N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rassemblart
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Ghislain 34
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
 STATUTS RASSEMBLART ASBL
 Entre les soussignés :
 - Anouk BATUGOWSKI, domiciliée chaussée d’Alsemberg 84 à 1060 Bruxelles, née le 11/07/1984 à Etterbeek,
- Fabrice FEKENNE, domicilié rue Van Soust 129 à 1070 Bruxelles, né le 5/06/1979 à Malmédy,
- Damien FORTAN, domicilié rue Vanden Corput 17 à 1190 Bruxelles, né le 18/12/1070 à Bruxelles,
- MAFUTA NSENGE KUMPNKUNGULU, domicilié rue des Combattants 33 à 1400 Nivelles, né le 5/05/1077 à
Bruxelles,
- Marta MEIX GARCIA, domiciliée rue Victor Gambier 19 à 1180 Bruxelles, née le 21/07/1988 à Barcelone
(Espagne),
- Jonas MERTENS, domicilié rue Victor Gambier 19 à 1180 Bruxelles, né le 22/02/1988 à Halle,
- Theotime TCHENDO, domicilié impasse Saint-Roch 6 à 6200 Bouffioulx, né le 22/02/1978 à Bruxelles,
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,  il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  - Dénomination
 
 L’association prend pour dénomination : « Rassemblart ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Siège
 
Le siège social de l’association est établi à Rue Saint-Ghislain 34, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – But social et moyens
0538745027
 
Art.3-1--L’association a pour but de créer des liens entre les personnes par l'art et pour l’art en réveillant l'artiste
qui sommeille en chacun. Toute forme d'expression artistique, du 1er au 9ème, y trouve son canal d'expression.
L’association veut arriver à son but par :
 
- la création de ponts entre les différences sociales, générationnelles, identitaires et culturelles avec une structure
horizontale entre novices, amateurs et professionnels.
- une mutualisation (démocratiser l’accessibilité aux) des productions et réceptions artistiques pour permettre
l’amélioration personnelles d’un bien être psychologique.
- libre cour (canalisé) laissé à l’imagination et la créativité  pour favoriser l'intégration et la mixité sociale.
 
Art.3-2—L’association poursuit la réalisation e son but par tous les moyens et notamment :
 
- la mise en place d’ateliers avec la collaboration d'artistes, d'artisans ou de professionnels encadrés par des
éducateurs et travailleurs sociaux, et ce pour différents publics avec une priorité non exclusive à ceux qui sont
exclus des moyens ainsi qu’une contribution à l’éducation permanente, à la culture et à la recherche.
- La réalisation (ou intégration à) de projets événementiels (spectacles, festivals, marches, cabarets, salons, …)
qui offrent une possibilité d’échange avec le public et de promotion des créations réalisées.
- La mise en valeur et le soutient de créations qui n’ont pas la possibilité d’intégrer la reconnaissance officielle du
fait de leur faible rendement pécuniaire.
 
L’association ne connaît de frontière que dans la limite de la création humaine. L’association réalise ce but de
toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter
la réalisation.
 
Article 4 --  Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III : DES  MEMBRES
 
Article 5  -  Composition
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres  d’honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les membres effectifs ne sont en aucun cas responsables
personnellement pour les engagements de l’association.
 
Article 6 – Admission
 
Art.6-1 – Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée l’Assemblée Générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art.6-2 – Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
La demande d’adhésion se fait oralement au Conseil d’Administration dans laquelle est clairement exprimée
l’intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le Conseil d’Administration statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Art.6-3—Sont membres d’honneur les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale. La candidature est acceptée par l’Assemblée Générale statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils
ont  le droit d’assister à l’Assemblée Générale mais ils n’ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Article 7 –  Démission, exclusion, suspension, membres réputés démissionnaires et décès
 
Tous les membres effectifs, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux status et aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration. Le président du
conseil peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du Conseil d’Administration, la participation d’un
membre adhérent aux activités et réunions organisée par l’association quand ce membre adhérent a porté
gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. Le président du Conseil d’Administration
informe le conseil de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire par l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
Assemblées Générales consécutives.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre décédé, n’ont
en aucun cas droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de Conseil d’Administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modification(s) intervenue(s).
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 9 –   Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année  par
l’Assemblée Générale et de peut excéder 1000€.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’Administration envoie un
rappel par courriel et/ou lettre ordinaire.
Les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à une cotisation.
 
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le Président
du Conseil d’Administration ou à défaut par le secrétaire ou à défaut par l’administrateur désigné par lui.
 
Article 11 – Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)   les modifications aux statuts sociaux ;
2)   la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
       liquidateurs ;
3) la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération  est attribuée ;
4)    l’approbation des budgets et des comptes ;
5)  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
6)   la dissolution volontaire de l’association ;
7)   les exclusions de membres ;
8)   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)   la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
10)le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12 –  Convocation- Assemblée Générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par Conseil d’Administration par
courriel ou courrier ordinaire adressé au moins huit jours avant l’assemblée. Le courriel ou courrier sera signé par
le Secrétaire ou le Président et doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée Générale en
tant qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
suivante.
 
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’Assemblée
Générale  ordinaire.
L’Assemblée générale doit également être convoquée à la demande écrite d’un cinquième au moins des
membres. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de
la demande de la convocation. L’assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 14 –  Délibération
 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si et seulement si au moins 60% des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,
exige un quorum de présences et de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés ; quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés ; quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d’un membre : quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l’ASBL  ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés ; quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée seront valable, quelque soit le nombre de membres présents. La deuxième
Assemblée Générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la dernière Assemblée Générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du
jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de
l’association ou l’exclusion des membres. Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature
ne demande pas de vote.
 
Article 15 – Représentation
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents ou
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président peut être prépondérante. Sont exclus les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions.
 
Article 16 –Modification statutaire  et dissolution
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans la mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour la
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personnel habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Article 17–. Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
 
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée ainsi que tous
les documents comptables, signés par le Président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’Administration.
 
TITRE VI : D E  L’AD MIN IS TR ATIO N  D E  L’A S SO CI A TIO N
 
Article 18 – Nomination et nombre d’administrateur
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Le conseil est composé au minimum se 3
membres et au maximum de 9 membres. Les administrateurs, qui doivent être membres effectifs, sont nommés
et révocables par l’Assemblée Générale.
 
Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur eu nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 19 – Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans. Les membres du conseil
sont rééligibles. Lors de la vacance d’un mandat, suite à un décès, une démission ou une exclusion, un
administrateur est nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale pour terminer le mandat.
 
Article 20 – Démission, suspension, révocation et décès
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
Conseil d’Administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause préjudice à l’association.
 
Le mandat d’un administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés par un
bulletin secret. L’assemblée Générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée peut
décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par décès ou, s’il s’agit d’un personne morale, par
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
 
Article 21 –  Composition
 
Le conseil nomme parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. Les fonctions du président sont
reprises, lors de l’empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou à défaut par un membre effectif présent désigné
par l’assemblée à la majorité simple. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 22 – Fréquence des réunions et délibération
 
Le Conseil d’Administration se réunit lors d’une convocation ordinaire du président, du secrétaire ou à la
demande de deux administrateurs, chaque fois que nécessaire. La convocation au conseil est envoyée par
courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné
par lui.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Le Conseil d’Administration se délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Article 23 – Représentation
 
Tout administrateur a un droit de vote égal au Conseil d’Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
Les décisions du conseil sont prises par une majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. S’il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant peut être prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
 
Article 24 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
Conseil d’Administration fonctionne sur le principe du collège. Ne sont pas de sa compétence, les actes qui par la
loi ou par les présents statuts appartiennent et sont uniquement réservés à la compétence de l’Assemblée
Générale.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 24 – Délégation à la gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s),
administrateur ou non agissant individuellement et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,
les appointements ou les honoraires.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 25 – Délégation à la représentation générale
 
Toutes les pièces qui ne sont pas du ressort de l’administration journalière de l’association et qui lient
l’association seront signées par le président et un autre membre du Conseil d’Administration. Vis à vis de tiers
ceux-ci ne sont pas tenus de présenter une preuve. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs
administrateur(s), agissant en collège, chargé(s) de la représentation générale de l’association.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée pae le Conseil d’Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la
personne (ou aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 26—Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation générale ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière
ou à la représentation générale peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le Conseil
d’Administration.
 
Article 27—Publicité des décisions
 
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du Conseil d’Administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 28—Publication
                        
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
du Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice 
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Article 31 –Compte et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 –  Vérificateur aux comptes
 
L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour trois ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
Article 33 – Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée à une ASBL.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 - Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, adaptée et  modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
 
Date : 07/07/2013
Présence : Anouk, Fabrice, Damien, Jovic, Marta, Jonas et Tim
 
ORDRE DU JOUR :
 
1-Présentation et approbation des statuts (relus et corrigés par Véronique VAN LERBERGHE, formatrice à
Citizen Go, de l’asbl Idéji).
2-Election du Conseil d’Administration
3-Rapport d’activité pour la première année d’exercice social de l’ASBL, 2012-2013
4-Présentation des projets de l’ASBL pour l’année 2013-2014
                        
PROCES VERBAL :
 
1-Les statuts ont été lus, corrigés, approuvés et signés à l’unanimité par tous les membres présents ou
représentés.
2-L’Assemblée Générale de ce jour a décidé d’élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
-FEKENNE Fabrice, domicilié au 129 rue Van Soust, 1070 Bruxelles, né le 5 juin 1979 à Malmédy,
-MAFUTA NSENGE KUMPNKUNGULU, domicilié au 33 rue des Combattants, 1400 Nivelles, né le 5 mai 1977 à
Bruxelles, et
-MERTENS Jonas, domicilié au 19, 1180 Bruxelles, né le 22 février 1988 à Halle,
 
Qui acceptent ce mandat.
 
3-ANNEE 2012-2013 : Rapport d’activité
• Création et premières réunions durant l’été 2012.
• Animation d’ateliers bihebdomadaires de septembre à décembre et hebdomadaires de février à juin au local
301 situé au Petit Château,XXXX.
 
Disciplines : arts circassiens (jonglerie, tissu aérien, expression corporelle et enseignement d’un folklore catalan),
arts musicaux (jam session pour le chant, la guitare, les percussions et le didjéridou) et arts plastiques (dessin,
peinture et collage).
Réalisation : les trois ateliers s’opéraient en parallèle et les habitants du Petit Château étaient libres de circuler à
leur guise de l’un à l’autre. De 10h à 11h pour les mineurs de moins de 12ans, de 11h à 12h pour les majeurs et
les adolescents à partir de 13ans et de 12h à 12h30 la jam session était ouverte. Le nombre de présence dans le
local 301 a varié entre 27 et 3 personnes. Le logo de Rassemblart a été réalisé sur une affiche de 3mX1mettre.
Prix : les ateliers sont gratuits pour les participants.
 
• Participation à des animations évènementielles
-Animation lors de la fête de la place Sainte-Catherine organisée par LE TOUCAN ASBL le 20 avril 2013,
-Animation du stand « L’eau dans tous ses états » à l’Exposciences organisée par les Jeunesses scientifiques
ASBL à Tour et Taxi le 26 avril 2013
-Programmation et animation musicale de la journée des papas, le 27 avril 2013,
-Atelier et animation lors de la journée internationale des Roms,
-Construction d’une pyramide humaine à Jam-in-Jette le 11 mai 2013,
-Création et organisation de la Marche of Fusion qui s’est terminée par une pyramide humaine au Mixt us festival
le 26 juin 2013 à l’Abattoir,
 
• Créations artistiques des membres
Jovic : participation à la réalisation musicale d’un CD audio, sortie prévue en septembre 2013, collaboration au
film « Le monde à l’envers », collaboration au Clip-video Dar-Dammes, participation et réalisation de décors pour
Halloween, textes de la « 3e vie du chat » et les droits de l’homme.
Marta : collaboration et performance au spectacle « A là recherche de l’enfance perdue » d’Alexandra
LICHTENBERGER, participation à un concours d’arts du cirque prévu en août, création et conception du
spectacle Minotaurus prévu pour octobre, réalisation et conception d’un spectacle de trapèze et un spectacle
dans la lumière noire avec des enfants du Foyer des Jeunes de Molenbeek, chanteuse dans le groupe de
musique anciennement Annex 26.
Anouk : réalisation de 27 peintures (œuf et pyrogravure) pour le stand « L’eau dans tous ses états » de
l’exposcience, collaboraion et performance au spectacle « A la recherche de l’enfance perdue » d’Alexandra
LICHTENBERGER, mesure de l’angle du méridien pour le projet BSH, passé uchi deshi au dojo d’Aïkido de
Jonathan PHILIPPE de l’EPA, création et conception du spectacle Minotaurus prévu pour octobre.
Jonas : musicien et co-management au groupe de musique anciennement Annex 26.
 
• Etablissement de partenariats
 
Informel : le Foyer des Jeunes ASBL de Molenbeek (pour le public), Globe Aroma ASBL (pour le local de
répétition et le matériel sono),
Formel : Kijani ASBL (pour la jonction à d’autres évènementiel et la recherche de lieux d’activité), EMECOJ ASBL
(pour la domiciliation), Rampedre ASBL (pour le droit d’accès à l’eau) et Bruxelles Laïque pour l’organisation-
animation de la soirée débat du 26 octobre 2013 lors du Festival des Liberté.
 
• Formation à Citizen Go, programme d’accompagnement proposé par l’ASBL idéji du 25 mars au 25 juin 2013.
 
4-ANNEE 2013-2014 : Présentation des projets en cours
• Durant l’année : sessions de stages au local 301 du Petit Château, animation alliant art et les sciences dans les
réseaux scolaires (théâtre-histoire et français en secondaire et art plastiques-géologie en primaire)
• Eté 2013 : spectacle et atelier au village associatif du Festival Esperhanza du 2 au 4 août 2013, visite et
installation du projet Quai Beco, illustration de la « 3e vie du chat » et la condition humaine, stage de théâtre-
histoire dans les pensionnats d’enfants placés, comme les Cailloux de Uccle
• Automne 2013 : Soirée-débat le 26 octobre au Theâtre National, appels à projets repérés à remettre (fondation
Roi Baudouin, P&V, contrat de quartier)
• Printemps 2014 : participation à la Zinneke Parade
• Eté 2014 : présentation du premier Cabaret de Rassemblart
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date : 07/07/2013
Présence : Fabrice, Jovic et Jonas
 
ORDRE DU JOUR :
 
1-Désignation des fonctions au sein du CA
2-Décision par rapport aux fonctions externes au CA  nécessaire à l’ASBL
 
PROCES VERBAL :
1-Le Conseil d’Administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
les administrateurs suivants en qualité de :
-Président : MAFUTA NSENGE KUMPNKUNGULU, domicilié au 33 rue des Combattants, 1400 Nivelles né le 5
mai 1977, à Bruxelles ;
-Vice-président : MERTENS Jonas, domicilié au 19, 1180 Bruxelles, né le 22 février 1988 à Halle ;
-Trésorier : FEKENNES Fabrice, domicilié au 129 rue Van Soust, 1070 Bruxelles, né le 5 juin 1979 à Malmédy ;
-Secrétaire : FEKENNES Fabrice, domicilié au 129 rue Van Soust, 1070 Bruxelles, né le 5 juin 1979 à Malmédy ;
                        
2- En ce qui concerne l’appel à un comptable, le Conseil d’Administration a valablement décidé de reporter la
désignation au moment ou la gestion financière de l’ASBL le demandera et reste pour le moment à la gestion du
trésorier
    En ce qui concerne la délégation à la gestion journalière, les administrateurs présents ou représenté ont
décidé que l’ASBL en a besoin et créera cet emploi dès que les finances le permettront