N° d'entreprise : 0860749294
Nom
(en entier) : DAVID VAN TIEGHEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du sept novembre deux mille vingt-trois.
Que Monsieur VAN TIEGHEM David, domicilié à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 115. 
Ici représenté par Madame VACHAUDEZ Christel, collaboratrice de l’Etude « MAQUET, JOYE et
BERTOUILLE, Notaires associés », préqualifiée, faisant élection de domicile au siège de l’Etude à
1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera
conservée dans le dossier du Notaire soussigné
Et qui déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « DAVID VAN TIEGHEM », ayant son siège à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 12,
en Région Bruxelles-Capitale.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0860.749.294 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0860.749.294.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination en « OSWOOD ».
En conséquence, l’actionnaire unique décide d’adapter l’article des statuts relatif à la dénomination,
comme indiqué dans l’article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution suivante.
2. Extension à l’objet de la société
A. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5: 101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l’objet.
L’assemblée déclare et reconnaît avoir reçu, antérieurement, une copie de document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’étendre l’objet de la société à l’activité de conseils en communication, en
promotion et à l’organisation d’évènements ayant un impact environnemental ou social positif. En
conséquence, l’assemblée décide d’adopter un nouvel article trois (3) des statuts ainsi qu’il suit :
« La société a pour objet , au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le
compte de tiers :
    •  toutes les opérations se rapportant au conseil économique, financier, commercial et de gestion
au sens large, et l’assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions.
    •  L’organisation de séminaires et de conférences
    •  l’intermédiation entre des entrepreneurs et des investisseurs, privés ou publics.
    •  la validation de projet de société, la rédaction et la réalisation de business plan, d’études, d’
analyses,… et plus particulièrement l’assistance à toute personne pour la mise sur pied fonctionnelle
de société, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  la gestion de et l’assistance pour compte propre ou à titre indépendant, de toute participation,
intérêt, prêt ou toute autre forme d’intervention financière ; et ce au bénéfice de toute personne
physique ou morale, privée ou publique, belge ou étrangère ;
    •  L’offre de services liés au bienêtre, à la mise en forme physique et psychique ;
    •  La mise en location de matériels.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services à la
réalisation de ces conditions
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’
objet de la société.
Elle peut notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, en Belgique ou à l’
étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’amélioration, l’extension et le développement et de faciliter, entre autres, la vente de ses
produits ou services.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »
3. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  le capital non appelé, soit un montant de six mille deux cents euros (6.200,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde de quatorze mille deux cent soixante euros (€ 14.260,00) disponible pour la
distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « OSWOOD ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet , au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers :
    •  toutes les opérations se rapportant au conseil économique, financier, commercial et de gestion
au sens large, et l’assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions.
    •  L’organisation de séminaires et de conférences
    •  l’intermédiation entre des entrepreneurs et des investisseurs, privés ou publics.
    •  la validation de projet de société, la rédaction et la réalisation de business plan, d’études, d’
analyses,… et plus particulièrement l’assistance à toute personne pour la mise sur pied fonctionnelle
de société, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  la gestion de et l’assistance pour compte propre ou à titre indépendant, de toute participation,
intérêt, prêt ou toute autre forme d’intervention financière ; et ce au bénéfice de toute personne
physique ou morale, privée ou publique, belge ou étrangère ;
    •  L’offre de services liés au bienêtre, à la mise en forme physique et psychique ;
    •  La mise en location de matériels.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services à la
réalisation de ces conditions
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’
objet de la société.
Elle peut notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, en Belgique ou à l’
étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’amélioration, l’extension et le développement et de faciliter, entre autres, la vente de ses
produits ou services.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres s’élèvent à quatorze mille deux cent soixante euros  (14.260,00€)
constitués des apports en espèces des fondateurs et de la réserve légale constitués sous l’empire du
Code des Sociétés et inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de
distribution aux actionnaires. 
5.2. Lors de la constitution de la société, le 23 juin 2003, le capital social a été fixé à dix-huit mille six
cent euros (18.600,00€) représenté par cent-quatre-vingt-six actions, souscrites en espèces et
partiellement  libérées à la souscription.
5.3. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2023 a constaté
que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de  douze mille quatre cents euros (12.400,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille huit cent soixante  euros (1.860,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
5.4. Cette même assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2023 a décidé de convertir les
comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves statutairement
indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement
disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution future.  (...)
ARTICLE 12: ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 14 : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à onze (11) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (...)
ARTICLE 21 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 22 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 23 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un autre administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par
celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...)
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Leur signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que les administrateurs sont :
    •  Madame THIBAUT DE MAISIÈRES Diane, domiciliée à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles
115 porte le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
    •  Monsieur VAN TIEGHEM David, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 15 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1070 Bruxelles, Allée de la
Recherche 12.
5. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-    à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-    au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-    au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-    à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés