N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : centre sportif etudiant de Louvain-en-Woluwe
(en abrégé) : cse wolu
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Promenade de l'Alma 48 C5
1200
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 
Statuts de l’A.S.B.L CSE
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
BSILAT Mehdi, étudiant en faculté de médecine, Chemin de Bierges 16 à 1300 Wavre, registre national :
90.02.22-389.79
 CAUDRON Martin, étudiant en faculté de médecine, Chemin Ducal 2 à 1400 Nivelles, registre national :
90.06.26-521.49
GOESSENS Sandrine, étudiante en faculté de dentisterie, rue de tournai 42 à 7011 Ghlin, registre national :
91.08.12-236.13
 BOURGUIGNON Mathieu, étudiant en faculté de médecine, rue pont des hamaides 32 à 6440 Froidchapelle,
registre national  90.02.06-367.96
 TILMANS Gilles, étudiant en faculté de médecine, rue des inhauts 50 à 5021 Bonnine, registre national :
91.06.24-127.39
 DEGRAEVE Amandine, étudiante en faculté de médecine, avenue de castillon 16 à 1450 Chastre, registre
national : 91.12.09-318.49
 CHAHI Kamilia, étudiante en faculté de médecine, Rue de Mont Saint-Guibert  12à 1340 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, registre national : 90.10.10 - 516.77
 COENEN Pauline, étudiante en faculté de médecine, rue Bergenblok 60 à 1970 Wezembeek-Oppem,   registre
national: 91.09.28 - 498.54
 CABARAUX Pierre, étudiant en faculté de médecine, rue Tienne Breumont, 23 à 5670 Viroinval,  registre
national : 91.01.29-223.49
 
réunis en assemblée le [date], sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
L’association – dénomination, siège social et durée
 
1.          L’association est dénommée « centre sportif étudiant de Louvain-en-Woluwe », en abrégé « CSE
Wolu »  
 
2.          Son siège social est situé à Promenade de l’Alma, n° 48 Bte C5 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
arrondissement de Bruxelles.
 
0537473139
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
3.          L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Buts et activités
 
4.          L’association a pour but :
 - La diffusion, la promotion, l’accompagnement et l’organisation d’activités à caractères sportifs et culturels.
 - De porter concours à des activités externes à l’ ASBL si celles-ci sont en accord avec les principes de celles-ci
et acceptées par le CA.
 - Et, notamment, l’organisation de l’évènement « Medin’alma »
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet.
 
Membres
 
5.          Les membres sont les fondateurs. Les membres ultérieurs sont ceux prévus à l’article 7 ; la demande est
introduite auprès du président du CA. Un courrier motivé précisera l’intérêt porté aux buts de l’association.
 
6.          Les membres effectifs  sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire :
-  le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé;
-  le membre qui n’est plus étudiant ou personnel de l’UCL
 
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
7.-Toute personne résidant au moins un quadrimestre au kot à projets le CSE Woluwé (siège social de l’ASBL).
 -Trois personnes résidants au kot à projet « musikot » (reconnu par l’université catholique de Louvain).
 -Tout membre,  introduit par un membre du CA ou deux membres de l’AG, et qui a réuni deux tiers de votes
favorables à l’AG.
 -Le nombre de membre minimum de l’AG est fixé à neuf et peut être étendu  comme précisé plus haut,  mais
une proportion de deux tiers de membres issus du kot à projets CSE Woluwé doit être respectée.
8.  L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration qui est le responsable du kot à projet CSE Woluwé ou à défaut par le vice-président,
ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président ou à défaut par le vice-président.
 
Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comptent notamment le droit :
-  de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
-  de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;
-  d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-  d’exclure un membre ;
-  de transformer l’association en société à finalité sociale ;
-  d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
9.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
 
10.  La tenue et la mise en place des assemblées générales sera assurée par le secrétaire issu du kot à projet le
CSE Woluwe ainsi que par le président de l’association.
 Les convocations se feront par mail ou par courrier au moins une semaine à l’avance.
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
11. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au
maximum que d’une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
12.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités
reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Administration de l’association
13.    La composition du conseil d’administration est la suivante :
-  4 membres du kot à projet CSE Woluwé, le responsable, le co-responsable, le trésorier  et un autre membre du
kot à projet assurant le secrétariat
 - 3 membres du kot à projet Musikot, le responsable, le co-responsable et le trésorier.
 
14.         L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres, nommés pour un
terme d’un an et révocable en tout temps par l’assemblée générale. Le nombre total d’administrateurs est
compris entre cinq au minimum et sept au maximum. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
15.           Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’AG sont de la compétence du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
16.       Les pouvoirs d’engager l’association sont donnés :
- au président seul 
 - à deux administrateurs membres du kot à projet CSE Woluwé signant deux à deux.
 Les pouvoirs d’engager ne peuvent être utilisés que dans les limites des buts de l’ASBL et donc dans le respect
des décisions du conseil d’administration.
 En ce qui concerne les dépenses :
 - Les dépenses inférieures à 500 euros peuvent être signées par l’administrateur « Trésorier du CSE Woluwé »
 - Les dépenses supérieures à 500 euros doivent requérir la signature du président de l’association 
 
Une exception à l’article 15 sera cependant d’application pour les procédures concernant l’évènement
« Medin’alma ».
Le pouvoir d’engager l’association est alors donné :
 - au président seul
 - à l’administrateur « responsable du kot à projet Musikot »
 
En ce qui concerne les dépenses :
- Les dépenses inférieures à 1000 euros peuvent être signées par le président de l’ASBL, l’administrateur
« trésorier du Kot à projet Musikot » et par l’administrateur « trésorier du kot à projet CSE Woluwé »
 - Les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être signées par trois administrateurs : le président de
l’association, l’administrateur  « trésorier du Kot à projet Musikot » et l’administrateur « trésorier du kot à projet
CSE Woluwé »
 Les dépenses ne peuvent être réalisées que dans les limites des buts de l’ASBL et donc dans les décisions du
conseil d’administration.
 
17. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts
et le règlement d’ordre intérieur. Les membres du CA sont élus individuellement par l’assemblée générale à la
majorité simple. Le président est le responsable du kot à projet CSE Woluwé. Le vice-président, et le trésorier
sont désignés au sein du conseil d’administration à la majorité simple des voix des administrateurs.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
18.  Le mandat d’un administrateur expire par décès, démission ou révocation ou fin de la qualité en vertu de
laquelle il a été nommé.
Un nouvel administrateur sera éventuellement nommé par l’assemblée générale pour achever le mandat de celui
qu’il remplace. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à cet effet.
 
19.  Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d’administration. 
 
20.  En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
21.  Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de
leur mandat peuvent être indemnisés.
 
22.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec les signatures
afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres, dont il fixera
contractuellement les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements.
 
23. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, comme la représentation, sont
consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
24.  Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an à l’initiative de son président ou de
l’administrateur qui le remplace.
Le quorum requis pour siéger est de deux tiers des membres présents.
Un tiers des membres au moins du conseil d’administration peuvent convoquer une réunion s’ils l’estiment
nécessaire.
 
25.  Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne
peut être porteur que d’une procuration.
 
Dispositions diverses
 
26.  Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
27.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’exercice social correspond à
l’année civile. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2013.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
28.  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
L’assemblée générale du……………………………………………………..a nommé administrateurs
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