N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rehubs Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 juillet 2023,
portant la mention d'enregistrement suivante :
”répertoire 2023/1177
Rôle(s): 9 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-
cinq juillet deux mille vingt-trois (25-07-2023)
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 17948
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur”
que :
1.         L’association internationale sans but lucratif ‘European Apparel and Textile Confederation’,
en abrégé ‘EURATEX’, ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 40, identifiée sous
le numéro d’entreprise belge TVA BE 0831.158.257 RPM Bruxelles; et
2.         La société anonyme ‘CONCORDIA TEXTILES’, ayant son siège à 8790 Waregem, Flanders-
Fieldweg 37, identifiée sous le numéro d’entreprise belge TVA BE 0460.935.981 RPM Gand (division
Courtrai),
ont constitué une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme
suit:
« STATUTS
CHAPITRE I :     DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET
Art. 1 - Dénomination 
La dénomination de l’association internationale sans but lucratif est : « Rehubs Europe ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations applicables aux
associations internationales sans but lucratif.
Art. 2 - Siège
Le siège de l’association est établi dans la ville où se trouve le siège de la Commission de l’Union
européenne et est donc établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Dans toute la mesure permise par la loi et les statuts, le siège de l’associations peut être transféré
par une décision du Conseil d’administration, à publier aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 – Objet
La mission de l’association sans but lucratif est de faciliter la coopération entre les entreprises
membres pour investir et développer l'infrastructure de recyclage des déchets textiles en Europe. 
L’association agira comme un hub neutre, connectant la chaîne de valeur pour développer des
projets d'investissement et produire des connaissances d'intérêt commun pour ses membres. 
L’association travaillera en étroite relation avec l’association internationale sans but lucratif
‘European Apparel and Textile Confederation’, en abrégé ‘EURATEX’, agissant en tant que référence
politique pour l’association.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de sa mission.
CHAPITRE II :     MEMBRES ET ORGANES DIRECTEURS
1001717119
Art. 4 - Membres
L'association est ouverte aux entités (personnes morales) belges et étrangères, légalement
constituées selon les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent, ayant un réel intérêt et la volonté à
investir dans le recyclage des déchets textiles en Europe, par exemple : tri, collecte, recyclage de
textiles, fourniture de technologies/machines, produits chimiques, fabrication textile, conception,
production ou vente au détail de produits textiles, investissement.
Art. 5 - Knowledge partners
            Des ‘knowledge partners’ peuvent occasionnellement être impliquées dans les activités de l’
association pour des activités de soutien bien défini et limitée dans le temps. Il peut s’agir de
membres d’universités, de centres de recherche et de développement, d’ONG ou de consultants.
Art. 6 - Organes directeurs
L’association est régie par les organes suivants :
    •  Assemblée générale
    •  Conseil d’administration (Board)
    •  Directeur Exécutif 
CHAPITRE III :      ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 7 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres. 
Art. 8 - Compétences
Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l’Assemblée générale :
a. Toute modification des statuts ; 
b. L’adoption et la révision du Règlement d’ordre intérieur ; 
c. La dissolution volontaire de l’association ; 
d. L’exclusion de membres ;
e. L’approbation du budget et des comptes annuels;
f. La nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration;
g. Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire de l’association;
h. La décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) ;
i. Tout autre pouvoir réservé à l’Assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Art. 9 - Convocation
L’Assemblée générale se réunit une fois par an, avant le 30 juin.
Chaque Assemblée générale a lieu aux jour, heure et endroit mentionnés dans la convocation, qui
doit être envoyée au moins quatre semaines avant sa tenue.
Si tous les membres pléniers ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés,
l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.
L’Assemblée générale peut se tenir virtuellement ou en présentiel. Les réunions de l’Assemblée
générale peuvent donc être valablement tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
web-conférence.
En outre, les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par résolution écrite, à condition
que chaque membre ayant le droit de vote ait été informé au moins deux semaines à l’avance des
décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions
écrites et sont réputées être prises au siège de l’association.
Tout point spécifique qu’un membre souhaite inscrire à l’ordre du jour doit être notifié au Président
dès réception de la notification d’une Assemblée générale, au moins trois semaines avant la date de
cette Assemblée générale. 
L’Assemblée ne peut valablement décider que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
À l’initiative du Conseil ou à la suite d’une demande formelle dûment justifiée et présentée par des
membres pléniers réunissant plus de 10 % des droits de vote, des Assemblées générales
extraordinaires peuvent être convoquées moyennant un préavis de 2 semaines.
Le Président préside l’Assemblée générale ; en cas d’absence, cette fonction est assurée par l’un
des Vice-Présidents ou le Trésorier.
Art. 10 - Droit de vote
L’Assemblée générale de l’association s’efforcera d’adopter les décisions par consensus.
Tous les membres pléniers ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun d’eux
disposant d’une voix.
Par défaut, les décisions sont prises à la majorité simple. Les décisions prises en vertu de l’art. 8
a/b/c et l’exclusion de membres sont adoptées à la majorité des 2/3.
Les décisions de modification des statuts de l’association ne peuvent être prises qu’avec l’accord de
l’association internationale sans but lucratif ‘European Apparel and Textile Confederation’, en abrégé
‘EURATEX’, identifiée sous le numéro d’entreprise belge TVA BE 0831.158.257 RPM Bruxelles.
Les décisions ne peuvent être prises que si au moins 50 % des droits de vote sont présents ou
représentés.
Un membre peut être représenté par un autre membre, qui ne peut cependant être porteur de plus d’
une procuration.
Pour toute assemblée générale qui doit être reçue dans un acte authentique, un membre peut se
faire représenter par un autre membre, sans restriction au nombre de procurations qu’un mandataire
peut tenir. 
Pour toutes les décisions prises par l’Assemblée générale, les abstentions, les votes blancs et nuls
ne sont pas pris en compte (tant au numérateur qu’au dénominateur).
Art. 11 - Registre
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le Président. Le registre est conservé au siège de l’
association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
CHAPITRE IV :      LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 12 - Composition 
            L’administration de l’association est assurée par un Conseil d’administration également
appelé ci-après « Conseil », représentant les membres tels que définis à l’article 4 des présents
statuts. 
            Le Conseil est composé de trois (3) personnes au moins, membres ou non de l'association,
personnes physiques ou morales, nommées par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables
par elle.
            Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de la fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
            Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
            Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats d'administrateur sont exercés
à titre gratuit.
            Un poste au sein du Conseil est occupé pendant deux ans et ne peut être renouvelé, en
principe, plus de deux fois. Les membres sont encouragés à présenter régulièrement de nouveaux
candidats pour le Conseil, reflétant la diversité de l’industrie en termes de secteur, de sexe et d’âge. 
            Ce mandat commence le 1er juillet suivant la décision de l’Assemblée et se termine le 30 juin
de la deuxième année de ce mandat.
            En cas de vacance, un remplaçant sera nommé par le Conseil, le cas échéant sur proposition
du membre de l’association que le membre sortant du Conseil représentait, afin d’achever le mandat
de ce dernier, sous réserve de confirmation par l’Assemblée générale suivante. 
            Le Conseil ne peut fonctionner avec moins de 50 % des membres actifs.
Art. 13 - Pouvoirs 
            Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l’Assemblée générale.
            Le Conseil adopte l’ordre du jour de l’Assemblée générale sur recommandation du Directeur
Exécutif.
            Le Conseil propose à l’Assemblée générale le nom des candidats pour les postes de
Président, de Trésorier (chacun devant être issu d’un membre plénier), comme expliqué plus en
détail dans le Règlement d’ordre intérieur. 
            Le Conseil nomme et révoque le Directeur Exécutif sur proposition du Président, lesquelles
décisions requièrent l’accord de l’association internationale sans but lucratif ‘European Apparel and
Textile Confederation’, en abrégé ‘EURATEX’, identifiée sous le numéro d’entreprise belge TVA BE
0831.158.257 RPM Bruxelles.
            Le Conseil adopte la proposition de budget annuel et de cotisation annuelle à proposer pour
approbation finale à l’Assemblée générale.
            Le Conseil soumet à l’approbation de l’Assemblée générale un Règlement d’ordre intérieur
ou ses modifications. Ce Règlement énoncera toutes les dispositions qui ne sont pas régies par les
présents statuts.
            L’association est valablement représentée pour tous les actes, y compris les procédures
judiciaires, par la signature du Président, qui n’est pas tenu d’apporter aux tiers la preuve d’une
décision préalable du Conseil. Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de
représentation au Directeur Exécutif ou à tout tiers spécialement désigné à cet effet. 
            Le Directeur Exécutif représente individuellement l’association dans tous les actes de gestion
journalière ainsi que dans les procédures judiciaires dans les limites de la gestion journalière, et n’est
pas tenu de fournir aux tiers la preuve d’une décision préalable du Conseil. 
Art. 14 - Fonctionnement 
            Le Conseil est convoqué en réunion par le Président, au moins trois fois par an.
            Les décisions du Conseil ne sont réputées valables que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Un membre du Conseil peut être représenté par un autre membre du
Conseil, qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
            Les Assemblées générales peuvent se tenir virtuellement ou en présentiel. Les réunions du
Conseil peuvent donc être valablement tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
web-conférence.
            En outre, les décisions du Conseil peuvent être prises par résolution écrite, à condition que
chaque membre du Conseil d’administration ait été informé au moins quinze jours à l’avance des
décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions
écrites et sont réputées être prises au siège de l’association.
            Dans tous les actes relevant de sa compétence, le Conseil d’administration de l’association s’
efforcera de prendre des décisions sur la base d’un consensus. En l’absence de consensus, les
décisions du Conseil doivent être approuvées à la majorité simple des membres présents ou
représentés. 
Pour toutes les décisions prises par le Conseil, les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas
pris en compte (tant au numérateur qu’au dénominateur).
            Le Conseil ne prend pas de décisions sur des questions qui n’ont pas été portées à sa
connaissance par écrit au moins 15 jours avant sa réunion, sauf dans des circonstances particulières
et si tous les membres du Conseil y consentent.
            Le Président préside les réunions du Conseil. En cas d’absence, le Président est remplacé
par le Trésorier.
Art. 15 - Procès-Verbaux 
Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un
registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions
offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Chaque membre et administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et
en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou en cas d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
Art. 16 - Cessation des fonctions des membres du Conseil d’administration
            Un membre du Conseil d’administration est libre de démissionner à tout moment par courrier
adressé au Président.
            Même si son mandat est à durée déterminée, un membre du Conseil est révocable à tout
moment par l’Assemblée générale. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée
générale (si nécessaire convoquée en session extraordinaire) à la majorité simple, sur proposition du
Conseil.
            Tout administrateur représentant un membre plénier qui démissionne ou qui est exclu de l’
association est également considéré comme démissionnaire ou exclu de son poste d’administrateur.
            Dans tous les cas, tous les actes de nomination, de révocation et de cessation des fonctions
de membre du Conseil doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V :     LE DIRECTEUR EXECUTIF
Art. 17 - Le Directeur Exécutif 
            Dans tous les actes relevant de la gestion journalière, l’association est valablement
représentée par un Directeur Exécutif qui agit en étroite collaboration avec le Président et selon les
directives du Conseil, dans le respect des procédures internes et du droit belge, et conformément au
Règlement d’ordre intérieur.
            Le Directeur Exécutif est nommé pour une période de cinq (5) ans. Son mandat est
renouvelable.
CHAPITRE VI :     PROCEDURES D’ADMISSION
Art. 18 - Admission de nouveaux membres
            Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Directeur
exécutif. Sa décision est sans appel et n’a pas à être motivée.
            Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Directeur
Exécutif. 
Le Directeur Exécutif décide de l’application après consultation avec les membres de l’association et
après concertation avec le conseil d’administration, si nécessaire, ceci en concordance avec les
dispositions du règlement d’ordre intérieur.
            La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et
au règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
Art. 19 - Droits et obligations des membres
À condition qu’ils aient rempli toutes leurs obligations conformément aux présents statuts, et outre
les droits qui leur sont reconnus par la loi, tous les membres disposent des droits suivants :
    •  droit de vote à l’Assemblée générale, conformément à l’article 10 des présents statuts ; 
    •  droit de participation de plein droit à toutes les activités de l’association (réunions, call for
projects, studies, conférences, etc.) et de désigner à cet effet la/les personne(s) chargée(s) de les
représenter ;
    •  droit d’expression sur toutes les positions de l’association ;
    •  droit de consulter les services de l’association pour toutes questions relatives aux objectifs de l’
association.
Tous les membres sont tenus : 
    •  de payer leur cotisation annuelle calculée selon les règles établies par l’Assemblée générale
conformément aux dispositions des présents statuts ; 
    •  de respecter les présents statuts et le Règlement d’ordre intérieur ;
Art. 20 - Démission et exclusion des membres
            La qualité de membre se perd :
-     par la démission adressée au Directeur Exécutif par courriel, avec accusé de réception, six mois
avant la fin de l’exercice financier ;
-     en cas de faillite, de concordat avec les créanciers, de liquidation ou de toute autre situation
similaire, dans toute la mesure permise par la loi ;
-     par l’exclusion prononcée par l’Assemblée, pour toute action contraire aux intérêts de l’
association, celle-ci devant être recommandée par le Conseil et motivée aux membres dans la
convocation de l’Assemblée générale qui devra statuer sur l’exclusion. Le membre dont l’exclusion
est proposée a le droit de demander l’inscription de points de vue comme il le juge approprié dans la
notification faite à l’Assemblée générale. Le membre concerné aura le droit de participer et d’
intervenir au cours de l’Assemblée générale avant que l’exclusion ne soit prononcée ;
-     par non-paiement de cotisation annuelle dans les neuf (9) mois de sa facturation, sauf
circonstances exceptionnelles notifiées par courriel, avec accusé de réception au un Directeur
Exécutif et acceptées par le Conseil.
            Les membres démissionnaires, exclus ou dont l’adhésion prend fin pour toute autre raison,
restent redevables de la cotisation annuelle due pour l’exercice au cours duquel l’adhésion prend fin
ainsi que de toute cotisation impayée, mais ne peuvent prétendre à aucun droit sur les avoirs de l’
association.
CHAPITRE VII :      DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 21 - Dissolution
Tout actif restant après le paiement des dettes et engagements de l’association dans le cadre d’une
liquidation ou d’une dissolution de l’association ne sera pas payé ou réparti entre ses membres, mais
sera transféré à une ou plusieurs organisations, sélectionnées par l’Assemblée générale avant la
dissolution, à condition qu’elles aient un objet identique à celui de l’association dissoute et qu’elles s’
interdisent la distribution de revenus ou de bénéfices à ses membres. Dans l’hypothèse où ceci ne
pourrait être réalisé, le surplus d’actifs subsistant dans les circonstances décrites ci-dessus sera
versé à une œuvre charitable choisie par l’Assemblée générale.
Art. 22 - Règlement d’ordre intérieur
Le règlement interne sera approuvé par la première assemblée générale extraordinaire des
membres pléniers de l'association après la constitution.
L’Assemblée générale peut adopter et modifier le Règlement d’ordre intérieur. Le Règlement d’ordre
intérieur régit le fonctionnement de l’association et de ses organes et comités en général, et ne peut
être en contradiction avec les statuts.
Art. 23 - Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Art. 24 - Langue
Les présents statuts sont rédigés en langues française et anglaise. La version française est la
version officielle des statuts et prévaut. L’anglais est la langue de travail de l’association.
Art. 25 - Droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les questions non couvertes par les présents statuts sont soumises aux dispositions du Code
des sociétés et des associations applicables aux associations internationales sans but lucratif.
Tout litige concernant les statuts, le Règlement d’ordre intérieur et/ou toute décision des organes de
l’association, est régi par le droit belge et sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi conformément aux dispositions
pertinentes du droit belge. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 40.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2024.
Administration
A été appelée à la fonction de membre du conseil d’administration, pour une durée de deux (2) ans:
L’association internationale sans but lucratif ‘European Apparel and Textile Confederation’, en
abrégé ‘EURATEX’, prénommée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 2 :55 du Code des sociétés et des
associations, étant Monsieur Dirk Vantyghem.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Les autres membres du conseil d’administration seront nommés par la première assemblée générale
extraordinaire des membres de l’association à tenir après sa constitution. 
Le Président de l’association sera également nommé ultérieurement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané : 
    •  expédition de l’acte constitutif du 13 juillet 2023 et 2 procurations en annexe ;
    •  l’Arrêté Royal du 11/10/2023.