N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Dumotec
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Chaussée de Gembloux, Tong. 73
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 28 janvier 2010, en cours 
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur DUMONT François, né à Gembloux le dix mai mille neuf cent soixante-neuf, 690510-
155-59, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5140 Sombreffe Rue Pichelin, Tong. 70 
C. Madame DELMOTTE Anne-Sophie, né à Mouscron le treize décembre mille neuf cent 
soixante-neuf, 691213-092-81, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5140 Sombreffe 
Rue Pichelin, Tong. 70 C. Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux 
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Patrick Bioul à Gembloux, le 6 juillet 1992, non 
modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Dumotec", ayant son siège à 5140 Sombreffe Chaussée de Gembloux, Tong. 73, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le 
plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé 
au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte. Ils 
déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) 
euros chacune, comme suit: - par Monsieur François Xavier DUMONT, à concurrence de seize mille 
sept cent quarante (16.740) euros, soit nonante (90) parts ; - par Madame Anne Sophie 
DELMOTTE, à concurrence de mill huit cent soixante (1.860) euros, soit dix (10) parts ; Ensemble : 
cent (100) parts ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants déclarent 
que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces au 
compte numéro 732-0221839-51 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC. Une 
attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son 
dossier. Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut 
d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 18.600 euros.
ARTICLE TROIS : OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger: Installateur en chauffage central, entretien, dépannage, 
réparation, installation de chauffage, de ventilation et conditionnement d’air, achat et vente de tout 
matériel lié directement ou indirectement à l’objet social, montage de panneau solaire, pompe à 
chaleur, ramonage de cheminées, placement, entretien et réparation de tous brûleurs. Elle peut 
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non. La société pourra faire toutes opérations industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son 
objet. Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
0822687682
Volet B - Suite
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité. La société peut être 
administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES Il sera tenu annuellement une assemblée 
générale ordinaire le troisième lundi de septembre à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier avril de chaque 
année et finit le trente et un mars de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) 
pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 1) Le premier exercice social commencera le premier février 
deux mille dix pour se terminer le trente et un mars deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi de septembre 2011.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :  Monsieur DUMONT François 690510-
155-59 5140 Sombreffe Rue Pichelin, Tong. 70 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager 
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré : cette rémunération 
sera fixée par une assemblée générale ultérieure. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai 
légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par 
Monsieur Dumont, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants 
constituent pour mandataire Monsieur Dumont, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, 
pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la 
souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en 
qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.