N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL LA GERMICALE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Calvaire(HSH) 7
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Les fondateurs, ci-après :
* VANDEVELDE Stéphanie, née  à Lobbes le 04/06/1974, domiciliée  à 5650 PRY  rue des Etangs 16. 
* ROSSIGNOL Laurence, née  à Charleroi  le 01/08/1979, domiciliée  à 5651 TARCIENNE rue Lumsonry 85. 
* LECLERCQ  Noël,  né à Charleroi  le 30/06/1962, domicilié à 5651 SOMZEE rue de l'Espenne 49.  
* LEMAIRE Vincent, né à Soignies  le 18/06/1971, domicilié à 7000 MONS Chemin à Baraques 6. 
* LEQUEUX Laurent, né à Dinant  le 19/05/1968, domicilié  à 6120 MARBAIX-LA-TOUR  rue des Sablières
16.     
Réunis en assemblée ce 4 février 2014.décident de constituer  une association sans but lucratif, conformément à
la
Loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre
2003 (dénommée "Loi sur les ASBL et les fondations").
La présente ASBL  reprend et poursuit les activités de l'association de fait de l'amicale
"la Germicale" créée le 14/06/2007.
TITRE 1 : DENOMINATION.-SIEGE SOCIAL- DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination : ASBL "LA GERMICALE".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, courriels,
commandes et autres pièces émanant de l'association; la dénomination s'accompagne de la mention
complète de son siège.
Article 2
Le siège de l'association est établi à : 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes, rue du Calvaire n°07.
Les Tribunaux compétents sont ceux qui reprennent la commune d’Ham-Sur-Heure-Nalinnes dans leur
circonscription.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE 2 : BUTS POURSUIVIS
Article 4
L'association a pour but :
- L'organisation d'activités sociales, culturelles, sportives ou autres qui tendent  à promouvoir et à renforcer
la connaissance de l'autre dans un contexte autre que professionnel. Les activités se feront dans le respect
des valeurs de la Police intégrée et des valeurs propres à la police locale 5338 GERMINALT, notamment
celle  de "promouvoir les relations internes fondées sur le respect mutuel et contribuer au bien-être interne
des membres du personnel"; à cela, s'ajouteront les valeurs d'amusement, de divertissement et de soutien.
- Par l'organisation de ces activités, de rassembler un maximum de membres du personnel de la
police locale 5338 GERMINALT et leur famille ainsi que les membres pensionnés.
- De mettre à l'honneur les enfants des membres du personnel au travers de la fête de la Saint Nicolas et
0550365627
autres réjouissances enfantines.
TITRE 3 : ASSOCIES - EXCLUSION - DROITS
Article 5
L'association regroupe tous les membres actifs de la police locale 5338 GERMINALT. Aucune distinction n'est
faite entre les membres du cadre opérationnel ou les membres du cadre administratif et logistique. Si un membre
ne veut pas adhérer à l'association, il en informe le  Conseil d'Administration (CA) qui en prendra acte dans sa
gestion organisationnelle.
Article 6
Si, au cours d'une activité, un membre adopte un comportement contraire aux valeurs précitées ou s'il
entreprend une action préjudiciable à l'association  il pourra se voir exclure de l'association par le Conseil
d'Administration selon la procédure prévue par le Règlement  d'Ordre Intérieur (R.O.I).
Article 7
Tous les membres sont invités de plein droit aux différentes activités mises sur pied au cours de l'année
civile  par le Conseil d'Administration; les membres y participent aux conditions prévues.
TITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
Tous les membres de la police locale 5338 GERMINALT composent  l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le CA.
Article 9
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans  le courant du premier
trimestre, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de présence de ses membres.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du CA, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Cette assemblée pourra aussi
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 10
L'assemblée générale est convoquée par le CA,  par courriel, au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée.  La convocation contient l'ordre du jour.
Article 11
Chaque membre présent dispose d'une voix si un vote a lieu. Les résolutions sont prises à la majorité
simple sauf pour les modifications de statuts où la majorité des deux tiers des votants est requise.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 12
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.  Exceptionnellement,
un point inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres présents
acceptent d'inscrire ce nouveau point..
Article 13
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; ces derniers sont rédigés par le
secrétaire du CA ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné par le Président  ou, si
ce dernier est empêché par les autres membres du CA.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire (ou le membre qui l'aura remplacé en
cas d'absence) et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et, conformément
aux dispositions prévues par le R.O.I.
Article 14
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de commerce et publiée au
Annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.  Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
Article 15
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination de deux vérificateurs aux comptes pour l'année suivante;
3) l'approbation des budgets et des  comptes;
4) la nomination des liquidateurs de l'association;
5) la décharge des deux vérificateurs aux comptes, du trésorier ainsi que des administrateurs et en cas de         
dissolution, du ou des liquidateur(s);
6) l'approbation du R.O.I et ses modifications;
7) prononcer la dissolution volontaire de l'association;
8) décider la destination de l'actif en cas de dissolution à la majorité spéciale des deux tiers des votes.
Article 16
Lors de l'exposé des comptes par le trésorier en assemblée générale, la présence du Chef de corps de la
police locale 5338 GERMINALT et la présence du Président du Collège de la police  locale
5338 GERMINALT seront requises et indispensables afin d'attester de la transparence de la
trésorerie de l'association. Ils pourront émettre des remarques ou des avis mais ils ne vaudront qu'à titre
de conseils et ne seront pas opposables à l'association.
Ils seront tous deux invités de la même manière et dans les mêmes délais que les membres.
S'ils ne peuvent assister à ce point de la réunion, ils se feront remplacer par une personne qu'ils
désigneront.
TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 17
L'association est gérée par un Conseil d'Administration (CA) composé de minimum  trois administrateurs,
membres de l'association et qui sont membres actifs au sein de la police locale 5338 GERMINALT, le nombre
maximum d'administrateurs étant limité à 6 personnes. Les administrateurs sont nommés pour un terme
indéterminé.
Article 18
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.  Le CA peut inviter
à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur qu'il
désigne.
-Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA; il veille à faire appliquer le R.O.I
au sein du CA.
-Le Président exerce son mandat dans un esprit de coordination entre les membres administrateurs et il
tend vers une gestion collégiale; il privilégie  le management participatif au management directif envers
les administrateurs.
-Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux de réunion, de veiller à la conservation
des documents au siège social de l'association.
 Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 et les lois
 modifiées précitées au Greffe du Tribunal compétent.
-Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes et du dépôt des comptes au Greffe du
Tribunal compétent. Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association.
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente une estimation des produits et des charges de l'exercice social suivant en fonction
des activités envisagées.
En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le CA peut désigner
un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 19
Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le CA à l'assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée statuant à la majorité spéciale
des deux tiers des votes des membres présents.
Article 20
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement; les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés comme le prévoit le R.O.I.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 22
Tout administrateur qui veut démissionner ou qui n'est plus dans les conditions pour assurer son mandat
doit signifier sa démission par écrit au Président du CA et dans les formes prévues par le ROI.
Conformément au R.O.I, le CA procèdera au recrutement d'un nouvel administrateur.
L 'assemblée générale confirmera la nomination du nouveau membre du CA. Si le candidat est refusé
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (par vote secret), le CA devra procéder à un
nouveau recrutement qui sera confirmé dans sa nomination par l'assemblée générale réunie en
assemblée extraordinaire. Cette procédure sera poursuivie autant de fois jusqu'à ce qu'un nouveau
candidat soit accepté par l'assemblée générale réunie en assemblée extraordinaire.
Article 23
Le CA est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs .  Les décisions sont
consignées dans un procès-verbal signés par les administrateurs présents; ce registre est conservé au
siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance.
Article 24
Le CA délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
Article 25
Si la délibération collégiale n'est pas possible, il est fait appel au vote.
Chaque administrateur dispose d'une voix.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. 
Article 26
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.  Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont
exercées par le CA.
TITRE 6 : RESSOURCES
Article 27
Les ressources de l'association sont notamment constituées :
-des dons et des legs;
-du produit des prestations de ventes ou de services;
-de sponsoring en adéquation avec le code de déontologie policière;
-de subventions éventuelles de l'Etat, des fondations, des Régions, des Communes, des Etablissements
publics ainsi que des rétributions pour services rendus;
-du produit des ventes des distributeurs placés au sein des bâtiments de la police locale 5338 GERMINALT;
-de tout autre fonds levé de manière légale.
 TITRE 7 : DISSOLUTION
Article 28
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs, leurs missions et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations sociales
 oeuvrant sur le territoire de la police locale 5338 GERMINALT.
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 29
Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
Par exception à l'article 19
Le Président du CA établit  un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qui définit le fonctionnement du CA.
La constitution du ROI est soumis et approuvé par le CA; il sera présenté lors de la première assemblée
générale de l'association
A l'instant, l'association étant constituée, les membres fondateurs désignent comme administrateurs de l'ASBL :
VANDEVELDE Stéphanie, née  à Lobbes le 04/06/1974, domiciliée  à 5650 PRY  rue des Etangs 16. 
ROSSIGNOL Laurence, née  à Charleroi  le 01/08/1979, domiciliée  à 5651 TARCIENNE rue Lumsonry 85. 
LECLERCQ  Noël,  né à Charleroi  le 30/06/1962, domicilié à 5651 SOMZEE rue de l'Espenne 49.  
LEQUEUX Laurent, né à Dinant  le 19/05/1968, domicilié  à 6120 MARBAIX-LA-TOUR  rue des Sablières
16,
lesquels marquent leur accord.
Les administrateurs réunis en conseil d'administration ce 4 février 2014 ont désigné aux fonctions de :
Président : LECLERCQ  Noël,  né à Charleroi  le 30/06/1962, domicilié à 5651 SOMZEE rue de l'Espenne 49
Secrétaire : ROSSIGNOL Laurence, née  à Charleroi  le 01/08/1979, domiciliée  à 5651 TARCIENNE rue
Lumsonry 85
Trésorier :  LEQUEUX Laurent, né à Dinant  le 19/05/1968, domicilié  à 6120 MARBAIX-LA-TOUR  rue des
Sablières 16
qui ont accepté le mandat.
Fait à Ham-Sur-Heure-Nalinnes, le 4 février 2014