Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMODG
Coronmeuse,Julémont 56 B
4650 Herve
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Charles CRESPIN, notaire à la résidence de Stavelot, substituant le
notaire François DENIS, légalement empêché, en date du trois février deux mille seize, à enregistrer,
il résulte que Monsieur DENIS, François Henri Brice, né à Ath le deux novembre mil neuf cent
septante-six, et son épouse Madame GILLIQUET, Emeline Bernadette Marie Ghislaine, née à
Verviers le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliés et demeurant ensemble à 4650
Herve (Julémont), Coronmeuse, 56/B, ont constitué entre eux une société sous la forme d’une
Société civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination "IMMODG" dont le siège sera établi à 4650 Herve-Julémont, Coronmeuse, 56 B.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment, l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose,
superficie ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d’achat), l'étude et la
promotion, l'aménagement, la transformation, la décoration et l’ameublement, la viabilisation, le
lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et
droits immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les
logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances,
ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;
- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son
propre patrimoine;
- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre,
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles,
commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique,
- l'exercice de mandats de dirigeants d'entreprises dans d'autres sociétés même si l'objet social n'est
ni identique, ni similaire ou connexe au sien;
Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
0647803117
Volet B
membres et même pour compte de tiers (à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier),
notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par Monsieur DENIS François, 93 parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents
euros (€ 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
- par Madame GILIQUET Emeline, 93 parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents
euros (€ 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte à la société ING au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation remise
au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Pour tous actes dépassant une valeur de cinquante mille euros, l'accord de l'ensemble de deux
gérants (s’il y en a plusieurs) sera nécessaire.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes
autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse cinquante mille euros, et
notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont
Volet B
signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas cinquante mille euros sont
valablement signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un
directeur ou son délégué.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-
dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil
de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de
la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du
Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et
un décembre deux mil seize.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
Volet B
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et
ont pris les résolutions suivantes :
1. Premier(s) gérant(s).
Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts :
1. Monsieur DENIS, François Henri Brice, né à Ath le deux novembre mil neuf cent septante-six,
domicilié à 4650 Herve (Julémont), Coronmeuse, 56/B.
2. Madame GILLIQUET, Emeline Bernadette Marie Ghislaine, née à Verviers le quinze mai mil neuf
cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4650 Herve (Julémont), Coronmeuse, 56/B.
Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée indéterminée.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
2. Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du 1er janvier 2016.
Tous les comparants déclarent constituer François DENIS et Emeline GILLIQUET prénommés pour
mandataires (avec chacun pouvoir d’agir seul) et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément au Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, entre la
signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
3. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce. 
Charles CRESPIN, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte