N° d'entreprise : 0534858988
Nom
(en entier) : HOME WANTED
(en abrégé) :
Forme légale: Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Communale, 28bis - 7536 VAULX (Belgique)
.
Objet de l'acte : Modification des statuts et mise en conformité
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19/02/2023.
MODIFICATION DES STATUTS
Les membres de l'Assemblée Générale de Home Wanted ont approuvés à la majorité des 4/5è des
membres présents ou représentés, conformément à l'article 9:21 du C.S.A., les modifications statutaires et
adopté le texte coordonné suivant :
TITRE I - Dénomination et siège social
ARTICLE 1 - DENOMINATION
L'association est dénommée HOME WANTED. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région wallonne à l'adresse suivante : Rue
d'Hoyaux, 7b à 7602BURY (BELGIQUE).
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de TOURNAI en Belgique.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.
L'adresse de son site internet est www.homewanted.be et son adresse électronique est
homewanted@outlook.be.	*
TITRE II - But, objet et durée
ARTICLE 3 - BUT ET OBJET
§1 BUT : Cette association a pour but la protection, le sauvetage, le placement, l'adoption, l'entretien, la
prise en charge d'animaux blessés et l'assistance aux animaux de compagnie. Le trappage, la stérilisation et
les soins des chats errants. Le transport d'animaux, d'alimentation ou tout autre matériel.
§2 OBJET : Elle poursuit la réalisation de ce but par la gestion d'un ou plusieurs refuges et centres
d'accueil pour animaux, la sensibilisation au bien-être animal et à la protection animale, le développement
d'initiatives, d'événements ou de projets visant à améliorer la condition animale, le bien-être animal, la
défense des animaux et de la cause animale de manière générale et auprès des autorités et des juridictions,
l'aide matérielle ou financière à des projets ou à des actions visant à défendre des animaux et la
représentation des droits des animauxauprès d'instances diverses.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
§3 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
§4 Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III - Membres
ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
§1 L'association se compose de plusieurs membres effectifs :
1 - De membres fondateurs.
Sont considérées comme tel, les personnes qui ont participé à la création de l'association :
- Mile BEUGNIES Evelyne, née le 22septembre 1971 à Mons, domiciliée à rue de la Fonderie, 86 à 7390
Quaregnon (BELGIQUE).
- Mlle BISIAU Virginie, née le 26 mai 1980 à Boussu, domiciliée à rue d'Hoyaux, 7b à 7602 Bury
(BELGIQUE).
Ils sont des membres effectifs de l'association. Ils assistent aux assemblées générales avec droit de vote.
Ils sont membres de droit de l'organe d'administration et sont considérés comme administrateurs.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
2 - De membres actifs.
Sont considérées comme tel, toutes personnes, physiques ou moralesqui en font la demande écriteauprès
de l'organe d'administration. Ils sont des membres effectifs de l'association. Ils assistent aux assemblées
générales avec droit de vote.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
§2 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
§3 Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois. Dans tous
les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs; seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 6 - ADMISSION
La qualité de membre fondateur est donnée aux personnes qui ont participé à la création de l'association
et qui sont identifiées à l'Article 5 des présents statuts.
La qualité de membre actif est donnée aux personnes qui introduisent leur candidature, personnellement
ou par le biais de ses organes agissant conformément à ses statuts, une demande d'adhésion écrite auprès
et à l'attention de l'organe d'administration, au siège de l'association. La demande est motivée, appuyée si
nécessaire par les pièces jugées utiles par le postulant, et signée;l'organe d'administration examine la
recevabilité de la demande et décide ensuite, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés, d'accepter ou non la demande d'admission. La décision de l'organe d'administration
est souveraine, ne doit pas être motivée et est sans appel. Ladite décision est portée à la connaissance du
candidat par courriel ou pli ordinaire.
ARTICLE 7 - RADIATION D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION
La qualité de membre effectif (fondateur et actif), se perd par :
· Le décès ou lorsqu'il s'agit d'un membre personne morale, par la décision de dissolution, volontaire ou
judiciaire, de faillite, de fusion, de scission ou encore par la décision constatant ou prononçant la nullité de
cette personne morale ;
· La démission qui doit être adressée par écrit à l'organe d'administration au siège de l'association ;
· L'exclusion est décidée par l'Assemblée générale, laquelle est dument convoquée par l'organe
d'administration avec pour ordre du jour, à tout le moins, la proposition d'exclusion ainsi que les motifs
principaux qui justifient cette demande d'exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers
par les membres de l'assemblée générale présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers
des voix exprimées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs ;
· La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par l'organe d'administration après avoir entendu
les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellées ou requérir l'inventaire.
L'orgne d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES MEMBRES
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous
les membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 9 - COTISATIONS
Il n'y a pas de cotisation à payer par les membres au sein de l'association.
TITRE IV - Assemblée générale
ARTICLE 10
Les assemblées générales se composent de tous les membres effectifs (fondateurs et actifs) de
l'association et a lieu une fois par an durant le premier semestre de l'année civile. Elle est présidée par le
gestionnaire journalier ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un administrateur désigné à cet fin par
l'organe d'administration.
ARTICLE 11
Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, il importe qu'elle réunisse aux moins deux tiers
de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une
deuxième assemblée générale sera convoquée par l'organe d'administration avec le même ordre du jour au
moins quinze jours après et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
L'assemblée doit être convoquée par courrier ordinaire ou par courrier électronique, par l'organe
d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, dans un délai de 15 jours avant la
date fixée. Dans le cas d'une demande d'un cinquième des membres, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en
annexe le texte de la modification proposée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
Tout membre effectif peut donner procuration à un membre effectif de son choix qui ne peut détenir plus
de deux pouvoirs de représentation.	.
ARTICLE 12
Les délibérations de l'assemblée générale sont votées à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être
demandé par l'organe d'administration ou si un membre en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du gestionnaire journalier est prépondérante. S'il s'agit d'une modification
qui porte sur l'objet social ou la dissolution de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre
cinquièmes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les décisions sont obligatoires pour tous.
ARTICLE 13
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la fixation de la rémunération des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la fusion ou scission de l'association ainsi que la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
-la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL
-d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité, et plus généralement, toute donation ou
legs généralement quelconque ;
- tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Une partie sera réservée aux questions diverses, des membres, s'il y en a, à la fin de l'assemblée.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l'organe d'administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par deux des membres de l'organe d'administration
et consigné dans un registre. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de
l'association ou faire la demande d'obtenir une copie au siège de l'association.
ARTICLE 14
Du fait de l'éloignement géographique des membres effectifs de l'association, afin que l'association puisse
vivre, les assemblées générales peuvent se faire soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire
belge ou n'importe quel endroit où l'association pourrait être représentée soit, selon les conditions prévues par
la loi Art. 9:16/1, §1er, du CSA, sous forme de réunions à distance (par la, voie informatiqueen
visioconférence, pour pouvoir être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre) autorisant les
mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote. Dans le cas d'une
assemblée générale à distance, la convocation doit alors intégrer les informations pour y accéder. Au lieu
d'une adresse, celle-ci contient un lien de connexion.
ARTICLE 15
La qualité de membre de l'assemblée générale, se perd par :
· Le décès ou lorsqu'il s'agit d'un membre personne morale, par la décision de dissolution, volontaire ou
judiciaire, de faillite, de fusion, de scission ou encore par la décision constatant ou prononçant la nullité de
cette personne morale ;
· La démission qui doit être adressée par écrit à l'organe d'administration au siège de l'association ;
· L'exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l'assemblée
générale présents ou représentés ;
· La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par l'organe d'administration après avoir entendu
les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 16
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs,
soit encore à la demande du commissaire. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée doit être convoquée
dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
TITRE V - Organe d'administration
ARTICLE 17
L'organe d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de
l'association. Il est compétent pour tout ce que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribué à l'assemblée
générale.
L'organe d'administration est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'assurer le bon
fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment
qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur. Il peut former,
dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association,
auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée,
signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il
est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements. Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il peut déléguer à un membre ou à un permanent de l'association, certains des pouvoirs ci-dessus
énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut de l'organe d'administration, ne
peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
L'organe d'administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
L'organe d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer
particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
ARTICLE 18
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes. Il s'agit des
membres fondateurs et un des membres actifs nommé par l'assemblée générale.
Leur mandat est accordé pour une durée indéterminée. Les administrateurs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. La majorité retenue est celle des
membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 1
mandat. Le mandat ne peut être remis qu'à un autre membre de l'organe d'administration.
En cas de poste vacant, l'organe pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le
remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale.
Les membres de l'organe d'administration disposent chacun d'une voix.
L'organe d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à
l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association er toutes circonstances.
La qualité de membre de l'organe d'administration, se perd par :
· Le décès ou lorsqu'il s'agit d'un membre personne morale, par la décision de dissolution, volontaire ou
judiciaire, de faillite, de fusion, de scission ou encore par la décision constatant ou prononçant la nullité de
cette personne morale ;
· La démission qui doit être adressée par écrit à l'organe d'administration au siège de l'association. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement ;
· L'exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l'assemblée
générale présents ou représentés ;
· La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par l'organe d'administration après avoir entendu
les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le décès ou, lorsqu'il s'agit d'un membre personne morale, la faillite, la nullité ou la dissolution d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
ARTICLE 19 - REUNION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur
convocation du gestionnaire journalier ou sur demande de deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins deux membres sont présents ou
représentés.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 1 mandat. Le mandat ne peut être
remis qu'à un autre membre de l'organe d'administration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le gestionnaire journalier, hormis le cas où l'organe se
réunit sur la demande de deux tiers de ses membres.
L'organe d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer
particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par deux des membres de l'organe d'administration
et consigné daris un registre.
Du fait de l'éloignement géographique des membres fondateurs de l'association, afin que l'association
puisse vivre, les réunions de l'organe d'administration peuvent se faire soit sous forme de réunions de
personnes sur le territoire belge ou n'importe quel endroit où l'association pourrait être représentée soit, selon
les conditions prévues par la loi Art. 9:16/1, §1er, du CSA, sous forme de réunions à distancepar la voie
informatiqueen visioconférence, pour pouvoir être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre.
Celle-ci autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote.
Dans le cas d'une réunion de l'organe d'administration à distance, la convocation doit alors intégrer les
informations pour y accéder. Au lieu d'une adresse, celle-ci contient un lien de connexion.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
ARTICLE 20
Le gestionnaire journalier est chargé, entre autres, de convoquer et présider l'organe d'administration. Il
est chargé également de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède
au dépôt et aux publications dans les plus brefs délais, des actes exigés par le CSA et ses arrêtés
d'exécution.
ARTICLE 21
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimonial, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prerine une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
soumise à l'assemblée générale.En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 22 - LA GESTION JOURNALIERE
Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration conformément
au C.S.A. Le gestionnaire journalier est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il
rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées, de l'organe d'administration, du bureau, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association.
Il convoque les organes d'administration. Il exerce ses pouvoirs de manière individuelle.
L'assemblée générale choisit de déléguer la gestion journalière de l'association à :
Mlle BISIAU Virginie, née le 26 mai 1980 à Boussu, domiciliée à rue d'Hoyaux, 7B à 7602 BURY
(BELGIQUE) en lieu et place de Céline DELFOSSE
Le mandat est accordé pour une durée indéterminée.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
et charger une autre personne de la gestion journalière de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
ARTICLE 23
L'organe d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VII - Comptes et budget
ARTICLE 24
§1er L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le C.S.A.
§2 L'exercice socialcommence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commence le 1er juin 2013 et sera arrêté au 31 décembre 2013.
§3 L'arrêté des comptes devra être présenté à l'assemblée générale ordinaire et soumis à l'approbation
dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
ARTICLE 25
§1 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée désigne un ou plusieurs
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association.
§2 L'actif net ne pourra être affectéqu'à une ou plusieurs associations ayant un but similaire à l'Article 3
des présents statuts ou à défaut à une œuvre caritative.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l'association.
§3 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net
est déposée et publiée conformément au C.S.A.