Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
C.P.C.C.
(en entier) :
(adresse complète)
Centre Pédopsychiatrique Cognitivo-Comportementale
Rue de l'Hôtel des Monnaies 154
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le  4 février
2015 que :
Madame PRAYEZ Fany Lavinia Anne-Charlotte, née à Soignies le 9 mai 1980, Numéro National
80.05.09-218.63, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de l'Hôtel des Monnaies 154 bte 2. 
A constitué une société professionnelle civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dont la dénomination sociale est " Centre Pédopsychiatrique Cognitivo-Comportementale", en
abrégé « C.P.C.C. ».
- Le siège social est établi à Saint-Gilles  (1060 Bruxelles), Rue de l'Hôtel des Monnaies 154.
- La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, et plus précisément de la spécialité de
psychiatrie, par le ou les médecins qui la composent, lesquels sont ou seront exclusivement des
médecins légalement habilités à exercer l'Art de Guérir en Belgique. Cet objet comprend la mise à
disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et conférences et organiser tous séminaires dans
le cadre de la pratique médicale.
La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social
tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou
des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra également, moyennant l'accord préalable du Conseil compétent de l'Ordre des
Médecins, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale. La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, financières,
en respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces
opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un
caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des
0597677673
Volet B
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés
qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
- La société est constituée à partir du 4 février 2014 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
-              Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème
du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de 2/3 au moyen d'un apport en espèces.
Les 186 parts sociales ont été intégralement souscrites par Madame PRAYEZ Fany.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING Belgique.
-  Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique,
inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans la société,
peuvent être associées. La société et tous ses associés devront ainsi s'en référer strictement aux
dispositions reprises dans le Code de déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'écarteraient des
prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des tiers.
Chaque médecin associé exerce l'art de guérir au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Tout
médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire,
civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations
professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à
donner à cette décision.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial intéressé de
l'Ordre des Médecins.
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de société, notamment la rémunération et
la répartition des bénéfices, pour la durée de la suspension.
-Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des
associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
- Un associé peut être privé des droits attachés aux parts sociales qu'il détient, par les autres
associés, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux
règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial de l'Ordre des médecins Aucun fait ne
pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par lettre recommandée à la Poste à l'associé
concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
- L'assemblée générale des associés décide d'une augmentation de capital dans le respect des
dispositions du Code des Sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes
par préférence aux associés au prorata du nombre de leur titre.
Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article
249 alinéa 2 du Code des Sociétés et répondant aux conditions de l'article 12 ci-dessous.
- En tout état de cause, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être détenues que par, ou
cédées, ou transmises pour cause de mort qu’à une personne physique habilitée légalement à
exercer l'art de guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou
appelée à pratiquer dans la société.
En outre les cessions de parts sont soumises aux règles ci-après :
1.            Associé unique
Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui II
l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci, l'exercice des
droits afférents aux dites parts sociales seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession
Ceux-ci devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser
dans un délai maximum de six mois :
-              Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute
activité médicale dans le respect du Code des Sociétés ;
Volet B
-              Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent
les conditions du présent article ;
-              Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
-              A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.
2.            Pluralité d'associés.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime de tous
les autres associés.
L'associé, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres associés de ses intentions
et ce, au moyen d'une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms, profession,
domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix proposé.
Les associés devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande d'approbation
de la cession, à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas s'opposer à la
cession proposée. Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas les
héritiers et légataires ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir,
notamment conformément à l'objet de la société.
- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi
les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale des associés qui
déterminent leur nombre et leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une
rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés et si le mandat du gérant est rémunéré, cette rémunération ne
pourra se faire au détriment des autres associés, et les modalités de cette rémunération devront faire
l'objet d'une convention conclue entre la présente société et le médecin-gérant. Le montant de cette
rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Nonobstant l'alinéa précédant, si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être
nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité
d’associés, ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à
maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Le ou les gérants ainsi nommés veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales
dans l'art de guérir, ainsi que la stricte application des directives émanant de l'Ordre des Médecins.
Chaque gérant ou le gérant s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule assemblée
générale, et est compétent pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin  pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un non médecin, qui doit s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
-Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du code des Sociétés.
En l'absence de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'examen et de
contrôle.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
-L'assemblée générale représente tous les associés.
Ses décisions lient tous les associés, même les associés absents ou s'opposant.
L'assemblée générale se réunit à la requête d'un gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
- L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à
18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
- Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, aux commissaires et aux
gérants, sous pli recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les compétences reconnues à
l'assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.
Lorsque la société comporte plusieurs associés, chaque associé peut exprimer son vote, soit
personnellement, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
Volet B
procurations doivent être produites à l'assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de
l'assemblée.
Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ses pouvoirs à tout ce
qui ne concerne pas l'art de guérir.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant le plus âgé, ou en son absence, par l'associé
le plus âgé.
Chaque part sociale donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l'assemblée délibère
valablement qu'elle que soit la part représentée du capital et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont arrêtées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les membres du bureau et les associés qui en font la demande ; les extraits de ces procès-verbaux
sont signés par un gérant.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
-a) Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l'exercice du
droit de vote des parts sociales concernées est suspendu
b) Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous
les copropriétaires.
c) Lorsqu'une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l'usufruitier,
sans préjudice aux dispositions impératives prévues par les présents statuts.
- Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera
sur le même ordre du jour Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres
ou procurations) sont valables pour la seconde, celle-ci statue définitivement.
- Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
-L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 A la fin de l'exercice social, la gérance dresse chaque année, l'inventaire et les comptes annuels et
établit un   rapport,  dans  lequel  il justifie de  sa  gestion  conformément aux dispositions légales  et
réglementaires applicables à la société.
- Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société ou exercée en son sein du ou
des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
L'assemblée décide de l'affectation du bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale
ordinaire.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
- Aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
- La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet en qualité de liquidateur, à la simple
majorité des voix, un ou plusieurs médecins inscrits au Tableau de l'ordre des médecins, dont elle
fixera la rémunération et les pouvoirs. Le solde favorable à la liquidation, après paiement des dettes
et charges de la société, servira d'abord à payer aux associés, le montant libéré et non encore
remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune conférant un droit
égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Exceptionnellement, le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2015.
- La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.
-Est désignée en qualité de première et unique gérante de la société, la comparante et associée
unique pour la durée de son activité au sein de la société, Madame PRAYEZ Fany, prénommée, et
ce pour la durée de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.
Son mandat sera rémunéré.
-Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Volet B
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2015 sont
ratifiés par Madame PRAYEZ Fany, agissant en qualité de gérant, engagements pris par cette
dernière.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Mandat spécial.
Madame PRAYEZ Fany, prénommée, agissant en qualité de gérante de la société présentement
constituée,  a déclaré conférer tous pouvoirs à Bureau DARVILLE, avenue Louise, 66 boîte 9 à 1050
Bruxelles, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en
vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
Annexes: néant