N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CHAUFFELECTR VK
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Linné 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 29-07-
2013, a été constituée une société commerciale et arrêté les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée CHAUFFELECTR VK  dont le siège sera établi à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode Rue Linné numéro 48, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur KOSTADINOV Veselin Stoyanov, 
né à Bulgarie le neuf août mille neuf cent septante, de nationalité bulgare, époux de Madame 
PAVLOVA Mariana, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linné numéro 48.
2. Monsieur DIGGLE Sebastien Gavin, né à Anderlecht, le vingt-deux février mille neuf cent quatre-
vingts, de nationalité belge, célibataire, domicilié 1060 Saint-Gilles Avenue des Villas 44.
Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186) chacune, par:
1/ Monsieur KOSTADINOV Veselin, prénommé: à concurrence de seize mille sept cent quarante 
euros (16.740), soit attribution en contre-partie de nonante parts sociales (90).
2/ Monsieur DIGGIE Sébastien, prénommé: à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860) 
soit attribution en contre-partie de dix (10) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: CHAUFFELECTR VK  
Article 2
Le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linné numéro 48 et peut être transféré en 
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par 
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en 
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée 
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres 
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
-
entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox 
-
l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
0537274387
-
La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les 
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, 
meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
-
l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à 
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
-
en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation 
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en 
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de 
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location 
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, 
industrielle ou publique ;
-
la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le 
déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
-
le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux 
commerciaux, résidentiels, industriels et de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-
l’exploitation d’une société de titres-services ;
-
l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
-
le nettoyage de façades.
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à 
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-
le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux 
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-
l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
-
l'entreprise de travaux de zingage
-
l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
-
l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
-
l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
-
l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
-   l’entreprise de travaux d’électricité
-
l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
-
l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis 
et volets) du bâtiment.
-
l'entreprise de pose de plaques de gyproc
-
l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
-
l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
-
l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et 
de tuyauteries industrielles ;
-
l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
-
l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
-
le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur 
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur 
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
-
la démolition et le terrassement ;
-
la rénovation ;
-
en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation 
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination 
en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente 
de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la 
location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, 
commerciale, industrielle ou publique ;
-
la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
-
la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des 
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-
l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-
la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de même avoir comme activité :
-
l’entreprise de travaux d’égout :
-
l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
-
l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-
l’entreprise de terrassement ;
-
l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-
l’entreprise de place de clôtures ;
-
l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-
l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux 
de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
-
l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
-
l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et 
objets divers ;
-
l’entreprise de ramonage de cheminées ;
-
l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
-
l’entreprise de peinture industrielle ;
-
l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-
l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-
l’entreprise de pose de parquets ;
-
l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
-
le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
-
l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
-
l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
L’achat, la vente en gros ou au détail, l’import , l’export, la location, l’entretien, la transformation 
de tout matériel de construction ou de tous les outils ou toutes matières premières dans le 
domaine de la construction au sens le plus large. L’exploitation d’un bricocenter ou d’un grossiste 
en construction.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, 
mobilières et immobilières  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La présente liste étant énonciative et non exhaustive.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou 
de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui 
pourraient naître des opérations de la société. 
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes 
sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue 
d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou 
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou 
pouvant contribuer à son développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) 
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de  juin à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Volet B - Suite
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille quinze.
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, 
Monsieur KOSTADINOV Veselin, né à Bulgarie le neuf août mille neuf cent septante, de nationalité 
bulgare,  domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue Linné numéro 48.
Qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  Monsieur KENNES Bruno, 
demeurant à Jette, avenue de l’Exposition, numéro 454,  tous deux prénommés, avec pouvoir d'agir 
séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société 
auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexe : expédition acte