N° d'entreprise : 0728525725
Nom
(en entier) : CE+T GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Charbonnage 12
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 12 février 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CE+T GROUP », ayant son siège
à 4020 LIEGE (Wandre), rue du Charbonnage, 12.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 500.000 € (cinq cent mille euros) pour
le porter de 26.444.236 € (vingt-six millions quatre cent quarante-quatre mille deux cent trente-six
euros) à 26.944.236 € (vingt-six millions neuf cent quarante-quatre mille deux cent trente-six euros),
par la création de 250 (deux cent cinquante) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale
de classe B, à souscrire en numéraire au prix de 2.000 € (deux mille euros) par action, et à libérer
immédiatement par la société NOSHAQ et par la S.R.I.W.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
 
3- Renonciation aux rapports.
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de 500.000 € (cinq cent mille euros) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de 26.944.236 € (vingt-six millions neuf cent quarante-quatre mille deux
cent trente-six euros) représenté par 4.246.780 (quatre millions deux cent quarante-six mille sept
cent quatre-vingt) actions, sans désignation de valeur nominale, dont 3.184.898 (trois millions cent
quatre-vingt-quatre mille huit cent nonante-huit) actions de classe A, et 1.061.882 (un million
soixante et un mille huit cent quatre-vingt-deux) actions de classe B.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
 
1- Rapports.
Volet B
Le rapport établi par la SRL « BDO Réviseurs d’Entreprises », dont les bureaux sont établis à
Battice, représentée par Monsieur Christophe COLSON, commissaire, en date du onze février deux
mille vingt, conformément aux mêmes dispositions. . Ledit rapport a également été établi
conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations pour autant que
nécessaire, conclut dans les termes suivants :
« En application des articles 7 :197 et 7 :179 du Code des Sociétés et Associations et sur base des
normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné d’une part, l’apport
de 750 actions représentatives du capital de la SA JEMA (soit 25,00% du capital de cette société)
appartenant à la SA C.P.D.H. en augmentation de capital de la SA CE+T GROUP.
Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.
Cet apport sera rémunéré par la création de 750 actions sans désignation de valeur nominale
attribuées à la SA C.P.D.H.
Le conseil d’administration de la SA CE+T GROUP est responsable tant de l’évaluation du bien
apporté que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que sous réserve de la
bonne réalisation des hypothèses retenues au niveau des données prévisionnelles sous-jacentes à l’
évaluation :
    1.  L’apport en nature a été examiné conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprise en matière d’apport en nature ;
    2.  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    3.  le mode d’évaluation des biens apportés consistant en une valeur conventionnelle n’est pas
conforme aux principes de l’économie d’entreprise. Toutefois, sous réserve de la réalisation des
perspectives sous-jacentes à l’évaluation de la valeur d’apport à laquelle il mène, soit un montant de
1.500.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
    4.  La rémunération de l’apport en nature consiste en l’attribution de 750 actions sans désignation
de valeur nominale. Ces actions se voient accorder les mêmes droits et devoirs que les actions
existantes.
    5.  Sur base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à
remettre en cause le caractère fidèle et suffisant des informations financières et comptables
contenues dans le rapport de l'organe d’administration justifiant le prix d'émission et décrivant
l'incidence de l'opération sur le patrimoine et les droits des actionnaires.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’
opération.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 7 :197 du Code des Sociétés et Associations,
dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme CE+T
GROUP. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins. »
 
2- Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 1.500.000 € (un million cinq cent mille
euros) pour le porter de 26.944.236 € (vingt-six millions neuf cent quarante-quatre mille deux cent
trente-six euros) à 28.444.236 € (vingt-huit millions quatre cent quarante-quatre mille deux cent
trente-six euros) par l’émission de 750 (sept cent cinquante) actions nouvelles de classe A, à
souscrire au prix de 2.000 € (deux mille euros) par action, et à libérer immédiatement à concurrence
de la totalité par l’apport de la participation au sein de la société JEMA, par la société C.P.D.H.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de 1.500.000 € (un million cinq cent mille euros) est effectivement
réalisée;
- le capital est actuellement de 28.444.236 € (vingt-huit millions quatre cent quarante-quatre mille
deux cent trente-six euros) représenté par 4.247.530 (quatre millions deux cent quarante-sept mille
cinq cent trente) actions, dont 3.185.648 (trois millions cent quatre-vingt-cinq mille six cent quarante-
huit) actions de classe A et 1.061.882 (un million soixante et un mille huit cent quatre-vingt-deux)
actions de classe B.
 
Volet B
III- MODIFICATION DES STATUTS
Compte tenu des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital est fixé à 28.444.236 € (vingt-huit millions quatre cent quarante-quatre mille deux cent
trente-six euros). Il est divisé en 4.247.530 (quatre millions deux cent quarante-sept mille cinq cent
trente) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ quatre millions deux
cent quarante-sept mille cinq cent trentième (1/4.247.530ième) de l'avoir.
Les 4.247.530 (quatre millions deux cent quarante-sept mille cinq cent trente) actions sont réparties
en 3.185.648 (trois millions cent quatre-vingt-cinq mille six cent quarante-huit) actions de classe A et
1.061.882 (un million soixante et un mille huit cent quatre-vingt-deux) actions de classe B. Les
actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la classe A,
sous réserve de l’hypothèse de la cession d’actions par les Actionnaires détenteurs d’actions de
classe B à des sociétés qui resteraient contrôlées au sens de l’article 1 :14 et suivants du Code des
sociétés et des associations par un actionnaire ou à toute société contrôlée par la Région Wallonne,
lesquelles resteront classifiées dans la classe B.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application
des dispositions du présent article. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant l’attestation bancaire, trois procurations, le rapport spécial du
Conseil d’Administration et le rapport du Commissaire.
- la coordination des statuts.