N° d'entreprise :
0810308702
Dénomination :
(en entier) :
ALBACARS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Grand-Bigard 497
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 
“ALBACARS”
Société privée à responsabilité limitée
Rue de Grand Bigard 497
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Numéro d’entreprise : 0810.308.702
T.V.A.-numéro : BE 0810.308.702
 
AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS – URPOUVOIRS
=============================================
L'an deux mille dix-huit.
Le quatre juillet.
A Koekelberg (1081 Bruxelles), en l’étude.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à Koekelberg, s'est réunie l'assemblée générale
extraor-dinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ALBACARS, ayant son
siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand Bigard 497.
Constituée suivant acte reçu par le notaire André PHILIPS, soussigné, le quatre mars deux mille
neuf, publié à l’annexe au Moniteur belge du dix-huit mars suivant, sous le numéro 09039967.
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant résolution de l’assemblée générale
extraordinaire (augmentation du capital, coordination des statuts, pouvoirs) dont le procès-verbal a
été clôturé par le notaire Herman Wyers à Koekelberg le quinze septembre deux mille seize, publiée
aux annexes du Moniteur belge du 7 novembre deux mille seize sous le numéro 16158185.
- Numéro d’entreprise : 0810.308.702
- T.V.A. numéro: BE 0810.308.702.
BUREAU
La séance est ouverte à onze heures trente (11.30 h), sous la présidence de Monsieur ISLJAMAJ
Berat, ci-après plus amplement renseigné.
Monsieur le Président désigne comme secré-taire ainsi que comme scrutateur :
- Monsieur ISLJAMAJ Berat, prénommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés suivants :
1) Monsieur ISLJAMAJ Hajrudin, né à Babin (Albanie) le deux juin mil neuf cent quarante-six, ,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 176.
Propriétaire de quinze pour cent (15 %) des actions.
2) Monsieur ISLJAMAJ Kujtim, né à Gerovo (Yougoslavie) le premier novembre mil neuf cent
soixante, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Zénith, 28.
Propriétaire de vingt pour cent (20 %) des actions.
3) Monsieur ISLJAMAJ Shelezen, né à Berchem-Sainte-Agathe le seize novembre mil neuf cent
soixante-neuf, , domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Edouard Bénès, 176 boîte 4.
Propriétaire de dix pour cent (10 %) des actions.
Volet B
4) Monsieur ISLJAMAJ Ymer, né à Berchem-Sainte-Agathe le trois décembre mil neuf cent septante,
, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Avenue du Parc 34RC.
Propriétaire de dix pour cent (10 %) des actions.
5) Monsieur ISLAMAJ Mehmet, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt juillet mil neuf cent quatre-
vingt-un, , domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 176.
Propriétaire de treize virgule quatre-vingt-quatre pour cent (13,84 %) des actions.
6) Monsieur ISLJAMAJ Berat, né à Berchem-Sainte-Agathe le quinze décembre mil neuf cent quatre-
vingt-six, , domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 497.
Propriétaire de vingt-deux virgule soixante-sept pour cent (22,67 %) des actions.
7) Monsieur ISLJAMAJ Ram, né à Bruxelles (Deuxième District) le dix novembre mil neuf cent
soixante-six, , domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Hélène 74.
Propriétaire de trois virgule quarante-neuf pour cent (3,49 %) des actions.
8) Monsieur ISLJAMAJ Agron, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-
sept, , domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 176.
Propriétaire de cinq pour cent (5 %) des actions.
PROCURATIONS (sept (7)) :
Les comparants sub 1-2-3-4-5-7-8 sont ici représentés par Monsieur ISLJAMAJ Berat, prénommé
sub 6, en vertu de sept (7) procurations sous seing privé lesquelles resteront ci-annexées pour être
enregistrées avec les présentes.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Attendu que toutes les deux mille six cent trente-neuf (2.639) action qui représentent le capital total
de société sont présentes ou représentées l’assemblée est valablement composée pour délibérer sur
les points de l’agenda.
EXPOSE DU PRESIDENT :
Le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter que:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Augmentation de capital
1.1 Augmentation de capital
Augmentation de capital à concurrence de quinze mille Euros (15.000 EUR), pour le porter de
quarante-neuf mille cent Euros (49.100 EUR) à soixante-quatre mille cent euros (64.100,00 EUR) par
la création de huit cent et sept (807) parts du même type, jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts existan-tes et participant aux bénéfices à partir de leur souscrip-tion.
Ces parts seront souscrites, en espèces, au prix de dix-huit Euros soixante Eurocents (18,60 EUR)
l'une libérées entièrement et arrondi de sorte que l’augmentation de capital totale atteigne quinze
mille Euros (15.000 EUR).
1.2. Souscription et libération des actions nouvel-les.
1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
2. Coordination des statuts comme suit :
- Article 5 : remplacer le texte par le texte suivant :
« Le capital social fixé à SOIXANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (64.100 EUR), est représenté
par trois mille quatre cent quarante-six actions (3.446), sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/trois mille quatre cent quarante-sixième (1/3.446ème) du capital social. »
3. Pouvoirs.
II. Il existe actuellement deux mille six cent trente-neuf (2.639) parts. Il résulte de ce qui précède que
toutes les parts sont représentées. La société n'a pas émis d'obligations, de warrants ou de parts
sans droit de vote. Après avoir reçu lecture des dispositions du Code des Sociétés, les associés
déclarent qu'ils renoncent aux convocations et consentent à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
L'assemblée peut donc délibé-rer et statuer valable-ment sur l'ordre du jour sans qu'il doive être
justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III. Pour assister à l'assemblée les associés présents ou représentés se sont conformés aux statuts.
IV. Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent réunir au moins les trois / quarts (3/4)
des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
V. Chaque action donne droit à une (1) voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée se recon-naît valablement consti-tuée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL :
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital de la société comme suit :
1.1.1. à concurrence de quinze mille Euros (15.000 EUR), pour le porter de quarante-neuf mille cent
Euros (49.100 EUR) à soixante-quatre mille cent euros (64.100 EUR) par la création de huit cent et
sept (807) parts du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
Volet B
existan-tes et participant aux bénéfices à partir de leur souscrip-tion.
Ces parts seront souscrites, en espèces, au prix de dix-huit Euros soixante Eurocents (18,60 EUR)
l'une libérées entièrement et arrondi de sorte que l’augmentation de capital totale atteigne quinze
mille Euros (15.000 EUR).
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
        1.  Souscription et libération des parts nouvel-les
1.2.1. Aux présentes interviennent pour l’augmentation du capital sub 1.1.2 :
1) Monsieur ISLJAMAJ Berat, prénommé sub 5), pour quinze mille Euros (15.000,00 EUR);
Ciaprès dénommé "les souscripteurs", lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclarent avoir par-faite connais-sance des statuts et de la situation financière de la société privée à
responsabilité limitée dénommée ALBACARS, et décla-rent souscrire les huit cent et sept (807) parts
nouvelles, ou la totalité des parts représen-tant l'augmentation du capital, au prix de dix-huit Euros
soixante Eurocents (18,60 EUR) l'une, et entièrement libérées et arrondi de sorte que l’augmentation
de capitale totale atteigne quinze mille Euros (15.000 EUR).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnais-sent que chacune des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte
numéro 001-8405312-47 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposi-tion une somme de quinze mille Euros
(15.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt délivrée le dix-neuf juin deux mille dix-huit est gardée dans le
dossier du notaire soussigné.
1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l’
augmen-tation du capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement
libérée et que le capital social est effecti-vement porté à soixante-quatre mille cent Euros (64.100,00
EUR), représenté par trois mille quatre cent quarante-six (3.446) parts.
DEUXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS :
L'assemblée décide de coordonner les statuts comme proposé à l’ordre du jour comme suit :
TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme  Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
ALBACARS.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand Bigard, 497.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authenti-que-ment la modification statutaire qui
en découle et en cas de transfert du siège dans une autre région linguistique, moyennant
observation des disposi-tions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administra-tifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national ou international
de personnes ;
- la location à court ou à long terme de véhicules, avec ou sans chauffeur, pour les déplacements d’
hommes d’affaires, tourisme, cérémonies, ...
- le transport exprès et la livraison de plis et de petits colis n’excédant pas vingt-cinq kilos
- L’achat, la vente, l’importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à
long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion et de tout article se rattachant à l’
industrie automobile ou mécanique ;
- L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un ou de plusieurs car-wash ;
- L’exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi qu’à l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’
exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour
objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation ;
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
Volet B
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'in-terdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital
Le capital social fixé à SOIXANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (64.100 EUR), est représenté par
trois mille quatre cent quarante-six actions (3.446), sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/trois mille quatre cent quarante-sixième (1/3.446-ème) du capital social.
Il pourra être augmenté ou diminué par déci-sion de l'assemblée générale délibérant dans les condi-
tions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la propor-tion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assem-blée générale fixe les conditions de
souscrip-tion des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence.
Article 6. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé-rents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usu-fruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
Article 7. Droits et obligations attachés aux parts
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétex-te,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de
leurs droits, s'en rapporter aux pré-sents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l'assemblée généra-le.
Article 8. Cession et transmission des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées ci-
dessous, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés, possédant au moins les trois
quarts des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre
recommandée.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à la valeur fixée
par un expert. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint, aux ascendants ou descen-dants d'un associé.
Article 9. Héritiers et légataires de parts
Les associés survivants ont pour le rachat des parts le droit de préfé-rence énoncé à l'article cinq
Volet B
cidessus. Le prix est fixé comme il est dit cides-sus à l'article neuf. Si le paiement n'est pas effectué
dans les délais fixés à l'article huit ciavant, prenant cours à la date du décès, les héri-tiers ou
légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
TITRE TROIS. GESTION  CONTROLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 11. Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
Article 12. Pouvoirs de la gérance
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 14. Responsabilité
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
Article 15. Rémunérations
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Réunion
Il est tenu chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à dix-sept heures trente, une assem-
blée générale des as-sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capi-tal.
Les assemblées générales ordinaires se tien-nent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les
convoca-tions.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Article 18. Convocations
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés
en observant les délais légaux.
Les convocations ne sont pas nécessaires lors-que tous les associés consentent à se réunir.
Article 19. Représentations
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs
représentants légaux.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagis-tes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
Volet B
La gérance peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'as-semblée.
Article 20. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
Si le nombre de personnes présentes à l'assemblée le permet, l'assemblée choisit parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Article 21. Nombre de voix
Chaque part donne droit à une voix.
Article 22. Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majo-rité des
voix quel que soit le nombre de parts repré-sentées.
Article 23. Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ. ECRITURES SOCIALES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
TITRE SIX. LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 27. Assemblée générale après liquida-tion
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.
Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à
l'assemblée et, dans les trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale
de Belgique, accompa-gnés des documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Article 28. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE SEPT. DISPOSITIONS GENERALES
Article 29. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impéra-tives de ce Code sont censées non écrites.
Volet B
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, tout gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étran-ger
fait élection de domicile au siège so-cial où toutes les communica-tions, sommations, assig-nations,
signifi-cations peuvent lui être faites.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses asso-ciés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Vote :
Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS :
L’assemblée confère tous pouvoirs aux deux gérants de la société (ISLJAMAJ Berat + ISLJAMAIJ
Ram), avec pouvoir de suppléance, chacun pouvant agir seul, pour l’exécution des résolutions prises
et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément aux dispositions légales en la matière.
En outre elle décide de donner mandat spécial aux deux gérants, avec pouvoir de suppléance,
chacun pouvant agir seul, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l’immatriculation
de la société au guichet d’entreprises/banque carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur
ajoutée, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous
organismes, et, d’une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l’
exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.
Vote :
 
 
Approuvé la rature de … mots, … chiffres, … lettres, … lignes, … espaces vierges et … paragraphes
nuls dans le corps des présentes.
 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
FRAIS
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
l'augmen-tation du capital, s'élève à mille six cent cinquante cents Euros (1.650 EUR) environ, à
l'exception des frais du conseil juridique.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à .
DECLARATION POUR LE CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS.
Pour répondre au prescrit de l'article 6 Code des droits et taxes divers, modifié par la loi du dix-neuf
décembre deux mil six, en transformation du Code des taxes assimilées au timbre, et conformément
à l’article 11 du l’arrêté d'exécution dudit Code du vingt et un décembre deux mil six, le notaire
instrumentant mentionne :
« Droit de nonante-cinq Euros (95 EUR) payé sur déclaration par le notaire Herman Wyers à 1081
Koekelberg. »
EXPEDITION :
Le notaire soussigné est requis d’envoyer l’expédition de cet acte en forme digital (format PDF) à l’
adresse mail suivante : albacar@skynet.be.
DONT PROCES-VERBAL.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal.
Date et lieu que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau, ainsi que les actionnaires et les
administrateurs, présents ou représentés comme dit est, ont signé ainsi que Nous, Notaire.