N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MTC CONSTRUCTION WALLONIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5020 Namur, Trieux des Mines(DX) 15
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, le 10 décembre 2010, il résulte que :
1/ Monsieur MONTELEONE Carlo, né à Adrano- Italië - le dix-huit août mille neuf cent cinquante-
sept, 
de 
nationalité 
italienne, 
époux 
de 
Madame 
TRIMBOLI 
Graziella, 
domicilié 
à 
5020 
Namur/Daussoulx,Trieux des Mines(DX) 15.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce 
jour ainsi qu’il le déclare.
2/ Monsieur MONTELEONE Nicolas, né à Namur le deux août mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5020 Namur/Daussoulx, Trieux des Mines(DX) 15.
FONDATEURS
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée :
STATUTS
Article UN - DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
MTC CONSTRUCTION WALLONIE.
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5020 Namur, Trieux des Mines(DX) 15.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec 
des tiers :
-
tous travaux de construction en général, notamment mais non exclusivement la maçonnerie.
-
toutes opérations foncières et immobilières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, l’exploitation, la location d’immeubles bâtis meublés ou non et d’immeubles non 
bâtis ; la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la gérance de tous 
immeubles bâtis meublés ou non ; la mise en valeur, le lotissement, l’affermage de tous 
immeubles non bâtis.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
0831819738
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /centième de l’avoir social. Le capital 
souscrit est libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros.
Article SIX - REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
•
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
•
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le 
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la société 
en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
Article SEPT - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et 
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE HUIT
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la 
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme 
étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des 
droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
Article NEUF
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, 
des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
Article DIX - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. 
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater 
de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être que 
par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins trois quarts du capital.
Article ONZE - LE QUASI-APPORT
Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose 
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60 
du Code des Sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième de son capital souscrit, sera soumise 
à l'autorisation préalable de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, quelque soit le 
nombre de parts présentes ou représentées. 
Préalablement seront établis un rapport par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et un 
rapport spécial établi par cette dernière, sauf exceptions prévues à l’article 222 du code des sociétés.
Ces deux rapports sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés dans l'ordre 
du jour et communiqués aux associés. 
Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions en Bourse 
et les acquisitions résultant d'une vente judiciaire. 
Article DOUZE - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir 
de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées 
à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée 
de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs 
délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée. 
Article TREIZE- CONTROLE.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères légaux 
l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle a un ou plusieurs 
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination 
obligatoire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire 
des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article QUATORZE - REMUNERATIONS.
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées. 
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés réunis 
en assemblée générale.
Article QUINZE- ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 
heures au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations, pour la première fois en 2012
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines; cette prorogation annule toute décision prise.
Article SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social commence le 10 décembre 2010 pour finir le 
trente-et-un décembre 2011.
A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels qui 
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Les gérants se conformeront en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 
143, 283 à 285 inclus, 319, 320, et 328 du Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, les dits comptes seront 
remis au commissaire, et ils seront adressés aux associés avec le rapport du commissaire en même temps que la 
convocation à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la 
décharge des gérants et du commissaire.
Article DIX_SEPT - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article DIX HUIT.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents, les expéditions 
ou extraits sont signés par un gérant.
Article DIX-NEUF- DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer au 
Code des Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement 
constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix décide :  
-
de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
-
de nommer gérant :  
Monsieur Carlo MONTELEONE, prénommé, qui accepte ;
-
que le mandat de gérant pourra être rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.