N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Renouveau Basket Club de Mettet
(en abrégé) : RBC Mettet
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Saint-Gérard)
Rue du Centenaire, St-Gérard 36
Les soussignés :
 
1. Gelfo Mathieu, domicilié rue de la Cité, 33 à 5640 Mettet, né le 26 novembre 1986 à Charleroi (D1)
2. Trepagne Julien, domicilié Tiranrue, 46d à 5640 Biesmes, né le 18 février 1986 à Charleroi (D1)
3. Michel Nicolas, domicilié rue du Centenaire, 36 à 5640 Saint-Gérard, né le 15 janvier 1988 à Charleroi (D1).
4. Bury Laurent, domicilié avenue Astrid, 26/2 à 6280 Gerpinnes, né le 23 novembre 1983 à Charleroi (D1).
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté  les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Renouveau Basket Club de Mettet »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
 
L’association est constituée en association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL ») soumise au Code
des Sociétés et associations du 23 mars 2019.
 
L’association est dénommée « Renouveau Basket Club de Mettet », en abrégé « RBC Mettet », Association
Sans But Lucratif.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie  de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Article.2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne au sein de la province de Namur à l’adresse
0786813718
suivante : rue du Centenaire, 36 à 5640 Saint-Gérard et dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège social peut être transféré par décision de l’assemblée générale.
Son adresse électronique est la suivante rbcmettet@gmail.com.
 
Article.3          – But social et objet.
 
L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du basketball en
particulier.
 
L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball ASBL dont elle s’engage à respecter les
statuts et règlements.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : participation aux championnats,
entraînements, stages, ‘clinics’, organisation de tournois, de fêtes à caractère culturel ou tout autre événement
de quelque nature qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut également acquérir, entre autres, toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location,
engager du personnel, conclure des conventions et même poser des actes de commerce.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4   – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5          – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs   est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres  par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration qui statue sa
décision à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes, en ordre de cotisation, qui bénéficient et participent  aux activités de
l'association. En outre, elles s’engagent à respecter les statuts de l’association.
 
Article.7- Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou s’ils entravent volontairement la
réalisation de l’objet social.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom  et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
 
Article.9   - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500,00
euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur le plus ancien en fonction.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur  rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
1.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
2.Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres du conseil d'administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
3.La participation à l’assemblée générale peut se faire par vidéo- ou téléconférence grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’Association.
 
La convocation contient les données nécessaires pour participer à la vidéo-ou téléconférence ainsi qu’une
description de la procédure à suivre pour participer à distance.
Le moyen de communication choisi permet aux participants :
1) de vérifier l’identité et la qualité des autres participants ;
2)de prendre connaissance directement, de manière simultanée et ininterrompue des discussions pendant la
réunion ;
3) de participer aux délibérations et de poser des questions ;
4) d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à statuer.
 
Toutes les personnes convoquées peuvent participer électroniquement à l’assemblée générale.
 
Les éventuelles difficultés techniques ayant empêché ou perturbé la participation par voie électronique sont
mentionnées au procès-verbal de l’assemblée générale.
 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
 
4.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
 
Article. 14 Convocation
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
                       
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée  à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée au conseil d’administration au minimum 28 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.15 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur  de plus de 1 procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être  convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est    toujours secret.
 
Article.16 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents  ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise  sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.18 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par 2 administrateurs ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.19 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
Article.20 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants  sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Pour les
personnes morales qui siègent au conseil d’administration, le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement  dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.21 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu'à
ce moment
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
Article.22 - Fonctionnement
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Toutefois les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être  nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou à défaut par le vice-président ou à
défaut par le secrétaire.
 
Article.23 - Quorums de présence et de vote
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande  d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.24 – Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
le conseil d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.25 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.26 - Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.27 - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an et est renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500,00 euros.
 
Article.28 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs dont le président.
 
Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.29 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.30 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.31 - Adoption et modification
 
Si le conseil d’administration le juge nécessaire, un règlement d'ordre intérieur pourra être établi et présenté à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au conseil d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes annuels et budget
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er Juillet de l’année civile en cours pour se terminer le 30 Juin de l’année civile
suivante.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 30 juin
2022.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine  leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.34 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Fait en 3 exemplaires originaux et approuvé à l’unanimité des voix à l’assemblée constitutive tenue à Mettet , le
23 mai 2022.
 
 
 
Annexe - Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : rue du Centenaire, 36 à 5640 Saint-Gérard
Adresse électronique de l’association  : rbcmettet@gmail.com
 
L'assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 23 mai 2022 et conformément aux statuts, désigné les personnes
suivantes comme administrateurs :
 
1. Gelfo Mathieu, domicilié rue de la Cité, 33 à 5640 Mettet, né le 26 novembre 1986 à Charleroi (D1)
2. Trepagne Julien, domicilié Tiranrue, 46d à 5640 Biesmes, né le 18 février 1986 à Charleroi (D1)
3. Michel Nicolas, domicilié rue du Centenaire, 36 à 5640 Saint-Gérard, né le 15 janvier 1988 à Charleroi (D1).
4. Bury Laurent, domicilié avenue Astrid, 26/2 à 6280 Gerpinnes, né le 23 novembre 1983 à Charleroi (D1).
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de
 
Président : Gelfo Mathieu
Vice-président : Trepagne Julien
Trésorier : Bury Laurent
Secrétaire : Michel Nicolas
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de  l’association en formation.
 
Le conseil d’administration acte également la première liste de membres effectifs suivante :
 
1. Bury Laurent, domicilié avenue Astrid, 26/2 à 6280 Gerpinnes ;
2. Gelfo Mathieu, domicilié rue de la Cité, 33 à 5640 Mettet ;
3. Kramboussanos Nicolas, domicilié rue de Somtet, 25b à 5640 Mettet ;
4. Michel Nicolas, domicilié rue du Centenaire, 36 à 5640 Saint-Gérard ;
5. Trepagne Julien, domicilié Tiranrue, 46d à 5640 Biesmes.
 
Fait à Mettet , le 23 mai 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures (Nom + Prénom + Signatures) au verso :