N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Thudin en ville
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Rue 't Serstevens(THN) 66
Objet de l’acte : Constitution Les soussignés : -Monsieur GILLES Luigi, domicilié(e) à la rue T’Serstevens n°66 à
6530 Thuin, né(e) le 22/01/1971 à Nieuport. -Monsieur GILLES Nathan, domicilié(e) au clos du cyprès n°32 à
1420 Braine l’Alleud, né(e) le 21/06/2001 à Bruxelles. -Madame GILLES Manuella, domicilié(e) à la rue Omer
Philippe n°49 à 7100 Saint Vaast, né(e) le 21/03/1966 à Gembloux. Tous ont convenu lors de l’Assemblée
générale du 25/09/2020 de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit : TITRE 1 Dénomination, Siège social Article 1 : Dénomination : L’association est
dénommée « Thudin’en ville » Article 2 : Siège social : Son siège social est établi à la rue T’Serstevens n°66 à
6530 Thuin, dans l’arrondissement judiciaire de Charleoi. Il peut être déplacé dans tout autre lieu de langue
française sur le territoire Belge. TITRE 2 But(s), Objets et Durée Article 3 : But (s): En dehors de tout esprit de
lucre, d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, l’association a pour but social ; Le soutien et l’aide
matérielle et/ou morale des personnes précarisées/démunies (financièrement / socialement / intellectuellement /
culturellement), aux sans domicile fixe (SDF), aux personnes « différentes » (avec handicaps physiques,
moteurs, cérébraux, mentaux, déficiences ou troubles psychiques, psychologiques, autistiques,
comportementales…) à la jeunesse et l’enfance (notamment aux enfants placés par décision judiciaire), et aux
personnes âgées (3ème – 4ème âge) par : Article 4 : Objet(s) : - La gestion d’un « restaurant social mixte »
dénommé « Thudin’en ville », avec les objectifs suivants : la réalisation de plats à consommer sur place ou à
emporter, la confection et/ou la distribution de colis alimentaires en partenariat avec les Banques alimentaires,
les fournisseurs/revendeurs de denrées alimentaires et les particuliers-donateurs ainsi que la promotion de la
commune de Thuin pour/vers les habitants de la commune, ses commerces/commerçants, projets
sociaux/communaux, actions, évènements, emplois … - L’insertion socio-professionnelle de personnes peu
qualifiées et/ou éloignées du marché de l’emploi - L’organisation d’évènements divers - La favorisation de
l’épanouissement en permettant aux personnes moins favorisées de bénéficier d’un espace de détente dans
lequel ils peuvent se nourrir au même titre que toute autre personne - Offrir un accueil et une écoute afin de
facilité ; l’intégration sociale et culturelle, la réhabilitation et/ou la restauration de la dignité, de l’estime et la
confiance en soi, l’insertion sociale et professionnelle des personnes démunies - Contribuer au développement
de la cohésion sociale, favoriser les rencontres, échanges, ouvertures sociales et culturelles - Redonner l’envie
et la possibilité à chaque personne dont l’aisance socio-économique n’est pas garantie, d’exercer sa citoyenneté
de façon active et dynamique. - L'inscription dans une optique écologique de développement durable qui prend
en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces objets, comme par
exemple la fourniture de colis alimentaires, repas, vêtements, hébergement, organisations de concerts/activités
culturelles, de bien-être ou de loisirs. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire,
accorder son aide ou sa collaboration / participation, par tous les moyens, à des entreprises, associations ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait / pourrait contribuer,
faciliterait la réalisation de celui-ci, quel qu’en soit le lieu. L'association contribue également au développement
de nouvelles initiatives en favorisant des contacts productifs et des échanges d'information avec différents
0754909230
partenaires publics et privés. Elle peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que
le produit soit affecté exclusivement à l’objet social ou au fonctionnement de l’association. L’association peut
ainsi acquérir tous biens meubles et immeubles utiles, les mettre en location et mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires. Afin de garantir la pérennité du projet, l’accès au restaurant est
mixte. Cela sous-entend que l’accès est autant ouvert à la personne « précaire » qu’a la personne « cliente ».
Les revenus des « clients » permettent ainsi le fonctionnement et l’investissement pour la personne « précarisée
». Cette mixité à l’accès permet un lien de mixité sociale, le développement de l’intérêt d’autrui et la contribution
du plus nantis vis-à-vis du précaire. L’association réalise ses activités en dehors de tout esprit de lucre,
d’appartenance religieuse, philosophique ou politique. Article 5 : Durée : L’association est conclue pour une
durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises par la loi et
les présents statuts. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans
buts lucratifs. TITRE 3 Membres, Admission, Démission, Exclusion Section 1 : Types de membres Article 6 :
Membres : L’association est composée de membres effectifs, qui pourront être des personnes physiques
majeures (18ans) et/ou morales et de membres adhérents, qui ne pourront être que des personnes physiques
sans limite d’âge. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, le nombre de membres effectifs
et adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de
membre, en ce compris le droit de vote à l’Assemblée Générale (A.G). Membres effectifs : Ont la qualité de
membres effectifs : - Les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres
effectifs de l’association. - Toute personne physique majeure (18ans) ou morale qui s’intéresse au but social de
l’association, réside en Belgique et qui est admise en cette qualité par le Conseil d’Administration (C.A). Les
membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par leur
qualité et leurs compétences particulières que par leurs activités, ils ont l'obligation de respecter les statuts, le
règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'assemblée générale. L’admission de nouveaux membres est
décidée souverainement par le Conseil d’Administration (C.A) Membres adhérents : Ont la qualité de membres
adhérents : -Toute personne physique, sans limitation d’âge, qui bénéficie des services et/ou prestations
proposés par l’association Section 2 : Admission des membres : Article 7 : Admission L’admission de nouveaux
membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d’Administration (C.A) et peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Toute
demande devra être transmise par courrier postal simple ou par mail auprès du Conseil d’Administration (C.A)
Section 3 : Démission, suspension, exclusion des membres Article 8 : Démission Les membres effectifs sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’Assemblée Générale
(A.G) par voie postale simple ou par mail. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration (C.A) par voie postale simple ou
par mail. Article 9 : Suspension, Exclusion L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’Assemblée Générale (A.G) à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le non-
respect des statuts, de défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales (A.G)
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Le non-respect des statuts,
de défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Conseils d’administrations (C.A) consécutifs, les infractions
graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements
ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion d’un membre adhérant peut être prononcée
le Conseil d’Administration (C.A) à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les
infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre adhérant. Le Conseil d’Administration (C.A) peut
suspendre les membres jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale (A.G). Section 4 : Droits, Registre et
Obligations des membres Article 10 : Droits des membres Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social, ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations et/ ou des dons,
ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 11 : Registre des membres Le conseil d’administration tient un
registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 Article 12 : Obligations des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
Section 4 : Cotisations Article 13 : Cotisations Le Conseil d’Administration (C.A) est habilité à établir le principe
d’une cotisation, pour les membres effectifs et adhérents, ainsi qu’a en fixer le montant, qui ne pourra dépasser
600€/an par personne. Cette cotisation contribue au fonctionnement de l’association et soutien cette dernière. Le
Conseil d’Administration (C.A) ou le/la président(e) peut cependant dispenser tout membre du paiement de cette
cotisation, en entièreté ou en partie ou octroyer des modalités. TITRE 4 Assemblée Générale (A.G) Section 1 :
Composition, Convocation Article 14 : Composition L’Assemblée Générale (A.G) est le pouvoir souverain de
l’association, elle est présidée par le/la président(e) du Conseil d’Administration (C.A) et composée des membres
effectifs. Les membres de l’Assemblée Générale (A.G) sont désignés pour une durée illimitée, en tout temps
révocables par cette dernière à la majorité simple et au scrutin secret. L’Assemblée Générale (A.G) se réunit sur
convocation du/de la président(e) du Conseil d’Administration (C.A) minimum 1 fois/an. En cas d’empêchement,
le/la président(e) peut mandater un administrateur pour le/la remplacer. Article 15 : Convocation -L’Assemblée
Générale (A.G) doit être convoquée lorsqu’un cinquième (1/5) des membres effectifs en fait la demande. Elle
peut par ailleurs être convoquée en Assemblée Extraordinaire par le Conseil d’Administration (C.A) Ordre du jour
L’ordre du jour est joint à la convocation et notifie les points qui seront abordés, le plus précisément possible.
Mode de convocation Les convocations sont toujours adressées par courrier postal au minimum 10 jours
ouvrables avant l’assemblée et signées par le/la président(e). Elle stipule, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour. Absence Les membres effectifs ne pouvant se rendre à l’Assemblée Générale (A.G) peuvent se faire
représenter par un autre membre effectif dûment mandaté par un courrier écrit. Il n’est accepté qu’une seule
procuration par personne, un membre ne peut en aucun cas représenter plusieurs personnes absentes. La
présence du/de la président(e) est obligatoire, sans quoi le report de la séance sera prononcé. Article 16 :
Assister à l’Assemblée et Droit de vote Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’Assemblée Générale
(A.G) et possède le droit de vote Article 17 : Décisions Les décisions de l’Assemblée Générale (A.G) sont
consignées au registre des procès-verbaux, signé par le/la président(e) et le/la secrétaire ou à défaut, d’un
deuxième membre effectif. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance dans les conditions prévues par le règlement d’ordre intérieur (R.O.I). TITRE 5 Conseil
d’Administration (C.A) Section 1 : Composition, Convocation Article 18 : Composition L’association est
administrée par un Conseil d’Administration (C.A) composé de trois (3) administrateurs au moins, à savoir ;
le/président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier(e) et d’un maximum de 8 supplémentaires, choisis parmi les
membres effectifs. Le trio ; président, secrétaire et trésorier a été élu à l’unanimité pour une durée illimité. Les
membres du Conseil d’Administration (C.A), hors mis les 3 administrateurs obligatoire repris ci-dessus sont
désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l’Assemblée Générale (A.G) pour une durée maximal de 1
an en tout temps révocables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles et reconduit
tacitement si aucune demande de changement n’est effectuée par l’un des membres effectifs. Le Conseil
d’Administration peut inviter toute personne en qualité d’expert, qu’il juge nécessaire ou opportun, à participer à
celui-ci. Article 19 : Convocation -Le Conseil d’administration (C.A) est convoqué une fois tous les trimestres
(1x/3mois) et chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent, sur la demande du/de la président(e). -
Deux membres du conseil peuvent introduire une requête de convocation dûment motivée auprès du/de la
président(e). Ordre du jour L’ordre du jour est joint à la convocation et notifie les points qui seront abordés, le
plus précisément possible. Mode de convocation Les convocations sont toujours adressées au choix, par mail,
sms, courrier postal simple, message privé ou via un groupe constitué pour l’organisation interne de l’association
via les réseaux sociaux au minimum 10 jours ouvrables avant l’assemblée et signées par le/la président(e) ou
le/la secrétaire. Elle stipule, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour Absence Les membres effectifs ne pouvant
se rendre au Conseil d’Administration (C.A) peuvent se faire représenter par un autre membre effectif dûment
mandaté par un courrier écrit. Il n’est accepté qu’une seule procuration par personne, un membre ne peut en
aucun cas représenter plusieurs personnes absentes. La présence du/de la président(e) est obligatoire, sans
quoi le report de la séance sera prononcé. Article 20 : Votes et décisions Le Conseil d’Administration ne peut
prendre de décisions que si au moins la moitié de ses membres convoqués sont présents ou représentés. Lors
des votes, il sera pris en compte la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du/de la
président(e), ou en son absence du membre qui préside le conseil, sera prépondérante. Article 21 : Actes Les
actes qui engagent l’association, sont signés par le/la président(e) ou conjointement par le/la trésorier(e) et un(e)
administrateur/trice Article 22 : Assister au conseil et Droit de vote Chaque membre effectif est en droit d’assister
au Conseil d’Administration (C.A) mais ne possède pas le droit de vote. Seuls les membres du Conseil
d’Administration ont le droit de vote. TITRE 6 Désignation de Titres et Fonctions Article 23 : Désignation de Titres
Le Conseil d’Administration (C.A) désigne, en son sein, au minimum 3 des titres suivants : un(e) président(e),
une(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, un(e) vice-président(e), pour une durée illimitée en tant que membre
effectifs. Un seul et même membre ne peut cumuler plus de deux nominations simultanément. Les autres
nominations telles que ; directeur/trice, …, sont définies en prévision des besoins et/ou de l’évolution de
l’association, ces postes peuvent restés vacants et sont occupés par les membres effectifs de l’association.
Titres Président(e) / Secrétaire / Trésorier(e) / Vice-président(e) / Directeur/trice du département bénévolat /
Directeur/trice du département GRH (Gestion des Ressources Humaines) Article 24 : Fonctions L’assemblée
Générale (A.G) est seule compétente à la création de Titres et Fonctions, cependant le Conseil d’administration
(C.A) vote l’attribution des fonctions. Administrateurs/trices Président(e) et Vice-président(e) D’une façon
générale, conjointement, le/la président(e) ainsi que le/la vice-président(e) sont habilité(e)s à : - représenter
l’association dans tous les actes de la vie civile. - signer les contrats au nom de l’association. - autoriser à ouvrir
et à faire fonctionner les comptes de l’association. - veiller au respect des prescriptions légales. - être considéré
comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale. - effectuer toutes
les tâches incombant aux autres fonctions au besoin de l’association -aucun acte/engagement financier/contrat
ne peut être signé par une seul des deux parties Secrétaire D’une façon générale, conjointement avec le/la
président(e), le/la secrétaire est habilité(e) à : - gérer le courrier entrant et sortant Trésorier(e) D’une façon
générale, conjointement avec le/la président(e), le/la trésorier(e) est habilité(e) à : -tenir les carnets de comptes
de l’association (entrées/sorties) -tenue du carnet de cotisations -évaluer et approuver les dépenses courantes -
prendre en charge les liquidités et les déposer sur le compte bancaire de l’association -vérification des « caisses
» lors des évènements Directeur/trice D’une façon générale, en collégialité avec le Conseil d’Administration, le/la
directeur/trice est habilité(e) à : -gérer le département dont il est nommé responsable -promouvoir son
département en collaboration avec le/la secrétaire -responsable des bénévoles et/ou employés/ouvriers selon
son département Titre 7 Règlement d’ordre intérieur Article 25 : Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I) est
présenté par le Conseil d’Administration (C.A) à l’Assemblée Générale (A.G) et adopté par celle-ci à la majorité
des deux tiers (2/3) de ses membres effectifs. Toutes modifications devront être présentées à l’Assemblée
Générale pour approbation à la majorité des deux tiers (2/3). Titre 8 Budget et comptes Article 26 : L’exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice
commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2019. Les comptes seront présentés à l’Assemblée
Générale (A.G) Titre 9 Dissolution et liquidation Article 27 : En cas de dissolution de l’association, conformément
à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l’Assemblée Générale
(A.G). L’Assemblée Générale (A.G) déterminera la destination des biens de l’association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l’objet social. Titre 10 Dispositions diverses Article 28 : Tout ce qui n’est
pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans
buts lucratifs. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts et n’est pas réglé par la loi
coordonnée régissant les associations sans buts lucratif incombe à l’Assemblée Générale et l’accord du/de la
président(e). Article 29 : L’assemblée Générale (A.G) à élu ce jour en qualité de : Administrateur, Président:
GILLES Luigi Administrateur, Vice-Président : GILLES Nathan Secrétaire : GILLES Manuella