N° d'entreprise : 0453190037
Nom
(en entier) : MAJID
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de l'Obus 83
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Suivant acte passé par-devant Notaire Christophe DELRIVE à Gand, le 12 décembre 2023, l’
assemblée générale annuelle extraordinaire a pris les décisions suivantes:
S’EST réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple “MAJID”,
ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de l’Obus 83, avec le numéro d’entreprise BE0453.190.037.
(…)
V. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
(…)
Première résolution
L’assemblée prend connaissance des rapports suivants :
a.   Rapport de l’administrateur avec la proposition de changement de la forme juridique d’une
société en commandite simple en une société à responsabilité limitée (SRL), dont un état d’actif et
passif en date du 30 septembre 2023, (…)
b.   Rapport du réviseur de société l’état de l’actif et passif en date du 30 septembre 2023, (…)
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce.
SECONDE RESOLUTION - TRANSFORMATION
a.   L’assemblée générale décide de transformer la forme juridique de la société en une société à
responsabilité limitée (SRL).
La SLR maintient son numéro d’entreprise 0453.190.037. La transformation a lieu sur base de l’état
de actif et passif de la société du 30 septembre 2023.
b.   L’assemblée générale décide de transformer le capital propre en capital propre disponible afin d’
être disponible pour paiement.
c.   L’assemblée générale confirme que le capital initial a été financé par des fonds propres. Par
conséquence les actions se trouvent dans le patrimoine propre des actionnaires.
d.   L’assemblée générale décide de transformer la société en une société à responsabilité limitée
(SRL) dont l’objet et la durée seront les mêmes de la société actuelle et dont les éléments d’actif et
passif seront maintenus.
Les apportes initiales seront représentés par deux cent nonante trois (293) actions sans mention d’
une valeur nominale.
Tout l’actif et le passif, les amortissements, les dépréciations et augmentations de valeur, restent
identiques et la SRL les reprendra dans sa comptabilité et reprendra l’intégralité de la comptabilité de
la SCS.
Chaque actionnaire recevra une action de la SRL à la place d’un action de la SComm.
Ce qui fait, et approuvé par tous, que les actions de la SRL sont attribués à:
1/ la SRL MANISE, précitée, qui accepte: deux cent nonante (290) actions;
2/ monsieur Mohamed Anis ELACHKAR, prénommé, qui accepte: trois (3) actions;
Cette transformation de société a lieu sur base de:
A/ les articles 14:1 et suivant du Code des sociétés et associations;
B/ article 2.9.6.0.5 Code Fiscal Flamand.
TROISIEME RESOLUTION – DUREE
L’assemblée générale décide que la durée d’existence de la société n’est plus de 50 ans mais est
pour une durée illimitée.
QUATRIEME RESOLUTION – NOUVEAU STATUTS
(…)
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAJID».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant:
- À l'exploitation d'une entreprise de taxis, y compris les bureaux de centralisation,
- Au transport par tous moyens de locomotion routier de personnes et de marchandises ;
- À l'exploitation d'un garage pour effectuer tout travail de réparation, d'entretien, de lavage de tous
véhicules automoteurs, y compris le dépannage sur route sans atelier de réparation ;
- À l'exploitation d'une pompe à essence et de tous carburants tels que essence, mazout, diesel, gaz,
cette énumération n'étant pas limitative ;
- À la location, la vente, l'achat, l'exportation l'importation de voitures, de camionnettes, de camions
et de tous véhicules automoteurs neufs ou d'occasion;
- À toutes activités commerciales, tant sur le plan national que surie plan international, et se
rapportant à l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'importation, l'exportation, le transit, le
commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la
commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation de tous produits et
équipements de toutes natures tels que les produits des industries alimentaires, forestières,
métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme (y compris les objets de
collections, des objets anciens, des objets et bijoux précieux et semi-précieux, des œuvres d'art, des
antiquités ou la reproduction de ces objets) sans limitation ni restriction, ainsi que l'exploitation
d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères ;
- À l'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de la
distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination de « supermarché » et de «
shopping center»: l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et
l'expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations ;
la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts, dans les conditions
requises par la loi.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent nonante trois (293) actions ont été émises.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15.1 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 14h00.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
(…)
CINQIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire:
- Monsieur Mohamed Anis ELACHKAR, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que le siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, Rue de l’
Obus 83.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Christophe Delrive, à Gand
Déposés en même temps que l’extrait:
- une expédition de l’acte
- Rapport de l’administrateur
- L’état d’actif et passif en date du 30 septembre 2023
- Rapport du réviseur de société