N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mémoire, Culture et Transmissions
(en abrégé) : MCT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Picard 214
Molenbeek-Saint-Jean
1080
A. 
CONSTITUTION
Le 15 mai 2024, à Bruxelles,
Serge BORUCHOWITCH, domicilié rue Keyenbempt 3 à 1180 Uccle, né le 15 juin 1966 à Ixelles, de nationalité
belge
Michel CALDANA, domicilié rue Picard 214 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 25 janvier 1965 à Ixelles, de
nationalité belge
Frédéric DAMBREVILLE, domicilié rue du Maréchal Maunoury 2 à 94300 Vincennes (France), né le 3 mars
1953 à Boulogne-Billancourt, de nationalité française
Joël KOTEK, domicilié avenue du Pérou 67 à 1000 Bruxelles, né le 14 mai 1958 à Gand, de nationalité belge
Guy MARCHAND, domicilié avenue de la Terre Franche 32 à 1325 Chaumont-Gistoux, né le 1er juin 1964 à
Etterbeek, de nationalité belge
Adolphe NYSENHOLC, domicilié rue des Paons 17 à Auderghem, né le 24 novembre 1938 à Anderlecht, de
nationalité belge
Daniel PLAT-KUTNOWSKA, domicilié avenue de l’Aulne 31 à 1180 Uccle, né le 28 mars 1965 à Uccle, de
nationalité belge
Laurence SCHRAM, domiciliée avenue du Château 27/9 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le 1er février 1968
à Anderlecht, de nationalité belge
Cécile VAINSEL, domiciliée drève des Brûlés 60 à 1150 Woluwe Saint-Pierre, née le 17 janvier 1973 à
Bruxelles, de nationalité belge
Zora VARDAJ, domiciliée Woeringstraat 49 à 3150 Tildonk, née le 14 août 1986 à Woluwe Saint-Lambert, de
nationalité belge
se sont réunis en assemblée générale constitutive et ont convenu de constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Préambule
La rafle d’enfants et d’adultes juifs, arrêtés le 12 juin 1943 au pensionnat laïque Gatti de Gamond à Woluwe-
Saint-Pierre, puis déportés à Auschwitz-Birkenau, ne fut pas un événement secondaire de la Deuxième Guerre
Mondiale. C’est un drame historique qui concerne la Belgique au premier chef, car ce sont des enfants juifs
d’un pensionnat laïque qui ont été touchés. Le fait que le couple directeur Ovart-Henri était engagé dans
l’Armée Secrète depuis début 1941, et le destin tragique de ces résistants accueillis dans l’annexe sont
également des éléments importants.
Vingt-trois personnes furent arrêtées par un commando issu de la Sipo-SD de Bruxelles, dirigée par Fritz
1009861060
Erdmann, le samedi 12 juin dès l’aube. Parmi celles-ci, 14 enfants juifs hébergés pour certains depuis
septembre 1942, la plupart d’origine polonaise, mais aussi allemande et pour beaucoup nés en Belgique. Ils
furent conduits au siège de la Gestapo, avenue Louise, puis à la Caserne Dossin de Malines, d’où ils seront
déportés par le convoi XXI le 31 juillet 1943.
Quatre enfants échappèrent à la déportation, dont un externe qui s’évada le matin-même de la rafle, et Bernard
Lispstadt, qui, lui, s’évada de l’hôpital de Malines. Deux autres enfants furent libérés du camp d’internement,
grâce à la Légation suisse, pour l’un, et à Maurice Heiber, du CDJ, pour l’autre. Hélène Gancarska, 18 ans lors
de l’arrestation, survécut à Auschwitz en s’évadant des marches de la mort.
Neuf adultes furent arrêtés. Pami eux, deux couples juifs allemands, cachés sous les combles, assassinés à
l’arrivée au camp, et la  cuisinière, Fajga Warman, Polonaise, qui survécut aux marches de la mort. Les trois
membres de la famille Ovart furent internés à la prison militaire de Saint-Gilles, pour « hébergement illégal de
Juifs ».  La directrice, Odile Henri, et son mari, Rémy Ovart, décédèrent à Bergen-Belsen et Buchenwald, peu
avant la Libération. Leur fille Andrée se vit libérée le 29 juillet [1943], après avoir été interrogée à multiples
reprises, au siège de la Gestapo.
Malgré l’importance de ce drame historique, représentatif de la « Guerre aux enfants » qui fut la marque du
génocide, celui-ci fut peu renseigné.
En 2022, Frédéric Dambreville, auteur du livre Les Disparus de Gatti de Gamond  (paru à la Maison CFC-
éditions, Bruxelles) répara cet oubli. Il lui fallut douze ans pour retrouver le nom des victimes et reconstituer leur
histoire. Issues de familles venues, chassées par la haine, la misère, les pogroms, les guerres, des confins de
l’Europe et ayant suivi un parcours les conduisant des lisières de l’Empire Austro-Hongrois, de l’Empire Russe,
voire d’Allemagne, jusqu’en Belgique,  elles exigeaient qu’on leur rendit hommage par devoir de Mémoire en
les identifiant et reconstituant le parcours de leurs familles d’Est en Ouest.
Aujourd’hui, le livre trouve sa prolongation dans l’exposition Ne meurent que ceux que l’on oublie, puis La
Résistance au féminin, réalisée en partie par des élèves de 6ème primaire de Molenbeek-Saint-Jean avec
l’aide de leurs professeurs et de l’enseignant bibliothécaire, initiateur du projet, Guy Marchand. Cette
exposition, pérenne et itinérante, vise, à l’instar du livre sur la base duquel elle a été conçue, à Réhumaniser
l’Histoire et sensibiliser le public à la tolérance, au vivre ensemble et à la lutte contre l’antisémitisme et, plus
généralement, contre toutes les formes de discrimination et de racisme.
Chapitre I. – Généralités
Art. 1. – Il est constitué, pour une durée illimitée, une ASBL, sous la dénomination « Mémoire, Culture et
Transmissions » ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard 214, dans la région de
Bruxelles-Capitale.
Art. 2. – L’association a pour but :
De faire connaître au public le plus large l’histoire de la rafle du Pensionnat Gatti de Gamond (12 juin 1943) :
• transmettre l’histoire des victimes, enfants et adultes, ainsi que celles des résistants qui s'y sont opposés et
ont combattu pour les valeurs d’humanisme, de liberté, d’égalité, de fraternité contre toutes sortes d’exclusions
et notamment de l’antisémitisme,
• réhumaniser l’Histoire en retraçant les parcours de vie et de mort des victimes juives comme non juives et des
sauveurs, résistants comme justes parmi les nations,
•
développer des initiatives éducatives, culturelles et académiques pour susciter l'intérêt et l'engagement du
public envers l’histoire de la Shoah et plus généralement des génocides et autres crimes comme l’humanité
•
approfondir la recherche historique
, n
otamment dans le sens d’un respect croissant des faits historiques et de l’ensemble des témoignages,
•
stimuler la compréhension et la créativité artistiques autour de thèmes historiques, dans un rapport au vécu
contemporain,
•
encourager la production, l’exploitation, la diffusion et la promotion d'œuvres littéraires, plastiques,
académiques ou autres liées prioritairement à l’antisémitisme, au racisme,
•
favoriser l’émancipation, l’accès à la culture, l’esprit critique, le vivre-ensemble, en insistant sur l’importance de
préserver la mémoire collective,
• développer la compréhension des phénomènes historiques pour lutter contre toute forme de révisionnisme, de
négationnisme et de banalisation.
Art. 3. – Pour la réalisation de ce but, l’association peut accomplir tous les actes liés directement ou
indirectement à celui-ci. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités compatibles
avec celui-ci.
L’association portera une attention particulière à l’organisation des activités suivantes, de manière non
exhaustive :
- Campagnes de sensibilisation
- Événements thématiques pour les écoles
- Préservation et mise à disposition d'archives
- Projets artistiques et littéraires
- Publication, enregistrement et diffusion de contenus
- Création d’un site internet répertoriant les actions et réalisations de l’ASBL
- Participation à des présentations d’œuvres, des colloques ou débats ayant trait à l’Histoire, la Mémoire, la
Culture, la Citoyenneté, le racisme et l’antisémitisme,
- Formations d’enseignants, interventions dans les écoles, associations, lieux culturels et académiques,
accompagnement d’enfants acteurs, futurs « passeurs de mémoire » (dans l’idée du développement de la
notion de « tutorat »)
- Actions visant à créer des « Mémoriaux » en agissant auprès des acteurs ou instances décisionnels
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités poursuivies
par des organisations dont le but est similaire.
Art. 4. – L’association s’interdit toute action politique ou confessionnelle.
Art. 5. – L’association souscrit aux principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit, de la libre-
pensée ainsi qu’aux droits humains fondamentaux.
Art. 6. – L’ASBL est administrée par un organe d’administration, ci-après dénommé « conseil d’administration ».
Chapitre II. – Membres
Art. 7. – L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Art. 8. – Sont membres effectifs, les membres adhérents qui sont admis par l’assemblée générale.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois (3).
Toute personne désireuse de devenir membre effectif de l’ASBL doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration, par courrier postal ou par messagerie électronique.
Art. 9. – L’ASBL comprend des membres adhérents qui la soutiennent ou participent à ses activités.
Art. 10. – La démission ou l’exclusion des membres effectifs se fait par la manière déterminée par la loi. Toute
démission d’un membre effectif doit être communiquée au conseil d’administration par courrier postal ou par
messagerie électronique.
Peut être réputé démissionnaire, un membre effectif qui ne paie pas sa cotisation à l’issue de l’année
concernée, malgré deux rappels envoyés par courrier postal ou par messagerie électronique.
Pour les mêmes motifs, les membres adhérents peuvent être exclus par décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts.
Art. 11. – Le conseil d’administration tient un registre de ses membres sous forme papier au siège de l’ASBL et
sous forme électronique.
Chapitre III. – Cotisations et avoir social
Art. 12. – Le montant des cotisations des membres effectifs est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration, sans que ce montant ne puisse excéder 1000 EUR (indexés sur base
des prix de la consommation, par rapport à l’index de mars 2024).
Les membres adhérents paient une cotisation fixée par le conseil d’administration, qui n’excède pas celle des
membres effectifs et qui peut être réduite à zéro.
Art. 13. – L’avoir social est constitué par le produit des droits et cotisations fixés par l’assemblée générale, par
les libéralités admises par la loi et par tous les autres biens.
Art. 14. – Le membre démissionnaire ou exclu de l’association et les héritiers d’un membre mort n’ont aucun
droit sur l’avoir social.
Chapitre IV. – Assemblée générale
Art. 15. – L’assemblée générale a compétence pour délibérer, à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sur tout ce qui lui est attribué par la loi.
Elle se réunit tous les ans, au minimum une fois au cours du premier semestre et une fois au cours du second
semestre, et chaque fois que le conseil d’administration la convoque.
Le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale lorsqu’au moins 20% des membres
effectifs le demande, par courrier postal ou par messagerie électronique.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins 3 semaines  calendrier avant
celle-ci par courrier postal ou par messagerie électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute
proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l’ordre du jour.
Le membre effectif empêché d’assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
effectif. Les procurations, signées et datées, seront transmises au président au plus tard avant le début de la
séance. Un même membre effectif ne peut être porteur de plus de deux voix.
Art. 16. – L’assemblée générale délibère valablement pour autant qu’un quorum de 50% de de membres
effectifs soit présents ou représentés.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si la majorité des voix des membres effectifs
présents ou représentés le permet, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Art. 17. – Dans les conditions prévues par la loi, le conseil d’administration peut décider d’autoriser les
membres à participer à l’assemblée générale à distance grâce à un outil de communication électronique.
Art. 18. – Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les membres adhérents en règle de cotisation, s’il échet, disposent d’une voix consultative à l’assemblée
générale. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Art. 19. – Les membres effectifs sont informés des décisions de l’assemblée générale par l’envoi d’une copie
du procès-verbal de ladite assemblée par courrier postal ou par messagerie électronique.
Chapitre V. – Conseil d’administration
Art. 20. – Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, dont un président, un
secrétaire et un trésorier. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Les
mandats, qui sont renouvelables, ont une durée de 3 ans et sont exercés à titre gratuit.
Les président, secrétaire et trésorier sont nommés par le conseil d’administration en son sein.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir leur mission.
Les décisions sont prises par le conseil d’administration à la majorité simple.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Ses décisions sont portées à la connaissance des administrateurs par l’envoi d’une copie du
procès-verbal.
Art. 21. – Le conseil d’administration peut décider d’organiser ses réunions à distance, grâce à un outil de
communication électronique.
Art. 22. – Le président, le secrétaire et le trésorier assurent la gestion journalière de l’association, dans le cadre
fixé par le conseil d’administration. Ils composent le conseil de direction (aussi appelé « comité »).
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Art. 23. – Le président représente en personne ou par désignation d’un délégué choisi parmi les membres du
comité, l’association auprès de toutes les organisations extérieures.
Il présente chaque année à l’assemblée générale un projet d’activités et le budget annuel.
Art. 24. – Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du comité et tient à jour le
registre des membres effectifs et le registre des actes de l’association.
Le secrétaire présente à l’assemblée générale un rapport sur l’activité de l’association pendant l’exercice
écoulé.
Art. 25. – Le trésorier a la charge d’encaisser les cotisations, de recevoir les dons, et toutes autres recettes, et
d’effectuer les paiements décidés par le comité. Il tient la comptabilité de toutes les opérations et en rend
compte au comité aussi souvent que celui-ci le demande.
Le trésorier présente à l’assemblée générale un exposé de la situation financière.
Il est également tenu d’établir et de tenir un livre journal, un bilan et un compte de résultats ainsi que leurs
annexes pour chaque exercice social.
Art. 26. – Le comité gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée
générale sont de la compétence du comité.
Sur le plan financier, les membres du comité peuvent signer et agir seuls pour des actes ne dépassant pas
2000 EUR. Au-delà de cette limite, pour autant que la dépense ait été approuvée par l’assemblée générale et
par une décision du conseil d’administration, un accord écrit d’un second gestionnaire journalier est requis.
Toutefois, la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les
modalités fixées par le comité, être déléguée à une ou plusieurs personnes, membres du comité ou non,
membres ou non, agissant individuellement.
Art. 27. – La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, peuvent selon les modalités fixées par le comité être déléguées à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
Chapitre VI. – Comptes et budgets
Art. 28. – L’exercice social de l’ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes
annuels sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 1er semestre et le budget de l’année suivante
est soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 2nd semestre.
Les comptes annuels sont déposés annuellement auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Art. 29. – l’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, parmi les membres effectifs ou
adhérents ou non de l’ASBL. Cette fonction est incompatible avec celle d’administrateur, et n’est pas
rémunérée. Ces vérificateurs présentent un rapport à l’assemblée générale sur les comptes de l’exercice
écoulé.
Chapitre VII. – Communications
Art. 30. – Les résolutions intéressant les membres adhérents seront portées à leur connaissance verbalement
par le président du conseil d’administration, ou par courrier postal ou par messagerie électronique.
Les résolutions intéressant des tiers seront portées à leur connaissance verbalement par le président du
conseil d’administration, ou par courrier postal ou par messagerie électronique.
Chapitre VIII. – Modifications et dissolution
Art. 31. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l’objet
de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les 2/3 des
membres effectifs.
Si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée pour délibérer
sur le même sujet, trois semaines au moins après la première réunion.
Art. 32. – Toute modification aux statuts doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix exprimées, sauf pour
les modifications du but ou de l’objet de l’ASBL, qui requièrent une majorité des 4/5 des voix exprimées.
Art. 33. – Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de l’ASBL ne peut être décidée que par l’assemblée
générale, avec un quorum des présences des 2/3 et moyennant une majorité des 4/5 des voix exprimées.
Art. 34. – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net.
Art. 35. – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi, et en particulier
le Code des sociétés et associations (loi du 23/03/2019 – M.B. 04/04/2019).
B. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le 15 mai 2024, à Bruxelles, immédiatement après l’assemblée générale constitutive, les membres fondateurs
se réunissent en assemblée générale extraordinaire et décident de nommer comme administrateurs de
l’association :
Serge Boruchowitch
Michel Caldana
Guy Marchand
Daniel Plat
C. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 15 mai 2024 à Bruxelles, immédiatement après l’assemblée générale extraordinaire, tous les
administrateurs nommés lors de cette assemblée générale se réunissent en conseil d’administration et
désignent :
Michel Caldana comme président,
Guy Marchand comme secrétaire,
Daniel Plat comme trésorier.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Caldana
Rue Picard 214, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy Marchand
Avenue de la Terre Franche 32, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel Plat-Kutnowska
Avenue de l'Aulne 31 5, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Serge Boruchowitch
Rue Keyenbempt 3, 1180 Uccle