N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Woodsound
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4987
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stoumont
Roua 46
STATUTS
 
 
Les fondateurs soussignés,
(1) Monsieur Dejardin Ghislain né le 28/12/1982 et domicilié rue Roua 46 à 4987 Stoumont,
(2) Madame Detiffe Laurie née le 09/03/1986 et domiciliée rue Roua 46 à 4987 Stoumont,
(3) Madame  Théate Chantal le 10/12/1956 et domiciliée Place du Vinave 19 à 4910 Theux.
Se sont réunis en Assemblée générale à rue Roua 46, à 4987 Stoumont, le 30 juin 2020  et ont convenu de
constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L’association est dénommée « Woodsound asbl ».
Article 3. Siège social
Le siège social de l’association est situé en Région Wallonne, rue Roua 46, à 4987 Stoumont
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. Dans ce cas et sur ce point précis, l’Organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASSOCIATION, doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DéSINTéRESSé ET OBJET
Article 6.  But social
0749593828
L’association a pour but de promouvoir les arts, l’artisanat et la culture sous toutes formes au travers notamment
de l’organisation des stages, d’expositions, de spectacles, d’ateliers,  de formation. Elle a également pour objet 
la promotion, la création et la diffusion artistique,  l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, etc… 
Article 7. Objet - Activités de l’ASSOCIATION
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, notamment :
L’organisation d’activités nécessaires à la réalisation de son objet social via notamment l’apprentissage,
L’organisation d’animations, de cours, d’ateliers, de formations, de concerts, d’expositions, formation sur le travail
du bois et métier associé etc…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
 
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration et qui s’engagent à respecter les statuts. En leur
qualité de membres adhérents ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, peut adresser une demande écrite à l’Organe d’administration par e-mail ou par courrier ordinaire. Si
la demande émane d’une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment
mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Organe d’administration  qui se
prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins deux tiers  des membres de  l’Organe d’administration sont présents ou représentés lors de cette
réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers.
Article 10. Cotisation
Aucune cotisation n’est due.
Article 11. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant
 par e-mail  ou par courrier ordinaire à  l’Organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent  qui ne remplit plus les conditions d’admission;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois  Assemblées générales
consécutives.
Article 12. Exclusion
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou
représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la
majorité.
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre.
Avant le vote de l’Assemblée générale, le membre a le droit d’être entendu.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 Article 13. Suspension
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L’ASSEMBLéE GéNéRALE
Article 15. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’Organe d’administration, ou s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d’une voix.
Article 16. Compétences
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
 
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe
d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l’Organe d’administration au moins quinze jours avant
l’Assemblée générale par e-mail  ou par lettre ordinaire. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure et
le lieu de la réunion. Tout point proposé par au moins un cinquième des membres effectifs au moins sept jours
avant l’envoi de la convocation est porté à l'ordre du jour.
 
Article 18. Tenue de l’Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts. Les
votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité des deux tiers des membres sont présents ou
représentés ».
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde Assemblée
doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes
nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne soit
porteur de plus de trois procurations.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 20. Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins qui sont
des personnes physiques ou personnes morales,  membres de l’Assemblée générale.
Si l’Assemblée générale ne compte que deux membres, l’Organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l’Assemblée générale doit nommer un troisième
administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les mandats sont
renouvelables.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale qui se prononce souverainement
sans qu’une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la
nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 21. Fonctionnement
L’Organe d’administration se réunit aussi longtemps que l’intérêt de l’association le requiert  sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par  
e-mail ou courrier ordinaire au moins  dix jours avant la date de la réunion.
L’Organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, des administrateurs présents ou
représentés.
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
administrateurs sans réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux  procurations.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l’association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l’Organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 
Article 22. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
 
 
 
Article 23. Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des sociétés et des associations ou par les statuts à
l’Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 24. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’administration, l’association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un
administrateur agissant individuellement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’Organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L’identité du mandataire ainsi que l’étendue de ses
pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 25. Délégué à la gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent  individuellement.
La durée du mandat est de cinq ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L’Organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Article 26. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
L’administrateur et le délégué à la gestion journalière n’engagent aucune responsabilité personnelle par rapport
aux engagements pris par l’association.
Les administrateurs et délégués sont solidairement responsables envers l’association et envers les tiers des
fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur
responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute aux membres de l’Organe
d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 27.
L’Organe d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 28.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 1er juillet 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
 
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l’association sera affecté à  une association poursuivant un but similaire.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 30.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
-Première assemblée générale :
Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tiendra dans les six premiers mois de l’année
2022.
 
Administrateurs :
 
-Ghislain Dejardin
-Laurie Detiffe
-Chantal Théate
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Stoumont le 30 juin 2020          en deux exemplaires.
 
Noms et signatures des fondateurs.