N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARTAK & ARMAN
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4684 Oupeye, Rue du Long Fossé 173
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu l'an deux mille onze le trente mars par Maître Pierre Joisten, notaire de 
résidence à Lierneux, il résulte que : 
1. Monsieur HENON Laurent Jacques Paul, garagiste, né à Rocourt le trois juin mil neuf 
cent septante, numéro national 70.06.03 275-80, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration 
de cohabitation légale, domicilié à 4606 Dalhem (Saint-André), Rue Laiwisse 10.
2. Monsieur PETROSJAN Quevork, sans profession, né à Nagorny-Karabach (URSS) le 
vingt octobre mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.10.20 491-06, célibataire et déclarant 
ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, rue Surlet 23.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit : 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination "ARTAK & ARMAN".
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à 
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, 
auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière suivante :
- Monsieur Laurent HENON, à concurrence de nonante-neuf parts sociales, numérotées 1 à 
99, soit un apport total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) qu'il libère 
immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 
EUR)
- Monsieur Quvork PETROSJAN, à concurrence de une part sociale, numérotée 100, soit un 
apport total de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un 
apport en numéraire de soixante-deux euros (62 EUR)
Les comparants déclarent et reconnaissent et le notaire soussigné le confirme et atteste :
a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été intégralement 
souscrit;
b) que cette souscription a été libérée à concurrence de un/tiers;
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au 
nom de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès du Crédit Agricole sous le numéro 
1030257507-40.
L'attestation justifiant de ce dépôt est à l’instant remise par les fondateurs au notaire 
soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille 
deux cents euros (6.200,00 €).
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
0835009454
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ARTAK & ARMAN".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et 
autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société 
contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l’indication précise 
du siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi 
du numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4684 Oupeye Rue du 
Long Fossé 173.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux 
annexes du Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, 
la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger 
:
- l'achat et la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion
- l'achat, la vente, la mise en valeur et la location d'immeubles..
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille 
onze.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité 
d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur 
nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société, 
lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de 
la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, 
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes 
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être 
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté 
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils 
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de 
cette faculté.  
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne 
pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. 
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent 
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit 
à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, 
spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature 
en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements 
effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour 
cause de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation 
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la 
cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire 
ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration 
faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels 
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au 
prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé 
par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du 
Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou 
des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, 
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de 
transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale 
parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il 
sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est 
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa 
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux 
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a, sauf délégation 
mutuelle et déterminée de pouvoirs à publier au Moniteur Belge, pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à 
des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment 
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de 
gérants et pourra conférer les mêmes délégations. 
ARTICLE QUATORZE - Révocation 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à 
une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la 
modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par 
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera 
les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des 
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, 
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement 
des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les 
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de 
les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que 
d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre 
local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heure  et pour la 
première fois en juin deux mille treize.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à 
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont 
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la 
loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre 
moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés, titulaires 
de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, 
sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, 
lui-même associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées 
par un mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, 
sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une 
seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à 
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, 
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales 
ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas 
être associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée 
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si 
tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du 
ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant 
leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote 
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.  
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que 
soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un 
registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par 
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé
le premier avril deux mille onze pour se 
clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés 
aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins 
de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque 
Nationale, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord 
prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment 
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à 
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de 
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite 
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par 
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la 
situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le 
quart des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes 
et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la 
liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans 
l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents 
statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de 
plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé 
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné lecture 
des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de 
l'Enregistrement.
Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
Société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cents euros (900 EUR)
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui 
précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés : 
- décident de nommer un gérant unique;
- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée, à partir du 1er avril 2011 : 
Monsieur HENON, Laurent, né à Rocourt le trois juin mille neuf cent septante, 
belge et domicilié à 4606 Dalhem, Rue Laiwisse(StA) 10, numéro national 
700603-275-80. 
- décident que le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de 
l’assemblée générale.
Volet B - Suite
- décident, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas 
lieu de procéder à la nomination d'un commissaire. 
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement 
constituée n’aura la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du Tribunal 
des Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, en la forme électronique
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 LIERNEUX
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition en 
la forme électronique de l’acte constitutif du 30 mars 2011