N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lasne Rock ASBL
(en abrégé) : Lasne Rock
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Catherine 3
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Lasne Rock asbl
Les sousignés
Nicolas BRONCHART
Bruno LAI
Claude TONTINI
fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée depuis lors, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège social
Art. 1 Il est formé une association sans but lucratif dénommée « Lasne Rock ».
Art. 2 Son siège social est établi Rue Sainte Catherine, 3 à 1380 Lasne, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon. Tout changement d’adresse du siège social doit être soumis à l’approbation de l’assemblée
générale, en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts.
Titre II – But, durée
Art. 3 L’association a pour but la promotion de la musique, principalement dans l’entité communale de Lasne, et
en particulier la musique rock (ou autres styles s’en rapprochant). L’association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire ou complémentaire à son but. Elle peut également acquérir dans le cadre de la réalisation
de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des
contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la
réalisation de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux.
Art. 4 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III – Membres
Art. 5 L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale. Il est
tenu, au siège de l’association, un registre des membres effectifs reprenant, dans l’ordre chronologique de leur
admission, démission ou exclusion, les nom, prénom et domicile légal.
Sont membres effectifs, les membres qui prennent part à la gestion de l’association, et à l’organisation
d’évènements dans le but poursuivi par l’association.
Sont membres adhérents, les personnes physiques qui, sans prendre part à la gestion de l’association,
souhaitent aider l’association et contribuer à ses buts et activités.
Sont membres d’honneur, ou parrains, toute personne physique ou morale, désignée par le conseil
d’administration, qui souhaite apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou adhérent de l’association.
Sont membres de l’association :
Les fondateurs de l’association
Toute personne physique à laquelle la Loi reconnaît la pleine capacité en matières civiles, et toutes personnes
0597731420
morales, telles que les sociétés commerciales, civiles, d’autres associations sans but lucratif admises comme
membre par le conseil d’administration.
Art. 6 Pour être admis, les membres doivent :
Adhérer aux présents statuts et règlements de l’association ;
En ce qui concerne les personnes morales, faire parvenir au conseil d’administration, en même temps que leurs
demande d’adhésion, un exemplaire de leurs statuts ;
Payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Elle ne
pourra être supérieure à cinq cents euros et est fixée à cinq euros pour l’année deux mille quinze.
Art. 7 L’admission de nouveaux membres complémentaires fait l’objet d’une décision du conseil d’administration ;
celui-ci est seul qualifié pour statuer sur celle-ci sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. La décision est
portée à la connaissance de l’intéressé, par simple lettre signée par le président du conseil d’administration.
Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois qui suivent celui au cours duquel un rappel lui a été
adressé par lettre normale. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Art. 9 Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir des droits
sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
Titre IV – Conseil d’administration
Art. 10 Le conseil d’administration est composé de minimum trois personnes, membres de l’association, sauf s’il
n’y a que trois membres dans l’association, auquel cas le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le conseil d’administration exerce collégialement l’administration de l’association et a les pouvoirs les
plus étendus pour ce faire. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Spécifiquement, le conseil est chargé de l’agréation des membres sollicitant leur admission, et d’entendre les
membres dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous les
paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi
que prendre ou céder à bail, ou en jouissance gratuite, tous bien meubles ou immeubles ; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privées ou officielles ; accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et
conclure tous contrats, marchés, entreprises et de vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
contracter et effectuer tous prêts et avances ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes
juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés
et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art. 11 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont
rééligibles et révocables en tout temps par cette assemblée générale. En cas de vacances avant l’expiration du
mandat de deux ans, le nouvel administrateur désigné par l’assemblée générale achève le mandat de celui qu’il
remplace.
Art. 12 Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le rôle du président est d’une part de présider les réunions en organisant la prise de parole des membres et en
facilitant la prise de décisions et, d’autre part, de superviser et signer les actes qui engagent l’association en
exécution des décisions du conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées, par ordre de préséance, par l’administrateur le plus âgé présent.
Le rôle du secrétaire est d’assister le président et le conseil d’administration pour toutes les questions
administratives qui intéressent l’association et son fonctionnement conformément à la loi et aux statuts.
Le rôle du trésorier est d’assister le président et le conseil d’administration pour toutes les questions comptables
et financières qui intéressent l’association et son fonctionnement, ainsi que de superviser la tenue des comptes
de l’association, conformément à la loi et aux statuts.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la signature aux comptes bancaires de
l’association au trésorier.
Art. 13 Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Le
conseil peut également organiser valablement des réunions de concertation par courrier électronique avec
accusé de réception.
Art. 14 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans
un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire
ou un administrateur.
Art. 15 Un directeur ou un administrateur délégué peut être nommé et révoqué par le conseil d’administration, qui
lui délègue la gestion journalière de l’association.
Le conseil d’administration peut également confier la représentation de l’association à deux administrateurs (ou
plus), devant agir conjointement.
Art. 16 Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison
de leur gestion, aucune obligation personnelle aux engagements de l’association.
Titre V – Assemblée générale
Art. 17 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Seuls les membres
en ordre de cotisation pourront y participer. Les membres adhérents et d’honneur peuvent également y assister,
sans droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par l’administrateur le
plus âgé.
Art. 18 L’assemblée générale se réunit annuellement dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le
conseil d’administration y présente un rapport sur l’activité de l’association, compte-rendu de l’exercice écoulé et
programme d’action.
L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame. Elle doit être
convoquée à la demande du cinquième de ses membres. Une assemblée générale extraordinaire peut
également être convoquée à tout moment par décision du conseil d’administration.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La nomination d’un président d’honneur sur proposition du conseil d’administration.
Art. 19 Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
(avec accusé de réception), adressées à chaque membre huit jours ouvrables au moins avant la réunion et
signée au nom du conseil par le président ou un administrateur à ce délégué. Elles mentionnent le lieu, le jour et
l’heure de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour.
Les points suivants doivent toujours figurer de manière explicite à l’ordre du jour : modification des statuts,
exclusion d’un membre, démission d’un administrateur, dissolution de l’association.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour. Néanmoins, si l’assemblée reconnaît l’urgence
de discuter d’un point omis, elle peut le faire après épuisement de l’ordre du jour, si l’ensemble des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre, par le biais d’une procuration écrite ou électronique.
Chaque membre de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration.
Art. 20 L’assemblée générale peut se réunir autrement que physiquement, soit par toute technologie équivalente
permettant la participation active des membres (téléconférence, vidéoconférence,…)
Art. 21 L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses
décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de séance est
prépondérante. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Art. 22 La prise de décision à la majorité simple des voix émises n’est pas d’application dans les cas ci-après :
Exclusion d’un membre : la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Modification aux statuts : l’assemblée ne peut délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres. A défaut, il
peut être convoqué une seconde réunion qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’unanimité est exigée si la modification affecte l’objet en vue duquel l’association s’est constituée.
Dissolution de l’association : l’assemblée ne peut se prononcer que si les deux tiers des membres sont présents.
A défaut, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de
membres présents. La décision n’est adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 23 Les délibérations de l’assemblée générales sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés
par le secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des
procès-verbaux.
Titre V – Règlement d’ordre intérieur
Art. 24 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté, si il le juge nécessaire, par le conseil d’administration,
à l’assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Titre VI – Dissolution, liquidation
Art. 25 En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle
se produise, l’actif social restant net, après acquittement du passif, sera versé à une œuvre sociale ou autre
cause désintéressée située sur le territoire de la commune de Lasne.
Titre VII – Dispositions diverses
Art. 27 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le 06 Novembre 2014 pour se clôturer le 31 Décembre 2015.
Art. 28 Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée depuis lors.
Titre VIII – Dispositions transitoires
Art. 29 L’assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs :
BRONCHART Nicolas, chemin de Couture, 3 – 1380 Lasne
TONTINI Claude, rue Sainte Catherine, 3 – 1380 Lasne
qui acceptent ce mandat.
Les présents statuts, établis en cinq exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’assemblée générale, tenue le 06 Novembre 2014 à Lasne.
Fait à Lasne, le 06 Novembre 2014.