N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Coque de Macaron
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Vieux château 42
4171
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont (Poulseur)
CONSTITUTION
L’an deux mille quinze, Le 09 novembre
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Olivier COQUETTE, domicilié rue du Vieux Château 42 à 4171 Poulseur, commandité, associé
indéfiniment solidaire et responsable,
Madame Dominique BRAGGION, domiciliée rue du Vieux Château 42 à 4171 Poulseur, simple associée
commanditaire
A été formée une société en commandite simple sous la raison sociale et commerciale « La Coque de
Macaron », aux conditions suivantes :
PARTIE I. CONSTITUTION
ARTICLE 1.
Le gérant aura la gestion et la signature sociale.
Il ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
Le gérant aura la possibilité d’effectuer des dépenses pour la société.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4171 Poulseur, rue du Vieux Château 42
ARTICLE 3. objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
La fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, glace, confiserie, vins, spiritueux et alcools.
La prestation de service, le conseil, l’organisation dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en
tant qu’intermédiaire commercial ;
L’organisation d’événements, de salons et foires commerciales
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en
rapport direct ou indirect avec son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accepter tous les mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur ou de liquidateur
dans toute entreprise tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut se porter caution et donner toute donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
ARTICLE 4.
La durée de la société est illimitée.
ARTICLE 5.
Les associés apportent en société, à savoir :
- Olivier Coquette :                             45,00 �
- Dominique Braggion :                       5,00 �
0643455042
Soit un capital de 50,00 �
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à
-  Olivier Coquette :                            9 parts
-  Dominique Braggion :                    1 part
Soit 10 parts sociales.
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début
des activités.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 25% pour
constitution d’un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L’assemblée
générale pourra encore décider de constituer d’autres réserves afin de pouvoir réaliser l’objet social de la société.
ARTICLE 6.
La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent
cinquante pour cent de l’avoir de la société.
ARTICLE 7.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 8.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.
ARTICLE 9.
Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans
le consentement de ses co-associés.
ARTICLE 10.
Tous les ans, au mois de décembre, sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la
date du 31 décembre de l’année en cours.
Cette situation sera présentée par le gérant à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra
chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 20 heures, au siège social de la société.
Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
ARTICLE 11.
Les parts feront l’objet depuis leur émission d’une inscription nominative au siège social de la société.
PARTIE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize
Première assemblée ordinaire
La première assemblée ordinaire sera tenue en deux mille dix-sept.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire.
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Olivier Coquette, prénommé qui accepte,
lequel exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts.  Il est expressément convenu que son mandat sera
exercé à titre gratuit.
DEUXIEME RESOLUTION : RATIFICATION
L’assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la
société en formation, conformément au Code des Sociétés.
PROCURATION
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société RENVAL Société Civile sous forme de
SPRL ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 1012a, afin d’assurer l’inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.
Fait en autant d’originaux que de parties, à Poulseur, le 09 novembre 2015.