N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STEPPING STONES PRIMARY SCHOOL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Legrand 60
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le $ juin 2021, il résulte
que :
(…)
1. Madame NABOKOFF Hélène, née à Soignies, le 3 janvier 1974, (…), domiciliée à 1420 Braine-L’
Alleud, rue des Jambes, 15.
2. Madame LERMA MONTAñO Paula Andrea, née à Cali, Valle Del Cauca (Colombie), le 24
novembre 1977, (…), domiciliée à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 791 boîte 3.
Ci-après dénommées : « les comparantes ».
CONSTITUTION
Les comparantes, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et
avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Codes des sociétés et
des associations et de ses conséquences, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent
entre eux une association conformément au Code des sociétés et des associations et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Stepping Stones Primary School », ayant
son siège à 1050 Bruxelles, avenue Legrand, 60.
STATUTS
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
« DENOMINATION - SIEGE  - DUREE - BUT ET OBJET / ACTIVITES
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Stepping Stones Primary School ».
Elle est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée «
ASBL ».
Article 2. Siège  et sièges administratifs
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la région unilingue française ou dans la région
bilingue) sur simple décision du conseil d'administration.
Ce dernier peut également décider de la création de sièges administratifs tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dis-positions légales et
statutaires relatives il la dissolution.
Article 4. But désintéressé
L'association poursuit les buts désintéressés suivants :
enseignement et éducation des enfants âgés de 6 ans à 12 ans. Les enfants scolarisés dans cette
ASBL suivent l’enseignement « assimilé à domicile » ou plus communément appelé l’enseignement
en « écoles privées » par la Fédération Wallonie Bruxelles.
Le but peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou
représentés, et statuant à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres présents ou
0769702621
Volet B
représentés.
Article 5. Activités
Pour la réalisation de ses buts , l'association dévelop-pe les activités économiques suivantes :
    •  accueil d’enfants âgés de 6 ans à 12 ans durant les heures scolaires dans le cadre d’une école
privée ou « maison d’enfants ».
    •  accueil d’enfants âgés de 6 ans à 12 ans après les heures scolaires où des activités
parascolaires (notamment apprentissage préscolaire et apprentissage de l’anglais) leur sont
proposées.
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
- ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités commerciales qui concourent à la
réalisation de son but social/ses buts sociaux;
- ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société
commerciale;
- les recettes que produisent ces activités seraient exclusivement à financer les activités relevant de
ses buts sociaux.
La décision de développer d'autres activités de nature commerciale est de la compétence de
l'assemblée générale.
L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement
ou indirectement à ses buts et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations,
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre
développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales
sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.
L'assemblée générale peut modifier les buts comme en matière de modification des statuts et en
respectant les conditions légales particulières en matière de présence et de majorité.
LES MEMBRES
Article 6. Catégories de membres
L'association ne compte que des membres effectifs  à l'exclusion de tout membre adhérent. Les
membres effectifs actuels sont les deux fondateurs.
Article 7. Les membres effectifs
Les membres (effectifs) comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association
(dénommés membres fondateurs) et les membres (effectifs) admis par le conseil d'administration,
conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.
Les membres (effectifs) jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent
Article 8. Admission des membres (effectifs)
Pour être admis comme membre (effectif), le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après:
1. adhérer aux statuts et collaborer au(x) buts) de l'association;
2. être présenté (parrainé, mandaté) par deux membres effectifs.
La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant
entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre
Article 9. Organe compétent pour l'admission des membres (effectifs)
Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le conseil
d'administration signifie au candidat son admission comme membre (effectif) de l'association.
Article 10. Démission des membres (effectifs)
Tout membre (effectif) a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier.
A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) au président du conseil
d'administration, qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la
démission dans le registre des membres et en fait mention (dans son rapport annuel de gestion) à
l'assemblée géné-rale ordinaire.
Article 11. Exclusion des membres (effectifs)
L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres (effectifs). Soit
d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administra-tion, l'assemblée générale prononce
l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au
moment de son exclusion.
Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démission-naire de plein droit,
sans que l'assemblée générale ait prononcé son exclusion.
Article 12. Suspension des droits d'un membre (effectif).
Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre en retard de
Volet B
paiement de cotisation ou de versement de sa partici-pation aux frais communs depuis une année
est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.
Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du
membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance.
Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de
membres relatifs ail quorum de présences et ml quorum de majorité des assemblées générales, ainsi
que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans let loi et dans les statuts.
Article 13. Titres particuliers conférés à certains membres effectifs
L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif; membre protecteur,
membre honoraire, membre sympathisant, etc. aux membres (effectifs) qu'elle estime mériter ce titre
en raison de leur par-ticipation ou de leur soutien à la réalisation du but de l’association.
L'attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts
reconnaissent à chaque membre (effectif).
Article 14. Nombre de membres effectifs
Le nombre des membres (effectifs) ne peut pas être inférieur à deux, il est n'est pas limité.
Article 15. Registre des membres (effectifs)
Le conseil d'administration tient, au siège , le registre des membres (effectifs) dans lequel il transcrit
les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes
morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège de chaque membre sortant.
Chaque membre (effectif) peut consulter, au siège , le registre des membres durant les heures
normales d'ouverture.
Chaque membre (effectif) s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de
l'adresse de son domicile (ou de son siège).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'organisation des assemblées générales
Article 16. Composition de l'assemblée générale des membres
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs.
Article 17. Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un administra-teur. Elle doit être
également convoquée sur demande d'un groupe de membres (effectifs) représentant, ensemble, au
moins 20 % du nombre total des membres (effectifs).
La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou
propositions que les membres (effectifs) demandeurs dési-rent faire porter à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Article 18. Mode de convocation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres (effectifs) à l'assemblée
générale.
Pour convoquer les membres (effectifs) à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur
adresse, au moins 8 jours avant l'assemblée, une lettre (recommandée). Pour les membres (effectifs)
qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel
(e-mail).
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Quel que soit le support
matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts
imposent la communication aux membres (effectifs) préalablement à l'assemblée générale.
Les alinéas précédents sont applicables à la convocation des membres adhé-rents lorsqu'ils sont
autorisés à participer à l'assemblée générale.
Article 19. Ordre du jour de l'assemblée générale
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Toute proposition signée d'un nombre de membres (effectifs) au moins égal à 5 % du total des
membres (effectifs) est portée à l'ordre dit jour pour autant qu’elle parvienne au conseil
d'administration dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par
l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors
de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.
Article 2. Lieu des assemblées générales
L'assemblée générale des membres se réunit au siège.
Article 21. Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Tout membre (effectif) peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre membre
(effectif).
Article 22. Bureau de l'assemblée générale
Le président du conseil d'administration assure Ia présidence de l'assemblée générale des membres.
En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus
âgé.
Volet B
En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du membre effectif administrateur désigné
président est prépondérante.
Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d'établir le
procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux
des assemblées générales. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Résolutions de l'assemblée générale
Les points figurant à l'ordre dit jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le
président de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par
procuration, etc .. )
Chaque membre (effectif) a droit à une voix.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires par-ticulières de présence
et de majorité, les résolutions de l'assemblée se pren-nent à la majorité simple des voix  et quel que
soit le nombre des membres (effectifs) présents ou représentés.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers out en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux
de l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 24. Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale
Le membre, qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s’y est fait représenter par
le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par
cette assemblée.
Article 25. Information des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Les membres (effectifs) empêchés, qui n'ont pas peut se faire repré-senter à l'assemblée générale
par un mandataire de leur choix, sont infor-més par le conseil d'administration des résolutions de
l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou,
pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou par un courriel (e-
mail).
Catégories d'assemblées générales
Article 26. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 21 octobre.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable qui suit.
(Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'adminis-tration et du rapport de
contrôle du commissaire) l'assemblée généra-le ordinaire se prononce sur :
- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant;
- la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration (et au commissaire), en raison de
l'exercice de leur mandat.
L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Article 27. Assemblées générales extraordinaires
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. Lorsque l'ordre du jour
porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que
les deux tiers des membres (effectifs) soient présents ou représentés. Elle entérine la modification
avec une majorité de deux tiers des membres (effectifs) présents ou représentés.
Lorsqu'elle porte sur le but, la modification doit être approuvée par une majorité de quatre-
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Article 28. Compétence de l'assemblée générale
Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souveraine-ment et à titre exclusif
sur les objets suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du/des commissaires et la fixation de sa/leur rémunération
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
En outre, l'assemblée générale des membres se réserve de statuer souverainement et à titre exclusif
sur les objets suivants :
Volet B
    •  tous actes de disposition sur les biens immeubles
    •  acceptation d'un legs ou d'une donation d'un montant supérieur à 100.000 EUR, qui suppose
l'obtention de l'autorisation ministérielle préalable (art. 9 :22 du Code des sociétés et des
associations)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs
Article 29. Personnes pouvant être désignées à la fonction d'administrateur
Seules les personnes physiques (membres effectifs de l'association) peuvent être désignées à la
fonction d'administrateur. 
Article 30. Nomination et cessation de fonctions des administrateurs
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Article 31. Remplacement provisoire d'un administrateur
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les
administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur
sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction
d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif
Article 32. Conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Article 33. Réunions du conseil d'administration
Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d'un ou de plusieurs
administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions (en les définissant
dans un règlement d'ordre intérieur).
Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante sauf lorsque l'organe d'administration ne compte que deux
membres. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est concerné dans le registre
des procès-verbaux du conseil d'administration
Article 34. Organisation interne du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne
(parmi les administrateurs) un secrétaire et un trésorier. Il définit leurs attributions dans un règlement
d'ordre intérieur.
Article 35. Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.
Article 36. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Article 37. Opposition d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Le cas échéant, les autres dispositions de l’article 9 :8 du Code des sociétés et des associations en
matière de conflit d’intérêts sont applicables.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Article 38. Représentation
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journa-lière), l'association est
représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par deux administrateurs agissant conjointement en
Volet B
tant que repré-sentants généraux.
Par ailleurs, tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume/nt)
la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.
Ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation,
Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
GESTION JOURNALIÈRE
Article 39. Organisation de la gestion journalière
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion cou-rante dont le conseil
d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence
générale en matière de gestion,
Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion
journalière,
Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les
pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir
conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière
et la durée dit mandat.
Article 40. Les délégués à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journa-lière de l'association à
toute personne de son choix. S’il est également administrateur, il portera le titre d’administrateur. S’il
n’est pas administrateur, il portera le titre de délégué à la gestion journalière.
Article 41. Mandataires spéciaux
Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de mis-sions particulières. Les
représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre
des pouvoirs qui leur sont attribués.
CONTRÔLE ET COMMISSAIRE
Article 42. Contrôle de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire-réviseur; les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas,
après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire
assister (ou représenter), aux frais de l'association, par l’expert-comptable externe agréé par l'Institut
des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.
Article 43. Nomination du commissaire
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'as-semblée générale
procède à sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Article 44. Droit de consultation des membres
Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres (effectifs) peu-vent exercer leur droit de
consultation sur les documents sociaux et comp-tables de l'association en se conformant aux
dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.
En outre, le membre, qui désire exercer son droit de consultation, doit res-pecter la procédure
suivante et satisfaire aux conditions ci-après:
1 ° faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant
cette demande au conseil d'administration;
2° préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;
3° se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil
d'administration;
4° prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer/es informations obtenues
à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne
ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par
les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa
réunion la plus proche. le conseil d'administration communique le contenu du procès--verbal au
président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lectu-re aux membres au cours de la
prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des docu-ments consultés, ni la
communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à
l'association, le membre qui viole la confidentialité des docu-ments consultés perd, de plein droit, sa
qualité de membre, sans que l'as-semblée générale ait à prononcer son exclusion.
EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITÉ - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE
L'ASSOCIATION
Article 45. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer le trente et un
août.
Article 46. Comptabilité de l'association
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables à la
comptabilité complète des grandes ASBL.
Article 47. Rapport de gestion du. conseil d'administration
Chaque armée, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à
l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les
comptes annuels de l'exer-cice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer
aux membres.
Article 48. Absence de cotisation
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 49. Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à Ia majorité des quatre-
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Article 50. Liquidation
En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres,
et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la
fonction de liquidateur de l'association.
Article 51. Pouvoirs et devoirs des liquidateurs
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administra-teurs qui étaient en
fonction avant la dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'as-sociation en liquidation, en les accompagnant d'un
rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Article 52. Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit
de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sont
similaires à ceux de l'association dissoute.
Article 53. Rapport de clôture du liquidateur
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée
générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée
générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et
publications relatives à la clôture.
DISPOSITIONS FINALES
Article 54. Election de domicile
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger; qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège ou toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement signifiées.
Article 55. Modification des statuts
L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts, en se conformant aux dispositions
légales relatives à ces modifications.
Article 56. Dispositions résiduaires
Tout ce qui n 'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les disposi-tions du droit commun, le règlement d'ordre
intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors
de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble. ».
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux, conformément à l’article  32 des statuts,
nommés pour une durée indéterminée.
Sont appelés auxdites fonctions :
    1.  Madame NABOKOFF Hélène, prénommée
    2.  Madame LERMA MONTANO Paula Andrea, prénommée
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Volet B
B. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice aux critères de l’article 3:47 du Code des sociétés et des
associations.
C. Président du conseil d'administration - Administrateur-délégué/ directeur général.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame NABOKOFF Hélène, prénommée, ici présente et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de administrateur-délégué, pour la durée de son mandat
d'administrateur/de directeur général : Madame LERMA MONTANO Paula Andrea prénommée,
laquelle exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de l’association et de représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
D. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 août 2022.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
E. Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
F. Déclaration pro fisco.
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève nonante-cinq euros (95 EUR) et est payé
sur déclaration par le notaire soussigné.
G. Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.