N° d'entreprise : 0428170965
Nom
(en entier) : JB MEUNIER IMMO
(en abrégé) : C.D.I.R.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean-Baptiste Meunier 19
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le neuf mai
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « JB MEUNIER IMMO »,
ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Jean-Baptiste Meunier 19.
Société constituée sous la dénomination « CLINIQUES DENTAIRES INTERNATIONALES REUNIES
», en abrégé « C.D.I.R. », suivant acte reçu par Maître Paul De Smedt, à Woluwe-Saint-Pierre, le 2
décembre 1985, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 20 décembre suivant sous le numéro
291 et dont les statuts ont été modifiés :
- par acte du notaire Dimitri Cleenwerck de Crayencour, à Bruxelles, le 21 décembre 2011, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 1er février 2012 sous le numéro 12027955 ;
- pour la dernière fois, par acte du notaire soussigné le 7 décembre 2021, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 13 décembre 2021 sous le numéro 21373154, aux termes duquel la société a
notamment pris la décision de modifier sa dénomination en « JB MEUNIER IMMO ».
Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles et titulaire du numéro
d'entreprise 0428.170.965.
I. EXPOSE PREALABLE DU NOTAIRE SOUSSIGNE
Dans son acte du 7 décembre 2021, enregistré au bureau sécurité juridique Bruxelles 2 le 10
décembre 2021, référence ACP (5), Volume 0, Folio 0, Case 29036, et publié aux annexes du
Moniteur Belge du 13 décembre 2021 sous le numéro 21373154, le notaire soussigné déclare que l’
erreur matérielle suivante a été commise :
Alors que la société a toujours été représentée par cinq mille quatre cents (5.400) actions, réparties à
concurrence de 50% entre les époux FESSEL-FAJTMANN ci-après nommés, soit deux mille sept
cents (2.700) actions chacun, il a été repris dans l’acte précité que la société était représentée par
deux mille quatre-vingts (2.080) actions réparties à concurrence de mille septante (1.073) actions
pour Monsieur FESSEL et mille sept (1.007) actions pour Madame.
Le notaire corrige et atteste par la présente que l’actionnariat de la société « JB MEUNIER IMMO »
est bien représentée par cinq mille quatre cents (5.400) actions, réparties entre Monsieur Albert
FESSEL et Madame Edith FAJTMANN, ci-après nommés, à concurrence deux mille sept cents
(2.700) actions chacun.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE ANONYME JB MEUNIER IMMO
BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur Albert FESSEL, ci-après qualifié.
L’assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas
nommer de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Les actionnaires suivants sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
a) Monsieur FESSEL Albert, administrateur délégué, né à Ixelles, domicilié en Israël, 4720028
Ramat Hasharon, Haberoshimstreet 4.
b) Madame FAJTMANN Edith Ghislaine, administratrice, née à Liège, domiciliée à Israël, 4720028
Ramat Hasharon, Haberoshimstreet 4.
Soit ensemble : cinq mille quatre cents (5.400) actions ou cent pour cent (100 %) des actions émises
par la société.
EXPOSE.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Confirmation de l’erreur matérielle commise et accord sur la rectification.
2. Modification de l’article 5 des statuts
3. Pouvoirs au notaire concernant la publication
4. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Il existe actuellement cinq mille quatre cents (5.400) actions, sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l’assemblée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés.
Les administrateurs sont également présents ou représentés.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
III. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de l’objet de la société que lorsque
les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix et sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes
ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est adoptée que si
elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou
dans le dénominateur.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et statuer sur les objets à l'ordre du
jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION – CONFIRMATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE COMMISE ET
ACCORD SUR LA RECTIFICATION
L’assemblée générale approuve à l’unanimité la rectification dont question ci-dessus.
Elle déclare en outre que tant le registre d’actions que le registre est resté inchangé depuis 2021.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée décide de modifier et remplacer l’article 5
des statuts comme suit :
Le capital est fixé à soixante-sept mille euros (67.000 EUR)
Il est représenté par cinq mille quatre cents (5.400) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille quatre centièmes (1/5.400e) du capital social,
entièrement libérées.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de publier au Moniteur belge cette rectification.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
Pour autant que cela soit nécessaire, l’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à
société à responsabilité limitée « MT FINANCES », ayant son siège à 1081 Bruxelles, Avenue du
Château 58/11, représentée par Monsieur Thierry Borry, avec pouvoir de substitution, pour
enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres éventuelles
administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à quinze heures dix minutes.