N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SIMCOBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 128
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 11 mai 
2011, il résulte que :
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La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « SIA HOLDING », 
ayant son siège social à 75009 Paris (France), boulevard Montmartre, 18, inscrite au registre du 
commerce et des sociétés sous le numéro 521.727.891, 
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée SIMCOBEL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar 128.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est 
libéré à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
euros (100 EUR) chacune, par le comparant qui les libère entièrement à concurrence de vingt mille 
euros (20.000 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
vingt mille euros (20.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " SIMCOBEL ".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar 128.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la 
location meublée ou non, le leasing, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits réels immobiliers.
0836238681
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières 
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, 
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en 
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Toutes activités d’assistance, de conseil, de management et autres services aux entreprises au 
sens le plus large et notamment dans les domaines de l’énergie, des finances, du transport, de l’IT, le 
leasing de la grande industrie et de la distribution.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, 
soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en 
courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, 
sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou 
s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes 
commandites et faire tous prêts, crédits et avances. 
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Rémunération gratuite sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le vingt-cinq novembre à dix-
neuf heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée :
Monsieur COURTECUISSE MATTHIEU, né à Valenciennes (France), le 20 juin 1973, 
domicilié à 75008 Paris (France), boulevard Malesherbes, 79.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société privée à responsabilité limitée « CDP 
PETIT & Co », ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Princesse Paola, 6, laquelle 
sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Damien PETIT, reviseur 
d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire 
suivant la clôture du troisième exercice social.
…/…
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le premier janvier deux mille onze.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Tax Consult, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.