N° d'entreprise :
0866827929
Dénomination :
(en entier) :
VAN WYNSBERGHE THIBAUT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand Ruau,Biesme 6
5640 Mettet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le Notaire de LOVINFOSSE à Florennes, en cours d'enregistrement, le 6 juillet
2018, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile empruntant la
forme d'une société privée à responsabilité limitée « VAN WYNSBERGHE THIBAUT », ayant son
siège social à 5640 Mettet (Biesme), rue du Grand Ruau 6, numéro d’entreprise : 0866.827.929.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Yves BOUILLET, ayant résidé à
Florennes, le 28 juillet 2004, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 26 août 2004
sous le numéro 04124016.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Yves BOUILLET, précité, le 21 janvier 2014, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 10 février 2014 sous le 14038054.
 
La séance est ouverte à treize heures trente sous la présidence de Monsieur Thibaut VAN
WYNSBERGHE, ci-après plus amplement nommé.
Aucun bureau n’est constitué vu le nombre restreint d’actionnaires.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent ou représenté l’associé unique, savoir Monsieur VAN WYNSBERGHE Thibaut Jacques,
né à Namur le 9 février 1981, domicilié à 5640 Mettet (Biesme), rue du Grand Ruau 6.
GERANT
Monsieur Thibaut VAN WYNSBERGHE, précité, comparaît également en sa qualité de gérant.
La société ne possède pas de commissaire.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°. Réduction de capital
Réduction de capital à concurrence de cent trois mille cinq cents euros (103.500€) pour le ramener
de cent vingt-deux mille cent euros (122.100€) à dix-huit mille six cents euros (18.600€) par voie de
remboursement à chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale existantes d’une somme de cinq cent cinquante-six euros quarante-cinq cents (556,45€).
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des Sociétés.
2°. Modification des statuts
Modification en conséquence de l’article six (6) des statuts.
3°. Pouvoirs à conférer au gérant
Pouvoirs à conférer au gérant, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au
remboursement qui sera décidé par l’assemblée et coordination des statuts.
B. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Il résulte de ce qui précède que la totalité du capital est représenté.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Volet B
L‘exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’associé unique aborde l’ordre du jour et prend les décisions suivantes :
Première résolution :
Réduction du capital
L’associé unique décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent trois mille cinq
cents euros (103.500€) pour le ramener de cent vingt-deux mille cent euros (122.100€) à dix-huit
mille six cents euros (18.600€) par voie de remboursement à chacune des cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d’une somme de cinq cent cinquante-six
euros quarante-cinq cents (556,45€).
L’associé unique constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré, et en particulier
sur la partie du capital augmentée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2014.
Deuxième résolution :
Modification des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’associé unique décide de modifier l’article 6 des
statuts comme précisé à l’ordre du jour.
Remplacement du texte de l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€). Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Troisième résolution :
pouvoirs à conférer au gérant
L’associé unique décide de donner au gérant tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des
résolutions qui précèdent, ainsi qu’à la coordination des statuts.
CLOTURE
1°- L’associé unique confirme alors que les différents points figurant dans l’ordre du jour ont bien été
traités.
2°- La coordination des statuts se fera par les soins du gérant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures."
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, le Notaire Augustin de
LOVINFOSSE.