N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Volley Club la Marquise Habay
(en abrégé) : VCMH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6720
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Habay-la-Neuve)
Rue du Pont-Margot 17
Constitution
Habay (Habay-la-Neuve)
Statuts de l'association VOLLEY CLUB LA MARQUISE HABAY, asbl
Entre les soussignés :
Moris, Georges, né à Habay le 28 décembre 1949, domicilié à la rue du Pont Margot, n°17 à 6720 Habay-la-
Neuve ;
Muller, Olivier, né à Arlon le 14 mars 1974, domicilié à la rue du Crucifix, n°10 à 6720 Habay-la-Neuve ;
Sibenaler, Patricia, née à Luxembourg (GDL), le 7 février 1972, domicilié à la rue du Crucifix, n°10 à 6720
Habay-la-Neuve ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « VOLLEY CLUB LA MARQUISE HABAY, Association sans but lucratif
».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « VCMH, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège social est établi à la rue du Pont Margot, n°17 à 6720 Habay-la-Neuve, dans l’arrondissement
judiciaire d’Arlon. Il peut être transféré ailleurs dans le même arrondissement par décision du Conseil
d’Administration.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but de promouvoir la pratique du volley-ball.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres effectifs et des
adhérents est illimité.
0734941284
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
Article 5
 § 1. Sont membres (effectifs) :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration selon la procédure
convenue dans le R.O.I.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui a introduit sa demande auprès de l’association et
dont la demande a été validée par le Conseil d’Administration selon la procédure convenue au
R.O.I. Les adhérents peuvent bénéficier des activités de l’association et y participer en se conformant aux statuts
et au R.O.I.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 6
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des éventuelles cotisations, les infractions graves au R.O.I
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 8
Le conseil d’administration tient un registre des membres et des adhérents conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les adhérents peuvent
participer en tant qu’observateurs à l’Assemblée générale.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins huit jours à l’avance.
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à la condition que les participants
marquent leur accord suite à un vote à la majorité des deux tiers.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par un autre
administrateur désigné par le Président.
Article 17
L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et e tout temps révocables par elle.
Les mandats n’expirent que par décès, démission ou révocation.
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs désignés par le
Président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
L’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des
voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 25
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 26
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du Président et d’un second
administrateur délégué à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit mais n’empêche pas le
remboursement de frais ou la rémunération d’autres activités, hors mandat d’administrateur, dans le cadre de
l’association, sous réserve d’approbation par l’assemblée générale.
Article 28
Le secrétaire et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 10.000,00 EUR.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
L’exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32
L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le
courant du premier semestre.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr. Moris Georges
Mr. Muller Olivier
Mme. Sibenaler Patricia
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr. Moris Georges
Secrétaire : Mr. Muller Olivier
Trésorier : Mme. Sibenaler Patricia