Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOY & CO
Rue du Bourdeau(MSA) 8 bte B11
7542 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard JACMIN Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 31
janvier 2018, en cours d’enregistrement, que Madame DELEGNIES Bénédicte,  domiciliée à 7542
Tournai (Mont-Saint-Aubert), Rue du Bourdeau 8/B11 a constitué une société privée à responsabilité
sous la dénomination: JOY & CO.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces intégralement par  Madame
DELEGNIES Bénédicte précitée.
La comparante déclare et reconnait que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que
la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) se trouve à la disposition de la société sur compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Banque CBC sous le numéro BE44
7320 4593 8645.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille quatre cents euros (1.400,00€).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"JOY & CO".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7542 MONT-SAINT-AUBERT, rue du Bourdeau 8 - Bloc C – B11.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à  l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
Les activités récréatives et de loisirs notamment :
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives: pédalos,
barques, bicyclettes, poneys, ...
- La création, l’organisation et la gestion d’un centre récréatif et de loisirs de type commercial,
l’exploitation de toutes plaines de jeux et plus particulièrement d’un centre récréatif pour enfants en
l’équipant de matériel de jeux et en y organisant une structure adéquate à leur accueil et à
l’organisation d’évènements
- l'exploitation de jeux, automatiques ou non, fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers,
jeux électroniques, baby-foot, …) en principe sans gain d'argent
- Les foires et salons de nature récréative.
- La restauration à service restreint notamment :
0689611503
Volet B
- L’exploitation de restaurants, cafés, bars, brasseries, tavernes, snack-bars, débits de boissons,
salons de consommation, salle de banquets ou autres
- L’achat, la vente, l’importation de tous produits alimentaires ou non-alimentaires, matériel de
cuisine et matériel HORECA
- les autres services de restauration à service restreint
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n’en soit pas altéré son caractère civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites
d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement à
l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à
en faciliter directement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La société peut également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré intégralement.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
Volet B
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de JUIN à
10 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 14.- COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établi les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.
Le gérant établi ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa
gestion. Ce rapport comprend les commentaires, les informations et données mentionnés par la loi,
pour autant qu'ils soient d'application.
Le gérant remet lesdites pièces énumérées par la loi, avec le rapport de gestion, au(x)
commissaire(s) ou les tient à la disposition des associés, un mois au moins avant l'assemblée
annuelle.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un
rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions légales en
la matière.
Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au
siège de la société des documents énumérés par la loi.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale, des comptes annuels, le gérant
dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels, ainsi que les annexes et rapports,
conformément au droit comptable.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des gérants et des commissaires.  Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société,
et quant aux actes faits en dehors des statuts, ou en contravention des dispositions légales en la
matière, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
Volet B
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019, conformément aux statuts.
            NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame DELEGNIES Bénédicte précitée qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré, sauf autre décision ultérieure de
l’assemblée générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g. est nommée représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Madame Bénédicte DELEGNIES, qui accepte.
 
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            (signé) Edouard JACMIN Notaire.