N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tout Fort ASBL
(en abrégé) : Tout Fort
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Henri Deleers 80
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS - TOUT FORT ASBL
 
Les soussignés, Maria-Esther ARGUELLES GONZALEZ, domiciliée rue Henri Deleers 80, 1070 Bruxelles,
Angelo PECORARO, domicilié rue Henri Deleers 80, 1070 Bruxelles, et Jossean Denise FARKAS,
domiciliée rue du Merlo 80, 1180 Bruxelles, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination et siège social.
 
Article 1 : L’association est dénommée « Tout Fort ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des
termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « A.S.B.L. ». L’association se réserve le droit
d’utiliser la dénomination abrégée « Tout Fort » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et
autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 : Le siège de l’association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi rue
Henri Deleers 80, 1070 Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont déposés
dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.
 
  2. Objet
 
Article 3 : Tout Fort ASBL a pour objet la gestion d'artistes, en ce compris le management, le booking et
la programmation artistiques, la réalisation d’œuvres musicales en solo ou en groupe ainsi que le
développement de supports audiovisuels et scéniques, et toutes les autres opérations liées à la création,
à la promotion et à la diffusion de musique (y compris la vente et le merchandising). Tout Fort ASBL a
également pour objet de donner les moyens à de jeunes artistes de mettre en avant leur travail de
création quel qu’il soit en aidant à la production de leurs projets. L’intérêt que l'ASBL porte ou non à des
projets sera décidé en assemblée générale.
 
Afin de réaliser ces objectifs, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes
propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats variables, récolter des fonds, en
résumé, exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet,
l’association peut même poser des actes commerciaux.
 
Article 4 : L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
 3. Adhésion
0682743804
 
Article 5 : L’association se compose de membres et des membres adhérents. L’association compte au
minimum quatre membres.
La plénitude de l’adhésion revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.
Toutefois, une distinction doit être faite dans le groupe des membres, entre les membres fondateurs, les
membres associés et les membres sympathisants. Les membres fondateurs sont les membres qui
étaient présents lors de l’assemblée constitutive de l’association du 01/06/2017.
Les membres fondateurs ont droit de vote à l’assemblée générale. Les membres associés sont les
membres dont l’adhésion a été approuvée par l’assemblée générale et qui ont également droit de vote à
l’assemblée générale. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui
apportent un soutien financier à l’organisation.
Les membres sympathisants (ou leurs représentants s’il s’agit de personnes morales) peuvent siéger à
l’assemblée générale, mais n’y ont, toutefois, pas le droit de vote.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et les obligations fixés explicitement par les statuts.
Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation
ou l’accord des membres adhérents.
 
Article 6 : Peut devenir membre associé, sympathisant ou adhérent de l’association, toute personne
physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par l’assemblée générale. Toute candidature
soumise à l’assemblée générale doit avoir préalablement été approuvée par le conseil d’administration.
Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront
éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre d’intérieur.
 
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration,
avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la
forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le
demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre associé, membre sympathisant
ou membre adhérent. Le conseil d’administration statuera sur la recevabilité de la candidature au plus
tard dans les trois mois suivant la demande. Dans le cas où la candidature sera jugée irrecevable, le
candidat sera informé de la décision du conseil d’administration dans les quinze jours qui suivent par
voie écrite. La décision du conseil d’administration est sans appel. Dans le cas où la candidature sera
jugée recevable par le conseil d’administration, la candidature sera soumise au vote par le conseil
d’administration. Le candidat sera informé de la décision de l’assemblée générale dans les quinze jours
suivant par voie écrite. La décision de l’assemblée générale est sans appel.
 
Article 7 : Les membres fondateurs, associés et sympathisants ne paient pas de cotisation. La cotisation
des membres adhérents est fixée à un maximum de 2500�. Ce montant est indexé annuellement en début
de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui du mois de
décembre 2015. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. Le conseil
d’administration détermine et fixe la cotisation dans les limites prescrites chaque année. La cotisation
est payable annuellement pour chaque année civile. Les modalités du paiement sont sujettes à la
décision du conseil d’administration sur base d'une décision au cas par cas. Lors de la démission d‘un
membre adhérant la cotisation de l'année en cours n’est pas remboursable.
 
Article 8 : Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus :
a. De respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions de ses organes.
b. De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou l'un des organes.
 
Article 9 : Chaque membre ou membre adhérant peut à tout moment démissionner de l’association
moyennant l’envoi d'une lettre recommandée au conseil d’administration. Un membre associé, fondateur
ou sympathisant ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des
voix. En attendant la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne :
a. Qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres par l’article 8.
b. Qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai au cours duquel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de
cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses pouvoirs d’adhésion. Si
l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin
d'office et elle est censée n’avoir jamais eu lieu.
 
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion des
membres adhérents.
L’adhésion d’un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement à son décès, ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
 
Les membres ainsi que les membres adhérents, démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont
aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou
l’indemnisation des cotisations ou des apports effectués.
 
4. Conseil d’administration
 
Article 10 : L’association est gérée par un conseil d’administration comptant trois administrateurs au
moins et six au plus, membres de l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont
nommés par l’assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat
à titre gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
Article 11 : Les administrateurs sont nommés pour un terme auquel seule une assemblée générale
décidant de leur destitution met fin. Toutefois, les administrateurs peuvent renoncer à leur statut par une
démission volontaire. Si, à la suite d’une démission volontaire, le nombre d’administrateurs tombe en
dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur
remplacement.
 
Article 12 :
a. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président
préside la réunion. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si
ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple (égal la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des
voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le représente est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration.
d. Le conseil  d’administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence. Les règles reprises
aux points a à c seront d’application.
e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord
écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut, toutefois pas être
suivie pour l’établissement des comptes annuels.
f. Les rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre
établi à cette fin. Les extraits qui doivent être mis, ainsi que les autres actes, sont dûment signés par le
secrétaire ou un administrateur.
 
Article 13 :
a. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont
expressément réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut poser les actes de disposition
y compris, notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque,
le prêt ou l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée de l’hypothèque etc.
b. L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature d’un administrateur ou
par une personne dûment mandatée par celui-ci. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil
d’administration ne doivent pas fournir de preuve d’autorisation à l’égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et poches et pour des actes de gestion journalière, le conseil
d’administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs  administrateurs
ou même à une autre personne, membre ou non de l’association. Le mandat peut être à tout moment
révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque plus d’une personne est chargée
par la personne journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion
journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuves
d’une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée
par simple décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de la/des personne(s) précitée(s) est délimité
avec précision par le conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat
peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d’administration.
e. L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration.
Les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d’administration mais doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur
permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des
statuts, relatives à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui
juge dans l’intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
   5. L’assemblée générale
 
Article 14 : L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs, de tous les membres
associés et de tous les membres sympathisants.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, en cas d’absence,
par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé présent.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre, toutefois, ne peut se
faire représenter, par procuration écrite, que par un seul membre.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix à l’assemblée générale.
 
Article 15 : L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. Modifier les statuts.
b. Nommer et révoquer les administrateurs.
c. Le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle.
d. Donner décharge aux administrateurs et commissaires.
e. Approuver le budget et les comptes.  
f. Dissoudre volontairement l’association.
g. Exclure un membre.
h. Transformer l’association en une société à objet social.
i. Et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16 :
a. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l'objet ou l’intérêt
de l’association l’exige. Elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l’année écoulée et
des budgets de l’année suivante, en un lieu et une date déterminée par le conseil d’administration et qui
tombe avant le trente juin de l'année en cours.
b. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant
l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou par le secrétaire. Elle mentionne la date,
l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation reprend l’ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d’administration.
d. L’assemblée générale  peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 17 :
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est
déterminante.
b. En cas d’exclusion d’un membre, d'une modification des statuts ou de la dissolution de l’association,
la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une
dissolution les abstentions sont comptées comme des voix contre.
 
Article 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris
dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
  6. Droit de regard des membres
 
Article 19 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des
rapports de l’assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au
siège de l’association, ainsi que tous les rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration et des personnes exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un
mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront
d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront pas être déplacés.
 
 7. Budgets - Comptes - Contrôle.
 
Article 20 :
a. L’exercice de l’association court du premier janvier au trente et un décembre.
b. Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se
prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant, au
commissaire.
c. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels, les autres pièces mentionnées dans la
loi sur les A.S.B.L. soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de
commerce ou, si la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 21 :
a. Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicable l’association y est tenue, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les A.S.B.L. et
des statuts sur les opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs
commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les
commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
b. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les
opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des
rapports et, en général de tous les documents de l’association.
 
 8. Dissolution - Liquidation.
 
Article 22 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée
générale peut décider de la dissolution, et ce, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
 
Article 23: En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une
association qui vise un objet similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera
l’association qui recevra la solde de liquidation.
 
Article 24: La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de
l’association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en
la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
L’assemblée générale se tiendra tous les ans le premier lundi de juin.
Les parties se réunissent en une assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes
à l’unanimité.
 
1. Est nommé à la fonction d’administrateur :
Maria-Esther ARGUELLES GONZALEZ domiciliée rue Henri Deleers 80, 1070 Bruxelles
Angelo PECORARO, domicilié rue Henri Deleers 80, 1070 Bruxelles
 
2. Les administrateurs ont désigné en qualité de présidente Maria-Esther ARGUELLES GONZALEZ et en
qualité de secrétaire Angelo PECORARO.
 
Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires que de parties le 06/10/2017