N° d'entreprise : 0466526646
Nom
(en entier) : Mithra Pharmaceuticals
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Georges 5
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Geoffrey GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 18 septembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a comparu un
mandataire de la société anonyme « MITHRA PHARMACEUTICALS » ayant son siège à 4000
Liège, rue Saint-Georges, 5, T.V.A. numéro 0466.526.646 - RPM Liège (division Liège), agissant en
vertu des pouvoirs conférés aux termes du procès-verbal du conseil d'administration, reçu par Maître
Geoffrey GAUTHY, Notaire à Herstal, en date du 21 juin 2023, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 27 juin suivant sous le numéro 23362016,
 
Lequel a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
 
On omet.
 
A. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
Sur la base des confirmations reçues par la Société de la part des souscripteurs mentionnés ci-
dessous conformément aux Conventions Modifiées (ce compris les « Form of Conversion Notice »),
le comparant confirme que :
 
- La présente augmentation de capital par apports en nature est souscrite par les souscripteurs
suivants:
On omet
Ces actions sont émises dans le cadre des pouvoirs conférés par le conseil d'administration du 21
juin 2023.
 
- Les souscripteurs libèrent immédiatement leur souscription pour totalité par apports en nature d'un
total d’un million cent cinquante-sept mille cent quarante-trois euros treize cents (1.157.143,13 €),
soit 381.672,28 € en capital, avec une prime d'émission de 775.470,85 €, réparti comme suit :
On omet
 
- Ces apports en nature reflètent des créances détenues par les souscripteurs, prénommés, pour un
montant total d’un million cent cinquante-sept mille cent quarante-trois euros treize cents
(1.157.143,13 €) dû par la Société, tel que décrit plus amplement dans les rapports du conseil d’
administration et du commissaire établis conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations et annexés au procès-verbal du conseil d'administration reçu par Maître
Geoffrey GAUTHY, Notaire soussigné, en date du 21 juin 2023, dont question ci-avant.
 
B. Affectation comptable
 
Le comparant déclare que la somme d’un million cent cinquante-sept mille cent quarante-trois euros
treize cents (1.157.143,13 €) sera affectée à concurrence de 381.672,28 € au compte "Capital" et à
concurrence de 775.470,85 € au compte "Prime d'émission". Le compte "Prime d'émission"
constituera, au même titre que le capital de la Société, la garantie des tiers et, sauf possibilité de
capitalisation de ces réserves, ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de
l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification des
statuts de la Société.
 
C. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
Le comparant constate et requiert le notaire soussigné d'acter que les conditions légales de
souscription et de libération de capital et de prime d'émission applicables aux nouvelles actions ont
été respectées, que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée (pair comptable et prime d'émission) par apport en nature d’une
créance due par la Société, que l'augmentation du capital est ainsi effectivement réalisée et que, en
vertu de la résolution du conseil d'administration du 21 juin 2023, immédiatement après
l'augmentation de capital et l'émission des nouvelles actions, le pair comptable des actions
anciennes et des nouvelles actions émises de l'augmentation de capital est le même. Les nouvelles
actions sont sans désignation de valeur nominale, ont les mêmes droits et avantages, et sont à tous
égards pari passu, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes, avec les actions
existantes et en circulation de la Société au moment de leur émission, et ont droit aux distributions
pour lesquelles la date d'enregistrement ou la date d'échéance tombe à, ou après la date d'émission
des nouvelles actions. Une nouvelle action représente la même fraction du capital de la Société que
les autres actions existantes de la Société.
 
D. Modification des statuts
 
L'article 5 des statuts de la Société est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital de la société est fixé à cinquante millions cinq cent nonante-quatre mille trente-deux
euros quarante-et-un cents (50.594.032,41 €) et représenté par soixante-neuf million cent huit mille
trois cent nonante-sept (69.108.397) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées. »
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte.
- la coordination des statuts.