N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CDJ Clinique Dentaire de Jette
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Smet de Naeyer 472-474
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le neuf février deux mille vingt-deux par le notaire Jean-Pierre BERTHET,
notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, avenue
François Sebrechts, CDJ 61, que 1) SABBAH DENTAL CLINIC, société à responsabilité limitée,
ayant son siège à 1780 Wemmel, Fazantenheem 10, numéro d’entreprise 0760.861.070,
représentée conformément aux statuts, par son administrateur, Monsieur SABBAH Ali, domicilié à
1780 Wemmel, Fazantenheem 10, nommé, sans limitation de durée, immédiatement après l’adoption
des statuts sociaux ; et 2) HB CORP., société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1780
Wemmel, Schoon Dal 9, numéro d’entreprise 0760.793.071, représentée conformément aux statuts,
par son administrateur, Monsieur BARSEGIAN Henrig, domicilié à 1780 Wemmel, Schoon Dal 9,
nommé, sans limitation de durée, immédiatement après l’adoption des statuts sociaux, ont constitué
entre elles une société à responsabilité limitée, dénommée "CDJ Clinique Dentaire de Jette", ayant
son siège à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer, 472-474, aux capitaux propres de départ de
deux mille euros (2.000 €). Les comparants ont déclaré souscrire les 100 actions, en espèces, au
prix de vingt euros (20 €) chacune, comme suit :
- par SABBAH DENTAL CLINIC, société à responsabilité limitée : 50 actions, soit pour mille euros
(1.000 €) ;
- par HB CORP., société à responsabilité limitée, 50 actions, soit pour mille euros (1.000 €). Soit
ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports. Ils ont déclaré et reconnu que chacune des
actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par versements en espèces et que le montant de
ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme
de deux mille euros (2.000 €). Les statuts contiennent en outre entre autre :
Objet : la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de
plusieurs dentistes ;
- la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la
parodontologie, la pédodontie, l’implantation, la stomatologie, le développement de la dentisterie
esthétique et de la réhabilitation prothétique et toutes autres pratiques relevant de la médecine
dentaire ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation
de prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires ;
- toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets
de soins dentaires, cliniques ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’
entretien du matériel dentaire). Cette énonciation est exemplative et non limitative ;
- la société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la
science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en
Belgique, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à
0781788920
Volet B
des conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’article scientifique, l’
enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de l’objet ;
- elle peut prendre des intérêts, participations dans toutes associations, affaires, entreprises ou
société poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la société, lesquels peuvent
promouvoir son entreprise et avec lesquels elle peut coopérer et fusionner. Activités de gestion en
général.
La société a également pour objet l’organisation et la participation de cours, workshops, séminaires
et formations dans le cadre de la pratique dentaire, au sens large.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières
et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie à son objet social, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Les honoraires perçus
relatifs aux prestations de soins de santé effectués dans le cadre de l’activité de la société sont
perçus par et pour le compte de la société.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l'étendue de l'objet social.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social ;
Administration : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
Volet B
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ;
Assemblée générale : il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
Exercice social : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ;
Répartition - réserves : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
Liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2024.
2. Adresse du siège : l’adresse du siège est située à : 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer,
472-474.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- SABBAH DENTAL CLINIC, société à responsabilité limitée, préqualifiée, laquelle désigne comme
représentant permanent Monsieur SABBAH Ali, prénommé ;
- HB CORP., société à responsabilité limitée, préqualifiée, laquelle désigne comme représentant
permanent Monsieur BARSEGIAN Henrig, prénommé.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.