N° d'entreprise :
0894010101
Dénomination :
(en entier) :
XL in ALL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin d'Eole 12
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Pierre Proesmans, notaire à Gembloux, le 14 septembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la Société privée à
responsabilité limitée « XL IN ALL », ayant son siège à Gembloux, Chemin d’Eole, 12, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0894.010.101, a adopté les résolutions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’Assemblée Générale décide de procéder à une réduction du capital, à concurrence de septante-
cinq mille six cents euros (75.600,00 €) pour le ramener de nonante-quatre mille deux cents euros
(94.200,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), sans annulation de parts, par
remboursement en espèces à l’associé unique.
La présente réduction de capital, visée à l’article 18, alinéa 1er, 2° du CIR 92 s’opère en application
de l’article 537 alinéa 7 du CIR 92 ; elle porte sur la partie du capital qui a été apporté dans le cadre
de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale du 30 décembre 2013 suite à la
distribution de dividendes faite en application de l’article 537 alinéa 1er CIR 92 et compte tenu que la
société était considérée comme une « petite société » au sens de l’article 15 du Code des sociétés,
pour l’exercice d’imputation liée à la période imposable au cours de laquelle l’apport en capital a eu
lieu.
L’assemblée précise qu’elle a décidé de procéder à ladite réduction en vue de mettre les fonds
propres en concordance avec les besoins actuels de la société, dans la mesure où les activités de
cette dernière ne rendent pas nécessaire un capital de cette importance.
 
CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée constate et requiert le Notaire d’acter que la réduction de capital est réalisée, que le
capital est ainsi réduit à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et qu’il est représenté par quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites au
moyen d’apports en nature.
 
CONDITION SUSPENSIVE
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ces remboursements ne pourront être réalisés
qu’après l’écoulement d’un délai de deux mois à compter de la publication aux annexes du Moniteur
belge de la présente décision de réduction, et dans le respect des conditions prescrites par cet
article.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES
Par suite de la réduction de capital, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts
coordonnés par le texte suivant :
« Article 5  Capital.
A l’origine, le capital s’élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il était représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
Volet B
entièrement libérées.
L’assemblée générale extraordinaire des associés réunie le trente décembre 2013 a décidé
d'augmenter le capital à concurrence de septante-cinq mille six cents euros (75.600,00 €) pour le
porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à nonante-quatre mille deux cents euros
(94.200,00 €), sans créations d’actions nouvelles, par des apports en espèces entièrement libérés.
L’assemblée générale extraordinaire réunie le quatorze septembre deux mil dix-huit a décidé de
réduire le capital à concurrence de septante-cinq mille six cents euros (75.600 EUR), pour le
ramener à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans annulation des titres, par remboursement
en espèce à l’associé unique, après l’échéance du délai et dans le respect des conditions stipulées à
l’article 317 du Code des sociétés.
En conséquence, le capital social, fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est
représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées.
 
TROISIEME RÉSOLUTION : MANDAT
Pour l’exécution des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale confère mandat à Monsieur
LONNEUX Michel qui aura, notamment, pour mission, s’agissant de la réduction du capital :
1. De vérifier le respect des conditions imposées par l’article 317 du Code des sociétés à l’égard des
créanciers, dans le cadre de la réduction du capital.
2. D’effectuer le remboursement à l’associé unique des sommes provenant de la réduction de
capital, à l’échéance du délai légal.
3 D’arrêter le texte des statuts coordonnés.
Monsieur LONNEUX Michel pourra substituer dans tout ou partie de ses pouvoirs, toute personne
physique ou morale de son choix.
Il donne pouvoir aux collaboratrices du notaire Proesmans pour arrêter le texte des statuts
coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(s) Pierre PROESMANS, notaire.
 
Déposés en même temps :
    •  Expédition du procès-verbal de l’assemblée générale ;
    •  Statuts coordonnés