N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GRUPSINEMILLI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue Henri Hurard 67
CONSTITUTION L’AN DEUX MILLE VINGT et UN, LE PREMIER MAI
 
Les soussignés :
1) Monsieur Sinasi SOYSUREN, de 4800 VERVIERS Rue Henri Hurard 67 ;
2) Monsieur Cihan OZ, de 50170 KERPEN Willi-Graf-Strasse11 (Allemagne) ;
3) Monsieur Yilmaz AYAS, de 51065 KOLN Bergisch Gladbacher Str.83 (Allemagne) ;
 
A) PRÉAMBULE. DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Chacun des soussignés déclare :
- être majeur et capable dans toute la mesure nécessaire à conclure le présent contrat d’association ;
- connaître les éléments essentiels requis pour la constitution d’une ASBL, comme définis par l’article 1:2 Du
Code des Sociétés et des Associations ;
-savoir que les Associations sans But Lucratif sont assujetties à des obligations comptables et fiscales strictes
dont la forme est organisée par la loi (le Roi) ;
-qu’il a reçu le projet du présent contrat (acte sous seing privé) en temps utile pour en prendre suffisamment
connaissance.
 
B) Constitution. (Contrat d’ASSOCIATION: partie NON statutaire (Sauf ce que répété dans la partie statutaire)
Les soussignés déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif :
a) dénommée : « GRUPSINEMILLI »,
b) ayant son siège à 4800 VERVIERS Rue Henri Hurard 67
c) ayant actuellement comme adresse électronique : NÉANT = pas d'adresse dont les fondateurs veuillent
organiser la publicité dans l'acte constitutif ni dans les statuts.
d) ayant actuellement comme site internet: NÉANT = pas d'adresse dont les fondateurs veuillent organiser la
publicité dans l'acte constitutif ni dans les statuts.
e) dont le but non lucratif désintéressé principal sera la promotion des arts musicaux, de la scène, du spectacle
et autres comme vecteurs de toutes cultures et du rapprochement entre les êtres humains.
et sera pour le surplus, avec l’objet, plus amplement décrit statutairement ci-après.
 
En suite de quoi, les soussignés fixent comme suit les statuts de l’ASBL
 
C) STATUTS
 
Article 1. Forme juridique – Dénomination. Leur publicité.
L’association revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée: " GRUPSINEMILLI ".
0769914536
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de l’ASBL ;
2° les mots « association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL » ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise;
5° les termes "Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’ASBL ;
6° le cas échéant (=si l’ASBL avait opté pour cette publicité dans le cadre de l’article 2 :31 du CSA), l'adresse
électronique et le site internet de l’ASBL
7° le cas échéant, l'indication que l’ASBL est en liquidation.
 
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la compétence de
l'organe d'administration.
 
Article 3. But(s)
L’association a pour but non lucratif désintéressé principal :
-La promotion des arts musicaux, de la scène, du spectacle et autres comme vecteurs de toutes cultures et des
vertus de celles-ci et ainsi le rapprochement entre les êtres humains et tous échanges culturels.
-Par la distraction ou d’autres voies plus directement didactiques, la découverte, la mise en valeur,
l’apprentissage de tous arts et plus spécialement les arts musicaux et de la scène.
 
Article 4. Objet
Dans le cadre de la mise en œuvre et/ou la poursuite de son but, l’association pourra exercer toutes les activités
suivantes :
Organiser des concerts :
Accepter des contrats de représentation ;
Animer des soirées publiques et privées.
L’ASBL peut, plus généralement, développer toutes les activités qui procèdent ou concourent directement ou
indirectement (de) (à) la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, mais le cas échéant dans les
limites autorisées par les lois actuelles/ou futures des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
bénéfice sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation du/des buts non lucratifs de l’ASBL.
 
Article 5. Durée
L’ASBL a été constituée pour une durée illimitée.
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
 
Article 6. Membres
a. Sont membres effectifs:
-les fondateurs, signataires du présent acte;
-toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale, laquelle n’a pas à se justifier d’un
refus.
Les membres effectifs sont ceux qui disposent de tous les droits accordés aux « membres » d’une ASBL par le
Code des Sociétés et des Associations et aux « membres » et/ou « membres effectifs » par les présents statuts.
b. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par décision de l’organe d'administration parce
qu’elle est sympathisante du/des but(s) de l’association sans pour autant être partie prenante au contrat
d’association. Les membres adhérents ne disposent que des droits attribués explicitement par les présents
statuts aux membres adhérents. L’organe d’administration n’a à justifier ni d’un refus d’admission ni d’une
exclusion d’un membre adhérent.
Les membres effectifs comme adhérents doivent nécessairement partager les buts désintéressés de
l’association.
 
Article 7. Cotisations
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres (effectifs) ne peut
dépasser UN EURO
L’organe d’administration fixe librement la cotisation des membres effectifs sauf si une assemblée générale en a
fixé le montant explicitement.
 
Article 08. Démission.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (= courrier
recommandé ou simple mail) leur démission à l’organe d’administration. La démission prend cours,
immédiatement, à la date de cet écrit.
Toutefois si par l’effet de cette démission, l’association vient à compter moins que deux membres effectifs, tout
effet de la démission est suspendu. Le droit du membre démissionnaire est alors muté en droit de requérir la
dissolution de l’association. Il reste membre et son droit de vote à l’assemblée générale pour les nécessités de la
liquidation mais peut porter le titre de membre démissionnaire. Si la dissolution de l’association n’est pas votée
dans les trois mois de sa démission, cette démission prend ses pleins et entiers effets à l’expiration de ce délai
de trois mois.
Les membres adhérents peuvent nécessairement se retirer à tout moment de l’association, par toute
manifestation de leur volonté, écrite, ou même seulement verbale, directe ou indirecte.
 
Article 9 Exclusion
L'exclusion d'un membre (effectif) relève de la compétence de la seule assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre adhérent relève du seul pouvoir discrétionnaire de l’organe d’administration.
 
Article 10. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres (effectifs). Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres (au sens du CSA) peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À
cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Les présents statuts ne donnent pas aux membres adhérents (en tant que tels) de droit quelconque de
consultation du registre des membre ni non plus d’aucuns documents et livres de l’association.
 
Article 11.
Aucun membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs
de l’association à raison de sa seule qualité d’(ex) membre. Il ne peut notamment réclamer le remboursement
total ni partiel de sa cotisation.
 
Article 12. L’assemblée générale
A. Toute assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration (s’il en est) et à défaut par le membre effectif le plus âgé.
Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi à
émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
Les membres (effectifs) sont convoqués aux assemblées générales par l’organe d’administration ou s’il en est
par l’organe auquel aurait été délégué la gestion journalière. Ils peuvent se faire représenter par un autre
membre ou même par un tiers mais sur base de de mandats spéciaux portant obligatoirement l’intégralité de
l’ordre du jour. L’organe d’administration peut aussi imposer la forme des procurations.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres (effectifs) en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres (effectifs) de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Tous les membres (effectifs), administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont envoyées :
-soit par pli recommandé à la poste ;
-soit par mail Si le destinataire, ou bien a donné son consentement explicite sur ce mode de convocation (en
général) à l’adresse mail par lui communiquée ou bien encore s’il accuse explicitement réception de la
convocation. Les accusés de réception générés automatiquement par des applications informatiques ne valent
pas accusés de réception.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des Sociétés et des
Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres (effectifs), aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
 
Chaque membre (effectif) a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L’organe d’administration comme le cas échéant le Commissaire répondent aux questions qui lui/leur sont
posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en
lien avec les points de l'ordre du jour. Il(s) peut/peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux
questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
L’organe d’administration et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément à la loi. Les tiers qui
souhaitent en prendre connaissance peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’organe
d’administration qui décide néanmoins discrétionnairement d’autoriser ou de refuser la production d’une copie
des dits procès-verbaux. Le conseil peut aussi, à l’égard de ces tiers, préférer la production d’un extrait ou d’une
attestation.
Tout procès-verbal d’assemblée générale est signé au moins par le Président de l’assemblée ou tout
administrateur qui aura été présent à l’assemblée en question. Toute copie conforme peut être signée par un
seul administrateur-délégué (= s’il en est)
 
B. L'assemblée générale ordinaire.
Il se tiendra obligatoirement une assemblée générale (ordinaire) une fois par an, le troisième vendredi du mois de
JUIN, à vingt heures au siège de l’association ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et le cas échéant du commissaire.
 
C. L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
D. Les compétences exclusives de l’assemblée générale
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
I) par l’effet de la loi (CSA):
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre (= effectif);
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
II) par l’effet des présents statuts :
Néant = pas de compétence exclusive de l’assemblée qui serait ajoutée par les statuts au-delà que ce que la loi
prévoit.
 
Article 13. L’organe d’administration.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales. Cet organe peut se nommer « conseil d’administration ».
Mais si et aussi longtemps que l'association compterait moins de trois membres (effectifs), l'organe
d'administration pourrait être constitué seulement de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée déterminée, soit
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation du nombre des mandats.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L’organe d’administration peut à son gré :
-se nommer « Conseil d’administration »
-se doter ou pas d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier (il s’agirait là alors de mandats
délégués au sein de l’association sans opposabilité aux tiers en matière de représentation)
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié des administrateurs est
présente.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de celle au celui qui préside la réunion est
prépondérante (sauf les exceptions légales)
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration. Le cas échéant, ces
restrictions sont celles qui sont les compétences ajoutées à l’assemblée à l’article 12 sub D. ci-dessus.
Conformément à la loi, une telle limitation n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de
même pour une répartition des tâches entre les administrateurs.
Sans préjudice, au sein du contrat d’association, des pouvoirs réservés par la loi et les statuts à l’organe
d’administration, il est expressément stipulé, en matière de représentation de l’association, qu’en tout état de
cause, quel que soit l’acte posé, sa nature et son importance, l’association sera valablement représentée y
compris en justice et dans les actes auquel un officier ministériel prête son concours :
-soit par la signature de deux administrateurs quel que soit le nombre des administrateurs de l’organe
d’administration et sans qu’aucun mandat spécial ni procès-verbal de l’organe d’administration ne doivent être
produit ;
-soit par l’organe de gestion journalière, dans les limites de cette gestion, si tel organe a été constitué.
L’organe d’administration comme l’organe de gestion journalière peuvent aussi dans les limites de leurs
compétences respectives constituer par écrit tout mandat spécial qui doit alors être produit.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. (= mais pas par un tiers)
Toute réunion de l’organe d’administration est présidée :
-soit par la/le président(e) de cet organe s’il a été pourvu à tel mandat
-à défaut par la/le délégué(e) à la gestion journalière, s’il en est,
-à défaut par l’administrateur/trice le plus âgé(e)
le tout sauf convention unanime contraire, dont il serait fait état au procès-verbal.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par qui aura présidé la réunion et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l’organe d’administration ou à ses
pairs. Sauf empêchement dûment motivé, l’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction
jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les mandats d’administrateurs comme ceux d’administrateurs-délégués sont en principe gratuits. Leurs dépens
normaux dans l’exercice de leur mandat leur sont néanmoins remboursés.
 
Article 14. Gestion journalière.
L’organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Si dans la constitution du mandat à la gestion journalière, l’organe d’administration a omis de stipuler le caractère
collégial ou individuel de la représentation dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué
à la gestion journalière est réputé de plein droit avoir des pouvoirs individuels.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du
Code des Sociétés et des Associations. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion
journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 15. Financement. Exercice social
Financement
L’association sera financée entre autres par les cotisations, par des subventions, des allocations, le échéant et
moyennant le respect de toutes dispositions légales à cet égard (voir article 9 :22 du CSA) par des dons, des
legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre suivant.
Toutefois le premier exercice social prendra (a pris) cours à la date de signature de l’acte de constitution, soit le
Premier mai deux mille vingt et un et prendra fin le trente et un décembre Deux mille vingt deux
La comptabilité est tenue dans les formes imposées par la loi aux ASBL.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 16. Dissolution. Liquidation
L’association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. (=
actuellement, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, ou le cas échéant au futures conditions légales)
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en sachant que nécessairement
l’affectation devra se faire dans un but désintéressé aussi proche que possible que celui prévu par les présents
statuts pour l’ASBL. L’attributaire devra nécessairement être dotée d’une structure juridique à but non lucratif
(ASBL, AISBL, Fondations à tel but, ou autres actuels ou futurs)
 
Article 17. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 18 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
l’association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 19. Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément à
l'article 2:32 du CSA.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
{À la date de la présente version des statuts, aucun Règlement d’Ordre intérieur n’a été établi}
 
Article 20. Responsabilité des membres et des administrateurs
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de
leur mission conformément au droit commun et à toutes dispositions légales notamment en matières sociales et
fiscales. Ils peuvent, par ailleurs, être responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Article 21 Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du même code
sont censées non écrites.
 
D) DISPOSITIONS NON STATUTAIRES FINALES.
I) Décisions d'assemblée générale
À l'unanimité des voix, l'assemblée générale de l’ASBL a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
 
1. Adresse
L'adresse complète du siège, fixée dans le respect de la règle fixée par les statuts qui précèdent, est : 4800
VERVIERS, rue Henri Hurard 67
 
2. Constitution de l'organe d’administrations (mandats principaux non statutaires)
Ont été nommé(s) aux fonctions d'administrateur(s) non statutaire(s), pour une durée illimitée mais en tout temps
révocable(s) par l'assemblée générale :
Monsieur Sinasi SOYSUREN ;
Monsieur Cihan OZ ;
Monsieur Yilmaz AYAS ;
(les fondateurs dont l’identité plus complète précède)
qui ont accepté ce mandat.
Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe d'administration. Y Compris les
pouvoirs de représentation aux conditions fixées par les statuts.
Ce(s) mandat(s) sera/seront gratuit(s)
 
3. Nomination d'un commissaire
Considération faite des critères légaux, les soussignés décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d'un commissaire.
 
II) Décisions dE l'ORGANE D'ADMINISTRATION
1. Constitution d'un organe de gestion journalière.
Est/Sont nommé(e)(s) aux fonctions d’administrateur(s)-délégués(s) avec le droit de porter ce titre :
Monsieur Sinasi SOYSUREN ;
 Monsieur Cihan OZ ;
 Monsieur Yilmaz AYAS ;
Ils auront chacun et individuellement tous les pouvoirs conférés par la loi et les statuts à l’organe de gestion
journalière. Y compris en matière de représentation.
 
2. Mandats spéciaux délégués
Monsieur Sinasi SOYSUREN - Président
Monsieur Cihan OZ - Trésorier
Monsieur Yilmaz AYAS - Secrétaire
Fait à Verviers en quatre exemplaires originaux
Plus un exemplaire original destiné à la publicité par dépôt prévue à l’article 2 :9 du Code des Sociétés et des
Associations.