N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DECO DEPOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 57 bte G
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 08 janvier 2025.
 
Il résulte que :
 
Monsieur LAMARTI Imad, né à Tanger (Maroc) le 19 mai 1984, de nationalité française, célibataire,
domicilié à 59150 Wattrelos (France), Square Claude Debussy 32.
 
Numéro national : 84.45.19-595.41
 
Monsieur DIOUANE Zakaria, né à Lille (France), le 10 avril 1992, de nationalité française, célibataire,
domicilié à 59000 Lille (France), rue des Postes 258.
 
Numéro national : 92.44.10-105.89
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « DECO
DEPOT », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 57 bâtiment G, au moyen d’
apports de fonds à concurrence de cent euros (100,00 €), représentés par cent (100) actions sans
va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
Monsieur LAMARTI Imad déclare souscrire cinquante (50) actions en espèces, au prix d’un euro
(1,00 €) pièce et Monsieur DIOUANE Zakaria déclare souscrire cinquante (50) actions en espèces,
au prix d’un euro (1,00 €) pièce.
 
Les fonds propres resteront disponibles.
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont libérés par un versement en espèces
effectué au comp-te numéro       au nom de la société en formation auprès de la banque   numéro
 BE62 7320 7931 7961 auprès de la CBC.
 
DEUXIEME PARTIE – STATUTS
 
« TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. 
 
Article 1. Forme - dénomination. 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DECO
DEPOT ». 
 
Article 2. Siège. 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
1018500196
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes : 
 
1.
Activités spécifiques liées à/aux
- vente import-export de toutes marchandises ou matériaux, vente internet, vente en magasin 
- travaux d'électricité d'installation de câbles et appareils électriques ; 
- de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
- de dragage et le curage des cours d'eaux, de forage,
- d'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,
- d'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions,
- d'installation électrique de chauffage et de réfrigérations,
- d'isolation de canalisation de chauffage et de réfrigérations, de chambres froides ou d'entrepôts
frigorifiques,
- de peinture, montage de cloison, de rejointoiement, de pose de chape, de mise en place de
fondations rénovation, couverture menuiserie construction générale décoration mobilier agencement
centre de formation livraison horeca prêts à porter agence de communication emballage.
 
1.
Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre : 
A/ La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ; 
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer. 
 
III. Activités générales : 
L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ; fonctions, y compris des mandats de gérant,
administrateur, directeur ou liquidateur ; développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner
des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;  la
prestation des services administratifs et informatiques ;   l'achat et la vente, l'importation et
l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref,
agir comme intermédiaire commercial ; la recherche, le développement, la fabrication ou la
commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
 fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. 
1.
Dispositions particulières : 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute
autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet
similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La
société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut nullement s'occuper de
la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés
royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de
patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève
de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces
dispositions.
 
Article 4. Durée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II. APPORTS 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE 
 
Article 14. Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Administrateur unique 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où Il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement. 
 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur. 
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial. 
 
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 19. Tenue et convocation 
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES 
 
Article 25. Exercice social 
L'exercice social débute le 1er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
 
Article 26. Répartitions 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations, pouvoir est accordé à
l'organe d'administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
 
Article 27. Dissolution - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs par l'assemblée générale
doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est toutefois pas
requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes
qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société
confirment par écrit leur accord concernant la nomination. 
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. 
 
Article 28. Répartition de l'actif 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
Article 29. Clôture immédiate de la liquidation 
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la
clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
suivantes: 
1° aucun liquidateur n'est nommé ; 
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des
associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui
fait rapport conformément à l'article 2:71, $ 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est
toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2
dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou,
à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions
de son rapport; 
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour
autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. 
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
 
(…)
 
TROISIEME PARTIE — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2026 à
10 heures.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur LAMARTI Imad et Monsieur DIOUANE Zakaria, tous deux prénommés, ici présents et qui
déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Le mandat des administrateurs est rémunéré.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur LAMARTI Imad prénommé, ce qu’il
accepte.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Fiduciaire DFISCA srl (BCE 0480 250 958) pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.