0727 497 426	N d'entreprise
Nom
Fournil de l'Hof ter Musschen	ren entier
Le fournil de l'Hof	fen abrégé,
ASBL	Forme légale
Avenue Maurice Maeterlinck 25, 1030 Shaerbeek, Bruxelles	Adresse complete du siege
Objet de l'acte : Siège social - Modifications statutaires - Adaptation au code des sociétés et
des associations
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24/09/2023 :
Notre assemblée générale rassemblée en ce 24/09/2023, après relecture, marque son accord unanimie
pour cette nouvelle version adaptée ainsi que pour le changement de domicile de l'ASBL du 25 avenue
Maeterlinck au 83 rue Anatole France à Schaerbeek.
Statuts coordonnés:
Dénomination de l'association
Art. 1.L'association est dénommée « Fournil de l'Hof ter Musschen ». Dans ses relations avec les tiers,
elle pourra être identifiée par l'abréviation suivante : « FHTM ». L'association est dénommée identiquement en
français et en néerlandais.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
Siège social
Art. 2.Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Anatole France, 83, situé dans la
région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de conseil d'administration.
Tant que le siège social de l'association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait
exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l'association.
Durée
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par
décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.
But et Objet social
Art. 4.L'association a pour but :
·La promotion d'activités dans les domaines de l'écologie, de la nutrition, de la boulangerie traditionnelle,
des fours à pain, des moulins à vent, des patrimoines historique, culturel et agricole.
L'association a pour objet :
·L'organisation d'activités dans les domaines de l'écologie, de la nutrition, de la boulangerie traditionnelle,
des fours à pain, des moulins à vent, des patrimoines historique, culturel et agricole.
·La gestion et l'animation de fournils et de fours à pain, dont celui de l'Hof ter Musschen à Woluwe Saint-
Lambert
·La promotion d'activités connexes à celles précitées dans les domaines de l'information (plaquettes, sites
internet, articles ... ), de la formation, de l'organisation de cours, de séminaires et de réunions.
·La promotion d'une pratique de qualité dans les domaines cités.
·Le recyclage et la formation continue des prestataires des activités de l'association.
·L'organisation de formations et de modules de formation en
·De favoriser des synergies avec différents partenaires et passer toutes conventions utiles avec les
personnes morales de droit public, de droit privé et / ou les personnes physiques.
·La participation à des projets similaires ou pédagogiques, impliquant l'organisation par l'association de
réunions, conférences, missions scientifiques, formations et visites à des institutions étrangères.
·Promouvoir le prêt de livres et d'informations dans les domaines pré-cités.
L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute
activité similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tendant à contribuer
directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits
matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds,
et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
·L'organisation et la fourniture d'infrastructures d'événements de promotion et de publicité pour les
domaines en relation avec l'objet social civil de l'association.
·L'organisation de voyages à but et exploitation pédagogiques.
·La vente d'objets et de produits pédagogiques finis, livres, syllabi, vidéogrammes, fichiers électroniques
et présentations audiovisuelles à but pédagogique.
·La prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de
l'association.
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils
seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs
bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'association ni
le défraiement des volontaires.
MEMBRES
Catégories de membres
Art. 5.L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Hors ces deux catégories,
il n'existe pas d'autre type de membres.
Art. 6.Les membres effectifs ou adhérents ne peuvent être que des personnes physiques.
Membres effectifs
Statuts des membres effectifs
Art. 7.Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées «
membres » par la loi et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc
attribués aux membres effectifs de l'association.
Participation des membres effectifs à l'Assemblée Générale
Art. 8.Les membres effectifs composent seuls l'Assemblée Générale. ils sont seuls à disposer de droits de
vote à toute assemblée générale, chaque membre effectif disposant d'une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative, par un
autre membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil
d'administration avant ou à l'ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit
donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que
soit cette décision.
Nombre de membres effectifs
Art. 9.Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Il n'y a pas de limite supérieure au nombre
de membres effectifs.
Conditions pour devenir membre effectif
Art. 10. Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir
activement et directement à la réalisation de l'objet social. Les membres effectifs s'engagent à respecter les
présents statuts et les décisions de l'Assemblée Générale.
Il n'est pas indispensable d'être membre adhérent pour devenir membre effectif.
Admission des membres effectifs
Art. 11. Pour être membre effectif, il faut répondre aux exigences suivantes, dont le Conseil
d'administration vérifiera la réalité : avoir suivi un cursus de formation conforme aux buts et / ou activités de
l'association.
Sont par conséquent seuls membres effectifs :
1ºLes fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l'association;
2ºToute personne physique qui est admise en qualité de membre effectif par seule décision de
l'Assemblée Générale, décision prise dans les conditions de modifications des statuts.
Toute personne physique qui désire devenir membre effectif, qu'elle soit déjà membre adhérent ou non,
doit en faire la demande écrite au Conseil d'administration, lequel la transmettra à l'Assemblée Générale qui
statuera à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, après avoir vérifié la réalisation
de la condition formelle imposée à l'alinéa 2 du présent article.
Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu'elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en
introduire la demande à l'Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil
d'administration, soit par l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière, soit par deux membres
effectifs au moins; cet appui doit être exprimé par écrit à l'Assemblée Générale.
La personne physique dont l'admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu'après une année à dater de la session de l'Assemblée Générale ayant refusé son admission.
Cotisation et apports des membres effectifs
Art. 12. En raison de leur contribution active à l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent
verser à l'association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation périodique qui peut être
inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres adhérents.
Le Conseil d'administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation;
La cotisation des membres effectifs est fixée chaque année par l'Assemblée Générale, à la majorité
simple. Cette cotisation ne sera pas supérieure à 250,00 € par an.
Art. 13.Outre les cotisations et le droit d'entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de
l'association des biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l'association de mieux réaliser son
objet social.
Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d'administration. Cette mise à
disposition de biens par un membre effectif à l'association doit être qualifiée soit d'apport, soit de prêt. Il ne
pourra y avoir d'autre qualification de mise à disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif à
l'association.
La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l'association, doit être effectuée
conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association, et la qualification de cette mise à
disposition, fera l'objet d'un procès-verbal du Conseil d'administration, signé par tous les membres du Conseil.
Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le
montant de l'évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.
S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la
mention manuscrite apposée par le membre : « Bon pour apport de ... » suivie de la description sommaire et
du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.
S'il s'agit d'un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la
mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de ... €, selon le contrat en date du ... »> s'il s'agit d'un
prêt en numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de matériel, d'une valeur
estimée à ... €, selon le contrat en date du ... », s'il s'agit d'un prêt d'un bien d'équipement. Cette mention
manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce prêt, de la date et de la signature du
membre prêteur.
S'il s'agit d'un apport, l'association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être
contrainte à restitution desdits biens à l'apporteur.
S'il s'agit d'un prêt, la mise à disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, précisant le
montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association ne donnera jamais lieu à intérêts
payés par l'association au membre effectif.
Membres adhérents
Statut des membres adhérents
Art. 14.Les membres adhérents sont des personnes physiques qui manifestent un lien pour l'association,
et / ou qui souhaitent aider l'association, et / ou qui souhaitent participer aux activités de l'association, et / ou
qui souhaitent bénéficier des activités de l'association, et qui s'engagent à respecter les présents statuts et les
décisions de l'Assemblée Générale.
Art. 15.Les membres adhérents n'ont accès ni aux assemblées statutaires ou extraordinaires ni à la
gestion de l'association. La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d'assister à
l'Assemblée Générale, que ce soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité
d'observateur passif. Un membre adhérent n'assistera à l'assemblée générale que sur demande expresse du
Conseil d'administration à l'Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la
majorité simple.
Conditions pour devenir membre adhérent
Art. 16. Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite à l'un des Administrateurs de l'association, qui la transmettra au Conseil d'administration.
Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d'administration,
sur proposition de l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière.
Cotisation et apports des membres adhérents
Art. 17.Les membres adhérents de l'association paient une cotisation périodique fixée par l'assemblée
générale et ne pouvant dépasser 250 euros par an. En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être
considéré comme une condition suffisante pour être agréé ou maintenu comme membre adhérent de
l'association.
Art. 18. Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation
dans les frais directs suscités par les activités ou formations faisant l'objet social de l'association, au moment
où ce membre adhérent en bénéficie.
La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l'association de couvrir les frais
indirects généraux des activités; les frais directs de ces activités sont spécifiquement générés par l'activité
fournie ponctuellement au membre adhérent.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d'affranchir ce membre du paiement
des frais directs générés par les activités faisant l'objet social de l'association, dont bénéficie ledit membre
adhèrent.
Nombre de membres adhérents
Art. 19.Le nombre des membres adhérents est illimité. Il n'y a pas de nombre minimum de membres
adhérents.
Admission des membres adhérents
Art. 20.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
qui statue à la majorité des deux tiers présents ou représentés. L'admission emporte de plein droit l'adhésion
aux présents statuts.
Démission des membres
Art. 21. Le membre qui désire démissionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalité de l'envoi d'un
simple écrit adressé au Conseil d'administration de l'association. La date de la démission sera celle de cette
lettre de démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l'un des Administrateurs Délégués à la gestion
journalière.
Il n'est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.
Tout membre qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera réputé démissionnaire,
et perdra donc la qualité de membre, après un délai de préavis fixé par le Conseil d'Administration et prenant
cours à la date à laquelle la cotisation était due au plus tard. Ce délai de préavis sera d'un mois minimum.
Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre, la
démarche effectuée par le membre en défaut de paiement de cotisation, d'opérer tardivement un simple
paiement de la cotisation déjà demandée par l'association.
Art. 22. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger
de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des
apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.
Les héritiers d'un membre démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d'un membre démissionnaire, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir
social de l'association.
Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Art. 23. Après sa démission, le membre démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et
autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période
où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la
date de réception de la lettre de démission par le Conseil d'administration.
Exclusions des membres
Art. 24. En vertu du code des sociétés et des associations, les membres effectifs ne pourront être exclus
que par la seule Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu
par l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de
cette lettre recommandée.
L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Art. 25. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce
dernier peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un
membre adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
L'exclusion sera signifiée au membre adhérent par lettre, adressée au membre exclu par l'un des
Administrateurs Délégués à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette lettre
recommandée.
L'exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Art. 26. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les
règles élémentaires de l'honneur et de la bienséance. Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions
devant entraîner la suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation de l'Assemblée Générale, sans
que celle-ci doive requérir l'avis d'une autre instance.
En cas de suspension d'un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois
de cette suspension, Assemblée dont l'ordre du jour contiendra la décision de l'exclusion ou du maintien du
membre suspendu.
Obligation d'information des membres effectifs
Art. 27.En application des dispositions légales, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d'une décision à prendre par l'Assemblée Générale dont ils
font partie, à condition d'en exprimer la requête précise par écrit, qu'ils adressent aux administrateurs
délégués à la gestion journalière.
Tant que dure sa participation à l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut
individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette
comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
Art. 28. Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut
plus requérir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilité ni ses documents
justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des
membres adhérents, ni requérir des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une
apposition de scellés sur les biens de l'association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de
l'exclusion par l'Assemblée Générale.
Registre des membres
Registre des membres effectifs
Art. 29. Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la
copie sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre contiendra les mentions exigées par le code des sociétés et des associations, ainsi que les
mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l'article
14 des présents statuts.
Registre des membres adhérents
Art. 30.Il sera tenu un Registre des membres adhérents par les Administrateurs Délégués à la gestion
journalière.
Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adhérent, et toutes les indications que les
présents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile aux
Administrateurs Délégués à la gestion journalière d'y inscrire, pour l'identification du membre adhérent, de ses
droits et de ses devoirs.
Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, des Administrateurs
Délégués à la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.
Information des membres adhérents
Art. 31.Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être
consultés par aucun membre adhérent, ni par tout autre tiers à l'association.
Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l'association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que
ses héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l'association, ni consulter la
comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres
effectifs ou le Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de
comptes, ou requérir une apposition de scellés sur les biens de l'association, à quelque moment que ce soit.
L'Assemblée Générale
Composition - Quorum de présence
Art. 32.L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le
droit d'assister et de voter à l'Assemblée Générale. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, s'il est empêché, par le trésorier.
L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la moitié des
membres effectifs inscrits dans l'association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffisant, une
nouvelle Assemblée sera convoquée dans les quinze jours, qui, elle, délibérera quelle que soit le quorum de
voix présentes ou représentées.
Art. 33. Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un
mandataire, à la double condition d'avoir introduit la proposition de représentation du membre effectif au
Conseil d'administration et que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant.
Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif, un administrateur.
Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu'un seul membre effectif.
Modalités de prise de décisions
Art. 34. Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix (la moitié des voix
présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l'Assemblée Générale
dispose d'une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
A tout procès-verbal d'Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et
excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en
faveur de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d'abstentions. Le procès-verbal ne pourra
globaliser les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions
d'une même Assemblée Générale, chaque décision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un décompte
distinct.
Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s'abstiennent au vote lors d'une décision
particulière sont bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la
loi exige un quorum spécial.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au
vote lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule
fois.
A tout procès-verbal d'Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige
un quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et
quelle majorité a été réellement atteinte lors du vote.
Modification des statuts
Art. 35. Les propositions de modifications des statuts ne pourront être adoptées par l'Assemblée Générale
que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et si les deux tiers des voix de ces
membres présents ou représentés acceptent la proposition.
Pour faire l'objet d'une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites
par le Conseil d'administration auprès de l'Assemblée Générale sous forme d'une proposition écrite et
motivée, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale énoncée dans la convocation.
Conformément au code des sociétés et des associations, toute modification de l'objet social ne pourra être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 36.L'Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est
attribuée par la loi, en l'occurrence :
la modification des statuts;
1.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
2. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
3.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
4.l'approbation des comptes annuels et du budget;
5.la dissolution de l'association;
6.l'exclusion d'un membre effectif;
7.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
8.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
9. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Mode de convocation
Art. 37. Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au
minimum l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, ainsi que
la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d'administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration
chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de
l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière ou d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne
manifeste pas le refus de cette réunion, refus exprimé aux Administrateurs Délégués à la gestion journalière,
par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média
Internet.
Art. 38. L'Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit
être convoqué personnellement. Elle est convoquée par toute voie, y inclus les voies électroniques utilisant le
média Interne au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
Art. 39.L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Communication des résolutions de l'Assemblée Générale
Art. 40. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera envoyé à chaque membre effectif, par mail ou par
courrier, dans les quinze jours qui suivent la date de l'assemblée.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président, ou, à défaut, par les Administrateurs Délégués à la gestion journalière ayant procédé à la
rédaction du procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront pas envoyés aux
membres adhérents.
Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande écrite et
motivée au conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement d'accéder ou non à
cette demande, en évaluant seul la légitimité du motif.
Le Conseil d'administration
Composition et nomination
Art. 41.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de
deux administrateurs.
Ils sont élus pour une période de dix ans et sont rééligibles.
En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à
former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition
toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas égal à un.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu'à son
remplacement.
Fonctionnement
Art. 42. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d'administration sera délivré dans le mois de cette réunion à
tous les membres effectifs de l'association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous
moyens de diffusion, y compris électroniques.
Art. 43.Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire, par simple présentation par ce dernier
d'une lettre ou d'un e-mail signé par le membre effectif mandant.
Le mandataire représentant le membre effectif ne pourra être qu'un autre membre effectif.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde
convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai
de sept jours est nécessaires entre les deux réunions.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul
administrateur président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs qui le désirent
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Administrateurs délégués à la gestion journalière
Art. 44. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein des Administrateurs délégués à la gestion
journalière, à la majorité simple des voix.
Les administrateurs délégués reçoivent mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée
Générale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour
lequel les statuts n'imposent pas à ces administrateurs délégués ni au conseil un mandat spécial de
l'assemblée générale.
Ils possèdent la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous
les actes et contrats qui ont engagé l'association.
Le Conseil se réunit sur convocation de l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière. La
convocation contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en
tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tout document engageant ou
représentant l'association.
Art. 45. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs délégués à
la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
Belge. Il en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association.
Art. 46. Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Destination du fond social
Art. 47. L'Assemblée Générale déterminera, au quorum et à la majorité requis pour la modification des
statuts, ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association à la dissolution volontaire ou involontaire de
l'association.
L'actif net sera, affecté à une une structure, un organisme, ... à but similaire à celui de l'association.
Règlement d'ordre intérieur
Art. 48. L'Assemblée Générale et le conseil d'administration pourront, s'ils le jugent utile, arrêter le texte
d'un règlement d'ordre intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Comptabilité
Art. 49. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 50. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport
d'activités, sont préparés par le conseil d'administration, éventuellement à l'intervention de l'un des
administrateurs délégués à la gestion journalière, et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui
se tiendra au mois de mars de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple.
Ils sont tenus et déposés conformément aux dispositions légales.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.