N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MOZAÏK
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 10 
décembre 2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur TOUSSAINT Nicolas Charles Germain, né à Uccle, le 09 septembre 1969, 
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg, 41, inscrit au Registre National sous le 
numéro 690909-489-74.
2.
Monsieur TOUSSAINT Benoît Maurice Térence, né à Uccle, le 02 août 1967, 
domicilié à 5060 Sambreville, Rue de l'Abattoir(TAM), 18, inscrit au Registre National sous le 
numéro 670802-315-21.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée MOZAÏK.
Le siège social est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue 
Middelbourg, 41.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix 
de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur TOUSSAINT Nicolas Charles Germain déclare souscrire nonante-trois (93) parts 
sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur TOUSSAINT Benoît Maurice Térence déclare souscrire nonante-trois (93) parts 
sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination MOZAÏK.
0542963141
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg, 41, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
- aux activités de bureau d’études en stabilité liées aux ouvrages neufs ou existants à 
construire ou à transformer, aux travaux de terrassements, fondations, reprises en sous œuvre, 
structures en quelque matière que ce soit, béton, métal, bois, structures préfabriquées, ouvrages d’art, 
équipements tels que bassins, réservoirs, voiries, égouttage, stations d’épuration, soutènements, et 
tout autre type de constructions ainsi que toutes activités et interventions liées à la stabilisation et à la 
restauration de bâtiments et monuments anciens et/ou classés, ébénisterie ;
- à la consultance et l’expertise en matière immobilière, l’achat et la vente et la location de 
biens immobiliers ;
- à la recherche et l’étude de marché pour produits, matériaux, procédés, techniques, 
fournisseurs, entreprises ;
- aux activités de conseiller en gestion des études et des travaux relatifs à la réalisation de 
projets immobilier ;
- à la direction de projets, pilotage d’entreprises, maîtrise d’ouvrage ;
- à l’ingénierie de produits, méthodes et procédés ;
- à l’expertise en matière immobilière, l’expertise technique et l’expertise judiciaire ;
- à la réalisation de test, sondages, investigations et analyses ;
- la consultance et formation en matière de construction et d'architecture d'intérieur, ainsi que 
de traiter tous les matériaux et biens mobiliers en rapport.
- la fourniture, la vente en gros et au détail, la mise en œuvre de matériaux de drainage, 
substrat extensif, intensif, terre végétale améliorée, terreau, compost d’écorce et tout ce qui se 
rapporte à la végétalisation. La mise en conformité, le suivi et entretien des réalisations. Le conseil et 
étude techniques ;
- l’organisation et la création d’événements- séminaires, formations, conférences, 
manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc…-
comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du marketing, 
du service traiteur, du secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de 
l’informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitative ;
- tous travaux photographiques et audio-visuel, tant concernant la réalisation, dont la prise de 
vue, le montage, que les travaux de laboratoire, ainsi que l’achat et la vente en gros et au détail de 
tous produits et matériel se rapportant à la photographie et à l’audio-visuel.
- activités commerciales diverses.
Elle pourra dans le cadre de ces objets exercer toutes activités de relation publiques et de 
prospection.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier avril à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée. 
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.