N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SMB Medical
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Vieille rue du Moulin 23
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Article 1  -  Forme et dénomination.
La société constituée en société civile prend la forme d'une société en commandite simple. Elle porte la
dénomination de SMB Medical.
Article 2  -  Siège.
Le siège social est établi à Uccle, Vieille Rue du Moulin n°23. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique
sur simple décision de l'administrateur. Tout transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil
provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 3  -  Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, la
pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer leur profession en Belgique, de même
que toutes les missions d'enseignement, de recherche, de consultance et d'expertise, en Belgique ou à
l'étranger, qui relèvent de la compétence d'un médecin.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie,
de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance profes-sionnelle, par l'amélioration
et la rationalisation de leur équipement professionnel, et notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, le leasing, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires
médicaux, et la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- en assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires, la promotion
nationale et internationale de l'activité médicale et pédagogique des associés actifs;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société.
La société a également pour objet de favoriser le progrès scientifique et médical en organisant des activités
d'enseignement et de recherche, et en nouant avec les organismes poursuivant les mêmes buts les relations
nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a pour objet accessoire d'accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, sans altérer le
caractère civil de la société ou sa vocation médicale et pédagogique.
La médecine est exercée par chaque médecin au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont
perçus au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée. La responsabilité professionnelle doit être
assurée de façon à pouvoir permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est
exclue.
Article 4  -  Durée.
La société est constituée pour une durée de cinq ans, durée après laquelle elle  est réputée dissoute.
0664674484
Article 5  -  Capital.
Le capital est fixé à 1000 (mille) euros, il est entièrement libéré. Le capital est souscrit par un apport en espèces.
Le capital est représenté par 1000 (mille) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales
sont nominatives et détenues par les médecins associés.
Article 6  -  Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société,
conformément à la loi. Une assemblée générale dite annuelle est tenue dans les six mois de la clôture de
l'exercice social. L'administrateur peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de la société l'exigent. L'assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation. La convocation se fait par simple lettre, au moins huit jours ouvrables avant la date de
l'assemblée.
Article 7  -  Administration.
La société est administrée par un administrateur, choisi parmi les associés et nommé par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est gratuit. L'administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice,
et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. L'administrateur ne peut être révoqué que par accord unanime des
associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
Article 8  -  Exercice social.
L'exercice social commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de l'année suivante. A
cette date, les écritures sont arrêtées et l'administrateur établit les comptes annuels.
Article 9  -  Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations
comptables est confié à un commissaire, nommé pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Les émoluments du commissaire sont fixés par l'assemblée générale. Par
dérogation, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un commissaire est facultative.
Article 10  -  Répartition des bénéfices.
Conformément à la loi, il est prélevé sur le solde bénéficiaire au moins cinq pour cent destinés à constituer un
fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds atteint dix pour cent du capital. Le
surplus reçoit l'affectation arrêtée par l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée
générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner à l'administateur et au commissaire éventuel.
Article 11  -  Dissolution et liquidation.
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le
liquidateur et détermine ses pouvoirs et ses émoluments éventuels.  Si le liquidateur n'est pas médecin, il doit se
faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée
des patients ou le secret professionnel des associés. Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou
consignation des sommes destinées à cet effet, le solde bénéficiaire est affecté au remboursement des parts et
réparti proportionnellement au nombre de parts que possèdent les associés.
Articles 12  -  Dispositions déontologiques.
Toute modification aux statuts de la société doit être soumise à l'approbation préalable du Conseil provincial de
l'Ordre des Médecins. Tout nouveau médecin entrant dans la société doit en présenter les statuts au Conseil
provincial auprès duquel il est inscrit.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit avertir les associés de toute décision pénale, civile,
disciplinaire ou administrative susceptible d'affecter leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décide
à la majorité des suites à donner à ces décisions. La suspension du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le
médecin concerné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des
Médecins.
Article 13  -  Dispositions transitoires.
Les opérations accomplies par l'administrateur pour le compte de la société en formation, ainsi que les
engagements qui en résultent, sont réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la société pour se terminer le trente et un
octobre 2017.
La société reprend tous les contrats, engagements, obligations, charges et revenus relatifs à l'activité
professionnelle de Monsieur Serge Brimioulle à partir du premier novembre 2016.
L'administration de la société est confiée, pour la durée de la société, à Monsieur Serge Brimioulle, domicilé à
Alsemberg, Steenweg naar Halle n° 317.
 
Fait le 14 octobre 2016,
 
Jacques Creteur                                                            Serge Brimioulle
Associé commanditaire                                                 Associé commandité