N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Grand Line Productions
(en abrégé) : GL Prod
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Julien-D'Andrimont 7
86
STATUTS DE L’A.S.B.L. Grand Line Productions, en abrégé G.L. Prod. 
 
Les fondateurs soussignés :
- Monsieur GRILLO Lorenzo, belge, né le 8 mai 1996 et domicilié à rue Julien d’Andrimont 7/boite 86, 4000 Liège
(Belgique), (96.05.08-438.67)
- Monsieur CHAPELLE Youri, belge, né le 10 juillet 1996 à Liège et domicilié à Grand Route 24/A1, 4360 Oreye
(Belgique), (96.07.10-399.08)
- Monsieur ESSAIF Rachid, belge, né le 13 mars 1983 à El Jadida et domicilié à Rue Cardinal Mercier 25, 4350
Pousset (Belgique) (83.03.13-277.30)
- Monsieur REMACLE Louis, belge, né le 11 novembre 1996 à Evreux et domicilié à Rue de la motte 21, 4260
Braives (Belgique) (96.11.11-417.85)
- Monsieur DOLORIS Samy, belge, né le 15 mars 1996 à Liège et domicilié à Rue Adolphe Braas 22, 4317
Faimes (Belgique), (96.03.15-429.91).
 
réunis en Assemblée le 11 juillet 2020, ont convenus de constituer l'A.S.B.L. Grand Line Productions, en abrégé
G.L. Prod. et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 : L'association est dénommée Grand Line Productions. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège social est établi rue Julien d’Andrimont 7/boite 86, 4000 Liège (Belgique), dans
l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L’objet de l’association sans but lucratif consiste en la production d’œuvres et de projets artistiques
audiovisuels prometteurs et en l’aide matérielle et intellectuelle pour les projets d’art de personnes défavorisées
et de débutants en art; mettant en valeur la vie culturelle, la richesse artistique et le talent belge, et favorisant
l’inclusion sociale en égalisant les chances de réussite dans les milieux artistiques. 
Pour réaliser son but, l’A.S.B.L. tentera d’acquérir une qualité de production, des méthodes de diffusion, et une
maitrise complète des projets artistiques, de la génération d’idée à la réalisation finale, en commençant par et en
se concentrant sur les arts audiovisuels. Elle agira tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou
0750781384
pour le compte de tiers.
Pour atteindre et réaliser son but l’A.S.B.L. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle aspire
aux mêmes convictions et objectifs que l’A.S.B.L.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d’administration. Celui-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
à maximum 2000 euros.
 
Article 7 : Les membres adhérents sont en nombre illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
 
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration.
 
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fond social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’A.S.B.L. en vertu de
sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps.
 
La qualité de membre se perd par le décès.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée général. Elle est présidée par un des membres effectifs
présents.
 
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l’association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
 
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins 1/an durant le premier trimestre de l’année nouvelle.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, télécopies ou courriels au moins quinze jours avant la
date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du
Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre
de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Le vote blanc n’est pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux
annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations,
des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que
les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs (si
l’association ne comporte que 3 membres et de 3 si elle en comporte plus. Le nombre d’administrateurs devant
toujours être inférieur au nombre de membres.). Le nombre d’administrateur est toujours inférieur au nombre de
membres de l’association.
 
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de maximum 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d’administration.
 
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’A.S.B.L., ainsi que dans les 14 jours d’une demande allant en ce sens de l’administrateur en charge
de la gestion journalière. Un minimum de trois réunions par an. Cinq membres peuvent introduire une requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président.
 
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions
du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
La réunion se tient au siège de l’A.S.B.L. ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président et un administrateur.
 
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante.
 
 
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’A.S.B.L. sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les
personnes qui représentant l’A.S.B.L., engagent l’A.S.B.L., chacun distinctement, conjointement, ou en collège,
et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
Titre XI: Dispositions transitoires
 
Article 36 : L’assemblée générale de ce jour a décidé de :
Élire en qualité d’administrateur :
 
- Monsieur GRILLO Lorenzo, belge, né le 8 mai 1996 et domicilié à rue Julien d’Andrimont 7/boite 86, 4000 Liège
(Belgique), comme administrateur et président
- Monsieur CHAPELLE Youri, belge, né le 10 juillet 1996 à Liège et domicilié à Grand Route 24/A1, 4360 Oreye
(Belgique), comme administrateur
- Monsieur ESSAIF Rachid, belge, né le 13 mars 1983 à El Jadida et domicilié à Rue Cardinal Mercier 25, 4350
Pousset (Belgique), comme administrateur
- Monsieur REMACLE Louis, belge, né le 11 novembre 1996 à Evreux et domicilié à Rue de la motte 21, 4260
Braives (Belgique), comme administrateur et secrétaire général
- Monsieur DOLORIS Samy, belge, né le 15 mars 1996 à Liège et domicilié à Rue Adolphe Braas 22, 4317
Faimes (Belgique), comme administrateur et trésorier
 
 
2. Élire en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière :
 
- Monsieur GRILLO Lorenzo, belge, né le 8 mai 1996 à Seraing et domicilié à rue Julien d’Andrimont 7/boite 86,
4000 Liège (Belgique)
- Monsieur REMACLE Louis, belge, né le 11 novembre 1996 à Evreux et domicilié à Rue de la motte 21, 4260
Braives (Belgique)