N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KOBELFRA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1421 Braine-l'Alleud, Rue du Hautmont 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-huit janvier deux mille treize
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.- Monsieur KOBEL Heorhiy, né à Cernivxti (alors U.R.S.S.) le huit mars mille neuf cent quatre-
vingt-deux (NN 820308-587-43), célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Paul Janson, 54.
2.- Monsieur BEKE François, né à Soignies le quatre avril mille neuf cent septante-neuf (NN 
790404-011-04), célibataire, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du 
Hautmont, 21.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée KOBELFRA.
Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Hautmont, 
22.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet :
1. tous les travaux de jardinage, grimpe, élagage, abattage, travail en hauteur, services 
d’aménagements paysagers ainsi que la création, l'aménagement et l'ornementation de parcs, 
jardins, plaines de sport et autres surfaces d'agrément ou de loisir, la fourniture et le placement 
de terrasses, chemins d'accès, parkings, clôtures et portails;
2. tous travaux d'achèvement et finition de bâtiment, de préparation et de nettoyage des chantiers, 
travaux de rejointoiement, autres travaux de construction non réglementé à la BCE, la fabrication 
de charpentes et d’autres menuiseries, la fabrication de meubles de bureau et de magasin, les 
travaux de préparation de sites, la pose de cloisons, le montage de menuiseries extérieures et 
intérieures telles les terrasses en bois, imitation bois ou autres matériaux;
3. l’exploitation d’une forge de forgeron, le commerce, la construction et réparation de machines et 
matériel agricole et horticole, le commerce en ferronnerie et en quincaillerie, le montage et 
démontage d’échafaudages et plates-formes de travail.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
0502823353
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) 
par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde 
restant à libérer par les fondateurs comme suit : 

Monsieur KOBEL Heorhiy préqualifié, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);

Monsieur BEKE François préqualifié, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la 
rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le 
dernier vendredi du mois de novembre de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin suivant. 
Le premier exercice social commencera le vingt-huit janvier deux mille treize, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le vingt-cinq janvier deux mil treize sont expressément repris par la société et 
réputés avoir été souscrits par elle-même. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée : 

Monsieur KOBEL Heorhiy préqualifié;

Monsieur BEKE François préqualifié.
Ils exerceront à ce titre, chacun séparément, tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous 
seule signature. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire tel que mentionné à l'article 11. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès du Crédit 
Agricole conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe