Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgian Assistance Dog Federation - De Belgische Federatie van
Opleidingscentra van Assistentiehonden
(afgekort) : BADF
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Steenweg op St. Jansberg 2
1170
België
Onderwerp akte : Oprichting
Watermaal-Bosvoorde
En date du 26 janvier 2017 à Bruxelles s’est tenue l’Assemblée Générale constitutive à laquelle étaient présentes
:
(par ordre alphabétique)
BELGISCH CENTRUM VOOR GELEIDEHONDEN ASBL, Sint-Truidersteenweg 309, 3700 Tongeren
N° d’entreprise 0443.005.532 (réprés. Geert Decresson)
BLINDENGELEIDEHONDENSCHOOL GENK  ASBL, Onafhankelijkheidslaan 45, 3600 Genk
N° d’entreprise 0433.509.430 (réprés. Raphael Truyens)
CANISHA ASBL, Kortewagenstraat 60B, 9230 Wetteren
N° d’entreprise 0841.554.776 (réprés. Gerrit Martens)
DYADIS ASBL, Rue Konkel, 87, 1150 Bruxelles
N° d’entreprise 0452.972.677 (réprés. Danny Vancoppernolle)
ENTREVUES ASBL, rue Monulphe 78, 4000 Liège
N° d’entreprise 0462.329.120 (réprés. Joelle Huart)
HACHIKO ASBL, Hundelgemsesteenweg, 722, 9820 Merelbeke
N° d’entreprise 0452.360.587 (réprés. Mark van Gelder)
LES AMIS DES AVEUGLES/VRIENDEN DER BLINDEN ASBL, Rue de la Barrière, 37, 7011 Mons (Ghlin)
N° d’entreprise 0406.579.854 (réprés. Stéphanie Demartin)
OS’MOSE ASBL, avenue Souguenet 17, 4130 Esneux
N° d’entreprise 831 448 366 (réprés. Marie Claire Dubois)
SCALE DOGS ASBL, Route de Mont Saint-Jean, 2, 1170 Bruxelles
N° d’entreprise 0442.303.964 (réprés. Marianne Slingerland)
 
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il y a
été convenu ce qui suit :
 
CHAPITRE I. - NOM, SIEGE, OBJET SOCIAL, DUREE
 
 
Art. 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : BELGIAN ASSISTANCE DOGS FEDERATION, en abrégé BADF,
signifiant en français « La Fédération Belge des Centres d’Education de Chiens d’Assistance ».
 
Art. 2.    Siège
Le siège social est établi en Belgique, route de Mont Saint-Jean, 2 à 1170 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision de l’Assemblée
Générale.
0683679754
 
Art. 3          But
L’association a pour but de faire fonction d’organisme de coordination des écoles ou des centres d’éducation
pour chiens assistance, établis et fonctionnant sous forme d’association sans but lucratif (asbl), ou des asbl qui
regroupent une ou plusieurs écoles et ceci pour une période indéterminée. Ces associations attribuent
gratuitement leurs chiens d’assistance aux bénéficiaires ; elles sont également membres accrédités d’une
fédération internationale comme l’ADEu/ADI, IGDF.
Elle a notamment comme objectifs :
- Offrir un soutien à ses membres quant aux efforts faits en éduquant des chiens d’assistance afin d’améliorer la
mobilité individuelle et l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie.
- Défendre et veiller aux intérêts des utilisateurs de chien d’assistance  et de son environnement.
- Faire fonction d’organisme de coordination ou de plate-forme quant à toute discussion concernant les centres
d’éducation.
- Être le porte-parole de ce secteur par rapport aux autorités fédérales, communautaires et/ou régionales, ou être
son négociateur.
- Fixer les standards à tous les niveaux de l’éducation afin de garantir la qualité des chiens d’assistance,
conformément ou aux lignes de conduite des fédérations internationales adéquates. Ces standards minimum
seront repris dans un règlement d’ordre intérieur.
 
A cet effet, elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet sans intervenir dans le fonctionnement
interne de ces membres effectifs ou membres adhérents, sauf si ceci était contraire aux présents statuts.
 
 
 CHAPITRE II. – MEMBRES & COTISATIONS
 
Art. 4. Nombre de membres
Le nombre des membres effectifs et adhérents est illimité, ayant un minimum de cinq membres effectifs.
 
Art. 5. Membres
L’association se compose de membres effectifs et adhérents, appelés ci-après « membres » et « membres
adhérents ». Ces membres et membres effectifs sont des associations dont le siège est établi en Belgique.
 
 Les « membres effectifs » sont ceux qui répondent aux critères mentionnés à l’article 3 des présents statuts et
qui souhaitent participer à l’administration de cette association. Les “membres adhérents” sont des candidats qui
tentent de répondre aux critères mentionnés à l’article 3 des présents statuts ou qui y répondent déjà mais ne
souhaitent pas participer à l’administration de cette association. L’assemblée générale (abrégée ci-après en AG)
décide si les candidats seront admis comme « membres effectifs » ou comme « membres adhérents »
 
La procédure pour être admis comme «  membre effectif » se déroule comme suit :
- envoi d’un écrit (sur support papier ou par voie numérique) au président ou secrétaire-général de la Fédération
contenant la demande d’être admis comme membre effectif en annexant à ceci une copie de leurs statuts, la
preuve de l’attribution gratuite par le candidat de ses chiens d’assistance, la preuve de leur adhésion comme
membre ou candidat-membre  à une organisation internationale de coordination (telles que l’IGDF, ADI/ADEu,
…) et une lettre de recommandation d’un membre effectif.
 
La procédure pour être admis comme «  membre adhérent » se déroule comme suit :
- envoi d’un écrit (sur support papier ou par voie numérique) au président ou secrétaire-général de la Fédération
contenant la demande d’être admis comme membre adhérent. Les membres adhérents offrent leur soutien à
l’association. Leur nombre est illimité.
Le Conseil d’Administration statuera souverainement sur l’acceptation ou le refus sans avoir à justifier sa
décision.
 
Art. 6. Droit de vote
Seuls les « membres effectifs » jouissent de tous les droits accordés par la loi et les présents statuts. Leur
nombre est illimité mais ne peut être inférieur au nombre d’administrateurs majoré au moins d’une unité.
 
Les « membres adhérents » peuvent assister à l’Assemblée Générale (appelée ci-après le AG), mais ne
disposent pas du droit de vote. Leur nombre est illimité. L’AG peut, à la demande du Conseil d’ Administration
(appelé ci-après le CA), statuer sur l’admission de « membres adhérents » comme “membres effectifs” à une
majorité de deux tiers des voix.
 
Art. 7. Démission & exclusion
Les membres et les membres adhérents peuvent à tout moment quitter l’association en adressant par écrit leur
démission au CA. Est réputé démissionnaire, le membre ou le membre adhérent en défaut de paiement de la
cotisation annuelle, et ceci avant la  première Assemblée Générale de l’année suivante. L’AG confirmera la
démission du membre ou du membre adhérent démissionnaire.
 
L’exclusion d’un membre ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, le CA peut, en attendant la décision de
l’Assemblée Générale, suspendre les membres ou des membres adhérents qui se seraient rendus coupables
d’une infraction grave aux statuts ou à l’honneur et la bonne réputation de la Fédération et du secteur. La
suspension d’un membre effectif ne comprend que la suspension de sa collaboration aux activités de la
Fédération mais ne suspendra pas ses droits légaux de membre effectif.
 
Art. 8.    Droits
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que  les ayants droit d’un membre démissionnaire,
suspendu, exclu ou décédé,  n’ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Art.9. Cotisations & revenus
A la demande du RC, l’AG fixe chaque année une cotisation par catégorie (effectifs ou adhérents) ; elle ne peut
en aucun cas dépasser le montant de 1.250 Euro pour les membres effectifs. Elle doit rester proportionnelle au
coût effectif du fonctionnement de l’association. Les membres et les membres adhérents paient obligatoirement
leur cotisation annuelle.
Le trésorier enverra la demande de cotisation à tous les membres, ainsi que des rappels si nécessaire et il fera
part des résultats à la prochaine réunion du CA.
 
 A la demande du CA,  l’association peut accepter d’autres revenus tels que du sponsorship, des dons et legs.
Ces fonds doivent être investis dans le fonctionnement interne, la formation, des séminaires  et/ou des missions.
 
Art.10. Régistre des membres effectifs et des adhérents
Les membres effectifs sont consignés dans un registre spécial tenu par le CAsous la responsabilité du
Secrétaire. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs. Il comprend l'identité complète des
membres: dénomination sociale, sa forme juridique et le siège social. En outre, toutes les décisions concernant
l'admission, la démission et l'exclusion des membres, seront inscrites au registre par le CA sous la responsabilité
du secrétaire, et ceci dans les huit jours qu’il a pris connaissance de ces décisions.
 
Les membres adhérents sont inscrits dans un registre, numérique ou pas, régulièrement mis à jour sous la
responsabilité du secrétaire du CA  et peut être consultés par les membres effectifs.
 
 
Art.11. Consultation
Les membres effectifs peuvent consulter  tous les registres et documents relatifs à l'association au siège social
de celle-ci, après avoir adressé une demande écrite au secrétaire de l'association, en indiquant les documents
qu’ils souhaitent consulter.
Le secrétaire fixe la date de la consultation dans le mois qui suit la réception de la demande.
Le droit à la consultation des documents, des registres et des procès-verbaux ne sera pas accordé quand 
l'association a nommé un vérificateur ou un commissaire.  Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser
directement à ces derniers,  afin de lui fournir l'information qu’il souhaite obtenir.
 
 
CHAPITRE III. – L’ ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12. Composition
l’AG est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du CA, le vice-président ou, en leur
absence, par le plus ancien des administrateurs. En cas d’absence ils peuvent s’y faire représenter par un autre
membre en possession d’une procuration. Tout membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Le cas échéant, les membres adhérents peuvent être invités par le CA à l'AG, à titre d'observateurs sans droit de
vote. De même, le cas échéant, des tierces personnes peuvent être invitées par le CA ou l’AG en tant que
conseiller.
 
Art. 13. Pouvoirs
Les pouvoirs de l’AG comprennent le droit :
 
- de modifier les statuts et de décider de la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en vigueur ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs et les cas échéant de déterminer la rémunération de ces
derniers;
- d’approuver les comptes et le budget annuels, de donner décharge aux administrateurs;
- la transition en association à finalité sociale
- d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 14. Périodicité
Les membres sont convoqués au moins une fois l’an, par le CA à l’AG, et ceci dans le courant du premier
semestre. L’AG se réunit valablement quand la moitié des membres sont présents ou représentés, à l’exception
des cas prévus par la loi. L’AG doit également être convoquée par le CA à la demande expresse d’au moins un
cinquième des membres. Dans ce dernier cas, le CA, en l'absence de dispositions légales, convoque les
membres à une AG dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation. L'AG aura alors lieu au plus
tard le quarantième jour après la demande.
 
Art. 15. Convocation
Le CA fait les convocations à  l’AG par écrit huit jours au moins avant la date de la réunion de l’AG par mail, fax
ou lettre. Les convocations contiennent l’ordre du jour et le lieu de la réunion ainsi qu’une procuration.
L’ordre du jour de L’AG ordinaire doit contenir l’approbation du bilan, des comptes et du budget. Toute
proposition, signée par au moins un vingtième des membres, doit être mise à l’ordre du jour. Toute modification à
l’agenda doit être acceptée sur place si tous les membres présents ou représentés sont d’accord de les traiter.
 
Art. 16.    Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix. Sauf lorsque prévu
différemment par la loi ou les statuts, les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les abstentions et les votes non valables sont comptés pour déterminer le quorum.
 
Art. 17. Procès-verbaux
Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter. Les extraits
des procès-verbaux qui sont obligatoires pour des fin légales ou autres, doivent être signés pour conformité par
le président du RC ou deux administrateurs. Toute personne intéressée peut avoir accès aux décisions de l'AG
qui sont disponibles pour consultation au siège social de la réunion
 
Art. 18. Modification(s) statutaires
Toute modification statutaire doit être publiée endéans le mois en extrait aux annexes au Moniteur belge, comme
prévu par les dispositions légales en la matière.
 
 
CHAPITRE  IV – ADMINISTRATION & GESTION
 
Art. 19. Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil,  composé de minimum trois et de maximum dix administrateurs qui
peuvent être désignés et révoqués à tout moment par l’AG, choisis parmi les membres effectifs et présentés par
deux administrateurs.
Le CA peut se réunir à chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert. Il ne délibère valablement que lorsque
la moitié de ses membres sont présents, avec un minimum de trois. Ils agissent en collège.
 
La durée du mandat est fixée à deux ans. Pendant la durée de leur  mandat les administrateurs peuvent
démissionner  en notifiant le président ou le secrétaire de leur décision par écrit.
 
Art. 20. Composition
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, sa tâche sera assumée par le vice-président ou en son absence
par le plus ancien des administrateurs présents.  Elle délibérément valablement lorsque la moitié de ses
membres, avec un minimum de trois, sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Le secrétaire certifie les documents officiels de l'association. Le trésorier assume la responsabilité des budgets et
des comptes de l'association. Le conseil se réunit sur convocation du président ou, le cas échéant,  du secrétaire.
En cas d’absence un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Quand un mandat devient
vacant, le Conseil peut le confier à un autre administrateur.
 
Art. 21. Décisions et procès-verbaux
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés,
à l’exception de ce qu’il est prévu à l’article 20, premier paragraphe,  dernière phrase. Les décisions du Conseil
d’Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre reprenant la liste des membres, sera conservé au siège social où il pourra être
consulté par tous les membres. Les abstentions et les votes non valables sont comptés pour déterminer le
quorum.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de l’association  tout acte d’administration et de
gestion. Ce pouvoir n’est limité que par  l’AG et la loi.
 
Les actes concernant  la désignation ou la démission des personnes chargées de la gestion journalière et/ou de
la représentation de l’association (plus spécialement ceux relatifs aux opérations postales et bancaires), seront
déposés au greffe et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme prévu par les dispositions légales
en la matière.
 
Le CA nomme lui-même ou par intervention d’un administrateur-délégué, tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et peut les licencier. Il détermine leurs tâches et honoraires. Le CA peut déléguer la
gestion quotidienne de l'association, ainsi que le droit de signature nécessaire à cette gestion, à un
administrateur-délégué choisi ou pas parmi ses membres et dont il déterminera, le cas échéant la rémunération.
L’administrateur- délégué ne peut agir que dans les limites de la délégation autorisée. Il agit individuellement et
dispose d’une signature individuelle. Dans le cadre de la gestion quotidienne l’administrateur –délégué n’aura
pas à justifier ses pouvoirs à des tiers. L’administrateur délégué rend compte de sa gestion à chaque réunion du
CA.
 
Art. 23. Représentation
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux qui relèvent de la gestion quotidienne, sauf dérogation
spéciale du CA, doivent être signés par le président et le secrétaire qui  agissent conjointement. En cas
d'absence de l'un d'entre eux, ils seront remplacés par un autre administrateur désigné à cet effet par le CA.  Les
administrateurs ainsi désignés, n'auront pas à justifier leurs pouvoirs envers les tiers.
 
Art. 24. Responsabilité
Les administrateurs s'engagent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 25. Mandat à titre gratuit
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Le Conseil peut, toutefois, lorsque le mandat nécessite
des prestations de nature permanente ou spéciale, prévoir une rémunération.
 
Art. 26. Successions
Le président peut, à titre provisoire accepter des dons et des legs faits au profit de l’association. Le CA les
accepte à titre définitif.
 
CHAPITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 28. Régime linguistique
Les présents statuts sont rédigés et publiés en néerlandais et en français.
 
Art. 29. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, en déterminera leurs pouvoirs et
donnera l’affectation de l’actif social net.
L’actif net doit obligatoirement être partagé parmi les membres effectifs encore présents ou être affecté à une
association sans but lucratif ayant un objet social similaire, ou à défaut, à des associations sans but lucratif ayant
un objet social similaire.
 
Toutes décisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la désignation et la fin de la tâche du
(des) liquidateur(s), la clôture de la liquidation,  ainsi que l’affectation de l’actif net, seront déposées au greffe du
Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire du siège et publiées aux annexes au Moniteur belge
comme prévu aux articles régissant les asbl.
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi, le cas échéant. L'acceptation et les modifications qui peuvent y
être apportées, ne peut se faire que par une décision de l’AG prise à majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés
 
Art. 31. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions légales régissant
les associations sans but lucratif.
L’assemblée générale de 26/01/2017 a nommé comme administrateurs:
 
HACHIKO ASBL, Hundelgemsesteenweg, 722, 9820 Merelbeke, 0452.360.587, ci-joint mandaté par van Gelder
Mark
 
BELGISCH CENTRUM VOOR GELEIDEHONDEN ASBL, Sint-Truidersteenweg 309, 3700 Tongeren,
0443.005.532, ci-joint mandaté par Decresson Geert
 
DYADIS ASBL, Rue Konkel, 87, 1150 Bruxelles, 0452.972.677, ci-joint mandaté par Vancoppernolle Danny
 
ENTREVUES ASBL, rue Monulphe 78, 4000 Liège, 0462.329.120, ci-joint mandaté par Huart Joëlle
 
 
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de l’association  tout acte d’administration et de
gestion. Ce pouvoir n’est limité que par  l’AG et la loi.
 
Elle délibérément valablement lorsque la moitié de ses membres, avec un minimum de trois, sont présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Ils agissent en collège.
 
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés
 
 
Le conseil d’administration de 26/01/2017 a réparti les fonctions suivantes parmi ses membres et nommé à ces
fonctions:
 
Président: HACHIKO ASBL, Hundelgemsesteenweg, 722, 9820 Merelbeke, 0452.360.587, ci-joint mandaté par
van Gelder Mark
 
Vice-Président: BELGISCH CENTRUM VOOR GELEIDEHONDEN ASBL, Sint-Truidersteenweg 309, 3700
Tongeren, 0443.005.532, ci-joint mandaté par Decresson Geert
 
Secrétaire: DYADIS ASBL,  Rue Konkel 87, 1150 Bruxelles, 0452.972.677, ci-joint mandaté par Vancoppernolle
Danny
 
Trésorier: ENTREVUES ASBL, rue Monulphe 78, 4000 Liège, 0462.329.120, ci-joint mandaté par Huart Joëlle
 
 
   
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux qui relèvent de la gestion quotidienne, sauf dérogation
spéciale du CA, doivent être signés par le président et le secrétaire qui  agissent conjointement. En cas
d'absence de l'un d'entre eux, ils seront remplacés par un autre administrateur désigné à cet effet par le CA. 
 
 
A Bruxelles,
 
 
 
 
HACHIKO ASBL, ci-joint mandaté par van Gelder Mark
Président
 
 
DYADIS ASBL, ci-joint mandaté par Vancoppernolle Danny
Secrétaire