N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maarifa art
(en abrégé) : MA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Prévôt 25
Ixelles
1050
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Maarifa art ». 
(
art. 2:9, § 2, 2°, CSA
)
Art. 2. A119. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. (
art. 2:4, CSA 
et  
art. 2:9, § 2, 2°, CSA 
) L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. (
art. 2:4, CSA 
) 
Art. 3. A159. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (
art. 2:9, § 2, 10°, CSA
) 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (
art. 2:9, § 2, 4°, CSA
)
Art. 4. A210. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir la cohésion sociale, les échanges interculturels et
la citoyenneté mondiale et solidaire, l’inclusion, la paix et la paix climatique. 
Art. 5. A220. Les activités constituant l’objet sont : organisation de workshops artistiques et de cohésion socio-
culturel, incubateur de projets artistiques, L’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ( la promotion de la
paix, lutte contre le changement climatique, lutte contre le racisme, la promotion de l’égalité de genre), ateliers
et résidences artistiques, création des nouveaux médias, éducation aux médias, création d’outils
pédagogiques, création des projets artistiques ( Festivals, performances, résidences d’artistes, les expo d’arts),
sensibilisation et action de lutte contre le changement climatique, plaidoyer pour la paix et la paix climatique,
créer le réseau d’artistes au niveau local et international, les conférences, les visites guidées, les échanges
d’expériences avec d’autres pays du monde 
Titre III – Membres 
Art. 6. A410. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association
compte au minimum cinq membres effectif·ve·s, sans limite maximale. (
1019489202
art. 2:113, § 1er, 5°, CSA
) 
Art. 7. A420. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein
de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale. (
art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA
) 
Art. 8. A450. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. (
art. 9:3, § 2, CSA
)
Art. 9. A464. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doitpas être
motivée. Un recours contre cette décision n’est pas possible. 
Art. 10. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il ·
elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier (
art. 2:7, § 5, CSA
). L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (
art. 9:3, § 1er, CSA
) 
Art. 11. A479. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e
communique une autre adresse électronique. (
art. 2:32, CSA
) 
Art. 12. A489. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À
cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (
art. 9:3, § 1er, CSA
) 
Art. 13. A510. Le montant maximum des cotisations des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s est de deux cent
cinquante euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des
cotisations, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de
la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières
concernant les membres adhérent·e·s. 
(
art. 2:9, § 2, 8°, CSA
)
Art. 14. A539. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (
art. 2:9, § 2, 5°, CSA 
et 
art. 9:23, CSA
) Lorsque la démission d’un·e membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum
requis à l’article 6 des présents statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e
endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet immédiatement. 
Art. 15. A544. La qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès ou,
s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. 
Art. 16. A549. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire
de l’assemblée générale. (
art. 9:23, CSA
) 
Art. 17. A554. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration. 
Art. 18. A559. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. (
art. 2:9, § 2, 5°, CSA 
et art. 
9:23, CSA
) 
Art. 19. A564. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire de
l’organe d’administration. 
Art. 20. A569. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations. 
Art. 21. A579. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve
ou adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre
aux avoirs de l’association ou au remboursement des cotisations versées. (
art. 9:23, CSA
) Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion. 
Art. 22. A589. Un·e membre effectif·ve n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. (
art. 9:23, CSA
) Une clause d’immuabilité des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 36
des présents statuts. 
Titre IV – Assemblée générale 
Art. 23. A601. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. 
Art. 24. A603. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont
proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire.
L’assemblée générale peut à tout moment, par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau
bureau. 
Art. 25. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 33 et 64) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 36) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 40) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL (
art. 14:37, CSA
) ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 66) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(
art. 2:9, § 2, 6°, CSA 
et 
art. 9:12, CSA
)
Art. 26. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres
effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande. (
art. 9:13, CSA
) 
Art. 27. A613. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la
gestion journalière et, si l’association est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s est portée à l’ordre du jour. (
art. 2:9, § 2, 6°, CSA 
et 
art. 9:14, CSA
) La proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou, à
défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à l’assemblée générale
au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la convocation et moins de
dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit. 
Art. 28. A615. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
Art. 29. A617. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. (
art. 9:14/1, CSA
) 
Art. 30. A620. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. (
art. 9:15, CSA
) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie
ou la capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une
procuration. 
Art. 31. A625. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire
désigné sont collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir
par courrier électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir
être proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des
membres effectif·ve·s. 
Art. 32. A634. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (
art. 9:17, CSA
) 
Art. 33. A644. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre
qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du
budget. (
art. 9:19, CSA
) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des
administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation. (
art. 9:20, CSA
)
Art. 34. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ; 
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (
art. 61 du règlement de la Chambre des représentants 
visé par l’
art. 2:41, CSA
) 
Art. 35. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve,
de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme
légale autre que celle d’une ASBL. (
art. 14:37, CSA
) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote. 
Art. 36. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (
art. 9:21, CSA
) La modification qui porte sur l’article 22 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être
adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ;
à défaut, les dispositions statutaires en matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la
signature d’une convention avec l’organe d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version
ultérieure des statuts. 
Art. 37. A690. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à
délivrer aux tiers sont signés par deux administrateur·rice·s. (
art. 3:103, CSA
) 
Art. 38. A695. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès- verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime. (
art. 2:9, § 2, 6°, CSA 
et 
art. 3:103, CSA
) 
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition 
Art. 39. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas
obligatoirement membres effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l’association. (
art. 9:5, CSA
)
Art. 40. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l’assemblée générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée d’un an. Leur
mandat prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est
expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale. Les administrateur·rice·s
sortant·e·s sont rééligibles. (
art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA 
et 
art. 9:6, § 1, CSA
)
Art. 41. A749. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours. 
Art. 42. A759. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (
art. 9:6, § 2, CSA
) 
Art. 43. A764. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. (
art. 2:7, § 5, CSA
) Les administrateur·rice·s et les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège
de l’association pour toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat. (
art. 2:54, CSA
) 
Art. 44. A769. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres
personnes mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e
communique une autre adresse électronique. (
art. 2:32, CSA
) 
Art. 45. A774. L’organe d’administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux
personnes mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut,
toute communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement. 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement 
Art. 46. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des présents statuts
réservent à l’assemblée générale. (
art. 9:7, § 1er, CSA
) 
Art. 47. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se 
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association,
cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne
peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un
conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (
art. 9:8, § 1er, CSA
)
Art. 48. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (
art. 9:9, CSA
) 
Art. 49. A830. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque
fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations. 
Art. 50. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (
art. 61 du règlement de la Chambre des représentants 
visé par l’
art. 2:41, CSA
) 
Art. 51. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une
réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
(
art. 9:9, CSA
) 
Art. 52. A879. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e
de séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur·rice·s. (
art. 9:9, CSA
) 
Art. 53. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. 
La disposition touchant aux droits des membres effectif·ve·s, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et
au mode de fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale, et si
au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette dernière condition
n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La disposition n’est adoptée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. 
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux  
membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence
dans les statuts et la publier. (
art. 2:59, CSA)
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 54. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la 
représentation en justice. (
art. 9:7, § 2, CSA
) 
Art. 55. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement
qui, en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs
de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité. (
art. 9:7, § 2, CSA
) 
Art. 56. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément (
art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA
), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration. (
art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA
) 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière 
Art. 57. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément (
art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA
), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne
cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf
dans le cas d’un·e administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion
journalière est ou devient également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la
cessation de son mandat d’administrateur·rice. (
art. 9:10, CSA
) 
Chapitre 3 : Responsabilités 
Art. 58. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres
personnes mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée. (
art. 2:49 
et 
art. 2:51, CSA
)
Art. 59. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables
des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris 
part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
(
art. 2:56, CSA
) 
Art. 60. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de
leur mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. 
Art. 61. A949. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 39
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association. 
Art. 62. A951. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 49 des présents
statuts ont pu être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe
d’administration ou de l’assemblée générale. 
Chapitre 4 : Comptes et budget 
Art. 63. A958. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. 
Art. 64. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social. (
art. 3:47, § 1er, CSA
) 
Art. 65. A969. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (
art. 3:103, CSA
) 
Titre VI – Dissolution 
Art. 66. A979. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue
de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. 
Déposé par Vosa Stefano, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : maarifa.art@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 2 Février
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 02/02/2026
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stefano Vosa
Rue du Prévôt 25 RC, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Ombeni Kamuntu
Rue d'Italie 16 Bt10, 7090 Braine-le-Comte