N° d'entreprise :
0899461105
Dénomination :
(en entier) :
O.S. CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Barbe d'Or(AIN) 22
4317 Faimes
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé en date du dix octobre deux mille dix-huit, par Christophe VAN den
BROECK, Notaire à HUY, en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée “O.S. Concept”, ayant son siège social à Faimes, rue Barbe d’Or, 22,
Titulaire du numéro d’entreprise 0899.461.105,
 
A, après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit cent quarante-six mille euros
(846.000 EUR), pour le ramener de 896.000,00 EUR à 50.000,00 EUR,
par annulation de 16920 parts sociales, étant les 16920 parts sociales portant les numéros 1001 à
17920 et créés par l’augmentation de capital décidée par assemblée général extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné en date du 20 mai 2014, publié aux Annexes du
Moniteur belge sous la référence 2014-06-03/0110526,
par le remboursement d’une somme en espèces de cinquante euros (50 EUR) par part sociale
annulée.
 
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel, et plus particulièrement sur la
partie du capital augmentée ensuite de la décision d’assemblée prévantée du 20 mai 2014 réalisée
dans le cadre et en application de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, inséré par l’
article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).
 
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant respect des conditions prévues à l’
article 317 du Code des sociétés.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts quant au capital
 
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
Volet B
liquidation. »
* article 5bis, intitulé historique du capital :
« A la constitution, le capital social a été fixé à la somme de un million quatre vingt trois mille sept
cent cinquante euros (1.083.750,00 €).
Ce capital a été intégralement souscrit et libéré par apport en nature.
Aux termes d’un procès verbal dressé par le notaire Van den Broeck à Huy, en date du 20 novembre
2012, le capital a été réduit par prélèvement sur le capital libéré et ramené à 50.000 EUR.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date
du 20 mai 2014, le capital a été augmenté de 846.000,00 EUR ; cette augmentation a été
intégralement souscrite en nature par création de 16.920 parts sociales sans mention de valeur
nominale, et intégralement libérée.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à Huy, en date
du 10 octobre 2018, le capital a été diminué de 846.000 EUR et ramené à 50.000,00 EUR par
annulation de 16.920 parts sociales. »
 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER AU GERANT
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge par extraits
des décisions adoptées par la présente assemblée, du dépôt de la coordination conforme des statuts
au Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe Van den Broeck, Notaire
 
Déposé simultanément :
    •  Expédition du procès-verbal