N° d’entreprise :
0428.401.389
Dénomination (en entier): VEGAM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 72
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
AUGMENTATION DE CAPITAL.
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Luc POSSOZ le trente-et-un décembre deux mil treize 
(Enregistré cinq rôle(s) un renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le huit janvier deux mil 
quatorze. Volume 5/63 folio 96 case 6. Reçu cinquante (50) euros.Le Conseiller a.i. M. GATELLIER) que 
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme VEGAM ayant son siège à Uccle, 
avenue Winston Churchill, 72 (1180 - Bruxelles) a pris les résolutions suivantes :
1°
L’assemblée a décidé de distribuer aux actionnaires de la société un dividende brut d’UN MILLION SIX 
CENT SEPTANTE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-NEUF EUROS NONANTE-NEUF CENTIMES 
(1.670.449,99) soit, après retenue d’un précompte immobilier à DIX (10) pour cent, UN MILLION cinq cent trois 
mille quatre cent quatre euros nonante-neuf centimes (1.503.404,99).
2°
L’assemblée générale a décidé d’inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de dix pour 
cent visé à l’article 537 CIR92, au crédit d’un compte de dette au nom de chaque actionnaire.
3°
A l’unanimité, l’assemblée a dispensé le notaire soussigné de donner lecture du rapport du conseil 
d’administration du douze novembre deux mil treize et du rapport du reviseur d’entreprise étant la société civile 
à forme de société privée à responsabilité limitée BMS & C° ayant son siège à Uccle, Chaussée de Waterloo, 
757 (1180 - Bruxelles), représentée par Monsieur Paul MOREAU dont les bureaux sont situés à la même 
adresse.
Le rapport du réviseur d’entreprise susnommé, daté du treize décembre deux mil treize, conclut dans les 
termes suivants :
« L’apport en nature effectué par Monsieur Eric MACHTELINGS, par Madame Isabelle MACHTELINGS et 
Madame Catherine MACHTELINGS – tout trois détenant à la date du présent rapport l’intégralité des actions de 
la société -  à l’occasion de l’augmentation du capital de la SA VEGAM consiste en l’apport titre de créance de 
dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 1.503.404,99 Eur, sera rémunéré par l’attribution 
de 15.900 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n’est prévue.
Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:
a) l’assemblée générale du 31 décembre 2013 décide préalablement à l’augmentation de capital sur 
laquelle porte le présent rapport d’attribuer un dividende brut de 1.670.449,99 Eur en application de la 
procédure prévue à l’article 537 CIR92.
b) l’assemblée générale décide d’inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à 
l’article 537 CIR92, au crédit d’un compte de dette au nom de chaque associé.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature.  Le conseil d’administration est responsable de l’évaluation des 
actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport ainsi 
que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d’un 
Volet B - Suite
précompte mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues 
par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.
b)
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
c)
les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable 
des actions émises en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness 
opinion ».
L’assemblée générale a approuvé ces rapports à l’unanimité.
Ces rapports sont déposés, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au greffe du 
tribunal de commerce de Bruxelles. 
4°
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence d’un million cinq cent trois mille quatre cent 
quatre euros nonante-neuf centimes (1.503.404,99) pour le porter de huit cent soixante-NEUF mille NEUF 
CENT DIX-HUIT EUROS TRENTE-SEPT CENTIMES (869.918,37) euros à DEUX MILLIONS trois cent 
septante-TROIS mille trois cent vingt-trois euros trente-six centimes (2.373.323,36) par la création de quinze 
mille neuf cents (15.900) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du 
premier janvier deux mil quatorze.
L’assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport de créances de 
dividende et que les QUINZE MILLE NEUF CENTS (15.900) actions nouvelles seront attribuées, entièrement 
libérées, aux actionnaires de la société dans les proportions d’actions détenues par chacun préalablement à 
l’opération.
5°
les actionnaires déclarent faire apport à la société de ladite créance qu’ils possèdent contre elle.
L’assemblée a constaté et a requit le Notaire Luc POSSOZ soussigné d’acter que l’augmentation de capital 
a été intégralement souscrite et que les QUINZE MILLE NEUF CENTS (15.900) actions nouvelles ont été 
entièrement libérées de telle sorte que le capital social a été effectivement porté de HUIT CENT SOIXANTE-
NEUF MILLE NEUF CENT DIX-HUIT EUROS TRENTE-SEPT CENTIMES (869.918,37) euros à DEUX 
MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-TROIS MILLE TROIS CENT VINGT-TROIS EUROS TRENTE-SIX 
CENTIMES (2.373.323,36) par création de QUINZE MILLE NEUF CENTS (15.900) actions nouvelles sans 
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions 
existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil quatorze.
6°
L’assemblée a décidé de modifier les articles des statuts afin de les mettre en concordance avec les 
décisions prises ci-avant.
7°
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises 
ci-dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
   (signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps : 
-
expédition de l’acte du 31.12.2013.
-
Coordination des statuts au 20.12.2013.
-
Rapport du réviseur du 13 décembre 2013.
-
Rapport du Conseil d’administration du 12 novembre 2013.