Nº d'entreprise : 0680 590 897
Nom
(en entier) : Computer Science Labs
CSLabs	(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 21 rue Grandgagnage, 5000 Namur, Belgique
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration et modification des statuts
Les membres de l'ASBL Computer Science Labs, réunis à Namur en Assemblée Générale ordinaire, le 08
mai 2024, ont décidé de la nouvelle composition du Conseil d'Administration et de modifications statutaires.
A. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se compose, à partir du 15 juillet 2024, de :
·Youlan Collard, Président, né à Dinant le 23/12/00, domicilié route de Bastogne 19/2, 6950 Arsin ;
·Mariya-Laurel Ivakhnenko, Secrétaire, née à Sébastopol le 12/06/02, domiciliée 28 Promenade de
l'Ecluse, 5100 Dave ;
·Esteban Bernagou, Trésorier, né à Arlon le 16/07/03, domicilié 29 rue du château, 6747 St-Léger
·Aurélie Genot, Event Admin, née à Namur le 07/05/03, domiciliée 49 rue des mésanges, 5100 Jambes
·Corentin Reuther, Project Admin, né à Namur le 16/08/01, domicilié 24 rue Saint-Nicolas, 5500 Lustin
B. MODIFICATIONS STATUTAIRES
Ci-dessous, les nouveaux statuts coordonnés :
FONDATION
L'an deux mille dix-sept, le 20 juin ont comparu
Genin, Simon, étudiant, domicilié nº16 Rue de la Verte vole à	1.	5530-Godinne, de nationalité belge, né le 12 avril 1995.
2.	Georis, François, étudiant, domicilié nº20 Rue des Prés à 6900-Marloie,	de nationalité belge, né le 13 août 1996.
Eallais, Timoté, étudiant, domicilié nº22 Rue des chômeurs à	3.	5080-Rhisnes, de nationalité belge, né le 1 septembre 1994.
Cauz, Maxime, étudiant, domicilié nº591 Rue de la Colline à	4.	5300-Andenne, de nationalité belge, ne le 10 juin 1995.
Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.)
conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
HISTORIQUE
Texte adopté par l'assemblée générale du 20 juin 2017.
Révisions adoptées à l'assemblée générale du 15 mai 2018
Révisions adoptées à l'assemblée générale du 9 mai 2019.
Révisions adoptées à l'Assemblée Générale du 25 avril 2020
Révisions adoptées à l'Assemblée Générale du 21 octobre 2020.
Révisions adoptées à l'Assemblée Générale du 14 mai 2021.
Révisions adoptées à l'Assemblée Générale du 27 avril 2022.
Révisions adoptées à l'Assemblée Générale du 6 novembre 2023.
Révisions adoptées à l'assemblée Générale du 8 mai 2024.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
TABLE DES MATIÈRES
Fondation	2
Historique	2
Table des matières.	3
L'Association	4
Les membres de l'ASBL	4
Les Membres adhérents	5
Les Membres effectifs	5
L'Assemblée Générale	6
Composition de l'Assemblée Générale	6
Compétences de l'Assemblée Générale	7
Fonctionnement de l'Assemblée Générale	7
Le Conseil d'Administration.	8
Composition du Conseil d'Administration	8
Compétence du Conseil d'Administration	9
Fonctionnement du Conseil d'Administration	10
L'Advisory Board	11
Composition de l'Advisory Board	11
Compétence de l'Advisory Board.	11
Dispositions diverses ..	11
L'ASSOCIATION
Art. 1 : L'association est une ASBL denommée « Computer Science Labs ». Elle pourra
utiliser la dénomination « GSLabs » .
Art. 2 : Son siège social est établi en région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de
cette agglomération. Il est établi rue Grandgagnage 21, 5000 Namur.
Art. 3 :
§1. L'association a pour but de permettre aux étudiants de Namur d'acquérir de nouvelles
connaissances et compétences, ainsi que de l'expérience professionnelle et sociale, dans
l'univers de l'informatique. Cela se traduit par la réalisation de projets pour des entreprises
et de projets internes, l'organisation d'événements, la participation à des compétitions,
concours et autres événements extérieurs, l'organisation de formations et conférences ainsi
que du sponsoring. Ces activités permettent entre autres une complémentarité avec le
cursus universitaire, qui se veut plus théorique.
§2. La mission de l'association se résume par la phrase suivante : « Offrir aux étudiants
l'opportunité d'entreprendre dans le domaine de l'informatique ».
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
LES MEMBRES DE L'ASBL
Art. 4 : L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à 3.
Art. 5 : L'Assemblée Générale se réserve le droit de demander le versement d'une
cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 50 euros.
Art. 6 : Un registre des membres est tenu au siège social et mis à jour sous la
responsabilité du Conseil d'Administration.
Art. 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur demission au Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est
souverain de l'approbation ou de la postposition de la démission dans le respect de la loi.
Dans le cas de figure où il y aurait préjudice à l'association, le membre pourra être tenu
responsable.
Art. 8 : Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée
Générale, les membres qui seraient coupables d'infraction au Règlement d'Ordre Intérieur
(R.O.I.), à la législation belge ou aux présents statuts. Les sanctions possibles sont les
suivantes : l'avertissement, le blâme et l'exclusion.
Art. 9 : L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale statuant aux deux
tiers des voix exprimées à bulletin secret. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale devra
mentionner l'exclusion proposée. Le membre dont l'exclusion est proposée doit être entendu
par l'Assemblée Générale. À défaut de présentation du membre concerné à l'Assemblée
Générale pour laquelle il a été convoqué, une deuxième Assemblée Générale sera organisée,
à laquelle sa présence sera également requise. À défaut de sa présentation à cette
deuxième Assemblée Générale qui ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la
première, il sera considéré comme démissionnaire.
Art. 10 :
§1. Un membre a les obligations suivantes :
1. Il doit être étudiant d'un établissement d'enseignement supérieur du pôle
académique de Namur.
2. Il doit participer aux activités de l'association.
3. Il est tenu de respecter le R.O.I.
4. Il est tenu de respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans
le cadre de ses activités de membre. Il est tenu de la respecter tant durant son
mandat de membre qu'après celui-ci.
§2. Un membre qui perd sa qualité d'étudiant d'un établissement d'enseignement supérieur
du est automatiquement considéré comme démissionnaire. Si ce membre est
administrateur, il est également considéré comme démissionnaire de son poste.
Art. 11 : Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs du CSLabs en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les
actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment
Au recto Nom ct qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution
du CSLabs, etc.
Les Membres adhérents
Art. 12 : Tout étudiant d'un établissement d'enseignement supérieur du pôle académique
de Namur peut devenir membre adhérent sur base volontaire en en faisant la demande au
secrétaire ou au Community Manager de l'association et en respectant la procédure
d'admission. Les membres adhérents sont automatiquement considérés comme
démissionnaires le 30 octobre, mais peuvent suivre la procédure de renouvellement pour
rester membre adhérent.
Les Membres effectifs
Art. 13 : Les membres adhérents souhaitant passer membres effectifs peuvent adresser
une lettre de candidature au Conseil d'Administration. Ce dernier analyse la candidature et
décide de l'acceptation ou du refus de cette candidature. Dans le cas où la candidature est
refusée, le membre reste membre adhérent.
Art. 14 :
§1. Le mandat de membre effectif se termine le 14 juillet de l'année académique durant
laquelle le mandat a été acquis, ou le 14 juillet de l'année académique suivante si le mandat
a été acquis après la date de l'Assemblée Générale lors de laquelle l'élection des nouveaux
administrateurs est à l'ordre du jour (Assemblée Générale élective).
§2. Les membres effectifs souhaitant renouveler leur mandat pour une année
supplémentaire doivent en faire la demande lors de l'Assemblée Générale élective, ou, s'ils
ne peuvent y être présents, transmettre cette demande par écrit au secrétaire au minimum
trois jours avant la date de cette Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se prononce
sur chacune des demandes par un vote à bulletin secret. Un membre effectif élu
administrateur est automatiquement reconduit en tant que membre effectif pour une année
supplémentaire.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition de l'Assemblée Générale
Art. 15 : L'Assemblee Generale est composée de tous les membres effectifs. La
représentation des membres est possible mais un membre ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
Art. 16 : Les membres adhérents et l'Advisory Board sont invités permanents à l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale peut inviter toute autre personne à participer à ses
délibérations avec voix consultatives.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou riet personnes	Au recto
Compétences de l'Assemblée Générale
Art. 17 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont de sa
compétence :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La décharge à octroyer aux administrateurs
4. L'approbation des budgets et des comptes
5. La dissolution de l'association
6. L'exclusion d'un membre
7. La transformation de l'association en société à finalité sociale
Art. 18 :
§ 1. La révocation d'un administrateur peut être demandée à l'Assemblée Générale par trois
membres au moins.
§ 2. La révocation se vote à bulletin secret et à majorité absolue.
Fonctionnement de l'Assemblée Générale
Art. 19 : L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'association ou, en cas
d'empêchement par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur qui aura été choisi
par le président. Pour qu'elle puisse délibérer valablement, les deux tiers des membres
doivent être présents ou représentés.
Art. 20 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, durant le
premier semestre de l'année civile. En outre, l'Assemblée Générale peut être réunie à tout
moment, soit par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième
des membres au moins ou à la demande de l'Advisory Board dans les conditions définies
dans les présents statuts. Une telle réunion doit être tenue au plus tard dans les vingt jours
qui suivent la réception de la demande.
Art. 21 :
§ 1. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins quinze jours avant la tenue de
celle-ci, par le président. La convocation est adressée par courrier électronique, doit
comporter l'ordre du jour et ses annexes, la date, l'heure et le lieu, et doit être signée par le
président. Cette convocation doit être conservée durant les cinq années suivant la date de
l'Assemblée Générale.
§ 2. Tout point sera inscrit à l'ordre du jour si un membre en sollicite l'inscription, par écrit,
auprès du président au plus tard dix-sept jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Les
points ne figurant pas à l'ordre du jour pourront être traités en séance uniquement si la
majorité absolue des membres y consent.
Art. 22 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
Au recto Nom ct qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les statuts ou le
R.O.I. Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 23 : Les discussions et décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un
procès-verbal signé par le président. Il est consigné dans un registre qui est conservé au
siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre.
Art. 23bis :
§1. Chaque membre et personne invité garde, sur les débats qui se tiennent en Assemblée
Générale, la confidentialité que requiert le respect des personnes. Ainsi, la confidentialité est
de règle pour les questions de personnes, l'identité des personnes qui ont tenu tel ou tel
propos, et les points pour lesquels la confidentialité sera explicitement réclamée dans l'ordre
du jour.
§2. Tant pendant qu'après la fin de leur mandat, les membres sont tenus de respecter le
secret des décisions, informations, déclarations, opinions et faits considérés comme
confidentiels ou présentant par nature ou en raison de leur contexte un caractère sensible,
ou encore ayant trait à des personnes envisagées individuellement. Cette règle s'applique
également à toute personne invitée lors d'une réunion.
Art. 24 : Les modifications des statuts, jointes à la convocation de l'Assemblée Générale, ne
peuvent se faire que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si les
modifications sont approuvées par deux tiers des membres présents ou représentés sans
tenir compte des abstentions.
Art. 24bis : La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'Administration
Art. 25 :
§1. L'association est administree par un Conseil composé d'au moins trois membres dont un
président et un trésorier.
§2. Il peut également comprendre les postes de Secrétaire, Project Admin et Event Admin
(liste exhaustive). Il peut également comprendre les postes de Secrétaire, Project Admin et
Event Admin (liste exhaustive).
Art. 26 :
§1. Pour pouvoir être nommé administrateur, il faut être membre effectif de l'association et
être étudiant à l'UNamur.
Au recto Nom ct qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
§2. Le président doit être étudiant à la faculté d'informatique de l'UNamur.
Art. 27 : L'élection d'un administrateur se déroule selon une procédure décrite dans le
Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 28 : Le président nomme un vice-président parmi les autres administrateurs.
Art. 29 : Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gracieux.
Toutefois, ils ont droit de dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur
mandat. Chaque dédommagement sera subordonné à la production d'un justificatif.
Art. 30 : Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Compétences du Conseil d'Administration
Art. 31 : Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale
par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 32 : Des modifications au Règlement d'Ordre Intérieur peuvent être apportées lors
d'une réunion du conseil. Le R.O.I. modifié est immédiatement exécutoire, mais est soumis
à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Art. 33 : Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
1. Il peut toutefois confier, par écrit, cette représentation à un organe de représentation
générale composé de deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent
notamment :
a. Représenter l'association à l'égard des tiers, ce qui inclut toute autorité,
administration, service public.
b. Procéder à la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales.
c. Procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les
publications au Moniteur belge.
2. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'association
peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations
particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans
les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux
tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Le Conseil
d'Administration peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, mettre fin au(x)
mandat(s) conféré(s).
Art. 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration.
Fonctionnement du Conseil d'Administration
Art. 35 : Le Conseil d'Administration est présidé par le président ou, en cas d'empêchement
par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur qui aura été choisi par le président.
Art. 36 : Le Conseil d'administration ne peut se reunir que si deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur de plus d'une
procuration.
Art. 37 : Le Conseil d'Administration délibère par consensus. Si celui-ci ne peut être atteint,
les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votes
exprimés. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 38 : Les discussions et décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par le président et archivés. Un relevé de ces décisions est transmis aux membres de
l'association ainsi qu'à l'Advisory Board par courrier électronique dans un délai de maximum
deux semaines.
Art. 39 : La confidentialité est requise pour tout membre du Conseil d'administration. Ne
peuvent donc pas être divulgués en dehors du Conseil d'Administration les ordres du jour et
documents annexes, le contenu des discussions et débats qui ont lieu pendant les séances,
ainsi que les opinions des membres du Conseil d'Administration.
Art. 40 : En cas de démission d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut coopter
d'un nouvel administrateur pour assumer le poste vacant. Ce choix doit être communiqué
aux membres et validé lors de la prochaine Assemblée Générale. En cas de refus par
l'Assemblée Générale, l'administrateur coopté est démis de ses fonctions et l'Assemblée
Générale élit un nouvel administrateur.
L'ADVISORY BOARD
Composition de l'Advisory Board
Art. 41 : Pour pouvoir être nommé membre de l'Advisory Board, il faut avoir été
administrateur de l'A.S.B.L., et être membre effectif ou membre de l'Advisory Board lors du
dépôt de la candidature d'adhésion à l'Advisory Board. Les membres de l'Advisory Board
sont nommés par l'Assemblée Générale.
Art. 42 : Le mandat de membre de l'Advisory Board est d'une durée d'un an, à compter du
15 juillet. Ce mandat est renouvelable une fois. Il est incompatible avec le mandat de
membre effectif, de membre adhérent et d'administrateur.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Compétence de l'Advisory Board
Art. 43 : La seule compétence de l'Advisory Board est de pouvoir demander la convocation
d'une Assemblée Générale. Pour que cette demande soit conforme, il faut que les conditions
suivantes soient respectées :
1. La demande doit émaner d'une majorité des membres de l'Advisory Board ;
2. L'Advisory Board doit estimer qu'un ou plusieurs des choix ou décisions pris par le
Conseil d'Administration dans les 3 mois qui précèdent la demande ont de très fortes
chances de mettre en péril l'existence de l'association. L'Advisory Board doit justifier
ses craintes lors de la demande. Ces craintes sont à la seule appréciation de
l'Advisory Board ;
3. La demande doit être adressée par email au Conseil d'administration ;
4. Au moins 10 jours ouvrables avant la demande, l'Advisory Board doit avoir contacté
le Conseil d'Administration pour lui faire part de ses craintes.
Art. 44 :
§1. L'Advisory Board est invité à l'Assemblée Générale convoquée à sa demande, et a le
droit de s'y exprimer comme tout autre membre. Lors de la réunion, après une introduction
du président de séance, la parole est donnée à l'Advisory Board pour que celui-ci fasse part
de ses craintes. Pour ce faire, l'Advisory Board a droit au temps qui lui est nécessaire.
§2. Les membres de l'Advisory Board ne doivent pas forcément tous être présents lors de
cette Assemblée Générale.
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 45 : En cas de dissolution de l'ASBL, l'actif, après apurement du passif, sera transmis à
une ASBL dont l'objet est similaire ou proche de la présente ou à toute œuvre
désintéressée.
Art. 46 : Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
la même année civile.
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Au recto Nom ct qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes