N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ON THE PIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dolez 141 bte 6
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par, Quentin De Ruydts, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE
RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue
Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 13 décembre 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
                I. FORME  DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination " ON THE PIC ".
                II. SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                III. DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV. APPORTS.
                En rémunération des apports, 35 actions ont été émises au prix de cent euros (100,00 €)
chacune.
                Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
                La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille
cinq cents euros (3500,00 €).
                V. EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2022.
                VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0778726391
Volet B
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                VII. OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, plus particulièrement en médecine-
radiologie, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins
habilités légalement à pratiquer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
                L'exercice de l'art de guérir se fera dans le cadre des dispositions de la loi du 14 juillet
1987 et dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale et plus particulièrement de la
médecine-radiologie.
                L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s) à l'exclusion de la
société en tant que telle.
                La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
                Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
                Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s)
actionnaire(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.
                L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin par le patient, au respect du secret médical, à la dignité et
à l’indépendance professionnelle du praticien.
                La société pourra, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
                A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations, s’
inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif
et commercial.
                La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location,
ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation mais n’altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.
                D'une façon générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, dans le
respect des restrictions légales, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières,
immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la
réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à
favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
                Si l'accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables
particulières d'accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n'accomplira pas
ces activités tant qu'elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
                VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi
du mois de mai, à 10 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
Volet B
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de
mai 2023.          
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION            
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Monsieur KATZ Raphaël Maurice Henri, né à Uccle le 19 mai 1985.
                X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME