N° d'entreprise : 0414408447
Nom
(en entier) : Centre International d'Etude de Tantale et de Niobium - Tantalum-
Niobium International Study Center
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 490
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, DENOMINATION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, à Schaerbeek, le 30 juin 2020, avant 
enregistrement, que assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale
sans but lucratif "Centre International d'Etude de Tantale et de Niobium - Tantalum-Niobium
International Study Center" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide d’introduire dans les statuts un nouvel article 11bis, concernant la
participation à l’assemblée générale  à distance par voie électronique et l’exercice du droit de vote
par voie électronique avant l’assemblée générale, tel que repris ci-dessous dans les statuts.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social pour le faire commencer le 01 mai de
chaque année et le terminer le 30 avril de l’année suivante, et ce à compter de l’exercice social en
cours qui se clôturera le 30 avril 2021.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit : « Le siège
de l’association est situé en Région Wallonne. »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de déterminer la date de l’assemblée générale ordinaire en septembre
ou octobre, tel que repris ci-dessous dans les statuts.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale constate que les statuts
sont dès lors rédigés comme suit :
STATUTS
CHAPITRE Ier - NOM, SIEGE, BUTS, DUREE
Article 1er
Il a été constitué  une association internationale sans but lucratif dénommée "Centre International
d'Etude de Tantale et de Niobium - Tantalum-Niobium International Study Center", en abrégé "T.I.
C.".
Article 2
Le siège de l’association est situé en Région Wallonne. La région du siège peut uniquement être
modifiée par l’assemblée générale par le biais d’une modification des statuts.
Volet B
Article 3
3.1       L'association a pour buts non lucratifs :
    •  de promouvoir et d'encourager la coopération, tant en Belgique qu'à l'étranger, entre ses
membres pour la recherche et les études relatives à tous les aspects de l'industrie du tantale et du
niobium ainsi que pour la collecte, la diffusion et le maintien des statistiques ou informations
concernant cette industrie, à l'exclusion des renseignements sur les prix et matières connexes ou de
toute autre information relative à un objet couvert par un droit de propriété intellectuelle;
    •  de promouvoir les intérêts communs et l'essor de l'industrie du tantale et du niobium dans les
domaines de la production, du traitement, de l'ingénierie, de la sécurité, de la pollution, de
l'emballage et du transport;
    •  de manière générale, d'entreprendre toute action nécessaire se rapportant directement ou de
manière incidente à l'accomplissement des buts énumérés cidessus, sans qu'il puisse en résulter un
gain matériel pour l'association ou l'un de ses membres.
3.2       En vue d'atteindre les buts précités, l'association mettra en œuvre les activités suivantes :
    •  l'organisation de conférences et de séminaires pour la présentation orale de travaux techniques
et scientifiques à des délégués des membres de l'association ou tout autre tiers intéressé et pour
toutes discussions y relatives;
    •  la compilation de publications concernant la production et l'utilisation du tantale et du niobium, la
technologie et les industries se rapportant à ces métaux ainsi que l'échange d'informations;
    •  la publication d'articles et de circulaires concernant la production et l'utilisation du tantale et du
niobium ainsi que la présentation orale de ces articles, ce en vue de faire connaître ces métaux et
leurs industries à une plus large audience;
    •  la collecte et la diffusion de statistiques pertinentes pour l'industrie;
    •  la représentation des membres de l'association auprès des autorités régionales, nationales ou
internationales, des organisations ou institutions publiques ou privées; et
    •  toute autre activité similaire et appropriée en vue d'accroître la connaissance du tantale et du
niobium.
Article 4
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II - DES MEMBRES
Article 5
5.1       Les membres corporate de l'association sont des personnes (physiques ou morales), belges
ou étrangères, répondant à n'importe laquelle des conditions suivantes: (i) être actives dans la
production de matières premières du tantale ou du niobium et/ou intéressées à la transformation de
matières premières du tantale ou du niobium en composés intermédiaires, produits semi-finis ou
produits finis; (ii) être consommateurs industriels (actuels ou potentiels) des dits produits, (iii) être
fournisseurs d'équipement ou de services à l'industrie du tantale et du niobium; ou (iv) avoir des
activités susceptibles de contribuer au développement des buts de l'association.
5.2       Les membres associés de l’association sont des personnes (physiques, morales ou
organisations), belges ou étrangères, que ne sont généralement pas impliquées dans une activité
commerciale de l’industrie du tantale ou du niobium. Cette catégorie de membres inclut, sans s’y
limiter, les institutions gouvernementales, les organisations non-gouvernementales, la société civile,
les établissements scolaires, les universités et les particuliers non-commerçants. Le Comité Exécutif
décide souverainement si un candidat peut poser sa candidature en tant que membre associé.
5.3       L'admission de nouveaux membres (aussi bien corporate qu’associés) sera décidée par
l'Assemblée Générale.
5.4       Les candidatures en tant que membre seront soumises par écrit au Président au minimum un
mois avant la date de l'Assemblée Générale. Les candidatures des membres corporate seront
accompagnées de recommandations émanant de deux membres corporate. La candidature sera
examinée par le Comité Exécutif qui fera ensuite sa recommandation à l’Assemblée Générale.
5.5       L’admission des membres est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
5.6       Par une communication écrite adressée au Président, les membres corporate désignent une
personne physique comme étant leur représentant autorisé, cette personne devant être un dirigeant
de l'entreprise ou un expert dans le secteur du tantale ou du niobium ; ils peuvent également choisir
de désigner ce représentant ou une personne ayant des qualifications similaires en tant que candidat
à l'élection du Comité Exécutif, tel que spécifié à l'article 13.
5.7       Par une communication écrite adressée au Président, les membres associés désignent une
personne physique comme étant leur représentant autorisé, cette personne devant être un dirigeant
de l’entreprise ou un expert dans le secteur du tantale ou du niobium. Les membres associés ne
peuvent pas désigner de candidat à l’élection du Comité Exécutif.
Volet B
5.8       Le représentant du membre sera un dirigeant de l'entreprise ou un expert dans le secteur du
tantale ou du niobium. Lorsque le représentant est congédié ou présente sa démission comme
dirigeant ou expert de l'entreprise membre de l'association, ou lorsque le membre désigne un
nouveau représentant, le mandat du représentant prend fin automatiquement. Le membre concerné
avertira le Président par écrit et désignera un nouveau représentant. La lettre de créance indiquera
les nom, prénoms, adresse, nationalité, adresse e-mail, titres et fonction du représentant.
5.9       L'Assemblée Générale peut, pour des motifs qui seront portés à la connaissance du membre
représenté, suggérer le remplacement du représentant qu'il avait désigné.
Article 6
6.1       Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au siège de T.I.C., par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission sera
effective à la date de réception de cette lettre ou à la date spécifiée par le Comité Exécutif.
6.2       Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions
annuelles dues à la date à laquelle leur démission sera effective. A compter de leur démission, ils ne
bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de
l'association.
Article 7
7.1       La qualité de membre se perd automatiquement (sous réserve d'examen par le Comité
Exécutif) :
7.1.1                en cas de dissolution du membre corporate ;
7.1.2                lorsqu’un membre cesse de remplir des conditions requises pour l'agréation en qualité
de membre telles que spécifiées à l'article 5 ci-avant ;
7.1.3                lorsqu’un membre est déclaré failli ou insolvable ou est en liquidation ; ou
7.1.4                lorsqu’un membre n’a pas payé sa cotisation annuelle, des contributions ou tous
autres montants dus à l'association dans le mois suivant le rappel adressé audit membre par le
Directeur, par lettre recommandée ou par courrier électronique avec confirmation de lecture.
7.2       Un membre peut être suspendu ou exclu par décision de l'Assemblée Générale sur
recommandation du Comité Exécutif. Dans ce cas, le Directeur enverra au membre une copie du
rapport et une invitation à assister à l'assemblée et à présenter sa défense. La décision de
suspendre ou d'exclure un membre sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à l'Assemblée Générale.
7.3       Le Comité Exécutif pourra suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, tout
membre qu'il croit s'être rendu coupable de manquements graves à ses obligations en sa qualité de
membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honnêteté dans les affaires. La décision de
permettre à un membre suspendu de solliciter sa réadmission en tant que membre requiert une
décision majoritaire au sein du Comité Exécutif. Si l’Assemblée Générale décide (à la majorité des
voix) d’exclure de T.I.C. le membre suspendu, celui-ci devra suivre la procédure applicable aux
nouveaux membres prévue à l’article 5 s’il souhaite être réadmis.
7.4       Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions
dues à la date d'effet de l'exclusion.  Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des
cotisations et contributions déjà payées.  A compter de leur exclusion, ils ne bénéficient plus des
droits et privilèges accordés aux membres. Les membres exclus peuvent reposer leur candidature en
tant que membre en suivant la procédure d’admission décrite à l’article 5.
Article 8
8.1       Chaque membre corporate a le droit de participer aux Assemblées Générales, de voter à ces
Assemblées Générales et bénéficie de tous les droits qui lui sont accordés par les présents statuts.
8.2       Chaque membre associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et bénéficie de
tous les droits qui lui sont accordés par les présents statuts. Les membres associés ne disposent pas
du droit de vote aux Assemblées Générales.
8.3       Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution
déterminées par l'Assemblée Générale.
8.4       Le paiement des cotisations annuelles doit être effectué au plus tard le 31 juillet de chaque
année. Le paiement des contributions s'effectuera conformément à la décision de l'Assemblée
Générale.
8.5       Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou
obligation de l'association même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour le
compte de l'association en vertu d'une autorisation valable.
8.6       Les engagements financiers de l'association sont exclusivement couverts par les avoirs de
celle-ci.
CHAPITRE III - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle a tous pouvoirs et
droits pour la réalisation des buts de l'association. Ainsi, sont réservés à sa compétence :
Volet B
a)        l'approbation du budget et des comptes annuels ;
b)        la nomination et la révocation des membres du Comité Exécutif, du Président, la désignation
du Directeur et du (des) commissaire(s) lorsque l'association y est tenue légalement ;
c)         l'octroi de la décharge aux membres du Comité Exécutif et au(x) commissaire(s) (si un
commissaire devait légalement être désigné) ;
d)        les modifications aux statuts ;
e)        la dissolution volontaire de l'association ;
f)         l'exclusion ainsi que l'admission de membres ; et
g)        toute question réservée par la loi à l'Assemblée Générale.
Article 10
10.1     Il y aura au moins une Assemblée Générale par an, dont une se tiendra en septembre ou en
octobre : cette assemblée portera le nom de « Assemblée Générale Ordinaire » (en abrégé « AGO
»). L’assemblée générale se tient à la date, à l’heure et au lieu indiqué dans la convocation par le
Comité Exécutif. À défaut d’indication du lieu, l’assemblée se réunira au siège.
10.2     Le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Comité
Exécutif ou à la demande écrite d'un tiers des membres. Cette demande sera adressée à
l'association par lettre recommandée. L'ordre du jour de ces Assemblées Générales Extraordinaires
sera énoncé dans la décision du Comité Exécutif, ou, si cela se présente, dans la demande écrite
émanant des membres. La date et le lieu de ces Assemblées Générales Extraordinaires seront
déterminés par le Comité Exécutif, étant entendu que ces assemblées devront être convoquées dans
un délai de soixante (60) jours après la décision du Comité Exécutif, ou la date de réception de la
demande écrite émanant des membres. Le délai de convocation sera porté à nonante (90) jours
lorsque la délibération porte sur la dissolution de l'association.
10.3     Les convocations aux Assemblées Générales (qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale
Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire) contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour
de la réunion et seront adressées aux membres par lettre ou par courrier électronique dans un délai
calculé raisonnablement pour que ces convocations soient reçues au moins trente (30) jours avant la
date de la réunion.
Article 11
11.1     Excepté dans le cas où tous les membres corporate sont présents, l'Assemblée Générale ne
peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation.
11.2     Chaque membre corporate dispose d'une voix. Le droit de vote des membres corporate qui
n'ont pas payé leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra être suspendu par le Comité
Exécutif.
11.3     Les assemblées générales seront présidées par le Président de l'association ou, en son
absence, par le membre du Comité Exécutif ayant le plus d'ancienneté au Comité.
11.4     L'Assemblée Générale peut délibérer et prendre valablement des décisions si les deux tiers
des membres corporate sont présents ou valablement représentés par procuration. Si ce quorum
n'est pas atteint, la réunion est ajournée.  Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre
du jour, et la convocation sera envoyée dans les dix (10) jours. Toute Assemblée Générale ainsi
ajournée et convoquée à nouveau pourra alors délibérer valablement et prendre des décisions, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
11.5     Toutes les décisions prises lors d'une Assemblée Générale le seront à la majorité simple des
membres corporate présents ou représentés, à l'exception des décisions visées aux articles 5 et 7,
des modifications statutaires et des décisions relatives à la dissolution de l'association, réglées
respectivement par les articles 19 et 20 des statuts.
11.6     Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale sont signés par au moins deux
membres corporate et par le Directeur. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre
spécial tenu au siège (où il peut être consulté gratuitement par chaque membre (tant corporate qu’
associé)) ; une copie de ces procès-verbaux sera adressée à chaque membre (tant corporate qu’
associé) de l'association par courrier électronique et/ou par courrier.
Article 11bis.
Les membres peuvent également participer à l’assemblée générale :
        •  Soit par participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
11bis.1 Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l’assemblée générale pour
le respect des conditions de présence et de majorité.
11bis.2 La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne éventuel par le Comité
Exécutif. Le Comité Exécutif fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
Volet B
dès lors être considéré comme présent.
11bis.3 Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne éventuel
peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il
détermine.
11bis.4 Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne éventuel et de constater si un membre participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
11bis.5 Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote éventuel.
        •  Soit par exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
11bis.6 Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
11bis.7 Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par le
Comité Exécutif de l’association et qui contient au moins les mentions suivantes :
-     le nom ou la dénomination sociale du membre et son domicile ou siège ;
-     l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
-     le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association ;
-     la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
11bis.8 Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout membre au plus tard quinze
jours avant l’assemblée générale.
11bis.9 Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au Comité
Exécutif au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale.
11bis.10 Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le Comité
Exécutif.
11bis.11 Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées
aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
11bis.12 Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions au Comité Exécutif  et au commissaire éventuel, auxquelles il sera répondu au cours de l’
assemblée pour autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans
la convocation à l’assemblée.
11bis.13 Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 12
12.1     Les membres corporate peuvent, par écrit, déléguer leurs pouvoirs à un autre membre
corporate présent ou à une personne dûment mandatée à cet effet et répondant aux conditions de
représentation prévues à l'article 5.
12.2     Un membre corporate ne pourra pas représenter plus de quatre autres membres corporate,
son pouvoir de vote ne pouvant pas comporter plus de cinq voix.
CHAPITRE IV - COMITE EXECUTIF, PRESIDENT, DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL,
LANGUE DE TRAVAIL
Article 13
13.1     L'association est administrée par un Comité Exécutif composé du Président et de deux à
onze autres personnes. La voix du Président est prépondérante. Le nombre de personnes
composant le Comité Exécutif est déterminé par l'Assemblée Générale.
13.2     Les personnes composant le Comité Exécutif seront élues pour un an par l'Assemblée
Générale parmi les candidats désignés à cet effet par les membres corporate ou, en l’absence d’une
telle désignation, parmi les représentants des membres corporate dont question à l'article 5.6 des
présents statuts. Les mandats sont renouvelables.
13.3     Le mandat d’une personne faisant partie du Comité Exécutif prend fin au moment de sa
démission, de sa révocation en tant que membre de l'association ou lorsque la société qu'il
représente cesse d'être membre, quelle qu'en soit la raison.
13.4     Si le nombre de personnes composant le Comité Exécutif est réduit à un nombre inférieur à
Volet B
celui fixé par l'Assemblée Générale conformément au présent article, le Comité Exécutif pourra
pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi cooptée par le Comité Exécutif terminera le
mandat du membre du Comité Exécutif remplacé.
13.5     Toutes les décisions de l'Assemblée Générale relatives à l'élection et la démission des
personnes composant le Comité Exécutif doivent être notifiées au Service Public Fédéral Justice (en
vue d'être ajoutées au dossier de l'association) et publiées aux Annexes au Moniteur belge.
13.6     Le Comité Exécutif a tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition des actifs,
sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif exercera ses prérogatives
en tant que collège.
13.7     Le Comité Exécutif se réunira aussi souvent qu'il le juge utile et peut être convoqué par
chaque personne le composant. Les convocations sont faites par lettre ou par courrier électronique
et devront parvenir aux intéressés dans un délai calculé raisonnablement pour que ces convocations
soient reçues au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion. Le Comité Exécutif peut délibérer
valablement et prendre des décisions si au moins la moitié des personnes le composant est
présente. Toutes les décisions du Comité Exécutif sont adoptées à la majorité simple des voix des
personnes présentes.  Les procès-verbaux de chaque réunion du Comité Exécutif sont signés par au
moins deux personnes faisant partie du Comité Exécutif. L'original des procès-verbaux est conservé
dans un registre spécial tenu à l'adresse du siège (ou il peut être consulté gratuitement par chaque
membre corporate ou associé).
13.8     Le Comité Exécutif peut créer un ou plusieurs groupes de travail composé de personnes
issues du Comité Exécutif, du Directeur et éventuellement de tiers, pour entreprendre toutes
missions définies par le Comité Exécutif et/ou fournir des conseils sur ces missions.
13.9 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, étant entendu que ces réunions
peuvent valablement être tenues par vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen
de télécommunication similaire permettant aux participants à la réunion de communiquer entre eux,
auquel cas la réunion sera considérée comme étant tenue au siège. Tout membre du Comité
Exécutif participant à une réunion par ces moyens de télécommunication sera considéré comme
étant présent à la réunion.
13.10 Les décisions du Comité Exécutif peuvent être prises par écrit par consentement unanime de
ses membres.
Article 14
14.1     Le Président est élu par l'Assemblée Générale parmi les membres du Comité Exécutif, sur
proposition dudit comité, pour un terme correspondant à la durée de son mandat de membre du
Comité Exécutif.
14.2     La voix du Président est prépondérante.
14.3     Le Président assure la bonne marche de l'association, telle que définie par le Comité
Exécutif.
Article 15
15.1     Le Directeur est nommé par l'Assemblée Générale pour la durée qu'elle estimera opportune.
15.2     Le Directeur et le personnel de T.I.C. (employés et contractants) seront choisis en dehors des
membres et devront être complètement indépendants des membres.
15.3     La tâche du Directeur est de préparer les documents en vue des décisions de l'Assemblée
Générale et de mettre celles-ci à l'exécution. Il (elle) rédigera et conservera les procès-verbaux de
toutes les réunions et tiendra de la façon adéquate les livres, rapports, certificats, comptes et autres
minutes et documents requis par la loi.
15.4     Le Directeur est responsable de l'administration journalière, des avoirs et du personnel de
l'association ainsi que de la réalisation de toutes les activités entreprises par l'association dans le
cadre de son objet.
15.5     Le Directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs en ce qui concerne les
rapports avec les services postaux, les banques, etc. En particulier, le Secrétaire Général, qui rend
compte de ses activités au Directeur et est nommé par lui, peut représenter l’association dans le
cadre des questions relevant de la gestion journalière telles que la signature de contrats avec les
fournisseurs, les rapports avec les services postaux, les banques, les administrations, etc.
15.6     Le Directeur rend compte de sa gestion au Président.
Article 16
La langue usuelle de l'association est l'anglais.
CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 17
L'association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice soit par son Président,
agissant seul, qui a le droit de déléguer des pouvoirs spécifiques, soit par deux membres du Comité
Exécutif agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée par le
Directeur ou par le Secrétaire Général, chacun d’eux agissant seul.
Volet B
CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS
Article 18
18.1     L'exercice social commence le 1er mai de chaque année et se termine le 30 avril de l’année
suivante.
18.2     Le Comité Exécutif prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes
annuels de l'année écoulée ; ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
Ordinaire.
18.3     Les comptes annuels de l’association sont déposés et/ou publiés conformément au Code des
sociétés et associations.
CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 19
19.1     Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une Assemblée Générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.
19.2     En vue d'être opposables aux tiers, ces modifications seront publiées aux Annexes au
Moniteur belge conformément au Code des sociétés et associations.
Article 20
20.1     La dissolution de l'association peut être décidée par une Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et valablement représentés.
20.2     L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation, étant entendu que l'actif net (pour
autant qu'il en subsiste un après la liquidation) sera affecté à une société à finalité sociale dont l'objet
est similaire à celui de l'association ou, si une telle entité n'existe pas, à une association sans but
lucratif dont l'objet est déterminé par l'Assemblée Générale (ou, en l'absence d'une telle décision, par
les liquidateurs).
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 21
Tout ce qui n'est pas réglé par une disposition statutaire expresse sera régi par les dispositions du
Code des sociétés et associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal ; attestation bancaire, procurations
    •  les statuts coordonnés.