Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NATIONALE 7
Rue Grégoire Decorte(K) 31
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 27 juin 2017, à
enregistrer, il résulte que :
    1.  Monsieur Guy René José Ghislain  VANDENNIEUWEMBROUCK, né à Tournai, le onze
novembre mil neuf cent cinquante-huit,
Et son épouse,
    1.  Madame Myriam Alberte Monique Jenny Fortunée DESCAMPS, née à Tournai, le deux
décembre mil neuf cent soixante, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro
0626.995.825,
Domiciliés à 7540 Tournai-Kain, rue Grégoire Decorte, 31,
Mariés à Tournai, le vingt-deux juin mil neuf cent nonante, sous le régime légal de la communauté,
aux termes de leur contrat de mariage avenu devant le Notaire Paul-Emile Genin, ayant résidé à
Tournai, le quinze juin mil neuf cent nonante, sans modification à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
3) Mademoiselle Céline Maria CLIQUE, née à Tournai, le dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire, domiciliée à 7540 Tournai-Kain, rue Grégoire Decorte, 29.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation conforme à l’article 1476 du Code
Civil.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE :
ARTICLE 1 : Dénomination :
La Société est formée sous la dénomination sociale de « NATIONALE 7 ».
ARTICLE 2 : Siège Social :
Le siège social est établi 31 Rue Grégoire Decorte, à 7540 Tournai-Kain.
Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger par simple décision des gérants.
Tout changement de siège social, sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des
gérants. La Société pourra par simple décision des gérants, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :  
    •  La restauration, le service traiteur, le secteur Horeca en règle générale, le négoce de produits
alimentaires, vins, biscuits, alcools, charcuteries.
    •  Les prestations de service en général. Les prestations et le service en salle. L’organisation de
festivités.
    •  La restauration, le service traiteur, le secteur Horeca en règle générale, le négoce de produits
alimentaires.
0677627548
Volet B
    •  Les prestations de service en général.
    •  Les prestations et le service en salle. L’organisation de festivités.
    •  Le négoce en gros et au détail de produits alimentaires en Belgique et à l’étranger.
Et à partir du premier janvier deux mil dix-huit :
    •  Les activités de transport de marchandises par route:
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  le transport de bois de sciage
    •  le transport de bétail
    •  le transport frigorifique
    •  le transport lourd
    •  le transport en vrac, par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes
    •  le transport de voitures
    •  le transport de déchets, sans collecte ni élimination
    •  le transport de béton prêt à l'emploi
    •  la location de camions avec chauffeur
    •  le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale
    •  le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière
    •  la distribution de l’eau par camions
    •  le transport de déchets non dangereux dans le cadre d’activités de collecte des déchets
    •  le transport de déchets dangereux dans le cadre d’activités de collecte des déchets
    •  la location de voitures particulières avec chauffeur
    •  l’exploitation d’installations de terminaux destinées à la manutention de fret
    •  les activités d’emballage temporaire dans le cadre des activités de transport
    •  les activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    •  les autres activités de poste et de courrier
    •  la location de voitures et de véhicules automobiles légers sans chauffeur
    •  la location de camions et de véhicules automobiles lourds sans chauffeur
    •  le transport de fonds et de valeurs mobilières
La présente liste n’étant pas limitative.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Elle peut exercer un mandat de gérant ou d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée :
La Société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 :
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€), représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital a été entièrement souscrit en numéraire par les comparants, à concurrence de :
Monsieur Vandennieuwembroucke : 45 Parts.
Madame Descamps : 45 Parts.
-Mademoiselle Célina Clique : 10 Parts
Les comparants ont libéré les parts souscrites par eux à concurrence d’un tiers chacune, soit SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200€).
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
ARTICLE 6 : Libération du capital.
Conformément à la loi, les six mille deux cents euros dont question en l’article qui précède, ont été
déposés sur le compte n°BE22 0018 1581 5647 ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP Paribas Fortis. L’attestation émise par ladite Banque est présentement remise au Notaire
soussigné.
TITRE III  GÉRANCE ET CONTRÔLE
ARTICLE 17 : Nomination des gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, formant "la gérance",
laquelle a seule la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée
Volet B
générale selon les formes prévues par la loi. La gérance signe les engagements de la société de sa
signature personnelle, précédée des mots : "Pour Nationale 7 S.P.R.L. la gérance".
La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, sous peine de
révocation.
A défaut de dispositions prises lors de ladite assemblée générale qui a nommé le(s) gérant(s), ou
lors de celles qui suivront, relativement au renouvellement du (des) gérant(s), leur mandat pourra
être accordé avec ou sans limitation de durée.
ARTICLE 18 : Pouvoirs des gérants.
Conformément aux articles 257 à 261 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant soit en défendant. Il en est de même pour tous actes de disposition,
achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, emprunts, constitutions
d'hypothèque, gage, nantissement.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à
moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
les associés réunis en assemblée générale.
Tout chèque, transfert bancaire devra être signé par un gérant ainsi que tout virement. Chaque
gérant peut aussi sous sa propre responsabilité déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion
journalière de la Société à des employés ou non de la Société, sous sa seule responsabilité.
Chaque gérant peut accomplir seul tous actes d’administration et de disposition. La signature de
deux gérants sera nécessaire pour les actes de disposition à compter du jour où la société comptera
deux gérants ou plus.
ARTICLE 20 : Révocation du gérant.
Le gérant révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de contracter au
nom de la société et d'obliger celleci visàvis des tiers.
La cessation des fonctions du gérant, ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne
pas dissolution de la société. 
Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces
événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions de gérant.
Dans le cas de cessation de fonctions du ou des gérant(s) pour quelque cause que ce soit, la société
est administrée par le ou les autres gérants subsistants.
Au cas où à la suite de la démission, du décès ou de la destitution du ou des gérants, la Société se
trouverait sans gérance, l'assemblée générale devrait rapidement se réunir pour pourvoir à la
nomination d'un ou de nouveau(x) gérant(s).
ARTICLE 21 : Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du prescrit
légal et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou
plusieurs commissaires. 
Ceux-ci seront nommés par l'assemblée générale qui décidera de sa ou de leurs rémunération(s).
Toutefois, si la Société ne correspond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés,
la Société ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
S'il ne devait pas être nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle réservés aux commissaires. 
Il peut se faire représenter à ses frais, par un expert-comptable et dans les limites des heures de
travail de l'entreprise.  Dans les deux cas, les livres ne pourront être emmenés hors du siège.
TITRE IV  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 22 : Pouvoirs de l'assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants, ainsi que ce qui en
est dit au paragraphe trois de l'article dix-huit relatif aux pouvoirs des gérants.
ARTICLE 23 : Assemblée annuelle.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège social ou en tout autre endroit désigné
dans la convocation, le trente du mois de juin à dix-huit Heures.
Elle se réunira pour la première fois, en deux mil dix-huit.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée, à titre extraordinaire à tout moment par les gérants. 
Elle le sera obligatoirement à la demande d'associés, ou même d'un seul associé,
Volet B
représentant le cinquième du capital social.  En pareil cas, la convocation sera faite dans le mois de
la demande.
ARTICLE 24 : Tenue des assemblées.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance quinze jours à l'avance par lettres
recommandées. L'assemblée générale est présidée par le gérant.
ARTICLE 25 : Droit de vote.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Toutefois, nul ne peut prendre part au
vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre total des parts ou plus des
deux cinquièmes des parts représentées à l'assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu'elles appartiennent à ses mandants. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
ARTICLE 26 : Vote par mandataire ou par écrit.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. 
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et qu'il n'a le
droit de voter. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir
au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par "OUI" ou par "NON" à chacune des propositions formulées en conséquence, dans la
convocation. Les procurations et/ou les votes écrits resteront attachés aux procès-verbaux des
assemblées générales qui les concernent.
TITRE V  INVENTAIRE  BILAN  RÉPARTITION.
ARTICLE 28 : Inventaire et bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Le premier exercice commencera le premier juillet deux mil dix-sept pour prendre fin le trente et un
décembre deux mil dix-sept.
ARTICLE 29 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts
éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants, amortissements nécessaires, ainsi
que la provision nécessaire au paiement des impôts, constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital
social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve venait à être entamée.
Le surplus du bénéfice net sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple
majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution de dividendes, soit à un report
nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds
spéciaux de réserves ou de provisions.
Toutefois, la même assemblée pourra, allouer les tantièmes à la gérance et des gratifications au
personnel, même avant attribution de dividendes aux parts sociales, ou adopter tout autre mode de
répartition des bénéfices.
Dans le cas de création ou de versement à des fonds spéciaux de réserves, l'allocation de tantièmes,
de gratification au personnel, ceux-ci seraient à reprendre dans les charges de l'exercice auquel ils
se rapportent.
TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION.
ARTICLE 31 : Liquidation et partage.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet
effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Les liquidateurs qui viendraient à décéder ne seront pas remplacés et les survivants conserveront la
totalité des pouvoirs du collège des liquidateurs.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
En cas de discussion entre les associés ceux-ci feront trancher tous différends par un comptable
agréé par chacune des parties ou en cas de désaccord, par un comptable désigné par le Président
du Tribunal de Commerce.
TITRE VII  ELECTION DE DOMICILE  DIVERS.
Volet B
ARTICLE 37 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant  se tient l'assemblée générale des associés, qui décide à l'unanimité de nommer en tant
que gérante non-statutaire pour une durée indéterminée : Madame Myriam DESCAMPS ici présente
et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
BRUNEHAUT