N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D&DB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 64
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 15 septembre 2021 par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La Louvière,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur Daubercy Pascal Fernand Michel, né à La Hestre le vingt-neuf mars mil neuf cent soixante-
deux, et son épouse, Madame De Bruyn Chantal Jacqueline, née à La Hestre le seize septembre mil
neuf cent soixante-deux, domiciliés ensemble à 7100 La Louvière, rue du Moulin, 64.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « D&DB », ayant son siège à 7100 La
Louvière, rue du Moulin, 64, au moyen d’apports de fonds à concurrence de dix mille euros (10.000
EUR) représentés par cent actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
Ils déclarent souscrire les cent actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Daubercy, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinquante actions ;
- par Madame De Bruyn, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinquante actions.
Ensemble, cent actions pour dix mille euros (10.000 EUR)
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE20 7512 1133 5556 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque AXA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, place du Trône, 1.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « D&DB ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers :
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’un ou plusieurs
établissements dans le secteur « horeca », à caractère complet en ce compris l’exploitation de débits
de boissons, alcoolisées ou non, bar, taverne, petite restauration snack-bar, salon de thé, restaurant,
hôtellerie, cafeteria, salles de réunion, banquets et cérémonies ;
0773949538
Volet B
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’un ou plusieurs
établissements à usage de petite restauration sous toutes ses formes que ce soient et notamment,
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, salon de consommation, tavernes, buffets, service de cuisine
rapide (fast-food), ainsi que la livraison à domicile, le service traiteur, la vente au comptoir (à
emporter) et la vente ambulante de petite restauration.
Par petite restauration, on entend principalement les repas légers suivants :
* potages ;
* croques et toutes sortes de toast ;
* croquettes, à l’exception des croquettes de pommes de terre ;
* vol-au-vent ;
* boudins noirs et boudins blancs ;
* brochettes grillées ;
* sandwiches, pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pittas et croissants ;
* pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées ;
* salades froides ;
* assiettes anglaises ;
* œufs préparés ;
* desserts, notamment crêpes, glaces, gaufres, gâteaux, brioches, yaourts, milkshakes, etc.
Ces repas légers pouvant être servis uniquement avec du pain.
- L’activité de friterie, étant le commerce non ambulant de préparations dans la graisse ou l’huile de
pommes de terre et de mets achetés totalement prêts à cet usage.
- La vente de tous produits de boulangerie, de toutes viennoiseries et de tous snacks, barres
chocolatées, bonbons, confiseries, produits laitiers, boissons alcoolisées ou non.
- L’organisation, la création, la conception de tous événements, toutes fêtes, toutes manifestations
audiovisuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que spectacles, concerts,
autres manifestation festives ou culturelles, séminaires d’entreprises, banquets, soirées, thés
dansants, garden-parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes
publicitaires ou  promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audio-visuel et aux techniques d’
éclairagiste, etc…, la présente énumération étant exemplative et non limitative ; d’autre part, l’
enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit
le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la
production, la post-production (mixages, arrangements, etc…), la commercialisation de toutes ces
formes d’enregistrement. Ainsi que la fabrication, l’achat, les réparations, toutes prestations
techniques, la vente et la location de matériel de sonorisation.
- La fabrication, la location, la vente en gros, demi-gros ou au détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, de tous
produits alimentaires et d’alimentation générale et de matériel Horeca.
- L’exploitation de librairie, de bureau de tabac, de cabines de télécommunications.
- Le commerce ambulant de tous produits.
- L’exploitation de chambres d’hôtes, de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances,
de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
- L’organisation de voyages et d’excursions de courte durée, l’organisation de voyages
personnalisés, l’organisation de l’hébergement et du transport des voyageurs et des touristes.
- Les soins de beauté (massages, pédicures, manucure, soins de la peau, services liés au bien-être
et confort physique, bains, saunas, solariums), et les conseils en soins de beauté.
- Toutes activités d’un bureau de marketing, d’un bureau de secrétariat, de publicité et d’
intermédiaire commercial.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
Volet B
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Cent actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22.,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
Volet B
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Volet B
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil vingt-deux.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil vingt-trois.
3°  Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Madame De Bruyn Chantal, prénommée.
Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui leur est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille vingt et un.
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur BAISE Christian, domicilié à 7100 La
Louvière, boulevard du Tivoli, 17, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise
 
Déposés en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif;
- statuts initiaux.
 
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.