Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation privée ZAIDENBAND
Avenue Jacques Pastur 127 bte 11
1180 Uccle
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE,  le 09/09/2015, il résulte que ;
 
             Madame ZAIDENBAND Sandra Fabienne, née à Ixelles le 5 janvier 1966, domiciliée à 1180
Uccle, avenue Ten Horen, 24.
 
             La comparante a déclaré constituer une fondation privée dont elle a arrêté les statuts comme
suit :
Titre Ier. - Dénomination, siège, but (objet), durée
Article 1.      
La fondation privée, ci-après désigné la “Fondation”, est dénommé « Fondation privée
ZAIDENBAND ».
 
Article 2.      
Le siège de la Fondation est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jacques Pastur 127 bte 11.
Faisant partie de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en
Belgique. Toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur
belge.
 
Article 3. but de la fondation
La Fondation a pour but, en Belgique ou à l’étranger, d’apporter toute aide et assistance financière,
morale ou sociale à Monsieur Patrick Claude Henri Charles ZAIDENBAND, né à Ixelles le 3
décembre 1959 et domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jacques Pastur 127 bte 11.
A cet effet, la Fondation recueille des dons, des legs et d’autres contributions, publiques ou privées.
Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil
d’administration, être affectés à la promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées ou à
l’établissement de fonds distincts du patrimoine de la Fondation, pour autant que l’objet de cette
affectation ait un rapport avec le but de la Fondation.
La Fondation peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte
de celle de son patrimoine.
 
Article 4.      
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment participer et s’intéresser à toute activité ou institution ayant un rapport avec son
but.
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et en dehors de toutes préoccupations politiques.
0636942580
Volet B
 
Article 5.      
La durée de la Fondation est limitée à la durée de vie de Monsieur Patrick Claude Henri Charles
ZAIDENBAND, né à Ixelles le 3 décembre 1959.
Titre II - Administration, gestion journalière
Article 6.      
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
qui exercent leur mandat à titre gratuit.
 
La composition du conseil est déterminée pour la première fois dans les présents statuts. Par la
suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation à l’unanimité moins une voix des membres
présents ou représentés. Si cette majorité n’est pas atteinte lors d’une première réunion du conseil,
celui-ci se réunit une seconde fois dans le mois qui suit la première réunion et désigne les nouveaux
membres à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour toute la durée de la fondation privée.
Toutefois, pour le cas où le nombre d’administrateurs venait à se réduire en dessous du nombre
minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu’au jour où le Conseil
d’administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil minimal.
 
Le conseil peut également désigner des membres suppléants pour un ou plusieurs membres effectifs
du conseil. Chacun de ces membres suppléants, lesquels exercent également leurs mandats à titre
gratuit, remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée aux réunions du conseil où ce
membre effectif n’est ni présent, ni représenté.
 
Article 7.      
La fonction de membre du conseil d’administration, effectif ou suppléant, prend fin par décès,
démission, incapacité civile, atteinte de la limite d’âge, de la date d’expiration ou de la durée du
mandat que fixerait le conseil ou révocation par le conseil statuant à l’unanimité de ses membres, à
l’exclusion du membre concerné, moins une voix.
 
Article 8.      
Le conseil d'administration désignera parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-
présidents de la Fondation.
Dès la cessation du mandat de membre du conseil d’administration de chacune de ces personnes, le
conseil procédera à la désignation d’un membre effectif qui la remplacera à ces fonctions, sans
toutefois devoir nécessairement désigner un ou plusieurs nouveaux vice-présidents.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses droits et fonctions sont assumés par le plus
âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé des autres membres
du conseil présents et non empêchés.
L’exercice des droits et fonctions du président, du ou des vice-présidents est réservé aux membres
effectifs du conseil, à l’exclusion des membres suppléants qui remplaceraient les membres effectifs
ayant été nommés à ces fonctions.
 
Article 9.      
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si trois
membres effectifs du conseil le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite – éventuellement
par voie électronique - et précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion.
Tous les membres du conseil, effectifs et suppléants, sont convoqués aux réunions de celui-ci. Un
membre suppléant n’a qu’une voix consultative. Il a toutefois voix délibérative aux réunions du
conseil où le membre effectif qu’il supplée n’est ni présent, ni représenté.
Chaque membre effectif du conseil peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre
membre effectif auquel il donne mandat à cet effet.
Les réunions du conseil sont présidées par le président.
Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion du conseil.
 
Article 10.    
Le conseil d’administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de
la moitié des voix susceptibles d’être exprimées par l’ensemble des membres effectifs du conseil.
Néanmoins, à défaut d’atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir
dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Volet B
Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions du
conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il en informe le président, ou en cas
d’empêchement, le secrétaire, qui en informera le conseil d’administration avant la délibération du
conseil. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote
concernant cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion du conseil.
 
Article 11.      Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de la Fondation.
 
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par le président agissant seul ou l’administrateur
délégué et un autre membre effectif du conseil ou, à défaut de président et d’administrateur délégué,
par deux membres effectifs du conseil, qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,
ou par une personne spécialement habilitée par une délibération du conseil à l’effet d’un acte
déterminé.
Néanmoins, l’administrateur délégué représente seul la Fondation dans le cadre de la gestion
journalière de celle-ci.
 
Article 12.    
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs,
dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
La gestion journalière ne peut être exercée que par le membre effectif délégué par le conseil dans ce
but, à l’exclusion du membre suppléant désigné pour ledit membre effectif.
 
Article 13.    
Le conseil d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion du patrimoine
de la Fondation et des fonds qu’elle créerait à un comité de gestion ou à plusieurs comités distincts
dont il désigne les membres au sein de ses membres effectifs.
 
Le conseil confère à ces comités les pouvoirs et signatures leur permettant d’accomplir les actes que
leur gestion implique. Un membre suppléant remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée
et qui n’est ni présent, ni représenté à une réunion d’un comité dont il est membre.
 
Article 14.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fondation, par le conseil d’administration ou par celui de ses membres mandatés par le conseil à
cet effet.
 
Article 15.    
Le président ou l’administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire, à concurrence d’un
plafond déterminé par le conseil d’administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir
toutes formalités y ayant trait.
 
Article 16.    
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. La Fondation veillera a
assurer les risques de responsabilité civile des administrateurs.
Titre III - Gestion du patrimoine et distributions
Article 17.    
L’acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil
d’administration.
 
Article 18.Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La
gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée, ainsi que leur affectation et celle de
leurs fruits, sont opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration dans un
règlement financier.
 
Le capital de départ est intangible.
Volet B
 
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le
but social moyennant décision du conseil statuant à l'unanimité moins une voix des membres
présents ou représentés.
 
Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée peuvent être
distribués par la Fondation.
 
Article 19.
Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du
bénéficiaire concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.
Titre IV - Budget, comptes et surveillance
Article 20.    
Le conseil d’administration dresse, chaque année, au moins un mois avant la fin de l’exercice en
cours, le budget de ses recettes et dépenses. De même, le conseil arrête et approuve les comptes
de l’exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.
 
Article 21.    
L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
civile. Néanmoins, à titre exceptionnel, le premier exercice social commence le jour où la Fondation
acquiert la personnalité civile.
 
Article 22.    
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si la Fondation
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
Les opérations de la Fondation sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
Titre V - Dispositions diverses
Article 23.    
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d’administration statuant à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des
statuts seront écrites – éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins un mois avant
la date de la réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles
comporteront le texte des modifications proposées.
 
Article 24.Lors de la dissolution de la Fondation, le Fondateur ou, à défaut, ses ayants droit, pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens que le Fondateur a affecté à la
réalisation de ce but, en ce compris les biens substitués par emploi ou remploi ou par
réinvestissement de ces biens, après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, de sorte
qu’au cas où le patrimoine restant de la Fondation au jour de sa dissolution n’est composé que de
biens ayant pour origine les apports et donations effectués par le Fondateur, ce patrimoine reviendra
intégralement au Fondateur, ou à ses ayants droit en cas de prédécès.
Si après ce remboursement au Fondateur ou ses ayants droit, il restait un solde positif ayant pour
origine des apports effectués par d’autres personnes que le Fondateur, celui-ci sera affecté à une fin
désintéressée déterminée par le conseil d’administration ou, à défaut, par le liquidateur.
 
Article 25.    
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but
lucratif et aux fondations.
 
Article 26.    
Sont nommés administrateur pour une durée indéterminée:
    •  Madame BAJRECH Bertha née à Bruxelles le 24 avril 1938 et domiciliée à Uccle, avenue
Jacques Pastur 127 bte 11, ici présente et acceptant ;
    •  Madame ZAIDENBAND Sandra Fabienne née à Ixelles le 5 janvier 1966 et domiciliée à Uccle,
avenue ten Horen 24, ici présente et acceptant ;
    •  Mademoiselle KELLER Magali, née à Uccle le 16 mai 1994 et domiciliée à 1180 Uccle, Avenue
Ten Horen 24 ;
Volet B
 
Et immédiatement, les administrateurs présents se sont réunis en conseil d'administration et ont
désigné:
    •  en qualité  de mandataire spécial, Madame Bertha BAJRECH ou Madame Sandra
ZAIDENBAND, toutes deux prénommées, avec le pouvoir d’agir chacune séparément,
administrateurs de la fondation ayant tous pouvoirs pour :
    •                   toucher tous mandats postaux,
    •                   recevoir tous recommandés,
    •                   accomplir toutes formalités judiciaires et administratives, sous sa seule signature.