Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RAVOET SPRL
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET D’HEMATOLOGIE RAVOET
Avenue Marie-José 166
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 5 mars 2016, que:
Monsieur RAVOET Christophe Marie Joseph Michel, né à Tebing-Tinggi (Indonésie), le 30 juin 1963,
domicilié à B-1400 Nivelles, rue des Juifs 6,
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "CABINET D’HEMATOLOGIE RAVOET" , en abrégé "RAVOET SPRL".
Siège social: Avenue Marie-José, 166 à Woluwé-St-Lambert (1200 Bruxelles)
Objet: La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
particulièrement de l’hématologie, par les médecins qui la composent. Seuls des médecins habilités
légalement à exercer la médecine en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins,
peuvent en être associés. Les médecins-associés mettent en commun la totalité ou une partie de
leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession de médecin, la
société peut exécuter tous travaux de recherche scientifique, en ce compris la rédaction, l’édition et
la publication d’ouvrages et d’articles à caractère scientifique rédigés par ses associés, ainsi que
l’organisation et la participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages
et stages de formation y relatifs.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession de médecin, la
société peut exécuter tout acte relevant de l’activité de médecin-chef (ou direction médicale) au sein
d’une institution hospitalière.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.  En particulier, chaque médecin associé exercera sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Dans le respect des règle s déontologiques propres à l’exercice de la profession de médecin, la
société a également pour objet la constitution, au départ de ses moyens propres ou éventuellement
par le recours à des emprunts, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, la
transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n'en
soit pas altéré et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de
famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Lorsqu’il y a deux ou plusieurs associés, ceux-ci devront marquer leur accord préalable et à l’
0649696003
Volet B
unanimité sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés par la
société. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent.
Tant que la société demeure unipersonnelle, la société pourra d'une façon générale accomplir tous
actes et toutes opérations généralement quelconques de nature financière, mobilière ou immobilière,
en ce compris donner des garanties (à l’exception de ses propres parts sociales) et hypothéquer, se
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le
caractère civil et la vocation médicale.
Durée: La société a une durée illimitée .
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gé¬rant(s), personne(s) physique(s),
dont au moins une a la qualité d’associé, nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité simple.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Les mandats des gérants ont une durée déterminée et peuvent être rémunérés.
En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le(s)gérant(s)est(sont) nommé(s) par
l'assemblée générale pour une durée  de six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Toutefois, lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé
gérant pour la durée de son activité au sein de la société. 
Le gérant ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-
même, s'il est associé.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision
de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées et ne peut être
versée au détriment des autres associés. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Pouvoirs des gérants
S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d’administration, selon le
principe de la gestion concurrente.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces¬saires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant médecin exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le
respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre
choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour
laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. Il veillera à ce que soit
assurée la responsabilité distincte de la société.
Mandataires spéciaux
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Toutefois, le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau
de l'Ordre des Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
Le mandataire spécial non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Représentation de la société
La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant
unique ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.
La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des
pouvoirs à eux conférés.
la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Assemblée annuelle: le troisième vendredi du mois mai, à 14 heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
Volet B
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année
suivante.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers dans une même proportion pour un
montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Belfius. L'attestation délivrée
par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant
pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société
unipersonnelle, Monsieur RAVOET Christophe, prénommé.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2016.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker,  notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.