N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FAROCOMB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val des Seigneurs 83
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
18.11.2019, déposé pour enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur COMBES Grégory André, né à Hyères (France), le vingt-huit juin mil neuf cent septante-
six, époux de Madame AHAMMAD Mounia, de nationalité française, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles), Tir aux Pigeons 88 ;
2) Madame FAROSS Julia Charlotte Henny, née à Bonn-Duisdorf (Allemagne), le vingt mars mil neuf
cent septante-neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation
légale, de nationalité allemande, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Tir aux Pigeons
88 ;
ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée
dénommée « FAROCOMB », ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des
Seigneurs 83, aux capitaux propres de départ de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- L’exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi qu’à l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’
exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour
objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation ;
- L’exploitation de centre de wellness, salon de coiffure et d’esthétique, centre de beauté et de
bronzage (y compromis solarium, hammam, sauna, manicure, pédicure, etc.), salon de piercing et
tatouage;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros comme en détail de tous produits et/ou matériaux ;
- L’achat, la vente, l’import-export, la distribution en détail et/ou en gros de vêtements, chaussures,
accessoires, articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc, tissus d’ameublement – sièges, literie,
passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout ameublement en général,
ainsi que de bijoux anciens et d’occasion, y compris des pierres précieuses, bijoux de fantaisie,
articles cadeaux, parfum, décoration, articles de sports, ainsi du matériel en rapport avec la
confection ;
- Tout commerce de marché ambulant ;
- Organisation d’évènements de toutes sortes tels que les incentives, séminaires, foires,
manifestations diverses, ainsi que toutes prestations de services dans les domaines d’organisations
d’événements, séminaires, . . . . et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour le compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d’organisations d’événements et de rencontres.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
0737875535
Volet B
services dans le cadre des activités prédécrites.
Le tout dans son sens le plus large .
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire
ou représentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparenté .
L’énumération ci-dessus n’étant pas limitative, la société peut faire toutes les opérations susceptibles
de contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son but social. En règle générale la
société peut réaliser toutes opérations de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière,
industrielle ou financière.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions sont souscrits, en espèces, au prix de trois cent euros (300,00 EUR) euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur COMBES Grégory, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour quinze mille euros
(15.000,00 EUR) ;
- par Madame FAROSS Julia, prénommée : cinquante (50) actions, soit pour quinze mille euros
(15.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros
(30.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à dix-neuf heures trente.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
L’adresse du siège est situé à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Seigneurs 83.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur COMBES Grégory et Madame FAROSS Julia, prénommés et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré ; le montant est fixé hors la présence du notaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix-neuf par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXPEDITION CONFORME
Annexe : expédition de l’acte + coordination des statuts