N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tennis Club de la Dyle
(en abrégé) : T. C. de la Dyle
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Source 30
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Hévillers)
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Patrick BIKA, belge, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Source, 30, numéro de registre
national 650809-381-91
2. Madame Myriam FOURARI, belge, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Source, 30, numéro de
registre national 830916-184-75
3. Monsieur Alain DELOGNE, belge, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, Chemin de l'Ermite, 74, numéro de
registre national 660911-249-94
 
réunis en Assemblée le 12 février 2019, ont convenu de constituer l’a.s.b.l. « Tennis Club de la Dyle  », en
abrégé « T.C. de la Dyle » a.s.b.l. et ont arrêté les statuts suivants, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques et les fondations
politiques européennes :
 
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE DE L’ASSOCIATION
 
Article 1er : L’association sans but lucratif est dénommée « Tennis Club de la Dyle » A.S.B.L., en abrégé « T.C.
de la Dyle » A.S.B.L.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces publications et autres documents de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du signe
« A.S.B.L. » et de l’indication de son siège social.
 
Article 2 : Son siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Source 30, arrondissement judiciaire
du Brabant wallon ».
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Le conseil
d’administration est compétent pour toute décision du transfert du siège social.
 
TITRE II : BUTS – OBJET, DUREE
 
Article 3 : L’association a pour but(s) la promotion du sport en général et du tennis en particulier. L’association
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 : L’association poursuivra son(ses) but(s) par tous moyens dont elle dispose et notamment :
0720673970
- La gestion et le développement d’un centre sportif consacré à la pratique du tennis et de sports annexes
(notamment, et d’une manière non limitative, la gymnastique, le fitness, la course à pieds, …) ;
- La gestion d’une structure de restauration et de bar ;
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation d’événements ;
- L’organisation de tournois nationaux et internationaux mais aussi des championnats d’interclubs régionaux et
nationaux.
 
Article 5 : L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 6 : L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d’entreprise.
 
Article 7 : Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois. Le nombres de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés par la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés ont la qualité de
membres effectifs.
 
Article 8 : §1 : Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
§2 : Toute personne qui désire être membre adhérent adresse une demande écrite. L’adhésion implique le
respect des statuts et du règlement de l’association.
 
Article 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant leur démission par lettre avec accusé de réception au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre avec accusé de réception.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs et
les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
L’association répond cependant des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des
administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
 
Article 10 : Les membres effectifs et les membres adhérents, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que
les héritiers ou ayants-droits de tel membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
A titre individuel, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 : Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration.
 
Article 12 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association. Ils adhèrent aux objectifs de
l’association et lui manifestent son soutien par le paiement d’une cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 1500 euros.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 14 : L’assemblée générale a les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux et la dissolution de l’association,
- La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires,
- L’approbation des comptes et du bilan, ainsi que la décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires,
- L’approbation du programme d’activité et du budget prévisionnel,
- L’approbation des motions qui lui seraient soumises par le conseil d’administration ou par un vingtième des
membres,
- L’exclusion des membres,
- L’adoption du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Sauf décision contraire du conseil
d’administration, celle-ci aura lieu le second mardi du mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
Article 16 : Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par courrier envoyé
au moins huit jours à l’avance, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l’assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre jour.
 
Article 17 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
pour autant qu’il soit membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 18 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Conformément à l’article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Article 22 : Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée
générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas toujours être inférieur au nombre de membre effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 23 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 25 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplacement est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 26 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 27 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou délégué(s) à la gestion journalière et dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
 
Article 28 : L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public
ou ministériel :
- Soit par son président du conseil d’administration agissant seul ;
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposées au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
 
Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 30 : Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 33 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle
de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et
rééligibles.
 
Article 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe et publiés aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Article 36 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra en juin 2020.
 
NOMINATIONS :
 
Administrateurs :
Sont élus en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Patrick BIKA,
2. Madame Myriam FOURARI
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Patrick BIKA
Trésorier : Madame Myriam FOURARI
Secrétaire : Madame Myriam FOURARI
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Patrick BIKA
qui acceptent.
 
 
 
 
 
Pour extrait conforme,
Patrick BIKA