N° d'entreprise : 0442399182
Nom
(en entier) : BAUDUIN AGRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bout de la Haut(Ber) 4
 : 5651 Walcourt
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
  D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné,
le 27 août 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de
la Société à Responsabilité Limitée "BAUDUIN AGRI" a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
 
  PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE.
  A- L’assemblée décide de modifier l’objet conformément à l’article 5 : 101 du code des sociétés et
des associations et de préciser ce qui est exercer à titre principal et à titre accessoire.
  L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations dont
les actionnaires confirment en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.
  Le rapport de l’organe d’administration demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal
d’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
  B- L'assemblée décide de modifier l'objet comme suit :
  La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,
  A titre principal :
  # l’exploitation agricole et l’entreprise d’élevage, sous toutes leurs formes, et aussi, savoir : les
cultures industrielles ou non, l’élevage industriel ou non de chevaux, de bovins, de porcs, d’ovins et
caprins, d’animaux de basse-cour, les travaux agricoles divers, ainsi que les travaux en rapport avec
l’élevage, effectués pour compte de tiers, la location de machines agricoles et horticoles, la prise en
charge des soins et l’entretien des animaux, y compris centre d’insémination, la préparation de
compost, de terre agricole, de fumiers naturels et artificiels, de mélanges de terreaux, d’humus pour
l’agriculture et l’horticulture ; en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières : l’achat et la
vente, au détail ou en gros, de toutes denrées, produits de bétail, animaux et matériel, le transport de
toute matière, les activités de recherche et les prestations de service, la transformation de matières
premières en produits finis ; et, encore, l’entretien, la réparation et le dépannage de matériel agricole,
de matériel roulant et de matériel de génie civil.
  La société a également pour objet :
  # la culture de céréales (à l’exception du riz) : blé dur, blé tendre, seigne, orge, avoine, maïs, etc …
(code nacebel : 0111001) ;
  # la culture de graines oléagineuses et de légumineuses : arachides, fèves de soja, fèves de colza,
etc … (code nacebel : 0111002) ;
  # culture n.d.a. (code nacebel : 0111005) ;
  # culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code nacebel : 01130) ;
  # culture de pommes de terres (code nacebel : 0113011) ;
  # cuture de plantes à fibres (code nacebel : 01160) ;
  # culture de gazon en rouleaux (code nacebel : 0130902) ;
  # activités de soutien aux cultures (code nacebel : 01610) ;
  # commerces de céréales et de semences (code nacebel : 4621101) ;
  La société a également pour objet mais à titre accessoire :
  # l’élevage d’animaux à fourrure, d’animaux domestiques ;
  # l’apiculture et l’horticulture, le battage, la pulvérisation, la taille des arbres et l’élagage, les travaux
horticoles divers ;
  # commerce de gros d’animaux vivants, sauf bétail (code nacebel : 46232) ;
  # commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé (code nacebel : 47210) ;
  # commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé (code nacebel : 47512) ;
  # commerce de détail de vêtem. de dessus, y compris les vêtem. de travail, de
Sport et de cérémonie ; en ttes mat. (tissus textiles, cuir, fourrures, etc..) pour homme, dame, Enfant
et bébé (assort. Pén.)                                                                                                                  (code
nacebel : 4771601) ;
  # commerce de détails de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé (code
nacebel : 47761) ;
  # commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé                                                                                                                              (
code nacebel : 47762) ;
  # activités combinées de soutien lié aux bâtiments                                                                            
(code nacebel :81100) ;
  # services d’aménagement
paysager                                                                                                       ( code nacebel : 81300) ;
  # élagage des arbres et des haies                                 
                                                                          ( code nacebel : 8130001) ;
  # autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.                                                                            
(code nacebel : 82990).
  La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique analogue, ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
  DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATI0N DES STATUTS POUR DEVENIR UNE ENTREPRISE
AGRICOLE.
  L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de remplir les conditions d’agrément
comme entreprise agricole déterminées par l’arrêté royal du 28 juin 2019 et de prendre en
conséquence les décisions suivantes :
  1/ Afin de respecter l’article 1er, 2° de l’arrêté royal du 28 juin 2019 qui prévoit que l’actionnaire-
gérant est « l'associé, personne physique, qui est désigné statutairement pour une durée
indéterminée en tant que gérant ou administrateur de la société et qui est au moins chargé de la
gestion journalière de la société; », il convient d’adapter l’article 10 des statuts.
  2/ Afin de respecter l’article 2 &1er, 3° de l’arrêté royal du 28 juin 2019 qui prévoit  que «la société
est composée d'au moins deux associés, dont au moins un associé est associé gérant», il y a lieu de
supprimer le dernier paragraphe de l’article 9 des statuts.
  3/ Afin de respecter l’article 2 §1er, 8° de l’arrêté royal précité qui prévoit que « pour toute cession
de parts entre vifs, chaque associé gérant a un droit de préemption ; », il y a lieu de modifier l’article
9 des statuts en conséquence.
 
  TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS.
  Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée décide de modifier comme suit les articles 3, 9 et 10
des statuts afin de mettre ceux-ci en concordance avec les conditions d’agrément pour devenir
société agricole.
 
  # Suppression de l’article 3 des statuts et son rempla-cement par la disposi-tion suivante :
    La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,
  A titre principal :
  # l’exploitation agricole et l’entreprise d’élevage, sous toutes leurs formes, et aussi, savoir : les
cultures industrielles ou non, l’élevage industriel ou non de chevaux, de bovins, de porcs, d’ovins et
caprins, d’animaux de basse-cour, les travaux agricoles divers, ainsi que les travaux en rapport avec
l’élevage, effectués pour compte de tiers, la location de machines agricoles et horticoles, la prise en
charge des soins et l’entretien des animaux, y compris centre d’insémination, la préparation de
compost, de terre agricole, de fumiers naturels et artificiels, de mélanges de terreaux, d’humus pour
l’agriculture et l’horticulture ; en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières : l’achat et la
vente, au détail ou en gros, de toutes denrées, produits de bétail, animaux et matériel, le transport de
toute matière, les activités de recherche et les prestations de service, la transformation de matières
premières en produits finis ; et, encore, l’entretien, la réparation et le dépannage de matériel agricole,
de matériel roulant et de matériel de génie civil.
  La société a également pour objet :
  # la culture de céréales (à l’exception du riz) : blé dur, blé tendre, seigne, orge, avoine, maïs, etc …
(code nacebel : 0111001) ;
  # la culture de graines oléagineuses et de légumineuses : arachides, fèves de soja, fèves de colza,
etc … (code nacebel : 0111002) ;
  # culture n.d.a. (code nacebel : 0111005) ;
  # culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code nacebel : 01130) ;
  # culture de pommes de terres (code nacebel : 0113011) ;
  # cuture de plantes à fibres (code nacebel : 01160) ;
  # culture de gazon en rouleaux (code nacebel : 0130902) ;
  # activités de soutien aux cultures (code nacebel : 01610) ;
  # commerces de céréales et de semences (code nacebel : 4621101) ;
  La société a également pour objet mais à titre accessoire :
  # l’élevage d’animaux à fourrure, d’animaux domestiques ;
  # l’apiculture et l’horticulture, le battage, la pulvérisation, la taille des arbres et l’élagage, les travaux
horticoles divers ;
  # commerce de gros d’animaux vivants, sauf bétail (code nacebel : 46232) ;
  # commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé (code nacebel : 47210) ;
  # commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé (code nacebel : 47512) ;
  # commerce de détail de vêtem. de dessus, y compris les vêtem. de travail, de
Sport et de cérémonie ; en ttes mat. (tissus textiles, cuir, fourrures, etc..) pour homme, dame, Enfant
et bébé (assort. Pén.)                                                                                                                  (code
nacebel : 4771601) ;
  # commerce de détails de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé (code
nacebel : 47761) ;
  # commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé                                                                                                                              (
code nacebel : 47762) ;
  # activités combinées de soutien lié aux bâtiments                                                                            
(code nacebel :81100) ;
  # services d’aménagement paysager                                                    
                                                  ( code nacebel : 81300) ;
  # élagage des arbres et des
haies                                                                                                            ( code nacebel : 8130001) ;
  # autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.                                                                            
(code nacebel : 82990).
  La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique analogue, ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
  #  Suppression de l’article 9 des statuts et son rempla-cement par la disposi-tion suivante :
  § 1. Cession libre
  Préalablement à toute cession entre vifs, il est créé un droit de préemption en faveur de l’
actionnaire-administrateur qui s’exercera suivant les modalités du droit de préemption établi par la
législation sur le bail à ferme.
  A défaut d’exercice du droit de préemption ci-dessus, le consentement de l'assemblée générale de
la société n'est pas requis pour la cession de parts d'un ou de plusieurs associés en cas de décès ou
entre vifs à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne
directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les
enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
  § 2. Cessions soumises à agrément
  Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’assemblée générale.
  A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
  Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
  # Suppression de l’article 10 des statuts et son rempla-cement par la disposi-tion suivante :
  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques et
actionnaires uniquement, nommé(s) sans limitation de durée et ne pouvant avoir que la qualité d’
administrateur statutaire.
  L’assemblée décide de nommer comme administrateur-statutaire, Monsieur BAUDUIN, Vincent
Gérard Anne Marie Ghislain, né à Charleroi le dix-neuf février mil neuf cent septante-neuf, (N.N. :
79.02.19 135-95), époux de Madame Catherine COLLIN, domicilié à 5651 Berzée, Ville de Walcourt,
rue Bout de la Haut, numéro 4.
  L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs mais uniquement dans les actionnaires.
  L’actionnaire-administrateur consacre au moins la moitié de son temps de travail à l’exploitation de
l’activité agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l’exploitation active de l’
activité agricole.
 
  QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
  L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur de la société en vue de l’exécution des
résolutions susvisées et en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise
aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers des dites résolutions, et de comparaître à l’élaboration de
tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles ou de réaliser
toutes formalités de publicité rectificatives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise.
 
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte
  - Statuts coordonnés