Nº d'entreprise : 0880 442 571
Nom
(en entier) : LivingStones
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai du Hainaut 29/1
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
NOMINATIONS ADMINISTRATEURS
(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 27 juin 2024)
( ... )
PREMIÈRE DÉCISION: Décision concernant la langue de l'Association.
L'assemblée décide que le français est désormais la seule langue de l'Association.
DEUXIÈME DÉCISION: Décision de modifier les statuts de l'Association conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier les statuts de l'Association conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme juridique d'une association sans but lucratif.
TROISIÈME DÉCISION: Adoption d'un nouveau texte français des statuts afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte français des statuts afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"Titre I Nom - Siège - But - Durée
Article 1:
L'association porte le nom de "LivingStones".
Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou da l'abréviation
"ASBL".
Article 2:
L'association est située en Région bruxelloise.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tous les documents prescrits par la loi sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
l'entreprise de l'arrondissement judiciaire précité.
Article 3:
L'association a pour but: l'intégration par le logement. Concrètement l'association donne foute forme de
soutien aux agences immobilière sociales dans le cadre de leurs investissements.
L'association essaie d'atteindre l'objet décrit à l'alinéa 1 du présent article, notamment via :
a. Le développement de projets ;
b. Le soutien technique;
c. Le suivi des chantiers ;
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut,
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes
commerciaux.
Article 4:
Titre Il Adhésion
Article 5:
L'association se compose de membres et de membres adhérents.
L'association compte minimum deux membres.
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux
membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des
membres adhérents.
Article 6:
Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que
membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra
aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en
tant que membre adhérent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de sa prise de
décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été
reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme
juridique et de l'adresse du siège du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent Le conseil d'administration statue
sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S'il
refuse l'adhésion d'un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un
appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu'il s'agit d'un
candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification
du refus.
Article 7:
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 1.000 euros. Ce montant est indexé
annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est
celui du mois de décembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation.
L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du
conseil d'administration.
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration.
Article 8:
Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus :
a.de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses
organes ;
b.de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Article 9:
Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant
l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix et si
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre
l'adhésion de la personne :
a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 8;
b. qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l'égard de l'association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette
réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée
générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est
censée n'avoir jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit
d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont
aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation
des cotisations versées ou des apports effectués.
Titre III Conseil d'Administration
Article 10:
L'association est gérée par un conseil d'administration comptant aux moins 3 administrateurs, membres ou
non de l'association. Les administrateurs agissent en collège.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
Article 11 :
Les administrateurs sont nommés pour un terme indéterminé. Si, à la suite d'une démission volontaire, de
l'expiration du terme où d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal,
les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.
Article 12:
a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président préside la réunion. En cas d'absence, il
est remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si
ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents. Les décisions sont prises
à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des
voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à
une réunion du conseil d'administration.
d. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence. Les règles reprises aux
points a. à c. ci-dessus sont d'application.
e. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des
administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre ou par mail.
f. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 13:
a. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi ou des statuts. Le conseil peut même poser des actes de
disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers,
l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques,
etc.
b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de
preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration
peut céder sa compétence à un bureau journalier, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre
personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser
quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.
Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans
tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit
pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par
simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec
précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être
révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.
e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.
Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration
mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre
toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à
l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt
de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
Titre IV Assemblée générale
Article 14:
L'assemblée générale se compose de tous les membres. Les membres adhérents peuvent également être
invités, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L'assemblée générale est présidé par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par
l'administrateur le plus âgé présent.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter
qu'un seul autre membre.
Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
Article 15 :
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a. modifier les statuts;
b. nommer et révoquer les administrateurs ;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;
g. exclure un membre;
h. transformer l'association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
i. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
j. tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16 :
a. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt
de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des
budgets de l'année suivante à un lieu et une date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe
avant le 30 juin da cette année.
b. Tous les membres, les administrateurs et, le cas échéant, le(s) commissaire(s), sont invités à
l'assemblée générale par e-mail au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même
jour que l'envoi des convocations électroniques. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée
générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés â l'ordre du jour à condition que
tous les membres soient présents ou représentés.
Article 17:
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité
simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et représentés. En cas
de partage des voix, la voix du président est déterminante.
b. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la
majorité prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution,
les abstentions sont comptées au numérateur ni au dénominateur.
Article 18:
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le président, le secrétaire et les membres qui le
souhaitent, et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signes par le secrétaire ou un
administrateur.
Titre V Droit de regard des membres
Article 19:
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l'assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes
les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI Budgets - Comptes
Article 20 :
a. L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
b. Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la loi soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de l'entreprise ou, si la
loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
Titre VII Dissolution - Liquidation
Article 21:
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
A l'exception de la procédure de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte, l'assemblée
générale ou à défaut le tribunal, en cas de dissolution volontaire, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
Article 22:
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le
solde de la liquidation.
Article 23:
Le code des sociétés et des associations ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de
l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la
matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.".
QUATRIÈME DÉCISION: Nomination des administrateurs.
-Monsieur VAN SNICK Gert;
-Monsieur COLLIGNON Thibaud; et
-Monsieur STROOBANTS Bruno.
CINQUIÈME DÉCISION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout administrateur de l'Association, chacun ayant le pouvoir d'agir
individuellement et avec la possibilité de substitution, afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de
l'Association, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément
aux dispositions légales en la matière.
SIXIÈME DÉCISION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Joeri Piessens et tout autre collaborateur de Fidiaz SA, ayant son
siège à 3070 Kortenberg, Leuvensesteenweg 149, ainsi qu'à leurs employés, représentants et mandataires,
chacun ayant le pouvoir d'agir individuellement et avec la possibilité de substitution, afin de représenter
l'Association auprès de toutes les administrations fiscales, y compris la T.V.A., ainsi que de représenter
l'Association auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et auprès d'un ou de plusieurs guichets
d'entreprises agréés, en vue d'y effectuer toutes les opérations, de fournir des déclarations, de signer et de
déposer des documents nécessaires à l'inscription, à la modification ou à la radiation de l'inscription de
l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, et en général, de faire tout ce qui est utile ou nécessaire
pour l'exécution de ces missions.
( ... )
Joeri Piessens
collaborateur de Fidiaz SA
en tant que mandataire
(Déposés en même temps: le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, le texte
coordonné des statuts)