N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES FOUS DU CROSS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Jean-Baptiste Verbeyst 15
L’AN DEUX MILLE VINGT UN, Le 18 FEVRIER  2021 COMPARAISSENT ;
 
 
1) YAMANI Mohamed Saïd né le 06/11/1970 et domicilié à la rue Jean-BaptisteVerbeyst 15 à 1090 Bruxelles.
2) YAMANI Inès, née le 23/12/1999 et domiciliée à la rue Jean-Baptiste Verbeyst 15 à 1090 Bruxelles.
3) YAMANI ILIAS né le 23/05/2001 et domiciliée à la rue Jean-Baptiste Verbeyst 15 à 1090 Bruxelles.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 dont
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, siège social
Art. 1
L’association est dénommée : LES FOUS DU CROSS
 
Son siège social est établi à la Rue Jean-Baptiste Verbeyst 15 - 1090 Bruxelles dans la Région de Bruxelles
Capitale
 
 Il peut être transféré à tout autre lieu de la ville par décision de l'A.G.
 
TITRE II : But
Art. 2
 
L’association a pour objet :
 
1- L’association a pour but social de promouvoir, de soutenir et d’organiser des structures, des actions et des
  activités à caractère éducatif, pédagogique, récréatif, sportif, culturel ou social qui favorisent la cohésion
sociales et/ou qui proposent des solutions de conciliation entre vie de famille, vie sociale et vie professionnelle.
L’association pourra exécuter toutes les activités, accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou
indirectement à son but social ou qui sont de nature à faciliter ou à en développer la réalisation.
 
Art. 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III : Membres
Section 1 : Admission
Art. 4 :
0764498174
 L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs et
( le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 5
- Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 6 – Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et
les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif
ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art.9 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE IV : Cotisations
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Art. 11 – L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 12 – L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
Semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut
être titulaire que d’une procuration.
 
Art. 16 –  L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art. 19 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : Administration
 
Art. 20 – L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 21 – En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et une
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur
dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration
écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
 
Art. 25 – Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par
deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 30 – Ressources de l'association :
Elles proviennent des :
- Recettes des prestations fournies,
- Subventions de l’état, des municipalités et établissement publics qui peuvent éventuellement lui être
accordées.
 
TITRE VII : Exercice social, budget et comptes.
 
Art. 31 – L'exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement l'exercice social commencera ce jour pour se terminer de plein droit le 31/12/2021
 
Art. 32 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
TITRE VIII : Dissolution, fusion :
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la
loi.
 
Art. 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE IX : Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 35 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Dispositions spéciales :
 
L'association donne procuration spéciale à Monsieur YAKOUBI Mohamed, boulevard Emile Bockstael 26 boîte 2
à 1020 Bruxelles avec faculté de substitution, afin de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la
constitution de la présente ASBL, ainsi que toutes obligations et formalités diverses d'identification de
l'association telles que prévues par loi.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1) YAMANI Mohamed Saïd, Président
2) YAMANI ilias, Trésorier
3) YAMANI Inès, Secrétaire
 
 
 
YAMANI Mohamed Saïd                         YAMANI ilias                               YAMANI Inès  
Présidente                                                Trésorier                                     Secrétaire