N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AS DE COEUR EUROPEAN
(en abrégé) : ADC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Nymphes 60
1170
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Watermael-Boitsfort
 STATUTS  DE L’ASBL "ADC"
Titre 1. Les fondateurs.
Entre les soussignés :
1.  SADIN Deborah,  Rue Hector Genard  19, 1070 Anderlecht, née le 30/11/1993 à Anderlecht.
2.  MERTENS Martine, Rue Hector  Genard  19, 1070 Anderlecht, née le 29/11/1962 à      Anderlecht.
3.  HARVENGT Véronique, Avenue des Nymphes 60, 1170 Watermael-Boitsfort, née le 02/05/1962 à La
Louvière.
4.  SADIN Daniel, rue Hector Genard 19, 1070 Anderlecht, né le 27/08/1961 à Watermael-Boitsfort.
5.  PAGNON Jimmy, avenue des Nymphes 60, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 23/01/1962 à Anderlecht.
6.  SADIN Anthony, rue Hector Genard 19,1070 Anderlecht, né le 24/01/1989 à Anderlecht.
les fondateurs , tous de nationalité belge,  il a été convenu de constituer une association sans but lucratif ("ASBL"
dans ce qui suit) conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les
statuts ont été arrêtés comme suit : 
 
Titre 2. Dénomination, siège social. 
Article 1. L'ASBL prend la dénomination  "As de Cœur European Asbl " (en abrégé  "ADC" qui peut suffire, à lui
seul, à désigner l'ASBL). 
Article 2. Le siège social de l'ASBL est fixé Avenue des Nymphes 60, 1170 Watermael-Boitsfort  dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du conseil d'administration (dénommé "CA"
dans ce qui suit) qui votera sur ce point. Elle doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la
modification. 
 
Titre 3. Objet social, durée. 
Article 3. L'ASBL a pour objet: l'aide à toutes les  personnes dans le besoin, en difficulté physique ou morale,
âgées et ou handicapées.
 L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
Article 4. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. 
Titre 4. Les membres. 
Article 5. L'ASBL est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs.
  Les fondateurs ci-dessus sont automatiquement membres effectifs.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois.
 De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du CA statuant à la majorité des deux tiers.
 Article 7.Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
0523921051
-          en faire la demande par écrit, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière
active à l'objet social ;
-          verser la cotisation annuelle, au prorata du mois d'adhésion. Le CA accepte la demande, sauf s'il estime
que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à l'ASBL. 
Une liste comprenant par ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile des membres sera déposée au
Greffe du tribunal du siège de l’ASBL endéans le mois suivant la publication des statuts. Elle est remise à jour
annuellement par les soins du CA.
Article 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par le CA.
Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission au
CA. 
Article 10. Les membres effectifs, organisent les activités de l’ASBL. Leur travail est bénévole. Ils peuvent
toutefois être remboursés par l'ASBL des frais qu’ils engagent en vue de d'effectuer ces activités. Ceci,  pour
autant que ces frais aient été acceptés par le CA (les procès verbaux des réunions de celui-ci faisant foi).
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'ASBL sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; cette exclusion ne
peut être prononcée que par le CA, à la majorité des deux tiers.
Article 12. Les membres démissionnaires ainsi que leurs héritiers ou ayant droits en cas de décès du membre,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire. 
 
 
Titre 5. L’Assemblée Générale. 
Article 13. L'assemblée générale  (dénommée "AG" dans ce qui suit) est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle est
composée de tous les membres effectifs. 
Article 14. L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence: 
- la modification des statuts; 
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes; 
- la dissolution volontaire de l'ASBL.
Article 15. L’AG ordinaire se réunit une fois l’an, à la date, au lieu et heure fixés par le CA.
Article 16. Une AG extraordinaire sera convoquée par le CA chaque fois qu’il le jugera nécessaire aux intérêts de
l’ASBL.
Article 17. Les convocations à l'AG, qui en contiennent l’ordre du jour,  sont adressées aux membres par simple
lettre ou par courrier électronique. Elles sont envoyée au moins huit jours ouvrables avant la date fixée.
Article 18.  Chaque membre effectif a le droit de participer aux AG et dispose d'une voix pour les votes.
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Article 19. L'AG peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les présents statuts.
Article 20. Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en
cas de parité des votes. 
Article 21. Le secrétaire établit le procès-verbal (dénommé "PV" dans ce qui suit) des AG, contresigné par le
président.
Article 22. Les PV sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs  peuvent prendre connaissance au
siège de l'ASBL, sans déplacement du registre. 
Article 23.Toute AG appelée à se prononcer sur la nomination d'un nouvel administrateur ou la révocation de l’un
d'eux, ne peut délibérer que si les deux tiers des membres sont présents.
Titre 6. Le Conseil d'Administration. 
Article 24. L'ASBL est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins Ceux-ci sont nommés
pour durée illimitée  par l'AG  Ils peuvent démissionner du fait de leur simple volonté. En tout cas, le mandat
conféré aux administrateurs n’expirera pas avant leur remplacement.
Article 25.En cas de décès, d’empêchement temporaire ou démission d’un administrateur, si le CA ne remplit
plus les conditions légales pour fonctionner, il  se limitera à l’expédition des affaires courantes, en attendant
qu’une AG extraordinaire soit convoquée pour désigner un nouvel administrateur.
Article 26. Le mandat d’administrateur est gratuit, comme prévu à l’article 6, ils ont droit au remboursement des
dépenses qu’ils ont exposées en vue d’exercer leur fonction.
Article 27. Tout membres désirant se porter candidat au CA doit en faire la demande par écrit auprès du
secrétaire et sa candidature sera présentées aux votes lors de la prochaine AG.
 Article 28. Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande auprès du secrétaire. Les convocations sont envoyées parle secrétaire, par simple
lettre, ou par courrier électronique ou même verbalement. 
Article 29. Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Toutes les décisions du
CA sont prises à la majorité simple des voix. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes,
s'il en fait partie . 
Article 30. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'AG. 
Article 31. Le CA peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Article 32. Le secrétaire établit le procès-verbal (dénommé "PV" dans ce qui suit) des décisions du CA,
contresigné par le président, s'il fait partie du CA ou de l'administrateur délégué sinon.
Article 33. Les PV sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs  peuvent prendre connaissance au
siège de l'ASBL, sans déplacement du registre. 
Article 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'ASBL par le CA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet. 
Article 35. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le CA. Il n'aura pas à
justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
 
Titre 8 – Les ressources de l’asbl.
Article 36. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG sur proposition du CA.
Cette cotisation peut éventuelle être supprimée par l’AG.
Article 37. En vue d’augmenter ses ressources, l’ASBL peut organiser des opérations et activités diverses. Tous
les gains résultant de celle-ci sont affectés au déploiement des activités de l’ASBL (investissements, traitements,
salaires, frais divers) et les surplus font intégralement partie de son fonds de roulement, ils apparaissent
clairement dans les comptes annuels.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes. 
Article 38. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er mars 2013.
Article 39. Le compte de l'exercice écoulé est soumis chaque année par le CA à l'approbation de l'AG ordinaire;
celle-ci désignera annuellement un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'ASBL pour
l’exercice suivant et présentera un rapport annuel lors de l’AG. 
 
Titre 8. Dissolution, liquidation. 
Article 40. En cas de dissolution de l'ASBL, l'AG désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net de l'avoir social  sera distribué à une ou des ASBL ayant des objectifs similaires.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur 
Article 41.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées lors de chaque AG.
 
Titre 10. Arbitrage. 
Article 42. En cas de litige entre membres, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés
et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. 
 
Titre 11. Dispositions transitoires. 
Article 43. L'AG constitutive a élu en qualité d'administrateurs:
- Mademoiselle SADIN Deborah qui exercera la fonction de présidente;
 - Monsieur  PAGNON Jimmy qui exercera la fonction de secrétaire;
 - Monsieur SADIN Daniel qui exercera la fonction de trésorier.
Article 44. Lors de sa première réunion, le CA a désigné à la fonction d'administrateur délégué: Monsieur
PAGNON Jimmy.