N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Nouveaux Enseignants
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Corettes 19
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix
TeL'an deux mille dix neuf, le 30 mars
Ont comparu;
a) Monsieur FAGNERAY Yannick domicilié à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Longlier le 1 juillet 1963
b) Madame COLLETTE Christiane  domiciliée à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Libramont le 14
septembre 1968
c) Madame FAGNERAY Cyrielle domiciliée à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Libramont le 5 novembre
1996
 
décident de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi
du 02 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1 - Dénomination-Siège-But-Durée.
 
Article 1 - L'association est dénommé Les Nouveaux Enseignants
 
Article 2 - Le siège social est établi à 6880 BERTRIX 19 rue des Corettes, dans l'arrondissement judiciaire de
Neufchâteau. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Région Wallonne par décision de l'Assemblée
Générale, qui votera sur ce point, conformément à le loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle a pour but l'éducation, le
développement et la  promotion du sport.
 
L'association a pour but : la création, l'animation, la formation, la production, la promotion, l'organisation au sens
large de tous stages, expositions, activités, événements, œuvres ou spectacle liés à toute forme d'expression
sportive. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activités similaire à cet objet. En vue de la réalisation de son objet
social, l'association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous les bien meubles, immeubles, solliciter tous les
subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions,
avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes
d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.
 
Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
0725783395
 
TITRE 2 - LES MEMBRES
 
Article 5 - L'association est  composée de membres et de membres adhérents. Seuls, les membres  jouissent de
la plénitude des droits sociaux et disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.
 Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.Leur nombre est illimité.
 
Sous titre 1 : LES MEMBRES
 
Article 6 – sont membres:
 
Les comparants au présent acte ainsi que toute personne proposée à l'unanimité par le Conseil d'Administration.
 
Article 7 – Tout membre de l'association peut se retirer en adressant au conseil d'administration sa décision par
écrit. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes et représentées. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée
générale qui aura à décider de son sort.Tout membre qui aura une attitude contraire aux buts de l'association ou
de nature à nuire au prestige de celle-ci sera proposé à l'exclusion. Chaque membre ne peut disposer de plus
d'une procuration.
 
Article 8 -L'association doit tenir un registre des membres et des membres adhérents, sous la responsabilité du
conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres ou de membres adhérents sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
 
Article 9 -Les membres n'ont aucune rémunération de quelque ordre que ce soit.Tout membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayant droit du membre décédé n'auront aucun droit sur le fond
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucun remboursement des cotisations versées,
faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Sous titre 2 : Les membres adhérents.
 
Article 10 -Est membre adhérent, la personne physique ou morale désireuse d'apporter son concours à
l'association et qui en fait la demande. Elle est admise en cette qualité par le conseil d'administration.Le membre
adhérent peut être exclu par le conseil d'administration sans justification.
 
Article 11 - Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, à savoir le registre
des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, au siège social de l'ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date etant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande?
 
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE 3 - COTISATIONS
 
Article 13 - Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.Elle est présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 15 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année
civile. Elle délibère valablement si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours et celle-ci pourra délibérer valablement
quelques soit le nombre de membres présents.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
 
Article 16 - L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par
courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou transmise par téléfax au
moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. 
 
Article 17 - Chaque membre ou membre adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée.
 
Article 18 – L'assemblée générale est présidée par le président et en cas d'absence par l'administrateur le plus
ancien.Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Article 19 – Sauf disposition contraire à la loi ou des statuts, l'assemblée générale est valablement composée
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des 2/3
des voix.
 
Les décisions de l'assemblée générale,sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de registre.
 
TITRE 5 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.
 
Article 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.Les membres du conseil
d'administration, après un appel de candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées.Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par
l'assemblée générale, est de trois ans.L'administrateur sortant est rééligible. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 21 -Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés.Les administrateurs ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de
l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 –Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.Le
conseil délègue la gestion de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au président  Les
actes qui engagent la trésorerie sont signés par le trésorier.Les actes qui engagent l'association autres que ceux
de la gestion journalière et de la trésorerie sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Les actions
judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le
conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président.
 
Article 23 –Le conseil se réunit à sa convenance autant de fois que l'exige la gestion de l'association et sur
convocation de son président. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les délibérations
du conseil d'administration sont consignées dans un registre réservé à cet effet. Chaque PV de réunion est signé
par le président, le secrétaire et le trésorier.
 
TITRE 6 : DIVERS.
 
Article 24 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019
 
 
TITRE 8 : POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 25- Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées
 
Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. En
principe, l'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant un but similaires
 
Article 27 - Tous autres points non prévus par les présents statuts sont réglé conformément à la loi du 27 juin
1921, modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier portant création d'une banque
carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprises agréés et
portant diverses propositions.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Article 24 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
a) Monsieur  FAGNERAY Yannick domicilié à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Longlier le 1 juillet 1963
b) Madame COLLETTE Christiane domiciliée à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Libramont le 14
septembre 1968.
c) Madame FAGNERAY Cyrielle domiciliée à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Libramont le 05 novembre
1996 qui acceptent ce mandat.
 
Lors d'une première réunion, les administrateurs ont désigné en qualité de Président : Monsieur  FAGNERAY
Yannick domicilié à 6880 BERTRIX rue des Corettes 19 né à Longlier le 1 juillet
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
 
Le conseil d'Administration se compose comme suit :
 
FAGNERAY Yannick : Président du conseil d'administration
 
COLLETTE Christiane : Vice Présidente.
 
FAGNERAY Cyrielle : Administrateur.
 
Signatures : FAGNERAY Yannick                  COLLETTE Christiane         FAGNERAY Cyrielle