N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MM'S Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Colonies 11
Bruxelles
1000
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIFMM’S Services
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse complète du siège de l'entreprise :
1
1 rue des Colonies 1000 Bruxelles
Nom commercial : Net Home Brussels
      Net Home Vlanderen
Le 8 janvier 2025, les soussignés :
•
Monsieur Delhaye Marc, né(e) à Sint-Joos-Ten-Noode le 18 août 1961, domicilié(e) à 37, Gaasbeekstraat 1701
Itterbeek
•
SP Business srl, ayant son siège social à 17A,Chemin Saint-Pierre 7804 Ath et enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0785376930
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport sur compte de 27.000 EUR (cinquante mille euros)
Ce capital initial est représenté par 200 (deux cents) parts, souscrites comme suit :
•
Delhaye Marc souscrit à 185 (cent) part(s)
•
1018946693
SP Business srl souscrit à 15 (cent) part(s)
Les apports sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard :
10
janvier 2025
STATUTS
:
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination « MM'S services".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est :
1
1 rue des Colonies 1000 Bruxelles
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de
la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un
tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités suivantes :
Activités de nettoyage, repassage, faire les courses, faire a manger à domicile en Titres-services dans une,
deux ou trois régions de Belgique
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis
raisonnable, à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à
son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 200 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 30 juin à 13 heure(s). Cette assemblée
annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur
un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés
au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société
ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants :
TEAM OU WHATSAPP
8.3.6. A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les Associés peuvent voter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter les modalités suivantes :
par email ou sms ou whatsapp
8.3.7. Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix.
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
8.5. Retrait d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions suivantes :
Avec accord préalable de toutes les parties et ce 90 jours avant la date désirée de retrait
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a alors le droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
8.6. Exclusion d'un Associé
8.6.1. Un Associé peut être exclu de la société uniquement pour les motifs suivants :
Faute grave
8.6.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.6.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les
pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
•
Monsieur Delhaye Marc, né(e) à Sint-Joos-Ten-Noode le 18 août 1961
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut prendre connaissance des
registres, lettres, et autres documents écrits de la Société au siège social et demander toutes les explications et
informations au(x) gérant(s). A cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur
externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas automatiquement la dissolution de la Société, qui se poursuit
avec tous ou certains des héritiers ou légataires de l'Associé décédé.
11.1.2. La continuation requiert, dans la mesure où les héritiers ou légataires ne sont pas déjà Associés,
l'unanime approbation des Associés, dans les trois mois de la date du décès, détenant au moins 50% des droits
de vote.
11.1.3. Les voix de l'Associé décédé sont suspendues jusqu'à leur attribution définitive.
11.1.4. Si les droits ne sont pas définitivement cédés à un héritier ou un légataire, la Société est poursuivie
avec les Associés survivants.  
 
11.1.5. Les héritiers et légataires de l'Associé décédé ont droit à la valeur en capital de la ou les parts sociales
de l'Associé décédé au moment du décès.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts,
par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de
la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire. 
 
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2025.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2026.
12.3. Adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est : info@nethomebrussels.be
***
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2025,
Signatures des Associés :
Déposé par Delhaye Marc, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@nethomebrussels.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Marc Delhaye
Gaasbeekstraat 37, 1701 Dilbeek