N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : tac.studio
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Route de Floriheid 68
Malmedy
4960
« tac.studio »
Société en nom collectif ( SNC ),
Route de Floriheid, 68 – 4960 MALMEDY
CONSTITUTION – NOMINATION
L’an deux mille vingt-cinq, le
dix sept février, à Malmedy, se sont réunis :
1.
Madame Célia CRAVATTE, née le 06 février 2001 à Aberdeen (Royaume-Uni), domiciliée à Route de Floriheid,
68 – 4960 MALMEDY, numéro national 01.02.06-380.86, célibataire,
ci-après désignée comme « Associée 1 »;
2.
Monsieur Thomas MULLER, né le 20 mars 2001 à Malmedy, domicilié à Voie de Bütgenbach, 42 – 4950
FAYMONVILLE, numéro national 01.03.20-043.10, célibataire,
ci-après désigné comme « Associé 2 ».
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme les « Fondateurs » ou les « Comparants ».
Les fondateurs o
nt convenu par acte sous seing privé de fonder une société sous la forme d’une société en nom collectif
dénommée « tac.studio ».
Le siège de la société est établi à Route de Floriheid, 68 – 4960 MALMEDY.
Les apports de la société s’élèvent à cinq mille euros.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
        
1020078229
- l’Associée 1
,
Madame Célia CRAVATTE, apporte 2.500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale ;
- l’Associé 2
,
Monsieur Thomas MULLER, apporte 2.500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts
sans mention de valeur nominale.
Les Fondateurs déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom
depuis le 1er février 2025
.
STATUTS
TITRE PREMIER : FORME JURIQUE – DENOMINATION – SIÈGE – DURÉE 
Article 1.Forme juridique et dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en nom collectif ( SNC )
dotée de la personnalité juridique
et est dénommée : « tac.studio ».
Article 2.Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision de l’organe de gestion
, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Région Wallonne. Chaque déplacement du siège de la
société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Article 3.Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
TITRE DEUX : OBJET
Article 4.Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, les activités suivantes :
·
Les activités des agences de publicité ;
·
La conception et réalisation de campagnes publicitaires via tous médias ;
·
La conception de textes et de slogans publicitaires ;
·
La conception de films publicitaires ;
·
La conception d’objets publicitaires ;
·
La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.;
·
Les activités de design graphique ;
·
Les autres activités spécialisées de design ;
·
La production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
·
Les autres activités photographiques ;
·
Les autres activités de soutien aux entreprises ;
·
Toute activité de conseil, consultance en matières statistique, économique, financière, sociale et
administrative ;
·
La création, l’acquisition et la valorisation d’entreprises ainsi que l’achat, la vente, la construction, la promotion
et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non à l’exception de l’activité d’agence immobilière
;   
·
L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes
sociétés, entreprises ou associations ;
·
De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités précitées.
La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine
mobilier et immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier,
divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas
autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou,
collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur ou liquidateur. 
TITRE TROIS : ASSOCIÉS – CAPITAL –-PARTS 
Article 5.Associés
Les associés sont :
·
Madame Célia CRAVATTE, née le 6 février 2001 à Aberdeen, domiciliée à Route de Floriheid, 68 – 4960
MALMEDY, numéro national 01.02.06-380.86, souscripteur de 50 parts ;
·
Monsieur Thomas MULLER, né le 20 mars 2001 à Malmedy, domicilié à Voie de Bütgenbach, 42 – 4950
FAYMONVILLE, numéro national 01.03.20-043.10, souscripteur de 50 parts.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6.Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à cinq mille euros (5.000 €).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7.Parts
Le capital est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 8.Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-    les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-    les versements effectués ;
-    les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par les gérants et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par les gérants, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Le registre peut être tenu de manière électronique via la plateforme Estox.
Article 9.Cession des parts 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des ¾ des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
Les associés peuvent passer entre eux tout pacte d’associés dans les limites de la loi et des statuts. Ces
pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un agrément qui serait requis
par les statuts ou la loi, à moins que tous les associés ne participent au pacte et ne donnent ainsi cet agrément
au moyen du pacte.
TITRE QUATRE – DIRECTION – CONTRÔLE 
Article 10.Gestion 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas, nommés par assemblée générale.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et la révocation des gérants doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
Belge.
Article 11.Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente seul la société, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12.Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
TITRE CINQ – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Article 13.Convocation et ordre du jour 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème
vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins
huit jours avant l’assemblée. Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée
Article 14.Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à
la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est
requise.
TITRE SIX – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 15.Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16.Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
Des acomptes sur dividendes pourront être distribués.
TITRE SEPT – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 17.Dissolution - Liquidation 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18.Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société n’est pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l’associé
ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant
représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
Article 19.Nullité
L’éventuelle nullité de tout ou partie d’un article des présents statuts n’affecte en rien la validité des autres
dispositions.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITION TRANSITOIRES – NOMINATIONS
Les comparants déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité que :
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 
31/12/2026
.
2. La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le vendredi dix-huit juin deux mille
vingt-sept à dix-huit heures.
3. Sont désignés comme gérants, pour une durée illimitée :
·
- 
Madame Célia CRAVATTE, précitée, qui accepte ce mandat. Ce mandat sera rémunéré.
- Monsieur Thomas MULLER, précité, qui accepte ce mandat. Ce mandat sera rémunéré.
1. Est désigné comme représentant permanent de la société si celle-ci est amenée à exercer un mandat : 
Monsieur Thomas MULLER.
2. Le siège de la société est établi à Route de Floriheid n°68 – 4960 MALMEDY.
3. Est mandaté aux fins d’effectuer toutes les formalités d’affiliation et de publication liées à la présente
constitution, la Fiduciaire Hupperetz & Cie SRL (numéro d’entreprise : BE0446.139.325), rue des Anciennes
Granges 1 – 4960 MALMEDY, représentée par Madame Ann MERTENS.
Fait à Malmedy, le 
17 février 2025
, en autant d’exemplaire que de partie plus un original destiné au greffe du tribunal des entreprises.
Célia CRAVATTE                                                                                                Thomas MULLER
Associée                                                                                                                           Associé
Pour acceptation de mandat,
Célia CRAVATTE                                                                                                Thomas MULLER
Administratrice                                                                                                    Administrateur
Déposé par Mertens Ann, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Célia CRAVATTE
Route de Floriheid 68, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Thomas MULLER
Voie de Bütgenbach,Faymonville 42, 4950 Waimes