N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Chretien Lumière aux Nations Belgique
(en abrégé) : CCLN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Place du Rinsdelle 27
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1er 
 
L'Association prend comme dénomination : « Centre Chrétien Lumière aux Nations Belgique ».
L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B. L" ainsi que l'adresse du siège de l’association.
 
Article 2
 
Le siège social de l'Association est fixé dans l’arrondissent judiciaire de Bruxelles. Il est installé avenue
Broqueville no 153 à 1200 Woluwe saint Lambert, Bruxelles.
Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.
Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil D’administration.
 
Article 3
 
L'Association a pour but la prédication de la parole de Dieu, l'aide à la jeunesse, l'aide aux organisations
Socioculturelles, dans le cadre des normes et dispositions réglementaires du « Centre Chrétien Lumière aux
Nations Belgique ».
 
Article 4
 
L'Association est constituée pour une durée Illimitée. Elle peut être dissoute à n’importe quel moment.
 
TITRE II - Membres - Cotisations
 Article 5
 
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.
Les membres Adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu eu siège social conformément è l'article 10 de la Loi du deux mai deux mil
0748520789
deux.
 
Article 6
 
Peuvent être admis comme membres effectifs les personnes physiques et morales qui s'intéressent à l'aspect
social et adhèrent à la réalisation de l'aspect social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font
appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou d’une autre catégorie peut être obtenue en concertation du Conseil
d'administration qui statueras sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l’acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur et le
respect de ceux-ci.
 
Article 7
 
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'administration.
-            Par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter
sa défense devant cette Assemblée et par lettre recommandée, quinze jours à l'avance.
- par décès.
-            Par exclusion d'office quand le membre refuse de payer sa cotisation. Ce refus est constaté par une
mise en demeure, signifiée par lettre recommandée.
-            En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre sa participation de l’assemblée
jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants ainsi que les héritiers ne peuvent
demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni révision des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.
 
Article 9
 
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure
à 100 euros.
Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois de
mai deux mille vingt
 
 
TITRE III - Administration - Conseil d’administration.
 
Article 10
 
L'association est administrée par un Conseil d'administration selon le nombre d’administrateur selon ce qui est
requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.
 Leur mandat est gratuit.
 
 
Article 11
 
Las membres du Conseil administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles
 
Article 12
 
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification
de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 
Article 13
 
Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué, chargé de la gestion
journalière de l’association.
 
Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses
Membres ou à toute autre personne.
  
Article 14
 
Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois selon l’intérêt de l'Association et quand celle-ci l’exige.
Le président convoque le Conseil et le préside lui-même ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d’au moins deux administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente où Représenté
 
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur, Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président Ou par
deux membres du Conseil.
 
 
Article 15
 
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus, quant à l'administration et la gestion de
l’association.
 Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l’exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
 
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la
loi et les statuts.
 
Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il e été amené à prendre.
 
Article 16
 
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner.
Tous biens mobiliers et immeubles ainsi que prendre ou céder le bail même pour plus de neuf ans ; accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et
conclure tous contrat, d'entreprises et de ventes. contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous
prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements : plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, et
exécuter tous jugements, transiger, Compromettre.
 
Article 17
 
Tous tes actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires
spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des
tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Les relies de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet parie Conseil.
 
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à
Ø  Nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
Ø  Approuver ou rejeter annuellement des comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.
Ø  Modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
Ø  Prononcer la dissolution de l'Association.
Ø  Exclure un membre.
Ø  Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Artiste 19
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises à l'article 19 3',4' et 5' ne pourront être prises que par une Assemblée où deux
tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des Membres
présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première assemblée.
 
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
Représentés.
 
Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés.
 
Article 20
 
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur
et elle se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et
mentionne l’ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ; il y est tenu
en cas de demande d'un cinquième des membres.
 
 
 
 
Article 21
 
Chaque membre dispose d’une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre en donnant une   procuration
écrite.
Un membre peut, en apportant une procuration, représenter au maximum une dizaine des membres.
 
Article 22
 
Les procès-verbaux de 1’assernbiée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans les déplacements des registres.
 
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient leur intérêt légitime, cette communication est
Subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
 
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
   Article 23
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque armée pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice social couvrira depuis ce jour « Samedi 16 mai deux milles vingt à 14h00
heures, » jusqu’au trente et un décembre deux milles vingt.
 
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l’Assemblée
générale.
 
Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des
comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.
  
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 24
 
Un fonds de réserve est constitué, il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques
qu'elle encourt durant sa mission.
 
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
 
Article 25
La dissolution et la liquidation de l’association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit
d’article 18 des présents statuts.
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne-le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à couvrir, l'excédent de l'avoir social
est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.
En, cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le
ou les liquidateurs,
Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur de
l'Association, acceptant par eux-mêmes :
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décidé de désigner, en qualité de
-                    Présidente à : Monsieur José Dario Aviles Garcia. Domicilié à avenue Broqueville 153 à 1200
Woluwe Saint Lambert. Bruxelles
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
-                    Secrétaire à Madame : Varon Castillo, Sandra Liliana. En est nommé Secrétaire.
Domicilié à avenue Broqueville 153 à 1200 Woluwe saint Lambert, Bruxelles
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
 
-                    Madame : Garcia Valencia Maria Stella est nommée Trésorière.
Domicilié à Parvis Saint Henri 7 à 1200 Woluwe Saint Lambert.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
Les administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour « Samedi 16 mai
deux milles vingt à 14h00 heures, » se clôturera le -31 décembre 2020 nommant en qualité de président à
Monsieur José Dario Aviles Garcia et en qualité d'administrateur déléguée chargée du secrétariat à Madame :
Varon Castillo, Sandra Liliana. Qui assurera la gestion journalière de l'Association.
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15 heures.30
minutes.
 
En conséquence, de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal de
L’Assemblée Générale qui s'est tenue le 16 mai 2020, signé par le Président et de
La Secrétaire.
 
Signature Monsieur Le président de l’ASBL
 
Signature de Madame La secrétaire :
 
 
 
 
 
 
 
Bruxelles le, 16 Mai 2020
 
Objet : Procès-verbal d'Assemblée Générale
 
Etant le Samedi 16 mai deux milles vingt à 14h00 heures, se sont réunis en
Assemblée Générale à avenue Broqueville no 153 à 1200 Woluwe saint Lambert,
Les personnes suivantes :
1) Monsieur : Aviles Garcia José Dario
2) Madame : Varon Garcia Sandra Liliana
3) Madame : Garcia Valencia Maria Estela
 
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur. – Aviles Garcia José Dario
Il a été établi une feuille d'émargement des membres présents qui laisse apparaître un total de trois membres
présents ou représentés.
Monsieur Aviles Garcia José Dario rappelle l'ordre du jour qui est le suivant :
1.- Election des membres du Conseil d'Administration.
2.- Nom de l’ASBL.
 
Première résolution : désignation du Président.
 
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décidé de désigner, en qualité de
Présidente à : Monsieur José Dario Aviles Garcia. Domicilié à avenue Broqueville
153 à 1200 Woluwe Saint Lambert. Bruxelles
Né le 06 Aout 1980 en Equateur, avec le no de carte d’identité Belge : 592-
2323914-69, avec le no de Registre Nationale no 80.08.06-551.35 Nationalité
Belge
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des présents.
Deuxième résolution : Désignation du Secrétaire.
 
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décidé de désigner, en qualité de,
Secrétaire à Madame : Varon Castillo, Sandra Liliana. En est nommé Secrétaire.
Domicilié à avenue Broqueville 153 à 1200 Woluwe saint Lambert, Bruxelles
Avec le no de carte d’identité : 592-1714244-44, avec le numéro de registre
National 77.09.07-424.76 Nationalité Belge
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
 
Troisième résolution : désignation de la trésorière
Madame : Garcia Valencia Maria Stella est nommée Trésorière.
Domicilié à Parvis, Saint Henri 7 à 1200 Woluwe Saint Lambert. Bruxelles.
 Avec le no de carte d’identité 592-1686710-58,
No. de registre national : 57.01.06-498.41, Nationalité Belge
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
 
Quatrième résolution : désignation du nom de l’ASBL
 
« Centre Chrétien Lumière aux Nations Belgique »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents
 
Monsieur Aviles Garcia José Dario déclare alors que l'Assemblée est constituée
Et peut valablement délibérer.
 
Monsieur Aviles Garcia José Dario dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote
des différents points.
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 15 heures.30
minutes.
 
En conséquence, de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale qui
s'est tenue le 16 mai 2020, signé par le Président et de la Secrétaire.