N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sortir du bois
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Académie 53
Liège
4000
Les fondateurs soussignés :
1)
Mercenier Philippe, né le 30 aout 1957 ; domicilié Rue Vivegnis,161 à 4000 Liège
2)
Nelles Bénédicte, née le 17 juin 1964 ; domiciliée Rue de Waremme ;12 à 4000 Liège
3)
Riga Stéphane ; né le 26 février 1976, domicilié Rue des Franchimontois, 55 à 4000 Liège
réunis en Assemblée le 23 avril 2024 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Sortir du bois ’’, et ont arrêté les statuts suivants.
STATUTS DE L’ASBL Sortir du bois
Chapitre 1 -
Dénomination, siège, durée
Article 1.
L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Sortir du bois ‘’.
Article 2.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 -
But et objet
Article 4.
L'association a pour but d'aider les plus fragiles avec ou sans papiers.
Pour ce faire, l’association réalisera entre autres les activités suivantes:
- accompagnement d’hommes et de femmes, sans abris, avec ou sans papiers, et soutien dans leur projet de
logement
- Présentation et défense de ses valeurs et de son projet auprès de pouvoirs publics
- organisation de conférences, d’évènements de sensibilisation, d’information et de formation
- récolte de matériel pour accompagner ses bénéficiaires
- vente de produits afin de soutenir les activités
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
1010138303
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 -
Membres
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Article 6.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 7.
Par ailleurs, est membre effectif toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est
admise par décision de l’Assemblée générale, réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 8.
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance
du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’Assemblée générale
.
Article 9.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale. Ils
jouissent
seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de
200 euros.
Article 10.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 11.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux
lois de l’honneur et de la bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12.
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 13.
Est membre adhérent toute personne
soutenant l'association par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 200
euros.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées
Chapitre 4 -
Assemblée générale
Article 14.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
1.
la modification des statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.
la dissolution de l’association ;
7.
l’exclusion d’un membre ;
8.
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9.
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.
l'admission des membres effectifs;
11.
la fixation du montant des cotisations.
Article 15.
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an
dans les six mois de la clôture de l’exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur
la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 16.
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un
cinquième
des membres effectifs.
Le président aura mandat pour le faire.
Article 17.
L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée
par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 18.
L’ordre du jour sera joint à la convocation
. Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
Article 19.
Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
Article 20.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Article 21.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 22.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 23.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
Article 24.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou
deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 26.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 -
Organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 27.
L
'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil d'administration composé
de 3 membres minimum et de 8 membres maximum élus pour une durée de 3 ans parmi les membres effectifs
de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 28.
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale comporte deux
membres.
Article 29.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Article 30.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration ne
pourra coopter de nouvel administrateur et sera tenu de convoquer sans délai une Assemblée générale afin de
pourvoir le poste vacant
Article 31.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui
ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
Article 32.
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et assocations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 33.
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois
par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
Article 34.
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Article 35.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 36.
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Article 37.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 38.
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à l’article
9:8 du Code des sociétés et associations.
Article 39.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Article 40.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 41.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 42.
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 43.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 44.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'administration.
Article 45.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 46.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice
par deux administrateurs agissant conjointement.
et dans les limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant
individuellement
.
Chapitre 6 -
Comptes et budgets
Article 47.
L'exercice social commence le
1er janvier
pour se terminer le
31 décembre
.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Chapitre 7 -
Règlement d’ordre intérieur
Article 48.
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le présente à l'Assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège.
Chapitre 8 -
Dissolution
Article 49.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
Chapitre 9 -
Dispositions diverses
Article 50.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Assemblée générale du 23 avril 2024
L’assemblée générale réunie ce 23 avril 2024 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
- De fixer le siège social de l’association Rue de l’Académie, 53 à 4000 Liège
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans:
- Mercenier Philippe
- Nelles Bénédicte
- Riga Stéphane
qui acceptent ce mandat.
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2024.
Conseil d’administration du 23 avril 2024
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 3
ans:
- Mercenier Philippe
- Nelles Bénédicte
- Riga Stéphane
qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2023.
Mercenier Philippe                               Nelles Bénédicte                                              Riga Stéphane
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bénédicte NELLES
Rue de Waremme 12, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Mercenier
Rue Vivegnis 161 0011, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Riga
Rue des Franchimontois 55, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bénédicte NELLES
Rue de Waremme 12, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe Mercenier
Rue Vivegnis 161 0011, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Stéphane Riga
Rue des Franchimontois 55, 4000 Liège