Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION MARCEL BROODTHAERS
Avenue Louis Lepoutre 87
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 30 juin 2015, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement,
que :
Madame GILISSEN Maria Victoire Gerarda, née à Heerlen (Pays-Bas) le 5 mai 1938, numéro
national (on omet), domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 115/RCH0.
a constitué une fondation privée dont les statuts sont les suivants :
Article 1. : Dénomination
La fondation privée est dénommée « FONDATION MARCEL BROODTHAERS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège de la fondation est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 87.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du Conseil
d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du conseil
d’administration.
Article 3. : But
La fondatrice, Madame GILISSEN Maria, prénommée, déclare qu’elle a été instituée par testament
moral et artistique de Monsieur BROODTHAERS Marcel, document manuscrit daté du 22 janvier
1975, en ces termes :
« Ma femme, née Maria Gilissen, est seule habilitée pour s’occuper des séquelles de mon activité
artistique – voire à en refaire un tout avec l’aide d’amateurs éclairés. Elle est seule habilitée pour
déclarer que telle œuvre est vraie ou fausse.  En pleine conscience de mes moyens, Berlin le 22
janvier 1975. »
La fondatrice déclare que cette désignation expresse découlait notamment de la proche association
de Madame GILISSEN Maria, prénommée, à l’œuvre de Monsieur BROODTHAERS Marcel durant
toute la période de sa création artistique.
La fondatrice, Madame GILISSEN Maria, prénommée, déclare qu’elle a, depuis le décès de
Monsieur BROODTHAERS Marcel, agi chaque jour pour la promotion de l’œuvre et la perpétuation
de la mémoire de son époux, en mettant son expertise unique et sa connaissance intime du travail
de Monsieur BROODTHAERS Marcel au service de la défense de l’œuvre, de l’organisation
d’expositions nationales et internationales, de la publication de nombreux mémoires, catalogues,
livres et articles.
La fondatrice déclare que la mondialisation des rapports humains et l’accélération des moyens de
communication ainsi que le développement du rayonnement de l’œuvre de Monsieur
BROODTHAERS Marcel depuis son décès rend d’autant plus essentiel que la démarche entreprise
par Madame GILISSEN Maria, prénommée, soit soutenue et amplifiée.
0633774541
Volet B
En conséquence de quoi, Madame GILISSEN Maria, prénommée, déclare, en vue de stabiliser et de
pérenniser la promotion et la défense de l’œuvre et de la mémoire de son défunt époux, le poète-
artiste BROODTHAERS Marcel, avoir décidé de s’adjoindre dans cette tâche la présente Fondation
privée.
La présente fondation a pour but :
- d’assurer la pérennité, de promouvoir et de protéger l’ensemble de l’œuvre et de la mémoire de
Monsieur BROODTHAERS Marcel ;
- de continuer à veiller à développer le rayonnement de l’artiste et de son œuvre tant en Belgique
que dans le monde.
La poursuite de ces buts se réalisera par l’exercice de toute activité se rapportant directement ou
indirectement à la défense de la mémoire et la promotion de l’œuvre poétique et artistique de
Monsieur BROODTHAERS Marcel  et, notamment :
- L’organisation ou la participation à l’organisation d’expositions, colloques, rencontres, conférences.
- L’attribution du « PRIX MARCEL BROODTHAERS »
- L’attribution de bourses au mérite
- L’édition ou la participation à l’édition de publications et la diffusion d’informations sous toutes
formes et sur tous supports en vue de faciliter développer et accroître la connaissance et la diffusion
de l’œuvre poétique, littéraire et artistique de Monsieur BROODTHAERS Marcel.
- L’authentification des œuvres de Monsieur BROODTHAERS Marcel, conformément à son
testament.
-La constitution d’une bibliothèque sur l’œuvre de Monsieur BROODTHAERS Marcel.
-L’affectation à la bibliothèque de la Fondation des « Archives Maria Gilissen sur Marcel Broodthaers
» -que la Fondatrice a crées et consacrées à l’œuvre de son défunt mari- en vue de sa sauvegarde
et de sa pérennisation.
-Le contrôle du respect des droits protégeant l’œuvre et la mémoire de Marcel Broodthaers en
s’entourant de juristes, de conseils ;
La fondation pourra accomplir tous les actes, exercer toute activité, exécuter toute opération et
entreprendre toute démarche ou initiative pouvant contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts.  Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder
tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les
autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
La fondation ne peut procurer un gain matériel ni à la fondatrice, ni aux administrateurs, ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit de la réalisation des buts désintéressés.
Article 4. : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. : Désignation du ou des fondateurs
La fondation a été constituée par Madame Maria Gilissen, veuve Broodthaers.
TITRE II. - ADMINISTRATION
Article 6. : Composition du conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres minimum,
parmi lesquels un Président.
Le Conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire honoraire. Ce dernier a la
charge de la surveillance de l’accomplissement des formalités administratives et légales qui doivent
être accomplies. Le trésorier est chargé quant à lui de l’établissement des comptes et des formalités
légales et fiscales y relatives.
Le Conseil d’administration agit collégialement, sous réserve des modalités déterminées ci-dessous.
Il possède le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la
Fondation.
Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Article 7. : Nomination – Fin de mandat - Vacance
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée par la fondatrice lors de la constitution de
la Fondation et, ensuite, par le Conseil d’administration à la majorité simple.
Le mandat d’administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil
d’administration ;
- décès ;
- dissolution volontaire ;
- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, sauf pour les fondatrice;
- révocation décidée par le conseil d’administration, à l’unanimité de tous les autres administrateurs ;
- révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation
a son siège, dans les cas prescrits par la loi ;
La révocation décidée par le Conseil d’administration ne doit pas être motivée.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
Volet B
entendu.
En cas de vacance, les administrateurs pourront désigner un administrateur temporaire dont le
mandat aura une durée déterminée qui sera fixée au moment de la nomination et actée dans le
procès-verbal.
Si à l’occasion de l’expiration d’un mandat, le nombre d’administrateurs devient inférieur à trois (3),
les administrateurs restant devront pourvoir immédiatement à son remplacement.
Article 8. : Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté.
Les administrateurs et le cas échéant le directeur et les délégués à la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution des mandats et tâches dont ils ont été chargés
et aux fautes commises dans la gestion de leur mission au sein de la Fondation..
Article 9. : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la fondation l’exige ou qu’un
administrateur le juge nécessaire et au moins une fois par an.
Le conseil d’administration doit se réunir chaque fois que le président du conseil d’administration ou
deux administrateurs au moins le demandent.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas
d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion.  Les convocations contiennent l’ordre du jour, les
dates, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie,
courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit.  Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Si un directeur a été nommé, ce dernier est responsable de la préparation et de l’envoi des
convocations.  Le directeur prépare les projets de procès-verbaux de chaque réunion et rédige les
procès-verbaux finaux.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de
justifier d’une convocation préalable.  Une convocation sera cependant toujours requise lorsqu’une
réunion a lieu suivant l’une des procédures décrites à l’article 10-B. des présents statuts.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Elles sont présidées
par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le
secrétaire honoraire, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres. Si
dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l’administrateur le plus âgé qui est présent.
Article 10. : Délibération – Représentation des membres absents
A.  Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l’article 18 des
présents statuts, le conseil d’administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la
majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle sera en droit de délibérer et de statuer
valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition que deux
administrateurs au moins soient présents.
Tout administrateur peut au moyen d’un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l’article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses
lieu et place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées
ci-après en matière de consentement unanime écrit, un administrateur peut représenter un ou
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes pour lesquels il a
reçu procuration.  Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à
l’article 18 des présents statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
ordinaire des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s’abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés. En cas de partage
des voix, la voix du président du conseil de la réunion est prépondérante
B.  Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la fondation, les
administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé
par écrit. La voix du présidente de la Fondation est prépondérante également en cas de partage des
voix.
Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d’un
exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux
Volet B
administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l’unanimité par ceux-ci.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu entre absents, un exemplaire du procès-verbal
devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles
observations.  Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui
sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Si, par contre, la prochaine réunion du conseil se fait entre présents, le procès-verbal pourra
directement être adopté et la signature de tous les membres ne sera pas alors requise.
Article 11. : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration.  Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre la décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise, ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation.
L’administrateur concerné ne prendra part ni aux délibérations du conseil d’administration, ni au vote
relatifs à ces opérations ou décisions.
De plus, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, l’administrateur concerné doit
les en informer.
Tout administrateur, agissant pour compte de la fondation, peut agir en nullité des décisions prises
ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l’autre partie à
ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 12. : Gestion journalière
a.  Généralités
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil ; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d’administration. Le cas échéant, le conseil d’administration
restreint leurs pouvoirs de représentation.  De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de « directeur » et
si elle est administrateur, le titre « d’administrateur délégué ».
b.  Directeur - Attributions
Le conseil d’administration peut désigner un directeur,  choisi parmi ou en dehors de ses membres,
et qui agira dans le cadre d’un mandat.  Ledit membre peut être révoqué à tout moment à la majorité
ordinaire par le conseil d’administration.
Les attributions du directeur sont de deux ordres.  Elles sont relatives, d’une part, au fonctionnement
et la gestion générale de la fondation et aux obligations qui y sont attachées, et d’autre part, à la
poursuite des objectifs de la fondation au sens large.
Les attributions du directeur relatives au fonctionnement, à la gestion générale et aux obligations y
sont attachées sont les suivantes :
- prendre les décisions relevant de la gestion générale et des activités courantes et exécuter les
décisions adoptées par le conseil d’administration ;
- tenir les livres de la fondation ;
- s’assurer que les statuts de la fondation, ainsi que tout règlement d’ordre intérieur sont
correctement observés ;
- préparer les convocations et l’ordre du jour pour toutes les réunions du conseil d’administration,
ainsi que la rédaction des projets de procès-verbaux de ces réunions et des procès-verbaux finaux ;
- exercer toute autre activité déléguée par le conseil d’administration
Le directeur exerce la gestion journalière pour autant qu’elle lui ait été confiée par le conseil
d’administration conformément au paragraphe b) du présent article.
c.  Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre
de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13. : Représentation externe
Le conseil d’administration représente, en tant que collège, la fondation à l’égard des tiers et en
justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, la
Volet B
fondation est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par un administrateur, agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration. La
fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 14. : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
la majorité des administrateurs présents ou représentés.  Les procurations, ainsi que les avis donnés
par écrit, y sont annexés.  Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme
originale, dans un registre spécial, tenu au siège par le secrétaire honoraire, qui les maintient à
disposition de tout administrateur qui désire les consulter.
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 15. : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.  Toutefois, la fondation remboursera les frais et
dépenses exposés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport aux buts et aux moyens de la fondation. 
La fondation pourra également conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 16. : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés par le conseil d’administration sont ensuite déposés par les soins
du président au dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour autant que la fondation y soit légalement tenue, les comptes annuels et les documents annexes
visés par la loi sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique et ce, dans les trente
jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 17. : Contrôle – Commissaire - Rémunération
Pour autant que la fondation y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la
fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le conseil d’administration parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.  Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être démis de leur fonction par le conseil d’administration
uniquement que pour des motifs légaux.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par le conseil d’administration.  Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
TITRE IV – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 18. : Conditions pour les modifications aux statuts
En dehors des cas de modifications judiciaires, les modifications aux statuts sont de la compétence
exclusive du conseil d’administration.
Tout modification aux statuts sera valablement adoptée si les trois quarts (3/4) des administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion et que les résolutions sont prises à une majorité qualifiée
de trois quarts (3/4) des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du 27
juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations, doivent être constatées par acte authentique.
Article 19. : Dissolution - Liquidation
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d’un fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs administrateurs
ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi.  Le tribunal
prononçant la dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le
mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
Volet B
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
statuts.  Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
Article 20. : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible des buts de
la fondation, tel que décrit à l’article 3.
Lorsque les buts de la fondation sont réalisés, la fondatrice ou ses ayants droit pourront reprendre
une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que la fondatrice a affecté à la
réalisation de ces buts.
TITRE V. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut décider d’établir un règlement d’ordre intérieur qui précise les
dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la fondation.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d’administration.
Article 22. : Référence légale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.  En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 23. : Régime fiscal
Le régime applicable aux apports réalisés lors de la fondation sera appliqué aux apports ultérieurs
faits par la fondatrice. Ce régime s’applique également aux avoirs qui ont remplacé, par subrogation,
les biens apportés.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, la fondatrice, présente comme dit est, déclare prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n’auront d’effet qu’à partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique par le dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au
dossier tenu pour la fondation au greffe compétent du tribunal de commerce.
1.  Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2016.
2.  Administration – Gestion journalière - Contrôle
2.1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois minimum.
La fondatrice nommera les administrateurs pour une durée indéterminée, lors de la première réunion
du conseil d’administration.
Leur mandat est gratuit, sauf décision ultérieure du conseil d’administration.
La fondatrice reconnait avoir être informée sur les dispositions de l’article 29 de la loi du 27 juin 1921.
2.2. Madame Gilissen-Broodthaers prénommée, est nommée à la fonction de présidente du conseil
d’administration.
2.3. Etant donné qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
fondation répond aux critères légaux qui la dispense de l’obligation de contrôle de sa situation
financière par un commissaire, la fondatrice, présente comme dit est, décide de ne pas nommer de
commissaire.
Il résulte d’un acte reçu le 13 juillet 2015, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement,
que :
Madame GILISSEN Maria Victoire Gerarda, née à Heerlen (Pays-Bas) le 5 mai 1938, numéro
national (on omet), domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 115/RCH0,
Laquelle, déclarant agir en sa qualité de fondatrice de la fondation privée « FONDATION MARCEL
BROODTHAERS », constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Gaëtan Wagemans,
soussignée, le 30 juin 2015,
Décide d’appeler à la fonction d’administrateurs de ladite « FONDATION MARCEL BROODTHAERS
», conformément à l’article 7 alinéa 1 des statuts :
1. Madame GILISSEN Maria, prénommée ;
2. Monsieur DRAGUET Michel Maurice Yvon, né à Ixelles le 23 janvier 1964, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, 380, numéro national (on omet)
Ici représenté par Madame VANHOONACKER Isabelle Marie Louise Johan, née à Brugge le 9
janvier 1965, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 40 boite 1, en vertu d’une
procuration sous seing privée du 13 juillet 2015, dont l’original sera conservé au dossier du notaire
soussigné.
3. Monsieur MAES Frank, né à Veurne le 24 février 1972, numéro national (on omet), domicilié à
Volet B
9000 Gand, Groot-Brittanniëlaan 147
4. Monsieur MOUTHUYS Pierre-Emmanuel, né à Uccle le 14 juillet 1979, numéro national (on omet),
domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de Naples, 36
Ici représenté par Monsieur BECKERS Bastien, né à Liège le 22 novembre 1986, domicilié à 4000
Liège, Rue des Guillemins, 61, en vertu d’une procuration sous seing privé du 13 juillet 2015, dont
l’original sera conservé au dossier du notaire soussigné.
Ici présents ou représentés comme dit est, et qui déclarent accepter. Leur mandat sera exercé à titre
gratuit.
PROCURATION POUR FORMALITÉS
Le conseil d’administration déclare à l’unanimité accorder mandat au notaire Wagemans, à Ixelles,
aux fins de réaliser toutes les démarches visées à l’article 31 de la loi sur les ASBL et fondations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition, procuration