N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): La Cuisine de Grosjean
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4870 Trooz, Place Winston Churchill 64
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le vingt cinq novembre deux 
mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
1.Madame MAQUET Caroline Catherine, née à Ougrée, le 25 novembre 1974,  domiciliée à 4870 Trooz, 
Place Winston Churchill 64 ;
2.Monsieur GROSJEAN Bernard Albert Jacques Henri Joseph, né à Liège le 22 septembre 1969, domicilié 
à 4870 Trooz, Place Winston Churchill 64.
Epoux mariés à Chaudfontaine, le 31 mars 2007, sous le régime de la séparation de biens pure et simple 
aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège le premier mars 
2007. Régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent ;
Lesquels comparants ont requis, le notaire soussigné, d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la 
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de «LA CUISINE DE GROSJEAN». 
Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité civile à 
compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce de 
Liège.
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à repré¬senter par cent 
quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et 
libérer immédiatement en numéraire à concurrence *d’un tiers (1/3).
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et 
libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence d’un tiers (1/3) comme suit:
- Monsieur Bernard GROSJEAN, prénommé, déclare souscrire trois (3) parts sociales pour un montant total 
de   trois cents euros (300 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, 
d'une somme de cent (100 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
- Madame Caroline MAQUET, prénommée, déclare souscrire  cent quatre vingt trois (183) parts sociales 
pour un montant total de dix huit mille trois cents euros (18.300 €) et libérer sa souscription par le dépôt 
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de six mille cent(6.100 €) sur le compte ouvert au nom de 
la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de 
la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de 
l'attestation qui lui est présentée.
Le siège social est établi à 4870 Trooz, Place Winston Churchill 64. Il peut, par simple décision de la 
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et 
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est 
pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et/ou l’exploitation sous toutes 
formes de restauration.
0542440628
2. Le service traiteur, la restauration, la petite restauration, l’activité de snacks, la vente de boissons 
spiritueuses ou non.
3. Cuisine, barbecue et service traiteur à domicile
4. L’organisation et la préparation de réceptions, banquets, buffets, barbecues et de cocktails ;
5. L’organisation de soirée et évènements.
6. Tous commerces consacrés à la restauration. 
7. Epicerie fine. 
8. L’élaboration de recettes et de tous produits culinaires et leur vente.
9. La boucherie, charcuterie, le commerce de charcuterie, viandes et dérivés, conserves, gibiers, volailles et 
dérivé ;
10. Elle peut acheter, transformer, vendre doutes viandes généralement quelconques, qu’elles soient 
fraîches ou en conditionnement ;
11. La gastronomie ;
12. Toutes activités ayant trait directement ou indirectement au commerce alimentaire.
13. L’achat et la vente de tous produits dérivant des activités reprises ci-avant.
Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit 
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en 
relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser 
par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de 
débouchés.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les 
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui 
intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la 
loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, 
par deux sinon.  Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le 
cadre de la représentation générale instituée par le présent article.  La même représentation de la société est 
valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux 
autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoir pour chacun d'eux d'agir 
seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il en 
réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est 
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même temps que ses 
comptes annuels.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater 
dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, 
lesquels peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai      
à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est férié, la réunion de 
l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour 
objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des 
commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée 
dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est 
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes adoptées 
pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins avant la 
réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-dessus, 
elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier 
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-dixième du 
capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, 
en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle 
de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la 
proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-dessus, la 
gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant 
l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le mode de liquidation.  
La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de 
leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de 
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant 
les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation.  Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils 
soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de 
l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes 
libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de 
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.  Le solde
est réparti également entre toutes les parts.
Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des 
statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le 
règlement de cette liquidation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérants à deux: 
2. Nommer en qualité de gérants : 
a) Madame Caroline MAQUET, prénommée.
Elle est nommée pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré.
b) Monsieur Bernard GROSJEAN, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité 
morale pour se terminer le 31 décembre 2014 ;
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2015.
4. Ne pas nommer de commissaire.  Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a 
lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous 
réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et 
engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 22 octobre 2013 seront repris dans leur entier par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS
Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Bressoux
Déposée en même temps: une expédition