Nº d'entreprise : 476 471 819
Nom
(en entier) : AU PETIT SOLEIL
(en abrégé) : APS
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue En HAYENEUX, 60 à 4040 Herstal
Objet de l'acte : Modification des statuts - nomination Administrateurs
Texte
Texte
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT
Article 1 :
L'association est dénommée AU PETIT SOLEIL.
« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres'
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-L'indication précise du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. »
Article 2 :
Le Siège social de l'ASSOCIATION est établie en Belgique, Rue Saint Lambert, 21 à 4040
HERSTAL. Il est situé dans la Région Wallonne.
Article 3:
Le siège de l'association peut être déplacé par le Conseil d'Administration dans la même région ou dans une
autre région du même régime linguistique.
Article 4:
L'Association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le jour de la signature de ses tout;
premiers statuts, soit le 28 Novembre 2001.
Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux articles 2 : 110, 2 : 112 et 2 : 113 du code des sociétés;
et des associations.
Article 5 :
a) L'Association a pour but de :
b) L'objet pour atteindre ce but :
1º L'apprentissage de la langue Française ;
2º L'aide sociale et juridique;
3º La lutte contre l'échec scolaire, par la création d'une école de devoirs ;
4º Sensibiliser et former le public demandeur d'emploi au plan mobilisateur des technologies de l'information
et de la communication (DIGISTART);
5° Favoriser l'interculturalité et l'intergénérationnel dans la perspective d'éducation permanente.
6° Développer des moyens de générer des sources financières et matérielles
susceptibles d'aider l'Association à la réalisation de son but :
- répondre aux appels à projets;
- organiser des soirées culturelles;
- cotisations de membres;
- dons;
- organisation des cours théoriques de permis de conduire.
7º Travailler en partenariat avec d'autres structures.
TITRE II : ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES
Article 6 :
Toute personne quelque soit sa race et sa tribu, ainsi que sa famille peut devenir membre si elle en exprime
le désir et respecte les prescits des présents statuts.
Le nombre de membres est illimité ; mais son minimum est fixé à trois.
Article 7 :
L'Association n'exige aucun droit d'entrée de celui qui veut devenir membre ; mais il n'est pas
interdit au membre de faire à l'association une aide sous forme de don.
Pour le bien de l'Association et son fonctionnement harmonieux, tout membre apporte son concours, son
savoir-faire et son dévouement.
Tout membre doit avoir 18 ans et plus à son inscription. Il doit déclarer et accepter les présents statuts.
Tout membre effectif est obligé de verser sa cotisation annuelle de membre, selon les modalités fixées par le
conseil d'administration.
Toutefois ce montant ne peut pas dépasser 100 euros par mois.
L'organe d'Administration peut refuser l'admission d'un membre. Le membre peut faire appel de cette décision
à la prochaine réunion de l'organe d'Administration.
Article 8 :
L'Association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, des membres
d'honneur, des membres de soutien et des membres sympathisants.
Les membres d'honneur, les membres de soutien et les membres sympathisants n'ont pas droit au vote lors
des réunions de l'organe d'Administration et de l' Assemblée générale.
Article 9 :
Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment pourvu qu'il adresse une
lettre de démission à l'organe d'administration qui en jugera le bien fondé.
Article 10:
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité de deux tiers (2/3) des membres présents
ou représentés à l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voies exprimées.
La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée
générale.
L'obligation d'entendre le membre est prévue explicitement.
Article 11:
réclamer ou requérir, ni relever, ni redditionner les comptes, ni inventaires quelconques.
Le membre démissionnaire ou exclu peut néanmoins introduire un recours pour sa réintégration.
TITRE III : ASSEMBLEE - DISSOLUTION - GESTION
Article 12 :
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Les membres d'honneurs et des soutiens peuvent y être invités à titre consultatif.
Elle est convoquée et présidée par le président de l'organe d'administration.
Article 13 :
Les attributions de l'assemblée générale sont :
1º Modifier les Statuts;
2º Nommer et révoquer les administrateurs et l'organe d'administration ;
3º Approuver les comptes et le budget annuels ;
4º Procéder à l'exclusion des membres fautifs ;
5º Prononcer la dissolution de l'Association.
6° Exercer tout autres pouvoirs lui concédés par la loi ou les statuts ;
7º Fixer la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
8º Introduire une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
9º Transformer l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
10° Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
11º La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires et tout autres cas dans lesquels la fois
ou les statuts exigent.
Article 14 :
Les membres sont convoqué à l'Assemblée générale par le Président de l'organe d'Administration.
Un membre peut se faire représenter à cette assemblée générale par un autre, muni de sa procuration.
Article 15 :
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressées quinze jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 : 21, 9 : 23 et 2 : 110 du code de sociétés et des associations,
l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 :
L'Association doit tenir au moins une Assemblée générale par an.
L'Assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande ...
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui contient l'ordre du jour.
Article 17 :
Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'Assemblée générale et disposent d'un droit
de vote égal.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 18 :
L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou
représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la
moitié des voix+ une voix (quorum de vote).
Article 19:
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
Article 20 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association sous
forme de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'Association où chaque membre peut en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21 :
L'organe est composé de trois membres au moins, votés par l'Assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
L'organe se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, sur invitation du
secrétaire - rapporteur.
Il peut statuer si la moitié des membres est présente ou représentée (quorum de présence) et les décisions
sont adoptés à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la motié des voix + une voix (quorum de vote).
Article 22 :
La durée du mandat de l'organe d'Administration est fixée à cinq ans renouvelables.
Les Administrateurs exercent leurs mandat à titre gratuit.
Article 23 :
L'organe choisit parmi ses membres un Président, un vice président, un Secrétaire, un Rapporteur, un
Intendant, un trésorier, un Relationniste et un Délégué à la gestion journalière.
Article 24 :
En cas de vacance d'un Administrateur avant la fin de son mandat pour raison de démission, de maladie, ou
pour toute autre cause d'empêchement définitif, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. Dans ce cas la première Assemblée Générale qui suit doit confirmer la nomination de
l'Administrateur coopté qui terminera le mandat de son prédécesseur. En cas de non cofirmation, le mandat de
l'Administrateur coopté prendra fin à l'issue de l' Assemblée Générale.
Article 25 :
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix
émises par les administrateurs présents.
Article 26 :
Les décisions de l'organe d'Administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les
Administrateurs à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent expressément cette possibilité.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous
les dépôts ; acquérir tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions officiels
ou privés ; accepter et recevoir tous legs et donations ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des
chèques postaux ; effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque,
ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; représenter l'association en justice tant en
défendant qu'en demandant ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres de l'association
ou non.
Article 28 :
L'organe peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un des
administrateurs et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement le
salaire ou gratification.
Le Délégué à la Gestion journalière agit seul.
Article 29 :
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux des gestions journalières sont signés conjointement par
le Président et le secrétaire
Article 30 :
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 31 :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE V : LA GESTION JOURNALIERE
La gestion journalière est l'organe disposant de tous les puvoirs en matière de gestion journalière et de la
représentation de l'asbl en ce qui concerne la gestion.
Article 32 :
L'organe gestion journalière est géré par le un délégué à la gestion journalière nommé par l'organe
d'Administration.
Article 33 :
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les
cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 Euros.
Les missions de Délégué à la Gestion journalière sont :
1º Recruter et licencier le personnel salarié et soumettre à la sanction du Président de l'asbl, contrôler le
respect des horaires ;
2º contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés ...;
3º Établir et signer les documents requis par la législation sociale ;
4º Disposer de la signature sur les comptes de l'ASBLet effectuer toute opération financière (avec ou sans
plafond) ;
5° Effectuer les achats et/ou ventes pour l'ASBL;
6° Se charger des dossiers de subventions et autres ;
7º Conclure les contrats d'assurance ;
8º Représenter l'ASBLdans ses rapports avec l'administration ou autre (fournisseurs, imprimeurs ... ) ;
9º Exécuter toute décision de l'organe d'Administration ...
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 34 :
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
L'asbl dispose d'une dernière version approuvée du reglement d'ordre intérieur datant d'août 2019.
TITRE VII : BILAN- PREVISION- BUDGET
Article 35 :
Chaque année, au cours du mois de janvier, sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget
pour l'année suivante.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de l'année en cours.
TITRE VIII : MODIFICATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 36 :
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit des l'articles 9 : 21 et suivant du code
des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de son adoption, aux annexes du
Moniteur Belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs.
Article 37 :
Dans le cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale désignera deux
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 38 :
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
TITRE IX : DISPOSITION FINALE
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 Décembre de la même année.
Administrateurs sortants :
- WEMBOLUA KASONGO
- OKITODIMBA WUTSHU ALPHONSE
Administrateurs entrant ou renouvelés :
- NDJADI NDJATE DOUDOU
- DIKETE NDJEKA BILIVE
- ABAYA DEMBO CARINE
- MBELO MUYAMUNA Denis
- DIHANDJO ASHA
- WELLO EVELYNE
Gestion journalière entrant/prolongée :
- DIKETE DOMINIQUE
Fait à Herstal, le 18/01/2025.
L'Assemblée générale de ce jour donne mandat à
- Monsieur NDJADI NDJATE DOUDOU : Président
- Madame WELLO PANDJELA EVELYNE : Vice Présidente
- Monsieur WEMBOLUA-KASONGO : Délégué à la gestion journalière
- Madame ABAYA DEMBO Carine	: Intendante
- Monsieur DIKETE Ndjeka Bilive	: secrétaire
- Monsieur MBELO MUYAMUNA Denis : Relation publique
- Madame DIHANDJO ASHA : Trésorière
Pour la cessation des fonctions :
- Monsieur WEMBOLUA KASONGO quitte la fonction de Délégué à la gestion journalière (Coordinateur)
- Monsieur OKITODIMBA WUTSHU ALPHONSE quitte la fonction de relation publique