N° d'entreprise : 0860 986 450
Nom
(en entier) : POLYELECTROLYTE PRODUCERS GROUP
PPG	(en abrégé) :
Forme légale : Groupement européen d'intérêt économique
Avenue Louise 489 - 1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts du Groupement aux dispositions du Code
des sociétés et des associations - Renouvellement - Fin de mandat -
Nomination - Pouvoirs
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extroardinaire du 14/12/2023 :
1.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les résolutions prises et le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l'objet
L'Assemblée générale décide d'adopter des nouveaux statuts, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
L'Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé en français comme
suit :
« Titre I. - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article 1 : Forme
Entre les parties contractantes, leurs successeurs et toute autre personne physique ou morale admise
comme nouveau membre, il est constitué un groupement européen d'intérêt économique (ci-après le
"Groupement ") qui est régi par le règlement (CEE) nº 2137/85 du Conseil de l'Union européenne du 25 juillet
1985, la loi belge du 12 juillet 1989 et d'autres lois et règlements belges, applicables en vertu de cette loi du 12
juillet 1989, et notamment le Livre 18 du Code belge des sociétés et des associations.
Article 2 : Objet
1.Le Groupement a pour objet la représentation et la défense des intérêts des fabricants de polyélectrolytes
synthétiques organiques et de leurs matières premières, telle que, par exemple, les monomères acrylamides,
ainsi que la promotion des objectifs scientifiques, techniques, économiques et légaux de ces fabricants.
2.En vue de la réalisation de ces objectifs, le Groupement peut notamment :
-représenter ses Membres auprès des autorités officielles, des associations professionnelles et autres
organismes privés ou publics, dans le territoire de l'Union européenne ou au-delà des frontières de celle-ci;
-définir, promouvoir et défendre des positions communes au sujet des problèmes rencontrés par l'Union
européenne concernant la fabrication et l'utilisation des polyélectrolytes synthétiques organiques;
-et, en général, coordonner l'activité des Membres afin d'assurer une protection harmonieuse de leurs
intérêts et la projection d'une image correcte du secteur de la production des polyélectrolytes synthétiques
organiques.
3.Dans le cadre de l'objet défini ci-dessus, l'activité du Groupement se rattachera à l'activité économique de
ses Membres et conservera un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
Article 3 : Dénomination
1.Le Groupement a pour dénomination : Polyelectrolyte Producers Group.
2.L'abréviation PPG peut être utilisée séparément, en lieu et place de la dénomination complète.
3.Cette dénomination, ou cette abréviation, doit figurer lisiblement dans tous les documents adressés aux
tiers, ainsi que les autres mentions obligatoires, comme indiqué à l'Article 21 ci-après.
Article 4 : Siège
1.Le siège du Groupement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.Le siège peut être transféré à toute autre adresse en Belgique par simple décision du conseil
d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si,
à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale a le pouvoir
de prendre cette décision, conformément à la procédure de vote prévue à l'Article 11, paragraphe 3.
3.Le siège peut être transféré en tout autre lieu au sein de l'Union européenne par décision de l'Assemblée
générale prise selon la procédure de vote prévue à l'Article 11, paragraphe 3.
4.Le Groupement peut établir un ou plusieurs sièges administratifs, dans d'autres États membres de l'Union
européenne, par décision du conseil d'administration.
5.L'adresse du siège doit figurer lisiblement dans tous les documents adressés aux tiers, ainsi que les autres
mentions obligatoires, comme indiqué à l'Article 21 ci-après.
Article 5 : Durée
Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée et peut être dissous à tout moment par une
décision de l'Assemblée générale prise conformément à l'Article 11, paragraphe 3, des présents statuts.
Titre II. - Les Membres
Article 6 : Admission de nouveaux Membres - Retrait
1.Le Groupement peut, par un vote unanime des Membres, admettre de nouveaux Membres qui sont actifs
dans le secteur de la fabrication de polyélectrolytes synthétiques organiques au sein de l'Union européenne et
de l'Espace économique européen.
2.Tout Membre du Groupement peut démissionner, pour autant qu'il ait rempli toutes ses obligations à
l'égard du Groupement, moyennant un préavis de six mois notifié au Groupement par lettre recommandée.
3.Tout membre qui ne respecte pas ses engagements envers le Groupement peut faire l'objet d'une
suspension du droit de vote à l'Assemblée générale par décision du conseil d'administration si le manquement
n'est pas résolu un mois après la réception d'une mise en demeure de régulariser la situation.
4. Tout Membre peut être exclu du Groupement, par un vote unanime de tous les autres Membres, pour un
motif tel que :
-Manquement à un engagement pris vis-à-vis du Groupement;
-une perturbation grave du bon fonctionnement du Groupement;
-une activité ayant un impact négatif sur le Groupement.
5.Le Groupement n'est pas dissous à la suite de la démission ou de l'exclusion d'un Membre.
6.La participation d'un Membre sortant dans le patrimoine du Groupement est déterminée sur la base des
comptes annuels de l'année au cours de laquelle le Membre a quitté le Groupement. Toute somme due au
Groupement par le Membre sortant est d'abord déduite du montant qu'il est en droit de recevoir.
7.Tous les membres du Groupement ont les mêmes droits et obligations.
Titre III. - Le financement
Article 7 : Contribution des Membres
Le Groupement est financé par les contributions versées par les Membres, qui sont déterminées chaque
année par l'Assemblée générale ordinaire sur la base d'une proposition soumise par le conseil d'administration.
Les Membres ne sont soumis à aucune autre obligation, à l'exception d'engagements financiers spéciaux qui
peuvent être décidés de temps à autre par l'assemblée générale votant selon la procédure prévue à l'Article 11,
paragraphe 3.
Titre IV. - L'Assemblée générale
Article 8 : Pouvoirs
1.L'Assemblée générale des Membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte
nécessaire ou utile à la réalisation des objectifs du Groupement.
2.L'Assemblée générale a le pouvoir exclusif d'adopter des résolutions concernant :
-toute modification des statuts ;
-la détermination des contributions et des engagements des membres, qu'ils soient financiers ou autres ;
-l'admission de nouveaux Membres ;
-l'exclusion de tout Membre ;
-la dissolution du Groupement ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-si les comptes annuels font apparaître un excédent, l'affectation de celui-ci ;
-la nomination des administrateurs et, parmi eux, du président du Groupement, pour un mandat de deux
ans renouvelable ;
-la révocation des administrateurs ;
-la nomination d'un commissaire aux comptes.
Article 9 : Convocation de l'Assemblée
1.Les convocations comprennent l'ordre du jour et sont envoyées aux Membres par courrier ordinaire, par
fax et/ou par courrier électronique.
2.L'Assemblée générale ordinaire convoquée pour délibérer sur les comptes annuels se tiendra chaque
année le dernier vendredi du mois de mars à 10 heures.
3.Les réunions de l'Assemblée générale peuvent être tenues par visioconférence et/ou téléconférence.
4.L'Assemblée générale est convoquée à la demande d'un administrateur ou d'un Membre.
5.Chaque Membre désigne au maximum trois représentants qui participeront à l'Assemblée générale en
son nom.
6.L'Assemblée générale est présidée par le président du Groupement.
Article 10 : Droit de vote
Chaque Membre dispose d'une voix.
Article 11 : Quorum et majorité
1.L'Assemblée générale ne peut valablement voter une résolution que si au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est automatiquement reportée au même jour et à la même heure
de la semaine suivante et elle peut alors délibérer et prendre des résolutions quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés.
2.Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des Membres présents ou représentés ; si cette majorité
ne peut être atteinte ou en cas d'égalité des voix, la résolution est rejetée.
3.L'unanimité des voix des Membres présents ou représentés est requise pour l'adoption d'une résolution
relative à :
-toute modification des présents statuts, autre qu'une simple mise à jour de ceux-ci ;
-la détermination des contributions annuelles à verser par les Membres ;
-la dissolution du Groupement ;
-l'admission de nouveaux Membres ;
-l'exclusion d'un Membre ;
-le transfert du siège dans un autre État membre de l'Union européenne.
Article 12 : Procès-verbal
1.Les procès-verbaux des résolutions sont préparés par le Secrétaire permanent et sont signés par le
Président et le Secrétaire permanent.
2.Les procès-verbaux sont conservés par le Secrétaire permanent dans un registre spécial.
3.Le procès-verbal d'une Assemblée générale doit être approuvé lors de l'Assemblée générale suivante.
Titre V. - Conseil d'administration
Article 13 : Les administrateurs
1.Le Groupement est administré par deux administrateurs qui portent respectivement les titres de Président
et de Secrétaire permanent du Groupement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple
des voix.
2.La gestion quotidienne du Groupement peut être déléguée au Secrétaire permanent.
Le Secrétaire permanent peut représenter le Groupement pour tous les actes d'administration et de gestion
journalière ainsi que dans toutes les actions judiciaires. Il est habilité, agissant seul, à accomplit au nom du
Groupement toutes les formalités, notamment en ce qui concerne son immatriculation et la publication de ses
actes.
3.Le Secrétaire permanent peut effectuer tout paiement à concurrence de 5.000 euros, au-delà une décision
préalable du conseil d'administration est requise.
Article 14 : Démission - Révocation
1.Les administrateurs peuvent démissionner pendant la durée de leur mandat, moyennant un préavis de six
mois.
2. Ils peuvent être révoqués à tout moment par une résolution de l'Assemblée générale adoptée à la majorité
simple des voix. Cette résolution doit comporter une justification de la révocation.
Article 15 : Pouvoirs - Majorité
1.Le conseil d'administration est convoqué par le président du Groupement chaque fois que l'intérêt du
Groupement l'exige.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues par visioconférence et/ou par téléconférence.
2.Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix.
3.Les administrateurs préparent les comptes annuels du Groupement et les soumettent à l'Assemblée
générale.
Ils représentent conjointement le Groupement à l'égard des tiers, mènent les actions en justice engagées
par ou contre le Groupement et ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la gestion du
Groupement.
4.Les procès-verbaux des résolutions du conseil d'administration sont préparés par le Secrétaire permanent
et signés par le Président et le Secrétaire permanent.
Titre VI. - L'audit
Article 16 : Auditeur
Sans préjudice du droit d'investigation de chaque membre, le contrôle des comptes annuels est effectué par
un réviseur d'entreprises nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises.
Titre VII. - Budgets - Comptes
Article 17 : Exercice social
1.L'exercice social du Groupement a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre.
2.La comptabilité du Groupement est tenue conformément aux règles et règlements en vigueur.
Article 18 : Résultats
Si les comptes annuels font apparaître un excédent, l'Assemblée générale peut décider de l'affecter en tout
ou en partie à un fonds de réserve, de le reporter ou de le répartir entre les Membres.
Titre VIII. - Dissolution et liquidation
Article 19 : Dissolution
La dissolution du Groupement peut être décidée par l'Assemblée générale, à l'unanimité des voix des
Article 20 : Liquidation
1.L'Assemblée générale qui décide de dissoudre le Groupement détermine en même temps le mode de
liquidation du Groupement.
2.Après paiement des dettes du Groupement, le boni de liquidation est réparti entre les Membres dans une
proportion à déterminer par l'Assemblée générale.
Si l'actif du Groupement ne permet pas de régler toutes les dettes, le liquidateur peut demander aux
membres de contribuer au déficit.
Titre IX. - Divers
Article 21
Les lettres, bons de commande et autres documents similaires doivent indiquer lisiblement :
-le nom du Groupement, en entier ou en abrégé, suivi des mots "Groupement européen d'intérêt
économique", ou des initiales "GEIE" ;
-son numéro d'entreprise ;
-son adresse officielle.
Article 22
Le conseil d'administration peut adopter des règles internes compatibles avec les dispositions des présents
statuts, afin d'assurer le bon fonctionnement du Groupement et de son administration. Ce règlement d'ordre
intérieur est applicable après sa ratification par l'Assemblée générale qui doit également approuver toutes les
modifications qui peuvent être soumises par la suite par le conseil d'administration.
Article 23
Dans le cadre du Groupement, les Membres s'abstiennent d'échanger des informations sensibles et de toute
autre action susceptible de tomber sous le coup des articles 81 et 82 du Traité CE.
Article 24
Toute question qui n'est pas couverte par les présents statuts est régie par le Livre 18 du Code belge des
sociétés et des associations.
Article 25
Tout litige entre les Membres concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts est
tranché définitivement selon le règlement du CEPANI, par un arbitre unique désigné conformément audit
règlement ; le lieu de l'arbitrage est Bruxelles et la procédure se déroule en langue anglaise. ».
2. Renouvellement du mandat du président du Groupement, Monsieur Denis MARRONI
L'Assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, que le mandat de Monsieur Denis MARRONI
en qualité de président du Groupement a, depuis sa nomination le 9 septembre 2003, fait l'objet de
renouvellements successifs par l'Assemblée.
Ce jour encore, l'Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Denis MARRONI
(domicilié à 42650 Saint-Jean-Bonnefonds (France), Rue du Belvédère 34), en qualité de président du
Groupement, avec effet à compter du 1er janvier 2024, et ce pour une période de 2 ans arrivant à échéance
après l'Assemblée générale ordinaire de 2026.
3. Confirmation de la fin du mandat du Secrétaire permanent du Groupement, Monsieur Peter UNGEHEUER
L'Assemblée générale confirme pour autant que de besoin, que le mandat en qualité de Secrétaire
permanent du Groupement, de Monsieur Peter UNGEHEUER, prendra fin en date du 1er janvier 2024 prochain.
Pour autant que de besoin, l'Assemblée confirme d'ores et déjà donner décharge complète et définitive à
Monsieur Peter UNGEHEUER pour l'exercice de son mandat.
4. Nomination d'un nouveau Secrétaire permanent
L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de Secrétaire permanent, et ce avec effet à compter
du 1er janvier 2024 pour une période de 2 ans prenant fin après l'Assemblée générale ordinaire de 2026 :
- Madame Mareike UHLEIN, domiciliée à 63477 Maintal (Allemagne) Brunnenstraße 17.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.
5. Pouvoirs
L'Assemblée donne instruction et mandat au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises.
Le conseil d'administration désigne les personnes ci-après en tant que mandataires spéciaux, agissant
individuellement avec possibilité de substitution, auxquelles est accordé le pouvoir d'accomplir toutes les
formalités relatives à toute inscription, modification ou cessation auprès du guichet d'entreprise et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à cette fin de
signer tous les documents et actes nécessaires, y compris tous les formulaires et documents requis, devant les
autorités compétentes ainsi que le tribunal de l'entreprise, à savoir les personnes ci-dessous en leur qualité de
collaborateurs de DELOITTE ACCOUNTANCY SRL, ayant élu domicile au bureau situé à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 185 : 1/ Madame Cindy Torino ; 2/ Madame Louise Defuster ; 3/ Madame Julie
Decelle.
Julie Decelle
Mandataire