N° d'entreprise : 0761506022
Nom
(en entier) : G-GROUP INTELLIGENCE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 176
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 30 avril 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l'ASBL ‘G-Group Intelligence Belgium’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité
:
 
[…]
Première résolution
A. Proposition d’élargir le but et l’objet de l’association
L’assemblée générale a pris connaissance en temps utile de la proposition du conseil d’
administration d’élargir l’objet de l’association au soutien et à l’assistance de toute nature et à la
défense des personnes, et notamment des personnes âgées, et ainsi qu’en particulier des femmes et
des enfants, victimes de toute forme d’abus, de maltraitance, violence, ou faisant face à toute
situation de détresse, ainsi qu’à la défense et la représentation des forces de police de Belgique et
des médecins et autres prestataires du secteur de la santé.
B. Modification du but et de l’objet
L’assemblée décide d’élargir le but et l’objet de l’association aux activités de soutien et d’assistance
de toute nature, à la défense des personnes, notamment âgées, et en particulier des femmes et des
enfants, victimes de toute forme d’abus, de maltraitance, violence, ou faisant face à toute situation de
détresse , ainsi qu’à la défense et la représentation des forces de police de Belgique et des
médecins et autres prestataires du secteur de la santé et en conséquence, de complètement réécrire
l’article 3 des statuts en ces termes :
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour buts désintéressés :
1. a) L’information, la protection et la défense des entreprises établies en Belgique. La première
mission de l'association sera notamment de représenter et rassembler les entreprises et les
personnes exerçant leurs activités à titre d’indépendant, établies en Belgique afin d’obtenir un
dédommagement financier direct ou indirect de la part des divers gouvernements belges, en tant que
réparation du préjudice subi du fait de leur gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de
coronavirus Covid-19.
b) L’assistance et la défense des intérêts des médecins et services médicaux. Notamment négocier
avec les gouvernements de Belgique une augmentation de salaire sous forme d'avantage fiscal par
l'intermédiaire d’actions en justice.
c) L’assistance et la défense de la police belge, notamment en négociant avec le gouvernement une
augmentation de salaire ( représentant une prime de risque ) sous forme d'avantage fiscal par
l'intermédiaire d’actions en justice
.Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’organisation d’évènements publics ou privés aux fins d’assurer le développement et la
Volet B
promotion de ses activités ;
    •  Les rapports contractuels de tout type avec toute personne morale ou physique susceptible de
favoriser la réalisation de son objet
    •  L’édition, la publication et la distribution sous tout type de forme de contenu informatif ou
promotionnel
    •  La négociation avec les divers gouvernements afin d’obtenir des avantages financiers et/ou
fiscaux au profit des entreprises et des personnes physiques exerçant leurs activités à titre d’
indépendant,  établies en Belgique, ainsi qu’au profit de la police belge et des prestataires de soins
de santé.
    •  Le soutien financier ou matériel aux entreprises, aux personnes physiques exerçant leurs
activités à titre d’indépendant ou à d’autres Associations Sans But Lucratif, ainsi qu’aux
fonctionnaires de police et acteurs de la santé qui justifieraient d’un préjudice individuel sérieux.
2. Le soutien et l’assistance de toute nature et la défense des personnes, et en particulier des
femmes, des enfants et des personnes âgées, victimes de toute forme d’abus, de maltraitance, de
violence ou faisant face à toute situation de détresse, ainsi que la sensibilisation de la société et des
gouvernements à cette cause.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- L’organisation d’évènements publics ou privés aux fins d’assurer le développement et la promotion
de ses activités ;
- Les rapports contractuels de tout type avec toute personne morale ou physique susceptible de
favoriser la réalisation de son objet
- L’édition, la publication et la distribution sous tout type de forme de contenu informatif ou
promotionnel
- Le soutien financier ou matériel aux personnes et associations.
- L’acquisition et l’exploitation de tout type de local, surface, immeuble destiné à mettre en place un
accueil des personnes.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet du présent article, ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
C. Modification des droits et obligations des membres
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des statuts,
relatif aux droits et obligations des membres.
Celui-ci ce lira en les termes suivants :
§1. a) Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent sur un pied d’égalité des suites de l’
action de l’association en ce qui concerne le but du point 1 de l’article 3. Toutefois, sur base d’un
rapport circonstancié du conseil d’administration, l’ assemblée générale peut décider d’octroyer des
sommes, aides ou un soutien exceptionnel à une entreprise, groupe d’entreprises ou personne visée
dans ce même point ayant été plus sévèrement impacté par des mesures gouvernementales ou tout
évènement externe.
b) Les membres effectifs et les membres adhérents impliqués dans le but désintéressé du point 2 de
l’article 3 jouissent sur un pied d’égalité des répercutions et de l’action de l’association dans ce
domaine. Toutefois, sur base d’un rapport circonstancié du conseil d’administration, l’ assemblée
générale peut décider d’octroyer des sommes, aides ou un soutien exceptionnel à un membre faisant
face à une situation particulière justifiant des frais ou des démarches exceptionnels.
§2. Les membres effectifs et adhérents apportent, dans la mesure de leurs capacités le soutien et la
collaboration nécessaires à la réalisation du but de l’association.
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des  décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Nyamuka Sylvie [domiciliée à 1180
Uccle (Belgique), Clos du Drossart 6/10], afin d'assurer la modification de l'inscription de l’association
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de la TVA.
 
Troisième résolution
Démission et nomination
Intervient à l’instant Monsieur SAKX Filip Victor Simonne, domicilié à 6340 Baar (Suisse),
Schutzengelstrasse 10.
L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée Monsieur SAKX Filip prénommé, qui accepte.
Volet B
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur de Monsieur HUYS
Christophe.
L’assemblée générale donne décharge entière et complète à l’administrateur pour l’exécution de son
mandat.
[...]
Conseil d’administration
Le conseil d’administration nouvellement formé se réunit à l’instant et décide à l’unanimité d’attribuer
les fonctions suivantes à ses membres :
- Monsieur SAKX Filip, prénommé, qui accepte, est nommé Président.
- Madame NYAMUKA Sylvie, prénommée, qui accepte, est nommée Secrétaire et trésorière.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés