N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MATHETMOI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Wauters 17
Tubize (Saintes)
1480
ASSEMBLEE GENERALE DU 27 FEVRIER 2025 : ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL « MATHEMOI »
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du onze janvier deux mil dix-neuf Entre les soussignés:
• Laurent Heuwelx Albert, de nationalité belge, né à Hal le 01/08/1978, domicilié à 1480 Saintes, rue Joseph
Wauters, 17
• Julie Contor Marie, de nationalité belge, née à Hal le 26/04/19799, domicilié à 1480 Saintes, rue Joseph
Wauters, 17
Article 1              Dénomination
L’association est dénommée: « MATHETMOI ».
Article 2              Siège social
Le siège social est établi à 1480 Saintes, rue Joseph Wauters, 17, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article3               Objet social
Le but de l'Association est d'aider financièrement, médicalement, moralement et socialement, les enfants
et/ou leur famille et plus spécialement les enfants atteints de cancer, de leucémie ou de maladies chroniques
sévères.
Pour réaliser ses buts, l'association peut
entretenir des contacts avec les enfants et/ou leur famille en vue de les aider moralement et m
atériellement.
Collaborer avec des institutions hospitalières, ainsi qu'avec d'autres associations ayant des buts
similaires.
-
Organiser des activités sociales, culturelles et sportives dans le sens large du terme,
-
éditer, publier et vendre tous les écrits, manuels, ouvrages et accessoires quelconques,
Créer des sections dans toutes les régions du pays et s'affilier à toutes les fédérations nationales et
internationales ayant des buts similaires,
-
accomplir tous les actes de gestion immobilière et mobilière se rapportant à ses buts,
-
développer par ailleurs toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales ou
lucratives accessoires,  dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la  réalisation des dits buts
non
lucratifs.
1020521954
Article 4              Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article5               Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité
et est fixé à un minimum de 2 membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que
les personnes physiques dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil
d’Administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la
loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou
participer aux activités de l’association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les
décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de
candidature établie par le Conseil d’Administration et ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale. Les
personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Article 6              Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer
de l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7              Exclusion
Le Conseil d’Administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le
membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime
justifiée. Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou
suspendu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association.
Article 8              Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation dont le montant
est fixé par le Comité permanent. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’Assemblée générale. La
cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
Article 9              Conseil d’Administration (Comité permanent)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l’Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans.
Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission
ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2030.Un membre du Comité permanent absent ne peut
donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses
décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétariat et est
signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire
original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes
et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à
l’Assemblée générale par le Président et des extraits procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de
vacance d’un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil
d’Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil
d’Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la
plus prochaine Assemblée générale.
Article 10           Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un et Trésorier. En cas de partage des
voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d’Administration présents est
prépondérante. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le Conseil d’Administration gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé
par les présents statuts à la loi ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Les
membres du Conseil d’Administration sont au nombre de deux, soit :
1. Monsieur Laurent Heuwelx Albert, président ;
2. Madame Julie Contor Marie, trésorière ;
Article 11           Gestion Journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l’association. Les actes qui engagent
l’association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d’Administration, par deux
membres du Conseil d’Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financière, l’administrateur délégué peut engager seul
l’association sans limite. Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues
au nom de l’association par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12           Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et
ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 13           Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association se réunit une fois l’an, en juin, au siège de l’association ou à tout autre
endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation. Les convocations contiennent l’ordre du jour et
elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l’avance. Elles sont
signées par le Secrétariat au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’Administration
présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le
concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante. Les décisions de
l’Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et
signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent.
Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un intérêt
légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14           Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
Article 15           Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le jour de la signature du présent acte et se termine le 31 décembre 2025.
Article 16           Liquidation – Contrôle de gestion
La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un ou deux commissaires désignés par l’Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l’association dissoute. L’Assemblée fixe leur pouvoir et leur
rémunération. L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans
appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration
les membres fondateurs de l’association signataires du présent document qui acceptent. Les membres du
Conseil d’Administration désignent en qualité d’administrateur-délégué à la gestion journalière de l’association
avec tous pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers Mr Laurent Heuwelx Albert domicilié à 1480 Saintes,
rue Joseph Wauters, 17.
Délégation spéciale :
Fait à Saintes, en 3 exemplaires, le 27 février deux mille vingt cinq.
Signatures
Laurent Heuwelx                                                                                                        Julie Contor
Déposé par Heuwelx Laurent, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://mathetmoi.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Heuwelx
Rue Joseph Wauters 17, 1480 Tubize
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Contor
Rue Joseph Wauters 17, 1480 Tubize