Nº d'entreprise : 409. 265 170
Nom
(en entier) : Comité communal des Fêtes de la ville de Soignies
(en abrégé) : CCF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Hôtel de Ville, Place Verte 32 - 7060 SOIGNIES
Objet de l'acte : Modification Statutaire
Modification des statuts du Comité communal des Fêtes ASBL
Nº d'entreprise : 409.265.170
Dénomination : (en entier) : Comité communal des Fêtes
(en abrégé) : CCF
Forme juridique : ASBL
Siège social : Hôtel de Ville, Place Verte 32 - 7060 SOIGNIES - Son siège social est établi en Région
wallonne-dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Toute modification du siège social doit être publiée dans
les 30 jours aux annexes du moniteur
Object de l'acte : Modifications des statuts - Coordination des statuts - Liste actualisée des membres
L'association sans but lucratif "Comité communal des Fêtes" a été constituée le 29 novembre 1962.
Ce 7 août 2019, l'Assemblée Générale de l'ASBL "Comité communal des Fêtes" a décidé de réviser ses
statuts, qui se présenteront dorénavant comme suit :
.
TITRE I - Dénomination - siège social - but - durée
Article 1er : L'association garde pour dénomination "ASBL Comité communal des Fêtes".
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 7060 SOIGNIES, Hôtel de Ville, Place Verte 32 -
arrondissement judiciaire de Mons - Belgique.
Article 3 : L'association a pour but :
1)De promouvoir l'image de marque de la Ville de Soignies en général et favoriser son attractivité en
organisant des festivités et manifestations en rapport avec les buts précités.
2)De perpétuer la tradition du folklore local et la légende du personnage de Mononk Simpélourd et
d'organiser les fêtes de la Simpélourd se déroulant traditionnellement le week-end du troisième dimanche
d'octobre et se terminant le mardi. L'association collaborera avec le Collège communal afin que l'image de
Mononk Simpélourd ne soit pas utilisée dans des actions de propagande. De plus, la Ville étudiera la
possibilité de déposer un brevet pour la protection de cette image.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par
décision de l'Assemblée Générale conformément à la législation en vigueur.
TITRE II - Membres
Article 5 : l'association peut être composée de personnes physiques ayant la qualité de :
A : membres effectifs et
B : membres adhérents.
A.Au nombre de 35 maximum, les membres effectifs sont :
1.Les membres de droit désignés par le Conseil communal de Soignies parmi lesquels sera d'office
désigné l'échevin ayant les Fêtes dans ses attributions. Ils sont au nombre de 18 et sont désignés à la
proportionnelle du conseil communal dans les 3 mois de l'installation du nouveau conseil communal
conformément à la clé d'Hondt et au décret du 26 avril 2012 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de
la Décentralisation, et plus particulièrement à l'article L1234-2 de ce code. Ces membres constituent la
Chambre publique.
2.Les autres membres parmi lesquels ceux qui faisaient partie de l'asbl au moment de cette modification
statutaire et qui sont considérés comme membres fondateurs. Ils sont au nombre de 17 au maximum et sont
désignés pour une période de six ans et sont reconductibles par décision de l'Assemblée Générale dans les 6
mois qui suivent l'installation de cette dernière. Ces membres constituent la Chambre privée.
B.Les membres adhérents, au maximum de 5 et élus pour un an (reconductible), sont :
1.Les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux conditions du règlement d'ordre intérieur ;
2.Toute personne qui, de par son expérience, peut aider l'association dans la réalisation de son but.
Article 6 : La qualité de membre se perd :
o par le décès;
opar la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au Président de l'Organe d'administration;
opar radiation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, en cas de non-respect
des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, pour tout comportement inapproprié portant atteinte à l'image du
Comité Communal des Fêtes ou pour tout autre motif grave propre au membre qui l'a désigné;
oDès que le membre ne réside plus dans l'entité de Soignies.
oTous les mandats dans les différents organes de l'ASBL prennent immédiatement fin après la première
assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
De plus, tout membre faisant partie de l'Assemblée Générale et/ou de l'Organe d'administration, qui ne
participerait pas à 50 % des réunions et activités annuelles dans l'ensemble, pourra être radié par
l'Assemblée Générale.
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l'
Organe d'administration, avant décision de l'Assemblée Générale. La proposition d'exclusion du membre
devra figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le membre pourra présenter ses moyens de défense.
Article 7 : Seuls les membres effectifs concourent directement à la réalisation du but poursuivi par
l'association.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité des membres y
compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les articles 7 à 12 ne s'appliquent qu'à eux.
Les membres adhérents n'ont, en cas de vote, qu'une voix consultative.
Article 8 : Les admissions des nouveaux membres, hormis en ce qui concerne les représentants du
Conseil communal, sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale.
Peuvent être membres de l'association toutes les personnes physiques qui seront admises, par
l'Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents et/ou représentés, et sur proposition de
l'Organe d'administration.
Toute candidature, pour être valable, doit être adressée au Président de l'Organe d'administration, par
simple lettre, contresignée par deux membres effectifs, cette dernière disposition ne s'applique pas aux
membres de droit délégués par la Ville de Soignies au sein de l'association.
Article 9 : les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que
leurs prédécesseurs ont versés.
Article 10 : les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 11 : l'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, reprenant
les nom, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'Organe d'administration endéans les huit jours
de la connaissance que l'Organe a eu de cette décision. Copie de ce registre mis à jour est déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce.
Les membres contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux
statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 12 : l'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association .
L'Assemblée Générale se tient au moins une fois par an en session ordinaire notamment pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et la définition du programme
d'activités à développer, cette réunion se tenant le plus rapidement possible à la fin de l'exercice comptable,
et, au plus tard le 30 juin suivant cet exercice, et en session extraordinaire, sur convocation de l'Organe
d'administration, ou sur demande d'1/5ème au moins de ses membres.
Article 13 : l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres
sont présents et/ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours
d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais
chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Cette procuration pourra être transmise soit par
courrier, par fax ou par mail au Secrétaire général de l'association.
Les membres adhérents peuvent être convoqués à toute Assemblée Générale sur invitation de l'Organe
d'administration, ils y assisteront avec voix consultative.
Article 14 : les convocations sont adressées par email ou par écrit au domicile des membres par le
Secrétaire général au moins quinze jours calendriers avant la date de la séance, le jour de l'envoi ne
comptant pas.
Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion fixé par l'Organe d'administration. Toute proposition signée
par 5 membres effectifs doit y figurer.
L'Assemblée ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Des points non-inscrits pourront
être débattus si l'urgence en a préalablement été reconnue par la majorité des membres présents et/ou
représentés.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire
général et les membres qui le désirent.
Des extraits en sont délivrés par le Secrétaire général aux membres, à leur demande.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Tous les
membres pourront prendre connaissance des registres sans déplacement.
Article 15 : l'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et dispose des pouvoirs qui lui
sont attribués par la loi, ainsi que par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.les modifications aux statuts sociaux
2.la nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration, constituant la Chambre Privée
3.la nomination et la révocation des commissaires, l'acceptation de leur démission
4.la décharge à donner aux membres de l'organe d'administration et aux commissaires
5.l'approbation des budgets et des comptes annuels
6.la dissolution volontaire de l'association
7.les exclusions des membres.
Article 16 : l'Assemblée est présidée par le Président de l' Organe d'administration ou, à défaut, par l'un
des Vice-Présidents (par priorité le plus âgé), et, à défaut, par le membre de l' Organe d'administration le plus
âgé.
Article 17 : l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix émises, sauf dans les
cas où la loi le prévoit autrement.
En cas de parité des voix, celle du Président (ou de son remplaçant) est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par
l'Organe d'administration. Dans ce cas, l'Organe convoque dans les quinze jours une nouvelle Assemblée
Générale qui peut prendre une décision finale valable, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
TITRE IV - Administration - Organe d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un Organe d'administration composé de minimum trois
membres et de maximum 11 membres, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue des voix des membres présents et/ou représentés. Ils sont en tout temps révocables par
elle.
Les membres de l'organe d'administration représentant la ville sont de sexe différent. Leur nombre ne peut
dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux.
L'Echevin ayant les fêtes dans ses attributions, ou son délégué, fait de droit partie de l'Organe
d'administration et en assume la présidence.
Article 19 : pour être élu membres de l'organe d'administration, il faut être membre effectif de l'association.
Article 20 : les membres de l'organe d'administration sont élus pour une durée de six ans correspondant à
la durée de la mandature communale et sont rééligibles.
A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les membres de l'organe
d'administration conservent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Leur mandat ne prend fin que par expiration du terme, décès, démission, déménagement hors de l'entité
de Soignies ou par révocation par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouveau membre de l'organe d'administration peut être
nommé par l'Assemblée Générale, il achève dans ce cas le mandat de membres de l'organe d'administration
qu'il remplace. L'organe d'administration ne peut nommer de membre de l'organe d'administration coopté
Article 21 : la présence de la moitié des membres du Organe d'administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Celles-ci sont prises par la majorité simple des membres présents et/ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par
un autre membre de l'organe d'administration, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Les membres de l'organe d'administration ne peuvent prendre part aux délibérations et au vote de
l'organe d'administration en cas de conflit d'intérêts.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le
Président peut convoquer aux réunions de l' Organe toute personne étrangère à l'Organe d'administration ou
à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal, qui est signé par le Président (ou le Président
de séance en cas d'absence) et le Secrétaire général et reproduit ou inséré dans un registre spécial.
Des extraits peuvent en être délivrés par le Secrétaire général aux membres de l'Association.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
Secrétaire général et contresignés par le Président, et en cas d'empêchement, par leurs remplaçants.
Article 22 : le Organe d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret, deux vice-Président(e)s,
un(e) Secrétaire général(e), un(e) Secrétaire, un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e). En l'absence
du Président, c'est l'un(e) des deux vice-Président(e)s (par priorité le(la) plus âgé(e)) qui le remplace, et à
défaut, l'administrateur(trice) le(la) plus âgé(e).
Ceux-ci et le Président du Organe d'administration forment le bureau de l'association avec les autres
membres de l'Organe éventuellement désignés par celui-ci. Le bureau assure l'exécution des tâches définies
par l'Assemblée Générale et l'Organe d'administration et se réunit aussi souvent que nécessaire. Il est
convoqué par le Président. L'Organe peut déléguer, en outre, les pouvoirs qu'il détermine à un ou plusieurs
membres du bureau.
Article 23 : le Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée
Générale est de la compétence de l'Organe d'administration.
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce
règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres présents et/ou représentés.
Il soumet les projets d'activités à l'Assemblée Générale.
Sauf délégation spéciale émanant de l' Organe, les actes qui engagent l'association sont signés par le
Président ou, à défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le Secrétaire général ou, à défaut, par
un agent délégué à cette fin par l'Organe d'administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom de
l'Organe d'administration, poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur délégué à cet effet par
le Organe.
La gestion journalière de l'ASBL est exercée collégialement par le Président, le secrétaire générale et le
trésorier de l'ASBL. Cette gestion journalière comprend :
·les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
·les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24 : l'Organe est convoqué par le Président ou à la demande d'un tiers cinquième de ses membres.
La convocation contient l'ordre du jour qui sera fixé par le Secrétaire général en concertation avec le
Président ou son remplaçant.
TITRE V - Gestion financière
Article 25 : les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne
peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
Article 26 : l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Chaque année, à la date du 31 décembre, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice
comptable, le compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant - préparés par l'Organe
d'administration - sont arrêtés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Chaque année, l'association devra déposer les comptes annuels, en forme libre, au Greffe du Tribunal du
Commerce compétent dans les 30 jours de leur approbation.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 27 : la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale conformément à la
législation en vigueur et aux présent statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine les pouvoirs de
ceux-ci en conformité avec la loi.
Article 28 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera légué à une ASBL ayant un but social similaire à celui du Comité Communal
des Fêtes.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 : les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts ni par le règlement d'ordre
intérieur, seront réglées conformément à la législation relative aux codes des sociétés. En conséquence, les
dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement et licitement dérogé par les présents statuts,
seront réputées inscrites au présent acte et les clauses, qui seraient contraires aux dispositions impératives
de cette loi, seront réputées non écrites.
TITRE VII - Disposition transitoires
Lors de l'Assemblée Générale du 4 juin 2024 , la liste des membres et la composition du Organe
d'administration ont été actualisées et soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ont été nommés, en qualité de membres effectifs de l'Assemblée Générale de droit (Chambre Publique) :
1.DEMIERBE Eric, rue de la Justice 19 à 7063 CHEE-N-D-LOUVIGNIES, 62.01.06-149.10 ;
2.LAMDOUAR Ilyas, rue de Lens 17 à 7061 CASTEAU, 92.11.12-431.54 ;
3.LEFRANT Chantal, rue Général Henry 10 à 7060 SOIGNIES, 63.09.04-130-69 ;
4.MARCQ Julie, rue de Neufvilles 352/A à 7063 NEUFVILLES, 82.01.27-330.07 ;.
5.VENDY Baudouin, rue de la Justice 9 à 7063 CHEE-N-D-LOUVIGNIES, 58.02.13-087.76 ;
6.HANOCQ Philippe, rue Général Henry 10 à 7060 SOIGNIES, 62.09.04-041.40 ;
7.DERUWEZ Laurent, place Albert Plaetens, 4 à 7060 SOIGNIES, 73.07.10-191.24 ;
8.VOLANTE Sandra, rue Jean de la Fontaine 6 à 7060 SOIGNIES, 72.07.04-136.44 ;
9.BRILLET Jacques, rue Max Fassiaux 67 à 7062 NAAST, 47.04.10-133.97 ;
10.CHAPUIS Freddy, rue de Flandre 94 à 7062 NAAST, 62.05.08-087.40 ;
11.CULOT Anne-Françoise, chemin des Chauffours 48 à 7060 SOIGNIES, 73.01.31-132.90 ;
12.LAAIDI Aziza, rue de Flandre 169 à 7062 NAAST, 69.12.08-490.27 ;
13.DUBOIS Marie-Christine, chemin du Largepied 76 à 7060 HORRUES, 62.03.13-196.58 ;
14.VANDE VELDE Serge, chemin des Aulnées, 32 à 7060 SOIGNIES, 65.03.29-453.63 ;
15.DEFAUT Natheo, Chemin de Nivelles 19 7060 Soignies, 73.08.09-525.18
16.LELANGUE Karine, Rue Félix Eloy 3 7060 Soignies, 69.11.07-136.16
Ont été nommés, en qualité de membres effectifs de l'Assemblée Générale avec le statut de membre
fondateur (Chambre Privée) :
1.AMAND Pierre, chaussée du Roeulx 119 à 7060 SOIGNIES, Registre national : 51.02.12-181.59 ;
2.BUYS Claude, chemin du Tour Cafenière 24 à 7060 SOIGNIES, 58.01.21-225.79 ;
3.CANONE Serge, chemin du Cornet 1 à 7060 SOIGNIES, 47.06.11-145.69 ;
4.CARTON Isabelle, chaussée du Roeulx 103 à 7060 SOIGNIES, 71.09.27-358.95 ;
5.CHARON Francis, rue du Château Neuf 19 à 7063 NEUFVILLES, 54.07.14-127.54 ;
6.DEMEULDRE Stéphane, chemin des Chauffours 48 à 7060 SOIGNIES, 71.09.28-501.19 ;
7.DONNERS Raoul, chemin du Tour 68/B à 7060 SOIGNIES, 45.11.29-009.46 ;;
8.FLAMENT Guy, rue du Champ du Moulin 20 à 7060 SOIGNIES, 43.06.17-107.37 ;
9.FLAMENT Steve, rue Reine de Hongrie 2 à 7063 NEUFVILLES, 66.05.06-171.03 ;
10.LENVAIN Michel, chaussée du Roeulx 163 à 7060 SOIGNIES, 54.06.10-085.15 ;
11.SCIOT Jacquy, rue de la Station 73 à 7060 SOIGNIES, 47.02.07-231.75 ;
12.SERVRANCKX Laurent, rue de Neufvilles 352/A à 7063 NEUFVILLES, 81.06.02-379.43 ;
13.STASSIN Françoise, chemin du Tour Lette 4 à 7060 SOIGNIES, 58.10.31-140.24 ;
14.TAMINIAU Michel, Chaussée de Mons 60 à 7060 SOIGNIES, 50.04.15-199.41 ;
15.VAN GEEL Wendy, rue Fernand Vinet 36 à 7060 SOIGNIES, 82.09.21-228.54 ;
16.WANCQUET Sylvia place Albert Plaetens, 4 à 7060 SOIGNIES
Ont été nommées, en qualité de membres adhérents de l'Assemblée Générale, les personnes suivantes :
Néant
Ont été nommés, en qualité de membres du Organe d'Administration lors de l'assemblée générale
extraordinaire du 4 juin 2024:
1.Présidente : MARCQ Julie, rue de Neufvilles 352/A à 7063 NEUFVILLES, R.N. : 82.01.27-330.07 ;
2.Vice-Président : TAMINIAU Michel, chaussée de Mons 60 à 7060 SOIGNIES, 50.04.15-199.41 ;
3.Vice-Présidente : LAAIDI Aziza, rue de Flandre 169 à 7062 NAAST, 69.12.08-490.27 ;
4.Secrétaire général : LENVAIN Michel, chaussée du Roeulx 163 à 7060 SOIGNIES, 54.06.10-085.15 ;
5.Secrétaire : AMAND Pierre, chaussée du Roeulx 119 à 7060 SOIGNIES, 51.02.12-181.59 ;
6.Trésorier : SCIOT Jacquy, rue de la Station 73 à 7060 SOIGNIES, 47.02.07-231.75 ;
7.Trésorière adjointe : VOLANTE Sandra, rue Jean de la Fontaine 6 à 7060 SOIGNIES, 72.07.04-136.44 ;
8.Administrateur : LAMDOUAR Ilyas, rue du Tour Petit Château 81 à 7060 SOIGNIES, 92.11.12-431.54 ;
9.Administrateur :, SERVRANCKX Laurent, rue de Neufvilles 352/A à 7063 NEUFVILLES, 81.06.02-
379.43
10.Administrateur : FLAMENT Steve, rue Reine de Hongrie 2 à 7063 NEUFVILLES, 66.05.06-171.03 ;
11.Administrateur : LEFRANT Chantal, rue Général Henry 10 à 7060 SOIGNIES, 63.09.04-130-69 ;
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 1er : le présent règlement d'ordre intérieur, adopté en Assemblée Générale du 14 mai 2007, annule
et remplace tout autre règlement d'ordre intérieur adopté précédemment par l'association "ASBL Comité
communal des Fêtes";
Article 2 : l'ASBL Comité communal des Fêtes, bénéficiant d'un subside émanant de l'Administration
communale de Soignies, s'engage à communiquer à cette dernière :
otoute modification intervenant au niveau de ses statuts, ainsi que de sa composition;
ochaque année, dès approbation de ses instances ou dès que la demande lui en est faite par les autorités
communales, ses comptes et bilan de l'exercice écoulé ainsi que le projet de budget.
Article 3 : l'ensemble des dépenses seront effectuées sur base des décisions adoptées préalablement en
Assemblée Générale définissant les enveloppes budgétaires à respecter, par le trésorier, lequel fera
approuver celles-ci lors de la plus proche réunion des instances de l'association;
Une délégation de pouvoirs par l'Assemblée Générale est également confiée, dans les limites suivantes :
-au Secrétaire général:
operception des recettes ;
opaiement des factures et établissements des bons de commande nécessaires au bon fonctionnement de
l'ASBL pour un montant total maximum de 1.000 euros ;
osignature de tous les documents concernant la gestion courante de l'ASBL ;
- au Trésorier :
operception des recettes.
L'accès aux comptes sera confié aux personnes mentionnées ci-avant, dans la même limite de montants.
Ces délégations de pouvoirs sont donc confiées comme décrites ci-dessus aux personnes désignées en
séance de l'Organe d'Administration du 23/09/2019 en qualité de :
-Secrétaire général : Monsieur Michel LENVAIN.
-Trésorier : Monsieur Jacky SCIOT.
Ces délégations seront communiquées par transmission au Tribunal de Commerce d'un extrait du procès-
verbal des séances du Organe d'administration et de l'Assemblée Générale du en portant décision.
La Présidente
Le Secrétaire général,
Julie MARCQ.
Michel LENVAIN