N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LES CABINETS MEDICAUX DE THIMEON
(en abrégé) : CMT
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vandervelde 125
6230 Thiméon
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 5
juillet 2018, que la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"LES CABINETS MEDICAUX DE THIMEON", en abrégé «CMT» ayant son siège social à 6230
Thiméon, rue Vandervelde, 125, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont
les suivantes :
FONDATEURS :
1/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL
DOCTEUR DOHET », ayant son siège social à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 125 ; inscrite au
registre des personnes morales du ressort territorial de Charleroi sous le numéro 0833.788.937.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Alain PIRON, de résidence à Gosselies,
en date du 10 février 2011, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 28 du même mois
sous le numéro 2011-02-28/0031577.
 
2/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL
DOCTEUR ARNAUD FRANCOIS », ayant son siège social à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 125 ;
inscrite au registre des personnes morales du ressort territorial de Charleroi sous le numéro
0668.384339.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART soussignée, en
date du 21 décembre 2016, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 27 du même mois
sous le numéro 2016-12-27/0326735.
 
3/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDECINE
GENERALE LEFERME NATHALIE» en abrégé « C.M.G.L.N. », ayant son siège social à 6230 Pont-
à-Celles, rue Saint-Martin, 4, boîte 1005; inscrite au registre des personnes morales du ressort
territorial de Charleroi sous le numéro 0644.573.413.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Corinne BEAUDOUL, de résidence à
Montigny-le-Tilleul, en date du 15 décembre 2015, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge
du 18 du même mois sous le numéro 2015-12-18/0321306.
 
4/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Dr NGUYEN DDF », ayant
son siège social à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 104 ; inscrite au registre des personnes morales
du ressort territorial de Charleroi sous le numéro 0556.933.814.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire François NOE, de résidence à Nivelles,
en date du 29 juillet 2014, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 08 août suivant sous
le numéro 2014-08-08/0152229.
 
les quatre mille (4.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00-€) chacune,
comme suit :
- par la SC SPRL CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET, à concurrence de dix mille euros (10.000
€), soit mille parts.......................................................................................................................... 1.000
0699672183
Volet B
- par la SC SPRL CABINET MEDICAL DOCTEUR ARNAUD FRANCOIS, à concurrence de dix mille
euros (10.000€), soit mille parts.......................... 1.000
- par la SC SPRL CABINET MEDECINE GENERALE LEFERME NATHALIE, à concurrence de dix
mille euros (10.000€), soit mille parts.......................... 1.000
- par la SC SPRL DR NGUYEN DDF, à concurrence de dix mille euros (10.000€), soit mille
parts...................................................................................... 1.000
____
Ensemble : quatre mille parts................................................................................. 4.000
Soit pour quarante mille euros (40.000 €).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée.
STATUTS :
Article 1 - Forme
 
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
La société a pour dénomination : "LES CABINETS MEDICAUX DE THIMEON", et en abrégé « CMT
».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
    1.  la dénomination de la société ;
    2.  la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ainsi que sa nature civile;
    3.  l’indication précise du siège de la société ;
    4.  l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’
entreprise.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 125.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier à usage et à
destination de centre médical.
 
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
 
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
 
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou tout autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 €). Il est divisé en quatre mille (4.000) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre millièmes (1/4.000ième) de l'avoir social,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux à une personne non
associée, devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres asso-ciés.
 
L’associé ne peut céder ses parts qu’à une personne légalement habilitée à exercer la médecine en
Belgique et inscrite à l’ordre des Médecins.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession (avec preuve de la qualité de médecin inscrit à l’ordre des médecins), domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert. Le prix offert ne pourra en aucun cas être inférieur à la valeur des parts telle que fixée
conformément à l’article 10 ci-dessous, sauf accord unanime des associés.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en lui demandant s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes, ou à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
 
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise ou refuse la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, il est réputé autoriser la
cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:
    1.  si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
    2.  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
Volet B
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
 
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix offert.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 – Situation des héritiers et légataires d’un associé décédé
 
Au décès de l'un des associés, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le
plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier visàvis des associés survivants de la société; celleci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
 
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément unanime de tous les associés du défunt
afin de devenir associés et doivent être légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et
inscrite à l’ordre des Médecins (avec preuve de la qualité de médecin inscrit à l’ordre des médecins).
 
L’héritier ou légataire qui souhaite céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une
personne non associée, devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres asso-ciés. L’
héritier ou légataire ne peut céder ses parts qu’à une personne légalement habilitée à exercer la
médecine en Belgique et inscrite à l’ordre des Médecins. A cette fin, il doit aviser la gérance par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant les noms, prénoms, profession (avec preuve
de la qualité de médecin inscrit à l’ordre des médecins), domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Le prix offert ne pourra en
aucun cas être inférieur à la valeur des parts telle que fixée conformément à l’article 10 ci-dessous,
sauf accord unanime des associés.
 
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s)
proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision. Le refus est sans recours.
 
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ou dont la cession de parts a été refusée, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat aux autres associés par lettre recommandée à la poste, adressée
à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux
autres associés.
La valeur des parts sera déterminée conformément à l’article 10 ci-après.
 
Volet B
Article 10 - Valeur et conditions de rachat
 
La valeur des parts sera calculée :
    •  en cas de décès sur base du bilan au jour du décès, en tenant compte des plus-values de
réévaluation des immeubles et de la décote fiscale au taux en vigueur au jour du décès ;
    •  en cas de cession ou de rachat sur base du bilan à la fin du trimestre qui suit la demande de
rachat (date du courrier recommandé faisant foi) en tenant compte des plus-values de réévaluation
des immeubles et de la décote fiscale au taux en vigueur à la fin du trimestre qui suit la demande de
rachat (date du courrier recommandé faisant foi).
 
Afin de déterminer cette plus-value de réévaluation, le ou les immeubles devront être évalués à leur
valeur vénale au jour de la demande de rachat ou de cession ou au jour du décès; cette valeur sera
déterminée par un Notaire choisi de l’accord unanime des associés et à défaut d’accord, par un
expert qui sera désigné par le Tribunal à la requête du cédant ou des héritiers.
 
Article 11 — Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 12 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 13 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 14 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
 
Article 15 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 16 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 17 — Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 18 — Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 20 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 21 - Répartition des bénéfices
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-voirs et les
émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 23 — Election de domicile
Volet B
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 24 — Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le 31 décembre
2019.
 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2020 à
dix-huit heures.
 
3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
 
1/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL
DOCTEUR DOHET », ayant son siège social à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 125 ; inscrite au
registre des personnes morales du ressort territorial de Charleroi sous le numéro 0833.788.937 ;
pour laquelle est désignée en qualité de représentant permanent : Madame DOHET Agnès
Françoise Marie, née à Charleroi le 08 août 1967 (RNPP 670808-118-38), épouse de Monsieur
SION Thimothée, domiciliée à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 146.
 
2/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL
DOCTEUR ARNAUD FRANCOIS », ayant son siège social à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 125 ;
inscrite au registre des personnes morales du ressort territorial de Charleroi sous le numéro
0668.384339 ; pour laquelle est désigné en qualité de représentant permanent : Monsieur
FRANCOIS Arnaud Pierre Paul, né à Uccle le 07 avril 1986 (RNPP 860407-235-31), célibataire,
domicilié à 1370 Saint-Rémy-Geest, rue de la Montagne, 1.
 
3/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDECINE
GENERALE LEFERME NATHALIE» en abrégé « C.M.G.L.N. », ayant son siège social à 6230 Pont-
à-Celles, rue Saint-Martin, 4, boîte 1005; inscrite au registre des personnes morales du ressort
territorial de Charleroi sous le numéro 0644.573.413; pour laquelle est désignée en qualité de
représentant permanent : Madame LEFERME Nathalie Trees Michel, née à Menin le 12 mai 1984
(RNPP 840512-238-37), ), célibataire, domiciliée à 6230 Buzet, rue Saint-Martin, 4/1005.
 
4/ La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Dr NGUYEN DDF », ayant
son siège social à 6230 Thiméon, rue Vandervelde, 104 ; inscrite au registre des personnes morales
du ressort territorial de Charleroi sous le numéro 0556.933.814 ; pour laquelle est désigné en qualité
de représentant permanent : Monsieur NGUYEN Duy Dat François, né à Bastogne le 19 août 1981
(RNPP 810819-277-37), époux de Madame ARIAS ARENAS Sonia, domicilié à 1400 Nivelles, rue de
la Fontaine-Michaux, 36.
 
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Leur mandat est rémunéré.
 
4°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 janvier 2017, par eux-mêmes, au nom de la société en
Volet B
formation.
 
Et plus spécifiquement, les gérants reprennent et confirment l’acquisition faite par eux, au nom de la
présente société en formation, conformément à l’article 60 du code des sociétés, en date du 21 juin
2018, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe DUPUIS, de Gosselies, et le Notaire
CLINQUART soussignée, du bien suivant :
 
PONT-A-CELLES – 6e division – THIMEON – INS 52.065
Un terrain sis à l’arrière de la maison portant le numéro 123, rue Emile Vandervelde, à front de la rue
de l’empereur, à prendre sur la parcelle cadastrée section B numéro 0335A2P0000, pré-cadastré
sous le numéro 0335B2P0000 pour une contenance d’après mesurage de deux ares cinquante-cinq
centiares (02a 55ca).
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
5°Les associés ne désigne pas de commissaire.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.