Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALIENOR
Rue de la Dîme 8
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution
 
D’un acte reçu le trente janvier deux mil seize par le notaire Ariane DENIS, associé de la société
civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée
« Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
    1.  Madame VIATOUR, Valérie Christiane Brigitte, née à Liège, le neuf juin mil neuf cent septante,
épouse de Monsieur JEUNEHOMME Alain, mieux qualifié ci-après, domiciliée à 4053-
CHAUDFONTAINE (Embourg) rue de la Dîme, 8
    2.  Monsieur JEUNEHOMME, Alain Daniel Philippe, né à Liège, le dix juillet mil neuf cent soixante-
sept, époux de Madame VIATOUR Valérie, préqualifiée, domicilié à 4053-CHAUDFONTAINE
(Embourg) rue de la Dîme, 8
Les époux JEUNEHOMME-VIATOUR se sont mariés à Seraing, le seize septembre mil neuf cent
nonante-cinq, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage
reçu par le notaire Jacques RANDAXHE ayant résidé à Fléron, le trente et un août mil neuf cent
nonante-cinq, non modifié à ce jour.
Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «ALIENOR», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des
fondateurs
 
    1.  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue de la Dîme, 8 à 4053-CHAUDFONTAINE (Embourg).
 
    1.  OBJET SOCIAL
La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers, à :
    •  la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de formation, de gestion
et de management au sens le plus large ;
0647680084
Volet B
    •  la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
    •  l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
    •  la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
    •  toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
    •  l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
    •  l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances,
toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
    •  la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En
conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en
location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie
d’immeuble. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte
à court, moyen ou long terme ;
    •  l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières et, en particulier, la création, la
fabrication, la commercialisation et la distribution de boissons biologiques ou non.
    •  Organisation d’évent professionnels ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations y compris l’acquisition d’immeubles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
    1.  DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée avec effet rétroactif au premier
janvier deux mil seize. Elle n’aura cependant la personnalité juridique qu’à partir du dépôt au Greffe
d’un extrait de ses statuts
 
    1.  CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).Il est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social,
intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  ING au compte numéro BE83
3631 5757 4015 a été produite au notaire instrumentant.
 
    1.  NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
 
    1.  GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs manda-taires,  associés ou non, rémunérés ou non,
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant
Volet B
(s) ».  Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la
durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale.  Si une personne morale est
nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2 du Code des
sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en  nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.  Dans tous les actes engageant la
responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la
signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou
immédiate-ment suivie de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication
pouvant être repro-duite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accom-plir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplisse-ment de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale
et représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils
peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même
limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous
actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne
dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
 
Les actes de la gestion journalière comprennent notam-ment :
    •  Acheter et vendre toutes marchandises, matières premiè-res, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
    •  Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgi-que, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consi-gnées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en prin-cipal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la so-ciété pourrait devoir;
    •  Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de vire-ment et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
    •  Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
    •  Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
    •  Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes message-ries et chemin de
fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recomman-dés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
    •  Dresser tous inventaires de biens et valeurs quel-conques pouvant apparte-nir à la société;
    •  Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
    •  Solliciter l'affiliation de la société à tous orga-nismes d'ordre professionnel;
    •  Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ;
    •  Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ;
    •  Intervenir à tous actes auxquels un officier public ministériel prête son concours.
 
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil
de gérance par le présent article.
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable qui précède.
 
    1.  ADMISSION AUX ASSEMBLEES
La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs
Volet B
avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister
à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
 
    1.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confère une voix
    1.  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
 
    1.  REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels
aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de
cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la
disposition de l'assemblée géné-rale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou
partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements
extraordi-naires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévi-sion.
Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents
statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au person-nel, même avant attribution des
dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.
 
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquida-tion, l'actif net sert tout
d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus
disponible est réparti entre tous les asso-ciés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque
part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la
même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un verse-ment au-delà de
son apport en société.
 
**********
 
14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
a) de fixer à un  gérant  non statutaire le nombre de gérants, nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocable par l'assemblée générale;
 
b) d’appeler à la fonction de gérant, Madame VIATOUR Valérie, prénommé, qui a déclaré accepter
et confirmer expressé-ment n’être frappée d'aucune décision qui s'y oppose.
Elle sera investie à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des
statuts.
Le mandat s’exercera à titre gratuit.  S’il est rémunéré, sa rémunération sera déterminée par une
assemblée générale ultérieure.
 
c) que le premier exercice social comprendra la période s’étendant de ce jour au trente et un
décembre deux mil seize
 
d) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mil seize par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
e) que la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en deux mil dix-sept
 
f) de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations fai-tes, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code
des Sociétés.
 
Volet B
Pour Extrait analytique conforme
Notaire Ariane DENIS
Déposé en même temps :expédition de l’acte du trente janvier deux mil seize.