N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Dominique DEBROUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4570 Marchin, Rue Emile Vandervelde 21
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 29 février 2012, enregistré six rôles 
sans renvoi à Hannut le 01 mars 2012, Vol. 510 Fol. 47 case 10. Reçu vingt cinq euros (25 €), signé 
l’Inspecteur principal : P. SAMAIN et contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur DEBROUX Dominique Marc Albert Ghislain, né à Braives le onze décembre mille neuf cent 
septante (NN 701211-371-77), célibataire, domicilié à 4252 Geer (Omal), rue Jules Stiernet, 118 ;
2/ Monsieur RENSON Claude Jules Emile, né à Waremme le vingt-cinq novembre mille neuf cent cinquante-
quatre (NN 541125-183-84), divorcé, domicilié à 4261 Braives (Latinne), Chemin de Fallais, 8.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « Dominique DEBROUX ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4570 Marchin, Rue Emile Vandervelde, 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
•
Toutes les activités d’entreprise générale de construction et notamment :
- tous travaux de construction de bâtiment et autres travaux de construction spécialisée ;
- tous travaux de terrassement et de préparation des sites ;
- tous travaux de plafonnage, cimentage, chape et autres enduits ;
- tous travaux de maçonnerie, rejointoyage ; 
- la pose de carrelages, de mosaïques et de tout type de revêtement de sols, murs et autres surfaces ;
- la marbrerie du bâtiment, la taille de pierre ;
- le montage de charpentes ; 
- tous travaux de couverture de bâtiment, toitures, pignons et façades en tous matériaux ;
- tous travaux d’étanchéification des murs, des toits, des toitures-terrasses, etc… ;
- tous travaux  d’isolation thermique, acoustique et antivibratile ;
- tous travaux de menuiserie, extérieure et intérieure (portes, fenêtres, escaliers, placards, etc..) ;
- tous travaux de vitrerie, pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de tous les 
matériaux translucides et transparents ;
- tous travaux d’achèvement et finition des bâtiments ;
- le montage et le démontage d’échaffaudages.
•
L’installation de systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air ;
•
Tous travaux électrotechniques, de plomberie, sanitaires, de pose de câbles et de canalisations 
diverses ;
•
La création et l’entretien de parcs et jardins, de parcs et d’espaces verts ;
•
Le nettoyage industriel et de bâtiments, notamment la remise en état des lieux après travaux, le 
nettoyage des façades ainsi que la peinture industrielle et le sablage ;
•
La location de matériel.
L’objet de la société pourra s’étendre à l’import-export, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, 
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, 
l’entreposage et le transport de tous produits manufacturés.
La société pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés 
indépendants.
0844111618
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de 
conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier,  la gestion du 
bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne 
tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le 
titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en 
location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir créer, céder tous brevets, licences, marques de 
fabrique et de commerce, s’intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises 
dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de 
constituer pour elle une source ou un débouché.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/1186ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts 
sociales représentant le capital social  sont souscrites, au prix de cent euros chacune, comme suit : 
1. Apports en nature :
Monsieur Dominique DEBROUX, a fait apport à la société du fonds de commerce lié à l’exercice par lui, en 
personne physique de sa profession d’entrepreneur en construction, pour lequel il est immatriculé à la TVA 
sous le n° 0651.376.081.
Cet apport porte sur les biens suivants, sur base d’une situation arrêtée au 1er janvier 2012 :
a. Immobilisations incorporelles
La clientèle constituée par Monsieur Dominique DEBROUX dans le cadre de son activité de construction,
évaluée à mille euros (1.000,00 -€).
b. Immobilisations corporelles
ACTIVEMENT
Installations, machines et outillage
Un coupe carrelage
Pm
Une betonnière 350 I IMER
543,46 €
Une betonnière B165
194,75 €
Un crochet à palettes MBR-20 (n° châssis : C004069)
455,00 €
Total :
1.193,21 €
Matériel roulant
Une remorque Aceko (n° châssis : YA920111199179354)
1.544,00 €
Un Manitou de type MT 12309 (n° châssis : 190018)
3.333,34 €
Un camion Man 15/240 (n° châssis : WMAM043414Y014234144)
16.150,00 €
Total :
21.027,34 €
PASSIVEMENT
Solde de financements
Contrat prêt business n° 03-815677-85 conclu avec ING le 14 octobre 2010 en 
vue du financement du Manitou (solde au 01/01/2012) :
7.020,74 €
Contrat prêt business n° 04-034890-78 conclu avec ING le 12 avril 2011 en vue du 
financement du camion Man (solde au 01/01/2012) :
16.074,32 €
Total selon le rapport du reviseur
23.095,06 €
Récapitulatif des avoirs apportés
1/ Immobilisations incorporelles : mille euros
1.000,00 €
2/ Immobilisations corporelles : 
•  activement vingt-deux mille deux cent vingt euros cinquante-
cinq cents :
o  Installations, machines et outillage : 1.193,21 €
o  Matériel roulant : 21.027,34 €
22.220,55 €
• passivement vingt-trois mille nonante-cinq euros six cents 
23.095,06 €
Sous-totaux
23.095,06 €
23.220,55 €
Soit un actif net apporté de cent vingt-cinq euros quarante-neuf 
cents
125,49 €
Rapport du réviseur d’entreprises
La S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP, réviseur d’entreprises, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des 
Vennes, 151, RPM Liège n° 428.161.463 représentée par Monsieur Philippe PIRLOT, réviseur d’entreprises, a 
dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature en constitution de la SPRL « DOMINIQUE DEBROUX » consistent en 
immobilisations incorporelles et corporelles appartenant à Monsieur Dominique DEBROUX.  Le  tout est 
apporté pour une valeur de 23.220,55 €.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables 
de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie des apports en nature ;
-
la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprises et conduisent à une valeur d’apport de 23.220,55 € qui 
correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les 
apports en nature ne sont pas surévalués ;
-
ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de l’autorisation de la 
banque ING de transférer dans le patrimoine de la société les biens financés, ainsi que les contrats 
de financement y relatifs (voir chapitre 4).
La rémunération des apports en nature consiste en l’attribution d’une part sociale de 100,00 € à Monsieur 
DEBROUX, en la reprise des engagements financiers envers la banque ING pour un montant de 23.095,06 
€, et en la constatation dans les comptes de la société d’une dette de 25,49 € à l’égard de Monsieur 
DEBROUX.
Charleroi, le 20 février 2012
SPRL MOORE STEPHENS- RSP
Représentée par 
(s) Ph. Pirlot
Réviseur d’entreprises»
Rapport spécial du fondateur
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés. 
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe 
du Tribunal de Commerce. 
Rémunération
En rémunération de cet apport, d’une valeur de cent vingt-cinq euros quarante-neuf cents (125,49 €), dont tous 
les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à l’apporteur qui accepte : 
-
une part sociale, entièrement libérée de la présente société ;
-
une créance en compte courant de vingt-cinq euros quarante-neuf cents (25,49 €) contre la société. Cette 
dette sera honorée en fonction des disponibilités financières de la société.
2.  APPORTS EN NUMERAIRE :
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales restantes sont souscrites en 
espèces, au prix de cent euros (€ 100) chacune, comme suit :
- par Monsieur Dominique DEBROUX, à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 €), 
soit cent quatre-vingt-quatre (184) parts 
- par Monsieur Claude RENSON, à concurrence de cent euros (100 €),
soit une (1) part 
Ensemble : cent quatre-vingt-cinq (185) parts 
Soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500 €).
Les comparants déclarent que ces cent quatre-vingt-cinq parts ont été libérées à concurrence de six mille cent 
euros (6.100 €) par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1006434-02, de sorte qu’un montant 
de six mille cent euros (6.100 €) se trouve à la disposition de la société.
Suite à ce qui précède, les comparants ont déclaré que l’intégralité des parts souscrites est libérée à 
concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200 €).
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit doit encore être libéré comme suit :
par Monsieur Dominique DEBROUX, à concurrence de douze mille trois cent vingt euros (12.320 €), 
par Monsieur Claude RENSON,  à concurrence de quatre-vingt euros (80 €),
Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400 €), représentant le solde du capital non encore libéré. 
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille cent euros (6.100 €) a été déposé 
conformément au Code des Sociétés sur le compte n° 363-1006434-02 ouvert auprès de ING et que cet organisme 
lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le 
deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille treize.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur DEBROUX Dominique, né à Braives le onze décembre mille neuf cent septante (NN 701211-371-77), 
célibataire, domicilié à 4252 Geer (Omal), rue Jules Stiernet, 118.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le1er janvier 2012 par Monsieur DEBROUX Dominique, prénommé, au nom de la société en 
formation. 
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur DEBROUX Dominique, prénommé, conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions 
l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte – rapport du reviseur – rapport spécial des fondateurs.
Volet B - Suite