N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RUE DES VENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Petite Rue 56
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 27 décembre 2019, que
 
Monsieur VICOGNE Christian Georges Yves, de nationalité française, né à Fay (France) le 20 août
1950, domicilié à 02720 Mesnil-Saint-Laurent (France), Square de la Tuilerie, 10.
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « RUE DES VENTS » aux
capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00 €).
 
Le comparant déclare souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " RUE DES VENTS".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
    •  La vente au détail et en gros d’appareils électroménagers, multimédia, hifi, électronique, tous
instruments de musique, neufs et d’occasion.
    •  Les réparations, services après ventes, ventes par internet d’appareils électroménagers,
multimedia, hifi, électronique, tous instruments de musique, neufs et d’occasion.
 
La société aura également pour objet :
0740576291
Volet B
 
    •  La gestion, le management et le contrôle de toute société à vocation commerciale, industrielle
ou de services.
 
    •  La société pourra accepter les mandats de gestion dans ces sociétés et donner tous avis et
consultations de nature économique, financière, stratégique ou de gestion en tant que conseil.
 
    •  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la prise de participations et activités de
holding dans d’autres sociétés, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement au management
 
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente,
l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la
transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gérance, le lotissement de
tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.
 
La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet et s’intéresser
sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apport
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 2 janvier 2020 et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e lundi du mois de juin de l’année
2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, Petite Rue, 56
 
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Monsieur Pierre Raymond Louis VICOGNE, né à Saint-Quentin (France) le 12 janvier 1979,
demeurant à 7700 Mouscron, rue de la Crolière, 39 est désigné aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Pouvoirs
LL FIDUCIAIRE SCRL, dont les bureaux sont situés à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 82, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution