N° d'entreprise : 0704961158
Nom
(en entier) : Happiness Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Tourlouette, Achet 1
 : 5362 Hamois
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 31 août 2022 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, étant
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « HAPPINESS CONSULT » ayant son siège social Rue de la Tourlouette 1 à 5362 Hamois,
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0704.961.158, il résulte notamment ce
qui suit :
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration contenant une justification détaillée de la modification proposée de l’objet social ; tous
les actionnaires présents ou représentés reconnaissent en outre avoir reçu la copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps
qu'une expédition des présentes.
L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.
b) L’assemblée décide à l’unanimité d’insérer les activités suivantes dans l’objet social, telles que
libellées ainsi :
« 10. Toute activité de culture, d’agroécologie, d’agroforesterie et d’élevage d’animaux de ferme ;
11. Toute activité de transformation des produits de la ferme ;
12. Toute activité de fabrication des produits annexes liés aux activités de la ferme ;
12. l’élevage de chevaux et d’équidés et de façon générale de bétail ;
13. l’entretien de chevaux et d’équidés, la location de box et la pension pour chevaux ; l’éducation, le
Volet B
dressage et l’entraînement des chevaux ;
14 le commerce de gros de chevaux et d’équidés et de façon général de bétail ;
15. la pratique des sports équestres sous toutes les formes ;
16. le commerce, l’importation, l’exportation et la vente de plantes, de produits horticoles et agricoles
et de produits forestiers
17 la production de produits agricoles, horticoles, maraîchers et fruitiers, ainsi que l’élevage de
volailles, bovins, ovins et caprins ;
18. Toutes activités se rapportant à la vente de produit de boucherie, charcuterie, traiteur, gibier,
volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou
de tous commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le
dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de
conserves de viandes, viandes/chaires –fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de
gibiers, de lapins ; l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces relatif à ces activités ;
19. Le commerce (l’achat et la vente) en gros ou au détail, la dégustation en alimentation générale,
alimentation fine, charcuterie, salaisons, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce
type.
20. toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires.
21. toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
22. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail), la fabrication de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non
alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cætera;
23. l’achat et la vente, l’import-l’export, sur pied ou abattus, de toutes espèces bovines, le commerce
de viandes et de chevillard, l’élevage d’animaux ;
24 La location d’articles de loisirs et de sport, l’organisation d’évènements culturels, sportifs et
touristiques ;
25. L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de
palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou
médiatiques.
26. Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures, à caractère culturel ou sportif ;
27. Le commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens, l’organisation de brocantes, l’activité
de vide-grenier ;
28. la fabrication d’objets divers en bois, en liège, la vannerie et la sparterie ;
29. l’activité de prépresse ;
30. Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
31. l’organisation et la participation à des foires, salons, et/ou expositions d’objets et meubles de
brocante, d’antiquités, de collections, des articles provenant de faillites, de surplus de stocks, l’achat,
la réparation et la vente de ces mêmes marchandises ;
32. toute activité d’import-export de meubles ou objets de décoration ;
33. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros ou en
détail et la livraison de tous matériaux et matériels, de décoration, d’antiquariat et d'ameublement, au
sens le plus large du terme, prestations de services et de conseils en tous domaines, ayant rapport
avec la décoration, l’antiquariat et l'ameublement.
34 la location de bâteaux, canoés, kayaks, paddles, pédalos, ainsi l’enseignement et l’organisation
de la pratique ces activités nautiques, et notamment l’organisation de cours, stages, randonnées,
démonstrations, challenges ou compétitions...
35. la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le
soutien de formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des
universités, des entreprises, …
36. de donner des cours, des formations et des trainings à destination des entreprises, des pouvoirs
publics, des associations et des particuliers ;
37. de prodiguer du coaching et de faire de la consultance à destination des entreprises, des
pouvoirs publics des asssociations et des particuliers, notamment en matière de « worklifebalancing
», « lifecoaching », « jobcoaching », bien-être, bien-être au travail, santé et sécurité,
accompagnement de carrière, marketing et vente ;
Volet B
38. de faire de la consultance, de donner des avis, de donner des formations et du support en
rapport avec les ressources humaines, la santé et la sécurité, avec l’administration du personnel,
avec l’administration des entreprises et avec l’organisation des entreprises, des pouvoirs publics et
des associations ;
39. d’organiser des conférences, des journées d’étude et des séminaires ainsi que tout ce qui peut
se trouver en rapport direct ou indirect avec les activités ci-avant et ci-après décrites.
40 l’orientation scolaire et professionnelle, les problèmes de relations interpersonnelles à caractère
professionnel ou privé, la formation, le conseil et la consultance, pour les entreprises, associations,
administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, les institutions de
soins, ainsi que les personnes individuelles, à l'aide ou la guidance relative aux problèmes de
relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé ;
41. l’organisation, l’exercice et le développement de prise en charge, de prévention, d’animation et
de formation, spécialisées dans les traitements des troubles émotionnels chez l’enfant et l’adulte.».
3. TROISIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée « HAPPINESS CONSULT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment, mais pas
exclusivement, en matière de ressources humaines, outplacement, assessement et modèles d’
accompagnement, stratégie et organisation d’entreprise ou de collectivité, coaching individuel ou en
entreprise/collectivité, team-building, amélioration et entretien du bien-être psychique et corporel de l’
être humain, adulte ou enfant, en ce compris mais pas exclusivement la psychomotricité, le yoga, la
sophrologie, la méditation, la relaxation, le massage sans que cette liste soit limitative ;
2. la mise à disposition de consultants indépendants ou de personnel;
3. la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le soutien
de formations, ateliers, colloques, stages, conférences, séminaires et évènements, dispensés
notamment dans des universités, des entreprises, des collectivités, ou directement aux particuliers,
…
4. la production et la commercialisation de toutes prestations de services en matière de
communication ainsi que tous biens et/ou services associés, conseils, assistance en ces matières, y
compris en matière de communication interne aux entreprises et collectivités,
5. la réalisation, la production, la diffusion de livres, ebooks ainsi que la création de présentations
multimédias et création graphique, sur tous supports ;
6. la production, la vente de tout service ou produit numérique par support internet, résaux sociaux,
… et la mise en place et l’exploitation de toute plateforme internet ;
7. l’acquisition, la vente, l’utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement le tout droit de propriété
intellectuelle, en rapport avec l’objet social ;
8. Toute activité d’achat, vente et location de voitures et vehicules automobiles legers ;
9. la gestion, de tout patrimoine immobilier, tant national qu’international, notamment l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la location, la sous location, l’entreposage, l’échange et la vente de
tout immeuble tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
10. Toute activité de culture, d’agroécologie, d’agroforesterie et d’élevage d’animaux de ferme ;
11. Toute activité de transformation des produits de la ferme ;
12. Toute activité de fabrication des produits annexes liés aux activités de la ferme ;
12. l’élevage de chevaux et d’équidés et de façon générale de bétail ;
13. l’entretien de chevaux et d’équidés, la location de box et la pension pour chevaux ; l’éducation, le
dressage et l’entraînement des chevaux ;
Volet B
14 le commerce de gros de chevaux et d’équidés et de façon général de bétail ;
15. la pratique des sports équestres sous toutes les formes ;
16. le commerce, l’importation, l’exportation et la vente de plantes, de produits horticoles et agricoles
et de produits forestiers
17 la production de produits agricoles, horticoles, maraîchers et fruitiers, ainsi que l’élevage de
volailles, bovins, ovins et caprins ;
18. Toutes activités se rapportant à la vente de produit de boucherie, charcuterie, traiteur, gibier,
volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou
de tous commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le
dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de
conserves de viandes, viandes/chaires –fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de
gibiers, de lapins ; l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces relatif à ces activités ;
19. Le commerce (l’achat et la vente) en gros ou au détail, la dégustation en alimentation générale,
alimentation fine, charcuterie, salaisons, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce
type.
20. toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires.
21. toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
22. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail), la fabrication de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non
alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cætera;
23. l’achat et la vente, l’import-l’export, sur pied ou abattus, de toutes espèces bovines, le commerce
de viandes et de chevillard, l’élevage d’animaux ;
24 La location d’articles de loisirs et de sport, l’organisation d’évènements culturels, sportifs et
touristiques ;
25. L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de
palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou
médiatiques.
26. Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures, à caractère culturel ou sportif ;
27. Le commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens, l’organisation de brocantes, l’activité
de vide-grenier ;
28. la fabrication d’objets divers en bois, en liège, la vannerie et la sparterie ;
29. l’activité de prépresse ;
30. Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
31. l’organisation et la participation à des foires, salons, et/ou expositions d’objets et meubles de
brocante, d’antiquités, de collections, des articles provenant de faillites, de surplus de stocks, l’achat,
la réparation et la vente de ces mêmes marchandises ;
32. toute activité d’import-export de meubles ou objets de décoration ;
33. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros ou en
détail et la livraison de tous matériaux et matériels, de décoration, d’antiquariat et d'ameublement, au
sens le plus large du terme, prestations de services et de conseils en tous domaines, ayant rapport
avec la décoration, l’antiquariat et l'ameublement.
34 la location de bâteaux, canoés, kayaks, paddles, pédalos, ainsi l’enseignement et l’organisation
de la pratique ces activités nautiques, et notamment l’organisation de cours, stages, randonnées,
démonstrations, challenges ou compétitions...
35. la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le
soutien de formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des
universités, des entreprises, …
36. de donner des cours, des formations et des trainings à destination des entreprises, des pouvoirs
publics, des associations et des particuliers ;
37. de prodiguer du coaching et de faire de la consultance à destination des entreprises, des
pouvoirs publics des asssociations et des particuliers, notamment en matière de « worklifebalancing
», « lifecoaching », « jobcoaching », bien-être, bien-être au travail, santé et sécurité,
accompagnement de carrière, marketing et vente ;
38. de faire de la consultance, de donner des avis, de donner des formations et du support en
Volet B
rapport avec les ressources humaines, la santé et la sécurité, avec l’administration du personnel,
avec l’administration des entreprises et avec l’organisation des entreprises, des pouvoirs publics et
des associations ;
39. d’organiser des conférences, des journées d’étude et des séminaires ainsi que tout ce qui peut
se trouver en rapport direct ou indirect avec les activités ci-avant et ci-après décrites.
40 l’orientation scolaire et professionnelle, les problèmes de relations interpersonnelles à caractère
professionnel ou privé, la formation, le conseil et la consultance, pour les entreprises, associations,
administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, les institutions de
soins, ainsi que les personnes individuelles, à l'aide ou la guidance relative aux problèmes de
relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé ;
41. l’organisation, l’exercice et le développement de prise en charge, de prévention, d’animation et
de formation, spécialisées dans les traitements des troubles émotionnels chez l’enfant et l’adulte.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société
peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Apports et appels de fonds
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 dénommé « Cession d’actions » des présents statuts ou par des tiers moyennant
Volet B
l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
Volet B
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8 jours qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites ».
4. QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’approuver la
coordination des statuts.
5. DISPOSITIONS HORS STATUTS :
Les comparants prennent en outre les décisions suivantes
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située rue de la Tourlouette 1 à 5362 Hamois.
2. Transformation des mandats de gérants en mandats d’administrateurs :
L’assemblée décide pour autant que de besoin, conformément à la loi, de transformer les mandats
de gérants de Monsieur Olivier NYSSEN et de Madame Virginie DEJASSE, en mandat d’
administrateurs, et ce pour une durée illimitée.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
- une expédition électronique de l’acte modificatif
- le rapport du conseil d'administration
- les statuts coordonnés.
Benjamin Dekeyser, notaire associé