N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Espace automobile CHAMPAGNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Parc Industriel 2 bte B
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
D’un acte reçu le 4 décembre 2016 par Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme, Avenue
Edmond Leburton, 7, en cours d’enregistrement, il résulte que
Monsieur CHAMPAGNE Ludovic Sébastien Jean François, né à Waremmele quatre octobre mille
neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4257 Berloz, Rue de Willine, 25/0004, a déclaré constitué une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ESPACE AUTOMOBILE
CHAMPAGNE », ayant son siège social à 4300 WAREMME, Rue du Parc industriel, 2B ;
Le capital de la société est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) PARTS SOCIALES sans valeur
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune un/dix-huit mille six
centièmes (1/18600ème) de l’avoir social, libérée en totalité
(…).
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de la
société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque CRELAN sous le numéro BE25
1030 5838 5782
    •   
Article 1er - Nature – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « Espace Automobile Champagne ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à 4300 Waremme, Rue du Parc Industriel, 2B.
(…).
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l'industrie, commerce, import-export, représentation et l'agence de pièces
détachées et accessoires pour le secteur automobile au sens le plus large du terme ainsi que
l'outillage en général et de tous produits industriels, la distribution, le commerce, l'achat, la vente,
l'échange, la réparation de toutes pièces, outillages et accessoires automobiles.
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une
source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes
voies de droit au développement de celui-ci.
0715708956
Volet B
Article 5 - Capital social – Représentation
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR).
Il est représenté par DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) PARTS SOCIALES, sans désignation de
valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages.
(…)
Article 10 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 – Gérant substituant
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
(…)
Article 14 - Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième jeudi du mois
de mai, à 18 heures.
(…)
Article 15 - Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 16 – Distribution de bénéfice
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
(…)
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’
assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l’
équilibre des libérations. (…)
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
4° Nomination d’un gérant non statutaire
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Ludovic CHAMPAGNE, préqualifié ;
Il est nommé pour une durée indéterminée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
5° Engagements pris au nom de la société en formation - Reprise des actes antérieurs à la signature
des statuts.
Le gérant déclare que les activités qu’il exerçait en personne physique se poursuivent désormais en
société. Il déclare toutefois reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
Volet B
toutes les activités entreprises depuis le 30 juin 2018 par le fondateur, au nom de la société en
formation. (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 4 décembre 2016.