N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FRENAY MAINTENANCE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin du Bois du Roi(WAR) 7
4608
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem (Warsage)
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE DE LA SCS FRENAY MAINTENANCE
Warsage le 12 mars 2014
Entre les soussignés :
- Monsieur Jean-Marc Frenay, Domicilié Chemin du Bois du Roi n° 7 4608 Warsage, Associé responsable et
solidaire dénommé associé commandité
Et
-       Madame Saroléa Myriam C, domiciliée, Chemin du Bois du Roi n° 7 4608 Warsage, ci- joint dénommé
associé commanditaire
Il est convenu ce qui suit :
Article 1- Dénomination.
Il est formé une société en Commandite simple sous la raison sociale  FRENAY MAINTENANCE SCS.  Dans
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents de la société, cette dénomination
devra obligatoirement être précédée de la mention « Société en Commandite simple » ou les initiales S.C.S et du
numéro d’entreprise.
Article2-Objet social
La société a pour objet :
-       Les travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
-        L’entretien et la réparation de matériel ferroviaire roulant et d'appareils mécaniques et électromécaniques
de signalisation ou de sécurité
-        Le Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques
-       La réparation et maintenance navale
-       La réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
-       La réparation d'autres équipements.
Elle a également pour objet la prise de participation dans toute société belge ou étrangère quel que soit l’objet
social de celle-ci à fin d’y exercer une activité de holding. Cette désignation n’est pas limitative, la société peut
accepter toute opération généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participation financière ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de
nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
Article 3 Siège Social
Le siège social est fixé :   Chemin du bois du roi n° 7 à 4608 Warsage
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, de même régime linguistique par simple décision de la
gérance sous réserve de la publication au moniteur Belge.
Article 4 durée
0547892028
La durée de la Société est illimitée à compter de la date de sa constitution à savoir le 03 mars 2014, sauf
dissolution anticipée prévu ci-dessous.
Article 5 Capital Social.
le capital social est fixé à la somme de 500,00 Euros ; Il est représenté par 50 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées. Ces parts sociales ont été souscrites comme suit :
Monsieur Frenay Jean-Marc  ; pré qualifié  45 parts s’élevant à  450 Euros.
Madame Saroléa Aurore  ;       pré qualifiée   5 parts s’élevant à    50 Euros.
Total 20 parts s’élevant à                                                                500 Euros.
Article 6- Cession des parts, démission, exclusion
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente Société, en tout ou en partie,
sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
En cas de démission, décès, d’exclusion, d’incapacité ou d’empêchement d’un  associé, l’associé restant, ainsi
que les associés à venir, auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif.
L’admission d’un ou plusieurs associés est possible. La démission motivée d’un associé est autorisée.
L’exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue. L’admission, la
démission ou l’exclusion d’un associé sera consignée dans un livre des associés de la société.
Article 7-Décès, incapacité, empêchement.
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés, ne donnera pas lieu à la dissolution de
la Société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Article 8-Gérance.
La gérance est exercée par Frenay Jean-Marc, ci dénommé « Commandité ». Par sa qualité de gérant, il
assurera la direction, l’administration et la gestion de la société. Il aura seul la signature sociale et ne pourra faire
usage de la signature que pour les affaires de la société.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la Société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».Le gérant apporte à la Société son
éventuelle agréation personnelle pour toutes les opérations effectuées par la société qui relèvent de cette
législation.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire des
associés.
Tout gérant à, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
Article 9-Assemblée Générale.
Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les
comptes dudit exercice et l’affectation des résultats. L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées
par le gérant pendant l’année considérée de sorte que les engagements sont réputés être pris par la Société.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs des associés représentant plus de la moitié des parts
sociales. Si cette majorité n’est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité
des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la majorité
absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité
simple des votes émis.
Article 10-Exercice Social-Comptes Sociaux.
Chaque exercice social à une durée d’une année, qui commence le 01/07 et finit le 30/06.
Par exception, le premier exercice commence le 01/03/2014 et se terminera le 30/06/2015.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi que les
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité
des entreprises et ses arrêtés d’exécution.
La gérance établit un rapport de gestion de la Société et son activité au cours de l’exercice écoulé, les résultats
de cette activité, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées, l’évolution prévisible de cette situation, et les
perspectives d’avenir, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date a
laquelle le rapport est établi, enfin les activités en matière de recherche et de développement.
Les comptes annuels sont établis après chaque exercice selon les mêmes formes et les mêmes méthodes
d’évaluation que les années précédentes, sauf si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de
la Société.
La gérance procède, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice aux provisions et amortissements
nécessaires.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et les textes de résolutions proposées sont adressés aux associés
quinze jours au moins avant la date de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Article 11-Affectation et répartition des bénéfices.
Le bénéfice (ou la perte) de l’exercice apparaît dans le compte de résultat par différence entre les produits et les
charges de l’exercice et après déduction des amortissements et provisions.
Sur ce bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures sont prélevés les sommes à porter en réserve en
application de la loi, et en particulier à peine de nullité de toute délibération contraire, une somme correspondant
à un vingtième pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des
sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’Assemblée Générale peut décider d’affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 12-Dissolution-Liquidation.
La dissolution anticipée peut être décidée à tout moment par les associés représentant les trois-quarts des parts
sociales.
La Société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
La personnalité morale de la Société subsiste, pour le besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci. La
dissolution de la Société ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle  est
publiée au Registre du commerce et des Sociétés. La mention « société en liquidation », ainsi que le nom du ou
des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et document émanant de la Société.
Les fonctions de la gérance prennent fin à la dissolution de la société. La collectivité des associés conserve ses
pouvoirs et règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi ou en dehors des
associés, et détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations. La liquidation est effectuée conformément à la loi.
Après remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associées au
prorata du nombre de parts leur appartenant à chacun d’eux.
Article 13-Divers
Tout ce qui n’est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et des lois en vigueur.
Article 14 – Pouvoirs
Les comparants ou Monsieur Claude Longle, domicilié rue de la Fontaine 58 à Visé, ou toute autre personne
désignée par les comparants, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Ils
pourront agir seul ou séparément.
Fait à Warsage,  Le 12 mars 2014
FRENAY JEAN-MARC (associé commandité)                          SAROLEA AURORE (associé commanditaire)