Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DNA Services
Rue Sur les Bruyères 657 bte B
4870 Trooz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« DNA SERVICES »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social rue Sur les Bruyères 657 B à 4870 Trooz
 
 
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
 
 
D’un procès-verbal dressé par Maître Yves GODIN, Notaire associé de la société civile
professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée
« Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, le vingt juin deux mil
dix-sept, il résulte qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
    1.  Monsieur DUBOIS Vincent Daniel Raymond, domicilié rue sur les Bruyères 657 B à 4870
Trooz ;
    2.  Madame MONTULET Aude Jeanne Aurore, domiciliée rue sur les Bruyères 657 B à 4870
Trooz ;
Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «DNA Services», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des
fondateurs.
 
0676993682
Volet B
    1.  SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social est établi à 4870 Trooz, rue Sur les Bruyères 657-B000.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    2.  OBJET SOCIAL
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger:
    •  Toutes activités de conseil en stratégie, marketing et management d’entreprises, dans leurs
sens les plus larges en ce compris tous les services qui y sont directement ou indirectement
associés comme l’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation, de conseil et de gestion, en
matière financière, commerciale, fiscale, sociale, juridique, quelque soient l’activité de ces
entreprises ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d’autres société belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment l’acquisition par voie d’apport, de
souscription, d’option d’achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l’emprunt ou l’octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés, quel que soit l’objet de ces
sociétés ;
    •  toutes prestations de services et aides aux entreprise et sociétés en ce compris la gestion de
projets, l’acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou
étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de
tiers ;
    •  les prestations de management ad-interim ;
    •  le conseil en gestion de projets, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution ;
    •  la fourniture d’études, de conseils, de formation et de services aux particuliers dans les
domaines de la finance, de l’information, de l’organisation ;
La présente liste n’est pas limitative et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation,
en Belgique et à l’étranger, dans la mesure où elle satisfait aux règles relatives à l’accès à la
profession, soit par l’entreprise soit par ses sous-traitants :
    •  le conseil dans toute matière se rapportant aux vins, liqueurs et spiritueux ;
    •  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la fourniture, la promotion et la distribution de
marchandises diverses, l’intermédiation commerciale ;
    •  l’organisation de colloques, séminaires, congrès ou journées d’étude, tant en Belgique que à
l’étranger en rapport avec les matières énoncées ci avant, ou la participation directe ou indirecte à
ceux-ci.
 
La société a également pour activité, pour son propre compte, la construction, la gestion,
l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation,
l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations
relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et
mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, emphytéose, usufruit, nue-propriété, et toutes
les possibilités de droits attachées dès lors que l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités
commerciales ou spéculatives.
La société peut faire tous placements mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter ou vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière de gestion,
commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
Elle pourra pour ce faire emprunter toutes sommes sous forme de prêts ou d’ouverture de crédit,
constituer toute sûreté personnelle ou réelle et stipuler la solidarité ou l’indivisibilité.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le
développement de ses activités.
    1.  DUREE
Article 4
La société est constituée à compter du premier juillet deux mil dix-sept pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
    2.  CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante (1.860) parts sociales d’une valeur de dix euros (10.-€) la part,  représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) du capital social.
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille six cents (18.600.-€) sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius au compte numéro
BE35 0689 0680 5537  a été produite au notaire instrumentant
 
    3.  GESTION – REPRESENTATION
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Volet B
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article 16
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    2.  EXERCICE SOCIAL
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
 
**********
 
10. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
 
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-huit. La première assemblée ordinaire se tiendra en mai deux mil dix-neuf.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocable par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction:
1. Monsieur DUBOIS Vincent, prénommé.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose. 
Son mandat sera gratuit sauf décision prise par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur DUBOIS, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur
est donné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves GODIN