N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SMARTICE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ormont(K) 124
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Kain)
Entre les soussignés :
 
Monsieur BERNARD Grégory, Georges, Denis, Ghislain (740113.34352), administrateur de société, né à
Tournai, le 13/01/1974 et domicilié à 5001 BELGRADE, rue Jean DELHAYE, 64 ;
Monsieur CLEMENT François, Marie, Ghislain (740829.38564), enseignant et ingénieur en pédagogie
multimédia, né à TOURNAI, le 29/08/1974 et domicilié à 7538 VEZON, Rue Albert Ier ;
Monsieur DESMET Martin, Odilon, Ghislain (930411.20192), enseignant, né à TOURNAI, le 11/04/1993 et
domicilié à 7501 ORCQ, Rue Victor CROMBEZ, 34 ;
Monsieur EGLEME Geoffrey, enseignant (870731.34123), né à MONS, le 31/07/1987 et domicilié à 1400
NIVELLES, Faubourg de Namur, 168 ;
Monsieur SERONT Christian, Alphonse, Ghislain (560621.19703), enseignant et administrateur de société, né à
SAUVENIERE (GEMBLOUX), le 21/06/1956 et domicilié à 7540 KAIN, Rue Montgomery, 28 ;
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt-et-un, il a été convenu ce qui suit :
 
--- TITRE I ---
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1er :
L'association prend pour dénomination "SMARTICE, Association sans but lucratif (ou ASBL)"
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "sm@rTICE ASBL"
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de cette association devront
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie de la mention "Association sans but lucratif" ou "ASBL", ainsi
que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 :
Son siège est établi à 7540 KAIN, Rue d'Ormont, 124. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du HAINAUT.
 
L'adresse du siège social de l'ASBL ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale,
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0640859796
--- TITRE II ---
RAISON SOCIALE ET ACTIVITES
 
Article 3 :
L'association a pour but d'organiser, mettre en place, promouvoir et développer des outils et artefacts
informatiques et pédagogiques liés à la formation et à la consultance autour des Technologies de l’Information et
de la Communication déployées par et pour l’Enseignement et l'Apprentissage.
 
Ainsi, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
--- TITRE III ---
ADMISSION, DEMISSION, REVOCATION DES MEMBRES
 
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs, d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre est illimité.
Tout nouveau membre est proposé à l'Assemblée générale statutaire annuelle par le Conseil d'Administration.
Aucune cotisation n'est à honorer pour devenir membre de l'association.
 
En dehors de ces prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisés dans le cadre de ces présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans un éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Article 5 :
§1 - Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'Administration. Elle sera admise par décision collégiale, réunissant 100% des voix présentes ou
représentées. Pour devenir membre effectif, il est nécessaire d'être majeur.
 
§2 - Un candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année, à dater de la décision de l'Assemblée
générale.
 
§3 - Le Conseil d'Administration peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.
 
Article 6 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit (lettre) au président du Conseil d'Administration. La démission sera rendue comme effective au plus tard lors
de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit la date du courrier envoyé par le membre
démissionnaire. Outre la signification dans le registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, le
président du Conseil d'Administation confirmera la prise en compte de la démission par retour de courrier audit
membre, au plus tard dans les quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration à laquelle la démission
aura été évoquée.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statutaire ou non-
statutaire à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
 
Article 7:
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé (ou failli, pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
réquérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 :
Le Conseil d'Administration, par son secrétaire, tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 9 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association : les
membres n'engagent en aucun cas leurs deniers personnels.
 
--- TITRE IV ---
COTISATIONS
 
Article 10 :
Les membres ne sont soumis à aucune cotisation.
 
--- TITRE V ---
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Les membres d'honneur sont autorisés à y assister, avec voix consultative.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
 
1) les modifications des présents statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) si le cas se présentait : la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
éventuelle ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes présentés ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) l'exclusion d'un membre ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale statutaire par an, au cours du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale non statutaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, notamment à la demande d'un tiers des membres effectifs. Une telle demande doit être
adressée au président du Conseil d'Administration par écrit ou par courrier électronique au moins trois semaines
à l'avance.
 
Article 14 :
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par
lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire est signée par le
président (ou son délégué) et par le secrétaire qui fixeront les sujets à l'ordre du jour. Le courriel sera transmis
avec accusé de réception par le président (ou son délégué) ou le secrétaire.
 
Les convocations mentionnent le jour, la date et l'heure de la réunion ainsi que les sujets qui y seront abordés.
Toute proposition signée par au moins trois membres peut être portée à l'ordre du jour.
 
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour et qui
seraient ajoutés en début de réunion dans les "Divers" qu'avec l'unanimité des membres présents.
 
Article 15 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre
effectif de l'association, via une procuration écrite.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres d'honneur
peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Chaque membre est porteur au maximum d'une procuration.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. A défaut, elle est présidée par le
vice-président ou enfin par le doyen d'âge du Conseil d'Administration.
 
Article 17 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions se prennent sur base de vote à main levée. Si au moins un administrateur le requiert, un scrutin à
bulletin secret peut être mis en place par le secrétaire. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Dans le cas d'un vote à bulletin secret, la proposition est
rejetée s'il y a partage des voix.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstensions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'Administration peut décider d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale non statutaire.
 
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
Les décisions prises lors de cette seconde assemblée seront considérées comme définitives, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921 relatives aux
associations sans but lucratif.
 
Article 19 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social de l'association où tous les membres
effectifs ont la possibilité d'en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
président du Conseil d'Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
 
Article 20 :
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par
les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur, comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
--- TITRE VI ---
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 21 :
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée
générale (membres fondateurs y compris), pour une durée de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.
 
Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
 
Un administrateur peut être appelé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'Administration. Autrement, ces fonctions sont réparties par le Conseil d'administration
en son sein.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire,
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 :
Le Conseil peut se réunir chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, ou à défaut un
administrateur mandaté par ces derniers, par courriel ou lettre, au moins huit jours calendrier avant la date de la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article 24 :
Le président ou le vice-président peuvent signer indépendamment les documents engageant l’ASBL. Sans la
présence du président ou du vice-président, la signature de deux administrateurs est requise pour engager
l’ASBL.
 
Article 24bis :
Tout engagement de l'ASBL doit être notifié et transmis le jour même par quelque moyen que ce soit aux
membres du CA.
 
Article 25 :
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Article 26 :
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Le président a cependant une prépondérance
double en cas de partage des voix.
 
Article 27 :
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 28 :
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
Article 29 :
Le Conseil gère toutes les affaires de l'association.
 
Article 30 :
Le Conseil représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant
en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil
d'administration.
 
Article 31 :
Les administrateurs, et les éventuelles personnes mandatées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en leur raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 32 :
Le président peut engager financièrement, seul, l'association pour un montant inférieur ou égal à 5.000 EUR.
Tout autre administrateur a besoin d'un aval écrit du trésorier ou, à défaut, du président. En cas d'engagement
financier de la part du trésorier, l'aval écrit du président est nécessaire. A défaut, celui du vice-président ou du
doyen du Conseil d'administration. Pour l'engagement d'un montant de plus de 5.000 EUR, l'aval écrit de
l'ensemble des membres du Conseil est nécessaire.
 
Les modalités de cet article sans l'accord écrit de l'ensemble des membres du Conseil d'administration ne sont
valables qu'à raison d'une fois par année, subordonnées à la solvabilité des comptes financiers de l'ASBL.
 
--- TITRE VII ---
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 :
Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statutaire ou non-statutaire,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 35 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale statutaire par le Conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets seront tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 :
Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs ou
d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du
président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir d'une date et de l'heure de
consultation.
 
Article 37 :
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et est rééligible.
 
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont
rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n'a pas pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et donner décharge.
 
Article 38 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, au soin du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation :
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce 11/09/2015 pour se clôturer le 31/12/2015.
 
Le Conseil d'Administration se forme comme suit, en présence des personnes sousnommées qui acceptent leur
mandat d'administrateur :
 
Monsieur BERNARD Grégory
Monsieur CLEMENT François
Monsieur DESMET Martin
Monsieur EGLEME Geoffrey
Monsieur SERONT Christian
 
Sont appelés aux fonctions du Conseil d'administration :
 
Président : Geoffrey EGLEME
Vice-président : Christian SERONT
Secrétaire : Martin DESMET
Trésorier : François CLEMENT
 Fait à KAIN, d'un acte sous seing privé, le 05/10/ 2015.
 
Geoffrey EGLEME, Président