N° d'entreprise : 0538798178
Nom
(en entier) : ARTEM-PROD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Croissant 74/76
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-trois février.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ARTEM-
PROD », ayant son siège à 1190 Forest, Rue du Croissant 74-76.
Société constituée sous la dénomination «LASERCUT LAB » suivant acte reçu par Maître Chantal
DE BOOSERE, notaire associé de résidence à Kortenberg, le 18 septembre 2013, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 1er octobre 2013 sous le numéro 013149065 et dont les statuts ont
été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre
MARCHANT, soussigné, le 23 décembre 2022, publié à l’Annexe du Moniteur Belge du 29 décembre
suivant sous le numéro 0389230.
BUREAU
La séance est ouverte à 19 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Ferdinand VAN
CAMPENHOUT, qui désigne comme secrétaire Monsieur Arthur SEDYN, ci-après qualifiés.
L’assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas
nommer de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Les membres du bureau nous déclarent qu’après avoir vérifié le registre des actionnaires, sont
présents ou représentés les différents actionnaires titulaires du nombre d’actions indiquées en regard
de leur nom :
1/ Monsieur VAN CAMPENHOUT Ferdinand, né à Etterbeek le 23 octobre 1988, domicilié à 1630
Linkebeek, Sentier du Bois 55.
Lequel déclare être titulaire de dix mille trois cent une (10.301) actions
2/ Monsieur SEDYN Arthur Jean Robert Donat, né à Uccle le 5 novembre 1988, domicilié à 1190
Forest, avenue du Roi 144.
Lequel déclare être titulaire de six mille vingt-quatre (6.024) actions.
Total : seize mille trois cent vingt-cinq (16.325) actions.
EXPOSE.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Apport en numéraire à concurrence d’un montant de cent cinquante mille euros (150.000 EUR),
rémunéré par l’émission de deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) nouvelles actions, sans
désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes à
partir de la répartition afférente à l'exercice social en cours et à compter de leur souscription.
a) Rapport de l’organe d’administration dressé conformément à l’article 5.121, §1 du Code des
sociétés et associations.
b) Renonciation au droit de souscription préférentiel
c) Emission de deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, à titre de rémunération de l’apport.
d) Intervention et réalisation de l’apport
Volet B
e) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire et de la souscription des actions
nouvellement émises.
2. Modification du nombre d’actions et mise en conformité de l’article y relatif des statuts.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec la situation nouvelle des capitaux propres de
la société.
4. Adresse du siège.
5. Démission et renouvellement d’administrateurs.
6. Pouvoirs au notaire concernant la coordination et publication des statuts.
7. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.
II. Il existe actuellement seize mille trois cent vingt-cinq (16.325) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. Il n’y a pas de
commissaire et les administrateurs sont présents.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
III. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises par
la société et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION D’ACTIONS
NOUVELLES
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend préalablement connaissance du rapport de l’organe d'administration établi
conformément à l’article 5:121, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie
spécialement le prix d'émission des actions nouvelles et décrit les conséquences de l'opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Conformément à l’article 5 :121, §2. du CSA, l’assemblée décide à l’unanimité et en présence de
tous les actionnaires de la société de renoncer au rapport prescrit à l’article 5:121, § 1er.
Les actionnaires présents reconnaissent connaître parfaitement les conditions dudit apport en
numéraire et la situation comptable et financière de la société.
b) Renonciation au droit de souscription préférentiel
Conformément à l’article 5 :130, §2 du Code des sociétés et associations, Monsieur Arthur SEDYN
et Monsieur Ferdinand VAN CAMPENHOUT, prénommés, présents comme dit ci-avant, déclarent
individuellement, expressément, renoncer totalement, purement et simplement et de manière
irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal et à son délai d'exercice au
profit exclusif de Monsieur VAN CAMPENHOUT Eric Germain Emile Marie, né à Ixelles le 28
septembre 1959, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Sainte-Anne 111, lequel se propose
de souscrire seul et exclusivement la totalité des deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525 ) actions
nouvelles au prix de 150.000,00 euros.
c) Emission de deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, à titre de rémunération de l’apport
L’assemblée décide d’accepter l’apport supplémentaire en numéraire par Monsieur VAN
CAMPENHOUT Eric, prénommé, de la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) et d’
émettre en contrepartie deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions nouvelles, au prix d’émission
de cinquante-neuf euros quarante et un cents (59,41 EUR) par action, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes à compter de ce jour.
d) Intervention et réalisation de l’apport
Est ici intervenu :
Monsieur VAN CAMPENHOUT Eric, prénommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société et de la situation financière
de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, mis à charge de la société du chef de tout ce qui précède, Nous a déclaré
souscrire seul à la totalité des 2.525 actions nouvellement créées et apporter en conséquence la
somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR).
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que Monsieur VAN CAMPENHOUT
Eric, prénommé, a entièrement libéré son apport en numéraire, soit cent cinquante mille euros
Volet B
(150.000 EUR), par le dépôt de cette somme sur le compte spécial BE26 7440 8447 1229 ouvert
auprès de la Banque KBC et qu’il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme
de cent cinquante mille euros (150.000 EUR).
Une attestation bancaire du 23 février 2023 confirmant ce dépôt a été remise au notaire
instrumentant.
e) Constatation de la réalisation effective de l’apport
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de seize mille trois cent
vingt-cinq (16.325) à dix-huit mille huit cent cinquante (18.850), réparties comme suit :
- dix mille trois cent et une (10.301) actions à Monsieur VAN CAMPENHOUT Ferdinand, prénommé ;
- six mille vingt-quatre (6.024) actions à Monsieur SEDYN Arthur, prénommé.
- deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions à Monsieur VAN CAMPENHOUT Eric, prénommé.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DU NOMBRE D’ACTIONS
L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions et de le porter à dix-huit mille huit cent
cinquante (18.850) en lieu et place de seize mille trois cent vingt-cinq (16.325)
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 y relatif des statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, dix-huit mille huit cent cinquante (18.850) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
TROISIEME RESOLUTION - ADOPTION DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts à la nouvelle situation des capitaux propres de la société et décide que le texte de l’article 5
des statuts est dès lors rédigé comme suit :
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix-huit mille huit cent cinquante (18.850) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Actuellement, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quarante-huit mille cinq cent
quatre-vingts euros (48.580 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
QUATRIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège reste située à Forest, (1190 Bruxelles), Rue du
Croissant 74-76
CINQUIEME RESOLUTION – ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de maintenir le nombre d’administrateurs à DEUX.
L’assemblée générale confirme la nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée de :
1. Monsieur Ferdinand VAN CAMPENHOUT, prénommé
2. Monsieur Arthur SEDYN, prénommé.
HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
NEUVIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la société EURACCOUNT, ayant son
siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, et le numéro d’entreprise
0684.644.509, avec pouvoir de substitution, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et de toutes autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et des
données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 20 heures 30 minutes.