N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi-JETTE/Plaatselijk
werkgelegenheidsagentschap-JETTE
(en abrégé) : ALE-JETTE-PWA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Chaussée de Wemmel 100
Le lundi 14 décembre 2020, entre les soussignés :
 
VANDENBRANDE Nathalie
Avenue O. Warland, 156 – 1090 Jette
Née le 04/08/1981 à Braine-L'Alleud
 
CHAVéE Didier
Rue Abbé Paul Le Roux, 7 – 1090 Jette
Né le 21/10/1962 à Berchem Saint-Agathe
 
DESMEDT Geneviève
Boulevard De Smet de Naeyer, 205 – 1090 Jette
Née le 13/09/1979 à Bruxelles
 
NAVEZ Murielle
Rue Joseph Loossens, 17 – 1090 Jette
Née le 11/05/1972 à Binche
 
NSIKUNGU AKHIET Mauricette
Rue V. Broeckaert, 42 – 1090 Jette
Née le 09/09/1971 à Kinshasa
 
DE BONDT Chantal,
Avenue de l'Exposition, 378/42 – 1090 Jette
Née le 08/01/1958 à Bruxelles
 
DEMAILLY Roland
Rue Steppé, 28 – 1090 Jette
Né le 01/10/1957 à Berchem Saint-Agathe
 
LAMBOTTE Benoït
Avenue de Levis Mirepoix, 70 – 1090 Jette
Né le 15/06/1964 à Liège
 
DE PREZ Serge
Rue de Nalinnes 423 - 6001 Marcinelle
0759995988
Né le 12/06/1975 à Etterbeek
 
OTSHUDY Olenga      
Avenue Bohy, 32 - 1300 Wavre
Née le 20/05/1964 à Kata Kombé
 
CALDERON BARRERA Jonhatan           
Kleemstraat, 8C - 1760 Roosdaal
Né le 14/04/1975 à Watermael-Boistfort
 
OPPITZ Fabrice  
Rue Jean Van Volsem, 68 - 1050 Ixelles
Né le 06/07/1971 à Bruxelles II
 
VAN LIERDE Benoît
Rue du Bourgmestre 17/3 - 1050 Ixelles
Né le 09/09/1969 à Bruxelles
 
ECKER Christian
Rue du Koerenbeek, 203 - 1080 Bruxelles
Né le 31/05/1961 à Watermael-Boistfort
 
est convenu de constituer une asbl « ALE-JETTE-PWA » et ils approuvent les statuts suivants :
 
Titre 1 : Personnalité juridique- dénomination- siège social- durée
Art.1er. La dénomination de l’association sans but lucratif est « AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI- JETTE /
PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP-JETTE ».
Art.2. Le siège social de l’association est fixé à 1090, Jette, Chaussée de Wemmel, 100. Il pourra être transféré
en tout autre lieu situé sur le territoire de la commune, sur décision du Conseil d’Administration. L’association
dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Art.3. L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre 2 : Buts et activités
Art. 4. §1. L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui constituent son
objet social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, à ses membres, à ses administrateurs ou toute autre personne sauf dans le but désintéressé
défini par les statuts.
§2. L’association a pour finalité sociale de :
- Développer toutes initiatives d’insertion socio-professionnelle autour du renforcement de la qualification des
chercheurs d’emploi et de l’accessibilité à l’emploi d’un public fragilisé ;
- Gérer l’Agence Locale pour l’Emploi de Jette, conformément aux dispositions des articles 8, 8bis et 8ter de
l’Arrêté-Loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d’exécutions ;
- Fournir des travaux et services de proximité visant à favoriser l’employabilité et le développement local ;
§3. L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Titre 3 : L’Assemblée Générale
Art.5. L’Assemblée Générale de l’association est composée paritairement de représentants communaux et de
membres siégeant au sein du Conseil National du Travail conformément aux dispositions de l’article 8 §1err
alinéa 3 de l’Arrêté-Loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Le nombre de membres est fixé à douze au moins et vingt-quatre au plus.
Tous les membres désignés en qualité de représentants communaux au sein de l’association sont réputés
démissionnaires au 1er janvier qui suit les élections communales. Ils resteront néanmoins membres jusqu’au
moment où le nouveau conseil communal aura pourvu à leur remplacement. Chaque organisation qui siège au
Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un membre.
Art.6. Les membres de l’association ne sont redevables d’aucune cotisation.
Art.7. §1er. Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment ; ils notifieront leur démission
par lettre recommandé à la poste, adressée au Président du Conseil d’Administration.
§2. Afin d’assurer la composition paritaire de l’association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois, selon le cas, soit par le conseil communal, soit par l’une des organisations qui siègent au Conseil
National du Travail.
§3. L’Assemblée Générale peut proposer l’exclusion d’un ou de plusieurs membres compromettant les intérêts
moraux et matériels de l’association ou se montrant inactif en son sein. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Art.8. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire.
Art.9. L’Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, d’exclure les membres, de nommer et révoquer
les administrateurs, d’approuver les budgets et comptes annuels, d’octroyer la décharge aux administrateurs et
de dissoudre l’association.
Art.10. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou l’Administrateur
désigné par lui.
Art.11. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre de l’année civile sur convocation du Conseil d’Administration.
L’Assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un quart au moins des membres en font la demande. Elle
peut être en outre, convoquée par le Conseil d’Administration lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
Toute Assemblée se tient au jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être
convoqués.
Art.12. Les convocations sont faites par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à
chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Chaque proposition déposée par un
quart au moins des membres doit être ajoutée à l’ordre du jour.
Art.13. §1er. Chaque membre a le droit d’assister ou de participer à l’Assemblée soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même.
§2. Tous les membres qui ont le droit de vote ont droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
§3. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration. Chaque membre
ne peut être porteur que de trois procurations. La procuration doit être écrite et signée ou envoyée préalablement
à la séance par courriel adressé à l’attention du Président par la personne représentée avec son représentant
(porteur de mandat) en destinataire également.
Art.14. §1. L’Assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote,
représentants le conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote représentants les
organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés.
§2. Lorsque l’assemblée n’a pu siéger valablement une nouvelle réunion est convoquée au plus tard dans un
délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n’est requis pour cette nouvelle réunion.
Art.15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée comportant modifications des statuts ou dissolution de l’association, ne sont prises
que moyennant le respect de toute condition spéciale requise par le Code des sociétés et des associations
Art.16. Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt financier ou autres intérêt
opposé de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective, à une décision ou une opération relevant de
l’Assemblée Générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de l’Assemblée
Générale. S’il néglige de le faire, un membre informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit soulever ce
point afin que l’Assemblée Générale apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que le membre s’abstienne
de participer à la discussion et au vote.
Art.17. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le
Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de
l’association et peut être consulté par les membres et par des tiers.
Titre 5 : Le Conseil d’Administration
Art.18. L’association est gérée par un Conseil d’Administration de douze membres au moins et vingt-quatre au
plus, composée paritairement de représentants communaux et de membres siégeant au sein du Conseil National
du Travail conformément aux dispositions de l’article 8 §1er alinéa 3 de l’Arrêté-Loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d’administrateur.
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’Assemblée Générale et sont en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
En cas de révocation ou de démission d’un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de
trois mois afin d’assurer la composition paritaire du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le nouvel
administrateur achèvera le mandat de la personne qu’il remplace.
Le conseil communal peut associer au Conseil d’Administration d’autres membres ayant voix consultative.
En présentant leur candidature, les administrateurs s’engagent à respecter les conditions et interdictions visées à
l’article 11 4° de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’Agrément et au soutien des entreprises sociales.
Art.19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Art.20. Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier.
Le Président est choisi parmi les membres représentant le conseil communal et le vice-président est choisi par
les membres représentants les organisations qui siègent au Conseil National du Travail. Art.21. §1er. Le Conseil
d’Administration se réunit sur convocation du Président. A la demande de quatre administrateurs au moins, le
Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration.
§2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration soit
écrite et dûment signée, soit envoyée par courriel au préalable à l’attention du Président avec le représentant
(porteur de mandat) en destinataire également. Un administrateur ne peut être porteur que de trois procurations.
§3. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs
représentant le Conseil communal et la moitié des administrateurs représentant les organisations qui siègent au
Conseil National du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d’Administration n’a pu siéger
valablement une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence
n’est requis pour cette nouvelle réunion.
§4. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés. En cas d’égalité
de voix celle du Président (ou de la personne qui le remplace) est prépondérante. Les délibérations seront
consignées dans un registre des procès-verbaux.
Art.22. §1. Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt financier ou autres intérêt
opposé de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective, à une décision ou une opération relevant du
Conseil d’Administration, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du Conseil
d’Administration. S’il néglige de le faire, un membre informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit
soulever ce point afin que le Conseil d’Administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que le
membre s’abstienne de participer à la discussion et au vote.
Le Conseil d’Administration fait rapport à l’Assemblée Générale des décisions qui ont fait l’objet d’un éventuel
conflit d’intérêt.
§2. Il est interdit à tout administrateur :
1. D’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés
jusqu’au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct ; Cette prohibition ne s’étend pas au-
delà des parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclus lorsqu’il s’agit de présentations de candidats, de
nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
2. De prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l’association ;
3. D’intervenir comme avocat, notaire ou homme d’affaires dans les procès dirigés contre l’association. II ne peut,
en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l’intérêt de
l’association, si ce n’est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou
homme d’affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même
adresse que l’administrateur de l’association.
Art. 23. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administrations ou
de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de
sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 4 dans le but de l’association.
Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit.
Le Conseil d’Administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fond par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association.
Le Conseil peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le Conseil nomme les membres du personnel de l’association et les licencie. Il détermine leurs occupations et
rémunérations. Le Conseil exerce ces pouvoirs soit lui-même, soit par mandataire.
Art.24. Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l’association
par le Conseil d’Administration, représenté par son Président.
Art.25. Tout acte, autre que les actions en justice visées à l’article 24, engageant l’association, tous leurs
pouvoirs et procurations de l’association, à défaut de délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil
d’Administration, sont signés par le Président et le Vice-Président du Conseil d’Administration, lesquels n’auront
pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du Conseil.
Titre 6 : Responsabilité de l’administrateur et/ou de la personne déléguée à la gestion journalière
Art.26. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à toute personne
mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
La gestion journalière s’entend du pouvoir d’accomplir des actes d’administration commandés par les besoins
quotidiens de l’association et ceux qui permettent de ne pas faire intervenir le Conseil d’Administration en raison
de leur importance réduire et de la nécessité d’une prompte solution.
La gestion journalière comprend (liste non limitative) :
- La gestion du personnel, le contrôle du respect des horaires, celui de la bonne exécution des tâches ;
- Aplanir les difficultés (ententes des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement, …)
- Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale ;
- Effectuer les paiements courant et l’encaissement des factures ;
- Effectuer le dépouillement de la correspondance ;
- Effectuer les achats de matériels et de marchandises courantes ;
- Conclure les contrats d’assurance obligatoires ;
- Représenter l’association dans ses rapports courants avec l’administration ou toute personne de droit privé ;
- Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et nécessités rencontrées ;
- Exécuter toute décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ;
Les membres du personnel de l’Agence Locale pour l’Emploi- Jette et les agents y détachés ont le pouvoir de
valider les formulaires d’utilisateurs visés à l’article 79 §2 de l’Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant la
réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil
d’Administration.
Titre 7 : Tension salariale/ Bonne Gouvernance
Art.27. L’association démontre une tension salariale modérée. Cette tension consiste en un rapport entre le plus
élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au personnel de l’association, en ce compris les avantages
légaux et extralégaux.
La tension salaire est de :
- 1 à max. 4 lorsque l’association compte jusqu’à 50 travailleurs ;
- 1 à max. 5 lorsque l’association compte de 51 à 250 travailleurs ;
- 1 à max. 6 lorsque l’association compte plus de 250 travailleurs ;
Le calcul de la tension salariale s’analyse sur base d’un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums et
maximums. Ce calcul intègre :
- La rémunération brute ;
- Les avantages divers et de toute nature.
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au
sein de la personne morale.
Par ailleurs, le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de
l’association règle la manière dont les conflits d’intérêts financiers sont gérés.
Art.28. Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties
prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les thèmes
suivants :
- Le développement économique et social en cours et futur de l’association ;
- Le bien-être au travail ;
- Une présentation du rapport d’activité et d’un résumé des comptes de l’association ;
- La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Titre 8 : Règlement d’ordre intérieur et règles de renvoi
Art.29. Le Conseil d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration. Un règlement où sont précisés le rôle des administrateurs, les règles de délégations à la gestion
quotidienne , celles applicables aux mandat, à la direction, à la manière dont sont réglés les conflits d’intérêts
financiers ou autres, à la manière dont les informations et communications sont gérés, à la manière dont la
rémunération est déterminée, au respect des principes du Règlement Général Européen sur la Protection des
Données ( RGPD) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour adoption.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à majorité simple
des membres présents ou représentés.
Titre 9 : Financement et comptabilité
Art.30. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année, en janvier le compte
de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social.
Titre 10 : Dissolution et liquidation
Art.31. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par le Code des sociétés et associations.
Art.32. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée, nommera s’il y a lieu,
des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l’association dissoute à des
initiatives locales pour l’emploi.
Art.33. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
 
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STATUTEN “ALE-JETTE-PWA” VZW
 
Titel 1: Rechtspersoonlijkheid - Benaming - Maatschappelijke zetel - Duur
Art.1. De benaming van de vereniging zonder winstoogmerk is "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI- JETTE/
PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP-JETTE".
Art.2. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in 1090 Jette, Wemmelsesteenweg, 100, die bij
besluit van de Raad van Bestuur kan worden verplaatst naar elke andere plaats op het grondgebied van de
gemeente. De vereniging is afhankelijk van het gerechtelijk arrondissement Brussel.
Elke wijziging van de maatschappelijke zetel zal worden gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.
Art.3. De vereniging wordt voor onbeperkte duur opgericht; ze kan te allen tijde worden ontbonden.
Titel 2: Doelen en activiteiten
Art. 4 §1 De vereniging streeft een doel zonder winstoogmerk na bij de uitoefening van de activiteiten die haar
maatschappelijk doel vormen. Zij mag geen enkel patrimoniaal voordeel, rechtsreeks of onrechtstreeks, aan haar
oprichters, leden, bestuurders of enige andere persoon uitdelen of bezorgen, behalve voor het belangeloze doel
dat in de statuten is vastgelegd.
§2 Het maatschappelijk doel van de vereniging is:
- Het ontwikkelen van alle initiatieven van socio-professionele integratie rond de versterking van de kwalificatie
van de werkzoekenden en de toegankelijkheid tot de arbeidsmarkt van een kwetsbaar publiek;
- Het beheer van het Plaatselijke Werkgelegenheidsagentschap van Jette, overeenkomstig de bepalingen van de
artikelen 8, 8bis en 8ter van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de sociale zekerheid van de
werknemers en haar uitvoeringsbesluiten;
- Het leveren van lokale werkzaamheden en diensten ter bevordering van de inzetbaarheid en de lokale
ontwikkeling;
§3 De vereniging kan elke handeling verrichten die direct of indirect verband houdt met haar maatschappelijk
doel. Zij kan haar assistentie verlenen en een belang nemen in elke activiteit die vergelijkbaar is met haar
maatschappelijk doel.
Titel 3: De Algemene Vergadering
Art.5. De Algemene Vergadering van de vereniging is gelijkelijk samengesteld uit gemeentelijke
vertegenwoordigers en leden die zetelen in de Nationale Arbeidsraad overeenkomstig de bepalingen van artikel 8
§1err §3 van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de sociale zekerheid van de werknemers.
Het aantal leden is vastgesteld op minimaal twaalf en maximaal vierentwintig.
Alle leden die als gemeentelijke vertegenwoordigers binnen de vereniging zijn benoemd, worden geacht op 1
januari na de gemeenteraadsverkiezingen ontslag te hebben genomen. Zij blijven echter lid totdat de nieuwe
gemeenteraad in hun vervanging heeft voorzien.
Elke organisatie die zetelt in de Nationale Arbeidsraad heeft het recht om zich op haar verzoek door ten minste
één lid te laten vertegenwoordigen.
Art. 6. De leden van de vereniging hoeven geen lidmaatschapsbijdrage te betalen.
Art.7 §1st. Het staat de leden vrij zich te allen tijde uit de vereniging terug te trekken; zij dienen hun ontslag per
aangetekende brief aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur kenbaar te maken.
§2 Met het oog op een gelijke samenstelling van de vereniging moet binnen drie maanden een vervanger worden
benoemd, naargelang het geval, hetzij door de gemeenteraad, hetzij door een van de organisaties die zetelen in
de Nationale Arbeidsraad.
§3 De Algemene Vergadering kan de uitsluiting voorstellen van een of meer leden die de morele en materiële
belangen van de vereniging in gevaar brengen of die binnen de vereniging inactief zijn. De uitsluiting van een lid
kan door de Algemene Vergadering slechts worden uitgesproken met een tweederde meerderheid van de
stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
Art.8. Het ontslagnemende of uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het sociale fonds en kan geen aanspraak
maken op de boekhouding, zegels laten aanbrengen of een inventaris vereisen.
Art. 9. De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheid om de statuten te wijzigen, leden uit te sluiten,
bestuurders te benoemen en te ontslaan, de begrotingen en de jaarrekeningen goed te keuren, kwijting te
verlenen aan de bestuurders en de vereniging te ontbinden.
Art.10. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of de door haar
aangewezen bestuurder.
Art.11. Elk jaar moet in de eerste helft van het kalenderjaar minstens één gewone Algemene Vergadering worden
gehouden op convocatie van de Raad van Bestuur.
De vergadering moet uitzonderlijk vergaderen wanneer ten minste een vierde van de leden daarom vraagt. Het
kan ook worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur wanneer het belang van de vereniging dit vereist.
Elke vergadering wordt gehouden op de dag, de plaats en het tijdstip vermeld in de oproeping; alle leden moeten
worden opgeroepen.
Art.12. Oproepingen worden door de Raad van Bestuur per gewone brief of per e-mail aan elk lid ten minste acht
dagen voor de vergadering gedaan. De oproepingen bevatten de agenda.
De vergadering kan alleen beraadslagen over de agendapunten. Elk voorstel dat door ten minste een kwart van
de leden wordt ingediend, moet aan de agenda worden toegevoegd.
Artikel 13. §1. Elk lid heeft het recht om de vergadering persoonlijk of via een door hem gekozen gevolmachtigde
bij te wonen of eraan deel te nemen, op voorwaarde dat hij zelf lid is.
§2 Alle stemgerechtigde leden hebben hetzelfde stemrecht, elk met één stem.
§3 Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid met een volmacht. Elk lid mag slechts drie
volmachten hebben. De volmacht moet voorafgaand aan de vergadering schriftelijk en ondertekend of per e-mail
aan de voorzitter worden verzonden door de persoon die vertegenwoordigd is met zijn vertegenwoordiger
(gevolmachtigde) als geadresseerde.
Art. 14. §1 De vergadering is geldig samengesteld indien ten minste de helft van de stemgerechtigde leden die de
gemeenteraad vertegenwoordigen en ten minste de helft van de stemgerechtigde leden die de organisaties die in
de Nationale Arbeidsraad zetelen vertegenwoordigen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
§2 Wanneer de vergadering niet geldig heeft kunnen vergaderen, wordt uiterlijk binnen vijftien dagen een nieuwe
vergadering bijeengeroepen; voor deze nieuwe vergadering is geen quorum vereist.
Art. 15. Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
In geval van gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
Beslissingen van de vergadering die een wijziging van de statuten of de ontbinding van de vereniging met zich
meebrengen, worden slechts genomen onder voorbehoud van de naleving van eventuele bijzondere
voorwaarden die door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden opgelegd.
Art.16. Wanneer een effectief lid, direct of indirect, een financieel of ander tegenstrijdig belang van
vermogensrechtelijke, materiële, morele of affectieve aard heeft, met een beslissing of verrichting die onder de
bevoegdheid van de Algemene Vergadering valt, moet het dit aan de andere leden meedelen vóór de
beraadslaging van de Algemene Vergadering. Indien hij dit niet doet, moet een lid dat op de hoogte is van een
mogelijk belangenconflict dit punt aan de orde stellen, zodat de Algemene Vergadering kan beoordelen of het
belang voldoende is om het lid te rechtvaardigen zich te onthouden van deelname aan de discussie en de
stemming.
Art.17. De besluiten van de Algemene Vergadering worden geregistreerd in een speciaal register en ondertekend
door de voorzitter en de secretaris, alsmede door de leden die dat wensen. Dit register wordt bijgehouden op de
maatschappelijke zetel van de vereniging en kan worden geraadpleegd door leden en derden.
Titel 5: De Raad van Bestuur
Art.18. De vereniging wordt beheerd door een Raad van Bestuur van ten minste twaalf en ten hoogste
vierentwintig leden, die in gelijke mate zijn samengesteld uit gemeentelijke vertegenwoordigers en leden die
zetelen in de Nationale Arbeidsraad overeenkomstig de bepalingen van artikel 8 §1ste lid 3 van de besluitwet van
28 december 1944 betreffende de sociale zekerheid van de werknemers.
Elke organisatie die in de Nationale Arbeidsraad zetelt, op haar verzoek, recht op ten minste één
bestuurdersmandaat.
Deze bestuurders worden voor maximaal zes jaar benoemd door de Algemene Vergadering en kunnen te allen
tijde door haar worden ontslagen. Ze zijn herkiesbaar.
In geval van afzetting of ontslag van een bestuurder wordt zijn of haar vervanging binnen drie maanden
uitgevoerd om de paritaire samenstelling van de Raad van Bestuur te waarborgen. In dit geval voltooit de nieuwe
bestuurder het mandaat van degene die hij vervangt.
De gemeenteraad kan andere leden met raadgevende stem bij de Raad van Bestuur betrekken.
Door zich kandidaat te stellen, verbinden de bestuurders zich ertoe de voorwaarden en verbodsbepalingen
bedoeld in artikel 11 4° van de ordonnantie van 23 juli 2018 betreffende de goedkeuring en de ondersteuning van
de sociale ondernemingen na te leven.
Art. 19. De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan wat betreft toezeggingen gemaakt door
de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van het ontvangen mandaat.
Art. 20. De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris en een
penningmeester.
De voorzitter wordt gekozen uit de leden die de gemeenteraad vertegenwoordigen en de ondervoorzitter wordt
gekozen uit de leden die de organisaties vertegenwoordigen van de Nationale Arbeidsraad vertegenwoordigen.
Art.21. §1st. De Raad van Bestuur komt bijeen op convocatie van de voorzitter. Op verzoek van ten minste vier
bestuurders is de voorzitter verplicht de Raad van Bestuur bijeen te roepen.
§2 De bestuurders kunnen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder die in het bezit is van een
schriftelijke en naar behoren ondertekende volmacht, of van een volmacht die per e-mail aan de voorzitter wordt
gestuurd met de vertegenwoordiger (volmachtdrager) als geadresseerde. Een bestuurder mag slechts drie
volmachten hebben.
§3 De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen indien ten minste de helft van de bestuurders die de
gemeenteraad vertegenwoordigen en de helft van de bestuurders die de organisaties die in de Nationale
Arbeidsraad zetelen, vertegenwoordigen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
Indien de Raad van Bestuur niet geldig heeft kunnen vergaderen, wordt binnen vijftien dagen een nieuwe
vergadering bijeengeroepen; voor deze nieuwe vergadering is geen quorum vereist.
§4 Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.
In geval van gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter (of van de persoon die hem vervangt)
doorslaggevend. De beraadslagingen zullen worden vastgelegd in een notulenregister.
Art.22 §1 Wanneer een bestuurder rechtstreeks of onrechtstreeks een financieel of ander belangenconflict van
vermogensrechtelijke, materiële, morele of affectieve aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een
verrichting die tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur behoort, moet hij de andere leden daarvan op de
hoogte brengen vooraleer de Raad van Bestuur beraadslaagt. Indien hij dit nalaat, moet een lid dat op de hoogte
is van het bestaan van een mogelijk belangenvermenging dit punt aankaarten, zodat de Raad van Bestuur kan
beoordelen of het belang voldoende is om het lid te rechtvaardigen zich te onthouden van deelname aan de
discussie en de stemming.
De Raad van Bestuur brengt aan de Algemene Vergadering verslag uit over de beslissingen die het onderwerp
zijn geweest van een mogelijk belangenconflict.
§2 Het is verboden voor elke bestuurder om:
1. Aanwezig te zijn bij de beraadslaging over aangelegenheden waarbij hij een rechtstreeks belang heeft of
waarbij zijn ouders of verwanten tot en met de vierde graad een rechtstreeks persoonlijk belang hebben; Dit
verbod gaat niet verder dan de ouders of verwanten tot en met de tweede graad wanneer het gaat om de
voordracht van kandidaten, benoemingen in functies, ontslag of schorsing;
2. Om rechtstreeks of onrechtstreeks deel te nemen aan overheidsopdrachten die met de vereniging worden
geplaatst;
3. Als advocaat, notaris of zakenman tussen te komen in geschillen tegen de vereniging ingesteld. Evenmin
kunnen zij in dezelfde hoedanigheid niet in het belang van de vereniging pleiten, adviezen geven of enige
litigieuze zaak volgen, tenzij gratis. Dit verbod geldt ook voor elke advocaat, notaris of zakenman die tot dezelfde
organisatie behoort of die zijn kantoor op hetzelfde adres heeft als de beheerder van de vereniging.
Art. 23. De Raad van Bestuur heeft de ruimste bevoegdheden om alle daden van bestuur of beschikking te
verrichten die voor de vereniging aangaan. Zij is bevoegd alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of
deze statuten aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden.
Zij heeft met name de bevoegdheid om alleen te beslissen over alle transacties die volgens artikel 4 in
overeenstemming zijn met de doelstellingen van de vereniging.
Zij kan, zonder dat deze opsomming beperkend is, alle daden en contracten opstellen en aannemen, dadingen
sluiten, compromissen ondertekenen, alle roerende en onroerende goederen verwerven, ruilen, verkopen,
hypotheken afsluiten, lenen, huurcontracten van welke duur dan ook afsluiten, alle legaten, subsidies,
schenkingen en overdrachten aanvaarden, afstand doen van alle rechten.
De Raad van Bestuur kan ook alle bedragen en waarden innen en ontvangen, alle geconsigneerde sommen en
waarden afhalen, rekeningen bij banken openen, alle verrichtingen op de genoemde rekeningen uitvoeren en in
het bijzonder elke opname van fondsen per cheque, overschrijving of overboekingsopdracht of elk ander
betalingsmandaat, een bankkluis huren, alle door de vereniging verschuldigde bedragen betalen.
De Raad kan afzien van alle contractuele of zakelijke rechten en van alle zakelijke of persoonlijke waarborgen,
opheffing, voor of na betaling van alle geprivilegieerde of hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen,
inbeslagname of andere beletsels, alle vonnissen uitvoeren, tot een vergelijk komen en compromitteren.
De Raad benoemt de leden van het personeel van de vereniging en ontslaat hen. Het bepaalt hun
bevoegdheden en hun vergoedingen. De Raad oefent deze bevoegdheden zelf of via een mandataris uit.
Art.24. Rechtsvorderingen, zowel als eiser als gedaagde, worden in naam van de vereniging, door de Raad van
Bestuur ondernomen, vertegenwoordigd door haar voorzitter.
Art.25. Elke handeling, andere dan de rechtshandelingen bedoeld in artikel 24, die de vereniging bindt, al hun
bevoegdheden en volmachten, bij gebreke aan een delegatie verleend door een bijzondere beraadslaging van de
Raad van Bestuur, worden ondertekend door de voorzitter en de ondervoorzitter van de Raad van Bestuur, die
niet verplicht zijn ten aanzien van derden een voorafgaande beslissing van de Raad van Bestuur te
rechtvaardigen.
Titel 6: Aansprakelijkheid van de bestuurder en/of de persoon gelast met het dagelijks bestuur
Art.26. De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren aan elke persoon die daartoe
gemandateerd is, met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde bestuurders.
Onder dagelijks bestuur wordt verstaan de bevoegdheid om administratieve handelingen te verrichten die zijn
voorgeschreven door de dagelijkse behoeften van de vereniging en die geen tussenkomst van de Raad van
Bestuur vereisen wegens het verminderde belang ervan en de noodzaak van een snelle oplossing.
Het dagelijks beheer omvat (niet-limitatieve lijst):
- Het beheer van het personeel, de controle op de naleving van de werkuren, de goede uitvoering van de taken;
- Moeilijkheden wegwerken (verhoudingen tussen de werknemers, mogelijke behandeling van pesterijen, ...);
- Het opstellen en ondertekenen van alle documenten die vereist zijn door de sociale wetgeving;
- Het uitvoeren van de lopende betalingen en het innen van facturen;
- De correspondentie verwerken;
- De aankoop van materialen en gebruikelijke goederen uit te voeren;
- De verplichte verzekeringscontracten af te sluiten;
- De vereniging vertegenwoordigen in haar huidige betrekkingen met de administratie of een privaatrechtelijke
persoon;
- Delegeren van diverse mandaten naar gelang de omstandigheden en behoeften;
- Elke beslissing van de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering uitvoeren;
De personeelsleden van het Plaatselijk werkgelegenheidsagentschap - Jette en de door dit agentschap
uitgezonden agenten hebben de bevoegdheid om de gebruikersformulieren bedoeld in artikel 79 §2 van het
koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering te valideren met
inachtneming van de geldende reglementering en de richtlijnen van de Raad van Bestuur.
 
Titel 7: Loonspanning/ goed bestuur
Art.27. De vereniging vertoont een gematigde loonspanning. Deze spanning bestaat uit een verhouding tussen
het hoogste en het laagste brutoloon dat aan het personeel van de vereniging wordt toegekend, inclusief
wettelijke en extralegale voordelen.
De loonspanning is:
- 1 tot max. 4 wanneer de vereniging tot 50 werknemers heeft;
- 1 tot max. 5 wanneer de vereniging 51 tot 250 werknemers heeft;
- 1 tot max. 6 indien de vereniging meer dan 250 werknemers heeft;
De berekening van de loonspanning wordt geanalyseerd op basis van een geanonimiseerde tabel met het
minimum- en maximumloon. Deze berekening omvat:
-  Het brutoloon;
- Diverse voordelen van allerlei aard.
De minimumvergoeding wordt berekend op basis van de laagste loon equivalent aan een voltijdse baan bij de
rechtspersoon.
Daarnaast regelt het reglement van interne orde van de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur van de
vereniging de manier waarop financiële belangenconflicten worden beheerd.
Art.28. Eenmaal per jaar wordt er tijdens de werkuren een vergadering gehouden waarvoor alle medewerkers en
voornaamste belanghebbenden worden uitgenodigd. Deze vergadering is met name gericht op de volgende
onderwerpen:
- De huidige en toekomstige economische en sociale ontwikkeling van de vereniging;
- Welzijn op het werk;
- Een presentatie van het activiteitenverslag en een samenvatting van de rekeningen van de vereniging;
- Personeelsbeleid, aanwerving en permanente opleiding.
 
Titel 8: Reglement van interne orde en ontslagregels
Art.29. De Raad van Bestuur stelt het reglement van interne orde van de Algemene Vergadering en de Raad van
Bestuur vast. De Raad van Bestuur kan de algemene vergadering een reglement ter goedkeuring voorleggen
waarin de rol van de bestuurders, de regels voor het delegeren van het dagelijks beheer, de regels voor het
mandaat, het bestuur, de wijze waarop financiële of andere belangenconflicten worden geregeld, de wijze waarop
informatie en communicatie worden beheerd, de wijze waarop de bezoldiging wordt vastgesteld en de naleving
van de beginselen van de Europese algemene verordening inzake gegevensbescherming (EAVG) worden
toegelicht.
Wijzigingen in dit reglement kunnen door de Algemene Vergadering worden aangebracht bij gewone
meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
Titel 9: Financiering en boekhouding
Art.30. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. Elk jaar wordt in januari de rekening van het
afgelopen boekjaar afgesloten en wordt de begroting voor het volgende boekjaar opgesteld. Beide worden
uiterlijk zes maanden na afloop van het boekjaar ter goedkeuring voorgelegd aan de gewone Algemene
Vergadering.
Rubriek 10: Ontbinding en liquidatie
Art.31. De ontbinding en liquidatie van de vereniging worden geregeld door het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen.
Art. 32. In geval van ontbinding van de vereniging zal de Algemene Vergadering die deze zal hebben
uitgesproken, indien nodig, liquidatoren aanstellen, hun bevoegdheden bepalen en de activa en waarden van de
ontbonden vereniging toewijzen aan lokale werkgelegenheidsinitiatieven.
Art. 33. Elk ander punt dat niet voorzien is in deze statuten wordt overeenkomstig de wet geregeld.
 
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En date du 14 décembre 2020, après délibération, l’assemblée générale est constituée des membres suivants et
désigne comme administrateurs :
 
VANDENBRANDE Nathalie, Présidente
Avenue O. Warland, 156 – 1090 Jette
Née le 04/08/1981 à Braine-L'Alleud
 
CHAVEE Didier
Rue Abbé Paul Le Roux, 7 – 1090 Jette
Né le 21/10/1962 à Berchem Saint-Agathe
 
DESMEDT Geneviève
Boulevard De Smet de Naeyer, 205 – 1090 Jette
Née le 13/09/1979 à Bruxelles
 
NAVEZ Murielle, Trésorière de l'asbl
Rue Joseph Loossens, 17 – 1090 Jette
Née le 11/05/1972 à Binche
 
NSIKUNGU Mauricette
Rue V. Broeckaert, 42 – 1090 Jette
Née le 09/09/1971 à Kinshasa
 
DEBONDT Chantal, Secrétaire de l'asbl
Avenue de l'Exposition, 378/42 – 1090 Jette
Née le 08/01/1958 à Bruxelles
 
DEMAILLY Roland
Rue Steppé, 28 – 1090 Jette
Né le 01/10/1957 à Berchem Saint-Agathe
 
LAMBOTTE Benoït
Avenue de Levis Mirepoix, 70 – 1090 Jette
Né le 15/06/1964 à Liège
 
DE PREZ Serge
Rue de Nalinnes 423 - 6001 Marcinelle
Né le 12/06/1975 à Etterbeek
 
OTSHUDY Olenga, Vice-Présidente        
Avenue Bohy, 32 - 1300 Wavre
Née le 20/05/1964 à Kata Kombé
 
CALDERON BARRERA Jonhatan           
Kleemstraat, 8C - 1760 Roosdaal
Né le 14/04/1975 à Watermael-Boistfort
 
OPPITZ Fabrice  
Rue Jean Van Volsem, 68 - 1050 Ixelles
Né le 06/07/1971 à Bruxelles II
 
VAN LIERDE Benoît
Rue du Bourgmestre 17/3 - 1050 Ixelles
Né le 09/09/1969 à Bruxelles
 
ECKER Christian
Rue du Koerenbeek, 203 - 1080 Bruxelles
Né le 31/05/1961 à Watermael-Boistfort