N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Julie Casier Klinisch Psycholoog
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Etang(D) 31
Mouscron (Dottignies)
7711
 
 
CONSTITUTION
 
Se sont réunis le 25 Octobre 2023 :
 
1/ Madame Casier Julie, n° national 99.01.22-388.68, domiciliée à l’adresse Vijverstraat 31, 7711 Dottignies, ci-
après dénommée « le commandité » ;
 
2/ Madame Vansteenkiste Hilde, n° national 69.11.26-230.31, domicilié à l’adresse Vijverstraat 31, 7711
Dottignies, 7711 Dottignies, ci-après dénommé « le commanditaire » ;
 
Ci-après dénommés « les fondateurs ».
 
Ils déclarent la constitution d’une société en commandité sous le nom «Julie Casier Klinisch Psycholoog», dont
le siège social est situé à l’adresse Vijverstraat 31, 7711 Dottignies.
 
1/ Le commandité apporte à la société la somme de 99,00 EUR pour laquelle il reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale. La valeur patrimoniale et les droits d'adhésion lui appartiennent.
2/ Le commanditaire apporte à la société la somme de 1,00 EUR pour laquelle il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale. La valeur patrimoniale et les droits d'adhésion lui appartiennent.
 
STATUTS
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société en commandité simple dotée d’une personnalité juridique. Sa dénomination est
«Julie Casier Klinisch Psycholoog».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est situé en Région Wallonne. Le siège peut être muté en tout autre lieu en Belgique, dans la même
zone linguistique ou dans la zone bilingue de Bruxelles-Capitale sur simple décision du ou des gérants. Chaque
changement de siège social est publié dans les annexes du Moniteur belge en raison des préoccupations du ou
des gérants. La société peut, sur simple décision du ou des gérants, créer des succursales, des bureaux
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administratifs, des ateliers, des entrepôts, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
 
Activités Générales :
 
Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques.
 
Gestion de ses propres biens meubles et immeubles :
 
La formation, l’expansion et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier ; toutes opérations relatives à des
biens et droits immobiliers et mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la vente, la mise en
location et la location, l’échange, la gestion et la valorisation de tous titres négociables, obligations et autres.
 
La prise et la conservation de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à constituer ; la promotion, la
planification et la coordination du développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une
participation ; la participation à leur gestion, à leur administration, à leur liquidation et à leur supervision ainsi
que la délivrance de support technique, administratif et financier à ces sociétés et entreprises.
 
À cet effet, la société peut collaborer avec d’autres entreprises, prendre des participations ou, de quelque
manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des intérêts dans d’autres entreprises. La société
peut se porter caution tant pour sûreté de ses propres obligations que pour sûreté des obligations de tiers,
entre autres en mettant ses biens, y compris son propre fonds de commerce, en hypothèque ou en gage. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de participation ou autrement dans des sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à constituer, dont l’objet est totalement ou partiellement identique, analogue,
similaire ou connexe au sien, administrer, liquider et exercer tout mandat quelconque dans d’autres sociétés,
entreprises ou associations.
 
La société peut également agir en qualité de gérant, administrateur, porteur de procuration, mandataire ou
liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises, et intervenir dans la gestion journalière d’autres sociétés et
exercer d’autres activités de management de holdings.
 
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui
se rapportent directement ou indirectement à son objet et, plus généralement, toutes opérations qui seraient de
nature à faciliter, promouvoir ou favoriser la réalisation de son objet, en tout ou en partie.
 
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ses actions à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société a été créée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution auprès du
greffe compétent du tribunal des entreprises.
 
Article 5. Patrimoine social
 
Le capital initial de la société est fixé à 100,00 EUR, représenté par 100 actions sans valeur nominale. Si les
documents indiquent le montant du capital initial, il doit s'agir du capital initial versé selon le dernier bilan. S'il
s'avère que le capital initial libéré n'est plus sain, l'actif net tel que déclaré dans le bilan le plus récent doit être
déclaré.
 
 Article 6. Gérants
 
La gestion de l'entreprise est confiée à un ou plusieurs chefs d'entreprise, qui peuvent être des tiers ou des
partenaires engagés. Les gérants sont nommés par les associés, agissant ensemble, qui peuvent les licencier,
agissant également ensemble, à tout moment, sans avoir à motiver leur décision.
 
Le gérant unique, ou tous les gérants agissant ensemble, a l'autorité la plus étendue pour exécuter tous les
actes de gestion et d'administration qui concernent l'entreprise et, de manière générale, pour exécuter tous les
actes nécessaires ou utiles dans le contexte de l'objet de l'entreprise. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé à l'assemblée générale par la loi ou ces statuts relève de la compétence du/des gérant(s). Le gérant
unique, ou tous les gérants agissant ensemble, représente la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux
en tant que demandeur ou défendeur.
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du gérant statutaire, l'assemblée générale désignera, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, un gestionnaire ou toute autre personne en qualité d'administrateur
pour mener à bien les actions urgentes requises par le conseil. Cette nomination interviendra dans les meilleurs
délais, dans le mois qui suit le constat de l'indisponibilité du gestionnaire actuel. L'administrateur provisoire
n'est pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission. En l'absence de nomination d'un ou plusieurs
gestionnaires, les partenaires engagés agiront en tant que gestionnaires agissant ensemble.
 
Article 7. Honoraires
 
L'assemblée générale peut accorder aux gérants des honoraires fixes ou variables pour leurs frais de
déplacements, de voyages et de représentation, qui seront imputés sur les frais généraux. Sans préjudice des
honoraires précités, les gérants peuvent également percevoir un salaire dont le montant sera fixé annuellement
par l'assemblée générale.
 
Article 8. Exercice comptable
 
L'exercice commence le 1er Juillet et se termine le 30 Juin.
 
Article 9. Assemblée générale
 
L’assemblée générale annuelle des partenaires se tient le vingt-six jour de Novembre à 18h, à l'invitation des
chefs d'entreprise. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant.
 
Article 10. Netting
 
Dans la mesure permise par la loi, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions de la loi
sur les garanties financières, en cas de faillite ou de tout autre cas de chevauchement aux frais de la société ou
de l'un de ses partenaires ou membres de l'autorité administrative, la créance de la contrepartie sera toujours
limitée au solde après règlement des sommes dues entre la société et ses partenaires ou chefs d'entreprise, et
ce règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur et/ou aux (autres) créanciers. Aucun
des deux ne peut s'opposer à la compensation et/ou à la compensation effectuée par les parties.
 
Article 11. Disposition légale
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables et notamment au Code des sociétés et associations.
 
Dispositions transitoires
 
1.            Le premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 30 juin 2024.
2.            Le siège social est situé à l'adresse suivante : Vijverstraat 31, 7711 Dottignies.
3.            Est nommée gérante pour la durée de l'entreprise : Casier Julie.
4.            Le mandat du gérante non statutaire est rémunéré.
5.            Tous les engagements pris depuis le 01/09/2023 sont confirmés.
 
Ce document est rédigé le 25/10/2023 à Dottignies et en trois exemplaires, chaque partie reconnaissant en
avoir reçue une copie, et le troisième exemplaire revenant à l'entreprise.
 
Casier Julie                                                                                                       Vansteenkiste Hilde
Gérante, le commandité                                                                             Le commanditaire
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2024
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julie Casier
Rue de l'Etang(D) 31, 7711 Mouscron