N° d'entreprise : 0456104787
Nom
(en entier) : GIGATOP  ou GIGATOUR ou GIGATOUR VOYAGES ou GIGATOUR
TRAVEL
(en abrégé) : GIGA
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Boondael 422
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, à Schaerbeek, en date du 18 décembre
2023, en cours d'enregistrement, contenant l'assemblée générale extraordinaire de la Société
coopérative à Responsabilité Limitée "GIGATOP  OU GIGATOUR OU GIGATOUR VOYAGES OU
GIGATOUR TRAVEL", ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael, 422, 
Que : 
1. Première résolution
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification de
l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs de la société.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée décide que l'article 3 des statuts est complété comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, le regroupement d’agences de voyages indépendantes, tout en leur
conservant leur image de marque et leur identité juridique propres.
Sur base de ce regroupement, la coopérative cherchera à obtenir les meilleurs contrats d’achat et de
vente auprès de ses fournisseurs.
En outre, la coopérative pourra mettre sur pied tout projet en vue de maximaliser la rentabilité de ses
coopérateurs, notamment la formation continue des membres du personnel, les animations pour les
mêmes membres, le développement d’une image de marque commune.
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à le
favoriser.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe a été
converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l’article 39, §2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Les primes d’émissions restent toujours indisponibles.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée "GIGATOP  OU GIGATOUR OU GIGATOUR VOYAGES OU GIGATOUR
TRAVEL  EN ABRÉGÉE GIGA", en abrégé "GIGA". Les dénominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Le cas échéant, et conformément
à l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration sera habilité à
procéder à la modification des statuts, sans intervention de l’assemblée générale. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, le regroupement d’agences de voyages indépendantes, tout en leur
conservant leur image de marque et leur identité juridique propres.
Sur base de ce regroupement, la coopérative cherchera à obtenir les meilleurs contrats d’achat et de
vente auprès de ses fournisseurs.
En outre, la coopérative pourra mettre sur pied tout projet en vue de maximaliser la rentabilité de ses
coopérateurs, notamment la formation continue des membres du personnel, les animations pour les
mêmes membres, le développement d’une image de marque commune.
Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à le
favoriser.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification de statuts.
La société n’est pas dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Titre II. Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trente (30) parts ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées dans le mois de leur émission.
Le conseil d’administration peut aussi déterminer un droit fixe annuel dont le non-paiement dans un
délai de deux mois après l’envoi d’un courrier recommandé, autorise l’exclusion d’office.
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent
les mêmes droits que l’action unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès d’un actionnaire, l’exercice des droits afférents à ses actions est suspendu jusqu’au
jour de l’agrément de la transmission de ces actions ou de leur reprise par la société, conformément
à l’article 10 des présents statuts.
Article 10. Cession et transmission d’actions
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’à des actionnaires et des personnes qui répondent aux conditions stipulées à l’
article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire. La cession ou transmission ne
peut avoir lieu que moyennant l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas
de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, sous pli
recommandé, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue à l’article 13 des présents statuts.
§2. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
§3. Les parts sociales pourront néanmoins être transmises à des tierces agences de voyages,
moyennant l’agrément du conseil d’administration délibérant au deux/tiers de ses voix.
Titre IV. Admission de la société
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- Être agréé par l’assemblée générale aux trois/quarts des parts sociales sur présentation du conseil
d’administration à la majorité de ses voix ;
- Payer le droit d’entrée et la cotisation annuelle ;
- Souscrire le nombre de parts sociales fixé par le conseil d’administration
- le candidat doit adhérer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
La société peut admettre des membres parrainés, ce conformément à son Règlement d’ordre
intérieur. Ceux-ci devront respecter les statuts et le Règlement d’ordre intérieur de la coopérative
mais ne pourront en aucun cas prendre part au vote en assemblée générale.
Article 12. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, sous pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.  
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
4° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
5° le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l'actionnaire concerné demande sa
démission est égal au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions, sans
tenir compte du montant de la prime d’émission payée, et sans cependant être supérieur au montant
de la valeur d'actif net de ces actions  telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.
§ 2. En toute hypothèse, toute démission ou retrait partiel est de plein droit tenu en suspens aussi
longtemps qu’il aurait pour conséquence de réduire le nombre des associés sous le minimum prévu
par la loi.
§ 3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 14. Exclusion
§ 1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou s’il commet des actes contraires
aux intérêts de la société.
Sont considérés entre autres comme justes motifs un changement dans l’actionnariat de tout
associé, personne morale, sauf en cas de transmission à l’époux, l’épouse, le descendant ou l’
ascendant en ligne directe des actions de la société actionnaire.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§ 2. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire devient, dès
ce moment et de plein droit, démissionnaire conformément au prescrit de l’article 6 : 122 du nouveau
code des sociétés et des associations. L’actionnaire ayant perdu sa qualité recouvre la valeur de sa
part de retrait, telle qu’établie conformément à la procédure de démission prévue à l’article 13 des
présents statuts.
§ 3. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme il résultera du bilan, dûment
approuvé par l’assemblée générale, de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée
ou l’exclusion prononcée, sans qu’il lui soit attribué une part dans les réserves.
Le montant auquel l’actionnaire exclu a droit est soumis aux règles de la distribution de réserves et
est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne
soit dû sur ce montant.
§ 4. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§ 5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre V. Administration - contrôle
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 16. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 17. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Gestion quotidienne
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre VI. Assemblée générale
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mars, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
-        le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
-        les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 24. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 25. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII. Exercice social - répartition - réserves
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition - réserves
Le résultat tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par le conseil d’administration est mis à la
disposition de l’assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des disposition du
Code des Société et des Associations.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 29. Apposition de scellés
En aucun cas, et ce pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d’apposition de scellés
sur l’actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers
ou ayants droits.
Titre VIII. Dissolution - liquidation
Article 30. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Stephan BORREMANS et Maître
Thibaut MURET, notaires associés à Schaerbeek d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- "AGENCE DE VOYAGES LEROY" société anonyme, ayant son siège à 7531 Tournai (Havinnes),
Grand Chemin 260, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Tournai sous le
numéro TVA BE 0412.098.758 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’
un acte reçu par le Notaire Philippe DUMON, à Mouscron, en date du 30 novembre 2023, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 6 décembre 2023, sous le numéro 23446956.
Représentée par son administratrice, Madame DELMEULLE Séverine Marie Ghislaine, née à
Tournai le 17 juin 1973, numéro national 73.06.17-014.81, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7533 Tournai (Thimougies), Rue saucelle 9.
Ici représentée par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 11 décembre 2023.
-  "HAGELSTEIN ET CO" société anonyme, ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael
422, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0424.299.576
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Stephan Borremans, à Schaerbeek, en date du 31 mars 2009, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 20 avril suivant, sous le numéro 09056690.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé.
- "MONDIAL EXPRESS" Société Coopérative à Responsabilité Limitée, ayant son siège à 6762
Virton (Saint-Mard), Rue Léon-Colleaux,St-Mard 3/A, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Arlon sous le numéro TVA BE 0432.195.475 et dont les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bernard Champion, à Bertrix, en date du 27
novembre 2023, publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 décembre 2023, sous le numéro
23450023.
Représentée par son administratrice, Madame BOULANGER Charlotte Sandrine Joséphine, née à
Libramont-Chevigny le 8 janvier 1989, numéro national 89.01.08-120.61, épouse de Monsieur
ROSSIGNOL Mathieu Marie Daniel Pierre Ghislain, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue de la Fontinelle
40.
Ici représentée par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 14 décembre 2023.
- "YOUR TRAVEL" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1410 Waterloo, Chaussée de
Bruxelles 467, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE
0437.209.286 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par
le Notaire Noémi Edrich, à Waterloo, en date du 2 octobre 2023, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 9 novembre 2023 sous le numéro 23422856.
Représentée par son administrateur, Monsieur HAFSIA Hedy Mehdi, né à Ixelles le 5 décembre
1971, numéro national 71.12.05-223.38, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de l'Enfant 7.
Ici représenté par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 14 décembre 2023.
- "BT HOLIDAYS" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 7134 Binche (Epinois), Avenue
Léopold III 371/A, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Charleroi sous le
numéro TVA BE 0439.534.219 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le
Notaire Bernard Lemaigre, en date du 24 mars 2023, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5
avril 2023, sous le numéro 23046981.
Représentée par son administrateur, Monsieur DIEU Benoît André Ghislain, né à Bruxelles, le 12
février 1965, numéro national 65.02.12-007.42, époux de Madame BOMAL Sylvie Bertha Marcelle,
domicilié à 7063 Soignies, Rue du Caillou 50.
Ici représenté par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 13 décembre 2023.
- "FOLIES VOYAGES" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège à 7700 Mouscron,
Petite Rue 34, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Tournai sous le
numéro TVA BE 0441.596.656 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’
un acte reçu par le Notaire Sylvie Delcour, à Mouscron, le 29 décembre 2014, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 2 février 2015, sous le numéro 15017328.
Représentée par sa gérante, Madame VERHELST Geraldine Marie-José, née à Mouscron le 18
février 1977, numéro national 77.02.18-072.49, cohabitante légale de Monsieur GARCIA SUAREZ
Daniel, domiciliée à 7700 Mouscron, Rue de la Reine Fabiola 10, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Mouscron le 3 juin 2017.
Ici représentée par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 12 décembre 2023.
- "GEO" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège à 5580 Rochefort, Rue du Coirbois
5, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Dinant sous le numéro TVA BE
0458.257.197 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par
le Notaire Philippe de Wasseige, à Rochefort, en date du 15 novembre 2012, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 29 novembre 2012, sous le numéro 12193396.
Représentée par son gérant, Monsieur DUBOIS Eric Eddy Estelle Joseph, né à Rochefort, le 6
octobre 1958, numéro national 58.10.06-199.36, époux de Madame ENGLEBERT Viviane Irène
Léonce Marie Ghislaine, domicilié à 5580 Rochefort, Rue du Coirbois 5.
Ici représenté par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 13 décembre 2023.
- Madame BIRON Carine Blanche Roberte Marie, née à Charleroi, le 3 janvier 1962, numéro national
62.01.03-172.77, épouse de Monsieur CARESTIATO Aurelio, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue de
Dinant 38.
Ici représentée par Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 11 décembre 2023.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant délégué actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
délégué pour une durée illimitée :
- "HAGELSTEIN ET CO" société anonyme, ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael
422, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0424.299.576
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Stephan Borremans, à Schaerbeek, en date du 31 mars 2009, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 20 avril suivant, sous le numéro 09056690.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la fonction de représentants
permanent pour une durée illimitée :
- Monsieur HAGELSTEIN Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Chaussée de
Boondael 422.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures 30.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maitre Stephan Borremans, à Schaerbeek, 
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte