N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OMNIUM CONSULT 1
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vifquin 16
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 6 décembre 2018,
que :   
1) Monsieur EKEN Selim, né à Saint-Josse-ten-Noode le dix-sept avril mille neuf cent quatre-vingt-
un, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 81.04.17-151.01, époux de
Madame CETIN Sema.
Demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire, 145/b003.
Marié à Schaerbeek le trois mai deux mille six, sous le régime légal belge, à défaut d’avoir fait
précéder ou suivre leur union de conventions matrimoniales, ayant établi leur première résidence
commune en Belgique, conformément aux règles de droit international privé, régime non modifié
depuis, ainsi déclaré.
Comptable-fiscaliste agréé n°30308860.
2) Monsieur MAZIBAS Ali, né à Bruxelles, le vingt-huit août mille neuf cent nonante et un, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 91.08.28-441.07, époux de Madame
OZKARA Rabia.
Demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vifquin, 16/ETRC.
Marié à Schaerbeek le onze septembre deux mille treize, sous le régime légal belge, à défaut d’avoir
fait précéder ou suivre leur union de conventions matrimoniales, ayant établi leur première résidence
commune en Belgique, conformément aux règles de droit international privé, régime non modifié
depuis, ainsi déclaré.
Comptable-fiscaliste stagiaire n°30364131.
3) Monsieur MAZIBAS Adem, né à Saint-Josse-ten-Noode le deux août mille neuf cent nonante-
deux, inscrit au registre national sous le numéro 92.08.02-337.39, époux de Madame Cansu
CAKMAK.
Demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vifquin, 16/ET02.
Epoux mariés à Schaerbeek en date du 19 octobre 2018, sous le régime légal sous le régime légal
belge, à défaut d’avoir fait précéder ou suivre leur union de conventions matrimoniales, ayant établi
leur première résidence commune en Belgique, conformément aux règles de droit international privé,
régime non modifié depuis, ainsi déclaré.
Comptable-fiscaliste stagiaire n°30436778.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. - DÉCLARATION DE CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée «
OMNIUM CONSULT 1 » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé en
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire au
pair à raison de 62 parts par Monsieur EKEN Selim, de 62 parts par MAZIBAS Ali et de 62 parts par
MAZIBAS Adem, libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 €). 
A l'appui de cette déclaration, est produite au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du
code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société en formation sous le numéro BE62 0018 5283 2261 auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis. 
0715661248
Volet B
Le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.
Chacun des comparants reconnaît être informé de sa responsabilité de fondateur, telle que prévue
par la loi.
Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.
II. - STATUTS.
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
de droit belge, et est dénommée : « OMNIUM CONSULT 1 ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SCsprl », ainsi que de l'indication du siège
social et du numéro d'entreprise et de TVA.
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Vifquin, 16.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
* les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mille neuf cent
nonante-neuf :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- syndic d’immeuble ;
- liquidateur de sociétés ;
- médiateur ;
La société peut effectuer toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l’
objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la loi régissant la profession de
comptable-fiscaliste.
* les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
* bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
* toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable fiscaliste agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières ; mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), divisé
en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Sauf dérogation de l’Institut, les propriétaires détenteurs doivent être membre ou stagiaire de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés suivant la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
Volet B
nonante-neuf.
La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l’Arrêté
royal du 15 février 2005 (art.8-4°) à savoir :
La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession
de membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traitées internationaux ou
moyennant réciprocité.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.
-Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’
un seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est
de même en cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale.
Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit
de vote peuvent être rachetées après décision de l’assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
Article sept.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d’émission de
parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l’augmentation du capital se réalise par l’émission
de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de
vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de vote et la
seconde aux porteurs de parts sans droit de vote :
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
Article huit.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s’il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l’associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l’associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d’avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. À
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l’associé
défaillant.
Article neuf.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s’opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Article dix.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
Article onze.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fond social, ni s’immiscer
Volet B
en rien dans son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l’assemblée générale.
Article douze.
La société ne peut contracter d’emprunt par voie d’émission d’obligations à ordre ou au porteur ou d’
obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription.
L’émission d’obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Sociétés.
GESTION.
Article treize.
Conformément à l’article 8-5° de l’Arrêté royal du quinze février deux mille cinq la majorité des
gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres
de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de
comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Cela signifie que tout mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l’Institut (ou de l’IRE ou
expert-comptable externe de l’IEC) ou possédant à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des
activités comptables pour les compte de tiers.
Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit
désigner une personne physique, membre de l’Institut, comme représentant permanent.
Lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n’est composé que de
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut et le deuxième membre
peut être nommé parmi les membres de l’IRE ou les experts-comptables externes de l’IEC ou parmi
les personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou
de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des décisions de l’
organe de gestion.
La société est administrée par un gérant, membre ou stagiaire de l’Institut Professionnel des
Comptables et Fiscalistes agréés, personne physique.
La gérance est exercée par un ou plusieurs gérants.
Il y a lieux de préciser que les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société
en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du
comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par chacun des gérants agissant séparément
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
Article quatorze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article quinze.
Le membre d’un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer au Code des Sociétés.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé
Volet B
à l’alinéa premier.
CONTROLE.
Article seize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix-sept.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jeudi du mois de
juin à 18h00, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, u peut émettre son vote
par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
Les propriétaires de parts sociales sans droit de vote et d’obligations peuvent participer à l’
assemblée générale. Ils n’ont qu’un droit de vote consultatif.
Il n’est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans les assemblées générales, à l’exception des cas prévus par
le Code des Sociétés.
La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l’Arrêté
royal du 15 février 2005 (art.8-4°).
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article dix-huit.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article dix-neuf.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION.
Article vingt.
Volet B
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale notamment en
cas d’application du Code des Sociétés.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux moins à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu’elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l’assemblée.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé ou la publication de sa dissolution.
En cas de dissolution, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur,
déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l’actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ELECTION DE DOMICILE.
Article vingt-et-un
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN.
Article vingt-deux.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
Article vingt-trois.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de l’Entreprise du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.  
III. - DISPOSITIONS FINALES. 
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-neuf. 
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt.
4) La gérance sera exercée par deux gérants, non statutaires, élus pour une durée indéterminée, à
savoir :
    1.  Monsieur EKEN Selim,
    2.  Monsieur MAZIBAS Ali,
comparants préqualifiés, ici présents et acceptant.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
Volet B
B. - Chacun des comparants reconnaît i) avoir eu connaissance du projet du présent acte, et en bien
comprendre la teneur ; ii) que le notaire soussigné l'a entièrement informé des droits, obligations et
charges découlant pour lui des actes juridiques' dans lesquels il est intervenu, et qu'il l'a conseillé en
toute impartialité. 
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.