N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CORNET EXPERTISE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Marcel Thiry 24 24
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 Entre les Soussignées :
1.      Jacqueline CORNET, domiciliée à avenue Marcel Thiry n° 24 boite 24, 1200 Bruxelles.
2.      Leslie Anne DE MAET, domiciliée à avenue Adolphe Lacomblé n° 33 boite 2, 1030
Schaarbeek.
 
Titre premier
 Raison sociale - Siège - Objet - Durée
Article 1er
 Raison sociale
1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale SCS CORNET
EXPERTISE. Toute modification d'associé commandité entraîne la modification de la raison sociale.
 
2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les mentions suivantes:
- la raison sociale « CORNET EXPERTISE» suivie ou précédée des mots «société en commandite simple» ou
les initiales «SCS»;
- l'indication précise du siège social;
- les mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM» accompagnés de l'indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'immatriculation.
 
Article 2
 Siège social
1. Le siège de la société est établi à avenue Marcel Thiry n° 24 boite 24, 1200 Bruxelles.
 
2. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire
acter authentiquement la modification des statuts en résultant.
 
3. Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se
présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré
provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette
mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, non obstant ce transfert
0561955543
provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges.
 
4. Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.
 
Article 3
 Objet
En général, la société à pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger pour son propre compte, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à
l’expertise, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance et le
lotissement de tous biens immeubles.
 
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre
moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou
commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sein ou susceptible d’en assurer le
développement, le tout tant en Belgique qu’a l’étranger.
 
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles
ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie
à l’une ou l’autre branche de son objet, sui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou
son commerce.
 
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’a l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d’activités non réglementées.
 
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les
mandants d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou commerciales. Il est encore
précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu’a profit de tous
tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et
toutes garanties plus généralement quelconques.
 
Article 4
 Durée
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,
l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
 
Titre deux
 Associé commandité – Droits et obligations
Article 5
 Associé commandité et associés
La société se compose de deux catégories d'associés:
1. Mme Cornet Jacqueline, associé commandité dont la dénomination figure dans la raison sociale et qui est
indéfiniment responsable des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de
gérante de la société conformément à l'article 10 des statuts;
2. Madame De Maet Leslie Anne, associé commanditaire, n’est responsable qu'à concurrence de son apport et
sans solidarité. Elle ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société. Elle peut, néanmoins, agir en
qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente à quelque titre que ce
soit la société.
 
Article 6
 Capital Social
 
Le capital social est fixé à la somme de quatre mille euro (4000,00�), représenté par 100 actions, sans
désignation de valeur nominal représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les
mêmes droits et avantages.
 
Mme Cornet à souscrit 95 actions pour un montant de trois mille huit cents euros (3800,00�) et Mme De Maet à
souscrit 5 actions, pour un montant de deux cents euro (200,00�).
 
Article 7
 Droits et obligations :
 
a)      Le commandité
 
Les commandités sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
 
b)      Le commanditaire
 
Les associés commanditaires sont responsable des dettes et pertes de la société à la mesure des fonds qu’ils
ont promis d’apporter. Les commanditaires ne sont pas autorisés à intervenir dans la gestion de la société, mais
auront le droit d'examiner tous les dossiers et écrits sociaux, et de superviser toutes les opérations de la Société.
Connaissances au siège social de la société 
 
Titre trois
 Titres 
Article 8
 Transfert des Parts
 
Tout transfert des parts sera effectué en respect de l’art 1090 du code civile.
 
Article 9
 Héritiers, ayants cause et créanciers des associés
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les lieux, les biens ou valeurs de la société, demander le partage ou la licitation du
fonds social, ni s'immiscer dans la gestion de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux documents comptables de la société ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.
 
Titre quatre
 Gestion – Pouvoir – Contrôle
Article 10
 Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personne morale, qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s)
et désigné(s) dans les présents statuts, et détenir au moins une action.
 
Article 11
 Procès-verbaux
Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au
siège de la société et signés par le gérant.
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
 
 
Article 12
 Pouvoirs
1. Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
2. Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou
à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le
Code des sociétés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
 
3. Le gérant fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.
 
Article 13
 Contrôle
Pour autant que la loi l'exige pour la présente société, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires conformément aux dispositions de la loi.
 
L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires suppléants qui, le cas échéant, achèveront
respectivement le mandat du titulaire indisponible.
 
Titre cinq
 Exercice comptable-Assemblées générales
Article 14
 Exercice comptable
 
L'exercice comptable commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 15
 Assemblées générales
 
L’assemblée générale se compose du ou des associé(s) commandité(s) et de tous les propriétaires d'actions, qui
ont tous le droit de vote.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 4ème vendredi du mois de juin
de chaque année à 18:00  heures.
 
Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 16
 Convocations
Les convocations contiendront l'ordre du jour et seront par courrier électronique ou par poste.
 
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y
ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
 
Article 17
 Admission à l'assemblée
Le ou les associé(s) commandité(s) sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune
formalité d'admission.
Les associés en nom sont admis à condition d'avoir, au moins cinq jours ouvrables francs non compris le samedi
avant la réunion, fait connaître au gérant par lettre ou procuration leur intention
 
de prendre part à l'assemblée, ainsi que le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.
 
Article 18
 Représentation
1. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial.
Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.
 
2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
3. Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nu-propriétaire(s) ou leurs
représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.
 
4. Une liste de présence indiquant l'identité du ou des associé(s) commandité(s) et celle des associés et le
nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
Article 19
 Assemblées générales extraordinaires 
Les règles du présent titre, à l'exception de l'article 15, sont également d'application pour les assemblées
générales extraordinaires, sauf dérogation légale.
 
Article 20
 Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
 
2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels la loi ou les présents statuts exigent un quorum
minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
 
3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts, ne sont valablement prises
qu'avec l'accord de chacun des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 16 et 17 des présents statuts
en ce qui concerne la révocation du gérant.
 
Article 21
 Prorogation
1. Quels que soient les points à l'ordre du jour, le gérant a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois
semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
 
2. Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-
ci, annule toute décision prise.
 
3. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,
resteront valables pour la seconde.
 
4. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule
fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.
 
 
 
Titre six
 Répartition du résultat - Dissolution
Article 22
 Distributions du résultat- Pertes
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, est mis à la disposition de l'assemblée générale des
actionnaires qui en déterminera l'affectation. Les pertes seront repartie selon la répartition des actions. L’associé
commanditaire n’est passible de dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis
d’y apporter.
 
Article 23
 Acomptes sur dividendes
Le gérant peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur le dividende. Il fixe le montant de
ces acomptes et la date de leur paiement.
 
Article 24
 Dissolution
1. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le
gérant.
 
2. Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou
des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, le ou les liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après
confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée
générale.
 
3. L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément aux
dispositions du titre V des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s'il y a lieu, les prérogatives du gérant. Un
des liquidateurs la préside; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elle-même son
président. Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont
signés par les liquidateurs.
 
4. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.
 
Titre sept
 Domicile - Droit commun
Article 25
 Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé en
nom, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites. En cas de
litige contre un actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou un de
leurs mandataires, entre eux ou avec la société, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront
compétents.
 
Article 26
 Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables à la
présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
 
Titre huit
 Dispositions transitoires
 
Exercice Social - Assemblée générale 
 
Le premier exercice débutera le 11 août 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en juin 2016.
 
Nomination des gérants
 
L’assemblé générale a procédé à la nomination du gérant : Jacqueline CORNET, domiciliée à avenue Marcel
Thiry n° 24 boite 24, 1200 Bruxelles. Son mandat est rémunéré.
 
Délégation de pouvoir 
 
Les fondateurs donne procuration à Etugest Accountancy SA, Pedestraat 91 à 1602 Sint-Pieters-Leeuw, ses
employés, préposés et mandataires, mais également à BVBA BDOCS, rue du Taciturne 27 à 1000 Bruxelles, ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution afin de remplir les formalités nécessaire à l’activité
de l’entreprise tel que pour la publication de ce transfert du siège aux Annexes au Moniteur belge, le dépôt des
formulaires de publication au greffe du tribunal de commerce et la modification de l’inscription à la Banque-
Carrefour des Entreprises.
 Bruxelles le 11 août 2014,
 
 
Jacqueline CORNET
Gérante