N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : First Responder Team
(en abrégé) : FRT MS4E
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne)
Rue Neuve (ESA) 11
30/05/2021
 
Les soussignés : Monsieur GEERAERTS Benjamin , né à Ghant, le douze mai mille neuf cent quatre-vingt-neuf
 (890512-327.53), demeurant à Eeklo, albrecht rodenbachtstraat quarante, neuf mille neuf cent. Monsieur
CRIQUILLION Edouard , né à Beloeil , le six, décembre mille neuf cent nonante six (961206-373.92), demeurant
à Ellignies sainte anne , Rue neuve onze; ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE ARTICLE 1er. Dénomination Il est constitué une association
sans but lucratif dénommée « First Responder Team, raccourci FRT »
ARTICLE 2. Siège Social Le siège de l'association est établi en Belgique, à rue neuve 11, 7972 Ellignies sainte
anne. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
 ARTICLE 3. Objet L’association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect : promouvoir la santé par :
La couverture préventive et l’assistance médicale ou paramédicale de tout évènement sportif, festif, musicale ou
culturel. Le transport en ambulance d’un patient vers un centre de soins ou tout transport par ambulance
nécessitant une assistance médicale. L’organisation de formations ou d’informations. La participation à des
démonstrations destinées au public (portes ouvertes, …) Porte aide et secours en cas de catastrophe et/ou à
personne et/ou organisation en soutien et /ou à la demande de l’aide médicale urgente.
Tout autre moyen ou prestation permettant d’atteindre les objectifs de l’association. Selon le type de missions,
l’objectif de l’évènement ou l’objet social de l’organisation, la situation sociale du bénéficiaire, les prestations de
l’association peuvent être gratuites ou payantes. Les membres actifs de l’association prestent principalement de
manière bénévole. Les frais inhérents aux prestations sont pris en charge par l’association. En fonction de leur
nature, certaines prestations peuvent être rémunérées. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à la sienne. L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 ARTICLE 4. Durée L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année
civile. Le premier exercice a pris cours le premier courant. Pour se terminer le trente et un décembre deux milles
vingt
ARTICLE 5. Les catégories de membres L'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux Membres effectifs Sont
membres effectifs : Les comparants au présent acte ; Toute personne admise en cette qualité par décision de
l’assemblée générale. Membres adhérents Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité
par décision du conseil d’administration.
0768881089
ARTICLE 6. L’admission de membres La demande d’admission des membres effectifs ou adhérents doit être
adressée par écrit aux administrateurs. Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui
n’aura pas à justifier sa décision.
ARTICLE 7. Démission et exclusion des membres Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire le membre effectif et adhérents qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandé à la poste. qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
affiliation L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion ‘un membre adhérent est prononcée que par le
conseil d’administration. Les décisions d’exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale,
sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
ARTICLE 8. Droit des membres Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent
des droits suivants : contrôle des écritures sociales contrôle de la comptabilité Le tout sans déplacement
ARTICLE 9. Cotisations Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée
par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 10,00 euros. Cette cotisation
peut toutefois être gratuite. Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est déterminé par
l’assemblée générale lorsqu’elle arrête le budget et fixe l’échéance du paiement des cotisations.
ARTICLE 10. Assemblée générales – Compétences L'assemblée générale est composée des membres effectifs
de l'association. Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants : la modification
des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation le ou les
commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge
aux administrateurs et aux commissaires ; l’approbation du budget et des comptes ; la dissolution de l’association
; l’exclusion d’un membre effectif ; la transformation de l’association en société à finalité sociale ; la détermination
du montant de la cotisation le montant des cotisations ;
ARTICLE 11. Assemblée générale – Réunions L'assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, sur
convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci du vice-président ou sont mandataire. Les
membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la
réunion. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des
points à l’ordre du jour. Ils n’ont pas de droit de vote.
ARTICLE 12. Assemblée générale – Décisions Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-
président qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 13. Assemblée générale – Publicité Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un
registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire. Les tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent
signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 14. Conseil d’administration – Pouvoirs Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d’administration peut
déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs
en collège. Le conseil d’administration peut élaborer, adopter modifier et abroger un règlement d’ordre d’intérieur.
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
ARTICLE 15. Conseil d’administration-Nomination-Composition Les membres du conseil d’administration sont
nommés par l’assemblée générale. La durée du mandat d’administrateur est de six ans. Toutefois, l’assemblée
générale peut limiter la durée du mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le mandat d’administrateur est renouvelable. Le conseil
d’administration comprend au moins deux personnes Le nombre de membre du conseil doit toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut choisir en son
sein, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d’administration assume
également la présidence de l’assemblée générale. Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de
secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
ARTICLE 16. Conseil d’administration – Cessation de fonctions La démission des administrateurs doit être
adressée par écrit au président ou au vice-président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le
conseil d’administration. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action
ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de
l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
ARTICLE17. Conseil d’administration – réunions Le conseil d’administration se réunit sur convocation du
président aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’ (un) seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil d’administration peut ajouter des point à l’ordre du jour s’il réunit les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
ARTICLE 18. Budget et comptes annuels Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée
générale le projet de budget pour l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de
l’exercice qui précède, établis conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés
royaux d’exécution. L’association ne désigne un commissaire que si elle y ait légalement obligée.
ARTICLE 19 Délégation à la gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une
ou plusieurs personnes, administrateurs, agissant individuellement s’il s’agit d’une personne, conjointement s’il
s’agit de plusieurs personnes. La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil. A
titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants (pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de deux mille EUROS, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concerné : prendre toute mesure nécessaire ou utile
à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ; Signer la correspondance journalière ; Prendre ou
donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ; Effectuer tous paiements ; Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou
fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de
pension ou compagnie d’assurance ; Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et
conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tous bien meuble ou immeuble, en ce compris tous
instruments financiers ; Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à
l’association. Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est
prévu pour la fonction d’administrateur. Toute fois crée un crédit au prêt de la banque au nom de l’ASBL est
INTERDIT sauf avec accord d’assemble général.
ARTICLE 20. Représentation Le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement
l’association à l’égard des tiers
ARTICLE 21. Modification aux statuts Toutes modifications aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une
délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale
à l’ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant
la réunion. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
ARTICLE 22. Comptabilité Conformément à l’article 17 § 2,3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la << PETITE
ASSOCIATION>> énoncés auxdits articles, il n’y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit
commun comptable. L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE 23. Inventaire – Bilan – Compte Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la << PETITE
ASSOCIATION >>, le trente et un décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable. Le conseil d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun
comptable, le conseil en outre un rapport de gestion. (Obligation dans les << TRES GRANDES >> ASBL par
application du droit commun comptable mais en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’assemblée générale
ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de
l’exercice suivant.
ARTICLE 24. Dépôt des comptes annuels et documents connexes Conformément à l’article 17 § 2,3 et sans
préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux
critères de la << PETITE ASSOCIATION>> énoncés auxdits articles, il n’y aura pas lieu de déposer les comptes
annuels à la banque nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères
précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés
par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
ARTICLE 25. Dissolution Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et
détermine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment ou pour quelle
cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou plusieurs organisations
poursuivant des buts similaires ou analogues à ceux de l’association. La décision d’affectation du patrimoine est
prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 26. A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité. Premier
exercice social Le premier exercice social a commencé le dix-neuf mai deux mille vingt et un. Première
assemblée générale annuelle La première assemblée générale est fixée au siège social, le second lundi de
septembre deux mille vingt et un. Et se clôturera le trente et un décembre deux milles vingt et un. Administrateurs
Le nombre d’administrateur est fixé à deux Sont appelés à ces fonctions : les comparants aux présentes Ici
présents et qui acceptent. Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : GEERAERTS Benjamin
Trésorier :  GEERAERTS Benjamin
Secrétaire : CRIQUILLION Edouard
ARTICLE 27. Disposition finale Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifié notamment
par la loi deux mai deux mil deux, et ses arrêtés royaux d’exécution. L’assemblée générale réunie ce 18/05/2021,
après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil
d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans :
Geeraerts Benjamin, Albrecht rodenbachsrtaat 40, 9900 Eeklo; Criquillion Edouard, Rue neuve 11, 7972 Ellignies
sainte anne, qui acceptent ce mandat. Fait en deux exemplaires à Ellignies sainte anne, le 30/05/2021