N° d'entreprise : 0479301546
Nom
(en entier) : MARC LESEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Loncin 144
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364,
le 12 juillet 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « MARC LESEUR », ayant son siège 4432 Alleur, rue de Loncin, 144, inscrite
au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE0479.301.546,
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le 13
janvier 2003, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 28 dito sous le numéro 03013025
et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître MOTTARD,
notaire susdit, le 29 mars 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 avril 2010, sous le
numéro 10053444.
 
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la dénomination « LSR
Rénovation ».
Cette modification sera reprise dans les nouveaux statuts de la société, adoptés ci-après.
    1.  Deuxième résolution   
    2.  Modification de l’objet social de la société
L’assemblée décide de supprimer le texte de l’article trois des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la construction de bâtiment et en
particulier :
    1.  D’une part :
    •  l'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme ;
    •  l'organisation de défilés de mode, bijoux et accessoires de mode ;
    •  l'achat, la vente, la création et la restauration d'objets, mobiliers et matériaux de construction «
Design », et ouvres artistiques ;
    •  l'achat, la vente, la restauration, la négociation, le courtage, l’entretien, l'expertise, le dépôt,
l'importation et l'exportation de tous objets et oeuvres d'art, objets de décoration, bijoux et meubles
divers ;
    •  l'activité d'intermédiaire entre les artistes et la clientèle ;
    •  l'édition et la publication, la vente de livres artistiques ou autres catalogues d'artistes ;
    •  le conseil artistique ;
    •  toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'art.
 
    1.  D’autre part :
    •  tout travail de maçonnerie extérieur ou intérieure ;
    •  la réalisation du gros œuvre ;
    •  la réalisation de toiture et charpente ;
    •  la pose de revêtement de sols et muraux ;
    •  l'enduisage des murs ;
    •  la spécialité de la maçonnerie de façade en brique de style rustique ;
    •  la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ;
    •  la Commercialisation de panneaux techniques pour la récupération de chaleur solaire et le
placement de ceux-ci ;
    •  les travaux de démolition d'immeuble ;
    •  les travaux de terrassement: la préparation de sites pour l'exploitation minière, à savoir
l'enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparations des terrains et sites
miniers, le rabattement de nappe aquifère et le drainage de chantiers de construction, le drainage
des terrains agricoles et sylvicoles
    •  les travaux de canalisation et de télécommunication: la conception, la construction et
l'installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement complémentaire des tubes de manière
à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression, la construction de réseaux de
transport de gaz, de produit pétrolier, la construction de lignes et réseaux de télécommunication ;
    •  la construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparation des
voies, la construction d'autoroutes, de routes, de mes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et pour piétons, la construction de pistes d’atterrissages, la construction de terrains de jeux et de
sport, de bassins de natation, le marquage à la peinture des chaussées et aires de stationnement ;
    •  les travaux de dragage et autres travaux maritimes fluviaux ;
    •  la mise en place de fondation ;
    •  le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
    •  les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
    •  la pose de chape ;
    •  la construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  la construction de cheminées et de feux ouverts ;
    •  le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les
travaux ;
    •  les travaux de levage, les travaux de montage et de démontage d'échafaudage et de plateforme
de travail ;
    •  l'exécution de travaux de rejointoiement ;
    •  la construction de chambres froides, chambres fortes ;
    •  les travaux d'installation électrique : l'installation de systèmes d'alimentation de secoure, de
télécommunications et installations informatiques, l'installation d'ascenseurs et d'escaliers
mécaniques, d'antennes d'immeubles et de paratonnerres ;
    •  les travaux d'isolation ;
    •  l'installation de systèmes d'éclairages et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports
et installation portuaires ;
    •  l'installation de stores et de bannes ;
    •  l'entretien et la réparation de chaudières domestiques ;
    •  les travaux de plâtrerie ;
    •  les travaux : de menuiserie, de menuiserie métallique et plastique à savoir, le montage de
menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes fenêtres, dormants de porte et fenêtre,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasins, le montage de cloisons mobiles,
le .revêtement des murs, des plafonds, le montage de portes de garages, de volets, de persiennes,
de grillages, de grilles, de portes blindées, de portes coupe-feu, de pose de parquet ;
    •  les travaux de peinture ;
    •  les travaux d’installation de piscines privées, de nettoyage intérieurs de bâtiments de tout type
ainsi que le nettoyage de vitres, le ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des
fumées, tes activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments ;
    •  les travaux de climatisation et de ventilation ;
    •  les travaux de pose de panneaux non photovoltaïques ;
    •  la promotion immobilière ;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés ;
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou partout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter le
développement de ses produits éventuels ;
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La société peut être administrateur, ou liquidateur ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
Cette modification sera reprise dans les nouveaux statuts de la société, adoptés ci-après.
b) Rapport établi par l’administrateur en application de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et associations.
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante et un euros (1.861 EUR) euros, ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
    1.  Cinquième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LSR Rénovation ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la construction de bâtiment et en particulier :
    1.  D’une part :
    •  l'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme ;
    •  l'organisation de défilés de mode, bijoux et accessoires de mode ;
    •  l'achat, la vente, la création et la restauration d'objets, mobiliers et matériaux de construction «
Design », et ouvres artistiques ;
    •  l'achat, la vente, la restauration, la négociation, le courtage, l’entretien, l'expertise, le dépôt,
l'importation et l'exportation de tous objets et oeuvres d'art, objets de décoration, bijoux et meubles
divers ;
    •  l'activité d'intermédiaire entre les artistes et la clientèle ;
    •  l'édition et la publication, la vente de livres artistiques ou autres catalogues d'artistes ;
    •  le conseil artistique ;
    •  toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'art.
    1.  D’autre part :
    •  tout travail de maçonnerie extérieur ou intérieure ;
    •  la réalisation du gros œuvre ;
    •  la réalisation de toiture et charpente ;
    •  la pose de revêtement de sols et muraux,
    •  l'enduisage des murs,
    •  la spécialité de la maçonnerie de façade en brique de style rustique
    •  la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts;
    •  la Commercialisation de panneaux techniques pour la récupération de chaleur solaire et le
placement de ceux-ci
    •  les travaux de démolition d'immeuble
    •  les travaux de terrassement: la préparation de sites pour l'exploitation minière, à savoir
l'enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparations des terrains et sites
miniers, le rabattement de nappe aquifère et le drainage de chantiers de construction, le drainage
des terrains agricoles et sylvicoles
    •  les travaux de canalisation et de télécommunication: la conception, la construction et
l'installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement complémentaire des tubes de manière
à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression, la construction de réseaux de
transport de gaz, de produit pétrolier, la construction de lignes et réseaux de télécommunication,
    •  la construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparation des
voies, la construction d'autoroutes, de routes, de mes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et pour piétons, la construction de pistes d’atterrissages, la construction de terrains de jeux et de
sport, de bassins de natation, le marquage à la peinture des chaussées et aires de stationnement ;
    •  les travaux de dragage et autres travaux maritimes fluviaux ;
    •  la mise en place de fondation ;
    •  le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
    •  les travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  la pose de chape
    •  la construction de cheminées et de fours industriels
    •  la construction de cheminées et de feux ouverts
    •  le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les
travaux ;
    •  les travaux de levage, les travaux de montage et de démontage d'échafaudage et de plateforme
de travail ;
    •  l'exécution de travaux de rejointoiement
    •  la construction de chambres froides, chambres fortes
    •  les travaux d'installation électrique : l'installation de systèmes d'alimentation de secoure, de
télécommunications et installations informatiques, l'installation d'ascenseurs et d'escaliers
mécaniques, d'antennes d'immeubles et de paratonnerres
    •  les travaux d'isolation ;
    •  l'installation de systèmes d'éclairages et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports
et installation portuaires
    •  l'installation de stores et de bannes
    •  l'entretien et la réparation de chaudières domestiques
    •  les travaux de plâtrerie
    •  les travaux: de menuiserie, de menuiserie métallique et plastique à savoir, le montage de
menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes fenêtres, dormants de porte et fenêtre,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasins, le montage de cloisons mobiles,
le .revêtement des murs, des plafonds, le montage de portes de garages, de volets, de persiennes,
de grillages, de grilles, de portes blindées, de portes coupe-feu, de pose de parquet
    •  les travaux de peinture
    •  les travaux d’installation de piscines privées, de nettoyage intérieurs de bâtiments de tout type
ainsi que le nettoyage de vitres, le ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des
fumées, tes activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments.
    •  les travaux de climatisation et de ventilation
    •  les travaux de pose de panneaux non photovoltaïques
    •  la promotion immobilière.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou partout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter le
développement de ses produits éventuels ;
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La société peut être administrateur, ou liquidateur ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de l’action. En cas d’usufruit, l’usufruitier représente le nu-propriétaire.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finira le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Acomptes sur dividende
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire,
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur LESEUR Rémi prénommé, ici présent qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
    1.  Septème résolution
Désignation d’un responsable technique (mandataire ad hoc)
L’assemblée général décide de nommer comme mandataire ad hoc de la société, Monsieur DE
NICOLO Christophe, prénommé, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège social situé initialement à 4432 Alleur,
rue de Loncin, 144, pour le transférer à 4000 Rocourt, Clos Reine Astrid, 11.
    1.  Neuvième résolution :
L’asssemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapport des administrateurs et
statuts coordonnés.
Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle