N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RD Chauffage-Sanitaire Concept
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Chapelles, Rhisnes 4
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
RD CHAUFFAGE-SANITAIRE CONCEPT S.N.C
Ayant son siège social à 5080 RHISNES, Rue  des Chapelles 4
CONSTITUTION
L'an deux mil dix-neuf, le 15 janvier, ont convenu les soussignés :
1./ Monsieur René , Armand DEMARTEAU, célibataire, né à Namur, le 15 novembre 1977, domicilié à 5080
RHISNES, Rue des Chapelles 4, NN : 771115-311.60
2./ Monsieur Jean-Yves  GALOY, célibataire, né à Namur , le 3 mars 1991, domicilié à 5100 JAMBES, Rue de
Dave 301, NN : 910303-107.86
de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « RD Chauffage-sanitaire concept »
Souscription par apport en espèce.
Les comparants déclarent que les 100 (cent) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
René DEMARTEAU (75), soit septante parts sociales (375eur)
Jean-Yves GALOY (25), soit vingt-cinq parts sociales (125eur)
Comparants dont les noms, prénoms et domicile ont été établis au vu de leur carte d'identité.
La compétence professionnelle est apportée par Monsieur Jean-Yves Galoy
Tous les comparants déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l’article 204 du Code des
sociétés.
Les comparants déclarent que les parts souscrites sont entièrement libérée par un versement en espèce effectué
au compte spécial numéro BE26 0018 5494 3629 ouvert au nom de la société en formation chez BNP Paribas
Fortis Banque SA – Gembloux. Le numéro définitif de la société, une fois constituée, sera   BE82 0018 5494
7568 
STATUTS 
Article 1 : Forme et dénomination de la société 
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif. Elle est dénommé « RD CHAUFFAGE-SANITAIRE
CONCEPT  SNC »
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi Rue des Chapelles 4 à 5080 RHISNES.
 Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l’étranger :
Les activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, on entend : le placement
et la réparation, y compris toutes les conduites des :
installations de chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur centrale, la
chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’air ;
appareils à gaz pour le chauffage ;
0719287959
articles et appareils pour usage sanitaire ;
installations de climatisation dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont utilisés comme réfrigérant.
Les activités liées au carrelage, marbre et pierre naturelle, on entend :
le recouvrement des sols et des murs ;
la réparation des sols et des murs, avec :
des carreaux en céramique ;
des carreaux en béton ;
des carreaux en pierre naturelle ;
des carreaux en marbre ;
des mosaïques ;
des éléments en pierre naturelle ou en marbre.
Les activités reprises ci-dessus ont un rapport direct à la construction, réparation ou démolition d’un bâtiment ou
au placement d’un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par
incorporation.
Pour l’application, on entend par bâtiment un bien immeuble :
de matériaux durables ;
destiné à :
l’habitation par l’être humain ;
à vocation administrative ;
à vocation industrielle ;
à vocation commerciale ;
à vocation médicale ;
à vocation culturelle, sportive ou religieuse ;
à vocation agricole ou horticole.
La société a également pour objet :
la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières,
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ;
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500eur) divisé en cent (100) parts sociales, sans
mention de la valeur nominale représentant chacune 1% de l’avoir social.
Le capital social peut être augmenté par décision collective prise à l’unanimité des associés, en représentation
d’apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait,
associé.
Article 6 : Cession de part entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit à des associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit dans le registre des parts.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera avec le conjoint survivant
de l’associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers.
Les héritiers devront faire connaître à la société, dans le mois du décès de leur auteur, leurs qualités
héréditaires.
Article 7 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 8 : Désignation du gérant
La société est gérée et administrée par un gérant choisi à l’unanimité par les associés qui fixeront la durée de
son mandat, il pourra être un associé ou un tiers.
SI le gérant ainsi choisi est un associé, il ne pourra être révoqué qu’à l’unanimité des autres associés. En cas de
cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le gérant sera remplacé par décision prise à l’unanimité des
associés.
Article 9 : Pouvoir du gérant 
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 10 : Rémunération du Gérant
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou non.
Article 11 : Contrôle de la société 
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigations et de contrôle des commissaires. Il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe
à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12 : Assemblée générale 
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année au siège social de la société, le troisième
samedi du mois de novembre, à 15h.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour
et sont faite conformément au Code des sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir. Les procès verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Article 13 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er Juillet et finit le trente juin.
 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire de l’actif et du passif et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les associés se sont réunis et on prit, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est à dire, au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin  deux mil vingt.
Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra le seize novembre deux mil vingt.
Nomination gérant non statutaire
L’assemblée décide de nommer Messieurs René Demarteau et Jean-Yves GALOY en tant que gérant.
 Ils sont nommés jusqu’à révocation et peut valablement engager la société sans limitation.
 Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire 
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaires, la société n’y étant pas tenue.
Publication
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour faire les dépôts et publications légales.
Celui-ci décide de donner mandat à Madame COLLET Laetitia afin d’effectuer ces démarches.
Fait à RHISNES, le 15 janvier 2019, en autant d’originaux que de parties, plus un original pour l’Enregistrement,
deux exemplaires pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et un pour être conservé au siège de la
société.
René DEMARTEAU
Jean-Yves GALOY