N° d'entreprise : 1010305082
Nom
(en entier) : BYLT24
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Victor Heine(ANT) 9/1
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 septembre 2024, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "BYLT24", il résulte que:
* L’assemblée a décidé d’augmenter les capitaux propres (indisponibles) à concurrence de vingt-cinq
mille euros (25.000,00 EUR) pour les porter de cent mille euros (100.000,00 EUR) à cent vingt-cinq
mille euros (125.000,00 EUR), avec la création de cinquante (50) nouvelles actions, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, émises au pair comptable, par
apport en numéraire d’une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
Les actions sont donc émises au pair comptable, soit cinq cents euros (500,00 EUR), sans prime d’
émission.
L’assemblée a décidé que les nouveaux apports constitueront des capitaux propres indisponibles.
L’assemblée a décidé que les actions nouvelles seront identiques en tous points aux actions
existantes, qu’elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et qu’elles prendront part au résultat de la société à dater du jour de leur émission
et seront libérées immédiatement à concurrence de cent pour cent à la souscription.
* En application de l’article 5 :121 du Code des sociétés et associations, à l’unanimité, l’assemblée
générale a décidé de renoncer aux rapports visés au paragraphe 1, l’apport à réaliser étant en
numéraire.
Vote : Cette décision est adoptée à l’unanimité.
* Les actionnaires ont déclaré, chacun à concurrence des droits détenus dans la société, renoncer
de manière expresse et irrévocable, à leur droit respectif de souscription préférentielle (réservant
ainsi tout ou partie du bénéfice de l'augmentation des capitaux propres au nouveau souscripteur), et
ont reconnu également être informés des modifications dans la répartition des actions résultant de la
non-souscription à la présente augmentation des capitaux propres.
Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée l'ont reconnu, que les actions ainsi
souscrites sont libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité auprès de la
banque Belfius au nom de la société "BYLT24", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
Les capitaux propres indisponibles (libérés) sont donc portés, en suite de la présente augmentation
des capitaux propres, à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).
* Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire d’acter que l’augmentation des capitaux
propres (indisponibles) est intégralement réalisée, que toutes les actions sont entièrement souscrites
et que les capitaux propres indisponibles sont ainsi effectivement portés à cent vingt-cinq mille euros
(125.000,00 EUR) et sont représentés par deux cent cinquante (250) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l’avoir de la société.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
mettre à jour l’article 5 des statuts comme suit :
- en remplaçant les deux premières phrases dudit article par le texte suivant :
« Les capitaux propres s’élèvent à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises. »
- en complétant in fine ledit article par le texte suivant :
« Historique
Aux termes de l’acte constitutif reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de
Wanze, le douze juin deux mil vingt-quatre, les capitaux propres étaient d’un montant de cent mille
euros, représentés par deux cents actions sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et libérées totalement par apport en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-quatre septembre deux mil vingt-
quatre, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter les capitaux
propres indisponibles à concurrence de vingt-cinq mille euros pour les porter à cent vingt-cinq mille
euros, avec la création de cinquante actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes, par apport en numéraire, libérées à concurrence de la
totalité. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Nomination
L'assemblée a décidé de nommer Monsieur BOCA Damien, en qualité d’administrateur de la société
à responsabilité limitée, pour une durée indéterminée à compter de ce 24 septembre 2024, qui a
accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a confirmé également en qualité d’administrateurs,
Messieurs DELVAUX Bruno, CHASSEUR Yves, BOTSON Louis, et QUENNERY Thierry, nommés
en suite de la constitution. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire