N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Unité Pastorale Notre-Dame des Victoires - Bastogne
(en abrégé) : UP NDV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Quatre-Bras 1
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Les soussignés :
    •  LEBLANC Philippe, curé-doyen, résidant à Rue des Quatre-Bras, 1 – 6600 BASTOGNE ;
    •  LEONARD Pol, curé, résidant à Rue des Hêtres, 1/B – 6600 BASTOGNE ;
    •  CINE Claude, vicaire, résidant à Rue des Hêtres, 1/A – 6600 BASTOGNE ;
    •  LOUIS Patrick, diacre, résidant à Benonchamps, 21 – 6600 BASTOGNE ;
    •  GUILLAUME Marcelle, assistante paroissiale, résidant à Mageret, 492 – 6600 BASTOGNE ;
    •  DEHOY Nicole, assistante paroissiale, résidant à Benonchamps, 21 – 6600 BASTOGNE ;
    •  STRATEN Helga, résidant à Cobru, 91 – 6600 BASTOGNE ;
    •  STIBBE Laurence, résidant à Harzy, 47 – 6600 BASTOGNE ;
    •  RATHMES Micheline, résidant à Rue de la Chapelle, 77 boîte 2 – 6600 BASTOGNE.
Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
Statuts de l’ASBL « Unité Pastorale Notre-Dame des Victoires – Bastogne »
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association a pour dénomination : « Unité Pastorale Notre-Dame des Victoires – Bastogne
» (ASBL), en abrégé « UP NDV » ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
    •  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de la forme légale,
en entier ou en abrégé ;
    •  l'indication précise du siège de la personne morale ;
    •  le numéro d'entreprise ;
    •  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
    •  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris (Art. 2 : 22 CSA).
Article 2 – Siège social
Son siège est établi dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, sur le territoire de la Région
Wallonne, au presbytère, rue des Quatre-Bras 1, à 6600 BASTOGNE. Son siège administratif est
situé également à la même adresse.
Le site internet : https://www.upbastogne.be
Son adresse électronique : upbastogne@hotmail.com
0801982637
L’Unité Pastorale Notre-Dame des Victoires – Bastogne, instituée par décret épiscopal du 26 mars
2023, rassemble les communautés paroissiales de :
    1.  Paroisse Saint-Pierre de Bastogne ;
    2.  Paroisse Saint-Isidore de Benonchamps ;
    3.  Paroisse Saint-Jean de Bourcy ;
    4.  Paroisse Saint-Martin de Longvilly ;
    5.  Paroisse Saint-Etienne de Marvie ;
    6.  Paroisse Saint-Brice de Moinet ;
    7.  Paroisse Saint-Etienne de Noville ;
    8.  Paroisse Saint-Lambert de Rachamps ;
    9.  Paroisse Saint-Lambert de Villers-la-Bonne-Eau ;
    10.  Paroisse Saint-Aubain de Wardin.
Ainsi que les chapellenies et annexes y attenantes telles que définies par l’Autorité diocésaine.
L’Unité Pastorale Notre-Dame des Victoires – Bastogne ASBL se charge de la trésorerie de ces
Paroisses et de toutes autres associations de fait actives au sein de ces paroisses.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la
communauté chrétienne de l’Unité Pastorale.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
    1.  La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux
personnes chargées du service ecclésial ;
    2.  L’organisation de tout événement en lien avec son objet ;
    3.  L’organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l’Unité    
Pastorale ;
    4.  Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou
social ;
    5.  Les activités de solidarité envers la population locale et autres ;
    6.  La formation et l’aide de personnes ;
    7.  L’association est de confession catholique, elle se conforme au droit canon et aux directives
diocésaines ;
    8.  L’association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
social.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder des biens meubles. Elle peut utiliser ses biens, les gérer
ou les mettre à disposition.
Elle cherchera par des activités propres les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses
objectifs.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment, notamment sur base d’une décision de l’Autorité diocésaine.
TITRE 2 – Membres 
Article 5 – Condition d’admissions des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à neuf.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
    1.  les membres fondateurs ;
    2.  le curé de l’Unité Pastorale en vertu de sa qualité de membre de droit ;
    3.  les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et son objet, s’engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, (qu’elle soit personne physique ou
morale) doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration qui examine la candidature lors
de sa prochaine réunion. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée sur le territoire de l’Unité Pastorale ou
justifier d’un lien avec elle. L’organe d’administration décide souverainement à la majorité simple. Sa
décision est adressée par lettre missive à la connaissance du candidat qui, s’il est non-admis, ne
pourra se représenter qu’après une année, à compter de la date de décision.
Article 6 – Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
    •  le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. C’est notamment le cas pour le
curé de l’Unité Pastorale lorsque prend fin sa mission au sein de l’Unité Pastorale ;
    •  le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à
des votes négatifs.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre en version papier et en version électronique des membres effectifs,
sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège
social ainsi que les noms, prénoms de leur(s) représentants(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’
association, mais sans déplacement du registre.
Article 8 – Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’
association.
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation, mais ils peuvent faire des apports ou
versements. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association même lorsqu’ils
cessent d’être membres.
Il en va de même pour leurs ayants-droits. Ils n’ont aucun droit de poursuivre la récupération d’
apports ou versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellées.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 10 – Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’indisponibilité, par un administrateur
désigné à cet effet par lui-même et à défaut par l’assemblée générale
Toute personne peut assister à l’assemblée générale, à l’invitation de l’organe d’administration.
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour les compétences suivantes :
    1.  La modification des statuts ;
    2.  L’approbation des comptes annuels de l’exercice comptable écoulé et du budget pour l’exercice
en cours ;
    3.  La nomination sur candidature et la révocation des administrateurs autre que le membres de
droit, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
    4.  Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de
leur rémunération ;
    5.  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l’introduction d’une action contre les administrateurs et les commissaires ;
    6.  L’admission et l’exclusion de membres effectifs ;
    7.  La dissolution volontaire de l’association ;
    8.  La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  Tous les cas où les statuts l’exigent ;
    11.  La décision d’intenter une action en justice ;
    12.  Les aliénations ou dispositions de biens mobiliers (argent) dépassant douze mille cinq cents
euros, moyennant accord préalable de l’Autorité diocésaine ;
    13.  La décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association,
moyennant accord préalable de l’Autorité diocésaine.
Article 12 – Fonctionnement
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les réunions sont tenues en présentiel. L’organe d’administration peut toutefois prévoir la possibilité
pour les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents
à l‘endroit où se tient l’assemblée générale.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 30 jours calendrier à dater de
la réception de ladite requête. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’
assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres effectifs au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que
l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d’
exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’
association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par
un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
simple des membres présents ou représentés est atteinte. Si ce quorum de présence n’est pas
atteint lors de la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée, durant laquelle l’
assemblée pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée au plus tôt dans les quinze jours qui suivent, dans le
respect des formes indiquées dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voies présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions, des votes nuls ou blancs au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions, des votes nuls ou blancs au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en
vue desquels elle est constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par tous les membres présents. Ce registre en version papier, doublé le cas échéant d’une version
électronique, est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 17 – Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
de cinq membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association.
Le curé de l’Unité Pastorale est de droit membre de l’organe d’administration.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre de l’organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe
d'administration s'appliquent, le cas échéant, au représentant permanent. Le représentant permanent
ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de
désignation et de cessation du mandat de la personne morale s’appliquent également au
représentant permanent de celle-ci.
Article 18 – Durée et fin du mandat – révocation 
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles, avec un maximum de trois fois, sauf en ce qui concerne le curé membre de
droit.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Le mandat des administrateurs personnes morales n'expire que par révocation, démission, faillite,
nullité ou dissolution.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
Article 19 – Démission – cooptation 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent et non excusé à plus de deux réunions consécutives de l’organe est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement coopté par l’assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Article 20 – Fonctionnement et compétences
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration siège en présentiel ou en distanciel.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit.
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, l’organe d’administration désigne parmi ses
membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, composant le
bureau, agissant en collège, à qui il délègue la gestion journalière de l’association et les missions qu’
il désigne.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En son absence, ses
pouvoirs sont exercés par la personne à laquelle il aura donné sa procuration. En cas d’
empêchement de celui-ci et d’absence de procuration, le président sera désigné en début de
réunion.
Toute personne peut assister à la réunion à l’invitation de l’organe d’administration, avec voix
consultative.
Article 21 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Article 22 – Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’
approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur, ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. Ce registre peut être doublé d’une version électronique.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président ou par un administrateur membre du
bureau.
Article 24 – Pouvoirs de l’organe d’administration et compétences
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et pour la réalisation de son objet. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
L’organe d'administration a notamment compétence pour :
    1.  la définition de la politique générale et des objectifs de l'ASBL en conformité avec l'objet social
de l'association ;
    2.  la désignation des membres du bureau ;
    3.  la programmation des activités importantes ;
    4.  la fixation du budget et l'approbation des comptes et bilan avant proposition à l'assemblée
générale ;
    5.  toute dépense supérieure à douze mille cinq cents euros, moyennant l’accord préalable de l’
Autorité diocésaine ;
    6.  l’acceptation de fonds ;
    7.  les propositions de modifications aux statuts ;
    8.  la composition, les missions et les tâches des divers conseils ;
    9.  tout ce que la loi et les présents statuts lui réservent de manière exclusive.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, conclure des baux
d’une durée inférieure à neuf années, accepter tous subsides, legs, donations et transferts, renoncer
à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; avec l’accord de l’Autorité diocésaine
dans les cas où ce dernier est requis.
Article 25 – Gestion journalière – Bureau 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’
association, avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers
dans les limites fixées à l’article 24.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière
est de quatre ans, renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques ou organismes assimilés, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas la limite fixée par l’Autorité
diocésaine.
Article 26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un administrateur,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 28 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 – Mission du curé-modérateur
Article 29 – Curé, membre de droit
Sans préjudice de toutes autres tâches ou missions spécifiquement précisées en sa lettre de
mission, le curé, en sa qualité de membre de droit, assume, pour l’ensemble des activités de l’ASBL,
la réalisation et la mise en œuvre de la politique, du programme d’activités et des décisions de l’
assemblée générale, de l’organe d’administration ainsi que du bureau.
Il prépare le travail et les décisions de ces instances en formulant toute proposition nécessaire à la
vie et au développement de l’Unité Pastorale dans le respect des statuts de l’association et des
textes décrétaux et réglementaires de l’Autorité diocésaine. Toutefois, s’il est en charge du tout, il ne
l’est pas de tout.
Il veille au meilleur équilibre des différentes fonctions au sein de l’Unité Pastorale.
TITRE 6 – Règlement d’ordre intérieur
Article 30 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’
assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 7 – Comptes et budgets
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de sa fondation pour se terminer le 31 décembre
de la même année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars et du Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que
les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Un exemplaire des comptes et budgets approuvés doit être transmis à l’Autorité Diocésaine.
TITRE 8 – Dissolution et liquidation
Article 32 – Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu’adopté par
la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées et moyennant l’accord préalable de l’Autorité Diocésaine.
Article 33 – Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire et non lucratif et toujours moyennant
accord préalable de l’Autorité Diocésaine.
TITRE 9 – Dispositions finales
Article 34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue
de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié
par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
Dispositions temporaires
L’assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d’administrateurs :
    1.  M. l’abbé LEBLANC Philippe, membre de droit en sa qualité de curé, résidant à Rue des
Quatre-Bras, 1 – 6600 BASTOGNE, né le 12 septembre 1969 à REIMS (France) ;
    2.  M. l’abbé Pol LEONARD, en sa qualité de curé in solidum, résidant à Rue des Hêtres 1/B –
6600 BASTOGNE, né le 26/11/1962 à NAMUR ;
    3.  Mme Marcelle GUILLAUME, résidant à Mageret, 492 – 6600 BASTOGNE, née le 21 mai 1963
à BASTOGNE ;
    4.   Mme Laurence STIBBE, résidant à Harzy, 47 - 6600 BASTOGNE, née le 31 mai 1969 à
BASTOGNE ;
    1.  Mme Micheline RATHMES, résidant à Rue de la Chapelle, 77 Boîte 2 – 6600 BASTOGNE, née
le 05 décembre 1951 à 1050 IXELLES.
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
    •  Président : M. l’abbé Philippe LEBLANC
    •  Trésorier : Mme Marcelle GUILLAUME
    •  Secrétaire : Mme Laurence STIBBE
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
    •  M. l’abbé Philippe LEBLANC
    •  M. l’abbé Pol LEONARD
    •  Mme Marcelle GUILLAUME
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.