N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Studio L architects
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 177 Bte 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 27 janvier 2014, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur LISCHETTI Frédéric, domicilié à 1310 La Hulpe, Drève de la Ramée, 1 boîte C. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une  Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée dénommée « Studio L architects », ayant son siège social à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177 boîte 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 
18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.Une 
attestation de ladite banque en date du  24 janvier 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par le comparant.
B.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Studio 
L 
architects ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots écrits en toutes lettres 
« Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée », en abrégé « SPRL 
Civile »  et être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du terme « registre des 
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise. 
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête pour leurs 
activités au sein de l’architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom de tous 
les associés. Si la société revêt un caractère multi-professionnel, ces documents doivent mentionner les noms 
des associés inscrits à l’Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité. 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177 boîte 20 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de 
tiers, les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que 
celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice 
de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études 
électriques, sanitaires, « HVAC », …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, 
l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions 
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au « bien-être des 
travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère 
commercial.
0545766441
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration, de 
réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-
économiques.
La société peut, dans le respect des règles attachées à la profession d'architecte et du caractère civil de son objet, 
conclure toutes opérations mobilières, financières ou immobilières au sens le plus large, en ce compris celles qui 
reposent sur des procédés complexes.
La société peut également, sous les mêmes conditions, s'intéresser directement ou indirectement par voie 
d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre 
manière, dans les affaires, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou 
simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger. À ce titre, la société ne peut détenir de 
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel; de 
plus, l'objet social comme les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet, dans le respect des règles énoncées par 
l'Ordre des architectes.
CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.  Elles portent un 
numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
Ce registre devra être transmis au Conseil de l’Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci. Pour le 
calcul des parts des architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu’il est répertorié 
dans le registre des parts sociales.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale 
des associés.
Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte, 
conformément à l’article 2 de la loi du 15 févier 2006 relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le 
cadre d’une personne morale et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
L'assemblée nomme les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. 
Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la 
profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces 
conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée et le gérant est nommé pour 
la durée de la société.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire satisfaisant aux conditions prévues par 
l’article 6 al 2 des présents statuts.
Toute délégation d’une durée supérieure à une année devra faire l’approbation de l’assemblée générale qui 
fixera la durée du mandat et l’étendue des pouvoirs ainsi délégués.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité 
du signataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier vendredi de mai à 18 heures Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-
même l’ordre du jour.
Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission 
d’administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée 
de leur mandat.
A défaut d’une disposition légale en la matière, l’assemblée générale est seule compétente pour exclure un 
architecte-associé. 
Tous les associés sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l’architecte-
personne morale. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’il soit associé, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
Pour les actions des architectes, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou 
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi 
du 20 février 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l’article 
2, § 1 de la loi du 20 février 1939.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée 
comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de vote, cette personne doit 
également répondre aux conditions de l’article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939.
En toute hypothèse, tant le démembrement que l’indivision ne peuvent être que des situations fortuites et il 
devra y être mis fin dans un délai de six mois à compter de l’événement qui en est à l’origine.
Au cas où il y a des parts sociales de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur 
représentative de capital de ces parts sociales telle que définie par les statuts.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
Outre les cause légales de dissolution, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-
blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des clients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant 
compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de 
l’ouvrage.
Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à succéder à un confrère, il est tenu 
d'en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, 
et de s'enquérir des inconvénients qui pourraient en résulter.
Volet B - Suite
L'architecte appelé à succéder doit, préalablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant connaître 
l'étendue de sa mission.
L'architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s'être assuré de ce que les 
honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits.
En cas de différend ou d'urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent accorder à l'architecte 
pressenti par le maître de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de la mission 
proposée.
En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial compétent peut faire consigner une somme 
jusqu'à ce qu'il ait statué à cet égard.
L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les 
renseignements et documents utiles en leur possession.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur  LISCHETTI Frédéric, 
préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.