N° d'entreprise : 0885321869
Nom
(en entier) : A³ SYSTEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Bois Jacob 5
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 23 octobre 2023, à
enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée « A³ SYSTEM », ayant son siège à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob
5.      
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
 A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,
lequel sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« $s$La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
2. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique ;
3.           La consistance informatique générale, ainsi que :
- l'étude, le traitement, la gestion de projets et l'enseignement dans le domaine informatique, y
compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion,
- les services de sécurité informatique qui consisteront principalement mais non exclusivement en
des anti-virus, firewall, internet proxy et autres systèmes d'installations similaires, consultance et
support opérationnel,
- la vente en détail ou en gros, aux particuliers comme aux société, de tout matériel informatique,
électrique ou mécanique,
- toute activité de télémaintenance ou téléworking,
- toute activité de support à domicile
- la rédaction d'article de presse.
De même, elle a pour objet :
- toutes opérations de conseil, lobbying, service, assistance, consultance, formation en matière de
stratégie managériale commerciale, financière, administrative et industrielle aux entreprises
commerciales, industrielles et financières ou de services
- l’assistance aux entreprises ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets et/ou d'événements, support aux départements financier, commercial
ou de recherche, coaching.
4.           La société a pour objet également, l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la
gestion de tous biens immeubles, meublés ou non, équipés ou non, tant en Belgique qu'à l’étranger.
Dans l'exercice de son objet, la société peut :
a)           acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non
bâtis, ainsi que des droits réels sur de tels immeubles ; le cas échéant, participer à des partages
d'immeubles ou à d'autres opérations analogues ;
b)           prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris
les baux emphytéotiques ou de superficie ;
c)           construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments, sans distinction selon
les types de construction ou de bâtiment ; souscrire à cet effet des contrats d’entreprise ;
d)           passer des contrats relatifs à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles, en ce
compris les objets mobiliers destinés à y être placés ;
e)           emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions,
constructions, entretiens, réparations et équipements ; hypothéquer les immeubles sociaux pour
garantir le remboursement de ces emprunts,
f)           placer toute somme d'argent qui proviendrait de la vente ou des revenus des immeubles, ou
encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre opération, étant entendu que le placement
pourra se faire sous n'importe quelle forme utile.
  La société a également pour objet :
- Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, gestion de projet, analyses de marché, études
économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique,
marketing, stratégie d’entreprise, mise en place de structure financière, opération de restructuration,
fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique ainsi que
la mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités ;
- La contribution à la création, à la gestion et au développement d’entreprises, toutes activités de
conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises et notamment en matière d’organisation et de
management, l’organisation et la gestion de la logistique d’entreprises, le conseil et l’
accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication ;
- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières ;
- L'obtention et la gestion de licences , brevets ainsi que tous droits intellectuels ;
- L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous événements ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et
l’édition de programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif de
même que la location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire
ainsi que des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements ;
- la promotion culturelle, de spectacle ou de loisirs, ou commerciale sous toutes ses formes et dans
toutes ses applications ainsi que la promotion de relations publiques et toutes opérations relatives à
la publicité et à la recherche de sponsoring ;
-  La création et la commercialisation de logiciels informatiques et applications mobiles.
La société pourra exercer son objet :
  soit directement par ellemême, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa
portée;                   
-  soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de soustraitance, de mandat,
d'association momentanée ou d'autres contrats analogues ;
 soit encore, et sans préjudice de ce qui est mentionné ci-dessus, par la participation à des sociétés,
associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux d'études ou similaires.
Cette liste est énonciative et exemplative, elle n'est pas limitative.
Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet de la société
ou à tous autres objets similaires ou annexes.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement entièrement ou partiellement la réalisation de son objet. »
$s$3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euro
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. $s$Nom et forme $e$
$s$La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "A³ SYSTEM".
$e$Article 2. $s$Siège $e$
$s$Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
$e$Article 3. $s$Objet
$e$ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
2. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique ;
3.           La consistance informatique générale, ainsi que :
- l'étude, le traitement, la gestion de projets et l'enseignement dans le domaine informatique, y
compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion,
- les services de sécurité informatique qui consisteront principalement mais non exclusivement en
des anti-virus, firewall, internet proxy et autres systèmes d'installations similaires, consultance et
support opérationnel,
- la vente en détail ou en gros, aux particuliers comme aux société, de tout matériel informatique,
électrique ou mécanique,
- toute activité de télémaintenance ou téléworking,
- toute activité de support à domicile
- la rédaction d'article de presse.
De même, elle a pour objet :
- toutes opérations de conseil, lobbying, service, assistance, consultance, formation en matière de
stratégie managériale commerciale, financière, administrative et industrielle aux entreprises
commerciales, industrielles et financières ou de services
- l’assistance aux entreprises ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets et/ou d'événements, support aux départements financier, commercial
ou de recherche, coaching.
4.           La société a pour objet également, l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la
gestion de tous biens immeubles, meublés ou non, équipés ou non, tant en Belgique qu'à l’étranger.
Dans l'exercice de son objet, la société peut :
a)           acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non
bâtis, ainsi que des droits réels sur de tels immeubles ; le cas échéant, participer à des partages
d'immeubles ou à d'autres opérations analogues ;
b)           prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris
les baux emphytéotiques ou de superficie ;
c)           construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments, sans distinction selon
les types de construction ou de bâtiment ; souscrire à cet effet des contrats d’entreprise ;
d)           passer des contrats relatifs à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles, en ce
compris les objets mobiliers destinés à y être placés ;
e)           emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions,
constructions, entretiens, réparations et équipements ; hypothéquer les immeubles sociaux pour
garantir le remboursement de ces emprunts,
f)           placer toute somme d'argent qui proviendrait de la vente ou des revenus des immeubles, ou
encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre opération, étant entendu que le placement
pourra se faire sous n'importe quelle forme utile.
  La société a également pour objet :
- Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, gestion de projet, analyses de marché, études
économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique,
marketing, stratégie d’entreprise, mise en place de structure financière, opération de restructuration,
fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique ainsi que
la mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités ;
- La contribution à la création, à la gestion et au développement d’entreprises, toutes activités de
conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises et notamment en matière d’organisation et de
management, l’organisation et la gestion de la logistique d’entreprises, le conseil et l’
accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication ;
- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières ;
- L'obtention et la gestion de licences , brevets ainsi que tous droits intellectuels ;
- L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous événements ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et
l’édition de programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif de
même que la location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire
ainsi que des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements ;
- la promotion culturelle, de spectacle ou de loisirs, ou commerciale sous toutes ses formes et dans
toutes ses applications ainsi que la promotion de relations publiques et toutes opérations relatives à
la publicité et à la recherche de sponsoring ;
-  La création et la commercialisation de logiciels informatiques et applications mobiles.
La société pourra exercer son objet :
  soit directement par ellemême, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa
portée;                   
-  soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de soustraitance, de mandat,
d'association momentanée ou d'autres contrats analogues ;
 soit encore, et sans préjudice de ce qui est mentionné ci-dessus, par la participation à des sociétés,
associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux d'études ou similaires.
Cette liste est énonciative et exemplative, elle n'est pas limitative.
Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet de la société
ou à tous autres objets similaires ou annexes.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. $s$Organe d’administration $e$
$s$ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
$e$Article 11. $s$Pouvoir d’administration $e$
$s$S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
$e$Article 12. $s$Pouvoir de représentation $e$
$s$Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. $s$Tenue et convocation $e$
$s$ Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente avril. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
$e$Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. $s$Exercice social $e$
$s$L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
$e$A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. $s$Répartition - réserves $e$
$s$Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en
tenant compte de ce qui précède en ce qui concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
$s$6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur SMETS, Thomas Lionel, né à Ixelles le 27 novembre 1970, domicilié à 1310 La Hulpe,
Avenue du Bois Jacob 5.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.  
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, Avenue du Bois
Jacob 5.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène DESENFANS
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts, rapport de l’administrateur.