N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Value for Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Wanet 50
5020 Vedrin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION FONDATION PRIVEE
« Value for Belgium »
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-six octobre.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
ONT COMPARU
Monsieur ETTWILLER Damien, né à Colmar (France) le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, époux de Madame Alizée GOBERT, domicilié à 5020 Vedrin, rue Joseph Wanet 50.
Epoux marié sous le régime de séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par
le notaire Louis JADOUL, associé à Namur, le vingt et un avril deux mille dix-sept, régime non
modifié depuis, tel que déclaré.
 
Monsieur DE POTTER Frédéric Francis Nicolas, né à Namur le quatorze avril mil neuf cent soixante-
neuf, célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, avenue des Cerisiers 36.
 
Monsieur DENIS Andrew Joseph Charles Ghislain, né à Namur le neuf novembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 5100 Jambes, rue Charles Lamquet 124 boite 31.
 
Ci-après qualifiés « le comparant ».
 
Lequel nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare
constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
Dans ce contexte, le comparant déclare actuellement affecter, comme patrimoine de la fondation, les
actifs suivants :
 
Une somme de mille deux cents euros (1.200 EUR).
 
Ceci exposé, le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
 
TITRE ler - CONSTITUTION
Article ler : Fondateurs
La fondation est créée par Messieurs Damien ETTWILLER, Frédéric DE POTTER et Andrew DENIS,
tous prénommés.
Les Fondateurs affectent, actuellement et pour un tiers chacun, les biens prédécrits au patrimoine de
la fondation et à son activité.
 
Article 2 : Dénomination
0712641974
Volet B
La fondation prend la dénomination de « Value for Belgium ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique, à 5020 Vedrin, rue Joseph Wanet 50.
Il peut être transféré en Belgique en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4 : Buts et activités
La fondation a pour buts de :
- promouvoir une finance sensée, éthique et socialement responsable et développer les
compétences des étudiants dans ce domaine ;
- favoriser la réussite scolaire et l’insertion socio-professionnelle des étudiants de l’Ecole Supérieure
des Affaires de Namur (ESA Namur) ;
- encourager et aider les étudiants de l’ESA Namur, les alumni de l’ESA Namur et la population de
Belgique à devenir des acteurs du changement, à comprendre les enjeux sociétaux actuels et futurs
et à y répondre ;
- développer les talents des étudiants et des alumni.
 
Pour ce faire, la fondation entend constituer un capital financier et le gérer et le faire croître dans le
respect du bon sens et de l’éthique. En vue de faire croître ce capital, la fondation compte
notamment faire appel à la générosité du public. Les investissements réalisés auront quant à eux
pour but premier de préserver ce capital sur le long-terme.
Chaque année, la fondation distribuera un pourcentage de ses actifs sous gestion à un ou plusieurs
bénéficiaires porteurs de projets poursuivant un ou plusieurs des buts de la fondation. Ce
pourcentage sera déterminé annuellement par le conseil d’administration.
    1.  fondation pourra également fournir une aide non financière à la population visée, notamment
par le biais d’une activité de conseil, de production de contenu, de formations, de conférences ou de
toute autre activité ayant pour visée d’atteindre un ou plusieurs des buts de la fondation.
 
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. — ADMINISTRATION
Article 6 : Conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques
et/ou morales au moins.
 
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le président de la fondation est Monsieur Damien ETTWILLER, désigné à cette fonction à vie. En
cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi.
 
Article 8 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
 
Article 9 : Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l'acte constitutif, par les Fondateurs.
Les Fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
Le Président du conseil d'administration dispose d'un droit de veto à la nomination d'un
administrateur.
Après le décès du Président, le conseil d'administration devra être obligatoirement composé d'au
moins un membre désigné sur base d'une liste de candidats arrêtée par le Président. Ce membre
Volet B
exercera les prérogatives qui étaient celles du Président.
Après le décès du Président, le conseil d'administration pourra également élire, en qualité
d'administrateur, tout ou partie des descendants du Président. Ceux-ci n'auront cependant pas de
voix délibérative.
 
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des
administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission
spécifique.
La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs
présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs.
 
Article 11 : Mode de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit,
télécopie ou courriel leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu
l'agrément du Président ou, après le décès de celui-ci, par son remplaçant désigné en application de
l'article 9. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais doit être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première
Instance dans les cas prévus par la loi.
 
Article 12 : Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président:
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi
des convocations.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
 
Article 13 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Le Président a un droit de véto à chaque vote, de sorte que lors de son exercice, et même s’il y a
une majorité simple ou spéciale, le droit de véto rompt toute majorité et la décision n’est pas réalisée.
Le droit de véto est exercé au gré du Président, sans restriction ni obligation de justification.
 
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies
de ces procès-verbaux.
 
Article 15 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
Volet B
doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Article 16 : Délégation journalière
La gestion journalière de la fondation est confiée au Président et, à son décès, à la personne
désignée pour le remplacer en l'application de l'article 9.
Toutefois, à la demande du Président, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière
à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ils le
sont pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs du conseil d'administration en fonction. La désignation doit être en outre agréée par
le Président.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
11.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
 
Article 17 : Vacance d'un mandat d'administrateur
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur délégué, celui-ci sera
remplacé par un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi sur
base d'une liste de candidats arrêtée par le Président.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours
ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
 
Article 18 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 31§6 de la loi.
 
Article 19 : Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l'administration par le Président, et après son décès, par deux
administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le nouveau Président du conseil
d'administration.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable du Conseil d'administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 20 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
 
TITRE IV. — EXERCICE COMPTABLE — COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 22 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
Volet B
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V. — MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 23 : Modifications statutaires
Le Président ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix. Elles devront, en outre, être
approuvées par le Président.
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés et a été approuvée
par le Président.
Aucune modification des statuts ne pourra être réalisée ou mise en œuvre sans avoir obtenu l’accord
préalable du Président ou de son descendant, membre du conseil d'administration.
Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§3 et
§4 de la loi.
 
Article 25 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif, après apurement du passif, devra être transféré à la Fondation Roi
Baudouin sise Rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, numéro BCE 0415.580.365.
Lors de l’affectation du patrimoine, le tribunal tiendra compte de la volonté du fondateur telle qu’
exprimée dans les présents statuts ou qui serait exprimée ultérieurement au moyen d’un document
écrit émanant de lui.
 
TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Règlement d'ordre intérieur —
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
TITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.
L'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au
greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six années:
    •  Monsieur Damien ETTWILLER, prénommé ;
    •  Monsieur Frédéric DE POTTER, prénommé ;
    •  Monsieur Andrew DENIS, prénommé.
 
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a. Président : Monsieur Damien ETTWILLER, prénommé ;
b. Secrétaire : Monsieur Frédéric DE POTTER, prénommé ;
c. Trésorier : Monsieur Andrew DENIS, prénommé.
d. Délégué à la gestion journalière : Monsieur Damien ETTWILLER, prénommé.
 
Il est stipulé qu’en cas d’incapacité ou de décès de Monsieur Damien ETTWILLER, Monsieur
Andrew DENIS sera nommé président et délégué à la gestion journalière.
 
En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour
l'instant.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la
fondation présentement constituée.