N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DENTOZO-ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue De Fré 267 bte 5
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
xxxxxx 
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le 20 février
2023, enregistré, ce qui suit : 
xxxxxx
 
 1.        Monsieur ATASH Ramin, né à Esfahan (Iran) le 24 février 1968, (...) 
 2.        Madame NASR ESFAHANI Nasrin, née à Esfahan (Iran) le 28 février 1982, (...) 
 
Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but
lucratif, (ci-après « l’association »), qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
                Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « DENTOZO-ACADEMY ».
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association
doivent mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse
du siège de l'association, et du numéro d’entreprise.
 
Article 2
                Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge Si le siège est transféré vers une autre Région, le conseil d’administration pourra
modifier les statuts.
                Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du
conseil d’administration.
 
Article 3
                L’association a pour but désintéressé de promouvoir la santé bucco-dentaire en
contribuant à l’amélioration des connaissances et le développement de la médecine dentaire tant
pour les professionnels de la santé (dentistes, stomatologues, assistantes dentaires, hygiénistes
bucco-dentaires et les techniciens dentaires) que pour le grand public.                
0798717202
                Dans le cadre de la poursuite de ce but, l’association pourra exercer les activités suivantes
:
 1.        L'encouragement à l'enseignement et à la recherche ;
 2.        La promotion et la participation à l'éducation du grand public en matière de la prévention,
d'hygiène bucco-dentaire et des différentes techniques de la  médecine dentaire ;
 3.        La collaboration avec toute institution ou association belge ou internationale poursuivant le
même but désintéressé que celui de l’association ;
 4.        L'organisation de congrès, d’activités scientifiques et de travaux pratiques à l’échelle
nationale et internationale dans les différents domaines de la médecine dentaire ;
 5.        La réalisation et l’édition de publications scientifiques en rapport avec le but désintéressé de
l'association ;
 6.        La représentation de la profession auprès des instances officielles ;
 7.        La promotion du respect des règles de la déontologie parmi les praticiens et la sauvegarde
des intérêts de ses membres. 
                L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but désintéressé. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à la sienne.
                L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
                Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
                Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et
éventuellement de membres adhérents.
                L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les
membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
                Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des
sociétés et des associations. 
                Le conseil d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. 
 
Article 5
                Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui
s'intéressent à et adhèrent à la réalisation du but désintéressé de l'association.
                Peuvent être admis comme membres adhérents : les personnes physiques et morales qui
font appel aux services de l'association.
                La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant
l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas
motiver sa décision.
                L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au
règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
                Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus
par l’association.
 
Article 6
                La perte de la qualité de membre intervient :
-              par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa
cotisation est réputé démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par
lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
-              par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le
membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée
quinze jours à l'avance.
-              par décès.
                En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation
jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
 
Article 7
                Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et
créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent
demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
                Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaires.
                La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les
obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci
découlent de services fournis par l'association.
 
Article 8
                Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d’
administration fixe annuellement le montant.
                Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros (200,00 €).
                Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base
étant celui du mois précédent la date à laquelle l’association a obtenu la personnalité juridique.
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
 
Article 9
                L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins
deux administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
                Si et aussi longtemps que l’association compte moins de deux membres, le conseil d’
administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration
une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
                Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au
nom de la personne morale au sein du conseil d’administration.
                Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
                Le mandat est gratuit.
                Le mandat d’un administrateur prend fin par :
 -           démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration ;
 -           expiration de son terme ;
 -           dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateur-personne morale ;
 -           révocation décidée par l’assemblée générale ;
 -           décès.
                Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 10
                L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat qui peut être
déterminée ou indéterminée.  
 
Article 11
                Au cas où un des membres du conseil d’administration viendrait à décéder ou à cesser ses
fonctions au cours d'un exercice, le conseil d’administration pourra pourvoir à son remplacement.
Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus
prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté  ainsi confirmé achève le mandat de son
prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’
assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’
administration jusqu’à ce moment.
 
Article 12
                Le conseil d'administration élit en son sein un président et, le cas échéant, un délégué
chargé de la gestion journalière de l'association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un
trésorier.
                
Article 13
                Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'association l'exige.
                Le président convoque le conseil d'administration et le préside ; en cas d'empêchement, la
réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
                Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux
administrateurs.
                Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
                L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.
Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
                Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des votants. En
cas de partage, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
                Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs
exprimé par écrit.
                De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé
par le président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’association.
 
Article 14
                Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration
et la gestion de l'association.
                Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes
de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
                Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à
l'assemblée générale par la loi et les statuts.
                Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
                Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve
de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à
prendre.
 
Article 15
                Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive
: faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels;
accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de
ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 16
                Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du
conseil d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion journalière. 
                La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation
attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle
est publiée. 
                L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
                Le conseil d'administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs
spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Article 17
                Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président agissant seul ou par
deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers,
d'une délibération préalable du conseil d'administration.
                Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet
par le conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
                L’association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des
pouvoirs spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil
d'administration. 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
                L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de
l'association.
                Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.
4° prononcer la dissolution de l'association.
5° exclure un membre.
6° transformer l’association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
                Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée
générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
                En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
                L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
                Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
                Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 20
                L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut
par un administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du mois de juin.
                Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée
générale par simple courrier et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier
électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Une copie
des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui
en font la demande.
                Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale
extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
                Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
 
Article 21
                Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
                Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
                Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un
dixième des membres.
 
Article 22
                Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par
le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
                Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
                Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué.
                Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
                L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente
et un décembre suivant.
                Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'assemblée générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 24
                Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se
couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
                Tout excédent des recettes sur les dépenses de l’association est versé au fonds de
réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 25
                La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale
conformément au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
                L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. 
                Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le
décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes
nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 
Article 26
                En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement,
en présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, l'excédent de l'avoir social est affecté
à un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
                Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et
sur le solde de la liquidation.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 27
                Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 -           Monsieur ATASH Ramin, prénommé ;
 -           Madame NASR ESFAHANI Nasrin, prénommée ;
 qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Autres fonctions
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -      Président : Monsieur ATASH Ramin, prénommé 
 -      Trésorier et secrétaire : Madame NASR ESFAHANI Nasrin, prénommée.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2024.
(...) 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. 
Anne RUTTEN, notaire