Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
WFBI
(en entier) :
(adresse complète)
WORLWIDE FRANCO BELGIAN INVESTMENTS
Avenue Louise 380
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 5 février 2016, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le cinq février
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
ONT COMPARU
    1.  Monsieur FRINGS Nicolas Gregory Marcel Hubert, né à Uccle le 5 décembre 1974, numéro
national (on omet), domicilié à 1560 Hoeilaart, avenue Albert 1er 7.
2. La société anonyme de droit luxembourgeois  « BARNES GLOBAL LICENSOR», ayant son siège
à L-1313 Luxembourg, rue des Capucins 16. Société immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés du Luxembourg, sous le numéro B 202484. Titulaire du numéro d’entreprise bis :
0647.570.515.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Danielle KOLBACH, notaire à Redange-sur-
Allert (Grand-Duché de Luxembourg) le 15 décembre 2015, publié, dont les statuts n’ont pas été
modifiés à ce jour.
Ici représentée par Maître Thomas VULHOPP, avocat au barreau de Nivelles,dont le cabinet est à
1380 Lasne, rue Charlier 1, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 29 janvier 2016.
 
A.      CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« WORLWIDE FRANCO BELGIAN INVESTMENTS», ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 380, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille
(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Préalablement à la constitution de la
société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan
financier.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit
euros soixante cents (18,60 €) chacune, comme suit :
Monsieur Nicolas Frings, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00€), soit
cinq cents (500) parts sociales ;
La société anonyme « Barnes Global Licensor », prénommée, à concurrence à concurrence de neuf
mille trois cents euros (9.300,00€), soit cinq cents (500) parts sociales
Soit ensemble mille (1000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites sont libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euro (6.200,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
0647864582
Volet B
en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE81 0017 7866 2324.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
(On omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: WORLWIDE FRANCO BELGIAN INVESTMENTS, en abrégé WFBI.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale ou en abrégé doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales : « S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le  siège  social  est  établi  à  1050 Bruxelles, avenue Louise 380.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-l'acquisition, par souscription, apport, contribution, fusion, coopération, intervention financière ou
autrement, d'une participation ou d'un intérêt dans des entreprises, sociétés ou fondations existantes
ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, sans distinction;
-la gestion, la valorisation, la vente ou toute autre forme de cession, la liquidation des participations
ou intérêts détenues par la société
-la prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous
services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et
logistique de sociétés dans le secteur de l’immobilier, de la construction, de la promotion ou de
l’architecture d’intérieure
-la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, ou mères, l’exercice de
fonctions d’administrations, la fourniture de conseils, management ou autres services de même
nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle
ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d’organe.- accorder des prêts et avances, sous
quelques formes ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède
une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en mille (1000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
Volet B
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(On omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination
d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée ou pas, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
Volet B
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui  ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires :
- Monsieur FRINGS Nicolas, prénommé, ici présent et qui accepte  et Monsieur de SAINT VINCENT
Thibaud Marie Joseph, né à Paris (France) le 30 octobre 1963, numéro national bis (on omet),
domicilié à 97133 Saint-Barthélemy (France), Grand Cul de sac – Villa Lagon Bleu, ici représenté par
Maître Thomas Vulhopp prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 février 2016 et
qui accepte. Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire -
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Thomas Vulhopp ou Monsieur Christophe Baudoux agissant conjointement ou l’un à défaut
de l’autre avocats dont le cabinet est établi à 1380 Lasne rue Charlier 1, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
Volet B
documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la
banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(On omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants,  présents  ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.»
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles