Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMOUSSA & PARTNERS CONSULTING
Parvis Saint-Pierre 12 bte 1
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 9 mars 2017, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-sept.
Le neuf mars.
     Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la
Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
                         COMPARAISSENT        
1) Monsieur AMOUSSA Ganiyou, né à Adjamé/Abidjan Côte d’Ivoire, le 30 juin 1955, domicilié à
1180 Uccle, Parvis Saint-Pierre 12 boîte 1. (on omet)
 2) Monsieur NZEKOU TCHAAH Ghislain, né à Douala (Cameroun), le 10 novembre 1988, domicilié
à 1060 Saint-Gilles, rue du Fort, 4/2b7. (on omet)
    Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
    Ils constituent une société civile à forme de société privée à responsabi-lité limitée, sous la
dénomi-nation de « AMOUSSA & PARTNERS CONSULTING », dont le siège social sera établi à
Uccle (1180 Bruxelles), Parvis Saint-Pierre 12 boîte 1 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent
comme suit :
     1) Monsieur Ganiyou AMOUSSA, prénommé, septante-cinq parts sociales :                              75
     2) Monsieur Ghislain NZEKOU TCHAAH, prénommé, vingt-cinq parts sociales
:                                  25
 Total : cent  parts sociales                           100
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de huit mille /dix-huit
mille six centièmes.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE03 6528 5182 5184 ouvert au nom de la
société en formation auprès de Record Bank.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
0672622942
Volet B
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                            STATUTS
      TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
        Article 1 : La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « AMOUSSA & PARTNERS CONSULTING ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée ».
     Article 2 : Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Parvis Saint-Pierre 12 boîte 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.
     Article 3 :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement 
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
Volet B
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
     La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
Matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 : La société a été constituée le neuf mars deux mille dix-sept pour une durée illimi-tée.
       TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
    Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
    Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par *un gérant agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
    Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième
vendredi du mois de mai à 18 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESER-VES
 Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
Volet B
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
              TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
           Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A.Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
     B.Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
             IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction :
- Monsieur AMOUSSA Ganiyou, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressé-ment qu'il
n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
                            ------
     A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
Volet B
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
     --
     Reçu le 9 mars 2017.
     En présence de :
     1) Madame Monique Clotilde Alice Marie Ghislaine LESNE, domiciliée à Saint-Gilles, Square
Baron Alfred Bouvier 2, carte d’identité numéro 590.3128624.12.
     2) Madame Jacqueline LEBRUN, domiciliée à Saint-Gilles, Square Baron Alfred Bouvier 2, carte
d’identité numéro 590.2913879.25.
     Toutes deux témoins instrumentaires présentes pour la lecture, le commentaire et la signature de
l’acte étant donné que Monsieur Ganiyou AMOUSSA, partie prénommée, déclare être malvoyant.
     Après lecture intégrale et commentée de ce qui précède, les parties et témoins ont signé avec
Nous, Notaire.
     (suivent les signatures).
     CERTIFIEE CONFORME"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé.