N° d'entreprise : 0864980969
Nom
(en entier) : LOGMETAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Léon François(B.V.) 6-8
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Extrait de l’acte de la société anonyme dénommée « LOGMETAM » reçu par le notaire Frédéric
MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS,
notaire", ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand Tige 11, en date du 26 février 2024, en cours
d’enregistrement.
a) Ordre du jour
1°-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2°- Adoption d’un nouveau texte des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Titre I. Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
ARTICLE 1.- Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « LOGMETAM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SA), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou l’
abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal de l'entreprise
dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
ARTICLE 2.- Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte, le tout sans préjudice des dispositions légales en matière d'emploi des langues.
Tout transfert du siège décidé par le conseil d'administration sera publié à l'Annexe au Moniteur
belge, par les soins du conseil d'administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration et dans le respect des
dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3.- Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- l’assistance en gestion administrative, ressources humaines, informatique, commerciale et
publicitaire sous toutes ses formes.
- les réparations, installations et raccordements électriques, à l’eau et au gaz, le réglage de tous
articles dans le secteur de l’Electroménager dans le sens le plus large, y compris mobilier de
cuisines, appareils intégrés et free standing, son, image, téléphonie et informatique.
- la société peut également stocker et vendre ces marchandises et en effectuer les livraisons tant
chez les clients que dans les points de ventes situés en Belgique ou à l’étranger.
- elle pourra notamment traiter toutes opérations relatives aux biens et services destinés à aménager
des maisons d’habitation et jardins, y compris le montage et le placement de cuisines, tous
raccordements électriques, à l’eau et au gaz des appareils intégrés et free standing et de tout ce qui
concerne les cuisines équipées.
Elle peut accomplir toutes opérations économiques, ou industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l’une ou l’autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
ARTICLE 4.- Durée
La durée de la société est illimitée.
Titre II. Capital - Actions
ARTICLE 5.- Capital
Le capital est fixé à quatre-vingt-trois mille six cent quarante euros (83.640,00 €). Il est représenté
par cent trente-six (136,-) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent trente-sixième de l'avoir social, entièrement libérées en espèces lors de la souscription.
Les actions numérotées I à et y compris 50, 81 à et y compris 85, et 91 à et y compris 1 16, forment
ensemble une catégorie d'actions dénommée "actions de catégorie A" ou "actions A". Les actions
numérotées 51 à et y compris 80, 86 à et y compris 90, et 117 à et y compris 136 forment ensemble
une catégorie d'actions dénommée « actions de catégorie B » ou "actions B".
ARTICLE 6.- Modifications du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
a) En cas d'augmentation du capital par apports en numéraire, les actions à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentée par
leurs actions, aux conditions prévues par les articles 7:188 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes autres que les
membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales, le tout conformément aux articles 7:
191 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et
conditions qu'il avisera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des
actions à émettre.
b) En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré dès la souscription.
c) Toute réduction de capital ne peut être réalisée que dans le respect de l'égalité de traitement des
actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques, conformément aux articles 7:208 et
suivants du Code des sociétés et des associations.  Les convocations indiquent la manière dont la
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
ARTICLE 7.- Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Le conseil d'administration décide souverainement de la date et de la manière selon laquelle les
appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont effectués. L'exercice des droits de vote
afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués
entièrement.
Si l'actionnaire reste toujours en défaut après une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée après l'expiration du délai fixé par le conseil d'administration, ce dernier peut faire
vendre les actions concernées par la voie la plus adéquate, sans préjudice au droit de la société de
lui réclamer le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels.
L’actionnaire ne peut libérer ses actions de manière anticipée sans l’accord préalable du conseil d’
administration.
ARTICLE 8.- Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles sont pourvues d'un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives qui contient les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations, tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Ce registre peut être tenu électroniquement. Toutes les inscriptions dans ce registre, en ce compris
les transferts et conversions, peuvent être valablement effectuées sur la base de documents ou
instructions que le cédant, le cessionnaire ou le propriétaire de titres peut adresser par voie
électronique ou par tout autre moyen.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur ledit registre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
 ARTICLE 9.- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. 
S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de ce titre.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
ARTICLE 10.- Emission d'obligations et de droits de souscription
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration dans les limites du capital autorisé,
statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11.- Cession d'actions entre vifs – Préemption – Transmission pour cause de mort
I. Conformément à l'article 7:74 du Code des sociétés et des associations, la cession des titres
nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres. Les
transferts d'actions non entièrement libérées sont soumis à l'article 7:77 du Code des sociétés et des
associations.
II. 1. Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder ses actions (ou
une partie seulement) à une partie tierce sans les avoir préalablement offertes à l’actionnaire (aux
actionnaires) de l’autre catégorie d’actions (appelé(s) ci-dessous "actionnaire(s) bénéficiaire(s)").
Par partie tierce, on entend toute personne ou entité qui n’est pas actionnaire à l’exception :
- de toutes sociétés liées au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations à la
société anonyme de droit allemand " Nobilia-Werke J. Stickling GmbH & Co.KG", ayant son siège à
D-33415 Verl, Waldstrasse, 53-57 (République Fédérale d'Allemagne), inscrite au registre du
commerce de Gütersloh, sous le numéro HRA 2439;
- des enfants de Monsieur Philippe TAMINIAUX, à savoir : Julie TAMINIAUX, Frédéric TAMINIAUX,
Vincent TAMINIAUX, Charlotte TAMINIAUX et Catherine TAMINIAUX.
2. Si l'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions (appelé ci-dessous "actionnaire
cédant") détient des actions de catégorie A, il s’accordera au préalable avec les autres actionnaires
détenant des actions de catégorie A.
3. L’actionnaire cédant doit en aviser l’actionnaire bénéficiaire en indiquant le nombre d’actions qu'il
envisage de céder ainsi que le prix offert par la partie tierce (la "notification de cession"). Une copie
de cette notification de cession sera également envoyée au conseil d’administration.
4. Dans les cinquante jours (50) ouvrables de la notification de cession, l’actionnaire bénéficiaire fera
savoir à l’actionnaire cédant s'il exerce ou non son droit de préemption sur la totalité des actions
offertes. En cas de cession des actions de catégorie B, les actionnaires bénéficiaires s’accorderont
au préalable afin de prendre une décision de concert concernant l’exercice du droit de préemption.
L'absence de réponse dans ledit délai de cinquante (50) jours ouvrables vaut renonciation au droit de
préemption. Si plusieurs actionnaires bénéficiaires exercent leur droit de préemption sur les actions
offertes, les actions offertes seront réparties entre les actionnaires bénéficiaires en proportion des
actions qu’ils détiennent déjà dans la société (déduction faite des actions offertes).
5. Ce droit de préemption n'est pas cessible.
6. Dans la mesure où, conformément à la procédure prévue aux points 2 à 4 ci-dessus, toutes les
actions offertes ne sont pas préemptées, tous les droits de préemption (en ce compris ceux qui ont
été exercés) seront automatiquement éteints, deviendront nuls et non exerçables et l’actionnaire
cédant sera libre de céder dans un délai d’un mois à partir de la notification de cession ou de l’
expiration du droit de préemption s’il n’a pas été exercé, conformément aux prescriptions légales
applicables, toutes les actions offertes à la partie tierce au prix offert par la partie tierce pour autant
que la partie tierce ait accepté d’être liée par toute convention qui serait en vigueur entre les
actionnaires.
7. En cas d'exercice du droit de préemption sur la totalité des actions offertes, les actions sont
acquises au prix offert par la partie tierce. Le prix sera payable par les actionnaires bénéficiaires lors
de la remise des actions qui aura lieu au plus tard, trente (30) jours ouvrables suivant l’exercice du
droit de préemption. Les parties à la cession accompliront toutes les formalités nécessaires afin de
réaliser la cession.
8. Les dispositions qui précèdent en cas de cession entre vifs ne s'appliqueront pas si, en cas de
décès d'une personne physique actionnaire, les actions que cette personne physique actionnaire
détient sont transmises à ses ayants-droits pour autant qu'ils acceptent d'être liés par toute
convention d'actionnaires en vigueur. Dans ce cas, le droit de préemption ne sera pas d'application.
9. Aucune action (ou fraction d'action) ne pourra être mise en gage ou faire l'objet d'une sûreté sans
avoir obtenu l’accord préalable des autres actionnaires.
10. Toute cession d’actions pour laquelle les dispositions du présent article n’auraient pas été
respectées sera considérée comme nulle et inopposable à la société et aux tiers ; le cessionnaire ne
sera pas reconnu ni inscrit comme actionnaire et ne sera pas autorisé à exercer les droits attachés
aux actions cédées irrégulièrement et ne pourra, entre autres, pas participer aux assemblées
générales ni percevoir de dividendes.
11. Pour la bonne compréhension du texte repris ci-dessus, il est précisé ce qui suit :
"céder" signifie : transférer, céder de manière volontaire ou forcée, à titre onéreux ou à titre gratuit,
en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété ;
"cession d’actions" signifie : tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d’actions, de droits de souscription ou de tous
autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou les obligations convertibles en actions ainsi qu'à tout
transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital ;
"jour ouvrable" signifie : tous les jours (à l’exclusion du samedi) d’ouverture des banques à Bruxelles
dans le cadre de leurs activités bancaires régulières.".
Titre III. Administration - Contrôle
ARTICLE 12.- Conseil d'administration - Présidence
La société est administrée par un organe collégial, appelé le conseil d'administration, qui est
composé de cinq membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont élus comme suit par l’assemblée générale :
Au moins deux administrateurs seront élus sur présentation de candidats proposés par les
actionnaires propriétaires des actions de catégorie A. Ces administrateurs sont dénommés
"Administrateur(s) A".
Au moins deux administrateurs seront élus sur présentation de candidats proposés par les
actionnaires propriétaires des actions de catégorie B. Ces administrateurs sont dénommés
"Administrateur(s) B".
Au moins un administrateur représentera le management de la société. Cet administrateur est
également dénommé "Administrateur indépendant".
Sauf accord unanime des actionnaires, l’assemblée générale procédera à un vote distinct pour
chaque poste à pourvoir ; deux candidats devront être présentés pour chaque poste à pourvoir.  Le
candidat recueillant le plus de suffrages sera élu.  A défaut pour une catégorie d’actionnaire de
présenter valablement des candidats, l’assemblée générale pourra désigner les administrateurs de
son choix pour les places pour lesquels les candidats ne sont pas valablement proposés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants qui n'ont pas
été réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un mandataire personne
physique pour l'exercice de ses fonctions.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable. En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès,
démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement sur
présentation des actionnaires de la catégorie qui avaient présenté l’administrateur sortant. Dans ce
cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’
administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’
achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres. En cas d'absence du
président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi
les administrateurs présents.
ARTICLE 13.- Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur
convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée
huit jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours), avant la date prévue pour la réunion, à
moins que tous les administrateurs n'y renoncent.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et
sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
ARTICLE 14.- Quorums - Représentation - Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. 
Chaque administrateur peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux
délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer
simultanément.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne
peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues. 
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou de plusieurs d'entre eux à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.  Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels ou l'utilisation du capital autorisé.
ARTICLE 15.- Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par le président ainsi que les administrateurs qui le
demandent.
Les copies de ces procès-verbaux sont signées soit par un administrateur-délégué, soit par deux
administrateurs.
ARTICLE 16.- Pouvoirs de gestion
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société défini plus avant, à l'exception de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17.- Gestion journalière - Comités
Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
personnes physiques ou morales, administrateur ou non, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de
nomination.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière, qu'ils soient administrateurs ou
non, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d'administration pourra également instituer tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris dans le conseil d'administration ou même en
dehors.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et la rémunération éventuelle, fixe ou
variable des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 18.- Représentation de la société
Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels un
fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, en ce compris les procurations, sans
qu'il ne doive être justifié d'une délibération préalable du conseil d'administration, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 19.- Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels doit en principe être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.  Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société répond aux
critères visés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou
plusieurs commissaires est facultative.
Titre IV. Assemblée générale
ARTICLE 20.- Composition - Pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents, les incapables et
les dissidents.
ARTICLE 21.- Réunions
L'assemblée générale ordinaire, dite "annuelle", se réunit le premier vendredi du mois de juin, à neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.  Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires
représentant au moins un dixième du capital.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
ARTICLE 22.- Convocations
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il y en a.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 7:126 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
ARTICLE 23.- Mise à disposition de documents
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 24.- Admission et représentation
Les actionnaires ou leurs mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre formalité
préalable que la signature de la liste de présence dressée par les soins du conseil d'administration.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans un
délai qu'il fixe.
ARTICLE 25.- Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur en faisant fonction.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire, et l'assemblée peut se choisir
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
ARTICLE 26.- Délibérations – Quorum de présence
L'assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
ARTICLE 27.- Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la qualité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
ARTICLE 28.- Majorité
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
ARTICLE 29.- Copies et extraits de procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
Titre V. Exercice social - Répartition
ARTICLE 30.- Exercice social - Ecritures
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des
sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins du conseil d'administration, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 31.- Distributions
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 32.- Dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider de distribuer des acomptes sur dividende et fixer la date de leur
paiement.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
ARTICLE 33.- Dissolution - Répartition
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Hormis le cas de la
dissolution et de la liquidation en un seul acte conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et
des associations, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés
et des associations.  A défaut de décision prise à cet égard par l'assemblée, la liquidation s'opèrera
par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.
ARTICLE 34.- Répartition de l'actif net
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les actionnaires,
proportionnellement au nombre d'actions possédées par eux, au prorata de leur libération.
Titre VII. Divers
ARTICLE 35.- Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger est
tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera considéré comme ayant fait élection de domicile au
siège, où toutes les assignations, significations et sommations lui seront valablement faites. Les
administrateurs, les commissaires et les liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant toute la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège où tous les actes judiciaires leur
seront valablement envoyés.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, le commissaire et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes judiciaires lui
seront valablement transmis.
ARTICLE 36.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, une compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que la société
n'y renonce expressément.
ARTICLE 37.- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
3°- Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4°- Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5020 Suarlée, rue du Réemploi, 4.
5°-Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement et son annexe;
- coordination des statuts.