N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Canipassion
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot
Basse Voye 9
 CANIPASSION
Association sans but lucratif
Siège social : rue basse voye 9
                     4970 Stavelot
Acte de constitution
Dubois Viviane née à Woluwé Saint Lambert le 13 juin 1958, Porignon Marie née à Liège le 24 juillet 1951et
Crahay Christian  né à Stavelot le 16 janvier 1964, approuvons les statuts de l'asbl Canipassion , la nomination
des premiers fondateurs et administrateurs, ceux ci étant également actifs à la gestion journalière.
 Art 1.1
Les fondateurs :
Les soussignés :
CRAHAY Christian                Bassevoye, 9             4970 STAVELOT          
DUBOIS Viviane                    Surister, 205              4845 JALHAY
PORIGNON Marie Christine  rue d’Adzeux 28       4141 Sprimont     
Tous de nationalité belge ont convenu de constituer, le 23/8/2019 une association sans but lucratif.
Art 1.2
L’association est dénommée CANIPASSION  ASBL
Son siège social est : CANIPASSION Asbl Basse Voye, 9 4970 Stavelot,  Arrondissement de Verviers. Il peut
être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu en Belgique. Le terrain se situe route
de Parfondruy 4970 Stavelot et peut être transféré avec accord des administrateurs.
Art 1.3
Le nombre de membres minimum composant l’Asbl CANIPASSION est fixé à trois.
Art 1.4
L’association a pour objet la promotion du sport canin dans la région et la participation aux expositions canines et
manifestations de dressage.
Et pour but de former les maitres de chien à l’éducation et la socialisation de celui-ci.
           Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
       L'association est conclue pour une durée illimitée.
Art 1.5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Est considéré comme membre
effectif, le membre qui participe et qui cotise aux leçons d’obéissance. Le nombre de membres n’est pas limité.
Toutefois, le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’admission de nouveaux membres si la
structure des installations ne le permet pas. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présentsstatuts.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif en fait la demande au Conseil d’administration. Elle sera
0733567052
préalablement admise comme candidat-membre effectif pour une période d’un mois.Au terme de cette période, le
Conseil d’administration décidera souverainement s'il accepte ou non le candidat en tant que membre effectif de
l’association. Cette décision sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration
présents. Le candidat membre sera avisé oralement ou par écrit d’une décision positive.
Il faut réunir les conditions suivantes pour être admis en tant que membre de l’association.  Avoir payer sa
cotisation ( 100€ maximum ),Etre de bon civisme, de bonne conduite et moeurs,Etre assuré contre les accidents
qui pourraient être provoqués par son ou ses chiens, tant sur le terrain qu’ailleurs.Se présenter régulièrement aux
séances de dressage.Etre âgé de 15 ans accomplis. Toute dérogation sera soumise au Conseil technique.Les
chiens devront toujours être en ordre des vaccinations légales et de la toux de chenil et identifiés par tatouage ou
puce électronique.
     Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif ou adhérent dont la cotisation n’a pas été perçue dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire. L’exclusion définitive d’un membre effectif ou adhérent doit êtreprononcée par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 1.6 L’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ou adhérents mais seuls les membres
effectifs ont droit de vote. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
  L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ; La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ; L’exclusion définitive d’un membre ; La transformation de l’association
en société à finalité sociale ; Tous les cas où les statuts l’exigent.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre (mois de
mars) . L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’Assemblée Générale sera organisée, par le Conseil, endéans les deux mois à dater de la demande. Le jour,
l’heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation. Tous les membres effectifs seront conviés.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courrier
électronique ou SMS adressée à chaque membre au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, et signée par
un administrateur au nom du Conseil d’administration.
     L’ordre du jour est mentionné sur la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
02 mai 2002, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Chaque membre en ordre de cotisation, a le droit d’assister à l’Assemblée Générale.
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote identique à l’Assemblée Générale, chacun disposant
d’une voix. L’âge requis pour exprimer le vote est de 18 ans accomplis. Les membres pourront se faire
représenter à l’assemblée générale par un autre membre. (art 6alinéa 2)  Les résolutions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas
de partage des voix, un deuxième vote est organisé où la voix du président sera prépondérante en cas d’égalité.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent, sur
demande, en prendre connaissance. Un registre des menbres est également gardé au siège de l’Asbl, une copie
peut être fournie à chaque demande.
Un dossier sera tenu au greffe du tribunal de commerce.Il contient :
Les statuts de l’association
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs
Les comptes annuels de l’association
Les modifications aux actes, documents et décisions visés supra
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification
Art 1.7 L’Administration.
L’association est administrée par un Conseil administratif composé de trois membres effectifs au moins et sept
au plus, nommé par l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans , et en tout temps révocables par elle en cas
de faute grave.
Deux ou plusieurs membres (au premier degré) d’une même famille ne peuvent être membres du Conseil
d’administration.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par le Conseil d’administration. Dans ce cas, il achève le mandat vacant. Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
Les membres du Conseil d’administration sont désignés et révoqués par l'Assemblée Générale qui sera
convoquée annuellement à une date à déterminer. Les désignations se feront à la majorité des voix, et par vote
secret. L’Assemblée Générale désigne ainsi un président, , un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assuméespar le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, un
deuxième vote est organisé où la voix du président sera prépondérante en cas d’égalité.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre ou céder un bail
même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter tous
dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tout emprunts avec ou
sans garantie, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l’Assemblée Générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par
la Conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le pouvoir d’actes qui engagent l’association, autres
que ceux de gestion journalière, est toutefois limité aux dépenses décidées dans le cadre de l’Assemblée
Générale, inférieures à 1130€ et dans la limite du budget défini par la même assemblée.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
A l’issue de chaque réunion du Conseil, un rapport détaillé sera établi. Sur simple demande adressée au comité,
une copie d’un procès-verbal sera délivrée.
Le Conseil pourra sanctionner tout membre effectif coupable de faute grave selon l'estimation du dit Conseil.
Suivant l'estimation de la faute, les sanctions suivantes pourront être appliquées.
Réprimande verbale.
Réprimande écrite.
Suspension du membre pour une durée de trois mois maximum.
Exclusion du membre de l’association.Cette décision sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale (art
12 alinéa2)
Les sanctions seront toujours motivées et transmises par écrit à l’intéressé qui dispose d’un droit de défense
endéans le mois suivant.
Un minimum de 24 présences par an, aux séances de dressage, est requis pour tout membre du Conseil sous
peine d’être considéré comme démissionnaire. A nouveau, il appartiendra au Conseil d’évaluer les justifications
invoquées.
Sont considérées comme absences justifiées, les raisons suivantes :raisons familiales ou professionnelles ; chien
malade ou blessé ;congés légaux ou extralégaux de la profession 
Le trésorier ou en son absence, le président est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
sera déléguée à deux administrateurs agissant conjointement.
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle leur donnant accès au terrain d’entraînement pendant 12
mois à dater de la date de ratification de leur inscription par le conseil. Ils disposent, sauf dérogation accordée
par le conseil, d’un mois pour payer leur cotisation, à dater de la date d’envoi de la ratification de leur inscription.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Sauf cas de force majeure (à évaluer par le Conseil), les cotisations perçues ne seront pas remboursées.
Les membres moniteurs effectifs seront remboursés des frais de déplacement à concurrence du montant de la
cotisation. Un membre moniteur effectif est un moniteur qui éduque et travaille les chiens dont il n’est pas
propriétaire.
Dispositions diverses.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera après la première Assemblée Générale statutaire.
L'exercice comptable est clôturé. Le Conseil dresse l'inventaire, le compte des recettes et des dépenses de
l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Il les soumet pour approbation à l'Assemblée
Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale désignera deux commissaires (membres effectifs) chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. La durée de cette mission est limitée à un an.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts ou à une
ou des oeuvres sociales, à désigner par l’Assemblée Générale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration statuant à la simple
majorité des associés présents. Toute modification sera présentée à l’Assemblée Générale suivante.