Unternehmensnr. : 0677774830
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : EIFEL CRAFT BEER
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Zur Domäne 39B
des Sitzes : 4750 Bütgenbach
Gegenstand der Urkunde :
VERSCHIEDENES, ENTLASSUNG, ERNENNUNG, AENDERUNG
RECHTSFORM, SATZUNGEN (UEBERSETZUNG,
KOORDINATION, ANDERE AENDERUNGEN)
D'un procès-verbal dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
vingt-quatre septembre deux mille vingt, il résulte ce qui suit:    
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant d es dispositions diverses (1), l’assemblée
générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
II. Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant:
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée EIFEL CRAFT
BEER..
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est  remplacé par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute endroit de la région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4750 Bütgenbach, Zur Domäne
39B.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 175.000,00 euros, sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39,
paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
Teil B
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par
laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent
acte deviendront applicables à la société.
V. L’assemblée générale décide d’adapter les articles suivants des statuts comme suit :
- Le titre du chapitre “II” est remplacé par les termes “Capitaux propres et apports”.
- L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent septante-cinq (175) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 5ter. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communicatio ns électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. »
- A l’article 7, le dernier alinéa sera remplacé par le texte suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. Dans ce cas tous les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier, sauf dérogations stipulées entre les parties. »
- A l’article 10 les mots «dans la mesure de leur participation au capital social » et «
proportionnellement à leur participation dans le capital » sont remplacés par les mots «
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent ».
- L’article 14 est remplacé par le texte suivant :
« Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »
- Le titre du chapitre “IV” est remplacé par les termes “Administration - contrôle”.
Les articles 16, 17 et 18 sont remplacés par le texte suivant :
« Article 16. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sauf en ce qui concerne des actes ou opérations dont la valeur
Teil B
commerciale ne dépasse pas un montant de 25.000,00 (vingt-cinq mille) euros. Dans ces derniers
cas, la signature d’un seul administrateur est suffisante.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. »
- A l’article 23 les deux dernières phrases sont remplacées par le texte suivant :
« Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. »
- L’article 25 est remplacé par le texte suivant :
« Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
- A l’article 31 la deuxième et la troisième phrases sont remplacées par le texte suivant :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. »
- Le texte de l’article 32 est remplacé par le texte suivant :
« La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. »
- Le texte de l’article 34 est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VI. L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée
par le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention des mots « objet social » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »; à l’article 3 des statuts le mot « gérant » est supprimé ;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions ».
VII. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VIII. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants statutaires actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur pour une durée illimitée:
- Monsieur Daniel José Pierre KÜPPER, prénommé;
- Monsieur Arthur Herbert SPODEN, prénommé;
qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
IX. L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.eifel-craft.beer.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@eifel-craft.beer.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Teil B
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordinaire,
procuration, statuts coordonnés.