N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AK Dental
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Procession 6
8
Entre :
 
Monsieur Abdel-Moumen ATMANI, né à Metz-Moselle (France), le 25 janvier 1990, de nationalité française,
domicilié à Rue de la Procession n°6, boîte 8 à 1070 Anderlecht;
Associé commandité,
 
Et
 
Madame Ghita KOURNAF, née à Meknès (Maroc), le 15 janvier 1994, de nationalité française, domiciliée à Rue
Félicien Rops n°27A, boîte 2 à 1210 à 1070 Anderlecht;
Associé commanditaire,
 
Il a été convenu de constituer une société en commandite dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
TITRE I      FORMATION – DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
 
FORMATION
Article 1
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens
de l’article 4:22, alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la
société, sous peine d’être solidairement tenus des engagements de la société en application de l’article 4:25§2
du Code des Sociétés et des Associations.
 
DENOMINATION
Article 2
La société est dénommée AK Dental.  
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
0758732218
commandite" ou en abrégé "SComm", de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, du terme
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
 
SIEGE SOCIAL
Article 3
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la Procession n°6, boîte 8.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations, il peut être
transféré en tout autre lieu par simple décision de l’organe de gestion. Cette décision doit être obligatoirement
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert vers une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification des
statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à l’assemblée
générale.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
 
 
OBJET
Article 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes
opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste, à l’exclusion des fonctions
attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
 
Il en retourne que la société peut exercer :
La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,
stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie en consultation privée ou polyclinique Cette
énonciation est exemplative et non limitative.
 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire
et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de
recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude,
par la rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées
à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires
dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire) Dans le cadre de cette
activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles,
contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas
limitative. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société
n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers. Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non. Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
DUREE
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés
causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des
associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la société ou de
changer sa forme juridique.
 
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Conformément à l’article 4 :18 §1 du Code des Sociétés et des Associations, le décès d’un des associés
n’entraine pas la dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers de l’associé défunt.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II    PATRIMOINE SOCIAL
 
PATRIMOINE SOCIAL
Article 6
 
Le patrimoine social de la société est fixé à 1500 euros.
Ce capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un
centième du patrimoine social.
 
Les 100  parts sociales au prix de 15 euros chacune sont souscrites par Monsieur Abdel-Moumen Atmani, à
concurrence de 99  parts sociales ainsi que par Madame Ghita Kournaf, à concurrence de 1 part
sociale,                                                      
Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord
unanime de tous les associés.
 
En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
 
b) Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et
représentants du prédécédé et les associés survivants.
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint
du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
 
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
 
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu
l'accord préalable et unanime de tous les autres associés.
 
 
 
TITRE III  ADMINISTRATION
 
GERANT
Article 9
L'associé commandité est responsable de la gestion de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et
de représentation de la société quelle que soit la nature ou l’importance des opérations en ce compris les actes
de disposition à condition qu’elles rentrent dans l’objet social de la société.
 
L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de
la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité
à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière
vis-à-vis des tiers.
 
 
 
REMUNERATION DES GERANTS
Article 10
Le(s) gérant(s) sont rémunérés ou non suivant décision de l’assemblée générale.
 
 
TITRE IV   REUNIONS D'ASSOCIES
 
DATE
Article 11
L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra le 30 juin au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.
 
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par
chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
 
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET
MODES DE DELIBERATION
Article 12
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.
 
La convocation doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée
annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner
au solde des résultats.
 
Les convocations sont faites à tous les associés au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par courrier
simple ou électronique conformément à l’article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 13
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter. Des procurations peuvent être données
par écrit, par courrier électronique ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.
 
Article 14
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts
détenues ou représentées. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum.
 
Article 15
Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de
celui-ci, par un autre désigné par celle-ci.
 
Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au
procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
 
Article 16
L'assemblée délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.
 
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou
de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au
moins du capital social.
 
 
 
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée
délibèrera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
 
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que si elle
réunit les quatre cinquièmes des voix.
 
 
TITRE V    EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - LIQUIDATION ET DIVIDENDES – DROIT COMMUN -
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 17
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité
doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats
ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
 
COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES - LIQUIDATION
Article 18
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie
des bénéfices réservés des années précédentes.
 
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.
 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe de gestion disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le
résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en
proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une
somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société. La liquidation
de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix présentes et
valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 du Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
 
 
DROIT COMMUN
Article 19
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des
Associations, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
 
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Article 20
Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, le
troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives.
 
 
TITRE VI   DISPOSITIONS FINALES
 
Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les décisions
prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
A l'unanimité, l'assemblée décide de :
 
1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Société est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la Procession n°6, boîte 8.
 
3. PROCEDER AUX NOMINATIONS
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Abdel-
Moumen Atmani. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom de la société
en constitution depuis le 1er janvier 2020.
 
5. MANDAT
 
Les comparants donnent mandat à Monsieur Milad Jazaee, expert-comptable et conseil fiscal indépendant sous
le numéro d’entreprise 0838.002.103, numéro national 840529-391.53 ayant son siège d’exploitation à 1090
Jette, Avenue de l’Arbre Ballon 28 boîte 251, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires
quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes
administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.