Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Thierry-Marc
Clos de la Brire 11
1380 Lasne
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le vingt-neuf mai,     
Devant Maître Patrick BIOUL, Notaire associé à la résidence de Gembloux,
En son étude,
ONT COMPARU :
1.a.Monsieur VAN OOST André Arthur, né à Etterbeek  le 27 avril 1934, inscrit au registre national
sous le numéro 34.04.27-189.34,
et son épouse,
1.b.Madame VANDYCKE Claudine Marie, née à Liège  le 16 juin 1936, inscrite au registre national
sous le numéro 36.06.16-322.93,
Domiciliés ensemble à 1380 Lasne, route du Ry-Beau-Ry, 51.
2. Monsieur VAN OOST Michel Patrick Hugues Roger, né le 24 juillet 1960, inscrit au registre
national sous le numéro 60.07.24-215.83, domicilié à 1380 Lasne, rue Du Chêne au Corbeau, 55 ;
3. Monsieur VAN OOST Pascal Olivier Tanguy Michel André, né à Uccle, le 29 mars 1967, inscrit au
registre national sous le numéro 67.03.29-271.93, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du
Dragon, 68 ;
4. Madame VAN OOST Nathalie Joëlle Catherine Véronique Suzanne Léa, née à Uccle, le 15 juin
1969, inscrite au registre national sous le numéro 69.06.15-166.02 domiciliée à 1380 Lasne, Clos de
la Brire, 11.
Les comparants repris sous 2 et 3 étant ici représentés par Madame VAN OOST Nathalie en vertu
d’une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.
Ci-après qualifiés « le(s) comparant(s) » ou « le(s) fondateur(s) ».
Exposé préalable :
Monsieur VAN OOST André et Madame VANDYCKE Claudine exposent qu’ils sont parents de
quatre enfants.
L’un d’entre eux, Monsieur VAN OOST Thierry-Marc est considéré comme personne vulnérable.
En raison de cette grande dépendance, son entourage a souhaité organiser autour de Thierry-Marc
une structure qui a pour mission de veiller sur son bien-être et de subvenir à tous ses besoins
éventuels qui ne pourraient pas être pris en charge autrement.
Ceci exposé,
Les comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu’ils
déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, Monsieur VAN OOST André et Madame
VANDYCKE Claudine déclarent affecter :
    •  une somme de MILLE EUROS (EUR 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire
0631844142
Volet B
instrumentant.
Les comparants déclarent que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l’article 140,2° du
Code des droits d’enregistrement dont ils sollicitent l’application.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
    1.  STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateurs - La fondation est créée par :
    •  1. Monsieur VAN OOST André Arthur, né à Etterbeek  le 27 avril 1934, domicilié à 1380 Lasne,
route du Ry-Beau-Ry, 51
    •  2. Madame VANDYCKE Claudine Marie, née à Liège  le 16 juin 1936, domiciliée à 1380 Lasne,
route du Ry-Beau-Ry, 51.
    •  3. Monsieur VAN OOST Michel Patrick Hugues Roger, né le 24 juillet 1960, domicilié à 1380
Lasne, rue Du Chêne au Corbeau, 55 ;
    •  3. Monsieur VAN OOST Pascal Olivier Tanguy Michel André, né à Uccle, le 29 mars 1967,
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Dragon, 68 ;
    •  4. Madame VAN OOST Nathalie Joëlle Catherine Véronique Suzanne Léa, née à Uccle, le 15
juin 1969, domiciliée à 1380 Lasne, Clos de la Brire, 11.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Thierry-Marc».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation privée » ou « private stichting », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique, à
*1380 Lasne, Clos de la Brire, 11. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil
d’administration statuant selon son mode de délibération.
Article 4 : Buts - La fondation a pour but désintéressé de veiller à  l’encadrement, au bien-être, à la
santé physique, mentale et morale de Monsieur VAN OOST Thierry-Marc Léon Gabriel, né le 08
décembre 1961, ci-après dénommé « Thierry-Marc».
Et, dans ce but, notamment :
    1.  De renforcer, suppléer et prolonger l’action de ses parents en vue de permettre
l’épanouissement de Thierry-Marc, son confort et son bien-être dans un cadre de vie adapté à tous
les âges de la vie.
    2.  De veiller à ce que l’intérêt de Thierry-Marc soit toujours au centre de toutes les décisions et
actes qui le concernent.
    3.  De préserver et défendre les droits fondamentaux de Thierry-Marc.
    4.  De favoriser des relations sociales fréquentes, stables, sécurisantes et épanouissantes pour
Thierry-Marc.
    5.  De pourvoir à tous les besoins matériels de Thierry-Marc en lui assurant sécurité, confort et
bien-être.
    6.  D’organiser, gérer, et financer l’encadrement humain nécessaire à ses besoins.
    7.  D’évaluer régulièrement sa qualité de vie et d’adapter son environnement et son
accompagnement le cas échéant.
Article 5 : Activités -
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra notamment, et sans que cette liste
soit exhaustive :
§1 : affecter les ressources financières de la fondation au financement de la vie de Thierry-Marc aux
fins de pourvoir à tous ses besoins, et de lui assurer confort et bien-être matériel
§2 : créer, organiser, financer, gérer, suivant les souhaits et besoins de Thierry-Marc ou aider à
créer, organiser, financer, gérer suivant ses souhaits et besoins:
- tout encadrement humain destiné à une assistance individualisée, dans le cas où cet encadrement
est nécessaire ;
- toute activité de loisirs ;
- toute structure de vie, activité de jour, hébergement.
§3 : assister Thierry-Marc, ses parents, frères et soeur ou tout autre représentant légal, notamment
dans les deux aspects distincts de sa vie :
- la gestion, l’administration et l’organisation pratique de tous les domaines de sa vie quotidienne ;
- la gestion et l’administration de l’ensemble de ses revenus et dépenses personnels.
§ 4 : accepter et exercer tout mandat relatif à la tutelle, à l’administration de biens, à l’administration
de la personne de Thierry-Marc, en général, qui lui serait confié par l’autorité judiciaire.
Volet B
§ 5 : accomplir des activités économiques et en affecter  les revenus à la réalisation des buts
désintéressés de la fondation.
D’une manière générale, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations, ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée correspondant à la vie de Thierry-Marc. Sa
dissolution judiciaire doit être demandée au décès de Thierry-Marc, considérant que la fondation ne
peut plus poursuivre ses buts. 
TITRE II. – Structure de la fondation
Parents VAN OOST André - VANDYCKE Claudine :  pouvoirs
Article 7 : Parents VAN OOST André - VANDYCKE Claudine
§1 - Par décision commune, Monsieur VAN OOST André et Madame VANDYCKE Claudine,
dénommés ci-après « les parents VAN OOST - VANDYCKE » ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif :
1- de nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration.
2- d’apporter des modifications aux présents statuts.
§2 - Au décès ou en cas d’incapacité de l’un des parents VAN OOST - VANDYCKE, l’autre conserve
pleinement ces pouvoirs exclusifs qu’il exerce seul.
§3 - Au décès et/ou incapacité des parents VAN OOST - VANDYCKE, les pouvoirs décrits à l’art 7§1
point 1 et 2 sont de plein droit délégués au Conseil d’administration et exercés selon son mode de
fonctionnement.
Articles 8 : Délégation – Monsieur VAN OOST André et Madame VANDYCKE Claudine peuvent, de
leur vivant, déléguer par écrit leurs pouvoirs, en tout ou en partie, au Conseil d’administration. 
Organes  –  pouvoirs
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 9 : Composition  - Le Conseil d’administration se compose au minimum de trois personnes
physiques et majeures dénommées «administrateurs».
Il devra idéalement inclure (après le décès des parents VAN OOST–VANDYCKE) :
- de façon prioritaire: un membre choisi parmi les frère (s) et sœur de Thierry-Marc ;
- un autre membre proche de Thierry-Marc et de sa famille ;
- un membre du réseau de Thierry-Marc.
Article  10 : Pouvoirs – Si les conditions de l’article 7 §3, ou de l’article 8 sont réunies, le Conseil
d’administration a le pouvoir exclusif :
    1.  De nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration.
    2.  D'apporter toutes les modifications aux statuts à l'exception toutefois des buts qui ne peuvent
être modifiés que par les parents VAN OOST-VANDYCKE ou le survivant d’entre-eux.
Article 11 : Président : – Le Conseil d’administration désigne son Président selon son mode de
délibération habituel.
Article 12 : Pouvoirs – Dans le respect de l’art. 7 et/ou de l’art. 8 des présents statuts, le Conseil
d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du(des)
but(s) de la fondation.
Le Conseil d’administration rédigera et adoptera un règlement d’ordre intérieur (R.O.I) décrivant le
fonctionnement interne de la fondation. Ce règlement sera conforme à la loi et aux présents statuts. Il
sera en outre régulièrement adapté à l’évolution des besoins de Thierry-Marc.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 13 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés par les parents VAN OOST-
VANDYCKE conjointement ou, en cas de décès ou incapacité de l’un d’eux, par décision de celui qui
est survivant ou capable. Au décès, en cas d’incapacité, en cas de mésentente, ou sur délégation
écrite des parents VAN OOST-VANDYCKE ensemble tel que prévu à l’art. 8 des présents statuts, ils
sont nommés par le Conseil d’administration selon son mode de fonctionnement ordinaire.
Monsieur VAN OOST André et Madame VANDYCKE Claudine sont membres de droit du Conseil
d’administration, ils peuvent renoncer à leur mandat ou le déléguer à un tiers de leur choix.
Article 14 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme de CINQ ans,
renouvelable, à l’exception du mandat des parents VAN OOST – VANDYCKE qui est de durée
illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 15 : Cessation de leurs fonctions – A l’exception du mandat des parents VAN OOST -
VANDYCKE qui est irrévocable, le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission,
incapacité civile ou révocation. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la
fondation en adressant par écrit leur démission  au Conseil d’administration.
Article 16 : Mode de révocation - Les administrateurs sont révoqués par décision commune des
parents VAN OOST - VANDYCKE ou, en cas de décès, ou incapacité de l’un d’eux, par décision de
Volet B
celui d’entre eux deux survivant ou capable. Au décès, en cas d’incapacité, de mésentente, ou sur
délégation écrite conjointe des parents VAN OOST - VANDYCKE, les administrateurs sont révoqués
par le Conseil d’administration selon son mode de délibération et après audition.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 17 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 31§6 de la loi.
Réunions du Conseil d’administration
Article 18 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou d’un
administrateur aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ou à la demande écrite d’un
administrateur. Il doit se réunir au moins UNE fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Article 19 : Procurations – Un administrateur ne peut donner procuration qu’à un des parents VAN
OOST-VANDYCKE. Au décès et/ou  en cas d’incapacité des deux parents VAN OOST-VANDYCKE
un administrateur ne peut donner procuration qu’à un autre administrateur. Toutefois, chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 20 : Délibérations -
§1 Le Conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les trois
administrateurs sont présents ou valablement représentés.
§2- Toutes les décisions sont adoptées aux 2/3 (deux tiers) des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de désaccord persistant sur une décision à prendre, les administrateurs devront, dans toute
la mesure du possible, faire appel à un médiateur, amiable compositeur, désigné de commun accord
ou – à défaut - par décision judiciaire s’il y a lieu.
Article 21 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par un administrateur. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le Président du Conseil d’administration est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies écrites
aux fondateurs et aux administrateurs dans la semaine de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 22 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit
le communiquer au Conseil d’administration. L'administrateur ne prendra part ni aux délibérations, ni
aux votes relatifs à cette décision.
Gestion journalière
Article 23 : Délégation – La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué(e) à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer
seul la gestion journalière de la fondation. Il représente seul la fondation dans les limites de la
gestion journalière.
A cette fin, chaque délégué(e) à la gestion journalière peut accomplir notamment les actes suivants,
sans que cette liste ne soit exhaustive :
    •  L’exécution des décisions du Conseil d’administration.
    •  La conclusion de contrats d’achats et ventes pour un montant maximum par acte qui sera fixé
par le Conseil d’administration.
    •  Les paiements non contestés pour un montant maximum qui sera fixé par le Conseil
d’administration.
    •  Le pouvoir, avec faculté de substitution par un membre du personnel de la fondation, de recevoir
et accuser réception de tous plis, envois, colis, valeurs, courriers recommandés ou non.
    •  La signature de la correspondance courante de la fondation
Article 24 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégué(e)s à la gestion
journalière sont nommés et révoqués par le Conseil d’administration, selon son mode de
délibération.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel les dites fonctions ont été conférées.
Article 25 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans
Volet B
délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31§6 de la loi.
            Représentation
Article 26 : Pouvoir général – Les membres du Conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 27 : Délégation du pouvoir de représentation –
1 – Monsieur VAN OOST André et Madame VANDYCKE Claudine, tant qu’ils font encore partie du
Conseil d’administration,  représentent chacun respectivement valablement à lui (elle) seul(e) la
fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur. En conséquence,  aucun d’entre eux deux ne doit justifier envers les tiers d’une décision
préalable du Conseil d’administration.
2- Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration par deux administrateurs, agissant ensemble.
3- et dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion journalière.
Lorsqu’elles sont plusieurs, elles exercent leur pouvoir de représentation chacune séparément.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 28 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, ou s’il le juge
nécessaire, le Conseil d’administration, désignera un commissaire. Cette désignation s’effectuera
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Le commissaire sera chargé de faire
rapport au Conseil d’administration et aux fondateurs.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 29 : Exercice social – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le
trente-et-un décembre.
Article 30 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le Conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à l’article 37 de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 31 : Modifications statutaires – Par décision commune, les parents VAN OOST-VANDYCKE
ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif, d’apporter des modifications aux statuts et ce conformément à
l’article 7§1 - point 2 des présents statuts.
En cas de prédécès ou incapacité de l’un d’entre eux deux, le survivant ou capable conservera le
pouvoir exclusif d’apporter des modifications aux statuts.
En cas de prédécès, d’incapacité, ou sur délégation écrite des deux parents VAN OOST-
VANDYCKE, le Conseil d’administration a le pouvoir exclusif d’apporter toutes modifications aux
statuts à l’exception d’une modification aux buts et activités de la fondation. La décision de
modification est prise à l’UNANIMITE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN
FONCTION. Au décès et/ou incapacité des deux parents VAN OOST-VANDYCKE, les buts et
activités de la fondation (art.4) ne peuvent plus être changés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. Le Conseil d’administration prendra les mesures nécessaires pour procéder aux
formalités requises par la loi pour officialiser ces modifications statutaires.
Article 32 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
La dissolution judiciaire de la fondation doit être demandée au décès de Thierry-Marc (personne
vulnérable), considérant que la fondation ne peut plus poursuivre ses buts. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§§3 et 4 de la loi.
Article 33 : Destination du patrimoine
Lorsque le but de la fondation sera réalisé, le(s) fondateur(s) (de façon prioritaire) ou ses ayants
droit  pourra(ont) reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’il(s) a
(ont) affectés à la réalisation du but de la fondation.
Le surplus sera affecté à une fin désintéressée choisie par Monsieur VAN OOST André et Madame
VANDYCKE Claudine ou le survivant (ou capable) d’entre eux deux, et à défaut par les autres
fondateurs éventuellement encore en vie et capables, et, à défaut, à toute institution ou projet qui
veille à l’accompagnement des personnes vulnérables avec une priorité pour l’assistance nécessaire
à toute personne ayant un lien de parenté avec la famille VAN OOST-VANDYCKE.
En cas de dissolution de la Fondation avant le décès de Thierry-Marc, les avoirs de la fondation
devront, dans la mesure où la loi le permettrait, lui revenir de façon à ce que cela puisse servir à
améliorer sa qualité de vie et – dans l’hypothèse où ça ne serait pas possible - être versés à un
organisme sans but lucratif qui pourra veiller à ce que ledit actif net puisse être affecté exclusivement
à améliorer sa qualité de vie.
Volet B
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 : Caractère supplétif de la loi - Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 29, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2015.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Composition du Conseil d’administration :
Sont administrateurs de plein droit :
Monsieur VAN OOST André et Madame VANDYCKE Claudine.
Est également désignée en qualité d’administrateur :
Madame VAN OOST Nathalie
Qui ici présente a déclaré accepter le mandat qui lui est attribué.
Les fondateurs désignent en qualité de Présidente :
Claudine VANDYCKE qui déclare accepter.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par les fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique.
CERTIFICAT D'IDENTITE
Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces d'état civil prévues par la loi, l'exactitude des noms,
prénoms, lieu et date de naissance des comparants tels qu'ils figurent aux présentes.
DROIT D’ECRITURE
Le notaire soussigné déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95€).
LOI CONTENANT ORGANISATION DU NOTARIAT
Le notaire a informé les parties des obligations de Conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu’il constate l’existence d’intérêts
contradictoires ou non proportionnés, d’attirer l’attention des parties sur le droit au libre choix d’un
Conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d’autres conseillers juridiques
Le notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un.
DONT ACTE.
Fait et passé à Gembloux, en l'Etude, date que dessus.
Les parties, présentes ou dument représentées, nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du
projet le 5 mai 2015 soit plus de cinq jours ouvrables avant les présentes et que ce délai leur a été
suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL  CONFORME délivré avant enregistrement en vue de son dépôt au
greffe du Tribunal de commerce