N° d'entreprise : 0450793642
Nom
(en entier) : TRANS PUCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 4
 : 5340 Gesves
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
D’un acte reçu par Maître Michel d’Harveng, notaire à Thon-Samson, ville d’Andenne, en date du dix-
neuf décembre deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « TRANS PUCE », ayant son siège à 5340 Faulx-les-Tombes/Gesves, Rue du Commerce 4
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0450.793.642.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré (61.500,00 €) et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Conformément au rapport prévu à l’article 5 :101 alinéa premier du code des sociétés et associations
présenté, l’associé unique en sa qualité de gérant  fait rapport à l’assemblée qu’il souhaite étendre l’
activité future de la société aux points suivants :
 - la gestion de salle de sport, le coaching sportif ;
- la création, conception, réalisation, organisation et communication d'évènements privés ou
professionnels ;
- la location de matériel et de véhicules ;
- la location de gîtes ;
- l’activité de détective privé ;
- l’activité d’influenceur ;
    •  l’achat et la vente d’or.
Précisant que cette extension d’objet social permettra à la société d’avoir des statuts adaptés aux
activités qu’elle exerce actuellement ou exercera dans le futur.
Après prise de connaissance de ce rapport, l’assemblée générale décide d’étendre l’objet social
comme proposé par le gérant et de modifier l’article 3 des statuts, en y ajoutant les points cités ci-
avant.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TRANS PUCE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'entreprise de transport de choses
sous toutes ses formes et par tous moyens (routier, ferroviaire, naval ou aérien), d'entreposage, de
démarquage, de camionnage, d'expédition, de manutention, de distribution ou de répartition de tous
matériels, matériaux, colis et de tous produits commerciaux en général ;
- l'activité de garagiste-réparateur et de négociant en véhicule d’occasion ;
- les terrassements et la location d'engins de génie civil ;
- le déblayage des chantiers ;
- les travaux de terrassements, et notamment la préparation de sites pour l'exploitation minière, le
rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le drainage des
terrains agricoles et sylvicoles,
- les forages et sondages, et notamment les forages et sondages d'essai, les carottages pour la
construction ou pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l'exécution de forages
horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires, y compris ceux destinés à supporter des
routes surélevées, viaducs et autres passages souterrains ;
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d'énergie et notamment de réseaux d'adduction, de distribution et
d'évacuation des eaux, de réseaux de transport de gaz, produits pétroliers, de lignes de transport et
de distribution d'énergie électrique ;
- la construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installation sportives, et notamment la
construction de voies ferrées avec pose de ballast et de rail, remise en état et réparation des voies,
construction de toute voie pour véhicule et piétons, la construction de piste d'atterrissage, de terrains
de jeux et de sport, bassins de natation, le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou
parcs de stationnement ;
- les travaux de dragage, et notamment le curage des cours d'eau, fossés ;
- la construction de ports, y compris les ports de plaisance, et de bassins, la construction de barrages
et de digues, de canaux et d'autres voies navigables, d'écluses et autres ouvrages de régulation, de
bassins de décantation et ouvrages pour l'épuration des eaux usées, et l'exécution des travaux sous-
marins de toute nature ;
- les travaux de construction spécialisés notamment la mise en place de fondations, y compris le
battage de pieux, le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits, travaux de ferraillage
et pose de coffrage, la pose de chape, la construction de cheminée et de fours industriels, de
cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage d'éléments de structures métalliques non
fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le
montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de
rejointoiement ;
- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, d'antennes
d'immeubles et paratonnerres ;
- les travaux d'isolation, et notamment la mise en œuvre de matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage
ou de réfrigération ;
- les autres travaux d'installation, et notamment l'installation de système d'éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris
l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la menuiserie métallique, et notamment le montage de menuiserie extérieure et intérieure
métallique, le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds métalliques, le
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles métalliques, de portes
blindées et portes coupe-feux métalliques ;
- la peinture d'ossatures métalliques, la peinture de navires et de bateaux par des unités non
spécialisées ;
- les autres travaux de finition, et notamment le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et
la remise en l'état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des
bâtiments ;
- la location avec opérateur de matériel de construction ;
- l'atelier de carrosserie et peinture, entretien de véhicules à moteur ;
- l'entreprise de dépannage de véhicules à moteur ;
- l'atelier de réparation de véhicules et machines agricoles, horticoles, de génie civil, forge de
forgeron et de maréchal ferrant ;
- l'atelier de réparation de bateaux ;
- l'activité de débit de boissons et la fourniture à titre accessoire aux clients de potage, des
sandwiches ou des repas légers consistant uniquement en préparation d'œufs, en pâtes ou en petits
hors-d’œuvre ;
- le commerce de détail en carburants et lubrifiants, en bandages pneumatiques pour véhicules à
moteur et cycles, électricité automobile ;
- le commerce de détail en armes et articles de chasse ;
- l’exécution de tous contrats pour le nettoyage des locaux et installations, le traitement des matières
dans les secteurs industriel, domestique et commercial ;
- toutes activités de vidange, débouchage et nettoyage haute pression ;
- la collecte et le transport national et international de déchets et de marchandises ;
- le nettoyage industriel et le recyclage de déchets ;
- toute activité de dépollution et assainissement de sites ;
- l'activité de déménagement ;
- la gestion de salle de sport, le coaching sportif ;
- la création, conception, réalisation, organisation et communication d'évènements privés ou
professionnels ;
- la location de matériel et de véhicules ;
- la location de gîtes ;
- l’activité de détective privé ;
- l’activité d’influenceur ;
    •  l’achat et la vente d’or.
La société pourra exercer ces activités également comme ambulant et dans le cadre de marchés et
brocantes, vide-maisons, achat et vente d'articles et de mobiliers garnissant les maisons à vider.
La société a également pour objet toutes activités dans le domaine du bâtiment qu'elles soient
réglementées ou non.
La société a pour objet, pour son compte propre, la réalisation de toutes opérations généralement
quelconques dans le secteur immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment la gestion,
l'acquisition et la réalisation de tous biens meubles ou immeubles, l'administrateur de biens, l'activité
de marchand de biens ainsi que l'acquisition et la cession de fonds de commerce.
La société a également pour objet la construction, la vente, la location, la gestion, le courtage,
l'expertise-immobilière, l'entretien, la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis sous
toutes formes, par exemple : réparation, amélioration, rénovation, démolition et reconstruction,
viabilisation ou lotissement de tous terrains, camps ou emplacement fonciers.
La société peut également affermer ou donner à bail ses biens meubles ou immeubles, ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut exercer, pour ses propres biens immeubles, l'activité de syndic ou régisseur.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cent quarante-huit (248) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement disponible.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi réservent à l’assemblée générale.
Pour tous les actes par devant notaire, tous engagements de salariés ou résiliation de contrats de
travailleur, la société ne sera engagée qu’avec la signature de deux administrateurs dont celle de l’
administrateur-délégué.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Marcel
GAUTHIER, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire et administrateur-délégué pour une durée illimitée.
L’assemblée générale nomme également comme administrateurs pour une durée illimité :
    •  Madame GAUTHIER Sylvie, née à Namur le treize septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
"...",
    •  Monsieur GAUTHIER David, né à Namur le vingtsix janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, "...",
Ici intervenants qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5340 Faulx-les-Tombes/Gesves,
Rue du Commerce 4.
7. Septième résolution
         L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer
la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME