N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELA’RT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean de Bologne 38A
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Raes Isabelle, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE ,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 05 décembre
2023 et  déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement que :
Madame Ngo Nlend Sebastienne Nadege Armelle, domicilié à 1020 Laeken, Avenue Jean de
Bologne 38/A; 
a décidé de constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « BELA’RT ».
Siège. Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités en rapport direct ou indirect à la restauration en
général et le secteur horeca, l’organisation de banquets et réceptions, l'exploitation et la gestion de
tous restaurants, tavernes, cafés, self-service, le service traiteur, ainsi que l'achat, la vente, l’
importation et l’exportation, ainsi que le commerce en général, tant en gros qu'en détail de toutes
denrées, fruits, légumes, vins et tout ce qui concerne l'alimentation en général :
-La création, la gestion et l'exploitation de toute restauration à service complet, restauration de type
traditionnel, vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants, restauration à service
restreint, ainsi que débits de boissons, salons de consommation, salons de thé, cafétérias,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maisons de logements, jeux de
hasard,
-Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
-Le service traiteur, en ce compris l’élaboration, la fabrication, la préparation et la vente, en gros ou
en détail, de tous plats préparés,
-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission de tous
produits et marchandises, ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant directement ou
indirectement du secteur de l’Horeca et de l'alimentation, en ce compris la prestation de tous
services et conseils professionnels,
-L’organisation de services de restauration, la prestation de tous services et conseils professionnels,
ainsi que la gestion de centres logistiques dans le domaine de la restauration,
-Et de manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au secteur de l’Horeca, ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout
matériel, mobilier, équipement, licence ou produit se rapportant directement ou indirectement à la
restauration,
-L’achat, la vente de produits énergétiques, nutritionnels et diététiques,
-La vente au comptoir, au téléphone ou par fax, internet, d’aliments et de boissons : croissanteries,
crêpes et gaufreries.
-Achat et vente de pains, petits pains, confiseries, biscuits, bonbons, rafraîchissements et autres
produits alimentaires au sens plus large, ainsi que la consommation sur place de ces produits. 
-Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
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et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. cent (100) actions, en espèces, au prix 20,00 euros chacune. 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.  
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi
du mois de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidateurs . Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025  
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu conformément aux statuts en 2025.  
3. L’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Jean de Bologne 38A. 
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1)
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Madame Ngo Nlend Sebastienne Nadege Armelle, domicilié à 1020 Laeken, Avenue Jean de
Bologne 38/A.
Son mandat n’est pas rémunéré.
5. Commissaires 
Il n’a pas été nommé de commissaire.
6. La société à responsabilité limitée « Fiduciaire NDJ » ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Woluwdal 60 D boîté 1 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA, le Registre UBO, eStox ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.