Ondernemingsnr : 0471811958
Naam
(voluit) : SERVALIS
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Emile Van Becelaerelaan 78
 : 1170 Watermaal-Bosvoorde
Onderwerp akte :
DIVERSEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING
RECHTSVORM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 22 novembre
2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
SERVALIS » ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 78,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0471.811.958 (Bruxelles) et à la T.
V.A. sous le numéro BE471.811.958
Société constituée suivant acte reçu par Maître Eric Neven, notaire à Forest, le 18 avril 2000, publié
aux Annexes du Moniteur Belge du 3 mai 2000 sous le numéro 20000513 et dont les statuts n’ont
pas été modifiés depuis lors.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 18.00 heures sous la présidence de Monsieur CUVELLIEZ Georges, ci-
après nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur CUVELLIEZ Georges André, né à Uccle le 26 septembre 1962, inscrit au registre national
sous le numéro 62.09.26-481.07, époux de Madame LEPERRE Nathalie, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 80, déclare être titulaire de la totalité des actions
émises par la société
Soit : 620 actions.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (ci-après CSA).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures, décision relative au sort de la partie non
libérée du capital souscrit et décision relative au sort de la reserve légale.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA.
4. Établissement des statuts coordonnés.
5. Démission et renouvellement du gérant actuel comme administrateur – nomination d’
administrateurs suppléants.
Luik B
6. Adresse du siège.
7. Site internet et adresse e-mail.
    1.   Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix ou quatre cinquièmes des voix en
ce qui concerne la modification de l’objet de la société, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soit 6.200,00 euros) et la réserve légale de la société (soit 1.860,00 euros), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds, y compris la
partie non encore libérée qui a été inscrite dans un comptes de capitaux propres “apports non
appelés”, disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts
de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le CSA, avec modification de l’objet
de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 STATUTS
CHAPITRE I : FORME LEGALE – NOM - SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 – Nom et forme
Il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « SERVALIS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société à responsabilité
limitée » ou les initiales « SRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale,
l'indication précise du siège, l’indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social  suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Luik B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger; pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux ci:
a) L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison, le commerce en gros ou
au détail de toutes produits alimentaires et non alimentaires;
b) Intervenir comme intermédiaire de commerce;
c) Pour exploitation directe ou à la demande de tiers, toutes prestations de service, et en particulier,
les études, le conseil, l'assistance, l'organisation d'événements;
d) La rédaction de textes, y compris toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, la
commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de documents écrits, et ce sur
tous supports matériels, électroniques et autres.
La société peut, d'une façon générale, accomplir, en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront
les plus appropriés, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, 620 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
CHAPITRE III : TITRES
Article 7 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 8 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 – Cession d’action
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
Luik B
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  CONTROLE
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 12 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 – Conflit d’intérêt
En cas de pluralité d’administrateurs, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de
matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions de l’article 5:76 Code des Sociétés et des associations.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la décision ou l’opération à
l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
Luik B
réaliser l’opération lui-même.
L’administrateur sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15 – Désignation de l’administrateur statutaire
Monsieur Georges CUVELLIEZ, préqualifié, est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour
une durée illimitée.
Article 16 – Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 – Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de juin à 10
heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder à l’administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, au
commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un administrateur chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/dixième du nombre d’
actions en circulation. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
quinze jours au moins avant l'assemblée adressée à chacun des associés, et aux autres personnes
mentionnées à l’article 5 :83 du Code des Sociétés.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 – Admission et représentation
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 - Délibération
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Luik B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 – Associé unique
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 23 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 24 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION DES BENEFICES
Article 25 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année, date à laquelle l’administrateur (les administrateurs) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t
les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes
annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions  légales.  
Article 26 – Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
CHAPITRE VII  : DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 27 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 30 – Élection de domicile
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout associé, administrateur, commissaire ou liquidateur,
à défaut d'élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
Article 31 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 – Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code seront réputées non écrites.
      4. Quatrième résolution
L’assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
      5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Georges
CUVELLIEZ, prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision ultérieure contraire.
A toutes fins utiles, l’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les
Luik B
affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décide de designer comme administrateurs suppléants :
1. Monsieur CUVELLIEZ Julien Jean Anne, né à Uccle le 15 juin 1992, inscrit au registre national
sous le numéro 92.06.15-359.01, domicilié à 1170 – Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van
Becelaere 78.
2. Madame CUVELLIEZ Elodie Lucienne, née à Uccle le 14 août 1994, inscrite au registre national
sous le numéro 94.08.14-252.97, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van
Becelaere 80. 
      6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue
Emile Van Becelaere 80.
      7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare ne pas prévoir de site internet et d’adresse électronique officiels.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
    L’assemblée est clôturée à 18.15 heures.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.