Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.V.M.I.
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 7 avril 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé,
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De
Doncker, Notaires-associés »  ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains
51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0820.822.809,  agissant conformément à l’article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée starter a
été constitué avec les statuts suivants:
LE FONDATEUR
Madame DEMESTRE-SCHAENOTZ Gina, née à Montreuil (France), le 18 mars 1989, de nationalité
française, domiciliée en  93 LIVRY GARGAN (France),  Allée Henri Barbusse, n° 49, numéro de la
carte d’identité  française : 040593203669 et ayant comme numéro national 890318-444-33.
 STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
 
  Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
  La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S". 
  Elle adopte la dénomination de «A.V.M.I. ».
  
  Article 2 : Siège social.
 Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 842.
  Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée
aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
  Article 3 : Objet social.
  La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général :
- de tout machine et de tout outil de tous types;
- d’outillage pour machines outils ;
- de machines d’usinages et de tournages ;
- d’outillages de coupes ;
- de machines industrielles.
- de tous type de matériel horeca ;
- de machine pour l’agro alimentaire ;
- de machine pharmaceutique ;
- de machine d’imprimerie ;
0628479529
Volet B
- de matériel pour boulangerie ;
- de matériel pour boucherie ;
- de matériel pour chocolaterie ;
- de machines pour menuiserie ;
- de matériel TP Occasion ;
- des machines de construction et d’équipement pour la construction.
- de machine de génie civil.
- de matériel hydraulique ;
- de machines élévateurs ;
La fourniture de matériel pour imprimerie ;
L’affutage et rectification pour outillage de coupe ;
L’usinage et fabrication  de pièces métalliques sur mesure ;
L’entretien et la réparation de machine industrielle ;
Le nettoyage des bureaux, chantiers de construction ;
La pose de revêtement de sol, de mur et autres;
La réparation de matériel hydraulique ;
L’usinage de pièce métallique sur mesure ;
La vente, l’achat, l’import, l’export et le commerce en général de véhicule automobile d’occasion ainsi
que la réparation de tout véhicule automobile ;
L’exploitation d’un car Wash ; 
L’exploitation d’un night shop;
L’exploitation d’un Fast Food.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
  Article 4 : Durée.
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
 Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
  Article 5 : Capital social.
  Le capital social est fixé à 6.500,00 euros.
  Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
  Article 6 : Augmentation de capital.
  Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
  Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
  Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
  L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
  Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
  Article 7 : Appels de fonds.
  Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
  Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
  L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
  Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Volet B
  Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
  Article 8 : Nature des parts.
  Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
  Article 9 : Cession de parts.
  Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
  Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
  Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
  La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
  Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou
en partie, à qui il l'entend.
  Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
  Article 10 : Indivisibilité des parts.
  Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
  Article 11 : Gérance.
  La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
  La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
  Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
  Article 12 : Contrôle.
  Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
  Article 13 : Assemblées Générales.
  L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les
comptes annuels.
  Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
  Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
  Article 14 : Exercice social.
 L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
  A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
  Article 15 : Répartition des bénéfices.
  L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au
Volet B
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à
ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros
et le capital souscrit.
  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
  Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
  Article 17 : Répartition.
  Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
  La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2015.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2016.
3. Le mandat de gérants à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à 
Madame DEMESTRE-SCHAENOTZ Gina, née à Montreuil (France), le 18 mars 1989, de nationalité
française, domiciliée en  93 LIVRY GARGAN (France),  Allée Henri Barbusse, n° 49, numéro de la
carte d’identité  française : 040593203669 et ayant comme numéro national 890318-444-33.
Ici présente et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte