N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Manoline & Les Petits Princes
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue François Roffiaen 7 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte, en cours d’enregistrement, reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles 
(Bruxelles), le 28 mars 2014, ce qui suit littéralement reproduit :
« L’AN deux mille quatorze,
Le vingt-huit mars
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 
Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles 
sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT :
Madame TISSIER Véronique Jeanne, née Namur le seize juillet mille neuf cent soixante-
huit, de nationalité belge, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue François Roffiaen 7, boîte 2
BELGIQUE,  (on omet)
Madame FAHY Marie Christiane Nicole Josée Ghislaine, née à Jambes le dix octobre mil 
neuf cent quarante-six, de nationalité belge, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Général Henry 
145/9, BELGIQUE,  (on omet)
A. CONSTITUTION 
Les comparantes requierent le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter 
dénommée «Manoline & Les Petits Princes», ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue 
François Roffiaen 7, boîte 1, au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité 
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondateur, 
ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les comparantes déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de zéro 
euro un centime (0,01 €) chacune.
Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :
1) Madame Véronique TISSIER, prénommée, nonante-neuf
parts sociales                                                                                    99
0549831434
2) Madame Marie FAHY, prénommée, une part sociale             1
                                                                                                        -----
Total :  cent  parts sociales                                                                100
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces. 
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparantes sur l’obligation :
- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) 
au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe 
l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ;
- d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
B. STATUTS 
TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION 
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée «Manoline & Les Petits Princes».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1050 Ixelles,  Rue François Roffiaen 7 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet : l’exploitation de crèches et de garderies d’enfants ainsi que toutes 
prestations de services dans le cadre de ces activités.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, 
financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4. DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II: CAPITAL 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
(on omet)
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE 
ARTICLE 6. GERANCE 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale. 
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques, associés ou non. 
ARTICLE 7. POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent 
la société. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant. 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE 10. ASSEMBLEE  GENERALE 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à  19 h. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à 
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. 
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
ARTICLE 11. PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement. 
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix. 
ARTICLE 13. VOTES 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions 
légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée 
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l’assemblée et y voter en ses lieu et place. –
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES 
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi. 
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe 
jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et 
le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 16. DISSOLUTION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments. Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination. 
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs 
parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion: 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES. 
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de 
la société.
ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 21. DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Les comparantes prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et 
finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée  illimitée, Madame
TISSIER Véronique Jeanne, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de 
commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Volet B - Suite
Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35, ou 
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue 
de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, auprès de 
l’Administration des Contributions Directes  de la TVA et de l’ONSS.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Les comparantes décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte 
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité 
morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparantes, présentes ou représentées comme 
dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme. »
Pour Extrait Littéral Conforme.
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l’acte.