N° d'entreprise : 0847563828
Nom
(en entier) : EReg/association des autorites europeennes d'immatriculation de
vehicules et conducteurs
(en abrégé) : EReg
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Progrès 56
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
    1.  ll résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 30
Mai 2022 que l’assemblée a pris les décisions suivantes:
…/…
Modification de l’article 22 des statuts
…/…
Il est proposé de modifier l’article 22 des statuts comme suit :
Le Président est nommé par l’Assemblée Générale, à une majorité de deux tiers, pour une période
maximum de trois (3) ans, renouvelable pour plusieurs mandats supplémentaires. Il est choisi parmi
les candidats proposés par les membres effectifs.
Le Président peut être révoqué par l’Assemblée Générale réunissant deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés par décision prises à la majorité des deux tiers (2/3), avant la fin de
son mandat. Si moins de deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés lors de la
première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, au cours de laquelle il peut être
valablement délibéré quel que soit le nombre présents ou représentés à la majorité des deux tiers
des voix. A la fin de son mandat, pour quelle que raison que ce soit, le président cesse d’être
membre du Conseil d’administration.
En cas d’absence du Président, ses fonctions seront exercées par un des membres du Conseil d’
Administration qui est présent.
Le Conseil d’Administration peut créer un secrétariat afin d’accomplir les tâches de secrétariat pour
le Président, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Le fonctionnement du secrétariat
est organisé par le règlement d’ordre intérieur.
    •  La modification proposée est approuvée …/…
Modification de l’article 23 des statuts
…/…
Il est proposé de modifier l’avant dernier paragraphe de l’article 23 des statuts comme suit :
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs prenant part au vote.
Si le Conseil d’Administration est composé d'un président et d'un membre du Conseil d’
Administration du même pays et/ou de la même organisation, le président, dans son rôle
indépendant, n'a pas le droit de vote dans les résolutions En cas d'égalité des voix, le président
décide.
    •  La modification proposée est approuvée …/…
Renomination du Président
…/…
M. Servi BEckers (RDW, Pays-Bas) est renommé pour un terme supplémentaire de trois ans
…/…
(Re)nominations
L’assemblée décide de renommer Ms. Heidi Owre jusque 2027.
L’assemblée décide de nommer Ms Gerarda Antonia Theodora Maria Arts, domiciliée à Van
Montfoortlaan 7, 2596 SN, Den Haag, Zuid-Holland, Pays Bas, comme membre du Conseil d’
administration, en tant que représentant de Pays Bas.
L’assemblée décide de nommer Ms Lynette Rose , domiciliée à 21 Cae Rhedyn, Rhos, Pontardawe,
Swansea SA8 3HX, Royaume-Uni, comme membre du Conseil d’administration, en tant que
représentant de Royaume-Uni.
L’assemblée décide de nommer Ms Ágnes Márton (Hongrie), domiciliée à H-2483 Gárdony, IV. u. 6,
Hongrie, comme membre du Conseil d’administration, en tant que représentant de Hongrie
…/…
2. ll résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 24 Mai
2023 que l’assemblée a pris les décisions suivantes:
…/…
L’assemblée a pris connaissance de la démission de Mr Darius Jurgutis (Lithuanie) en tant que
membre du Conseil d’administration.
L’assemblée a pris connaissance de la démission de Ms Hanna Hakanen (Finlande) en tant que
membre du Conseil d’administration.
…/…
3. ll résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 19
Octobre 2023, que l’assemblée a pris les décisions suivantes :
…/…
L’assemblée décide de nommer Mr Pvels Dorohins (Lettonie), domicilié à Lietus street 7, Bergi,
Garkalnes pagasts, Ropazu novads, LV-1024, Lettonie, comme membre du Conseil d’administration,
en tant que représentant de la Lettonie.
…/…
Pour extrait conforme
(signé) Samuel Wynant