N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : She'Safe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
Rue de Waucomont 42
Les soussignés :
Meessen Arnaud Marc G, Rue Waucomont 42 4651 Battice
Tshibindi Kizito Tomy, Rue de la Mutualité 16 4030 Liège
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
Statut de l’asbl « She’Safe »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «She’Safe».
Article.2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue Waucomont 42 4651
Battice
 
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : shesafe22@gmail.com  
 
TITRE 2 - But
 
Article.3   – But social et objet.
 
L’association a pour but :
De permettre aux femmes d’avoir accès à un lieu festif via son application en toute sécurité.
Le soutien et la mise en relation de femmes pour améliorer leur sécurité dans les lieux festifs et lutter contre le
harcèlement nocturne.
La prévention aux drogues dans les lieux festifs grâce à des pailles qui colore lors de GHB détecté et de
couvercles pour verres lors d’évènements festifs.
Organisation d’évènements visant à créer un espace où la population féminine peut s’amuser en toute sécurité.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
0794993093
 
En sensibilisant les professionnels du monde de la nuit aux divers dangers.
En organisant et collaborant à des soirées et évènements uniquement où la sécurité est mise en avant.
En créant un réseau de filles qui s’entraident.
En développant une application exclusivement féminine.
Sensibilisation aux dangers nocturnes pour les femmes.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
TITRE 3 - Membres
 
Article.4   
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Article.5   – Conditions d’admission des membres effectifs
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes pour devenir membre effectif, il faut adresser une demande écrite
et motivée, acceptée par le conseil d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers.
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité de deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article.8   
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.9   
 
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA. Peut être
exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion
 
 
 
 
Article.10
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui
représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe
d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention de
son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’association.
 
 
TITRE 4 - Cotisation
Article.11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article.12
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article.13
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
L’admission des nouveaux membres
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
 L’approbation des budgets et des comptes
 La dissolution volontaire de l’association
 Les exclusions de membres
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
 
Article.14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas
prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 8 jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande
 
 
Article.15
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à
chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit approuver les
comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée par un vingtième
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article.16
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
 
Article.17
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article.18
 
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. L’assemblée générale ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article.19
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article.20
 
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés ou
l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article.21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
Article.22
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE 6 – L'ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
Article.23
 
L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 10 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par
elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
 
Article.24
 
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article.25
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire.
 
 
Article.26
 
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
 
Article.27
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’assemblée
générale.
 
 
 
Article.28
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou
les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l’association est
valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
 
Article.29
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public) - soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant
qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant,
selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. - soit par des mandataires
spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
 
Article.30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
 
Article.31
 
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière
dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
 
 
Article.32
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
 
Article.33
 
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions : - Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; - Relatives aux
matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; - Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale. Le règlement d'ordre
intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent faire référence à la
dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les
statuts et la publier.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article.34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l’exercice écoulé, le
budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale.
 
Article.35
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article.36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article.37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article.38
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social :
Adresse électronique de l’association :
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Meessen Arnaud Marc G, Rue Waucomont 42 4651 Battice
2. Tshibindi Tomy, Rue de la Mutualité 16 4030 Liège
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Liège, le 19 décembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
Meessen Arnaud Marc G
Tshibindi Kizito Tomy