N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CLANIM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Procession 49
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 août 2018, il résulte
que :
…/…
    1.  Madame RUS Claudia Rafila, née le 5 octobre 1987, domiciliée à 1703 Dilbeek, Kreupelstraat
30, …/…
    2.  Madame MOROJAC Maria Magdalena, née le 25 janvier 1992, domiciliée à 1082 Bruxelles,
Chaussée Gand 1309, …/…
Ci-après dénommées : "les comparantes".
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société d'une société privée à responsabilité limitée, qui
sera dénommée CLANIM
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Bruxelles, Rue de la Procession 49.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Madame RUS Claudia Rafila, déclare souscrire 95 parts sociales qu’elle libère est libéré à
concurrence d’un tiers.
        •  Madame MOROJAC Maria Magdalena, déclare souscrire 5 parts sociales qu’elle libère est
libéré à concurrence d’un tiers.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : CLANIM
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue de la Procession 49.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins
0701819249
Volet B
de la gérance.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers.
-- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités
analogues;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnel pour les travaux relatif au nettoyage
du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de
repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de
personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et
hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment
dans le sens le plus large, pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et
couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie,
poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de
façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- l’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y
rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le
sablage et activités analogues;
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ;
- le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des
débris de construction ou de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et
personnes ;
- le transport de produits réglementés (ADR) ;
- le déménagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le commerce de détail de biens d'occasion ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ;
- toutes activités de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à
l'étranger ;
- l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits,
légumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration,
appareil électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et
machine industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation
et fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et
software, de pièces et accessoires mécanique pour automobile et autres
véhicules, exploitation de parking-dépôt.
Volet B
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca,
librairie, salon de dégustation, snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque,
taxis colis, boulangerie- pâtisserie, tavernes, night club, discothèque, salon de coiffure, salles
d'organisation de banquet et service traiteur, cyber café, garage avec atelier de réparation et
négociant de véhicules à moteurs neuf et occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises
ou toutes autres entités au sens le plus large, notamment les politiques
générales, la communication interne, l'informatisation, la politique sociale, les problèmes reliés à l’
entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en
management, traduction, conseil en communication, planification, organisation, information, gestion,
représentation.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement,
la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur,
gérant et liquidateur.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. FONDS SOCIAL.
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. – Indivisibilité des parts
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier,
les droits y afférents, en ce compris le droit de vote, seront exercés par l'usufruitier.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de septembre
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque
Volet B
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
        1.  de la première gérante. Madame RUS Claudia Rafila, prénommée, est nommée en qualité
de gérante non statutaire pour une durée illimitée, Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant
toute la durée de celui-ci.
La nomination de la gérante n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et mars deux mille dix-vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.