N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SALVATORE BARRASSI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Brunehault 306
 : 7134 Péronnes-lez-Binche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX,
LE SEPT AVRIL,
Devant Maître Marc FAUCON, notaire à La Louvière.
ONT COMPARU
1. Monsieur BARRASSI Salvatore, né à La Louvière, le 5 mars 1988 NN…. demeurant à Chaussée
Brunehault, 306 à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche),
2. Monsieur TAVERNA Onofrio, né à Sant Angelo Muxaro (Italie), le 30 novembre 1961 NN…..,
demeurant à Rue Champelet, 41 à 7100 La Louvière (Besonrieux).
Les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent
donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
A. – CONSTITUTION
                Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent ensemble une
société à responsabilité limitée dénommée «SALVATORE BARRASSI» ayant son siège à 7134
Binche (Péronnes-lez-Binche), Chaussée Brunehault, 306 au moyen d’apports de fonds restant à
réaliser et ce à concurrence de 3.000,00 € représentés par 100 actions sans valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir.
                Ils déclarent que les 100 actions sont souscrites de la manière suivante :
                1. Le comparant sub 1 : 80 actions,
                2. Le comparant sub 2 : 20 actions,
                = ENSEMBLE : 100 actions.
                Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier et atteste que celui-ci comporte l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
                Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée.
                Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports seront
prochainement libérés et déclarent souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de 30,00 € chacune, soit 3.000,00 € pour la totalité des 100 actions.
                Les apports ont été libérés antérieurement aux présentes par un versement réalisé sur le
compte bancaire CBC BANQUE au nom de la société.
                Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués aux fondateurs
ou à une personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
0784631416
Volet B
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.200,00 € TVAC.
                B. – STATUTS
                Article 1 – Forme
                Société à responsabilité limitée (SRL).
                Article 2 – Dénomination
                SALVATORE BARRASSI
                Article 3 – Siège de la société
                Le siège est établi en Région Wallonne.
                Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
                La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
                Article 4 – Objet et But(s) de la société
                Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
                Tous travaux de menuiserie intérieure et/ou extérieure, à savoir notamment la conception,
la fabrication, l’achat et la vente, la fourniture, la pose et la fixation de :
-              châssis en bois, PVC, aluminium, bois/alu, PVC/alu, acier de tout type ou en toutes autres
matières généralement quelconque ;
-              de volets, de persiennes, de portes, de grilles, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de
rangement, d’escaliers et d’escaliers escamotables, de placards, de parquets/planchers, de plinthes,
de cloisons, de plafonds et de faux plafonds, de lambris, de corniches, de bardages, de car ports, de
moustiquaires, de seuils et tablettes de fenêtres ou de portes, de volets traditionnels ou roulants;
-              La fourniture et la pose de vitreries de tout type, de finitions intérieures et/ou extérieures de
baies de fenêtre de tout type, de pergolas de tout type, de vérandas, de joints de silicone de tout
type, de mobiliers, de mobiliers de cuisine, de quincailleries et d’isolants ;
La société a également pour objet :
-              Toutes activités de vente en gros ou en détail de tous types de photo d’art, objet de design,
ou produits dérivés de toutes marques La réalisation de reportages photo, vidéo et
cinématographiques Toutes activités relevant du domaine du graphisme, le dessin, la formation, l’
édition, l’architecture d’ intérieur, le design, la conception de stands, et d’une manière générale
toutes activités en rapport avec la conception, la production et la distribution de produits de publicité,
de graphisme, de décoration, l’image et l’animation en ce compris, la liste n’étant pas exhaustive, l’
imagerie numérique, la 3D, l’image de synthèse, la production de films, le multimédia et l’audiovisuel,
la photographie, l’ architecture visuelle, la scénographie, la production d’imprimés de tout format, la
consultance, la création et la production graphique, tous travaux de conception et de mise en page
de magazines, livres d’art et autres documents; La formation en infographie et programmation, ainsi
que toutes activités de soutiens aux entreprises L’édition d’ouvrages et autres documents.
                Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
                Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
                La société peut être administrateur ou liquidateur.
                Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
                But
                Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.              
                Article 5 – Durée
                La société a une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                Article 6 – Titres
                Les actions sont nominatives.
                Article 7 – Vote par l'usufruitier
                Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des
actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
                Article 8 – Cession et transmission des actions
                A/ Cessions libres
Volet B
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne
di¬recte des actionnaires.
                B/ Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
                A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
                En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
                Article 9 – Registre des actions
                Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
                Article 10 – Administration
                A/ Nomination
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’
administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
                Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
                B/ Pouvoirs
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
                Article 11 – Rémunération
                L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
                Article 12 – Contrôle
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable.
Volet B
La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                Article 13 – Assemblées générales
                L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e mardi du mois de juin. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème
du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
                Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
                Article 14 – Représentation
                Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
                Article 15 – Prorogation
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
                L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Chaque action donne droit à une voix.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
                Article 17 – Exercice
                L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
                Article 18 – Affectation du bénéfice
                L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
                Article 19 – Liquidation
                Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent.
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
                Article 20 – Répartition
                Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
                Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                Article 21 – Election de domicile
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
                Article 22 – Droit commun
                Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées
non écrites.
Volet B
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
                Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au¬torisations ou licences préalables.
                C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
                Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2022.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2023.
3°  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur BARRASSI Salvatore, prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation, démission ou décès et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4°  Le comparant ne désignent pas de commissaire.
5°- L’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant.
6°- Le site internet de la société est : pas pour l’instant.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux
                L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur PETIT Romuald, Rue Houdoux,
28/1 – 6150 Anderlues et/ou BPFID pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
                Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat.        Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat.
                IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de la carte d'identité.             
Droit d'écriture
                Le droit d'écriture s'élève à 95,00 €.
                D O N T     A C T E
                Fait et passé à La Louvière, en l'étude, Chaussée de Mons, 57.
                Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
                Les comparants signent avec le notaire.