N° d'entreprise : 0460458901
Nom
(en entier) : MOUMTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rotterdam 25
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 10 janvier 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « MOUMTI », dont le siège est établi à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam 25, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
3. d’adopter des statuts nouveaux sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOUMTI ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, de photocopies, de laboratoire de
développement photos, atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- la vente et la location de tous appareils électro-ménagers ;
- tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles comprimés ou enregistrés, ainsi
qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition;
- la vente de matériel de bureaux et de l'informatique;
- l'exploitation de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- de fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et  l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitante;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la présentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers;
- l'exploitation de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...)
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;
- tous snacks-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, débits de boissons, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de
banquets, de services traiteur;
- tous textiles en général, vêtements divers, confection, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens plus large;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde; tous
métaux et matériaux de construction, plomberie, sanitaire et autres matières premières, articles pour
fumeurs, pièces de décoration et livres;
- tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents;
- tous articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien
de jardins et de pépinière;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- l'exploitation d'un salon de coiffure.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège. L’organe d’
administration collégial ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est
présente ou représentée
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur HAMMANI Moussa, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Vandenboogaerde 46.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam 25.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, déclaration de réunion de toutes les actions entre les mains d’une
personne (2 :8, §4 CSA), historique + coordination.
F. DE GRAVE