N° d'entreprise : 0457058159
Nom
(en entier) : REYNDERS ETIQUETTES COSMETIQUES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Recogne,Rue de Tibêtême 135
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Stephane Van Roosbroeck à Boechout le 12
décembre deux mil vingt-trois, que l’assemblée générale extraordinaire a décidé ce qui suit:
1.1. L’assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article
7:155 du Code des sociétés et des associations. L’assemblée constate qu’il n’existe aucune donnée
comptable ou financière sous-jacente à cela, de sorte qu’une évaluation par l’auditeur n’est pas
requise.  L’assemblée décide en suite de supprimer les différents types d'actions.
Désormais, aucun type d'actions ne sera émis dans la société.
1.2. Suite à la de suppression des types d’actions,  toute référence aux différents types d'actions et
aux obligations spécifiques y afférentes pour la nomination des administrateurs, seront aussi
supprimer.
2. L'assemblée décide de supprimer de l'article 14 (futur article 13) des statuts le nombre minimum
d'administrateurs que doit compter la société ainsi que la voix prépondérante du président.
3.1. Le président rend compte du dernier rapport du conseil d'administration, qui contient une
explication détaillée du projet de modification de l'objet social.
3.2. L'assemblée décide de modifier et de reformuler complètement l'objet social tel que dans les
statuts.
4. L’assemblée décide que la date de l'assemblée annuelle de la société aura lieu dorénavant le
vingt avril à douze heures.
5. A la suite de la décision précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations, et aux décisions prises,
sans toutefois en modifier l'objet.
 
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est ainsi rédigé :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «REYNDERS ÉTIQUETTES COSMÉTIQUES».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet l’exercice des opérations suivantes, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. la conception, le développement, la production et la livraison ainsi que l'achat et la vente de tous
imprimés, sur quelque support que ce soit, notamment -ou non- les étiquettes autocollantes et
imprimés commerciaux;
2. l'impression dans tous les systèmes, le dessin et la photogravure, les reproductions
photographiques et autres, la fabrication de supports d'images de toutes sortes, la composition
mécanique, numérique et photographique ;
3. l'achat et la vente de papier, de machines et tous les accessoires possibles relatifs à l'industrie
graphique;
4. le développement et la production, l'achat et la vente de formes d'impression  au moyen de toute
technique, y compris, mais sans s'y limiter, la  production offset et les plaques d'impression offset, les
reproductions d'héliogravure et les cylindres d'héliogravure, l'impression numérique, l'impression
laser, la sérigraphie, la tampographie et toute autre technique pouvant être utilisée dans le présent
ou l'avenir ;  
5. le pliage, la collecte, la couture, la reliure sans fil, le collage, le découpage, le brochage et le
marquage à l'or de feuilles imprimées pour les livres, brochures, magazines, catalogues, étiquettes,
etc.
6. le lettrage et tous les articles publicitaires et la vente et la production de bannières ou de
panneaux, d’autocollants, de toile, de maille, de vinyle, de cadres, de bannières etc...
7. la fabrication d'autres articles en papier, en carton ou en matières textiles, y compris les étiquettes,
les insignes, les badges, etcetera
8. L'étude, la fabrication, la vente, l'entretien, de tout article, appareil, machine, procédé ou service
directement ou indirectement lié à l'emballage, à l'impression, au codage, au contrôle, à la
conception des produits, toutes représentations industrielles et commerciales ;
9. Fournir des conseils, organiser des formations dans le domaine des services susmentionnés ;
10. le développement, l’achat, la vente, la gestion, l’évaluation, la concession de licences ou l’octroi
de brevets, de savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle ;
11. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de tous les produits et biens liés ou complémentaires aux activités susmentionnées, à l'exception de
ceux pour lesquels une autorisation spéciale est requise.
A cette fin, la société sera autorisée à effectuer toutes les opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou
partie à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en étendre la réalisation.
La société peut fournir une assistance en matière de gestion tant par le biais de conseils de gestion
que par la participation directe à la gestion, l'exécution de certaines tâches en exécution de contrats
de gestion, sans que cette énumération ne soit limitative.
La société peut s’intéresser par voie d'une contribution, d’un apport, d'une participation, d'une
coopération ou d'une fusion, à toutes les entreprises, sociétés et organisations qui ont un objet
similaire ou qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation ou le
développement de l'objet, tout cela tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, et peut accorder aval à tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements
tant pour elle-même que pour tous tiers, à condition qu'elle y ait un intérêt propre.
La société peut exercer les activités déclarées à la fois pour son propre compte et pour le compte de
tiers. La société peut agir pour son propre compte, en commission, en tant qu’'intermédiaire ou
représentant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (€ 150.000), et est représenté par six mille (6.000)
actions, sans valeur nominale. (…)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société. Ceci n'est pas le cas quand la propriété des actions et divisée en nue-propriété et
usufruit, dans ce cas les droits sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-
propriétaire et l'usufruitier. (…)
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale peut fixer de délai de préavis d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. (…)
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement, ou un administrateur délégué
individuellement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt avril à douze heures. Si ce jour est un
samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. (…)
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi. (…)
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. Ceci n'est pas le cas quand la propriété des actions et divisée en nue-
propriété et usufruit. Dans ce cas le droit de vote est exercés par l'usufruitier, sauf convention
contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. (…)
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration. (…)
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. (…)
 
Déposé: expédition du PV, liste des dates de publication; statuts coordonnés.
 
Le soussigné, notaire Stephane Van Roosbroeck à Boechout, agissant comme  de cette société
certifie la présente déclaration sincère et complète.
 
Fait à Boechout, le 28 december 2023.
 
notaire Stephane Van Roosbroeck