Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EQUI-LIBRE
(en entier) :
(adresse complète)
EQUI-LIBRE PADDOCK PARADISE DES HAUTS-PAYS
Rue du Pont(MAR) 9
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 5 avril 2017, en cours d’enregistrement il
apparait que
1. Mademoiselle CARLIER Lauriane Marie Cécile Christiane, née à Tournai le trente et un mars mil
neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national : 88.03.31-272.85, célibataire, domiciliée à 7387
Honnelles (Marchipont), rue du Pont, 5.
2. et Monsieur LION Pierre, né à Boussu le quinze février mil neuf cent nonante-deux, numéro
national : 92.02.15-345.84, célibataire, domicilié à 7387 Honnelles (Athis), rue du Grand Coron, 23,
ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « EQUI-LIBRE PADDOCK PARADISE DES HAUTS-PAYS », en
abrégé « EQUI-LIBRE », ayant son siège social à 7387 Honnelles (Marchipont), rue du Pont, 9, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100,-) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. 
Les cent (100,-) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) chacune, comme suit:
- par Mademoiselle Lauriane CARLIER à concurrence de septante (70-) parts sociales, soit pour
treize mille vingt euros (13.020 EUR)
- par Monsieur Pierre LION à concurrence de trente (30-) part sociales, soit pour cinq mille cinq cent
quatre-vingts euros (5.580 EUR)
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
- Mademoiselle Lauriane CARLIER s'élève à huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680 EUR) ;
- Monsieur Pierre LION s'élève à trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR).
 
- STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « EQUI-LIBRE PADDOCK PARADISE DES HAUTS-PAYS », en abrégé « EQUI-
LIBRE »
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
0674363301
Volet B
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Marchipont), rue du Pont, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
- toutes activités généralement quelconques liées au bien-être animal ;
- l'éthologie ;
- la prise en pension d'équidés avec la mise à disposition à cet effet de terrains et bâtiments, ainsi
que les annexes, destinées aux équidés et à leurs propriétaires
- le service de soins pour animaux de compagnie (massothérapie, shiatsu, soins énergétiques,
communication intuitive, etc...), sauf soins vétérinaires.
- l'exploitation d'un centre équestre ainsi que la réalisation de toutes activités en liaison directe ou
indirecte avec les activités équestres et le monde sportif en général y compris les activités de
management ainsi que toutes les activités connexes (entretien, soins, cours d'équitation, éducation,
enseignement et rééducation par les sports équestres, club house, création, achat et vente de
matériel dans le domaine, organisation de cours et de stages d'équitation, de randonnées, de
concours, de spectacles hippiques, etc) ;
- la location de moyens de transport pour équidés ;
- la commercialisation, après transformation ou non, de tous produits destinés aux animaux ou à la
culture de la terre ;
- l'élevage, l'entraînement et la commercialisation d'équidés de toutes races et pour tous usages ;
- le développement de l'intérêt pour les équidés et l'apprentissage de toutes pratiques équestres
dans toutes les disciplines sportives, thérapeutiques ou autres ;
- la médiation animale, notamment l'hippothérapie ;
- l'agro-écologie, notamment équine; la permaculture ;
- le conseil pour affaire et management, les services divers aux entreprises
- la relation entre l'humain, l'animal et la nature ;
- le déploiement (ou développement) personnel ;
- ainsi que toute autre manifestation qui soit de nature à concourir à la réalisation de l'objet de la
société présentement constituée; toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec le domaine
hippique ou de nature à en favoriser le développement; sans que la liste qui suit ait un caractère
limitatif: petite restauration, snack, débit de boissons, accueil en chambre d'hôtes, gîte ou dortoir,
organisation de soirée dansantes ou récréatives ;
- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, de tous produits et/ou marchandises dont le commerce est
libre et non réglementé, et ce en vente directe ou à distance (notamment par voie électronique).
 
La société pourra également opérer la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels
qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. 
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de consulter
pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
 
Volet B
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts
sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
  
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
  
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Volet B
  
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
2° Est désignée en qualité de gérante unique :
Mademoiselle Lauriane CARLIER, ici présente et qui accepte.
Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte.
Signé Anne Wuilquot
Notaire