N° d'entreprise : 0434251182
Nom
(en entier) : TRANSPORT ET BOIS VINCENT NELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont-Rue des Avrûles 22
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 27 novembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « TRANSPORT ET BOIS
VINCENT NELLES», ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Mont – Rue des Avrûles, 22.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0434.251.182.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
TRANSPORT ET BOIS VINCENT NELLES ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet le transport national et international des marchandises de route, l’
exploitation forestière ainsi que le commerce de bois.
La société a également pour objet :
    •  Les travaux de préparation des sites ;
    •  Les travaux de terrassement : creusement et comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc …
    •  Le déblayage de chantiers ;
    •  Le commerce de gros de machinesoutils ;
    •  Le commerce de gros de matériel de levage et de manutention ;
    •  Le commerce de gros de pompes et de compresseurs ;
    •  L’élagage des arbres et des haies ;
    •  La création et l’entretien de jardins, de parcs, et d’espaces verts pour installations sportives.
 
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
4. La société a été constituée le 11 mai 1988  pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs ou l’unique administrateur sont chacun individuellement investis des pouvoirs les
plus étendus pour faire actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l a réalisation
de l’objet social. Ils ont dans leur compétences les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale dans les limites ci-après prévues. Les administrateurs ont chacun le
droit de déléguer à l’un ou plusieurs d’entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion
journalière de la société. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs administrateurs, en cas de décès de l’un d’
eux, l’autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de l’organe d’administration.
Chaque administrateur peut représenter seul la société en justice soit en demandant ou en
défendant.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature
conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voie d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Simples mandataires de la société, le ou les administrateurs ne contractent à raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin à l’heure et au lieu indiqués sur la convocation.
 
8. L'exercice social commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
de NELLES Vincent qui est également désigné représentant permanent pour tout mandat exercé ou
à exercer par la société et de confirmer l’adresse du siège à : 4960 Malmedy, Mont – Rue des
Avrûles, 22.
 
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.