N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DS GREEN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
Rue Saint-Sang(CAR) 161
En ce jour, Le 15/04/2021 && les parties :
Madame MELLINO Valérie, née le 07 août 1978 à La Louvière, résidant à la rue de Mons 49 à 7120 Estinnes au
Val (NN 780807 27446).
Madame LECUYER Leïla, née le 06 juillet 1989 à La Louvière, résidant à la rue Saint-Sang 161 à 7141
Carnières (NN 890706 17808)
Monsieur DUFRANE David, né le 21 septembre 1974 à Haine Saint Paul, résidant à la rue de Mons 49 à 7120
Estinnes au Val (NN 740921 17734).
Monsieur PAULET Shane, né le 17 août 1987 à La Louvière, résidant à la rue Saint-Sang 161 à 7141 Carnières
(NN 870817 10111).
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée DS Green Scom.
Le siège de la société est établi à 7141 Carnières, rue Saint-Sang 161.
Les fonds propres de la société s’élèvent à&& 10.000€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir de ce jour, le 15 avril 2021.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     Madame MELLINO Valérie apporte 1.000,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part
sans mention de valeur nominale ;
-     Madame LUCUYER Leïla apporte 1.000,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale ;
-     Monsieur DUFRANE David apporte 4.000,00€ au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 4 parts
sans mention de valeur nominale.
-     Monsieur PAULET Shane apporte 4.000,00€ au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 4 parts
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est DS Green Scom.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 7141 Carnières, rue Saint-Sang 161, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : dsgreen@gmail.com
Le site internet de la société est le suivant : néant lors de la constitution  
Article 3. Durée
0766800836
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.Indépendamment de ce qui précède, la société sera
toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à
:
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou
publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la
création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation, la
commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
- l’exploitation d’une entreprise d’horticulture et de floriculture ;
- la culture et le commerce (vente directe) de fleurs, d’arbres et arbustes d’intérieur ou d’extérieur, de plantes
d’intérieur et d’extérieur, de semences en gros ou au détail et, de manière générale, de tous produits horticoles ;
- le commerce de gros de plantes et accessoires ;
- toutes activités liées aux pépinières extérieures ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la transformation de tous produits dérivés de la flore et de la faune ;
- les aménagements paysagers (projets et réalisations) ;
- la décoration florale ;
- les activités de création et d’entretien de parcs et jardins, d’entretien de plantations ;
- l’achat, la vente, le commerce en gros et/ou en détail, la représentation, le conditionnement, l’importation,
l’exportation, l’entreposage et la location d’équipements et outillages de jardin, de matériel de jardinage et de
décoration, de produits d’entretien, de substrats divers, d’engrais, de tourbes, de terreaux, de produits
phytosanitaires, de meubles et accessoires de jardin dans un sens large ;
- l’organisation d’évènements socio-culturels (bourses, démonstrations, expositions, …) ;
- la location d’espaces (manifestations, dépôts) ;
- la petite restauration et le débit de boissons à l’occasion de cocktails, banquets ou autres évènements ;
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et
la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif,
effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs
immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de
conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de
bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux
en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a en outre pour objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet.
Dans le cadre de son objet social, la société peut s’intéresser par tous moyens, et notamment par voie d’apport,
de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, à toutes entreprises, sociétés,
associations ou entreprises, existantes ou à constituer, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
La présente liste est énonciative et non limitative. Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour
interpréter l’objet social. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Les associés commandités sont &&:
- DUFRANE David
- PAULET Shane
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés commanditaires sont :
- MELLINO Valérie
- LECUYER Leïla
Elles ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 10.000,00 €.&&
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 10 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
DUFRANE David, rue de Mons 49 à 7120 Estinnes au Val
PAULET Shane, rue Saint-Sang 161 à 7141 Carnières
Ils déclarent accepter leurs missions, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce
qui les concerne.
Le mandat de gérant peut être rémunéré, l’assemblée générale décide de la rémunération à leur attribuer à la
majorité simple.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser de manière conjointe tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est
habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent&& en
tant que collège.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le troisième
jeudi du mois de juin au siège de la société.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 15/04/2021 et prend fin le 31/12/2021.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence le 15/04/2021 et prend fin le 31/12/2021.
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérants : Messieurs DUFRANE David et PAULET Shane.
4.      L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
5.      L'assemblée confie aux gérants l'accomplissement des formalités de publicités avec usage de la signature
y afférente
Fait à Carnières, le 15/04/2021
en 4 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien
Les associés commanditaires,                                                Les associés commandités,
Lecuyer Leïla                                                            Paulet Shane
 
Mellino Valérie                                                         Dufrane David