N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association of Independent Belgian Pure Players
(en abrégé) : ABIPP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Stampia,St Germain 41
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Saint-Germain)
Assemblée générale constituante de l’ASBL Association of Belgian Independent Pure Players, en abrégé ABiPP
 L'association ABiPP a pour buts de:
 - favoriser et soutenir l’émergence de médias pure-players/en ligne à contenus journalistiques en Fédération
Wallonie-Bruxelles
 - promouvoir une presse et un journalisme purement en ligne indépendant et de qualité
 - promouvoir l’éducation aux médias en ligne/pure-players
 - susciter et promouvoir des liens entre les membres actifs ou disposant d'un siège d'exploitation établi sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Les relations envisagées visent tant à l'accueil de nouveaux membres et/ou médias pure players/en ligne, à
l'information et à la réflexion sur des préoccupations communes qu’à la collaboration effective entre les membres
afin de répondre à leurs besoins socio-économiques propres. L'association a également pour objet la défense
des intérêts de tous ses membres.
 Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
 Les membres effectifs, Brigitte Doucet, Christian Du Brulle, Jean Hanssens et Johan Debière désignent en
qualité d’administrateurs:
1. Président: Du Brulle Christian, né le 26 décembre 1963 à Etterbeek, domicilié 14 F rue Antoine Vandergoten à
1160 Auderghem, de nationalité belge, numéro de registre national 631226-403.30
 2. Vice-présidente: Doucet Brigitte, née le 7 mai 1959 à Namur, domiciliée 41 rue du Stampia à 5310 Saint-
Germain, de nationalité belge, numéro de registre national 590507-270.18
 3. Trésorier:  Hanssens Jean Frédéric, né le 20 janvier 1953 À Aba (Congo belge), domicilié avenue de la
Fauconnerie 79 à 1170 Bruxelles, de nationalité belge, numéro de registre national: 53.01.20-053.79
 4. Secrétaire:  Debière Johan, né le 16 avril 1969 à Mons, domicilié 34 rue de Mellery à 1495 Villers-la-Ville, de
nationalité belge, numéro de registre national 690416-097.27
 Les quatre administrateurs ont décidé de commun de confier à Christian Du Brulle la gestion journalière de
l'asbl.
 Réunis en assemblée, les quatre administrateurs ont arrêté les statuts suivants:
 TITRE I - Dénomination, siège social, objet et durée
 Article 1 :
0713968795
 L'association est dénommée « Association of Belgian Independent Pure Players », en abrégé « ABiPP ». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 Article 2 :
 Son siège social est établi rue de Stampia 41 à 5310 Saint-Germain, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie-
Bruxelles. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 Article 3 :
 L'association ABiPP a pour buts de:
 - favoriser et soutenir l’émergence de médias pure-players/en ligne à contenus journalistiques en Fédération
Wallonie-Bruxelles
 - promouvoir une presse et un journalisme purement en ligne indépendant et de qualité
 - promouvoir l’éducation aux médias en ligne/pure-players
 - susciter et promouvoir des liens entre les membres actifs ou disposant d'un siège d'exploitation établi sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Les relations envisagées visent tant à l'accueil de nouveaux membres et/ou médias pure players/en ligne, à
l'information et à la réflexion sur des préoccupations communes qu’à la collaboration effective entre les membres
afin de répondre à leurs besoins socio-économiques propres. L'association a également pour objet la défense
des intérêts de tous ses membres.
 Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
 Article 4 : Objet
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 Article 5 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 6 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, tous journalistes professionnels ou
assimilés.
 Les membres pourront être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 Article 7 :
 L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 Article 8 :
 Les membres adhérents sont eux aussi des journalistes professionnels ou assimilés, personnes morales ou
personnes physiques, qui déploient une activité régulière dans le domaine du journalisme en ligne/pure-players
en Fédération Wallonie-Bruxelles, même si les effets de leurs activités induisent une audience dans un périmètre
géographique plus large.
 Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 Droits et obligations des membres adhérents:
 - les membres adhérents bénéficient de divers avantages sur base de leur cotisation: accès aux publications,
participation aux activités et événements de l’association
 - les membres adhérents ont le droit (sans obligation d’assister aux Assemblées générales mais n’ont pas de
droit de vote
 - les membres adhérents ont le droit de proposer des points à porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
mais ne disposent donc que d’un droit consultatif
 - les modalités de démission d’un membre adhérent sont identiques aux modalités en vigueur pour les membres
effectifs (voir article 11)
 Article 9:
 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 Article 10 :
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 250 euros.
 Article 11 :
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer sont considérés
comme démissionnaires. 
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur, de l’éthique et de la déontologie journalistiques, et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
 TITRE V - Assemblée générale 
 Article 12 :
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 13 :
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 § Les modifications des statuts sociaux § La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 § La nomination et la révocation des administrateurs § L'exclusion d'un membre § L'approbation du budget et
des comptes § L'octroi de la décharge aux administrateurs § La dissolution de l'association § Tous les autres cas
où la loi et les statuts l'exigent
 Article 14 :
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile
qui suit la clôture des comptes. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale
extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les deux
semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-
président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'Assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière
liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 15 :
 Chaque membre est en droit d'assister à l’Assemblée générale. Seuls les membres effectifs bénéficient du droit
de vote; chacun dispose d'une voix.
 Chaque membre ou mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de trois procurations.
 Article 16 :
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 Article 17 :
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts, ou
l’exclusion d’un membre ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné
dans la lettre de convocation et lorsque les deux-tiers des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si deux-tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, c. Cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Article 18 :
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre.
 Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 19 :
 L'association est dirigée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois administrateurs,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
 Tous les 3 ans, un tiers des mandats est remis à l’AG qui veillera à réélire de nouveaux administrateurs. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes
prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 Article 20 :
 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 Article 21 :
 Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion 
  de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres.
 Article 22 :
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 23 :
 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 Article 24 :
 Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande d’au moins deux administrateurs. 
 Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Un administrateur peut se
faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une procuration.
 Article 25 : 
 A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 Article 26 : 
 L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 Article 27 : 
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 Article 28 : 
 Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-
président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. 
 Article 29 : 
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la
loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. 
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 Article 30 : 
 Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 Article 31 : 
 Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. 
 TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 Article 32 : 
 Un Règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut
à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant uniquement mentionnés dans les
présents statuts. 
 TITRE VIII: Dissolution et liquidation de l’association
 Article 34 : 
 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. 
 TITRE IX:  Dispositions diverses 
 Article 35 : 
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.