Greffe
N° d'entreprise : 479 691 740
Nom
(en entier) : Au vieux Presbytère
(en abrégé) : AVP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Grotte,2 6851 Nollevaux
Objet de l'acte :
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 - Dénomination et mentions L'association est dénommée « Salle Au vieux Presbytère ». Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. Toute personne qui intervient
pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 - But social et objet L'association a pour but : la gestion et l'entretien des locaux, du mobilier et du
matériel de la salle communale de 6851 Nollevaux, dénommée « Salle Au vieux presbytère », et située rue saint
Urbain. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : - Mise à disposition, à titre
gratuit, ou moyennant location, des différents locaux de la salle, pour le déroulement d'activités tant privées que
publiques ; - Organisation d'activités festives et socio-culturelles tous publics, telles, repas familiaux et
communautaires, marches (ADEPS, ... ), concours de cartes, expositions, ... ; - Mise à la disposition de
personnes privées et morales tierces, de l'équipement, du mobilier, du matériel, et des appareils
électroménagers dont elle est propriétaire, et qui se rattachent directement ou indirectement à la salle et à ses
locaux. L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article 4 - Durée de l'association L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute
à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs les
personnes physiques intéressées par le but de l'association, qui s'engagent à respecter ses statuts, et qu'elles
soient admises en cette qualité par 2 C1 - Internal use l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple/relative. Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une
demande écrite et motivée, par courrier ou e-mail, à l'organe d'administration.
Article 6 - Démission et exclusion des membres Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : -
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ; - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui
ne se fait pas représenter, de façon non justifiée, à deux assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un
membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que
si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Article 7 - Registre des membres effectifs L'association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Article 8 - Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 - Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Toute personne peut
être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à
la majorité simple.
Article 10 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts
; 3 C1 - Internal use -	- L'approbation des comptes annuels et du budget ; La nomination et la révocation
des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; La
décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ; L'admission et l'exclusion des membres effectifs ; La dissolution volontaire de
l'association ; La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité ; Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la
demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se
tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par courrier postal ou électronique, envoyé par l'organe d'administration, adressé quinze
jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il
peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans
les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou si le cas échéant, de son remplaçant, est
prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. 4 C1 - Internal use Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13 - Modification des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les
modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de
l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation L'assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se
prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée
générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 15 - Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les trente
jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 - Composition 5 C1 - Internal use L'association est administrée par un organe d'administration
composé de trois personnes au moins et de vingt personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe
d'administration. Les administrateurs peuvent être uniquement des personnes physiques.
Article 17 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation. Si le décès d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 18 - Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. En cas
de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. Il désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont
présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - Quorums de présence et de vote L'organe d'administration se réunit sur convocation de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. Les
votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président, ou si le cas échet, de son remplaçant, est prépondérante. 6 C1 - Internal
use L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 21 - Conflit d'intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque
les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le
cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de
le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans
un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet de l'association tels que définis ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24 - Gestion journalière L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La
durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans, renouvelable. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 7 C1 - Internal use
Article 25 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur, qui
agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs
et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile. Tous les actes
sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28 - Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe
d'administration, qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution
de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans
ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 31 - Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. TITRE
8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre 8 C1 - Internal use 9 C1 - Internal use III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. Dans la foulée de l'adoption de ces nouveaux statuts, les membres effectifs constituant
l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL « Au vieux presbytère », à l'unanimité :
- acte la démission de
Marchand Denis, président,
, membre effectif,
Leonard Philippe , Membre effectif
Gillet Ludovic , Membre effectif
- désigne,
Noirbenne James,
Nicolas Jean-Pol,
Noiret Véronique,
Gillet Angélique,
Nollevaux Alice comme nouveaux membres de l'organe d'administration ;
- maintienne, les désignations de
Gillet Philippe,
Gillet Bérangère,
Fontaine Stéphanie,
Comblin Marc,
Baijot Charles,
au sein de l'organe d'administration. Les administrateurs de l'ASBL décident alors entre eux de la nouvelle
composition de l'organe d'administration, et désignent entre eux :
- GILLET Philippe à la fonction de président,
- COMBLIN Marc à la fonction de trésorier,
- NICOLAS Jean-Pol à la fonction de secrétaire.
- Gillet Angélique pour les réservations et contrat de location
- Gillet Bérangère et Véronique Noiret pour les inventaires
- Baijot Charles pour les commandes brasseurs et inventaires boissons et clôture des comptes.
Toutes ces désignations annulent et remplacent les précédentes. 7. Points divers abordés : - Nettoyage de
la salle : Caves le 9 avril à 19H30 Salle le 10 avril 13h00 - Supplément de verre pour les locations : des verres
sont en stock à la cave, les demander à Charles lors des réservations - Décision sur les non consommations
de boissons de la salle lors d'événement : à ajouter au contrat : si les boissons ne sont pas prises à la salle, un
forfait de 50€ sera demandé => pour Action Angelique - Décision sur les tarifs de location de la salle :
: Augmentation pour porter les tarifs à : 250 € activité classique 125 € si c'est pour une activité gérée par l'école
75 € dans le cas d'enterrement Un tarif préférentiel est prévu 1 fois par an pour les membres de l'asbl, pour une
activité qui leur est propre. ( ce tarif est de 1/2 prix)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers