N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Laurent MISTIAEN, architecte
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Cour-Petit 5
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Alain CAPRASSE, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés »
dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, en date du onze décembre deux mil dix-huit, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
Comparant :
Monsieur MISTIAEN Laurent Olivier Claude Bruno, né à Liège le vingt-trois septembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, domicilié à 4020 Liège, Rue Cour-Petit 5.
 
Forme :
Société privée à responsabilité limitée
 
Dénomination :
Laurent MISTIAEN, architecte
 
Siège social :
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Cour Petit 5.
 
Objet social :
La société a pour objet l’exercice, par les associés en leur nom propre mais pour le compte de la
société, de profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études
électriques, sanitaires, « HVAC …», …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, l’
ameublement, le graphisme et la décoration, sans que cette énumération ne soit limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
 
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, entièrement libérées auprès de la banque Fintro/BNP Paribas Fortis.
 
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
0715706283
Volet B
 
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale
et dont la majorité doit être habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de
l'Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Toutefois, la société n’est valablement représentée pour les actes
relevant de la profession d’architecte que par un gérant qui est un architecte régulièrement inscrit au
tableau de l'Ordre des Architectes.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Exercice social :
Du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le troisième samedi du mois de mai à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
 
Affectation du bénéfice :
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
 
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
 
Gérance :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur MISTIAEN Laurent, prénommé.
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Commissaire :
Volet B
Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
 
Pouvoirs :
L’assemblée générale décide de désigner le gérant ou toute autre personne désignée par ce dernier,
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
 
 
 
 
 
Annexe(s) :
- Expédition de l’acte de constitution
- Statuts coordonnés