N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Radio Compile
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Avernas-le-Bauduin)
Rue Maurice Withofs 1
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Radio Compile
 Les fondateurs soussignés :
 1. Monsieur Alexandre Braeckman, domicilié Boulevard des Invalides 144, 1160 à Auderghem,
 2. Monsieur Nicolas Braeckman, domicilié Rue du Vivier 1, 4280 à Villers-le-Peuplier
 réunis en Assemblée le 10 décembre 2019 ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Radio Compile et ont arrêté les
statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er :
 L'association est dénommée Radio Compile. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 :
 Son siège social est établi à Rue Maurice Withofs 1, 4280, Avernas-le-Bauduin dans l'arrondissement judiciaire
de Waremme. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 TITRE II – Objet, durée
 Article 3 :
 L'association a pour objet la sensibilisation de la jeunesse hannutoise au fonctionnement médiatique au travers
d'une web radio, média connecté adapté aux utilisations du public, accueilli à partir de 12 ans. Il s'agit d'un outil
didactique, novateur et connecté mis à disposition des jeunes sous l'encadrement d'animateurs expérimentés.
 Cet outil vise aussi à offrir une nouvelle plateforme d'expression à cette population en particulier, à l'heure où
l'information est présente partout. Il mélange la sensibilisation à l'univers des médias, à la construction de
l'information à la pratique de la radio, vecteur d'expression et de communication.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 Article 4 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
0755748972
d'entreprise.
 Article 6 :
 L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 Par ailleurs n'importe quel membre adhérent de l'ASBL peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’elle l'ait rejointe au moins 24h avant sa candidature.
 Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 La décision est prise à la majorité de 100% des membres présents.
 L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 Article 7 :
 Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 Article 8 :
 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 Article 9 :
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association.
 Article 10 :
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués afin de
pouvoir présenter leur défense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 TITRE V - Assemblée générale
 Article 11 :
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à
défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 Article 12 :
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
  Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
  La nomination et la révocation des administrateurs
  L'exclusion d'un membre
  L'approbation du budget et des comptes
  L'octroi de la décharge aux administrateurs
  La dissolution de l'association
  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 Article 13 :
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant la clôture de l'exercice comptable.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration.
 L'Assemblée générale est convoquée par mail au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de
l'envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du
Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 L'ordre du jour figure dans le mail de convocation. L'Assemblée générale peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour.
 Article 14 :
 Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 Article 15 :
 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, le vote est reporté à la prochaine réunion.
 Article 16 :
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans le mail de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 Article 17 :
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 18 :
 L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les membres du Conseil d'administration
sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de cinq ans et
sont en tout temps destituables par cette dernière.
 Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au
moment de sa nomination.
 Article 19 :
 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 Article 20 :
 Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
 Article 21 :
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 22 :
 Le Conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 Article 23 :
 Le Conseil d'administration se réunit un minimum d'une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 Article 24 :
 A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 Article 25 :
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président.
 Article 26 :
 Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, le vote sera reporté à une prochaine réunion.
 Article 27 :
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 Article 28 :
 Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 Article 29 :
 Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 Article 31 :
 Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 TITRE VIII: Budget et comptes
 Article 32 :
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d'administration.
 Article 33 :
 L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 TITRE IX: Dissolution et liquidation
 Article 34 :
 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 TITRE X: Dispositions diverses
 Article 35 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 Fait en 2 exemplaires originaux
 Le 10 décembre 2019 à Hannut
 Signatures
 Nicolas Braeckman Alexandre Braeckman