N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUSSELS DROH!ME GOLF CLUB
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Volxem 281
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
Le 15 septembre 2014, les soussignés :
 
Michel CULOT né à Stanleyville le 19 mai 1959 (NN 590519-525-82), domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston
Churchill 70, Belgique Jean-Louis LUYTEN, né à Lessines, le 29 mars 1949 (NN 490329-179.01), domicilié à
1170 Bruxellesl, Berensheide 8, Belgique Eric THEUNIS né à Etterbeek, le 27 mars 1967 (NN 670327-275-52),
domicilié à 1560 Hoeilaart, Bergstraat 44, Belgique Alain HENRION, né à Etterbeek le 12 mars 1964 (NN
640312-289-37), domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Citrinelles 53/b.003 DROH !ME INVEST S.A., dont le
siège est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem 281 (RPM Bruxelles 0550.558.043), représenté par son
administrateur délégué, Michel CULOT
sont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée « Brussels Droh!me Golf Club ».
Article 2
Son siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 281, Belgique.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE 2 - BUTS
Article 3
L’association a pour but de promouvoir l’apprentissage, le perfectionnement et la pratique du golf sous tous ses
aspects, sur le domaine de DROH!ME Melting Park en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Pour atteindre ses objectifs, elle peut entreprendre toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement et,
notamment,
-        organiser des cours, des formations ou des stages,
-        organiser des compétitions et des concours,
-        organiser des stages, conférences et animations,
-        procéder à tout type d’édition ou de publication sur tout type de support,
-         d’une manière générale, organiser toute activité de nature à favoriser, développer ou faciliter la pratique du
golf. Dans ce cadre, elle peut également, mais uniquement à titre secondaire, accomplir des actes commerciaux,
à condition que leur produit soit affecté aux buts énumérées ci-dessus et qu’elle ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y compris posséder soit en
0563575443
propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les soussignés, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité
de membre effectif par décision du Conseil d’administration.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le conseil d’administration peut établir différentes sous-catégories de membres adhérents dans le règlement
d’ordre intérieur.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé pas courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers de ses membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérant peut être décidée par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple
de ses membres présents ou représentés.
Sont exclus, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre
intérieur ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le Conseil d’Administration détermine librement chaque année le montant des cotisations et des droits
d’inscription donnant accès aux activités de l’association..
Toute cotisation versée n’est plus récupérable par le membre en cas d’arrêt de fréquentation du Club sauf cas
exceptionnel laissé à l’appréciation souveraine du Conseil d’Administration.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 2.000,- euros.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième jeudi du mois de  juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre effectif de l’association.
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions dont prises à la majorité des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas où il en est décidé
par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des
statuts que conformément à la loi.
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d’association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE 6 - ADMINISTRATION
Article 20
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins mais dont le
nombre est toujours inférieur au nombre de membres de l’association, nommés pour un terme de six ans, et en
tout temps révocable par elle. Si l’association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs est
réduit à deux.
  Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du personnel
de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le salaire
ou l’appointement. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.
  Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par son président.
 
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à  moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d’une association qui
partage les mêmes objectifs.
Article 34 – Règlement d’ordre intérieur.
Sauf pour le matières réservées par la loi à l’assemblée générale, un règlement d’ordre intérieur pourra être
établi par le conseil d’administration, qui en délibérera à la majorité simple de ses membres présents ou
représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration dans les mêmes
conditions.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1)     L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-        Monsieur Michel CULOT,
-        DROH!ME INVEST S.A., dont le siège est établi à 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 281 (RPM
Bruxelles 0550.558.043), représentée par Monsieur Michel CULOT,
-        Monsieur Eric THEUNIS,
-        Monsieur Jean-Michel LUYTEN,
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
2)     Les administrateurs réunis à l’instant en conseil, ont désigné en qualité de :
-        Président : Monsieur Michel CULOT,
-        Trésorier  et secrétaire:  Monsieur Eric THEUNIS.
 
3)     Conformément à l’article 26, les administrateurs ont désigné DROH!ME INVEST S.A., représentée par
Monsieur Michel CULOT en qualité d’administrateur-délégué.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l’association et de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
MANDAT 
Les comparants donnent mandat à la société en commandite simple « ADMINCO », ayant son siège à 1180
Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à
l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes
administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.