N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
D TYA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Maurice Lemonnier 63
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du trente et un août
deux mille dix-huit, il résulte que : 1. Monsieur DATOU Younesse, né à Rabat (Maroc) le 30 juin
1981, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 63 et 2. Monsieur DATOU Tarik, né
à Rabat (Maroc) le 27 mars 1983, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 63, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "D
TYA".
II. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Maurice Lemonnier 63.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- L'exploitation de restaurants, salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de
boissons, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias tea-room, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
Horeca.
La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-après :
- L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail de toutes boissons et confiseries.
- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits
de tabac, de night-shop, etcetera.
- L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir.
- L'exploitation d’un supermarché avec vente au détail de viande, fraîche ou congelée, charcuterie et
pâtisserie, tout produit d’alimentation générale, articles de cadeau et objets de décoration, articles
ménagers et électroménagers.
- L'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par
câbles et satellite.
- La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce.
0702783113
Volet B
- La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
- L'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à
moteur l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretien des
véhicules à moteur ; exploitation d’un car-wash.
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cent kilos.
- La vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
- L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de
parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien ménagé, produits et
articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et
friperie.
- L'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleures, articles de loisirs,
jouets, produits de récupération.
- Tous travaux de démolition.
- L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
décoration, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose
de châssis), travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de carrelage, de chauffage central, de
gaz, d'étanchéité, d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central, l'entretien,
ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les matériaux de
construction.
- L'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des
châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU.
- Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers
; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous
moyens appropriés.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur DATOU Younesse, prénommé,
cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Monsieur DATOU Tarik, prénommé,
cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par
virement au compte BE13 3631 7846 0539 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
DATOU Younesse qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.