Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Green Food
Chaussée d'Ixelles 329
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte, reçu par Bruno MARIENS, notaire associé à Kortenberg, le  vingt-deux décembre
deux mille quatorze  (à enregistrer) , que :
1. 1. Monsieur PHILIPPOT Vincent  Ogyen Adrien Gabriel, de nationalité Française, né à Ferrières, 
le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à  1040 Bruxelles, 69/1 Avenue Nouvelle ;
2. Madame PHILIPPOT Anne Marie Régine, de nationalité Française, né à Gien (France), le sept
mars   mil neuf cent soixante-et-un, domiciliée à  1050 Bruxelles, 111/1 rue Livorno ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Green Food, dont le
siège social sera établi à 1050 Bruxelles,  Chaussée d’Ixelles 329, et au capital de dix-huit mille six-
cent Euros (€ 18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune  un/centième (1/100) du capital social.
Les  parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur PHILIPPOT, prénommé : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour un montant de 
dix-huit mille quatre cent quatorze Euros (€18.414), libéré à concurrence de six mille cent  trente-huit
euros (€6.138). Il lui reste donc un montant de douze mille deux cent septante-six euros (€12.276) à
libérer;
- par Madame PHILIPPOT, prénommée: une (1) part sociale, soit pour un montant de  cent  quatre-
vingt-six Euros (€186), libérée à concurrence de soixante-deux euros (€62). Il lui reste donc un
montant de cent  vingt-quatre euros (€124) à libérer;
-que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la banque   ING, sous le numéro BE
83363142509915,  en date du 15/12/2014.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt
II. STATUTS
Les comparants établissent les statuts de la société comme suit:
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Green
Food.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivie du numéro d’entreprise,
suivie par l'indication du  siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi  à 1050 Bruxelles, 329 Chaussée d’Ixelles et peut être transféré en tout
endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
0507927335
Volet B
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers:
-l’exploitation d’hotels, restaurants, cafés, cafétariats, tavernes, bars, snacks, débit de boissons,
clubs privés et de pubs ;
 -l’organisation de banquets, service traiteurs, la livraison à domicile ;
- la location de salle de fêtes ;
-l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la fabrication d’articles divers, la
location de toutes marchandises et de tous matériels se rapportant à son objet, ainsi que la  vente de
tous produits alimentaires.
-Elle peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière ;
Cette énumération n’est pas limitative ;
-Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
- La société peut s’intéresser par voie de fusion, de souscription, apport, prise de participation ou de
toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
complémentaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
-En général, elle peut  effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet ;
-Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent Euros (€18.600,) et représenté cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l’avoir social.
ARTICLE 11.  GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter , chacun, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE 13. – REMUNERATIONS
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi  du mois de
juin, à  dix-huit (18.)  heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
Volet B
des restrictions légales.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE 17. - DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement
ARTICLE 22. - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE 24. - PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légale, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera  dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit
le trente et un décembre deux mil quinze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat au bureau comptable « RAIDILLON ACCOUNTING »,  à  3070
Kortenberg, Brouwerijstraat, 4 , avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les
formalités nécessaires auprès de (entre autres) l’administration de la T.V.A. et en vue de l'inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises.
DISPOSITIONS FINALES
a) L’assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société privée à responsabilité
limitée:
Monsieur Vincent  PHILIPPOT prénommé, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant
Volet B
donné que la société répond aux critères légaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour dépôt au greffe du tribunal de commerce
Notaire Marie Chantal De Booseré
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitution