Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES GARRIGUES
Rue Goffinet 11
1325 Chaumont-Gistoux
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 30
septembre 2014, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur ROBERTI Denis Paul Roger, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Goffinet, 11.
2. Madame DEWITTE Corine Pierre Myriam, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Goffinet, 11.
3. Madame ROBERTI Liliane Maria Augusta, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de
Huy, 339/01
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à respon¬sabilité limitée dénommée «
LES GARRIGUES », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Goffinet 11.
La part fixe du capital s’élève à 18600,- euros et est divisée en 18600 parts sociales d’une valeur
nominale de 1,- euro chacune.
Les comparants déclarent souscrire que les 18600 parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :
- Par Monsieur Roberti Denis : 11.160 parts sociales, soit 11.160 euros ;
- Par Madame Dewitte Corine : 7.340 parts sociales, soit 7.340,- euros ;
- Par Madame Roberti Liliane : 100 parts sociale, soit 100,- euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque RECORD .
Une attestation de ladite banque en date du 25 septembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « LES GARRIGUES ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Goffinet 11.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à
l’étranger, le commerce et toutes activités relatives :
-   au secteur Horeca  et notamment les services de traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et
le service de repas et de plats cuisinés, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches
et réceptions diverses, tous services de restauration, la préparation de repas et de mets dans les
cuisines centrales pour le compte de tiers tels les compagnies aériennes, cantines, restaurants
d'entreprises, etc. et toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de
0563466565
Volet B
ces objets;
-   à la location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers, etc.
-   à la location à court terme et à longue durée de véhicules automobiles sans chauffeur.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 1,- euro chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l’assemblée générale qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L’organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés
sont con¬sidérés comme des avances de fonds.
 L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les¬quelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi long¬temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas
été effectués.
TITRES
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
Les parts peuvent être également cédées ou transmises :
- moyennant l’agrément de l’assemblée générale: aux conjoints, cohabitant légal, ascendants et
descendants ;
- moyennant l’agrément de l’assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie
décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés,
telles :  toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et engagement particulier vis-
à-vis du concept de l’objet social.
ASSOCIES
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Sont associés :
   1/   les signataires de l'acte de constitution,
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale et
rentrant dans la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et
engagement particulier vis-à-vis du concept de l’objet social.
Volet B
 L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
GESTION - CONTROLE
 A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
   Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
  Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
  En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
   Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
   Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
 Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
  Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
  Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels
et la décharge.
   Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 3ème
jeudi de mars à 20 heures.
   Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
   Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant
un cinquième des parts sociales.
   Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
   Chaque part donne droit à une voix.
   Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
   Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
   L'assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs.
   L’assemblée peut désigner un secrétaire.
   L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
  L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre de l’année
suivante.
   Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
   Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
Volet B
   A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
   Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
   Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
   Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 septembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2016 .
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
- Monsieur Denis ROBERTI ;
- Madame Corine DEWITTE ;
Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent Leur mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.