N° d'entreprise : 0863536263
Nom
(en entier) : COGET VINCENT et/ou COGET CONSULT et/ou COGET
IMMOBILIER et/ou COGET LOISIR et/ou OAPSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Try Saint Pierre 22
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION
       D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 23 septembre 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’Associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée
Générale Extraordinaire des Associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COGET
VINCENT » et/ou «COGET IMMOBILIER » et/ou « COGET LOISIR » et/ou « OAPSA », a pris les
résolutions, comme suit :
Modification de l’article 1 des statuts relatif à la dénomination :
            L’Associé unique décide de supprimer à l’article 1 des statuts les dénominations suivantes : «
COGET CONSULT » et/ou «COGET IMMOBILIER » et/ou « COGET LOISIR » et/ou « OAPSA ».
 
Modification de l’objet social :
L’Associé unique décide d’élargir l’objet social de la société et de modifier l’article 3 des statuts en le
remplaçant par le texte suivant :
            « La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association,
tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  Toute activité de consultance informatique ;
    •  La vente et l’achat, en gros ou au détail, de matériels informatiques, de programmes
informatiques et autres ;
    •  Bureau d’études, d’organisation et de conseil en matière informatique et autre ;
    •  La sous-traitance de toutes activités de la société à toute personne, physique ou morale ;
    •  Toutes opérations immobilières, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, au sens le
plus large du terme et notamment, assurer la gestion, l'entretien et le nettoyage de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, agir en qualité de syndic d’
une copropriété, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles de
toute nature, y compris les hébergements insolites, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en caution, les prendre ou donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou
de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,
procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
    •  La vente et l’achat, en gros ou au détail, la location matériel de sport, au sens large, (sports
nautiques, aériens, cyclistes, etc.…) ;
    •  L’organisation de manifestations sportives, toute activité découverte nature et/ou culture et
autres ;
    •  La fourniture de repas et de catering, petite restauration, l’organisation de banquets, de
réceptions, le service traiteur ;
    •  La mise à disposition et la location de linge de maison ;
    •  L’achat et la location de VTT électriques ;
    •  La réalisation de reportages ;
Volet B
    •  La production, la transformation, l’achat et la vente de tous produits alimentaires ;
    •  L’achat et la vente de tous biens, articles, outils, matériaux, etc. se rattachant directement ou
indirectement aux activités précitées ou autres.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
            La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à
la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.»
 
Option de soumission anticipée au CSA :
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le CSA et portant des dispositions diverses, l’Associé unique décide de soumettre de
manière anticipée la société aux dispositions du CSA, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
 
Adaptation de la forme légale et de capital de la société au CSA :
Suite à la résolution qui précède, l’Associé unique décide que la société adoptera la forme légale du
CSA qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’Associé unique constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de
la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros (14.260 EUR), sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), est converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le CSA et portant des dispositions diverses.
 
Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures :
L’Associé unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision est prise sous condition
suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le CSA et les nouveaux statuts adoptés
dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
 
Adoption des nouveaux statuts au CSA :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Associé unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le CSA, et d’y incorporer les nouveaux
articles relatifs à la dénomination et à l’objet, tel qu’approuvés ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS :
 
       Article 1 : Forme - Dénomination.
       La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « COGET
VINCENT ».
       Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "SRL".
Volet B
 
       Article 2 : Siège social.
       Le siège social est établi en Région Wallonne.
       Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
       La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
       Article 3 : Objet de la société. 
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
    •  Toute activité de consultance informatique ;
    •  La vente et l’achat, en gros ou au détail, de matériels informatiques, de programmes
informatiques et autres ;
    •  Bureau d’études, d’organisation et de conseil en matière informatique et autre ;
    •  La sous-traitance de toutes activités de la société à toute personne, physique ou morale ;
    •  Toutes opérations immobilières, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, au sens le
plus large du terme et notamment, assurer la gestion, l'entretien et le nettoyage de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, agir en qualité de syndic d’
une copropriété, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles de
toute nature, y compris les hébergements insolites, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en caution, les prendre ou donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou
de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,
procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
    •  La vente et l’achat, en gros ou au détail, la location matériel de sport, au sens large, (sports
nautiques, aériens, cyclistes, etc.…) ;
    •  L’organisation de manifestations sportives, toute activité découverte nature et/ou culture et
autres ;
    •  La fourniture de repas et de catering, petite restauration, l’organisation de banquets, de
réceptions, le service traiteur ;
    •  La mise à disposition et la location de linge de maison ;
    •  L’achat et la location de VTT électriques ;
    •  La réalisation de reportages ;
    •  La production, la transformation, l’achat et la vente de tous produits alimentaires ;
    •  L’achat et la vente de tous biens, articles, outils, matériaux, etc. se rattachant directement ou
indirectement aux activités précitées ou autres.
       La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
       La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
       Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
       Article 4 : Durée.
       La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
       Article 5: Apports.
       En rémunération des apports, cent (100)  actions nominatives ont été émises.
       Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
liquidation.
 
Article 6 : Vote par l'usufruitier
Volet B
            Conformément à l’article 5:22., en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
            Article 9 : Cession et transmission des actions – Clause d’agrément
       §1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à
des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale, à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
       Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
       §2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que
celui-ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
       L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe 
d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’
actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 30 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 30 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 30 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires),
    •  SOIT les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les
actions euxmêmes, au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions.
    •  SOIT les actionnaires qui s’opposent auxdits candidatscessionnaires doivent proposer un ou
plusieurs candidats, conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après en avoir été informé.
Volet B
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 5% à l’offre du candidat-cessionnaire original,
le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être
notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 30 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
       Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement
aux actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
            Article 10 : Registre des actions
       Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
            Article  11 : Administration
           
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs à la majorité simple, fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le
mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
            Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
            Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
            B/ Pouvoirs - Représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Dans ce cas, tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont valablement  signés par  l’
administrateur unique.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, pour tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
            C/ Présidence de l’organe d’administration collégial
            Lorsque la société est gérée par un organe d’administration collégial, celui-ci nomme parmi
ses membres un président.
 
            D/ Réunions de l’organe d’administration collégial
            Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
            E/ Délibérations de l’organe d’administration collégial
            Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
            Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de
ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
            Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix,
sans tenir compte des abstentions.
            L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de
décision par écrit prévue à l’article 5:75. CSA.
 
            F/ Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. La société est valablement engagée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
            Article 12 : Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
            Article 13 : Contrôle
            Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
            Article 14 : Assemblées générales
       L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin, à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
       Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
       Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
       Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
       Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
            Article 15 : Représentation
       Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
            Article 16 : Prorogation
       Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
 
            Article 17 : Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque action donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
            Article 18 : Exercice social
            L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
            Article 19 : Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
            Article 20 : Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
            Article 21 : Répartition
            Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
           
            Article 22 : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
Article 23 : Communications
Chaque actionnaire ou titulaire d'un titre émis par la société ou d'un certificat émis avec la
collaboration de la société, ainsi que les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de
communiquer avec eux.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
La société peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que la personne concernée communique une autre
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les personnes précitées pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse
électronique
 
            Article 24 : Droit commun
            Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
Volet B
 
Pouvoir de coordination :
L’Associé unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
 
Démission du gérant - Nomination d’un administrateur :
La présente modification de statut met fin à la fonction de gérant de la société.
L’Associé unique décide dès lors d’accepter la démission de l’actuel gérant, Monsieur Vincent
COGET et décide de le nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée à
compter de ce jour.
Monsieur Vincent COGET accepte sa nomination en tant qu’administrateur. Son mandat sera
rémunéré. Il fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux seules fins de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.