N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Betulla
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 165 bte 79
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 23 janvier 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur REYNTIENS William Ramon Olivier, né à Libramont Chevigny le douze mai mil neuf
cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié Les croisettes, 6 à 6812 Suxy/Chiny, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée Betulla.
Le siège social est établi chaussée de Bruxelles, 165 bte 79 à 1410 Waterloo.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
en participation avec ceux-ci ou par l'intermédiaire de sous-traitants la constitution et la gestion de
patrimoine mobilier et immobilier sous toutes ses formes, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier;
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société est constituée pour une durée il-limitée.
Le capital social est fixé à cent mille euros. Il est représenté par cent parts sociales sans mention de
valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as-sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as-
socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon-
fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions
du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il
exercera seul les pouvoirs conférés ciavant et pourra conférer les mêmes délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de
l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque associé dispose de tous
0719336162
Volet B
pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant
décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi de juin à neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Toutefois, les person-nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de
ces qualités. Les copropriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par une
personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation ou à
une réduction de capital. Dans tous les autres cas, les droits sociaux sont exercés sans réserve par
une personne désignée par les usufruitiers.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution
obligatoire du fonds de réserve légal.
La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par
l'assemblée générale.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de mille euros chacune par le fondateur.
Chacune de ces cent parts sociales a été intégralement libérée par versement réalisé préalablement
par le comparant au compte spécial ouvert à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis Montagne du
Parc à Bruxelles ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 19 décembre 2018 remise au notaire
instrumentant, de telle sorte que le capital social de cent mille euros est totalement souscrit et a été
intégralement libéré et que la société a dès à présent à sa disposition la somme de cent mille euros.
GERANCE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société ayant été constituée, le fondateur a pris les décisions dévolues à l'assemblée générale
pour fixer le nombre primitif de gérants et de procéder à leur nomination, que la plus prochaine
assemblée pourra, le cas échéant, confirmer.
1. Le nombre de gérant est fixé à un;
2. Est appelé à cette fonction, Monsieur William Reyntiens préqualifié.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire