N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
H3 Defence Systems
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Petit Roeulx 1
7181 Seneffe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 25 juillet 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que « H3 AVIATION CAPITAL LIMITED », étant une
société revêtant la forme juridique d’une « Private Company Limited by Shares » de droit irlandais,
dont le siège est établi à Dublin 1 (Irlande), Foley Street, Ulysses House, 3rd floor, immatriculée au
Companies Registration Office d’Irlande sous le numéro 607953, a constitué une société
commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : H3 Defence Systems
 
- Siège social : à 7181 Seneffe (Arquennes), avenue du Petit Roeulx 1
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux développement,
approvisionnement, production, commerce, location, entretien et vente de systèmes de surveillance
électroniques et optoélectroniques, de systèmes d’armement de défense, de systèmes d’armement
de défense intégrés, d’aéronefs et de produits et services associés aux aéronefs.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre :
- toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir
et vendre des biens immobiliers et gérer son portefeuille, et faire toutes opérations immobilières
quelconques ;
- toutes activités d’une société de participation, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir toutes
opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés
quels qu’ils soient ;
- toutes activités d’une société de gestion, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat
de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit.
La société peut agir en tant que conseil dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
0700456893
Volet B
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Capital social : € 18.550,00, représenté par 1.000 parts sociales égales sans valeur nominale,
toutes souscrites par le fondateur. Chaque part sociale a été libérée entièrement, soit pour €
18.550,00 au total, au moyen d’un versement en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en constitution auprès de la SA CBC Banque.
 
- Exercice social : commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2019
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
    1.  des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire unique : Monsieur de GIER Ralph Thomas, domicilié à
2102 AZ Heemstede (Pays-Bas), Lucas van Leydenlaan 9. Son mandat a une durée indéterminée et
est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le troisième vendredi de juin à 10.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : donnée à la société civile à forme de SPRL AD-BEL SERVICES (RPM
Bruxelles 0832.240.402), dont le siège est établi à 1150 Bruxelles, avenue Roger Vandendriessche
18, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution
au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution