N° d'entreprise :
0831375320
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR MORAD OSSAMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Julien-D'Andrimont 21 bte 23
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
D’un acte reçu le 21 mars 2018 par Maître Isabelle LECLERCQ, Notaire à la résidence de Liège
(deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq, société notariale », en abrégé "Notavroy", ayant
son siège à Liège, enregistré au bureau de l’enregistrement LIEGE 1-AA le 23 mars 2018,
références ACP (5), Volume 0, Folio 0, Case 3783, il appert que l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée
"DOCTEUR MORAD OSSAMA", ayant son siège social à 4000 LIEGE, Rue Julien d’Andrimont 21,
boîte 3, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    1.  Rapport :
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de la gérance, en date du 14
mars 2018.
    2.  Modification de l’objet social :
L'assemblée décide de compléter l’objet social de la société en insérant le texte suivant après le
dernier paragraphe :
« Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social »
DEUXIEME RÉSOLUTION : RÉDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de nonante-et-un mille huit cents
euros (91.800,00 EUR) pour le ramener de cent dix mille quatre cents euros (110.400,00 EUR) à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) avec suppression de quatorze (14) parts sociales
existantes, par remboursement à l’associé, sans mention de la valeur nominale existante.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par l’associé, lors de la souscription de ces parts sociales, suite à l’
augmentation de capital intervenue en conséquence d’une distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi
programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉDUCTION EFFECTIVE DU CAPITAL
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède :
- la réduction de capital de nonante-et-un mille huit cents euros (91.800,00 EUR) est effectivement
Volet B
réalisée ;
- le nombre de parts est ramené à cent quatre-vingt-six (186) ;
- la présente résolution est définitive, mais que le remboursement décidé ne sera effectué que dans
les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts et d’adopter les textes suivants :
« Article 3 : objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. L’activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus
par et pour la société.
L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin
par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret
médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
médicales décrites ci-avant.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
Elle pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des
médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social ».
«Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale. »
« Article 5 bis: Historique du capital:
Lors de la constitution de la société en date du 24 novembre 2010, le capital social souscrit a été fixé
à 18.600,00 euros représenté par 186 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale.
Aux termes d’une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 9 janvier
2014, le capital a été augmenté à concurrence de 91.800,00 euros et porté à 110.400,00 euros avec
création de 14 parts sociales nouvelles, par apport en nature par le seul associé de la société.
Aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 21 mars
2018, le capital a été réduit à concurrence de 91.800,00 euros et ramené à 18.600,00 euros, avec
suppression de quatorze (14) parts sociales existantes, par remboursement à l’associé, sans
Volet B
mention de la valeur nominale existante ».
CINQUIEME RESOLUTION : GERANCE
L’assemblée confirme à sa fonction de gérant, pour une durée de quinze (15) ans, Monsieur MORAD
Ossama, comparant aux présentes, lequel accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune procédure qui
l’empêcherait de pouvoir exercer les fonctions de gérant de la société.
Le mandat de gérance est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon la décision de l’assemblée
générale annuelle.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement
soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions
qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et
procéder à la coordination des statuts.
 
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 21 mars
2018, le rapport du gérant pour la modification de l’objet social, les statuts coordonnés.
Suit la signature du Notaire Aline Hugé