MONITEUR BELGE
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Nº d'entreprise : 0541 791 322
DIRECTION
Nom
(en entier) : T'es conte ou quoi !?
2 7 JAN. 2023
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Association sans but lucratif
BESTUUR
Adresse complète du siège : Rue Henri Ver Eycken 1 à 1160 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts en conformité avec le CSA
L'assemblée générale du 29 octobre 2022 décide d'adopter à l'unanimité les statuts coordonnées tels que
les libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur et sont conformes au code
des sociétés et des associations.
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « T'es conte ou quoi !? ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,	-
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghem, dans la région de
Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but désintéressé de promouvoir la création artistique en général et l'art du récit en
particulier, sans limitation de contenu et de genre (sans que cette énumération soit limitative) : littéraire,
radiophonique, audiovisuel, théâtrale ... Elle s'intéresse en particulier à l'oralité et à l'art du conte et du conteur
en tant qu'arts du spectacle vivant ainsi qu'à la rencontre de cet art avec d'autres formes d'expression artistique
telle que (sans que cette énumération soit limitative) la musique, le chant le théâtre d'objets ....
Elle promeut l'accès à la culture pour toutes et tous, et s'adresse à tous les publics, sans discrimination
aucune (âge, genre, milieu social, race ... ). Elle prête également attention aux publics minorisés, empêchés
et/ou en situation de fragilité (économique, sociale ... ) et s'intéresse aux thématiques qui touchent
particulièrement ces publics (sans que cette liste soit limitative : inclusion, maternité, plurilinguisme,
déracinement, crise identitaire ... ).
Elle poursuit la réalisation de son but par :
- la création, la réalisation, la production, la diffusion de réalisations artistiques et de spectacles
- la collecte de mémoire orale
- l'organisation d'évènements servant son objectif social
- la conception et/ou l'organisation de formations
- la conception des stages, d'ateliers créatifs, de médiation culturelle et/ou d'éducation permanente dans
des lieux divers et avec des publics divers
- la publication d'écrits en lien et/ou servant son objet social
- l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de création artistique
- la rencontre entre acteurs de différentes formes artistiques
- le partenariat avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires ou complémentaires
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut .
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut de même posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques
ou privées, recevoir tous legs et donation, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds
périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tout acte d'administration, de disposition, d'acquisition
ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de ce but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une
décision de l'assemblée générale.
TITRE Il - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs, de membres
d'honneur ou émérites. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois .
Est membre effectif toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration
et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par courriel.
Article 6 - Membres d'honneur et membre émérite
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique
souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre
effectif de l'association.
De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs, d'honneur et émérite sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- tout membre qui ne participe pas à l'assemblée générale durant 2 années consécutives et qui ne manifeste
pas sa volonté de rester membre
- tout membre qui profère des paroles ou pose des actes qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association
- tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
; l'exclusion doit être explicitement indiquée dans la convocation ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, sî
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Les vote nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées .
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile. Ce registre peut être tenu de
manière électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, sans déplacement, au siège social de l'association, le registre
des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 10 - Cotisation
Le conseil d'administration se réserve le droit de faire payer aux membres effectifs une cotisation annuelle
dont le montant annuel ne pourra dépasser quatre-vingts (80) euros.
TITRE III - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou à une partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
Dans des cas exceptionnels, l'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de vidéoconférence
assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 48 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 12 heures avant la réunion afin de pouvoir les décompter pendant la réunion et
s'assurer que tous les votes aient été reçus. Un administrateur désigné par le conseil d'administration se tient
à disposition pour répondre à toutes les éventuelles questions. Ces questions devront être posées avant le délai
pour envoyer le vite.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour :
1.la modification des statuts
2.la nomination et la révocation des administrateurs et des membres, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5.l'approbation des comptes annuels et du budget
6.la dissolution volontaire de l'association
7.l'exclusion d'un membre effectif
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes, soit durant le premier semestre de l'année civile. Tous les membres effectifs sont
convoqués.
Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée si la vie de l'association le nécessite. Les
modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus par l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l'administrateur désigné par le conseil
d'administration, par écrit (lettre ordinaire ou courriel), au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les documents dont it
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum
20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si une majorité
des % des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à majorité des 2/3 des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement soit par la loi soit les présents statuts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts et au minimum 15
jours après la première assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chacun a un droit de vote égal, disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Pour le calcul d'une majorité absolue, les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée
à savoir au 4/5ème de voix.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale
sont signés par au moins un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés, sans déplacement
du registre, par tous les membres et par des tiers, si ceux-ci en justifient la raison et qu'elle est admise par le
conseil d'administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par mail ou par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE IV - Conseil d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de six au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques uniquement.
Article 19 - Durée et fin de mandat
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat d'administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 20 - Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le CA pour y
pourvoir. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être
confirmée par la première assemblée générale.
Article 21 - Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Cependant, en cas de décisions urgentes et si le conseil d'administration ne peut se réunir endéans les 5
jours , des décisions pourront être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle
soit adoptée à l'unanimité.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonction.
Le conseil désigne en concertation en début de séance l'administrateur chargé de la présider.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil se réunit dès que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet, par courriel, deux semaines à l'avance.
Ce conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte ; les abstentions sont assimilées à un vote négatif.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote. Si la majorité des administrateurs présentes ou représentés a conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Pour cela, il doit adresser sa
demande écrite et motivée au conseil d'administration.
Article 25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir de gestion et de représentation de l'association lui permettant
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Il peut, sans que cette énumération ne soit limitative :
-Faire et passer tous les actes et contrats
-Ouvrir et gérer tous les comptes bancaires
-Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles
-Hypothéquer, emprunter, conclure des baux
-Accepter tous legs, subsides, donations et transferts
-Renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant
-Nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte de conservation.
Article 26 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière et financière de l'association, avec l'usage de
la signature sociale afférent à cette gestion dans ses relations avec la banque, avec le personnel éventuel et
l'administration du travail, avec les organes subsidiant, à un membre ou à un tiers, personne physique ou asbl.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, fa fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées,
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
le Conseil ainsi que ceux de la vie quotidienne de l'ASBL. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers. Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égards des tiers.
Par ailleurs, le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation qui représentera
l'association auprès des tiers. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE V - Exercice social, budget et comptes
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d'administration.
TITRE VI - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
TITRE VII - Dissolution, liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par code des sociétés et des
associations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans la loi relève de la compétence du conseil d'administration.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue Henri Ver Eycken 1 à 1160 Bruxelles
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
·Carine DONCKERS, domiciliée rue de l'Éthiopie, 30 à 6010 Couillet ;
·Ludovic FLAMANT, domicilié Boulevard Emile Bockstael, 398 à 1020 Laeken ;
·Jonathan LAMBLOT, domicilié rue Henri Ver Eycken, 1 à 1160 Auderghem
Qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale de ce 29 octobre 2022 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du
pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :
· Jonathan LAMBLOT, domicilié Rue Henri Ver Eycken 1 à 1160 Auderghem qui accepte ce mandat.
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2022 en 3 exemplaires originaux.
Les administrateurs, Carine Donckers, Ludovic Flamant et Jonathan Lamblot