N° d'entreprise : 0435880188
Nom
(en entier) : CAMPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Mont du Carillon 39
 : 6927 Tellin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Baudouin VERELST, notaris met standplaats te Halen,
die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "Notaris Baudouin Verelst BV", met zetel te 3545 Halen,
Raubrandplein 3, op 11 april 2022 dat de buitengewone algemene vergadering van de
aandeelhouders van de Naamloze Vennootschap CAMPA beslist heeft:
PREMIERE RESOLUTION
Le point 1 de l’ordre du jour est approuvé.
En application de:
- l’article 39, § 2 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, et;
- la Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et contenant suppression de la
différence entre sociétés commerciales et sociétés civiles de sorte que la référence statutaire vers le
caractère commerciale de la société a perdu toute relevance et qu’un adaptation terminologique s’
impose;
l’assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec les dispositions dudit Code avec:
- option pour le régime d’administation avec un administrateur unique (et statutaire) après avoir
constaté qu’aucune disposition légale est applicable à la société imposant une forme d’administration
collégiale ou autre forme particulière;
- maintien du texte de l’objet sauf, le cas échéant, une adaptation purement terminologique à fin de le
conformer avec la nouvelle législation sans que cette adapation formelle pourra être considérée
comme une modification proprement dite de l’objet entraînant suivie de la procédure légale prévue.
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu de l’option pour le régime d’administration par un administrateur unique comme prévu
par la prémière résolution:
- le mandat d’administrateur assumé par Madame STRAETMANS Ann, prénommée, est terminé
avec, par vôte séparé, quittance concernant son mandat mais sous la condition suspensive de l’
approbation ultérieure des comptes annuels concernant l’année comptable arrêté au 31 décembre
2021 et de l’année comptable en cours;
- le mandat d’admininstrateur assumé par la Société à Responsabilité Limitée “HERMES”,
prérappelée, est confirmé pour une durée indéterminée et avec maintien du régime de rémunération
actuellement en vigueur dans son chef mais dorénavant prévu d’un caractère ‘statutaire’ comme à
confirmer dans le nouveau texte coordonné des statuts à adopter.
En plus, Monsieur Tom DAS, prénommé, est nommé comme administrateur-statutaire successeur
comme prévu par l’article 7:101, § 1, dernière alinéa du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée prend acte de la nomination par l’organe d’adminstation de la SRL “Hermes”,
prérappelée, de:
- Monsieur DAS Tom, prénommé, en tant que son représentant permanent en vue de l’exécution de
son mandat d’administrateur statutaire de la présente société;
- Madame STRAETMANS Ann, prénommée, et tant que représentant permanent suppléant et cela
en application de l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
Volet B
Pour autant que de besoin il est confirmé par les présentes que ce jour et suite à la réorganisation de
l’organe d’administration, le mandat d’administrateur délégué comme assumé par la Société à
Responsabilité Limitée “Hermes”, prérappelée, avec Monsieur DAS Tom, prénommé, comme
représentant permanent, a également pris fin.
TROISIEME RESOLUTION
Le point 3 de l’ordre du jour est approuvé.
L’assemblée décide d’adopter un texte des statuts intégralement renouvelé et coördonné en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et tenant compte des
décisions prises ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DÉNOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « CAMPA ».
SIÈGE
Le siège:
- est établi en Région Wallonne;
- peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, de la Région de Bruxelles et/ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration ou de l’
administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
La société peut en outre établir, ouvrir, abandonner et/our fermer par simple décision de l’organe d’
administration ou de l’administrateur unique, des filiales, sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, entrepots, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet.
I. Activités spécifiques
Tant en Belgique qu’à l’étranger:
a) la construction, la restauration, l’automatisation et l’électrification d'horloges de tours, clochers,
carillons et installations de signalisation; la fabrication de machines et accessoires pour la vente et la
revente de tout ce qui concerne l‘objet susmentionne, l’énumération qui précède étant exemplative et
non limitative;
b) développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, de know-how et des actifs
parents immatériels et durables, et aussi l'acquisition et l’exploitation des brevets et licences;
c) le developpement des produits, la recherche et la commercialisation de hardware et de software,
ou le développement, la recherche et la commercialisation par des tiers de hardware, de software et
des autres produits.
II. Patrimoine mobilier et immobilier
A/ La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l’achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en
location, la prise en location, le lôtissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
operations qui sont, directement ou indirectement, liées à cet objet et qui sont de nature a favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d’
engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immoblliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d‘actions, d’obligations, de bons de caisse ou d‘autres valeurs meubles de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou a constituer.
III. Dispositions particulières
Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l’investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque fonne que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder a toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l‘exclusion de celles qui sont réservées par la Loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'epargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
Volet B
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative au sens le
plus large, a l‘exclusion de conseils en matiere d'investissements et de placements d’argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d’
administration et de finances, de vente, de production et d'administration generale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder a toutes opérations commerciales, industrielles, immobilieres, mobilières ou
financières qui sont, directement ou indirectement, liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la sociéte puisse procéder à toute
opération qui, de quelque maniere que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
La societé peut réaliser son objet tant en Belgique qu‘à l‘etranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées a cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrétes Royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d’investissement.
La societé devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
DURÉE
La société existe pour une durée indéterminée.
Nonobstant la liquidation de la société pour de justes motifs comme prévu par l’article 2:73 du Code
des sociétés et des associations, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Le capital est fixé à trois cent dix mille euros (€ 310.000,00).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions égales numérotées de 1 à 1250, sans
désignation de valeur nominale mais avec une valeur fractionnaire comptable de 1/1250ième du
capital, lesquelles:
- bénéficieront toutes des droits identiques aux bénéfices et au boni de liquidation;
- seront toutes pourvues du droit de vote et donnent droit à une voix par action.
Le capital est entièrement libéré.
REPRÉSENTATION
La société est administrée par un administrateur unique à nommer et à demissionner par l’
assemblée générale.
Est nommée comme administrateur unique et statutaire de la société: la Société à Responsabilité
Limitée “Hermes” avec numéro d’entreprise Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE0677.755.925 Régistre
des Personnes Morales de Antwerpen, division de Hasselt, et avec siège à 3545 Halen
(Loksbergen), Hagelandstraat 4.
En cas de décès, de non-fontionnement, d’interdiction, de mise sous administration provisoire, de
déconfiture, de faillite, de dissolution ou liquidation ou de défonctionnement de l’administrateur
unique, Monsieur DAS, Tom, né à Diest le 21 avril 1977, est désigné comme administrateur-
successeur unique et statutaire.
En application de l’article 7:101 § 3 du Code des sociétés et des associations, le consentement de l’
administrateur unique est exigé pour toute modification des statuts, pour toute distribution aux
actionnaires, pour sa révocation ou pour toute modification des conditions financières ou autres liéés
à son mandat d’administrateur hormis en cas de révocation pour de justes motifs comme prévu par l’
article 7:101 § 4 du Code des sociétés et des associations.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement, ni indéfinement, ni solidairement des
obligations de la société.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Représentation de la société
Volet B
1. Tous les actes qui engagent la société, à l’égard des tiers et en justice, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion; Elles ne doivent pas
prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est alors valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - EXERCICE SOCIAL
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18:00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
AFFECTATION DES BÉNÉFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices, le cas échéant après application de l’alinéa précédente, est
déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité simple des voix, sur proposition de l’
administrateur unique et moyennant respect de ce qui est prévu à l’article 13, dernière alinéa, des
présents statuts.
PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider sur le paiement des acomptes sur dividendes.
QUATRIEME RESOLUTION
En complément de l’article 2 des statuts il est précisé que l’adresse du siège est située à 6927 Tellin,
Mont du Carrillon 39.
Le site internet de la société est: https://www.campatellin.be/.
L’adresse électronique de la société est: info@campatellin.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale charge et accorde tous pouvoirs, avec droit de substitution, à l’administrateur
en vue de l’exécution des résolutions prises.
Tous les pouvoirs généralement quelconques sont accordés au Notaire instrumentant à fin de
procédér à la publicité légalement prévue pour le présent acte y compris toutes formalités relatives à
l’imma-triculation, la modification de l’inscription ou la radiation de l’inscription auprès du guichet d’
entreprises ou de la Banque Carre-four des Entreprises et de signer tous documents et actes à cet
effet.
Toutes les résolutions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte en gecoördineerde statuten.
Getekend: Notaris Baudouin Verelst te Halen.