N° d'entreprise : 0657857166
Nom
(en entier) : TSL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ilya Prigogine 2
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
              N° d’entreprise :   BE 0657.857.166
                             Nom :
                      (en entier) :   TSL
                     (en abrégé) :  
                 Forme légale :   Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège :   1480 Tubize (Saintes), Rue Ilya Prigogine 2
           
  Objet de l’acte :     MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Texte :
 
Il résulte d'un acte reçu par Johan DE RIDDER, Notaire à Lennik, le 21 februari 2024 portant à la
suite la mention d’enregistrement : a déposé une demande d'enregistrementcontenant l’assemblée
générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée “TSL”, ayant son siège social à 1480
Tubize (Saintes), Rue Ilya Prigogine 2.  Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatre cent un mille cinq cents euros
(401.500,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TSL".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Transport de tiers par camions, voitures ou autres moyens de transport ; transport de personnes
avec ou sans chauffeur ; mise à disposition de voitures avec ou sans chauffeur, livraisons à domicile,
déménagements et toutes autres activités liées directement ou indirectement aux entreprises de
transport au sens large ;
- Le conseil et le dispatching en matière de transport national et étranger, que ce soit par route, par
air, par eau ou par chemin de fer.
- Le transport et l'acheminement de marchandises par route tant au niveau national qu'international,
et ce au sens le plus large du terme;
- Médiation en matière de transport;
- Agir en tant qu'agent dans les transports ;
- L'aménagement et la mise à disposition d'aires de stockage pour l'entreposage de marchandises,
avec ou sans surveillance de ces marchandises par l'exploitant, tel que prévu par l'application de
l'article 18-1, 9° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- Manutention et stockage de marchandises ;
- Les activités de soutien au transport liées au transport terrestre ;
- L'organisation du transport de marchandises au sens large ;
- Bureau d'expédition de fret
- Affrètement
- Intermédiation en matière de transport, telle que les activités de commissionnaire de transport, de
commissionnaire-expéditeur et de courtier en transport ;
- Location et leasing opérationnel sans chauffeur de voitures, de moyens de transport en général tels
que les navires, les avions, les camions, les machines, les outils, les installations, les machines de
bureau et les ordinateurs, les programmes informatiques et tous les autres biens mobiliers au sens le
plus large ;
- Pour son propre compte :
* La construction, l'aménagement judicieux et la gestion de biens immobiliers ;
toutes les opérations relatives aux biens et droits immobiliers telles que le crédit-bail immobilier à des
tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et
l'affermage de biens mobiliers ainsi que tous les actes se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, et à se porter garant de
la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance des biens meubles
et immeubles.
*La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
obligations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer ;
- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou accorder sa garantie, au sens le plus large, en effectuant toutes les opérations commerciales et
financières à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et
aux sociétés de capitalisation ;
- Exercer des fonctions d'administrateur, d'administrateur délégué, de gérant, de directeur ou
d'autres fonctions de direction et de gestion, rémunérées ou non, sous toutes les formes, y compris
étrangères, de sociétés, d'associations ou d'entreprises communes, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre une participation dans toutes les sociétés
ou entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est
identique, similaire ou connexe au sien, ou est de nature à favoriser la poursuite de son objet social.
La société peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. 
Elle peut se porter garante ou caution de ces sociétés, accorder des avances et des crédits,
consentir des hypothèques ou d'autres garanties.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes gestion de patrimoine ou conseil mentionnés
dans les présents statuts sont des activités autres que celles visées par la loi du six avril mil neuf
cent quatre-vingt-quinze relative aux marchés secondaires, au statut et au contrôle des entreprises
d'investissement, des intermédiaires et des conseillers en investissements.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, mille cent dix-huit (1.118) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 18.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à Johan DE RIDDER, notaire à Lennik d'établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt
au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
1.Westrans Logistics SPRL, numéro d'entreprise BE 0461.263.506, ayant son siège à 1755 Gooik,
Zijbosstraat 2, ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur DECLERCQ Wesley,
mentionné ci-dessous, nommé à cette fonction en vertu de la décision de l'assemblée générale
reprise dans un acte modificatif des statuts passé devant le notaire Henri Van Eeckhoudt à Sint-
Martens-Lennik le six mai deux mille trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du deux juin deux
mille trois sous le numéro 03060828 et habilité à représenter la société en cette qualité, agissant
seul, conformément aux statuts, ici présent et qui accepte,
2. Monsieur DECLERCQ Daniel Gustaaf, domicilié à 1755 Gooik, Senecostraat 5, ici présent et qui
accepte.
Les administrateurs ont confirmé qu'aucune interdiction pénale ou civile de gestion ne leur a été
imposée pour avoir exercé personnellement ou par personne interposée la fonction d'administrateur,
d'auditeur ou de gérant d'une personne morale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l'exercice de ce mandat.
Leur mandat est rémunéré ou non, selon ce qui est déterminé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1480 Tubize (Saintes), Rue Ilya
Prigogine 2.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Johan DE RIDDER, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.