N° d'entreprise : 0642 896 204
Nom
(en entier) : BFSO LEGAL
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Boulevard du Jardin Botanique 55 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Traduction - Nominations
Extrait de l'AG du 31/01/2020 :
"Siège social :
Le siège social de l'asbl est transféré au Food Safety Center, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000
Bruxelles.
Modification des statuts :
A l'article 2 : Siège social est modifié comme suit :
« Le siège de l'association est établi à 1180 Uccle, Avenue Coghen, 58/3 » est remplacé par :
« Le siège de l'association est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale ».
A l'article 7 : Exclusion, le premier paragraphe est modifié comme suit :
« En cas d'infraction grave aux présents statuts, d'entrave à la réalisation de l'objet de l'association, de conflit
d'intérêts ou d'atteinte à la réputation de l'association, l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur;
est soumise par proposition motivée du conseil d'administration à la plus prochaine assemblée générale qui se
prononce à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées » est remplacé par ;
« En cas d'infraction grave aux présents statuts, d'entrave à la réalisation de l'objet de l'association, de conflit
d'intérêts ou d'atteinte à la réputation de l'association, l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur
est soumise par proposition motivée du conseil d'administration à la plus prochaine assemblée générale qui se
prononce dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts ».
Au même article, le troisième paragraphe ci-après est supprimé :
« Le conseil d'administration peut suspendre de ses droits et de toute activité dans l'association le membre'
dont il poursuit l'exclusion jusqu'à la décision de l'assemblée générale ».
A l'article 10.1, le deuxième alinéa est modifié comme suit ;
« Le conseil d'administration comprend entre trois et douze personnes, étant entendu que le nombre de
membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association;
En outre, parmi les membres du conseil d'administration, il est admis qu'il y aura toujours un représentant de
BFSO asbl, désigné par celle-ci » est remplacé par :
« Le conseil d'administration comprend entre trois et douze personnes. En outre, parmi les membres du
conseil d'administration, il est admis qu'il y aura toujours un représentant de BFSO asbl, désigné par celle-ci ».
A l'article 10.5, il est ajouté in fine : « Il peut également dans ce cas coopter un administrateur ».
A l'article 14 : Assemblée générale, le quatrième paragraphe est modifié comme suit :
" Il est tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du second semestre, pour l'approbation
des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'année suivante, aux date et heure établies par le Conseil
d'administration" est remplacé par :
" Il est tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation
des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'année suivante, aux date et heure établies par le Conseil
d'administration".
Aux articles 14 et 20, la référence faite à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif est
remplacée par la référence au Code des sociétés et des associations.
Nominations :
L'Assemblée générale décide de dissoudre le Conseil d'administration et désigne comme administrateurs :
-Madame FRETIN Martine Marcelle L., domiciliée Résidence Aigue Marine 1 à 1300 Limal, née à Schaerbeek
le 11 juillet 1952 ;
-Monsieur RENIER Grégory Pascal J., domicilié rue Jean Haust 3/201 à 1348 Louvain-La-Neuve, né à Huy
le 31 octobre 1983 ;
-Monsieur SORREAUX Grégory Francis, domicilié rue du Moulin, 9 à 7830 Hoves, né à Hal le 4 février 1977
-Monsieur THEBAUD Edern Andrew, domicilié avenue Louise 471 à 1050 Bruxelles, né le 8 décembre 1981
à Vannes (France) ;
-Madame VAN NIEUWENHUYZE Ellen Sarah, domiciliée Franklin Rooseveltlaan 128 à 9000 Gand, née à
Gand le 5 octobre 1987 ;
-BFSO ASBL, bld du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles, BCE 0643.784.149, représentée par Monsieur
David Janssens, Oudebaan 216 à 3000 Leuven.
Leur mandat prendra fin après 4 ans."