Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECO THERMIC A+
En Faurieux 99
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 20 novembre 2015, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Vivegnis
(Oupeye), en cours d’enregistrement :
Forme-Dénomination : Société Privée à Responsabilité Limitée - "ECO THERMIC A+"
Siège social : 4040 Herstal, rue En Faurieux 99.
Associés-Fondateurs :
1. Monsieur ELYAOUTI Mohamed, né à B.Touzine (Maroc) le 19 octobre 1980, numéro national
80.10.19 367-37, époux de Madame BOUDOUH Asmae, domicilié à 4040 Herstal, En Faurieux 99.
Epoux marié sous le régime légal belge de communauté, à défaut de contrat de mariage, la première
résidence conjugale des époux étant située en Belgique, non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur EL YAOUTI Mohammed, de nationalité marocaine, né à Midar Nador (Maroc) le 13 mars
1992, numéro national 92.03.13 647-43, célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue de l' Armistice
4/0032
Ayant souscrit les sept cent quarante-quatre (744) parts en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur ELYAOUTI Mohamed, à concurrence de treize mille vingt-cinq euros (13.025,00
€), soit cinq cent vingt et une (521) parts ;
    •  par Monsieur ELYAOUTI Mohammed, à concurrence de cinq mille cinq cent septante-cinq euros
(5.575,00 €), soit deux cent vingt-trois parts (223) parts ;
Ensemble sept cent quarante-quatre (744) parts pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
A la constitution, chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième au
moins, soit à concurrence d’un montant total de sept mille euros (7.000,00 EUR), comme suit :
    •  par Monsieur ELYAOUTI Mohamed, à concurrence de quatre mille neuf cents euros (4.900 €) ;
    •  par Monsieur ELYAOUTI Mohammed, à concurrence de deux mille cent euros (2.100 €),;
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé
en sept cent quarante-quatre (744) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent
quarante-quatrième (1/744 ième) de l'avoir social, libéré à la constitution concurrence de sept mille
euros (7.000,00 EUR).
Exercice social : L’exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre.
Réserves-Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
0643582132
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs de l'organe de gestion
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et sauf les réserves exprimées ci-après.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
En outre, tous actes engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00
EUR) ne sont valables que s'ils sont signés par deux gérants agissant conjointement s'il y en
plusieurs.
Le ou les gérants, s’ils sont plusieurs, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Commissaires : Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés,
il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente ; construction métallique et de bâtiment ( gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; installation de chauffage,
central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou
autres ; climatisation ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité,
de terrassement et de pavage ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons
et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise
d’isolation thermique et acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air
chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en
plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
b) l’entreprise de travaux privés, la construction, la réfection es travaux et l’installation d’égouts, les
travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation d’échafaudage.
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l‘entreprise de raccordement d’appareil
ménagers et de production d’eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux
de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d’appareils ménagers ou de
chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ; la
mécanique hydraulique et pneumatique.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1° - Le premier exercice social Le premier exercice social commencera le
jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016. 2°- La première assemblée générale annuelle
se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2017. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de
gérants à trois, savoir: 1) Madame ELYAOUTI Latifa, née à Nador (Maroc) le 10/1/85, domiciliée à
4452 Juprelle, Clos Fredman 29/2, Monsieur ELYAOUTI Mohamed et Monsieur ELYAOUTI
Mohammed précités, gérant non statutaires. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager
valablement la société sans limitation de sommes, sans préjudice de ce qui est dit ci-dessus. Le
mandat de Madame ELYAOUTI Latifa sera exercé gratuitement tandis que la rémunération de
Messieurs ELYAOUTI Mohamed et EL YAOUTI Mohammed sera fixée ultérieurement. Les gérants
reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation. 4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme.