Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : House of Compassion
(verkort) : HoC
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1000
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Bruxelles
Rue du Marronnier 13
 
les soussigné(e)s, personnes physiques,
 
Geldof Sabina, Begijhofstraat 28, 1000 Brussel
Deblander Jean-Claude, Avenue de Thibault, 12, 1040 Etterbeek
Kouablan Francine Esther, Boulevard Louis Mettewie, 7/6, 1081 Koekelberg
De Mot Johnny, Bijstandsstraat 5, 1000 Brussel
Leblond Genis, Square Robert Goldschmidt, 14, 1050 Ixelles
Cloet Marcel, Waterloose Steenweg 240/2, 1060 Brussel
Fastenakel Daniel, Rue de la poste, 156, 1030 Schaarbeek
D’Haeyer Tom, Helenalaan 31,1082 Sint-Agatha-Berchem
Cautaers Eddie, Lakenstraat 147, bus 11, 1000 Brussel
Peeters jean , Rue du Progrès,225/1, 1030 Bruxelles
Katumwa Sidi, Rue Wilmaart 43, 4032 Liège
Verbeeck Nadia, Jubelfeestlaan, 45/7, 1080 Brussel,
Van den Camp Machteld, Vaartstraat 32, 1000 Brussel
Schollen Koen, Fabiolalaan 31, 3290 Diest
Chaoui Tarik, Avenue Mustaard, 38, 1020 Brussel
Vandeghinste Luka, Molenstraat 72/b.3, 1210 Sint-Joost ten Node
Van der Borght Jacques, Dikke Beuklaan, 32/b.11, 1090 Jette
Gavel Bert, Broekstraat 4, 1700 Dilbeek
Alliet Daniel , Parelstraat, 3/b.12 1080 Brussel
Herman Véronique, Route de Mont Cornillon 17 , 1348 Louvain-La-Neuve
 
 
Ont décidé, en date du28/09/2022 et conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après
dénommée "CSA"), de créer une association sans but lucratif (ci-après dénommée "asbl") et, à cette fin, elles ont
accepté à l'unanimité les statuts suivants :
 
STATUTS ‘HOUSE OF COMPASSION’ [MAISON DE LA COMPASSION] (ASBL)
 
Titre I - Nom, siège et objet
Article 1. Nom
L'association s'appelle "House of Compassion", abrégé en "HoC".
Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, notifications, lettres, ordres, sites web et autres
documents - sous forme électronique et émanant d'une personne morale ou non – et il doit immédiatement être
0795104743
précédé ou suivi des mots "association sans but lucratif" (ou de l'abréviation "asbl"); ainsi que des données
suivantes :
 
le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, des mots "Registre des Personnes
Morales" (ou de l'abréviation "RPM)", de l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, de l'adresse e-mail et du site web de la personne morale.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'asbl est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour l'instant, il s’agit de l’adresse : Rue du Marronnier, 33, 1000 Bruxelles.
Le Conseil d’Administration est habilité à transférer le siège social et il peut également établir – à l’endroit où il le
juge utile - des bureaux et des centres.
 
Article 3 : Objectif(s) bénévole(s) et objet(s) de l'asbl
L'association sans but lucratif se fixe les objectifs bénévoles suivants :
L'association sans but lucratif « House of Compassion » stimule la compassion et la défense de la justice dans la
société. Avec nos partenaires, nous lutterons pour plus d'humanité, une société remplie d'espoir et une vie digne
pour toutes et tous.
Nous chercherons à amplifier la voix de celles et ceux traités injustement dans notre société. Nous prendrons la
parole et mettront en avant les questions qui les concernent.
 
L’objet/les objets, ou les activités concrètes, au moyen desquels l'asbl désire réaliser ses objectifs comprennent,
entre autres, des :
 
- Conférences
- Débats
- Projections de films
- Expositions
- Activités de loisirs
- Ateliers et stages
 
Ainsi que :
 
- l’Éducation et la formation
- l’Accueil et les visites guidées
- Le silence au milieu de la ville
 
Nos activités abordent des thèmes sociaux, tels que la migration, l'écologie, la pauvreté et la discrimination.
De plus, l'association sans but lucratif pourra développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son/ses objectif(s), y compris les activités commerciales et lucratives
accessoires (dont les recettes seront toujours intégralement utilisées pour la réalisation dudit objectif/desdits
objectifs).
 
L’asbl ne pourra, directement ou indirectement, distribuer ou fournir des biens patrimoniaux aux fondateurs,
membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf pour l’objectif bénévole spécifié dans les statuts.
Toute activité contraire à cette interdiction sera caduque.
 
Article 4 - Durée de l'association sans but lucratif.
L'association sans but lucratif est créée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment.
 
Titre II : Les membres de l'Assemblée Générale
 
Article 5 : Membres
L'asbl sera uniquement composée de membres ordinaires : ces membres siègeront à l'Assemblée Générale (ci-
après dénommés "membres").
 
Article 6 - Nombre de membres :
L'Assemblée Générale est composée d'au moins 10 membres. Il n'y a pas de nombre maximum.
 
Article 7 : Affiliation des membres :
L’affiliation est ouverte à toute personne physique, ainsi qu’à toute personne morale.
 
Un candidat-membre doit soumettre une demande écrite auprès du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration décidera de manière autonome - lors de sa prochaine réunion - de l'acceptation des
candidatures.
 
Au cas où le Conseil d’Administration refuse l'admission d'un membre potentiel, ledit membre potentiel ne pourra
soumettre une nouvelle demande qu'après un délai d'au moins 12 mois après la première demande.
 
Article 8. Droits et obligations des membres :
Les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association.
Ils devront, pour cela, adresser une demande écrite auprès du Conseil Administratif, avec lequel ils conviendront
d'une date et d'une heure pour la consultation du registre. Ledit registre ne peut être déplacé.
 
De plus, les membres auront tous les droits et obligations énoncés dans le « CSA ».
Les membres paieront une cotisation annuelle, proposée chaque année par le Conseil d’Administration et
approuvée par l'Assemblée Générale. Après approbation, le montant de la cotisation annuelle est inscrit dans le
règlement intérieur. La contribution maximale s’élève à 25 euros par an.
 
Article 9. Démission des membres :
Les membres peuvent à tout moment démissionner de l'asbl, en notifiant - par courriel - le Conseil
d’Administration.
De plus, un membre est considéré comme démissionnaire dans les circonstances suivantes :
- quand le membre ne remplit plus la ou les conditions d'affiliation à l'asbl (voir ci-dessous);
- quand un membre, faisant partie de l'Assemblée Générale sous une qualité quelconque, perd ladite qualité;
- quand un membre n'aura pas payé - dans un délai d'un mois après un rappel écrit - sa cotisation pour l'année
en cours;
- quand un membre sera - sans préavis - absent à minimum deux Assemblées Générales consécutives.
 
L'affiliation prendra fin immédiatement et automatiquement.
 
Les conditions pour devenir membre de l'association sont précisées dans le règlement intérieur. La condition de
base exige que l'on souscrive aux valeurs et à la philosophie de la « House of Compassion ».
 
Article 10. Suspension des membres :
Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'association sans but lucratif, le Conseil d’Administration peut
le/la suspendre de toute participation aux activités, en attendant que l'Assemblée Générale mette fin à son
affiliation.
 
Article 11. Exclusion des membres :
L'affiliation d'un membre peut être résiliée à tout moment, soit par une résolution particulière de l'Assemblée
Générale, convoquée par le Conseil d’Administration; soit à la demande d'au moins 1/5 des membres, tout en
respectant les conditions de présence et de majorité, prescrites pour une modification des statuts.
 
L'exclusion sera inscrite à l'ordre du jour de manière nominative uniquement. Le membre sera informé des motifs
de son exclusion par le président du Conseil d’Administration.
Le vote concernant la résiliation de l'affiliation d'un membre se déroulera en secret.
 
Article 12. Exclusion des droits de possession de biens pour l'association sans but lucratif :
Aucun membre, ni les héritiers ou successeurs d'un membre décédé, ne peut exercer un quelconque droit sur ou
revendiquer les biens de l'asbl.
Ils ne peuvent, non plus, ni réclamer des cotisations déjà versées, des apports ou d'autres prestations, ni exiger
ou recevoir des relevés de compte, des justifications, des appositions de scellés ou un inventaire.
 
Ladite exclusion des droits de possession de biens pour l'association sans but lucratif, s'appliquera à tous
moments : pendant l'affiliation, lors de la résiliation de l'affiliation pour une raison quelconque, lors de la
dissolution de l'asbl, etc.
 
Titre III : Assemblée Générale :
 
Article 13. Composition de l'Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale est composée des membres de l’asbl.
 
Article 14. Compétences de l'Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle dispose des compétences qui lui sont
conférées par la loi et par les présents statuts.
Elle a le loisir de décider de déléguer certaines de ses compétences au Conseil d’Administration.
 
Les compétences exclusives suivantes sont uniquement exercées par l'Assemblée Générale :
 
1.            La modification des statuts;
2.            La nomination et la révocation des administrateurs/administratrices et, le cas échéant, la détermination
de leur rémunération;
3.            La nomination et la révocation des commissaires et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération:
4.            La décharge des administrateurs/administratrices et des commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'institution d’une créance d'association à l'encontre des administrateurs/administratrices et des commissaires;
5.            L'approbation des comptes annuels et du budget;
6.            La dissolution de l'association;
7.            L'exclusion d'un membre;
8.            La transformation de l'asbl en ‘aisbl’; une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée;
9.            Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une généralité;
10.  Tous les cas prévus à cet effet par les présents statuts.
 
Article 15. Les réunions de l'Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins deux fois par an et au plus tard 6 et 12 mois après la fin de
l'exercice (une fois par semestre).
 
Le Conseil d’Administration pourra convoquer une Assemblée Générale quand il le jugera nécessaire; dans les
cas prévus par la loi ou les statuts; ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
 
Le cas échéant, l'Assemblée Générale est convoquée dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation
et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant ladite demande.
 
Article 16. Invitation et ordre du jour de l'Assemblée Générale :
La convocation est envoyée à tous les membres, administrateurs, délégués et commissaires, et ceci au moins 15
jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Elle est envoyée par courriel, à la dernière adresse fournie par le membre.
 
L'invitation reprend la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
Une copie des documents à soumettre à l'Assemblée Générale en vertu du « CSA », est immédiatement et
gratuitement envoyée aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.
 
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est mise à l'ordre du jour. Ladite proposition doit être
remis au Conseil d’Administration au plus tard 8 jours avant l'heure de l'Assemblée Générale.
 
Article 17. Le scrutin lors de l'Assemblée Générale :
Chaque membre dispose d'une (1) voix.
Les membres ne pouvant assister à l'Assemblée Générale, pourront être représentés par d'autres membres.
Toutefois, chaque membre ne dispose que d'une seule procuration.
 
Sauf si le « CSA » ou les statuts en disposent autrement, les décisions seront prises à la majorité simple des voix
exprimées par les membres présents ou représentés, (Voir l’article suivant).
Le scrutin peut se dérouler par appel, à main levée ou - à la demande de 2/3 des membres présents ou
représentés – au scrutin secret.
 
Seuls les membres effectifs ayant payé la cotisation annuelle, pourront participer à l'Assemblée Générale avec
droit de vote. Ces derniers auront le droit de se présenter comme candidat au Conseil d’Administration.
 
En cas d'égalité des voix, la décision finale est prise par le Président.
 
Article 18. Le quorum à l'Assemblée Générale :
 
Il faut pour toutes les Assemblées Générales que la moitié des membres soit présent (ou représenté par une
procuration) pour pouvoir prendre des décisions valables.
Et dans les cas où il ya des conditions particulières de présence et de majorité  imposées  par le « CSA «  on les
suit .
 
Ceci vaut pour les cas de figures suivants :
Modification des statuts (à l'exception des cas où le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à une
modification - par exemple - du site web, de l'adresse du siège social, de l'adresse e-mail, …) :
- 2/3 des membres présents ou représentés
- 2/3 des membres approuvent le changement
 
Changement d’objectif ou changement d'objet :
- 2/3 des membres présents ou représentés
- 4/5 membres approuvent le changement
 
Exclusion d'un membre effectif :
- 2/3 des membres présents ou représentés
- 2/3 des membres approuvent l’exclusion.
 
Dissolution :
- 2/3 des membres présents ou représentés
- 4/5 membres approuvent la dissolution.
 
Décision d'apport d'actifs généraux à titre gratuit (non connectée à une dissolution) :
- Approbation par 2/3 des membres présents ou représentés
- Approbation par 2/3 des membres
 
Transformation d'une organisation à but non lucratif en une société coopérative entreprise sociale agréée ou en
une société coopérative agréée comme entreprise sociale :
- 2/3 des membres présents ou représentés
- Majorité de 4/5
 
Conversion d'une asbl en aisbl :
- 2/3 des membres présents ou représentés
- Majorité de 4/5
 
- Pour tous ces votes, les abstentions ou les votes blancs ne sont comptés, ni au numérateur ni au dénominateur.
 
Si - à la première réunion- le nombre minimum de membres requis, présents ou représentés, n’est pas atteint;
une deuxième réunion pourra être convoquée. Cette assemblée pourra délibérer valablement, prendre des
décisions et adopter les modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
La deuxième réunion ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la première réunion.
 
Article 19. Déroulement de l'Assemblée Générale :
Les administrateurs répondront aux questions qui leur sont posées par les membres. Celles-ci doivent être liées
aux points de l'ordre du jour et pourront être posées avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit.
 
Les administrateurs pourront, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions au cas où la
communication de certaines données ou faits pourrait nuire à l'association ou si ces réponses pourraient violer
les clauses de confidentialité conclues par l'association.
Le cas échéant, le commissaire répondra aux questions ayant trait aux points de l'ordre du jour sur lesquels il
rapporte et qui lui sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit.
Il pourra, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
informations ou faits pourrait nuire à l'association, violer son secret professionnel ou des clauses de
confidentialité conclues par l'association.
 
Il aura - dans le cadre de l'exercice de ses fonctions - le droit de prendre la parole à l'Assemblée Générale.
Les administrateurs et le commissaire pourront répondre de façon groupée à plusieurs questions (différentes)
concernant un même sujet.
 
Article 20. Rapport de l'Assemblée Générale :
Il sera dressé un rapport des décisions de l'Assemblée Générale et il sera conservé au siège social de l'asbl.
 
Chaque membre a le droit d'inspecter ledit rapport. De plus, les membres seront informés des décisions de
l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des Assemblées Générales.
Les membres associés et les tiers n'auront pas le droit de consulter les rapports de l'Assemblée Générale.
 
Titre IV.  Le Conseil d’Administration :
 
Article 21. Composition du Conseil d’Administration :
L'asbl est gérée par le Conseil d’Administration, composé d'au moins cinq administrateurs, membres - ou non -
de l'asbl.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans.
 
Les administrateurs peuvent être réélus deux fois et pourront par conséquent siéger pour une période maximale
de 12 ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais engagés dans l'exercice de leur mandat
d'administrateur seront remboursés sur présentation des documents justificatifs nécessaires.
Le Conseil d’Administration désigne - parmi les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale - un président
et un vice-président  (ou 2 co-présidents )  , ainsi que toute autre fonction qui s'avère nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra également confier le poste de secrétaire du Conseil d’Administration à une
personne ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.
 
Article 22. Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration sera compétent pour accomplissement toutes les activités administratives
nécessaires ou utiles à la réalisation des objets de l’asbl, à l'exception des activités qui sont – légalement ou
statutairement – réservées uniquement à l'Assemblée Générale.
 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale - notamment la concertation et la supervision -
les administrateurs pourront se répartir entre eux les tâches administratives.
 
Ladite répartition des tâches ne peut être invoquée contre des tiers, même après qu’elles ont été rendues
publique.
En cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés sera compromise.
 
Le Conseil d’Administration pourra déléguer une partie de ses compétences administratives, et ceci à un ou
plusieurs tiers non-administrateurs. Toutefois, cette délégation ne pourra se rapporter à la politique Générale de
l'association ou aux pouvoirs généraux administratifs du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration proclame les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires. Ledit règlement intérieur ne
peut contenir des dispositions contraires au « CSA » ou aux statuts.
Le règlement intérieur - ainsi que toute modification qui y sera apportée - sera communiqué aux membres,
conformément à l'article 2.32 du « CSA ». La version la plus récente du règlement intérieur sera toujours
disponible pour inspection au siège social de l'asbl.
Le Conseil d’Administration sera obligé d’inclure toute modification du règlement intérieur dans l'ordre du jour et
dans le procès-verbal du Conseil [d’Administration].
 
 
Article 23. Pouvoir de représentation externe du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration représente l'association de façon collégiale, et ceci dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il représente l'association sans but lucratif par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice à la compétence collégiale générale de représentation du Conseil d’Administration, l'asbl sera –
tant en affaires judiciaires qu’extra-judiciaires - également représentée par 2 administrateurs, agissant
conjointement.
 
Sans l'autorisation de l'Assemblée Générale, les organes de représentation n’auront pas l’autorisation
d’accomplir des actes juridiques relatifs à la représentation de l'asbl, dans le cadre de l'achat ou de la vente de
biens immobiliers de l'asbl et/ou de la constitution d'une hypothèque.
 
Ces limitations de compétences ne peuvent être invoquées à l’égard de tiers, même après qu’elles aient été
rendues publiques.
Le non-respect desdites limitations mettra en cause la responsabilité interne des représentants concernés.
 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l'association sans but lucratif pourront nommer
des mandataires pour l'asbl.
Sont uniquement permis, des procurations spéciales et limitées pour un acte juridique spécifique ou pour une
série d'actes juridiques spécifiques.
 
Les mandataires engageront l'asbl dans les limites de la procuration qui leur est accordée. Dans ce cas-ci, ces
limites sont bel et bien être invoquées contre des tiers (conformément à ce qui s'applique en ce qui concerne les
mandats [voir plus haut]).
 
Article 24. Réunions du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunira aussi souvent que nécessaire à l'intérêt de l'asbl, ainsi qu’à la demande du
président ou à celle d'au moins deux administrateurs (demande adressée au président).
 
Sauf en cas d'urgence, la convocation se fait par courriel, au moins 8 jours avant l'heure de la réunion du Conseil
d’Administration.
Ladite convocation doit contenir la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d’Administration, ainsi que
l'ordre du jour.
 
Article 25. Quorum de présence et scrutin exécuté par le Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et décider valablement, qu’à condition qu’au moins la majorité
des administrateurs ne soit présente ou représentée avec procuration à la réunion.
 
Les décisions au sein du Conseil d’Administration sont prises par un vote à la majorité simple des administrateurs
présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par l’accord unanime des
administrateurs (par écrit).
 
Article 26. Cooptation d’administrateurs :
La possibilité de cooptation d’administrateurs est exclue.
 
Article 27. Rapports du Conseil d’Administration :
Les décisions du Conseil d’Administration seront reprises dans un rapport, qui sera conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre aura le droit d'inspecter lesdits rapports.
 
Les rapports des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président et par les administrateurs
qui le désirent.
 
Article 28. Conflit d'intérêts :
Si le conseil d’Administration doit prendre une décision ou s’il doit se prononcer sur une opération relevant de ses
attributions - tandis qu’un membre dudit Conseil y a un intérêt financier direct ou indirect qui entre en conflit avec
l'intérêt de l'association - le membre du Conseil concerné sera tenu d’en informer les autres membres du conseil
avant que le conseil d’Administration ne prenne sa décision.
 
La déclaration dudit membre et son explication quant à la nature de cet intérêt conflictuel devront être repris dans
le rapport de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d’Administration ne
pourra en aucun cas déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d’intérêt ne pourra pas participer aux délibérations du Conseil d’Administration
quant aux décisions ou transactions conflictuels et il ne pourra prendre part au scrutin y afférent.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés présente un conflit d'intérêts, la décision ou la
transaction sera soumise à l'Assemblée Générale.
Quand l'Assemblée Générale approuvera la décision ou la transaction, le Conseil d’Administration pourra
l'exécuter.
 
Cette procédure ne s'applique pas quand les décisions du Conseil d’Administration concernant des opérations
usuelles se déroulant dans les conditions et contre les garanties qui prévalent habituellement pour des opérations
similaires, conformes au marché.
 
Article 29. Expiration de plein droit et démission d'un mandat d'administrateur :
quand un mandat d'administrateur expire, ledit mandat prend fin de plein droit au moment de la prochaine
Assemblée Générale.
Ceci dit, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de base pour devenir
administrateur de l'asbl, telles que stipulées dans les statuts. La constatation dudit état sera entre les mains de
l'Assemblée Générale.
 
Tout administrateur pourra démissionner en soumettant une notification écrite au Président du Conseil
d’Administration. Si - en raison de la démission d'un administrateur - le nombre d'administrateurs descend en
dessous de cinq, la démission est suspendue pour une période raisonnable, jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été
trouvé.
 
La démission du président en tant que président et/ou également en tant que membre du Conseil
d’Administration, pourra être présentée - par le président - auprès du vice-président ou, en son absence, auprès
de deux membres.
Lors du décès d’un administrateur, son mandat (d'administrateur) prendra fin de plein droit.
 
Article 30. Démission des administrateurs
Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'Assemblée Générale, et ceci à la majorité
simple des voix présentes et représentées.
Le scrutin concernant la résiliation du mandat d’administrateur sera secret.
 
Article 31. Composition du Bureau
Le Bureau s’occupera aussi bien des actes et des décisions ne dépassant pas les besoins quotidiens de
l'association, que des actes et décisions qui - soit en raison de leur faible importance, soit en raison de leur
urgence - ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration pourra confier la gestion quotidienne ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne ladite gestion, à une ou à plusieurs personnes.
 
Le règlement intérieur détermine les cas dans lesquels ces personnes agiront seules, tant en ce qui concerne la
gestion quotidienne interne, que la représentation externe de l'association.
 
Dans le cadre de la gestion quotidienne, les personnes qui en sont chargées ne pourront - sans l'autorisation du
Conseil d’Administration - prendre des décisions et/ou accomplir des actes juridiques relatifs à la représentation
de l'asbl, pour des transactions dépassant les 10.000 euros.
 
Celles-ci ne peuvent être invoquées contre des tiers, même après qu’elles ont été rendues publiques.
Le non-respect de ces règles pourra compromettre la responsabilité interne des représentants concernés.
Le Conseil d’Administration est chargé de la supervision du Bureau.
 
Article 32. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les personnes faisant partie du Bureau (et toutes les autres personnes qui ont eu un
pouvoir de gestion effectif dans l'asbl), seront – à l’égard de l’asbl - responsables des fautes commises pendant
l'exercice de leurs fonctions.
 
Ceci s'applique également aux tiers, dans la mesure où il s’agit d’une erreur extracontractuelle.
Toutefois, ces personnes sont uniquement responsables pour des décisions, actes ou comportements se situant
manifestement en dehors de la marge endéans des administrateurs placés dans les mêmes circonstances
(agissant normalement de façon prudente et attentive), pourront raisonnablement diverger d’opinion.
 
Comme le Conseil d’Administration constitue un collège, la responsabilité pour les décisions ou omissions dudit
collège sera solidaire.
 
Les membres dudit Conseil seront déliés de leur responsabilité s'ils ont signalé au Conseil d’Administration
collégial, une erreur présumée à laquelle ils n’ont pas participé.
Le compte-rendu et la discussion à laquelle il donnera lieu seront repris au rapport.
 
Ladite responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour dommages et intérêts, découlant du « CSA » ou
d'autres lois ou règlements, sera limitée aux montants prévus à l'article 2:57 du « CSA ».
 
 
Titre V - Budgets et comptes
 
Article 33. L’exercice :
L'exercice de l'asbl commence en date du 01/01 et se termine en date du 31/12.
 
Article 34. La comptabilité :
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d'exécution y relatifs.
Le Conseil d’Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle, les comptes annuels de
l'exercice précédent, ainsi que le budget.
 
Après que le Conseil d’Administration aura rendu des comptes à l'Assemblée Générale, quant à sa politique de
l'année précédente, elle se prononcera sur la décharge des administrateurs.
Ceci se fera par un scrutin particulier. Ladite décharge n'est valable que :
si la situation réelle de l'association n'est pas masquée par une omission ou une inexactitude dans les comptes
annuels;
et, en ce qui concerne les transactions hors du champ d'application des statuts ou celles contraires au CSA :
si ces transactions sont spécifiquement mentionnées dans la convocation.
 
Les comptes annuels sont déposés auprès greffe du tribunal de l’entreprise, et ceci endéans les trente jours
suivant leur approbation par l'Assemblée Générale. Dans la mesure du nécessaire, les comptes annuels seront
également déposés auprès de la Banque Nationale, conformément à la CSA et aux arrêtés 'exécution y relatifs.
 
Article 35. Supervision par un commissaire :
Tant que l'asbl ne transgressera – dans son dernier exercice clôturé – pas plus qu’une seule des conditions de
"petite asbl" (telles que décrites à l'article 1:28 §1 du CSA), elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l'asbl transgresse plusieurs desdites conditions, elle sera obligée de nommer un ou plusieurs
commissaires, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent – à la lumière de la loi et des statuts - obligatoirement être constatées dans les comptes
annuels.
 
Ledit commissaire sera nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, et ceci pour un mandat de trois ans. L'Assemblée Générale détermine également la rémunération
du commissaire et se prononce sur la décharge de ce dernier.
 
Titre VI Dissolution et liquidation.
 
Article 36. Dissolution volontaire de l'association sans but lucratif :
L'association sans but lucratif peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de l'ASBL,
soumises par le Conseil d’Administration ou par au moins 1/5 de l’ensemble des membres.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'association, il faut qu’au moins 2/3 des membres
soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissoudre l'association doit être prise
avec une majorité particulière d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Dans les organisations sans but lucratif tenues de nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition de
dissolution est commentée dans un rapport établi par le Conseil d’Administration.
Ce rapport doit être inclus dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui décidera de la dissolution.
 
Ledit rapport doit être accompagné d'un état des actifs (cf. art. 2.110§2 du CSA). En cas d’omission d’un de ces
rapports, la décision de l'Assemblée Générale sera nulle.
 
La proposition de dissolution étant approuvée, l'Assemblée Générale nommera un 1 (ou plusieurs) liquidateur(s),
dont la mission sera précisée.
Conformément au CSA, l'asbl se désignera officiellement "asbl en liquidation", dès que la décision de dissolution
est prise.
 
Une asbl en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut transférer son siège social, sauf dans les
conditions prévues à l'article 2:117 du Code des sociétés et Associations.
 
Article 37. Dissolution judiciaire de l'asbl :
Le tribunal pourra, à la demande d'un membre de l’asbl, d'un tiers intéressé ou du procureur général, ordonner la
dissolution judiciaire de l'association sans but lucratif pour les motifs suivants :
si celle-ci n'est pas en mesure de faire face à ses obligations; si elle utilise ses biens ou les revenus de ces biens
dans un but autre que celui pour lequel l’asbl a été créée; si elle viole l'interdiction de distribuer ou de fournir tout
avantage financier direct ou indirect; si elle contrevient aux prescriptions du CSA ou à celles de l'ordre public; si
elle enfreint gravement les statuts; si l’asbl ne respecté pas son obligation de déposer les comptes annuels
endéans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale (sauf si lesdits comptes annuels
manquants soient déposés avant la clôture des débats); ou si l’asbl compte moins de deux membres.
 
Article 38. Affectation du patrimoine de l'asbl après la dissolution :
En cas de dissolution et de liquidation de l’asbl, l'Assemblée Générale ou le/les liquidateur(s) décideront de
l’affectation de son patrimoine.
Le patrimoine en question sera – de toute façon - attribué à une association ou à une fondation ayant un objectif
bénévole similaire.
 
Article 39. Conditions de publication :
Les décisions suivantes devront être rendues publiques, par dépôt dans le dossier d'associations auprès du
greffe du Tribunal des sociétés, ainsi que par la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur Belge. Il s’agit
de celles concernant :
la nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes chargées
de la gestion journalière;
la dissolution;
les conditions de liquidation;
la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs;
la clôture de la liquidation et la destination des biens.
 
En ce qui concerne les nominations, il faudra que les documents en question mentionnent – en tout état de cause
- l'étendue des pouvoirs attribués.
Ils devront également préciser si les personnes représentant l'asbl engagent l'association individuellement,
conjointement ou en tant que collège.
 
Article 40. Conclusion :
Seront applicables pour tous les cas non couverts par les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés
et Associations ('CSA'), ainsi que les (futurs) décisions d'application.
 
SIGNATURES :
 
Geldof Sabina                               Deblander jean-Claude
 
 
 
Kouablan Francine Esther             Demot Johnny
 
 
 
Leblond Denis                               Cloet Marcel
 
 
Fastenakel Daniel                           D’Haeyer Tom
 
 
 
Cautaers Eddie                               Peeters Jean
 
 
 
Katumwa Sidi                                   Verbeeck Nadia
 
 
 
Van den Camp Machteld                   Schollen Koen
 
 
 
Van der Borght Jacques                   Gavel Bert
 
 
 
Alliet daniel                                      Herman Véronique
 
 
Chaoui Tarik                                    Vandeghinste Luka
 
 
 
 
 
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EXTRA-STATUTAIRE, Décision du Conseil d’Administration reprise dans l’acte de constitution.
 
Faisant suite à la constitution de l’asbl, l'Assemblée Générale a nommé les personnes suivantes comme
administrateurs (prénom, nom, adresse, lieu de naissance et numéro de registre national :
 
Geldof Sabina , Begijnhofstraat, 36, 1000 Brussel
Kouablan Francine Esther, Boulevard Louis Mettewie, 7/6, 1081 Koekelberg
De Mot Johnny, Bijstandsstraat 5, 1000 Brussel
Cloet Marcel, Waterloose Steenweg 240/2, 1060 Brussel
Katumwa Sidi, Rue Wilmart, 43, 4032 Liège
Verbeeck Nadia , Jubelfeestlaan, 45/b.7 , 1080 Brussel
Alliet daniel, Parelstraat 3/b.12, 1080 Brussel
 
 
 
Parmi eux, il ont élu :
 
En tant que 2 co-présidentes :  Geldof Sabina   et     Kouablan Francine Esther
 
 
 
Bruxelles, le 28/09/2022