N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Libellula
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Houtaing(Bassil) 8 1
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Bassilly)
Dénomination : Libellula
Forme juridique : ASBL
Siège social :
Rue Houtaing 8,
7830, Bassilly (Silly)
CONSTITUTION
L’an deux-mille-dix-sept,
Le vingt avril,
A Herhout 41, 1570 Tollembeek
Ont comparu :
Mme. MARRANT Bernadette, domiciliée à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, française, née le trois juin mille-
neuf-cent-soixante-quatre (03/06/1964) à UCCLE ;
Mme. DERYCKE Aline, domiciliée à Broeck 4 – 1547 Bever, belge, née le quatre mai mille-neuf-cent-septante-
six (04/05/1976) à ANDERLECHT ;
Mme. BIQUET Fabienne, domiciliée à Rue Houtaing 8 – 7830 Silly, belge, née le quatorze mars mille-neuf-cent-
cinquante-et-un (14/03/1951) à NAMUR :
Mr. DAGNELIE Bernard, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le huit avril mille-neuf-cent-
soixante-quatre (08/04/1964) à IXELLES ;
Mr. DAGNELIE Basile, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le premier juin mille-neuf-cent-
nonante-trois (01/06/1993) à UCCLE ;
Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin
mille-neuf-cent-vingt-et-un (27/06/1921). Ils en sont dès lors fondateurs.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 : De la dénomination
L’association sans but lucratif constituée est dénommée « Libellula »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle d’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
ARTICLE 2 : Du siège social
Rue Houtaing 8 (1)
7830, Bassily
L’adresse du siège social ne peut être modifiée que par décision du conseil d’administration, conformément à la
procédure définie à l’article 15.
ARTICLE 3 : De la durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0678971294
TITRE II : BUT SOCIAL – OBJET SOCIAL
ARTICLE 4 : Du but social
L’association a pour but, en dehors de toute visée lucrative, de sensibiliser et d’éveiller aux techniques de
l’écologie personnelle et/ou d’en assurer la diffusion et la promotion, en dehors de toute considération d’âge et de
milieu social. En vue de favoriser le développement harmonieux, l’autonomie et l’épanouissement de la
personne. Pour ce faire, l’asbl peut accomplir toutes les tâches et utiliser tous les moyens se rapportant
directement ou indirectement à son but.
La modification du but de l’association ne peut se faire que par l’Assemblée Générale, avec un quorum de
présence de deux tiers des membres effectifs, et une majorité spéciale de quatre cinquième des votants.
ARTICLE 5 : De l’objet social
L’association a pour objet de diffuser les outils pédagogiques, éducatifs et artistiques nécessaires.
Elle se donnera pour atteindre cet objectif, tous les moyens nécessaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut également organiser des événements : conférences, ateliers, séminaires, stages, formations,…
L’association pourra aussi réaliser différentes prestations de services ou livraisons ou locations de biens qui
pourraient rencontrer son but social.
TITRE III : MEMBRES
ARTICLE 6 : des membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres de
l’association est illimitée. Le minimum est fixé, selon la loi en vigueur, à trois membres effectifs : un(e)
président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e).
Tout membre, effectif ou adhérent, s’engage à respecter les décisions prises par l’association. En outre, il
s’engage à se comporter en accord avec les valeurs et principes de l’association.
ARTICLE 7 : Des membres effectifs
Est réputé membre effectif :
Toute personne comparant au présent acte de fondation et fondateurs, sauf démission déposée et actée selon
les règles établies à l’article 11.
Toute personne, annuellement en ordre de cotisation et ayant été préalablement admise comme membre effectif
de l’ASBL selon les règles définies à l’article 10 Dès lors qu’un membre est admis, il adhère à l’association et ses
décisions. En outre, il s’engage sur l’honneur à participer à la vie active et administrative de l’association
(assemblées générales, élections, activités, consultation, etc.).
ARTICLE 8 : Des membres adhérents
Est réputé membre adhérent :
Toute personne en règle de cotisation, ayant été préalablement admise comme membre adhérent selon les
règles définies à l’article 10 et qui désire apporter son soutien actif ou moral à l’association, son but social, son
objet et ses activités, mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif.
Les membres adhérents pourront bénéficier d’une voix consultative, mais seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts, ainsi que du droit de vote.
ARTICLE 9 : Des parrains et mécènes
Le conseil d’administration, selon les règles de vote classiques établies à l’article 15 peut décider d’accorder le
titre de parrain d’honneur ou de mécène, permanent ou temporaire, à toute personne physique ou morale ou
association, qui apporte son soutien financier ou moral à l’ASBL Libellula.
Les parrains d’honneur ou mécènes ne disposent aucunement du droit de vote.
ARTICLE 10 : Des admissions
Les admissions sont votées et actées formellement par le conseil d’administration. Les candidats rendent une
fiche de candidature pour faire part de leur demande aux membres du conseil d’administration.
ARTICLE 11 : Des démissions, suspensions et exclusions
Les démissions, suspensions et exclusions des membres, quels qu’ils soient, se font conformément à l’article 12
de la loi de 1921.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants-droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur lettre de démission au conseil d’administration.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire, e-mail, ou de toute autre manière, ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
La suspension ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent peut être proposée par le conseil d’administration
à la prochaine assemblée générale lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au
règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
La suspension ou l’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.  En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant la suspension ou l’exclusion dudit membre, le conseil d’administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
La suspension d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre menacé sera entendu par le conseil d’administration avant que celui-ci ne statue.  Ledit membre
pourra se faire assister par le conseil de son choix.  Durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le conseil d’administration, les droits du membre concerné seront suspendus.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision de suspension ou d’exclusion.  Le membre
proposé à la suspension ou à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
qui statuera en dernier ressort au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. 
La sanction, dûment motivée, prise à l’égard du membre sera notifiée par courrier recommandé.
ARTICLE 12 : Du registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
ARTICLE 13 : Des cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d’administration. Il peut différer selon le
type de membres, mais ne peut être inférieur à 0�, ni excéder 500�.
Les membres doivent s’acquitter du montant de leur cotisation au plus tard pour le 31 janvier de l’année
concernée par cette cotisation. En cas d’inscription dans les 4 derniers mois de l’exercice, il ne sera pas réclamé
de cotisation annuelle aux membres qui maintiennent leur investissement et payent la cotisation de l’année
suivante. En cas de départ avant payement de la cotisation de l’année suivante, un dédommagement, supérieur
à 0� mais inférieur au montant de la cotisation annuelle fixée, pourra être réclamée.
Tout litige relatif aux cotisations sont traités et tranchés par le conseil d’administration.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 14 : De la composition du conseil d’administration
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur ou égal au nombre de membres composant l’organisation.
L’administration de l’ASBL est assurée par le conseil d’administration, composé au minimum des trois membres
légaux : président, trésorier et secrétaire général. Tout administrateur supplémentaire peut être ajouté à tout
moment par décision de l’assemblée générale, selon les règles établies à l’article 17. Les membres du conseil
d’administration n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
En cas d’absence du président, ses fonctions sont assurées par un autre administrateur, selon la hiérarchie
suivante : vice-président, trésorier, secrétaire général, et enfin, le membre désigné par le président. En cas de
non désignation, le plus âgé des administrateurs assurera ces fonctions.
ARTICLE 15 : Des pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa
compétence.
Les décisions prises par l’assemblée générale seront actées lors du conseil d’administration suivant.
ARTICLE 16 : De la prise de décision
Le conseil d’administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins les deux tiers des
administrateurs sont présents ou représentés.  Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et signée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple, sauf exception mentionnée à l’article
16. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur délégué à ce rôle est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et sont
inscrites dans un registre spécial. Toute décision du conseil d’administration est prise au consensus.
Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.
Seuls les sujets annoncés à l’ordre du jour selon les règles en vigueur peuvent être délibérés valablement.
Par ailleurs, certaines décisions nécessitent une majorité spéciale de deux tiers des voix pour être adoptées. Les
sujets concernés sont :
Le renvoi ou la suspension d’un administrateur
Le renvoi ou la suspension d’un membre
L’élection à l’un des postes suivants : présidence, vice-présidence, secrétariat général et trésorerie
ARTICLE 18 : De la durée des mandats
Les mandats de président, vice-président, secrétaire général et trésorier sont valables pour une durée de trois
ans à compter de l’élection. Au-delà de trois ans, un nouveau vote est organisé. Les mandats sont
renouvelables, mais non cumulables.
Les administrateurs sont nommés à vie. Ce mandat ne prend fin qu’en cas de décès, démission ou révocation.
ARTICLE 19 : Des réunions
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre.
La convocation doit avoir lieu au minimum huit jours avant la tenue du conseil, et contenir au minimum les
éléments suivants :
La date et l’heure de la réunion
Le lieu de réunion
L’ordre du jour
Tout document nécessaire à la prise de décision
La convocation doit être transmise par courrier, mail ou de la main à la main moyennant accusé de réception, à
tous les administrateurs.
Tout administrateur peut, s’il le juge nécessaire, convoquer un conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié plus un des administrateurs sont présents.
Il est de la responsabilité des administrateurs de faire connaître aux autres membres du conseil d’administration,
tout élément nécessaire et utile à la prise de décision.
ARTICLE 20 : Démission, suspension ou révocation
Tout administrateur peut choisir de démissionner de son poste, par voie d’une lettre ou de mail adressée d’abord
au conseil d’administration, puis à l’assemblée générale. Il sera dès lors réputé démissionnaire. La démission
sera effective dès lors que :
Le conseil d’administration, et l’assemblée générale suivante, prennent actent de la démission, si l’administrateur
ne possède aucun titre ou responsabilité spécifique vis-à-vis de l’ASBL
Le conseil d’administration, et l’assemblée générale suivante, prennent actent de la démission et d’un remplaçant
est élu, si l’administrateur possède un titre ou responsabilité spécifique vis-à-vis de l’ASBL. L’administrateur
démissionnaire reste responsable de ses fonctions jusqu’à la prochaine élection, et ce pour une durée maximale
de deux mois.
Le conseil d’administration peut décider, à la majorité spéciale de deux tiers, de suspendre ou de révoquer un
administrateur. Le vote devra figurer à l’ordre du jour, fourni avec la convocation. Par ailleurs, l’administrateur
concerné aura droit à être entendu durant un temps raisonnable avant de procéder au vote. Les administrateurs
pourront lui poser les questions qu’ils souhaitent.
ARTICLE 21 : De l’engagement de l’association
Sauf cas exceptionnel détaillé dans les statuts, seuls le président et le trésorier ont le pouvoir d’engager la
responsabilité de l’association par leur signature. Lorsque l’engagement est supérieur à cinq cents euros, les
deux signatures sont nécessaires. Sinon, un seul des deux administrateurs précités suffit. L’approbation du
conseil d’administration, actée dans un PV de réunion selon les formes, est nécessaire avant tout engagement.
Néanmoins, le conseil d’administration peut décider de donner délégation de décision au président, moyennant
acte dans le PV de réunion, selon les formes.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
ARTICLE 22 : De la délégation de gestion
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué.  Le conseil d’administration
peut révoquer cette délégation à tout moment.  Dans le cadre de la gestion journalière, l’administrateur délégué
peut engager seul l’association dans une limite de cinq-cents euros par opération.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
ARTICLE 23 : De la responsabilité des représentants de l’association
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le
mandat de l’administrateur délégué.
TITRE VI : ELECTION DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 24 : Du droit de vote
Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.
ARTICLE 25 : Des candidatures au poste d’administrateur
Tout membre effectif, en règle de cotisation, et ayant une ancienneté de 5 ans au sein de l’ASBL a le droit de se
porter candidat au poste d’administrateur.
La candidature, accompagnée de sa motivation, devra être soumise au président au plus tard deux semaines
avant l’assemblée général à laquelle le vote sera soumis. Le président sera dès lors chargé d’organisé le vote et
d’en informer les membres via l’ordre du jour. Le candidat aura le droit d’être entendu durant un temps
raisonnable avant le vote. Les membres qui le souhaitent pourront lui poser les questions de leur choix.
ARTICLE 26 : Du vote
L’organisation du scrutin est confiée au président, à la personne qui le remplace, ou à toute personne qui en
reçoit la délégation par le susdit.  L’élection se fait par vote secret.  Le vote par procuration est admis.
Le dépouillement est réalisé immédiatement après le vote par l’organisateur du scrutin, en présence de tout
membre effectif qui souhaite assister au dépouillement en qualité d’observateur. Le résultat est proclamé
immédiatement après le dépouillement.
Une fois le nouvel administrateur élu par l’assemblée générale, cette dernière entérine la décision.
L’entérinement est acté lorsque les électeurs, ou leur représentant en cas de procuration, ont signé le procès-
verbal de la réunion, comprenant le nom du nouvel administrateur.
L’élection sera encore validée au début de la prochaine réunion du conseil d’administration. Le nouvel
administrateur pourra alors y prendre siège et participer à la réunion. Le nouveau conseil d’administration entre
alors en fonction.
L’ajout d’un administrateur devra être notifié au moniteur par une modification des statuts.
TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 27 : De la composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien.  Celle-ci aura lieu au moins une fois
chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
ARTICLE 28 : De la convocation
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du conseil
d’administration ou dès qu’un quart au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit.  Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
Toute convocation doit avoir lieu au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale, et comporter
l’ensemble des sujets qui seront à l’ordre du jour. En cas de non-respect de ces délais, toute décision qui prise
lors de cette réunion sera considérée comme nulle.
La convocation doit être transmise par courrier, mail ou de la main à la main moyennant accusé de réception, à
tous les membres effectifs de l’association.
ARTICLE 29 : Des pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
ARTICLE 30 : De la fréquence des réunions
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, au cours du trimestre qui suit la clôture de l’exercice
comptable.
Elle est convoquée selon les règles établies précédemment, à l’exception du délai qui sera de 14 jours minimum.
Toute proposition communiquée par un membre effectif avant ces quatorze jours doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi
les membres effectifs.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
ARTICLE 31 : De la prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont prises à la majorité spéciale de deux tiers des voix :
La nomination des administrateurs
La modification des statuts
L’exclusion d’un membre
La dissolution de l’association
Par ailleurs, ces décisions nécessitent un quorum de présence ou représentation de deux tiers des membres
effectifs. Si le quorum de présence n’est pas réuni à la première réunion, une seconde assemblée générale sera
convoquée, moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra statuer peu
importe le nombre de présents ou représentés
ARTICLE 32 : De la dissolution de l’association
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.
ARTICLE 33 : Des procès-verbaux
Les décisions et motivations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social (voir remarque ci-dessous)
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. En cas de demande
motivée et justifiée, ces décisions pourront être portées à la connaissance de tiers intéressés, si un représentant
valable de l’association le juge acceptable.
ARTICLE 34 : De la modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 35 : Du règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
ARTICLE 36 : De l’exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de l’année pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
ARTICLE 37 : Des comptes annuels
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.  Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
ARTICLE 38 : De la vérification des comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et rééligible.
ARTICLE 39 : De la dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 01/09/2017 pour se clôturer le 31/12/2017.
Première assemblée générale
Par application de l’article 24, la première assemblée générale se tiendra le 21/06/2018.
Administrateurs
Les susdits fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Mme. MARRANT Bernadette, domiciliée à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, française, née le trois juin mille-
neuf-cent-soixante-quatre (03/06/1964) à UCCLE ;
Mme. DERYCKE Aline, domiciliée à Broeck 4 – 1547 Bever, belge, née le quatre mai mille-neuf-cent-septante-
six (04/05/1976) à ANDERLECHT ;
Mr. DAGNELIE Bernard, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le huit avril mille-neuf-cent-
soixante-quatre (08/04/1964) à IXELLES ;
Mr. DAGNELIE Basile, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le premier juin mille-neuf-cent-
nonante-trois (01/06/1993) à UCCLE ;
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir
Les susdits fondateurs désignent en qualité de :
Président : Mme. MARRANT Bernadette, domiciliée à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, française, née le trois
juin mille-neuf-cent-soixante-quatre (03/06/1964) à UCCLE ;
Trésorier : Mr. DAGNELIE Basile, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le premier juin mille-
neuf-cent-nonante-trois (01/06/1993) à UCCLE ;
Secrétaire : Mme. DERYCKE Aline, domiciliée à Broeck 4 – 1547 Bever, belge, née le quatre mai mille-neuf-
cent-septante-six (04/05/1976) à ANDERLECHT ;
 
Le conseil d'administration désigne Bernadette Marrant comme disposant du pouvoir de représenter l'association,
et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
 Fait à Bassilly, le 20/04/2017, en deux exemplaires.
 
Liste des membres:
 
Membres effectifs
Mme. MARRANT Bernadette, domiciliée à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, française, née le trois juin mille-
neuf-cent-soixante-quatre (03/06/1964) à UCCLE ;
Mme. DERYCKE Aline, domiciliée à Broeck 4 – 1547 Bever, belge, née le quatre mai mille-neuf-cent-septante-
six (04/05/1976) à ANDERLECHT ;
Mme. BIQUET Fabienne, domiciliée à Rue Houtaing 8 – 7830 Silly, belge, née le quatorze mars mille-neuf-cent-
cinquante-et-un (14/03/1951) à NAMUR :
Mr. DAGNELIE Bernard, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le huit avril mille-neuf-cent-
soixante-quatre (08/04/1964) à IXELLES ;
Mr. DAGNELIE Basile, domicilié à Herhout 41 – 1570 Tollembeek, belge, né le premier juin mille-neuf-cent-
nonante-trois (01/06/1993) à UCCLE ;
 
Membres adhérents
Néant