N° d'entreprise : 0653953313
Nom
(en entier) : NTLD Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Trieu do Mont(WP) 21
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le 12 février 2020 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de
Jemeppe sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "NTLD Consulting", ayant son siège à 5100 Wépion (Namur), Trieu do Mont, 21.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0653.953.313 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0653.953.313.
La Société a été constituée par acte reçu par le notaire Louis RAVET soussigné en date du onze mai
deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-sept mai deux mille seize sous le
numéro 16310466.
 
Adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution : Changement de la dénomination sociale
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société et d’adopter la
dénomination « NTLD ».
    1.  Deuxième résolution : Modification de l’objet
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance, exposant la
justification détaillée de la proposition de modification de l’objet, et de l’état y annexé. Le rapport du
gérant demeurera ci-annexé.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet de la société par l’ajout des points suivants :
« - La vente au comptoir, sur les marchés ou dans des foires, d’aliments, de boissons et de denrées
alimentaires à emporter, l’exploitation d’un service de consommation d’aliments, de boissons, la
livraison aux entreprises et particuliers de boissons et d’aliments ;
- La production, la préparation, la vente et la distribution sous toutes ses formes, au détail ou en
gros, d’aliments, de boissons, de denrées alimentaires, d’articles cadeaux ;
    •  Le commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien ;
    •  Le commerce de détail d’articles de décoration, de papeterie ;
    •  Toutes opérations relatives à la production, transformation, plantation, exploitation et commerce.
Achat, vente, importation, exportation de tous produits et fournitures relatifs à l’agriculture (au sens le
plus large), à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l’horticulture, ou tout autre mode, ainsi
que l’exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans le secteur agricole et horticole :
    •  Sous réserve de l’obtention des autorisations requises :
        •  L’exploitation de salons de dégustation de thés, cafés, chocolats, tisanes, pâtisseries, glaces,
Volet B
boissons alcoolisées ou non et restauration ;
        •  L’organisation d’ateliers de cuisines, de dégustation ou tout autre atelier lié à la
consommation de produits alimentaires et non alimentaires ;
        •  L’organisation de service traiteurs
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la transformation de toutes matières premières et
matériaux destinées aux activités précitées
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la location de matériel, engins, machines, outils et
ustensiles en rapport avec l’objet ci-avant décrit ».
L’article 3 des statuts sera désormais libellé de la façon suivante :
« ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, à :
A. toutes opérations de conseil, lobbying, service assistance, consultance, formation en matière de
stratégie managériale, commerciale, financière, administrative, industrielle et environnementale
auprès de toutes personnes ou de toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou de
services ;
B. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
C. la recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé et savoir-faire dans le
domaine de la technologie scientifique, industrielle, environnementale ou informatique, l’
enregistrement, l’exploitation ou la concession de ceux-ci ainsi que le conseil aux entreprises actives
dans le domaine de la recherche et du développement ou souhaitant mettre en place une cellule de
recherche et de développement ;
D. l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré-décrites ;
E. toutes les activités liées à la communication dans le sens le plus large du terme ; toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de publicité, marketing,
animation culturelle, promotion, relations publiques, vente d’articles publicitaires et cadeaux d’
affaires; toutes productions et prestations à caractère graphique et/ou publicitaire, sur tous supports
existants et à venir et au moyen de toutes les techniques existantes et à venir ; toutes opérations et
tous travaux de rédaction, d’imprimerie, d’édition, de promotion de tous documents sur tous supports
dans tous domaines; la production et la réalisation de films cinématographiques ainsi que tous autres
supports audiovisuels ou autres; l’étude, les conseils, la production de produits et services du
multimédia et des nouvelles technologies de l’information, du travail interactif, de l’internet et du
commerce électronique, et leur exploitation; la constitution, la conception et la réalisation de sites
web ainsi que la mise en place de formations web et à caractère publicitaire;
F. l'organisation et la gestion de projets, d'événements et/ou de manifestations en tous genres –
commerciaux, environnementaux, professionnels, publicitaires, sportifs, culturels, loisirs – pour
compte propre ou pour compte de tiers; l’organisation de colloques, séminaires et formations ; la
location de tous matériels et accessoires pour les activités ci-avant énoncées ;
G. l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs financières et boursières ainsi que de tous
droits et biens mobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué ; la location
de biens meubles ;
H. l’achat, la vente, la location, la location-bail, le placement, la réparation et l’entretien de tous
produits, matières ou marchandises, articles et objets ou de tous matériels, matériaux ou biens d’
équipement et de consommation touchant de près ou de loin les activités inscrites dans l’objet ;
I. les aménagements extérieurs, bâtiments, jardins et services d’aménagement paysager. ;
J. la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toute voie; toutes opérations relevant du
commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste devant être prise dans
son sens le plus large - : l’achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, l’
exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la
reconstruction, la transformation et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou
quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou
ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la
coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants. Elle pourra acheter tous
matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles
ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. Elle pourra
Volet B
également : acquérir et vendre tous fonds de commerce ; acheter, exploiter et construire tant pour
elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings et garages ; acquérir, créer,
concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles
industriels.
K. La vente au comptoir, sur les marchés ou dans des foires, d’aliments, de boissons et de denrées
alimentaires à emporter, l’exploitation d’un service de consommation d’aliments, de boissons, la
livraison aux entreprises et particuliers de boissons et d’aliments.
L. La production, la préparation, la vente et la distribution sous toutes ses formes, au détail ou en
gros, d’aliments, de boissons, de denrées alimentaires, d’articles cadeaux ;
M. Le commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien ;
N. Le commerce de détail d’articles de décoration, de papeterie ;
O. Toutes opérations relatives à la production, transformation, plantation, exploitation et commerce.
Achat, vente, importation, exportation de tous produits et fournitures relatifs à l’agriculture (au sens le
plus large), à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l’horticulture, ou tout autre mode, ainsi
que l’exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans le secteur agricole et horticole :
P. Sous réserve de l’obtention des autorisations requises :
        •  L’exploitation de salons de dégustation de thés, cafés, chocolats, tisanes, pâtisseries, glaces,
boissons alcoolisées ou non et restauration
        •  L’organisation d’ateliers de cuisines, de dégustation ou tout autre atelier lié à la
consommation de produits alimentaires et non alimentaires
        •  L’organisation de service traiteurs.
Q. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la transformation de toutes matières premières et
matériaux destinées aux activités précitées
R. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la location de matériel, engins, machines, outils et
ustensiles en rapport avec l’objet ci-avant décrit.
Elle pourra :
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens par voies d’apports,
de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode et en tous lieux, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de
lui procurer des matières premières, d’en faciliter l’extension et le développement ainsi que l’
écoulement de ses produits;
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou
la réalisation ;
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou
* se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Les
énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés et ce,
dans le respect des dispositions légales relatives aux nominations dans lesdites fonctions. Seule l’
Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet. ».
    1.  Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Quatrième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
Volet B
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
    1.  Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NTLD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, à :
A. toutes opérations de conseil, lobbying, service assistance, consultance, formation en matière de
stratégie managériale, commerciale, financière, administrative, industrielle et environnementale
auprès de toutes personnes ou de toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou de
services ;
B. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
C. la recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé et savoir-faire dans le
domaine de la technologie scientifique, industrielle, environnementale ou informatique, l’
enregistrement, l’exploitation ou la concession de ceux-ci ainsi que le conseil aux entreprises actives
dans le domaine de la recherche et du développement ou souhaitant mettre en place une cellule de
recherche et de développement ;
D. l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré-décrites ;
E. toutes les activités liées à la communication dans le sens le plus large du terme ; toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de publicité, marketing,
animation culturelle, promotion, relations publiques, vente d’articles publicitaires et cadeaux d’
affaires; toutes productions et prestations à caractère graphique et/ou publicitaire, sur tous supports
existants et à venir et au moyen de toutes les techniques existantes et à venir ; toutes opérations et
tous travaux de rédaction, d’imprimerie, d’édition, de promotion de tous documents sur tous supports
dans tous domaines; la production et la réalisation de films cinématographiques ainsi que tous autres
Volet B
supports audiovisuels ou autres; l’étude, les conseils, la production de produits et services du
multimédia et des nouvelles technologies de l’information, du travail interactif, de l’internet et du
commerce électronique, et leur exploitation; la constitution, la conception et la réalisation de sites
web ainsi que la mise en place de formations web et à caractère publicitaire;
F. l'organisation et la gestion de projets, d'événements et/ou de manifestations en tous genres –
commerciaux, environnementaux, professionnels, publicitaires, sportifs, culturels, loisirs – pour
compte propre ou pour compte de tiers; l’organisation de colloques, séminaires et formations ; la
location de tous matériels et accessoires pour les activités ci-avant énoncées ;
G. l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs financières et boursières ainsi que de tous
droits et biens mobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué ; la location
de biens meubles ;
H. l’achat, la vente, la location, la location-bail, le placement, la réparation et l’entretien de tous
produits, matières ou marchandises, articles et objets ou de tous matériels, matériaux ou biens d’
équipement et de consommation touchant de près ou de loin les activités inscrites dans l’objet ;
I. les aménagements extérieurs, bâtiments, jardins et services d’aménagement paysager. ;
J. la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toute voie; toutes opérations relevant du
commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste devant être prise dans
son sens le plus large - : l’achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, l’
exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la
reconstruction, la transformation et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou
quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou
ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la
coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants. Elle pourra acheter tous
matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles
ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. Elle pourra
également : acquérir et vendre tous fonds de commerce ; acheter, exploiter et construire tant pour
elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings et garages ; acquérir, créer,
concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles
industriels.
K. La vente au comptoir, sur les marchés ou dans des foires, d’aliments, de boissons et de denrées
alimentaires à emporter, l’exploitation d’un service de consommation d’aliments, de boissons, la
livraison aux entreprises et particuliers de boissons et d’aliments.
L. La production, la préparation, la vente et la distribution sous toutes ses formes, au détail ou en
gros, d’aliments, de boissons, de denrées alimentaires, d’articles cadeaux ;
M. Le commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien ;
N. Le commerce de détail d’articles de décoration, de papeterie ;
O. Toutes opérations relatives à la production, transformation, plantation, exploitation et commerce.
Achat, vente, importation, exportation de tous produits et fournitures relatifs à l’agriculture (au sens le
plus large), à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l’horticulture, ou tout autre mode, ainsi
que l’exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans le secteur agricole et horticole :
P. Sous réserve de l’obtention des autorisations requises :
        •  L’exploitation de salons de dégustation de thés, cafés, chocolats, tisanes, pâtisseries, glaces,
boissons alcoolisées ou non et restauration
        •  L’organisation d’ateliers de cuisines, de dégustation ou tout autre atelier lié à la
consommation de produits alimentaires et non alimentaires
        •  L’organisation de service traiteurs.
Q. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la transformation de toutes matières premières et
matériaux destinées aux activités précitées
R. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la location de matériel, engins, machines, outils et
ustensiles en rapport avec l’objet ci-avant décrit.
Elle pourra :
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens par voies d’apports,
de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode et en tous lieux, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de
lui procurer des matières premières, d’en faciliter l’extension et le développement ainsi que l’
écoulement de ses produits;
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
Volet B
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou
la réalisation ;
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou
* se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Les
énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés et ce,
dans le respect des dispositions légales relatives aux nominations dans lesdites fonctions. Seule l’
Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception
Volet B
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier du mois de juin à
18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
    1.  Septième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur DEJAIE Nicolas prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
- Monsieur DEJAIE Thibaut prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
    1.  Huitième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5100 Wépion (Namur), Trieu do
Mont, 21.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et la coordination des statuts.