Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGRI BEST SERVICE
Rue Hurimont(TH) 1
6500 Beaumont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert, de résidence à Beaumont en date du dix-huit mars 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que
1°      Monsieur DANNEELS Stéphane, Adhémar, Rémy, né à Woluwé-Saint-Lambert le neuf mars
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 7190 Marche-lez-Ecaussines, Rue E.
Vandervelde, 77/A ;
2°      Monsieur DANNEELS Bertrand, Rémi, Adhémaar, né à Woluwé-Saint-Lambert le dix-neuf
juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,  domicilié à 7190 Marche-lez-Ecaussines, Rue
Delval, 4 ;
3°      Mademoiselle DANNEELS Aline, Marie, Nicole, née à Woluwé-Saint-Lambert le deux janvier
mil neuf cent nonante-et-un, célibataire,  domiciliée à 7190 Marche-lez-Ecaussines, Rue E.
Vandervelde, 77/A ;
Ont constitué entre eux une société commerciale et dresser les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «AGRI BEST SERVICE», ayant son siège social à 6500
Beaumont, rue Hurimont, 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par 
cent quatre-vingt-six 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, et après avoir été éclairés par le notaire soussigné sur
les conséquences de l'article 229 du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants, en leur
qualité de fondateurs, ont déposé au notaire soussigné le plan financier de la société.
         Le notaire a informé les fondateurs de l’existence de l’article 65 du Code des sociétés, qui
stipule que “ chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de
celle de toute autre société. Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout
intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu ”. Les fondateurs
reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.
 
- Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,- EUR)) chacune, comme suit :
- par Monsieur Stéphane DANNEELS : soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents
(6.200,-) euros ;
- par Madame Aline DANNEELS : soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents (6.200,-)
euros ;
- par Monsieur Bertrand DANNEELS : soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents
(6.200,-) euros ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
0650625619
Volet B
de la Banque CBC sous le numéro BE87 7420 3218 0894.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
(18.600,-) euros.
 
STATUTS
 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AGRI BEST SERVICE»,.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6500 Beaumont, rue Hurimont, 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1.       l'exécution de tous travaux agricoles et horticoles divers, pour compte de tiers ;
2.       l'acquisition et la vente de matériel agricole et divers ;
3.       l'exécution de tous travaux publics et privés, comprenant :
- les travaux de drainage ;
- les travaux de terrassement et autres travaux de terrassement ;
le transport de produits agricoles, de terres de remblais et de matériaux divers ;
- les travaux de la route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques, et plus particulièrement
la construction de silos, de réservoirs, de citernes et de fosses à lisiers
- la pose de câbles et de canalisations pour la distribution d'eau et de gaz ; l'aménagement et
l'entretien de terrains divers ;
- l'enlèvement de neiges ;
- la vidange de fosses septiques et autres ;
4.       la vente de pièces de rechange ;
5.       la vente en ligne (e-commerce) des mêmes produits.
 
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la
location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou
non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
La société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier
quelconques en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux.
Les immeubles de la société pourront être mis à la disposition des membres du personnel de la
société ainsi que de ses dirigeants à titre d’avantage en nature.
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Volet B
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de
l’avoir social.
Le capital est entièrement libéré.
 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
 
Article 8  -  Cession et transmission des parts
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
Volet B
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre de 1 à 186.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
 
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs - Collège de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au Code des Sociétés, poser tous les
actes utiles ou nécessaires  à l'accomplissement de l'objet social,  sauf  ceux que  la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais
sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse une somme de dix mille
(10.000) euros.
Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs à tout mandataire.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
 
 
Article 13. Rémunération
A défaut de décision contraire par l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. En approuvant les comptes annuels, l’assemblée
approuve la rémunération de la gérance qui y est comptabilisée.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dix-huit septembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
Volet B
gérant.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un mars deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.
 
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 3.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaire pour une durée indéterminée et jusqu’à
révocation, Monsieur Stéphane DANNEELS, Madame Aline DANNEELS et Monsieur Bertrand
DANNEELS prénommés et forment un collège de gestion.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
4. Pouvoirs
Les trois gérants de la S.P.R.L. AGRI BEST SERVICE donnent procuration :
 
         à Monsieur Stéphane DANNEELS, pour :
 
.        la signature de tous bons de commande de matériel - devis - offres de vente de matériel ;
.        la signature de la correspondance ;
.        la signature de virements jusqu’à 10.000,00 EUR par virement ;
.        le retrait de recommandés et colis postaux ;
.        l’immatriculation, la modification et la radiation de toutes inscriptions à la Banque-Carrefour des
Entreprises et à la T.V.A. ;
.        la signature de tout contrat avec les fournisseurs de services ;
 
         à Madame Aline DANNEELS, pour :
 
.        la signature de virements jusqu’à 10.000,00 EUR par virement ;
.        la signature de la correspondance ;
.        le retrait de recommandés et colis postaux ;
.        tout contrat relatif au personnel, à conclure et à dénouer ;
.        l’immatriculation, la modification et la radiation de toutes inscriptions à la Banque-Carrefour des
Entreprises et à la T.V.A. ;
.        la signature de tout contrat avec les fournisseurs de services ;
 
         à Monsieur Bertrand DANNEELS, pour :
 
.        la signature de virements jusqu’à 10.000,00 EUR par virement ;
.        la signature de la correspondance ;
.        le retrait de recommandés et colis postaux ;
.        l’immatriculation, la modification et la radiation de toutes inscriptions à la Banque-Carrefour des
Entreprises et à la T.V.A. ;
.        la signature de tout contrat avec les fournisseurs de services.
 
Pour extrait analytique conforme le 21 mars 2016
Benoit Glibert, Notaire à Beaumont
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte