N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CASADESIGN
(
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Chaussée de Jette 599
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le quinze mai deux mille douze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "CASADESIGN " a été 
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
 Monsieur FASCIANELLA Jonathan Cataldo, né à Ixelles le six avril mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 
1070 Anderlecht, Rue Démosthène 83  
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CASADESIGN».
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci 
L’Achat, la vente et la location en Belgique ou à l’Etranger pour son compte ou le compte de tiers au détail, en 
gros et demi-gros de matériaux de construction sous toutes ses formes, d’une façon résidente ou ambulante, 
notamment à titre de commissionnaire.
Elle pourra en vue de ces opérations acquérir, créer, louer ou sous-louer, exploiter et vendre tous immeubles, 
établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet 
social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet social.
Toute activité réglementée dans le secteur de la construction et sans que cette liste soit limitative, notamment 
celles de : entrepreneur menuisier-charpentier, installateur en chauffage central, entrepreneur plafonneur-
cimentier, entrepreneur de peinture, entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur tailleur de pierres, 
entrepreneur marbrier, entrepreneur carreleur, installateur électricien, tapissier poseur de revêtement des murs 
et du sol, entrepreneur de vitrage, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par 
appareils individuels d’entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques et non métalliques de 
construction, entrepreneur d’étanchéité de construction, entrepreneur de travaux de démolition.
Toutes les activités non réglementées dans le secteur de la construction, et, sans cette liste soit limitative, 
notamment exercées par toute entreprise : de travaux d’égouts, de travaux de pose de câbles et de 
canalisations diverses, d’installation de signalisation routière et de marque des routes, d’installation de 
réparation et d’entretien de signalisation routière électrique, d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de 
parcs et de jardins, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondation de 
battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, de travaux de 
drainage, d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyages de façades de placement cloisons  et 
de faux plafonds, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique, d’installation 
de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauterie industrielle de 
peinture industrielle et de sablage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauterie industrielle, de peinture 
industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches, de pignons et de façades avec de la matière 
plastique, de ramonage de cheminées, de dépannage à domicile de tous appareils et machines.
Toutes activités de nettoyage et notamment, sans que cette liste soit limitative : le nettoyage, la désinfection et 
l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l’entretien des locaux et bâtiments, et de toutes 
opérations de nettoyage, toutes opérations de démolition et de déblaiement de chantier au profit de toutes 
clientèles privées ou commerciales, la désinfection et dératisation des espaces ou bâtiments, la construction et 
le commerce de tous appareils de nettoyage, l’achat la vente de produits et matériel d’entretien, la restauration, 
l’entretien la remise en état de tous objets mobiliers quelconques, tous les travaux de peinture ou de rénovation 
mobilière , la mise à disposition de personnel d’entretien , le nettoyage et le démoussage de toits et de 
corniches.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, 
0845981540
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations de financement.
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Jette, Chaussée de Jette 599.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.  .  
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le trente juin 2013.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera 
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société 
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années 
précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, 
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la 
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er avril 2012 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur FASCIANELLA Jonathan, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à  MEFINCO FIDUCIAIRE SCPRL représentée par monsieur 
CORDA avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, 
modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant 
création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de 
guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la 
valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan 
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé