N° d'entreprise : 0885835969
Nom
(en entier) : JLVDB & DB et Analyses et mesures biomédicales
(en abrégé) : A.M.B.
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue du Pesage 14 bte D4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE
GENERALE
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 19 janvier 2024, réunie l’
assemblée générale extraordinaire de la société en commandite « JLVDB & DB et Analyses et
mesures biomédicales », en abrégé « VDB&DB&AMB », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue du Pesage 14/D4, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0885.835.969, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
    1. Prolongation de la durée de la société
    L’assemblée générale décide de prolonger la durée de la société (expirant actuellement le 31
octobre 2025 conformément à l’article 4 des statuts) pour désormais prévoir une durée illimitée.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2.    Transformation de la société en société à responsabilité limitée
a)    Rapports (articles 14:3 à 14:5 du Code des sociétés et des associations)  
    A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des deux rapports
rédigés conformément aux articles 14:3 à 14:5 du Code des sociétés et des associations, à savoir : 
-        le rapport de l’organe d’administration expliquant le projet de transformation de la société,
auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 octobre
2023, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant ce jour, et
-    le rapport de la société à responsabilité limitée « RENAUD DE BORMAN, REVISEUR
D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOR », ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long
Chêne 3 (numéro d’entreprise : 0891.185.124), représentée par Monsieur Renaud de BORMAN,
réviseur d’entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport
de l’organe d’administration.
    Chaque associé reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports et en avoir déjà pris
connaissance.
Chacun d’eux renonce expressément aux formalités et au délai de communication de ces rapports
prévus par le Code des sociétés et des associations.
    Aucune remarque n’est formulée sur ces rapports et cet état.
    Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises sont ci-après littéralement reprises : 
« 3. CONCLUSION
Conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en notre
qualité de réviseur d’entreprises, le rapport d’évaluation adressé à l’assemblée générale
extraordinaire de la société JLVDB & DB ET ANALYSES ET MESURES BIOMÉDICALES sur l’état
résumant la situation active et passive dans le cadre de la transformation de la SCS en SRL.
Nous avons été désignés par l’organe d’administration pour effectuer cette mission et avons procédé
à l’évaluation de l’état résumant la situation active et passive, clôturé le 31 octobre 2023 de JLVDB &
DB ET ANALYSES ET MESURES BIOMÉDICALES SCS, établi conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Responsabilités de l’organe d’administration 
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 31 octobre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique
selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi
que du respect des conditions requises par le CSA pour la transformation. 
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités. 
Responsabilités du réviseur d’entreprises 
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 31 octobre 2023 dont le
total du bilan s’élève à 206.268,39 EUR et l’actif net à 169.063,65 EUR dans le cadre de la
transformation de la société.
Nous avons effectué notre évaluation selon la norme commune IRE-ITAA relative à la mission du
professionnel dans le cadre de la transformation de forme juridique. 
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs. 
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement. 
Une mission d’évaluation consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des
personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de
procédures analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est
considérablement inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance
raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé
tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous
n'exprimons pas d'opinion d’audit. 
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Opinion :
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs. 
Autre point :
Conformément à l’article 14:12 du Code des sociétés et des associations concernant la
responsabilité éventuelle à l'occasion de la transformation, nonobstant toute disposition contraire, l’
organe d’administration de la société à transformer est solidairement tenu envers les intéressés (i) de
la différence éventuelle entre l’actif net de la société après transformation et le capital minimum
prescrit par le  Code des sociétés et des associations, (ii) de la surévaluation de l'actif net
apparaissant à l'état résumant la situation active et passive, et (iii) de la réparation du préjudice qui
est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de transformation en raison de la
violation des règles prévues à l'article 7:15, 2° à 4° (5) ou l’article 14:10, premier alinéa, du Code des
sociétés et des associations, soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les
articles 7:14, à l'exception du 7° et des points 10° à 12° (6) et 14:10, deuxième alinéa, du Code des
sociétés et des associations. 
Restriction à l’utilisation du rapport 
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une SCS en une SRL comme décrite ci-dessus, et
ne peut être utilisé à d'autres fins. 
Fait à Wezembeek-Oppem, le 12 janvier 2024,
(signé)
Renaud de Borman,
Réviseur d’entreprises,
Représentant la SRL RdB. »
    Le rapport du réviseur d’entreprises et le rapport de l’organe d’administration seront déposés au
greffe du Tribunal de l’entreprise conforméme¬nt à l’article 14:10 du Code des sociétés et des
associations. 
b)    Proposition de transformation de la société en société à responsabilité limitée
    L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la
forme juridique de la société et faisant application des dispositions du livre 14 du Code des sociétés
et des associations, décide de modifier la forme légale de la société, sans changement de sa
personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée, sans modification
de la dénomination, des actionnaires, du nombre d’actions, du siège et de l'objet de la société, à l’
exception, en ce qui concerne l’objet, de la suppression de la référence à l’article 34 paragraphe 2 du
Code de Déontologie Médicale et de l’avis du Conseil National du 7 novembre 2009.
Pour le surplus et sous réserve de ce qui est dit ci-après, les réserves demeurent intactes de même
que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et
la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en
commandite.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à savoir 0885.835.969, de même que son numéro
d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée BE 0885.835.969.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2023 telle
qu'elle est reprise dans le rapport de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises. Toutes les
opérations faites depuis cette date par la société en commandité sont réputées réalisées pour la
société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes
sociaux.
    L'avoir social se compose donc de tous les éléments d'actif et de passif dépendant du patrimoine
de la société en commandité.
    L’actionnariat de la société et son nombre d’actions ne sont pas modifiés, à savoir :
- Monsieur Jean-Luc VANDENBOSSCHE : septante-cinq actions    75
- Madame Dominique BRON : septante-cinq actions    75
        ----
Soit ensemble : cent cinquante actions    150
soit l’intégralité des actions de la société.
La présente transformation produira ses effets à compter de ce jour.
Les actionnaire reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l’article 14:13 alinéa
1 du Code des sociétés et des associations qui prévoit qu’en cas de transformation d'une société en
commandite, les associés commandités restent tenus solidairement et indéfiniment à l'égard des
tiers, des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation
conformément à l'article 2:18 dudit Code (jour de la publication de l’acte aux annexes du Moniteur
belge).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
c)    Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible pour le rendre
intégralement disponible pour distribution future
L’assemblée constate que :
- le capital de la société en commandite s’élève à mille cinq cents euros (1.500,00 EUR),
intégralement et effectivement libéré ;
-    la réserve légale s’élève à cent cinquante euros (150,00 EUR) ;
-    conformément à l’article 5 des statuts, ces fonds peuvent être considérés comme inscrits sur un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités requises pour
la modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
d) Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée
L’assemblée arrête comme suit les statuts de la société en tenant compte des décisions prises ci-
avant, et notamment la prolongation de la durée de la société.
    L’assemblée décide en outre :
-    d’adapter les statuts aux prescriptions actuelles de l’Ordre des Médecins et du Code de
Déontologie Médicale ;
-    que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la société est établi (à savoir, la
Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts ;
-    de prévoir une gestion individuelle de la société par chaque administrateur (en cas de pluralité d’
administrateurs) ;
-    de supprimer la limitation statutaire de la durée du mandat d’administrateur actuellement fixée à 6
ans ; 
-    de modifier l’exercice social pour le faire désormais courir du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année, l’exercice en cours (commencé le 1er novembre 2022) étant prolongé jusqu’au 31
décembre 2024 ;
-    de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais au troisième
vendredi du mois de juin, à dix-huit heures (18h).
Chacun des actionnaires reconnaît avoir reçu copie du projet des nouveaux statuts avant ce jour et
en avoir parfaite connaissance.
Chacun d’eux renonce expressément aux formalités et au délai de communication de ce projet prévu
par le Code des sociétés et des associations.
Ces nouveaux statuts sont donc les suivants :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLVDB & DB et Analyses et mesures biomédicales », en abrégé «
VDB&DB&AMB ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers, la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer leur profession en
Belgique, de même que toutes les missions d'enseignement, de recherche et de consultance qui
relèvent de la compétence d'un médecin spécialiste en Belgique ou à l'étranger. La société pourra
assurer la gestion d'un hôpital ou tout autre mission de conseil, de direction ou d'exécution dans le
cadre des institutions de soins, d'enseignement et de recherche notamment des domaines médicaux
et paramédicaux.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-    en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
-    en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités scientifiques et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;
-    en assurant par tous les moyens nécessaires et notamment par la participation à des séminaires,
la promotion nationale et internationale de l'activité médicale et pédagogique des actionnaires actifs ;
-    en assurant la réalisation d'analyses, de mesures, d'enregistrement de données médicales,
notamment par des électrocardiogrammes, échocardiogrammes, imageries médicales ...., pour les
soins aux patients mais aussi à des fins de contrôle de qualité et de sécurité de traitements
médicaux ou autres.
La société a comme objet accessoire d'accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières et
financières se rapportant directement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
mais en n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale, pédagogique et
scientifique et rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité
commerciale. Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les
actionnaires à une majorité des deux-tiers minimum.
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 9
des présents statuts et dans les limites autorisées par les règles de déontologie médicale.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
§1. Respect des règles déontologique.
Une cession d’action entre vifs ou pour cause de mort ne pourra intervenir que dans la mesure où
cette cession est conforme aux règles déontologiques éventuellement applicables compte tenu de l’
objet de la société (notamment en ce qui concerne l’identité du cessionnaire).  
§2. Cessions soumises à agrément.
Sous réserve de ce qui est dit au paragraphe 1, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre
vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant
les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, et sous réserve de ce qui est dit au paragraphe 1 ci-dessus, au cas
où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Dans le cas où un mandat d’administrateur est confié à une personne autre qu’un titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, cet
administrateur (i) ne pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, (ii) devra s’engager par écrit
au respect de la déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne le secret professionnel, et
(iii) ne pourra prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie médicale dans
le chef du (des) médecin(s) associé(s). 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Déontologie médicale.
Seuls les administrateurs titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique, pourront accomplir des actes quelconques (administration,
représentation, etc.) a portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
L’organe d’administration ne pourra déléguer la gestion journalière qu’a une personne titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilitée à exercer la médecine en Belgique, dès lors
qu’il s’agira d’accomplir des actes a portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
Dans le cas où la gestion journalière serait déléguée à une personne autre qu’un titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, ce délégué
à la gestion journalière (i) ne pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, (ii) devra s’engager
par écrit au respect de la déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne le secret
professionnel, et (iii) ne pourra prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la
déontologie médicale dans le chef du (des) médecin(s) associé(s). 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, pour autant que ce(s) dernier(s) soi(en)t docteur(s) en
médecine dès lors qu’il s’agira d’accomplir des actes a portée médicale ou ayant une incidence sur
ceux-ci.
Dans le cas où un mandat spécial était confié à une personne autre qu’un titulaire d’un diplôme de
docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, ce mandataire (i) ne
pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, (ii) devra s’engager par écrit au respect de la
déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne le secret professionnel, et (iii) ne pourra
prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie médicale dans le chef du
(des) médecin(s) associé(s). 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
§8. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations, et ce, dans le respect des règles de déontologie éventuellement
applicables compte tenu de l’objet de la société.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur nomme par l’assemblée générale qui ne serait pas titulaire d’un diplôme de docteur en
médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, devra se faire assister par une
personne titulaire d’un diplôme de docteur en médecine, légalement habilitée à exercer la médecine
en Belgique, pour le traitement des problématiques a portée médicale auxquelles sa mission le
confrontera, telles que (de façon non limitative) la gestion des dossiers médicaux, les questions
relatives a la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 28 - Deontologie
Les actionnaires s’engagent a respecter le Code de déontologie médicale ainsi que tous principes et
règles édictés par le Conseil national de l’Ordre des médecins. 
La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques relatives a l’exercice de l’art de guérir et, partant,
dont la conclusion par les médecins est proscrite. 
Les actionnaires veilleront a ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que les
principes déontologiques auxquels les médecins sont soumis soient sauvegardés en tous temps,
notamment en ce qui concerne le secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la
continuité des soins. 
Les actionnaires veilleront a ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient. 
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis a son service dans le domaine médical. 
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des médecins, sauf voies de recours. 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure. Le médecin suspendu peut se faire remplacer pendant
la durée de cette suspension. Cette interdiction d’exercice ne dispense pas le médecin de prendre
les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée.
Les dispositions prises peuvent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressort
ce médecin. Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou
associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques
retombées sur leurs relations professionnelles.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
e)    Démission du gérant de la société en commandite et nomination des administrateurs et éventuel
commis¬saire de la société à responsabilité limitée.    
1) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel de la société en
commandite, à savoir : Monsieur Jean-Luc VANDENBOSSCHE, prénommé.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs de la société à responsabilité limitée à
deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée : 
-    Monsieur Jean-Luc VANDENBOSSCHE, prénommé, ici présent et qui accepte ;
-    Madame Dominique BRON, prénommée, ici présente et qui accepte.
    Leur mandat sera gratuit.
3) Monsieur Jean-Luc VANDENBOSSCHE est en outre désigné comme représentant permanent de
la société.
4) Compte tenu des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
    3.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue
du Pesage 14/D4.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité des voix.
4. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à la fiduciaire « GESTION COM-FOR » (SRL), à 1380 Lasne, rue
La Haut 43, représentée par Monsieur Robert WANLIN, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir
individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre
des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire,
et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées