N° d'entreprise : 0445193475
Nom
(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE GUY CIPLET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pont 22
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Virginie ROGISTER, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 8 décembre 2021, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société (civile sous forme de société) anonyme "BUREAU D’ARCHITECTURE
GUY CIPLET", il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4500 Huy, rue du Pont, 22, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article cinq des statuts en insérant le texte suivant avant l’
alinéa un existant :
« a) Capital
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR); il est représenté par
deux cent cinquante actions (250.-), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux cent cinquantième de l'avoir social.
b) Historique »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article sept des statuts en insérant in fine le texte suivant :
« S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, le conseil d’administration ou l’administrateur unique a le
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée
comme étant propriétaire de ce titre à l'égard de la société, et dans le respect de l’article 10bis des
statuts.
En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à ce titre, et dans le respect de l’article 8 des statuts.
Toutefois, l’exercice du droit de vote lié aux actions détenues par des personnes physiques ou
morales autorisées à exercer la profession d’architecte (savoir inscrites au tableau de l’Ordre) (les «
actions d’architectes » selon la directive de l’Ordre des Architectes) ne pourra être confié qu’à une
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
Volet B
portant sur celles-ci dans le respect de l’article 10bis des statuts.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de modifier l’article onze des statuts en insérant le texte suivant après l’alinéa
trois existant :
« En outre, en cas d’actionnaire unique ou de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale pourra
également décider de nommer un administrateur unique.
En cas de décès de l’administrateur, actionnaire unique, toute personne entrant en possession des
actions de ce dernier est tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire. A l'ordre du
jour figurera soit l'arrêt immédiat des activités de l'entreprise et sa mise en liquidation, soit
l'introduction d'une requête auprès de l'Ordre des Architectes en vue de la désignation d'un
administrateur architecte provisoire de manière à permettre à la société de poursuivre les activités en
cours. Conformément à la loi régissant la profession d’architecte, la société aura un délai de six mois
pour se mettre en conformité, délai durant lequel elle pourra continuer à exercer la profession d’
architecte. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’alinéa un de l’article quinze des statuts en ajoutant in
fine les mots suivant : « ou le cas échéant par l’administrateur unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article dix-huit des statuts en remplaçant l’alinéa deux existant
par le texte suivant :
« a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
b) À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés et
Associations.
En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article vingt des statuts en insérant in fine le texte suivant :
« Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil
d'administration en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement en espèces ou sous
une autre forme d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours
et fixer la date de leur paiement et ce conformément au Code des Sociétés et Associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des
sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « registre des associés » par « registre des actions »,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « la gérance » par « le conseil d’administration »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment suppression du
caractère civil ou commercial dans la forme de la société, laquelle est entrée en vigueur le premier
Volet B
novembre deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’
adapter les articles des statuts en supprimant les dits termes. Cette adaptation se fera directement
dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise
en même temps qu’une expédition des présentes.
* Confirmation des administrateurs
1. En vue de respecter le point 10 de la recommandation relative à l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une société, l’assemblée générale a confirmé et nommé aux fonctions d’
administrateur de la société, pour une durée de six ans,
1) Madame Anne CIPLET, architecte, précitée,
2) la Société civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée "BUREAU
D’ARCHITECTES BLAFFART-CIPLET" dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue du Pont, 22,
inscrite au Registre des Personnes Morales civiles de Huy sous le numéro 0475.036.714 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, représentée comme dit ci-dessus,
laquelle société a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Jean-François
BLAFFART, architecte, précité, qui a accepté cette fonction ;
et qui ont accepté.
Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-huit.
2. Le conseil d’administration, étant ainsi constitué, a nommé et confirmé aux fonctions d’
administrateur-délégué de la société Madame Anne CIPLET, précitée, qui a accepté.
Le mandat d’administrateur-délégué est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Virginie ROGISTER, notaire