N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : M. Projets
(en abrégé) : M. Projets
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Rue du cours d'Eau 14
M. Projets
En abrégé « M.Projets »
14 Rue du Cours d’eau à 1428 Lillois-Witterzee
CONSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. Masschelein, Pascal, 14 Rue du cours d’eau à 1428 Lillois né le 02/09/1974, agissant en qualité de simple
commandité,
2. Bertrand, Cécile , 14 Rue du cours d’eau à 1428 Lillois née le 08/06/1983, agissant en qualité de simple
commanditaire,
      Lesquels, réunis en date du 31/03/2021, ont déclaré vouloir arrêter les statuts d’une société commerciale
qu’ils déclarent constituer comme suit :
TITRE I FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
     Article 1er
     La société commerciale adopte la forme de la société en commandite simple sous la dénomination "M.
Projets", en abrégé "M. Projets", la dénomination abrégée pourra être utilisée dans tous les documents
représentant la société. La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
     Article 2
     Le siège social est établi 14 Rue du Cours d’eau à 1428 Lillois-Witterzee.
     Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique
par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
     Article 3
     La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Conseil informatique (conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles). Conception et gestion de site internet. Formation informatique.
Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics.
Enseignement de discipline sportive et d’activité de loisirs
Enseignement de la conduite d’aéronef
Autre forme d’enseignement
Organisation d’événements sportifs, de salons professionnels et de congrès.
Décoration d’intérieur et autres travaux d’aménagement intérieur
Décoration d’extérieur et autres travaux d’aménagement extérieur
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
0766349686
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
     Article 4
     La société est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II : APPORTS
     Article 5
     Les apports sont fixés à 2000 EUR (deux mille EUR).
     Article 6
     §. 1 Les apports sont représentés par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième du capital social.
     En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit.
     Article 7
     Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
     Article 8
     Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés
moyennant l’accord préalable de l’organe de gestion
TITRE III ASSOCIES
      Article 9
     Les associés sont:
L’associé commandité : Masschelein, Pascal domicilié 14 rue du Cours d’Eau à 1428 Lillois, qui déclare souscrire
à 95 parts sociales;
Et
L’associé commanditaire : Bertrand, Cécile domiciliée 14 rue du Cours d’Eau à 1428 Lillois, qui déclare souscrire
à 5 parts sociales.
     Article 10
Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales et sans limites,
conformément à l'article 4:22 du Codes des Sociétés et associations. Quant à eux, les associés commanditaires
répondent des dettes sociales dans les limites de leurs apports.
 
TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
     Article 11
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, tous associés commandités
     Le ou les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations, pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à
l’assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d’administration et de disposition.
     Le gérant, associé commandité, est individuellement chargé de la gestion journalière de la société.
     Le ou les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion journalière de la société. A défaut,
l'associé commanditaire deviendrait associé commandité et supporterait ainsi la même responsabilité que les
gérants ou associés commandités conformément à l'article 4:25 du Code des sociétés et associations.          
 
     Article 12
     Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l’assemblée
générale qui procède à la nomination. Elle peut autoriser le gérant à déléguer toute une partie de ses pouvoirs.
Toutefois, nonobstant une délégation de pouvoir éventuelle à une autre personne, le gérant associé commandité,
assumera la pleine et entière responsabilité des actes de gestion journalière posés.
TITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
     Article 13
     L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les
absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter
les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés
par le seul fait de leur adhésion à la société. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de
nommer les gérants et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de
leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
     Article 14
     Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit ou par téléconférence comme indiquée dans les
convocations faites par courrier postal ou électronique, une assemblée générale ordinaire au cours du second
trimestre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
      Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites soit par lettres
recommandées envoyées dix jours avant l’assemblée aux associés, soit par courrier électronique ou par
télécopie transmis dans les 3 jours avant l’assemblée aux associés.
 
     Article 15 – Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
     Article 16 – Décès des associés
     Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
    
     Article 17 - Dissolution
     En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
     Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
     Article 18
     Chaque part donne droit à une voix.
     Article 19
     Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
     Article 20
     Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
 
     Article 21
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
     Article 22
     L'exercice social commence le 1e janvier pour se clôturer le 31 décembre.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
     Article 23
     En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation
s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
     L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
     Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l’assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l’indication des causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée.
     L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l’un d’eux, conformément
aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener
à bien la liquidation.
     Article 24
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports. Le solde est réparti
également entre toutes les parts sociales.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.
     Article 25
     Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
     Article 26
     Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations significations peuvent lui être valablement faites. À défaut d’autre élection de domicile,
les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de nommer le gérant, et de
fixer leurs rémunérations et émoluments :
À l’unanimité, l’assemblée décide :
de nommer Masschelein, Pascal domicilié 14 rue du Cours d’Eau à 1428 Lillois, prénommé, en qualité de gérant,
associé commandité; pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
La première assemblée générale annuelle est fixée au cours du second trimestre 2022.
Masschelein Pascal ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les frais établis au nom de la société en formation depuis 31/12/2020 l'ont été pour compte de la société
« M. Projets » en formation.
Ainsi fait à Lillois en 3 exemplaires.
Le 04/04/2021.
 
 
 
 
Bertrand Cécile                                                                              Masschelein Pascal
Associé commanditaire                                                                 Associé commandité