N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ICESOFT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Avenue Molière 47 Bte 04
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D'un acte reçu le 14 mars 2013 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, 
Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de 
Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur DUFRANE Philippe, né à Uccle, le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, 
domicilié à Forest (1190 Forest), Avenue Molière, 47 boîte 4.
2/ Mademoiselle DUSSAUSSOIS Julie Johan Stéphanie, née à Paris (France), le dix-neuf décembre mille neuf 
cent quatre-vingt-deux, de nationalité française, célibataire, domiciliée à Forest (1190 Forest), Avenue Molière, 
47 boîte 4.
Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Forme et Dénomination: 
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ICESOFT ».
- Siège social: 
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière, 47, boîte 04.
- Objet de la société: 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger, toutes opérations ayant trait à:
- l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type 
d'ordinateurs ou de réseaux informatiques;
- l'adaptation de logiciels existants sur le marché afin de les personnaliser à la demande du client;
- l'expertise et le conseil en informatique, télécommunication, matériel et logiciel;
- l'étude de besoins informatiques pour tout type d'entreprises;
- la formation sur tout type de logiciel informatique ou tout autre domaine de sa compétence;
- le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique, de télécommunication, et des 
accessoires périphériques;
-le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques, de télécommunication, et de leurs périphériques;
- l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de systèmes 
informatiques;
- la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériel informatique et électronique ;
- les services Internet, Web-Site hosting, e-commerce et systèmes d’applications pour sociétés, ainsi que le 
commerce, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de 
tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations et 
exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, 
exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou 
personnelles.
0523918477
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions. 
- Durée: 
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme 
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération: 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté 
par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en 
numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un/tiers (1/3), soit un montant total de 
six mille deux cents euros (6.200,00.€).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur DUFRANE Philippe, à concurrence de nonante parts sociales, soit une somme de 16.740,00
euros à libérer ;
- par Mademoiselle DUSSAUSSOIS Julie, à concurrence de dix parts sociales, soit une somme de 1.860,00
euros à libérer ;
Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit      
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, société 
anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 11 mars 2013 a été remise au notaire 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en 
cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
- Pouvoirs: 
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
- Représentation :
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
- Contrôle :
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée 
Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage 
de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: 
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer
- Boni résultant de la liquidation de la société: 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 14 mars 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier mardi du mois de juin à 18 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions 
suivantes :
1/ Nomination du gérant - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
Monsieur DUFRANE Philippe, prénommé, qui a accepté. 
Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le(s) gérant(s) décide(nt) de ratifier toutes les opérations 
effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la 
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, en ce 
compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE 
DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition
Maître Laurent WETS à Uccle