N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wallonie Mushing Club
(en abrégé) : WMC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
Rue Latérale(L) 86
STATUTS DE L’A.S.B.L. WALLONIE MUSHING CLUB 
 
Les fondateurs soussignés: 
BENOIS Jonathan  
GILLES Olivier 
MARAIS  Anthony 
HURIAUX  Loic  
PEREIRA BARATA  Alex 
 
Réunis en assemblée le 13 avril 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants. 
 
Article 1. –L’ Association 
       1.1 Forme juridique 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL»). 
1.2  Dénomination 
L’ASBL est dénommée WALLONIE MUSHING CLUB, en abrégé, WMC 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots  «association sans but lucratif» ou
de l’abréviation  «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siege. 
1.3 Siege 
Le siège de l’ASBL est sis à Rue latérale 68, 7860 LESSINES  (Belgique). 
Le Conseil d’administration a le pouvoir  de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. 
1.4 Durée 
L’ASBL est constituée  pour une durée indéterminée. 
 
Article 2. – Buts et activités   
2.1 Buts 
L’ASBL a pour but la pratique, le développement et l’enseignement des sports canins. 
2.2. Activités principales 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : la pratique en loisirs et en
compétition nationale et internationale des sports canins, l’organisation d’évènements (entrainements collectifs,
création de compétition, création et participation d’évènements pour la promotion de notre sport et du  bien
0746699763
être animal).  
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. 
 
Article 3. – Membres 
3.1. Membres effectifs 
L’ASBL compte au moins 5 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
Le conseil d’administration  peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration  et qui s’élève
à maximum 80 euros. 
3.2. Membres adhérents 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote. 
3.3. Démission 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit et par lettre
recommandée leur démission au conseil d’administration. La démission prendra cours le 1er du mois suivant
la réception  de cet écrit. 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite . La démission prendra cours 1 mois à compter de la date de cette notification. 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée . 
3.4. Suspension de membres effectifs 
Après décision unanime  du conseil d’administration lors d’une assemblée extraordinaire. 
3.5. Exclusion d’un membre 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres 
effectifs sont présents , cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 
3.6. 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc. 
 
Article 4. - L’Assemblée générale. 
4.1. L’Assemblée générale 
L'Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs ainsi que des membres adhérents
pouvant être présent. Elle sera notifié a l’ensemble des membres par mail au minimum 2 mois précèdent celle-
ci.  
4.2. Observateurs 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale. 
4.3. Compétences 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'Assemblée générale comportent le droit : 
1° De modifier les statuts de l’Association; 
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration; 
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ; 
4° D’exclure un membre ; 
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes; 
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ; 
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ; 
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ; 
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
4.4. 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en fin de saison. 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 
4.5. Quorum et votes 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins les membres effectifs Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts. 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 5 procurations. 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou  par scrutin secret. 
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation. 
 
Article 5. – Administration et représentation 
5.1. Composition du Conseil d’administration 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres. 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes. 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans définition
dans le temps. 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. Tout administrateur qui
veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire
doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que tous les trimestres. 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le trésorier. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres
est présente . 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secretaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.  
A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence. 
5.3. Conflit d’intérêts 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 
5.4. Administration interne – restrictions 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat de bien ou de service sans
l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée. 
5.5. Pouvoir de représentation externe 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
 
Article 6. - Gestion journalière 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise. 
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. 
 
Article 8. Financement et comptabilité 
8.1. Financement 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 
8.2. Comptabilité 
L’exercice social commence le 1er septembre pour finir le 31 Aout. 
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales. 
 
Article 9. Dissolution 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi. 
En cas de dissolution et de liquidation, Le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL . 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi. 
 
Article 10. Divers 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. 
Une participation financière peut être octroyer aux membres, dans le cadre de participation aux compétitions 
internationale sur décision unanime du conseil d’administration. 
 
PV de la réunion constitutive du 13/04/2020
Ordre du jour : 
Constitution de l'Asbl Wallonie Mushing Club et approbation des statuts
Designation des administrateurs
Membres présents :
Marais Anthony
Benois Jonathan
Olivier Gilles
Huriaux Loic
Pereira Barata Alex
Reunis en ce jour du 13 avril 2020,
Nous, membres fondateurs ici présents, decidons la constitution de l'asbl Wallonie Mushing Club ou WMC, dont
les buts sont la pratique, le développement et l’enseignement des sports canins. 
L'approbation des statuts est dès lors validée par l'ensemble des membres fondateurs, lesquels
désignent comme administrateurs faisant fonction, les membres suivants :
Benois Jonathan  President
Huriaux Loic   Vice President
Olivier Gilles  Tresorier
Marais Anthony  Secrétaire  
Pereira Barata Alex   Communication