N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MOV Solutions
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place du Samedi 23 5
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le 1er JANVIER.
 
ONT COMPARU
 
Monsieur MOLDOVAN Ovidiu, Roumain, informaticien, né à Cluj (Roumanie) le dix-sept mai mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, domicilié à Place du Samedi, 23 bte 5 à 1000 Bruxelles.
Madame CALINESCU Anamaria, Roumaine, architecte, née à Suceava (Roumanie) le vingt novembre mille
neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à Place du Samedi, 23 bte 5 à 1000 Bruxelles.
 
CONSTITUTION
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société en commandite simple
dénommée « MOV Solutions », ayant son siège social Place du Samedi, 23 bte 5 à 1000 Bruxelles, et dont le
capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 �), représentée par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
 
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt euros (20 �) chacune, comme suit :
par Monsieur MOLDOVAN Ovidiu prénommé, à concurrence de mille neuf cent quatre-vingt euros (1.980,00 �),
soit nonante neuf (99) parts sociales ;
par Madame CALINESCU Anamaria prénommée, à concurrence de vingt euros (20,00 �), soit une (1) part
sociale.
formant ensemble cent (100) parts pour deux mille euros (2.000,00 �).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement et que le montant de
ladite libération a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
BE53 3630 2584 2153.
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme juridique
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
 
0670869816
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « MOV Solutions ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « SCS ».  Dans ces mêmes
documents, doivent également figurer la mention du numéro d’entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivie de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 3 - Associés
Monsieur Moldovan Ovidiu prénommé est seul associé commandité.  Il est donc responsable solidairement et
indéfiniment des engagements de la présente société.
Madame Calinescu Anamaria prénommée est associée commanditaire.  Elle n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi à Place du Samedi, 23 bte 5 à 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré à tout endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en
matière de langues, par simple décision de l’associé commandité qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article 5 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes fournitures et/ou prestations de services dans le domaine de l’informatique et des technologies, tels que
notamment, la création, le design, la diffusion, le développement, la gestion et la programmation de logiciels,
ainsi que tous autres supports informatiques ;
Toutes activités de conseils, d’expertises et de consultance dans le domaine de l’informatique ou des
technologies, et notamment sur la gestion et l’analyse fonctionnelle d'infrastructures ;
La négociation, le courtage, l’activité de commissionnaire ou d’intermédiaire dans le domaine de l’informatique et
des technologies ;
La formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques et technologiques ;
La vente, l’installation, la promotion, l’importation, l’exportation, la  conception ou la fabrication de tout système
software ou hardware ;
Toutes opérations d’outsourcing de logiciel et de gestion d’infrastructure.
La gestion et la promotion immobilière dans son sens le plus large, pour compte propre, tant au moyen de fonds
propres que de fonds empruntés, d’un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou non, en
ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation, l’échange, l’aménagement,
l’exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
La gestion pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non
exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse, etc.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière dans toute
entreprise ou société ayant en tout ou partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
celui de la société.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social similaire.
 
Elle pourra également accomplir, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes les opérations
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou de nature à en faciliter l’extension et le développement.
 
Article 6 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 7 - Capital - Parts sociales - Apport
Le capital social est fixé à mille euros (2.000 �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de neuf cent nonante euros
(1.980 EUR).  Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de vingt euros (20 EUR).
 Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à 2.000 EUR, il est attribué :
A Monsieur Moldovan Ovidiu prénommé, 99 parts sociales entièrement libérées ;
A Madame Calinescu Anamaria prénommée, 1 part sociale entièrement libérée.
 
Article 8 - Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
 
Article 9 – Décès d’un associé
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société.  Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 10 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 11 - Assemblée générale - délibération
L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures.  Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.  Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
 
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 14 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
Article 16 - Gérance et signature sociale
La société est administrée par un gérant, l’associé commandité, qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée : Moldovan Ovidiu.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
 
Article 17 - Du commandité et du commanditaire
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
 
Article 18 - Pouvoir d’investigation
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle.  Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
A défaut d’agrément, l’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
Article 19 - Rémunération
L’associé commandité exerce un mandat rémunéré.
 
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille dix-huit.
3. Reprise d’engagements
Le gérant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la
société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er décembre 2016 pour la
société en constitution.
4. Mandat
L’assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à ABH Compta SPRL, représentée par Monsieur Habran Benoit,
gérant, aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement
de la présente société à la banque carrefour des entreprises.
5. Déclaration
Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22 octobre 1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités.  Il certifie n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites
fonctions et de les exercer.
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 
 
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires,
Le 1er janvier 2017
 
 
Moldovan Ovidiu                                                           Calinescu Anamaria
Associé Commandité - Gérant                                      Associé Commanditaire