francophone de Bruxelle
Nº d'entreprise : 0759 579 581
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF OIL & GAS
PRODUCERS EUROPE
IOGP EUROPE	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Tervueren 188A - 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts -Nomination - démission administrateur
Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2025.
TITRE I
Article 1. Nom
L'association opère sous le nom "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF OIL & GAS PRODUCERS
EUROPE, en abrégé "IOGP Europe ASBL".
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré à tout autre
endroit de la Région de Bruxelles Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
Les bureaux sont situés à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 188A, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles, section francophone.
Article 3. Objet
L'association a pour objet la recherche, l'échange d'informations, le suivi, la promotion dans les domaines
suivants : (i) Le développement durable de l'exploration, du forage, de la production, du traitement, du
stockage ou du transport et la réduction de l'empreinte du pétrole brut et du gaz naturel, (ii) l'intégration et
l'usage des sources d'énergie à faible teneur en carbone et renouvelables, notamment l'éolien, le solaire,
les batteries et les biocarburants, (ili) la capture, le stockage, et l'utilisation du carbone, et, (iv) la production,
le transport et l'exploitation de l'hydrogène.
À cette fin, elle peut notamment exercer en son nom et pour son compte, ainsi qu'au nom et pour le compte
de ses membres, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes pour la réalisation de son objet :
a) La rédaction d'études multidisciplinaires et la réalisation de recherches relatives aux différents aspects
politiques et stratégies d'environnement dans le cadre du développement durable, de la production, du
transport, de l'exploitation, du traitement, du stockage et de la réduction de l'empreinte de l'hydrogène, du
pétrole brut et du gaz naturel, ainsi que l'intégration et l'usage des sources d'énergie à faible teneur en
carbone et renouvelables et de la capture, du stockage, et de l'utilisation du carbone
b) la promotion de la coopération, la compréhension mutuelle et l'échange d'information et d'opinions entre,
d'une part les institutions européennes, les acteurs publics et les législateurs européens en général et
d'autre part, le secteur privé y compris les entreprises ainsi que les fédérations et associations nationales
ou internationales actives dans le secteur du pétrole, du gaz, de l'hydrogène et des sources d'énergies
renouvelables
c) l'échange d'informations sur l'évolution de la prospection, de l'extraction, du stockage, de la distribution
et de l'utilisation durables, à long terme, du pétrole, du gaz ainsi que sur l'évaluation de la législation en
matière d'énergie et de climat en vue d'un tel développement durable en Europe de manière générale et
dans l'Union européenne en particulier ;
d) la contribution à une meilleure compréhension des avantages énergétiques et climatiques du pétrole, du
gaz, de l'hydrogène et des énergies renouvelables et à une large diffusion de cette compréhension,
notamment en ce qui concerne les activités d'Exploration et de Production (E&P), de stockage et de
transport, et leur incidence - en particulier mais pas uniquement - sur les politiques relatives aux quotas de
CO2, au développement durable et à l'impact climatique, aux nouvelles sources d'énergie ou aux produits
dérivés et à la réduction de la teneur en carbone du gaz naturel, du pétrole et de l'hydrogène ;
e) la défense et la promotion des intérêts de l'industrie pétrolière et gazière et des secteurs connexes en
tenant compte, entre autres, de la transition rapide vers un secteur énergétique à faible émission de carbone;
f) la promotion, tenant compte, notamment, des aspects environnementaux, techniques, scientifiques,
économiques et juridiques, du développement durable de la production et de la distribution du pétrole, du
gaz et de l'hydrogène en Europe - en fournissant, notamment, des conseils, des informations, des études,
des statistiques, des formations et des consultations juridiques ainsi qu'en organisant ou en parrainant des
séminaires, des conférences, des cours, des expositions, des ateliers, des spectacles et des présentations;
g) la prise de position sur des questions d'intérêt commun à l'industrie européenne du pétrole, du gaz, de
l'hydrogène et des sources d'énergies renouvelables, y compris, mais sans s'y limiter, auprès des institutions
européennes et de l'opinion publique ;
h) la détention, le parrainage, le financement, et la publication de revues, magazines, livres et d'autres
ouvrages et publications, et la production de programmes informatiques, de films et d'autres supports en
rapport avec son objet.
L'association n'est pas un syndicat et son objet n'inclut pas la réglementation des relations entre les
associations de travailleurs et d'employeurs.
Accessoirement, l'association peut également accomplir tous les actes conformes à son objet tel qu'il est
décrit ci-dessus et qui sont nécessaires à la réalisation de celui-ci. Elle peut posséder ou acquérir tous les
biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tous les droits de propriété
et autres droits réels. Elle peut accomplir tous les actes juridiques, conclure tous types de contrats, engager
du personnel ou louer/acheter tous types de biens.
De manière générale, l'association peut accomplir tous les actes qui sont, directement ou indirectement,
utiles ou nécessaires à la réalisation, en tout ou en partie, de son objet sans but lucratif.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale.
TITRE II : MEMBRES et PARTICIPANTS
Article 5. Composition
L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs
est de deux (2).
Article 6. Membre effectifs
Les membres effectifs comprennent les Fondateurs.
Article 6bis. Participants
Tout membre d'INTERNATIONAL ASSOCIATION OF OIL & GAS PRODUCERS ou d'IOGP LONDON LTD
peut demander de bénéficier du statut de Participant auprès de l'organe d'administration, qui statue sur cette
demande à sa discrétion.
Le statut de Participant ne confère aucun droit de participation à la gestion ou à l'administration de l'ASBL.
Les Participants peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale ordinaire, mais ne disposent pas
de droit de vote. Leur présence lors de ces assemblées est uniquement consultative et ne contribue pas au
quorum.
Le statut de Participant permet de bénéficier, moyennant rémunération, des services de recherches et
d'études ou d'analyse que peut rendre l'ASBL. Le Participant peut prendre part aux cénacles ou forums
thématiques et événements que l'ASBL organise, selon les conditions prévues par l'organe d'administration.
Les modalités de rémunérations des services rendus par l'ASBL aux Participants sont établies par l'organe
d'administration, soit par forfait soit par prestations.
Article 7. Registre des membres
L'organe d'administration de l'association sans but lucratif est chargé de tenir un registre des membres
conformément à la loi.
Article 8. Démission, exclusion, suspension
Chaque membre peut à tout moment, en respectant un préavis de douze (12) mois, informer par courrier
recommandé l'organe d'administration de sa démission de l'association, à condition d'avoir payé toutes les
cotisations dues et exigibles.
Un membre qui refuse de payer ses cotisations est considéré comme démissionnaire.
Seule l'assemblée générale peut décider à la majorité de deux tiers des membres présents à l'assemblée
de l'exclusion d'un membre. Le membre à exclure doit être entendu préalablement à la décision d'exclusion.
Les membres exclus ou démissionnaires n'ont droit à aucune partie des actifs de l'association et ne peuvent
en aucun cas demander le remboursement des cotisations versées.
TITRE III : COTISATION
Article 9. Cotisation
L'organe d'administration détermine chaque année les cotisations dues par les membres effectifs. La
cotisation est due et payable dans les soixante (60) jours suivant la décision de l'organe d'administration.
La cotisation maximale de chaque membre effectif s'élève à dix millions (10.000.000) d'euros par an.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui jouissent de tous les pouvoirs tel que
déterminé par la loi et les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
L'organe d'administration peut inviter des personnes à assister à l'assemblée générale (en tout ou en partie)
en tant qu'observateurs ou conseillers. L'assemblée générale décide si la présence de ces personnes est
appropriée.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont reconnus par le Code des Sociétés et des
Associations (CSA) belge ou par les présents statuts. En conséquence, l'assemblée générale peut,
notamment, modifier les statuts, dissoudre l'association, décider de l'admission des membres, de la
nomination ou de la révocation des administrateurs, approuver le budget annuel et les comptes annuels et
donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Article 12. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six (6) mois qui suivent la clôture de
l'exercice comptable pour approuver les comptes de l'exercice comptable précédent ainsi que le budget.
Article 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par l'organe d'administration.
L'organe d'administration doit convoquer une assemblée si un cinquième (1/5) des membres effectifs en fait
la demande par courrier recommandé.
Article 14. Convocation à l'assemblée
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit à l'assemblée générale, au moins quinze (15)
jours à l'avance. La convocation précise la date, le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.
Toute proposition écrite et signée ayant le soutien d'au moins un vingtième des membres doit être inscrite
à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur les questions inscrites à l'ordre du
jour, à moins que tous les membres effectifs n'en décident autrement par consentement unanime.
Article 15. Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix.
Sauf disposition contraire des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations (CSA) belge, l'assemblée
générale peut valablement délibérer et décider si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et
représentés, à moins que le Code des Sociétés et des Associations (CSA) belge ou les présents statuts
n'en disposent autrement.
Article 16. Procurations
Chaque membre peut être représenté par un mandataire qui doit également être membre de l'association.
Article 17. Registres des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président de l'assemblée et les membres de
l'organe d'administration. Les procès-verbaux sont consignés dans des registres au siège de l'association
et sont tenus à la disposition de ses membres.
TITRE V: ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins deux (2) administrateurs
si l'association compte moins de trois (3) membres. Dans tous les autres cas, l'organe d'administration doit
être composé d'au moins trois (3) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour un mandat à durée
indéterminée. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Les
administrateurs peuvent être révoqués à tout moment.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
Article 19. Pouvoirs
L'organe d'administration détient tous les pouvoirs pour la réalisation de l'objet de l'association, à l'exclusion
de ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 20. Réunions
L'organe d'administration se réunit lorsque les intérêts de l'association l'exigent Les réunions de l'organe
d'administration sont convoquées par son président ou à la demande d'au moins deux administrateurs. La
convocation est envoyée par courrier électronique et indique la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la
réunion.
Article 21. Délibérations
L'organe d'administration est valablement constitué si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, la
voix du président est prépondérante.
Un administrateur peut toujours donner procuration à un autre administrateur.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
TITLE VI : GESTION JOURNALIERE
Article 22. Gestion journalière
L'organe d'administration peut accorder des pouvoirs de gestion journalière à une ou plusieurs personnes
qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs.
TITRE VII : REPRESENTATION
Article 23. Représentation
L'organe d'administration représente l'association pour tous les actes.
L'association peut aussi être représentée vis-à-vis des tiers par un administrateur agissant individuellement
Si une personne est chargée de la gestion journalière de l'association, cette personne peut représenter
l'association pour ce qui est de la gestion journalière.
L'association peut être représentée vis-à-vis des tiers par tout mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
TITRE VIII : DIVERS
Article 24. Exercice comptable
L'exercice comptable correspond à l'année calendrier civile.
Article 25.Comptes et budgets
À la fin de chaque exercice comptable, l'organe d'administration établit les comptes de l'exercice comptable
passé ainsi que le budget de l'exercice comptable suivant. Les comptes et le budget sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Tout bénéfice augmente l'actif de l'association et ne peut
en aucun cas être distribué aux membres sous forme de dividende ni être distribué de toute autre manière.
Article 26. Dissolution
La dissolution et la liquidation de l'association seront régies par le CSA. En cas de dissolution volontaire,
l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s). L'assemblée générale qui décide de la dissolution de
l'association décide à quelle entité à but non lucratif ayant un objet identique ou similaire le produit net de
l'association doit être transféré.
Article 27. Publication des décisions
Les décisions de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration qui doivent être publiées aux annexes
du Moniteur Belge sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours en vue de leur
publication.
Article 28. Loi complémentaire
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Code des Sociétés et
des Associations (CSA) belge.
Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2025.
L'Assemblée Générale prend note de la démission de Madame Dawn Summers comme administrateur et
Présidente de l'organe d'administration d'IOGP Europe ASBL.
L'assemblée Générale la remercie pour ses services et accepte sa démission avec effet au 5 novembre
2024 et accorde également décharge à Dawn Summers pour l'exercice 2024.
L'assemblée Générale décide de nommer Monsieur Zoltan Aldott, Président d'IOGP European Board, au
poste d'administrateur et de Président de l'organe d'administration d'IOGP Europe ASBL avec effet à partir
du 6 novembre 2024.
Le mandat d'administrateur d'IOGP Europe ASBL s'exécute à titre gratuit et est accordé pour une durée
indéterminée. L'Administrateur fait élection de domicile au siège de l'Association pour toutes les affaires
relatives à l'exercice de son mandat.
Mouton de Lostalot-Lassalle François-Régis
Administrateur