N° d'entreprise : 0216881904
Nom
(en entier) : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
(en abrégé) : IPALLE
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chemin de l'Eau Vive(FRY) 1
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Chloé HUIN, notaire à la résidence de Mouscron, exerçant sa
fonction dans la société "Alain MAHIEU, Chloé HUIN & Mathilde VAN DEN BERGH, Notaires
associés SRL ", ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue de Tourcoing 86, en date du 22 décembre
2022, en cours d’enregistrement que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative "
INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT – I.PA.L.L.E.", ayant son siège à 7503
Tournai (Froyennes), Chemin de l’Eau Vive, 1 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Remplacement d’administrateurs
Vu les statuts de l’Intercommunale et notamment les articles 32 et 38 ; Vu l’article L1523-15 du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le courrier adressé à l’Intercommunale en date
du 4 juillet 2022 par RENEWI informant la société de la décision de Monsieur Laurent DAUGE de
démissionner de son mandat d’administrateur ; Vu le courrier du même jour proposant de désigner
Madame Nathalie Brunelle en remplacement ; Vu le courrier adressé à l’Intercommunale en date du
4 août 2022 par Monsieur Eric TRODOUX informant celle-ci de sa décision de démissionner de son
mandat d’administrateur ; Vu le courrier du même jour proposant de désigner Monsieur Laurent
PICRON en remplacement; Vu la décision prise par le Conseil d’administration de l’Intercommunale
du 20 septembre 2022 décidant de pouvoir aux remplacements provisoires de Monsieur Laurent
DAUGE par Madame Nathalie BRUNELLE et de Monsieur Eric TRODOUX par Monsieur Laurent
PICRON, l’assemblée générale décide :
- De prendre acte de la démission des administrateurs suivants, avec effet au 20 septembre 2022 :
a) Monsieur Laurent DAUGE, né à Mons le 12 décembre 1968, domicilié à 7000 Mons, avenue du
Tir, 27, boite 2/1 ;
b) Monsieur Eric TRODOUX, né à Saint-Mard le 9 novembre 1968, domicilié à 6920 Wellin, rue
Ronchy,2.
- De confirmer définitivement, avec effet à partir du 20 septembre 2022, la nomination des
administrateurs suivants en remplacement des administrateurs démissionnaires précités et ce, jusqu’
au terme du mandat des administrateurs qu’ils remplacent, à savoir :
a) Madame Nathalie Christiane BRUNELLE, née à Uccle le 31 juillet 1966, domiciliée à 1435 Uccle,
avenue des Aubépines, 29, en remplacement de Monsieur Laurent DAUGE ;
b) Monsieur Laurent Alfred PICRON, né à Ath le 28 octobre 1969, domicilié à 5020 Namur, rue de
Curnolo, 64 en remplacement de Monsieur Eric TRODOUX.
 
Deuxième résolution : Modifications statutaires
Vu les statuts de l’Intercommunale ; Vu la cession des actions détenues par IDEA à l’
Intercommunale HYGEA ; Vu la convention d’adhésion conclue entre les Intercommunales, l’
assemblée générale décide :
- de remplacer, dans les statuts actuels de la société, le terme « IDEA » à chaque endroit où celui-ci
Volet B
est mentionné dans ces derniers par le terme « HYGEA » et ce, notamment aux articles 16, alinéas 6
et 7 et 32, alinéa 9 desdits statuts.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Chloé HUIN, à Mouscron
 
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés conformes.