Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VALERIE POURTOIS
Chaussée de Mons 27
6150 Anderlues
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 5 avril 2016, il
résulte que :
1) Monsieur POURTOIS Marcel Augustin Michel, né à Carnières le 15 juillet 1945 (numéro national
mentionné avec son accord exprès : 450715-143-13), époux de Madame EVERAET Jacqueline,
domicilié à Morlanwelz, section de Carnières, rue Dufonteny, 1/0005.
2) Madame POURTOIS Valérie, née à La Louvière le 2 mars 1977 (numéro national mentionné avec
son accord exprès : 770302-350-64), divorcée, sans avoir effectué de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à Anderlues, chaussée de Mons, 27.
Se sont réunis pour constituer ensemble une société CIVILE sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de : VALERIE POURTOIS dont le siège social est établi
à 6150 Anderlues, chaussée de Mons, 27, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
euros, divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites
par les comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur Marcel POURTOIS à concurrence de UNE (1) part sociale ;
- par Madame Valérie POURTOIS à concurrence de NONANTE-NEUF (99) parts sociales.
  Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros
et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière
disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d’infirmier et
de soins à domicile, la prestation de soins et de services infirmiers et palliatifs à domicile ou en
dispensaire, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maison de repos, en institutions pour
handicapés, ou autres, ou partout ailleurs, et tout ce qui s’y rapporte dans les limites de la
règlmentation professionnelle et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et
notamment l’achat, la location, la vente, la distribution de tous appareils ou produits de soins de
santé et accessoires de bien-être et de protection. La location et le prêt de matériel et le service de
garde.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le secrétariat médical et le service administratif aux médecins.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
0651656094
Volet B
location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 11   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
Est nommé comme gérant statutaire Madame Valérie POURTOIS prénommée, qui accepte.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit  en
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2 mars, à 18 heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix¬
L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
  cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants agissant en qualité d’assemblée
générale prend les décisions suivantes :
1. Mandat du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres
décisions prises par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du tribunal
de commerce compétent et sera clôturé le 30 septembre 2017.
4. Première assemblée générale annuelle
Volet B
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 2 mars 2018.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social par les fondateurs depuis le 1er avril 2016,
sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.
6. Procuration
Le gérant donne dès à présent tous pouvoirs à Monsieur Olivier JEHAES, domicilié à Charleroi
section de Gosselies, rue de Jumet 95, afin d’effectuer les démarches pour l’inscription à la banque
carrefour des entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C. Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 5/04/2016.