N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Koleoko
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rasson 20
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
Koleoko ASBL
Statuts sociaux
Les soussignés :
1° LEPEZ Richard Claude Tony, né à Uccle le 8 septembre 1983,
domicilié au 20 rue Rasson à 1030 Schaerbeek
2° LOBO SANCHEZ Mélanie Kristel, née à Etterbeek le 20 février 1984,
domiciliée au 20 rue Rasson à 1030 Schaerbeek
3° VAN HÉE Vincent Michel Christian, né à Ottignies – Louvain-la-neuve le 27 octobre 1983, domicilié au 26 B3
rue Eugène Toussaint à 1090 Jette
4° ROUSSELOT Cécile Claire Catherine, née à Etterbeek le 30 décembre 1984,
domiciliée au 83 avenue Clays à 1030 Schaerbeek
5° LEPEZ Daniel, né à Uccle le 29 Juillet 1949,
domicilié au 205 B4 rue Jan Vanderstraeten à 1600 Leu-Saint-Pierre
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination et siège social
0551893079
Article 1er
L'association sans but lucratif est dénommée "Koleoko a.s.b.l"
Article 2
Son siège social est établi au 20 rue Rasson, 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Ses adresses de courrier électronique sont : koleoko.asbl@gmail.com, info.koleoko@gmail.com
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but :
L'émancipation des enfants, adolescents et adultes par le cirque, le sport, l'art et la nature.
L'amélioration du bien-être, de la confiance en soi et de la connaissance de son corps.
L'amélioration de la cohésion sociale par l'entraide, les activités collectives, et développer la
confiance en l'autre.
L'amélioration de la qualité de vie par l'approche de la permaculture.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités ponctuelles et/ou récurrentes
suivantes :
Ateliers, animations, stages, spectacles et retraites.
De la petite enfance à l'âge adulte, de tous types et de tous genres.
En semaine, fin de semaines, vacances et jours fériés.
Cirque, sports, arts créatifs, découverte nature, danse, relaxation, yoga, ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Tous les membres se doivent de prendre connaissance du règlement d'ordre intérieur ainsi que de la
charte éthique de Koleoko a.s.b.l. et de signer ceux-ci.
Article 5
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Les membres du conseil d'administration ;
3° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts, la charte éthique, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration et s'acquitter d'éventuels frais d'entrée ou de cotisations.
Elle devra en outre signer la charte éthique ainsi que le règlement d'ordre intérieur rédigés par le
conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe ou ne donne pas suite aux
convocations dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Il est cependant convenu qu'ils reçoivent en retour le matériel éventuellement prêté à l'association
ainsi qu'une éventuelle compensation due à l'usure générée par les activités de l'association.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
§.1er de la loi du 27 juin 1921.
L'association tient un registre des membres adhérents ainsi que de tous les agents de terrain.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et annexée au règlement
d'ordre intérieur. Cette dernière ne dépassera pas les 500 euros.
Les membres effectifs sont astreints à droit d'entrée de 20EUR mais ils ne sont astreints d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où cette dernière leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi qu'aux délégués à la gestion journalière ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice social, pour en approuver les comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou d'un administrateur. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des
membres effectifs au moins en fait la demande ou si un délégué à la gestion journalière considère un cas de
crise.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents ainsi que les délégués à la gestion journalière doivent être
convoqués à l'assemblée annuelle mais il est laissé à la discrétion du ou des membres convoquant
une assemblée générale extraordinaire de contacter et de permettre la participation des membres
adhérents à cette séance.
Il est convenus que le cas échéant, les délégués à la gestion journalière assistent à toutes les
assemblées générales.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou le cas échéant par le délégué
à la gestion journalière par courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins
8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à chaque assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non de l’association, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée annuelle mais il sera laissé à la
convenance du requérant d'une séance extraordinaire de permettre ou non leur présence à cette
dernière.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative suivant les directives de l'Art. 15 et de l'Art. 17 des présents statuts.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies
et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur, et seront envoyés aux membres exécutifs par courrier.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les membres effectifs justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de dix ans, en tout
temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou en cas d'élections.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à son retour
éventuel.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera, selon les
modalités prévues par l'assemblée générale, les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement et restent en tout temps sous la tutelle du conseil.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,
soit par deux administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26
juin 2003.
TITRE 7
Dispositions concernant la délégation journalière
Article 34
Les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Il est toutefois possible qu'en cas de cumul des fonctions et/ou des
heures de prestation, des appointements ou salaires soient attribués pour ce poste par le conseil d'administration.
Leur montant sera alors fixé par ce même conseil.
Article 35
Les pouvoirs et compétences du conseil d'administration pouvant être délégués sont tous les actes se
rapportant à la gestion journalière de l'association suivant les modalités prévues au Titre 7.
Toutefois, sont exclues de ses compétences :
La délégation de ses propres pouvoirs ;
La nomination et la révocation de délégués à sa propre fonction ;
Article 36
Les compétences pouvant être déléguées par le conseil d'administration sont les suivantes :
L'inscription des enfants, adolescents ou adultes participant aux activités ;
Le renvoi de participants pour des raisons de sécurité ;
La tenue journalière du livre comptable sous tutelle du conseil d'administration ;
L'organisation et la convocation des membres pour les réunions de l'assemblée générale ;
La gestion du personnel encadrant sous tutelle du Conseil ;
L'achat de matériel suivant les plans d'investissement édictées par l'assemblée générales ;
Le dépôt au greffe du tribunal du commerce des documents légaux ainsi que de leurs modifications
Article 37
Lorsqu'un délégué à la gestion journalière prend des dispositions ou décisions relatives aux
compétences qui lui ont été déléguées par le conseil d'administration ou qui engagent la
responsabilité de l'association, il doit en faire prendre connaissance au Conseil d'Administration par
écrit endéans les trois jours.
Ces derniers auront sept jours calendriers pour faire part de leur avis, apposer leur veto ou convoquer une
réunion.
Dans le cas où aucun retour n'est effectué auprès du ou des délégués à la fin du délai imparti, leurs
décisions seront considérées comme entérinées par le Conseil.
Dans le cas où le délégué ne respecte pas l'échéance, les directives du conseil d'administration ou le
plan d'investissement, le conseil dispose d'un droit de non-reconnaissance des actes pris sous leur
autorité. Ces décisions seront alors considérées comme prises à titre personnel et n'engageront en
rien l'association ou les administrateurs à l'égard des tiers.
Article 38
Le conseil d'administration peut en tout temps révoquer les délégués sous motifs valables.
Les délégués à la gestion journalière en seront informés sous sept jours par courrier recommandé.
Un préavis de un mois au moins sera applicable en cas de démission.
TITRE 8
Règlement d'ordre intérieur et charte éthique
Article 39
Un règlement d'ordre intérieur ainsi qu'une charte éthique sera présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 9
Dispositions diverses
Article 40
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 1er mai 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Article 41
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 42
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 43
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Le matériel prêté à l'association, ne lui appartenant pas sera cependant rendu.
Article 44
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 45
Un registre des acquisitions et matériel propre ainsi que du matériel prêté à l'association sera tenu
par un administrateur.
Article 46
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.