Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CD CONSULTANCE
Rue de la Ferme 11
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 5 juin 2015, en
voie d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DEVESSE Christophe Roger Désiré Pierre, né à Ottignies le 12 août 1969, inscrit au
registre national sous le numéro 69.08.12-241.31, divorcé, domicilié à 1315 Incourt, Rue de la
Ferme, 11.
2) Monsieur DEVESSE Pierre Gustave Pascale, né à Vilvorde le 1er juin 1936, inscrit au registre
national sous le numéro 360601 199-84, époux de Madame Marianne HOEDAERT, domicilié à 1360
Perwez, rue Nouvelle, 3.
Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "CD CONSULTANCE", ayant son siège social à 1315 Incourt, rue
de la Ferme, 11, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.  
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Christophe DEVESSE à concurrence  de nonante-neuf (99) parts sociales soit la
somme de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR) ;
- par Monsieur Pierre DEVESSE à concurrence d’une (1) part sociale soit la somme de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR). 
Ensemble : CENT PARTS SOCIALES
Soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de soixante-
deux euros (62 EUR), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le
numéro BE44 3631 4821 6545, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
Belgique SA.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
LIBÉRATION DU CAPITAL.
Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Les activités de marchands de biens immobiliers à savoir intermédiation en achat, vente et
location de biens immobiliers pour compte de tiers et la promotion immobilière résidentielle et non
résidentielle.
2. Les activités  en rapport avec la promotion immobilière, l'entreprise générale de construction ainsi
que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l’entreprise générale
de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et
béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et
0631917782
Volet B
couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et
charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois en
matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en plaques et
éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques,
placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie,
installation d'adoucisseurs d'eau, électricité, pose d’alarme et entretien, installateur en chauffage
central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et  réparation de tous brûleurs,
installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage,
rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments,
façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste,
enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains
de sports ; placement de clôtures et  palissades, coordination de la sécurité sur les chantiers, et
toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat,
transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.
3. Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines du management et de la consultance ;
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large;
Toutes opérations de collation, de collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines
et activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour
des données techniques, que scientifiques ou légales ;
La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens
le plus large ;
L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposium et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste
étant énumérative et non limitative ;
L’achat et la vente de tout objet d’art et d’antiquité, l’organisation ou la participation à des foires ou
marchés d’objets d’art ou d’antiquité et l’organisation ou la participation à des portes ouvertes ou des
expositions individuelles ou communes, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou
pour compte de tiers, comme acheteur revendeur ou comme intermédiaire commissionnaire, la tenue
d’une galerie d’art, la rédaction et la distribution d’ouvrages, catalogues, brochures relatives aux
objets d’art ou d’antiquité, et ce tant en nom propre que pour compte de tiers.
L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout
conseil en la matière ;
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tout matériel quel qu’il
soit;
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ;
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
4. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un centre équestre
et de toutes activités connexes qui y sont généralement liées, à la pratique des sports sous toute
forme quels qu'ils soient et généralement quelconques, et en particulier l'équitation et tout ce qui
concerne de près ou de loin les sports équestres, ainsi que la promotion, la représentation et
l'organisation de toute activité liée directement ou indirectement à son objet social, notamment:
- l’organisation hors ou dans ses locaux, des jumpings, concours divers, des cours, des stages, des
formations individuelles ou collectives, des exhibitions, des expositions, des visites, ou toutes autres
manifestations dans le but de promouvoir ses activités, sas infrastructures ;
- la mise à disposition et location des locaux, biens et services divers en rapport direct ou indirect
avec son objet social ;
- le transport des chevaux ;
- la réparation de matériel de sport ;
- l'organisation de la sécurité et la formation à la réalisation ou à la participation à ces activités ;
Volet B
- la participation à la promotion de toute pratique physique, sportive ou culturelle ;
- la vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activités ci-avant, y compris la
vente de chevaux ;
- l'exploitation et la gestion des restaurants, cafétérias et petite restauration, l'organisation de
banquets, de réceptions, et la location de salles ;
- les activités d'hypothérapie ;
- l'élevage de chevaux.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d’autres sociétés.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et fi-nancières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation. 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, as-sociés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant  avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. 
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions Monsieur
Christophe DEVESSE, prénommé, et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir ou lorsque
l’associé a, expressément et par écrit, consenti à être convoqué par un autre mode de convocation.
Chacun des associés ou gérants pouvant individuellement, expressément et par écrit, accepter de
recevoir la convocation moyennant un autre canal de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Volet B
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2016.
Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence le 5 juin 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance. 
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments.  Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation,
par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Cet état détaillé comporte notamment
l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
-----
L’assemblée générale décide de reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2015 par Monsieur Christophe
DEVESSE, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, à l'effet d'effectuer les formalités d'immatriculation de la
société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Géry van der ELST, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution.