N° d'entreprise : 0685927679
Nom
(en entier) : INPULSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Résistance 12
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DUSART, notaire à Liège (2ème Canton) en date du
27 décembre 2023, enregistré au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Liège 1, le 5
janvier 2024 sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 0848 au droit fixe de 50,00 €,
s'est réunie en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la société à responsabilité
limitée « INPULSE », ayant son siège à 4500 Huy, rue de la Résistance, 12, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.927.679 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0685.927.679.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire soussigné, en date du 13
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge le 18 décembre 2017 sous le numéro
17328572 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Adaptation de la forme légale de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations et décision de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition des distributions futures.
3.  Modification de l’article 1 des statuts relatif à la dénomination de la société.
4.  Modification de l’article 3 des statuts relatif à l’objet.
5. Modification de l’article 19 des statuts relatif à la date de l’assemblée générale ordinaire.
6. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les résolutions qui précèdent.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Démission et nomination du/des administrateur(s).
9. Adresse du siège
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission,
ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’
apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Troisième résolution :
Pour éviter tout risque d’erreur de prononciation de la dénomination de la société, l’assemblée
générale décide de modifier l’article 1 des statuts relatif à la dénomination de la société.
La société se dénommera désormais en « iNpulse » au lieu de  « INPULSE ».
Quatrième résolution :
    1.  Conformément à l’article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, il est donné lecture
du rapport de l’organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification à l’objet
proposée. Ledit rapport restera au dossier mais ne sera pas annexé au présent acte. 
    1.  Proposition de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet, pour son compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ou en participation avec des tiers, moyennant les éventuelles autorisations ou agréments
prévus par la loi, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  au développement et à l’exploitation de centres d’affaires et de services aux entreprises,
notamment par la mise à disposition de bureaux équipés – infrastructures et équipements avec
services d’accueil, secrétariat et maintenance ou toute autre prestation qui compléterait cette offre, la
prestation de services mutualisés, le développement de clubs d’affaires, la mise à disposition de
bureaux virtuels et adresses commerciales, la domiciliation de sociétés, la mise à disposition de
bureaux virtuels et adresses commerciales, la domiciliation de sociétés, la mise à disposition d’une
assistance personnalisée de type conciergerie à destination des entreprises, la prestation de
services dans les domaines de la formation ou de l’organisation de conférences, réceptions et
rencontres, ou toute autre prestation B2B ;
    •  la promotion immobilière au sens le plus large du terme, l’activité de marchand de biens
immobiliers, la location de biens immobiliers, l’administration de biens immobiliers et de tout
commerce de détail ;
    •  à l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la vente, la concession du droit d’exploiter ou la
locationgérance, de fonds de commerce et activités commerciales ;
    •  à la constitution et le développement de structures, quelle qu’en soit la forme, par voie d’apports,
prêts ou investissements généralement quelconques, et à la gestion, l’administration et la détention
de participations de sociétés belges ou étrangères en vue d’en contrôler ou non les décisions via le
droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi qu’à toutes opérations concernant ces actions ou part ;
    •  à la constitution, au développement et à la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et à
la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment par l'acquisition par
l'achat, par le développement, la construction et la rénovation de projets immobiliers, la souscription
ou autrement, la vente, l'échange, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs
mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l'étranger, et l'acquisition par l'achat,
l'échange, la construction ou autrement, la vente, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
    •  à toutes prestations de services sous forme d'études, d'expertises, d'actes techniques, de
travaux, de conseils, de consultance et d'avis dans le domaine de la gestion immobilière, financière,
technique, commerciale ou administrative, tout comme dans le domaine des PME (petites et
moyennes entreprises), à l'exclusion de toute activité expressément réservée à des professions
réglementées. la consultance dans les domaines de la gestion, administratif, communication,
référencement, finance, horeca, immobilier, ressources humaines.
    •  à l’exercice d’activités de type HORECA.
    •  au commerce œuvre d’art.
    •  à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
-  à la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- à la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
- à l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
- à la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
La société peut également agir comme intermédiaire commercial.
Elle peut réaliser des activités de vente et d’achat de tous produits et marchandises. Elle peut
également prendre part à tous commerces d’import/export.
Elle peut sous forme d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, avoir des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en vue de la
réalisation de son objet comme indiqué ci-dessus. Elle peut également exercer les fonctions d’
administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association, ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut par ailleurs exécuter tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en
général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes
publics.
Elle peut conclure et exploiter tous contrats de commercialisation et représentation, et réaliser le
développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how,
marques et actifs apparentés, de tous biens et services en relation avec ses activités.
La société peut, d’une façon générale, accomplir tous actes de nature commerciale, civile,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son
objet, qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation ou qui favoriseraient le développement de ses activités (en ce compris l’exploitation de
dessins et de plans).
Elle peut s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement) dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La présente liste est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large. »
Cinquième résolution :
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire.
Elle se tiendra chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.
Sixième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « iNpulse ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ou en participation avec des tiers, moyennant les éventuelles autorisations ou agréments
prévus par la loi, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  au développement et à l’exploitation de centres d’affaires et de services aux entreprises,
notamment par la mise à disposition de bureaux équipés – infrastructures et équipements avec
services d’accueil, secrétariat et maintenance ou toute autre prestation qui compléterait cette offre, la
prestation de services mutualisés, le développement de clubs d’affaires, la mise à disposition de
bureaux virtuels et adresses commerciales, la domiciliation de sociétés, la mise à disposition de
bureaux virtuels et adresses commerciales, la domiciliation de sociétés, la mise à disposition d’une
assistance personnalisée de type conciergerie à destination des entreprises, la prestation de
services dans les domaines de la formation ou de l’organisation de conférences, réceptions et
rencontres, ou toute autre prestation B2B ;
    •  la promotion immobilière au sens le plus large du terme, l’activité de marchand de biens
immobiliers, la location de biens immobiliers, l’administration de biens immobiliers et de tout
commerce de détail ;
    •  à l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la vente, la concession du droit d’exploiter ou la
locationgérance, de fonds de commerce et activités commerciales ;
    •  à la constitution et le développement de structures, quelle qu’en soit la forme, par voie d’apports,
prêts ou investissements généralement quelconques, et à la gestion, l’administration et la détention
de participations de sociétés belges ou étrangères en vue d’en contrôler ou non les décisions via le
droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi qu’à toutes opérations concernant ces actions ou part ;
    •  à la constitution, au développement et à la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et à
la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment par l'acquisition par
l'achat, par le développement, la construction et la rénovation de projets immobiliers, la souscription
ou autrement, la vente, l'échange, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs
mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l'étranger, et l'acquisition par l'achat,
l'échange, la construction ou autrement, la vente, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
    •  à toutes prestations de services sous forme d'études, d'expertises, d'actes techniques, de
travaux, de conseils, de consultance et d'avis dans le domaine de la gestion immobilière, financière,
technique, commerciale ou administrative, tout comme dans le domaine des PME (petites et
moyennes entreprises), à l'exclusion de toute activité expressément réservée à des professions
réglementées. la consultance dans les domaines de la gestion, administratif, communication,
référencement, finance, horeca, immobilier, ressources humaines.
    •  à l’exercice d’activités de type HORECA.
    •  au commerce œuvre d’art.
    •  à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
- à la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- à la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
- à l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
- à la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
La société peut également agir comme intermédiaire commercial.
Elle peut réaliser des activités de vente et d’achat de tous produits et marchandises. Elle peut
également prendre part à tous commerces d’import/export.
Elle peut sous forme d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, avoir des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en vue de la
réalisation de son objet comme indiqué ci-dessus. Elle peut également exercer les fonctions d’
administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association, ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut par ailleurs exécuter tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en
général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes
publics.
Elle peut conclure et exploiter tous contrats de commercialisation et représentation, et réaliser le
développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how,
marques et actifs apparentés, de tous biens et services en relation avec ses activités.
La société peut, d’une façon générale, accomplir tous actes de nature commerciale, civile,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son
objet, qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation ou qui favoriseraient le développement de ses activités (en ce compris l’exploitation de
dessins et de plans).
Elle peut s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement) dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La présente liste est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans
son acception la plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Article 7bis : Dividendes intercalaires/ Acompte sur dividendes
La société, par le biais de son administrateur ou conseil d’administration, est autorisée à procéder à
la distribution d’acompte(s) sur dividendes.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
    1.  Actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 Le registre des actions sera tenu en la forme papier ou en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l’exercice de leurs
droits.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    1.  Obligations.
La société peut contracter des emprunts par voie d’émission d’obligations nominatives.
Article 9. Cession d’actions
I. Cession et transmission d’actions au cas où la société est unipersonnelle
a) Cession entre vifs
Quand la société ne com-prend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportion-nellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage
desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un action naire unique, exerce les droits
attachés à celles-ci.
II. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs actionnaires
a) Quand la société comprend plusieurs actionnaires, la cession des actions entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un
actionnaire.
b) Dans tous les autres cas, la cession et la transmis-sion sont soumises à l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
c) L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions doit en informer les autres actionnaires par
lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le
nombre de actions qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Les actionnaires sont tenus de répondre par lettre re-commandée, dans le mois, à la demande
d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les actionnaires seront censés ne pas
s'opposer à la cession.
d) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs;
faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
e) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où
il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées
au bilan et de l'évolu-tion de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à dé-faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des actions, par deux experts comptables I.E.C (Institut des Experts
Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre
par le vendeur.
Le rachat des actions doit en toute hypothèse interve-nir dans les six mois de la fixation définitive de
la va-leur.
A l'expiration de ce délai, les ayants droit pour-ront y contraindre les actionnaires opposants par tous
moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
3. Valeur patrimoniale
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir actionnaires, ont droit à la valeur des actions
transmises.
Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaire régissant les actions sans droit de vote.
Le droit de vote attaché à une action grevée d’usufruit sera exercé par l’usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Un ou plusieurs actionnaires peuvent participer à une assemblée générale par conférence
vidéo/téléphonique ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs
personnes y participant de communiquer ensemble simultanément. Une telle participation sera
considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. Une assemblée générale tenue
par ces moyens sera considérée comme ayant été tenue au siège de la société.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution
On omet.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire, pour une durée illimitée :
Monsieur PIRE Christophe Philippe, domicilié à 4500 Huy.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Son mandat est totalement gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est à 4500 Huy (Belgique), rue de la
Résistance, 12.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.