N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : assembleechretiennetournai
(en abrégé) : ACT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Frasnes(RUM) 72
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Rumillies)
Les fondateurs soussignés :
 
COLANT Etienne, né le 09 mars 1980 à BOUSSU, domicilié à 7540 RUMILLIES Chaussée de Frasnes 72
LAFQIR Abel, né le 10 décembre 1977 à TOURNAI, domicilié à 7536 VAULX Rue des Abliaux 63
RUCQUOIS Isabelle, née le 03 février 1970 à ROUBAIX, domicilié à 7536 VAULX Rue des Abliaux 63
COPPENOLLE Sandy, née le 28 janvier 1980 à TOURNAI, domicilié à 7540 RUMILLIES Chaussée de Frasnes
72
Réunis en assemblée le 18 août 2017, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif « Assemblée
Chrétienne de Tournai », en abrégé « ACT, ASBL» conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE Ier. – Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée "Assemblée Chrétienne de Tournai".
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « ACT, asbl »
 
Article 2
Son siège social est établi à 7540 Rumillies, Chaussée de Frasnes 72.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons – Division de Tournai.
 
TITRE II. – But
 
Article 3
L’association a pour but :
L’annonce de la Bonne Nouvelle,
L’enseignement des doctrines de la Bible,
La célébration du culte chrétien selon le Nouveau Testament.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’Assemblée chrétienne est une Eglise
protestante évangélique.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III. – Membres
 
0680464896
Article 5
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les signataires des présents statuts.
 
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. 
 
TITRE IV. – Cotisations
 
Article 11
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il
ne pourra être supérieur à 25 euros.
 
TITRE V. – Assemblée générale
 
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs,
L’approbation des budgets et des comptes,
La dissolution volontaire de l’association,
La nomination et la révocation des commissaires,
La décharge à octroyer aux administrateurs,
Les exclusions des membres,
La nomination du pasteur et les modalités de son éventuel traitement.
                                                                                                                                                         
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à tous les membres au
moins huit jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d’administration ou par un
courriel émanant de la boîte de messagerie d’un administrateur désigné.
 Le courriel sera transmis avec accusé de réception par l’administrateur désigné. L’ordre du jour est mentionné
dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l’association.
Article 17
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 21
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont disponibles au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
TITRE VI. – Administration
 
Article 22
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas
procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent d’exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par
décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Il est tenu
procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
Article 26
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur éventuel traitement. La nomination du pasteur et
les modalités de son éventuel traitement sont réservées à l’assemblée générale.
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
Article 30
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président,
soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 31
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. – Dispositions diverses
 
Article 33
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le présent exercice
débutera le 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 35
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes.
Article 36
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire.
Article 38
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
La secrétaire                            Le trésorier                       La vice-présidente                           Le président           
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2017 pour se clôturer le 1er
décembre 2017.
 
Administrateurs :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
COLANT Etienne, né le 09 mars 1980 à BOUSSU, domicilié à 7540 RUMILLIES Chaussée de Frasnes 72,
LAFQIR Abel, né le 10 décembre 1977 à TOURNAI, domicilié à 7536 VAULX Rue des Abliaux 63,
RUCQUOIS Isabelle, née le 03 février 1970 à ROUBAIX, domicilié à 7536 VAULX Rue des Abliaux 63,
COPPENOLLE Sandy, née le 28 janvier 1980 à TOURNAI, domicilié à 7540 RUMILLIES Chaussée de Frasnes
72,
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoirs :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : COLANT Etienne
- Vice-présidente : COPPENOLLE Sandy
- Trésorier : LAFQIR Abel
- Secrétaire RUCQUOIS Isabelle
 
Fait à Rumillies en deux exemplaires, le 18 août 2017.
 
 
 
 
 
La secrétaire                            Le trésorier                       La vice-présidente                           Le président