N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Seraing Stunners Cricket Club
(en abrégé) : SSCC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Tainier 21 21
Seraing
4100
Son
siègesocialestétablisurleterritoiredelaRégion Wallonne
.
Article.3
L’association a pour but : Promotion de l’interculturalité et le vivre ensemble à travers le sport de cricket
Elle
poursuit
la
réalisation
de
ce
but
par
:
-La pratique du sport de Cricket
-Accès accordé à tous qui désirent pratiquer le cricket et avoir un échange culturel
-Organisation d’événements de promotion des différentes cultures. ( repas, activités sportives, fêtes culturelles)
Promouvoir l'épanouissement par la pratique d'activité physique.
Vente d’objets de décoration ou de fleurs pour financer les activités de l’ASBL.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou
privées.
Les
fonds
et
matériels
ainsi
récoltés
doivent
servir
exclusivement
à
la
réalisation
du
1023003966
but
social.
L'association
peut
prêter
son
concours
et
s'intéresser
à
toutes
activités
similaires
à
son
but.
Article.4
L’associationestconstituéepouruneduréeindéterminée.Ellepeut
être
dissoute
à
tout
moment.
TITRE
2
-
Membres
Article.5
L'association
est
composée
de
membres
effectifs
et
de
membres
adhérents
Le
nombre
de
membres
effectifs
est
illimité
et
ne
peut
être
inférieur
à
deux.
Dans
tous
les
cas,
le
nombre
de
membres
effectifs
est
supérieur
au
nombre
d’administrateurs.
Seuls
les
membres
effectifs
jouissent
de
la
plénitude
des
droits
accordés
aux
membres
par
la
loi
et
les
présents
statuts.
Sont
membres
effectifs
:
§
les
membres
fondateurs
§
les
personnes
majeures, intéressées par le but de l’association
et
s'engageant
à
respecter
ses
statuts
qui
répondent
aux
conditions
suivantes
-font une demande d’inscription en tant que membre effectif
-s’engage à ne pas pratiquer de la discrimination raciale ou culturelle envers autrui.
-paie la cotisation dans les 30 jours de l’inscription au club.
§
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale
statuantàlamajorité absolue.
§
Le personnes citées ci-dessous à la création de l’ASBL :
-Uddin Yaser , rue Masson 20, 4100 Seriang
-Zia Uddin, rue de la boverie 696 ter, 4100 Seraing
-Safi Uddin, rue du Thier Potet, 16, 4100 Seraing
-Uddin Baber, rue des Hédroits, 11, 4100 Seraing
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne
physique
ou
morale,
doit
adresser
une
demande
écrite
à
l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci
indique
la
personne
physique
chargée
de
la
représenter.
Sont
membres
adhérents
les
personnes
qui,
désirant
participer
aux
activités
de
l'association
et
s'engageant
à
en
respecter
les
statuts,
sont
admises
en
cette
qualité
par
l’organe
d'administration
statuant
à
la
majorité simple
.
Article.6
Les
membres
effectifs
et
adhérents
sont
libres
de
se
retirer
à
tout
moment
de
l'association
en
adressant
leur
démission
par
écrit
à
l’organe
d'administration.
Est
réputé
démissionnaire
:
-
Le
membre
effectif
ou
adhérent
qui
ne
paie
pas
la
cotisation
qui
lui
incombe,
dans
le
mois
du
rappel
qui
lui
est
adressé
par
courrier.
-
Le
membre
effectif
ou
adhérent
qui
ne
remplit
plus
les
conditions
d’admission.
-
Lemembreeffectifquin’assistepasouqui
ne
se
fait
pas
représenter
à 5 assemblées
générales
consécutives.
-
L’exclusion
d'un
membre
effectif
est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière
ne
peut
valablement
se
prononcer
que
si
l’exclusion est explicitement
indiquée
dans
la
convocation
et
si
l'assemblée
réunit
au
moins
les
deux
tiers
des
membres,
qu'ils
soient
présents
ou
représentés.
L'exclusion
est
prononcée
par
l'assemblée
générale,
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
présentes
ou
représentées,
après
que
le
membre
ait
été
entendu, s’il le désire.
Dans
ce
cas,
les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions
sont
assimilés
à
des
votes
négatifs.
L'exclusion
d'un
membre
adhérent
peut
être
prononcée
par
l’organe
d'administration
statuant
à
la
majorité
simple.
L’organe
d'administration
peut
suspendre,
jusqu'à
la
décision
de
l'assemblée
générale,
les
membres
effectifs
qui
se
seraient
rendus
coupables
d'infraction
grave
aux
statuts
ou
aux
lois.
Le
membre
démissionnaire,
suspendu
ou
exclu,
ainsi
que
les
héritiers
ou
ayants
droit
du
membre
décédé,
n'ont
aucun
droit
sur
le
fonds
social.
Ils
ne
peuvent
réclamer
ou
requérir
ni
relevés,
ni
inventaires,
ni
le
remboursement
des
cotisations
versées.
Article.7
L’associationtientunregistredesmembreseffectifs,
sous
la
responsabilité
de l’organe
d’administration. Ce
registre
reprend
les
noms,
prénoms
et
domicile
des
membres,
ou
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la
dénomination
sociale,
la
forme
juridique
et
l'adresse
du
siège
social.
Toute
décisiond’admission,dedémissionoud’exclusionde
membres
effectifs
sont
inscrites
au
registre
à
la
diligence
del’organe
d’administration
endéans
les
huit
jours
de
la
connaissance
que
l’organe
a
eue
de
la
ou
des
modifications
intervenues.
Tous
les
membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des
membres,
sur
simple
demande
écrite
et
motivée
adressée
à
l’organe
d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
membres
effectifs
et
des
membres
adhérents
est
fixé
par
l’organe
sanspouvoirêtresupérieur
à 200
euros
pourlesmembreseffectifs
et 200
euros
pour
les
membres
adhérents
.
TITRE
3
-
Assemblée
générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.Elleestprésidéeparleprésidentde
l’organe
d’administration
Article.10
L'assemblée
générale
possède
les
pouvoirs
qui
lui
sont
expressément
reconnus
par
la
loi
ou
les
présents
statuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour
:
§
La
modification
des
statuts
§
L'approbation
des
comptes
annuels
et
du
budget
§
La
nomination
et
la
révocation
des
administrateurs
et
la
fixationdeleurrémunérationdanslescasoùunerémunérationleurestattribuée
§
Dans
les
cas
prévus
par
la
loi,
la
nomination
et
la
révocation
des
commissaires
et
la
fixation
de
leur
rémunération
§
La
décharge
à
octroyer
aux
administrateurs
et,
le
cas
échéant,
aux
commissaires,
ainsique,lecaséchéant,l'introductiond'uneactiondel'associationcontrelesadministrateursetlescommissaires
§
L’admission
etl’exclusiondesmembres
effectifs
§
La
dissolution
volontaire
de
l'association
§
Latransformationdel'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativ
eentreprisesocialeagréée
§
Effectuer
ou
accepter
l'apport
à
titre
gratuit
d'une
universalité
§
Touslescasoùlesstatuts
l’exigent.
Article.11
Il
doit
être
tenu
au
moins
une
assemblée
générale
chaque
année
dans
le
courant
du
1
er
semestre
qui
suit
la
clôture
des
comptes
/
dans
le
courant
du
mois de mars
L'association
peut
être
réunie
en
assemblée
générale
extraordinaire
à
tout
moment
par
décision
de
l’organe
d'administration
ou
à
la
demande
d'un
cinquième
des
membres
effectifs
au
moins.
Dans
ce
dernier
cas,
l’organe
d'administrationconvoquel'assembléegénéraledansles
21
joursde
la
demande
de
convocation.
L'assemblée
générale
se
tient
au
plus
tard
40
jours suivant
cette
demande.
Les
membres
effectifs
sont
convoqués
aux
assemblées
générales
par
courrier
ordinaire
ou
courrier
électronique,
signé
par
le
président
ou
un
administrateur,
adressé
30
jours
au
moins
avant
l'assemblée.
La
convocation
contient
l'ordre
du
jour,
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion.
Les
documents
dont
il
sera
question
à
l’assemblée générale doivent
être
joints.
Toute
proposition
signée
par
un
vingtième
des
membres
effectifs
doit
être
portée
à
l'ordre
du
jour,pourvuqu’ellesoitcommuniquéeauxmembresau
minimum
21
jours
à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche
de
les
reporter
.
Ellenepeutjamaislefaireencasdemodificationdesstatuts,d’exclusion d’un
membre,
dedissolution volontaire de l’associationetdetransformationdel’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise
sociale
ouensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée.
Article.12
Chaque
membre
effectif
a
le
droit
d'assister
à
l'assemblée.
Il
peut
se
faire
remplacer
par
un
autre
membre
effectif,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
être
porteurdeplus
de
deux procurations.
Sauf
dans
les
cas
prévus
par
la
loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement
que
si la majorité des
membres
sont
présents
ou
représentés.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
voix
présentes
ou
représentées,
sauf
dans
les
cas
où
il
en
est
décidé
autrement
par
la
loi
ou
les
présents
statuts.
Chaque
membre
effectif
dispose
d'une
voix.
Les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
majorités.
En
cas
de
parité
des
voix,
le point est reporté à l’ordre
du jour de la prochaine réunion.
Article.13
L'assemblée
générale
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
modifications
aux
statuts
que
si
les
modifications
sont
explicitement
indiquées
dans
la
convocation
et
si
l'assemblée
réunit
au
moins
les
deux
tiers
des
membres,
qu'ils
soient
présents
ou
représentés.
Aucune
modification
ne
peut
être
adoptée
qu'à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
Toutefois,
la
modification
qui
porte
surl’objetoulebutdésintéresséen
vue
desquels
l'association
est
constituée,
ne
peut
être
adoptée
qu'à
la
majorité
des
quatre
cinquièmes
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
Si
les
deux
tiers
des
membres
ne
sont
pas
présents
ou
représentés
à
la
première
réunion,
il
peut
être
convoqué
une
seconde
réunion
qui
pourra
délibérer
valablement,
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents
ou
représentés,
et
adopter
les
modifications
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés
pour
les
modifications
ne
concernant pas l’objet ou le but désintéressé en
vue
desquels
elle
est
constituée
et
à
la
majorité
des
quatre
cinquièmes
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés
pour
les
modifications
concernant
l’objetoulebut désintéressé
en
vue
desquels
elle
est
constituée.
La
seconde
réunion
ne
peut
être
tenue
moins
de
quinze
jours
après
la
première
réunion.
L'assemblée
générale
ne
peut
prononcer
la
dissolution
de
l'association
que
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à
la
modification
de
l’objetou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer
sur
un
apport
à
titre
gratuit
d’universalitéousurla
transformationdel’associationenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopéra
tiveentreprisesocialeagrééequeconformémentauxrèglesprescritesparleCodedes sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars
2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association
AISBL,ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprisesociale
agréée
,
les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions
sont
assimilés
à
des
votes
négatifs.
Article.14
Les
décisions
de
l'assemblée
générale
sont
consignées
dans
un
registre
des
procès-verbaux,
signés
par
lesreprésentantsgénérauxdel’association.
Ce
registre
est
conservé
au
siège
social
où
les
membres
effectifs
peuvent
en
prendre
connaissance
sur
simple
demande
écrite
et
motivée
adressée
à
l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les
décisions
d'ordre
individuel
sont
éventuellement
portées
à
la
connaissance
des
tiers,
qui
justifient
d'un
intérêt,
par
simple
lettre
signée
par
le
président.
Les
décisions
relatives
aux
modifications
statutaires,
à
la
nomination
et
révocation
des
administrateurs,
des
délégués
à
la
gestion
journalière
et
des
commissairesainsiqu’àladissolutionouàlatransformationdel’association sont
déposées
sans
délai
au
greffe
du
tribunalde l’entreprise
compétent
pour
être
publiées
au
moniteur
belge.
TITRE
4
-
Organe
d’administration
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé
de
trois
membres
au
moins
etde5auplus,
nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de
l’organe
d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les
administrateurs
peuvent
être
des
personnes
physiques
ou
des
personnes
morales
.
Laduréedumandatestde
un
an.
En
cas
de
renouvellement
du
mandat,
les
administrateurs
sortants
sont
rééligibles.
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuau
remplacement
del’organe
d’administrationàlafindumandatdesadministrateurs,ceux-ci
restent
en
fonction
en
attendant
une
décision de l’assemblée générale.
Article.16
Le
mandat
des
administrateurs
n'expire
que
parl’échéancedu
terme,
décès,
démission
ou
révocation.
Siledécèsapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunnombre
inférieur
au
minimum
légal
ou
statutaire,
une
assemblée
générale
extraordinaire
est
convoquée
pour
pourvoir
au
remplacement
de
l’administrateur décédé.
Tout
administrateur
qui
veut
démissionner
doit
signifier
sa
démission
par
écrit
aux
autres
membres
de
l’organe
d’administration.Cettedémissionne
peut
intervenir
de
manière
intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est
convoquée
pour
pourvoir
à
son
remplacement.
Si
la
démission
a
pour
effet
de
porter
le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur
au
minimum
légal
ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions
de
l’organe
sans
justification
est
présumé
démissionnaire.
Il
reste
toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Toutadministrateurestrévocableentouttempspardécisiondel’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur
révoqué.
En
cas
de
vacance
d'un
mandat,
l'administrateur
éventuellement
nommé
par
l'assemblée
générale
pour
y
pourvoir,
achève
le
mandat
de
celui
qu'il
remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collégial
.
Il
prend
valablement
les
décisions
quand
celles-ci
sont
prises
en
réunion,
dans
le
respect
des
quorums
de
présence
et
de
vote
prévus
dans
les
présents
statuts.
L’organe d’administration
peut
désigner
parmi
ses
membres
un
président,
éventuellement
un
vice-président,
un
trésorier
et
un
secrétaire.
Un
même
administrateur
peut
être
nommé
à
plusieurs
fonctions.
Lesréunionsdel’organed’administrationsontprésidéespar
le
président
de
l’association
.
Article.18
L’organe d’administration
se
réunit
sur
convocation
du
président
ou
de
l'administrateur
délégué
à
cet
effet,
chaque
fois
que
les
nécessités
de
l'association
l'exigent
ou
à
la
demande
d'un
administrateur.
Il
ne
peut
statuer
que si la majorité des
administrateurs
sont
présents
ou
représentés.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité absolue
des
voix
présentes
ou
représentées.
Les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
majorités.
En
cas
de
parité
des
voix, le point est reporté à l’ordre
du jour de la prochaine réunion.
Un
administrateur
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
administrateur,
sans
que
celui-cinepuisseêtreporteurdeplus
de 2
procuration(s).
Article.19
Un
administrateur
qui,danslecadre d’unedécisionàprendre, a
unintérêtdirectouindirectdenaturemoraleoupatrimoniale
qui
est
opposé à celui de l’association,
doiteninformerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenneunedécision.Sadéclarationets
esexplicationssurlanaturedecetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationquidoitprendrecettedécision.Iln'estpaspermisàl'organed'administrati
ondedéléguercettedécision.
L'administrateur
ayantunconflitd'intérêtsviséàl'alinéaprécédentnepeutprendrepartauxdélibérationsdel'organed'administrationconc
ernantcesdécisionsoucesopérations,niprendrepartauvotesurcepoint.Silamajoritédesadministrateursprésentsour
eprésentésaunconflitd'intérêts,ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbationdela
décisionoudel'opérationparcelle-ci,l'organed'administrationpeutlesexécuter.
Le
présentarticlen'estpasapplicablelorsquelesdécisionsdel'organed'administrationconcernentdesopérationshabituel
lesconcluesdansdesconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemêmenature.
Article.20
Les
décisions
de
l’organed’administration
sont
consignées
dans
un
registre
de
procès-verbaux
signés
par
le
président
et
les
administrateurs
qui
le
souhaitent.
Ce
registre
est
conservé
au
siège
social
où
les
membres
effectifs
peuvent
en
prendre
connaissance
sur
simple
demande
écrite
et
motivée
adressée
à
l’organe
d’administration, mais sans déplacement
du
registre.
Article.21
L’organe d'administration
a
les
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
l'administration
et
la
gestion
de
l'association.
Sont
exclus
de
sa
compétence
les
actes
réservés
par
la
loi
ou
par
les
présents
statuts
à
celle
de
l'assemblée
générale.
Article.22
L’organe d’administration
peut
déléguer,
sous
sa
responsabilité,
la
gestion
journalière
de
l'association,
avec
l'usage
de
la
signature
y
afférente,
à
l'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
ou
à
un
tiers.
S'ilssontplusieurs,ils
agissent individuellement.
La
durée
du
mandat
du
délégué
à
la
gestion
journalière
est
de
un
an
renouvelable.
Ce
mandat
est
exercé
à
titre
gratuit.
La
gestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdentpaslesbesoinsdelaviequotidiennedel'a
ssociationquelesactesetlesdécisionsqui,soitenraisondel'intérêtmineurqu'ilsreprésentent,soitenraisondeleurcarac
tèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Dans
tous
les
cas,
les
actes
de
gestion journalière ne dépassent pas 200 euros
.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les
actes
qui
engagent
l'association,
autres
que
de
gestion
journalière,
sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par les administrateurs
lesquels
n'auront
pas
à
justifier
de
leurs
pouvoirs
à
l'égard
des
tiers.
Article.25
Les
actes
relatifs
à
la
nomination
ou
à
la
cessation
des
fonctions
des
administrateurs,
des
personnes
déléguées
à
la
gestion
journalière
et
des
commissaires
comportent
leurs
nom,
prénoms,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ou,
au
cas
où
il
s'agit
de
personnes
morales,
leur
dénomination
sociale,
leur
forme
juridique,
leur
numéro
d'entreprise
et
leur
siège
social.
Tous
les
actes
sont
déposés
dans
les
plus
brefs
délais
au
greffe
du
tribunal
del’entreprise
compétent,envued’être
publiés
au
moniteur
belge.
Article.26
Les
administrateurs
ne
contractent
aucune
obligation
personnelle
relativement
aux
engagements
de
l'association.
Ils
exercent
leur
mandat
à
titre
gratuit.
TITRE
5
-
Règlement
d'ordre
intérieur
Article.27
Un
règlement
d'ordre
intérieur
peut
êtreétabli
par
l’organe
d’administration qui
le
présente
à
l'assemblée
générale
pour
approbation
et
pour
toutes
modifications
éventuelles.
TITRE
6
-
Comptes
et
budgets
Article.28
L’exercicesocialdel’associationcommence
le 15 avril 2024
pourseterminer le 31 décembre 2024
Par
exception,
le
premier
exercice
débutera
le
jour
de
la
fondation
pour
se
terminer le 31 décembre de l’année.
L’organe
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues
au
Livre3duCodedessociétésetdesassociationstelqu’adopté par la loi du23 mars 2019
etauLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomiquetelquemodifiéparlaloidu15avril2018
,
ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation
de
l’assemblée générale annuelle.
TITRE
7
-
Dissolution
et
liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution
del’associationconformémentauLivre
2,Titre8,Chapitre2duCodedessociétéset des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs
pouvoirs
et
leur
rémunération
éventuelle,
et
indique
l'affectation
à
donner
à
l'actif
net,
celle-ci
ne
pouvant
être
faite
qu'à
des
fins
désintéressées.
Article.30
Danstouslescasdedissolutionvolontaireoujudiciaire,aprèsl’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une
autre organisation qui poursuit un but
similaire
non
lucratif.
TITRE
8
-
Dispositions
finales
Article.31
Toutcequin’estpasexplicitementprévudanslesprésentsstatutsestréglé par
le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars
2019,etpourcequiconcernelatenuedelacomptabilité,parleLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomiquetelq
uemodifiéparlaloidu15avril2018.
Autresdispositionsdel’acte
constitutif
Siège
social
:rue de Tainier 21/21, 4100 Seraing.
L'assemblée
générale
réunie
ce
jour
a
élu
en
qualité
d'administrateurs
:
1.
Mohd Muneeruddin Hashim, rue de Tainier 21/21 4100 Seraing
2.
Mohammed Abdul Rahman, rue fond des Tawes 24. 4000 liège
3.
Mohd Minahajuddin Irshad, Voie de la butte, 18. 4100 Seraing
plus
amplement
qualifiés
ci-dessous,
qui
acceptent
ce
mandat.
L’organed’administration
a
désigné
en
qualité
de
-
Président
:
Mohd Muneeruddin Hashim
-
Trésorier
:
Mohd Muneeruddin Hashim
-
Secrétaire
:
Mohammed Abdul Rahman
L’organed’administration
a
désigné
en
qualité
de
délégué
à
la
gestion
journalière
:
Mohd Muneeruddin Hashim, rue de Tainier 21/21 4100 Seraing
L’organed’administration
acte
la
reprise
de
tous
les
actes
pris
au
nom
de
l’associationen
formation.
FaitàSeraing,le27 mars 2025,en3
exemplaires
originaux.
Déposé par Uddin Yaser, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hashim Mohd Muneeruddin
Rue de Tainier 21 21, 4100 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Irshad Mohd Minahajuddin
Voie de la Butte 18, 4100 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdul Mohammed
Rue Fond-des-Tawes 24, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Hashim Mohd Muneeruddin
Rue de Tainier 21 21, 4100 Seraing