Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TANDEM-A
Chemin de la Coquière, Bonlez 25
1325 Chaumont-Gistoux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 mars 2015,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1/ Monsieur GOEDHUYS Cédric Philippe Ghislain, architecte, né à Ixelles, le 29 mai 1977,
célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), chemin de la Coquière, numéro 25.
  2/ Monsieur BONAVENTURE Renaud René Alain, dessinateur industriel, né à Ottignies, le 4 février
1976, célibataire, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), avenue Bel Horizon, 12.
 
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société est constituée en la forme d’une société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « TANDEM-A ».
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), chemin de la
Coquière, numéro 25.
  Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gé-rance, qui a tout pouvoir
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, mais qui a l’obligation
de publier ce transfert aux annexes du Moniteur Belge.
  La gérance peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,
créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
  Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au Conseil de l’Ordre des
Architectes de la Province où le siège était établi ainsi qu’au conseil où est établi le nouveau siège. 
La constitution d’un ou  plusieurs établissements supplémentaires sera communiquée au conseil de
l’Ordre des Architectes dans le ressort duquel il(s) sera(ont) établi(s) ainsi qu’au conseil provincial du
siège de la société.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
  - l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes activités offrant des liens de connexité
avec cet exercice de la profession pour autant qu’elle ne soit pas incompatible ni avec la profession
d’architecte ni avec le règlement de déontologie ni avec la dignité de la profession ;
  - la création architecturale dans toutes ses dimensions : urbanistiques, paysagisme, restauration,
expertise, état des lieux…
  - les audits énergétiques agréés PAE, conseils PEB, conception énergie, consultation maisons
passives.
  Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’architecte au
sein de la société.
0600857194
Volet B
  Pour réaliser son objet, la société peut effectuer toutes études de conception et coordination pour
l’aménagement et le développement des territoires, des infrastructures, l’art urbain, le bâtiment,
l’équipement, l’industrialisation, et la pré-construction, la rénovation de monuments, le design, la
scénographie, la coordination sécurité-santé, ainsi que toute forme de graphisme, peinture,
photographie ou dessin, et l’esthétique industrielle.
  La société peut également être chargée de l’enseignement des matières énoncées ci-dessus de
même que la rédaction d’articles ou d’ouvrages sur ces matières.
  Elle peut également être chargée d’expertise immobilière et du bâtiment, ainsi que l’expertise
judiciaire.
  La société peut également effectuer la gestion, exclusivement pour son compte propre, d’un
patrimoine mobilier de gestion de portefeuille financier.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, financières, immobilières
et mobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet social ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation,
étant entendu que ces activités ne peuvent avoir un caractère commercial. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités. Elle ne pourra toutefois détenir
des participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre
qu’exclusivement professionnel. L’objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent être
incompatibles avec la fonction d’architecte.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il
est divisé en trois cent dix parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/trois cent dixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, soit six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 6 mars 2015.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. Le ou les gérants doivent obligatoirement être inscrits au tableau de
l’Ordre des Architectes.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur GOEDHUYS
Cédric, préqualifié.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Ce mandataire doit obligatoirement être inscrit à l’Ordre des Architectes.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix. 
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
Volet B
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille quinze.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2014 par Monsieur GOEDHUYS Cédric,
comparant, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  Conformément aux dispositions de l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, les dispositions adoptées
ci-dessus ne deviendront effectives qu'à compter de l'acquisition, par la société, de la personnalité
juridique.
  10/Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur GOEDHUYS Cédric, comparant, en
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises et de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi que pour le dépôt des comptes annuels.
  Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.