N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS 
ASSOCIES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7780 Comines-Warneton, Rue du Faubourg(COM) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 29/03/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET AVOCATS ASSOCIES
2. Siège social : Rue du Faubourg 1 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, demeurant ensemble à 7782 Comines-Warneton 
(Ploegsteert), rue de la Munque 10
2. Madame Marie-Paule DAUCHY, demeurant ensemble à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), rue 
de la Munque 10
3. Monsieur Mathieu PARRET, demeurant à 7500 Tournai, Rue de l'Athénée 3 bte 11  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par trois cents 
parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
1. Par Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE :  cent trente-cinq (135) parts sociales, soit huit 
mille trois cent septante euros (€ 8.370,00), montant libéré à concurrence de deux mille sept cent 
nonante euros (€ 2.790,00), et sur lequel il restera donc à libérer cinq mille cinq cent quatre-vingts 
euros (€ 5.580,00)
2. par Madame Marie-Paule DAUCHY: cent trente-cinq (135) parts sociales, soit huit mille trois cent 
septante euros (€ 8.370,00)), montant libéré à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (€ 
2.790,00), et sur lequel il restera donc à libérer cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (€ 5.580,00)
3. Par Monsieur Mathieu PARRET : trente (30) parts sociales, soit mille huit cent septante euros (€ 
1.870,00), montant libéré à concurrence de six cent vingt-trois euros trente-trois cents (€ 623,33), et 
sur lequel il restera donc à libérer mille deux cent quarante-six euros soixante-sept cents (€ 1.246,67)
7. Exercice social : du 1 août au 30 mars ; le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 
2013.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou 
défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation 
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que 
par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce 
qui concerne les actes de gestion journalière. 
8.b. Gérant(s) :
0844901375
Volet B - Suite
Monsieur Jean-Jacques Vandenbroucke est désigné en qualité de gérant non-statutaire. 
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et l'accomplissement de toutes missions 
compatibles avec la profession d'avocat ou qui en constituent le prolongement.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire 
toutes opérations à cet effet.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le vingt-huit février 
soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à Management Consultance Participation  sprl, dont le siège est établi à 7181 Arquennes, 
Chaussée de Nivelles 133 ou à l’un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, 
aux fins d’effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société dans la Banque 
Carrefour de Entreprises, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de DEXIA BANQUE.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire