N° d'entreprise :
0877761809
Dénomination :
(en entier) :
M.V. CHIRURGIE ET REHABILITATION ORALE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Petit-Bourgogne 154
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 17 décembre 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société
privée empruntant la forme d'une société à responsabilité limitée "M.V. CHIRURGIE ET
REHABILITATION ORALE" ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue du Petit Bourgogne, 154,
numéro d'entreprise 0877.761.809, RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de septante-huit mille trois cents euros
(78.300 €), pour le ramener de cent trente-huit mille trois cents euros (138.300 €) à soixante mille
euros (60.000 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d’une somme en
espèce de cent trente euros cinquante centimes (130,50 €).
Cette réduction de capital s’impute exclusivement sur la partie du capital constituée lors de l’
augmentation de capital du 3 septembre 2014, dont question ci-dessus, sur base des dispositions
transitoires de l’article 537 al 1 du Code des Impôts sur les Revenus.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution – constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 138.300 € à
60.000 €, représenté par 600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution - modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 €) et est représenté par six cents (600)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant un/ six centième
(1/600ème) du capital social.
Le capital social a été fixé, lors de la constitution de la société, à 20.000 €, représenté par 200 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 3 septembre 2014, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 40.000 € pour le porter à 60.000 €, par la
création de 400 parts nouvelles identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages, par un apport en numéraire entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 3 septembre 2014, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 78.300 € pour le porter à 138.300 €, sans
création de parts nouvelles, par un apport en numéraire entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 17 décembre 2018, l’assemblée a
décidé de réduire le capital social à concurrence de 78.300 €, pour le ramener à 60.000 €, sans
Volet B
annulation de titres, par remboursement aux associés. »
Quatrième résolution - pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Moniteur Belge avec en
annexe l'expédition de l'acte du 17 décembre 2018 et la coordination des statuts.