Nº d'entreprise : 0885 188 247
Nom
(en entier) : VEEPEE NORTHERN EUROPE
(en abrégé) : VEEPEE NORTH
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1190 Forest, Boulevard de l'Humanité 292 bt1
Objet de l'acte : DIVERS
Procès-verbal des decisions de l'Administrateur unique de Veepee Northern Europe SA/NV du 10 septembrel
2024
L'administrateur unique prend les décisions suivantes :
Ordre du jour
1)Attribution de procurations spéciales.
2)Nouvelle délégation de pouvoirs bancaires dans le cadre de la gestion journalière.
3)Procuration.
Délibération et décisions
Après délibération, l'administrateur unique décide ce qui suit :
1.Attribution de procurations spéciales
L'administrateur unique décide qu'à partir du 16 septembre 2024 et jusqu'à la révocation par publication aux;
Annexes du Moniteur belge, les pouvoirs limitatifs énumérés ci-dessous sont accordés par le moyen d'une!
procuration spéciale. Les attributions de procurations spéciales de la décision de l'administrateur unique du 8;
mars 2024 sont donc révoquées et remplacées par celles-ci.
La procuration spéciale comprend les pouvoirs suivants:
I.DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Les personnes énumérés ci-dessous dans le GROUPE I se voient attribuer des pouvoirs de représentation et'
de signature dans le cadre de la gestion journalière de la Société et pourront aux effets-ci-dessous, en ce qui;
concerne les pouvoirs conférés, établir, passer et signer tous actes, pièces, registres, correspondances et autres'
documents, faire élection de domicile, constituer des mandataires spéciaux, substituer et en général faire tout ce;
qui sera nécessaire et utile.
Ils ont de ce fait le pouvoir de représenter et d'engager la société. Ceci inclut, de manière non limitative, les;
questions générales, immobilières, les achats - directs ou indirects - et tous les points évoqués ci-dessous dans;
« Délégation de pouvoirs spéciaux »
Les limitations suivantes sont néanmoins d'application :
"Les personnes mentionnées dans le GROUPE I ne peuvent engager la société dans un contrat dont la valeur
annuelle ou totale est égale ou supérieure à 1,5 millions d'euros. Dans un tel cas, la signature de l'administrateur
unique est requise.
·Concernant les questions financières, les personnes mentionnées dans le GROUPE I ne peuvent engager
la société qu'en accord avec la délégation des pouvoirs spéciaux tels que définis ci-dessous au point II, B.
Au cas où il serait mis un terme à la collaboration ou la relation de travail, ainsi que lorsque les personnes'
mentionnées ci-dessus quittent leur fonction et que dans le cadre de cette nouvelle fonction aucune délégation;
spéciale n'est prévue, les pouvoirs conférés dans le cadre de cette délégation de pouvoirs expirent de plein droit .;
II.DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX A- JURIDIQUE et ASSURANCE
1.La désignation des conseillers juridiques externes, exercer les actions judiciaires au nom de la société tant
en demandant qu'en défendant; poursuivre l'exécution des décisions judiciaires ou s'en désister; compromettre
même en constituant des arbitres amiables compositeurs, transiger.
2.Faire toutes déclarations écrites ou digitales fiscales en ce compris celles auprès de l'Administration des
douanes et accises ; introduire toutes réclamations, présenter à cet effet tous mémoires et requêtes et poursuivre
toutes négociations. Accepter et faire dans ce cadre des consignations.
4.Représenter la société, physiquement, par écrit ou digitalement vis-à-vis des administrations, instances et
pouvoirs publics.
5.Représenter la société dans tous les groupements ou associations professionnels.
6.Requérir, physiquement, par écrit ou digitalement, au nom de la société toutes inscriptions d'immatriculation
ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises et au Greffe du Tribunal d'Entreprises, de la T.V.A, auprès
de l'AFSCA, de l'AFMPS ou autres
7.Retirer de l'administration des postes, ainsi que de toutes autres administrations, entreprises de transports
et messageries ordinaires ou non, toutes lettres et correspondances chargées ou recommandées, tous mandats-
poste ou télégraphiques, tous colis, paquets et valeurs, en délivrer valables quittances, reçus ou décharges, ou
en donner procuration aux effets ci-dessus.
8.Accomplir tous les actes purement conservatoires ou tous les actes qui doivent être accomplis dans un délai
de rigueur à peine de nullité
9.Signer la correspondance au nom de la société.
=>Les personnes faisant parties des Groupe I et III
B. - FINANCES
1.Signer des contrats-cadres de transactions financières avec des établissements de crédit qui réglementent
les termes et conditions des contrats de dérivés financiers pour la couverture des taux d'intérêt et de change.
2.Signer les documents publics ou privés qu'ils jugent nécessaires à l'exécution et à la signature des
opérations sur dérivés financiers de couverture des taux d'intérêt et des taux de change, dans les termes les plus
larges possibles, et dans les conditions et règles de fonctionnement qu'ils jugent nécessaires.
3.Négocier, conclure, conclure, formaliser, ratifier, modifier, proroger ou renouveler, résilier, résilier ou annuler
les contrats d'escompte, d'affacturage, avec et sans recours, et de confirmation.
„Les personnes faisant parties des Groupe I
C- RESSOURCES HUMAINES
1.Signer tous contrats de travail, contrat de travail intérimaire et de contrat de consultance de travailleurs
indépendants ainsi que leurs annexes et leurs avenants éventuels, ne dépassant pas une valeur annuelle de 100
000 EUROS ;
2.Signer - toute convention collective de travail ou autres conventions conclues avec les représentants
syndicaux ;
3.Conclure des accords-cadres avec fournisseurs (achats indirects), conclure des accords ou signer un bon
de commande (achats indirects) inférieur à € 10.000 , signer le contrat cadre les leasings des véhicules du
personnel et signer des accords de confidentialité interne et externe ;
4.Conclure des accords d'assurance liés aux ressources humaines et aux employés, y compris l'assurance
des voitures de société, avec des assureurs ou des courtiers (achats indirects), pour un montant inférieur à 10
000 € ;
5.et faire tous actes nécessaires à leur mise en œuvre et/ou exécution et/ou résiliation, et signer toutes
correspondances en rapport avec les missions et pouvoirs qui précèdent ;
+Les personnes faisant parties des Groupe I et II
Les pouvoirs suivants sont accordés aux personnes nommées, au plus tard jusqu'à la révocation de la
procuration par publication au Moniteur belge :
GROUPE I
Monsieur Victor MAES, Benelux Country Manager, élisant domicile au siège social de la société. Monsieur
Paul GUERIN, Group Tresory Director, élisant domicile au siège social de la société.
GROUPE II
MadameSophie BOBRINSKY, HR Director North, élisant domicile au siège social de la société. Madame
Liese DE WIT, HR Manager North, élisant domicile au siège social de la société.
GROUPE III
Madame Aurore DE GEEST, Legal Counsel Benelux élisant domicile au siège social de la société.
Sauf indication contraire, les procurations s'appliquent aux transactions et accords relatifs aux activités belges,
néerlandaises et luxembourgeoises. (Dénommées ensemble Veepee North).
Elle pourra donc la limite des pouvoirs accordés ci-dessous représenter et engager la société, sans devoir,
vis- à vis des tiers produire d'autre justification qu'une expédition du présent acte ou un exemplaire du Moniteur
belge contenant sa publication.
Les personnes mentionnées ci-dessus pourront donc la limite des pouvoirs accordés ci-dessous représenter
et engager la société, sans devoir, vis- à vis des tiers produire d'autre justification qu'une expédition du présent
acte ou un exemplaire du Moniteur belge contenant sa publication.
2.Nouvelle délégation de pouvoirs bancaires dans le cadre de la gestion journalière.
L'administrateur unique approuve la proposition de délégation de pouvoirs bancaires telle qu'annexée au
présent procès-verbal comme Annexe I.
3.Procuration
Une procuration est octroyée à Aurore DE GEEST, Legal Counsel Benelux, élisant domicile au siège social
de la société, Elisabeth MEERT, Legal Counsel Benelux, ainsi qu'à srl « MYB2B.BIZ », dont le siège est établi à
1410 Waterloo, drève Richelle, 161H/15, inscrite à la BCE sous le numéro 0719.786.322, valablement
représentée par Monsieur Olivier Baum ou Monsieur Patrick Ader, et les autorisant individuellement en vue
d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de signer tous documents et faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2024
SHV Consult
Représentée par Stefan Tournoy
Administrateur unique
MYB2B.BIZ, Mandataire spécial représentée par Patrick Ader