N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sans cible
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Harzy 31
Bastogne
6600
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 mars, les soussignés :
-
Madame GOEURY Gaëlle, domiciliée
Harzy 31 à 6600 Bastogne,
-
Monsieur NICOLAERS Antoine, domicilié Harzy 31 à 6600 Bastogne,
-
Madame SIMON Marine, domiciliée Allée de la Gloriette 8, 6840 Hamipré,
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE I –
Dénomination, siège social et durée
Article 1er
–
L’association prend pour dénomination : Sans-cible.
Article 2
– Son siège social est établi à
Harzy 31 à 6600 Bastogne
,
en Région wallonne
dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. L’association a pour adresse mail :  contact@sans-cible.be.
Article 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4
– L’association poursuit comme but désintéressé
la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Le harcèlement est une forme de
violence répétée, verbale, physique ou psychologique exercée par un ou plusieurs élèves sur un autre.
L’association aide, accompagne et soutient les enfants et adolescents, le corps enseignant et éducatif et les
parents afin d’assurer la prise en charge des situations de harcèlement.  Elle veille à sensibiliser ces différents
acteurs au harcèlement scolaire, à ses conséquences et à l’importance de la bienveillance. Elle propose des
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formations spécifiques adaptées destinées aux enseignants visant à apporter les connaissances et les réflexes
nécessaires afin de gérer et déceler une situation de harcèlement de manière adéquate.  Elle agit
principalement sur le territoire de la province de Luxembourg mais aussi partout ailleurs.
Article 5
– Elle a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif, de créer et mettre en place une boîte aux lettres dans les
établissements scolaires de manière permanente afin que les élèves puissent demander de l’aide sans en
parler aux enseignants ou à leurs parents. Elle aidera à créer et à animer une cellule anti-harcèlement dans les
établissements scolaires et les lieux de vie des jeunes. Elle mettra à disposition un espace d’accueil, de parole
et d’écoute pour les enfants victimes de harcèlement et leurs familles ainsi qu’un espace d’entre-aide pour les
acteurs du milieu éducatif.  Elle développera et animera des conférences et des ateliers pédagogiques, de
conseils, de prévention et de sensibilisation à destination des enfants, adolescents, enseignants,  éducateurs et
parents.
Elle mettra en place des stages et animations à destination des enfants et adolescents afin de développer la
confiance et l’estime de soi, l’empathie et la bonne attitude à adopter en fonction des situations qui se
présentent.
Elle proposera et animera des formations et apprentissages au personnel enseignant et éducatif par la mise en
pratique en situation réelle au sein d’un établissement scolaire.
Elle pourra collaborer et établir des partenariats avec toutes institutions et associations officielles reconnues ou
non.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III – Membres
Article 6
– L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et de membres
adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres
effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7
–
Sont membres effectifs:
1)
les comparants au présent acte.
2)
toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et qui s’impliquent dans la
gestion de l’association, et s’engageant à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, les cas
échéant, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l’organe d’administration qui soumet
la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne la personne physique
chargée de la représenter.
- Sont membres adhérents :
         1)   les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation le cas échéant, qui souhaitent aider ou
participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 8
–
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit, par
courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de l’association.
Article 9
– Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1)
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
3)
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4)
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
5)
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
Article 10
–
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11
–
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 12
– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 13
–
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 14
– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15
–
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres,
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16
–
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17
–
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Article 18
–
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
–
L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un administrateur
désigné à cet effet.
Article 20
–
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21
–
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22
–
Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
TITRE V – Organe d’administration
Article 23
–
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins, nommées
par l’assemblée générale, en son sein pour une durée de 3 ans. Il peut être renouvelé par tacite reconduction
pour une même durée et est en tout temps révocable par l’association.
Article 24 -
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 2
réunions consécutives de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 25 –
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 26
–
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet.
Article 27
–
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 28
–
L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loiou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loiou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29
– Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 30
–
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Article 31
– L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un tiers. S’ils sont
plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de l’association est
assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32
–
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Article 33
–
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.
TITRE VI –
Règlement d’ordre intérieur
Article 34
–
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 35
– L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII –
Dispositions diverses
Article 36
–
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
–
L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38
–
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Article 39
–
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des sociétés et des
associations.
TITRE IX – Dispositions transitoires
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 01/03/2025 pour se clôturer le 31/12/2025.
Assemblée Générale du 01 mars 2025.
L’assemblée générale de ce 01 mars désigne et nomme en qualité de membres effectifs et d’administrateurs :
-Madame GOEURY Gaëlle
-Monsieur NICOLAERS Antoine
-Madame SIMON Marine
qui acceptent ce mandat.
De sorte que l’organe d’administration se compose de la manière suivante :
-Madame GOEURY Gaëlle
-Monsieur NICOLAERS Antoine
-Madame SIMON Marine
Organe d’Administration du 01 mars 2025.
Les administrateurs se réunissent, ce 01 mars 2025 en organe d’administration et désignent à l’unanimité pour
la durée de leur mandat :
Une Présidente : GOEURY Gaëlle
Un Trésorier : NICOLAERS Antoine
Une Secrétaire : SIMON Marine
Ils désignent une déléguée à la gestion journalière et à la représentation de l’association qui pourra agir seule
pour la durée de son mandat :
- Madame GOEURY Gaëlle
Fait à Bastogne, le 01 mars 2025, en 3 exemplaires.
Déposé par Goeury Gaëlle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gaelle.goeury@sans-cible.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëlle Goeury
Harzy 31, 6600 Bastogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Nicolaers
Harzy 31, 6600 Bastogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marine Simon
Allée de la Gloriette, H 8, 6840 Neufchâteau