N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MORACHA
(en abrégé) : MORA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée d'Ixelles 226 3
Ixelles
1050
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetet
durée
Article.1
–
Dénominationetmentions
L’associationestdénommée« MORACHA».
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-
ladénominationdel’association,immédiatementprécédéeousuivie
de
«ASBL»ou«associationsansbutlucratif
»,
-
l'indicationprécisedusiègede
l’association,
-
lenuméro
d'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
-
lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'un établissement de crédit établi en Belgique,
-
lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetde
l’association,
-
lecaséchéant,l'indicationquel’associationesten
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
–
Siègesocial
1016600382
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article.3
  –Butsocialetobjet.
L’associationapourbutla promotion de la culture juive et du judaïsme.
Ellepoursuitlaréalisationdecebutenmenantlesactivitéssuivantes
: animations et ateliers en tout lieu s’y prêtant, tels que des écoles, synagogues, lieus de culte, et centres
communautaires cultuels et culturels ; enseignement ; cours particuliers ; conception de programmes
pédagogiques pour l’enseignement du judaïsme et de la culture juive ; événements culturels et cultuels ;
voyages de découverte à la rencontre du judaïsme à travers le monde ; organisation et animations
d’événements autour des fêtes juives et de leur célébration ; conception d’œuvres à des fins cultuelles et
culturelles ; recrutement d’équipes permettant d’assister l’association dans toutes ses missions ; réunion de
fonds auprès des fondations, de donateurs, ou par tout autre moyen, afin de permettre le financement des
activités de l’association ; le fait de contracter et conclure des conventions avec des partenaires dans le cadre
des missions de l’association ; et, plus généralement, la prise de toute initiative et le fait d’entreprendre toute
action de nature à servir directement ou indirectement le but de l’association, quelle que soit sa forme.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnemorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubut
social.
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivitéspoursuivies par des organisations dont le but
est similaire.
Article.4
–
Duréedel’association
L’associationestconstituéepouruneduréeillimitée.Ellepeutêtredissouteàtout moment.
TITRE2-
Membres
Article.5
–
Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs ne peut être supérieur à 5 et ne
peut être inférieur à 2.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembres par la loi et les présents statuts.
Sontmembreseffectifs
les membres fondateurs, ainsi que l
es personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises encettequalité par l’assembléegénérale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article.6-Démissionetexclusiondes
membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Estréputédémissionnaire
l
emembreeffectifquineremplitplus
les
conditions
d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutinsecret,àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire
.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
Article.7
–
Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnom et prénoms
de leur(s) représentant(s).
Toute décisiond’admission, de démissionoud’exclusionde membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodifications
intervenues.
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.8
-
Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE3-Assemblée
générale
Article.9-
Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la
majorité absolue.
Article.10-
Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présents statuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour
:
-
Lamodificationdes
statuts
-
L'approbationdescomptesannuelsetdu
budget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
-
L’admissionetl’exclusiondesmembres
effectifs
-
Ladissolutionvolontairede
l'association
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale
agréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'une
universalité
-
Touslescasoùlesstatuts
l’exigent.
Article.11-
Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du1
er
semestrequisuitlaclôturedescomptes.
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation.L'assembléegénéralesetientau plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
àl'ordredujour,pourvuquecettepropositionsoitcommuniquée
àl’organed’administrationauminimum20joursàl’avance.
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurunpointquin’estpasmentionnéà l’ordre du jour, sauf si une majorité
simpledesmembreseffectifsprésentsestimequel’urgenceempêchede
le
reporter.Ellenepeutjamaislefaireencasdemodificationdesstatuts,d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de
l’associationenAISBLensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeou en société coopérative entreprise
sociale agréée
.
Article.12–Quorumsdeprésenceetde
vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenterparunautremembreeffectif,sansquecelui-cinepuisseêtreporteur deplus
de
4
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés. Laseconde
réunionestconvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Lesdécisionssontprisesàla
majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest décidéautrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assembléegénérale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité simple desmembreseffectifsprésentsdemandequelescrutinsoit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.13–Modificationdes
statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmesdesvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourlesmodifications concernant le but social ou l’objet
de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités.
Article.14
-
Dissolution,
   apportàtitre  gratuitd’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisen compte pour le calcul des majorités.
Article.15–Registredesprocès-verbauxet
publications
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les
membreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteet
motivéeadresséeàl’organed’administration,maissansdéplacementdu
registre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementenvoyéesparécrit
par
l’organed’administrationauxtiersquijustifientd'un
intérêt.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au
greffeduTribunaldel’entreprisecompétentpourêtrepubliéesauMoniteur
belge.
TITRE4-Organe
d’administration
Article.16-
Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes aussi longtemps
qu’elle comptera moins de trois membres. Si tel n’est plus le cas, l’organe d’administration sera composé de
trois personnes au moins et cinq personnes au plus. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article.17-Duréeetfindu
mandat
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementouàlaréélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Siledécèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.18-
Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Si la
démissionapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunnombreinférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.19-
Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Lesréunionsdel’organed’administrationsontprésidéespar
l’administrateur
désignéàcet
effet.
Article.20-Quorumsdeprésenceetde
vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-cinepuisseêtreporteurdeplus
de 4
procuration(s).
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisionssontprisesàla
majorité simple
des voix présentes et
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour lecalculdesmajorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.21–Conflit
d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administration
qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
Article.22-Registredesprocès-
verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.23-
Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24-Gestion
journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurs
tiers.
S'ilssontplusieurs,ils
agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est indéterminée.
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Article.25–Représentationgénéralede
l’association
Lesactionsjudiciaires,tantendemandantqu'endéfendant,sontintentéesou soutenuesaunomdel'associationpar un
administrateur.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.26-
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leursnom,prénoms,etdomicile.
Touslesactessontdéposésdansles30joursaugreffeduTribunaldel’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article.27-Responsabilitédes
administrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE5-Règlementd'ordre
intérieur
Article.28-Adoptionet
modification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquile présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE6-Compteset
budget
Article.29-Exercicesocialettenuedes
comptes
L’exercicesocialcommence
le 1er janvier
pourseterminer
le 31 décembre.
Parexception,lepremierexercicedébuteralejourdelaconstitution
de
l’association pour se terminer le
31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévuesauLivre3duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
TITRE7-Dissolutionet
liquidation
Article.30-
Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurs pouvoirs et leur
rémunérationéventuelle, et indique l'affectationà donner à l'actif net.
Article.31-Affectationdel’actifnet
restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
TITRE8-Dispositions
finales
Article.32-ApplicationduCodedessociétésetdes
associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autresdispositionsdel’acte
constitutif
Siège
social
 :
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs
:
SCHOUKROUN, Sarah, domiciliée
Chaussée d’Ixelles 226, b3 1050 Ixelles née le 24 juin 1976 à Paris  et
KRIEF, Yoni, domicilié
Chaussée d’Ixelles 226, b3 1050 Ixelles, né le 13 novembre 1977, à Gonesse.
L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéàla
gestion
journalière
:
SCHOUKROUN, Sarah, domiciliée Chaussée d’Ixelles 226, b3 1050 Ixelles, née le 24 juin 1976 à Paris. 
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomde l’association en formation.
Faità
Bruxelles
,
le
27-10-2024,en2 exemplaires
originaux
Déposé par Schoukroun Sarah, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : KRIEF.SARAH@GMX.COM
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 25 Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SARAH SCHOUKROUN
Chaussée d'Ixelles 226 3, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
YONI KRIEF
Chaussée d'Ixelles 226 3, 1050 Ixelles