N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Carl Requette 37 bte 7
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 25 janvier 2021 par le Notaire Pierre GLINEUR, à Saint-Ghislain (ex-Baudour) en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame FANON Coline Manon, née à Chimaltenango (Guatemala) le quatre novembre mil neuf
cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue Terheyde, 82 A.
L’ a requis de dresser les statuts d’une fondation, dénommée « RACINES PERDUES - RAICES
PERIDAS » ayant son siège à 1080 Bruxelles, Avenue Carl Requête, 37 boîte 7.
Que les statuts sont arrêtés comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT – ACTIVITES – DURÉE
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La fondation est dénommée « RACINES PERDUES – RAICES PERDIDAS ».
La dénomination « RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS » doit figurer sur tous acte, facture,
annonce, information, courrier, commande ou tout autre pièce sous forme électronique ou non,
émanant de la fondation.
Le logo de « RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS » est protégé. La réalisatrice graphiste, en
tant que consultante externe a cédé la totalité des droits de son œuvre à « RACINES PERDUES -
RAICES PERDIDAS ».
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4. Buts
La société a pour buts désintéressés :
    •  L’accompagnement pour rechercher les familles biologiques au Guatemala des personnes
adoptées guatémaltèques belges, françaises et réparties à travers le monde (en français, en
néerlandais, en anglais et en espagnol) ;
    •  La récolte de fonds/levées de fonds pour les victimes humanitaires au Guatemala (victimes
d'ouragan, de tempêtes, éruption de volcan, toutes catastrophes au sens le plus large) ;
    •  La représentation juridique (non gouvernementale) en tant que personne morale des personnes
adoptées guatémaltèques. Qu'elles soient issues d'adoptions légales ou illégales, « RACINES
PERDUES RAICES PERDIDAS » les représente auprès des gouvernements, des institutions
0762486217
Volet B
publiques nationales et internationales ;
    •  La représentation juridique en tant que partie civile (si nécessaire) en cas de procédure judiciaire
belge ou étrangère recevable dans laquelle des personnes adoptées guatémaltèques seraient
victimes présumées et ce, après évaluation préalable auprès d'un conseil juridique ;
    •  L’apport d’un soutien humain et/ou matériel aux mères biologiques, aux familles biologiques à la
recherche d'un enfant disparus, déclarés morts ou donnés en adoption au Guatemala.
    •  L’apport d’un soutien humain et/ou matériel aux personnes adoptées guatémaltèques en
recherche de leurs origines.
    •  L’apport d’un soutien humain et/ou matériel à tout type de projet pouvant établir une connexion
entre la personne adoptée guatémaltèque et son pays d'origine, le Guatemala. (Projet artistique,
scientifique, humanitaire, audiovisuel, cinématographique, culinaire, juridique, littéraire).
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
    •  L’organisation de réunions/rencontres annuelles des personnes adoptées guatémaltèques en
Belgique, en France, en Europe et à travers le monde, dont une rencontre annuelle avec les familles
adoptives ;
    •  L’organisation d’événements autour du Guatemala en fonction de l'actualité ;
    •  La participation mondiale à des projets artistiques, littéraires, journalistiques,
cinématographiques, culinaires, scientifiques, humanitaires, audios visuels (documentaires). La liste
qui précède n’est pas exhaustive.
    •  La collaboration avec les institutions et organismes suivants :
    1.  au Guatemala pour la recherche des familles biologiques et les représentations juridiques tels
que : FAFG ( fondation d'anthropologie au Guatemala - ADN) , Pro Busqueda (programme de
recherche des enfants disparus de mère salvadorienne ayant accouché au Guatemala), HIJOS de
Guatemala ( recherches des personnes disparues au Guatemala), le GAM ( groupement d'appui
mutuel) en tant que  représentation juridique et toutes autres associations œuvrant dans le
regroupement familial ( lié au conflit armé interne guatémaltèque ou non). La liste qui précède n’est
pas limitative.
    2.  Partout ailleurs dans le monde : tout organisme œuvrant en matière d'adoption et/ou de
recherche des origines (santé mentale, réseaux de professionnel de la santé etc.) pour les
personnes adoptées guatémaltèques. Tout organe pouvant aider en quelque manière que ce soit la
recherche des familles biologiques pour les personnes adoptées guatémaltèques.
    •  La collaboration avec des anthropologues, des archivistes, des généalogistes, et toute personne
qui de par sa fonction peut apporter son expertise et son concours dans la recherche des familles
biologiques des personnes adoptées guatémaltèques ;
    •  La collaboration avec des conseillers juridiques au sens le plus large afin de pouvoir réaliser son
but de représentation juridique ;
    •  La récolte de fonds pour apporter un soutien et un appui humain et matériel au travers des
différents buts désintéressés énumérés.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéra-
lités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION – COMPOSITION ET POUVOIRS
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
au moins et de de cinq personnes physiques au plus.
Article 8. Président, Trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. La fondatrice, si elle est administrateur,
exerce de plein droit la présidence du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement de la présidente, l'administrateur le plus âgé est désigné pour
le remplacer.
En cas de décès de la fondatrice, la présidence sera reprise par vote majoritaire du conseil d’
administration et en présence physique des ayants droits de la fondatrice ou de leur représentants
légaux.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
Volet B
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Article 10. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables envers la fondation des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission, conformément aux articles 2:56 et suivants du Code des sociétés
et des associations.
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère. Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion
journalière ne contractent en cette qualité aucun engagement personnel à l’égard des engagements
de la fondation privée. Ils sont seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur
sont confiées et des fautes commises dans leur gestion.
NOMINATION, CESSATION ET REVOCATION DE L’ADMINISTRATEUR
Article 11. Mode de nomination
§ 1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
§ 2. La fondatrice est membre de droit du conseil d'administration.
Article 12. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Article 13. Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d'administrateur prend immédiatement fin par décès, démission, inca-pacité civile,
révocation ou expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fon-dation en adressant par courrier
recommandé sa démission au conseil d'administration.
§3. En cas de manquement grave au Code de déontologie interne ou en cas de non-respect du
protocole d'accompagnement ou de non-respect du protocole de confidentialité établi entre chaque
personne adoptée et la fondation ou avec nos collaborateurs et partenaires, la révocation de l’
administrateur sera immédiate.
§4. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'ad-ministration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit
d'être entendu préalablement.
§5. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 14. Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convo-cation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard HUIT JOURS avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci cou-vrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 15. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre admi-nistrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, $à l'exception des
procurations établies lors d'acte constitutif de la fon-dation.
Article 16. Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou repré-sentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
Volet B
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui pré-side la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par déci-sion unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 17. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des pro-cès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
CONFLIT D’INTERET
Article 18. Conflit d’intérêt
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une déci-sion ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concer-nant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les déci-sions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est com-muniqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
GESTION JOURNALIERE
Article 19. Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 20. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière ayant le statut d’administrateurs, sont nommés pour une durée
illimitée, les non-administrateurs seront nommés pour un terme maximum de SIX ANS.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés à la majorité des voix de l'en-semble des
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées, et conformément à l’article 12 des présents
statuts.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de déli-bérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 21. Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur, à la majorité des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration
en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
Article 22. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
Volet B
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
REPRESENTATION
Article 23. Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 24. Délégation de pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administra-tion, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administra-tion :
    •  soit par le président ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à
la gestion journalière ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne char-gée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
Cette clause est opposable aux tiers (11 :7 §2 CSA). Les statuts peuvent apporter des restrictions à
ce pouvoir, mais ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 25. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS - BUDGETS
Article 26. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et un décembre de chaque
année.
Article 27. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exer-cice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. MOFICATION – DISSOLUTION
Article 28. Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de la fondatrice.  
§ 2. Au décès ou en cas d'incapacité de la fondatrice, le conseil d'administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispo-sitions contraires, le conseil d'administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des admi-
nistrateurs sont présents ou représentés, et en présence physique des ayants droits de la fondatrice,
ou de leur représentants légaux. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.
Si les deux tiers des administra-teurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune déci-sion ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par l’article 2:114 du Code des sociétés et des
associations.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liqui-dateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 30. Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à un but désintéressé et sera par conséquent versé à la
ligue d’hygiène mentale au Guatemala, sis à 12 calle A "0-27" zona 1 Guatemala ciudad –
Guatemala. Si cet organisme devait cesser ou changer le but de ses activités, le conseil
d'administration définira, au moment de la dissolution, une autre destination du patrimoine.
Toutefois, lorsque le but désinté-ressé de la fondation est réalisé, la fondatrice ou ses ayants droit
pour-ront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que la fondatrice a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux pré-
sents statuts.
Article 32. Caractère supplétif du Code
Volet B
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
Ensuite, chaque exercice commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1080 Bruxelles, Avenue Carl Requête, 37 boîte 7.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la fondation est https://www.rp-rp.com.
Le site de « RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS » est géré par un consultant externe. Les
domaines appartiennent à la fondation.
L’adresse électronique de la fondation est info@rp-rp.org
4. Désignation des administrateurs
Sont désignés comme administrateurs pour une durée illimitée :
1.- Madame LAMBLIN Aurélie Marie Anne Rose, née à Mixco (Guatemala) le dix avril mil neuf cent
quatre-vingts,domiciliée à 7011 Mons (ex-Ghlin), rue Augustin Brohée, 25.
 2.- Madame PEZZOTTI Vanessa, née à Mons le seize février mil neuf cent quatre-vingt-trois,
domiciliée à 7334 Saint-Ghislain (ex-Hautrage), rue des Burdiaux, 22.
3.- Madame WATTIAUX Pattie-Maëlle, née à Amatitlan (Guatemala) le dix-huit février mil neuf cent
nonante-trois, domiciliée à 59000 Lille (France), rue Faubourg de Douai, 182.
4.- Madame NIZET Marie-Laure Sabine, née à Guatemala (Guatemala) le vingt-neuf décembre mil
neuf cent septante-neuf, domiciliée à 6532 Thuin (ex-Ragnies), Place de Ragnies, 2/1.
Toutes ici présents et qui acceptent.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondatrice, Madame FANON Coline,
comparante aux présentes, et ce pour une durée indéterminée.
5. Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    •  Présidente : Madame FANON Coline, comparante aux présentes ;
    •  Secrétaire : Madame NIZET MarieLaure, prénommée ;
    •  Trésorière : Madame LAMBLIN Aurélie, prénommée ;
    •  Déléguées à la gestion journalière : Madame WATTIAUX PattieMaeëlle et Madame PEZZOTTI
Vanessa, prénommée.
Tous ici présents et qui acceptent.
6. Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mille vingt par la comparante au nom et pour compte de la
fondation en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les
engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’
article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, dès que la formation sera dotée de la
personnalité juridique.
« RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS » existe en tant que collectif et association de fait
depuis décembre deux mille dix-sept. Le collectif a œuvré, avant la présente constitution, en tant que
tel à travers divers projets, documentaires audio-visuels, campagne de sensibilisation (médiatique et
autre support) et projet scientifique. La fondation constituée poursuivra tous les projets en cours,
garantira la confidentialité de ceux-ci et en assurera la continuité.  
La fondation se réserve le droit de mettre en demeure ou poursuivre toute personne ayant fait partie
du collectif pré existant qui utilise son nom, ses projets entamés entre le premier décembre deux
mille dix-sept et le trente et un décembre deux mille vingt, ses collaborations ou les informations
recueillies soumises au protocole de confidentialité entre le premier décembre deux mille dix-sept et
le trente et un décembre deux mille vingt et ce en vertu du champ législatif applicable belge. Et ce,
que l'utilisation faite par un tiers soit écrite ou orale, à des fins individuelles ou collectives, en utilisant
le nom « RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS » ou non, de toute manière que ce soit visant à
utiliser la réputation de « RACINES PERDUES - RAICES PERDIDAS » ou nuire à la réputation de la
fondation. 
Volet B
Pour extrait analytique conforme.