Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Pizzeria Volare
Rue du Broux 50
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu ce 5 octobre 2016 par le notaire Grégoire Michaux à Beauvechain, il résulte ce qui
suit :
 
1. Monsieur DIVIGGIANO, Emiliano, de nationalité italienne, né à Mesagne (Italie) le trente et un
mars mille neuf cent septante-et-un, numéro national 71.03.31 463-22, cohabitant légal de Madame
HOCA Cosmina Maria, domicilié à 5310 Eghezée, Rue du Petit Sart,Dhuy 13/BA02.
2. Monsieur ENACHE, George, de nationalité roumaine, né à Constanta (Roumanie) le dix-huit
octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 81.10.18 433-22, époux de Madame
ENACHE Gabriela-Vanda, domicilié à 1300 Wavre, Venelle des Buissons 5/0010.
3. Madame HOCA, Cosmina Maria, née à Timisoara (Roumanie) le quatre novembre mille neuf cent
septante-huit, numéro national 78.11.04 354-77, cohabitante légale de Monsieur DIVIGGIANO
Emiliano, de nationalité italienne, domiciliée à 5310 Eghezée, Rue du Petit Sart,Dhuy 13/BA02.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination:
"La Pizzeria Volare".
 
Après avoir déposé entre les mains du notaire soussigné, ce dont il atteste :
    •  Le plan financier ;
    •  L’attestation bancaire constatant le dépôt de la somme de 18.600,00 € au crédit d’un compte
bancaire ouvert au nom de la société en formation.
 
Ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
 
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article premier - DENOMINATION
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"La Pizzeria Volare".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
0663919468
Volet B
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1320 Tourinnes-la-Grosse (Beauvechain), Rue du Broux 50.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation :
    •  L’exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large d’un restaurant, traiteur crêperie et
de tous hôtels, restaurants, auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débit de boissons, organisations
de banquets et séminaires, salons de consommation et d’une façon générale, toutes les activités
directement ou indirectement liées au secteur Horeca, de l’alimentation, de l’œnologie, du service, du
bar à vin, de thé et café, de mobilier et objets de décoration.
    •  Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;
    •  La restauration, petite et grande ;
    •  L’organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique,
culinaires ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;
    •  L’ouverture et l’exploitation d’un cercle privé ;
    •  L’entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;
    •  L’entreprise d’un club privé ;
    •  L’entreprise d’une friterie ;
    •  L’exploitation de salle de danse, de cours de danse et de maintien, de salle de culture physique ;
    •  Import-export de produits ayant rapport avec l’Horeca entre autre, tout ce qui touche à
l’alimentation, les produits de viniculture,…
    •  La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de bijoux et vêtements.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toutes autres
manières dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.  Elle peut
même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de travaux
de développement et de recherche, de service courrier. L’entreprise aura également pour objet :
l’exécution de toutes sortes de travaux d’entretien, de réparation et de rénovation à des biens
immeubles ; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle d’un
architecte ou d’un entrepreneur agrée ; la gestion de tous investissements et placements tant
mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. Elle pourra également être  consultante en matière
de management, commerce électronique et de développements, de sites Internet, d’affaires
européennes,  de marketing, relations publiques. Elle aura mission en Belgique  et dans tous les
pays de prendre des missions de consulting en affaires et consulting en général. Elle pourra, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier, acquérir, aliéner, prendre ou donner en
location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences marque
Volet B
de fabrique et de commerce. D’être intermédiaire commercial dans son sens le plus large.
La société, cependant, si elle se propose l’exercice d’une activité réglementée par ou en vertu d’une
loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et
actives, dans son chef ou dans le chef de l’un de ses gérants ou dans le chef d’un membre de son
personnel accrédité.
 
Article quatre - DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
 
Article cinq - CAPITAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), intégralement libéré à la
constitution en espèces.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
 
Les parts sociales sont nominatives. 
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
 
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
Volet B
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
 
Article neuf - GERANCE
 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
 
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article douze - REUNION
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à 16
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
Volet B
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
 
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
 
Article seize - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article dix-huit - DISSOLUTION
 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
En suite de quoi les fondateurs ont pris les dispositions transitoires suivantes
 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
2. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
 
Volet B
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction:
1) Monsieur DIVIGGIANO Emiliano, préqualifié ;
2) Madame HOCA Cosmina Maria, préqualifiée ;
3) Monsieur ENACHE George, préqualifié,
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat des gérants sub. 1) et 3) étant respectivement Monsieur Emiliano DIVIGGIANO et
Monsieur George ENACHE, sera exécuté à titre rémunéré et le mandat du gérant sub. 2), étant
Madame Cosmina HOCA, sera exécuté à titre gratuit jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par
une assemblée générale extraordinaire.
f. que Monsieur George ENACHE, préqualifié, assumera également les fonctions de directeur
technique et administratif de la société.
f. de ne pas nommer un commissaire.  
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps: expédition de l’acte constitutif
 
Grégoire Michaux, Notaire