N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : V'RO TV
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Passereaux 2
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Clabecq)
Madame Véronica Rocha Inocencio, domiciliée au 2, rue des Passereaux B-1480 Tubize.
Madame Tania el-Farkh, domiciliée au 12, rue Dautzenberg B-1050 Bruxelles.
Monsieur Sébastien Dell’Orso, domicilié au 2, rue des Passereaux B-1480 Tubize.
Lesquels comparants ont convenu de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif,
qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 :   
L'association sans but lucratif est dénommée «V’RO TV», prononcé « Véro TV ». 
Article 2 :
Son siège social est établi au 2, rue des Passereaux à 1480 Tubize Belgique.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de Belgique.
 
TITRE Il · BUT ET OBJET
Article 3 :
L'association est une Web TV qui a pour but de produire des outils audiovisuels valorisant et inspirant les
générations actuelles et futures. 
V’RO TV se veut complémentaire aux médias existants et se positionne comme une plate-forme offrant une
information constructive. Les vidéos proposées par la production ont pour but de redonner confiance en l’avenir,
tout en mettant les gens en connexion. Ces témoignages montrent également l’urgence de se mettre en marche
vers le monde de demain avec ses besoins spécifiques.
Article 4 :
V’RO TV poursuit la réalisation de son but non lucratif par tous moyens. Elle peut accomplir à cette fin tous les
actes et toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, agir en justice pour défendre les intérêts de tout
ou partie de ses membres, ainsi qu'acquérir ou disposer de tous biens meubles et immeubles utiles à la
réalisation de son but social, etc.
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent
accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de ses buts non lucratifs.
 
TITRE Ill.  ASSOCIES
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il n'y a pas d'autre catégorie de
membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres associés par la loi et les présents statuts.
Article 6 :
0696928469
Sont membres, les comparants au présent acte.  
Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, obtient, à l’unanimité, l’accord de
l’assemblée générale.
Article 7 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l'assemblée générale, conformément à la loi et aux présents statuts.
Article 8 : 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Article 9 : 
La candidature d'un nouveau membre fait l'objet d'une demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
L'assemblée générale se prononce souverainement sur la candidature à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Un nouveau membre peut être admis provisoirement par le conseil d'administration
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10: 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi et les
présents statuts.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
la loi et aux statuts, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 11 : 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la raison, au moins
sommaire, de cette proposition, a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés;
Le respect des droits de la défense, c'est·à-dire l'audition au moins du membre concerné ou de son représentant
et pour autant que le membre concerné en fasse la demande;
La mention de l'exclusion dans le registre des membres;
La décision est prise au vote secret.
Article 12 : 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 13 : 
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute
décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Sauf si la Web TV fait l'objet d'un contrôle par un réviseur d'entreprises, tous les membres peuvent consulter, au
siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’administrateur délégué.
 
TITRE IV· COTISATIONS ET OBLIGATIONS
Article 14 : 
Les membres payent une cotisation annuelle. Celle-ci est calculée en fonction d'un règlement financier approuvé
par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 2.000 � par an pour les personnes morales. Aucune
cotisation n’est prévue pour les personnes physiques.
 
TITRE V· ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par l’administrateur délégué ou par un des deux administrateurs en cas d’absence.
Article 16 : 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
l'approbation des comptes et des budgets;
la dissolution volontaire de l'association conformément aux dispositions légales en la matière;
la nomination et la révocation d'un commissaire et la fixation de sa rémunération lorsque celle-ci est prévue, la
transformation de l'association en société à finalité sociale;
les exclusions de membres;
la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur ou tout
commissaire;
la réservation de toutes les décisions dépassant les pouvoirs légaux et statutaires au conseil d’administration,
tous les autres cas exigés par la loi ou les statuts.
Article 17 : 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite
d'un cinquième des membres au moins. De même, toute proposition signée par un membre au moins doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 18 : 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail adressé à chaque membre au
moins huit jours (calendrier) avant l'assemblée.
L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu sont mentionnés dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19 : 
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Article 20 : 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21 : 
Les comptes annuels de V’RO TV sont publics.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Article 22 : 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de son
approbation, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge».
Article 23 : 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par l’administrateur
délégué. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison.
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce
du lieu du siège de l'association.
 
TITRE VI -ADMINISTRATION
Article 24 : 
L'association est administrée par trois administrateurs, nommés et révocables par l’assemblée générale, et choisi
par les membres effectifs, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 25 : 
Le conseil a désigné en son sein :
Administratrice déléguée : Véronica Rocha Inocencio
Administratrice : Tania el-Farkh
Administrateur: Sébastien Dell’Orso
Article 26 : 
Le conseil se réunit sur convocation de l’administrateur principal par un simple par mail.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Article 27 : 
Le conseil d'administration par le biais de l’administrateur délégué a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire
et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Article 28 :
a) Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce
qui concerne cette gestion ainsi que l'usage de la signature afférente à cette gestion à la personne ayant la
fonction d’administrateur délégué de l'association dans ses attributions. Ce délégué à la gestion journalière agit
en qualité d'organe individuellement. Sur décision de l’assemblée générale, il peut jouir d’un mandat rémunéré.
Le mode de payement sera fixé par l’organe compétent. Tous les administrateurs peuvent également bénéficier
d’un remboursement de frais réels, sur présentation d’une note de frais « raisonnable » et justifiée.
La gestion journalière s'entend comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas
les besoins de la vie journalière de l'asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur importance relative et la nécessité
d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
b)  Sauf en ce qui concerne ce qui est précisé à l'article 16, l'association est valablement représentée dans tous
ses actes judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, intervenant, garantissant, etc., ou extrajudiciaires,
autres que ceux relevant de la gestion journalière ou relevant d'une délégation spéciale donnée par le conseil
d'administration, par l’administrateur délégué agissant en tant qu'organe individuellement. Il ne devra pas vis-à-
vis de tiers justifier d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
c) Toutefois, par exception au litera c, l'association est valablement représentée pour les actes extrajudiciaires
nécessitant l'usage de la signature sociale, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou relevant d'une
délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, tels que retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tout compte auprès de la banque et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes tous
retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de payement, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, par le délégué à la gestion
quotidienne agissant en tant qu'organe. Il ne devra pas vis-à-vis de tiers justifier d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
d) Lors de chaque réunion du conseil d'administration, les personnes bénéficiant d'une délégation de pouvoir de
gestion ou de représentation, de même que celles qui assument des responsabilités dans le fonctionnement de
l'association et de ses organes, feront rapport de leurs activités, soit par le truchement d'un administrateur
délégué, soit directement chaque fois que le conseil le jugera utile.
Article 29 : 
En l'absence de direction, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
de l'association à un de ses membres.
 
TITRE VII - RESPONSABILITE
Article 30 : 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31 : 
Une charte est établie par le conseil d'administration, elle fixe les modalités de fonctionnement de la Web TV.
Cette charte devra être approuvée par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Cependant, le  premier exercice
prendra cours le jour de la fondation.
Article 33 : 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Ils sont tenus, déposés et, le cas échéant, publiés conformément à la loi et à la
réglementation.
L'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat et le montant de sa rémunération.
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un but non lucratif se rapprochant
autant que possible du but de l’association. Cette affectation se fera conformément à l’article 19 de la loi du 27
juin 1921.
Article 35: 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur est réglé par
les dispositions légales et décrétales et les usages en vigueur régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs : 
 
Tania el-Farkh, née à Beyrouth, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Dautzenberg n°12.
 
Veronica Inocencio Rocha, née à Ettelbruck, domiciliée à 1480 Tubize, rue des Passereaux n°2.
 
Sébastien Dell’Orso, né à Schaerbeek, domicilié à 1480 Tubize, rue des Passereaux n°2.
 
Fait en 3 exemplaires,  le 26 mars 2018
 
Véronica Rocha Inocencio                     Tania  el-Farkh                          Sébastien Dell’Orso  
                                                    
Administratrice déléguée                       Administratrice                           Administrateur