but lucratif,
comme stipulé dans le Code des Sociétés et des Associations.
Fait à Etterbeek, le 13 février 2025.
Signé par Marcus Jennifer, Présidente.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes