N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ASSURANCES LECLUSE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7784 Comines-Warneton, Chaussée de Warneton(B-W) 73
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date 
du 31/05/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée ASSURANCES LECLUSE
2. Siège social : Chaussée de Warneton 73 - 7784 Bas-Warneton
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Marc SNAUWAERT, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de 
Warneton 73
2. Madame Bernardine STRAGIER, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de 
Warneton 73  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit comme suit :
En espèces : 
-
Par Monsieur Marc Snauwaert, 25 parts, soit 2.500 €, libérées intégralement
-
Par Madame Bernardine Stragier : 25 parts, soit 2.500 €, libérées intégralement
Apports en nature : 
Madame Bernardine Stragier déclare faire apport en nature au capital de la société à constituer des biens 
suivants :
-
l’activité d’agent indépendant d’assurances, exercée actuellement sous la dénomination 
ASSURANCES LECLUSE, BCE 0854.853.575, comprenant : le portefeuille d’assurances proprement dit, 
l’aménagement des bureaux y affectés, le mobilier de bureau, le matériel de bureau, un appareil blackberry, 
l’installation informatique, le véhicule AUDI A3.
(…)
Cet apport sera rémunéré par l'attribution à Madame Bernardine Stragier de soixante-huit (68) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital 
social, soit un montant total de six mille huit cents euros (€ 6.800,00)
(…)
Monsieur Marc Snauwaert déclare faire apport en nature au capital de la société à constituer des biens 
suivants :
- l’activité de coiffeur indépendant – exploitant de salon de coiffure, exercée actuellement sous la 
dénomination « CEICO », BCE 0668.297.930, comprenant : les aménagements du salon de coiffure, le 
mobilier spécifique et le matériel de coiffure, l’installation informatique et le stock de produits de coiffure. 
(…)
Cet apport sera rémunéré par l'attribution à Monsieur Marc Snauwaert de soixante-huit (68) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social, 
soit un montant total de six mille huit cents euros (€ 6.800,00)
(..)
Conclusions du reviseur d’entreprises :
Le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés sur l’apport envisagé a été établi par 
«Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin», ayant son siège social à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12, 
représentée par la société privée à responsabilité limitée « Dujardin en Co », représentée elle-même par 
0846272639
Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d’entreprises à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12, et ce, en date du 
trente mai deux mille douze. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
Suite à l’examen réalisé dans le cadre de la constitution avec apport en nature de la SPRL ASSURANCES 
LECLUSE je puis conclure que : 
1. L’opération a été vérifiée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprise en 
matière d'apport en nature, et que les fondateurs de la société sont responsable de l’estimation des 
éléments apportés et pour la fixation du nombre et du pair comptable des actions à émettre par la société à 
augmenter d’une rémunération en compte courant. 
2. La description de l’apport répond aux exigences normales de précision et de clarté. 
Je dois formuler une réserve quant à l’existence et le montant d’un risque d’éviction potentiel puisqu’il n’y a 
pas de comptabilité double dans le fonds de commerce de monsieur Marc SNAUWAERT et le fonds de 
commerce de madame Bernardine STRAGIER. 
A la date du rapport, les attestations du Receveur des Contributions directes, du Receveur des TVA et des 
contributions sociales, n’ont pas encore été obtenus. Par conséquent les cédants restent solidairement 
responsable pour les dettes éventuelles en matière des impôts directes, TVA et des contributions sociales. 
3. Les méthodes d’évaluation sont justifiées d’un point de vue économique et que les valeurs auxquelles 
conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à 
émettre en contrepartie, sans valeur nominale, à majorer d’une rémunération en compte courant. 
La valeur de l’apport des travaux d’aménagements des fonds de commerce de monsieur Marc 
SNAUWAERT (44.000,00 EUR) et de fonds de commerce de madame Bernardine STRAGIER (4.050,00 
EUR) sont seulement acceptable comme valeur d’utilisation dans le cadre de l’exploitation des fonds de 
commerce, si un contrat de location est établi sur base duquel la société est assurée de l’utilisation de ces 
travaux d’aménagements pendant une longue période ou sur base duquel, à la fin du bail, une redevance en 
faveur de la société est prévue. 
Je dois formuler une réserve quant à la valeur du stock de marchandises commerciales de fonds de 
commerce de monsieur Marc SNAUWAERT (2.500,00 EUR) puisque nous n’avons pas eu la possibilité 
d’effectuer une contrôle physique. 
4. La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature, consiste de 136 actions sans mention de 
valeur nominale de la SPRL ASSURANCES LECLUSE, dont chaque apporteur reçoit la moitié, à majorer 
d’une rémunération en compte courant à concurrence de 44.500,00 euros, au nom de monsieur Marc 
SNAUWERT et une rémunération en compte courant à concurrence de 70.450,00 euros, au nom de 
madame Bernardine STRAGIER. L’attribution mentionnée ne nuit pas aux droit patrimoniales ressortant du 
régime de mariage en vigueur. 
Pour terminer je rappelle que ma mission ne consiste pas à émettre un jugement quant à l’ équité de 
l’opération. 
Les valeurs reprises dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’opération pour 
laquelle ce rapport a été réalisé.
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 
2013.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d’administration, de gestion 
et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce 
collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux 
gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce qui concerne 
les actes de gestion journalière. 
8.b. Gérant(s) :
Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
1. Madame Bernardine STRAGIER, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de 
Warneton 73  
2. Monsieur Marc SNAUWAERT, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), Chaussée de 
Warneton 73
Madame Bernardine Stragier, gérante précitée, est chargée de toutes opérations se rapportant  à l’activité 
d’intermédiaire et courtier en assurances. 
Monsieur Marc Snauwaert, gérant précité, est chargé de toutes opérations se rapportant à la gestion du 
salon de coiffure. 
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts 
éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du 
capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif 
de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, 
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :  :
1. Activités spécifiques. 
- la gestion d’un portefeuille d’assurances, ainsi que toutes les activités et opérations qui font habituellement partie 
de l’activité d’un courtier et d’un intermédiaire d’assurances
- l’exploitation d’un salon de coiffure. 
2. Activités générales. 
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine immobilier, à 
savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l’acquisition 
et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la décoration intérieure, la location 
sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, 
l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour 
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier, à savoir 
toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l’acquisition et la vente, 
l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la 
bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières ou 
commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en  partie, 
à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer son 
industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le quatrième samedi de 
juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente les 
parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous pouvoirs 
à Ondernemingsloket XERIUS, President Kennedypark 33b à 8500 Kortrijk, ou à l’un de ses gérants ou de 
ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités requises pour 
l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et 
toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été remise 
– les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP FORTIS COMINES.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire