Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Association of Research Ethics Committees
(afgekort) : BAREC
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Lennikse Baan 808
1070
België
Onderwerp akte : Oprichting
Anderlecht
Objet d’acte:
 
Acte constitution
 
Partie I: Constitution
 
 
Les soussignés :
 
Monsieur Evrard Patrick, 44, rue du collège, 5530 Godinne
Madame Graux Sabine Vijfheide 2 2580 Putte-Grasheide
Monsieur Leloup Antoon, Zeedijk 407/301 8670 Koksijde Oostduinkerke
Monsieur Maloteaux Jean-Marie, 633 Chaussée de Bruxelles, 6210- Les Bons Villers (Be)
Monsieur Niset Georges Clos de la Caranda 22, 1410 Waterloo
Monsieur Rubens Robert, Scheldeveldestraat, 28, 9840 De Pinte
Monsieur Valsamis Joseph, 6 av. E. Cambier 1030  Bruxelles
Monsieur Vanderhaegen Bert, De Pintelaan 185 9000 Gent
Madame Vansteenkiste Christel, Wilderweg 13,1861 Wolvertem
 
déclarent en leur qualité de fondateurs constituer par la présente acte une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations (telle que éventuellement modifiée) avec les statuts
suivants, accepté à l'unanimité.
 
 
Partie II: Statuts
 
Statuts de association tel qu'adoptés le 29 Juin 2016.
 
TITRE I
 
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1er  - Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Belgian Association of Research Ethics Committees ».
0661983032
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « BAREC».
 
Le «comité d'éthique» au sens de la Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine du 7 mai 2004,
est ci-après dénommé «comité d'éthique médicale."
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
 
 
 
L’association est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que éventuellement modifiée (la « Loi »).
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social de l’association est établi à Anderlecht, Route de Lennik 808, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent ainsi que la
publication de la décision aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
BUT SOCIAL ET OBJECTIFS
 
Article 4 - But social
 
L'association a pour buts :
1° de soutenir, d’assister, de représenter et de défendre les intérêts moraux et matériels des comités d’éthique
actifs dans le secteur de la santé, en particulier des comités d’éthique impliqués dans l’évaluation des
expérimentations liées à la personne humaine.
2° de mener, à cet effet, toutes les actions nécessaires telle la publication de documents d'information,
d'ouvrages, de revues ou d'articles ainsi que l'organisation de journées d'études, de colloques et de formations;
3° de favoriser parmi les comités d’éthique le développement d’interactions diverses ainsi que l’échange d’idées,
de connaissance et d’expertise, et de stimuler ainsi le développement d’actions communes visant à faciliter le
travail des comités d’éthique et à en améliorer la qualité.
4° d'améliorer la gestion de la santé et les politiques en matière de santé, par le développement et l'échange
d’idées et de pratiques entre les parties concernées, en particulier entre les universités, les hôpitaux, les
chercheurs, les médecins.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
  
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - Généralités
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
 
L’association doit être composée d’au moins 8 (huit) membres effectifs. Les premiers membres en sont les
fondateurs.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 6 - Critères d’admission des membres
 
§ 1. La qualité de membre effectif peut être attribuée par le conseil d’administration à toute personne physique :
-qui s’engage à poursuivre les buts et objectifs de l’association;
-qui dispose d'une connaissance reconnue et d'une expérience avérée du fonctionnement et des missions des
comités d'éthique actifs dans le secteur de la santé, en particulier des comités d’éthique impliqués dans
l’évaluation des expérimentations liées à la personne humaine;
- et qui a été désigné à cette fin par le comité d’éthique d’un établissement hospitalier agréé en Belgique, par la
"Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG)" ou par la "Wetenschappelijke Vereniging voor
Huisartsgeneeskunde (WVVH)".
 
Ces conditions sont cumulatives.
 
L'association n'admet en qualité de membre effectif qu'au maximum une seule personne physique par
établissement hospitalier belge agréé, de même qu'au maximum une seule personne physique désignée tantôt
par la Société Scientifique de Médecine Générale, tantôt par la "Wetenschappelijke Vereniging voor
Huisartsgeneeskunde".
Les membres effectifs composent l’Assemblée Générale et y détiennent chacun un droit de vote. Ils sont éligibles
au sein du Conseil d’Administration de l’association.
 
§2. La qualité de membre adhérent peut être attribuée par le conseil d’administration à toute personne physique
ne remplissant pas les critères de membre effectif, mais qui est néanmoins intéressée à poursuivre des buts de
l’association. Les membres adhérents n’ont pour seuls droits et obligations que ceux figurant dans les présents
statuts ou dans un règlement d’ordre intérieur de l’association.
  
 
 
§3. La qualité de membre honoraire peut être accordée par le conseil d’administration aux personnes physiques
ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Les membres honoraires n’ont pour seuls droits et
obligations que ceux figurant dans les présents statuts ou dans un règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 7 - Formalités d’admission
 
Toute candidature comme membre effectif ou adhérent sera adressée au président du conseil d’administration,
accompagnée de tous les documents nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité.
Le président du conseil d’administration soumet la candidature au conseil d’administration, qui vérifie si la
candidature remplit ou non les conditions d’éligibilité. Le conseil d’administration statue sur la candidature aux
règles de quorum et majorité fixé à l’article 27 des statuts. La décision du conseil d’administration d’admettre un
candidat ou non est définitive et le conseil d’administration n’est pas tenue de justifier sa décision.
 
Article 8 - Registre
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la Loi.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 - Démission
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
président du conseil d’administration.
 
Article 10 - Exclusion
 
Le non-respect des statuts, des conditions d’éligibilité, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des exemples d’actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le membre est informé par le président du conseil d’administration par lettre recommandée de la proposition
d’exclusion. La lettre décrit les motifs sur lesquels l’exclusion proposée est basée. Le membre a le droit
d’adresser ses remarques par écrit au président du conseil d’administration, dans un délai de  sept jours
calendrier à compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre en
question peut être entendu par le conseil d'administration.
  
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. A sa demande, le membre en question peut également être entendu par
l’assemblée générale le jour où une décision relative à l’exclusion doit être prononcée.
 
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la décision ne
doit pas être motivée et est définitive. Le président du conseil d’administration adresse une copie de la décision
au membre exclu par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours calendrier à dater de la décision de
l’assemblée générale. L’exclusion prend effet immédiatement après la décision de l’assemblée générale.
 
Article 11 - Suspension
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés à l’article 10, jusqu’à décision de l’assemblée
générale. Pour autant que de besoin, il est rappelé qu’un membre effectif suspendu perd son droit de vote à
l’assemblée générale.
 
Article 12 – Droits et obligations des membres démissionnaires, suspendus ou exclus
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Sans préjudice d'une décision en sens contraire du conseil d'administration, le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’association jusqu’à la fin de l’exercice
social de l’année dans laquelle sa démission, sa suspension ou son exclusion prend effet.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 13 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, déterminée par le conseil d’administration et
approuvée par l’assemblée générale ordinaire  visée à l’article 16 alinéa 1 des présents statuts. Cette cotisation
ne peut dépasser le montant de 2500 Euros.
 
Les cotisations sont à payer à l’avance pour chaque exercice social.
 
  
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Les membres adhérents, les membres honoraires et des tiers déterminés peuvent être invités sur proposition du
conseil d’administration à prendre part aux réunions de l’assemblée générale, sans toutefois qu’ils n’aient de droit
de vote.
 
Article 15 - Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16 -  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, et au plus tard avant la fin du sixième mois
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 17 - Convocation
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Les membres adhérents et honoraires ont le droit
d’assister aux assemblées générales auxquelles ils sont invités. En tout état de cause les membres adhérents et
honoraires sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire visée à l’article 16 alinéa 1 des statuts.
 
  
 
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration par lettre ordinaire,
courriel ou fax adressé au moins huit jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le président du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception le
président du conseil d’administration.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également joint à la convocation. Toute proposition signée par minimum un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 18 – Représentation
 
Un membre effectif peut se faire représenter par une autre personne, tiers ou non à l’association, avec une
procuration écrite, dûment datée et signée.
 
Un représentant porteur d’une procuration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Dans la convocation, le conseil d’administration peut spécifier la forme des procurations et requérir que les
procurations soient retournées au siège social de l’association et adressées au président du conseil
d’administration au plus tard deux jours calendrier avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
 
Article 19 - Droit de vote
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents et
honoraires peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 20 - Présidence
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
 
Article 21 - Délibérations, quorums et votes
 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés par
les membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
 
Lorsque le quorum de présences - si nécessaire - n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi.
 
Une résolution soumise au vote de l’assemblée générale sera décidée par un vote à main levée, à moins qu’un
scrutin ne soit exigé :
 
par le président du conseil d’administration ; ou
par au moins trois membres effectifs présents ou représentés.
 
Les résolutions peuvent également être prises par lettre circulaire, télécopie, conférence téléphonique ou
vidéoconférence. Les résolutions prises par lettre circulaire, télécopie, conférence téléphonique ou
vidéoconférence sont réputées prises au siège social de l’association. Les résolutions prises par lettre circulaire
entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire. Les résolutions prises par conférence
téléphonique ou par vidéoconférence entrent en vigueur à la date de la réunion.
 
Article 22 – Procès-verbaux, registre et dépôt
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président du conseil d’administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23 - Composition et durée des mandats
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres effectifs au moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 4 (quatre) ans,  et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les membres sortants du conseil d’administration  sont rééligibles.
 
La démission d’un administrateur doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil
d’administration.
 
Toute révocation d’un mandat d’administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être
prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
La démission et la révocation des administrateurs doivent être publiées conformément aux dispositions de la Loi.
 
Article 24 - Vacance
 
Dans le cas où il y a vacance (y compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé par
le conseil d’administration. La durée de son mandat se terminera au même moment où le mandat de
l’administrateur remplacé aurait dû se terminer. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est
soumise pour approbation à la réunion de l’assemblée générale suivante.
 
Article 25 - Président du conseil d’administration et autres fonctions
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le président du conseil d’administration sera élu pour une période de quatre ans, renouvelable  une seule fois
(maximum de deux mandats).
 
Les autres administrateurs seront élus pour une période de quatre ans et pourront être réélus (nombre de
mandats illimité).
  
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 - Convocation
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations
sont envoyées par le président du conseil d’administration/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil d’administration.
 
Article 27 - Délibération, quorum et votes
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
L’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des
voix.
 
Les résolutions peuvent également être prises par lettre circulaire, télécopie, conférence téléphonique ou
vidéoconférence. Les résolutions prises par lettre circulaire, télécopie, conférence téléphonique ou
vidéoconférence sont réputées prises au siège social de l’association. Les résolutions prises par lettre circulaire
entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire. Les résolutions prises par conférence
téléphonique ou par vidéoconférence entrent en vigueur à la date de la réunion.
 
Article 28 - Représentation
 
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Article 29 - Procès-verbaux, registre et dépôt
 
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
président du conseil d’administration et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Ce registre est conservé au siège social.
 
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
  
 
Article 30 – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
 
TITRE VII
 
REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 31 – Représentation de l’association
 
L’association est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, par le président du
conseil d’administration agissant individuellement ou par la signature conjointe de deux administrateurs, et qui
n’ont pas à justifier d’une décision préalable du conseil d’administration vis-à-vis des tiers.
 
L’association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat tel que
conféré par le conseil d’administration.
 
 
Article 32 - Droits et obligations
 
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 33 – Libéralités
 
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
 
TITRE VIII
 
EXERCICE SOCIAL ET CONTROLE
 
Article 34 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2017.
 
  
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la Loi.
 
Article 35 - Documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 36 - Commissaire
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
TITRE IX
 
DISSOLUTION
 
Article 37 - Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26novies de la Loi.
 
  
TITRE IX
 
DIVERS
 
Article 38 - Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 39 -  Loi
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi.
 
 
Partie III: Dispositions transitoires
 
 
Les membres fondateurs réunit dans la première assemblée générale extraordinaire prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
La première assemblée générale aura lieu en mai 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Evrard Patrick, 44, rue du collège, 5530 Godinne, né à Namur le 19 juin 1959
Madame Graux Sabine, Vijfheide 2, 2580 Putte-Grasheide,  née à Namur le 24 juin 1971
Monsieur Leloup Antoon, Zeedijk 407/301, 8670 Koksijde Oostduinkerke, né à Gent le 8 juillet 1948
Monsieur Maloteaux Jean-Marie, 633 Chaussée de Bruxelles 6210, Les Bons Villers, né à Chatelet le 11 janvier
1953
Monsieur Niset Georges, Clos de la Caranda 22, 1410 Waterloo, né à Mbandaka (ex Congo Belge) le 26
septembre 1951
Monsieur Rubens Robert, Scheldeveldestraat, 28, 9840 De Pinte, né à Gent op 20 januari 1943.
Monsieur Valsamis Josif, 6 av. E. Cambier, 1030  Bruxelles, né à Le Pirée (Griekenland) le 12 octobre1950.
Monsieur Vanderhaegen Bert, De Pintelaan 185 9000 Gent, né à Ninove le 24 février 1968
Madame Vansteenkiste Christel, Wilderweg 13,1861 Wolvertem, née à Bree le
 10 mars 1965
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le mandat d’administrateur prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2017.
 Le mandat d’administrateur est non rémunéré.
 
Fait en deux exemplaires originaux et accepté à l'unanimité lors de la réunion des fondateurs à Bruxelles, le 29
juin 2016.
 
 
 
                                                                                                        
Monsieur Evrard Patrick
 
 
 
                                                                                                        
Madame Graux Sabine
 
 
 
                                                                                                        
Monsieur Leloup Antoon,
 
 
 
                                                                                                        
Monsieur Maloteaux Jean-Marie
 
 
 
                                                                                                        
Monsieur Niset Georges
 
 
 
                                                                                                        
Monsieur Rubens Robert,
 
 
 
                                                                                                        
MonsieurValsamis Iosif
 
 
 
                                                                                                        
MonsieurVanderhaegen Bert
 
 
 
 
Madame Vansteenkiste Christel