N° d'entreprise : 0716802977
Nom
(en entier) : AP Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Banterley 69
 : 1471 Genepiën
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26
décembre 2019, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré Rôle(s): 7 Renvoi(s): 0
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le dix janvier deux
mille vingt(10-01-2020)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 0693
Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur"
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "AP
SOLUTIONS", ayant son siège social à 1471 Genappe, Rue Banterley 69, a décidé :
1/ l’émission de deux cents (200) actions de catégorie B, par un apport en espèces d’un montant
global de quarante-et-un mille euros (41.000,00 EUR).
Les deux cents (200) actions de catégorie B nouvelles sont du même type et jouiront des mêmes
droits et avantages que les actions de catégorie B existantes. Elles participeront prorata temporis
aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions de catégorie B nouvelles sont souscrites au prix de deux cent et cinq euros (205,00
EUR) chacune, intégralement libérées.
2/ de modifier l’article 5 des statuts comme suit:
« ARTICLE 5 – ACTIONS - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE
§ 1. Dix-neuf mille quatre cents (19.400) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§ 2. Les actions de la société sont réparties en deux catégories, comme suit :
    •  les actions de catégorie A sont toutes les actions détenues par les Actionnaires A ; il en existe
18.600.
    •  les actions de catégorie B sont toutes les actions détenues par les Actionnaires B ; il en existe
800.
Les actions d’une catégorie donnée qui seraient acquises par la suite par un Actionnaire d’une autre
catégorie, sont automatiquement converties en actions de la catégorie à laquelle appartient l’
Actionnaire bénéficiaire. Sauf disposition contraire des Statuts ou d’une Convention d’Actionnaires,
les actions d’une catégorie donnée, acquises par un tiers dans le respect des dispositions des
statuts, restent appartenir à cette catégorie.
Sauf disposition contraire des Statuts ou d’une Convention d’Actionnaires, les actions de catégorie A
et de catégorie B donnent les mêmes droits, sous réserve de modification des droits liés aux classes
respectives d’actions, dont l’assemblée générale peut décider en application de l’article 5 :102 du
Code des sociétés et associations et compte tenu des dispositions des statuts et de toute
Convention d’Actionnaires.
§ 3. La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
Volet B
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports effectués sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes : 19 procurations, l’attestation bancaire.
- statuts coordonnés.