N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solideo Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lambrechies 61
7390
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Quaregnon
STATUTS DE L’A.S.B.L.
« SOLIDEO BELGIQUE»
 
 
Entre les soussignés :
 
1. Meyssonnier Rachel
Rue de Lambrechies, 61
7390 Quaregnon
 
2. Wery Sandrine
Rue Roua, 69
4540 Amay
 
3. Bordenca Massimo,
Rue de Lambrechies, 61
7390 Quaregnon
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.
 
 
ARTICLE 1 : Dénomination
 
L’association a pour appellation Solideo Belgique.
 
 
ARTICLE 2 : Siège Social
 
L’association a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Mons, chez Monsieur Bordenca et Madame
Meyssonnier, Rue de Lambrechies 61 à 7390 Quaregnon
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
 
 
ARTICLE 3 : Objet
0540850818
 
L’association a pour objet de partager les valeurs chrétiennes au travers d’activités artistiques.
 
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
 
l’organisation de concerts, séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles,
l’édition et la vente de publication, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision ;
 
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
 
L’association peut être amenée à adhérer à d’autres associations ou unions d’associations ou travailler en
partenariat avec toute organisation visant à favoriser les œuvres chrétiennes.
 
 
ARTICLE 4 : Composition
 
L’association se compose de :
Membres de l’assemblée générale Membres actifs Membres d’honneur Membres bienfaiteurs Membres
conseillers
 
 
ARTICLE 5 : Admission
 
Pour faire partie de l’association, il est nécessaire de remplir une des conditions stipulées dans l’article 6.
 
 
ARTICLE 6 : Les membres
 
Les membres de l’assemblée générale sont les personnes qui s’investissent activement dans l’association, tout
au long de l’année, et assument des responsabilités principales. Ils sont dispensés de cotisation ; Les membres
actifs sont les personnes qui paient leur cotisation annuelle ; Les membres d’honneur sont sollicités par le conseil
d’administration en raison des services qu’ils rendent ou ont rendus à l’association. Ils peuvent, s’ils le désirent,
être dispensés de cotisations ; Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui paient un minimum de 30 euros
sous forme de cotisation annuelle, de dons ponctuels ou de participation aux frais de fonctionnement de
l’association ; Les membres conseillers sont les personnes qui apportent leurs avis, à titre consultatif, aux travaux
du conseil. Ils peuvent, s’ils le désirent, être dispensés de cotisations ;
 
 
ARTICLE 7 : Démission – Radiation
 
La qualité de membre se perd par :
 
§  La démission,
Le décès ou la dissolution pour les personnes morales membres, La radiation prononcée par le conseil
d’administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur.
 
 
ARTICLE 8 : Ressources
 
Les recettes de l’association proviennent :
 
Du montant des droits d’entrée et des cotisations, Des dons en espèces versés par toute personne physique et
morale désirant aider cette association, Les recettes et apports perçus par les activités de l’association Toutes
ressources dont elle peut légalement disposer
 
Toutes ces ressources seront impérativement investies dans l’association en vue de son avancement et de son
amélioration ainsi que pour des acquisitions diverses.
 
 
ARTICLE 9 : Le conseil d’administration
 
La dite association est dirigée par le conseil d’administration, élu par l’assemblée générale. L’élection de ce
conseil est effectuée tous les ans Son renouvellement ne s’effectue qu’à l’issue de l’année ou en cas de
démission ou par décision de la majorité du conseil. Les membres sont rééligibles. Condition pour être éligible :
être membre de l’assemblée générale Le conseil d’administration de l’association sera composé d’au moins :
 
Ø  Un président,
Ø  Un trésorier,
Ø  Un secrétaire.
 
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Conformément à la réglementation en
vigueur, la dite association rend possible le cumul d’un mandat social électif de dirigeant (président, trésorier,
secrétaire, membre du conseil d’administration) avec un contrat de travail.
 
 
ARTICLE 10 : Réunion du conseil
 
Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande de la
moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, pour un nombre pair
de participants, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans être excusé, n’aura
pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.
 
 
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire comprend ses membres.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d’administration. 15 jours au
moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée. En cas de renouvellement du conseil d’administration, un appel de candidature
sera fait ainsi qu’un nouveau vote pour un nouveau bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale, uniquement les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont adoptées à la majorité des
votes exprimés des membres.  L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
 
 
ARTICLE 12 : Réunion d’informations
 
Une réunion d’informations réunit tous les membres de l’association, quelle que soit leur affiliation. Elle
s’organise tous les ans, à la date et au lieu fixés par le conseil d’administration.
 
 
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
 
Si besoin est ou sur la demande de la majorité des membres de l’assemblée générale, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, à laquelle participent les membres conseillers. Elle s’organise
suivant les formalités prévues par l’article 11. La modification des statuts est décidée par une assemblée
générale extraordinaire.
 
Les décisions prises par une assemblée générale extraordinaire nécessitent :
Un quorum de 65% des membres de l’assemblée générale et des membres conseillers ; Une majorité de 80%
des voix exprimées.
 
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
 
 
ARTICLE 15 : Dissolution
 
La dissolution de l’association est décidée par une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de
l’article 12 et les particularités suivantes :
 
En cas de dissolution prononcée par les 4/5 des voix exprimées, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l’assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, tous les biens en prêt à l’association sont restitués à leur
propriétaire respectif, tous les biens appartenant à l’association sont soumis à la charge des liquidateurs.
 
Après liquidation complète, les sommes recueillies ainsi que l’actif du compte de l’association seront
intégralement versés en don à une œuvre ou une association désignée par la majorité des membres présents à
l’assemblée générale qui aura décidé la dissolution.