Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
enVie
Rue Ropsy Chaudron 24 bte 32
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux février deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1/ la société anonyme "ETABLISSEMENTEN FRANZ COLRUYT", ayant son siège social à 1500
Halle, Edingensesteenweg 196,
2/ la société anonyme "McCain Foods Belgium", ayant son siège social à 2280 Grobbendonk,
Nijverheidsstraat 2, et
3/ la société coopérative à responsabilité limitée "COÖPERATIEVE VEILING ROESELARE", ayant
son siège social à 8800 Roeselare, Oostnieuwkerksesteenweg 101,
ont constitué la société suivante :
FORME
La société est une société commerciale à la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
DENOMINATION
La société est dénommée "enVie".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron 24, boite 32.
OBJET
La société est une " entité insérante " ayant pour finalité, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage
alimentaire, de permettre à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés, de bénéficier
d'un accompagnement professionnel et social en vue d'acquérir et valider des compétences
professionnelles et ce, pour faciliter leur accès ou leur retour vers l'emploi durable.
Cet objectif social guidera l'ensemble des étapes de l'accompagnement, à savoir :
• le recrutement de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés (chômage de longue durée,
accès difficile à l'emploi...) en lien direct avec les acteurs locaux (Pôle Emploi, Maisons de l'Emploi,
PLIE, Missions Locales, structures d'insertion, etc...) ;
• la mise en place de parcours qualifiant personnalisés permettant à chacun, selon son rythme et par
étape successive, d'acquérir et valider des compétences professionnelles et ce, grâce à une
formation théorique et une montée en compétence sur le poste de travail ;
• l'accompagnement social visera à lever les principaux freins à l'emploi (logement, santé, mobilité,
savoirs être de base etc...) en faisant le relais avec les structures spécialisées ;
• l'accompagnement professionnel visera à suivre formation et montée en compétence sur le poste
de travail, avec pour objectif l'obtention d'une qualification professionnelle ;
• Un coaching sera dédié à la préparation à la sortie des bénéficiaires, pour renforcer leur
employabilité et faciliter leur accès ou retour vers l'emploi durable.
Pour réaliser les buts qu'elle s'est assignés, la société a pour activité économique tant en Belgique
qu'à l'étranger :
• La fabrication et la transformation, à partir des écarts de triage de tous fruits, légumes et céréales
sous toutes leurs formes, de tous produits et préparations alimentaires ;
0690870424
Volet B
• La collecte et le transport des écarts de triage visés ci-dessus et ce, par tout moyen adéquat ;
• La mise en marché (commercialisation, distribution, livraisons, etc...) de tous produits issus des
écarts de triage visés ci-dessus ;
• La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, la prise à bail, l'installation,
l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant aux activités spécifiées ;
• La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
• La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières
ou mobilières, dans toutes entreprises commerciales, artisanales ou industrielles pouvant se
rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et
contribuent à sa réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
deux février deux mille dix-huit.
CAPITAL.
La partie fixe du capital est entièrement souscrite et est fixée à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Elle est représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros (€ 100,00) chacune.
A la date la constitution de la société, la partie variable du capital, qui est entièrement souscrite,
s'élève à cent trente et un mille quatre cents euros (€ 131.400,00).
Elle est représentée par mille trois cent quatorze (1.314) parts sociales d'une valeur nominale de
cent euros (€ 100,00) chacune.
Les parts sociales, représentant la partie fixe et la partie variable du capital, sont souscrites en
espèces, comme suit :
- par la société anonyme "ETABLISSEMENTEN FRANZ COLRUYT", à concurrence de soixante-
deux (62) parts sociales représentant la partie fixe du capital et quatre cent trente-huit (438) parts
sociales représentant la partie variable du capital ;
- par la société anonyme "McCain Foods Belgium", à concurrence de soixante-deux (62) parts
sociales représentant la partie fixe du capital et quatre cent trente-huit (438) parts sociales
représentant la partie variable du capital ;
- par la société coopérative à responsabilité limitée "COÖPERATIEVE VEILING ROESELARE", à
concurrence de soixante-deux (62) parts sociales représentant la partie fixe du capital et quatre cent
trente-huit (438) parts sociales représentant la partie variable du capital.
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant la partie fixe du capital et mille trois
cent quatorze (1.314) parts sociales représentant la partie variable du capital.
Chacune des parts sociales souscrite représentant la partie fixe et la partie variable du capital a été
libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cent
cinquante mille euros (€ 150.000,00), dont dix-huit mille six cent soixante euros (€ 18.600,00) pour la
partie fixe du capital social et cent trente et un mille quatre cents euros (€ 131.400,00) pour la partie
variable du capital social.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE13001831722839 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 20 février 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
PARTS SOCIALES
Nature
Les parts sont nominatives. Chaque part a un numéro d'ordre.
Registre des parts
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui
contient:
1° les noms, prénoms et domicile de chaque associé - personne physique, et la dénomination et
siège social, la forme et le numéro d'entreprise de chaque associé - personne morale;
2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles
et les remboursements de parts, avec leur date;
3° les transferts de parts, avec leur date;
4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
5° le montant des versements effectués;
6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de
Volet B
versements.
Le conseil d'administration est chargée des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés.
Indivisibilité
Chaque part est indivisible. La société reconnait uniquement un propriétaire par part, en l'occurrence
celui dont le nom est mentionné dans le registre des parts.
La propriété des parts ne peut être divisée en usufruit et nue-propriété. Les parts ne peuvent en
aucun cas être grevées d'un gage, une sûreté, un droit d'option ou tout autre droit en faveur de tiers.
Les dispositions de cet article sont applicables de manière analogue aux éventuelles obligations
émises par la société.
LES ASSOCIES
Admission
Sont associés:
1.      les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";
2.      les personnes physiques et morales admises par le conseil d'administration.
Lorsque l'admission est refusée, le conseil d'administration n'est pas tenue de justifier sa décision.
Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins
une part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par le conseil d'administration et libérer
chaque part à concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé
des statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieurs.
La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts,
tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.
Sauf dispositions contraires contenues dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
la société, les droits des associés sont identiques.
RESPONSABILITE LIMITEE
La responsabilité des associés pour les dettes de la société est limitée, en considération de la forme
juridique, soit une société coopérative à responsabilité limitée.
Les associés ne sont liés aux dettes sociales de la société, qu'à concurrence de leurs apports
respectifs dans la société.
COMPOSITION ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Généralités
La société est administrée par minimum trois (3) administrateurs et maximum six (6) administrateurs,
associés ou non, nommés par ces statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Les administrateurs forment un conseil d'administration.
Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale, pour une durée de maximum six (6)
ans. Les mandats des administrateurs sont renouvelables.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale a le pouvoir de nommer plusieurs observateurs.
Droit de proposition
Chaque associé qui détient 25% ou plus des parts du capital social a le droit de proposer les
candidats pour la nomination d'un des administrateurs.
Au minimum un des candidats proposés par l'associé concerné sera élu par l'assemblée générale.
Processus décisionnel
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres est présente (soit physiquement, soit par voie de téléconférence ou de
vidéoconférence) ou représentée (par le représentant permanent, s'il s'agit d'un administrateur-
personne morale, ou par voie de procuration).
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés, sauf disposition contraire contenue dans les présents
statuts.
Chaque administrateur dispose d'une seule voix.
Toutefois, les matières suivantes, appelées "Reserved Matters", relèvent exclusivement de la
compétence du conseil d'administration et sont prises à la majorité des voix exprimées par les
administrateurs et en tout cas à l'unanimité des administrateurs nommés par les associés
représentant la partie fixe du capital social:
• Le développement de nouveaux produits ;
• Un nouvel emplacement, des nouveaux circuits de vente ;
• Des nouveaux circuits d'approvisionnement ;
• La nomination d'un CEO ;
• Le budget annuel ;
• La conclusion de contrats de prêts supérieurs à 25.000,00 euros ;
Volet B
• La proposition d'acquisition ou de fusion avec une autre société ;
• Des investissements supérieurs à 25.000,00 euros ;
• L'admission d'un nouvel associé ;
• La modification du nom commercial et le design de la marque ; et
• La disposition des actifs de la société.
Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats spéciaux.
Gestion journalière - Pouvoirs spéciaux
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre "d'administrateur délégué";
- soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis en dehors du conseil d'administration;
b) Le conseil d'administration peut, dans le cadre de ses pouvoirs, et les délégués à la gestion
journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, accorder à un ou plusieurs mandataires des
pouvoirs spéciaux ou limités en vue de poser des actes déterminés ou une série d'actes déterminés.
Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice
de la responsabilité du (des) mandant(s) en cas de dépassement de son (leur) pouvoir de délégation.
DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire, dite aussi assemblée générale annuelle, a lieu le troisième mardi du
mois de septembre à quatorze (14) heures.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.
EXERCICE SOCIAL ET RAPPORT ANNUEL
Répartition des bénéfices - Distribution de dividendes
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Les bénéfices générés par la société doivent avant tout permettre de développer l'activité et l'impact
social de la société pour améliorer sa capacité à réaliser les objectifs qu'elle s'est assignée.
Par conséquence, le solde des bénéfices nets réalisés pendant une période de dix ans après la
constitution de la société, ne peut pas être distribué aux associés.
Si, après une période de dix ans débutant à la constitution de la société, il s'avère que la société
génère des bénéfices nets, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de les
distribuer conformément aux dispositions du Code des sociétés.
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Le boni de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société et/ou
consignation des fonds nécessaires pour y satisfaire, est affecté par les liquidateurs au
remboursement des associés détenant des parts dans le capital social en fonction de leur apport
dans la société. S'il apparaît que les fonds ne sont pas suffisants pour rembourser intégralement les
associés susmentionnés de leur apport, le remboursement s'effectue proportionnellement au nombre
de parts qu'ils détiennent après que, si nécessaire, les parts ont été mises sur un pied d'égalité, soit
par imputation des montants en souffrance sur les parts, soit par paiement anticipé au profit des
parts qui ont été payée dans une mesure plus élevée, jusqu'à concurrence de la différence.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Fixation du nombre des administrateurs à trois et ont été nommés comme premiers administrateurs :
1/ Madame CELISSE Lucile, domiciliée à Avenue de l'Europe 79, 59139 Wattignies, France;
2/ Monsieur GOETHAERT Stefan Annie Willy Maria, domicilié à 2610 Anvers, Doornstraat 28; et,
3/ Monsieur KEERSEBILCK Dominiek Mark Guy, domicilié à 8800 Roeselare, Ketsersstraat 23.
Madame CELISSE Lucile et Monsieur KEERSEBILCK sont présents et acceptent leur mandat.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2021.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-deux février deux mille dix-huit et prend fin le 31 mars
2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
Volet B
La première assemblée générale se tiendra le troisième mardi du mois de septembre 2019 à
quatorze (14) heures.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2017 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à
partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Naomi Smith, Yvette Verleisdonk, Toon Jacobs, ou à tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet Curia, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue
du Congrès 35, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Trois procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire