N° d'entreprise : 0826790584
Nom
(en entier) : CHRONOS-AYDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Baclain 25
 : 6674 Gouvy
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Jean-Philippe GILLAIN, notaire à Anthisnes, exerçant sa fonction au sein
de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 14
février 2022, en cours d’enregistrement :
Il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire valablement constituée de la société à responsabilité limitée «
CHRONOS AYDE », ayant son siège à 6673 Gouvy (Cherain), Brisy 13, avec le numéro d’entreprise
BE 0826.790.584,
 
A pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limité (en abrégé SRL).
 
DEUXIEME RESOLUTION - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-neuf mille cent quatre euros (19.104,00 €), sont convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée constate également qu'il n'existe pas de partie non encore libérée du capital en sorte
qu'il n'est pas créé de compte de capitaux propres "apports non appelés".
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : Nouvelle dénomination sociale
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour adopter le
dénomination nouvelle « White cube » et de modifier en conséquence le texte de l’article premier de
ses statuts.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6673 Gouvy - Cherain, Brisy 16.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION – Révision de l’objet
    1.  Rapport :
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport du conseil
d’administration exposant la justification détaillée de l’extension proposée de l’objet social, chaque
Volet B
associé ayant pris connaissance de ce rapport et en ayant reçu copie, antérieurement aux présentes.
 
    1.  Modification de l’article 3 des statuts :
L’assemblée décide de supprimer ce qui suit de l’objet social :
- Autres moyens d’hébergement de courte durée n.d.a.,
- Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle,
- Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.,
- Enseignement culturel,
- Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés,
- Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.,
- Autres activités pour la santé humaine n.c.a.,
- Sylviculture et autres activités forestières,
- Exploitation de pépinières forestières,
- Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques,
- Graphologues, astrologues, voyants, radiesthésistes et similaires,
- Gestion et exploitation de centres culturels,
- Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le
domaine de l’art dramatique et de la musique,
- Cultures de plantes destinées à la plantation et à l’ornementation : buissons, arbustes, plantes
ornementales d’intérieur, arbres, etc.,
- Services de soutien à l’exploitation forestière,
- Exploitation forestière,
- Location et location-bail de caravanes et de motor-homes,
- Location d’appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l’habitation,
- Pisciculture et petits élevages divers.
 
L’assemblée décide ensuite d’ajouter ce qui suit :
- La conception, la programmation, la maintenance, la vente, la mise à disposition, l’hébergement, l’
adaptation pour compte propre ou compte de tiers de sites internet et de solutions online ou offline
adaptées à l’organisation, la communication, la facturation, la planification de toute entreprise ou
particulier ;
- Les prestations des services et de conseils informatiques, infographiques, publicitaires par tous les
moyens et canaux de communications ;
- L’exploitation de licences, brevets et marques ;
- La production de contenu graphique, audio, visuel etc. ;
- Les activités des agences de publicité (design, campagnes médias, etc.) ;
- La gestion de portails internet et le traitement des données liées.
 
De telle sorte que l’article 3 des statuts est libellé comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger de :
- commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
- activités des intégrateurs de réseaux ;
- édition d’autres logiciels ;
- programmation informatique ;
- commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau ;
- commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles ;
- conseil informatique ;
- commerce de détail d’ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
- activités de services connexes ;
- autres services personnels ;
- réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
Volet B
- traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un programme
propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données ;
- gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- autres formes d’enseignement ;
- calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation,
de rendement, etc. ;
- activités d’audit général ;
- conseil en relations publiques et en communication ;
- commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l’acheteur qui fait son choix a départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc. ;
- activités de soutien à la création artistique ;
- services administratifs combinés de bureau ;
- photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- intermédiaire du commerce en produits divers ;
- la conception, la programmation, la maintenance, la vente, la mise à disposition, l’hébergement, l’
adaptation pour compte propre ou compte de tiers de sites internet et de solutions online ou offline
adaptée à l’organisation, la communication, la facturation, la planification de toute entreprise ou
particulier ;
- les prestations des services et de conseils informatiques, infographiques, publicitaires par tous les
moyens et canaux de communications ;
- l’exploitation de licences, brevets et marques ;
- la production de contenu graphique, audio, visuel etc. ;
- les activités des agences de publicité (design, campagnes médias, etc.) ;
- la gestion de portails internet et le traitement des données liées.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec
son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financier ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.»
 
SIXIÈME RÉSOLUTION - Démission du gérant et nomination d’un administrateur
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire GILLAIN pour assurer la publication de l’
assemblée générale du 25/10/2021.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de :
Elle est dénommée "WHITECUBE".
 
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger de :
- commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
- activités des intégrateurs de réseaux ;
- édition d’autres logiciels ;
- programmation informatique ;
- commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau ;
- commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles ;
- conseil informatique ;
- commerce de détail d’ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information du gestion, etc. ;
- activités de services connexes ;
- autres services personnels ;
- réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
- traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un programme
propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données ;
- gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- autres formes d’enseignement ;
- calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation,
de rendement, etc. ;
- activités d’audit général ;
- conseil en relations publiques et en communication ;
- commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l’acheteur qui fait son choix a départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc. ;
- activités de soutien à la création artistique ;
- services administratifs combinés de bureau ;
- photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- intermédiaire du commerce en produits divers ;
- la conception, la programmation, la maintenance, la vente, la mise à disposition, l’hébergement, l’
adaptation pour compte propre ou compte de tiers de sites internet et de solutions online ou offline
adaptée à l’organisation, la communication, la facturation, la planification de toute entreprise ou
particulier ;
- les prestations des services et de conseils informatiques, infographiques, publicitaires par tous les
moyens et canaux de communications ;
- l’exploitation de licences, brevets et marques ;
- la production de contenu graphique, audio, visuel etc. ;
- les activités des agences de publicité (design, campagnes médias, etc.) ;
- la gestion de portails internet et le traitement des données liées.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec
son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financier ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
 
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-neuf mille cent quatre euros
(19.104,00 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. CESSION D’ACTIONS
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions doit, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié
au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des
actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Article 12. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 19. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions d’acomptes sur dividendes au cours de l’année sociale
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Volet B
Article 27. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
HUITIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
publié.
 
Signé Jean-Philippe GILLAIN, notaire à Anthisnes