N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRLU Docteur D. HENNART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue Arthur Warocqué(L.L) 76
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Yves-Michel Levie de La Louvière le trente mai deux 
mil onze, il résulte que Madame HENNART Dorothée, docteur en médecine, née à 
La Louvière le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, épouse de Monsieur 
Tanguy Bastin, demeurant et domiciliée à La Louvière, rue Arthur Warocqué, 76.
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée SPRLU Docteur D. HENNART.
Siège social
Le siège social est établi à 7100 - La Louvière, Rue Arthur Warocqué(L.L), 76.
Objet social
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l’art de
guérir, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des
médecins habilités à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits à l’Ordre des
Médecins et qui conviennent d’apporter à la société, la totalité ou une partie de leur
activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplisse-
ment de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et Immobilière 
concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, 
l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de 
la société en tant que telle.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret 
médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Dans le cadre de son objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières 
ou immobilières n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, 
0836663602
pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation
prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui 
doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts 
représentées.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du trente mai deux mil 
onze.
Capital 
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
souscrit entièrement et divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Il est libéré à concurrence de douze mille six cents euros par un versement sur un 
compte Dexia.
Administration - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont 
au moins une est choisie parmi les associés, nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant 
pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est 
dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont
prises à la majorité des voix.
La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière 
de la société.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s’engager à respecter la déontologie médicale et en particulier le secret profession-
nel.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, inscrit au 
Tableau de l’Ordre des Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport 
avec l’exercice de l’art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contra-
diction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier 
le secret professionnel.
Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables
que s'ils sont signés par un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en
aucun cas à justifier de ses pouvoirs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel 
prête son concours.
Assemblée générale 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du 
mois de mai à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq 
jours francs avant l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, 
prévisions et provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée 
générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant. 
Une réserve conventionnelle sera constituée avec l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Méde-
cins peut accepter une autre majorité.
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal conformément aux règles de la 
déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en 
vue de réaliser l’objet social.
Une convention conforme à l’article 17 de l’arrêté royal 78 du dix novembre mil neuf 
cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la 
société et le médecin.
Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net 
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et 
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
1) Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille 
douze.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize.
3) Est nommée en qualité de gérante pour la durée de la société tant qu’elle
demeure unipersonnelle :
Madame Dorothée HENNART prénommée.
4) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par le fondateur au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présente-
ment constituée.
Pour extrait conforme.
Déposée en même temps : expédition de l’acte.
Yves-Michel Levie, notaire à La Louvière