N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hossein Tech
(en abrégé) : Hoss Tech
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Maria Groeninckx-De May 99 bte 3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre janvier
deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Hossein Tech
», en abrégé « Hoss Tech » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1070
Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx De May, 99/3.
 
LE FONDATEUR
-Monsieur HOSSEIN Amin, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx De May, 99/3 ;
- Madame DAKHEEL Laila Osamah Raoof, domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Maria
Groeninckx De May, 99/3.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Hossein Tech », en abrégé « Hoss Tech ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d’autrui :
• l’étude technique, la consultance, l’expertise, les services et l’accompagnement liés à la recherche
scientifique ;
• la recherche et le développement dans les sciences physiques et naturelles, ainsi qu’en sciences
humaines et sociales ;
• l’étude, la création, le développement et la commercialisation de tous programmes et logiciels, de
jeux électroniques, ainsi que toutes prestations dans le domaine de l’informatique en général ; cette
liste n’étant pas limitative.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières, et notamment :
0779787552
Volet B
• L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
• L’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société est une société commerciale ayant plus généralement pour objet, soit pour elle-même,
soit pour compte de tiers, la gestion, la réalisation et l’accompagnement de toutes opérations
industrielle, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pour son propre compte ou se
rapportant au fonctionnement d’autres sociétés.
De manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à le faciliter directement.
Elle peut s’intéresse par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui soit susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers à :
• Secteur IT :
- les activités de services, conseils et consultance en IT.
- Conception de produits logiciels, programmation, sites web, applications mobiles, gestion de base
de données, infrastructure …
- Création et mise en place tout ce qui touche à l’identité numérique.
- Traitement de données, hébergement
- Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l’informatique.
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
(photographie, film…)
- Conception de tout ce qui touche à l’identité visuelle d’une société ou d’un tiers
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Activités de formation pour entreprises et particuliers, meetup, séminaires et autres
- Activités de recrutement et de placement de consultant en caractère d’intermédiaire
- Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
• Secteur médical :
• La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens le plus
large ;
• Toutes activités qui sont liées de près ou de loin au métier de sage-femme.
• La prestation de soins aux malades à domicile ;
• La création et la gestion des installations et des services pour les personnes âgées ;
• L’achat et la vente de produits médicaux et paramédicaux ;
• Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
• Secteur administratif : Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’
acheminement de transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises
importées. La gérance dans les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en
assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au
management, à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de
domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines
financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication. Conseils et assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’
information de gestion, etc. Services administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de
documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux
entreprises.
• Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons, les vêtements, tous produits
textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants,
Volet B
articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports ;
• Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et
autre.
• Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative)
• Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers
temporaires ou mobiles.
Gardiennage et conseiller en sécurité.
• Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
• Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans
et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la
transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du
béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de
stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’
établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations générales
électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes
électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires ;
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de
telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; Toutes opérations mobilières,
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter la réalisation.
Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches. La vente et
l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité relative à la création de site
Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à la réparation informatique et conseils
clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS
Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau
informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu,
antivirus, router et autres plateforme spécifique.
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Autres secteurs :
• Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout au
sens le plus large du terme ;
• La recherche, le développement, la production et la commercialisation de tout nouveau produit et
toute nouvelle technologie ;
• Tout travail de traduction et d’interprète, l’enseignement des langues et toute autre activité ayant
trait aux langues ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’
absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe
ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation :
- Achat, vente au détail ou en gros, importation, exportation, et d'une manière plus générale
commerce - dans l'acceptation la plus large du terme - de thé et de ses dérivés, d'épices, de miel ,
d'huile d'olive, de safran, de boissons et de denrées alimentaires, transformés ou non.
- Conception, fabrication et commercialisation de produits, notamment d'alimentation humaine ou
animale, cosmétiques et textiles ainsi que de services dans les domaines suivants: boissons,
alimentation, beauté, hygiène, santé et bien-être.
- Exploitation de salons de thés, de snacks, de sandwicheries, lunch-bar, taverne, brasserie, de
débits de boissons, de restaurants, d’hôtels ou de centres de vacances, de loisirs, de sport ou de
jeux, ou toute autre activité de cette nature.
- Développement, achat, vente, gestion et valorisation de marques, licences, brevets, modèles,
techniques et procédés, know-how ou autres actifs immobilisés ou apparentés relatifs ou non aux
produits et services qui précèdent.
- Commerce de gros, de détail et commerce ambulant, commerce sur marchés, commerce dans des
boutiques de tous produits dans les domaines d'alimentation humaine ou animale, cosmétiques et
textiles ainsi que de services dans les domaines suivants: boissons, alimentation, beauté, hygiène,
santé et bien-être.
- Commerce en ligne et commerce par correspondance de tous types de produits, en particulier dans
les domaines qui précèdent.
- Conception, développement, mise en place, achat, vente, gestion et valorisation de système de
franchises ou de systèmes apparentés.
- Études de marché, développement de produits et de réseaux commerciaux.
- Exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d'amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation de produits s'y rapportant.
- Organisation et participation à des salons, conférences, séminaires, congrès ou toute autre activité
événementielle concernant directement ou indirectement son objet.
- Développement de logiciels informatiques, conception assistée par ordinateur de produits divers et
leur commercialisation, en particulier dans les domaines qui précèdent.
- Infographie, réalisations graphiques, lettrage publicitaire.
- Photographie et toutes autres activités s'y rapportant, telles que l'organisation d'expositions, la
promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel photo; la réalisation
et le commerce de vidéos, de films, etc.
- Organisation d'événements culturels et sportifs, organisation de stages culturels et sportifs et vente
de produits s'y rapportant.
- Exploitation d'agences de voyage.
- Exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.
La société peut réaliser toutes les actions commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de la société. Elle
peut, par le biais d’une inscription, d’un apport, d’une fusion, d’une absorption, d’une collaboration, d’
une intervention financière ou d’un accord financier prendre part dans d’autres sociétés, institutions
ou entreprises belges ou étrangères, peu importe qu’elles soient déjà établies ou doivent encore être
établies, dont l’objet est identique, apparenté, connexe ou analogue au sien dont la participation ou
la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut, au profit des mêmes sociétés, se porter caution ou accorder son aval, intervenir en tant qu’
agent ou représentant, autoriser des acomptes, accorder des crédits, fournir des sécurités
hypothécaires ou autres.
La société peut réaliser toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment
vendre, acheter, échanger, rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous
biens immobiliers.
Cette énumération n’est pas limitative, de sorte que la société peut poser tous les actes qui peuvent
contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Volet B
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à trois mille six cents
euros (3.600,00 €).
En contre partie de ces apports, septante-deux (72) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur HOSSEIN Amin, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille
cinq cents euros (3.500,00 €). En rémunération de son apport, septante (70) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame DAKHEEL Laila, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cent
euros (100,00 €). En rémunération de son apport, deux (2) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
-L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
Volet B
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur HOSSEIN Amin, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Fiduciaire Jean François Denis SRL aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte