N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Roosenboom 1900
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Faider 83
Ixelles
1050
Aux termes d’un acte de constitution sous seing privé daté du 10 décembre 2023, en cours d’enregistrement
Madame IMPENS Anne Françoise Geneviève Marie Pierre, née à Ixelles, le 11 juin 1964 domiciliée à Etterbeek
(1040 Bruxelles), avenue Joseph Vandersmissen 39.
Monsieur DEBROUX Georges Jean Marie Joseph, né à Schaerbeek, le 25 novembre 1964, domicilié à
Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Joseph Vandersmissen 39.
Monsieur DEBROUX Patrick Jean-Marie Idesbald, né à Ixelles, le 15 février 1996, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles) avenue Général Eisenhower, 157, boite 9.
Monsieur DEBROUX Cyril Michel Benoît Ghislain, né à Bruxelles, le 11 janvier 1999, domicilié à Etterbeek
(1040 Bruxelles), avenue Joseph Vandersmissen 39.
Monsieur DEBROUX Aymeric Jean Mathieu Ghislain, né à Bruxelles, le 13 juillet 2001domicilié à Etterbeek
(1040 Bruxelles), avenue Joseph Vandersmissen 39.
ont constitué l’association sans but lucratif « ROOSENBOOM 1900 »
Les statuts de l’association sans but lucratif sont les suivants :
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT DESINTERESSE, OBJET, DUREE
Article 1 – Forme – dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, d'utilité et aux buts désintéressés,
conformément à la loi.
Elle est dénommée « Roosenboom 1900 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
• l'indication précise du siège de la personne morale,
1003361268
• le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
• le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège
Le siège de l'association est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés du conseil
d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Le Conseil d'administration peut décider d'établir des branches de l'Association partout où il le jugera utile.
Article 3- But
L’ASBL a pour but désintéressé tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
L’objet de l’ASBL est de faire connaître le bien sis Rue Faider 83 à Ixelles (1050 bruxelles), dite « Maison
Roosenboom », notamment ses intérêts artistique, esthétique, historique, urbanistique, et ce, à travers
l’organisation d’activités.
L’organisation en rapport avec l’objet de l’ASBL :
• de visites guidées de la maison, proposées dans plusieurs langues, y compris en langue des signes
• de visites s’adressant à un public dans le cadre de l’apprentissage du français.
• d’événements ponctuels autour d’un sujet lié soit à l’art nouveau soit à un sujet en rapport avec la maison et
son histoire.
• de petits concerts de musique à la condition que le matériel nécessaire à leur déroulement soit compatible
avec la préservation du bâtiment.
• de soirées contes.
• de visites guidées du lieu dans un contexte plus large, que ce soit dans le cadre du quartier où elle se trouve
ou dans l’histoire de l’art nouveau à Bruxelles.
• de toutes activités qui seraient de nature de manière directe ou indirecte à mettre en valeur la maison et à
aider au but de l’ASBL.
• de la vente de livre.
Ces activités étant exemplatives et non limitatives.
L’ASBL peut réaliser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but désintéressé.
Elle peut ainsi prêter son concours et s’intéresser à toute activité en rapport avec son but ou utile à la
réalisation de celui-ci ; elle peut posséder à cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous biens
meubles ou immeubles.
Dans le cadre de procédures judiciaires, l’ASBL peut agir tant en sa qualité et son intérêt propres qu’en tant
que représentant légal d'autres personnes, groupes ou entités juridiques.
L’association peut accorder son aide, sa collaboration et/ou participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant des buts similaires ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de ceux-ci.
Pour la réalisation de son objet, elle peut accomplir tous les actes juridiques utiles, tels que la conclusion de
contrats, le recrutement de personnel (bénévoles ou non) la signature d’actes, la souscription de polices
d'assurance, la location de biens, tant en Belgique qu'à l'étranger.
En outre, l'association sans but lucratif peut participer, développer ou entreprendre toutes les activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales et
lucratives, dont les revenus seront toujours intégralement affectés à la réalisation de son but désintéressé.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner une quelconque plus-value aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf la rémunération d’un travail (salarié ou
indépendant), d’une prestation de services et sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts. Toute
transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 4- Durée          
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, OBLIGATIONS
Article 5- Membres     
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre
d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Les membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code des Sociétés
et des Associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 6- Admission  
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite ou email à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.  La décision du conseil
d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire ou par courriel.
Article 7- Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8- Obligations
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission, d’exclusion ou suspension de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues
Conformément à l’article 9.3 §2 du Code des Sociétés et des Associations, tout membre peut consulter le
registre. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration.
En outre, les membres ont tous les droits et devoirs énoncés dans le Code des Sociétés et des Associations.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9- Exclusion et suspension
L'exclusion d'un membre effectif ne peut, quant à elle, être prononcée que par l'assemblée générale,
conformément au Code des Sociétés et Associations et aux présents statuts, au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées et si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l’assemblée
générale. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts et aux lois ou qui auraient gravement porté
atteinte aux intérêts de l’association.
Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être informé préalablement par le conseil d’administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. Il est convoqué à l’assemblée générale et il doit être
entendu, préalablement à toute décision, par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas, il est présumé, sauf
cas de force majeure, avoir accepté son exclusion et les raisons invoquées à l’appui de celle-ci et / ou avoir
renoncé à faire valoir des objections.
La décision est notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres effectifs de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 11        
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
• La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12        
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 joursau moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
Article 13
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE IV. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE, REPRESENTATION
Article 16
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration
ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 17
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou exclusion.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou email aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 19
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 3 procurations.
Article 20
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 23
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE V. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 27        
Un règlement d’ordre intérieur pourra être arrêté et présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, chaque membre pourra obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
TITRE VI. COMPTES ET BUDGET
Article 28
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
Article 32        
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33        
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
A l'instant, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement en
assemblée générale aux fins de fixer le nombre d'administrateurs, de procéder à leur nomination, de fixer la
première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.
 
            1. Administrateurs
            L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à cinq et d'appeler à ces fonctions :
• Madame IMPENS Anne, prénommée
• Monsieur DEBROUX Georges, prénommé
• Monsieur DEBROUX Patrick, prénommé
• Monsieur DEBROUX Cyril, prénommé
• Monsieur DEBROUX Aymeric, prénommé
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
2. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Date de la première assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle avant le 30 juin 2025.
4. Date de la clôture du premier exercice social
L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour au 31 décembre
2024.
5.Siège social l’adresse du siège social est rue Faider, 83 à 1050 Ixelles
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la
nomination du Président et du Trésorier.
A l'unanimité, le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :
• Présidente : Madame IMPENS Anne, prénommée.
• Trésorier : Monsieur DEBROUX Georges, prénommé.
III. REPRISE D’ENGAGEMENTS
Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis 1ier octobre 2023 sont
repris par l’association présentement constituée. Les comparants, représentés comme dit, déclarent avoir
parfaite connaissance desdits engagements et activités.
Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les comparants, représentés comme dit, déclarent constituer pour mandataires les personnes
précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le
pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions ci-
avant seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par l’association ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Impens
Avenue Joseph Vandersmissen 39, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Georges Debroux
Avenue Joseph Vandersmissen 39, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick Debroux
Avenue Général Eisenhower 157 b009, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cyril Debroux
Avenue Joseph Vandersmissen 39, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aymeric Debroux
Avenue Joseph Vandersmissen 39, 1040 Etterbeek