N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARGAUX NOCENT AVOCATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 230 bte 6
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
«MARGAUX NOCENT AVOCATE »
Société à responsabilité limitée à
 1050 Ixelles, Avenue Louise, 230 boîte 6.
                                                        =-=-=-=-=-=-=
            D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 18 octobre 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit
:
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination " MARGAUX NOCENT AVOCATE ".
            II. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
            III.  OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
                L’exercice de la profession d’avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau de l’
Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
le(s)quel(s) il(s) peut (peuvent) s’associer conformément aux règles déontologiques inhérentes à la
profession.
                La profession d’avocat implique également la possibilité d’être désigné comme mandataire
de justice et d’exercer des activités d’arbitrage.
                La société peut effectuer tout opération mobilière, immobilière ou financière qui se
rattacherait directement ou indirectement à l’exercice de la profession d’avocat ou qui pourrait
contribuer au développement de celle-ci.
                La société peut louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir un siège social ou d’exploitation.
                Elle peut également financer les formations nécessaires au développement de son activité,
qu’il s’agisse d’une formation universitaire ou de toute autre formation juridique, dispensée ou non
par l’Ordre.       
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
0775980895
Volet B
actes, à la réalisation de ces conditions.
            IV. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            V. APPORTS.
            En rémunération des apports 100 actions ont été émises au prix de vingt euros (20,00 EUR)
chacune.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille
euros (2.000,00 EUR).
            VI. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du
mois de juin à 18h30.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin
2022.
            VII. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2021.
            VIII. ADMINISTRATION – REPRESENTATION 
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
            - Madame NOCENT Margaux Dominique Jean-Luc Ghislain, née à Berchem-Sainte-Agathe,
le 29 juillet 1991.
            Son mandat est gratuit.
            IX. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME