N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CONSTRUCT IRY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Elan 23
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
CONSTRUCT IRY
Société en Commandite Simple
Rue de l’Elan 23 - 1170 Watermael -Boitsfort
 
I. CONSTITUTION
Les soussignés :
·        Mme PROCOPII Daniela Catalina (NN: 77.10.15-522.36) domicilié Rue de l’Elan 23 – 1170 Watermael-
Boitsfort ;
·        Mr PROCOPII Lonel -Lrinel  (NN :76.02.06-549.08) ) domicilié Rue de l’Elan 23 – 1170 Watermael-
Boitsfort ;
·        Mr RAU Marian – Marius ( NN : 76.04.06-599.69) domicilié Avenue de la basilique 371/0015 -1081
Koekelberg ;
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
II. STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple.
Elle porte la dénomination CONSTRUCT IRY.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Rue de l’Elan 23 – 1170 Watermael- Boitsfort. Il peut être transféré en tout autre lieu
en Belgique par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule « clésur porte »
(maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d’habitations);
le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes;
- l’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués;
- la construction générale d’immeubles de bureaux;
- plafonnage , carlage, peinture
- le remaniement ou la rénovation d’immeubles de bureaux existants;
- l’assemblage et la construction d’immeubles de bureaux préfabriqués;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels de tous types;
0713601086
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers;
- le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes;
- la construction de routes, d’autoroutes, de voies ferrées de surface et souterraines, de ponts et de tunnels;
- l’entreprise de plafonnage, les travaux de plafonnage, la pose de plafonds et de faux plafonds;
- la pose de gyproc et de plaques de plâtre;
- tous travaux de cimentage;
- la pose de crépi;
-  autres activités de nettoyage
- nettoyage courant des bâtiments
- activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
- l’enduisage de plafonds, de murs intérieurs et extérieurs;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre
naturelle, pose de toitures, de charpente, menuiserie, peinture, égouttage;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles;
-Construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
-Installation de câbles et appareils;
-Installation électrique et sanitaire/plomberie;
-Installation de chauffage
l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes
(frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre,
fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé,
cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau
en récipients; - l’exploitation de night-shop; - l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à
pipe, briquets, articles pour fumeurs; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux,
illustrés, magazines
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
quelconques, de bulletins loto; - l’exploitation d’une librairie; - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail
de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants; - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail
d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir; - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles
ménagers; - l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration; - l’import et
l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de toilette et de cosmétiques,
de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents; -
l’achat, la vente et la location de CD, DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou d’images; - l’achat, la
vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi
que de l’électroménager en ce compris des cassettes vidéo, CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports; -
l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes; -
l’exploitation de salons de consommation, de salons de thé, de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons
et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration
rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services, sandwicherie; - l’exploitation de discothèques; - la location de places et de salles
d’organisation de banquets; - le service traiteur; - l’exploitation de cabines téléphoniques; - l’exploitation de
cybercafés (computers et internet); - l’exploitation de salons lavoirs; - l’exploitation de car-Wash; - l’exploitation de
stations-services; - l’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules à moteur neuf et d’occasion; - l’import,
l’export en gros et/ou au détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; - le
commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et
l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules
automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et
produits relatifs au secteur automobile; - l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à
usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers; -
l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de carrosseries; - les
ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants; - toutes prestations en vue
de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la
représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de
ce véhicule; - la vente, le placement et la réparation de pneus; - le nettoyage et l’entretien d’immeubles; - le
déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales
ou industrielles; - l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure; - le lavage, la coupe, la
mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes, femmes, enfants; - le
rasage et la taille de la barbe; - les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements
antirides, maquillage, etc.; - les soins de la peau et l’épilation; - les soins de manucure et de pédicure; - la
représentation commerciale dans tous les domaines; - la vente de textiles; - l’exploitation d’ateliers de confection
et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants; -
l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie; - l’exploitation d’hôtels; - la vente de
produits discount; - le commerce ambulant; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots,
d’articles fantaisie, lunettes; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration
intérieure; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie; - la vente en gros et/ou
en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export
d’articles de bricolage, de jardinage; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires
électriques; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux; - la vente en gros
et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export
d’articles de maison (vaisselles, assiettes, couverts, couteaux; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et
l’export de bonbonnes de gaz; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et
d’horlogerie; - la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles; - la vente en gros
et/ou au détail, l’import et l’export de tous les articles d’horticulture, articles de jardinage; - la vente en gros et/ou
détail, l’import et l’export de jouets; - la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles
annexes; - l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards; - toute
activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de téléphones mobiles et
accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques; - le dépôt de
colis, l’envoi d’argent à l’étranger; - la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles
généralement quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative; - l’exploitation de restaurants
proposant un service complet; - l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et
tout autre produit assimilé; - le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries,
de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés; - le
commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie secs; - le
commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits,
bretzels, …), sucrés ou salés; - toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier; - le
commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de consommation et
crèmes glacées; - les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance
dans le domaine de l’informatique; - la conception, le développement et la commercialisation de logiciels
informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large; - tous les
travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la transformation, la
rénovation et la démolition de bâtiments; - l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment:
maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage,
menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; - l’achat, la vente et la location d’immeubles; - l’exploitation de
centrales d’appels pour taxis; - l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes
ses formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits
susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous produits de
ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes
de produits de consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à
emporter ou à livrer à domicile; - l’exploitation de bancs solaires; - toutes activités relevant du secteur de
l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-
service», l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de Lotto; - l’achat, la
vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles; - la
consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études
sectorielles ; - l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires; - l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils
électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture, vision ou audition; l’assistance en programmation; - l’achat, la vente, l’import, l’export de
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; - l’exploitation de
magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquité, articles électroniques,
l’importation, l’exportation; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance; - toutes les activités dans le cadre des titres-services
notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de
couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins
mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur; - toutes opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou
en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers; - la serrurerie, la
cordonnerie; - le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages; - le transport de
meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou
privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de
marchandises, les services de garde-meubles; - les travaux de plomberie; - les travaux d’électricité; - l’installation
de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; - la réparation et l’entretien de chaudières, de
brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées; - l’achat, la
vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant; - le ramonage et le
tubage des cheminées; - l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires
sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci; - toutes opérations se
rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation
d’installations électriques; - tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et
aérien de tous biens et marchandises; - le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement
quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables;
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital s’élève à 1.000,00 euros (mille euros), libérée à concurrence de 100%. Il est constitué de 100 parts
sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 euros.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
·        Mme PROCOPII Daniela Catalina détient 80 parts;
·        Mr PROCOPII Lonel -Lrinel détient 10 part;
·        Mr RAU Marian – Marius détient 10 part;
Article 6. - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts
Article 7. - Cession de parts - Retrait d’un associé.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 8. - Responsabilités.
D’autre part, chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif
social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en
capital.
Mr PROCOPII Lonel -Lrinel, ici présent, est associé commanditaire. Il n’est tenu des pertes et du passif social
qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article 9. - Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers).
Article 10. - Nomination et pouvoirs du gérant.
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour
souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de
la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11. - Tenue des assemblées.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-
huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le(s) gérant(s), par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
·        à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins
10 % du capital social,
·        le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12. - Quorum et majorité.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
 
Article 14. - Dissolution.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
·        décision collective des associés,
·        décision de justice,
·        décès de tous les associés.
Article 15. - Liquidation.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16. - Contestations.
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2020.
 
3. Nomination d'un gérant non statutaire.
Les associés désignent en tant que gérant Mme PROCOPII Daniela Catalina
 
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Fait le 26/09/2018 à Bruxelles
·        Mr PROCOPII Lonel -Lrinel  
 
·        Mr RAU Marian – Marius
 
·        Mme PROCOPII Daniela Catalina