N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis de l'école de Moignelée
(en abrégé) : AEM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Moignelée)
Place de Moignelée(MOI) 1
ASBL "Les amis de l'école de Moignelée"
Statuts
L’an deux mille vingt, le quinze janvier.
Les soussignées :
Vasamuliette Isabelle           Rue du Bois 116                                               5190 Jemeppe-sur-Sambre
Colaianni Claudia               Rue Poète Charles Michel 6                            6224 Wanfercée-Baulet
Gaz Nathalie                       Rue Frère Hugo 5                                              5060 Sambreville
 
Ont convenu de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai
2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
 
Titre Ier – dénomination, siège social, but, durée
 
Art 1. L’association est dénommée : « Les amis de l'école de Moignelée, Association sans but lucratif (ou Asbl) ».
Art 2. Son siège est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à 5060 Sambreville, Place de Moignelée 1.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de l’Assemblée Générale,
conformément à la Loi.
 
Art 3. L'association a pour but de :
a) Favoriser l'éducation, l'accueil et le bien-être des enfants de l'Ecole Fondamentale de Moignelée. Elle travaille
en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les
relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret
"Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'enseignement officiel
subventionné ;
b) Organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;
c) Veiller particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et elle peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Art 4. La durée de l'association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des
dispositions continues au chapitre VI des présents statuts.
 
Titre II - Associés
 
Art 5. L'association est composée de membres effectifs ; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art 6. L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, sur base d'une
0741673480
candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d'Administration.
 
Art 7. Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration.
 
Art 8. La suspension et l'exclusion de membres de l'association se font de la manière déterminée par l'article 12
de la Loi (l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés).
 
Art 9. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Art 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit
sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 
Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications de statuts
2. La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes
3. L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires aux comptes
4. La dissolution volontaire de l'association
5. Les exclusions d'associés
6. L'admission des membres de l'Assemblée Générale
 
Art 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par courriel
avec accusé de réception, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le
secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l'Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
 
Art 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Art 16. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le vice-
président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.
 
Art 17.Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Art 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil
d'Administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Titre V - Administration, gestion journalière
 
Art 20. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres et de
quinze au plus, élus parmi les associés par l'Assemblée Générale.
 
Art 21. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Art 22. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé parmi les
administrateurs présents.
 
Art 23. Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art 24. L'exercicer social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal pour se terminer le 31
décembre.
 
Art 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 26. En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'asbl seront de plein droit transférés à l'Ecole
communale de Keumiée et/ou à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3
des présents statuts.
 
En aucun cas l'actif net ne pourra être distribué entre les membres de l'association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme
dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art 28. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur, pour une durée illimitée, les 3 membres
:
Vasamuliette Isabelle          Rue du Bois 116                                                5190 Jemeppe-sur-Sambre
Colaianni Claudia              Rue Poète Charles Michel 6                             6224 Wanfercée-Baulet
Gaz Nathalie                      Rue Frère Hugo 5                                               5060 Sambreville
 
Les administrateurs réunis immédiatement qui acceptent ce mandat en conseil ont désigné à l'unanimité pour la
durée de leur mandat :
Présidente - Vasamuliette Isabelle
Secrétaire - Colaianni Claudia
Trésorière - Gaz Nathalie