Nº d'entreprise : 0443.387.691
Nom
(en entier) : MAISON BRUXELLOISE DE L'ECOLOGIE
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modification des statuts
Attribution des rôles dans l'Organe de gestion
Extrait du PV de l'AG du 21/12/2022
Modification des statuts
Suite à l'application du Code des sociétés et des associations (CSA), l'AG a pu
prend connaissance de la proposition de nouveaux statuts de l'ASBL La Maison
Bruxelloise de l'Ecologie.
L'Assemblée générale approuve à l'unanimité la modification d'objet social
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de favoriser le développement des idées écologiques
dans la société, entre autres par la mise à disposition d'équipements et de
services au profit de groupes et d'associations porteurs de ces idées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, notamment acquérir ou louer tout immeuble
nécessaire et engager du personnel.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, de personne morales publiques ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
L'Assemblée générale approuve à l'unanimité les nouveaux statuts.
,-
Attribution des rôles dans l'Organe de gestion
1. Fonctions de président·e et trésorier ère
Conformément à l'article 21 des nouveaux statuts, l'AG désigne aux fonctions
suivantes :
Président Emre Sumlu (NN 79.06.27-397.09),
domicilié Rue de l'Escaut, 111/4/2 - 1080 Bruxelles
Trésorier Julien HORDIES (NN 77.06.22-357.60),
domicilié Chemin du Servoir, 97A à 7090 Ronquières
2. Délégation à la gestion journalière
Conformément à l'article 26 des statuts, l'AG délègue la gestion journalière de
l'association à Julien HORDIES (NN 77.06.22-357.60), domicilié Chemin du Servoir,
97A à 7090 Ronquières.
3. Délégation spéciale
Conformément à l'article 27 des statuts, l'AG octroi une délégation spéciale de
représentation de l'association à Julien HORDIES (NN 77.06.22-357.60), domicilié
Chemin du Servoir, 97A à 7090 Ronquières pour tous les actes de représentation
auprès de la société coopérative Greenhouse.brussels Nº entreprise
0674.560.962.
Cette délégation spéciale est valable jusqu'à la fin de la délégation journalière ou
sur simple révocation de l'organe de gestion.
1
La Maison Bruxelloise de l'Ecologie
Dernières modifications statutaires
suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2022
TITRE I **. - Dénomination, siège social, but, objet et durée.
2
Article 1er - Dénomination et mentions ..
2
Article 2 - Siège social.
2
Article 3 - But social et objet.
2
Article 4 - Durée de l'association
2
TITRE II. - Membres.
3
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
3
Article 6 - Démission et exclusion.
3
Article 7 -Registre des membres effectifs
3
Article 8 -Responsabilité.
4
Article 9 -Cotisation ...
4
Article 10 - Transparence.
4
TITRE III. - Assemblée générale.
4
Article 11-Composition
4
Article 12 - Pouvoirs ...
4
Article 13 - Fonctionnement.
4
Article 14 - Quorums de présence et de vote
5
Article 15 - Modification des statuts.
5
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
6
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications ..
6
TITRE IV. - Organe d'administration.
7
Article 18 - Composition ....
7
Article 19 - Durée et fin de mandat.
7
Article 20 - Démission.
7
Article 21 - Fonctionnement
7
Article 23 -Conflit d'intérêts
8
Article 24 -Registre des procès-verbaux.
8
Article 25 - Pouvoirs ...
8
Article 26 - Gestion journalière
8
Article 27 - Représentation générale de l'association
9
Article 28 -Publications ..
9
Article 29 -Responsabilité des administrateurtrices.
9
TITRE V. - Règlement d'ordre intérieur ..
9
Article 30 - Adoption et modification.
9
TITRE VI. - Comptes et budget ..
9
9
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes ..
Article 32 - Vérificateur trices aux comptes.
9
TITRE VII. - Dissolution et liquidation.
10
Article 32 - Liquidation.
10
TITRE VIII. - Dispositions finales ..
10
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations.
10
TITRE ler. - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er - Dénomination et mentions
L'association est dénommée : « La Maison Bruxelloise de l'Ecologie », en abrégé « MBE »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL	*
» ou « association sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de la personne morale,
· le numéro d'entreprise,
· les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
· établissement de crédit établi en Belgique,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelloise et plus précisément à
« Greenhouse » rue Van Orley 5-11 à 1000 Bruxelles.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de favoriser le développement des idées écologiques dans la société.
entre autres par la mise à disposition d'équipements et de services au profit de groupes et
d'associations porteurs de ces idées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet,
notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir. toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales publiques ou de personne physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE Il. - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité
et ne peut être inférieur à 5.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.	-
Seuls ont la faculté de devenir membres effectifs de l'association, les membres du parti Ecolo
en règle de cotisation rentrant dans l'une des catégories ci-après :
1º désignées par le Secrétariat fédéral du parti Ecolo
2° désignées par la Coprésidence de la régionale bruxelloise du parti Ecolo
Les personnes qui en font la demande, soutenue par le Secrétariat fédéral ou la Coprésidence
de la régionale bruxelloise du parti Ecolo, sont admises comme membres effectifs de
l'association par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des membres effectifs
présents.	-
L'écart entre les membres de 1º et les membres de 2º est d'une unité au maximum.
Article 6 - Démission et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputée démissionnaire :
le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d'admission énoncées à l'article
5.
· le membre effectif qui n'est plus soutenu par l'entité qui a soutenu sa candidature
· le membre effectif qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'une membre effectifive est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière
ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes, après que le
membre ait été entendue, s'llelle le désire,Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au, dénominateur
Les membres qui ont perdu la qualité de membre, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. .
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
-
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenues responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 9 - Cotisation
Aucurie cotisation n'est due par les membres.
Article 10 - Transparence
Tous les membres ont le droit de prendre connaissance de tous les documents comptables,
des procès-verbaux et décisions des organes d'administration et des assemblées générales
ou des personnes, administrateur trices ou non, qui ont été chargées d'un mandat au sein ou
pour le compte de l'association, mais sans déplacement des documents, ou d'en demander
des extraits signés.
TITRE III. - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
-
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :	-
La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateur-trices
· La décharge à octroyer aux administrateur trices ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurtrices
· L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
· La nomination et la révocation du commissaire ainsi que la fixation de sa rémunération
lorsque celle-ci est prévue
· La nomination et la révocation des vérificateur trices aux comptes
· La dissolution volontaire de l'association .
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an, dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 15 jours (quinze) de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
· dans les 30 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur-trice désignée à cet effet, adressé 15 jours (quinze)
au moins avantl'assemblée.
-
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Les Assemblées
générales écrites ou par voie électronique sont autorisées. Dans ce cas, les décisions doivent
être prises à l'unanimité.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum
16 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présentes estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un e membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectifive a le droit d'assister à l'assemblée.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre qui
ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectifive dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés demande que le scrutin solt secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit, en
présentiel, au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Siles deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue
desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par lela présidente et un administrateur trice, ainsi que par toutes les membres et
administrateur trices qui le désirent. Ce registre conservé au siège social où toutes les
membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par lela
présidente du conseil d'administration et par une administrateurtrice.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur trice désignée à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurtrices et des délégué es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.