N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Au Service des Animaux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tiène à Coulons 12 B
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
Association « Au Service des Animaux »
 
L’an deux mil quinze, le 28 novembre.
Les personnes suivantes :
1. Monsieur Jean-Luc DHEULIN, domicilié à 7181 Feluy, Tienne à Coulons 12 – né à Ixelles, le 19 novembre
1950 ;
2. Madame Marie-Rose BRUFFAERTS, domiciliée à 7181 Feluy, Tienne à Coulons 12 – née à Ixelles, le 31
octobre 1951 ;
3. Monsieur Christopher DHEULIN, domicilié à 7181 Feluy, Tienne à Coulons 12 A - né à Ixelles, le 19 avril 1985
se sont réunies en vue de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, dont elles ont arrêté les statuts
suivants :
STATUTS
 
TITRE I - Dénomination, siège social.
 
Article 1er : L’association est dénommée « Au Service des Animaux» A.S.B.L.
 
Article 2 : Son siège social est établi à 7181 Feluy - Tienne à Coulons 12 B. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
 
TITRE II - But.
 
Article 3 : L’Association a pour but de prendre toute initiatives en matière de bien-être animal ; elle veillera
notamment à contribuer aussi à l’amélioration de la condition humaine au travers du bien-être des animaux.
 
Pour atteindre son but, l’A.S.B.L. développe les services suivants :
 
1° Création et gestion de consultations sociales pour animaux, implantées en Région wallonne et à Bruxelles,
destinées aux animaux familiers de personnes en difficultés financières.
2° Création et gestion d’un service de placement temporaire et dépannage à domicile pour animaux dont les
propriétaires malades, handicapés, internés ou pour toute autre raison sociale, doivent se séparer
momentanément.
3° Administration d’une banque alimentaire destinée à venir en aide aux personnes reprises aux points 1° et 2° ;
 
Dans le futur, l’association se réserve le droit de créer et de développer toute autre activité conforme à son but
0643688733
social.
 
Pour assurer sa gestion quotidienne, l’A.S.B.L. peut percevoir des dons, des successions, organiser des
collectes de vivres ou d’argent, vendre divers produits (autocollants, brochures, cartes postales…).
 
 
TITRE III - Membres.
 
Article 4 : L’Association est composée des membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Les personnes bénéficiaires des services de l’association doivent verser un droit d’inscription fixé par le conseil
d’administration.
 
Article 5 : Sont membres effectifs :
 
1° les comparants au présent acte;
2° toute personne, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes.
 
Article 6 : Toute personne qui sollicite les services de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui statuera souverainement.
 
Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant, par écrit,
leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes.
 
Toutefois, le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la
suspension des bénéficiaires de l’A.S.B.L.
 
Le membre effectif exclu ou démissionnaire et les ayants droit d’un membre effectif ou démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Article 8 : Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
sur les A.S.B.L.
 
TITRE IV - Cotisations.
 
Article 9 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE V - Assemblée générale.
 
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs; elle est présidée par le président
du conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs
présents.
 
Article 11 : L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1) la modification des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l’approbation des comptes et des budgets;
4) la dissolution l'association et la décision de l’affectation des biens;
5) l’exclusion d’un membre effectif;
6) le cas échéant, la nomination et révocation de commissaires;
7) la décharge des administrateurs et des commissaires;
8) la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale;
9) tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Article 12 : L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, dans le courant du mois d‘avril.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
           
Article 14 : Tous les membres effectifs disposent d’une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire de son choix, qui
doit cependant être également un membre effectif et être porteur d’une procuration écrite.
Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés.
 
Si, lors d'une première assemblée le quorum de présence requis n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde
assemblée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 17 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées, sous forme de procès-verbal, dans un
registre conservé au siège social où tous les  membres pourront en prendre connaissance; ce registre est signé
par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés  par le président et un administrateur.
 
Article 18 : Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et des commissaires.
 
 
TITRE VI - Droit de regard des membres.
 
Article 19 : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que
tous les rapports et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. A cette fin, ils adressent
une demandent écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront pas être déplacés.
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
 
TITRE VII - Conseil d’administration.
 
Article 20 : Le conseil d’administration est composé de trois membres effectifs au moins et de six au plus,
nommés par l’assemblée générale qui peut les révoquer. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit,
sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
Article 21 : Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans et sont rééligibles.
 
Article 22 : Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier. Il peut
éventuellement élire un ou plusieurs vice-présidents, ainsi qu’un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
 
Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président ou l’administrateur le plus ancien.
Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera
si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
 
Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d’administration.
 
Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette
fin. Les extraits de ces rapports sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
Article 23 : Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes
judiciaires et extra-judiciaires. Il est compétent pour toutes les matières de l‘A.S.B.L., à l’exception de celles
expressément réservées par la loi à l’assemblée générale.
 
L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de
preuve ou d’autorisation à l’égard de tiers.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, choisie parmi ses membres ou non, et dont il fixera les
pouvoirs et les appointements éventuels. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut dépasser cinq ans et le
mandat peut à tout moment être révoqué par le conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VIII - Budget - Comptes - Contrôle.
 
Article 24 : L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois d‘avril. Après approbation des comptes annuels et du
budget, l’assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le
cas échéant, au commissaire.
 
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les A.S.B.L. soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou,
si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
Article 25 : Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l’association y est tenue, le contrôle de la
situation financière et des comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée
générale.
 
TITRE IX - Dissolution - Liquidation.
 
Article 26 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Dans tous les cas,
l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association qui vise un objectif similaire et désintéressé.
 
TITRE X - Dispositions diverses.
 
Article 27 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
(suivent les signatures)                
 
Marie-Rose Bruffaerts,                  J.L. Dheulin,                                    Christopher Dheulin
                                                          
 
 
 
 
 
 
En suite de quoi, l’Assemblée générale de l’association « Au Service des Animaux » s’est réunie et a décidé, à
l’unanimité :
 
1. que le premier exercice social, par exception à l’article 24, débute ce 28 novembre 2015 pour se clôturer le 31
décembre 2016.
 
2. de nommer comme administrateurs :
 
- Monsieur Jean-Luc DHEULIN, né à Ixelles, le 19 novembre 2015, domicilié à Feluy, Tienne à Coulons 12, qui
agira en qualité de Président de l’association, et en assurera la gestion journalière.
 
- Madame Marie-Rose BRUFFAERTS, née à Ixelles, le 31 octobre 2015, domiciliée à Feluy, Tienne à Coulons
12, qui agira en qualité de secrétaire-trésorière de l’association,
 
Qui acceptent ces mandats.
 
Suivent les signatures,
 
Marie-Rose BRUFFAERTS,                                                         Jean-Luc DHEULIN
Secrétaire-Trésorière.                                                                   Président.