N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A la Ronde
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Paradisiers 78
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Statuts
Acte sous seing privé pour la constitution d’une association sans but lucratif, entre les soussignés:
Robin Seifert, né à Braine-l’Alleud le 01/09/1987, domicilié avenue des Paradisiers, 78 à 1160 Bruxelles
Anaïs Benoit, née à Boulogne-Billancourt le 29/07/1986, domiciliée avenue des Paradisiers, 78 à 1160 Bruxelles
Aude Limet, née à Watermael-Boitsfort le 21/07/1955, domiciliée rue de l’Hospice Communal, 111 à 1170
Bruxelles
Qui déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I  - Dénomination - Siège social - But
Art. 1. L’association est dénommée À la Ronde.
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 78, avenue des Paradisiers à
1160 Bruxelles. Il peut être modifié à tout moment sur décision de l'Assemblée générale.
Art. 3. L’association a pour but de permettre la rencontre de l’autre, la découverte, l’échange et l’éducation aux
valeurs du vivre ensemble par l'intermédiaire des arts traditionnels et populaires, notamment la musique, la
danse le chant et autres formes d'expressions.
Elle vise en outre à promouvoir le collectage, la conservation des sources, la recherche dans ces domaines, la
mise en réseaux et la transmission de ce patrimoine.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement, à son objet ou de nature à lui permettre
matériellement de le réaliser
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
0677503329
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Est réputé démissionnaire: le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre
assemblées générales consécutives.
Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle est fixé en début d'année par le Conseil d'administration.
Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement de cotisations versées.
 
Titre III – Assemblée générale
Art. 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le
droit de vote.
Art. 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 15. L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale).
Toutefois, si les 2/3 ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions seront alors prises à la
majorité simple. Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux réunions.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, à la demande du conseil d’administration
ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en font la demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
que 2 procurations maximum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine
assemblée générale.
Art. 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre IV - Conseil d’administration
Art. 19. L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Art. 20. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ou courriel au conseil
d'administration.
Art. 21. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
d’un administrateur. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 22. Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 24. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les personnes déléguées à la gestion journalière disposent chacune individuellement des pouvoirs suivants :
- faire ouvrir et gérer tout compte en banque au nom de l’association, signer tous documents nécessaires liés au
compte ;
- recevoir de toutes administrations publiques, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes dues à
l’association et donner quittance au nom de l’association, et acquitter toutes sommes que l’association pourrait
devoir ;
- accepter et recevoir tous legs, subsides et donations octroyés à l’association et en assurer le suivi ;
- les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, et qui, en raison de
leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 25. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs et/ou une ou plusieurs personnes extérieures désignées par le conseil d’administration agissant
en collège.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre V - Dispositions diverses
Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. L'exercice social correspond à l'année civile.
Art. 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 31. L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 32. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à la date du dépôt
au greffe des statuts.
L’association reprend à sa charge tous les engagements pris par les fondateurs en son nom depuis le 21 juin
2017.
 
Exercice social
Le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2017.
 
Première assemblée générale ordinaire
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale ordinaire doit avoir lieu avant le 31 décembre 2017.
 
Membres de l’assemblée générale
Par exception à l’article 6 les membres fondateurs nomment à l’assemblée générale en qualité de membres les
personnes suivantes:
Robin Seifert, né à Braine-l’Alleud le 01/09/1987, domicilié avenue des Paradisiers, 78 à 1160 Bruxelles
Anaïs Benoit, née à Boulogne-Billancourt le 29/07/1986, domiciliée avenue des Paradisiers, 78 à 1160 Bruxelles
Aude Limet, née à Watermael-Boitsfort le 21/07/1955, domiciliée rue de l’Hospice Communal, 111 à 1170
Bruxelles
Philippe Bougheriou, né à Paris 20ème le 24/11/1951, domicilié rue du Béguinage, 29 à 1000 Bruxelles
Amandine Seifert, née à Braine-l’Alleud le 21/04/1990, domiciliée rue Vandenbussche, 11 à 1030 Bruxelles
 
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
Anaïs Benoit, née à Boulogne-Billancourt le 29/07/1986, domiciliée avenue des Paradisiers, 78 à 1160 Bruxelles
Aude Limet, née à Watermael-Boitsfort le 21/07/1955, domiciliée rue de l’Hospice Communal, 111 à 1170
Bruxelles
Philippe Bougheriou, né à Paris 20ème le 24/11/1951, domicilié rue du Béguinage, 29 à 1000 Bruxelles
Amandine Seifert, née à Braine-l’Alleud le 21/04/1990, domiciliée rue Vandenbussche, 11 à 1030 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2017.
Robin Seifert, fondateur
Anaïs Benoit, fondatrice
Aude Limet, fondatrice