N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROMEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles-Magnette 13 bte D011
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège (2ème Canton) le sept octobre
deux mil vingt-quatre, il résulte que : 
a comparu 
Monsieur ABDELATIF Benoit, de nationalité française, né à Limoges (France) le 25 mai 1974, (On
omet), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
19130 Objat (France), Avenue Jean Lascaux 64. 
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « ROMEL », aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00€) et
d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier daté du
30 août 2024, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. (…/…)
APPORTS 
Après quoi Monsieur Benoît ABDELATIF, comparant, déclare réaliser un apport de deux mille euros
(2.000,00€) et souscrire, seul, en espèces, cent (100) actions émises en contrepartie de cet apport.  
 
(…/…)  
Le comparant déclare et reconnait que : 
1° Les cents (100) actions ainsi souscrites sont libérées entièrement par un versement en espèces d’
un montant total de deux mille euros (2.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 2 octobre 2024,
nous est à l’instant remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux propres
indisponibles ». 
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement plus amplement
précisées dans le plan financier, suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
(…/…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROMEL ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…/…) 
1014801132
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de
holding, en ce compris le management. 
Dans ce contexte, elle peut notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative : 
    •  procéder à toutes opérations financières telles que la vente ou l’acquisition, par voie de
souscription, d’achat, de cession, d’apport, de fusion, de toutes actions, parts d’associés, valeurs
mobilières ou immobilières et, d’une manière plus générale, tous types de droits sociaux dans toutes
sociétés, entreprises ou associations, financières, industrielles ou commerciales, dont le siège de
direction effective est situé en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
    •  réaliser des prises de participation,  directe ou indirecte, en capital, et octroyer des avances aux
sociétés participées, à leurs actionnaires, administrateurs ou gérants, ainsi qu’aux personnes liées à
l'une de ces personnes au sens de l'article 1 :20 du Code des sociétés et des associations ; 
    •  intervenir ou participer à la gestion de sociétés, en ce compris la gestion journalière, en qualité
d’administrateur ou autrement, participer, directement ou indirectement, à l’analyse de leurs besoins,
à l’organisation administrative, à la gestion des ressources humaines, à la mise en place de solutions
et de stratégies dans les domaines financiers, administratifs, juridiques, organisationnels et
informatiques ; 
    •  pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés, exercer les
fonctions d'administrateur, de liquidateur de sociétés, accepter tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises, engagements à titre de caution, aval ou garanties et, de manière
généralement quelconque, participer à toutes opérations de gestion de portefeuille ou de capitaux
ainsi constitués ou acquis ;
    •  réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, en ce compris de mandat,
de gestion ou de commission relatives aux opérations décrites ci-avant dans la mesure où elles sont
de nature à favoriser le développement ou la réalisation de tout ou partie de l’objet de la société.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’organisation et la promotion au sens large du terme, en ce compris la prospection, le
développement, la gestion, les réservations, la logistique, les déplacements et la
coordination/planification d’évènements/championnats dédiés au « sport moteur » au sens large, de
courses sur circuit et compétitions automobiles, dont mais pas exclusivement les courses FUN CUP.
    
Sans effectuer d’actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier, la société peut
également effectuer, pour son propre compte, toutes prestations immobilières de tout type dans le
sens le plus large, à l’exception des logements sociaux, et notamment l’achat, la vente, la cession,
avec ou sans option, ainsi que l’échange, la construction, la transformation, l’aménagement, l’
exploitation, la gestion et l’entretien de tous types de biens ou patrimoines immobiliers, bâtie ou non
bâtie, situés tant en Belgique qu’à l’étranger, et quelle qu’en soit l’affectation, la location ou prise en
location, à court et long terme. 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
La société pourra contracter tous types d’emprunt, hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage
ou en caution, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et
administrateurs et ce dans le respect des dispositions prévues par la loi.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnaît
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Appels de fonds
La société dispose d’un compte de « capitaux propres indisponibles » d’un montant de deux mille
euros (2.000,00€), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
du fondateur sont inscrits.
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 12 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.    
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés
et exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
(…/…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
(…/…)
Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(…/…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’
acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe
du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2024.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 19 juin 2025 à 18h00. 
Adresse du siège :
Le siège de la société est établi Rue Charles Magnette, 13 boite D011 à 4000 Liège.
Désignation des administrateurs : 
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
Est appelé à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Benoit ABDELATIF, domicilié Avenue
Jean Lascaux, 64 à 1913 Objat (France), ici présent et qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire et ultérieure de l’Assemblée générale
conformément à l’article 13 des statuts adoptés dans la résolution qui précède. 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par le fondateur au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique, tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent. 
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir les statuts en fonction de ce qui précède. De même, le notaire effectuera
les formalités d’immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 7 octobre 2024 et les statuts.