Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARA7
Agora 31
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU à Wavre, le 20 mai  2016, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Madame ROULETTE Anne Yvonne Victoire, divorcée, née à Frameries le vingt-trois septembre
mil neuf cent septante-trois , domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Rue
des Harmonies 31.
2. Madame CHHIBI Amina, divorcée, née à El Hajeb (Maroc) le quatre avril mil neuf cent septante-
trois, de nationalité marocaine, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve),
Clos des Fifres 2.
2. Monsieur GÜLBAS Ismail, célibataire, né à Antakya (Turquie) le vingt-trois juillet mil neuf cent
soixante-deux, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Clos des Fifres 2.
4. Monsieur EL GHAZILI Abdelali, divorcé, né à Ahfir (Maroc) le cinq juin mil neuf cent septante-
deux, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Rue des Harmonies 31.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"CARA7", ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Passage de l’Agora 31, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,-EUR), cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un / 186e de l’avoir social.
« On omet »
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
* par Madame ROULETTE Anne, prénommée, quatre-vingt-trois parts sociales, soit pour huit mille
trois cents euros
* par Madame CHHIBI Amina, prénommée, quatre-vingt-trois parts sociales, soit pour huit mille trois
cents euros
* par Monsieur GÜLBAS Ismail, prénommé, dix parts sociales, soit mille euros
* par Monsieur EL GHAZILI Abdelali, prénommé, dix parts sociales, soit mille euros
Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
80/186 ème par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille euros
(8.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque ING .
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
0654915393
Volet B
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "CARA7"
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du numéro
d'immatriculation.
Les comparantes reconnaissent avoir été informées par le notaire soussigné des dispositions de
l'article 65 du Code des Sociétés qui indique que chaque société est désignée par une dénomination
sociale qui doit être différente de celle de toute autre société et que si elle est identique, ou si la
ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-
intérêts, s'il y a lieu.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Passage de l’Agora 31.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L'importation et l'exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros de cigarettes électroniques,
cigares et articles pour fumeurs.
- L'importation et l'exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros de produits alimentaires et
d’épicerie, de  produits du terroir, de produits artisanaux, de produits classiques,  naturels ou bio.
- La préparation et la vente de plats et de boissons chaudes ou froides,  à emporter ou à livrer, ou à
consommer sur place.
- Le service traiteur.
- L'organisation d'évènements (mariages, baptêmes, banquets, animations en entreprises etc…).
- L'importation et l'exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros d’accessoires et ustensiles de
cuisines, de vaisselles, casseroles, plats.
- L'importation et l'exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros d’articles de décoration,
d’articles artisanaux ou non en poteries et en bois et en tout autre matière, d’articles d’emballages.
- L’activité de commerçant ambulant.
- L'achat et la vente d'articles de parapharmacie, de parfumerie-herboristerie et de produits naturels
et biologiques;
- L’achat et la vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation de vêtements pour hommes,
femmes et enfants, articles et vêtements de cérémonies, bijoux fantaisies ou en métaux précieux (or,
argent,…), articles de cuir, sacs et chaussures, accessoires cheveux; chaussures, vêtements et
articles, de sport.
- L'importation et l'exportation, la vente en détail et en gros, la location, la création, la réalisation,
l'installation, la réparation et le conseil en matière de jouets et d'articles de célébrations de fêtes
diverses, articles de puériculture (vêtements et accessoires).
- L'organisation d'ateliers multidisciplinaires destinés aux enfants et aux adultes, en salle et/ou à
l'extérieur.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société se réserve le droit de gérer les biens immobiliers dont elle serait propriétaire.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables entreprises, etc ...).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 186e de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de huit mille euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour
une série d'actes déterminés sont admises.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le gérant doit convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur la
demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social ou dans les conditions de
perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité ci-dessous.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations de l'assemblée générale sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les documents sociaux destinés à être discutés en assemblée sont transmis conformément à l'article
269 du Code des sociétés.
« On omet »
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la réserve
Volet B
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du
capital social mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée
générale.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la
dissolution de la société.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
sociétés.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements partiels.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier juillet 2016 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Madame ROULETTE
Anne et Madame CHHIBI Amina, prénommées
Ici présentes et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame ROULETTE Anne, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
Volet B
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé