N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOMALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Haute Sarte 29
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Nathalie d’HENNEZEL, notaire de résidence à Watermael-
Boitsfort, le 22 février 2023, déposé en vue de l’enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une
société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
 
1. Fondateur :
 
Madame TOMASI Lisa, née à Milan (Italie) le 8 février 1989, inscrite au registre national sous le
numéro 89.02.08-406.73, de nationalité italienne, épouse de Monsieur RAYMACKERS Lucas
Geneviève Jean Louis, domiciliée à 4500 Huy, Chemin de la Haute Sarte 29.
Mariée à Huy le 11 février 2023, sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une
société d’acquêts, adopté aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Nathalie d’Hennezel,
notaire à Watermael-Boitsfort, le 8 février 2023, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
Dénomination : " TOMALIS ".
 
2. Siège : 4500 Huy, Chemin de la Haute Sarte 29.
 
3. Objet :
La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en
particulier la pédiatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la
totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par
la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et
autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui
sont prohibés à un médecin.
La société a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en général et
notamment :
- la création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les
connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la
médecine et au maintien de la collaboration efficace.
- La mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’
amélioration et la promotion de la santé.
La société peut mener toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social de la société,
en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires,
symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les
matières visées au présent article.
0798799453
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Provincial de la
médecine compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les affaires non
médicales exclusivement.
 
5. Durée : La société a une durée illimitée.
 
6. Capitaux propres de départ : 4.000,00€ représentés par 400 actions.  Il a été entièrement libéré.
 
7. Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31
décembre de la même année.
 
8. Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le
troisième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
 
9. Administration :
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’administrateur en charge des affaires médicales doit obligatoirement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicales, l’administrateur peut être un tiers non-actionnaire,
personne physique ou personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent,
personne physique, dont l’identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Médecins. L’administrateur non-actionnaire ne pourra poser aucun acte à caractère
médical.
Les administrateurs et tous mandataires devront s'engager par écrit à respecter la déontologie
médicale, en particulier le secret professionnel.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En tout état de cause, le ou les administrateur(s) ne pourra/ont déléguer ses/leurs pouvoirs qu’à un
docteur en médecine, dès lors qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un
fonctionnaire ou officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
a)            Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2023, - le début des activités de la
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
b)           La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l’année
2024.
 
c)            L’adresse du siège est située à 4500 Huy, Chemin de la Haute Sarte 29.
 
e)           Administrateur non statutaire
 
Administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame TOMASI
Lisa, prénommée, ici présente ou représentée, et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
 
f)            Commissaire
 
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
g)            Reprise d’engagements
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mille vingt-deux par l’actionnaire unique, au nom et pour compte
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le
dépôt de l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
 
Déposés en même temps :
* attestation bancaire
* le plan financier