N° d'entreprise : 0436800205
Nom
(en entier) : Déclic Photo
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maou,Anlier 11
 : 6721 Habay
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 27 novembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « DECLIC PHOTO », ayant son siège social à 6721 Anlier (Habay), rue de
Maou, numéro 11, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.800.205, a pris
les décisions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, premier et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée
générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations
(CSA).
 
    1.  Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.451,00 Euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle ordinaire au
premier mercredi du mois de juin à 20 heures.
 
    1.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction des
gérants statutaires actuels, mentionnés ci-après, et décide entre outre de procéder immédiatement
au renouvellement de leur nomination comme administrateurs, non statutaires, pour une durée
illimitée.
    •  Monsieur DORMAL Didier, comparant ici présent, accepte ledit mandat.
    •  Monsieur HAUSSE Daniel, comparant ici présent, accepte ledit mandat.
Leur mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6721 ANlier (Habay), rue de
Maou, numéro 11.
 
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale déclare :
- que l’adresse électronique pour la société est la suivante : declicphotoarlon@gmail.com
- que le site internet de la société est le suivant : www.declicphoto.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
    1.  Neuvième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.