Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : European Institute for Wood Preservation
(afgekort) : WEI-IEO
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Montoyerstraat 24 20
1000
België
Onderwerp akte : Oprichting
Brussel
 
Les soussignés,
 
Frederik Lauwaert, Meirelos 57, 9800 Deinze, né à Hamme le 18 avril 1976 ;
Filip De Jaeger, Grote Gentweg 41, 9420 Erpe-Mere, né à Waarschoot le 5 mai 1964;
Endre Varga, Luikersteenweg 28, 3800 Sint-Truiden né le 12 juin 1953;
….
déclarent constituer une asbl conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « Institut européen pour l'imprégnation du bois"», en
abrégé : « WEI-IEO », en anglais, « European Institute for Wood Preservation», en abrégé « WEI-IEO» ; en
allemand, « Europäisches Institut für Holzimprägnierung », en abrégé « WEI-IEO ».
 
Article 2 – Siège
 
Le siège social de l’association est établi à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 24, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Article 3 – Objet
 
L’association a pour objet
·de défendre et de promouvoir les intérêts de l’industrie de la préservation du bois ;
·de fournir des services spécialisés à ses membres ;
de rassembler, d'interpréter et de propager les connaissances relatives à la durabilité du bois et à l'emploi du bois
imprégné;
de créer des opportunités de contact par lesquelles et dans lesquelles il y aura un échange libre entre les
membres des connaissances provenant d'expérimentations scientifiques et de la pratique dans le domaine de
l'imprégnation du bois;
de promouvoir les avantages du bois imprégné à l'aide de méthodes dont l'éfficacité a été démontrée.
 
Article 4 – Durée
 
0662777343
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – ADHÉSION
 
Article 5 – Membres
 
Peuvent devenir membres : toute personne, entreprise, société ou toute autre association de personnes
intéressées par l'imprégnation du bois et la promotion des objets de l'IEO.
 
5.1 Pourront devenir membres ordinaires :
 
      (a)      les personnes, entreprises ou sociétés dont le domicile ou le siège social est situé dans un des pays
mentionnés dans l'Annexe 1 cijointe, annexe qui fait partie intégrante de ces Statuts, et qui, dans un ou plusieurs
de ces pays, pratiquent l'imprégnation du bois par des procédés d'imprégnation sous vide ou sous vide et sous
pression;
      (b)      les Associations Nationales, dont tous les membres pratiquent dans un des pays européens.
 
5.2 Pourront devenir membres associés :
 
      (a)      les personnes, entreprises ou sociétés qui satisfont aux conditions d'affiliation comme membre
ordinaire, sauf en ce qui concerne le fait que leur installation ou installations d'imprégnation du bois est ou sont
situées en dehors des pays mentionnés dans l'Annexe 1 cijointe;
 
      (b)      les personnes, entreprises ou sociétés, où qu'elles soient situées et qui mettent sur le marché ou
vendent des produits d'imprégnation du bois, des installations d'imprégnation du bois ou tout autre produit,
installation ou service en rapport avec l'imprégnation du bois.
 
5.3           Pourront devenir membres correspondants, les personnes ou associations de personnes qui ne
peuvent satisfaire aux conditions d'affiliation comme membre ordinaire ou associé et qui propagent directement
ou indirectement la compréhension de l'imprégnation  du bois.
 
5.4           Toutes les demandes d'adhésion seront adressées par écrit au secrétariat de l'IEO. La signature de
cette demande par ou au nom du candidat sera considérée comme une approbation par le candidat des statuts
de l'IEO.
 
5.5 Une société ou une entreprise désireuse de s'affilier déclarera à l'IEO tous les emplacements où elle opère.
Tout établissement qui fait partie intégrante de la société ou de l'entreprise, qui est l'entière propriété de la
société ou de l'entreprise et qui est entièrement gérée par la société ou l'entreprise, sera considérée comme
faisant partie de la société ou de l'entreprise pour ce qui concerne son affiliation. Les filiales, les succursales, les
franchisés ou les sièges d'exploitation, quelle que soit leur qualification et qui ne relèvent pas d'une catégorie
précitée, ne seront acceptés comme membres que s'ils satisfont à toutes les conditions d'adhésion.
 
5.6 L'acceptation comme membre de toute personne, entreprise, société ou association de personnes dépendra
d'abord de l'approbation par le Comité Exécutif.
 
5.7 Aucune demande d'adhésion ne sera acceptée à moins qu'elle ne soit soutenue par au moins trois quarts (75
%) des voix susceptibles d'être émises à l'Assemblée Générale annuelle de l'IEO.
 
5.8           L'adhésion d'une entreprise, société ou association cessera lors de sa liquidation ou dissolution,
excepté que, si cette liquidation ou dissolution n'a pour objet que la reconstruction ou un but similaire, l'Exécutif
peut, à sa discrétion, autoriser que les droits d'affiliation accordés soient transmis au successeur. Ce transfert de
droits sera néanmoins soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale annuelle de l'IEO qui suit
immédiatement la date de cette liquidation ou dissolution.
 
5.9 Chaque membre peut démisionner de l'IEO moyennant préavis de trois (3) mois donné par écrit à l'Exécutif,
mais restera redevable à l'IEO de toute cotisation due et impayée à la date où l'affiliation prend fin.
 
5.10         Un membre sera considéré comme démissionaire si et lorsqu'une cotisation due à l'IEO est impayée le
dernier jour de décembre de toute année, mais l'Exécutif aura le pouvoir de réintégrer ce membre aux conditions
jugées convenables par l'Exécutif en ce qui concerne le paiement des arriérés.
 
5.11         L'Exécutif a le droit, à condition d'obtenir la majorité d'au moins deux tiers des voix susceptibles d'être
émises à une réunion de l'Exécutif, de mettre immédiatement fin à l'affiliation d'un membre qui, de l'avis de
l'Exécutif :
 
      (a)      agit en discordance avec les objets de l'IEO ou de telle façon qu'il discrédite l'IEO;
 
      (b)      cesse de posséder les qualifications sur base desquelles la qualité de membre avait à l'origine été
accordée, mais dans ce cas, l'Exécutif peut, à sa discrétion, lui proposer de devenir membre dans une autre
catégorie. Cette proposition sera communiquée par écrit et devra être acceptée ou refusée par ledit membre
dans les 30 jours de la date de la proposition.
 
5.12         La cessation de l'affiliation conformément à l'Article 5.15. (a) cidessus n'autorisera pas le membre à
demander le remboursement de cotisations payées ou ne l'exonérera pas du paiement des cotisations dues et
impayées à la date de la cessation.
 
5.13         Le classement d'un membre dans une autre catégorie conformément à l'Article 5.15 (b) cidessus
n'autorisera pas le membre à demander le remboursement, en tout ou en partie, des cotisations payées ou qui
auraient dû être payées avant la date du reclassement.
 
5.14         Le nombre minimum de membres est fixé à trois.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
 
Article 6 – Composition
 
L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres. Toutefois, seuls les membres
ordinaires qui ont payé toutes les cotisations dues à l'IEO en rapport avec leur affiliation seront autorisés à voter
aux Assemblées Générales.
 
Article 7 – Compétences
 
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi.
 
Relèvent plus particulièrement de sa compétence:
 
Approbation des comptes-rendus des Assemblées Générales.
Approbation des rapports annuels présentés par le Secrétariat.
Approbation des comptes de l’année précédente.
Approbation du budget et fixation du montant des cotisations de l’exercice suivant.
Election du Président et des membres du Comité Exécutif pour une durée de 1 an.
Election du commissaire aux comptes.
Modification des statuts.
Dissolution ou fusion de l’IEO avec une autre institution. La décision de dissolution doit être prise à la majorité
des 4/5 des voix.
 
Article 8 – Réunions
 
8.1. L’Assemblée Générale ordinaire se tient au cours du premier semestre suivant la clôture de l’exercice
comptable, qui va du 1 juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
 
8.2. L’Assemblée Générale se réunira en outre:
chaque fois que la loi le prescrit,
lorsque l’intérêt de l’association l’exige,
lorsque le Comité Exécutif (Comité exécutif ? le juge nécessaire ou,
à la demande écrite adressée au président de l'association par au moins un cinquième des membres. Cette
demande doit mentionner le but de la convocation, tel qu’il doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée.
 
Le Comité Exécutif, le commissaire aux comptes, ou des membres représentant au moins 20% des voix
susceptibles d’être émises peuvent demander la convocation d’Assemblées Générales extraordinaires.
 
Article 9 – Convocation
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Secrétariat.
 
Les membres sont convoqués par courrier ou courrier électronique, 21 jours au moins avant la date de la
réunion. La convocation doit faire état du lieu, de l’heure et de l’objet de la réunion. Toute demande présentée
par des membres à l’Assemblée Générale doit être communiquée au Secrétariat 2 semaines avant la réunion.
 
Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent pas faire l’objet d’une prise de décision par
l’Assemblée Générale. Il conviendra pour ce faire de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
 
Article 10 – Droit de vote
 
Le nombre de voix qui peuvent être émises par un membre ordinaire qui a le droit de vote conformément aux
dispositions de l'Article 6 sera égal au nombre d'unités de cotisation annuelles payées par ce membre pour
l'exercice financier de l'IEO précédant immédiatement l'exercice financier au cours duquel se déroule
l'Assemblée Générale, si ce n'est que chaque membre ordinaire a le droit de voter par procuration pour pas plus
d'un autre membre ordinaire. Ce droit de procuration sera toujours prouvé par écrit.
 
Les abstentions et les bulletins de vote nuls ne seront pas pris en considération pour déterminer le nombre de
voix pour ou contre une décision soumise au vote de l'Assemblée Générale.
 
Article 11 – Majorité
 
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés.
 
Article 12 – Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale sont signés par le président et le secrétaire de
séance. Ils sont conservés au siège de l'association, dans le registre des procès-verbaux, où les membres
peuvent en prendre connaissance.
 
Tous les membres ou des tiers qui font preuve d’un certain intérêt peuvent demander des extraits qui sont signés
par le président et le secrétaire de séance.
 
TITRE IV – COMITE EXECUTIF
 
Article 13 – Composition
 
13.1      Le Comité Exécutif sera composé :
 
      (a)      du Président;
      (b)      du Président sortant;
      (c)      de deux Viceprésidents principaux, chacun étant domicilié dans un pays autre que celui du Président
ou de l'autre Viceprésident;
      (d)      du Trésorier;
      (e)      de minimum trois déléguées élus parmis les pays représentés parmi les membres del’IEO ;
      (f)      du Secrétaire général.
 
Chacun d'entre eux sera un ressortissant d'un des pays mentionnés à l'Annexe 1 cijointe et tous, à l'exception du
Secrétaire général et des présidents des Commissions, devront être des membres ordinaires de l'IEO.
 
13.2         La nomination de chaque administrateur doit être ratifiée par un vote à la simple majorité des voix au
cours de l'Assemblée Générale annuelle.
 
13.3         Le Président, les Viceprésidents et le Trésorier de l'IEO
 
      (a)      seront sélectionnés par l'Exécutif parmi les membres ordinaires de l'IEO;
      (b)      seront nommés pour un terme ne dépassant pas deux ans, mais à l'expiration de ce terme, ils seront
immédiatement rééligibles pour un nouveau terme ne dépassant pas deux ans. Après ce second terme, ils ne
seront rééligibles qu'après un délai d'un an;
      (c)      ne pourront pas, pendant qu'ils sont en fonction, occuper une autre fonction comme administrateur de
l'IEO, sauf celle de président d'une Commission.
 
13.4         Au Président ou à l'un des Viceprésidents principaux ou au Viceprésident de l'IEO ne pourra pas
immédiatement succéder un membre domicilié dans le pays où est domicilié l'administrateur démissionnaire.
 
13.5         Le Président et les Viceprésidents seront chacun domiciliés dans un autre pays.
 
13.6         Le Sécrétaire général sera sélectionné par l'Exécutif et nommé par l'Exécutif aux conditions convenues
entre l'Exécutif et la personne concernée.
 
Sans préjudice des responsabilités légales, les administrateurs ne contractent pas d'obligations personnelles
pour ce qui concerne les engagements pris par l'association.
 
Article 14 – Missions du Comité Exécutif
 
Le Comité Exécutif a l’entière responsabilité de la gestion et de l’administration de l’association, à l’exception des
pouvoirs accordés à l’Assemblée Générale.
 
Il a plus en particulier la responsabilité pour la préparation du budget de l'IEO et pour la bonne gestion de ce
budget, de façon à ce que les fonds de l'IEO soient affectés à être dépensés pour des  actions dans l'ordre de
priorité suivant :
 
      (i)       le fonctionnement et le maintien d'un secrétariat efficace;
      (ii)      la préparation et la publication d'imprimés sous l'égide de l'IEO;
      (iii)     les frais exposés par les Commissions dans l'exercice de leur mandat;
      (iv)     les travaux entrepris par des tiers au nom de l'IEO, autres que ceux qui font nécessairement partie des
points (i), (ii) et (iii) de cet Article;
      (v)      les autres dépenses.
 
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Le Comité Exécutif peut prendre des décisions dès que le président et deux autres membres sont présents. En
absence du Président il suffit que quatre membres sont présents.
 
Article 15 – Réunions
 
Le Comité Exécutif se réunit lorsque cela s’avère nécessaire. Les réunions sont convoquées par le Secrétariat
sur demande du président ou d’au moins deux membres du Conseil.
 
Le président préside les réunions du Comité Exécutif; en son absence, cette tâche est assumée par un autre
membre du Comité Exécutif. Il se réunit au moins une fois par semestre.
 
Il est dressé procès-verbal des délibérations. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de
séance.
 
Article 16 – Secrétaire général
 
Le Comité Exécutif peut nommer un secrétaire général, responsable de la gestion et de l’administration
quotidienne de l’association. Le secrétaire général est nommé pour une durée indéterminée et devient d’office
membre du Comité Exécutif.
 
Article 17 – Secrétariat
 
Le Secrétaire général dirigera le Secrétariat et accomplira les tâches qui lui incombent.
 
Le Secrétariat traitera et mènera à bonne fin toutes les questions de l’IEO qui lui sont confiées par les statuts ou
les accords ou toutes les questions qui ne sont pas explicitement réservées à l’Assemblée Générale.
 
Le Secrétariat convoquera l’Assemblée Générale et préparera les points à l’ordre du jour.
 
Le Secrétariat peut représenter l’IEO auprès des tiers.
 
Pouvoir de signature est accordé au :
secrétaire général, individuellement;
président, individuellement,;
deux membres du Comité Exécutif, conjointement.
 
Si cela s’avère nécessaire le président et le secrétaire général peuvent conjointement donner procuration et le
pouvoir de signature à une autre personne.
 
Si il y a des traductions, le texte original fait foi.
 
TITRE V – Commissaire aux comptes
 
Article 18 – Commissaire aux comptes
 
L’Assemblée Générale élit un commissaire aux comptes indépendant chargé de la vérification des comptes.
 
TITRE VI – RESSOURCES
 
Article 19 – Cotisation annuelle
 
19.1         Les membres de l’IEO payeront des cotisations annuelles dont le montant sera fixé par l'Assemblée
Générale.
 
19.2         Toutes les cotisations annuelles seront payables avant le 31 janvier de chaque année.
 
19.3         La cotisation annuelle payable par un membre ordinaire sera fixée en fonction du volume de bois
imprégné par ce membre selon les procédés sous vide ou les procédés sous vide et sous pression au cours des
12 mois précédant immédiatement l'année pour laquelle les cotisations sont dues et sera exprimée en nombre
d'unités de cotisation conformément au barème ciaprès:
 
                Volume (m³) de                                    Nombre d'unités de
                bois traité                                              cotisation à payer
 
                2.000  19.999                                       Une (1)
                20.000  39.999                                     Deux (2)
                40.000  59.999                                     Trois (3)
                60.000 ou plus                                       Quatre (4)
 
 à l'exception des Associations Nationales telles que définies à l'Article 1.4. (b) cidessus dont la cotisation
annuelle sera au moins égale à 5 unités de cotisation et augmentera ensuite au taux de une (1) unité de
cotisation par tranche de 20.000 mètres cubes excédant les 100.000 mètres cubes, sous réserve que la
cotisation annuelle maximale soit égale à 15 unités de cotisation.
 
19.4         Les membres associés :
 
      (a)      tels que définis à l'Article 1.5. (a) payeront une cotisation annuelle égale à la moitié (50 %) d'une (1)
unité de cotisation;
 
      (b)      tels que définis à l'Article 1.5. (b) payeront une cotisation annuelle égale à trois (3) unités de cotisation.
 
19.6         Les membres correspondants payeront une cotisation annuelle égale à un vingtième (5 %) d'une (1)
unité de cotisation.
 
TITRE VII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 20
 
Le Comité Exécutif peut établir un règlement d’ordre intérieur qui complète les statuts et reste dans les limites
des dispositions statutaires. Le règlement d’ordre intérieur est impératif pour tous les membres.
 
TITRE VIII – DISSOLUTION
Article 21 – Dissolution volontaire
 
La dissolution volontaire de l'association exige une majorité spéciale déterminée par la loi.
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale de l'association désigne un ou plusieurs liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
 
Dans la mesure où l’Assemblée Générale ne nomme pas de liquidateurs particuliers, la dissolution de ‘IEO sera
effectuée par le Secrétariat, conformément aux prescriptions légales.
 
Article 22 – Destination de l’avoir social
 
Une fois réglées toutes les obligations, le patrimoine restant de l’IEO doit être affecté à une fin désintéressée.
 
TITRE IX – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 23
 
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 24 – Langue
 
Les présents statuts sont rédigés en langue française.
 
 
 
 
Extrait du procès-verbal de l’assemblée constitutive du 30 mai 2016.
 
En dérogation des provisions statutaires et dans l’attente de la première réunion de l’Assemblée Générale et du
Comité Exécutif de l’IEO, M. Andreas Heidel est nommé Président et M. Frederik Lauwaert secrétaire général.
 
Par conséquent, ils ont l’usage de la signature sociale en fonction de la gestion journalière de l’association.
 
 
 
Frederik Lauwaert                                                    Filip De Jaeger                                             Endre Varga
Administrateur – Secrétaire Général                       Administrateur                                             Administrateur