Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Toiture-Menuiserie Thomas François
Rue des Ecoles(ME) 17
5372 Havelange
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le sept juillet deux mil
dix-sept, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur FRANCOIS Thomas Jean Luc Alain, époux de Madame QUOIBION Sandrine, domicilié à
5372 Méan (Havelange), rue des Écoles, 17.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Toiture-
Menuiserie Thomas François », dont le siège social sera établi à 5372  Méan (Havelange), rue des
Écoles, 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription du capital
Il déclare souscrire en espèces les 186 parts sociales, soit pour un montant total de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Il déclare en outre que chaque souscription est totalement libérée, soit pour un montant total de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €).
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “ Toiture-Menuiserie Thomas François ”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5372 Méan (Havelange), rue des Écoles, 17.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous travaux de menuiserie, de
charpenterie, de couverture, de zinguerie et d’ébénisterie, et en général, tous travaux s’y rapportant
directement ou indirectement ; la vente, la location, la réparation, la construction et la transformation
de toutes menuiseries métalliques et/ou en PVC et dérivés, ainsi que l’entreprise générale de
construction par coordination, de sous-traitance ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; la
scierie ; le commerce de détail et de gros en meubles et matériaux, portes, escaliers, châssis,
clôture, barrières ; l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
l’entreprise de fabrication et d’installation de cuisines équipées et de salles de bain à l’exclusion de
toutes activités réglementées autres que la menuiserie ; l’activité d’intermédiaire commercial ;
l’entreprise de ramonage de cheminées ; l’entreprise de serrurerie ; l’entreprise d’exploitation
0678388801
Volet B
forestière ; l’entreprise d’entretien et d’aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et
jardins ; l’entreprise de fabrication et de montage de vérandas et abris de jardin.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptible d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresse par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’association,
de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière, la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier, toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 juin à 18  heures, au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2018.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Thomas FRANCOIS, mieux désigné ci-avant.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.