Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MSV
(en entier) :
(adresse complète)
MAISON SAINT-VINCENT
Grand Chemin 61
7063 Soignies
Société privée à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 9 octobre
2015, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité
limitée à finalité sociale sous la dénomination « MAISON SAINT-VINCENT », en abrégé « MSV »
avec les caractéristiques suivantes :
1.  Fondateurs :
1/ L’Association Sans But Lucratif «MAISON MARIE IMMACULÉE A.S.B.L.», en abrégé « MMI ASBL
» ayant son siège social à 7063 Soignies ex Neufvilles, Grand Chemin, 61, immatriculée au registre
des personnes morales sous le n°0420.788.671.
2/ L’Association Sans But Lucratif «ASSITANCE PERSONNALISEE AUX PERSONNES AGEES»,
en abrégé « APPA » ayant son siège social à 7060 Soignies, rue de la Station, 22, immatriculée au
registre des personnes morales sous le n°0434.437.363.
2. Dénomination : « MAISON SAINT-VINCENT », en abrégé « MSV ».
3. Siège social : 7063 Soignies (ex-Neufvilles), Grand Chemin, n°61.
4. Objet social :
La société a pour finalité sociale de promouvoir une société plus juste et solidaire, particulièrement
en ce qui concerne les personnes âgées désireuses de conserver un droit réel sur le logement
qu’elles occupent, tout en vivant des jours heureux et en garantissant un avenir durable à leurs
descendants, et ce à travers les cinq éléments suivants :
1. un environnement agréable et sécurisé;
2. le renforcement du caractère sociable des résidents ;
3. l’accès à des services de qualité et de proximité dans des mêmes conditions ;
4. un accès uniforme à des soins de santé de proximité et de qualité ;
5. la solidarité, non seulement entre tous les résidents, mais également entre leur famille et leurs
visiteurs.
Dans le respect de cette finalité sociale, la société a pour objet social :
1. d’acquérir, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, des immeubles à
vocation de résidences-services en vue d’en céder ou constituer des droits réels en faveur des
personnes âgées, qui souhaiteraient entrer dans un tel environnement ;
2. de gérer cette infrastructure d’une manière optimale dans le respect des conditions de finalité
sociale, de façon à ce que les logements en cause soient occupés, même temporairement, dans le
respect de l’environnement mis en place ;
3. de rendre des services spécialisés et reconnus dans le cadre d’une résidence service, aux
titulaires de droits réels sur ces appartements, en vue de leur permettre de garder ces droits réels
sur le logement qu’ils occupent, tout en veillant aux cinq éléments précités de la finalité sociale dans
lesquels cet objectif doit s’inscrire ;
4. de proposer aux personnes visées ci-dessus, tout autre service rendu nécessaire par
l’infrastructure mise en place gérée par la société.
La  société peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la
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Volet B
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Ainsi,
la société peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de fusion, de scission, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés.
La société peut mettre sa trésorerie en commun avec tout ou partie de ses associés, ainsi qu’avec
d’autres personnes morales, avec lesquelles la société et/ou ses associés sont liés, soit directement,
soit indirectement ; elle peut emprunter à ce pool de trésorerie commun. Elle peut, aux mêmes fins,
faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou
autre garantie réelle.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société n’a pas pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect.
Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne
pouvant toutefois dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré
des parts.
5. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du
présent extrait.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications des statuts.
6.  Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune 1/1.860ième de l'avoir
social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d’augmentation et/ou de
réduction de capital.
Le capital social est représenté par des parts sociales de deux types :
1° les parts sociales « de fondateur», qui sont souscrites au moment de la constitution de la société ;
2° les parts sociales « ordinaires », qui sont souscrites en cours d’existence de la société par :
a) des personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social de la
société par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont admises
comme associés par l’assemblée générale ;
b) les membres du personnel de la société engagés depuis un an et qui en font la demande.
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de dix
euros (10,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) :
1/ par MMI : mille quatre cent quatre-vingt-huit (1.480) parts, soit quatorze mille huit cent quatre-
vingts euros (14.880,00 EUR) ;
2/ par APPA : trois cent septante-deux (372) parts, soit trois mille sept cent vingt euros (3.720,00
EUR)
Total : mille huit cent soixante (1.860) parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Chacune des parts sociales, ainsi souscrites, a été libérée intégralement, par un dépôt des fonds
préalable à la constitution de la société, par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, sous le numéro BE72 0689 0284
5816 et que la société a de ce chef  et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR).
 
7. Gestion :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée.
Dans le cas où l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, ces gérants forment un collège,
dénommé Collège de gestion dans les présents Statuts, et ces gérants deviennent les membres de
ce Collège de gestion.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant
permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le
compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
S’il n’y a qu’un seul gérant, ce gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.
Ce gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
Volet B
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Ce gérant unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Dans le cas où l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, les règles suivantes sont applicables
au Collège de gestion ainsi formé.
1° Le Collège de gestion élit parmi ses membres un Président.
2° Le Collège de gestion se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un de ses membres désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux membres au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du Collège de gestion sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier
d'une convocation préalable. La présence d'un membre du Collège de gestion à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
3° Le Collège de gestion peut valablement délibérer et prendre des décisions uniquement si la moitié
au moins de ses membres, sont présents ou représentés. Dans la mesure où un membre du Collège
de gestion est empêché de délibérer et de prendre des décisions pour cause de conflit d’intérêts, le
Collège de gestion peut valablement délibérer et prendre des décisions sur les matières concernées,
abstraction faite du ou des membres empêchés par le calcul du quorum de présence.
4° Lors des réunions du Collège de gestion, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés et votant. La voix du Président est prépondérante en cas de
partage des voix.
5° Les délibérations du Collège de gestion sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y
sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
ou par deux membres du Collège de gestion.
6° Le Collège de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Le Collège de gestion peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs
spéciaux qu'il détermine.
7°  Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux, la société est représentée à
l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par un
membre du Collège de gestion et qui n'aura, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du
Collège de gestion.
Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :
a) Monsieur Pierre DEMOLIN (N.N. : 50.04.22 159-65), domicilié à 7060 Soignies, rue de la Station,
52.
b) Monsieur Jean-François MARBAIX (N.N. : 72.01.23 039-14), domicilié à 7030 Saint-Symphorien,
chemin Saint-Pierre, 29.
c) Monsieur Fabian TOUSSAINT (N.N. : 64.04.24 065-05), domicilié à 4218 Héron, rue des
Communes, numéro 13.
Tous trois ont accepté leur mandant ; lequel sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
8.  L'exercice social : commence au premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année ; le premier exercice prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du
présent extrait pour se terminer le 31 décembre 2016.
9.  L'assemblée générale ordinaire : se réunit chaque année courant du mois de juin, et pour la
première fois courant du mois de juin 2017.
10.  Affectation des bénéfices :
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale conformément aux règles
suivantes :
1° une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu'établis dans les présents statuts ;
2° un dividende annuel peut être versé mais il ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la coopération,
appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions ;
3°  le solde peut, soit être reporté, soit être mis en réserve.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
Volet B
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
11. Contrôle : A été désigné en qualité de commissaire, Monsieur Emmanuel COLLIN, Réviseur
d’entreprises, domicilié à 7063 SOIGNIES ex NEUFVILLES, chemin de la Brûlotte, 7, pour une durée
de trois ans, expirant à l’assemblée générale annuelle de 2019.
12.  Procuration : Les fondateurs ont déclaré constituer pour mandataire spécial de la société, avec
faculté de substitution, Monsieur Johan SEGHERS (numéro national : 72.12.11 025-77), domicilié à
7331 BAUDOUR, rue des Muguets, 1, aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente société
à la Banque Carrefour des Entreprises.  A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Stéphanie HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.
Le 9 octobre 2015.