Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZunBee
Menil 32
6800 Libramont-Chevigny
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le huit janvier deux
mil seize, il résulte que :
1. Monsieur CHARLIER Sébastien Charles Bernard Raymond, né à Liège le quinze mai mil neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 6700 Arlon, Via Sesmara 6/31.
2. La Société Privée à Responsabilité Limitée "AIR EVASION", ayant son siège social à 6800
Libramont-Chevigny (Freux),Rue Menil 32, TVA BE 0836.668.946 RPM Arlon ; société constituée
suivant acte reçu par Maître Georges LOCHET, Notaire à Fauvillers, le vingt-cinq mai deux mil onze,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze juin suivant sous le numéro 11087750, et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant une décision prise par l’assemblée générale
extraordinaire le premier octobre deux mil treize, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du douze
novembre suivant sous le numéro 13170067, ici représentée par son Gérant, Monsieur Peter
GIELKENS, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny (Freux), rue Menil 32, désigné à cette fonction aux
termes de l’assemblée générale ayant suivi la constitution.
3. Monsieur HERREMAN Gregory Marcel Eugène Ghislain, né à Namur le seize avril mil neuf cent
septante-neuf, célibataire, domicilié à 9350 Bastendorf (Grand-Duché de Luxembourg), Bleesgaass
18.
4. Monsieur VAN LOO Garry, né à Charleroi le cinq juillet mil neuf cent septante-deux, célibataire,
domicilié à 5571 Beauraing, Rue du Ruisseau, 19.
5. Monsieur MAHIEU Claude André, né à Charleroi le quatorze octobre mil neuf cent quarante-neuf,
veuf de Madame DURVAUX Claudine, domicilié à 6001 Charleroi, Rue de Nalinnes 515/31.
6. Monsieur ROBERT Philippe Dominique Simon Valentin François, né à Messancy le seize
septembre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame LAHOUSSE Lucie, domicilié à 6700
Arlon, rue de Sesselich 258.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, après dépôt entre nos mains du plan financier prescrit à
l'article 440 du Code des sociétés, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement leur
volonté de constituer entre eux une société anonyme comme suit :
PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination de « ZunBee » dont le siège est
établi à 6800 Libramont-Chevigny (Freux), rue Menil 32, au capital de cent vingt mille euros (120.000
€) représenté par cent vingt (120) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils
souscrivent comme suit :
- Monsieur Sébastien CHARLIER à concurrence de vingt-deux (-22) actions, soit pour un montant de
vingt-deux mille euros (22.000€) ;
- La société « AIR EVASION » à concurrence de vingt-deux (-22) actions, soit pour un montant de
vingt-deux mille euros (22.000€) ;
- Monsieur Gregory HERREMAN à concurrence de vingt-deux (-22) actions, soit pour un montant de
vingt-deux mille euros (22.000€) ;
- Monsieur Claude MAHIEU à concurrence de vingt-deux (-22) actions, soit pour un montant de
0645819763
Volet B
vingt-deux mille euros (22.000€) ;
- Monsieur Garry VAN LOO à concurrence de dix (-10) actions, soit pour un montant de dix mille
euros.
- Monsieur Philippe ROBERT à concurrence de vingt-deux (-22) actions, soit pour un montant de
vingt-deux mille euros (22.000€) ;
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont souscrites et totalement
libérées, les souscriptions en espèces ayant fait l’objet d’un versement auprès de BELFIUS en un
compte numéro BE67 0882 7367 5387 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent vingt mille euros (120.000 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 4 janvier 2016 restera sous dossier.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
DEUXIEME PARTIE - STATUTS
Les fondateurs arrêtent comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE PREMIER.   DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE.
ARTICLE 1.  Il est créé une Société Anonyme sous la dénomination ZunBee.
ARTICLE 2.  Le siège de la société est établi à 6800 Libramont-Chevigny (Freux), rue Menil 32
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision du conseil d'administration. Le conseil a tout pouvoir pour effectuer les formalités
de publicité relatives au transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales, dépôts ou agences, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3.  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités, conseils et services qui se rapportent directement
ou indirectement à l’aviation privée et notamment :
A) L'AVIATION
- promouvoir, faciliter et organiser la pratique de l’aviation et des différentes activités s’y rattachant,
notamment par des opérations de découverte de l’aviation auprès du public et par la formation de
pilotes, l’entraînement, le voyage et l’instruction technique nécessaires, à effet de développer
l’aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant ;
- promouvoir le développement et la pratique du sport aérien ultraléger motorisé (ULM) et de ses
particularités ;
- en vue de réaliser le but décrit ci-dessus, la société peut établir et entretenir toutes pistes
d’atterrissage, terrains et dépendance, acheter ou négocier tout matériel et services nécessaires ou
même simplement utiles à la poursuite de l’objet social ;
- assurer l’accueil et l’initiation pratique et théorique des candidats pilotes ;
- dispenser, à titre principal, la formation et l’écolage de pilotes, sous licences belges et/ou
françaises. Elle poursuivra l’entraînement de ces pilotes en vue de l’obtention des divers brevets,
licences et qualifications dans le cadre de la réglementation des normes établies et généralement
admises par les autorités aéronautiques belges et/ou françaises. Elle dispensera également des
conversions de pilotes/planeurs vers pilotes ULM ;
- établir un programme de perfectionnement des pilotes et veiller scrupuleusement au maintien et à
la protection en son sein des règles de discipline de vol légales, réglementaires et statutaires ;
- mettre à la disposition de ses membres les moyens de poursuivre leurs activités après leur période
de formation ;
- mettre en location, différents types d’appareils appartenant aux différentes classes d’ULM,
reconnus par la législation belge et/ou française ;
- organiser des conférences, des stages et toutes autres manifestations aéronautiques ainsi que le
regroupement des personnes désirant s’adonner à la pratique de l'aviation légère ;
- diffuser l’information nécessaire à la bonne réalisation de ses différentes activités ;
- dispenser des services particuliers, comme le largage de parachutistes, le tractage de banderoles,
la prise de vues aériennes et l’épandage agricole (différents services soumis à une législation
spécifique) ;
B) LA CONSTRUCTION, LA VENTE, LA MAINTENANCE, LA REPARATION ET LA
RESTAURATION
- la construction et la vente d’ULM ;
- la vente de pièces de rechange, de documentations, de livres et de tous accessoires aéronautiques
;
- la réparation et la maintenance des aéronefs classifiés ULM ;
- la restauration sur les sites aéronautiques ;
C) LA PROMOTION
- l’achat et la vente de matériel de publicité liés à la promotion des activités dont question ci-avant
D) LA CONSTRUCTION ET LA VENTE
- la vente en gros ou en détail de toutes marchandises, produits et/ou matériel en rapport avec les
Volet B
trois activités principales énoncées ci-avant.
- la gestion et l’organisation des points de vente et de groupements d’achat dans les secteurs
d’activités cités ci-avant, de la conception, de la protection, de la vente et/ou de l’exploitation de
concepts et/ou de brevets et/ou de droit d’auteur y relatifs.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par
voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La
société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion
et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire
par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
ARTICLE 4.  La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
DEUXIEME CHAPITRE.   CAPITAL SOCIAL, ACTIONS.
ARTICLE 5.  Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000 €),
représenté par cent vingt (120) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.  AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital d'une partie des bénéfices distribuables en vertu du Code des Sociétés.
L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés.
Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération
effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.
L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le
respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de vingt pour cent maximum des bénéfices.
S'il existe plusieurs catégories de titres représenta¬tifs du capital, l'ordre dans lequel ces différentes
catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment.
Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de
nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis.
Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent leurs droits au sein de la
société, à l’exception du droit au remboursement de leur apport en cas d’amortissements ultérieurs
ou de liquidation.
ARTICLE 7.   Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Sous réserve des dispositions légales en la matière, toutes les actions sont et resteront nominatives. 
Un numéro d'ordre leur est attribué. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété
des actions.  Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires.  Tout
transfert d'action n'aura d'effet  qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de
transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou
l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
ARTICLE 8.  INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires pour une action,  la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire à son égard.
En cas d’usufruit, l’usufruitier représente le nu propriétaire.
ARTICLE 9.- La possession d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société
et aux décisions de l’assemblée générale.
ARTICLE 10 - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE – USUFRUIT – DROIT DE
SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
Les actions souscrites en numéraire lors de l’augmentation du capital, doivent être offertes d’abord
aux actionnaires au prorata de la part du capital représentée par leurs actions. Si une action est
grevée d’usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu propriétaire sauf convention
contraire. Si le nu propriétaire n’exerce pas le droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
Volet B
exercer. Les actions que celui-ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété.
Le droit de souscription préférentielle est exercé suivant les modalités prévues par le Code des
Sociétés, mais il peut, dans l’intérêt de la société, être limité ou supprimé par l’assemble générale ou,
dans le cadre du capital autorisé, par le conseil d’administration dans les conditions prévues par le
susdit code et/ou les présents statuts.
ARTICLE 11  -  CESSION ET TRANSMISSION DE TITRES
Les transferts ou transmissions d’actions sont inscrits dans le registre des actionnaires à leur date ;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par
les administrateurs et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.
Les transferts ou transmissions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans ledit registre.
a) Cessions libres :
Les cessions d’actions entre vifs ou la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre
onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d’un
actionnaire, ou du conjoint non séparé de fait ou de corps d’un actionnaire, ou du testateur, ou des
ascendants ou descendants en ligne directe d’un actionnaire.
b) Cessions soumises à agrément
Pour les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent sont soumises d’abord à un droit de
préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, le cessionnaire ou
l’héritier ou le légataire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
ARTICLE 12  -  DROIT DE PREFERENCE
En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration au Conseil
d'Administration, par lettre recommandée à la poste ou par procédé électronique certifié équivalent,
en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre d'actions à céder
et le prix offert.
En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront fournir
une déclaration identique, dans les trois mois du décès.
Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée ou du procédé
électronique certifié équivalent, le Conseil d'Administration avise les actionnaires de la mutation
projetée, et ce, par lettre recommandée à la poste ou par procédé électronique certifié équivalent.
Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout actionnaire qui entend exercer
son droit de préférence doit en aviser le Conseil d'Administration, en faisant connaître le nombre
d'actions qu'il souhaite acquérir, et ce, également par lettre recommandée à la poste.
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les
actionnaires qui en usent; le non exercice total ou partiel accroît le droit des autres.
ARTICLE 13 – AGREMENT
Les actions qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de
l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux
héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
trois/quarts des voix attachées aux actions autres que celles dont la cession ou la transmission est
proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Cependant, dans ce cas, le Conseil d'Administration dispose d'un délai de six mois pour trouver
acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être levée.
Toute mutation d'actions en contravention du présent article et des articles qui précèdent est de plein
droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des actionnaires et des tiers.
 
ARTICLE 14 – REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ils y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou les transmissions de parts.
TROISIEME CHAPITRE.   ADMINISTRATION ET DIRECTION.
ARTICLE 15.  Sans préjudice à ce qui est dit dans le Code des Sociétés, la société est administrée
par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, personnes physiques,
associés ou non.
 
L'assemblée générale des actionnaires fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui est fixée à six
ans maximum et leurs pouvoirs. Elle décide si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera
rémunéré.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables
Volet B
par elle.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Leurs mandats prennent fin à l'issue de
l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle ils expirent.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants et les commissaires réunis en conseil général, ont le droit
d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 16. -  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le plus âgé des
administrateurs présents, sauf si le président a lui-même désigné un remplaçant.
ARTICLE 17. - Le conseil d'administration se réunit au siège ou à tout autre endroit, chaque fois que
les intérêts de la société le requièrent, sur invitation du président ou de deux administrateurs qui le
remplacent.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être totalement ou partiellement virtuelles si tous
les membres sont physiquement ou virtuellement présents. Les réunions virtuelles devront être
enregistrées sur support électronique et conservées au siège de la société pendant le même délai
légal que celui applicable aux procès-verbaux auxquels l’enregistrement sera assimilé.
Le conseil d'administration doit également être convoqué à la demande de deux administrateurs qui
doivent établir l'ordre du jour.
Les convocations sont faites au moins sept jours ouvrables à l'avance, sauf en cas d'extrême
urgence, à justifier dans le procès-verbal de la réunion.
Les convocations ne sont pas requises si tous les membres acceptent de se réunir.
Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins de ses
membres en fonction est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions précisées dans les présents
statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à
l’approbation du conseil, il est procédé conformément au Code des Sociétés.
Chaque administrateur empêché peut, même par simple lettre, par télégramme, par télex, par fax ou
par un procédé analogue accepté, donner procuration à un autre administrateur pour voter à sa
place ; dans ce cas le mandant est censé être présent.
Aucun membre du conseil ne peut cependant ni représenter plus d'un de ses collègues, ni disposer
de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité absolue et l'intérêt de la société l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Cette procédure ne peut cependant pas être suivie pour arrêter les comptes annuels
et pour la mise en œuvre du capital autorisé éventuel.
ARTICLE 18. - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de la société. Il peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale est
compétente en vertu de la loi et des présents statuts.
 Le conseil d’administration est, entre autres, compétent pour la rédaction du règlement d’ordre
intérieur en complément de ces statuts, lequel prévoit notamment un mécanisme en cas de
désaccord durable entre associés ou actionnaires. 
Il représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, comme demandeur ou comme défendeur.
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le conseil d'administration, même si
ces actes dépassent les limites de l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que
l'acte dépassait les limites de cet objet ou, compte tenu des circonstances, ne pouvait l'ignorer ; la
seule publication des statuts n'est pas une preuve suffisante.
Il peut notamment acheter, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter, avec ou
sans garantie, consentir tous prêts, donner mainlevée avec ou sans quittance, de toutes inscriptions
hypothécaires ou privilèges; stipuler la saisie-exécution immobilière, dispenser le conservateur des
hypothèques de prendre inscription d’office, céder tous rangs d’inscriptions, nommer et révoquer
tous agents ou employés, fixer leurs attributions et traitements, plaider devant toutes juridictions, tant
en demandant qu’en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire
exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 19. -  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de la société, ainsi que la représentation de la société concernant cette gestion, à un ou
plusieurs administrateurs ou autres personnes. Les administrateurs auxquels le conseil
Volet B
d'administration confie la gestion journalière, portent le titre d'administrateur délégué. S’il s’agit de
personnes en dehors de son sein elles portent le titre de délégués. Les administrateurs délégués ou
les délégués sont tenus de suivre les directives du conseil d'administration. Si le conseil nomme
plusieurs délégués à la gestion journalière, il détermine si ceux-ci agissent seuls ou conjointement.
Le conseil d’administration, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
ARTICLE 20. - Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, la société est représentée dans
tous les actes, y compris ceux pour lesquels un fonctionnaire public ou ministériel intervient et devant
les tribunaux, par :
- le conseil d’administration agissant collégialement ou
- deux administrateurs agissant ensemble, spécialement mandatés par le conseil d’administration
pour la réalisation de décisions du conseil d’administration. Ces signataires ne doivent pas fournir, à
l’égard de tiers, la preuve de la décision préalable du conseil d’administration.
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux pour lesquels un fonctionnaire public
ou ministériel intervient et devant les tribunaux, par l'administrateur délégué pour toutes les questions
relevant de la compétence de la gestion journalière, à condition que ces questions soient couvertes
par la procuration donnée à l’administrateur délégué.
QUATRIEME CHAPITRE. - SURVEILLANCE
ARTICLE 21. - Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
CINQUIEME CHAPITRE. –ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 22. - L’assemblée générale des actionnaires, dûment composée, représente tous les
actionnaires ayant observé les prescriptions de l’article 24 des présents statuts. Ses décisions sont
contraignantes pour tous, même pour les absents, incapables ou les dissidents. Ses pouvoirs lui sont
conférés par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 23. - L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le dernier
vendredi de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le conseil d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital en formulant l’objet de la réunion.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative du conseil d’administration ou des commissaires. Les convocations sont
faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites
conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE 24. - Pour pouvoir prendre part à l’assemblée, les titulaires d’actions doivent, trois jours
francs au plus tard avant la date de l’assemblée, avoir manifesté par écrit (lettre, fax, mail ou
procuration), leur intention d’y assister.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui ne doit pas
nécessairement être associé, conformément à l’article 547 du Code des Sociétés. Toutefois, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des procurations et exiger qu’elles soient
déposées au lieu qu’il a déterminé, trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Les mineurs, interdits et autres incapables pourront être représentés par leurs représentants légaux;
les personnes morales par un mandataire même non actionnaire ; les copropriétaires, les usufruitiers
et les nu-propriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.
L'assemblée générale est valablement composée, peu importe le nombre d'actions représentées, et
les décisions sont prises majorité contre minorité, sauf les dispositions du Code des Sociétés
concernant les majorités spéciales requises.
ARTICLE 25. – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales de limitation du droit de
vote
En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Volet B
Le vote s’effectue à main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale des actionnaires
en décide autrement à la majorité simple.
À condition que cette autorisation soit donnée explicitement dans la convocation, les actionnaires
peuvent voter par correspondance au moyen d’un formulaire fourni par la société qui doit contenir au
moins les informations suivantes (i), l’identification de l’actionnaire ou associé, (ii)le nombre d’actions
avec lesquelles l’actionnaire participe au vote, (iii) l’ordre du jour de l’assemblée avec, pour chaque
élément de l’ordre du jour, le projet  de décision et une indication quant au vote « pour » ou « contre
» ou l’ « abstention » par rapport à la proposition de décision, (iv) la date à laquelle la société doit
recevoir le formulaire et (v) la signature de l’actionnaire.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer en temps utile avec
les formalités énoncées dans la convocation et s’assurer que le formulaire de vote arrive au lieu
indiqué dans la convocation au plus tard le troisième jour ouvrable qui précède l’assemblée générale
des actionnaires.
ARTICLE 26. – RESOLUTION ECRITE
A l’exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique, les actionnaires peuvent
prendre par écrit, à l’unanimité, toutes les décisions qui ressortent de la compétence de l’assemblée
générale des actionnaires.
À cette fin, le conseil d’administration enverra par courrier, fax, e-mail ou tout autre moyen de
communication à tous les actionnaires ou associés et, le cas échéant au(x) commissaire(s), une
circulaire qui mentionne l’ordre du jour et les propositions de décisions avec la demande aux
actionnaires ou associés d’approuver les propositions de décisions et, après réception de la
circulaire, de la renvoyer dûment signée dans le délai qu’elle précise au siège social ou à tout autre
endroit précisé dans la circulaire.
Si la société ne reçoit pas, dans le délai spécifié, l’approbation de tous les actionnaires ou associés
représentant cent pour cent (100%) du capital sur tous les points mentionnés à l’ordre du jour, les
décisions sont réputées ne pas avoir été prises.
ARTICLE 27. - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement-
ARTICLE 28. - PRESIDENCE
L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d’administration. Lorsqu'il
est absent ou empêché, il est remplacé par l'administrateur le plus âgé qui accepte, sauf si le
président lui-même a désigné un administrateur pour le remplacer.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont
remplies par les deux actionnaires les plus importants, présents et acceptant. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE 29. -  L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Aucune proposition faite par les actionnaires n’est mise en délibération si elle n’est signée par les
actionnaires justifiant de la propriété du cinquième des parts représentant le capital social et si elle
n’a pas été communiquée au conseil d’administration au plus tard trente jours avant la date de
l’assemblée pour être insérée dans les avis de convocation.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par
un administrateur délégué.
SIXIEME CHAPITRE. – COMPTES ANNUELS - RESERVE - REPARTITION
ARTICLE 30.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et les comptes annuels.
Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des actionnaires vis à
vis de la société, et celles de la société vis à vis des actionnaires.
Le Conseil d'Administration remet les comptes annuels aux actionnaires, quinze jours avant
l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils
les adresseront avec leur rapport, aux actionnaires dans le même temps que la convocation de
l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par
un vote spécial après adoption sur la décharge des administrateurs et éventuellement du ou des
commissaires-réviseurs.
Les comptes annuels, ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés
après leur approbation auprès des autorités compétentes.
Volet B
ARTICLE 31.- AFFECTATION DU BENEFICE
Le solde favorable, après déduction des frais généraux, des amortissements et des provisions pour
risques, charges, impôts, etc. constitue le bénéfice répartissable de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)  pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d’administration, dans le respect des dispositions légales.
Le conseil d’administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d’acomptes
sur dividendes, par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, et fixer la date de leur
paiement, conformément au Code des Sociétés.
SEPTIEME CHAPITRE. – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 32. – DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par délibération de l'assemblée générale dans les formes et
conditions prévues par la loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour choisir les liquidateurs
et déterminer leurs pouvoirs. A défaut de pareille désignation, l’administrateur délégué exercera les
fonctions de liquidateur.
La désignation du ou des liquidateur(s) devra être confirmée par le Tribunal de commerce compétent
conformément au Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
HUITIEME CHAPITRE - ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 33 - Pour l'exécution des statuts, les actionnaires, les administrateurs, commissaires et
liquidateurs, domiciliés à l'étranger, font de plein droit élection de domicile au siège social où la
société pourra valablement leur faire toutes communications ou significations.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire soussigné a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
ARTICLE 34.- DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
TROISIEME PARTIE –DIVERS ET NOMINATIONS
FRAIS ET CHARGES
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s’élève à deux mille deux cents euros (2.200 €) TVAC.
DISPOSITIONS GENERALES OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil
seize.
Le conseil d'administration dressera l’inventaire et les comptes annuels pour la première fois sur
base de la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi de mai deux
mil dix-sept à dix-neuf heures.
NOMINATIONS
1. ASSEMBLEE GENERALE.
A l’instant, les fondateurs déclarent se réunir volontairement en assemblée générale extraordinaire,
laquelle décide à l’unanimité :
- de fixer le nombre primitif des administrateurs à six ;
- de nommer à ces fonctions :
1. Monsieur Sébastien CHARLIER ;
2. Monsieur Peter GIELKENS ;
3. Monsieur Gregory HERREMAN ;
4. Monsieur Claude MAHIEU ;
5. Monsieur Philippe ROBERT ;
6. Monsieur Garry VAN LOO
Qui acceptent.
Leur mandat se termine à l'issue de l’assemblée générale ordinaire de 2021.
Volet B
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
2) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
2. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Les administrateurs ainsi nommés se sont immédiatement réunis en conseil d’administration, lequel
prend à l’unanimité les résolutions suivantes :
Est nommé :
- président du conseil d’administration: Monsieur Claude MAHIEU qui accepte.
- administrateur délégué: Monsieur Peter GIELKENS, qui accepte.
Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière
et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux,
l’encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques ; la création,
l’endossement ou l’aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement ;
le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres
administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner
valable quittance et décharge ; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société,
fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur
départ ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ; représenter la société
devant toutes administrations publiques ou privées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition
conforme de l’acte de constitution.
 
Notaire Philippe BOVEROUX.