N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Possible et Optimiste Monde
(en abrégé) : POM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Péry-Hameau 25
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
 
 
 
Extrait des délibérations
 
L’assemblée générale du 27 septembre 2018 a décidé d’adopter les statuts suivants :
 
CHAPITRE 1er. - Généralités
 
Article 1: Il est créé, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée: Possible et Optimiste
Monde (POM) asbl, et ci-après dénommée l'association.
 
Article 2: L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir l’apprentissage des arts et
le développement personnel auprès de l’enfant, l’adolescent, l’adulte. L’apprentissage se fera de manière ludique
en veillant à éveiller la curiosité des publics par leur sensibilisation à d'autres modes de consommation, à
l’écologie et à la citoyenneté.
L’association pourra également participer à toute manifestation qui serait ou qui pourrait être en lien avec ses
objectifs au travers de stages, séminaires, événements, formations, conférences, concerts ou sous toute autre
forme.
 
Article 3: Le siège de l'association est établi :
Rue Péry Hameau, 25, 4870 Trooz, arrondissement judiciaire de Liège.
Il pourra être transféré en un autre lieu du territoire belge par décision de l'assemblée générale prise à la majorité
spéciale définie par la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
 
Article 4: La qualité de membre effectif est accordée par le Conseil d’Administration. La qualité de membre de
droit se perd:
-par décision du Conseil d’administration ;
-par démission ;
-par décès;
 
Article 5: La qualité de membre adhérent est reconnue à toute personne qui fréquente les activités de
l’association et qui est titulaire d'une carte de membre.
Tout membre associé s'engage à respecter les objectifs de l'association tels que définis à l'article 2 des présents
statuts.
 
0707543932
Article 6: La qualité de membre d'honneur peut être accordée par l'assemblée générale à toute personne ayant
rendu d'éminents services à l'association.
 
Article 7: Il est tenu, au siège de l'association, un registre contenant pour chaque catégorie de membres,
l'identité complète des membres de l'assemblée et la date de leur admission.
 
Article 8: Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 50 euros. Le principe et le montant de la
cotisation annuelle sont fixés par le conseil d'administration.
 
CHAPITRE II : Gestion
 
Article 9: L'A.S.B.L. est gérée par une assemblée générale et un conseil d'administration.
 
Section 1 . - L'assemblée générale
 
Article 10: L'assemblée générale se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Article 11: Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution en se conformant aux dispositions légales en la matière,
- de nommer et de révoquer les administrateurs,
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes,
- d’admettre de nouveaux membres,
- de prononcer la décharge des administrateurs,
- d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association ou tout administrateur,
- d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, en cas d’absence par
le plus âgé des administrateurs.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 12: Les dispositions reprises à la section III sont intégralement applicables pour le fonctionnement de
l'assemblée générale.
Article 12 bis : Les résolutions prises par l’assemblée générale sont inscrites dans un registre mis à la
disposition des membres de l’association ou de tiers.
 
Section Il. - Le conseil d'administration
 
Article 13: Le conseil d’administration est composé de minimum quatre membres.
Les membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable.
 
Article 14: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer, et effectuer tous les autres actes de disposition, ainsi que
transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 14 bis : Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou associés ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs des mandataires sera précisée,
ainsi que la durée du mandat.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, par un administrateur désigné par le conseil, et qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article14 ter : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées et soutenues au nom de l’association par l’administrateur désigné à cet effet.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association ou un membre composant un organe de
l’association, la décision est prise par l ‘assemblée générale et l’action est intentée par l’administrateur désigné à
cet effet par l’assemblée générale.
 
Article 15: Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association, ainsi que le pouvoir de le représenter dans les actes conclus avec les tiers, à l’un de ses membres
ou à un tiers associé ou non.
Le mandat d’administrateur délégué ou de directeur chargé de la gestion journalière couvre uniquement les actes
de gestion quotidienne de l’administration. Toute modification de la composition du conseil d’administration met
fin à tout mandat conféré par celui-ci.
 
Article 17: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 18: Les dispositions reprises à la section 3 sont intégralement applicables au conseil d'administration.
 
Section III. - Régime des assemblées délibérantes
 
Article 19: L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an.
 
L'assemblée générale ou le conseil d'administration se réunit chaque fois que la gestion de l'association l'exige.
 
Article 20: L’assemblée générale et le conseil d’administration sont convoqués par le président ou à l’instigation
d’un cinquième au moins des membres de l’assemblée considérée. Les convocations sont adressées par voie
électronique quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour de la séance.
 
Article 21: Toute proposition signée par le quart des membres du conseil d’administration doit être portée à
l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Sauf en cas d’urgence décrétée par la majorité absolue, les
assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.
 
 
Article 22: Sauf les cas visés par la loi du deux mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, les assemblées ne
délibèrent valablement que si la moitié de leurs membres sont présents ou représentés.
Lorsqu'une assemblée n'est pas en nombre pour délibérer, elle peut être reconvoquée dans les quinze jours et
elle délibère valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés à cette seconde séance.
 
Article 23: Les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration peuvent se faire représenter par
un autre membre de l'association, membre de la même assemblée délibérante porteur d'une procuration, mais
chaque membre de l’association ne peut détenir plus d'une procuration.
 
Article 24: Sauf les cas visés par la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L, les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
 
 
Article 25: Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont respectivement consignées
dans un registre spécial tenu par le secrétaire et signé par le président.
Ce registre est conservé au siège social et peut être consulté sans déplacement par les membres des
assemblées.
 
Article 26: Siègent également à l'assemblée générale et au conseil d'administration avec voix consultative, les
membres de l'équipe d'animation de base de l'association.
En outre, le président peut inviter à titre de consultant aux séances de l'assemblée générale ou du conseil
d'administration toute personne dont l'avis lui parait de nature à éclairer les débats.
 
 
CHAPITRE III. - Dispositions diverses
 
Article 28 : L’exercice comptable prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 29: Pour la modification des statuts, il est fait application de la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin
1921 sur les A.S.B.L.
Toutefois, pour toute modification de l'objet social de l'association (article 2), l'unanimité des membres présents
est requise.
 
Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera le ou les institutions socioculturelles, sportives et de jeunesse chargées
de recueillir l'actif net de l'avoir social
 
L’assemblée générale du 27 septembre 2018 a désigné en tant qu’administrateurs :
 
Président : Guidolin Jérôme, né le 9/05/1984, domicilié Rue Péry-Hameau, 25 à 4870 Trooz
Vice-Président: Collet Valérie, née le 01/07/1981, domiciliée Rue du Centre, 113 à 4140 Sprimont
Secrétaire : Nihon Alain, né le 03/03/1981, domicilié Voie du tram,3 à 4682 Heure-le-Romain
Trésorier : Botta Vincent, né le 24/05/1984, domicilié Havelange, 65 à 4920 Aywaille