N° d'entreprise : 0872838365
Nom
(en entier) : LUXOPERA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Pl. Const.Meunier 12 bte 4
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 22 mai 2019, en cours
d'enregistrement.
 
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer désormais le 1er
janvier de chaque année.
En conséquence, l'exercice social commencera désormais le 2 janvier pour se clôturer le 1er janvier
de l’année suivante.
L'exercice social ayant commencé le 1er juillet 2018 se clôturera le 1er janvier 2020.
 
MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer désormais le
3ème jeudi du mois de mai, à 18 heures.
 
OPTION DE SOUMISSION ANTICIPÉE AUX DISPOSITIONS DU CSA
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
ADAPTATION DE LA FORME LÉGALE ET DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU CSA
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 20.460,00 €, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
ADOPTION DE STATUTS DE SRL (REFONTE)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
LUXOPERA.
Volet B
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1190 Forest, Place Constantin Meunier,
12, boîte 4.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations afférentes à l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, la location, la transformation, l’achèvement et la confection, au
sens large du terme, l’entretien, la promotion, le commerce en gros et en détail des produits textiles
et de confection, d’articles de sports et de loisirs, d’articles promotionnels et leurs accessoires.
Elle peut demander, acheter, exploiter, vendre tous brevets, marques ou licences ayant trait à ces
opérations.
Elle peut se charger de la création, du développement, de la communication ou de la gestion de
toutes marques ou images d’une entreprise ou d’une personne physique.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de
son activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits et à
favoriser l’expansion de services.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres et apports
En rémunération des apports, 100 actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6bis – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 20.460,00 €.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
§1. Quand la société ne compte pas plus de cinq actionnaires, les parts d’un actionnaire ne peuvent,
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu’avec le consentement
de tous les actionnaires, même s’il s’agit d’une cession ou d’un transfert à un actionnaire, au
conjoint, aux descendants ou ascendants d’un actionnaire.
§2. Si la société compte plus de cinq actionnaires, les parts d’un actionnaire ne peuvent, sous peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu’avec le consentement de la moitié
au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins du capital déduction faite des droits
dont la cession est proposée.
§3. Sauf autre disposition prise à ce sujet par les actionnaires, les règles suivantes seront d’
application.
L’actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions doit adresser à l’organe d’administration, sous
pli recommandé, une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège
social et numéro RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que
le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les prescriptions décrites ci-dessus sont d’application chaque fois que des actions sont cédées ou
transférées entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.
§4. En cas de refus de transfert d’actions entre vifs à des tiers, les intéressés auront un recours
devant le président du tribunal de l’entreprise du siège social de la société, siégeant comme en
référé, les actionnaires opposant dûment assignés.
Si le refus est jugé arbitraire, les actionnaires opposants ont trois mois à dater de l’ordonnance pour
trouver acheteur aux prix et conditions suivantes :
Sauf accord entre les actionnaires opposant et le cédant, la valeur de l’action sera déterminée par
deux arbitres choisis respectivement par chacune des parties, ces deux arbitres en choisiront un
troisième en cas de désaccord. En cas de refus par l’une des parties de choisir un arbitre ou si les
deux arbitres ne conviennent pas sur le choix d’un troisième, la valeur de l’action sera fixée par le
tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente, l’autre partie étant régulièrement
assignée.
Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois ans par versement semestriel, et pour la
première fois six mois après la convention transactionnelle, la sentence arbitrale ou le jugement qui
fixe la valeur de l’action. Ces sommes porteront intérêts de six pour cent l’an à compter de la même
date. Les actions achetées sont incessibles jusqu’au paiement complet du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’
expiration du délai de trois mois.
§5. En cas de transfert d’actions à la suite de décès, les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir
actionnaires, parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des actions
transmises.
Ils peuvent en demander le rachat conformément à ce qui est dit ci-avant au §3.
Sauf accord entre les parties, la valeur de rachat sera déterminée par sentence arbitrale ou par
jugement comme il est stipulé ci-dessus pour le transfert d’actions entre vifs. Les modalités de
paiement sont également fixées comme il est dit ci-dessus.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’
exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers, ayants droit, légataires et créanciers des actionnaires ne pourront sous aucun prétexte
faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, mais ils devront en demander le
partage ou la vente.
Pour l’exercice de leur droit ils devront se conformer aux inventaires de la société aux balances et
aux délibérations de l’assemblée générale.
§6. Que la société comporte plus ou moins cinq actionnaires, chaque actionnaire pourra toujours
utiliser son droit de préférence et reprendre à son compte les actions cédées ou transférées.
Les cessions et transferts d’actions sont inscrits avec leur date dans un registre des actions dont tout
actionnaire ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Ces inscriptions sont datées et
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par l’organe d’
administration et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actionnaires.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Volet B
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème jeudi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le deux janvier et finit le premier janvier de l’année suivante.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
Volet B
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
POUVOIRS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de illimitée :
- Monsieur Thomas BITZONIS, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 152/10, qui
accepte.
- Monsieur Georges COLLIGNON, domicilié à 4130 Esneux, Devant Rosières, 7, représenté par
Monsieur Thomas BITZONIS en vertu de la procuration sous seing privé qui restera -annexée à
l'acte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1190 – Forest, Place Constantin
Meunier, 12, boîte 4.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.