N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SABRINA PFAFF PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bat J bte 78
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 17 février
2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que:
1) Madame PFAFF Sabrina Josée Ghislaine, née à Verviers le 2 septembre 1982, domiciliée à 4840
Welkenraedt, Rue de l'Eglise 90 B.06 ; et
2) Monsieur SIEVERT Zénon Wolfgang, né à Haifa (Israël) le 18 août 1962, domicilié à 29639
Pueblo Benalmadena (Espagne), Urb. Doña María Las Acacias, C/ Ana Maria Matute 8- 2-2-1B,
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « SABRINA PFAFF
PRODUCTIONS ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
* les operations materielles ou conceptuelles, relatives a l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le
theatre, la musique, le show ainsi que l'organisation, la production, l'edition, l'exploitation et la
diffusion de ces produits a des fins culturelles, publiques, commerciales ou privees ;
* la realisation, la production, la creation, la publication, l'edition, la distribution ou 1'exploitation de
films, tournages, videogrammes, textes, photos, dessins, scenarios, decoupages, musiques pour le
cinema, la television, la radio, le dvd, le spectacle, le show ou tout autre technique de communication
non encore exploitee ou decouverte a ce jour ;
* les prestations de consultance techniques, artistiques, de management ou autres, en rapport direct
ou indirect avec ces arts.
* la societe peut egalement proposer ou developper des concepts originaux, proceder a l'acquisition
de licences d'exploitation ou en recommander l'achat et assurer, seule ou avec des partenaires, des
prestations d'etude, de conception, de production, de realisation, d'edition, de programmation, de
diffusion, de vente, pour des produits, des programmes, des contenus ou des services en rapport
direct ou indirect avec ces arts.
* la societe peut egalement etendre son objet a la creation, au developpement et a l'exploration de
services de communication audiovisuelle ou sonore tels qu'autorises par les dispositions legislatives
et reglementaires en vigueur, comprenant notamment:
l'etude, la conception, la production, l’edition, la programmation, la diffusion, la vente, la location, le
financement de tous les enregistrements d'images et/ou de sons, destines a la radiodiffusion,
notamment dans le cadre de films, reportages, scenes, emissions de varietes, jeux, tele-achat, tous
messages et annonces publicitaires, y compris les droits derives qui y seraient attaches ;
* l'acquisition de droits relatifs a de telles emissions et/ou œuvres ;
* l'exploitation entendue au sens le plus large des emissions et/ou des œuvres de toute nature, par
tous procedes, sur tous supports et par tous moyens de commercialisation et de communication
presents ou a venir ;
* la societe peut aussi developper et mettre en œuvre des prestations d'operations de regie
0743753537
Volet B
publicitaire et notamment la commercialisation de media publicitaires par la voie de la television, de
la radio, de la presse ecrite, du cinema, de l'affichage, de l'internet et de tout autre moyen dont elle
pourrait acquerir la regie.
* l'organisation de conferences, seminaires, reunions de toute nature, la location de salle pour la
tenue de telles reunions, ainsi que toutes activites connexes telles que la conception et la realisation
de tous decors interieurs et exterieurs, la realisation et edition de programmes audiovisuels, de
disques, de cassettes, de journaux, de livres, de brochures ou de tout autre support visuel ou auditif.
* l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la
reparation, la location, le courtage, la representation de tous biens, services, procedes, droits,
produits ou marchandises dont le marche n'est pas actuellement reglemente et plus particulierement
et a titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec la diffusion d'images
sous toutes ses formes, la publicite, la photographie, l'industrie du papier et de l’imprimerie.
* la réalisation et le tournage de courts et long métrages
* l'exploitation d'un atelier d'impression, de composition, de reliure et brochage industriel, de reliure
d'art, de fabrication de cliches de tous types.
* la consultance, l'assistance, la production, la diffusion, la promotion d'images sous toutes ses
formes.
* la conception et l'organisation et l'exploitation d'expositions, de galeries d'art ainsi que tout autres
manifestations ou evenements culturels, artistiques et sportives au sens le plus large du terme.
* l'etude, le developpement, la realisation, l'exploitation et la commercialisation de produits et
services se rapportant directement ou indirectement a l'informatique, la communication, la
telecommunication et le traitement de l'information.
* la consultance et le conseil en ingenierie informatique ainsi que la consultance et le conseil en
genie mecanique.
* l'exploitation d'un bureau de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en marketing et
strategie de communication et de vente en general en ce y compris l'importation, l'exportation, la
fabrication, l'impression de tous produits et licences.
* les prestations d'intermediaire commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cinq mille (5.000) actions ont été entièrement souscrites en espèces au
prix d’un euro (€ 1,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves.Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège. L’adresse du siège est situé à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 bat. J, boîte
78.
3. Désignation de l’administrateur. L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un
(1).
A été appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SIEVERT Zénon, prénommé, domicilié à 29639 Pueblo Benalmadena (Espagne), Urb.
Doña María Las Acacias, C/ Ana Maria Matute 8- 2-2-1B.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs. La société privée à responsabilité limitée Lex & Finance, à 1410 Waterloo, Office Park
Waterloo, Drève Richelle 161 bat. J, boîte 78, ou toute autre personne désignée par lui, a été
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.