francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 412 484 085
Nom
(en entier) : Association belge des professeurs de français de la
Communauté française
(en abrégé) : ABPF
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Joseph II, 18 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts (dénomination et statuts) et nomination des
nouveaux administrateurs.
Dénomination : Association belge des professeurs de français de la Communauté française
Forme juridique : asbl
Siège : Rue Joseph Il, 18 - 1000 Bruxelles
No d'entreprise : 412 484 085
L'assemblée générale annuelle du 16 février 2022 a procédé à la révision des statuts de l'ASBL «
Association belge des professeurs de français de la Communauté française» constituée pour une durée
indéterminée et dont les statuts antérieurs ont été publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 4 janvier
2005 (Nº d'identification : 565772).
Elle a arrêté les nouveaux statuts comme suit.
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Association belge des professeurs de français de la Fédération Wallonie-
Bruxelles » (en abrégé ABPF). (Pour rendre compte des groupes mixtes, le masculin « professeur » est utilisé
dans ce document dans l'acception générique)
Article 2
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 18 rue Joseph Il (arrondissement judiciaire de Bruxelles) ou
en tout autre lieu décidé par l'assemblée générale.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but
1º De regrouper toutes les personnes chargées de l'enseignement du français en vue de leur information
mutuelle et de la mise en commun de leur expérience et de leurs recherches pédagogiques, ou des
personnes intéressées par ces sujets.
2° D'étudier les questions relatives à l'enseignement du français comme langue maternelle ou première et
comme langue étrangère ou seconde, à tous les niveaux de l'enseignement.
3º De défendre et de promouvoir l'enseignement de la langue française et de la littérature francophone.
4º D'améliorer, sans que l'action de l'association empiète sur le terrain syndical ou puisse mettre en
question l'autonomie des administrations intéressées, les conditions de vie spécifiques du professeur de
français, afin qu'il puisse assumer efficacement les responsabilités de sa charge.
5° De rassembler, au service de ses membres, toute documentation et tous renseignements
bibliographiques en rapport avec son objet.
6° D'établir un lien entre les membres de la même discipline, à quelque degré et à quelque réseau de
l'enseignement qu'ils appartiennent
a)par l'organisation de journées d'étude consacrées à des questions intéressant la langue française et la
littérature francophone ;
b)par la diffusion d'un bulletin de liaison.
7º De susciter - en Belgique et à l'étranger -, à l'occasion de congrès, de séminaires, de journées
pédagogiques, d'échanges divers ou d'assemblées générales spécialement convoquées à cet effet, des
confrontations, des échanges d'idées, et réaliser des formations avec des membres des associations
étrangères de professeurs de français. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet.
TITRE 3
Associés
Article 4
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite, via un
formulaire d'inscription, au conseil d'administration.
Article 6 bis
L'association affirme son respect absolu des convictions religieuses, des opinions philosophiques ou
politiques de chacun de ses membres. C'est pourquoi elle favorise des activités interréseaux et veille, autant
que possible, à assurer au sein du conseil d'administration une représentation équilibrée des différents
réseaux et niveaux d'enseignement.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration. En outre, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
TITRE 4
Cotisations
Article 9
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
La cotisation des membres ne pourra être supérieure à 100 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur
désigné par un vote organisé lors du conseil d'administration préparatoire à l'assemblée générale.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
·Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-l'approbation des budgets et des comptes,
-la dissolution volontaire de l'association,
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-la transformation de l'association en société à finalité sociale,
-l'exclusion de membres,
-l'établissement du montant de la cotisation annuelle.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à
tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,
12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution ou
transformation de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre en règle de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être
membre de l'association.
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des
statuts) à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Le vote peut être électronique. En cas de
partage des voix, celle du coordinateur de l'association est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Pour la modification des statuts
sont requis un quorum d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés et un vote à la majorité
des deux tiers. Pour la modification de la dénomination ou des buts de l'asbl, ou sa dissolution, sont requis un
quorum d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés et un vote à la majorité des quatre
cinquièmes. Dans ces cas précis, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les décisions aux majorités des deux tiers ou des
quatre cinquièmes, selon les cas. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion (cf. article 8 de la nouvelle loi).
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
de séance et un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés par le conseil d'administration et
mis à la disposition de tous les membres. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux
statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même pour toute
nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un coordinateur interne, un trésorier et un secrétaire. Ces trois
membres éventuellement associés à d'autres administrateurs cooptés forment le bureau exécutif de
l'association.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation signée par le coordinateur interne ou par deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus de deux procurations), la voix du
président de séance étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, prestataires, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25 bis
Le conseil d'administration peut créer des commissions régionales qui assumeront, en étroite coordination
avec le conseil, les mêmes objectifs que ce dernier. L'activité de la société sera, dans toute la mesure du
possible, décentralisée.
Article 25 ter
Le conseil d'administration peut désigner parmi les membres en règle de cotisation des chargés de
missions. Celles-ci seront définies par le conseil et seront exercées à titre purement bénévole, seules pouvant
être honorées des notes de frais modérées inhérentes à ces missions.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Article 28
À défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe
valablement les actes décidés par le conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Le règlement d'ordre intérieur est approuvé par le conseil d'administration. Les modifications au règlement
d'ordre intérieur sont présentées à l'assemblée générale pour information.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation aura une
destination se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires : Conseil d'administration
L'assemblée générale de ce jour a confirmé dans leur mandat d'administrateur et d'administratrice en
cours Mmes et MM :
Charlyne Audin
Michel Berré
Luc Canautte
Xavier Dessaucy
Françoise Geron
Geneviève Geron
Raymond Gevaert
Thierry Gillis
Irène-Marie Kalinowska
Nikita Marique
Pierre Outers
Christine Petit
Dan Van Raemdonck
L'Assemblée a procédé à l'élection des nouveaux administrateur-rices suivants :
Valérie Centi, née à Liège, le 13/01/1980, et domiciliée au 29, rue du Vieux Mayeur à 4000 Liège ;
Maud Croes, née à Liège, le 12/04/1980, et domiciliée au 9, rue du Cimetière à 45620 Moha ;
Loubna El-Brahmi, née à Eupen, le 30/06/1988, et domiciliée au 59, rue de l'école à 4840 Welkenraedt ;
Viviane Gensterblum, née à Arlon, le 21/02/1990, et domiciliée au 78, rue François Bossaerts (étage 1) à
1030 Schaerbeek ;
Catherine Rombaux, née à Braine L'Alleud, le 03/02/1988, et domiciliée au 85, chaussée de Perwez à
5002 Saint-Servais.
L'Assemblée a acté la démission des administrateur rices suivants :
Louis Graulich, né à Huy, le 28/06/1984, et domicilié au 10a (3D), avenue de la Plante à 5000 Namur ;
Marine Maréchal, née à Rocourt, le 10/01/1965, et domiciliée au 121, rue du Perreon à 4141 Louveigné ;
Marine Schmets, née à Verviers, le 03/06/1991, et domiciliée au 113, rue de la Sauvenière à 4900 Spa ;
María Luisa Torrejón Peláez, née à Chachapoyas (Pérou), le 28/10/1957, et domiciliée au 22/5, boulevard
Louis Mettewie à 1081 Bruxelles.
Les administrateurs ont confirmé la désignation en qualité de :
Coordinateur interne : Xavier Dessaucy
Trésorier : Dan Van Raemdonck
Secrétaire : Catherine Rombaux
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 16 février 2022
Xavier Dessaucy, administrateur et coordinateur interne