N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Les médiateurs
(en abrégé) : Les médiateurs
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Marteau 52
 
Les médiateurs
 
Association sans but lucratif
 
Siège social
Rue du Marteau, 52
1000 Bruxelles
  
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
  
Le 01 janvier 2020, les fondateurs soussignés réunis à Bruxelles :
 
Benjamin ROBICHON, né à Cholet (France) le 30 décembre 1991, domicilié Rue du Marteau, 52 à 1000
Bruxelles ;
 
Maria KARA, née à Uccle, le 02 mars 1994, domiciliée Rue du Marteau, 52 à 1000 Bruxelles ;
 
ont convenu de constituer entre eux et entre les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit les statuts.
  
 
 
 
Les médiateurs
 
Association sans but lucratif
 
Siège social
0740865907
Rue du Marteau, 52
1000 Bruxelles
  
STATUTS
  
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
           
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée «ASBL Les médiateurs ». En abréviation « les médiateurs ».
 
Art. 2. Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue du Marteau 52 – 1000 Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but:
 
De promouvoir l’histoire de lieux de cultes et l’idée de bonheur, de paix et d’Amour à travers ces lieux (cultes
religieux non sectaires) et des personnes qui le vivent.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
 
Avec des personnes (physique ou morale) ou collectif tiers qui peuvent facturer à l’ASBL en qualité de service
pour la réalisation du but de l’ASBL.
Assurer les services nécessaires au déroulement de ces activités : Encadrement technique, vente d’espaces
publicitaires, ...
Organiser ou promouvoir l’organisation de manifestations culturelles telles que expositions, rencontres,
conférences, etc. ;
S’occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle tels que
publications, catalogues, enregistrements etc. ;
Soutenir des lieux, structures et collectifs valorisant l’émergence artistique.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Art. 4. L’objet
La création, la production, la diffusion et la promotion de vidéos sur les médias Internet ou traditionnels
(Reportage, court métrage, musique, - sans que cette énonciation soit limitative).
 
Art. 5. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 6. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Art. 7. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd par démission, incapacité juridique, décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution de celle-ci.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d’éventuelles cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise a jour est déposée,
dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de commerce.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent a
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (les
associations internationales sans but lucratif et les fondations).
 
 
 
 
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. Le
conseil d’administration lui soumet pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Quorum de présence  
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite.
 
Art. 16. Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, (les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts). En cas de parité des voix, celle du président de la
réunion est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (les associations
internationales sans but lucratif et les fondations). Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
  
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 5 au plus.
 
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le mandat n’expire que par décès, démission
ou révocation.
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité absolue, un président et un trésorier. Pour ces
élections, le président du conseil d’administration, s’il est déjà élu, ne dispose pas de voix prépondérante.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 20. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 22. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de parité des voix, la voix du président d’administration est prépondérante sauf pour l’application de l’article
18 concernant l’élection du président, du secrétaire et du trésorier.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée
 
Art. 23. Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur
  
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur, agissant en cette qualité
individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
  
Titre VII – Représentation
 
Art. 25. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
  
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif.
 
Art. 30. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, d’une fondation privée ou publique ou d’une association internationale sans but lucratif, ayant
un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et des lois la modifiant ou la remplaçant. En cas de
contradiction entre les dispositions des présents statuts et celles des dites lois, celles-ci seront prépondérantes.
 
 
 
***
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
  
Monsieur ROBICHON Benjamin, né à Cholet  (France) le 30 décembre 1991, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du
Marteau 52 ;
Madame KARA Maria, née à Uccle le 2 mars 1994, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du Marteau 52 ;
qui acceptent ce mandant.
 
***
 
Réunion du conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration se réunit a l’instant et prend a l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommée Président : Monsieur Benjamin ROBICHON, qui accepte.
Est nommée secrétaire et trésorière : Madame KARA Maria, qui accepte.
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 01 janvier 2020