N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Inovolt
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Enclus du haut 47 bte 0107
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Floris Ghys, notaire associé à Kluisbergen, le 29 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que
monsieur DE BACKER Gil, né à Oudenaarde le 8 janvier 1996, célibataire, domicilié à 7750 Mont-de-
L'Enclus (Orroir), Enclus du Haut 47 boite 0107,
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Inovolt» , avec siège  en
Région de Wallonie, à l’adresse 7750 Mont-de-l’Enclus, Enclus du Haut 47 boite 0107.
 
Le fondateur déclare conformément à l’article 5:3 du code des sociétés et des associations que la
société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour un
montant de deux mille cinq cent euros (€ 2.500,00), représenté par cent (100) actions. 
 
Les actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- monsieur Gil De Backer prénommé, souscrit cent (100) actions qu’il libère intégralement pour un
montant de deux mille cinq cent euros (€ 2.500,00) .
 
Les statuts contiennent les dispositions suivantes : 
FORME - NOM 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée “Inovolt”. 
 
SIÈGE    
Le siège est établi en Région de Wallonie. 
 
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour son compte
ou pour le compte de tiers :
Activités spécifiques 
Réalisation de services/tâches de gestion, de management et de conseil aux entreprises (dans le
secteur de l'énergie, de l'installation, de l'électromécanique, des matériaux, de l'innovation, de la
construction (de machines)) ; 
Vente et développement de services et de produits (dans le secteur de l'énergie, de l'installation, de
l'électromécanique, des matériaux, de l'innovation, de la construction (de machines)) ; 
Le développement et la gestion d'infrastructures de recharge pour l'électromobilité ; 
L'étude, le conseil, l'ingénierie (dans le secteur de l'énergie, de l'installation, de l'électromécanique,
des matériaux, de l'innovation, de la construction de machines) ; 
La location de maisons de vacances ;
Société de patrimoine 
La gestion, l'acquisition, la conservation et la valorisation des biens immobiliers, le crédit-bail et la
mise à disposition des biens immobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers,
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tels que l'entretien, l'aménagement, l'embellissement et la location de ces biens,
Ainsi que de se porter garant de la bonne exécution des obligations contractées par les tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Société de conseil, de gestion et de management
Mener des activités de gestion, de conseil, de gestion et d'investissement, notamment en exerçant
des fonctions de gestion dans diverses entreprises, en concluant des accords de conseil et en
exerçant des fonctions de conseil dans d'autres entreprises ;
L'observation de toutes les tâches de gestion dans d'autres sociétés, l'exercice de mandats et de
fonctions dans d'autres sociétés.
Détenir, acheter, vendre, louer et mettre à disposition toutes sortes de marques, de brevets, de
licences, de marques et de droits d'auteur et exercer toutes les activités qui s'y rapportent ;
Fournir des conseils et une assistance aux entreprises et aux gouvernements dans les domaines de
la planification, de l'organisation des affaires, de la gestion, de l'informatique, de l'efficacité et de la
supervision, investir, prendre des participations ou des coentreprises, fournir des informations à la
direction, ainsi que des conseils techniques ou des formations, assurer la gestion de projets ;
L'exercice d'activités administratives au sens spatial du terme ;
Fournir tous les services, aussi bien aux personnes privées, aux entreprises qu'au gouvernement ;
Société d’investissements
La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes et/ou à créer.
Cette énumération n'est pas limitative. La société peut accomplir tous les actes commerciaux,
industriels, financiers, mobiliers et immobiliers, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ou
susceptibles d'en favoriser la réalisation.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous moyens et selon les
modalités qui lui paraissent les meilleures.
Elle peut notamment s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autre, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, dont l'objet est similaire ou connexe ou qui pourraient être pour elle une source de débouchés.
Tout cela doit être interprété au sens le plus large.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
APPORTS 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal  dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. 
Les apports actuels ont été inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, disponible pour
distribution aux actionnaires. 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions   d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles 
 
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat d'un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée
générale délibérant selon les termes d'une modification statutaire. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois
par an. L'organe d’administration peut également prendre toutes les décisions par écrit et se réunir
physiquement ou à distance (par téléphone ou interface électronique).
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard  de tiers et en justice.
 
GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. 
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à 11:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
                
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année.
 
RÉPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement des actions en nue-propriété et en usufruit, les fruits, c'est-à-dire les
dividendes nets, ainsi que les réserves de liquidation seront en tout état de cause distribués à
l'usufruitier sous réserve d'autres accords entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés. 
 
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai à 11 :00
heures de l’année 2025. 
2.Adresse du siège  
L’adresse du siège est situé à 7750 Mont-de-l'Enclus, Enclus du Haut 47 boite 0107. 
3. Désignation de l’administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. 
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DE
BACKER Gil, né à Oudenaarde le 8 janvier 1996, domicilié à 7750 Mont-de-L'Enclus (Orroir), Enclus
du Haut 47 boite 0107. 
Son mandat est rémunéré 
4. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 14 novembre 2023 par le
comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Floris Ghys, notaire associé
 
Déposé en même temps : 
 - acte constitutif 
- statuts coordonnées