N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D & Delalieux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Octave Grillaert 4
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Selon l’acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le
31 mars 2022 :
1. "Destrehem" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1560 Hoeilaart, Willem
Degreefstraat 18, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE
0641.764.173; société constituée suivant acte reçu par le notaire Bruno Mariens, à Kortenberg le 19
octobre 2015, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 octobre 2015 sous le numéro 15317536;
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Bruno
Mariens à kortenberg le 21 septembre 2020, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 septembre
2020 sous le numéro 20344755.
2. "DeriSam" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1800 Vilvoorde, Essendallaan
72, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0667.528.165;
société constituée suivant acte reçu par le notaire Alexis Lemmerling, à Brussel le 7 décembre 2016,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 décembre 2016 sous le numéro 16325087; les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Alexis Lemmerling à
Brussel le 30 décembre 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2017 sous le
numéro 17015128
ont constitués une Société Privée à Responsabilité Limitée, comme suite :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "D & Delalieux".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
1/ le commerce, en ce compris, mais sans y être limité, l'e-commerce, de biens durables ou non
durables et de marchandises, de produits alimentaires, de vins et spiritueux, la fabrication et la vente
de tous les articles pour la petite ou la grande consommation, de ménage et d'autres articles, ainsi
que fournir tous les services.
2/ Toutes activités commerciales et notamment l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, la
distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'importation et l'exportation de toutes
marchandises et produits commerciaux en tous genres, exploitation de surfaces de vente au détail,
toutes études, services et conseils dans le cadre de ces activités
3/ La société peut fournir tous les instruments et tous les services directement ou indirectement liés à
ce qui précède, aussi bien en vertu d'une nomination contractuelle qu'en vertu d'une nomination
statutaire, en qualité de conseiller ou d'organe de client.
4/ La société a aussi pour objet :
- Le recherche, l’identification, la sélection, la valorisation d’objets d’art et autres mobiliers et ce sans
exclusive de style, d’époque ou de facture.
Dans le même ordre d’idées, la société pourra se voir confier le soin de procéder à des échanges d’
0784407425
Volet B
objets d’art et d’autres mobiliers dès lors qu’elle aurait reçu mission de la part de tout collectionneur
d’enrichir, de compléter, de hausser le degré de qualité et de rareté de sa collection.
- L’expertise d’objets d’art et autres mobiliers sans exclusive de style, d’époque ou de facture.
- L’entreposage et le gardiennage d’objets et autres mobiliers.
- La négociation, la recherche d’amateurs d’objet d’art de cession des œuvres.
- L’achat et la vente d’objets d’art ou autres et mobiliers sans exclusive de style, d’époque ou de
facture.
- La location d’objets d’art ou autres et mobiliers sans exclusive de style, d’époque ou de facture
- L’organisation d’expositions artistiques au sens large du terme
- Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’art.
5/ L’exploitation et la gestion sur site ou de manière ambulante de tout établissement pouvant se
rattacher au secteur HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, pizzeria,
brasserie, taverne, snack, bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec
fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet
avec ou sans service-traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’
achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter
ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
6/ La vente, la représentation, le garage, l’exposition publique et privée, l’entretien, la réparation de
tous véhicules à moteur et autres, neufs et d’occasions, ainsi que la vente et la réparation de tous
accessoires s’y rapportant; La vente des huiles et de tous carburants.
7/ L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de logiciels informatique, l'étude,
la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de
technologies et de systèmes informatisés
- La conception, le développement et l'organisation de toutes plates-formes informatiques ainsi que
toute activité intermédiaire ou de prestation de service dans ces domaines;
- Toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique;
- Le traitement et l'hébergement de données numériques;
- Le traitement et l'hébergement de données informatiques ;
8/ La gestion, le développement et l'accroissement de son patrimoine, composé de biens mobiliers et
immobiliers dans le sens le plus large. Ceci comprend :
- toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits immobiliers dans le sens le plus
large, comme la construction, transformation, l'aménagement, l'acquisition, l'aliénation, le bail, la
gestion, la valorisation et le rangement de tous les biens immobiliers, le leasing inclus.
- toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits mobiliers dans le sens le plus
large, comme l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la location, et en particulier la gestion et la
valorisation d'actions, obligations, parts bénéficiaires et autres titres.
9/ Prendre des intérêts dans d'autres sociétés et entreprises (quelles que soient leurs activités) sous
n'importe quelle forme (parts sociales, obligations convertibles ou non convertibles et autres) et de
n'importe quelle façon (apport, inscription, absorption, fusion et autres) et les gérer.
La société peut fournir des cautions (hypothécaires) pour des tiers et, en général, se rendre caution
d'un tiers. La société peut fournir des cautions (hypothécaires) pour des tiers et, en général, se
rendre caution d'un tiers. La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros
(50.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE83 0019 2721 6915.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin, à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1400 Nivelles, Rue Octave Grillaert 4.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appélés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. "Destrehem" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1560 Hoeilaart, Willem
Degreefstraat 18, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE
0641.764.173, avec représentant permanent Monsieur DESTREHEM Yannick, demeurant à 1560
Hoeilaart, Willem Degreefstraat 18 ;
2. "DeriSam" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1800 Vilvoorde, Essendallaan
72, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0667.528.165;
avec représentant permanent Monsieur DERIDDER Samuel, demeurant à 1800 Vilvoorde,
Essendallaan 72.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1 mars 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
A. Schets & Partners SA, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Hendrik Muyshondt.