N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ARSBE Atelier d'Architecture
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN à Auderghem, soussigné, en date du 9 juillet 2012, 
en cours d’enregistrement.
1. Monsieur SANTORO Beniamino, domicilié et demeurant à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 727, 
célibataire.
2. Madame GRASSO Luisa, domiciliée et demeurant à 82030, MELIZZANO, VIA NAZIONALE 40, 
célibataire.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts 
d'une société civile sous forme d’une société  privée à responsabilité limitée dénommée « ARSBE Atelier 
d'Architecture  » ayant son siège à 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 42, au capital social de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan 
financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent que les cents parts sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 
€) chacune, comme suit :
- Par Monsieur SANTORO Beniamino, prénommée :   soixante (60) parts ;
- Par Madame GRASSO Luisa, prénommée : quarante (40) parts.
Au total : cent (100) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par 
deux versements en espèces (un versement d’un montant de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) par 
Monsieur SANTORO Beniamino et un versement d’un montant de deux mille quatre cent quatre-vingt euros 
(2.480,00 €) par  Madame  GRASSO Luisa  effectués  au compte bancaire ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque dénommée ING et que ladite société a de ce chef et dès à présent à sa 
disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 €)
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ARSBE Atelier d'Architecture ». 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 42.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour 
compte de tiers : 
-l’exercice de la profession d’architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation d’expertises 
techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d’architecte ;
-l’exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de décoration, la 
rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques 
spéciales du bâtiment,la gestion immobilière et les autres activités immobilières, à l’exclusion de toutes 
opérations revêtant un caractère commercial ;
-toute étude, analyse, expertise, contrôle, et opération liée de près ou de loin à la « PEB » - Performance 
Energétique des Bâtiments. 
-les applications et opérations liées aux Lois, Ordonnances, décrets, mécanismes, relatifs à la Performance 
Energétique dans les bâtiments dans toute Région de Belgique, d’Europe ou même sur d’autres continents.
-la promotion et à l'accompagnement de solutions énergétiques et environnementales favorables à une 
planète durable. 
-Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :
0847333602
odes techniques et technologies liées au bâtiment que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa 
stabilité, ses parachèvements, ses lots techniques, ses abords, ses impétrants, fournitures et production 
d’énergie.
ode l’énergie, de l’environnement, des déchets et du recyclage ; de la géo-biologie, bio-énergétique et 
électro-magnétique
-expertises judiciaires ou non  dans les domaines précités.
La société peut exercer d’une façon générale toutes activités offrant avec la profession d’Architecte des 
liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction 
ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure 
avec d’éventuels collaborateurs et, en général, pourra effectuer toutes les opérations immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique 
de l’Ordre des Architectes.
Toutes les activités relevant de l’exercice de la profession d’architecte doivent être exercées en conformité 
avec les règles de la déontologie et tout acte réservé par la loi aux architectes doit nécessairement être 
accompli par une personne inscrite au tableau de l’Ordre des Architectes ou à la liste des stagiaires.
Tant l’architecte, personne morale, que tous les associés respecteront la loi du vingt février mil neuf cent 
trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d’architecte. 
Dans les limites de la loi et de la déontologie elle peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent 
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toute voie, dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique, 
analogue ou connexe qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité, cet 
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. L’objet social et les 
activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d’architecte.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence d’un 
tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Le gérant ne peut être qu’une personne physique légalement habilitée à exercer la profession d’architecte et 
inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération 
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Article 14 - Pouvoirs des gérants
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.  
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Néanmoins, en cas de pluralité de gérants, la totalité des dépenses généralement quelconques dépassant 
le montant de 1.000,00 euros devra nécessairement recevoir l’aval et la signature des deux gérants nommés ou 
de toutes autres personnes dûment mandatées à cet effet.
Sont exclus de cette restriction :
1/ les émoluments, honoraires, notes de frais des gérants à condition que ces divers émoluments soient 
dûment justifiés.
2/ les factures ou demandes de provision formulées par des sous-traitants, corps de métier, bureaux 
d’études dûment justifiés par des prestations.
Sont inclus dans cette restriction, tous les leasings, renting, locations à long terme d’objets mobiliers ou 
immobiliers, prêts ou ouvertures de crédit hypothécaires, nantissements sur fonds de commerce  ou tout acte 
d’administration ou de disposition dont le montant au principal dépasse la somme de 1.000,00 euros. 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 15 – Représentation à l’égard des tiers
Deux gérants représentent, par leur signature conjointe, la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale. En cas de gérant unique celui-ci dispose de tous pouvoirs tant  à l’égard des 
tiers qu’en justice. 
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous les actes de gestion journalière ainsi que conclure 
de nouveaux contrats et assurer le suivi courant des dossiers (réunion de chantier, rédaction de procès-
verbaux…). 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 19 - Assemblées générales
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le deuxième mercredi du mois de 
juin à vingt  heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même 
heure.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l’indication des sujets à traiter et 
sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteur d’obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins 
avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants 
consentent à se réunir.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Article 20 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure 
écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 21 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration 
spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 9.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale 
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B - Suite
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 26 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux 
possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille treize
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2) ;
- Monsieur SANTORO Beniamino, prénommé et Madame Luisa GRASSO.
Leur mandat est rémunéré.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et ils décident par 
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1 mai 2012 par Monsieur SANTORO Beniamino, prénommé et/ou Madame  GRASSO Luisa, prénommée, au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur SANTORO Beniamino, prénommé et/ou Madame  GRASSO 
Luisa, prénommée, à souscrire  pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à la société GH Consulting 
et/ou à toutes personnes que Monsieur SANTORO Beniamino, prénommé et/ou Madame  GRASSO Luisa, 
prénommée, désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), 
à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou 
utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait analytique conforme
(signature) Patrick GUSTIN
Déposées en même temps : expédition de l’acte -procuration