N° d'entreprise : 0866996787
Nom
(en entier) : BRUSSELs by MARKET
(en abrégé) : BbM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai des Usines 22-23 bte 5B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Suivant acte passé par-devant Pieter Herman Notaire à Anvers, le quatorze décembre deux mille
vingt-trois, l’assemblée générale annuelle extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"BRUSSELS by MARKET", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 22-23 bte 5B,
a pris les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de renouveler les mandats
d'administrateur avec effet à partir de ce jour pour une période de six ans, allant jusqu'à l'assemblée
annuelle de l'année 2029, des administrateurs suivants :
-              Société en nom collectif "DEO VOLENTE" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai
des Usines 22-23 bte 5B, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brussel
0699.978.922 et à la T.V.A. sous le numéro BE0699.978.922, ayant comme représentant permanent,
Madame NOLMANS Catherine Sandra Jan, célibataire, née à Gent le vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-sept, domiciliée à 9060 Zelzate, Avenue du Port 81 ;
-              Monsieur NOLMANS Guy Alfred Alma, né à Sint-Amandsberg le sept juillet mil neuf cent
soixante-cinq, domicilié à 9960 Assenede, Hollekenstraat 18;
-              Monsieur DRISSI Abdelali, né à DOUAR MLOUHA (Marokko) le onze décembre mil neuf
cent soixante-sept, domicilié à 2018 Antwerpen, Van Schoonbekestraat 121.
RÉUNION SPÉCIALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Immédiatement après, le conseil d'administration décide à l'unanimité de renouveler le mandat
d'administrateur délégué de monsieur NOLMANS Guy et monsieur DRISSI Abdelali, les deux
précités, pour la même durée, jusqu'à l'assemblée annuelle de l'année 2029.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Conformément à l'article 7:154 CSA, l'assemblée prend acte du rapport spécial de l'organe de
direction de dato 23 novembre 2023 dans lequel celui-ci explique pourquoi il convient de modifier
l'objet des statuts de la société.
L'assemblée réserve au président d'inclure ici le contenu de ce rapport.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire soumet au vote l'objet social en le modifiant comme suit société
en le modifiant comme suit:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers la
création, l'exploitation, l'acquisition, la cession de commerces, l'installation, l'achat, la vente de tous
établissements HoReCa, à savoir:
- L’organisation de toutes sortes d’événements;
- L’achat, la vente, l’import , l’export, la location, le transport, l’entretien, la restauration ou la
conservation de tout objet de décoration, de brocante, d’oeuvres d’art, de souvenirs, de meubles, d’
antiquités d’articles de cadeau.
- Elle pourra organiser toutes expositions, séminaires, événements en lien avec ces objets;
- La gestion et l’exploitation d’un parking privé, la location et la mise à disposition sous diverses
formes d’emplacements de parking;
- Vente au comptoir d’aliments et de boissons et les boissons consommées surplace, par exemple
dans les établissements de restauration rapide, les snack-bars, foodtrucks, les cafés et restaurants,
bars à sandwichs, restaurants de hamburgers, salons de thé, glaciers, crêperies, bodegas, tavernes,
le bars à lait, les bars à vin et les cafétérias, ainsi que l’exploitation de ces établissements avec une
pleine service complet.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’a l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’interésser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement."
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS:
A.            DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE - OBJET
Article 1
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante
: « BRUSSELS by MARKET », en abrégé « BBM ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société anonyme » ou les initiales « S.A. », reproduites li-siblement. Elle doit, en outre,
être accompagnée de l’indication précise du siège sociale de la société, suivie de l’indication du
numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour de l’entreprise.
Sa durée n’est pas limitée.
Article 2
Le siège sociale en est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé même par simple décision du conseil d’administration qui, s’il s’agit d’un
déplacement en Région bruxelloise ou wallonne, a pouvoir de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résultera.
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation, agences et succursales, dépôts,
représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers la
création, l'exploitation, l'acquisition, la cession de commerces, l'installation, l'achat, la vente de tous
établissements HoReCa, à savoir:
- L’organisation de toutes sortes d’événements;
- L’achat, la vente, l’import , l’export, la location, le transport, l’entretien, la restauration ou la
conservation de tout objet de décoration, de brocante, d’oeuvres d’art, de souvenirs, de meubles, d’
antiquités d’articles de cadeau.
- Elle pourra organiser toutes expositions, séminaires, événements en lien avec ces objets;
- La gestion et l’exploitation d’un parking privé, la location et la mise à disposition sous diverses
formes d’emplacements de parking;
- Vente au comptoir d’aliments et de boissons et les boissons consommées sur-place, par exemple
dans les établissements de restauration rapide, les snack-bars, foodtrucks, les cafés et restaurants,
bars à sandwichs, restaurants de hamburgers, salons de thé, glaciers, crêperies, bodegas, tavernes,
le bars à lait, les bars à vin et les cafétérias, ainsi que l’exploitation de ces établissements avec une
pleine service complet.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’a l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’interésser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
B.            CAPITAL - REPRÉSENTATION
Article 4
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (€ 62 000,00).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 4bis
Aucune cession d’action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en vertu d’une
décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire
agréé par lui. Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées – donc obligatoirement
nominatives – sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versement régulièrement appelés n’ont pas été
effectués sont suspendus jusqu’à régularisation. De plus, l’actionnaire qui, après un préavis d’un
mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la
société, à dater de l’exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre
heures, majoré de deux (2%) pour cent.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses actions à l’intervention d’une société de
Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 5
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’
assemblée générale.
Les actions sont nominatives
Restriction de la cessibilité des actions :
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports
des actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.
Et conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous
autres titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes :
a.            Tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité
du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée ;
b.            Une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté
que l’intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions à l’unanimité des titres
existants sur l’agrément du cessionnaire proposé ;
c.             En cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu
d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les
acquérir proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres
qui n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition
ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux ;
d.            Si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert ou à
défaut d’accord sur l’expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé ;
e.            Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des
actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus,
le cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues
dans le Code des sociétés et des associations;
f.              Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncées, sauf en cas de transmission à une personne déjà associée au moment du décès ;
g.            Les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
h.            Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les
droits attachés aux titres visés seront suspendus.
Article 6
Il est référé aux dispositions légales en matière d’augmentation de capital et en particulier de droit de
préférence en cas d’augmentation par souscription en numéraire.
Sauf si les présents statuts le prévoient expressément, le conseil ne dispose pas de la faculté dite du
« capital autorisé ».
Article 7
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d’
emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d’administration qui en déterminera
les conditions d’émission, le taux, la manière et la durée d’amortissement et/ou de remboursement
ainsi que toutes conditions particulières.
Néanmoins, s’il s’agit d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision
ne peut être prise que par l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféraient au conseil d’administration
en matière de capital autorisé.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures
pouvant être remplacées par de griffes.
Article 8
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un
seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans
son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et
aux décisions de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le
droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-
propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés
et dûment notifiées à la société.
C.            ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre, la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) et leur rémunération éventuelle
sont fixés par l’assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition, du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 10             
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’
administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans la cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul à qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des
délégations dont question ci-avant.
Article 11             
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’a tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par la signature de
deux administrateurs-délégués agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière,
par un délégué à cette gestion.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où
la loi le permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à l’
alinéa qui précède.
Article 12             
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur qui en
fait fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d’une autre procédure, les convocations seront faites
par recommandé adressé quinze jours calendrier au moins avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l’ordre du jour, il
n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers de voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président EST prépondérante, sauf si le conseil d’
administration n’est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration qu’un seul de ses collègues si le conseil
compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Si le conseil d’administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en
personne au conseil, l’usage d’un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex
ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et
voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis
délibérera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’il soit
justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées
mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en
outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu’ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer, valablement, un
administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du
conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Le conseil d'administration ne peut déléguer
sa décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administration décrit dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une jusification de la décision qui a été
prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient la
totalité du procès-verbal visé ci-avant.
  Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Article 13             
Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés et associations.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l’exigent.
D.            ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14             
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-
huit heures¸ ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, le samedi excepté.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci
soient légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l’ordre du jour ; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et
quant aux actes fait en dehors des statuts que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 15             
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives peuvent être requis par le
conseil d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise de gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient, déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire,
avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations.
Article 16             
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations.
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée
convoquée sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’
actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs sucrateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité des deux/tiers des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Le délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 17             
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture
des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde ; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois ; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
E.            DISPSITIONS DIVERSES
Article 18             
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 19             
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 20             
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Article 21             
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société,
tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de
population d’une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique),
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux
de Bruxelles seront compétents.
Article 22             
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites. »
Pour extrait: notaire Pieter Herman à Anvers;
Déposées en même temps: l’expédition.