N° d'entreprise : 0840965056
Nom
(en entier) : Fratellimmo
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée de la Frênaie 17
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven (premier canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Van den Bossche & de Vuyst", Notaires associés,
ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 10 novembre 2023, s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « FRATELLIMMO », ayant son
siège à 1300 Wavre, Allée de la Frênaie 17 avec le numéro d’entreprise BE 0840.965.056, qui
adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "FRATELLIMMO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet  
Dans le cadre de son activité, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Dans le domaine de la construction, L'organisation et l'exploitation sous toutes ses tonnes et à
quelque titre que ce soit des activités liées au secteur du bâtiment, tous travaux relatifs à la
construction, la rénovation, la transformation, et notamment l'isolation thermique, humidité
ascensionnelle, traitement de façade, l'entretien, la démolition, la pose de chapes et de tous
revêtements de murs et sels tels que carrelages, mosaïques, pierre naturelles, parquets, planchers,
tapis pleins, moquette, linoleum.... le nettoyage et le rejointoyage de façade et l'installation
d'échafaudages, les travaux d'étanchéité et le revêtement de construction par asphalte et bitumage;
le recouvrement d'extérieurs de corniches au moyen de planchettes décoratives en PVC; I
‘installation de faux plafonds et de menuiserie métallique et plastique; le nettoyage, l'entretien, la
réfection et la désinfection de maisons, locaux, bureaux. parking, monuments, œuvres d'art,
meubles, ameublements et objets et cætera. Le rapportant à tous biens immobiliers, soit en tant
qu'entreprise générale, soit en sous-traitance. Il faut entendre le caractère immobilier au sens le plus
large. qu'ils s'agissent de locaux privée, industriels, administratifs. commerciaux. agricoles ou publics
tels que parking, monuments, œuvres d'art, monuments historiques et cætera....
- Dans le domaine de l'informatique, s'occuper des études, projets, assistance technique et direction
des travaux dans tous les domaines de l'informatique, de développements de logiciels et de l’
électronique.
- réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) et
électronique pour des sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au
travers d'accords avec d'autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou
internationaux.
- s'occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié.
- rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique et électronique.
- organiser des cours dans le secteur de l'informatique et de l‘électronique et s'occuper de la
familiarisation du personnel et des consommateurs aux nouveaux développement et évolutions des
progiciels commercialisés par la société.
- négocier auprès des institutions financières la gestion des créances, la supervision des procédures
de recouvrements et procurer une assistance dans l'établissement de tous rapports, plan financier ou
audit financier.
- réaliser des études de marché et s'occuper de la prospection internationale, la promotion de
marques et la négociation de contrats commerciaux.
- rechercher et mettre à la disposition des membres, des locaux en Belgique ou à l'étranger pour le
stockage de serveurs ou l'implantation de bureaux.
- favoriser des appels d'offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom,…
- dans le domaine administratif, publicitaire, audiovisuels, et sécurité, la fourniture, la prestation ou la
sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout
service administratif tel que juridique, fiscal, marketing, publicité, lettrage ou secrétariat général donc
par exemple domiciliation, permanence téléphonique, affranchissement, téléfax, dactylographie,
traduction, photoc0pie sans que ces énumérations soient en quoi que ce soit limitatives. Dans le
domaine audiovisuel, toute activité d'infographie et de graphisme, de photographie, de conception et
réalisation d'animation, de présentation, de promotion , de montage vidéo et ce sur tout type de
support. L'achat, la vente, la distribution, la location, l'installation et la maintenance de tout matériel
de vidéo surveillance, de vidéo conférence et de géo localisation ainsi que toute activité de
consultance en ces matières.
- dans le domaine commercial, toutes formes de conseils, toutes opérations d'intermédiaire, de
courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques. L'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la location, le leasing, la restauration d'œuvre d'art, la préparation,
l'élaboration et éditions de catalogues de collection d'antiquités, la transformation, l'entretien, la
réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d'occasion. La manutention de tous
matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers. La société peut également pratiquer
l'exploitation par voie d'achat, de vente, d'échange, de morcellement, de mise en valeur, de
commission ou de représentation, de prise ou de courtage, de mandat ou de représentation entre les
différents agents économiques. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing, la
restauration d'œuvre d'art, la préparation, l'élaboration et éditions de catalogues de collection
d'antiquités, la transformation, l'entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou
d'occasion. La manutention de tous matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers.
La société peut également pratiquer l'exploitation par voie d'achat, de vente, d'échange, de
morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en
location, de gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que
tous brevets ou licences, quel qu'en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement dans le cadre de son objet. La société peut
acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet,
marque et information technique. Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre
compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie
hypothécaire. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la
représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d'intermédiaire, traiter pour compte de tiers
ou en participation.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, appart, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d'une manière
générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, Ia société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille trente-six (1.036) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Stéphane Van den Bossche & Laurent de
Vuyst, notaires associés à Leuven (premier canton) d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant/administrateur actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DUTHOIT Eric Jean Baptiste Jules, domicilié à 1300 Wavre, Allée de la Frênaie 17.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, Allée de la Frênaie
17.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Laurent de Vuyst
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés.