Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAN GOLDSTEIN
Rue Jean-Baptiste Decock 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente novembre deux mil quinze, a été constituée la Société Civile à forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DAN GOLDSTEIN", dont le siège social sera
établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Decock numéro 31, et au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales
(186), sans désignation de valeur nominale
Associés
- Monsieur GOLDSTEIN Dan, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste
Decock numéro 31.
-Madame DESBONNEZ Emilie, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Jean-
Baptiste Decock numéro 31.
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui
prend la dénomination de " DAN GOLDSTEIN ". Cette dénomination doit être précédée ou suivie
dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la
société, de la mention « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée », ou en
abrégé « S.P.R.L. civile » ou « Burg. B.V.B.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste Decock
numéro 31.
Objet social
 La société a pour objet l’exercice de la médecine, en particulier l’anesthésiologie, la médecine
urgentiste, la médecine générale, la formation dans ces domaines et dans le domaine du
secourisme, au nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à
pratiquer la profession de médecin.
 Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.
 La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la
réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un
rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de
personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
0643758316
Volet B
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
 La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des
investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère
civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une
majorité des deux tiers (2/3) minimum.
 Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
 La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet
social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère
civil et la vocation strictement médicale.
 A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
- Monsieur GOLDSTEIN Dan, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales
(185) pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €).
- Madame DESBONNEZ Emilie, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1) pour un apport de
cent euros (100,00€) libéré intégralement.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,  le premier mardi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
 Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être
rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par
ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se
faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 
 
Volet B
 
 
 
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
1) Gérant
Ils décident de nommer un gérant, et appellent à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur
GOLDSTEIN Dan, prénommé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Ils décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock », ayant son siège social à 7700 Mouscron, Drève
Gustave Fache 3/3, numéro d’entreprise 0547.650.914, représentée par Monsieur Jean-François
Larock, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
septembre deux mil quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.