N° d'entreprise : 0507630890
Nom
(en entier) : AUX ATELIERS DE PAPYMOUSSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Noyer 29A
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 8 juillet 2024, à enregistrer, que l'assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cent euros (€
6.200,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société présente
désormais les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : AUX ATELIERS DE PAPYMOUSSE 
- SIÈGE SOCIAL : Région de Bruxelles-Capitale
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
    •  toutes les opérations industrielles et commerciales se rapportant au commerce de détail et
demigros en articles de mousse, textiles, mobiliers et assortis, etc. ;
    •  achat, vente, traitement de mousse synthétique ;
    •  au niveau industriel et artisanal, le garnissage de mobilier et autres ;
    •  achat et vente de tissus d'ameublement ;
    •  recouvrement en tout genre ;
    •  fabrication de matelas ;
    •  achat et vente de chaises, fauteuils et autres, la restauration et le traitement de ceuxci ;
    •  tout ce qui se rapporte à l'exploitation d'un espace d'un atelier de recouvrement et autres ;
    •  la mise en valeur, l'exploitation, la location de matériel ; le leasing, la gestion et la promotion
sous toutes ses formes de tous biens meubles, ainsi que toutes opérations généralement
quelconques de vente en détail de produits liés à l'exploitation du centre.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits ou services.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, par procuration sous
seing privé.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin à dix-huit heures (18h00).
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
4. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Pascal RAYMACKERS, domicilié à 7880 Flobecq, La Houppe 81.
L’assemblée générale décide de nommer un deuxième administrateur non statutaire pour une durée
illimitée, à savoir Madame Caroline DELFOSSE, domiciliée à 7880 Flobecq, La Houppe 81.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue du Noyer
29A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés.
(signé) Paul DE MAN, notaire