Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FIRST HABITAT
Rue du Commerce 124
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 23 juin 2015, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Madame Josiane SIMON, née à Ciney le 20 juillet 1957, épouse de Monsieur André HENRARD,
domiciliée à 5530 Durnal (Yvoir), Herbefays, 66.
2. Monsieur Cédric Gilbert Roger André HENRARD, né à Namur le 7 décembre 1977, époux de
Madame Wivine VANHOUTTE, domicilié à 5376 Miécret (Havelange), Ruelle de Huy, 13.
3. Monsieur Patrick MATON-DUEZ, né à Saint-Ghislain le 5 décembre 1981, célibataire, domicilié à
6900 Marche-en-Famenne, rue de la Pierre Saint-Hubert, 13.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “FIRST
HABITAT”, dont le siège social sera établi à 5590 Ciney, rue du Commerce, 124, au capital de cent
mille EUROS (100.000,00 €), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de
mille euros (1.000,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Madame Josiane SIMON, comparante sub 1., à concurrence de 80 parts sociales,
numérotées de 1 à 80, soit pour 80.000,00 euros ;
    •  par Monsieur Cédric HENRARD, comparant sub 2., à concurrence de 10 parts sociales,
numérotées de 81 à 90, soit pour 10.000,00 euros ;
    •  par Monsieur Patrick MATON-DUEZ, comparant sub 3., à concurrence de 10 parts sociales,
numérotées de 91 à 100, soit pour 10.000,00 euros.
Ensemble : 100 parts sociales, pour 100.000,00 euros.
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
1° que chaque souscription est entièrement libérée ;
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP-
PARIBAS-FORTIS, immatriculé sous le numéro BE11 0017 5889 6148. Une attestation justifiant ce
dépôt datée du 23 juin 2015, a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
0632677550
Volet B
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “FIRST HABITAT”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5590 Ciney, rue du Commerce, 124.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement et d’une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle
que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits
d’enregistrement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stations-service et d'entretien;
Elle a également pour objet :
    •  la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
dessus;
    •  la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La
société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
- Pouvoirs :
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes
utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Volet B
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
- Représentation de la société :
La société est valablement représentée tant vis-à-vis des tiers, dans tous ses actes, en ce compris la
représentation en justice, par deux gérants agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire spécial, dans les limites de son
mandat.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai, à 20
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mai 2016.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
    •  Madame Josiane SIMON, domiciliée à 5530 Durnal (Yvoir), Herbefays, 66 (N.N. : 57.07.20-
108.53), précitée.
    •  Monsieur Cédric HENRARD, domicilié à 5376 Miécret (Havelange), Ruelle de Huy, 13 (N.N. :
77.12.07-203.27), précité.
    •  Monsieur Patrick MATON-DUEZ, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Pierre Saint-
Hubert, 13 (N.N. : 81.12.05-2019.58), également précité.
    •  Monsieur André Armand Mathieu Joseph HENRARD, né à Rosée le 11 octobre 1933, époux de
Madame Josiane SIMON, précitée, domicilié à 5530 Durnal (Yvoir), Herbefays, 66 (N.N. : 33.10.11-
087.55).
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société individuellement pour
toute opération jusqu’à 10.000,00 € et deux à deux, pour les opérations journalières d’un montant
égal ou supérieur à 10.000,00 €, dans le respect toutefois de l’article 11 des statuts en ce qui
concerne la représentation de la société dans les actes et en justice.
Leur mandat sera gratuit.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Volet B
Notaire.