N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Arcanes Films
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bonnier du Chêne 86
4041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Vottem)
Statuts
Arcanes Films
ASBL
 
En date du 1er octobre 2016, les soussignés :
 
1° Pierre-Michel CHEVIGNE, rue Bonnier du Chêne 86 à 4041 Vottem ;
2° Gil CHEVIGNE, rue de Campine 87 à 4000 Liège ;
3° Karin WALRAVENS, rue Bonnier du Chêne 86 à 4041 Vottem ;
4° Monique WALRAVENS, rue de l’Aunaie 17 à 4040 Herstal
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  L’association est dénommée Arcanes Films.
Art. 2.  Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à 4041 Vottem, rue Bonnier du
Chêne 86. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3.  L’association a pour but de concourir au développement et à la promotion du cinéma de genre en
Belgique. Arcanes Films souhaite aussi favoriser l’émergence de nouveaux projets de créations audiovisuelles
de tous types.
Art. 4. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la lecture et la relecture de
scénarios, synopsis, traitements, notes d'intentions à la demande d'auteurs/réalisateurs ou de producteurs, le
soutien à la création et à l’écriture, la réalisation, l'édition, la production, la promotion, la diffusion de tous moyens
audiovisuels sur quelque support que ce soit, la mise en réseau, la formation, la réalisation d’outils
pédagogiques, le soutien administratif et technique des auteurs et réalisateurs, la récolte de moyens financiers,
la mise à disposition de matériel et/ou de compétences, l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion
de créations artistiques, l'organisation d'événements, d'ateliers  et de rencontres ayant trait à l'audiovisuel et aux
techniques de l'audiovisuel, l'organisation de stages, conférences, formations, séminaires de travail, …  L’ASBL
peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites  autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
Art. 5.  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - Membres
0664605495
Art. 6.  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Art. 7.  Sont membres effectif : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes
ou représentées.
Art. 8. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont en ordre de cotisation
annuelle.
Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre III - Cotisations
Art. 11.  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration à cette fin. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
Art. 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur
désigné pour cette tâche par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 15. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est
reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d’administratio
Art. 19. L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 9 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 21. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée. Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs
d’administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la
politique générale de l’ASBL ou la compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
Art. 22. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire et au minimum 4 fois par an. Il est
convoqué par le conseil d’administration. Il est présidé par l'administrateur désigné par le conseil d'administration
à cette fin.
Art. 23. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 24. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 25. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 26. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017
Art. 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 32. L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 33. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
Art. 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1° WALRAVENS Karin née le 29/09/77 à Liège, domiciliée rue Bonnier du Chêne 86 à 4041 Vottem ;
 
2° CHEVIGNE Pierre-Michel, né le 10/01/81 à Liège, domicilié rue Bonnier du Chêne 86 à 4041 Vottem ;
 
3° CHEVIGNE Gil, né le 08/09/86 à Rocourt, domicilié rue de campine 87 à 4000 Liège
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Administreur délégué à la gestion journalière : Karin WALRAVENS
 
Fait à Vottem, le 1er octobre 2016