N° d'entreprise : 0872043757
Nom
(en entier) : B.S.D.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bévercé-Route de la Vallée 13
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire, Florence GODIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 21 février 2023,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « B.S.D», ayant l’adresse
de son siège à 4960 Malmedy, Bévercé, Route de la Vallée, 13, société inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0872.043.757 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous
le numéro 0872.043.757.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée B.S.D.
 
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
 
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
 
    •  le commerce de bois en général, y compris l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la
transformation du bois ;
    •  le débardage, l’ébranchage et la coupe de bois.
 
L’objet comportera éventuellement, et ce pour autant que la société dispose des accès à la
profession et des autorisations requises, le transport de choses en général et/ou de bois en
particulier.
 
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle dispose, d’une manière générale, d’
une pleine capacité juridique pour accomplir et réaliser tous les actes et opérations généralement
quelconques – de nature, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières – ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le
développement de cet objet.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut effectuer tous placement, emprunter, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle
Volet B
peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
La société peut, agissant le cas échéant par un représentant permanent, exercer dans d’autres
sociétés, notamment les fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
membre d’un comité de direction, d’un comité d’audit ou d’un comité de rémunération, de liquidateur
ou simplement accomplir des mandats occasionnels.
4. La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
5. En rémunération des apports, 636 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre à 20H.
 
8. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
Monsieur SARLETTE Berthold ici présent et qui accepte.
 
L’administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter ce mandat.
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.