N° d'entreprise : 0892269841
Nom
(en entier) : BMF PARTICIPATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 103
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 mai 2023, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations.
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois
supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
TITRE I.  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1.             Forme - Dénomination
La société (la « Société ») a la forme d'une société anonyme régie par les dispositions du Code des
sociétés et des associations et les textes réglementaires subséquents (la « Loi ») et par les présents
Statuts (les « Statuts »).
Elle porte la dénomination : "BMF PARTICIPATION".
Article 2.             Siège
Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale (le « Siège »).
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
Tout transfert du Siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du Conseil
d'administration.
Article 3.             Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger :
a) l’acquisition, la possession et le transfert par voies d’achat, d’apport, de vente, d’échange, de
cession, de fusion, de scission, de souscription, d’exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d’activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques;
b) l’achat, la souscription, l’échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires,
de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d’Etat, et d’une
manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;
c) l’exercice des fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur, la gestion administrative,
commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur, de tiers et
notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle
détient directement ou indirectement une participation; l’octroi de prêts, d’avances, de garanties ou
de cautions sous quelques formes que ce soit, et l’assistance technique, administrative et financière
sous quelques formes d’intervention que ce soit;
d) la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, industrielles ou civiles,
en ce compris l’acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de tous biens mobiliers et
immobiliers, tant pour son compte propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales;
e) la réalisation de son objet, seul ou en association, directement ou indirectement, pour son propre
compte, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit
objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle
détient une participation.
Article 4.             Durée
La durée de la Société est illimitée.
TITRE II.  CAPITAL – ACTIONS
Article 5.             Capital
Le capital est fixé à trois millions d'euros (€ 3.000.000,00) (le « Capital »).
Article 6.             Modification du capital
Le Capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7.             Capital autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par l’organe d’administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser l’
organe d’administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par l’organe d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir de l’organe d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.             Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation du Capital contre espèces, les Actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux Actionnaires, proportionnellement à la partie du Capital que représentent
leurs Actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux Statuts ou par l’organe
d'administration agissant dans le cadre du Capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la Société ou de ses filiales.
Article 9.             Appels de fonds
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l’
organe d’administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux Actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les Actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.           Nature des Actions
Les Actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Il est tenu au siège  un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire d’Actions
peut prendre connaissance du registre relatif à ses Actions.
Article 11.           Cessions des Actions
Les cessions d’Actions et de manière générale de valeurs mobilières émises par la Société, sont
libres sauf convention contraire entre les parties.
Article 12.           Emission d’obligations – Droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision de l’organe d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 13.           Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable.
Article 14.           Présidence - Réunions
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par voie de visioconférence ou de
téléconférence, ou tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des
débats entre des participants géographiquement éloignés, exception faite de la réunion du conseil d’
administration arrêtant les comptes annuels. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au Siège et
tous les administrateurs participants y être présents.
A la convocation devront être joints l'ensemble des éléments nécessaires à l'information des
membres du conseil d’administration et leur permettant de prendre leur décision de manière éclairée.
Article 15.           Délibérations du Conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié et au moins deux de ses membres sont présents ou représentés (ou réputés
présents en cas de recours à un procédé de visioconférence ou téléconférence approprié).
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, courriel ou télécopie, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toute résolution pour être valable
doit toutefois réunir au moins deux voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Article 16.           Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
Article 17.           Gestion journalière - Comité de direction
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
Article 18.           Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou parmi les cabinets d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles une fois.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 19.           Représentation
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 20.           Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 21.           Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout Actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
Actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de
simple lettre, courriel ou télécopie et dont le Conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant,
la forme.
Les Actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 22.           Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être Actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les Actionnaires présents.
Article 23.  Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du Conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 24.  Droit de vote.
Chaque Action donne droit à une voix.
Article 25.  Délibérations   Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la Loi ou par les Statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit
le nombre d’Actions représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
Actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V.  EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   RÉPARTITION.
Article 26.  Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 27.  Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du Capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du Conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 28.  Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.  DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 29.  Dissolution.
La dissolution de la Société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
Actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux Statuts.
Article 30.  Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la Société et le remboursement du Capital
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les Actions.
TITRE VII.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 31.  Election de domicile.
Pour l'exécution des Statuts, tout Actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir
élu domicile au Siège.
Article 32.  Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans Statuts, il est référé aux dispositions légales.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires jusqu’à l’assemblée générale ordinaire 2029 :  
    •  Monsieur BOËL Nicolas Jacques Etienne Marie Ghislain, domicilié à 1490 CourtSaint-Etienne,
Le Chenoy, 3 ;
Représenté comme indiqué ci-avant ; et qui accepte.
    •  Madame du PARC LOCMARIA du PARC Valentine Marie Philipine Paule Ghislaine, domiciliée à
1490 CourtSaint-Etienne, Le Chenoy, 3 ;
Ici représentée par Monsieur Filip SARRE, prénommé, aux termes d’une procuration sous signature
privée du 19 mai 2023, dont une copie restera ci-annexée ; et qui accepte.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur-délégué actuel,
mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur-délégué :
    •  Monsieur BOËL Nicolas Jacques Etienne Marie Ghislain, domicilié à 1490 CourtSaint-Etienne,
Le Chenoy, 3 ;
Représenté comme indiqué ci-avant ; et qui accepte.
Les administrateurs et l’administrateur-délégué font élection de domicile au siège de la société pour
toutes les affaires relatives à l’exercice de ces mandats.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs et à l’administrateur-
délégué démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition + 3 annexes
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles