Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
3 D.R.
(en entier) :
(adresse complète)
3D Recycling
Rue du Buisson(OE) 15
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 9 décembre 2016, en cours
d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU :                                         
            1/ Monsieur DAUMERIE Jean-Pierre, Ghislain, né à Mons, le quatre octobre mil neuf cent
soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro : 661004-413-50, domicilié à Ath (7804
Ostiches), Route de Flobecq, 382.
            2/ Madame DELMOTTE Nathalie, Madeleine, Roberte, née à Ath, le vingt-cinq décembre mil
neuf cent septante, inscrite au registre national sous le numéro : 701225-262-57, domiciliée à Ath
(7804 Ostiches), Route de Flobecq, 382.
            3/ Monsieur DAUMERIE Frédéric, Philippe, Agnès, né à Anderlecht, le quinze octobre mil
neuf cent nonante-trois, inscrit au registre national sous le numéro : 931015-359-50, domicilié à Ath
(7804 Ostiches), Route de Flobecq, 382.
            Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le
notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
                I. CONSTITUTION.
             Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« 3D Recycling », en abrégé « 3 D. R.», ayant son siège social à Frasnes-lez-Anvaing (7911
Oeudeghien), Rue du Buisson, 15 dont le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00-€),
représenté par trois cent (300) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/trois centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
            -Par Monsieur DAUMERIE Jean-Pierre, comparant sub 1/, à concurrence de dix mille euros
(10.000,00-€), soit cent (100) parts.
            -Par Madame DELMOTTE Nathalie, comparante sub 2/, à concurrence de dix mille euros
(10.000,00-€), soit cent (100) parts.
            -Par Monsieur DAUMERIE Frédéric, comparant sub 3/, à concurrence de dix mille euros
(10.000,00-€), soit cent (100) parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement par
des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur DAUMERIE Jean-Pierre, comparant sub 1/, à concurrence de dix mille euros
(10.000,00-€).
            -Par Madame DELMOTTE Nathalie, comparante sub 2/, à concurrence de dix mille euros
(10.000,00-€).
            -Par Monsieur DAUMERIE Frédéric, comparant sub 3/, à concurrence de dix mille euros
(10.000,00-€).
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE59 3630 2912 7726 ouvert au nom
de la société en formation à la banque ING.
            Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
0667591612
Volet B
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à mille huit cent quatre-vingt euros et septante-huit cents (1.880,78-€).
            II.STATUTS.
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
« 3D Recycling », en abrégé « 3 D.R.».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL ».
            Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des
mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication
du numéro d’immatriculation.
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à Frasnes-lez-Anvaing (7911 Oeudeghien), Rue du Buisson, 15.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
            - La transformation et le négoce de tout déchet de la construction ;
            - Le stockage et le recyclage en produits finis ou semi-finis de tout déchet de la construction ;
            - La récupération de toutes matières recyclables, métalliques et non métalliques ;
            - Le broyage, nettoyage et triage de déchets en vue d’obtenir des matières premières
secondaires  et leur valorisation;
            - La fabrication et le négoce de bétons, mortiers et agglomérés de ciment, en ce compris le
transport avec ou sans mise en œuvre ;
            - La fabrication et le négoce de produits en béton préfabriqué
            - Le commerce de gros et de détail de tous produits et matériaux de construction ;
            - Le transport et la manutention de choses pour compte propre ou pour compte de tiers ; La
location de containers detout type ;
            - Les travaux de terrassement, de drainage, y compris le curage de cours d’eau, la création et
l’entretien d’étangs, de rivères et de cours d’eau, la pose et vidange de citernes, fosses, stations
d’épurations et autres installations de traitement ou stockage de l’eau ou autres
            - Les travaux de création, d’aménagement et d’entretien de parcs, jardins, plaines de jeux et
de sport, cours de récréation y compris les travaux de plantation  et  d’entretien de talus, pelouses,
jardins, le placement et la réparation de clôtures, palissades de tous types ;
            - Les travaux de démolition ainsi que l’arasement, les travaux d’assainissement de sites
désaffectés ou industriels ;
            - Les travaux de création, d’entretien et de gestion de versages ou décharges de quelque
classe que ce soit ;
            - Les activités de conseil, consultance et d’expertise dans les matières évoquées
précedemment, directement ou par l’intermédiaire de tiers dont elle coordonnerait les activités. 
            - La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier propre ce qui implique, notamment,
l’acquisition, l’aliénation, la construction, l’entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter
ou de consentir tout emprunt, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas, limitative, que ces biens
ayant ou non un rapport avec l’objet ci-dessus.
            Elle peut agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur de société.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants
Volet B
et des membres de leur famille.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00-€).
            Il est divisé en cent trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/trois centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et
intégralement libérées.
            ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
            Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
            En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
            ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            a) Cession libre.
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            b) Cession soumise à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
            Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
            Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
            Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
            Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la
loi.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
Volet B
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de
la rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers. 
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de
mai à 18h, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
Volet B
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
            a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
            b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de
Charleroi - Division Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre
2017.
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25 mai 2018.
            3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
            -Monsieur Jean-Pierre DAUMERIE, comparant sub 1/, ici présent et qui accepte.
            -Monsieur Frédéric DAUMERIE, comparant sub 3/, ici présent et qui accepte.
            Ils sont nommés jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Leurs mandats sont exercés gratuitement sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
            5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
                IV. IDENTITE.
            L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité.
            FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
            Monsieur Jean-Pierre Daumerie et Monsieur Frédéric Daumerie, ici présents, agissant en leur
qualité de gérants, déclarent accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Compta Services
(Soc civ sous forme de SA), représentée par Monsieur Georges Wynant, pour en leur nom et pour
compte de la société, à la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise
reconnu de son choix, d’exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour
des Entreprises ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
            Les mandants déclarent au surplus qu’ils ont été suffisamment informé du coût des
prestations, objet du présent mandat."
Déposé en même temps: expédition de l'acte