Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.B.M.NetServices
Marloie, Chaussée de Rochefort 149
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 5 janvier 2016, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
Monsieur ALIE Benoît Jean Victor Ghislain, né à Aye le 23 juin 1966, époux de Madame Laurence
ZORGNIOTTI (N.N. : 66.06.23-193.60) ;
Madame ZORGNIOTTI Laurence Annie Jeannine Ghislaine, née à Aye le 1er juin 1971, épouse de
Monsieur Benoît ALIE (N.N. : 71.06.01-026.22) ;
tous deux domiciliés à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), chaussée de Rochefort, 149.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
C.B.M.NetServices », dont le siège social sera établi à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne),
Chaussée de Rochefort, 149, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 186, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription des parts
Les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Benoît ALIE, comparant sub 1., à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185)
parts sociales, numérotées de 1 à 185, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €).
    •  par Madame Laurence ZORGNIOTTI, comparante sub 2., à concurrence d’une (1) part sociale,
numérotée 186, soit pour cent euros (100,00 €).
Libération des parts
Ils déclarent en outre que :
- chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
    •  par Monsieur Benoît ALIE, à concurrence de 6.166,67 €;
    •  par Madame Laurence ZORGNIOTTI, à concurrence de 33,33 €;
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque,
immatriculé sous le numéro BE44 7320 3842 1145. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise
au notaire instrumentant.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
0645593594
Volet B
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C.B.M.NetServices ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), chaussée de Rochefort, numéro 149.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, la réalisation de travaux et de services d’aide de nature ménagère, au
domicile, siège social ou établissement professionnel de l’utilisateur, ou en-dehors, à savoir :
    •  l’entretien courant des pièces habitées, la lessive et le repassage du linge, les petits travaux
occasionnels de couture et éventuellement la préparation de repas ;
    •  les courses ménagères et le transport de personnes moins mobiles ;
    •  le lavage des vitres, tant pour des particuliers que pour des professionnels ;
    •  le nettoyage de chantiers, le nettoyage après sinistre ;
    •  tous travaux divers ;
    •  la tenue d’un bureau d’étude, de conseil, d’audit, de services, d’organisation et d’expertise, en
matière industrielle, commerciale, financière, juridique et organisationnelle ; la société remplira, à ce
titre, des missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, dans ces
domaines et matières ;
    •  l’exercice de ces activités en tant que sous-traitant.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Benoît ALIE, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er janvier 2016, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution de la société.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.