N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Shine on Stage
(en abrégé) : SOS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé (Saive)
Rue des Pinsons 18
SHINE ON STAGE
Constitution association sans but lucratif
À SAIVE
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
(Extraits)
 
CONSTITUTION - NOMINATION
 
1. Monsieur Snijders Jean-Philippe,  domicilié à 4671 SAIVE, Rue des Pinsons 18.
2. Monsieur Lecomte André, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Béole 7B.
3. Monsieur Thonnard Ivan, domicilié à 4607 DALHEM, Rue Félix Delhaes 42C.
4. Monsieur ORY LUC – adresse à compléter
5. Monsieur HOETERS Fabrice  – adresse à compléter
 
Les prénommés sub 1 jusqu'à 5 sont les fondateurs.
 
Section I – Dénomination et siège
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée SHINE ON STAGE  en abrégé S.O.S.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, en Région wallonne, rue des pinsons 18 à 4671 SAIVE
.
L’organe d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Section II – Buts et objet
Article 4 – Buts désintéressés
L’association a pour buts : la promotion et le soutien à toutes productions musicales et artistiques.
 
Article 5 – Activités régulières (objet)
Les activités régulières  que l’association entend réaliser sont les suivantes :
organisation d’évènements, de formation ;
0786647531
créations et compositions musicales ;
Reprises musicales.
Cette énumération n’est pas limitative.
 
Section III – Membres
Article 6 – Membres
Le nombre de membres composant l’association ne peut être inférieur à trois .
Sont Membres de l’association :
•             les fondateurs ;
•             les personnes qui sont admises comme membre conformément à l’article 7 des présents statuts.
 
Article 7. Procédure d’admission
Peut être admise comme membre, toute personne physique ou morale ayant adressé sa candidature, par écrit, à
l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit et qui statuera à
l’unanimité.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Article 8 – Démission
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
Section IV – Cotisations
Article 16 – Financement
Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fixée par
l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 80 €.
La fréquence de la cotisation peut être fixée sur une autre base : trimestrielle, semestrielle,…
 
Section V – Assemblée générale
Article 18 – Organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 19 – Participation et représentation
Chaque membre est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des absentions
ou des votes nuls ou blancs.
 
Article 20 – Fréquence
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an . Elle se tient durant le premier semestre de l’année
civile pour présenter les comptes de l’année civile antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres au moins en fait la demande.
 
Article 21 – Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant, le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être protée à l’ordre du jour.
 
Section VI – Organe d’administration
Article 29 – Désignation des administrateurs
L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum 3 administrateurs et de maximum 5
administrateurs.  
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
 
Article 30 – Conditions
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat ne doit pas satisfaire à de quelconques  conditions
particulières.
 
Article 31 – Durée du mandat
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 2 ans. Il se termine à la date de
l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.  
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
 
Article 32 – Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 Les statuts peuvent exiger qu’une des conditions pour être administrateur est d’être membre de l’ASBL. Le
nombre minimum d’administrateurs est de trois sauf dans les associations où le nombre de membres n’est que
de deux. Dans ce cas, l’organe d’administration sera composé, exceptionnellement, de deux administrateurs. Ça
dépendra donc de ce que vous prévoyez ci-dessus.
 Si aucune durée n’est mentionnée, le mandat sera prévu pour une durée illimitée.
 
Section X – Dissolution et liquidation
Article 50 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Section XII – Dispositions finales et transitoires
Article 57 – Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est : jeanphilippesnijders@hotmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
Article 58 – Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans, renouvelable :
Monsieur André LECOMTE, qui accepte ;
Monsieur Luc ORY, qui accepte.
Monsieur Jean-Philippe SNIJDERS, qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
 
Article 61 – Pouvoirs
Monsieur André LECOMTE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur déclarent à l’unanimité prendre les
décisions qui suivent :
- Monsieur André LECOMTE, précité, est désignée à la fonction de président de l’organe d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur qui accepte.
- Monsieur Jean-Philippe SNIJDERS, précité, est désignée à la fonction de secrétaire de l’organe
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur qui accepte.
- Monsieur Luc ORY, précité, est désigné à la fonction de trésorier de l’organe d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur qui accepte.