N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AFRIDEC B.V.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Allée Robert Dalem 8
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Peter JOOSSENS, à Lanaken le 17 septembre 2018, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit
néerlandais « AFRIDEC B.V. », a décidé ce qui suit:
PREMIÈRE DÉCISION – CONSTATATION DU DÉPLACEMENT DU SIÈGE DE LA DIRECTION
EFFECTIVE
L’assemblée constate et confirme qu’il a été décidé, lors de l’assemblée spéciale des actionnaires
comme établi dans les «Minutes of the Board meeting of Afridec 2-5-2018», de déplacer en Belgique
l’intégralité de l’administration de la société ainsi que le siège de la direction effective de ladite
société à compter du 02 mai 2018, et ce, à l’adresse suivante : 4130 Esneux, Allee Robert Dalem 8,
étant donné que c’est à cette adresse que la société est effectivement dirigée, et ce, sans dissoudre
la société.
La modification des statuts résultant de cette décision des actionnaires a fait l’objet d’un acte notarié
passé par-devant le notaire Bart Louis Willem Paul Versteeg à Maastricht (Pays-Bas) le 30 août
2018.
Aux fins de la régularisation formelle de la société à la suite de la décision des actionnaires de
déplacer le siège de la direction effective de la société en Belgique, l’assemblée a demandé au
notaire soussigné de procéder à la ratification et à la publication des statuts de la société.
À cette fin, le président m’a remis une copie de l’acte passé par-devant le même notaire Bart Louis
Willem Paul Versteeg à Maastricht (Pays-Bas) le 30 août 2018 et portant les statuts adaptés aux fins
du déplacement du siège. Les statuts ont été traduites en français.
Une copie des «Minutes of the Board meeting of Afridec 2-5-2018» et une copie de l’acte de 30 août
2018 seront déposée au tribunal de commerce compétent avec un exemplaire de cet acte.
DEUXIÈME DÉCISION – ASSIMILATION À UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
DE DROIT BELGE
L’assemblée ratifie que, sur la base de la décision susvisée, la société doit être assimilée à la société
privée à responsabilité limitée de droit belge étant la forme morale se rapprochant le plus de celle d’
une société à responsabilité limitée de droit néerlandais.
TROISIÈME DÉCISION – COMPARAISON DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DROIT
BELGE DES SOCIÉTÉS
L’assemblée confirme avoir exécuté une comparaison des statuts avec les dispositions du droit belge
des sociétés et plus particulièrement pour ce qui concerne la forme juridique, la dénomination, le
siège, l’objet, la durée, le capital souscrit et libéré, la direction, la représentation, l’assemblée
annuelle, l’exercice comptable, tels qu’ils seront visés dans les statuts coordonnés.
QUATRIÈME DÉCISION – RATIFICATION des statuts
L’assemblée générale extraordinaire constate donc que les statuts sont libellés comme suit :
« STATUTS (EXTRAIT)
DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1.
1. La société a adopté la forme juridique d’une société privée et porte la dénomination: Afridec B.V.
2. Son siège statutaire est établi à Leidschendam. Le siège de la direction effective est établi à B-
0704746867
Volet B
4130 Esneux (Belgique), Allee Robert Dalem 8.
3. Elle peut également établir des bureaux ailleurs, en Belgique et à l’étranger.
OBJET
ARTICLE 2.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son nom propre et pour son propre
compte qu’au nom et pour le compte de tiers, séparément ou en collaboration avec des tiers, en tant
que représentant, intermédiaire ou commissionnaire:
- Tous les conseils et/ou toutes les prestations de services en matière immobilière et de l’horeca;
- Des conseils, des formations et de l’expertise et aide technique dans le(s) domaine(s) susdit(s);
- La fourniture de conseils et la prestation de services en ce qui concerne l’organisation et la gestion
d’entreprises actives dans ce domaine, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire
commercial;
- La fourniture d’assistance, de conseils et de direction à des entreprises, des personnes privées et
des institutions, principalement mais pas exclusivement en matière de management, marketing, de
production et de développement, de processing et d’administration de sociétés, tout ceci au sens le
plus large.
Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d’organe du client.
À cette fin la société peut collaborer avec, participer dans ou prendre des intérêts, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit, dans d’autres entreprises.
La société peut se porter caution en garantie de ses propres engagements ou en garantie d’
engagements de tiers, entre autres en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
La société peut également participer à la direction de sociétés et d’associations, notamment par la
participation et l’aide à la gestion, l’administration et le management de sociétés, quel que soit leur
objet et quelle que soit leur activité, via l’exercice de la fonction d’administrateur, d’administrateur
délégué, de directeur, directeur-général, manager, liquidateur, fondé de pouvoir ou mandataire et de
toutes les autres fonctions supérieures qui peuvent être externalisées par la société sur la base d’
une nomination statutaire ou via un contrat à un manager indépendant.
Pour l’exécution de ses mandats et l’accomplissement de mandats de direction, la société peut se
faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui sera délégué par la société pour
intervenir en son nom propre mais pour le compte de la société.
La société peut en général accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, en tout ou en partie.
Elle peut acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers en tant qu’investissement, même si ceux-ci
n’ont pas de lien direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Les activités qui demandent une autorisation et/ou un agrément préalable, ne peuvent être exercées
que pour autant que ces autorisations et agréments aient été obtenus.
DURÉE
ARTICLE 3.
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
CAPITAL ET PARTS SOCIALES
ARTICLE 4.
1. Le capital social de la société s’élève à trente-huit mille cent dix-neuf euros vingt cents (38.119,20
€) et est réparti en huit cent quarante (840) parts sociales d’une valeur chacune de quarante-cinq
euros trente-huit cents (45,38 €).
2. La direction a le droit de procéder à des appels de fonds sur les parts sociales souscrites mais non
libérées.
3. La société est habilitée à acquérir pour son compte propre à titre onéreux des parts sociales
libérées dans son capital social.
4. La société ne peut exercer des droits liés aux parts sociales qu’elle détient dans son capital social.
ARTICLE 5.
1. Les parts sociales sont nominatives.
2. Il n’y a pas de certificats de parts émis.
3. La direction tient régulièrement le registre des détenteurs de parts.
[…]
ADMINISTRATION
ARTICLE 6.
1. La direction (le gérant), est chargé(e) de l’administration de la société.
2. En cas d’empêchement ou absence d’un ou de plusieurs administrateurs (gérants) les
administrateurs (gérants) restants sont, respectivement l’administrateur (gérant) restant est
temporairement chargé(s) de toute l’administration.
Volet B
3. En cas d’empêchement ou absence de toute la direction, la personne désignée à cette fin par l’
assemblée générale, assurera temporairement cette direction.
4. Un administrateur (gérant) ne prend pas part à la délibération et la prise de décisions s’il a ce
faisant un intérêt personnel direct ou indirect contraire à l’intérêt de la société et de l’entreprise liée
avec elle. Si cette situation empêche la prise d’une décision de gestion, la décision sera prise par le
conseil des commissaires. À défaut de conseil de commissaires, la décision sera prise par l’
assemblée générale, sauf si les statuts en disposent autrement.
REPRÉSENTATION
ARTICLE 7.
1. La direction (le gérant) représente la société.
2. Le pouvoir de représentation est confié à chaque administrateur (gérant) séparément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 8.
1. Chaque année se tient au moins une assemblée générale, et ce le troisième vendredi du mois de
mai, à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
2. Les assemblées annuelles se tiennent au lieu du siège de la société sauf si un autre lieu convient,
eu égard aux dispositions légales, pour la tenue légale de l’assemblée.
La direction et le conseil des commissaires, si la société a un tel conseil, sont habilités à convoquer
les assemblées générales.
Les détenteurs de parts et d’autres personnes y sont habilités dans les cas mentionnés par la loi.
3. Les détenteurs de parts peuvent également prendre toutes les décisions, autrement que lors d’une
assemblée, à condition que tous les détenteurs de parts ayant le droit de vote aient marqué leur
accord avec la proposition par écrit (dont compris par télégraphe, télécopie ou télex).
EXERCICE COMPTABLE, BÉNÉFICE
ARTICLE 10.
1. L’exercice comptable de la société court du premier janvier au trente et un décembre suivant.
2. Le bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale des détenteurs de parts.
3. La société ne peut procéder à des acomptes sur dividendes que si le capital propre de la société
est, sur la base d’un arrêt de comptes intermédiaire, supérieur au montant de la partie libérée et
appelée du capital augmenté des réserves qui doivent être détenues en vertu de la loi ou des statuts
et pour le reste dans le respect des dispositions légales. »
CINQUIÈME DÉCISION – CONFIRMATION DE LA DÉSIGNATION DU GÉRANT
L’assemblée confirme la nomination en qualité de gérant non statutaire de Monsieur PAES Arthur, de
nationalité néerlandaise, né à Sittard (Pays-Bas) le 07 octobre 1955, domiciliée à 4130 Esneux, Allee
Robert Dalem 8, et ce, pour une durée indéterminée.
SIXIÈME DÉCISION – DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT SUPPLÉTIF
L’assemblée générale extraordinaire constate que le droit supplétif complémentaire est le droit belge,
pour autant qu’il ne contredise pas les dispositions légales contraignantes belges et néerlandaises.
SEPTIÈME DÉCISION – PROCURATION
Une procuration spéciale est délivrée à une personne nommée, Boox CVBA, 3500 Hasselt,
Gouverneur Roppesingel 15 Bus 1.1, avec possibilité de subrogation et d’agir individuellement, afin
de remplir toutes les formalités relatives au présent acte et afférentes à l’inscription et aux
modifications de la société dans le registre des personnes morales, à un guichet d’entreprise, au
greffe du tribunal de commerce, à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et à un fonds d’
assurances sociales pour indépendants, si cela s’avère nécessaire.
EXERCICE COMPTABLE
L’actuel exercice comptable en cours de la société court jusqu’au trente et un décembre deux mille
dix-huit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés en même temps:
- Une expédition du procès-verbal de l’assemblée l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires;
- Copie des «Minutes of the Board meeting of Afridec 2-5-2018» ;
- Copie de l’acte passé par-devant le notaire Bart Louis Willem Paul Versteeg à Maastricht (Pays-
Bas) le 30 août 2018.