Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CIV.GOURMET
Chaussée de Haecht 89
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du six mars deux mille
quinze, il résulte que : 1 1. Monsieur CIVRILLI Olcay, né à Saint-Josse-ten-Noode le 26 septembre
1973, domicilié à Schaerbeek, rue de Robiano 55 et 2. Monsieur CIVRILLI Ayhan, né à Saint-Josse-
ten-Noode le 1er octobre 1995, domicilié à Schaerbeek, rue de Robiano 55, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"CIV.GOURMET".
II. Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 89.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l'exploitation et la gestion d’un snack-bar avec petite restauration et consommation sur place ou à
emporter, livraisons, banquets, organisation de fêtes, taverne, bars, cafés dansant ou brasseries,
l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets; plus
généralement, toute activité de type Horeca ;
- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de
tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, sandwicherie, petite
restauration, snack, pizzeria, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous
vide ou non, la vente en gros ou en détail de vins et d'alcools.
- restaurant, débit de boissons, taverne ;
- l'organisation de séminaires et d'évènements au sens large du terme (culturels, sportifs ou
simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux,
etcetera) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations
théâtrales et cinématographiques, karaokés, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires,
festivités, etcetera.
- La société aura également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, la vente (en gros ou au
détail), l’importation et l'exportation, la création, la fabrication (conception, réalisation et pose) et le
commerce de meubles, d'articles d'ameublement intérieur et extérieur, d'articles de décoration
intérieure et extérieure, d'articles de luminaire, d'articles de ménage, de bibelots, plantes d'ornement,
de papiers peints, de tous articles et tissus d'ameublement et de décoration, de tous vêtements,
d’articles de literie, couettes, housses, coussins.
- Nettoyage de bâtiments, de Bureau et services associes.
- Boulangerie : dépôt et production.
- Coiffure pour hommes et femmes.
0600852939
Volet B
- Construction et toutes sortes de travaux de rénovations.
- Transport de Marchandises et de personnes.
- Marchés ambulants et vente sur marchés.
- Alimentation générale et Night shop.
- Import/Export.
- Boucherie et traiteur.
- Bureau de service.
- Restauration a service restreint.
- Livraison.
- Service de déménagement.
- Location de voiture avec et sans chauffeurs.
- Réparation de voitures d'occasion.
- Vente des véhicules neuf et d'occasion.
- Téléboutique et cyber.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou
l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur CIVRILLI Olcay, septante-cinq parts soit
pour treize mille neuf cent cinquante euros et par Monsieur CIVRILLI Ayhan, vingt-cinq parts soit
pour quatre mille six cent cinquante euros. Toutes les parts sont libérées en intégralité par virement
au compte BE77 3631 4550 9942 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2016.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2015.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Volet B
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
CIVRILLI Olcay qui a accepté.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition et extrait.