N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MLN Evrard Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bize 1/C
 : 7620 Wez-Velvain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le six janvier deux mille vingt (en cours d'enregistrement) par Vincent
LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE,
Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que Monsieur
EVRARD Michaël Alain René Georges, né à Tournai, le 24 mai 1977, époux de Madame DELCROIX
Muriel Thérèse Ghislaine, avec laquelle il est domicilié à 7620 Brunehaut (ex-Wez-Velvain), Rue de
la Bize, 1/C a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée MLN Evrard Consult, ayant
son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de SIX MILLE EUROS (6.000,00 €),
en rémunération desquels cent actions ont été émises qu'ils ont toutes souscrites et intégralement
libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque AXA Bank Belgium.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet, au sens le plus large, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier à titre purement patrimonial et non
commercial. Elle peut donc accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
- La fourniture de tous services, études et conseil et management ainsi que la formation, dans les
sens les plus larges, aussi bien dans les domaines financiers que dans celui du conseil ;
- l’assistance des personnes physiques ou morales dans le développement de projets ou d'activités
existantes, ou d'initier des projets, seule ou avec des partenaires notamment dans les domaines
précités.
- promouvoir la création et le développement de sociétés par apport, souscription, fusion,
participation financière ou investissement de toute autre forme ;
- intervenir lors de toutes les étapes d'une cession ou reprise d'entreprise par toute entité belge ou
étrangère ;
- assumer des missions de conseil dans les domaines de financement des entreprises, en particulier
en matière de fonds propres ainsi que la structuration des actionnariats, le fonctionnement des
conseils d'administration et, d'une manière générale l'accompagnement d'entreprises et de leurs
actionnaires durant les différentes phases de leur existence ;
La société peut également :
a) acquérir, détenir, valoriser et céder toutes valeurs de portefeuille telles que des actions,
obligations ou autre valeur de quelque forme que ce soit :
b) acquérir, par souscription ou achat pour son compte des actions, obligations, bons de caisse ou
autres valeurs mobilières de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à créer ;
c) prester tout service de nature à contribuer à la réalisation de son objet social tels que :
- fournir des avis de nature financière, technique, commerciale, fiscale, juridique, managériale, au
sens le plus large fournir de l'assistance et des services directement ou indirectement sur le plan de
0740768313
Volet B
l'administration, du secrétariat, des finances, de la vente, de la production et de l'administration
générale;
- négocier, acquérir, prendre ou céder des licences ou brevets
- mener toutes opérations d'audit
- mettre au point des conventions entre actionnaires
- jouer le rôle d'intermédiaire lors de négociations portant sur le rachat total ou partiel d'actions ; au
sens le plus large, prendre part à des opérations d'émission d'actions et de valeur à rendement fixe
par souscription, cautionnement, placement ou autres opérations ainsi que la réalisation de toute
opération ayant trait à la gestion de portefeuille ou de capital ;
d) exercer tout acte de gestion, remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement
liées à son objet social, pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toute société ;
e) s'approprier, donner ou prendre location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles et immeubles , même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société;
f) détenir, exercer ou faire exercer tout mandat d'administrateur.
La liste ci-dessus n'étant pas exhaustive, la société peut effectuer toute transaction de nature à
contribuer, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son projet social. Elle peut, entre
autres, prendre une participation dans toute société dont l'objet social est similaire ou analogue au
sien.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
1.Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera
le 31 décembre 2020.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
2. L’adresse du siège est située à : 7620 Brunehaut (ex-Wez-Velvain), Rue de la Bize, 1/C.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
    •  Monsieur EVRARD Michaël, prénommé ;
ici présent et qui, qualitate qua, déclare expressément accepter son mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
4.Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Volet B
Néant.
6. Pouvoirs.
Monsieur EVRARD Michaël, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Vincent LELUBRE, notaire associée.