N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SRL DEMSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 883
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
24 mai 2019, que :
1. Monsieur DEMIREL Kadir, né à Lokeren le huit mars mil neuf cent septante-six, époux de
Madame SARAC Melek, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Conciliation 15.
2. Madame SARAC Melek, née à Anderlecht le vingt décembre mil neuf cent septante-neuf, épouse
de Monsieur DEMIREL Kadir, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue de la Conciliation 15.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “SRL DEMSA” aux capitaux
propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DEMIREL Kadir, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Conciliation 15, titulaire de
septante (70) actions, soit pour deux mille cent euros (2.100,00 €) ;
2. Madame SARAC Melek, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue de la Conciliation 15, titulaire de trente
(30) actions, soit pour neuf cents euros (900,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sous le numéro BE09 3631 0264 7157.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.- dans le secteur de l’HORECA au sens le plus large :
- la restauration, l’organisation de banquets, le service-traiteur, la mise à disposition de locaux, l’
organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, toutes opérations de création,
fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution,
représentation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute
nature dans les domaines prévantés et autres ;
- la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, la gestion, la gérance, l'exploitation
d'établissements de type HORECA, tels que restaurant, brasserie, taverne, café, snack, friterie,
pizzeria, pâtisserie et boulangerie, salon de consommation, sandwicherie, bar, cabarets,
discothèques, débits de boissons, night-shop, la présente énumération étant exemplative et non
limitative ;
0727647280
Volet B
- le commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie et plus généralement toutes activités relatives à la
fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect
avec les activités du secteur HORECA dans le sens le plus large ;
- l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et de tout
ce qui est relatif à de pareilles activités ;
2.- dans le secteur de la construction :
- l’entreprise générale du bâtiment, tous travaux du bâtiment tant privé que professionnel, peinture,
maçonnerie, électricité, plomberie, fabrication et placement de ferronneries et de menuiseries (entre
autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets), construction métallique en aluminium, acier
et inox, tous travaux d’étanchéité, de couverture, de toiture, de tous bardages, de plafonnage, de
cimentage et de tous autres enduits, tous travaux de zingage, l’entreprise de recouvrement de
corniches en bois et en P.V.C, la fabrication et le placement de châssis et volets en P.V.C. et
aluminium, le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément
spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent
septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises,
l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, tous travaux de terrassement, le placement de tout
type de revêtement de sol, pose de cloison ;
- toutes opérations de démolition, construction, conservation, restauration, transformation,
parachèvement, entretien, rénovation et mise en valeur de tous biens immeubles, tant à usage d’
habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage (chauffage central, chaudière et chauffe-eau), de
plomberie-zinguerie, de climatisation, d’aérations, de ventilations, de refroidissement, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- tous actes visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses formes de même que la
décoration intérieure de tout bâtiment à l’aide de tout matériaux, à toute fin et par toute technique, l’
étude, l’organisation ou la réorganisation notamment de volumes et d'espaces tant industriels ou
commerciaux que de bureaux ou d’habitation, comprenant également la réalisation de toute étude et
plans ainsi que la coordination en ces domaines, l’achat/vente de produits et articles de décoration,
l'achat, la vente et la location de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie,
habitation ;
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’import, l’export, l’entretien, la réparation, la maintenance, la
réalisation, la pose de matériel et la commercialisation en général des matériaux, produits et outils
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- la location de tout matériel de construction ou rénovation et notamment les échafaudages, bobcat,
foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, chauffage, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc.;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
3.- dans le secteur du nettoyage au sens large ;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection d’immeubles, de locaux commerciaux et industriels, de
bureaux, de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, le nettoyage de fin de travaux ou de
chantiers, remise en état après déménagement ou sinistre ;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage ;
4.- dans le secteur des véhicules à moteurs jusque 3,5 tonnes et véhicules supérieurs à 3,5 tonnes :
- l’exploitation, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’aménagement, la location de remorques,
de semi-remorques, de caravanes, de vans, de « foodtrucks », d’échoppes ou similaires ;
- la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation de pièces et produits mécaniques ou non
mécaniques divers nécessaires ou utiles à ce qui précèdent ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à l’exploitation d’entreprises d’entretien, de réparation et
de montage de véhicules automobiles et de leurs accessoires ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules neufs et d’occasion, remorques, accessoires et
pièces détachées ou de rechanges ;
- la location en gros et détail de matériel roulant ;
- l’entreprise de dépannage et de remorquage de tous véhicules ;
- l’exploitation d’un garage, d’une carrosserie ;
- toutes activités relatives aux véhicules à moteurs intersectorielles, véhicules jusque 3,5 tonnes,
véhicules supérieurs à 3,5 tonnes comprenant toutes les catégories, carrosserie, entretiens et
réparations, etc., pour compte propre ou compte de tiers.
Volet B
5.-L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, car-
Wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l’agréation d’un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation
de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit de
véhicules.
6.- dans le secteur de l’investissement immobilier ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’
industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et/ou services.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution/garant pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration : La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Pouvoirs de l'organe d'administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Volet B
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au
greffe d'une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l'année
deux mille vingt.
L'adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 883.
Désignation de l'administrateur: L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Monsieur Kadir DEMIREL est nommé administrateur non statutaire pour une durée illimitée, son
mandat est gratuit.
Procuration : Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution,
DGN CONSULTING SPRL (représenté par Monsieur Dogan Nafiz), à qui ils confèrent tous pouvoirs
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour
des entreprises, du secrétariat social et de l’administration fiscale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Jean VAN DE PUTTE, Notaire
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.