Nº d'entreprise : 0416.339.341
Nom Théâtre Croquemitaine
(en entier) :
(abrégé) :: Croquemitaine
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Statuts, mise en conformité
L'assemblée générale réunie ce 16 août 2020 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions édictées par le
Code des sociétés et des associations. A cet effet, elle décide d'opter les statuts coordonnés suivants qui remplacent les
statuts, éventuellement modifiés, qui régissaient auparavant l'association .
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Théâtre Croquemitaine ».
Article 2
· Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région Wallonne.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie
francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale
Titre ll. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour but de promouvoir le théâtre et l'animation socio-culturelle sous toutes ses formes, dans des perspectives
culturelles et artistiques et plus généralement d'exercer toute activité éducative et culturelle quelconque.
Article 4
Les activités que l'association entend réaliser sont les suivantes :
Création et vente de spectacles et d'animations	.
Organisation d'ateliers, de débats, d'évènements, de formation	·
Diverses collaborations avec les secteurs associatifs et culturels	·
Création, production et diffusion d'œuvres et de matériel multimédias	.
Publications diverses, vente de livres, BD, CD, DVD, d'outils pédagogiques	·
Résidence d'artistes	.
Location de salle, de matériel de régie, de décors, de costumes	.
Vente de produits dérivés
·	Collaboration, sous quelques formes que ce soient, avec des association ou organismes dont les objectifs sont
similaires ou dont les activités pourraient contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association peut accorder son aide, sa collaboration et/ou participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Titre III. Les membres .
Article 5.
L'association est composée de membres ; Eux seuls jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statutș.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit à minima s'intéresser à l'objet social de l'association ou participer à une
· ou des activités organisées par l'association. .
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont
admises par ce dernier.
· La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8 bis
La procédure d'admission se déroule comme suit :
1) La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d'adhésion écrite auprès
du conseil d'administration, au siège de l'association: Pour les personnes morales, elle est signée par la personne habilitée
à engager l'organisation et par la personne qui représentera cette personne morale au sein de l'association.
2) Le conseil d'administration examine la recevabilité de la demande.
3) Le conseil d'administration décide d'accepter ou non la demande d'admission.
4) La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil
d'administration.
Article 10
§. 1er. Est réputé démissionnaire :
- ' le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7
- le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;
§ 2. Le conseil d'administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
§ 1ºr. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil d'administration des raisons pour
lesquelles son exclusion va être proposée.
·L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d'administration
(ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux
qui président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute
décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure,
avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui s'ensuit et à la
décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés et
si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21, aliéna 2 du Code des
sociétés et des associations.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat
et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la décision de
dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux
activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres
qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou
rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le registre des
membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 16
Conformément à l'article 3:101du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un commissaire, le
membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande
écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 17
Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle pour les membres mais son montant ne pourra être supérieur à
500 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre
ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le
conseil d'administration peut décider le considérer comme démissionnaire d'office. L'association notifiera sa décision par écrit
au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts et donnera au
conseil d'administration l'orientation à prendre par l'association.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1º de modifier les statuts ;
2º de nommer et révoquer les administrateurs
3º de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
4º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
5º d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
6º de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7º de prononcer la dissolution volontaire de l'association
8° de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
9º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 20
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres ou par le commissaire. Dans ces deux derniers
cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du
jour.
Article 21
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste (ou
remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et, si il existe, le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration
écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration au maximum.
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiquée dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que le tiers des
membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas atteint, la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l'apport
d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le
Code des sociétés et des associations.
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois
participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.
Article 27
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient
présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 28
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur	désigné	à	conseil	d'administration	effet	le	cet	par
Ils sont signés par le président ou le secrétaire et tout membre ou administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre
au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administrer à signer un tel
document.
Article 29
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-
greffe ou à un guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du
conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que pour la
représentation de celle-ci . Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans
ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet
administrateur.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 33
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des personnes présentes et représentées.
Article 34
Le mandat d'administrateur est de 1 ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 35
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
Article 36
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Article 36 bis
Sont présumés démissionnaires :
l'administrateur qui perd la qualité de membre de l'association ;	-
la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement ou une autre personne morale
publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale,
soit parce qu'il n'assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été proposé,	.
soit qu'il n'est plus membre de celui-ci ou de celle-ci,	-
soit qu'il s'est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil d'administration de l'association.
Article 37
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier.
Article 38
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation.
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 39
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier.
Article 40
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut
également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 41
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Article 42
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 43
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des
administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 44
Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit, aux conditions suivantes :
· tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
· le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence devant être
précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
· chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
· le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les décisions écrites
de chacun des administrateurs sont annexés au procès-verbal.
Article 45
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer
cette décision. Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer.
Article 46
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. Cette
farde est conservée au siège de l'association où tous les membres peuvent en accord avec le conseil d'administration, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée
générale.
Titre X. La représentation
Article 47
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention de la personne déléguée
à la gestion journalière accompagnée d'au moins un administrateur qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées
sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 48.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou
trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes
chargées de la représentation générale de l'association.
Article 49
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats
Article 50
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en
tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 51.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut être rémunérée.
Dans ce cas, le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 52.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf
dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer. en outre, certains
de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 53.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée indéterminée,
Article 54.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
Volet B - suite
MOD ODT 19 01
Titre XII. L'action en justice
Article 55
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou
soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des statuts, à représenter l'association à
cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l'association
Article 56
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion
Journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l'article
2:57, § 1ºr du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les
cas prévus par l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 57
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l'ASBL. ils sont néanmoins
déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu'ils aient avertis le
conseil d'administration conformément à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations.
Article 58
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de son activité économique, le
conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour assurer la continuité de l'activité économique
de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures
décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l'assemblée générale.
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
Article 59
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
Article 60
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 61
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 62
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un révisour d'entreprises, celui-ci est nommé
par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de
trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement
donner son avis conforme.
Titre XV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 63.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré par le conseil d'administration.
Chaque membre peut consulter ce règlement dans les locaux de l'association ou en obtenir gratuitement un exemplaire en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 64
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à
une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 65
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au
Code du droit des sociétés et des associations.
Fin.
Compte rendu de l'assemblée générale du 17 juin 2022
Démission-nomination
L'assemblée acte la nomination de Monsieur Kévin HOOGENDOORN né le 28/08/1992 Place Abbé César
Renard 14, 7730 Bailleul