N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rucher didactique du Couvain
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Libération 2
5660
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Couvin
 Ce 11 octobre 2013, les fondateurs (repris dans la liste ci-après) tous de nationalité belge, réunis en Assemblée
Générale ont convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif dont les statuts ont été arrêtés
comme suit en conformité avec la loi du 27.06.1921.
 
1. Dénomination- Siège-But-Durée
 
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Asbl Rucher didactique du Couvain ».
 
Article 2
Les fondateurs sont :
 
Brosius Cindy              Rue du Faubourg, 21                          5651 Berzée                                       Belge
Calice Benjamin             Rue Général de Monge, 48           5660 Petigny                                       Belge
Coquiart Frédéric        Avenue des Hêtres, 45                      5630 Cerfontaine                                             Belge
Cosse David                Chemin de Senzeilles, 7                   5660 Boussu-en-Fagne                  Belge
Croisier Vincent            Ruelle Cracsot, 22                              5660 Couvin                                       Belge
Francq Edith                Rue de la Rièze, 113                          5660 Cul-des-Sarts                           Belge
Giltaire Dominique       Rue de la Rièze, 15                           5660 Cul-des-Sarts                            Belge
Hostaux Christian       Rue des Monts, 90                              5660 Petigny                                       Belge
Laroche Jean              Rue de la Poyue, 45                           5660 Gonrieux                                  Belge
Louis José                     Rue de la Croisette, 66                     5670 Olloy-sur-Viroin                      Belge
Mahy Christophe          Rue de Gonrieux, 18                         5660 Pesche                                       Belge
Maufroid Viviane             Rue Arthur Masson, 28                  5670 Mazée                                        Belge
Moraux Fabrice            Rue Marcel Moreau, 18                      5660 Couvin                                       Belge
Noiret Claudy              Chaussée de l’Europe 112               5660 Cul-des-Sarts                           Belge
Section apicole            Rue Marcel Moreau, 18                     5660 Couvin
de Couvin      
Wouters Roger             Rue des Forges, 40                        5660 Presgaux                                 Belge
 
Article 3
Le siège social de l’association est établi : Administration communale de Couvin, Avenue de la Libération 2,  
5660 Couvin dans l’arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré dans tout autre lieu situé en
Belgique par décision de l’Assemblée générale. 
 
Article 4
0545987462
L’association a pour but principal : l’éducation et la sensibilisation sur l’abeille domestique, l’apiculture, la
pollinisation et les produits de la ruche ;  l’initiation et la formation continue à la pratique de l’apiculture ;
l’information. Elle est ouverte à tous, sans distinction d’origine, de race ou de conviction. Elle se veut
indépendante sur les plans philosophique et politique. Elle peut accomplir, seule ou en collaboration avec
d’autres associations apicoles, tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. L’exercice social
coïncide avec l’année civile.
 
 
2 . Membres – Admissions – Sorties – Cotisations
 
Article 6
L’association est composée de membres d’honneur et de membres effectifs dont le nombre ne peut être  
inférieur à trois. Les comparants au présent acte sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
 
Article 7
L’Assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnalités qui se distinguent
dans un art ou une science en relation avec le but de l’asbl ou qui ont rendu à celle-ci des services dignes
d’être ainsi reconnus.
 
Article 8
Toute personne qui souhaite devenir membre effectif devra adresser un courrier au Conseil
d’Administration, courrier par lequel il motivera sa candidature et formulera son engagement à aider
l’association en participant à ses activités, en respectant les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
Article 9
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit recommandé leur
démission au Conseil d’Administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil
d’Administration, qui n’aura pas à justifier sa décision. 
 
Article 10
L’exclusion des membres effectifs est prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des
voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de
l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Les membres exclus ou démissionnaires et leurs ayants droits n’ont aucun droit à faire valoir sur les actifs
de l’association.
 
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
3 . Assemblée Générale
 
Article 12
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le Président, et en son absence, par le membre le plus âgé du Conseil
d’Administration de l’asbl.
 
 
Article 13
A l’initiative du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an au cours du
premier trimestre, sur convocation du Président. Les convocations sont adressées 15 jours à l’avance par
simple lettre ou par courriel, et reprennent l’ordre du jour. L’Assemblée Générale doit être convoquée
lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Article 14
Sont réservés à la compétence de l’Assemblée Générale :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• l’exclusion d’un membre ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
 d’Administration.
 
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement  
annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle elle
figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion. L’Assemblée
Générale ne peut délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même
objet à l’ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide
valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion.
 
Article 15
Excepté dans les cas où la loi décide autrement, l’Assemblée Générale est valablement composée quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité de voix , celle du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante. Tous les membres
ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
 
Article 16
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président et le (la) Secrétaire. Le registre est conservé par le (la)
Secrétaire et est accessible à tous les membres, mais sans déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le Président et le (la) Secrétaire.
 
 
4 . Conseil d’Administration
 
Article 17
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de  
l’association, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale.
 
Article 18
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale et
en son sein, pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d’Administration
sera composé d’au moins trois membres. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs de l’asbl.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier. Le Président du
Conseil d’Administration assume également la présidence de l’Assemblée Générale. Les administrateurs
exercent leurs mandats à titre gratuit, ils sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié tous les deux ans, il peut éventuellement désigner
des titulaires aux postes d’Administrateurs vacants. Les administrateurs ainsi désignés exercent leur
fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procède à leur remplacement ou leur réélection.
 
Article 19
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président. Pour être effective, la démission
doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale (statuant à la majorité des deux
tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés).
 
Article 20
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent les intérêts
de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, le Conseil d’Administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux
tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Article 21
Le Conseil d’Administration délibère valablement quelque soit le nombre de membres  présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de l’Administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix.
5 . Budget et comptes
 
Article 22
Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget pour
l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d’exécution.
Le Président et le (la) Secrétaire agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard
des tiers.
 
 
6 . Dissolution et liquidation
 
Article 23
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale  (réunie au moins au deux tiers des
membres) désignera le liquidateur et précisera ses pouvoirs. Elle décidera également de l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social  vers l’Administration communale de Couvin.
 
 
7. Dispositions transitoires
 
Article 24
L’Assemblée Générale de ce 11 octobre 2013 prend acte et confirme les mandats d’administrateur de :
Brosius Cindy, Coquiart Frédéric, Croisier Vincent, Laroche Jean, Mahy Christophe, Moraux Fabrice.
 
Article 25
Le Conseil désigne comme :  
Président : Laroche Jean
Secrétaire : Brosius Cindy
Trésorier : Moraux Fabrice
 
 
Fait à Couvin,
En 3 exemplaires, le 11 octobre 2013   
 
 
 
 
 
Signatures au verso : Laroche Jean                                                            Brosius Cindy