N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRUSSELAIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Crokaert 42
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le huit
février deux mille vingt et un ce qui suit :
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COMPARANT :
A COMPARU :
Monsieur VANBELLINGEN Rodolphe , domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert, 42.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent (100) actions en espèces
au prix de dix euros (€ 10,00) chacune.
Le comparant déclare et reconnait qu’aucune de ces actions n’a été actuellement libérée même
partiellement.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «BRUSSELAIR».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
1° Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’aviation en général et le secteur du transport
en ce compris sans que la présente énumération ne soit limitative :
- l’achat, la vente, la location, l’exploitation d’avions ou aéronefs ;
- le transport aérien de personnes ou de marchandises ;
- tous travaux aériens dont notamment la prise de vue, l’observation, la recherche, l’entreprise de
travail aérien, l’entreprise de transport aérien, le transport sanitaire, les vols d’essais et de
certification ;
- la consultance, le conseil en matière aéronautique civile ou militaire ;
- l’achat, la vente, la location ou l’exploitation de bateau à voile ou à moteur, de montgolfière, d’ULM
et de façon générale de tous véhicules de transport ou de loisir .
2° La consultance, le conseil et le services de projets informatiques.
3° L’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits et
0763450673
Volet B
marchandises liés au commerce de gros ou de détail.
4° toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment :
- L’achat, la vente, la gestion, la location,la valorisation, la rénovation, la construction, l'échange, la
négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location et la sous-location meublée ou non tant
en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement , l'expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à
l'étranger dans le but notamment d'y établir son siège social. un siège d'exploitation ou d'y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire;
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier.. ) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ; A ce titre la société a
notamment pourra notamment procéder à l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel
ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers;
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles. Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique
se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. La société peut à tout
moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de juin à seize heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation et
sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
Volet B
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et un
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux.
2.L’adresse du siège est : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert, 42
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur VANBELLINGEN Rodolphe, prénommé.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à un administrateur, avec faculté de subdélégation
aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier septembre deux mille vingt.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif.
Cet extrait est délivré conformément au Code des Sociétés et des Associations, uniquement en vue
du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.