N° d'entreprise : 0402600082
Nom
(en entier) : SERVICE DE NETTOYAGE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Intendant 193
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
LE CINQ AVRIL.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée SERVICE DE
NETTOYAGE BENELUX, dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l’
Intendant, 193.
Société constituée sous la dénomination « HAUTE COIFFURE VOGUE » par acte reçu le 23 mars
1967, par Maître Albert Richir, auparavant notaire de résidence à Bruxelles, publié aux annexes du
Moniteur belge du 1er avril suivant, sous le numéro 568-15.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu le 26
février 2002, par Maître Paul Maselis, notaire de résidence à Schaerbeek, publié aux annexes du
Moniteur belge du 26 mars suivant, sous le numéro 20020326-362.
-        Numéro d’entreprise : 0402.600.082.
-        T.V.A.-numéro : BE 0402.600.082.
La séance est ouverte à midi (12.00 h) sous la présidence de Monsieur GÜNER Faki, ci-après plus
amplement renseigné.
Tenant compte du nombre limité de comparants aucun secrétaire ou scrutateur est nommé.
Est présent :
                   Monsieur GÜNER Faki, né à Bruxelles, le 28 février 1992, de nationalité belge, domicilié
à 1851 Humbeek (Grimbergen), Hof ter Wilderlaan, 5.
Qui déclare être propriétaire de sept cent cinquante (750) parts sociales de la société.
Ensemble : sept cent cinquante (750) parts sociales.
Représentant ensemble la totalité du capital social.
Le président fait observer que, comme les sept cent cinquante (750) parts sociales existantes sont
présentes, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du
jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
    1.  adaptation des statuts à la nouvelle loi.
2.    modification de l’objet social.
3.    suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres.
4.    coordination des statuts.
5.    confirmation de l’adresse du siège.
6.    démission et nomination d’un administrateur
7.    pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point. individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution –  Adaptation des statuts à la nouvelle loi
Le président propose d’adapter les statuts à la nouvelle loi, c’est-à-dire au Code des Sociétés et des
Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution –  Modification de l’objet social
Le président propose modifier l’objet social de la société comme suit :
« … La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Activités principales (nettoyage + lavoir) :
Nettoyage :
-   L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L'entreprise de lavage de vitres
;
-   Nettoyage  de bâtiments industriels et particuliers ;
-   Achat et vente de produits et machines de nettoyage ;
Secteur LAVOIR :
-   l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le nettoyage de tapis et d'objets
divers.
-   dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
-   l'exploitation de salons lavoir automatiques
-   le nettoyage à l'eau de tout textile
-   buanderies.
Activités supplémentaires :
A la requête expresse du comparant les activités de la société ne sont pas limitées aux activités
principales. Le comparant a exprimé son souhait que les activités supplémentaires suivantes soient
ajoutées supplémentairement :
Secteur de l’automobile :
-   L’achat et vente de matériel industriel de véhicules à moteurs, neufs ou d’occasion,
-   Le service car-wash à la main ou automatique,
-   Location de voitures et autres véhicules sans ou avec chauffeur
-   Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien, réparation,
carrosserie, pneus, échappement, freins, électromécanique.
-   Toutes opérations de carrosserie, Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules.
-   La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d'automobiles en tout
genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative).
-   L’exploitation d’une auto-école ;
-   Plaques Z + contrôle technique.
Secteur de la construction :
-   L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
-   La construction, la transformation, l’achèvement, l'aménagement, la réparation, la rénovation, l’
entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un
immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature;
-   Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d’électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
-   Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
-   Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie;
-   Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
-   Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;
-   La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
-   L'activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-   Décoration, travaux de peinture et tapisserie.
-   L'entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
-   Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement - Les activités relatives aux
promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de
terrains bâtis ou non bâtis;
-   La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-   Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière
-   Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-   La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-   Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
-   Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
-   Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
-   Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
-   L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
-   L'entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
-   Assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de  bâtiment, peinture,
plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de
rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et
toutes activités relative à la construction ;
-   Travaux de jardinage.
Consultance en informatique – logiciel :
-   L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet;
-   Service de consultance informatique;
-   Conception, création et développement de produits informatiques ; audit et conseil en
architectures numériques et logicielles ; formation, coaching et gestion de projet
-   Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et d'application
informatique;
-   Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
-   Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB
... ;
-   Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
-   Vente de formation en ligne ;
-   Création et/ou exploitation de plateformes de crowd-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
-   E-commerce
-   Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente au détail
sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d’
opérations et tous services pouvant s’y rattacher.
Textile :
-   La création, la fabrication, l'achat, la vente, l'import, l'export, de vêtements, sous-vêtements et d’
accessoires femme, homme et enfants ;
-   Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé.
-   Transport de marchandise, de colis et de personnes :
-   Tout type de transport terrestre de fret, de personnes, de colis, de documents et de choses, tels
que services de messagerie, transport spécialisé et autres en Belgique et à l’échelle européenne;
-   Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ;
-   Logistique.
-   Les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ;
-   Transport Uber et le transport de colis;
-   Création de ou participation à une plateforme technologique qui met en relation des sociétés-
partenaires et des clients ;
-   Services auxiliaires de transport et d’expédition ;
-   Importation et exportation.
-   Les activités de commissionnaire de transport de fret maritime et aérien ;
-   Le transport de voyageurs par taxis et exploitation de taxis ;
-   Service de déménagement
-   Manutention des marchandises, la prise d’échantillons et le pesage ;
-   Trading
-   Toutes les activités d’importation, exportation, achats et vente de tous produits et marchandises,
toutes les activités commerciales et artisanales sans aucune restriction ou limitation quelconque.
Secteur de l’HORECA :
    •  Restauration à service restreint.
    •  Petite restauration snack et food en tout genre.
-   Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, pizzeria,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, et livraison de pizza.
-   Commerce de détail de produits alimentaires et non-alimentaires, de boulangerie et de pâtisserie,
de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
-   Production de plats frais préparés.
-   Bar à Chicha :
-   Service réparation :
-   Réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que les télévisions, radio,
vidéo, etc .. ;
Support administratif :
-   Services administratifs de bureau, de secrétariat et autres activités de soutien aux entreprises, à
des indépendants et des particuliers,
-   Centrale d’achat et toute activité commerciale y relative ;
Informatique – logiciel :
-   L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet;
-   Service de consultance informatique;
-   Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et d'application
informatique;
-   Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
-   Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB
... ;
-   Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
-   Vente de formation en ligne ;
-   Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
Divertissement :
    •  Création et/ou exploitation d’espaces de jeux ;
    •  Secteur de la téléphonie :
    •  Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, la vente des cartes prépayés, services internet, …
-   L’octroi de prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à disposition à des tiers de
cabines téléphoniques ;
Secteur de la distribution :
-   L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de
diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
Librairie - papeterie :
-   Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n'étant pas limitative) ;
Organisation de fêtes :
-   L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
Location :
-   La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles
que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Station-service :
    •  Achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
    •  Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.
    •  Vente de tabac et produits liés.
Secteur de l’Esthétisme :
-   Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de
bancs solaires.
-   Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
-   Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l'exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques
-   L’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, vente de tous articles de coiffure ;
Secteur de la sécurité :
-   Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
-   La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. … ».
Il lui est donné dispense de la lecture du rapport de l’administrateur du 05 avril 2024 conformément à
l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
L`assemblée générale constate que le capital effectivement libéré de dix-huit mille cinq cent nonante-
deux Euros (18.592,00 EUR), et la réserve légale de mille huit cent soixante Euros (1.860,00 EUR)
de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et de rendre ce montant et la réserve légale de la société disponibles
pour distribution future.
Par conséquent, le capital ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Quatrième résolution – Coordination des statuts
Le président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SERVICE DE NETTOYAGE BENELUX.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
Activités principales (nettoyage + lavoir) :
Nettoyage :
-   L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L'entreprise de lavage de vitres
;
-   Nettoyage  de bâtiments industriels et particuliers ;
-   Achat et vente de produits et machines de nettoyage ;
Secteur LAVOIR :
-   l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le nettoyage de tapis et d'objets
divers.
-   dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
-   l'exploitation de salons lavoir automatiques
-   le nettoyage à l'eau de tout textile
-   buanderies.
Activités supplémentaires :
A la requête expresse du comparant les activités de la société ne sont pas limitées aux activités
principales. Le comparant a exprimé son souhait que les activités supplémentaires suivantes soient
ajoutées supplémentairement :
Secteur de l’automobile :
-   L’achat et vente de matériel industriel de véhicules à moteurs, neufs ou d’occasion,
-   Le service car-wash à la main ou automatique,
-   Location de voitures et autres véhicules sans ou avec chauffeur
-   Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien, réparation,
carrosserie, pneus, échappement, freins, électromécanique.
-   Toutes opérations de carrosserie, Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules.
-   La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d'automobiles en tout
genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative).
-   L’exploitation d’une auto-école ;
-   Plaques Z + contrôle technique.
Secteur de la construction :
-   L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
-   La construction, la transformation, l’achèvement, l'aménagement, la réparation, la rénovation, l’
entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un
immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature;
-   Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d’électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
-   Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
-   Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie;
-   Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
-   Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;
-   La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
-   L'activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-   Décoration, travaux de peinture et tapisserie.
-   L'entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
-   Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement - Les activités relatives aux
promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de
terrains bâtis ou non bâtis;
-   La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-   Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière
-   Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-   La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-   Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
-   Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
-   Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
-   Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
-   L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
-   L'entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
-   Assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de  bâtiment, peinture,
plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de
rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et
toutes activités relative à la construction ;
-   Travaux de jardinage.
Consultance en informatique – logiciel :
-   L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet;
-   Service de consultance informatique;
-   Conception, création et développement de produits informatiques ; audit et conseil en
architectures numériques et logicielles ; formation, coaching et gestion de projet
-   Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et d'application
informatique;
-   Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
-   Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB
... ;
-   Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
-   Vente de formation en ligne ;
-   Création et/ou exploitation de plateformes de crowd-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
-   E-commerce
-   Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente au détail
sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d’
opérations et tous services pouvant s’y rattacher.
Textile :
-   La création, la fabrication, l'achat, la vente, l'import, l'export, de vêtements, sous-vêtements et d’
accessoires femme, homme et enfants ;
-   Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé.
-   Transport de marchandise, de colis et de personnes :
-   Tout type de transport terrestre de fret, de personnes, de colis, de documents et de choses, tels
que services de messagerie, transport spécialisé et autres en Belgique et à l’échelle européenne;
-   Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ;
-   Logistique.
-   Les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ;
-   Transport Uber et le transport de colis;
-   Création de ou participation à une plateforme technologique qui met en relation des sociétés-
partenaires et des clients ;
-   Services auxiliaires de transport et d’expédition ;
-   Importation et exportation.
-   Les activités de commissionnaire de transport de fret maritime et aérien ;
-   Le transport de voyageurs par taxis et exploitation de taxis ;
-   Service de déménagement
-   Manutention des marchandises, la prise d’échantillons et le pesage ;
-   Trading
-   Toutes les activités d’importation, exportation, achats et vente de tous produits et marchandises,
toutes les activités commerciales et artisanales sans aucune restriction ou limitation quelconque.
Secteur de l’HORECA :
    •  Restauration à service restreint.
    •  Petite restauration snack et food en tout genre.
-   Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, pizzeria,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, et livraison de pizza.
-   Commerce de détail de produits alimentaires et non-alimentaires, de boulangerie et de pâtisserie,
de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
-   Production de plats frais préparés.
-   Bar à Chicha :
-   Service réparation :
-   Réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que les télévisions, radio,
vidéo, etc .. ;
Support administratif :
-   Services administratifs de bureau, de secrétariat et autres activités de soutien aux entreprises, à
des indépendants et des particuliers,
-   Centrale d’achat et toute activité commerciale y relative ;
Informatique – logiciel :
-   L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet;
-   Service de consultance informatique;
-   Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et d'application
informatique;
-   Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
-   Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB
... ;
-   Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
-   Vente de formation en ligne ;
-   Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
Divertissement :
    •  Création et/ou exploitation d’espaces de jeux ;
    •  Secteur de la téléphonie :
    •  Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, la vente des cartes prépayés, services internet, …
-   L’octroi de prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à disposition à des tiers de
cabines téléphoniques ;
Secteur de la distribution :
-   L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de
diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
Librairie - papeterie :
-   Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n'étant pas limitative) ;
Organisation de fêtes :
-   L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
Location :
-   La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles
que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Station-service :
    •  Achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
    •  Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.
    •  Vente de tabac et produits liés.
Secteur de l’Esthétisme :
-   Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de
bancs solaires.
-   Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
-   Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l'exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques
-   L’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, vente de tous articles de coiffure ;
Secteur de la sécurité :
-   Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
-   La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par Le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trois avril à onze heures
(11.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, samedi
excepté, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution – confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée décide que le siège sera établi à : Rue de l’Intendant, 193, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
VOTE :
 
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution – démission du gérant statutaire – nomination d’un administrateur statutaire
L’assemblée accepte la démission de Monsieur GÜNER Faki en tant que gérant statutaire de la
société.
Est à l’instant nommé comme administrateur statutaire de la société : Monsieur GÜNER Faki,
prénommé sub 1).
VOTE :
 
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution - pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à l’
administrateur de la société ainsi qu’aux collaborateurs de l’étude du  notaire soussigné et au notaire
pour la mise à exécution des résolutions susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
L’agenda étant épuise la séance est clôturée à midi trente minutes (12.30 h).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, Notaire.