Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Automa-TIC
Rue Joseph Wauters 16
4260 Braives
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 4 avril 2016, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur ORBAN Sébastien Henri Ghislain Jules Joseph, né à Waremme le 04 février 1973,
célibataire, domicilié à 4260 Braives, rue Joseph Wauters, 16 ;
2/ Et Madame DUBOIS Sabine Julie Joséphine Ghislain, née à Waremme le 14 avril 1977, domiciliée
à 4260 Braives, rue Joseph Wauters, 16.
Qui déclarent avoir fait ensemble une déclaration de cohabitation légale auprès de l’officier de l’état
civil de la Commune de Braives en date du 28 décembre 2011.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « Automa-TIC ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4260 Braives, rue Joseph Wauters, 16.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
• La conception, l’engineering, la recherche, la transformation, l’amélioration ou la réalisation de tous
matériels dans le domaine de l’automation, la robotique, l’électricité, l’électronique, l’informatique, la
mécanique, la pneumatique, l’hydraulique, l’électromécanique, la numérisation de l’industrie et les
économies d’énergies au sens large des termes ;
• Toutes activités de bureau d’étude, d’études diverses, de services et de conseil, de suivi de
chantier, de coordination et coopération technique dans les domaines précisés ci-avant ;
• La vente, l’achat, la location, l’installation, le dépannage, la mise en service de toutes sortes
d’équipements ayant un rapport direct ou indirect avec les domaines précisés ci-avant ;
• L’activité d’installateur électricien ;
• La prestation administrative et commerciale : service d’analyse de documents, d’assistance à la
rédaction, d’encodage, d’assistance téléphonique, de prise de rendez-vous et de planification, de
réalisation et suivi de devis, dossiers, commandes, de conseil clientèle, d’appui logistique.
• La gestion d’un patrimoine immobilier et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la location, la
négociation, la transformation, la construction, la démolition, la restauration, l’entretien, la rénovation,
l’expertise, la gestion, la division, le lotissement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés
ou non.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0651630954
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
par Monsieur Sébastien ORBAN, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts sociales
par Madame Sabine DUBOIS, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une part
sociale.
Ensemble : cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que :
 chacune des parts sociales souscrite par Monsieur Sébastien ORBAN est libérée à concurrence de
70/186ème , par un versement en espèce d’un montant de six mille neuf cent trente euros (6.930 €) ;
 la part sociale souscrite par Madame Sabine DUBOIS est libérée en totalité, par un versement en
espèces de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) ;
Ces versements ont été effectués sur le compte numéro BE91 3631 5977 2376 ouvert au nom de la
société en formation auprès d’ING Belgique, de sorte qu’un montant de sept mille cent seize euros
(7.116,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit onze mille quatre
cent quatre-vingt-quatre euros (11.484,00 €), doit encore être libéré par Monsieur Sébastien ORBAN.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir sept mille cent seize euros (7.116,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE91 3631 5977 2376  ouvert
auprès de ING Belgique  et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt. 
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l’accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s’il est également associé. La révocation d’un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l’assemblée générale.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur ORBAN
Sébastien Henri Ghislain Jules Joseph, né à Waremme le 04 février 1973, célibataire, domicilié à
4260 Braives, rue Joseph Wauters, 16.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le
dernier vendredi du mois de d’avril à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3. Est désignée en qualité de gérant non statutaire de la société :
Madame DUBOIS Sabine Julie Joséphine Ghislain, née à Waremme le 14 avril 1977, domiciliée à
4260 Braives, rue Joseph Wauters, 16.
Elle est nommée jusqu’à révocation.
Il est rappelé que  Monsieur ORBAN Sébastien Henri Ghislain Jules Joseph, né à Waremme le 04
février 1973, célibataire, domicilié à 4260 Braives, rue Joseph Wauters, 16 a été  nommé dans les
statuts en qualité de gérant statutaire de la société.
Il existe donc actuellement deux gérants.
Chaque gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L’assemblée générale décide que leurs mandats seront rémunérés.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Sébastien ORBAN et Madame Sabine DUBOIS, prénommés,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.