N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Au fil des pas
(en abrégé) : A.F.P.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Saint-Urbain 28
Tellin
6927
Titre 1 : Dénomination et mentions – siège social
– but social – objet – durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L'association est dénommée : Au Fil des Pas, en abrégé : A.F.P.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne. Il peut être transféré par décision de
l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'immeuble
ainsi que les meubles se trouvant au siège social n'appartiennent pas à l'association et ne peuvent donc pas
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être saisis comme faisant partie de son patrimoine.
Article 3 – But social
L'association a
pour but de favoriser la connaissance et le respect de la nature en développant des actions éducatives,
sportives, touristiques et/ou récréatives.
Article 4– Objet
L'association a pour objet :
- la pratique en groupe de la randonnée pédestre ou tout autre moyen de locomotion respectueux de
l'environnement;
- l'organisation de
toute
formation ou
activité touristique, sportive ou socioculturelle,
de plein air,
sans que cette énumération soit limitative, en Belgique et à l'étranger, dont la finalité sera
le but
social ;
- la conduite d'actions d'information et de promotion relatives à son
but
social et à ses activités ;
- la délivrance des brevets et/ou attestations ad hoc ;
- la promotion de la pratique de la marche nordique et des disciplines et activités associées, dérivées ou utiles
à son enseignement.
L'association pourra engager toute collaboration avec des organismes publics ou privés qu'elle jugera utile à la
réalisation de ses objectifs sociaux et conclura, à cet effet, toutes conventions ou accords nécessaires.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Les ressources de l'association sont constituées notamment par les cotisations des membres, les dons, les
revenus des
activités
, les subsides et subventions, la vente de matériel et accessoires.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre 2 – Membres
Article 6 – Membres
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Tout
membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de
l'association ainsi qu'aux modifications qui y sont apportées.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux
ni supérieur à cinq
. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts.
Le nombre de membres adhérents et d'honneur est illimité.
Article 7 – Conditions d'admission des membres effectifs
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de 18 ans et plus ;
- Être en ordre de cotisation.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association, s'engageant à
respecter ses statuts et à prendre part à la gestion de l'association, pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'
organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La
candidature est approuvée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite motivée par
voie postale ou électronique à l'organe d'administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire envoyée par
l'organe d'administration.
Un candidat membre effectif non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la
date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8 – Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent participer aux activités de
l'association ou soutenir l'association de quelque façon que ce soit. Afin d'être admises en cette qualité, elles
paient la cotisation annuelle fixée par l'association et s'engagent à en respecter les statuts. La qualité de
membre adhérent n'est valable que du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice pour lequel la cotisation a été
versée.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 9 – Conditions d'admission des membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes physiques éminentes ou qui ont rendu des services, qui méritent
l'estime de l'association.
Les membres d'honneur sont élus par l'assemblée générale, votant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés sur proposition de l'organe d'administration.
Ils sont exemptés de cotisation et peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 10 – Droits et devoirs des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les membres effectifs et adhérents ont le devoir :
- de respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association ;
- de promouvoir le but de l'association.
Les membres effectifs ont droit :
- à consulter au siège de l'ASBL toutes les pièces nécessaires à une bonne compréhension des affaires de
l'association ;
- au vote à l'assemblée générale ;
- après deux années en tant que membres effectifs, après une demande écrite motivée par voie postale ou
électronique à l'organe d'administration, à être éligibles comme administrateurs sur proposition de l'organe
d'administration et décision de l'assemblée générale.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Si le membre effectif exerce une responsabilité particulière dans l'ASBL, il lui sera demandé de mettre au
courant son successeur et de lui fournir tous les documents afin que la transition soit assurée.
Les membres adhérents ont droit :
- à être éligibles comme membres effectifs sur décision de l'assemblée générale.
Toute réalisation, résultant du travail d'un membre dans le cadre de son mandat ou d'un tiers dans le cadre
d'une collaboration avec l'ASBL, est et reste définitivement la propriété de l'association sauf accord préalable
explicite.
Article 11 – Démission et exclusion des membres
Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur, est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent décédé ;
- le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation au jour de l'assemblée générale de l'année
en cours ;
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à une assemblée générale sans
annoncer à l'organe d'administration, au plus tard le jour de l'assemblée générale, par courrier ordinaire ou
courrier électronique, son souhait explicite de rester néanmoins membre effectif de l'association.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif est proposée par l'organe d'administration et approuvée par l'assemblée
générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux
tiers. Le président de l'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'organe
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. Il
informe l'organe d'administration de sa décision provisoire.
L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale votant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de proposition d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l'exclusion reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale
concernée et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12 – Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modification(s) intervenue(s).
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Article 13 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
Les membres d'honneur sont exemptés de toute cotisation.
Titre 3 – Assemblée générale
Article 14 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président de l'organe d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par
l'assemblée en début de séance.
Toute personne,
membre adhérent ou non,
peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les personnes invitées n'ont pas le droit de vote.
Article 15 – Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer
annuellement
aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs ;
-
l'admission et
l'exclusion des membres
effectifs 
;
- la dissolution volontaire de l'association ;
-
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
 ;
- la transformation de l'ASBL en toute autre forme de société ;
-
l'exécution de l'apport à titre gratuit d'une universalité ou son acceptation ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle 
;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 16 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la dema
nde d'un cinquième des membres effectifs au moins
. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours calendrier de
la demande de convocation. L'assemblée générale
extraordinaire
se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par
deux tiers
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au
minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres
effectifs
présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association
en toute autre forme de société
.
Article 17 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre
effectif
,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité
simple
des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Chaque membre
effectif
dispose d'une voix.
Seul un membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs
présents demande que le scrutin soit secret.
Les majorités spéciales imposées par la loi du 23 mars 2019 sont les suivantes :
- modification statutaire :
- quorum de présence : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés
- quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés
- modification du but, de l'objet de l'ASBL :
- quorum de présence : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés
- quorum de vote : 4/5 des voix des membres présents ou représentés
- exclusion d'un membre :
- quorum de présence : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés
- quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés
- dissolution de l'ASBL :
- quorum de présence : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés
- quorum de vote : 4/5 des voix des membres présents ou représentés
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 – Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association
en toute autre forme de société
que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association
en toute autre forme de société
, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par
l'article 29
des statuts), ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 4 - Organe d'administration
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins et cinq au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, l'organe d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article 22 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Ce dernier court donc jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de modifier
la composition de l'organe d'administration. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.
Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. Dans ce cas,
l'organe d'administration fera publier dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée générale, le changement
(démission et/ou nomination) survenu dans l'organe d'administration. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 23 - Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire veillera à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun
préjudice à l'association
. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée dans les trois mois pour
pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 24 – Fonctionnement
L'organe d'administration peut, sans obligation, désigner parmi ses membres, un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Dans ce cas, en cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par l'administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration en début de réunion.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur (ou du président), chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité des suffrages, la
voix de l'administrateur qui assure la présidence est décisive.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal dans l'organe d'administration. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 25 – Conflit d'intérêt
Tout
membre
qui a un intérêt opposé à celui de l'association sur un point à l'ordre du jour
doit en informer les autres membres avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Il ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur - nommément cité - au débat,
ainsi que sa non-participation au vote.
Article 26 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 – Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l'association dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie
la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 28 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association ou à l'un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Cette délégation est révocable en tout temps par décision de l'organe d'administration, sans qu'il ne doive
justifier sa décision.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit.
Toutefois, l
es frais exposés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés.
Article 29 – Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 – publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 31 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Titre 5 – Règlement d'ordre intérieur
Article 32 – Adoption et modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 – Comptes et budget
Article 33 – Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
Article 34 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019).
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 35 – Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'affectation de l'actif net
sera décidée par l'assemblée générale.
Titre 8 – Dispositions finales
Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (loi du 23 mars 2019) et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Article 37 – Dénomination
L'association Au Fil des Pas (AFP) n'autorise pas une autre association à utiliser une dénomination prêtant à
confusion avec la sienne.
Déposé par Gillet Jean-Rémy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Rémy Gillet
Rue Saint-Urbain 28, 6927 Tellin
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florentine Sacré
Rue Saint-Urbain 28, 6927 Tellin