N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ndala
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Mécanique 35
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT
Article 1.    Dénomination
L’association est dénommée NDALA.
Article 2.    Siège social  
2.1.    Son siège social est situé au 35 rue de la mécanique, 1070 Anderlecht.
2.2.    Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social en tout autre lieu et de s’acquitter des
formalités de publication requises.  
Article 3.    Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4.    But
L’Association, agissant agit pour compte propre, pour le compte d'autrui ou en participation, a pour but de :
 -    Centraliser ensemble des partenariats des associations afro-descendants ainsi que les conseils
représentatifs de ces associations.
 -    S’insérer politiquement dans le discours publiques en émettant des avis selon une posture visionnaire
inhérente aux jeunes adultes de demain. 
 -    Organiser des débats basé sur l’éloquence et la persuasion.
 -    Organiser des actions qui auront un impact positif dans les pays en voie de développement ou dans leurs
diasporas.
-    Dans une perspective sociale, cela peut consister en une observation et des propositions de solutions sous
forme de de contenu écrit (article et rapport) ou multimédia. 
-    Proposer des activités, workshop d’intro aux différentes fac d’université pour faciliter les élève de rhéto dans
leurs choix d’orientations. 
 -    Dans une perspective économique, il peut s’agir d’études sur le marché du travail futur, proposer des
activités d’avenir, promouvoir l’entreprenariat et le développement d’idée commerciale. Organiser des pitch
d’idées. 
 -    Devenir organe consultative jeune pour ces domaines.
 -    Cette liste n’est pas exhaustive.
 -    L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un but similaire,
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
 TITRE II : MEMBRES 
Article 5.    Catégories de membres
L’association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent·es.
Article 6.    Membres effectif·ves
0736813978
6.1.    L’association est composée de Membres effectif·ves, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois
et dont le nombre maximum ne peut être supérieur à 7.
  
 6.2.    Seuls les Membres effectif·ves jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents
statuts. 
6.3.    Pour se voir reconnaitre la qualité de Membre effectif·ve de l’association, le candidat être admis par
décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage, le président du conseil d’administration a une voix prépondérante.
6.4.    La demande d’admission au titre de membre effectif·ve doit être adressée, par écrit ou oralement, au ou à
la Secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui.
6.5.    Les décisions de refus ou d’admission ne doivent pas être motivées.
Article 7.    Droits et obligations des Membres effectif·ves
 Les membres effectif·ves jouissent des droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la 
 loi, et disposent également des droits et obligations suivants :
 · droit de vote aux Assemblées Générales ;
 · droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration, sous réserve du respect des
conditions d’éligibilité ;
 · respect des présents statuts ;
 Article 8.    Retrait, démission des Membres effectif·ves
 8.1.    Les Membres effectif·ves sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit au
Secrétaire de l’association, une lettre recommandée A.R., ou tout autre moyen de communication ou
télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa
notification
 8.2.    La qualité de Membre effectif·ve se perd automatiquement par le décès du ou de la Membre.
Article 9.    Exclusion, suspension des Membres effectif·ves
9.1.    L’exclusion d’un·e membre effectif·ve est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés, en cas de violation par le/la membre effectif·ve concerné·e des statuts ou
de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de
l’association ou s’il ou elle présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de
l’association. 
9.2.    Le/la membre dont l’exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée, présenter
sa défense oralement lors d’une Assemblée Générale. 
 9.3.     Il/elle pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre durant l’année académique qui suit celle de son
éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d’Administration et sous réserve de l’accord des
deux tiers de tous les membres du Conseil d’Administration.
Article 10.    Membres adhérent·es
10.1.    Peut devenir membre adhérent·e toute personne souhaitant marquer son intérêt pour l’association. 
 10.2.     La demande d’admission au titre de membre adhérent·e doit être adressée, par écrit ou oralement, au/à
la Secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui/elle.
10.3.    La qualité de membre adhérent·e dure jusqu’à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date
d’admission et est renouvelable annuellement. 
10.4.     Les membres adhérent·e·s sont tenus au respect des présents statuts. 
10.5.    Les membres adhérent·e·s ne disposent d’aucun droit de vote ni d’aucun droit de regard sur les affaires
de l’association. Le Conseil d’Administration fixera annuellement les avantages offerts aux membres
adhérent·e·s. 
10.6.    Sauf s’il en fait la demande contraire expresse et écrite au/à la Secrétaire au moment de son adhésion,
tout membre adhérent·e autorise l’association à faire état de sa qualité de membre adhérent·e, verbalement et
par écrit, à l’égard du public.
Article 11.    Droits et obligations des Membres adhérent·e·s
11.1.    Les Membres adhérent·e·s s’engagent à respecter les statuts, règlements et chartes de l’association ainsi
que toute disposition légale ou réglementaire s’imposant à eux en leur qualité de Membre de l’association.  
11.2.    Les Membres adhérent·e·s  s’engagent à payer un droit d’entrée. Ils apportent à l’association leur
concours actif, leurs capacités et leur dévouement. 
Article 12.    Retrait, démission des Membres adhérent·e·s
12.1.    Les Membres adhérent·e·s sont libres de retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit au
Secrétaire de l’association, une lettre recommandée A.R., ou tout autre moyen de communication ou
télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa
notification
12.2.    La qualité de Membre adhérent·e·s se perd automatiquement par le décès du Membre.
Article 13.    Exclusion, suspension des membres adhérent·e·s
13.1.    L’exclusion d’un·e membre adhérent·e est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés, en cas de violation par le/la membre effectif·ve concerné·e des
statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des
buts de l’association ou s’il/elle présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de
l’association. 
13.2.    Le/la membre dont l’exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée,
présenter sa défense oralement lors d’une Assemblée Générale. 
13.3.     Il/elle pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre durant l’année académique qui suit celle de son
éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d’Administration et sous réserve de l’accord des
deux tiers de tous les membres du Conseil d’Administration.
Article 14.    Droit sur le fonds social
Les Membres effectif·ves ou adhérent·e·s, ainsi que les héritier·ère·s ou ayant droit des Membres effectif·ves ou
adhérent·e·s  décédé.e.s, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 Article 15.    Registre des Membres
Le conseil d’administration tient un registre des Membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, adresses e-
mail, numéro de téléphone, fonction dans l’association, et domicile des Membres.
 TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE 
Article 16.    Composition
16.1.    L’assemblée générale est composée de tous les Membres effectif·ves.    
16.2.    Les tierces personnes peuvent à titre ponctuel, également assister à une assemblée générale avec voix
consultative uniquement, si celles-ci sont présentées en début de séance par un ou une Membre effectif·ve et
que le conseil d’administration ne s’y oppose pas.
Article 17.    Pouvoirs
  
 17.1.    L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
17.2.    Sont notamment réservées à sa compétence : 
 1. les modifications aux statuts ; 
 2. la nomination et la révocation des administrateur·trices;  
 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux a administrateur·trices.
  4. les exclusions de Membres effectif·ves et des membres adhérent·e·s ; 
 6. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 7. la dissolution volontaire de l’association ;
 8. la décision de l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association. 
Article 18.    Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour, à l’endroit et à l’heure indiqués dans la
convocation.  
Article 19.    Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des Membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres effectif·ves doivent y être
convoqués. 
Article 20.    Convocations
20.1.    Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration, soit par
simple lettre, soit par voie d’un courrier électronique, ou tout autre moyen de communication ou
télécommunication permettant de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification à chaque
Membre effectif·ve, cinq jours au moins avant la réunion. 
20.2.    L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Membres effectif·ves doit être portée à l’ordre du jour. 
20.3.    L’assemblée générale peut valablement décider, à la majorité simple des Membres effectif·ves présents
ou représentés, de délibérer à propos de sujets qui ne seraient pas mentionnés à l’ordre du jour (excepté en
matière de modification des statuts), ou à propos de sujets qui auraient été communiqués moins de 8 jours avant
la tenue de l’assemblée générale.
  
Article 21.    Droit de vote
Chaque Membre effectif·ve en ordre d’obligations vis·à·vis de l’association dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre Membre effectif·ve au moyen d’une procuration écrite.  
Article 22.    Présidence
L’assemblée générale est présidée par le ou la président.e et/ou co-président.e du conseil d’administration ou, à
défaut, par l’éventuel·le vice·président.e. Le ou la président.e peut se faire valablement remplacer par un
administrateur·trice moyennant une procuration écrite.
Article 23.    Délibérations
23.1.    L’assemblée générale délibère valablement indépendamment du nombre de Membres effectif·ves
présents ou représentés. 
23.2.    Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et valablement
exprimées (à l’exclusion des abstentions), sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. 
23.3.    En cas de partage des voix, celle du ou de la président.e ou de l’administrateur·trice qui le remplace est
prépondérante. 
Article 24.    Procès·verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le ou la
président.e, un d’administrateur·trices et tout Membre effectif·ve qui en fait la demande. Ce registre est conservé
au siège social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. 
 
 TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 25.    Composition, élection, 
25.1.    L’association est gérée par un conseil d’administration. Les membres du Conseil d’Administration sont
nommés par l’Assemblée Générale, en son sein.
25.2.    Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes
sont Membres effectif·ves de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateur·trices doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de Membres effectifs de
l’association.
25.3.     La durée du mandat d’administrateur·trice est de un an et est en tout temps révocable par l’assemblée
générale. Il prend cours le lendemain de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire ayant procédé à son élection
et prend fin le jour de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire suivante. 
25.4.    Le mandat d’administrateur·trice est renouvelable. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au
renouvellement du Conseil d’Administration au terme du mandat des administrateur·trices, ceux-ci continuent à
exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée Générale.
25.5.    La perte de la qualité de Membre effectif·ve entraîne automatiquement la perte de la qualité
d’administrateur·trice.
25.6.    Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateur·trices exercent leur fonction
gratuitement.
 Article 26.    Président.e, secrétaire
26.1.    Le conseil d’administration désigne en son sein un président et un secrétaire. Il peut également désigner
un vice-président et/ou un trésorier.
 26.2.    Les administrateur·trices désigné.e.s en vertu du présent article sont nommés à ces fonctions pour une
durée prenant automatiquement fin au terme de leur mandat d’administrateur de l’association.
    
 26.3.    En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’éventuel·le vice-président.e.
Article 27.    Convocations, quorum, délibérations
27.1.    Le conseil se réunit sur convocation du ou de la président.e et/ou du ou de la secrétaire, chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an. Il doit être réuni à la demande écrite de deux
administrateurs. 
27.2.    Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
27.3.    Chaque administrateur·trice dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. 
27.4.    Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur·trices présent.e.s ou
représenté.e.s. En cas de parité de voix, celle du ou de la président.e ou de son ou sa remplaçant.e est
prépondérante. 
27.5.    Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès·verbaux, signés par le
ou la président.e et un administrateur·trice, et conservés dans un registre spécial. Ces derniers peuvent signer
sur des originaux distincts. 
27.6.    Le conseil d’administration peut inviter tout tiers à participer à ses réunions afin de participer aux débats
et discussions mais sans droit de vote. 
27.7.    A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-
conférence ou par tout autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs. A titre
exceptionnel également, les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par l’accord écrit
unanime des administrateurs, cet accord pouvant être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.  Dans ces cas,
un procès-verbal sera transmis sans délai aux administrateurs pour leur permettre de vérifier l’exactitude des
décisions prises.
Article 28.    Pouvoirs
28.1.    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il a dans sa compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association
ainsi que les actes judiciaires et extra judiciaires. Le conseil d’administration peut discrétionnairement déléguer
en son sein les compétences qui lui sont dévolues. 
28.2.    Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en vertu de la
loi ou des présents statuts. 
Article 29.    Gestion journalière
29.1.    Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, au président du conseil d’administration. Le ou la délégué.e à la gestion
journalière agit en qualité d’organe. S’ils ou elles sont plusieurs, ils ou elles agissent individuellement.
29.2.    La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration, qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association, et qui n’auraient pas été délégués à un administrateur particulier.
29.3.    Le mandat de délégué à la gestion journalière est d’une durée de 3 ans renouvelable et est exercé à titre
gratuit. 
29.4.    Le délégué à la gestion journalière peut également, dans la limite de ses pouvoirs de gestion journalière,
conférer des pouvoirs spéciaux et dont la durée ne peut dépasser celle de son mandat, à tous mandataires de
son choix sans droit de substitution pour ces mandataires.
29.5.    Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière. 
Article 30.    Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris les actes judiciaires, extrajudiciaire et
les actes où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel :
-    Soit par un administrateur ;
 -    Soit par un administrateur délégué agissant dans le cadre de la gestion journalière ;
 -    Soit par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
  
 Article 31.    Responsabilité
Les administrateur·trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.   
Article 32.    Libéralités
Le président du conseil d’administration et, le cas échéant, le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
 TITRE V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR, EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
Article 33.    Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur et/ou une charte déontologique. Des modifications à ce règlement ou cette charte pourront être
apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres effectif·ves présent.es ou
représenté.es (hors abstentions). 
Article 34.    Exercice social, comptes annuels, approbation
34.1.    L’exercice social commence le 1 janvier au 31 décembre. 
34.2.    Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle. 
34.3.    L’assemblée générale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne décharge aux
administrateurs. 
TITRE V : DISSOLUTION, LIQUIDATION, REPARTITION
Article 35.    Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 36.    Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle. 
Article 37.    Répartition
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente
association. 
Article 38.    Renvoi à la loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (ou toute autre disposition qui viendrait à le remplacer). 
________________
Le 13 octobre 2019, à Bruxelles.
                   Jean Kitenge                                    Tracy Mika                                   Ike Okele
                 Administrateur                                Administratrice                             Administrateur