N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Maison de Santé d'Erpent ASBL
(en abrégé) : MSdE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Loyers)
Rue de Maizeret(LO) 153
La Maison de Santé d’Erpent ASBL
Siège Social : 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers
 
PV de l’Assemblée générale constitutive du 20 juillet 2023
de La Maison de Santé d’Erpent ASBL
Lieu de la réunion : 316, Chaussée de Louvain – 5004 Bouge
Heure : 18 heures
 
Identification des membres fondateurs :
Alicia Bonet, née le 10 novembre 1994 à Jette (Belgique), résidant au n°19 rue Alphonse Jaumain à 5170
Profondeville.
Laurie-Anne Angeon, née le 24 juillet 1989 à Tourcoing (France), résidant au 175 rue de Coquelet à 5004 Bouge.
Marie Chantraine, née le 3 juin 1996 à Namur (Belgique), résidant au 72 rue Emile Vandervelde à 5300
Nameche.
Nizet Julie, née le 8 octobre 1986 à Saint-Ghislain (Belgique), résidant au 20 rue de Fernelmont à 5020
Champion.
Guillaume Sébastien, né le 25 avril 1977 à Namur (Belgique), résidant au 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers.
Caroline Waroquier, née le 26 juillet 1993 à Charleroi (Belgique), résidant au 20/4 Rue Wasseige à 5100
Jambes.
Procurations valides : néant
En conséquence, le nombre de procurations valides est de 0.
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l’ordre du jour.
Ordre du jour – Discussion :
 
1. Approbation des statuts
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 20 juillet 2023 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL « La
Maison de Santé d’Erpent ASBL » dont les statuts sont repris en annexe
 
2. Nomination d’administrateurs
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 20 juillet 2023 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
Alicia Bonet, née le 10 novembre 1994 à Jette (Belgique), résidant au n°19 rue Alphonse Jaumain à 5170
Profondeville.
Laurie-Anne Angeon, née le 24 juillet 1989 à Tourcoing (France), résidant au 175 rue de Coquelet à 5004 Bouge.
0804360028
Marie Chantraine, née le 3 juin 1996 à Namur (Belgique), résidant au 72 rue Emile Vandervelde à 5300
Nameche.
Nizet Julie, née le 8 octobre 1986 à Saint-Ghislain (Belgique), résidant au 20 rue de Fernelmont à 5020
Champion.
Guillaume Sébastien, né le 25 avril 1977 à Namur (Belgique), résidant au 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers.
Caroline Waroquier, née le 26 juillet 1993 à Charleroi (Belgique), résidant au 20/4 Rue Wasseige à 5100
Jambes.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est à d’une durée de deux ans.
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Bouge, le 20 juillet 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Statuts de « La Maison de Santé d’Erpent ASBL »
Les soussignés :
Alicia Bonet, née le 10 novembre 1994 à Jette (Belgique), résidant au n°19 rue Alphonse Jaumain à 5170
Profondeville.
Laurie-Anne Angeon, née le 24 juillet 1989 à Tourcoing (France), résidant au 175 rue de Coquelet à 5004 Bouge.
Marie Chantraine, née le 3 juin 1996 à Namur (Belgique), résidant au 72 rue Emile Vandervelde à 5300
Nameche.
Nizet Julie, née le 8 octobre 1986 à Saint-Ghislain (Belgique), résidant au 20 rue de Fernelmont à 5020
Champion.
Guillaume Sébastien, né le 25 avril 1977 à Namur (Belgique), résidant au 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers.
Caroline Waroquier, née le 26 juillet 1993 à Charleroi (Belgique), résidant au 20/4 Rue Wasseige à 5100
Jambes.
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE l’ASBL « La Maison de Santé d’Erpent ASBL»
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 - Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « La Maison de Santé d’Erpent ASBL», en abrégé « MSdE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement suivie ou précédée de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région wallonne au 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers.
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
Son adresse électronique est mmderpent@gmail.com
 
Article 3 – But social et objet     
 
L’association a pour but de :
- dispenser des soins de santé de première ligne, préventifs, curatifs et palliatifs, dans l’idée d’une promotion
continue à la santé.
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de
santé qui leur sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
Pour réaliser ce but, l’association :
- Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en première ligne tels
que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux associations de santé intégrée de la Région
Wallonne : soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur
culture, leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation continues avec les besoins et
les réalités des populations du territoire d’Erpent et de ses environs.
- Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux de soins, à
savoir une médecin généraliste, un kinésithérapeute, une infirmière et une accueillante.
- Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et s’inscrit
dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la transformation du système
de santé.
- Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme
partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend
une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
- Ancre son travail dans le quartier de sa localisation, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel
existant et les équipes de la FMM
- Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
- Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et avec
les usagers.
- Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs
pour permettre un travail de qualité.
- Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
- Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, et le sens critique.
- Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité, accessibilité, mixité sociale,
formation continue et solidarité.
- Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité : autogestion, non
hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant le patient dans ce
fonctionnement collectif et l’évaluation de l’ASBL.
- Tant l’équipe que le collectif de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement et
durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au
développement de l’action communautaire, de l’éducation permanente, et de l’éducation citoyenne, soutenir la
promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social de l’association. Cette dernière peut également prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – Durée de l’association   
        
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres
 
§ 1. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à
quatre. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§ 2. Sont membres :
 les comparants au présent acte, dits membres fondateurs 
 de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec
l’association depuis au moins 6 mois pour autant qu’il ait adressé une demande écrite à l’organe d’administration
au plus tard un mois avant l’assemblée générale
 de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au
moins 6 mois pour autant qu’il ait adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois
avant l’assemblée générale
 toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association, s'engageant à
respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un
mois avant l’assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d’admission à la majorité absolue.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 de droit, tout volontaire qui a signé une convention avec l’association depuis 6 mois pour autant qu’il ait adressé
une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale
Seuls les membres ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
 
Article 6 – Démission et exclusion des membres
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de travailleur
salarié, de collaborateur indépendant ou de volontaire vis-à-vis de l’association  .
- Le membre qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. 
 
Article 7 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article 8 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 
 
Article 9 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 3 – Assemblée générale
 
Article 10 – Composition
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres qui ont signé un contrat de
travail ou une convention de collaboration avec l’association.
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou une partie de l’assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l’association qui ne respectent pas les
conditions permettant d’accéder à la qualité de membre.
 
Article 11 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts,
 L’approbation des comptes annuels et du budget,
 L’octroi par l’association d’un don d’un montant supérieur à 5.000 €,
 L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et
cohérente par rapport aux valeurs de la Fédération des maisons médicales,
 L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration,
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
 L’admission et l’exclusion des membres,
 La dissolution volontaire de l'association,
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
Article 12 - Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an en présentiel. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le
premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget du
deuxième semestre de  l’année en cours.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, adressé
par le président ou un administrateur, 15 jours au moins avant l'assemblée 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard 40 jours suivant cette demande de convocation.
 
Article 13 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui
donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le vote soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le vote est toujours secret.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Si au moins un tiers des voix ne s’est pas exprimé, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
Si le quorum ci-dessus est atteint :
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 14 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
représentés.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l'association, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Lors de cette seconde réunion, les modifications seront adoptées à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et représentés, sauf les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, lesquelles seront adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et
représentés.
La seconde réunion se tiendra au moins quinze jours après la première réunion.
 
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur
- la dissolution de l’association,
- un apport à titre gratuit d’universalité,
- la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou  en
société coopérative entreprise sociale agréée,
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, lesquels sont
signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre ou mail signé par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur Belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 17 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre personnes au moins et de six
personnes au plus .
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
 
Article 18 – Durée, fin du mandat et démission
 
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles deux fois d’affilée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si   la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe d’administration sans justification est réputé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Est également réputé démissionnaire l’administrateur qui est également membre de l’association, et qui ne
remplit plus les conditions d’admission en tant que membre, et notamment la perte de sa qualité de travailleur
salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l’association.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 19 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. En cas de nécessité, les
décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 20 – Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si deux tiers de ses membres  est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises par consentement et à défaut, à la majorité absolue des voix présentes et
représentées.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 21 – Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 22 – Registre des procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont consignés dans un registre (sous format
électronique et/ou papier), et signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 23 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 24 – Gestion journalière
 
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres et/ou administrateurs de l’association, et/ou à l’un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables deux fois.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 25 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article 26 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social, ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
Article 27 – Responsabilités des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils sont responsables uniquement des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été
confiée
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, sous la forme de jetons de présence, et leur rémunération est fixée par
l’assemblée générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28 – Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur sera disponible au siège de l’association et peut
être envoyée sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 30 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.  
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social : 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers.
Adresse électronique de l’association : mmderpent@gmail.com
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Alicia Bonet, née le 10 novembre 1994 à Jette (Belgique), résidant au n°19 rue Alphonse Jaumain à 5170
Profondeville.
Laurie-Anne Angeon, née le 24 juillet 1989 à Tourcoing (France), résidant au n°49 rue des bas prés à 5000
Namur
Marie Chantraine, née le 3 juin 1996 à Namur (Belgique), résidant au 72 rue Emile Vandervelde à 5300
Nameche.
Nizet Julie, née le 8 octobre 1986 à Saint-Ghislain (Belgique), résidant au 20 rue de Fernelmont à 5020
Champion.
Guillaume Sébastien, né le 25 avril 1977 à Namur (Belgique), résidant au 153 Rue de Maizeret à 5101 Loyers.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Mr Guillaume Sébastien, né le