N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Sprl Decaigny Carburants
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7940 Brugelette, Chaussée de Mons(B) 5
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Dominique Tasset, à Braine-le-Comte, en date du 20 
octobre 2011, en cours d’enregistrement, il résulte qu’ont comparu Monsieur DECAIGNY Philippe, 
Jacques, né à Mons le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-quatre (numéro national: 64.06.23-
039.75), divorcé non remarié, domicilié à 7050 Jurbise, Rue des Prés 35 Monsieur DECAIGNY 
Thomas, né à Mons le dix-neuf septembre mil neuf cent nonante (numéro national: 90.09.19-
321.92), célibataire, domicilié à 7050 Jurbise, Rue des Prés 35, lesquels nous ont requis de dresser 
les statuts d’une sprl qu’ils déclarent constituter comme suit:
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : Sprl 
Decaigny Carburants.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité 
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7940 Brugelette, Chaussée de Mons 5.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts. 
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers : le négoce, l’importation et l’exportation tant en gros qu’en détail 
de tous produits pétroliers, carburants, huiles et graisses et produits volatils quelconques à usage 
privé ou industriel, le transport desdits produits, l’achat et la vente de citernes et tout matériel 
accessoire relatif à l’objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec des tiers  la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire  toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, 
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de 
vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,  commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement  ou indirectement à 
son objet.
La société peut s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière 
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
0840512126
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à  vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par  cent (100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les  cent (100)  parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de deux cents 
cinquante (250) euros chacune, et libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) .
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés 
souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément 
aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : CESSION DE PARTS.
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, même à un associé, au 
conjoint ou à l'héritier en ligne directe, sont soumises à un droit de préférence, ou, en cas de non 
exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou 
légataire.
A. DROIT DE PREFERENCE
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer le ou les gérants par lettre 
recommandée en indiquant le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ainsi 
que les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, les gérants transmettent la demande aux autres 
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession 
est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui 
exerce le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de 
préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement 
proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent 
sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort ou par les soins du ou des gérants.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre 
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, 
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale après adoption des comptes 
annuels ; ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix est calculé sur base de l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels, sans qu'il soit tenu compte de la valeur de rendement de la part.
Le prix ainsi fixé est valable jusqu’à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifié 
entretemps que par décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de 
majorité requises pour les modifications aux statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de 
l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la 
même date.
Les formalités
ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés 
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur 
droit de préférence ; passé ce délai, sont déchus de leur droit de préférence.
B.AGREMENT
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au 
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l’agrément de la
moitié des associés au moins possédant les trois/quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession ou transmission est proposée.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont 
tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Le prix d’achat et les modalités de payement sont fixés comme il est dit ci-dessus.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni 
par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société
filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal 
des associés se trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette 
réduction.
ARTICLE TREIZE  : REGISTRE DES PARTS 
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts et transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera 
conservée au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à 
cette fin, il sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUATORZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun 
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir 
l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans 
l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux 
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE QUINZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des 
parts transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les 
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires 
sont en droit de demander la dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société 
aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
ARTICLE DIX-HUIT : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société.
Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession 
quelconque, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la 
majorité des trois/quarts des voix.
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises  à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés,  
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils  peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le 
gérant si celui-ci est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE  VINGT ET UN : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur 
d’entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois 
novembre,  à quatorze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et 
gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de 
l’année suivante.
Le premier exercice social  commencera ce premier novembre deux mille onze pour se 
clôturer le trente juin deux mille treize.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant 
le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE ET UN : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur DECAIGNY Philippe,  qui 
accepte, et qui exercera  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé 
jusqu’à révocation.
Son  mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
Volet B - Suite
En cas de décès de Monsieur DECAIGNY Philippe, Monsieur DECAIGNY Thomas deviendra gérant 
de la société.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier 
exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept 
juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize. 
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille treize.
Il prendra cours ce premier novembre deux mille onze.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du 
premier novembre deux mille onze,  le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces 
opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations 
et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement en vue 
du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.