N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MOTOMODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 49 Bte 5
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire de résidence à Wavre, le
douze janvier deux mil dix, en cours d’enregistrement, que :
1.
FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «MOTOMODE »
2.       SIEGE SOCIAL : Jemeppe-sur-Sambre, route de Saussin, Spy, 49/5
3.       ASSOCIES : 
1.- Monsieur GARCIA CABEZAS Jose Antonio, né à Bruxelles le vingt-sept janvier mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, domicilié à 1370 Jodoigne, rue de la Grande Lecke, 95 (numéro national : 83.01.27-197.64).
2.- Monsieur HERNALSTEEN Sven Clément Vital, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-trois mai mil 
neuf cent septante-huit, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, boulevard de l’Europe, 103/0002 (numéro national : 
78.05.23-163.44).
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers sur un compte ouvert auprès de 
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6027249-36 que le notaire soussigné a constaté par la 
remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
0822244848
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail de tous accessoires pour moto, vélos, de 
tous produits alimentaires, de denrées coloniales, de meubles neuf et d'occasion, d'articles de ménage, de 
poissonnerie, de boucherie, de boulangerie-pâtisserie, de textiles, d'ameublement, d’articles de presse, 
d’articles de droguerie, bijouterie, or, argent, l'orfèvrerie, les antiquités, la brocante, bijoux de fantaisie, de 
chaussures, la location de matériel commercial et industriel, la maroquinerie.
-
L'achat, la vente, la construction, la réparation, l'entretien, l'aménagement, la transformation, la démolition 
de tous immeubles et en général, toutes activités du secteur de la construction,  l'importation et 
l'exportation, la vente en gros et au détails de tous produits de nettoyage, la désinfection, le nettoyage et le 
lavage de tous immeubles ou meubles.
-
L’exploitation d’une crèche ;
-
L’exploitation d’un salon lavoir ;
-
L’exploitation de tous bars, brasseries, cafés, tavernes, hôtels, restaurants, salles de spectacle et discothè-
ques, ainsi que prester tous services de traiteur.
-
L'étude, la conception, la mise en forme, la maintenance, l’entretien, la réparation, le contrôle, 
l'engineering, l’exploitation, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication ou la 
placement, le commerce de gros ou de détail de tout matériel ou support informatique tant en matière de 
software que d'hardware et de tout matériel informatique, électronique et de télécommunication ainsi que le 
commerce électronique.
-
Transport national et international de personnes et de marchandises, taxi, carrosserie, achat et vente en 
gros et au détail de carburants, atelier de mécanique.
-
Toutes activités du secteur de l’intérim.
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 
deuxième mardi du mois de mai à  dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
Volet B - Suite
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :
1.- Sont nommés en qualités de gérants :
- 1) Madame HAMELS Catherine Alexandra Anne Micheline Louise Josephine, née à Schaerbeek le dix-huit 
août mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, boulevard de l’Europe, 103 boîte 0002 
(numéro national : 79.08.18-116.89).
- 2) Monsieur GARCIA CABEZAS Jose, prénommé sub 1
- 3) Monsieur HERNALSTEEN Sven, prénommé sub 2.
présents et qui ont acceptés.
Le mandat de gérant de Monsieur GARCIA CABEZAS Jose, prénommé débutera à compter du 
premier février deux mil dix.
Le mandat de gérant de Monsieur HERNALSTEEN Sven, prénommé, débutera à compter du premier 
mars deux mil dix.
Le mandat de gérant de Madame HAMELS Catherine, prénommée débutera le jour du dépôt des 
présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
2.- Le mandat des gérants est rémunéré à l’exception de Madame HAMELS Catherine qui exercera 
son mandat à titre gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur GARCIA CABEZAS Jose, prénommé sub 1 et Monsieur 
HERNALSTEEN Sven, prénommé sub 2 à souscrire pour compte de la société en formation les engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. Tous les engagements souscrits 
au nom et pour le compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mil dix sont repris par la 
présente société. 
4.- Les comparants confèrent à Monsieur GARCIA CABEZAS Jose, prénommé sub 1 et Monsieur 
HERNALSTEEN Sven, prénommé sub 2 tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le 
bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire