Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERKHOUT RESTO
Rue des Ardennes,Wolkrange 82
6780 Messancy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire de résidence à HABAY-LA-NEUVE, le treize
septembre deux mil dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte que :
CONSTITUANTS ET FONDATEURS
1. Monsieur BERKHOUT Christophe, Paul, Christian, né à SCHAERBEEK le dix-huit septembre mil
neuf cent septante-quatre, époux de Madame WAGNER Jessica, Nicole, Julienne, Ghislaine, née à
ARLON le quatorze juillet mil neuf cent septante-neuf, avec laquelle il s'est marié à BAVIGNE
(Commune du Lac de la Haute Sûre (Grand-Duché de Luxembourg)) le vingt et un novembre deux
mil neuf sous le régime légal luxembourgeois à défaut de contrat de mariage, régime non modifié,
domicilié à 6720 HABAY-LA-NEUVE (Commune de HABAY), rue de Braya, 5.
2.La société privée à responsabilité limitée « BERKHOUT CONCEPT », ayant son siège social à
6640 SIBRET, Chaussée de Bastogne 50, constituée sous la dénomination « S.P.R.L. Cuisines
DUFOUR et Cie »  aux termes d’un acte reçu par Maître Michel LONCHAY, notaire à SIBRET, le
vingt-trois mars mil neuf cent nonante-cinq, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur
Belge le vingt avril suivant sous le numéro 950420-164.
Société  dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par
Maître Philippe BAUDRUX, Notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du onze décembre deux mil
douze, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du dix janvier deux mil treize sous le numéro
13006151.
Inscrite au Registre des Personnes Morales NEUFCHATEAU sous le numéro 0454. 859.427,
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0454.859.427.
Représentée par Monsieur Christophe BERKHOUT, domicilié à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune
de HABAY), rue de Braya, 5, en sa qualité de gérant unique de ladite société, désigné à cette
fonction lors de l'assemblée générale extraordinaire du quatre août deux mil huit, publiée par extrait
aux Annexes au Moniteur Belge du vingt et un août suivant, sous le numéro 08137151.
Lesquels ont requis le notaire de dresser l'acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « BERKHOUT RESTO » ayant son siège social à 6780
MESSANCY, route des Ardennes, 82, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire le plan
financier qu’ils ont établi justifiant du montant en capital. Ledit plan est paraphé et signé par les
fondateurs.
Les fondateurs ont souscrit les parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Christophe BERKHOUT à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
soit une (1) part  sociale ;
- par la société privée à responsabilité limitée « BERKHOUT CONCEPT »  à concurrence de dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR) soit nonante-neuf (99) parts sociales.
0681680960
Volet B
Ensemble : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les fondateurs ont déclaré que :
- la part souscrite par Monsieur Christophe BERKHOUT est libérée à concurrence d'un tiers par un
versement en espèces de soixante-deux euros (62,00 EUR);
- chacune des parts souscrites par la société privée à responsabilité limitée "BERKHOUT
CONCEPT" est libérée à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces de six mille cent
trente-huit euros (6.138,00 EUR),
versements effectués sur le compte numéro BE84 3630 63210 1359, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt de l’organisme
dépositaire datée du dix juillet deux mil dix-sept est remise au notaire soussigné qui en a attesté.
Les statuts de la société se présentent comme suit :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION.
La société, de nature commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BERKHOUT RESTO» .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou en abrégé « SPRL », reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les termes « registre des
personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 : SIEGE SOCIAL.  
Le siège social est établi à 6780 MESSANCY, route des Ardennes, 82.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : OBJET.
La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique
ou à l'étranger,
* l’exploitation d’établissements à usage de restauration sous toutes ses formes que ce soient la
préparation, la vente de tous plats cuisinés ou non, de plats à emporter ou à livrer, pizzas,
charcuterie, crèmerie, de toutes boissons alcoolisées ou non, de produits de boulangerie, pâtisserie,
confiserie, gaufrerie, glacerie, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
* toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation et la gestion d’un
hôtel-restaurant-brasserie ; la création, l’acquisition ou l’exploitation de tout établissement relatif à cet
objet ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ;
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l’organisation de cours de cuisine,
l’organisation, la gestion et l’exploitation de cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, de divertissement et de loisirs ;
* l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
* la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre et sous réserve de restrictions légales, elle peut accomplir toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
En ce compris l’acquisition et la vente en gros ou en détail de produits ou de matériels liés à ces
prestations.
Elle peut également, en Belgique ou à l'étranger, effectuer toutes opérations civiles ou commerciales,
industrielles, financières et immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachent à la
réalisation de l'objet social ainsi défini.
Elle peut encore s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de
faciliter son propre développement ou le développement de ses activités, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe
du Tribunal de Commerce.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant  chacune
un centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital, entièrement souscrit, est libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
L'assemblée générale pourra augmenter le capital par la création de parts sociales nouvelles ou le
réduire sans qu'il puisse descendre en dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR).
Article 11 : GERANCE.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Dans la mesure où la gérance est exercée par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront
l'obligation de désigner un représentant permanent comme le prévoit l'article 61 paragraphe 2 du
Code des Sociétés.
Article 12  : POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par chaque gérant ou le gérant s'il n'y en a qu'un seul.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
autorisée. Les délégués ne constituent jamais un organe de la société.
Le gérant, s'il n'y en a qu'un, ou les gérants, agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,  un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer  aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans une opposition d'intérêts, il
en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée
pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l'unique associé et qu'il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre les décisions ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
De même, lorsque des contrats sont conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les
opérations courantes conclues dans les conditions normales, ils seront inscrits au document dont
question ci-avant.
Article 13 : REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 14 : DU CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société vient à ne plus remplir les critères, l'assemblée générale procédera dans le délai le plus
bref à la fixation du nombre de commissaires et à leur nomination. Les commissaires sont désignés
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Volet B
Le nombre des commissaires pourra être majoré par décision de l'assemblée générale des associés,
sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 140 et 143 du
Code des sociétés.
Le montant des rémunérations des commissaires est fixé par l'assemblée générale des associés et
imputable sur les frais généraux.
Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les
associés.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année l’avant dernier vendredi du
mois de juin à quatorze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16 :  REPRESENTATION.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire
associé ou non, muni d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre les toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 23 : DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal du Commerce de LIEGE, division
ARLON, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
Volet B
deux mil dix-huit
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi vingt et un juin deux mil dix-neuf.
3. Le nombre des gérants est fixé à un.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur  BERKHOUT Christophe, Paul, Christian,
né à SCHAERBEEK le dix-huit septembre mil neuf cent septante-quatre, inscrit au Registre National
sous le numéro 74.09.18-225.76, époux de  Madame WAGNER Jessica, domicilié à 6720 HABAY-
LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Braya 5.
Ce mandat est conféré pour une durée illimitée et est exercé gratuitement sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements éventuels ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par Monsieur Christophe BERKHOUT depuis le premier mai deux mil dix-sept au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement  constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs.
La société privée à responsabilité  limitée « BERKHOUT CONCEPT » et Monsieur Christophe
BERKHOUT se donnent réciproquement mandat afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
La société privée à responsabilité limitée « OUTCOME », représentée par Madame Getteman ou
Monsieur De Smet, ayant son siège social à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,
est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son
immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises.
Aux effets ci-dessus, chacune d’entre elles aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de l'acte délivrée avant enregisteement conformément à
l'article 173 du Code des Droits d'Enregistrement.
Signature : Philippe BAUDRUX Notaire.