N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DPS CLEANING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Chaussée de Wemmel 64
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 08 
novembre 2011, il résulte que :
…/…
Madame BRIGIDA Maria Laurentina, née à Taquaral De Goias (Brésil), le 09 juillet 1963, 
domiciliée à 1090 Jette, Chaussée de Wemmel, 64, titulaire de la carte d’identité numéro B 
073485782 et inscrite au Registre National sous le numéro 630709-546-71.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Déclaration.
Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du 
total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
B.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter,
qui sera dénommée DPS CLEANING.
Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Chaussée de Wemmel, 64.
C.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à six mille cinq cents euros (6.500 EUR). Il est représenté par mille 
(1000) parts sociales.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur l’obligation de 
porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard 
cinq (5) ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) 
travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut 
de starter. 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination DPS CLEANING.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1090 Jette, Chaussée de Wemmel, 64, arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
0840982476
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif 
au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de 
couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel 
que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités 
dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres 
services ;
-
L'exploitation d’un commerce d'alimentation générale dans le sens plus large, night 
shop, l'importation et l'exportation de toutes denrées alimentaires et non alimentaires, 
tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la 
charcuterie, la poissonnerie, le gibier les fruits et légumes ainsi que les boissons de tous 
genres (alcoolisés ou non), produits de beauté, produits d’entretien et de ménage, 
articles cadeaux ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à six mille cinq cents euros (6.500 EUR). Il est représenté par mille 
(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds 
de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la 
différence entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
C.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
D.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Auficom, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.