Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO COUNIOT-SCHELLEN
Rue de Villenval 150
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Paul Ransquin, à Olloy-sur-Viroin, le 02 mars 2016, à enregistrer, il
résulte que :
1° la société est civile et a la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sa dénomination est
« IMMO COUNIOT-SCHELLEN »
2° siège social : IMMO COUNIOT-SCHELLEN
3° la société est constituée pour une durée illimitée.
4°fondateurs :
-Monsieur COUNIOT Numa David, né à Charleroi le 30 juillet 1988, époux de Madame SCHELLEN
Amandine, domicilié à Maizeret (Andenne), rue de Villenval, 150.
- Madame SCHELLEN Amandine Isabelle, née à Namur le 1er mars 1988, épouse de Monsieur
COUNIOT Numa, domiciliée à Maizeret (Andenne), rue de Villenval, 150.
5° capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième du capital social.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué au compte numéro   BE58 0689 0485 0379 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius, de sorte que la société a dès à présent à sa libre disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200 Eur)
6° l’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
7° Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
8°En ce qui concerne l’administration de la société, les statuts stipulent ce qui suit :
Article 1O - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
0649606426
Volet B
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs des gérants.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés commerciales et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9°Il n’est pas désigné de commissaire-réviseur.
10° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
L’achat et la vente de tous biens et droits immobiliers ; toutes études et opérations se rapportant à
tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui en découlent, telles que l’achat, la
construction, la transformation, l’aménagement, le parachèvement, la location, la sous-location,
l’exploitation directe ou en régie, l’échange, la vente et, en général, toutes opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties.
La location ou la sous-location, l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La réalisation de toutes opérations d’investissements immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes les
opérations relatives à la gestion du patrimoine et du portefeuille ainsi créé.
La société pourra réaliser toutes les opérations financières, mobilières, et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
11° L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19
heures, au  siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DISPOSITIONS DIVERSES OU TEMPORAIRES
Les comparants ont pris ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2018.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Numa COUNIOT, prénommé.  Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme. Son mandat est
rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est
supporté en tout ou en partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de
l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé
pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contre-partie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Monsieur Numa COUNIOT déclare accepter cette fonction.
4. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements généralement
quelconques souscrits pour compte de la société en formation sont repris par cette dernière et, en
conséquence, réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine et plus particulièrement
en ce qui concerne le compromis relatif au bien situé rue Bassidaine, 11 à 5670 Nismes.
5. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Volet B