N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Durability Group
(en abrégé) : TDG
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 3 août 2021, avant
enregistrement, que la société selon le droit français « CAPE EQUITY SAS », ayant siège à 114
Avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-Sur-Seine (France), avec numéro d’entreprise bis
0771.529.090, la société à responsabilité limitée « PEETERS CONSULTING » ayant siège à 1700
Dilbeek, Avenue H. Vergels 23, avec numéro d’entreprise 0861.299.127 et la société en commandite
« KLODEV », ayant siège à 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars 5 boîte 5, avec numéro d’
entreprise 0771.772.184 ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
«The Durability Group», ayant son siège à 1050 Bruxelles (Ixelles), Place du Champ de Mars 5,
boîte 5 aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5 000,00) représenté par cent (100)
actions, dont vingt actions ont été souscrites par CAPE EQUITY pour un apport de mille euro,
quarante actions par PEETERS CONSULTING pour un apport de deux mille euro et quarante
actions par KLODEV pour deux mille euro. Toutes les actions ont été entièrement libérées. La
société a été constitué avec les spécifications suivantes :
PARTIE II. : STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Forme – nom – Siège – Objet – Durée
Nom et Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “The Durability Group” en abrégé « TDG ». La dénomination et la dénomination
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants : « Recyprocity »
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
:
La conception, l’étude, la consultance, le développement, la réalisation et la coordination de tous
projets intéressants la durabilité dans le sens le plus large du mot, l’écologie, l’environnement, le
social et la gouvernance, les 17 objectifs de développement durable de l’ONU, le Green Deal de l’UE
tels que mises à jour de temps en temps, et tous autres objectifs à réaliser tant par les autorités
nationales et internationales, les organismes or organisations supranationales, que par les
entreprises et entrepreneurs.
Le coaching d’équipes, le coaching individuel, le développement organisationnel et du bien-être en
entreprise, le conseil en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, l’organisation de
conférences et d’ateliers dans les domaines précités.
0772396350
Volet B
Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’
assemblage, et la commercialisation en gros et au détail sous toute ses formes (notamment de façon
physique ou via un E-commerce) de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive,
le matériel d’usinage, le matériel de fabrication, le matériel informatique, le matériel de bureautique,
le matériel de communication et le matériel promotionnel ; la planification et l’exécution des travaux 
ayant, directement ou indirectement, un lien avec l’environnement et la durabilité.
La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut en son propre nom et pour son propre compte faire des emprunts et consentir des prêts,
crédits, financements à toutes sociétés et/ou personnes physiques et la négociation de contrats de
leasing.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAUX PROPRES et apports
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
[…]
ADMINISTRATION - CONTROLE
Organe d'administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Les administrateurs constituent un collège.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
§2. La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
société.
§3. En aucun cas la disposition du paragraphe 2 ne confère expressément ou tacitement un droit aux
parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 2 n’a pas davantage pour but que ces
derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d’action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu.
Organisation de l’organe d’administration
L’organe d’administration collégial choisit un Président parmi ses membres pour présider les
réunions. L’organe d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent sur
convocation du Président ou d’un administrateur. Les réunions ont lieu au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans les avis de convocation.
Outre les administrateurs présents physiquement aux réunions, sont également considérés comme
présent, les administrateurs intervenant par vidéoconférences, conférences téléphoniques ou tout
autre moyen de communication permettant l’identification des participants.
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché, peut donner parcourrier, e-mail
ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 de l’ancien Code civil, à un autre
administrateur, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.
Les résolutions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des votants,
sauf des dispositions statutaires différentes. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante. Les décisions de l’organe d’administration collégial peuvent être adoptées par
une décision écrite prise à l’unanimité.
Pouvoirs de l'organe d'administration
§1. Compétence interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
§2. Représentation externe
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Cependant, la société sera valablement engagée envers des tiers par
l’intervention de deux administrateurs, agissant conjointement.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin, à 12.00 heure. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c’est à cette date qu’il signe les comptes annuels pour approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire
(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre actionnaire, par tout moyen de
transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5.  Sauf disposition légale ou contractuelle plus rigoureuse, l’assemblée générale peut délibérer
valablement si les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée générale représentent au
moins 50% du nombre total des actions émises.
Sauf disposition légale ou contractuelle plus rigoureuse, les décisions de l’assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Volet B
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Répartition – Réserves – Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
A l’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
[…]
PARTIE III. : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
2. La première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’
année 2023.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Ixelles –(Bruxelles), Bastion Tower, Place du Champ de Mars, 5,
Bte 5
4. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est le suivant : www.recyprocity.eu.
L’adresse électronique de la société est la suivantes : info@recyprocity.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
PARTIE IV. : NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR NON-STATUTAIRE - COMMISSAIRE
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire
Les fondateurs décident de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont nommés en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MOINEUSE Daniel, demeurant à 92600 Asnières-sur-Seine, Avenue d’Argenteuil 114,
France.
- Monsieur DE PUYDT Koen, demeurant à 1083 Ganshoren, Avenue des Gloires Nationales 46.
- La société à responsabilité limitée « PEETERS CONSULTING », ayant siège à 1700 Dilbeek, H.
Vergelslaan 23, avec numéro d’entreprise 0861.299.127, avec représentant permanent Monsieur
Leo Peeters, demeurant à 1700 Dilbeek, H. Vergelslaan 23.
- La société en commandite « VALP », ayant siège à 1700 Dilbeek, H. Vergelslaan 23, avec numéro
d’entreprise 0812.399.348, avec représentant permanent Madame Ann Vranken, demeurant à 1700
Dilbeek, H. Vergelslaan 23, ici présente, qui accepte.
Ils agiront conjointement (deux administrateurs).
Volet B
La nomination des administrateurs précités ne sortira ses effets qu’à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité morale.
2. Nomination d’un commissaire
Les fondateurs déclarent à l’unanimité des voix ne pas nommer de commissaire vu qu’il ressort d’une
estimation de bonne foi que la société ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un
commissaire doit obligatoirement être nommé.
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
PARTIE VI. : PROCURATION
Monsieur Moineuse, et/ou Peeters et/ou De Puydt ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ;
    •  les statuts coordonnés.