N° d'entreprise : 0446344114
Nom
(en entier) : Carrosserie de Waimes
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Baugnez-Route de Waimes 25
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN, à la résidence de Malmedy, le 14 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 19 décembre 2023, case 18196, il est extrait ce
qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à responsabilité limitée "Carrosserie
de Waimes", ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy (Baugnez), route de Waimes, 25,
immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0446.344.114.
Après échanges de vues et délibérations sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.592,01 € (arrondi à 18.592 €) a été converti de plein droit en un compte
de réserve statutairement indisponible.
L’assemblée précise que l’ancien compte de réserve légale a d’ores et déjà été transférée vers un
compte de réserve disponible.
3. Troisième résolution
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et notamment comme
suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les statuts notamment en y
intégrant :
1° la modification de son objet conformément à ce qui suit :
Après avoir pris connaissance et approuvé le rapport établi par l’organe d’administration daté du 13
décembre 2023, conformément à l’article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée générale décide que l’objet de la société sera modifié comme suit afin qu’il correspondre
aux activités suivantes lesquelles sont effectivement prestées, savoir :
    •  Les travaux de gros-œuvre ;
    •  Le plafonnage, cimentage et la réalisation de chapes ;
    •  Tous travaux de toiture et d’étanchéité ;
    •  Les travaux de menuiserie (placement/réparation) et de vitrerie ;
    •  Les travaux de menuiserie générale ;
    •  L’installation de chauffage, de climatisation en ce compris les travaux sanitaires et de gaz ;
    •  Les travaux électrotechnique ;
    •  Les travaux d’entreprise générale.
Le nouvel objet sera dès lors libellé comme suit :
« La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
• Les travaux de gros-œuvre ;
• Le plafonnage, cimentage et la réalisation de chapes ;
• Tous travaux de toiture et d’étanchéité ;
• Les travaux de menuiserie (placement/réparation) et de vitrerie ;
• Les travaux de menuiserie générale ;
• L’installation de chauffage, de climatisation en ce compris les travaux sanitaires et de gaz ;
• Les travaux électrotechnique ;
• Les travaux d’entreprise générale.
Elle aura en outre pour objet :
• La promotion immobilière ;
• L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
• La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
• La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’
autres sociétés ;
• De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2° introduction de la possibilité de conclure tous pactes d’actionnaires :
L’assemblée décide d’introduire la possibilité pour les actionnaires de passer entre eux tous pactes
d’actionnaires dans les limites légales et statutaires.
Elle décide d’ajouter dans les statuts les dispositions suivantes :
« Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte. »
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait ci-après :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"CARROSSERIE DE WAIMES ".
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
• Les travaux de gros-œuvre ;
• Le plafonnage, cimentage et la réalisation de chapes ;
• Tous travaux de toiture et d’étanchéité ;
• Les travaux de menuiserie (placement/réparation) et de vitrerie ;
• Les travaux de menuiserie générale ;
• L’installation de chauffage, de climatisation en ce compris les travaux sanitaires et de gaz ;
• Les travaux électrotechnique ;
• Les travaux d’entreprise générale.
Elle aura en outre pour objet :
• La promotion immobilière ;
• L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
• La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
• La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’
autres sociétés ;
• De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société a été constituée le 03 janvier 1992, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du
mois de juin.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant unique actuel, Monsieur Didier
MARICHAL, ci-avant nommé, lequel poursuivra son mandat en qualité d’administrateur non-
statutaire pour une durée illimitée à compter de ce jour, ce que ce dernier déclare accepter.
Son mandat pourra être rémunéré.
Monsieur Didier MARICHAL est également désigné en qualité de représentant permanent, pour ce
qui concerne la représentation de la société dans l’exercice d’un mandat d’administration, ce que ce
dernier déclare accepter.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, route de Waimes,
25.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter
les résolutions qui précèdent, ainsi qu’au notaire soussigné pour la coordination des statuts et les
publications d’usage.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, le rapport spécial de l’organe
d’administration et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin, notaire à Malmedy.