N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KBF FUND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 31 janvier 2024, ce qui
suit:
xxxxx
 A COMPARU :
La société par actions simplifiée de droit français BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France
SAS, ayant son siège à 1 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, numéro du registre du
commerce et des sociétés de Paris 319 378 832.
Agissant juridiquement directement et en pratique au travers de sa succursale belge BNP PARIBAS
ASSET MANAGEMENT France, Belgian Branch, (dépourvue de personnalité juridique) dont le siège
est établi rue Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, dont le numéro d’entreprise est : 0792.577.397
(RPM Bruxelles).
Ci-après dénommée « le comparant ».
                                              REPRESENTATION.
Le comparant  est ici représenté par Madame DURAKU Vanessa, collaboratrice du notaire David
Indekeu, faisant élection de domicile à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 11, suivant procura-tion qui
demeu-re-ra cian-nexée.
            I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société anonyme, société d’
Investissement à capital variable (SICAV) institutionnelle de droit belge de la catégorie instruments
financiers et liquidités.
Elle a pour dénomination KBF FUND.
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc, 3.
Le capital est fixé à 1.200.000,00 euros, divisé en 1.000 actions sans mention de valeur nominale.    
   
Le fondateur déclare souscrire les 1.000 actions en espèces, au prix de 1.200,00 euros chacune, soit
pour un total de 1.200.000,00 euros.
Le comparant déclare que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée en espèces et
que le montant total libéré, soit 1.200.000,00 euros, est déposé sur le compte n° / ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS, Belgium branch.
Une attestation justifiant le dépôt demeurera ci-annexée.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires
comme suit :
            II. STATUTS
TITRE UN.       
 FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET.
Article un : Forme - Dénomination - Caractère.
            La présente société est une société anonyme, sous le régime d’une Société d’investissement
à capital variable institutionnelle (SICAV) de droit belge, ciaprès appelée « la Société ».
            Elle a pour dénomination KBF FUND.
            Elle a opté pour la catégorie « instruments financiers et liquidités » prévue à l’article 183,
1005457260
collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.
            Cet organisme de placement collectif institutionnel s'engage à respecter les dispositions de la
loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut des organismes de placement collectif alternatifs à
nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la
catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014, ainsi
que les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement
collectif alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement
collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19
avril 2014, et toutes leurs modifications éventuelles.
            Conformément à l’article 11 de l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de
placement collectif à nombre variable de parts institutionnels, la Société a désigné BNP PARIBAS
ASSET MANAGEMENT France, Belgian Branch, ayant actuellement son siège à Rue Montagne du
Parc 3 – 1000 Bruxelles, en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif aux
fins d’exercer de manière globale l’ensemble des fonctions de gestion visées à l’article 3, 41° de la loi
précitée.
Article deux : Siège.
            Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
            La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales et
des bureaux tant en Belgique qu’à l’étranger.
            Si des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l’activité normale du siège ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se
présentent ou paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement en Belgique ou à l’
étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera belge.
            Le siège peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
Article trois : Durée.
            La Société a été constituée le trente et un janvier deux mille vingt-quatre pour une durée
illimitée. Sans préjudice des causes de dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par
décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des
statuts.
Article quatre : Objet.
            La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l’article un ciavant,
en veillant à répartir les risques d’investissement.
            D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu’elle
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet dans le respect des dispositions
légales qui la régissent.
TITRE DEUX.   
 CAPITAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT - CONVERSION - VALEUR D’INVENTAIRE.
Article cinq : Capital.
            Le capital est toujours égal à la valeur de l’actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au
montant minimum légal.
            Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalités de publicité
prévues pour les augmentations et diminutions de capital des Sociétés anonymes ne sont pas
applicables.
            Le capital est représenté par des catégories différentes d’actions correspondant chacune à
une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société en l’occurrence le compartiment :
 « Main Fund »
Chaque compartiment peut comprendre des classes d’actions différentes conformément aux
dispositions de l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à
nombre variable de parts institutionnels.
            Le conseil d’administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et de
nouvelles classes d’actions et leur attribuer une dénomination particulière. Il dispose de tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            Le conseil d’administration pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la
politique spécifique d’investissement décrite à l’article quinze ci-après.
            Si le conseil d’administration le juge utile dans l’intérêt des actionnaires, il pourra demander la
cotation des actions d’un ou de plusieurs compartiments.
            Le conseil d’administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la
scission d’un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments
concernés qui en décideront conformément à l’article vingtsept ci-après.
            Lorsqu’il est prévu une date d’échéance pour un compartiment, ce compartiment est dissous
de plein droit à cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le
conseil d’administration n’ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment. Ladite décision
de prolongation et les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par acte
authentique.
            En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment :
            - le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les
modalités fixés par le conseil d’administration dans le respect des conditions fixées à l’émission;
            - le conseil d’administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;
            - le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d’administration seront vérifiés par
le commissaire;
            - la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée
ordinaire;
            - la clôture de liquidation sera constatée par l’assemblée ayant accordé la décharge. Cette
assemblée donnera pouvoir au conseil d’administration pour procéder aux modifications statutaires
qui en résultent.
La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la société entraînera de plein droit la
dissolution de la société.
Article six : Actions.
            Les actions sont émises sous forme nominative. Elles sont toutes entièrement libérées et
sans mention de valeur nominale.
            Les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société.
            Des certificats d’inscription nominative seront délivrés aux actionnaires qui en font la
demande.
            Le conseil d’administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.
            Une fraction d’action, si elle existe, ne conférera pas le droit de vote mais donnera droit à une
fraction correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d’actions concernées.
            La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires
entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l’article sept ciaprès, sans réserver de droit
de préférence aux anciens actionnaires.
            Le conseil d’administration peut créer deux types d’actions, respectivement de capitalisation
et de distribution. Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur
dividendes selon les modalités prévues à l’article vingt-quatre ciaprès.
            Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un
dividende. La part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions au sein du
compartiment qui les concerne.
            Toute mise en paiement d’un dividende ou d’un acompte sur dividende se traduira par une
augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des
actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est dénommé "parité" dans les
présents statuts. La parité initiale de chacun des compartiments est fixée par le conseil d’
administration.
            Le conseil d’administration pourra refuser de nouvelles souscriptions, après la période initiale
de souscription, pour un compartiment déterminé.
Article sept : Emission.
            Pour autant que le conseil d’administration n’ait pas décidé de refuser, pour un des
compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les
actions de chaque compartiment pourront être souscrites tous les jours ouvrables bancaires dans le
registre nominatif de la société.
            Le prix d’émission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d’
inventaire déterminée conformément à l’article dix ciaprès et, le cas échéant, pourra être majoré :
1) d’un montant destiné à couvrir les frais d’acquisition des actifs, perçu au profit de la sicav;
2) d’une commission de commercialisation perçue au profit des entreprises assurant la
commercialisation des parts;
3) d’un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant
la commercialisation des parts.
            Ce prix sera majoré des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles du chef de la
souscription et de l’émission.
            Le prix d’émission sera payable dans le délai précisé dans le document relatif à la vente.
Article huit : Rachat.
            Sous réserve de l’article onze ciaprès, les actionnaires de chaque compartiment pourront
demander le rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s’adressant au détenteur
du registre nominatif de la société. La demande devra être accompagnée des certificats d’inscription
nominative correspondant aux actions dont le rachat est demandé.
            Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d’inventaire des actions du compartiment
concerné, déterminée conformément à l’article dix ciaprès et pourra peut être diminué :
1) d’un montant destiné à couvrir les frais de réalisation des actifs, perçu au profit de la sicav;
2) d’un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant
la commercialisation des parts.
3) d’un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée, montant retenu au
profit de la sicav.
            Le Conseil d’administration peut décider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la
période d’un mois précitée, à condition de motiver cette décision sur la base de circonstances
concrètes dans le prochain rapport annuel.
            Ce prix sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles.
            Ce prix est payable dans un délai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la
détermination de la valeur nette d’inventaire applicable au rachat et sous réserve de la réception des
titres.
            Ni le conseil d’administration, ni la Banque dépositaire ne pourront être tenus pour
responsables d’un quelconque défaut de paiement résultant de l’application d’un éventuel contrôle
des changes ou d’autres circonstances, indépendantes de leur volonté, qui limiteraient ou rendraient
impossibles le transfert à l’étranger du produit du rachat des actions.
Article neuf : Conversion.
            Pour autant que le conseil d’administration n’ait pas décidé de refuser, pour un des
compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les
actionnaires peuvent demander, à tout moment, la conversion de leurs actions en actions du
compartiment concerné ou en actions de l’autre type s’il existe sur la base de leurs valeurs nettes d’
inventaire respectives déterminées conformément à l’article dix ciaprès.
            Dans ce cas, il peut être pris en compte:
1) un montant destiné à couvrir les frais d’acquisition et de réalisation des actifs, perçu au profit de la
sicav;
2) une commission de commercialisation, perçue au profit des entreprises assurant la
commercialisation des parts, qui couvre la différence entre la commission de commercialisation du
nouveau compartiment et celle du compartiment précédent;
3) un montant fixe destiné à couvrir les frais administratifs, perçu au profit des entreprises assurant la
commercialisation des parts.
            La fraction d’action formant rompu lors de la conversion peut être rachetée par la société.
Article dix : Valeur nette d’inventaire.
            Pour les besoins du calcul du prix d’émission, de rachat et de conversion, la valeur nette d’
inventaire des actions de la Société est déterminée, pour chacun des compartiments, dans la
monnaie fixée par le conseil d’administration, au moins une fois par mois.
            La fréquence de calcul de la valeur nette d’inventaire est précisée dans le prospectus. Une
diminution de fréquence du calcul sera toujours soumise à l’approbation d’une assemblée générale
des actionnaires.
            Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l’organisme chargé du
service financier ou le distributeur seront exécutées sur la base de la première valeur d’inventaire qui
suit la date de réception de la demande. Cette valeur d’inventaire sera calculée sur la base des
derniers cours connus lors de cette évaluation, et pour autant que les marchés financiers
correspondant à une part significative des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour
après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d’inventaire précédente.
            La monnaie de référence de la Sicav est l’euro. Celle des compartiments sera précisée dans
le document relatif à la vente.
            Le conseil d’administration peut décider d’exprimer la valeur nette d’inventaire en différentes
monnaies.
            1. Les avoirs.
            L’évaluation des avoirs de la Société, subdivisée par compartiment, est déterminée de la
manière suivante :
            a) pour les valeurs admises à une cote officielle ou négociées sur un autre marché organisé :
au dernier cours de bourse ou de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.
            b) pour les valeurs dont le dernier cours n’est pas représentatif et pour les valeurs non
admises à une cote officielle ou sur un autre marché organisé, l’évaluation se base sur la valeur
probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
            c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
            d) les créances, dettes et autres instruments du marché monétaire qui ne sont pas
représentés par des titres négociables sont évalués sur la base du taux du marché applicable à des
instruments financiers équivalents à durée résiduelle comparable. Toutefois, le conseil d’
administration peut opter pour l’évaluation à leur valeur nominale, si la politique d’investissement du
compartiment n’est pas axée principalement sur le placement de ses moyens dans des liquidités,
tenant compte de l’importance relativement faible des créances et dettes à terme en regard de la
valeur d’inventaire ;
            e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront
converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;
            f) pour les instruments financiers, conformément aux dispositions légales et directives en
vigueur.
            2. Les engagements.
            Pour obtenir l’actif net, l’évaluation ainsi obtenue est diminuée des engagements de la
Société.
            Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiments, les emprunts
éventuels effectués et les dettes, les dettes non échues étant déterminées prorata temporis sur base
de leur montant exact s’il est connu ou, à défaut, sur base de leur montant estimé. Les frais
accessoires lors de l’acquisition ou de la vente des valeurs sont immédiatement mis à charge du
compte de résultat.
            3. Valeur nette d’inventaire.
            Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article huit ci-avant
sera considérée comme action émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation s’
appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée
comme engagement du compartiment concerné de la Société.
            Les actions à émettre par la Société, en conformité avec des demandes de souscription
reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d’évaluation lors duquel leur
prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû au compartiment
concerné de la Société jusqu’à sa réception par celleci.
            La valeur nette d’inventaire des actions d’un compartiment sera déterminée en divisant, au
jour d’évaluation, l’actif net de ce compartiment, constitué par ses avoirs moins ses engagements,
par le nombre d’actions de ce compartiment qui sont en circulation.
            S’il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la
valeur nette d’inventaire des actions de distribution sera déterminée en divisant l’actif net par le
nombre d’actions de distribution en circulation de ce compartiment augmenté de la parité multipliée
par le nombre d’actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d’inventaire des actions de
capitalisation correspondra à la valeur nette d’inventaire des actions de distribution multipliée par
cette parité. L’actif net de la Société est égal à la somme des actifs de tous les compartiments,
convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.
Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.
            La Société suspendra la détermination de la valeur nette d’inventaire des actions, ainsi que l’
émission, le rachat et la conversion des actions prévus aux articles sept à neuf ciavant,
conformément à l’article 30 de l’arrêté royal du 7 décembre 2007 précité.
            En outre, la Société pourra, à n’importe quel moment, dans des circonstances
exceptionnelles, suspendre temporairement l’émission d’actions si une telle mesure est nécessaire
pour protéger les intérêts de l’ensemble des actionnaires ou de la Société. Les souscriptions, les
rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la première valeur nette d’inventaire
déterminée après la suspension.
            La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou un ou
plusieurs rachats qui pourraient perturber l’équilibre de la Société.
            Les mesures prévues au présent article peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments.
TITRE TROIS. 
 CONSEIL D’ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article douze : Conseil d’administration
            La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non. Les administrateurs seront élus ou réélus par l’assemblée générale pour
une période de six ans au plus. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou
sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
            Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission,
de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des
voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant,
jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Article treize : Réunion.
            Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un Président et pourra choisir en son
sein un ou plusieurs viceprésidents. Il désignera également un secrétaire qui ne devra pas être un
administrateur et qui dressera les procèsverbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que
des assemblées des actionnaires.
            Le conseil d’administration se réunira au moins une fois par an sur la convocation du
Président ou de deux administrateurs, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
            Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en
désignant par écrit, par fax, ou par tout autre moyen électronique, un autre administrateur comme
son mandataire.
            Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
            Conformément à l’article 7 :95 du Code des Sociétés et des associations, le conseil d’
administration pourra également prendre des résolutions circulaires. Ces résolutions requerront l’
accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document
soit sur des exemplaires multiples de celuici. Une telle résolution aura la même validité et la même
vigueur que si elle avait été prise lors d’une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue à
la date de la signature la plus récente apposée par les administrateurs sur le document susvisé.
Article quatorze : Procèsverbaux.
            Les procèsverbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou
la personne qui aura assumé la présidence en son absence.
            Les copies ou extraits des procèsverbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront
signés par le Président ou par deux administrateurs.
Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d’investissement.
            Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
            Le conseil d’administration a notamment le pouvoir de définir la politique d’investissement
des nouveaux compartiments ou de modifier la politique d’investissement des compartiments
existants, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements et les présents statuts. Le
conseil d’administration peut, entre autres, décider qu’un compartiment (le « Compartiment Acheteur
») pourra souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs
autres compartiments de la Société (respectivement des « Investissements Croisés » et le ou les «
Compartiments Cibles »), sous réserve toutefois que le Compartiment Cible n’investit pas à son tour
(directement ou indirectement) dans le Compartiment Acheteur.
            Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une
plus grande diversification des investissements, le conseil d’administration peut décider que tout ou
partie des actifs de la Société seront cogérés avec des actifs appartenant à d’autres entités ou que
tout ou partie des actifs des compartiments seront cogérés entre eux.
            La Société est autorisée à effectuer tous les placements autorisés par la loi précitée relative à
certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement et ses arrêtés d’exécution,
notamment l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre
variable de parts institutionnels.
            La Société pourra pratiquer le prêt de titres.
            Sans préjudice de l’article vingt-et-un ci-après, la société de gestion est habilitée à exercer
les droits de vote attachés aux instruments financiers détenus par la Société et le fera dans l’intérêt
exclusif des actionnaires.
            La politique d’investissement sera précisée dans l’Investment Memorandum
Article seize : Représentation de la Société.
            La Société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou par toute
personne à qui des pouvoirs appropriés auront été délégués, par le conseil d’administration.
Article dixsept : Gestion journalière.
            Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-
délégués, directeurs ou fondés de pouvoirs avec faculté de subdélégations.
            La direction effective est confiée à deux personnes physiques au moins.
            Il pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
            Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou variables imputées sur les frais
de fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.
Article dixhuit : Dépositaire.
            La Société désigne un dépositaire, conformément à l’article 51 de la loi du 19 avril 2014
relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, et lui confie, pour
une durée indéterminée, les fonctions de dépositaire, conformément à la loi et à la réglementation en
vigueur.
            Les indemnités revenant au dépositaire seront spécifiées dans le prospectus.
            La Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu’un autre dépositaire le remplace.
Article dixneuf : Service financier.
            La Société désignera un établissement de crédit de droit belge, la filiale d’un établissement
de crédit agréé dans un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen, ou une société de
bourse de droit belge, à qui elle confiera le service financier, conformément à la loi et à la
réglementation en vigueur.
            Les indemnités lui revenant seront spécifiées dans le prospectus.
            La Société pourra le révoquer à condition qu’une autre la remplace.
TITRE QUATRE.         
 ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt : Convocation à l’assemblée générale.
            L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra au siège de la Société ou à tout
autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale qui sera précisé dans l’avis de convocation, le
deuxième vendredi du mois d’avril, à quinze heures. Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable, l’
assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée
générale ordinaire pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances seront explicitées dans l’avis
de convocation.
            Des assemblées réunissant les actionnaires d’un compartiment déterminé pourront aussi
avoir lieu.
            L’assemblée des actionnaires de la Société ou d’un compartiment peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la Société ou de ce compartiment l’exige.
            Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’administration à la suite d’un avis
de convocation énonçant l’ordre du jour.
            Les actionnaires en nom seront convoqués de la manière prévue par la loi.
            Les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans les cinq jours francs avant la date de l’
assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d’administration de leur intention d’
assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote. Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
            Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir
eu connaissance de l’ordre du jour soumis à leur délibération, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans convocation préalable.
Article vingt-et-un : Décision de l’assemblée générale.
            L’assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés et des
associations et les présents statuts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité des voix. Dans le cas d’
Investissements Croisés, pour les décisions concernant la Société (par opposition aux décisions
concernant le Compartiment Cible), l’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées du
Compartiment Cible sera suspendu aussi longtemps qu’elles seront détenues par le Compartiment
Acheteur ; les actions concernées ne seront pas prises en compte pour la détermination des règles
de présence et de majorité à observer à l’assemblée générale de la Société.
            Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre
moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire.
            Sans préjudice de l’article vingtsix ci-après, les décisions concernant un compartiment
déterminé seront, s’il n’en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la
majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Le paragraphe 2
du présent article vingt-et-un relatif aux Investissement Croisés ne s’applique pas aux décisions de l’
assemblée des actionnaires du Compartiment Cible concerné.
TITRE CINQ.   
 COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE.
Article vingtdeux: Exercice.
            L’Exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, et pour
la première fois le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Article vingttrois: Rapports.
            Pour l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au siège de la Société
le rapport annuel comprenant les informations financières relatives à chacun des compartiments de
la Société, à la composition et à l’évolution de leurs actifs, la situation consolidée de tous les
compartiments, le rapport de gestion destiné à informer les actionnaires ainsi que le rapport du
commissaire.
            Conformément à la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et à l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif
aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels, tous les éléments
de la situation patrimoniale de la Société sont soumis au contrôle d’un commissaire agréé, nommé et
remplacé par l’assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération.
            L’approbation des comptes annuels et l’octroi de la décharge aux administrateurs et au
commissaire se fait compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.
Article vingtquatre: Répartition.
            L’assemblée générale ordinaire de chacun des compartiments déterminera chaque année,
sur proposition du conseil d’administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur
compartiment conformément à la législation en vigueur.
            Le conseil d’administration pourra décider la mise en paiement d’acomptes sur dividendes
sous réserve des dispositions de la loi.
            Le conseil d’administration désignera les établissements chargés d’assurer les distributions
aux actionnaires.
Article vingtcinq: Frais.
            La Société supportera les frais afférents à sa constitution, son fonctionnement et sa
liquidation. Ceux-ci comprennent :
            - les frais d’actes officiels;
            - les frais liés aux assemblées générales et conseils d’administration;
            - les frais relatifs à la présente constitution;
            - les rémunérations et indemnisations éventuelles des administrateurs conformes aux
pratiques du marché;
            - la rémunération de la société de gestion, conforme aux pratiques du marché, tout en se
réservant le droit de prélever une rémunération complémentaire de performance calculée sur la base
d’une comparaison avec un indice ou un benchmark qui correspond aux objectifs et à la politique de
placement de l’un ou l’autre compartiment ;
            - la rémunération de la Banque dépositaire, conforme aux pratiques du marché; le Conseil d’
administration précisera le taux réellement applicable, qui sera mentionné dans le prospectus ;
            - les frais de conseil, d’utilisation d’un label ou d’une marque liés à l’objet et de recours à une
ou plusieurs sociétés délivrant un label;
            - les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du marché;
            - les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société;
            - les redevances aux autorités de contrôle des pays où ses actions sont offertes;
            - les frais d’impression et de distribution des prospectus d’émission et des rapports
périodiques;
            - les frais de traduction et de composition de textes;
            - les frais de service financier de ses titres et coupons (y compris les frais d’échange ou d’
estampillage éventuels des parts des organismes de placements dissous dont les actifs ont été
apportés à la Société) conformes aux pratiques du marché, sans toutefois excéder un maximum de
0,05 pour cent ;
            - les frais éventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;
            - les intérêts et autres frais d’emprunts;
            - les taxes et frais liés aux mouvements d’actifs de la Société;
            - les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;
            - les frais de personnel éventuels;
            - toutes autres dépenses faites dans l’intérêt des actionnaires de la Société.
            Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et débours qui lui seraient attribuables.
Les frais et débours non attribuables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les
compartiments. Le conseil d’administration fixera l’imputation des frais relatifs à la création, la
suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d’un ou de plusieurs compartiments.
TITRE SIX.       
 RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingtsix: Restructuration,Dissolution.
            Les décisions de fusion, de scission ou d’opération assimilée ainsi que les décisions d’apport
d’universalité ou de branche d’activités qui concernent la Société ou un compartiment sont prises par
l’assemblée générale des actionnaires. Si ces décisions concernent un compartiment, c’est l’
assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.
            Les décisions de dissolution de la Société ou d’un compartiment sont prises par l’assemblée
générale des actionnaires. En cas de dissolution de d’un compartiment, c’est l’assemblée générale
des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.
Il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des
personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
            Lorsque la date d’échéance est prévue dans les statuts, la dissolution d’un compartiment
interviendra de plein droit à l’échéance et suivant les dispositions prévues à l’article cinq des statuts.
Dans ce cas, le conseil d’administration désignera un ou plusieurs liquidateurs.
            Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au
prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.
Article vingtsept: Modification des statuts.
            Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se
rapportant à un compartiment déterminé sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et
de majorité dans ce compartiment.
TITRE SEPT.   
 DISPOSITIONS GENERALES.
Article vingthuit : Dispositions générales.
            Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions du Code des Sociétés et des associations ainsi qu’à la loi du dix-neuf
avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires et à ses arrêtés royaux d’application. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de
Bruxelles sont compétents en cas de litige.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
                           ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
            Les statuts de la Société et les dispositions transitoires étant ainsi arrêtés, le comparant
agissant comme assemblée générale, décide :
            a. de fixer le nombre des administrateurs à 5 et d'appeler à ces fonctions :
            1.    Monsieur Marnix ARICKX, Président.
            2.    Madame Sophie DEBEHOGNE, Administrateur exécutif.
            3.    Madame Sara NYSTEN, Administrateur exécutif.
            4.    Monsieur Jeroen DE KEER, Administrateur.
            5.    Monseur Jérémie LEROY, Administrateur.
            Leur mandat prendra fin immédia-tement à l'issue de l'assem-blée générale ordinaire de
2027.
            b. d'appeler aux fonctions de commissaire :
            Deloitte Réviseurs d’Entreprises, Gateway building, Luchthaven Nationaal 1 J, 1930
Zaventem, représentée par Monsieur Franky WEVERS, réviseur d'entreprise.
            Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.
            Ses honoraires sont fixés en dehors de la présence du notaire.
            c. de conférer à Monsieur David Richelle, c/o Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060
Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA.
DECLARATION PRO FISCO.
            La présente constitution est faite en conformité et sous le bénéfice de l'article cent quarante-
sept de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante, modifiant l'article cent vingt-deux du code
des droits d'enregistrement.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
            A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
Entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
            Le notaire David Indekeu certifie les nom, prénoms, numéro de registre national, lieu et date
de naissance et domicile du représentant des comparantes au vu des données reprises au registre
national et sur sa carte d’identité et celle de la société comparante au vu des données de la BCE.
CHOIX DU GREFFE
La société choisit le greffe francophone de Bruxelles pour le dépôt de l’acte.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 31 janvier 2024, 1 procuration, 1 attestation
bancaire et le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des
associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition
pour la nouvelle société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.