799328104
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rue Branly asbl
(en abrégé) : RB asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Edouard Branly 4 boite 2, 1190 Forest, Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
Fondateur :
- Legrand, Quentin Thierry, domicilié à Rue Edouard Branly 4 bte 2 1190 Forest, né le 30/04/1976 à
Tournai (BE)
Organe d'administration :
- von Rahden, Jörg Manuel, domicilié à Avenue de Stalingrad 16, 1000 Bruxelles, né le 15/05/1968 à
Hambourg (DE)
- Tchernokondratenko, Anastasia, domiciliée à Menegemlei 6, 2100 Deurne, née le 15/5/1985 à Dagomys
(Sochi) (RU)
- Dierckx, Godelieva, Koninklijkelaan 107/5 - 2600 Berchem, née le 23/07/1955 à Geel (BE)
ont convenu lors de leur réunion de fondation du 10/02/2023 de constituer une association sans but
lucratif conformément au Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 avec
l'appellation Rue Branly et basée à Forest.
STATUTS
FORME JURIDIQUE
Art. 1. L'association est constituée en association sans but lucratif (ci-après dénommée asbl) en vertu du
Code des Sociétés et des associations, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2019.
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Art 2. Dénomination
L'association est dénommée « Rue Branly asbl », en abrégé RB asbi.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », avec l'indication précise de l'adresse du
siège de l'association.
Art 3. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, précisément à Rue Edouard
Branly 4 bte 2, 1190 Forest. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
L'adresse de son site internet est : https://www.ruebranly.com/
Art 4. But
L'association a pour but : d'encourager, développer ou promouvoir l'expression artistique, sous toutes ses
formes et de donner l'accès à la culture le plus largement possible.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres, et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : l'organisation d'actions de diffusion, de
production, de programmation, de sensibilisation et de promotions de créations et d'expressions artistiques.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art 5. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
MEMBRES
Art 6. L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes déléguées à la gestion journalière
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes : être majeur, vouloir et pouvoir servir les buts de l'association pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quart.
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui désirant aider ou participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à
la majorité des trois quart.
Art 7. Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 8. Registre
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social ou siège d'exploitation de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
Art 9. Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leur capacité et leur dévouement.
ASSEMBLEE GENERALE
Art 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
La ou les personnes déléguées à la gestion journalière sont invitées aux conseils d'administration et ont
un droit de vote.
Art 11. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts
- l'approbation des comptes et des budgets
- la nomination et la révocation des administrateurs, et le cas échéant des vérificateurs aux comptes et
liquidateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- l'admission et l'exclusion de membres effectifs
- la dissolution volontaire de l'association, et la décision de la destination de l'actif le cas échéant
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Art 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
générale. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Art 13.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art 14.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soit présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art 15.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou au siège d'exploitation le cas
échéant où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portés à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions liées aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution où à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Art 16.
L'association est administrée par un organe d'administration de 3 membres au moins et de 4 au plus,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe
d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (en cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter).
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art 17.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art 18.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Art 19.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 1 procuration.
Art 20.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art 21.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social ou au siège d'exploitation le cas échéant, où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art 22.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art 23.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15.000 euros.
Art 24.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Art 25.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 26.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Art 27.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
COMPTES ET BUDGETS
Art 28.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre Il, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art 29.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Art 30.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
DISPOSITIONS FINALES
Art 31.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art 32.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art 33.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- von Rahden, Jörg Manuel, domicilié à Avenue de Stalingrad 16, 1000 Bruxelles, né le 15/05/1968 à
Hambourg (DE)
- Tchernokondratenko, Anastasia, domiciliée à Menegemlei 6, 2100 Deurne, née le 15/5/1985 à Dagomys
(Sochi) (RU)
- Dierckx, Godelieva, Koninklijkelaan 107/5 - 2600 Berchem, née le 23/07/1955 à Geel (BE)
qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme délégué à la gestion journalière :
- Legrand, Quentin Thierry, domicilié à Rue Edouard Branly 4 bte 2 1190 Forest, né le 30/04/1976 à
Tournai
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2023.
von Rahden, Jörg Manuel
Tchernodondratenko, Anastasia
Dierckx, Godelieva
Legrand, Quentin
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes