N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MEDIVET INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Van Eyck 30
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-et-un
novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «
MEDIVET INTERNATIONAL », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Van
Eyck, 30 et au capital de quarante mille euros (40.000,- €), représenté par quarante mille parts
sociales (40.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- La société anonyme de droit tunisien « MEDIVET SA », inscrite au registre de commerce tunisien
sous le numéro B1922000, et au registre des Personnes Morales bis (Belgique) sous le numéro
0692.936.326, ayant son siège social à 2036 La Soukra (Tunisie), avenue du Maghreb, 159.
- Madame BEN ROMDHANE Salima, domiciliée à Montazah Cote de Carthage, apt. 8, 2078
Gamarth (Tunisie).
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEDIVET INTERNATIONAL ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Van Eyck 30.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• La distribution et la promotion, par tous moyens, de produits pharmaceutiques à usage humain et
vétérinaire.
• Toutes activité de représentation d’intérêts commerciaux de sociétés et laboratoires voulant
distribuer et promouvoir leurs gammes de produits pharmaceutiques.
• Toutes activités d’achat, de vente, de négoce, de courtage et promotion de tous produits,
notamment de matières pharmaceutiques, vétérinaires, chimiques ou cosmétiques.
• Le tout, directement ou indirectement, par la participation de la société, par tous moyens, à toutes
entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie
de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits
sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêts économique ou de
location gérance.
• Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0713797561
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000,- EUR), représenté par
quarante mille parts sociales (40.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/quarante millième (1/40.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière
suivante :
- La société anonyme de droit tunisien « MEDIVET SA », préqualifiée, à concurrence de trente-neuf
mille neuf cents parts sociales (39.900) pour un apport de trente-neuf mille neuf cents euros (39.900,
- €) libéré intégralement.
- Madame BEN ROMDHANE Salima, prénommée, à concurrence de cent parts sociale (100) pour un
apport de cent euros (100.- €) libéré intégralement.
Total : quarante mille parts sociales (40.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Volet B
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame BEN ROMDHANE Salima, prénommé, qui a accepté, antérieurement aux présentes.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout collaborateur de la SCSPRL BRAIN@CCOUNT, ayant son siège à Bruxelles (1000
Bruxelles), rue Van Eyck 30, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.