N° d'entreprise : 1019. 533. 940.
Nom
GILLET Roxanne	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du 20 Août 1914 nº24 à 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte : Constitution
Le 31 janvier 2025 au nº24, Rue du 20 Août 1914 à 6840 Neufchâteau, se sont
réunis :
1) Madame Roxanne GILLET (numéro national : 93.09.01-194.46), domiciliée rue du 20 Août 1914 nº24 à
6840 Neufchâteau ;
2) Madame Françoise POCHET (numéro national : 63.09.17-316.75), domiciliée rue de Renaumont, 52A à
6880 Bertrix, veuve ;
Lesquelles ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts
d'une société, dénommée " GILLET Roxanne ", ayant son siège social Rue du 20 Août 1914 nº24 à 6840
Neufchâteau et aux apports indisponibles de départ de 1.000,00€ (mille euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Roxanne GILLET : 99 parts pour un montant de 990,00 € (neuf cent nonante euros) ;
Françoise POCHET : 1 part pour un montant de 10,00 euros (dix euros).
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 Forme juridique
La société est une société en commandite.
Article 2 Dénomination
Elle est dénommée "GILLET Roxanne". Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention "société
en commandite" ou de l'abréviation "scomm".
Article 3 Apports de départ
Les apports indisponibles de départ sont fixés à mille euros (1.000,00 €).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4 Siège
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
-la pratique de la logopédie ainsi que la prise en charge des différentes pathologies inhérentes au métier de
logopède, y compris la gestion mentale, la thérapie manuelle et les diverses thérapies énergétiques ;
-l'activité de psychologue et notamment toutes activités se rapportant : ·
oà l'organisation d'activités dans le domaine de la psychologie et de la psychothérapie, notamment sans
que cette énumération ne soit limitative, l'organisation de consultations psychologiques, de psychothérapie
et/ou
opsychopédagogiques, les examens psychologiques, la méditation familiale, orientation scolaire, les
expertises judiciaires, visant à l'accompagnement, le développement et à l' épanouissement de toutes
personnes, exercées dans le cadre institutionnel, hospitalier ou privé ;
ol'ensemble des activités, opérations et conseils relatifs au traitement psychothérapeutique de patients ;
oles consultations et thérapies familiales, de couple et individuelles pour adultes et enfants, de toute type,
qu'il s'agisse de psychologie, de neuropsychologie, de psychothérapie ou d'épanouissement personnel, d'aide
opsychologique ou de médiation ;
ol'assistance, la prévention et le traitement socio-psychologique, l'étude scientifique et clinique et la
recherche dans ces domaines, ainsi que la formation en ces matières ;
-la création, l'exploitation et la gestion au sens large d'un centre thérapeutique, qui aura pour vocation
d'accueillir notamment et sans que cette liste ne soit limitative, de professions paramédicales telles que des
psychologues, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et familiales, masseurs thérapeutique, pratiquants
de la pleine conscience, victimologues, sexologues, etc. ;
-l'organisation de conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et
enfants, portant sur tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif et/ou
thérapeutiques sur ces objets ;
-l'organisation de toutes formations, cours, événement similaire, théorique ou pratique, publics ou privés,
ayant pour objet toutes matières concernant l'humain, les relations, le bien-être et le mieux-être (pour adultes
et enfants) ;
-les activités en rapport avec la guidance familiale, scolaire et/ou professionnelle. Ceci entend toutes
activités de type psychologique et psychomoteur ;
-l'organisation d'activités récréatives et de loisir, de stages ;
-le coaching sportif ou non ;
-le commerce de matériel et/ou nourriture et compléments alimentaires, le service administratif, l'exploitation
de centres et l'enseignement liés aux activités précitées ;
-la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et notamment constituer, gérer et/ou valoriser, au titre
d'investissement, un patrimoine mobilier et immobilier par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation
de société d'avocats, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille,
n'aient pas un caractère régulier, habituel ou commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment
être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, de(s) l'administrateur(s) ou de son(ses) ayant(s)-
droit(s).
La société peut collaborer avec toutes personnes, physiques ou morales, exerçant les mêmes activités en
Belgique ou dans d'autres pays et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Article 6 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera tenue d'adapter ses statuts pour se conformer aux règles en vigueur et pourra poursuivre son
activité avec les héritiers ou les légataires de ce dernier.
Article 7 Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dénommé(es) associé(es) commandité(es),
qui est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs pour représenter et engager
la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement engager
la société.
L'associé en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la société vis-à-vis du client.
Article 8 Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque quatrième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège
social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentants le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
simple.
Article 9 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10 Inventaire annuel
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11 Dissolution-liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En toute hypothèse, en cas de dissolution, la liquidation de la société ne peut être réalisée que par un ou
plusieurs avocats.
Article 12 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 13 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 14 Divers
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, l'assemblée générale a pris, chaque fois par vote séparé et à
l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège Division Neufchâteau pour
publication aux annexes du Moniteur belge, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi de juin 2026 à 20h00.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située Rue du 20 Août 1914 nº24 à 6840 Neufchâteau.
3. Désignation de l'organe d'administration
Les comparants désignent en qualité d'administrateur, et donc en qualité d'associée commanditée, Madame
Roxanne GILLET, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Reprise des engagements
La société reprendra à son compte les engagements pris par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2025.
5. Procuration spécifique
FIDU9 srl (BE 0840.691.674), représentée par son administrateur, Valérie KEIL, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir toutes les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées
à la présente constitution et notamment vis-à-vis du Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et
de la TVA.
Fait à Neufchâteau, le 31 janvier 2025 en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au Tribunal de
l'Entreprise et à l'Entreprise elle-même.
GILLET Roxanne
Associée commanditaire
Associée commanditée