N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chez Vanong et Grandé
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Nobles,Moustier 57
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre)
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-NEUF,
Le 29 mars
 
Entre les soussignés :
1) Monsieur VANONGEVAL Cédric, N.N. 78.10.19-263.02, né à Charleroi le 19 octobre 1978, domicilié rue des
Nobles, 57 à 5190 MOUSTIER-s/SAMBRE.     
2) Monsieur GRANDE Y LARA Nicolas, N.N. 88.03.20-097.08, né à Sambreville le 20 mars 1988, domicilié Place
de la Jeunesse, 10 à 5060 AUVELAIS.
 
Associés commandités et commanditaires
Monsieur VANONGEVAL Cédric participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
Monsieur GRANDE Y LARA Nicolas participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
simple.
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme de société en commandite simple
dénommée « Chez Vanong et Grandé », ayant son siège à la rue des Nobles, 57 à 5190 MOUSTIER-
s/SAMBRE, dont le capital social est fixé à 400,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominale.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 4 euros chacune, comme suit:
- 50 parts sociales à Monsieur VANONGEVAL Cédric ;
- 50 parts sociales à Monsieur GRANDE Y LARA Nicolas.
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de 400,00 euros en espèces.
 
II. STATUTS
Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de société en commandite simple.
Elle est dénommée Chez Vanong et Grandé.
 
0724565254
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à la rue des Nobles, 57 à 5190 MOUSTIER-s/SAMBRE.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements
et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tous snack bar, cafétérias,
sandwicheries, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de débits de boissons, de tout service traiteur
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, notamment sur les marchés; l’achat, la vente, l’importation
et l’exportation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
- l’organisation de manifestations diverses dans leur sens le plus large, et notamment soirées récréatives (soirées
à thèmes, karaoké, etc…) et culturelles.
 
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble
dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au
nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine
propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en
valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus
générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
 
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations,
tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
 
 
 
 
Article 7 - Non-concurrence
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire  le 30 juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 11 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 12 - Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 13 - Décès des associés
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 juin 2020 à dix-huit heures, conformément aux
statuts.
 
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur VANONGEVAL Cédric, ici
présent et qui accepte.
Son mandat peut être rémunéré.
 
3. Reprise d’engagements
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er
mars 2019 par Monsieur VANONGEVAL Cédric au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur VANONGEVAL Cédric, et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. Pouvoirs
Monsieur VANONGEVAL Cédric, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.