Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HUMAN TOUCH
Rue Entrée-Jacques 19
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
 Le premier avril
 Devant Patrick BIOUL, Notaire à Gembloux.
 COMPARAIT :
 Madame HARDY Dominique Christiane Joséphine Ghislaine, née à Gembloux le 29 mars 1966
(registre national numéro 660329-184-62), épouse de Monsieur Jacques Lefebvre, domiciliée à
5030-Gembloux, rue Entrée Jacques, 19.
 Mariée sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Patrick Bioul, à Gembloux, le 24 juin 1994, sans changement à ce jour ainsi qu’elle le
déclare.
 I.- C O N S T I T U T I O N
 La comparante a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle  constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une socié¬té privée à responsabilité limitée, dénommée "HUMAN TOUCH",
ayant son siège social à 5030-Gembloux, rue Entrée Jacques, 19, au capital de dix-huit mille six
cents eu-ros (18.600,00 €), représenté par  cent (100) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, qu'elle a toutes souscrites.
 La comparante déclare souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)  chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de deux-tiers (2/3) par un versement en espèces et que le montant de ce versement,
soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE69 0689 0498 6078.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
 Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier.
 En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le fondateur
unique des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il encourt s'il est l'associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informée de la teneur de cet
article, la comparante déclare qu'elle n'est pas déjà associé unique d'une société d'une personne à
responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
 La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit qui in¬combe à la société en raison de sa constitution, s'élève ap-proximativement
à mil deux cent trente-deux euros septante cen-times (1.232,70 €).
 II.- S T A T U T S
 Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
0651587107
Volet B
 Article 1 - Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 « HUMAN TOUCH ».
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 5030-Gembloux, rue Entrée Jacques, 19.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
  La société a pour objet :
 
- L’activité de formation professionnelle ainsi que de toutes autres formes d’enseignement ;
- Toutes activités relatives à la santé humaine en général ;
- L’activité d’agence de placement en main d’œuvre dans tous secteurs d’activité ;
- L’activité d’autres mises à disposition de ressources humaines.
 
  Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
— l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
 Elle peut donner à bail ses installations et exploit¬tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents eu-ros (18.600,00 €).  Il est divisé en  cent (100)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites
en espèces et  libérées à concurrence de deux/tiers.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
 A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des as-sociés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
  Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la per-sonne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Madame Dominique
HARDY, précitée.  
 Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 11 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 13 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à dix-neuf
heures.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convo-quée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 14 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises.
 Article 15 - Répartition des bénéfices
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect de la loi.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
 Article 16 - Dissolution - Liquidation
  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 III.- DECLARATION
 Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017.
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le  premier jeudi du mois de juin 2018.
 3°  L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 V.-  REPRISE D’ENGAGEMENTS
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2016 par la comparante précitée, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
 IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité de la comparante au vu de son registre national.
 DROIT D’ECRITURE
 Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00
€).
D O N T   A C T E.
 Passé à Gembloux, en l'étude.
 La comparante a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
 La comparante signe avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME CONFORME.