N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sarolay en fête ASBL
(en abrégé) : SEF ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Michel Beckers(ARG) 35
Visé (Argenteau)
4601
Sarolay en fête ASBL
Rue Michel Beckers 35
4601 Sarolay (Argenteau)
N° 0494474971
Statuts de l’ASBL
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens
générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.
Titre 1er – De l’association
Article 1 : dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Sarolay en fête ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé en région Wallonne à l’adresse suivante : rue Michel Beckers 35 4601
Sarolay (Argenteau). Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en
Belgique, pour autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres
cas, l’assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association. 
L’adresse électronique sarolayenfete@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
1022401576
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 : durée 
L'association est fondée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé de promouvoir et dynamiser le quartier de Sarolay en mettant en
place diverses animations et activités socioculturelles afin de renforcer le lien entre les habitants et de faire
vivre le village. 
Elle peut à cette fin poursuivre toutes activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son
but social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. 
Titre 2 – Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils sont nommés par l’assemblée
générale.
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Outre les conditions ci-dessus, peut acquérir la qualité de membre effectif ou adhérent, toute personne
physique, qui marque son adhésion à ses statuts et règlements, s’acquitte d’une cotisation annuelle éventuelle
dans les conditions reprises dans l’article 8.
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité simple
des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal et/ou
électronique.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif et/ou membre adhérents peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi
d'un courrier postal et/ou électronique à l’organe d’administration.
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre. 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.  
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit. 
Article 8 : cotisation des membres
 Les membres peuvent être assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par
l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après. 
La cotisation annuelle des personnes physiques, membres effectifs et adhérents sera au maximum de 10 euros
pour les membres effectifs et adhérents.
Article 9 : registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents,
conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. Il peut être tenu sous forme électronique. 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres adhérents et les membres effectifs peuvent
consulter, sur place et sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres
conservé au siège de l’association.  
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 10 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs/adhérents.
Les membres effectifs/adhérents peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à
un autre membre effectif/adhérents. Aucun membre effectif/adhérent ne peut être porteur de plus d’une
procuration. 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires : 
-
la nomination et la révocation des administrateurs ;
-
la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes ;
-
la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre    eux ;
-
l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
-
les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
-
les adhésions de membres effectifs / membres ;
-
- les exclusions de membres effectifs / membres ;
-
la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande. 
Tous les membres adhérents et membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal et/ou
électronique au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu
de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration. 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs/adhérents au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le
point doit être introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité simple des membres effectifs/adhérents présents ou représentés estiment que l’urgence empêche
de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-
même. Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient
un quorum spécial de membres présents ou représentés.
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs/adhérents de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.   
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande. 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs et membres adhérents ainsi que les tiers pouvant justifier
d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. 
Titre 4 – Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : être au minimum membres adhérent et en
ordre de cotisation. Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale
par courrier postal et/ou électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment mais restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être
raisonnablement pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises
jusqu’à cette date resteront néanmoins valides. 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le conseil d’administration peut décider de désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il
peut également créer de nouvelle fonction au besoin.
Titre 5 – De l’organe d’administration
Article 17 : organe d’administration : compétences
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
Article 18 : organe d’administration : composition
L’organe d’administration est composé de minimum 3 et de maximum 9 administrateurs.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites.    
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une
fois par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur. 
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, par courrier postal et/ou électronique au
moins 8 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces
soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Article 20 : délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que la rémunération. 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration. 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 : représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
de l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’organe
d’administration, par le président. 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps que
l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement des
registres.
Titre 6 – De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 24 : exercice social
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 
Les ressources sont constituées par : 
-les cotisations des membres s’il y en a;
-les subsides et subventions ;
-le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ;
-toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 25 : tenue des comptes 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant
sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Titre 7 – Dispositions finales
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits
et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, sont communiqués aux membres.
Article 27 :  règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 28 : dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs. 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
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Acte de constitution de l’ASBL « Sarolay en fête »
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, les soussignés se sont réunis en Assemblée Générale
constitutive à Sarolay, en vue de constituer une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
1. Constitution de l’ASBL
Les personnes suivantes, toutes majeures et capables, décident de constituer une ASBL sous la dénomination
: « Sarolay en fête ».
Adresse du siège social : Rue Michel Beckers 35, 4601 Sarolay (Argenteau).
La durée de l’association est illimitée.
L’association poursuit un but désintéressé : promouvoir et organiser des événements festifs, culturels et
sociaux à Sarolay.
2.
Fondateurs
Les membres fondateurs de l'association sont :
-
Heggen Géraldine
-
Hennuy Sébastien
-
Coubeau Jacqueline
-
Letawe Géraldine
-
Lejoly Valentine
-
Leteheux Jordan
-
Morris Sabrina
-
Gilon Sébastien
-
Detalle Virginie
-
Lempereur Carole
-
Hennuy Cédric
-
Bernardo Samuel
3.
Approbation des statuts
Les statuts de l’ASBL sont présentés à l’Assemblée, discutés et adoptés à l’unanimité. Ils sont annexés au
présent acte.
4.
Nomination des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
-
Lejoly Valentine – Présidente
-
Letawe Géraldine – Trésorière
-
Leteheux Jordan – Secrétaire
5.
Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir les démarches nécessaires à la publication de la présente
constitution au Moniteur belge et à l'enregistrement de l'ASBL auprès des instances compétentes.
6.
Clôture
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h09. En foi de quoi, les fondateurs ont signé le
présent acte.
Fait à Sarolay, le 24 mars 2025. 
Déposé par Lejoly Valentine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sarolayenfete@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valentine Lejoly
Rue Michel Beckers(ARG) 35, 4601 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Géraldine Letawe
Rue Michel Beckers(ARG) 3, 4601 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jordan Leteheux
Rue sur le Bois(ARG) 40, 4601 Visé