N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarité Sdf - Mons
(en abrégé) : SSDFM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fisch Club 45
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Les soussignés :
1° 93.03.04-536.57 : Ben Naji Romane, sans emploi, domiciliée rue du Fisch Club, 45 – 7000 Mons, née à Mons
le 4 mars 1993
2° 92.04.08-448.11 : Bury Molly, sans emploi, domiciliée avenue d'hyon, 32 – 7000 Mons, née à Mons le 08 avril
1992
3° 87.05.16-245.70 : Mansy François, sans emploi, domicilié rue de Bouzanton, 1 -7000 Mons, né à St-Ghislain
le 16 mai 1987
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE 1
Dénomination, siège social
Article 1
L’association est dénommée « Solidarité Sdf -Mons ».
L’association est abrégée en «SSDFM»
Article 2
Son siège social est établi à la rue du Fisch Club , 45 – 7000 Mons, dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Pour une durée illimitée.
TITRE 2
But
Article 3
Solidarité Sdf -Mons est une association à but non lucratif à caractère social dont les objectifs sont :
- Apporter une aide concrète et rapide aux sans-abris et personnes précarisées vivant sur Mons et son
Arrondissement ;
- Organiser la récolte et la redistribution de vêtements, aliments et d’accessoires d’ameublement ;
- Développer des activités favorisant leur insertion sociale et professionnelle par la création d’ateliers culturels,
participatifs et créatifs ;
- L’association développe et participe à toutes les actions ou campagnes de sensibilisation se rapportant aux
présents objectifs en collaboration avec les associations et les institutions existantes.
-ASBL en cours de développement.
TITRE 3
Membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (bénévoles).
Le nombre de membres adhérents ne peux être inférieur à cinq, celui des membres effectifs
ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres adhérents par la loi et les
présents statuts.
0643618259
Article 5
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs qui comprennent en leur sein :
Mlle Ben Naji Romane qui prend la fonction de présidente de l’association,
Mlle Bury Molly qui prend la fonction de trésorière de l’association,
Mr Mansy François qui prend la fonction de secrétaire.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par les membres fondateurs et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par les membres fondateurs.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande orale ou écrite par le biais
de notre mail aux membres fondateurs.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant une
demande écrite par le biais de notre mail concernant leur démission au conseil et réputé démissionnaire, le
membre adhèrent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire, se verra dans l’obligation d’être exclu. L’exclusion d’un membre adhèrent ne peut être prononcée
que par les membres fondateurs.
Article 10
L’association tient un registre des membres adhérents conformément aux articles dix et vingt-six novies
paragraphe premier de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (27 juin 1991)
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de celé, ni inventaire, ni le
remboursement de cotisations versées.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle sera fixée à 15 (quinze) euros par an.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale est composée des quatre membres fondateurs.
Elle est présidée par la présidente du conseil d’administration ou si elle est absente, par la vice-présidente ou la
trésorière.
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverains de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnu par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétences les
modifications aux statuts sociaux ;
Les nominations et les révocations des administrateurs ;
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
Les exclusions de membres 
La dissolution volontaire de l’association
La transformation de l’association en société a finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.
L’association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres fondateurs doivent y être convoqués.
Article 16
Les membres adhérents sont convoqués par les membres fondateurs, par mail adressé à chaque membre visé
au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire au nom des membres fondateurs.
L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation.
Article 17
Les membres adhérents ne peuvent assister aux réunions des membres fondateurs.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
adhérents n’ont pas le droit de vote.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas il est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écris
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L’assemblée générale ne peut pas valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par la présidente et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux par le biais du président du conseil d’administration et par un administrateur.
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continue à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacances d’un membre fondateur, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
TITRE 6
Administration
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, par le
trésorier ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentées, la voix du président ou celle de son remplaçant e-étant,
en cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres de personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article (31) trente et un des statuts.
Article 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, a moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/ conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter
l’association sont déposées et publies conformément à l’article vingt-six (26) novies de la loi et selon les
modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 (vingt-six) juin deux milles trois (2003)
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant, seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, alinéa 5 de la loi, l’assemblée générale pourra designer un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un (27 juin 1991) régissant les associations sans but lucratif.