N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COURS SAINT-MICHEL 30
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 43
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 24
décembre 2019 en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. L’association sans but lucratif dénommée en français « SECRETARIAT SOCIAL SECUREX », et
en néerlandais « SOCIAAL SECRETARIAAT SECUREX » ayant son siège social à B-1040
Etterbeek, avenue de Tervueren, 43, dont le numéro d’entreprises est le 0401.086.981.
2. L’association d’assurance mutuelle dénommée en français « SECUREX VIE » et en néerlandais «
SECUREX LEVEN », ayant son siège social à B-1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 43, dont le
numéro d’entreprises est le 0422.900.402.
3. La caisse commune dénommée en français « CAISSE D’ASSURANCE ACCIDENTS DU
TRAVAIL SECUREX », en néerlandais « VERZEKERINGSKAS ARBEIDSONGEVALLEN-SECUREX
» ayant son siège social à B-9031 Drongen, Brouwerijstraat, 1, dont le numéro d’entreprises est le
0400.037.896 (ci-après dénommés respectivement les "apporteurs 1, 2 et 3"
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une société
anonyme dénommée « COURS SAINT-MICHEL 30 », au capital de VINGT MILLIONS CENT
TRENTE-TROIS MILLE SIX CENT TRENTE-TROIS EUROS (€ 20.133.633,00-), représenté par
vingt mille cent trente-trois (20.133) actions sans désignation de valeur nominale, qu’elles déclarent
souscrire comme suit, à savoir :
1. L’association sans but lucratif dénommée en français « SECRETARIAT SOCIAL SECUREX »,
Apporteur 1, à concurrence de sept mille quatre cent treize actions numérotées de 1 à 7.413 :
2. L’association d’assurance mutuelle dénommée en français « SECUREX VIE », Apporteur 2, à
concurrence de cinq mille neuf cent cinquante-cinq actions numérotées de 7.414 à 13.368 :
3. La caisse commune dénommée en français « CAISSE D’ASSURANCE ACCIDENTS DU
TRAVAIL SECUREX », Apporteur 3, à concurrence de six mille sept cent soixante-cinq actions
numérotées de 13.369 à 20.133 :
Total : vingt mille cent trente-trois (20.133) actions
*************
A. - Apports en nature d’un droit réel d’usufruit portant sur un immeuble et des droits réels
immobiliers.
a - Rapports.
l.) Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en vue de la constitution de la société anonyme COURS SAINT-MICHEL 30
consiste en des droits réels d’usufruit d’une durée de 30 ans à compter du jour de l’apport pour le
terrain (détenue en emphytéose/pleine propriété) et à compter du jour de la levée de l’option d’achat
par les apporteurs ou de l’extinction du droit de superficie pour les constructions, sur le complexe
immobilier FUSIO comprenant des bureaux et emplacements de parking érigés sur des terrains en
pleine propriété ou en emphytéose, situé à 1040 Bruxelles, Cours Saint-Michel 30.
Les apporteurs sont :
- L’ASBL Secrétariat Social Securex
- L’association d’assurance mutuelle Securex Vie
- La caisse commune d’assurance Securex Accidents du Travail
0740596780
Volet B
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’
apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) sous réserve de l’accord préalable d’ING LEASE de réduire son droit de superficie de 50 à 20 ans,
le mode d’évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport de 20.072.163 € qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’
est pas surévalué
La rémunération de l’apport en nature consiste en l’émission et l’attribution aux fondateurs de 20.072
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société anonyme COURS SAINT-
MICHEL 30, selon la répartition suivante :
- L’ASBL Secrétariat Social Securex : 7.413
- L’association d’assurance mutuelle Securex Vie 5.894
- La caisse commune d’assurance Securex Accidents du Travail : 6.765
TOTAL 20.072
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 17 décembre 2019 »
2.) Rapport fondateur : (on omet)
b - Apports.
Les Apporteurs 1, 2 et 3, ont fait ensemble apport à la présente société d’un droit réel d’usufruit en s’
en réservant expressément la nue-propriété, pour reconstituer la pleine propriété ou l’emphytéose à l’
expiration de l’Usufruit, d’une durée de trente (30) ans :
a) à compter de ce jour soit jusqu’au 23 décembre 2049 à 24.00 heures, portant sur cent pour cent
(100%) des droits d’emphytéose qu’ils détiennent ensemble sur le Terrain ci-après défini du Bien
Apporté, et respectivement à concurrence de :
- trente-six virgule neuf pour cent (36,9%) indivis en ce qui concerne l’Apporteur 1 ;
- vingt-neuf virgule quatre pour cent (29,4%) indivis en ce qui concerne l’Apporteur 2 ;
- trente-trois virgule sept pour cent (33,7%) indivis en ce qui concerne l’Apporteur 3 ;
b) commençant à courir au jour de l’extinction du Contrat de Superficie, en tant qu’il porte sur les
Constructions du Bien Apporté, lesquelles sont actuellement la propriété d’ING LEASE en vertu du
Contrat de Superficie, mais auxquelles le Droit d’Usufruit s’étendra de plein droit par application du
mécanisme légal de l’accession, dès l’instant où le Contrat de Superficie s’éteindra, étant entendu
qu’en outre la présente société bénéficiaire de l’apport, ci-avant et ci-après la « Société », se voit
octroyer par les Apporteurs 1, 2 et 3, une option irrévocable de cession temporaire des droits réels d’
emphytéose sur le Terrain, pour une durée égale à la durée restant à courir de l’Usufruit sur les
Constructions, au jour de l’extinction de l’Usufruit sur le Terrain, afin de lui permettre de jouir
effectivement de son Usufruit sur les Constructions pendant une période de trente (30) ans.
A. Les droits respectifs d'emphytéose portant sur les quotités indivises dans le terrain, assiette du
COMPLEXE IMMOBILIER FUSIO, dont les constructions appartiennent actuellement à ING LEASE
pendant la durée du Contrat de Superficie :
Commune d’ETTERBEEK – deuxième division :
Un Complexe Immobilier, dénommé « FUSIO BUILDING», érigé sur :
1. Le droit d’emphytéose pour une durée ayant commencé à courir le 8 mai 2009 pour se terminer de
plein droit, le 31 décembre 2072, portant sur la parcelle de terrain située rue Père de Deken et rue
Abbé Cuypers, connue selon titre section B partie du numéro 235/10 P et plus récemment partie des
numéros 235/ 10 S et 235/ 10 T pour une superficie selon mesurage relaté ci-après de mille sept
cent vingt-neuf mètres carrés septante centimètres carrés (1.729,70m²) et actuellement cadastrée
suivant extrait récent de la matrice cadastrale délivré en date du 16 décembre 2019, sous le numéro
d’identifiant 235/10YP0000 pour une contenance de 17 ares 30 centiares.
2. Le droit d’emphytéose pour une durée de nonante-neuf années consécutives à compter du 1er
janvier 1974, soit jusqu’au 31 décembre 2072, portant sur la surface supérieure et extérieure d’une
partie de la plate-forme recouvrant la ligne de chemin de fer et la ligne de métro sur la partie du
tronçon comprise entre l’avenue de Tervueren et le Pont du Quatre Août, connues selon titres,
section B numéro 235/10 L et plus récemment partie des numéros 235/ 10 S et 235/ 10 T pour une
superficie selon mesurage ci-après relaté de deux mille huit cent dix-huit mètres carrés soixante-six
centimètres carrés (2.818,66m²), en ce inclus le volume compris entre le pertuis du métro et le
niveau actuel du sol et actuellement cadastrée suivant extrait récent de la matrice cadastrale délivré
en date du 7 novembre 2019, sous le numéro d’identifiant parcellaire 235X10P0000 pour une
Volet B
contenance de 28 ares 19 centiares.
3. Le droit d’emphytéose pour la même durée portant notamment sur le volume compris entre le
pertuis du métro et le niveau actuel du sol, cadastré suivant titre partie de la parcelle numéro 235/10
K et plus récemment partie du numéro 235/ 10 T pour une superficie de trois cent trente-sept mètres
carrés quatre-vingt-neuf centimètres carrés (337,89m²), sans numéro d’identifiant parcellaire.
B. Les droits respectifs d'emphytéose portant sur les quotités indivises dans le terrain, assiette de
l'immeuble ci-après décrit, dont les constructions appartiennent actuellement à ING LEASE pendant
la durée du Contrat de Superficie :
Commune d’ETTERBEEK – deuxième division :
Dans un ensemble immobilier comprenant un groupe de cinq résidences, un centre commercial et
deux ensembles « parkings-caves », sur une parcelle de terrain sise à front de la rue de la Grande
Haie et formant le coin avec la place du Quatre Août, au lieu-dit « Cours Saint-Michel », Cours Saint
Michel 100, cadastrée ou l’ayant été selon titre section B partie du numéro 253/02/F, ayant une
superficie de 1 ha 27a 12ca (l’« Ensemble Immobilier »), et disposant actuellement du numéro d’
identifiant parcellaire B253/02FP0000 :
Un total de deux cent vingt-huit (228) emplacements de parking situés aux deuxième et troisième
sous-sols.
CONDITIONS AUXQUELLES EST CONSTITUE L’USUFRUIT PAR VOIE D’APPORT PORTANT
SUR LE BIEN PREDECRIT :
Les Apporteurs 1, 2 et 3 sont donc titulaires de droits réels d’emphytéose, grevées d’un droit de
superficie) en ce qui concerne le Terrain et à terme (au plus tard le 28 septembre 2030 à vingt-quatre
heures) soit pleins propriétaires des Constructions du Complexe Immobilier Fusio (le cas échéant
pendant la durée restant à courir du droit d’emphytéose sur le Terrain Complexe Immobilier Fusio),
soit emphytéotes pendant la durée restant à courir du droit d’emphytéose des Emplacements de
Parking, et ce, aux termes et conditions suivantes, étant entendu qu’elles se réservent expressément
la Nue-Propriété de ces mêmes droits réels de propriété et d’emphytéose portant sur le Bien
prédécrit, pour reconstituer la pleine propriété ou l’emphytéose à l’expiration du Droit d’usufruit.
Les Biens apportés sont quittes et libres de tout privilège, hypothèque, mandat hypothécaire,
promesse d'hypothèque, option, droit de préemption (ou, s'il en existe, il n'est pas applicable),
engagement ou restriction quelconque, si ce n’est trois inscriptions hypothécaires en premier rang
prises au Bureau de Sécurité Juridique de Bruxelles 1, sous la formalité 48-I-27/10/2010-07118, au
profit de la société anonyme ING LEASE, à concurrence d’un montant en principal et accessoires de
27.500,00-, en vertu de trois actes d’affectations hypothécaires décrits ci-après reçus par le notaire
Philippe Degomme, à Bruxelles, à l’intervention du notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau, le 29
septembre 2010 ;
Les Biens apportés sont grevés des droits réels suivants :
(i) le Contrat de Superficie constitué du droit réel de superficie consenti par chacun des Apporteurs 1,
2 et 3, au profit de la société anonyme ING LEASE BELGIUM (TVA BE 0402.918.402/RPM
Bruxelles), aux termes de trois conventions sous seing privé conclues par chacun des trois
Apporteurs 1, 2 et 3 et ING LEASE en date du 30 septembre 2009, d’une durée initiale de cinquante
années consécutives, ayant commencé à courir le 29 septembre 2010, pour se terminer de plein
droit le 29 septembre 2060, constatées dans trois actes reçus par le notaire Philippe Degomme, à
Bruxelles, à l’intervention du notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau, le 29 septembre 2010, transcrits
au Bureau de Sécurité Juridique de Bruxelles 1, le 27 octobre suivant, respectivement sous les
formalités 48-T-27/10/2010-07115 ; 48-T-27/10/2010-07117 et 48-T-27/10/2010-07116 ; lesquels
droits de superficie ont été modifiés aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes
par le notaire Louis-Philippe Marcelis, et le notaire Philippe Degomme, prénommé, acte encore à
transcrire et dont l’objet essentiel a été de ramener la durée desdits droits réels de superficie à une
durée de vingt années consécutives à compter du 29 septembre 2010 ; pour se terminer de plein
droit le 28 septembre 2030 à minuit ;
(ii) le Contrat de leasing constitué des trois contrats de location-financement immobiliers conclus
entre les Apporteurs 1, 2 et 3, aux termes des trois conventions sous seing privé conclues par
chacun des trois Apporteurs 1, 2 et 3 et ING LEASE en date du 30 septembre 2009, dont question ci-
dessus à propos de la constitution d’un contrat de location-financement, d’une durée de quinze ans,
avec option d’achat et/ou de location pendant cinq années à l’issue du contrat de location-
financement, ayant commencé à courir le 29 septembre 2010, pour se terminer de plein droit le 28
septembre 2025, également constatés dans les trois actes reçus par le notaire Philippe Degomme, à
Bruxelles, à l’intervention du notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau, le 29 septembre 2010, transcrits
au Bureau de Sécurité Juridique de Bruxelles 1, le 27 octobre suivant, respectivement sous les
formalités 48-T-27/10/2010-07115 ; 48-T-27/10/2010-07117 et 48-T-27/10/2010-07116 ; lesquels
contrats de location-financement immobiliers ont également été modifiés aux termes de l’acte reçu
ce jour antérieurement aux présentes par le notaire Louis-Philippe Marcelis, et le notaire Philippe
Volet B
Degomme, prénommé, acte encore à transcrire.
c- Rémunération des apports.
Les apports en nature prédécrits sont rémunérés par l’émission de vingt mille septante-deux actions,
sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont à l'instant attribuées entièrement libérées, à :
- l’Apporteur 1, à concurrence de sept mille quatre cent treize actions numérotées de 1 à 7.413 ;
- l’Apporteur 2, à concurrence de cinq mille huit cent nonante-quatre actions numérotées de 7.414 à
13.307 ;
- l’Apporteur 3, à concurrence de six mille sept cent soixante-cinq actions numérotées de 13.369 à
20.133 ;
B.- Souscription en espèces.
Les soixante et une actions restantes, numérotées 13.308 à 13.368, ont été souscrites en espèces
au prix de mille huit euros (€ 1.008,20-) chacune, par SECUREX VIE, préqualifiée et toutes libérées
à concurrence de cent pour cent par versement en numéraire en un dépôt spécial sur le compte
bancaire numéro BE60 3631 9543 8670 ouvert auprès de la Banque ING suivant attestation qui
demeurera ci annexée.
 
************************
STATUTS.
    1.  Les comparantes représentées comme dit est, déclarent arrêter comme suit les statuts de la
société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée COURS SAINT-MICHEL 30.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l’exception du
courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats d’administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de vingt millions cent trente-trois mille six cent
trente-trois euros (€ 20.133.633,00 €) et est représenté par vingt mille cent trente-trois (20.133)
actions nominatives sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages
et représentant chacune une fraction identique du capital.
Titre III : Administration – Contrôle
Article 6.
Nonobstant l’article 7 :85, § 1, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil
d'administration est composé de deux membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou
morales (ces dernières devant agir par un représentant permanent).
Article 7.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers.
Le conseil d'administration peut créer un comité exécutif auquel il délègue des pouvoirs spéciaux
restreints à certains actes ou à une série d’actes, à l'exclusion des pouvoirs qui lui sont réservés par
le Code des sociétés et des associations. Les missions, les pouvoirs et la composition du comité
exécutif sont arrêtés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa
représentation dans ce cadre à un ou plusieurs membres du comité exécutif.
Dans les limites des pouvoirs que le conseil d'administration délègue au comité exécutif, le conseil
d'administration autorise le comité exécutif à subdéléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires de la Société.
Article 8.
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointe¬ment, qui n’auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits
conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 9.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout
autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Article 10.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun
administrateur n’ayant de voix prépondérante.
Article 11.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par consente-
ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication
ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier
électronique.
Article 12.
Le contrôle de la société est confié à un Commissaire, membre de l’Institut des réviseurs d’
entreprises.
Volet B
Titre IV : Assemblée générale.
Article 13.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année ou si ce
jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 14.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 15.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 16.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Article 17.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 18.
18.1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique.
18.2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
18.3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
18.4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les administrateurs, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
18.5. Participation à distance à l’assemblée générale
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
18.6. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
• le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
Volet B
• le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
• la forme des actions détenues;
• l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
• le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
• la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard six jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au troisième jour ouvrable qui précède l’
assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
18.7. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
18.8. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 18.6. §5 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 19.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par deux membres du conseil d’
administration.
Titre V : Exercice social – Liquidation – Divers.
Article 22.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Volet B
Article 23.
Le conseil d'administration peut décider la distribution d’un ou deux acomptes sur dividende, dont il
fixe les montants et les dates de paiement.
Article 24.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions préalablement mises, s’il échet, à égalité de libération par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
Article 23.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
********
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité des voix, les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai de l’
année 2021.
2. Le siège est fixé à B-1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 43.
3. Désignation des sept administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1. Monsieur AMPE, Francis, domicilié à B-9810 Nazareth, Landuitstraat 1,
2. Monsieur BRAIVE, Alain domicilié à B-1300 Wavre, Résidence de la Lyre 4,
3. Monsieur DEMOULIN, Serge, domicilié à B-3090 Overijse, Langeweg 65,
4. Monsieur JACOBS, Reynald, domicilié à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de Castonier 45,
5. Monsieur BAPTIST, Filip, domicilié à B-9500 Geraardsbergen, Vrijheid (Oph) 70,
6. VAN QUICKENBORNE, Rik, domicilié à B-9270 Laarne, Breestraat 8,
7. Monsieur SAVOIR, Guy, domicilié à B-3078 Kortenberg, Patrijzenstraat 13,
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Les comparantes décident de reporter à une date ultérieure la décision afférente à la désignation ou
pas d’un commissaire.
    1.  Pouvoirs
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philipppe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps :
- une expédition (procurations, attestation et rapports)
- statuts coordonnés