Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELTA UP
Rue Berkendael 12
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 03 février 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur VANDENWOUWER Anthony Martin Willy, né à
Etterbeek le 24 août 1983, domicilié à 1190 Forest, Rue Berkendael, 12 et Monsieur DE BIE Grégory
Daniel Claude, né à Bruxelles le 13 juin 1984, demeurant à 21400 Chantillon sur Senne (France), 1
Impasse du raisin ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
DELTA UP, dont le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue Berkendael, 12 et au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par mille huit cent soixante
(1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement personnellement
et en espèces comme suit :
Monsieur VANDENWOUWER Anthony, pour mille huit cent cinquante-neuf (1.859) parts sociales ;
Monsieur DE BIE Grégory, pour une (1) parts sociales ;
Soit au total huit cent soixante (1.860) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au moins ¼ par un versement
en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200,00 EUR a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de 6.200,00 EUR
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée : DELTA UP.
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue Berkendael, 12, et peut être transféré
partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- L’entreprise générale de travaux de bâtiment, travaux de terrassements, nivellement, pose de
chapes, maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux de carrelage, l’entreprise
d’installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l’entreprise d’installation de chauffage central et
conditionnement d’air, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, en ce compris la pose de
châssis, et de charpenterie, travaux d’électricité, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce
en général de matériaux de construction.
- Tous travaux relevant des activités de l’industrie de la construction, notamment, la démolition, la
construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de tous
immeubles.
0670939595
Volet B
- La conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, la conclusion de tous
marché et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux
bureaux d’études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de
lotir.
- Toutes les activités de conseil dans le domaine de la construction, la réalisation d’études, de
dessins techniques, de photographies,…
- Toutes les activités liées à la gestion de chantiers.
- Toutes les activités de promotion et de transformation immobilières en général.
- L’achat, la vente, la location de machine, outillage et matériel de chantier ;
- L’achat, la vente de matériaux de construction, d’articles pour la construction,
de mobilier, d’accessoires et d’articles pour le parachèvement du bâtiment.
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux,
maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation
industrielle.
La société peut, d'une façon générale, accomplir tous actes et toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous
droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son
siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à
disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille,
ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la
mise en location, la construction, le lotissement, la transformation, la mise en valeur ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de
manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités.
La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelques natures qu’elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que
l’acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations, de bons
de caisse ou d’autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes
morales et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle
peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou
associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces
conditions. Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation,
Volet B
de fusion ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et
consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou
indirectement et notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation,
de collaboration, tout contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier
sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études
pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou
affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, et également exercer les
fonctions de gérant, d’administrateur, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur
prodiguer des avis.
La société peut se porter caution au profit de son ou ses propres administrateurs et
actionnaires. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX
CENTS EURO (18.600 EUR), et représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième
(1/1860) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors
de cette constitution à concurrence d’un / tiers
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par
l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas,
pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle
décision de l’assemblée générale soit nécessaire
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire
des pouvoirs spéciaux déterminés
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies
au nom de la société, par un gérant
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant,
avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le
deuxième vendredi du mois de mars à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant
Volet B
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente
septembre de chaque année
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti
des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les
associés, suivant le nombre de leurs parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par
des remboursements préalables
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente septembre
deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille
dix-neuf.
Monsieur VANDENWOUWER Anthony, comparant prénommé, est
nommé gérant sans limitation de durée, ce qu'il déclare expressément accepter.
Le mandat de gérant de Monsieur VANDENWOUWER, sera exercé à titre
gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la
société répondra aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés
relatif à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés
en son nom par les fondateurs tant qu'elle était en formation et depuis le 1er janvier 2017.
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sc scrl ATALEX à
1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 boîte 8, afin d'assurer l'inscription de la société auprès
d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale
pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
ANNEXES : 1 expédition et 1 procuration