N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES HAUTS DU LAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Jardin-Botanique 46
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thomas Dusselier à Knokke-Heist en date du vingt et un
septembre deux mille vingt, déposé en vue de son enregistrement auprès du Bureau de Sécurité
Juridique de Bruges, que :
 
"NETWORK GLOBAL MANAGEMENT » Société anonyme, ayant son siège à 4000 Liège, Rue du
Jardin Botanique 46, inscrite au registre des personnes morales de  sous le numéro BE
0422.547.539.
Société constituée par acte reçu par le notarie Daniel Amory à Louveigné, le 25 mars 1982, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 20 avril suivant sous le numéro 785-15.
 
À constitué une societe à responsabilité limitée sous le nom: “LES HAUTS DU LAC”.
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LES HAUTS DU LAC »,
ayant son siège à 4000 Liège, Rue du Jardin Botanique 46, aux capitaux propres de départ de
QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 juin 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les quatorze (14) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 €) chacune, comme suit :
NETWORK GLOBAL MANAGEMENT SA Autre, prénommée, titulaire de quatorze (14) actions, soit
pour quatorze mille euros (14.000,00 €) ;
Soit ensemble :  quatorze (14) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatorze mille euros (14.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS en vertu d’une attestation datée du 18 septembre 2020
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatorze mille euros
(14.000,00 €).
 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
0754679893
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES HAUTS DU LAC".
Article 2. Siège
Le siège est établi en région Wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; toutes
activités se rapportant de façon généralement quelconque à l’industrie hôtellerie et du spectacle, tels
que notamment l’exploitation de cafés, taverne, night-clubs, dancing, clubhouse, snack-bars,
restaurant et hôtels ;
- L’importation et l’exportation de touts produits se rapportant à l’objet de la société ;
- L’organisation et la promotion d’événements de loisirs, publicitaires, culturels en ce compris l’
organisation de séminaires, les services aux entreprises et l’organisation de mariage ou autres
cérémonies familiales ;
- Mais également des activités dans le domaine de l’immobilier, savoir :
o L’achat, l’échange, la vente, le prise en location et en sous-locations, ainsi que la cession en
location et en sous-locations, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou prou comte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des
transformation set mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissement y compris la
construction de routes et d’égouts, souscrire des engagement en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises, qui seraient nécessaires, réaliser touts opération de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tirs, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-
service avec shop et d’entretien.
o La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’ne qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un
o L’achat et la vente d’ouvres d’arts et d’objets de collections
o La présentation de touts ervices dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
o Tous services de consultance commerciale ou autre
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financiers se rattachant directement ou indirectement à son
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
…
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Titre V. Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
…
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
…
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin à 17
heures de l’année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue du Jardin Botanique 46.
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer
- Network Global Management SA, prénommée représentée par Monsieur Jean-François Naa,
prénommé
- Heinbroeck BV, met zetel te 9320 Erembodegem, Romeinse Weg 1, RPR Gent, Division
Dendermonde 0524.799.791 représentée par Monsieur Maarten Peers
 à cet égard  aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Leur mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à ? euro (? €).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
-------------Pour etrait analytique conforme--------------
Sont déposés simultanément :
- expedition de l’acte
- les statutes originale
(signé) notaire Thomas Dusselier