N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Clésaul
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert(K) 7
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Kain)
Les soussignés :
- Madame Golinvaux Christine, domiciliée rue du calvaire 20 à 5150 Franière - Nr national 63.05.22-006.13 , née
à Namur Belgique, le 22 mai 1963
- Monsieur Chenot Christian, domiciliée à rue albert 7 7540 Kain - Nr National 55.03.18-045.09, né à Haine- 
Saint-Paul-Belgique, le 18 mars 1955
- Madame Paulus Marie-Anne, domiciliée à rue Albert 7 754 Kain - Nr National  54.06.07-248.39 - Née à Herve,
le 6 juin 1954
- Madame Elian Wallemacq, domiciliée à Lanestraat 55 à 3090 Overijse - Nr National 740803 314 42 - Née à
Gosselies 3/8/1974
 
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés les
statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination - Siège Social
 
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination "Clésaul" et n'a pas de dénomination en abrégé.
 
Article 2- Siège Social
Le siège social est établi à rue Albert 7 à 7540 Kain, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être
modifié par simple décision du Conseil d'administration.
 
Titre II - But et Activités
 
Article 3 - Objet social
 
L'association produit des œuvres audiovisuelles, c’est à dire la création, la production, la diffusion, l'archivage de
films cinématographiques sous toutes leurs formes et au sens le plus large, ce qui comprend sans que cette
énumération soit limitative, la réalisation des activités reprises ci-après, directement liées à son but :
     - la promotion d'artistes, de cinéastes, de scénaristes, de vidéastes;
      - la création d'œuvres cinématographiques, littéraires, visuelles, audiovisuelles, multidisciplinaires et de
documentaires;
     - l'enregistrement, la production, l'édition, la diffusion, la promotion et l'archivage de toute production artistique
et culturelle notamment audiovisuelle sur tous supports
     - l'organisation, la production et la promotion d'évènements culturels tels que notamment des projections,
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lectures de scénarios, concerts, expositions, spectacles, festivals, soirées;
     - l'organisation de stages, séminaires, ateliers, formations notamment sans que cette liste soit limitative sur la
matière de la production cinématographique, l'écriture scénaristique, littéraire, tournage et montage.
     - toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son but social et à la promotion des activités qu'elle
développe et nomment l'édition d'un site internet, l'édition d'un journal, la vente de produits et services, la
réalisation d'affiche, d'œuvres d'arts, de films, de spectacles…
     - La réalisation de court métrage et long métrage de fictions et documentaires. Elle partisipe à leur
développement et diffusion internationale.
 
L'association accompagne les personnes et les groupes dans leur contexte professionnel pour faciliter les
changements dus aux évolutions et aux transformations actuelles. Pour ce faire, l’association peut organiser des
formations, des conférences, des débats, des trajets d’accompagnement en entreprise, des séances de
coaching, des évènements, des séminaires, des ateliers. Elle peut également produire des articles, des livres et
des vidéos afin de faire connaître ses activités.
 
Plus généralement, l'association se destine à réaliser toutes activités qu'elle juge utile pour contribuer,
directement ou indirectement, à la poursuite de son but social. L'association pourra ainsi poser tout acte quel qu'il
soit, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social ou pouvant en faciliter la
réalisation ou le développement.
 
L'association peut, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient
consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été instituée. L'association pourra ainsi offrir à ses
membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, concéder à une association ou société tierce,
différentes prestations de services ou livraisons de bien rencontrant son objet social.
 
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile situé en Belgique ou à l'étranger. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres
de loisirs pour y développer ses objectifs statuaires.
 
Article 4 - Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Titre III - Membres
 
Article 5 - Membres
 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association, et dont la proposition d'admission, soumise par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale,
est ratifiée à l'unanimité par l'Assemblée Générale. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et
les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
 
Article 6 - Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration. Cette démission ne prend effet qu'au jour de son inscription dans le registre des membres visé à
l'article 7 bis des présents statuts. Ladite démission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour
l'année en cours. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le délai
imparti par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.
 
Article 7 - Exclusion
Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. Dans tous les
cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non
suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les
héritiers et ayants-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL.
 
Article 8 - Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra pas être inférieur à 10 euros
ni supérieur à 1000 euros.
 
Titre IV - Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaires et les membres ou membres du Conseil d'administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitimes.  Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 9 - fonctionnement
L'Assemblée générale de l'association, composée de tous les membres effectifs, se réunit une fois l'an, au siège
de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles
sont confiées par courrier simple à la poste ou envoyées par courriel (e-mail).
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration
présent le plus âgé.
Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Sauf mention légale
contraire, l'assemble générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de
partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du
plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
 
Article 10 - Pouvoir
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ces compétences sont :
1. la modification des statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. la nomination de commissaires et la fixation de leur rémunération si elle leur est attribuée
4. l'approbation des budgets, et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant,
aux commissaires
5. la dissolution de l'association
6. les admissions et l'exclusion des membres
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale
8. tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 12 - Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par courrier
électronique, adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire et/ou le courrier électronique est
signé au moins par un administrateur, au nom du conseil d'administration. La convocation reprend l'ordre du jour
détaillé, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et communique en annexe aux membres effectifs, et le
cas échéant aux membres adhérents, les documents utiles à la préparation de ladite Assemblée générale. Toute
proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portées à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13 - Vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous
les membres de l'association ont un droit de vote égale dans l'Assemble générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
 
Article 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi.
 
Article 16 - Il est dressé procès-verbal de chaque Assemblée générale, lequel reprend toutes les décisions y
adoptées. Ces procès-verbaux signés par les membres effectifs présents ou représentés sont consignés dans un
registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres
peuvent le consulter conformément à l'article 10 de la loi.  Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi.
 
Article 17 - Nomination et pouvoir du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire. En cas
de partage des voix au cours de la délibération, la voix du prédisent ou de son remplaçant est prépondérante. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, par le secrétaire ou par le
plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout
ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale est de la compétence du
Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur
rémunération.
 
Article 18 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué,
membre du Conseil d'administration ou non, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également
conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes
qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par le président seul
qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.  Les actions en justice tant en défendant qu'en
demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté sauf
dérogation expresse par le président.
 
Article 19 - Responsabilité
Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 21 - Exercice Sociale
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 22 - Compte et budget
Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année,
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 23 - Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même Assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit à l'unanimité en qualité de membres du premier conseil
d'administration :
 
- Madame Christine Golinvaux
- Monsieur Chenot Christian
- Madame Paulus Marie-Anne
- Madame Eliane Wallemacq
 
Fait à Kain,
Signature