Nº d'entreprise : 0802 653 719
Nom
(en entier) : La Fripothèque
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée d'Ixelles 239 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination
Article 4. Lire « L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à cinq > au lieu de « L'association est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs est illimité (ou ne peut être supérieur à ... ) et ne peut être inférieur à deux »
Article 13. Ajout d'un paragraphe supplémentaire « Lorsqu'un.e membre effectif.ve a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une décision ou une opération relevant de l'assemblée
générale, elle/il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de l'assemblée générale. Si
elle le juge préférable, l'assemblée générale peut choisir d'exclure la/le membre des délibérations et du vote
qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait être impliqué. »
Article 17. Lire « L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre
personnes au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. » au lieu
de « L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, sauf
si l'association compte moins de trois membres, alors deux personnes suffisent, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association. »
Article 17. Ajout de la mention au dernier paragraphe « A tout le moins, l'organe d'administration doit être
composé d'un administrateur qui ne représente ni un pouvoir public ni une entreprise privée sans finalité
sociale. »
Article 21. Ajout d'un paragraphe « Les administrateurs respectent les principes de collégialité et de
solidarité. Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d'Administration sont confidentiels. Les administrateurs
doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils sont donc tenus envers
l'association à un devoir de discrétion.» ainsi que « Les administrateurs ont en charge les intérêts de
l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la personne morale qu'ils représentent au sein de
l'association ou qui les ont mandaté. »
Article 23. Ajout au §1er, à la suite du mot « patrimonial », les mots suivants : « matériel, moral ou affectif
».
Ajout d'un titre intitulé : « TITRE VIII - INFORMATION ET IMPLACATION DES TRAVAILLEURS
Article 35 : Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales
parties prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les
thèmes suivants :
·le développement économique et social en cours et futur de la personne morale;
·le bien-être au travail;
·une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale;
·la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Ajout d'un intitulé : « TITRE IX - TENSION SALARIALE »
« La société démontre une tension salariale modérée. Cette tension consiste en un rapport entre le plus
élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au personnel de la personne moral, en ce compris les
avantages légaux et extralégaux. La tension salariale est :
·de 1 à maximum 4 lorsque l'association compte jusqu'à 50 travailleurs ;
·de 1 à maximum 5 lorsque l'association compte 51 à 250 travailleurs ;
·de 1 à maximum 6 lorsque l'association compte plus de 250 travailleurs. »
Admission de trois nouveaux administrateurs :
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale approuve la nomination ce 25 juin
2024, de Monsieur John Devalque, né à Lobbes, le 10 mars 1992, domicilié à Rue Emile Banning 25 à Ixelles
comme administrateur pour une période de deux ans.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale approuve la nomination ce 25 juin
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale approuve la nomination ce 25 juin
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