N° d'entreprise : 0477140327
Nom
(en entier) : AEDAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par le notaire Harold DECKERS, notaire de résidence à Antwerpen (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers Notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen division Antwerpen), le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, délivré avant enregistrement,
destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il apparaît que l'assemblée
générale des actionnaires de la so-ciété anonyme « AEDAS », ayant son siège à 1180 Uccle,
Chaussée de Waterloo 1151, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’
entreprise de Bruxelles (division francophone) sous le numéro 0477.140.327 a décidé ce qui suit :
1.d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
2.de transférer le siège de la société avec effet à partir du 1 juillet 2024 à 6041 Charleroi, Rue
Antoine de Saint-Exupéry 14 et de changer la région où se trouve le siège de la société en Région
wallonne.
3.suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme juridique – Dénomination
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Sa dénomination est la suivante : « AEDAS ».
Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger,
- Toutes les activités de marketing en relation avec l’architecture, les expertises, ou la consultance
en matière de design ou de construction de bâtiments;
- La création, l’acquisition, la gestion de toutes les affaires, de sociétés affiliées et autres sociétés
ayant un rapport direct ou non avec l’objet social de la société.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
- La société peut pourvoir, en tant qu’administrateur ou autrement, à l’administration, à la supervision
et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et
toutes autres.
La société peut, par rapport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut consentir tous prêt sous garantis pour des prêts consentis par des tiers à ces
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital de la société s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de la valeur nominale.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non.
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale.
Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur chargé de la gestion journalière », dans les autres cas « personne chargée de la
gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, mais uniquement pour les actes de gestion courante, par un
administrateur délégué agissant seul ou, uniquement en ce qui concerne les actes de gestion
journalière, par un administrateur chargé de la gestion journalière qui agit seul ou, dans leur domaine
de compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou à un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le dernier vendredi du mois de juin à quinze
(15:00) heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice
L’exercice débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre, de chaque année.
Chaque année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital. L’assemblée
générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe d’administration fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe d’administration est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe d’administration, les administrateurs chargés de la
gestion journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire
élection de domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes d’administration et aux
détenteurs de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la
dernière adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe d’
administration de la société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier
recommandé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège de la société.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à la société RSM InterFiduciaire SRL, ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 1151, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, division francophone sous
le numéro 0442.616.443, représentée par Monsieur DE WEERDT Tom ou un de ses administrateurs,
avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire Harold DECKERS
Sont déposés
-expédition de l’acte
-procuration
- texte coordonné des statuts et historique des modifications apportées aux statuts - déposés dans la
base de données électronique des statuts de la Fédération des notaires de Belgique