N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'école de Marius et ses copains
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Georges Moreau 107
Les fondateurs soussignés :
 
Mme Vanheste Nathalie domiciliée à 1851 Grimbergen, Vlierbesgaarde 12
Mme Tastenhoye Véronique domiciliée à 1602 Vlezenbeek, Herdeweg 9B
 
réunies en assemblée le 14juin 2022 à 12h30 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif
dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
 
1. La dénomination
L’association est dénommée "L'école de Marius et ses copains" ASBL.
 
2. Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose de :
Président        
Trésorier
Secrétaire
 
3. Statuts
 
Chapitre I. Dénomination, siège, buts, durée
 
Article 1: Dénomination
L’association est dénommée  "L'école de Marius et ses copains ASBL"
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
0787655836
 
Article 2: Siège
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale,  Rue G. Moreau 107
à 1070 Anderlecht plus précisément.
 
Article 3: But social et objet
L'ASBL a pour but la promotion de l'Enseignement du pouvoir organisateur d'Anderlecht en favorisant l'aide aux
élèves, l'aide au financement d'achat de matériel, au financement d'activités sociales ou parascolaires
(culturelles, sportives, pédagogiques, ...).
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment  la recherche des fonds publics
ou privés en vue d'assurer le financement de ses activités.
En cas de demande d'intervention particulière, il est convenu qu'avis est demandé aux membres effectifs par
mail. En cas de désaccord, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Elle intervient également lors d'événements exceptionnels survenant à des membres du personnel (naissance,
mariage, mise à la retraite, décès,...).
Elle intervient également dans l'organisation d'évènements organisés pour les membres du personnel (achats de
biens et de services,...)
Toute intervention financière intervenant dans le cadre de la gestion courante nécessite obligatoirement la
consultation des membres du conseil d'administration de l'ASBL
L'association est pluraliste et s'abstient de toute activité politique ou philosophique, elle s'inscrit dans la ligne
définie par la charte de l'enseignement officiel.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 4: Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle ne peut être dissoute que par décision de ses membres ou lorsque l'établissement auquel elle est attachée
arrête ses activités ou cesse d'être un établissement d'enseignement autonome organisé par la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
En cas de dissolution, l'actif social sera affecté, lors d'une assemblée générale extraordinaire, à une association
poursuivant un objectif similaire.
 
Chapitre II. Membres
 
Article 5: Conditions d'admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 4 et
ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le chef d'établissement est membre effectif de droit.
 
L'association est exclusivement composée de membres effectifs. Le conseil d'administration se compose de 3
administrateurs dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif à la majorité simple.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques  intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
concourent directement ou indirectement à la poursuite du but de l'association et qui font partie du personnel,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée statuant à la majorité des 2/3.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
Article 6: Démission et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de cet écrit.
 
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission est réputé démissionnaire.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, l'activité au sein de
l'association d'un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave dans l'exercice de cette activité.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni
appositions scellées, ni inventaires.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7 Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
 
Article 8 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
 
Chapitre III. Assemblée générale
 
Article 9 Composition et pouvoirs 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant
à la majorité absolue.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA)
 
Article 10 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. art 3 :47, § 1er CSA à savoir le dernier vendredi du mois de janvier à 15h au siège social ou
en vidéoconférence si la situation l’exige et que la convocation des membres le mentionne.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande.  Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné
à cet effet, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale seront rendus
accessibles au siège de l'association uniquement sur rendez-vous.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours  à l’avance. L’assemblée ne
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité
absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 11 Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité, des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue (art 2 :41 CSA) des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le
vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
Article 12 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
 
Article 13 Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 14 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires,
à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au Moniteur belge.
 
Chapitre IV Organe d’administration
 
Article 15 Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 4
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 
Article 16 Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite,
nullité ou dissolution. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 17 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
 
Article 18 Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Cependant, l’article 9:9
CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et
qu’elle soit adoptée à l’unanimité. L’organe d’administration peut désigner en son sein un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 19 Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la
majorité absolue, des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de
la prochaine réunion.
 
Article 20 Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA) Un administrateur qui, dans le cadre
d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que
le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 21 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 22 Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 23 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de 3ans et est renouvelable. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière doivent faire l'objet d'une
signature conjointe du président. Si celui-ci n'a pas la possibilité de co-signer par force majeure, il peut déléguer
la signature à un autre administrateur.
 
Article 24 Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, sont
signés conjointement, le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 25 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
 
Article 26 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
 
Chapitre V Comptes et budget
 
Article 27 Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 août 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28 Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 29 Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs autre(s) organisation(s) qui poursuit(vent) un but similaire non lucratif.
 
Chapitre VI Dispositions finales
 
Article 30 Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Chapitre VII Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Georges Moreau 107 à 1070 Anderlecht
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mme Vanheste Nathalie domiciliée Vlierbesgaarde 12 à 1851 Grimbergen née le 04/12/1967 à Bruxelles II.
Mme Tastenhoye Véronique domiciliée Herdeweg 9B 1602 Vlezenbeek née le 27/04/1968 à Etterbeek
Mme Huart Françoise domiciliée Rue Clarisse 58 à 1400 Nivelles, née le 14/07/1964 à Nivelles
M. Sridi Abdeltiv domicilié Rue de Lambermont 16 à 4840 Petit Rechain né le 28/04/1968 à Houthalen
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration acte la reprise de tous
les actes pris au nom de l’association en formation.