N° d'entreprise : 0478122106
Nom
(en entier) : SPHINX PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Source 68 bte 9
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 26 septembre 2023, en
cours d'enregistrement, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société
à responsabilité limitée « SPHINX PRODUCTIONS », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de la
Source 68/9, que : 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
Après lecture par le président du rapport spécial visé à l’article 5:101 du Code des sociétés et des
Associations, l’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société et de le remplacer
par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La production cinéma, télévision, vidéo et multimédia et l'organisation d'événements et en
particulier :
-      la conception, récriture, le développement, la production el la distribution de films de cinéma et
de télévision, d'œuvres audiovisuelles, d’œuvres photographiques et de programmes multimédias,
sur tous supports d'image, de son, de musique et de données Informatiques existantes et à venir.
-      l'achat, la vente, la représentation et ta gestion de droits d’auteur, de licences d'exploitation et de
tous droits dérivés en rapport avec tes productions susnommées y compris tes productions
graphiques et musicales.
-      la participation à des coproductions nationales et internationales dans ces mêmes domaines.
-      l’exécution pour le compte de lien de missions dans le domaine audiovisuel (production
exécutive, réalisation, écriture, négociation de coproductions et de licences de diffusion).
-      la conception, l'organisation, la mise en œuvre d'événements de toute nature, seule ou en
association momentanée, y compris la réalisation des audiovisuels, spectacles, concerts et tous
autres éléments de programme.
-      l’intervention en tant que consultants experts dans 1e domaine de l’audiovisuel et du multimédia
pour te compte d'entreprises tierces
-      la création, le rachat (entier ou partiel) de la représentation d'entreprises aux activités similaires,
en Belgique comme à l'étranger.
- Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
- Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, marketing et communication, prestation commercial et technico-commercial, de la
conception à la mise en œuvre ;
- Coaching personnalisé. Services de formation ;
- Evaluation financière de projets, partenariats et opportunités stratégiques, y compris l'exécution
d'opérations financières et l'élaboration de stratégies de financement.
-   Politique de commercialisation et stratégie marketing.
- Politique d'innovation et plan d'investissement dans les nouvelles technologies.
- Création et plan de développement de sociétés commerciales, en particulier dans les métiers
numériques, les technologies de l'information et des télécommunications.
- Exercice de la mission de manager de sociétés et d'entreprises, incluant l'organisation financière et
administrative, y compris l'intérim management pour compte propre ou compte de tiers.
- Rédaction, création ou diffusion d'études de marché, d'études de faisabilité et d'études d'impact
technologique, ainsi que l'élaboration de méthodologies, la rédaction de « white papers » et d'autres
modes de transmission des connaissances acquises dans l'exercice des activités de la société.
- Investissement dans des start-ups liées aux nouvelles technologies et participation à des
plateformes de « crowdfunding ».
- Formation privée pour le compte de la société ou de tiers, et prestation de coaching pour les
responsables et cadres d'entreprises.
 - Développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la
constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaires de
groupe, la mise en place d'événements et de formations.
- Toute activité en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication et informatique, en ce compris les activités de création, lay-out,
conception et production de tous supports, sites Internet, blogs, et tous contenus, images, photos,
vidéos, dessins, textes, copy-writing ;
- Toute opération d’achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l’installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
- Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données, de programmes
ainsi que du choix de matériels et logiciels informatiques ; 
- L’achat, l’exploitation, la location, la vente, la cession de tout nom de domaine, logiciel, brevet,
licence, image, dessin, lettrage, photo, vidéo, invention ou marque de fabrique se rattachant
directement ou indirectement à l’objet de la société ;
- L’organisation, l‘élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
- Dans le cadre de prestations pour ses clients, la location ou la sous-location d’espaces bureaux
partagés, équipés et informatisés, de co-working, de réunions et événements ;
- Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes activités de loisirs ;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’organisation de séminaire au sens large ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
-La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier ou immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la
société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles et
immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, prendre ou donner en
emphytéose, cette liste n’est pas limitative. Elle peut donner mandat de gestion de ses biens
immeubles à un tiers. Elle peut entre autre recourir à cet effet à la technique du mandat de gestion,
notamment hôtelière.
- à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la rénovation de tous biens
meubles ou immeubles généralement quelconques
- la prise de participation dans toute société commerciale,
- l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-public,
- la gestion des investissements et des participations dans des sociétés mères,
- la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la
société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d’organe.
- la production et la fabrication de matériel dédié à la recharge électrique de véhicules au sens large.
- la vente, la distribution et l’installation de matériels de recharge électrique ainsi que tous autres
produits liés, directement ou indirectement, au secteur de l’énergie et de la mobilité.
- la recherche et le développement de solutions de gestion et de distribution énergétique, comme des
calculs de dimensionnement, ou la création de logiciels.
- toute forme de leasing ou de location de matériel électrique dédié à la recharge électrique ou à la
production énergétique.
- la création et l’aménagement d’espaces extérieurs incluant les solutions de distributions et de
productions d’énergie.
- toutes les activités ayant trait au domaine de l’énergie ainsi qu’au domaine de la mobilité en
général.
- Le commerce de marchandises aux détails et en gros de toutes sortes, en particulier d'articles de
consommation courante, de vêtements et d'articles de quincaillerie, ainsi que l'exploitation de
magasins correspondants.
- Publication de livres ou d'articles traitant de sujets liés aux activités de la société.
- Gestion et facturation d'autres prestataires externes tels que des informaticiens, des experts
financiers, des experts fonctionnels et d'autres consultants nécessaires à la réalisation et à la bonne
conduite des projets facturés par la société.
- Commerce de services informatiques et de solutions logicielles, comprenant notamment l'analyse
des besoins, la rédaction de contrats commerciaux ou de partenariats, l'installation et la configuration
d'applications, le service client, l'analyse des données clients et l'élaboration de plans d'amélioration
du service.
- Activités informatiques telles que le conseil en systèmes informatiques, la réalisation de
programmes et de logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, l'entretien
et la réparation de machines de bureau, ainsi que toutes autres activités liées à l'informatique.
- Acquisition et exploitation de licences, marques ou brevets liés aux activités de la société.
-      Programmation de logiciels, y compris les jeux vidéo, sur tous types de supports existants et à
venir, conduite de tests, et toutes activités de commercialisation de ces solutions logicielles.
- Toutes les activités liées aux services Internet, extranet, intranet, télécommunication et
informatique, y compris la création, la mise en place, la conception et la production de tous supports,
sites Internet, blogs, ainsi que la création de contenus tels que des images, photos, vidéos, dessins,
textes et copywriting.
- La création, le développement, la distribution, l'installation et la mise en service de supports
informatiques, tant au niveau du logiciel que du matériel, ainsi que la centralisation des données.
Cela comprend la gestion des réseaux et des ordinateurs, l'étude et le développement de logiciels, la
création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
- Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données et de programmes,
ainsi que le choix de matériels et de logiciels informatiques. Cela inclut également la coordination et
le développement de systèmes informatiques.
- L'achat, l'exploitation, la location, la vente, la cession de tout nom de domaine, logiciel, brevet,
licence, image, dessin, lettrage, photo, vidéo, invention ou marque de fabrique se rattachant
directement ou indirectement à l'objet de la société.
- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques.
- Services d'évaluation, de documentation et de toutes techniques de valorisation (existantes ou à
venir) d'œuvres d'art, quel que soit le genre, la période, la forme et le support (connus ou à venir).
- Négoce d'œuvres d'art, y compris les prestations de vente ou d'achat pour compte de tiers, que ce
soit lors de foires d'art, de ventes aux enchères ou de vernissages d'expositions.
- Gestion du patrimoine mobilier pour le compte de tiers, en particulier la gestion de collections d'art
et d'objets artistiques.
- Conseil en évaluation et estimation de la valeur marchande des œuvres d'art.
- Prestations de conservation ou de restauration d'œuvres d'art, y compris les techniques de
conservation préventive.
- Organisation d'événements culturels et d'expositions privées ou publiques, destinés à tous les
publics, y compris les jeunes.
- Organisation de sessions de networking, d'échanges avec les experts et les artistes, de
vernissages, etc.
- Formations privées pour le compte de la société ou de tiers.
- Conseils en gestion de budgets et subventions pour des projets culturels intra-communautaires et
européens.
- Recherche et publications dans le domaine culturel.
- Prise en charge de campagnes de relations publiques ou de promotion culturelle.
- Prestation de visites guidées et d'initiations culturelles pour tous les publics, y compris les plus
jeunes.
- Organisation d'événements culturels.
- Conception, réalisation, production et distribution (par tous moyens connus ou à venir) d'œuvres
audiovisuelles ou de tout autre document écrit, sonore, graphique ou photographique, quel que soit
le genre, la forme et le support (connus ou à venir).
- Prestation d'acteur et de comédien.
- Organisation, planification et réalisation de tournages, y compris la direction artistique et les
prestations techniques.
- Création de campagnes publicitaires, y compris la conception, la rédaction, la réalisation, etc.,
notamment sur les nouveaux médias numériques.
- Organisation et promotion de toute animation socio-culturelle, conception et réalisation de
campagnes marketing.
- Écriture de scénarios et organisation d'ateliers d'écriture.
- Formation aux métiers de l'audiovisuel.
-Distribution de films et d'autres contenus audiovisuels, existants et à venir.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
3.Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du
capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SPHINX PRODUCTIONS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La production cinéma, télévision, vidéo et multimédia et l'organisation d'événements et en particulier
:
-      la conception, récriture, le développement, la production el la distribution de films de cinéma et
de télévision, d'œuvres audiovisuelles, d’œuvres photographiques et de programmes multimédias,
sur tous supports d'image, de son, de musique et de données Informatiques existantes et à venir.
-      l'achat, la vente, la représentation et ta gestion de droits d’auteur, de licences d'exploitation et de
tous droits dérivés en rapport avec tes productions susnommées y compris tes productions
graphiques et musicales.
-      la participation à des coproductions nationales et internationales dans ces mêmes domaines.
-      l’exécution pour le compte de lien de missions dans le domaine audiovisuel (production
exécutive, réalisation, écriture, négociation de coproductions et de licences de diffusion).
-      la conception, l'organisation, la mise en œuvre d'événements de toute nature, seule ou en
association momentanée, y compris la réalisation des audiovisuels, spectacles, concerts et tous
autres éléments de programme.
-      l’intervention en tant que consultants experts dans 1e domaine de l’audiovisuel et du multimédia
pour te compte d'entreprises tierces
-      la création, le rachat (entier ou partiel) de la représentation d'entreprises aux activités similaires,
en Belgique comme à l'étranger.
- Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
- Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, marketing et communication, prestation commercial et technico-commercial, de la
conception à la mise en œuvre ;
- Coaching personnalisé. Services de formation ;
- Toute activité en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication et informatique, en ce compris les activités de création, lay-out,
conception et production de tous supports, sites Internet, blogs, et tous contenus, images, photos,
vidéos, dessins, textes, copy-writing;
- Toute opération d’achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l’installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
- Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données, de programmes
ainsi que du choix de matériels et logiciels informatiques ; 
- L’achat, l’exploitation, la location, la vente, la cession de tout nom de domaine, logiciel, brevet,
licence, image, dessin, lettrage, photo, vidéo, invention ou marque de fabrique se rattachant
directement ou indirectement à l’objet de la société ;
- L’organisation, l‘élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
- Dans le cadre de prestations pour ses clients, la location ou la sous-location d’espaces bureaux
partagés, équipés et informatisés, de co-working, de réunions et événements ;
- Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes activités de loisirs ;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’organisation de séminaire au sens large ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
-La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier ou immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la
société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles et
immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, prendre ou donner en
emphytéose, cette liste n’est pas limitative. Elle peut donner mandat de gestion de ses biens
immeubles à un tiers. Elle peut entre autre recourir à cet effet à la technique du mandat de gestion,
notamment hôtelière.
- à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la rénovation de tous biens
meubles ou immeubles généralement quelconques
- la prise de participation dans toute société commerciale,
- l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-public,
- la gestion des investissements et des participations dans des sociétés mères,
- la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la
société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d’organe.
- la production et la fabrication de matériel dédié à la recharge électrique de véhicules au sens large.
- la vente, la distribution et l’installation de matériels de recharge électrique ainsi que tous autres
produits liés, directement ou indirectement, au secteur de l’énergie et de la mobilité.
- la recherche et le développement de solutions de gestion et de distribution énergétique, comme des
calculs de dimensionnement, ou la création de logiciels.
- toute forme de leasing ou de location de matériel électrique dédié à la recharge électrique ou à la
production énergétique.
- la création et l’aménagement d’espaces extérieurs incluant les solutions de distributions et de
productions d’énergie.
- toutes les activités ayant trait au domaine de l’énergie ainsi qu’au domaine de la mobilité en
général.
- Le commerce de marchandises aux détails et en gros de toutes sortes, en particulier d'articles de
consommation courante, de vêtements et d'articles de quincaillerie, ainsi que l'exploitation de
magasins correspondants.
- Publication de livres ou d'articles traitant de sujets liés aux activités de la société.
- Gestion et facturation d'autres prestataires externes tels que des informaticiens, des experts
financiers, des experts fonctionnels et d'autres consultants nécessaires à la réalisation et à la bonne
conduite des projets facturés par la société.
- Commerce de services informatiques et de solutions logicielles, comprenant notamment l'analyse
des besoins, la rédaction de contrats commerciaux ou de partenariats, l'installation et la configuration
d'applications, le service client, l'analyse des données clients et l'élaboration de plans d'amélioration
du service.
- Activités informatiques telles que le conseil en systèmes informatiques, la réalisation de
programmes et de logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, l'entretien
et la réparation de machines de bureau, ainsi que toutes autres activités liées à l'informatique.
- Acquisition et exploitation de licences, marques ou brevets liés aux activités de la société.
-      Programmation de logiciels, y compris les jeux vidéo, sur tous types de supports existants et à
venir, conduite de tests, et toutes activités de commercialisation de ces solutions logicielles.
- Toutes les activités liées aux services Internet, extranet, intranet, télécommunication et
informatique, y compris la création, la mise en place, la conception et la production de tous supports,
sites Internet, blogs, ainsi que la création de contenus tels que des images, photos, vidéos, dessins,
textes et copywriting.
- La création, le développement, la distribution, l'installation et la mise en service de supports
informatiques, tant au niveau du logiciel que du matériel, ainsi que la centralisation des données.
Cela comprend la gestion des réseaux et des ordinateurs, l'étude et le développement de logiciels, la
création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
- Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données et de programmes,
ainsi que le choix de matériels et de logiciels informatiques. Cela inclut également la coordination et
le développement de systèmes informatiques.
- L'achat, l'exploitation, la location, la vente, la cession de tout nom de domaine, logiciel, brevet,
licence, image, dessin, lettrage, photo, vidéo, invention ou marque de fabrique se rattachant
directement ou indirectement à l'objet de la société.
- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques.
- Services d'évaluation, de documentation et de toutes techniques de valorisation (existantes ou à
venir) d'œuvres d'art, quel que soit le genre, la période, la forme et le support (connus ou à venir).
- Négoce d'œuvres d'art, y compris les prestations de vente ou d'achat pour compte de tiers, que ce
soit lors de foires d'art, de ventes aux enchères ou de vernissages d'expositions.
- Gestion du patrimoine mobilier pour le compte de tiers, en particulier la gestion de collections d'art
et d'objets artistiques.
- Conseil en évaluation et estimation de la valeur marchande des œuvres d'art.
- Prestations de conservation ou de restauration d'œuvres d'art, y compris les techniques de
conservation préventive.
- Organisation d'événements culturels et d'expositions privées ou publiques, destinés à tous les
publics, y compris les jeunes.
- Organisation de sessions de networking, d'échanges avec les experts et les artistes, de
vernissages, etc.
- Formations privées pour le compte de la société ou de tiers.
- Conseils en gestion de budgets et subventions pour des projets culturels intra-communautaires et
européens.
- Recherche et publications dans le domaine culturel.
- Prise en charge de campagnes de relations publiques ou de promotion culturelle.
- Prestation de visites guidées et d'initiations culturelles pour tous les publics, y compris les plus
jeunes.
- Organisation d'événements culturels.
- Conception, réalisation, production et distribution (par tous moyens connus ou à venir) d'œuvres
audiovisuelles ou de tout autre document écrit, sonore, graphique ou photographique, quel que soit
le genre, la forme et le support (connus ou à venir).
- Prestation d'acteur et de comédien.
- Organisation, planification et réalisation de tournages, y compris la direction artistique et les
prestations techniques.
- Création de campagnes publicitaires, y compris la conception, la rédaction, la réalisation, etc.,
notamment sur les nouveaux médias numériques.
- Organisation et promotion de toute animation socio-culturelle, conception et réalisation de
campagnes marketing.
- Écriture de scénarios et organisation d'ateliers d'écriture.
- Formation aux métiers de l'audiovisuel.
-Distribution de films et d'autres contenus audiovisuels, existants et à venir.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend trente-cinq mille euros (35.000,00- €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-      le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-      les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Laurent VANNESTE, notaire à Ixelles d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur Jürgen PELZER, prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée, les personnes ci-
après, ici présentes et qui acceptent :
    1.  Monsieur PELZER Jürgen Maria, né à Dusseldorf (Allemagne) le 24 août 1942, domicilié à
1060 Saint-Gilles, Rue de la Source 68/4bt9.
    2.  Monsieur PELZER Laurent, né à Bruxelles, le 9 novembre 1973, domicilié à 1060 Saint-Gilles,
Rue de la Source 68/9.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, Rue de la
Source 68/9.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Laurent VANNESTE.
Déposé : une expédition de l'acte.