Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MGS SECURITE
Avenue André Ernst 1
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
D’un acte reçu le huit décembre deux mille quinze par le notaire Bernard RAXHON, notaire associé
de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET, notaires
associés", de résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que la société privée à
responsabilité limitée MGS SECURITE a exposé ce qui suit :
 - Monsieur GILLET Bernard Régis François Paul, né à Verviers le six décembre mille neuf cent
septante-trois, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, Sur les Waides 5.
 - Monsieur SAMMI Sébastien Jean-Pierre Luigi, né à Verviers le vingt-deux septembre mille neuf
cent septante-six, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, Sur les Waides 3.
 - Monsieur MASCHIETTO Allan, né à Verviers le dix-sept octobre mille neuf cent septante-neuf,
célibataire, domicilié à 4651 Battice (Herve), Rue de la Grotte 31.
 EXPOSE PREALABLE:
 Lesquels comparants exposent:
 Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabi¬lité limitée sous la dénomination
de "MGS SECURITE"et dont le siège social sera à 4800 Verviers (Petit-Rechain), Avenue André
Ernst 1.
 Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
 Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 STATUTS.
 Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
 Article premier. Forme juridique.
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabi¬lité limitée.
 Article deux. Raison sociale.
 La société est dénommée: "MGS SECURITE".
 Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
 Article trois. Siège.
 Le siège social est établi à 4800 Verviers (Petit-Rechain), Avenue André Ernst 1.
 Il pourra être transféré partout ailleurs:
 - par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou
dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
 - par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
 Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
 Article quatre. Objet.
 La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger l'entreprise d'électricité sous toutes
0644404850
Volet B
ses formes, et notamment, sans que la présente liste soit limitative: le placement, la conception, la
réparation de toutes installations électrique, la réparation de toutes installations électriques haute et
basse tension en tant que système indépendant ou intégré, l'installation, la réparation, la conception,
la transformation de toutes installation électroniques, électromagnétiques, anti-vols, détection-
incendie, ventilation, épuration d'air.
 La société a également pour objet le bureau d’étude, de projets et de conception de tous systèmes
d’alarme et de sécurité, bureau d’étude et d’application des technologies en sécurité et notamment:
a) l’étude de projet ;
b) l’élaboration de cahier des charges ;
c) le contrôle et la supervision de chantiers ;
d) bureau conseil (consultant technique et commercial) ;
e) l’expertise de systèmes ou ensemble de sécurité ;
f) la conception, la fabrication, le placement, l’installation, la promotion et la commercialisation, y
compris la vente à tempérament de produits se rapportant à ce qui précède et/ou nécessaires à la
sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou des biens ;
g) l’aide pour la promotion et la commercialisation, ainsi que le financement de produits nécessaires
à la sécurité ou leu étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou des biens ;
Et plus généralement toutes activités se rapportant à la sécurité, soit-elle de conception mécanique,
électrique, électronique ou informatique.
Elle a également pour objet les activités suivantes :
a) le contrôle et la détection d’approche et d’intrusion de sites, lieux ou locaux ;
b) le contrôle et la détection d’incendie de sites, lieux ou locaux ;
c) le contrôle tecnhique en général (gestion building) ;
d) le contrôle du temps de présence (pointage horaire) ;
e) le contrôle d’accès par codeurs, lecteurs de badges ou tout autre rapport tels cartons perforés,
jetons, etc… y compris toutes les technologies actuelle ou future se rapportant au contrôle d’accès ;
f) la surveillance de sites, lieux ou locaux par caméras en circuit fermé/open/modem/digital/hertzien.
Et plus généralement toutes disciplines ou accessoires nécéssaires à la sécurité des personnes et
des biens.
 De plus, l’entreprise pourra réaliser les installations électriques se rapportant aux projets ci-avant.
 La société pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielle, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 Article cinq. Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 Article six. Capital social.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
 En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor¬tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
 Article sept. Souscription et libération des parts.
 Le capital social est entièrement souscrit comme suit:
 - par Monsieur Bernard GILLET à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), en
rémunéra¬tion de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.
 - par Monsieur Sébastien SAMMI à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), en
rémunéra¬tion de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.
 - par Monsieur Allan MASCHIETTO à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), en
rémunéra¬tion de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.
 Toutes les parts sont libérées à concurrence de cinquante soixante-deuxième soit ensemble une
somme de quinze mille euros (15.000,00 EUR) qui est d’ores et déjà à la disposition de la société.
 Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attesta¬tion bancaire prescrite par la loi.
  Cette attestation délivrée par la banque ING  établissant que les fonds ont été déposés sur le
compte numéro BE51 3631 5540 5962 sera conservée à l'étude du notaire instrumentant.
 Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de quinze
mille euros (15.000,00 EUR).
 Article huit. Les parts sociales.
 Les parts sont nominatives et indivisibles.
Volet B
 Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
 Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié¬taires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
 Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
 Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoi¬nt, des descendants ou ascen¬dants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préfé¬rence exercé par chacun des associés propor¬tionnelle¬ment à la partie du capital
qu'il représente.
 Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cession¬naire ou de l'héritier par la moitié des associés représen¬tant au moins trois quarts du
capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cession¬naire ne soit
lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
 Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
 Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
 Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra¬tion.
 Article neuf. Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
 Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis au mois par deux gérants conjointement.
 Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
 Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
 La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
 Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
corres¬pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et
documents sociaux.
 Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
 L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
 Article onze. Assemblée générale.
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
 Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces
convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont,
individuelle¬ment, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
Volet B
moyen de communication.
 Les convocations reprennent l'ordre du jour.
 L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
 Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convoca¬tions.
 Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
 Article douze. Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
 Article treize. Répartition des bénéfices.
 L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports
à nouveau, à la constitu¬tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai¬re,
à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
 Article quatorze. Liquidation.
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec¬tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-
vingt-six du code des sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
 Article quinze.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
 Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
 Article seize.
 En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
 Article dix-sept. Divers.
 Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
 1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortis¬sants de
la Communauté Européenne.
 2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
 -les faillis non réhabilités,
 -les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
 -les militaires.
 Frais.
 Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif
des frais, dépenses, rémunéra¬tions et charges qui incombent à la société en raison de sa
Volet B
constitu¬tion s'élève à mille trois cents euros (1.300,00 EUR), y compris la taxe sur la valeur ajoutée
et un droit d'écriture de nonante-cinq (95) euros.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
 Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée généra¬le
extraordinaire, avec pour ordre du jour:
 - la désignation de gérants.
 Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants non statutaires :
 - Monsieur GILLET Bernard ci-avant nommé ;
 - Monsieur SAMMI Sébastien ci-avant nommé ;
 - Monsieur MASCHIETTO Allan ci-avant nommé.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.
 Les mandats de Monsieur GILLET Bernard et de Monsieur SAMMI Sébastien prennent cours le jour
du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce.
 Le mandat de Monsieur MASCHIETTO Allan prendra cours le premier janvier deux mille seize.
 Ces mandats seront gratuits, sauf décision ulté¬rieure de l'assem¬blée générale.
 DECLARATION
 Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
 Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
 Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge…
B. RAXHON
notaire