N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SPORT&O
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Rue Entre-Deux-Portes 98
1
Objet de l’acte :
Les soussignés,
NOEL Méline
NOEL Manon
NOEL Coralie
 
déclarent par cet acte fonder un Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixant
comme suit les statuts
 
TITRE I: NOM - SIEGE - OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1 - L'Association porte le nom "SPORT&O".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, précédée ou
suivie des mots "association sans but lucratif"ou du signe "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 2 - Le siège social de l'association est établi rue entre deux portes, 98/1 à 4500 HUY, dans
l'arrondissement judiciaire de Huy
Il peut être déplacé vers un autre endroit par simple décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de
modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté francaise Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modifications du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
 
 
TITRE II: OBJET - BUT
 
ARTICLE 3 – L'association a pour but: la promotion du sport en général, la gestion d'assocations sportives et
l'encadrement de sportifs.
 
ARTICLE 4 – L'association a pour objet: l'organisation (et/ ou la participation) d'activités sportives, socio-
culturelles et diverses; qu'elles soient spontannées ou récurrentes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'interesser à toutes activités similaires à son objet
0781689940
 
 
 
 
 
 
TITRE III : Membres
 
Section 1: Admission
 
ARTICLE 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitudes des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'association. Les membres
effectifs ne doivent pas payer de cotisation annuelle.
 
 
ARTICLE 6 - Sont membres effectifs:
1. les comparants au présent acte
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du Conseil
d'administration réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents: toux ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligation d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
 
 
 
Section 2: Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultatives,
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Les membres adhérents paint une cotisation annuelle fixée.
 
 
 
Section 3: Démission, exclusion, suspension
 
ARTICLE 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'assocation en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordiniare à la poste. Le membre effectif peut être proposé à
l'exlusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou autre reglement d'ordre intérieur ou encre lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association
en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'aministration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le
Conseil d'administration à la majorité de 2/3 des voix des administrateurs présents.
 
ARTICLE 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, nont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de l loi de
1921
 
 
 
TITRE IV : COTISATION
 
ARTICLE 10 - Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée
Générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
 
 
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 11 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs
 
ARTICLE 12 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. les modifications aux statuts;
2. a nomination et la révocation des administrateurs;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
4. la dissolution volontaire de l'association;
5. l'exclusions des membres;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'excercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinqième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 14 - L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordiniare adressée
au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
ARTICLE 16 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus agé.
 
ARTICLE 17 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 18 –  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la tranformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL.
 
ARTICLE 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les memebres
peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les ates relatifs à la nomination ou à
la cesstion de fonction des administrateurs.
 
 
 
 
TITRE VI: ADMINISTRATION
 
ARTICLE 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration;
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 membres et de maximum 5 membres, nommés par
l’Assemblée générale parmi les memebres effectifs, pour une durée non définie et en tout temps révocables par
elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres
de l’association.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 21 – Les administrateurs sortants sont réligibles.
 
ARTICLE 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un tésorier et un secrétaire.
 
ARTICLE 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur
 
ARTICLE 24 – Le conseil d’administration a les pouvois les plus e-étendus pour l’adminsitration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservs par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétences du conseil d’admnistration.
 
ARTICLE 25 – L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
ARTICLE 26 –  Les administrateurs, les personnes déléguéesà la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’excécution de leur mandat. Celui-co est exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 28 – En complément des statutes, le conseil d’administration pourra établi un réglement d’ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à majorité simple.
 
ARTICLE 29 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
ARTICLE 30 – Le compte de l’exercice ecoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
ARTICLE 31 – En cas de dissolution de l’association , l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leur pouvoirs et idique l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désinteressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la cloture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit l’article 26 novies de la loi.
 
ARTICLE 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est régé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
 
ARTICLE 33 – L’association a pour obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination das administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personne habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social:
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se cloturer le 31 décembre 2022.
 
Première assemblée générale:
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 01 mars 2022.
 
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mselle NOEL Méline
Mselle NOEL Manon
Mselle NOEL Coralie
M. WYMMERSCH Nicolas
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Présidente: Mselle NOEL Coralie
Trésorier: Mselle NOEL Manon
Secrétaire: Mselle NOEL Méline
 
Personnes habilitées à représenter l’association: Mselle NOEL Coralie et M. WYMMERSCH Nicolas
 
 
Rédigé en autant d’exemplaires que de partie, et adopté à l’unanimité des voix, lors de la réunion de fondation
tenue à Huy le 29 janvier 2022.