N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Azuré Bleu
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue St.Donat(Cha) 26
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Chastrès)
AZURÉ BLEU
 
 
 
ASBL – Association sans but lucratif
______________
 
 
Les soussignés :
1º BRICOUT Christelle 86 route d’Assevent 59600 MAUBEUGE
2º PENINCK Peter 377 rue d’Ostergnies 59680 CERFONTAINE
3º BAC Sandra 377 rue d’Ostergnies 59680 CERFONTAINE
4º LANTHIER Olivier 86 route d’Assevent 59600 MAUBEUGE
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « AZURÉ BLEU »
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à CHASTRES 5650, rue Saint DONAT, 26.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge
 
0672598394
 
 
TITRE 2
But
 
 
Article 3
 
L’association a pour objet l’éducation et l’accompagnement de personnes mineures ou majeures mentalement
handicapées avec déficiences physiques associées ou non et ce dans un but d’intégration sociale,
d’autonomisation et de soutien dans leurs propositions de vie. 
Ceci passe par la mise en place d’un service global d’accueil et d’hébergement 24h sur 24 et 7 jours sur 7
L’association a pour objet la création, l’organisation, la direction et l’administration d’établissements pour
personnes handicapées physique ou / et mentales. 
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut acquérir, recevoir gérer tous les biens meubles et
immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques et privées, recevoir tous legs et donations, disposer de
toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds, périodiques ou non, nécessaires à son exercice. 
Elle peut également organiser toutes manifestations ou activité telles que tombolas, fancy-fair, loto etc...
Elle peut également accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition
ou d’aliénation dans le cadre de son objet. 
L’association peut proposer, construire et organiser des séjours pour compte et ordre de personnes présentant
un handicap. 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
 
Article 4
 
L'association est composée de membres : Mme. BRICOUT, Mr. PENINCK, Melle. BAC, Mr. LANTHIER.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre (4). Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration, sans
que le Conseil d’Administration ne doive justifier son refus ou son agrément. 
 
 
 
Article 6
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 7
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Si une cotisation devait être d’application son montant
maximal serait de 100 euros. 
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
 
Article 12
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux ;
-   La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires - vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
-   L'approbation des budgets et des comptes ;
-   La dissolution volontaire de l'association ;
-   Les exclusions de membres ;
-   La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année en date du 20 juin
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Tous les membres sans exception doivent y être convoqués.
 
 
Article 15
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par lettre
ordinaire adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le
 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation
de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
 
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou
non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
Article 17
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l’exception du
cas prévu à l’article 18.
 
 
Article 18
 
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration (éventuellement : et à défaut par le vice-
président)
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage, la voix du président compte pour deux.
 
 
Article 19
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit ou
par voie électronique selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 20
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
 
 
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Conformément à l’article 10 de la loi, ces procès-verbaux, ainsi que le registre des membres, sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 novies.
 
 
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
 
Article 22
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 20 ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur
possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
 
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
 
Article 23
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 24
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Article 25
 
Le conseil se réunit sur convocation du président et ou du secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire membre de l’ASBL qui ne peut être titulaire que
d’une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
 
Article 26
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 27
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 28
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein, et n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
 
 
 
Article 29
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
 
 
 
 
Articles 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme précisé dans l’article
26 novies.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 33
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
 
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 35
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 36
 
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé le
conseil d’administration, les membres effectuant le contrôle, peuvent se faire représenter par un professionnel
inscrit à un des ordres suivants : IEC -  IPC -  IRE. 
 
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 
 
 
Article 38
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
 
Article 39
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 (MB du 18-
10-2002)
Article 40 
Tout membre et tout administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes modifications, communications et
sommations lui sont valablement signifiées. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 9
Dispositions transitoires
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 35, le premier exercice débutera ce 10 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mme BRICOUT Christelle, Mr PENINCK Peter, Mme BAC Sandra, et Mr LANTHIER Olivier, qualifiés ci-dessus
qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Présidente : BRICOUT Christelle
-Vice-président : PENINCK Peter
-Trésorier : LANTHIER Olivier
- Secrétaire : BAC Sandra
 
Le conseil d’administration a désigné comme administrateurs habilités à représenter l’association, Madame
BRICOUT Christelle, Monsieur Peninck Peter, ils peuvent agir seul ou conjointement.
 
 
Fait à CHASTRES
 
En deux exemplaires, le 10/02/2017
 
Signatures, précédées des mentions lues et approuvées
 
 
 
 
                  La Présidente                                        Le Vice-président
 
 
 
 
 
 
                   
                    Le Trésorier                                                   La Secrétaire