N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FINANCIERE WEXFORD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177 bte 20
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du neuf octobre deux mille vingt-trois.
Que Monsieur DE MURGA Andrew, domicilié à 21, Bd de la Tour Maubourg à F-75007 Paris
Ici représenté par Madame SAMAIN Hélène Anne, domiciliée à 1170 Bruxelles, Avenue des
Naïades, 13, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société « FINANCIERE WEXFORD »,
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à 2121
Luxembourg, Val des Bons-Malades 231 (Grand-Duché du Luxembourg), inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B220592
Société constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 12 décembre
2017, publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations, le 03 janvier 2018, sous la
référence RESA_2018_003.360.
Dont les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié reçu devant le
Notaire Jean-Joseph WAGNER, à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 6 octobre
2023, antérieurement aux présentes, en cours de publication.
Lequel déclare également agir en sa qualité d’administrateur actuel de la société anonyme de droit
Luxembourgeois « FINANCIERE WEXFORD S.A. », et d’administrateur futur de la société «
FINANCIERE WEXFORD », lorsqu’elle sera devenue SRL de droit belge
Et agissant dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale de la
société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « FINANCIERE WEXFORD S.A. »,
préqualifiée, tenue le 6 octobre 2023 devant le Notaire Jean-Joseph WAGNER, à Sanem (Grand-
Duché de Luxembourg) dont une copie restera ci-annexée.
Lequel expose préalablement que l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 6
octobre 2023 devant le Notaire Jean-Joseph WAGNER, à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), a
notamment décidé : 
De transférer, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège social de la Société en Belgique,  le siège social, la direction effective et l’
administration centrale de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique, à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 177/20, avec effet à la date de l’immatriculation de la
Société dans le registre des personnes morales belge (la « Date d’Effet »), sans dissolution de la
Société, avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique.
D’adopter, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège social de la Société en Belgique, la nationalité belge et de modifier la forme sociale
de la Société de société anonyme de droit luxembourgeois en une société à responsabilité limitée de
droit belge à compter de la Date d’Effet.
De confirmer que, suite au transfert du siège social de la Société et à son changement de nationalité
et sa transformation en société à responsabilité de droit belge qui en résulteront à compter de la
Date d’Effet, la Société restera propriétaire de tout son actif et passif sans discontinuité ni limitation, y
compris d’un point de vue fiscal.
D’adopter, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
1001094339
transfert de siège social de la Société en Belgique, les nouveaux statuts de la société à
responsabilité limitée conformes au droit belge.
D’acter, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du transfert
de siège social de la Société en Belgique, la démission des administrateurs et du commissaire aux
comptes de la société de droit luxembourgeois. 
De donner tous pouvoirs au comparant aux fins d’entreprendre toutes les démarches, actions,
procédures et formalités requises ou utiles dans le cadre du transfert du siège social, de l’
établissement principal, de l’administration centrale et du lieu de gestion effective de la Société du
Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique et en relation avec les résolutions précédentes, en
vertu de tout droit applicable.  (...) 
CECI EXPOSE
    1.  Le comparant remet au Notaire soussigné une copie du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la société tenue le 6 octobre 2023 devant le Notaire Jean-Joseph WAGNER, à
Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en vue de son dépôt au rang de ses minutes et qu’il lui soit
donné publicité en Belgique. 
    2.  Le comparant confirme que la présente société n’est pas dans l’un des cas visés à l’article 14 :
17 du code des sociétés et des associations, notamment qu’elle n’est pas en liquidation, ni soumise
à une procédure d’insolvabilité, ni un établissement de crédit soumis au livre II, titre VIII, de la Loi du
25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
    3.  Le comparant confirme qu’il n’y a pas de travailleurs au sein de la présente société «
FINANCIERE WEXFORD S.A. », préqualifiée.  Il n’y a donc pas lieu de s’assurer que les modalités
relatives à la participation des travailleurs ont été fixées formellement conformément à la convention
collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, telle que modifiée par la convention collective de travail n°
94/1 du 20 décembre 2022, conformément à l’article 14 :28 du code des sociétés et des
associations.
    4.  Conformément à l’article 14 :28 du code des sociétés et des associations, le comparant remet
au Notaire Sophie MAQUET, soussignée :
- une copie du projet de transformation transfrontalière approuvé par l’organe compétent ainsi que ;
- les pièces attestant que la société a respecté les prescriptions étrangères applicables en la matière,
à savoir le certificat préalable à la transformation transfrontalière qui est la preuve concluante de ce
que les prescriptions étrangères applicables ont été respectées.
5.  Le projet de transformation transfrontalière et le Certificat préalable resteront ci-annexés.5Le
comparant acte le transfert du siège social,  de la direction effective et de l'administration centrale de
la société du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe
177/20, l’adoption de la nationalité belge et la modification de sa forme sociale de société anonyme
de droit luxembourgeois à société à responsabilité limitée de droit belge et confirme la transformation
transfrontalière de la société, celle-ci revêtant la forme d’une société à responsabilité limitée de droit
belge, à dater de la Date d’Effet et confirme à cet égard que le transfert du principal établissement en
Belgique intervient sous le bénéfice de la continuité de la personnalité juridique de la société, celle-ci
étant désormais soumise au droit belge à titre de lex societatis, conformément au code des Sociétés
et des Associations.   
Le capital de la société de droit Luxembourgeois s’élevant à un montant de quatre millions d'euros
(€ 4.000.000,00) reste inchangé mais est affecté au compte de capitaux propres disponible de la
SRL de droit belge.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que la nature commerciale, et les réserves de la société
demeurent intacts et inchangés, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values de ladite société. La société à responsabilité
limitée, telle que soumise au droit belge, continuera les écritures et la comptabilité préalablement
tenues sous l’empire du droit luxembourgeois.
Conformément à l’article 14 :17/1 du code des sociétés et des associations, il est précisé que la
transformation transfrontalière entraîne à partir de la date d’Effet de la transformation transfrontalière
les effets juridiques suivants : 
    1° les associés ou actionnaires demeurent associés ou actionnaires dans la société transformée,
sauf s'ils ont démissionné conformément aux dispositions légales applicables;
    2° l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société continue d'exister dans la société
transformée.
6. Le comparant requiert : 
    •  le notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise 
    •  la SRL « Fiduciaire Montgomery », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort,  Chaussée de
La Hulpe 177   Boîte 20, RPM Bruxelles 0464.532.406, TVA BE0464.532.406, avec pouvoir de
subdélégation, aux fins de procéder au nom et pour le compte de la société à toutes formalités
juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées, toutes les
formalités de publication légale relatives aux décisions adoptées et, l’activation et l’immatriculation de
la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents,
accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
7.  Le comparant prend acte, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire de
la société tenue le 6 octobre devant le Notaire Jean-Joseph WAGNER, à Sanem (Grand-Duché de
Luxembourg), de la démission des administrateurs suivants de la Société à compter de la Date d’
Effet:
    •  La SA de droit Luxembourgeois « CD Management S.A. », ayant son siège à 8070 Bertrange,
rue des Mérovingiens 10B, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B233514, représentée par Madame De WAELE Catherine, faisant élection de domicile au
siège
    •  Monsieur DE MURGA Andrew, prénommé
    •  Monsieur JEAN Gabriel, faisant élection de domicile au siège de la société
    •  Monsieur WAUCQUEZ Jean-Louis, faisant élection de domicile au siège de la société
, à compter de la Date d’Effet.
Le comparant décide ensuite de nommer les administrateurs suivants au sein de la société à
responsabilité limitée de droit belge à compter de la Date d’Effet et ce pour une durée de 6 ans,
renouvelable :
    •  Monsieur WAUCQUEZ Jean-Louis, prénommée
    •  Monsieur DE MURGA Andrew, prénommé 
Ils ont accepté leur mandat par écrit antérieurement aux présentes.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
8.  Conformément à l’article 14 :30 du code des Sociétés et des Associations, la société à
responsabilité limitée de droit belge déposera un état résumant sa situation active et passive reflétant
sa situation patrimoniale au moment de sa transformation transfrontalière à la Banque Nationale de
Belgique dans les trente jours suivant le présent acte authentique de transformation.
9.  Le comparant déclare que l’adresse du siège de la société est en Région de Bruxelles-Capitale
à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 177/20.
10.  Le transfert du siège social de la société en Belgique, sa transformation en société à
responsabilité limitée de droit belge (la transformation transfrontalière) ainsi que la modification
transfrontalière qui en résulte prend effet à dater de l’immatriculation de la société dans le registre
des personnes morales belges.
11.  Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter, à compter de la date d’effet, la réalisation de
la transformation transfrontalière et les statuts suivants de la société, en conformité avec les
exigences de la législation belge.
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FINANCIERE
WEXFORD ». 
ARTICLE 2 : SIEGE 
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations.
La Société a encore pour objet la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.
La Société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute
autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession,
d’échange ou autrement. La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et
autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder à toutes autres personnes physiques ou morales ayant un
lien direct ou indirect avec elle, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...)
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.  (...) 
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un organe collégial composé de deux (2) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par
l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 15 : REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent. 
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail. 
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet. 
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à la Loi applicable) et qui a été communiqué par écrit, par fax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné par la Loi applicable, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....)
ARTICLE 17 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 18 : GESTION JOURNALIÈRE 
a) L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 : POUVOIRS 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis : 
- soit par deux (2) administrateurs, agissant conjointement, 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ; 
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 21 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 22: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE 26: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE 27 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 28 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 31 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 32 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
Pour extrait analytique conforme: 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapoort d'Assemblée Générale et statuts
coordonnés