Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETS E. COUTREZ
Rue Blériot(Louis) 1
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 7 septembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
1- Monsieur COUTREZ Emmanuel Ernest Paul Marie Ghislain, né à Liège, le dix-neuf mai mil neuf
cent soixante-deux, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), avenue des Coteaux, 155, numéro national
62051907117.
2- Monsieur GILLES Christophe Marcel Pierre Jean Ghislain, né à Chênée, le vingt-trois juin mil neuf
cent septante-trois, domicilié à 4350 REMICOURT (Momalle), rue des Béguines, 56, numéro national
73062333763.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €), à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils
libèrent de la manière suivante :
 Monsieur COUTREZ Emmanuel, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la moitié par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 €).
 Monsieur GILLES Christophe, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la moitié par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ETS E. COUTREZ ".
Siège social
Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Louis Blériot, 1.
Objet
La société a pour objet l’accomplissement de toutes les formalités douanières, au point de vue
importation, exportation et transit de marchandises, notamment les opérations de réception,
consignation, magasinage, transport expédition, assurances ainsi que toutes opérations ayant un
rapport direct avec ces objets, sans que l'énumération qui précède ne soit limitative.
Elle pourra acquérir et exploiter tous établissements ayant un objet similaire au sien, ou susceptible
de le développer. Elle pourra s'intéresser par tous moyens, dans toutes opérations susceptibles de
0636803515
Volet B
favoriser le développement des affaires sociales et faire notamment toutes opérations commerciales,
mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
Volet B
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier septembre deux
mille quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier septembre deux
mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur COUTREZ Emmanuel et Monsieur
GILLES Christophe.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
 
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas cinquante mille euros.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.