N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GERMAN CAR TRADING DUCHATELET
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Midi 35
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur DUCHATELET Freddy Jean Marie, né à Bastogne le 01/03/1948, domicilié à 4130 ESNEUX, Avenue
du midi, 35
et Madame RENGKE Marianne, née à Aachen le 08/08/1950, domicilié à 4130 ESNEUX, Avenue du midi, 35
Époux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu en date du
20/06/1977 par le notaire NAGANT de DEUXCHAISNES de Bressoux.
Il est convenu de former entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit.
Article 1. Forme
Il est formé par les présentes une société en commandite simple.
Article 2. Dénomination
La société aura la dénomination suivante : GERMAN CAR TRADING DUCHATELET. La dénomination doit
toujours être précédée ou suivie des mois « société en commandite simple »
Article 3. Siège social
Le siège social est établi 4130 ESNEUX, Avenue du midi, 35.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges
d’exploitation, dépôts, représentations, ou agence en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas
en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient
ces activités à des conditions :
Le négoce de voitures : achat, vente, importation, exportation de véhicules neufs, de direction et d’occasion ;
La location de véhicules à court et long terme ;
La réparation mécanique, carrosserie ;
L’activité d’agent agréé pour financement, leasing ;
Toutes activités de conseil, de gestion et en organisation, toutes études de marchés, d’activité et de conseil en
marketing, toutes études de recrutement de personnel, également l’autorisation et la réalisation de réseaux de
vente, que ce soit pour compte propre ou pour compte de tiers ;
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères ;
L’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine
mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu’elle acquerra autrement ;
La gestion pour compte propre de tous portefeuilles, patrimoines ou avoirs quelconques, mobiliers ou
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immobiliers ;
La société peut participer à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières
ou immobilières et leur prêter tout concours, par des prêts, des garanties ou de toutes autre manière.
La société peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et le service financier des
sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle peut exercer toutes activités de conseil et d’étude.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tous actes d’administration, de gestion, de disposition,
conclure tous baux emphytéotiques ou non, effectuer tous placements, sans aucune restriction en biens meubles
ou immeubles, prêts, dépôts, etc…
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le but
d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille.
La société peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer, moyennant rémunération, toutes sûretés,
réelles ou personnelles, au profit de ses associés ou de tiers et, en général, accomplir toutes opérations civiles,
financières, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
sociale ou propres à sa réalisation.
Sans préjudices aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations,
entreprises, existantes ou à créer, en Belgique oi à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de
nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5. Capital social :       montant du capital à fournir en commandité
 La part fixe du capital est fixée à cinq cents euros (2.000), représenté par cinquante (200) parts de dix (10)
euros.
Apport du commandité : mille neuf cent nonante euros (1.990), soit cent nonante neuf (199).
Souscripteur : Monsieur DUCHATELET Freddy Jean Marie, domicilié à 4130 ESNEUX, Avenue du midi, 35
En commandite : dix euros (10), soit une part (1).
Souscripteur : Madame RENGKE Marianne, domiciliée à 4130 ESNEUX, Avenue du midi, 35
 
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit.
Article 5 bis : Cessions
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement
sous le respect de l'article sept des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les
conditions de réunion de cette majorité devront être précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire,
qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Article 6. Durée de la société
La société aura une durée illimitée prenant cours le deux mai 2018.
Article 7. Désignation précise des associés solidaires
Les associés solidaires sont ceux dénommés ²commandités².
Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé commandité et solidaire est le suivant :
Monsieur DUCHATELET Freddy Jean Marie, domicilié à 4130 ESNEUX, Avenue du midi, 35.
Article 8. Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote 
Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième samedi de juin au siège social à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce
qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 10. Gérance – signature sociale
La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant pour une durée illimitée : DUCHATELET Freddy.
Le gérant a le pouvoir d ‘accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale se réunira et désignera un
administrateur qui fera les actes urgents et de simple administration.
Cet administrateur ne sera responsable que de son mandat.
A défaut de l’assemblée générale, cette nomination se fera par le président du tribunal de commerce, à la
requête de tout intéressé, suivant l’article 208 du Code des Sociétés.
Article 11. Exercice social
L’exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception du premier exercice social qui commencera le premier avril deux mille dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Article 12. Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net.
De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe du capital.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice.
Article 13. Du commanditaire
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article 14. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans le présent acte ; et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Fait en autant d’exemplaires que de parties, le 2 mai 2018,
                        RENGKE Marianne.                                   DUCHATELET Freddy.