N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La 90ème
(en abrégé) : La 90ème
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Ferdinand Elbers 121
Les soussignés :
NDOLIMANA Paulin Christian né le 03/03/1992 à Kigali et résidant à Rue Ferdinand Elbers 121, 1080 Molenbeek
Saint-Jean,
NCAMURWANKO Vicky né le 01/08/1992 à Ngomba Butare et résidant à Rue Charles Legrelle 29, 1040
Etterbeek,
WADIN Thibault Axel V né le 12/08/1992 à Berchem Sainte-Agathe et résidant à Chaussée de Gand 665, 1080
Molenbeek Saint-Jean,
KAWAYA MWANA-MUFULA Lorenzo Lance né le 19/11/1992 à Bruxelles et résidant à Boulevard Machtens 153,
1080 Molenbeek Saint-Jean,
KAWAYA MWANA-MUFULA N’pingha né le 05/11/1989 à Ixelles et résidant à Avenue du renouveau 29, 1140
Evere,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « La 90ème ».
Article 2 : Siège Social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Ferdinand Elbers 121 1080
Molenbeek Saint-Jean. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée
général qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 Juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai
2002
Article 3 : Buts sociaux
L’association se donne comme buts sociaux de renforcer la fierté belge en amenant plus de contenu sur la
beauté du sport belge et notamment le football. L’objectif est aussi d’accroître l’intérêt du citoyen belge pour le
sport en général et pour la culture sportive belge.  
Elle est habilitée à organiser des évènements, des échanges et des actions ayant pour but de créer et de
favoriser l’esprit sportif du citoyen belge. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à
son but.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5 : Membres
L’association est composée d’un minimum de trois membres effectifs. Est membre effectif, toute personne faisant
partie de l’association et participant pleinement aux activités de l’association au travers d’un rôle concret dans les
projets de l’association. L’effectivité de la participation du membre est attestée par le Conseil d’administration qui
est souverain et seule juge de celle-ci. Le membre effectif peut voter à l’Assemblée générale et jouit de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Démission
0792870377
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil
d'administration.
Article 7 : Exclusion
Le conseil d'administration décide des propositions d’exclusions de membres effectifs qui se sont rendus
coupables d’infractions graves aux statuts de l’association et à la loi. Cette proposition doit se soumettre à la plus
prochaine Assemblée Générale sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le Conseil d'administration
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre doit être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité de deux tiers de l’ensemble
de tous les membres effectifs.  Cette procédure se fait exclusivement et impérativement par vote secret.
Un procès-verbal est établi sur base de la décision de l’Assemblée générale. Le membre exclu ou suspendu perd
de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives conformément à ces statuts et n’a plus aucun droit sur les
fonds sociaux de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Les Ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent des produits des cotisations annuelles de ses membres, des dons,
legs ou subsides, de tout profit légalement obtenu dans la gestion de ses avoirs.
Les membres effectifs peuvent être amenés à payer chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d'administration. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Article 9 : Les Organes de l'association
L'association est composée de l’Assemblée Générale, du conseil d'administration.
Article 10 : Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est administré par le président, nommé par le conseil d’administration qui lui-même
est nommé par l’Assemblée générale. Le conseil d'administration est composé de cinq membres effectifs : un
président, trois vice-présidents et un trésorier chargé du secrétariat et de la tenue des comptes. Le mandat du
président est d’un an et débute après les élections et est renouvelable automatiquement sauf si le conseil
d’administration convoque des élections sur demande de l’Assemblée générale. Il prend fin par décès, démission
ou révocation.
Un membre du conseil d'administration, absent, peut donner à un membre effectif le droit de le représenter.
Sauf mention spéciale, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple de voix valablement
présentées ou représentées.
Lors de chaque réunion, un procès-verbal est rédigé et est signé par tous les membres présents. Chaque
membre présent ou absent, reçoit une copie (par voie numérique) de l’exemplaire originale. L’originale est
destinée à être stockée numériquement. Sauf demande contraire d’un membre, les décisions au sein du conseil
d'administration se prennent à mains levées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale
par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
Article 11 : Nomination du Président et son rôle
Le président a un rôle clé dans l’association car c’est lui qui devra coordonner les activités et définir les lignes
stratégiques à suivre conformément aux statuts de l'association et de la loi. Pour cela, il devra savoir tenir compte
des opinions des autres.
Pour pouvoir se présenter au poste de président, il faut :
Être membre effectif faisant partie du conseil d’administration.
S’il s’agit d’un président sortant, celui-ci devra avoir été au préalable déchargé par l’Assemblée générale.
Lors de la convocation d’une Assemblée générale dans le but d’élire le président, l’ordre du jour devra
comprendre :
1.           La candidature du membre effectif et une présentation de son projet.
2.           L’approbation de la gestion de l’exercice écoulé, le bilan moral, bilan financier et du Budget prévisionnel
pour l’exercice suivant.
Article 12 : Révocation du Président et de son conseil d'administration
Il est possible d’engager une action en révocation du président et de son comité. Il faut pour cela :
1.           Envoyer une lettre au conseil d'administration avec les faits qui lui sont connus et reprochés,
2.           Convoquer sur demande d’un tiers de membres effectifs, une Assemblée générale dans les 15 jours
après la réception de la motion de méfiance. Lors de cette Assemblée générale, le conseil d'administration
pourra se défendre des faits qui lui sont reprochés
3.           La révocation est adoptée sur base d’un vote secret à la majorité de deux tiers de voix valablement
présentées ou représentées des membres effectifs.
Article 13 : La Gestion journalière
Le conseil d'administration est responsable de la gestion journalière de l'association.
Article 14 : Responsabilité
Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Sans que cette énumération ne soit limitative, le conseil d'administration est habilité à passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien immeuble et
meuble, hypothéquer, accepter tout leg, subside, transfert et toute donation. Toutefois, il lui est impératif de
rendre compte de sa gestion à l’Assemblée générale.
Les actes qui engagent l’association sont signés par le Président après consultation du conseil d’administration.
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association La
90ème représentée sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 15 : Assemblée générale
•             Alinéa 1. L’Assemblée générale ordinaire est l’organe de contrôle de l'association et est organisée 1 fois
par an, au siège de l’association ou à tout endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.
•             Alinéa 2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration à
la demande d’un tiers des membres effectifs de l’association.
•             Alinéa 3. Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration
et adressées au moins 8 jours calendrier à l’avance. Elles sont envoyées par mail à tous les membres.
•             Alinéa 4. En règle générale, les votes se font à mains levées. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret si
un membre effectif en fait la demande et sans que celui-ci n’ait à se justifier.
•             Alinéa 5. Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu’elle réunisse au
moins un tiers de ses membres. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale
est convoquée dans les 8 jours calendrier. Cette seconde Assemblée générale ne peut que délibérer sur les
points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale précédente. La décision peut être prise à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
•             Alinéa 6. Toute modification des buts sociaux initialement prévus dans ces statuts, devra requérir une
majorité de 2/3 des votes sur la totalité des membres effectifs de l'association.
•             Alinéa 7. Toute décision relative à la dissolution de l’association ou à la modification des statuts ne peut
être adoptée qu’à la majorité de deux tiers des voix présentées ou représentées, conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Cette décision doit ensuite être déposée dans le mois de sa
date au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « annexes du moniteur Belge ».
•             Alinéa 8. Le Président et son Conseil d'administration sont déchargés par l’Assemblée générale sur
base de l’évaluation de leur travail. Cette procédure se fait sur base d’une majorité simple.
•             Alinéa 19. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont envoyées
à tous les membres par mail et stockées numériquement.
Article 16 : Règlement d’ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur non opposable aux tiers pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 17 : L’exercice Social
L’exercice social débute le 01 septembre et se termine le 30 juin. Le premier exercice commence dès la date de
publication de ces statuts aux annexes du Moniteur belge et se termine le 30 juin 2023.
Article 18 : bilan moral, comptes et budgets
Le bilan moral, les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis chaque
année, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 19 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l’Assemblée générale désigne dans la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l'association ayant été dissoute.
L’actif net de l'association, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel
de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée lors de la clôture de la liquidation. Cette
affectation devra obligatoirement être en faveur d’une autre association ayant un objectif social similaire.
Article 20 : Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Article 21 : Nominations
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :
NDOLIMANA Paulin Christian né le 03/03/1992 à Kigali et résidant à Rue Ferdinand Elbers 121, 1080 Molenbeek
Saint-Jean,
NCAMURWANKO Vicky né le 01/08/1992 à Ngomba Butare et résidant à Rue Charles Legrelle 29, 1040
Etterbeek,
WADIN Thibault Axel V né le 12/08/1992 à Berchem Sainte-Agathe et résidant à Chaussée de Gand 665, 1080
Molenbeek Saint-Jean,
KAWAYA MWANA-MUFULA Lorenzo Lance né le 19/11/1992 à Bruxelles et résidant à Boulevard Machtens 153,
1080 Molenbeek Saint-Jean,
KAWAYA MWANA-MUFULA N’pingha né le 05/11/1989 à Ixelles et résidant à Avenue du renouveau 29, 1140
Evere,
qui acceptent.
Ceux-ci désignent en qualité de :
Président : NCAMURWANKO Vicky né le 01/08/1992 à Ngomba Butare et résidant à Rue Charles Legrelle 29,
1040 Etterbeek,
Vice-Présidents :
NDOLIMANA Paulin Christian né le 03/03/1992 à Kigali et résidant à Rue Ferdinand Elbers 121, 1080 Molenbeek
Saint-Jean,
WADIN Thibault Axel V né le 12/08/1992 à Berchem Sainte-Agathe et résidant à Chaussée de Gand 665, 1080
Molenbeek Saint-Jean,
KAWAYA MWANA-MUFULA Lorenzo Lance né le 19/11/1992 à Bruxelles et résidant à Boulevard Machtens 153,
1080 Molenbeek Saint-Jean,
Trésorier : KAWAYA MWANA-MUFULA N’pingha né le 05/11/1989 à Ixelles et résidant à Avenue du renouveau
29, 1140 Evere,
qui acceptent.
Signature des administrateurs :
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2022.
NDOLIMANA Paulin Christian né le 03/03/1992 à Kigali et résidant à Rue Ferdinand Elbers 121, 1080 Molenbeek
Saint-Jean,
 
NCAMURWANKO Vicky né le 01/08/1992 à Ngomba Butare et résidant à Rue Charles Legrelle 29, 1040
Etterbeek,
 
WADIN Thibault Axel V né le 12/08/1992 à Berchem Sainte-Agathe et résidant à Chaussée de Gand 665, 1080
Molenbeek Saint-Jean,
 
KAWAYA MWANA-MUFULA Lorenzo Lance né le 19/11/1992 à Bruxelles et résidant à Boulevard Machtens 153,
1080 Molenbeek Saint-Jean,
 
KAWAYA MWANA-MUFULA N’pingha né le 05/11/1989 à Ixelles et résidant à Avenue du renouveau 29, 1140
Evere.