Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Elegance Wine Company
Chée de Roodebeek 206
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Clarence BALIEUX, de résidence à Dampremy (Charleroi -
premier canton), le 14 mai 2018, en cours d'enregistrement, que
               1. Monsieur BENIEAUX Vincent et   Madame KANY Jeanne,  tous les deux domiciliés à
3090 Overijse, Guido Gezellelaan, 3.
                    ont consti-tué pour une durée illimitée, une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée «Elegance Wine Company», dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Chaussée de Roodebeek, 206,  dont le capital s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS
(18.600,00) EUROS, et est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième (1/100èmes) de l’avoir social.
               Les parts du capital social ont été  intégralement souscrites en espèces à concurrence de
99 parts par Monsieur BENIEAUX Vincent, précité, et à concurrence d’une part par Madame KANY
Jeanne, précitée, lesquels ont déclaré que les dites parts ont été libérées à concurrence de SIX
MILLE DEUX CENTS (6.200,00) EUROS par versement sur le compte numéroBE59 0018 3837
5726 ouvert auprès de la Société Anonyme BNP Paribas Fortis, au nom de la société en forma-tion,
ainsi que le Notaire a pu le constater sur base de l’attestation qui lui a été remise et qui sera
conservée au dossier;
             Monsieur BENIEAUX Vincent etr Madame KANY Jeanne après avoir déposé ce jour le plan
financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, ont arrêté pour cette
société les statuts suivants:
                      
                      S T A T U T S
                      
                    ARTICLE 1.
                    Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomina-tion « Elegance Wine Company ».
                    Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate-ment de la mention "société privée à res-ponsabilité limi-tée" ou des initiales " SPRL",
ainsi que l'indication du siège social.
                    Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
                    ARTICLE 2.
                    Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chaussée de Roodebeek, 206.
                    Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
                    La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
0695917788
Volet B
succur-sales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
                    ARTICLE 3.
                    La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
    •  Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabacs ;
    •  Intermédiaires spécialisées dans le commerce d’autres produits spécifiques ;
    •  Intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  Commerces de détails de vins et de spiritueux en magasin spécialisé ;
    •  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
 
                    La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisa-tion.
                    La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
                    Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de
fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe.
                    De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou
indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque
forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise,
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours
financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel,
mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et
son fonds de commerce.
                    La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
                    La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                    Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
                    ARTICLE 4.
                    La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
                    ARTICLE 5.
                    Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00)
EUROS divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                    ARTICLE 6.
                    Les parts sont intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers savoir à
concurrence de 6.200,00 euros au moment de la constitution.
                    ARTICLE 7.
                    Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                    La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé
est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
                    ARTICLE 8.
                    La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non, dénommé(s) «gérant(s)»
                    Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
Volet B
                    Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de
gestion.
                    Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en
tout temps révoca-ble par elle.
                     Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
                Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics
ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont ou peuvent être, même en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant, sauf délégation spéciale.
                    ARTICLE 9.
                    Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
                    ARTICLE 10.
                    Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
                    ARTICLE 11
                    Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts
souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions
anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                    Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts
calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                    Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du
gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé,
s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des
parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                    Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du
tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la
collectivité des associés.
                    Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura
constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des
accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                    ARTICLE 12.
                    L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 30 du mois de
juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
                    Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble
sui-vant.
                    S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société
en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions
signée par tous les associés.
                    L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des
Sociétés.                                
                    Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                    Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
Volet B
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
                    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                    L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
                    Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.    
                    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
    Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
                    ARTICLE 13.
                    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  suivant.
                    ARTICLE 14.
                    Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires,
il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
                    Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
                    ARTICLE 15.
                    La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                    Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
                    En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
                    ARTICLE 16.
                    Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et
suivants du Code des Sociétés.                                
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                En outre,  Monsieur BENIEAUX Vincent et Madame KANY Jeanne, précités, ont arrêté les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif
au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité
juridique.               
               1°   CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
               Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre 2018
               2°   DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
               L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2019.
               3°   GÉRANCE
                  Est nommé gérant pour une durée indé-termi-née, Monsieur BENIEAUX Vincent, précité,
ici présent, lequel accep-te.
               Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
               Son mandat sera gratuit.
               Même si la société compte deux gérants ou plus, ils ne constitueront pas ensemble un
conseil de gérance.
                    Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
               Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis premier avril 2018 par lui, au nom de la société en formation. Cependant,
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
          Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommée comme
représentant permanent  Monsieur BENIEAUX Vincent, précité,  avec pouvoirs y afférents, ici
Volet B
présent et qui accepte, pour une durée illimitée.
         Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’il sera
nommé administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
BENIEAUX Vincent, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour extrait analytique conforme
Clarence BALIEUX
Notaire à Dampremy (Charleroi - premier canton)