Nº d'entreprise : 0508 652 261
Nom
(en entier) : VELO CLUB VEDRIN
(en abrégé) : VC VEDRIN
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Rue du Blanc-Bois(VD) 29	Adresse complète du siège :
5020	Vedrin
Objet de l'acte :
DEMISSION ADMINISTRATEUR (Assemblée Générale du 08-02-2019) :
VERDOOT Bernard
Trieux des Mines 111 - 5020 NAMUR
né le 14/06/1959 à NAMUR
NN 59.06.14-169.13
NOMINATION ADMINISTRATEUR (Assemblée Générale du 26-01-2024)
BERTRAND Thomas
Rue Haute Fitombre, 32 - 5101 LOYERS
né le 05/06/1984 à NAMUR
NN 84.06.05-263-35
STATUTS COORDONNES (Assemblée Générale du 12-08-2021)
Les soussignés :
1.CARPENTIER Eddy, Rue du Collège 3 bte 2 à 5310 EGHEZEE, né le 05/05/1961 à NAMUR
2.DEGROOTE Jean-Marie, Avenue Charles Capelle 36 à 5020 VEDRIN, né le 19/10/1943 à WEILLEN
3.LEMERCINIER Philippe, Rue René Copette 22 à 5020 VEDRIN, né le 09/11/1956 à NAMUR
4.HANCE Jean-Pierre, Rue Jh. Debehogne 58 à 5020 VEDRIN, né le 17/07/1947 à BEEZ
5.PIERRE Bernard, Rue du Blanc Bois 32 à 5020 VEDRIN, né le 03/06/1964 à SOIGNIES
6.LAFORGE Christian, Rue Pierre Depoortere 31 à 5020 VEDRIN, né le 29/11/1947 à NAMUR
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Art. 1 : Fondation
Le 01/01/2013, a été fondée à Vedrin une association, ci-après également dénommée « le club », ayant pris
pour titre : Vélo Club VEDRIN A.S.B.L., en abrégé :VC VEDRIN ASBL. Ledit club est affilié à la Fédération
Francophone Belge de Cyclotourisme (F.F.B.C.). Son siège social est établi rue du Blanc Bois 29 à 5020
VEDRIN. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Art. 2 : But
· Le club a pour but de promouvoir le cyclotourisme et le VTT de loisir par tous les moyens en son pouvoir.
Il s'engage à observer les statuts et règlements de la F.F.B.C, qu'il déclare connaître et s'interdit toute
discussion ou préoccupation d'ordre politique ou confessionnel.
Art. 3 : Durée
Le club est institué pour une durée illimitée.
Art. 4 : Ressources
Les ressources du club sont alimentées par les bénéfices des activités organisées, l'éventuelle cotisation
de club, ainsi que par des dons ou subsides.
Art. 5 : Dissolution
La dissolution du club ne pourra être prononcée que par décision d'une assemblée générale extraordinaire.
Pour être valable, la dissolution devra être approuvée par 2/3 au moins des membres présents. En cas de
dissolution, l'avoir social (espèces et réalisation de tous biens) sera versé à une œuvre philanthropique,
humanitaire ou caritative locale et officiellement reconnue.
MEMBRES
Art. 6 : Définition
Le club comprend trois catégories de membres : les membres effectifs ci-après également dénommés «
effectifs », les membres adhérents ci-après également dénommés « adhérents » et les membres d'honneur.
Tous les membres, à l'exception des membres d'honneur, doivent être affiliés à la F.F.B.C. et bénéficient de
tous les avantages accordés par celle-ci.
Outre le montant de leur affiliation à la F.F.B.C., le club pourra réclamer aux membres une cotisation club
spécifique, et ce, en conformité avec une éventuelle décision prise en ce sens par le conseil d'administration.
Le montant maximum de cette cotisation annuelle est fixé à 70,00 EUR.
En plus du paiement de l'affiliation F.F.B.C. et de la cotisation club, le conseil d'administration pourra imposer
des conditions d'admission supplémentaires, comme par exemple l'acquisition de l'équipement vestimentaire
du club.
Pour autant qu'il respecte toutes les conditions d'admission, le membre est désigné comme effectif et
bénéficie de tous les avantages accordés par le club.
Le membre qui ne respecte pas strictement toutes les conditions d'admission est considéré comme
adhérent.
Les effectifs et les adhérents doivent prendre connaissance des présents statuts et s'engageront à s'y
conformer.
Les effectifs disposent d'office d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Les adhérents ne peuvent disposer d'un droit de vote à l'assemblée générale que moyennant le versement
d'une cotisation annuelle spécifique dont le montant sera fixé par le conseil d'administration et qui ne pourra
excéder 35,00 EUR.
Le titre de membre d'honneur pourra être décerné, par le conseil d'administration, aux personnes qui, par
leur don, leur fonction ou leur situation, ont rendu ou sont en mesure de rendre des services au club ; ils n'ont
pas droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 7 : Admissions
Toute affiliation au club devra faire l'objet d'une approbation du conseil d'administration.
L'admission ne deviendra effective qu'après paiement du montant de l'affiliation à la Fédération et de
l'éventuelle cotisation de club.
Art. 8 : Démissions
Les effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du club en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire l'effectif ou l'adhérent qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
Art. 9 : Exclusions
L'exclusion d'un effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Elle peut être proposée par le conseil d'administration ou par au moins 20% des membres
ayant droit de vote.
L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu ; ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 10 : Registre des membres
Un registre actualisé des membres est tenu et est consultable au siège du club.
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres ayant droit de vote.
Elle est présidée par le Président du club ou s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain du club.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La dissolution volontaire du club ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L'approbation des comptes et des budgets ;
- L'exclusion d'un affilié.
Art. 13 : Convocation
L'assemblée générale ordinaire aura lieu endéans les 6 semaines suivant la clôture de l'exercice social.
Les effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
Président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contiendra le jour, la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Les adhérents qui souhaitent disposer du droit de vote devront s'acquitter de la cotisation spécifique au plus
tard 8 jours avant la réunion.
A défaut, ils pourront participer à la réunion mais seulement à titre d'observateur.
Les points à mettre à l'ordre du jour sont fixés par le conseil d'administration ou sur demande écrite signée
par au moins un cinquième des membres ayant droit de vote et remise au Président ou au Secrétaire.
Un point ne figurant pas à l'ordre du jour peut néanmoins être débattu s'il est proposé sous les mêmes
conditions et au plus tard 8 jours avant la réunion.
En cas de circonstance exceptionnelle affectant ou menaçant le bon fonctionnement du club, une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou d'au moins un cinquième
des effectifs et des adhérents.
Art. 14 : Modification des Statuts
Aucune modification aux présents statuts ne pourra valablement être mise en discussion qu'au cours de
l'assemblée générale annuelle convoquée pour en délibérer.
Pour être admise, toute modification devra être déposée par écrit auprès du Président ou du Secrétaire au
plus tard le 31 décembre de chaque exercice social.Cet écrit devra indiquer le nº des articles visés par la
modification ainsi que leur reformulation complète.
Toute modification devra être approuvée par au moins deux tiers des membres ayant droit de vote, présents
à l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces
modifications ont été explicitement reprises dans la convocation.
Art. 15 : Quorum des présences et votes
Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents à la réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf pour :
- la dissolution du club,
- la modification des statuts,
- l'approbation des comptes et des budgets,
- l'exclusion d'un affilié,
où elles sont prises à la majorité des deux tiers.
Les abstentions ne seront pas prises en considération lors des votes.
Les votes sont secrets.
Art. 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires est envoyé par
courrier ordinaire à tous les effectifs et adhérents dans un délai de 3 semaines suivant la réunion.
A défaut de remarques adressées par écrit au Président ou au Secrétaire dans les quinze jours suivant
l'envoi, cachet de la poste faisant foi, le procès-verbal sera considéré comme approuvé et sera signé par le
Président et au moins un administrateur.
Il sera ensuite consigné dans un registre disponible à la consultation de tous les effectifs et adhérents au
siège du club.
ADMINISTRATION
Art. 17 : Le conseil d'administration
Le club est administré par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs minimum dont un
Président, un Secrétaire, un Trésorier, tous affiliés au club et à la F.F.B.C.
Art. 18 : Nomination
Le mandat de chaque administrateur est d'une durée de 3 ans.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des membres et leur fonction sera déterminée par
le conseil d'administration.
Toutefois, seul le poste de Président fera l'objet d'une élection directe par l'assemblée générale des
membres.
Les candidats à la présidence doivent obligatoirement être administrateurs.
Au terme de leur mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les nouvelles candidatures devront parvenir par écrit au Président ou au Secrétaire au moins 8 jours avant
la date de l'assemblée générale qui aura été convoquée pour procéder à l'élection.
L'élection des administrateurs se fera par vote secret, à la majorité simple des voix des membres présents
à l'assemblée générale.
Si le poste de Président reste vacant à l'issue de l'assemblée générale, le Président sera désigné par le
conseil d'administration en son sein lors de sa première réunion qui suivra cette assemblée générale; au cours
de cette même réunion, le conseil d'administration pourvoira,s'il y a lieu, à l'attribution des autres postes et à la
répartition des fonctions.
Les mandats d'administrateur prennent cours à l'issue de l'assemblée générale.
Art. 19 : Renonciation
Tout administrateur qui ne souhaite pas solliciter le renouvellement de son mandat à l'expiration de celui-ci
devra transmettre une lettre de renonciation au Président ou au Secrétaire au plus tard 2 mois avant la fin de
l'exercice social. A défaut, cet administrateur sera considéré d'office comme rééligible. En tout état de cause, il
exercera pleinement ses fonctions jusqu'à la nomination de son successeur.
Art.20 : Démission
Si pour des raisons personnelles, un administrateur souhaite mettre fin prématurément à son mandat, il
transmettra au Président ou au Secrétaire une lettre recommandée dans laquelle il précisera la date à laquelle
il souhaite mettre fin à ses activités sachant qu'il se devra de les poursuivre pendant une période d'un mois à
dater de la réception du recommandé, sauf cas de force majeure à apprécier par le conseil d'administration.
Dès réception de la lettre recommandée, le Président convoquera dans les plus brefs délais une réunion
extraordinaire du conseil d'administration qui actera la démission et statuera sur la situation.
Toutefois en cas de démission de Président, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans
les deux mois suivant la démission afin d'élire son successeur. Dans l'intervalle, les fonctions de Président
seront assurées par le Vice-Président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Art. 21 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois. Au cas où un administrateur aurait été absent à au
moins 3 réunions consécutives sans avoir présenté de justification valable, le conseil d'administration se réserve
le droit de proposer sa révocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 22 : Compétences
Le conseil d'administration assure la gestion courante des affaires et des activités du club.
Outre les compétences qui lui sont explicitement attribuées par les présents statuts, le conseil
d'administration pourra décider et agir en toute circonstance non prévue par ceux-ci et par la loi.
Art. 23 : Prise de décision
Le conseil d'administration ne peut valablement décider qu'en réunion et en présence d'au moins 3/5 des
administrateurs. Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple. En cas de parité lors d'un
vote, la voix du Président devient dominante et décisive.
Les abstentions ne seront pas prises en considération lors des votes.
Art. 24 : Procès-verbal
Le procès-verbal des décisions des réunions du conseil d'administration est communiqué pour approbation
aux administrateurs par courrier postal ou électronique au plus tard 5 jours avant la réunion suivante.
Il est soumis à l'approbation des administrateurs lors de cette même réunion. A défaut du respect du délai
de 5 jours, son approbation sera reportée à la réunion suivante sauf accord unanime des administrateurs
présents.
Son approbation sera dument attestée par la signature des administrateurs ayant participé à la réunion y
relative et présents à la réunion de validation.
Les procès-verbaux seront consignés dans un registre ou une farde « ad hoc » consultable par tous les
administrateursau siège du club.
FONCTIONS
Art. 25 : Présidence
Le Président a pour mission de veiller au développement, à la promotion et à la prospérité du club ainsi qu'à
la défense des intérêts de celui-ci et de ses membres dans le cadre de leurs activités au sein du club.
Il définit la politique générale du club et le plan d'activité; il coordonne les actions de ses composantes et
s'assure de la bonne observance de ses statuts.
Le Président dirige toutes les réunions et assemblées.
En cas d'indisponibilitéde celui-ci, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président et à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Le Président ne pourra exercer les fonctions de Trésorier et vice et versa.
Art. 26 : Secrétariat
Le Secrétaire convoque les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales dont il établit
l'ordre du jour suivant les propositions qui lui sont transmises.
Il rédige les procès-verbaux et, après adoption, les consigne dans le registre ou la farde « ad hoc ».
Il assure la gestion administrative des membres et effectue toutes les communications nécessaires dans ce
cadre.
Il est chargé de la correspondance et communique aux instances provinciales et nationales de la F.F.B.C.
toutes les indications utiles relatives à l'activité du club.
Art. 27 : Trésorerie
Le Trésorier gère les finances du club en bon père de famille et tient les écritures comptables.
Il perçoit toutes les cotisations et recettes. Il effectue tous les paiements.
Les paiements liés à la gestion courante du club ne sont pas soumis à approbation du conseil
d'administration pour autant qu'ils ne dépassent pas la limite définie annuellement par celui-ci; toutes les
dépenses exceptionnelles (manifestations organisées par le club, achats de matériels, ... ) feront l'objet d'une
approbation du conseil d'administration.
. A chaque réunion du conseil d'administration, le Trésorier rend compte de la situation financière du club, et
chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, il présente le bilan de l'exercice écoulé de même que le
projet de budget pour l'exercice à venir.
COMPTES ET BUDGETS
Art. 28 : Exercice social
L'exercice social du club commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article
17 de la loi de 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 29 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
SANCTIONS
Art. 30 : Sanctions
Les sanctions applicables aux membres sont: l'avertissement oral, le blâme et l'exclusion.
Art. 31 : Comportement
Tout membre convaincu d'avoir, par ses propos, ses actes, ses écrits ou sa conduite, porté atteinte aux
intérêts moraux ou matériels du club, de la Fédération ou des sponsors, sera convoqué par lettre à une réunion
extraordinaire du conseil d'administration.
Ce dernier pourra, dans la limite de ses compétences, après débat contradictoire et suivant la gravité du
cas, infliger au fautif l'une des sanctions déterminées à l'article 30.
Le blâme sera signifié à l'intéressé par écrit.
En cas de récidive consécutive à un blâme, la procédure d'exclusion sera toujours appliquée selon les
dispositions de l'article 9.