N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BARISTA MOUSCRON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Audenarde 3
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
8 mars 2023, en cours d'enregistrement que : 
1° La société à responsabilité limitée « BARISTA COFFEE », ayant son siège à 7500 Tournai,
chaussée d’Audernarde, 3/1
Inscrite à la banque Carrefour des Entreprises du Hainaut, division Tournai, sous le numéro
0714.986.406, et assujettie à la TVA sous le numéro BE0714.986.406.
Et
2° Madame DE RUYCK Maureen Véronique, née à Mouscron le trente mai mil neuf cent nonante-
trois, domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Midi, 29.
 
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « BARISTA MOUSCRON »,
ayant son siège à 7500 Tournai, chaussée d’Audenarde, 3/1, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), représentés par deux mille cinq cents (2.500,-)
actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/2.500ième de l'avoir social, réparties en mille
cinq cents (1.500) actions de classe A, et mille (1.000-) actions de classe B.
Fondateur(s)
Les comparants sous 1° et 2° sont fondateurs au sens de l’article 5:11 du Code des Sociétés et des
Associations (CSA). 
Les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance des conséquences liées à cette qualité
notamment pour le cas où la société tomberait en faillite moins de trois ans après sa constitution.  
 
Souscription – Libération des apports 
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
 
Les comparants déclarent souscrire les deux mille cinq cents (2.500,-) actions en espèces, soit la
totalité des actions prévues, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :
- par la SRL « BARISTA COFFEE », à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit les
mille cinq cents (1.500) actions de classe A ;
- par Madame Maureen DE RUYCK, à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit les mille
(1.000-) actions de classe B.
Ensemble : deux mille cinq cents (2.500,-) actions, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont intégralement libérés, par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE30 0689 4811 5211ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS.
0799318996
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt, datée du 6 mars
2023.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
 
Plan financier 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sous 1° et 2°, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
STATUTS
Ensuite de quoi, les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « BARISTA MOUSCRON » 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger : 
- Le commerce, en gros ou au détail, et au sens large de café, de thé, de cacao et d’épices ;
- Le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, de toutes marchandises, fournitures et produits relatifs à
l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce
d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non, ainsi que de
manière générale de tous produits et/ou marchandises dont le commerce est libre et non réglementé,
et ce en vente directe ou à distance (notamment par voie électronique).
En outre, la société peut exercer toutes activités relevant des secteurs « horeca », dans le sens le
plus large du terme tels que, sans que cette liste ne soit limitative :  
* l’exploitation d’un restaurant pour de la grande ou petite restauration ;
* l’exploitation d’hôtels ;
* l’exploitation de débits de boissons, de cafés, de tavernes, de brasseries, de friteries et/ou de
snacks et fast-food. 
* l’exploitation d’un service traiteur (préparation de repas, livraison de repas ou prestation de
restauration à domicile). 
* l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat  et la vente, en gros et au
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées. 
La société a également pour objet la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine
immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit
limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l’achat, la vente, la location ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains,
terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de
financement en relation avec son objet social.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’
aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;   
La société peut, d'une façon générale, faire pour elle-même, tous actes et opérations financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder
tous biens tant mobiliers qu’immobiliers ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérante d’autres
sociétés. Elle pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution même hypothécairement, au profit de toute personne physique et/ou morale,
actionnaire ou non de la société.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. L’organe d’administration a
compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, deux mille cinq cents (2.500,-) actions avec droit de vote ont été
émises, réparties en mille cinq cents (1.500) actions de classe A, et mille (1.000) actions de classe B.
Dans le cadre du développement des activités de la Société, les Actionnaires conviennent de répartir
entre eux les rôles ainsi qu’il suit.
Les actionnaires de classe A sont considérés comme « Actionnaires Financiers et Stratégiques » et
auront pour tâche notamment d’assurer la gestion financière, stratégique et administrative de la
Société. Parmi ces tâches, on retrouve notamment la gestion de l’approvisionnement, la sélection de
la gamme de produits, l’établissement de la carte, la négociation des contrats avec les fournisseurs,
la mise en œuvre du concept « barista-bar », la publicité, etc.
Les actionnaires de classe B sont considérés comme « Actionnaires Opérationnels » et auront pour
tâche d’assurer la gestion courante de l’activité de la Société, c’est-à-dire la gestion « au jour le
jour » du point de vente.
Chaque action de classe A et B donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits
de la liquidation. Les actions sont nominatives. 
En cas de création de nouvelles actions, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes, par préférence, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent. 
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
 
Article 8 – Cession et transmission des actions 
Tout actionnaire qui voudra céder tout ou partie de ses actions entre vifs devra, à peine d’
inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert, et de manière générale toute les conditions liées au projet de
cession.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Les dispositions du présent article pourront être précisées et/ou complétées dans un pacte d’
actionnaires. 
Toute cession d’actions effectuée par un Actionnaire en violation des présents statuts et/ou de tout
pacte d’actionnaire existant sera réputée nulle et non avenue, de sorte que celle-ci ne pourra pas
être inscrite dans le registre des Actions de la Société et sera inopposable aux autres Actionnaires et
à la Société.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Elles
portent un numéro d’ordre. Le registre des titres pourra, être tenu en la forme électronique dans le
respect des dispositions légales. 
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre.  
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
L’assemblée peut désigner des administrateurs de différentes classes (A, B,…) dont les pouvoirs
seront déterminés par les présents statuts. 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur, de classe A ou de classe B, agissant dans les limites des pouvoirs qui lui
sont conférés, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de
la Société, à l’exception des pouvoirs que la Loi, ou les statuts de la Société réservent à l’assemblée
générale. 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
La Société est valablement engagée par :
- l’Administrateur de classe A, seul, sans limitation de sommes, ni de pouvoirs ;
- l’Administrateur de classe B, seul, mais uniquement dans le cadre de la gestion opérationnelle
(« au jour le jour ») du point de vente et ce, dans la limite de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €)
par opération.
Représentation 
Chaque administrateur, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, est autorisé à représenter
la Société vis-à-vis des tiers.
La Société n’est néanmoins valablement représentée en justice que par l’Administrateur de classe A.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai à onze
heures à l’adresse du siège. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion actions représentées
et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.   Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 18 - Procédure de sonnette d’alarme
1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
L’administrateur expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité
de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. En cas d'absence du rapport visé à
l'alinéa précédent la décision de l'assemblée générale est nulle.
2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 1. lorsque l'organe d'administration
constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des
sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
4. Après que l'organe d'administration ait rempli une première fois les obligations visées aux alinéas
ci-avant repris, il n'est plus tenu de convoquer une nouvelle assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
         
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes : 
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2024
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
a) La société à responsabilité limitée « BARISTA COFFEE », ayant son siège à 7500 Tournai,
chaussée d’Audernarde, 3/1, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises du Hainaut, division
Tournai, sous le numéro 0714.986.406, et assujettie à la TVA sous le numéro BE0714.986.406,
administrateur choisi par les actionnaires de classe A, et donc considéré comme administrateur de
classe A.
Laquelle société désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Simon LEPOIVRE,
domicilié à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower 10 /1, chargé de représenter ladite société dans ses
fonctions d’administrateur.
 
b) Madame Maureen DE RUYCK, domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Midi, 29, administrateur choisi
par les actionnaires de classe B, et donc considéré comme administrateur de classe B
 
Tous deux ici présents ou représentés comme précisé, et qui déclarent expressément accepter le
mandat qui leur est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et/ou démission, et peuvent engager
valablement la société, conformément aux règles édictées à l’article 10 des statuts.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant et s’il y a lieu, dans le délai légal, les
engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2023
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6°- Le siège de la société est fixé à 7500 Tournai, Chaussée d’Audenarde, 3/1
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- La société ne dispose actuellement d’aucune adresse électronique, ni d’aucun site internet.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SRL « S.A.G.E. », à 7520 Templeuve, rue de
Tournai 7, représentée par Monsieur François DUQUESNE, pour effectuer toutes formalités requises
et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire
Annexes : 
- expédition de l'acte constitutif du 08.03.2023
- statuts initiaux