Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLUEARCH
Avenue Zénobe Gramme 27 bte 9
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par  Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 8 juin 2016,
en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur GRIMOUX Frédéric Bernard André,, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 181
b018. 
A.  CONSTITUTION
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
1. Monsieur Olivier de Bonhomme, réviseur d’entreprises, représentant la société “ O. DE
BONHOME Bureau de Réviseur d’entreprises ” ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de Livourne,
45 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 31 mai 2016 conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur Frédéric GRIMOUX, géomètre, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue
Voltaire 181 bte 18 se propose d'effectuer à la SPRL  BLUEARCH, consiste en l’ensemble des
éléments corporels issus de l’exploitation de l’activité de géomètre, qu'il exploitait antérieurement à
titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès le 01/06/2016.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur Frédéric GRIMOUX me paraît avoir été raisonnablement
évalué à 18.600,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance sous
réserve de l’accord de l’organisme de crédit ING quant au transfert des deux financements dont
question au point 3.2 du présent rapport.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’parts sociales ou de
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b)   la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des parts sociales ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts sociales de la société BLUEARCH, sans
désignation de valeur nominale.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
0656607945
Volet B
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements qui se sont produits après la date d’établissement
de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de
l’opération.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annexé.
APPORT
Monsieur Frédéric GRIMOUX, ci-après qualifié “ l’apporteur ”, déclare apporter les divers
équipements nécessaires au développement des activités de géomètre dont il  déclare être
propriétaire.
Cet apport comprend :
Matériel d’exploitation et matériel roulant
Ces actifs immobilisés sont représentés par les divers équipements nécessaires au développement
des activités de géomètre.
Valeur de cession retenue :  23.556,18 €
Dettes financières à plus d’un an
Ce poste reprend deux contrats de crédit à tempérament consenti par la Banque ING Belgique S.A.
Valeur de cession retenue :  4.910,27 €
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
Conditions générales de l’apport
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès
l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale.
3° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
4° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport.
Rémunération de l’apport
En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur Frédéric Grimoux,  qui accepte 186 parts
sociales entièrement libérées.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
BLUEARCH ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Zénobe Gramme, 27/9.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, les activités de géomètres et de géomètres-experts immobiliers ainsi que les activités
d’ingénierie et de conseils techniques et notamment :
 le bornage de terrains ;
 l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une
mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une
identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription
hypothécaire ;
 les activités liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la cartographie et l’information
géographique ;
 la topographie comprenant levers et implantations ;
 l’étude d’infrastructures ;
 l’expertise foncière ;
 l’évaluation de biens immeubles ;
 les diagnostics techniques de biens immeubles.
 La société a pour objet également, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
du développement d’entreprise ;
 de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
 tous travaux de secrétariat en général ;
 tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
Volet B
 l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
 La société a également pour objet, pour son propre compte la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la transforma¬tion, l'amélioration,
l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati¬on, le
lotissement, la prospecti¬on et l'ex¬ploitation de biens immobi¬liers, ainsi que toutes opérations qui,
directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi¬liers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi de novembre à 10 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
Volet B
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2017.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Frédéric
GRIMOUX, qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.