N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NEW CORMEDICA DOCTEUR CORNELIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Quai des Otages 20 Bte 6
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX, de résidence à Binche en date du 20 mai 2011, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur CORNELIS, Pierre Marie Arnould, Docteur en Médecine, né à Uccle, le vingt-huit mars mil neuf 
cent quarante-six, époux de  Boussard Raymonde, domicilié à 7000 MONS, Quai des Otages, 20 bte 6.
A constitué une société civile à forme commerciale et a dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée Starter, dénommée «NEW CORMEDICA DOCTEUR CORNELIS», ayant son siège social 
à 7000 Mons, Quai des Otages 20 Bte 6, au capital de un euros (1 EUR), représenté par dix (10) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a déposé au notaire instrumentant le plan 
financier de la société.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de zéro euro et dix cents 
(0,10 EUR)  chacune, soit un euro (1 EUR).
Chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée totalement par un versement en espèces, conformément à 
la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de un euro, placé sur le compte 
numéro 068-8928328-87, ouvert auprès de DEXIA.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «NEW CORMEDICA DOCTEUR CORNELIS». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 20 bte 6, Quai des Otages, 7000 Mons.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine et plus particulièrement 
de la médecine générale, et ce par l’intermédiaire de ses associés médecins légalement habilités à exercer l’art 
de guérir en Belgique et qui conviennent d’apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité 
médicale. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet 
social, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic 
0836546905
précis. La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière 
indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, 
dans le respect du code de déontologie médicale. La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se 
rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, sous réserve que 
n'en soit altéré, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale. Moyennant l'accord du Conseil Provincial 
intéressé de l'Ordre des Médecins, elle pourra s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien. La gérance a qualité 
pour interpréter la nature ou l'entendue de l'objet social dans le respect du code de déontologie médicale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société peut s'intéresser par 
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance 
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre
choix du patient.
Elle s’interdit tout forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par dix (10) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un dixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter 
l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un 
médecin pour le travail presté.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou 
par des tiers moyennant l’agrément unanime des associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
En tout état de cause, les parts d’un associé ne peuvent à peine de nullité, être détenues ou cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins et qui 
exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société. L’admission d’un nouvel associé nécessitera 
l’accord unanime des autres associés.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, 
régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la 
réaliser dans un délai maximum de six mois : 
1.Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale 
dans le respect du code des Sociétés;
2.Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de 
l’article 8 ci-dessus;
3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
4.A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé nommés pour une 
durée déterminée par l’assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de la société.  En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un co-gérant non-associé, le mandat du 
gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire sous la réserve que le gérant ne pourra déléguer  
ses pouvoirs qu’à un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes 
en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.  
Le gérant non-associé et le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en 
contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou de plusieurs associés et son montant doit  correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue  des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un 
fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la 
différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra 
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une 
autre majorité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions 
légales.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement  pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux 
et/ou le secret professionnel des associés.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil  provincial de l’Ordre des 
Médecins intéressé qui seul est habilité à juger.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
Article 26 : Déontologie
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de société pendant 
la durée de la suspension.
 
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à 
ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute 
décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple ou qualifiée* (à 
préciser*) des suites à donner.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient 
soumettre les statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel 
ils ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l'approbation 
préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin de l’année deux 
mil douze.
2. Gérance 
L’associé unique a  décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée de la société tant que cette dernière demeure une société 
unipersonnelle :
Monsieur CORNÉLIS, Pierre, né à Uccle le vingt-huit mars mille neuf cent quarante-six, belge et domicilié à 
7000 Mons, Quai des Otages 20, bte 6.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises le jour de 
la signature de l’acte constitutif par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Pierre CORNELIS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
(…)
Pour extrait analytique conforme
Serge Babusiaux, Notaire à Binche
Déposé en même temps : expédition de l’acte