Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bat & Co
Rue de Brionsart 39
5340 Gesves
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du quinze décembre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« Bat & Co » :
1/         Monsieur GOETGHEBUER Thaddé Bendt Walther Gustave, né à Namur le quinze juillet mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 30300 Beaucaire (France), rue du jeu de paume 9.
2/         Madame GEORLETTE Yolanda (seul prénom), née à Ixelles le douze décembre mil neuf
cent cinquante-trois, divorcée en premières noces de Monsieur Didier Goetghebuer, veuve en
secondes noces de Monsieur Patrick Balteau, domiciliée à 5340 Gesves, rue de Brionsart 39.
Le siège social est établi à 5340 Gesves, rue de Brionsart 39. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  les travaux d’installation générale ;
    •  l’élagage des arbres et des haies ;
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
    •  le captage, l’épuration et la distribution d’eau ;
    •  les terrassements, creusements, comblements, nivellements de chantiers de construction, la
réalisation de tranchées, le décrochement, la destruction à l’explosif ;
    •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
    •  le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
    •  l’exécution des forages horizontaux pour passage de cables ou de canalisations ;
    •  les travaux de couverture en tous matériaux ;
    •  la construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules
compris la pose de glissière de sécurité ;
    •  la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc… ;
    •  le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux ;
    •  l’exécution de travaux de rejointoyage ;
    •  les travaux d’installation électrique ;
    •  les travaux d’isolation ;
    •  la mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
0685978258
Volet B
    •  les travaux d’isolation des chambres froides ou d’entreprises frigorifiques ;
    •  tous travaux de plomberie ;
    •  l’installation de stores et bannes ;
    •  le montage de cloisons chèches à base de plâtre ;
    •  le montage de portes blindées, et portes coupe-feu, métallique ;
    •  le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  le commerce de gros de peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les appareils
sanitaires ;
    •  la conception de parcs, de jardins ;
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
    •  la collecte et le traitement des eaux usées ;
    •  l’installation de tous types de chauffage ;
    •  la pose et la fabrication de panneaux solaires ;
    •  tous types de travaux en hauteur ;
    •  tous types de travaux à accès difficile ;
    •  la pose et la fabrication d’éoliennes ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, ainsi que la négociation de tous matériaux de
construction et d’outils ou de tous meubles ayant un rapport avec la construction, et ce en magasin
ou sur internet ;
    •  l’entreprise générale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et
de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage ;
    •  toutes activités liées à l’entreprise  générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale de construction avec 
coordination des travaux par sous-traitants ;
    •  l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par
asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte,
d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets
et de menuiseries métalliques, le commerce de détail en matériaux de construction, et produits
d'entretien, en articles sanitaires, le commerce de détail et le placement d'articles en matière
plastique ou produits synthétiques ;
    •  la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genre ;
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
    •  les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières,
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à
titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, escalier,
placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de
garages, volets, etc ;
        •  le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non
exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc ;
        •  le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, et ce en tous
matériaux ;
        •  la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
        •  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
        •  le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
        •  la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
        •  les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
        •  l’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de
tout bien immeuble ;
        •  la construction, l’achat et la vente de maison à ossature bois, de charpente de bois ou
Volet B
métalliques ;
        •  la couverture de toitures de tous types.
            La société aura en outre pour objet :
    •  la préparation, l’organisation, la publication, la dispense de cours, de formations, d’expositions
ou de foires dans tous les domaines cités ci-avant ;
    •  a gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en
location et le leasing de tous biens immobiliers en général.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Thaddé Goetghebuer précité à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Yolanda Georlette précitée à concurrence d’une (1) part sociales représentant un /
centième (1/100ème) de l’avoir social.
            Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par
eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque
part ayant été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu’ils déclarent avoir
effectué en proportion de leur souscription, auprès de la Banque « ING » en un compte numéro
BE38 3630 8004 7672 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Le
Notaire instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son
dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures (si ce jour est
férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à dix-huit heures). Un gérant peut convoquer
l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur
la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée Monsieur Thaddé Goetghebuer précité, lequel accepte expressément cette fonction.
Par dérogation à l’article 15, l’assemblée décide que son mandant de gérant sera rémunéré à dater
de janvier 2018.
6) Mandat
Procuration est donnée à Madame Yolanda Georlette, née à Ixelles le douze décembre mil neuf cent
cinquante-trois, domiciliée à Gesves, rue de Brionsart 39, aux fins d’accomplir toutes démarches
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utiles à l’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.