N° d'entreprise : 0826776233
Nom
(en entier) : AU CHAT PITRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute(FB) 16 bte 1
 : 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-
Hainaut, le 15 juin 2020, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "AU CHAT PITRE", ayant son siège à 7911
Frasnes-lez-Anvaing, rue Haute, n° 16, bte 1, portant le numéro d'entreprise 0826.776.233, RPM
Tournai, a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:
Première résolution:
Le président a requis le notaire instrumentant d’acter qu’a été déposé sur le bureau le rapport de l’
administrateur du 15 juin 2020 relatif à la modification de l’objet social.
Le notaire atteste qu’il a ainsi constaté que les formalités prévues par le Code des sociétés et des
associations en son article 5 :101 ont bien été remplies.
Il est décidé de modifier l’objet social pour y ajouter les activités suivantes :
« - la constitution, la valorisation et la gestion de tout patrimoine immobilier ;
- la société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ».
Deuxième résolution:
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Troisième résolution:
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit SIX MILLE QUATRE CENT
SOIXANTE-DEUX EUROS CINQ CENTIMES D’EURO (6.462,05 EUR), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution:
En vue de mettre en conformité les statuts aux résolutions qui précèdent ainsi qu’aux dispositions du
nouveau Code des sociétés et des associations, il est décidé d’arrêter comme suit les statuts
nouveaux de la société :
STATUTS
TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Au Chat Pitre ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Volet B
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.La société peut établir, par
simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-           l’achat, la vente, la distribution et la livraison à domicile de journaux, revues, magazines et
publications périodiques, revues ;
-           l’achat, la vente et la distribution de livres, livres de poche, albums, livres d’images, albums à
dessiner et à colorier, bandes dessinées, atlas ;
-           l’achat, la vente et la distribution de tous articles de librairie, de papeterie, de bureau, cartes
routières, cassettes vidéo et audio, CD-Rom, jouets électroniques ou non, cadeaux, bijoux de
fantaisie, fournitures artistiques, articles de décoration et de bricolage, cartes de vœux, cartes
postales, sacs poubelles, maroquinerie, articles scolaires, gadgets ;
-           l’achat, la vente et la distribution de cartes de téléphone piles, appareils photos jetables,
films, le développement de photos, la mise à disposition d’un service de photocopies et de télécopies
;
-           l’achat, la vente et la distribution de confiseries, produits de petite alimentation, chocolats,
biscuits, boissons alcoolisées ou non ;
-           l’achat, la vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabacs, articles pour fumeurs ;
-           le dépôt de colis pour nettoyage à sec et pout des achats commandés sur catalogue et l’
exploitation d’un point poste ;
-           en tant qu’intermédiaire commercial, l’acceptation de jeux et de paris en ce compris d’
agences hippiques, l’exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de
lotto-joker ;
-           la constitution, la valorisation et la gestion de tout patrimoine immobilier.
Elle possède, d’une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre façon dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
De façon générale la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter, en étendre ou en favoriser la réalisation.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend SIX MILLE QUATRE CENT
SOIXANTE-DEUX EUROS CINQ CENTIMES D’EURO (6.462,05 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  être également inscrits sur
Volet B
ce compte de capitaux propres indisponible.
[On omet]
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
[On omet]
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à quinze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Cette assemblée annuelle aura notamment à l’ordre du jour : l’approbation du bilan et du compte de
résultats, la répartition des bénéfices, la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 17 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
[On omet]
Article 21 : Délibérations
1/         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/         Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/         Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
4/         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations l’autorisent expressément.
5/         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des assocations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
[On omet]
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES / GENERALES
Article 27 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 28 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés
et associations. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives sont censées non écrites.
Cinquième résolution:
Il est décidé de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, Madame Virginie MARY, préqualifiée,
ici présente et qui accepte, et de procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré.
La prochaine assemblée générale annuelle se prononcera sur la décharge à donner à la gérante
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Sixième résolution:
Comme indiqué dans les nouveaux statuts, il a été fait usage de la faculté de sortir l’adresse exacte
du siège social des statuts. Il est déclaré que l’adresse du siège est située à 7911 Frasnes-lez-
Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), rue Haute, numéro 16, boîte 1 et que ceci n'est pas une donnée
statutaire.
Septième résolution:
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est auchatpitre@hotmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Huitième résolution:
La coordination desdits statuts, résultant des décisions ci-avant, telle que prévue à l’article 2 :8 du
Code des sociétés et des associations est établie en vue de la formalité requise ; elle sera déposée
par le notaire instrumentant au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
[On omet]
 
Pour extrait analytique conforme, déposé avec une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le
rapport visé à l'article 5:101 du Code des sociétés et associations.
Leuze-en-Hainaut, le 24 juin 2020
Emmanuelle ROBBERECHTS, notaire