N° d'entreprise : 0438 307 861
Nom
(en entier) : F.R.A.B.
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Adresse complète du siège : AVENUE DE L'ATLANTIQUE 122 - 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE
Objet de l'acte : DÉMISSIONS ET NOMINATIONS - ANNONCE CONFORMÉMENT À
L'ART.2:8 §4 CSA - PROCURATION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire du 1 juillet 2024:
1. Démissions et/ou nominations
L'assemblée prend connaissance de la démission (à compter du 1 juillet 2024) de monsieur François-Xavier
Roquet-Gravy dans sa qualité d'administrateur non-statutaire de la Société.
Son mandat prend fin avec effet immédiat.
L'assemblée donne (à l'unanimité des voix), dans la mesure où la loi le permet, décharge provisoire à
l'administrateur susmentionné pour l'exercice de son mandat au sein de la So-ciété pendant l'exercice en cours
jusqu'à la date de sa démission, étant entendu que l'assemblée générale, à l'occasion de la prochaine
assemblée générale de la Société, qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave, accordera la décharge définitive pour
l'exercice du mandat d'administrateur précité.
À l'unanimité des voix, et à compter du 1 juillet 2024 :
- Monsieur Olivier Bottequin, domicilié à Rue de l'Espiniat 43, 1380 Lasne;
- Monsieur Peter Verschelden, domicilié à Veldemeersdreef 32, 9880 Aalter;
sont nommés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée.
Lesdits administrateurs acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats non rémunérés.
Extrait du procès-verbal de l'organe d'administration daté du 13 août 2023
1. Annonce conformément à l'art.2:8 §4 CSA - la réunion de toutes les actions entre les mains d'une
personne
Conformément à l'article 2:8 § 4 CSA la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi
que l'identité de cette personne sont déposées dans le dossier de la société.
2. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Dominique Jaminet, Kaat Willems, Anouk Van Tricht et
Bert Lutin, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
- remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- accomplir diverses obligations administratives :
- remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
- demander et modifier des autorisations;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
- procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
- remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
- remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
- certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par procuration, ainsi
que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Une
résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La présente convention
remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Déposé simultanément :
- procès-verbal de l'organe d'administration, daté 13 août 2024 conformément à l'article 2:8 §4 de la CCIP
Moore Finance & Tax SRL,
par procuration,
représenté par Dominique Jaminet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes