N° d'entreprise : 0440978331
Nom
(en entier) : MT - MONDIAL TEXTILES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 39
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
 
D’un acte avenu le 21 décembre 2021, devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de
résidence à Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol
DECRUYENAERE - Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MT –
MONDIAL TEXTILES », ayant son siège social à 1420-Braine-l’Alleud, Chaussée de Nivelles 39.
Ayant pour Numéro d'Entreprise 0440.978.331.qui, après délibération sur les points à l’ordre du jour,
l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1/ Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2/ Deuxième résolution -Modification de l'exercice social - Modification de la date de l'assemblée
générale.
 
L'assemblée décide de modifier la date de l'exercice social qui commercera dorénavant le 1er janvier
et se clôturera le 31 décembre de chaque année.
 
L'article 18 des statuts est donc modifié comme suit : "L'exercice social commence le 1er janvier et
se clôturera le 31 décembre de chaque année."
 
A titre transitoire, l'assemblée décide que l'exercice ayant débuté le 1er juillet 2021se clôturera le 31
décembre 2021
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra dorénavant le vingt-six (26) du mois de mai de chaque année, à dix-neuf heures trente
minutes (19h 30)
 
Le premier alinéa de l’article 13 des statuts est donc modifié comme suit : « Il est tenu une
assemblée générale le vingt-six (26) du mois de mai de chaque année, à dix-neuf heures trente
minutes (19h 30)»
 
3/ Troisième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
 
    1.  société revêt la forme d’une société anonyme.
 
Elle est dénommée « MT-MONDIAL TEXTILES »
 
Article 2: Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la vente, le négoce, l’achat, la création, la
fabrication de tous textiles, tissus, confection, mercerie, passementerie, bonneterie, en gros, demi-
gros et détail. La société pourra pour ses besoins propres, acheter un avion. Elle pourra s’intéresser,
par toutes voies, à l’informatique, le "consultant service", tant en vente qu’en prestations de service.
Elle pourra exercer toutes activités de décoration parmi lesquelles notamment l'achat et la vente de
tous produits et services de décoration.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, la constitution et la
gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra faire en Belgique et à l’étranger pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exportation, l’importation, la distribution de
tous produits dans le sens le plus large et de façon générale.
Elle pourra également dans le cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement au lancement et au courtage commercial, à l’importation, exportation
pour les produits se rapportant à son objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activités, et même
en dehors de celles-ci, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières
ou immobilières, la présente énonciation n’étant pas limitative. Elle pourra s’intéresser par toutes
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
 
Volet B
Article 5: Capital de la société
 
Le capital est fixé à DEUX CENT QUARANTE DEUX MILLE EUROS (242.000,00€).
Il est représenté par 165 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/165 du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
    1.  en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des
réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions
reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention
entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 
    1.  cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
    1.
cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne
serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
 
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Volet B
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
 
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
    1.
cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de
leurs droits respectifs.
 
Le registre des actions pourra etre tenu en la forme électronique.
 
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Le registre des titres pourra etre tenu en la forme électronique.
 
Article 11: Indivisibilité des actions
 
    1.  action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
Volet B
de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 12: Cession et transmission des actions
 
A- Règles communes.
Les cessions et transmissions d'actions à des actionnaires ou à des tiers non-actionnaires de la
société sont soumises aux dispositions du présent article sous littera B (cession entre vifs) et sous
littera C (transmissions pour cause de mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou
à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription
ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions
ainsi qu'à tout transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital. Elles
s'appliquent également à la cession de tout droit de souscription préférentielle.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue de la société.
La propriété des actions cédées en exécution de cet article sera transférée après complet paiement
du prix. Le prix d'achat sera payé dans le mois suivant la conclusion de la vente réalisée en
exécution du présent article. Les dividendes ou attributions d’actions nouvelles sans apports
extérieurs décidés entre la conclusion de la vente, et le paiement du prix d'achat, reviendront de plein
droit aux acquéreurs sous la condition suspensive du paiement effectif du prix d'achat des actions
Par dérogation à ce qui précède, ne sont soumises à aucune procédure particulière la cession par
une société actionnaire au profit de sociétés dont elle est une filiale ou au profit de ses filiales, ainsi
que les cessions entre filiales d'une même société actionnaire.
Par dérogation ce qui précède,, les cessions d’actions entre un actionnaire, personne physique, et la
société patrimoniale que ce dernier contrôlera (au sens comptable du terme), qu’il gérera et
représentera dans ses rapports avec la société, sont libres. L’actionnaire personne physique
informera le conseil d’administration de la société endéans les 8 jours de toute cession intervenue
dans ce cadre en lui communiquant la dénomination de la société patrimoniale, sa forme sociale, son
siège social, le nombre et les numéros des actions dont elle est devenue propriétaire, ainsi qu’une
copie certifiée conforme de l’acte de cession. Au cas où l’actionnaire personne physique viendrait à
perdre le contrôle, la gestion et/ou la représentation de la société patrimoniale concernée, la cession
initiale des actions sera résolue de plein droit et les actions redeviendront de plein droit la propriété
de l’actionnaire personne physique. Les notifications à la société patrimoniale, propriétaire des
actions, seront valablement faites à l’actionnaire personne physique qui lui aura cédé ses actions. »
Est considérée comme filiale, toute société dont la majorité des actions est détenue par la société
mère.
Tout transfert d'actions opéré en contravention avec les présentes dispositions sera inopposable à la
société.
B- Cessions entre vifs.
Sauf les exceptions prévues par la loi et sauf les exceptions prévues ci-avant, un actionnaire ne peut
céder ses actions sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration
en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix offert, l'identité du
candidat cessionnaire, personne physique ou morale (le nom, le prénom et le domicile s'il s'agit d'une
personne physique, sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale) ainsi que
toutes les autres conditions de la cession.
A la demande du conseil d'administration, le cédant doit justifier la réalité de l'offre.
Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires.
    1.  les trente jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir
Volet B
au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre
d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de trente jours vaut
renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur
droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même
délai.
Ce droit de préemption n'est pas cessible.
Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la
société et sans fractionnement d'actions.
Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres
actionnaires qui en font usage toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont
déjà propriétaires.
Dans ce cas, le conseil d'administration en avisera les autres actionnaires dans les quinze jours et
leur présentera la possibilité d'acquérir les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été
exercé.
Ces actionnaires disposent d'un nouveau délai de quinze jours pour faire connaître, par lettre
recommandée, au conseil d'administration le nombre d'actions disponibles qu'ils veulent acquérir.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre
d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les
intéressés sans délai.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre
d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra à son choix, dans
un délai de 15 jours :
- soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de
préemption aura été exercé et céder au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de
préemption,
- soit céder au cessionnaire la totalité des actions offertes.
- soit retirer son offre et renoncer à la cession.
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers
candidat-cessionnaire.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans le mois de l’échéance du délai dans lequel sera
définitivement fixé le nombre d’actions acquises par chaque cessionnaire selon la procédure
déterminée ci-avant, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera
dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en
demeure.
C- Transmissions pour cause de mort.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
L'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants
droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire
dans les cinq mois du décès.
D- Clause de sortie conjointe et simultanée
Alternativement au droit de préemption stipulé ci-dessus, en cas de projet de cession par un
actionnaire de tout ou partie de sa participation dans le capital de la société, les autres actionnaires
pourront, dans le même délai de trente jours suivant l'information donnée par le conseil
d'administration, notifier au cédant leur intention de céder tout ou partie de leurs actions
simultanément au cessionnaire envisagé, aux conditions de la notification.
Le cédant devra alors, dans les dix jours suivant réception de la réponse des autres actionnaires,
notifier à son tour à ceux-ci, sa décision de donner suite à son projet ou de l'abandonner en joignant
à sa notification, dans la première hypothèse, copie de l'accord écrit du cessionnaire envisagé de se
porter acquéreur de l'ensemble des actions dont les autres actionnaires ont demandé la cession
simultanée, aux prix et conditions de la notification.
A ce titre, le cédant se porte fort s'il entend donner suite à son projet de l'inclusion des actions des
autres actionnaires dans la cession envisagée.
Le cédant ne pourra procéder à la vente de ses propres actions qu'à la condition que lesdites actions
des autres actionnaires soient acquises simultanément et aux mêmes prix et conditions par le
cessionnaire envisagé ou à défaut par le cédant lui-même, aucune cession ne pouvant intervenir
avant que la procédure de la présente clause de sortie conjointe n'ait été épuisée.
 
E. Clause de sortie obligatoire
Au cas où un actionnaire ou plusieurs d’entre eux auraient l’opportunité de céder au moins 60% des
actions à un ou à plusieurs tiers, et si ce(s) tiers subordonnai(en)t cette opération à l’acquisition de
toutes les actions détenues par les autres actionnaires, ces derniers, faute d’avoir exercé leur droit
de préemption conformément à ce qui précède, seront invités par le conseil d’administration ou par
Volet B
les candidats-cédants à exercer un droit de suite. Cette invitation (l’Invitation) contiendra l’identité du
ou des tiers, ainsi que le prix offert et les autres conditions envisagées. Le droit de suite consiste
pour un actionnaire à vendre ses propres actions au candidat-acquéreur à conditions égales. Faute
par eux d’exercer ce droit de suite dans les 15 jours de cette Invitation, les actionnaires concernés s’
engagent irrévocablement à céder leurs actions à ce(s) tiers, à ces conditions, à première demande
des actionnaires candidats-vendeurs.
 
Titre IV: Administration et Représentation
 
Article 13: Composition de l’organe d’administration
 
La société est administrée par un administrateur unique.
 
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
 
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
Article 15: Gestion journalière
 
    1.  unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16: Représentation de la société
    1.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement, en fonction de leur mandat.
 
Ils ne doit pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 19: Tenue et convocation
 
Volet B
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-six (26) du mois de mai de chaque
année, à dix-neuf heures trente minutes (19h 30)
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant ,
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 20: Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
 
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
 
    1.  propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
Article 22: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
 
Article 23: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Volet B
Article 24: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 25: Délibération
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par de enige bestuurder indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 27: Droit de vote
 
1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
    1.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
 
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
 
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
    1.
social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
 
    2.  bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 33: Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
Volet B
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
 
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
 
Article 36: Litiges
 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 37: Election de domicile
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
 
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
3/Troisième résolution
 
L’assemblée décide de renouveler le mandat à la fonction d’administrateur unique non statutaire, «
GROUPE MONDIAL TISSUS – GMT » Société par actions simplifiée précitée , nommée à cette
fonction aux termes de l’assemblée générale tenue le 30 juin 2021, publiée aux Annexes du Moniteur
Belge du 1’ juillet 2021, sous numéro 21088935.
Ici représentée par son représentant permanent , Monsieur CHERQUI Bernard, Marius, né à Paris, le
11 juillet 1963, domicilié à Paris (15eme arrondissement) , Rue Emeriau, 22, nommé à cette fonction
aux termes de l’assemblée générale tenue le 30 juin 2021 prévantée.
Volet B
ici représentée comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit
 
L’assemblée décide de nommer administrateur délégué : Monsieur CHERQUI Bernard, Marius, né à
Paris, le 11 juillet 1963, domicilié à Paris (15eme arrondissement) , Rue Emeriau, 22.
 
4/ Quatrième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1420 Braine-l’Alleud , Chaussée
de Nivelles 39
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche le 21/12/2021
Pol DECRUYENAERE-Notaire