N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espace Ressource
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Burlet(BIN) 26A
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
Les fondateurs soussignés :
1.       Monsieur Job Thierry, belge, domicilié à Rue Auguste Guerlement 16 à 6150 Anderlues N° national :
79.05.04 193-23
2.       Monsieur Job Daniel, belge, domicilié à rue de Monin 68 à 5362 Achet N° national : 45.07.16 161-62
3.       Madame Baugnée Geneviève, domiciliée à rue de Gosselies 91 à 6183 Trazegnies N° national : 56.01.07
132-65
4.       Madame Chabot Sylvie, belge, domiciliée à Rue Auguste Guerlement 16 à 6150 Anderlues N° national :
79.10.26 094-79
réunis en Assemblée le 14 avril 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Espace Ressource » et ont arrêté les
statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :  L'association est dénommée « Espace Ressource ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 :  Son siège social est établi à l’Avenue de Burlet 26A à 7130 Binche, dans l'arrondissement judiciaire
de Charleroi. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :  L'association a pour objet de promouvoir l’expression de l’individu sous toutes ses formes dans le but
d’un épanouissement corporel et psychique.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire  à son objet.                                                  
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 Article 4 :  L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
0725580685
Article 6 :  L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Sont membres effectifs :
-          Les comparants au présent acte
-          Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui,
désirant aider l’association et ou participer aux activités de l’association et s’engageant à en respecter les statuts
et le règlement d’ordre intérieur, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité des deux tiers.
Article 8 :  Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 : Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à
100�.
Article 10 :  Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-          Les modifications des statuts sociaux
-          La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
-          La nomination et la révocation des administrateurs
-          L'exclusion d'un membre
-          L'approbation du budget et des comptes
-          L'octroi de la décharge aux administrateurs
-          La dissolution de l'association
-          Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   L'ordre du jour figure
sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.   
Article 14 :  Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.   
Article 15 :  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante. 
Article 16 :  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.  
 
Article 17 :  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi                                                 que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :  L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale dont au minimum un membre fondateur. Les membres du Conseil d'administration sont
désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans et sont
en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les
mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer
leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Article 20 :  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 21 :  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire. 
Article 22 :  Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
Article 23 :  A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. 
 
Article 24 :  L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 25 :  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur. 
Article 26 :  Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 27 :  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association.
Article 28 :  Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 :  Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 :  Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 31 :  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :  L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 33 :  En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 34 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Premières nominations :
Administrateurs :
En qualité de présidente et responsable de la gestion journalière,
Madame Chabot Sylvie, belge, domiciliée à Rue Auguste Guerlement 16 à 6150 Anderlues N° national : 79.10.26
094-79
En qualité de vice-président,
Monsieur Job Daniel, belge, domicilié à rue de Monin 68 à 5362 Achet N° national : 45.07.16 161-62
En qualité de secrétaire, 
Madame Baugnée Geneviève, domiciliée à rue de Gosselies 91 à 6183 Trazegnies N° national : 56.01.07 132-65
En qualité de trésorier,
Monsieur Job Thierry, belge, domicilié à Rue Auguste Guerlement 16 à 6150 Anderlues N° national : 79.05.04
193-23