N° d'entreprise :
0477021452
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR MOONEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Avister 39
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 20
décembre 2018, en cours d’enregistrement, contenant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée "Docteur MOONEN", ayant son siège
social à 4130 Esneux, Rue d'Avister 39, il résulte que :
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
 
I.- Est ici présent personnellement,
Monsieur MOONEN Martial Charles Marie Louis, né à Liège le 7 septembre 1971, divorcé et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4130 Esneux, Rue
d'Avister 39.
Associé unique de la société,
Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
 
II.- la société dispose d’un capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrit et
libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00€).
 
DECLARATIONS
 
I.- La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
1) Rapports de l’organe de gestion et du réviseur d’entreprise sur l’apport en nature ci-après prévu,
sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et
augmentation de capital à concurrence de cent vingt-deux mille cinq cent euros (122.500,00 €) pour
porter le capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) à cent quarante-et-un mille cent euros
(141.100,00 €), par apport en nature, avec création de mille deux cent vingt-cinq (1.225) parts
nouvelles.
 
2) Réalisation de l’apport en nature
 
3) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
4) Modification des statuts en conséquence de ce qui précède pour mettre ceux-ci en concordance
avec le nouveau montant du capital et modification de l’article 5 des statuts pour tenir compte de ce
qui précède.
 
5) Pouvoir à donner à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
II.- L’associé unique représentant l'entièreté du capital social, soit cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, étant présents, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
Volet B
convocations.
 
III.- Que, pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir au moins les
trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la majorité simple des voix étant
suffisante pour les autres résolutions.
 
IV.- Que chaque part sociale donne droit à une voix.
 
L'assemblée générale a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a arrêté les résolutions
suivantes à l'unanimité des voix:
 
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS DE L’ORGANE DE GESTION ET DU REVISEUR D’
ENTREPRISE - AUGMENTATION DE CAPITAL
 
1) L’assemblée dispense l’associé unique de donner lecture des rapports de l’organe de gestion et
de la société « HEYNEN, NYSSEN & CIE », réviseur d’entreprise, rapports établis dans le cadre de l’
article 313 du Code des sociétés, dressés respectivement le 17 décembre 2018 et le 19 décembre
2018, l’associé unique reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport dressé par la société « HEYNEN, NYSSEN & CIE », réviseur d’entreprise, en date du 19
décembre 2018, conclut dans les termes suivants :
«
[…] CONCLUSIONS
L’apport en nature sur l’acceptation duquel vous êtes appelée à vous prononcer consiste en 98,00 %
de la pleine propriété d’un terrain sis Rue d’Avister à 4130 ESNEUX, appartenant à Monsieur Martial
MOONEN, associé-unique et gérant, plus amplement décrits au chapitre 3 de notre rapport.
Cet apport est effectué avec effet au 1er janvier 2018.
L’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation du bien apporté ainsi que de la
rémunération attribuée en contrepartie.
L’opération a fait l’objet de vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la description
que le mode d’évaluation de l’apport.
L’apport de Monsieur Martial MOONEN a été évalué par les parties à 122.500,00 €.
La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 1.225 parts sociales nouvelles
sans désignation de valeur nominale au prix d’émission de 100,00 € par part sociale (qui est égal au
pair comptable des parts sociales anciennes) au profit de Monsieur Martial MOONEN.
C’est ainsi qu’après augmentation du capital résultant de l’apport, celui-ci sera de 141.100,00 €
(libéré à concurrence de 134.900,00 €), représenté par 1.411 parts sociales S.D.V.N.
En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, nous sommes d’avis, que :
- la description de l’apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;
- le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprises et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au
pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué ;
- les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant sont fidèles et
suffisantes pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter la proposition. ».
 
2) L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-deux mille cinq cent
euros (122.500,00 €) pour porter le capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €)à cent
quarante-et-un mille cent euros(141.100,00 €), par apport en nature, avec création de mille deux cent
vingt-cinq (1.225) parts nouvelles.
Cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport à concurrence de nonante-huit pourcent
(98%) de la pleine propriété d’un terrain sis à Esneux, Rue D’Avister, cadastrée suivant matrice
Volet B
cadastrale datant de moins d’un an section A, numéro 0032XP0000, ci-dessous décrit, appartenant à
Monsieur MOONEN Martial en pleine propriété.
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DE L’APPORT EN NATURE
 
Monsieur MOONEN Martial Charles Marie Louis, né à Liège le 7 septembre 1971, divorcé et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4130 Esneux, Rue
d'Avister 39,
après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et
de la situation financière de la présente société et faire apport de nonante-huit pourcent (98%) de
tous les droits qu’il possède dans le bien suivant, avec effet au 1er janvier 2018, la société
remboursant effectivement le crédit ayant permis l’acquisition du bien apporté.
 
DESIGNATION DU BIEN APPORTÉ
COMMUNE DE ESNEUX, première division
Un terrain sis Rue D’Avister, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale datant de moins d’un an,
section A, numéro 0032XP0000, d’une superficie de mille deux cent (1200) mètres carrés. Revenu
Cadastral non indexé : treize euros (13,00 €).
 
Pro fisco
La valeur vénale des droits dans l’immeuble apporté est estimée en pleine propriété à cent vingt-
deux mille cinq cent euros (122.500,00 €).
En conformité avec l’article 115 bis du Code des droits d’enregistrement wallon, les comparants
sollicitent l’application des droits d’enregistrement suivants :
- l’application du taux de zéro pour cent (0,00%) ; l’immeuble apporté n’étant pas affecté ou destiné
partiellement ou totalement à l’habitation ;
 
REMUNERATION
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur MOONEN Martial, associé unique, qui
accepte, 1.225 parts nouvelles, sans valeur nominale, entièrement libérées et jouissant des mêmes
droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à date de ce jour,
de la présente société.
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée requière le notaire soussigné de constater que :
- l’augmentation de capital de cent vingt-deux mille cinq cent euros (122.500,00 €) est effectivement
réalisée ;
- le capital social est actuellement de cent quarante-et-un mille cent euros (141.100,00 €) représenté
par mille quatre-cent onze (1.411) parts sans mention de valeur nominale.
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN
CONCORDANCE AVEC CE QUI PRECEDE
 
En conséquence de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide :
- de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-et-un mille cent euros (141.100,00 €),
représenté par 1.411 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre-vingt-six/centième de l’avoir social, souscrit intégralement et libéré à concurrence de cent
trente-quatre mille neuf cent euros (134.900,00 €).».
 
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité
 
Volet B
 
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A L’EFFET DE COORDONNER LES STATUTS –
POUVOIRS D’EXECUTION
 
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire Roland STIERS pour coordonner les statuts.
 
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Liège
Déposés en même temps: une expédition et une coordination des statuts