N° d'entreprise : 0642874824
Nom
(en entier) : WAILLET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Père Eudore Devroye 191
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe de WASSEIGE, notaire de résidence à Rochefort,
exerçant sa fonction au sein de la SRL « Philippe de WASSEIGE, Notaire », ayant son siège à 5580
Rochefort, Rue Devant Sauvenière 12, le 23 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte
que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la société à anonyme "WAILLET", ayant son
siège social à Rue Père Eudore Devroye 191 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre dans le ressort du
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0642.874.824, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet social en remplaçant le texte actuel par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant
directement ou indirectement à :
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la construction, ainsi que la
cession en location et en sous-location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, étangs (pisciculture) et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- l'exploitation forestière, l'abattage, le débardage et l'ébranchage d'arbres, la production de bois brut,
le commerce de gros ou de détail du bois;
- l'exploitation agricole et toutes activités ayant trait à l'agriculture, à l'horticulture, à l'agro-industrie, à
l'élevage et à toute production et commercialisation de céréales et de végétaux;
- l'entretien de parcs et de jardins ;
- tous travaux de peinture, sablage sur matériel agricole et industriel ;
- achat, vente, réparation et construction de matériel agricole et industriel ;
- toutes activités liées à l’entreprise agricole sous toutes ses formes et sous son acception la plus
large ;
- toutes activités liées au transport de biens, de personnes et de marchandises, et ce, sous toutes
ses formes et sous son acception la plus large ;
- toutes activités liées à la décoration intérieure et d’extérieur au sens le plus large, en ce compris l’
architecture d’intérieure, l’achat, la vente, en gros et en détail ainsi que la location en gros et en
détail et location-bail de tous les articles de décoration et d’émangement intérieur et extérieur, d’
articles de recouvrement de mur et de sols, d’articles de peintures, d’articles cadeaux généralement
quelconques ;
- l’achat, la vente, le commerce de détail ou en gros de décoration, de bien-être, peinture, verrerie,
stores, linges et autres biens destinés à l’aménagement intérieur d’une maison ;
- l’élevage d’abeilles et la production de miel et cires d’abeilles ainsi que la vente de produits liés
directement ou indirectement à l’apiculture.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute
manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet. »
DEUXIEME RESOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIETE
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de son objet comme précisé ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée WAILLET.
2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant
directement ou indirectement à :
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la construction, ainsi que la
cession en location et en sous-location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, étangs (pisciculture) et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- l'exploitation forestière, l'abattage, le débardage et l'ébranchage d'arbres, la production de bois brut,
le commerce de gros ou de détail du bois;
- l'exploitation agricole et toutes activités ayant trait à l'agriculture, à l'horticulture, à l'agro-industrie, à
l'élevage et à toute production et commercialisation de céréales et de végétaux;
- l'entretien de parcs et de jardins ;
- tous travaux de peinture, sablage sur matériel agricole et industriel ;
- achat, vente, réparation et construction de matériel agricole et industriel ;
- toutes activités liées à l’entreprise agricole sous toutes ses formes et sous son acception la plus
large ;
- toutes activités liées au transport de biens, de personnes et de marchandises, et ce, sous toutes
ses formes et sous son acception la plus large ;
- toutes activités liées à la décoration intérieure et d’extérieur au sens le plus large, en ce compris l’
architecture d’intérieure, l’achat, la vente, en gros et en détail ainsi que la location en gros et en
détail et location-bail de tous les articles de décoration et d’émangement intérieur et extérieur, d’
articles de recouvrement de mur et de sols, d’articles de peintures, d’articles cadeaux généralement
quelconques ;
- l’achat, la vente, le commerce de détail ou en gros de décoration, de bien-être, peinture, verrerie,
stores, linges et autres biens destinés à l’aménagement intérieur d’une maison ;
- l’élevage d’abeilles et la production de miel et cires d’abeilles ainsi que la vente de produits liés
directement ou indirectement à l’apiculture.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute
manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. CapitaL
5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million cinq cent dix-huit mille six cents euros (1.518.600 EUR).
Il est représenté par mille huit cent quatre-vingt-deux (1.882) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement :
augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives (lequel peut être tenue en forme
électronique) tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations.
8. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9. Cession et transmission des actions
La procédure d'agrément s'applique aux cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non
actionnaires de la société.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ces actions à une personne physique ou morale qui
n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration de la société.
La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans
les quinze jours de cette décision de l'assemblée générale, par le conseil d'administration.
En cas de refus, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de le conseil
d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.  A défaut
de notification par le cédant, à qui l'on a opposé un refus d'agrément, au conseil d'administration, le
cédant est présumé renoncer à son projet de cession. 
S'il ne renonce pas à son projet, un droit de préemption s'ouvre au profit des autres actionnaires pour
l'acquisition des actions dont la cession est proposée, au prix déterminé lors du projet de cession par
le cédant au tiers candidat cessionnaire.
Dans les huit jours de la notification faite par le cédant au conseil d'administration du maintien de son
intention, le conseil d'administration notifie aux actionnaires l'ouverture de la soumission et les
actionnaires peuvent exercer le droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi de
la notification de l'ouverture de la soumission, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent
acquérir. 
Les actionnaires peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer
expressément à l'exercice de leur droit. L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra
renonciation expresse du droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions seront prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Si les actionnaires restant n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur
lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en
vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers candidat cessionnaire.
Le régime de répartition sera notifié par le conseil d'administration; le ou les actionnaires acquéreurs
devront payer le prix des actions dans les trois mois de cette notification.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettre recommandée à la poste
ou contre accusé de réception (les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la
lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale).
De la même manière, l'héritier ou légataire devra obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
Toute notification est valablement adressée aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
10. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation d’un administrateur, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par :
    •  un administrateur
    •  un des administrateursdélégués
15. Pouvoirs de l’administrateur unique/du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
16. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou non
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
17. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
    •  par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Le conseil d’administration/l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
18. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
TITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
19. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
20. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège, le deuxième mardi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
21. Admission à l’assemblée générale
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales ; il sera référé au
registre des actionnaires.
22. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
23. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les nom et prénoms ou la dénomination sociale de l'ac-tion-naire, son domicile ou siège
social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour
de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolu-tions) ou de
l'abstention sur chacun des points de celuici et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé là et la signature précédée de la mention "bon pour pouvoir".
24. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou le cas échéant,
par une personne désignée par l’assemblée.
Le président désignera le secrétaire. L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires
présents, si leur nombre le permet.
25. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
26. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
27. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
28. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
29. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL –
COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
30. Exercice social – comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
31. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve légal.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
32. Paiement des dividences et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
 
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
33. Désignation des liquidateurs
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs ou de liquidateur unique.
34. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
36. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
37. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
38. Droit commun - Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Philippe de WASSEIGE
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Philippe de WASSEIGE, de résidence à Rochefort, le 30
novembre 2023 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.