Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPORT CONVERTOR
Avenue du Commerce 3
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 15 juillet deux mil seize.
 
Il résulte que :
 
1.-    Monsieur VANBELLE Michaël Jean Robert, né à Likasi (République du Zaïre) le vingt-cinq avril
mil neuf cent septante-cinq (NN 75.04.25-437.28), époux de la comparante sous 2, domicilié à 1410
Ittre, Avenue de la Marnière 2.
 
2.-    Madame SOREILLE Carine Fabienne Ariane, née à Montegnée le seize juillet mil neuf cent
septante et un (NN 71.07.16-076.14), épouse du comparant sous 1, domiciliée à 1410 Ittre, Avenue
de la Marnière 2.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée SPORT CONVERTOR.
 
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue du Commerce, 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société aura pour principal objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte d’autrui ou en participation, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée
comme sa voulant exhaustive :
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la création, la fabrication, la
transformation et le transport de tous produits et marchandises, notamment tous articles de sport en
général, de mode en général, vêtements, tissus, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie,
bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures, et autres accessoires de mode, horlogerie,
joaillerie et bijouterie (métaux précieux, plaqués ou fantaisie) ;
    •  Le commerce, le placement et la pose de tout article de décoration intérieure et extérieure,
d’ameublement et de design, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis et toutes activités
de conseil et de service dans ce domaine.
    •  La création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou
manifestations en tout genre, et notamment d’ateliers créatifs, vernissage, défilés, spectacles,
concerts, expositions et festivals.
    •  Le recrutement, la formation, la promotion et l’aide à l’emploi de mannequins et futurs
0659755495
Volet B
mannequins, ainsi que l’exploitation d’une agence de mannequins et la prestation de services en tant
qu’intérimaire commercial.
    •  La consultance en communication, graphisme et identité visuelle, ainsi que toutes activités dans
le domaine de la communication graphique et plus particulièrement la création et la conception
graphique, y compris de sites internet, et la réalisation et l’organisation de campagnes publicitaires ;
    •  La production et la réalisation cinématographique, télévisuelle et audiovisuelle ;
    •  L’organisation de séminaires et de work-shops ainsi que la formation continue.
La société aura également pour objet :
    •  La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, la réparation de tous
articles de sports ou de nouvelles technologies.
    •  Le conseil, la consultance, la promotion, la formation, l’information des biens, contenus, services
et techniques prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour ;
    •  L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail,
électronique ou tout autre type de support) des biens, services et techniques prédécrits ;
    •  La gestion, l’acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en
agences et intermédiaires, de brevets, de marques, de programmes audiovisuels, ainsi que toute
recherche relative à de nouveaux produits, services ou procédés ;
    •  Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création,
la production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication artistique, musicale, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire,
informatique, électronique ou tout autre type de communication dont notamment l’art, le spectacle,
l’audiovisuel, l’événementiel, le multimédia, les voyages, l’écriture et ce quelque en soit le support
connu et inconnu à ce jour : disques, scènes, compact disc, livres, médias, mail, vidéos, affiches,
bandes, cassettes, télévisuel, multimédias, mobile, internet.
Elle pourra également procéder à la gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit intellectuel.
Elle peut produire, créer, assister, régir et diffuser des spectacles, animations, foires, concerts,
shows, projections, expositions, formations, stages, enregistrements publics et privés, et peut
découvrir, produire et promouvoir les artistes.
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble
nécessaire à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport
ou d'autres manières à toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de
faciliter ou de promouvoir son activité. La société peut faire toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent à son objet social ou qui sont
de nature à en assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à
toutes autres sociétés, entreprises ou activités similaires ou connexes ou simplement de nature à
permettre le bon développement de son objet social.
D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de l'acquisition de la
personnalité juridique.
 
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €) et est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de
l'avoir social, intégralement souscrit au pair de mille euros (1.000,00 €) par part sociale, et libéré à
concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
Volet B
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à vingt heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le 31.12.2017.
 
Le bénéfice net de la société, après un prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le 01.07.2016 sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits
par elle-même.
 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Monsieur Michaël VANBELLE préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Volet B
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
                Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de
BNP Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.  
 
 
                Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe