N° d'entreprise : 1016.618.990
Nom
(en entier) : BLANCHE DUQUESNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 7608 Péruwelz (Wiers), rue de Rengies, 58, en Région wallonne
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Texte
Droit d'écriture : 100,00 euros, payé sur déclaration par Maître Etienne CARLIER
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
LE VINGT-CINQ NOVEMBRE.
Par devant-nous, Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à Péruwelz, notaire administrateur de la Société
à Responsabilité Limitée « Etienne CARLIER, notaire » (Registre des Personnes Morales 0477.849.417).
A COMPARU :
Madame DUQUESNE Blanche Clarisse Amélie,, née à Tournai le dix-sept juillet mil neuf cent nonante-hui
infirmière, demeurant à 7608 Péruwelz (Wiers), rue de Rengies, 58, célibataire.
Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la Société à Responsabilité Limitée,
qu'elle déclare constituer comme suit, selon les règles applicables aux dites sociétés :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Blanche Duquesne».
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des mots "Registre des Personnes Morales" ou
des initiales "RPM", suivis de l'indication de l'arrondissement judiciaire dont dépend le dit siège, et du numéro
d'entreprise.
Article deux
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'organe d'administration à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également établir, sur simple décision de l'organe d'administration, tout siège
d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à
domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, et les soins paramédicaux.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou
dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités
intéressant la profession d'infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l'objet social.
Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes
ou tous organismes.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet
infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec
les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés
d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services
communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption,
soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente. La société
peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou indirectement toute
opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la
profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société
ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et
installations.
Elle a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct et/ou indirect.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article cinq
La société est constituée sans apport de fonds, le capital est représenté par cent actions sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Article six
Les actions sont intégralement souscrites par la comparante
La comparante déclare avoir ouvert un compte auprès de la Banque Fintro, sous le numéro BE26 1431
3045 7829
Article sept
En cas de démembrement du droit de propriété d'actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article huit - Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les- actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine d'inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s'il s'agit d'une personne morale)
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé ou conformément au 1er alinéa de l'article 2.32. du CSA, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra
être envoyée par pli recommandé ou suivant l'autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa
de l'article 2:32. CSA vis-à-vis de l'actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l'article 1:32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'Entreprise du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du
cédant suite au refus d'agrément.
Article 9 - Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément aux dispositions de l'article 5:25. CSA.
TITRE III. Article 10 - Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d'administrateur sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2:55. CSA, si la personne morale est l'administrateur unique de
la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
C) Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 11 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et Associations et permettant de ne
pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi de mai, à dix-huit heures
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un/dixième du nombre d'actions
conformément à l'article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de
l'organe d'administration ou, s'il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l'article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des
actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l'article 5:85. CSA.
Article 14 - Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire.
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le
plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre, le premier exercice ayant
pris cours ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
Article 18 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. du CSA.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par l'administrateur en fonction, qui agira en qualité de liquidateur, ou, à
défaut, toute autre personne physique ou morale désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l'Entreprise
compétent. Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et passif - joint au rapport
prévu par l'article 2:71. CSA - que la société n'a de dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les
actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 - Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et Associations.
NOMINATIONS
Et, immédiatement, a été nommée administrateur unique de la société, pour une durée illimitée, Madame
Duquesne Blanche, qui déclare accepter.
Elle aura tous pouvoirs pour poser seule tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le mandat d'administrateur sera rémunéré.
La comparante déclare, pour autant que de besoin, ratifier les engagements et les actes souscrits, dans le
cadre de son objet social, au nom de la société en formation.
Le siège est fixé à 7608 Péruwelz (Wiers), rue de Rengies, 58.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, la comparante a fait établir et remis au notaire soussigné un
plan financier et atteste que celui-ci comporte l'ensemble des éléments prévus à l'article 5.4. du Code des
Sociétés et des Associations. Ce document ne sera pas publié, mais il sera conservé par le notaire
conformément aux dispositions légales.
La comparante confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres
qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l'activité projetée
FRAIS
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros.
IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l'identité de la comparante au vu de sa carte d'identité.
DONT ACTE
Fait et passé à Péruwelz, en l'étude.
Date que dessus.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte et des modifications apportées au projet, la comparante a
signé ainsi que nous, notaire.
(signé) Blanche Duquesne - Etienne Carlier
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Tournai le
POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE EN VUE DE LA PUBLICATION
AU MONITEUR BELGE-
Déposée en même temps :
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