N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Team4music
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Calvaire 52B
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Team4music
ASBL
Rue du calvaire 52B
4000 LIEGE
STATUTS
Les soussignés :
 Marlene BRITTA, 32 rue du parlement – 4000 – Liège – NN 75.02.18-090.86
Emilie CORSWAREM, 11 rue Etienne Soubre – 4000 – Liège – NN 81.02.10-274-74
Ysabelle DOYEN, 43 Rue de la ruche – 1030 – Bruxelles – NN 69.05.05-212-55
Philippe DOYEN, 52 rue du calvaire – 4000 – Liège – NN 64.09.24-247-52
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 Article 1er. L'association est dénommée " Team4music".
 Art. 2. Son siège social est établi  rue du calvaire 52b à 4000 Liège. Il peut être transféré par décision du conseil
d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée
dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Art. 2 bis  L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Liège
 TITRE II. -- Objet
 Art. 3.
La création, la promotion et la diffusion artistique. Favoriser la collaboration avec des partenaires issus d’autres
spécialités, s’intégrant aux projets artistiques, l’élaboration d’outil pédagogiques dans le domaine artistique et la
transmission du savoir y afférant, la recherche musicale, promouvoir et diffuser des groupes musicaux.
Art. .3 bis -- Moyens
Pour réaliser son objet, Elle aura notamment recours à la production, la diffusion et la promotion de chanteurs, de
musiciens, de groupes de musiques et plus généralement de la musique, la recherche musicale, la production de
maquettes et de concepts musicaux et artisanaux ainsi que l’organisation de séminaires et animations ayant
rapport avec la musique sous toutes ses formes. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
complémentaire à son objet.
 TITRE III. -- Membres
 Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre minimum des
membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois.
 Art. 5. Sont membres effectifs :
 1. Les comparants au présent acte.
 2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
0554837327
 Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l'association. Le comité de ballottage examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le
candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de
ballottage.
 Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la
poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
 Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 TITRE IV. -- Cotisations
 Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 �uros
 TITRE V. -- Assemblée générale
 Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration.
Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits de :
 1. Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière.
 2. De nommer de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage.
 3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
 4. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif. Les convocations sont faites par lettre
missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
 Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 28 octobre 2002 relative aux associations sans but lucratif.
 Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le
mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination ou démission ou
révocation d'administrateur.
 TITRE VI. -- Conseil d'administration
 Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 Art. 18. La durée du mandat est fixée à durée illimitée. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire nommé pour y pourvoir et y achever le mandat de celui qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
 Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui
le remplace est prépondérante.
 Art. 21. Un conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office de
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques,
ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,
payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer,
les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
 Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 TITRE VII. -- Comité de ballottage
 Art. 25. Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins choisis parmi les membres effectifs, par
l'assemblée générale à la majorité simple et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation
de son président, soit d'initiative. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas
être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.
 TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur
 Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 TITRE IX. -- Dispositions diverses
 Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014
 Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin de chaque année ou le jour
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
 Art. 29. L'assemblée générale pourra, sans obligation, désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une autre asbl ou d’une fondation ayant des bus similaires ou analogues.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du où des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
TITRE X – Dispositions transitoires
Art 31 : L’Assemblée générale de ce jour a élu M. Philippe DOYEN en qualité de Président- administrateur
délégué et chargé de l’administration journalière de l’Association, Madame Marlène BRITTA en qualité de
Secrétaire, Madame Emilie CORSWAREM en qualoté de Trésorière, tous trois amplement qualifiés ci-dessus et
qui acceptent leur mandat. Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Fait à Liège, le 25 juin 2014, en 5 exemplaires dont un est réservé à aux archives de l’ASBL et une pour chaque
membre signataire.
Philippe DOYEN       Marlène BRITTA         Emilie CORSWAREM          Ysabelle DOYEN