N° d'entreprise :
0445612357
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet de Chirurgie orthopédique du Docteur Jean-Pierre
Delcour
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai de Rome 54
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un acte reçu le 18.07.2018 en cours d’enregistrement, par le notaire Louis URBIN-
CHOFFRAY, Notaire de résidence à Esneux et associé de la société « Louis URBIN-CHOFFRAY &
Marie-Eve HEPTIA, Notaires associés » société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée, dont le siège social est à Esneux, rue Lavaux, 1, il apparaît que l’associé unique, agissant
en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la sc sprl Cabinet de
Chirurgie Orthopédique du Docteur Jean-Pierre DELCOUR ”, a pris les décision suivantes :
A. Réduction de capital
Première résolution - réduction de capital
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de cent huit mille huit cent vingt-trois
euros dix-sept centimes (108.823,17€), pour le ramener de cent vingt-sept mille quatre cent quinze
euros septante-deux centimes (127.415,72€) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un
centime (18.592,01€), par annulation de 4.390 titres, et le remboursement à l’associé de ladite
somme.
Conformément au code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Cette réduction de capital sera imputée en priorité sur le capital libéré tel que défini aux articles 2 §
1er 6° et 184 du code des Impôts sur les Revenus 1992.
Cette réduction de capital s’inscrit dans le cadre de la procédure de l’article 537 CIR.
B. Modification des articles en conséquence de ce qui précède suivants des statuts :
Deuxième résolution - modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'associé unique décide d'apporter aux statuts
les modifications suivantes :
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
«Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime
(18.592,01EUR). Il est représenté par cent (750) parts, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré. »
* article 5 bis : cet article est ajouté dans les statuts contenant le texte suivant, relatant l'historique de
la formation du capital :
    •  L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juillet
2018 a décidé de réduire le capital à concurrence de cent huit mille huit cent vingt-trois euros dix-
sept centimes (108.823,17€), pour le ramener de cent vingt-sept mille quatre cent quinze euros
septante-deux centimes (127.415,72€) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime
(18.592,01€), par annulation de 4.390 titres et par le remboursement à l’associé unique de ladite
somme. Cette réduction de capital a été imputée en priorité sur le capital libéré tel que défini aux
articles 2 § 1er 6° et 184 du code des Impôts sur les Revenus 1992. »
Pour extrait analytique conforme, le notaire Urbin—Choffray, déposés en même temps une
Volet B
expédition conforme de l’acte du 18.07.2018 délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du tribunal
de commerce et les statuts coordonnés.