N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MY AMOR TRANSPORT
(en abrégé) : MAT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Seneffe 11
6183 Trazegnies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le deux avril deux mille dix-neuf par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La
Louvière, en cours d'enregistrement, il résulte que
Madame Martins De Figueiredo Carina Alexandra, née à Rio de Moinhos / Satao (Portugal) le dix-
neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité portugaise, épouse de Monsieur Dawidowski
Andrzej, domiciliée à 1460 Ittre, rue de la Bruyère d’Huleu, 24.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MY AMOR
TRANSPORT », en abrégé « MAT » et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à
représenter par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent
souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros.
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
La comparante déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence des deux/tiers
par un versement effectué à un compte spécial numéro BE29 0018 5987 4764 ouvert au nom de la
société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Montagne du Parc 3.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00,- €)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six mars deux mille dix-neuf a été remise
au notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MY AMOR TRANSPORT », en abrégé « MAT ».
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 6183 Courcelles (Trazegnies), rue de Seneffe, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
- le transport routier national et international de fret ;
- tous services auxiliaires de transport, et notamment, sans que cette liste soit limitative : l’expédition
0723998003
Volet B
de marchandises, l’organisation et la livraison de fret express, les opérations de manutention de
marchandises, etc, le tout hors produits dangereux ;
- le remorquage et le dépannage routier ;
- l’entreposage et le stockage de toutes marchandises, y compris frigorifiques ;
- toutes activités de déménagement ;
- toutes activités logistiques.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la
construction, la location, l’achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment
l’aide aux entreprises par la mise à disposition de locaux dans le but d’exercer une activité
professionnelle.
La société pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), souscrit entièrement et
divisé en cent parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Article 10 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son/leur mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 12 - Signature
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son/leur mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
Volet B
associé, la dissolution de la société.
Article 16 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 17 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 26 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai-re et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 27 - Vote du bilan
L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et du compte des résultats et de l'annexe et se
prononcera par un vote spécial après l'adoption du bilan, sur la décharge du gérant et du
commissaire, s'il y en a un.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation à la Banque Nationale
de Belgique.
Article 28 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 29 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 30 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
Volet B
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen-taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
L’associé unique composant l’assemblée extraordinaire statue sur tous les objets qu'il juge utiles de
porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets que
lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mil vingt.
3) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Madame Martins De Figueiredo Carina,
prénommée, qui accepte expressé-ment. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
- une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.