Nº d'entreprise : 0701742837
Nom
(en entier) : HORSES POINT OF VIEW
HPOV	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Rue de Dompire 3 5380 NOVILLE LES BOIS	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social et modification des
statuts
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2025.
1. Changement d'adresse du siège social
Nouvelle adresse
Rue Saint Jean 29/1 à 1370 JODOIGNE
Arrondissement judiciaire de Nivelles
2. Modification des statuts.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Administrateurs :
Madame Martine Obertin née le 18 novembre 1970 et domiciliée à 5222 Sandweiler, 1, Am
Steffesgaart Luxembourg. Présidente.
Madame Colette Lelarge, née le 24 juin 1952 et domiciliée à 1315 Incourt, 12 rue de
Happeau, Belgique. Trésorière
Madame Valérie Vanden Berge, née le 7 décembre 1987 et domiciliée à 1315 Incourt, 12
rue de Happeau, Belgique. Secrétaire.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément
au Code des Sociétés et des Associations .
Art. 1 - L'association est dénommée :
Horses point of view ou HPOV ASBL
BCE : 0701.742.837.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, du
numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision
de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire belge.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du
Moniteur Belge.
Adresse du siège social :
29/1 Rue St Jean 1370. JODOIGNE,
Arrondissement judiciaire de Nivelles
L'adresse courriel officielle de l'association est hpov.asbl@gmail.com
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour buts : La promotion du sport en général et de l'équitation en
particulier, le tout dans le respect physique, moral et mental de la personne aussi bien que
celle de l'animal.
L'aide, la découverte d'un nouveau "soi", la recherche d'un projet de vie et l'aide à la
réinsertion de personnes en demande.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique de
l'équitation : de cours, de compétitions, de formations, de conférences, ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Le respect
des règles FEI et principalement au niveau de l'antidopage et du bien être animal.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par
et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif
s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'Organe d'administration
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'Organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
- Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations
d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués
par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le Conseil d'Administration à toutes
personnes même étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions,
peuvent rendre ou ont rendu des services à l'association. Ce titre est honorifique et ne
confère aucun statut dans l'association, ni le droit de vote lors de l'assemblée générale.
Les experts peuvent être invités par le Conseil d'Administration. Expert qui, par leur
situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre des services à l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la
poste ou par courriel.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou
encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son
atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre
effectif, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par
le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée
à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont
suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu
coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un
membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses
explications devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier
pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration,
les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui
est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant
Le montant maximum de la cotisation sera de 250 euros et sera indexé annuellement selon
l'indice de santé.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est ouverte à tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des
commissaires ;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs le cas échéant des commissaires ;
4. La dissolution volontaire de l'association ;
5. Les exclusions des membres ;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, deux administrateurs au moins
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi que
tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou par courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre
effectif doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire
que d'une seule procuration. Seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et
Art. 20 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée
générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières
doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas
concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l'Assemblée générale opte pour ce
fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en
société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des
Associations.
Art 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter
les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant
l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
Le conseil d'administration est composé de deux personnes nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant
sa démission par écrit à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Art. 25 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un
trésorier et un secrétaire.
Art. 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et
inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes,
par écrit, lorsque le conseil d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts
autorisent les réunions de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de
garantir la collégialité et la délibération.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la
loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe
d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes
choisies en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être
effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour
publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à
deux. Elles sont choisies par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites
des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées
à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de
l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un
règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au
plus tard 6 mois après l'exercice social.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes
décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les
dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues
par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de
lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou
personnes investies de l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur
discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation
de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de
la législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de
violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour
assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par
elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements
utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de
sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la
fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert
édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des
sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question
ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale du 21 mars 2025 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.