N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L19 ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Loriot 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 13 décembre 2018, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par Monsieur Van Braband Benoit Alphonse Jeanne Ghislain, né à
Namur, le 1ier mars 1977 (NN 77.03.01-241.09), célibataire, domicilié à (1150) Woluwe-Saint-Pierre,
avenue du Loriot, 19, une société privée à responsabilité limitée dénommée « L19
ARCHITECTURE».
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur Van
Braband Benoit, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent
parts sociales numérotées de 1 à 100.
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées par versement en numéraire par Monsieur Van
Braband Benoit, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire, une attestation bancaire datée du 10
décembre 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP Paribas Fortis sous le numéro BE66
0018 4789 3143.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « L19 ARCHITECTURE». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Loriot, 19. Le Conseil
de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
Article 4. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, comme
intermédiaire ou pour compte de tiers, l’exercice de la profession d’architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes,
notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC»,
…), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur
et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, l’ameublement, le graphisme et la décoration,
sans que cette énumération ne soit limitative..
La société a également pour objet, mais uniquement dans la mesure où ces activités ne sont pas
incompatibles avec l’activité d’architecte :
- toutes prestations de services et de consultance aux entreprises et organismes publics ou privés ;
0715832977
Volet B
- toutes opérations généralement quelconques relevant des activités d'étude, de conseil, d'expertise,
de planification, de surveillance, de coordination technique et financière ou de contrôle dans les
domaines relevant principalement de l'architecture et accessoirement de l'ingénierie au sens le plus
large ;
- pour compte propre, la constitution, la gestion, la valorisation et l’aliénation d’un patrimoine
immobilier et, plus généralement, toutes opérations immobilières compatibles avec la profession d’
architecte ;
- pour compte propre, tous placements de trésorerie de la société, notamment en valeurs mobilières
diverses, à l’exclusion toutefois de placements de nature purement spéculative.
La société est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d'utilisation et de jouissance ; elle peut conférer des sûretés réelles ou personnelles. Chaque
intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation soit de
nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas
incompatibles avec la profession d'architecte.
La société peut exercer d’une façon générale toutes activités offrant avec la profession d’Architecte
des liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l’Ordre des
Architectes Belges.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toute association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet social et compatibles avec l’exercice de la profession d’
architecte.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement
déontologique de l’Ordre des Architectes.
La société et chacun des associés doivent respecter les règles de la déontologie propres à la
profession d’architecte.
Seuls les architectes inscrits au tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la
mission légale de l’architecte.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales  sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/186ième de l'avoir social et numérotées de 1à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du treize décembre deux mille dix-huit libéré à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) (soit à concurrence de 2/3 par part
sociale).
(…)
Article 14. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 15. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier mardi du
mois de juin à 10 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Volet B
Article 20(…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l’
année suivante. (…)
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 25.Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.                        
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal et se clôturera le 31 décembre 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur VAN
BRABAND Benoit, ici présent et acceptant.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "BIZSMART" à (1730)
Asse, Brusselsesteenweg, 326, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation
de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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