N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VenEuropa, Réseau de volontariat Européen pour la Liberté et la
Démocratie, asbl
(en abrégé) : VenEuropa asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Optimisme 95 20
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
 
STATUTS DE CONSTITUTION
 NOMINATION D’ADMINISTRATEURS ET PRESIDENT
LES COMPARANTS:                          
·         Patricia Lucia BETANCOURT BRUGES, de nationalité vénézuélienne, domiciliée à 1140 Bruxelles,
Avenue de l'Optimisme 95.
·         Juan Luis PRADES CUTILLAS, de nationalité espagnole, domiciliée à 1140
 Bruxelles, Avenue de l'Optimisme 95 ;
·         Carlos Enrique BETANCOURT DELGADO, de nationalité vénézuélienne, domicilié à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, rue des Bruyères 29/315 ;
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un.
PREAMBULE:
La création de “VenEuropa, Réseau de volontariat Européen pour la Liberté et la Démocratie” mène à bout un
processus qui a débuté le 19 Novembre 2007, avec la présentation au Parlement européen, devant un nombreux
groupe de députés, de la campagne “VenEuropa”, sous la forme d'une lettre signée par plus de quatre-vingts
citoyens Vénézuéliens liés à l'Europe par la migration européenne au Venezuela dans le milieu du XXe siècle.
Cette relation entre l'Europe et le Venezuela a inspiré la vénézuélienne Patricia Betancourt Bruges a créé un
mouvement de citoyens, qui s'appelle “VenEuropa”, tenant compte de sa double dimension vénézuélienne et
européenne, ayant été pendant ces dernières années la responsable de sa diffusion, en particulier au sein des
autorités européennes. Depuis lors, et sous le nom “VenEuropa”, des nombreuses activités ont été organisées.
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DURÉE
Article 1er
L’association prend pour dénomination : «VenEuropa, Réseau de volontariat Européen pour la Liberté et la
Démocratie, asbl»
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « VenEuropa, volontariat pour le Venezuela, asbl » ou
simplement « VenEuropa asbl ».
La dénomination « VenEuropa asbl » se réserve à l’usage du siège central à Bruxelles et ne devra pas être
présente dans les dénominations de ses délégations qui seront identifiées par l’ajout à VenEuropa du nom de la
région de son activité.
Article 2ème
Le siège social est établi à : Avenue de l’Optimisme, 95/20 - 1140 Evere, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE II
BUT SOCIAL
0555678356
Article 3ème
L’association a pour but :
Sur base des liens historiques entre le Venezuela et l’Europe, et de ses valeurs et principes en commun, ainsi
que sur leur lien de voisinage géographique, « VenEuropa asbl » a pour but la promotion et le renforcement des
relations entre États, entreprises, organisations et personnalités européennes avec le Venezuela, pour l’obtention
de :
·         Le développement de la démocratie, en tant que régime d’équilibre de pouvoirs dans
 un « État de Droit ».
·         Le développement de la liberté et la responsabilité individuelle et collective dans tous les domaines.
·         Le total respect des « Droits de l’Homme ».
·         L’analyse des contributions des flux migratoires à la consolidation de l’identité historique et culturelle des
nations.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4ème
L’association a pour objets :
·         Promouvoir et appuyer la création de plateformes de communication, aussi bien publiques que privées, en
rapport aux concepts qu’elle est intéressée de diffuser.
·         Organiser et promouvoir campagnes d’information sur ses domaines d’intérêt, à travers les médias de
diffusion, publiques et privés, à sa portée.
·         Déployer toute sorte d’activités, aussi bien dans le but d’atteindre, directe ou indirectement, ses objectifs,
que dans celui d’acquérir les ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à ses buts.
·         Élaborer, promouvoir et réaliser toute sorte de projets conformes à ses buts..
TITRE III
DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5ème
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et d’affiliés d’honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6ème
§ 1. Sont membres effectifs :
§  les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
§  toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration qui déterminera sa fonction
spécifique au sein de VenEuropa asbl.
Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur et remplir une des conditions suivantes : (L'accomplissement
d'une seule des conditions donne droit à l'adhésion) :
ü  Être citoyen européen ou avoir le droit légal de le devenir.
ü  Être résident dans un pays européen.
§  toute personne morale admise en cette qualité par le Conseil d’Administration qui déterminera sa fonction
spécifique. Seulement les délégations de “VenEuropa asbl” peuvent être admises come membres effectifs en
tant que personnes morales.
Une Délégation de “VenEuropa asbl” doit remplir les conditions suivantes:
ü  Être légalement constituée comme association, dans la région ou pays où développera son activité
ü  Porter la dénomination établie dans l’article 1 du Titre I de ces statuts, y comprises les dénominations
abrégées, et y ajoutant, à chaque fois, le nom de la région de son activité.
ü  Adopter les présents statuts, dans sa totalité, sauf pour les nécessaires adaptations de ses différentes
clauses au cadre légal du pays concerné.
Afin de garantir une gestion fluide des relations entre « VenEuropa asbl » et les membres effectifs, l’existence de
trois dans une même région, comportera pour eux l’obligation de créer une délégation qui deviendra le
représentent officiel de « VenEuropa asbl ».
Les délégations de “VenEuropa asbl” désigneront leur président, chargé de les représenter au sein du Siège de
« VenEuropa asbl » ainsi que son remplaçant légal en cas d’absence ou empêchement justifiés.
Néanmoins, un membre effectif ne le sera qu’après son inscription dans le registre de membres de « VenEuropa
asbl ».
Les membres effectifs auront les suivants droits :
ü  Représenter « VenEuropa asbl » dans la région de son activité.
ü  Organiser des événements au nom de « VenEuropa asbl »
ü  Utiliser tous les éléments qui conforment l’image corporative de « VenEuropa »
ü  Gérer leur association de manière indépendante et élaborer leur propre ROI.
ü  Ouvrir un compte bancaire au nom de leur délégation
ü  Partager les plateformes virtuelles crées et gérées par « VenEuropa asbl » (réseaux sociaux, pages
web, courrier électronique, etc.) dans les langues qui sont officielles dans leur région. « VenEuropa
asbl », en tant que gestionnaire des dites plateformes, se réserve le droit permanent d’accès aux
contenus, y compris le courrier électronique.
ü  Recevoir de « VenEuropa asbl » tous les éléments nécessaires à sa représentation (consultance,
ressources humaines, logistique, etc.).
Les membres effectifs auront les obligations suivantes :
ü  Collaborer dans toutes les actions lancées par « VenEuropa asbl ».
ü  Utiliser exclusivement l’image corporative de “VenEuropa” sur tous ses supports de communication.
ü  Chaque personne morale se constituant en Délégation de « VenEuropa asbl » devra ajouter à ses
statuts le préambule des statuts de « VenEuropa asbl » et la phrase : « Cette association a pour objet
d’être une Délégation du siège centrale de VenEuropa asbl à Bruxelles ».
ü  Les statuts des délégations de « VenEuropa asbl » doivent être signés par le président de « VenEuropa
asbl » en tant que membre fondateur, mais sans qu’il devienne détenteur d’aucun poste au sein de la dite
Délégation.
Toute personne physique ayant la condition de membre effectif dans n’importe quelle délégation, peut d’occuper,
à titre personnel, une fonction spécifique dans « VenEuropa asbl ».
§ 2. Sont membres adhérents :
§  Toute personne physique ou morale, présentée par un membre effectif et admise par le CA, désirant appuyer
le travail et les objectifs de « VenEuropa asbl ».
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
ü  Être majeur
ü  Partager les objectifs de « VenEuropa asbl »
ü  S’inscrire comme membre adhérent dans le registre de « VenEuropa asbl ».
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Les membres adhérents auront les suivants droits :
ü  Assister et participer aux événements organisés par « VenEuropa asbl ».
ü  Utiliser le logo de « VenEuropa asbl », pour les actions ou événements pour lesquels « VenEuropa
asbl » aura donné préalablement son autorisation.
ü  Recevoir information sur les activités de « VenEuropa asbl ».
ü  Utiliser le réseau de « VenEuropa asbl » pour la diffusion de ses propres activités.
Les membres adhérents auront les obligations suivantes :
ü  Diffuser les valeurs, les principes, les activités et les objectifs de « VenEuropa asbl ».
ü  Utiliser exclusivement l’image corporative de « VenEuropa » dans toutes ses références à « VenEuropa
».
ü  Demander autorisation préalable de « VenEuropa asbl » pour toute utilisation du nom « VenEuropa »
ou son image corporative.
Le candidat non admis ne peut se postuler à nouveau qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
§ 3. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur, ou de parrain, à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à « VenEuropa asbl » et qui pourrait ainsi être appelée à
faire partie d’un comité de parrainage ou contribuer avec une action représentative ponctuelle. Cette qualité ne
peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
« VenEuropa asbl » ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7ème
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le Conseil d’Administration est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres effectifs.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
Article 8ème
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9ème
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10ème
Les engagements de l’association ne représentent aucune obligation personnelle pour ses membres.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11ème
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil
d’Administration. Elle ne pourra être, ni inférieure à 5 euros, ni supérieure à100 euros. Les adhérents paient une
cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.  Elle ne pourra être ni
inférieure à 5 euros, ni supérieure à 20 euros.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12ème
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les délégations de
“VenEuropa asbl” désigneront leur président, chargé de les représenter dans l’Assemblée Générale, ainsi que
son remplaçant légal en cas d’absence ou empêchement justifiés.
Article 13ème
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
§  les modifications aux statuts sociaux ;
§  la nomination et la révocation des administrateurs 
§  la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;
§  l’approbation des budgets et des comptes ;
§  la dissolution volontaire de l’association ;
§  les exclusions de membres effectifs ;
§  toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14ème
Une Assemblée Générale doit se tenir au moins une fois par an (Assemblée Générale ordinaire)
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration, par lettre recommandée, au moins trois semaines avant la date
proposée.
Article 15ème
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par courrier
électronique, lettre ordinaire ou fax, au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax seront
signés par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courrier électronique sera
transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionnera le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour sera également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, seulement dans le cas où la discussion
sera acceptée par le président de l’assemblée qui, en cas de refus, sera alors obligé de l’inclure dans l’ordre du
jour de l’assemblée suivante.
Article 16ème
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée, où de se faire représenter par un mandataire qui doit
obligatoirement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
 Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17ème
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 18ème
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés
atteint deux tiers des membres convoqués, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est décisoire.
En cas de partage, lors d’un vote à scrutin secret, la proposition sera rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application « in casu » des dispositions légales.
Article 19ème
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20ème
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21ème
L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes maximum, nommés par l’Assemblée
Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur
ensemble.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé
que de deux personnes.
Article 22ème
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23ème
Le Conseil désignera parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée Générale parmi
les membres du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24ème
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations seront envoyées par le Président par simple lettre, courrier
électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiendront
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Seront annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %, et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25ème
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration, et les restrictions à
ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si
elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).
Article 26ème
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière –s’ils font partie du Conseil
d’Administration– et/ou de délégué(s) à la gestion journalière –s’ils ne font pas partie dudit conseil– qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La gestion journalière est définie comme le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. »
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 27ème
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision;
Le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l’acte en «exécution» de la décision prise. Ainsi, si
un membre du personnel est engagé, l’organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé
par l’organe de représentation.
Article 28ème
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 29ème
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30ème
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31ème
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. « par dérogation », le premier
exercice commence le 1 aout pour se terminer le 31 décembre
Article 32ème
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33ème
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
Article 34ème
En tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant,
le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35ème
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36ème
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er août 2014,  pour se clôturer le 31 décembre 2014
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
·         Patricia Lucia BETANCOURT BRUGES, de nationalité vénézuélienne, domiciliée à 1140 Bruxelles,
Avenue de l'Optimisme 95, née à Maracaibo (Venezuela) le 17 juillet 1961.
·         Juan Luis PRADES CUTILLAS, de nationalité espagnole, domiciliée à 1140
 Bruxelles, Avenue de l'Optimisme 95, né à Madrid (Espagne) le 29 juin 1957.
·         Carlos Enrique BETANCOURT DELGADO, de nationalité vénézuélienne, domicilié à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, rue des Bruyères 29/315, né à Barquisimeto (Venezuela) le 5 mars 1994.
Délegué à l’administration journalière :
Mme. Patricia Lucía Betancourt Brugés
Deux administrateurs, agissant conjointement, représentent valablement l’association, qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Patricia Lucía Betancourt Brugés
Trésorier: Juan Luis Prades Cutillas
Fait à Evere le 2 juillet 2014.