Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pioneer Hospitality Belgium
Boulevard Industriel 21
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois septembre deux mille seize, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société anonyme "Inbev Belgium", ayant son siège social à Boulevard Industriel 21, 1070
Bruxelles;
2) La société anonyme "Cavenor", ayant son siège social à Boulevard Industriel 21, 1070 Bruxelles;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Pioneer
Hospitality Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1070 Anderlecht (Bruxelles), Boulevard Industriel 21.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens
le plus large du terme, et notamment :
(i)  Les activités liées à l'exploitation de restauration, de bar et de café ;
(ii) La préparation, la distribution et la vente de produits alimentaires et de boissons (alcoolisées ou
non) ainsi que toutes services y étant associés ;
(iii)     La création, l'organisation et la promotion des événements, ainsi que toutes activités
commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.
La société a également comme objet: a) toutes les opérations, oui ou non sous le système de la
TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que la construction,
l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la (sous)-location ou la prise en
(sous)-location, la décoration d'intérieur, la cession, la gestion et l'exploitation, la promotion, et, en
général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à
l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) toutes les opérations relatives à
des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la
location et la prise en location, et, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits,
financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
0663536319
Volet B
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
trois septembre deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un centième (1/100ème) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme "Inbev Belgium", prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts
sociales;
- par la société anonyme "Cavenor", prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale;
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE88 5490 0108 9141 ouvert au nom de la société en formation
auprès de JP Morgan Chase Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 23 septembre 2016.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le quinze mai à dix heures
(10:00).
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par maximum quatre gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
En cas d'existence d'un seul gérant, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis, par ce gérant.
En cas d'existence de deux gérants ou plus, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers,
en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis, par deux gérants agissant conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
-    Monsieur ANDERSON Hugo James, domicilié à Rosslyn, Fordwater Road 33, Chertsey.
-    Madame HARMATH Helga, domiciliée à 3000 Louvain, Jozef Vounckplein 4 boite 102.
-    Monsieur VERVOORT Bart Frans, domicilié à 2800 Malines, Schuttersvest 14.
-    Madame BOMANS Natalie, domiciliée à 3001 Heverlee, Paul Van Ostaijenlaan 15.
Leurs mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Réviseurs d'Entreprises", établie à 1831 Diegem,
Berkenlaan 18b, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme
représentant Monsieur Joël Brehmen , et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-trois
septembre deux mille seize.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 23 septembre 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements dès le 1er juin 2016, ainsi que les obligations qui en résultent, y compris,
sans être limité à, la convention de sous-location d'un bien immeuble situé à Rue Henri Maus 25-27,
1000 Bruxelles, signé par Pioneer Ltd. UK, au nom et pour compte de la société en formation, dans
sa capacité de sous-locataire, et toutes les activités entreprises, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit
à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Volet B
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à tout avocat ou collaborateur du cabinet Stibbe, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de Loxum 25, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire