N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COULEURS TERRE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Château - AIX-s-CLOIE 18
Aubange (Halanzy)
6792
STATUTS CONSTITUTIFS
Entre les soussignées, membres :
1/ Mme MANGOUG Najat née à Casablanca, le 9 novembre 1963
Adresse : Rue  du Termes 16, 6720 Habay-la-neuve  Belgique)
Numéro national : 63 11 09-412 39
2/ Mme GILLET Cécile née  à Messancy le 3 janvier 1969
Adresse : Rue du château 18 , 6792 Aix-sur-Cloie (Belgique)
Numéro national : 69 01 03-306 90
3) HARVENGT Myriam, née à Huy le 14 octobre 1973
Adresse : Rue Alber 1er, 37, 6780 Wolkrange (Belgique)
Numéro national : 73 10 14-012 07
 
Le 08 novembre 2023, il est décidé de constituer l’association sans but lucratif «Couleurs Terre» 
et adopte les statuts suivants :
STATUTS
TITRE Ier - Dénomination, siège social et durée :
Article 1er.
La dénomination de l'association est : « Couleurs Terre »
Art. 2.
Son siège social est établi en Région Wallonne
Adresse mail : couleursterre.benin@gmail.com
TITRE II -But
Art. 3.
1002275066
Buts :
-       Améliorer les conditions de vie d’enfants vivant dans des situations précaires
-       Leur assurer une alimentation variée et suffisante.
-       Parrainer la scolarité d’enfants précarisés
-       Soutenir des projets visant l’autonomie des jeunes adultes
Pour réaliser ses objectifs, l’asbl va utiliser ces différents moyens de récoltes par :
-       Système de parrainage de la scolarité des enfants
-       Appel aux dons (sponsoring)
-       Organisations de soupers, théâtre, concerts, marches, …
-       Vente de produits artisanaux
TITRE III. – Durée :
 
Art. 4.
La durée de l'association est illimitée.
TITRE IV. – Associés
Art. 5.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à deux.
L’assemblée générale décide souverainement de l'admission des membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de l’asbl, comme par exemple l’accès 
aux documents comptables et le droit de vote.
La procédure pour devenir membre de l’a.s.b.l. peut se produire de deux façons : soit l’organe d’administration
propose de nouveaux membres potentiels, soit des affiliés souhaitant devenir membres de l’a.s.b.l. 
en font la demande par écrit au C.A. Les candidats déclarent expressément accepter les statuts 
et le règlement d’ordre intérieur.
Les nouveaux membres sont votés et acceptés ou non par l’assemblée générale puis entérinée par l’A.G.
Les membres effectifs auront pour devoir de veiller au but de l’a.s.b.l. et ils participent librement à 
l’élaboration de nouveaux moyens pour le promouvoir.
Les membres n’ont pas de responsabilité personnelle pour les engagements de l’association.
En accord avec l’organe d’administration., le membre a la possibilité de consulter le registre des membres 
au siège de l’a.s.b.l. ainsi que toutes les pièces comptables et toutes les décisions et procès-verbaux de l’A.G., 
ceci après introduction d’une demande auprès du C.A.
L’A.G. peut créer une seconde catégorie de membres, les membres adhérents.
Le C.A. aura pour mission de déterminer le rôle, obligations et droits de ces membres adhérents. 
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent participer aux activités de l’association 
et s’engageant à respecter les statuts et sont admis en cette qualité par le C.A.
 
Art.6. Registre des membres
La liste des membres est publiée tous les six ans au greffe du tribunal. Elle est tenue
électroniquement au siège social.
Art.7. Démission, exclusion et suspension
La sortie des membres a lieu par démission, décès, exclusion ou incapacité civiles
Tout membre est libre de démissionner de l’a.s.b.l. sans pour autant être obligé de motiver sa démarche. 
Sa démission doit être envoyée au Président du C.A. ou au siège social par courrier et courriel.
L’organe d’administration ou C.A. peut proposer la révocation (exclusion) d’un membre pour justes motifs, 
comme : le non-respect du but, de l’éthique, …
L’exclusion du membre est votée en A.G. puis transmise au membre exclu.
Les membres qui ne sont plus actif et qui ne participent plus aux activités (absences non justifiées 
d’une période de six mois continue) seront d’office démissionnés de l’a.s.b.l.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou 
failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, 
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L’exception à ce qui précède est constituée par l’apport ou avance en argent d’un membre et comptabilisé 
comme tel dans les comptes de l’a.s.b..l.
 
TITRE V. – Cotisations
 
Art. 8.
Aucune cotisation n’est requise pour faire partie de l’a.s.b.l.
Ses ressources se composent des activités reprises dans le but en l’art.3.
TITRE VI. - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. 
Elle se réunit au moins une fois par an avec les membres.
Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou en partie de l’A.G. en qualité d’observateur ou de consultant.
L’A.G. ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six premiers mois de l’année comptable.
L’association peut en outre être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, 
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 10. Pouvoirs
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions 
légales en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement le budget et les comptes et donner décharge au C.A.;
4° admission et exclusion de membres
5° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts ;
6° de nommer et de révoquer les commissaires.
7° la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et commissaire éventuels
8° Approbation et modification du règlement d’ordre intérieur
 
Art. 11. Convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l’organe du conseil d'administration.
Les convocations sont faites par courriel, envoyée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
La convocation comprend tous les suppléments nécessaires à l’éclaircissement des membres de sorte 
que l’A.G. puisse être préparée par eux.
L’A.G. autorise le C.A. à ajouter en réunion un ou plusieurs points non repris dans l’ordre du jour. 
Le procès-verbal de chaque A.G. est noté et conservé dans les archives électroniques du secrétariat. 
Il est valablement soussigné par deux administrateurs.
Art. 12.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres 
en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 13. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées et tous les membres 
ont un droit de vote égal, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée générale est convoquée 
pour être réunie dans le mois qui suit ; elle délibérera valablement à la majorité des deux tiers 
des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier 
soit lui-même membre de l’association, au moyen d’une procuration valable remise au président 
au plus tard le jour de l’A.G.
Chaque mandataire peut détenir au maximum (1) une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Art. 14.
Les décisions de l’A.G. sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président 
et un administrateur et conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Art. 15. Modification des statuts
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trois mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. 
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts 
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins 
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
TITRE VII; - Administration
Art. 16.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux administrateurs au moins, 
nommés parmi les membres et révocables par l'assemblée générale.
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur aux membres de l’A.G.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents mais avec un minimum 
de trois membres effectifs. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des votes ; en cas d'égalité, l
a voix du président du conseil est prépondérante.
Art. 17.
Les administrateurs sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
L’organe d'administration peut désigner des titulaires aux postes d'administrateurs vacants. 
Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale 
qui procède à leur élection ou à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
Ils ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis 
de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 18. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus – sauf celui dévolu à l’A.G. à l’art 10 - 
pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres 
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, modifier le siège social; faire et recevoir tous paiements 
et en exiger ou en donner quittance ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; 
accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un des administrateurs. 
Il peut représenter l’association à l’égard de toute autorité.
Art 19. Gestion journalière
C'est le conseil d’administration, également, qui nomme et révoque le personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut, en outre, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou
non.
Les membres du conseil d'administration désignent entre eux le président parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présents.
Art. 20.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, 
à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier 
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
En cas de conflit d’intérêt patrimoniale, l’administrateur doit en informer le conseil d’administration 
et ne peut assister aux débats et prendre parts aux votes. En outre, le procès-verbal doit reprendre 
la nature et les explications du conflit d’intérêt.
Art. 21.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle 
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VIII. - Règlement intérieur
Art. 22.
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Il peut modifier ou abroger ce
règlement.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Art. 23.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 24.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
Art. 25.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association 
et de lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur peut être nommé chaque année. Il est rééligible.
Art. 26.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale élit le ou les liquidateurs, 
détermine leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'œuvres ou institutions poursuivant 
un objet similaire et subsidiairement comparable. Ces décisions, ainsi que les noms, professions 
et adresses du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE X. Divers
Art. 27.
Pour le surplus, il en est référé aux dispositions de la loi du 13 avril 2019 sur les a.s.b.l.
A la suite de la mise en conformité des présents statuts à la nouvelle loi du C.S.A, 
l’assemblée générale statutaire, en date du 30 octobre 2023, décide de nommer les personnes 
suivantes au conseil d’administration.
 
Composition du Conseil d'administration et des membres effectifs :
1)    Mme MANGOUG Najat, présidente
2)    Mme HARVENGT Myriam, secrétaire
3)    Mme GILLET Cécile, Trésorière
Le siège social est : : Rue du château 18 à 6792 Aix-sur-Cloie (Belgique)
Fait à Aix sur Cloie, le 08/11/2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : couleursterre.benin@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Myriam Harvengt
Rue Albert Ier,Buvange 37, 6780 Messancy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Gillet
Rue du Château - AIX-s-CLOIE 18, 6792 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Najat Mangoug
Rue du Termes 16, 6720 Habay