Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H&M VOITURES
Rue Twyeninck 47 bte 1
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le seize octobre deux mille dix-sept, que :
1./ Monsieur KEVORKIAN Misak, né Etterbeek le 18 juillet 1996, célibataire, de nationalité belge,
domicilié à 1130 Bruxelles, rue Twyeninck 47 boite 1. (...)
2./ Monsieur NAS Allan, né à Ixelles le 26 mars 1994, célibataire, de nationalité belge, domicilié à
1933 Zaventem, Tramlaan, 277. (...)
I.CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « H&M VOITURES », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le
siège sera établi à Haren (1130 Bruxelles), rue Twyeninck, 47 boite 1. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par mille parts sociales
(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
    1.  Monsieur KEVORKIAN Misak : sept cents cinquante parts sociales          750
2.  Monsieur NAS Allan : deux cents cinquante parts sociales                              250
Ensemble : mille parts sociales représentant l’intégralité du capital social.       1.000
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200  €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE43 3631 6824 2601 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « H&M
VOITURES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
0682959677
Volet B
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Haren (1130 Bruxelles), rue Twyeninck, 47 boite 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en voie direct ou par voie de sous-traitance,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Les activités de négociant de véhicules à moteur neufs et d’occasion.
L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail, la location, le leasing, la représentation de
tous véhicules automobiles neufs et d’occasion toutes marques, de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et de produits relatifs au secteur automobile.
L’achat, la vente, en gros et au détail, l’import, l’export de toutes pièces de rechange, de
pneumatiques et d’accessoires pour véhicules auto-moteurs, motos, vélos.
L’entretien automobile, la réparation, la remise en état, la mécanique, les travaux de carrosserie, le
dépannage, l’achat, la vente, la négociation de pièces détachées automobiles modernes et
anciennes ainsi que de motos, cyclomoteurs, quads, vélos et plus généralement tous véhicules
moteurs.
L'exploitation de garages automobiles, de stations-service, la vente en gros ou en détail de tous
produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et
garages.
Toutes prestations en vue de l’agrégation de véhicules automobiles par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la présentation de véhicules dans un centre de contrôle ainsi que
toutes prestations requises pour le transfert de ces véhicules vers ces centres.
L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport de courrier et de colis
express.
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et franchises concernant
ces activités;
l'achat ou la souscription, la détention, la gestion et la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs
mobilières dans toute société ou groupement et l'acquisition, la création, la location et la cession de
tous fonds de commerce ou établissement;
et, plus généralement, toutes opérations, industrielles, civiles ou commerciales, financières ainsi que
toutes opérations mobilières et immobilières en ce compris la location, pouvant se rattacher,
directement ou indirectement, à cet objet, ou à tout objet similaire ou connexe, ainsi que de nature à
favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
La prise de participation par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à
créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer la gestion de
ces participations
La société peut en outre prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
Volet B
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
Volet B
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur KEVORKIAN Misak, ci-avant
plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose ; 
c. que son mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé à l’occasion
d’une prochaine assemblée générale ;
d. de ne pas nommer un commissaire ;
e. de nommer Monsieur NAS Allan, ci-avant plus amplement qualifié en qualité d’associé actif qui
occupera la fonction de directeur-technique et responsable des accès à la profession.
Monsieur KEVORKIAN Misak est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par Monsieur KEVORKIAN Misak, ci-avant plus amplement qualifiée, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la SPRL « KREANOVE »,
dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek 308, RPM 0479.092.007,
avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.