N° d'entreprise :
0878192072
Dénomination :
(en entier) :
SPRL Ch. et F. COLLARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Liège 1
6660 Houffalize
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le 13 juin 2018,  en cours d’enregistrement,
il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée  à
Responsabilité Limitée  « SPRL Ch. et F. COLLARD » dont le siège social se trouve à 6660
Houffalize, rue de Liège 1 ;
société constituée suivant acte authentique passé devant le Notaire Vincent Stasser, à Gouvy, le
vingt-deux décembre deux mil cinq,  publié aux annexes du Moniteur Belge du six janvier deux mil
six sous le numéro 20060106-005378 ;
Société dont les statuts ont été modifiés  par acte du même notaire STASSER soussigné en date du
vingt-sept mars deux mil six, paru aux annexes du Moniteur Belge du huit mai deux mil six sous le
numéro 2006/05/08-078265
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du même notaire Stasser soussigné
en date du 19 décembre 2013, paru aux annexes du Moniteur Belge du 28 janvier 2014 sous le
numéro 14027078
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0878192072 ;
a pris les résolutions suivantes :
EXPOSE PREALABLE :
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Stasser à Gouvy en date du 19 décembre 2013, la société à
responsabilité limitée « Ch.et F. Collard » a procédé à une augmentation de capital actant que :
-l’augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l’assemblée générale tenue le
06 décembre 2013 et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l’
alinéa 1 de l’article 537 nouveau du Code des Impôts sur les Revenus.
-la distribution de dividendes portait sur un montant de cent vingt et un mille euros (121.000,00 €) ;
la société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10 %) de ladite somme soit
douze mille cent euros (12.100,00 €) ; les actionnaires ont donc reçu une somme nette de cent huit
mille neuf cent euros (108.900,00 €).
-Les montants reçus par les associés dans le cadre de la distribution de dividende ont donc été
immédiatement et intégralement incorporés dans le capital de la société.
La présente opération de réduction de capital s’inscrit dans le cadre de l’article 537 CIR/92 et s’opère
en déduction de l’apport de capital réalisé suivant le régime décrit ci-avant.
Il est ici rappelé que l’augmentation de capital a été réalisée en date du 19 décembre 2013, soit il y a
plus de quatre ans, de sorte qu’aucune taxation n’est due.
1) REDUCTION DE CAPITAL.
L’assemblée décide, sur base de l’article 537 CIR, de réduire le capital  à concurrence de cent huit
mille neuf cents  euros (108.900,00€)  pour le ramener de cent vingt sept mille cinq cents euros
(127.500,00€)  à dix huit mille six cents   euros (18.600,00 €)  par le remboursement à chaque part
sociale d'une somme en espèces de 1.089,00 € la société détenant des fonds propres plus que
suffisants pour assurer le fonctionnement de ses activités
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
La présente réduction de capital s’opère en déduction de l’apport en capital réalisé le 19 décembre
2013.
Volet B
Conformé-ment aux dispositions de l'article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra
être effectué qu'au plus tôt dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital
à l'annexe au Moniteur belge, mais, au cas où des créanciers auraient fait valoir dans ce délai leur
droit d'exiger une sûreté pour leurs créances non encore échues au moment de la dite publication,
pas avant que ces créanciers aient obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire n'ait rejeté
leurs préten-tions à obtenir une garantie.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2) MODIFICATIONS DES STATUTS.
Afin de le conformer à la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier comme suit l’article
6, après discussion et vote :
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents  euros  (18.600,00.-€). Il est
représenté par cent  (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Lors de la constitution, le capital était fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €)
représenté par cent parts sociales (100).                       
L’assemblée générale du 19 décembre 2013 a décidé d’augmenter le capital de cent huit mille neuf
cents  euros (108.900,00.-€) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00.-€) au montant
de cent vingt sept mille cinq cents  euros (127.500,00.-€).
L’assemblée générale du 13 juin 2018 a décidé de diminuer le capital de cent huit mille neuf cents 
euros (108.900,00 €)  pour le porter de cent vingt sept mille cinq cents euros (127.500,00 €) au
montant de dix huit mille six cents  euros (18.600,00 €).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3) Pouvoirs    
L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy
Déposés en même temps : une expédition de l’acte, les statuts coordonnés .