N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COMBRAY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 74
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET, à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-
neuf mars deux mille quatorze, que Monsieur BERNADET Jean-Baptiste Etienne, domicilié 
à 1060 Saint-Gilles - BELGIQUE, Rue Alfred Cluysenaar 74, bte 2, a constitué une Société 
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « COMBRAY » dont le siège social 
sera établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar, 74, et au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
Le fondateur déclare et reconnaît que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à 
concurrence de deux/tiers; que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et 
libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS (12.400,- EUR).
Les statuts de la société contiennent en outre entre autres :
DENOMINATION : « COMBRAY » ;
OBJET : la société a pour objet pour son compte ou pour le compte d'autrui tant en Belgique qu’à l’étranger, 
toutes opérations se rapportant à :
-La production artistique, la diffusion et la promotion culturelle au sens le plus large; 
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation 
d'oeuvres d'arts plastiques sous toutes les formes et sans restrictions - peinture, sculpture, 
photographie, dessin, sérigraphie, cinéma, vidéo, audiovisuel, éditions limitées et multiples, 
installation d'oeuvres etc. sur tout support existant ou à venir; 
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de 
décors (scénographie), de lumières de spectacles, et la dramaturgie pour la danse, le théâtre, 
la performance, les concerts et toute forme de spectacle vivant en général; 
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation 
d'expositions artistiques au sens large du terme: organisation, production, emballage, 
transport, montage et démontage, communication etc.; 
-L'organisation de résidences artistiques et de séjours d'étude et de formation en Belgique 
ou à l'étranger, ainsi que l'accueil d'artistes en résidence au sein de l'atelier par la mise à 
disposition d'espaces et de l'infrastructure technique de celui-ci, à titre gratuit ou rémunéré; 
-La gestion d'ateliers d'artistes (organisation, logiciels de bases de données, inventaires, 
assistance technique,…); 
-L'enseignement de l'art, la participation à des jurys artistiques, l'organisation d'ateliers de 
formation ou de préparation aux concours; 
-La participation à des concours pour des commandes publiques ou des prix artistiques et la 
production du matériel nécessaire (maquettes, dossiers, ingénierie, études de faisabilité, etc.) 
à ces candidatures; 
0548706036
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de 
livres et de multiples d'artistes, à compte d'auteur ou pour un commanditaire, sous toutes les 
formes matérielles ou immatérielles et sans restrictions - livres, catalogues, fanzines, 
plaquettes, 
sérigraphies, 
gravures, 
lithographies, 
maquettes, 
céramique, 
supports 
numériques, meubles et objets de décoration etc.; 
-La création de sites internet et d'autres créations promotionnelles, publicitaires, 
intellectuelles ou critiques par l'image, le texte ou le son ou tout autre moyen d'expression, 
ainsi que la traduction de textes; 
-La restauration d'oeuvres d'art plastiques; 
-La gestion de droits d'auteurs; 
-La consultance dans tous les domaines précédents;
-Toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'art; 
-Elle  pourra  également  accomplir,  exclusivement  pour  son  propre  compte,  les  
opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet  ou  de  nature  à  en  faciliter  directement  ou  indirectement,  
entièrement  ou partiellement la réalisation ;
-La  société  peut  également  constituer,  gérer  et  valoriser  un  patrimoine  mobilier  et 
immobilier,  notamment  par  l’achat,  la  vente,  la  location,  la  mise  en  location,  la 
construction,  le  tout  au  sens  le plus  large,  et que ces opérations, s’inscrivant dans les 
limites d’une gestion « en  bon  père  de  famille », n’aient pas un caractère habituel et 
commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à  
titre  gratuit  ou  à  titre  onéreux,  du gérant, ou d’un ou plusieurs membres du conseil de 
gérance ;
-La  société  peut  donner  caution  tant  pour  ses  propres  engagements  que  pour  les 
engagements  de  tiers,  entre  autres  en  donnant  ses  biens  en  hypothèque  ou  en  gage,  
y compris sa clientèle ;
SIEGE SOCIAL : à 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar, 74 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non. 
L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et 
le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les 
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale 
entrent dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée 
que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux 
statuts. Tous les actes qui engagent  la société sont donc signés valablement par un gérant 
agissant seul. La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire 
de son choix. Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de 
la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par 
la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente 
l'universalité des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les 
plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de 
décembre à dix-sept heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les 
convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour 
ouvrable suivant. Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la 
gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée 
contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année 
suivante ;
REPARTITION DES BENEFICES : l’excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et 
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de
Volet B - Suite
la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés 
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut 
toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement 
extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et 
des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze 
;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise 
entre le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente juin 
deux mille quinze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'associé unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolutions 
suivantes :
a) l'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire;
b) est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée et à titre onéreux : Monsieur 
BERNADET Jean-Baptiste, prénommé, qui accepte ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposée en même temps : expédition électronique de l’acte.