Nº d'entreprise : 0443 950 984
Nom
(en entier) : BNP PARIBAS B INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme, société d'Investissement à capital variable
(SICAV) publique de droit belge répondant aux conditions de la
Directive 2009/65/CE.
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc, 3
Objet de l'acte : Modification des statuts - Adoption du texte néerlandais des statuts
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître
David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 décembre 2022, ce qui suit:
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PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée examine la première proposition de l'ordre du jour : Approuver, en conformité avec l'article 44,
§1er de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la
Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances la désignation à partir du 1er janvier 2023
de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SAS, Belgian branch, ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue Montagne du Parc 3, en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer
de manière globale l'ensemble des fonctions de gestion visées à l'article 3, 22° de la loi précitée.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée examine la deuxième proposition de l'ordre du jour : Approuver la modification de l'article 1er
des Statuts de la Sicav qui en découle, avec date d'effet le 1er janvier 2023.
Dès lors, le dernier paragraphe de l'article 1er des Statuts est modifié comme suit :
Conformément à l'article 44, § 1er, de la loi du trois août deux mille douze relative aux organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive.2009/65/CE et aux organismes de placement
en créances, la Société a désigné BNP ASSET MANAGEMENT France SAS, Belgian branch, ayant
actuellement son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3, en qualité de société de gestion
d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de manière globale l'ensemble des fonctions de gestion
visées à l'article 3, 22º de la loi précitée.
Modification de l'article 5 des Statuts de la Sicav pour clarifier la définition des investisseurs éligibles
d'investir dans la classe « I ».
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée examine la troisième proposition de l'ordre du jour : Approuver une modification dans le premier
paragraphe sous l'entête « Classe « | » de l'article 5 des Statuts de la Sicav pour clarifier la définition des
investisseurs éligibles pour investir dans la classe « I », avec date d'effet le 1er janvier 2023.
Ce premier paragraphe concordant est ont modifié comme suit:
Les actions « 1 » sont réservées aux investisseurs éligibles définis à l'article 5 § 3/1 de la loi du trois août
deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive
2009/65/CE et aux organismes de placement en créances.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
QUATRIÈME RESOLUTION.
L'assemblée examine la quatrième proposition de l'ordre du jour : Adoption du texte néerlandais des statuts.
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente met cette
proposition au vote.
Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
CHOIX DU GREFFE
La société choisit le greffe francophone de Bruxelles pour le dépôt de l'acte.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 décembre 2022, 1 liste de présence, 1 procuration
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et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.