N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les visiteurs
(en abrégé) : LV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Villerot(H) 314
7334
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Hautrage)
Préambule
Dans un contexte où, d'une part :
les documents papier sont en voie de disparition ;
les documents numériques peuvent être plus facilement consultés, analysés - notamment par les administrations
-, copiés, archivés et déplacés ;
les documents sont plus fiables lorsqu'ils sont signés numériquement ;
la voie électronique est devenue la principale voie de communication entre une personne physique et une
administration, notamment lorsqu'elle est fiscale (TaxOnWeb). Et, est même devenue la seule voie pour les
personnes morales (BizTax) ;
l'envoi d'un document signé numériquement par courriel permet une économie de papier, de timbres, de
déplacements et rend obsolète les réunions physiques des signataires ;
l'avis 2010-14 de la Commission des Normes Comptables a été que les entreprises belges sont habilitées à
conserver leurs livres, comptes et pièces justificatives à l'étranger, à condition que les archives du siège belge
soient complètement accessibles en ligne ;
la conservation des archives numériques d'une ASBL ne requiert pas de locaux et rend obsolète l'indication de
l'adresse du siège social lorsque celle d'un site internet - donnant accès aux documents devant jadis être
conservés au siège - est indiquée ;
l'indication explicite de l'arrondissement judiciaire prime sur celle pouvant être déduite de l'adresse du siège
social ;
l'activité d'une ASBL ne requiert pas de locaux ;
Et, d'autre part, dans un contexte où :
la mémoire des personnes peut être conservée numériquement ;
internet peut être utilisé pour développer la démocratie ;
Dans ce contexte, les membres fondateurs ont arrêté les présents statuts :
  
Titre I : L'association
Article 1 : Dénomination - Arrondissement - Adresses
L'association est dénommée " Les visiteurs ", en abrégé : " LV ".
Le nom de l'association doit être précédé ou suivi par les termes « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association.
L'association est située dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
L'adresse du site internet est www.lesvisiteurs.eu
L'adresse du siège social : « ASBL Les visiteurs - rue du Petit Villerot, 314 – 7334 Hautrage – Belgique ».
Cette adresse doit être indiquée sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de
l'association.
Article 2 : Publicité - Site internet
0690702356
Pour les tiers, le site permet de consulter les statuts mis à jour, les résolutions prises par les Assemblées
Générales, les informations légales, le numéro de compte bancaire et de contacter l'association.
Et, pour les membres adhérents et de réserve, après vérification de leur qualité, le site permet, en plus, de
consulter les publications aux Annexes au Moniteur Belge et les documents déposés au greffe.
Et, uniquement pour les membres effectifs, les administrateurs, les autorités, administrations et services, y
compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les
fonctionnaires légalement habilités, après vérification de leur qualité, le site permet, en plus, de consulter le
règlement d'ordre intérieur, le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
Générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association, y compris les extraits du compte bancaire de l'association.
Tous les documents consultables peuvent être des fichiers conservés sur un serveur situé hors de Belgique pour
autant que l'accès en ligne à ces fichiers soit possible depuis tout accès à internet situé en Belgique.
Les codes d'accès sont automatiquement envoyés par courriel, après leur élection.
Pour les fonctionnaires légalement habilités, la demande des codes d'accès - à laquelle est jointe une copie de
leur habilitation - doit indiquer ses nom et prénom(s), l'adresse internet de son service, à défaut celle de son
administration, et l'e-mail de réception des codes. Cet e-mail doit se terminer par le nom de domaine de son
administration.
 La demande doit être écrite, datée et signée numériquement avec la carte l'identifiant et envoyée via le site
internet de l'association. Elle peut aussi être une lettre recommandée envoyée à l'adresse de référence de
l'association ou être remise en main propre à l'administrateur-délégué.
Article 3 : Buts
L'association a pour buts :
- de visiter les personnes seules, malades, hospitalisées ou survivantes dans un home ;
- de préserver la mémoire de personnes sur internet, de créer et conserver des fichiers, de renouveler des noms
de domaine, de maintenir l'accès à des fichiers  ;
- de favoriser l'usage des signatures numériques ;
Article 4 : Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Toutefois, le premier exercice se terminera le 31 décembre 2019.
  
Titre II : Les membres
Article 5 : Nombre minimum des membres
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Cotisations
Le montant de l'éventuelle cotisation annuelle varie en fonction du type membre adhérent ou effectif et du pays
de résidence. Il est fixé par l'Assemblée Générale. Toutefois, le montant de la cotisation annuelle ne peut
dépasser cent euros.
Le montant de l'éventuelle cotisation unique varie en fonction du type de membre d'honneur. Il est fixé par
l'Assemblée Générale. Toutefois, le montant de la cotisation unique ne peut dépasser dix mille euros.
La cotisation doit être versée sur le compte bancaire de l'association.
La date retenue pour le versement de la cotisation est la date-valeur reprise sur l'extrait de compte.
Article 7 : Membre effectif, réputé démissionnaire et de réserve
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Le membre effectif qui a versé, entièrement, sa cotisation annuelle, et s'il échet les cotisations antérieures, au
plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année est membre effectif de plein droit
durant tout l'exercice social.
Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Il n'est plus de plein droit
et perd tous ses droits durant tout l'exercice social. Notamment, il ne peut plus voter lors des Assemblées
Générales.
Par ordre d'admission, un membre de réserve remplace immédiatement le membre effectif décédé, dissout,
ayant remis sa démission ou exclu. Son changement de statut lui est notifié par courriel.
Un membre de réserve n'est pas un membre effectif. Il ne peut pas voter lors des Assemblées Générales.
Article 8 : Conditions d'admission
La candidature au statut de membre adhérent est, sans opposition expresse du conseil d'administration,
automatiquement admise.
La candidature au statut de membre effectif, de réserve ou d'honneur est soumise à l'approbation du conseil
d'administration.
La candidature au statut d'administrateur est soumise à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale et le conseil d'administration ne doivent pas justifier un éventuel refus.
Article 9 : Formalités d'admission
La candidature d'une personne physique doit indiquer ses nom, prénom(s), adresse du domicile, nationalité, date
de naissance et adresse e-mail.
La candidature d'une personne morale doit indiquer ses dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège
social, numéro d'entreprise et adresse e-mail.
La candidature doit indiquer également la connaissance des statuts et leurs modifications publiées aux Annexe
du Moniteur Belge, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut(s) postulé(s) : membre adhérent,
effectif, de réserve, d'honneur, administrateur, ...
La candidature doit être écrite, datée et est un fichier signé numériquement avec la carte d'identité du candidat
ou de son représentant, envoyée via le site internet.
Article 10 : Devoirs des membres
Le membre a le devoir :
- de payer l'éventuelle cotisation annuelle;
- de signaler, par écrit, son changement d'adresse postale et son changement d'adresse e-mail;
- de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion; et, notamment, de signaler au conseil
d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de
l'Assemblée ou celles du conseil d'administration;
- de disposer d'un accès à Internet, du matériel et logiciels nécessaires à la lecture d'un courriel et d'une page
web, à la participation aux débats en ligne et à la signature d'un fichier via sa carte d'identité.
Article 11 : Droits des membres et des tiers
Les droits des membres et des tiers sont ceux reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Les membres effectifs et les administrateurs ont le droit de ne pas voter ou de n'utiliser qu'une partie de leurs
voix.
Article 12 : Conditions de sortie
§ 1. Démission
Tout membre de l'association est libre de se retirer sans se justifier.
§ 2. Exclusion - Révocation
Un membre effectif ne peut être exclu ou un administrateur ne peut être révoqué que par une Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, présents ou représentés. Il
peut demander à être entendu ou être assisté d'un conseil, avant le vote.
Un membre adhérent, de réserve ou d'honneur peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité des
deux tiers des voix.
Article 13 : Formalités de sortie
§ 1. Démission
La démission d'une personne physique doit indiquer les nom, prénoms et domicile.
La démission d'une personne morale doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social.
La démission doit également indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) il est renoncé.
La démission doit être écrite, datée et est un fichier signé numériquement avec la carte d'identité du
démissionnaire ou de son représentant et envoyée via le site internet de l'association. Elle peut aussi être une
lettre recommandée envoyée à l'adresse de référence de l'association.
§ 2. Exclusion - Révocation
L'exclusion d'un membre et la révocation d'un administrateur sont notifiées par lettre recommandée.
Article 14 : Forclusion
A peine de forclusion, lorsqu'un membre ou un tiers s'estime préjudicié par une décision d'une Assemblée
Générale ou d'un conseil d'administration celui-ci doit intenter son action judiciaire dans les trois mois de la
décision publiée aux annexes du Moniteur belge, déposée au greffe du tribunal ou publiée sur le site internet de
l'association.
Article 15 : Fonds social
Les membres fondateurs, adhérents, de réserve, effectifs, d'honneur, les administrateurs, y compris ceux qui ont
démissionné, ont été exclus ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur
le fonds social, ni sur ce qui est propriété, usufruit ou droit réel de l'association. Ils ne pourront réclamer ou
requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Titre III – L'Assemblée Générale
Article 16 : Composition - Débats
L'Assemblée Générale est composée uniquement de membres effectifs de plein droit.
 Les débats peuvent se faire sans réunion physique des membres, via un forum, une vidéo-conférence, une
messagerie instantanée, ...
Article 17 : Compétence
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus
par la Loi et les présents statuts.
Elle est, notamment, seule compétente pour :
- modifier les statuts et les interpréter;
- nommer, révoquer les administrateurs effectifs et fixer l'étendue de leurs pouvoirs;
- approuver les comptes et budgets annuels;
- donner décharge aux administrateurs;
- décider de la dissolution volontaire de l'association;
- décider de l'exclusion de membre;
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour.
Elle peut élire un administrateur externe.
Article 18 : Documents consultables
Les statuts mis à jour, le registre des membres effectifs, les résolutions prises par les Assemblées Générales et
les décisions des conseils d'administration, de même que tous les documents comptables sont consultables
selon les modalités fixées par le Roi.
Les documents consultables peuvent être des fichiers conservés sur un serveur situé hors de Belgique pour
autant que l'accès en ligne à ces fichiers soit possible depuis tout accès à internet situé en Belgique.
Article 19 : Ordre du jour
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.
Article 20 : Convocation
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu dans le courant du premier semestre de l'exercice social.
Lorsqu'un cinquième des membres effectifs de plein droit en fait la demande, une Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée. Le conseil d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée.
Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs, y compris ceux qui sont réputés démissionnaires,
par le conseil d'administration, au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale. Elles contiennent l'ordre du
jour détaillé des résolutions qui seront soumises au vote et sont envoyées par courriel.
L'envoi d'une convocation n'ouvre pas, ipso facto, le droit de vote.
Lorsque l'Assemblée Générale réunit physiquement les membres la convocation indique que les adresse, date et
heure de la réunion; sinon, elle indique les URL, date et heure de clôture des votes.
Le conseil d'administration et la personne chargée par le conseil d'administration de l'envoi des convocations ne
sont pas tenus de prouver l'envoi de la convocation sauf si le membre a versé sur le compte bancaire de
l'association vingt euros avec comme communication "Frais de convocation" depuis un compte bancaire ouvert à
son nom, au plus tard trente jours avant la date de l'Assemblée Générale, même si cette date n'a pas encore
fixée. La convocation est alors envoyée par lettre recommandée. Ce montant ne couvre que les frais de
convocation de la première Assemblée Générale qui suit la date-valeur indiquée sur l'extrait de compte.
Article 21 : Procuration
Seul un membre effectif de plein droit peut donner procuration ou être porteur d'une ou plusieurs procurations.
La subdélégation est autorisée à condition que tous les mandants et tous les mandataires soient membres
effectifs de plein droit.
La procuration écrite, datée et signée par le mandant et le mandataire, reprend les nom, prénom du mandant et
du mandataire, la date de l'Assemblée Générale, la volonté du mandant de donner pleine et entière procuration
pour tous les votes et l'acceptation du mandat par le mandataire. Elle peut aussi être un fichier signé
numériquement avec la carte d'identité du mandant et du mandataire et envoyée à l'adresse indiquée sur la
convocation.
Article 22 : Quorum - Nombre de membres
Au moins les deux tiers des membres de plein droit, présents ou représentés, est requis pour les modifications
statutaires ainsi que pour la dissolution volontaire de l'association.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres, présents ou représentés. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 23 : Majorités - Nombre de voix
La majorité des quatre cinquièmes des voix valablement exprimées des membres effectifs de plein droit,
présents ou représentés, est nécessaire pour modifier l'article relatif aux buts de l'association, ainsi que pour la
dissolution volontaire de l'association.
De plus, lorsque le vote requiert la majorité des quatre cinquièmes, les bulletins blancs ou nuls sont considérés
comme des voix négatives.
La majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres effectifs de plein droit, présents ou
représentés, est nécessaire pour modifier les autres articles des statuts, ainsi que pour nommer ou révoquer un
administrateur et pour exclure un membre effectif.
Dans tous les autres cas, seule la majorité simple des membres effectifs, de plein droit, présents ou représentés,
est nécessaire.
Lorsque l'Assemblée Générale est convoquée suite à un quorum non atteint, les majorités définies dans cet
article restent requises.
Article 24 : Voix des membres
Chaque membre effectif a droit, au minimum, à une voix.
Article 25 : Bulletin de vote
Le bulletin de vote peut être un fichier signé numériquement avec la carte d'identité du votant.
Article 26 : Ancienneté
L'ancienneté d'un membre ou d'un administrateur couvre la période ininterrompue depuis laquelle la personne a
été admise ou élue.
Article 27 : Présidence de l'Assemblée Générale
La réunion physique des membres en Assemblée Générale est présidée par le président de l'association ou, en
son absence, par l'administrateur délégué ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté,
voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus
d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats.
Article 28 : Procès verbal
Le procès verbal d'une Assemblée Générale reprend :
- la liste des votants, présents ou représentés, et son nombre de voix;
- les résolutions prises par l'Assemblée Générale;
- les observations éventuelles;
- la date et les nom, prénom et signature du président de l'Assemblée Générale;
Les procurations et les bulletins de vote sont annexées au procès-verbal.
Article 29 : Publicité des résolutions
Toute modification statutaire ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être
publiée dans le mois aux Annexes du Moniteur belge.
Les modifications statutaires n'entrent en vigueur au plus tôt qu'au jour de leur publication aux Annexes du
Moniteur belge.
Si le support du procès verbal de l'Assemblée Générale est en papier, un exemplaire est consigné dans le
registre des procès verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tout membre effectif peut en prendre
connaissance.
Si le support du procès verbal de l'Assemblée Générale est électronique, le fichier est consigné dans un dossier
des procès verbaux. Ce dossier peut être conservé sur un serveur situé hors de Belgique pour autant que l'accès
en ligne à ces fichiers soit possible depuis tout accès à internet situé en Belgique.
 
Titre IV : Le conseil d'administration
Article 30 : Composition - Débats
L'association est administrée par un conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés, révoqués et cessent leur fonction par décision d'une Assemblée Générale. La
durée de leur mandat est illimitée. Ils agissent collégialement.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Lorsqu'un administrateur décède, démissionne ou est empêché, le conseil d'administration peut choisir parmi les
membres effectifs un administrateur coopté qui aura les mêmes droits, devoirs et responsabilités que les autres
administrateurs durant la vacance effective qui prendra fin, au plus tard, à la prochaine Assemblée Générale.
Le conseil d'administration choisit un administrateur-délégué.
Les débats peuvent se faire sans réunion physique des membres, via un forum, une vidéo-conférence, une
messagerie instantanée, ...
Article 31 : Compétence
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont
de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est notamment compétent pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en
location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation;
ouvrir, utiliser, modifier, clôturer et faire toute autre opération sur un compte bancaire.
Le conseil d'administration est également compétent pour établir le Règlement d'Ordre Intérieur; nommer et
révoquer tout membre du personnel et pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles; pour convoquer
l'Assemblée Générale et pour la qualifier d'ordinaire ou extraordinaire; pour admettre un nouveau membre effectif
et fixer son nombre de voix.
Cependant, le nombre maximal de nouveaux membres effectifs pouvant être admis par le conseil
d'administration entre deux Assemblées Générales ordinaires successives ne peut pas dépasser le tiers du
nombre de membres effectifs en règle de cotisation lors de la précédente Assemblée Générale ordinaire.
Toutefois, entre deux Assemblées Générales, le conseil d'administration pourra admettre autant de membres que
nécessaire pour atteindre le nombre minimal de membres requis par la Loi.
Les décisions du conseil d'administration ne doivent pas être justifiées.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers.
Article 32 : Administrateur délégué
L'administrateur délégué représente le conseil d'administration dans les actes qui nécessitent une prompte
solution. L'administrateur délégué tente alors d'obtenir l'accord écrit, daté et signé du plus grand nombre possible
d'administrateurs.
En outre, au nom de l'association, l'administrateur délégué a le pouvoir d'agir seul pour représenter l'association
en justice; pour déposer au greffe du tribunal de commerce, pour demander la publication aux annexes du
Moniteur belge; pour ouvrir, utiliser, modifier, clôturer et faire toute autre opération sur un compte bancaire.
En absence de compte bancaire ou de blocage de ce compte, l'administrateur délégué peut fixer d'autres
modalités de versement des cotisations et d'autres montants dus à l'association.
Lorsqu'il use de sa délégation, l'administrateur délégué informe le conseil d'administration des mesures qu'il a
prises et des actes qu'il a signés.
Article 33 : Retrait d'un compte bancaire
Tout retrait d'un compte bancaire nécessite la signature de l'administrateur délégué. Cette signature peut aussi
être son authentification numérique réalisée par la banque.
Article 34 : Devoir de l'administrateur
L'administrateur a le devoir :
- de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
- de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts,
aux décisions de l'Assemblée ou celles du conseil d'administration, ainsi que son changement d'adresse postal
ou d'adresse e-mail;
Article 35 : Documents consultables
Tous les documents de l'association sont consultables par les administrateurs.
Les documents consultables peuvent être des fichiers conservés sur un serveur situé hors de Belgique pour
autant que l'accès en ligne à ces fichiers soit possible depuis tout accès à internet situé en Belgique.
Article 36 : Ordre du jour
Tout administrateur peut mettre un point à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par l'administrateur délégué.
Article 37 : Convocation
Le conseil d'administration n'est convoqué que par l'administrateur délégué.
Les convocations sont adressées à tous les administrateurs, au moins quinze jours avant le conseil
d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour détaillé des résolutions qui seront soumises au vote et sont
envoyées par courriel.
Lorsque le conseil d'administration réunit physiquement les administrateurs la convocation indique que les
adresse, date et heure de la réunion; sinon, elle indique les URL, date et heure de clôture des votes.
L'administrateur délégué n'est pas tenu de prouver l'envoi de la convocation sauf si l'administrateur a versé sur le
compte bancaire de l'association vingt euros avec comme communication "Frais de convocation" depuis un
compte bancaire ouvert à son nom, au plus tard trente jours avant la date du conseil d'administration, même si
cette date n'a pas encore fixée. La convocation est alors envoyée par lettre recommandée. Ce montant ne
couvre que les frais de convocation du premier conseil d'administration qui suit la date-valeur indiquée sur
l'extrait de compte.
Article 38 : Procuration
Seul un administrateur peut donner procuration ou être porteur d'une ou plusieurs procurations.
La subdélégation est autorisée à condition que tous les mandants et tous les mandataires soient administrateurs.
La procuration écrite, datée et signée par le mandant et le mandataire, reprend les nom, prénom du mandant et
du mandataire, la date du conseil d'administration, la volonté du mandant de donner pleine et entière procuration
pour tous les votes et l'acceptation du mandat par le mandataire. Elle peut aussi être un fichier signé
numériquement avec la carte d'identité du mandant et du mandataire et envoyée à l'adresse indiquée sur la
convocation.
Article 39 : Quorum - Nombre de voix
La tenue d'un conseil d'administration requiert un nombre de voix présentes et représentées supérieur à la moitié
des voix de tous les administrateurs, y compris celles de ceux qui ne sont pas représentés.
Article 40 : Majorités - Nombre de voix
Seule la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés, est nécessaire.
Article 41 : Voix des administrateurs
L'administrateur externe ou coopté n'a droit qu'à une seule voix.
Lorsque l'administrateur est également membre effectif son nombre de voix au conseil d'administration est le
même que celui dont il disposait à l'Assemblée Générale précédente en tant que membre effectif.
Article 42 : Bulletin de vote
Le bulletin de vote peut être un fichier signé numériquement avec la carte d'identité du votant.
Article 43 : Ancienneté
L'ancienneté d'un administrateur couvre la période ininterrompue depuis laquelle la personne a été admise ou
élue.
Article 44 : Présidence du conseil d'administration
La réunion physique des administrateurs est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des
débats.
Article 45 : Procès verbal
Le procès verbal d'un conseil d'administration reprend :
- la liste des votants, présents ou représentés, et son nombre de voix;
- les résolutions prises par le conseil d'administration;
- les observations éventuelles;
- la date et les noms, prénoms et signatures administrateurs présents.
Le procès verbal est rédigé au minimum en autant d'exemplaires que d'administrateurs.
Chaque administrateur reçoit son exemplaire.
Les procurations et les bulletins de vote sont annexées au procès-verbal destiné aux archives de l'association.
Article 46 : Publicité des résolutions
Si le support du procès verbal du conseil d'administration est en papier, un exemplaire est consigné dans le
registre des procès verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tout membre effectif peut en prendre
connaissance.
Si le support du procès verbal du conseil d'administration est électronique, le fichier est consigné dans un dossier
des procès verbaux. Ce dossier peut être conservé sur un serveur situé hors de Belgique pour autant que l'accès
en ligne à ces fichiers soit possible depuis tout accès à internet situé en Belgique.
Article 47 : Règlement à l'amiable
Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration tentera d'obtenir un règlement à l'amiable.
 
Titre V : Autres publicités
Article 48 : Dépôt au greffe
Il est notamment déposé au greffe du tribunal de commerce :
1° les procès-verbaux relatifs aux modifications statutaires, à la nomination ou à la cessation de fonctions des
membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes
habilitées à représenter l'association ;
2° le texte des statuts mis à jour ;
3° une liste mise à jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association ;
4° les comptes annuels.
Article 49 : Publication au Moniteur belge
Par extrait des documents déposés au greffe, il est notamment publié aux annexes du Moniteur belge :
1° les modifications statutaires ;
2° la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Titre VI - Bénévolat - Responsabilités
Article 50 : Bénévolat
Les fonctions exercées à l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur; seules les
dépenses occasionnées dans l'exercice d'un mandat écrit, délivré expressément par le conseil d'administration
ou l'administrateur délégué peuvent être mises à charge de l'association, elles devront être justifiées par
documents probantes.
Article 51 : Responsabilités
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce
sa volonté.
L'association décline toute responsabilité quant au contenu et aux liens du site internet mentionné à l'article 1.
Sans préjudice de l'article 26septies de la Loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Et, l'éventuelle responsabilité des administrateurs est proportionnelle aux voix qu'ils ont utilisé lors du vote de la
décision contestée.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Sans préjudice des articles 3, § 2, et 11 de la Loi sur les ASBL, les membres ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Et, l'éventuelle responsabilité des membres est proportionnelle aux voix qu'ils ont utilisé lors du vote de la
décision contestée.
 
Titre VII : Patrimoine - Dissolution
Article 52 : Dissolution
Dans tous les cas de dissolution, l'actif restant après apurement du passif, sera affecté par le liquidateur désigné
à toute autre association poursuivant les mêmes buts ou dont les buts s'en rapprochent le plus.
  
Les fondateurs
L'ASBL a été constituée par les membres fondateurs suivants :
Monsieur Bernard LEDRU, domicilié rue du Petit Villerot 314 à 7334 Saint Ghislain
Madame Nelly ZERCK, domiciliée rue d'Hainin, 62 à 7350 Hensies
Monsieur Alex QUÉVY, domicilié rue du Centième anniversaire, 30 à 7332 Saint Ghislain
 
Les fondateurs ont décidé, entre eux, la répartition suivante des voix :
98 voix pour Mr Bernard LEDRU
1 voix pour Mme Nelly ZERCK
1 voix pour Mr Alex QUÉVY
(signatures) Saint-Ghislain, 7 février 2017
  
La première Assemblée Générale a élu à l'unanimité des voix :
Administrateur : Mr Bernard LEDRU
Administrateur : Mr Alex QUÉVY
Président de l'association : Mr Bernard LEDRU
(signatures) Saint-Ghislain, 7 février 2017
 
Le premier conseil d'administration a élu à l'unanimité des voix :
Administrateur-délégué : Mr Bernard LEDRU
Président du conseil d'administration : Mr Bernard LEDRU
(signatures) Saint-Ghislain, 7 février 2017
 
Demande publication faite le 16 février 2017
LEDRU Bernard, administrateur délégué