N° d'entreprise : 0689 891318
Nom
TABLE RONDE 48 D'ARLON
(en entier) :
RT48 ARLON
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : 53-55 Rue Paul Reuter, 6700 Arlon, Belgique
Objet de l'acte : Modification statutaire et démission et nomination d'administrateurs
Par Assemblée Générale du 3 octobre 2024, il a été acté ce qui suit:
1. Par vote et à l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblée approuve la cessation des
activités en tant qu'administrateurs des personnes suivantes avec effet à la date de la première réunion
statutaire de l'année 2024 (à savoir le 4 avril 2024) :
· Fréderic Liotino
· Richard Louis Hane
. John Symons
· Daxhelet Thibault
· Bruno Robert
· Karim Zarrouk
· Charles Dechenne
2. Par vote et à l'unanimité des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants ont été
nommés avec effet à la date de la première réunion statutaire de l'exercice social 2024-2025 (à savoir le 4
avril 2024) jusqu'à la première réunion statutaire de l'exercice social 2025-2026:
· Julien Manigart
· Adrien Defrance
· François Picard
· Nicolas Prevost
· Maxime Moreschi
· Matthieu Emonts
· Gauthier Dams
· Aurélien Marchand
3. Par vote et à l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblée a décidé de reformuler et
de refondre les statuts de l'association comme suit afin notamment d'adapter les statuts aux dispositions du
Nouveau Code des Sociétés et Associations, et dès lors d'adopter les statuts suivants:
STATUTS
Titre 1: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Table Ronde 48 d'Arlon », en anglais « Round Table 48 Arlon », et en abrégé «
RT48 Arlon », « TR48 Arlon », « TR48 » ou encore « RT48 ». Les dénominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
Article 3. Buts désintéressés et objet
L'association a pour buts désintéressés:
- de développer l'amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales ;
- d'encourager l'activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le
domaine civique que professionnel ;
- de promouvoir et étendre la coopération, l'amitié et la compréhension entre les nations et les peuples ;
- de favoriser le rayonnement de l'association à travers le monde ; et,
- de développer ou soutenir des projets caritatifs à l'échelon local, national ou international.
L'association réalise ses buts par l'organisation de réunions, de conférences, d'échanges de vues et de
toutes autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou
racial.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi organiser des
activités et des événements afin de récolter des fonds pour financer l'association et les projets caritatifs de
l'Association. A cette fin, l'association peut également accepter des subventions, donations, legs et avantages
de toute nature ainsi qu'organiser des fonds et dotations. Cette énumération n'est pas limitative mais
uniquement exemplative et est à interpréter dans le sens le plus large.
Toute activité réservée à des entreprises d'investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est
strictement interdite.
L'association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y
concéder ou exercer tout droit réel ou personnel.
L'association souscrit à la devise « Adopt, Adapt, Improve » de l'ASBL Round Table Belgium (en abrégé
ARTB) (B.C.E. nº 0408.586.368) et s'engage à adapter le cas échéant ses statuts pour les rendre conformes
à ceux de ladite ASBL. L'association souscrit également à la collaboration entre les associations Round Table
Belgium, 41 Clubs Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs, également appelés « tableurs » ou « membres », et de
membres adhérents.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les
présents statuts.
Tous les membres effectifs ou adhérents sont des personnes physiques exclusivement, à l'exception des
membres d'honneur qui peuvent être une personne morale ou une association de fait.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements et obligations de
l'Association.
Sont membres effectifs:
-les membres effectifs à la date de la dernière modification des statuts de l'association ;
-toute personne physique qui, sur présentation d'au moins un membre effectif, est admise en cette qualité
par une assemblée générale statuant à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés.
Pour devenir membre effectif, toute personne doit remplir les conditions suivantes :
- répondre aux exigences les plus élevées tant sur le plan professionnel, civil que moral ;
- avoir au moins dix-huit (18) ans et ne pas avoir atteint l'âge de quarante (40) ans au commencement de
toute année statutaire en cours ;
- avoir été admis en qualité de membre adhérent (au titre de « would-be ») et avoir participé à au moins
trois (3) réunions statutaires, une réunion statutaire d'une autre Table Ronde et à une réunion de Zone.
L'assemblée générale peut refuser toute admission de membre avec ou sans motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Article 6. Membres adhérents
L'association peut également comprendre des membres adhérents qui portent l'un des titres suivants :
1.Membre candidat, autrement appelé « would-be » : est admis en cette qualité toute personne invitée par
un membre effectif, avec l'accord du conseil d'administration, qui est désireuse de devenir membre effectif.
2.Membre émérite, autrement appelé « ancien » : est admis d'office en qualité de membre émérite, tout
membre effectif réputé démissionnaire pour avoir atteint la limite d'âge au cours de l'année statutaire (sans
préjudice des exceptions édictées pour les membres du Conseil d'administration).
3.Membre d'honneur et membre d'honneur à vie : le titre de membre d'honneur et d'honneur à vie est
décerné par le conseil d'administration à un membre accédant définitivement au statut de membre émérite et
qui s'est montré particulièrement méritant pour l'association ou les projets caritatifs qu'elle soutient ou dont le
parcours en qualité de tableur dénote un engagement exceptionnel au regard des buts du mouvement Table
Ronde. Il s'agit d'un titre honorifique attribué à vie au 'membre d'honneur à vie' et pour la durée de l'année
statutaire suivante au 'membre d'honneur'. Le membre d'honneur et le membre d'honneur à vie doivent être
invités aux réunions statutaires, aux manifestations de l'Association et à ses assemblées générales
auxquelles ils ne disposent toutefois pas d'un droit de vote. Le titre de membre d'honneur n'est pas
renouvelable.
4.Membre parrain, également appelé « Parrain » ou « Marraine » de l'association : ce titre peut être
attribué par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représenté, à
toute personne physique ou morale, sans considération d'âge ou de nationalité, ainsi qu'à toute association
de fait qui, par son soutien, a contribué à l'activité de l'association dans la poursuite de ses buts. Ce titre
honorifique est attribué pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable.
Section il : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Un membre effectif est réputé démissionnaire à la date du 31 mars dans les hypothèses suivantes :
-sur décision du conseil d'administration, s'il n'a pas atteint 50% de présence aux réunions statutaires de
l'association lors d'une année statutaire ;
-sur décision du conseil d'administration, s'il n'a pas participé à deux (2) réunions « hors table » (une
réunion « hors table » est une réunion statutaire d'une autre table ronde (belge ou étrangère)) lors d'une
année statutaire ;
-sur décision du conseil d'administration, s'il n'a pas réglé sa cotisation endéans les trente (30) jours de la
seconde demande écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association ;
-il a atteint l'âge de quarante (40) ans lors de l'année statutaire en cours. Toutefois, pour le membre
nommé au conseil d'administration de l'association au poste de Président ou celui accédant au poste de Past-
Président, cette démission ne prend effet qu'au moment de la passation de pouvoirs consécutive à
l'assemblée générale de l'année suivante ;
-en cas de décès, d'incapacité, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre.
Jusqu'à cette date, ces membres nommés en cette qualité au conseil d'administration demeurent
membres effectifs de l'Association bien qu'ayant atteint ou dépassé l'âge de quarante (40) ans.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
§7. Le conseil d'administration, en décidant à l'unanimité, après l'avoir invité pour être entendu sur ce
sujet, a le pouvoir de suspendre un membre effectif qui s'est rendu coupable d'un manquement grave, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale sur son éventuelle exclusion.
Article 9. Cotisations des membres et respect des règles d'ordre
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille cinq cents (1.500,00) euros. Le conseil d'administration a toute
autorité pour accorder sur base annuelle des réductions et exemptions de cotisations.
La cotisation annuelle couvre les frais généraux de fonctionnement de l'association dont notamment le
coût des repas lors des réunions statutaires ainsi que les cotisations ou participations financières du membre
effectif versées par l'association à l'ASBL ROUND TABLE BELGIUM ou toute autre association ou fonds
auxquels l'association adhère.
La cotisation annuelle ne couvre pas le coût des activités complémentaires auxquelles les membres
effectifs participent et pour lesquelles, selon le règlement d'ordre intérieur, une facturation complémentaire
peut être établie par le Trésorier.
Les membres effectifs et adhérents de l'association s'obligent à :
-se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi qu'aux décisions
de ses organes ;
-ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de ses membres.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil, également appelé « comité », composé au moins du nombre
de membres minimum requis par la loi et au plus de dix (10) membres maximum.
Les administrateurs sont nommés pour une durée d'un (1) an au plus ou pour toute autre durée précisée
par l'assemblée générale.
La nomination du conseil d'administration a lieu à l'assemblée générale annuelle du mois de mars (ou à
toute autre assemblée générale si une telle nomination n'a pas été actée à ladite assemblée du mois de
mars).
Si un règlement d'ordre intérieur est applicable, cette nomination prend la forme d'une élection organisée
selon ce qui est prévu au règlement d'ordre intérieur.
Pour pouvoir être nommé en qualité d'administrateur, il faut avoir la qualité de membre effectif de
l'association et avoir assisté à au moins vingt (20) réunions statutaires (en qualité de membre effectif ou de «
would-be »). Pour pouvoir être candidat au poste de président, il faut avoir exercé, au préalable, deux
mandats d'administrateur au sein de l'association.
Le scrutin ne peut avoir lieu que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de l'assemblée générale devant procéder à l'élection, le
conseil d'administration convoquera une nouvelle assemblée générale extraordinaire au plus tôt quinze (15)
jours et au plus tard vingt-huit (28) jours après la première réunion pour procéder à l'élection sans plus
d'exigence quant au quorum de présence.
Le mandat des membres du conseil d'administration débute officiellement à la passation des pouvoirs
organisée lors de la première réunion statutaire de l'année qui suit l'assemblée générale annuelle du mois de
mars. Il prend fin lors de la passation des pouvoirs suivante.
La passation de pouvoirs entre le conseil d'administration sortant et le conseil d'administration élu a lieu à
l'occasion de la première réunion de la nouvelle année statutaire.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence et rôles au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale désigne parmi les administrateurs : un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire et un responsable des relations internationales (en anglais « international relationship officer »
(I.R.O.)).
L'assemblée générale peut aussi, sur proposition du conseil d'administration ou de son propre chef,
désigner parmi les membres effectifs des administrateurs supplémentaires pour remplir des fonctions
spécifiques telles que, par exemple, un responsable des relations publiques (en anglais « public relations
officer » (P.R.O.)) et/ou un responsable des services communautaires (en anglais « community service officer
» (C.S.O.)), pour autant que ces fonctions additionnelles soient prévues dans le règlement d'ordre intérieur
par l'assemblée générale.
Le président en fin de mandat est membre de droit du conseil d'administration suivant, au poste de past-
président.
Si l'association compte sept (7) membres effectifs ou moins, certains administrateurs peuvent cumuler
plusieurs fonctions.
Les différentes fonctions d'administrateurs peuvent être définies par le règlement d'ordre intérieur (si un tel
règlement est mis en place) auquel il est renvoyé (si applicable).
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de tout membre.
La convocation est faite par écrit ou courriel, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le président préside le conseil d'administration. En cas d'empêchement du président ou lorsque le
président est démissionnaire, le vice-président le remplace pour toutes les tâches qui lui sont attribuées par
les présents statuts ou, si applicable, le règlement d'ordre intérieur. En cas d'absence ou d'empêchement du
vice-président, l'administrateur ayant le plus d'ancienneté en qualité de membre effectif, et cas d'égalité le
plus âgé, fera office de président.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Lorsqu'un conflit d'intérêt se manifeste à l'égard d'un administrateur, ce dernier s'abstiendra de participer
aux débats et au vote. Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la réunion.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs ayant le droit de vote par rapport à la résolution en question, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. Il ne doit) pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le conseil d'administration peut établir des sous-comités et déléguer à ces comités le pouvoir d'agir
pour le compte de l'association ou d'exercer toute tâche ou fonction déterminée par le conseil
d'administration. Les règles relatives à la composition, le fonctionnement, les tâches et pouvoirs de ces
comités seront déterminés par le conseil d'administration.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
A cet égard, et sans préjudice de ce qui précède, il est établi que sauf décision contraire du conseil
d'administration la gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion est dévolue au président et
au trésorier de l'association agissant individuellement pour les affaires d'une valeur de moins de deux mille
cinq cents (2.500,00) euros. Au-delà de ce montant, ils devront obtenir l'accord préalable du conseil
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois (3) ans et rééligibles. L'assemblée générale peut en outre
nommer un commissaire pour surveiller les comptes de l'association, le budget, le bilan financier et les
rapports, établis par le conseil d'administration.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; et,
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année (i) dans le courant du mois de mars une assemblée générale ordinaire à la date
déterminée par le conseil d'administration lors de laquelle le conseil d'administration présente, préalablement
à l'élection du prochain conseil d'administration, la situation provisionnelle de l'exercice écoulé avec
l'inventaire actualisé des actifs et éventuellement le bilan, ainsi qu'un budget prévisionnel pour le prochain
exercice et (ii) dans les trois (3) mois qui suivent la date de clôture de l'exercice, une assemblée générale
convoquée à l'occasion d'une réunion statutaire (au plus tard la dernière avant les vacances d'été) laquelle
aura à son ordre du jour l'approbation des comptes définitifs de l'exercice précédent ainsi que le vote du
budget pour l'exercice suivant, cette approbation emportant la décharge des administrateurs sortant pour leur
mandant lors de cet exercice.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation,
et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails ou courrier ordinaire envoyés par le président ou le secrétaire ou le P.R.O.
quinze (15) jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres. La convocation peut stipuler que pour participer à
l'assemblée générales, les membres doivent en outre au moins cinq (5) jours ouvrables avant l'assemblée
informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au siège de l'association ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert ou sur autorisation du conseil d'administration, un ou plusieurs
observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée,
adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points
à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence. En l'absence de décision contraire du conseil
d'administration ou de l'assemblée générale, la présence d'observateur à toute assemblée générale sera
considérée comme ayant été approuvée au titre de cet article 22 et les membres adhérents pourront
participer, sans droit de vote, à ladite assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus anciennement membre de l'association. Si aucun
administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre le plus anciennement membre
de l'association, à condition que ledit membre soit majeur à la date de l'assemblée générale.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d'une (1) voix. Pour éviter toute ambiguïté, les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote
à l'assemblée générale.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire n'est plus membre de l'association ou a
révoqué la procuration avant ladite assemblée.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations ne s'y
opposent pas.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège de l'association. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire
et/ou tout autre administrateur.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Nonobstant ce qui précède, une copie numérisée de chaque procès-verbal pourra être reprise sur un
serveur informatique (tel que le web-admin de l'ASBL ROUND TABLE BELGIUM), afin que tous les membres
effectifs puissent les consulter sans formalité.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront, le cas échéant, payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année. Par exercice, l'association
organise vingt (20) réunions dites « statutaires » suivant les modalités établies au règlement d'ordre intérieur.
Ces réunions peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, prendre la forme d'une assemblée générale au
sens de la loi et des présents statuts.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant, conformément aux termes de l'article 21, §1.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet. L'actif de l'avoir social restant net sera affecté à une ou
des associations ayant un objet similaire et choisi par l'assemblée générale.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Le soussigné Julien Manigart agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et
complète
Fait à Arlon, le 18 décembre 2024
En annexe, sont joints les documents suivants:
- La déclaration spéciale en application de la loi du 4 mai 2023 relative au registre central des interdictions
de gérer.
- Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 octobre 2024.