Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HORIZON CHT
Chaussée d'Alsemberg 698
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Monsieur TIHMEH Charles Nicolas, né à Fort de France (La Martinique) le dix novembre mil neuf
cent septante-deux, de nationalité française, (72.11.10-697.10) .Demeurant et domicilié à 1180
Uccle, avenue Fond’Roy, 72 – B, boîte 4.
Monsieur ELZOLJAMI Abdelhafid, né à Beni Slimane (Maroc) le premier août mil neuf cent soixante-
huit,  68.08.01-477.07,
Demeurant et domicilié à 1070 Anderlecht, rue Wayez, 93.
 
Constitution d’ une société privée à responsabilité limitée dénommée « HORIZON CHT » au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en SEPT CENT QUARANTE-QUATRE(744)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire au pair à
raison de trois cent quatre-vingt-six (386) parts par Monsieur TIHMEH Charles, et de trois cent
cinquante-huit (358) parts par Monsieur ELZOLJAMI Abdelhafid, libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00€).
A l'appui de cette déclaration une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation sous le numéro # auprès de la Banque #,
laquelle attestation datée du 4 octobre 2016.
 
II. - STATUTS
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : «HORIZON CHT».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
 
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 698
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
0664626182
Volet B
- L’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion,
l’exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, le stylisme ou
toutes autres opérations analogues de vêtements, sous vêtements, maillots, chaussures et
accessoires de mode, tissus et tous articles destinés à la fabrication des postes précités.
- Toutes activités, services, produits, visant à promouvoir  l’ensemble des produits précités.
- La vente sur les marchés et foires, par correspondances, par internet de tous produits en rapport
avec les postes précités.
- L’organisation de spectacles et d’événements en tout genre et toutes activités analogues.
- La studio-photo en tout genre et toutes activités analogues.
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar
de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se
rapportant à l’objet de la société.
- l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location et la commercialisation de tous produits se rapportant à l’objet de la société et
notamment de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, de fromagerie, de charcuterie,
de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous
produits se rapportant à l’objet de la société.
 
- L’exploitation de taxis et de manière générale, le transport rémunéré, national ou international, de
personnes valides et invalides avec véhicule approprié, de tout objet meuble corporel, de
marchandises et la location de véhicules avec ou sans chauffeur.
- Toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’une entreprise de taxis, y compris les bureaux de
centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions pour taxis.
- Toutes activités dans le secteur de l’automobile et notamment :
* L’achat, la vente, l’import, export, la location de véhicules neufs ou d’occasion,
* Le service Car-Wash à la main ou automatique,
* Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation en
général, et en particulier réparation de pneus, de pots d’échappement, de freins, de composantes
électroniques et électromécaniques ….
- Toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, spécialisé et autres ;
l’exploitation d'une société de taxis
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises
- L’entreprise générale de bâtiment
- La toiture, au gros œuvre, au parachèvement  et à la finition, à la peinture (intérieur et extérieur), la
maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l’isolation, le ramonage au sens le
plus large du terme
- L’installation de salles de bains, sanitaires, d’appareils électriques, de chauffage central ou
électrique, d’appareils de climatisation,
- La vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique ou électronique,
- Tous travaux de métaux, de soudure, de tournage et fraisage, de sculpture, l'ingénierie, la
construction de structures métalliques de toutes sortes.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art et de biens immeubles.
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien. 
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
Volet B
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés au tiret
ci dessus
- La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et
bâtiments industriels, hangars, granges silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins,
clôtures et barrières.
- Toute activité d’entreprise en général, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifice, l’installation de salles de bains, d’appareils électriques,
chauffage central, d’appareils de climatisation, de réfrigération, de coffrage, la pose de chapes, la
menuiserie, tous travaux de terrassement, de plomberie, l’étude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieures, l’étude et la réalisation de plans, de détails techniques.
- Tous travaux électriques, de câblage électrique, d’éclairage, d’électricité, de téléphone,
d’ordinateurs, d’alarme et de surveillance, d’installations industrielles, d’appareils ménagers,
d'automatisation des portes et des clôtures ainsi que tous travaux de domotique.
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ainsi que l’enseignement des disciplines de la société.
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,…
 
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le secteur du nettoyage destiné aux
professionnels, aux particuliers, urbain, mais aussi au nettoyage après sinistres, incendies,…
 - le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
- le nettoyage de façades.
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou
autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00€), divisé
en sept cent quarante-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
 
DUREE.
Volet B
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
 
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article sept.
A/ Cession entré vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine
d'inopposabilité aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort qu'avec l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être
adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le
mois de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de
cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette hypothèse
leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou bien le
rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
correspondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values latentes éventuelles)
qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou experts-comptables dont chaque partie
désignera le sien dans la quinzaine, le troisième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de
l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au
cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres
associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la
date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit
le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure
prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en
cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié
pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
Volet B
propriétaire.
 
Article huit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
Article neuf.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
 
GESTION.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants : pour les actes se rapportant à un montant inférieur à 5.000,00 euros, par les
gérants agissant seuls,  pour ceux se rapportant à un montant supérieur à 5.000,00 euros, par les
deux gérants agissant conjointement ;
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
 
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
Volet B
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article douze.
§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du
collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de
gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts
visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au
premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats
conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans
des conditions normales, inscrits dans le document précité.
§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe
2 lorsque les associés sont également gérants.
 
CONTROLE.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois
de juin à 18 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
ELECTION DE DOMICILE.
Article dix-huit.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
DROIT COMMUN.
Article dix-neuf.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
Article vingt.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
Volet B
tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-sept.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-huit.
4) La gérance sera exercée par un gérant, non statutaire, élu pour un durée indéterminée, à savoir
Monsieur TIHMEH Charles, comparant préqualifié.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
 
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles HUYLEBROUCK