N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Choiseau Capbe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 13 janvier
2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT
La société par actions simplifiée de droit français « CHOISEAU CAPITAL », ayant son siège à 75007
Paris (France), rue de Bellechasse 36, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro d’entreprise 900 066 713 (SIREN 900066713).
2. FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Choiseau Capbe ».
3. SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’exercice d’activités de conseils, de prestataires de services, de
quelque nature que ce soit. À cet égard, elle peut développer, tant en Belgique qu’à l’étranger, les
opérations suivantes :
- la réalisation de toutes prestations d’études, de conseils et de services au sens le plus large, en ce
compris de l’analyse d’investissement et du conseil en matière financière et, dans ce contexte, elle
peut notamment faire toutes évaluations et diagnostics financiers ou assister toutes personnes dans
des opérations financières, telles que des émissions, offres publiques ou privées et cessions de
titres, des introductions de titres en bourses, des opérations de restructuration, d’achat ou de cession
d’entreprises ou d’actifs.
- toutes opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs
mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tout acte de gestion de portefeuille ou de capitaux, tout engagement à
titre de caution, aval ou garantie généralement quelconques.
- pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés et consentir des prêts
ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut également
fonctionner comme administrateur ou liquidateur d’une autre société, rémunéré ou non.
- prendre, par n’importe quel moyen, des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
- effectuer toutes études, conseiller ou prêter son assistance technique, juridique, comptable,
financière, commerciale ou de gestion. Elle peut également exercer toutes autres activités de
prestataires de services, notamment dans le domaine de la gestion du personnel ou, plus
généralement, dans le domaine dit des ressources humaines », ainsi que de l’informatique.
- accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles commerciales, financières,
mobilières et immobilières, y compris l’acquisition, la prise en location et la gestion de tous biens
immobiliers.
0780480014
Volet B
- la création, le développement, la fabrication ainsi que le commerce sous toutes ses formes et
notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de gros ou au détail, la représentation et le
courtage, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et
particulièrement les produits enfants et adultes de textiles (vêtements, décoration et literie), les
accessoires (chaussures, décoration, tableaux et bijoux), les jouets ainsi que les meubles.
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous
droits réels immobiliers, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE
Illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération
Le comparant a déclaré souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de dix euro
(10,00 €) chacune, soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Transatlantique Belgium.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de mai de l’année
2023.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines à compter de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Evrard de Montgolfier, né à Meudon (France), le 7 juin 1967 ;
- Madame Joëlle de la Taille, épouse de Montgolfier, née à Paris (France), le 26 octobre 1970.
Le mandat d’administrateur est gratuit  jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Le comparant a déclaré autoriser Monsieur Evrard de Montgolfier, précité désigné en qualité d’
administrateur, avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2:2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Le comparant a conféré tous pouvoirs à Monsieur Evrard de Montgolfier avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposés simultanément une expédition de l’acte, une procuration et les statuts coordonnés.