N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOS Notre Santé
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Dudley Gordon 36
Chièvres
7950
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)
Les soussignés :
1) Geoffrey Pessemier, né à Ath le 13 janvier 1979, domicilié au 36, Rue Dudley Gordon, 7950 Chièvres.
2) Vincianne De Cock, née à Braine-Le-Comte le 3 mars 1975, domiciliée au 36, Rue Dudley Gordon, 7950
Chièvres.
déclarent par la présente constituer une association sans but lucratif (ASBL) et en définissent les statuts
comme suit :
STATUTS DE L’ASBL « SOS Notre Santé »
SECTION I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions.
L’association est dénommée « SOS Notre Santé ». Tous les actes, factures, publications, lettres, commandes,
sites internet et autres documents émanant de l’association doivent contenir :
- La dénomination de l’association, précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif ».
- L'adresse du siège social.
- Le numéro d'entreprise.
- Le numéro d'au moins un compte bancaire détenu par l'association en Belgique.
- L'adresse électronique et le site internet de l’association, le cas échéant.
- La mention que l’association est en liquidation, le cas échéant.
Tout document omettant ces informations peut engager la responsabilité personnelle de la personne qui l'a
émis.
Article 2 – Siège Social.
Le siège social est établi au 36, Rue Dudley Gordon, 7950 Chièvres, Région Wallonne. Il peut être transféré
ailleurs en Belgique par décision du conseil d’administration, à condition que cela n'exige pas de modification
linguistique des statuts. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge si le siège est transféré vers
une autre Région, permettant au conseil d’administration de modifier les statuts en conséquence.
Article 3 – Objet.
L’association a pour objet principal de défendre les intérêts et les droits des citoyens intoxiqués par les
substances perfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau de distribution. L’ASBL se donne pour mission de :
- Faire reconnaître ses membres comme victimes d’intoxication aux PFAS.
- Lancer et soutenir des actions collectives en justice pour obtenir un suivi médical et/ou des réparations pour
les victimes.
- Représenter les citoyens membres auprès des médias, des autorités politiques, et des instances publiques ou
privées.
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- Sensibiliser et informer les membres sur les dangers des PFAS et la pollution de l'eau.
- Collaborer avec d’autres associations et institutions pour promouvoir des mesures de prévention et de
dépollution.
- Fournir un soutien juridique, psychologique et médical aux victimes.
- Défendre des causes environnementales diverses en relation avec la protection de l’eau du milieu naturel et
de la biodiversité.
- Travailler avec les opérateurs de production collective d’eaux potables ou destinées à la consommation
humaine et animale ainsi que les opérateurs d’assainissement hydrique en vue de garantir la fourniture d’une
eau « pure » et sans danger pour la santé et l’environnement.
L’association peut recevoir des aides ou contributions matérielles et financières de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Ces fonds doivent exclusivement servir à la réalisation du
but social. L'association peut s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations aux objectifs
similaires.
Article 4 – Durée de l’association.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
SECTION II - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs.
L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés par la loi et les statuts. Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs.
- Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, admises par l’organe d’administration.
Toute demande d’adhésion doit être faite par écrit à l’organe d’administration. Pour les personnes morales, la
demande doit indiquer la personne physique chargée de les représenter.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents.
L’association compte aussi des membres adhérents, personnes désireuses d'aider l'association ou de
participer à ses activités. Elles doivent respecter les statuts et être admises par l’organe d’administration. Toute
demande d’adhésion doit être faite par écrit à l’organe d’administration.
Article 7 - Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionner à tout moment en envoyant une lettre recommandée
à l’organe d’administration. Sont réputés démissionnaires :
- Les membres ne payant pas leur cotisation dans le mois suivant un rappel.
- Les membres ne remplissant plus les conditions d’admission.
- Les membres effectifs n’assistant pas à deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est décidée par l’assemblée générale, réunissant au moins deux tiers des
membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d’administration.
Article 8 – Registre des membres effectifs.
Un registre des membres effectifs est tenu par l’organe d’administration, contenant les informations
personnelles des membres. Toute modification est enregistrée dans les huit jours suivant la connaissance de
celle-ci.
Article 9 - Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’organe d’administration, sans dépasser 50.000 euros pour les
membres effectifs et 100.000 euros pour les membres adhérents.
SECTION III - Assemblée générale
Article 10 - Composition.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un membre ou
administrateur désigné. Les membres adhérents peuvent y participer avec voix consultative. Toute personne
peut être invitée à l’assemblée générale, sous réserve d’acceptation par l’organe d’administration.
Article 11 - Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts. Une décision de
l’assemblée est requise pour :
- Modifier les statuts.
- Approuver les comptes annuels et le budget.
- Nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération éventuelle.
- Octroyer la décharge aux administrateurs.
- Dissoudre volontairement l'association.
- Transformer l'association.
- Accepter un apport gratuit d'une universalité.
- Toute autre décision exigée par les statuts.
Article 12 – Fonctionnement.
Au moins une assemblée générale se tient chaque année dans le semestre suivant la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration ou sur demande
écrite d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés
a chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. Ladite convocation devra mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 13 – Quorums de présence et de vote.
Chaque membre effectif peut assister à l'assemblée ou se faire représenter par un autre membre effectif
(porteur de deux procurations maximum).
Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
L’assemblée délibère valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est
pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du président, ou a défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
preponderante.
L’assemblee generale ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
Article 14 – Modification des statuts.
Pour modifier les statuts, l’assemblée doit réunir deux tiers des membres présents ou représentés. Les
modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix, sauf pour celles concernant l’objet ou le but
de l’association, requérant une majorité des quatre cinquièmes des voix.
Toute modification aux statuts doit etre deposee au greffe du tribunal de l’entreprise competent. Il en est de
meme de toute nomination, demission ou revocation d’administrateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but desinteresse de l'association, peut seulement etre
adoptée a la majorité simple des voix des membres presents ou repressentes, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation.
Les conditions de dissolution, d’apport à titre gratuit d’universalité ou de transformation de l'association suivent
les mêmes règles que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par les
représentants de l’association et les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social et peut être
consulté par les membres effectifs sur demande écrite. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à
la nomination et révocation des administrateurs, et à la dissolution ou transformation de l’association sont
publiées au Moniteur belge.
SECTION IV - Organe d’administration
Article 17 - Composition.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois à huit membres effectifs,
nommés par l’assemblée générale selon la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivee a l’organe d’administration.
Article 18 - Durée et fin du mandat.
Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable. Les administrateurs restent en fonction jusqu’à
leur remplacement ou réélection. Le mandat expire par échéance, décès, démission ou révocation par
l’assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
d’un administrateur décédé.
Article 19 - Démission.
Tout administrateur souhaitant démissionner doit le notifier par écrit à l’organe d’administration. L’assemblée
générale est alors convoquée pour pourvoir à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopte ; en cas de confirmation, l’administrateur coopte termine le mandat de son
predecesseur, sauf si l’assemblee generale en decide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopte prend fin a l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice a la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’a ce moment.
Article 20 - Fonctionnement.
L’organe d’administration est collégial et prend ses décisions en réunion. Il peut désigner en son sein un
président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les réunions sont présidées par l’administrateur
désigné.
Le président est charge notamment de convoquer et de presider l’organe d’administration. Le secrétaire est
notamment charge de rédiger les procès-verbaux, de veiller a la conservation des documents, de tenir le
registre des membres a jour et de proceder aux depots obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le tresorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la declaration a l’impot, des formalites pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empechement temporaire du president, ses fonctions sont assumees par le ou un des vice-presidents
ou par le plus ancien des administrateurs presents.
Article 21 - Quorums de présence et de vote.
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
La convocation est envoyée par écrit avec l’ordre du jour. L’organe d’administration délibère valablement si la
majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les decisions de l’organe d’administration sont prises a la majorite
simple des voix des administrateurs presents ou representes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du président, ou a défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
preponderante.
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces- verbaux signes par le
president et le secretaire.
Article 22 - Pouvoirs.
L’organe d’administration dispose des pouvoirs nécessaires à la gestion de l’association, sauf ceux
expressément réservés à l’assemblée générale. Il peut déléguer certaines de ses compétences à un ou
plusieurs de ses membres, ou à des tiers, dans les limites définies par l’assemblée générale.
Article 23 - Représentation de l’association.
L’association est valablement représentée en justice et dans tous les actes par l’organe d’administration ou par
un administrateur délégué à cette fin par l’organe d’administration. L’organe d’administration peut également
désigner des mandataires spéciaux pour des missions spécifiques.
Article 24 - Comptabilité et contrôle des comptes.
L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur. Les comptes annuels sont clôturés au
31 décembre de chaque année et soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans le semestre suivant.
Un contrôleur aux comptes peut être désigné pour vérifier la sincérité des comptes.
SECTION V - Dissolution et liquidation
Article 25 - Dissolution volontaire.
L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, selon les conditions prévues à l’article
15 des présents statuts. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et la destination de l’actif net. L’actif net doit être affecté à une finalité similaire à celle
de l’association dissoute.
SECTION VI - Dispositions finales
Article 26 - Règlement d’ordre intérieur.
L’organe d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur, soumis à l’approbation de l’assemblée
générale, pour préciser et compléter les dispositions des statuts.
Article 27 - Gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que l'usage de la signature
y afférente, à un ou plusieurs membres, administrateurs de l'association, ou à des tiers, sous sa responsabilité.
En cas de délégation à plusieurs personnes, celles-ci agiront en collège. La durée du mandat des délégués à la
gestion journalière est de trois ans, renouvelable. Cette fonction peut être rémunérée, auquel cas le montant
des rémunérations sera fixé par l'assemblée générale. La gestion journalière comprend les actes et décisions
ne dépassant pas les besoins quotidiens de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou
de leur caractère urgent, ne nécessitent pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 28 – Représentation générale de l’association.
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président de l’organe d’administration. Les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs, sauf délégation spéciale de l'organe
d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 29 - Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière mentionneront leurs noms, prénoms et domiciles ou, s'il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les noms, prénoms et domiciles de leur représentant permanent. Tous les actes seront déposés dans les 30
jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, pour publication au Moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs n'engagent pas leur responsabilité personnelle pour les engagements de l'association. Ils
sont uniquement responsables des fautes commises dans l'exécution de leur mandat. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit, mais peuvent être remboursés des frais engagés dans l’exercice de leur
fonction.
SECTION VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 31 - Adoption et modification.
Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par l'organe d'administration, qui le soumettra à l'approbation
de l'assemblée générale pour adoption et modifications éventuelles.
SECTION VIII - Comptes et budget
Article 32 - Exercice social et tenue des comptes.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2024. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée conformément aux dispositions du Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et du Livre III, SECTION 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante, qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 33 – Fonds de réserve.
Un fonds de réserve peut être constitué pour permettre à l'association de se prémunir contre les risques liés à
sa mission ou de soutenir des actions exceptionnelles. Le montant alloué au Fonds de Réserve est décidé
annuellement par le conseil d'administration.
SECTION IX - Dissolution et liquidation
Article 34 - Liquidation.
Hormis les cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au Livre 2, SECTION 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. En
cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et décide de l'affectation de l'actif net.
Article 35 - Affectation de l’actif net restant.
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation poursuivant un but non lucratif similaire.
SECTION X - Dispositions finales
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations, et en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, SECTION 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Le siège social est établi au 36, Rue Dudley Gordon, 7950 Chièvres. L'assemblée générale réunie ce jour a élu
en qualité d'administrateurs :
- Monsieur Geoffrey Pessemier, né à Ath le 13 janvier 1979, domicilié au 36, Rue Dudley, 7950 Chièvres
- Madame Vincianne De Cock, née à Braine-le-Comte le 3 mars 1975, domiciliée au 36, Rue Dudley, 7950
Chièvres
L’organe d'administration a désigné :
- Président : Monsieur Geoffrey Pessemier
- Secrétaire : Madame Vincianne De Cock
- Trésorier : Monsieur Clément Van Hoeck né le 05 juin 2002 à Saint Ghislain, domicilié 7, Rue d’Ath, 7950
Chièvres (Membre éffectif)
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Chièvres, le 15 juin 2024, en 3 exemplaires originaux.
Geoffrey Pessemier                                                               
Vincianne De Cock
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sosnotresante@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey Pessemier
Rue Dudley Gordon 36, 7950 Chièvres
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincianne De Cock
Rue Dudley Gordon 36, 7950 Chièvres