N° d'entreprise : 0833842682
Nom
(en entier) : DANANCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Margot(NSV) 10
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 22 décembre
2023 que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « DANANCO
», ayant son siège à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, rue Margot, 10, inscrite au
RPM (Nivelles) sous le numéro d’entreprise 0833.842.682, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution - modification de l’objet
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la proposition de la modification d’objet social.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ce document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire du rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, afin de diversifier les
activités de la société et d’assurer la pérennité de celle-ci.
En conséquence, l’article 3 des statuts dont extrait ci-dessous est remplacé.
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations -
suppression
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, savoir six mille deux cent euros (6.200,00 €), et la réserve légale de la société,
savoir mille huit cents soixante euros (1.860,00 €), soit un montant total de huit mille soixante euros
(8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros
(12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DANANCO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers qu’en participation ou en collaboration avec des tiers :
- l’achat, la vente, le développement, la représentation, la commission, la commande, l’import, l’
export, la concession, la location, le leasing, l’exploitation et la promotion de systèmes informatiques
et de tous produits apparentés comme entre autre les logiciels ;
- le commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements périphériques, de logiciels, d’autres machines,
d’équipements de bureau ou de matériel de télécommunication ;
- le commerce de détail d’ordinateurs, d’équipements périphériques, de logiciels, d’équipements de
bureau et de matériels de télécommunication en magasin spécialisé;
- le commerce d’ordinateurs et de logiciels non spécialisés ;
- la gestion de projets informatiques, l’analyse, la conception,  le développement, l’édition, la
maintenance et la vente de logiciels informatiques ;
- le traitement et l’hébergement de données à l’aide du programme du client ou d’un programme
propre à un tiers ;
- la gestion et exploitation en continu de matériel informatique et d’installations informatiques
appartenant à des tiers ;
- la prestation de services et le conseil en relations publiques et en communications pour toute
personne physique, société ou entreprise quel que soit son objet social ;
- le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la prestation de
tous services en matière d’informatique ;
- toutes activités de consultance et management d’entreprises, d’arbitrage et conciliation entre la
direction et le personnel, de conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière
de planification, d’organisation, de recherche de rendement, d’analyse statistique des résultats d’
études ainsi que toute activité de conseil en marketing, vente, production et logistique,
-la formation et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en
orientation technologique, l’organisation d‘évènements, de séminaires et de conférences ;
- toute activité de design graphique ainsi que toutes opérations se rapportant, directement ou
indirectement, à la création, le référencement, la promotion et à la maintenance de sites internet ;
- la fonction d’intermédiaire de commerce en produits divers toute fonction commerciale et de vente ;
- toute activité de secrétariat, de réception téléphonique et d’accueil de la clientèle.
Par ailleurs, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que
pour le compte de tiers qu’en participation ou en collaboration avec des tiers :
- toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’exercice et à la pratique de la
sophrologie, en ce compris l’accompagnement dans la gestion du stress, les troubles du sommeil,
troubles alimentaires, le burn-out, la dépression, préparation à l’accouchement, l’accompagnement
postnatal ; la relaxation ainsi que l’organisation de séminaires, de colloques, de conférences, de
formation, de cours ou de stage ;
- les soins corporels de bien-être, la massothérapie, l’import, l’export, l’achat, la vente en gros ou en
détail de tous produits d’esthétique ;
- toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’histoire de l’art en ce compris l’
organisation de visites guidées et d’ateliers créatifs ainsi que l’organisation de séminaires, de
colloques, de conférences, de formation, de cours ou de stage ;   
En outre, la société pourra exercer toutes activités d’une société d’investissement et de holding, en
ce compris :
    •  l’investissement, la souscription, la prise ferme, la détention à long termes le placement, la
vente, l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies, et autres
valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de
sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou’ non
un statut juridique (semi) public;
    •  la gestion des investissements et des participations dans des sociétésfilles, l’exercice de
fonctions d’administration, l’intervention dans la gestion journalière la fourniture de conseils,
management et autres services de même nature que les activités de la société ainsi que des
missions de consultance et des prestations de services de formation, d’expertise et d’étude dans le
domaine financier et commercial. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe;
    •  accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises ;
La société pourra également s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger à :
    •  01.110 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    •  01.130 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
    •  01.191 Culture de fleurs
    •  01.199 Autres cultures non permanentes n.c.a.
    •  01.210 Culture de la vigne
    •  01.240 Culture de fruits à pépins et à noyau
    •  01.260 Culture de fruits oléagineux
    •  01.280 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
    •  10.320 Préparation de jus de fruits et de légumes
    •  10.391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
    •  10.392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
    •  10.712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
    •  10.720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
    •  10.820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
    •  10.840 Fabrication de condiments et d'assaisonnements
    •  10.850 Fabrication de plats préparés
    •  10.860 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
    •  10.890 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
    •  11.010 Production de boissons alcooliques distillées
    •  11.020 Production de vin (de raisin)
    •  11.030 Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
    •  11.040 Production d'autres boissons fermentées non distillées
    •  11.050 Fabrication de bière
    •  47.112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente < 100m 2 )
    •  47.113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente comprise 400m2)
    •  47.210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
    •  47.241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
    •  47.242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
    •  47.251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
    •  47.761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
    •  55.100 Hôtels et hébergement similaire
    •  55.203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
    •  55.204 Chambres d'hôtes
    •  55.209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
    •  55.300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    •  55.900 Autres hébergements
    •  56.101 Restauration à service complet
    •  56.102 Restauration à service restreint
    •  56.210 Services des traiteurs
    •  56.290 Autres services de restauration
    •  56.301 Cafés et bars
    •  56.302 Discothèques, dancings et similaires
    •  56.309 Autres débits de boissons
    •  58.210 Édition de jeux électroniques
    •  68.201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux
    •  68.203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains
    •  82.990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    •  85.520 Enseignement culturel
    •  85.591 Enseignement de promotion sociale
    •  85.593 Formation socioculturelle
    •  85.609 Autres services de soutien à l'enseignement
    •  86.904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
    •  86.909 Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
D’une manière générale, la société pourra s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger à toutes
opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. Elle pourra
accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
cet objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement et s’intéresser sous quelque forme
et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l’objet serait identique
similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu’à l’étranger, sauf celles défendues par la loi.
Par ailleurs, la société peut notamment acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre
tout ou partie d’immeubles à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la
société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou le liquidateur dans d’
autres sociétés.
L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.(…).
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le pouvoir est accordé à l’organe de gestion de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, du paiement d'avances sur dividendes.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs pour une
durée illimitée :
•    Monsieur VINCENT David, précité, ici présent et qui accepte ;
•    Madame LALLEMAND Nadia, précitée, ici présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte, le rapport de l’organe et les statuts coordonnés (e-depot)