N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bab El Mundo asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dethy 39
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
STATUTS BAB EL MUNDO ASBL
 
Entre les soussignés :
- Mme De Caluwe Emmanuelle, née à Bruxelles le 7 novembre 1978, domiciliée au 39 Rue Dethy, 1060 Saint-
Gilles
- M. Bourgeois Laurent, né à Ixelles le 10 septembre 1980, domicilié au 39 Rue Dethy, 1060 Saint-Gilles
- Mme Bourgeois Anne, née à Bruxelles le 17 juin 1983, domiciliée au 31 Rue Capitaine Joubert, 1040 Etterbeek
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Bab El Mundo ,
Association sans but lucratif ou asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi au 39 Rue Dethy, 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Article 3 – L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L'association a pour but d'initier et de renforcer par tous actes des dynamiques citoyennes
individuelles et collectives engagées en faveur de la justice sociale, la préservation de l'environnement,
l'éducation populaire et citoyenne, le développement personnel ainsi que la promotion de modes d'habitat, de vie,
de production, de consommation et d 'échanges plus solidaires, inclusifs et respectueux de la santé.
Pour atteindre son but et sans que cette énumération soit limitative, l'association développe et soutient des
activités d'information, de communication, de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
0666770377
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. En-dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 – Sont membres  :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration .
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante: toute personne désireuse d'être membre de l'association peut en faire la demande par écrit
au conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel. Le Conseil d'administration statuera sur cette demande
et communiquera sa décision au candidat-membre endéans les deux mois à dater de l'envoi de la demande.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921 :
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5°, de la loi du 27 juin 1921 peut être réputé
démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
un membre du CA. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, choisis parmi
les membres, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association
sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à
l'unanimité des membres présents.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les membres présents et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et
rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Il n’aura
pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article
26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Les membres du Conseil d'administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association , groupement ou personne physique
poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 7 novembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, représentant individuellement l’association :
Mme De Caluwe Emmanuelle, domiciliée au 39 Rue Dethy, 1060 Saint-Gilles et née le 7 novembre 1978 à
Bruxelles
Mme Bourgeois Anne, domiciliée au 31 Rue Capitaine Joubert, 1040 Etterbeek et née à Bruxelles le 17 juin 1983
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :
Mme De Caluwe Emmanuelle, née à Bruxelles le 7 novembre 1978, domiciliée au 39 Rue Dethy, 1060 Saint-
Gilles
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2016 en deux exemplaires.