N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Santimmo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Trois Rois 108
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 27 novembre 2024, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : Santimmo
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue des Trois Rois 108, 1180 Bruxelles (Uccle)
- Durée : indéterminée
- Nom, prénom et domicile des fondateurs : (1) la société à responsabilité limitée « JULIEN
FONTAINE », ayant son siège à 1700 Dilbeek, Baron de Vironlaan 62, n° BCE 0770.633.920, et (2)
la société à responsabilité limitée « MATTHYMED », ayant son siège à 1180 Uccle, rue des Trois
Ros 108, n° BCE 0801.430.331
- Apports des fondateurs aux fonds propres de départ : € 20.000,00 en numéraire, à savoir €
10.000,00 par fondateur. Chaque fondateur a souscrit 1.500 des 3.000 actions de la société.
- Montant total pour lequel les apports des fondateurs aux fonds propres de départ est libéré : € 0,00
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : € 10.000,00 par JULIEN FONTAINE srl et € 10.000,00
par MATTHYMED srl
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : JULIEN
FONTAINE srl et MATTHYMED srl, prénommées
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2025
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
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remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, y compris le pouvoir de représenter la société à l’égard des
tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
au moins deux administrateurs agissant conjointement, à moins que l’engagement représente une
valeur inférieure à cinq mille euros (€ 5.000,00), cas auquel chaque administrateur agissant seul peut
valablement représenter la société. 
Des pouvoirs spéciaux peuvent être délégués à tout mandataire par au moins deux administrateurs
agissant conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Identité des administrateurs : (1) Monsieur FONTAINE Julien, domicilié à 1650 Beersel, Grote Baan
133, et (2) Monsieur THYS Matthias, domicilié à 1620 Drogenbos, pré de la Senne 1 boîte 2.1
Il ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou en participation
avec des tiers, les activités et actes suivants :
- Toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, y compris celles des marchands de biens
et la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition, la gestion et la vente, pour son
compte propre exclusivement, de tous placements, titres et effets financiers, tant à court terme, qu’à
moyen ou long terme.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-
traitance et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y
relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier jour ouvrable du mois
juin, à 18.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation des comptes annuels.
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « Bureau VP », ayant son siège à 7050
Jurbise, chaussée Brunehault 228A, TVA BE 0697.764.748.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
administratives suite à la constitution, y compris l’activation du numéro de T.V.A. et l’inscription à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts