N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZINNELAB
(en abrégé) : ZINNELAB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Exposition 402 21
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 
Les soussignés :
 
Jan OCKERMAN, né à Jette le 02/11/1982, résidant Rue Picard 88, 1080 Molenbeek
Romain RAJI, né à Besançon le 02/04/1985, résidant rue du Vivier 46, 1050 Ixelles
Marie SECRETANT, née à Toulouse le 12/08/1986, résident à 5 rue de Lausanne, 1060 Saint-Gilles
John VAN DEN PLAS né à Ixelles le 08/11/1981, résidant rue Theodore Roosevelt 25, 1030 Schaerbeek
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
 
Art. 1 - L’association est dénommée «ZinneLab ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association.
Art. 2 - Son siège social est établi avenue de l’Exposition 402 bte21, 1090 Jette
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
 
Art. 3 - L’association a pour objet : la mise en place, la réalisation, le suivi et le soutien de projets à
finalité sociale et interculturelle dans une optique d'amélioration du vivre-ensemble.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par différentes activités (formations, visites interculturelles guidées, ateliers participatifs,
conseils, encadrement/parrainage de projets, créations d’outils pédagogiques, etc.).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres
 
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
0725417270
de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.
  
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
Les modifications de l’ordre intérieur,
La dissolution volontaire de l'association,
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les exclusions de membres effectifs.
 
Art. 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé quatorze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 11 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Art. 12 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
  
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Art. 13 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps
révocables par elle.
 
Art. 14 – La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat
expire par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 16 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 17 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant
les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 18 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 19 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué.
 
Art. 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président.
 
Art. 21 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
  
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 23 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Art. 24 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
 
Art. 25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
  
TITRE 7 - Dispositions diverses
 
Art. 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Jan OCKERMAN
Romain RAJI
Marie SECRETANT
John VAN DEN PLAS (Administrateur délégué)
 
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2019, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures :
 
Jan OCKERMAN
Romain RAJI
Marie SECRETANT
John VAN DEN PLAS