Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GOIESAGRI
Rue de Bruxelles 153 F
1472 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, en date du 10 mars 2017, a été constituée la société privée à responsabilité limitée
« GOIESAGRI ».
Associés
1)        Monsieur GOIES Yves Marcel Gilbert, né à Ottignies le 14 juillet 1968, époux de Madame
ZIMMERMANN Barbara, domicilié à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), rue de Bruxelles, 153F.
2)        Monsieur GOIES Vincent Médhi Charles Baudouin, né à Braine-l’Alleud le 31 juillet 1997,
célibataire, domicilié à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), rue de Bruxelles, 153F.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GOIESAGRI ».
Siège social
Le siège social est fixé à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), rue de Bruxelles, 153F.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
L’entreprise agricole pour compte de tiers, l’entreprise de jardinage, élagage, la création et
l’aménagement de parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux ainsi que les travaux de
terrassement.
L’achat, la vente et la construction en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la réparation et
l’entretien de tous matériels agricoles et horticoles neufs et d’occasion.
L’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de toutes pièces de rechange,
huiles et graisses.
L’achat et le commerce des produits agricoles tant en amont qu’en aval de l’agriculture.
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’urbanisation, la division verticale et horizontale, l'échange,
l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la modernisation, la location meublée ou non, la vente,
la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction, mettre sous régime de
copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à
la mise en valeur, pour elle-même, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, de
0672609183
Volet B
biens immobiliers et mobiliers.
 La société pourra agir en délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de produits
agricoles. Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières et autres qui se rattacheront directement ou indirectement, à l’un ou l’autre des objets
ci-dessus ou qui seraient de nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00-€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200,00-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote   qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital  
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et et
caetera.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.       
Le trente-et-un mars de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale mais dont au moins un doit être associé.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Les gérants sont rééligibles.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décisions de l’assemblée générale prise aux
conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise à l’unanimité.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
En cas d’exercice à titre onéreux, la rémunération du dirigeant devra correspondre aux prestations
de gestion réellement effectuées. Si d’autres associés devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.    
            Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur GOIES Yves,
prénommé, qui accepte.
 
Ce mandat est actuellement à titre gratuit.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon pour se terminer le 31 mars 2018.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 28 septembre 2018 à 18 heures.
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2017.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 10 mars 2017, avec une attestation bancaire.