N° d'entreprise :
0422099260
Dénomination :
(en entier) :
JUFFERN SA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Angle 3 bte 1
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton
de Verviers), en date du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit (24/10/2018), en cours
d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Primo. Modification de l’objet social.
L’objet social a été modifié dans le sens préconisé dans le rapport de l’organe d’administration et
annoncé dans l’ordre du jour, (cf précision in fine de l’extrait) de manière telle que l’article trois des
statuts doit désormais se lire, coordonné, comme suit (Toutes les activités anciennes ont été
conservées mais elles ont été précisées, étoffées à des fins de précisions et il en a été ajouté de
nouvelles.) Savoir :
« ARTICLE TROIS.OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
I) Domaines d’exploitation
-l'entreprise de peinture, couvreur de sol, tapissier-garnisseur, sableur, vente en gros et en détail de
tout matériel et de toutes marchandises de peinture et tapisserie, le recouvrement de murs ;
-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons (légères ou non) et de faux
plafonds et ou de faux planchers préfabriqué ou non, le placement de préfabriqué, de ferronneries,
volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage
à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;
-le crépissage ;
-le parquetage ;
-le carrelage ;
-le ravalement et remise en état des façades ;
-la restauration de monuments ;
-la pose et la réfection de chapes de sols et revêtements de sols industriels ;
-la peinture en général, dont la peinture industrielle ;
-la construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit de bâtiments) ainsi que le coffrage et le
ferraillage ;
-dans tous les domaines des activités sociales, les activités relatives à l'exécution totale ou partielle
de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants ;
-la conception, la fabrication, le placement, la construction de toutes habitations préfabriquées et/ou
de tous bâtiments ou infrastructu-res préfabriquées ;
-la menuiserie, intérieure comme extérieure, menuiserie de bâtisse et/ou menuiserie mobilière ;
-l’ébénisterie (fabrication + montage mobilier), portes intérieures comme extérieures ;
-la menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois ;
-tous travaux de restauration par des artisans
-la menuiserie plastique ;
-la menuiserie métallique ;
Volet B
-l’entreprise générale de bâtiments ;
-la décoration ;
-design produit + design mobilier ;
-réaffectation, réaménagement d’espaces ;
-design graphique (création identité graphique)
-aménagement magasins, mise en scène
-l’architecture d’intérieur ;
-l’aménagement de tous espaces intérieurs comme extérieurs, l’aménagement, l’entretien de parcs,
jardins, abords et autres espaces ;
-recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ;
-l'asphaltage, le bitumage, le recouvrement de toutes surfaces ;
-le ramonage de cheminée ;
-le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches de tous
bâtiments et mobiliers urbains, le dé-taggage, le nettoyage de tous graffitis, la réparation de toutes
déprédations ;
-le recouvrement de corniches en plastique;
-l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades;
-la toiture, tous les travaux de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes; travaux
d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses; l'entretien et la réparation de toutes ces
couvertures ;
-la marbrerie ;
-les revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages
-la plastification, les travaux d’enduits de toutes sortes dont les résines ;
-le revêtement de tous supports, de tous substrats, de toutes surfaces, par toutes peintures et toutes
résines « epoxy » (polyépoxydes), par tout procédé au moyen de toutes techniques actuelles ou
futures, (application, pulvérisation, projection ; etc.) ;
-le vernissage et les travaux de revêtement de toutes surfaces à toutes fins ;
-le traitement en surface ou en profondeur de tous supports ;
-toutes opérations mécaniques, chimiques, électrochimiques, thermiques, ou autres sur tous
supports ;
-tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment, à ses abords, à ses
infrastructures, et au mobilier urbain :
-le commerce de tous biens, matériaux, matériels, outils et machines, meubles, accessoires,
marchandises, articles et biens de toute nature, etc., sans que l’énumération qui précède soit
limitative, qui ressortissent des domaines d’exploitation énumérés ;
-ainsi que toutes opérations généralement quelconques, industriel-les, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous les domaines cités ci-
dessus.
II) Domaine patrimonial ou mixte
a) immobilier
-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobi-liers
dont elle est ou deviendra propriétai-re, soit directement soit par prises de participation dans le
capital d'autres sociétés propriétai-res de tels biens.
Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et recons-truire tout immeuble ou partie d'immeuble.
-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à
tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise,
la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens
et droits immobiliers.
-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commercia-les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de
son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées
b) holding
- toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-tion majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales.
III En général .
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise ou à faciliter sa production.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept du code des sociétés. »
Rapport
Conformément à l'article cinq cent cinquante-neuf du code des sociétés, l’organe d’administration a
dressé le rapport spécial justifiant en détail la modification proposée et auquel est resté joint un état
de la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente-et-un août deux mille dix-huit
(31/08/2018)
Ce rapport avec son annexe, daté du vingt-trois octobre deux mille dix-huit (23/10/2018) est resté
annexé au procès-verbal.
Secundo
L’assemblée a ratifié (=statutairement) le transfert du siège social décidé par le conseil d’
administration le 30/03/2017 = ratification à des fins statutaires par l’assemblée de la publication du
26/04/2017 sous le numéro 17059157)
De manière telle que l’article deux doit désormais se lire comme suit
« ARTICLE DEUX.SIÈGE
Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de l’Angle, Boîte 1.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration, sauf les
cas où la loi exige une décision de l'assemblée générale.
Tout transfert du siège social fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.
La société pourra par simple décision du conseil d'administration sous la même réserve, établir des
succursales ou agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger »
Tertio. Dispositions statutaires en cas de dissolution
L’article vingt-six des statuts a été réécrit comme suit :
« ARTICLE VINGT-SIX. DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination, le cas échéant (= dans les cas
où la loi actuelle ou future le requerra) aura dûment été confirmée/homologuée par le président du
Tribunal de Commerce (des entreprises) compétent.
L’assemblée pourra notamment donner pouvoir à l’organe de liquidation de faire apport de l'actif à
une nouvelle société, contre actions, parts sociales ou obligations.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions
sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes au conseil d'administration.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte comprenant le rapport de l’organe d’administration (article 559 du code des
sociétés : modification de l’objet social) ;
-les statuts coordonnés.
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,