Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DECLEYRE CONSULTANCE
Rue du Crampon(TOU) 31 bte 12
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~"DECLEYRE CONSULTANCE"
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue du Crampon, 31 boîte 12
7500    TOURNAI
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CONSTITUTION - STATUTS
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 D’un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille quinze par devant Maître Jean-Louis MERTENS,
notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, il résulte qu’a comparu :
 Monsieur DECLEYRE Yves, né à Tournai le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrit au
registre national sous le numéro 85.01.18-307.72, célibataire, domicilié à 7500 Tournai ex Tournai,
rue du Crampon, 31 boîte 12.
I - CONSTITUTION
 Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
 I.Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Souscription – Libération
 Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par Monsieur Yves DECLEYRE, comparant
prénommé, lequel déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées
ensemble à concurrence d’un montant total de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00
EUR) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition,
une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
 A l’appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l’article
224 du Code des sociétés, une attestation du quinze janvier deux mille quinze établissant que cette
somme a été effectivement versée en un compte spécial numéro BE90 0017 4562 4932 ouvert au
nom de la présente société en formation auprès de la société anonyme BNP Paribas Fortis, agence
de Pecq. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussigné.
 En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
 Le comparant reconnait être considéré comme fondateur en vertu de la loi.
 II.Il arrête comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
 TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
 ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DECLEYRE CONSULTANCE »
Tous les actes, factures, publications, lettres et bons de commande qui émanent de la société
doivent contenir les mentions suivantes:
0578928167
Volet B
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
du numéro d’immatriculation.
       ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 7500 Tournai ex Tournai, rue du Crampon, 31 boîte 12.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :
 1° Toutes les activités liées au domaine de l'informatique et notamment sans que cette énumération
soit limitative :
- le commerce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location en direct ou en sous-traitance,
en gros ou en détail de tout matériel informatique ou de téléphonie;
- la conception, l'assemblage, l'édition, la production, la diffusion, le développement de produits,
matériels, équipements, logiciels dans le domaine de l'informatique et de la téléphonie ou de toutes
techniques analogues, connexes, similaires ou assimilées, actuelles ou futures ;
- l’entretien, la maintenance et la réparation en direct ou en sous-traitance d'ordinateurs et de
matériel informatique ou de téléphonie ;
- l’étude, la conception, l'analyse, la création, la réalisation, la production et la maintenance
d'applications et de programmes informatiques ;
- le traitement de données informatiques ;
- la consultance, le management et la prestation de services dans les domaines de l'informatique et
de la communication.
 2° Les prestations de services, de conseils, de gestion, de consultance et d’organisation
d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 3° Toutes activités de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de
l’imprimerie.
 4° Toutes activités de cours, formations, organisation d’événements, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés.
 5° La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
 6° Toutes activités relatives à  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel
quelconque se rattachant au domaine de l'éclairage, l'électricité, l'informatique, la téléphonie et la
domotique.
 7° Elle pourra également procéder à l'aménagement extérieur (désombrage, élagage…) et intérieur
de bâtiments tant privés que commerciaux ou industriels, y compris également tous travaux de
même nature pour le domaine public, ainsi qu’à toutes opérations relatives à l'étude, la création, le
développement, la recherche, la consultance, l'expertise, le conseil, la conception, la formation,
l'installation et le montage, la supervision de l'installation, la sous-traitance, l'expertise technique et
l'assistance, ainsi que la commercialisation, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat et la location
de tous biens, produits et services de toute nature.
 La société peut procéder à toutes opérations civiles ou commerciales, généralement quelconques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter la réalisation, et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, la location d'immeubles commerciaux, d'habitations, de rapport ou autres, pour son
compte ou pour le compte d'autrui.
 La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. L’énumération qui précède est énonciative et n’est donc pas
Volet B
limitative.
 ARTICLE QUATRE - DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
 ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
 Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/dixième de l'avoir social.
 ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.
 Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR).
 ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
 Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
 TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
 ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.
 Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
 Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
 ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.
 Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
 Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
 TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.
 ARTICLE ONZE - GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
 Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des
associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
 Le mandat du ou des gérant(s) sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l'Assemblée Générale.
 ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous
pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
 Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière
de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être
révoqués.
 ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
Volet B
expert-comptable.
 Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
Commissaire.
 TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.
 ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de
décembre à seize heures, et pour la première fois en décembre deux mille seize.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
 Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
 Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui
désigne un secrétaire.
 ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou
le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
 ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
 Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
 TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.
 ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.
 L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.
 Chaque année, au trente juin, et pour la première fois le trente juin deux mille seize, les comptes
sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
 Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
 Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
 TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 ARTICLE VINGT
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent
soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la
question de la dissolution de la société.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
 Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment
où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code
des sociétés.
 Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport
exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la
société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même
temps que la convocation.
 Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
Volet B
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
 TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.
 ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.
 Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
 ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, l'assemblée générale composée du comparant prend les résolutions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille
seize.
 Cependant tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Yves DECLEYRE pour compte de la
société en formation depuis le premier janvier deux mille quinze sont réputés avoir été faits pour et
au compte de ladite société en cours de constitution.
 2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre deux
mille seize.
 3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur Yves DECLEYRE, comparant
prénommé, qui déclare accepter.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
 Son mandat sera rémunéré.
 4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société, Monsieur
Yves DECLEYRE, comparant prénommé, qui déclare accepter.
 5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité, lequel autorise le notaire
soussigné à mentionner son numéro d'inscription au registre national.
 DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
 Le droit s’élève à nonante-cinq euros. 
 DONT ACTE  Reçu à Leuze-en-Hainaut, en l'étude, date que dessus.
 Et après lecture intégrale et commentée des présentes, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME