N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DDOT ADVISORY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Marche 795
5100 Wierde
Objet(s) de l'acte :
Constitution
« DDOT ADVISORY »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social : 5100 WIERDE, Chaussée de Marche, 795
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, substituant son confrère, Maître Géry
LEFEBVRE, Notaire à Audregnies-Quiévrain, légalement empêché, en date du 19 septembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur de DORLODOT Gatien Marie Hubert Martial, écuyer, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, divorcé non remarié, domicilié à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 322, boîte 4, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale ;
Et,
2/ Mademoiselle LEFEBVRE Xénia Elisabeth Claire Brigitte Valérie, née à Mons le douze octobre mil
neuf cent nonante, célibataire, domiciliée à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard Auguste Reyers
122, boîte 3, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
TITRE I. DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL –
OBJET SOCIAL - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DDOT ADVISORY ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL » et de l’indication du siège social. Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la
mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5100 WIERDE, Chaussée de Marche 795.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui sera publiée à l’Annexe au
Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- la prestation de services dans le domaine juridique au sens large, et notamment l’assistance et le
conseil juridique ainsi qu’effectuer des études et audits dans ledit domaine ;
0704842778
Volet B
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de gestion,
d'organisation et de secrétariat, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les
domaines financier, technique, administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative,
financière et économique, de manière générale ;
- le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur
marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités
nationales et supranationales, et notamment les prestations de management, d'intermédiaire
commercial et de gestion.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut exercer des mandats d’administrateurs, de liquidateur ou de gestion dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions
requises par l’article 287 du Code des Sociétés.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAL - APPORTS - SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES
Article 5. Capital
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées pour un/tiers (1/3).
TITRE III. GESTION – SURVEILLANCE
ARTICLE 16. Gestion
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et peut les
révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 17. Pouvoirs du ou des gérants
Le gérant unique peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
S'il y a deux gérants ou plus, la société est valablement représentée à l'égard des tiers en ce qui
concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de même en ce qui concerne
l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine social, par deux gérants agissant
conjointement. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de
la société.
S'il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège appelé le Conseil de Gérance. Le gérant
unique ou le Conseil de Gérance constitue la Gérance de la société.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes associés ou non que bon leur semblent et ce pour accomplir
certaines catégories d'actes relevant de la gestion journalière et notamment de retirer ou déposer
toute somme pour compte de la société, d'accéder à tout coffre que la société détiendrait en banque.
Ainsi ils pourront se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur
choix à condition que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
ARTICLE 18. Signature sociale
Le ou les gérants étant chargés de la gestion journalière de la société, disposent de la signature
sociale pour toutes les opérations de gestion journalière.
Volet B
Cette signature du ou des gérants devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
qualité de gérant dans tous actes engageant la responsabilité de la société, tous pouvoirs et
procurations, sauf délégation spéciale donnée par le ou les gérants, lesdits mots pouvant être
apposés au moyen d'une griffe. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-
vis de la société de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions.
ARTICLE 19. Intérêt opposé
Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la
société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il devra en référer aux
associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée
générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 20. Affaires similaires
Le ou les gérants ne pourront sans y être autorisés spécialement par décision des associés,
s'occuper ou s'intéresser ni directement ni indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans
l'objet social.
 
ARTICLE 21. Contrôle de la société
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi
l'exige. Le ou les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, leurs
émoluments et la durée de leur mandat.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat
par l'assemblée générale.
    1.  n'est pas nommé de commissaire, chacun des associés a individuellement les pouvoirs de
surveillance, d'investigation et de contrôle des commissaires sur les opérations de la société et
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société.
L'associé pourra, le cas échéant, se faire assister d'un expert comptable, dont la rémunération
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise
à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 23. Réunion
Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures 30
minutes au siège social ou à l'endroit et heures indiqués dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant non férié à la même heure.
    1.  les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale
statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée se réunit en outre extraordinairement sur convocation d'un gérant, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige et sur demande d'associés représentant le cinquième au moins du
capital social.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. Cet ajournement annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 24. Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la loi. Les
convocations ne sont pas nécessaires chaque fois que tous les associés consentent à se réunir.
 
TITRE V. INVENTAIRE - REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire des valeurs mobilières
et immobilières et des dettes de la société et formeront le bilan en y indiquant spécialement et
nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et celles de la société vis-à-vis des
associés, ainsi que le compte profits et pertes.
ARTICLE 27. Bénéfice
Volet B
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légal.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal atteint le dixième du capital
social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini à l'article 320 du code des sociétés,
est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves.
Toutefois, sur la proposition du ou des gérants, l'assemblée peut décider d'affecter tout ou partie de
ce solde à des reports à nouveau, à des fonds de réserve ou de prévision ou à toutes autres.
ARTICLE 28. Paiements et rémunérations
Le paiement des rémunérations et bénéfices répartis se fait au lieu indiqué par le ou les gérants.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
ARTICLE 29. Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un des associés.
En cas de perte de la moitié du capital social, il sera fait application de l'article 332 du Code des
sociétés.
ARTICLE 30. Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et à défaut
par les liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en numéraire au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
ARTICLE 31. Solde de liquidation
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal, comme dit ci-avant.
ARTICLE 32. Références au Code des sociétés
Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code
des sociétés.
ARTICLE 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris, à l’
unanimité, les décisions suivantes :
a) Premier exercice social
Le premier exercice social commence à la date du dépôt de l’acte et se clôturera le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
b) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil vingt.
c) Nomination de gérants non statutaires
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions :
Monsieur Gatien de DORLODOT, comparant ici présent et qui déclare accepter.
Son mandat est rémunéré.
d) Commissaire-reviseur
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
e) Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’
acquisition par la société de sa personnalité juridique.
f) Pouvoirs
Monsieur Gatien de DORLODOT, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
Volet B
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, substituant son confrère, Maître Géry LEFEBVRE,
Notaire à Audregnies-Quiévrain, légalement empêché.