Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TriOfisC
Rue du Petit Baty 11 bte B
1435 Mont-Saint-Guibert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le treize novembre deux mil dix-sept en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
« TriOfisC »
2. SIEGE SOCIAL : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Petit Baty, 11, boîte B.
3. ASSOCIEE :
                Madame RASQUIN Sabrina Marie-Claire Charles Ghislaine, née à Namur le 13 avril 1976,
domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de la Tannerie, 11, comptable-fiscaliste agréée I.P.C.F.,
numéro 30070909.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de
dix-huit mille six cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous
le numéro BE91 7320 4517 5476 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
0684691128
Volet B
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février
2005 susmentionné.
Par ailleurs, les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant,
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable.  Les non-professionnels ne peuvent pas non plus
engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, les
activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales :
    •  L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
    •  L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
    •  La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière ;
    •  Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
    •  Les conseils en matière juridique, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidations de sociétés ;
    •  Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
    •  Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F. ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
                La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales
ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
                Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
                Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F., et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
                La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et à titre accessoire, la constitution et
la gestion d’un patrimoine immobilier, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’emphytéose
ou la superficie, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier. 
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Volet B
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est ici nommée gérant, Madame RASQUIN Sabrina, membre de l’I.P.C.F., sous le numéro
agréation IPCF 30070909, ici présente et qui accepte.
                2.- Le mandat du gérant est gratuit.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                La comparante déclare autoriser Madame RASQUIN Sabrina à souscrire pour compte de
la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Madame RASQUIN Sabrina, prénommée, depuis le 1er avril
2017.
                4.- La comparante confère à Madame RASQUIN Sabrina, avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
    •  Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire