N° d'entreprise : 0769923543
Nom
(en entier) : Vespucci
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le seize juillet deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Vespucci", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Cantersteen 47, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte, après délibération, les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Autorisation de l'acquisition.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, à savoir la classe d'actions A et la classe
d'actions B.
L'assemblée décide que les 61.500 actions existantes sont converties en actions de classe B.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée, conformément au pacte
d'actionnaires.
CINQUIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports du conseil d'administration
et du réviseur d'entreprises conformément à l'article 7:179, §3 du Code des sociétés et des
associations.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de EUR 6.500.000,00, pour
le porter de EUR 61.500,00 à EUR 6.561.500,00.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire en
contrepartie de l'émission de 6.500.000 nouvelles actions de classe A jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions de leur classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les nouvelles actions seront souscrites en numéraire au prix de EUR 1,00
chacune et que les nouvelles actions seront immédiatement libérées à concurrence de 100%, à
savoir EUR 6.500.000,00. 
SEPTIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de préférence.
(...)
Volet B
HUITIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions de classe A.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
nouvelles actions de classe A ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de EUR 6.500.000,00.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de mettre les statuts en
concordance avec les résolutions prises et d'y implémenter les dispositions d'un pacte d'actionnaires
conclu le 13 juillet 2021.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Vespucci".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région bruxelloise par simple décision du Conseil
d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification et d'assurer
l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication requises à cette fin.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- La réalisation de toutes opérations de recherche ou de développement ainsi que la vente de tous
produits, services ou techniques issus de ces opérations ;
- La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales,
industrielles, financières, de services, mobilières ou immobilières, belges ou étrangères et ce, sous
quelque moyen que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs
mobilières, parts d'intérêts ou autres droits sociaux, et en règle générale, toutes activités entrant
dans le cadre d'une société holding ;
- Toutes prestations de services et d'assistance, de gestion, de contrôle, d'assistance, de recherche
et développement aux dites sociétés ou à toutes autres ;
- Tous services de consulting concernant la transformation à l'échelle de l'entreprise en équipe et
fournissant des solutions dans le domaine de l'excellence opérationnelle, de l'orientation client et du
changement organisationnel.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte de toute
personne physique ou morale, belge ou étrangère, seule ou avec des tiers, par voie de création de
sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux,
de fusion, d'alliance, de société en participation ou société interne ou de prise en location-gérance de
tous biens ou droits ou autrement.      
La société a également comme objet exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à six millions cinq cent soixante et un mille cinq cents (€ 6.561.500,00) euros.
Il est représenté par six millions cinq cent soixante et un mille cinq cents (6.561.500,00) actions dont
six millions cinq cent mille (6.500.000,00) actions de classe A (les Actions de Classe A) et soixante et
un mille cinq cents (61.500) actions de Classe B (les Actions de Classe B), sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. Tous les actionnaires qui (de temps à
autre) détiennent des Actions de Classe A, sont ci-après appelés des Actionnaires de Classe A.
Tous les actionnaires qui (de temps à autre) détiennent des Actions de Classe B, sont ci-après
appelés des Actionnaires de Classe B.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la convention de souscription d'actionnaires
(subscription and shareholders' agreement) conclue le 13 juillet 2021 entre les actionnaires de la
société et la société (le cas échéant, telle que modifiée) (le Pacte d'Actionnaires), toutes les actions
bénéficient de droits identiques (en ce compris, mais sans y être limité, les droits de vote et au
dividende), indépendamment de la classe d'actions à laquelle elles appartiennent.
Les actionnaires pourront exercer tous les droits de vote et autres droits attachés aux actions qui
leurs appartiennent en vertu des présents statuts, du Pacte d'Actionnaires ou de la loi.
Lors d'une cession d'actions à un tiers ou à une Personne Liée (telle que définie dans le Pacte
d'Actionnaires (Affiliate)), les actions cédées continueront à bénéficier des mêmes droits et
appartiendront à la même classe d'actions.
Lors d'une cession d'actions d'une certaine classe à un titulaire d'actions d'une autre classe, les
actions cédées ne seront pas converties en classe d'actions détenues par l'actionnaire cessionnaire.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe de gestion collégial, appelé le conseil d'administration,
lequel est composé de six (6) membres au maximum, personnes physiques ou morales, nommés
pour un maximum de six (6) ans par l'assemblée générale comme suit:
(i) deux (2) administrateurs sont nommés à partir d'une liste proposée par des Actionnaires détenant
une majorité d'Actions de Classe A, étant entendu que cette liste proposée doit contenir au moins un
candidat (ou plus) que le nombre d'administrateurs à nommer (chaque administrateur nommé de la
sorte étant un Administrateur de Classe A);
(ii) deux (2) administrateurs sont nommés à partir d'une liste proposée par des Actionnaires détenant
une majorité d'Actions de Classe B, étant entendu que cette liste proposée doit contenir au moins un
candidat (ou plus) que le nombre d'administrateurs à nommer (chaque administrateur nommé de la
sorte étant un Administrateur de Classe B); et
(iii) deux (2) administrateurs indépendants sont choisis pour leur expertise sectorielle ou
opérationnelle pertinente, dont (a) un est nommé parmi les candidats proposés par les actionnaires
détenant une majorité d'Actions de Classe A (étant entendu que la liste proposée doit contenir au
moins un candidat (ou plus) que le nombre d'administrateurs à nommer à ce poste), laquelle
nomination doit toutefois être approuvée par les actionnaires détenant une majorité d'Actions de
Classe B (cette approbation ne pouvant toutefois pas être déraisonnablement refusée et ne pouvant
pas être refusée si les candidats proposés répondent aux critères d'indépendance convenus
préalablement à la nomination entre les actionnaires) et (b) un est nommé parmi les candidats
proposés par les actionnaires détenant une majorité d'Actions de Classe B (étant entendu que la liste
proposée doit contenir au moins un candidat (ou plus) que le nombre d'administrateurs à nommer à
ce poste), laquelle nomination doit toutefois être approuvée par les actionnaires détenant une
majorité d'Actions de Classe A (cette approbation ne pouvant toutefois pas être déraisonnablement
refusée et ne pouvant pas être refusée si les candidats proposés répondent aux critères
d'indépendance convenus préalablement à la nomination entre les actionnaires) (chaque
administrateur nommé de la sorte étant un Administrateur Indépendant).
En cas d'absence temporaire du nombre approprié d'administrateurs, les Actionnaires de Classe A et
les Actionnaires de Classe B mettent en œuvre leurs meilleurs efforts pour nommer un nouvel
administrateur dès que possible afin que le conseil d'administration soit composé d'au moins quatre
(4) administrateurs.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le président du conseil d'administration (le Président) est nommé parmi les Administrateurs
Indépendants. Si le Président est absent d'une réunion du conseil d'administration mais qu'il est
représenté à cette réunion par procuration octroyée à un autre Administrateur Indépendant,
Volet B
l'Administrateur Indépendant représentant le Président à cette réunion agit en qualité de Président de
cette réunion. Si le Président est absent d'une réunion du conseil d'administration et n'est pas
représenté à cette réunion par procuration octroyée à un autre Administrateur Indépendant, le plus
âgé des Administrateurs de Classe B présent à la réunion du conseil d'administration agit en tant que
Président de la réunion.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire du Pacte d'Actionnaires ou de la décision pertinente de nomination de l'assemblée
générale.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
§1. Réunions et délibérations
Les réunions du conseil d'administration se tiennent à l'adresse telle que décrite dans la convocation
concernée, et se tiennent au moins trimestriellement.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié) et a
été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du
Code civil, donner procuration à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion
déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation préalablement ou postérieurement la réunion à
laquelle il n'a pas assisté.
Sauf renonciation par tous les administrateurs, le Président convoque les réunions du conseil
d'administration en informant chaque administrateur au moins cinq (5) jours ouvrables avant la
réunion du conseil d'administration.
Sans préjudice de la compétence du Président du conseil d'administration à cet égard, deux (2)
administrateurs, agissant conjointement, auront à tout moment le droit de convoquer une réunion du
conseil d'administration et chaque administrateur a le droit d'ajouter un point à l'ordre du jour avant la
réunion.
§2. Résolutions
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si (i) au moins la moitié du
nombre total d'administrateurs est présente ou dûment représentée à la réunion et (ii) au moins un
(1) Administrateur de Classe A et un (1) Administrateur de Classe B  sont présents à la réunion.
Sans préjudice de la Clause 3.2(f) du Pacte d'Actionnaires, si le quorum n'est pas atteint à deux (2)
réunions subséquentes du conseil d'administration ayant le même ordre du jour, une nouvelle
réunion peut être convoquée dans les cinq (5) jours ouvrables pour délibérer et voter valablement sur
les points inscrits l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le quorum présent à cette
réunion, pour autant que si cette nouvelle convocation a lieu durant le mois d'août ou si la date de la
nouvelle convocation tombe durant d'août, la période de convocation soit de trente (30) jours
calendriers. Le Président informe immédiatement les administrateurs absents de la date, de l'heure
et du lieu de la réunion du conseil d'administration nouvellement convoquée.
Sous réserve des dispositions légales applicables, le conseil d'administration peut se réunir par voie
de conférence téléphonique de vidéoconférence, ou par tout autre moyen permettant une
délibération efficace entre les administrateurs. Chaque administrateur peut assister aux réunions du
conseil d'administration par l'un de ces moyens.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
Une décision concernant des Matières Réservées du Conseil (telles que définies dans le Pacte
d'Actionnaires à la Clause 3.2 (f)(iv) (Board Reserved Matters)) ne pourra être valablement prise par
le conseil d'administration que sur approbation d'une majorité des administrateurs, dont une majorité
des Administrateurs de Classe A et l'unanimité des Administrateurs de Classe B.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
de tous les administrateurs, exprimé par écrit. 
Chaque administrateur a le droit d'émettre un (1) vote. Le Président n'a pas de voix prépondérante
en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
conservés dans les livres de la société. Ces procès-verbaux sont signés par (i) le Président et (ii) au
moins un (1) Administrateur de Classe A et un (1) Administrateur de Classe B. Les procurations sont
annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été octroyées.
Volet B
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
§1. En général
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi et/ou le
Pacte d'Actionnaires réservent à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière - le comité exécutif
La gestion journalière de la Société sera confiée à un comité exécutif ad hoc (à toutes fins utiles, il ne
s'agit pas d'un conseil de direction au sens du Code des sociétés et des associations).
Les membres du comité exécutif sont nommés et révoqués par le conseil d'administration. Le comité
exécutif tient le conseil d'administration régulièrement informé de ses actions. 
Sans préjudice des dispositions légales restrictives afférentes à ce que constitue la gestion
journalière, les Matières Réservées du Conseil ne seront en aucun cas considérées comme relevant
de la gestion journalière de la Société.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux (2) administrateurs (à l'exclusion de tout Administrateur de
Classe A), dont un (1) au moins doit être un Administrateur de Classe B, agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale, spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration ou sur demande d'un
actionnaire détenant dix (10%) pourcents du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
Article 14. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d'une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature (laquelle peut être une signature électronique
qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Volet B
au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées auprès du bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,
par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s'il n'y aucun administrateur présent, par
l'actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes présentes le requiert, le
président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales ou de l'actionnaire unique sont
signés par le président et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Article 22. MAJORITE.
Sans préjudices des dispositions légales applicables ou du Pacte d'Actionnaires, les décisions sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n'est pas prise
en considération pour le calcul des voix.
Sans préjudices des dispositions légales applicables, une décision concernant des Matières
Réservées aux Actionnaires (telles que définies dans le Pacte d'Actionnaires à la Clause 5.3 (c)
(Shareholders' Reserved Matters)) ne pourra être valablement prise par l'assemblée générale que
sur approbation d'une majorité des actionnaires, dont une majorité des Actionnaires de Classe A et
une majorité des Actionnaires de Classe B.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration à chaque administrateur.
Volet B
(...)
TREIZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Tous pouvoirs, avec faculté de substituer, sont conférés à Arnaud Flamand, Hymad Ghazal, Marie
Vandenbrande et tout autre avocat ou paralegal de chez Baker McKenzie, élisant tous domicile chez
'Baker McKenzie', à Bruxelles (B-1210 Bruxelles), avenue de boulevard 21, avec pouvoir d'agir
ensemble ou séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L'assemblée (i) renonce à
toute action et décharge les mandataires et 'Baker McKenzie' de toute responsabilité en lien avec
l'exécution des instructions énoncées au sein de la présente délégation de pouvoirs, (ii) s'engage à
indemniser les mandataires et 'Baker McKenzie' de tous les coûts, toutes les dépenses et toutes
autres dettes encourues suite à l'exécution des instructions énoncées au sein de la présente
délégation de pouvoirs, et (iii) s'engage à ratifier toute action accomplie par les mandataires ou toute
action que les mandataires sont censés accomplir en exécution de la présente délégation de
pouvoirs.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, onze procurations, le
rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7 :10 du Code des sociétés et des
associations, le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 7 :8 et 7 :10 du
Code des sociétés et des associations, le rapport conseil d'administration et le rapport de l'expert-
comptable externe établi conformément à l'article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire