N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Union des Ancien(ne)s et Ami(e)s des Athénée et Lycée de Namur
(en abrégé) : Union
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue du Collège 8
NOUVEAUX STATUTS DE l’ASBL
« Union des Ancien(ne)s et Ami(e)s des Athénée et Lycée de Namur »
 
Numéro d’entreprise 410.333.952
 
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1er.
L’association est dénommée « Union des Ancien(ne)s et Ami(e)s des Athénée et Lycée de Namur », en abrégé
« Union ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : rue
du Collège, 8 à 5000 Namur.
 
Son siège ne peut être transféré que sur décision de l’assemblée générale.
 
Article 3.
L’association a pour but de resserrer les liens d'amitié entre anciens condisciples et de favoriser la prospérité de
l'Athénée de Namur et par là, de favoriser et défendre l'enseignement officiel.
0797431555
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
l’organisation de toutes espèces de manifestations, réunions, fêtes, congrès;
la fourniture de subsides en argent dans des buts déterminés ou de livres scolaires et autres à l'établissement et
à certains élèves ainsi que du matériel pédagogique à l’établissement;
le patronage d’expériences pédagogiques, telles que les mini-entreprises scolaires ainsi que de toute activité
d’encadrement pédagogique;
Les aides aux anciens élèves dans la recherche d'une pro-fession ou dans les études supérieures, s'ils sont
méritants;
la mise en valeur de la mémoire de professeurs ou d'élèves qui se sont distingués.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 – Membres
 
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à huit.
Il est souhaitable, mais non obligatoire que le nombre de membres effectifs soit supérieur au nombre
d’administrateurs.
 
Sont membres effectifs :
les personnes physiques constituant l’association à l’adoption des nouveaux statuts,
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) de la représenter. 
 
Article 6.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter, ni excuser, à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être
supérieur à 25 euros.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration
 
Article 10.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts
l'approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateur(trice)s
la nomination du ou des vérificateurs(trices) aux comptes
la décharge à octroyer aux administrateur(trice)s et, le cas échéant, au(x) vérificateurs(trices)aux comptes,
la dissolution volontaire de l’association
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le(la) président(e) ou un(e) administrateur(trice), adressé vingt et un jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres   au minimum trente jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
 
Article 12.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du(de la) président(e) est prépondérante.
 
Article 13.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 14.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le(la)
président(e) et le(la) secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur(trice)s et
des délégué(e)s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 15.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de sept membres au  moins et de vingt - et
- un au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Des consultants extérieurs peuvent être invités à leurs réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateur(trice)s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) de la
représenter. 
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs(trices) sortant
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs(trices), ceux(celles)-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
 
Article 16.
Le mandat des administrateurs(trices) n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs(trices) à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur(trice) décédé(e).
 
Tout administrateur(trice) qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Un(e) administrateur(trice) absent(e) à plus de deux réunions de l’organe sans présentation d’une excuse ou
justification est présumé(e) démissionnaire. Il(Elle) reste toutefois responsable en tant qu’administrateur(trice),
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur(trice) est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur(trice) révoqué(e).
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur(trice) éventuellement nommé(e) par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il(elle) remplace.
 
Article 17.
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un(e) président, deux vice-président(e)s, un(e)
trésorier(ère) et un(e) secrétaire. Un(e) même administrateur(trice) peut être nommé(e) à plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le(la) président(e) de l’association. En cas
d'absence ou d'empêchement du(de la) président(e), ses fonctions sont exercées par un(e) vice-président(e) et,
à défaut, par le(la) plus âgé(e) des autres administrateur(trice)s présent(e)s.
 
Article 18.
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du(de la) président(e) ou de l'administrateur(trice) délégué(e)
à cet effet, par courrier ordinaire ou courrier électronique, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un(e) administrateur(trice).
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur(trice)s sont présent(e)s ou représenté(e)s.
 
Les décisions sont prises à  la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du(de la) président(e) est prépondérante.
 
Un(e) administrateur(trice) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice), sans que celui(celle)-ci
ne puisse être porteur(euse) de plus d’une procuration.
 
Article 19.
Un(e) administrateur(trice) qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur(trice)s
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur(trice) ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur(trice)s présent(e)s ou représenté(e)s a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le(la)
président(e) et le(la) secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21.
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 22.
L’organe d’administration peut instituer un organe de gestion journalière dont il détermine la composition et les
missions.
 
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du(de la) délégué(e) à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3.000 euros.
 
Article 23.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le(la) président(e) et le(la) secrétaire. Ils agissent conjointement.
 
Article 24.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par  le(la) président(e) et le(la) secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur(trice)s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 26.
Les administrateur(trice)s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 27.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 28.
L’exercice social de l’association  commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel  qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 29.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un(e) ou plusieurs liquidateur(trice)s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 30.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 31.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Article 32.
Les statuts tels qu’ils ont été modifiés et coordonnés par l’assemblée générale du 2 février 2007 sont abrogés.
 
 
La Secrétaire,                                                                       Le Président,
 
 
 
 
Anne - Françoise Caussin
                                                                                              André GROGNARD.