N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALPHA-BAT-ECO SPRL-S
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège :
1083 Ganshoren, Rue Prince Baudouin 69 Bte 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze, que Madame POZZA Patricia, épouse de 
Monsieur PAULUS Alain, domiciliée à 7141 Morlanwelz (Carnières), rue de la Gade, 78, et Monsieur PAULUS 
Aurélien, célibataire, domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), rue de la Gade, 78 ont constitué entre eux une 
société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée 
«ALPHA-BAT-ECO SPRL-S », ayant son siège social à 1083 Ganshoren, rue Prince Baudouin, 69 Bte 18, au 
capital de UN EURO (1 EUR.) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant la totalité de l'avoir social, que Madame POZZA Patricia, prénommée, a souscrit à concurrence de 
nonante-neuf parts sociales intégralement libérée en espèces et que Monsieur PAULUS Aurélien, prénommé, a 
souscrit à concurrence de une part sociale intégralement libérée en espèces.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant de manière réelle que virtuelle 
(internet), pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
L’entreprise générale de construction, transformation, réparation et aménagement, rénovation et 
embellissement de tous immeubles, tant pour les travaux privés que publics; tant l’exécution du gros œuvre que 
les travaux de finition, tels que pose de panneaux de gyproc, isolation thermique et acoustique, installations 
sanitaires et de plomberie, installations de chauffage central ou individuel, entreprise de zinguerie et de 
couvertures métalliques ou non métalliques de constructions, entreprise de carrelages, entreprise de 
plafonnage, entreprises d’installations électriques et cætera, fournitures de bâtiments clés sur porte, l’achat, la 
vente et le transport de tous matériaux de construction généralement quelconques ; l’entreprise générale de 
terrassement, le placement et l’entretien de panneau solaires et thermiques, et de pompes à chaleurs.
La société pourra constituer des filiales et des agences ainsi que participer sous n’importe quelle forme 
à des entreprise identiques, ceci tant en Belgique qu’à l’étranger.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations 
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat 
de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location ; la prise, l’acquisition, 
l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou 
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou 
connexe.
Le société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
La société a pour objet, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout 
immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la 
vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non 
bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
0544814059
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Registre des parts sociales. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant 
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Contrôle. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de décembre, à 12 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au 
moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de 
la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent 
et finira le trente juin deux mille quinze
2/La première assemblée générale aura lieu le troisième jeudi du mois de décembre 2015 à 12 heures 
au siège social de la société.
3/ Est nommée gérante non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame POZZA Patricia, 
prénommée qui accepte. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est 
gratuit.
4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce 
et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire