Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE.LIGHTING
Rue Vanderdussen 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" BE.LIGHTING "
  
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Rue Vanderdussen 24 à 1080 Molembeek Saint Jean.
                                            
CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Le quatre novembre
Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
ONT COMPARU:
1. Monsieur BOUDDOUNT ABDELKARIM, né à Douar Lchamlalan, (Maroc) le 02/01/1968, domicilié
à Edingsesteenweg 411 à 9400 Ninove, NN 68.01.02-449.53.
2. Monsieur EL BOUNJATI NOUREDINE, né à Douar Timadghart-Midar (Maroc), le 18/08/1974,
domicilié avenue de la constitution 49, 1083 Bruxelles NN 74.08.18-305.86.
Tous deux ici représentés par Madame Bérengère Duplat à Lasne en vertu d’un mandat ci-annexé.
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination de " BE.LIGHTING " au capital initial de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR)
lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont
intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur BOUDDOUNT ABDELKARIM: une(1) part sociale pour cent quatre-vingt-six euros (186
EUR) de capital libérées à concurrence de soixante-trois euros (63 EUR),
- Monsieur EL BOUNJATI NOUREDINE: nonante neuf (99) parts sociales pour dix-huit mille quatre
cent quatorze euros (18.414 EUR) de capital libérées à concurrence de six mille cent quatre-vingt-
sept euros (6.187 EUR),
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR)
par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 652-8387949-53 et Qu'ils ont
ouvert au nom de la société en formation auprès de la RECORD Banque.
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
0567610346
Volet B
dénomination de " BE.LIGHTING ".
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi Rue Vanderdussen, 24  à 1080 Molenbeek Saint Jean.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
1) La vente et l’achat en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, dépôt de pain ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
2) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- cabines téléphoniques,
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, friterie, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
3) Toutes activités relatives  à :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- marchés publics
- transport de personnes et de marchandises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.
Article 4 : Durée.
La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
Volet B
souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cent cinquante (6.250) euros.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié des associés possédant au moins trois/quart du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés
possédant au moins
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les
associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Volet B
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre
deux mille quinze.
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.
3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à :   - Monsieur BOUDDOUNT
ABDELKARIM, né à Douar Lchamlalan, (Maroc) le 02/01/1968, domicilié à Edingsesteenweg 411 à
9400 Ninove, NN 68.01.02-449.53.
-  Monsieur EL BOUNJATI NOUREDINE, né à Douar Timadghart-Midar (Maroc), le 18/08/1974,
domicilié avenue de la constitution 49, 1083 Bruxelles NN 74.08.18-305.86.
prénommés et qui acceptent.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille deux cent cinquante euros.
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
TRANSMISSION DU PROJET.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
DONT ACTE.
Dressé date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Volet B
/Suivent les signatures/