N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Suède Développement 2
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Souverain 360
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize avril deux
mil dix-neuf, a été constituée la Société anonyme dénommée « Suède Développement 2 », dont le
siège social sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 360, au capital de
soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par cent (100) actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société anonyme « CITY MALL GROUP », ayant son siège social à 1160 Auderghem,
Boulevard du Souverain 360, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0827.745.243 ;
-La société anonyme « MONS LGP 3 », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Boulevard du
Souverain 360, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0865.136.268 ;
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « Suède Développement 2 ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain 360. (Région de
Bruxelles-Capitale)
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et
un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en
placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0725435284
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société anonyme « CITY MALL GROUP », prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99)
actions, pour un apport de soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq euros (60.885,00 €) libéré
intégralement ;
- La société anonyme « MONS LGP 3 », prénommée, à concurrence d’une (1) action, pour un apport
de six cent quinze euros (615,00 €), libéré intégralement.
 
Total : cent (100) actions
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à quatorze heures trente
minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
Volet B
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l’administrateur-délégué agissant
seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4). Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1) La société privée à responsabilité limitée « Conseils-Management », ayant son siège à 1301
Wavre, Rue d’Angoussart 163, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0450.088.017, représentée par son représentant permanent Monsieur HUON Patric, domicilié à 1301
Wavre, Rue d’Angoussart 163 ;
2) La société privée à responsabilité limitée « IV Trade & Consulting », ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 295, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0808.680.387, représentée par son représentant permanent Madame VICTOR Inge,
domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 295 ;
3) La société privée à responsabilité limitée « STRAT AND GO », ayant son siège à 3040
Huldenberg, Boesberg 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0447.476.044,
représentée par son représentant permanent Monsieur FRANÇOIS Harold, domicilié à 3040
Huldenberg, Boesberg 11 ;
4) La société privée à responsabilité limitée « 3G », ayant son siège à 1301 Wavre, Rue d’
Angoussart 163, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.644.643,
représentée par son représentant permanent Monsieur HUON Jérôme, domicilié à 1380 Lasne,
Chaussée de Louvain 594 boîte A.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2025.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire pour le moment.
 
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur, la société privée à responsabilité limitée « Conseils-Management »,
prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur HUON Patric, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Caroline Schouwenaars, ainsi que Madame Aurélie Dupuis et tout autre avocat
ou collaborateur du cabinet NautaDutilh, en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
Volet B
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.