N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DAMEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Prado 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 7 décembre 2018
A COMPARU
Monsieur EL KHATTABI Ridouan, né à Saint-Josse-Ten-Noode le trente avril mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 351/b004,
Lequel comparant déclare ne pas être associé d’une société unipersonnelle et a requis le notaire
soussigné d’acter dans la forme authentique ce qui suit:
CONSTITUTION:
Préalablement à la constitution qui suit, le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire
soussigné un plan financier établi par Monsieur Nabil FAHMI, ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles,
rue de Laubespin 11/RDC, comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30197312 pour répondre aux
critères essentiels fixés par arrêté royal auxquels doivent répondre les plans financiers liés aux
constitutions de sociétés STARTER. Ce plan sera conservé dans le protocole du notaire soussigné.
Le comparant déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cents (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Il déclare qu’il n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER
Ceci étant exposé, le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER sous
la dénomination « DAMEL » dont le siège est fixé actuellement à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN,
rue du Prado 19.
Le capital est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur EL KHATTABI Ridouan, prénommé, souscrit à l'instant mille (1000) parts sociales pour
deux mille euros (2.000,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de deux mille euros (2.000,00 €).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « DAMEL ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
0715686883
Volet B
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- L’achat et la vente de textiles;
- L’achat et la vente d’articles de mode;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
- L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
- L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- Toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;
- L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
- L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de dégustation, de salons
de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations,
boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies,
gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicherie;
- L’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- L’exploitation d’un salon d’esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en beauté et
les soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, amincissement, maquillage, les soins de
la peau et l’épilation, les soins du corps, les soins de pédicure et de manucure, stylisme d’ongles,
bronzage, balnéothérapie et tous autres soins se rapportant à l’esthétique;
- L’exploitation de bancs solaires et de solarium;
- L’entretien corporel;
- Les services liés au bien-être et au confort physique;
- L’achat, la vente de produits de beauté, appareils, essences, parfums et accessoires divers liés à l’
activité de soins décrite ci-dessus, bijoux, maroquinerie, lingerie et trousseau pour dames;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matériel esthétique et notamment d’appareils d’
amincissement, épilation au laser, électronique, informatique;
- La mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que l’
entretien;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette,
de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents;
- L’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- Le rasage et la taille de la barbe;
- La location de places, de salles d’organisation d’évènements;
- L’organisation de banquets;
- Le service traiteur;
- L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant
en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
 tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles;
 le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux,
de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
Volet B
boulangerie secs;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- La messagerie, les services de fax, internet;
- L’exploitation de cabines téléphoniques;
- L’exploitation de cybercafés;
- L’exploitation de copy-services;
- L’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- L’exploitation de car-Wash;
- Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- L’exploitation de stations-service;
- Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes;
- L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosseries;
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles cadeaux et
articles de décoration;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure et de tapis;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles en cuir et de maroquinerie;
- L’achat, la vente et la location de CD, de DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou
images;
- L’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie ainsi que de l’électroménager en ce compris cassettes vidéos,
CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports;
- L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles;
- Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
- Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- Le ravalement des façades: le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
- L’exploitation de salons lavoirs;
- L’exploitation de discothèques;
- La pose de pneus;
- Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
- La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu;
- Le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
- L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
- Le transport rémunéré de personnes;
- L’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
Volet B
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis;
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- Le transport de colis express;
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’oeuvre, les prestations de service en matière d’emballages,
l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- Le transport logistique;
- L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets;
- La préparation et la livraison de repas scolaires;
- L’exploitation de laboratoires de développement photos;
- L’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
- Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées;
- L’installation de panneaux solaires;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- La fourniture d’énergie;
- Toutes activités liées au dommaine de la télécommunication;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l’assistance en programmation;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs,
de plantes;
- L’aménagement et l’entretie de jardins et de pépinières;
- L’exploitation d’une librairie;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- Les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
- Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
- Les activités de désinfection et de destruction de parasites;
- Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;
- L’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable;
- La location de toilettes mobiles;
- Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure;
- Le nettoyage d’articles en cuir;
- Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
- La représentation commerciale dans tous les domaines;
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- La vente de produits discount;
- Le commerce ambulant;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
- La vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
Volet B
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
- La vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
- La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
- La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
- Le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service»;
- L’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres, de jeux de hasard, loterie et jeux
de Lotto;
- La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
- La serrurerie, la cordonnerie;
- La traduction et l’interprétation;
- Les travaux de couture;
- La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture;
- La pose de charpentes;
- Les travaux d’étanchéifiassions des toits et des toiture-terrasse;
- L’isolation des toits et des toiture-terrasse;
- Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros oeuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- L’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;
- L’installation de cuisines;
- Le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- Les travaux de plomberie;
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
- L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
- Le ramonage et le tubage des cheminées;
- L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci;
- Les travaux d’électricité;
- Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment. L’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Volet B
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit
heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, rue du
Prado 19.
    2.  Premier exercice:
Volet B
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle au comparant que:
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être
que des personnes physiques;
- après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le montant du capital souscrit;
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital;
- tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée
par l'article 78 le mot "starter". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";
- tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur ;
- tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société
à responsabilité limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
5) Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant
de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur EL KHATTABI Ridouan, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire