N° d'entreprise : 0889619662
Nom
(en entier) : EUROPEAN WATER TRACING SERVICES
(en abrégé) : EWTS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chapelle 43
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, exerçant sa fonction au sein de la
société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 6 avril
2023, enregistré au bureau de sécurité juridique de Huy le 17 avril 2023, ACP (5) volume 0000 folio
0000 case 0003905 au droit de cinquante euros, 
Il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire valablement constituée de la société à responsabilité limitée «
EUROPEAN WATER TRACING SERVICES », ayant son siège à 4550 Nandrin, rue de la Chapelle
43, avec le numéro d’entreprise BE 0889.619.662,
A pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIEME RESOLUTION – Suppression partielle de l’indisponibilité.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
 
TROISIÈME RÉSOLUTION – Modification de l’objet social.
A.      Rapport :
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant la justification
détaillée de l’extension proposée de l’objet social, chaque associé ayant pris connaissance de ce
rapport et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
B.      Modification de l’article 3 des statuts :
Volet B
L’assemblée décide, en conséquence, de remplacer l’article 3 des statuts, par le texte suivant :
Article 3 – OBJET
         La société a pour objet :
•        Le conseil, la prestation et le suivi opérationnel en géologie, hydrogéologie, hydrologie et
environnement, notamment l’expertise des milieux karstiques et le traçage ;
•        Le conseil, la prestation et le suivi opérationnel de toute expertise faisant appel à l’utilisation de
traceurs (identification de fuites, diagnostic d’ouvrage...) ;
•        La conception, la fabrication, la vente, le négoce et la location de matériels et consommables
en lien avec la géologie, l’hydrogéologie, l’hydrologie et l’environnement ;
•        L’analyse de substances par des moyens scientifiques, notamment l’analyse de traceurs par
fluorimétrie ;
- La fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement :
- La fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage électrique, en ce compris la confection et la
restauration d’abat-jour ;
- Le finissage des sièges des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bain par des opérations telles que le rembourrage ;
- Le finissage des meubles des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bain, autres que les sièges, par des opérations telles que l’aspersion, la
pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
- Le rembourrage, la remise à neuf, la réparation et la restauration de meubles ;
- Le commerce de gros et de détail d'étoffes et de fournitures ;
- Le commerce de gros et de détail de fils à tisser, à tricoter, à coudre ou à broder ;
- Le commerce de gros et de détail de tissus et d'étoffes ;
- Le commerce de gros et de détail de tissus d'ameublement ;
- Le commerce de gros et de détail de fibres textiles ; 
- Les activités de décoration d'intérieur ;
- La restauration et la réparation de meubles et d'équipements du foyer.
         Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au
sien ou susceptible de développer l'une ou l’autre branche de son activité.
         De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
         Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de :
            « EUROPEAN WATER TRACING SERVICES », en abrégé « EWTS ».
            Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
            Article 3 – OBJET
            La société a pour objet :
•          Le conseil, la prestation et le suivi opérationnel en géologie, hydrogéologie, hydrologie et
environnement, notamment l’expertise des milieux karstiques et le traçage ;
•          Le conseil, la prestation et le suivi opérationnel de toute expertise faisant appel à l’utilisation
de traceurs (identification de fuites, diagnostic d’ouvrage...) ;
Volet B
•          La conception, la fabrication, la vente, le négoce et la location de matériels et consommables
en lien avec la géologie, l’hydrogéologie, l’hydrologie et l’environnement ;
•          L’analyse de substances par des moyens scientifiques, notamment l’analyse de traceurs par
fluorimétrie ;
- La fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement :
- La fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage électrique, en ce compris la confection et la
restauration d’abat-jour ;
- Le finissage des sièges des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bain par des opérations telles que le rembourrage ;
- Le finissage des meubles des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bain, autres que les sièges, par des opérations telles que
l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
- Le rembourrage, la remise à neuf, la réparation et la restauration de meubles ;
- Le commerce de gros et de détail d'étoffes et de fournitures ;
- Le commerce de gros et de détail de fils à tisser, à tricoter, à coudre ou à broder ;
- Le commerce de gros et de détail de tissus et d'étoffes ;
- Le commerce de gros et de détail de tissus d'ameublement ;
- Le commerce de gros et de détail de fibres textiles ; 
- Les activités de décoration d'intérieur ;
- La restauration et la réparation de meubles et d'équipements du foyer.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au
sien ou susceptible de développer l'une ou l’autre branche de son activité.
            De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
            Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend SIX MILLE DEUX CENTS (6.200 €)
euros.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
Volet B
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III : TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. CESSION D’ACTIONS
Cession d’actions entre vifs
            Aussi longtemps que la société ne comptera pas plus de cinq associés, les actions ne
peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l’
agrément de tous les actionnaires, même lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l’actionnaire cédant ou défunt.
            Si la société compte plus de cinq actionnaires, les actions ne peuvent, sous peine de nullité,
être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
            Le refus d'agrément d’une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des
intéressés devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment
assignés.
            Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les actionnaires opposants auront
trois mois à dater de l’ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.
            La valeur des actions sera déterminée, à défaut d'accord entre les actionnaires opposants et
le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en
adjoindront un troisième en cas de désaccord et qu'en cas de refus par l’une des parties de désigner
son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du
troisième, la valeur de l’action sera fixée par le tribunal compétent à la requête de la partie la plus
diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
            Les sommes ainsi dues au cédant seront payables au maximum en trois années par fractions
semestrielles et pour la première fois six mois après l’accord amiable, la sentence arbitrale ou le
jugement fixant la valeur des actions. Elles produiront des intérêts au taux de douze pour cent (12 %)
l’an à compter de la même date. Les sommes peuvent être payées plus rapidement au choix des
acheteurs.
            Les actions achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu
être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément
arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l’expiration dudit délai de trois mois.
 
            En cas de transmission d’actions pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne
Volet B
pourront devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la
valeur des actions transmises.
            Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance
de la société ou à l'un d'eux. Les prescriptions de l'article 5:65 du Code des sociétés et associations
doivent être observées.
            Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence
arbitrale ou de jugement ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.
            Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
            Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
            Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir
l'apposition de scellés, ni un inventaire des biens sociaux.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Monsieur Philippe MEUS est désigné en qualité d’administrateur statutaire de la société.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er samedi du mois de juin,
à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Volet B
Article 23. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérants actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame WOZNIAK Barbara, ici présente et qui accepte.
Par ailleurs, Monsieur MEUS confirme sa qualité d’administrateur statutaire.
Leur mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
            Monsieur Philippe MEUS est en outre désigné en qualité de représentant permanent de la
société.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4550 Nandrin, rue de la Chapelle
43.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Vincent DAPSENS, notaire à Marchin.
Déposé en même temps les statuts coordonnés et le rapport de l'organe d'administration quant à la
modification de l'objet.