Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CINQUE TERRE
Rue de la Cure(Lan) 5
5651 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Michielsen, Notaire associé, de Charleroi, le  17/10/2017, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :    
 
Associés :
1)  Monsieur LIEVIN Christopher, né à Charleroi, le 10 avil 1984, domicilié à 6280 Gerpinnes, chemin
Fontaine Sainte Rolende, 5.
2)  Monsieur REALE David Salvatore, né à Charleroi, le 26 octobre 1982, célibataire, domicilié à
6200 Châtelet, rue des Charbonnages, 269.
3)  Mademoiselle VARSALONA Vanessa, née à Charleroi, le 12 février 1992, célibataire, domicilié à
6280 Gerpinnes, chemin Fontaine Sainte Rolende, 5.
 
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de «CINQUE TERRE».             
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
 
Siège social:
Le siège social est fixé à 5651 Laneffe, rue de la Cure, 5.
Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la  Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet :
L’exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA », au sens le plus large  du terme
tels que, sans que cette liste ne soit limitative :
-l’exploitation d’une tarverne-restaurant pour de la grande ou petite restauration ;
-l’exploitation d’hôtel ;
-l’exploitation de débits de boissons : d’une brasserie, de friterie et/ou de  fast-food.
-l'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à
l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce
d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non ;
 
-l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat  et la vente, en gros et au
0683462889
Volet B
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées; 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou l’étranger :
- l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de débit de boissons, café,
brasserie, bar à vins, petite restauration, restaurant, snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms,
milk-bars, et leur gestion ;
- la confection et la distribution de plats préparés, la vente en gros ou en détail de produits
alimentaires, boissons alcoolisées ou non, la vente de boissons chaudes et froides ;
- la préparation, la vente et le servir de tous plats froids et chauds, des boissons, sandwicherie,
pâtisserie, confiserie, charcuterie et glaces ;
- l’exploitation des activités et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des
activités traiteur et la production de repas et boissons ;
- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- la vente de vins en gros et au détail, également sur internet, la profession de caviste.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières ;
La société peut assurer l’administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
associées par un lien de participation et peut leur consentir des prêts de quelque nature et quelque
durée que ce soit. Elle peut s’intéresser par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou
connexe au sein ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
 
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-eur).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/186ème) de l’avoir social et a été libéré en totalité à la
constitution.
 
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
 
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier lundi du mois de juin à 16 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
 
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.      
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.Si les
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2018
Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
 
Souscription - Libération du capital :
Les 186 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, comme suit :
-Monsieur LIEVIN Christopher, soixante-deux (62) parts sociales;
-Monsieur REALE David Salvatore, soixante-deux (62) parts sociales;
-Mademoiselle VARSALONA Vanessa, soixante-deux (62) parts sociales;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Volet B
 
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées en totalité, soit dix-huit
mille six cents euros (18.600-eur)
2. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS BANQUE.
Le notaire soussigné qui confirme avoir reçu l’attestation de ce dépôt et la conservera au dossier,
atteste que, conformément au prescrit du Code des sociétés, le capital se trouve libéré au minimum
à concurrence du minimum légal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent libérées à
concurrence d'un cinquième minimum.
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600-eur).
 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : la société privée à
responsabilité limitée RDS CONSULT, RPM 0646.658.517, dont le siège social est établi à 6200
Châtelet, rue des Charbonnages, 369 qui sera représentée par son représentant permanent en la
personne de Monsieur David REALE prénommé, qui accepte. Sauf décision contraire de
l’assemblée, son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MICHIELSEN
Notaire associé