Nº d'entreprise : 0840 204 595
Nom Les Fougères
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale de l'asbl Les Fougères du 12 décembre 2023 acte la modification des statuts
et en publie la version coordonnée suivante :
Statuts de l'asbl Les Fougères
TITRE ler : - Dénomination et siège social
Art. ler : L'association prend la dénomination « Les Fougères ». Elle est composée de services
poursuivant un même objet social et identifié par leur propre nom.
Art.2 : Son siège social est établi en Wallonie. Il peut être transféré par décision de l'organe
d'administration dans un autre lieu situé en Wallonie.
TITRE II : - But et objet
Art.3 : L'association a pour but désintéressé
- de contribuer à faire évoluer la société pour répondre aux défis du XXle siècle par l'inventivité de
solutions nouvelles, dans une philosophie d'ouverture, dans l'écoute et le respect de la singularité et
de la diversité ;
- de reconnecter l'Humain et la Terre, et ainsi améliorer la qualité de la vie, des relations humaines et
de l'environnement.
À cette fin, l'association a pour objet d'apporter ses compétences, son expertise, son réseau, son
énergie et sa motivation pour faire émerger et mettre en œuvre des projets ou accompagner les
porteurs de projets dans la conception, la concrétisation et l'évaluation de ceux-ci dans un esprit
conforme à l'objet décrit ci-dessus.
Les moyens mis en œuvre sont principalement :
la diffusion de savoirs (sensibilisation, information, animations, formation, témoignages,	1
échanges d'expériences),
- l'accompagnement de projets, le conseil, l'aide à la décision,
- la mise en réseau,
- la recherche, l'analyse, l'étude,
- l'organisation d'événements (formations, ateliers, stages, conférences, séminaires,
rencontres, salons, expositions, spectacles, événements festifs et culturels, ... ),
- la culture comme vecteur de transmission, de rassemblement, de plaisir et comme élément
ludique.
- prise en compte de l'être dans sa globalité et dans sa singularité
- convivialité, création de lien social,
- attention particulière apportée aux personnes à mobilité réduite, aux enfants, à l'équilibre
hommes-femmes et entre les générations et à toutes les minorités
2. le lien à la Terre :
- agriculture, maraîchage, vergers, élevage, plantes sauvages dans un esprit d'agroécologie
(bio, biodynamie, permaculture, agroforesterie)
- la protection de la biodiversité
- gestion raisonnée des ressources
3. L'alimentation :
- alimentation saine, biologique, slow food, biogastronomie, cuisine vivante
- les circuits courts, le commerce équitable Nord-Nord et Nord-Sud
4. le logement :
- l'habitat groupé
- l'habitat écologique et basse énergie en construction ou en rénovation
- les économies d'énergie au quotidien
5. la mobilité douce :
- recherche d'alternatives à la voiture, spécifiquement en milieu rural
6. la santé et le bien-être :
- le lien santé-environnement, le développement personnel.
Les publics visés sont les particuliers, les professionnels des secteurs concernés, les
associations, les pouvoirs publics.
L'association peut accomplir toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but,
recevoir et posséder tous biens, mobiliers ou immobiliers, s'assurer la collaboration sous toutes
ses formes de personnes appartenant à toutes les disciplines permettant de mener à bien les
activités qu'elle entreprendra.
Les activités qui constituent l'objet de l'association peuvent consister en l'offre, à titre onéreux, de
biens et de services en lien avec son but et son objet. Elle se donnera les moyens d'évaluer ses
actions et l'adéquation de celles-ci à ses objectifs.
Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : - Membres
être consulté par tous les membres effectifs, sur simple demande écrite.
Art.6: Toute personne physique ou morale qui, d'une manière volontaire et désintéressée, veut
devenir membre effectif eut égard aux buts mentionnés à l'Article 3 doit adresser une demande
écrite motivée à l'organe d'administration. L'affiliation sous-entend l'adhérence aux statuts
ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur en vigueur. L'organe d'administration délibère à huis
clos à sa plus prochaine réunion et décide à la majorité des deux tiers des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés de l'admission de la personne en qualité de membre
effectif et le lui notifie par écrit.
Art. 7 : Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa
démission à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie
pas sa cotisation. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la double condition
d'une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l'assemblée générale et d'une
majorité des 2/3 des voies exprimées en faveur de l'exclusion, à condition que ce sujet soit inscrit
à l'ordre du jour mentionné dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'organe
d'administration peut, en attente de la décision de l'assemblée générale, suspendre le membre
effectif qui s'est rendu coupable d'actions qui sont en contradiction avec les statuts.
Art. 8 : La perte de qualité d'un membre effectif lui est notifiée par écrit et fait l'objet d'une mise à
jour du registre. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
Art. 9 : L'association peut également comporter des membres adhérents. Ceux-ci ont le droit
d'assister aux assemblées générales sans droit de vote, sauf lorsque celle-ci se déroule à huis
clos. Leurs droits et devoirs sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE V : - Cotisations
Art.10 : Si l'assemblée générale le décide, une cotisation annuelle peut être demandée aux
membres adhérents et effectifs. Celle-ci ne peut pas dépasser 50€
TITRE VI : - Assemblée générale
un administrateur.
Art. 12 : Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art. 14 : Les convocations sont faites par l'organe d'administration par écrit et envoyées par mail
ou courrier postal, quinze jours calendrier au moins avant la date fixée pour la tenue de
l'Assemblée ; elles contiennent l'ordre du jour, mentionne qu'il s'agit d'une assemblée générale,
la dénomination de l'association, l'endroit, le jour et l'heure de la réunion.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent
code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Les membres du personnel de l'association ou des tiers peuvent être invités, à l'initiative de
l'organe d'administration, à participer aux assemblées générales avec voix consultative.
Toutefois, l'assemblée pourra, à la demande d'un cinquième des membres au moins, se tenir à
huis clos.
Art. 15 : L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, à l'exception de modifications statutaires et de l'exclusion d'un membre.
Art. 16 : Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre. Toutefois, un membre présent ne pourra représenter valablement plus d'un autre
membre et une procuration écrite est exigée.
Art. 17 : Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité des voix, la
question est rediscutée jusqu'à ce qu'un accord se dégage. Ne peuvent participer valablement
aux votes que les membres effectifs qui sont en ordre de cotisation pour l'exercice écoulé, au
moment de l'assemblée générale ordinaire.
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
effectifs. Sauf rectification demandée par les membres effectifs dans les huit jours de réception
du procès-verbal, la communication du document vaudra notification régulière des décisions de
l'Assemblée.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège
social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans l'emporter.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publié par extraits aux
annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VII : - Administration, administration journalière
Art. 20 : L'association est administrée par un organe d'administration nommé par l'assemblée
générale pour trois ans et en tout temps révocable par elle. Celui-ci sera composé de trois
membres au moins et de maximum un membre effectif de moins que ne compte l'assemblée. Si
le nombre de membres est réduit à trois, l'organe peut être composé de deux membres jusqu'au
moment où le nombre de membres est de nouveau supérieur à trois. En cas de vacances, au
cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Dans ce cas, il termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. L'assemblée générale peut uniquement délibérer et décider de la révocation d'un
administrateur quand au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à la réunion.
Pour la révocation d'un administrateur, on ne peut décider valablement qu'à la majorité de 2/3
des voix des membres présents ou représentés et après que l'administrateur en question ait été
entendu. Cet administrateur sera informé au moins une semaine avant l'assemblée générale
moyennant un courrier motivé sur les raisons de cette révocation afin de pouvoir se défendre lors
de l'assemblée générale.
Art. 21 : La qualité d'employé de l'association n'est pas incompatible avec un mandat
d'administrateur. Toutefois, toute personne qui cumule ces deux rôles s'abstiendra de droit de
vote à l'organe d'administration sur tout point à l'ordre du jour susceptible d'engendrer un conflit
d'intérêt lié à ce cumul.
Art. 22 : Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Cependant, conformément
aux dispositions du règlement d'ordre intérieur, ils ont droit à la compensation des frais encourus
par eux dans l'exercice de leur fonction.
Art. 23 : L'organe d'administration peut élire parmi ses membres, un président, un secrétaire et
un trésorier.
Art. 24 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Leurs responsabilités se limitent à la bonne exécution du mandat
reçu.
Art. 25 : L'organe d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent
ou à la demande des deux administrateurs au moins. La réunion est convoquée au moins trois
jours à l'avance, en principe l'indication de l'ordre du jour est joint à la convocation. Celle-ci peut
être adressée par courrier, par fax, par courrier électronique ou par lettre remise de la main à la
main. Chaque administrateur a une voix. Un administrateur peut se faire représenter à une
réunion de l'organe d'administration par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être en possession que d'une procuration au plus. L'organe
décisions de l'organe d'administration sont valides quand au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions de l'organe d'administration sont
transcrites dans un livre des procès-verbaux et signées par au moins deux administrateurs.
Celui-ci est conservé au siège social.
Art. 26 : Un ou des représentants du personnel de l'association, ainsi qu'un ou des tiers peuvent
être invités, à l'initiative de l'organe d'administration, à participer aux réunions de l'organe
d'administration avec voix consultative. Toutefois, si l'intérêt de l'association le nécessite,
l'organe d'administration pourra, à la demande d'un seul de ses membres, se tenir en tout ou en
partie à huis clos.
Art. 27 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, à l'exception de ceux qui sont
réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts, pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association et le pouvoir de décider toute
opération qui rentre aux termes de l'article trois ci-dessus.
Art. 28 : L'organe d'administration peut déléguer pour une durée déterminée ou indéterminée la
gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués ou à une
personne tierce ou employée par l'association. Cette délégation peut être retirée à tout moment
sur décision de l'organe d'administration. Cette décision doit être notifiée par écrit à la personne
intéressée. Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion
journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le
règlement d'ordre intérieur précisera quels sont les actes qui relèvent de la gestion journalière.
TITRE VIII : - Dispositions diverses
L'art. 29 : L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre. En
dérogation avec ce principe, le premier exercice va de la date de fondation au 31 décembre de
l'année suivante. Le bilan de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant sont préparés par
l'organe d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de
la clôture de l'exercice social.
Art. 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
qui devra impérativement se faire au profit d'une organisation à but désintéressé poursuivant un
but similaire.
Art. 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par les présents à
l'assemblée, à la majorité simple. Celui-ci est conservé au siège social où tous les membres et
les tiers qui en justifient un intérêt peuvent en prendre connaissance, mais sans l'emporter.
Art. 32 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au
Code des Sociétés et des Associations (CSA). Dans tous les cas pour lesquels aussi bien la loi
que les statuts et que le règlement d'ordre intérieur ne donnent pas d'indication, l'organe
d'administration décide.