N° d'entreprise :
0413978479
Dénomination :
(en entier) :
Gardier et fils
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Trois-Chênes(AYE) 6
4630 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé le 17 janvier 2019 par Maître Véronique
SMETS, Notaire à Herve, en cours d’enregistrement, il appert que s’'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « GARDIER ET FILS »,
ayant son siège social à Soumagne (Ayeneux), rue des Trois Chênes, 6, constituée sous la
dénomination « Gardier et Dony », aux termes d’un acte reçu par le notaire NICAISE, alors à Beyne-
Heusay, en date du 4 février 1974, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 23 février suivant, sous
le numéro 634-19, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire
soussigné en date du 29 novembre 2013, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 24
décembre 2013, sous le numéro 13193652, inscrite au registre des personnes morales de Liège
sous le numéro 0413.978.479, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE
0413.978.479.
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, capital social à concurrence de cinq
cent trente-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (536.407,99 euros) pour le ramener
de cinq cent cinquante-cinq mille (555.000,00) euros à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un
cent (18.592,01 euros).
Ainsi, les titres numérotés de 751 à 1.367 sont supprimés et remboursés aux associés.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 29 novembre 2013. Les associés déclarent à cet égard que le
délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer les articles des statuts relatifs au capital et à l’
historique par le texte suivant pour les mettre en concordance :
« Article cinq
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent.
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social et libérées à
concurrence de la totalité.
Le capital est intégralement souscrit.
Article cinq bis
Lors de la constitution de la société, dont l’acte a été reçu par Maître NICAISE, Notaire à Beyne-
Heusay, en date du quatre février mil neuf cent septante-quatre, le capital social a été fixé à sept
Volet B
cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) divisé en sept cent cinquante parts d’une valeur
nominale de mille francs belges (1000,00 FB). Le capital était libéré à concurrence de d’un/tiers.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Véronique SMETS, précité, en date du vingt-trois septembre deux mil onze, le capital a été
converti en euros, de sorte que le capital s’élevait à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un
cent (18.592,01 EUR). Le capital était alors représenté par sept cent cinquante parts sociales d’une
valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 €), libérées chacune à
concurrence de huit virgule vingt-sept euros (8,27 €).
Aux termes des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue par
devant le notaire Véronique SMETS, Notaire à Herve, le vingt-neuf novembre deux mille treize, le
capital a été augmenté, par un apport en numéraire, à concurrence de cinq cent trente-six mille
quatre cent sept euros et nonante-neuf centimes (536.407,99 €), pour le porter de dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 €) à cinq cent cinquante-cinq mille euros
(555.000,00 €) par la création de six cent dix-sept (617) parts nouvelles, libérées à concurrence de la
totalité, sans mention de valeur nominale, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil
treize et numérotées de 751 à 1367 inclus.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le 17 janvier
2019, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social, à concurrence de
536.407,99 euros pour le ramener de 555.000,00 euros à 18.592,01 euros par la suppression de 617
parts, numérotées de 751 à 1.367 inclus. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- L’expédition de l’acte,
- La coordination des statuts.