N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEDRIC BERNARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Sergent Cotton 37
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte dressé par Maître Thibaut MURET, notaire associé, membre de la société à responsabilité
limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés », ayant son siège à
Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d’entreprise 0546.916.583, RPM Bruxelles, le 7
février 2020, il résulte que Monsieur BERNARD Cedric Roland, domicilié à 1410 Waterloo, avenue
du Sergent Cotton, 37 a constitué une société à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION
La société est dénommée « CEDRIC BERNARD ».
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Le siège est établi est établi en Région wallonne.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :-
Toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour
lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :- carreleur, étanchéité de construction,
couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et couvertures métalliques, menuiserie et
charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie, poseur de revêtements de murs et sol,
plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de façades, rejointoiement, charpenterie,
menuiserie bois et métallique ;
L’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;- service et nettoyage
de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités analogues;
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, sous-traitance ;
Le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire;
Le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou de
démolition ;- tous travaux de démolition ;-
Tous travaux de découpe toutes catégories ;- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
Tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;- le déménagement pour
compte de tiers ;- la location de conteneurs ;
La location d'outils, de machines pour la construction ;- l'achat et la vente de tous matériaux de
construction et de récupération ;
Le contrôle de tous travaux de construction ;- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;-
l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ; l'entreprise de désamiantage ;-
l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;- l'achat et la vente de toutes marchandises ou
produits en Belgique ou à l'étranger ;- l'établissement de plans ;- la gestion et la coordination
générale de chantier au sans large du terme
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0743542018
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Les capitaux propres / apports sont fixés à deux mille cinq cents euros (2.500 €) représentés par
cent (100) actions sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées
intégralement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège, le premier lundi du mois de juin, à 17 heure et pour la première fois en 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2020.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé administrateur, pour une durée indéterminée, Monsieur Cedric BERNARD, prénommé.
POUVOIRS
La société « FTA Conseils », ayant son siège à 1301 Bierges, avenue des Hêtres 22, immatriculée
au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0453.524.884, ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
(Signé) Thibaut MURET, notaire
Déposé en même temps : une expédition.