Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOKDA
Place Jourdan 48
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
     D’un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 6
mai 2014, non enregistré, il résulte que :
     1. COMPARANTS  :
     1.- Monsieur LOUHICHI Mokdad, né à Sakiet (Tunisie), le 30 novembre 1958, domicilié à 4960
Malmedy, Bernister-Rue de la Vieille Ferme 5, numéro national : 58.11.30-415.77.  
     2.- Monsieur JEDAI Mohamed, né à Ksour Essaf (Tunisie), le 2 juin 1963, domicilié à Ixelles 1050
Bruxelles, rue de la Tulipe 33b015, numéro national : 63.06.02-595.31.
     2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “MOKDA”
     3. SIEGE SOCIAL : Etterbeek (1040  Bruxelles), Place Jourdan 48.
     4. OBJET
     La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
     - toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d’hôtes,
de salons de consommation, caves à vin, de salons de dégustation, de salle de spectacle et
discothèques ;
     - tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;
     - l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires, de produits régionaux pour horeca, et
de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, champagne, spiritueux et
alcools quels qu'ils soient) ;
     - l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
     - la location de salles.
     - l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
     Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiq-ues
et de prospection de clientèle.
     La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet
social ou qui seraient de nature à en facili-ter directement ou indirectement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
     Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
     La société peut également exercer les fonctions d'adminis-tra-teur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
     5. DUREE : illimitée.
     6. CAPITAL :
     Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
0551980181
Volet B
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
     Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
     1.- Monsieur LOUHICHI Mokdad, prénommé sub 1, cinquante (50) parts sociales.
     2.- Monsieur JEDAI Mohamed, prénommé sub 2, cinquante (50) parts sociales.
     7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
     La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
     La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
     Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
     L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
     Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
     Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
     La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
     La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procura-tion spéciale.
     8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
     Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de
mars à dix-neuf heures.
     a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
        - le nom et le domicile de l'associé,
        - le nom de la société et son siège social,
        - la date de l'assemblée générale,
        - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
        - le lieu et la date de la signature.
        - la signature de l'associé ou de son mandataire.
        Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment
par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
     b) A l’exception de :
        - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
        - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
     les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
     A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire,
soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
     Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance
n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui
concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en
sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
     Chaque part donne droit à une voix.
     9. EXERCICE SOCIAL :
     L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
     Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente septembre deux mille quinze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
     Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
Volet B
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
     Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
     Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
     Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
     1.- Sont désignés en qualité de gérants :
         - Monsieur LOUHICHI Mokdad, comparant sub 1,
         - Monsieur JEDAI Mohamed, comparant sub 2,
        qui acceptent.
     2.- Le mandat des gérants est rémunérés.
     3.- Les comparants confèrent à Monsieur LOUHICHI Mokdad, comparant sub 1 et/ou Monsieur
JEDAI Mohamed, comparant sub 2, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises
pour le bon fonctionne-ment de la société et à ces fins signer tous docu-ments.
     4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur LOUHICHI Mokdad, comparant sub 1
et/ou Monsieur JEDAI Mohamed, comparant sub 2, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE54 6719 6931
3997 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « EUROPABANK ».
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Pierre VAN DEN EYNDE,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.