N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ethanol
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Léopold II 122
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés,
1. ROSSEELS Adrien né le 10/07/1989 à Charleroi
    Route d’Ath 140 - 7050 Jurbise
2. SARTORETTI Nina  née le 20/08/1996 à Sion, Suisse
    Boulevard Léopold II 122 - 1080 Molenbeek Saint-Jean
3. TOUBEAU Mathilde née le 25/07/1989 à Saint-Ghislain
    Rue des Augustins 6 - 7500 Tournai
4. CROISEAU Clément né le 19/03/1996 à Thionville, France
    Avenue de l’Indépendance Belge 31 - 1081 Koekelberg
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
1 Dénomination - Siège social - But - Durée
Art. 1 : L’association est dénommée ASBL «Ethanol »
Art. 2: Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 122 du Boulevard
Léopold II à 1080 Molenbeek Saint-Jean. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de l’assemblée
générale.
Art. 3: L’association à pour but d’exercer toute activité culturelle pourvu qu’elle soit directement liée au domaine
de la création artistique, la production, la promotion, l’organisation, l’exploitation et la diffusion d’activités
théâtrales, musicales, littéraires, picturales, graphiques, télévisées, cinématographiques et ce par le biais tout
moyen de diffusion à sa disposition. Elle peut également prêter son concours à toute activité similaire à son but.
Elle peut engager du personnel technique, pédagogique, administratif, artistique se rapportant à son activité.
Art. 4: La durée de l’association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’assemblée générale
statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut
être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer
seul quel que soit le nombre des présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale doit recueillir
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
2 Les membres
Art. 5: L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
    Les membres effectifs:
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations prévus par la loi et les présents
statuts.
 Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 Sont membres effectifs les membres fondateurs de l’Asbl non démissionnaires ainsi que toute personne admise
ultérieurement en cette qualité à la condition suivante:
 Adresser une demande écrite au président de l’Asbl qui sera tenu de convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire dans un délais d’un mois, ou au plus tôt selon les disponibilités du postulant, qui statuera sur
l’admission à l’unanimité.
0671794779
 
     Les membres adhérents:
Les personnes désirant participer ponctuellement aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les
statuts sont admises par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Les droits et les obligations
prévus par la loi pour les membres ne leur sont pas applicables.
 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. La
cotisation maximale est fixée à 100�
 Art. 6: Démissions - Exclusions:
     Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale après avoir
entendu l’intéressé si il le désire:
 Pour les membres adhérents à la majorité simple des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Pour les membres effectifs à l’unanimité des autres membres de l’assemblée générale.
Art. 7: Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres.
     Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’Aslb, le registre des membres, les documents comptables,
les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
3. L’Assemblée Générale
Art. 8: L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou par un administrateur qu’il aura désigné s’il est empêché.
Art. 9: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence:
 la modification des status
 La nomination et la révocation des administrateurs
 la décharge à octroyer aux administrateurs
 L’approbation des budgets et des comptes
 la dissolution de l’association
 L’exclusion d’un membre
 la transformation de l’association en société  à finalité sociale
 tous les actes où les statuts l’exigent
 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Art. 10: L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le trimestre qui suit la clôture des
comptes.
     A tout moment, une assemblée générale peut être réunie par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’un tiers des membres effectifs.
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont soit expédiées par courrier, par mail ou remise de main à la
main, huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
 Les membres effectifs présents peuvent également présenter et faire soumettre au vote des points ne figurant
pas à l’ordre du jour à l’exception de l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’association.
Art. 11: Prise de décision de l’assemblée générale
     Chaque membre effectif a le droit de participer aux prises de décisions. En cas d’empêchement, il peut
donner procuration à un autre membre effectif pour le remplacer. Ni le président, ni aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002
 Chaque membre effectif a droit à une voix. En cas de parité, lors d’un vote à main levée, la voix du président
compte pour deux. Les votes nuls ne sont pas pris en considération.
Art. 12: Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signé par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’Asbl et ne peut être déplacé.
4 Le Conseil d’Administration
Art. 13: L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de cinq
administrateurs au plus, élus par l’assemblée générale. Leur mandat est d’une durée indéterminée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs.
En cas de vacance d’un mandat:
     Le conseil d’administration propose un administrateur au poste vacant dont la nomination doit être ratifiée par
l’assemblée générale dans un délai de quinze jours.
     Tout membre effectif peut présenter, à l’assemblée générale, sa candidature au poste d’administrateur.
     Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions, en adressant une lettre au conseil
d’administration.
Art. 14: Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.
     Ces administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.
     En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un administrateur qu’il aura désigné.
Art. 15: Le conseil d’administration possède une compétence générale dans la gestion et la représentation de
l’association. En outre, il est compétent pour tout ce que la loi n’attribue pas à l’assemblée générale.
Art. 16: Sous sa responsabilité, le conseil peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs de ses membres ou même à un tiers rémunéré ou non.
     Il peut également accorder des mandats spéciaux.
Art. 17: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.  
Art. 18: Le conseil d’administration se réunit à la demande du président ou d’un administrateur, chaque fois que
les nécessités de l’association l’exigent. Il ne peut siéger valablement que si la moitié des membres est présente.
     Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président compte pour deux.
     En cas d’empêchement d’un administrateur, celui-ci peut donner procuration à un autre administrateur.
     Personne ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 19: L’association est valablement engagée sous la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 20: Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’Asbl et peut être consulté sur
place par tout membre effectif.
 5. Comptes et budgets
Art. 21: L’exercice social de l’Asbl s’étend du 1er janvier au 31 décembre
 Art. 22: Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à
l’approbation de l’assemblée générale. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d’administration.
Art. 23: En cas de dissolution volontaire de l’Asbl, l’actif net de l’avoir social doit être versé à une oeuvre similaire
ou à une oeuvre ayant une fin désintéressée, désignée par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution.
6. Dispositions diverses
    Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux statuts est réglé par la loi sur les Asbl du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale à appelé aux fonctions d’administrateurs:
 
 Le conseil d’administration à confirmé aux fonctions de:
Président:     ROSSEELS Adrien
 Trésorière:     SARTORETTI Nina
 Secrétaire:     TOUBEAU Mathilde
 
Fait à Molenbeek Saint-Jean, le 09 février 2017