N° d'entreprise : 0449496911
Nom
(en entier) : BEL MBA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Les Gottes 27
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 2 juillet 2020, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent
dix-huit euros nonante-huit cents (EUR 785.618,98), pour le ramener de huit cent soixante-sept mille
quatre cent vingt-trois euros quatre-vingt-quatre cents (EUR 867.423,84), à quatre-vingt-un mille huit
cent quatre euros quatre-vingt-six cents (EUR 81.804,86), avec annulation des 267 titres créés lors
de cette augmentation, par remboursement aux actionnaires au prorata de leur intérêt social et ce en
vue de mettre le capital en conformité avec les besoins réels de la société.
Ladite réduction de capital s’effectuera sous le bénéfice de l’article 537 CIR 1992, la réduction
portant intégralement sur du capital provenant de l’incorporation, par acte notarié reçu par le notaire
David INDEKEU, le 20 juin 2014, à concurrence de sept cent quatre-vingt-cinq mille six cent dix-huit
euros nonante-huit cents (EUR 785.618,98), des réserves taxées et distribuées sous forme de
dividendes intercalaires lors de l’assemble générale tenue le 2 juin 2014, après déduction du
précompte mobilier de 10 %.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec le Code des sociétés et des
associations comme suit, étant entendu que l’objet de la société reste inchangé :
ARTICLE 1
La société adopte la forme de société anonyme et la dénomination « BEL MBA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination, la mention « société anonyme »
reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales « SA », le numéro d’entreprise et l’indication
du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société à son siège.
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
ARTICLE 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l’exportation, l’importation, la vente, l’achat, la représentation de
Volet B
tous produits et notamment de tous biens et services destinés à l’industrie et aux particuliers, ainsi
que toute fabrication, installation et construction, soit propre ou en sous-traitance de tous produits. La
société pourra aussi développer une activité de conseil et de formation dans le cadre des biens ou
services fournis.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en association
avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à :
- l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la
coordination, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la
location, la gestion, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous
toute forme quelconque, dans le domaine immobilier en Belgique et à l’étranger et plus généralement
toutes opérations portant sur des biens ou droits immobiliers ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier ;
- le management et la gestion des filiales ;
- la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, la réalisation et le conseil en matière de
placement mobilier ou immobilier ;
- les prestations en matière de gestion et de conseil et plus généralement toutes les activités de
consultance et de management ;
- l’exercice de mandats d’administrateurs, gérants, liquidateurs.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières relatives directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra directement ou indirectement par voie de fonction d’administrateur s’intéresser au
développement de toute société. Elle pourra prendre et donner en hypothèque : ou en gage tous
actifs nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à
l’étranger.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
ARTICLE 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
Le capital, fixé à quatre-vingt-un mille huit cent quatre euros quatre-vingt-six cents (EUR 81.804,86),
est représenté par 330 actions sans mention de valeur nominale.
ARTICLE 6
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives
dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
titulaires des titres.
Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscripti-on,
doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires
agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions
dont l'actionnaire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipa-tion ; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
ARTICLE 7
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au
sujet duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l’usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d’en donner avis à la société.
En cas d’existence d’usufruit et à défaut de désignation d’un mandataire commun, le nu-propriétaire
du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
ARTICLE 8
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Volet B
En cas d’augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par les articles
7 :188 à 7 :194 du Code des sociétés et des associations est d’application.
ARTICLE 9
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à
deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne
peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans.
ARTICLE 10
Le conseil d’administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du
conseil d’administration et de l’assemblée générale.
En cas d’empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs
présents.
ARTICLE 11
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation de son président ou de deux administrateurs.
Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et sont faites par lettre ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etcetera).
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etcetera), mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de celles
qui doivent être reçues par acte authentique, les décisions du conseil d'administration peuvent être
prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 12
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés au
moins par deux membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par
deux administrateurs.
ARTICLE 13
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
disposition, de gestion et d’administration qui intéressent la société, dans le cadre de l’objet de la
société.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts est de sa compétence.
ARTICLE 14
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou
à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière à toute autre personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées
à l’exercice des délégations qu’il confère.
ARTICLE 15
Sans préjudice à l’exercice des délégations prévues à l’article précédent, la société est représentée
en justice et dans les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public, soit par le
président du conseil d’administration seul, soit par l’administrateur-délégué s’il n’y en a qu’un seul,
soit par deux administrateurs, qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration.
Volet B
ARTICLE 16
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Elle peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.
L’assemblée générale pourra également décider que le mandat d’administrateur soit exercé
gratuitement.
ARTICLE 17
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de la loi.
ARTICLE 18
L’assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit chaque année, le dernier vendredi du mois
de novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois
semaines par le conseil d’administration.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
des articles 7 :126 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 19
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial,
lui-même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentées par
leurs représentants ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par son remplaçant choisi comme indiqué à l’article 10.
ARTICLE 20
Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et
des assemblées générales.
Sauf dans les cas où ces décisions doivent être constatées authentiquement, les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.
ARTICLE 21
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
ARTICLE 22
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le
dixième du capital.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donner l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d’administration.
Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le
conseil d’administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.
ARTICLE 23
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les
soins des membres de conseil d’administration alors en exercice à moins que l’assemblée générale
ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d’
actions qu’ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
ARTICLE 24
Il est référé aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour tout ce qui n’est pas
prévu aux présents statuts.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 2 juillet 2020, 3 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.