N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kappsul Corp
(en abrégé) : KC SNC
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Courses 12
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
1)  Associés fondateurs
 
Il résulte du présent acte que les parties :
-Me. Catherine BAILLIEUX ayant son domicile au 195, Rue Wallay, 5350 OHEY
-M. Syrbain CELLIER ayant son domicile au 12, Avenue des courses, 1050 IXELLES
Constituent entre eux la société suivante et dont les droits en son sein sont répartis à concurrence de 50% par
associé.
 
2)  Forme-dénomination
 
La société revêt la forme de société en nom collectif de dettes (S.N.C) dont la dénomination sociale est «
Kappsul Corp. »
 
3)  Siège social
 
Le siège social est établi au 12, Avenue des courses, 1050 IXELLES. La société peut établir d’autres sièges dans
d’autres localités par décision des fondateurs à l’unanimité.
 
4)  Objet
 
La société aura comme objet social en Belgique et à l’étranger, agissant en son nom et pour son compte :
-Toutes les opérations se rapportant à l’exploitation d’une agence commerciale et de promotion en ligne
(notamment et principalement par l’intermédiaire du site « Kappsul.com ») tant comme intermédiaire pour les
fournisseurs ayant contracté avec la société que pour son propre compte, et toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à ce secteur d’activité.
 
-Développer, faciliter et fournir son assistance dans les campagnes de vente, campagnes publicitaires et dans la
commercialisation des produits mis en vente par les fournisseurs ayant contracté avec la société à cet effet.
 
-Constituer, exploiter et développer des services numériques pour les campagnes et les ventes mentionnées au
tiret précédent.
 
-La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, matériels et équipements, louer ou donner en location,
créer, céder ou échanger ces biens, matériels et équipements.
-Pour la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, exploiter ou vendre toutes sortes de brevets,
marques déposées, marques, licences et autres droits intellectuels.
0669835280
 
- La société peut entre autres, afin de garantir ses engagements, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce.
 
-La société peut d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter la réalisation.
 
-La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention financière ou par tout
autre mode, dans toute sociétés et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou dont le
commerce ou l’industrie sont de nature à lui créer des débouchés ou à favoriser la réalisation de l’une ou de
l’autre branche de son activité.
 
-La société reprend l’ensemble des engagements qui auraient été pris par l’un des fondateurs mentionnés
l’introduction de la présente convention dans la mesure où ceux-ci ont été pris au nom et pour le compte de la
société pendant la période de sa formation, et ce en application de l’article 60 du code des sociétés.
 
5)      Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 19 février 2017.
Les parties à la présente convention s’engagent à la négociation en vue de la modification de la forme sociale et
de la transformation de la société « Kappsul », dans les deux ans qui suivent la constitution de ladite société.
 
6)      Attestation bancaire
 
Les différents moyens mis à la disposition de la société par les fondateurs et les sommes résultant de l’activité de
la société transiteront par le compte : BE73 3630 6066 5860
Au nom de : Kappsul Corp. – Meet Innovation
 
7)      Assemblée générale
 
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit au siège de la société et ce chaque 30 décembre, si ce
jour est un samedi, dimanche et jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 
8)      Administration
 
-La société est administrée par les fondateurs associés, disposant dès lors également de la qualité de gérant,
pouvant agir individuellement ou collégialement au nom et pour le compte de la société. Ceux-ci sont désignés et
conservent leur qualité de gérant pour la durée d’existence de la société. Les fondateurs ont la possibilité de
désigner un tiers personne physique ou morale comme ayant la qualité de gérant.
 
-Chaque associé/fondateur est habilité à agir au nom et pour le compte de la société individuellement, sans que
le consentement exprès des autres associés soit requis pour les opérations ne dépassant pas le plafond défini au
tiret suivant.
 
-Dans la mesure où elles sont financièrement quantifiables, les décisions impliquant un engagement de la société
pour un montant de 750 EUR ou plus ne peuvent être prises que collégialement et à l’unanimité. Bien que la
société implique une responsabilité illimitée et solidaire vis à vis des tiers, une méconnaissance de cette
disposition implique la naissance d’une action récursoire dans le chef du ou des autres associés dont l’accord
n’aurait pas été obtenu à l’encontre du ou des associés ayant méconnu cette obligation d’unanimité.
 
9)      Exercice social
 
L’exercice social se tiendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année à l’exception du premier exercice
qui débutera au jour de la constitution de la société.
 
10)  Répartition des bénéfices et responsabilité
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat, cette décision devant être adoptée à
l’unanimité des associés.
Les associés sont personnellement et solidairement responsables vis-à-vis des tiers pour les engagements pris
par la S.N.C. Dans les relations entre associés, ceux-ci partageront les bénéfices ou boni de liquidation et
supporteront les pertes à concurrence de 50%, sous réserve du respect du point 8 troisième tiret.
 
11)  Candidat associé
 
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par les associés à l’unanimité. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée
par tous les associés.  L'agrément est requis pour l'acquisition de droits sociaux en contrepartie des apports du
nouvel associé. Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts
notamment, en cas de cession de parts, en ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements
sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge.
 
12)   Dissolution
 
La société n’est dissoute qu’en cas de décision de l’assemblée générale délibérant à l’unanimité ou en cas de
décision de justice.