N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sinergétique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Thier-d'Aisne, Mormont 1 C
Erezée (Mormont)
6997
Les fondateurs suivants :
·       Madame Françoise COLSON, née le 10/03/1951, domiciliée Rue Thier-d’Aisne, 1C à 6997 Mormont
(Erezée) ;
·       Monsieur Michel ETIENNE, né le 20/07/1943, domicilié Rue Thier-d’Aisne, 1C à 6997 Mormont (Erezée) ;
ont constitué une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts de l’ASBL « Sinergétique »
TITRE 1er – Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 – Nom et forme
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Sinergétique".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association et son numéro d’identification.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est situé en Région wallonne.  
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
1006035894
L'association pourra établir, par simple décision du conseil d’administration, d’autres sièges d'activités, sections
ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II – But social et activités
Article 4 – But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé de promouvoir la formation dans la Médecine Traditionnelle Chinoise ou
sinergétique.
Activités constituant l’objet de l’association :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-         L’organisation de toute conférences, séminaires, réunions ayant pour thème ce qui traite de la médecine
chinoise traditionnelle ou sinergétique ;
-         L’organisation et la promotion de cours de sinergétique ;
-         L’organisation de formations professionnelles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de
son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III - Membres
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée uniquement de membres effectifs.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2.  
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
-         les fondateurs ;
-         les personnes physiques ou morales qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6
des présents statuts.
§4. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment :
-         Le droit d’être présents et de voter à l’assemblée générale,
-         L’obligation d’adhérer activement au but de l’association, et
-         L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 6 - Admission
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.  
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par email à
l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
La demande sera examinée par le conseil d’administration dans les deux mois et la décision sera notifiée au
candidat par pli recommandé ou par email.
Le conseil d’administration décide souverainement de l’admission des nouveaux membres et le refus
d’agrément est sans recours.
Article 7 – Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
conseil d’administration par lettre recommandée ou par email à l’adresse électronique de l’association.  
Est réputé démissionnaire :
-         Le membre effectif qui n’est pas en ordre de cotisation après qu’un rappel lui ait été adressé, sans
réaction durant un mois ;
-         Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 - Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au moins
deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.  
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale.  Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
L’assemblée générale ne doit pas motiver sa décision.
Le conseil d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
Article 9 – Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les cotisations des membres effectifs sont fixées chaque année par décision du conseil d’administration, sans
pouvoir être supérieures à 75 €.
Article 11 – Registre
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la
décision. Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les membres effectifs. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-         Les modifications aux statuts,
-         La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs
dans le cas où une rémunération leur est attribuée,
-         Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
-         La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
-         L’approbation des comptes annuels et du budget,
-         La dissolution de l'association,
-         L’exclusion d’un membre effectif,
-         La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-         Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-         Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 – Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les 6 mois suivant la
clôture de l’exercice social précédent.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation du conseil
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale. Les convocations sont signées
et envoyées par le président ou par un administrateur désigné à cet effet au nom du conseil d’administration,
par email au moins 15 jours calendrier avant la date de l’assemblée. Les convocations sont envoyées par
courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse email, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l’assemblée en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 15 – Délibérations
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentées, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l’association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3.Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une
seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours
d’intervalle au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 – Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, le secrétaire et les membres qui le
souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration, sans déplacement du registre.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE V – Conseil d’administration
Article 17 – Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration appelé « conseil d’administration » composé
de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs. Par exception, le conseil d’administration ne comporte que deux administrateurs si
l’assemblée générale ne se compose que de deux membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
Le mandat d’administrateur expire par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Il est révocable en
tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
§3. Le conseil d’administration est collégial. Il désigne parmi ses membres un président et peut également
nommer un trésorier et/ou un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 18 - Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du secrétaire ou, à défaut de secrétaire ou s’il est empêché, sur convocation de deux
administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même ordre du
jour. Lors de cette seconde réunion, le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association ne compte que deux administrateurs, la
voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement
sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 – Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le conseil
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signés par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne ces pouvoirs spéciaux, à tout mandataire, administrateur ou non.
Article 23 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par le conseil d’administration et à
défaut d’indication de la durée, pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par le conseil
d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l’association, qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 23 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir de
représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est représentée à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 25 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Si
l’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue
de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qui doit être approuvé par l’assemblée
générale, délibérant à majorité simple.
Si un règlement d’ordre intérieur est établi, la date de ce règlement sera indiquée dans les présents statuts. A
cet effet, le conseil d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 29 – Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 30 – Exercice social
§1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 31 – Dissolution - liquidation
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire au but
poursuivi par l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
TITRE VI. – Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
-         Adresse du siège social : Rue Thier-d’Aisne, 1C à 6997 Mormont (Erezée)
-         Exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2024.La première assemblée générale aura donc lieu en 2025.
-         L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :  
Madame Françoise COLSON, née le 10/03/1951, domiciliée Rue Thier-d’Aisne, 1C à 6997 Mormont (Erezee) ;
Monsieur Michel ETIENNE, né le 20/07/1943, domicilié Rue Thier-d’Aisne, 1C à 6997 Mormont (Erezee).
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
-         Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
-         Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation : tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2023 par l’un ou l’autre
des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
-         Les administrateurs désignés ont décidé de prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
o   Madame Françoise COLSON est désignée à la fonction de président du conseil d’administration ;
o   Madame Françoise COLSON est désignée à la fonction de délégué à la gestion journalière. Son mandat est
gratuit.
Fait à Mormont, le 14/02/2024
 Emma DASSY, 
Mandataire 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : francoiseetienne@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Françoise Colson
Rue du Thier-d'Aisne, Mormont 1 C, 6997 Erezée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Etienne
Rue du Thier-d'Aisne, Mormont 1 C, 6997 Erezée
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Françoise Colson
Rue du Thier-d'Aisne, Mormont 1 C, 6997 Erezée