N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JLPH HORSES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq février deux mille vingt-deux.
Que 1)Madame PAILLAT-PATTE Géraldine Yvonne, demeurant à 34280 La Grande Motte (France),
Allée des Courlis 39,
2) Monsieur Dr. HARF Gerd Peter, demeurant à 20124 Milan (Italie), Via Vittor Pisani 20.
Ci-après dénommés ensemble : « les comparants ».
Lesquels comparants nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des
buts désintéressés qu'ils se sont assignés et de constater authentiquement les statuts de la fondation
privée " JLPH HORSES " qu'ils déclarent constituer, conformément au Code des sociétés et des
associations ;
Etant précisé que conformément à l’article 2 :6 §4 du Code des sociétés et des associations, la
fondation acquiert la personnalité juridique à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du
tribunal de l’entreprise des documents visés à l’article 2 :11, §1er, 1°, 3° et 4° du même Code.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
Les comparants, ici représentés comme dit ci-avant, promettent d’affecter un patrimoine suffisant à la
Fondation afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DUREE – CAPITAL
ARTICLE 1 – FONDATION
La Fondation est une fondation privée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La Fondation porte la dénomination suivante: « JLPH HORSES ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », en
abrégé FP, ainsi que l'adresse de son siège, le terme "Registre des Personnes Morales" ou
l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du tribunal du siège de la Fondation, le numéro d’entreprise
et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la Fondation.    
ARTICLE 2 -_SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision de l’organe d'administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la fondation afin d’être versé au dossier de la Fondation et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
La fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
bureaux et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée par les comparants dont question sub. 1 à
0782679736
Volet B
2, prénommés, (ci-après « les fondateurs »), conformément aux dispositions légales.
TITRE II - BUT ET ACTIVITES DE LA FONDATION
ARTICLE 5 – BUT ET ACTIVITES DE LA FONDATION
La fondation a pour but la promotion de l’équitation sportive et tout particulièrement du jumping par la
mise en place, l’entretien et la gestion de tout patrimoine en favorisant la préservation et la pérennité
ainsi que l’éducation.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
    •  L’organisation des structures d’accueil et d’entrainement ;
    •  La participation à tous concours ;
    •  La prise en charge et la gestion de tous équidés ainsi que de la formation de tous cavaliers ;
    •  La création de toutes entités éducatives des jeunes sportifs compétiteurs ;
    •  La mise en place de toutes manifestations sportives et de tous concours ;
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son/ses but
(s).  Elle peut notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, récolter des fonds,
recevoir des libéralités, tout autre soutien financier ou prêt, en nature ou en espèces, organiser
toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son/ses
but(s), dans le respect de la loi.
TITRE III - ADMINISTRATION DE LA FONDATION
ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION - Modes de nomination, de
cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la Fondation
6.1. La Fondation est dirigée par un organe d’administration composé de deux (2) membres
(personnes physiques et/ou morales).
6.2 Ils sont nommés pour une durée de trois ans maximum, renouvelable.
Ils sont désignés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement
désignés par l’organe d'administration statuant à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés. L’organe d’administration ne pourra toutefois décider de procéder à une telle
nomination que si la totalité de ses membres sont effectivement présents ou représentés.
6.3. Le mandat des administrateurs prend fin :
-  par le décès ;
-  par l’expiration de son terme ;
-  par incapacité civile ;
- par la démission volontaire : les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission
par lettre recommandée adressée au président, au siège de la Fondation.
- par révocation : les administrateurs sont révocables par l’organe d'administration statuant à l’
unanimité des voix des membres présents ou représentés. L’organe d’administration ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle révocation que si tous ses membres sont effectivement
présents ou représentés. L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura
la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération. Les administrateurs peuvent également
être révoqués par le tribunal de l’entreprise dans le cas visés à l’article 11 :13 du Code des sociétés
et des associations, notamment en cas de négligence grave.
6.4. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
6.5. L’organe d'administration élira en son sein un président. En cas d’absence ou d’empêchement
du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. S’il l’estime utile, il désigne
également un trésorier et un secrétaire parmi ses membres. Ce dernier est chargé notamment d’
effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration et de procéder
aux formalités requises par la Loi.
ARTICLE 7 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION
1. L’organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de l’
administrateur qu’il a désigné pour le remplacer :
- aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration. Il doit le convoquer lorsque
le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent. Le commissaire assiste à la réunion
de l’organe d’administration lorsque ce dernier doit délibérer sur la base d’un rapport établi par lui.
Les avis de convocation doivent être envoyés aux administrateurs, et le cas échéant au
commissaire, au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit
être dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner
l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au
Volet B
moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
2. L’Organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,
à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce
siège.
3. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’organe d’
administration ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’administrateur le plus âgé.
4. Chaque année, l’organe d’administration établit un rapport de gestion, décrivant notamment les
activités menées pendant l’exercice écoulé. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du
Commissaire, si un commissaire est désigné. (...)
ARTICLE 9 – PROCES-VERBAUX DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les décisions de l’organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par l’
administrateur ayant présidé la réunion. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre
spécial. Les procurations doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui
doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le président, ou, à défaut, par
celui qui a présidé la réunion. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les
membres de l’organe d’administration.
ARTICLE 10 – CONFLITS D'INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration, ainsi que ses explications sur la nature de cet intérêt opposé, doivent
figurer dans le procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
Le présent article ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
1. L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Fondation. Sans préjudice de l’application de l’article 12, l’organe d’
administration peut conférer toute mission ou déléguer tout pouvoir, dans les limites qu’il fixe, à tout
mandataire. Il exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
2. L’organe d’administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
3. L’organe d’administration peut constituer un organe consultatif, permanent ou non, dont il
détermine la composition et fixe la durée des mandats des personnes qui le composent, ayant pour
tâche de conseiller et d’assister l’organe d’administration.
ARTICLE 12 – GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
1. L’organe d’administration peut confier à une personne, membre ou non de l’organe d’
administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. L’organe d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est
opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la
gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la
gestion journalière portera le titre « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est
Volet B
membre de l’organe d’administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
2. L’organe d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
3. Le ou les délégué(s) à la gestion journalière sont nommés pour un terme de trois (3) années
maximum. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à
l'article 8.1 et 8.2 des statuts.
Leurs fonctions prendront fin par le décès, la démission, l’incapacité civile, la révocation ou l’
expiration du mandat. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes
modalités que celles fixées à l'article 8.1 et 8.2 des statuts.
4. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise, afin d’être versée au dossier de la Fondation et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
(...)
ARTICLE 14 – ACTIONS JUDICIAIRES – REPRESENTATION DE LA FONDATION
1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, en ce compris dans ses démarches avec l’administration,
qui engagent la Fondation, sont signés :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière
individuellement, s’il n’y en a qu’une ; par les personnes chargés de la gestion journalière agissant
conjointement, s’il y en a plusieurs.
 Ces signataires n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.           
2. L’organe d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateur(s) dans les limites de leur mandat, en décidant s’il peut/vent agir seul ou
conjointement avec un autre administrateur.   Ces désignations se font aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 8.1 et 8.2 des statuts. La cessation ou la révocation
des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont
publiés aux annexes du Moniteur belge.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
TITRE IV - CONTROLE DE LA FONDATION – REMUNERATION
ARTICLE 15 – COMMISSAIRE
Si la loi l’y oblige, l’organe d’administration nomme un ou plusieurs commissaire(s), parmi les
membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation
financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les
comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. L’organe d’administration pourra également,
dans le respect de la loi mettre un terme à cette mission. Ils sont nommés pour une durée de trois (3)
ans, rééligibles. (...)
TITRE V - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’
exercice suivant, selon les dispositions légales en la matière.
3. L’organe d’administration approuve le rapport de gestion, les comptes annuels et le budget à la
date qu’il aura fixé dans le délai dont question sub 2 et prend connaissance du rapport du
commissaire, s’il y en a un.
TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 18 – QUORUM DE PRESENCE ET DE MAJORITE DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale de l’organe d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle tous les administrateurs doivent être présents ou
représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par l’organe d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées à l’unanimité des membres présents ou représentés, tous les administrateurs
devant être présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :11 §2, 3° à 6° du Code des Sociétés et des
Associations doit être constatée par un acte authentique. (...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise des statuts et des actes relatifs à la nomination
des administrateurs.
1. ORGANE D'ADMINISTRATION
Conformément à l'article 6 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2). Sont appelés
aux fonctions d'administrateurs :
1)         Madame Géraldine Yvonne PAILLAT-PATTE, prénommée, ici représentée comme indiqué ci-
avant et qui accepte.
2)         Monsieur Gerd Peter HARF, prénommé, ici représenté comme indiqué ci-avant et qui
accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés a une durée initiale de trois (3) ans.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé gratuitement.
La fondation sera représentée conformément à l’article 14 des statuts pour ce qui concerne tous les
actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la Fondation, par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’organe d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateur(s) dans les limites de leur mandat, en décidant s’il peut/vent agir seul ou
conjointement avec un autre administrateur.  
2. COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela n'est pas
obligatoire par la loi.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
4. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS
Les premiers comptes annuels seront approuvés par l’organe d'administration dans les six mois de la
clôture du premier exercice social conformément à l'article 17 des statuts.
5. SIEGE
Le siège de la Fondation est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209.
II. L’organe d’administration, dont tous les membres sont ici représentés, décide à l’unanimité de
nommer le(s) délégué(s) à la gestion journalière et le président.
1. ADMINISTRATEURS DELEGUES
Sont désignés administrateurs délégués par l’organe d’administration :
1)         Madame Géraldine Yvonne PAILLAT-PATTE, prénommée, ici représentée et qui accepte.
2)         Monsieur Gerd Peter HARF, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat aura une durée de trois (3) ans.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La fondation sera représentée dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de
la gestion journalière individuellement, s’il n’y en a qu’une ; par les personnes chargées de la gestion
journalière agissant conjointement, s’il y en a plusieurs.
2. PRESIDENT
L’organe d’administration désigne la personne suivante comme président :
Madame Géraldine Yvonne PAILLAT-PATTE, prénommée, ici représentée et qui accepte.
Son mandat aura une durée de trois (3) ans.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
DECLARATION FISCALE
Le notaire soussigné a interrogé les fondateurs quant à ses adresses, date d’établissement et durée
d’occupation de ses domiciles fiscaux durant la période de cinq ans précédant les présentes.
Les fondateurs ont précisé au notaire soussigné que leur domicile fiscal est fixé :
- à Montpellier depuis plus de cinq ans pour Madame Géraldine Yvonne PAILLAT-PATTE
- A Milan (Italie) depuis plus de cinq ans pour Monsieur Gerd Peter HARF, prénommé.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés