N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 63
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 février
2024, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
La société à responsabilité limitée "BOOST US", ayant son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée
de Charleroi, 63.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0728.773.866 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0728.773.866.
Société constituée par acte reçu par Maître Valérie Masson, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
en date du vingt et un juin deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt six juin
deux mille dix-neuf sous le numéro 19322978 et dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
Ici représentée en vertu de l’acte de scission partielle reçu ce jour par le Notaire soussigné par
Monsieur FAUVEAUX Geoffroy Victor Ghislain, gérant, domicilié rue Haute 70 à 1435 Mont-Saint-
Guibert, identifié au vu de sa carte d’identité numéro 592 1012715 19.
Représentant permanent de la Société à responsabilité limitée BLACKSHEEP TRIBES HOLDING,
dont le siège social se situe à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 70 et inscrite à la Banque
Carrefour des entreprises sous le numéro 0478.674.313, administrateur;
La société comparante, représentée comme dit est, confirme la décision de scission par constitution
de la présente société et déclare transférer à la présente société la branche d’activité immobilière
(comprenant les éléments actifs et passifs de cette branche), tels que décrits au projet de scission :
1) Description des éléments transférés :
ACTIF :
Actifs immobilisés :
Immobilisations corporelles : 1.529.719,81 euros
- Terrain et constructions : 1.495.468,09 euros
- Installations, machines et outillages : 14.632,05 euros
- Mobilier et matériel roulant : 19.619,67 euros
Actifs circulants :
Valeurs Disponibles : 10.000,00 euros
Total ACTIF : 1.539.719,81 euros
PASSIF :
Dettes :
    •  Crédit Belfius : 764.877,37 euros (dont 749.286,89 euros à long terme et 15.590,48 euros à
court terme)
    •  Prêt subordonné Sowalfin : 230.000 euros (dont 220.000 euros à long terme et 10.000 euros à
court terme)
    •  SRL Oniryx : 300.000 euros à court terme
Total PASSIF : 1.294.877,37 euros
ACTIF NET TRANSFERE : 244.842,44 euros
1006175654
Telles que ces valeurs actives et passives sont décrites au rapport établi conformément à l’article 5 :
7 du Code des sociétés et des associations par Monsieur Pascal Lambotte, réviseur d’entreprise,
réviseur d’entreprise, pour la SRL « Lambotte & Monsieur- Réviseurs d’entreprises », ayant son
siège à 5000 Namur, avenue Reine Astrid, 134, en date du 19 février 2024, dont un exemplaire
restera annexé aux présentes.
2) Transfert soumis à publicité particulière
Dans le patrimoine de la société partiellement scindée transféré à la nouvelle société à constituer
sont compris les droits immobiliers dont la description, l'origine de propriété, les conditions de
transfert et les conditions spéciales sont décrites ci-après, lesquels constituent des éléments dudit
patrimoine soumis à publicité particulière (article 12 :14 du Code des sociétés et des associations) :
1. Description DES BIENS
 VILLE DE GEMBLOUX - Première division
    1.  Une propriété sise à front de la chaussée de Charleroi, numéro 63, dénommée « Le Manoir »,
cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale section D, numéro 13NP0000 pour une
contenance de deux ares trente centiares (2a 30ca) et numéro 13D2P0000 pour une contenance de
un hectare quatre-vingt-neuf ares soixante-huit centiares (1ha 89a 68ca), soit pour un total de un
hectare nonante et un ares nonante-huit centiares (1ha 91a 98ca).
    2.  Une parcelle de terrain, avec un puits en sous-sol, sise à front de la chaussée de Charleroi,
cadastrée selon extrait cadastral datant de moins d’un an section D numéro 0016LP0000 pour une
contenance de sept ares quatre-vingt-huit centiares (07a 88ca).
Rappel de plan :
Telle que cette parcelle se trouve décrite sous « Lot C » au plan de mesurage et de bornage dressé
par le géomètre-expert immobilier Philippe Gillet de Gembloux, le 04 mai 1994, lequel plan est resté
annexé à l’acte reçu par le Notaire Pierre Proesmans à Gembloux, en date du 06 juillet 1994.
ORIGINE DE PROPRIETE.
La société BOOST US est propriétaire des biens prédécrits pour les avoir acquis :
Pour le bien prédécrit sub a) : de Monsieur Michel Jean Ghislain DEFOSSE et de son épouse,
Madame Jacqueline Joséphine VANDEWALLE, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Valérie
Masson, soussignée, à l’intervention du Notaire Brice Goddin, à Gembloux, en date du 17 septembre
2019, transcrit au bureau de Sécurité Juridique de Namur sous la formalité « 45-T-02/10/2019-11863
».
Pour le bien prédécrit sub b) : de la société anonyme BELGOMALT, aux termes d’un acte reçu par le
Notaire Valérie Masson, soussignée, en date du 3 mars 2022, transcrit au bureau de Sécurité
Juridique de Namur sous la formalité « 45-T-17/03/2022-03366 ».
2. Conditions
Les immeubles prédécrits sont transférés à la société à responsabilité limitée « BLACKSHEEP
TRIBES BELGIUM IMMO » aux conditions suivantes :
2.1.  Conditions générales            
1°- Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices
et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes
actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont ils pourraient être
avantagés ou grevés, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se
défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée ni
recours contre elle.
Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième,
faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à
titre de simple renseignement.
La société bénéficiaire vient à tous les droits et obligations de la société scindée relativement aux
mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de
propriété.
Elle est censée avoir reçu les titres de propriété de la société scindée et les conventions d'occupation
qui se rapportent aux biens immobiliers transférés.
2°- Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement
quelconques placés dans les biens immobiliers transférés par toute administration publique ou privée
qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transféré et sont
réservés au profit de qui de droit.
3°- La société scindée a déclaré qu'à ce jour, celle-ci n'a connaissance d'aucun plan ou projet
d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur
la protection des monuments et sites, pouvant concerner les biens objets du présent transfert, et qu'il
ne lui en a été signifié aucun.
4°- la société scindée a déclaré que les biens prédécrits pour leur partie bâtie sont assurés contre l’
incendie et les périls connexes. La société bénéficiaire fera son affaire personnelle de la couverture
du bien contre l’incendie et les périls connexes à compter de ce jour.
2.2.  Conditions spéciales
La société bénéficiaire sera subrogée, sans restriction, aux droits et obligations de la société scindée
et devra les faire valoir, les contester ou les subir, à ses risques et périls, toutes indistinctement, pour
son compte et sans intervention de la société scindée, ni recours contre elle. La présente clause ne
pourra donner à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers et non
prescrits.
Il est ici toutefois fait observer par les parties que: 
    1.  L'acte du 17 septembre 2019, reçu par le Notaire Valérie Masson, soussignée, dont question
dans l’origine de propriété ci-avant, contient la clause ci-après littéralement reproduite: 
« L'acte reçu par le notaire Pierre Proesmans et Patrick Bioul, tous deux à Gembloux, en date du 16
juillet 1996, dont question dans l’origine de propriété ci-avant, contient la clause ci-après littéralement
reproduite : 
« VIII- SERVITUDES
Les acquéreurs déclarent avoir parfaite connaissances : 
    1.  que le bien vendu est traversé de part en part, dans l’axe chaussée de Charleroi, rue
Hambursin, par deux canalisations souterraines desservant la malterie exploitée au numéro 40 de la
chaussée de Charleroi, propriété de la société anonyme BELGOMALT.
L’une de ces canalisations est destinée à évacuer les eaux usées de la malterie vers la rivière
« Orneau ».
L’autre reste destinée à pomper l’eau au départ d’une station de pompage implantée dans les
parcelles cadastrées section D numéros 53/D/2 et 53/C/2, appartenant à ladite société Begomalt.
Vu leur ancienneté, le tracé exact de ces canalisations ne peut pas être déterminé avec précision.
Bien que ces canalisations ne soient actuellement pas en usage, les curateurs ne sont en mesure de
fournir aucune information quant à leur remise en service éventuelle.
En conséquence, ces canalisations seront maintenues à titre de servitudes, perpétuelles et gratuites,
grevant les biens présentement vendus au profit de la malterie.   
2. Que le surplus des parcelles 13/F et 13/C/2 appartenant à la société anonyme BELGOMALT et
non compris dans la présente vente, abrite un puis, dénommé « Puits n°3 ». 
Ce puits, qui dessert la malterie, est relié à celle-ci au moyen d’une canalisation dont une partie se
trouve implantée dans le sous-sol du bien présentement vendu.
Le bien vendu se trouve donc grevé d’une servitude souterraine liée à cette canalisation, au profit de
la malterie.
Les acquéreurs seront purement et simplement subrogés dans les droits et obligation de la Curatelle,
résultant de ces servitudes et feront leur affaire personnel d’en régler l’usage avec le propriétaire du
fond dominant, à l’entière décharge des Curateurs  sans recours contre eux. »
La partie acquéreuse sera subrogée dans tous les droits et obligations de la partie venderesse
résultant de cette clause, pour autant qu'el-le soit encore d'applica-tion.
    2.  L’acte du 3 mars 2022 reçu par le Notaire Valérie Masson, soussignée, dont question dans l’
origine de propriété ci-avant, contient les clauses ci-après textuellement reproduites :
«Toutefois, les parties font savoir que l’acte reçu par le Notaire Valérie Masson, soussigné, à l’
intervention du Notaire Brice Goddin, à Gembloux, en date du 17 septembre 2019, transcrit au
bureau des hypothèques de Namur le 02 octobre suivant sous la référence 45-T-02/10/2019-11863,
étant la vente de la parcelle contiguë à la parcelle présentement vendue et appartenant déjà à la
société « BOOST US », acquéreur aux présentes, contient la clause ci-après littéralement reproduite
: 
« L'acte reçu par le notaire Pierre Proesmans et Patrick Bioul, tous deux à Gembloux, en date du 16
juillet 1996, dont question dans l’origine de propriété ci-avant, contient la clause ci-après littéralement
reproduite : 
« VIII- SERVITUDES
Les acquéreurs déclarent avoir parfaite connaissances : 
    1.  que le bien vendu est traversé de part en part, dans l’axe chaussée de Charleroi, rue
Hambursin, par deux canalisations souterraines desservant la malterie exploitée au numéro 40 de la
chaussée de Charleroi, propriété de la société anonyme BELGOMALT.
L’une de ces canalisations est destinée à évacuer les eaux usées de la malterie vers la rivière
« Orneau ».
L’autre reste destinée à pomper l’eau au départ d’une station de pompage implantée dans les
parcelles cadastrées section D numéros 53/D/2 et 53/C/2, appartenant à ladite société Belgomalt.
Vu leur ancienneté, le tracé exact de ces canalisations ne peut pas être déterminé avec précision.
Bien que ces canalisations ne soient actuellement pas en usage, les curateurs ne sont en mesure de
fournir aucune information quant à leur remise en service éventuelle.
En conséquence, ces canalisations seront maintenues à titre de servitudes, perpétuelles et gratuites,
grevant les biens présentement vendus au profit de la malterie.   
2. Que le surplus des parcelles 13/F et 13/C/2 appartenant à la société anonyme BELGOMALT et
non compris dans la présente vente, abrite un puits, dénommé « Puits n°3 ». 
Ce puits, qui dessert la malterie, est relié à celle-ci au moyen d’une canalisation dont une partie se
trouve implantée dans le sous-sol du bien présentement vendu.
Le bien vendu se trouve donc grevé d’une servitude souterraine liée à cette canalisation, au profit de
la malterie.
Les acquéreurs seront purement et simplement subrogés dans les droits et obligation de la Curatelle,
résultant de ces servitudes et feront leur affaire personnel d’en régler l’usage avec le propriétaire du
fond dominant, à l’entière décharge des Curateurs sans recours contre eux. »
La partie acquéreuse sera subrogée dans tous les droits et obligations de la partie venderesse
résultant de cette clause, pour autant qu'el-le soit encore d'applica-tion. ». 
La partie acquéreuse sera subrogée dans tous les droits et obligations de la partie venderesse
résultant de cette(ces) clause(s), pour autant qu'el-le(s) soi(en)t encore d'applica-tion.
Par ailleurs, le procès-verbal de mesurage et de bornage dressé par le géomètre-expert immobilier
Philippe Gillet de Gembloux, le 04 mai 1994, dont question dans la description du bien, reprend le
tracé de la servitude dont question au point 2 du titre « VIII- SERVITUDES » ci-dessus, lequel
reprend textuellement ce qui suit :
« Note de servitude :
Il est établi une servitude de canalisation d’eau en sous-sol sur le fonds restant au profit de la
parcelle mesurée et telle que figurée au plan ci-contre sous un liseré rouge. »
La société « BELGOMALT », venderesse aux présentes, confirme et déclare que les deux
canalisations souterraines desservant la malterie exploitée au numéro 40 de la chaussée de
Charleroi, propriété de « BELGOMALT », et dont question ci-dessus sous le titre « VIII-
SERVITUDES », ne sont plus utilisées, toute comme la canalisation qui dessert la malterie au puits
n°3 se trouvant sur le bien présentement vendu et dont question ci-dessus également sous le titre «
VIII- SERVITUDES ». 
Le puits n°3 ne sert dès lors plus à l’usage de la société venderesse « BELGOMALT » et la servitude
dont question ci-avant n’a dès lors plus d’utilité ce que confirment les comparants. 
Les canalisations dont question ci-avant pourront être démantelées par la société acquéreuse «
BOOST US » puisque celles-ci ne sont plus en usage, elle  fera également son affaire personnelle
de l’entretien du puits n°3.
La société venderesse « BELGOMALT » s’engage par les présentes à ne jamais remettre en service
ces canalisations.
Par ailleurs, l'acquéreur déclare être parfaitement au courant de la nature industrielle des activités
exercées par le vendeur sur des parcelles adjacentes et des nuisances éventuelles que ces activités
peuvent causer ; L'acquéreur s'engage à ne pas formuler des réclamations de quelque manière que
ce soit ni à engager de poursuites judiciaires contre le vendeur à cet égard. L'acquéreur s'engage à
imposer cette condition particulière dans tous les accords éventuels de vente, de location, de mise à
disposition, etc. à des tiers, afin que ces derniers sachent qu'ils y sont également tenus. »
La société bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée
résultant de ces clauses, pour autant qu'el-les soient encore d'applica-tion.
3.  Transfert des immeubles 
La société à responsabilité limitée « BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO » sera propriétaire des
biens prédécrits à compter du jour où la scission de la présente société produira ses effets.
4.  Situation hypothécaire
Les immeubles ci-dessus décrits sont quittes et libres de toute inscription ou transcription
généralement quelconque, exception faite des biens prédécrits sub a) qui sont grevés d’une
hypothèque prise au profit de Belfius Banque pour un montant de cinquante mille euros (50.000
EUR) en principal et cinq mille euros (5.000 EUR) en accessoires sous la formalité « 45-I-
02/10/2019-11864 », laquelle subsistera, ainsi que d’un mandat hypothécaire au profit de la même
banque pour un montant en principal de un million vingt-cinq mille euros (1.025.000 EUR) en
principal et de cent deux mille cinq cents euros (102.500 EUR) en accessoires, lequel subsistera
également.
5. Dispense d'inscription d'office
L’Administration générale de la Documentation patrimoniale est ex-pressé-ment dispensée de
prendre inscription d'office en vertu des présentes, lors de la transcription des procès-verbaux des
assemblées approuvant la présente opération.
6. Urbanisme
On omet
7- Dossier d'intervention ultérieure.
Après avoir été interrogé par le Notaire instrumentant sur l'existence éventuelle d'un dossier
d'intervention ultérieure établi conformément à l’Arrêté Royal du vingt-cinq janvier deux mil un
concernant les chantiers temporaires ou mobiles, la société scindée a déclaré que dans les biens ci-
dessus décrits il a été effectué des actes qui rentrent dans le champ d'application dudit Arrêté Royal,
le dossier étant remis au représentant de la nouvelle société constituée.
3) Précisions relatives au transfert :
a) Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la
société scindée partiellement arrêtée au 30 septembre 2023.
Toutes les opérations relatives aux éléments transférés réalisées par la société scindée partiellement
depuis le 1er octobre 2023, zéro heure, sont considérées, comme accomplies pour le compte de la
nouvelle société à responsabilité limitée « BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO », bénéficiaire
des éléments transférés, à charge pour cette dernière d’exécuter tous les engagements et
obligations de la société scindée partiellement se rapportant auxdits éléments.
b) Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire de la partie prédécrite du patrimoine de
la société scindée partiellement est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d’actif et de
passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au 30
septembre 2023.
b) Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire de la partie prédécrite du patrimoine de
la société scindée partiellement est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d’actif et de
passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au 30
septembre 2023, à 24 h.
c) En vue d’éliminer toute contestation relative à la répartition de certains éléments du patrimoine,
dans la mesure où la répartition décrite dans le projet de scission partielle susmentionné ne serait
pas suffisamment précise, soit parce que l’attribution faite serait susceptible d’interprétation, soit
parce qu’il s’agit d’éléments du patrimoine n’ayant pas été  repris dans le relevé des éléments
attribués par suite d’omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux
dispositions de l’article 12 :76 du Code des sociétés et des associations que tous les actifs et passifs
dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués resteront à la société scindée
partiellement.
d) Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu’en
défendant, seront suivis par la société scindée partiellement, qui sera seule à en tirer profit ou à en
supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la nouvelle société à responsabilité limitée «
BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO »
e) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l’opération de scission partielle seront supportés
par la société scindée partiellement, à l’exception des frais, honoraires notariés et droits afférents à l’
acte constitutif de la société à responsabilité limitée « BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO » (y
compris le droit sur l’apport des immeubles).
f) Les attributions aux actionnaires de la société scindée partiellement des actions de la société
bénéficiaire s’effectuent sans soulte. 
g) Les biens sont transférés dans l’état où ils se trouvent. La présente société déclare avoir parfaite
connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
La présente société sera subrogée dans les droits et obligations de la société scindée partiellement
relativement aux éléments qui lui sont transférés.
h) D’une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires, et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou
est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des éléments transférés, la société
scindée partiellement, à l’égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
i) Sans préjudice des articles 12 :15 et 12 :17 du Code des sociétés et des associations, le présent
transfert est fait à charge pour la présente société de :
- supporter tout le passif de la société scindée partiellement envers les tiers, d’exécuter tous les
engagements et obligations de la société scindée partiellement, relativement aux éléments
transférés ;
- respecter et exécuter tous les accords ou engagements que la société scindée partiellement aurait
pu conclure avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que
tous autres accords ou engagements l’obligeant à quelque titre que ce soit, relativement aux
éléments transférés ;
- supporter tous les impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d’assurances, généralement
toutes les charges ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
4) Rémunération du transfert :
La société comparante déclare, qu’en application des décisions prises par son assemblée générale,
il est créé et attribué immédiatement et directement aux actionnaires de la société scindée mille
actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la nouvelle société à
responsabilité limitée « BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO », chaque actionnaire de la société
scindée recevant une action de la nouvelle société à responsabilité limitée « BLACKSHEEP TRIBES
BELGIUM IMMO » pour chacune des actions de la société scindée qu’il détient. 
Les actionnaires de la société comparante deviennent dès lors directement actionnaires de la
présente société.
Il ne sera pas attribué de soulte en espèces ou autrement.
D/ APPROBATION DES COMPTES ANNUELS :
L’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la présente société du premier bilan qui
sera établi après la scission vaudra décharge aux administrateurs  de la société scindée
partiellement pour leur gestion exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2023 et la date
de réalisation de scission, relativement aux éléments transférés.
Après cet exposé, le représentant de la société comparante a requis le Notaire de constater
authentiquement les statuts d’une société qu’elle constitue comme suit, étant précisé que,
conformément à l’article 2 :6 du Code des sociétés et des associations, la société sera dotée de la
personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article :
II/ STATUTS :          
Article 1.- Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée, sous la dénomination "
BLACKSHEEP TRIBES BELGIUM IMMO " ;
Les comparants reconnaissent avoir été infor-més par le notaire soussigné que chaque société est
désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société et que
si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier
et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Article 2.- Siège 
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3.- Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à   l'étranger :
- toutes activités immobilières (transaction, promotion, etc..) ;
- marchands de biens immobiliers ;
- les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains;
- l'exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
- Toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise
en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles
généralement quelconques ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes
entreprises de travaux publics ou privés.
- Le commerce de commissionnement et de représentation pour n'importe quels biens sont en bref,
intermédiaire dans le commerce.
- Le consulting dans le domaine de la gestion, management et marketing.
- Elle peut exécuter des fonctions de directeur, commissaire et liquidateur de société. La société
peut, pour son compte, gérer les placements et les patrimoines.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet y compris dans la gestion de patrimoine. 
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines énumérés ci-avant.
- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
- La prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
- Toutes activités immobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la
gérance, la gestion, etc., de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la société pourra participer à
toute convention concernant la transformation ou l'aménagement de ces immeubles, participer à
toute opération de promotion immobilière, adopter le statut de marchand de biens. Elle pourra
réaliser toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale, financière ou
administrative en relation directe ou indirecte avec les opérations immobilières.
- Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, actions sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toutes sociétés belge ou
étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.
- L'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute
action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède, tous
pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou
d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dates laquelle la
société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes, compris les sociétés dans laquelle la
société n'a pas de participations.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société a également la possibilité d'acheter des terrains afin d'y ériger, sous forme de lotissement
ou autre, des immeubles destinés à la vente ou à la location ; elle peut acheter des immeubles en
vue de les louer ou les revendre avec ou sans transformation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Article 4.- Durée
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique, délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5.- Apports
En rémunération des apports ont été émises mille (1.000) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions- Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes, conformément aux alinéas précédents,
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
Article 8.- Nature des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au
siège dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé (moyennant la voie judiciaire) pourra prendre
connaissance. Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations, et notamment, le cas échéant,  les droits attachés aux actions, à
savoir les droits aux bénéfices et les droits de vote (article 5 :25 CSA).
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 9.- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si la propriété d’une action
est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, l’organe de gestion a le droit de suspendre
l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote vis-à-vis de la société.
Article 10.- Cession d’actions
a) Cessions libres
La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucun
agrément si elles ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint du cédant ou du testateur, des
ascendants ou descendants en ligne directe d’un actionnaire.
b) Cessions soumises à agrément
Quand il existe plusieurs actionnaires dans la société, tout actionnaire qui voudra céder ses parts
entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l’alinéa précédent doit, à peine de nullité, en informer l’organe d’administration sous pli
recommandé en indiquant la désignation des nom, prénoms, profession et domicile, ou
dénomination, forme et siège social du cessionnaire proposé ainsi que le nombre d’actions qu'il
envisage de céder et le prix proposé.  
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse négative ou affirmative
par écrit dans un délai de quinze jours et en stipulant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires qui ne deviendraient
pas de plein droit actionnaires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités l’agrément des
actionnaires. Ils seront tenus dans le plus bref délai de faire connaître à la gérance leur nom,
prénoms, profession et domicile, et de justifier leur qualité héréditaire en produisant des actes
réguliers justificatifs. Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne
pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de
la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt.
 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d’accord par le président du tribunal
de l’entreprise statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’
un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait qu’un seul actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11.- Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,
qui fixe également, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat sera conféré
sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.
L’assemblée générale, peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. L’administrateur pourra
toujours se pourvoir contre cette décision devant les Cours et tribunaux.
Article 12.- Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13.- Responsabilité
L’administrateur ne contracte aucune obligation person-nelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés.   
Article 14.- Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 15.- Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
L’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires possédant au moins un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou le cas échéant le commissaire, convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées géné-rales extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les avis de convoca-
tion.
Les convocations de l'assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renon-cer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.  La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de
garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de
l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le
règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé)
au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut
être exprimé jusqu’au jour qui précède  l’assemblée.  
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 16.- Admission et représentation
Pour être admis à l’assemblée générale et pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
            - Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
            - Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
passées par acte authentique. 
Article 17.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 18.- Présidence- Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.  Les procès-
verbaux sont signés par les membres du bureau et par tous les actionnaires qui le demandent. Les
procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.     
Article 19.- Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un seul actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.   
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20.- Exercice social et comptes annuels  
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. 
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale, conformément à la loi. 
Article 21.- Répartition-réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration dispose toutefois du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :
142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois où l’une des situations suivantes a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions
légales ou statutaires :
    •  si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ; 
    •  s’il est constaté que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’
attendre, ne sera plus en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance
pendant les douze mois suivants.
L’organe d’administration devra proposer à l’assemblée, soit la dissolution de la société, soit la
continuité de celle-ci, et justifier des mesures proposées dans un rapport spécial.
Article 22.- Dissolution de la société.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
actionnaires.
La société peut être dissoute en tout temps, par déci-sion de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23.-Liquidation. 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, et en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des distributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même
proportion. 
Article 24.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l’étranger, élit par les présen-tes domicile au siège, où toutes
communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s’il
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25.- Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution de la société, le représentant de la société comparante,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale, adopte les résolutions suivantes et dépose entre
les mains du Notaire instrumentant le plan financier daté du 4 décembre 2023:
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le 31 décembre 2024.
2. Première assemblée générale
La première assemblée ordinaire se réunira en deux mil vingt-cinq.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Charleroi, 63.
4. Administration
Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
La Société à responsabilité limitée BLACKSHEEP TRIBES HOLDING, dont le siège social se situe à
1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 70 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le
numéro 0478.674.313, avec comme représentant permanent Monsieur Geoffroy Fauveaux
préqualifié.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs
commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
IV. PRISE D’EFFET
La société comparante constate que la société à responsabilité limitée « BLACKSHEEP TRIBES
BELGIUM IMMO » a été constituée conformément à l’article 12 :86 du Code des sociétés et des
associations et qu’en conséquence la scission partielle sort ses effets à compter de ce jour.
Attestation notariée.
Le Notaire soussigné, après vérification, déclare attester l’existence et la légalité, tant interne qu’
externe, des actes et formalités incombant à la présente société conformément à l’article 12 :84
alinea 3 du Code des sociétés.
DISPENSE D’INSCRIPTION D’OFFICE
Les comparants dispensent formellement l’Administration Générale de la Documentation
Patrimoniale de prendre inscription d’office lors de la transcription des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.