N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SD TOITURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Neuve(ST) 8
Courcelles (Souvret)
6182
Statuts de la société en nom collectif
«SD TOITURE »
Les soussignés :
Monsieur SAROT Gaëtan Dominique J, domicilié à 6182, SOUVRET , Rue Neuve 8
Monsieur DUMONT Benjamin André F, domicilié à 6040 JUMET, Rue de la violette 6
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I. - FORME, OBJET, DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALE, SIÈGE,DURÉE
ART. 1. — Forme
Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions 
du code des sociétés, par le Code civil, ainsi que par les présents statuts.
ART. 2. — Objet
La Société a pour objet en Belgique :
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de 
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
Travaux d’isolation
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux 
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile.
Travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération.
1009646670
Travaux de couverture
Montage de charpentes
Travaux de couverture en tous matériaux
Mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie
Travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses
Travaux d’étanchéification des murs
Traitement des murs avec des produits hydrofuges
Exécution de travaux de rejointoiement
Autres activités de construction spécialisées
Pavage/dallage/ plafonnage
Gros œuvres, maçonnerie, électricien, plafonneur, carreleur, chauffagiste, plombier
Vitrier, peintre entreprise générale, promoteur immobilier, coordinateur de chantier
Commerce de détails et de gros de toutes les activités reprise dans l’objet sociale
Couvreur/ardoisier
ART. 3. — Dénomination et enseigne
La dénomination est : SD TOITURE
ART 4. — Siège
Le siège est fixé en région Wallonne, 
6182 SOUVRET, rue Neuve, 8
Il pourra être transféré dans tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration
ART 5. — Durée
La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours le jour de la 
constitution
TITRE II. — APPORTS DU CAPITAL SOCIAL ET PARTS D'INTÉRÊT
ART 6. Apports
6.1. Apports en numéraire
Mr SAROT Gaëtan apporte à la Société la somme de 800,00 Euros.
Mr DUMONT Benjamin apporte à la société la somme de 200,00 Euros.
Avec un total égal au capital social de 1000,00 euros
Ces sommes ont été intégralement versées ce jour sur le compte banque 
n° BE ouvert au nom de la société.
ART 7. — Capital
Le capital est ainsi fixé à 1000,00 euros et divisé en 20 parts de 50,00 euros chacune, 
lesquelles sont attribuées, à savoir :
Mr SAROT Gaëtan 18 parts
Mr DUMONT Benjamin 2 parts
ART 8. — Augmentation ou réduction du capital
Le capital peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des 
associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un 
associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.
Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à 
la majorité prévue par le code des sociétés, par incorporation de réserves avec 
élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts 
gratuites.
Le capital peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision 
collective à l'unanimité.
ART 9. — Avances en compte courant
La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions 
de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour 
retrait des sommes, etc., sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les 
intéressés.
ART 10. — Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec 
le consentement de tous les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la 
société qu'après le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise 
par l’organe d’administration d'une attestation de ce dépôt.
La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et 
après publication conformément à la loi.
ART 11. – Admission.
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord unanime 
de tous les associés. Le décès d’un associé n’entrainera pas par dérogation au code des 
sociétés la dissolution de la société.
Les héritiers de l’associé qui décède prendront sa place.
ART 12. – Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommées à 
l’unanimité par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle et peur les révoquer en tout temps et à qui sont 
confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires 
ou utile à l’accomplissement de son objet social. Ils déposent seuls de la signature sociale.
Toutefois, en cas de pluralité des gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent 
être accomplis conjointement. Le ou les gérant(s) ensemble peuvent désigner tout 
mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la 
gestion journalière.
ART 13. - Rémunération des associés
L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut décider d’accorder une rémunération aux 
associés.
ART 14. – Exercice social 
L’exercice social commence le 1
er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le 
premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 
31 décembre de l’année qui suit celle de sa constitution.
ART 15. – Répartition des bénéfices et pertes de la société 
A la clôture de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les 
sociétés commerciales. A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de 
regard illimité sur la tenue du compte. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour 
servir à la formation de la réserve égale. L’affectation de solde sera décidée librement par 
l’assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
ART 16. – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l’adresse et à 18 heures le 
dernier vendredi de juin.
Si ce jour-là était un jour férié légal, l’assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à 
la même heure. L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige. 
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée au moins huit jours à l’avance.
Toute assemblée générale est présidée par gérant, ou s’il en existe plusieurs, par un associé 
désigné librement par l’assemblée. Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas être 
nécessairement associé. Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égale 
à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation. Aucune assemblée ne peut délibérer 
sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, 
toutes les décisions sont prises à la majorité simple.
Tout associé peut être présenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est 
associé. Une liste de présence indiquant l’identité des associés est signée par chacun d’eux 
ou par leur mandataire avant d’entrer en séance. Si lors de la première réunion, la majorité 
des associés ne sont pas présents, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle 
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d’associés présents. Les procès verbaux de
l’assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant 
exprimé la majorité au vote.
ART 17 – Vérification des comptes 
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société. 
ART 18. – Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à 
l’unanimité par l’assemblée générale, les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont 
répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social. 
ART 19. – Modification des statuts 
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quatre voix présentes à 
l’assemblée générale. Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les 
sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait 
pas licitement déroger sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires 
aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ART 20. – Compétence.
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de 
la présente société seront jugés par le tribunal de commerce compètent du lieu où le siège 
social de Monsieur SAROT Gaëtan.
Disposition transitoire 
Une assemblé générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement 
après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes :
1. L’exercice social commence le 1
er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par 
exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour 
se terminer le 31 décembre de l’année qui suit celle de sa constitution.
2. Monsieur SAROT Gaëtan est nommé en qualité de gérant non statutaire, il est 
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société conformément à 
l’article 12. Monsieur SAROT Gaëtan aura le pouvoir de gérer financièrement la 
société et aura la signature sur le ou les comptes bancaires de la société.
3. Ne pas nommer de commissaire 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre 
d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou nécessaires pour assurer l'archivage
numérique, via l'application « e-griffie », de toutes les 
formalités, actes, documents, procès-verbaux, décisions pour lesquels, conformément au Code des sociétés et
des associations, un dépôt au dossier de la société et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) belge(s) est
requis, y compris, mais sans s'y limiter, la constitution du Constituant, la modification des statuts, la nomination
et la révocation des personnes habilitées à gérer et à représenter le Constituant, le changement de siège social
et, en général, faire tout ce qui paraît nécessaire ou utile à l'exécution de la présente procuration spéciale. 
Déposé simultanément : Acte de constitution
SAROT Gaëtan
Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gaëtan Sarot
Rue Neuve(ST) 8, 6182 Courcelles