N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Patrul Nangchö Mönlam
(en abrégé) : PNM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Mettet 300
Florennes
5620
Les fondateurs :
• Arthur Sun, né le 1 janvier 1963 à Dergi, domicilié Rue de Stassart 104, 1050 Bruxelles ;
• Tashi Tsering, né le 10 juin 1967 à Tapgyal, domicilié Clara Snellingsstraat 170, 2100 Deurne Antwerpen;
• Jampa Norgyal, né le 7 novembre 1971 à Qamdo en Chine, domicilié Rue de Mettet 300, 5620 Florennes;
• Gensongquzhen Motyka, née le 5 février 1992 à Sichuan, domiciliée ul Górne Miasto 3a, 57-215 Srebrna
Góra, Pologne ;
• Kalzang Chödrön Samyn, née le 12 mai 2003 à Uccle, domiciliée Avenue de Tervueren 50 bte 4, 1040
Bruxelles ;
• Matthieu Samyn, né le 4 mai 1976 à Uccle, domicilié Rue Copernic 13A, 1180 Bruxelles.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Dénomination :
Article 1er. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Patrul Nangchö Mönlam », en
abrégé : « PNM ».
Siège social :
Art 2. Le siège de l'association est sis en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue de Mettet 300, 5620
Florennes. Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée générale.
Durée :
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But poursuivi et activités constituant l’objet
But désintéressé poursuivi :
Art. 4. L’association a la vision d'aider toute personne à développer un bonheur stable et libre de toute
souffrance, par un apprentissage permanent basé sur la philosophie bouddhiste.
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En conséquence, ses objectifs sont :
1. De permettre à l’ensemble de la communauté bouddhiste, sans faire aucune distinction d’école, et aux
sympathisants non bouddhistes, d’approfondir leur connaissance des enseignements du Bouddha et de
pratiquer les rites et les techniques de méditation bouddhiste, sous la haute direction spirituelle du Vénérable
Dzogchen Ranyak Dza Patrul Rinpoche ou de son successeur désigné ;
2. De diffuser tous documents relatifs au Bouddhisme par le son, l’image, l’écrit ou par tout autre support
matériel ;
3. De mettre en œuvre tout moyen de relier la sagesse traditionnelle tibétaine à la culture et aux connaissances
scientifiques, artistiques, philosophiques et religieuses du monde contemporain ;
4. De préserver la culture et la philosophie tibétaines.
Activités :
Art. 5. Les moyens d’actions de l’Association pour servir lesdits objectifs sont, notamment :
1. Préserver la philosophie, la logique, la métaphysique, la langue, l’art, la danse sacrée, la musique sacrée,
l’artisanat, les techniques, la médecine et l’astrologie propres à la civilisation tibétaine ;
2. Faire connaître le bouddhisme et la voie Dzogchen par la conservation, l’impression et la traduction de
textes, par la conservation de reliques, d’images et d’autres objets sacrés bouddhistes relatifs à la philosophie
et autres disciplines citées en a), par la copie de peintures, de sculpture et de musiques, et par la diffusion de
ces documents et des enseignements en général ;
3. Rechercher les ponts de convergence possible entre les différentes disciplines occidentales, les
enseignements bouddhistes et les sciences traditionnelles tournées vers la compréhension de l’esprit ;
4. Inviter des enseignants bouddhistes et faciliter leur séjour pour enseigner le bouddhisme ou les disciplines
citées au point 2 en Belgique ou dans tout autre pays où l’association déciderait d’organiser des cours ou
séminaires ;
5. Fournir une aide aux membres de la Sangha (communauté bouddhiste) : Soutenir les communautés
bouddhistes existant en Asie et à travers le monde par l’envoi de dons, la prise en charge de personnes dans le
besoin, des parrainages, l’aide à la construction de monastères, écoles, dispensaires, l’octroi de bourses
d’études en Belgique ou à l’étranger ;
6. Créer ou soutenir des activités caritatives et, en général, mener toute action tendant à venir en aide aux
êtres souffrants par des moyens spirituels, moraux et matériels ;
7. Initier et organiser des séminaires, conférences, ateliers de réflexion, cours et voyages ;
8. Mettre en œuvre tous les enseignements relatifs à l’accompagnement des mourants, organiser leur prise en
charge, leur apporter un soutien ainsi qu’aux personnes les accompagnant et développer les connaissances
sur la compréhension du processus de la mort ;
9. Fonder et organiser ses propres centres d’études et de recherches, notamment par l’acquisition et
l’administration d’immeubles nécessaires à l’accompagnement des buts poursuivis et, notamment par la prise
de participation éventuelle dans des sociétés civiles immobilières ;
10. Diffuser tous documents relatifs à l’objet de l’Association par le son, l’image, l’écrit ou par tous autres
supports matériels.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but
social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnalités physiques ou morales. L’association compte au minimum trois membres effectifs et au maximum
dix membres effectifs.
Membre effectif : est considéré comme tel,
• Tout membre fondateur ;
• Tout président d'honneur : Les Vénérables Dzogchen Ranyak Dza Patrul Rinpoche et Tudengqupi sont
Présidents d’honneur à vie, ainsi que leurs successeurs désignés ; les présidents d'honneur ne sont pas tenus
de cotiser ;
• Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale à l’unanimité ; le nouveau membre doit en outre signer le registre des membres pour jouir
de ses droits.
Membre adhérent :
• Tout membre d’honneur : est considérée comme tel, toute personnalité qui a rendu ou rend des services
signalés à l’Association et que l'assemblée générale aura nommée souverainement, après avis de la
Présidence d’Honneur ; les membres d'honneur ne sont pas tenus de cotiser ;
• Membre sympathisant : est considérée comme tel, pour l’année, toute personne intéressée par le but de
l’association, adhérant aux présents statuts et ayant versé au moins le montant de la cotisation annuelle fixée
par les présents statuts.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association. Personne ne peut être admis
comme membre effectif de l’Association s’il n’en fait pas préalablement la demande par écrit, signée, adressée
à l’organe d’administration.
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
• Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association, moyennant la contribution
financière éventuelle ;
• Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l'association ;
• Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association ;
• Assister aux assemblées générales sans droit de vote mais avec une voix consultative ;
• Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies ;
• Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports annuels,
etc.
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
• Respecter les statuts et règlements de l'association ;
• Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association ;
• Payer la cotisation annuelle dans les délais impartis ;
• Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association ;
• Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association ;
• Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de l'association.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 1 EUR, montant qui peut être modifié une fois par an par
décision de l’organe d'administration.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres effectifs, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse
une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 7. La qualité de membre effectif se perd par :
1. la démission, par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique, adressée à l’organe
d’administration ;
2. par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa
faillite.
3. la radiation prononcée par l'assemblée générale, par scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant
été invité auparavant par lettre recommandée ou par courrier électronique à se présenter devant elle pour
fournir des explications ;
4. l’inobservation des prescriptions statutaires, du règlement d’ordre intérieur ou des règles de la bienséance
sont un motif d’exclusion.
En outre, l’organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et aux règles de la
vie en société. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l’inventaire.
Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites au registre des membres dans les 8
jours qui suivent l’adhésion ou la perte d’un ou de plusieurs membres effectifs. Une copie de la liste des
membres mise à jour doit être déposée au greffe du tribunal de commerce au plus tard en janvier, mois de la
date anniversaire du dépôt des statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 8. L’assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l’Association. Par soucis de
transparence, les membres adhérents peuvent y assister.
Elle est convoquée par l’organe d’administration au moins une fois par an et chaque fois qu’il le juge
nécessaire, ou sur la demande du cinquième au moins de ses membres. Elle peut être en outre convoquée
lorsque l’intérêt social l’exige. Toute assemblée se tient à l’endroit, aux jour et heure indiqués dans la
convocation ; tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Art. 9. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : le président de l’organe d’administration ou son remplaçant, et le secrétaire de
l’organe d’administration ou son remplaçant. Ses membres doivent être réunis en présentiel durant toute la
durée de l’assemblée générale. La convocation mentionne leur qualité et leur identité.
Art. 10. Les convocations sont faites par l’organe d’administration, par lettre missive ordinaire ou par courrier
électronique, quinze jours au moins avant la réunion, et par voie d’affichage au siège social ou par publication
de l’Association ; les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que
l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. L’assemblée ne peut
délibérer que sur les questions soumises à l’ordre du jour. Toute proposition nouvelle émanant d’un membre
effectif devra être soumise au Bureau dix jours au moins avant la date de l’assemblée. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours
avant l’assemblée générale doit figurer à l’ordre du jour.
Art. 11. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres
effectifs, à l'exception des présidents d'honneur, ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. Les
présidents d'honneur, en qualité de sages de l'association, ont une voix qui compte double. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration, à l'exception du président de l’organe d'administration. Les
membres adhérents ont une voix consultative.
Art. 12. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Art. 13. L’assemblée générale est l’organe souverain de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les compétences de l’assemblée générale sont :
• la modification des présents statuts ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• la nomination et la révocation des administrateurs, tel que prévu à l’article 21 ;
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• l’approbation du budget et comptes annuels ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
• la dissolution de l’association ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence de
l’organe d’administration.
Art. 14. Le président de l’organe d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’Association. Le trésorier expose la situation financière et l’exécution du budget, et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée, ainsi que le budget prévisionnel. Après l’approbation des comptes annuels,
l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution que si
• celle-ci a été valablement convoquée ;
• au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
• au moins les quatre cinquièmes des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La résolution est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés, quel qu’en soit le nombre.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant, les décisions de l’assemblée comportant modification des statuts, exclusion de membre ou
dissolution prématurée de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et
de majorité décrites à l’article 20 et sont publiées conformément à l’article 41.
Art. 15. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
• Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
• Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
• Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
• S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
• La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans
le registre des membres.
• Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Art. 16. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Le commissaire peut, à
sa demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 17. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où
se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique
sont les suivantes :
• L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
• Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
• L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
• La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux et
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
• Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Art. 18. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 19. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : à la suite de la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés
par le ou par deux administrateurs.
Assemblée générale extraordinaire :
Art. 20. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres effectifs, le président convoque une
assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10. L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont
indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, avec un
délai minimum de quinze jours entre les deux réunions. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de
membres présents, la majorité requise étant de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Titre V – Organe d’administration :
Art. 21. L’Association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au minimum,
élus au scrutin secret pour quatre années par l’assemblée générale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membre ou non de l’association. Tout
candidat à l’organe d’administration devra faire connaître sa candidature à l’organe d’administration dix jours au
moins avant l’assemblée générale ; celui-ci soumettra la candidature au vote de l’assemblée générale suivante.
Les membres de l’organe d’administration sont rééligibles. Le renouvellement de l’organe d’administration a
lieu tous les quatre ans. Il est pourvu au remplacement des membres sortants par vote au scrutin secret et à la
majorité absolue des membres votants présents en assemblée générale.
En cas de vacance, l’organe d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres de l’organe d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui
leur sont confiées. Ils peuvent cependant être indemnisés pour les dépenses raisonnables occasionnées par
l’exercice de leur fonction.
Art. 22. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Art. 23. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles
et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d’intérêts applicables aux administrateurs s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d’une autre personne morale administratrice. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Art. 24. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateurs et du représentant permanent des
personnes morales sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 25. L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
• Le président préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il supervise le
travail de la délégation à la gestion journalière.
• Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
• Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice-président, un vice-
secrétaire et un vice-trésorier afin d’assister ou, le cas échéant, remplacer le président, le secrétaire et le
trésorier, respectivement.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Art. 27. Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Réunion de l’organe d’administration :
Art. 28. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 13 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 29. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 30. L’organe se réunit chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’Association et, au moins, quatre fois
par an, sur convocation de son président, et/ou sur la demande de deux administrateurs chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations. Les réunions de l’organe d’administration
peuvent avoir lieu par voie électronique selon les mêmes dispositions que celles prévues à l’article 17.
Art. 31. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
• au moins deux administrateurs se trouvent réunis, y compris le président ou le vice-président ;
• au moins les trois quarts des administrateurs sont présents ;
• la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 32. Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de
l’organe d’administration.
Tout membre de l’organe s’engage à participer à au moins trois réunions par an. Celui qui, sans excuse, n’aura
pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est dressé procès-
verbal des délibérations de l’organe transcrit par le secrétaire sur un registre et signé par le président ou le
vice-président.
Art. 33. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président ou le vice-
président ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Pouvoirs de l’organe d'administration :
Art. 34. L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il a, notamment, le
pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes des article 4 et 5 ci-
dessus, dans l’objectif social. Les montants financiers engagés par l’organe d’administration ne peuvent
toutefois pas différer de plus de 10.000 EUR du budget voté par l’assemblée générale. Toute opération
engageant des montants supérieurs doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée générale. Il surveille la
gestion des administrateurs délégués et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et frais nécessaires au fonctionnement de
l’Association avec ou sans hypothèque. Il peut faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner
quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; Accepter tous transferts de biens meubles et
immeubles affectés au service de l’association; Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou
officiels; Accepter et recevoir tous legs et donations, dans le respect de la procédure d’autorisation prévue par
la loi lorsque le montant dépasse 100.000 EUR (à l’exception des dons manuels et des dons par virement qui
ne doivent pas être autorisés); Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; Contracter tous
emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; Renoncer à
tous droits obligationnels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; Donner mainlevée, avant
ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre
empêchement; Plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements; Transiger, compromettre.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et à temps limité. Il statue
souverainement sur les admissions et les radiations. Il est chargé de déterminer le montant des cotisations
annuelles ainsi que la qualité des membres composant l’Association. Il est chargé du recouvrement des
cotisations.
Art. 35. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l’un ou plusieurs de ses membres, et dont il
fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans, et est renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
Règlement d’ordre intérieur :
Art. 36. Un règlement d’ordre intérieur déterminant les modalités d’exécution des présents statuts sera établi
par l’organe d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
• Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
• Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
• Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter
cette référence dans les statuts et la publier.
Aspects judiciaires :
Art. 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par
l’organe d’administration, représenté par son président, son vice-président ou un administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée générale.
Art. 38. Tous les actes engageant l’Association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents,
employés et salariés de l’Association sont signés par le président de l’organe d’administration et l’(es)
administrateur(s) délégué(s), lesquels n’auront pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable de
l’organe ou du ou des administrateur(s) délégué(s) dans les limites de cette gestion.
Ressources, budgets, comptes :
Art. 39. Les ressources de l’Association proviennent :
• des cotisations de ses membres effectifs et adhérents ;
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou par des collectivités publiques ;
• des revenus de ses biens ;
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
• de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Art. 40. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. L’association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain
exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle, au
plus tard le 30 juin de l’année suivante. Les comptes annuels sont ensuite déposés au greffe du tribunal de
commerce.
Modifications, dissolution, liquidation :
Art. 41. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par la loi en vigueur sur les associations
sans but lucratif. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à
une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet tel que prévu à l’article 20.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, membres ou
non de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, de son choix.
Toute modification des présents statuts et toutes décisions relatives à la dissolution, à la liquidation ainsi qu’à la
nomination et à la cessation des fonctions de liquidateurs doivent faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal
de commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Titre VI – Droit commun
Art. 42. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
• XXX, Phuntsok Nyima, né le 21/01/1984, domicilié Van Nevelestraat 88, 2100 Anvers;
• Motyka, Gensongquzhen, née le 5/02/1992, domiciliée ul Górne Miasto , 57-215 Srebrna Góra, Pologne ;
• Poot, Cécile, née le 28/02/1962, domiciliée Avenue des Jonquilles 16, 1480 Tubize ;
• Cramer, Chloé, née le 29/04/1980, domiciliée Rue des Champs 86, 1040 Bruxelles ;
• Biba Duoji, né le 15/04/1983, domicilié Square Frans Hals nr 4 bte 12, 1070 Bruxelles ;
• Gruznov, Yury, né le 15/02/1987, domicilié Rue des Champs 86, 1040 Bruxelles ;
• Denwa Yishey, Jigmey, né le 15/08/1980, domicilié Rue du Chapeau 34, 1070 Bruxelles ;
• Sulaberidze, Elene, née le 14/02/1991, domiciliée Rue Saint-Norbert 39, 1090 Bruxelles ;
• Dogogong, Norbu Sangpo, né le 5/10/1976, domicilié Jan Samynlaan 23, 2100 Anvers ;
• Zhenzhi, né le 1/10/1982, domicilié Square Frans Hals 2 bte 18, 1070 Bruxelles ;
• Samyn, Kalzang Chödrön, née le 12/05/2003, domiciliée Avenue de Tervueren 50 bte 4, 1040 Bruxelles ;
• Samduptsang, Lhadon, née le 23/08/1983, domiciliée Prinsroselaan 80, 8400 Ostende ;
• Kalsang, Choetso, née le 19/01/1976, domiciliée Place de la constitution 2, 1060 Bruxelles ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
• Président : XXX, Phuntsok Nyima
• Vice-présidente : Motyka, Gensongquzhen
• Trésorier : Biba Duoji
• Vice-trésorier : Gruznov, Yury
• Secrétaire : Poot, Cécile
• Vice-secrétaire : Cramer, Chloé
• Gestionnaire d’événements : Denwa Yishey, Jigmey
• Vice-gestionnaire d’événements : Sulaberidze, Elene
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
• Poot, Cécile
• Motyka, Gensongquzhen
• Samyn, Matthieu
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2025 en trois exemplaires.
Déposé par Samyn Matthieu, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gensongquzhen Motyka
UL.GORNE MIASTO 5B, 57-125 SREBMA GORA Pologne ( Rép. )
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Poot
Avenue des Jonquilles 16, 1480 Tubize
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Chloé Cramer
Rue des Champs 86, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Biba Duoji Biba Duoji
Square Frans Hals 4 0012, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yury Gruznov
Rue des Champs 86, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jigmey Denwa Yishey
Rue du Chapeau 34 0005, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elenemelika Sulaberidze
Rue Saint-Norbert 39 0002, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kalzang Samyn
Avenue de Tervueren 50 b 4, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Norbu Dogogong
Jan Samynlaan 23, 2100 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Phuntsok X X X
Van Nevelestraat 88, 2100 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lhadon Samduptsang
Prins Roselaan 80, 8400 Ostende
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Zhenzhi
Square Frans Hals 2 0018, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kalsang Choetso Kalsang Choetso
Place de la Constitution 2 0007, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Matthieu Samyn
Rue Copernic 13 A, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gensongquzhen Motyka
UL.GORNE MIASTO 5B, 57-125 SREBMA GORA Pologne ( Rép. )
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Cécile Poot
Avenue des Jonquilles 16, 1480 Tubize