N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA LUMACHA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Prince Albert(MLZ) 10
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz
ACTE SOUS SEING PRIVE : Constitution de l'asbl le 28/12/2017
 
 
Dénomination (en entier):  La Lumacha
Forme juridique : ASBL
Siège : rue du Prince Albert 10 à 7140 Morlanwelz
N° d’entreprise :
ONT COMPARU
1) Monsieur SANTOCONO Girolamo, née à MANAGE le six aout mille neuf cent soixante et un NN 610806
12166, nationalité italienne, domicilié 2 rue des pâquerettes 7140 MORLANWELZ
2) Monsieur SCINTA Santo, née à FRAMERIES le quinze février mille neuf cent septante quatre
NN 740215 37366, de nationalité belge, domicilié 100 rue d'Erbisoeul à 7050 JURBISE
3) Madame MORELLE Sylvie né à MONS le vingt cinq mars mille neuf cent septante cinq 
NN 750325 02644 de nationalité belge, domicilié 25 Chaussée du Roeulx 7000 MONS
ci-après dénommés "Les constituants"
Lesquels constituant une création d'une association sans but lucratif
ci-après dénommée "Association"
 
Et constitué par les lies comparants conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et
modifiée par la loi du deux mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés d'exécution ci-prés dénomée la loi.
Art 1.
L'association dénommée : La Lumacha
Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social de l'association est établi en Belgique, au 10 rue du Prince Albert 7140 Morlanwelz, dans
l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil
d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être transféré à
l'étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l'association devra être déposé in extenso au dossier de
l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
Art. 3. But social
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif de réaliser les activités suivantes:
- conseils en nutrition ayurvédique
- massages ayurvédiques
- organisation d’ateliers culinaires ayurvédiques et de produits de soins naturels
0687585884
- ateliers détente autour du mandala et de la numérologie védique
- organisation de conférences autour de la culture védique
- organisation de conférences musicales et du son en général 
- fabrication et vente d’instruments de musique védique : bols chantants et cloches
- production musicale
- cours et stages de musique
- concerts et répétitions
- diffusion musicale (média)
- spectacles
- enregistrements sonores sur tous supports
A cette fin l'association peut notamment :
- développer, le cas échéant en collaboration avec des autorités publiques ou avec des entreprises privées ou
associations privées, des outils de formation, d'information et de communication tant entre les membres que vis-
à-vis de la population.
- fournir à ses membres toute assistance et tous services en matière de gestion et d'administration ainsi que de
représenter les intérêts communs de ses membres auprès d'organisations publiques ou privées.
- organiser toutes manifestations se rapportant directement ou indirectement à son but social
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
Elle peut au moyen d'apport en nature ou en liquide, inscription, participation, intervention financière ou en toute
autre manière, prendre une part en toutes sociétés ou entreprises existant ou à constituer dont les activités sont
identiques, similaires ou apparentées avec les siennes.. L'association peut participer à l'administration et la
liquidation des sociétés, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation et peut accorder tout prêt,
sous quelque forme et pour quelque durée à ces dernières ou se porter caution pour ces sociétés.
Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pièces émanant de l'association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "asbl" ainsi que l'adresse de
son siège.
L'association peut accomplir tout acte ayant un lien direct ou indirect avec son objet social, en ce compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous les droits intellectuels ou de propriété industrielle ou
commerciale y ayant trait.
Art. 4. L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les
membres fondateurs et les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts.
 
 
 
Art 4 Bis. Le nombre des membres effectifs est limité à vingt et un et son minimum est fixé à 3.
 
Sont membres effectifs :
les fondateurs soussignés
 
Monsieur SANTOCONO Girolamo, née à MANAGE le six aout mille neuf cent soixante et un
NN 610806 12166, nationalité italienne, domicilié 2 rue des pâquerettes 7140 MORLANWELZ
 
Monsieur SCINTA Santo, née à FRAMERIES le quinze février mille neuf cent septante quatre
NN 740215 37366, de nationalité belge, domicilié 100 rue d'Erbisoeul à 7050 JURBISE
 
Madame MORELLE Sylvie né à MONS le vingt cinq mars mille neuf cent septante cinq 
NN 750325 02644 de nationalité belge, domicilié 25 Chaussée du Roeulx 7000 MONS
Art. 5. :
Membres fondateurs: Exclusivement les trois personnes qui ont constitué l'Association.
Membres effectifs: Toutes personnes qui soutiennent les buts poursuivis par l'Association dans leurs conseils et
leur influence. Elles sont admises par décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'Administration, selon la procédure fixée par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Membres adhérents: les personnes qui soutiennent l'Association et qui apportent la preuve d'une collaboration
effective .:
Les membres adhérents sont admis par décision du Conseil d'Administration selon la procédure fixée par le
Règlement d'ordre Intérieur et après paiement de leur cotisation.
Les personnes morales ou physiques succédant (à la suite d'un décès, d'une fusion, d'une scission, de la
constitution d'une société pour exercer l'activité précédemment exercée en nom personnel ou l'abandon d'une
forme sociétale pour exercer l'activité en nom personnel) à un membre de l'association doivent représenter leur
candidature. Toutefois, si elles succèdent à un membre effectif, le délai d'une année prévu à l'article 4 Bis ne leur
est pas applicable.
Les candidatures sont soumises au conseil d'administration par écrit et sont examinées par lui. Le conseil
d'administration peut décider d'un règlement d'ordre intérieur qui fixe les modalités d'examen des candidatures.
Art. 5 Bis Les candidats doivent consentir aux engagements repris ci-dessous et payer, endéans le mois après
acceptation de leur candidature par le Conseil d'Administration, le droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale.
Le droit d'entrée de 10 E ne pourra être supérieur à 2000 E.
-participer à toutes les actions générales d'information entre membres et de communication au public organisées
par l'association et à la moitié des actions d'information ciblée ou de communication dans un domaine spécialisé
ainsi qu'à ne pas céder de supports d'information et de communication développés par l'association à des
personnes non membres de l'association ;
-participer activement au réseau de transmission de l'information instauré au sein de l'association ; -prendre une
part active dans les projets développés par l'association ;
L'assemblée générale peut compléter cette liste par un règlement d'ordre intérieur pour d'autres considérations
tenant à la qualité des services offerts au public.
Sauf s'ils portent sur des règles générales de bonne conduite et de confraternité, les engagements repris ci-
dessus et ceux mentionnés dans un règlement d'ordre intérieur ne s'appliquent pas comme tels aux membres
adhérents honoraires. Certaines règles particulières peuvent être adoptées pour ces derniers dans un règlement
d'ordre intérieur.
Art. 5 Ter Sous les réserves précitées, les membres effectifs et adhérents sont libres de recourir ou non à un
service mis à leur disposition par l'association.
Art. 6 Chaque année, l'assemblée générale fixe, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la
cotisation annuelle. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 10.00 EUR). La cotisation due par les membres
adhérents à titre honoraire est égale à dix pour cent de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le
paiement de cette cotisation est recouvré par le conseil d'administration.
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. .
Est également réputé démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent ne répondant plus aux conditions
d'adhésion définies à l'art 5 des statuts. Toutefois, à la demande dudit membre, le conseil d'administration peut
décider d'accorder audit membre la qualité de membre adhérent à titre honoraire.
La démission prend cours à la date de l'envoi d'un écrit du conseil d'administration accusant réception d'une lettre
de démission ou constatant la survenance d'un événement équivalent à une démission en vertu du présent
article ou le non respect par le membre des conditions d'adhésion.
Le Conseil d' Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave ou qui auraient porté atteinte à l'honneur et à la considération de
l'Association.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcé par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de
l'assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
Art. 7 Bis Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu en cas de méconnaissance des engagements repris à
l'article 5 Bis ou des dispositions du règlement intérieur adoptées en vertu de cet article.
Le conseil d'administration est chargé de veiller au respect par tous les membres des engagements précités. il
peut décider d'un règlement d'ordre intérieur pour fixer les modalités des vérifications et des constations des
manquements.
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent qui ne respecte pas les dits
engagements à la majorité des voix en motivant sa décision après avoir permis au membre concerné de faire
valoir ses observations par écrit et d'être entendu lors de la réunion au cours de laquelle le conseil est appelé à
statuer. La décision du conseil d'administration est soumise, à la demande du membre concerné, à l'approbation
de l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion. Elle est toutefois exécutoire tant que l'assemblée
générale ne s'est pas prononcée.
L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents conformément à l'art 12 de la loi du 27 juin 1921 après avoir permis au membre concerné de faire valoir
ses observations par écrit et d'être entendu lors de la réunion au cours de laquelle il est appelé à statuer.
Art. 7 Ter Le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, a le pouvoir de prononcer la suspension d'un
membre effectif dont il juge l'activité contraire à l'objet de l'association. La suspension prend cours le jour de sa
notification par voie recommandée. L'assemblée générale ordinaire
 
suivante est tenue de statuer sur l'exclusion du membre suspendu et le sommera à ne plus faire usage du nom
de l'association .
Art 7 quater
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il en est de même des héritiers des membres décédés ou des
personnes morales issues de la fusion ou de la scission d'une personne morale membre de l'association.
Assemblée générale
Art. 8. L'assemblée exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle se compose de tous les membres fondateurs et effectifs.
Sont réservées à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l'admission et l'exclusion d'un membre du conseil d'administration ;
- l'examen de l'appel d'un membre adhérent face à une décision d'exclusion prise par le Conseil d'administration
- l'admission et l'exclusion d'un membre effectif.
- l'approbation des budgets et des comptes, l'attribution de la décharge et le cas échéant, l'actio mandati.
- la dissolution volontaire de l'association.
La nomination de commissaires réviseurs à chaque fois que la loi ou les statuts le requiert
-l'élection, la révocation et la décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires
Art. 9. L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'association. L'assemblée est
présidée par le président du conseil d'administration assisté de son secrétaire.
Art. 10. L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président du Conseil
d'Administration, tous les ans le quatrième mercredi du mois de juin à 17 heures, au siège social ou l'endroit
indiqué sur la convocation. Le conseil d'administration peut réunir une assemblée générale extraordinaire à tout
moment ; une telle demande peut aussi être formulée par un cinquième des membres effectifs ou un cinquième
des membres effectifs et adhérents confondus. Dans ce cas, les membres adhérents peuvent assister à
l'Assemblée Générale.
Art. 11. Les convocations sont établies par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au moins huit jours avant la réunion et signée par le
président ou son remplaçant. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut
délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quelque
soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Les membres adhérents voire des tiers spécialement désignés peuvent être autorisés, par décision de
l'assemblée générale statuant au début de la réunion et sur proposition du conseil d'administration, à assister à
tout ou partie d'une réunion de l'assemblée générale.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibérera valablement que si deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représenté si elles sont portées à la
connaissance de tous les membres fondateurs et effectifs.
Art. 13. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit
dans un registre à cet effet. Le registre conservé au siège social peut être consulté sur place, par les membres et
par des tiers justifiant d'un intérêt, sans être déplacé.
Art.13.1 Toute modification ordinaire de l'objet social sera transmise par courrier aux membres effectifs Toute
modification des statuts fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.
Conseil d'administration
Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et
neuf au maximum, agissant en collège, nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans ; ils sont
rééligibles. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association. Les membres
fondateurs sont administrateurs de plein droit de l'Association.
Le nombre des administrateurs devra être d'un nombre impair. En cas de démission d'un administrateur, le
conseil d'administration poursuit sa mission jusqu'à l'assemblée générale suivante qui nommera un
administrateur qui terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire.
Art. 15. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier et peut
nommer des conseillers.
Le conseil d'administration s'occupe de la gestion des fonds sociaux.
Il décidera de façon générale de tous les actes pouvant intéresser la bonne marche de l'association sans but
lucratif.
Le conseil d'administration pourra désigner des commissions pour sa promotion et ses manifestations
philanthropiques, culturelles, sociales. Après rapport de celle-ci, le conseil prendra décision.
Le conseil d'administration pourra désigner des membres d'honneur. Ceux-ci auront le droit d'assister aux
Assemblées générales sans voix délibérative.
Un règlement d'Ordre Intérieur sera établi par le conseil d'administration.
Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou
financière et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 17. La révocation de tout administrateur absent consécutivement deux fois sans s'être excusé pourra être
proposée à la prochaine assemblée générale.
Art. 18. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament. Les
convocations sont établies verbalement ou par simple lettre signée par le président ou son remplaçant.
Art. 19. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage
des voix, la décision est reportée.
Art. 20. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et
d'administration de l'association. Il a le pouvoir résiduel.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officiels; accepter et recevoir
tous legs ou donation; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou
 
 
 
autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour
que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature d'un administrateur.
Art 21 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses
membres ou à un tiers, et ce pour une durée déterminée de maximum un an et renouvelable. Dans cette dernière
hypothèse, le tiers a, sauf décision contraire du conseil d'administration, la possibilité d'assister aux réunions du
conseil d'administration et d'être entendu dans les matières relevant de ta délégation dont il bénéficie.
Une délégation sera accordée au Secrétaire général, agissant seul, qui aura pour mission la gestion journalière
de l'association dont celle de sa comptabilité et de ses ressources financières, ainsi que la représentation de
l'association dans les limites de cette gestion journalière. Le secrétaire général assistera le trésorier dans sa
mission et pourra être entendu à ce titre par l'assemblée générale. Pour rendre compte de cette mission, le
Secrétaire général pourra assister aux réunions du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du conseil d'administration, la gestion
journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée
de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les
conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne
chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si
elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'Administrateur Délégué ou de
Directeur Général, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront
agir conjointement.
L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publié
aux annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Exercice social, comptes et budget
Art. 22 Outre les cotisations des membres, les ressources de l'association sont notamment les suivantes :
-des dons ou autres libéralités ;
-des subsides délivrés par des autorités publiques ou des associations de droit privé en vue de formation,
l'information et la communication ou de recherches et études scientifiques ou, enfin, en vue de défendre les
intérêts de la profession de pharmacien ;
-des contributions de personnes publiques ou privées sous forme de sponsoring ou toute autre forme en vue
d'activités de formation, information et communication ;
-des sommes perçues à charge de membres ou de tiers en compensation de frais d'un enseignement délivré ;
-des sommes perçues à charge de membres ou de tiers en compensation des frais générés par un service
rendu.
Art. 23. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre .
Chaque année, au trente et un mars, le conseil d'administration établit un relevé des comptes de l'année écoulée
et le budget pour l'année suivante. Il les soumet tous deux à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du
deuxième trimestre. L'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs pour l'année
écoulée.
 
Art. 24, L'assemblée générale désigne un commissaire pour une durée de trois ans. Il est chargé de vérifier les
comptes et fait rapport à chaque assemblée générale ordinaire. Les modalités de son mandat sont régies par la
législation sur les commissaires réviseurs.
 
 
Modification et dissolution
Art. 25. Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution
de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de
l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix
délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Les décisions relatives à ces modifications seront constatées par acte authentique déposé au dossier tenu au
greffe du Tribunal de Commerce et publié par extrait au moniteur belge.
En outre et conformément à l'article 50 § 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des buts de
l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les autres
décisions de modification seront communiquées pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses
attributions ou à son délégué.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui prononce la dissolution ou, à défaut, tes
liquidateurs désignés, déterminera l'affectation des biens, après apurement des dettes. Dans les autres cas, les
liquidateurs décideront de la destination des biens selon une affectation qui se rapproche de la finalité de
l'association, après apurement des dettes et remboursement des droits d'entrée des membres de l'association au
moment de la dissolution et des cotisations perçues les cinq années précédant la dissolution.
Art. 27. Nominations
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes:
Les trois membres fondateurs, signataires des présents statuts, pré-qualifiés, sont d'office administrateurs de
l'Association sans but lucratif. Ils ne peuvent être démis de cette fonction que par un vote de l'Assemblée
générale à l'unanimité des membres.
Les administrateurs sont nommés et rééligibles pour une période de six ans.
Tout membre effectif sollicitant son agréation en tant qu'administrateur doit adresser, au plus tard vingt jours
avant la date de l'Assemblée générale, sa candidature par recommandé au Secrétariat général, en la motivant de
sa compétence et de son engagement à servir concrètement les Buts de l'Association.
Le conseil d'administration peut rendre un avis motivé à l'Assemblée Générale sur la candidature.
 
 
L'assemblée générale décide en toute liberté de la nomination ou de la réélection du, ou des candidats à la
majorité simple des membres et représentés.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner un remplaçant qui achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs non fondateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Réunions
Le Conseil d'Administration se réunira au moins une fois par trimestre aux dates fixées par lui ou bien sur
convocation spéciale du Président de l'Association ou du Vice-Président qui en fera fonction et chaque fois qu'un
tiers de ses membres en fera la demande écrite.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus de une procuration.
Le conseil délibère à la majorité simple des membres présents et représentés, quel qu'en soit le nombre. En cas
de parité des voix, celle du Président ou de celui qui en fera fonction sera prépondérante.
Art. 29. Conflit d'intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la
délibération du Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raison justifiant l'intérêt opposé qui existe
dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui
devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d'administration décrit,
dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise
ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'association. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-
verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour l'association des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un
intérêt opposé au sens de cet article.
L'administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du
Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des
opérations de même nature.
 
 
 
Art. 30. Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par un administrateur qui
n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté
par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Sont nommés :
Administrateur et Président
 
Monsieur SANTOCONO Girolamo, née à MANAGE le six aout mille neuf cent soixante et un
NN 610806 12166, nationalité italienne, domicilié 2 rue des pâquerettes 7140 MORLANWELZ
Administrateur et Trésorier
 
Monsieur SCINTA Santo, née à FRAMERIES le quinze février mille neuf cent septante quatre
NN 740215 37366, de nationalité belge, domicilié 100 rue d'Erbisoeul à 7050 JURBISE
Administratrice
 
Madame MORELLE Sylvie né à MONS le vingt cinq mars mille neuf cent septante cinq 
NN 750325 02644 de nationalité belge, domicilié 25 Chaussée du Roeulx 7000 MONS
Désormais le Conseil d'Administration se compose des personnes ci-avant..
 
Nomination à la gestion journalière :
Monsieur Pili Jacques domicilié 10 rue du Prince Albert  à 7140 Morlanwelz, né à Baudour le quatorze décembre
mille neuf cent septante trois, NN 731214 21908, de nationalité italienne
 
 
Santocono G.                                                                           Scinta Santo
 
 
Morelle Sylvie                                                                     Pili Jacques