N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Le Second Degré
(en abrégé): 2nddegré
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Avenue Legrand 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 05 
novembre 2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur  GAVIGLIO Luca, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 244 boîte 6.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Le Second Degré », 
en abrégé «2nddegré», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Legrand, 15, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, 
soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque BELFIUS.Une attestation de ladite banque en date du 4 novembre 2013, 
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Le Second Degré », en abrégé «2nddegré». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Legrand,15.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
La restauration à service complet, de type traditionnel, cafés-restaurants (tavernes), la 
restauration à service restreint, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet 
d’aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-
bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à 
consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par 
téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, 
laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, , hôtels, restaurants, 
auberges, bar à vin, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des 
traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, 
l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi 
0541671160
que tous autres services de restauration ;
-
Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;
-
L’organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, 
culinaires ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;
-
L’ouverture et l’exploitation d’un cercle privé ;
-
La vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les 
établissements suivants, avec ou sans présentation d’un spectacle : cafés, bars, débits de 
bières, etc et tous autres débits de boissons ;
-
L’entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;
-
L’entreprise d’un club privé ;
-
L’exploitation de salle de danse, de cours de danse et de maintien, de salle de culture 
physique ; 
-
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le conditionnement et la transformation sous 
toutes formes généralement quelconques de vins tels que vins de France, d’Italie, 
d’Espagne, Autriche, Chili/Argentine, New Zélande, en cubi, whisky new, spiritueux, 
champagnes sur so many wines, bordeaux, bourgogne, côtes-du-rhône, alsace, languedoc, 
vins fins, vins de terroir, caisses panachées, magnums et grands formats, étiquettes 
personnalisées pour mariages, fêtes et séminaires d'entreprise ;
-
D’accomplir toutes les opérations d’importation, d’exportation et s’intéresser à la vente, 
l’achat et l’exploitation de licences commerciales autant pour elle-même que pour ses 
clients ;
-
Les activités qui touchent de près ou de loin au graphisme (création et communication), la 
création et la conception d’identités visuelles (logo, flyers, encarts publicitaires, catalogues, 
magazines, etc…) et  la déco au sens large du terme (projets 3D, concepts et conseils).
-
L’organisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à 
l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles 
généralement quelconques, publiques ou privées, telles que, notamment, spectacles, 
salons, festivals,… ;
-
L’import-export de produits ayant rapport avec l’horeca entre autre, tout ce qui touche à 
l’alimentation, les produits de viniculture ;
-
La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de bijoux et vêtements ;
-
Toutes activités et opérations de conseils d’agence en publicité, d’édition, d’achat, 
d’espaces, de créations, de photographie, de gestion de budget publicitaire, de marketing, 
d’audio visuel et de production d’audio visuel, de promotions, de relations publiques, de 
sponsorschip de n’importe quel genre, d’organisation de manifestations ainsi que la 
commercialisation de tous matériels, produits et services se rapportant directement ou 
indirectement à ce qui précède sous quelque forme que ce soit.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers 
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des 
services et produits.
Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de travaux 
de développement et de recherche, de service courrier. L’entreprise aura également pour objet : 
l’exécution de toutes sortes de travaux d’entretien, de réparation et de rénovation à des biens 
immeubles ; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle 
d’un architecte ou d’un entrepreneur agrée ; la gestion de tous investissements et placements tant 
mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. Elle pourra également être  consultante en 
matière de management, commerce électronique et de développements, de sites Internet, 
d’affaires européennes,  de marketing, relations publiques. Elle aura mission en Belgique  et dans 
tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et consulting en général. Elle 
pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier, acquérir, aliéner, prendre ou 
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, 
licences marque de fabrique et de commerce. D’être intermédiaire commercial dans son sens le 
plus large. 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GAVIGLIO 
Luca, qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision contrait ultérieure de l’assemblée 
générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er octobre 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, 
Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.