N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Scholl Multilingua Production
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Rue du Village 26
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu ce 9 décembre 2010 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d’enregistrement, il 
résulte que: 
1) Monsieur SCHOLL, Frank, né à Niederuzwil - Suisse le dix-sept octobre mille neuf cent soixante-trois, 
belge, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Village 26, BELGIQUE
2) Madame HENRY, Brigitte, né à Lausanne le sept janvier mille neuf cent 
cinquante-neuf, suisse, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue du Village 26, BELGIQUE
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Scholl Multilingua 
Production », en abrégé SMP, et que les les fonds ont été déposés auprès de la Fortis Banque, au nom de la société 
en formation, ce que atteste le notaire soussigné
Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts de leur société comme suit: 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous 
la dénomination Scholl Multilingua Production, en abrégé SMP,.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie 
de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses 
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue du Village 26.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou 
pour compte de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire ou en participation, l’exercice des 
activités suivantes :
- toutes opérations ayant trait à l’ensemble des services linguistiques : traduction, 
traductions assermentées (jurées), traductions assermentées légalisées, interprétation, interprétation de liaison, 
interprétation simultanée, interprétation consécutive, chuchotage, transcription de textes en toutes langues et dans 
tous domaines, adaptation, relecture, location de matériel audio-visuel, interprétations assermentées (jurées), sous-
traitance dans le domaine de la traduction et de l’interprétation, création de slogans, sous-titrage (incrustation de 
sous-titres), voice-over, création de DVD, corrections, relecture linguistique, copywriting, E-content (contenu 
0831797368
électronique), la rédaction et la gestion de documentaires multilingues, localisation de sites, gestion terminologique, 
mise en page, audit et consultance éditoriale et linguistique, ainsi que la consultance dans le domaine des langues 
en général.
- l’apprentissage des langues étrangères ;
- l’organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, 
professionnelle ou technique, par correspondance, à distance (par Internet) ou école à domicile ;
- la commercialisation des moyens et méthodes utilisés ;
- toutes prestations de services aux entreprises : secrétariat, encodage, formation 
informatique et linguistique, publicité au sens large, mailing, communication au sens plus large, marketing, 
l’organisation d’événements et activités promotionnelles
- toutes opérations ayant trait à l’ensemble des services informatiques : le webdesign, la 
programmation, l’infographie, la solution, l’e-mailing, la vente et l’entretien de matériel, l’audit et la consultance
- toute opération ayant trait à l’ensemble éditique : la production de magazine, le 
bulletin d’information, etc.
La société a également pour objet : l’activité de relations publiques, l’activité artistique, 
la propagation, le développement et la vente de nouvelles technologies.
- Organisation d’événements, en ce compris de manière non limitative défilés de mode, 
concerts, expositions, etc.
- Réalisation de courts et de longs métrages cinématographiques, organisation et gestion 
des plateaux de cinéma, décors, en extérieur ou en studio.
- Rédaction, achat et vente de scénarios cinématographiques ou destinés à la télévision.
- Achat et vente d’antiquités et d’objets de collection.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter 
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre  manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter 
l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d’entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collègue des gérants a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être 
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six 
mille deux cents (6.200) Euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l'exécution 
de 
la 
mission 
de 
gérant 
au 
nom 
et 
pour 
compte 
de 
la 
personne 
morale.
 
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour 
son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence 
pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en 
tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun 
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et 
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. 
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées 
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour 
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, 
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts 
de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 
7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant 
se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés 
sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura 
constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix 
de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi 
juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a 
été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard 
le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du 
jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital 
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B - Suite
 Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du 
Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec 
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de 
décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu 
indiqué dans la lettre.  
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le 
premier exercice social commence le premier janvier deux mille onze.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, 
il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émolu-
ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les 
associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et 
suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 17.
 Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à la société en raison 
de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de neuf cents (900) euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants ont ensuite pris les résolutions suivantes: 
1°
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
2°
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°
GERANCE
Est nommé Gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Frank SCHOLL, né à 
Niederuzwil - Suisse, le dix-sept octobre mille neuf cent soixante-trois, domicilié et demeurant à  26 Rue du 
Village 1320 Beauvechain, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation 
de sommes.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour extrait conforme
Grégoire Michaux, Notaire