N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AUTOPIECES ADK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean-Baptiste Decock 68
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-quatre juillet
deux mille dix-huit, il résulte que 1) Monsieur EL HAJHOUJ Azzouz, mécanicien, né à Ouled Amour
Gharbia (Maroc) en 1959, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Ransfort, 96, époux de
Madame VERBELEN Dominique Julia Armande, marié à Mons le 18 novembre 1989 sous le régime
légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, lequel régime matrimonial n'a pas été
modifié depuis, 2) Monsieur EL HAJHOUJ Driss Kevin, mécanicien, né à Berchem-Sainte-Agathe le
17 novembre 1990, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Ransfort, 96 et 3)
Monsieur EL HAJHOUJ Khalil Ottman Sofian, mécanicien, né à Bruxelles le 5 juin 1992, célibataire,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Ransfort, 96, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "AUTOPIECES ADK", dont le siège social est établi à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Jean-Baptiste Decock, 68.
Objet: La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers :
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et détail, la distribution, la livraison de véhicules
à moteur neufs et d’occasion, ainsi que les pièces détachées utiles à usage de tous véhicules, de
pièces automobiles et d’accessoires autos, de pneus ;
- l’exploitation de garages avec atelier d’entretien, de réparation de véhicules à moteur, de
carrosserie, de montage et démontage de pneus ;
- le service de dépannage, la location de véhicules à moteur ;
- l’exploitation de pompes à essence ;
- l’exploitation de car-wash.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou
étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par
Monsieur EL HAJHOUJ Azzouz, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales, par
Monsieur EL HAJHOUJ Driss Kevin, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
et Monsieur EL HAJHOUJ Khalil Ottman Sofian, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62)
0700353856
Volet B
parts sociales, soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital.
Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été
libéré lors de l’acte constitutif à concurrence de six mille deux cents euros un cent (€ 6.200,01),
chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à libérer en
espèces s’élève à douze mille trois cent nonante-neuf euros nonante-neuf cents (€ 12.399,99). Le
montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à quatre mille cent trente-
trois euros trente-trois cents (€ 4.133,33) pour Monsieur EL HAJHOUJ Azzouz, prénommé, à quatre
mille cent trente-trois euros trente-trois cents (€ 4.133,33) pour Monsieur EL HAJHOUJ Driss Kevin,
prénommé et à quatre mille cent trente-trois euros trente-trois cents (€ 4.133,33) pour Monsieur EL
HAJHOUJ Khalil Ottman Sofian, prénommé. Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code
des sociétés, la somme de six mille deux cents euros un cent (€ 6.200,01), montant du capital libéré
en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert auprès de la société anonyme ING Belgique
au nom de la société en formation. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite
banque, le cinq juillet deux mille dix-huit, a été remise ce jour au notaire soussigné.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’
égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à dix
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
Volet B
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts
ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: Ont été appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée,
Messieurs EL HAJHOUJ Azzouz, EL HAJHOUJ Driss Kevin et EL HAJHOUJ Khalil Ottman Sofian,
prénommés, qui ont accepté; conformément à l'article 16 des statuts, chacun des gérants ainsi
nommé pourra engager seul la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Messieurs EL HAJHOUJ Azzouz, EL HAJHOUJ Driss Kevin et EL HAJHOUJ
Khalil Ottman Sofian, prénommés prénommés, ici présents, agissant en leur qualité ci-dessus de
gérants (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société
constituée par les présentes), ont déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à
Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974,
domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, pour exécuter en leur nom et pour
compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise
reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du vingt-quatre juillet deux mille dix-huit.