Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NCHASE
Rue de l'Aqueduc 51 bte 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 13
décembre 2016, il résulte que Monsieur VAN IMSCHOOT Frank Fréderique, domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue de l'Aqueduc, 51/1, a constitué une société privée à responsabilité limitée
unipersonnelle comme suit.
STATUTS
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « NCHASE ».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l’Aqueduc 51 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l’exécution pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci :
    •  Toutes opérations de services aux entreprises pour toutes activités d’élaboration, d’intégration et
de maintenance de solutions informatiques ainsi que la fourniture de matériel.  Ceci comprend donc
la réalisation de programmes et logiciels, conseils en systèmes informatiques, ainsi que toutes les
activités concernant le traitement de données et les banques de données, entretien de machine de
bureau et d’informatique, la vente en détail et en gros d’équipements, de machines,  et de matériels
de bureaux et d’informatiques, la création de site web et toutes autres activités informatiques.
    •  Toutes opérations de commerce en gros et en détail d’appareils, d’accessoires, et fournitures de
toutes natures se rapportant directement ou indirectement à l’art de la photographie et de la
production d’œuvres artistique,  à toutes activités consistant en la prise et la reproduction d’images
fixes ou mobiles sur tous supports et par tous procédés techniques, la prestation de tous services
matériels ou intellectuels liés à cet art ou aux dites activités.
    •  La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.  Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes
activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
    •  Elle pourra s’intéresser par voie d’apports,  de souscription, de fusion,  ou de toute autre
manière  dans  toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe  au
sien  ou susceptible de favoriser son développement  de ses activités ou ayant avec elle un lien
0667692471
Volet B
économique.
    •  La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
    •  De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
    •  La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
    •  Elle pourra acquérir tous biens immobiliers ou autres droits réels, même si ceux-ci n’ont aucun
lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
    •  Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution
pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des
tiers.
    •  Elle pourra également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur, ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, prenant cours à partir du 2 janvier 2017.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le fondateur a souscrit l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).  Chacune des parts
ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au moins deux-tiers par un versement en espèces et
que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le
numéro BE02 0689 3116  2540, tel qu’il ressort d’une attestation bancaire remise par ladite banque,
prénommée, en date du 8 décembre 2016, laquelle attestation demeurera conservée en l’Etude du
Notaire.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs internes (Article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe (Article 12)
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Volet B
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier lundi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
A chaque instant peut être tenue une assemblée générale spéciale, afin de délibérer et de prendre
les décisions qui appartiennent à son pouvoir et ne contiennent aucune modification aux statuts.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’ associé unique a en outre pris les résolutions suivantes :
Volet B
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera le 2 janvier 2017 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur VAN IMSCHOOT Frank, prénommé, ici présent, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, son gérant ou Madame LAW
Christine, expert-comptable, sis à 1140 Bruxelles, Val de Marne, 5, aux fins de procéder à toutes
formalités administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
-Pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.