Nº d'entreprise : 777 613 861
Nom
(en entier) : Pastel Sunset
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Louvain 615, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION
Statuts Pastel Sunset
PV d'AG reprenant démissions et nominations
L'assemblée générale du 5 décembre 2022, conformément au code des sociétés et associations (CSA) du
23 mars 2019, a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Pastel Sunset".
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'adresse actuelle est :
Chaussée de Louvain 615 (boîte 9), 1030 Schaerbeek.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social le développement d'activités culturelles au sens large.
L'association a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
- La direction artistique dans son sens le plus large
- L'exploitation d'un studio de production musicale
- La production et la réalisation d'enregistrements audiovisuels et de sons et leur commercialisation sous
quelque forme que ce soit
- La production et la réalisation de visuels promotionnels
- L'organisation de spectacles
- La vente d'enregistrements vidéos et musicaux sous quelque support que ce soit
- La création sonore publicitaire et promotionnelle
- Le développement d'artistes dans son sens le plus large
L'association peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet. Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises
ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à 2. Les premiers membres sont les fondateurs.
Les membres fondateurs sont :
Demey Quentin
Delaby Marie (démissionaire de ses fonctions)
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration de l'association.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux
·L'admission des nouveaux membres
·La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
·Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
·L'approbation des budgets et des comptes
·La dissolution volontaire de l'association
·Les exclusions de membres
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il est tenu une assemblée générale chaque deuxième vendredi du mois de juin.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée
par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés et
signés par l'organe d'administration, et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou
le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que
cette dernière doive se justifier, est d'une durée indéterminée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'administrateur désigné pour ce qui suit, est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe
d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre
des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
L'administrateur est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire de
l'administrateur désigné à cet effet, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins de 2 administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite et dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par
l'administrateur désigné à cet effet.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par l'administrateur désigné à cet effet en vertu des statuts à
représenter l'association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la
gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention. de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication
par extrait au Moniteur belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier
exercice social commence à la date dés présente et se termine le 31 décembre 2022.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Article 39 :
L'assemblée générale se réunit à l'instant et décide le maintient de Quentin Demey dans ses fonctions
d'administrateur et délégué à la gestion jounalière, la démission de Marie Delaby pour le rôle d'administrateur
et déléguée à la gestion journalière, la nomination de Valentine De Plaen pour le rôle d'administrateur et
déléguée à la gestion journalière. Dès lors, le conseil d'administration se compose des administrateurs
suivants qui acceptent :
Quentin Demey : Administrateur
Valentine De Plaen : Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes