Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EGLISES ORIENTALES ORTHODOXES EN BELGIQUE
Avenue Franklin Roosevelt 12
1050 Bruxelles
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 mai
2016, Enregistré 5 rôles, 0 renvoi, au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles II le 9 mai 2016,
Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 07886. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur", il résulte qu’il a été constitué une fondation d’utilité publique dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
FONDATEURS :
1. Le Révérent Père Zadik Avetikyan, représentant de l'Eglise Apostolique Arménienne (de son
identité Monsieur Vachagan AVETIKYAN, né à Erevan, le 7 août 1957, domicilié à Saint-Gilles, rue
Defacqz, 114),
2. Monsieur Fantaw Mengiste Negash, représentant de l'Eglise Orthodoxe Tewahedo Ethiopienne
(de son identité Monsieur Fantaw Mengiste NEGASH, né à Wollo, le 31 décembre 1966, domicilié à
Jette, rue Vanderborght, 104/OM/H),
3. Monseigneur Severios Hazail  SOUMI, Archevêque de Belgique, de France et de Luxembourg,
représentant de l'Eglise Syriaque Orthodoxe (de son identité Monsieur Hazail SOUMI, né à
Kamechly, le 5 novembre 1965, domicilié à Waterloo, avenue du Zodiaque, 70) ,
Ci-après qualifiés " le fondateur ".
CONSTITUTION
Le fondateur a déclaré constituer une fondation d'utilité publique régie par les statuts ci-après.
Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mars 2002, les
fondateurs ont déclaré constituer une fondation d'utilité publique, régie par les statuts ci-après et
dotée d'un patrimoine de départ d'un montant de mille euros (1.000,00 €).
Le notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
Le fondateur arrête comme suit les statuts de la fondation d'utilité publique :
Article 1. Dénomination
La fondation d'utilité publique prend la dénomination de " EGLISES ORIENTALES ORTHODOXES
EN BELGIQUE "
Tous les actes et documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la
Fondation précédée ou suivie immédiatement des mots " Fondation d'utilité publique " ainsi que
l'adresse de son siège.
La Fondation est désignée dans les présents statuts par le terme " la Fondation ".
Article 2. Siège
Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 12.
Il peut être transféré en un autre lieu en Belgique sur décision du conseil d'administration, publiée
aux Annexes du Moniteur belge et communiquée au service compétent dans le mois.
Article 3. Buts et objets
0656826590
Volet B
La fondation d'utilité publique a pour buts et pour objets concernant les Eglises orientales orthodoxes
suivantes :
- L’Eglise Apostolique Arménienne ;
- L’Eglise Copte Orthodoxe ;
- L’Eglise Orthodoxe Tewahedo Ethiopienne ;
- L’Eglise Orthodoxe Tewahedo Erythréenne ;
- L’Eglise Syriaque Orthodoxe,
ci-après dénommées « Les Eglises préchalcédoniennes »,
de :
- représenter les Eglises préchalcédoniennes en Belgique. A ce sujet, il est précisé et accepté par
l'ensemble des fondateurs que seule la Fondation pourra représenter les Eglises
préchalcédoniennes à l'extérieur, notamment pour tous les événements officiels et auprès de l'Etat
belge ;
- être un interlocuteur officiel vis-à-vis des pouvoirs belges et des organisations européennes et
internationales ;
- défendre les droits des Eglises préchalcédoniennes ;
- préserver l'intégrité des différentes Eglises préchalcédoniennes;
- favoriser le dialogue et la collaboration entre les différentes Eglises préchalcédoniennes ainsi
qu'avec les autres cultes et philosophies;
- organiser ou soutenir des activités visant à faire connaître les Eglises préchalcédoniennes auprès
du grand public ;
- être un point central d'information sur les lieux de culte et d'étude des Eglises préchalcédoniennes;
- faire reconnaître officiellement les Eglises préchalcédoniennes en Belgique ;
- être un point d'accueil et d'intégration des membres des communautés des Eglises
préchalcédoniennes.
Cette fondation peut, aux fins que dessus, posséder tous biens meubles et immeubles, centres et
installations accessoires à la réalisation de son but, accepter tous dons et legs, tous subsides et
subventions et affecter discrétionnairement toutes ses ressources à l'objet ainsi défini.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas la fondation d'utilité publique de chercher, dans
les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui
permettre de subsister et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral.
Elle peut également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à
la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Les fondateurs et administrateurs s'interdisent toute activité d'ordre politique, sous quelque forme
que ce soit, pour ne poursuivre qu'un but religieux et administratif.
Article 4. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
ADMINISTRATION
Article 5. Administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'un représentant officiel de
chaque Eglise.
Article 6. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le plus haut gradé est automatiquement
désigné en qualité de président ; en cas d'équivalence, sera nommé président celui des
administrateurs qui réside depuis le plus longtemps en Belgique. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'administrateur le plus gradé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Il est également chargé d'assurer l'organisation, les aspects techniques, le secrétariat et la
conservation des archives.
Article 7. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Il est chargé de prendre connaissance à la demande d'une des parties de toute question ayant trait
aux cultes et qui représente un intérêt pour les Eglises préchalcédoniennes; il assure une
coordination ainsi que la mise en œuvre et le bon déroulement de l'exécution des déclarations
communes.
Article 8. Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. En cas de
départ d'un administrateur, représentant une Eglise, seul un représentant officiel de la même Eglise
pourra être nommé en remplacement.
Volet B
Article 9. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Article 10. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent être révoqués selon la constitution propre à leur Eglise, à savoir :
- pour l’Eglise Syriaque Orthodoxe, le représentant ne peut être révoqué que sur décision du Saint-
Synode ;
- pour l’Eglise Apostolique Arménienne, le représentant ne peut être révoqué que sur décision de Sa
Sainteté le Patriarche Suprême Catholicos de tous les Arméniens qui siège à Etchmiadzine en
Arménie ;
- pour l’Eglise Copte Orthodoxe, le représentant ne peut être révoqué que sur décision de Sa
Sainteté le Patriarche d’Alexandrie ;
- pour l’Eglise Orthodoxe Tewahedo Ethiopienne, le représentant ne peut être révoqué que sur
décision de Sa Sainteté le Patriarche de l’Eglise Orthodoxe Tewahedo Ethiopienne qui siège à Addis
Abeba via son représentant officiel en Europe ;
- pour l’Eglise Orthodoxe Tewahedo Erythréenne, le représentant ne peut être révoqué que sur
décision  de Sa Sainteté le Patriarche de l’Eglise Orthodoxe Tewahedo Erythréenne.
Article 11. Réunions
Le Conseil d'administration se réunit tous les trois mois, aux mois de mars, juin, septembre et
décembre de chaque année.
Les invitations sont adressées par le secrétariat du conseil au représentant de chaque Eglise, s'il
échet, au moins un mois avant la date de la réunion, le jour de l'envoi et le jour de la réunion non
compris.
L'invitation peut être transmise par courrier, fax ou courriel, chacune de ces formes étant valable.
Le Président peut convoquer le conseil en urgence. Les invitations doivent alors être envoyées au
moins 72 heures avant la réunion, sauf si l'urgence nécessite un délai plus court. L'urgence sera
dûment motivée dans l'invitation.
Dans tous les cas, l'invitation mentionne l'ordre du jour ainsi que la date, le jour, le lieu et l'heure de
la réunion et est accompagnée ou, s'il échet, suivie dans un courrier séparé, des documents devant
permettre aux participants d'en prendre connaissance avant la réunion.
Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités pratiques des réunions du conseil d'administration.
Article 12. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 13. Délibérations
Le conseil d'administration décide à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Le Président ouvre et clôture la séance. Il dirige les débats, veille à assurer le caractère
contradictoire et à mettre fin à toute discussion s'écartant de l'intérêt général.
Il assure le respect des prescriptions de la déclaration signée entre les Fondateurs le 25 juin 2015 et
du règlement d'ordre intérieur dont une copie demeurera ci-annexée.
Article 14. Procès-verbaux
Chaque séance doit faire l'objet d'un procès-verbal.
Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de diffusion et d'approbation des procès-verbaux.
Article 15. Transparence
Tous les participants sont tenus au secret des débats et documents.
Aucun des membres ne peut représenter le conseil sans l'accord du Président du conseil.
Article 16. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
GESTION JOURNALIERE
Article 17. Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 18. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Volet B
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de
deux ans à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Leur mandat
est renouvelable.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
13.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.
REPRESENTATION
Article 20 : Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 21. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration, par le Président du conseil ou par un administrateur désigné par le Président du
conseil.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable du Conseil d'administration.
GROUPES DE TRAVAIL
Article 22. Composition
Pour l'exercice des missions, le conseil peut créer des groupes de travail composés de représentants
du conseil sur des thèmes déterminés.
Article 23. Missions
Les groupes de travail étudient et préparent les points mis à l'ordre du jour du conseil et rédigent des
projets d'avis et ou propositions sur des textes relatifs aux missions du conseil.
Article 24. Fonctionnement - Réunion et invitation
Dans chaque groupe de travail, les membres désignent un président-modérateur et un rapporteur.
Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de fonctionnement des groupes de travail.
Article 25. Transparence
Tous les membres de groupe de travail sont tenus au secret des débats  et des documents.
Aucun des membres des groupes de travail ne peut représenter le conseil sans l'accord du Président
du conseil.
CONTROLE
Article 26. Contrôle
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le conseil d'administration désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel.
EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28. Ressources de la Fondation
Les ressources de la fondation consistent dans :
1. Les subventions de toute nature.
2. Les cotisations des paroissiens et des associations cultuelles.
3. Les offrandes, les produits des quêtes et collectes et les dons.
4. Les biens et valeurs dont l'établissement est ou sera propriétaire, soit à titre gratuit, soit à titre
onéreux, ainsi que le revenu de ces biens.
5. Les rétributions pour cérémonies religieuses et services administratifs.
6. Et généralement, toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 29.
Les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant sont établis conformément à l'article 37
paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont approuvés par le
conseil d'administration au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social et
communiqués au service compétent dans les deux mois de leur confection.
MODIFICATION - DISSOLUTION
Volet B
Article 30. Modification aux statuts
Sans préjudice des dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les
statuts de la présente fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration, à la condition
que ces modifications soient approuvées par l'ensemble des membres du conseil d'administration.
Celles-ci ne seront d'application qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 31. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article
31§§3 et 4 de la loi.
Au cas où la fondation viendrait à disparaître pour quelque cause que ce soit, son patrimoine recevra
la destination que lui donnera le conseil d'administration lors de sa dissolution. Cette destination sera
analogue à l'affectation actuelle du patrimoine.
DISPOSITIONS FINALES
Article 32. Approbation gouvernementale
La présente fondation d'utilité publique est subordonnée à l'approbation du gouvernement,
conformément aux articles 27, 28, 29 et 30 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Article 33. Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur adopté par les parties conformément à la déclaration du 25 juin 2015
signée par les représentants de chaque Eglise préchalcédoniennes en Belgique est d'application.
Il est en outre précisé que le représentant de chaque Eglise doit avoir reçu l'autorisation du conseil
de l'ensemble des Eglises préchalcédoniennes dès lors qu'il s'agit de questions intéressant
l'ensemble des Eglises préchalcédoniennes.
En dehors de ce cadre, chaque Eglise est et reste autonome et responsable de ses affaires internes.
Chaque Eglise reste soumise à sa Constitution.
Article 34. Renvoi
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est référé à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un et au Règlement d'ordre intérieur.
I. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la signature
de l'arrêté royal de reconnaissance et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des statuts et
des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nominations des
personnes habilitées à représenter la fondation.
• Exercice social : Le premier exercice social débutera le jour de la signature de l'arrêté royal de
reconnaissance pour se clôturer le trente et un décembre deux mille seize.
• Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
• Délégation de pouvoirs :
Le fondateur désigne en qualité d'administrateurs, pour une durée illimitée :
a) Monseigneur Severios Hazail Soumi, Métropolite de l'Eglise Syriaque Orthodoxe
b) Le Révérend Père Zadik Avetikyan, Recteur de l'Eglise Apostolique Arménienne de Belgique et
Vicaire Général du Délégué du Patriarcat de tous les Arméniens pour le Benelux
c) Monsieur Fantaw Mengiste Negash, représentant de l'Eglise Orthodoxe Tewahedo Ethiopienne
qui acceptent.
Et à l’instant, les administrateurs ont désigné comme :
1) Président : Monseigneur Severios Hazail Soumi, prénommé ;
2) Secrétaire : Le Révérend Père Zadik Avetikyan, prénommé ;
qui acceptent.
Plus spécialement :
Monseigneur Severios Hazail Soumi, prénommé, est désigné comme interlocuteur à l'égard des
autorités civiles afin de représenter les Eglises préchalcédoniennes susmentionnées pour la
demande de reconnaissance officielle de ces Eglises par l'Etat belge ou par le Royaume de
Belgique.
Le Président et le Secrétaire sont chargés d'assister le conseil dans sa mission et de conserver les
archives.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Déposée simultanément une expédition de l’acte.