N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : I.T.C. SERVICE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Square Charles-Maurice Wiser 10
22
 
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1 Avril
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                             
 
 
Monsieur SAIA Domenico, né le 21 Avril 1974 et domicilié Contrada Piana Ippolito, SNC Augusta (SR) - Italie
 
Monsieur SAIA Luca, né le 28 Janvier 2003 et domicilié Contrada Piano Ippolito, SNC Augusta (SR) - Italie
 I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination "I.T.C.
Service" dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles, au capital social de Mille Euro (1.000,00 €)
représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces
et au pair comme suit:
 
Monsieur SAIA Domenico, neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales, associé commandité de la société ;
 
Monsieur SAIA Luca, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
 
Soit ensemble mille (1000) parts sociales.        
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
 
 
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
 
Article 1.
0801647392
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée «I.T.C. SERVICE».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de la gérante. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
 
Prestations de construction, installations, montage
Prestations d’ingénierie, direction de travail dans le cadre de l’industrie
Travaux de rénovation, aménagement et autres
Développement d’applications mobiles et de logiciels ;
-           le conseil dans le domaine commercial, développement, et aide de gestion et études aux sociétés,
entreprises etc.
-           conseils financiers, structurelles et prises de participations 
-           Organisation conférences, séminaires, foires, congrès
-           Gestion et Management d’autres sociétés et entreprises
-           Commerce au détail et en gros, y compris ventes par internet et autres.
-           toutes activités immobilières : achats ventes d’immeubles, de droits sur immeubles ou similaires
 
 
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à         d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la          présente société ou
qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits            nouveaux
et futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la                gestion ou à la
direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
 
 
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à Mille euro représenté par mille parts sans désignation de valeur nominale, et libéré
en totalité.
 
 
     Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
Article 9.
 
     La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de septembre.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier avril et fini le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
                             amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici             atteigne un
dixième du capital social ;
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
Premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un mars  deux mille-vingt-quatre.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-quatre
 
Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère à :
     SAIA Domenico, prénommé, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/01/2023.
 
E. Siège social de la société
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Square Charles-Maurice Wiser 10 bte 22 – 1040 Bruxelles
 
 
Mandat Spécial
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
 
BFS sa(BE0553.557.521)
 
 
DONT ACTE.
 
 
 
Les Associés,
 
 
Monsieur SAIA Domenico                                                        Monsieur SAIA Luca                                                 
                                                                                                                                                                      
 
Le Commandité                                                                        Le
Commanditaire