N° d'entreprise :
0459856610
Dénomination :
(en entier) :
FIDUCIAIRE DE L'OURTHE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 3
6980 La Roche-en-Ardenne
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal reçu en date du 18 juillet 2018 par Maître Jean-François LAPAILLE, Notaire à la
résidence de Vaux-sur-Sûre, l’assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de
Société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « FIDUCIAIRE DE L'OURTHE »,
ayant son siège social à 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue du Moulin, 3, TVA BE 0459.856.610, RPM
Liège – Division Marche-en-Famenne, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
1° Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de SOIXANTE-
QUATRE MILLE HUIT CENTS Euros (64.800,00-EUR) pour le ramener de nonante-cinq mille trois
cent nonante-deux euros et un Cent (95.392,01-EUR) à TRENTE MILLE CINQ CENT NONANTE-
DEUX Euros et UN Cent (30.592,01-EUR) par voie de remboursement à chacune des 2.508 parts
sans mention de valeur nominale existante d’une somme de VINGT-CINQ Euros HUIT CENT
TRENTE-SEPT millièmes d’euros (25,837-EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés et ne
pourra donc être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du
capital aux Annexes du Moniteur Belge.
Ce remboursement s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
2° Modification des articles 6 et 6 bis des statuts :
Les statuts de la société sont adaptés comme suit pour les mettre en concordance avec les
résolutions prises ci-avant :
Le texte de l’article 6, alinéa premier, est remplacé par le texte suivant:
" Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX Euros et UN Cent
(30.592,01-EUR), représenté par deux mille cinq cent et huit (2.508) parts sociales, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq cent huitième (1/2508) du capital social."
Le texte de l’article 6 bis est remplacé par le texte suivant:
« Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le 6 janvier 1997, le capital social a été fixé à sept cent
cinquante mille francs belges (750.000,00-BEF) représenté par sept cent cinquante (750) parts
sociales d’une valeur nominale de mille francs belges (1000,00-BEF) chacune, souscrites en
espèces.
Lors d'une augmentation du capital de la société décidée le 21 mars 2014 (suite à une décision d’
attribution de dividende du 23 décembre 2013) et actée par le Notaire Jean-François LAPAILLE à
Sibret, le capital a été augmenté à concurrence de SOIXANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS Euros
(64.800,00-EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX Euros UN Cent
(18.592,01-EUR) à QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT NONANTE-DEUX Euros UN Cent
(83.392,01-EUR) par la création de mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et intégralement libérées
par l’apporteur unique, Monsieur Daniel POIRRIER.
Lors d’une augmentation de capital de la société décidée le 11 janvier 2017 et actée par le Notaire
Volet B
Jean-François LAPAILLE à Sibret, le capital a été augmenté à concurrence de DOUZE MILLE Euros
(12.000,00-EUR) pour le porter de QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT NONANTE-DEUX
Euros UN Cent (83.392,01-EUR) à NONANTE-CINQ MILLE TROIS CENT NONANTE-DEUX Euros
UN Cent (95.392,01-EUR), par la création de deux cent cinquante-huit (258) parts sociales
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et
intégralement libérées par les apporteurs, savoir Madame Valérie BODY et Monsieur Guillaume VAN
GEEN.
L’assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2018, dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Jean-François LAPAILLE, prénommé, a décidé de réduire le capital à concurrence de SOIXANTE-
QUATRE MILLE HUIT CENTS Euros (64.800,00-EUR) pour le ramener de NONANTE-CINQ MILLE
TROIS CENT NONANTE-DEUX Euros et UN Cent (95.392,01-EUR) à TRENTE MILLE CINQ CENT
NONANTE-DEUX Euros et UN Cent (30.592,01-EUR) par voie de remboursement à chacune des
2.508 parts sans mention de valeur nominale existante d’une somme de VINGT-CINQ Euros HUIT
CENT TRENTE-SEPT Cents (25,837-EUR). ».
3° Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue du Moulin, 3 à
6980 La Roche-en-Ardenne, Avenue de Villez, 81.
4° Modification de l’alinéa premier de l’article 3 des statuts
En conséquence de ce qui précède, le texte de l’article 3 des statuts, alinéa premier, est remplacé
par celui-ci : « Le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, Avenue de Villez, 81. »
5° Pouvoirs à conférer au gérant :
L’assemblée confère au gérant unique, Monsieur POIRRIER Daniel, prénommé, tous les pouvoirs
requis pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposés en même temps: l'expédition du procès-
verbal reçu en date du 18 juillet 2018 ainsi que la coordination des statuts.