N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AVOCAT JF STRAETEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Baelen 2
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître François ANGENOT, notaire à la résidence de Welkenraedt,
en date du 3 avril 2024, 
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur STRAETEN Jean-François Joseph Ferdinand, né à Verviers  le 23 janvier 1972, domicilié à
4840 Welkenraedt , Rue de Baelen 2 a constitué une société à responsabilité limitée dénommée
«AVOCAT JF STRAETEN », 
dont le siège social est établi à 4840 Welkenraedt, Rue de Baelen 2, 
aux capitaux propres de départ de 1.000,00 €, 
représentés par 100 actions, en espèces, 
au prix de 10,00 € chacune, 
et libérées à concurrence de la totalité.
 
 
« Le comparant m’a requis d’acter authentiquement ce qui suit : 
 
Le comparant déclare constituer une société et de dresser les statuts d’une Société à Responsabilité
Limitée, dénommée « AVOCAT JF STRAETEN », ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Rue de
Baelen 2, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000,00 €)
 
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 11 janvier 2024 avec l’aide de monsieur
HANSON Etienne, expert-comptable certifié, de la SRL Fiduciaire H.P.H. & Partners, et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ce plan est, à l'instant, paraphé et signé par le fondateur ainsi que par moi, Notaire, pour réception. Il
sera conservé en l’Etude du Notaire soussigné, conformément à la loi.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
SOUSCRIPTION 
Le comparant déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 €) chacune,
comme suit :
Par Monsieur STRAETEN Jean-François Joseph Ferdinand,: cent actions, soit pour 1.000,00 € mille
euros
 
Soit l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,00 EUR) a été
1008029839
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
sous le numéro BE95 3630 3924 8058
 
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros.
 
 
 
STATUTS
 
 
Le comparant m’a ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société. 
 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « AVOCAT JF STRAETEN ». 
 
Article 2.Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
 
deuxième
feuillet
  
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer. 
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
- l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’enseignement, de publication d’articles et d’
ouvrages à caractère juridique, d’arbitrage, de consultance juridique, et de mandataire de justice, par
un ou des avocats inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui ils peuvent   s’associer, conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre ;
- l’exercice d’un mandat d’administrateur dans une autre société ayant un objet identique au sien, ou
compatible avec la profession d’avocat. 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
A la condition de respecter les règles déontologiques édictées par le Conseil de l’Ordre des Avocats,
la société dispense à la clientèle tous les services se rattachant à cette activité et en assume tous les
devoirs.
Elle peut, mais à titre accessoire, faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles de favoriser son développement, en ce compris la mise à disposition d’avocats de
tout ou partie d’un immeuble. Elle peut opérer le placement de ses réserves ou bénéfices en valeurs
mobilières de toute nature sans pouvoir compromettre l’équilibre financier de la société.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur, ou
autrement, de sociétés, et leur prodiguer des avis. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Article 4. Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la
faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs actionnaires. 
Article 5. Responsabilité
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.
La responsabilité professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des actionnaires
exerçant la profession d’avocat. 
 
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 6. Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100ième) du patrimoine. Chaque action donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation
Article 7. Emission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions
fixées par l'assemblée générale. Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne
revient qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle
classe, tous les actionnaires existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions
qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’
organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les
actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des avocats non actionnaires
que moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts
des actions.
 
Article 8. Apports supplémentaires
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte
authentique.
 
Article 9. Obligations – Droits de souscription
La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de
souscription aux conditions déterminées par l’assemblée générale.
 
Article 10. Registre des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il
contiendra le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par
classe, la désignation précise de chaque actionnaire, le
nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les versements faits sur chaque
action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les transferts d’actions avec leur
date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action. L’organe d’
administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 11. Actionnaires
La société ne peut compter comme actionnaire que des personnes physiques ayant le titre d’avocat
ou des sociétés d’avocats à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil
de l’Ordre. Les actionnaires s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’
intérêts et d’incompatibilités.
 
troisème
feuillet
  
Article 12. Cessions d’actions
A. Cession entre vifs et transmission d’actions au cas où la société ne comprend qu’un actionnaire.
 
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend. 
 
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'actionnaire unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux
actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
 
Pour le cas où il y aurait des actions non  proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire; en cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la société a son
siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite
de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci.
 
B. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires
Quand la société comprend plusieurs actionnaires, la cession d’actions entre vifs et la transmission
pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d’un actionnaire.
 
Dans tous les autres cas, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions
d'un actionnaire est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les actionnaires.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément est sans recours. Les actionnaires qui se sont opposés à la cession ou à la
transmission ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi ils sont tenus d’
acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l’opposition. Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera
fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il sera tenu compte des plus-values ou moins-
values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l’évolution de l’avoir social
depuis lors. Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, suivant les normes d’usage en ce qui
concerne la détermination de la valeur des actions, par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut, par le président du tribunal de commerce du sièges social, statuant comme en référé.
Le rachat des actions et le paiement devront intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la
valeur. A l’expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y contraindre les opposants par tous
moyens de droit.
En cas de succession, la détermination de la valeur devra être faite dans le délai requis pour le dépôt
de la déclaration de succession au bureau compétent (sans que ce délai ne puisse excéder huit
mois). Une valeur équivalente aux droits de succession devra être payée dans les huit jours de la
fixation de la valeur et le solde sera payable dans les trois ans qui suivent.
 
Article 13. Inscription des transferts de titres
Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe
d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour
cause de mort.
 
Article 14. Démission – exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social. La démission prend effet le dernier
jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le
mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en application des dispositions légales
relatives au maintien du patrimoine de la société. 
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs, en cas de non-libération de
sa souscription régulièrement appelée ou pour faute professionnelle grave ou pour manquement
grave aux règles de déontologie, constaté par le Conseil de discipline compétent par une sentence
définitive. L’actionnaire dont l’ exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la
communication de la proposition d’ exclusion. Toute décision d’exclusion doit être motivée. Les
démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies, avant la
fin de chaque exercice, par un acte authentique.
 
TITRE III
ADMINISTRATION-CONTRÔLE
 
 
quatrième
feuillet
  
Article 15. Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Le décès de l’administrateur ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il
est actionnaire, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de
sa déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions d’administrateur.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire qui doit avoir le titre d’avocat, sauf pour des
actes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’avocat.
 
Il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et
5.143 du Code des Sociétés et Associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté..
 
Article 17. Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Article 18. Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Article 19. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieursadministrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateur délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui doivent avoir le titre d’avocat
et qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre
de directeur général. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire qui doit avoir le titre d’avocat, sauf pour les actes
qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’avocat.
 
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la loi
l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’
organe d’administration est tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de
plusieurs actionnaires visant à la nomination d’un commissaire. Au cas où il ne sera pas nommé de
commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de
contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable
externe.
 
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21. Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de
nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur
donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de
l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un
registre tenu au siège.
§3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale. Les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Article 22. Date et convocation
 
cinquième
feuillet
  
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 21 juin (le lendemain si férié) à 20h00. Si ce jour est férié,
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande
les objets à porter à
l'ordre du jour et l’organe d’administration convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines
de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée ou par courrier
électronique, à moins qu’un actionnaire émette le souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention
de participer à l’ assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette
exigence exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de
plein droit à l’assemblée générale pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions. Toute
personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22 bis
Participation à l’AG à distance par voie électronique
 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
 
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
 
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 15 ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires 
 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées ci-avant
pour l’assemblée générale des actionnaires.
 
 
Article 23. Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, qui ne doit pas être actionnaire mais qui devra exercer la profession d’avocat. Les co-
propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. L'exercice des droits
afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun. A défaut
d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit et exercera seul le droit de vote.
 
Article 24. Bureau
 
sixième
feuillet
  
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas
de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut
ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par
l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
 
Article 25. Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés, et,
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par
la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’ actions représenté et à la
majorité des voix. Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’
assemblée générale selon les modalités déterminées dans la convocation. Les actionnaires peuvent
également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’
assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Article 26. Vote
Chaque action confère une voix.
 
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V
EXERCICE SOCIAL-DISTRIBUTION
 
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises
par la loi, sont déposés par les soins de l’ organe d’administration, dans les trente jours de leur
approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
 
Article 29. Distribution aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration. Aucune distribution ne peut être faite si l’
actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société
dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution
ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou
le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
 
 
TITRE VI
DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Article 30. Actif net négatif
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration
doit convoquer l’ assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la
date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou
statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre
du jour afin d’assurer la continuité de la société. L’organe d’administration expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la
convocation. Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est
plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre,
sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins
les douze mois suivants.
 
Article 31. Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins de l’organe d’administration, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs
liquidateurs qui doi(ven)t avoir le titre d’avocat. Après le paiement de toutes les dettes et charges de
la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se
trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au
point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le
surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 32. Élection de domicile
Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents
statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de
plein droit au siège.
 
Article 33. Accès au bâtonnier
Le bâtonnier peut avoir accès à tout moment à tous les éléments de la société, y compris l'ensemble
des documents sociaux et toutes les formes généralement quelconques de données, de manière à
lui permettre d'être, à tout moment, informé sur l'ensemble de la structure juridique, économique et
financière de la société.
 
Article 34. Obligations déontologiques de la profession d’avocats
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre des barreaux francophones et germanophones. 
 
septième
feuillet
  
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
 
Il est notamment fait référence à l’article 4.20 du Code de déontologie applicable à la profession d’
avocat, qui stipule expressément ce qui suit : 
« § 1. L’avocat associé au sein d’une personne morale visée à l’article 4.17 veille à ce que ses
statuts et convention garantissent le respect des règles qui régissent l’exercice de la profession ainsi
que les principes essentiels de celle-ci et du présent code. Ceux-ci s’imposent à lui et priment dès
lors toute disposition contraire ou incompatible, statutaire ou non. En toute hypothèse, ces statuts ou
convention doivent prévoir que : 
1° l’organe de gestion ou d’administration de la personne morale ne peut être constitué que d’
avocats ; 
2° toutes les actions sont nominatives et font l’objet d’une inscription au nom de leurs titulaires
respectifs dans le registre des actionnaires ; 
3° l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la personne morale
vis-à-vis du client ; 
4° le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents
qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux ;
5° en cas de dissolution, sa liquidation ne peut être réalisée que par un ou plusieurs avocats ; 
§ 2. Les règles énoncées au paragraphe 1 s’appliquent à toute structure d’exercice au sens de l’
article 4.17 § 1. »
 
Article 35. Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les actionnaires, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
par le bâtonnier de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.
 
Article 36. Code des sociétés et des associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont   réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites
 
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour où la
société acquerra la personnalité morale. 
 
 1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre 2025.
 2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 21 juin 2026 à 20h00.
3° L’adresse du siège est située à 4840 Welkenraedt, Rue de Baelen 2.
4° Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaires pour une durée illimitée : 
Maître Jean-François STRAETEN, né à Verviers  le 23 janvier 1972, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Suite immédiatement, l’organe d’administration ainsi désigné, désigné comme représentant
permanant, Monsieur Jean-François STREATEN, né à Verviers  le 23 janvier 1972, ici présent et qui
accepte.
 
5° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6° Pouvoirs
Monsieur Jean-François STRAETEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’actionnaire unique décide de conférer à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE HPH &
Partners » (BE0713.606.135) dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, de
même qu’à tous et chacun de ses administrateurs et à chaque membre de son personnel, tous
pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à
la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que
pour la gestion du registre UBO. 
7° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt