N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wacco Association
(en abrégé) : WACCO
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans 122 10
En date du 29 Septembre 2019
CONSTITUTION - Les soussignés :
 - Mr. Grégory Noël Jean-Marie Thiebaut, domicilié Rue Maurice Charlent 47 bte 2, 1160 Auderghem, Bruxelles
 
 - Mlle Stéphanie Carolina Martinez Romero domicilié Av. Paul Hymans 122 bte 10, 1200 Woluwe Saint Lambert,
Bruxelles
 
désirant créer entre eux une société en nom collectif régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que
par les présents statuts.
 
STATUTS - Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : 
 
Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ- La société adopte la forme de la Société en Nom
Collectif. La dénomination de la société est  WACCO Association.
 
 Article 2 : SIÈGE SOCIAL- Le siège social est établi Av. Paul Hymans 122 bte 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Bruxelles.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple
décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL-  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’ organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, de divertissements et de loisirs;
 - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, service
de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que
la livraison à domicile et la vente ambulante
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. 
- l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes
autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de
caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité
de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la
production, la promotion d'événements par tous modes et moyens de communication.
- la prestation de services de conseil en ingénierie
0735385605
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra
exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Article 4 : DURÉE- La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL- Le capital social est fixé à la somme de trois milles euros (3000,00 €) entièrement
libéré et représenté par 100 parts sociales.  Elles sont souscrites par :
Mr Grégory Noël Jean-Marie Thiebaut, à concurrence de mille cinq-cent euros (1500,00 €), représentant 50 parts
sociales.
Mlle Stéphanie Carolina Martinez Romero, à concurrence de mille cinq-cent euros (1500,00 €), représentant 50
parts sociales.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
Article 6: DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS - Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit
égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle
donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
 
 Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS - Toute cession ou transmission de parts sociales
appartenant à l'un des associés doit être constatée par écrit :
- dans les formes prévues dans le Code civil,  ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d'une
attestation de dépôt.
- La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, est soumise à l'agrément des associés.
- En cas de décès de l'un des associés, la transmission des parts lui appartenant est soumise à l'agrément des
autres associés qu'elle que soit la qualité du ou des cessionnaires. 
L'agrément donné à l'unanimité des associés, leurs héritiers auront le droit, dans le mois du décès d’opter pour la
continuation dans la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un
mandataire et ne pourront participer à la gestion.
En cas de refus d'agrément, la société annule les parts litigieuses et la somme correspondant à leur valeur est
versée aux héritiers.
 
Article 8 : Gérance - La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé
par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles.
L'assemblée peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard
des tiers, il dispose des pouvoirs pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La gestion se limite aux opérations nécessaires au fonctionnement régulier, les opérations nécessitant des
montants supérieurs à trois milles euros (3000,00 €) doivent être autorisées par écrit par les associés. 
ARTICLE 9 : DÉCISIONS DES ASSOCIÉS
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts. Elles
sont adoptées à l'unanimité.
Article 10 : Assemblée générale – Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par communication écrite adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et tous les associés présents.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales. Toutes les décisions se prennent à la
majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.  L'assemblée des associés a pour
compétences toutes celles énumérées ci-dessous, sans que cette énumération soit limitative :
- l’approbation des comptes annuels, l’affectation des résultats
- modification de la raison sociale ou du siège de la société ;
- modification du but de la société ;
- modification de l'état des associés ;
- modification des rapports de participation ;
- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital ;
- modification de la réglementation relative à la prestation du travail ;
- adaptation des honoraires ;
- réglementation relative aux rapports des prêts en compte-courant ;
- modification des compétences en matière de représentation ;
- acceptation et résiliation de mandats ;
- ouverture et dénonciation de prêts et crédits bancaires ;
- investissements supérieurs à trois milles euros (3000,00 €) par cas ;
- conclusion et dénonciation de contrats de travail.
 
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL- Chacun des exercices sociaux débute le premier Janvier pour être clos le
trente un Décembre  de chaque année. 
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
 
ARTICLE 12: COMPTES SOCIAUX- Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports
spéciaux du gérant sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et
doivent être soumis à l'approbation des associés dans un délai de 2 mois à compter de la clôture de l'exercice
social.
 
Article 13 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT-  Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est
calculé par différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce après déduction des amortissements et
provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
 
Article 14 : DISSOLUTION, LIQUIDATION ET PARTAGE - La société est dissoute en cas de survenance d'une
cause de dissolution prévue par la loi. 
Elle peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. 
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes
définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
 
ARTICLE 15 : CONTESTATIONS- Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui
que ce soit, pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 16 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la
constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
Article 17 : DISPOSITION GÉNÉRALES – Sont nommés en qualité de gérants non statutaires:
Mr. Grégory Noël Jean-Marie Thiebaut, domicilié Rue Maurice Charlent 47 bte 2, 1160 Auderghem, Bruxelles
Mlle Stéphanie Carolina Martinez Romero domicilié Av. Paul Hymans 122 bte 10, 1200 Woluwe Saint Lambert,
Bruxelles
 prénommés, qui acceptent. La durée de la fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
 
Ce contrat est signé en trois exemplaires, soit un pour chacun des associés et un exemplaire étant pour la
publication en annexe du Moniteur Belge.
 
Fait à ....................................., le ......................................