N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOUNS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Voie de l'Air Pur 185H
4052 Beaufays
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le trente novembre deux mille dix-huit par le Notaire Fernand FYON, résidant à Liège,
il résulte que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné de dresser acte
authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont elle est l'associée unique et
qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit :
FONDATEUR
 Monsieur MUNI Anthony Michaël Pierre, né à Liège le onze avril mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire, domicilié à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Rue Dieusaumé, 31.
FORME – DENOMINATION
La société aura la forme de la société privée à responsabilité limitée et la dénomination « MOUNS ».
SIEGE
Le siège social est établi ce jour à 4052 CHAUDFONTAINE, voie de l’Air Pur, 185H. Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la
gérance le jugera utile.
OBJET
La société a pour objet l’exploitation de boutiques de prêt-à-porter, ainsi que la vente, l’achat, l’
importation, l’exportation, la distribution la fabrication et le commerce en général y compris par
internet ainsi que le commerce ambulant de tous vêtements et textiles pour hommes, femmes,
enfants ainsi que de chaussures, sacs, bijoux fantaisies ou non, et leurs accessoires ainsi que des
articles de parfumeries et articles de décoration.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment la prise de participations à toutes entreprises ou
sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue, similaire ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra exercer des mandats de gérant ou d’administrateur ou de liquidateur dans toute
société.
MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600, 00EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR)
0715471010
Volet B
chacune, et entièrement libérées par Monsieur MUNI Anthony, prénommé, soit la somme totale de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS.
Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société  sur un compte créditeur
numéro BE13 3630 9532 1839 à la banque ING, ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du
vingt-sept novembre deux mille dix-huit produite au notaire soussigné et demeurant à son dossier.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La personne qui héritera de l'usufruit des parts de l'associé unique de la société pourra, moyennant
décision régulière de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur belge, exercer la
gérance de la société.
La personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique exercera seule les droits
afférents aux parts de ce dernier et prendra seule part à la décision portant sur sa nomination en tant
que gérant. Pour cette nomination, la personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ne devra requérir le ministère
d'un notaire que si elle souhaite s'attribuer la qualité de gérant statutaire.
POUVOIRS DES GERANTS
Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa
signature de l'indication de sa qualité de gérant.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il aura un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à
celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il pourra
conclure cette opération ou série d'opérations ou prendre la décision mais tiendra spécialement
compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, la société
ne sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la
société.
Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de
documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.
ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le cinq juin au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un associé, c'est à cette même date qu'il sera tenu, en lieu et place de
l'assemblée générale, de signer pour approbation les comptes annuels
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-une décembre de chaque
année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse conformément aux dispositions légales
en vigueur, les comptes annuels et le rapport de gestion à soumettre à l'assemblée. Quinze jours
avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat
et l'annexe ainsi que le rapport de gestion, sont déposés au siège social à la disposition des
associés. BENEFICE – REPARTITION
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice,
il sera tout d'abord prélevé CINQ pour cent minimum pour être affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le DIXIEME
du capital social. L'emploi du surplus sera décidé souverainement par l'assemblée générale sur
proposition de la gérance. Toutefois, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale et
chaque fois pour une durée d'un an, le capital ne sera pas rémunéré.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opérera par les soins des gérants agissant en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été désignés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Après couverture du passif et des frais de la liquidation, le solde sera réparti également entre toutes
les parts. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure. Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un seul associé, elle se trouve d'office
soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du
quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept. Il en résulte que toutes les prérogatives de
l'assemblée générale sont exercées par l'associé unique, lequel ne peut en aucun cas déléguer les
pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée "MOUNS" étant arrêtés et la société
définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, a pris les résolutions suivantes lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’
un extrait de l’acte constitutif au registre du commerce :
1) Gérant
Est désigné gérant pour une durée indéterminée jusqu’à révocation Monsieur Anthony MUNI,
prénommé qui accepte.
Le mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif  pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-neuf.
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale annuelle aura lieu le cinq juin en deux mille vingt.
4) Contrôle
L'associé unique prénommé, tant en sa qualité d'associé qu'en lieu et place de l'assemblée générale,
déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de
l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Fernand FYON, notaire à LIEGE
Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en
application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.
Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait : - expédition conforme de
l'acte du 30 novembre 2018