Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEPC INTERNATIONAL
Boulevard du Régent 37-40
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 9 novembre 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « DEPC INTERNATIONAL ».
Fondateurs :
  1. Monsieur CHABANE Mohamed El Kamel, né à Biskra (Algérie) le 7 avril 1969, de nationalité
Algérienne, domicilié à Ajman P.O. Box 21088, Emirats Arabes Unis;
  2. Monsieur BOUMAHRAT Ali Hachani, né à Bejaia (Algérie) le 15 août 1966, de nationalité
Algérienne, domicilié à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 50B Boulevard du Général Leclerc.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ,
représenté par dix-huit mille six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils
déclarent souscrire en numéraire au prix de un euro (1 EUR) chacune comme suit:
 1. par Monsieur Mohamed El Kamel CHABANE, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent
quarante (16.740) parts, soit un montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR)
2.   par Monsieur Ali Hachani BOUMAHRAT, prénommé, à concurrence de mille huit cent soixante
(1.860) parts, soit un montant de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR).
Total: dix-huit mille six cents parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : «  DEPC INTERNATIONAL ».
Le nom commercial est DEPC INTERNATIONAL.
Article 2
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 37-40.
Article 3
       La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers tant en Belgique qu’à l’étranger :
       Toutes activités d’ingénierie portant sur un programme complet, assorti de la maîtrise d’œuvre,
0665882729
Volet B
dans le domaine du génie industriel, d’études techniques spécialisées pour l’industrie du pétrole et
gaz, l’étude, la conception et la réalisation de toutes usines, l’étude, la conception et la mise au point
de toutes machines thermiques, électriques ou hydrauliques, de matériel roulant ou de navigation, de
machines-outils, ainsi que le négoce de tous matériels, produits industriels et matériels roulants.
       En particulier, elle agit également dans le domaine de la construction d’ouvrages associés, qu’il
s’agisse de génie civil, de construction, d’assemblage, de montage et tous services reliés au secteur,
incluant les infrastructures.
La société peut également agir dans le secteur de la génération d’énergie, dont l’électricité sous
toutes ses formes, ainsi que l’assemblage et la fabrication de tout intrant nécessaire à de telles
activités.
La gestion des participations financières qu’elle possède dans diverses sociétés.
Indépendamment de ce rôle financier, elle peut déployer une action de direction et/ou de gestion au
sein des sociétés dans le capital desquelles elle détient une participation.  Elle peut aussi intervenir
dans différents domaines nécessaires au bon fonctionnement du Groupe, dans l’optique
d’investissements du groupe, l’appréciation des résultats obtenus par les sociétés opérationnelles au
sein du groupe ; les opérations de fusion et/ou d’échange de participations, la décentralisation des
responsabilités.
Accessoirement, toutes prestations de services (tels la construction, assemblage, manutention,
transport, location d’engins et personnel, sans limitation) sur les chantiers concernés par ces
activités, ainsi qu’en matière de travaux administratifs, commerciaux, informatiques, gestion et
comptabilité, et toutes prestations de placement de personnel, de formation dont la formation
continue.
L’achat en gros de toutes matières premières, tous matériels et équipements roulants et non-
roulants.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus indiqué, ou à tous objets
similaires ou connexes.
La participation de la société à toutes entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises
ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous
moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou
sociétés en participation.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divisé en dix-huit
mille six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 18.600,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de mai de chaque année à 12 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Volet B
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la
personne physique qui représente le liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille dix-
huit.
2. Nomination du gérant
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
- Monsieur Ali BOUMAHRAT, comparant prénommé, ici présent qui accepte ;
- Monsieur Christophe Patrice Joël POLLET, domicilié à Saint Inglevert (France), 33 Chemin des 30
Pieds, ici intervenant, qui accepte.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant conjointement.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte