N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Be-Plan
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Escrime 15
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du dix-neuf octobre deux 
mil onze que la société privée à responsabilité limitée Be-Plan a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "Be-Plan".(…)
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Escrime 15 (…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
•
L’acquisition, la détention, la valorisation de toute participation dans toutes sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, dans le but d’influer sur leur gestion ou la participation et ou 
de les représenter ;
•
L’exercice de mandat au sein de conseil d’administration, de gérance ou de comité de direction ou 
organes similaires, et ce tant au sein de sociétés belges que de sociétés étrangères ainsi que 
l’acceptation de mandats de liquidateur ;
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, en gestion et direction d’entreprises et de gouvernance et ce tant en matière 
financière, administrative ou opérationnelle couvrant toutes les facettes de l’activité de direction en ce 
compris mais non limité à l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques commerciaux et ou 
industriels, d’une politique de développement marketing, d’une politique de définition du 
positionnement sur le marché, de la gestion des ressources humaines, de direction financière;
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, en matière d’obligation sociétale, environnementale et en matière de sécurité 
et normes quelconques ;
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, en matière d’ingénierie et de conseils techniques ;  
•
Toutes opérations de conseil et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en ce 
compris mais non limité au droit des sociétés, droit des obligations, droit bancaire, commercial, 
financier, droit des assurances ;  
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, en matière d’acquisition ou cession d’entreprise en ce compris mais non 
limité à l’identification de cibles pour l’acquéreur, la recherche de candidat pour le cédant, la 
valorisation, la structure de cession ou d’acquisition, le financement ;
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, en matière de relations publiques et de communication ;  
•
L’organisation de conférence et de formation ainsi que la rédaction, la publication, l’édition et la 
commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie 
électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens le plus large ;
•
Le conseil informatique et le conseil en matière de choix d’infrastructure informatique de type 
commercial, industriel ou de bureau à des fins professionnelles ou non ;
•
L’achat, vente, importation, exportation, commissionnement ou distribution de tous équipements 
informatiques, périphériques et logiciel, consommables et fournitures diverses ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout 
conseil en la matière ;
0840512324
•
L’achat, vente, importation, exportation, commissionnement ou distribution de tous produits divers ;
•
La négociation, l’octroi ou la centralisation de crédits ou de financements, l’octroi de garanties 
personnelles ou réelles ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers ;
•
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, 
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en 
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la 
commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances. 
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-
dessus désigné.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt mille Euro (280.000 EUR) entièrement souscrit comme 
dit ci-après. Il est représenté par deux mille huit cents (2.800) actions sans désignation de valeur nominale.
(…)
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum 
d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée générale  pour 
un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. 
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement 
du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration.
(…)
ARTICLE 16:
Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les 
administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax ou par 
e-mail. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux 
délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. 
Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui 
se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces  deux cas l'administrateur empêché sera 
considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du 
président sera décisif.
Toutefois, le président du conseil dispose d’un droit de véto lorsqu’une décision du conseil est susceptible 
de mettre en péril la situation financière de la société, son crédit ou son patrimoine.  L’exercice du droit de véto 
sera dument motivé et consigné dans le procès-verbal du conseil d’administration.  En cas d’exercice du droit 
de véto du président du conseil, le conseil réfèrera la décision à l’assemblée générale qui décidera à la majorité 
simple des voix présentes ou représentées.
(…)
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui 
ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des 
délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à 
un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur 
l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres disposition de la loi. Si un comité 
de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la 
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil 
d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale 
opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant 
la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une 
personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la 
société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par 
leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur 
pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
ARTICLE 22:
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par 
ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont convoqués 
pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres recommandées. Les 
convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont 
marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la 
disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des 
Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour 
avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les 
actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication 
de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au 
personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les 
convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le 25 septembre à 14 heures
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du  capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre 
dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par 
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’assemblée 
générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
(…)
ARTICLE 26: 
Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit ou téléfax, pour les 
représenter aux délibérations et voter en leur nom.
Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:
a) la date de l'assemblée;
b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou 
l'abstention;
c) la date et la signature légalisée.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et 
exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.
L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits 
par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les 
communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.
ARTICLE 27:
Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces 
titres est suspendu.
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur 
aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au 
moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour 
être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital 
social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
(…)
ARTICLE 30 :
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition 
que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt jours avant la date 
statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous 
les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la 
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes 
les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier juillet et se terminera le trente juin
Le trente juin de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et 
droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont 
affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale 
ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le 
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et 
celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires 
en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 33:
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des  comptes annuels conformément au Code des 
Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.
Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur 
approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, 
amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35: 
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil 
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code 
des Sociétés.
ARTICLE 36:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
ARTICLE 37:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et 
leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux 
actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de 
l'assemblée de liquidation.
(…)
COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE- SOUSCRIPTION - LIBERATION
1. Monsieur GILLES Hugues, né à Namur, le dix-neuf juillet mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1150 
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Escrime 15.
2. Madame CALIER Micheline, née à Etterbeek, le quatre mars mille neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Escrime 15.
(…)
SOUSCRIPTION
1. Monsieur GILLES Hugues, prénommé
Mille sept cent soixante-quatre actions 
2. Madame CALIER Micheline, prénommée
Mille trente-six actions 
------------
TOTAL: Deux mille huit cents actions                       
(2.800)
LIBERATION
(…) chaque action souscrite a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces (…) de 
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent quatre-vingts mille 
euros (€ 280.000,00).
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le 30 juin 2013.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
ASSEMBLEE GENERALE
L’ assemblée générale [réunie pour la première fois] approuvent à l'unanimité des voix les décisions 
suivantes.
Volet B - Suite
a) Sont nommés en qualité d’Administrateurs pour une durée de six ans :
1. Monsieur GILLES Hugues, prénommé
2. Madame CALIER Micheline, prénommée
(…)
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil dix-huit et 
seront exercés à titre gratuit.
b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés 
au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés décident d’appeler aux fonctions d’Administrateur-Délégué et à la fonction 
du Président du Conseil d’administration, Monsieur GILLES Hugues, prénommé.
L’Administrateur-Délégué et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la personnalité 
juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de 
Bruxelles.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris au nom de la société en formation à quelque titre 
que ce soit à partir du 1er mai 2011 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont 
réputés avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare 
les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés.
PROCURATION 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société Tax Consult SA, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, 
avenue du dirigeable, 8, représentée par Madame Marie-Lise SWINNEN avec pouvoir de substitution, afin 
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de 
la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations. Ce mandat ne peut en aucun cas engager 
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN