N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Flèches Gaumaises asbl
(en abrégé) : FGV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mathon,Dampicourt 37
6767
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rouvroy (Dampicourt)
STATUTS DE L’ASBL ‘LES FLECHES GAUMAISES’
Les fondateurs soussignés :
1  STOZ Ervé, né le 21-08-1959 à Libramont et demeurant : rue des hottées, 9 à 6760 Virton.
2  WEYDERS Eric, né le 16-04-1971 à Arlon et demeurant : rue perdue, 10 à 6760 Ethe.
3 PIERRARD Fanny, née le 11-06-1988 à Virton et demeurant : rue de la source, 8a à 6700 Bonnert.
4 BEAUMONT Xavier, né le 01-07-1987 à Messancy et demeurant : rue de maton, 37 à 6767 Dampicourt.
5  LAMBERT Stéphanie, née le 21-10-1976 à Messancy et demeurant : Rue Perdue, 10 à 6760 Ethe.
Réunis en assemblée le 27 janvier 2017 ont convenu de constituer entre eux  une association et ont convenu et
accepté ce qui suit :
TITRE I : L’association.
Article 1.1 : L’association a pour nom ‘LES FLECHES GAUMAISES’, Association sans but lucratif ou ASBL.
Article 1.2 : le siège social de l’association est : rue de mathon, 37  à 6767 DAMPICOURT, dans
l’arrondissement judiciaire d’Arlon.  L’association peut transférer son siège à toute adresse sise en Communauté
Française de Belgique et ce sur simple décision de l’assemblée générale. L’association peut établir, bureaux,
locaux de réunions et sportifs en tout endroit désigné par le conseil d’administration, et devra s’acquitter des
formalités de publication requises.
 
Article 1.3 : L’association est constituée sous  la forme d’une entité ayant la personnalité juridique, et plus
spécifiquement sous la forme d’une Association sans but lucratif (dénommée ci-après ‘ASBL’), conformément à
la loi du 27 juin 1921, publiée au moniteur Belge le 1 juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (ci-après dénommée ‘loi sur les ASBL et les fondations’). Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association devront porter la
dénomination précédée ou suivie par les mots ‘Association sans but lucratif’ ou le sigle ‘ASBL’, ainsi que
l’adresse du siège de l’association.
TITRE II : Buts de l’association.
Article 2.1 : L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute en tout temps.
Article 2.2 : L’association a pour but : la promotion du sport en général et du Tir à l’Arc sous toutes ses formes
en particulier. A ces fins, l’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son
objet. Elle peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Et notamment :
- en créant, organisant, entreprenant toutes manifestations (compétitions, stages, etc.) poursuivant le même
objet.
- en s’intéressant et en prêtant son concours à d’autres associations et institutions ou clubs reconnus par la
LFBTA ayant un but similaire au sien.
- en prêtant son concours lors de l’organisation de manifestations ou festivités (des initiations ou démonstrations
pourront être prévues).
0671457556
 
Article 2.3 : L’association s’interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et /ou
linguistiques.
Il sera fait usage exclusivement du français pour tout acte d’administration.
 
TITRE III : Des membres.
 
Article 3.1 :   L’association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d’honneur.
 
Article 3.2 : Le nombre de membres effectifs, adhérents ou d’honneur est illimité. Par respect de la
réglementation en vigueur, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Ils sont
éligibles au conseil d’administration et ont voix délibérative à l’assemblée générale des mandataires.
 
Article 3.3 : Tous les membres (effectifs, adhérents ou d’honneur) doivent être en règle de cotisation vis-à-vis de
l’association. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, par ordre chronologique,
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, et le fourni annuellement au greffe.
 
Section 1 : Admission des membres :
 
Article 3.4 : Toute personne désireuse de vouloir pratiquer le tir à l‘arc peut demander à devenir membre
adhérent de l‘association. Avant d’être reconnu comme membre adhérent, tout nouveau membre effectuera un
stage de 2 mois. Pendant cette période, il sera reconnu comme membre stagiaire de l’association. Après cette
période le conseil d’administration décidera de l’acceptation ou du refus de ce membre en tant que membre
adhérent.
 
Article 3.5 : En cas de demande d’admission en qualité de nouveau membre adhérent suite à un transfert venant
d’un autre club, cette demande sera examinée par le conseil d’administration. (Composition du conseil
d’administration : voir plus loin) Le conseil d’administration pourra accepter ou refuser cette demande de
transfert. Cette demande sera examinée sans tarder et la décision sera communiquée au demandant dans les
plus brefs délais. S’il est accepté, il deviendra membre stagiaire, comme prévu à l’article 3.4.
Le conseil d’administration sera seul souverain pour cette décision.
 
Article 3.6 : Tout membre adhérent, effectif ou d’honneur s’engage personnellement à respecter les Statuts, le
Règlement d’Ordre Intérieur, les décisions de l’association ainsi que ceux des diverses instances officielles et les
Règlements de Sport et de Tir, (LFBTA/ FRBTA/WA) comme les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 3.7 : Tout membre adhérent qui soutient les buts de l’association peut demander à en devenir membre
effectif ou administrateur. Il devra cependant avoir été membre adhérent de l’association pendant une année
minimum et avoir plus de 18 ans ainsi qu’avoir la nationalité Belge avant que cette demande soit recevable.
 
Article 3.8 : Chaque demande sera examinée par le conseil d’administration de l’association qui se réserve le
droit d’accepter ou de refuser l’admission d’un membre effectif. (Composition du conseil d’administration: voir
plus loin). Ces décisions ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix compte tenu des
abstentions et pour autant que les deux tiers des membres du conseil d’administration soient présents. Tant
l’acceptation que le refus seront entérinés lors de l’AG ordinaire ou extraordinaire.
Le refus d‘admission, ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou remboursement de quelque montant que
ce soit qui aurait été versé au compte de l’association.
L’exclusion ne peut être motivée par le recours de ce ou ces membre(s) devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension :
 
Article 3.9 : Tous les membres, effectifs, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l’association. Les membres effectifs, comme les administrateurs (voir plus loin ) sont cependant tenus d’en avertir
l’association par écrit.
 
Article 3.10 : Le conseil d’administration de l’association pourra proposer à la démission d’office et à l’exclusion
lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire :
Le membre stagiaire, adhérent ou effectif qui ne paye pas sa cotisation annuelle, un mois après un rappel
adressé par la poste ou tout moyen électronique si ce membre a fourni une adresse de contact. A l’expiration de
ce délai, ce membre sera réputé démissionnaire.
Le membre qui ne remplirait pas les obligations exigées par l’association comme par les instances officielles
(LFBTA/FRBTA/WA).
Le membre qui, par son comportement ou attitude porterait préjudice ou nuirait au renom de l’association ou à
ses membres et/ou représentants, comme aux instances officielles, en ce compris la LFBTA.
Le membre pour qui le conseil de discipline et/ou le conseil de discipline d’appel de la LFBTA a prononcé une
exclusion.
La proposition d’exclusion définitive d’un membre devra être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité
des voix, conformément à la loi du 27 juin 1927.
 
 
Article 3.11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’aura aucun droit sur le fonds social. Il ne pourra
réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition des  scellés, ni inventaire et ne pourra
réclamer le remboursement des cotisations qu’il aura versées.
 
Section 3 : Droits et devoirs de l’association.
 
Article 3.12 : L’association s’engage à :
 
   a.  Avoir au moins 5 membres adhérents, en application des statuts et règlements de la LFBTA.
   b. Transmettre à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou aux représentants légaux de ses membres de
moins de 18 ans, les documents prévus à l’art 46a, b et c des statuts de la LFBTA.
   c. Présenter à la LFBTA, tous les ans et à la date prévue par son ROI propre, le ou les mandataires désignés
des membres effectifs et adhérents.
   d. S’interdire de s’affilier à une ou plusieurs autres Fédérations ou Ligues, qui géreraient une discipline
identique ou similaire à celle de la LFBTA.
   e. Répondre, en matière d’infrastructures de tirs intérieurs ou extérieurs aux normes de sécurité imposées par
les assureurs, les Pouvoirs Publics et celles qui sont définies dans le Règlement d’Ordre
Intérieur de la LFBTA.
   f. Communiquer au conseil d’administration de la LFBTA, en autant d’exemplaires que nécessaire :
    - Une copie de ses statuts ou des Conventions, des Règlements et éventuellement les modifications y
apportées.
    - La liste des noms et adresses de ses membres adhérents et leur nationalité.
    - La liste des mandataires dont question à l’article 3.12. c des présents statuts.
    - La liste des membres du conseil d’administration.
    - L’adresse du ou des locaux et terrains où ils exercent leurs activités, avec copie éventuelle de l’autorisation
accordée par le propriétaire des locaux ou terrains.
   g. Produire annuellement au Greffe du Tribunal de commerce les documents prévus par la Loi :
    - Copie du registre des membres effectifs ;
    - Copie des comptes annuels ;
    - Tout changement intervenant aux statuts de l’association ;
    - Tout changement intervenant dans les nominations et/ou démissions des administrateurs, des membres
effectifs et des membres désignés pour la gestion de l’association ;
Et ce de la manière exigée par la Loi.
 
Article 3.14 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’art 10 de la loi du 27
juin1921. De même, deux autres registres seront tenus : un registre des procès-verbaux de l’assemblée
générale, et un registre des procès-verbaux du Conseil d’administration. Ces registres seront tenus au siège
social de l’association ou chez le secrétaire, consultables sur demande par les membres adhérents sans
toutefois déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 3.15 : Les livres de comptes et toutes les pièces comptables  sont tenus soit au siège social de
l’association, soit chez le trésorier et seront consultables de la même manière et aux mêmes conditions que les
registres décrits au point 3.14.
 
TITRE IV : Des cotisations
 
Article 4.1 : Les membres effectifs, comme les administrateurs ne paient aucun droit d’entrée, ni aucune
cotisation, sauf s’ils sont également archers, auquel cas ils paient une cotisation comme tout membre adhérent.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 - LFBTA : En application des règlements et statuts de la LFBTA, l’association s’acquittera du montant des
cotisations dues pour chaque membre.
 - MEMBRES : Tous les membres adhérents, stagiaires ou d’honneur paient à l’association une cotisation
annuelle. Cette cotisation inclura la cotisation qui doit être versée à la LFBTA.
Le montant de la cotisation sera fixé annuellement par le conseil d’administration. Il pourra être augmenté par
simple décision du comité d’administration, mais ne pourra jamais être de plus de 20% du montant initial. Le
montant initial maximal pour le premier exercice est fixé à 150 euros.
En cas d’augmentation, tous les membres en seront avertis avant la période de paiement.
 
TITRE V : Administration
 
Article 5.1 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres
appelés administrateurs (le président, le trésorier, le secrétaire) et toutes autres fonctions qu’il jugera utile pour
assurer la gestion administrative et sportive de l’association. En cas d’empêchement du président, la fonction est
assumée par le secrétaire ou, à défaut, le plus ancien des administrateurs.
 
Article 5.2 : Tous les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix (50% +
1), compte tenu des abstentions, pour un terme de cinq années. Ils quitteront leur poste soit en fin de mandat, en
présentant leur démission, ou en étant révoqués par l’assemblée générale.  Sauf pour les administrateurs
 frappés d’une mesure de révocation, ceux-ci peuvent être rééligibles pour un nouveau mandat.  Le poste vacant
sera proposé à candidature lors d’une assemblée générale et soumis au vote. Le candidat obtenant le plus de
vote à la majorité simple se verra proposer le poste.
Si, après un second tour à la majorité simple des voix, compte tenu des abstentions : un ou plusieurs postes à
pourvoir n’est / ne sont toujours pas pourvu(s), le ou les candidat(s) ayant obtenus le plus de voix de préférence
au premier tour sera (seront) retenu(s).
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 
Article 5.3 : En cas de vacance au cours d’un mandat, le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité,
charger un de ses membres d’assurer la fonction jusqu’à la prochaine assemblée Générale statutaire qui
nommera un Administrateur pour achever le mandat.
 
Article 5.4 : Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui semble
nécessaire selon le besoin, ce uniquement à titre consultatif.
 
TITRE VI : Assemblée générale
 
Article 6.1 : Il est tenu, annuellement et au cours du premier trimestre de l’exercice social, une assemblée
générale. Celle-ci est composée de tous les membres effectifs, à laquelle ils participent et où ils ont droits et
pouvoirs de délibération et de décision. Peuvent y être conviés également les membres adhérents et les
membres d’honneur, mais sans qu’ils disposent des mêmes droits que les membres effectifs.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, ainsi que dans tous les cas
prévus par la loi du 27 janvier 1921.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Les membres effectifs, doivent être convoqués aux assemblées générales. Ils sont tenus d’y assister ou, en cas
d’empêchement, de s’y faire représenter par un autre membre effectif, aux conditions prévues à l’article 6.5 (voir
plus bas).
Article 6.2 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par moyens électroniques pour
les membres en ayant exprimé le souhait ou lettre ordinaire confiée à la poste, adressée au moins dix jours avant
l’assemblée, et signée par le Président ou son remplaçant et par le Secrétaire ou un autre administrateur, au
nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour établi par le conseil d’administration est mentionné dans la convocation.
 
Article 6.3 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La dissolution de l’association ;
3. Les exclusions des membres effectifs, adhérents ou d’honneur ;
4. La nomination et la révocation, démission des administrateurs ;
5. L’approbation des comptes et budgets ;
6. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
7. La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leurs rémunérations dans le cas
ou une rémunération est attribuée ;
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 6.4 : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921 ou concernant
l'exclusion d’un membre, l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, et ce, pour autant que les deux tiers des mandataires présents ou représentés
marquent leur accord.
Elle peut également, dans les mêmes conditions et restrictions, prévoir un vote par correspondance selon des
normes à fixer par elle-même (voir R.O.I).
 
Article 6.5 : Chaque membre effectif dispose d’une  voix. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter par
un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 6.6 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’absence
par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 6.7 : Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée générale délibère
valablement lorsque la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
Article 6.8 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur les
modifications des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la Loi de 1921 relatives aux A.S.B.L.
 
Article 6.9 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Le registre est conservé comme prévu par l’article 3.14.
 
Article 6.10 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation envoyée à la demande du (de la) Président(e)
ou du (de la) vice-président(e) par pli ordinaire ou par courrier électronique, par le (la) Secrétaire général(e) et,
en cas d’absence, par autre administrateur.
 
Article 6.11 : Le conseil d’administration forme un collège, un administrateur n’a aucun pouvoir, sauf s’il a été
mandaté pour le faire. Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, sauf pour expédier les affaires courantes.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration telle que décrite à l’article 6.5.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, compte tenu des abstentions. Quand il y a parité des
voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président ou le vice-président, et en
cas d‘absence, par le plus ancien des administrateurs et par le Secrétaire ou un autre administrateur.
Ce registre est conservé aux conditions prévues par l’article  3.14.  Les extraits qui doivent être produits et tous
les autres actes seront signés par le Président ou son remplaçant et par le Secrétaire  ou le Trésorier selon les
cas ou un autre administrateur.
 
Article 6.12 : Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu’il le jugera utile.
La convocation est envoyée avec un ordre du jour limitatif aux administrateurs au moins sept (7) jours calendrier
avant la réunion, par courrier électronique pour les administrateurs en ayant exprimé le souhait sinon par pli
ordinaire confié à la poste.
Le conseil d’administration doit être convoqué si un administrateur le demande par pli ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse du Président ou de son remplaçant et en précisant les points qu’ils entendent soumettre
au conseil.
En ce cas, la réunion du conseil d’administration doit intervenir dans les quinze (15)  jours calendrier qui suivent
la réception de la demande envoyée par pli ordinaire ou par courrier électronique.
 
Article 6.13 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs membre(s) effectif (s) et dont il fixera les compétences et les
pouvoirs. Si ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Article 6.14 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : Comptes et Budget
 
Article 7.1 : L’année sportive commence le 01 septembre pour se terminer le 31 Aout.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration est chargé de tenir une comptabilité régulière, conforme à la réglementation en
vigueur.
 
Article 7.2 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, en y fixant le montant de la
cotisation pour l’année suivante, seront annuellement présentés, par le conseil d’administration, à l’approbation
de la première assemblée générale réunie après la clôture de l’exercice, et en tout cas avant le 30 juin de
l’exercice suivant (année sociale = année civile), puis seront déposés au Tribunal de commerce compétent.
Copie des comptes annuels sont consignées dans un registre conservé aux conditions prévues par l’article 3.15
et tous les membres effectifs, adhérents ou d’honneur peuvent en prendre connaissance aux conditions prévues
par l’article 3.14. Dans le cas où la loi l’exige, deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l’assemblée
générale pour une période maximale de quatre ans renouvelable par elle annuellement, pour vérifier la trésorerie
et la comptabilité de l’association, afin de lui en faire rapport.
 
Article 7.3 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif et de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
TITRE VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs, dopage et suivi médical. Code d’éthique
sportive.
Article 8.1 : Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française, ainsi que celles définies par la W.A. et le
C.O.I.B., en matière de lutte contre le dopage et du respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Le conseil d’administration est chargé du respect de cet engagement.
 
TITRE IX : Dispositions diverses
 
Article 9.1 : En complément des statuts, le conseil d’administration établit un Règlement d’Ordre Intérieur. Le
présent sera complété en ses manquements par les statuts et R.O.I de la LFBTA.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE X : Dispositions transitoires
 
Article 10.1 : Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Article 10.2 : Par dérogation à l’article 7.1, le premier exercice comptable débutera à la date précisée à l’article
10.1 pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 10.3 : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires-
réviseurs.
 
Article 10.4 : Par dérogation à l’article 6.1, la première assemblée générale sera tenue dans le premier trimestre
suivant la date précisée à l’article 10.1.
.
Article 10.4 : Délégation de pouvoir. Par dérogation à l’article 5.2 et pour les premiers mandats, les fondateurs
désignent comme administrateurs et en qualité de :
Président : STOZ Ervé
Secrétaire : WEYDERS Eric
Trésorier : PIERRARD FAnny
qui sont habilités à représenter valablement l’association et acceptent cette charge.
 
 
 
Fait à Dampicourt, le 27 janvier 2017 en deux exemplaires.