N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Signes
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Cour Moreau 7
STATUTS DE L’ A.S.B.L. COLLECTIF SIGNES
 Les fondateur·rice·s soussigné·e·s : 
1. Madame BODY Julie, Belgique, domiciliée à Rue Natalis 29 - 4020 Liège, 
 2. Madame CORNIA Céline, domiciliée à Rue comhaire 188/024 - 4000 Liège,
 3. Madame LESSIRE Laura, Belgique, domiciliée à rue de Verviers 15 4020 Liège, 
réuni·e·s en Assemblée le 16 février 2022, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Collectif Signes », et ont arrêté
les statuts suivants.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée 
Article 1er :
 L’association est dénommée « Collectif Signes ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association,
doivent contenir : 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
l'indication précise du siège de la personne morale, 
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 :
 Son siège social est établi à Rue Cour Moreau 7, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le Conseil
d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
Article 3 :
 L’association a pour but de rendre accessible l’information aux personnes dont la Langue des Signes est la
langue maternelle ainsi que de promouvoir et de sensibiliser à la pratique de la Langue des Signes Francophone
Belge (LSFB).
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et activités nécessaires, sans que cette
énumération soit limitative, par : le tournage/montage de vidéos en LSFB, la création de contenus et d’outils,
l’organisation de projets et d’évènements visant la promouvoir la LSFB, etc.
0782252837
Dans le but de soutenir, de promouvoir et de sauvegarder la LSFB, ces services d’accessibilité sont destinés à
toute personne pratiquant la Langue des Signes Francophone Belge.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés servent exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
De plus, elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par tous moyens, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. 
Article 4 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
Article 5 : 
L'association est composée uniquement de membres effectif·ve·s. Le nombre de membres effectif·ve·s est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Seul·e·s les membres effectif·ve·s jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectif·ve·s :
les membres fondateur·rice·s, 
les associations intéressées par le but de l’association qui s'engagent à respecter ses statuts.
Toute personne désirant être membre effectif·ve de l'association doit être une personne morale et doit adresser
une demande écrite à l’Organe d'Administration en indiquant la ou les personnes physiques chargées de la
représenter.
Article 6 : 
Les membres effectif·ve·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé·e démissionnaire :
le·la membre effectif·ve qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier,
le·la membre effectif·ve qui ne remplit plus les conditions d’admission,
le·la membre effectif·ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif·ve·s
qui se seraient rendu·e·s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le·la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du·de la membre
décédé·e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 : 
L’association tient un registre des membres effectif·ve·s, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique, son numéro d'entreprise et l'adresse du siège social
des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ve·s sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours ouvrables de la connaissance que l’organe a eue de
la/des modification(s) intervenue(s).
Tou·te·s membres effectif·ve·s peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, sans déplacement du
registre.
Article 8 :
 Les montants des cotisations annuelles des membres effectif·ve·s sont fixés par l'Assemblée Générale sans
pouvoir être supérieurs à 10.000 euros pour les membres effectif·ve·s.
 TITRE 3 - Assemblée Générale 
Article 9 :
 L’Assemblée Générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s de l’association. Elle est présidée par
le·la président·e de l'organe d’administration ou, s'il·elle est absent·e ou qu’il·elle souhaite déléguer, par un·e
autre administrateur·rice présent·e qu’il·elle aura désigné·e préalablement.
Article 10 :
 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :  
les modifications des statuts sociaux,
l'approbation des comptes annuels et du budget,
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur·rice·s et les commissaires,
l’admission et l’exclusion des membres effectif·ve·s,
la dissolution volontaire de l'association,
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11 :
 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l’exercice
social.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ve·s au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectif·ve·s sont convoqué·e·s aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le·la président·e ou par un·e administrateur·rice délégué·e à cet effet, adressé quinze
jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ve·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité absolue des membres effectif·ve·s présent·e·s estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un·e membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
Article 12 :
 Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il·Elle peut se faire remplacer par un·e
autre membre effectif·ve, sans que celui·celle-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations, seulement
si les membres se sont concertés au préalable.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du·de la président·e est prépondérante.
Article 13 :
 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification aux statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers, sauf la modification qui porte sur le
but en vue duquel l'association est constituée qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présent·e·s ou
représenté·e·s. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14 :
 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le·la
président·e et le·la vice-président·e. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve·s
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le·la président·e.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs·rices, des
délégué·e·s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
 TITRE 4 - Organe d'administration 
Article 15 :
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectif·ve·s de l’association. 
Les salarié·e·s de l’association ayant reçu un mandat de délégué·e à la gestion journalière peuvent faire partie
de l’organe d’administration. Les salarié·e·s de l’association n’ayant pas reçu le mandat de délégué·e à la
gestion journalière ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration mais peuvent être invité·e·s à ses
réunions, avec voix consultatives.
Les administrateur·rice·s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·rice·s
sortant·e·s sont rééligibles. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateur·rice·s, ceux·celles-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’Assemblée Générale. 
Article 16 :
 Le mandat des administrateur·trice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par vidéo en Langue des Signes
Francophone Belge (LSFB) ou par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Tout·e administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans obligation
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur·rice révoqué·e. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur·rice éventuellement nommé·e par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui·elle qu'il·elle remplace.
Article 17 :
 L’organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un·e président·e, ainsi qu’éventuellement un·e vice-
président·e, un·e trésorier·ère et un·e secrétaire.
Article 18 :
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du·de la président·e ou de l'administrateur·rice délégué·e à
la gestion journalière, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e
administrateur·rice.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du·de la président·e est
prépondérante.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, sans que celui·celle ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 19 :
 Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·rice ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·rice·s présente ou représentée à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20 :
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le·la
président·e et un·e administrateur·rice. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve·s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite ou filmée en LSFB et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du
registre.
Article 21 :
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Article 22 :
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
peuvent agir individuellement. Ce mandat peut être exercé par des salarié·e·s de l’association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
Article 23 :
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le·la président·e et un·e administrateur·rice ou par deux administrateur·rice·s. Ils·Elles agissent
conjointement.
Article 24 :
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le·la président·e et un·e administrateur·rice ou par deux
administrateur·rice·s, lesquel·le·s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 :
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26 :
 Les administrateur·rice·s ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
 TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur 
Article 27 :
 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'Assemblée Générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 : Budgets et comptes 
Article 28 :
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 TITRE 7 : Dissolution et liquidation 
Article 29 :
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article 30 :
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 : Dispositions diverses 
Article 31 :
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 TITRE 9 : Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur·rice·s :
1. BODY Julie
 2. CORNIA Céline
 3. LESSIRE Laura
 4. THIRION Dylan
 Fait à Liège, en cinq exemplaires originaux, le 16/02/2022, chaque signataire ayant reçu le sien.
 Body Julie                      
 Administratrice 
 Cornia Céline
 Administratrice
 Laura Lessire
 Administratrice