N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Renov'hab
(en abrégé) : Rhb
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Gouty(FRO) 30
Froidchapelle
6440
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STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
Renov'hab
Registre des personnes morales : Hainaut (division Charleroi)
Adresse du siège social de l'entreprise :
30, rue du Gouty 6440 Froidchapelle
Le 26 octobre 2024 se sont réunis ce jour :
Monsieur Hermant Martin, né à Chimay le 1er avril 1998, domicilié à 8/3 Rue
des Arzières, 6440 Froidchapelle ;
Monsieur Mousin Martin, né à Montigny Le Tilleul le 30 septembre 2002,
domicilié à 13b, Rue Coiroux 6470 Sivry ;
Monsieur Dutry Gauthier, né à Lobbes le 4 septembre 1995, domicilié à 12 rue
du Bosquet 6440 Fourbechies ;
ci-après les "associés commandités";
Monsieur Hermant Thibaut, né à Chimay le 12 septembre 1999, domicilié à
79, Place Victor Horta, 1348 Louvain-La-Neuve ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
1018303327
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm)
reconnue par le Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième
tiret.
La société est dénommée "Renov'hab", en abrégé "Rhb".
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ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
30, rue du Gouty 6440 Froidchapelle.
Nonobstant l'article 2:4, §2 du Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration n'a que le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour
autant que le siège est déplacé à l'intérieur du territoire suivant :
Province du Hainaut
Province de Namur
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
Rénovation et aménagement de construction
Conseiller en rénovation
Maçonnerie
Soudure
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité
d'accomplir tous les actes et opérations industriels, commerciaux et financiers,
mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle
acquisition ne se rapporte pas directement ou indirectement à l'objet de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis
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raisonnable pour autant que cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce
que la société soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse
subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet ne devienne pas
impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 600 ¤, dont la valeur nominale des parts est de 200 ¤.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
Les associés commandités :
Monsieur Hermant Martin déclare souscrire en une (1) part au prix de 200 ¤ (deux
cents euros).
Monsieur Mousin Martin déclare souscrire en une (1) part au prix de 200 ¤ (deux
cents euros).
Monsieur Dutry Gauthier déclare souscrire en une (1) part au prix de 200 ¤ (deux
cents euros).
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) part au prix de 1 ¤ (un euro).
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. La Banque
CBC a délivré une attestation mentionnant la somme déposée.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer
une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société
antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des
sociétés et des associations.
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ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et
établissent les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous
les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des
sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut,
même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de
gestion. L'associé commanditaire sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous
les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à cette
prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que
les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a
habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant
que pour autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 30 juin 2026 à 10
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain
jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants
ou par 1/3 des associés.
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Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles
sont adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au moins 10 jours avant
la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents et l'approuvent, une
assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui
intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme
présent à l'assemblée générale si l'associé utilise un des moyens de communication
électronique suivants :
Microsoft Teams
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les
associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique de la manière suivante :
En envoyant un email à l'adresse mail de la société.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée
générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de
l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la
société aux conditions suivantes :
Obtenir l'accord de la majorité réstante.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé
qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 10. GERANCE
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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la
qualité de mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de
désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils prennent les décisions de manière
collégiale dans le cadre de leurs pouvoirs.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne
morale, le représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de la personne morale dans sa
qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que
pour de justes motifs ou par une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains
actes ou opérations.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
Monsieur Martin Hermant, né à Chimay le 1er avril 1998
Monsieur Martin Mousin, né à Montigny-Le-Tilleul le 30 septembre 2002
Monsieur Gauthier Dutry, né à Lobbes le 4 septembre 1995
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle.
L'associé peut prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de
toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire
assister d'un expert-comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se
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poursuit avec les associés survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé pourront prétendre à la valeur de la
part de l'associé décédé, au moment de son décès.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts,
par une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite
ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu
par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés
comme liquidateurs, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur
ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du tribunal compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2026.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2026.
C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : renovab@hotmail.com.
***
Fait à Froidchapelle, le 26 octobre 2024,
Déposé par Dutry Gauthier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : renovhab@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gauthier Dutry
Rue du Bosquet(FBC) 12, 6440 Froidchapelle
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Martin Hermant
Rue des Arzières(FRO) 8 3, 6440 Froidchapelle
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Martin Mousin
Rue Coiroux 13 B000, 6470 Sivry-Rance