N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Wastfelt
(en abrégé) : WF
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Martel 6-8
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le huit juillet
deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur Muhire Clément, né à Ngoma-Butare (Rwanda) le 13 janvier 1988, célibataire, domicilié à
1040 Etterbeek, 32, Avenue de l'Armée.
REQUISITION
Lesquel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Wastfelt», en
abrégé « WF » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, rue
Charles Martel 6-8 (ci-après désignée « la Société ») ;
B. Qualité
Il agit avec la qualité de fondateur et à cet effet, est conscient de la responsabilité qui est associée à
cette qualité (en vertu de l’article 5:16 du Code des sociétés et associations, en abrégé CSA).
C. Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 €), et justifie celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi
présentement remis.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE53
7360 6991 6553 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC Bank, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée
D. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer mille (1.000) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages .
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Wastfelt», en abrégé « WF ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
0750540171
Volet B
linguistique.
Il peut être déplacé hors du territoire de la Belgique pour autant que les intérêts du patient soient
sauvegardé, que le siège soit déplacé dans un Etat membre de l’Union européenne et que ce
transfert soit communiqué au Conseil provincial compétent.
En cas de litiges, seul le tribunal de l’Entreprise de Bruxelles est compétent.
L’adresse électronique de la société est « clement.muhire@googlemail.com » et son site internet est
https://mediwaterloo.be/medi/index.php/fr/
OBJET
La société a pour objet, la pratique en son nom et pour son compte de l'art de guérir par un ou
plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
Elle répond aux demandes d’expertises.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et
les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en
ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant. A titre d’accessoire, la société pourra
également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérée sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial. Dés lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des
actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi
réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des actions
représentées.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale, telle qu’elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société a également pour but de permettre à son ou ses actionnaires de pratiquer une médecine
de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur
équipement professionnel notamment :
    •  en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
    •  en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
    •  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités à exercer l’art de guérir
en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale et
que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société, le cas échéant, à due
concurrence. La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire, au nom et pour compte de
la société.
La collaboration ne peut favoriser ou entraîner :
    •  des activités commerciales,
    •  une publicité illicite,
    •  la surconsommation,
Volet B
    •  des collusions,
    •  l'utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires,
    •  et plus généralement, des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille (1.000) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être porteur du titre de médecin et être actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur ne doit pas nécessairement être actionnaire
et peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale et dans ce
second cas, l’identité et les coordonnées du représentant doivent être communiquées en temps
opportun au Conseil provincial concerné. Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à
caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter le Code de déontologie médicale et
notamment le secret professionnel.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
Volet B
Lorsqu’une (sub)délégation porte sur un acte lié à l’art de guérir, elle ne peut être consentie qu’au
bénéfice d’un Docteur en Médecine.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 14 mai à 11 heures de chaque année
au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi.
Elle désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du
président du tribunal compétent.
Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin, devra se faire assister
par un médecin habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des
problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers
médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
1. Adresse du siège
La société a son siège à 1000 Bruxelles, rue Charles Martel 6-8.
2. Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt et un.
3. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt deux.
4. Mandats d’administrateur
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi.
Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive et porter le titre de
médecin ainsi qu’être inscrit régulièrement à l’Ordre.
Monsieur MUHIRE Clément est nommé à la fonction de "administrateur" pour une durée illimitée ; il
ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 ce par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.