N° d'entreprise : 0743908737
Nom
(en entier) : Cottage III
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ilya Prigogine 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 15 février
2023, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société
à responsabilité limitée « COTTAGE III », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 1/1,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0743.908.737.
Société constituée par acte du notaire Pierre-Yves Erneux, le 18 février 2020, publié à l’Annexe au
Moniteur belge, le 24 février suivant, sous le numéro 20310985.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution :
Création d’une nouvelle classe d’actions
L’assemblée générale décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts :
1. Création d’une nouvelle classe d’actions et modification de l’article 5 des statuts
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration et du rapport établi par le Réviseur établi dans le cadre de l’article 5:102 du Code des
sociétés et associations, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et
en avoir pris connaissance.
Le rapport établi par le Réviseur, Madame Angélique Mitrugno, représentant la SRL Deloitte
Réviseurs d’Entreprises, daté du 15 février 2023, se conclu en ces termes : « Sur la base de notre
évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données qui
comprennent les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne
sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale
appelée à voter pour cette proposition ».
2. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports. Ces actions, toutes
bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits dans le boni de liquidation, se
répartissent comme suit :
    •  cent (100) actions de classe A,
    •  zéro (0) actions de classe B, sans droits de vote concernant les aspects opérationnels des
projets de la société ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en espèces
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration
En application de l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale
décide à l’unanimité de renoncer au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5:121,
§1er du Code des sociétés et associations.
2. Renonciation au Droit légal de souscription préférentielle
A l'instant, intervient l’actionnaire unique, prénommé, et déclare renoncer, à titre individuel et de
Volet B
manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle.
3. Décision d’augmentation des capitaux propres par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres par apport en espèces, à concurrence de dix-
sept mille euros (17.000,00 EUR) et à cette occasion, la création de dix-sept (17) nouvelles actions
de classe B, sans mention de valeur nominale. Ces actions nouvelles seront immédiatement
souscrites en espèces, au pair comptable de mille euros (1.000,00 EUR) chacune et entièrement
libérées à la souscription.
4. Réalisation de l'apport
A l'instant, intervient la société anonyme ARTONE, dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Ilya
Prigogine, 1/1, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0553.501.004, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE553.501.004,
représentée par deux administrateurs, à savoir :
a) la Société à responsabilité limitée « Paul-Edouard Aubry », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue
de l’Hélianthe, 4, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0898.827.140 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 898.827.140 , dont le
représentant permanent est Monsieur AUBRY Paul-Edouard Jean Pierre, né à Namur, le 2 mai 1980,
époux de Madame Marie Bouillez, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l’Hélianthe, 4 ;
b)la société à responsabilité limitée « Business & Asset Management Company », en abrégé «
BAMCO », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Fleurs, 30, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0833.658.382, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE833.658.382, dont le représentant permanent est Monsieur MATHIEU Baudouin
Elsa Roger Pierre, né à Verviers le 2 octobre 1979, divorcé, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Fleurs, 30.
Toutes deux nommées à cette fonction aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021,
publié à l’Annexe au Moniteur belge, le 14 juillet suivant, sous le numéro 21084457.
laquelle déclare souscrire les dix-sept (17) actions nouvelles de classe B,
La souscriptrice déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité de l’
actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE43 0019 3774 0001 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-sept mille euros (17.000,00
EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 9 février 2023 reste ciannexée.
5. Constatation de la réalisation effective de l’apport en espèces
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation des capitaux
propres est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée.
6. Modification de l’article 5 des statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
« La société a émis cent dix-sept (117) actions, en rémunération des apports. Ces actions, toutes
bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits dans le boni de liquidation, se
répartissent comme suit :
    •  cent (100) actions de classe A,
    •  dixsept (17) actions de classe B, sans droits de vote concernant les aspects opérationnels des
projets et de la société ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisieme résolution : Divers
1. Représentant permanent
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de représentant permanent de la SA « ARTONE
», dans le cadre de son mandat d’administrateur de la présente société, Monsieur AUBRY Paul-
Edouard Jean Pierre, né à Namur, le 2 mai 1980, marié, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l’
Hélianthe, 4, en lieu et place de Monsieur MATHIEU Baudouin Elsa Roger Pierre, né à Verviers, le 2
octobre 1979, divorcé non remarié, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Fleurs, 30.
2. Administrateurs – démission - nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de LARRALDE Pierre Claude, né à Saint-Palais, le
12 août 1962, domicilié à Clamart (France), rue d’Estinne d’Orves, 149, de nationalité française, à la
fonction d’administrateur et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, la personne suivante, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée de 6 ans : Monsieur DOUBLIER Yann Thibault Alain, né à
Saint-Cloud (France), le 29 novembre 1971, domicilié à 92210 Saint-Cloud, rue Joséphine, 3, de
nationalité française.
Sa fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il accepte cette mission.
Volet B
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.