Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D & D ENTREPRISE
Avenue de la Joyeuse entrée(N) 2
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire associé à Seneffe, le 14 juillet 2017
 
Il résulte que :
 
    1.  Monsieur DI MEO Franco, né à Haine-Saint-Paul le vingt-huit février mil neuf cent septante-
quatre, divorcé, domicilié à 7000 Mons, Avenue de la Joyeuse Entrée, 2.
 
    2.  Madame DRUART Nancy, née à Mons le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-quatre,
divorcée, domiciliée à 7020 Mons, rue des Viaducs, 13.
 
Ont constitué une société dont les statuts suivent :
 
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D & D ENTREPRISE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Avenue de la Joyeuse Entrée, 2.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L’entreprise générale de rénovation.
    •  L’entreprise générale de placement de plaques de Gyproc ainsi que de tous travaux de
parachèvement intérieur de tous immeubles, tels que faux-plafonds, cloisons sèches, amovibles ou
autres, tous travaux de tapissage, de peintures, de décoration d’intérieure, l’énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
    •  L’entreprise générale de plafonnage.
0678618235
Volet B
    •  L’entreprise générale du bâtiment, gros œuvre, parachèvements et rénovations.
    •  L’entreprise générale de chauffage, chauffage central, installations sanitaires, plomberie et
zinguerie.
    •  La menuiserie générale.
    •  L’entreprise de carrelage.
    •  L’entreprise générale d’électricité.
    •  L’entreprise de toitures.
    •  L’entretien et aménagement de parcs et jardin.
    •  Les travaux de terrassement.
    •  Les travaux de peinture.
    •  Les travaux de peinture industrielle.
    •  Les travaux de gros œuvre.
    •  La construction de cheminées et fours.
    •  Les travaux de démolition.
    •  Les travaux de rejointoiement.
    •  La couverture de constructions.
    •  L'isolation thermique et acoustique.
    •  Les travaux de revêtement de murs et de sols.
    •  Les travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie.
    •  Les activités de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique.
    •  Les travaux de vitrerie.
    •  La coordination de travaux sur les chantiers.
    •  La coordination en matière de sécurité et santé sur les chantiers.
    •  Les activités réglementées de la construction et du jardinage.
    •  Les activités non réglementées de la construction.
    •  Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) d’outillages et matériels divers, de textiles et 
chaussures.
    •  Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de marchandises diverses;
    •  L’organisation d’évènements divers.
    •  L’intermédiaire commercial.
    •  La location de matériel divers.
    •  Les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises
diverses.
    •  L'achat, la vente et la location d’immeubles pour son compte propre.
Elle peut notamment emprunter et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés ou organismes.
 
Article 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital initial, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, a été intégralement souscrit, au pair de cent
euros (100,00 €) par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en
numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur Franco DI MEO, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR);
    •  Madame Nancy DRUART, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR);
 
Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément à l’unanimité des parts de la société,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d’une transmission à cause de mort est sans
recours; néanmoins, il pourra être exigés à l’encontre des associés ayant refusé de donner leur
agrément l’acquisition des titres concernés à leur juste valeur, laquelle valeur sera, à défaut d’accord
à cet égard, fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé, saisi par la partie la plus diligente.
Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la fixation de commun accord ou par expert,
selon le cas, de la valeur des titres concernés.
 
Article 7   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 16
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 14   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
 
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18   DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 19   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
Volet B
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
-  Monsieur Franco DI MEO ;
-  Madame Nancy DRUART.
Qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs pour le compte de la présente société en formation
depuis le 01.01.2017 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CPH
conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe