N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DELI-FRITES WIERDE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5100 Namur, Chaussée de Marche(WD) 664
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 23 août 2012 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, 
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) la Société Privée à Responsabilité Limitée « DELI-FRITES MALONNE », dont le 
siège social est établi à 5020 Malonne/Namur, Chaussée de Charleroi, numéro 801, 
immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro 0826.347.849, et 
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0826.347.849,
société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Xavier DUGARDIN,  soussigné, 
en date du vingt-huit mai deux mil dix, publié à l’Annexe au Moniteur belge le quatre juin 
suivant, sous le numéro 10303095,
société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors,
ici représentée par ses deux gérants, étant :
a) Madame DE SPIEGELEER Isabelle, ci-après plus amplement qualifiée, et, 
b) Monsieur MAQUIGNY Frédéric, ci-après plus amplement qualifié, 
tous deux nommés à cette fonction par décision de l’Assemblée Générale 
Extraordinaire tenue immédiation après la constitution de la Société et publiée à 
l’Annexe au Moniteur belge le quatre juin deux mil dix, sous numéro 10303095 ;
2) Madame DE SPIEGELEER Isabelle Madeleine Suzanna, née à Zottegem le vingt-neuf 
décembre mille neuf cent cinquante-cinq (NN 551229-434-32, communiqué avec son accord 
exprès), épouse de Monsieur TOUSSAINT Marcel, demeurant et domiciliée à 5020 
Champion/Namur, Rue Alexandre Colin(CH), numéro 2,
mariée sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce 
jour, ainsi qu’elle le déclare,
3) Monsieur MAQUIGNY Frédéric André Alain, né à Huy le huit mai mille neuf cent 
septante (NN 700508-265-30, communiqué avec son accord exprès), célibataire, demeurant 
et domicilié à 5100 Jambes/Namur, Rue de Coppin(JB), numéro 152,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « DELI-FRITES WIERDE » , 
ayant son siège social à 5100 Wierde/Namur, Chaussée de Marche, numéro 664, au capital 
de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à représenter par cent (100) parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme 
suit :
- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « DELI-FRITES MALONNE », précitée, à 
concurrence de huit mille neuf cent vingt-huit Euros (8.928,00 €), soit quarante-huit (48) 
parts sociales ;
- par Madame DE SPIEGELEER Isabelle, prénommée, à concurrence de quatre mille huit 
cent trente-six Euros (4.836,00 EUR), soit vingt-six (26) parts sociales ;
0848176809
- par Monsieur MAQUIGNY Frédéric, prénommé, à concurrence de quatre mille huit cent 
trente-six Euros (4.836,00 EUR), soit vingt-six (26) parts sociale,
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 001-6780924-21, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ». 
CONSTITUTION - STATUTS
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DELI-FRITES WIERDE ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5100 Namur, Wierde/Chaussée de Marche(WD), numéro 
664.
La société dispose d’un siège administratif situé à 5020 Malonne/Namur, Chaussée 
de Charleroi, numéro 801.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la 
gérance à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet toutes opérations, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son 
propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, se rapportant 
directement ou indirectement à :
- l’exploitation sous toutes formes généralement quelconques de friteries, snack, 
tavernes, cafés et services de petite restauration fixes ou non (ambulants) ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette exploitation 
tels que la restauration rapide en général (moules, steaks, poulets rôtis, sandwiches fourrés, 
petites préparations, etc…) et à titre accessoire et complémentaire, le commerce de tabacs, 
cigares, cigarettes, articles de confiserie et articles cadeaux, le commerce de tous produits 
alimentaires, fruits et légumes, conserves, fromages, épices et autres produits d’épicerie, 
surgelés ou non, eaux, jus de fruit, vins, alcools et spiritueux.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de 
ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE 
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans 
la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer 
pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
                                                              ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale 
est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des 
actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société 
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
1. Innégociabilité des parts et limite de cessibilité
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre 
vifs ou pour cause de mort qu'avec le consentement de tous les associés. Ce consentement sera
requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts.
2. Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le Tribunal de 
Commerce du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de 
l'Ordonnance pour trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de 
lever l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est calculé sur base des 
trois derniers bilans de la société ou, si les événements se produisent avant que la société ait 
adopté trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des 
associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
3. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ou qui n'ont pas 
obtenu le consentement des autres associés comme prévu ci-dessus au point 1. ont droit à la 
valeur des parts transmises. Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée au 
point 2. ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont 
en droit de demander la dissolution de la société.
4. Procédure de cession ou transmission
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des 
associés.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause 
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision 
de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui 
est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque 
cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre 
l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée 
générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou 
non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le 
Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout 
autre endroit indiqué dans les convocations le troisième vendredi du mois de mars, à dix-
huit heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre 
qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des 
associés.  Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et 
incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à 
une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration 
écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se 
font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de 
la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les 
objets à l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du 
bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier octobre et s’achève le trente septembre de 
chaque année.
Le trente septembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le 
compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions 
légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue 
de constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois 
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas 
échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital 
social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la 
Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des 
liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions 
légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du 
Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à 
Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non 
domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce de compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent 
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente septembre deux 
mil treize ;
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de mars 
deux mil quatorze à dix-huit heures ;
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire, 

Madame DE SPIEGELEER Isabelle, prénommée, domiciliée à 5020 
Champion/Namur, Rue Alexandre Colin(CH), numéro 2, qui accepte cette fonction ;

Monsieur 
MAQUIGNY 
Frédéric, 
prénommé, 
domicilié 
à 
5100 
Jambes/Namur, rue de Coppin, numéro 152, qui accepte cette fonction.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat pourra être rémunéré, 
l’assemblée générale annuelle ayant en charge de confirmer la hauteur des rémunérations 
dévolues.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de 
sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente 
assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société 
Volet B - Suite
présentement constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.