Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CYCLE EN TERRE
Buzin(V) 5A
5370 Havelange
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le quatre
novembre deux mille seize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
    1.  Madame LEBRUN Fanny Sophie Thérèse, née à Dinant, le vingt-huit août mille neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domiciliée à 4560 Clavier, rue du Centre, 5.
    2.  Monsieur VAN MIEGROET Damien Paul Marie Ghislain, né à Anderlecht, le vingt juillet mille
neuf cent septante-quatre, époux de Madame HYDER Sayeeda Naureen, domicilié à 1050 Ixelles,
rue du Prince Royal, 17 bte SS+R.
    3.  Monsieur GREINDL Bruno Marie Michel René Pie Vincent de Paul, né à Bende, le dix juin mille
neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame Valérie D'HUART, domicilié à 5370 Verlée, Buzin, 5.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité
sociale dénommée «CYCLE EN TERRE », en abrégé « C.E.T. », ayant son siège social à 5370
Verlée, Buzin, 5A.
La part fixe du capital s'élève à nonante mille euros (90.000,00 EUR) et est divisée en dix-huit (18)
parts sociales de catégorie A, d'une valeur nominale de cinq mille euros chacune et conférant les
mêmes droits et avantages au sein de ladite catégorie.
Les fonds affectés à la libération des apports en numé-raire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Cette somme de nonante mille euros représente l'intégralité de la part fixe du capital social qui se
trouve ainsi intégrale-ment souscrite et libérée. La société a, par conséquent, et dès à présent à sa
disposition une somme de nonante mille euros (90.000,00 Eur).
Titre 1— Forme et nature- Dénomination- Siège- Durée
Article 1 : Dénomination
1.1. La société est une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui prend la
dénomination « Cycle en Terre », en abrégé « C.E.T. ».
1.2. Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité.
1.3. Le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital ne peut dépasser six pourcents
net.
Article 2 : Siège social, sièges d'exploitation
2.1. Le siège social est établi à 5370 Verlée, Buzin, 5A.
2.2. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration. La société coopérative peut
établir par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, dépôts, représentations et agences en Belgique.
Article 3 : Objet social et finalité sociale - rapport
0665883422
Volet B
a) Finalité sociale :
3.1. La société a pour finalité sociale de :
    •  favoriser l’autonomie alimentaire via une autonomie semencière,
    •  sauvegarder la patrimoine végétal,
    •  favoriser la biodiversité,
    •  soutenir le développement d’une agriculture soucieuse de l’environnement et de la santé des
hommes,
    •  et favoriser la participation, la formation et l’information des coopérateurs et du public.
b) Objet social :
3.2. La société a pour objet social les activités incluses dans le Code NACE 201 et en particulier :
    •  la production, la sélection, le traitement, l’achat, la commercialisation de semences de variétés
fixées selon un itinéraire technique bio ou sans intrants chimiques et produits de synthèse,
notamment via un travail en réseau mené avec des maraîchers,
    •  la formation, la transmission de connaissances et savoirs dans les domaines précités et d’une
manière générale, dans le domaine de la production alimentaire, pour les professionnels et le grand
public,
    •  l’arboriculture, le maraîchage, la production de plants, la production et la cueillette de plantes
aromatiques et médicinales ainsi que de fleurs selon un itinéraire technique bio ou sans intrants
chimiques,
    •  l’utilisation d’animaux dont l’action est complémentaire aux activités précitées,
    •  ainsi que l’achat, la vente et la transformation de produits végétaux issus de ces activités.
3.3. La société peut exercer des fonctions au sein d’autres personnes morales, notamment en qualité
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
3.4. La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière
et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet
social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.  Elle peut s’intéresser par voie
d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
c) Rapport annuel :
3.5. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société.
3.6. En cas d’agrément au Conseil National de la Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la
manière dont la société a réalisé les conditions de cet agrément, dont celle relative à l’information et
la formation des coopérateurs, actuels et potentiels, ou du grand public.  Ce rapport spécial est
intégré au rapport de gestion.
Article 4 : Durée
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
4.2. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications de statuts.
Article 5 : Capital social illimité
5.1. Le capital social est illimité.
5.2. La part fixe du capital social est de nonante mille euros (90.000,00 EUR), entièrement libérée.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minimum du capital devra à tout moment
être souscrit.
5.3. Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 : Parts sociales
6.1. La société compte ou est en droit d’émettre deux types de parts :
    •  les parts de catégorie A dont la valeur nominale de cinq mille euros (5.000,00 EUR) chacune,
    •  les parts de catégorie B dont la valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) chacune.
6.2. Chaque part sociale représentant un apport doit être entièrement libérée.
6.3. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres
qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
6.4. Les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer par
catégorie de valeurs, les mêmes droits et obligations.
Article 7 : Emission de parts
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, les parts A et les parts B pourront
être émises en cours d’existence de la société par décision du Conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix.
Volet B
Article 8 : Les associés
8.1. Sont associés faisant partie de la catégorie des parts A (ou parts « garants »):
    •  les fondateurs repris dans l’acte de constitution et détenant des parts A,
    •  les personnes physiques ou morales, moyennant l’accord des associés de la catégorie A, réunis
dans une instance statuant à la majorité simple des voix.
8.2. Sont associés faisant partie de la catégorie des parts B, les personnes physiques ou morales,
moyennant l’accord du Conseil d’administration  statuant à la majorité simple des voix.
8.3. Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la
société, la qualité d’associé, pour autant qu’ils jouissent de la pleine capacité civile.
8.4. Ces personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins
une part sociale, étant entendue que cette souscription implique l’acceptation des statuts de la
société, à son objet social, à son règlement d’ordre intérieur.
8.5. La Conseil d’administration ne peut, notamment dans un but de spéculation, refuser l’affiliation
d’associés que s’ils ne remplissent pas les conditions générales d’admission.
8.6. En cas de refus d’adhésion, le conseil d’administration doit, à la demande du candidat
coopérateur, communiquer les raisons objectives du refus d’adhésion.
8.7. L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Le Conseil
d’administration est chargé des inscriptions.
Article 11
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des associés de la société est donc limitée.
Article 12
12.1. Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
12.2. Les associés ont le droit de démissionner ou de retirer une partie de leurs parts durant les six
premiers mois de l’année.
12.3. Dès le moment de la cessation de son contrat de travail, tout membre du personnel peut
donner sa démission par envoi d’un pli recommandé et ce, durant les six premiers mois de chaque
année sociale.
12.4. Le Conseil d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion
la plus proche.                                                                         
12.5. Toutefois, toute démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La démission d’un associé ne peut avoir pour
effet de réduire l’actif net à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d’associés à
moins de trois.
12.6. Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste
personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf
le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin
de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
12.7. La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
Article 13
13.1. Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales
d’admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute autre raison
grave.
13.2. Les exclusions sont prononcées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple à
l’exception de l’associé dont l’exclusion est demandée.
13.3. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion.
13.4. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
13.5. Toute décision d'exclusion est motivée.
13.6. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de
gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15 : Composition du Conseil d’administration
15.1. La société est administrée par un minimum de deux administrateurs, personnes physiques ou
morales, associés ou non nommés par l’Assemblée générale pour une durée de cinq ans. Ils sont
rééligibles.
15.2. Le Conseil d’administration est composé au minimum du responsable de la gestion journalière
Volet B
de la coopérative, s’il est nommé et de deux associés appartenant à la catégorie des parts A. Le
Directeur y participe avec voix consultative.
15.3. Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
15.4. Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du
Tribunal de Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
15.5. Les administrateurs sont révocables par l’Assemblée générale, statuant à  la majorité simple 
des membres présents ou représentés. Toute décision d’exclusion devra être motivée.
15.6. Le Conseil d’administration peut demander à l’Assemblée générale la révocation d’un de ses
membres.
15.7. Un administrateur qui souhaite démissionner présente sa démission par écrit au Conseil
d’Administration qui examine celle-ci lors de sa réunion suivante. Cette démission sera effective
lorsqu’ elle aura été actée par le Conseil d’administration. La démission ne dispense pas
l'administrateur d'obtenir décharge de l'assemblée générale ordinaire pour la période pendant
laquelle il aura effectivement exercé son mandat.
Article 16 : Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit. Toutefois,
l’assemblée générale peut décider de fixer une rémunération pour autant que cette rémunération ne
consiste pas en une participation aux bénéfices de la société.
Article 18 : Convocation et droit de vote des administrateurs
18.1. Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président.
18.2. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation et sous la
présidence de son président ou, en cas d’empêchement, de celle du vice-président s’il en existe, ou
à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
18.3. Le Conseil doit aussi être convoqué lorsque un ou plusieurs de ses membres le demandent.
18.4. Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins sept
jours avant la réunion sauf urgence à motiver par courriel ou tout autre moyen de communication.
18.5. Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du
jour et si 3/5 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le Conseil d’administration
décide à la majorité simple des voix.
18.6. Tout administrateur peut donner mandat par tout moyen de communication  à un de ses
collègues du Conseil pour le représenter à une réunion déterminée de ce Conseil et y voter à sa
place. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d’un administrateur. 
18.7. Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision
du Conseil d’administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
18.8. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Article 19 : Compétence du Conseil d’administration
19.1. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’Assemblée générale.
19.2. Chaque année, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, le rapport de gestion comprenant le rapport spécial à soumettre à l’Assemblée Générale. Il
s’occupe du dépôt des comptes annuels à la BNB.
19.3. Le Conseil est également compétent à propos :
    •  de la stratégie de l’entreprise,
    •  la nomination des personnes en charge de la gestion journalière,
    •  l’élaboration et la présentation d’un budget annuel prévisionnel,
    •  de l’émission de nouvelles parts A et B,  
    •  de la gestion du personnel,
    •  de la rédaction du règlement d’ordre intérieur,
    •  de la convocation de l’Assemblée générale,
    •  du remboursement des parts,
    •  d’engagements financiers au-delà des limites de la gestion journalière définies dans le
règlement d’ordre intérieur,
    •  et de la représentation de la société en justice ou devant toute instance administrative.
Article 20 : Gestion journalière de la société
Volet B
20.1. Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs
de ses membres ou à des tiers.
20.2. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs de ses
membres, alors désignés « administrateur(s) délégué(s) » ou « gérant(s) » ou, dans un rapport de
subordination, « directeur », dont il détermine les pouvoirs dans le règlement d’ordre intérieur. Il(s)
est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration.
Article 21 : Responsabilité
21.1. Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du
mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
21.2. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les
tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions du présent code ou des
statuts sociaux.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée
générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.
Article 22 : Représentation
22.1. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, en ce compris devant toute instance ou
juridiction administrative qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
22.2. Dans le cadre de cette gestion journalière, la société sera représentée par la ou les
personne(s) responsable(s) de la gestion journalière de la coopérative, en ce compris le directeur. Le
règlement d’ordre intérieur définit les limites d’engagements des dépenses par le ou les
responsable(s) de la gestion journalière.
22.3. Les administrateurs sont autorisés sous leur responsabilité à subdéléguer leur pouvoir de
représentation par un mandat spécial.
Article 24 : Composition de l’Assemblée générale
24.1. L’Assemblée générale se compose de tous les associés (détenteurs de parts A et de parts B).
24.2. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou les dissidents.
24.3. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
24.4. L’Assemblée générale a seule le droit de :
    •  modifier l’objet social,
    •  approuver les comptes annuels et le rapport de gestion dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice social et avant d’être déposés à la Banque National de Belgique,
    •  approuver le budget prévisionnel pour l’exercice en cours,
    •  donner décharge aux administrateurs,
    •  affecter une partie du bénéfice à la réserve légale,
    •  apporter des modifications aux statuts,
    •  prononcer la dissolution anticipée de la société,
    •  exclure un associé,
    •  approuver le règlement d’ordre intérieur,
    •  nommer et révoquer les administrateurs.
Article 25 : Convocation des Assemblées générales.
25.1. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige, par simple lettres ou courriels adressés quinze jours calendriers au moins avant
la date de la réunion. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour.
25.2. Tout membre peut s’adresser au Conseil d’administration afin de mettre un point à l’ordre du
jour selon les modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
25.3. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le Conseil
d’administration.
25.4. L’assemblée générale annuelle se tient le quatrième jeudi du mois de mars à dix-huit heures de
chaque année.
25.5. L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf cas
d’urgence dûment justifié.
25.6. Quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration adresse aux coopérateurs
qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410
du code des sociétés, à savoir : 1° les comptes annuels; 2° le cas échéant, les comptes consolidés;
3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille; 4° le rapport de gestion et le rapport des commissaires - réviseurs.
Article 26 : Présidence des Assemblées générales
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
Volet B
Article 27 : Représentation et droit de vote des associés
27.1. Chaque coopérateur de la catégorie A et B, qui participe à l'Assemblée générale, a droit à une
voix par part.
27.2. Nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées
aux parts représentées, ce pourcentage est porté au vingtième si un associé à la qualité de membre
du personnel.
27.3. Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée générale par écrit et par tout autre
associé ; la communication de la procuration peut cependant emprunter tout support de
transmission.
27.4. Les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et
administrateur, même non associé.
Article 28 : Délibération
28.1. Hormis les cas prévus à l’article 29 des présents statuts, l’Assemblée générale délibère
valablement sur toute question ressortissant de sa compétence quel que soit le nombre des associés
présents ou représentés.
28.2. Toutes les décisions de l’Assemblée générale doivent être approuvées à la majorité simple de
l’ensemble des coopérateurs (catégorie A et B confondus) ainsi qu’à la majorité simple des
coopérateurs de la catégorie A.
28.3. Il n’est pas tenu compte des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
28.4. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en
considération.
28.5. Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 29 : Majorités spéciales
29.1. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts hormis les modifications
de l’objet social et de la finalité sociale, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l’Assemblée
Générale ne sera valablement constituée que si l’objet des modifications a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales (catégorie A et B). Si cette dernière condition n’est
pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
29.2. Les modifications seront approuvées à la majorité des trois quart des voix présentes ou
représentées.
29.3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet
social que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social.
29.4. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour que la
deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit
représentée.
29.5. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix. 
Article 30 : Assemblées générales extraordinaires
30.1. Des Assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le Conseil
d’administration :
    •  chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
    •  sur demande d’un ou plusieurs administrateur(s)
    •  sur demande de coopérateurs représentant au moins quinze pourcent des voix et cela quel que
soit la catégorie de parts.
30.2. L’Assemblée devra se tenir dans les deux semaines de la demande de la convocation.
Titre II : Exercice social - Bilan
Article 31 : Exercice social
L’exercice social court du premier octobre jusqu’au trente septembre chaque année. 
Article 32 : Inventaire et comptes annuels
32.1. A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le
bilan, le compte de résultats, son annexe et le rapport de gestion à soumettre à l’Assemblée
générale.
32.2. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public.  Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
Volet B
Article 33 : Décharge des administrateurs
33.1. L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou
des associés chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de
résultats et annexes).
33.2. Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des
administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
33.3. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale par le Conseil d’administration.
Titre III : Répartition bénéficiaire
Article 34 : Affectation du résultat
34.1. L’Assemblée générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des
dispositions suivantes :
    •  sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5 % pour
constituer la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social souscrit. Il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée,
    •  le solde recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale, sur proposition de l’organe
de gestion, conformément aux règles suivantes :
    •  une partie sera affectée à la réalisation du but social telle qu’il est décrit à l’article 3 des présents
statuts,
    •  éventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social aux associés
sous la forme de dividendes. Aucune distribution ne pourra être faite lorsqu’à la date de clôture du
dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait à la suite de la distribution inférieur au montant de la
part fixe du capital ou du capital libéré lorsque celui-ci est inférieur à la part fixe du capital, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
    •  le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté Royal
du 8 janvier 1962 (qui est actuellement de 6%) fixant les conditions d’agréation des groupements
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la
Coopération.
34.2. L’excédent est versé à un fond de prévision.
Titre VI : Dissolution – Liquidation.
Article 35 : Dissolution et compétences des liquidateurs
35.1. La société est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.
35.2. La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal
et par réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
35.3. Elle peut aussi être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
35.4. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les
soins des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l’Assemblée générale ne décide à
la majorité simple des voix de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
35.5. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la  loi.
35.6. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
35.7. L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des
liquidateurs.
Article 36 : Partage du boni de liquidation
36.1. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur souscription du montant de leur libération
auquel l’on appliquera sur base annuel l’indice santé (ou l’indice des prix à la consommation) tel que
déterminé par Statistics Belgium (SPF Economie). Le solde recevra une affectation qui se
rapprochera le plus possible du but social de la société.
36.2. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre
en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente septembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
4. Composition des organes
4.1. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
4.2. Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer à cette fonction : Messieurs Bruno
GREINDL et Damien VAN MIEGROET, tous prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment
que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Les administrateurs exerceront leur mandat
gratuitement. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux ;
    •  de charger du contrôle de la société, les associés prénommés, dont le mandat prendra fin avec
l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-deux.
Conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l’unanimité de voix, de nommer comme Directeur avec les pouvoirs de gestion journalière au sens le
plus large, Madame Fanny LEBRUN, prénommée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.