N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHALK
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Chaussée de Wavre 1535 2
Association sans but lucratif
 
À Bruxelles,
Chaussée de Wavre, 1535.
 
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CONSTITUTION
 
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L'an deux mille vingt et un,
Le vingt avril,
 
Entre les soussignés :
 
 
Mathieu Bonte
Maxime Halot
Jonathan Hanssens
 
 
Déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions
nouvelles de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations, et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE Ier. - Dénomination, siège objet, durée.
 
Dénomination, siège.
 
Article 1er. L'association est dénommée : « CHALK », association sans but lucratif. Le siège social de
l'association est établi au 1535, Chaussée de Wavre. 1160 Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du
conseil d'administration, dans toute autre commune belge. L'association peut établir des succursales ou
dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration.
 
Objet social.
 
0767701946
Art.2. L'association a pour objet principal le soutien à la création artistique sous toutes ses formes, la production
et la promotion d'activités artistiques, et secondaire, l'édition. Ceci peut comprendre outre les expositions,
événements, manifestations culturelles, les reportages, écrits, conférences, ateliers, etc.
 
Art. 3. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés
et droits matériels; louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre
activités justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet
social l’association peut poser également des actes commerciaux.
 
Durée
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une
décision de l'assemblée générale.
 
 
TITRE II. - Membres
 
Composition
 
Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre d'associés n'est pas
limité, mais ne peut être inférieur à deux. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association pour
autant que sa candidature, présentée au conseil d'administration, soit acceptée par celui-ci. Les membres
effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
 
Membres effectifs
 
Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte ainsi que tout membre adhérent qui, représenté
par deux associés, est admis en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant
au moins deux tiers des voies présentes ou représentées. En outre, l'admission des personnes morales est
soumise au paiement d'un droit d'entrée. Les membres effectifs sont soit les membres fondateurs ou ceux ayant
à charge une responsabilité avec une possibilité de prise de décisions au niveau des organes de l'ASBL Le
nombre de membres effectifs minimum est de deux.
 
Membres adhérents
 
Art. 7. Pour être membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui
en délibère à la prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par simple lettre
ou courrier électronique. Le membre adhérent sera tenu de verser une cotisation annuelle fixée par le conseil
d'administration. Sauf décision contraire du conseil d'administration, le membre adhérent ne dispose pas du droit
de vote à l'assemblée générale.
 
Démissions, exclusions
 
Art. 8. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Un membre peut être exclus par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation ou son droit d’entrée dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à X assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droit de l’associé décédé ne peuvent prétendre à aucun
remboursement de cotisation ou aucun remboursement de droit d’entrée, ni a aucun droit quelconque sur le fond
social. Ils ne peuvent exiger ni extrait, ni présentation de comptes, ni demander d’inventaire ou requérir
l’apposition des scellés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
 
TITRE III. - Ressources et cotisations
 
Ressources
 
Art. 9. Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations et les droits d'entrée de ses membres
effectifs, et adhérents, les libéralités et subventions dont elle serait l'objet, ainsi que les sommes perçues des
services qu'elle peut rendre.
 
Cotisations
 
Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Il sera au maximum de 50 €
par an. Pour les personnes morales, le montant du droit d'entrée est fixé par décision du conseil d'administration.
 
TITRE IV. - Administration
 
Art. 11. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum deux membres
effectifs. Le nombre des administrateurs est fixé par décision de l’assemblée générale qui les nommera pour un
terme de quatre ans renouvelables et en tout temps révocable.
 
Composition du conseil
 
Art. 12. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier. Ces
trois personnes forment le bureau chargé de la gestion journalière de l’association.
Le conseil se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association le commande.
 
Délibérations du conseil
 
Art. 13. Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à
la réunion. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de
parité, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions du conseil
d’administration.
 
Pouvoir du conseil d’administration
 
Art. 14. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l’assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, y compris entre autres l’aliénation,
même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les
opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques. Le conseil d’administration peut déléguer des
pouvoirs déterminés, soit à un ou plusieurs de ses membres, soit à des tiers.
 
Art. 15. Pour tous les actes relevant de la gestion journalière de l’association, celle-ci est valablement engagée à
l’égard des tiers sous la seule signature du président, du secrétaire ou du trésorier. Pour les actes autres que
ceux relevant de la gestion journalière, et sauf délégation spéciale, la signature de deux administrateurs est
requise.
 
 
Responsabilité des administrateurs
 
Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE V. - Assemblée générale
 
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les associés effectifs et adhérents. Toutefois seuls les
associés effectifs disposent d'un droit de vote.
 
Pouvoirs, réunions
 
Art. 18. L'assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts. Il doit être tenu
au moins une assemblée générale ordinaire par an, au siège social de l'association ou tout autre lieu indiqué
dans la convocation. Celle-ci se tiendra le premier mardi du mois de mai. L'assemblée est présidée par le
président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
 
Délibérations
 
Art. 19. Sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement, l'assemblée générale est valablement réunie quel que
soit le nombre des associés présents ou représentés et les décisions se prennent à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Décisions.
 
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social où chacun des membres peut en prendre connaissance, sans
déplacement.
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 21. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut établir ou modifier un ou plusieurs
règlements d'ordre intérieur.
 
TITRE VI. - Comptes annuels, budget
 
Exercice social
 
Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les livres et comptes sont
clôturés à l'expiration de chaque exercice social et présentés en même temps que le budget par le conseil
d'administration à l'assemblée générale ordinaire. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la
constitution pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
 
TITRE VII. - Dissolution, liquidation
 
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme au moins deux liquidateurs,
détermine les pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'avenir à l'actif net. Cette affectation devra
obligatoirement être réalisée en faveur d'un organisme poursuivant un but aussi proche que possible de celui de
l'association.
 
TITRE VIII. - Dispositions diverses
 
Art. 24. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
 
Nomination
 
Art. 25. L'assemblée générale de ce jour nomme en qualité d'administrateurs, les fondateurs de l'association, à
savoir :
Président : Mathieu Bonte
Trésorier : Hanssens Jonathan
Secrétaire : Maxime Halot