N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Saint-Bernard de Wallonie & Co A.S.B.L.
(en abrégé) : SBW & Co A.S.B.L.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jacques Brel 39
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Objet de l'acte: création ASBL
 
Statuts de l'ASBL Saint-Bernard de Wallonie & Co Association Sans But Lucratif
Les fondateurs :
- Ameye Bertrand, domicilié(e) à Rue Saint-Roch 34, 5380 Hingeon.
- Timmermans Marc, domicilié(e) à Avenue Jacques Brel 39, 7060 Soignies
- Delcroix Nathalie, domicilié(e) à Avenue Jacques Brel 39, 7060 Soignies
- Brand Joseph, domicilié(e) à Brouck au Tilleul 54, 4690 Glons.
- Catalfamo Angela, domicilié(e) à Brouck au Tilleul 54, 4690 Glons.
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 
Chapitre I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Saint-Bernard de Wallonie & Co ASBL", en abrégé "SBW & Co ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à l'adresse suivante : Avenue Jacques Brel
39, 7060 Soignies.
Article 3 – But
L'association a pour but :
- Promouvoir, protéger, sauvegarder et développer la race du Saint-Bernard.
- Informer et former le public au bien être de la race et à la manière de l'aborder.
- Organiser des activités adaptées au Saint-Bernard
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de la race.
- Par la participation à la sauvegarde de Saint-Bernard en détresse.
- Par l'organisation de toute activité destinée au Saint-Bernard.
- Par l'établissement de contacts et/ou de liens étroits avec tout organisme, particulier ou association canine qui
lui permettrait  d'atteindre ses buts principaux
- Par son soutien aux différentes associations, ASBL, fondations... défendant la race du Saint-Bernard
- Par son aide aux familles d'accueil dans la prise en charge de Saint-Bernard en détresse.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
0723758075
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Chapitre II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite,
motivée, recommandée par au moins un membre effectif et acceptée par le conseil d’administration.
-Les membres effectifs doivent être âgés d'au moins 16 ans.
Obligation des membres effectifs:
- Adhérer aux statuts de l'ASBL.
- Etre en ordre de cotisation annuelle.
- Assister aux assemblées générales obligatoires (sauf empêchement justifié)
- Se conformer à tous les règlements de l'ASBL.
- Participer à un maximum d'activités de l'ASBL.
Droits des membres effectifs:
- Participer à toutes les activités de l'ASBL
- Ils disposent des droits les plus étendus sur l'ASBL.
- Ils disposent d'un droit de vote lors de l'assemblée générale (un droit de vote par cotisation sauf pour les
membres du conseil, cfr ci-dessous)
- Chaque membre fondateur dispose d'un droit de vote (tant qu'il est membre effectif)
- Chaque membre du conseil d'administration possède un droit de vote. Si une cotisation a été payée pour la
famille, et qu'une personne de la famille se retrouve au conseil d'administration, celle-ci dispose d'un droit de vote
propre et son conjoint du droit de vote lié à la cotisation. (si pas de conjoint, ce droit tombe, maximum 2 droits de
vote par cotisation)
- Maximum un droit de vote par personne (sauf procuration).
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne en ordre de cotisation annuelle, qui participe aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Obligation des membres adhérents:
- Adhérer aux statuts de l'ASBL.
- Etre en ordre de cotisation annuelle.
- Se conformer à tous les règlements de l'ASBL.
 
Droits des membres adhérents:
- Participer aux activités de l'association.
- Assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote.
 
Article 8 – Membres sympathisants
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
- Toute personne qui fait un don d'au moins 10 euros à l'ASBL
Droits et obligations :
-  Peuvent participer à certaines activités de l'association.
-  Ne peuvent pas participer aux assemblées générales et ne possèdent aucun droit de vote.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
- Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
- Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives (pour les membres
possédant un droit de vote).
 
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'ASBL, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision définitive.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Le membre démissionnaire ne
possède plus aucun droit de vote.
 
Chapitre III – COTISATION / DONATIONS / SUBSIDES
Article 11 – Cotisation / Donations / Subsides
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 1 000 euros.  Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée
générale.
Le fond social est alimenté par les cotisations des membres, les dons, les amendes, les legs, les subsides et par
tout autre profit dont l'ASBL peut jouir légitimement.
 
Chapitre IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts.
- La nomination et la révocation des administrateurs.
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes.
- La dissolution volontaire de l'ASBL et la nomination ou révocation du liquidateur.
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
- La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale.
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration.
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'ASBL peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Les convocations seront envoyées par email (sauf exception).
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour à
condition qu'elle soit envoyée au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de
l'assemblée générale.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l'ASBL.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
Chapitre V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- Avoir été membre effectif pendant au moins 2 ans ininterrompus ;
- être domicilié en Belgique ;
- Pouvoir démontrer une expérience avec les Saint-Bernard (possession d'un Saint-Bernard, élevage de Saint-
Bernard...) ou une expérience équivalente avec une autre race de grands chiens.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Une indemnité peut cependant leur être accordée par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration (uniquement pour le président, le trésorier, le secrétaire et le vice-président).
Une indemnité pour frais de transport (ou autres frais)  peut également être allouée aux membres du conseil
d'administration par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
 
Article 24 – Fonctions
Le conseil d'administration:
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Eventuellement un vice-Président, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.
Le Conseil se compose de minimum 3 membres et maximum 6 membres.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Le président:
Le président ou à défaut le vice-président prend toutes les dispositions nécessaires pour exécuter les décisions
du conseil d'administration et de l'AG. Il signe tous les actes arrêtés et délibérations.  Il représente l'ASBL dans
tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.  Il assure l'exécution des statuts et des règlements de
l'ASBL. Il a la police des assemblées.
 
Le vice-président:
Le vice-président seconde le président dans ses missions.
Le vice-président peut remplacer dans toutes ses fonctions, le président lorsque ce dernier est absent.
 
Le secrétaire:
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'ASBL.  Il rédige les PV du conseil et de l'AG. Il tient à jour la
liste des membres
Les archives de l'ASBL sont détenues au siège social et le secrétaire doit y avoir accès.
 
Le trésorier :
Le trésorier aidé du trésorier adjoint est dépositaire des biens meubles acquis par l'ASBL dont il dresse et
conserve l'inventaire. Il est responsable de l'encaisse de l'ASBL et des titres qui lui sont confiés.  Il effectue les
payements, sur mandat signé par le président ou le vice-président. A cet effet, il opère la recette des cotisations
et autres sommes dues à l'ASBL ou à recouvrer par elle et en délivre la quittance.  Il effectue tout placement ou
retrait de fonds suite aux ordres signés du président ou du vice-président indiquant les sommes à placer,
déplacer ou retirer.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Dans le cas ou le nombre d'administrateurs devient insuffisant, un administrateur provisoire peut être nommé par 
le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent et chaque fois que le président ou deux
de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.  Il prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.  Il
étudie tous les moyens qui peuvent permettre à l'ASBL d'atteindre ses buts.
Le conseil d'administration a le droit d'affilier l'ASBL à toute fédération canine qui lui permet d'atteindre ses buts.
Le conseil d'administration est chargé d'élaborer, adapter et faire respecter le règlement d'ordre intérieur en
accord avec les statuts de l'ASBL.
 
Chapitre VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration exerce seule la gestion journalière de l'ASBL.
Le conseil d'administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'AG.  Il prend toutes
mesures pour l'exécution des décisions de l'AG. Il étudie tous les moyens pour atteindre le but de l'ASBL.
 
 
 
 
 
 
Chapitre VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration en tenant compte des
suggestions de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Ameye Berrtrand, domicilié(e) à Rue Saint-Rock 34, 5380 Hingeon.
- Timmermans Marc, domicilié(e) à Avenue Jacques Brel 39, 7060 Soignies
- Delcroix Nathalie, domicilié(e) à Avenue Jacques Brel 39, 7060 Soignies
- Brand Joseph, domicilié(e) à Brouck au Tilleul 54, 4690 Glons.
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Hingeon , le 09-02-2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PV simplifié Réunion 2019-02
 
Sujet : Création d’un club de SB en Wallonie plus extension : sauvetage des SB               Date 09/02/2019
lieu Hingeon
 
Présents:
Joseph et Angela
Bertrand
Marc et Nathalie 
 
1/ Approbation PV 2019-01 :                      ok
2/ Nom du club déterminé :         ok           "Saint-Bernard de Wallonie & Co A.S.B.L".
3/ Statuts :              validés et approuvés
 Statut de Vice-Président validé : Joseph Brand
 Statut à déposer pour le 01-04-2019
 Les statuts sont validés par les administrateurs et signature de l’acte de nomination
 
 
 
 
 
 
 Acte de nomination au sein de l'ASBL Saint-Bernard de Wallonie & Co A.S.B.L
:
Au cours de l'Assemblée Générale du 09-02-2019, sise rue Saint Roch 34 à Hingeon, il a été voté les
nominations suivantes:
 
Président: Bertrand Ameye
Vice-Président Joseph Brand
Trésorier: Marc Timmermans
Secrétaire : Nathalie Delcroix