N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Educafricabw
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Champ des Monts 16
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Statuts de l’asbl Educafricabw
 
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Magerus Michel, domicilié Avenue du Champ des Monts 16 à 1300
2. Madame Willens Chantal, domiciliée Avenue du Champ des Monts 16 à 1300
3. Monsieur Christophe Dysseleer, domicilié Résidence de la lyre, 7 à 1300 Wavre
réunis en assemblée le 14 août 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Educafricabw], et ont arrêté les statuts
ci-dessous.
 Article 1er Dénomination
Il est constitué une association qui prend la dénomination de «Educafricabw asbl», appelée ci-dessous "l’asbl".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’asbl mentionnent sa
dénomination, suivie immédiatement du sigle «asbl».
 
Article 2 Siège social
 
Le siège de l’asbl est fixé à 1300 Wavre, Avenue du Champ des Monts 16.
L’asbl dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu. L’Assemblée générale ratifiera
la modification du siège dans les statuts et s’acquittera des formalités de publication requises.
 
Article 3 But
 
L’asbl a pour but :
de favoriser l’intégration sociale et si possible la réintégration dans un parcours scolaire normal, d’enfants
marginalisés, intellectuellement déficients, mentalement fragilisés ou psychologiquement perturbés;
de promouvoir l’accès à l’enseignement supérieur ou universitaire pour des élèves sélectionnés par l’asbl et qui
s’engagent à développer l’économie de leur pays;
plus généralement d’aider au développement, en Afrique, de l’enseignement et de l’instruction sous toutes ses
formes;
de collaborer avec toute autorité ou association en vue d’atteindre les buts ci-dessus;
Cette énumération n'est pas limitative.
 
L’asbl peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. D’une manière générale,
elle peut exercer l’ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire.
 
0679790846
Article 4 Durée
 
L’asbl est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 Composition
 
L’association comprend des membres et des membres adhérents.
Seuls les membres sont titulaires de l’entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d’un droit de vote égal aux
assemblées générales.
L’asbl se compose au minimum de  trois membres.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Article 6 Agrément
Décision d’agrément
Les membres de l’asbl comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique (ou morale) qui en fait la
demande et satisfait aux conditions suivantes:
souhaiter participer aux activités de l’asbl,
souscrire à ses statuts,
accepter d’agir à titre bénévole et volontaire,
et payer la cotisation fixée chaque année par le CA,
 et aux formalités :
déposer une lettre de candidature,
et de communiquer une adresse de courriel (e-mail).
Procédure d’admission
Toute personne qui désire devenir membre de l’asbl doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration de celle-ci. Le conseil d’administration peut agréer le membre ou refuser la candidature. La
décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par
courriel.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Le conseil en délibère lors de sa plus prochaine réunion et décide de l’adhésion ou de son refus. La décision du
conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par courriel.
Article 7.  Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre de l’asbl est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre ou courriel de démission au
conseil d’administration.
Peut  être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées.
Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d’administration qui n’est pas tenu de
motiver sa décision.
 
Article 8.  Le registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’asbl un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms
et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration.
 
Article 9. Obligations des membres
 
Les membres sont tenus de respecter les statuts ainsi que les décisions prises par les organes de l’asbl. Ils ne
peuvent nuire aux intérêts de l’abl.
 
Article 10. Cotisation
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 50 euros. Le conseil d’administration détermine chaque
année le montant de la cotisation annuelle. La demande de cotisation est faite par courriel . Un rappel de
payement sera envoyé dans les 15 jours.
Article 11.  Composition
L’asbl est dirigée par un conseil d’administration, composé de trois personnes au moins, membres de l’asbl. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers administrateurs de l’asbl.
Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l’assemblée
générale.
Article 12.  Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés, à la majorité simple, par l’assemblée générale, pour un mandat de quatre ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Le mandat prend fin par l’arrivée de son terme, en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire.
En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l’administrateur dont le mandat a pris fin.
Article 13.  Pouvoirs
Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, sont de la
compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration gère l’asbl et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’asbl.
Article 14.  Fonctionnement du conseil
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside.
Les convocations comportent l’ordre du jour de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
suppléant est prépondérante.
Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents
ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du
jour qui délibérera et décidera valablement.
Le conseil d’administration peut se réunir par video-conférence.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au registre
prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le
secrétaire ou un administrateur.
Article 15.  Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs doivent figurer dans le
dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce.
Article 16. Composition
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
Tout membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Article 17. Pouvoirs
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
. la modification des statuts,
. la nomination et la révocation des administrateurs,
. la décharge à octroyer aux administrateurs,
. l’approbation des budgets et des comptes,
. la dissolution de l’association,
. l’exclusion d’un membre,
Article 18. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’asbl le
requiert.
Tous les membres sont invités à l’assemblée générale par courrier électronique. La convocation précise la date,
l’heure et le lieu de l’assemblée, de même que l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil
d’administration.
L’assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à condition
que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à
l’ordre du jour.
Article 19  Droit de consultation.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’asbl le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
 
Article 20.  Budget, comptes
 
L’exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’asbl tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et
en comptes.
Après l’approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononce, lors d’un vote séparé, sur la
décharge à donner aux administrateurs.
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans  la loi
sur les asbl soient déposés conformément aux règles prévues  en ce domaine.
 
Article 21.  Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer
dans ces comptes est confié à un ou deux membres, non administrateurs, qui sont nommés par l’assemblée
générale parmi les membres de l’asbl.
 
Article 22 Dissolution
 
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale est la seule habilitée
à dissoudre volontairement l’association.
 
Article 23
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de
la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une
banque-carrefour des entreprises […] et leurs arrêtés d’application.
Fait à Wavre,
(sé)
Michel Magerus                                                        Chantal Willens                                      Christophe Dysseleer