N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LaMontagne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Verboeckhaven 72
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts de l’ASBL LaMontagne
 
Les soussignées :
 
Benjamin Ottoz, domicilié au 72 rue Verboekhaven, 1030 Schaerbeek, née à Châtenay-Malabry, France, le
05/02/1984
 
Gwenaëlle de Spa, domicilié au 72 rue Verboekhaven, 1030 Schaerbeek, née à Verviers, le 25/08/1988
 
Ines de Spa,  domicilié au 144 avenue reine Astrid 4900 Spa née à Verviers, le 24/05/1990
 
ont convenu le 22.01.18 de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
  
Article 1er.  DENOMINATION
 
Il est constitué sous la dénomination « LAMONTAGNE » une association sans but lucratif. L’ASBL a pour
but la promotion, diffusion et aide à la création de jeunes artistes dans les arts plastiques et visuels
contemporains sous toutes formes.
 
Art. 2. LE SIEGE
 
L’ASBL « LAMONTAGNE  » a son siège social établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 72 rue
Verboekhaven à 1030 Schaerbeek
Toute modification  du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
 
Art. 3. OBJET
 
L’ASBL a pour finalités la promotion, la diffusion, la création, la réalisation et la valorisation de l’art
contemporain sous toutes ses formes dans l’acceptation la plus large de ces termes. Elle peut
développer des activités lucratives dans les limites autorisées par la loi. L'ASBL réalise ce but de toutes
0688764138
manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou
en facilité la réalisation.
 
Art. 4. DUREE
 
La durée de l’ASBL est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues par les présents statuts.
a
 
TITRE II – MEMBRE EFFECTIF, MEMBRE ADHÉRANT, DÉMISSIONS, EXCLUSIONS SUSPENSION DE
MEMBRES
 
L’ASBL se compose de membres effectifs nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil
d’administration, et d’adhérents nommés par ce dernier.
 
Art. 5. MEMBRE EFFECTIF
 
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Peut être toute personne agissant au sein de l’ASBL
en vue de promouvoir ses finalités sociales. Par leurs compétences particulières et par leurs activités,
les membres effectifs concourent donc directement à la réalisation des finalités sociales. Ils ont seuls le
droit de vote à l’assemblée générale. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d’administration
et qui s’élève à maximum 100 EUR.
 
Art. 6. MEMBRE ADHÉRANT
 
Toute personne physique et personne morale organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérant. Les adhérents
apportent donc leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l’ASBL et des droits qui
leur sont explicitement reconnus par les présents statuts. Ils n’ont notamment pas de droit de vote à
l’assemblée générale. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration
et qui s’élève à maximum 100 EUR.
 
Art. 7. DÉMISSIONS
 
Une personne cesse d’être membre soit :
- par lettre de démission adressée au conseil d’administration ;
- par décès ;
- par exclusion par l’assemblée générale pour les membres effectifs, par le conseil d’administration pour
les membres adhérents;
- par non-paiement de sa cotisation.
 
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation, qui ne pourra jamais être supérieur à 100,00 euros.
 
Art. 8. EXCLUSIONS SUSPENSION DE MEMBRES
 
Les membres qui auront notamment porté atteinte à l’honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement
contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la résolution de
l’assemblée générale, par simple décision du conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif
ne pourra être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix, aucun
quorum de présence n’étant toutefois requis.
 
La procédure en exclusion d’un membre effectif requiert l’envoi de convocations régulières avec mention
de cet objet à l’ordre du jour. Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée devra être convoqué afin
de pouvoir présenter sa défense, dans les formes et les règles.
 
Tout membre adhérent peut être exclu par simple décision du conseil d’administration, pour autant qu’il
ait été préalablement placé dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant
le conseil d’administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.
 
Tout membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit à
faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
  
TITRE III –  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE et EXTRAORDINAIRE
  
Art. 9. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:
1. la modification des statuts,
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des conseillers du comité artistique,
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
4. l’approbation des budgets et des comptes,
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
6. la dissolution de l’ASBL,
7. le droit d’exclure un membre,
8. la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale.
9. tous les cas où des pouvoirs lui sont conférés par les présents statuts.
  
Les membres de l’ASBL sont convoqués chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, à l’assemblée générale ordinaire qui se réunit au cours du mois de mai sur convocation
du conseil d’administration, accompagnée de l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration à
l’avance, au jour, à l’heure et au local indiqué par celui-ci.
A cette occasion, le conseil d’administration soumet pour approbation à cette assemblée un rapport sur
les activités réalisées et les comptes annuels de l’exercice écoulé et le projet de budget et de
programmation artistique de l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du
Président ou de 1/3 des membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d’une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration, qu’il doit
remettre en début de séance.
L’assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que 2/3 des membres effectifs soient
présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut par une
personne désignée par le conseil d’administration. Un procès-verbal de l’assemblée générale sera rédigé
et conservé au siège de l’ASBL.
  
Art.10. LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
 
Le conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il est tenu de le
faire lorsque 1/3 des membres effectifs le demande.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées à chaque membre effectif et adhérent, huit
jours au moins avant la réunion.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 1/3  des membres de
l’ASBL sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère
alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents
ou représentés.
  
TITRE IV — LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
  
Art. 11. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs.
Toutefois, lorsque l’ASBL comporte seulement trois membres, le conseil d’administration ne peut être
composé que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil
d’administration doit être inférieur à celui de l’assemblée générale afin d’éviter l’autocontrôle.
 
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sont rééligibles.
 
Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées et pour un terme indéterminé. Le conseil d’administration élit en son sein un président,
un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction. Les administrateurs
peuvent être révoqués de tout temps par l’assemblée générale, qui se prononce à la simple majorité des
voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite adressée au président du conseil d’administration. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de
leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Art. 12.  REUNIONS, POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l’assemblée générale. Chaque administrateur peut agir individuellement en ce
qui concerne les transactions inférieurs à 1.000,00 EUR. Pour les transactions supérieures à 1.000,00
EUR deux administrateurs doivent agir conjointement.
  
TITRE V — COMPTE ANNUEL ET BUDGET
  
Art. 13.  EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année,
par exception, le premier exercice commencera le jour de l’immatriculation de l’ASBL pour finir le trente
et un décembre de l’année 2018.
 
Art. 14. COMPTES SOCIAUX
 
Conformément à la loi, à la clôture de chaque exercice, le président, le secrétaire et le trésorier dressent
l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existants à cette date.
Ils fournissent tous ces éléments à un comptable extérieur désigné afin que les comptes annuels soient
dressés.
Ils établissent un rapport de gestion écrit sur la situation de l’ASBL et l’activité de celle-ci pendant
l’exercice écoulé et sur son évolution prévisible.
 
Art. 15. AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS.
 
Sur un bénéfice, diminué le cas échéant de pertes antérieures, il est fait un prélèvement d’un vingtième
au minimum, affecté à la formation d’un fond de réserve dit « réserve légale » Une assemblée du
président, du secrétaire et du trésorier fixe les modalités de réinvestissement des bénéfices éventuels au
mieux pour le bien de l’ASBL
  
TITRE V : RESPONSABILITES DISOLUTION, REPRISE D’ENGAGELEMENTS ANTERIEURS ET FRAIS
  
Art. 16. RESPONSABILITES
 
L’ASBL est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté.
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’ASBL et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
 
Les administrateurs, les conseillers, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’ASBL.
  
Art. 17. DISSOLUTION
 
En cas de dissolution prononcée par assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs ASBLs poursuivant les même butes
que l’ASBL dissoute de son choix.
 
Art. 18. REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS
 
La signature des présents statuts vaudra reprise par l’ASBL des engagements pris par les
partenaires pour le compte de l ASBL en formation et qui sont conformes à son objet social.
 
Ces engagements seront réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine, et ce, dès que telle aura été
immatriculée au registre concerné.
 
Tous pouvoirs sont donnés à son président, son secrétaire et son trésorier aux fins de
l’accomplissement de toutes les formalités constitutives prescrites par les lois et règlements en vigueur.