Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE BUE ESTATE
Avenue Louise 489
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le ving-deux janvier deux mil seize, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « DE BUE ESTATE », dont le siège social sera établi à 1050
Bruxelles, avenue Louise numéro 489, et au capital de trois cent mille euros (300.000,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
- La société anonyme « EAGLESTONE », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise
489, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0830.621.292.
- La société anonyme « TREBORINVEST », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue
Egide Van Ophem 108, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0403.060.338.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « DE BUE ESTATE ».
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 489.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
1. Toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière
économique, commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l’acquisition, la
gestion, l’exploitation et la liquidation d’un patrimoine mobilier et immobilier, en ce compris
notamment procéder à l’achat, la vente, l’échange, la location, la transformation, l’aménagement et la
mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits et biens mobiliers et immobiliers (en ce
compris l’acquisition, la constitution et la vente de droits réels démembrés), bâtis et non bâtis, situés
en Belgique tant pour son compte propre que pour le compte d’autrui;
2. La prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou
indirectement son extension ou son développement ;
 La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
0646983565
Volet B
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
 La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000,00 €), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :
- la société anonyme « EAGLESTONE », prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales
(99) pour un apport de deux cent nonante-sept mille euros (297.000,00 €) libéré intégralement.
- la société anonyme « TREBORINVEST », prénommée, à concurrence de une part sociale (1) pour
un apport de trois mille euros (3.000,00 €) libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, la société
privée à responsabilité limitée « RED CONSULT », ayant son siège social à 1640 Sint-Genesius-
Rode, avenue Sainte-Anne 176, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0828.037.233, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur
Pierre-Damien LEFEBVRE, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, avenue Sainte-Anne 176, qui
accepte.
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité « KREANOVE », ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), rue Victor Allard 199 (boîte 5), inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0479.092.007, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er
décembre 2015, et en particulier les engagements souscrits au nom et pour le compte de la société
présentement constituée aux termes de l’offre d’acquisition d’un droit d’emphytéose portant sur un
immeuble sis à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 753/755 et rue Xavier De Bue 28,
cadastré sixième division, section A numéro 181C3.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.