N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Home Services By NZekri
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Théodore Bekaert 9
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
L’an deux mille seize le 27 juin.
 
Les Soussignés :
 
Madame Zekri Nadia dont le numéro national est le 80.05.24-290.26, née à Anderlecht, le 24 Mai 1980,
domiciliée à Batticelaan 32 Boîte 32 à 1932 Zaventem.
 
Monsieur Zekri Mourad dont le numéro national est le 93.08.23-535.08, né à Uccle, le 23 Aout 1993, domicilié à
 rue Théodore Bekaert 9 à Anderlecht.
 
              Associés commandités et commanditaires
 
Madame Zekri Nadia participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditée gérante
solidairement responsable.
  
Monsieur Zekri Mourad participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.             
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
commandite  simple dont elles arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.                La société en commandite simple existe sous la dénomination  « Home Services By NZekri  ».
 
Article 2.               L’associée commanditée est indéfiniment et solidairement responsable de tous les
engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte de
constitution, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
                            Les associés commanditaires ne sont responsable qu’à concurrence de leur apport et sans
solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même pas procuration, devient,
vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3.                Le siège social est établi à : Rue Théodore Bekaert 9 à 1070 Anderlecht.                 
 La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par simple
décision de l’organe de gestion.
 
 
0657837865
Article 4.                La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants l’exercice de l’activité d’infirmier, la
pratique de soins à domicile, au sein d’organismes y habilités et/ou au cabinet des personnes soignantes au nom
et pour compte de la société.
 
La société a également pour objet le prêt ou la mise à disposition de tout matériel médical, paramédical, et de
tous matériels et accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
 
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5.                 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
 Article 6.                Le capital social est de 400,00 Euros
 
 Article 7.             Le capital social est représenté par des parts nominatives de 40 euro chacune.
 
                            Madame Zekri Nadia apporte 360,00 euros.
 
                            Monsieur Zekri Mourad  apporte 40,00 euros.
                                              
Ils seront versés auprès d’ING banque sur le compte numéro BE75 3631 6300 9651 dans le premier mois
suivant la constitution.
 
Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve
légale.
 
Article 8.                Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les
parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des
associés sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des
tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités.
 
Article 9.               La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compté du
décès.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Article 10.             Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce
personne éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 
Article 11.              L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le gérant. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.             Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice court de ce jour jusqu’au trente et un décembre 2017.
 
La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de juin 2018.
 
Article 13.           Les statuts étant arrêtes, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident
de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoir
les plus étendus que la loi lui confère :
                               
 Madame Zekri Nadia, prénommée, qui accepte. Le mandat de la gérante est exercé à titre rémunéré.
 
 
Article 14.             La société  déclare constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
Carralcasas Acebes Miguel-Angel, ayant son siège social à Avenue de Limburg Stirum 219/3 à 1780 Wemmel,
inscrit dans le registre des personnes physiques sous le numéro 0821.961.964, aux fins de procéder à
l’immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
                          
                           Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
                           Noms des associées, parts, signatures:
 
                           Madame Zekri Nadia 39 parts sociales, associée commanditée- Gérante.
  
                           Monsieur Zekri Mourad 1 part sociale, associé commanditaire.