N° d'entreprise : 0833337985
Nom
(en entier) : ATCHOUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Renards 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 11
septembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « ATCHOUM » dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Renards 20, qui a pris les
décisions suivantes :
1. Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat comme
administrateurs
L’Assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels étant :
- Monsieur Claude NEURAY, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), O. L. Vrouwstraat 112;
- Monsieur Éric SCHMICKRATH, domicilié à 1050 Ixelles, Av. Gén. Médecin Derache 137, b010.
L’assemblée générale leur a donné décharge de leur fonction depuis la dernière assemblée générale
ordinaire et a procédé immédiatement à leur nomination en qualité d’administrateurs non statutaires
sans limitation de durée.
Monsieur Claude NEURAY et Monsieur Éric SCHMICKRATH, ont accepté cette fonction.
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (soit 6.200 euros) et la réserve légale de la société (soit 1.860 euros) soit
ensemble huit mille soixante euros (€8.060), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cent euros (€12.400), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
3. Examen et approbation du rapport des administrateurs conformément à l’article 5:101 du Code
des société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société
Compte tenu de l’élargissement des activités de la société, l’assemblée générale a proposé d’
adapter l’objet de la société.
En conséquence, les administrateurs de la société ont établi un rapport, conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et a approuvé ce rapport.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise, avec une expédition des présentes.
 
4. Elargissement de l’objet de la société
Dans le but de développer ses activités, l’assemblée a proposé d’ajouter à l’objet de la société de
nouvelles activités étant entre autres :
L’achat et la vente de vêtements, de mobilier et d’objets de décoration de seconde main.
En conséquence l’objet actuel sera intégralement remplacé par le nouveau texte repris ci-après dans
les statuts.
 
5. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
6. Adoption de nouveaux statuts avec modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
 
(1) FORME ET DENOMINATION : La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATCHOUM ».
(2) SIEGE: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce, l'expertise, le dépôt et le commerce national
et international, en gros et au détail, d'objets mobiliers anciens et contemporains,
- la fabrication, la restauration et la rénovation de tout mobilier et objets de décoration,
- tous travaux d'ébénisterie,
- la réalisation et la pose de parquets, de chapes et de faux plafonds,
- l'achat et la vente de bois, mobilier, outils ou accessoires se rapportant directement ou
indirectement à la vente de mobilier et d'objets de décoration,
- l'achat et la vente de peintures, enduits et autres produits destinés à l'entretien ou la restauration de
meubles et objets de décoration,
- toute activité artisanale ou industrielle consistant à fabriquer ou restaurer des objets mobiliers,
- la fabrication, l'achat et la vente de vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures, le
commerce de détail en confection pour hommes, dames, enfants,
- l'achat et la vente de tous articles liés à l'art de la table, à la lustrerie, à l'éclairage, aux articles
d'ameublement, papiers peints, verrerie, céramique, dinanderie, ferronnerie, ornementation,
bijouterie de fantaisie et articles de coutellerie,
- le conseil relatif à tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux articles décrits ci -
dessus,
- le commerce des œuvres d'art,
- l'organisation de ventes publiques,
- l'activité d'intermédiaire commercial,
- le conseil en gestion, marketing et administration des entreprises, - la réalisation de sites internet,
- toute activité dans le secteur de l'HORECA et de l'édition musicale, - toute activité de marchand
ambulant ;
- L’achat et la vente de vêtements, de mobilier et d’objets de décoration de seconde main.
II. pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 15 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9). RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10). REPARTITION DE L’ACTIF NET:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
7. Pouvoirs
L’assemblée générale a conféré au conseil d’administration et à Messieurs Claude NEURAY et Éric
SCHMICKRATH les pouvoirs les plus étendus pour l’exécution des décisions prises aux présentes,
et au notaire instrumentant pour établir la coordination des statuts et d’assurer son dépôt à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés