N° d'entreprise : 0847207007
Nom
(en entier) : MIG QUINET FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Arnold Delvaux 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Rodolphe van der VAEREN à Woluwe-Saint-
Pierre, le 16/11/2023, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de La Fondation privée "MIG QUINET FOUNDATION"
 l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
Associations, les comparants décident d’adapter les statuts de la Fondation aux dispositions dudit
Code, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Par conséquent, les comparants décident d’adopter des statuts nouveaux répondant aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations.
Les comparants nous ont requis de prendre acte du nouveau texte des statuts comme suit :
TITRE I – FORME – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation privée
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « MIG QUINET FOUNDATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou « private stichting », ou des acronymes « F.P. » ou « P.S. », ainsi que de l’
adresse du siège de la fondation, le numéro d’entreprise et les termes "registre des personnes
morales" ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4. Buts
La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :
- honorer, conserver, promouvoir et diffuser la mémoire et l'oeuvre de l'artiste peintre Mig Quinet, le
cas échéant par acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, prêt, vente, donation ;
- conserver et veiller au bon entretien des tableaux, dessins, documents, archives et livres ayant
appartenus' à Mig Quinet, en possession de la fondation;
- assurer la connaissance et l'authentification de l'oeuvre existante ;
- promouvoir l'art en général et contribuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, à son enseignement et à
sa connaissance.
La fondation réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut réaliser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Les seules modifications qui pourront être apportées à ces buts viseront soit à expliciter ces derniers
soit à y adjoindre d'autres buts qui devront cependant toujours demeurer accessoires à ceux
mentionnés ci-avant. 
Article 5. Activités
Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment :
- prêter à divers musées et aliéner à tous tiers, notamment musées, autres fondations,
collectionneurs, etc...;
- organiser ou participer à des expositions, visites, conférences, cours ou journées d'études ;
- organiser tous événements à caractère promotionnel, vernissages, etc ...
- publier et éditer tous ouvrages et catalogues sous toutes formes et tous supports ;
- acquérir des oeuvres ;
- octroyer et se faire octroyer des subsides, prix, bourses, etc ... ;
- mettre sur pied tous partenariats en vue de promouvoir l'apprentissage, la sensibilisation et l'éveil à
l'art ;
- recevoir, sous quelque forme que ce soit, tous legs, dons, subsides publics ou privés ;
- acquérir tout bien mobilier ou immobilier, donner ou prendre en location.
- gérer le patrimoine mobilier ou immobilier mis à sa disposition, qu'elle en soit propriétaire, locataire
ou usufruitière, la fondation disposant explicitement du pouvoir d'aliéner à titre onéreux ou même à
titre gratuit tout ou partie du dit patrimoine.
En vue de réaliser ses buts, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou
indirectement à ceux-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins de trois personnes
(physiques et/ou morales).
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
 Article 10.  Mode de nomination 
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.  
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration.
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans, renouvelable à l’exception du mandat
du/des fondateur(s) de durée illimitée. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant autorisation préalable du conseil d’administration.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
 Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 6 ans maximum 6 ans
renouvelables à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 Article 20. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 Article 21. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 22. Représentation (Pouvoir général)
Chaque administrateur peut représenter la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 24. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un
décembre de chaque année.
Article 26. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires 
§ 1.  Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29. Destination du patrimoine
Lors de la dissolution de la fondation, les fondateurs, ou à défaut, leurs héritiers légaux, pourront
récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affectés, après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation. L'actif net subsistant après ce
remboursement sera affecté à une fin désintéressée et culturelle. Cet actif net sera attribué par
préférence à une institution dont les buts sont proches de ceux de la fondation et à la condition
expresse que cette dernière s'engage à poursuivre de manière active et à titre principal les buts en
vue desquels la fondation a été constituée.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 31. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le(s) fondateur(s) prend (prennent) (à l’unanimité) les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des
administrateurs.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Avenue Arnold Delvaux 18.
2. Administrateur(s)
Est (Sont) désigné(s) en qualité d’administrateur(s) pour une durée de six (6) ans :
- Serge Goyens de Heusch
- Lila Farget
- Laura Neve
- Marcel Daloze
- Michel Van Lierde
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Madame DE NOBELE Nicole,
préqualifié, et ce, pour une durée indéterminée.
 3. Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de:
a Présidente: Nicole De Nobele
b Vice-président : Serge Goyens de Heusch
c Secrétaire : Lila Farget
d Trésorier : Serge Goyens de Heusch
e Délégué à la gestion journalière: Lila Farget
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Rodolphe van der VAEREN.