N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sun 7 Poker Club
(en abrégé) : S7PC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lecat(N) 1 06
7020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Nimy)
  N° d’entreprise :      .   .   
  Dénomination :
            (en entier) :  Sun 7 Poker Club
 
           (en abrégé) :  S7PC
Forme juridique :   ASBL
               Siège :   Rue Lecat 1-06, 7020 Nimy
  Objet de l’acte :   CONSITUTION ASBL
En date du 07/10/2018, entre les soussignés, dénommés ci-après "membres fondateurs",
 
BISCIARI Cédric, né à La Louvière le 11/04/1985 domicilié rue du Hocquet, 15 à 7100 La Louvière
 
MESSINA Raffael, né à La Louvière le 31/03/1987 domicilié rue Reine Astrid, 22 à 7170 Manage
 
STEELANT Johan, né à Mons le 31/05/1977 domicilié cité Morette 36, à 7012 Jemappes
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi de 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier : Dénomination, siège social, objet social
 
Dénomination
 
Article 1 : l'association est dénommée "Sun 7 Poker Club"
en abrégé, l'association peut prendre l'appellation de " S7PC"
 
Siège social
 
Article 2 : le siège social de l'association est établi rue Lecat 1-06, 7020 Nimy,
arrondissement judiciaire : Mons
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout lieu de la région Wallone.
Objet
 
Article 3 : l'association a pour objet:
1° de promouvoir le concept de poker sportif et de contribuer à son développement.
Le concept de poker sportif s'entend être la pratique du poker dans toutes ses variantes (pratiquées sous la
0708901536
forme de tournoi par élimination ou de partie libre) ayant pour enjeu principal l'obtention d'un classement de
type sportif
2° de promouvoir le poker comme un sport cérébral, où la compétence et la réflexion ont une valeur
prépondérante.
 
3° de favoriser l'échange, la rencontre et le partage des connaissances et expériences techniques et
tactiques liées à la pratique du poker quelle qu'en soit la variante
4° de promouvoir les nombreux avantages de cette pratique en termes notamment d'apprentissage de la vie
en société, de la convivialité, du développement, de la créativité et de l'expression personnelle et collective.
5° ces activités s'adressent à tous les publics âgés d'au moins 18 ans accomplis, aux pratiquants de jeux
de carte souhaitant pratiquer le poker dans un cadre sportif et responsable et à toutes les personnes
susceptibles de s'y intéresser.
6° Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser
à toute autre activité similaire à son objet.
 
Article 4 : l'association est consituée pour une durée indéterminée
 
Titre II : Membres
 
Article 5 :
1° l'association est composée de membres adhérents actifs et de membres adhérents effectifs.
2° le nombre minimum de membres effectifs ne pêut être inférieur à trois.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.
3° de nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
Toute personne qui désire devenir membre actif oui effectif doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration qui statue selon les candidatures reçues.
4° la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieure à 500 EUR
5° Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 6 : Démission, exclusion, suspension
1° les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration
2° l'exclusion d'un membre effectif ou d'un associé ne peut être prononcée que par une assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes.
L'exclusion d'un membre actif peut être prononcée par le conseil d'administration ou l'assemblée générale
à la majorité des voix présentes.
3° le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la
bienséance.
4° le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun
droit sur le fond social.
5° les personnes visées à l'article 5.5 ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni l'inventaire.
 
Article 7 : les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre III : Assemblée Générale
 
Article 8 :
1° l'assemblée générale est composée de tous les administrateurs et de l'assemblée des membres effectifs
2° l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
3° sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- les exclusions d'associés et de membres effectifs
4° il doit être convenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le premier
semestre de l'année civile
5° l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des administrateurs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
6° Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
7° l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par carte postale
ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée ou par voie
d'affichage au siège social ou dans les locaux d'activités de l'association quinze jours avant l'assemblée.
8° l'ordre du jour est mentionné dans la convocation
9° sauf dans les cas prévus aux articles8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés par l'ordre du jour.
10° Chaque membre effectif a le droit d'assisiter à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association et porteur d'une procuration.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
11° les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justififiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de
l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
Le Président a le pouvoir de signature
 
Titre IV : Conseil d'administration
 
Article 9
1° l'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, élus par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
2° le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
3° il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- faire et passer tous les actes et tous les contrats
- transiger, compromettre, acquérir, échanger
- vendre tous les biens meubles et immeubles
- hypothéquer
- emprunter
- conclure des baux de toutes durées
- accepter tous les legs, subsides, donations et transferts
- renoncer à tous droits
- confédérer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non
- représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs
- retirer toutes sommes et valeurs consignées
- ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux
- effectuer sur les dits comptes toutes opérations
- retirer de la poste; de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non
- encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales
- renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles
- donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires
- exécuter tous jugements
4° Tous les actes concernant l'ASBL, décidés par le conseil d'administration ainsi que les retraits de fonds et
de valeurs, sont signés par deux membres au moins du conseil.
5° en cas de vacances au cours du mandat, le conseil peut désigner un administrateur provisoire à la
majorité des membres du conseil d'administration et ce jusqu'à élection d'un nouvel administrateur par
l'assemblée générale la plus proche.
6° le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leurs occupations et traitements.
7° le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un délégué dont il fixera les pouvoirs.
8° le conseil peut également charger un de ses administrateurs de le représenter dans le cadre d'une
opération particulière en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires à mener cette opération à bonne fin.
9° ses décisions sont prises à la majorités absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. Quand il y a parité de voix, il sera demandé à l'assemblée générale de trancher.
Tout administrateur peut se faire représenter par un administrateur porteur d'une procuration.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
10° les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
11° le conseil d'administration peut décider de suspendre un membre du conseil d'administration de ses
fonctions à la majorité des 2/3 des administrateurs.
L'administrateur concerné se verra retirer tout droit accordé aux membres du conseil, tels que décrits dans
l'article 9, jusqu'à la convocation d'une assemblée générale qui statuera sur son maintient ou sa révocation
au titre d'administrateur.
12° Le conseil d'administration est constitué pour une durée illimitée
 
Titre V : Disposition diverse, comptes annuels, bilan
 
Article 10 : chaque année, au 31 décembre, sont établis les relevés de compte de l'année écoulée et le
projet de budget de l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire qui suit.
la première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 2018.
 
Article 11 : en cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'acitf net de l'avoir social.
Celui-ci sera attribué à une œuvre d'intérêt similaire, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association
autre chose que leur apport personnel.
 
Article 12 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil
d'administration.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres adhérents effectifs présents ou représentés.
 
Article 13 : les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi
du 27 juin 1921
 
Election de domicile
 
Article 14 : Pour tout ce qui concerne les relations entre les membres fondateurs et l'association, ceux-ci
déclarent expressément faire élection de domicile à l'adresse indiquée dans les présents statuts où ils
seront notamment valablement convoqués à défaut d'informer par écrit à l'association de leur changement
d'adresse
 
Article 15 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
 
Article 16 : les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu'à dater au greffe des statuts
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :
 
BISCIARI Cédric - Rue du Hocquet 15, 7100 La Louvière
MESSINA Raffael - Rue Reine Astrid 22, 7170 Manage
STEELANT Johan - Cité Morette 36, 7012 Jemappes
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
 
Président : BISCIARI Cédric
Trésorier : MESSINA Raffael
Secrétaire : STEELANT Johan
 
Fait à Nimy le 7 Octobre 2018 en 3 exemplaires