1013148667
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brancart and Ledwon Language Institute
(en abrégé) : B.L.L.I.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Louise 523, 1050 Ixelles- Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs soussignés:
1.Daria Andreevna Brancart
2.Daria Gennadievna Ledwon
réunies en assemblée le 4 septembre 2024 ont convenu de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. - L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée «Brancart and Ledwon Language Institute», en abrégé «B.L.L.l.».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège	1.3.
Le siège de l'ASBL est sis à 523, avenue Louise, Ixelles 1050 (Bruxelles) dans la région de Bruxelles-
capitale.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
L'adresse électronique : brancart.ledwon@gmail.com
Durée	1.4.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1.	Buts
L'ASBL a pour but de promouvoir l'apprentissage des langues, la culture, la communication interculturelle,
l'enseignement, d'adapter la diversité culturelle, confessionnelle, socio-économique, philosophique, ethnique et
le respect envers les cultures, les langues et la diversité.
L'association a pour objet la promotion, la création, la gestion des programmes, des cours et des
évènements éducatifs, créatifs et culturels.
2.2.	Objet
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes, tant en Belgique qu'à
l'étranger : cours en ligne, cours en présentiel, cours enregistrés, workshops, festivités, autres évènements
éducatifs et culturels.
L'ASBL peut par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein et
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
TITRE 2 - Membres
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L'association est composée de Membres Effectifs et Membres Adhérents.
Sont Membres Effectifs: les Membres fondateurs et les personnes physiques et/ou morales (le cas échéant),
intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue.
L'ASBL compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers Membres Effectifs.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui s'élève à maximum
200 euros.
Les Membres Effectifs ont le droit de vote.
Personne, ni Le Conseil d'Administration, ni l'Assemblée Générale ne peuvent exclure les fondateurs en
tant que Membres Effectifs.
3.2. Membres adhérents
Sont Membres Adhérents : Toute personne physique et/ou personne morale ou organisation qui soutient
les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande par une lettre recommandée ou via l'email
officiel de l'ASBL au Conseil d'Administration afin de devenir Membre Adhérent.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de Membre Adhérent. Les Membres Adhérents ont uniquement les droits et obligations
définis dans les présents statuts, sans droit de vote.
Les Membres Effectifs peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de Membre Adhérent.
Article 4. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l'agrément de l'Assemblée Générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d'Administration , sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail de l'ASBL), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession, domicile
ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le Conseil d'Administration doit convoquer l'Assemblée
Générale pour statuer sur la demande.
Dans les 8 jours après que l'Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d'Administration notifie, par pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L'Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 5. Admission comme Membre Adhérent.
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l'agrément du Conseil d'Administration .
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d'Administration par écrit (sous pli recommandé, par
courrier ordinaire ou par e-mail de l'ASBL), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession,
domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le Conseil d'Administration notifie par écrit (sous pli
recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail de l'ASBL), au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le Conseil d'Administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 6. Démission et exclusion
6.1. Démission
Les Membres Effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit (sous pli
recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail de l'ASBL) leur démission au Conseil de l'Administration. La
démission prendra cours 1 jour à compter de la date de cet écrit.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire de plein droit à
cette date.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu'il a versées.
6.2. Exclusion d'un membre
L'Association peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée. Le Conseil d'Administration
ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un Membre Effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du Membre Effectif.
Les membres Adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d'Administration .
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu'il a versées.
Article 7. Registre des membres
L'association doit tenir, en son siège, un registre des Membre Effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration . Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de
la ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
TITRE 3 - Administration, Contrôle
Article 8. Conseil d'Administration
8.1. Composition du Conseil d'Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de deux personnes au moins (ramené à deux
si l'association ne comporte que deux membres).
Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
Générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, le Conseil d'Administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que le Conseil d'Administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du Conseil d'Administration une voix prépondérante perd de plein
droit ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Le mandat d'administrateur, nommé et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de 5 ans. Il
se termine à la clôture de l'Assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil
d'Administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration .
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. Les frais que les administrateurs font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui procède à la
réélection.
8.2. Présidence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.
Le Conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
8.3. Réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le secrétaire. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente et statue à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du Conseil d'Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat soit être donné par écrit. Le mandat
est, dans ce cas, réputé présent.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président, le secrétaire ou tous administrateurs
présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
8.4. Pouvoir de représentation interne et externe
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'Association. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil
d'Administration.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice de pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration , comme Collège,
l'Association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés, par un
administrateur agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration .
8.5. Rémunération des administrateurs
L'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exerce gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
8.6. Conflit d'intérêts
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le Conseil
d'Administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal
de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au
débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'Administration ayant le pouvoir de représentation si les tiers en justifient la raison et que celle-ci est acceptée
par leConseil d'Administration.
Article 9. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégué par le Conseil d'Administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
Le Conseil d'Administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration .
Le Conseil d'Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 10 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions du Code des sociétés et des associations et aux dispositions
des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Titre 5. L'Assemblée Générale.
Article 11. L'Assemblée générale.
11.1. Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et administrateurs.
11.2. Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale sont:
1)la modification des statuts;
2)la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5)l'approbation des comptes annuels et du budget;
6)la dissolution de l'association;
7)l'exclusion d'un Membre Effectif;
8)le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
9)la transformation de l'ASBL en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
10)tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
11.3. Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. L'Assemblée Générale est convoquée par le Consei d'Administration, par écrit (lettre
ordinaire, mail) au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Elle est signée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un des administrateurs.
11.4. Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'Administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'Assemblée
Générale ordinaire.
L'Assemblée Générale extraordinaire doit également, être convoquée par le Conseil d'Administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
11.5. Délibération
Les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et chacun dispose d'une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif la procuration écrite pour le représenter à
l'Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place.
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, que les procurations le mentionnent expressément et
que ces membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'Assemblée Générale.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément à la loi.
11.6. Réunion par écrit/ voie électronique
L'Assemblée Générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tous types de décisions relevant des compétences de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
11.7. Modifications statutaires et dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre 5. Financement, Exercice sociale, Règlement d'Ordre du jour
Article 12. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs
lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 13. Comptabilité
Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
Article 14. L'exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d'Administration établit également une
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précèdent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'Assemblée Générale annuelle.
Article 15. Règlement d'ordre du jour
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le Conseil d'Administration et présenté pour
approbation à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportée par l'Assemblée
Générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE 6 - Dissolution et divers
Article 16. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 17. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
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Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du le 17 juin 2024:
"Après lecture par la personne qui préside la séance, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés d'approuver les statuts de l'ASBL".
"L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
Président : Brancart Daria Andreevna, ( ... ), domiciliée 127 rue de Namur, Wavre 1300, ( ... ), à l'unanimité
des voix des membres présents ou représentés,
Secrétaire : Ledwon Daria Gennadievna, ( ... ), domiciliée 12 rue Paul Segers, Etterbeek 1040, ( ... ), à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui acceptent ce mandat".
Fait à Bruxelles, le 4/09/2024.