N° d'entreprise :
0885618908
Dénomination :
(en entier) :
A.J.C.S.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Scierie SN
6990 Hotton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ Laurence – société notariale »,
ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue Notre Dame de Haurt, 17, le vingt
décembre deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire de la de la société anonyme "A.J.C.S. ", ayant son siège social à 6990 Hotton, rue de
la Scierie 9, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Marche-en-Famenne sous
le numéro BE 0885.618.908 ; société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire
PARMENTIER, ayant résidé à Forrières, le 7 décembre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge
du 21 décembre suivant sous le numéro 06190329 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
A décidé à l'unanimité
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après que la Présidente ait rappelé l’article 592 du Code des
Sociétés et dans le respect des conditions imposées par cet article relatif au droit de préférence,
décide d'augmenter le capital social de DEUX CENT MILLE EUROS, pour le porter de CENT MILLE
EUROS (100.000,00€) à TROIS CENTE MILLE EUROS (300.000,00€), par apport en numéraire d’
un montant de deux cent mille euros (200.000,00€) par la création de deux mille (2.000) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, sauf qu’elles ne participeront que prorata temporis aux
résultats de la société pour l’exercice en cours. Ces actions nouvelles ont immédiatement été
souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
DEUXIEME RESOLUTION
Aux présentes interviennent tous les actionnaires de la société, repris à la composition de l’
assemblée, lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme A.J.C.S et déclarent
souscrire deux mille (2.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, soit la totalité
des actions représentent l’augmentation de capital comme suit :
1. Madame PIERRET Jacqueline Emile Ernelle Noëlle, née à Soy le vingt-cinq décembre mil neuf
cent soixante, veuve de Monsieur WYEME Alex Claude Colette Gilles, demeurant et domiciliée à
Rendeux, route de Marche 10.
Propriétaire de cinq cent actions 500-
Et l’usufruit de 100 actions US100
2. Monsieur WYEME Cédric Jean Marie Thérèse Gilles, né à Marche-en-Famenne, le six juillet mil
neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame CLERINCX Christel Angélique, demeurant et
domicilié à Hotton, rue de la Scierie, 13 bte 0002.
Propriétaire de mille deux cent actions 1.200-
Et la moitié en nue propriété de 100 actions ½ NP100
3. Mademoiselle WYEME Sandrine Lucienne Jacques Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le
douze août mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, demeurant et domiciliée à Hotton, rue de la
Scierie, 13 bte 0001.
Propriétaire de mille deux cent actions 1.200-
Volet B
Et la moitié en nue propriété de 100 actions ½ NP100
Soit ensemble TROIS MILLE actions 3.000-
L’assemblée générale extraordinaire reconnait que l’apport est entièrement libéré, par un versement
en espèces effectué au compte numéro BE23 7320 4933 8291, ouvert auprès de CBC Banque, au
nom de la société anonyme A.J.C.S, de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la
somme de trois cent mille euros (300.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l’
article 600 du Code des sociétés.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de
capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent mille euros (300.000,00
€), représenté par trois mille (3.000 actions) sans désignation de valeur nominale.
Les comparants constatent que la décision de l’assemblée d’augmenter le capital dans les conditions
fixées ci-dessus a été mise en œuvre par une souscription intervenue, que chacun des actionnaires
existants de la société a exercé son droit de souscription préférentielle comme il l’a souhaité, soit que
chacune des actions émises a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent, portant le
montant du capital à trois cent mille euros (300.000,00€) par souscription des nouvelles actions sans
valeur nominale.
Le capital est désormais représenté par trois mille actions (3.000).
L’administrateur délégué constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une
somme de deux cent mille euros en contrepartie de ces deux mille nouvelles actions.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article CINQ des statuts pour y inclure l’
historique du capital, lequel devient :
« Article cinq – Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000,00) EUROS.
Il est divisé en MILLE (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100e) de l’avoir social, entièrement libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2018, il a été décidé d’
augmenter le capital de la société de deux cent mille euros (200.000,00€), pour le porter de mille
euros (100.000,00€) à trois cent mille euros (300.000,00€) , par apport en numéraire d’un montant de
deux cent mille euros (200.000,00€) par la création de deux mille (2.000) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, sauf qu’elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société
pour l’exercice en cours. Ces actions nouvelles ont immédiatement été souscrites en espèces et
entièrement libérées à la souscription.»
TRAITEMENT EGAL DES ACTIONNAIRES.
L'Assemblée constate que la décision d’augmentation du capital a respecté le prescrit de l'article
551bis du Code des Sociétés en réservant à tous les actionnaires un traitement égal puisqu'il
n'existe qu'une seule catégorie de parts.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant
les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de l’
Entreprise de Liège, division Marche-en-Famenne.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
La Notaire Laurence DEMAREZ