N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET DE KINE DU BUISSON
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le deux octobre deux mille treize en cours 
d’enregistrement , il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "CABINET 
DE KINE DU BUISSON".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Gembloux, rue du Buisson Saint-Guibert, 25.
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur LEGROS Georges, né à Woluwé-Saint-Pierre, le treize juillet mille neuf cent cinquante-trois, 
époux de Madame Anne ROPER, domicilié à 5030 Gembloux Rue Buisson-Saint-Guibert 25 (530713-407-74).
2. Madame ROPER Anne, née à Etterbeek, le vingt et un septembre mille neuf cent cinquante-cinq, époux de 
Monsieur Georges LEGROS, domiciliée à 5030 Gembloux Rue Buisson-Saint-Guibert 25 (550921-466-25).
Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire 
Etienne Taymans, de résidence à Evere, le dix avril mil neuf cent septante-huit.
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) euros ;il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation  de valeur nominale, 
auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1. Monsieur LEGROS Georges : nonante-neuf parts sociales.
2. Madame ROPER Anne : une part sociale.
Les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro BE81 3631 2523 5124.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier  pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le deux octobre deux mil treize pour se terminer le trente-
et-un décembre deux mille quatorze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
0539906552
Volet B - Suite
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de 
gérant, Monsieur Georges LEGROS, prénommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des 
présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être 
révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son 
premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit 
Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, les activités de kinésithérapie (y compris sportive et vestibulaire), la rééducation, la
gymnastique médicale, la gymnastique pré- et post-natale, le massage, la physiothérapie, la mécanothérapie, 
l’électrothérapie, l’hydrothérapie, l’endermologie, l’ostéopathie ainsi que toutes autres activités paramédicales 
se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai à vingt heures et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce 
jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier octobre deux mille treize, au nom de la société en formation par Monsieur Georges LEGROS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif