Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SR Conseil
Rue du Gros Médart 6
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 juillet 2017, par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur RUGI Santi, de nationalité française, né à Moyeuvre-
Grande (France) le 25 janvier 1952, numéro national 52.01.25-365.81, divorcé et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Gros
Médart 6, a requis le notaire de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée :
DENOMINATION.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de « SR
Conseil ».
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Gros Médart, 6.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger , pour son compte ou celui de tiers :
- L’exécution de toutes prestations, de services et tous mandats ayant trait à la promotion des
ventes, à la publicité, au marketing, à la communication, à la gestion, à l’édition et à la règle
publicitaire, ainsi que toute activité ayant trait à l’organisation de manifestations culturelles, sportives
ou autres, de réceptions, d’actions de relations publiques et artistiques ;
- La fourniture de toutes études, expertises, conseils en matières technique, industrielle,
commerciale, économique, administrative ou autres ;
- La conception, la réalisation, la publication, l’édition, la distribution, la diffusion, l’importation et
l’exportation, le transport et la location de tout produit généralement quelconque ;
-Toutes activités de représentation commerciale, de courtage , de commissionnement, d’agence et la
consignation de produits de toute nature ;
- La vente, location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de
tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités de la société.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou celui de tiers,
l’exécution de toute étude et suivi de chantiers de caractère technique , commercial ou financier dans
des activités liées directement ou indirectement au consulting, à l’ingénierie dans le domaine de
l’environnement ou traitement de déchets ou nettoyage industriel ainsi que toutes prestations de
services et opérations généralement quelconques dans les domaines de la protection, de la sécurité,
de la qualité de l’environnement.
 Ces prestations de services et opérations comportent notamment toutes interventions contractuelles
en rapport tant avec les obligations préservant l’homme et son milieu de vie qu’avec les obligations
nécessaires au fonctionnement adéquat du système économique de la société. Ces obligations
peuvent être de nature contractuelle ou réglementaire.
La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
0678406815
Volet B
de souscription ou d’achats de titres, d’interventions financière ou de toute autre manière dans des
affaires , entreprises, association ou société  qui poursuivent le même objet ou qui seraient
simplement utiles à la réalisation du sien.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) euros représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune  un/cent quatre-vingt-sixième du
capital.
Chacune des parts sociales est  partiellement libérée à concurrence de deux-tiers par versement
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque  de
sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400€).
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non lesquels assument la direction des affaires sociales.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en
demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des
présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition,
affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en
défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de
disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous
envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
A. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions
prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou
les dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
B. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2ième vendredi de juin  à
18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale S'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a
pas le droit de voter.
Volet B
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote, par écrit fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n’atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
 
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs.
Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2019.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur RUGI Santi, NN 52.01.25-365.81, précité,  qui accepte
cette fonction.
Son mandat est non rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment en son
nom tant qu’elle était en formation depuis le premier juin 2017.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart