Nº d'entreprise : 0440 077 617
Nom
CASINO DE SPA
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Rue Royale 4 - 4900 Spa	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Renouvellement d'un administrateur délégué / Renouvellement d'un mandat
d'administrateur / Délégation de pouvoirs spéciaux - Fin de délégation de
pouvoirs spéciaux
Extrait des décisions unanimes des administrateurs prises par écrit le 28 juin 2024 :
"( ... ) Les administrateurs, à l'unanimité, :
( ... )
DECIDENT de confier de nouveau la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de celle-ci
en ce qui concerne cette gestion à la SA ARDENT CASINO BELGIUM dont le siège est établi à Rue des
Guillemins, 129 à 4000 Liège, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0700.811.340
(RPM Liège, division Liège) et qui a désigné Monsieur Nicolas Léonard en tant que représentant permanent.
Le mandat d'administrateur de la SA ARDENT CASINO BELGIUM a été renouvelé ce jour par l'assemblée
générale des actionnaires.
La SA ARDENT CASINO BELGIUM portera le titre d' « administrateur-délégué ».
Son mandat prend effet à compter de ce jour. Sauf révocation par le conseil d'administration, il expira de
plein droit à la date à laquelle son mandat d'administrateur prendra fin.
( ... )
La SA ARDENT CASINO BELGIUM, intervenant aux présentes décisions, accepte ce mandat et déclare
que rien ne s'oppose à cette acceptation.
( ... )
Procuration
DECIDENT de donner tous pouvoirs à Anne Lambert et Charlotte Braillon, agissant séparément, avec
pouvoir de substitution, aux fins de signer tout document et d'accomplir toute formalité nécessaire en vue de la
publication des décisions mentionnées ci-dessus dans les Annexes du Moniteur belge.
( ... )"
Extrait des décisions de l'actionnaire unique prises par écrit le 28 juin 2024 :
"( ... ) L'actionnaire unique :
( ... )
DECIDE de renouveler, pour une durée de six ans, le mandat d'administrateur de la SA ARDENT CASINO
BELGIUM (BCE 0430.309.618), dont le siège est situé Rue des Guillemins, 129 à 4000 Liège et qui a désigné
Nicolas Léonard comme représentant permanent.
Ce renouvellement prend effet à compter de la date de la présente décision et il expirera à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice
social se clôturant le 31 décembre 2029.
( ... )
Procuration
DECIDE de donner tous pouvoirs à Anne Lambert et Charlotte Braillon, agissant séparément, avec pouvoir
de substitution, aux fins de signer tout document et d'accomplir toute formalité nécessaire en vue de la
publication des décisions mentionnées ci-dessus dans les Annexes du Moniteur belge.
( ... )"
Extrait des décisions unanimes des administrateurs prises par écrit le 17 juillet 2024:
" ( ... ) Les Administrateurs ( ... )
Délégation de pouvoirs spéciaux en matière de ressources humaines
DECIDENT de désigner
1. Madame Catheline DUVIVIER, Payroll & Operations Manager, domiciliée à ( ... );
2. Madame Aurélie BARILLARO, HR Business Partner, domiciliée à ( ... );
3. Madame Anne LAMBERT, Chief Legal Officer, domiciliée à ( ... ); et
4. Monsieur Dorian VERFAILLE, Chief Operating Officer - Landbased, domicilié à ( ... ).
(le(s) Mandataire(s)) comme mandataires spéciaux, aux fins d'accomplir, au nom et pour le compte de la
société les pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous, étant précisé que ceux-ci ne peuvent
toutefois pas empiéter sur les matières qui requièrent un seuil de majorité spécifique au sein du conseil
d'administration de Meuse Midco SA en vertu du pacte d'actionnaires conclu en date du 5 juillet 2022, lesquelles
doivent être préalablement approuvées par le conseil d'administration de Meuse Midco SA :
Mesdames Catheline DUVIVIER et Anne LAMBERT, ainsi que Monsieur Dorian VERFAILLE susnommés,
a) Procéder à tous les actes nécessaires au recrutement et à l'engagement de tout salarié de la société, en
ce compris la signature du contrat de travail, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique ;
b) Procéder à tous les actes nécessaires au licenciement de tout salarié de la société, dont les préavis y
relatifs, mais hors cas de motif grave (qui requiert la signature d'un administrateur-délégué), quelles que soient
ses fonctions ou sa position hiérarchique ;
c) De manière générale, procéder à tous les actes et formalités relevant des relations sociales :
l'établissement, la rédaction et la signature de tous les documents sociaux relevant de la direction des
ressources humaines, à savoir notamment les contrats de travail et/ou d'emploi et leurs avenants, la gestion
des dossiers disciplinaires, en ce compris les notifications et avertissements aux travailleurs, les actes
d'augmentation salariale, les déclarations DIMONA, le règlement de travail, le règlement d'ordre intérieur
destiné aux travailleurs, ainsi que les notifications et communications diverses, notamment avec le secrétariat
social et les autorités compétentes ;
d) Procéder à tous les actes et formalités relevant des relations sociales en lien avec les syndicats et les
représentants des travailleurs ;
e) Procéder à tous les actes relevant des prestations de services en lien avec les relations sociales et les
avantages sociaux : signature des contrats avec les fournisseurs et prestataires externes de services liés aux
relations sociales et avantages salariaux accordés aux travailleurs (secrétariat social, agences intérim,
assurances, téléphone, solutions de mobilité, chèques repas, ... ) ;
f) Accomplir toutes les formalités liées à la fonction de dirigeants d'entreprise et aux émoluments perçus par
ces derniers.
Madame Aurélie BARILLARO, susnommée,
Accomplir tous les actes mentionnés ci-dessus, à l'exception des points e) et f).
( ... )
Sauf décision unanime contraire des Administrateurs, les Mandataires ne pourront sous-déléguer à
quiconque aucun des pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus.
Cette délégation de pouvoirs remplace toutes délégations de pouvoir précédemment octroyées à tout ou
partie des Mandataires et prend effet à compter de la date de la présente décision.
( ... )
Mesdames Catheline Duvivier, Aurélie Barillaro et Anne Lambert, ainsi que Monsieur Dorian Verfaille, ici
présents, acceptent ce mandat et déclarent que rien ne s'oppose à cette acceptation.
Fin de la délégation de pouvoirs spéciaux en matière de ressources humaines
CONFIRMENT que la délégation de pouvoirs octroyée à Madame Sonía AREZKI, domiciliée à ( ... ), en date
du 8 septembre 2022 a pris fin le 31 décembre 2023 suite à la cessation de ses fonctions de Compensation &
Benefits Manager au sein de la SA HQ1.
Procuration
DECIDENT de donner tous pouvoirs à Anne Lambert et Charlotte Braillon, agissant séparément, avec
pouvoir de substitution, aux fins de signer tout document et d'accomplir toute formalité nécessaire en vue de la
publication des décisions mentionnées ci-dessus dans les Annexes du Moniteur belge.
( ... )"
Pour extrait conforme,
Charlotte Braillon,
Mandataire