Nº d'entreprise : 0783 884 021
Nom
(en entier) : CityStory
.	(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du Moulin, 11/7
Objet de l'acte : Modification des statuts - nomination des administrateurs
Dans procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2022, il résulte ce qui suit:
S'est réunie, l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « CITYSTORY », dont le siège social
est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du Moulin, 11/7. Numéro d'Entreprise
0783.884.021.
Constituée aux termes d'un acte sous signature privée daté du 20 décembre 2021 et publié aux annexes
du Moniteur belge du 30 mars 2022 sous référence 22320820 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce
jour.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DEL MOLINO TALAVERA Marcos, plus amplement
présenté ci-après. Le président exercera également le rôle de secrétaire.
Sont présents :
1°) Monsieur DEPASSE Victor, née à Charleroi (D1) le 8 septembre 1992, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, Venelle du Champ du Moulin, 11 ;
2°) Monsieur DEL MOLINO TALAVERA Marcos, né à Bruxelles le 29 mars 1991, domicilié à 1070
Anderlecht, Rue de la Sincérité, 17 ;
3º) Madame DEWATRIPONT Charlotte, née à Jette le 13 février 1994, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, Venelle du Champ du Moulin, 11 ;
4ºº Monsieur DEWATRIPONT Antoine, né à Jette le 11 juillet 1991, domicilié à 9052 Zwijnaarde, Heerweg-
Zuid, 123.
Les administrateurs, à savoir, Monsieur DEPASSE Victor, Monsieur DEL MOLINO TALAVERSA Marcos,
Monsieur DEWATRIPONT Antoine et Madame DEWATRIPONT Charlotte, sont également présents.
° Monsieur le président expose l'ordre du jour suivant :
1/ modification/replacement des statuts afin de les rendre conforme aux dispositions pertinentes du code
des sociétés et des associations ;
2/ Adresse du siège social ;
3/ réitération des postes d'administrateur ;
4/ Commissaire
5/ procuration ;
° En suite de quoi, Monsieur le président constate que :
·- Tous les membres de l'association sont présents ainsi que les administrateurs. Il n'y a
dès lors pas lieu de justifier des convocations ;
·- Il n'y a pas d'autres administrateurs que ceux désignés ci-avant ;
RESOLUTIONS
Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté
les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes :
ORDRE DU JOUR - V ALIDITE DE COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1/ Première résolution - remplacement des statuts actuels
Constatant diverses irrégularités au sein des statuts existant, l'assemblée générale décide de remplacer le
texte existant par les statuts suivants :
« Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CityStory ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale, en région de langue française.
L'adresse du siège social peut être modifiée sur simple décision de l'organe d'administration pour autant
que celle-ci n'entraine aucune modification du régime linguistique applicable à l'association.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de stimuler la visite de villes, villages, bâtiments culturels. Elle veut
mettre en avant la culture et l'histoire. Elle veut faire la promotion de plateformes et d'autres organismes ayant
des finalités similaires.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
° L'organisation de visites, tours, balades, voyages, excursions en tous lieux touristiques, culturels,
historiques, etc.
· L'organisation de tous évènement promotionnel, cocktails, banquets, œuvres caritatives, en lien avec le
but et l'objet de l'association ;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci- avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre il : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
§2. Sont Membres :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre conformément à l'article 6, §1er des présents statuts ;
Article 6. Procédure d'admission comme Membre
Pour être admis comme Membre, le candidat doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 10 jours la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se fut réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion	.
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre, exclure un Membre si
le membre agit contrairement à l'objet de l'association, en violation grave des statuts, ou nuit à la réputation
et/ou à l'intégrité de l'association ou s'il ne s'est pas présenté ou fit représenté au cours des trois dernières
assemblées générales.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre. L'exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre. La proposition
d'exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui
est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant
les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00€).
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 4 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage,
le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale
a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit) pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes
annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d'avril,
à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
`L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres ont droit à un vote
égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à ur but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.»
2/ Deuxième résolution - adresse du siège
L'adresse du siège est située à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du Moulin, 11/7.
3/ Troisième résolution - Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur DEPASSE Victor, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur DEL MOLINO TALAVERA Marcos, prévanté, ici présent et qui accepte. - Madame
DEWATRIPONT Charlotte, prévantée, ici présente et qui accepte.
- Monsieur DEWATRIPONT Antoine, prévanté, ici présent et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 8
Quatrième résolution - Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
5/ Cinquième résolution - Pouvoirs
Monsieur DEPASSE Victor, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6/ Clôture
Toutes les résolutions précitées sont adoptées à l'unanimité. La séance est clôturée à 13 heures.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
·- Monsieur DEL MOLINO TALAVERA Marcos, précité, est désigné à la fonction de président du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
·- Monsieur DEWATRIPONT Antoine, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil
d'administration pour la durée de sor mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
·- Madame DEWATRIPONT Charlotte, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente et qui accepte.
Pour extrait anlytique conforme