N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fournil de l'Hof ter Musschen
(en abrégé) : Le Fournil de l'Hof
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Maurice Maeterlinck 25
Fournil de l’Hof ter Musschen asbl - statuts
 
Fondateurs
Par le présent acte il est constitué une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : « Fournil de l’Hof
ter Musschen », ci-après dénommée « l’association ».
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, de nationalité belge, sont les suivants :
 
María Elvira CERDA ALCALDE, née le 07/02/1953 à Viña del Mar, Chili, domiciliée
Rue Docteur Elie Lambotte, 70, 1030 Bruxelles
 
Alain DOORNAERT, né le 23/12/1957 à Etterbeek, domicilié
Avenue Maurice Maeterlinck, 25, 1030 Bruxelles
 
Philippe SCHOYSMAN, né le 03/06/1960 à Bruxelles II, domicilié
16, Jan Baptist Dekeyzerstraat, 1970 Wezembeek-Oppem
 
Alexis TAUPINART DE TILIERE, né le 27/08/1986 à Etterbeek, domicilié
Avenue de l'Esplanade, 64, 1970, Wezembeek-Oppem
 
David WAIENGNIER, né le 09/08/1964 à Ixelles, domicilié
Rue Frans Van Cutsem 16, 1140 Evere
 
Abdelaziz EL BARKANI, né le 21/12/1956, domicilié
Rue Achille Detienne 20, 1030 Bruxelles
 
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au
Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme
suit :
 
Dénomination de l'association
L'association est dénommée « Fournil de l’Hof ter Musschen ». Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être
identifiée par l’abréviation suivante : « FHTM ». L’association est dénommée identiquement en français et en
néerlandais.
0727497426
 
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Maurice Mateterlinck, 25, situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de l’Assemblée Générale.
 Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée
Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.
 Tant que le siège social de l’association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait
exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l’association.
 
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la
seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.
 
Objet social
L'association a pour objet :
L'organisation et la promotion d'activités dans les domaines de l’écologie, de la nutrition, de la boulangerie
traditionnelle, des fours à pain, des moulins à vent, des patrimoines historique, culturel et agricole.
La gestion et l’animation de fournils et de fours à pain, dont celui de l’Hof ter Musschen à Woluwe Saint-Lambert
La promotion d'activités connexes à celles précitées dans les domaines de l'information (plaquettes, sites
internet, articles...), de la formation, de l'organisation de cours, de séminaires et de réunions.
La promotion d'une pratique de qualité dans les domaines cités.
Le recyclage et la formation continue des prestataires des activités de l’association.
L’organisation de formations et de modules de formation en
De favoriser des synergies avec différents partenaires et passer toutes conventions utiles avec les personnes
morales de droit public, de droit privé et / ou les personnes physiques.
La participation à des projets similaires ou pédagogiques, impliquant l’organisation par l’association de réunions,
conférences, missions scientifiques, formations et visites à des institutions étrangères.
Promouvoir le prêt de livres et d'informations dans les domaines pré-cités.
 L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
 Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tendant à contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l’alinéa premier du présent article.
 Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
  
L’organisation et la fourniture d’infrastructures d’événements de promotion et de publicité pour les domaines en
relation avec l'objet social civil de l'association.
L’organisation de voyages à but et exploitation pédagogiques.
La vente d’objets et de produits pédagogiques finis, livres, syllabi, vidéogrammes, fichiers électroniques et
présentations audiovisuelles à but pédagogique.
La prestation d’autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l’objet social civil de l’association.
  
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
 L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association ni le
défraiement des volontaires.
 
MEMBRES
Sortes de membres
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Hors ces deux catégories, il n'existe
pas d’autre type de membres.
 
Les membres effectifs ou adhérents ne peuvent être que des personnes physiques.
 
Membres effectifs
Statuts des membres effectifs
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi
du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent
seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
 Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc
attribués aux membres effectifs de l’association.
 
Participation des membres effectifs à l'Assemblée Générale
Les membres effectifs composent seuls l’Assemblée Générale. Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute
assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d’une
voix.
 Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative, par un autre
membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d’administration
avant ou à l’ouverture même de cette Assemblée Générale et que le Conseil d’administration ait signifié son
accord par écrit au membre effectif mandant. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir
de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision.
 
Nombre de membres effectifs
Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Il n’y a pas de limite supérieure au nombre de membres
effectifs.
 
Conditions pour devenir membre effectif
Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social. Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts et
les décisions de l’Assemblée Générale.
 Il n’est pas indispensable d’être membre adhérent pour devenir membre effectif.
 
Admission des membres effectifs
Pour être membre effectif, il faut répondre aux exigences suivantes, dont le Conseil d’administration vérifiera la
réalité : avoir suivi un cursus de formation conforme aux buts et / ou activités de l'association.
 Sont par conséquent seuls membres effectifs :
 1° Les fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l’association;
 2° Toute personne physique qui est admise en qualité de membre effectif par seule décision de l’Assemblée
Générale, décision prise dans les conditions de modifications des statuts.
  
Toute personne physique qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, doit en
faire la demande écrite au Conseil d’administration, lequel la transmettra à l’Assemblée Générale, après avoir
vérifié la réalisation de la condition formelle imposée à l’alinéa 2 du présent article.
 Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en
introduire la demande à l’Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil
d’administration, soit par l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière, soit par deux membres
effectifs au moins; cet appui doit être exprimé par écrit à l’Assemblée Générale.
 La personne physique dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu’après une année à dater de la session de l’Assemblée Générale ayant refusé son admission.
 
Cotisation et apports des membres effectifs
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’association, les membres effectifs doivent verser à
l’association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation périodique qui peut être inférieure, égale
ou supérieure à celle versée par les membres adhérents.
 Le Conseil d’administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation;
 La cotisation des membres effectifs est fixée chaque année par l’Assemblée Générale, à la majorité simple.
Cette cotisation ne sera pas supérieure à 250,00 € par an.
  
Outre les cotisations et le droit d’entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des
biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social.
 Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d’administration. Cette mise à
disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’apport, soit de prêt. Il ne
pourra y avoir d’autre qualification de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre effectif à
l’association.
 La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l’association, doit être effectuée
conjointement par le membre et par le Conseil d’administration.
 La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association, et la qualification de cette mise à
disposition, fera l’objet d’un procès-verbal du Conseil d’administration, signé par tous les membres du Conseil.
 Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le
montant de l’évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.
 S’il s’agit d’un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la
mention manuscrite apposée par le membre : « Bon pour apport de … » suivie de la description sommaire et du
montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.
 S’il s’agit d’un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention
manuscrite apposée par le membre : « Prêt de  … €, selon le contrat en date du … » s’il s’agit d’un prêt en
numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de matériel, d’une valeur estimée à
 … €, selon le contrat en date du … », s’il s’agit d’un prêt d’un bien d’équipement. Cette mention manuscrite sera
suivie de la description sommaire et du montant de ce prêt, de la date et de la signature du membre prêteur.
 S’il s’agit d’un apport, l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être
contrainte à restitution desdits biens à l’apporteur.
 S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet d’un contrat sur document distinct, précisant le
montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.
 La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par
l’association au membre effectif.
 
Membres adhérents
Statut des membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui manifestent un lien pour l’association, et / ou qui
souhaitent aider l’association, et / ou qui souhaitent participer aux activités de l’association, et / ou qui souhaitent
bénéficier des activités de l’association, et qui s’engagent à respecter les présents statuts et les décisions de
l’Assemblée Générale.
  
Les membres adhérents n'ont accès ni aux assemblées statutaires ou extraordinaires ni à la gestion de
l'association. La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’Assemblée
Générale, que ce soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif. Un
membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale que sur demande expresse du Conseil d’administration à
l’Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité simple.
 
Conditions pour devenir membre adhérent
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite à l’un des
Administrateurs Délégués à la gestion journalière de l’association, qui la transmettra au Conseil d’administration.
  
Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d’administration, sur
proposition de l’un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière.
 
Cotisation et apports des membres adhérents
Les membres adhérents de l'association paient une cotisation périodique fixée par l'assemblée générale et ne
pouvant dépasser 250 euros par an. En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré
comme une condition suffisante pour être agréé ou maintenu comme membre adhérent de l’association.
  
Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les frais
directs suscités par les activités ou formations faisant l’objet social de l’association, au moment où ce membre
adhérent en bénéficie.
 La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l’association de couvrir les frais indirects
généraux des activités; les frais directs de ces activités sont spécifiquement générés par l’activité fournie
ponctuellement au membre adhérent.
 Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d’affranchir ce membre du paiement des
frais directs générés par les activités faisant l’objet social de l’association, dont bénéficie ledit membre adhérent.
 
Nombre de membres adhérents
Le nombre des membres adhérents est illimité. Il n’y a pas de nombre minimum de membres adhérents.
 
Admission des membres adhérents
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale qui statue à la
majorité des deux tiers présents ou représentés. L’admission emporte de plein droit l’adhésion aux présents
statuts et aux règlements qui en découlent.
 
Démission des membres
Le membre qui désire démissionner ne pourra le faire qu’en respectant la formalité de l’envoi d’une simple lettre
adressée au Conseil d’administration de l’association. La date de la démission sera celle de cette lettre de
démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l’un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière.
  
Il n’est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.
 Tout membre qui n’acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera réputé démissionnaire, et
perdra donc la qualité de membre, après un délai de préavis fixé par le Conseil d’Administration et prenant cours
à la date à laquelle la cotisation était due au plus tard. Ce délai de préavis sera d’un mois minimum.
 Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre, la démarche
effectuée par le membre en défaut de paiement de cotisation, d’opérer tardivement un simple paiement de la
cotisation déjà demandée par l’association.
Le membre démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
 Les héritiers d’un membre démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
 Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre démissionnaire sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
  
Après sa démission, le membre démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
 
Exclusions des membres
En vertu de l’article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule
Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 L’exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par
l’un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette
lettre recommandée.
 L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
  
Les membres adhérents ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par lettre, adressée au membre exclu par l’un des
Administrateurs Délégués à la gestion journalière. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
recommandée.
 L’exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
  
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de
l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la
suspension sont laissés à l’entière et libre appréciation de l’Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir
l’avis d’une autre instance.
 En cas de suspension d’un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de
cette suspension, Assemblée dont l’ordre du jour contiendra la décision de l’exclusion ou du maintien du membre
suspendu.
 
Obligation d'information des membres effectifs
En application de l’article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d’une décision à prendre par l’Assemblée Générale dont ils font
partie, à condition d’en exprimer la requête précise par écrit, qu’ils adressent aux administrateurs délégués à la
gestion journalière.
 Tant que dure sa participation à l’association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut
individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette
comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
  
Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir
un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter
le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir
des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de
l’association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l’exclusion par l’Assemblée Générale.
 
Registre des membres
Registre des membres effectifs
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d’administration, seul Registre dont la copie sera
déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
 Ce Registre contiendra les mentions exigées par l’article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des
apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l’article 14 des présents
statuts.
 
Registre des membres adhérents
Il sera tenu un Registre des membres adhérents par les Administrateurs Délégués à la gestion journalière.
 Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
 Ce Registre mentionnera la date d’admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents
statuts imposent d’y mentionner, ainsi que toutes les indications qu’il semblera utile aux Administrateurs
Délégués à la gestion journalière d’y inscrire, pour l’identification du membre adhérent, de ses droits et de ses
devoirs.
 Le Conseil d’administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, des Administrateurs
Délégués à la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.
 
Information des membres adhérents
Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun
membre adhérent, ni par tout autre tiers à l’association.
 Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l’association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que ses
héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité
ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le
Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une
apposition de scellés sur les biens de l’association, à quelque moment que ce soit.
 
L'Assemblée Générale
Composition – Quorum de présence
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d’assister
et de voter à l’Assemblée Générale. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est
empêché, par le trésorier.
 L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la moitié des membres
effectifs inscrits dans l’association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle
Assemblée sera convoquée dans les quinze jours, qui, elle, délibérera quelle que soit le quorum de voix
présentes ou représentées.
  
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire, à la
double condition d’avoir introduit la proposition de représentation du membre effectif au Conseil d’administration
et que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant.
 Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif, un administrateur, un
membre adhérent ou un tiers.
 Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
 
Modalités de prise de décisions
Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d’une voix.
 Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix
présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l’Assemblée Générale dispose
d’une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
 A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et
excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en
faveur de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d’abstentions. Le procès-verbal ne pourra
globaliser les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions d’une
même Assemblée Générale, chaque décision devant faire l’objet d’un vote et donc d’un décompte distinct.
 Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote lors d’une décision particulière sont
bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial.
 Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote
lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois.
Lors d’un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s’abstiennent au vote seront
considérés comme n’étant pas présents.
 A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et quelle
majorité a été réellement atteinte lors du vote.
 
Modification des statuts
En dérogation à l’article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront être
adoptées par l’Assemblée Générale que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et
si les deux tiers des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.
 Pour faire l’objet d’une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le
Conseil d’administration auprès de l’Assemblée Générale sous forme d’une proposition écrite et motivée, quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée générale énoncée dans la convocation.
 Conformément à l’article 8 de la loi, toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par
l’article 4 de la loi sur les ASBL, en l’occurrence :
 • toute modification des statuts;
 • toute nomination et la révocation des administrateurs;
 • toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
 • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 • l’approbation des budgets et des comptes;;
 • la dissolution volontaire de l’association;
 • l’exclusion d’un membre effectif;
 • la transformation de l’association en société à finalité sociale.
  
Mode de convocation
Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter au minimum
l’approbation des comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision
de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
 L'ordre du jour peut être modifié à l'Assemblée Générale en début de séance, à condition d'être approuvé par la
moitié des membres présents.
 Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d’administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque
fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent.
 Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de l’un des
Administrateurs Délégués à la gestion journalière ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste
pas le refus de cette réunion, refus exprimé aux Administrateurs Délégués à la gestion journalière, par toute voie
écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
  
L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué
personnellement. Elle est convoquée par toute voie, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
 
Communication des résolutions de l'Assemblée Générale
Le procès verbal de l'assemblée générale sera envoyé à chaque membre effectif, par mail ou par courrier, dans
les quinze jours qui suivent la date de l'assemblée. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée
sur la demande d'au moins un tiers de ses membres.
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président, ou, à défaut, par les Administrateurs Délégués à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du
procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
 Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront pas envoyés aux membres
adhérents.
 Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande écrite et
motivée au conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide souverainement d’accéder ou non à cette
demande, en évaluant seul la légitimité du motif.
 
 Le Conseil d'administration
Composition et nomination
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si
les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux
administrateurs.
 Ils sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles.
 En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à
former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois
que le nombre d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
 L’administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu’à son
remplacement.
  
 
Fonctionnement
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
 Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d’administration sera délivré dans le mois de cette réunion à tous
les membres effectifs de l’association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous moyens
de diffusion, y compris électroniques.
  
Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire, par simple présentation par ce dernier d'une lettre
ou d'un e-mail signé par le membre effectif mandant.
 Le mandataire représentant le membre effectif ne pourra être qu'un autre membre effectif.
 Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation,
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est
nécessaires entre les deux réunions.
 Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
président.
 Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
  
Administrateurs délégués à la gestion journalière
Le Conseil d’administration désigne en son sein deux Administrateurs délégués à la gestion journalière, à la
majorité simple des voix.
 Les administrateurs délégués reçoivent mandat du conseil d’administration, et par lui, de l’Assemblée Générale,
pour signer au nom de l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association et pour lequel les
statuts n’imposent pas à ces administrateurs délégués ni au conseil un mandat spécial de l’assemblée générale.
 Ils possèdent la signature de l’association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les
actes et contrats qui ont engagé l’association.
 Le Conseil se réunit sur convocation de l'un des Administrateurs Délégués à la gestion journalière. La
convocation contient l’ordre du jour.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs délégués à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de
même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association.
  
Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Destination du fond social
L’Assemblée Générale déterminera, au quorum et à la majorité requis pour la modification des statuts, ce qu’il
adviendra de l’actif net de l’association à la dissolution volontaire ou involontaire de l’association.
 L’actif net sera, en application de l’article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à
celui de l’association.
  
Règlement d'ordre intérieur
L'Assemblée Générale et le conseil d'administration pourront, s'ils le jugent utile, arrêter le texte d'un règlement
d'ordre intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
  
Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre.
  
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités, sont
préparés par le conseil d’administration, éventuellement à l’intervention de l’un des administrateurs délégués à la
gestion journalière, et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui se tiendra au mois de mars de
chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple.
 Ils sont tenus et déposés conformément à l’article 17 de la loi.
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 L’assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
  
Certifié exact,
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2019; remis un exemplaire à chaque signataire.
 
Lors de l'assemblée générale du 18 mars 2019 sont nommés administrateurs avec mandat de représenter
l'association :
 
Elvira CERDA, Trésorière
Rue Docteur Elie Lambotte, 70, 1030 Bruxelles
 
Alain DOORNAERT, Président
Avenue Maurice Maeterlinck, 25,1030 Bruxelles
 
 
 
Philippe SCHOYSMAN
16 Jan Baptist Dekeyzerstraat, 1970 Wezembeek-Oppem
 
Alexis TAUPINART DE TILIERE, Secrétaire
Avenue de l'Esplanade, 64, 1970, Wezembeek-Oppem
 
David WAIENGNIER
Rue Frans Van Cutsem 16,1140 Evere
 
Abdelaziz EL BARKANI
Rue Achille Detienne 20, 1030 Bruxelles
 
 
Lors de l'assemblée générale du 18 mars 2019 sont nommés administrateurs-délégués pour la gestion
journalière :
 
Alain DOORNAERT, Président
Avenue Maurice Maeterlinck, 25,
 1030 Bruxelles
 
Elvira CERDA, Trésorière
Rue Docteur Elie Lambotte, 70, 1030 Bruxelles