N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DBP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos du Héron 15
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphanie Hachez, de résidence à Soignies, en date du 12
octobre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Monsieur DE BIE Helian, né à La Louvière, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf et son
épouse, Madame PARET Virginie Julie Vinciane Paule Juliette, née à Uccle, le treize novembre mil
neuf cent nonante et un, domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Clos du Héron 15.  
Ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, à partir de ce jour, une société à
responsabilité limitée, dénommée « DBP », ayant son siège à 7060 Soignies, Clos du Héron, 15, au
moyen d’apports de fonds à concurrence de trois mille euros (€ 3.000,00).
Les fondateurs ont déclaré souscrire intégralement les cent (100) actions en espèces, soit la totalité
des actions prévues, au prix de trente euros (€ 30,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur DE BIE Hélian, prénommé sous 1/ : cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents
euros (€ 1.500,00) ;
- par Madame PARET Virginie, prénommée sous 2/ : cinquante (50) actions, soit pour mille cinq
cents euros (€ 1.500,00) ;
Soit ensemble : trois mille euros (3.000,00 euros) ou l'intégralité des apports.
STATUTS (publiés par extraits)
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « DBP ». 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
tant d’un point de vue privé que public :
- La vente et la pose de matériels permettant la production d’énergie verte dont les installations
photovoltaïques, l’éolien, les pompes à chaleur, la biomasse, l’hydraulique, etc….
- La production d’électricité et la vente à un fournisseur d’électricité et/ou à une communauté d’
énergie renouvelable et/ou citoyenne ;
- Tous travaux d’électricité générale ;
- Toutes études et réalisations de tous travaux de construction, en qualité d’entrepreneur général ou
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la
réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
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travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance
de tous les types d'ouvrages d'art et de biens immeubles ; 
- Tous travaux de toiture, couvertures de toits et constructions de toits, placement de tout matériau
quel qu’il soit ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc…, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc…
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, et l’exploitation de tous biens immobiliers ;
- La promotion immobilière ;
- Le rachat de société, la fusion, la souscription de parts d’autres entreprises ;
- La vente en gros ou en détail de tout type de matériaux, marchandises, appareils et outillages de
construction, électro-techniques et électriques ;
- Le développement, la mise en œuvre et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables (éolien,
photovoltaïque, hydrogène vert, solutions de stockage de l’électricité).
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la consultance et la gestion de
patrimoine tant mobilier qu’immobilier.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. 
Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect
avec l'objet de la société. Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou
fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet identique,
similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de
ses produits ou services. 
La société peut exercer des fonctions d’administrateur et de liquidateur.
La société peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 – Administration
A/ Nomination 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège le 15 mai, à 19 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du CSA.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 mai 2024.
2° L’adresse du siège est située à : 7060 Soignies, Clos du Héron 15.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur DE BIE Helian, prénommé, 
- Madame PARET Virginie, prénommée,
Tous deux ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 20 septembre 2023.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Philippe Progneaux, comptable, dont les
bureaux sont situés à Perwez, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Signé) Stéphanie HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.