N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DAVIAN TRANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Félicien Delince 18
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 8 novembre
2018, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur IACOB Eugen Daniel, né à Pucioasa (Roumanie) le vingt-trois octobre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, époux de Madame IACOB Mihaela, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Félicien
Delince 18.
2) Madame IACOB Mihaela, née à Dimbovita (Roumanie) le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-
huit, épouse de Monsieur IACOB Eugen Daniel, domiciliée à 1160 Auderghem, Rue Félicien Delince
18.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
DAVIAN TRANS », ayant son siège social à 1160 Auderghem, rue Félicien Delince 18, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur IACOB, prénommé : quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-
vingt euros (14.880,00 EUR).
- par Madame IACOB, prénommée : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros
(3.720,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’
un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING sous le numéro BE75 3631 8151 7251 tel qu’il appert de l’attestation
bancaire du dépôt remise par ledit organisme en date du 2 novembre 2018 et qui sera annexée au
présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- activités de transport de personnes et de marchandises, service de courrier express, transport de
petits colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents
kilogrammes et plus de cinq cents kilogrammes ainsi que la location de véhicules ;
- activités de service de transport de personnes en limousines et service de taxi ;
- le service clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et camions).
- l’achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, moto, auto, camion, bus,
machine de chantier divers - ex. bob cat, etc.) et commerces annexes ;
- achats et ventes de véhicules neufs et d’occasion, remorques et accessoires et pièces de
rechanges ;
0713432525
Volet B
- l’import-export de véhicules neufs et d’occasion, remorques et accessoires et pièces de rechanges ;
- l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
- l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y
compris la location des voitures ;
- l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques ;
- l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre
activité de rénovation et construction, plomberie, tous travaux du bâtiment tant privé que
professionnel, placement de tout type de revêtement de sol tel que du parquet ou carrelage, pose de
cloison en gyproc ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation forestière, l’exploitation
de scieries en ce compris de bois sciés, l’exploitation d’atelier de caisserie, palletterie, imprégnation
du bois ;
- entreprise de design ;
- entreprise de garde et sécurité ;
- exploitation d’un restaurant ;
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
- entreprise de publicité ;
- organisation de training et toute sorte de formation ;
- prestations administratives pour le compte des entreprises ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
- services ménagers dans le système des titres services ;
- l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques
au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware
et software ;
- commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie ;
- location de voitures et outillage de construction ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure ;
- la fabrication de meubles ;
- garderie d’enfants ;
- soutien de bureau, conseil ;
- la vente en gros et en détail de :
. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirecte-ment par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeu-bles, usines, carrières, magasins, établissements, maté-riels, moteurs et machines
qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en
Volet B
valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation de l’assemblée
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de septembre à dix-neuf heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier mai et finit le trente avril de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 avril 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2020.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur IACOB Eugen, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
AAG CONCEPT SPRL, avenue du Capricorne 67, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek