N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecuries de Saint Georges
(en abrégé) : Ecuries de St Georges
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Saint Georges 44
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts a été fondée le 01/07/2017 par :
- Mme Dellis Laetitia , née à  Braine-l'Alleud, le 13 juillet 1982 résidant 44 rue de Saint Georges à 7181
Feluy, NN 82.07.13-404.07
- Mme Ardito Josephina, née à Charleroi, le 27 avril 1960 résidant 33 rue des Coquelets à 1400 Nivelles,
NN 60.04.27-276.08
- M. Collignon Stéphane, né à Etterbeek, le 11 octobre 1977 résidant 44 rue de Saint Georges  à 7181
Feluy, NN 77.10.11-169.24
- Mme Guilluy Angélique, née à Anderlecht, le 18 Août 1984  résidant rue de Saint Georges 32 à 7181
Feluy, NN 84.08.18-164.49
- Mme Frère Eloïse, née à Anderlecht, le 30 juin 2000 résidant rue des Coquelets 33 à 1400 Nivelles, NN
000630-374.58
Elle a pris pour dénomination « Ecuries de Saint Georges».
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
TITRE I
 
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : "Ecuries de Saint Georges" , pour une durée
illimitée. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 44, rue de Saint Georges à 7181 Feluy, dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
L’adresse de ce siège ne pourra être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.  La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
0677963286
Article 3 – L’association a pour but :
-la promotion du sport en général et de l'équitation en particulier, le développement psychomoteur, social
et affectif des enfants, des adultes et des personnes à mobilité réduite,
- la sensibilisation des personnes au respect du bien-être animal, en ce qui concerne l'amélioration de la
condition animale dégradée par l'utilisation et l'exploitation des animaux par les êtres humains, le
sauvetage d'animaux
- la promotion et le développement du tourisme rural, culturel, environnemental ou écotourisme, la mise
en valeur du patrimoine culturel et naturel ainsi que  le tourisme de découverte des cultures locales.
L'asbl poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de récolte de
fond, l'organisation d'actions de sensibilisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de
l'équitation en particulier, de cours, de compétitions, de formation, de stages, de tourisme rural culturel,
environnemental ou écotourisme. 
Dans ses activités, l'asbl pourra intégrer des activités ludiques, culturelles, musicales, artisanales et
sportives autres que l'équitation ainsi que des activités d'apprentissage à la ferme et de découverte de la
nature.
L'asbl pourra organiser toute manifestation assurant la promotion de son objet social.
L'asbl pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et pourra prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de  membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 
Article 6 –
§ 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui,
présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix
présentes. 
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.                    
 
§ 2. Sont membres adhérents:
Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.
 
§ 3. Sont membres d'honneur :
Toute personnalité qui mette leur notoriété au service de l'association
 
§ 4. Sont membres donateur:
Toute personne qui fait un don
 
§ 5. Sont membres bienfaiteurs :
Toute personne qui paie une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants
à l'association
 
§ 6. Sont membres honoraires :
Anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit ou par courriel leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées
Le non-respect des statuts, le non-respect du règlement intérieur, le défaut de payement des cotisations
au plus tard dans le mois du rappel adressé par courriel, le défaut d’être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives,  les infractions graves  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 11 – Seuls les membres adhérents paient une cotisation annuelle appelée "carte de membre.  Le
montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à  10�, ni
supérieure à 100 � et pourra être revue annuellement par le conseil d'administration.
Les membres effectifs, fondateurs, donateurs, bienfaiteurs, d'honneur  ne sont astreints à aucun droit
d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs
capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun
cas délibérative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l’approbation des budgets et des comptes ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) les exclusions de membres ;
6) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7) la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le premier vendredi du mois
de mars qui suit la fin de l'exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est gérée et administrée par un Conseil d'administration composé de trois
personnes minimum pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,  un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement  au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président ou le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font
partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie
dudit conseil -  qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que
le salaire, les appointements ou les honoraires.  Les délégués à la gestion journalière sont  désignés
pour une période de 5 ans et rééligibles.  Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour 5 ans et  rééligible Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Premier exercice:
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 01/07/2017 et finira le 31 décembre 2018.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01er avril 2017 par les comparants au nom et pour compte de l'ASBL en formation sont repris par la
société présentement constitutée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Dellis Laetitia 44 rue de saint Georges à 7181 Feluy
Guilluy Angélique 32 rue de saint Georges à 7181 Feluy
Collignon Stéphane 44 rue de saint Georges à 7181 Feluy
Ardito Josephina 33 rue des Coquelets à 1400 Nivelles
Frère Eloïse 33 rue des Coquelets à 1400 Nivelles
qui acceptent ce mandat.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Dellis Laetitia
Vice- président : Ardito Josephina
Trésorier : Collignon Stéphane
Secrétaire : Guilluy Angélique & Eloise Frère
 
Déléguée à la gestion journalière : Collignon Stéphane