N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AS Pommeroeul-Ville Jeunes
(en abrégé) : ASPVJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quai du Rieu(POM) 1
Bernissart (Ville-Pommeroeul)
7322
STATUTS D’ASBL POUR UN CLUB 
SPORTIF
 
Entre
M. 
YILDIRIM Erdal. Rue du Petit Crespin, 40. 7322 Pommeroeul
M.
VANOPBERGEN Olivier. Rue d'En Bas, 30A. 7322 Ville-Pommeroeul
M. MALTESTE Stéphane. Petite Propriété Terrienne, 21. 7330 Saint-Ghislain
M. PREVOT Alland. Rue Alexandre Patte, 85. 7370 Dour
Mme HORLAIT Danielle.
Rue d'En Bas, 30A. 7322 Ville-Pommeroeul
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,conformément à la loi du 27 juin 
1921.
TITRE I: DENOMINATION–SIEGE SOCIAL-DUREE
Art.1
L’association est dénommée: AS Pommeroeul-VilleJeunes
,en abrégé: ASPVJ
Art.2
–Son siège social est établi à 7322 Pommeroeul, Quai du Rieu, S/N
, dansl’arrondissement judiciaire de Hainaut, division Tournai, 7500 Tournai
.
TITRE II :OBJET –BUT
Art. 3
1008099917
L’association a pour but la promotion du sport en général auprès des jeunes mineurs d’âge en 
particulier.
Art. 4
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du football.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association s’engagera à respecter les statuts de l’URBSFA (et de l’ACFF).
TITRE III: MEMBRES
Section1: Admission
Art.5
L’association est composée de 5 membreseffectifs, signataires des présents statuts
. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents 
statuts.
Section2: Démission,exclusion,suspension
Art. 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre, effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre,jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8
Le registre des membres de l’ASBL sera tenu au sein du siège social et rédigé par le conseil d’administration.
Art. 9
Les bénéfices de l’association ne peuvent pas être distribués aux membres mais restent acquis à l’association
et sont affectés exclusivement à la réalisation des buts poursuivis par celle-ci.
Art. 10
Tous les joueurs et leurs parents, non membres effectifs, affiliés à l’URBSFA/ACFF sont membres adhérents
mais n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut toutefois autoriser la présence des membres adhérents aux assemblées
générales.
TITRE IV: COTISATIONS
Art.11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée
, ni au paiement d’aucune cotisation.Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE V: ADMINISTRATION
Art. 12
L’association est gérée par un conseil d’administration qui est composé de cinq personnes nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Le conseil d’administration désignera en son sein un
président, un vice-président, un secrétaire et deux trésoriers.
Art. 13
Les éventuelles nouvelles candidatures à un mandat d’administrateur doivent être introduites par lettre
recommandée adressée au secrétariat pour le 31 juillet au plus tard.
L’élection ou la révocation des administrateurs se fait par bulletins secrets à la majorité absolue des membres
effectifs présents
.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 14
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 15
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. Il représente cette dernière dans tous les actes.
Art. 16
Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et
les Trésoriers. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion,à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17
L’ assemblée générale est composée de tous les membres 
effectifs et éventuellement des membres adhérents convoqués.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou lesprésents statuts et notamment :
les modifications aux statuts, 
la nomination et la révocation des administrateurs, 
l’approbation des 
comptes et
la dissolution de l’association,...
Art.18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social qui correspond à l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
L’ association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 19
L’ assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration parlettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 20
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Le vote par procuration n’est pas admis.
Art. 21
L’ assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président.
Art.22
L’ assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents
.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix,celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
Art. 23
L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.24
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être consultés au siège social de l’association.
Art.25
En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale pourra être convoquée après l’expiration d’un
délai de 15 jours. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
TITRE VII : DIVERS
Art.26
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire et être
décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix et si les deux tiers des membres effectifs sont
présents.
Art. 27
Chaque année le trésorier soumet les comptes lors de la première réunion du conseil d’administration et les
déposent au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement du Hainaut – Division Tournai à Tournai.
Art. 28
En cas de dissolution de l’association, toutes les dettes sont payées et le solde excédentaire est dévolu au club
de football Pommeroeul-Ville immatriculé 08142 auprès de l’URBSFA / ACFF si ce dernier subsiste. Dans le
cas contraire, le patrimoine serait en cas d’actif versé au CPAS de Bernissart.
Art. 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
Administrateurs:
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
M.
YILDIRIM Erdal. Rue du Petit Crespin, 40. 7322 Pommeroeul
M.
VANOPBERGEN Olivier. Rue d'En Bas, 30A. 7322 Ville-Pommeroeul
M. MALTESTE Stéphane. Petite Propriété Terrienne, 21. 7330 Saint-Ghislain
M. PREVOT Alland. Rue Alexandre Patte, 85. 7370 Dour
Mme HORLAIT Danielle. 
Rue d'En Bas, 30A. 7322 Ville-Pommeroeul
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : 
M.
YILDIRIM Erdal. Rue du Petit Crespin, 40. 7322 Pommeroeul
Vice-président : 
M.
VANOPBERGEN Olivier. Rue d'En Bas, 30A. 7322 Ville-Pommeroeul
Trésorier : 
M. PREVOT Alland. Rue Alexandre Patte, 85. 7370 Dour
Trésorier : 
Mme HORLAIT Danielle. 
Rue d'En Bas, 30A. 7322 Ville-Pommeroeul
Secrétaire: 
M. MALTESTE Stéphane. Petite Propriété Terrienne, 21. 7330 Saint-Ghislain
Les 5 administrateurs sont conjointement délégués à la gestion journalière et personnes habilitées à
représenter l’association.
 Fait à Ville Pommeroeul, le 05.04.2024 en deux exemplaires
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Malteste
Cité Petite Propriété Terrienne 21, 7330 Saint-Ghislain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Erdal Yildirim
Rue du Petit Crespin (POM) 40, 7322 Bernissart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Vanopbergen
Rue d'En Bas(V.P) 30 A, 7322 Bernissart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danielle Horlait
Rue d'En Bas(V.P) 30 A, 7322 Bernissart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alland Prevot
Rue Alexandre Patte 85, 7370 Dour