N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Autonomes
(en abrégé) : Autonomes ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée
Rue de Maredret, Denée 17
STATUTS DE L’A.S.B.L. “Autonomes”
L’an deux mille vingt, le 22 avril, les fondatrices soussignées:
 
- Delphine Parisis, domiciliée à Rue Fernand Neuray, 72, 1050, Bruxelles ;
- Hélène Hérion, domiciliée à Rue des Meuniers, 14/0021, 4000 Liège ;
- Aurore Renard; domiciliée à Rue des Bénédictines, 14, 7822, Ghislenghien ;
Déclarent constituer entre elles une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, et ont arrêté les statuts suivants:
  
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Autonomes", en abrégé "Autonomes ASBL".
  
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région wallonne.
  
Article 3 – But
L'association a pour but social d’autonomiser les personnes dans toutes les activités nécessaires à leur vie et
utiles à leur bien-vivre.
  
Article 4 – Objet
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
- des formations utiles au développement des capacités à transformer les ressources en alimentation,
hydratation, biens meubles et immeubles, habillements, moyens de communication et de mobilité, arts, santés,
énergies, organisations des communs et de toutes autres activités permettant davantage d'autonomie tout en
intégrant une gestion durable de l’environnement ;    
    
- la mise en réseau de personnes qui partagent leurs compétences dans ces mêmes domaines ;
    
- l’organisation et la participation à des chantiers collectifs pour aider aux réalisations des activités nécessaires
ou utiles au développement de l’autonomie des personnes ;
    
0746465973
- les aménagements d’espaces pour faciliter l’autonomie des personnes et pour donner des exemples concrets
d’activités ou de réalisations     autonomisantes ;
    
- des communications sur son but, ses activités et toutes informations utiles à l’autonomie.
Elle peut prêter son concours, soutenir et participer à toutes activités et/ou organisations publiques ou privées qui
participent à la réalisation de son but.
  
Elle peut recevoir tous dons, subsides, donations de personnes physiques ou de tous organismes.
  
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
  
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.ves et de membres adhérent.e.s, qui peuvent être des
personnes physiques et/ou morales.
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association. 
Le nombre de membres effectifs.ves ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres adhérent.e.s est indéfini.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
  
Article 7 – Membres effectifs.ves
Sont membres effectifs.ves les personnes fondatrices de l’association, ainsi que les personnes physiques ou
morales admises à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées en Assemblée
générale, sur base de leur candidature jugée recevable par le Conseil d’administration qui en fait rapport à
l’Assemblée générale.
Les membres effectifs.ves disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres effectifs.ves, dans l’exercice de leur fonction, ne sont pas astreint.e.s à cotisation. Ils et elles
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
Article 8 – Membres adhérent.e.s
Les membres adhérent.e.s adhèrent au but de l’association et respectent les statuts, le règlement d’ordre
intérieur éventuel et les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Ils et elles s’engagent
à soutenir l’association, sous forme monétaire ou non.
Les membres adhérent-e-s sont prioritaires pour participer aux activités organisées exclusivement par
l’association, dans les limites d’un quota et d’un délai d’inscription fixés par le Conseil d’administration.
Toute personne qui désire devenir membre adhérente de l’association doit en faire la demande écrite auprès du
Conseil d’administration qui y répond dans les trente jours. 
Le ou la candidat-e non admis-e ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du Conseil d’administration.
Le ou la membre adhérent.e qui ne paie pas la cotisation annuelle qu’il ou elle a souscrite ou n’effectue pas la
contribution personnelle à laquelle il ou elle s’était engagé-e, est réputé.e démissionnaire trente jours après
l’envoi d’un rappel à participation.
  
Article 9 – Registre des membres
L'association tient à son siège social un registre des membres établi par le Conseil d'administration,
conformément à la loi.
  
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Est également démissionnaire de plein droit la personne
physique qui perd la qualité d’administrateur ou d’administratrice de la personne morale, admise au sein du
Conseil d’administration de l’association, pour laquelle elle avait le mandat de représentation au moment de sa
nomination au sein de l’association.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale aux conditions prévues
par le Code des sociétés et associations. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils et elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
TITRE III – COTISATION & PARTICIPATION
Article 11 – cotisation & participation
Les membres adhérent.e.s sont réparti.e.s en différentes catégories en fonction de leur soutien annuel:
Ils et elles versent une cotisation de 60€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie A.
Ils et elles versent une cotisation de 120€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie B.
Ils et elles versent une cotisation de 240€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie C.
Ils et elles versent une cotisation de 480€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie D.
Ils et elles versent une cotisation de 720€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie E.
Ils et elles versent une cotisation de 960€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie F.
Ils et elles versent une cotisation de 1200€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie G.
Ils et elles versent une cotisation de 1440€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie H.
Ils et elles versent une cotisation de 1680€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie I.
Ils et elles versent une cotisation de 1920€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie J.
Ils et elles versent une cotisation de 2160€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie K.
Ils et elles versent une cotisation de 2400€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie L,
Ils et elles versent une cotisation de 2640€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie M,
Ils et elles versent une cotisation de 2880€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie N,
Ils et elles versent une cotisation de 3120€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie O,
Ils et elles versent une cotisation de 3360€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie P,
Ils et elles versent une cotisation de 3600€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie Q,
Ils et elles versent une cotisation de 3840€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie R,
Ils et elles versent une cotisation de 4080€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie S,
Ils et elles versent une cotisation de 4320€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie T,
Ils et elles versent une cotisation de 4560€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie U,
Ils et elles versent une cotisation de 4800€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie V,
Ils et elles versent une cotisation de 5040€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie W,
Ils et elles versent une cotisation de 5280€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie X,
Ils et elles versent une cotisation de 5520€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie Y,
Ils et elles versent la cotisation maximale de 5760€ s’ils et elles s’engagent dans la catégorie Z.
Ce montant peut être indexé annuellement selon l’indice général des prix à la consommation, sur décision du
Conseil d’administration.
La cotisation peut être versée mensuellement à hauteur d’un douzième minimum de son montant annuel total.
Les membres adhérent-e-s qui ne souhaitent pas verser de cotisation monétaire peuvent solliciter le Conseil
d’administration et le cas échéant établir, d’un commun accord, une “participation non-monétaire” liée à l’une des
catégories de soutien dans laquelle ils et elles se sont engagées. Ils et elles s’engagent alors à agir
bénévolement pour l’association durant un certain nombre de journées, au minimum deux journées et au
maximum vingt-quatre journées par année.
  
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale comprend l'ensemble des membres effectifs.ves.
L'Assemblée générale est organisée par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
  
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
  
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
  
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.ves. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Elle doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'Assemblée qui sera réunie au plus tard le quarantième jour qui suit
cette demande.
  
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs.ves doivent être convoqué.e.s à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs.ves doit être portée à l'ordre du jour.
  
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
  
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tou-te-s les membres effectifs.ves ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Lorsqu’il y a autant vote(s) favorable(s) que défavorable(s) pour une proposition, elle est rejetée.
Les votes blancs, nuls et les abstentions sont exclu-e-s du calcul de majorité.
  
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont alors acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté pour les modifications touchant aux buts et/ou objets de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes exprimés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Sont exclus du calcul de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux
membres du Conseil d’administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
  
TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes.
Les administrateurs-administratrices sont élu-e-s parmi les membres effectifs.ves à la majorité qualifiée des deux
tiers des votes de l'Assemblée générale qui réunit alors deux tiers de ses membres (présent.e.s et
représenté.e.s).
Les administrateurs-administratrices sont nommé-e-s à vie. Ils et elles sont rééligibles.
Les administrateurs-administratrices exercent leur mandat à titre gratuit. Ils et elles ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils et elles ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur mandat.
  
Article 24 – Pouvoirs et fonctions
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Les administrateurs-administratrices agissent en collège sauf en cas de délégation spéciale.
  
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout.e administrateur-administratrice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un.e administrateur-administratrice provisoire peut être nommé.e par
l’assemblée générale. Il/ elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur-adiminstratrice qu’il/ elle
remplace.
Les administrateurs-administratrices sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
  
Article 26 – Réunions
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un.e administrateur-administratrice, par simple lettre, courriel ou même
verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil d’administration.
Un.e administrateur-administratrice peut se faire représenter par un.e autre administrateur-administratrice au
moyen d'une procuration écrite signée.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
  
Article 27 – Délibérations
Le Conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises à distance, dans quels cas le consentement
unanime de tous ses membres est requis et doit être exprimé par écrit. Cette modalité est toutefois exclue, en
cas de nomination ou révocation d’un administrateur ou d’une administratrice, ainsi qu’en cas de modification des
statuts.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux de ses membres au
moins et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
L'administrateur ou l’administratrice qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une
proposition présentée au Conseil d'administration, est tenu-e d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
  
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administratrice(s) ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permettent d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration.
Hormis ces dispositions, le Conseil d’administration fixera les pouvoirs de cet organe de gestion, ainsi
qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'administration.
Quand la personne déléguée à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur-
administratrice, la fin du mandat d'administrateur-administratrice entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué-e à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs / une ou plusieurs administratrices ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personne(s) composant l'organe de représentation n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils et elles sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
  
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
  
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs et fondatrices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice social débuté ce jour se clôturera le 31 décembre 2021.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première Assemblée générale se tiendra en juin 2020.
Administratrices :
Sont désignées en qualité d’administratrices :
Mme Renard Aurore, Mme Parisis Delphine, Mme Hérion Hélène.
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs et fondatrices décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Elles désignent en qualité d’administratrice-déléguée à la gestion journalière 
Mme Parisis Delphine.
 
Fait le 22 avril 2020 à Ixelles