N° d'entreprise : 0475391456
Nom
(en entier) : JONCKERS TRANSLATION & ENGINEERING
(en abrégé) : JTE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 252-254 bte 1
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
JONCKERS TRANSLATION & ENGENEERING », en abrégé « JTE » ayant son siège à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren, numéros 252-254, boîte 1, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0475.391.456, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire résidant à Bruxelles, le 30 mars 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles
3, le 4 avril suivant, volume 0, folio 0, case 7376, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution - Rapports dans le cadre de la transformation
L'actionnaire unique dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d'administration
qui explique le projet de transformation de la société, de l'état clôturé au 30 décembre 2022 y
annexé, ainsi que du rapport du commissaire sur l'état joint au rapport de l’organe d'administration.
L'actionnaire unique reconnaît avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Les conclusions du rapport du commissaire mentionnent littéralement ce qui suit :
« La soussignée, Moore Audit SRL, avec bureau à Horstebaan 95, 2900 Schoten, (numéro
d'entreprise 0453.925.059), représentée par madame Marlène Lelieur, commissaire de la SA
Jonckers Translation & Engineering, ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervueren 252-254 B1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise
0475.391.456, connue au Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division Francophone, avec pour
mission d'établir le rapport prescrit par l'article 14:4 CSA pour la transformation en SRL, déclare que :
- nos activités visent en particulier à vérifier si l'actif net est surévalué, comme il apperaît de l'état de
l'actif et du passif au 30/12/2022 qui a été établi par l'organe d'administration de la société, avec un
total du bilan de € 24.984.551,68, et un actif net de € 8.585.013,68;
- il ne ressort de nos activités d'audit, effectuées conformément aux normes d'audit de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises relatives à l'établissement du rapport en cas de transformation d'une société,
aucun élément matériel qui nous indique que l'actif net est surévalué;
- nous émettons une réserve concernant :
• l'entièreté des montants repris sous les dettes commerciales puisque la soussignée n'a pas reçu de
courriers de confirmation de la part des fournisseurs;
• les éventuels recouvrements a posteriori en matière d'impôt des sociétés, TVA, sécurité sociale et
autres éventuels qui n'ont pas encore été fixés ou signifiés à la société à l'heure actuelle;
- l'actif net au 30/12/2022 n'est pas inférieur au capital de € 317.814,85 repris dans l'état précité;
- les pièces et les informations à fournir ne nous ont pas été transmises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, ce qui ne nous a donc pas permis de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois pas exercé
d'influence réelle sur notre audit.
Ce rapport a été établi conformément à l'article 14:4 CSA et ne peut pas être utilisé à d'autres fins.
Volet B
Schoten, 29 mars 2023
Moore Audit srl,
Commissaire,
représentée par
Marlène Lelieur,
Réviseur d'entreprises ».
L'actionnaire unique confirme ne pas avoir de commentaire et, pour autant que de besoin et
applicable, approuve ces rapports.
 
Deuxième résolution - Transformation de la société en société à responsabilité limitée
L'actionnaire unique décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité
juridique et d'adopter la forme de la société à responsabilité limitée.
Tous les éléments d'actif et de passif de la société demeurent intacts, de même que les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au
registre des personnes morales.
 
Troisième résolution - Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet de faire : toutes opérations se rapportant aux traductions et services
linguistiques connexes, tels que l’interprétation, la terminologie, la mise en page, et caetera;
1) toutes opérations se rapportant au "service de bureau", en ce compris, sans que cette
énumération soit limitative, le conseil en management, conseil en communication, et caetera;
2) le recrutement de personnel;
3) toutes opérations de localisation de logiciels et de services informatiques;
4) recherche et développement en informatique et services d'engineering.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
La société peut également garantir ou octroyer toute sûreté tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, au sens le plus large ».
 
Quatrième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En conséquence de l’adoption de la forme légale de société à responsabilité limitée et en application
de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, la réserve légale et la prime d'émission de la société ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, de convertir le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles créé en application dudit article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses en un
compte séparé de capitaux propres disponibles, et, plus spécifiquement, d'allouer le capital
effectivement libéré, la réserve légale et la prime d'émission de la société sur ce compte de capitaux
propres disponibles.
 
Cinquième résolution - Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée
Volet B
L’actionnaire unique arrête comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « JONCKERS TRANSLATION & ENGINEERING », en abrégé « JTE ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales peuvent être
créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
 
Objet
La société a pour objet de faire : toutes opérations se rapportant aux traductions et services
linguistiques connexes, tels que l’interprétation, la terminologie, la mise en page, et caetera;
1) toutes opérations se rapportant au "service de bureau", en ce compris, sans que cette
énumération soit limitative, le conseil en management, conseil en communication, et caetera;
2) le recrutement de personnel;
3) toutes opérations de localisation de logiciels et de services informatiques;
4) recherche et développement en informatique et services d'engineering.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
La société peut également garantir ou octroyer toute sûreté tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, au sens le plus large.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cent vingt-neuf mille six cent quarante-cinq (129.645) actions. Chaque action est émise en
contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant, dans les
limites fixées par la loi et sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé, dans les limites fixées par la loi, à procéder aux distributions
sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes
reportées ou augmentés des bénéfices reportés.
DISSOLUTION
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines après la demande.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un organe collégial,
agissant en tant que conseil, et la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux, dans les limites de leurs
mandats.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
Volet B
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
 
Sixième résolution - Démission et nomination des administrateurs et de l’administrateur-délégué
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction d’administrateur et/ou administrateur-délégué
de la société de :
1) Monsieur REYNDERS Olivier Joseph Remi Jean-Paul, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Merelsweg,
numéro 1;
2) La société à responsabilité limitée Charles-Antoine della Faille, dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, Avenue du Venezuela, numéro 10, boîte 4, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0840.756.210, valablement représentée de manière permanente par
Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Charles-Antoine Benoît Henri;
3) La société à responsabilité limitée « DEBAUMONT FINANCES », dont le siège est établi à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Brugmann, numéro 12 A, boîte 5, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0474.848.157, représentée de façon permanente par
Madame PLASMAN Colette Marie Simone domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Dautzenberg,
numéro 64.
4) Madame ZSCHWEIGERT Silke Miriam, domiciliée à 70184 Stuttgart (Allemagne),
Alexanderstraße, numéro 23, boîte 1.
et leur accorde une décharge intermédiaire et provisoire pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la
date des présentes.
La présente assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur
unique de la société à responsabilité limitée pour une durée indéterminée, de :
Madame ZSCHWEIGERT Silke Miriam, domiciliée à 70184 Stuttgart (Allemagne), Alexanderstraße,
numéro 23, boîte 1.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à tous les administrateurs, chacun agissant individuellement, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, rapport
de l'organe d'administration et rapport du réviseur d'entreprises.