N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Apicella Chirurgie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Rogations 68
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le 05 JANVIER.
 
ONT COMPARU
Madame APICELLA Giulia, Italienne, née à Capri (Italie) le vingt-huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié avenue des Rogations 68, 1200 Woluwé Saint Lambert.
Monsieur APICELLA Antonio, Italien, né à Capri (Italie) le neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée
Via Cesina 12, IT 80076 Napoli.
 
CONSTITUTION
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société civil sous forme de
société en commandite simple dénommée « APICELLA Chirurgie », ayant son siège social avenue des
Rogations 68, 1200 Woluwe Saint Lambert, et dont le capital social est fixé à mille euros (18.600,00 �),
représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
 
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de six mille deux cents (6.200 �), comme suit :
par Madame APICELLA Giulia prénommée, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 �), soit
nonante neuf (99) parts sociales ;
par Monsieur APICELLA Antonio prénommé, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 �), soit une (1) part
sociale.
formant ensemble cent (100) parts pour six mille deux cents euros (6.200,00 �).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement et que le montant de
ladite libération a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BE25
9501 4041 2582
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 - Forme juridique
 
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
 
Article 2 - Dénomination
 
Elle est dénommée « APICELLA Chirurgie ».
0720876680
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « SCS ». Dans ces mêmes
documents, doivent également figurer la mention du numéro d’entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivie de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 3 - Associés
 
Madame APICLLA Giulia prénommée est seul associé commandité. Elle est donc responsable solidairement et
indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur APICELLA Antonio prénommé est associée commanditaire. Elle n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
Article 4 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1200 Woluwe Saint Lambert, avenue des Rogations 68. Il peut être transféré à tout
endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en matière de langues, par
simple décision de l’associé commandité qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des
statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article 5 - Objet
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers la
pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer leur profession en Belgique, de même
que toutes les missions d’enseignement, de recherche et de consultance qui relève de la compétence d'un
médecin spécialiste en Belgique ou à t'étranger.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation el la perception d’honoraires médicaux, la
mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités scientifiques et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de son objet.
-En assurant par fous tes moyens nécessaires et notamment par la participation à des séminaires, la promotion
nationale et internationale de l'activité médicale et pédagogique des associés actifs.
La société a comme objet accessoire d’accomplir, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations mobilières ou immobilières, et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation mais en altérant pas le caractère
civil de la société et sa vocation médicale et pédagogique.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière dans toute
entreprise ou société ayant en tout ou partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
celui de la société.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social similaire.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, la gestion d’un
patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de
vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous location,
d’échange et de revente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la
revente.
Article 6 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 7 - Capital - Parts sociales - Apport
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de neuf cent nonante euros
(6.138 EUR). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de vingt euros (62 EUR).
Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à 6.200 EUR, il est attribué :
A Madame APICELLA Giulia prénommée, 99 parts sociales libérées à concurrence de 1/3 ;
A Monsieur APICELLA Antonio prénommé, 1 part sociale libérée à concurrence de 1/3.
Article 8 - Droits et obligations
 
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
 
Article 9 – Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 10 – Cession des parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 11 - Assemblée générale - délibération
 
L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 2ème lundi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Article 12 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
 
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
 
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 14 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Article 15 - Répartition après liquidation
 
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
Article 16 - Gérance et signature sociale
 
La société est administrée par un gérant, l’associé commandité, qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée : Apicella Giulia.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
 
Article 17 - Du commandité et du commanditaire
 
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
 
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
 
Article 18 - Pouvoir d’investigation
 
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
A défaut d’agrément, l’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
Article 19 - Rémunération
 
L’associé commandité exerce un mandat rémunéré.
 
STATUTS
Dispositions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille vingt
 
3. Reprise d’engagements
Le gérant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la
société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er janvier 2019 pour la société
en constitution.
 
4. Mandat
L’assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à ABH Compta SPRL, représentée par Madame Cutrone Jessica,
gérante, aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement
de la présente société à la banque carrefour des entreprises.
 
5. Déclaration
Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22 octobre 1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.
Il certifie n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites fonctions et
de les exercer.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Fait à Enghien en quatre exemplaires,
 
Le 05 janvier 2019
APICELLA Giulia                                                                           APICELLA Antonio
Associé Commandité -  Gérant                                                     Associé Commanditaire