N° d'entreprise : 1017. 743.004
Nom
(en entier) : PRAXIS BENNETSBORN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4700 Eupen, Bennetsborn 8
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte du 11 décembre 2024 enregistré du notaire Renaud LILIEN à la résidence d'Eupen, il résulte que
Monsieur PIRARD Alain François, né à Eupen le 26 octobre 1960 (NN 601026 023-42), et son épouse Madame
LEMERCIER Françoise Marie Remy, née à Waterloo le 19 février 1961, demeurant ensemble à Eupen;
Bennetsborn 10 ont constitué une société aux caractéristique suivantes :
forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „PRAXIS BENNETSBORN".
siège : Eupen, Bennetsborn 10.
objet : La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la neurologie, de la psychiatrie et de la médecine générale par des médecins légalement
habilités à exercer l'art de guérir en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité
médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant les locaux
médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant;
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique,
similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de
Déontologie Médicale.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement à la réalisation
de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance'
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté thérapeutique et diagnostique du praticien et
au libre choix du médecin par le patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, del
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction,;
le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion prudente et diligente et
n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3
au moins des actions présentes et représentées.
apports : en rémunération des apports, 100 actions de 100 euros chacune ont été souscrites et libérées par
les constituants à part égale.
organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale le ou les choisira parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l'activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de
gestion.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée.
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux. Ont été appelés aux fonctions
d'administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Alain PIRARD et Madame Françoise
LEMERCIER.
gestion journalière : L'organe de d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres, qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin.
La personne à qui la gestion journalière a été déléguée veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte
de la société. Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie
médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la
société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
Toutefois, l'accord d'au moins deux administrateurs devra être obtenu pour tout acte engageant la société pour
un montant supérieur à cent mille euros (100.000 €).
Dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur représente la société,
dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et
en justice, par sa seule signature.
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation le dernier jeudi du mois de juin à 20.00 heures et pour la première fois en 2026. Si
ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre
2025.
répartition du bénéfice - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action conférant toutefois un droit égal
dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est
affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient
remplies.
R.LILIEN
Notaire
Déposée en même temps : expédition.