Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Botton Denis & Fils
Frumont 21 bte A
5520 Onhaye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du seize février deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Botton
Denis & Fils » :
1/         Monsieur BOTTON Denis Arsène José Ghislain, né à Dinant le vingt-neuf mars mil neuf cent
soixante-cinq, époux de Madame Carine Paquet, née à Libramont le vingt-six août mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 5520 Onhaye, Frumont 21/A, marié sous le régime de la séparation des
beins pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Henri Mattot à Dinant le vingt-
sept mars mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2/         Monsieur BOTTON Damien Albert Philippe Ghislain, né à Dinant le quatre avril mil neuf cent
nonante et un, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 5520 Onhaye, Frumont 21/A.
3/         Monsieur BOTTON Benjamin Eric Caroline Ghislain, né à Dinant le premier juillet mil neuf
cent nonante-deux, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 5520 Onhaye, Frumont 21/A.
Le siège social est établi à 5520 Onhaye, Frumont 21A. Il pourra être transféré en tout autre endroit
de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  l’entreprise de transport de tous types de choses (denrées, tous types produits solides ou
liquides, tous types de matériaux, tous types de déchets, tous types de marchandises…) par routes
ou par tout autre moyen (chemin de fer, eau, air…), en Belgique ou à l’étranger ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous types de matériaux ou de tous types de
déchets ;
    •  l’entreprise de transport de personnes par routes en Belgique ou à l’étranger ;
    •  la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre. Sans
que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l’achat, la vente, l’échange, le
lotissement, la promotion, la restauration, la location, la constitution de baux emphythéotiques,
contrats de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et
de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en
relation avec son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0648754311
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement
utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par deux cents (200) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les deux cents (200) parts sociales représentant chacune un deux
centième de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Denis Botton précité à concurrence de cent nonante-huit (198) parts sociales,
représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Damien Botton précité à concurrence d’une (1) part  sociale, représentant un /
deux centième (1/200ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Benjamin Botton précité à concurrence d’une (1) part  sociale, représentant un /
deux centième (1/200ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir vingt mille euros (20.000,00 €), par
un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès
de la Banque « ING » (agence de La Dinant) en un compte numéro BE52 3631 5797 1109 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée
annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures trente minutes même
si ce jour est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins
un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit
indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
Volet B
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée Monsieur Denis Botton précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé que le mandat de gérant de Monsieur Denis Botton sera exercé à titre
rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.