N° d'entreprise : 0698855306
Nom
(en entier) : DASCOMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Globe 24
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 3 novembre 2023, à
enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée « DASCOMA », ayant son siège à 1190 Forest, Avenue du Globe 24.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DASCOMA".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la
représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage,
la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de tous produits.
                L'achat et la vente de tous véhicules automoteurs, d'accessoires, pièces de rechange,
carburants, lubrifiants, pneumatiques, de même que l'entretien et la réparation desdits véhicules et
plus généralement toute activité commerciale ou industrielle qu'implique l'exploitation d'un garage tel
que la carrosserie, la mécanique, le dépannage, la location de véhicules, etc…
                L'exploitation de tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de
boissons, boulangerie et nourriture, cabarets, nights clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le
public, la location de places, de salles, d'organisation de banquets, service traiteur. La vente en gros
et au détail de tous produits alimentaires quelconques en ce compris l’exploitation d’une boucherie
charcuterie.
                L’entreprise de travaux d’affichage publicitaire, travaux d’égout, de pose de câble et de
canalisation diverses.
                L’entreprise de nettoyage de bureau, de lavage de vitres et désinfection de locaux,
d'aménagement de pleines de jeux et de sport, de parc et de jardin, de terrassement et d'installation
d'échafaudage; de rejointoyage de façades, de construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, de placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique, de
fabrication, d'installation de cheminées ornementales, de placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique, de placement de paratonnerre, désinfection de maison, de locaux, de mobilier
et objet divers;
                L’entreprise de ramonage de cheminées, de travaux de pose de chape et faux plafonds et
de cloisons amovibles, la construction ainsi que la rénovation d'immeubles, le dépannage urgent à
domicile, l'installation de chauffage central et par appareils individuels, mazout et gaz, entrepreneur,
menuiserie-charpentier, installation et fabrication de châssis en bois et pvc, installateur électricien,
entrepreneur de vitrage, et de zinguerie, installateur serrurier;
                La vente, la location de tous appareils audio-vidéo, de jeux et jeux électroniques, jeux de
hasard et de divertissement;
                La vente et l'achat, la représentation et la distribution de véhicules, de pièces de rechange
et accessoires autos ainsi que la location, l'importation et l'exportation de tous véhicules automoteurs
neufs et d'occasion;
                Toutes opérations immobilières quelconques, achats et ventes d'immeubles, lotissements,
échanges, locations et gestions de tous biens meubles et immeubles, leur entretien ainsi que le
commerce et l'industrie de tous matériaux ou matières de construction, la création, l'exploitation de
toutes agences immobilières;
                L’entreprise de transport routier de marchandises, entreprise de déménagement;
                L’entreprise de louage de véhicules automoteurs destinés au transport de choses;
                L’intermédiaire commercial.
                La société a également pour objet :
                1. l’achat, la vente, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de
participation, sous quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à
créer, ainsi que tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et
étrangères ;
                2. La création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles;
                3. L’octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises
non apparentées ;
                4. La gestion d’investissements et de participations dans des filiales ;
                5. L’exercice de fonctions d’administrateurs, l’octroi de conseils de management et autres
services dans le cadre des activités exercées par la société et ce pour les sociétés apparentées ou
non ;
                6. L’octroi de prêts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que
la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
                Dans ce cadre, la société peut notamment,
                1. Prester des services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l’étude de
faisabilité, de l’étude de surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines
financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques et dans le domaine de l’organisation
des entreprises ;
                2. Acquérir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option
d’achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à
toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations
notamment par l’administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l’assistance financière
ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces
valeurs par voie de cession, de vente ou autrement ;
                3. Faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
                4. S’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.     
                La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et
financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les
affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
1. Monsieur MANGANELLA Francesco, domicilié à 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek), Postweg
63 ;
2. Monsieur MANGANELLA David Santo, domicilié à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques
45/SS.
Leurs mandats seront rémunérés ou exercés à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1190 Forest, Avenue du Globe
24.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne DUPONT
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts, rapport de l’administrateur.