N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUP S
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Ursulines 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le quatorze octobre.
À Bruxelles, en l'étude, avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
L’association sans but lucratif "GROUP S – Secrétariat Social, Secrétariat Social agréé d’
Employeurs", en abrégé "GROUPE S – Secrétariat Social", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles,
rue des Ursulines 2, et titulaire du numéro d’entreprise 0407.214.017 ;
Ci-après dénommée le "Fondateur".
(…)
Le Fondateur, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire soussigné de constater
authentiquement la constitution et les statuts de la fondation privée ci-après décrite, qu’il déclare
vouloir constituer conformément au Code des sociétés et des associations.
PARTIE I. : STATUTS
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "GROUP S".
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. Par
décision de l’organe d’administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en-
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts :
La fondation privée a pour buts désintéressés de : 
- De promouvoir toutes les activités, les services et le développement d’outils technologiques
pouvant soutenir les activités des entreprises dans les domaines de la gestion du personnel, de la
paie, des ressources humaines, du management et de la gestion d’entreprises, en ce compris l’
assistance administrative, la gestion le calcul et le paiement de salaires, d’allocations et indemnités
et cotisations sociales et autres contributions ;
- De promouvoir des produits et services d’assurances ; 
- La création de structures compétentes dans le domaine des études, de l’organisation du travail et
du conseil dans le domaine social au sens le plus large du terme, y compris la fiscalité liée aux
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revenus des travailleurs salariés, tant au niveau national qu’international ; 
- D’offrir un soutien, tant aux employeurs qu’aux travailleurs, dans le maintien et le développement d’
une relation d’emploi saine et de qualité, y compris en matière de bien-être au travail et un soutien
aux employeurs dans le processus de recrutement et un soutien aux employés dans leur recherche
d’emploi ; 
- De promouvoir le développement de l’entreprenariat et soutenir la gestion des entreprises, y
compris l’appui à la transformation et au développement des entreprises ; 
- Le développement et la préservation d’un partenariat stable en vue d’une prise de décision efficace
et simple au sein des différentes entités du Group S dans la mesure permise par la loi afin entre
autres de favoriser la poursuite par les différentes entités du Group S de leurs buts. 
Activités:
Les activités spécifiques par lesquelles les buts de la fondation privée sont atteints comprennent,
entre autres, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les activités suivantes à l’égard des personnes
physiques (morales) et des organisations (dotées ou non de la personnalité juridique) auxquelles elle
participe ou prend d’autres participations en tant qu’actionnaire, détenteur d’autres titres ou membre,
directement ou indirectement : 
-              fournir un soutien en vue du démarrage, du développement et de la valorisation (par le
biais de prestations ou de tout autre avantage) des activités statutaires des personnes (morales)
susmentionnées ;
-              la conclusion et la valorisation de collaborations structurelles et contractuelles avec d’autres
personnes (morales) et organisations (avec ou sans personnalité juridique) ou personnes physiques,
par l’acquisition de participations ou d’autres titres ; 
-              l’apport, la mise à disposition et la réception de ressources financières, opérationnelles et
autres, au moyen d’apports en espèces ou en nature, de fusion ou scission, d’octroi de prêts et d’
autres formes de financement ; 
-              exercer un mandat d'administrateur, participer à ou soutenir des conseils d’administration
en conseillant et en mettant à disposition des connaissances techniques et autres, ainsi que prendre
d’autres mandats en droit des sociétés, y compris, mais sans s’y limiter, le rôle de liquidateur ; 
-              fournir des garanties financières ou autres garanties, y compris en hypothéquant ou en
mettant en gage ses actifs, y compris sa propre entreprise.
Les activités concrètes qui permettent d'atteindre l'objectif de la fondation privée comprennent
également, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion de toutes les ressources et
fonds qui peuvent être utiles à la réalisation de son objectif désintéressé. 
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions particulières préalables d’accès à la
profession ou à des réglementations particulières (agréations, accréditations, autorisations,...), la
fondation privée n’exercera pas ces activités tant qu’elle ne respectera pas les conditions ou
règlements fixés.
La fondation privée pourra exercer les activités susmentionnées, seule ou en coopération avec des
sociétés ou d’autres entités juridiques, auxquelles elle pourra participer ou non (en tant qu’
actionnaire, partenaire ou membre), ou en coopération avec toute autorité publique ou toute
organisation nationale ou internationale.
En outre, la fondation privée peut, en général et au sens le plus large, développer toutes les activités
et projets qui sont directement ou indirectement en lien avec ses buts désintéressés et ses activités
susmentionnées et/ou qui sont de nature à contribuer à la réalisation de ceux-ci.
En relation avec ce qui précède, la fondation privée peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Les ressources financières que la fondation privée obtient du fait du développement des activités
visées au présent article lui permettent de promouvoir les buts désintéressés décrits au présent
article, sans être en mesure, directement ou indirectement, d’accorder un quelconque avantage
financier à son fondateur, à ses administrateurs ou à toute autre personne physique ou morale
impliquée dans le fonctionnement de la fondation privée, à moins que cela ne fasse partie de la
réalisation de ses buts désintéressés, tels que stipulés dans ces statuts.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La fondation privée est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. En cas d'administrateur unique, toute référence aux administrateurs dans les
présents statuts doit être lue comme une référence à l'administrateur unique. 
S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Dans ce cas, l’
organe d'administration peut choisir en son sein un président.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
                Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur de la fondation privée pour
une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le mandat des administrateurs prendra entre autre fin par décès, démission, incapacité civile, mise
sous administration provisoire, révocation pour raisons graves ou expiration du terme pour lequel
ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou
liquidation, ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur
d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être nommé et révoqué par une décision de l’organe d'administration prise à
la majorité simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération ni au
vote.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit chaque fois qu’un administrateur l’estime utile.
Chaque administrateur peut convoquer l’organe d'administration.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, e-mail ou un autre moyen écrit ou électronique.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
                Article 9 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
a)            L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration peut
être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère valablement si deux administrateurs au
moins sont présents ou représentés. 
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations et aux votes en donnant
procuration par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit, à un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
b)           Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur a une voix. 
Si, lors d'une réunion de l’organe d'administration valablement constituée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à
la majorité des voix des autres membres, présents ou représentés, de l’organe d'administration. En
cas de partage, le président a une voix prépondérante.
c)            Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit. Elles sont datées au jour où le dernier administrateur aura
signé la décision.
Article 10 : Conflits d’intérêts
§ 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation privée, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l'administrateur unique dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'article 11:8 du Code des sociétés
et des associations et au §1 de cet article ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation privée et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport
est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même
temps que les comptes annuels.
Si la fondation privée a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué.
Dans son rapport visé à l'article 3:74 du Code des sociétés et des associations le commissaire
évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation privées des
décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'article 11:8, §
1er, du Code des sociétés et des associations.
§ 5. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des
sociétés et des associations de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe
d'administration, la fondation privée peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues au présent article ou à l'article 11:8, § 1er, du Code des
sociétés et des associations, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Article 11 : Pouvoirs et représentation
(a)          L’organe d'administration a, dans les limites de la loi, des buts désintéressés et des statuts
de la fondation privée, les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de la fondation privée. 
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b)          Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter la fondation privée en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer
et révoquer le personnel de la fondation privée, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation privée, etc.
(c)          L’organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation privée ou
non, agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser
six ans et le mandat peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment. Lorsque l’organe
d’administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation privée,
cette(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation privée en ce qui concerne cette
administration, sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre
elles. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
(d)          L’organe d'administration représente la fondation privée, en ce compris dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation privée
est également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par l’
administrateur unique, ou s’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs agissant
conjointement ou par l’administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conformément à l’article 2:59
du Code des sociétés et des associations dans les conditions requises pour la modification des
statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents. Il sont conservés dans un registre tenu à cet effet. Les
procurations, ainsi que les autres renonciations écrites, y sont annexées. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
quatre cinquièmes des administrateurs sont présents ou représentés. 
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6°, du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas prévus par la loi.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. 
Lorsque la liquidation est clôturée, les liquidateurs font rapport au tribunal et présentent l'état du
patrimoine et son affectation, ainsi qu'une proposition d'affectation conformément aux présents
statuts.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, l’organe d’administration choisira la fondation à but désintéressé à laquelle le
patrimoine de la fondation privée sera affectée.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, le ou les fondateurs ou leurs ayants
droit peuvent reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les
fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but.
TITRE 8 : DISPOSITION DIVERSES
Article 20 : Élection de domicile
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes judiciaires lui
seront valablement transmis. 
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 21 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n'aurait pas été valablement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont réputées non écrites.
PARTIE II. : APPORTS – MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Afin que la fondation privée puisse immédiatement commencer ses activités, le Fondateur,
représenté comme dit ci-avant, apporte les moyens de fonctionnement nécessaires suivants qui
seront affectés à la réalisation du but désintéressé de cette dernière : la somme de 10.000,00 EUR.
L’apport en espèces a été déposé sur le compte du notaire instrumentant qui transférera les fonds
dès que la fondation privée aura acquis la personnalité juridique et un numéro de compte. 
(…)
PARTIE III. : PERSONNALITÉ JURIDIQUE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(…)
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue des Ursulines 2.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025. 
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Le Fondateur, représenté comme dit ci-avant, nomme en tant qu'administrateur de la fondation
privée pour une durée indéterminée: l’association sans but lucratif "GROUP S – Secrétariat Social,
Secrétariat Social agréé d’Employeurs", prénommée, représentée par Monsieur RUEBENS Marc
Pierre Roger, représentant permanent. 
Son mandat est non rémunéré.
Le Fondateur, représenté comme dit ci-avant, déclare que l’administrateur ne fait pas l’objet d’
interdiction de gérer, ni en Belgique ni à l’étranger. 
La nomination de l’administrateur prénommé ne prendra effet qu'à partir du moment où la fondation
privée aura obtenu la personnalité juridique.
2. Nomination du commissaire
Le Fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de nommer en qualité de commissaire de la
fondation privée pour une durée de trois (3) ans : la société à responsabilité limitée "KPMG
Réviseurs d’Entreprises", dont le siège est établi à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal
1K, titulaire du numéro d’entreprise 0419.122.548, et représentée par Monsieur HOEBEECK
Joachim, réviseur d’entreprises. 
(…)
PARTIE V. : PROCURATION SPÉCIALE
                Le Fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur
Dominique Feys, Secrétaire Général, et Madame Anne Sbolgi, juriste d’entreprise, qui tous deux
élisent à ces fins domicile à 1000 Bruxelles, rue des Ursulines 2, chacune pouvant agir
individuellement et avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données de la
fondation privée dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
                Le Fondateur, représenté comme dit ci-avant, donne procuration au notaire soussigné,
ainsi qu’à tout autre notaire ou collaborateur de "Berquin Notaires", afin de faire les démarches
nécessaires en vue de l’obtention de la personnalité juridique de la fondation privée et la publication
des statuts aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire