ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECM FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU) 1
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain MAHIEU à Mouscron en date du seize novembre deux mille dix qui 
sera enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
ONT COMPARU :
1. La Société privée à responsabilité limitée « FASHION-PEOPLE.EU » ayant son siège à  7700  Mouscron, 
Rue de la Marlière, 16 (Numéro d’entreprise 0886.659.479).
Cette société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Ludovic Du Faux à Mouscron en date du dix-huit 
janvier deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge en date du trente et un janvier suivant sous le 
numéro 07019359.
Ici représentée conformément à l’article 15 des statuts par deux gérants,
- Monsieur MARCHOT Christophe,  demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière, 16.
- Mademoiselle TUAUX Emmanuelle, demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière, 16.
Tous deux nommés en cette qualité lors de la constitution de la société, publiée comme dit-ci-avant.
2. Monsieur MARCHOT Christophe Francis Roland, gérant de société, demeurant à 7700  Mouscron, Rue de la 
Marlière 16.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « ECM FOOD ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU), 1. 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre 
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet la fabrication et la vente de pizzas, pâtes fraiches, sandwichs et autres aliments ou boissons, 
à consommer sur place et/ou à emporter ainsi que la livraison à domicile de ces mêmes denrées ou boissons
De manière plus générale, la société a pour objet
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, au service traiteur, la vente de plats 
préparés, la cuisine industrielle et  la livraison de denrées alimentaires préparées ou non à domicile, 
- l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles, de séminaires et de réceptions diverses, d'évènements, 
d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisir.
- la gestion et l'exploitation de restaurants, cafés, brasseries, tea-rooms, d’établissements de délassement, de 
salles de danse, de concerts ou d’expositions; 
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ainsi que tous 
biens de consommation.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agisse 
pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en 
location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de 
fabriques ou licences.
Greffe 
0831141530
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment 
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord des gérants statutaires s’il y en a, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième jeudi du mois de juin à 
seize heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 24 : Ajournement.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l’organe de gestion a le droit d'ajourner toute assemblée. Il peut 
user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant 
la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Par dérogation à l’article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet – tant en ce qui concerne une 
assemblée annuelle ou spéciale qu’extraordinaire, d’annuler toutes les résolutions déjà adoptées.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin 
est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la première 
séance restent valables pour la seconde.
Cette seconde assemblée se prononce définitivement.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte 
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 32. : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout gérant ou liquidateur qui n'a pas fait élection de domicile en Belgique, est censé 
avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations judiciaires, assignations ou 
significations peuvent leur être valablement faites.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 €) par part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial 
ouvert à cette fin auprès de la Banque KBC de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 €) se 
trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la 
banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée 
générale se tiendra en deux mille douze.
Nomination gérant non statutaire
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur MARCHOT Christophe Francis 
Roland, gérant de société, demeurant à 7700  Mouscron, Rue de la Marlière 16.
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 15 
novembre deux mille dix de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette date. 
Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
- Il est donné mandat à la société SPRL Compte-Fisc Daniel Lagae SPRL à 7700 Mouscron, Chaussée du 
Risquons-Tout, 505, ou au gérant de cette dernière, Monsieur Daniel LAGAE, afin d'exécuter, par l'intermédiaire 
d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque 
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité 
d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment informé du coût des prestations, objets du présent 
mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain MAHIEU