N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Pierre LEHETTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7390 Quaregnon, Rue Jules Destrée 243
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 
15 septembre 2011, il ressort qu’a été constituée une société civile sous forme de Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée en abrégé SPRL civile, dénommée « Docteur Pierre 
LEHETTE », ayant son siège social à 7390 Quaregnon, Rue Jules Destrée, 243, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir 
social.
L’intégralité des cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros 
(100 €) chacune par Monsieur Pierre LEHETTE, médecin pédiatre, domicilié à 7390 Quaregnon, rue 
Jules Destrée, 243.
Les parts ainsi souscrites ont été libérées intégralement par un versement en espèces, 
lequel a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6497626-60.
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée, en abrégé SPRL civile.
Elle est dénommée « Docteur Pierre LEHETTE ».
La dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, en abrégé, « SPRL civile ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, Rue Jules Destrée, 243.
Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique par décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins d'accomplir les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité 
de ce transfert. Tout changement de siège social sera porté à la connaissance du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins compétent. 
Sous réserve de l’approbation du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la 
gérance peut établir des sièges d'exploitation ou cabinets supplémentaires, partout où elle le juge 
nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en son nom propre et pour son compte, la pratique de l’art de guérir 
par des médecins praticiens, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, et plus 
spécialement la pédiatrie, en ce compris tous les actes techniques qui s’y rapportent, et toutes les 
activités scientifiques connexes qui s’y rapportent, le tout, dans le strict respect de la déontologie 
médicale.
La société pourra également moyennant l’accord préalable du Conseil provincial compétent 
de l’Ordre des Médecins, conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des 
sociétés professionnelles unipersonnelles de médecin ou de moyens. Elle peut devenir membre 
d’une association de frais, d’une association sans but lucratif, ou d’une société de moyens ou, sous 
la réserve qu’elle demeure une société unipersonnelle, d’une société  professionnelle de médecin.
0839337535
La société pourra en outre, et d’une façon générale, accomplir toute opération généralement 
quelconques, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social, 
sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, ainsi que, et sans que cette énumération 
ne soit limitative, procéder à l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement de personnel 
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra cependant 
poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses 
dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la 
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être 
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil ni sa vocation médicale, et que ces 
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un 
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des 
Médecins.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement libéré.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de 
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un 
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers agréés, répondant aux conditions de l’article 8bis ci-dessous.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu 
au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts 
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts peuvent 
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans 
le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à 
refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération 
normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 8bis. Cession des parts sociales
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est 
soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les autres associés et ne peut être réalisée qu’au 
profit d’un docteur en médecine pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société et légalement 
habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi 
ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat est fixé 
chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan; ce point doit être porté à 
l'ordre du jour.
Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut 
être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de 
présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
A défaut ou en absence de cette fixation, le prix de rachat sera déterminé par expert, 
chaque partie se réservant de désigner le sien.  Le ou les experts seront désignés parmi les 
membres externes de l’IRE ou de l’IEC. En cas de désaccord des experts, ceux-ci désigneront un 
tiers expert qui tranchera définitivement.
Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour du rachat.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 8ter.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et 
légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours 
du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute 
activité médicale dans le respect du code des sociétés ;
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent 
les conditions de l’article 8 bis ci-dessus ;
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, dont au moins un est associé, nommés pour une durée déterminée.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non associé, personne physique ou personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé 
gérant pour la durée de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à 
maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires 
de leur choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents, et à condition que le mandataire 
soit inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agit d’acte en rapport avec l’exercice de 
l’art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec 
la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Pour autant que de besoin, il est précisé que la médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être 
allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du 
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours 
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège 
de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la 
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la 
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au 
siège de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une 
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite 
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de 
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à 
tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut 
accepter une autre majorité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : 
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur non habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra se faire assister par un 
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre pour tout ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers 
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun - Déontologie
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés s'en réfèrent aux dispositions 
du code des sociétés et aux règles de la déontologie médicale. 
Toute disposition contraire aux règles déontologique doit être considérée comme nulle et 
non avenue.
Volet B - Suite
En cas de litige sur des problèmes déontologique, le conseil provincial de l’Ordre des 
médecins compétent est seul habilité à juger. En cas de litige sur des problèmes autre que 
déontologique, c’est le tribunal du ressort du siège de la société qui est habilité à juger.
En outre, l’application des règles déontologique est dictée par l’ordre des médecins.
Article 27.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages de l’acte de la  société pour la durée de la 
suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de 
céder ses parts à ses associés. S’il était associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit 
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant 
toute activité médicale.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés 
de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques 
retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple 
des suites à donner à ces décisions.
Toute modification aux statuts et aux contrats de la société devra être soumise 
préalablement à l’approbation du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et 
leur contrat de médecin au conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2013.
2. Gérance 
L’assemblée a décidé de désigner aux fonctions de gérant :
Monsieur Pierre LEHETTE, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée, 243.
Son mandat est rémunéré et est exercé pour la durée de son activité au sein de la société, 
tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Tous les engagements contractés depuis le 1er juillet 2011 par l’associé unique au nom et 
pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul