N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : POLONIA - BELGIJSKA
(en abrégé) : POLONIA - BELGIJSKA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Levure 2 2
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
ACT CONSTITUTIF DE : ASBL POLONIA - BELGIJSKA.
Les soussignés :
1º Raba Slawomir Roman, née le 23/07/1978 à Torun (Pologne), NN :78072339124, domiciliée Rue de la levure
2 à 1050 Ixelles
2º Urbanska Dorota , né le 20/11/1978 à Bialystok (Pologne), NN : 78112047063, domicilié Rue Edouard Branly
10 à 1190 Forest
3º Storonowicz Magdalena, née le 16/10/1978 à Bialystok NN : 78101650445, domiciliée Chaussee de Wavre
643 à 1040 Etterbeek
Article 1er
Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association sans but lucratif
dénommée « Polonia - Belgijska».
Article 2
Son siège social est établi à Rue de la Levure n°2 à 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3
L'association a pour but : La promotion et l'extension de la culture polonaise en Belgique, l'accueil et l'intégration
harmonieuse de la communauté polonaise en Belgique, le bien-être familial, social et culturel des travailleurs
polonais en Belgique.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Organisation des événements culturels.
- Développement des plateformes d’internet.
- Publication des revues et des périodiques.
- Création d’un centre culturel polonais.
- Organisation des séminaires, des formations et  des cours de langue.
- Développement des structures d’aide juridique, social et fiscal.
- Développement des structures d’aide aux personnes handicapées.
- Création des structures d'accueil pour les enfants, d’une école de devoir et des activités extra-scolaires telles
que des colonies, des vacances et/ou des mouvements de jeunesse.
- Aide psychologique, une éducation sanitaire
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
0674966184
Sont membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un
membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 r de la loi du 27 juin 1921.
Article 11
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association).
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur
belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par
elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la
loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Article 40 - Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1º Raba Slawomir Roman, né le 23/07/1978 à Torun (Pologne), NN :78072339124, domiciliée Rue de la Levure 2
à 1050 Ixelles – Président
2º Urbanska Dorota, née le 20/11/1978 à Bialystok (Pologne), NN : 78112047063, domicilié Rue Edouard Branly
10 à 1190 Forest – vice - président
3º Storonowicz Magdalena, née le 16/10/1978 à Bialystok NN : 78101650445, domiciliée Chaussee de Wavre
643 à 1040 Etterbeek. – trésorier
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles le 01/05/2017 en 3 exemplaires.
 
Signatures
Raba Slawomir Roman : ……………………………………..
 
 
Urbanska Dorota :……………………………………………..
 
 
Storonowicz Magdalena. :…………………………………….