N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FBL POSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Croix du Feu 9
1473 Glabais
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 13 septembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « FBL POSE »
Fondateurs :
-Monsieur DEBOCK Jean-Rémy Fabian Ghislain, né à Charleroi le 7 septembre 1987, domicilié à
1473, Genappe (Glabais), Rue des Croix du Feu 9, époux de Madame Mélanie CASTIAUX ;
-Monsieur DEBOCK Pierre-Gilles Nathan Denis, célibataire, né à Charleroi le 5 avril 1989, domicilié à
5640 Mettet, rue Rabooz 16 boîte A;
- La Société Privée à Responsabilité Limitée FRANBELUX, dont le siège social est sis à 1473
Glabais, rue des Croix du Feu 9, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0837.846.111.
Constitution
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
1. par la société privée à responsabilité limitée FRANBELUX, prénommée, à concurrence de
nonante-huit (98) parts, soit un montant de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228 EUR) ;
2. par Monsieur DEBOCK Jean-Rémy, prénommé, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) ;
3. par Monsieur DEBOCK Pierre-Gilles, prénommé, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) ;
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’
article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque CBC.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Nature – dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « FBL POSE ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à
Responsabilité Limitée » ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social.
0703985814
Volet B
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication du numéro d’entreprise, suivi de l’abréviation
“RPM” et de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 1473 Glabais, rue des Croix du Feu 9.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs pour faire constater légalement la modification des statuts qui en résulterait si ce transfert n’
entraîne pas changement de langue.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
1. Tous travaux de menuiserie générale métallique, plastique ou bois, intérieurs et extérieurs.
(Fabrication, placement et réparation) avec un accent particulier sur la pose.
2. L’achat et la vente de menuiserie en bois, métal ou plastique et tous les produits qui s’y
rapprochent tel que vitrage et accessoires.
3. L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de systèmes relatifs à la fermeture du bâtiment de manière générale (portail,
volets, …)
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière. Elle peut mettre un
immeuble à disposition de son ou ses dirigeants.
Concernant les opérations à caractère immobilier, exercées pour compte propre, celles-ci pourront
être la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens
immobiliers.
La société a également pour objet l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de
tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
En rapport aux opérations de nature mobilière, celles-ci comprennent la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’elles soient,
relatives à des biens et des droits mobiliers, l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’
actions, de parts sociales, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de
ces valeurs.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut prêter à toutes sociétés et donner toute sûreté personnelle ou réelle, se porter caution en
faveur de toute personne ou société liée ou non, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Capital social – Représentation – Appels de fonds
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
Volet B
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois
de juin de chaque année à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le 31
décembre 2019. La première assemblée générale aura lieu en juin 2020.
2. Nomination du gérant
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :
La Société Privée à Responsabilité Limitée « FRANBELUX », ayant son siège social à 1473 Glabais,
rue des Croix du Feu 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0837.846.111,
pour laquelle est désigné comme représentant permanent, Monsieur DEBOCK Jean-Rémy.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé en même temps : expédition de l’acte