Nº d'entreprise : 0876 176 155
Nom
(en entier) : VINAMIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Sports, 63 à 4801 Verviers - Stembert
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS
Entre les soussignés :
Nom : Mahute
Prénom : Pascale
Lieu et date de naissance : Verviers, le 26/06/1966
Registre national : 66.06.26 260-97
Adresse : 19A, rue Chafour 4801 Verviers Stembert
Nom : Kreusch
Prénom : Vinciane
Lieu et date de naissance : Verviers, le 17/06/1963
Registre national : 63.06.17 004-75
Adresse : 41, Rue du Tir 4800 Verviers Stembert
Nom : Mahute
Prénom : Vincent
Lieu et date de naissance : Verviers, le 11/03/1968
Registre national : 68.03.11 339-04
Adresse : 20, Rue de l'église 4801 Verviers-Stembert
Nom : Collin
Prénom : Bernard
Lieu et date de naissance : Verviers, le 31/01/1967
Registre national : 67.01.31 011-85
Adresse : 35, rue du Cavalier Fonck 4890 Thimister Clermont
Nom : Halleux
Prénom : Agnès
Lieu et date de naissance : Verviers, le 24/03/1970
Registre national : 70.03.24 028-64
Adresse : 20, Rue de l'église 4801 Verviers-Stembert
Nom : Toussaint
Prénom : Stéphane
Lieu et date de naissance : Malmedy, le 12/03/1979
Registre national : 79.03.12 037-22
Adresse : 139, Rue Tiniheid 4801 Verviers-Stembert
Nom : Schmetz
Prénom : Philippe
Lieu et date de naissance : Verviers, le 3/08/1966
Registre national : 66 .08.03 183 05
Adresse : 75, Route de Henri Chapelle 4821 Dison Andrimont
Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
Dénomination et siège social
Art. 1er. L'association porte le nom de «Vinamis »
Sa durée est illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Art.2.Le siège de l'association est fixé en région Wallonne, (depuis le 24 novembre 2023, Rue Chafour 19A
à 4801 Verviers - Stembert, arrondissement judiciaire de Verviers).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par décision de
l'assemblée générale.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
Buts
Art.3.Les buts de l'association sont de promouvoir les relations d'amitié entre ses membres et avec les
vignerons, et de promouvoir en Belgique le folklore, la culture et la gastronomie des terroirs. Pour réaliser son
objet, l'association peut concevoir, organiser et gérer des banquets, dégustations, formations, salons, voyages
de découverte et autres activités gastronomiques, œnologiques, culturelles ou folkloriques du même type. Elle
peut également accomplir tous les actes permettant directement ou indirectement la réalisation de son objet,
notamment en aidant, de la manière qu'elle jurera la plus opportune, toute personne ou association ayant une
action entrant dans le cadre de l'objet, et ce à condition que les gains éventuels soient consacrés exclusivement
à la réalisation de son objet social.
Des membres
Art.4.L'association est composée des membres effectifs appelés ci-après « membres » dont les droits sont
fixés par la loi, et de membres adhérents dont les droits sont fixés par les statuts.
Le nombre de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration. Celui-ci statuera souverainement. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat admis ne deviendra réellement membre qu'après acquittement de sa part, de la cotisation
prévue ci-dessous.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Art.5. Les membres effectifs le sont à titre gratuit. L'assemblée générale peut cependant fixer une cotisation
annuelle pour l'année suivante. Ce montant pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.
Art.6.Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur décision par
lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.
Art.7.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Registre des membres
Art.8.Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
De l'assemblée générale
Art.9.L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Art. 10.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à date fixe le 3ième samedi d'octobre, à
Verviers, au siège de l'A.S.B.L., et pour la première fois le 15/10/05.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Art. 11.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 12.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 13.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Art. 14.Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'A.S.B.L. ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, et
la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Art. 17.Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social
de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 18. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Pouvoirs de l'assemblée générale
Art. 19.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts ;
2° d'admettre les nouveaux membres ;
3º d'exclure un membre ;
4º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
5º de fixer la rémunération des commissaires au cas ou une rémunération est attribuée ;
6° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;
7º de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par I
'assemblée générale ;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
11º la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Composition de l'organe d'administration
Art.20.L'association est gérée par un organe d'administration, ci-avant et ci-après dénommé « Conseil
d'administration » composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale, à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale est de trois ans. Il se termine
à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Art.21.Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Art.22.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Art.23.Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 20.
Fonctionnement du conseil d'administration
Art.24.Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et deux membres.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du tribunal compétent.
En cas d'empêchement temporaire du président, ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner
un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art.25.Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Art.26.Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Art.27.Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer au vote sur ce point
de l'ordre du jour.
Art.28.Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou un administrateur qui le remplace,
chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou lorsque deux administrateurs l'exigent.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement
du registre en prendre connaissance.
Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Art.29.L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant,
sauf délégation spéciale, en collège.
Art.30.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment :
-Faire passer tous actes ou contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, donner en hypothèque, emprunter avec ou sans affectation hypothécaire, émettre des obligations
garanties par un droit hypothécaire ou non, stipuler la saisie-exécution immobilière, donner mainlevée, avec ou
sans quittance, de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, en donner dispense, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts renoncer à tous droits réels, à
toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non
;
-Nommer et révoquer tous agents, employés, membres du personnel, fixer leurs attributions et
rémunérations.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Art.31.Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
L'action en justice
Art.32.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article
35 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 19 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
La gestion journalière
Art.33.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non, dont il fixera la rémunération
éventuelle et limitera éventuellement les pouvoirs.
Le conseil d'administration peut, en application de l'article 31 déléguer à la personne chargée de la gestion
journalière d'autres pouvoirs que celui-ci exercera en qualité de mandataire.
Les membres adhérents
Art.34.Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités
et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration. Pour devenir membre adhérent, le candidat
adresse une lettre exposant son intérêt et ses motivations au président du conseil d'administration de l'A.S.B.L.
En devenant membre adhérent, celui-ci s'engage à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur,
et les décisions prises par l'assemblée, le conseil d'administration ou le délégué chargé de la gestion journalière
.Il s'acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration qui ne peut toutefois
être supérieure à cinquante euros.
Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution,
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
-Le membre adhérent qui n'aura pas acquitté la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée à la poste.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
La représentation
Art.35.L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis à
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
-Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra
pas justifier d'une décision préalable.
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'A.S.B.L. sont désignées par le conseil
d'administration.
La durée de leur mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de
maximum trois ans.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargées de la représentation générale de l'association.
Art.36.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le règlement d'ordre intérieur
Art.37.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Dispositions diverses
Art.38.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art.39. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ;
ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils
peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les
semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.
Art.40.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Art.41.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art.42.En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association sera remis à une asbl dont les statuts
rejoignent les mêmes buts sociaux que l'asbl présentement constituée.
Art.43. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Fait en deux originaux à Verviers le 5 décembre 2023.xte
Mahute Pascale
Administrateur
(signature au verso)
Schmetz Philippe
Administrateur
(signature au verso)