N° d'entreprise :
0433643844
Dénomination :
(en entier) :
S-FOOD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Station 74
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé en date du 7 mai 2018 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à
Neupré, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme « S-FOOD », dont le siège social est établi à 4130 Esneux, Avenue de la Station, numéro
74 a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :
PREMIÈRE RESOLUTION
L’assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de deux millions septante mille euros
(2.070.000,00 €), pour le ramener de deux millions cent trente-deux mille cent euros (2.132.100,00 €)
à soixante-deux mille cent euros (62.100,00 €), par annulation de trente mille (30.000) actions, soit
quinze mille (15.000) actions dans le chef de chaque actionnaire, et par le remboursement à chaque
actionnaire d’une somme de un million trente-cinq mille euros (1.035.000,00 €).
Conformément à l'article 613, §1 du Code des sociétés, ces remboursements ne pourront être
effectués que deux mois après la présente publication et moyennant le respect des conditions
prescrites par ledit article.
Ces remboursements s'opéreront par prélèvement sur le capital libéré et plus spécifiquement sur l’
apport en capital effectué conformément à l’article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus
de mil neuf cent nonante-deux, tel que modifié par la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize,
par décision de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, le vingt-huit mars deux mil quatorze, publié par extraits aux
annexes du Moniteur belge du huit mai suivant sous le numéro 14095258.
DEUXIÈME RESOLUTION
En conséquence de la première résolution adoptée ci-dessus, l’assemblée a décidé de modifier les
articles 4bis et 5 des statuts, lesquels seront désormais libellés de la manière suivante :
« ARTICLE QUATRE BIS.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cent euros (62.100,00 €) représenté par neuf cents
(900) actions, sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE CINQ.
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Maître Gustave
CARBONNELLE, alors Notaire à Esneux, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, le capital
social s'élevait à trois millions de francs belges et était représenté par trois cents actions de dix mille
francs belges.
2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Louis URBIN-CHOFFRAY, Notaire à Esneux, le
dix décembre mil neuf cent nonante-neuf, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de faire
passer le nombre d’actions à cinq cents et d’augmenter le capital à concurrence de six millions
septante-six mille cinq cents francs belges pour le porter à neuf millions septante-six mille cinq cents
francs belges, sans création de parts sociales mais en augmentant la valeur nominale des parts
sociales existantes de douze mille cent cinquante-trois francs belges chacune pour la porter à dix-
huit mille cent cinquante-trois francs belges.
L’assemblée a également décidé de convertir le capital en deux cent vingt-cinq mille euros
représenté par cinq cents parts sociales de quatre cent cinquante euros.
Volet B
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Louis URBIN-CHOFFRAY, précité, le vingt-deux
octobre deux mil deux, l’assemblée générale extraordinaire a indiqué que le procès-verbal du dix
décembre mil neuf cent nonante-neuf comportait une erreur qu’il y avait lieu de rectifier.
L’assemblée a dès lors pris la décision d’augmenter le nombre d’action de quatre cents et de
diminuer la valeur nominale des actions à concurrence de deux cents euros.
Le capital fixé à deux cent vingt-cinq mille euros fût ainsi représenté par neuf cents actions d’une
valeur nominale de deux cent cinquante euros.
4. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, le vingt-huit
mars deux mil quatorze, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à
concurrence de la somme de cent soixante-deux mille neuf cents euros (162.900,00 €), pour le
ramener à soixante-deux mille cent euros (62.100,00 €), sans annulation de titres, par le
remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent quatre-vingt-un euros (181,00 €).
5. Aux termes d’un second procès-verbal dressé par Maître Bernard DEGIVE, précité, le vingt-huit
mars deux mil quatorze (lequel est intervenu postérieurement à celui qui précède), l’assemblée
générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de la somme de deux millions septante mille
euros (2.070.000,00 €) provenant de la distribution de dividendes pour le porter à deux millions cent
trente-deux mille cent euros (2.132.100,00 €), par la création de trente mille actions nouvelles sans
mention de valeur nominale.
6. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DEGIVE, précité, le sept mai deux mil
dix-huit, le capital a été réduit à concurrence de deux millions septante mille euros (2.070.000,00 €),
pour le ramener à soixante-deux mille cent euros (62.100,00 €), par annulation de trente mille
(30.000) actions, par le remboursement à chaque actionnaire d’une somme de un million trente-cinq
mille euros (1.035.000,00 €), opérés par prélèvement sur le capital libéré et plus spécifiquement sur l’
apport en capital constaté dans le procès-verbal précité dressé par Maître Bernard DEGIVE, précité,
le vingt-huit mars deux mil quatorze ».
TROISIÈME RESOLUTION
L’assemblée a conféré tous pouvoirs à l’administrateur délégué à la gestion journalière pour l’
exécution des résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire