N° d'entreprise : 0422572481
Nom
(en entier) : Veolia Waste Benelux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Poincarélaan 78-79
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Le soussigné, Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans
la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George
11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire concernant la réduction réelle
de capital de la société anonyme "Veolia Waste Benelux ", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Boulevard Poincaré 78-79, titulaire du numéro d'entreprise 0422.572.481, ci-après dénommée la
"Société", tenue le 4 octobre 2023, devant Peter VAN MELKEBEKE, notarie à Bruxelles, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 6 octobre suivant, sous les numéros 23403537 et 23403537, et dont
les formalités d’enregistrement sont en cours,
contient quatre erreurs matérielles dans le montant du capital suite à la réduction du capital, tel que
mentionné dans l’ordre du jour, le premier alinéa de la première et la deuxième résolutions ainsi que
dans le texte des statuts de la troisième résolution prises par l’assemblée générale extraordinaire
précitée, en mentionnant ce qui suit:
- Dans l’ordre du jour
" I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Réduction réelle du capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations,
à concurrence de 200.000.000,00 EUR, pour le ramener de 446.000.000,00 EUR à 226.000.000,00
EUR, par remboursement en espèces, aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’
actions dans la Société.
Elle se fera sans annulation d'actions. 
Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les
besoins présents et futurs de la Société.
    1.  Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
    2.  Modification de l’article 5 des statuts.
    3.  Procuration pour la coordination des statuts.
    4.  Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions prises. ".
 
 
 
    •  Premier alinéa de la première résolution
"PREMIERE RESOLUTION:    Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 200.000.000,00 EUR, pour le ramener de 446.000.000,00 EUR à
226.000.000,00 EUR, sans annulation d'actions.".
    •  Premier alinéa de la deuxième résolution
" DEUXIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
L'assemblée constate et me requiert, notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de
la réduction de capital qui précède à concurrence de 200.000.000,00 EUR, et qu'ainsi le capital est
effectivement porté à 226.000.000,00 EUR, représenté par 68.413 actions, sans mention de valeur
nominale.".
    •  Texte des statuts de la troisième résolution
"Le capital est fixé à deux cent vingt-six millions euros (EUR 226.000.000,00).
Il est représenté par soixante-huit mille quatre cent treize (68.413) actions, sans mention de valeur
nominale représentant chacune une part égale du capital.".
Par conséquent, il y a lieu de lire l’ordre du jour, le premier alinéa de la première et la deuxième
résolutions ainsi que dans le texte des statuts de la troisième résolution comme suit:
- Dans l’ordre du jour
" I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Réduction réelle du capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations,
à concurrence de 200.000.000,00 EUR, pour le ramener de 446.000.000,00 EUR à 246.000.000,00
EUR, par remboursement en espèces, aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’
actions dans la Société.
Elle se fera sans annulation d'actions. 
Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les
besoins présents et futurs de la Société.
    1.  Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
    2.  Modification de l’article 5 des statuts.
    3.  Procuration pour la coordination des statuts.
    4.  Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions prises. ".
    •  Premier alinéa de la première résolution
"PREMIERE RESOLUTION:    Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 200.000.000,00 EUR, pour le ramener de 446.000.000,00 EUR à
246.000.000,00 EUR, sans annulation d'actions.".
    •  Premier alinéa de la deuxième résolution
" DEUXIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
L'assemblée constate et me requiert, notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de
la réduction de capital qui précède à concurrence de 200.000.000,00 EUR, et qu'ainsi le capital est
effectivement porté à 246.000.000,00 EUR, représenté par 68.413 actions, sans mention de valeur
nominale.".
 
 
 
 
    •  Article 5 des statuts tel que repris à la troisième résolution
"Le capital est fixé à deux cent quarante-six millions euros (EUR 246.000.000,00).
Il est représenté par soixante-huit mille quatre cent treize (68.413) actions, sans mention de valeur
nominale représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire