Nº d'entreprise : 0660 825 960
Nom
Association des ressortissants guinéens et amis de	(en entier) :
Verviers pour la promotion socio-culturelle
A.R.G.A.V.P.S.C	(en abrége) :
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Pierre Fluche 61/13, 4800 Verviers
Objet de l'acte :
Texte
L'assemblée du 02/08/2024 a approuvé à l'unanimité les statuts ci-après:
- Les sousisignés
-Me Camara Ansoumane né le 05/07/1964 et domicilié rue de Stembert 262 à 4800 Verviers
-Mme Bah Mariama Dalanda née le 27/08/1969 et domicilié rue Pierre Fluche 61/13 à 4800 Verviers
-Me Touré Lancinet né le 26/03/1980 et domicilié rue du Viaduc 53, à 4800 Verviers
-Mme M'mah Sawpith née le 28/10/1988 rue Neufmoulin 78/0102 4820 Dison
- Me Oularé Hama né le 07/11/1977 domicilié rue des Combattants 113 à 4800, Lambermont
-Mme Barry Mariama Kadiatou née le 01/01/1985 Rue Clos des Béguines à 4800, Ensival, ont
convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I :
Dénomination, durée et siège
Article 1 :
L'association sans but lucratif est dénommée :
A. R. G. A. V. P. S. C.
L'A S B L est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut - être dissoute en tout temps par la
décision de l'assemblée générale.
L'association est totalement indépendante, apolitique et non confessionnelle; elle souscrit sans réserve
aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la démocratie et de la non-violence ;
Article 2 :
Son siège social est établi au numéro 61/13 rue Pierre Fluche, 4800 Verviers dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers ;
Le siège peut - être transférée dans n'importe quel autre endroit ;
Toute modification du siège social est dans la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Titre II
But et Objet
Article 3 :
L'association a pour but
- promouvoir et renforcer les relations d'amitié avec la population d'accueil.
- chercher à développer toute initiative et activité susceptible de consolider l'égalité et le non -
discrimination sous toutes ses formes.
- encourager l'apprentissage à la citoyenneté.
- assister la famille du défunt moralement et matériellement en vue de l'enterrement ou de
rapatriement du corps.
- apporter un soutien humain et matériel lors des cérémonies de baptême, de mariage;
- venir en soutien scolaire aux enfants de membres et non membre en difficulté à travers l'école de
devoirs ;
- organiser des activités sportives, culturelles et artistiques qui peuvent être ouvertes à d'autres
communautés;
Titre III :
Membres de l'association
Article 5 :
L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus à des; obligations.
- les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assemblée
générale;
- seuls les membres effectifs participent au mécanisme de décision et de gestion.
- ils ont le droit d'assister aux assemblées générales et ; le droit de vote ; Ils sont tenus de respecter la
loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.
- les adhérents sont les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association. Ils peuvent.
Article 6 :
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande écrite au conseil
d'administration (CA) et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité 2/3 des
membres.
Lorsqu'une candidature est rejetée la personne ne pourra se représenter qu'après un an.
Article 7 :
- Tout membre effectif pourra démissionner suite à deux absences consécutives aux assemblées
générales. Pour exclure un membre effectif les 2/3 des voix sont requises. Le CA peut suspendre,
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
- S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par
vote secret.
Titre IV :
Cotisation
Article 8 :
Une cotisation mensuelle de 10€ par individu et 15€ par couple est obligatoire. Ce montant peut être
révisé par une décision de l'assemblée générale.
Titre V :
Assemblée Générale
Article 9 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du CA
Article 10 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est compétente pour la - modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs des comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l'exclusion de membres.
Article 11 :
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'assemblée générale, une fois par mois le
premier dimanche du mois. L'assemblée est convoquée par le président du conseil d'administration par
message ou par appel téléphonique au moins 5 jours avant la date de la réunion. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 12 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire présenter par un autre membre effectif à qui il mandate par procuration écrite. Les décisions sont
prises à la majorité de 2/3 sauf si les textes décident autrement.
Article13 :
L'assemblée ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément à la loi du 27 juin 1921, adoptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification
des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du
tribunal de commerce pour publication aux " Annexes du Moniteur belge"
Article 14 :
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont enregistrés, les décisions de l'assemblée
générale sont signées par le président et le secrétaire ou la vice-présidente. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent être accessibles par tous les membres.
Titre VI :
Conseil d'administration
Article 15 :
La durée du mandat est fixée par un CA de 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale
et choisis parmi les membres. Le conseil délibère dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 16 :
La durée du mandat est fixée à deux ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17 :
Article 18 :
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire
passer tous les actes, contrats, ouvrir, et gérer tous les comptes bancaires, acquérir, échanger tous biens,
emprunter, conclure des baux , accepter tous legs, subsides donation et transferts renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant .Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l'association . Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le CA.
Article 19 :
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 20 :
Le compte de 'exercice écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 21 :
L'assemblée générale peut désigner des vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 22 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera des liquidateurs et affectera leurs
pouvoirs.
Lorsque la dissolution est confirmée, les actifs serons cédés à une fin désintéressée une ASBLayant les
mêmes attributs
Article 23 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans ces statuts, relève des dispositions de la loi du 27 juin de
1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale du 02/08/2024 a désigné comme administrateurs :
1) Me Camara Ansoumane (Président)
2) Me Touré Lancinet (Trésorier)