N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe Diamant ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Français(PER) 61
7600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz
 Groupe Diamant  Association Sans But Lucratif
Rue des Français, 61
7600 Péruwelz
 CONSTITUTION - STATUTS
 Les Fondateurs soussignés:
 1. Monsieur Simal Fabian, né à Louvain le 13 avril 1963, domicilié Grand Place 50/11 à 7500 Tournai, de
nationalité belge, numéro national 63.04.13-085.03
2. Monsieur Ghiot Bertrand, né à Leuze-en-Hainaut le 12 avril 1953, domicilié Rue de la Ferté 2/21 à 7600
Péruwelz, de nationalité belge, numéro national 53.04.12-105.94
3. Madame Daniaux Danielle, née à Mons le 29 décembre 1966, domiciliée Chemin du Cadet 2 à 7940
Brugelette, de nationalité belge, numéro national 66.12.29-104.11
4. Madame Harvengt Bénédicte, née à Mons le 26 août 1963, domiciliée Grand Place 50/11 à 7500 Tournai, de
nationalité belge, numéro national 63.08.26-088.26
Réunis en assemblée en date du 14 Juillet 2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, qui
ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres
un gain matériel.
Ils ont décidé d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants
 Article 1  - L’association
 1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL », conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la  loi du 22 décembre 2003 (dénommé ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée Groupe Diamant
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 1.3. Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique. Il est actuellement fixé Rue des Français, 61 à 7600
Péruwelz.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région francophone et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa prochaine réunion.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.
0556716355
 1.4.       Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises par la loi sur les A.S.B.L. pour les
modifications aux statuts.
 Article 2  - Buts
 L’ASBL a pour but :
- L’organisation d’évènements, de formations et de séminaires visant au développement de l’activité des
distributeurs indépendants Herbalife ;
- L’organisation de conférences téléphoniques et de web conférences ;
- L’organisation de voyages en Belgique et à l’étranger dans le cadre de séminaires et formations ;
- La confection, la location, l’achat et la mise à disposition de documents et de matériels publicitaires et de
promotion;
- L’invitation de personnalités lors de l’organisation de séminaires ou de formations ou autres ;
- Le soutien à d’autres associations venant en aide aux enfants défavorisés ;
- La recherche et le développement de l’image via le sponsoring au niveau local.
L'association peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires, utiles ou pouvant se rattacher, directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le
développement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à
toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de ses buts.
Elle peut ainsi prêter tout concours, collaborer avec des établissements, entreprises et associations présentant
un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts.
Les buts pourront être modifiés, étendus ou restreints par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prescrites par la Loi sur les A.S.B.L.
L'association pourra posséder et mettre en location tous les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation
de son objet. Elle pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
 Article 3  - Membres
 3.1. Membres
L’association est composée de différentes catégories de membres ;
 3.1.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle poursuive des buts qui se rattachent à la réalisation des buts de l’association.
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’administration qui se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres du Conseil seront
présents à cette réunion.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Toute candidature inclut l’acceptation du but, de l'objet et des statuts de l'association, ainsi que du règlement
d'ordre intérieur qui serait émis par l'association.
 3.1.2. Membres adhérents
Les membres adhérents, qui sont admis par les mêmes modalités, à qui n’est pas conféré le droit de vote aux
assemblées générales de l’association.
 3.2. Cotisations
Le montant des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est déterminé par l’assemblée
générale.
Le montant des cotisations ne pourra dépasser 200 Euros par an.
3.3. Démission
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, sa
démission au conseil d'administration. Sa démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre
de démission par le conseil d'administration.
 3.4. Exclusion
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. La décision ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée au(x)
membre(s) concerné(s) par le conseil d'administration, dans le mois de la décision d'exclusion.
L'exclusion d'un membre de l'association par l'assemblée générale ne pourra intervenir que dans les
circonstances ou cas suivants :
1 ° le non-respect par un membre des statuts de l'association;
2° tous agissements ou paroles d'un membre qui pourraient nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association ou de ses membres;
3° le non-respect par un membre des règles élémentaires de l'honneur et de bienséance;
4° toute condamnation pénale d'un membre;
5° tout autre motif approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1° la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;
2° la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3° la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5° la mention dans le registre, de l'exclusion du membre.
Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) effectif(s) qui se sont rendus coupables d'un acte
susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur
l'exclusion éventuelle.
 3.5. Avoir Social
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant
droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire sur les biens et les valeurs
de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de la personne physique ou par la faillite ou la
dissolution de la personne morale qu'il représente.
 Article 4  - L’Assemblée générale
 4.1. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Ses décisions lient tous les
membres de l'association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, s'abstiennent ou votent contre la
décision concernée.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présentant la plus grande ancienneté au sein de l'association.
 4.2. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;
- la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration;
- la nomination et la révocation des administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs;
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation du budget et des comptes;
- la dissolution et la liquidation de l'association;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale visée à l'article 661 du Code des Sociétés ;
- D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 4.3.   Réunion
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an entre février et mars.
L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, ou à la demande d’un tiers des membres effectifs au moins.
Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre de convocation, aux jour et
heure indiqués.
Les convocations, par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sont
adressées par le président à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour est
joint à la convocation qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Toute proposition signée par un tiers au
moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 4.4. Quorum et votes
Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales. L’Assemblée
générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils
soient présents ou représentés.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque mandataire peut représenter un ou plusieurs membres.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est déterminante.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est conservé
au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Article 5  - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée Générale de l’ASBL. Leur mandat
n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil
d’administration.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Il ne peut statuer que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
est déterminante.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires. Tous
les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par la Loi sur les A.S.B.L. ou
par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il peut adopter
son règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y apporter des
modifications.
Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont
approuvés lors du conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et signés
par celui qui préside la réunion et par celui qui exerce les fonctions de secrétaire.
Le conseil d'administration peut désigner un responsable, membre effectif, administrateur ou non, qui agira de
manière individuelle pour la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce
qui concerne cette gestion.
La compétence de délégation appartient seulement au conseil d'administration ; toutes les délégations
secondaires sont dès lors interdites.
L'association tient au siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend le nom, les prénoms et le domicile desdits membres. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre, par les soins du
conseil d'administration, dans les huit jours de la prise de connaissance de cette décision par le conseil.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.
 Article 6  - Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf pour la première
année où il débute le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale, au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget
du prochain exercice.
Ces documents seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de cette assemblée,
pour tous moyens de communication, lesquels seront en droit de contrôler sur place l'ensemble de la
comptabilité, pour autant que l'association n'ait pas nommé de commissaire.
Le rapport du conseil d'administration sera remis aux membres lors de l'assemblée générale.
 Article 7  - Dissolution
 Sans préjudice à l'article 13, alinéa 1er de la Loi sur les A.S.B.L., l'association ne sera pas dissoute suite au
décès, à la dissolution, la démission ou l'exclusion d'un ou de plusieurs membres.
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la
dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs
attributions et rémunérations, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite au profit d'une ou de plusieurs œuvres, fondations ou associations, existantes ou
futures, dont les buts sont similaires à l'objet de la présente association, selon décision de l'assemblée générale.
Les décisions visées au premier alinéa du présent article ainsi que le nom, la profession et le domicile du ou des
liquidateurs seront déposées et publiées conformément à la Loi sur les A.S.B.L.
 Article 8  - Dispositions transitoires
 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-Président : Fabian SIMAL
-Vice-Président : Bertrand GHIOT
-Trésorière : Danielle DANAIUX
-Secrétaire : Bénédicte HARVENGT
 Article 9  - Dispositions Finales
 Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.
Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi sur les A.S.B.L
Fait à Tournai, le 14 juillet 2014
Fabian SIMAL                                                               Bertrand GHIOT      
       
Danielle DANIAUX                                                      Bénédicte HARVENGT