N° d'entreprise : 0440556578
Nom
(en entier) : STERIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177 bte 11
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « STERIS », ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 177, boîte 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
Le président rappelle que le premier point à l’ordre du jour a déjà été adopté.
L'assemblée reprend alors l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier, avec effet au 1er janvier 2023, la date de l'assemblée générale
ordinaire, qui se tiendra dorénavant le dernier jeudi du mois de septembre à dix heures.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter, avec effet au 1er janvier 2023, un nouveau texte français des statuts
afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des
associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme - Dénomination.
La société a la forme d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « STERIS ».
Siège.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet.
La société a pour objet : le production, la vente et l’entretien d’appareils pour industrie
pharmaceutique et biotechnologique, ainsi que la recherche pharmaceutique et autres, et tout ce qui
s’y rapporte.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet ou qui peuvent favoriser en tout ou en
partie sa réalisation.
La société peut faire de la recherche et développement scientifique et/ou technique, participer à
toutes opérations mobilières et immobilières, acquérir et conserver, attribuer et utiliser des droits de
propriété intellectuelle, ou octroyer des brevets portant sur de tels droits.
La société peut également assurer l’administration, la supervision et/ou donner des conseils à des
sociétés affiliées ou à des filiales : elle peut prendre des participations par apports en espèces ou en
nature, par voie de fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans
Volet B
toutes les sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est
analogue, lié ou de nature à promouvoir son propre objet.
La société peut participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, en qualité d’administrateur ou
autrement.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Durée.
La durée de la société est illimitée.
Capital.
Le capital est fixé à trois cent trois mille six cent soixante-neuf euros cinquante-six cents (€
303.669,56).
Il est représenté par douze mille deux cent cinquante (12.250) actions sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées.
(…)
Conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins qui
peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment par lettre recommandée à la poste
adressée à la société.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l’issue de l’assemblée générale annuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et
pour le compte de la personne morale.
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées.
Les dépenses normales et justifiées encourues par les administrateurs dans l’exercice de leur
fonction peuvent toutefois être remboursées.
Présidence - Réunions.
Le conseil d'administration peut choisir un président parmi ses membres et se réunit sur sa
convocation ou celle de deux administrateurs, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l’étranger, aussi
souvent que les intérêts de la société l’exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le
demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d’
urgence, avec communication de l’ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l’ordre du jour.
Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que sur les points portés à l’ordre du
jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, ou participent à la
réunion par téléphone ou par le biais d’une conférence téléphonique, une vidéo conférence ou par
tout autre moyen de communication similaire, pour autant que chaque personne participant à la
réunion puisse entendre tous les autres participants.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, télex ou télécopie, déléguer
un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Un administrateur peut
représenter plusieurs autres administrateurs et voter autant de fois qu’il dispose d’un pouvoir de
représentation, en sus de son vote personnel.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration se trouvait composé de deux
administrateurs, cette disposition cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil
d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Cet écrit sera daté au jour de la signature du dernier
administrateur.
(…)
Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Volet B
Il peut également conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la
rémunération éventuelle, fixe ou variable. Les personnes en charge de la gestion journalière ont
également le pouvoir de sous-déléguer certains pouvoirs déterminés.
Contrôle.
Si la société n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours du mandat que pour juste motif, par l’
assemblée générale.
Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par deux administrateurs agissant
conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par les mandataires spéciaux.
Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale, dite « annuelle », le dernier jeudi du mois de septembre, à dix heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d’un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme, télex ou télécopie et dont le conseil d’administration peut déterminer, le cas
échéant, la forme.
Les actionnaires peuvent, soit avant, soit pendant, la réunion de l’assemblée générale, renoncer à
invoquer l’absence ou l’irrégularité de la convocation. L’actionnaire qui prend part à l’assemblée
générale ou y est représenté, est considéré comme ayant été valablement convoqué.
Les actionnaires en nom sont reçus à l’assemblée sur la production de leur certificat d’inscription
dans le registre, pourvu qu’ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l’assemblée.
(…)
Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
Écritures sociales.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’
année suivante.
(…)
Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’
administration, décidera chaque année de son affectation.
(…)
Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Bénédicte Fanard, maître Thomas De Muynck et tout
autre avocat du cabinet « Jones Day », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue
de la Régence 4, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire