Nº d'entreprise : 0799 465 684
Nom
(en entier) : Amicale des Pompiers de Plateau de Herve
(en abrégé) : Amicale du Plateau
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du calvaire 6, 4650 Herve
Objet de l'acte : Modification de statuts
Conformément aux statuts, le mandat des administrateurs ayant pris fin à l'expiration du terme d'un an,
l'assemblée générale statutaire du 10 janvier 2025 a nommé en qualité d'administrateurs, jusqu'à la
prochaine assemblée du 1er semestre 2026
Établi entre les sousignés:
MILAZZO Samuel, Pompier-Ambulancier, Rue biomont 2, 4651 Bruyères
DECLOUX Jordane, Pompier-ambulancier, Voie du chêne 14,4650 Herve
IVENS Antoine-Junior, Enseignant, Rue de la vieille houillère 13, 4652 Xhendelesse
LOEST Maxime, Coiffeur, Voie des tendeurs 12, 4650 Herve
CATOT Thibaut, Ouvrier, Rue de Herve 43, 4651 Battice
VANDERMEULEN Alexi, Étudiant, Rue haute-Chaineux 39, 4650 Chaineux
ORBAN Julien, Ouvrier, Bouxhmont 106 4651 battice
WINTGENS Steve, Ouvrier, Rue de Herve 43/1, 4651 Battice
Les soussignés déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit.
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article . 1 - Dénomination et mentions.
La dénomination de l'association sans but lucratif est « Amicale des sapeurs-pompiers du Plateau de
Herve», en abrégé « Amicale du Plateau ».
Article.2 - Siège social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, Province de Liège.
Nous décidons de changer l'adresse du siège social (qui était l'adresse privée du premier président de
l'amicale) et de mettre l'adresse du poste de secours du Plateau à la place: Rue de Maestricht 51, 4651 Battice.
Article.3 - But social.
L'association a pour but de grouper tout pompier en fonction, les pompiers pensionnés des casernes de
Herve, de Battice et du Plateau et les pompiers démissionnés de manière honorable, en vue de promouvoir un
sentiment de cohésion et d'amitié entre les membres. En outre, l'amicale pourra intervenir directement ou
indirectement afin de soutenir moralement ou matériellement un de ses membres.
Article.4 - Objet.
L'association peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet principal ou de nature à le
développer. L'organisation de manifestations et de rassemblements destinés à renforcer la cohésion du groupe.
Article.5 - Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 - Membres.
Article.6 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.7 - Conditions d'admission des membres adhérents.
Personne ne peut être admis comme membre de l'association, s'il ne fait pas préalablement la demande
par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera sans devoir motiver sa décision. Si cette
demande écrite est admise, celui-ci constate l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et
règlements.
Article.8 - Démission et exclusion des membres.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en signifiant par écrit leur démission
au conseil d'administration. Si aucun écrit n'est reçu, le membre ne sera pas libéré de ses éventuelles
obligations.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblée générale consécutive.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue
au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée, ce après avoir entendu ou
appelé à fournir des explications du membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des
prescriptions statutaires ou règlementaires est un motif d'exclusion. Les membres démissionnaires ou exclus
et les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social.
Article.9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.10 - Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.11 - Cotisation.
Les cotisations seront fixées par l'assemblée générale chaque année pour l'exercice suivant sur proposition
du conseil d'administration qui fixe l'époque et le mode de paiement. Le taux maximum des cotisations à verser
est fixé à 25 euros, somme qui variera en plus ou en moins proportionnellement au coût de la vie sur base de
l'index des prix de détail publiés par le ministère des affaires économiques au 1er janvier de chaque année.
Article. 12 - Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
· générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 3 - Assemblée générale.
Article.13 - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le
président du conseil d'administration.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article.14 - Pouvoirs.
L'assemblée générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1)La modification des statuts ;
2)La nomination et la révocation des administrateurs ;
3)La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
4)L'approbation des budgets et des comptes
5)La dissolution volontaire de l'association ;
6)Les exclusions de membres ;
7)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8)Toute acquisition de matériels et d'équipements supérieure à la somme de 1.250,00 euros.
9)Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 15 - Fonctionnement.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et ce dans le premier semestre de l'année.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et en tout
cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale
est convoquée par le conseil d'administration par mail adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant
la tenue de l'assemblée et signée au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Chaque membre
a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire en règle de cotisation. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre a un droit de vote légal.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires en extraordinaires. Seules sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article. 16 - Élection du conseil du conseil d'administration
Le conseil d'administration est élu lors de l'assemblée générale. Chaque candidat devra recueillir deux tiers
des votes afin de pouvoir prétendre à une place au sein du conseil. Seuls les membres opérationnels actifs
seront autorisés à postuler à une place d'administrateur.
Le conseil d'administration sera composé de maximum huit membres. En cas d'égalité, un vote
supplémentaire sera réalisé pour départager les membres ex aequo.
Article.17 - Démission du conseil du conseil d'administration
Le conseil d'administration est démissionnaire à cinquante pourcent des membres et rééligible.
Article. 18 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est
décidé autrement pas la loi.
TITRE 4 - Dissolution et liquidation,
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.