Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROMO CONCEPT
Avenue de la Calèche 46
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" PROMO CONCEPT ".
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 1300 Limal, avenue de la Calèche, 46
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C O N S T I T U T I O N.
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            D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 28 mars 2017, en
voie d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur CLEMENT Mathieu André Liliane Ghislain, né à
Ottignies-Louvain-la-Neuve le 1er mars 1979, domicilié à 1300 Limal, Avenue de la Calèche, 46, 2)
Madame HAMAQUE Nathalie Marie-France, née à Uccle le 20 juillet 1977,  domiciliée à 1300 Limal,
Avenue de la Calèche, 46, ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "
PROMO CONCEPT ", ayant son siège à 1300 Limal, avenue de la Calèche, 46, au capital de
soixante mille euros (60.000,00 EUR), représenté par deux cent (1200) parts sociales sans valeur
nominale représentant chacune une portion identique du capital social.  
            Les 1200 parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de cinquante euros chacune,
par :
- Monsieur CLEMENT Mathieu à concurrence de 1190 parts sociales soit la somme de cinquante-
neuf mille cinq cents euros (59.500,00 EUR) ;
- Madame HAMAQUE Nathalie à concurrence de 10 parts sociales soit la somme de cinq cents
euros (500,00 EUR) ;
Objet.
            La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités, opérations ou tous travaux relatifs à la construction, la rénovation, la
transformation,  l’entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement
quelconques, telles que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et cætera, se rapportant à
tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu’entreprise générale, soit en sous-
traitance.
Notamment : les travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement
et entretien de terrains divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couvertures de
constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de
sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie,
charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage,
constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations,
chauffage central, installations sanitaires, plomberie zinguerie, installations électrotechniques, et
cætera, sans que cette énumération soit limitative;
0673969361
Volet B
- les études et le conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;
- la coordination des chantiers;
- l’expertise;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation, de
tous matériaux, machines et matériels de constructions. Notamment de tout châssis, portes, portes
blindée et coffres forts;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et cætera,
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tout matériel et mobilier que ce soit à usage commerciale, privée ou professionnel.
- L’achat, la vente, la commercialisation, l’exploitation et l’entretien de maisons, d’appartements,
bureaux, magasins, terrains et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes
opérations de financements pour compte propre ou pour compte de tiers.
La société pourra également effectuer toutes prestations de services, de courtage immobilier, détenir
des mandats de gérance d’immeubles et intervenir en tant qu’intermédiaire commercial en général.
La société a également pour objet, pour son compte propre :
 - la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’usufruit, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation. La société peut aussi
s’intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à toutes entreprises,
associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, ou de nature à favoriser
l’objet social.
La société peut effectuer toutes opérations civiles ou commerciales, financières, mobilières ou
immobilières nécessaires ou utiles au bon développement de son objet social.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société pourra distribuer des tantièmes à ses mandataires.
            Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant  avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
            Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Monsieur CLEMENT Claude Léon Marie Ghislain est nommé gérant pour une durée indéterminée. Il
est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera gratuit. Chacun des gérants peut engager seul la
société sans limitation de sommes.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier  vendredi du mois de décembre à
18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
Volet B
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
Chacun des associés  ou gérants peut individuellement, expressément et par écrit, accepter de
recevoir la convocation moyennant un autre canal de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2018.
            Exercice social.
L'exercice social commence le 2 juillet et finit le 1er juillet de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence le 1er avril 2017 pour se terminer le 1er juillet 2018.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs. 
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
Volet B
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à
participer.
 
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                   Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution