Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RGCC
(en entier) :
(adresse complète)
Richard Grohol Consulting Company
Chaussée de Wavre 1257 bte 1
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant Nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire de résidence à Vilvorde,
remplaçant Maître Jean-Luc PEÊRS, notaire de résidence à Vilvorde, légalement empêché, le 6
mars 2015, en cours d’enregistrement à Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU:
Monsieur GROHOL Richard Charles et son épouse, Madame VAN STRATUM Isabelle Paule France
Marie, domiciliés à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1. 
Madame VAN STRATUM Isabelle, prénommée, est représentée par son époux, Monsieur GROHOL
Richard, prénommé, suivant procuration sous seing privé signé précédent le présent acte, laquelle
sera annexé à cet acte.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.  
Lesquels comparants fondateurs ont requis Maître Jean-Luc PEÊRS, notaire de résidence à
Vilvorde, légalement empêché et remplacé par Maître Charles DE RUYDTS, soussigné, de constater
authentiquement les statuts de la société commerciale, qu'ils déclarent constitu-er comme suit.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de "Richard Grohol Consulting Company", en abrégé « RGCC ».
Le siège social sera établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
    1.  Monsieur GROHOL Richard, prénommé, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre
1257 boîte 1, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales.
    2.  Madame VAN STRATUM Isabelle, prénommée, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de
Wavre 1257 boîte 1, titulaire d’un (1) part sociale.
Les apports en numéraire ont été déposés à un compte spéciale auprès de la Banque ING.
Une attestation en date du trois mars deux mille quinze, sera conservé par le notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
six mille cinq cents euros (€ 6.500,00) de sorte que la somme de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (€
6.500,00)  se trouve à la disposition de la société.
STATUTS.
« TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsa-bilité limitée. Elle est dénommée "Richard
Grohol Consulting Company", en abrégé « RGCC ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de
commande et autres docu-ments, émanant de la société être précédée ou suivie immédiate-ment de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents être accompagnée de l'adresse précise du siège de la société, le numéro
0600831856
Volet B
d'immatriculation au registre des personnes morales et le numéro d'immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fin de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple
décision du gérant établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3: OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
À la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l’organisation, du
marketing, de la finance et de la gestion, au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la
publicité ;
À l’organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l’entreprise,
notamment les études de marché, les problèmes de gestion;
À la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en
organisation d’entreprises, en gestion d’entreprises, en marketing, études de marché, promotion de
ventes;
À la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d’intermédiaire au sens le plus large
du terme et dans tous les domaines et à l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous biens
ou produits ;
- L’achat, la vente et la gestion des biens meubles et immeubles pour propre compte de la société;
- Services de tous genres dans le cadre de l’informatique et de la télécommunication, ainsi que
l’achat et la vente des produits y relatés.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérati-ons commerciales, industrielles,
financières et civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip-tion ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développe-ment de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de l'obtention de sa personnalité juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modifica-tion des statuts.
TITRE II : CAPITAL - DROIT DE SOUSCRIPTION -
PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5: CAPITAL.
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille cinq cent euros (€ 6.500,00) de sorte
que la somme de SIX MILLE CINQ CENT EUROS (€ 6.500,00) se trouve à la disposition de la
société. »
On omet …
« TITRE III : GERANCE - CONTROLE - ASSEMBLEES.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée généra-le à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'as-semblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 14: GESTION JOURNALIERE - MANDATAIRES.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
ARTICLE 15: INTERDICTIONS FAITES AU GERANT.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirecte-ment, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
Volet B
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. »
On omet …
« ARTICLE 19: CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
commissaire.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés dans l'article 141 du Code des Sociétés,
elle n'est pas obligée de nommer un ou plusieurs commissaires.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunéra-tion a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé, est mentionné dans les extraits d'actes et documents à
déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés. A la demande d'un ou plusieurs associés, la
gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire,
chargé des fonctions visées au premier alinéa de cet article.
ARTICLE 20: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois d’avril à dix-neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
ARTICLE 21: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représen-ter à l'assemblée générale par un
mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. »
 On omet …
« TITRE IV : EXERCICE SOCIAL - BILAN -
REPARTITION - RESERVES.
ARTICLE 23: EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année
prochaine.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état
descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et
l'annexe et forment un tout.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commis-saires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps:
    1.  Un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et
commissaires.
    2.  Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.
    3.  La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables.
    4.  Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts.
    5.  Le rapport des commissaires prévu à l'article 143 du Code des Sociétés.
ARTICLE 24: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
Volet B
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indispo-nibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu-er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre:
    •  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
    •  le montant non amorti des frais de recherches et de développe-ment, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circon-stances.
TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 25: REDUCTION DE L'ACTIF NET.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'aut-res mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200,00) euros, tout intéressé
peut demander la dissolu-tion de la société au Tribunal. »
On omet …
ARTICLE 26: REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
ARTICLE 27: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs. »
On omet …
DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnelle-ment, le premier exercice social a commencé le
premier janvier deux mille quinze pour finir le trente et un décembre deux mille seize.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
C. Nomination du gérant non-statutaire.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur GROHOL Richard Charles, domicilié à 1160 Auderghem,
Chaussée de Wavre 1257 boîte 1.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
E. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.
F. Procuration
BDO Experts Comptables
Société Civile SCRL à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92, pour toutes les formalités après
constitution, entre autre demande du numéro T.V.A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.