N° d'entreprise :
0454183890
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE DE CAPITAL A RISQUE - OBJECTIF No1 DU
HAINAUT OCCIDENTAL
(en abrégé) : SOCARIS
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Defacqz 17 bte 2
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 27 juin
2018, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SOCIETE DE CAPITAL A
RISQUE – OBJECTIF N°1 DU HAINAUT OCCIDENTAL », en abrégé « SOCARIS » ayant son siège
social à 7800 Ath, rue Defacqz 17 boîte 2, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée prends connaissance du rapport du conseil d’administration relatif à l’extension de
l'objet social avec en annexe une situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2018.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l'objet social de la société par remplacement du texte de l’objet
social actuel par le texte suivant :
« L’objet social de la société est de réaliser ou permettre de réaliser des apports financiers à des
entreprises, à créer ou existantes, essentiellement situées dans la Wallonie Picarde, à savoir, les
arrondissements de TOURNAI, ATH, MOUSCRON et dans les communes de LESSINES, ENGHIEN
et SILLY.
La société peut utiliser toutes les techniques de financement susceptibles de favoriser directement
ou indirectement la réalisation de son objet social. Elle peut notamment prendre et gérer des
participations, accorder des prêts, souscrire à des emprunts, donner des garanties ou des
cautionnements, faire des apports, renoncer à toute créance ou fusionner avec toute société ayant
un objet social similaire, analogue ou complémentaire.
Accessoirement, la société peut exécuter elle-même ou faire exécuter pour son compte par des tiers
tous travaux de gestion, d’organisation, d’étude, d’expertise, d’analyse utiles à la poursuite de son
objet social, et exercer des fonctions d’administrateur, d’observateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations ou transactions mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. »
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de corriger le nombre total d’actions mentionné dans l’article 5 des statuts, le
nombre total actuel étant de cent deux mille trois cent cinquante-huit actions (102.358) (au lieu de
nonante-quatre mille deux cent nonante actions (94.290)).
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide de réduire la durée des mandats des administrateurs de six ans à cinq ans.
 
Cinquième résolution
Volet B
L’assemblée décide, en ce qui concerne la rémunération des administrateurs et du Président du
conseil d’administration, qu’il sera dorénavant précisé dans l’article 13 des statuts que celle-ci est
fixée par l’assemblée générale, comme suit : « La rémunération éventuelle du mandat des
administrateurs et/ou du Président du conseil d’administration est fixée par l’assemblée générale. »
 
Sixième résolution
L’assemblée décide, en ce qui concerne la présidence du conseil d’administration, de modifier le
texte de l’article 15 et préciser que le conseil sera dorénavant présidé par le Président du Conseil d’
Administration de la société anonyme SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT
DE LA WALLONIE PICARDE, en abrégé, WAPINVEST, comme suit :
« ARTICLE 15 - PRÉSIDENCE
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et, s'il le juge opportun, un Vice-
Président. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration de la société anonyme
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA WALLONIE PICARDE, en
abrégé, WAPINVEST.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-Président s’il y en a un, le conseil
désigne un de ses membres pour le remplacer. »
 
Septième résolution
L’assemblée décide, dans l’article 16 concernant les réunions du Conseil d’administration, d’adapter
la nouvelle dénomination de la « SOWALFIN » et préciser que le mandat d’observateur est exercé à
titre gratuit.
 
Huitième résolution
L’assemblée décide dans l’article 17 :
- de mettre à jour l’article par suppression des mots « par télégramme, télex » devenus caduques, et
ajout après chacun des mots « … télécopie, … » des mots « ou voie électronique » ;
- de supprimer la phrase suivante « Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut
désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de ses fonctions
d'administrateur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la
qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. »
 
Neuvième résolution
L’assemblée décide de mettre à jour l’article 18 des statuts par suppression des mots « par
télégramme, télex » devenus caduques, et ajout après le mot « … télécopie, … » des mots « voie
électronique ».
 
Dixième résolution
L’assemblée décide de remplacer le texte actuel de l’article 19 concernant les pouvoirs du conseil
par le texte suivant :
« ARTICLE 19 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui
sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société et qui ne sont pas réservés
par la loi ou par les présents statuts, à l’assemblée générale. »
 
Onzième résolution
L’assemblée décide d’introduire la possibilité pour le conseil d’administration de créer des comités
spécialisés en son sein, adopte à ce propos d’un nouvel article 19bis rédigé comme suit :
« ARTICLE 19bis – COMITES SPECIALISES
Le Conseil d’Administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
consultatifs qui seront chargés de préparer les décisions sur certaines questions spécifiques, celles-
ci demeurant de sa responsabilité.
Il constituera notamment un Comité d’Audit et un Comité de Rémunération.
Le Conseil d’Administration arrête notamment la composition des comités spécialisés, les conditions
de désignation des membres, leur révocation, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement. »
 
Douzième résolution
L’assemblée décide en ce qui concerne la gestion journalière de la société prévue à l’article 20 :
- de remplacer la règle qui prévoit que : « Le Conseil d'Administration peut déléguer à son Président
ou à tout mandataire, la gestion journalière de la société. » par la règle de délégation plus générale
suivante : « Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un
délégué. Celui-ci participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative. »
Volet B
- d’adapter la disposition concernant la rémunération et indemnités aux modifications qui précèdent,
de sorte que la dernière phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante : «
Rémunérations et indemnités : le conseil d'administration fixe les rémunérations et indemnités
éventuelles des membres des comités spécialisés, délégués et mandataires. »
 
Treizième résolution
L’assemblée décide de supprimer l’article 43 des statuts concernant le Réinvestissement.
 
Quatorzième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-
avant:
 
ARTICLE 3 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« L’objet social de la société est de réaliser ou permettre de réaliser des apports financiers à des
entreprises, à créer ou existantes, essentiellement situées dans la Wallonie Picarde, à savoir, les
arrondissements de TOURNAI, ATH, MOUSCRON et dans les communes de LESSINES, ENGHIEN
et SILLY.
La société peut utiliser toutes les techniques de financement susceptibles de favoriser directement
ou indirectement la réalisation de son objet social. Elle peut notamment prendre et gérer des
participations, accorder des prêts, souscrire à des emprunts, donner des garanties ou des
cautionnements, faire des apports, renoncer à toute créance ou fusionner avec toute société ayant
un objet social similaire, analogue ou complémentaire.
Accessoirement, la société peut exécuter elle-même ou faire exécuter pour son compte par des tiers
tous travaux de gestion, d’organisation, d’étude, d’expertise, d’analyse utiles à la poursuite de son
objet social, et exercer des fonctions d’administrateur, d’observateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations ou transactions mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. »
 
ARTICLE 5 : dans cet article les mots « nonante quatre mille deux cent nonante (94.290) » sont
remplacés par « cent deux mille trois cent cinquante-huit » et les mots « un/nonante quatre mille
deux cent nonantième (1/94.290ième) » sont remplacés par « un/cent deux mille trois cent
cinquante-huitième (1/102.358ième) ».
 
ARTICLE 13 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres
légalement requis, actionnaires ou non, nommés pour cinq ans au plus par l'Assemblée Générale, en
tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
Générale qui a statué sur le remplacement.
La rémunération éventuelle du mandat des administrateurs et/ou du Président du conseil d’
administration est fixée par l’assemblée générale. »
 
ARTICLE 15 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et, s'il le juge opportun, un Vice-
Président. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration de la société anonyme
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA WALLONIE PICARDE, en
abrégé, WAPINVEST.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-Président s’il y en a un, le conseil
désigne un de ses membres pour le remplacer. »
 
ARTICLE 16 :
- la dernière phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante : « A chaque réunion du
conseil d'administration, sera invité, en qualité d'observateur avec voix consultative un représentant
de la « Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises », en
abrégé, la « SOWALFIN ».
- à la fin de cet article est ajouté la phrase suivante : « Le mandat d’observateur est exercé à titre
gratuit. »
 
ARTICLE 17 :
- dans cet article les mots « par télégramme, télex » sont supprimés ;
- après chaque mention du mot « … télécopie, … » il est ajouté les mots suivants : « ou voie
Volet B
électronique ».
- la phrase suivante est supprimée : « Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut
désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de ses fonctions
d'administrateur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la
qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. »
 
ARTICLE 18 :
- dans cet article les mots « par télégramme, télex » sont supprimés ;
- après le mot « … télécopie, … » il est ajouté les mots suivants : « voie électronique ».
 
ARTICLE 19 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société et qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les présents statuts, à l’assemblée générale. »
 
ARTICLE 19bis : introduction d’un nouvel article 19bis rédigé comme suit :
« ARTICLE 19bis – COMITES SPECIALISES
Le Conseil d’Administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
consultatifs qui seront chargés de préparer les décisions sur certaines questions spécifiques, celles-
ci demeurant de sa responsabilité.
Il constituera notamment un Comité d’Audit et un Comité de Rémunération.
Le Conseil d’Administration arrête notamment la composition des comités spécialisés, les conditions
de désignation des membres, leur révocation, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement. »
 
ARTICLE 20 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un délégué. Celui-ci
participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Les pouvoirs de la gestion journalière de la société ne sont pas limités, sauf décision du conseil
d'administration, sans toutefois que les restrictions éventuelles, même publiées, puissent être
opposées aux tiers.
Rémunérations et indemnités : le conseil d'administration fixe les rémunérations et indemnités
éventuelles des membres des comités spécialisés, délégués et mandataires. »
 
ARTICLE 43 : suppression de cet article.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- le rapport du conseil d’administration ;
- le rapport du commissaire ;
- texte coordonné des statuts.