N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Elohim Church - Centre International de Réveil Chrétien
(en abrégé) : EC - CIRC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Alliés(L) 111
Leuze-en-Hainaut
7900
Constitution
Fondateurs
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Elohim Church - Centre International de Réveil Chrétien
Dénomination en abrégée : EC - CIRC
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
L’organe d’administration et un conseil d’administration composé de quatre personnes au moins, agissant en
collège, nommées par l'assemblée générale pour un terme de cinq exercices[1] . Le mandat vient à échéance à
l’assemblée générale ordinaire de l’année comptable durant laquelle il prend fin.Il est en tout temps révocable.
1022949330
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  En cas de vacances de la place d’un administrateur le conseil
d’administration peut coopter un administrateur comme dit à l’article 9.6, § 2 du Code)   La durée du mandat
peut être allongée ou raccourcie - au maximum d’un an - en vue du renouvellement du conseil d’administration
par fraction avec au numérateur 1 et au dénominateur la durée du mandat.  La candidature doit contenir, outre
l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique qui peut être utilisée pour
l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article 36.   Conformément à l’article 2:55 du
Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent personne physique unique, qui
exerce le mandat en leur nom.     Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire,
un trésorier et un conseiller.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par – le
secrétaire et à défaut par - le plus âgé des administrateurs présents.     Le conseil se réunit sur convocation du
président ou du secrétaire par courrier électronique, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et en
toute hypothèse lorsque ¾ des administrateurs en font la demande.  Un administrateur peut en représenter un
autre.Il ne peut être porteur que d’une procuration.  L’association – ou le président - peut organiser une
participation des administrateurs aux délibérations et aux votes de la réunion du conseil d’administration par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Dans ces cas,
l’association peut exclure le scrutin secret.  Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration
peut être convoqué et tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans convocation,
de l’accord individuel et unanime des administrateurs et avec convocation[2], de l’accord unanime des
administrateurs qui prennent part à la procédure écrite .  Le déroulement du conseil d’administration est
consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Sauf force majeure, le procès-verbal est établi
en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le président et le secrétaire de la séance et par
tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.     Le conseil d’administration ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint,
sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut sur les points à
l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le
nombre d’administrateur présent ou représenté.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%)
des voix valablement exprimées : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  L’administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts patrimonial, le signale à
l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts. Sauf opérations
habituelles conclues dans des conditions normales, en Il/elle ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin
relatif au point en question .  Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision
ne peut être prise à défaut de quorum de présence le point est renvoyé à l’assemblée générale.     Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.      Le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehorset dont il fixera les pouvoirs
et éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement.  La (Les) personne(s) en
charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente à cette délégation, pour
tout engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs à ce montant, la signature du
Président devra être conjointe à celle de l’administrateur délégué.  Elle(s) est (sont) à tout moment révocable
par le conseil d’administration.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.     Un administrateur[3] seulsigne
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; iln'a  pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.  L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.  Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 2:9 et 2:15
du Code.     Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.   Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas
échéant le mandat de la personne chargée de la délégation journalière.     Le trésorier, et en son absence, le
président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.  
        [1] Aucune disposition n’est prévue dans la loi quant à la durée des mandats d’administrateurs, sauf
qu’elle doit être précisée dans les statuts (art. 2, 7°, a)).  Nous conseillons une durée limitée car il est tellement
plus agréable de renouveler le mandat d’un administrateur à son terme, que de devoir en révoquer un, nommé
pour une durée indéterminée.      [2]À éviter en cas de risque de contestation.      [3] Il n’est plus possible de
choisir les représentants en dehors du conseil d’administration. Attention à la clause qui confie la signature à
la personne chargée de la gestion journalière, si cette dernière n’est pas administrateur.    
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'association a pour buts:
 
• Ø  Prêcher la bonne nouvelle de Jésus Christ de Nazareth pour faire de toutes les nations ses disciples,
• Ø  Enseigner la parole de Dieu pour préparer les chrétiens à veiller pour la seconde venue de Jésus Christ
de Nazareth,
• Ø  Aider les chrétiens à mettre en pratique la parole de Dieu afin qu’ils aient la vie et qu’ils l’aient
en abondance tel que le dit l’évangile dans Jean 10 : 10. Ce qui les mènera au changement de mentalité et les
conduira dans la culture de l’effort pour atteindre cette vie abondante que promet la parole de Dieu,
• Ø  Lutter contre le stress, les vices et l’oisiveté des populations par l’enseignement de la parole de Dieu,
la prière et l’accompagnement personnalisé selon les cas,
• Ø  Apporter de l’aide aux personnes vulnérables et marginalisées comme les veuves, les orphelins, les
malades, les sans-abris, les réfugiés, prisonniers…,
• Ø  Renforcer les capacités des personnes vivant avec un handicap et promouvoir une éducation inclusive
pour leur développement,
• Ø  Enseigner la parole de Dieu à chaque membre de la famille selon son rôle tel que la Bible le décrit,
• Ø  Renforcer les capacités du couple, socle de la famille, afin que chacun puisse contribuer
à l’épanouissement de tous,
• Ø  Faire de la famille le creuset de la citoyenneté nationale et responsable,
• Ø  Renforcer les capacités des jeunes, tout en leur apportant les éléments nécessaires leur permettant
une orientation dans leurs projets futurs,
• Ø  Promouvoir la culture de l’excellence au sein des jeunes,
• Ø  Lutter contre l’oisiveté et la délinquance des jeunes,
• Ø  Promouvoir le leadership des jeunes et le développement personnel,
• Ø  Ramener les femmes à découvrir leur potentiel et ce qu’elles sont en Jésus Christ à la lumière de la parole
de Dieu,
• Ø  Renforcer les capacités de la femme pour son épanouissement et son développement,
• Ø  Promouvoir le leadership féminin en appuyer l’initiative privée de la femme,
• Ø  Favoriser les activités génératrices de revenus.
 
                                        Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre qui poursuit des buts
similaires.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
• Ø  Collecte des biens de première nécessité auprès de nos membres pour les distribuer aux personnes
vulnérables (SDF, demandeurs d’asile, réfugiés, sinistrés, sans papiers, personnes migrantes…).
• Ø  Hygiène et assainissement de nos milieux de vie : ramassage des ordures, papiers, plastiques et
canettes…
• Ø  Organisation des soupes communes aux nécessiteux en hiver par exemple et ou distributions des aliments
aux familles déminues.
• Ø  Accompagner les organisations socio-éducatives (écoles, maisons de repos, prisons, ASBL, centres
de demandeurs d’asile…) qui le demandent dans la formation spirituelle et chrétienne de leurs usagers.
      
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
 
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse
électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l’article
35.
              
 
Article 7 : Cotisations des membres
Le membre s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les organes de l’association. Il
s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même s’il s’y est opposé ou s’est
abstenu.
  
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas
prévus par le Code.)
  
  
Les membres ne peuvent pas être astreints au paiement d’une cotisation. EC-CIRC n’exige aucune cotisation
de ses membres mais elle peut recevoir les dons, les dîmes et les offrandes offerts librement par ces derniers
selon leurs convenances et le niveau de foi de tout un chacun.
  
 
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
  
Est réputé démissionnaire, le membre absent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’assemblée
générale.
  
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3, § 1er du Code.
  
 
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Avril .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 14 : Vote à l'assemblée générale
Chaque membrea le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
  
 
  
L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
  
 
  
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite,
en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des membres .
  
 
  Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix
Article 15 : Déroulement de l'assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d’empêchement, par
l’administrateur présent le plus âgé.
  
 
  
Sauf si la loi ou les statuts l’exigent, aucun quorum de présence n’est requis. Les résolutions sont prises à la
majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante .
  
 
  
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des Statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de l'universalité de son
patrimoine, que conformément aux articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
  
 
  
Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.Le
procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le président et
le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les concernent si cette communication est
conforme à l’intérêt de l’association.
  
 
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Composition du Conseil
L’organe d’administration et un conseil d’administration composé de quatre personnes au moins, agissant en
collège, nommées par l'assemblée générale pour un terme de cinq exercices[1] . Le mandat vient à échéance à
l’assemblée générale ordinaire de l’année comptable durant laquelle il prend fin.Il est en tout temps révocable.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances de la place d’un administrateur le conseil d’administration peut coopter un administrateur
comme dit à l’article 9.6, § 2 du Code)
 
La durée du mandat peut être allongée ou raccourcie - au maximum d’un an - en vue du renouvellement du
conseil d’administration par fraction avec au numérateur 1 et au dénominateur la durée du mandat.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse
électronique qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article
36. 
 
Conformément à l’article 2:55 du Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
personne physique unique, qui exerce le mandat en leur nom.
                
        
[1] Aucune disposition n’est prévue dans la loi quant à la durée des mandats d’administrateurs, sauf qu’elle doit
être précisée dans les statuts (art. 2, 7°, a)).  Nous conseillons une durée limitée car il est tellement plus
agréable de renouveler le mandat d’un administrateur à son terme, que de devoir en révoquer un, nommé pour
une durée indéterminée.
    
Article 17 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Drocella UWIMBABAZI , Rue des Ecossais (O.) 63, 7034 Mons
•   Jocelyne GIZENGA BAMPIMBARE , Rue des Alliés(L) 111, 7900 Leuze-en-Hainaut
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 19 : Réunions du Conseil
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par courrier électronique, aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige et en toute hypothèse lorsque ¾ des administrateurs en font la demande.
  
 
  
Un administrateur peut en représenter un autre.Il ne peut être porteur que d’une procuration.
  
 
  
L’association – ou le président - peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux
votes de la réunion du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen
de communication à distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
  
 
  
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoqué et tenu par procédure
écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des
administrateurs et avec convocation[1], de l’accord unanime des administrateurs qui prennent part à la
procédure écrite .
  
 
  
Le déroulement du conseil d’administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Sauf force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le
président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le
conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer quel que soit le nombre d’administrateur présent ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
L’administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion
et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des
conditions normales, en Il/elle ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question .
            
Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision ne peut être prise à défaut
de quorum de présence le point est renvoyé à l’assemblée générale.
  
        
[1]À éviter en cas de risque de contestation.
    
Article 20 : Pouvoirs de l'organe d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
  
 
  
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehorset dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
  
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente
à cette délégation, pour tout engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs à ce
montant, la signature du Président devra être conjointe à celle de l’administrateur délégué.
  
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
  
  
  
Un administrateur[1] seulsigne valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; iln'a  pas à justifier
de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
  
        
[1] Il n’est plus possible de choisir les représentants en dehors du conseil d’administration. Attention à la clause
qui confie la signature à la personne chargée de la gestion journalière, si cette dernière n’est
pas administrateur.
    
Article 21 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
 
  
Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de la personne chargée de la délégation
journalière.
  
 
  
Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
 
Titre VII: Comptabilité
Article 22 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 23 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue des Alliés(L) 111 , 7900 Leuze-en-Hainaut .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : centrintlreveilchretien@gmail.com
Disposition transitoires
Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en
avril/mai 2026
  
 
  
sont désigné  et disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu’ils exercent en
collège :
  
 
  
·        Président, Monsieur GIZENGA BAGINIBUNGI Antoine
  
·        Secrétaire, Madame UWIMBABAZI Drocella
  
·        Trésorier, Monsieur MUSENGIMANA Florent
  
·        Conseillère, Madame GIZENGA BAMPIMBARE Jocelyne
  
qui acceptent ce mandat.
  
  
Les administrateurs représentent individuellement l’association 
  
 
  
Commissaire :
  
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
 
  
 
  
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
 
  
 
  
Délégation de pouvoir :
  
 
  
En application de l’article 21 ils désignent en qualité de
  
 
  
Président : GIZENGA BAGINIBUNGI Antoine   
  
 
  
Qui accepte ce mandat.
Déposé par Gizenga Antoine, mandataire.