N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Damien McMahon
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Martel 42
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Tom HOLVOET, notaire associé à la résidence d’Anvers, qui exerce son ministère
dans le cadre de la société à responsabilité limitée “Notariaat Holvoet, F&T notarisvennootschap”,
ayant son siège à Anvers, Mechelsesteenweg 271 boîte 093, numéro TVA BE0783.614.302, numéro
d’entreprise (RPM Anvers, division Anvers) 0783.614.302, le quinze juin deux mille vingt-deux,
délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
1. La personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société à responsabilité limitée
dénommée «Damien McMahon».
2. La société a établi son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 42, dans la Région
Bruxelles Capitale.
3. Elle est constituée pour une durée indéterminée;
4. L’identité du fondateur est comme suit: monsieur MCMAHON Damien, résidant à 94040 Mountain
Vieuw (Les États-Unis), Carmelita drive 148.
5. Le capital propre de départ s’élève à cinq mille euros (€ 5.000,00);
Le capital a été entièrement libéré ;
6. Le capital a été versé en espèces.
Une attestation bancaire émanant de la banque ING België certifie que la somme de cinq mille euros
(€ 5.000,00) a été versée au compte spécial ouvert au nom de la société en constitution.
7. L’exercice de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
Le premier exercice court à 15 juin 2022 et est clos le 31 décembre 2022.
8. Les statuts contiennent comme dispositions relatives à la répartition des bénéfices et du boni
résultant de la liquidation, ce qui suit :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. »
9. - La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent
avoir la qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
0787350483
Volet B
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par un administrateur, agissant
seul.
- Comme administrateur non-statutaire de la société a été désigné: monsieur McMahon Damien,
susmentionné. Son mandat a une durée indéterminée.
En vertu de l’article 17 des présents statuts, il lui est conféré un pouvoir de représentation intégral
individuel afin d’agir seul au nom de la société en justice et envers des tiers.
Chaque membre de l’organe d’administration élit domicile au siège de la personne morale pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
- Comme mandataire spécial a été nommé: madame Ellen BOMBEECK de « DNF BELFIUM BV »,
avec faculté de subrogation, de remplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en vue de l’
immatriculation de la société à la BCE, à un guichet de l’entreprise et d’activer le numéro de TVA.
10. L’assemblée a décidé ne pas nommer de commissaire.
11. L’objet/but de la société a été décrit comme suit :
« Le but de la société est de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou par leur participation, de
 - la fourniture de travaux, de services et de conseils et notamment l'assistance aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions en ce qui concerne leur organisation,
leur gestion, la poursuite, le développement et la mise en œuvre de leur activité ou de leur
expansion;
 - la gestion pour son propre compte d'un portefeuille de biens ou de valeurs mobilières et
immobilières, comprenant principalement mais non exclusivement des actions et parts belges et
étrangères cotées ou non en bourse, des obligations, des certificats en espèces, des warrants, des
options et des titres similaires, des terrains et des bâtiments, des droits intellectuels et, en général,
Volet B
tous les biens ou valeurs mobilières et immobilières en pleine propriété ou dans d'autres relations ;
L'entreprise peut accorder des prêts de toute nature, de tout montant et de toute durée dans les
limites légales. La société peut également se porter caution ainsi que donner des garanties pour ses
propres engagements et ceux de tiers sous quelque forme que ce soit, notamment par voie
d'hypothèque ou de nantissement, y compris sur son fonds de commerce.
Elle peut gérer, superviser et contrôler toutes les sociétés affiliées, les sociétés dans lesquelles elle a
une participation et toutes les autres, et accorder des prêts sous toutes les formes et pour toutes les
durées à ces sociétés. Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour mener à bien ses activités ;
elle peut également emprunter dans le cadre de l'exécution de travaux.
Elle peut autoriser tous les prêts ou garantir les prêts accordés par des tiers aux sociétés affiliées.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de liquidateur ou à tout
autre titre et garantir les engagements de tiers, y compris ceux des actionnaires et des
administrateurs dans l'intérêt social et dans le cadre des dispositions légales. La société peut en
général effectuer toutes les opérations de nature civile, commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière, qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de
nature à favoriser sa réalisation et son développement, y compris la sous-traitance en général. La
société peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des intérêts dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est connexe ou
analogue au sien ou est de nature à favoriser son objet. La société a pour objet, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la fourniture de conseils et
l'exécution de tous travaux relatifs à l'organisation et à la gestion d'entreprises, au financement, aux
investissements, aux placements mobiliers et immobiliers, au marketing, aux études de marché...
promotion, animation, technologies de la communication, organisation du travail, systèmes et
méthodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique, audiovisuel, management,
relations humaines, gestion de carrière, recrutement de personnel, publicité, recrutement de
travailleurs temporaires et exécution de travaux à caractère temporaire et prospection de clients.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser
son développement. La société peut prendre le contrôle de filiales ou de succursales et leur fournir
des conseils. L'entreprise peut être impliquée de quelque manière que ce soit dans des affaires, des
entreprises ou des sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe ou qui sont susceptibles
de favoriser le développement de ses activités, de lui fournir des matières premières ou de faciliter la
vente de ses produits.
La société a en général la pleine capacité juridique d’effectuer tous les actes et toutes les opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter
directement ou indirectement, intégralement ou partiellement la réalisation de son objet.
La société peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de
toute autre façon, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou qui peuvent être de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou constituer une source de débouchés.
La société peut assumer la fonction d’administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de
particuliers, au sens le plus étendu. »
12. Chaque année, une assemblée générale des actionnaires se tient au siège de la société ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
La première assemblée annuelle se tient le premier vendredi du mois de mai de l’année 2023, à 18
heures.
Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET - NOTAIRE ASSOCIE
 
 
Volet B
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte
- statuts