Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CA2 RETAIL
Parc Industriel(W-B) 9
1440 Braine-le-Château
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société
anonyme dénommée « CA2 RETAIL », dont le siège social sera établi Parc Industriel numéro 9 à
1440 Wauthier-Braine et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- €), représenté
par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société anonyme MISOHAMA, ayant son siège social Parc Industriel numéro 9 à 1440 Wauthier-
Braine, inscrite au Registre des Personnes Morales (Brabant wallon) sous le numéro 0895.378.591 ;
- La société anonyme M.G. FINANCES, ayant son siège social Parc Industriel numéro 9 à 1440
Wauthier-Braine, inscrite au Registre des Personnes Morales (Brabant wallon) sous le numéro
0472.140.768 ;
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « CA2 RETAIL ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel numéro 9.
 
Objet social
La société a pour objet :
- l’exploitation d’un commerce de prêt-à-porter pour hommes, dames et enfants ;
- la vente au détail de tous produits textiles, vêtements et chaussures, bijoux de fantaisie, tous
articles de maroquinerie.
Ainsi que la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la pris en
gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
Eventuellement, la représentation de firmes belges ou étrangères.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières  et suivant les modalités qui
lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
0676848776
Volet B
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer
ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- €), représenté
par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- La société anonyme MISOHAMA, préqualifiée, à concurrence d’une action (1), pour un apport de
soixante et un euros cinquante cent (61,50 €), libéré intégralement.
- La société anonyme M.G. FINANCES, préqualifiée, à concurrence de neuf cent nonante-neuf
actions (999), pour un apport de soixante et un mille quatre cent trente-huit euros cinquante cent
(61.438,50 €), libéré intégralement.
 
Total : mille actions (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier février de chaque année et se clôture le trente et un janvier
suivant.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente du mois de juin de chaque année à quatorze
heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable
précédent, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
Volet B
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, tant en demandant qu’en défendant :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
 
- La société anonyme MISOHAMA, dont le siège social est sis à 1440 Wauthier-Braine, Parc
Industriel 9, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.378.591,
représentée par Monsieur Jacques Hayez, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Golf,
11 ;
- La société privée à responsabilité limitée VICTORIA FINANCE, dont le siège social est sis à 7181
Seneffe, rue de Saint-Ethon 108, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0848.837.496, représentée par son gérant Monsieur Vincent Rousseau, domicilié à 7181
Feluy, rue Saint-Ethon, 108 ;
- La société privée à responsabilité limitée ONALIM, dont le siège social est sis à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue de Brocqueville 216, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0826.735.750 représentée par son gérant Monsieur Bernard Raevens, domicilié à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Brocqueville 216;
- La société anonyme SOFINDEV III, dont le siège social est sis à 1831 Diegem, Lambroekstraat 5D,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0885.543.088, représentée par
Monsieur Eric Van Droogenbroeck, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Putdael, 19.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des Sociétés, de nommer un
commissaire pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions : Ernst & Young réviseur
d’entreprises SC SCRL (numéro de membre B00160 – 0446.334.711), De Kleetlaan 2, 1831
Diegem, représenté par Leen Defoer (A01611).
Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2020.
Le mandat du commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil dix-huit.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le trente et un janvier deux mil dix-huit.
 
5. Administrateurs délégués
Les comparants décident d’appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de leur mandat d'administrateur :
- La société anonyme Misohama,  préqualifiée, représentée par Monsieur Jacques Hayez,
prénommé ;
Volet B
- La société privée à responsabilité limitée Victoria Finance,  préqualifiée, représentée par son gérant
Monsieur Rousseau Vincent, prénommé.
Les administrateur délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de chaque administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Madame Cristina Pandin et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
7. Pouvoirs de signature sur les comptes bancaires
Les comparants décident de donner pouvoir de signature sur tous les comptes bancaires de la
société et pour tous types d’opérations aux personnes ci-après dénommées et dans les limites
suivantes:
 
A. Monsieur Jacques HAYEZ, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genese, Avenue du Golf, 11 : signature
seul à concurrence de 50.000 EUR maximum par opération ;
B. Monsieur Vincent ROUSSEAU, domicilié à 7181 Feluy, rue Saint-Ethon, 108 : signature seul à
concurrence de 50.000 EUR maximum par opération ;
C. Madame Martine GEILENKIRCHEN, domiciliée à 7181 Arquennes, rue du Bon Conseil, 37 :
signature seule à concurrence de 25.000 EUR maximum par opération ;
D. Monsieur Philippe BOUDART, domicilié à 7120 Vellereille-les-Brayeux, rue Oscar Marcq, 2 :
signature seul à concurrence de 25.000 EUR maximum par opération ;
E. Monsieur Bernd VAN BEEK, domicilié à 1370 Jodoigne, chaussée de Charleroi, 476 : signature
seul à concurrence de 25.000 EUR maximum par opération ;
F. Madame Cristina PANDIN, domiciliée à 5020 Namur, Avenue du Bon Air, 40 : pas de signature
seule ;
G. Pour toute opération supérieure à 25.000 EUR pour les mandataires C à E et pour toute opération
supérieure à 50.000 EUR pour les mandataires A et B, signature conjointe de deux mandataires A à
E.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.