N° d'entreprise : 0676585391
Nom
(en entier) : Matériel médical Thierry Ernst
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marnières(NEU) 23
 : 4608 Dalhem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
Matériel médical Thierry Ernst », ayant son siège à 4608 Dalhem, Rue Marnières 23, avec le numéro
d’entreprise BE 0676.585.391 ; société constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier
BONNENFANT, à Dalhem, le 6 juin 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 juin suivant
sous le numéro 17313405 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis, avenue par devant
Maître Marianne TYBERGHEIN, notaire à Warsage, en date du 13 avril 2023, il est extrait ceci:
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Intégration du capital dans un compte de capitaux propres indisponibles et transformation du
compte de capitaux propres statutairement indisponible en compte disponible.
3. Adoption des nouveaux statuts de la société à responsabilité limitée en conformité avec le CSA et
intégrant les modifications dont question ci-avant.
4. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
5. Adresse mail de la société
6. Pouvoirs.
7. Procuration eStox
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Les nouveaux statuts proposés sont repris dans la 3ème résolution.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Deuxième résolution- Intégration du capital dans un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et transformation immédiate du compte de capitaux propres statutairement indisponible
en disponible
Vu la suppression du concept de capital dans le nouveau Code des sociétés et des associations, l’
assemblée générale constate, conformément à la loi, que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société, soit vingt-deux mille euros (22.000,00 €),  ont été  convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Néanmoins, l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de
la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à
deux mille euros (2.000,00 €) et de rendre le solde disponible pour distribution. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution - Refonte des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, il est proposé à l’assemblée générale d’adopter
de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 (STATUTS) On omet 
Vote : Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
Quatrième résolution : démission et renouvellement du gérant comme administrateur – représentant
permanent
L’actuel gérant, Monsieur Thierry ERNST, devient ipso facto administrateur à la place du gérant. Il
est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré.
Si la société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur d’une autre société, Monsieur
Thierry ERNST exercera également la fonction de représentant permanent.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Cinquième résolution : adresse mail
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@mmte.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Sixième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et au notaire pour la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Septième résolution - Procuration eStox
L’assemblée générale autorise le notaire instrumentant, ainsi que la SRL FIDUCIAIRE PAGGEN,
expert-comptable, à 4670 Blegny, inscrite à la BCE sous le numéro 0444.475.180, à accomplir au
nom et pour le compte de la société les actes suivants comme mandataire : 
- ouvrir un registre électronique des actions nominatives au nom de la société et d’y introduire la
situation actuelle ; 
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ; 
- transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre UBO ; 
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
registre UBO). 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30. 
(S) Marianne TYBERGHEIN.