Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN
Rue des Moulins 7
4342 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4342 Hognoul, rue des Moulins 7
 
Constitution
 
            D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le vingt-deux
février deux mil dix-sept, il résulte que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION :
1° Monsieur SORRENTINO Salvatore, domicilié Placette des Tonneliers 8 à 4342 Hognoul ;
 
2° Et Madame SANNINO Paola, domiciliée Placette des Tonneliers 8 à 4342 Hognoul .
 
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LIBRAIRIE LE
QUOTIDIEN ».
Fondateurs
Les comparants sub 1 ci-avant déclarent assumer la responsabilité des fondateurs, conformément
au Code des sociétés.
 
Souscription – Libération
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont immédiate-ment souscri-tes au pair, en espèces,
au prix unitaire de cent euros (100,00.-€) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur SORRENTINO, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour un montant de
dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00.-€)                               
                                                                                                                                        185.-
    2.  Madame SANNINO, une (1) part sociale, soit pour un montant de cent euros (100,00.-€)
                                                                                                                                   1.-
                                                                                                                                  186.-
 
ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l’intégralité du capital social pour dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €).
    1.  Apport en nature
RAPPORTS
1. Monsieur Alain LONHIENNE, réviseur d’entreprises pour la SPRL ALAIN LONHIENNE ayant son
0671738757
Volet B
siège social à 4140 Sprimont, rue de l’Agneau 5A, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et en application des dispositions de l’article 219 du Code des
Sociétés portant sur les apports en nature effectué à la constitution de la SPRL LIBRAIRIE LE
QUOTIDIEN me permettent d’attester que :
    •  les apports en nature que Monsieur Salvatore SORRENTINO se propose de faire à la
constitution de la SPRL LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN sont susceptibles d’évaluation économique. La
description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision ;
    •  les apports en nature que Monsieur Salvatore SORRENTINO se propose d’effectuer consistent
en l’apport d’une universalité de biens, composée de la clientèle, des installations, du mobilier, du
matériel de bureau, du matériel roulant, des aménagements, du stock ainsi que des dettes
financières, le tout détenu par Monsieur Salvatore SORRENTINO, exerçant l’activité de commerçant
libraire en personne physique. Ces éléments rentrent dans le cadre de l’objet social de la SPRL
LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN ;
    •  l’évaluation proposée par les fondateurs, Monsieur Salvatore SORRENTINO et Madame Paola
SANNINO, aboutit à une valeur nette de l’apport en nature de 20.354,96 € ;
    •  les modes d’évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent
pleinement justifiés par les principes de l’économie d’entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent
ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts
sociales à émettre, ainsi qu’à la créance obtenue, en contrepartie de l’apport ;
    •  complémentairement à ces apports en nature, un apport en numéraire de 100,00 € sera effectué
par Madame Paola SANNINO à la constitution;
    •  compte tenu des apports en nature et en numéraire, la rémunération mixte attribuée en
contrepartie de ces apports sera fixée comme suit :
    •  l’attribution à Monsieur Salvatore SORRENTINO de 185 parts sociales sans désignation de
valeur nominale pour un montant total de 18.500,00 € ;
    •  l’attribution à Monsieur Salvatore SORRENTINO d’une créance d’un montant de  1.854,96 € qui
sera traduite dans les comptes de la SPRL LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN par un compte courant ouvert
au nom de Monsieur Salvatore SORRENTINO, inscrit au passif au bilan de la SPRL LIBRAIRIE LE
QUOTIDIEN pour un montant de 1.854,96 € ;
    •  L’attribution à Madame Paola SANNINO d’une part sociale sans désignation de valeur nominale
pour un montant total de 100,00 €.
Je crois enfin utile de rappeler que :
 
 
    •  tant l’évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité
des fondateurs ;
    •  ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération. »
2. Les fondateurs ont dressés le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé est sera déposé au greffe du tribunal de
commerce conformément à l’article 75.
APPORT D’UNE UNIVERSALITE
Libération par apport en nature d’une universalité de biens fonds de commerce exploité par Monsieur
SORRENTINO Salvataore.
I. Monsieur SORRENTINO, prénommé, exploite personnellement le fonds de commerce sis  à  4342
Hognoul, rue des Moulins 7, en tant que personne physique repris à la BCE numéro 0827.745.936.
dont il est fait apport par universalité.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au vingt février deux mil dix-sept, comprend :
Actif
Immobilisations incorporelles                                                            40.000,00 €                   
Clientèle                                                                                                     40.000,00 €
La clientèle correspond à un ensemble d’éléments permettant à la société d’escompter ou espérer
des bénéfices futurs comprenant la clientèle, les diplômes, l’expérience professionnelle de Monsieur
Salvatore SORRENTINO, les relations professionnelles, les contrats, la notoriété et tout autre
élément incorporel faisant partie de l’activité cédée, et qui ont été développés dans le but de
s’attacher et de fidéliser une clientèle la plus large possible.
Immobilisations corporelles                                                                    5.000,00 €
Volet B
Celles-ci sont composées de :
Installations
Les installations sont apportées pour mémoire et se détaillent comme suit. 
 
 
 
 
 
Mobilier, matériel de bureau et matériel roulant
 
Le mobilier, le matériel de bureau et le matériel roulant sont apportés pour un montant de 5.000,00 €
et se détaillent comme suit. 
 
 
 
 
 
 
 
Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :
NISSAN QASHQAI :
    •  Marque et type : NISSAN QASHQAI  J10/C/C01
    •  Châssis :           SJNFCAJ1OU1322135(01)
    •  Mise en circulation : 7/10/2008
Frais d’aménagements
La climatisation est apportée pour mémoire et se détaille comme suit. 
 
 
 
 
 
 
 
Stock et commandes en cours                                                                40.711,06 €
Il s’agit d’un stock composé d’articles de presse, tabacs, confiseries, boissons, livres … d’un montant
de 40.711,06 €.
Un contrôle d’inventaire du stock a été effectué au 12/02/2017. Le contrôle d’inventaire n’appelle
aucune remarque particulière.
L’inventaire de ce stock est collationné dans le  dossier de travail du réviseur d’entreprises.
 
 
Passif
Dettes financières                                                                         65.356,10 €
 
Les dettes financières se détaillent comme suit :
    •  Un crédit contracté auprès du Fonds de Participation. Il porte le numéro 77.537. Ce crédit a été
consenti pour un montant nominal de 30.000,00 €. Le solde restant dû en capital au 20 février 2017
s’élève à 12.303,13 €.
    •  Un crédit contracté auprès du Fonds de Participation. Il porte le numéro 77.560. Ce crédit a été
consenti pour un montant nominal de 65.000,00 €. Le solde restant dû en capital au 20 février 2017
s’élève à 26.143,39 €.
    •  Un crédit contracté auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Il porte le numéro 245-
5740284-14. Ce crédit a été consenti pour un montant nominal de 65.000,00 €. Le solde restant dû
en capital au 20 février 2017 s’élève à 26.909,58 €.
 
Le Notaire attire l’attention des fondateurs sur le fait que la banque BNP PARIBAS FORTIS et le
Fonds de Participation devront marquer leur accord sur le transfert des crédits à la SPRL LIBRAIRIE
LE QUOTIDIEN.
 
II. CONDITIONS DE L’APPORT
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d’une situation active et
Volet B
passive arrêtée au vingt février deux mil dix-sept.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont
réputées réalisées pour le compte, au profit et risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par elle de la
personnalité juridique, mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de
l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci, rétroactivement à compter du vingt-deux
février deux mil dix-sept.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport et notamment des droits aux baux.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés
et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, sera
remise à la société, en dehors présence du notaire, une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur pour
quelque cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet au vingt-deux février deux mil dix-sept, tous impôts, taxes, ainsi
que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les
biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du
présent apport sont à charge de la société.
 
III. REMUNERATION DE L’APPORT
La rémunération des apports en nature pour un montant total de 20.354,96 €, effectués par Monsieur
Salvatore SORRENTINO, consistera en l’attribution à celui-ci :
    •  de 185 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant total de    18.500,00
€.
    •  d’une créance à son profit, à l’encontre de la  SPRL LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN de   1.854,96 €,
qui sera traduite dans les comptes de la  SPRL LIBRAIRIE LE QUOTIDIEN par l’ouverture d’un
compte courant créditeur à son nom, au passif du bilan, pour un montant équivalent.
 
    1.  Apport en numéraire
La part restante est à l’instant souscrite en espèces, au prix de cent euros (100,00.-€) par Madame
SANNINO Paola, prénommée.
 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement, formant l’intégralité du capital social.
Pour ce qui concerne la libération de l’apport en numéraire, celle-ci est effectuée par un dépôt des
fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS  sous le numéro
BE81 0018 0744 2224.
De sorte que la somme de cent euros (100,00.-€) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au Notaire soussigné, conformément à l’article 224 du
Code des Sociétés.
Cette attestation démurera ci-annexée.
 
Plan Financier
Le Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, établi le vingt-deux janvier deux mil sept signé par
les comparants-fondateurs et dans lequel il est justifié du montant du capital social de la société en
formation pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les prescriptions de l'article 440 du Code
des Sociétés. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la
portée de l'article 456 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société constituée avec un capital manifeste-ment insuffisant.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les statuts de la société.
 
    1.  OBJET SOCIAL :
Volet B
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales , industrielles,
mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou
partiellement à :
Tout ce qui se rapporte à l’exploitation et la gestion d’une librairie, papeterie, carterie, fournitures de
bureau, consommables, tabac, loterie et jeux divers, articles de pêche, de chasse, crèmes solaires,
souvenirs, textiles, impression de cartes de visites, photocopies et fax, vente de la presse.
 
Si la société a besoin d’un accès à la profession ou si la profession est réglementée, elle se
conformera à cette exigence.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
    1.  SIEGE SOCIAL :
Article 2
Le siège social est établi rue des Moulins 7 à 4342 Hognoul.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  DUREE :
Article 4
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
    1.  CAPITAL SOCIAL :
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
    1.  GESTION :
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Volet B
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE – ADMISSION – DROIT DE VOTE :
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier lundi du mois de juin.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 16
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
    1.  EXERCICE SOCIAL :
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
    1.  REPARTITION DU BENEFICE :
 
Article 18
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Article 20
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
Volet B
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Au cours de l’assemblée générale qui a suivi sa constitution, il a été décidé que :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le vingt-deux février deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-sept. La première assemblée ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de
juin en deux mil dix-huit.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction:
Monsieur SORRENTINO Salvatore, prénommé.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose. 
Son mandat sera gratuit sauf décision prise par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur SORRENTINO SALVATORE, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat
qui leur est donné.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ariane DENIS