N° d'entreprise : 0478721229
Nom
(en entier) : LES VIVIERS PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Volontaires 102 bte 7
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
"LES VIVIERS PROPERTIES"
Société anonyme
Avenue des Volontaires 102/7
1040 Bruxelles (Etterbeek)
Ressort du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles
T.V.A. numéro 0478.721.229
Numéro d’entreprise (BCE) 0478.721.229
___________________________________
 
MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le dix-huit juin.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis
JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont le siège social est sis
à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES
VIVIERS PROPERTIES » dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue des
Volontaires, 102/7.
Société inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d’entreprises
0478.721.229.
Société constituée sous la dénomination « BUREAU D’ETUDES IMMOBILIERES » suivant un acte
reçu par le notaire Louis JADOUL, associé à Namur, le vingt-deux octobre deux mille deux, publié
aux annexes du Moniteur belge du quatorze novembre deux mille deux suivant sous le numéro
02137766.
Statuts modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé sous seing privé, le quatre février deux mille
dix, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq février deux mille dix, sous le numéro
10029778.
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire
Louis JADOUL, précité, en date du vingt-deux décembre deux mille onze, publié aux annexes du
Moniteur belge du deux avril deux mille douze sous la référence 12066361
 
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur Jean HOUTART, ci-après plus
amplement nommé.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre d’
Volet B
actions ci-après mentionné, savoir :
1. Madame de BEER de LAER Laurence Claire Bernadette Isabelle Claude Madeleine, née à
Verviers, le dix novembre mil neuf cent septante-deux, veuve de Monsieur Paul HOUTART,
demeurant et domiciliée à Ciney, chaussée de Dinant, 1.
Qui déclare être titulaire de cent vingt-quatre (124) actions en usufruit.
2. Monsieur HOUTART Cyril Antoine Jean Michel Albert Marie, né à Etterbeek, le quinze octobre mil
neuf cent nonante-huit célibataire, demeurant et domicilié à Ciney, chaussée de Dinant, 1.
Qui déclare être titulaire de quarante et un virgule trente-trois (41,33) actions en nue-propriété.
3. Mademoiselle HOUTART Delphine Marie Thérèse Michèle, née à Etterbeek, le trois septembre
deux mille, célibataire, demeurant et domiciliée à Ciney, chaussée de Dinant, 1.
Qui déclare être titulaire de quarante et un virgule trente-trois (41,33)
Ici représentée par Madame Laurence de BEER de LAER prénommée qui se porte fort pour elle.
Monsieur HOUTART Nicolas Jean Marie, né à Namur, le treize septembre deux mille deux,
célibataire, demeurant et domicilié à Ciney, chaussée de Dinant, 1.
Lui-même ici représenté par Madame Laurence de BEER de LAER en sa qualité de titulaire de l’
autorité parentale.
Qui déclare être titulaire de quarante et un virgule trente-quatre (41,34) actions en nue-propriété.
4. Monsieur HOUTART Jean Francis Claude Bernard Paul, né à Namur le vingt-deux août mil neuf
cent septante-neuf, époux de Madame Rachel MARCHANDISE, domicilié à 5590 Ciney / Leignon,
chemin des Lorrains 27.
Qui déclare être titulaire de soixante-deux (62) actions en pleine propriété.
 
Ensemble cent quatre-vingt-six (186) actions
Représentant l'intégralité du capital social, soit cent quatre-vingt-six (186) actions.
 
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité.
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Proposition de modification des statuts pour les adapter au nouveau code des sociétés et des
associations.
°- Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT cent quatre-vingt-six (186) actions sans mention de va-leur
nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
D. Pour être admises, les propositions de modification des statuts doivent réunir les trois/quarts des
voix; les autres propositions, la simple majorité des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION - Proposition de MODIFICATION DES STATUTS
1. L'assemblée décide de modifier l’article Un des statuts sociaux pour y remplacer au troisième
alinéa, les termes « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise » ;
2. Modifier l’article DEUX des statuts pour y remplacer au premier alinéa, les termes « tribunal de
commerce » par « tribunal de l’entreprise » ;
3. Modifier l’article SIX des statuts en remplaçant le cinquième alinéa intitulé « en cas d’
augmentation de capital avec prime d’émission, cette prime doit être intégralement libérée à la
souscription » par le texte suivant « dans le respect de l’article 7:179 du code des sociétés et des
Volet B
associations, en cas d’augmentation avec capital et prime d’émission, cette prime doit être
intégralement libérée à la souscription ».
4. Modifier l’article SEPT des statuts en complétant l’alinéa 3 par l’insertion, après les termes «
organe de presse régionale du siège de la société » du texte suivant « ainsi que lorsque la société
dispose d’un site internet visé à l’article 2:31 sur le site internet de la société ».
5. Supprimer l’article NEUF des statuts intitulé « AMORTISSEMENT DU CAPITAL » ;
6. Modifier l’article DIX des statuts en y remplaçant les termes « article 560 du code des sociétés »
par « article 7:155 du code des sociétés et des associations ».
7. Modifier l’article TREIZE des statuts en le remplaçant par le texte suivant « les actions sont
indivisibles vis-à-vis de la société. Si une action appartient à plusieurs personnes, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’
égard de la société, propriétaire de l’action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier. »
8. Modifier l’article SEIZE des statuts en y remplaçant les termes « articles 620 et suivants du code
des sociétés » par « article 7:215 du code des sociétés et des associations ».
9. Modifier l’article DIX-SEPT des statuts en le remplaçant par le texte suivant
« La société est administrée, selon décision de l’assemblée générale :
- Soit par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, composé de trois
membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas,
au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité
de départ. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
- Soit par un administrateur unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci ».
10. Modifier l’article VINGT des statuts pour y remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :
« Les convocations sont, sauf cas d’urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, faites,
soit par lettre recommandée à la poste, soit par lettre ordinaire suivie d’un accusé de réception, soit
par mail suivi d’un accusé de réception, au moins cinq jours à l’avance. »
11. Modifier l’article VINGT ET UN des statuts en y remplaçant les termes « article 523 du code des
sociétés » par « article 7:96 du code des sociétés et des associations ».
12. Modifier l’article VINGT-HUIT des statuts pour y remplace les termes « article 15 du code des
sociétés » par les termes « article 1:24 du code des sociétés et des associations ».
13. Modifier l’article TRENTE ET UN des statuts pour y remplacer le premier alinéa par le texte
suivant « l’assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les actionnaires et se
compose des propriétaires d’actions et de tous les titulaires qui ont le droit de voter ».
14. Modifier l’article TRENTE-DEUX des statuts pour y ajouter un alinéa supplémentaire portant le
texte suivant « Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de
droit de souscription ou de certificat émis avec la collaboration de la société, peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions. »
15. Modifier l’article TRENTE-TROIS des statuts pour y remplacer le deuxième alinéa par le texte
suivant :
Volet B
« Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites, soit par lettre recommandée à la poste,
soit par lettre ordinaire suivie d’un accusé de réception, soit par mail suivi d’un accusé de réception,
au moins quinze jours à l’avance. »
16. Modifier l’article TRENTE-QUATRE des statuts pour y ajouter après le premier alinéa, le texte
suivant « les titulaires d’actions sans droit de vote, peuvent assister aux assemblées générales, mais
seulement avec voix consultative ».
17. Modifier l’article TRENTE-SEPT des statuts pour y ajouter le texte suivant « conformément à l’
article 7:146, tout actionnaire pourrait voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à sa disposition
par la société. Conformément à l’article 7:56 du code des sociétés et des associations, l’exercice du
droit de vote peut faire l’objet de conventions. Ces conventions doivent être limitées dans le temps et
ne peuvent être contraires à l’intérêt de la société. »
18. Modifier l’article QUARANTE ET UN des statuts pour y remplacer les termes « article 100 du
code des sociétés » par le texte « article 3:10 du code des sociétés et des associations ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l’unanimité
des voix.