N° d'entreprise :
0824643619
Dénomination :
(en entier) :
DGA BIOLOGIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Impasse des Tranchées 21
4671 Blégny
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 28 mai 2018, en cours de
publication, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée "DGA BIOLOGIE" ayant son siège social à 4671 Saive, Ompasse des Tranchées, 21, numéro
d'entreprise TVA BE0824.643.619 RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1° PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée confirme le transfert du siège social depuis le 11 décembre 2015, dont question ci-
dessus, et décide en conséquence de modifier l’article 2 comme suit :
« Le siège social est établi à 4671 Saive, Impasse des Tranches 21.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. ».
2° DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Rapport :
L’assemblée dispense de la lecture du rapport établi par le gérant conformément à l’article 287 du
Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.
Au rapport de la gérance, est annexé un état comptable résumant la situation active et passive de la
société arrêté à la date du 24 mai 2018.
Ce rapport et l’état comptable seront produits au Greffe du Tribunal du Commerce, en même temps
qu'une expédition des présentes.
Modification de l’objet social :
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, et en conséquence l’article 3 des statuts,
en le remplaçant par :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres : toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la biologie clinique et toutes activités pharmaceutiques et ce par l’
intermédiaire de ses organes pharmaciens habilités à pratiquer en Belgique.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer ces matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donne toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
Volet B
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion "en bon père de famille" n’aient pas de caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées. »
3° TROISIEME RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent trente-neuf mille cinq cents euros
(139.500 €), pour le ramener de cent cinquante-huit mille cent euros (158.100 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d’une
somme en espèce de mille trois cent nonante-cinq euros (1.395 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital :
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 158.100 € à
18.600 €, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Modification de l’article 5 des statuts :
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale
de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital s’élevait à 18.600 €, représenté par 100 parts sociales, libéré
à concurrence d’un/tiers.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 10 mars 2014, l’assemblée a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de 139.500 €, sans création de parts nouvelles, par un
apport en numéraire entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 28 mai 2018, l’assemblée a décidé de
réduire le capital social à concurrence de 139.500 €, pour le ramener à 18.600 €, sans annulation de
titres, par remboursement aux associés. »
4° QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS ET DIVERS
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, avec en
annexe l'expédition de l'acte du 28 mai 2018, le rapport du gérant avec l'état comptable et la
coordination des statuts