N° d’entreprise :
0809.854.285
Dénomination (en entier): PAUSMOSOFT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Rue Théodore Baron 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 19 décembre 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « 
PAUSMOSOFT», dont le siège social est établi à Auderghem, rue Théodore Baron, 26, inscrite à la banque 
carrefour des entreprises, sous le numéro 0809.854.285 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le 
numéro BE 0809.854.285.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre DOOMS, à Watermael-Boitsfort, le 10 février 
2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 février 2009 sous le numéro 09030040 et dont les statuts 
n’ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures.
Sous la présidence de Monsieur MOODY Paul, ci-après nommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents à l'assemblée :
A. les actionnaires suivants, propriétaires du nombre de titres mentionné ci-après :
1. Monsieur MOODY Paul Stephen, né à Cambridge, le vingt-six août mil neuf cent septante-quatre, célibataire, 
domicilié à Auderghem, rue Théodore Baron, n° 26, titulaire de la carte d’identité n° B054134181
propriétaire de 90 parts sociales : 90
2. Mademoiselle VERNON Marika Nicole, née à Chester, le vingt-trois juin mil neuf cent septante-trois, 
célibataire, domiciliée à Auderghem, rue Théodore Baron, n° 26, titulaire de la carte d’identité n° B015090368
propriétaire de 10 parts sociales : 10
Total : cent parts sociales ou l’intégralité du capital social 100
B. L’organe de gestion, à savoir : Monsieur MOODY Paul, susnommé.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
I. L'assemblée générale étant régulièrement constituée, Monsieur le Président expose et requiert le Notaire 
soussigné d’acter que ladite assemblée a pour ordre du jour :
A. Constatation que les comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2012 ont été 
clôturés et approuvés par l’assemblée générale en date du  28 juin 2013.
Constatation que les réserves disponibles ont été approuvées par l’assemblée générale au plus tard le 31 mars 
2013 et sont toujours présentes actuellement.
B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de 
septante-huit mille euros (78.000,00 €) et un bénéfice reporté de quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cents 
(488,07 €), soit des réserves taxées d’un montant de septante-huit mille quatre cent quatre-vingt-huit euros sept 
cent (78.488,07 €).
C. Constatation qu’aux termes d’une assemblée générale des associés de la présente société tenue en date du 
2 décembre 2013, ces derniers ont décidé à l‘unanimité de :
* distribuer dans les conditions de l’article 537 du CIR, un dividende brut de septante-huit mille euros (78.000,00 
€) par prélèvement sur les réserves taxées précitées, ce dividende étant payable le 12 décembre 2013 ;
* affecter la totalité du dividende net distribué de septante mille deux cents euros – 70.200,- euros – à une 
augmentation de capital en numéraires à effectuer devant notaire dans les plus brefs délais en vertu de l’article 
537 du CIR ;
* retenir un précompte mobilier de 10 % par application dudit article 537 du CIR.
D. a) Augmentation du capital social dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de 
l’article 537 du CIR1992, par l’apport immédiat par les associés du dividende net précité qui leur a été attribué, 
soit un montant net de septante mille deux cents euros (70.200,00 €) euros, pour porter le capital social de la 
société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00 €), 
sans création de parts sociales nouvelles.
b) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Volet B - Suite
La libération intégrale de l’apport est constatée par l’attestation délivrée par la  banque ING, le 17 décembre 
2013, confirmant qu’une somme de septante mille deux cents euros (70.200,00 €) est effectivement placée sur 
un compte spécial numéro BE43 3631 2848 2301 ouvert au nom de la société.
E. Modification de l’article 5 des statuts.
F. Pouvoirs au gérant, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
II. Tous les associés sont présents ou représentés et approuvent  le mode de convocation adopté en vue de la 
présente assemblée.
III. L’assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur les objets 
portés à l’ordre du jour.
IV. Chaque part donne droit à une voix.
V. Pour être admises, les propositions reprises au point D doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles 
il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.
Constatation de la validité de l’assemblée
L’exposé du Président est reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à 
délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
Délibérations
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
CONSTATATIONS
L’assemblée a constaté ce qui suit :
* que les comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2012 ont été clôturés et 
approuvés par l’assemblée générale en date du 28 juin 2013;
* que les réserves disponibles ont été approuvées par l’assemblée générale au plus tard le 31 mars 2013 et 
sont toujours présentes actuellement ;
* que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de septante-huit mille 
euros (78.000,00 €) et un bénéfice reporté de quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cents (488,07 €), soit des 
réserves taxées d’un montant de septante-huit mille quatre cent quatre-vingt-huit euros sept cent (78.488,07 €).
Ces points ont été constatés à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 
2 DECEMBRE 2013
L’assemblée confirme les termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 tel 
que prévu au point C de l’ordre du jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
a) AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide par conséquent d'augmenter le capital, par l’apport immédiat par les associés, du dividende 
net qui leur a été attribué, soit un montant net de septante mille deux cents euros (70.200,00 €), pour porter le 
capital social de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à quatre-vingt-huit mille huit cents 
euros (88.800,00 €), sans création de parts sociales nouvelles.
La libération intégrale de l’apport est constatée par l’attestation délivrée par la banque ING, le 17 décembre 
2013, confirmant qu’une somme de septante mille deux cents euros (70.200,00 €) est effectivement placée sur 
un compte spécial numéro BE43 3631 2848 2301 ouvert au nom de la société.
b) CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée requiert le Notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est réalisée et que ce dernier 
est effectivement porté à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00 €), représenté par cent parts 
sociales, sans mention de valeur nominale.
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier l’article suivant des statuts, comme suit :
- article 5 : il convient de libeller ledit article comme suit :
« Initialement, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent 
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 19 décembre 2013, 
l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, par l’apport immédiat par les associés, du dividende net qui leur a 
été attribué, soit un montant net de septante mille deux cents euros (70.200,00 €), pour porter le capital social 
de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (88.800,00 
€), sans création de parts sociales nouvelles. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L’assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires
pour assurer la bonne fin des décisions prises par l’assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.