Dénomination
(en entier) : Centre d'Accueil et de Traitement du Solbosch (C.A.T.S - Le
Solbosch)
Forme juridique : asbl
Siège : Chaussée d'Alsemberg 206 - 1190 Bruxelles
N° d'entreprise : 0861.748.691
Objet de l'acte : Statuts coordonnés - Nominations
STATUTS COORDONNES
Statuts coordonnés approuvés par l'assemblée générale du 11 octobre 2024.
Cette nouvelle version remplace les versions précédentes.
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
Art. 1. L'association est dénommée : "Centre d'Accueil et de Traitement du Solbosch", en abrégé "C.A.T.S. -.
Le Solbosch" ou "C.A.T.S.".
Art. 2. Le siège social de l'association est établi Chaussée d'Aisemberg 204-208 à Forest (1190 Bruxelles)
dans la région de Bruxelles-capitale.
Le siège social peut être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour but de fournir des services appropriés aux personnes souffrant d'une assuétude
afin de permettre leur réintégration dans la société.
L'objet de l'association est d'offrir des services adaptés selon les besoins de chaque patient sur le plan
médical, social, psychologique ... par l'accueil, l'hébergement, le traitement, la prise en charge, la guidance ....
Divers outils sont mis en œuvre :
- un travail thérapeutique individuel (psychologique, social, corporel ... ) ;
- un travail thérapeutique de groupe ;
- un travail éducatif ;
- des activités sportives, culturelles, de loisir ... ;
- un suivi médical (médecin généraliste, psychiatre ... ) ;
- des entretiens familiaux ;
- des entretiens après le départ ;
- etc.
Cette liste n'est pas limitative.
Art. 4. L'association dispose, pour réaliser son objet social, d'une capacité juridique pleine et entière. A cette
fin, elle pourra acquérir, louer, recevoir et faire don de tous les biens meubles et immeubles.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les :
dispositions prévues aux art. 28 et 29 des présents statuts.
Titre II : Des membres
Art. 6. Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
Les personnes morales mandateront des personnes physiques pour les représenter dans l'association.
L'association est composée de membres effectifs. Les membres sont désignés en nombre égal par
Entrepreneuriat et Innovation Sociale à Bruxelles (EISB asbl, en abrégé), d'une part ; et par Solidaris - Union
Nationale des Mutualités Socialistes d'autre part.
Tout membre perd sa qualité de membre lorsqu'il perd sa qualité de mandataire de Entrepreneuriat et
Innovation Sociale à Bruxelles ou de Solidaris - Union Nationale des Mutualités Socialistes.
Art. 7. L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale selon les propositions
faites par EISB asbl et par Solidaris ..
Art. 8. Les membres peuvent, en tout temps, démissionner de l'association. La démission doit être notifiée
par écrit au président du conseil d'administration qui doit en accuser réception.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres présents et représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Art. 9. Les membres ne peuvent en aucun cas être tenus de verser une cotisation.
Art. 10. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Chaque membre
doit informer l'association de toute modification d'adresse statutaire et/ou électronique.
Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues. Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres
sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre.
Titre III : Des organes de gestion
Section 1. : De l'assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Les personnes morales qui
composent l'association délèguent chacune 3 personnes physiques pour les représenter. En outre, l'assemblée
générale intègre le président du Conseil d'Administration et l'administrateur-délégué, s'ils ne sont pas déjà
membres de l'Assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur délégué ou un autre administrateur désigné par lui. Les autres membres du Conseil
d'administration sont invités à l'Assemblée générale. Ils y ont voix consultative.
Art. 12. L'assemblée générale a dans sa compétence :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou vérificateurs aux comptes, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre effectif;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an.
L'assemblée générale est tenue aussi rapidement que possible après la clôture de l'exercice social et au
plus tard dans le courant du mois de juin.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou par les
statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
La convocation mentionne le jour, l'heure, l'endroit de la réunion et contient l'ordre du jour tel qu'établi par le
conseil d'administration. Elle est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Toute proposition signée d'au moins un membre est portée à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et l'administrateur délégué et portées dans un registre réservé à cet effet.
Une copie du procès-verbal est envoyée à chacun des membres.
Art. 14. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre qui ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si elles sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
Des décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion de membres ou une dissolution volontaire
ne peut être prises que moyennant le respect des conditions légales.
Art. 16. L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée aux délibérations et aux votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Section 2 : Du conseil d'administration
Art. 17. L'organe de gestion est appelé conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, et de dix
membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci.
Les administrateurs sont proposés par le conseil d'administration. Ils sont élus pour une période de quatre
ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.
Un administrateur qui souhaite démissionner doit le notifier par écrit au président du conseil d'administration.
Un administrateur démissionnaire reste solidaire de la gestion collégiale par le conseil d'administration tant que
la décharge n'a pas été accordée par l'assemblée générale. Sauf pour les cas où la démission d'un
administrateur entraînait une situation de non-respect du nombre minimum d'administrateurs déterminé par les
présents statuts, il n'y a pas de modalité de cooptation d'un administrateur pour remplacer l'administrateur
démissionnaire.
Si, à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs devenait inférieur à cinq, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans
porter préjudice de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un administrateur délégué,
éventuellement un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si au moins trois
administrateurs sont présents ou représentés. La convocation contient l'ordre du jour établi par le bureau
exécutif et est envoyée au moins huit jours avant la réunion.
S'il y a moins de trois administrateurs présents ou représentés à une réunion, les membres sont convoqués
à une nouvelle réunion dans les huit jours. A cette nouvelle réunion, le conseil d'administration statue
valablement sur les points qui étaient déjà à l'ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Il n'est pas tenu compte des abstentions.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président, l'administrateur délégué et les administrateurs qui le souhaitent. Chaque procès-verbal est consigné
dans un registre réservé à cet effet et conservé au siège de l'association.
Une copie du procès-verbal est envoyée à chacun des membres du conseil d'administration.
Art. 19. En cas d'urgence ou d'impossibilité de réunir le conseil d'administration, le président ou
l'administrateur délégué en cas d'indisponibilité du président, peut demander aux membres du conseil
d'administration de voter par courriel pour prendre une décision. Le(s) point(s) ayant fait l'objet d'un vote par
courriel est (sont) mis à l'ordre du jour de la première réunion du conseil d'administration suivant pour acter la
décision.
Le conseil d'administration pourra délibérer par un moyen de télécommunication assurant l'identité des
membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Art. 20. Le conseil d'administration gère l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les
actes qui relèvent de la gestion au sens large du terme.
Le conseil d'administration est seul compétent pour déterminer le point de vue de l'association dans tous les
problèmes qu'elle rencontre.
Le conseil d'administration peut déléguer en partie ses pouvoirs aux personnes qu'il désigne à cet effet. Ces
personnes peuvent être des administrateurs ou des tiers.
Le conseil d'administration représente l'association pour toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en tant
qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tous documents engageant ou
représentant l'association.
Il nomme et licencie les membres du personnel et détermine leur statut.
Le conseil d'administration contrôle le fonctionnement et la gestion journalière de l'association.
Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, chaque année et au plus tard six mois après la
date de clôture de l'exercice social, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément aux dispositions légales ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Art. 21. L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile
des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 22. Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur et le présenter à l'assemblée
générale.
Art. 23. Tous les pouvoirs qui ne sont pas conférés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, sont
exercés par le conseil d'administration.
Section 3 : Du bureau exécutif.
Art. 24. Le bureau exécutif est au moins composé du président et de l'administrateur délégué.
Le bureau exécutif reçoit ses compétences par délégation du conseil d'administration.
Art. 25. Les membres de la direction assistent aux réunions du bureau exécutif, du conseil d'administration
et de l'assemblée générale. Les membres de la direction ont voix consultative.
Titre IV : Des dispositions générales.
Art. 26. L'exercice social de l'association débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Art. 27. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut en aucun cas faire valoir un droit sur le fonds social de
l'association.
Titre V : De la dissolution, liquidation
Art. 28. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément
au code des sociétés et des associations.
L'acte de dissolution mentionnera par ailleurs la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leur compétence.
Art. 29. La destination de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale. Il sera obligatoirement affecté
à une fin désintéressée.
Titre VI : Du contrôle
Art. 30. Les comptes de l'association sont contrôlés par des vérificateurs, membres ou non, nommés en
dehors des membres du conseil d'administration.
Les vérificateurs ont un droit illimité de contrôle et d'enquête sur toutes les opérations de l'association et
peuvent prendre connaissance, sans se déplacer, de la comptabilité, de la correspondance, des procès-
verbaux et en général de tous les écrits de l'association.
Ils établissent un rapport de leur enquête et le soumettent à l'assemblée générale.
Leur responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qui leur est confié.
Titre VII : Divers
Art. 31. En cas de litige, la version française des statuts fait foi.
Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 11 octobre 2024
L'Assemblée Générale a nommé :
-Madame Cordi, Florence, Rue de l'Etoile 186 à 1180 Bruxelles, née le 24 mars 1973 à Essen (Allemagne) ;
-Madame Crochelet, Florence, Avenue Josse Smets 18 à 1160 Bruxelles, née le 24 novembre 1960 à Uccle
-Monsieur De Brabanter, Jonas, Avenue Odon Warland 96 à 1090 Bruxelles, né le 13 juillet 1988 à
Anderlecht ;
-Madame Laboureur, Florence, Rue de Boetendael 150 à 1180 Bruxelles, née le 24 novembre 1981 à La
Louvière ;
-Monsieur Patrick, Roger, Rue Willem Kuhnen 16 à 1030 Bruxelles, né le 20 avril 1957 à Bruxelles ;
-Monsieur Vitali, Rocco, Rue Beeckman 118 à 1180 Bruxelles, né le 18 mai 1966 à Sorengo (Suisse).
S. : PRAET Jean-Claude,
Président.