Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOMAR
Rue Scailquin 60 bte 69
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le onze janvier deux mille dix-
sept
FONDATEUR :  Monsieur ORONOWICZ Tomasz, né à Jaroslaw (Pologne), le dix septembre mil
neuf cent soixante-neuf, résidant à 37-514 Munina (Pologne), Ulica 3-go Maja, 65, identifié au vu de
sa carte d’identité polonaise.
FORME : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « TOMAR ».
SIEGE SOCIAL : 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin 60 boîte 69
DUREE : illimitée à compter du onze janvier deux mille dix-sept    
OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes:
-L'entreprise de toutes fabrications et constructions métalliques, de réalisation d'ouvrages d'art
métalliques, de tuyauteries industrielles et de canalisations, de chaudronnerie, le tout à quelle fin que
ce soit, résidentielle ou non.
Sans que cette liste ne soit limitative, ces activités comprennent notamment :
- la fabrication d'éléments en métal pour la construction, l'industrie, le particulier ou autre ;
- la fabrication de structures ou ossatures métalliques et de parties de structures ;
- la fabrication, le montage de hangars, granges, silos, à usage agricole, industriel, résidentiel ou
autre;
- tous travaux de forge en général ;
- la production, avec ou sans montage, de pièces forgées pour la construction et notamment :
d'escaliers, de rampes d'escalier, des balustrades, grilles, portails;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, le montage
de portes blindées et de portes coupe-feu métalliques ;
- la fabrication avec ou sans montage de charpentes de toute nature ;
- la réparation et l'installation de machines et d'équipements divers ;
- la réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements ;
- la fabrication de toiture métallique et non métallique ;
- le montage, le démontage, la réfection, la maintenance ou l'entretien de toute installation en rapport
avec son activité précitée et à quelle fin que ce soit;
- la fabrication et l'installation de tout élément de chauffage, de ventilation, d'aération, de
conditionnement d'air, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation,
l'installation d'adoucisseurs ou de filtration de l’eau ou de l'air, les installations de traitement des eaux
usées et de tout rejet fluide ;
- l'entreprise générale de génie civil comprenant les travaux de montage et de démontage, le
construction portante métallique, et les travaux de peinture industrielle ;
- le bureau d'études et de recherches en matière industrielle et mécanique, étude de faisabilité, le
0669481825
Volet B
développement de programmes informatiques ;
- l'entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de
décoration intérieure et extérieures de bâtiments, entreprise de démolition ;
- l'entreprise générale de nettoyage et de désinfection de bâtiments, bureaux, grandes surfaces et
objets divers, le nettoyage des vitres.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution, le capital social a été libéré à concurrence de deux/tiers.
GERANCE :  La société est administrée par un gérant, statutaire ou non, qui peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société,
celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
La durée de la fonction de gérant n’est pas limitée.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Il est tenu chaque année une assemblée ordinaire le dernier
mercredi ouvrable du mois de mai à 18h00
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice
net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant
à la majorité des voix sur proposition de la gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à
la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net
ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 REPARTITION :  Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris
les décisions suivantes:
1./ Premier exercice social: Le premier exercice social a commencé le onze janvier deux mille dix-
sept  pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept
2./  Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale ordinaire aura  lieu en
deux mille dix-huit.
3./ Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: En application de l'article
60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle
était en formation et ce depuis le onze janvier deux mille dix-sept.   Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
4. / NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant  à UN. Elle appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée Monsieur ORONOWICZ Tomasz, prénommé. Il a les pouvoirs les plus étendus
Volet B
autorisés par la loi. Le mandat de gérant est  rémunéré, ou gratuit, suivant décision de l'assemblée
générale.
5. / Nomination d'un commissaire-reviseur.
Le comparant déclare, que d'après ses estimations, la société répondra pour son premier exercice
aux critères légaux dispensant la société de nommer un ou plusieurs commissaires.
En conséquence, il n'est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.