N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELLAFOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eudore Pirmez 16
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant un acte reçu par Maître Florence le Maire, notaire à la résidence de Bruxelles (premier
canton) le 12/11/2024,
ONT COMPARU:
Monsieur BOUHASSAN Anass, domicilié à 1800 Vilvoorde, Van Helmontstraat, 23, 3ème boîte 2.
 Monsieur AYIN Ali, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de l'Hôpital Français, 39/ET02.
Ci-après dénommé « les comparants » ou « les souscripteurs ».
CONSTITUTION: 
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier qu’ils déclarent avoir réalisé le 29
octobre 2024 avec l’assistance de Monsieur Abdelali Belguenani (ITAA : 10.066.172). Les
comparants déclarent que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres de départ de la
société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de minimum 2 ans. 
Ce plan doit comprendre les éléments suivants : 
1° une description précise de l’activité projetée
2° un aperçu de toutes les sources de financement 
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus
7° le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier.
Le notaire soussigné éclaire les comparants au sujet de leur responsabilité en tant que fondateur de
la société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Les comparants déclarent constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
BELLAFOOD » dont le siège est fixé actuellement à 1040 Etterbeek, Avenue Eudore Pirmez, 16, aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Apport en numéraire:
Monsieur BOUHASSAN Anass, précité, souscrit à l'instant CINQUANTE   (50) actions pour MILLE
EUROS (1.000,00 EUR).
Monsieur AYIN Ali, précité, souscrit à l'instant CINQUANTE  (50) actions pour MILLE EUROS
(1.000,00 EUR).
Soit ensemble : CENT  (100) actions ou l’intégralité des apports.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX
MILLE EUROS (2.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 EUR).
1016167248
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société. 
STATUTS:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELLAFOOD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transférée par simple décision de l’organe d’administration pour
autant que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
1° Horeca et petite restauration – Evénementiel
- L’exploitation de cafétarias, cafés et bars, bars à chicha, bars à tapas, bars à jus de fruits, bars à
vin, salons de consommation, salons de dégustation, salons de thé, pubs, auberges, tavernes,
buvettes, jeux, débits de boissons et locaux destinés à petites restaurations, boissons et tout ce qui
s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, grillades, pizzérias, pâtes, snack-bars,
hamburgers, friteries, pitas, selfs services, glaciers, crêperies, gaufreries, sandwicheries, restaurants
self-services, Food Truck, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- L’exploitation, les services et les activités d’atelier de fabrication de tous produits de restauration,
de snacks, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter
ou sur place, de quelque origine que ce soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants,
tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, de banquets et service traiteur, de boulangerie et
de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- Les activités de restauration à service restreint ou à service complet ;
- Le service traiteur ;
- La réalisation, l’organisation et la participation à l’organisation pour le compte des tiers, d’
événements, fêtes, mariages, anniversaires, meeting, buffets, banquets, séminaires, foires, concerts,
expositions, salons, inaugurations de tous types ;
- La location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ;
- L’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
- L’exploitation d’hôtels, motels et de tout autre établissement de type Horeca.
- cours de cuisine, conseil, services traiteur.
En accessoires :
2° construction et rénovation
- l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ;
- l’instalation de capteurs d’énergie solaire non électriques ;
- la transformation ou la rénovation de bâtiments résidentiels existant et d'immeubles de bureaux
existant;
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé sur
porte" de maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d'habitations;
- la construction générale d'immeubles de bureaux;
- la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;
- travaux de plâtrerie, travaux de menuiserie, travaux de revêtement des sols et des murs (pose de
revêtements muraux ou carrelage, pose de revêtement en bois, pose de papiers peints et de
revêtement des murs et des sols en d'autres matériaux), peinture et vitrerie;
- la démolition d'immeubles et autres constructions;
- le déblayage des chantiers;
- travaux de terrassement;
- travaux de plomberie;
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
- travaux d’isolation;
- travaux de couverture;
- travaux d'étanchéification des murs;
- ravalement de façade;
- travaux de maçonnerie et de rejointoiement;
- travaux de restauration des bâtiments;
- pose de chapes;
- travaux d’installation électrique;
- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;
- entreprise d’installation de câbles et appareils électriques;
- entreprise d’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
- installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
- entreprise d’installation d'installations électriques de chauffage;
3° vente en ligne
- Le commerce de gros ou de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-
commerce), et de manière générale tous les types d’e-commerce (commerces électroniques) ou
magasin en ligne ;
4° Commerce en général de toutes marchandises 
- L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant
en gros qu’au détail, à prédominance alimentaire ou non, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport, avec ses propres moyens de transport et/ou avec l’intermédiation, de tous
produits susceptibles de commercialisation ;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- Intermédiaire du commerce en produits divers ;
- Le commerce, l’import-export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous
quelque forme que ce soit en ce qui concerne le commerce de tous types de produits et de services
qui lui sont liés, et notamment l'exploitation de stations vendant tous types de produits à distribuer,
denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires de tous genres, véhicules, voitures et camions,
sans que cette liste ne soit limitative ;
- L’exploitation et les services de stations-services (tous carburants, tels que mazout, diesel, gaz,
etcetera) ;
- Le commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
- De manière générale, le commerce, l’achat, la vente, l’import, l’export, en gros ou en détail, de tous
produits alimentaires, ainsi que de tous produits non alimentaires et marchandises, tels que : articles
de ménage et articles cadeaux; tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de marque
ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l’exportation, de
maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents; tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines
industrielles; tous articles pour animaux ; cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs et autres, sans que cette liste ne soit limitative ;
5° Esthétique
- l’exploitation d’un institut de beauté;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
…; 
- les soins de la peau et l'épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- les activités exercées dans les établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et
les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux, les instituts d’amaigrissement et d’
amincissement, …;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
6° Immobilier
- gestion immobilière ;
- Sous location mobilière ;
- bailleur de fond de commerce ;
7° Transport
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport de colis;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- le transport du courrier;
- l’exploitation de sociétés de transport;
- les messageries: l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’
expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée; 
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage et le stockage de meubles et de
marchandises, les services de garde-meubles;
8° le textile
- la vente de textiles;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
- Le commerce ambulant ;
9° Cunsultance et conseil
    •  Consultance et conseil en tous genre ;
    •  Création de contenu et partage de contenu ;
10° Alimentation générale
- Le commerce, l’achat, la vente, l’import, l’export, en gros ou en détail, de tous produits d’
alimentation générale, tels que : pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou
conservés), produits de boucherie, viandes, charcuteries, volailles, gibiers, produits laitiers (lait,
beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, conserves, boissons alcoolisées ou non, sucre,
chocolat, confiserie, café, thé, cacao, produits d’épicerie, épices, herbes aromatiques, produits de la
mer, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau
en récipients, semoule, produits de boulangerie et autres, sans que cette liste ne soit limitative ;
- Le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, de tous produits
alimentaires et de tous produits surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées ;
- Le commerce de détail en magasin spécialisé de boissons, assortiment général, de fruits et de
légumes (y compris les pommes de terre), de pain et de pâtisserie, de poissons, de viandes et
autres, frais ou conservés ;
- Les activités de vente de produits, et notamment de produits alimentaires, d’épicerie fine et alcools,
sandwicherie, saladerie, tabac, etcetera ;
- La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etcetera) ;
- Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
- L’exploitation d’un night-shop ;
- L’exploitation d’une épicerie ;
- L’exploitation de magasins d’alimentation générale ; l’achat et la vente en magasin et sur les
marchés publics, de tous les produits de consommations, alimentation générale, boissons, fruits et
légumes, et autres ;
- Autres commerces de détail hors magasins, éventaires ou marchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT   (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux – participation à l’assemblée générale à distance par voie
électronique
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 4. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§ 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: 
Les comparants déclarent ce qui suit: 
1. Siège actuel 
Le siège de la société est établi actuellement à 1040 Etterbeek, Avenue Eudore Pirmez, 16.
2. Site internet et adresse électronique 
La société n’a pas de site internet.
L’adresse électronique de la société est  pastabella38@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société sera réputée être
intervenue valablement.
3. Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2025.
4. Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2026. 
5. Avertissements
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’
administration ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés.
En outre, les comparants reconnaissent avoir été informé par le notaire soussigné de leur obligation
de renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
6. Dispense de nomination de commissaires 
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires. 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: 
Nomination 
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes: 
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2). 
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : 
Monsieur BOUHASSAN Anass, et Monsieur AYIN Ali, précités, et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale. 
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
 Pour extrait littéral conforme,
Florence le Maire, Notaire