N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ParaBonheur asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vergote 38
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
L'assemblée générale du 17 Septembre 2015 dûment convoquée par invitation du  Président  et composée par
les personnes ci-après, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d’adopter les statuts
suivants.
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée ’ParaBonheur asbl’
 
Article 2 :
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Vergote 38, 1200 Bruxelles.
 
TITRE 2 : but
 
Article 3 :
L'association a pour but  de promouvoir les loisirs et les activités artistiques, sportives ou culturelles permettant la
bonne éducation et la formation des élèves de l’école maternelle et de l’école primaire du Bonheur
 
L’association a pour objet l’organisation des activités parascolaires de nature artistique, sportive ou culturelle,
formative ou ludique, sous quelque forme que ce soit.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale prise conformément à la loi.
 
TITRE 3 : membres
 
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six.
 
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
0661992534
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale.
 
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Président du
conseil d'administration qui transmettra à l’Assemblée Générale qui statuera lors de sa prochaine réunion sur
ladite demande. 
 
 
Article 7 :
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin
1921.
 
 
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 10 :
L’Assemblée Générale est composée de 7 personnes, dont 4 sont nommées par l’Assemblée Générale de
l’ASBL Dames de Marie Vergote, les 3 autres étant le Président, Trésorier et Secrétaire du Conseil
d’administration.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions d'associés ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
 
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédent.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins.
 
Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
 
Article 13 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de
l’assemblée générale. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
 
 
Article 15 :
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la
demande.
 
De même toute proposition signée par un nombre de membres égal au moins au vingtième doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Article 16 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 17 :
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, les résolutions sont
censées être rejetées.
 
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur.
 
 
TITRE 6 : Administration
 
Article 20 :
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, élues par l'assemblée
générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle.
 
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 21 :
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 22 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des
points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.
 
Article 23 :
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, sur
seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut sur les points à l’ordre
du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une
procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 24 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 25 :
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la
signature des documents administratifs.
 
Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir
tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière
dont il délègue les pouvoirs.
 
Article 26 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 28 des statuts à
représenter l'association.
 
Articles 27 :
L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:
 
- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls [Par deux administrateurs agissant conjointement] qui en
tant qu'organe[s] ne devra [devront] pas justifier vis-à-vis  des tiers d'une décision préalable et d'une procuration
du conseil d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le [ou les] délégué[s] à cette gestion agissant, selon la
décision prise par le conseil, individuellement, conjointement  ou en collège, qui en tant qu'organe[s] ne devra
[devront] pas justifier d'une décision préalable.
- Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 28 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Article 32 :
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 34 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
 
Article 35 :
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
A ce jour le Conseil d’Administration est composé de
 
1. Jennifer BOON, domiciliée Rue Georges de Lombaerde 8 à 1140 Bruxelles, née le 23 Octobre 1978 à
Etterbeek ;
2. Delphine BOURGAIN, domiciliée Rue Henri de Braeckeleer 24 à 1040 Bruxelles, née le 12 Décembre 1970 à
Dunkerque, France
3. Emmanuel DESPLECHIN, domicilié Rue Grégoire Leroy 34 à 1030 Bruxelles, né le 28 Novembre 1978 à
Saint-Saulve, France
4. Sandrine PEREAU, domiciliée Avenue de l’Equinoxe 53 à 1200 Bruxelles, née le 19 Mai 1977 à Etterbeek ;
5. Carine SAUSSEZ, domiciliée Rue des Paysagistes 26 à 1160 Bruxelles, née le 11 Février 1967 à Etterbeek
6. Anne VERBIESE, domiciliée Rue Valduc 137 à 1160 Bruxelles, née le18 Octobre 1969 à Etterbeek.
Qui acceptent ce mandat pour une période de 2 ans.
 
Délégation de pouvoir. Le conseil d’administration désigne en qualité de
 
Président : Sandrine PEREAU
Vice-Président : Carine SAUSSEZ
Trésorier : Delphine BOURGAIN
Secrétaire : Emmanuel DESPLECHIN
Qui acceptent ces délégations
 
Gestion journalière en application de l’article 25. Le conseil d’administration désigne Sandrine PEREAU en
qualité d’administrateur délégué. Dans la limite de la gestion journalière, elle agit et représente individuellement
l’association.
 
Personnes habilités à représenter  l’association, deux administrateurs, chargés de la représentation de
l’association agissant conjointement, la représentent valablement : Sandrine PEREAU, Carine SAUSSEZ.
 
A ce jour, l’Assemblée Générale est composée de
 
Stéphane VANOIRBECK, domicilié à 1030 Schaerbeek, 2 rue des Chardons, né le14/01/1967, à Liège
Philippe GRUWEZ, domicilié à 1160 Auderghem, 6 rue Maurice POEDTS, né le 2/02/1960, à Bruxelles
Fabienne BOUHON, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chemin pavé Molembais , 90, né le 09/09/1970, à Anderlecht .
Diane MORANDINI, domiciliée à 1090 Jette, 3 rue Pierre De Breuker, née le 14/07/1962, à Rocourt
Nommées par l’Assemblée Générale de l’ASBL Dames de Marie Vergote ; et de
Sandrine PEREAU, domiciliée Avenue de l’Equinoxe 53 à 1200 Bruxelles, née le19 Mai 1977 à Etterbeek,
Présidente du Conseil d’Administration
Delphine BOURGAIN, domiciliée Rue Henri de Braeckeleer 24 à 1040 Bruxelles, née le 12 Décembre 1970,
Trésorière
Emmanuel DESPLECHIN, domicilié Rue Grégoire Leroy 34 à 1030 Bruxelles, né le 28 Novembre 1978 à Saint-
Saulve, France, Secrétaire.
 
Fait à Woluwe Saint Lambert
 
En autant d'exemplaires que de parties, le 17 Septembre 2015
 
 
Stéphane VANOIRBECK
 
 
Philippe GRUWEZ
 
 
Fabienne BOUHON
 
 
Diane MORANDINI
 
 
Sandrine PEREAU
 
 
Delphine BOURGAIN
 
 
Emmanuel DESPLECHIN
 
 
Jennifer BOON
 
 
Carine SAUSSEZ
 
 
Anne VERBIESE