N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INGESTIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1430 Rebecq, Rue Duc d'Arenberg, Bierghes 48
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le dix-huit mai deux mille onze, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par Monsieur BOUCQUEY Nicolas Marie Hélène Alain, né à Bruxelles (premier 
district), le vingt-neuf août mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Rebecq (Bierghes), rue Duc d’Arenberg, 
48, une société privée à responsabilité limitée dénommée "INGESTIC".
Les sept cent cinquante parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur 
BOOUCQUEY Nicolas. Celui-ci a déclaré que ces parts ont chacune été libérées à concurrence de seize euros 
soixante-sept cents (16,67 EUR) par versement en numéraire de sorte qu'il lui restera à libérer une somme 
totale de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 EUR) ou huit euros trente-trois cents (8,33 EUR) par 
part sociale. Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de 
douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte 
que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial 
auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE37 0016 4255 2328. Cette attestation datée du 16 mai 
dernier a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « INGESTIC ».
Article 3. Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue Duc d'Arenberg, Bierghes 48. (…)
Article 4. La société a pour objet :
- le développement de logiciels ainsi que toute activité de conseils y relative et ce, au sens le plus large du 
terme; toute activité de recherche et développement en vue de répondre à un besoin émis par la société elle-
même ou par toute entreprise, débouchant sur la simple communication des résultats de l'étude et/ou la mise en 
œuvre de la solution adoptée. Cela dans les domaines de l'automatique industrielle, la domotique, la 
bureautique et tout autre domaine pouvant présenter une opportunité de développement pour l'entreprise; 
Ainsi que toute autre activité résultante permettant l'intégration et l'application des solutions dégagées, 
notamment la production de prototypes, la réalisation d'ensembles et/ou de sous-ensembles 
- toute activité de recherche et développement électromécanique  et électronique; 
- toute activité relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement et à l'étude de l'influence des 
activités humaines, tant « industrielle que privée » sur celui-ci; 
- l'achat et la vente de systèmes informatiques (matériel et logiciel), de systèmes de régulation, de matériel de 
télécommunication, de matériel pour l'industrie graphique et accessoires, au sens le plus large du terme; 
- toute activité en tant que bureau d'étude, laboratoire d'analyse, d'essai ou de contrôle; 
- toute activité de formation par l'organisation de séminaires, recyclages, cours, etcetera et activité 
d’information par la rédaction d'articles, la coordination et la réalisation de brochures, livres ou magazines… 
- l'exercice des fonctions d'administrateur et de toute fonction de direction, de gestion ou de contrôle au sein 
des entreprises; 
- les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la gestion 
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle ou non du capital 
social ;
- la mise à la disposition de toute forme de conseils en management, en organisation, en marketing, etcetera: 
- la représentation, en tant que vendeur indépendant - de producteurs, grossistes ou d'entreprises prestataires de 
services et ce, pour tout type de produits ou de biens au sens le plus large du terme; 
0836372107
- la prise de participation dans toute entreprise ;
- les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de 
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… ainsi que toutes autres activités de soutien 
aux entreprises.
- l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que 
cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-
trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier. 
Il est précisé que la liste ci-dessus est exemplative et non limitative.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission comme intermédiaire et comme 
représentant; 
La société peut prendre part à l'activité de toute entreprise poursuivant un objectif semblable ou apparenté, ou 
qui facilite la réalisation de l'objet social; 
En règle générale, elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations 
commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque, avec 
son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par 
voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, 
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de débouché. 
La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR). 
(…)
Il est divisé en sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social et numérotées de 1 à 750.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du dix-huit mai deux mille onze libéré à concurrence de 
douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR) soit à concurrence de soixante-six virgule soixante-sept pour 
cent (66,67%) par part sociale. (…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (…) Conformément à 
l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou 
sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et 
engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer 
leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires. 
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois 
d’avril à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais 
de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
Volet B - Suite
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril deux mille douze.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal 
de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur BOUCQUEY Nicolas, né à Bruxelles, le vingt-neuf août mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 
1430 Rebecq, Rue Duc d'Arenberg, Bierghes, 48, numéro national 620829-255-39, ici présent et acceptant.
4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant ou, avec faculté de substitution, à la société privée à responsabilité 
limitée Arca Associés, 1440 Braine-le-Château, Grand Place 8, afin d’assurer l’inscription de la société auprès 
d’un guichet d’entreprise, de l’administration de la TVA et d’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs 
indépendants.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier mai deux mille onze par Monsieur BOUCQUEY Nicolas, prénommé, au nom et pour compte 
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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