N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fouta Fotti Dôlé Hebhiké
(en abrégé) : FFDH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Bodeghem 66
Statuts
Conformément au Code qui régit la vie des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (« CSA »), les personnes dont les noms suivent décident de créer une association à but
non lucratif et apolitique :
Monsieur BAH Mamadou Gadaoundou, né à Conakry le 13 janvier 1986 et domicilié à la Rue Bodeghem, 66 à
1000 Bruxelles,
Monsieur HAIDARA Cherif Ahmed, né à Conakry, le 16 février 1977 et domicilié à la Rue Gaucheret, 118/ET03 à
1030 Schaerbeek,
Madame BARRY Aye Bambi, née à Conakry le 8 mars 1989 et domiciliée à la place Gaucheret, 5/ET02 à 1030
Schaerbeek.
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « Fouta Fotti Dôlé Hebhiké », en abrégé "FFDH".
Article 2 : Durée
FFDH est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Siège social
L’association a son siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre endroit par
simple décision du conseil d’administration.
Le siège social est actuellement fixé à la Rue Bodeghem, 66 à 1000 Bruxelles.
Article 4 : Du but social
FOUTA FOTTI DOLE HEBHIKE, en abrégé FFDH a pour buts :
De créer une association dont la mission est d'unir en son sein toutes les personnes physiques et autres
plateformes œuvrant au développement économique, social, culturel, scientifique, sanitaire, moral et sportif de la
Guinée en général et du Fouta Djallon, en particulier.  
FFDH poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens légaux permettant d’atteindre cet objectif,
l’association s'engage à rassembler tous les fils du pays, ainsi que toute autre personne de bonne volonté à
travers le monde, en vue de mobiliser les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires dans le
but de :
Promouvoir l'intégration, la solidarité internationale et la coopération entre la Guinée et les pays amis.
Promouvoir les échanges et renforcer les liens familiaux, en mettant en œuvre toutes les actions jugées
nécessaires à cet effet.
Raffermir les liens sociaux et historiques entre les différentes communautés.
Créer un cadre d’échange autour des problèmes économiques, sociaux, sanitaires et culturels qui se posent à la
population et proposer des solutions.
Rechercher des financements pour les investissements à effectuer dans tous les secteurs.
Promouvoir une agriculture génératrice de revenus suffisants afin de pallier l'insuffisance de denrées alimentaires
et réduire ainsi les importations.
0751700213
Aménager, irriguer et fertiliser les superficies arides en vue de les rendre propices à l'agriculture.
Promouvoir le secteur de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture.
Promouvoir l'apiculture et la valorisation du miel du Fouta Djallon.
Construire des mini-barrages électriques, des centrales solaires en vue de ravitailler nos campagnes en
électricité.
Créer des industries de transformation de nos produits agricoles et d’élevage, ainsi que dans tous les secteurs
d'activités générant ainsi des emplois fixes et, en conséquence, freiner voire stopper l'exode rural des jeunes
vers les villes et les autres continents (Europe, Amérique et Asie).
Œuvrer, dans la limite des possibilités de FFDH, au désenclavement des zones de production, en vue d'un
écoulement facile des denrées vers les centres urbains, par la construction d'ouvrages de franchissement et
l'ouverture de pistes rurales.
Promouvoir les projets de développement durable et écologique,
Faire des forages pour le ravitaillement des populations en eau potable et réduire ainsi les risques de maladies
intestinales et parasitaires.
Sensibiliser la population sur les dangers des feux de brousse, de la déforestation, de la pollution et sur
l'incidence néfaste de ces phénomènes sur le réchauffement climatique, le développement rural et la santé de la
population.
Mettre en place des actions de sensibilisation sur la protection de l'environnement forestier et hydrologique ainsi
que sur la protection de la faune et, en particulier, des espèces animales menacées d'extinction.
Encourager le reboisement en introduisant des essences forestières à croissance rapide susceptibles, à moyen
terme, d'être commercialisées.
Œuvrer pour l’accès de toute la population à une éducation de qualité, à des soins de santé de qualité et à une
sécurité alimentaire.
Promouvoir le patrimoine culturel guinéen en stimulant les échanges par l'ouverture de centres culturels et
éducatifs qui favorisent une meilleure connaissance de la culture, des mœurs, des coutumes et de l’histoire de
notre pays.
Promouvoir le dynamisme et le savoir-faire des populations.
Favoriser l’émergence d’une génération soucieuse de perpétuer la paix et le développement durable de la région.
Sensibiliser les parents à l’importance de la scolarisation des enfants et particulièrement des filles.
Accompagner les enfants en difficulté sociale et d'écolage pour leur réussite avec la création d'écoles de
proximité et l'ouverture de salles de lecture dans tous les centres culturels.
Créer des écoles et des universités spécialisées pour les étudiants et chercheurs.
Promouvoir la formation, l'apprentissage et le perfectionnement des jeunes en vue de l'amélioration de leur
technicité et de leur compétitivité sur le marché du travail.
Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes garçons, filles et femmes en les accompagnant dans
la formation, l'organisation et le renforcement des capacités et initiatives en vue de leur autonomisation :
artisanat, maraichage etc.
Construire des centres hospitaliers et médicaux, en collaboration avec les personnes ressource et les autorités
locales.
Rechercher et collecter des matériels et équipements médicaux pour ces centres.
Trouver les ressources humaines et financières nécessaires pour le fonctionnement de ces centres.
Financer les soins médicaux des personnes les plus démunies, des couches sociales marginalisées ainsi que
des victimes des épreuves de la vie.
Promouvoir et encourager les activités sportives.
Rassembler toutes les ressources nécessaires pour la promotion et la défense des droits humains.
S'opposer et dénoncer toutes les formes de violence dirigée contre les populations.
Dans toutes ses activités, FOUTA FOTTI DOLE HEBHIKE aura comme base d’action : la promotion de l’union, la
défense, la paix et la sauvegarde des valeurs de liberté, d’égalité, de tolérance, de solidarité, de citoyenneté, de
démocratie, des droits humains ainsi que la lutte contre toutes formes de discrimination, d’exclusion et de
marginalisation.
FOUTA FOTTI DOLE HEBHIKE s'engage à réunir tous les actes juridiques et à entreprendre toutes les activités
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Le nombre de membres (membres effectifs et adhérents) est illimité, et le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les
membres adhérents jouissent de droits et sont tenus de remplir les obligations qui sont précisées dans le cadre
des présents statuts.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte fondateurs, ils sont, de droit à l’assemblée générale.
Sont membres adhérents, tous ceux qui paient leurs cartes d’adhésion, s’acquittent de leurs cotisations,
participent aux activités de l'association et s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi
que les décisions prises. Les membres adhérents disposent des droits et obligations qui leur sont attribués par la
loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présents à l'assemblée générale, mais uniquement
avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Article 6 : Registre des membres
Conformément à la loi, l'association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres.
Article 7 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre, à tout moment, de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. Est également considéré comme démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du
Conseil d'Administration, se retrouve dans l'un des cas suivants :
Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales successives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont jouit l'association ou le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale. Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le
fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens celle-ci qui seraient en possession dans les quinze jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
Article 8 : Les Ressources financières et matérielles
Les ressources financières et matérielles de FFDH sont constituées des cotisations des membres, de dons, de
legs et de subventions.  
L'adhésion et la cotisation sont fixées comme suit :
 Adhésion : Le prix de la carte d'adhésion est fixé à la contre valeur de 10 euros et de 5 euros pour les adhésions
en Afrique.
 Cotisation annuelle : chaque membre est tenu de s'acquitter de sa cotisation annuelle fixée à la Contre valeur de
50 Euros (cinquante euros) et de 30 euros (trente euros) pour les membres qui vivent en Afrique. Cependant,
tout membre qui le désire, peut verser une cotisation supérieure aux montants sus-indiqués. Seuls les membres
en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 9 : Assemblée Générale
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale seule statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 10 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation   de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion de membres ;
- le pouvoir d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses exigées par les statuts ou la loi.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au
moins une vingtaine de membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Quorum de présence : Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 13 : Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Aucun mandataire ne peut détenir plus d'une procuration.
Article 14 : Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas des exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi. En cas de ballotage, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 15 : Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins les
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, au sens large, peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date devra être fixée dans un délai n'excédant pas un mois à partir de
la réception de la demande.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que de tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal et
publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 16 : Le Conseil d’administration.
Quand le nombre de membre. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 11
membres élus par l'assemblée générale et structuré comme suit :
  -  Un Président ;
  -  Un Vice-président ;
  -  Un Secrétaire Général ;
  -  Un Trésorier ;
  -  Un chargé de programmes, suivi et évaluation des projets ;
  -  Un chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'élevage et des eaux et forêts
  -  Un chargé de l'information, de la communication et du marketing ;
  -  Un chargé des affaires sociales, de la culture, de la santé et de l’éducation ;
  -  Un chargé des affaires féminines et de l’enfance ;
   - Un chargé des relations extérieures et de la promotion des investissements ;
  -  Un chargé des affaires juridiques et contentieuses ;
Les membres fondateurs restent et demeurent toujours membres du Conseil d'Administration.
Toute candidature à un poste d’administrateur doit préalablement être validée par une commission composée
exclusivement par des membres effectifs.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont élus par l'Assemblée générale pour une
durée de 5 ans renouvelable une seule fois. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables, vis-à-vis de l'Assemblée
Générale, que de l'exécution de leur mandat.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le Vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre
personne désignée par le Conseil d'administration.
Pour son fonctionnement, FFDH a 10 commissions composées de 5 membres travaillant sous l'autorité du
Conseil d’Administration :
   - Une commission chargée de mobilisation des ressources financières et matérielles ;
   - Une commission chargée de l'environnement, de l'hydraulique, de l'agriculture       
     de l'élevage et des eaux et forêts.
   - Une commission chargée de l’organisation, l'information, de la communication et du marketing
   -  Une commission chargée de la santé, de la culture et de l’éducation ;
   - Une commission chargée des affaires sociales, de la médiation et de la réconciliation.
   - Une commission chargée des affaires féminines et de l’enfance ;  
   - Une commission chargée des relations extérieures et de la promotion des
      investissements ;
   - Une commission chargée des affaires juridiques et contentieuses ;
   - Une commission chargée de l'élaboration, du suivi et de l’évaluation des projets et des programmes ;
   - Une commission chargée de la coordination des antennes.
Article 17 : Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devienne
inférieur au nombre minimum de trois. Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l'Assemblée
Générale. En cas d'empêchement ou d'absence d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être
nommé par les comparants au présent acte. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 18 : Réunions du conseil d’administration
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles doivent nécessairement contenir l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si, exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent toutefois pouvoir être consultées avant
ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de ballotage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a
que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social.
Article 19 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
  solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal sans délai et publiés
conformément à la loi.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs
tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et
leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du Tribunal sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 20 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 22 : Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 24 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative au Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »).
Nomination d’administrateurs :
Sont nommés nouveaux administrateurs :
Monsieur BAH Mamadou Gadaoundou, né à Conakry le 13 janvier 1986 et domicilié à la Rue Bodeghem, 66 à
1000 Bruxelles,
Monsieur HAIDARA Cherif Ahmed, né à Conakry, le 16 février 1977 et domicilié à la Rue Gaucheret, 118/Et03 à
1030 Schaerbeek
Fait à Bruxelles le 27 juillet 2020
 
BAH Mamadou Gadaoundou                              HAIDARA Cherif Ahmed                                 BARRY Aye Bambi
Membre fondateur                                              Membre Fondateur                                        Membre fondateur