N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Oeuvres pastorales de l'Unité Pastorale du Val d'Attert,asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Eglise,Thiaumont 220
Attert (Thiaumont)
6717
Unité Pastorale : Val d’Attert
Numéro d’entreprise : 
 
 
Préambule :
 
Association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé du …. publié aux annexes du Moniteur Belge
du … sous le numéro…
 
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétes et des associations introduit par la loi du 23 mars
2019 et dont les dispositions s’appliquent à toutes les ASBL à partir du 20 janvier 2020, par Assemblée
générale du (écrire la date de la dernière réunion ici) il a été acté la coordination des statuts suivants :
 
 
Titre I : DENOMINATION - SIEGE
 
Article 1:
L’Association prend pour dénomination: « Œuvres pastorales de l’unité Pastorale du Val d’attert ».
 
Article 2 :
1005298793
Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans la Région wallonne, et a pour adresse: rue de
l’église,220, 6717 Thiaumont.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Tous les documents prescrits par la loi sur
les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Arlon.
 
Article 3 :
L’Unité Pastorale du Val d’Attert, instituée par décret épiscopal de l’Evêché de Namur du 19 juin 2022,
rassemble les communautés paroissiales de saint Hippolytte à Thiaumont, saint Jean Baptiste à Nobressart,
Saint Laurent Schockville, Notre dame de l’Assomption à Heinstert, la chapelle Saint Servais à Lischert, saint
Michel à Post, saint Fiacre à Parette, l’Exaltation de la sainte Croix à Nothomb, saint Etienne à Attert, saint
Hubert à Tontelange, notre dame à Grendel, la Chapelle  à Metzert.
 
Le numéro d'entreprise de l'association est le .
 
 
Titre II : BUT ET OBJET - DUREE
 
Article 4 : But et objet.
L’association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne de l’Unité Pastorale, à
l’exclusion de tout but de lucre.
Elle a comme objet, principalement :
- la promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes
chargées du service ecclésial ;
- l’organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l’Unité Pastorale ;
- les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
- les activités de solidarité envers la population locale et autres ;
- la formation et l’aide de personnes.
L’association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle
peut acquérir ou posséder des biens meubles. Elle peut utiliser ses biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle cherchera par des activités propres les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Article 5 : Durée.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment soit sur
décision judiciaire, soit à son initiative, soit sur base d’une décision de l’autorité diocésaine dont elle dépend.
 
§1 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations. Elle devra recevoir, préalablement l’avis favorable de
l’Autorité diocésaine.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
                          
§2 Si l’Autorité diocésaine décidait d’une modification voire de la suppression de l’Unité pastorale, l’assemblée
générale devrait donner à cette décision les effets civils nécessaires, dont y compris la décision de dissolution.
Celle-ci comprend également la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Toutes
les décisions relatives à la dissolution, condition de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction
du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, sont déposées au greffe dans les trente jours et publiées
aux annexes du Moniteur belge dans les dix jours de ce dépôt.
 
§3 En cas de dissolution, l’actif net est transféré, après accord préalable de l’Autorité diocésaine, à une ou
plusieurs associations, ayant un objet social semblable. En cas de contestation sur la désignation de
l’association ou des associations, la décision finale revient à l’Autorité diocésaine.
 
 
Titre III : MEMBRES
 
1.      Admissions
 
Article 6 :
Peuvent être membres de l’association des personnes physiques ou morales, domiciliées sur le territoire de
l’Unité Pastorale ou justifiant d’un lien avec elle.
Les curés et vicaires de l’Unité Pastorale sont membres de droit en vertu de leur qualité.
 
Article 7 :
L’association est composée de membres dont le nombre est illimité, mais qui doit au moins être égal à 5. Ils
jouissent des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Article 8 :
§1 Sont membres :
- les comparants à l’acte constitutif de l’association (fondateurs) et les membres de droit. 
- toutes personnes admises par l’assemblée générale qui s’intéressent à l’objet et aux activités de la présente
association et souhaitent l’aider et participer à ses activités.
Les admissions de nouveaux membres doivent être soumises au Conseil d’Administration et présentées à la
prochaine réunion de l’ASBL. Elles doivent être validées à la prochaine AG.
 
§2 Le conseil d’administration tient au siège social un registre des membres conformément à l’article 9:3 du
Code des Sociétés et Associations du 29 mars 2019. Il est tenu à jour et consultable sur place par les membres
sur demande écrite adressée au CA.
 
Article 8bis :
Les données personnelles recueillies par l’association sont traitées par son secrétariat et conservées en son
siège sur un support papier et/ou numérique. 
Les données recueillies concernent les membres, anciens membres, fournisseurs et tiers intervenant dans le
cadre des activités organisées par l’association et sont fournies par eux. Leur conservation se prolonge tant
qu’elles sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’association et au respect de son objet social. 
Les données personnelles sont exclusivement destinées à un usage interne et ne sont pas publiées ni
transmises à des tiers, sauf obligation légale. 
L’association prend toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité
des données hébergées, conformément à la réglementation en vigueur.
Seules les personnes dont le rôle au sein de l’association le justifient (Président, Secrétaire, Trésorier ou autres
situations exceptionnelles) peuvent accéder aux données et éventuellement y apporter des modifications.
Chaque personne dont des données personnelles sont en possession de l’association peut demander à les
consulter, les corriger, les supprimer, en limiter l’usage, en obtenir la copie ou le transfert à un tiers, le tout par
demande écrite au secrétariat de l’association.
Pour le surplus, il est notamment renvoyé au Règlement européen UE 2016/679 sur la protection des données
(RGPD), et aux autres dispositions légales en la matière.
 
2.      Démissions- Exclusion- Suspension
 
Article 9 :
La qualité de membre se termine par la fin du mandat, la démission volontaire, l’exclusion, le décès ou la perte
de la qualité justifiant l’admission comme membre.
La démission volontaire d’un membre doit être adressée par écrit au Conseil d’administration. L’assemblée
générale en prend acte à sa plus prochaine réunion. 
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association ou contreviendrait aux
règles de l’honneur et de la bienséance, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. L’exclusion d’un membre par l’assemblée générale ne peut être décidée que par une
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et après avoir donné la possibilité à la personne
concernée de s’expliquer. Sur demande de la personne concernée, l’assemblée générale lui transmettra la
motivation de sa décision.
Dans l’attente de cette décision, et au plus tard jusqu’à la première assemblée générale suivant la prise de
connaissance des faits reprochés, le conseil d’administration peut suspendre le membre concerné. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
association de scellés, ni inventaire.
 
3.      Cotisations
 
Article 10 :
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation, mais ils peuvent volontairement faire des apports ou
versements. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association même lorsqu’ils cessent d’être
membres. Il en est de même pour leurs ayants-droits. Ils n’ont aucun droit de poursuivre la récupération
d’apports ou versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.
 
 
Titre IV ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une
voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, mais aucun membre ne peut disposer de
plus d’une procuration.
 
Article 12 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Elle est exclusivement compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des éventuels commissaires, la fixation de leur rémunération ; 
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action contre les administrateurs et les commissaires;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’admission et l’exclusion des membres, sur proposition du conseil d’administration ;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- La décision d’intenter une action en justice ;
- Les aliénations ou dispositions de biens mobiliers (argent) dépassant 12.500 €, en accord avec l’Autorité
Diocésaine ;
- La décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association, en accord avec
l’Autorité Diocésaine ;
- Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Article 13 :
§1 Au cours du premier semestre de l’année civile, sauf cas de force majeure, il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire pour approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en
cours.
 
§2 Des assemblées extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration, chaque fois
que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur la requête d’au moins 3 de ses membres. Dans ce cas, l’assemblée
générale est convoquée dans les 30 jours calendrier à dater de la réception de ladite requête, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
§3 Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite au moins 15 jours à l’avance, par voie postale ou
par courriel. Pour être valable, elle doit émaner du président du conseil, de deux administrateurs ou d’un
commissaire. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu de
la réunion, ainsi que l’ordre du jour. 
 
§4 L’assemblée générale est dirigée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
§5 L’assemblée générale se réunit au lieu indiqué par le conseil d’administration. En cas de force majeure
rendant impossible la tenue physique d’une assemblée générale, celle-ci peut se tenir par vidéoconférence ou
par écrit mais en aucun cas porter sur des points nécessitant des majorités spéciales.
 
§6 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points expressément mis à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
 
§7 L’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés, sauf dans les cas repris ci-après.
 
§8 Toute modification aux statuts doit être explicitement indiquée dans la convocation et requiert la réunion
d’au moins 2/3 des membres, présents ou représentés. La décision requiert la majorité des 2/3 des voix sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, et, en cas de modification de l’objet
ou du but désintéressé de l’association, la majorité requise est portée à 4/5 des voix sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification doit, en outre, recevoir l’aval de
l’Autorité diocésaine. Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par
extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 2:15 du Code des Sociétés et des Associations du
29 mars 2019. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
§9 De même, la dissolution de l’association doit être explicitement indiquée dans la convocation et requiert la
réunion au moins de deux tiers des membres, présents ou représentés. Elle devra recevoir, préalablement
l’avis favorable de l’Autorité diocésaine et être votée à la majorité des 4/5 des voix sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Dans les cas où 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les points aux majorités prévues ci-avant. Cette
seconde réunion ne peut être tenue dans les 15 jours après la première.
 
§10 Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le président et
transmis à tous les membres, au plus tard à la convocation de l’assemblée générale suivante. Les membres
ont toutefois la possibilité de soumettre leurs remarques auprès du conseil d’administration afin qu’elles soient
éventuellement actées dans le procès-verbal définitif approuvé lors de l’assemblée générale. Les procès-
verbaux seront conservés dans un registre, au siège social de l’association, accessible uniquement sur place à
tous les membres. Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
 
Titre V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 14 :
§1 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3  membres. Le curé de l’Unité pastorale
est, de droit, membre et Président du conseil d’administration. Les autres membres sont nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’association et en tout temps révocables par elle à la majorité
simple des voix.
 
§2 Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
 
§3 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
§4 Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre ou être le représentant mandaté d’une personne
morale membre. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
 
§5 La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans. Ce mandat est renouvelable 2 fois maximum
(sauf en ce qui concerne le curé membre de droit) et celui des administrateurs sortants cesse immédiatement
après l’assemblée générale qui a procédé aux réélections. En cas de non réélection d’un administrateur,
l’assemblée générale doit en nommer un autre.
Tout administrateur qui veut démissionner, adresse sa demande par écrit au président du conseil
d’administration. 
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite à la démission volontaire, à la révocation,
au décès ou par perte de la qualité justifiant son admission comme membre, le conseil d’administration pourvoit
au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Cette cooptation est soumise à la
ratification par la plus prochaine assemblée générale.
Si la nomination provisoire d’un administrateur n’était pas ratifiée par la plus prochaine assemblée générale, les
délibérations prises et les actes accomplis par le conseil entre la nomination et l’assemblée n’en seraient pas
moins valables. L’assemblée générale devrait dans ce cas pourvoir au remplacement de cet administrateur
pour le reste de la durée du mandat. La décision de révocation par l’assemblée générale doit être motivée,
mais n’est pas susceptible de recours.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, le Conseil d’administration convoque une AG extraordinaire au plus tard un mois après la réception
afin de nommer un remplaçant. L’Administrateur reste en fonction jusqu’à cette Assemblée.
 
§5 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 15 :
§1 Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les affaires judiciaires. 
L’avis de l’Autorité diocésaine est requis préalablement à l’introduction d’une action en justice et requiert
l’accord de l’assemblée générale qui seule est compétente pour décider d’une action en justice.
Le conseil est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de biens meubles). Pour
tous les actes de disposition supérieurs ou égaux à 12.500 €, l’accord préalable de l’Autorité diocésaine est
requis.
 
§2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont
exercées par le conseil d’administration. Le conseil agit en collège, sauf délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou
aux personnes déléguées à la gestion journalière.
 
§3 Sous réserve de ce qui est dit pour la gestion journalière, l’association est valablement représentée et
engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs ; toute transaction inférieure à 500 € peut être
validée par le Trésorier avec sa seule signature.
 
§4 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils exercent
leur mandat gratuitement.
 
§5 Le président et, en son absence, le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation (cfr Code des
Sociétés et des Associations du 29 mars 2019 et loi du 2 mai 2002 et suivantes, s’il échet).
 
§6 Le conseil d’administration élabore tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles, en particulier pour
la gestion journalière et les fait approuver par l’assemblée générale.
 
Article 16 :
§1 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. En cas de force majeure rendant impossible
la tenue physique de la réunion, celle-ci peut se tenir par vidéoconférence.
 
§2 Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le président ou par deux administrateurs. La
convocation est faite, au moins huit jours à l’avance, par voie postale ou par courriel. Elle doit mentionner la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
§3 Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est présente
ou représentée. Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Dans le cas où seuls 2 administrateurs sont présents, l’unanimité est requise. La délibération du conseil
d’administration doit être approuvée à la majorité des 2/2 des administrateurs présents. 
Un rapport de chaque réunion du conseil d’administration est établi par le secrétaire, transmis par écrit au plus
tard lors de la convocation de la prochaine réunion du conseil. Il est conservé dans un registre au siège social
de l’association où tous les membres ont le droit de le consulter. Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt
peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
Article 17 :
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, le conseil d’administration doit
rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant l’exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale chaque
année, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social.
 
Article 18 :
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. A cet effet, l’assemblée générale peut désigner
deux vérificateurs aux comptes choisis en dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Chacun d’eux peut démissionner par simple lettre adressée au
président du conseil d’administration. En cas de démission ou décès de l’un d’eux, une assemblée générale
devra être convoquée conformément aux prescrits de l’article 14.
Si la vérification des comptes n’a pas pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre, qui
le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 19 :
Il est demandé au conseil d’administration qu’un exemplaire des comptes et budgets approuvés soit remis à
l’Autorité diocésaine.
 
Article 20 :
Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s’engagent à s’y conformer.
 
Article 21 :
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des Associations est
d’application.
 
 
Fait à Attert, le (écrire la date ici) en 2 exemplaires.
 
 
 
 
Pour les œuvres pastorales de l’Unité pastorale du Val d’Attert, 
Administrateur…..
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lacroixsauve@yahoo.fr
Site internet : https://secteur-pastorale-val-attert.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Octobre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Ngouedi Boumba
Rue de l'Eglise,Thiaumont 220, 6717 Attert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Ries
Rue du Marquisat,Thiaumont 327, 6717 Attert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabienne De Duve
Voie de la Liberté 81, 6717 Attert