Nº d'entreprise : 0409 412 353
Nom
ROYAL CAMERAN en liquidation
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
1170 Bruxelles, Aveune des Marcassins, 22	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Clôture de liquidation
Le 6 septembre 2024 à 1400 Nivelles, rue du Panier Vert, 70, à 15 heures,
sous la présidence de Me Xavier IBARRONDO LASA, liquidateur de l'association, s'est réunie l'assemblée
générale des membres de l'ASBL ROYAL CAMERAN en liquidation, inscrite à la BCE sous le numéro
0409.412.353 et dont le siège est sis Avenue des Marcassins, 22 à 1170 Bruxelles.
L'assemblée constate que les convocations ont été adressées aux membres de l'association
conformément au prescrit légal et statutaire.
Sont présents ou représentés :
- Mme Eliane DEHAY,
- M. Jacques VILEYN,
- M. Frans BARDIAUX, par procuration,
- Mme Janine JOB-RAMPELBERG, par procuration,
- Mme Gabrielle GOSSERIES, par procuration,
- M. Guy FABRY, par procuration,
- M. Jean-Marie COULON, par procuration,
- M. Jean CRANSHOFF, par procuration,
- M. Jean-Marc LONFILS, par procuration
- M. Stanislas CARBONELLE, par procuration.
Le liquidateur remercie Mme Eliane DEHAY et M. Jacques VILEYN pour l'aide précieuse qu'ils lui ont
apporté durant la liquidation et sans laquelle il n'aurait pas été possible de mener à bien cette mission.
Le liquidateur invite les membres de l'assemblée générale à passer à l'ordre du jour de la réunion.
Les associés délibèrent comme suit des points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale
extraordinaire de l'ASBL :
1.Rapport du liquidateur
L'assemblée entend le rapport du liquidateur.
« Par décision unanime des membres présents et représentés, le 18 octobre 2022, l'assemblée générale
extraordinaire de l'ASBL ROYAL CAMERAN, inscrite à la BCE sous le numéro 0409.412.353 et dont le siège
est sis Avenue des Marcassins, 22 à 1170 Bruxelles, valablement constituée a décidé de la dissolution de
l'ASBL et de la nomination de Me Xa-vier IBARRONDO LASA, avocat à 1400 Nivelles, rue du panier vert, 70
en qualité de liquida-teur.
Situation au 18/10/2022
Les actifs disponibles à la date de la liquidation étaient les suivants :
-Un projecteur BENQ CINEMATIC COLOR DCI-P3
-Des avoirs en compte ING BE 04 3630 3823 6531 : 3.012,86 €
Il n'y avait aucune dette à la date de la liquidation.
Réalisation des actifs
Le projecteur a fait l'objet de tentative de cession à des personnes qui se sont manifestées mais dont les
offres étaient trop basses.
Le liquidateur a fait procéder à la vente via son site d'enchères par la société CLICPUBLIC.
Le produit de la vente s'est élevé à 1.536,70 €.
Frais et honoraires de la liquidation
Les honoraires de la liquidation, selon accord de l'assemblée générale s'élèvent à un forfait de 1.250 € +
tva, soit 1.512,50€ prélevés sur le compte de l'ASBL.
Le liquidateur a avancé :
·les frais de publication aux annexes du moniteur belge de la mise en liquidation de 140,24 €,
·les frais de vente du projecteur qui se sont èlevès à 223,28 €.
Ces sommes ont été remboursées par le compte de l'ASBL au liquidateur.
Sous réserve d'une provision pour frais de publication de la clôture de la liquidation (197,47 € ) et pour
frais de clôture du compte ING (50,10 €), le solde disponible de 2.100 € a été versé conformément à la
décision de l'assemblée générale sur le compte du LIONS CLUB ARGENTEUIL.
Plus aucun actif ni passif n'existant, le liquidateur propose à l'assemblée l'approbation des comptes de la
liquidation, le vote de la décharge et la clôture de la liquidation.
Le liquidateur répond aux questions des membres de l'assemblée générale.
2.approbation des comptes de liquidation
Le liquidateur présente les comptes et répond aux questions des membres de l'assemblée générale.
Après discussion, les comptes de liquidation sont approuvés à l'unanimité.
3.décharge donnée au liquidateur
Après discussion, la décharge au liquidateur est approuvée à l'unanimité.
4.clôture de la liquidation.
Après discussion, la clôture de la liquidation est approuvée à l'unanimité.
Le liquidateur se chargera de l'accomplissement des formalités légale.
5.	Archives
Les archives de l'association seront conservées au domicile de M. Jacques VILEYN, Centenaire 5ème
avenue nº 2 à 1332 Genval.
Fait à Nivelles, le 6 septembre 2024 et signé par le liquidateur et les membres présents.