N° d'entreprise : 457 048 063
Nom
(en entier) : "Gestes et Création"
(en abrégé) : G&C
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Ecoliers, 7 - 1160 Auderghem
Objet de l'acte : "Nomination de membres et Modifications statutaires"
1. Nomination d'un nouveau membre effectif
2. Nomination d'un nouveau membre de l'Organe d'Administration
3. Modification des statuts
L'Assemblée Générale du 17 septembre 2024 acte les démissions de Françoise LESNE en tant que vice
présidente et membre effectif, et la démission de Bemadette MALTER en tant que membre effectif.
Est également actée la nomination de Céline VAN DEN HENE comme membres effectifs et
administratrice, et de Nicolas RAYMOND comme membres effectifs, ceci à l'unanimité des voix.
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs actuels pour 4 ans: Isabelle
Delory, Mathieu Maron, Maureen Gregoire, Eric Leleux et Rosalie Vandepoortaele.
Lors de l'Assemblée Générale du 17 septembre 2024, dûment convoquée par invitation du Président de
l'Organe d'administration adopte, en vue de se confromer au Code des sociétés et associations (CSA) du 23
mars 2019, les statuts modifiés suivants.
L'association est consittuée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre JI.
Titre l : Dénomination et siège social
Article 1 :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Gestes et Création » ASBL.
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse actuelle est : 7, rue des Écoliers à 1160 Bruxelles.
Nº d'entreprise : 457.048.063
La modification du siège social relève de la compétence de l'organe d'administration. Celle-ci doit être
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Titre Il : But et objet
Article 3 : But
L'association a pour but de :
·Participer à la promotion de la Culture - plus particulièrement de la musique, de la poésie et du théâtre -
dans la région de Bruxelles-Capitale et dans la commune d'Auderghem en particulier.
·Stimuler toute forme de création en rapport avec les multiples « gestes » artistiques et en particulier le
geste musical, poétique et théâtral.
·Permettre aux étudiants de l'Académie communale « Franz Constant » d'Auderghem de s'ouvrir à des
activités artistiques internes et externes (festivals, stages ... ).
·Participer à la gestion du matériel pédagogique nécessaire au bon fonctionnement de l'Académie « Franz
Constant » d'Auderghem.
Article 4 : Objet
L'objet de l'association sera dès lors de :
·Mettre en œuvre, développer et promouvoir les événements culturels (concerts, spectacles ... ) organisés
en marge des activités pédagogiques de l'Académie communale « Franz Constant » d'Auderghem.
·Donner les moyens financiers aux élèves et aux professeurs de se produire en dehors de l'Académie
communale « Franz Constant » d'Auderghem.
·Engager ponctuellement toute personne pouvant apporter son expérience artistique, pédagogique,
sociale ... à l'épanouissement des élèves de l'Académie.
·Acheter tout matériel nécessaire à la réussite de cette dynamique.
Pour réaliser au mieux ce but, elle peut exercer ses activités en plusieurs sections et/ou endroits.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et, dans le respect de son
autonomie, elle peut participer à l'action de tout organisme ou institution constitué(e) dans des buts similaires.
L'association peut accomplir tous les actes sociaux et commerciaux en rapport direct ou indirect avec son
but social. Elle peut notamment accepter, recevoir ou récolter tous types de subsides, donations, aides ou
contributions matérielles ou financières, de personnes morales, publiques ou privées, qu'elle peut utiliser elle-
même à la réalisation de son but. Elle peut conclure tout contrat, marché et entreprise, piaider et transiger, ia
présente liste n'étant pas limitative. Elle peut également acquérir ou gérer tout bien, à titre gratuit ou onéreux,
comme propriétaire, gérante, locataire, commanditaire et emphytéote.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Titre III : Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 4.
Article 6 :
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui marque un intérêt et adhère aux principes
qui fondent le but et l'objet social de l'association et qui est désireuse d'y apporter son concours.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainerent par l'assemblée générale à
la majorité simple.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite à l'Organe
d'administration. Celui-ci délibère iors de sa prochaine réunion et décide de la soumettre ou non à
l'Assemblée générale pour approbation. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui désire soutenir l'association en payant une
cotisation annuelle.
Article 7 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'Organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur ou ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur lorsqu'il existe.
Le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou ia considération dont doit jouir l'Association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale, la
participation du membre visé, aux activités et réunions de l'Association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou
représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre dolt
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
De même, nonobstant toutes autres dispositions, ils ne voient pas s'éteindre les obligations et
engagements qu'ils auraient pris à l'égard de l'Association au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu
d'un quelconque mandat.
Article 10 :
L'Organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'Organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'Organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'Organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur lorsqu'il
existe ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président
de l'association.
Article 11 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Titre IV : Cotisations
Article 12 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale.
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'Organe d'administration, généralement le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·L'admission des nouveaux membres ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération est attribuée ;
·L'approbation des comptes et des budgets ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
·La dissolution de l'association ;
·Les exclusions de membres ;
·Tout autre cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par le CSA ou
par ies statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Une telle demande doit être
adressée à l'Organe d'administration par courrier simple ou par courriel.
Dans ce cas, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 16 :
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration, par lettre
ordinaire ou par courriel au moins 15 jours avant l'assemblée. La lettre ou le courriel sera signé(e) par le
Secrétaire ou le Président, au nom de l'Organe d'administration.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 17 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Celui-ci doit alors être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'Organe d'administration peut inviter toute personne, à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur, d'expert ou de consultant.
Article 19 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les décisions sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, les votes nuls, ainsi que les
abstentions.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
En cas de parité des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Article 20 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 21 :
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés avec une majorité de 4/5 des voix.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne pourra pas être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (mais 15
jours au plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'administration ou par un autre
administrateur ou par toute autre personne désignée à cet effet par l'Organe d'administration. Ils sont signés
par le président et un membre.
Le registre est conservé au siège de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais
sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 24 :
Toute modification aux statuts doit être déposée, par extrait du procès-verbal et sans délai, au greffe du
Tribunal de l'entreprise compétent en vue d'une publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de tous les actes relatifs à la nomination, démission ou révocation des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
Titre VI : Organe d'Administration
Article 25 :
L'association est administrée par un Organe d'administration collégiale composé de minimum 3
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, à la majorité simple
des voix des personnes présentes et représentées et en tout temps révocables par elle, sans que cette
dernière ne doive se justifier.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'Organe d'administration.
Les membres sortants de l'Organe d'administration son rééligibles.
Article 26 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25 ou si sa démission met l'Organe
d'administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 27 :
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Ces fonctions peuvent éventuellement être cumulées.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'administration. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien
des administrateurs présents.
Le secrétaire a la responsabilité de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment responsable de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 28 :
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fols
qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un autre administrateur,
par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date fixée pour la réunion de l'Organe
d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et l'heure, ainsi que le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à la convocation les pièces soumises à discussion. Si, exceptionnellement, elles
s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
L'Organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du Jour, sauf si un administrateur
demande explicitement en séance l'ajout d'un point non inscrit à l'ordre du jour. Ce point sera délibéré pour
autant qu'il soit accepté à la majorité simple des administrateurs.
L'Organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel ou en
visioconférence sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'Organe d'administration. Dans ce
cas, le lien informatique permettant de se joindre à la visioconférence sera indiqué dans la convocation. A la
demande d'au moins deux administrateurs, ce point sera reporté à la première réunion de l'Organe
d'administration.
Article 29 :
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions, toute personne dont la présence lui parait
nécessaire, selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 30 :
L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite le
désignant nommément et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
En cas de parité des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Lorsque l'Organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration en prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l'ASBL. Le confiit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance.
Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans
les conditions fixées par le CSA.
Article 31 :
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la compétence de l'Assemblée générale par le
CSA ou les présents statuts.
Article 32 :
L'Organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'Organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur. L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 33 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
·Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'Organe d'administration, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'administration ;
·Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'Organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Ces limites seront précisées daris un mandat annexé au rapport de l'Organe d'administration.
·Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Article 34 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'Organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs désignés à cet effet par l'Organe
d'administration et habilités en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 35 :
L'Organe d'administration a pour mission la gestion journalière de l'association, la préparation des
assemblées générales, des réunions de l'Organe d'administration et des réunions des membres. Il dispose
de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Il peut s'agir, sans que cette énumération soit limitative de :
·La gestion financière avec, notamment la signature pour toutes opérations de gestion sur les comptes
courants (notamment la réception des droits d'inscription des élèves qui seront ensuite reversés à la
Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
·Le suivi et l'application des réglementations en vigueur ;
·Les relations avec les fournisseurs et prestataires de services approuvés par l'Organe d'administration ;
·Les relations avec les organismes publics ou privés pour les nécessités de la gestion journalière ;
·Le droit de se faire délivrer ou de retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou
les institutions financières, tout document quelconque, notamment les recommandés.
Il est explicitement convenu que cette délégation porte sur des pouvoirs de gestion, à l'exclusion des actes
de disposition pour lesquels un accord préalable de l'Organe d'administration sera nécessaire
Article 36 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 37 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière
peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concement l'exercice de son
mandat.
Article 38 :
L'Organe d'administration peut édicter un Règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce Règlement peuvent être apportées à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Le Règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 39 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et le rapport d'activités
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes et budget sont, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 40 :
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque le CSA l'exige, l'assemblée générale devra désigner un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et éventuellement un
suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant sont choisis en dehors de l'Organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour trois années et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budget et à la décharge.
Article 41 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et vérifiera l'affectation donnée à l'actif net de l'avoir social, à savoir l'administration communale
d'Auderghem.
Article 42 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Article 43 :
A ce jour, les membres de l'Organe d'administrations sont :
1.Présidente : Isabelle DELORY, née à Namur le 16 juin 1976 et domiciliée au 100A Avenue Wilmart à
1360 Perwez (NISS : 760616-126.62)
2.Secrétaire : Maureen GREGOIRE, née à Anderlecht le 6 février 1985 et domiciliée au 64 venelle aux
Jeux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (NISS : 850206-328.30)
3.Trésorier : Mathieu Maron, né à Uccle le 13 mai 1978 et domicilié au 84 bte 11rue Timmermans à 1190
Forest (NISS : 780513-091.28)
4.Administrateur : Éric LELEUX, né à Louvain le 13 novembre 1962 et domicilié au 10 rue Nothomb à
1040 Bruxelles (NISS : 621113-005.14)
5.Administratrice : Rosalie VANDEPOORTAELE, née à Namur le 27 mai 1981 et domiciliée au 9 Avenue
Walckiers à 1160 Auderghem
6.Administratrice : Céline VAN DEN HENDE, née à Montigny-le-Tilleul le 6 juillet 1987 et domiciliée au
48/38 Rue du Développement à 1070 Anderlecht
Fait à Auderghem, le 26 septembre 2024
Isabelle DELORY	Maureen GREGOIRE
Présidente	Secrétaire