N° d'entreprise : 0650991150
Nom
(en entier) : Cuppersun
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Malibran 113
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Filip Holvoet, notaire associé à Anvers, le 25 avril 2024, délivrée avant
enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la Société pour les mettre en conformité
avec les dispositions de la CSA.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter/de modifier les articles des statuts concernant la
dénomination, la forme juridique, la nature et la durée, le siège, l'objet, les capitaux propres et
apports,  les titres (y compris les modifications des définitions, les transferts libres, les droits de
préemption, les droits de suite, les conséquences de l'exercice des droits de préemption et de suite),
la gouvernance et à la représentation de la société, (fonctionnement de l') assemblée générale, en
particulier l'insertion dans les statuts du droit des actionnaires de poser des questions et de la
possibilité de participer à l'assemblée par voie électronique et de voter à distance, l'exercice, les
comptes annuels, l'affectation du résultat et la mise en œuvre de la possibilité de distribution par
l'organe d’administration conformément à l'article 5:141 CSA, la dissolution, la liquidation et les
dispositions générales
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, avec une modification à son objet.
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. tous les actionnaires étaient présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société est changé en Mochidonuts.eu.
4. l'objet de la société est modifié et est défini comme suit:
« Le but de la société est de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
La fabrication artisanale et la vente des produits de boulangerie, incluant une variété de pâtisseries,
de gâteaux et autres douceurs.
La conception, fabrication, promotion, distribution et vente de produits issus du secteur agro-
alimentaire de la confiserie : bonbons, chocolats, friandises et autre produits dérivés.
La société peut aussi exercer les activités des agences de publicité et de soutien aux entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
5. - le siège est établi à 1050 Elsene, Maria Malibranstraat 113.
- l'assemblée a décidé de supprimer le siège des statuts.
- le siège social de la société est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui est incluse dans les
statuts.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. - l'assemblée constate que le capital effectivement versée, soit douze mille six cent euros (€
12.600,00), et la réserve légale de la société, soit zéro euros (€ 0,00), ensemble douze mille six cent
euros (€ 12.600,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie du capital non encore versée, soit huit mille quatre cent euros (€
8.400,00), a été convertie en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
- l'assemblée générale a décidé immédiatement, selon les formes et majorités de la modification des
statuts, de dissoudre le compte de capitaux propres créé, indisponible statutairement, et de rendre
ces capitaux disponibles pour la distribution.
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. »
9. - l'assemblée a décidé de modifier l'exercice social pour qu'il commence le 1ier janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
- à titre transitoire, l'assemblée générale a décidé de prolonger l'exercice en cours de 31 mars 2025
à 31 décembre 2025, afin qu'il dure exceptionnellement 21 mois.
10. - l'assemblée a décidé de déplacer la date de l'assemblée annuelle au 3 mai à 18 heures.
- si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée générale se tient le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
« Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décidé si l’exercice du mandat d’administrateur est rémunéré ou non.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par un administrateur, agissant
seul. »
13. - l'assemblée a accepté la démission de:
* monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Thibault, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue Blücher
10
* monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Gauthier, demeurant à 1640 Sint-Genesius-Rode,
Sleutelbloemenlaan 13
en tant qu'administrateur statutaire.
- l'assemblée a nommé comme administrateur:
* monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Thibault, précité;
* monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Gauthier, précité.
Leur mandat a une durée indéterminée.
En vertu de l’article 17 des statuts, il leur est conféré un pouvoir de représentation intégral individuel
afin d’agir seul au nom de la société en justice et envers des tiers.
14. - une procuration est donnée pour une durée indéterminée à la SPRL PKF Bofidi Accountants &
Advisers, Kantersteen 47 - Porte centrale, 1000 Bruxelles, ou à l'un de ses mandataires, à savoir
Mme Lindsey Schamp, Mme Wendy Defreyne, Mme Sylvia Vanbeveren, Mme Eva Thielemans et
Mme Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec un droit de substitution, pour agir en
tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par écrit, auprès de toutes les
autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, l'administration des impôts directs
et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, l'administration de l'AOIF, l'Office
national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter, l'énumération ci-dessous : préparer,
signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes de renseignements, les avis de
modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition, discuter et signer les accords avec les
services de contrôle et de contentieux et avec la direction et les représenter dans leurs relations avec
lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et signer tous les documents nécessaires en
vue de l'enregistrement des conventions, de la demande des licences et certificats nécessaires, de
l'inscription, de la modification ou de la suppression de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, de la demande, de la modification ou de la suppression d'un numéro de TVA, l'affiliation,
la modification ou la cessation de l'affiliation à une caisse d'assurances sociales, l'affiliation à un
secrétariat social et l'accomplissement de toutes les démarches relatives à l'enregistrement en tant
qu'entrepreneur, à la demande, au renouvellement et/ou au transfert d'un code LEI (Legal Entity
Identifier), à la signature et au dépôt des formulaires I en vue de leur publication aux annexes du
Moniteur belge et à la signature et au dépôt des formulaires II la modification de l'inscription de la
société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen, KBO) et au
profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de quartier et d'autres services de transport
et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, gérants, administrateurs ou à leurs mandataires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
FILIP HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts