Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VANDENBROUCKE - DAUCHY - PARRET - DERYCKE
AVOCATS ASSOCIES
Rue du Faubourg(COM) 1
7780 Comines-Warneton
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 12/10/2017, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée VANDENBROUCKE - DAUCHY -
PARRET - DERYCKE AVOCATS ASSOCIES
2. Siège social : Rue du Faubourg 1 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
a. Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, demeurant à 7782 Comines-Warneton
(Ploegsteert), rue de la Munque 10.
b. Madame Marie-Paule DAUCHY, demeurant ensemble à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert),
rue de la Munque 10.
c. Monsieur Mathieu PARRET, demeurant à 7500 Tournai, Boulevard des Combattants 124.
d. Madame Amélie DERYCKE, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Chanoine
Camerlynck 2. 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de trente mille euros (€ 30.000,00) EUR représenté par cent vingt (120)  parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital:
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
a. par Monsieur VANDENBROUCKE Jean-Jacques:  trente-six (36) parts sociales, soit neuf mille
euros (€ 9.000,00), montant libéré à concurrence de trois mille euros (€ 3.000,00), et sur lequel il
restera donc à libérer six mille euros (€ 6.000,00);
b. Par Madame DAUCHY Marie-Paule : trente-six (36) parts sociales, soit neuf mille euros (€
9.000,00), montant libéré à concurrence de trois mille euros (€ 3.000,00), et sur lequel il restera donc
à libérer six mille euros (€ 6.000,00);
c. Par Monsieur PARRET Mathieu : trente-six (36) parts sociales, soit neuf mille euros (€ 9.000,00),
montant libéré à concurrence de trois mille euros (€ 3.000,00), et sur lequel il restera donc à libérer
six mille euros (€ 6.000,00);
d. Par Madame DERYCKE Amélie : douze (12) parts sociales, soit trois mille euros (€ 3.000,00),
montant libéré à concurrence de mille euros (€ 1.000,00), et sur lequel il restera donc à libérer deux
mille euros (€ 2.000,00).
7. Exercice social : du 1 octobre au 30 septembre ; le premier exercice social sera clôturé le 30
septembre 2018.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
0682873070
Volet B
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle,
précédée des mots : "Pour VANDENBROUCKE – DAUCHY – PARRET - DERYCKE AVOCATS
ASSOCIES, Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, le gérant", lesdits
mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
S'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société.
8.b. Gérant :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle, Monsieur
VANDENBROUCKE Jean-Jacques Joseph, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), rue
de la Munque 10.
Le mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire expresse ou tacite de l’assemblée
générale.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et l'accomplissement de toutes missions
compatibles avec la profession d'avocat ou qui en constituent le prolongement.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire
toutes opérations à cet effet.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le quinze mars
soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Le gérant mandate MANAGEMENT CONSULTANCE PARTICIPATION à 7181 Arquennes,
Chaussée de Nivelles 133, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet
de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes
de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Belfius Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
Volet B
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire