Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BINT SED FACTORY
Rue des Palais 44 bte 11
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, le 28-10-2016, contenant
constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «BINT SED FACTORY» dont
le siège sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Palais, numéro 44 boîte 11 ; il est extrait
ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur ISSE HASSAN Abokor, né à Djibouti, le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-un, de
nationalité belge, et son épouse Madame OMAR DJAMA GUELLEH Miski, née à Afgooye (Somalie),
le vingt-six août mil neuf cent nonante-trois, de nationalité somalienne, domiciliés ensemble à
Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard, numéro 278 boîte1.
Epoux mariés à 1000 Bruxelles, le onze mai deux mille treize sous le régime légal belge à défaut
d’avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié depuis tel que
déclaré.
 
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
dénommée «BINT SED FACTORY» dont le siège sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des
Palais, numéro 44 boîte 11 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par dix-huit
mille six cent (18.600) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix
d’un euro chacune, par:
1/Madame OMAR DJAMA GUELLEH Miski, prénommée: à concurrence de dix-huit mille cinq cent
nonante-neuf euros (18.599), soit attribution en contrepartie de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf
euros (18.599) parts sociales.
2/ Monsieur ISSE HASSAN Abokor, prénommé: à concurrence d’un euro (1), soit attribution en
contrepartie d’une (1) part sociale
 
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six  mille deux cent euros (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: BINT SED FACTORY
Article 2
Le siège est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Palais, numéro 44 boîte 11 et
0665720896
Volet B
peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le
transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
 
    1.  Le développement, la production, la production exécutive, la co-production audiovisuelle,
cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de
documentaires, d’animations, d’émissions de télévision et de publicité.
    2.  L’édition, la co-édition d’oeuvres audiovisuelles, de cinéma, de bandes dessinées, de livres, de
musique ; l’édition et le développement de jeux vidéo ainsi que la production et l’édition de
spectacles au sens le plus large.
    3.  L’écriture de scénarios,  la réalisation, le montage, la distribution et la diffusion de tous produits
audiovisuels et multimédias sur tous supports existants ou à créer (site internet, radiodiffusion…etc);
la représentation d’auteurs et de réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de
tous produits audiovisuels et multimédias, littéraires, théâtrales, phonographiques, musicaux et, en
général, de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et
par tous procédés connus ou qui seront découverts ;
    4.   La création, le développement, la maintenance, la consultance et la vente de logiciels
informatiques, de sites internet, d’applications mobiles, d’applications web et de tout type de
plateforme numérique (formation à distance, financement participatif…etc).
    5.  L’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les
dispositions
législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la
programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces
publicitaires par tout type de canal de diffusion (fibre optique, câble, satellite…etc).
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
 
       f) – Tout commerce et tout E-commerce de gros, demi-gros et détail, la vente et l’achat, la
fabrication, l’importation et l’exportation, la distribution, la diffusion et promotion :
- de produits alimentaires, de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat, de tous outils,
appareils et machines industrielles, de jouets et jeux éducatifs, d’habillements et d’accessoires pour
vêtements, de chaussures, de produits de beauté et d’hygiène corporelle, tout produit cosmétique au
sens le plus large du terme, de montres, articles en métaux précieux et bijoux, de matériel et produits
liés au domaine de l‘électroménager, de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, de satellite.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation ainsi que le commerce sous toutes ses
  formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout
  article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire sans préjudice du respect des
éventuelles règles en matière d'accès à la profession  :
g) L’exploitation de restaurants, snack-bars, ainsi que l’ensemble des activités de traiteur,
restaurateur, organisateur de banquets, et de manière générales, toutes les activités d’horeca et
restauration, sur place, à emporter et ambulant, en gros ou au détail ; La gestion et l'exploitation de
cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’établissements de délassement, de
salles de danse, de concerts ou d’expositions. L’organisation de spectacles, d’expositions, de
concerts ou de toutes autres activités de loisirs ou culturelles pouvant se dérouler dans les
établissements précités. L’achat, la vente la location et le commerce, sous toutes ses formes, de
matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.
h) toute activité de librairie au sens le plus large du terme (livres, journaux, périodiques, magazines,
films, vidéos, bandes dessinées, cartes postales…etc)  ;
 
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
Volet B
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par dix-huit mille six
cent (18.600) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin à
neuf heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisammeent informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit
3. Sont nommés aux postes de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir
ensemble et/ou séparément :
 
1/ Monsieur ISSE HASSAN Abokor, né à Djibouti, le
vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, 2/ et son épouse Madame OMAR
DJAMA GUELLEH Miski, née à Afgooye (Somalie), le vingt-six août mil neuf cent nonante-trois, de
nationalité somalienne, domiciliés ensemble à Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard,
numéro 278.
 
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, lesdits mandats seront exercés respectivement :
* gratuitement pour Monsieur ISSE HASSAN Abokor
* et rémunéré dans le chef de Madame OMAR DJAMA GUELLEH Miski
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
Volet B
            DELEGATION DE POUVOIRS
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à / Monsieur ISSE HASSAN
Abokor et à Madame OMAR DJAMA GUELLEH Miski, prénommés, avec pouvoir d’agir ensemble
et/ou séparément,  avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément, et pouvoir de substitution aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du
registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats
auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte