N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MGAaS
(en abrégé) : MGA as a Service
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 127
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges SPRINGER, Notaire à Tienen, le 24 juin 2021, Que :
1. Monsieur LAUWERS, Kim Jo Filip Louis, né à Leuven le 6 décembre 1971, domicilié à 3500
Hasselt, Bosstraat 157.
2. Monsieur MURéNA, Didier Daniel Georges, né à Etterbeek le 8 septembre 1981, domicilié à 1420
Braine-l'Alleud, Rue du Faisan 43.
3. Monsieur dEL MARMOL, Lorenzo William Guy Marie Pierre Hubert, né à Uccle le 26 septembre
1981, domicilié à 1310 La Hulpe, Chemin de Hoeilaert 21.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination “MGAaS” dimunitif de « MGA as a Service
». Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivant : «The Insurance Hub» au capital
entièrement souscrit de NONANTE MILLE EUROS (90.000 €), représenté par 180.000 actions sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 180.000 actions, en espèces, au prix de 0,50 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur LAUWERS Kim, soixante-sept mille cinq cent (67.500) actions, entièrement libérées;
- par Monsieur MURENA Didier, soixante-sept mille cinq cent (67.500) actions, entièrement libérées;
- par Monsieur DEL MARMOL Lorenzo, quarante-cinq mille (45.000) actions, entièrement libérées.
Soit ensemble : cent quatre-vingt mille (180.000) actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit nonante mille euros (90.000 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
de la KBC Banque sous le numéro BE87 7340 5304 8194.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 90.000 €.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- l’activité de souscripteur mandaté en assurances, sujet à l’obtention des agréments et autorisations
nécessaires ;
- le développement de produits et services divers pour le secteur financier, entre autres le secteur
des assurances ;
0770470307
Volet B
- le développement, la maintenance, la recherche et le développement, la distribution et l’intégration
de solutions informatiques pour le secteur financier ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'ac tes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique;
- la constitution, l’exploitation, la gestion, l’investissement et la valorisation pour son propre compte d’
un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, la location-
financement, l’échange, la rénovation, la transformation et la division, de tous biens immeubles ;
- toutes activités d’holding en ce compris l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et
engagements dans des sociétés belges ou étrangères. À cet effet, la société peut assumer la gestion
des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu’accorder des prêts et
avances sous quelque forme que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une
participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;
- la constitution, la gestion et la valorisation pour son propre compte d’un patrimoine mobilier, en ce
compris tout objet d’art, bijoux ou matières premières. À cet effet, la société peut procéder à l’achat,
la vente, l’échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts sociales,
obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères
(sous forme de société commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non un statut de
droit (semi)-public, sans préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de
crédit.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil composé au moins
du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de trois membres.
Volet B
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. Pouvoirs du conseil
d'administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
actes, sont valables s'ils sont signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement l’avant dernier jour
ouvrable du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal,
l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de
compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe
d'administration et qui contient les mentions suivantes :
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard ** jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'organe d'administration à l'adresse e-mail de la société.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque l’année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Volet B
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l'époque
et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à
n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée
générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations
prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2021. La première assemblée
générale sera tenue en 2022.
2. L’adresse du siège se situe à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à trois
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
Monsieur Kim LAUWERS, Monsieur Didier MURéNA et Monsieur Lorenzo dEL MARMOL ;Ici
présents ou valablement représentés et qui acceptent.Leur mandat est gratuit.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. La société D&D Consulting bv, situé Minderbroederstaat 6 à 3800 Sint-Truiden, représenté par
Monsieur Geert Dewalheyns, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide : d’appeler à la fonction d’administrateur délégué. Monsieur Kim
LAUWERS, Monsieur Didier MURéNA et Monsieur Lorenzo dEL MARMOL ; Ici présents ou
valablement représentés et qui acceptent.Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Georges SPRINGER, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.