N° d'entreprise : 0407607262
Nom
(en entier) : Imprimerie-Papeterie-Librairie
(en abrégé) : I.P.L.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Remy 11
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 14 juin 2021, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
Imprimerie-Papeterie-Librairie », ayant son siège à Rue Saint-Remy 11, 4000 Liège, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination de la société.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société pour la remplacer
par la nouvelle dénomination suivante : « Papeterie liégeoise » et ce à compter du présent acte. L’
assemblée décide de supprimer la dénomination en abrégée « IPL ».
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Papeterie liégeoise ».
Article 2: Siège
§ 1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
Volet B
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente en gros ou en détail,
d'articles de papeterie et bureau, fournitures scolaire, de mobilier de bureau, la fabrication d’article en
caoutchouc, la gravure sur métaux et autres, tous travaux d’imprimerie, les créations et réalisations
publicitaires sous toutes leurs formes , tous travaux de reproduction de plans, photocopies,
infographie, créations, mise en page, divers.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet
Le conseil a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent quarante et un mille euros (€ 141.000,00).
Il est représenté par cent cinquante (150) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent cinquantième du capital social, libérées intégralement.
(…)
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sont rééligibles, ils peuvent en tout temps être révoqués par l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs sortants se termine immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé à leur remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, de démission ou de toute autre
cause, les administrateurs restants, ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à ce que la
prochaine assemblée générale procède à la désignation et à l'élection définitive d'un nouvel
administrateur.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci a l'obligation de nommer un
représentant permanent, personne physique, qui sera chargée d'exercer la fonction d'administrateur
au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur d'une société, la compétence de nommer un représentant
permanent revient au conseil d'administration
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant
du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des associations.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Tant qu'une telle nomination n'a pas lieu, l'administrateur délégué assurera la présidence du conseil.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement d’un
administrateur-délégué ou d’un administrateur désigné par ses collègues,  chaque fois que l’intérêt
Volet B
de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration, sont notamment faites par écrit ou tout
autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 16: Délibérations et vote du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés et ne peut statuer qu’à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Le mandat restera annexé au procès-verbal.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration peut également délibérer sous la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une visioconférence.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels ou tout
autre cas que les statuts entendent excepter.
En cas de dualité d'intérêt entre un administrateur et une décision du conseil d'administration,
l'administrateur concerné doit le faire savoir avant la prise de décision; le procès-verbal doit le
mentionner ainsi que le rapport de gestion lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via
un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant
à ce que le système utilisé permette d’introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent
article et de contrôler le respect du premier alinéa du présent article.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou l’exécution des
décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur délégué.
S'il y a plusieurs administrateurs délégués, chaque administrateur délégué aura seul tous les
pouvoirs de gestion journalière et ceux expressément prévus lors de sa nomination.
Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie de telle branche
d'activité de la société à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, actionnaire ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu’il a prise à cet égard.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction
conformément à l'article 7 :104du Code des Sociétés et des associations.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par un administrateur délégué,
lesquels ne doivent pas justifier d’une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce
compris vis-à-vis du bureau de sécurité juridique de l’administration de la documentation
patrimoniale.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Volet B
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième jeudi du mois de mai à 14
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres dans un délai de 5 jours avant la date fixée pour l’assemblée ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 28: Composition du bureau
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur désigné par les membres du conseil
ou à défaut par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit
le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs, sur proposition du président de l'assemblée, à
moins que le nombre de personnes présentes à l’assemblée ne le permette pas.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent.
Les expéditions des procès-verbaux des assemblées seront signées par deux administrateurs et le
commissaire éventuel.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 32: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
3. En cas de  nomination, si la majorité n’est pas atteinte au premier tour de scrutin, il est procédé
pour chaque mandat restant à pourvoir, à un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont
obtenu le plus de voix. En cas de partage des voix, le candidat le plus expérimenté dans la gestion
de la société est élu.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
(…)
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Quatrième résolution : Démission  et nomination des administrateurs.
    1.  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des trois gérants actuels,
mentionnés ci-après :
    1.  Madame BOUTEFEU Valérie Helene, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Basse 27 bte 5, ici
présente.
    1.  Madame CROISÉ Véronique Valentine Elisabeth, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des
Perdrix 42, ici présente.
    1.  La société anonyme "R.B.M.I.", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de
Charleroi 4, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0436.
335.296, dont le représentant permanent est Madame CROISÉ Véronique, prénommée.  
Volet B
    1.  L’assemblée décide de nommer les deux administrateurs mentionnés ci-après pour
une durée de six ans :
    1.  Madame CROISÉ Véronique, prénommée, ici présente et qui accepte le
mandat qui lui est conféré.
    1.  La société anonyme "R.B.M.I.", prénommée, qui  désigne  en tant que 
représentant permanent, Madame BOUTEFEU Valérie, prénommée, ici présente et qui accepte.  
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue Saint-Remy 11, 4000 Liège.
Sixième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts