N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pop & Broll
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue Jean Volders(CO) 55
Acte sous seing privé de la création de l'ASBL Pop & Broll
Entre les sousignés :
-SCURA Sacha, né le 18 août 1999 à Montignies Le Tilleul, domicilié rue Jean Volders 55 à 6180 Courcelles
-JACQUES Anne, née le 19 septembre 1969 à Charleroi, domiciliée rue Jean Volders 55 à 6180 Courcelles
 
Qui déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément
à la loi du 27 juin 1921
 
Titre I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- DUREE
 
Article 1 - L'association est dénommée "Pop & Broll ASBL"
Article 2 - Son siège social est établi à 6180 Courcelles , rue Jean Volders 55, dans l'arrondissement judiciare du
Hainaut
Article 3: L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment
 
Titre II : BUT
 
Article 4 :L'association a pour but la sensibilisation au patrimoine matériel ou immatériel de tout horizon.
Pour arriver à ce but, elle pourra utiliser tous les moyens mis à sa disposition tels que : brocantes, parcours
culturels ou artistiques, expositions, concerts, rassemblements d'exposants ou de collectionneurs d'objetsde
collecion, l'organisation de soirées à thèmes, de concours, de reportages, de marchés, de bourses d'échanges,
la création ou édition de revues et de flyers… et tout autre projet événementiel qui viserait le but de l'association.
 
Article 5: L'association aura également pour but : la promotion culturelle, la promotion d'artistes (dans le domaine
de la musique, du théâtre, du cinéma), l'organisation de manifestations événementielles. Elle peut accomplire
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut prêter son concours à toute activité
similaire à son objet.
Article 6: L'association a pour but la réalisation, la promotion, le développement et le soutien d'initiatives
d'expression culturelle et artistique
 
Titre III : LES MEMBRES
 
Article 6 : Admissions
L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
0768578213
§ 1. les 2 premiers membres effectifs sont : SCURA Sacha et JACQUES Anne
§ 2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, une personne physique devra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- toute personne physique ou morale à qui le conseil d’administration aura accordé le titre de « parrain », «
marraine » ou de « membre d’Honneur ».
-Le conseil d’administration peut accorder le titre de « parrain » ou « marraine » à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association.
-Le titre de « membre d’honneur » peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit. Les personnes ayant ce titre bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts et à l’éventuel ROI.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
 
Article 7 :  Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste
ou par courrier électronique avec accusé de réception.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent peut être appliquée après décision motivée votée à l’unanimité du conseil
d’administration
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Ils doivent restituer à l’ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Titre IV : COTISATIONS
 
Article 8: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'associaton le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V: ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9: L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 10: L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1• les modifications des statuts ;
2• la nomination et la révocation des administrateurs ;
3• l’approbation des budgets et des comptes ;
4• la dissolution volontaire de l’association ;
5• les exclusions de membres effectifs;
6• la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 11: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre
suivant la date de clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration,
notamment à la demande des deux tiers au moins des membres effectifs.
 
Article 12: Chaque membre (effectif ou adhérent) a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration, à l’exception de l’administrateur
présidant l’assemblée générale qui peut en posséder plusieurs.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Un membre effectif en personne physique représentant une personne morale étant également membre effectif
dispose des deux voix distinctes.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire ou électronique  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par un administrateur au nom du CA. Le courrier électronique sera transmis avec accusé
de réception par un administrateur.
La convocation mentionne le jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 13: L’Assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant reçu l’attribution de cette tâche par le
conseil d’administration et à défaut, un administrateur est désigné à la majorité simple par les administrateurs
présents ou représentés. En cas d’ex-aequo, l’administrateur présent ayant reçu le plus de voix et étant le plus
âgé est désigné.
 
Article 14: L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins les deux tiers des membres sont
 présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absoluedes voies présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15: L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL
 
Article 16: Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
au moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Titre VI : ADMINISTRATION
 
Article 17: L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres effectifs au
moins et de dix membres effectifs au plus, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en
tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres
effectifs de l’association.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
Une personne morale ne peut être nommée au sein du conseil d’administration
 
Article 18: En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
 
Article 19: Le conseil d’administrationdésigne parmi ses membres un président, un vice président, un secrétaire
et un trésorier. Une même personne peut assumer plusieurs postes. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 20: Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
L’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut
se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
 
Article 21: Le conseil d'administarion a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Article 22: Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s’ils font partie du Conseil
d’administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s’ils ne font pas partie dudit conseil), qu’il choisira
parmi ses membres ou parmi les tiers à l’association.
Le conseil d’administration fixera le salaire, les appointements ou les honoraires si besoin est.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) désigné(s) pour trois ans et rééligible(s). Il(s) est(sont) en tout
temps révocable(s) par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière n’aura(ont) pas à justifier
de son(leurs) pouvoir(s) vis-à-vis des tiers.
 
Article 23: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenterl'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'éxécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24: Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 25: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26: Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
 
Article 28: En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéessée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes
du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 29: L'association pourra si ces cas se présentent, être financée entre autres, par des subventions, des
allocations, des dons, des cotisations, des legs et d'autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
 
Article 30: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Titre VIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
SCURA Sacha, rue Jean Volders 55, 6180 Courcelles
JACQUES Anne,  rue Jean Volders 55, 6180 Courcelles
 
Qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- Président : SCURA Sacha
- Trésorier: JACQUES Anne
- Secrétaire : JACQUES Anne
 
Fait à Courcelles en deux exemplaires.
 
Signatures :
 
SCURA Sacha                                                JACQUES Anne                                       
Fondateur                                                        Fondateur                                                 
Président de l'ASBL                                        Trésorier et secrétaire de l'ASBL.