N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jubilés de saint Hubert
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Hubert
Place du Marché 1
 
Jubilés de saint Hubert
Association sans but lucratif
Hôtel de Ville – place du Marché, 1,
6870 Saint-Hubert
 
 
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre
2.
 
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
Benoît COPPEE
Jean-Claude DELBAUVE
Hugues DUMONT
Philippe GOOSSE
Anne HENNEAUX
Pierre HENNEAUX
Marianne HENON
Guy LAMOULINE
Michel LAURENT
Patrick LASSENCE
Frédéric LEROY
Jean Marie MAGEROTTE
………………..
Titre 1 : Dénomination, siège social
Article 1
L’association est dénommée « Jubilés de saint Hubert - asbl »
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne. L'adresse actuelle est à 6870 Saint-Hubert, Place du
Marché,1, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à
0800818340
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
Titre 2 : But
 
Article 3
L’association a pour but social la coordination, la conception et la promotion des événements organisés dans le
cadre des Jubilés de saint Hubert. Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent
dans le cadre de son but.
 
L’association est constituée pour une durée limitée au 31 décembre 2028.
 
Titre 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5.
L’association peut constituer des comités de membres d’honneur, de membres protecteurs et de membres amis /
de soutien choisis souverainement par l’organe d’administration. Ces membres ne font pas partie de l’AG
 
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La qualité de membre de l’assemblée générale est constatée par l’apposition par le candidat, de sa signature sur
le formulaire à ce destiné pour être actée dans le procès-verbal de l'assemblée générale (suivante). Le formulaire
signé sera porté en entrée dans le registre des membres effectifs.
Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s’engage à respecter les statuts de
l’association et notamment les buts tels que définis à l’article 3.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite, motivée et
signée à l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association et signer la
charte des valeurs de l’association établie par l'organe d'administration.
 
Article 7
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la démission ou l'exclusion du membre ou, s'il
s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
L'exclusion ne pourra être prononcée par l’assemblée générale contre tout membre qui ne respecte pas l’objet
social défini à l’article 3 qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Lors de ce scrutin,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'interdiction légale d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi  que  les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,
interdit ou placé sous conseil judiciaire, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent y prétendre en rien.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte ni apposition de scellés ni inventaire ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts
de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée sur la convocation qui
fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
 
Article 10
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l'organe d'administration endéans les huit jours calendrier de la connaissance que l'organe a eu de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. (Cfr. Art 5 et 6)
Titre 4 - Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre 5 - Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un des deux vice-présidents
ou par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Toute personne, physique ou morale,
peut être invitée à l’assemblée générale pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration à la
majorité des voix.
 
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et associations (CSA) ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1°La modification aux statuts sociaux.
2°L'admission des nouveaux membres.
3°La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
4°Le cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de sa rémunération.
3º L’approbation des budgets et des comptes.
4 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s).
5 La dissolution volontaire de l'association.
6º L’exclusion de membres.
7°L'effectuation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité.
8°Tous les autres cas où le code des sociétés et associations où les statuts l'exigent.
 
       Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours calendrier de la
réception de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour calendrier
suivant la demande.
 
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom de
l'organe d'administration. Elle contient la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours calendrier à l’avance
 
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
 
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 18
L'assemblée générale délibère quand au moins la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf
dans le cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions
fixées par le CSA.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première réunion.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière.
 
TIitre 6. - L'organe d'administration.
Article 22
L'association est administrée par un organe d’administration collégial composé de minimum 5 administrateurs,
membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées par vote secret ou à main levée en cas d’accord général. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l'organe d'administration qui en appréciera le bien-fondé (à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés). Cette demande peut être introduite à n’importe quel moment et, en tout
cas, tant que durera l’asbl, Elle sera soumise à l’approbation de l’AG. 
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d'une durée de deux ans. Tant que l’AG n’a pas pourvu au remplacement de l’OA à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’AG.
Les administrateurs sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour assumer une vacance survenue en cours
de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui- ci.
L'organe d'administration peut désigner un administrateur délégué chargé de la gestion journalière.
Conformément à l’article 27 du présent, il peut aussi lorsqu’il le juge nécessaire, consulter toute personne, tout
groupe de personnes, toute association, administration ou institution, pour garantir la justesse, le bien-fondé
et la pertinence des actions entreprises pour l’accomplissement du but social.
 
Article 23
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 24
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
La fonction de vice-présidence est assurée de droit par le bourgmestre de la ville et le recteur de la basilique.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un des deux vice-présidents.
 
Article 25
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours calendrier avant la
date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Cette convocation contient l'ordre du jour. L'organe
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l'organe.
 
Article 26
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Toutefois, comme le prévoit l’article 9.9 du CSA, les décisions peuvent être prises à distance pour autant   
qu’elles soient prises par écrit et qu’elles soient adoptées à l’unanimité.
Si le quorum n’est pas atteint, l’OA peut néanmoins statuer valablement lors d’une seconde réunion convoquée 
dans un délai de 8 jours calendrier au moins avec le même objet, si un tiers au moins des membres
sont présents ou représentés.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut d’un vice-président désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire ainsi que les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 27
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de
sa compétence les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
 
Article 28
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 29
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration d'organe d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par l'organe, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration ou par un
administrateur mandaté à cet effet.
 
Article 31
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou administrateur), qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Un contrat d’une valeur supérieure à dix mille euros doit être signé par au moins deux administrateurs
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière, perd sa
qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment
et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
 
Article 33
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts :
- relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 
Titre 7 - dispositions diverses
 
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et associations.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l'assemblée générale.
 
 
 
 
Article 35
L'assemblée générale devra désigner un commissaire ou deux chargé(s) de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment, ou par quelle cause qu'elle se produise,
l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée
générale.
 
Article 38
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
 
 
Approuvés lors de l’Assemblée générale du 13 mars 2023
 
Signatures