N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INSALACA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Rue de Quaregnon 7 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Statuts – Gérance : nomination, pouvoirs et 
rémunérations
Il résulté d’un acte reçu par le notaire Paul Raucent à la résidence de Frameries, en date du vingt décembre 
deux mil treize, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Madame INSALACA Giuseppina, née à Baudour le vingt-huit avril mil neuf cent 
soixante-six, numéro national 66.04.28 068-21, carte d'identité numéro B11-4365020-, 
épouse de Monsieur CIPOLLINA Lillo, domiciliée à 7080 Frameries, RUE DE Quaregnon 
7/C.
Mariée sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, 
ainsi qu'elle le déclare.
2. Monsieur CIPOLLINA Lillo, né à Mons le six août mil neuf cent soixante-six, numéro 
national 66.08.06 377-12, carte d'identité numéro B00-9073237-, époux de Madame 
INSALACA Giuseppina, domicilié à 7080 Frameries, RUE DE Quaregnon 7/C.
Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi 
qu'il le déclare.
Ont constitué entre une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques 
suivantes :
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée 
INSALACA.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue de Quaregnon 7/C et peut être transféré 
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par 
elle-même ou par sous-traitants l'exercice de l'activité d'infirmier, la pratique de soins à 
domicile, au sein d'organismes y habilités et/ou au cabinet des personnes soignantes au nom 
et pour le compte de la société.
La société a également pour objet le commerce en gros ou au détail de tout matériel médical, 
paramédical, et de tous matériels et accessoires s'y rapportant directement ou indirectement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
0543597896
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Madame Giuseppina INSALACA  à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales ;
b) Monsieur Lillo CIPOLLINA à concurrence de une part sociale.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS 
FORTIS, sous le numéro BE97 0017 1363 6049.
ARTICLE 11. - GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier samedi du 
mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de 
l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il 
résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le 
montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant 
non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Volet B - Suite
ARTICLE 24. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en 
société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil 
quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame INSALACA Giuseppina, épouse de Monsieur 
CIPOLLINA Lillo, domiciliée à 7080 Frameries, RUE DE Quaregnon 7/C
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Néant
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Néant.
Pour extrait analytique conforme.
Paul Raucent, notaire