N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HYDRAS WATER MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Nouveau Sart 25
 : 4050 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 5 octobre 2023, 
1. Monsieur MARICHAL Benoît Alfred Marie-Claire Albert, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue du
Nouveau Sart 25.
2. Monsieur DEROUANE Johan Willy Maurice Gérard, domicilié à 4052 Beaufays (Chaudfontaine),
Péri Grindor 10,
ont constitué la société à responsabilité limitée dénommée "HYDRAS WATER MANAGEMENT".
Ledit acte reprend notamment ce qui suit:
"(...)
B. souscription - liberation
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
€) chacune, comme suit : 
1. Monsieur MARICHAL Benoît, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue du Nouveau Sart 25, titulaire
de cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
2. Monsieur DEROUANE Johan, domicilié à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Péri Grindor 10,
titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été totalement libérée par
un versement en espèces, soit deux mille euros (2.000,00 €), déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro (...).
Une attestation de ladite Banque en date du 27 septembre 2023, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
(...)
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
"HYDRAS WATER MANAGEMENT". 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
1000843426
Article deux - SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la recherche de financement, y compris les financements internationaux; 
- les activités de management au sens large dans les technologies de l’eau; 
- la gestion de projets tant en Belgique qu’à l’étranger dans le cadre de son objet ; 
- la gestion d’appels d’offres émanant d’institutions financières internationales ainsi que la
participation à des consortiums internationaux, l’organisation d’événements ayant pour objet la
gestion de la ressource. ; 
- toutes activités d'un bureau d'ingénierie en environnement et en développement durable, d'un
bureau d'études, tels que notamment et sans que l'énumération ci-après ne puisse être considérée
comme limitative :
a) toutes les opérations relatives à l’organisation, la gestion et les conseils techniques, les activités d’
ingénierie en environnement et en développement durable, l’assistance technique, les conseils
industriels et immobiliers d’entreprise, tant dans le secteur public que privé. En ce compris les
interventions en matière de relation publique ; 
b) les activités associées aux technologies (actuelles et à venir) liées à la protection et au contrôle de
l’environnement et en particulier celles favorisant le développement durable ;
c) les activités associées aux technologies (actuelles et à venir) tant dans les domaines de l’
informatique, l’électronique, les télécommunications, en ce compris la domotique ainsi que tous
systèmes qui assistent, informent, et guide l’Homme ;
d) la prestation des services aux industries, commerces, administrations et personnes privées ; la
conception, réalisation, l’exploitation, la promotion, location et la commercialisation d’idées, brevets
et marques, projets industriels, commerciaux ou promotionnels; la fabrication, l’achat et la vente de
tout produit industriel ou commercial et à destination tant des entreprises que des particuliers.
e) l’étude, travaux, gestion et ingénierie du développement durable, de la protection de
l'environnement avec pour domaine l'eau, l'air, les déchets, la dépollution des sols les énergies
renouvelables, le management environnemental la métrologie liée aux métiers de l’environnement.
La société peut notamment procéder à la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes
techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études et publication de celles-ci,
recherche et développement, avis et conseils techniques, expertise, contrôle et analyse technique,
traduction et interprétation de documents, édition et programmation de logiciels et autres activités
informatiques; procéder à des formations, faire des ventes physiques et à distance en lien avec l’
ingénierie de l’environnement et du développement durable; procéder à toute opération: de captage,
traitement et distribution de l’ eau, de dépollution, forage d’essai et sondage, d’aménagement
paysager.
De manière générale la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
La société peut procéder à:
- la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du
territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux;
- la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation,
la commercialisation de tous végétaux généralement quelconques.
Elle a également comme activités : 
- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, sandwicherie, snack-pita, friterie, pizzéria,
hôtel, gîtes de vacances, hébergement touristique, brasserie, taverne, snack-bar, service-traiteur,
salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la
mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de
boissons ;
- l’organisation d’activités récréatives et de loisirs en lien avec l’hôtellerie, la restauration ou les
cafés ;
- l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de réception
(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage);
- l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur ;
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature, en ce compris, toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative ;
- toutes opérations de création et d’exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile,
télévisé, radio ou tout autre medium audiovisuel ;
- toutes opérations de communication, de promotion, de conception, de création et de conseil;
- toutes activités de gestion, de formation, de marketing, de conseil en organisation et d’analyse en
particulier dans les domaines de l’administration, de la supervision et du contrôle de toute société,
ainsi que consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit ;
- toutes opérations commerciales, et ce notamment l’achat et la vente dans le secteur de la
communication et de la promotion ;
- toutes opérations de conseil, consultance et recherche et développement;
- toutes opérations commerciales, et ce notamment l’achat et la vente dans le secteur de la haute
technologie ou de l’industrie.
- la fabrication, la réparation, l’achat la location et la vente (à distance) d’articles de sport, d’
horlogerie, bijoux fantaisies et autres articles similaires.
- l’achat, la vente, la réparation et la location de machine de bureau, de matériel informatique, d’
ordinateurs et équipements périphériques.
- la création et réalisation de site internet au sens large.
- tout service administratif au sens large pour la société elle-même, ainsi que pour le compte de tiers
; 
- l’organisation, la conception, la promotion et la gestion de conférences, colloques, salons, congrès
réunion ou séminaires, formations, de réceptions et d’évènements en tout genre en lien avec l’objet,
à finalité lucrative ou non ;
- la photographie de portrait, de paysage, photographies publicitaires, d'édition, industrielles,
immobilières, touristiques, réalisation de vidéos pour des événements, réunions, etc, réalisation de
projets photographiques, la retouche numérique et la restauration de photographies, la création,
édition, impression et vente d'oeuvres artistiques sur tout type de support, l'organisation d'expositions
et réalisation de toutes prestations artistiques liées à l'activité, toutes activités connexes permettant
de développer ou de faire la promotion de ces oeuvres que ce soit à titre personnel ou pour le
compte de tiers, la vente de matériels et accessoires en rapport avec la photographie, ainsi que la
vente de tirages numériques, toutes prestations de services y compris de conseils dans le domaine
de la photographie, la formation ;
- la gestion de la relation bancaire et notamment la négociation des différents produits et services
bancaires ;
- la gestion de la relation commerciale existante ;
- la prospection commerciale et notamment le networking (développer et entretenir un réseau de
connaissances professionnelles ) ;
- l’exportation via l’établissement d’une stratégie d’internationalisation, via un développement
commercial (recherche de partenaire commerciaux, programme de développement, suivi et
animation locale ) et via une organisation de missions de prospection « early stage » ;
- la croissance externe et la transmission
- l’expertise de matière générale de la gestion de la chaine de valeurs de l’eau ; 
- l’expertise en matière de traitement des déchets ;
- les formations et autres coachings ;
- la gestion de projets ;
- l’intérim management ;
- le management et la gestion de sociétés ;
- la prestation de services et de conseils en gestion générale, administrative, commerciale et
logistique ;
- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de tout
droit réel et la vente de tout immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- la gestion de tout patrimoine incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes ;
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ;
- l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;
- la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;
- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non-brevetées ;
- la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères ;
- l'exercice de mandats d'administrateur et de liquidateur ;
- l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment, l'achat, la vente, la
gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout autre type de bail
existant), le leasing (avec ou sans option d’achat), l'étude et la promotion, l'aménagement, la
transformation, la décoration et l’ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par
crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à
construire et notamment les immeubles à occupation collective, les logements individuels, en
copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels,
etc.
- la gestion d'un patrimoine mobilier, dans le sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables. 
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin  à 17
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article dix-neuf – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article vingt - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt-et-un - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-deux - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-trois - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-quatre – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-cinq – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de juin de l’année deux
mille vingt-cinq, conformément aux statuts.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er juin
2023. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le siège à 4050 Chaudfontaine, Rue du Nouveau Sart 25. 
b. de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur MARICHAL Benoît Alfred Marie-Claire Albert, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue du
Nouveau Sart 25, ici présent et qui accepte.
- Monsieur DEROUANE Johan Willy Maurice Gérard, domicilié à 4052 Beaufays, Péri Grindor 10, ici
présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. 
c. de ne pas nommer un commissaire".
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts initiaux.