N° d'entreprise : 0466185562
Nom
(en entier) : CRYSTAL PALACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Borne 14
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 15/11/2023 par le notaire associé Axelle GAUDIN, de résidence à Ittre, il résulte
que : l'Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CRYSTAL PALACE », ayant son
siège social à Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Borne, 14, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0466.185.562, a adopté les résolutions suivantes :
1.Première résolution – Décision d’adapter les statuts au nouveau Code des Sociétés et
Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2- Deuxième résolution – Adoption de nouveaux statuts
Suite à la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1  DENOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société anonyme.
§ 2. Elle est dénommée "CRYSTAL PALACE.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE 2  SIEGE
Le siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
BruxellesCapitale par simple décision de l’organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet l'achat, l'acquisition en superficie, la prise en location, en location-
financement, en emphytéose, la construction, la rénovation, la vente, la cession en superficie, l'octroi
à titre de bail ou à titre de location-financement et/ou emphytéose de tous biens immeubles et
meubles.
Plus particulièrement, et sans qu'il ne s'agisse d'une énumération limitative, la société a pour objet de
rénover et de réaffecter des bâtiments à l'abandon depuis de nombreuses années pour y développer
un projet d'entreprises et de logements. La surface concernée par le projet est limitée à l'îlot
molenbeekois formé par les rues Ransfort, de la Borne, de la Colonne et par la chaussée de Gand.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières se
rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social.
En outre, elle pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, d'achats
de titres ou droits sociaux, de participation ou toute autre manière dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet social similaire, analogue, connexe ou complémentaire ou de
nature à favoriser son objet social.
Pour réaliser son objet, la société pourra effectuer toutes conventions nécessaires tant avec des
personnes physiques qu'avec des entités juridiques privées et publi-ques.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II  CAPITAL
ARTICLE 5  MONTANT ET REPRÉSENTATION
Le capital est fixé à la somme de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros
cinquante-deux cents (247.893,52 €).
II est divisé en cent actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées, dont vingt-quatre (24) actions forment la catégorie A
et septante-six (76 ) actions forment la catégorie B.
ARTICLE 6  MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7  APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L’organe
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L’organe d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
TITRE III – TITRES
ARTICLE 8  NATURE DES TITRES
§ 1. Les actions sont nominatives ou dématérialisées. Si elles sont nominatives, elles portent un
numéro d’ordre ; les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la
conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
§ 2. Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 9  INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 10 - OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de l’organe
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes au-tres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions sont librement cessibles sous quelque forme que ce soit entre actionnaires de la même
catégorie et entre société mère, filiales et sous-filiales, telles que définies par les dispositions légales
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Hormis les cas ci-dessus, les actions sont, à peine de nullité, cédées entre vifs conformément aux
règles suivantes :
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit les offrir en premier lieu aux autres
actionnaires qui disposent d'un droit de préemption pour le rachat des titres.
A cet effet, il avise le conseil d'administration de- son intention de céder tout ou partie de ses titres
avec indication de l'identité précise du cessionnaire proposé ou, s'il s'agit d'une société, avec
indication de la dénomination et du siège social et des caractéristiques de l'offre qui doit être ferme et
irrévocable. Il peut, à la demande du conseil d'administration, être invité à justifier de l'exactitude et
de la sincérité du prix.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, le conseil d'administration avise l'ensemble des
actionnaires ainsi que le cédant, de la cession proposée ainsi que des conditions de la cession.
Chaque actionnaire a le droit, dans un délai d'un mois, de présenter une offre pour un nombre de
titres égal ou inférieur au nombre de titres proposés.
Si le nombre d'actions préemptées est inférieur au nombre d'actions offertes, le droit de préemption
est considéré comme nul et l’actionnaire peut librement céder ses actions.
Si le nombre d’actions préemptées est égal au nombre d'actions offertes, le conseil d’administration
en avise l'actionnaire cédant et les acquéreurs dans les huit jours et l'opération est conclue par cette
double notification.
Si le nombre d’actions préemptées est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci seront
réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs droits, sans fractionnement d'actions.
Ces droits s'exercent d'abord au sein de la même catégorie d'actions que celles mises en vente,
ensuite au sein des autres catégories.
Si le nombre d'actions préemptées par les actionnaires de la même catégorie d'actions est supérieur
au nombre d'actions offertes, celles-ci seront réparties entre ces actionnaires au prorata du nombre
de titres qu'ils détiennent dans la catégorie en question.
Si le nombre d’actions préemptées par la même catégorie d'actions est inférieur au nombre d'actions
offertes, le complément est attribué aux actionnaires de l’autre catégorie. Ce complément est réparti
entre ces actionnaires au prorata du nombre de titres qu’ils détiennent dans la catégorie en question.
Dans ces cas, le conseil en avise les intéressés et cette notification vaut conclusion de la vente.
Le prix devra être payé dans les deux mois de la conclusion de l'opération, à moins que les parties
convien-nent d'un autre délai. Le transfert de la propriété se fera au moment du paiement intégral du
prix de vente.
A défaut de paiement du prix dans le délai, la vente sera résolue de plein droit par la seule échéance
du terme à moins que le cédant ne préfère en poursuivre l'exécution.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE.
ARTICLE 12  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société peut être administrée soit par un conseil d’administration, soit par un administrateur
unique.
L’assemblée générale qui désigne l’organe d’administration décide d’opter pour l’une ou l’autre forme
d’administration.
ARTICLE 13 - ADMINISTRATEUR UNIQUE
§ 1. Si l’assemblée générale opte pour une administration par un administrateur unique, la société
est administrée par un administrateur, personne physique ou morale, actionnaire ou non, nommé
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’il est nommé dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L’administrateur unique est en tout temps révocable par elle.
§ 2. Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction,
se faire représenter par une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant permanent de la personne
morale étant suffisante.
§ 3. L’administrateur unique n’est pas tenu responsable des obligations de la société, sauf dans les
cas exigés par la loi.
§ 4. Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique
emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
§ 5. Lorsque l’administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de la société, il soumet cette décision ou cette opération à l’
assemblée générale; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’
administration peut l’exécuter.
Lorsque l’administrateur unique, personne morale, est doté d’un organe d’administration collégial et
est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
membre de cet organe d’administration a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la société, l’article 7:96 du Code des sociétés et associations est d’application.
Lorsque tous les administrateurs de l’organe d’administration de l’administrateur unique ont un intérêt
opposé, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale; en cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut l’exécuter.
Si l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou réaliser l’
opération lui-même.
ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
§ 1. Si l’assemblée générale opte pour la constitution d’un conseil d’administration, la société est
administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, personne physique ou
morale, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur est élu par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires de catégorie A,
deux administrateurs sur proposition des actionnaires de catégorie B.
Les administrateurs seront en conséquence classés en administrateurs du groupe A et
administrateurs du groupe B.
En outre les actionnaires des catégories A et B auront le droit de déléguer au Conseil
d'Administration un observateur par catégorie sans droit de vote.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres, un administrateur du groupe A et un administrateur
du groupe B. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement. À moins que l’assemblée en ait décidé autrement, leur
mandat court à tout le moins jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année
comptable durant laquelle le mandat prend fin.
§ 2. Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction,
se faire représenter par une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant permanent de la personne
morale étant suffisante.
§ 3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions cidessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
La proportion entre les administrateurs des groupes A et B, telle que prévue précédemment, doit
toujours être respectée.
§ 4. Le conseil d'administration nomme un président parmi les membres représentant les actions de
catégorie B.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, les réunions seront présidées par l’administrateur
représentant la catégorie A.
§ 5. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Le conseil d’
administration ne peut déléguer sa décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération
visée à l’alinéa 1er et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans
une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l’article 3:74 du Code des sociétés et associations, le commissaire évalue dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour la société des décisions du conseil d’
administration, telles que décrites par celui-ci, pour lesquelles il existe un intérêt opposé tel que visé
à l’alinéa 1er.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts tel que visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part
au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération
par celle-ci, l’organe d’administration peut l’exécuter.
Le présent paragraphe n’est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du
conseil d’administration concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l’
une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l’ensemble des titres
émis par l’autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l’ensemble des titres
émis par chacune d’elles sont détenus par une autre société. De même, il ne s’applique pas lorsque
les décisions du conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 15  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§ 1. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président
ou, en cas d'empêchement de celuici, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, et au moins trois
fois par an.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
§ 2. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si l’ensemble de ses
membres sont présents ou représentés.
La présence en personne ou par mandataire de l’ensemble des administrateurs, vu les personnes
qu’ils représentent, est nécessaire pour la validité de la délibération du conseil.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut représenter plus d’un administrateur.
§ 3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
§ 4. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
§ 5. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés
par la majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, dont l’ administrateur délégué.
ARTICLE 16 - REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Mais le
mandat d’administrateur-délégué est rémunéré.  Toutefois, l’organe d'administration est autorisé à
accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération
particulière à imputer sur les frais généraux.
L'assemblée générale pourra toutefois attribuer aux administrateurs des jetons de présence à
prélever sur les frais généraux.
ARTICLE 17  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet
social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18  GESTION JOURNALIERE
§ 1. L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales à un administrateur qui porte le titre d'administrateur délégué.
§ 2. En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, le délégué à la gestion journalière peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
mais dans les limites de sa propre délégation.
L’organe d’administration peut, en son sein ou en dehors, constituer tout comité dont il définit la
mission ou détermine les pouvoirs.
§ 3. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
§ 4. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-soit par l’administrateur unique ;
-soit, en cas de mise en place d’un conseil d’administration, par deux administrateurs agissant
conjointement, l’un du groupe A, l’autre du groupe B.
Cependant, en ce qui concerne la gestion journalière, elle est représentée par le délégué à cette
gestion agissant de la manière que l’organe d’administration détermine.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20  CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés et associations, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V  ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21  COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22  REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de juin à 15 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 23  CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de l’organe d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Cette communication peut avoir lieu par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée
par le détenteur de titre à la société, sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de cette
formalité.
Les détenteurs de titres communiquent à la société tout changement d’adresse.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24  ADMISSION A L'ASSEMBLEE
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit
(lettre ou procuration), cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Le registre des actions nominatives sera fermé cinq jours avant toute assemblée générale et aucun
transfert ne pourra y être inscrit pendant cette période.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 25  REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui--ci ait lui-même le droit de participer aux délibérations.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
ARTICLE 26  BUREAU
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l’administrateur unique ou le président du
conseil d'administration ou, à son défaut, par son remplaçant (cfr art 14 6 4 ci-avant) ou, à son
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 27  PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement.
ARTICLE 28  DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29  DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
§ 1. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
§ 2. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide
autrement à la majorité des voix.
§ 3. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
§ 4. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30  MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
totalité du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas l’unanimité des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
ARTICLE 31  PROCESVERBAUX
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE VI  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
ARTICLE 33  VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35  PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION
ARTICLE 36  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37  REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 39  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 40  DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites. »
Vote. Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
3- Troisième résolution – Confirmation du mode d’administration
L’assemblée confirme opter pour un organe d’administration sous la forme d’un conseil d’
administration.
Sont présents les administrateurs désignés par décision de l’assemblée générale du 28 juin 2012 ;
publiée aux annexes du Moniteur belge du 29 septembre 2022 sous le numéro 22115916:
-Monsieur Luc Daems, domicilié à 8670 Oostduinkerke, Meeuwenlaan, 9 : administrateur du groupe
A
-Monsieur Marc Renson : administrateur du groupe A.
Monsieur Paul Tackoen :administrateur du groupe B et administrateur-délégué
-Monsieur Olivier Tackoen : administrateur du groupe B.
Monsieur Luc Daems présente à l’assemblée la démission de ses fonctions d’administrateur du
groupe A. L’assemblée accepte cette démission.
La prochaine assemblée générale annuelle statuera sur la décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateur du groupe A de Monsieur Renson
Marc, ce qui est expressément accepté par celui-ci.
Son mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2029.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire d’une prochaine assemblée générale.
L’assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateurs du groupe B de Messieurs Paul
Tackoen et Olivier Tackoen, ce qui est expressément accepté par ceux-ci.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2029.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire d’une prochaine assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par deux
administrateurs agissant conjointement, l’un du groupe A, l’autre du groupe B ou, dans les limites de
la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
Conformément à l’article 14 § 1 dernier alinéa, l’assemblée décide de nommer Monsieur Luc Daems
au poste d’observateur de catégorie B, ce qui est expressément accepté par Mr Daems.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Et d’un même contexte, les administrateurs décident de renouveler le mandat d’administrateur-
délégué de Monsieur Paul Tackoen, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.  
4- Quatrième  résolution – Siège
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est situé à Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Borne, 14.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5-Cinquième résolution – Délégation au Notaire.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées