Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr Christine HOMANS
Rue De Broyer 16
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 29 avril 2015, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par Madame HOMANS Christine Berthe Marie Lydia Georgette, docteur en
médecine, née à Ruhengeri (Rwanda), le 22 mai 1955, domiciliée à Uccle, rue de Broyer, 16, une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée " Dr Christine
HOMANS ".
Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, dont la création a été décidée, sont à l'instant
souscrites par Madame HOMANS Christine, prénommée, soit pour une somme totale de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00  €). 
Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, dont la création a été décidée, ont été
souscrites par Madame HOMANS Christine, prénommée, soit pour une somme totale de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00  €). Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont
libérées par versement en numéraire par Madame HOMANS Christine, prénommée, à concurrence
de deux/tiers soit pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cent euros (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
d’où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de la banque banque ING Uccle Molière sous le numéro BE58
3631 4724 9979.
Cette attestation datée du 21 avril2015, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
La société adopte la forme de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et
elle est dénommée «Dr Christine HOMANS».
Le siège social est établi à (1180) Uccle, rue de Broyer, 16.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'ordre des Médecins.  La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société.  L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art
de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.  Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir
toute opération civile, mobilière ou immobilière.  La société s'interdit toute exploitation commerciale
de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation.  La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours
illimitée.
La société pourra à titre accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
immobilières, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
0629734193
Volet B
droits d’emphytéose ou de superficie. La société peut également acquérir des droits démembrés
dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son
personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société ne pourra en aucun cas exercer l'activité d'agent immobilier ou courtier en immobilier.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient  de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société. Rien ne peut en aucune
façon conduire au développement d’une quelconque activé commerciale. Les modalités
d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des
deux tiers minimum.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
(avis du Conseil National 07.11.2009).
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…) 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00  €).
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 29 avril 2015 libéré à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), soit à concurrence de deux/tiers par part sociale.
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
 (…)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour la durée de
son société au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale. Les frais et
vacations sont indemnisés. Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée générale fixe le
montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs
associés, cette rémunération ne pourra être allouée au détriment des autres associés.
Le mandat peut être reconduit.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement
des actes de gestion journalière y compris l’ouverture des comptes bancaires, postaux, etcetera,
pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés
par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec
la déontologie médicale qu’ils doivent engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième vendredi du mois
de juin à 16 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo¬cations.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces
honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du
Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts
spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions temporaires
Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.          
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2015.
3° Gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Christine HOMANS, prénommée.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société "ADMINCO" à (1180) Bruxelles, chaussée d’Alsemberg, 999,
pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre
des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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