N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Black Swan Impact
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ruelle des Croix 55
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par la notaire associée Sophie LIGOT à Grez-Doiceau, en date du 6
juin 2024, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur ROYER Jean-Yves Allan Isabelle, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Croix 55.  
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « Black Swan Impact », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Croix 55, aux
capitaux propres de départ de 4.000 euros.
Le comparant déclare souscrire les 400 actions, en espèces, au prix de 10 euros chacune, ou
l'intégralité des apports.      
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 4.000 euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation de ladite banque en date du 31 mai 2024, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux articles 5:4,
5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
 B.STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
                La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
« Black Swan Impact ».
SIEGE 
                Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
    •  le management des sociétés, de l'organisation, de leur administration et des structures ; le
conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises au sens le plus large,
notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la politique sociale,
les problèmes reliés à l’entreprise., Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.  Elle peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
    •  l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistée, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programmes informatiques, d’applications relatives au domaine IT et de tout  «
software »  ; 
    •  toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières possibles
1010092078
qui se rapportent directement ou indirectement à la création, à la gestion et au financement, sous
quelque forme que ce soit, temporaire ou à long terme, de toute nature industrielle, commerciale,
immobilière ou les entreprises de services, ainsi que la gestion et la monétisation, permanentes ou
temporaires, du portefeuille de participations constitué à cette occasion ; 
    •  toute fonction de conseil, toute prestation dans tout domaine, l'exercice du mandat de directeur
ou toute autre fonction de direction, remplissant des missions d'intérim gestion; 
    •  l'achat, l'échange, la vente, la location, la location et la sous-location, ainsi que le transfert de
bail, ce tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements,
bureaux, commerces, commerces, emplacements, terrains et domaines, et en général tout
l'immobilier ainsi que toute opération de financement ; 
    •  le commerce sous toutes ses formes, importation, exportation, achat, vente au détail, en gros et
courtage, courtage et négoce à commission, en produits alimentaires et plus particulièrement en vins
et spiritueux ; 
    •  le commerce sous toutes ses formes, importation, exportation, achat, vente, courtage, courtage
et le commerce à commission d'œuvres d'art, quel que soit leur support ou leur forme (sculpture,
photographies, films, peintures, croquis, dessins et autres).
                Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisa-tion.
                Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
APPORTS
                En rémunération des apports, 400 actions ont été émises.
ORGANE D’ADMINISTRATION
                §1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif, au mandat de chaque administrateur.  
                L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
                §2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’
administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne
morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt
applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant
permanent.
                Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
                La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
                §3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre
cause, et pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
                L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de
son prédécesseur.
POUVOIRS
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
                S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
GESTION JOURNALIERE
                L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
                En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe
d'administration fixera les attributions respectives.
                Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
                L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
                Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
                Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
                Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
                Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
                Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
PROROGATION
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
                L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
VOTES
                Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
                Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
                Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du
jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
                Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les
membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par
voie électronique.
                La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée
générale.
                Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
                Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.  La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
les actionnaires qui le demandent.
                Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
                A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
                L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant
des distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations.
                L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
                La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
                S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi
conformément à l’article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les
créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être
soumise au président du tribunal de l’entreprise.   Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il
résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard
des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit
leur accord concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’
organe d’administration. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
                Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
                Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                           
1. Adresse du siège
                L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Croix 55.
 
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et finira le 31 décembre 2024.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2025.
 
3. Administrateur
                Est nommé à la fonction d’administrateur pour un terme illimité: Monsieur Jean-Yves
ROYER, préqualifié, ici présent et qui accepte.
                Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
                Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
                Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
                Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
6. Pouvoirs
                Le fondateur ou toute autre personne désignée par lui est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées
(Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée).
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux.