N° d'entreprise : 0450637155
Nom
(en entier) : CREA - LINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Hoorde 41
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 15 janvier 2025, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « CREA-
LINE » ont pris les résolutions suivantes :
Première résolution
Conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que la société a pris la forme d’une
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution.
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration. Ce rapport rend une justification
circonstanciée de la modification proposée de l’objet conformément à l’article 5:101 du codes des
sociétés et associations.
L’assemblée constate que le rapport ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires
et décide d’adhérer aux conclusions y formulées.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 3 des statuts, par le
texte suivant :
« La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza, vente au
comptoir, petite restauration, distribution de plat artisanales préparé ou non, distribution machine
automatique de plat ou dessert. L’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills,
crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services ; l’exploitation de sandwicheries ; l’exploitation de pizzérias ; -l’exploitation
de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes,
buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha ; l’exploitation de restaurants proposant un service
complet ; l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ; l’achat, la vente, l’
import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais
ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait,
beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat,
confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures,
glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie;
l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ; le transport rémunéré
de personnes par véhicules automobiles ; le transport de personnes avec le service UBER ; l’
exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ; l’exploitation des sociétés de taxis,
le transport de voyageurs par taxis ; la location de limousines ; l’exploitation de centrales d’appels
pour taxis ; autres transports terrestres de voyageurs ; tout ce qui se rattache au transport, national
et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises ; le transport de divers
produits et marchandises par camion ; le transport de colis express ; l’exploitation de sociétés de
transport, les messageries et le transport du courrier ; les services auxiliaires des transports
terrestres ; le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de
meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions,
camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et
de marchandises, les services de garde-meubles ; le transport et la livraison à domicile de tous
produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la
répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables ; le transport logistique ; le
service et le dépannage plomberie ; la serrurerie ; tous les travaux de construction d’habitations et de
commerces, la construction de gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de
bâtiments et la rénovation intérieure ; l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment :
maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente,
plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage ; les travaux de plomberie tels que : le
nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ; l’installation dans des
bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et appareils sanitaires, conduites de gaz
sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau dans les locaux, conduites de
distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’incendie, systèmes d’arrosage
automatique des pelouses ; l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
; l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ; la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et
de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ; le
placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages ; le ramonage et le tubage
des cheminées ; les travaux d’électricité ; toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité
telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques
; l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques ; le commerce de gros d’autres produits
alimentaires ; l’exploitation de night-shop ; la préparation et la livraison de repas scolaires ; toute
activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication : en gros et en détail, l’achat
et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes ; l’exploitation de téléboutiques ; l’
exploitation d’une librairie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux,
illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto ; l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares,
cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs ;
 - l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ; le commerce (achat, vente, import et export) de pains
et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres
produits de boulangerie frais ou surgelés ; le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes,
de biscuits et autres produits de boulangerie secs ; le commerce (achat, vente, import et export) de
produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ; toutes
les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ; le commerce (achat, vente, import
et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées ; l’activité
de boucherie-charcuterie-traiteur ; l’achat et la vente, sur pieds ou abattus, l’import-export de toutes
espèces bovines ; le commerce de viandes et de chevillard ; la production, la fabrication, la
transformation, la commercialisation et la dégustation de tous produits tels que boucherie,
charcuterie, volaille, gibier ; la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la
dégustation de plats préparés, service traiteur, et en général tout ce qui a trait à la préparation de
denrées alimentaires ;
l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ; le lavage, la coupe, la mise en
plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes, femmes, enfants ;
le rasage et la taille de la barbe ; les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux,
traitements antirides, maquillage, etc. ; les soins de la peau et l’épilation ; les soins de manucure et
de pédicure ; l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs, de
matériel informatique et de logiciels informatiques ; les cours d’informatique, l’assistance en logiciels
informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique ; la conception, le
développement, la maintenance et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web et de
serveurs, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ; la vente et l’
achat de matériel lié à la domotique ; les conseils en informatique dans tous les secteurs de l'activité
économique ; l’organisation de cours et de séminaires informatiques ; les bureaux d’études ; - tous
les services et prestations en matière informatique, en ce compris la fabrication, l'assemblage,
l'achat, la vente, la location, le leasing, la réparation en gros ou en détail de tout matériel
informatique au sens le plus large du terme et de tous matériels de réception par satellite ; le suivi
auprès de la clientèle, le dépannage en atelier et à domicile, la création de sites internet, leur
installation, le traitement des données, l’hébergement et les activités connexes ; l’achat, la vente, l’
import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration ; la vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie ; la vente en gros et/ou au détail
de produits de soin et de produits pharmaceutiques non soumis à prescription médicale ; la vente de
textiles ; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour
hommes, dames et enfants ; l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de
textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ; l’import, l’export, l’achat
et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus,
aiguilles, rubans, …) ; l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuiemains,
mouchoirs, serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ; - l’import,
l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …; la vente de
chaussures ; le dépannage automobile sur routes ; l’exploitation de garage avec atelier de
réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries ; le commerce de détail de véhicules
neufs ou usagés ; l’achat et la vente de voitures d’occasion ; la vente en gros et en détail, l’import et
l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pièces détachées ; l’import, l’export en
gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; le
lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ; - l’exploitation de
car-Wash ; les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
l’exploitation de stationsservices ; toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile
par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans
un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ; la pose de
pneus ; le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ; la réparation, le dépannage, le
rechapage et le re-sculptage de pneus ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits
ayant un lien direct ou indirect avec le pneu ; la vente de sacs ; l’import et l’export, le commerce en
gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ; l’import et l’export, le commerce en
gros et au détail d’articles ménagers ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits
accessoires et petit matériel électroménager ; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de
tous articles de parfumerie, d’articles de toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins,
de produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents ; l’exploitation de magasins
discount (tout à un euro) multiproduits ; la messagerie, les services de fax, internet ; l’exploitation de
copy-services ; l’exploitation de cybercafés ; le commerce ambulant ; l’organisation et la réalisation
de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, foires, concerts, expositions, salons,
inaugurations, buffets, banquets ; le service traiteur ; la location de places, de vestiaires pour publics
et de salles d’organisation d’évènements ; - l’exploitation de cabarets et de discothèques ; l’
exploitation de laboratoires de développement photos ; l’exploitation d’ateliers de tournage, d’
affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; l’installation de panneaux solaires ; toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à
la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
propre compte soit pour le compte de tiers ; l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de
divertissement, films et tout autre produit assimilé ; l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication,
l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous articles
relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’
électroménager en ce compris des cassettes vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur
tous supports ; - la fourniture d’énergie ; toutes les activités dans le cadre des titres-services
notamment : le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits
travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale
pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ; la vente en
gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes ; l’
aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles de décoration intérieure ; l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; l’achat, la vente, l’import, l’export et le
recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes ; la représentation
commerciale dans tous les domaines ; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles
de droguerie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie,
lunettes ; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ; la vente en
gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ; la vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles pour animaux ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de
mercerie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles,
assiettes, couverts, couteaux ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de
gaz ; la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ; la vente en gros
et/ou détail, l’import et l’export de jouets ; la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles,
batteries et articles annexes ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux
d’artifice, pétards ; le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ; la vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export de tous articles généralement quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive
ou limitative ; l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses
formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette
énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en
tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats
préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à
domicile; l’exploitation de bancs solaires ; toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la
reproduction sur tout support, telle que notamment l’exploitation d’un magasin de « copyservice », l’
importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de Lotto ; la
consultance en tout genre: toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprise ou
aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisations et de distribution commerciale, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous formes d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social; toutes fonctions de consultance et/ou de services liées
aux domaines de management, marketing et communication ; la prestation de services de conseils
en organisation et gestion d’entreprises ; les conseils, les services et organisation de cours
particuliers à domicile ou en groupe ; l’organisation de voyages d’affaire et de voyages
professionnels ; l’exploitation d’agences de voyage ; l’organisation et la dispense de conférences, de
séminaires, de stages et de formations ; l’assistance dans l’organisation, la gestion et la gestion d’
espaces de travail et dans l’amélioration des relations de travail ; fournir un ensemble de services
tels que l’équipement « espaces de bureau » ; l’accueil, les services d’aides à la création et au
développement des activités professionnelles, la mise en réseau entre professionnels ; l’achat, la
vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde ; l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et
objets d’antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ; la serrurerie, la cordonnerie ; la
traduction et l’interprétation ; les travaux de couture ; l’achat, la vente et la location d’immeubles ; l’
exploitation de parkings ; les services administratifs en tout genre ; les services aux entreprises ; les
activités de location et de location-bail de biens mobiliers ; les activités de sécurité telles que
notamment les services de garde et de patrouille ; l’exercice de toute activité non réglementée; le
nettoyage de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel ; le
déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles ; - les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ; - le nettoyage
des voitures, trains, des autobus, des avions ; les activités de désinfection et de destruction de
parasites ; le jardinage, l’entretien, le balayage et l’arrosage des espaces verts en ce compris, les
abords, chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ; fournir tous services ou prestations au
profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’
immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires,
sous-traitance ; le nettoyage, à l’entretien ou à la désinfection intérieure ou extérieure, par tous les
moyens, techniques et/ou méthode appropriées, de bâtiments de tous types, en ce compris les
immeubles résidentiels, appartements, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les
locaux ou surface à usage privé, professionnel et/ou commercial ; le nettoyage spécialisé de
bâtiments, tel que le nettoyage de vitres (intérieures et extérieures), le ramonage des cheminées, le
nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières des gaines de ventilations et
des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement et nettoyage de façades, le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments ; le
nettoyage des machines industrielles ;
Général
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de
son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de
fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la
création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour
compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de patrimoine ou du conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés
financiers ainsi qu'à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement.»
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CREA-LINE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza, vente au
comptoir, petite restauration, distribution de plat artisanales préparé ou non, distribution machine
automatique de plat ou dessert. L’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills,
crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services ; l’exploitation de sandwicheries ; l’exploitation de pizzérias ; -l’exploitation
de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes,
buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha ; l’exploitation de restaurants proposant un service
complet ; l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ; l’achat, la vente, l’
import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais
ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait,
beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat,
confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures,
glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie;
l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ; le transport rémunéré
de personnes par véhicules automobiles ; le transport de personnes avec le service UBER ; l’
exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ; l’exploitation des sociétés de taxis,
le transport de voyageurs par taxis ; la location de limousines ; l’exploitation de centrales d’appels
pour taxis ; autres transports terrestres de voyageurs ; tout ce qui se rattache au transport, national
et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises ; le transport de divers
produits et marchandises par camion ; le transport de colis express ; l’exploitation de sociétés de
transport, les messageries et le transport du courrier ; les services auxiliaires des transports
terrestres ; le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de
meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions,
camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et
de marchandises, les services de garde-meubles ; le transport et la livraison à domicile de tous
produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la
répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables ; le transport logistique ; le
service et le dépannage plomberie ; la serrurerie ; tous les travaux de construction d’habitations et de
commerces, la construction de gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de
bâtiments et la rénovation intérieure ; l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment :
maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente,
plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage ; les travaux de plomberie tels que : le
nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ; l’installation dans des
bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et appareils sanitaires, conduites de gaz
sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau dans les locaux, conduites de
distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’incendie, systèmes d’arrosage
automatique des pelouses ; l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
; l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ; la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et
de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ; le
placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages ; le ramonage et le tubage
des cheminées ; les travaux d’électricité ; toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité
telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques
; l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques ; le commerce de gros d’autres produits
alimentaires ; l’exploitation de night-shop ; la préparation et la livraison de repas scolaires ; toute
activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication : en gros et en détail, l’achat
et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes ; l’exploitation de téléboutiques ; l’
exploitation d’une librairie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux,
illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto ; l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares,
cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs ;
 - l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ; le commerce (achat, vente, import et export) de pains
et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres
produits de boulangerie frais ou surgelés ; le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes,
de biscuits et autres produits de boulangerie secs ; le commerce (achat, vente, import et export) de
produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ; toutes
les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ; le commerce (achat, vente, import
et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées ; l’activité
de boucherie-charcuterie-traiteur ; l’achat et la vente, sur pieds ou abattus, l’import-export de toutes
espèces bovines ; le commerce de viandes et de chevillard ; la production, la fabrication, la
transformation, la commercialisation et la dégustation de tous produits tels que boucherie,
charcuterie, volaille, gibier ; la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la
dégustation de plats préparés, service traiteur, et en général tout ce qui a trait à la préparation de
denrées alimentaires ;
l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ; le lavage, la coupe, la mise en
plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes, femmes, enfants ;
le rasage et la taille de la barbe ; les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux,
traitements antirides, maquillage, etc. ; les soins de la peau et l’épilation ; les soins de manucure et
de pédicure ; l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs, de
matériel informatique et de logiciels informatiques ; les cours d’informatique, l’assistance en logiciels
informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique ; la conception, le
développement, la maintenance et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web et de
serveurs, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ; la vente et l’
achat de matériel lié à la domotique ; les conseils en informatique dans tous les secteurs de l'activité
économique ; l’organisation de cours et de séminaires informatiques ; les bureaux d’études ; - tous
les services et prestations en matière informatique, en ce compris la fabrication, l'assemblage,
l'achat, la vente, la location, le leasing, la réparation en gros ou en détail de tout matériel
informatique au sens le plus large du terme et de tous matériels de réception par satellite ; le suivi
auprès de la clientèle, le dépannage en atelier et à domicile, la création de sites internet, leur
installation, le traitement des données, l’hébergement et les activités connexes ; l’achat, la vente, l’
import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration ; la vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie ; la vente en gros et/ou au détail
de produits de soin et de produits pharmaceutiques non soumis à prescription médicale ; la vente de
textiles ; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour
hommes, dames et enfants ; l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de
textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ; l’import, l’export, l’achat
et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus,
aiguilles, rubans, …) ; l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuiemains,
mouchoirs, serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ; - l’import,
l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …; la vente de
chaussures ; le dépannage automobile sur routes ; l’exploitation de garage avec atelier de
réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries ; le commerce de détail de véhicules
neufs ou usagés ; l’achat et la vente de voitures d’occasion ; la vente en gros et en détail, l’import et
l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pièces détachées ; l’import, l’export en
gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; le
lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ; - l’exploitation de
car-Wash ; les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
l’exploitation de stationsservices ; toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile
par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans
un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ; la pose de
pneus ; le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ; la réparation, le dépannage, le
rechapage et le re-sculptage de pneus ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits
ayant un lien direct ou indirect avec le pneu ; la vente de sacs ; l’import et l’export, le commerce en
gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ; l’import et l’export, le commerce en
gros et au détail d’articles ménagers ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits
accessoires et petit matériel électroménager ; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de
tous articles de parfumerie, d’articles de toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins,
de produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents ; l’exploitation de magasins
discount (tout à un euro) multiproduits ; la messagerie, les services de fax, internet ; l’exploitation de
copy-services ; l’exploitation de cybercafés ; le commerce ambulant ; l’organisation et la réalisation
de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, foires, concerts, expositions, salons,
inaugurations, buffets, banquets ; le service traiteur ; la location de places, de vestiaires pour publics
et de salles d’organisation d’évènements ; - l’exploitation de cabarets et de discothèques ; l’
exploitation de laboratoires de développement photos ; l’exploitation d’ateliers de tournage, d’
affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; l’installation de panneaux solaires ; toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à
la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
propre compte soit pour le compte de tiers ; l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de
divertissement, films et tout autre produit assimilé ; l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication,
l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous articles
relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’
électroménager en ce compris des cassettes vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur
tous supports ; - la fourniture d’énergie ; toutes les activités dans le cadre des titres-services
notamment : le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits
travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale
pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ; la vente en
gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes ; l’
aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles de décoration intérieure ; l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; l’achat, la vente, l’import, l’export et le
recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes ; la représentation
commerciale dans tous les domaines ; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles
de droguerie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie,
lunettes ; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ; la vente en
gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ; la vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles pour animaux ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de
mercerie ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles,
assiettes, couverts, couteaux ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de
gaz ; la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ; la vente en gros
et/ou détail, l’import et l’export de jouets ; la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles,
batteries et articles annexes ; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux
d’artifice, pétards ; le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ; la vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export de tous articles généralement quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive
ou limitative ; l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses
formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette
énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en
tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats
préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à
domicile; l’exploitation de bancs solaires ; toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la
reproduction sur tout support, telle que notamment l’exploitation d’un magasin de « copyservice », l’
importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de Lotto ; la
consultance en tout genre: toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprise ou
aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisations et de distribution commerciale, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous formes d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social; toutes fonctions de consultance et/ou de services liées
aux domaines de management, marketing et communication ; la prestation de services de conseils
en organisation et gestion d’entreprises ; les conseils, les services et organisation de cours
particuliers à domicile ou en groupe ; l’organisation de voyages d’affaire et de voyages
professionnels ; l’exploitation d’agences de voyage ; l’organisation et la dispense de conférences, de
séminaires, de stages et de formations ; l’assistance dans l’organisation, la gestion et la gestion d’
espaces de travail et dans l’amélioration des relations de travail ; fournir un ensemble de services
tels que l’équipement « espaces de bureau » ; l’accueil, les services d’aides à la création et au
développement des activités professionnelles, la mise en réseau entre professionnels ; l’achat, la
vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde ; l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et
objets d’antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ; la serrurerie, la cordonnerie ; la
traduction et l’interprétation ; les travaux de couture ; l’achat, la vente et la location d’immeubles ; l’
exploitation de parkings ; les services administratifs en tout genre ; les services aux entreprises ; les
activités de location et de location-bail de biens mobiliers ; les activités de sécurité telles que
notamment les services de garde et de patrouille ; l’exercice de toute activité non réglementée; le
nettoyage de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel ; le
déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles ; - les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ; - le nettoyage
des voitures, trains, des autobus, des avions ; les activités de désinfection et de destruction de
parasites ; le jardinage, l’entretien, le balayage et l’arrosage des espaces verts en ce compris, les
abords, chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ; fournir tous services ou prestations au
profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’
immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires,
sous-traitance ; le nettoyage, à l’entretien ou à la désinfection intérieure ou extérieure, par tous les
moyens, techniques et/ou méthode appropriées, de bâtiments de tous types, en ce compris les
immeubles résidentiels, appartements, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les
locaux ou surface à usage privé, professionnel et/ou commercial ; le nettoyage spécialisé de
bâtiments, tel que le nettoyage de vitres (intérieures et extérieures), le ramonage des cheminées, le
nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières des gaines de ventilations et
des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement et nettoyage de façades, le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments ; le
nettoyage des machines industrielles ;
Général
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de
son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de
fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la
création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour
compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de patrimoine ou du conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés
financiers ainsi qu'à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Les apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Pas d’application
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Au cas d’actionnaire unique les actions sont librement cessibles.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera sensé être conféré
sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un "représentant permanent"
nommé conformément à la loi.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Compétence interne
L’(es) administrateur(s) peut(vent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou plus d’administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement. Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2. Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERAL
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les actionnaires et les éventuels titulaires d’autres titres peuvent participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
La société utilise les moyens de communication électroniques pour vérifier l'identité de l'actionnaire.
Les moyens de communication électronique en question doivent au moins permettre aux
actionnaires de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des
délibérations des assemblées générales et d'exercer leur droit de vote sur tous les points de l'ordre
du jour sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale mentionnent les problèmes ou incidents techniques qui
ont pu empêcher ou perturber la participation électronique à l'assemblée générale et/ou l'exercice du
droit de vote.
Les actionnaires qui participent à l'assemblée générale de cette manière sont réputés avoir été
présents au lieu où l'assemblée générale est réputée avoir eu lieu, en ce qui concerne les conditions
de présence et de majorité.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves- Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est habileté à, décider, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, le paiement d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
Cinquième résolution : Coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution : Confirmation d’administrateur actuel dans sa fonction
L'assemblée générale confirme le mandat d’administrateur actuel pour une durée illimitée, à savoir
(...) Madame Mehmed Sebat, demeurant à 1030 Schaerbeek, de Rue de Robiano 52 ETRC.
Son mandat est gratuit.
Septième résolution: Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Rue Van
Hoorde 41.
Huitième résolution: pouvoir pour les formalités administratives
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à l’organe d’administration avec pouvoir
de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des
guichets d’entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la Taxe sur la valeur
ajoutée,  pour autant que de besoin.
Les fondateurs donnent également pouvoir aux mandataires de compléter le registre des actions et
le signer.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal,
    •  les statuts coordonnés.