N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vignoble Festin
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon Demars 23
 : 5575 Rienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Véronique MASSINON, notaire à Fosses-la-Ville, le 22 décembre 2022, en
cours d'enregistrement mais déposé uniquement à des fins de publication, il résulte que :
1. Monsieur MASSINON Augustin Bernard Annick Kounta, né à Namur le 12 mai 1997, célibataire,
domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 60/B.
2. Monsieur DEBRY Simon Thibaut Cyrille Ghislain, né à Namur le 1 mai 1996,  célibataire, domicilié
à 5575 Gedinne, Rue Léon-Demars, Rienne 23.
3. Monsieur MASSINON Vincent Jules Jacques Ghislain, né à Namur le 17 février 1962,  époux de
Madame ROBINET Brigitte Marguerite Ghislaine, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de la Croix-du-
Hêtre,Rien. 20.
4. Monsieur DEBRY Michel Pierre Ghislain, né à Namur le 9 janvier 1966, époux de Madame
GERARD Sigrid Nathalie Gertrude, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de la Croix-du-Hêtre,Rien. 8.
5. Monsieur BALFROID Vincent Marie, né à Ixelles le 14 janvier 1967, époux de Madame MARTIN
Bénédicte Marie Hélène, domicilié à 5555 Bièvre, Rue Monseigneur-Lefort, M.-en-A. 34.
6. Monsieur CLARINVAL Pierre-Yves Daniel Ghislain, né à Namur le 16 décembre 1993, célibataire,
domicilié à 5575 Gedinne, Petit-Rot 10.
7. Monsieur Leblan Dominique Florent Oscar Henri, né à Kortrijk le 3 août 1955, époux de Madame
SCHMITZ Carine Micheline Francine, domicilié à 6852 Paliseul (Opont), Chemin du jardinet 19.
8. Madame BOSSEAU Anne-Sophie Michelle Fernande Marguerite Ghislaine, née à Charleroi le 13
janvier 1986, épouse de Monsieur BIOT Olivier, domiciliée à 5575 Gedinne, Rue Emile-Montreuil,
Rienne 20/A.
9. Monsieur BIOT Olivier, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 11 avril 1981,  époux de Madame
BOSSEAU Anne-Sophie Michelle Fernande Marguerite Ghislaine, domicilié à 5575 Gedinne, Rue
Emile-Montreuil, Rienne 20/A.
10. Madame ENSCH Jodie, née à Arlon le 27 décembre 1996, célibataire, domiciliée à 1360 Perwez,
Chaussée de Charleroi 60/B.
11. Monsieur Debry Pierre-Antoine Patrick Michel Ghislain, né à Namur le 8 juin 1989, célibataire,
domicilié à 5030 Gembloux, Place Rabanère 4/0012.
12. Madame LEONARD Aurore Marie Joseph Véronique Ghislaine, née à Dinant le 27 juin 1972,
épouse de Monsieur VANYE Laurent Jean Louis, domiciliée à 5575 Gedinne, Chemin de Lozet, Pat.
17.
13. Monsieur Vanye Laurent Jean Louis, né à Dinant le 7 septembre 1967, époux de Madame
LEONARD Aurore Marie Joseph Véronique Ghislaine, domicilié à 5575 Gedinne, Chemin de Lozet,
Pat. 17.
14. Monsieur VAN HOEF Luc Maria Jozef, né à Lubumbashi (Congo) le 12 août 1967,  époux de
Madame RANWEZ Bénédicte Marie Andrée Paule, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue Jean Joseph
Piret (Av. 01.07.1980 Grand'rue) 55.
15. Monsieur BAIJOT Jean-Pol Albert Léon, né à Dinant le 1 mars 1971, époux de Madame
CRESPIN Véronique Christiane, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de Malvoisin, Pat. 49.
16. Monsieur DARCHE Stéphane René Christiane Jean Marie Suzanne, né à Dinant le 6 janvier
1976,  célibataire, domicilié à 5575 Gedinne, Rue du Londeau 1.
0795277066
17. Monsieur DELMARCHE Antoine Jacques Jean Ghislain, né à Charleroi le 18 septembre 1989,
 célibataire, domicilié à 6043 Charleroi (Ransart), Rue d'Heppignies 65.
18. Monsieur HANS Hervé Alain Rosario, né à Arlon le 23 septembre 1992, célibataire, domicilié à
6730 Tintingy, Rue du Marotin 13.
19. Monsieur LAURENT Michaël Jean Ghislain, né à Namur le 25 septembre 1972, époux de
Madame MASSART Yolande Germaine Marguerite, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de Willerzie,
Rienne 19.
20. Madame ADAM Martine Christine Marie, née à Namur le 11 novembre 1960 veuve non remarié,
domiciliée à 5575 RIENNE, Rue Edouard Pisvin, 8.
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Vignoble Festin », ayant son siège à
5575 RIENNE, Rue Léon Demars 23, aux capitaux propres de départ de CENT VINGT MILLE
EUROS (120.000,00 €) représentée par mille deux cent actions (1200) actions, dont deux cent (200)
actions seront de « classe A » et mille (1000) actions seront de « classe B ».
Les comparants déclarent souscrire les mille deux cents (1.200) actions, en espèces, au prix de cent
euros (100,00 €) chacune, comme suit : 
 
A) DEUX CENT (200) ACTIONS DE CLASSE A :
1. Monsieur MASSINON Augustin, domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 60/B, titulaire de
cent (100) actions de classe A, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
2. Monsieur DEBRY Simon, domicilié à 5575 Gedinne, Rue Léon-Demars, Rienne 23, titulaire de
cent (100) actions de classe A, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
 
B) MILLE (1.000) ACTIONS DE CLASSE B
3. Monsieur MASSINON Vincent, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de la Croix-du-Hêtre,Rien. 20,
titulaire de cent (100) actions de classe B, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
4. Monsieur DEBRY Michel, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de la Croix-du-Hêtre,Rien. 8, titulaire de
cent (100) actions de classe B, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
5. Monsieur BALFROID Vincent, domicilié à 5555 Bièvre, Rue Monseigneur-Lefort, M.-en-A. 34,
titulaire de cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
6. Monsieur CLARINVAL Pierre-Yves, domicilié à 5575 Gedinne, Petit-Rot 10, titulaire de cinquante
(50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
7. Monsieur Leblan Dominique, domicilié à 6852 Paliseul (Opont), Chemin du jardinet 19, titulaire de
cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
8. Madame BOSSEAU Anne-Sophie, domiciliée à 5575 Gedinne, Rue Emile-Montreuil, Rienne 20/A,
titulaire de trente (30) actions de classe B, soit pour trois mille euros (3.000,00 €) ;
9. Monsieur BIOT Olivier, domicilié à 5575 Gedinne, Rue Emile-Montreuil, Rienne 20/A, titulaire de
septante (70) actions de classe B, soit pour sept mille euros (7.000,00 €) ;
10. Madame ENSCH Jodie, domiciliée à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 60/B, titulaire de
cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
11. Monsieur Debry Pierre-Antoine, domicilié à 5030 Gembloux, Place Rabanère 4/0012, titulaire de
cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
12. Madame LEONARD Aurore, domiciliée à 5575 Gedinne, Chemin de Lozet, Pat. 17, titulaire de
vingt-cinq (25) actions de classe B, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
13. Monsieur Vanye Laurent, domicilié à 5575 Gedinne, Chemin de Lozet, Pat. 17, titulaire de vingt-
cinq (25) actions de classe B, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
14. Monsieur VAN HOEF Luc, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue Jean Joseph Piret (Av. 01.07.1980
Grand'rue) 55, titulaire de cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
15. Monsieur BAIJOT Jean-Pol, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de Malvoisin, Pat. 49, titulaire de
cent (100) actions de classe B, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
16. Monsieur DARCHE Stéphane, domicilié à 5575 Gedinne, Rue du Londeau 1, titulaire de
cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
17. Monsieur DELMARCHE Antoine, domicilié à 6043 Charleroi (Ransart), Rue d'Heppignies 65,
titulaire de cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
18. Monsieur HANS Hervé, domicilié à 6730 Tintingy, Rue du Marotin 13, titulaire de cinquante (50)
actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
19. Monsieur LAURENT Michaël, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de Willerzie, Rienne 19, titulaire de
cinquante (50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
20. Madame ADAM Martine, domicilié à 5575 RIENNE, Rue Edouard Pisvin, 8, titulaire de cinquante
(50) actions de classe B, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Soit ensemble :  mille deux cents (1.200) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent vingt mille euros
(120.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque de la Banque CBC 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent vingt mille euros
(120.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Vignoble Festin". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
L’adresse du siège peut être modifiée sur simple décision de l’organe d’administration pour autant
que celle-ci n’entraine aucune modification du régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la plantation et l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux en ce compris
tous les travaux vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
recherches en laboratoires, la mise en bouteille, la commercialisation, l’import-export de tous
produits en relation avec le vin ; 
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation des produits décrits ci-dessus et les activités d’intermédiaire commercial, l’exploitation
d’un centre de dégustation, tant aux particuliers qu’aux entreprises et sociétés ; 
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ; 
- la plantation et l’exploitation d’arbres fruitiers ou autres, et la production de jus de fruits et de fruits
et autres dérivés en ce compris les travaux arboricoles comme l’entretien et la plantation des plants,
la cueillette la commercialisation, l’import-export de tous produits en relation avec l’arboriculture ; 
- les activités liées à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage et activités connexes à l’agriculture, l’
horticulture et l‘élevage ainsi que les opérations relatives à la production, la transformation, l’
exploitation et le commerce de tous produits, fournitures relatives à l’agriculture, l’exploitation
fruitière, l’horticulture, l’achat et la vente sous toutes ses formes des produits liés à ces activités ; 
- la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, visites,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings. 
 
La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées,
réceptions, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou
pour des sociétés. 
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet. 
La société aura également pour objet la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’
entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la
représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. 
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que : 
    •  louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de
ses produits. 
    •  L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’
objet de la société et production de la société. 
    •  La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’
export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet. 
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet. 
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines. 
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières. 
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement. 
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales. 
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur
dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille deux cents (1.200) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- deux cents (200) actions de classe A, avec droit de vote
- mille (1.000) actions de classe B avec droit de vote
 
Il est stipulé que le pouvoir de nommer, de révoquer le(s) membre(s) de l’organe d’administration,
appartiendra aux seuls actionnaires titulaires des actions de classe A. Il en est de même de tout ce
qui concerne la durée du mandat du (des) administrateur(s) et des conditions d’exercice de leur
mandat (rémunération …).
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Autorisation à l’organe d’administration – Emission d’actions
L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre de nouvelles
actions de la même classe que les actions de classe B existantes, en une ou plusieurs fois, aux
dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000-eur).
 
Cette autorisation a été accordée lors de l’acte de constitution de la société et est valable pendant
une période de 5 ans à partir de la constitution de la société.
 
Cette(ces) émission(s) peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces.
 
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel. 
 
Le montant des apports qui sont effectués à l’occasion de cette émission doit être affecté à un
compte de capitaux propres indisponible qui constituera la garantie des tiers et dont-il ne pourra être
disposé que par une décision de l'assemblée générale conformément aux conditions fixées par le
Code des sociétés et des associations pour la modification des statuts.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Seuls les actionnaires de classe A ont le droit de proposer les administrateurs.
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A et de classe B donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions constituerait la propriété indivise de deux ou
plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette (ces) action(s) est suspendu jusqu’à ce qu’elles
désignent parmi elles, celui ou celle qui pourra exercer ledit droit de vote. En cas de démembrement
de la propriété d’une ou de plusieurs actions en usufruit/nue-propriété, le droit de vote sera exercé
par l’usufruitier 
§3. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5575 RIENNE, Rue Léon Demars 23. 
3. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est vignoblefestin@gmail.com. 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
4. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
 Son désignés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
-Monsieur Augustin Massinon, prénommé
-Monsieur Simon Debry, prénommé
Leur mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs 
Monsieur Simon DEBRY et Monsieur Augustin MASSINON, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise. 
Véronique, notaire à Fosses-la-Ville
 Déposés en même temps: expédition de l'acte, première version des statuts