0797.013.564.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Martin Pilette Production
(en abrégé) : MPP
Forme légale : SComm
Adresse complète du siège : Rue Capitaine Crespel 18. 1050 ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE Martin Pilette Production Registre des personnes morales
: Bruxelles francophone Adresse du siège social de l'entreprise : Rue Capitaine Crespel 18, 1050 Ixelles. Le 30
décembre 2022 se sont réunis ce jour : afin de constituer une société sous la forme d'une société en
commandite. Monsieur Martin Pilette, ci-après, "l'associé commandité" ; Monsieur Sebastiano Ramondetti, ci-
après "l'associé commanditaire" ; ci-après dénommés ensemble les "associés" ; Il résulte d'un acte sous seing
privée en date du du 03 janvier 2023 que la société a été crée. STATUTS : ARTICLE 1. DENOMINATION ET
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FORME SOCIALE La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par
le Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret. La société est dénommée "Martin
Pilette Production", en abrégé "MPP". ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL /18 Le siège social est établi en Région de
Bruxelles-Capitale. Le siège social est établi à l'adresse suivante : Rue Capitaine Crespel 18, 1050 Ixelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
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déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. ARTICLE 3. OBJET La société
a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation,
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toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à : - La Production de films
cinématographiques, pour la télévision, le web, etc ; - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; -
Conseil en relations publiques et communication ; - Activités de design graphique ; - Production photographique
et sonore ; - Activités des photographes de presse ; - Autres activités photographiques ; - Services administratifs
combinés de bureau ; - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Création artistique ; - Activités
d'agence de publicité ; - Prise en location et mise en location de matériel audio-visuel. - L'importation,
l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique, audiovisuel et de tout type
de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique; - La réalisation, la production et la
distribution d'oeuvres et de projets multimédia et audiovisuels ; - Le développement et la distribution de solutions
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logicielles ; - L'étude d'organisation et de conseil en matière d'informatique, audiovisuelle, de management, de
consulting, etc ... ; - Tous travaux d'édition et de publicité, de créations graphiques, de photocomposition, de
travaux rédactionnels, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou rédactionnels,
d'organisations d'expositions photographiques, d'arts plastiques et autres et de tous travaux parallèles à ce qui
précède. - le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-
dessus La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, /28 l'exploitation, Ja location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la Iccation et l'affermage de tous immeubles
non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,
à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction,
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut, par voie d'apport en espèces
ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle
peut également consentir tous prêts, suretés réelles et/ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société0 n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action,
en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle dispose, d'une manière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans
d'autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour elle-même, des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à
l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et opérations industriels, commerciaux et financiers,
mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet. /38 La société peut acquérir tous biens mobiliers
et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas directement ou indirectement à l'objet de la
société. La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE La société est constituée pour une durée indéterminée. ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL Le
capital social est fixé à 1 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 10 €. ARTICLE 6. APPORTS
CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL Les apports des associés sont représentés par cent parts. L'associé
commandité déclare souscrire en 99 (nonante-neuf) parts au prix de 990 € (neuf cent nonante euros) L'associé
commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 10 € (dix euros). Les comparants déclarent et
reconnaissent avoir entièrement libéré les parts souscrites sur le compte spécial ouvert au nom de la société
en formation. Sur le compte: BE74 0689 4732 9107 ARTICLE 7. CESSION DES PARTS Les parts ne peuvent
être cédées ou transmises sauf unanimité de tous les associés. La cession des parts ne peut avoir d'effet quant
aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code
des sociétés et des associations. ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE Le premier exercice comptable de la
société commence le 1er janvier 2023 et se finit le 30 juin 2023. Les exercices suivant seront du 01/07 au 30/06
de chaque année. À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels conformément à la loi. /48 ARTICLE 9. ASSOCIES A. Responsabilité Les associés
commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société. Les
associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils ont
promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même
titre que les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les
affaires de la société. B. Représentation Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou
d'un gérant que pour autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs. C. Assemblée générale -
réunion Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 1er décembre à 18:00 heures, au siège
social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
générale est remise au prochain jour ouvrable. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est
demandée par la moitié des associés. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du
jour. Elles sont adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au moins 30 jours avant la date de la
réunion. Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans
convocations antérieures. Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui
intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou représentés. /58 Un associé qui participe à
distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée générale si l'associé utilise un des
moyens de communication électronique suivants : Teams À l'exception des décisions qui doivent être reçues
dans un acte authentique, les associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique de la manière suivante : En envoyant un email au gérant de la société (à l'adresse email
info@martin-pilette. be), au plus tard 30 jours avant la date de l'assemblée Un associé ne peut pas se faire
représenter par un mandataire à l'assemblée générale. D. Affectation du bénéfice Sur proposition des gérants,
l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice. E. Retrait d'un associé Un associé
peut se retirer de la société aux conditions suivantes : Obtenir l'autorisation préalable de tous les autres
associés; trouver un associé qui lui veut remplacer et obtenir l'accord de tous les autres associés sur ce
remplaçant. Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a
droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des
sociétés et des associations. F. Exclusion d'un associé Un associé peut être exclu de la société même sans
motif mais moyennant un préavis raisonnable. L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander l'exclusion de celui-ci, pour autant
que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations. /68 ARTICLE 10. GERANCE La société est administrée
par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont
déterminés par un acte de désignation. Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il
y a plusieurs gérants, ils prennent les décisions de manière collégiale dans le cadre de leurs pouvoirs. Si le
gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de la personne morale dans sa qualité d'associé. Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne
peut être révoqué que pour de justes motifs ou par une décision des associés prise à l'unanimité. Les gérants
peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations. Le mandat de
gérant est rémunéré. ARTICLE 11. CONTROLE Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation
et de contrôle. L'associé peut prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance,
des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé
peut requérir des gérants toutes les explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut
se faire assister d'un expert-comptable externe. ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION A. Décès Le
décès de l'associé commandité entraine la dissolution de la société. Le décès de l'associé commanditaire
n'entraine pas la dissolution de la société, celle-ci se poursuivant uniquement avec les associés survivants qui
se chargeront de trouver un nouvel associé commanditaire dans les deux mois du décès. Les héritiers ou
légataires de l'associé commanditaire décédé n'ont droit qu'a la contre-valeur des parts de celui-ci. B.
Liquidation et règlement de l'actif net /78 La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des
présents statuts, par une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la
déconfiture d'un des associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision
judiciaire. En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme
liquidateurs, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs
déterminés dans les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations. ARTICLE 13.
DISPOSITIONS FINALES A. Premier exercice comptable Le premier exercice social débutera à la date du
dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal compétent, pour se clôturer le 30 juin de l'année 2023. B.
Première assemblée générale ordinaire La première assemblée générale aura lieu le 1er décembre 2023. C.
Désignation du gérant: Monsieur Martin Pilette prénommé est désigné comme garant de la société pour une
durée indéterminée. Il accepte cette fonction. D. Adresse email de la société L'adresse email de la société est
: info@martin-pilette.be. *** Fait à Bruxelles, le 03 janvier 2023, SIGNATURES DES ASSOCIES
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes