N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MCL Aviation Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Armand Huysmans 15
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
CONSTITUTION
« MCL Aviation Consulting »
Société en Commandite Simple
Siège social : 1050 Ixelles – Avenue Armand Huysmans, 15
 
Le Commanditaire, étant :
Madame Brigitte Jacqueline Henriette GUILLAUME-LAURENT, née à Châlons-Sur-Marne (France), le 12
novembre 1954, domiciliée à 9 Rue Du Camp D’Attila, Châlons-En-Champagne (France).
 
Le Commandité, étant :
Madame Marie-Caroline LAURENT, née à Reims (France), le 22 décembre 1979 (Numéro National 79.12.22-
324.80), domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans, 15.
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée :
            « MCL Aviation Consulting »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles – Avenue Armand Huysmans, 15.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, sous
quelque forme que ce soit, d’acquérir ou de détenir des intérêts et des participations dans toutes sociétés,
entreprises, activités ou associations, existantes ou à créer, actives dans le domaine du transport aussi bien
terrestre, maritime et aérien ou dans des domaines qui y sont liés.
0694775861
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la prestation de tout type de services de support ou d’assistance à des compagnies aériennes, des
opérateurs aéroportuaires, organisations européennes ou internationales dans le domaine de l'aviation.
 
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le Conseil en Stratégie, Gestion de projet et exécution de stratégies en affaires publiques dans le domaine
du transport aussi bien terrestre, maritime et aérien ou dans des domaines qui y sont liés.
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement:
gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses
financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de
restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition de droits réels, portant
sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier, notamment la prise, la remise, l’achat, la
vente et la location de fonds de commerce ou d’autres biens immobiliers analogues.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la
consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des
experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de
coaching, professionnelles ou techniques.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou
onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission,
d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations
financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit
de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir
comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou
autres.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire commerciaux,
exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations
ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds
d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport
avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement
de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
 
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations
ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés,
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en  nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à 100 euros représenté par 100 parts sans valeur nominale.
Les parts sont reparties comme suit :
5 parts : Madame Brigitte Jacqueline Henriette GUILLAUME-LAURENT, Associé Commanditaire ;
95 parts : Madame Marie-Caroline LAURENT, Associé Commandité
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un
associé.
 
a) cession entre vifs.  
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
 
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
C/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents
et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le 15 avril 2018 et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Le fondateur déclare :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du
Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et
pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. 
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Madame Marie-Caroline LAURENT, née à Reims (France), le 22 décembre 1979 (Numéro National 79.12.22-
324.80), domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans, 15;
 
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré  sauf décision contraire de l’Assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « BCH & Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise,
379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à
l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2018, en trois originaux.
 
            Brigitte GUILLAUME-LAURENT                                    Marie-Caroline LAURENT