Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHOCOLATERIE MOLITOR
Rue du Tilleul 44
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 29 juin 2015, il
ressort que :
1) Monsieur MOLITOR Olivier Francis Bernard, né à Bruxelles, le 23 août 1965, de nationalité belge,
domicilié à 1332 Rixensart, rue du Tilleul, 44.  
2) Madame DE BAUCHE Edith Jeanne Renée Marie, née à Ixelles, le 6 avril 1964, de nationalité
belge, domiciliée à 1332 Rixensart, rue du Tilleul, 44.
Ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "CHOCOLATERIE MOLITOR", ayant son siège à 1332 Genval, rue
du Tilleul, 44, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par mille parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Ils déclarent que les mille parts sociales sont souscrites comme suit :
A) Apports en nature :
a) Rapports
1) Le réviseur d’entreprises, la société V.RC. Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont situés à
1702 Groot-Bijgaarden, West point Park – ‘t Hoveld 6 C3, représenté par Madame Brigitte MOTTE, a
dressé en date du 20 juin 2015, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 4. CONCLUSION :
L’apport en nature pour la constitution de la SPRL « CHOCOLATERIE MOLITOR » consiste en
l’apport d’éléments d’actif et de passif d’une valeur totale de 357.161,55 euros.   En rémunération de
l’apport, il sera attribué 990 parts sociales de la SPRL « CHOCOLATERIE MOLITOR » à un prix
d’émission de 18,60 euros et une inscription en compte courant au nom de Monsieur O. Molitor d’un
montant de 338.747,55 euros dans les livres de la société nouvellement constituée.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matières d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) Les modes d’évaluation de l’apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non
arbitraires et que les valeurs d’apport découlant de ces méthodes d’évaluation correspondent
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que, conformément aux normes de contrôles de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.
 Le 20 juin 2015.
 VRC Réviseurs d’Entreprises
0632866897
Volet B
 SC s.f.d. SCRL
Représentée par Brigitte MOTTE. »
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites en nature est totalement libérée.
b) Apport
Monsieur Olivier MOLITOR, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société
l’apport du goodwill, des actifs et financements liés aux actifs de l’activité de chocolatier indépendant
exercé par lui.
c) Rémunération de l’apport :
En rémunération de l’apport, il est attribué neuf cent nonante parts sociales (990 parts sociales) à
Monsieur Olivier MOLITOR, prénommé, et une inscription en compte courant au nom de Monsieur
Olivier MOLITOR, prénommé, d’un montant de trois cent trente-huit mille sept cent quarante-sept
euros cinquante-cinq cents (338.747,55 euros) dans les livres de la société.
B) Apport en espèces :
Ils déclarent que les dix parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante
euros (18,60 cents) chacune, par Madame Edith de BAUCHE, prénommée.
Les comparants déclarent que les dix parts sociales ainsi souscrites en espèces sont totalement
libérées, par un versement en espèces.
Ensuite, les comparants ont établi les statuts de la société comme suit :
 Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « CHOCOLATERIE MOLITOR ».
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
 
Article 3 : Siège social
 Le siège social est établi à 1332 Genval, rue du Tilleul, 44.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
I)
- la fabrication, le commerce, en gros ou en détail, de tout produit à base de chocolat ou dérivés et
plus généralement la fabrication et le commerce de pralines ;
- la production, la transformation, l’achat, la vente, le dépôt, l’importation, l’exportation et plus
généralement la conception, la promotion et la distribution de tous produits à base de chocolat ou
dérivés ;
- la gestion de salon de thé et plus généralement, la vente et le négoce de produits à base de thé ou
de café ou dérivés, en gros ou en détail.
II)
Toutes missions de consultance en ces domaines.
III)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en mille parts
sociales (1.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) de l'avoir social, libérées totalement au moment de la constitution.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9 :  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 :  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 13 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le 2ème vendredi du mois de décembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année suivante.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Volet B
Sociétés sont censées non écrites.
Article 23 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Ensuite, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi du mois de décembre, en
2016, à 18 heures.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Olivier
MOLITOR, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5) Reprise d'engagements
 I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 juin 2015, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
 II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
 Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 6) Pouvoirs particuliers
 Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  Monsieur Jacques ROZENBLUM,
Expert-Comptable, rue du Cuisinier, 163 à 1420 Braine-L’Alleud; avec pouvoir de substitution, à
l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration,
ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 Pour extrait analytique conforme.
 Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
 Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.