N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRL M.DE.DIFFUSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5590 Ciney, Rue du Commerce 33 Bte 5
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 6 septembre 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/ Monsieur DEPREZ Maurice, Isidore, Louis, Maxime, Ghislain, né à Namur le 10 mars
1955, époux actuellement en instance de divorce de Madame Viviane Dujardin, marié
sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu le
dix mai mil neuf cent quatre-vingt-huit par le notaire Guy Nasseaux, à Waterloo, non
modifié, ainsi qu'il le déclare, domicilié à 1380 Lasne, rue d’Anogrune 142.
2/ Mademoiselle DEPREZ Charlotte, Anne-Marie, Bruno, née à Namur le 19 octobre
1981, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, rue Général Lotz, 52.
Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune
d’Uccle le 1er juillet 2011.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée, dénommée «SPRL M.DE.DIFFUSION», ayant son siège social à 5590 Ciney, Rue 
du Commerce 33 boîte 5 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (100€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Maurice DEPREZ : 180 parts, soit pour dix-huit mille euros
(18.000,00€) ;
- par Mademoiselle Charlotte DEPREZ : 6 parts, soit pour six cents euros
(600,00€).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «SPRL M.DE.DIFFUSION».
Le siège social est établi à 5590 Ciney, Rue du Commerce 33 boîte 5.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La vente et représentation de bijoux en or 18 carats, de pierres précieuses, de
toute forme de bijoux et montres, d’articles de cadeaux, d’objet d’art ou/et en
cuir, métal, alliage quelconque ;
- Tout service de consultance, sous-traitance ou aide à une personne physique ou
personne morale ;
0839192827
- Toute transaction immobilière ou activité liée à la promotion immobilière.
Elle pourra également exercer la fonction de gérant dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir 
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt
sixième (1/186ième) de l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
Volet B - Suite
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations,une assemblée générale ordinaire le trente juin, à 20 heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit 
toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf
preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit
parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée
et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée
annuelle générale statutaire et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions 
approuvées,
doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la
décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable 
ou
si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour
séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet
d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas
parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par le nu-
propriétaire.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le trente et un mars deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année
2013.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire :
Monsieur Maurice DEPREZ, né à Namur le dix mars mille neuf cent cinquante-cinq,
domicilié à 1380LasneRue d'Anogrune142.
Volet B - Suite
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Maurice DEPREZ, à souscrire, pour 
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Maurice 
DEPREZ, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir
valablement aux fins de procéder à la désignation d’un représentant permanent en cas
de nomination de la présente société par une autre société à la fonction 
d’administrateur ou de gérant, en application de l’article 61§2 du Code des Sociétés.
A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler à cette fonction Monsieur Maurice DEPREZ,
prénommé. Lequel accepte sa fonction.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte avec annexe (procuration).