guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0446577508
Nom
(en entier) : COPIRAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 63 bte 7
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 23 décembre 2024, déposé
pour enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire, valablement représentée, a pris les
décisions suivantes :
1.Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Conversion du capital social en euros. 
3. Conversion des actions au porteur en actions nominatives.
4. Insertion d’un nouvel article concernant l’Assemblée générale par procédure écrite.
5. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
6. L’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 63/7.
7. L’assemblée donne tout pouvoir au notaire pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe
du tribunal d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte, procurations et les statuts coordonnés
Notaire Georges SPRINGER à Tienen.
N° d'entreprise : 0555947679
Nom
(en entier) : CORTEX HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Exupéry 17/13
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Le vingt-sept novembre deux mille vingt.
Devant le Notaire Lionel DUBUISSON, résidant à Liège, exerçant sa fonction au sein de la société à
responsabilité limitée « Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son
siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 29A.
A comparu :
Madame BAUWENS Florence, Axelle, Rachel, née à Liège, le 8 janvier 1995, NN : 95010837826,
domiciliée à 4000 Liège, Rue Hors-Château, 128 (appart. 023/E2).
 
Laquelle expose au préalable ce qui suit :
(On omet)
Cela exposé, en vertu des pouvoirs à elle accordés par lesdits actionnaires et figurant aux
procurations annexées audit procès-verbal, Madame Florence BAUWENS requiert le notaire
soussigné de corriger ladite erreur de l’article 28,§1er, en en remplaçant le texte par le suivant :
§1er. L’assemblée générale est un organe de délibération collégiale.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et autres titulaires de droits de vote et le
nombre des droits de vote attachés aux actions et /ou parts dont ils se prévalent est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom ou de celui de l’actionnaire qu’ils
représentent, avant d'entrer en séance. Si la liste n’est pas dressée dans le corps du procès-verbal,
elle est annexée à celui-ci.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix attachées aux actions émises avec droit de vote.
Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le calcul du quorum de présence et de la majorité. »
 
Le notaire soussigné déclare pour sa part, en qualité de notaire instrumentant de l’acte du 7 août
2020, notamment sur base du pouvoir à lui accordé par l’assemblée à cette occasion, confirmer la
parfaite légitimité et la totale validité de la correction de l’article 28,§1er, des statuts ci-avant arrêtée.
 
Dispositions transitoires.
1. Frais. (On omet)
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu immédiatement, au nombre des dits frais, le droit d’écriture afférent au
présent acte, soit nonante-cinq euros, dont quittance d’autant.
Dont procèsverbal
Fait et passé à Liège, en l’étude.
Les actionnaires présents ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal
antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement,
ainsi qu’aux mandants des mandataires.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires présents ont signé
avec le notaire.
Volet B
(Suivent les signatures)
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition de l’acte – coordination des statuts.
Extrait conforme,
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège
N° d'entreprise : 0728976774
Nom
(en entier) : BGV VIII EUROPA BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4 bte 10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 15 avril
2024, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2024/513 Rôle(s): 3 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 08-05-2024 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 12999 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)  Le receveur"
que l'assemblée générale de l'actionnaire unique de la société anonyme "BGV VIII Europa Brussels",
sicaf institutionnelle de droit belge qui a opté pour la catégorie de placements visée à l’article 183,
alinéa 1er, 3° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à
leurs gestionnaires, ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Boulevard Saint-
Lazare 4, boîte 10, a décidé de modifier l'article 3bis des statuts, comme suit :
« Le taux d’endettement consolidé de la société et de ses Sociétés Immobilières Qualifiées ne peut à
aucun moment dépasser soixante pourcent (60 %) de la juste valeur de marché des immeubles, tels
que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement ou
indirectement par la société, ainsi que les droits réels sur de tels immeubles.
En outre, le taux d’endettement consolidé à « court terme » de la société et de ses Sociétés
Immobilières Qualifiées (l’endettement à « court terme » correspondant aux dettes dont la date
d'échéance est inférieure à un an à compter de leur émission) ne peut à aucun moment dépasser
trente pourcent (30 %) de la valeur de l’actif net de la société.
À compter de la constatation du dépassement des taux d’endettement tels que décrits ci-dessus, l’
assemblée générale doit être réunie dans les trois (3) mois afin de délibérer, dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour afin de restaurer le taux d’
endettement consolidé de la société et de ses Sociétés Immobilières Qualifiées. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexe : 1 procuration;
-    statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0452227262
Nom
(en entier) : RESIDENCE DU PARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Monde 23
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’acte reçu par Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers, division
Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12
février 2024, sous le numéro 24358071, doit être rectifié dans ce sens que dans l’article 19 des
statuts les mots « administrateur général » doivent être remplacés par les mots « administrateur
délégué ». Dans l’extrait de l’acte et les statuts le titre ‘Représentation’ (l’article 19 des statuts) est
corrigé comme suit :
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Pour extrait rectificatif
Le Notaire Charles DECKERS
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d’entreprise : 0479.716.666
Dénomination :
(en entier) : VIDTS RECYCLING
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7822 Ath, Chemin des Skippes(GHI) 38
Objet de l’acte :
Modification statutaire - Suppression 
titres au porteur
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de ladite 
société, dressé par le Notaire Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 19/12/2011, il a été 
adopté les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transformer l’intégralité des actions au porteur en actions nominatives et se 
réfère au registre d’actions qui a été constitué. L’assemblée confirme que lesdites actions au porteur ont été 
rassemblées et détruites. 
L’assemblée décide également de prévoir dans les statuts la possibilité de la conversion des actions 
nominatives en actions dématérialisées et vice versa.
L’assemblée décide dès lors de remplacer l’article 4 des statuts ainsi que suit :
«Article 4
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, 
dans les limites prévues par la loi.
Un numéro d’ordre est attribué aux titres nominatifs.
Pour les actions nominatives, seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des 
actions.  Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura 
d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et 
signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises 
par la loi pour le transfert des créances.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Dès que les actions sont entièrement libérées et pour autant qu’elles soient nominatives, l’actionnaire 
peut demander au conseil d’administration que les actions soient converties, à ses frais, en actions 
dématérialisées. Dans ce cas, le titre dématérialisé sera représenté par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
De même, le titulaire des actions dématérialisées peut, à tout moment et à ses frais, demander la 
conversion de ses titres en actions nominatives.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l’échange 
des titres nominatifs en titres dématérialisés et vice-versa. »
Cette résolution est prises à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des 
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Cette résolution est prises à l’unanimité.
Volet B - Suite
N° d'entreprise : 0865 335 515
Nom
Kersia Belgium
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Rue de Trazegnies(CO) 199, B-6180 Courcelles.	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : La réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que
l'identité de cette personne - Procuration pour les formalités.
DÉCLARATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ÉTABLIE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2:8, §4
DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
KERSIA BELGIUM SA
27 MAI 2024
1	Introduction
Ce document constitue la déclaration du conseil d'administration de KERSIA BELGIUM, une société
anonyme de droit belge, dont le siège est sis à 6180 Courcelles, 199 rue de Trazegnies (Belgique), inscrite
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0865.335.515, RPM Hainaut (division Charleroi)
(la Société), établie conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et des associations (CSA).
A la suite de la conclusion d'une convention de vente d'actions le 27 mai 2024 entre HY-NUTRITION SAS
et HYPRED SAS, la Société ne compte plus qu'un actionnaire unique, étant HYPRED SAS.
2 Identité de l'actionnaire unique
Toutes les actions de la Société sont donc détenues depuis le 27 mai 2024 entre les mains d'un actionnaire
unique étant : HYPRED, une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège est sis à 35800 Dinard,
boulevard Jules Verger 55 (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo
(France) sous le numéro 330.507.419.
Procuration	3
Le conseil d'administration octroie une procuration spéciale à Ornella Vazzano, Johan Lagae, Els Bruls et/ou
tout autre avocat et/ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SRL, élisant domicile
avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles, Belgique, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de
substitution, en vue d'accomplir (i) toutes les formalités nécessaires ou utiles en lien avec l'actionnariat unique
de la Société, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et des associations, y compris la
préparation et la signature de tous les documents et formulaires requis, et le dépôt de ces documents et
formulaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, et (ii) toutes les formalités auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprises, nécessaires ou utiles afin
d'assurer la mise à jour des informations de la Société.
Signé,
Johan Lagae
Avocat - Mandataire spécial.
N° d'entreprise : 0401.222.979
Nom
(en entier) : BUYSSCHAERT & CATTEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Roger Decoene 29/31, 7700 Mouscron, Belgique
RACHAT DES ACTIONS	Objet de l'acte :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28
décembre 2022.
L'assemblée générale extraordinaire autorise en application de l'article 7:215 du Code des
sociétés et des associations le rachat de 300 actions (sur 1.800) de la SA BUYSSCHAERT &
CATTEAU.
Certifié exact
Marc FACHE
Administrateur-délégué,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Nº d'entreprise : 0897 426 281
Nom
(en entier) : GROEN BRUGGE HOTEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Déclaration de l'actionnaire unique
Extrait de la déclaration de l'actionnaire unique du 3 juillet 2024.
ACCOR INVEST BELGIUM, société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis Square de Meeûs
35, 1000 Bruxelles et identifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0673.92.34.35,
déclare par la présente que, suite à la signature de la convention de cession d'actions signée le 14 juin 2024
et portant sur une (1) action précédemment détenue par Société d'Étude d'Organisation et de Réalisation
d'Infrastructures Modernes (SEORIM), société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est
sis rue de la Mare Neuve 2, 91000 Evry (France), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry
sous le numéro 642028880, elle est devenue la détentrice de toutes les actions de la Société et de ce fait
l'actionnaire unique de la Société en date du 14 juin 2024.
La présente déclaration sera déposée au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles - Division
néerlandophone conformément à l'article 2:8§4 du Code des Sociétés et des Associations.
La soussignée décide d'octroyer tous pouvoirs (au sens le plus large) à Ruben Vermang, Stijn Van
Walleghem, Inès Mahaux, Valerie Pauwels et à tout avocat du cabinet Clifford Chance LLP, sis à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 65 boîte 2, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités nécessaires (en ce compris la signature des formulaires I et II pour la publication
aux annexes du Moniteur belge) afin de déposer la présente déclaration auprès du greffe du Tribunal de
l'entreprise.
Valerie Pauwels
Mandataire
Nº d'entreprise : 0447 064 486
Nom
(en entier) : CHASSIS COPPENS IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chemin Preuscamp 14 - 7822 Meslin L'Evêque
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le
23/10/2024
6. Acquisition et aliénation d'actions propres
L'assemblée générale autorise le conseil d'administration d'acquérir des actions propres de la société, par
voie d'achat ou d'échange, sur le marché réglementé ou en dehors de celui-ci, et ce, conformément et dans les
límites prévues par le Code des sociétés et des associations.
La société ne peut acquérir des actions de la société qu'à condition qu'elle ne détienne pas plus de 20% de
ses propres actions. Le prix d'acquisition ne peut être inférieur à € 100 par action et à maximum € 350 par
action. Cette autorisation prendra cours à la date de publication du procès-verbal de la présente Assemblée.
Cette autorisation s'étend à l'acquisition d'actions de la société par une société filiale directe, conformément
aux articles 7:221 et suivants du Code des sociétés et des associations, et dans les conditions imposées par
ces dispositions.
L'assemblé générale autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article 7:218, §1,4º du Code
des sociétés et des associations, d'aliéner les actions acquises, moyennant l'équivalence du prix offert, à une
ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel; dans ce cas, les Administrateurs
qui représentent en fait cette ou ces personne(s) ou les personnes qui lui ou leur sont liées ne peuvent pas
participer au vote au sein du Conseil d'Administration.
L'assemblé générale autorise le Conseil d'Administration d'annuler les actions propres uniquement après 3
ans à partir de la date d'acquisition sans diminution du capital. Le conseil d'administration de la société est
également autorisé à faire constater cette annulation des actions propres de la société par acte notarié et à
adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
loan BUCUR
Administrateur
Nº d'entreprise : 0878 503 561
Nom
(en entier) : Iuris-Link
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue Colonel Bourg 127-129 à 1140 Evere
Objet de l'acte : Cession d'actions
extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 6/05/2022
L'Assemblée générale prend acte des cessions d'actions suivantes qui ont eu lieu en 2021 et 2022 :
1.Par convention du 28/04/2021 la SRL Leroy&Roger inscrite à la BCE sous le n°0465.732731, dont siège
social est situé à 6010 Charleroi, rue E. Vandervelde, 31 a cédé l'intégralité de ses actions dans la SA IURIS-
LINK à la SNC FARASYN-KATRA, inscrite à la BCE sous le n° 0860.776.119 dont le siège social est situé à
1950 Kraainem, Place Pr. Joséphine Charlotte 9.
2.Par convention du 15/03/2022 la SRL ALLARD-DERAMAIX inscrite à la BCE 0436.136.843, dont le siège
social est situé à 7500 TOURNAI, Chée du Pont-Royal 15, a cédé l'intégralité de ses actions dans la SA IURIS-
LINK à la SNC FARASYN-KATRA, inscrite à la BCE sous le n° 0860.776.119 dont le siège social est situé à
1950 Kraainem, Place Pr. Joséphine Charlotte 9.
La repartition des actions est désormais la suivante :
SNC FARASYN-KATRA (BCE 860.776.119)	1129 actions
SRL ETUDE MASSILLON (BCE 0433.600.589)	563 actions
SCRL RELIAS Gerechtsdeurwaarders (BCE 0478.955.316)	563 actions
N° d'entreprise : 0470099018
Nom
(en entier) : GEREFIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Tombeek 5
 : 1331 Rixensart
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 21 décembre
2020, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 29
décembre 2020, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17765. Droits perçus : cinquante euros
(€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de la SA GEREFIS a pris les résolutions dont il
est extrait ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Les actionnaires présents ou représentés décident, à l’unanimité, de renoncer aux rapports visés à l’
article 7 :179§1 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 5.000.000.- euros pour le porter de
30.544.311,50,- euros à 35.544.311,50,- euros, par la création de 6.235 actions nouvelles jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu’elles ne participeront aux résultats
de la société qu’à partir de la clôture de l’exercice débutant le 1er janvier 2021. Ces actions
nouvelles seront émises chacune au prix de 801,9246- euros.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
TROISIEME RESOLUTION
(…)
Le souscripteur déclare et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune des actions
ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement total de 5.000.000,- euros effectué en
espèces au compte BE67 0018 9831 8187 ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 5.000.000,-
euros.
Une attestation de ce dépôt en date du 18 décembre 2020 est remise au notaire.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 35.544.311,50,-
euros et est représenté par 966.286 actions, sans mention de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent :
« Article 5
Le capital est fixé à 35.544.311,50 euros.
Il est représenté par 966.286 actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital. »
SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
Volet B
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0833916918
Nom
(en entier) : Princesse Résidence
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 17 février
2025, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique des actionnaires de la société
anonyme "PRINCESSE RESIDENCE", ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
Avenue de Tervueren 242, a décidé ce qui suit :
Première RÉSOLUTION : Renonciation
L’assemblée décide de renoncer aux rapports prévus à l’article 7:179 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de l’augmentation de capital.
Deuxième RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL en espèces
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00
EUR), pour le porter de neuf millions huit cent quarante-deux mille huit cent cinquante euros
nonante-et-un cents (9.842.850,91 EUR) à dix millions quarante-deux mille huit cent cinquante euros
nonante-et-un cents (10.042.850,91 EUR), sans la création d’actions nouvelles.
Cette augmentation de capital sera intégralement souscrite.
Troisième RÉSOLUTION : Modification des articles 5 et 6 des statuts
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5
(‘Capital de la société’) et 6 (‘Historique du capital’) des statuts :
Modification de l’article 5 comme suit :
‘Le capital est fixé à dix millions quarante-deux mille huit cent cinquante euros nonante-et-un cents
(10.042.850,91 EUR), représenté par vingt-trois mille huit cent nonante-cinq (23.895) actions, sans
valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont
numérotées de 1 à 23.895.’
Modification de l’article 6 comme suit pour y rajouter l’alinéa suivant:
‘Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17 février 2025, il a été décidé d’augmenter le capital
à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 EUR), pour le porter de neuf millions huit cent
quarante-deux mille huit cent cinquante euros nonante-et-un cents (9.842.850,91 EUR) à dix millions
quarante-deux mille huit cent cinquante euros nonante-et-un cents (10.042.850,91 EUR), sans la
création d’actions nouvelles.’
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-   expédition du procès-verbal avec annexe(s) :
    •  2 procurations;
    •  attestation bancaire;
-   statuts coordonnés.
N° d’entreprise : 0806.367.928
Dénomination :
(en entier) : J.P. JACARTEL
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6000 Charleroi, Rue du Grand Central 75
Objet de l’acte : Modification
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 3 février 2011,
en cours d'enregistrement.
Article 5
Le capital social est fixé à 350 000,00 €.
Il est représenté par 350 actions sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement 
libérées.
Article 5 bis 
Aux termes de l'acte constitutif reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 15 
septembre 2008, le capital était fixé à 300 000,00 €, représenté par 300 actions sans mention de valeur 
nominale.
Suivant procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 3 février 2011, 
l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 50 000,00 €, par apport en 
espèce entièrement libéré, pour le porter à 350 000,00 € et avec création de 50 actions nouvelles, identiques
aux actions existantes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– statuts coordonnés;
– deux procurations.
N° d'entreprise :
0402569893
Dénomination :
(en entier) :
REMACLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Sous-la-Ville, Floriffoux 8
5150 Floreffe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il resort du procès-verbal rédigé par Maître Philippe KLUYSKENS, notaire résidant à Gent, Sint-
Amandsberg, Quatrième Canton en date du 19 décembre 2018 que l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “REMACLE”, ayant son siège à 5150
FLORIFFOUX, RUE SOUS-LA-VILLE 8 ,(0402.569.893) a pris les décisions suivantes:
-Les actionnaires ont pris connaissance du principe légal que les nouvelles actions à souscrire en
espèces seront présentées en priorité aux propriétaires des actions de capital existantes,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Monsieur Didier Vercruysse
renonce à ce droit afin de permettre à l’autre actionnaire de souscrire l’entièreté des nouvelles
actions.
-L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence d’ un million euro pour le porter de
un million deux cent quinze mille euros (1.215.000 EUR) à deux millions deux cent quinze mille euros
(2.215.000 EUR) par la création de cent et set (107) d’actions nouvelles nominatives, sans
désignation de valeur nominale, par apports en numéraire. Il n’est pas prévu de prime d’émission.
-L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité de l'augmentation de
capital est souscrite dans son intégralité par la société HET BELUIK prénommé, à concurrence de la
totalité et création et attribution de cent et sept nouvelles actions nominatives, sans désignation de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création, et entièrement libérée en
espèces.
-L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social tel que suit: “Le
capital social est fixé à deux millions deux cent quinze mille euros (2.215.000 €).
Il est représenté par deux cent trente sept (237) actions, sans mention de valeur nominale
représentant chacune une/deux cent trente-sept-ième (1/237-ième) du capital social.”
POUR EXTRAIT ANALITIQUE
Déposé: extrait du procès verbal et coordination des statuts
N° d'entreprise : 0874491622
Nom
(en entier) : BROUCKERE TOWER INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le douze décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BROUCKERE TOWER INVEST", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 2.500.000,00 EUR, pour
le porter de 48.659.702,06 EUR à 51.159.702,06 EUR, sans émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide que l’augmentation de capital sera libérée immédiatement à concurrence de
100%, à savoir 2.500.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 12 décembre 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinquante-et-un millions cent cinquante-neuf mille sept cent deux euros six
cents (€ 51.159.702,06).
Il est représenté par sept mille huit cent vingt-quatre (7.824) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire
N° d'entreprise :
0463463624
Dénomination :
(en entier) :
ATELIERS PHILIPPE JOWA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Wérihet 17
4671 Blégny
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Elodie GALAND, Notaire associé de la société civile ayant pris
la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires
associés", ayant son siège social à Dalhem, rue du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 22/11/2018,
en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme "ATELIERS PHILIPPE JOWA" a pris les résolutions suivantes:
"Première résolution - Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de huit cent dix mille euros, pour le ramener
de huit cent septante et un mille cinq cents euros à soixante et un mille cinq cents euros, sans
annulation de titres et par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trois mille
deux cent quarante euros. Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions l'article 613 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par
prélèvement sur le capital libéré.
Deuxème résolution - Modification des statuts
Suite à la résolution intervenue et la résolution prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du
premier novembre deux mil huit (Moniteur belge du deux janvier deux mil neuf, numéro 09000174 et
du onze février deux mil neuf numéro 09022016), l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros ; il est représenté par
deux cent cinquante actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
cinquantième de l'avoir social."
- article 25 : le texte de la première phrase de cet article est supprimé et remplacé par le texte
suivant:
"L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de décembre à onze
heures."
- article 33 : le texte de la première phrase de cet article est supprimé et remplacé par le texte
suivant:
"L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante."
Troisième résolution - pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui
précèdent. La coordination des statuts sera effectuée par le Notaire soussigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Elodie GALAND, Notaire associé.
Déposés en même temps : une expédition l'acte avec procuration, la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0429029713
Nom
(en entier) : HEALTH DATA MANAGEMENT PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Lennik 451
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le onze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme HEALTH DATA MANAGEMENT
PARTNERS", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 451, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 1.617.688, 53 EUR, pour le
ramener de 3.315.979,44 EUR à 1.698.290,91 EUR, sans annulation d'actions.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 2.000.000,00 EUR, pour
le porter de 1.698.290,91 EUR à 3.698.290,91 EUR, sans émission de nouvelles actions, de sorte
que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des associations
ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
2.000.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte au nom de la Société, auprès de KBC banque, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 11 décembre 2023, laquelle a été transmise au
notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions six cent nonante-huit mille deux cent nonante euros nonante-et-un
cents (€ 3.698.290,91).
Il est représenté par six cent treize (613) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0417389515
Nom
(en entier) : AG REAL ESTATE DEVELOPMENT
(en abrégé) : AG RED
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 3 mai 2023, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par
ce même article.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 45.000.000 EUR pour le porter de
115.191.920,25 EUR à 160.191.920,25 EUR par l’émission de 1.831.528 nouvelles actions
ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à compter du
1er janvier 2023, sans préjudice des dividendes déjà décrétés.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de 45.000.000 EUR et libérées à
concurrence de 25.000.000 EUR en espèces lors de la souscription.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à cent soixante millions cent nonante-et-un mille neuf cent vingt euros et vingt-cinq
cents (160.191.920,25 EUR).
Il est représenté par six millions cinq cent dix-neuf mille neuf cent onze (6.519.911) actions sans
désignation de valeur nominale.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », agissant 
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + 2 annexes
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles
N° d'entreprise : 0446515546
Nom
(en entier) : I.P.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Drogenbos 30
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « I.
P. », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Drogenbos, 30, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0446.515.546, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 8 mars deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 14 mars suivant, volume 0 folio 0, case 6816,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre cent trente-trois mille et six cent
cinquante-cinq euros (433.655,00 €) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 €) à
soixante-six mille et trois cents quarante-cinq euros (66.345,00 €) sans suppression d’actions, par le
remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale
en espèces de quatre cent trente-trois mille et six cent cinquante-cinq euros (433.655,00 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par
l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations et s’opérera conformément à l'article 18
alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article CINQ des statuts afin de le mettre en conformité
avec la résolution prise, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-six mille et trois cent quarante-cinq euros (66.345,00 €),
représenté par dix mille quatre-vingt-cinq (10.085) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ dix mille quatre-vingt-cinquième (1/10.085ième) du capital.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, annexe, statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0428750985
Dénomination :
(en entier) :
ION BEAM APPLICATIONS S.A
(en abrégé) : I.B.A.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Cyclotron 3
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en
date du trois décembre deux mil dix-neuf, Enregistré «six rôles, sans renvoi, au bureau
d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1 le six décembre deux mil dix-neuf (06-12-
2019). Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19863. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur», que le conseil d'administration de la société anonyme « ION BEAM APPLICATIONS
S.A. » en abrégé : « I.B.A. », ayant son siège à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-
Neuve), Chemin du Cyclotron 3, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0428.750.985, a constaté :
 
1. qu'il résulte du relevé d'exercice des warrants que 11.392 actions ont été souscrites par l'exercice
de 11.392 warrants offerts en souscription par décision du 27 juin 2014 prise en exécution de
l'autorisation d'augmenter le capital accordée au conseil d'administration par l'assemblée générale
extraordinaire du 12 juin 2013, au prix de 11,52 € par action, soit au pair comptable de 1,4035 €
correspondant au pair comptable applicable au moment de l'émission des warrants majoré d'une
prime d'émission de 10,1165 €, ce qui a entraîné une augmentation corrélative du capital social à
concurrence de 15.988,67 € pour le porter de 42.278.193,63 € à 42.294.182,30 € et la création de
11.392 actions nouvelles, étant entendu qu'elles ne seront pas livrées avec des strips VVPR.
 
2. la modification de l’article 5 des statuts.
 
Conformément à l'article 69, alinéa 1, 14°, du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste que le
capital libéré a été déposé auprès de la Banque ING Belgique.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire associé.
Déposés en même temps : une expédition, quatre procurations, le relevé des souscriptions certifié
par le commissaire, la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0476890602
Dénomination :
(en entier) :
DISTRI-CHANCA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint Laurent(Dong.) 91
1370 Jodoigne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 26.4.2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée de la société anonyme DISTRI-CHANCA a pris
les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 49.500,- euros pour le ramener de
261.500,- euros à 212.000,- euros, sans annulation de titres par le remboursement à chaque action
d'une somme en espèces de 79,83 euros .
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les 2 mois de la publication de la décision de
réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du Code
des sociétés.
Ce remboursement s'opérera en déduction de l’apport en capital réalisé conformément à l’article 537
CIR 92.
Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide de remplacer l’actuel article 5 par le suivant :
« Le capital social est fixé à 212.000,- euros. Il est représenté par 620 actions sans désignation de
valeur nominale. ».
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.
N° d’entreprise :
0454.861.704
Dénomination (en entier): BIEMAR BOIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4633 Soumagne, Rue de la Clef(MEL) 57
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRE 
NOMINATIFS
D’un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le trente et un janvier deux 
mille quatorze, en cours d’enregistrement au deuxième bureau d’Enregistrement à Verviers 
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « BIEMAR BOIS », ayant 
son siège à 4633 Soumagne, Rue de la Clef(MEL) 57, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. L’assemblée décide de convertir toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives.
En suite de cette résolution, l’article 10 des statuts est modifié comme suit :
Article 10 : NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de 
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
2. L’assemblée générale décide à l’unanimité de convertir les 300 actions au porteur de la société « 
BIEMAR BOIS » en 300 actions nominatives, de créer un registre des actions nominatives, 
d’accomplir les formalités d’inscription des 300 actions nominatives dans ledit registre et de détruire 
les actions au porteur physiquement présentes.
Elle constate, qu’à l’instant, les formalités d’inscription au registre des 300 actions nominatives ont 
été effectuées et qu’il a été procédé à la destruction des 300 titres au porteur numérotés 1 à 300 
physiquement présents et ainsi remplacés
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers