N° d'entreprise : 0511 968 572
Nom
(en entier) : Ecole des Jeunes RUSGQuévy, en abrégé Ecole
RUSGQuévy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 7040 Quévy (Genly), rue de Quévy, 21
Objet de l'acte : Démissions - Nominations
I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif « Ecole
des Jeunes RUSGQuévy », en abrégé « Ecole RUSGQuévy » qui s'est tenue le 20 juin 2022 à 18 heures 30, au
siège social.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0511.968.572.
L'assemblée a pour ordre du jour :
- Démission et admissions de membres/administrateurs
- Gestion journalière de l'ASBL
- Modification de la date de clôture de l'exercice fiscal
L'assemblée aborde l'ordre du jour et acte :
La démission au 30 juin 2022 de Messieurs DELCROIX Franck, FOULON Patrick, DUFRASNE Olivier et
MAINIL Pascal.
La nomination de Messieurs COURCELLES Bernard et HERPOEL Frédéric.
Le bureau sera représenté par Hubert EWBANK (Président), Philippe VANDENEEDE (Trésorier) et Bernard
COURCELLES (secrétaire).
La gestion journalière est déléguée aux administrateurs qui peuvent valablement représenter seul ou en collège
l'ASBL,
Celle-ci reprend notamment (sans être limitatif) les documents administratifs (poste, ... ) les documents
financier (banque, administration fiscale, ... ) ainsi que juridique (tribunal de commerce, ... )
Il a été décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de l'ASBL ECOLE DES JEUNES RAEC
MONS 44 pour tenir compte de l'aspect saisonnier footballistique.
La date de clôture des comptes sera désormais fixée au 30 juin de chaque année en lieu et place du 31
décembre.
La date de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Exceptionnellement, la date de clôture des comptes 2022 est avancée au 30 juin 2022 et l'Assemblée Générale
Ordinaire qui approuvera les comptes au 1er janvier 2002 au 30 juin 2022 se tiendra dans les six mois de la
clôture et, au plus tard le 31 décembre 2022.
II. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif « Ecole des'
Jeunes RUSGQuévy », en abrégé « Ecole RUSGQuévy » qui s'est tenue le 12 décembre 2022 à 14 heures, à
Mons, avenue du Tir.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0511.968.572.
L'assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de la dénomination pour la remplacer par « YOUNG DRAGONS R.A.E.C. MONS » et
modification en conséquence de l'article 1 des statuts.
2. Transfert du siège de l'Association vers 7000 Mons, avenue du Tir 80 à compter de ce jour
3. Modification de l'article 6 des statuts pour limiter à trois le nombre de membres
4. Modification de l'article 16 des statuts actuels concernant la durée du mandat des administrateurs
5. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
6. Démission de Frédéric HERPOEL en tant que membre et administrateur
7. Nomination de Patrick POLI et de Nathalie DESWEZ en qualité d'administrateurs à compter de ce jour
8. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant.
II. La liste des membres effectif comporte actuellement trois (trois) membres effectifs. Il résulte de la liste des
présences que trois (trois) membres sont présents ou représentés.
La présente assemblée pourra donc délibérer et statuer valablement sur les points repris à l'ordre du jour.
III. Chaque membre effectif a droit à une voix.
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour ne nécessitent pas de quorum de présence et doivent
réunir la majorité absolue des voix (50% + 1 voix) pour lesquelles il est pris part au vote, sous réserve d'une
disposition légale ou statutaire plus contraignante.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée reconnaît exact l'exposé du président, et se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur
les points à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
Première résolution. Dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination pour la remplacer, à compter de ce jour, par « YOUNG
DRAGONS R.A.E.C. MONS » et de modifier en conséquence de l'article 1 des statuts.
Il en sera tenu compte dans le cadre de l'adaptation des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution. Transfert du siège de l'association
L'assemblée générale décide de déplacer le siège de l'Association à 7000 Mons, avenue du Tir 80, à dater de ce
jour.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution. Modification de l'article 6 des statuts
L'assemblée décide d'adapter l'article 6 des statuts afin de modifier le nombre minimum de membre nécessaire
à trois (au lieu de quatre actuellement) et de modifier en conséquence de l'article 6 des statuts comme suit :
« Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. »
II en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution. Modification de l'article 16 des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts actuels afin de conférer une durée indéterminée au
mandat des administrateurs et de modifier en conséquence de l'article 16 des statuts.
Il en sera tenu compte dans le cadre de l'adaptation des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution. Adaptation des statuts au CSA
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « YOUNG DRAGONS R.A.E.C. MONS».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, politique et philosophique de
promouvoir et d'encourager la formation des jeunes dans la pratique du football via des entrainements, des
stages, des tournois, ...
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle peut aussi organiser des stages, des soirées, gérer une buvette afin de réaliser son but social.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§ler. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins deux Membres Effectifs.
Chaque Membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts
et paient leur cotisation ;
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui participent aux activités de l'association, qui paient leur cotisation et qui sont admises
comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents statuts ;
§4. Les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits et des obligations qui sont fixés par la loi et dans
les présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
Ils s'engagent à informer l'association de tout changement de leur domicile à bref délai. Ils ne participent pas à
l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et
l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne candidate doit obtenir l'agrément de l'assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les trente (30) jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande, la décision ne doit pas être motivée. Le refus d'agrément est
sans recours.
Le candidat non admis ne peut présenter sa nouvelle candidature qu'après un an à compter de la date de
l'assemblée générale.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne candidate doit obtenir l'agrément de l'organe
d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms,
domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé (ou
par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande, la décision ne doit pas être motivée. Le refus d'agrément
est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin
par lettre recommandée (ou par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association) est réputé démissionnaire.
Le Membre Effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ ler. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association, au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l'organe d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8bis. Suspension
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou
adhérant qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association, aux règlements de
l'association ou aux lois.
Article 8ter. Tenue d'un registre
L'association doit tenir un registre des Membres Effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1. Nom, prénom, domicile et date de naissance des Membres ;
2. La forme juridique de l'association :
3. L'adresse du siège social ;
4. Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité, ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc).
5. Le numéro d'inscription de l'association au greffe du Tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les Membres Effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registres des Membres Effectifs,
ainsi que tous les tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
secrétaire de l'association.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00 €).
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au minimum de trois (3) membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des voix (50% +1), il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le choix revient au Président de l'organe d'administration.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable, notamment si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un ou deux vice(s)-président(s), un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président (le cas échéant, le plus âgé) ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents et, le cas échéant, à leur dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la TVA.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par courrier électronique, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans
le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de
l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents (50% +1). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe
d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe d'administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de
l'organe d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
Soit par le président de l'organe d'administration ;	-
Soit par l'un des deux vice-présidents ;
Soit par le délégué à la gestion journalière ;	-
Soit par le secrétaire.	-
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L'organe d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 9 :7 et 9 : 10 du CSA
déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Le principe est que
le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix (50%
+1), détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration,
désignées « administrateur-délégué » ou « délégué à la gestion journalière ».
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas dix mille euros (10.000,00
€). Au-delà de ce montant, les actes de gestion journalière sont signés par :
- soit le délégué à la gestion journalière et le président agissant conjointement ;
- soit le délégué à la gestion journalière et le trésorier agissant conjointement ;
- soit le délégué à la gestion journalière et le secrétaire agissant conjointement ;
- soit le président et le trésorier agissant conjointement ;
- soit le président et le secrétaire agissant conjointement ;
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Le principe est que le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement. L'organe
d'administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent ;
11º l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du second semestre mais
au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
remise au premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ ler. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix (50%+1), quel que soit le nombre de Membres représentés à l'assemblée générale. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres présents ou représentés en font
la demande.
Article 25. Procès-verbaux
§ ler. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les Membres Effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, dont le choix sera soumis à la
ratification du comité exécutif de l'URBSFA.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 35. Clause d'arbitrage
Toutes les contestations qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises à l'assemblée générale.
En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le différend sera soumis à un
collège d'arbitres comprenant un délégué de chacune des parties. A défaut d'entente, un collège de trois
membres de la commission juridique de l'URBSFA tranchera le différend. Les parties signeront à cet effet le
texte du compromis de l'URBSFA.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité (qualité juridique d'étranger) propre à le soumettre
aux instances internationales de la FIFA et relatifs aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis
aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS à
Lausanne (Suisse).
Article 36. Statuts et règlements de l'URBSFA
L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA, à laquelle elle est affiliée, notamment
en ce qui concerne la vérification de sa comptabilité.
Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux règlements de l'URBSFA est tenue comme nulle
et sans valeur en ce qui concerne le football.
Article 37. Communication
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.
Article 38. Dossier de l'association
L'organe d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de de l'entreprise soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
les statuts de l'association	-
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs et commissaires
une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification	-
les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la	-
nomination ainsi qu'à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant
qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision
les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur	-
le texte coordonné des statuts suite à leur modification	-
en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être	-
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
TITRE X : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 39.
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 40.
L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que	1.
sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.	Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.	La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement,
la procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 41.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article 42.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;	1.
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;	2.
L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.	3.
Article 43.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l'association.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution. Démission
L'assemblée prend acte de la démission de HERPOEL Frédéric en sa qualité de membre et d'administrateur de
l'association à compter du 30 septembre 2022.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l'administrateur
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution. Nomination nouveaux administrateurs
Conformément à l'article 10 des statuts, l'assemblée désigne comme administrateurs pour une durée
indéterminée, avec prise de fonction ce jour :
1. Monsieur POLI Patrick, domicilié à 7370 Dour, rue des Andrieux 121 ;
2. Madame ESWEZ Nathalie, domicilié à 7334 Hautrage, Place d'Hautrage 40B ;
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat est d'une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Il est gratuit.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant
L'assemblée générale décide de donner la mission à l'organe d'administration d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au dossier de la
société ainsi que de lui conférer tous pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz.