N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAG - BAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Eloy 33
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Entre les soussignés
Monsieur Magnuszewski Andrzej (92.10.29-479.71) résidant à Rue Eloy 33 à 1070 Bruxelles - Commandité
(gérant) et
 
Monsieur Magnuszewski Adam (89.10.29-325.65) résidant à  Rue Eloy 33 à 1070 Anderlecht – Commandité
Directeur Technique et
 
Il est constitué en ce 1er février deux mille quinze une société en commandite simple, régie par les règles
suivantes :
 
Article 1°
Le soussignés de deuxième parts est associé commanditaire uniquement responsable du montant du capital
apporté tandis que lasoussignée de première part est associée commandité (gérant) est indéfiniment
responsable et solidaire, du montant du capital apporté
 
Article 2°
 Cette société a pour objet :
La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres, de plafonnage, de
travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société pourra également
exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures métalliques,
pose des carrelages, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de
bâtiments.
La société a aussi pour objet tous travaux, de recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité
de tous types. La pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de
châssis de toutes catégories.Travaux de finition, tapisserie, et revêtements de sols et la décoration en général.
La société pourra également réaliser tous les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation de toutes
catégories, nettoyage industriel et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous
procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l’aménagement, l’ameublement et
l’équipement de bureaux, la pose de planchers, d’isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les
travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d’habitations
en briques,  la menuiserie non métallique, la charpenterie, entrepreneur de démolition, tailleur de pierres,
marbrier, entrepreneur de vitrages,  entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de
constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel
en  hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que
l’énumération qui va suivre soit limitative.
 
0598732597
La société pourra également s’occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au
détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout
matériel de construction.
 
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers matériaux
de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations industrielles, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières  ou autrement dans toutes sociétés
ou entreprises  existantes ou à créer, dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
 
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui
permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
 
Article 3°
Le siège de la société est établi à Rue Eloy 33 à 1070 Bruxelles, il pourra être transférer en tout autre endroit par
l’associé commandité.
 
Article 4°
La dénomination de la société est « MAG – BAT »
 
 La signature sociale appartiendra à l’associée commanditée, qui pourra en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
 
 Article 5°
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
 
Article 6°
Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.000 Euros.
La part sociale est de 25 Euros
Les  apports des associés sont constitués comme suit : Monsieur Magnuszewski Andrzej la somme de 1100
Euros soit 44 parts sociales, Mr Magnuszewski Adam apporte la somme de 900 euro soit 36 parts sociales.
 Total égal au capital social de 2.000 Euros.
 
Article 7°
Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. Mr Magnuszewski Andrzej est nommé
gérant pour une durée illimitée et Mr Magnuszewski Adam est nommé gérant Directeur Technique dans le
domaine travaux terrassement pour une durée illimité également.
 
Par extension des pouvoirs, le gérant pourra faire tous les achats de matières premières
et marchandises,  contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder
toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner  toutes quittances, consentir avec
renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom
de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et  aux conditions qu’il jugera convenable, payer
tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et
intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt  qu’il
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des
immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
 
Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la sociétés ont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 
 
 Article 9°
 L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
 
Article 10°
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
 
 
 
Article 11°
En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du
prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par
les autres associés commandités.
En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
 L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
 
Article 12°
L’année sociale commence le premier mars pour se terminer le 31 décembre de la même année civile suivante.
La première année sociale commencera le 1er février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. L’Assemblée
générale aura le 3ème jeudi du mois de mai de chaque année. La première Assemblée générale ordinaire aura
lieu le 15 mai 2016 à 18h00 au siège social.
 
Article 13°
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de l’assemblée
générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés
commandités que par les associés commanditaires.
 
Article 14°
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constituée.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que
l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
 
 
 
Article 15°
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
 
Article 16°
Les parties  déclarent se référer aux dispositions légales pour  tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 17°
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Article 18°
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la
société.
 
Article 19°
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
 
 
 
 
   
       Article 20°
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
 
 
 
Fait en autant d’originaux, que de parties à Bruxelles, le 1er février 2015
 
 
Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
Mr MAGNUSZEWSKI ANDRZEJ
Commandité (gérant)