N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COMETIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue des Vingt-Deux 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à 
Tilleur, le 10 septembre  2012, que
1. Madame BROUX Caroline Danièle Marie, née à Liège le 5 janvier 1981, numéro 
national 81.01.05 058-45, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale, domiciliée à 4620 Fléron, rue Heid des Chênes 18.
2. Monsieur LECOMTE André Martin Germain Jean, né à Liège le 28 janvier 1981, 
numéro national 81.01.28 129-60, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration 
de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue des Buissons 84.
3. Monsieur BALLARATI Cédric, né à Uccle le 3 mai 1980, numéro national 80.05.03 155-
15, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié 
à 4000 Liège, Avenue du Luxembourg 88/21.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les 
statuts d'une S.P.R.L. dénommée « COMETIS » ayant son siège à 4000 Liège, rue des 
Vingt-deux, 43, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «COMETIS».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Vingt-deux, 43.
0848560849
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
-
activités de conseils techniques,
-
activités d’ingénierie,
-
activités de médiation et conciliation, 
-
activités d’expertise technique.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement 
de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé 
en cent quatre vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin 
à 18h, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément 
à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve 
légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au 
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 
décembre 2013.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- Madame BROUX Caroline, 
- Monsieur LECOMTE André, 
- Monsieur BALLARATI Cédric, 
prénommés, 
qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Volet B - Suite
Les gérants ci-avant nommés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 5 septembre 2012 par les trois gérants 
nommés ci-avant, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.