N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ConnaisSens
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du trente septembre deux mille dix-neuf, que
1/ Madame SARTENAER Aurore Brigitte Emmanuelle, née à Etterbeek le cinq janvier mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, de nationalité Belge, divorcée, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
Marcel Thiry 216 boîte 413 et
2/ Madame FRAPPART Maryne Simone Catherine, née à Charleville-Mézières (France) le cinq juin
mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité Française, épouse de Monsieur Maxime CAZIN,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux 97 boîte 002,
Lesquelles comparantes déclarent être capables et compétentes pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujettes à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Lesquelles comparantes, en leur qualité de fondatrices, ont remis au Notaire soussigné le plan
financier de la société, établi le 18 septembre 2019 et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés. Elles déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si
les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparantes requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'elles constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code
des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour
du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ConnaisSens
».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est connaissens.srl@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
0735410547
Volet B
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
L’organisation d’ateliers, de sessions, en groupes ou individuellement, consistant en l’apprentissage
de signes issus de la langue des signes pour développer une communication plus efficace avec l’
enfant en bas âge.
L’activité est exercée par le développement de méthodes et de matériel didactique générés et
produits par la société.
La société a également pour objet la formation des professionnels de la petite enfance, des
puéricultrices et toutes autres personnes liées de près ou de loin au monde de la petite enfance.
La société peut exploiter ses méthodes, produites et développées par elle-même, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers. Elle pourra être active dans le domaine de la consultance, du
conseil et du marketing sans que cette liste ne soit limitative. Elle pourra également être active dans
le domaine de la nutrition pour bébé.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, la logopédie et tout
se qui se rapporte à ce domaine.
La société a également pour objet la traduction et/ou l’interprétation en langue des signes et toutes
les prestations s’y rapportant.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet, ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser, même indirectement, la réalisation
de son objet. De même, elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de
créance et de recherche.
La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à six mille Euros (6.000,00
€), constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
Volet B
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Les administrateurs, agissant conjointement, ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale.
Les administrateurs, agissant conjointement, sont chargés de la gestion journalière de la société. Il
peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
 
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Volet B
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les quatre cents (400) actions sont à l'instant souscrites, en espèces, au prix de quinze Euros (15,00
€) l’une, comme suit :
- par Madame Aurore SARTENAER, prénommée : deux cents actions, numérotées de 1 à 200; 200
- et par Madame Maryne FRAPPART, également prénommée : deux cents actions, numérotées de
201 à 400; 200
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement
libérée, par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la banque « ING Belgique »,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un compte spécial numéro BE49 3631 9221
8371 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à
sa disposition une somme de six mille Euros (6.000,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf
demeure conservée par le Notaire.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
- Madame Aurore SARTENAER, prénommée,
- Madame Maryne FRAPPART, également prénommée.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, sous la
signature des deux administrateurs agissant conjointement.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième mardi du mois de mai 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : avenue Arnaud Fraiteur 15-23 à 1050 Ixelles.(...)
II. ADMINISTRATION/CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
Volet B
passées par les comparantes au nom de la société en formation, et ce depuis le premier août deux
mille dix-neuf.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs au Bureau DARVILLE SRL, ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue Louise 66/9, représenté par Monsieur Cédric BERGAMINI, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.