N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Société Médicale VEKEMANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Ortolans 58
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le  27 septembre deux
mil dix-huit, il ressort que : Monsieur VEKEMANS Marc constitue une société civile à forme
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Société Médicale VEKEMANS », ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), avenue des Ortolans 58, au capital de dix-huit mille sept cents euros (18.700,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100è) de l’avoir social.
 
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
 
Il déclare que les cent (100) parts sociales (numérotées de 1 à 100) sont souscrites en espèces, au
prix de cent quatre-vingt-sept euros (187,00 EUR) chacune, par lui seul.
 
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée, soit au total
pour un montant de dix-huit mille sept cents euros (18.700,00 EUR), par un versement en espèces
effectué sur le compte numéro [...] ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 10 juillet 2018 est remise au Notaire soussigné.
 
Les statuts qui suivent ont été approuvés par l’Ordre des Médecins (Conseil provincial de Bruxelles
et du Brabant Wallon) par lettre du 8 août 2018.
 
 
 
STATUTS
 
FORME - DÉNOMINATION - SIEGE - DURÉE - OBJET
 
Article un
Il est formé une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« Société Médicale VEKEMANS ».
Tous les actes et documents émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la
mention société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, l'indication précise du siège
social et le numéro d'inscription au registre des personnes morales. 
 
Article deux
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Ortolans 58.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance. 
Le transfert de siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins. 
0707600548
Volet B
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 
Article trois
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modifications aux statuts. 
Article quatre 
La société a pour objet : 
- à titre principal : l’exercice de la médecine et l'exploitation d'un cabinet médical, en ce compris la
mise à disposition des moyens nécessaires à exercer leur art aux médecins exerçant dans ledit
cabinet ; la médecine est exercée, par chaque médecin-associé, pour le compte de la société ;
- à titre accessoire : la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers
qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute
nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de
tiers, et dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, étant bien précisé que les
investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'art de
guérir, ne sont autorisés que moyennant le respect des quatre conditions suivantes : 1) s’il s’agit d’un
objet social accessoire, 2) ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société,
3) rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale
et 4) en cas de société pluripersonnelle, les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées,
au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus par et pour
le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement.
 
 
 
CAPITAL  SOCIAL – PARTS  ET  TRANSMISSION
 
Article cinq
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cents euros (18.700,00 EUR). 
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100è) de l’avoir social, intégralement libérées.
Article six 
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de
liquidations. 
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire
de la part à l'égard de la société. 
Les parts sociales sont exclusivement nominatives. 
A cet effet, il est tenu au siège social un registre des associés contenant : 
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant; 
2) l'indication des versements effectués; 
3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort; 
4) la date de l'agréation de la cession ou de la transmission si celle-ci était requise. 
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des sociétaires. 
Tout associé et tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. 
 
Article sept 
Volet B
Les parts sociales doivent être détenues par les médecins-associés qui exercent la profession de
médecin dans le cadre de la société.
Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des médecins pratiquant ou appelés à pratiquer
dans la société et habilités à pratiquer l'art de guérir en Belgique. 
Sous cette réserve, à peine de nullité, les parts ne pourront être cédées entre vifs qu'avec l'agrément
de l'unanimité des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits
dont la cession est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas
la limite légale du nombre des associés. 
Les nouveaux associés devront présenter les statuts de la présente société au Conseil provincial de
l'Ordre des Médecins duquel ils ressortent. 
 
Article huit
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours. 
 
Article neuf 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
sont tenus de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de
leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel
ou particulier et de désigner, le cas échéant, celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun, comme il est prévu à l'article six des statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et aussi longtemps que l'alinéa deux de l'article sept
n'est pas respecté, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à
ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement
des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la
société. 
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront, sous aucun prétexte, s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions prises par la collectivité
des associés. 
Les héritiers et légataires qui rempliraient la condition mise à l'alinéa deux de l'article sept mais qui
ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter
l'agrément des coassociés du défunt. 
A cette fin, ils aviseront la gérance par lettre recommandée de leur identité précise, de leur désir
d'agréation et du nombre de parts indivises sur lesquelles porte la transmission à leur profit et en
vertu desquelles ils postulent leur agréation. 
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer précisément et par lettre recommandée
chaque associé de la demande d'agréation dont elle est saisie et les inviter à lui faire connaître leur
décision. Dans les quinze jours de cette information, chaque associé doit adresser sa réponse par
lettre recommandée à la gérance. Faute par un associé d'avoir fait connaître sa réponse dans le
délai prescrit, il sera considéré comme agréant la transmission. 
Dans les huit jours suivant l'expiration du délai de réponse imparti aux associés consultés, la gérance
informe les demandeurs en agréation du résultat de la consultation. 
 
Article dix
Les héritiers ou légataires des parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat aux conditions prévues à l'article onze ci-après. 
Les parts achetées sont incessibles jusqu'à entier paiement du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans les délais prévus à l'article onze ci-après, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société. 
 
Article onze 
Les héritiers ou légataires qui, en vertu de l'article 10, ont droit à la valeur de rachat des parts qui leur
sont transmises, peuvent exiger le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance.
Celle-ci en transmettra aussitôt, par lettre recommandée, la copie aux associés. 
Le prix des parts est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire des associés décidant à la
majorité des associés possédant ensemble au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des
parts et les trois-quarts des voix représentées à l'Assemblée. 
Le prix des parts ainsi fixé détermine la valeur à laquelle les parts doivent être rachetées en cas de
demande de rachat introduite entre la date de cette Assemblée Générale ordinaire et la date de
l'Assemblée Générale ordinaire suivante. A défaut de fixation de la valeur des parts par l'Assemblée 
Générale ordinaire précédant la demande, cette valeur sera, sauf accord entre les intéressés, fixée
par le Tribunal de première instance du siège de la société à la requête de la partie
Volet B
la plus diligente. 
Le rachat devra être effectué dans les trois mois de la demande si, au moment de celle-ci, la valeur
de la part a été déterminée par la dernière Assemblée Générale. 
Si au moment de la demande de rachat, la valeur des parts n'est pas ainsi déterminée, le délai de
trois mois imparti pour le rachat ne commencera à courir qu'à partir du moment où la valeur de la
part aura été fixée définitivement par le Tribunal de première instance. 
Sauf accord entre les intéressés, le prix de rachat devra être payé à raison de vingt pour cent à
l'expiration de trois mois, de vingt pour cent à l'expiration de l'année, de trente pour cent à l'expiration
de la deuxième année et à raison du solde à l'expiration de la troisième année. Les délais de
paiement se calculent à dater du rachat. 
 
ADMINISTRATION
 
Article douze
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés nommés par l'Assemblée Générale
des associés.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Ils sont rééligibles. 
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection. 
 
Article treize 
Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans l’hypothèse où le mandat de gérant est rémunéré, le montant de la rémunération doit
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au
détriment des autres associés.
 
Article quatorze
Dans le cas où la société est administrée par un gérant unique, ce gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
expressément à l'Assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. 
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment ensemble le conseil de gérance, lequel - sous la
signature conjointe des gérants - représente la société et accomplit tous les actes dévolus au gérant
unique. 
La gérance peut déléguer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs qu'elle détermine à une ou plusieurs
personnes. Elle ne pourra cependant déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en médecine, habilité à
exercer l'art de guérir en Belgique, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de
Guérir.
Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
ils agissent. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature
patrimoniale, opposé à celui de la société, dans une opération, il en réfère aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que
par un mandataire ad hoc. 
Si ce gérant est l'associé unique, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais il est tenu
de rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
dont question ci-dessus.
 
Article quinze
En cas de décès ou de démission d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement sur
convocation du ou des gérants restant et, à défaut, sur convocation de l'associé le plus diligent. 
Il est, de même, pourvu au remplacement du gérant qui, par suite d'une incapacité physique grave,
se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours indispensable à sa bonne marche.
Tout gérant devra informer l'assemblée de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou
Volet B
administrative pouvant entraîner des conséquences pour l'exercice de son mandat. 
 
SURVEILLANCE
 
Article seize 
La surveillance de la société est organisée conformément aux dispositions du Code des sociétés. 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article dix-sept
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance. 
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée générale. Il
ne peut les déléguer. 
 
Article dix-huit
Il est tenu annuellement une Assemblée Générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit le
deuxième jeudi du mois de mars à quatorze heures (14h), soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. 
L'Assemblée Générale peut être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige. 
 
Article dix-neuf
Les Assemblées Générales sont convoquées par la gérance. L'Assemblée Générale se compose de
tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts. 
Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être
spécial et écrit. 
Les co-propriétaires, usufruitiers, nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter par une seule et même personne. 
L'Assemblée Générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux
scrutateurs. 
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont signés par le gérant et par les associés présents
qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par le
gérant. 
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. 
 
Article vingt
Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est
appelée à déterminer la valeur des parts sociales, l'Assemblée statue à la majorité des voix, quelle
que soit la portion du capital représentée à l'Assemblée. 
Toute modification aux statuts de la société doit être soumise à l'avis préalable du Conseil provincial
de l'Ordre des médecins intéressé.
Dans le cas où l'Assemblée ordinaire statue sur la détermination de la valeur des parts sociales, elle
ne décide valablement de cette  valeur que si elle réunit les conditions requises par l'alinéa deux de
l'article 11 des présents statuts. 
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILANS RÉPARTITION DU BÉNÉFICE
 
Article vingt et un
L'exercice social commence 1er octobre d’une année et se termine le 30 septembre de l’année
suivante. 
 
Article vingt -deux 
A la fin de chaque année, le gérant dressera un inventaire contenant l'indication des valeurs
mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe
contenant en résumé tous ses engagements ainsi que les dettes des directeurs, gérants et
commissaires envers la société. A la même date, le gérant forme le bilan et les comptes annuels
dans lesquels les amortissements doivent être faits. 
Le bilan mentionne séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes de la
société envers elle-même, les dettes hypothécaires ou avantages et les dettes sans garantie réelle. Il
indiquera spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société ainsi que
Volet B
celles de la société vis-à-vis des associés. 
 
Article vingt-trois 
L'excédent du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice de la société. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital
social. 
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée. 
Il est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte
des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération
normale du travail presté par l'associé médecin et ce, conformément à l'article 163 du Code de
Déontologie.
  Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le gérant peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau,
soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, cette proposition émanant du gérant, ne
peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des
voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article vingt-quatre
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort des associés. 
La dissolution de la société ne pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés
auraient refusé leur agrément, ni par le cessionnaire des parts.  
La dissolution de la société pourra toutefois être exigée par les héritiers et légataires qui n'auront pu
être agréés comme associés et dont le rachat des parts n'aura pas été effectué dans les délais
prévus à l'article onze des statuts. 
 
Article vingt-cinq 
Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en
fonction à la dissolution ou par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
L'Assemblée Générale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et déterminera leurs émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article vingt -six 
Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite au siège de la société par tous les
associé(s), gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s). 
 
DROIT COMMUN - LÉGISLATIONS SPÉCIALES
 
Article vingt-sept
La présente société est régie par les lois sur les sociétés et les dispositions légales, réglementaires
et déontologiques régissant l'exercice de l'art de guérir. 
En conséquence, les dispositions de ces lois, règlements et dispositions diverses, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces lois, règlements et dispositions diverses, sont censées
non écrites. 
 
DÉONTOLOGIE
 
Article vingt-huit 
Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil de l'Ordre des Médecins. 
 
Volet B
Article vingt-neuf 
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru
cette mesure la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
 
Article trente
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée générale décidera à la majorité qualifiée des
suites à donner à cette décision.
 
Article trente et un
  Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial de l’Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
(avis du Conseil National 07.11.2009).
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
 
1) Premier exercice social et date de la première assemblée générale 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce pour se terminer le 30 septembre 2019.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de mars 2020 à
quatorze heures (14h).
 
2) Nomination du ou des gérants
Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent de la société, Monsieur
Marc VEKEMANS, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention du gérant sur le fait que la société est liée par les actes
accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que
le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
 
3) Nomination du commissaire-réviseur
Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.
 
4) Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2018, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
 
5) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce compétent – à la société civile à forme de société anonyme « PYXIS & C°
», dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe, 150
(numéro d’entreprise : 0870.855.508 RPM Bruxelles), avec pouvoir de substitution, à l’effet de
requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte