N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : iZen Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Vergiers 74
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 24.01.2020, en cours d’enregistrement, par le notaire Frédéric URBIN-
CHOFFRAY, notaire à la résidence de Esneux, exerçant sa fonction dans la société ""Urbin-Choffray
& Heptia" Notaires Associés SPRL", ayant son siège à 4130 Esneux, Rue Lavaux 1, il apparaît que
Monsieur PIRE Christophe Philippe Nathalie Ghislain, né à Huy le 04 août 1986, célibataire, domicilié
à 4500 Huy, Avenue du Bosquet 38/0115, a constitué la srl "iZen Concept" comme suit :
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « iZen Concept », ayant son
siège à Huy, rue des Vergiers, 74, aux capitaux propres de départ de MILLE EUROS (1.300,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de un euro trente
centimes (1,30 €) chacune, comme suit :
Monsieur PIRE Christophe, domicilié à 4500 Huy, Avenue du Bosquet 38/0115, titulaire de mille
(1000) actions, soit pour mille trois cents euros (1.300,00 €) ;
Soit: mille (1000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit mille trois cents euros (1.300,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius sous le numéro BE35 0689 3666 2137.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille trois cents euros
(1.300,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "iZen Concept".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
0742574788
Volet B
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  toutes activités de consultance en ingénierie, gestion, ressources humaines, finance, marketing.
    •  toutes activités de bureau d’étude en ingénierie
    •  la promotion immobilière résidentielle ; la promotion immobilière de maisons d’habitation neuves
ou de travaux de rénovation ; la promotion immobilière non résidentielle ; la promotion immobilière de
centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisance, stations
de sports d’hiver etc.
    •  les activités d’aménagement ou de rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
    •  les activités de surveillance des travaux de construction de ponts et de tunnels ;
    •  la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  la construction de routes et d’autoroutes ;
    •  l’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au
génie hydraulique et à la technique du trafic ;
    •  la réalisation de gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartement etc) ;
    •  la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
    •  la réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique du culte etc
    •  le montage de hangars, granges, silos, etc à usage agricole ;
    •  la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
    •  la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
    •  la construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  la montage d’éléments de structure métallique non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
    •  la location avec opérateur de matériel de construction ;
    •  les activités d’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
    •  le montage et le démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail ;
    •  les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
    •  le montage de charpentes ;
    •  les travaux de couverture en tous matériaux ;
    •  la conception de bâtiment et l’établissement de plans ;
    •  l’étude et le conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ;
    •  la conception de jardins, de parcs etc
    •  la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ;
    •  la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ;
    •  le génie minier, chimique, mécanique et induetriel ;
    •  l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité etc
    •  les activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
    •  les travaux d’étanchéisation des murs, des toits et des toitures terrasses ;
    •  le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
    •  le dessin industriel ;
    •  l’élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de climatisation, de la
réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution etc
    •  les travaux de démolition ;
    •  la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de matériaux d’
isolation thermique, de matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
    •  les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
    •  les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
    •  le ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées,
    •  l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauffage à
l’électricité, au gaz ou au mazout, de chaudières, de matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation etc
    •  l’installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
    •  l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
    •  les travaux de plomberie ;
    •  la pose de carrelage, de sols et de murs ;
    •  la taille, le façonnage et finissage de pierres ;
    •  la construction de chambres froides, chambres fortes etc
    •  les travaux de préparation de sites ;
    •  les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de
Volet B
constructions, ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc
    •  la préparation des sites pour l’exploitation minière, enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation de terrains et sites miniers ;
    •  le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;
    •  le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
    •  les travaux d’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
    •  l’installation de câbles et appareils électriques ;
    •  l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
    •  l’installation de systèmes de surveillances et d’alarme contre les effractions ;
    •  les activités d’intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d’installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage ;
    •  la réparation de produits électroniques grand public ;
    •  les travaux de menuiserie ; le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes,
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes
et fenêtres etc
    •  le montage de cloisons mobiles ;
    •  le revêtement des murs et des plafonds etc ;
    •  le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc ; l’
installation der stores et bannes ;
    •  le montage de portes blindées et de portes coupe-feux ;
    •  le montage de serres, de vérandas etc
    •  la pose de revêtement en bois de sols et de murs ;
    •  la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux, baraques de chantiers ;
    •  les travaux d’entretien et de réparation mécaniques pour des tiers, éléments modulaires pour
expositions, cabines téléphoniques etc
    •  le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
    •  les activités de nettoyage à la vapeur , de sablage et activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
    •  l’exécution pour des tiers de travaux de levage ;
    •  le déblayage des chantiers ;
    •  le nettoyage des bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  le forage d’essai et sondage, le carottage pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires ;
    •  la construction générale de bâtiments résidentiels, d’immeubles de bureaux ;
    •  la construction d’autoroutes, de toues, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
    •  la construction de réseaux pour fluides n.c.a.
    •  la construction d’autres ouvrages de génie civile n.c.a.
    •  la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres
revêtements de sol en vois, revêtement de cloisons en bois ;
    •  les activités des économistes en construction ;
    •  la location et la location-bail de machines et d’équipements pour la construction ;
    •  la construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
    •  la construction de maisons individuelles « clé en mains »
    •  la construction de canaux et d’autres voies navigables ;
    •  la pose dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, de revêtements de sol et de murs en granit
etc
    •  l’application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pur l’
intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
    •  la production et le montage de pièces forgées pour la construction, de rampes d’escalier,
balustrades etc
    •  le montage de pièces et d’accessoires y compris les travaux de transformation ;
    •  les travaux de couverture ;
    •  les travaux de restauration des bâtiments, les travaux de finition;
    •  les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
    •  les travaux de dragage ;
    •  les travaux d’installation générale ; autres travaux d’installation n.c.a. ; aures travaux d’
achèvement et de finition n.c.a.
    •  la promotion immobilière de bureaux ;
    •  toutes autres activités d'enseignement" (NACE 85.299) ;
    •  l’étude, la conception et l’installation de systèmes de domotique ;
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    •  l’étude, la conception et l’installation de systèmes d’intelligence artificielle ;
    •  l’étude, la conception et l’installation de systèmes d’énergie renouvelables (panneaux PV,
panneaux thermiques, éoliennes, pile à combustible,…) ;
    •  l’étude, la conception et l’installation de systèmes de traitement des eaux de pluie, grises &
noires ;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt (31.12.2020)
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2021
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4500 Huy, rue des Vergiers, 74.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Le fondateur est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Son mandat est rémunéré suivant une rémunération à déterminer ultérieurement par l’assemblée
générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt-quatre janvier deux mil dix-huit (24.01.2018) par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
Volet B
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Le fondateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cents euros (1.300,00 €).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Urbin-Choffray
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif, délivrée dans le seul but du
dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.