N° d'entreprise : 0460628650
Nom
(en entier) : PROMO IMMO INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Visé Voie 81 bte 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte signé le 27 octobre 2023 devant maître Hélène DUSSELIER, notaire de résidence
à Meulebeke, exerçant sa fonction dans la société NOTARIS HÉLÈNE DUSSELIER SRL, dont le
siège social est établi à Meulebeke, Barnumstraat 20; concernant une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PROMO IMMO INVEST", dont le siège est
établi à 4000 Liège, Rue Visé Voie 81/1, avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0460.628.650, RPM
Liège Division Liège; que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix et dans le
respect des restrictions légales ou statutaires au droit de vote:
Première résolution
En application de l’article 39 § 1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés
et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide de ne plus déterminer le siège social de la société dans les statuts.
L'assemblée a approuvé les nouveaux statuts, dont l'extrait se lit comme suit:
La forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la
société est établi:
La société anonyme “PROMO IMMO INVEST” dont le siège est établi en Région wallonne.
La durée de la société: La société est constituée pour une durée illimitée;
Le montant du capital: € 1.735.254,67;
Le début et la fin de chaque exercice social: L’exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année;
Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq (5) pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit
séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des
membres du conseil de surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers:
Composition du conseil d’administration :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Le conseil d’administration peut créer un comité exécutif auquel il confère des pouvoirs spéciaux,
limités à certains actes ou à une série d'actes bien définis, à l'exception des pouvoirs réservés à
l'organe de direction par le Code des Sociétés et des Associations. Les tâches, les pouvoirs et la
composition du comité exécutif sont déterminés par le conseil d’administration. Le conseil d’
administration peut révoquer à tout moment les pouvoirs qui lui ont été délégués, et cette délégation
ne l'empêche pas d'exercer lui-même ces pouvoirs. Dans les limites des pouvoirs délégués par le
conseil d’administration au comité exécutif, le conseil d’administration autorise le comité exécutif à
déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs agents de la société.
Le conseil d’administration peut également créer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
dont il fixe la composition et le mandat.
Délibérations du conseil d’administration:
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs
par procuration lors de la même réunion.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu via des moyens de télécommunication
modernes (tels que la vidéo ou la téléconférence, conference call, video call, etc.) et les
administrateurs sont autorisés à participer à la réunion via ces moyens de communication, dans la
mesure où le support utilisé permet effectivement la participation à la délibération et la prise de
décision. Au regard du respect des conditions de présence et de majorité, les administrateurs qui
participent ainsi à l'assemblée sont réputés présents. Il appartient au président du conseil
d'administration de déterminer si un administrateur participe valablement à la réunion via les moyens
de communication électroniques et peut donc être considéré comme présent.
Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Représentation de la société :
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement, soit par le(s) administrateur(s)
délégué(s) ou le(s) directeur(s) qui peuvent agir individuellement pour la gestion journalière.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils/elles ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
La désignation de l'objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'en tout endroit de I'Union Européenne et partout ailleurs
dans le monde entier, de faire pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion immobilière , l'entreprise
immobilière, pour compte personnel, pour compte de tiers ou comme intermédiaire, toutes opérations
en rapport avec la construction d' immeubles «clé sur porte» ou «gros œuvre fermé», la coordination
de tous travaux, en ce compris les travaux de parachèvement, le tout se rapportant à la construction
traditionnelle de maisons, villas, halls industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à
appartements , parkings et autres ouvrages d' habitation préfabriquées, industrialisées, chalets en
bois ou autres matériaux.
Entre autres, sans que cette énonciation soit limitative, elle pourra acheter et vendre, y compris sur
plan, donner et prendre en location, demander aussi bien que concéder des crédits à la construction,
exploiter toutes propriétés et terrains mettre en valeur, lotir, faire tous travaux de voirie et de
viabilisation, exécuter et/ou faire exécuter tous travaux de mise en valeur, exécuter toutes gestions
d'affaires mobilières et immobilières, renoncer à tous droits d'accession immobilière, agir en tant qu'
agence immobilière dans le domaine de la vente et de la location, procéder à la reprise et la cession
de toutes affaires commerciales et immobilières ou à l'intervention dans celles-ci, faire toutes
opérations en rapport avec les prêts et assurances liés aux affaires immobilières et en général,
toutes opérations qui peuvent avoir un lien avec les affaires commerciales et immobilières.
La société pourra également faire, tant en Belgique qu' en tout endroit de l'Union Européenne et
partout ailleurs dans le monde entier et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations
commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer la réalisation, I’extension ou le développement.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations, d'interventions financières, ou de tout autre manière et sous quelque forme, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait
identique, similaire, connexe, accessoire ou utile à la réalisation, l'extension et /ou le développement
de tout ou partie de son objet social.
Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires ainsi que les
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les détenteurs d’actions sans droit de vote, de bons de jouissance sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative, sous réserve de remplir les
conditions stipulées au paragraphe précédent.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les
limites de la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Dispositions sur la cession et la transmission des actions: Les actions de la société sont transmises
librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Troisième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration afin d’exécuter les résolutions qui
précèdent et veiller à la mise à jour du registre des actions et confère au notaire instrumentant tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer
au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Quatrième résolution
L'assemblée générale prend connaissance du fin du mandat d'administrateur à partir du 31
décembre 2023 de la société à responsabilité limitée "PG CONSULTING", ayant son siège à 2900
Schoten, Alfons Servaislei 49; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0683.475.559, RPM Anvers
Division Anvers; représentée par son représentant permanent monsieur GORIS Philip, domicilié à
2900 Schoten, Alfons Servaislei 49; qui a confirmé la fin du mandat. L'assemblée demande au
notaire d'en prendre acte.
L’assemblée générale décide en plus de mettre fin à la fonction des autres administrateurs actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs non statutaires:
(1) La société à responsabilité limitée "REALIZE", ayant son siège à 8670 Coxyde, Doornlaan 11A;
avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0759.664.804, RPM Gand Division Furnes; au nom de
laquelle a été déclarée que la société accepte cette désignation, qu'aucune interdiction n'a été
prononcée à son encontre et que monsieur LAMBRECHT Olivier, domicilié à 8670 Coxyde,
Doornlaan 11 A a été désigné comme son représentant permanent;
(2) La société à responsabilité limitée "DE BLAUWHOEVE", ayant son siège à 9870 Zulte,
Blauwdreef 187; numéro TVA / d’entreprises BE0810.472.018, RPM Gand Division Gand; au nom de
laquelle a été déclarée que la société accepte cette désignation, qu'aucune interdiction n'a été
prononcée à son encontre et que monsieur VAN DE MAELE Ivan, domicilié à 8670 Coxyde,
Elzendreef 7; a été désigné comme son représentant permanent;
(3) La société à responsabilité limitée "R. ORTMANS", ayant son siège à 4670 Blégny, Rue Neuve-
Waide 21; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0891.530.661, RPM Liège Division Liège; au nom
de laquelle a été déclarée que la société accepte cette désignation, qu'aucune interdiction n'a été
prononcée à son encontre et que monsieur ORTMANS Regis, domicilié à 4670 Blégny, Rue Neuve-
Waide 21; a été désigné comme son représentant permanent.
Le mandat de ces administrateurs commence aujourd'hui et se termine immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire qui doit décider de l'approbation des comptes annuels clôturés au 31
décembre 2028.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, Rue Visé Voie 81/1.
Sixième résolution
En application de l'article 2:8 §4 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale
déclare que les septante mille (70.000) actions sont réunis entre les mains d’une personne, à savoir
la société anonyme "MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIËN", en abrégé “MATEXI”,
ayant son siège à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 180; avec le numéro de TVA/d’entreprise
BE0405.580.655, RPM Gand Division Courtrai. Elle prie le notaire instrumentant d'en prendre acte.
Pour extrait
Notaire Hélène Dusselier à Meulebeke
Déposé simultanément avec ceci: le texte coordonné des statuts