N° d'entreprise : 0719 800 079
Nom
(en entier) : Terra Sana
(en abrégé) :
8
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Parc des Saules, Bte 29 à 1300 Wavre
Objet de l'acte : Modification du siège social - Mise en conformité des statuts -
Renouvellement des mandats des administrateurs et du délégué à la
gestion journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 5 février 2023
Ce dimanche 5 février 2023, à 14h, constatant que le quorum requis est atteint, les membres de
l'ASBL TERRA SANA, dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire.
Après débats et délibérations, les membres de l'Assemblée générale, à l'unanimité, ont voté
les résolutions suivantes :
1.Modification des statuts de l'association afin de les mettre en conformité avec le Code des
Sociétés et des Associations. Coordination du texte à la suite des adaptations ;
2.Déplacement du siège social de l'Asbl à l'Avenue A.J. Slegers, 53 Boîte 3 à 1200
Woluwe-Saint-Lambert
3.Validation des comptes de l'exercice 2022 et décharge aux administrateurs ;
4.Validation du budget de l'exercice 2023 ;
5.Renouvellement du mandat des administrateurs et du délégué à la gestion journalière pour une
durée de 4 ans.
Sont ainsi reconduits dans leur fonction :
En tant qu'administrateurs :
Mr Didier Servaye, né le 24 mai 1966 à St Josse-ten-Hode, domicilié Sint Stefaanstraat, 92
à 1932 Zaventem
Mr Maxime Nolf, né le 31 janvier 1997 à Ottignies-Louvain-la-neuve, domicilié Sint Stefaanstraat, 92
à 1932 Zaventem
En tant que délégué à la gestion journalière : Mr Didier Servaye
Une copie des statuts coordonnés est annexée au présent Procès-verbal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h
Statuts coordonnés de l'asbl Terra Sana
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « Terra Sana».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
*
Art. 2 - Son siège social est établi en Région bruxelloise, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision
de l'Organe d'administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des
statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge:
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
Art. 4 - L'association a pour buts, à l'exclusion de tout esprit de lucre, la promotion d'une vie simple et
saine, respectueuse de l'environnement.
Elle s'attachera particulièrement à :
-sensibiliser la population à l'importance d'une alimentation de qualité pour préserver la santé ;
-faire connaître les producteurs locaux et promouvoir les circuits courts, l'alimentation biologique et les
achats groupés ;
-promouvoir le bien-être par la transmission de pratiques naturelles et de gestes simples permettant
d'améliorer le quotidien
Art. 5 - L'association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux
activités suivantes :
-Mise en œuvre d'un réseau de vente directe, en circuit court, entre les producteurs et les consommateurs
-Distribution et ventes de produits alimentaires aux particuliers et/ou aux institutions (écoles, Cpas, ... ) ;
-Conférences, formations, ateliers de sensibilisation, stages.
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
L'association pourra, en outre :
-Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
-Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l'ASBL garantit aux membres et participants un
accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, d'état de santé, d'orientation sexuelle ou de
nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et
règlements de l'ASBL. De même, pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en
bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l'ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect
de l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et
de son règlement d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
·Les fondateurs de l'association ;
·Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration, est
admise par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres
* de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de
l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association (en ce compris les
formateurs ou autres partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par
l'Organe d'administration,
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit (courrier électronique) leur démission à l'association."
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association, en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration et ratifié par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieur à
1.000€ (mille euros).
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit :
-d'admettre les nouveaux membres effectifs;
-d'exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs
-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
-d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association
-d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
-de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 16 - L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d'y participer à
distance, par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l'Assemblée générale (désignés à cet
effet par l'Organe d'administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est
organisée l'Assemblée générale.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée
en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier électronique,
adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un autre
administrateur, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour, qui leur sont
posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par
-
l'association. Sauf dans les cas prévus à l'Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
Art. 20 - Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l'Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association, Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre, sur
rendez-vous.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes,
nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et, en tout temps,
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par écrit (courrier
électronique), à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche qui devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion
journalière ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d'un
administrateur. L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions
`sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un
registre dédié, conservé au siège social de l'association.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d'être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l'Organe, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'Organe d'administration
peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d'engagements financiers inhabituels
ou importants.
L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués, en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de 'leur mandat, qu'ils s'engagent à exercer avec
prudence et diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l'ASBL et envers les
tiers, des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et
Associations ou des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration. Afin de couvrir
la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance
RC-administrateurs.
Art. 31- Le mandat d'administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
lui seront accordées.
Art. 32- Si, à l'occasion d'une décision à prendre par l'Organe d'administration, un administrateur se
trouve dans une situation de conflit d'intérêts avec l'ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer l'Organe d'administration. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur quí
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'Organe d'administration avant examen de la question.
L'Organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s'il doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 33 - Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 34 - Si l'organe d'administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'activité économique de l'association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de
la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l'Assemblée générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple. L'Organe d'administration veillera à informer les membres de
toute modification apportée au règlement d'ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
Art. 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
prévues au Code des Sociétés et des Associations,	.
L'adresse du siège social est situé à Avenue A.J. Slegers, 53 /3 à 1200 Woluwe-St-Lambert.
Pour l'Asbl Terra Sana, Didier SERVAYE
Administrateur & Délégué à la gestion journalière.
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