N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REVATIS VET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Science 8
 : 6900 Aye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège (2ème Canton) le trente-et-un
octobre deux mille vingt-quatre, il résulte que :
 ONT comparu
La société à responsabilité limitée « ECG Labs », dont le siège est établi Paalstraat, 8 à 3560
Lummen, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0799.561.793. (…)
La société à responsabilité limitée "FOXY", ayant son siège social à 6698 Vielsalm (Grand-Halleux),
Mont-le-Soie 1, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0712.621.881. (…) 
Madame CEUSTERS Justine Denise Jeanne Joséphine, domiciliée Clos du Bosquet, 9 à 4367
Crisnée (…). 
Monsieur LEJEUNE Jean-Philippe Emile Léon Jacques Ghislain, domicilié Rue de la Résistance,
186 à 4041 Herstal (…).
(…).  
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée sous la dénomination « REVATIS VET », aux capitaux propres de départ de
cinq mille six cents euros (5.600,00 €) et d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier daté
du 1er octobre 2024, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant
des capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu
égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans.  
(…/…)
APPORTS 
Après quoi les comparants déclarent réaliser les apports suivants et souscrire, en espèces, les
actions émises en contrepartie et réparties en deux (2) Classes d’actions distinctes : A et B
    •  La société à responsabilité limitée ECG Labs, en qualité de fondateur :  deux mille (2.000)
actions de Classe A, émises en contrepartie d’un apport en numéraire de deux mille euros (2.000,00
€). 
    •  La société à responsabilité limitée FOXY, en qualité de fondateur : mille six cents (1.600) actions
de Classe B émises en contrepartie d’un apport en numéraire de mille six cents euros (1.600,00 €). 
    •  Madame Justine CEUSTERS, en qualité de simple souscripteur : mille deux cents (1.200)
actions de Classe B, émises en contrepartie d’un apport en numéraire de mille deux cents
euros (1.200,00 €). 
    •  Monsieur Jean-Philippe LEJEUNE, en qualité de simple souscripteur : (800) huit cents actions
de Classe B, émises en contrepartie d’un apport en numéraire de huit cents euros (800,00 €). 
Soit au total : cinq mille six cents (5.600) actions, intégralement et inconditionnellement souscrites,
ou l’intégralité des apports, réparties en deux classes d’actions :
(…/…)  
Les comparants déclarent et reconnaissent que : 
1° Les cinq mille six cents (5.600) actions ainsi souscrites sont libérées entièrement par un
1015868627
versement en espèces d’un montant total de cinq mille six cents euros (5.600,00 €), sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation (…) 
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille six cents
euros (5.600,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux
propres disponibles ». 
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement plus amplement
précisées dans le plan financier, suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
(…/…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « REVATIS VET ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…/…) 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  la commercialisation de médicaments et de dispositifs médicaux à usage vétérinaire ;
    •  la commercialisation de tous produits biologiques utilisés en médecine régénérative ;
    •  la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’
exportation, de produits biologiques et spécialités pharmaceutiques et de tous articles similaires et
accessoires ;
    •  l’exécution d’études cliniques dans le domaine de la médecine régénérative vétérinaire à l’
exception de toute prestation réservée aux professions réglementées ;
    •  le dépôt, l’obtention et le maintien d’autorisations de mise sur le marché de médicaments
vétérinaires, préférentiellement mais pas uniquement, de type ATMP, biologiques, gene therapy, cell
gene therapy, en ce y compris l’introduction de variations aux dossiers si nécessaire.
    •  la conclusion et l’exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation
commerciale, en rapport avec les activités susmentionnées.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par toute voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
La société pourra contracter tous types d’emprunt, hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage
ou en caution, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et
administrateurs et ce dans le respect des dispositions prévues par la loi.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnaît
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
(…)
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Classes d’Actions
En rémunération des apports disponibles, cinq mille six cents (5.600) actions nominatives sont
émises, intégralement souscrites et libérées. 
Il est créé trois classes d’actions : A – B – C.
Les actions émises à la constitution se répartissent en deux Classes d’actions, A et B, comme suit :
    •  deux mille (2.000) actions numérotées de 1 à 2.000 : dites actions de Classe A
    •  trois mille six cents (3.600) actions numérotées de 1 à 3.600 : dites actions de Classe B.
(…/…)
Titre V : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration - Composition
La société est administrée par maximum quatre (4) administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, formant ensemble un collège. Ils sont nommés par l’assemblée
générale pour une durée indéterminée ou déterminée. 
Ils seront nommés par Classe d’Actions existantes, comme suit :
    •  un administrateur sera nommé sur proposition de l’actionnaire de Classe A (l’ « administrateur A
»). Il s’agit d’un droit dans le chef de l’actionnaire de Classe A et non d’une obligation : celui-ci peut
décider de ne pas exercer ce droit en ne proposant pas d’administrateur à nommer en représentation
de sa classe d’actions, sans toutefois renoncer définitivement à une telle nomination. Dans l’
hypothèse où l’actionnaire de Classe A ne propose la nomination d’aucun administrateur, il pourra
désigner, sans en avoir l’obligation, un représentant pour assister aux réunions de l’organe d’
administration en qualité d’Observateur. A cet effet, cet observateur sera invité aux réunions de l’
organe d’administration dans les mêmes formes et délais que ceux prévus pour la convocation des
administrateurs. L’observateur ne pourra pas toutefois pas prendre part aux votes/décisions prise par
l’organe d’administration. 
    •  un administrateur sera nommé sur proposition des actionnaires de Classe B (l’ « administrateur
B »). 
(…)
Article 12 : Présidence de l’organe d’administration
Le Président de l’organe d’administration sera désigné parmi les administrateurs nommés sur
proposition des actionnaires de la Classe B.
Sa mission est de diriger les débats. En cas de partage des voix, le président a une voix
prépondérante, excepté le cas et aussi longtemps que l’organe d’administration ne compte que deux
membres : la voix prépondérante de Président cesse alors et de plein droit, de sortir ses effets.
(…/…)
Article 14 : Quorum de présence 
Sans préjudice d’autres dispositions résultant de la convention d’actionnaires, l’organe d’
administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs
(indépendamment de la classe d’Actions qu’ils représentent) sont présents ou représentés et dont l’
administrateur de Classe A, s’il en est nommé un, et l’administrateur de Classe B. Tout
administrateur peut donner mandat à un autre administrateur, y compris de classe différente, pour le
représenter à une réunion et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit et
pour chaque réunion convoquée. 
Si les conditions de présence ne sont pas remplies lors de la première réunion de l’organe d’
administration, celle-ci est ajournée. Une seconde réunion de l’organe d’administration sera fixée au
plus tard 7 jours après, avec le même ordre du jour. L’organe d’administration pourra délibérer et
statuer valablement si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée,
indépendamment de la classe d’actions qu’ils représentent. 
Article 15 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour qu’à l’unanimité des administrateurs présents à la réunion. 
Sans préjudice des dispositions plus rigoureuses résultant de la convention d’actionnaires, les
décisions sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion sont prises à la majorité absolue (50%
+1 sans tenir compte des abstention) des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, excepté le cas et aussi
longtemps que l’organe d’administration ne compte que deux administrateurs : la voix prépondérante
de Président cesse alors et de plein droit, de sortir ses effets.
Nonobstant ce qui précède, les décisions suivantes requièrent, pour être valablement adoptées,
outre la majorité absolue des voix (50% +1 sans tenir compte des abstentions), le vote favorable des
Administrateurs de Classe A et B :
    •  Résiliation de l’accord de distribution conclu/à intervenir entre REVATIS VET SRL et ECG
Labs SRL ;
    •  Résiliation de l’accord de licence conclu/à intervenir entre REVATIS S.A. et REVATIS VET
SRL ;
    •  Toutes décisions/opérations/transactions d’un montant (unique ou récurrent) égal ou supérieur à
vingt-cinq mille euros (25.000,00€) et à intervenir entre la Société REVATIS VET et l’un de ses
actionnaires (direct ou indirect) ou l’une de ses sociétés liées au sens de l’article 1:20 CSA.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi, les statuts et la convention d’actionnaires réservent à l’assemblée
générale.  
Sans préjudice de l’article 18 ci-après, l’organe d’administration peut conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre de délégué à la gestion journalière.  En cas de collège, chaque
délégué à la gestion journalière a, dans le cadre strict de cette gestion, le pouvoir d’agir seul.
Les décisions particulières strictement énumérées à l’article 15 alinéa 3 des présents statuts sont
expressément exclues de la notion de « gestion journalière ». Elles ne pourront en aucun cas relever
de la compétence des délégués à cette gestion.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 19 : Représentation de la société
Au-delà des limites de la gestion journalière plus amplement précisée à l’article qui précède, la
société n’est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes, quel qu’en soit le
montant, de même qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux
auxquels un Officier Ministériel, un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que
dans ses rapports avec les Banques, que par la signature de deux administrateurs qui agissent
conjointement.   
L’organe d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux, administrateur ou
non, dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’
administration en cas de mandat excessif.
(…/…)
TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition – Pouvoirs – Convocation
(…)
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. 
(…)
Article 23. Admission à l’assemblée générale – Quorum de présence - Tenue
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés
et exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Sauf disposition(s) légale(s) ou résultant de la convention d’actionnaires ou des présents statuts plus
rigoureuse, l’Assemblée générale ne peut valablement se tenir et délibérer que si les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins 50% des Actions de Classe A et 50% des actions
de Classe B. A défaut de réunir ce quorum de présences, la réunion de cette assemblée générale
est ajournée.  Une seconde réunion sera fixée au plus tard 15 jours après la réunion ajournée, sur
nouvelle convocation contenant le même ordre du jour. L’assemblée réunie pour la seconde fois
pourra délibérer et statuer valablement si les actionnaires présents ou représentés représentent au
moins 50% des Actions émises par la Société REVATIS VET, indépendamment de la classe d’
actions qu’elles représentent et sauf disposition légale impérative plus rigoureuse. 
(…/…)
Article 25. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve (i) des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote et (ii) de la convention d’actionnaires.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf accord
unanime de tous les actionnaires, présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Excepté les cas de majorité qualifiée/particulière prévus par la loi (Ex. : art. 5:100 et suivants
CSA), les présents statuts (Ex. : §5 ci-avant) ou la convention d’actionnaires, les décisions de l’
assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix (50% +1 des voix exprimées, sans
tenir compte des abstentions).
§7. Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale sont opposables à la société et à
tous les actionnaires, en ce compris les absents et/ou dissidents. 
(…/…)
TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
(…/…)
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 29. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du CSA et
dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la
procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du
CSA.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2025.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu
le mercredi 17 juin 2026. 
Adresse du siège :
Le siège de la société est situé : Novalis Center Park – Rue de la Science 8 à 6900 Aye.
Désignation des administrateurs : 
A l’instant, sont nommés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée
indéterminée :
Sur proposition de l’actionnaire de Classe A :
    •  La société à responsabilité limitée SHATAL, dont le siège est établi Venusbergstraat, 1 à 3560
Lummen, numéro d’entreprise 0476.699.768, laquelle sera représentée dans ses fonctions d’
Administrateur par Monsieur MARIËN Tom Frans Bertha, domicilié Venusbergstraat, 1 à 3560
Lummen, représentant permanent, (…).
Sur proposition des actionnaires de Classe B :
    •  Monsieur SERTEYN Didier Daniel Alex, (…), domicilié Rue Emile-Tromme, Grand-Halleux, 6 à
6698 Vielsalm, (…),
Réunion de Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs réunis en collège, décident, à l’unanimité
des voix, de nommer aux fonctions de délégué à la gestion journalière et de Président de l’organe d’
administration, Monsieur Didier SERTEYN, plus amplement prénommé dans la résolution qui
précède, ici présent et qui accepte.
(…)
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Emission de droits de souscription – Warrants anti-dilutifs
Rapport spécial des fondateurs conformément à l’article 5 : 122 CSA
(On omet)
Emissions de Warrants anti-dilutifs A
Les comparants décident d’émettre cent (100) droits de souscription dénommés "warrants anti-
dilutifs A" aux conditions et modalités plus amplement reprises dans le rapport spécial dont sous 5.1.
ci-avant, lesquelles sont, en substance : 
(…/…)
Attribution des Warrants anti-dilutifs présentement émis.
A l’instant, les Warrants anti-dilutifs A sont attribués à ECG LAB.
Emission d’actions nouvelles sous condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de
souscription « Warrants Anti-dilutif de Classe A » 
Les apports supplémentaires corrélatifs à l’exercice de tout ou partie des Warrants Anti-dilutif de
Classe A et le nombre d’actions nouvelles émises en représentation de ces apports supplémentaires
seront constatées, en une ou plusieurs fois, soit par l’assemblée générale extraordinaire, soit à la
requête de l’Organe d'Administration conformément à l’article 5 :127 CSA, sur présentation d'un
relevé du nombre de Warrants Anti-dilutifs exercés, dûment certifié. Les formalités de constatation
authentique seront réalisées par deux administrateurs agissant conjointement et emporteront la
modification des clauses des statuts relatives aux apports et au nombre des actions émises, par
classe, en contrepartie. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 31 octobre 2024, les statuts, les rapports spéciaux
et procurations.