N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AGRONOVA SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent  DAPSENS, notaire à Marchin le 23 janvier 2014, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur TONGLET Laurent Ghislain Martial, domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, né à 
Huy le vingt-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 840729-201-63), et son épouse
2) Madame DETROZ Aline Lauréline Emilie, domiciliée à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, née à 
Dinant le onze juin mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880611-172-30).
Mariés à Ciney le 1er septembre 2012, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, tel qu’ils le 
déclarent.
3) Monsieur TONGLET Gérald Antoine Marc Jean, domicilié à 5350 Ohey, Rue Plantis 112, célibataire, né à 
Namur le cinq janvier mille neuf cent nonante (numéro national : 900105-251-41).
4) Monsieur LEBOUTTE Adrien Jean Marie Joseph Ghislain, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue Nestor-
Bouillon, Sinsin 45, célibataire, é à Marche-en-Famenne le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro 
national : 890505-227-72).
ont formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «AGRONOVA 
SPRL» , dont le siège social est établi à 5370 Havelange, Rue de la Station(H), 71.
Le capital social est fixé à la somme de à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce 
capital est intégralement souscrit. Il est totalement libéré en numéraire, ainsi qu'il résulte de l'attestation 
bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers, en 
sous-traitance ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
1.Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité agricole, élevage, horticole, 
pépinière, forestière, piscicole ou d’entretien du paysage sous toutes ses formes, entre autres :
-L’import-export de tout matériel, l’achat, la vente, la location et la réparation de tous véhicules et machines 
neuf et d’occasions.
-L’achat et la vente de toutes pièces techniques ou de rechanges, de machines-outils et hydrauliques, 
vêtements de travail, produits dérivés, de carburants, lubrifiants et autres produits, accessoires, pneus, ficelle, 
bâches etc… de même que tous travaux se rapportant de près ou de loin à cette activité, les travaux de 
carrosserie, la vente en gros et détails
-L’entreprise de travaux agricoles et horticoles, de transport de marchandises ;
-La réparation, l’entretien, la transformation, le développement, la création de matériels techniques, 
agricoles, industriels, automobile ou domestiques
-Le commerce de matière premières et de métaux ferreux sous toutes leurs formes (tuyaux et accessoires, 
travaux de tôleries, ferronnerie, maréchalerie, constructions métalliques, de soudures diverses et tout ce qui se 
rapporte aux travaux des métaux, en ce compris la pose de charpentes et clôtures métalliques).
-L’exploitation agricole sous toutes ses formes, achat, vente et représentation en tant qu’agent commercial 
de tous produits agricoles et apparentés ; 
-le commerce de détail en aliments au sens large pour bétail, en engrais naturels et en animaux, la 
commercialisation de tous produits dérivés en agriculture, le commerce de bestiaux en son sens le plus large. 
-Les activités forestières, telles que la plantation, la production de plants, les dégagements, les élagages, 
l’abattage, le commerce de bois, et divers travaux forestiers ; l’entreprise d’exploitation forestière, l’entreprise de 
travaux agricoles et horticoles divers, les aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins.
-La production, distribution et commercialisation de plantes, fleurs, etc. La création, montage et décoration.
-le commerce de gros et de détails en engrais, amendements organiques et mélange pour le sol, etc ; le 
commerce de gros et de détail en graines, semences et articles de jardinage.
0544719039
-l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et 
industrie.
2. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux de terrassement, de génie civil, 
de construction ou de transport, sous toutes ses formes, entre autres :
-l’entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d’entretien des routes, de 
travaux d’égouts et de fosses septiques.
-travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations
-travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d’empierrement, d’asphaltage, de 
bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, etc.
-l’exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres matériaux 
de construction
-la construction de bâtiments, d’étables, hangar et stabulation. Leur fondation, aménagement intérieur et 
extérieur.
-la commercialisation, la valorisation, la location, la gestion de stock, la distribution de ces biens. La société 
pourra également être commissionnaire.
-la négociation de véhicules neufs ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules et engins, pièces et 
accessoires.
-l’étude, l’installation, la rénovation, l’entretien et la réparation de bâtiments; notamment d’installation 
électrique, informatique, réseau, domotique, système de chauffage, cuisine, salle de bains, cloisons, isolation, 
toit, cheminée etc.
-la vente, l’installation, le conseil, la réparation et l’entretien de matériel informatique.
-la coordination de tous travaux de sous-traitance
3. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’immeubles, de 
société, de terrains, de biens et services, sous toutes ses formes, en autre :
-toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, la vente, la 
location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
-la gestion d’immeubles et patrimoines privés et toutes opérations immobilières 
-la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous 
services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, 
l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, 
principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la 
vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
-La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
4. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’énergie, aux énergies 
renouvelables, à la protection de l’environnement sous toutes ses formes, entre autres :
-L’achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et 
entre autres: pellets, carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, 
gaz LPG, charbon et dérivés, etc.
-l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires;
-l’exploitation, la réparation, l’entretien et l’installation de système électrique, panneaux photovoltaïques, 
pompe à chaleur, éolienne et toute autre source d’énergie.
5. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la boulangerie et la 
pâtisserie, la vente de denrées alimentaires sous toutes ses formes, la fabrication, la vente et d'une façon 
générale le commerce en gros et en détail de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, ainsi que de 
confiserie, des denrées coloniales et alimentaires, de biscuiterie, de chocolaterie et de glace, ainsi que la 
fabrication et la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires entrant dans les fabrications dont 
question ci-dessus, entre autres :
-l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits 
esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et 
de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l’importation et 
l'exportation de ces produits.
Toutes opération généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, 
en gros ou en détail, en établissement ou en commerce ambulant, la fabrication, la distribution, l'importation et 
l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de tous produits ou matériels de toute 
natures et autres articles se rapportant à l'activité de la boulangerie, de la pâtisserie ou de l'horeca y compris la 
chocolaterie, glacerie, biscuiterie, brasserie, distillerie, cidrerie etc ; de tous produits alimentaires, y compris les 
boissons tels que les jus, sirops, limonades, bières, cidres etc ; de tous produits de toutes natures, articles 
ménagers, électriques ou non, ameublement, décoration textiles, matériel de culinaire, décoration, mobilier, 
l'exploitation ou la gestion de tous cafés, restaurants, snacks, salons de thé et de consommation, hôtels, gîtes, 
chambres d'hôtes, service traiteur, organisation de spectacles, anniversaires, et de banquets. Ces énonciations 
sont exemplatives et non limitatives. Elle peut exercer toutes activité susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet social et participer à telle activité de quelques façon que ce soit.
Toute activité nécessitant un accès à la profession ou contrainte à des normes d'hygiènes etc. pourra se 
faire par sous-traitance.
6. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion de procédés et 
d’innovation, ainsi que de consultance sous toutes ses formes, entre autres :
- la société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des 
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social. La traduction de documents, service 
d’interprétation, cours de langues etc.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées 
aux domaines précités ainsi que l’organisation de toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
- la société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, conférences, soirées, 
incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, cours particuliers, formations pour 
personnes privées ou pour des sociétés. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, 
newsletters/revues et magasines, études et analyses dans ces domaines.
- la société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, l’échange, le 
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la 
promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes 
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par 
nature, par incorporation ou par destination.
- la société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, leur mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
- sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité 
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sein ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette 
hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle 
que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra 
désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa 
responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant à deux, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir à deux dans 
les actes authentiques et en justice. 
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que 
procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins cinq mille euros, les achats de stock d’au 
moins vingt-cinq mille euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion journalière. 
Les gérants, agissant à deux, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le onze juin, à dix-huit heures. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
Volet B - Suite
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l’unanimité 
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la société aura acquis la 
personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille quinze. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d’un extrait des 
présentes et se terminera le 31 décembre 2014.
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à TROIS.
Sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée :
1) Monsieur TONGLET Laurent, domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, né à Huy le vingt-
neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 840729-201-63).
2) Monsieur LEBOUTTE Adrien, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 45, né à 
Marche-en-Famenne le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 890505-227-72).
3) Madame DETROZ Aline, domiciliée à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, né à Dinant le onze juin 
mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880611-172-30).
Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée 
générale.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent 
de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l'acte.