N° d'entreprise : 0732994752
Nom
(en entier) : Inhatarget Therapeutics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine de Saint-Exupéry 2
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le sept juillet deux mille
vingt-deux que la société à responsabilité limitée « DFRD », a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Rapports
À l’unanimité, l’assemblée renonce à l'établissement du rapport du Conseil d’Administration dans le
cadre de l’émission de nouvelles actions dont question ci-dessus, conformément à l'article 5:121 du
Code des Sociétés et des Associations.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Augmentation de capitaux propres
Augmentation de capitaux propres en espèces à concurrence d'un montant de trois millions trois
cents quarante-six mille cinq cent cinquante et un euros nonante cents (3.346.551,90 EUR), pour
porter les capitaux propres de la Société de trois millions six cent trente-huit mille huit cent soixante-
deux euros soixante cents (EUR 3.638.862,60), à six millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille quatre
cent quatorze euros cinquante cents (EUR 6.985.414,50) par la création de quarante et une mille
cent soixante-trois (41.163) actions nouvelles, montant versé sur le compte BE13 0019 3204 9939
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution : Renonciation au droit de préférence des actionnaires.
Les actionnaires présents ou représentés, prénommés, déclarent renoncer au droit de préférence
prévu en faveur des actionnaires par l’article 5 :130 du Code des Sociétés et Associations, et à l’
article 8 des statuts relativement à l’émission de quarante et un mille cent soixante-trois (41.163)
actions.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution : Souscriptions - libération
L'assemblée générale constate l’augmentation les capitaux propres de la Société à concurrence d'un
montant de trois millions trois cent quarante-six mille cinq cent cinquante et un euros nonante cents
(3.346.551,90 EUR), pour porter les capitaux propres de la Société de trois millions six cent trente-
huit mille huit cent soixante-deux euros soixante cents (EUR 3.638.862,60), à six millions neuf cent
quatre-vingt-cinq mille quatre cent quatorze euros cinquante cents (EUR 6.985.414,50) par la
création de quarante et un mille cent soixante-trois (41.163) actions nouvelles, se répartissant
comme suit :
1. La société simple de droit belge « T4 Invest Belgique » ayant son siège à 1070 Anderlecht, allée
de la Recherche 12, immatriculée au registre des personnes morales 0745.605.148, prénommée, se
voit attribuer 7.995 actions, ici représentée comme dit ci-avant et qui accepte.
2. Monsieur ROSIERE Rémi, prénommé, se voit attribuer 19 actions, ici présent comme dit ci-avant
et qui accepte.
3. Monsieur DE CONINCK Frédéric, prénommé, se voit attribuer 68 actions, ici présent comme
Volet B
dit ci-avant et qui accepte.
4. La société à responsabilité limitée Sambrinvest & Fremoluc Holding en abrégé S&F Holding ayant
son siège à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre 62, immatriculée au registre des personnes
morales 0738.583.536, prénommée, se voit attribuer 11.593 actions, ici représentée comme dit ci-
avant et qui accepte.
5 La société anonyme S.M.B. Technology, ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc
Industriel 39 immatriculée au registre des personnes morales 0431.842.812, prénommée, se voit
attribuer 8.300 actions, ici représentée comme dit ci-avant et qui accepte.
6. Galephar Pharmaceutical Research, Inc. Société de droit portoricain, inscrite au registre des
sociétés sous le numéro 105271 et ayant son siège à 00792 Humacao (Puerto Rico), SR925KM 16
Rio Abajo WD , prénommée, se voit attribuer 8.300 actions, ici représentée comme dit ci-avant et qui
accepte.
7. Monsieur VAN DEN BERGHE Frédéric, prénommé, se voit attribuer 4.397 actions, ici représenté
comme dit ci-avant et qui accepte.
8. Monsieur FRANCO Alexandre, prénommé, se voit attribuer 307 actions, ici représenté comme dit
ci-avant et qui accepte.
9. Monsieur ZAJFEN Alain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Erables 9,  lequel se
voit attribuer 184 actions, ici représenté par procuration spéciale sous seing privé datée du 2 juillet
2022 par Monsieur DE CONINCK Frédéric, comparant sub 3, préqualifié, et qui accepte.
Les procurations sous seing privé sont annexées au présent acte.
Les mandataires reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les conséquences
d'un mandat non valable.
Vote: cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Constatation
En conséquence, l'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que les quarante et
un mille cent soixante-trois (41.163) actions nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, en
rémunération des apports en espèces précités et que ladite augmentation des fonds propres est
devenue effective.
L’assemblée confirme avoir reçu l’attestation de la banque BNP PARIBAS FORTIS reprenant les
montants des apports sur le compte BNP PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société
INHATARGET THERAPEUTICS datée du 7 juillet 2022.
Vote: cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : modification de l'article 8.1. des statuts de la Société afin de le mettre en
concordance avec le point qui précède.
L’assemblée confirme que l’article 8.1 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« 8.1 La société a émis cent quarante-six mille six cent soixante-cinq (146.665) actions, numérotées
de 1 à 146.665. »
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : autres modifications
* article 10 : pour le mettre en concordance avec le nouveau pacte d’actionnaires en remplaçant la
référence à Théodorus IV SA par T4 Invest Belgique;
L'assemblée décide de remplacer l’article 10 par l’article suivant :
« ARTICLE DIX : CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Période d'incessibilité. Dans l'intérêt d'organiser une stabilité temporaire de la propriété des actions
au profit de la Société, aucune action ne peut être transférée par un actionnaire (fondateur) à un
autre actionnaire ou à un tiers pendant une période de cinq (5) ans à compter du 4 décembre 2019.
Aussi, aucune Action ne peut être transférée par un actionnaire (Investisseur) à un autre actionnaire
ou à un tiers pendant une période de trois (3) ans à compter du 4 décembre 2019.
Aux fins du présent paragraphe, les personnes ou entités juridiques visées dans le paragraphe
traitant des transferts autorisés ne sont pas considérés comme des tiers.
Transferts autorisés. Nonobstant la période d'incessibilité visée dans le paragraphe ci-dessus, les
actions peuvent être librement transférées, sans conditions ni droit de préemption applicable :
(i) à la famille immédiate du cédant ;
(ii) à toute société affiliée du cédant ;
(iii) à tout fonds d'investissement qui partage la même société de gestion que le cédant si le cédant
est un fonds d'investissement ; et
(iv) entre T4 Invest Belgique et les actionnaires (fondateurs).
Droit de préemption. Sans préjudice à la période d'incessibilité et aux transferts autorisés
susmentionnés, tous les actionnaires bénéficient d'un droit de premier refus concernant toute
proposition d'un autre actionnaire de transférer des actions, leur permettant d'acheter ces actions au
prorata (sauf si une division différente est convenue par les actionnaires acquéreurs), au prix et aux
conditions proposés par le cessionnaire potentiel.
Obligation de suite. Dans le cas où un actionnaire de bonne foi ou un tiers exprime son intention à un
Volet B
ou plusieurs actionnaires d'acheter cent pour cent (100%) des actions, tous les autres actionnaires
seront réputés convenir du transfert de toutes leurs actions à cet actionnaire de bonne foi ou à un
tiers aux mêmes termes et conditions, dans la mesure où les conditions de l’obligation de suite telles
que reprises dans la convention de souscription et d’actionnaires du 4 décembre 2019 sont remplies.
Le droit de préemption prévu par cet article 10 ne sera pas applicable en cas de l’exercice de l’
obligation de suite. »
* article 11 : pour modifier la référence à la gratuité du mandat d’administrateur dans le cas de l’
administrateur indépendant visé à l’article 3.1.1.1 (vii) du pacte d’actionnaires
L'assemblée décide de remplacer l’article 11 par l’article suivant :
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur
indépendant (i.e. non actionnaire ou représentant d’un actionnaire) peut être rémunéré.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. »
L’assemblée décide de conférer un statut rétroactif audit changement depuis le 10 août 2020.
* article 13 : pour ajouter un paragraphe relatif à une majorité spéciale
L’assemblée décide d’insérer dans l’article 13 le nouveau troisième alinéa suivant :
« Les décisions suivantes sont toutefois soumises à une majorité spéciale de 67% des voix des
administrateurs présents ou représentés :
- les décisions relatives à la nomination ou à la révocation du président du conseil d’administration,
des membres du comité scientifique consultatif ou des cadres supérieurs impliqués dans la gestion
journalière de la société, en ce compris l’administrateur délégué et le CSO ;
- les décisions concernant toute modification du plan d’affaires ou de la stratégie globale de la
Société ;
- les décisions relatives à la distribution d'acomptes sur dividendes ;
- les décisions relatives à l'augmentation ou à la réduction du capital social, à condition que ce
pouvoir ait été attribué au conseil d’administration, en ce compris le rachat, le transfert ou l'annulation
d'Actions détenues par la Société ;
- les décisions de fusion, scission, transformation, liquidation, dissolution de la société dans la
mesure où elles appartiennent au conseil d’administration ;
- toute décision de transfert du siège ou de déménagement de la société ;
- le choix des personnes clés telles que le CEO, le CSO, le CTO, le CFO, le conseil (para-) juridique,
le conseiller fiscal, le cabinet comptable ou le commissaire réviseur ;
- tout transfert de propriété, sous-licence ou tout autre droit contractuel accordé à un tiers sur la
propriété intellectuelle de la société ; et
- l'approbation du budget annuel de la société. »
* article 17 : pour modifier l’heure de tenue des Assemblées Générales Ordinaires à 15h
L'assemblée décide de remplacer l’article 17 par l’article suivant :
« ARTICLE DIX-SEPT: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 15.00 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations. »
* article 22 : pour modifier les règles de sélection des membres du bureau
L'assemblée décide de remplacer l’article 22 par l’article suivant :
« ARTICLE VINGT-DEUX: LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur désigné en séance ou, à défaut d’
accord sur la désignation en séance, par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le
nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du
Volet B
président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution – Rémunération des administrateurs
…. (On omet)
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Neuvième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 14 heures 30 minutes.
DISPOSITIONS FINALES
1. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile et siège
respectif susindiqué.
2. Confirmation d’identité – Certification d’état civil
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire instrumentant certifie les
noms, prénoms lieu et date de naissance et domicile des parties-personnes physiques au moyen d’
un extrait du registre national et de la carte d’identité ou passeport.
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié la dénomination, la forme juridique, la date de l’acte
constitutif, le siège social ou statutaire, ainsi que le numéro d’identification à la taxe sur la valeur
ajoutée de la personne morale comparaissant aux présentes.
 
Extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek