Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : prefadem
(afgekort) : prefadem
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Woumenweg 80
8600
België
Onderwerp akte : Oprichting
Diksmuide
Statut ASBL PREFADEM
 
 
 
Les soussignés :
 
Boeckx Catherine domiciliée à 8660 De Panne, Marktlaan 32/0101;
Lorand Eric domicilié à 6040 Jumet, rue Joseph Bertaux 36 a021;
Vanderbecken Bénédicte domiciliée à 6020 Charleroi, rue Arthur Decoux 42;
administrateurs,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée ASBL PREFADEM
Art. 2.  Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi et sis à 6020 Charleroi rue Arthur Decoux
42
Art. 3.  But
L’association a pour but l’aide, le soutien et l’accompagnement aux personnes et aux familles en demande ou en
collaboration avec d’autres services.
Les services proposés par l’ASBL sont :
Le soutien et l’accompagnement de la famille et/ou patient dans le but de faciliter le bon suivi médical et social.
La mise en place de stratégie « bien être » favorisant la vie journalière à court et moyen terme et les relations
humaines.
Soutien et suivi des « bonnes » ou « meilleures » relations familiales dans le but de favoriser les interactions au
sein de la famille et diminuer, encadrer et gérer les conflits.
Effectuer une guidance des personnes en décrochage pour qu’elle puisse bénéficier de ses droits, lui apporter
une aide à la réinsertion et assurer un suivi pour  éviter l’enlisement afin d’éviter à la personne de replonger dans
ses ennuis et/ou d’aggraver la situation. Aider la personne à trouver des solutions et mises en place de celles-ci.
Mettre la personne en relation avec les différents acteurs.
 
0692809632
L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but  ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
 
 
Art. 4.  Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.  Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.
 
 
 
 
Art. 6.  Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée à la majorité des 2/3 présents ou
représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art.7.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une perrsonne morale, par la
dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8.  Registre des membres
 
 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9.  Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 10.  Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 11.  Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre;
la transformation l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 12.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
trimestre de l’année civile.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire/courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13.  Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14.  Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où les présents
statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de deux procurations.
 
Art. 15.  Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut-être obtenu si 2/3 des membres sont présents ou représentés et si la moitié des membres
effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16.  Modification statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales et les fondations.
 
 
 
 
Art. 17.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générales est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal du commerce et
publiée aux Annexe du Moniteur Belge.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 18.  Nomination et nombre minimum d’administrateur – Durée du mandat - Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée.
 
 Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19.  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par recommandé au conseil
d’administration. Sa décision prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 20.  Fréquences des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 21.  Délibération
 
Le conseil d’administration délibère  valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art.22.  Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23.  Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement, conjointement ou en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL.,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII - Représentation
 
Art. 24.  Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans les actes ou en justice par le Président ou deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toutes autorités, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
Belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administration.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25.  Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
du commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
 
 
 
 
 
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Art. 26.   Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs ou représentés.
 
Art. 27.  Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 28.  Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29.  Commissaire et vérificateur aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige un commissaire aux comptes nommé pour deux ans et
rééligible chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autre cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
Art. 30.  Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 31.  Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les précédents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.