N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Office de rassemblement des Suryoye
(en abrégé) : ORS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue de Genève 470 a 16
Les soussignés membres fondateurs :
ORS Lena, domiciliée rue de la Charrette 27, 1200 Woluwe Saint-Lambert
ORS Naima, domiciliée rue de Genève 470a B13, 1030 Schaerbeek
ORS Leyla, domiciliée rue de Genève 470a B16, 1030 Schaerbeek
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « ORS »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1              – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Office de Rassemblement des Suryoye », en abrégé « ORS »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
l dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article. 2              – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : rue de Genève 470 a, b16 ; 1030 Schaerbeek.
L’adresse de son site internet est www.ors.contact et son adresse électronique est la suivante :
contact@ors.contact
Article. 3              – But social et objet.
L’association a pour but : de service d’infrastructure aux communautés de Mésopotamie en leur apportant tous
supports dans la promotion et la valorisation de leur culture en Belgique et à l’étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Secteur de l’ENSEIGNEMENT : établir et gérer des institutions scolaires de pré-gardiennat, primaire,
secondaire et universitaire. Établir un centre de recherche et d’étude en langues, littérature, archéologie,
0784275187
philologie etc ;
- Secteur HORECA : les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits
de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars,
friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza, etc ;
- Secteur de la DISTRIBUTION : L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits
de tabac, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les vêtements pour hommes,
pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports ;
- NIGHT SHOP, FAX PHONE, VIDEOTHEQUES, BROCANTES-ANTIQUITES, etcetera.
- Organisation de FËTES : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les
mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera ; l'organisation d'événements tels que
séminaires et manifestations promotionnelles ; la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la
réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etc ;
- Secteur LIBRAIRIE - PAPETERIE : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée ; tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de papeterie, les
articles scolaires, les articles professionnels et autres.  Cette liste n'est pas limitative ;
- Secteur de la PHOTOGRAPHIE : toutes activités relatives à la prise de photos, développement,
agrandissement et retouches ; l’exploitation d’un magasin d’appareils photographiques et accessoires ; la vente
et l'achat de fourniture liée à cette activité de photographie ;
-  Secteur de l'IMPRIMERIE, INFOGRAPHIE, LETTRAGE, etc ;
- Secteur de la TELEPHONIE : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir :
notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, etcetera ;
- Organisation de lever de FONDS pour tout genre de projets culturels, commerciales et politiques etc ;
- Les MARCHES PUBLICS et le COMMERCE AMBULANT concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social ;
- Organisation d’ASSOCIATIONS RELIGIEUSES sans viser une confession particulière ;
- Organisation de TOURNOIS et de CENTRES SPORTIFS ; quels qu’ils soient ;
- Organisations d’ACTIVITES TOURISTIQUES ; voyages, gestion d’hôtel, etcetera ;
- Mise en place d’ASSOCIATION HUMANITAIRES ;
- Offre de SERVICES DE COMMUNICATION ET DE MARKETING ;
- Gestion de CENTRE ÉQUESTRE ;
- Apport d’AFFAIRE ET MISE EN RELATION COMMERCIALE ;
- Offre de service de MAISON DE RETRAITE et de GARDIENNAGE À L’ENFANCE ;
- Gestion de CABINET D’AVOCATS ;
- Gestion de CABINET MÉDICAL tout genre.
Elle peut d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une
ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.  Elle
peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de
commissionnaire ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article. 4              – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article. 5              – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article. 6             – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article. 7              - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif et ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Le cas échéant, l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article. 8              – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
Article. 9              - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Article. 10  - Cotisation des membres adhérents
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 300,00 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11          - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Le cas échéant, les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article. 12  - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent (art 9 :12 CSA)
Article. 13          - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14          – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle de la présidente est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15          – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16          - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article. 17          – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article. 18          - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 19          - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si des
personnes morales siègent à l’organe d’administration, le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’une personne morale qui siège en tant d’administrateur a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article. 20          - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 21          - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article. 22           - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle de la présidente est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
Article. 23          – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article. 24          - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 25          - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article. 26          - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000,00 euros
Article. 27          – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par la présidente et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article. 28          - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article. 29          - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article. 30          - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article. 31          - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 32          - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article. 33          - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article. 34          - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Siège social : Rue de Genève 470a, b16, 1030 Schaerbeek.
Adresse électronique de l’association : contact@ors.contact
Site internet de l’association : www.ors.contact
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
ORS Lena, rue de la charrette 27, 1200 Bruxelles ; née le 11/10/1977 à Nusaybin
ORS Naima, rue de Genève 470a, 1030 Bruxelles, née le 25/12/1979 à Nusaybin
ORS Lena, rue de Genève 470a, 1030 Bruxelles ; née le 05/01/1982 à Nusaybin
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Présidente : ORS Lena
Trésorière : ORS Leyla
Secrétaire : ORS Naima
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 25/03/2022, en 3 exemplaires originaux.