N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAETITIA CRUYSMANS ARCHITECTURE
(en abrégé) : LCA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 134/6
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 16 mai 2023,
a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LAETITIA CRUYSMANS
ARCHITECTURE », en abrégé « LCA » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 134/6.
 
LE FONDATEUR
Madame CRUYSMANS Laetitia Marie-France Quentin, architecte, domiciliée à 1050 Bruxelles,
Avenue Franklin Roosevelt 134/6.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « LAETITIA CRUYSMANS ARCHITECTURE », en abrégé « LCA ». 
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le
Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre
recommandée.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration. Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé,
de l’ouverture du siège.
 
 
OBJET
La société a pour objet l’exercice, pour compte de la société, de la profession d’architecte ainsi que
toute discipline connexe et non incompatible, tels que notamment : toutes les techniques spéciales et
disciplines liées au bâtiment (études en techniques spéciales, stabilité, technologie du bâtiment,
project management…), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration,
l'aménagement intérieur et paysager, le design, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les
missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent
nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté
royal d'application du 25 janvier 2001 et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère
0801874155
commercial.
La société pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques, dans le respect de l’article 6 de la loi du 20 février 1939.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la
construction, à la vente, à l'aménagement ou à la location de locaux, immeubles, machines,
matériaux et matériels nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs.
 Dans les limites de la loi et de la déontologie, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger,
toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, étant entendu que l’
objet et les activités de la société sont limités aux prestations de services relevant de l’exercice de la
profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, conformément à l’article 2 § 2,
2° de la loi du 20 février 1939.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne peut détenir de
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement
professionnel. L'objet et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la
fonction d'architecte.
 Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie des architectes.
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte, ingénieur ou ingénieur-architecte
valablement inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par la comparante à la constitution s’élèvent à mille (1.000) euros. 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles la comparante souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
La comparante déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un
compte de capitaux propres disponibles. 
 
ACTIONNAIRES
Le nombre d’actionnaires est illimité.
Peuvent seules être admises en qualité d’actionnaires les personnes suivantes :
- les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet par l'exercice de leur profession ;
- les personnes morales dont l'objet est identique ou connexe à celui de la société, mais non
incompatible avec l'objet de la société. Cependant, soixante pourcent (60 %) des actions et des
droits de vote de la société doivent être détenues, directement ou indirectement, par des personnes
physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à la loi et inscrites à un des
tableaux de l'Ordre des Architectes.
Le stagiaire ne peut constituer une personne morale ou en être actionnaire, administrateur que s’il s’
agit d’une personne morale au sein de laquelle il exerce la profession avec son maitre de stage ou
avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes. 
Tout nouveau candidat actionnaire devra préalablement à sa souscription communiquer son identité
complète au conseil provincial compétent par lettre recommandée; le conseil provincial disposera
d'un délai de trente jours à dater du lendemain de la date figurant sur le récépissé pour refuser par
écrit l'agrément de ce nouveau candidat actionnaire.
 
CESSION DES ACTIONS - LIMITE DE CESSIBLITE
Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les actionnaires et dans le respect de l’article 5 bis
des présents statuts.  L'exercice du droit de vote attaché aux actions faisant l'objet de la cession est
suspendu tant que l’accord des actionnaires et l'agrément du conseil provincial concernant la cession
n'a pas été obtenu.
 
DISSOLUTION D'UN ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE
La dissolution et liquidation d'un actionnaire personne morale n'entraîne pas la dissolution de la
société. L’actionnaire personne morale sera tenu, dans le plus bref délai, à faire connaître à l'autre
actionnaire (ou si la société compte plus de deux actionnaires, à l’organe d’administration) l'identité
complète de(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui se proposent d'acquérir ses actions. Ces
actions ne pourront, à peine de nullité, être cédées qu'avec l’accord unanime de tous les actionnaires
et l'agrément préalable du conseil provincial compétent tel que prévu à l’article 5 bis alinéa 4 des
présents statuts. L'exercice des droits de vote attachés aux actions de la société qui va être dissoute
est suspendu jusqu'à ce qu'ils aient obtenu l’accord de tous les actionnaires ainsi que l'agrément du
conseil provincial compétent.
 
RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de quoi ils
sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action.
A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
Président susdit.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque action sur base de leur valeur telle qu'elle
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant
compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces
comptes.
Ils devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les quinze
jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
 
SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ACTIONNAIRE DECEDE
A) La société ne comprend qu'un actionnaire.
 
Sans préjudice de l'application de l'article 5ter des présents statuts, le décès de l’actionnaire unique
n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de
dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions, lesdits droits seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la
délivrance de legs portant sur celle-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord
le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la société a son
siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celle-ci.
 
Si en raison du décès d’une personne physique, la personne morale ne répond plus aux conditions
requises pour exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se
mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à
exercer la profession d’architecte.
 
B) La société comprend plusieurs actionnaires.
 
Les héritiers et légataires de l’actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, à faire
connaître à l'autre actionnaire (ou si la société compte plus de deux actionnaires, à l’organe d’
administration) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier leurs qualités d'héréditaires en
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l’agrément des actionnaires, les
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des
actionnaires survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes
revenant aux actions du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit de l’actionnaire décédé ne pourront sous aucun
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration ni provoquer l'apposition de scellés sur les
biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures
de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des actionnaires, l’organe
d’administration et assemblée générale.
 
Si en raison du décès d’une personne physique, la personne morale ne répond plus aux conditions
requises pour exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se
mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à
exercer la profession d’architecte.
 
RECOURS DES HERITIERS OU LEGATAIRES EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels ont droit à la valeur des actions transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée aux administrateurs
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l’administrateur aux divers
actionnaires.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la
manière indiquée à l’article 5quater, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un
testament.
Les actions rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
 
DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE SUR LES TITRES
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut
uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer
la profession d’architecte, dans le respect des conditions de l’article 2 §1 de la loi du 20 février 1939.
S'il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action. Toutefois, s’il s’agit d’actions d’architecte, cette personne devra répondre aux conditions de l’
article 2 §1 de la loi du 20 février 1939.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
du commissaire au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du
mois de juin à 18h00.
 Si ce jour est férié ou tombe durant les congés scolaires, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure ou le premier jour de rentrée scolaire suivant dans le second cas,
à la même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.    
 L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
 Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.  
 L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de
la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
 Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale, étant entendu que les actionnaires détenant des actions d’architecte peuvent
uniquement être représentés par des personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les
actionnaires détenant les autres actions peuvent uniquement être représentés par des personnes
exerçant une profession compatible avec la profession d’architecte. Les actionnaires peuvent même
émettre, avant l’assemblée, leur vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel.
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande ; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par
un administrateur.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
 Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un administrateur unique, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration agit de
manière collégiale pour tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. L’organe d’administration
peut élire un président parmi ses membres. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, la société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs
agissants conjointement. 
 Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour effectuer des actes d’
architectes à tout mandataire personne physique autorisé à exercer la profession d’architecte et
inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes.             
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
IMPOSSIBILITE D’EXERCER LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au conseil
provincial compétent.
 
 
ASSURANCE
 La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés. 
 Les administrateurs et de façon plus générale, leurs mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la société sont solidairement responsables du paiement des primes d’
assurance. 
 
 
DEONTOLOGIE
La société et ses actionnaires s'engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
 Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme
nulle et non avenue. 
 Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
conseil provincial compétent de l’Ordre. 
 En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra préalablement
obtenir l’accord de son conseil provincial compétent. La preuve du respect de cette obligation devra
être fournie par l’architecte concerné. 
 
 
Les statuts étant arrêtés, la comparante a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
La comparante décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Madame CRUYSMANS Laetitia Marie-France Quentin, architecte, domiciliée à 1050 Bruxelles,
Avenue Franklin Roosevelt 134/6, qui accepte ; 
 
2) Commissaire
La comparante constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, elle décide à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
La comparante décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
La comparante décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
La comparante déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société à responsabilité limitée «Management Accounting and Tax Services », (en abrégé M.A.T.
S.) ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue Lord Byron 18, inscrite au registre des personnes
morales (Brabant wallon) sous le numéro 0538.818.568, avec faculté de substitution, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA, et si nécessaire à l’ouverture d’un compte courant
bancaire. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
La comparante donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
La comparante déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er février 2023.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.