Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA NOUVELLE FINANCE
Grand'Rue 38
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 17 septembre 2014 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre
des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « La Nouvelle Finance »
2. SIEGE SOCIAL : 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand Rue, 38.
3. ASSOCIES :
                1.- Monsieur FERRIER Bruno Yves Daniel Ghislain, né à Uccle, le 17 avril 1966 (numéro
national : 66.04.17-061.67), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de Nivelles, 1.
                2.- Madame JOYE Véronique Antoinette Jeanne Ghislaine, née à Bois-et-Borsu, le 30
octobre 1964 (numéro national : 64.10.30-220.03), domiciliée à 5030 Gembloux (Ernage), Rue Jean,
15.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée entièrement par les associés sur un compte ouvert
auprès de la Banque AXA sous le numéro BE38 7512 0719 5272 que le notaire soussigné a
constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
0562749161
Volet B
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1. L’intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
- L’activité d’intermédiaire ou d’agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour
toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires;
- Toutes opérations relatives à l’activité d’intermédiaire en services bancaires et d’investissement
dans le respect des dispositions légales et réglementaires, après avoir obtenu au préalable
l’inscription nécessaire auprès de l’autorité de contrôle ;
- Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l’audit, l’informatique, la
gestion administrative, la gestion de réseaux de franchises,
- Toutes activités immobilières dans le respect des dispositions légales et réglementaires;
- La consultance au sens large dans les matières fiscales, financières, sociales, stratégiques,
actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des
ressources humaines.
Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu’à l’Etranger, toutes opérations financières,
mobilières et immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en
placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
2. La société a également pour objet, toutes opérations généralement quelconque se rapportant à:
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprise, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
haut concept de gestion et de management d’entreprise en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tout projet informatique, bureautique et tout ce
qui s’y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’informatique et/ou de données Informatiques;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulation
et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; de fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur
le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
fournir toute prestation de services et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tout matériel et concept dans les domaines
de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toutes industries
ou administrations publiques ou privées;
-l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
3. La société peut réaliser son objet en tout lieu, en Belgique ou à l’étranger, de toute manière et
Volet B
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
4. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tout acte et opérations financières,
commerciale, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou Indirectement en
tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque; s’intéresser par voie d’apports, de session,
de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toute autre
voie dans toute société, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance
d’autre société.
5. Elle peut s’intéresser dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise.
6. Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
                L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
                La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le 30 du mois de mai à 18 heures..
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
                1.- Sont ici nommés gérants :
                - Madame Véronique JOYE, prénommée , ici présente et qui accepte ;
                - La société privée à responsabilité limitée « FINERGIE », ayant son siège social à 1435
Mont-Saint-Guibert, Rue de Nivelles, 1 inscrite sous le numéro d’entreprises 0455.945.431, RPM
Nivelles, qui désigne en qualité de représentant permanant Monsieur Bruno FERRIER, prénommé,
ici présente et qui accepte.
                2.- Le mandat des gérants est gratuit.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Les comparants déclarent autoriser Madame Véronique JOYE, Monsieur Bruno FERRIER
et la société privée à responsabilité limitée « FINERGIE », précités, à souscrire pour compte de la
Volet B
société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Madame Véronique JOYE, Monsieur Bruno FERRIER et la
société privée à responsabilité limitée « FINERGIE », précités, depuis le 17 mars 2014.
                4.- Les comparants confèrent à Madame Véronique JOYE, Monsieur Bruno FERRIER et la
société privée à responsabilité limitée « FINERGIE », précités,  avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Madame Véronique JOYE, Monsieur Bruno FERRIER et la société privée à
responsabilité limitée « FINERGIE », précités, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désigné ci-avant.
 
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire