Nº d'entreprise : 0833 746 177
Nom
(en entier) : Commission de gestion du Parc naturel Haute-Sûre
Forêt d'Anlier
Parc naturel HSFA asbl	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chemin du Moulin, 2	6630 Martelange (Belgique)
Objet de l'acte : Modifications statutaires
Martelange, le 24 juin 2024
L'Assemblée Générale, valablement réunie ce jour avec plus de 2/3 des membres présents ou représentés,
décide de modifier les articles 4 et 7 des statuts de l'association, dans le cadre de la fusion par intégration du
Groupe d'Action Locale Haute-Sûre Forêt d'Anlier :
Article 4 (objet) : ajout d'un alinéa en fin d'article : « de mettre en œuvre une stratégie de développement
local conformément aux dispositions du programme Leader, au titre de Groupe d'Action Locale. »
Article 7 (composition) : L'association est composée d'au minimum 15 membres.
L'article 4 devient :
Article 4. L'association a pour objet de mettre en œuvre le plan de gestion du Parc naturel, tel que défini par
le décret wallon relatif aux parcs naturels du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 03
juillet 2008, par tous moyens. Dans ce contexte, elle réalise les activités suivantes :
·assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du parc naturel;
·contribuer, dans les limites du périmètre du parc naturel, à définir et à orienter les projets d'aménagement du
territoire suivant les principes du développement durable;
·encourager le développement durable sur le territoire du parc naturel, en contribuant au développement local,
sur les plans économique et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie;
·organiser l'accueil, l'éducation et l'information du public;
·participer à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et
méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en œuvre de programmes européens et de coopération
territoriale européenne ;
·rechercher la collaboration entre les parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec
les zones similaires des régions ou pays limitrophes;
·susciter la mise en œuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent et
veiller à ce que la cohérence des projets transcommunaux dans le cadre des programmes communaux de
développement rural soit assurée.
La Commission de gestion a également pour mission :
·d'adresser aux autorités compétentes des propositions en vue de la réalisation du plan de gestion visé à
l'article 8 du décret relatif aux parcs naturels ;
·d'exécuter le plan de gestion ;
·de délivrer des avis aux administrations publiques ;
·de proposer au pouvoir organisateur, s'il y a lieu, des modifications au plan de gestion;
·d'élaborer les rapports d'activités et d'évaluation visés aux articles 13, § 2, et 18 du décret relatif aux parcs
naturels ;
·d'assurer le suivi de la charte paysagère visée à l'article 9 dudit décret ;
·de mettre en œuvre une stratégie de développement local conformément aux dispositions du programme
Leader, au titre de Groupe d'Action Locale.
Article 7. L'association est composée d'au minimum 15 membres.
Conformément aux dispositions du décret du 03 juillet 2008 modifiant le décret du 16 juillet 1985, la
Commission de gestion du Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier se compose, de manière équilibrée, de
membres représentant le Pouvoir organisateur et de membres représentant les forces vives locales.
Les membres représentant le Pouvoir organisateur sont notamment désignés, de manière équitable, par les
communes de Bastogne, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange, Neufchâteau et Vaux-sur-Sûre.
Les membres représentant les forces vives locales sont notamment désignés par les associations de
protection de la nature, les associations professionnelles d'agriculteurs et de sylviculteurs, des représentants des
entreprises, artistes et artisans, les acteurs du tourisme, de la culture et de l'éducation à l'environnement.
Fait à Martelange, le 24 juin 2024
René REYTER, Président