N° d'entreprise :
0809642568
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR MONIQUE HALEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Fexhe Slins 13
4680 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par Maître François ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés », ayant son siège social
à WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32,
 
en date du 05/07/2019,
 
en cours d’enregistrement,
 
il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Docteur Monique
Halen », ayant son siège social à 4680 Oupeye, rue de Fexhe Slins, 13, portant le numéro
d'entreprise 0809.642.568, constituée par acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, notaire à
Herstal, le 29 janvier 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 février suivant, sous le
numéro 09024990, dont les statuts n’ont subi aucune modification par la suite,
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet social
A l'unanimité l'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport spécial établi
par la gérance sur la proposition de modification de l'objet social.
A ce rapport daté du 31/05/2019 est joint une situation arrêtée à la date du 31/05/2019, soit une date
ne remontant pas à plus de trois mois. Ces rapports restent ci-annexés.
 
Ceci exposé, l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de modifier par
conséquence l’article trois des statuts :
- par l’ajout du texte suivant à l’article 3 des statuts suivant :
 
« Accessoirement, la société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés
les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat,
de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation
exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
Volet B
La rémunération du gérant pourra s’effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition
gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies, etc. qu’en espèces.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement soit par l’
entremise de tiers. »
 
L’article 3 des statuts sera désormais libellé de la façon suivante :
 
« ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’
associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par la patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Accessoirement, la société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés
les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat,
de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation
exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La rémunération du gérant pourra s’effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition
gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies, etc. qu’en espèces.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement soit par l’
entremise de tiers. »
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité
 
 
 
 
 
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour
l'exécution de la résolution qui précède.
 
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 17/07/2019.
Déposé en même temps:
Volet B
- expédition de l'acte du 05/07/2019
- statuts coordonnés