N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INDY FLYING CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place de la Queue 11
6010 Couillet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le sept janvier deux mil dix-neuf par Maître Jean-Benoît JONCKHEERE,
Notaire à Couillet/Charleroi, en cours d’enregistrement, que :
 
1. Monsieur DEMORTIER, Jonathan Patricia Christophe, né à Liège le dix juillet mil neuf cent quatre-
vingt-six, domicilié à 2000 Antwerpen, Kronenburgstraat 27/231.
 
2. Monsieur HERNANDEZ VAZQUEZ, Nicolas, de nationalité espagnole, né à Bruxelles le dix février
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 6200 Châtelet, Place Saint Roch 27/02/1, mais résidant
et en cours de changement d’adresse à 6010 Charleroi (Couillet), Place de la Queue, 11.
 
3. Monsieur DELCOURT, Dylan, né à Beloeil le six juillet mil neuf cent nonante-trois, domicilié à
6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue du Brun Chêne 116.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : INDY FLYING
CONCEPT.
 
Le capital social de vingt et un mille euros (21.000,00 €) est représenté par deux cent dix (210) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent dixième du
capital.
 
Chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de vingt et un mille euros
(21.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque CBC.
 
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"INDY FLYING CONCEPT ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
0717810688
Volet B
Le siège social est établi à 6010 Charleroi (Couillet), Place de la Queue, 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités ou prestations de services directes ou indirectes relatives à la découverte et l’
apprentissage d’un sport, y compris le parachutisme ;
- l’import, l’export, le commerce, la vente en gros ou au détail, la location, la production et la
commercialisation de matériels, vêtements et accessoires de sport et tous produits dérivés liés au
sport en général en ce compris la vente en ligne et en direct de matériel sportif et matériel de
parachutisme ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail, la confection, l’entretien et la réparation de
vêtements et de matériel technique ;
- la production, la commercialisation et la distribution de reportage vidéo ou photographique et/ou d’
événements sportifs ;
-la prise de son et d’images sportives,
- l’organisation et le développement d’un ou plusieurs centres sportifs, ainsi que l’organisation de
tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes
activités connexes permettant l’entrainement physique et le maintien de la bonne condition, en ce
compris l’exploitation de cafétéria.
- l’organisation, la promotion et la production d’évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que
toutes les activités accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que le transport de toutes marchandises et
de tous produits ;
- toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente en gros ou
au détail sur internet de tous articles et produits marchands sous toutes ses formes d’opérations et
tous services pouvant s’y rattacher ;
- toutes activités ou prestations de services directes ou indirectes relatives au transport rémunéré
terrestre, par eau, ainsi que le transport aérien de personnes, y compris de personnes à mobilité
réduite, biens ou marchandises dans le cadre des activités ci-avant décrites;
-la livraison, le transport et l’acheminement, par toutes voies des envois et services express
nationaux et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis,
marchandises et fret, généralement quelconques dans le cadre des activités ci-avant décrites;
- l’organisation d’évènements ;
- toute opération relative à la fonction de traducteur et d’interprète et ce, dans son sens le plus large
et notamment : la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères et
française, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou l’interprétariat, l’organisation de
cours de langue, de séminaire et/ou de l’interprétariat, le service de traduction (traduction libres,
etc…) la relecture linguistique de tous textes et documents, toutes prestation de services et
consultance se rapportant aux activités ci-avants décrites.
- conseils en organisation d’événements ;
- intermédiaire commercial ; ainsi que toutes activités connexes qui peuvent favoriser ou faciliter
l'objet de la société ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines du marketing, de la
communication et de l’évenementiel;
- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans tout domaine
rentrant dans son objet social;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Volet B
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 €).
Il est représenté par deux cent dix (210) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent dixième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission ;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
Volet B
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Toutefois, les fondateurs conviennent que :
- la signature conjointe de deux gérants est requise pour les contrats s’élevant à plus de quinze mille
euros (15.000,00 €).
- si la société comprend trois ou plus de trois gérants, la signature conjointe de trois gérant est
requise pour les contrats s’élevant à plus de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à 12
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Volet B
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Dispositions finales
- - Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction:
1.Monsieur DEMORTIER Jonathan Patricia Christophe, domicilié à 2000 Antwerpen,
Volet B
Kronenburgstraat 27/231,
2.Monsieur HERNANDEZ VAZQUEZ Nicolas, domicilié à 6200 Châtelet, Place Saint Roch 27/02/1,
mais résidant à 6010 Charleroi (Couillet), Place de la Queue, 11,
3. Monsieur DELCOURT Dylan, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue du Brun
Chêne 116,
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Jean-Benoît JONCKHEERE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.