N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IDXchange
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Victor Horta 17 002
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE « IDXCHANGE »
 
 
 
Les membres fondateurs présentés ci-après :
 
Aurélien Cornil
Né le 25 mars 1985 à Ath
Rue Victor Horta, 17/002
1348 Louvain-la-Neuve
NN. 85.03.25-305.72
 
Valeria Forlin
Née le 21 janvier 1987 à Angera (Italie)
Rue Victor Horta, 17/002
1348 Louvain-la-Neuve
NN. 87.01.21-516.09
 
Eva-Maria Scholz
Née le 24 janvier 1988 à Günzburg (Allemagne)
Domiciliée à :
Cegledring 13
84453 Mühldorf am Inn
Résidant à :
Rue Marguerite Yourcenar 8/102
1348-Louvain-la-Neuve
 
Sébastien Wolff
Né le 12 février 1986 à Schaerbeek
Chemin des Corneilles, 22
1950 Kraainem
NN. 860212-345.48
 
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ci après l’ « Association »), en conformité avec la
loi du 17 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
0635673662
fondations[1] (ci-après la « Loi »), dont ils sont membres effectifs et pour laquelle les membres décident d’établir
les statuts comme il suit.
 
Article 1 – Dénomination de l’Association
 
L’Association est dénommée IDXchange.
 
Article 2 – Siège social
 
L’Association établit son siège social à :
 
Rue Victor Horta, 17/002
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
 
Le siège social de l’Association peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision à la majorité simple
du Conseil d’administration, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Article 3 – Objet social
 
L’Association a pour objet de promouvoir l’échange d’idées. Elle peut, à cet égard, de manière non limitative,
prendre part à l’organisation d’événements nationaux et internationaux, promouvoir des événements publics et
privés, diffuser de l’information. L’Association peut accomplir tout acte qui se rapporte directement ou
indirectement à cette visée.
 
L’Association, à cette fin, peut posséder un patrimoine, composé tant de droits mobiliers qu’immobiliers, les
administrer, les exercer, les céder et les acquérir. L’Association peut recevoir des legs et des dons, dans les
limites et moyennant les procédures indiquées dans la Loi, ainsi que solliciter et recevoir des fonds publics sous
toutes formes, incluant mais non exclusivement, des subsides, des prêts sans intérêt et des dotations publiques.
L’Association peut également, en vue de la réalisation de son objet, concourir en vue de l’obtention de marchés
publics.
 
L’Association peut agir, tant comme demandeur que comme défendeur, pour défendre ses intérêts ainsi que
ceux de ses membres découlant directement de son activité, dans toutes procédures contentieuses, incluant
mais non limitées à, des procédures judiciaires, arbitrales et en médiation, devant des autorités judiciaires,
administratives et privées.
 
 
Article 4 – Durée
 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 5 – Nombre de membres
 
Le nombre de membres de l’Association est illimité, mais doit être au minimum de trois. Les membres de
l’Association sont des personnes qui adhèrent totalement ou partiellement à l’objet de l’association et qui
s’engagent à collaborer à la réalisation de cet objet. A cette fin, ils collaborent dans l’accomplissement des
procédures légales et statutaires et le partage des informations nécessaires à cette fin.
 
 
Article 6 -  Catégories de membres
 
L’Association est composée de deux catégories de membres, les membres effectifs et adhérents. Le Conseil
d’administration peut toutefois créer une ou plusieurs catégorie(s) supplémentaire(s) s’il s’avère qu’elles sont
nécessaires à la réalisation de l’objet social.
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits.
 
 
Article 7 – Registre des membres
 
L’Association tient un registre de ses membres effectifs. Celui-ci peut être tenu de manière électronique.
 
Chaque membre effectif est enregistré dans le registre par la signature de son acte d’inscription, emportant
admission des Statuts, des éventuels règlements internes et des décisions prises par l’Association dans le
respect de la Loi et de ses Statuts.
 
 
Article 8 – Droits des membres effectifs
 
Les membres effectifs siègent à l’Assemblée générale de l’Association (ci-après « l’Assemblée générale ») et y
ont un droit de vote. Chaque membre dispose d’une seule et unique voix. Chaque membre peut toutefois être
porteur d’une et une seule procuration d’un autre membre. Cette procuration donne droit à l’exercice du droit de
vote lors des délibérations.
 
Les membres effectifs peuvent formuler des suggestions au Conseil d’administration, sous forme orale ou écrite.
 
A leur demande et moyennant l’accord préalable du Conseil d’administration ou sur invitation du Conseil
d’administration, les membres effectifs peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration et disposer, à la
discrétion du Conseil d’administration, d’une voix consultative.
 
Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’Association au siège social ou
s’en voir adresser une copie par voix électronique. Il doit à cette fin en formuler la demande écrite (par voie
postale ou par voie électronique), en motivant l’objet de sa demande et les documents qu’il souhaite recevoir ou
consulter. Le choix entre la consultation ou l’envoi d’une copie du document reste à la discrétion du Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration donne droit dans un délai raisonnable à la consultation ou à l’envoi
du document si cette communication ne heurte pas les intérêts de l’Association, et les parties conviennent, dans
le cas du choix de cette méthode, d’une date de consultation d’un commun accord.
 
Le droit de consultation ou de l’envoi des documents relatifs à l’administration de l’Association prévu dans l’alinéa
précédent et reconnu aux membres effectifs, à l’exception de la consultation du registre des membres et des
procès verbaux de l’Assemblée générale, est suspendu si l’Association a nommé un commissaire. Le membre
est alors invité à s’adresser au commissaire pour obtenir ou consulter les documents ou informations souhaitées.
 
Dans la mesure où l’Association dispose d’un agrément spécial à cet égard, et uniquement dans cette
hypothèse, et dans la mesure où le membre effectif a procédé à un don ou legs rencontrant les dispositions
légales pour bénéficier d’un avantage fiscal, le membre effectif se voit reconnaître le droit à recevoir, à la fin de
chaque année, une attestation de l’ensemble des dons et legs auxquels il a procédé durant l’année. Cette
attestation sera émise par le Conseil d’administration dans les trois mois suivant la clôture de l’année.
 
 
Article 9 – Droits des membres adhérents
 
Les membres adhérents sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l’Association et des
événements organisés ou qu’elle projette d’organiser, dans la mesure où elle a fourni un moyen de
communication de cette information.
 
A leur demande motivée, et moyennant l’accord discrétionnaire du Conseil d’administration, ou sur invitation du
Conseil d’administration, les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale de l’Association. Le
Conseil d’administration peut leur reconnaître, de manière discrétionnaire, une voix consultative.
 
Les membres adhérents peuvent formuler des suggestions au Conseil d’administration.
 
Dans la mesure où l’Association dispose d’un agrément spécial à cet égard et uniquement dans cette hypothèse
et dans le mesure où le membre adhérent a procédé à un don ou legs rencontrant les dispositions légales pour
bénéficier d’un avantage fiscal, le membre adhérent se voit reconnaître le droit à recevoir, à la fin de chaque
année, une attestation de l’ensemble des dons et legs auxquels il a procédé durant l’année. Cette attestation
sera émise par le Conseil d’administration dans les trois mois suivant la clôture de l’année.
 
 
Article 10 - Adhésion à l’Association de membres effectifs
 
Tout candidat membre effectif qui désire devenir membre de l’Association doit soumettre une demande écrite au
Conseil d’administration.
 
Après avoir vérifié que le candidat remplit les conditions d’éligibilité prévues dans les Statuts, le Conseil
d’administration transmet la demande, dans le délai qu’il juge adéquat et sans devoir motiver sa décision, à
l’Assemblée générale. L’Assemblée générale statue sur la candidature à la majorité des trois quarts des
membres effectifs présents ou représentés, moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs
inscrits valablement dans le registre des membres. Les membres fondateurs sont les membres effectifs qui ont
comparu à l’acte constitutif de l’Association et qui en sont toujours membres. La décision d’acceptation ou de
refus n’est susceptible d’aucun appel, tant de la part du candidat membre que des membres.
 
Le candidat qui est admis voit son admission suspendue jusqu’à ce qu’il ait accompli l’ensemble des obligations
qui lui incombent en vertu des présents Statuts, notamment le renvoi du formulaire d’inscription dûment complété
et signé, la signature du registre des actionnaires et, le cas échéant, le paiement de la cotisation annuelle.
 
 
Article 11 – Adhésion à l’Association de membres adhérents
 
Tout candidat membre adhérent qui désire devenir membre de l’Association doit soumettre une demande au
Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration statue dans un délai raisonnable sur la candidature d’adhésion. Le candidat admis
voit sa nomination effective dès l’accomplissement de l’ensemble de ses obligations, à savoir le renvoi du
formulaire de contact et le paiement de la cotisation annuelle. La décision d’acceptation ou de refus de l’adhésion
n’est susceptible d’aucun appel, tant de la part du candidat membre que des membres. Toutefois, le Conseil
d’administration transmet la liste des membres adhérents nouvellement admis à la première Assemblée générale
qui suit la décision d’acceptation. L’Assemblée générale dispose encore de la possibilité de dénoncer l’adhésion,
à la majorité des trois quarts des membres effectifs présents ou représentés, moyennant le vote positif de deux
tiers des membres fondateurs inscrits valablement dans le registre des membres.
 
En cas de dénonciation de la nomination par l’Assemblée générale, le membre adhérent se voit rembourser la
cotisation annuelle, dans la mesure où celle-ci a déjà été acquittée. La dénonciation n’est susceptible d’aucun
recours, que ce soit du membre adhérent évincé ou de tout autre membre.
 
 
Article 12 – Cotisation annuelle
 
Chaque année, en se basant sur les besoins de fonctionnement de l’Association, l’Assemblée générale juge de
l’opportunité d’établir une cotisation annuelle à charge des membres de l’Association. Le montant de la cotisation
annuelle est établi par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.  Elle ne peut toutefois
excéder 200 EUR (deux cents euros) pour les membres effectifs et 100 EUR (cent euros) pour les membres
adhérents.
 
Cette cotisation doit être versée au plus tard à la date fixée par l’Assemblée générale. Toutefois, cette date ne
pourra pas être antérieure à quinze jours à dater de la publication du procès verbal de l’Assemblée générale
fixant le montant de la cotisation. Outre les intérêts de retard qui seront appliqués en cas de défaut de paiement,
le droit de vote à l’Assemblée générale du membre en défaut de paiement sera suspendu.
 
 
Article 13 -  Sortie et exclusion
 
Tout membre est réputé démissionnaire si :
 
Il n’a pas acquitté la cotisation dont il est redevable dans les six semaines suivant le rappel adressé par
l’Association ;
Il se rend coupable de manquements graves par rapport aux obligations qui lui incombent en vertu des Statuts ;
Il fait délibérément obstacle à la réalisation de l’objet de l’Association
Il est condamné pour des faits graves de nature à porter atteinte à la réputation de l’Association.
 
Le membre réputé démissionnaire voit tous ses droits suspendus, sur simple constat de l’un des événements par
le Conseil d’administration.
 
Les membres sont libres de résilier à tout moment leur affiliation en adressant leur démission au Président du
Conseil d’administration ou, dans l’hypothèse où il s’agit de la démission du Président du Conseil
d’administration, au Conseil d’administration. Une démission notifiée prend effet à partir du 31 décembre de
l’année en cours et ne dispense dès lors par le membre démissionnaire du paiement de la cotisation pour
l’entièreté de l’année entamée au moment de sa démission et ne l’autorise pas à récupérer le montant de cette
cotisation pour la période restante.
 
Sans préjudice de ce qui précède, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’Assemblée générale
qu’à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés. Le cas échéant, le membre dont l’exclusion est
soumise au vote ne peut pas prendre part au vote. L’Assemblée générale statue à bulletins secrets, et ce après
avoir entendu le membre qui fait l’objet de la proposition d’exclusion.
 
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants-droits de ces membres, ne peuvent faire valoir un
droit sur le patrimoine de l’Association ni prétendre à un remboursement ou à une indemnisation quelconque
pour des apports, des prestations ou les cotisations versées, sauf disposition contraire des Statuts.
 
 
Article 14 – Composition et pouvoirs de l’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale est formée par les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le Président du
Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
Conseil d’administration.
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les Statuts. Ces
prérogatives emportent :
La modification des Statuts ;
L’admission de nouveaux membres (à l’exception des prérogatives du Conseil d’administration pour les membres
adhérents) ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, dans l’hypothèse où une
telle rémunération est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération,
dans l’hypothèse où une telle rémunération est attribuée ;
La nomination du liquidateur et la fixation de sa rémunération, dans l’hypothèse où une telle rémunération est
attribuée ;
L’approbation annuelle des comptes et du budget ;
La décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
L’exercice de l’action en responsabilité contre le Conseil d’administration dans sa globalité ou un des
administrateurs ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur, et ses modifications ultérieures ;
La prononciation de la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en une société à
forme commerciale et finalité sociale ;
L’affectation d’un éventuel bonus de liquidation en cas de dissolution entrainant la réalisation du patrimoine de
l’Association ;
La participation de l’Association dans une opération de fusion, de scission ou de cession de branche d’activité,
que ce soit comme association absorbante ou absorbée, cédante ou cédée, apportant ou bénéficiaire.
 
 
Article 15 – Convocation de l’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’il le juge utile, dans les cas prévus
par la Loi ou par les Statuts, ou dans les quinze jours de la réception de la demande formulée par un cinquième
au moins des membres effectifs par voix écrite, adressée par courrier recommandé au Président du Conseil
d’administration.
 
Une Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois l’an pour approuver les comptes de
l’exercice comptable écoulé et le budget de l’année suivante. Cette Assemblée générale est réputée se tenir le
premier vendredi du mois de mai à 12h. Elle est reportée au premier jour ouvrable qui suit si le vendredi est un
jour férié.
 
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale via l’envoi, par la poste ou par courriel, d’une lettre
de convocation à l’ensemble des membres effectifs, au moins huit jours mais pas plus d’un mois avant la tenue
de l’Assemblée. La Convocation contient l’ordre du jour. Un nouveau point peut être porté à l’ordre du jour par
une demande écrite communiquée par la poste ou par courriel signée par un vingtième au moins des membres
effectifs au plus tard l’avant-veille du jour de l’Assemblée générale, à minuit. Le point est alors ajouté à l’ordre du
jour et est communiqué au membres effectifs via l’envoi d’un courriel dès réception de la demande d’ajout.
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les
administrateurs sont présents, et que l’ensemble des membres effectifs sont présents en personne et y agréent à
la majorité des deux tiers des voix. 
 
L’Assemblée générale se tient par défaut au siège social de l’Association, sauf mention contraire dans la
convocation.
 
L’Assemblée générale peut encore se réunir de manière spontanée, dans la mesure où l’ensemble des membres
effectifs sont réunis physiquement en un même lieu et y consentent. La réunion spontanée des membres effectifs
est actée dans le procès verbal.
 
 
Article 16 – Délibération de l’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas de défaut ou
d’empêchement du Président du Conseil d’administration, par l’administrateur le plus âgé.
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.  
 
Lors de chaque Assemblée générale, un secrétaire, actant les minutes de la réunion, et un scrutateur, comptant
les votes, sont désignés.
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les
administrateurs sont présents, et que l’ensemble des membres effectifs sont présents en personne et y agréent à
la majorité des deux tiers des voix. 
 
Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une et une seule voix.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée générale, moyennant une procuration écrite. Cette
procuration mentionne le nom de la personne investie du pouvoir de représentation, et est soumise au visa du
secrétaire de l’assemblée avant tout vote. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une seule et
unique procuration.
 
L’Assemblée générale représente l’ensemble des membres de l’Association. Ses décisions valent également
pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre la décision.
 
 
Article 17 – Quorums de présence et de vote
 
Sauf disposition contraire présente dans la Loi ou dans les Statuts, les décisions de l’Assemblée générale se
prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la motion
soumise au vote est considérée comme non adoptée. Les abstentions ou les votes blancs ne sont pas
considérés comme des votes contre la motion mais sont écartés du décompte.
 
En cas de proposition de modification des Statuts, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les
modifications envisagées ont été annoncées dans la convocation ou portées à la connaissance des membres
effectifs au plus tard la veille avant midi, et si l’assemblée réunit, en personne ou par représentation, au moins
deux tiers des membres effectifs.
 
Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. En cas de parité des voix, la motion soumise au vote est considérée comme non adoptée. Les
abstentions ou les votes blancs ne sont pas considérés comme des votes contre la motion.
 
Une modification des Statuts qui porte sur l’objet de l’Association ou sa dissolution, en plus de respecter les
prescrits prévus en matière de délibération portant sur une modification des statuts, ne pourra être valablement
adoptée que si trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés et que quatre cinquièmes de
ceux-ci votent en faveur de la modification proposée. En cas de parité des voix, la motion soumise au vote est
considérée comme non adoptée. Les abstentions ou les votes blancs ne sont pas considérés comme des votes
contre la motion.
 
Si les quorums de, respectivement, deux tiers ou trois quarts des membres évoqués dans les deux aliénas
précédents ne sont pas rencontrés lors d’une première Assemblée convoquée pour statuer sur la modification
des statuts, une seconde Assemblée générale pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter, suivant la nature de la proposition, les modifications aux majorités indiquées
dans les alinéas précédents. Cette seconde assemblée doit être tenue au moins quinze jours après la première.
 
 
Article 18 -  Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux sont rédigés en français, et signés par le Secrétaire de l’Assemblée générale et le Président.
Ils sont communiqués par courriel aux membres effectifs.
 
Les procès-verbaux sont mis à la disposition des membres au siège de l’Association, où ils sont regroupés dans
un registre.
 
 
Article 19 -  Publicité
 
Toute décision entrainant, en vertu de la Loi, une obligation de publication est soumise à publication par le
Conseil d’Administration dans les plus brefs délais conformément aux dispositions légales.
 
 
Article 20 -  Composition du Conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration est composé d’au moins deux personnes, morales ou physiques, membres ou non de
l’association.
 
L’Assemblée générale nomme les administrateurs pour une période renouvelable de trois ans au maximum. La
durée du mandat est fixée lors de la décision de nomination. Si le candidat administrateur est une personne
morale, le mandat sera exercé par le représentant personne physique de ladite personne morale qui est titulaire
de la procuration autorisant la représentation.
 
Tout administrateur ne pouvant être présent au Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre
administrateur, moyennant la production par l’administrateur mandaté d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Tout administrateur absent ou non représenté à deux séances consécutives du Conseil d’administration recevra
une invitation du Président du Conseil d’administration à expliquer les raisons de ses absences. Si un
administrateur n’a pas donné suite à deux invitations à explication du Président de Conseil d’administration et ne
se présente pas à la réunion suivant l’envoi de la deuxième invitation, il sera considéré comme démissionnaire
d’office.
 
Le Conseil d’administration élit, en prenant en compte l’objet de l’Association et les qualités du candidat pour
assurer sa fonction, un Président et un trésorier.
 
Les mandats d’administrateur sont toujours révocables ad nutum. Leur révocation n’appelle donc pas de préavis
et ne requiert pas de justification ou le versement d’une indemnité compensatoire.
 
Les administrateurs peuvent être rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions. Leur rémunération peut être fixe
ou au contraire proportionnelle à leur présence aux réunions du Conseil d’administration ou encore liée avec
leurs prestations effectives. Cette éventuelle rémunération est décidée par l’Assemblée générale.
 
 
Article 21 - Pouvoirs du Conseil d’administration
 
Toute compétence qui n’est pas expressément et explicitement réservée par la Loi ou les Statuts à l’Assemblée
générale revient au Conseil d’administration.
 
Sauf procurations spéciales, le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par la signature d’au moins deux administrateurs. L’acquisition d’un
bien immeuble demandera l’approbation et la signature d’au moins deux tiers des administrateurs.
 
Le délégué à la gestion journalière peut, conformément et dans les limites de l’article 18 des Statuts, représenter
seul la société dans tous les actes et procédures relevant de la gestion journalière.
 
 
Article 22 – Réunions du Conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration se réunit lorsqu’il estime qu’une réunion est nécessaire à la bonne gestion de
l’Association. Il se réunit au minimum trois fois par an, au siège de l’Association ou dans tout lieu jugé approprié.
 
La convocation est annoncée par le Président du Conseil d’administration, et indique le lieu et le moment de la
réunion. Cette convocation doit être envoyée par courriel ou par courrier au plus tard 5 jours avant la réunion.
Toutefois, un calendrier annuel de réunions peut être établi, et n’appeler que des rappels par courriel. La
convocation ou le rappel de la réunion contient l’ordre du jour, et peut être complété jusqu’à l’avant-veille, à
minuit.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points qui sont discutés dans l’ordre du jour
communiqué dans la convocation ou dans le rappel de la réunion. Toutefois, si au minimum trois quarts des
administrateurs sont présents, des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour si l’ensemble des administrateurs
y consentent.
 
Les administrateurs doivent faire connaître au plus tard la vieille de la réunion leur présence ou leur absence au
Président. Le Conseil d’administrateur ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Sont considérés comme présents administrateurs qui assistent à la réunion via des outils de vidéo-
conférence en temps réel.
 
Chaque décision du Conseil est prise à la majorité des membres présents. En cas de parité des voix, la voix du
Président est comptée double.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les comptes rendus et toutes les décisions du Conseil
d’administration qui sont repris dans un registre au siège social ou disponibles électroniquement.
 
 
Article 23 – Délégué à la gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut décider de déléguer une partie ou la totalité de la gestion quotidienne de
l’Association à un Délégué à la gestion journalière, qui peut être un membre effectif de l’association mais pas un
administrateur.
 
Pour les actes juridiques relevant de la gestion journalière, l’Association est liée par les actes de gestion
journalière par le Délégué à la gestion journalière. Sa signature est seule suffisante si le montant de l’opération
n’excède pas 1.500 EUR ;
 
Pour tout acte juridique impliquant un engagement de l’Association supérieur à 1.500 EUR, la signature d’un
administrateur, en plus de celle du Délégué à la gestion journalière, est requise.
 
Le Délégué à la gestion journalière peut être rémunéré pour sa fonction. Sa rémunération est proposée par le
Conseil d’administration et entérinée par l’Assemblée générale au travers de l’adoption du budget.
 
 
Article 24 -  Représentation
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris en justice tant comme demandeur
que comme défendeur, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du Conseil d’administration. Toutefois, l’acquisition d’un bien immeuble
demandera l’approbation et la signature d’au moins deux tiers des administrateurs.
 
L’Association est encore valablement représentée par un mandataire spécial porteur d’une procuration signée
par une majorité des administrateurs, et au moins deux administrateurs. Toutefois, l’acquisition d’un bien
immeuble demandera l’approbation et la signature d’au moins deux tiers des administrateurs, également si un
mandataire spécial est désigné.
 
Dans le cadre de l’action en responsabilité intentée contre un administrateur, l’association sera valablement
représentée par un mandataire spécial que l’Assemblée générale désignera à cet effet.
 
 
Article 25 – Commissaire aux comptes
 
Dans le cas où la Loi prévoit ou sur proposition du Conseil d’administration, un commissaire aux comptes ou
plusieurs, choisi(s) parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, sera (seront) nommé(s) par
l’Assemblée générale.
 
 
Article 26 - Rédaction – Approbation – Publication des comptes de l’Association
 
L’exercice comptable de l’Association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice comptable commencera à la date de la constitution de l’Association et s’étendra jusqu’au 31 décembre
2015.
 
Chaque année, à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration soumet les comptes
annuels de l’exercice comptable écoulé établis conformément à la Loi, le rapport de gestion ainsi que le budget
de l’exercice comptable suivant, pour approbation à l’Assemblée générale.
 
Les comptes annuels sont déposés dans les 30 jours qui suivent leur approbation par l’Assemblée générale, et,
en tout état de cause, si l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes a lieu durant le mois de juin,
avant le 30 juin de l’année qui suit celle de l’exercice comptable. Si l’Assemblée générale devait avoir lieu après
le 30 juin de l’année qui suit celle de l’exercice comptable, les comptes sont déposés immédiatement.
 
 
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre d’intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité simple.
 
 
Article 28 – Dissolution
 
La démission de membres n’entraine pas la dissolution de l’Association, pour autant que le nombre de membres
ne devienne pas inférieur à trois. Toutefois, dans ce cas, l’Association dispose d’un délai de trois mois pour
régulariser le nombre de membres.
 
L’Association ne peut être dissoute uniquement que par une décision de l’Assemblée générale prise par
l’Assemblée générale conformément aux quorums de l’article 12, ou par une décision judiciaire coulée en force
de chose jugée.
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne, dans le même acte, un ou plusieurs liquidateurs
et définit leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation.
 
 
Article 29 – Liquidation
 
En cas de dissolution de l’Association, les actifs restant après l’apurement du passif sont transférés à une
personne juridique ne poursuivant pas un but lucratif ayant un objet comparable ou proche.
 
S’il existe plusieurs associations de ce type, l’Assemblée générale choisit le bénéficiaire sur proposition du
Conseil d’administration.
 
 
Article 30 – Confidentialité
 
L’échange entre les membres d’informations ou données relatives à l’Association et ses activités est une
communication confidentielle, que cet échange ait lieu verbalement ou par tout autre biais.
 
Les informations doivent être traitées avec le plus grand soin et la plus grande prudence. Les membres ne sont
pas autorisés à les divulguer, de quelque manière que ce soit, sans autorisation expresse et préalable du Conseil
d’administration.
 
 
Article 31 – Premiers mandats et dispositions pour le premier exercice
 
L’Assemblée générale des membres effectifs décident de se réunir immédiatement après la constitution de
l’Association et désigne à l’unanimité comme administrateurs de l’association, pour un mandat prenant terme à
l’Assemblée générale ordinaire 2017 statuant sur les comptes de l’année 2016 :
 
1. Aurélien Cornil
2. Valeria Forlin
3. Eva-Maria Scholz
4. Sébastien Wolff
 
Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroyé.
 
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée à 0 EUR (zéro euro).
 
Le Conseil d’administration décide de se réunir et de prendre les résolutions suivantes :
 
Le Conseil d’administration désigne au poste de
Président : Valeria Forlin (précitée)
Trésorier : Eva-Maria Sholz(précitée)
 
Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroyé.
 
Un mandat spécial est attribué à Valeria Forlin et à Eva-Maria Sholz qui peuvent agir individuellement jusqu’à
hauteur de deux mille euros et ensemble pour toute somme supérieure auprès des banques.
Un mandat spécial, révocable ad nutum, est donné à Sébastien Wolff pour procéder aux formalités de
publications des présents statuts et pour accomplir toutes les formalités de publication au Moniteur belge.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 17 août 2015 en autant d’exemplaires que de membres fondateurs plus un
exemplaire à des fins de publication.
 
[1] Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations, M.B., 1er juillet 1921. Le présent acte constitutif répond aux prescriptions légales à la date de sa
soumission à la Banque-carrefour des entreprises.