N° d'entreprise : 0761625687
Nom
(en entier) : GOVRN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Roger Vandendriessche 18
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 4mars 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5  que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme "GOVRN" à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Roger
Vandendriessche 18; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité  :
[...]
Première résolution : Augmentation de capital.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de cent soixante mille huit cents
euros (€ 160.800,00) , pour le porter de  trois cent mille euros (€ 300.000,00) à quatre cent soixante
mille huit cents euros (€ 460.800,00), par la création de cent soixante mille huit cents (160.800)
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable d’un euro (€ 1,00), montant majoré
d’une prime d’émission fixée à zéro euro vingt-cinq cents (€ 0,25), de sorte que le prix de
souscription de chaque action nouvelle est fixé à un euro vingt-cinq cents (€ 1,25).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Deuxième résolution : Renonciation au droit de préférence – Intervention - Souscription – Libération.
Les actionnaires, représentés comme précisé ci-avant décident de renoncer irrévocablement en ce
qui concerne l’augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l’
article 7 :188 du Code des sociétés et associations, au profit des 3 intervenants ci-après désignés.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévus par l’article 7 :189 du
Code des sociétés et associations.
A l’instant interviennent :
1) La société par actions simplifiée O AND O PARTNERS, ayant son siège à 64200 Arcangues
(France), Chemin de Larrebidea Maison Mariano, immatriculée au Registre de commerce et des
sociétés de Bayonne sous le numéro 431 981 406 (numéro BCE bis 431.981.406)
Ici représentée [...] déclare souscrire cinquante-trois mille six cents (53.600) actions nouvelles, soit
pour un montant (prime d’émission comprise) de soixante-sept mille (67.000) entièrement libéré.
2) Monsieur VALANTIN Laurent, Etienne, Thomas, né à Perpignan (France), le 17 avril 1970, de
nationalité française, domicilié au Royaume-Uni, Sudeley Street, N18HP London.
Ici représentée [...] déclare souscrire cinquante-trois mille six cents (53.600) actions nouvelles, soit
pour un montant (prime d’émission comprise) de soixante-sept mille (67.000) entièrement libéré.
3) Monsieur Alexis CORNU-THENARD, né à Paris (France) le 22 avril 1974, domicilié à 75008 Paris
Volet B
(France), rue de Miromesnil, 66.
Ici représenté [...] déclare souscrire cinquante-trois mille six cents (53.600) actions nouvelles, soit
pour un montant (prime d’émission comprise) de soixante-sept mille (67.000) entièrement libéré.
Lesquels déclarent que le montant libéré de l’augmentation de capital (prime d’émission comprise),
soit un montant de deux cent un mille euros (€ 201.000,00) a été déposé au compte spécial auprès
de la banque KBC Bank ouvert au nom de la présente société.
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du
23 février 2021 qui sera conservée par Nous, Notaire.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à quatre cent soixante mille huit cents euros (€ 460.800,00) et
est représenté par quatre cent soixante mille huit cents (460.800) actions, sans mention de valeur
nominale.
Quatrième résolution : Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit deux cent un
mille euros (€ 201.000,00), et la valeur de l’augmentation de capital, soit cent soixante mille huit
cents euros (€ 160.800,00), différence s’élevant donc à quarante mille deux cents euros (€
40.200,00), à un compte « primes d’émission ».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Cinquième résolution : Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’articles 5 des statuts comme suit :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent soixante mille huit cents euros (€ 460.800,00).
Il est représenté par quatre cent soixante mille huit cents (460.800) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ quatre cent soixante mille huit centièmes
(1/460.800) du capital, intégralement libérées. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : Autres modifications aux statuts.
L’assemblée décide de modifier les articles 15, 16, 18 et 26 des statuts et de les remplacer par les
textes suivants :
« Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 30 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par tout moyen au moins cinq (5) jours avant la tenue de la réunion du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
»
« Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
En cas de défaut de quorum, le conseil d’administration est reporté et reconvoqué à une date
ultérieure, qui doit avoir lieu au moins quinze (15) jours après la date de la première convocation. Sur
seconde convocation, aucun quorum n’est requis.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où les
statuts prévoient une majorité plus élevée (comme à l’article 18 des présents statuts).
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
Volet B
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. »
« Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Les décisions suivantes, qu’elles concernent la société où l’une de ses filiales, ne pourront être
prises sans l’accord préalable du conseil d’administration, statuant à la majorité simple :
    •  Approbation ou modification du budget annuel incluant notamment les investissements et les
désinvestissements ainsi que le plan de financement y afférent,
    •  Sauf opérations individualisées dans le budget :
    •  Souscription d’un endettement financier supérieur à cent mille euros (€ 100.000,00) hors taxe ou
10% du chiffres d’affaires, le cas échéant, et modifications significatives des termes et conditions de
tout endettement financier,
    •  Toute dépense non individualisée au budget d’un montant supérieur à cent mille euros (€
100.000,00) hors taxe ou 5% du chiffres d’affaires, le cas échéant,
    •  Acquisition ou cession de toute filiale ou fonds de commerce d’une valeur supérieur à
Acquisition ou cession de toute filiale ou fonds de commerce d’une valeur supérieure à cent mille
euros (€ 100.000,00) ou 5% du chiffres d’affaires, le cas échéant,
    •  Autorisation de l’acquisition, du transfert, de la location, la mise en location ou le nantissement
de tout actif immobilisé corporel ou incorporel, pour une valeur excédant un montant unitaire de cent
mille euros/dollars  (€/$ 100.000,00) hors taxe
    •  Octroi d’avals, sûretés ou garanties par la Société,
    •  Arrêté des comptes sociaux et consolidés, le cas échéant,
    •  Nomination et révocation du CEO et du Président du Conseil d’Administration
    •  Fixation de la rémunération du CEO et du Président du Conseil d’Administration, le cas échéant,
    •  Décisions relatives à toute embauche ou révocation/licenciement d’un cadre de direction ou dont
le salaire annuel brut (variable compris) excède cent mille euros (€ 100.000,00) et toute modification
de leur rémunération ou octroi d’indemnité,
    •  Création de filiales,
    •  Autorisation de la conclusion, la modification ou la résiliation de contrats dont le montant cumulé
des charges ou produits excède cent mille euros (€ 100.000,00) hors taxe ou 5% du chiffres d’
affaires par an, non individualisés au budget annuel,
    •  L’autorisation donnée à un associé de nantir ses actions,
    •  Autorisation de la signature de toute transaction mettant fin à un litige en matière sociale pour un
montant global supérieur à cent mille euros (€ 100.000,00) ou 5% du chiffres d’affaires ou tout autre
litige judiciaire ou arbitral pour un montant global supérieur ou égal à cent mille euros (€ 100.000,00)
ou 5% du chiffres d’affaires,
    •  Décision d’initier un litige dont l’enjeu financier est supérieur à cent mille euros (€ 100.000,00) ou
5% du chiffres d’affaires,
    •  Conclusion de toute convention règlementée.
Les décisions suivantes, qu’elles concernent la société où l’une de ses filiales, ne pourront être
prises sans l’accord préalable du conseil d’administration, statuant à la majorité des 4/5 des voix :
    •  La cession ou le transfert des filiales de la Société,
    •  Mise en place ou modification de BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’
entreprise) (, plan d’actions gratuites, de participations, intéressement ou équivalent (sauf s’ils ont
été approuvés de manière détaillée dans le cadre du budget) »
« Article 26 : Liste de présences - quorum
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Sur première convocation, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les
actionnaires présents ou représentés représentant au moins 70% du capital et des droits de vote de
la société.
Sur seconde convocation, faite en respectant un délai minimum de deux (2) semaines entre la date
de la première assemblée et la date prévue de la seconde assemblée, l’assemblée générale peut
valablement délibérer si au moins deux (2) actionnaires sont présents ou représentés. »
Septième résolution : Nominations.
L’assemblée décide de nommer 3 nouveaux administrateurs en sus des 2 administrateurs nommés
aux termes de l’acte constitutif, à savoir :
Volet B
1) Monsieur FISSON JAUBERT D’AUBRY DE PUYMORIN Olivier, né à Toulouse (France) le 10
octobre 1952, domicilié à 64200 Arcangues (France), Chemin de Larrebidea Maison Mariano.
2) Monsieur ESCOYER Jean-Baptiste, domicilié à 6210 Les Bons Villers, rue François Givron 11.
3) Monsieur Alexis CORNU-THENARD, né à Paris (France) le 22 avril 1974, prénommé.
Lesquels sont appelés à cette fonction pour une durée de 6 ans.
Ici valablement représentés et qui acceptent.
Ce mandat est gratuit.
Huitième résolution : Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés