N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royal Basket Club Fonds-de-Foret
(en abrégé) : RBC Fonds-de-Forêt
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sur les Biez 20
4870
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Trooz
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PROJET DE L'ASBL - STATUTS
 
 
 
Les soussignés,
 
1. Sluse Stéphane, rue Bihet 18, 4020 Jupille, 13/09/1974 à Schaerbeek
2. Lilien Maud, rue Bihet 18, 4020 Jupille, 15/07/1978 à Liège
3. Moriau Michelle, sur les biez 20, 4870 Trooz, 10/10/1961 Ougrée
4. Moriau Brigitte, sur les biez 22, 4870 Trooz, 09/11/1965 Ougrée
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 :
L'association porte le nom :"Royal Basket Club Fonds-de-Forêt", Association Sans But Lucratif.
L’association accepte intégralement les statuts et les règlements de l’AWBB.
 
Article 2 :
L'Association est sise à 4870 Trooz, sur les Biez 20 et dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège. Le siège
social peut être déplacé au sein de cette commune par décision de l’assemblée générale.
 
0535610046
Article 3 :
L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.
 
Article 4 :
L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball en
particulier.
L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, ‘clinics’, organisation de tournois ou de fêtes à
caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un
caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
Article 5 :
L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II - Membres
 
Article 6 :
L'association se compose de trois catégories de membres, les membres actifs, effectifs et les membres
adhérents. Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de 4.
 
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration ;
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.
 
Les membres actifs sont :
Toute personne physique ayant un statut de joueur au club. Pour être membre actif, il faut obligatoirement être
assuré par la police d’assurance fédérale et adhérer au règlement d’ordre intérieur de l’AWBB.
Les membres actifs doivent se soumettre à l’obligation de passer une visite médicale annuelle, conformément
aux statuts fédéraux.
 
Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de
l’association.
 
 
Article 7 :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 250 euros.
Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 8 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration.
 
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
 
Article 9 :
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n’a
pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure
faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.
Toutefois, l’association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l’année en cours, plus
d’une année de cotisation antérieure, conformément à l’article PA 91 du ROI de l’AWBB.
 
Si le membre décide d’interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la
réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l’article PJ 34 du ROI de l’AWBB. Cet appel sera jugé
par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.
 
Article 10 :
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 11 :
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
 
TITRE III - Conseil d'administration
 
Article 12 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Par dérogation à ce qui est dit à l’alinéa précédent, le conseil d’administration pourra décider, à la majorité de ses
membres, d’octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le
statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
 
Article 13 :
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 1 an et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de
l’association.
 
Article 14 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
§4. Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le
prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.
 
Article 15 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 16 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 6, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif ou actif de 18 ans
ou plus dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
 
Les membres actifs ou effectifs sont représentés de plein droit par un de leurs parents.
 
Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote.
 
Article 17 :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre.
 
Article 18 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
 
§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre,
à l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
 
Article 19 :
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
Article 20 :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
b) par la voie d’affiches dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès verbaux.
 
 
TITRE V - Budgets - Comptes
 
Article 21 :
 
L’exercice social s’étend du 01/07 au 30/06.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l’assemblée générale au sein de ses membres.
 
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
 
Article 22 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
Article 23 :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
 
Article 24 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
 
TITRE VII – REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE
 
Article 25 :
L’association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :
 
-          Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l’AWBB en
application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;
-          Un sommaire des règles édictées par l’AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations,
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,
mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application, l’exercice du droit à la défense et à
l’information, préalable à toute sanction éventuelle).
 
L’ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
 
Ainsi fait en 8 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
 
Tenue à Trooz, le 01/04/2013.