Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HARAS DU REZIDAL
Chemin du Ry de Hèze 24
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le premier février.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre
étude, avenue Brugmann 480.
         ONT COMPARU
1. Monsieur DECHAMPS Jean-Michel, né à Bruxelles, et son épouse
2. Madame WOLTERS VAN DER WEY Carol Jacqueline, née à Uccle, domiciliés ensemble à 1390
Grez-Doiceau, chemin du Ry de Hèze 24.
         Monsieur Jean-Michel DECHAMPS est ici représenté par son épouse prénommée en vertu
d’une procuration sous seing privé datée du 26 janvier 2018 qui restera ci-annexée.
Lesquels Nous ont déclaré constituer par les présentes une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée " HARAS DU REZIDAL ", ayant son siège social à
1390 Grez-Doiceau, chemin du Ry de Hèze 24, et dont le capital de dix-huit mil six cent euros
(18.600 €) est représenté par 100 parts sociales identiques sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.   
Les comparants Nous ont remis en sa qualité de fondateurs le plan financier de la société dans
lequel ils justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés.
         Souscription en numéraire
Les  cent parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers (1/3), sont entièrement souscrites en
espèces au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 €) euros chacune, par les comparants,
comme suit :
1. Monsieur Jean-Michel DECHAMPS, prénommé, déclare souscrire 95 parts sociales, pour un
montant total de DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670 €),                                
       95
2.Madame Carol WOLTERS van der WEY, prénommée, déclare souscrire 5 parts sociales, pour un
montant total de NEUF CENT TRENTE EUROS (930 €),
                                                                                                       5
Total : cent parts sociales :                                                           100
Il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de SIX MILLE DEUX CENT
EUROS  (6.200 EUR), laquelle a été versée par les comparants sur le compte, au nom de la société
en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 5 janvier 2018, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
Ensuite de quoi, les comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit:
0690685530
Volet B
I. STATUTS
Article 1 – Forme et Dénomination
La société commerciale adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HARAS DU REZIDAL ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la Société, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation
"RPM" suivis du numéro d'entreprise et l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chemin du Ry de Hèze 24.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au
Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la
réglementation linguistique en vigueur.
La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges
administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant à :
- le transport national et international de chevaux ;
- l’exploitation d’une écurie privée, pension pour chevaux, d’un haras ;
- le commerce et l’élevage en général de chevaux ;
- l’organisation de toutes activités et opérations commerciales en rapport avec le monde équestre.
La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter
ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes
marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 5 – Capital
Le capital de la société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un centième (1/100e) de l’avoir social.
Article 6 – Appels de fonds
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son
obligation est indivisible.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
Volet B
à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera
signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit
jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de
fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.
Article 7 – Registre des parts sociales
Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:
1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro
d'ordre;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire
pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de
mort.
         Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être
délivré à l'associé.
Article 8 – Cession de parts sociales
La cession et la transmission des parts sociales sont réglementées suivant les dispositions du Code
des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du
Code des Sociétés.
De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:
Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses
parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.
L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société
qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord
par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
Article 9 – Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et
d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant exercera seul tous les pouvoirs de gestion et
d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers dans tous les actes y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un seul gérant, qui disposera seul de
tous les pouvoirs pour représenter la société.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants,
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.       
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Volet B
Article 10 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à  sa
charge par décision judiciaire.
         Article 11 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année l’avant- dernier vendredi du mois
de juin. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part
sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des
droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le
droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 12 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi
que l'annexe.
Article 13 – Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital.
Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques, déterminés par l'assemblée
générale.
Article 14 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 15 – Répartition après liquidation
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
Volet B
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales.
Article 16 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non
domicilié dans un pays de l’Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
les communications, sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 17 – Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
Article 18 – Portée des statuts
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Nivelles :
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2018
2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin
2019.
3. Nomination de gérants : Monsieur Jean-Michel DECHAMPS et Madame Carol WOLTERS van der
WEY, prénommés et déclarant accepter, sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour
une durée illimitée. Le mandat de Monsieur Jean-Michel DECHAMPS est rémunéré et le mandat de
Madame Carol WOLTERS van der WEY est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire
de l’assemblée générale.
4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"HARAS DU REZIDAL" nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare
avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 2 janvier
2017 et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que
d'en assurer la bonne et entière exécution.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution Bureau Comptable et Fiscal S.A.M. SPRL, bce n°0886.105.787, dont le
bureau est sis à 1370 Jodoigne, chaussée de Tirlemont 108, aux fins de procéder à l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.