Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUPROFIN
Rue Edouard Dekoster 62
1140 Evere
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 02 novembre 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
association sans but lucratif a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEURS
1° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FRANK SPRUYT », ayant
son siège social à 1020 Bruxelles, Heizel Esplanade, Local 217 boîte 15, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0473.170.948. Constituée aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jozef Van Elslande à Alsemberg, substituant son confrère le notaire Jean-Paul
Vernimmen à Rhode-Saint-Genèse (date inconnue) mais publié aux annexes du Moniteur Belge en
date du 10 novembre 2000 sous le numéro 20001110-119. Dont les statuts ont été modifiés aux
termes d’un acte reçu par le notaire Marc Sobrie à Zwalm le 11 décembre 2013, publiée à l’annexe
au Moniteur Belge en date du 7 janvier 2014 sous le numéro 14006889.
Représentée conformément aux statuts par son gérant statutaire à savoir Monsieur SPRUYT Frank
Jozef, né à Geraardsbergen le 18 mars 1966, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro ****************, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Zwanenlaan 12. Nommé à cette
fonction dans l’acte constitutif reçu par le notaire Jozef Van Elslande à Alsemberg, substituant son
confrère le notaire Jean-Paul Vernimmen à Rhode-Saint-Genèse, publié aux annexes du Moniteur
Belge en date du 10 novembre 2000 sous le numéro 20001110-119.
 
2° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BVBA ETUDE STUDIE
VERMOTE BOUWEN », ayant son siège social à 1140 Evere, Eduard Dekosterstraat 62, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0431.391.662.  Constituée aux termes
d’un acte reçu par le notaire Marc Van der Linden à Hasselt le 11 juin 1987, publiée à l’annexe au
Moniteur Belge le 9 juillet suivant sous le numéro 870709-270. Dont les statuts n’ont pas été modifiés
depuis lors.
Représentée conformément aux statuts par ses deux gérants à savoir :
    1.  Monsieur BOUWEN Leopold Lodewijk Dymphna, né à Wilrijk le 31 decembre 1953, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro **************, domicilié à 8300 Knokke-
Heist, Graaf Jansdijk 318-A; nommé à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant
et
    2.  Madame MAERTENS Anne Marie Edmonde, née à Sint-Truiden le 17 février 1956, de
nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro *************, domiciliée à 8300 Knokke-
Heist, Graaf Jansdijk 318-A; nommée à cette fonction lors d’une décision de l’assemblée générale en
date du 3 juin 2005, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 4 avril 2007 sous le numéro
07050127.
 
3° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FERNANDE
0683991639
Volet B
CRABBE BVBA, ayant son siège social à 1082 Sint-Agatha-Berchem, Basilieklaan 78, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0471.699.716. Constituée aux termes
d’un acte reçu par le notaire Luc Verhasselt à Wemmel le 11 avril 2000, publiée à l’annexe au
Moniteur Belge du 27 avril suivant sous le numéro 20000427-270. Dont les statuts ont été modifiés à
diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Van den
Wouwer à Bruxelles le 28 octobre 2013, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 14
novembre suivant sous le numéro 13171414. Représentée conformément à l’article 14 des statuts
par son gérant Madame CRABBE Fernande, née à  Sint-Agatha-Berchem le 15 septembre 1958, de
nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro ****************, domiciliée à 1082 Sint-
Agatha-Berchem, Basilieklaan 78. Nommée à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-
avant.
 
4° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
GERECHTSDEURWAARDER LUC INDEKEU, en abrégé GDW LUC INDEKEU, ayant son siège
social à 1190 Forest, avenue Joffre Maarschalk 131, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0847.068.138. Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire associé
Olivier de Clippele à Bruxelles, substituant son confrère le notaire associé Gérard Indekeu à
Bruxelles, en date du 29 juin 2012, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 12 juillet suivant
sous le numéro 12122403. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée conformément à l’article 22 des statuts par son gérant Monsieur INDEKEU Luc Pierre
Marie Michel, né à Borgworm le 16 juin 1952, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro **************, 1190 Forest, avenue Joffre Maarschalk 131. Nommé à cette fonction dans
l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
5° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée STUDIE SCHEPKENS-VAN
DEN BERGHE, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Kroonlaan 145/4F, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0823.116.957.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire-associé Pierre Nicaise à Grez-Doiceau le 9
février 2010, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 24 février suivant sous le numéro
10028783. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée conformément aux statuts par son gérant à savoir Madame VAN den BERGHE Anne
Marie Emilienne, née à Leuven le 30 avril 1959, de nationalité belge, inscrite au registre national
sous le numéro**************, domiciliée à 1130 Bruxelles, Verdunstraat 491. Nommée à cette
fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
6° La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LEROY & ASSOCIES,
ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 358, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0451.828.968.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul Bellemont à Saint-Gilles en date du 30
décembre 1993, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 21 janvier 1994 sous le numéro
940121-676.
Représentée par conformément aux statuts par son administrateur unique Monsieur LEROY Michel
Oscar, né à Ixelles le 27 septembre 1958, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro *****************, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Jules Malou 55. Nommé à cette fonction
dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
7° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SPRL LOUIS DANGOISSE-
HUISSIERS DE JUSTICE, en néerlandais BVBA LOUIS DANGOISSE
GERECHTSDEURWAARDERS, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard
Edmond Machtens 135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0876.784.276.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire-associé Jean-Luc Ledoux à Sambreville
(Tamines) le 29 septembre 2005, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 28 octobre 2005,
sous le numéro 05154718.  Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire
Patrick De Meyer à Molenbeek-Saint-Jean en date du 26 décembre 2012, publiée à l’annexe au
Moniteur Belge en date du 9 janvier 2013 sous le numéro 13005087.
Représentée conformément aux statuts par son gérant statutaire à savoir Monsieur DANGOISSE
Louis Marie Pierre André Ghislain, né à Charleroi le 10 avril 1958, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro *****************, domicilié à 3080 Tervueren, Rootstraat 20, nommé
à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant ainsi que, selon les statuts modifiés, par
Madame MUES Fabienne, Huissier de Justice associée, née à Bruxelles 2, le 10 septembre 1964,
de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 640910-006-34, domiciliée à 1731
Asse (Relegem), Poverstraat, 27, le premier qualitate qua Huissier de Justice du Team
Volet B
Recouvrement PP Molenbeek, la seconde qualitate qua, Huissier de Justice du Team de
Recouvrement non Fiscal de Bruxelles 2. 
 
8° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DE HAES-VERHULST
BVBA, ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Banierenstraat 28/3, inscrite au registre
des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0457.384.989.
Constituée sous la dénomination de DE HAES MC aux termes d’un acte reçu par le notaire Eugène
Vangoetsenhoven à Bertem (Leefdaal) en date du 29 février 1996, publiée à l’annexe au Moniteur
Belge en date du 22 mars suivant sous le numéro 960322-254.
Dont la dénomination a été modifiée en l’actuelle aux termes d’un acte reçu par le notaire Martine
Robberechts à Zaventem en date du 10 décembre 2007, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en
date du 9 janvier 2008 sous le numéro 08005947.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Claesen à
Hoeilaart le 29 novembre 2013, publiés à l’annexe au Moniteur Belge en date du 3 janvier 2014 sous
le numéro 14003998.
Représentée conformément aux statuts par son gérant statutaire à savoir Madame DE HAES Marie-
Christine Renée Louise, née à Bruxelles le 8 avril 1967, de nationalité belge, inscrite au registre
national sous le numéro **************** domiciliée à 3078 Kortenberg, Galgenstraat 5.
Nommée à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
9° Madame BUISSERET Jacqueline Claudine Sabine, née à Charleroi le 28 juin 1956, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro******************, domiciliée à 5630 Cerfontaine,
rue de Senzeilles 46.
 
10°  La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PHILIPPE
BOURDEAUD’HUI, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 65, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0478.164.369.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire-associé Frank Liesse à Antwerpen en date du 27
août 2002, publié à l’annexe au Moniteur Belge en date du 4 septembre suivant sous le numéro
02112458.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire-associé Frank Liesse à
Antwerpen en date du 31 décembre 2013, publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 27
février 2014 sous le numéro 14051868.
Représentée conformément à l’article 12 des statuts par son gérant statutaire à savoir Monsieur
BOURDEAUD’HUI Philippe Alex Diane Guy, né à Wilrijk le 2 décembre 1966, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 2550 Kontich, Groeningenlei
126. Nommé à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
11°  La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée RONNY ROBERT, ayant
son siège social à 1180 Uccle, rue Vanderkindere 272, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0439.723.863.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Daniel Pauporté à Bruxelles en date du 26
décembre 1989, publié à l’annexe au Moniteur Belge en date du 24 janvier 1990 sous le numéro
900124-431.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Ann Daels à Kortrijk en date du 10 décembre 2013, publiés aux annexes du
Moniteur Belge en date du 13 janvier 2014 sous le numéro 14012477.
Ici représentée conformément à l’article 11 des statuts par son gérant Madame DOBBELAERE Anne
Antoon Edith, née à Kortrijk le 28 février 1961, de nationalité belge, inscrite au registre national sous
le numéro ***************, domiciliée à 9255 Buggenhout, Kasteelstraat 245 ; Nommée à cette
fonction aux termes d’une décision de l’assemblée générale en date du 1er février 2005, publiée à
l’annexe au Moniteur Belge du 7 mars suivant sous le numéro 05036574.
 
12° Monsieur SONCK Jean-Philippe Pierre Marc Harold Marie Ghislain, né à Berchem-Sainte-
Agathe le 27 juin 1955, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro
********************, domicilié à 1560 Hoeilaart, Jean Velgestraat 1.
 
13° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée STUDIE CRABBE PIERRE
BVBA, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Général Wahis 20, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0457.835.347.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Luc Verhasselt à Wemmel le 22 avril 1996,
publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 11 mai suivant sous le numéro 960511-503.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire-associé Marie-Antoinette
Volet B
Leonard à Wemmel le 25 mars 2014, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 10 avril
suivant sous le numéro 14077409.
Ici représentée conformément à l’article 13 des statuts par son gérant statutaire Monsieur CRABBE
Pierre, né à Berchem-Saint-Agathe le 24 janvier 1957, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro *****************, domicilié à 1800 Vilvoorde, Streekbaan 160. Nommé à cette
fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
14° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée EDKD, ayant son siège
social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Val des Seigneurs 19, inscrite au registre des personnes morales
de Bruxelles sous le numéro 0479.100.321.
Constituée sous la dénomination ETUDE DEBRAY-KANTOOR DEBRAY aux termes d’un acte reçu
par le notaire Damien Collon-Windelinckx à Etterbeek le 16 décembre 2002, publiée à l’annexe au
Moniteur Belge en date du 2 janvier 2003 sous le numéro 03000143.
Dont la dénomination a été modifiée en l’actuelle aux termes d’un acte reçu par le notaire Damien
Collon-Windelinckx à Etterbeek le 12 mars 2009, publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 23
mars suivant sous le numéro 09042263.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Damien Collon-Windelinckx à Etterbeek le 27 mars 2014, publiés à l’annexe au Moniteur Belge le 16
avril suivant sous le numéro 14081790.
Ici représentée conformément aux articles 16 et 18 des statuts par un de ses gérants à savoir
Monsieur DEBRAY Quentin Maurice Dominique Ghislain, né à Schaerbeek le 9 mai 1971, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro **************, domicilié à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, rue François Vander Elst 9. Nommé à cette fonction lors de la décision de l’assemblée
générale extraordinaire tenue devant le notaire Damien Collon-Windelinckx à Etterbeek le 27 mars
2014, publiés à l’annexe au Moniteur Belge le 16 avril suivant sous le numéro 14081790.
 
15° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SDS, ayant son siège
social à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 32, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0838.633.987.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick Knevels à Mortsel le 11 août 2011,
publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 31 août suivant sous le numéro 11132331.
Représentée conformément aux statuts par un gérant à savoir la société civile sous forme d’une
société anonyme SACRE à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 32, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0446.012.631. Ici représentée conformément à l’article 61 § 2
du Code des Sociétés par son représentant permanent Monsieur SACRE Stefan Marcel Willy Jean,
né à Berchem-Sainte-Agathe le 24 septembre 1956, de nationalité belge, inscrit au registre national
sous le numéro*******************, domicilié à 1785 Merchtem, Sint-Guduladreef 42.
 
16° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LABRANCHE-
WALRAVENS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 110, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0841.811.431.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire associé Carole Guillemyn à Bruxelles en date du
8 décembre 2011, publiée à l’annexe au Moniteur Belge du 27 décembre suivant sous le numéro
11193740.
Représentée conformément à l’article 13 des statuts par ses gérants à savoir :
a) La société privée à responsabilité limitée G.E.B. LABRANCHE, ayant son siège social à 1180
Uccle, rue de Percke 106, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0464.894.571 ; elle-même représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des sociétés par son
représentant permanent à savoir Monsieur LABRANCHE Bernard Henri Marie Ghislain, né à Ixelles
le 4 juin 1964, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ****************,
domicilié à 1180 Uccle, rue de Percke 106.
b) La société privée à responsabilité limitée PETER WALRAVENS, ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 110, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro 0821.995.717 ; elle-même représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des
sociétés par son représentant permanent à savoir Monsieur WALRAVENS Peter, né à Deurne le 4
janvier 1966, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******************,
domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Lange Eikstraat 84-21.
Nommées à ces fonctions lors d’une décision de l’assemblée générale en date du 11 juin 2012,
publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 18 février 2013 sous le numéro 13028611.
 
17° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée JESPERS PATRICK-
HUISSIER DE JUSTICE-GERECHTSDEURWAARDER, ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue van Orley 12, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
Volet B
0477.740.341.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Didier Gyselinck à Bruxelles le 10 juin 2002,
publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 25 juin suivant sous le numéro 20020625-328.
Représentée conformément aux statuts par son gérant à savoir la société privée à responsabilité
limitée YES 4 CEMI, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue van Orley 12, inscrite au registre
des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0525.920.637 ; elle-même représentée
conformément à l’article 61 § 2 du Code des sociétés par son représentant permanent Monsieur
JESPERS Patrick Daniel Marie Noël, né à Etterbeek le 25 décembre 1964, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1380 Lasne, Route d’Ottignies
33. Nommée à cette fonction lors d’une décision de l’assemblée générale en date du 1er mai 2013,
publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 2 juillet 2013 sous le numéro 13100225.
 
18° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée MASSA & LAMOTE, ayant
son siège social à 1190 Forest, avenue Fontaine Vanderstraeten 57, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0898.246.922.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire François Herinckx à Bruxelles le 29 mai 2008,
publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du 10 juin suivant sous le numéro 08084377.
Ici représentée conformément aux statuts par un gérant à savoir :
Madame LAMOTE Dominique Yvette Louise, née à Bruxelles le 5 décembre 1964, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro ****************, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Eekhoornlaan 18.
Nommée à cette fonction dans l’acte constitutif dont question ci-avant.
 
Les comparantes sub 1°, 4°, 6°, 9°, 10°, 15° et 16° sont ici représentées par Madame CRABBE
Fernande, née à  Sint-Agatha-Berchem le 15 septembre 1958, de nationalité belge, inscrite au
registre national sous le numéro *****************, domiciliée à 1082 Sint-Agatha-Berchem,
Basilieklaan 78 en vertu des procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.
La comparante sub 17° est ici représentée par Monsieur VAN WALLEGHEM Wim Marcel Georges,
né à Jette le 31 août 1980, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro
****************, domicilié à 1770 Liedekerke, Kerselarenlaan 9 en vertu d’une procuration sous seing
privé laquelle demeurera ci-annexée.
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans
but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
STATUTS
 
ARTICLE 1 : Dénomination - Durée
L'Association est dénommée « Bruprofin».
Cette dénomination devra nécessairement être précédée ou suivie de l’abréviation « asbl » ou « vzw
». L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à savoir à
1140 Evere, rue Edouard Dekoster 62.
Seule l’assemblée générale peut modifier l’adresse du siège social.
 
ARTICLE 3 : But - Objet
L’Association a pour but désintéressé de favoriser la collaboration entre d’une part, les bureaux de
recouvrement de la Région de Bruxelles-Capitale dépendant du Service Public Fédéral Finances (en
abrégé SPF Finances), et d’autre part, les huissiers de justice collaborant avec lesdits bureaux de
recouvrement, et ce, dans le cadre de l’accomplissement des mandats qui leur sont confiés par le
SPF Finances.
En vue de la réalisation de ce but, l’Association pourra notamment acquérir, développer et exploiter
une plateforme informatique (portail web) ou tout autre procédé, permettant de gérer les flux de
données et leur consultation relatives aux dossiers de recouvrement du SPF Finances  gérés par les
huissiers de justice collaborant avec lesdits bureaux de recouvrement établis dans la Région de
Bruxelles-Capitale, de nature à assurer un suivi aisé par l’administration des dossiers confiés à ces
huissiers de justice.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
de nature à permettre à réaliser son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 
Volet B
ARTICLE 4 : Membres
Le nombre de membres de l’Association n’est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à six.
Ne peuvent être membres que les personnes physiques exerçant, en leur nom personnel ou par le
biais d’une personne morale, la fonction d’huissier de justice ou les personnes morales ayant pour
objet social l’exercice de la fonction d’huissier de justice dans cette même région, mandatées par les
bureaux de recouvrement de la Région de Bruxelles-Capitale dépendant du SPF Finances, en vue
de diligenter les procédures de recouvrement de l’impôt.
En cas de désignation d’un huissier de justice faisant fonction, celui-ci reprend provisoirement les
droits et obligations de l’huissier de justice membre concerné.
 
ARTICLE 5 : Formalités d’admission des membres
§1. L’admission de nouveaux membres est soumise aux formalités suivantes :
-       introduction, auprès du secrétariat de l’Association, d’une demande d’adhésion formelle à
laquelle est jointe la preuve que le demandeur remplit les conditions fixées au §2 ;
-       paiement de la cotisation annuelle dont question à l’article 7, par laquelle les nouveaux
membres concrétisent leur adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur de
l’Association à laquelle ils sollicitent leur admission.
Le paiement de la cotisation de membre emporte adhésion aux présents statuts.
 
§2. Ne peuvent être admis en qualité de membre que les personnes physiques exerçant en leur nom
personnel ou par le biais d’une personne morale la fonction d’huissier de justice ou les personnes
morales ayant pour objet social l’exercice de la fonction d’huissier de justice, mandatées par les
bureaux de recouvrement de la Région de Bruxelles-Capitale dépendant du SPF Finances, en vue
de diligenter les procédures de recouvrement de l’impôt.
 
ARTICLE  6 : Démissions - exclusions
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration de l’Association. Cette démission est effective à dater du
troisième jour ouvrable suivant son envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Est par ailleurs réputé démissionnaire, de plein droit et avec effet immédiat, le membre qui ne paie
pas sa cotisation annuelle telle que visée à l’article 7 ci-dessous, et ce, un mois après en avoir été
mis en demeure par le conseil d’administration, par voie recommandée avec accusé de réception.
 
De même, est réputé de plein droit démissionnaire tout membre qui ne répond plus aux conditions
énoncées à l’article 4 alinéa 2 des présents statuts, cette démission étant considérée comme
effective dès le moment où ces conditions ne sont plus remplies.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, que par
l'assemblée générale, statuant à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Dans tous les cas, l’exclusion est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé à la poste avec
accusé de réception et prend ses effets à dater du troisième jour ouvrable suivant son envoi.
 
Les décisions d'exclusion qu’elles soient prises par le conseil d'administration ou par l'assemblée
générale, sont souveraines et ne doivent en aucun cas et d’aucune manière être motivées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
 
ARTICLE 7 : Cotisations et redevances
§1. Les membres paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration et approuvée
par l’Assemblée Générale. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à mille euros,
montant indexé le 1er janvier de chaque année sur base de l’indice des prix à la consommation du
mois d’octobre 2017 ou, en cas de suppression de cet indice, sur base de toute autre formule
d’indexation qui viendrait à le remplacer. En cas de fraction d’euro, il est arrondi à l'euro supérieur.
 
Le prorata de cotisation annuelle payé anticipativement par le membre démissionnaire ne lui est pas
remboursé durant la première année d’adhésion.
 
§ 2. Les membres paient une redevance annuelle de fonctionnement qui leur sera facturée et qui
variera en fonction du nombre de bureaux de recouvrement pour lesquels ils auront été mandatés,
Volet B
cette redevance devant être prévue dans le cadre d’une convention qui sera signée entre l’ASBL et
chaque membre.
 
Le prorata de redevance payé anticipativement par le membre démissionnaire ne lui est pas
remboursé.
 
ARTICLE 8 : Assemblée générale
Tous les membres composent l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit
annuellement, au siège social, le troisième jeudi du mois de mai de chaque année ou, s’il est férié, le
jeudi suivant, sur convocation du président du conseil d’administration ou de l’administrateur
délégué.
 
L’assemblée générale peut par ailleurs être convoquée par le conseil d’administration dans les cas
prévus par la loi ou les statuts ; elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs
en fait la demande.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle statue sur :
-       la modification des statuts ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il échet, du (des) commissaire(s) aux
comptes ;
-       la fixation de la rémunération éventuelle du (des) commissaire(s) ;
-       l’exclusion d’un membre ;
-       l’approbation de la cotisation annuelle ;
-       l’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice à venir ;
-       la décharge aux administrateurs, administrateur délégué et éventuel(s) commissaire(s) ;
-       tout acte ou convention qui, dans le sens le plus large, pourrait engager l’Association pour un
montant égal ou supérieur à 10.000,00 euros par an ;
-       la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-       la dissolution volontaire de l’Association.
 
Les membres ne peuvent se faire représenter à l’assemblée générale que par un autre membre. Un
membre peut représenter deux de ses collègues au maximum. Les convocations sont faites par lettre
missive, télécopie ou courriel, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, et
contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à un
cinquième est portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts requièrent une majorité spéciale, les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre dispose d’un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Le président de l’assemblée générale est le président du conseil d’administration ou, à défaut, le
membre le plus âgé présent à l’assemblée générale.
Pour autant que la totalité des membres soient présents, l’assemblée générale peut statuer sur des
points ne figurant pas à son ordre du jour.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre prévu à cet effet et
signés par deux membres au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association où il
peut être consulté par les membres.
 
ARTICLE 9 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2018.
 
ARTICLE 10 : Conseil d’administration - pouvoirs
L'Association est administrée par un conseil d'administration, agissant collégialement. Sans préjudice
des dispositions de la loi, le conseil d'administration est composé de cinq administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale, parmi les membres, et révocables par elle. Les administrateurs
personnes morales doivent avoir pour représentant permanent une personne physique exerçant la
fonction d’huissier.
 
La durée de leur mandat, renouvelable, est fixée à 3 ans. Le mandat d’administrateur est non
rémunéré. Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
 
Le conseil peut également désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion
Volet B
journalière de l’Association. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement. Le ou les
administrateurs délégués sont choisis au sein du conseil d’administration qui les nomme et les
révoque.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la
loi ou les présents statuts.
 
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil
d'administration :
- soit par deux administrateurs ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul.
Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Toute délégation de pouvoir prévue par les présents statuts entraîne délégation de signature dans
les limites des pouvoirs délégués.
 
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En
cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’absence, celle de l’administrateur qui le
représente, est prépondérante.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter par un administrateur. Un administrateur ne peut
représenter que deux de ses collègues au maximum. Les procès-verbaux des conseils
d’administration sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés par deux administrateurs
au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association, où il peut être consulté par les
membres.
 
ARTICLE 11: Liquidation
En cas de liquidation de l’Association, l’actif net éventuel sera affecté à une personne morale à but
non lucratif poursuivant un but similaire aux siens ou, à défaut, un but désintéressé le plus proche de
ceux qu’aura poursuivi l’Association pendant son activité. En cas de dissolution volontaire de
l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, fixe leur
éventuelle rémunération et fait choix de la personne morale qui recueillera l’actif net éventuel.
 
ARTICLE 12 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité simple des présents ou représentés.
 
ARTICLE 13 : Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
 
Dispositions transitoires :
Assemblée générale extraordinaire :
L’Association étant constituée et les membres constituants formant ensemble l’Assemblée générale
de l’Association, celle-ci se réunit afin de procéder aux nominations des membres du conseil
d’administration.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de :
    •  fixer le nombre d’administrateurs à cinq ;
    •  d’appeler aux fonctions d’administrateurs, pour un terme débutant au jour de la constitution de
l’Association et prenant fin lors de son assemblée générale ordinaire de 2020.
    •   
1° Madame MAERTENS Anne Marie Edmonde, née à Sint-Truiden le 17 février 1956, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro ************, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Graaf
Jansdijk 318-A;
 
2° Madame CRABBE Fernande, née à  Sint-Agatha-Berchem le 15 septembre 1958, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro ***************, domiciliée à 1082 Sint-Agatha-
Berchem, Basilieklaan 78.
Volet B
 
3° Madame MUES Fabienne, Huissier de Justice associée, née à Bruxelles 2, le 10 septembre 1964,
de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro ************** domiciliée à 1731 Asse
(Relegem), Poverstraat, 27
 
4° Madame LAMOTE Dominique Yvette Louise, née à Bruxelles le 5 décembre 1964, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro***************, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Eekhoornlaan 18.
 
5° Madame DE HAES Marie-Christine Renée Louise, née à Bruxelles le 8 avril 1967, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro **************, domiciliée à 3078 Kortenberg,
Galgenstraat 5.
 
Ici présentes et qui acceptent.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
 
Conseil d’administration :
Le conseil d’administration ainsi constitué :
 
    •  désigne en qualité d’administrateur-délégué : Madame CRABBE Fernande, née à  Sint-Agatha-
Berchem le 15 septembre 1958, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro
***************, domiciliée à 1082 Sint-Agatha-Berchem, Basilieklaan 78.
    •  désigne en qualité de secrétaire : Madame MUES Fabienne, Huissier de Justice associée, née à
Bruxelles 2, le 10 septembre 1964, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro
***************, domiciliée à 1731 Asse (Relegem), Poverstraat, 2.
    •  désigne en qualité de Président du Conseil d’administration : Madame MAERTENS Anne Marie
Edmonde, née à Sint-Truiden le 17 février 1956, de nationalité belge, inscrite au registre national
sous le numéro **************** domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Graaf Jansdijk 318-A.
    •  Ici présentes et qui acceptent.
 
Les mandats ainsi conférés prendront fin à l’assemblée générale ordinaire de 2020. Tout ce qui n’est
pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte