Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SERGE GENERALLY CONSTRUCT
Rue Adolphe Willemyns 281
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 7 novembre 2016, ce
qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. Monsieur IEREMIE Lucian, né le 12/11/1985, à Bosanci (Roumanie), titulaire de la carte
belge, avec le numéro d’identification du Registre National 85111246171, de nationalité belge,
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Adolphe Willemyns 281.
            2. Monsieur BLINDU Gheorghe, né le 31/01/1982, à Bosanci (Roumanie), titulaire de la carte
belge, avec le numéro d’identification du Registre National 82013146345, de nationalité roumaine,
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Wayez 153.
            3. Monsieur MUNTEANU Cosmin Marius, né le 08/05/1993, à Suceava (Roumanie), titulaire
de la carte belge, avec le numéro d’identification du Registre National 93050839394, de nationalité
roumaine, domicilié selon le registre national à 1070 Anderlecht, rue Wayez 155, 2ème étage et
selon sa déclaration à 1070 Anderlecht, rue Henri Deleers 4.
             Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes :
            I. de dresser les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, qu'ils déclarent
avoir  arrêtés  entre  eux  comme suit :
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société coopérative à responsabilité limitée. Elle a pour
dénomination «SERGE GENERALLY CONSTRUCT».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Adolphe Willemyns 281.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet en Belgique et à l'étranger tant pour son compte que pour le compte
des tiers et en participation avec des tiers :
    1.  Constructions
Travaux d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air;
Autres travaux d'installation; Travaux d’isolation; Travaux d'isolation; Mise en œuvre dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux
d'isolation acoustique et anti vibratile; Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de
réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.
0665826113
Volet B
Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Application dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés; Montage de cloisons sèches à base de plâtre; Tous travaux de menuiserie; Travaux de
revêtement des sols et des murs et des plafonds; Montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc.; Montage de cloisons mobiles; Montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de
vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en métallique;
Travaux de peinture et vitrerie; Pose de carrelages de sols et de murs; Pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en
pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.; Pose de revêtements en bois de sols
et de murs; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ; Pose de papiers peints ainsi que de revêtements de
murs et de sols en d'autres matériaux; Peinture de bâtiments intérieure et extérieure; Peinture de
travaux de génie civil; Traitement des murs avec des produits hydrofuges; Peinture d'ossatures
métalliques; Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ; Vitrerie; Pose de
vitres, de miroirs, etc.; Autres travaux de finition; Travaux de couverture; Travaux de couverture en
tous matériaux; Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. - travaux d'étanchéification des
murs, ravalement des façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de
maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a.;
Montage de charpentes; Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie; Réparation
d'ouvrages en métaux; Travaux d'installation générale; Installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air; Installation dans des bâtim. ou d'autres projets de construction de: systèmes
de chauff. à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de
climatisation, plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté
pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc. ; Travaux de plomberie; Autres travaux
d'installation n.c.a.; Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment; Autres travaux
d'installation n.c.a.; Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
Installation de stores et bannes; Installation d'enseignes, lumineuses ou non; Autres travaux
d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires; Installation de piscines privées; Installation
de portes intérieures, de cloisons de séparation etc.;
Autres travaux de finition; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques; Fabrication de tout produit de
construction, y inclut de pavage; Mécanique ; Surveillance des travaux de construction (gros œuvre,
installation, travaux de finition, etc.); Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère; Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ; Fabrication de
tout produit de construction, y inclut de pavage.
    1.  Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager, nettoyage
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage : nettoyage courant des
bâtiments ; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers. ; Services
d'aménagement paysager ; Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises; Services administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités
de soutien aux entreprises n.c.a.
    1.  Transport et entreposage, garage, activités de poste et courrier
Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs;
Transports de voyageurs par taxis; Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;  Transports
routiers de fret; Services de déménagement; Transports par conduites;  Autres services auxiliaires
des transports; Entreposage, stockage et services auxiliaires des transports terrestres ; Location à
l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; Montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles ; Exploitation d’autoroutes, de tunnels, de ponts, de parcs et
emplacements de stationnement de véhicules et de garages pour bicyclettes.
    1.  Services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager, nettoyage services
Volet B
administratifs, activités de soutien aux entreprises 
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage: nettoyage courant des
bâtiments ; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers ; Services
d'aménagement paysager ; Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises; Services administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités
de soutien aux entreprises n.c.a.
    1.  Nettoyage-titres services
Travaux ménagers ; Le nettoyage du domicile ; La lessive du linge de maison chez l’utilisateur ; Le
repassage du linge de maison chez l’utilisateur ; Les petits travaux de couture occasionnels ; La
préparation de repas ; L’entretien des vitres de l’habitation ; Nettoyage d’articles en cuir ou en
fourrure ; Nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux ; Nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel ; immeubles à appartement etc. ; réparation des vêtements et d’autres
articles textiles ou les petites retouches apportées à ces articles lorsqu’elles sont faites en liaison
avec le nettoyage ; Lavage, blanchissage, nettoyage à sec, repassage, teinture, etc., des habits et
textiles pour le compte d’entreprises, utilisateurs professionnels ou exploitants de magasins-dépôts.
    1.  Infirmier
Activités des praticiens de l’art infirmier ; Activités de soins infirmiers résidentiels ; Activités de soins
résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur ; Activités des maisons de repos
pour personnes âgées (M.R.P.A.) ; Autres activités pour la santé humaine.
    1.  Location et activités immobilières
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs; Location avec opérateur de
matériel de construction; Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur; Location et
exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien
mobilier et équipement; Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le
génie civil, avec et sans opérateur; Location et location bail de machines à sous et jeux,
électroniques ou non, pour cafés, casinos, etc.; Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes
d'entreprise, concerts, etc.; Location d'autres machines et équipements, n.d.a.; Location de
machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage; Location de téléviseurs et autres
appareils audiovisuels; Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table,
appareils électriques et électroménagers, etc. ; Location d'articles de sport et de camping; Location
et location-bail d'autres machines, équipements et biens; Activités immobilières: Activités des
marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués;
Activités immobilières pour compte de tiers;
    1.  Crèches et garderies
Crèches et garderies d’enfants ; Activités des crèches et garderies d’enfants.
    1.  Snack et restaurant
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.) ; Restauration à service restreint ;
Restauration à service complet ; Restaurants et service de restauration mobile.
    1.  Activités de garde et sécurité
    2.  Activités de publicité
    3.  Placement, installation et réparation de tout chauffage tant d´immeuble privé que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire
    4.  Exploitations d´un garage auto ainsi que la réalisation d´un commerce de voitures d´occasion y
compris la location des voitures
    5.  L´exploitation d´une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des partie
mécaniques et électriques
    6.  Location de voitures et outillage de construction
    7.  L’exploitation d’un salon de coiffure
    8.  La fabrication de meubles
Volet B
            Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
            Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou
opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 7 novembre 2016.
            Article 5 : Fonds social – Part fixe du capital – Variations du fonds social.
            Le fonds social est illimité. Il est représenté par des parts sociales en nombre illimité.
            La part fixe du capital social est fixée à 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales
avec une valeur nominale de 186,00 €.
            Le fonds social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de
parts nouvelles par les associés existants. Il est sujet à diminution notamment par les
remboursements qui doivent être faits aux associés démissionnaires.
            Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent
être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
            Article 6 : Obligations hypothécaires
            La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'assemblée
générale des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et
les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
            Article 7 : Nature des parts – Livret d’associés.
            Les parts sont nominatives.
            Chaque associé reçoit un livret nominatif qui établit son compte et relate l'état de son avoir en
qualité d'associé. Il mentionne la dénomination de la société, les noms, prénoms, qualité et demeure
du titulaire, la date de son admission, le tout si-gné par le titulaire et par celui qui a la gestion et la
signature sociale.
            Il mentionne, par ordre de date, les verse-ments et les retraits de sommes par le titulaire. Les
annotations sont, selon le cas, signées par le repré-sentant de la société ou par le titulaire et valent
quittance.
            Il contient les statuts de la société.
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 8 : Responsabilité
            Les associés ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
            Article 9 : Cession des parts
            Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés, avec l'accord du conseil d’administration ou de gestion ou, s’il n’y a qu’un administrateur
ou un gérant, avec l’accord de l’administrateur ou du gérant en question.
            Elles ne peuvent être cédées ou transmises, même avec l'accord dont question au
paragraphe précédent, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si
ceuxci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.
            Les parts représentant les apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions
et formes prévues au Code des Sociétés.
            Article 10 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 11 : Associés
            Sont associés : les personnes physiques ou morales agréées comme associés par un des
administrateurs.
            Peuvent être agréés comme associés, les personnes physiques ou morales répondant aux
conditions suivantes :
    1.  avoir  de l’intérêt pour le secteur des constructions et notamment pour les activités reprises
dans l’objet social de la société ;
    2.  avoir souscrit au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un tiers au moins ;
Volet B
    3.  être admis par décision d’un des administrateurs. L’administrateur est tenu de motiver le refus
d'admission d’un candidat associé en indiquant les considérants de droit et de fait servant de
fondement à la décision.
            L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
            L'associé qui cesse de remplir une des conditions d'admission reprises ci-avant sera exclu.
            Les associés cessent de faire partie de la société suite à leur :
    1.  démission ;
    2.  exclusion ;
    3.  décès ou mise en liquidation ;
    4.  interdiction, faillite et déconfiture.
            Toute demande de démission sera notifiée par l'associé à la société, sous pli recommandé
avec accusé de réception. Dès notification, l'exercice des droits sociaux est suspendu dans son chef.
            Tout associé peut être exclu pour juste motif ou toute autre cause indiquée dans les statuts.
            Tout membre qui enfreint les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, ne se conforme pas
aux décisions de l'Assemblée Générale ou des Administrateurs, se rend coupable d’un
comportement contraire aux intérêts de la société ou de fausse déclaration ou de procédé visant à
toucher indûment des droits peut être exclu de la société par une décision d’un des Administrateurs.
            Le cas échéant, les motifs peuvent être précisés dans un règlement d'ordre intérieur.
            L'exclusion est prononcée par un des administrateurs.
            L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit    et cela, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
            Toute décision d'exclusion est motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un
procès-verbal dressé et signé par un des administrateurs. Ce procès-verbal mentionne les faits sur
lesquels l'exclusion est fondée.
            Il est fait mention de l'exclusion au registre des associés.
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la rétrocession de la valeur nominale
de la part sans que le capital social puisse de ce fait devenir inférieur à la part fixe du capital établie
par les statuts.
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la
société.
            Article 12 : Conseil d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associées ou non.
            L’assemblée générale décide si le mandat de l’(des) administrateur(s) est ou non exercé
gratuitement. Si le mandat de l’(des) administrateur(s) est rémunéré, l’assemblée générale, statuant
à la majorité absolue des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
            En cas de décès, démission ou révocation de l’(des) administrateur(s), il sera pourvu à son
remplacement par l'assemblée générale des associés.
            Article 13 : Gestion journalière
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs
spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 14 : Pouvoirs des administrateurs
            L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
            Article 15 : Représentation de la société
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers dans les actes et en justice,
soit en deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            L'assemblée générale est convoquée par un des administrateurs et ce, par simple lettre, par
une insertion dans une publication périodique de la société ou par e-mail, contenant l'ordre du jour.
Ladite lettre sera adressée aux associés au moins sept jours francs avant la date de la réunion.
L'assemblée peut être également convoquée à la demande d’un des administrateurs chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige, soit à la demande d’associés possédant au moins un quatrième de
Volet B
l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, d'un commissaire. Dans ces cas, elle doit être
réunie dans le mois de la réquisition.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de septembre, à 16 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise un autre jour ouvrable.
            Le conseil d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 17 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les parts sans droit de vote.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Article 18 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, le
conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
            Article 20 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.         
            Article 21 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 22 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 23 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 24 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire et liquidateur
élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
                          SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186,00 € l'une, par : 
Monsieur IEREMIE Lucian                                                     90 parts sociales
Monsieur BLINDU Gheorghe                                                     5 parts sociales
Monsieur MUNTEANU Cosmin Marius                                   5 parts sociales
                  Ensemble: 100 parts sociales.
                 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces       100 parts a été
libérée à concurrence d’un tiers par un versement de soixante-deux euro (62,00 €) et que le montant
global de ces versements, s'élevant à six mille deux cents euros (6.200,00 €) est déposé au compte
spécial numéro  BE10 3630 3427 6204 ouvert au nom de la société en formation à la
Volet B
Banque ING.    
          Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 2.000,00 euros environ, dont 1050,00 euros de frais de notaire.
             III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un mars 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2018.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Les statuts étant arrêtés, les associés, réunis en assemblée, ont décidé de nommer comme
administrateur Monsieur IEREMIE Lucian, prénommé (mandat gratuit), pour une durée illimitée.   
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis le 27 octobre 2016.
                        CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
            Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 7 novembre 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.