N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DUQUA INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Artisans 9
4877 Olne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le nbotaire Manon Deprez, associée à Saint-Nicolas (Tilleur), le 11 juin
2018, que
1. Madame BRANDT Rose-Marie Antonia Yvette Berthe, née à Olne le 25 novembre 1951,
domiciliée à 4630 Soumagne, Rue de l'Athénée 68.
2. Monsieur DUMONT Jacques Lambert Elvire Marcel, né à Chênée le 21 novembre 1974, domicilié
à 4877 Olne, Fosses Berger 78.
3. Monsieur DUMONT Pierre Michel Victor Fernand Louis, né à Chênée le 14 février 1973, domicilié
à 4880 Aubel, Rue de la Marnière,St Jean-Sart 25,
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’
arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée DUQUA INVEST, ayant
son siège à 4877 Olne, Rue des Artisans 9, au capital de trois cent septante mille euros (370.000 €),
représenté par 370 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent
septantième (1/370ème) de l’avoir social.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants déclarent que les 370 parts sont souscrites, au prix de 1000 € chacune, comme suit:
- Par Monsieur DUMONT Jacques :
        •  142.000 € soit 175 parts sociales, en nue-propriété (par apport en nature);
        •  10.000 € soit 10 parts sociales, en pleine-propriété(par apport en numéraire);
- Par Monsieur DUMONT Pierre-Michel:
        •  142.000 € soit 175 parts sociales, en nue-propriété(par apport en nature) ;
        •  10.000 € soit 10 parts sociales, en pleine-propriété(par apport en numéraire);
- Par Madame BRANDT Rose-Marie: 66.000 € soit 350 parts sociales, en usufruit(par apport en
nature) ;
Ensemble: 370 parts en pleine propriété, soit pour 370.000 €.
APPORT EN NUMERAIRE:
Les comparants déclarent que les parts souscrites en numéraire sont libérées à concurrence de
20.000 €, à savoir leur totalité, par un versement en espèces.
APPORT EN NATURE:
Il s’agit de l’apport par les fondateurs des actions qu’ils détiennent dans la société anonyme «
DUQUA» ayant son siège social à 4877 Olne, Rue des Artisants 9 (BCE 0444.632.162), tel que
décrits aux rapports ci-annexés, à savoir 679 actions détenues en usufruit par Madame Rose-Marie
BRANDT et en nue-propriété par Messieurs Pierre-Michel et Jacques DUMONT.
(...)
RAPPORTS
1. — Madame Anne DORTHU, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de
société coopérative à responsabilité limitée de révisorat d'entreprises «Baker Tilly Belgium Dorthu,
0697912228
Volet B
réviseurs d’entreprises», dont les bureaux sont situés à 4633 Soumagne, Rue de la Clef 39,
désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée «DUQUA INVEST »
qui fait l’objet du présent rapport consiste en l’apport de participations financières. Les apports en
nature seront complétés par des apports en numéraire.
Les apporteurs en nature, Madame Rose-Marie BRANDT et Messieurs Pierre-Michel et Jacques
DUMONT, déclarent qu’il n’existe aucun passif occulte, que ces actions n’ont fait l’objet d’aucun
nantissement. 
Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge des personnes
physiques. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
Les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des actions apportées ainsi que de la
détermination du nombre de parts sociales attribuées en contrepartie de l’apport en nature.
        •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
        •  La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté.
        •  Les modes d’évaluation arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales
attribuées en contrepartie des apports en nature, de sorte que celles-ci ne sont pas surévaluées.
 
Le capital de la société privée à responsabilité limitée «DUQUA INVEST» s’élèvera à 370.000 €
(trois cent septante mille euros) et sera représenté par 370 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
En rémunération de son apport en nature de l’usufruit des actions qu’elle détient, d’une valeur de
66.000 €, Madame Rose-Marie BRANDT recevra l’usufruit des 350 parts sociales représentatives du
capital de la société privée à responsabilité limitée «DUQUA INVEST».
En rémunération de son apport en nature de la nue-propriété des actions qu’il détient, d’une valeur
de 142.000 €, Monsieur Pierre-Michel DUMONT recevra la nue-propriété de 175 parts sociales
représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée «DUQUA INVEST».
En rémunération de son apport en nature de la nue-propriété des actions qu’il détient, d’une valeur
de 142.000 €, Monsieur Jacques DUMONT recevra la nue-propriété de 175 parts sociales
représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée «DUQUA INVEST».
Afin d’être complet, notons que deux apports en numéraire de 10.000 € seront effectués. Les
souscripteurs, Messieurs Pierre-Michel et Jacques DUMONT, recevront chacun dix parts sociales en
échange de cet apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. Nous précisons également que nous n’avons pas eu
connaissance d’événements postérieurs susceptibles d’impacter notre opinion. »
 
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants nous prient d’acter que la totalité des parts correspondant aux apports en nature est
entièrement libérée.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «DUQUA INVEST».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention:
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots «société civile à forme
commerciale» reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme «registre des personnes morales» ou l’abréviation «RPM», suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Volet B
Le siège social est établi à 4877 Olne, Rue des Artisans, 9.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
        •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
        •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
        •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilière, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à trois cent septante mille euros (370.000 €). Il est divisé en 370 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septantième (1/370ème) de l’avoir
social.
 
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème mardi du mois de juin à 20 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires: Jacques DUMONT et Pierre-Michel
DUMONT, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
POUR EXPEDITION CONFORME
ANNEXE : une expédition de l'acte reçu par le notaire Manon DEPREZ, associée à Saint-Nicolas
(Tilleur), le 11 juin 2018.