N° d'entreprise : 0681834972
Nom
(en entier) : SE NOURRIR D'ICI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 117
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 27 mars 2024 que
l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « SE NOURRIR
D’ICI », ayant son siège à La Hulpe, chaussée de Bruxelles,117 a notamment pris les résolutions
suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier au sein des statuts le but désintéressé poursuivi par l’
association et les activités qui constituent son objet.
En conséquence, il est décidé de modifier l’article 3 des statuts comme il suit :
« Le but non lucratif de l'Association sera, en Belgique ou ailleurs, d’étudier et partager les
connaissances sur les modes de productions naturels des plantes, de communiquer/ partager le
concept de la terre à l’assiette – une nourriture saine issue du potager, de restaurer le lien entre l’
humain et la nature en partageant les informations nécessaires (pédagogie enfants et adultes), de
pratiquer un modèle d’écopsychologie/écothérapie pour aider les personnes dans le besoin pour leur
bien-être (handicap mental ou/et physique, burnout, dépression, personne en détresse) et d’étudier
le bien-être des animaux et lien avec les personnes (en détresse ou pas).
Afin de réaliser son but, l'Association :
•             peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou analogue à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
•             peut coopérer avec des associations ou organismes exerçant des activités similaires ou
analogues en Belgique ou à l'étranger ;
•             peut rechercher tous concours financiers, matériels et/ou techniques régionaux, nationaux
ou européens lui permettant de développer son action ;
•             peut procéder, sans que cette énumération ne soit limitative, à l'organisation de toutes
manifestations ou actions sur le terrain comme des conférences, des expositions, des campagnes
d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers ;
•             peut contracter des emprunts ou accorder des prêts;
•             peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels afin de réaliser son but ;
•             peut mener des activités commerciales de manière accessoire, pour autant que les revenus
générés par celles-ci soient alloués au but non-lucratif de l'Association. »
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÉGE, OBJET ET DURÉE DE L'ASSOCIATION
1. Dénomination
L'association est dénommée « SE NOURRIR D'ICI » ci-après « l'Association ».
Tous les actes, factures, avis, publications, courriers, bons de commande et autres pièces émanant
de l'Association, doivent être précédés ou suivis par la mention « vereniging zonder winstoogmerk »
ou « association sans but lucratif » ou des abréviations « VZW» ou «ASBL».
 
2. Siège
Le siège de l'Association est établi en Région wallonne.
L'assemblée générale peut transférer le siège partout en Belgique, dans le respect de La législation
sur l'emploi des langues. Cette décision doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration est autorisé à établir la version coordonnée des statuts et à la déposer au
greffe du tribunal de l’entreprise.
3. Buts et Objet
Le but non lucratif de l'Association sera, en Belgique ou ailleurs, d’étudier et partager les
connaissances sur les modes de productions naturels des plantes, de communiquer/ partager le
concept de la terre à l’assiette – une nourriture saine issue du potager, de restaurer le lien entre l’
humain et la nature en partageant les informations nécessaires (pédagogie enfants et adultes), de
pratiquer un modèle d’écopsychologie/écothérapie pour aider les personnes dans le besoin pour leur
bien-être (handicap mental ou/et physique, burnout, dépression, personne en détresse) et d’étudier
le bien-être des animaux et lien avec les personnes (en détresse ou pas).
Afin de réaliser son but, l'Association :
•             peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou analogue à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
•             peut coopérer avec des associations ou organismes exerçant des activités similaires ou
analogues en Belgique ou à l'étranger ;
•             peut rechercher tous concours financiers, matériels et/ou techniques régionaux, nationaux
ou européens lui permettant de développer son action ;
•             peut procéder, sans que cette énumération ne soit limitative, à l'organisation de toutes
manifestations ou actions sur le terrain comme des conférences, des expositions, des campagnes
d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers ;
•             peut contracter des emprunts ou accorder des prêts;
•             peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels afin de réaliser son but ;
•             peut mener des activités commerciales de manière accessoire, pour autant que les revenus
générés par celles-ci soient alloués au but non-lucratif de l'Association.
4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
(…)
 
CHAPITRE III. MEMBRES
6. Membres et registre des membres
Toute personne physique ou toute société, association ou organisation légalement constituée en
vertu des lois et pratiques de son pays en tant qu’entité juridique et qui peut démontrer soit qu'elle
exerce des activités similaires, analogues, connexes aux buts et objectifs de l’Association soit qu'elle
exerce des activités de nature à en favoriser le développement, soit qu'elle s'intéresse aux activités
et objectif de l’Association, peut devenir membre effectif ou membre adhérent de l’Association. Dans
son formulaire d'adhésion, le candidat membre soumet sa candidature comme membre adhérent de
l'Association. Les membres effectifs sont choisis parmi les membres adhérents par le conseil
d'administration.
L'Association doit cependant compter en tout temps au moins 2 membres effectifs.
Les quatre membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'Association et forment
ensemble les membres effectifs de catégorie A. Tout nouveau membre effectif admis par le conseil d’
administration est réputé être un membre effectif de catégorie B.
Les membres effectifs disposent du droit de vote. Les membres adhérents ne disposent pas du droit
de vote.
Les membres adhérents ne disposent que des droits et obligations définis dans les statuts ou dans le
règlement d'ordre intérieur. Ces droits et obligations peuvent être modifiés sans leur accord par l’
assemblée générale. Les droits et obligations des membres effectifs de l'Association ne s'appliquent
donc pas aux membres adhérents de l'Association, sauf disposition contraire des statuts.
La qualité de membre ne peut être cédée ou transférée à un tiers.
Les membres qui ne remplissent plus les conditions d’adhésion reprises ci-après doivent le notifier
immédiatement et par écrit au président du conseil d'administration.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs et un
registre des autres membres. Le membre contresigne dans ce registre la mention de son admission.
Par cette signature, ce membre adhère aux statuts, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur,
aux objectifs et aux politiques de l'Association ainsi qu’aux décisions prises par les organes de l’
association.
Tout membre peut consulter ce registre ainsi que tous autres documents relatifs à son admission au
siège de l’association après en avoir fait la demande adressée au conseil d’administration en
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Une date est convenue de
commun accord au plus tard dans les deux mois de la réception de la demande.
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le
conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
7. Admission des membres
Le conseil d'administration décide de l'admission des membres. La décision du conseil
d'administration ne doit pas être justifiée et est définitive.
Les candidats membres doivent adresser leur demande d'admission à l'attention du président du
conseil d'administration par lettre recommandée. Les demandes de candidats membres dont les
critères d'adhésion, les buts et les objectifs sont jugés compatibles avec les buts de l'Association
sont acceptées par le conseil d'administration ou sont rejetées si ces buts ne sont pas rencontrés.
La décision du conseil d'administration doit intervenir dans les six mois de la date de réception de la
lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. A défaut de décision dans ledit délai de six
mois, la candidature est réputée refusée.
Tout candidat membre dont la demande est rejetée par le conseil d'administration, et tout membre
exclu par l'assemblée générale conformément à l’article 8, doit attendre 1 an à compter de la date de
la décision de refus de sa demande ou de la décision d'exclusion avant de présenter une nouvelle
demande d'adhésion.
8. Démission, suspension et exclusion des membres
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'Association moyennant un préavis d’un
mois adressé au président du conseil d'administration par lettre recommandée. La démission entrera
en vigueur uniquement à la fin de l’exercice social au cours duquel le préavis prend fin et le membre
démissionnaire restera tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu'à la fin
dudit exercice social.
En outre, tout membre qui ne s'acquitte pas du paiement de sa cotisation ou des sommes qui lui
incombent dans un délai d’un mois à compter de la réception du rappel envoyé par courrier
recommandé par le conseil d’administration ou de la personne mandatée à cet effet par le conseil
d'administration, sera considéré comme démissionnaire à compter de la fin de cette période d'un
mois. Cependant, ce membre est tenu d'acquitter   toutes les obligations financières dues jusqu'à la
fin d'une période de douze mois à compter de la date à laquelle sa démission est réputée intervenir.
Dans toute la mesure permise par la loi, la qualité de membre prend fin automatiquement en cas de
faillite, réorganisation judiciaire, liquidation ou toute autre situation similaire. Toutefois, le membre
reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l'Association jusqu'à la fin de l’exercice social
au cours duquel la qualité de membre prend fin.
Chaque membre peut être exclu pour les raisons suivantes :
•             ne pas respecter les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;
•             ne pas respecter les décisions prises par un organe de l’Association ;
•             ne plus remplir les conditions pour être membre ;
•             s'il pose un acte contraire aux buts et objectifs de l'Association en général ;
•             s’il n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins trois assemblées générales
consécutives. 
L'exclusion des membres est décidée par l'assemblée générale.
Le membre est informé par lettre recommandée de l'intention de l'exclure. La lettre décrit les motifs
sur lesquels l'exclusion envisagée est basée. Le membre a le droit de faire parvenir par écrit ses
remarques à l'assemblée générale endéans un délai de 15 jours calendriers suivant la réception de
la lettre. A sa demande écrite, le membre concerné est entendu.
La décision d'exclusion doit être reprise dans le procès-verbal de l’assemblée générale. Le procès-
verbal énonce les motifs sur lesquels se fonde l’exclusion; hormis cela, la décision ne doit pas être
motivée. Une copie de la décision sera envoyée par lettre recommandée, dans les 15 jours
calendriers qui suivent la prise de décision, au membre exclu. L'exclusion entre en vigueur à la fin de
la réunion de l'assemblée générale. Le membre exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-
vis de l'Association jusqu'à la fin de I’exercice social au cours duquel l'exclusion intervient.
Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d’administration est habilité à suspendre le
membre (y compris son droit de vote) pour lequel il existe des indices graves et concordants de
violation des obligations visées ci-dessus au paragraphe 4, nonobstant l'obligation du membre
suspendu de s’acquitter de ses obligations financières envers l’Association.
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire, qui a été suspendu ou qui a été exclu, n'a aucun
droit à faire valoir sur les actifs de l'Association.
 
CHAPITRE IV. ORGANES DE L'ASSOCIATION
9. Organes de l'Association
Les organes de l’Association sont :
- l'assemblée générale ;
- le conseil d'administration ;
- la ou les personnes chargées de la gestion journalière (administrateur-délégué ou directeur
général).
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Les administrateurs ont le droit d'être convoqués et d'assister à toutes les réunions de l’assemblée
générale.
D'autres tiers peuvent, sur proposition du conseil d'administration, être invités à prendre part aux
réunions de l'assemblée générale.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, en ce
compris les absents et les dissidents.
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-              les modifications aux statuts sociaux; d’admission des nouveaux membres effectifs ;
-              la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires aux comptes ou
liquidateurs;
-              la fixation de la rémunération des commissaires et des administrateurs dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-              l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
-              l’octroi annuellement de la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;
-              la dissolution volontaire de l’association  ou sa transformation en une AISBL ou en une
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée;
-              d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
-              de décider de l’affectation de son actif net en cas de dissolution de l’association;
-              d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
-              l’exclusion d’un membre;
-              de décider d’intenter une action en responsabilité  contre tout membre de l’association ou
tout administrateur ou commissaire;
11. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard 6 mois après la fin du
précédent exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du conseil d'administration, de
sa propre initiative ou sur demande du commissaire.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’organe d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée au moins
trois semaines à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté ce point devra être repris à l’ordre du jour de
la plus prochaine assemblée. L’organe d’administration décidera si une nouvelle assemblée générale
extraordinaire devra se tenir suite à cette demande. L’assemblée générale devra se tenir au moins
dans les quarante jours qui suivent cette demande.
 
12. Convocations et réunions
La convocation à l’assemblée générale est adressée par écrit par le conseil d’administration au
moins 30 jours calendriers avant la réunion.
La convocation indique le lieu, la date, I’heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et est
adressée par lettre ou courrier électronique. Le cas échéant, les documents de travail sont joints à la
convocation.
Tous les membres ainsi que les administrateurs qui ne sont pas membres effectifs et, le cas échéant,
les commissaires, doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par
lettre ordinaire ou par mail. Toutefois, si l’un de ceux-ci le demande par écrit, l’envoi des documents
s’effectuera sur support papier. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant l’
assemblée. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour auquel il est
joint, le cas échéant, les comptes et budget ou tous autres documents à la demande de l’organe d’
administration. L’organe d’administration peut inviter toute personne, dont les membres adhérents, à
assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant. 
Le président, ou s'il est empêché, le vice-président, peut réduire le délai de convocation d'une
assemblée générale extraordinaire en cas d'urgence dûment motivée; cependant, un minimum de 8
jours calendriers doit s'écouler entre la date de convocation et la date de la réunion.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement ou d’absence, par le vice-président.
13. Admission
Pour autant que le conseil d'administration l’exige dans les convocations, les membres doivent
communiquer par écrit au conseil d’administration leur intention de prendre part à l'assemblée
générale au moins 4 jours calendriers avant celle-ci. La notification contient l'identité du délégué qui
exerce le droit de vote pour ce qui concerne les membres effectifs qui sont des personnes morales.
Chaque membre effectif, à l’exclusion des membres du bureau, peut exclusivement par un système
de vidéoconférence assister à l’assemblée générale et voter à distance si l’assemblée générale est
en mesure de vérifier son identité et sa qualité de membre. Il en est fait mention dans le procès-
verbal de cette assemblée.  Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents
à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en
vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres
effectifs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée  et continue des discussions au
sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres effectifs de participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l’
assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Le procès-verbal de l’assemblée  générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique
à l’assemblée générale et au vote.
14. Représentation
Un membre peut se faire représenter par un autre membre par une procuration écrite. Aucun
mandataire ne peut représenter plus de deux autres membres.
Dans la convocation, le conseil d’administration peut déterminer le modèle de procuration et exiger
que la procuration soit déposée à l'endroit indiqué dans la convocation, au moins 4 jours calendriers
avant la réunion.
(…)
 
CHAPITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION
17. Composition
Sous réserve de dispositions légales contraires, le conseil d’administration est composé d'au moins
trois membres, lesquels peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'Association. Si un administrateur personne morale est nommé, il doit désigner par écrit, au moment
de sa nomination, un représentant personne physique qui portera le titre de représentant permanent.
Toute modification du représentant permanent d'un administrateur personne morale doit être notifiée
par écrit au conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour durée indéterminée. En tout temps,
le conseil d'administration doit être composé majoritairement d'administrateurs nommés par
l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs de catégorie A (ci-après les «
Administrateurs de catégorie A »). Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, le
mandat des administrateurs commence et prend fin à l'issue de l'assemblée générale qui approuve
les comptes annuels.
Lorsque le mandat d'un administrateur prend fin en cours de mandat, pour quelque que raison que
ce soit, seule l'assemblée générale (ou les membres effectifs par résolutions écrites le cas échéant)
peut élire un administrateur remplaçant et déterminer la durée du mandat.
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur.
Des tiers ou observateurs peuvent prendre part aux réunions du conseil d’administration par décision
du conseil d'administration. Le directeur général a le droit d'être convoqué et de prendre part à toutes
les réunions du conseil d'administration, sauf en cas de conflit d’intérêts. Les tiers et le directeur
général peuvent faire valoir leur opinion à titre consultatif, mais n'ont pas le droit de vote.
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs doivent être publiées aux Annexes
du Moniteur belge.
 
18. Pouvoirs et rémunération
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l’objet de l'Association, à l'exception des pouvoirs qui
appartiennent à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts.
Le conseil d'administration peut constituer des comités ou des groupes de travail avec un rôle
consultatif. La composition et le fonctionnement de ces comités ou groupes de travail peuvent être
définis dans le règlement d'ordre Intérieur.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un
tiers de son choix ou à un administrateur pour des objets spéciaux et déterminés.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d’une décision contraire de
l'assemblée générale. Les dépenses raisonnables appuyées par des pièces justificatives appropriées
sont remboursées. Ces dépenses ne peuvent constituer des avantages patrimoniaux directs ou
indirects en faveur d’un administrateur membres de l’Association.
(…)
 
CHAPITRE VII. PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE
22. Présidence et vice-présidence
Le conseil d'administration élit, parmi les administrateurs de catégorie A, un président et un vice-
président Leur mandat prend effet et prend fin en même temps que leur mandat d’administrateurs.
 
CHAPITRE VIII. GESTION JOURNALIÈRE
23. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut (i) déléguer la gestion journalière de l'Association à une personne
physique ou morale, qui ne doit pas être membre de l'Association, (ii) révoquer cette délégation et
(iii) définir les conditions aux termes desquelles la délégation peut être exercée.
Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre
d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général, Dans les
deux cas, la personne chargée de la gestion journalière doit être nommée sur proposition des
Administrateurs de catégorie A.
Sous réserve d'une décision contraire du conseil d’administration, le mandat de la personne chargée
de la gestion journalière est exercé à titre gratuit, et est accordé pour une durée de quatre ans,
renouvelable, sans préjudice du droit de la personne chargée de la gestion journalière d'être
indemnisée pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de sa fonction. Ces
indemnités ne peuvent constituer des avantages patrimoniaux directs ou indirects en faveur d’un
administrateur membre de l’Association. Son mandat prendra également fin, de plein droit, si son
mandat d’administrateur prend fin.
La personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de
ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à tout tiers de son choix membre de l'Association
ou non.
 
CHAPITRE IX. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
24. Représentation de l'Association
L'Association est valablement représentée, dans tous ses actes sous signature privée ou
authentiques, y compris la représentation en justice, par le président du conseil d'administration et un
administrateur agissant conjointement qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision préalable
du conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière représente l'Association individuellement dans les
limites de la gestion journalière, y compris en justice, et ne doit pas fournir la preuve d’une décision
préalable du conseil d'administration.
L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans tes limites de son
mandat.
(…)
CHAPITRE XII. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS ET BUDGET
27. Exercice social, comptes annuels et budget
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels du dernier exercice social de l’Association et
le budget pour l’exercice suivant à l'assemblée générale pour approbation, ainsi que, le cas échéant,
le rapport annuel et le rapport de l'auditeur (ou du commissaire).
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale statue, par vote spécial, sur la
décharge des administrateurs et, le cas échéant, de l'auditeur (ou du commissaire).
(…)
 
31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution, l'actif net de l’Association est, après acquittement du passif, affecté à une
association, fondation ou institution qui poursuit un objet identique ou similaire à celui de
l'Association. A défaut, l'actif net est affecté, sur proposition des liquidateurs, à une association,
fondation ou institution dont l'objet est le plus proche possible de l'objet de l’Association. Les
membres n'ont aucun droit à un remboursement sous quelque forme que ce soit. (…)
 
3. Troisième résolution – adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, chaussée de
Bruxelles, 117.
 
4. Quatrième résolution – mission au Notaire de dresser les statuts coordonnés
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Victoria DONNER à La Hulpe d’établir et
de signer la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Signé Victoria Donner, Notaire.