Nº d'entreprise : 0862 198 455
Nom
(en entier) : SPG Dry Cooling Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination administrateur délégué - Révocation et délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 novembre 2022
Le conseil d'administration, à l'unanimité,
CONFIRME la révocation de tous les pouvoirs spéciaux conférés à AGCI BV, octroyés en vertu de décisions
du conseil d'administration du 24 février 2020, avec effet à compter du 30 septembre 2021. Un extrait du procès-
verbal de la réunion du 24 février 2020 a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 18 mars 2020 sous le
numéro 20041383.
DECIDE de révoquer tous les pouvoirs spéciaux conférés à M. Torsten Andersch, M. Xavier Seynaeve et
M. Olivier Homans, octroyés en vertu de décisions du conseil d'administration du 24 février 2020, ave effet à
compter de ce jour. Un extrait du procès-verbal de la réunion du 24 février 2020 a été publié aux Annexes au
Moniteur belge du 18 mars 2020 sous le numéro 20041383.
DÉCIDE de confier à M. Gaurav Swarup la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de
la Société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour.
M. Gaurav Swarup portera le titre d'administrateur délégué.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
a) signer la correspondance journalière;
b) représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris,
notamment, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, les services postaux, les
opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale;
c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Société par le biais
des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre sociétè;
d) représenter la Société auprès des organisations patronales ou syndicales;
e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son
choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
DÉCIDE, en outre, que l'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière,
des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:
a) engager et licencier tout salarié de la Société, quelles que soient des fonctions ou sa position hiérarchique;
déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement
de tout salarié de la Sociétés;
b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant;
c) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la Société;
d) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en
donner quittance;
e) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout coritrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble;
f) signer et d'accepter toutes les offres et commandes, et conclure toute convention, pour l'achat ou la vente
de tout bien meuble;
g) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à
concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par opération;
h) conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d'un montant
maximal de 500.000 EUR par opération;
i) ouvrir toute succursale et prendre toute mesure et accomplir toute formalité nécessaires relatives à
l'ouverture d'une telle succursale, en ce compris, sarıs s'y limiter, désigner des représentants légaux et octroyer
des pouvoirs spécifiques relatifs à l'activité de cette succursale;
j) constituer toute filiale et prendre toute mesure et accomplir toute formalité nécessaires relatives à la
constitution d'une telle filiale, en ce compris, mais sans s'y limiter, octroyer des pouvoirs spécifiques relatifs à
l'activité de cette filiale;
k) négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter la Société en justice (en ce compris devant
le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
énumérés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix.
DÉCIDE que M. Torsten Andersch, soit nommé Vice-Président Exécutif de la Société et qu'il se voit conférer,
à titre individuel, les pouvoirs spécifiques de gestion journalière qui sont énumérés de maniére restrictive ci-
dessoud, à compter de ce jour:
a) signer la correspondance journalière;
b) représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris,
hotammerit, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, les services postaux, les
opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale;
c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Société par le biais
des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
d) représenter la Société auprès des organisations patronales ou syndicales;
e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration;
f) engager et licencier tout salarié de la Société, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique
et déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement
de tout salarié de la Société, conformément aux instructions et au plan approuvés par le conseil d'administration
et en consultation avec le Directeur des Ressources Humaines;
g) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendarit, dont le mantarit est inférieur ou égal
à 1.000.000 EUR;
h) conclure tout contrat avec tout agent ou distributeur de la Société, dont le montant est inférieur ou égal à
1.000.000 EUR;
i) conclure tout contrat avec tout fournisseur de la Société, dont le montant est inférieure ou égale à
1.000.000 EUR;
j) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et eri
donner quittance;
k) prendre ou donner tout bien meuble eri location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à
concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par opération;
I) négocier et coriclure tout contrat de transaction; représenter la Société en justice (eri ce compris devant
le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.
M. Torsten Andersch ne pourra pas sous-déléguer aucun des pouvoirs visés ci-dessus.
DÉCIDE de conférer à M. Gaurav Swarup, M. Torsten Andersch et à M. Xavier Seynaeve le pouvoir de
négocier et de conclure tout contrat commercial, de signer tout bon de commande ou document similaire en
vue de permettre à la Société d'exercer son objet social tel que défini par les status, avec effet à compter de ce
jour.
L'exercice de ces pouvoirs spéciaux relatifs à la conclusion de contrats commerciaux est assorti des limites
de moritants suivantes:
a) M. Xavier Seynaeve est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur
ou égal à 10.000.000 EUR;
b) M. Torsten Andersch est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur
ou égal à 30.000.000 EUR;
c) M. Gaurav Swarup est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur
ou égal à 60.000.000 EUR;
d) Une décision de l'organe d'administration sera requise pour toute opération dont le montant est supérieur
à 60.000.000 EUR.
M. Torsten Andersch et M. Xavier Seynaeve ne pourront pas sous-déléguer aucun des pouvoirs spéciaux
relatifs à la conslusion de contrats commerciaux visés ci-dessus.
M. Gaurav Swarup pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à tout moment, un ou plusieurs des
pouvoirs spéciaux reltaifs à la conclusion de contrats commerciaux visés ci-dessus, à des employés de la
Société ou à toute autre personne de son choix.
DÉCIDE de conférer les pouvoirs bancaires énumérés ci-dessous aux personnes suivantes et ce, à compter
de ce jour:
a) M. Gaurav Swarup;
b) M. Olivier Homans;
c) M. Xavier Seynaeve;
d) Mme Mahima Swarup.
Ces personnes jouiront des pouvoirs bancaires suivants:
a) ouvrir ou clôturer tout compte auprès de tout établissement de crédit, en Belgique ou à l'étranger, et
effectuer toute opération sur ces comptes;
b) signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tout document similaire;
c) demander et accepter tout prêt ou crédit, qu'il soit à court, moyen ou long terme.
L'exercice de ces pouvoirs bancaires est assorti des limites de montants suivantes:
a) M. Olivier Homans et Mme Mahima Swarup sont habilités à effectuer individuellement toute opération
dont le montant est inférieur ou égal à 2.000.000 EUR;
b) M. Xavier Seynaeve est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur
ou égal à 3.000.000 EUR;
c) M. Gaurav Swarup est habilité à effectuer individuellement toute opération dont le montant est inférieur
ou égal à 5.000.000 EUR;
d) Au-delà de 5.000.000 EUR, M. Gaurav Swarup, Mme Mahima Swarup, M. Olivier Homans et M. Xavier
Seynaeve agiront conjointement. D'une par, la signature de M. Gaurav Swarup ou Mme Mahima Swarup est
requise, et, d'autre part, la signature de M. Xavier Seynaeve ou M. Olivier Homans.
M. Xavier Seynaeve ou M. Olivier Homans et chacun des administrateurs sont habilités à informer les
établissements de crédit concernés des décisions qui précèdent relatives aux pouvoirs bancaires.
Ces limites de montants ne s'appliquent toutefois pas aux opérations de dépôt sur tout compte de la Société,
à l'émission de garanties bancaires et à leur extension, aux opérations de couverture de change et confirmation
de lettre de crédit, lesquelles pourront être effectuées par chacune des personnes mentionnées ci-dessus,
quelque soient les montants.
M. Xavier Seynaeve, Mme Mahima Swarup et M. Olivier Homans ne pourront pas sous-déléguer aucun des
pouvoirs bancaires visés ci-dessus.
M. Gaurav Swarup pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à tout moment, un ou plusieurs des
pouvoirs bancaires visés ci-dessus, à des employés de la Société ou à toute autre personne de son choix.
DÉCIDE de conférer à M. Xavier Seynaeve le pouvoir de négocier et conclure tout contrat de transaction,
représenter la Société en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en
tant que demandeur ou défendeur, prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous
jugements et les faire exécuter.
M. Xavier Seynaeve pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité et à tout moment, un ou plusieurs des
pouvoirs spéciaux reltifs à la représentation de la Société en justice visés ci-dessus, à des employés de la
Société ou à toute autre personne de son choix et à retirer cette subdélégation à tout moment.
DECIDE de constituer comme mandataires tout membre de B-docs BV, Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles
et Louis Detry, ainsi que tout autre avocat du cabinet Linklaters LLP, Rue Brederode 13 à 1000 Bruxelles, avec
pouvoir d'agir individuellement ou conjointement et avec faculté de substitution, pour la représenter en vue
d'accomplir toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque-Carrefour des Entreprises et le greffe
du tribunal de l'entreprise, ainsi que toute autre formalité administrative liée aux résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique,
Thibaut De Brouwer
Mandataire spécial