N° d'entreprise :
0455738959
Dénomination :
(en entier) :
PIERRE BUSSELEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Charles Gilisquet 37
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 16 octobre 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "BUSSELEN PIERRE" à 1030 Bruxelles, Avenue Charles Gilisquet 37; a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Démission-Nomination
L’assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérante présentée par Madame
DUSEUWOIR Ariane Angèle Elise Zulma, née à Stanleyville (Congo belge), le douze janvier mil neuf
cent cinquante-neuf, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Charles Gilisquet 37.
La démission prend effet à dater de ce jour et décharge pour sa gestion jusqu’à ce jour lui est
donnée.
L’assemblée désigne comme nouveau gérant : Monsieur LECI Gazmir, né à Tpla (Albanie) le six juin
mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Jean-Sébastien Bach 5.
Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée
Le mandat du gérant nommé ci-avant sera exercé à titre rémunéré
Deuxième résolution
Modification de la dénomination sociale
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « TP2018 »
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article des statuts y relatif.
Troisième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les
associés reconnaissant en avoir pris connaissance
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société et de remplacer le texte de l’article des
statuts y relatif par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
- La mise en valeur et l’exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de
spectacles, débits de boissons et d’hôtels, la présente énumération étant exemplative et non
limitative.
D’une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière
ou touristique ou horeca.
- L’importation et l’exportation de tous produits et boissons se rapportant à l’horeca, matériel horeca,
mobiliers, appareils électriques, et tout équipement se rapportant directement ou indirectement au
secteur Horeca.
La société peut exercer toutes prestations de services, notamment sous forme d’assistance dans
Volet B
des travaux et prestations de nature administrative ainsi que toutes les activités de conseils en
gestion d’entreprises incluant entre autres l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, de la gestion des stocks en
produits finis et marchandises, des stratégies commerciales, du recrutement du personnel, des
sources et moyens de financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, la réalisation des travaux de traduction.
Elle peut prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés ; elle peut se charger de
toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc..
Elle peut organiser des stages, des concerts, des soirées et tout autre événement et projet.
Elle peut publier un journal, imprimer des dépliants dans le but de promouvoir ses activités, organiser
des conférences, faire du consulting dans sa spécialité, ainsi que tout autre événement tendant à la
réalisation de son but.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment sans que cette
énumération ne soit limitative, par la création, la production et la supervision d’événements, la
réalisation de projets culturels divers et/ou l’assistance à la réalisation, l’organisation d'événements
publics ou privés, culturels, musicaux, théâtraux, sportifs ou autres;
- la sonorisation, l'éclairage, la mise en scène, la location de décors et de costumes pour de tels
événements;
- l'organisation, la sonorisation et l'éclairage d'événements mondains, publicitaires, politiques ou
autres;
- la location de salles de spectacles, de matériel de sonorisation et d'éclairage;
- et d'une manière générale la prestation de tous services, conseils et assistance, ainsi que la vente
et la location de tous équipements et matériels, se rapportant directement ou indirectement à ces
domaines d'activités;
Elle peut faire toutes opérations portant sut l’achat, la vente, la location, le prêt, la réparation, l’
entretien, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation de tous
articles, matériels et équipements utilisés dans le cadre de ses activités dans tous lieux qu’elle
déterminera.
Elle pourra promouvoir le tourisme en général et ce notamment par l’achat, la vente, la location et l’
aménagement de biens immeubles destinés au tourisme.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Quatrième résolution
Refonte des statuts
L’assemblée décide tout en tenant compte des résolutions qui précèdent de refondre les statuts et
par conséquent d’adopter les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
TP2018 ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Charles Gilisquet 37
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Volet B
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
- La mise en valeur et l’exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de
spectacles, débits de boissons et d’hôtels, la présente énumération étant exemplative et non
limitative.
D’une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière
ou touristique ou horeca.
- L’importation et l’exportation de tous produits et boissons se rapportant à l’horeca, matériel horeca,
mobiliers, appareils électriques, et tout équipement se rapportant directement ou indirectement au
secteur Horeca.
La société peut exercer toutes prestations de services, notamment sous forme d’assistance dans des
travaux et prestations de nature administrative ainsi que toutes les activités de conseils en gestion d’
entreprises incluant entre autres l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières
premières et marchandises, des moyens de production, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des stratégies commerciales, du recrutement du personnel, des sources et moyens
de financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, la
réalisation des travaux de traduction.
Elle peut prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés ; elle peut se charger de
toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilières, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc..
Elle peut organiser des stages, des concerts, des soirées et tout autre événement et projet.
Elle peut publier un journal, imprimer des dépliants dans le but de promouvoir ses activités, organiser
des conférences, faire du consulting dans sa spécialité, ainsi que tout autre événement tendant à la
réalisation de son but.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment sans que cette
énumération ne soit limitative, par la création, la production et la supervision d’événements, la
réalisation de projets culturels divers et/ou l’assistance à la réalisation, l’organisation d'événements
publics ou privés, culturels, musicaux, théâtraux, sportifs ou autres;
- la sonorisation, l'éclairage, la mise en scène, la location de décors et de costumes pour de tels
événements;
- l'organisation, la sonorisation et l'éclairage d'événements mondains, publicitaires, politiques ou
autres;
- la location de salles de spectacles, de matériel de sonorisation et d'éclairage;
- et d'une manière générale la prestation de tous services, conseils et assistance, ainsi que la vente
et la location de tous équipements et matériels, se rapportant directement ou indirectement à ces
domaines d'activités;
Elle peut faire toutes opérations portant sut l’achat, la vente, la location, le prêt, la réparation, l’
entretien, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation de tous
articles, matériels et équipements utilisés dans le cadre de ses activités dans tous lieux qu’elle
déterminera.
Elle pourra promouvoir le tourisme en général et ce notamment par l’achat, la vente, la location et l’
aménagement de biens immeubles destinés au tourisme.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
Volet B
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€
18.592,01), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’
alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième samedi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
Volet B
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Marc de MEURICHY, à 1030
Schaerbeek, Avenue Charles Gilisquet 37, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés