N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Sordalab Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 27 novembre 2018.
1. Madame Moreau, Charlotte Pascale, née à Saint-Germain-en-Laye (France) le 14 janvier 1986,
domiciliée à 75019 Paris (France), 1, avenue Secrétan, de nationalité française. (à l’acte de
constitution représentée par Maître Goossens Jean-Nicolas Mathieu, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, rue Gergel 140 en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Madame Moreau, Camille Marine Hélène, née à Sartrouville (France) le 28 septembre 1987,
domiciliée à Héry (89) (France), La Tuilerie, de nationalité française. (à l’acte de constitution
représentée par Maître Goossens Jean-Nicolas Mathieu, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue
Gergel 140 en vertu d’une procuration sous seing privé).
3. Monsieur Moreau, Patrick Jean-François, né à Paris 17e (France) le 19 juin 1957, domicilié à Héry
(89) (France), La Tuilerie, de nationalité française. (à l’acte de constitution représentée par Maître
Goossens Jean-Nicolas Mathieu, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Gergel 140 en vertu d’
une procuration sous seing privé).
4. Monsieur Maurel, Sylvain Philippe, né à Le Blanc Mesnil (France) le 29 mai 1976, domicilié à
Chilly-Mazarin (91) (France), 3, rue des Edouets, de nationalité française. (à l’acte de constitution
représentée par Maître Goossens Jean-Nicolas Mathieu, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue
Gergel 140 en vertu d’une procuration sous seing privé).
5. SORDALAB, une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social à 91150
Etampes (France) 15, avenue des grenots, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Pontoise sous le numéro 352 658 801, (à l’acte de constitution représentée par Maître Goossens
Jean-Nicolas Mathieu, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Gergel 140 en vertu d’une
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit :
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Sordalab Belgique.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, 1050 Bruxelles, avenue Louise 54
(silversquare). (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers : l’importation, l’exportation, le commerce de gros, le commerce au détail, le commerce
intermédiaire, par tous canaux de distribution, la fabrication, la conception, la réparation, l’entretien,
la location, la commercialisation, d’instruments, de matériel, de mobilier, d’équipements et de
fournitures pour l’enseignement scientifique dans le sens le plus large du terme.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
0714936817
Volet B
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième du capital social.
Souscription – Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux mille (1.000) parts, au prix de dix-huit euros
cinquante-cinq cents (EUR 18,55) chacune, comme suit :
1. Madame Moreau Charlotte, prénommée, souscrit trois cent cinquante (350) parts ;
2. Madame Moreau Camille, prénommée, souscrit trois cent cinquante (350) parts ;
3. Monsieur Moreau Patrick, prénommé, souscrit soixante-cinq (65) parts ;
4. Monsieur Maurel Sylvain, prénommé, souscrit cent trente-cinq (135) parts.
5. SORDALAB SàRL, préqualifiée, souscrit cent (100) parts
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré chaque part à concurrence de six euros vingt cents (EUR
6,20) par part par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre l’exercice
des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui sont des personnes physiques ou
morales. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants peuvent être nommés par les statuts. Dans ce cas, il ne peut être mis fin à leur mandat
que moyennant l’accord unanime des associés ou par l’assemblée générale, selon le régime de la
modification des statuts, pour motifs graves.
L’assemblée générale peut mettre fin à tout moment au mandat des gérants ordinaires sans en
donner le motif. Pareille révocation prend effet immédiatement.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte constitutif.
Article 11. Pouvoirs
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration
collégial, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en justice. Il
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dès que la loi le permet, l’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant
seules ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion. Le gérant ou l’organe d’administration collégial a le pouvoir
de les nommer et révoquer et fixe leurs pouvoirs. L’organe d’administration est chargé de la
surveillance de l’organe chargé de la gestion journalière.
L’organe d’administration peut émettre des obligations.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin, à 14 heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…) Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les associés et les titulaires de titres émis
par la société ou en collaboration avec la société peuvent poser des questions par écrit via l’adresse
e-mail de la société ou l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions
écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée
générale. (…)
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies. Les gérants, le
commissaire et les titulaires d’autres titres émis par ou avec la collaboration de la société peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
(…)§2 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur
feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant un pouvoir de représentation. (…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre de parts
représentées et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 20. Distributions
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Tant que la société aura un capital, il sera d’abord prélevé sur le bénéfice annuel net, cinq pour cent
Volet B
au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration.
Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Patrick Moreau,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
6. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée EQUILIVIE, ayant son siège social à 1090 Jette, avenue
Firmin Lecharlier 93, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition