N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Acceuil Waldorf à la ferme
(en abrégé) : ACWA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Duchêne(RR) 12
4120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Rotheux-Rimière)
ASBL Accueil Waldorf à la ferme : Acte de constitution
 
Entre les soussignés :
Chauve Christine, née le 10 mai 1948 à Argenton sur Creuse (France), domiciliée à 52 L’Allée, 1922 Salvan,
Suisse, reg. nat. : EMI4805100F0
Dupin Dominique, née le 26 mai 1947 à Bagneux-la-Fosse (France), domiciliée à 206 Rue du Faubourg
Croncels, 10000 Troyes, France, reg. nat. : MAR4705266F2
Duprez Anne, née le 2.06.65 à Mons, domiciliée à 18 rue du rivage, 5170 Rivière, reg. nat. : 65060209489
Kozlik Béatrice Danuta, née le 23 juin 1960 à Strasbourg, domiciliée à 3, rue des jardins, 68140 Günsbach,
France, reg. nat. : DANU6006233F4
Larock Louis, né le 19 mars 1958 à Rotheux, domicilié à 12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. :
58031921170
Olbregts Viviane, née le 12 mai 1956 à Ixelles, domiciliée à 71 rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville, reg. nat. :
56051216606
Pireaux Zoé, née le 2 février 88 à Rocourt, domiciliée à 95, rue Florent Boclainville, 4041 Vottem, reg. nat. : 
88090239402
Pont Eline, née le 11 avril 1988 à Namur, domiciliée à 12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 88041137012
Thiry Aurore, née le 29 août 1981 à Braine l’Alleud, domiciliée à  12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. :
81082916048
Vandemeulebroecke Katrien, née le 13 juin 1980 à Gand, domiciliée à 2 Rue d’Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. :
80061322441
Van der Knaap Martijn, né le 31 juillet 1979 à Dordrecht, domicilié à 2 Rue d’Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. :
79073144344
Van Mol Peter, né le 3 octobre 1972 à Sint Niklaas, domicilié à 12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. :
72100317754
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE - DU BUT SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Accueil Waldorf à la ferme ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
0633756032
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 12 rue Duchêne, 4120 Rotheux, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
 
Notre association a pour buts de créer, organiser, gérer et administrer un lieu en vue de l'accompagnement 
d’enfants (et de leur famille) selon la pédagogie Waldorf dont les fondements ont été donnés par R. Steiner.
A travers ce projet, l'association veut contribuer à favoriser et fortifier chez les enfants accueillis, le sens de la
liberté et de la responsabilité. Pour ce faire, l'association est garante d'un projet pédagogique et culturel dont elle
confie la création et la mise en œuvre à des pédagogues compétents et formés à l'orientation pédagogique
choisie ou intéressés par elle et disposés à s'y former en cours d'emploi.
Les membres fondateurs trouvent important pour l'identité de leur projet de cultiver des liens privilégiés avec une
ferme en biodynamie dans la province de Liège.
 
Article 4
 
En complément et de façon ponctuelle ou durable, l'association se propose d'organiser toute activité qui promeut
et soutient les buts principaux:
            * stages, garderies et ateliers pour les enfants ;
            * séances d'information pour les parents et toute autre personne intéressée ;
            * toutes activités liées à la recherche de financements pour pouvoir atteindre le    but social, en accord
avec l'esprit de la pédagogie Waldorf.
 
 
TITRE III
DE TYPE DE GOUVERNANCE – ROI
 
Article 5
Le type de gouvernance dans les modes de fonctionnement et de décision est explicité au sein d’un règlement
d’ordre intérieur (ROI)
 
TITRE IV
DES MEMBRES
 
Section I
Admission – droits - nombre
 
 
Article 6  - L’association est composée de membres effectifs et adhérents, et peut comporter des membres
sympathisants ou affiliés d’honneur.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
 
 
 
- § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Peut devenir membre effectif : toute personne morale ou physique qui remplit les conditions suivantes :
être majeur ;
demande écrite motivée en vue de participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l’ASBL ;
s’engager à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent la
pédagogie Waldorf-Steiner.
C’est le Conseil d’administration (CA) qui détermine pour chaque candidat membre effectif si les conditions
précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l’admission du candidat à l’Assemblée générale
(AG). Cette décision est sans appel. Le CA approuve la candidature aux 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
- § 2. Sont membres adhérents tous ceux qui ont satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil
d’administration et explicitées dans le ROI et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que
les principes fondamentaux qui sous-tendent la pédagogie Waldorf-Steiner. Le nombre des membres adhérents
est illimité.
 
- § 3. Les membres sympathisants ou affiliés d’honneur sont des personnes ou associations extérieures à
l’organisme, dispensés du paiement de la cotisation mais qui peuvent amener un soutien (de type moral par
exemple). 
 
Ces membres d’honneur au moment de la constitution de l’asbl sont :
- Evie asbl (Eduquer à la Vie et à l’Individualité Ethique), 71 rue de Mellery, 1495 Villers-la-
  Ville
- Le jardin de Physalis asbl, 59 rue des Fraichaux, 5530 Mont-Godinne
- L’arbre-en-Ciel asbl, 11 rue Flaya, 5530 Durnal
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Les
membres effectifs le font en adressant par écrit leur démission au CA. Le règlement du ROI s’applique pour le
départ des membres adhérents.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le CA. Ce montant peut varier entres les catégories de membres. Le montant de la cotisation et les
modalités de paiement sont  repris dans le ROI. La cotisation maximale annuelle par membre est de 5000 euros. 
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date
de clôture de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée
par un administrateur.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par un administrateur.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de sept
personnes maximum. Le Conseil travaille en collège et choisit ses nouveaux membres. L’Assemblée générale
élit le CA dans sa totalité pour un terme de 3 ans. La composition du CA peut être modifiée par une AG
extraordinaire.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. 
Toutefois, afin d’assurer la continuité de son travail, le CA veillera à ne pas renouveler plus d’un tiers de ses
membres au cours d’une même année d’exercice.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 –Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises au 2/3 des voix.
 
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un administrateur et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour  une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le CA.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de  leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le CA qui motive ses décisions.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1 septembre pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 - L’AG désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en octobre 2015.
 
Administrateurs :
Sont nommés administrateurs les membres effectifs et fondateurs ci-après qui acceptent ce mandat :
 
Larock Louis, né le 19 mars 1958 à Rotheux, domicilié à 12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. :
58031921170
Olbregts Viviane, née le 12 mai 1956 à Ixelles, domiciliée à 71 rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville, reg. nat. :
56051216606
Pont Eline, née le 11 avril 1988 à Namur, domiciliée à 12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. : 88041137012
Thiry Aurore, née le 29 août 1981 à Braine l’Alleud, domiciliée à  12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. :
81082916048
Vandemeulebroecke Katrien, née le 13 juin 1980 à Gand, domiciliée à 2 Rue d’Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. :
80061322441
Van der Knaap Martijn, né le 31 juillet 1979 à Dordrecht, domicilié à 2 Rue d’Esneux, 4171 Poulseur, reg. nat. :
79073144344
Van Mol Peter, né le 3 octobre 1972 à Sint Niklaas, domicilié à 12 Rue Duchêne, 4120 Rotheux, reg. nat. :
72100317754
 
Fait à Rotheux le 8 juillet 2015 en autant d’exemplaires que de parties signataires.
Chauve Christine
Dupin Dominique
Duprez Anne
Kozlik Béatrice Danuta
Larock Louis
Olbregts Viviane
Pireaux Zoé
Pont Eline
Thiry Aurore
Vandemeulebroecke Katrien
Van der Knaap Martijn
Van Mol Peter