N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION PHILIPPE BLANCHART
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin du Halage 60
 : 6530 Thuin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 30/5/2022 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7134 BINCHE (Peronnes-lez-Binche), Chaussée de Brunehault
260, il résulte que
- Madame HOLDA Mireille Stéphanie Ghislaine, née à Charleroi, le 4 décembre 1944, domiciliée à
Thuin , Chemin du Halage 60. :
- Madame BLANCHART Natacha, Mireille, Françoise, Avita, Agnès, née à Montigny-le-Tilleul, le 20
avril 1991, domiciliée à Loverval, Allée du Beau Cheniat 18.
- Monsieur BLANCHART Laurent Ghislain, né à Lobbes, le 7 aout 1969, domicilié à Thuin , Rue du
Fosteau 33C.
- Madame BLANCHART Annick, Sophie, Ghislaine, née à Lobbes, le 4 aout 1967, domicilié à 6533
THUIN, Rue de Sartiau 130.
- Monsieur BLANCHART Ivan, Claude, Ghislain, né à Lobbes, le 18 mai 1974, domicilié à
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Louis Corhay 38
- Madame BLANCHART Sandrine, Ghislaine, née à Lobbes, le 14 juin 1976, domiciliée à Montigny-
le-Tilleul, Rue du Bois Frion 71.
 
ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts de la fondation privée « FONDATION
PHILIPPE BLANCHART» et arreté comme suit les statuts de la fondation privée :
 
Titre 1 : Dénomination, siège, objet
 
Article 1
La présente fondation est une fondation privée dénommée « FONDATION PHILIPPE BLANCHART
».
Tous les actes, factures, annonces, et autres documents émanant d’une fondation privée
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Le siège de la fondation est établi à 6530 Thuin, Chemin du halage, 60.
 
Article 2
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 3
La fondation a pour objet d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment:
- Octroi de prix en vue de soutenir des projets de recherche scientifique de lutte contre le cancer;
- Recherche de soutiens financiers et mise en place d'action de promotion, de récolte de fonds pour
la fondation pour atteindre son but;
- Constitution d'un jury de sélection de projets scientifiques à soutenir;
0786797979
Volet B
- l’organisation de tous évènements de quelque nature qu’ils soient dans le but de collecter des fond
ou obtenir des moyens pour réaliser ses objectifs.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
 
Elle peut s’intéresser de toutes manières à toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à ses objets, ainsi qu’à toutes autres associations, fondations ou établissements
similaires nationaux ou internationaux dont l’objet est analogue aux siens.
 
Titre II : De l’administration, de la Gestion de la fondation et de l’octroi des aides
 
Article 4
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
de sept membres au maximum.
 
Chaque mandat d’administrateur a une durée indéterminée.
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite de décès, démission ou révocation et plus
généralement toute autre cause mettant fin aux fonctions d’administrateur, il sera procédé à la
désignation d’un nouvel administrateur par les soins des administrateurs demeurés en fonction, à la
majorité d’entre eux.
L’administrateur qui souhaite démissionner avant l’échéance de son mandat adresse sa démission
par courrier au conseil d’administration, qui se chargera des formalités prévues cet effet.
L’administrateur démissionnaire demeure en charge jusqu’à son remplacement.
 
Article 5
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
Sans préjudicie de ce qui est stipulé au dernier alinéa du présent article, le conseil d’administration
ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Chaque administrateur peut donner un mandat pour le représenter à un autre administrateur. Un
administrateur ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 6
Les conflits d’intérêts sont tranchés par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration qui ont un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de
la fondation doivent en informer préalablement les autres administrateurs et s’abstenir de participer à
la délibération. Toutes décision à cet égard devra être prise dans le respect des procédures édictées
aux articles 11 :7 et suivants du Code des Sociétés et Associations.
 
Article 7
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration à la majorité des deux/tiers pour
autant que les deux/tiers des membres soient présents ou représentés. Si les deux/tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqués à
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux/tiers
des membres présents ou représentés.
 
Article 8
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la
fondation le nécessitera et au moins une fois par an, dans le courant du quatrième trimestre.
A la demande de deux administrateurs, le conseil doit également être convoqué.
Sauf urgence particulière et sous la condition d’une ratification à la majorité au conseil d’
Volet B
administration qui s’ensuivra, la convocation doit être adressée trois jours ouvrables avant la date
prévue, et comporter un ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être
justifié de l’envoi des convocations.
 
Article 9
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des extraits ou copies
de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois
de la réunion.
 
Article 10
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Il a seul pouvoir sans possibilité de délégation, pour décider de l’octroi d’une aide, ou l’achat de biens
d’une valeur supérieure à cinq mille euros (5.000 EUR) ou la gestion de l’éventuel patrimoine
immobilier ou de placements financiers.
Ses décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont laissées à la seule
conscience de son conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un administrateur,
pour une durée maximale d’un an.
Sauf en matière de décision d’octroi d’une aide, il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à un ou plusieurs de ses membres pour une tâche bien définie et limitée dans le temps-
dans ce cas éventuellement sans plafond financier.
Le conseil d’administration peut à chaque instant révoquer ces délégations.
Il en fixe le contenu, leur étendue et la manière de les exercer. Il fixe également les rémunérations
éventuellement attachées à ces délégations.
 
Article 11
A défaut d’une délégation spéciale du conseil d’administration, tous actes engageant la fondation,
tous pouvoirs et procurations seront signés par le président ou par deux administrateurs, lesquels n’
ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil.
La fondation est représentée en justice tant en demandant que défendant par son conseil d’
administration, sauf délégation de pouvoirs spéciaux à cet effet au président.
 
Article 12
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de leurs frais et le paiement de jetons de présence.
 
Titre III : Des Comptes
 
Article 13
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes de l’exercice et le budget de l’exercice
suivant. Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice prendra cours à dater de la signature de l’acte constitutif.
La fondation tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
 
Titre IV : De la dissolution à la liquidation de la fondation
 
Article 14
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Les décisions relatives à la nullité ou à
la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de la liquidation et à la
destination de l’actif, sont publiés conformément à la loi.
 
Article 15
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Volet B
Code des Sociétés et Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Exercice social :
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt du présent acte pour se clôturer le 31
décembre 2022.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Natacha Blanchart
- Laurent Blanchart
- Annick Blanchart
- Sandrine Blanchart
Lesquels, ici présents ou représentés comme dit est, acceptent ce mandat.
 
Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de
    •  Président : Laurent Blanchart
    •  Secrétaire : Natacha Blanchart
    •  Trésorier : Annick Blanchart
Lesquels, ici présents ou représentés comme dit est, acceptent ce mandat.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche le 30/5/2022
Pol DECRUYENAERE, Notaire