Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIND - Consult
Rue Couturelle(D) 30
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 17 février 2017 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
Monsieur SAMAILLE Samy Hervé Frédéric, né à Roubaix, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, domicilié à Mouscron (Dottignies), rue de Saint-Léger, 183 et Madame BRISMÉE Sylvie
Catherine Jacqueline Ghislain, née à Leuze-En-Hainaut, le dix février mil neuf cent septante-huit,
domiciliée à Leuze-En-Hainaut,  rue du Bois, 24 ont constitué une société privée à responsabilité
limitée dénommée « MIND - Consult ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Mouscron (Dottignies), rue Couturelle, 30.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en
assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier.
Elle peut se livrer notamment, sans que cet énumération soit limitative, à :
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations
d’institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions
publiques, d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de
quittance, l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de
conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement
d’intérêts échus de coupons et de placement en général.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société s’interdit
cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité que ce soit, en qualité
de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en nom propre ou pour
compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales belges ou
européennes d’ordre public.
La société pourra également faire du conseil en investissement et exercer toutes opérations
immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
0671583458
Volet B
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers. Afin de réaliser son objet, la société
peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue. La
société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société a également comme objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la contribution à l’établissement et au
développement d’entreprises et en particulier :
- le commerce de détail en matériel et programmes informatiques, bureau d’étude, d’organisation et
de conseil en matériel informatique ;
- le commerce de détail en matériel électrique et électronique ;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
- l’étude, la programmation, la mise en route des systèmes d’organisation, la mise en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprises ;
- la prestation de services administratifs et informatiques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros. Il est divisé en cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Il
est libéré à concurrence de six mille deux cents, tel qu’il résulte d’une attestation de la banque
Vanbreda.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à quinze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Dispositions temporaires
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4) Monsieur Samaille et Madame Brismée, comparants, sont nommés gérants non statutaires sans
limitation de durée, avec pouvoir d’agir conjointement. Ces mandats sont gratuits, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
5) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er janvier
2017 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
janvier 2017 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
Volet B
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
 
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.