N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Confrérie Saint-Feuillien du Roeulx
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Houdeng(R) 182
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx
ASBL CONFRERIE SAINT-FEUILLIEN DU ROEULX
 
STATUTS
 
Les fondateurs soussignés :
Biset Sébastien, Chaussée de Brunehaut 19, 7064 Chaussée Notre-Dame Louvignies
Carton de Wiart Ignace, Rue Ecaussinnes 70, 7070 Le Roeulx
Deblander Dimitri, Rue de la Station 53, 7070 Le Roeulx
Delhove Emmanuel, Rue Abel Roger, 5, 7070 Gottignies
Delrée Guy, Rue Hôtel de Ville 20, 7070 Le Roeulx
Desmecht Jean-Pierre, Drève du Petit Château 38, 7070 Le Roeulx
Despret Robert, Rue Abbaye St Feuillien 11, 7070 Le Roeulx
Dufour Pierre, Rue de l’Eglise 3A, 7070 Ville-sur-Haine
Duquenne Bernard, Closerie de la Rose 2, 7070 Le Roeulx
Duray Claude, Chaussée Mons 145, 7070 Thieu
Duvivier Hubert, Rue Mont Coupé 85, 7070 Gottignies
Friart Benoît, Rue d'Houdeng 182, 7070 Le Roeulx
Haenecour Bernard, Rue Sainte-Gertrude 1, 7070 Le Roeulx
Hautenauve Benoît, Rue Station 100, 7070 Le Roeulx
Leclercq Jean, Rue de la Station 54, 7070 Le Roeulx
Lecomte Henri, Rue Sainte Gertrude 25, 7070 Le Roeulx
Maistriau David, Rue de Ville 2, 7070 Gottignies
Marin Guy, Rue de la Station 115, 7070 Le Roeulx
Massin Philippe, Rue Abbaye St-Feuillien 10, 7070 Le Roeulx
Parot Dominique, Faubourg de Binche 6, 7070 Le Roeulx
Parot Patrick, Rue de l’Epine 14, 6971 Champion
Pellichero Robert, Faubourg de Binche 3 7070 Le Roeulx
Ramlot Jean, Rue Mont Coupé 29 7070 Gottignies
Renaux Patrick, Rue des Fours à Chaux 4 7070 Ville-sur-Haine
Rondeau Vincent, Rue du Cargies, 33, 7070 Le Roeulx
Scarcériaux Sylvain, Rue de Sirieu 119, 7061 Thieusies
Semenowski Jacques, Clos des Princes 65, 7070 Le Roeulx
Thys Luc, Faubourg de Binche 27b - B7, 7070 Le Roeulx
Vandenbroeck Michel, Rue de la Liberté 10, 7070 Le Roeulx
Wastiau Jérôme, Rue du Coron 76, 7070 Ville-sur-Haine
Réunis en assemblée le 31 octobre 2018 dans la salle Saint-Feuillien de la brasserie Saint-Feuillien, rue
0713935539
d’Houdeng 20, 7070 Le Roeulx ont convenu de constituer une association sans but lucratif de droit belge et
d’accepter unanimement les statuts suivants :
Titre I : dénomination, siège, objet, durée.
Article 1 : dénomination.
L'association est dénommée Association sans but lucratif « Confrérie Saint-Feuillien du Roeulx », en abrégé
« ASBL Confrérie Saint-Feuillien du Roeulx ».
Article 2 : siège.
Le siège de l'association est établi au Roeulx, rue d’Houdeng 182 7070 Le Roeulx, arrondissement du Hainaut
division Mons ou en tout autre endroit décidé par l’assemblée générale.
Article 3 : but.
La confrérie a pour but :
1. de développer les liens d'amitié entre Rhodiens, en se voulant dépositaire, dans la mémoire de saint Feuillien,
des traditions locales et notamment d'artisanat, d’histoire, d’archéologie, de folklore, de recettes culinaires et de
boissons.
2. prendre les initiatives et dispositions nécessaires pour répandre le renom des bières de Saint-Feuillien dans et
en dehors de la Ville du Roeulx.
3. contribuer activement, par divers moyens à la réalisation des projets repris aux sub. 1 et 2.
Article 4 : durée.
 L'association est constituée pour une durée de temps indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l’assemblée générale.
Article 5 : exercice social.
L'exercice annuel s'étend du 1er octobre pour finir au 30 septembre de l’année suivante.
Titre 2 : membres, admissions, obligations, démissions, exclusions.
Article 6 : membres.
Le nombre de membres est illimité. Il est fixé à six au minimum.
Article 7 : admission.
Pour être admis en tant que membre, tout candidat doit :
1. être natif ou habitant du ressort territorial de la Ville du Roeulx ou justifier avoir puissamment œuvré en faveur
de son épanouissement.
2. satisfaire aux conditions prévues par le règlement d’ordre intérieur.
A l’issue favorable de la procédure menée par la commission d’intronisation, la personne agrée sera admise en
tant que membre par le Conseil d’Administration.
L'assemblée générale a seule l'autorité pour adapter ou fixer les conditions d'admission des nouveaux membres
au sein de l'association.
Article 8 : cotisation.
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et présenté
pour approbation lors de l’assemblée générale ordinaire.
La cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 500 euros. Elle est due au 31 décembre de chaque année.
Article 9 : démissions.
Chaque membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission, par écrit au conseil d’administration.
Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation avant le 1er mars de l'exercice suivant pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 10 : exclusions.
L'exclusion d'un membre ne peut se faire que par une assemblée générale réunissant plus de la moitié des
membres et par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants-droits d'un membre décédé, ne peuvent prétendre à
aucun droit sur le fonds social ou les biens de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées.
Titre 3 : assemblée générale.
Article 11 : attributions
L’assemblée générale a dans ses attributions :
–       la modification des statuts ;
–       la nomination et la révocation des administrateurs ;
–       l’approbation des budgets et des comptes ;
-        la décharge à octroyer aux administrateurs ;
–       la dissolution de l’association ;
–       l’exclusion d’un membre ;
–       la création et la modification d’un Règlement d’Ordre Intérieur ;
–       la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
–       tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
A la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, l’assemblée générale désigne ou révoque
des membres du conseil d'administration, approuve ou rejette la gestion de ceux-ci, exerce tous autres droits
résultant de la législation.
Article 12 - réunions
Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, à tout le moins pour approbation des comptes de
l’exercice écoulé, du budget de l’exercice en cours, de la décharge à octroyer aux administrateurs. Cette
assemblée se tiendra dans les six mois qui suivent la date de fin de l’exercice social et en un lieu fixé par le
conseil d'administration.
 Article 13 : Convocations
Elles portent l'indication de l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d’Administration, ou à
son défaut par deux administrateurs ou lorsqu'un cinquième des membres en font la demande par écrit au
président.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont envoyées par le conseil
d'administration par courrier simple ou électronique au plus tard huit jours calendrier avant la date de
l'assemblée.
Article 14 : Modification des statuts
L'assemblée générale peut procéder à la modification des statuts à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, à la condition que deux tiers des membres soient présents et que la modification ait été portée
à l'ordre du jour de l'assemblée. Si lors de la première réunion le quorum de présence n’est pas atteint, le conseil
d’administration devra convoquer une seconde réunion qui aura lieu au plus tôt 15 jours après la première
réunion.
Cette seconde convocation devra respecter les mêmes obligations de forme que la première (délai de
convocation, signature par la personne prévue statutairement, mention explicite des modifications statutaires
envisagées). Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale pourra délibérer valablement peu importe le
nombre de membres présents ou représentés.
Article 15 : approbation des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Un membre présent peut, au moyen d'une procuration écrite, représenter un autre membre absent. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16 : procès-verbal
Les décisions des assemblées générales sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire et tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Article 17 : règlement d’ordre intérieur
Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts, feront l’objet d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui
sera soumis à l’approbation des membres lors d’une assemblée générale.
Titre 4 : conseil d’administration.
Article 18 : gestion
L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 5 personnes. Les
administrateurs élus désigneront en leur sein les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier.
Chaque membre du conseil d'administration est élu lors d’une assemblée générale pour un terme de quatre ans
à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le membre du conseil d'administration le
plus ancien en tant que confrère, et à égalité d'ancienneté, le plus âgé.
Article 19 : réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de parité des voix, celle du président est décisive.
Le conseil d'administration se réunira au moins une fois l'an, quinze jours calendrier avant la date fixée pour
l'assemblée générale ordinaire, et ce, pour en déterminer l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l’avis lui semble utile.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président ou son représentant et le secrétaire.
Article 20 : pouvoirs exécutifs
Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association.
Il est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale
conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les Fondations.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles pour l’ASBL
et, éventuellement, à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration représente l’association par la majorité de ses membres. L’ASBL peut être
représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président et deux
administrateurs agissant conjointement.
Titre 6 : financement et comptabilité.
Article 21 : actes d’exécution
Les actes d’exécution sont de la compétence du conseil d'administration.
Les opérations courantes d’exécution sont effectuées par le trésorier.
Article 22 : financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires obtenus tant pour soutenir les buts de l’association que pour soutenir
un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute manière légale.
Article 23 comptabilité.
La comptabilité est tenue conformément aux articles prévus par la loi régissant les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 24 : liquidation - dissolution
En cas de liquidation ou de dissolution de l'association, les biens constituant l'actif net, après la liquidation du
passif, seront affectés à une œuvre de but analogue à celui de la présente association ou distribués à une
organisation de bienfaisance ou à connotation sociale choisie par l'assemblée générale qui prononcera la
liquidation.
La délibération et la décision relatives à la liquidation respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification des statuts prévus à l’article 14 des présents statuts.
Le conseil d'administration
Lors de la réunion des membres fondateurs qui s'est déroulée le 31 octobre 2018,  ceux-ci ont désigné :
Biset Sébastien, Friart Benoît, Parot Dominique, Pellichero Roberto, Ramlot Jean comme membres du conseil
d'administration de l'ASBL