Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VANDERMEIREN Gaël Médecin
Rue de la Liberté(RUM) 92bis
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-SEPT OCTOBRE
DEUX MIL SEIZE.
 
Il résulte que :
Monsieur VANDERMEIREN Gaël Albert Emile, docteur en médecine, né à Tournai, le vingt sept
janvier mil neuf cent quatre vingt huit, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Rue Octave Leduc, 7B.
Numéro national : 880127 407 56
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société  civile qui a la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée  «VANDERMEIREN Gaël Médecin » SPRL Civile.
 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7540 Rumillies, Rue de la Liberté, n°92B
 
OBJET SOCIAL :
1.   La société a pour objet :
-    L’exercice de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale,  par des médecins-
associés légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des
médecins, et qui agissent au nom et pour compte de la société, en respectant les règles de la
déontologie telles qu’elles sont exposées dans le Code de la Déontologie Médicale. Le médecin doit
être suffisamment assuré pour  ses activités médicales. La responsabilité de la société doit
également être assurée.
Le médecin qui traite un patient sera par conséquent tenu personnellement responsable à l’égard de
ce patient, responsabilité distincte de la société. Les honoraires relatifs aux prestations du médecin-
associé seront facturés au nom et pour le compte de la société. Le médecin-associé touchera des
honoraires proportionnels aux prestations fournies pour compte de la société.
-    La mise à disposition du médecin de tous les  moyens utiles à l’exercice de sa spécialisation.
-    L’installation de services généraux et d’un secrétariat médical en particulier qui sera utile ou
nécessaire à l’exercice des activités décrites ci-dessus.
-    L’achat, la location, le leasing ou l’importation de tout appareil médical et        l’installation de
toutes commodités utiles, y    compris de bâtiments, nécessaires aux            activités précitées.
- Offrir la possibilité au médecin-associé de se   spécialiser toujours davantage dans sa          
discipline médicale en vue   d’atteindre un plus haut niveau dans l’exercice   de sa         pratique.
- Procurer toute information ou tout enseignement relatif à la médecine et ce dans le sens le  plus
large du mot.
 
2.   La société peut participer à des associations de moyens de médecins. La société peut être
0665666359
Volet B
membre d’une association sans but lucratif de médecins. Tout ceci tenant compte de la déontologie
médicale en la matière et après accord préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
Médecins.
 
3.   La société peut faire tout ce qui se rapporte directement à son objet social ; tout ceci en accord
avec les règlementations applicables de la déontologie médicale propre à la profession de médecin.
 
4.   La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du practicien, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
 
5.   A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
 
       CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en cent
quatre-vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième
(1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers, soit DOUZE
MILLE QUATRE CENTS (12.400,00€).
 
       GERANCE - POUVOIRS.
En dehors de ce qui suit pour le cas où la société ne comprend qu’un seul associé, les règles
suivantes sont d’application :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés par l’assemblée
générale, étant entendu que pour les questions d’ordre médical, il doit s’agir d’un associé.
Le gérant peut transmettre provisoirement ses pouvoirs à un autre associé par le biais d’un mandat
spécifique et irrévocable. Le mandataire désigné s’engage alors vis à vis de la société pour la durée
du mandat lui consenti.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
Le gérant non-associé et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale qu’ils doivent s’engager par écrit à respecter, en
particulier le secret professionnel.
 
Monsieur VANDERMEIREN Gaël précité, est nommé en tant que gérant unique de la société pour la
durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle.
 
     ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’un extrait du présent acte au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent jusqu’au trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 10 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.