N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amis du Café Poussette Haricot Magique
(en abrégé) : ACPHM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue du Cornet 55
2
Les soussignés :
BOUGANZIR Rachida, Rue du Cornet 55, boîte 2, 1040 Etterbeek
POURTOIS Julie, Avenue Stuart Merrill 43, 1190 Forest
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL
« Amis du Café Poussette Haricot Magique »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1      
L’association est dénommée « Amis du Café Poussette Haricot Magique ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2       
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article.3       
 
L’association a pour buts principaux :
 
le soutien à la parentalité sous toutes ses formes (parents, co-parents, grands-parents, tuteurs, parrains,
marraines, beaux-parents, amis de la famille, famille d’accueil…)
la favorisation des rencontres parents-enfants
0736899397
la création de liens intergénérationnels
la prévention du burn-out parental/maternel et de la charge mentale
la promotion d’un mode de vie familial plus écologique et plus responsable
 
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 
L’éducation formelle et informelle à la parentalité (avoir accès à de nouveaux savoirs/pratiques, avoir la
possibilité de continuer à se former, à travailler, à s’émanciper pour pouvoir transmettre et partager ces savoirs et
savoirs-faires)
La création de liens entre parents (via des activités, des formations, la mise en place de garde d’enfants ou
d’espaces de coworking, …)
Le soutien aux parents (en atténuant les conséquences du sentiment d’isolement social que peuvent connaître
les parents lors de la venue d’un enfant, lors du congé de maternité pour les mamans, en offrant un espace de
déculpabilisation)
L’accompagnement et le conseil aux parents (aider les parents dans leur volonté à continuer à avoir une vie
sociale active, professionnelle, des liens sociaux et ne pas seulement être un parent !)
La création d’un réseau d’information et d’échange de contacts en lien avec la parentalité
La promotion de la relation enfant-parent (en vivant des moments de qualité) et le développement de l’enfant au
travers de jeux et d’activités (les ateliers facilitant l’apprentissage relatif à chaque sujet et favorisant l’échange
entre les parents participants)
Le soutien et la valorisation du parent dans son rôle et dans les compétences qu’il possède (en offrant un espace
d’expression pour les parents, en adaptant les services et activités proposés en fonction de la demande des
parents)
La socialisation de l’enfant avant l’entrée à l’école (en lui donnant un cadre et des routines au sein d’une
communauté)
La socialisation du parent en lui donnant l’occasion de tisser des liens avec les autres parents présents et
instaurer une solidarité entre les parents participants afin de réduire le sentiment d’isolement que certains
parents sans famille à proximité pourraient ressentir
La favorisation de la multiculturalité en accueillant des familles issues de différents milieux sociaux et culturels
(mixité sociale)
La favorisation du lien social (dans une dynamique de quartier) et des échanges entre les familles, en adaptant le
programme aux besoins et demandes des participants, en impliquant les participants en leur proposant d’animer
certains ateliers ou en leur offrant une vitrine pour ceux qui souhaiteraient exposer leurs créations
L’intervention de 1ère ligne en orientant les parents vers d’autres structures ou d’autres services qui peuvent
davantage répondre à leurs besoins ou leurs demandes
La création d’une relation transgénérationnelle entre bambins et personnes âgées isolées, entre autres en créant
des partenariats avec des maisons de repos et/ou des associations de seniors
L’offre d’un espace d’écoute, de solidarité, de sensibilisation dans la bienveillance, dans le respect et le non-
jugement
La mise en place de système de location de livres : pour les parents (sur la parentalité, le développement de
l’enfant et ses besoins, les différentes émotions, la séparation des parents, l’arrivée d’un petit frère ou d’une
petite sœur…), pour les enfants et de jeux adaptés
L’organisation d’ateliers ciblant spécifiquement les bébés et jeunes enfants (l’alimentation du nourrisson, le
développement moteur, le développement du langage, l’hygiène naturelle infantile, les premiers soins en cas
d’accident etc.)
La location d’un espace pour célébrer les fêtes d’anniversaire, les baby showers et autres fêtes familiales
La mise en place d’une ludothèque pour permettre aux parents de choisir des jeux adaptés à l’âge de leur enfant
et de diversifier les activités qu’ils lui proposent à la maison
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4       
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5       
 
L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à
quatre. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
Article.6       
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7       
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8       
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9       
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, par le plus ancien des administrateurs présents ou par l’un des
administrateurs.
 
Article.10    
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
a transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11    
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article.12    
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.13    
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article.14    
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15    
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de quatre
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16    
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17    
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.18    
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article.19    
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
 
Article.20    
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21    
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22    
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, les actes de gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux, l’éventuelle rémunération du délégué est décidée par l’Organe
d’administration.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas deux-cent-cinquante euros.
 
Article.23    
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président, un administrateur ou toute personne déléguée par l’organe d’administration.   
 
Article.24    
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.25    
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26    
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux, et leur rémunération est le cas échéant fixée par
l’assemblée générale.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27    
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28    
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente-et-un décembre
2020.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29    
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30    
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.31    
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
BOUGANZIR Rachida, Rue du Cornet 55, boîte 2, 1040 Etterbeek, née le 5 février 1982 à Bruxelles.
POURTOIS Julie, Avenue Stuart Merrill 43, 1190 Forest, née le 19 mai 1981 à Braine-l’Alleud.
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2019, en 2 exemplaires originaux.