N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Catinus & Associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Poète Charles Michel(WB) 56
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
6224
Wanfercée-Baulet, le 30 octobre 2024
Article 1. 
-  Les soussignés, Marie Reynders et Luc Catinus forment entre eux une société en nom collectif sous la raison
sociale « Catinus & Associés ».
Article 2. -
L’objet social est le suivant :
· 
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine générale, et ce par
l’intermédiaire de son ou des ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement habilités à
exercer la profession de médecin généraliste en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté
diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et de l’indépendance professionnelle du
praticien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre  des dispositions de la loi du quatorze
juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
·
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition d’action ou autrement
dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie
médicale.
·
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou
indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
·
Elle peut en outre faire toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet, et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société.
·
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice
de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des actionnaires. Ces
investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère de la société. Les
modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des
deux/tiers minimum.
·
Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des actionnaires, sont perçus au nom et pour le
1015766479
compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
     Article 3. 
-  La société a une durée illimitée.
     Article 4. 
-  Le siège social est établi en région Wallonne, à 6224 Wanfercée-Baulet, Rue Poète Ch. Michel 56
Article 5. 
-  Les associés font respectivement apport des biens suivants :
L’associé Marie REYNDERS : une somme en numéraire de 490 (quatre cent nonante) Euros pour 49 parts
L’associée Luc CATINUS : une somme en numéraire de 510 (cinq cent dix) Euros pour 51 parts.
Le capital de départ est donc de 1.000 (mille) Euros pour 100 parts sociales.
Article 6. 
-
 La société est administrée par un gérant nommé à durée indéterminée, qui dispose seul des pouvoirs les plus
étendus. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. La société appelle à cette
fonction Luc Catinus, qui accepte.
Article 7. 
-
 L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier exercice,
l’exercice social se terminera le 31 décembre 2025.
Article 8. 
-
 Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la société qui
seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 15 juin de l’année qui suit.
Article 9. 
-
 L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-ci le
destine, après impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera alors
réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau,
soit déduite des réserves.
Article 10. 
-
 La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
a)
si l’un des associés en fait la demande expresse ;
b)
si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société à
la condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.
Article 11. 
-
 La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un d’eux, par
l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du capital
investi par les associés.
Article 12. 
-
 Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à
l’arbitrage d’un arbitre désigne de commun accord par les parties ou, à défaut, par Mr. le Président du Tribunal
de l’Entreprise, sur requête de la partie la plus diligente. L’arbitre sera dispensé des délais et formalités de la
procédure et statuera souverainement et sans recours.
Article 13. 
-
 Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale mandate J. Jordens srl ou Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée aux présents statuts, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du
Moniteur belge et à la BCE.
Marion de crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Luc Catinus
Rue Poète Charles Michel(WB) 56, 6224 Fleurus