N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Vivons pour Aider des Personnes
(en abrégé) : ASBL VAP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bassins(LUT) 1 2002
6238
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Luttre)
Statuts de l’ASBL "Vivons pour Aider des Personnes"
 Entre les soussignés, membres fondateurs:
    Monsieur CÔTE Lionel, né le 23 mars 1965 à Dijon (France), domicilié 2, Allée des Roses à 59410 ANZIN
(France);
     Madame WILKINSON Dorothy, née le 24 septembre 1961 à Hermalle-sous-Argenteau (Belgique), domiciliée
Rue des Bassins, 2/2002 à 6238 Luttre (Belgique);
     Madame DEBOUCK Maryse, née le 22 février 1948 à Luttre (Belgique), domiciliée Rue des Bassins, 1/0001 à
6238 Luttre (Belgique);
     Monsieur CIOT Fabian, né le 4 juin 1969 à Gosselies (Belgique), domicilié Rue des Bassins, 1/0001 à 6238
Luttre (Belgique);
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
I - Dénomination et siège social
Article I :
 L'Association est dénommée "Vivons pour Aider des Personnes", en abrégé "VAP". Tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'Association doivent mentionner sa
dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "Association sans but lucratif' ou de l'abréviation
"ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.
 Article 2 :
 Le siège social est établi à Rue des Bassins, 1/2002 à 6238 LUTTRE en BELGIQUE, dans l'arrondissement
judiciaire de CHARLEROI.
II - Le but social et l'objet social
 Article 3 :
 Fidèle à l’inspiration de ses fondateurs, l’Association a pour premier but, en dehors de toute considération
d’appartenance religieuse, philosophique, idéologique ou politique, l’aide aux familles d'enfants souffrant de
maladie génétique et orpheline, voire incurable. Elle leur apporte un soutien moral et financier.
En second lieu, et toujours conformément à l’inspiration de ses fondateurs, l’Association a pour but de contribuer
à aider toutes personnes en grande difficulté, que cela soit d’ordre financier, économique, sociale ou
psychologique, voire au niveau de plusieurs de ces aspects; Laissant à considérer un risque éventuel pour leur
survie, maintien de leur dignité, ou autres conséquences qui leur sont préjudiciables. Cette aide se traduit dans
les faits, principalement par une aide à la gestion financière de leur budget, et occasionnellement, en fonction
d’une part, des moyens dont dispose l’Association et d’autre part, de l’urgence de leur situation, par une aide
complémentaire matérielle et/ou financière (Voire par un appui méthodologique relatif à leur projet de Vie, de
0725469433
plaidoyer pour toute affaire qui les préoccupe ou autre); Pour remplir sa mission le plus efficacement possible,
l’Association concentre ses ressources humaines les plus compétentes en la matière (Celles-ci, restreintes en
nombre, étant assujetties à un devoir et contrat de confidentialité), afin de déterminer le champs d’actions le plus
pertinent et adapté, de définir sa planification puis de concrétiser ces actions. 
 Article 4 :
 Pour les deux desseins définis dans l’article précédent, l’Association étudie chaque cas qui lui est soumis lors
d’une Assemblée Générale dont l’ordre du jour est alors principalement axé sur le choix des personnes à aider
en priorité, selon les critères sus-cités, et dont la périodicité minimale au début d’existence de la VAP, est réputée
trimestrielle.
En tout état de cause, une réponse écrite comportant, soit les points à éclaircir et/ou compléments d’informations
nécessaires pour statuer, soit les termes de l’aide apportée, sera fournie aux demandeurs sous les vingt-et-un
jours qui suivent la date de cette Assemblée Générale spécifique.
L’Association réalise des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation en relation avec la réalité des
personnes pour lesquelles elle œuvre.
Le financement des activités de l’Association se fait, notamment, au travers de campagnes de récolte de fonds,
de dons et legs, de cofinancements et subventions.
L’Association peut organiser, prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au
sien. Elle peut aussi créer, accomplir tous les actes et gérer tout service ou toute institution qui contribue
directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle poursuit.
III - Les membres effectifs et adhérents
 Article 5 :
 L'Association est composée de membres effectifs appelés "membres" et de membres adhérents appelés
"adhérents". Ces appellations sont réputées admises et acceptées ci-après.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’Association.
Le nombre de membres n’est pas limité et son minimum est fixé à trois.
Les droits et obligations des membres régis par la loi du 27 juin 1921 ne s’appliquent pas aux adhérents, pour qui
ces droits et obligations sont fixés par les présents statuts.
Sont membres les personnes admises à ce titre ou dont le mandat a été renouvelé conformément à l’article 6 des
présents statuts.
Sont adhérents des personnes qui souhaitent s’associer au but ou aux activités de l’Association sans avoir la
qualité de membres et qui sont admises conformément aux dispositions des articles 7 et 7bis des présents
statuts.
 Article 6 :
 §1 : Les membres sont élus pour un mandat de sept ans par l’Assemblée Générale (Ci-après dénommée AG).
 Toute demande d’admission en tant que membre est, un mois au moins avant une AG, adressée par écrit au/à
la Président(e) du Conseil d’Administration (dénommé par la suite CA) et est accompagné d’un bref Curriculum
Vitae et d’une lettre de motivation. Cette demande est transmise, avec ses annexes éventuelles, à l’AG.
 Toute candidature présentée à l’AG doit être soutenue par au moins deux membres ou un membre et un
adhérent.
Les candidats pour un mandat de membre sont invités à se présenter devant l’AG pour une brève audition.
Admis, ils peuvent siéger sur le champs.
§2 : La qualité de membre du personnel de l’Association est incompatible avec celle de membre de l’AG.
§3 : Tous les membres sont rééligibles, pourvu qu’ils aient adressé par écrit, leur candidature au/à la Président(e)
du CA au plus tard quinze jours calendaires avant une AG. Le/la Président(e) transmet la demande à l’AG. Le
membre répond aux éventuelles questions de l’AG puis se retire pendant le débat et ensuite ne prend pas part au
vote.
§4 : Une demande de renouvellement qui n’a pas été examinée par l’AG avant l’expiration du mandat de membre
est régie par le paragraphe précédent. Une décision de renouvellement prend effet rétroactivement.
 Article 7 :
 §1 : Les adhérents sont admis ou élus pour un mandat de 7 ans par l’AG.
Toute demande d’admission en tant qu’adhérent doit être adressée quinze jours avant une AG, par écrit au/à la
Président(e) du CA et se veut être accompagné d’un bref Curriculum Vitae et d’une lettre de motivation. Cette
demande est transmise, avec ses annexes éventuelles, à l’AG.
Toute candidature présentée à l’AG doit être soutenue par au moins trois personnes, membres ou adhérents.
Par dérogation aux alinéas précédents, tout membre peut demander en tout temps, que sont mandat soit converti
en mandat d’adhérent pour le terme restant. Cette demande est adressée par écrit à/au Président(e) du CA et
actée par l’AG, mais doit être portée à l’ordre du jour de l’AG suivante au moins un mois avant la date de celle-ci.
Les candidats nouvellement admis en tant qu’adhérent peuvent siéger en tant que tel exceptionnellement pour la
fin de la séance de l’AG qui les a admis.
§2 : Sauf dans les cas visés par l’article 7, dès le cas échéant, la qualité de membre du personnel de
l’Association est incompatible avec celle d’adhérent.
§3 : Tous les adhérents sont rééligibles, pourvu qu’ils aient adressé leur demande à/au Président(e) du CA au
plus tard quinze jours calendaires avant une AG. Le/la Président(e) transmet la demande à l’AG. Il en va de
même pour un membre qui souhaite être réélu en qualité d’adhérent.
S’il est présent, l’adhérent ou le membre répond aux éventuelles questions de l’Assemblée, puis se retire
pendant le débat.
 Article 7 bis :
 Par dérogation à l’article précédent, le/la Secrétaire, le/la Trésorier(ère), responsables de départements du siège
sont admis d’office comme adhérents dès leur nomination à une de ces fonctions, s’ils ne sont pas déjà connus
en tant que membres.
Le mandat de ces personnes prend fin lorsqu’elles cessent d’être membre du personnel dans une des fonctions
mentionnées ci-dessus ; Elles perdent alors d’office la qualité d’adhérent mais peuvent demander, si elles
remplissent les conditions requises, à être admises comme membre ou comme adhérent, conformément aux
articles précédents.
 Article 7 ter :
 Les adhérents peuvent participer aux AG sur invitation d’un membre au moins, et prendre part aux débats mais
ils n’ont pas le droit de vote. Ils ne sont donc pas pris en compte pour le quorum de présence prévu à l’article 28
des présents statuts.
 Ils reçoivent, comme les membres, les documents préparatoires aux AG et les Procès-verbaux (dénommés ci-
après PV) de celles-ci. Toutefois, les adhérents non visés à l’article 7 bis sont invités tous les 2 ans à confirmer
leur souhait de continuer à recevoir ces documents.
 Article 8 :
 L’Association tient un registre des membres, mais pas des adhérents, conformément aux dispositions légales en
la matière. Ce registre est tenu par le/la Secrétaire par délégation du CA.
 Article 9 :
 Les membres et les adhérents ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Tout membre n’ayant pas participé à trois Assemblées successives sans s’être excusé préalablement ou sans
avoir donné procuration, sera considéré comme démissionnaire.
Les membres et adhérents sont libres de se retirer de l’Association en tout temps, en adressant leur démission
à/au Président(e) par courriel ou courrier. L’exclusion d’un membre ou d’un adhérent ne peut être prononcé que
par l’AG statuant à la majorité des deux des tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés. Le vote s’effectue par bulletins secrets après avoir entendu, s’il le souhaite, le membre ou l’adhérent
concerné. Le membre concerné ne prend pas part au vote. La décision de l’Assemblée est souveraine.
Toute personne ayant perdu la qualité de membre ou d’adhérent, de même que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les
scellés ou requérir inventaire.
IV - Administration
 Article 10 :
 Rôles des administrateurs dans le CA :
    Le/la Président(e) ou à défaut, le/la Vice-Président(e) s’il/si elle est nommé(e), ou le plus ancien des
administrateurs présents, est notamment chargé(e) de convoquer et de présider le CA.
    Le/la Secrétaire est notamment chargé(e) de rédiger les PV, de veiller à la conservation des documents, de
tenir les registres des membres et celui des AG, et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts
obligatoires au Greffe du Tribunal de Commerce.
    Le/la Trésorier(ère) est notamment chargé(e) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A., les cas échéant. Si il/elle n’est pas
nommé(e), un administrateur est désigné pour délégation de ce poste par l’AG.
§1 : L’Association est administrée par un CA composé de deux administrateurs au moins, nommés par l’AG et
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur ou égal, à la moitié du nombre total
de membres.
 Les candidats à la fonction d’administrateur doivent avoir la qualité de membres de l’Association.
 Les administrateurs sont élus pour un mandat de sept ans et sont rééligibles.
§2 : L’élection d’un administrateur suppose que le/la candidat(e) ait adressé sa candidature, accompagnée d’un
bref Curriculum Vitae et d’une lettre de motivation, à/au Président(e) du CA au plus tard un mois avant l’AG.
Toute candidature à l’élection comme administrateur est examinée par le CA et, sauf si elle est inadmissible, elle
est transmise avec ses annexes à l’AG qui est tenue informée des raisons qui ont conduit à juger une
candidature inadmissible. Le CA doit aussi décider si sa transmission est ou non accompagnée de la mention
« Avec le soutien du Conseil d’Administration ».
 Les candidats pour un mandat d’administrateur sont invités à se présenter devant l’AG pour une brève audition.
Il se retire pour la durée des débats et, ensuite, ne prennent pas part au vote.
§3 : L’administrateur qui souhaite être réélu adresse sa candidature à/au Président(e) du CA au plus tard un mois
avant l’AG suivante.
 Cette demande est examinée par le CA qui la transmet à l’Assemblée, le Conseil doit aussi décider si cette
transmission est ou non accompagnée de la mention « Avec le soutien du Conseil d’Administration ».
 L’administrateur répond aux éventuelles questions de l’Assemblée. Il se retire pendant les débats mais ne prend
pas part au vote.
 Article 11 :
 Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du CA en adressant leur démission à/au Président(e) du CA
par courriel ou par courrier au moins un mois avant la date souhaitée, sauf autre disposition convenue entre
l’administrateur démissionnaire et le Conseil.
Par dérogation au paragraphe précédent, l’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à
la date plus un mois de la prochaine AG, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne
inférieur au nombre minimum d’administrateurs prévu à l’article 10 des statuts ou si sa démission est de nature à
compromettre gravement le bon fonctionnement de l’Association.
 Article 12 :
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association. Ils sont toutefois responsables de la bonne exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Tous les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit.
 Article 13 :
 Le CA élit en son sein un/une Président(e). Son mandat est de sept ans, renouvelable.
 Le CA peut élire en outre un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère), dont il déterminera la
durée des mandats, dès lors que le quorum précisé au §1 de l’article 10 est respecté.
 Article 14 :
 Le CA se réunit sur convocation et sous la présidence de son/sa Président(e) ou, en cas d’empêchement de
celui/celle-ci, du/de la Vice-Président(e) ou, à leurs défauts, d’un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent.
Les réunions se tiennent, aux lieux, jours et heures indiqués dans les convocations.
 Article 15 :
 Le CA forme un collège. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs
est présente ou est représentée. Toutefois, un administrateur ne peut recevoir qu’une seule procuration.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui/celle qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Le traitement des votes blancs, nuls et des abstentions précisés à l’article 28 des présents statuts s’appliquent
également pour les décisions à la décharge du CA.
 Article 16 :
 Les délibérations du CA sont constatées par des PV signés par la majorités des administrateurs qui ont été
présents à la délibération et au vote.
 Les PV sont inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l’Association.
 Les copies ou extraits sont signés par le/la Président(e), par le/la Secrétaire ou par deux administrateurs.
 Article 17 :
 Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association en vue de la
réalisation de son but. Il a dans sa compétence tous les actes et attributions qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’AG.
 Article 18 :
 Le CA délègue la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette
gestion, à un/une Secrétaire, ou à défaut, au/à la Président(e).
 La/le Secrétaire est nommé(e) dans cette fonction par le CA qui a aussi le pouvoir d’y mettre fin. Il/elle est
responsable devant ce conseil mais ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’Association.
 Article 19 :
 Le/la Secrétaire a tous les pouvoirs de décisions qui correspondent à la notion légale de gestion journalière.
Dans les limites de cette gestion journalière, le/la Secrétaire, agissant individuellement, représente valablement
l’Association en qualité d’organe de celle-ci. Toutefois, le CA peut par mandats spéciaux, déléguer au/à la
Secrétaire certains pouvoirs de décision ne relevant pas de la gestion journalière avec la représentation afférente
à ses pouvoirs. Dans ces cas, il veillera à préciser les limites des pouvoirs ainsi concédés.
 Article 20 :
 Le CA précise les pouvoirs de signature sur les comptes bancaires.
 Article 21 :
 L’Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Tous les administrateurs disposent automatiquement de par leur statut, de ce pouvoir conjoint de représentation
générale de l’Association.
Ces administrateurs agissant en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers, d’une décision
préalable et d’une procuration du CA. Les restrictions qui seraient apportées à leur pouvoir de représentation
seraient inopposables aux tiers, sauf si l’Association établissait dans leur chef une mauvaise foi caractérisée.
 Article 22 :
 Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec la représentation
afférente à ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres, des adhérents ou à des tiers. Dans
ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés, seront dûment
précisées.
L’Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites de leur
mandat.
 V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 23 :
 L'AG est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par
la loi ou les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence :
    Les modifications des statuts, comme entre autres, le transfert du siège social comme prévu à l’article 2.
     La nomination de l’exclusion des membres et des adhérents, ainsi que la nomination et la révocation des
administrateurs, des commissaires et des liquidateurs le cas échéant;
     L’approbation des budgets, des comptes et du rapport d’activité;
     La fixation et la rémunération du/des commissaire(s), le cas échéant;
     La décharge à octroyer aux administrateurs, au(x) commissaire(s) le cas échéant et, en cas de dissolution
volontaire, au(x) liquidateur(s);
     La dissolution volontaire de l’Association;
     La destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
     La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout adhérent, tout
administrateur, tout commissaire le cas échéant, tout membre du personnel le cas échéant, toute personne
habilitée à représenter l’Association, tout liquidateur;
     La définition de la politique générale de l’Association;
     La stratégie de l’Association en matière de position institutionnelle avec connotation politique;
     La décision de démarrage d’une nouvelle action d’aide (Qu’elle soit relative aux familles d’enfants malades, ou
aux personnes en difficultés, avec implications ou non de tiers, éventuellement externes);
     La décision sur toutes questions que le CA jugeraient opportun de soumettre à l’Assemblée.
Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des PV qui sont rédigés par le/la Secrétaire du CA ou, en
cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le CA. Ils sont signés par le/la
Président(e) et le/la Secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'Association.
Tout membre peut consulter ces PV mais sans déplacement du registre. Celui-ci peut en demander des extraits
signés par le/la Président(e) ou par un autre administrateur, pour peu qu’il justifie d'un intérêt légitime.
 Article 24 :
 Il doit être tenu au moins quatre AG chaque année, conformément aux exigences de l’activité de l’Association
 telles que décrites dans l’article 4 des présents statuts; La première AG de l’année, début janvier, est étoffée en
son ordre du jour, par l’examen des comptes annuels de l’année précédente, et la dernière AG de l’année, de
l’adoption du budget pour l’année à venir.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à
l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Une AG exceptionnelle peut être réunie lorsque l’intérêt social de l’Association l’exige, et sur l’initiative d’au moins
un cinquième des membres. L’AG sera alors convoquée dans les vingt-et-un jours, et avoir lieu au plus tard dans
les quinze jours qui suivent la sus-dite convocation qui mentionne le(s) point(s) à aborder, noté(s) mettre à l’ordre
du jour.
Toute Assemblée se tient au lieu, jour et heure indiquée dans la convocation.
Tous les membres et tous les adhérents (Ceux concernés pour cette évènement, parce que raison fondée)
doivent y être convoqués. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la réunion. Elle contient
l’ordre du jour.
Pour les adhérents, la demande d’une telle Assemblée doit être signée par au moins un vingtième des adhérents
  afin d’être portée à l’ordre du jour et prise en compte pour autant qu’elle soit arrivée au siège de l’Association au
plus tard quinze jours calendaires avant l’Assemblée.
L’AG ne peut délibérer que sur des points portés à l’ordre du jour.
 Article 25 :
 L’AG est présidée par le/la Président(e) du CA ou à défaut, par un administrateur désigné par le CA.
 Le/la Secrétaire de l’Assemblée est le/la Secrétaire de l’Association et, en cas d’empêchement, une autre
personne désignée par le/la Président(e) de séance.
Dans le cas où un débat met sérieusement en cause le CA ou le/la Président(e) de séance, celui-ci/celle-ci doit
demander à l’Assemblée de désigner un(e) Président(e) ad hoc pour présider ce débat.
 Article 26 :
 Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’AG, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout
mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d’eux disposant
d’une voix, et, le cas échéant, de deux procurations au plus.
 La participation des adhérents aux Assemblées est réglé par l’article 7 ter.
 Les membres reçoivent, avec les documents pour l’Assemblée, un formulaire de procuration qui leur propose, en
cas d’absence à l’assemblée, de désigner, par ordre de préférence, trois destinataires. Le/la Secrétaire de
l’Assemblée attribue les procurations selon les préférences indiquées par les membres. Lorsqu’un arbitrage est
nécessaire, il/elle cherche à maximiser le nombre de procurations valablement attribuées, en tenant compte de la
date d’arrivée des procurations.
 Article 27 :
 Les personnes morales admises en tant que membre désigneront un représentant permanent. Elles pourront
notifier la modification de celui-ci ou déléguer ponctuellement un autre représentant dûment mandaté par elles.
La notification se fait au/à la Président(e) de séance.
 Article 28 :
 L’Assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer et
statuer valablement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, et cela quelle que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue au plus tôt, que deux
semaines après la première réunion.
 Les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas
de parité des voix, celle du/de la Président(e) de séance est prépondérante.
 Par dérogation au paragraphe précédent, les décisions de l’Assemblée comportant modifications des statuts ou
dissolution volontaire de l’Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de
majorité et éventuellement, de délai requis par la loi.
De plus, les décisions suivantes sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés :
    Approbation des comptes et affectation du résultat ;
     Approbation du budget et du plan d’action ;
     Des charges au CA ou à un administrateur en particulier ;
     Des charges au(x) commissaire(s) (le cas échéant) ;
     Des décisions d’intenter une action en responsabilité comme prévu à l’article 23, point 8 ;
     Nomination et renouvellement des mandats de membres, d’adhérents et d’administrateurs ;
     Nomination ou renouvellement d’un mandat d’un commissaire le cas échéant ;
     Exclusion d’un membre ou d’un adhérent ;
     Révocation des administrateurs, du/des commissaire(s) et du/des liquidateur(s) le cas échéant.
Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. S’il arrivait
néanmoins que les abstentions représentent plus d’un tiers des votes, le/la Président(e) de séance attirerait
l’attention des membres sur le faible taux de participation et leur demanderait de se repositionner. Il serait
procédé à un nouveau vote, dont l’issue serait définitive, quelle que soit la proportion d’abstentions. Ce nouveau
vote pourrait soit avoir lieu lors de la même Assemblée, après débat complémentaire, soit être reporté à une
Assemblée ultérieure.
 Lorsque pour une décision de l’Assemblée, une personne déterminée est directement concernée, le vote se fait
par bulletin secret, et sans la participation de cette dernière.
 Article 28 bis :
 Les administrateurs ne prennent pas part au vote relatif à la décharge du CA.
 Un administrateur ne prend pas part au vote quand celui-ci porte sur sa décharge à titre personnel, sa révocation
ou, comme prévu dans l’article 10, § 3, le renouvellement de son mandat.
 Article 29 :
 Les PV des AG sont envoyés à tous les membres et à tous les adhérents. Ils sont également consignés dans un
registre tenu au siège de l’Association. Ils peuvent être consultés par les membres et les adhérents,
conformément à la procédure décrite dans l’article 23.
 Les tiers peuvent consulter des extraits des PV pour des points qui les concernent, après demande écrite
adressée au CA, avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation.
 Les copies ou extraits des PV sont signés par le/la Président(e), le/la Secrétaire ou par deux administrateurs.
 Article 29 bis :
 Les membres et les adhérents peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres ou celui des
PV du CA. À cette fin, ils adressent une demande écrite au/à la Secrétaire avec qui ils conviendront d’une date et
d’une heure de consultation.
 Article 29 ter :
 Les membres et les adhérents peuvent obtenir des éclaircissements sur les comptes de l’Association au cours
des trois années suivant leur approbation par l’AG. À cette fin, ils adressent une demande écrite au commissaire,
s’il en est un nommé ou le cas échéant, au/à la Président(e), en spécifiant les informations souhaitées. Le
représentant dûment nommé de l’Association décide souverainement des suites à donner à cette demande.
 Article 30 :
 Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes annuels de l’exercice écoulés sont arrêtés. Ils sont
soumis, avec leur rapport du CA et du/des Commissaire(s) le cas échéant, à l’approbation d’une Assemblée
Ordinaire devant être tenue au plus tard avant le 30 juin suivant.
 Chaque année, à la date au plus tôt de l’AG du dernier trimestre, le budget du nouvel exercice est dressé. Il est
soumis à l’approbation de la première Assemblée Ordinaire de l’année, soit au plus tard le premier jour ouvré
suivant le 7 janvier.
VI - DISSOLUTION
 Article 31 :
 En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'AG qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, le ou les
liquidateur(s) ; Elle déterminera son/leurs pouvoir(s) et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’Association soit, de l'affectation de l'actif net de l’avoir social (Après acquittement du passif éventuel), et
décidera de la destination de ces actifs à une affectation se rapprochant autant que possible, du but en vue
duquel l’Association dissoute a été crée.
 En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une dernière AG convoquée aux mêmes fins par le ou les
liquidateurs nommé par le Tribunal de Charleroi.
VII – Dispositions diverses et complémentaires
 Article 32 :
 Dans des cas très exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du CA
peuvent être prises sans réunion mais dès lors avec l'accord écrit et unanime des administrateurs.
 Article 33 :
 Suite aux décisions prises lors des AG, les actes relatifs à l’un au moins des changements ci-dessous, sont
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leurs publications par extraits au Moniteur Belge,
conformément aux dispositions légales :
    Dénomination de l’Association;
     Siège social ;
     Modifications des statuts ;
     Admission, cessation ou exclusion de personnes déléguées à la gestion journalière ;
     Nomination, exclusion ou démission du/des Commissaire(s) le cas échéant;
 Article 34 :
 Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'AG réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la
majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres et adhérents de
l'Association.
 Article 35 :
 L'Assemblée de ce jour créant l'Association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
    Président  : M. CÔTE Lionel, domicilié 2, Allée des Roses à 59410 ANZIN
    Secrétaire : Mme. WILKINSON Dorothy, domiciliée Rue des Bassins, 1/2002 à 6238 Luttre.
Il désigne son/sa Président(e) comme personne disposant du pouvoir de représenter l'Association dans tous les
actes contractuels, financiers et juridiques. Il agit en qualité d'organe individuellement, nonobstant les
dispositions des clauses stipulées dans l’article 21 des présents statuts.
 Article 36 :
 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les Associations sans but lucratif.
 Fait à LUTTRE, ce 17/04/2019 en double exemplaires.
 
 
M. CÔTE Lionel                        Mme. WILKINSON Dorothy
      Président                                          Secrétaire
 
  
 M. CIOT Fabian                        Mme. DEBOUCK Maryse.