N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ABOVE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Gisseleire Versé 31
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, le 19 avril
2011, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Woluwe I, il résulte ce qui 
suit :
1°IDENTITE DES FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA  SOCIETE:
A COMPARU :
Monsieur VERGEYNST, Olivier Gilles, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Gisseleire 
Versé 31, BELGIQUE.
Ci-après dénommé «le comparant». 
Le comparant a déclaré accepter la responsabilité des fondateurs conformément au Code des 
sociétés et constitué une  société privée à responsabilité limitée dénommée «ABOVE  
CONSULTING». 
2° SIEGE DE LA SOCIETE:
Le siège de la société a été établià 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue  Gisseleire Versé 31.
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune 
un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Le comparant a déclaré et reconnu que les cent (100) parts sociales sont libérées à concurrence 
de deux tiers et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de 
douze mille quatre cents euros (12 400 EUR).
Le Notaire, atteste que ce montant a fait l’objet d’un dépôt sur un compte en banque  conformément 
à la loi.
5°EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
6°. RESERVES - AFFECTATION DES BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
0835642429
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des 
voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits 
désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur 
exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier 
perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de 
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
7°GERANCE :
- GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice :
-
soit par un gérant, agissant seul,
-
soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant 
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
- REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
8°CONTROLE DE LA SOCIETE :
Conformément aux dispositions de l’article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux 
critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement 
les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par 
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Au cas où un commissaire est nommé, la durée de son mandat renouvelable est fixée par 
l’assemblée générale.
9°OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou 
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
•
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise 
en œuvre, suivi, contrôle et surveillance de tous services et prestations généralement 
quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, 
nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, des technologies 
de l’information, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de 
l’assistance notamment politique, administrative, financière, budgétaire, technique, 
informatique, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, 
l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi 
que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des 
associations ou institutions ayant dans leur compétences un ou plusieurs des domaines 
énumérés ci-dessus ;
•
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la 
création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition 
ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la 
consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, 
en ce compris les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous 
services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en 
ce compris l’organisation administrative, la direction et l’administration, la gestion financière, 
le développement d’activités, l’ingénierie financière, la stratégie commerciale ou marketing, 
la formation en gestion, développement professionnel ou personnel et le coaching, la 
structure technique ou informatique, ainsi que la politique marchande ou non marchande de 
toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques 
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation ou la production 
d’événements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements 
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son 
développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la 
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
De manière générale, la société peut, en Belgique comme à l’étranger, sans que cette énumération 
soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de 
commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, 
s’intéresser de toutes manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou 
entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou 
connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou 
partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, 
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou 
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte 
de tiers.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas 
interdites par la loi. 
De même, elle peut d’une façon générale constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine 
immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se 
rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore 
le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, 
l’aliénation, l’acte de grever, l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, 
le lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou 
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus 
large, en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette 
énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement 
d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou 
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect 
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement 
de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à 
disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la 
société.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à 
l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser directement 
ou indirectement l’extension et le développement, entre autres dans des sociétés actives dans le 
domaine de la domotique, l’immotique, la construction durable, le développement durable, 
l’environnement, les énergies renouvelables, la production d’énergie renouvelable, ainsi que dans le 
domaine de l’importation de matériel  pour tous les domaines précités et autres.
La société peut rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et/ou maison mère, le cas 
échéant, et financer leurs activités. La société peut constituer des garanties pour comptes de tiers, et 
se porter caution à l’occasion d’opérations entrant dans le cadre de son objet social. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et 
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou 
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle peut également exercer les 
fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme 
intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers.
10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:   
- TENUE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du  mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication, elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours 
au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
-DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité 
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique.
§ 4. En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux 
sont admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement 
reconnu, à défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote 
pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit 
successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui 
concerne l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé 
par le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord, et, à 
défaut, par le plus âgé d’entre eux.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs 
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute avec le dépôt au greffe du présent extrait de l’acte et finira le 
31/12/2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 21/05/ 2012.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée:
- Monsieur VERGEYNST Olivier Gilles prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf décision de l’assemblée générale. Il peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes.
Conformément aux dispositions de l’article 61 paragraphe 2 du Code des sociétés, dans l’éventualité 
où la société dont question aux présentes exercerait les fonctions d’administrateur et/ou de gérant 
et/ou membre du comité de direction dans toute autre société, ledit Monsieur Vergeynst est désigné 
dès à présent comme représentant permanent de la présente société pour l’exécution de cette 
mission et ce sans limitation de durée.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée  décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des actes accomplis au nom de la société en formation
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la gérance déclare tarifier et intégrer au premier 
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Vergeynst Olivier 
au nom de la société en formation et ce depuis le 23 février deux mille onze et notamment la 
commande dont question dans l’acte constitutif.
La gérance décharge Monsieur Vergeynst Olivier de toute responsabilité pour les opérations 
passées en qualité de promoteur de la présente société.
5. Pouvoirs
Monsieur  Olivier VERGEYNST, prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin  de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Extrait et expédition conforme de l’acte, déposés au greffe du tribunal de commerce par Maître 
Jean Louis MAROY, notaire à Bruxelles.