N° d'entreprise : 0458839197
Nom
(en entier) : FINANCIERE SAINTE - GUDULE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du dix septembre deux mille vingt.
Enregistré vingt-quatre rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 15 septembre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19002. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité
limitée dénommée FINANCIERE SAINTE-GUDULE ayant son siège à 1180 Uccle, chaussée de
Waterloo 1151, a pris les résolutions suivantes: 
1. Réduction de capital
1.1. Réduction de la part fixe du capital
L’assemblée décide de réduire la part fixe du capital de la société à concurrence de cinq cent quatre-
vingt-cinq mille soixante-six euros (€ 585.066,00) pour le ramener de six cent septante mille
soixante-six euros (€ 670 066,00) à quatre-vingt-cinq mille euros (€ 85.000,00) sans annulation des
parts, par le remboursement d’une somme d’environ vingt-deux euros nonante-quatre cents (€
22,94) par part (plus précisément € 22,94376470588235).
La réduction de capital sera imputée intégralement sur la part fixe du capital réellement souscrit et
libéré restant à rembourser aux associés selon les prescriptions de l’article 18.2° CIR.
Conformément à l’article 425 du Code des Sociétés, les associés qui se trouvent dans des conditions
identiques sont traités d’une façon égale.
Conformément à l’article 426 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur
belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou paiement aux associés ne
pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de
deux mois visé ci-avant, n'auront pas obtenu satisfaction.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour le remboursement aux associés
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent, le jour ouvrable suivant la fin du délai de deux
mois mentionné ci-avant.
1.2 Constatation de la réalisation de la réduction du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que la part fixe du capital est effectivement réduite et est actuellement fixée à
quatre-vingt-cinq mille euros (€ 85.000,00)  représenté par vingt-cinq mille cinq cents (25.500,00)
parts sans désignation de valeur.
1.3. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la
nouvelle situation du capital comme suit :
- Article 5, alinéa 1 : remplacer par :
Volet B
 « La part fixe du capital, après réduction, est fixée à quatre-vingt-cinq mille euros (€ 85.000,00)
La part fixe du capital est de quatre-vingt-cinq mille euros (€ 85.000,00) et ne peut être augmentée
ou réduite que moyennant une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour une modification des statuts. »
- Article 6 : ajouter un nouveau point, rédigé comme suit :
 « 3. L’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2020 a décidé de réduire la part fixe du
capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq mille soixante-six euros (€ 585.066,00) pour le
ramener de six cent septante mille soixante-six euros (€ 670 066,00) à quatre-vingt-cinq mille euros
(€ 85.000,00), sans annulation des parts, par remboursement aux associés. ».
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations,  l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que la part fixe du capital effectivement libéré soit quatre-
vingt-cinq mille euros (€ 85.000,00) et la réserve légale de la société soit seize mille six cent vingt-
sept euros quarante-six cents (€ 16.627,46) soit un total de cent un mille six cent vingt-sept euros
quarante-six cents (€ 101.627,46) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FINANCIERE
SAINTE-GUDULE ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, pour compte de tous ses actionnaires dans leur ensemble, de créer ou de
faire créer des sûretés sous quelque forme que ce soit.
La société peut notamment constituer un patrimoine pour assurer les garanties qu'elle est appelée à
donner pour le compte des actionnaires, et investir celui-ci dans tous biens mobiliers et immobiliers,
situés en Belgique ou à l'étranger, et tous droits relatifs à de tels biens, en actifs incorporels et tous
droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'en toutes valeurs et instruments financiers. Elle peut
modifier, en tout ou en partie, la composition de ce patrimoine en fonction de l'évolution des marchés
ou de la survenance d'opportunités de remploi, octroyer des avances et prêts à toutes personnes
physiques ou morales, et plus généralement faire toutes opérations nécessaires ou simplement utiles
à la protection de son rendement ou de son appréciation.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
Volet B
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE 5: APPORTS ULTERIEURS
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 9 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 7.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d’associé.
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés
être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.(...)
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe collégial composé de trois (3) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée déterminée ou
indéterminée par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 11 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 12 : REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
Volet B
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 14 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIÈRE
a) L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ; le ou les
administrateurs indépendants éventuels ne peu(ven)t pas être administrateur-délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 16 : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement ou un administrateur délégué agissant
seul,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 18 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 19: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
Volet B
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 20 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de juin à quatorze heures trente minutes une
assemblée générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE 23: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 24 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 25 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 28 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 29 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
4. Confirmation de l’organe d’administration, confirmation de la démission d’un administrateur et
renouvellement des mandats d’administrateurs
Suite à la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée confirme
que les administrateurs actuellement nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2021 à
savoir :
1. Monsieur Michel Peterbroeck, domicilié à 1315 Incourt, Rue Fond du Village 35 
2. Monsieur Paul Haelterman, domicilié à 1730 Asse, Groenstraat 65 
3. Monsieur François Mairlot, domicilié à 1301 Bierges, Rue d'Angoussart 60 
4. Monsieur Alessandro Riccardi, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Petite Espinette 1
5. Monsieur Yves Liénart van Lidth de Jeude, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Square
Vergote 7 
restent administrateurs de la société pour la durée de leur mandat. Le mandat des administrateurs
est exercé à titre gratuit.
L’assemblée confirme également que, lors de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2020, elle a
pris acte de la démission de Monsieur Pascal Minne, domicilié à 1332 Genval, Clos du Bocage 8
avec effet au 19 juin 2020. Une copie du procès-verbal du 19 juin 2020 restera conservée dans le
dossier du Notaire soussigné.
L’assemblée décide ensuite de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour six ans,
donc jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026 :
    1.  Monsieur Michel Peterbroeck, prénommé ;
    2.  Monsieur Paul Haelterman, prénommé ;
    3.  Monsieur François Mairlot, prénommé ;
    4.  Monsieur Alessandro Riccardi, prénommé ;
    5.  Monsieur Yves Liénart van Lidth de Jeude, prénommé.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Le mandat de l’administrateur délégué Monsieur Yves Liénart est également renouvelé pour 6 ans
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ou un
Volet B
administrateur délégué agissant seul, conformément à l’article 17 de ses statuts.
5. Confirmation du siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 15 procurations et statuts coordonnés.