N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Flow Batteries Europe
(en abrégé) : FBE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Adolphe Lacomblé 59/8
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte passé devant le notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 15/12/2021 que:
 
    1.  La société de droit irlandais « Largo Commodities Trading Limited" au nom commercial « Largo
Clean Energy », dont le siège social est situé en Irlande, à Dublin 4, 2nd floor 1-2 Victoria Buildings,
Haddington Road,
    2.  La société de droit allemand « VANEVO » GmbH, dont le siège social est situé en Allemagne,
26131 Oldenburg, Johann-Hinrich-Engelbart-Weg 2,
    3.  La société de droit français « KEMIWATT » SAS, dont le siège social est situé en France,
35000 Rennex, 11 Allée de Beaulieu,
    4.  La société de droit allemand « JenaBatteries » GmbH, dont le siège social est situé en
Allemagne, 7745 Jena, Otto-Schott-Strasse 15,
    5.  La société de droit allemand « W.L. Gore & Associates » GmbH, dont le siège social est situé
en Allemagne, 85640 Putzbrunn, Hermann-Oberth-Strasse 26,
    6.  La société de droit allemand « Volterion GmbH & Co. KG » au nom commercial « Volterion »,
dont le siège social est situé en Allemagne, D-44263 Dortmund, Carlo-Schmid-Allee 3,
    7.  La société de droit espagnol « Fundación Tekniker », dont le siège social est situé en Espagne,
20600 Gipuzkoa, Calle Iñaki Goenaga 5,
    8.  La société de droit suisse « Zurich University of Applied Sciences » en abrégé « ZHAW », dont
le siège social est situé en Suisse, CH-8401 Winterthur, Gertrudstrasse 15,
    9.  La société de droit italien « University of Padua », dont le siège social est situé en Italie, 35122
Padova, Via 8 Febbraio 2,
    10.  La société de droit espagnol « Centro de Investigación Cooperativa de Energias Alternativas
Fundación, CIC energiGUNE Funadazioa » en abrégé « CIC energiGUNE », dont le siège social est
situé en Espagne, 1510 Vitoria-Gasteiz, Albert Einstein 48,
    11.  La société de droit autrichien « Enerox » GmbH, au nom commercial « CellCube », dont le
siège social est situé en Autriche, 2355 Wiener Neudorf, IZ NÖ-Süd Strasse 3, Objekt M36,
    12.  La société de droit tchèque « Pinflow energy storage » s.r.o., dont le siège social est situé en
République Tchèque, 110 00 Prague, Kižovnická 86/6,
    13.  La société de droit russe « InEnergy LLC », dont le siège social est situé en Russie, 115201
RF Moscow, 2-nd Kotlyakovsky Lane 18,
    14.  La société de droit anglais « Vanitec Limited », dont le siège social est situé au Royaume-Uni,
TN9 1HF Tonbridge, Hildenbrook House The Slade,
    15.  La société de droit allemand « Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten
Forschung e.V. » au nom commercial « CENELEST », dont le siège social est situé en Allemagne,
76327 Pfinztal, Fraunhofer ICT, c.o. Dr. Peter Fischer, Joseph-von-Fraunhofer Strasse 7,
    16.  La société de droit allemand « J.M. Voith SE & Co. KG/DSG» au nom commercial « Voith »,
dont le siège social est situé en Allemagne, 89522 Heidenheim an der Brenz, St. Pöltener Strasse
43,
ont constitué l’association internationale sans but lucratif «Flow Batteries Europe», en abrégé « FBE
0782985582
Volet B
», dont les statuts s’énoncent comme suit :
 
CHAPITRE I: FORME, NOM, SIEGE, BUTS ET DUREE DE L'ASSOCIATION
Article 1: Forme et nom
        1.  Une association internationale à but non-lucratif est formée sous le nom «Flow Batteries
Europe», abrégé “FBE” et ci-dessous mentionnée comme “Association”. Le nom complet et le nom
abrégé sont interchangeables. Ils peuvent être suivis de la mention “AISBL” ou “IVZW”.
L’Association et ses Articles d’Association doivent être gouvernés par le titre III de la loi belge du 27
juin 1921 sur les AISBL tel que modifié par la loi du 2 mai 2002 et par les articles 282 et 284 de la loi
cadre du 27 décembre 2004, concernant les associations à but non-lucratif, les associations
internationales à but non-lucratif et les fondations.
 
Article 2: Siège
        1.  Le siège de l’Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale, Avenue Adolphe
Lacomblé 59/8, 1030 Schaerbeek, Belgique.
        2.  Le siège peut être transféré dans d’autres locaux en Belgique suivant une décision du
Conseil d’Administration. Tout changement de siège sera publié dans les Annexes du Journal Officiel
Belge.
 
Article 3: Buts
        1.  Les objectifs principaux de l’Association sont les suivants:
    •  Accélérer le développement, l’industrialisation et le déploiement des batteries à flux.
    •  Développer une chaîne de valeur rentable pour les batteries à flux, capable de soutenir la
décarbonisation de l’économie.
    •  Créer et renforcer les liens entre les parties prenantes de l’industrie des batteries à flux.
    •  Promouvoir et supporter les efforts de Recherche & Développement aux niveaux européen et
international.
    •  Promouvoir et superviser l’intégration dans le marché des batteries à flux.
        1.  A cette fin, l’Association pourra s’engager dans les activités suivantes, sans y être limitée:
    •  Rassembler les principaux acteurs européens du secteur des batteries à flux et les représenter
avec une voix, un message et une vision unis.
    •  Aligner les stratégies des différents acteurs du secteur des batteries à flux et aider à construire
une stratégie long-terme pour le secteur.
    •  Fournir de la visibilité aux principaux acteurs du secteur des batteries à flux et renforcer le
réseau.
    •  Aider à façonner le cadre juridique des batteries à flux au niveau de l’UE et contribuer au
processus décisionnel de l’UE.
    •  Aider à définir les priorités en Recherche & Développement pour le secteur des batteries à flux.
        1.  L’Association peut s’engager dans d’autres activités, dont des activités commerciales quand
celles-ci sont en lien avec les objectifs détaillés dans les Articles d’Association.
 
Article 4: Durée
            L’Association est établie pour une période indéfinie.
CHAPITRE II: ADHESION
Article 5: Membres fondateurs
A la date de création, les entités listées ci-dessous sont les membres fondateurs de Flow Batteries
Europe A.I.S.B.L.:
    1.  CellCube
    2.  CENELEST
    3.  CIC energiGUNE
    4.  InEnergy
    5.  JenaBatteries
    6.  KEMIWATT
    7.  Largo Clean Energy
    8.  Pinflow Energy Storage
    9.  TEKNIKER
    10.  University of Padua
    11.  Vanevo
Volet B
    12.  Vanitec
    13.  Voith
    14.  Volterion
    15.  W.L. Gore & Associates
    16.  ZHAW
Article 6: Catégories de membres
        1.  Les membres de l’Association sont des personnes naturelles ou des entités légales valides
selon les lois applicables dans leur pays d’origine.
        2.  Il doit y avoir au moins trois membres.
        3.  L’Association a quatre catégories de membres:
    •  Les membres effectifs.
    •  Les membres associés.
    •  Les membres associatifs.
    •  Les membres honoraires.
        1.  Les membres effectifs sont divisés en quatre sous-catégories:
    •  Les membres donateurs.
    •  Les membres industriels.
    •  Les membres start-up.
    •  Les membres chercheurs.
Les droits et obligations des membres effectifs sont décrits à l’Article 7.
        1.  Peuvent devenir membres donateurs des organisations qui souhaiteraient apporter un
soutien additionnel à l’Association. Les membres donateurs ont les mêmes droits que les autres
membres effectifs et peuvent recevoir des droits additionnels et payer des redevances additionnelles
par décision de l’Assemblée Générale, décision qui sera ensuite intégrée dans le Règlement d’ordre
intérieur de l’Association.
        2.  Peuvent devenir membres industriels des entreprises industrielles et commerciales avec des
activités dans la chaîne de valeur des batteries à flux et remplissant les critères d’éligibilité énumérés
à l’article 6.1. Les sociétés de recherche commerciales (des entités légales qui, par leur forme légale,
ont un but lucratif ou qui ont une obligation de distribuer leurs profits à leurs actionnaires ou
membres individuels) sont considérées comme des membres industriels.
        3.  Peuvent devenir membres start-up des entreprises start-up actives dans la chaîne de valeur
des batteries à flux.
        4.  Peuvent devenir membres chercheurs des instituts de recherche et des universités actifs
dans le secteur de la recherche des technologies pour batteries, qui par leur statut légal n’ont pas de
but lucratif et ont l’obligation de ne pas distribuer leurs profits à leur actionnaires ou membres
individuels, et qui remplissent les critères d’éligibilité énumérés à l’article 6.1.
        5.  Peuvent devenir membres associés des organisations qui ne remplissent pas les prérequis
pour devenir Membres Effectifs et qui ont des activités pertinentes dans le secteur des batteries à
flux. Les membres associés doivent payer leurs frais d’adhésion avec une avance de trois ans. Les
droits et obligations des membres associés sont définis à l’article 7.3.
        6.  Peuvent devenir membres associatifs des associations internationales/ nationales/
régionales/ sectorielles à but non-lucratif (sont incluses les organisations non-gouvernementales et
autres parties prenantes) actives dans le domaine de la chaîne de valeur des batteries à flux et
remplissant les critères l’éligibilité de l’article 6.1. Leurs membres sont en majorité des organisations
remplissant les conditions pour être membres effectifs et dont l’adhésion est largement
représentative de la recherche, du développement industriel, de la technologie et de l’innovation
dans le territoire, secteur ou autre sphère d’activité de ladite association. Seul le personnel qui fait
partie du Secrétariat de ces associations stricto sensu profitera des droits d’adhésion à l’Association
(une association ne peut être représentée au sein de FBE par l’un de ses membres). Les droits et
obligations des membres associatifs sont définis à l’article 7.3.
        7.  Peuvent devenir membres honoraires des individus qui soutiennent les objectifs de l’
Association et/ou ont rendu des services exceptionnels pour la promotion de l’Association ou des
intérêts de la communauté des batteries à flux. Les membres honoraires ont des droits et obligations
limités.
 
Article 7: Droits et obligations
        1.  Chaque membre de l’Association doit approuver et appuyer les Articles d’Association, les
Règlements Administratifs, le Code de Conduite et les Directives de Conformité ainsi que tous les
possibles amendements aux Articles d’Association, Règlements Administratifs, Code de Conduite et
Volet B
Directives de Conformité.
Chaque membre doit payer le montant des redevances approuvées par l’Assemblée Générale en
accord avec l’Article 11, mais n’est pas tenu par quelconque autre engagement financier de l’
Association.
        1.  En plus des droits et obligations de l’article 7.1, les membres effectifs ont les droits et
obligations suivants:
    •  Assister ou être représenté aux réunions de l’Assemblée Générale;
    •  Voter à l’Assemblée Générale;
    •  Convoquer une Assemblée Générale par la demande d’au moins un cinquième des membres
effectifs;
    •  Se voir exclus seulement après avoir pu présenter sa défense en personne devant l’Assemblée
Générale;
    •  Démissionner de l’Association après avoir communiqué cette décision au Conseil d’
Administration par le biais d’une lettre recommandée au Secrétariat de l’Association;
    •  Participer aux activités de l’Association; par exemple, être impliqué et contribuer aux processus
de consultation pour produire des documents; et
    •  Elire et être élu au Conseil d’Administration.
        1.  En plus des droits et obligations de l’article 7.1, les membres associés et associatifs ont les
droits et obligations suivants:
    •  Participer à l’Assemblée Générale en tant qu’observateurs, sans droit de vote; et
    •  Participer aux Groupes de Travail après invitation par le Président du Groupe de Travail, sans
droit de vote.
        1.  En plus des droits et obligations de l’article 7.1, les membres d’honneur ont le droit d’assister
et de participer à l’Assemblée Générale en tant qu’observateurs sans droit de vote.
 
Article 8: Admission
        1.  Les candidatures d’adhésion doivent être adressées au Président ou au Secrétaire Général.
        2.  Toute candidature d’adhésion implique une adhésion complète aux Articles d’Association, à
son Règlement d’ordre intérieur et à toutes décisions de ses organes de direction, ainsi qu’un
engagement à participer activement aux activités.
        3.  Le Président et le Secrétaire Général peuvent être habilités à solliciter des informations
supplémentaires de la part d’un candidat.
        4.  L’adhésion est attribuée par l’Assemblée Générale par une majorité simple après proposition
par le Conseil d’Administration. Avant le refus d’une candidature ou de l’admission elle-même, les
intérêts et objectifs de l’Association ainsi que les conséquences du refus pour le candidat seront
minutieusement considérés. L’admission ne peut être refusée si un tel refus - prenant en compte les
intérêts et objectifs de l’Association - constitue objectivement un traitement inégal et placerait l’
intéressé dans un désavantage concurrentiel injustifié.
        5.  De nouveaux membres peuvent toutefois être admis provisoirement par une résolution du
Conseil d’Administration ou par une décision du Président. Cette résolution provisoire est soumise à
l’approbation formelle lors de l’Assemblée Générale suivante.
        6.  L'acceptation de l'adhésion sera communiquée au candidat par le Président ou le Secrétaire
Général. Cette qualité de membre ou les droits qui y sont attachés sont uniques et non transférables.
 
Article 9: Démission
        1.  Un membre peut démissionner de l'Association à tout moment en donnant un préavis écrit
par lettre recommandée adressée au Président ou au Secrétaire Général. La démission prend effet à
la fin de l'année fiscale en cours, à condition que le Président ou le Secrétaire Général ait reçu la
notification écrite avant le 1er juillet de l'exercice comptable en cours. Dans le cas contraire, la
démission prend effet à la fin de l'année fiscale suivante.
        2.  Le membre démissionnaire reste responsable de toute contribution financière payable à
l'Association jusqu'à la date d'effet de la démission. Aucun remboursement, total ou partiel, d’une
quelconque contribution versée ne sera effectué.
 
Article 10: Exclusion
        1.  Un membre peut être exclu de l’Association par le biais d’une résolution prise par vote secret
au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide de l’exclusion par une majorité à
deux tiers des membres présents ou représentés par un mandat. Un membre ne peut voter sur sa
propre exclusion ou sur des résolutions concernant un litige avec ce membre de l’Association.
Volet B
        2.  L’exclusion doit être basée sur une bonne raison. Une “Bonne Raison” inclut notamment:
    •  Une défaillance persistante à accomplir ses obligations financières en tant que membre;
    •  Une violation sévère des intérêts ou objectifs de l’Association;
    •  D’autres raisons sérieuses (soutien d’activités en conflit avec l’objet de l’Association).
        1.  La participation à d’autres associations avec des objectifs similaires à ceux de Flow Batteries
Europe ne constitue pas une raison pour l’exclusion.
        2.  Dans le cas d’une demande d’expulsion d’un membre, une période de quatre semaines est
allouée à ce membre afin de fournir ses observations au Conseil d’Administration et lui permettre de
préparer sa défense de manière adéquate. Ce membre verra sa défense entendue par le Conseil d’
Administration.
        3.  L’exclusion prend effet immédiatement après la résolution. Le Conseil d’Administration doit
fournir les raisons de l’exclusion.
        4.  Le membre exclu peut, dans les vingt années suivant la réception de sa notification d’
exclusion, faire appel devant l’Assemblée Générale, qui décidera suivant la même procédure que
pour le Conseil d’Administration. En tel cas, les droits et obligations du membre exclu sont
suspendus jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
        5.  Tout membre cessera automatiquement de faire partie de l’Association si:
    •  En tant qu’entreprise, il rentre dans une liquidation forcée ou volontaire; cependant, cela ne s’
applique pas aux entreprises qui entrent en liquidation dans un objectif de fusion ou de
reconstruction de telle manière que l’entreprise résultant de cette fusion ou reconstruction s’engage
(si entité légale différent) à être tenue par les obligations du membre contenu dans ces Articles; 
ou
    •  En tant qu’association, commerçant individuel ou toute autre forme d’entité commerciale, est
déclaré en faillite, dissous ou est le sujet d’une demande ou pétition pour faillite ou dissolution, a un
séquestre ou un gérant nommé à l'égard de la totalité ou d'une partie importante de ses actifs ou il
subit un acte de procédure analogue.
        1.  Les obligations du membre exclu envers l’Association restent inchangées entre la notification
d’exclusion et la fin de l’année fiscale. Ceci inclut les obligations de paiement des frais d’adhésion.
        2.  Avant la décision d’exclusion, l’Assemblée Générale considérera avec précaution les intérêts
et objectifs de l’Association ainsi que les conséquences de l’exclusion pour le membre. L’exclusion
ne peut être décidée si elle constitue - prenant en compte les intérêts et objectifs de l’Association -
objectivement un traitement inégal et placerait l’intéressé dans un désavantage concurrentiel
injustifié.
 
Article 11: Contributions financières
        1.  Afin d’accomplir les objectifs de l’Association, les membres doivent payer des frais d’
adhésion. Les membres honoraires ne doivent pas payer de frais d’adhésion.
        2.  Le montant des frais d’adhésion ainsi que les termes du paiement sont décidés
annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Cette procédure
s’applique aussi à tout fonds de réserve conformément à l’article 30.
        3.  Le Conseil d’Administration peut accepter des Sponsors:
    •  Les Sponsors se verront facturer des honoraires pour afficher le nom de leur entreprise sur les
documents officiels ou les publications distribués par l’Association ou les événements organisés par
l’Association.
    •  Le montant de la contribution financière est décidé au cas par cas à la discrétion du Conseil d’
Administration.
        1.  L’Association peut recevoir des subventions, donations ou provisions testamentaires. Les
provisions testamentaires ne peuvent être acceptées qu’après évaluation.
 
CHAPITRE III: ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Article 12: Principes Généraux
        1.  La gestion de l’Association est assurée par les organes suivant:
    •  L’Assemblée Générale; et
    •  Le Conseil d’Administration.
        1.  L’Association maintient également un Secrétariat Général qui assure l’implémentation
opérationnelle des décisions prises par les organes de direction et qui est responsable des
opérations journalières de l’Association.
        2.  L’Association peut créer des comités et des groupes de travail qui ne sont pas définis par les
Articles d’Association.
Volet B
 
CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
Article 13: Composition
        1.  L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’Association.
        2.  L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 
Article 14: Réunions - convocation et notification
        1.  Le Conseil d’Administration ou le Secrétariat Général convoque l’Assemblée Générale
ordinaire aussi souvent que nécessaire, mais pas moins d’une fois par an.
        2.  Une Assemblée Générale extraordinaire peut aussi être convoquée sur la requête d’un
cinquième des Membres Effectifs ou du Président, expliquant clairement les raisons de la
convocation. Le Président sera notifié d’une telle requête si la requête ne provient pas de lui. La
réunion de l’Assemblée Générale doit être tenue dans les quatre semaines suivant la réception de la
requête par le Président.
        3.  Un mois de calendrier avant l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration ou
le Secrétaire Général notifient les membres de la réunion. Cette notification précise la localisation, la
date et l’horaire de la réunion. L’ordre du jour complet va être notifié au plus tard deux semaines
avant la date de la réunion. La période de notification est de deux semaines dans le cas d’une
Assemblée Générale extraordinaire. Cette notification doit être communiquée par courrier, fax ou
courrier électronique.
Le fait qu’un membre n’a pas reçu cette notification ne signifie pas que l’Assemblée Générale ne
peut avoir lieu. Il revient au membre de fournir à l’Association l’adresse précise à laquelle envoyer la
notification.
        1.  Chaque membre informe le Secrétariat Général de son intention d’assister à l’Assemblée
Générale au moins trois jours avant la date de la réunion.
 
Article 15: Réunions - Présence
        1.  Un membre est validement représenté à l’Assemblée Générale par son Représentant
Principal ou par un titulaire d’un mandat.
Un membre souhaitant être représenté à l’Assemblée Générale ne peut donner ce mandat qu’à un
autre membre ou un autre représentant provenant de son organisation qui détient le même pouvoir
décisionnel que le Représentant Principal.
Un membre ne peut avoir plus de trois mandats, sauf le Président, qui peut en avoir cinq. Le membre
représenté par un mandat est considéré présent à l’Assemblée Générale.
        1.  Le mandat est un document écrit, envoyé par courrier, fax ou toute autre forme écrite. Le
Conseil d’Administration ou le Secrétariat Général, par la convocation d’une Assemblée Générale,
peut établir la forme des mandats et demander à ce qu’ils soient déposés au siège de l’Association
au moins trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.
        2.  Quand les mandats ne doivent pas être déposés avant l’Assemblée Générale conformément
à l’Article 15.2, les mandats doivent être donnés au Président de l’Assemblée Générale le jour de la
réunion. Le Président certifie leur validité.
 
Article 16: Réunions – organisation et conduite
    1.  Présidence
        1.  L’Assemblée Générale est présidée par le Président. En son absence, l’Assemblée Générale
est présidée par le Vice-Président le plus âgé. Si aucun Vice-Président n’est présent, l’Assemblée
Générale est présidée par le Secrétaire Général ou tout autre membre de l’Association.
    2.  Majorité – droits de vote
        1.  Une Assemblée Générale peut être tenue si au moins la moitié des membres avec un droit
de vote sont présents ou représentés par un mandat. Chaque membre avec un droit de vote est
autorisé à tenir jusqu’à trois mandats. Une fois le quorum atteint, la réunion est considérée comme
pouvant être tenue, même si le quorum cesse d’être atteint à quelconque moment plus tard dans la
réunion.
        2.  Si le quorum n’est pas atteint pour une Assemblée Générale, la seconde Assemblée
Générale convoquée conformément à l’Article 14, suite à une Assemblée Générale ajournée, peut
être tenue qu’importe le nombre de membres présents ou représentés.
        3.  Les membres disposant d’un droit de vote ont un vote chacun à l’Assemblée Générale. Les
Volet B
membres représentant d’autres membres ont, en plus, le vote du membre représenté. Les membres
ne disposant pas du droit de vote sont autorisés à proposer une motion à l’Assemblée Générale.
        4.  Le vote s’opère à main levée, à moins qu’un vote secret ne soit demandé par un quart des
membres avec un droit de vote, présents ou représentés par un mandat.
        5.  S’il n’en est pas prévu autrement dans ces Articles d’Association, l’Assemblée Générale doit
remplir les conditions suivantes:
    •  Un vote en faveur d’une résolution par plus de la moitié des votes des membres disposant d’un
droit de vote, présents ou représentés par un mandat.
        1.  Pour des questions importantes telle que la modification des Articles d’Association, les
décisions sont prises par une majorité spéciale de deux tiers des votes des membres disposant d’un
droit de vote, présents ou représentés par un mandat.
        2.  Pour la dissolution de l’Association, la décision est prise par une majorité spéciale de trois
quarts des votes des membres disposant d’un droit de vote, présents ou représentés par un mandat.
        3.  Dans le cas d’égalité des voix, le Président émet le vote décisif.
        4.  Les Résolutions votées à l’Assemblée Générale engagent tous les membres de l’
Association.
    1.  Pouvoirs
        1.   L’Assemblée Générale décide sur les questions concernant l’organisation interne de l’
Association, les obligations financières des membres et les responsabilités encourues envers des
parties tierces.
        2.   L’Assemblée Générale a le pouvoir de:
    •  Elire, retirer et décharger le Conseil d’Administration en tant qu’organe ou par membre
individuel;
    •  Approuver les comptes et budgets annuels de l’Association;
    •  Définir et modifier les frais d’adhésion des membres effectifs, associés et associatifs;
    •  Approuver la contribution financière extraordinaire des membres effectifs, associés et
associatifs;
    •  Approuver le Règlement d’ordre intérieur de l’Association proposées par le Conseil d’
Administration;
    •  Modifier les Articles d’Association;
    •  Dissoudre l’Association;
    •  Admettre et exclure les membres.
    1.  Comptes-rendus
        1.   Tous les comptes-rendus des Assemblées Générales sont tenues dans un registre et sont
signées par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire Général.
        2.   Une copie des comptes-rendus est envoyée à tous les membres.
        3.   Le Secrétaire Général est responsable de l’envoi, la distribution et le stockage des comptes-
rendus.
 
CHAPITRE V: COMITE EXECUTIF
Article 17: Composition
        1.  Le nombre maximal de membres du Conseil d’Administration est de 10, prenant en
considération que le nombre total de membres du Conseil d’Administration ne peut être supérieur au
nombre de membres de l’Association moins un.
        2.  Les membres du Conseil d’Administration sont des individus qui représentent des membres
effectifs. Ils agissent de manière contraignante au nom de leur organisation.
        3.  Le nombre de membres au sein du Conseil d’Administration peut être adapté par le Conseil
d’Administration conformément aux Articles d’Association.
        4.  Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’Assemblée Générale pour une
période de deux ans.
    •  Ces mandats de deux ans sont renouvelables sans limite au nombre de mandats possibles.
    •  La moitié du Conseil d’Administration est renouvelée chaque année, mais cela n’est le cas que
s’il y a plus de membres effectifs que de membres du Conseil d’Administration.
    •  Les membres associés, associatifs et honoraires ne peuvent être désignés comme membres du
Conseil d’Administration.
        1.  Le Conseil d’Administration se met d’accord sur les candidats suivants, qui seront suggérés
à l’Assemblée Générale pour approbation:
    •  Le Président du Conseil d’Administration, qui est appelé le “Président de Flow Batteries Europe”
Volet B
et qui est à la tête de l’Association.
    •  Jusqu’à trois Vice-Présidents du Conseil d’Administration, qui sont aussi Vice-Présidents de l’
Association et assistent le Président.
        1.  Un membre du Conseil d’Administration se faisant remplacer continue d’exercer son rôle
jusqu’à ce qu’un nouveau membre se soit fait élire et reprenne ses fonctions.
        2.  Les membres du Conseil d’Administration peuvent démissionner avant la fin de leur mandat.
Dans ce cas, ils envoient une lettre de démission au Président, qui en informe le Conseil d’
Administration.
 
Article 18: Réunions
        1.  Deux semaines avant la réunion du Conseil d’Administration, le Président ou le Secrétaire
Général envoie une notification de convocation à tous les membres. Cette notification de convocation
contient la localisation précise, date et horaire et ordre du jour de la réunion, qui peut être modifié
jusqu’à une semaine avant la réunion. Cette notification de convocation doit être communiquée par
courrier, fax ou courrier électronique.
Le fait qu’un membre n’a pas reçu la notification ne signifie pas que la réunion du Conseil d’
Administration ne peut pas avoir lieu. Il revient au membre de fournir au Secrétariat Général l’
adresse précise à laquelle envoyer la notification.
        2.  Chaque membre informe le Secrétariat Général de son intention d’être présent à la réunion
du Conseil d’Administration au moins trois jours de travail avant la réunion.
        3.  Une réunion du Conseil d’Administration peut être tenue si au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés par un mandat. Une fois le quorum atteint, la réunion est considérée
comme pouvant être tenue, même si le quorum cesse d’être atteint à quelconque moment plus tard
dans la réunion.
        4.  Si le quorum n’est pas atteint pour une réunion du Conseil d’Administration, la seconde
réunion du Conseil d’Administration invoquée conformément à l’article 18.1, suite à une réunion du
Conseil d’Administration ajournée, peut être tenue, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés par un mandat.
 
Article 19: Résolutions du Conseil d’Administration
        1.  Le Conseil d’Administration aspire à prendre sa décision par consensus. Si un processus de
vote est nécessaire, les résolutions du Conseil d’Administration sont adoptées par une simple
majorité des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés par un mandat. En cas d’
égalité des voix, le Président émet le vote décisif. 
        2.  Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration sont tenues dans un registre
et signées par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire Général.
        3.  Une copie des comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration est distribuée à
tous les membres du Conseil d’Administration et rendu accessible à tous les membres par le biais du
site web de Flow Batteries Europe (dans la section exclusive aux membres).
        4.  Le Secrétaire Général est responsable pour l’envoi, la distribution et le stockage des
comptes-rendus.
 
Article 20: Compétences du Conseil d’Administration
        1.  L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration, qui a le pouvoir de gérer, selon les
décisions, instructions et recommandations de l’Assemblée Générale, les activités et les actifs de l’
Association. 
        2.  Le Conseil d’Administration implémente la politique et le programme de travail adopté par l’
Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
        3.  Le Conseil d’Administration est notamment responsable de:
    •  Préparer le programme de travail annuel consolidé de l'Association pour approbation par
l'Assemblée Générale;
    •  Déterminer les exigences pour la création de comités et groupes de travail; créer et dissoudre
de tels groupes de travail;
    •  Déterminer les conditions à la création de comités et groupes de travail; les détails opérationnels
du fonctionnement de ces comités et groupes de travail peuvent être détaillés dans le Règlement d’
ordre intérieur;
    •  Rédiger, approuver et modifier les Articles d’Association pour approbation par l’Assemblée
Générale;
    •  Nommer et révoquer le Secrétaire Général;
    •  Proposer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale;
Volet B
    •  Proposer le Règlement d’ordre intérieur;
    •  Fournir des recommandations à l'Assemblée Générale sur les demandes d'adhésion ou d’
exclusion des membres;
    •  Inviter des conseillers aux réunions du Conseil d’Administration;
    •  Disposer des pleins pouvoirs de gestion, y compris le droit d'accomplir tous les actes
administratifs et autres arrangements nécessaires, y compris les procédures judiciaires;
    •  Être en charge de la gestion financière, de la préparation des budgets, y compris des
souscriptions, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale, les budgets et le contrôle des
dépenses.
 
CHAPITRE VI: PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS
Article 21: Election
        1.  Le Président et les Vice-Présidents sont élus individuellement par le Conseil d’Administration
pour un mandat de trois ans.
        2.  Le candidat est élu en un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Dans la situation où aucun candidat n’a pas obtenu de majorité absolue, les deux candidats ayant
obtenu le plus de votes se présentent pour un deuxième vote, qui élira le Président ou Vice-
Président par la majorité des votes.
        3.  Le candidat doit représenter un membre effectif de l’Association au Conseil d’Administration.
 
Article 22: Responsabilités du Président
        1.  Les responsabilités du Président sont telles que dans ces Articles d’Association. Il
représente l’Association dans la communication avec des tiers. Il agit au nom de l’Association. Le
règlement d’ordre intérieur peuvent définir ces responsabilités avec plus de précision.
        2.  Le Président supervise l’implémentation des décisions de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’Administration.
        3.  Le Président contresigne, avec le Trésorier, les dépenses qui n’étaient pas incluses dans le
budget général, si ces dépenses n’ont pas déjà été décidées par le Conseil d’Administration.
        4.  Le Président aspire à augmenter la visibilité et l’impact de l’Association.
        5.  Le Président a le droit de déléguer en partie ces pouvoirs à un Vice-Président ou à tout autre
Membre du Conseil d’Administration.
 
Article 23: Responsabilités des Vice-Présidents
        1.  Les Vice-Présidents aident le Président à accomplir son rôle tel que décrit dans les Articles
d’Association.
        2.  Les Vice-Présidents peuvent présider des comités ou groupes de travail traitant de sujets d’
intérêts pour les membres.
 
CHAPITRE VII: TRESORIER ET REVISEUR-COMPTABLE
Article 24: Trésorier
        1.  Le Conseil d’Administration élit un Trésorier de la manière prévue par l’Article 21 pour un
mandat de trois ans. Le Trésorier doit venir d’une entreprise étant Membre Effectif.
        2.  Le Trésorier supervise la préparation du budget annuel de l’Association et propose des
contributions financières annuelles, si nécessaire.
        3.  Le Trésorier révise les comptes de l’Association à sa convenance.
        4.  Le Trésorier contresigne, avec le Président, les dépenses qui n’étaient pas incluses dans le
budget général, si ces dépenses n’avaient pas déjà été décidées par le Conseil d’Administration.
        5.  Le Trésorier a le droit d’assister aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée
Générale.
 
Article 25: Réviseur-Comptable
        1.  Le Conseil d’Administration ou le Secretaire Général a le pouvoir de désigner et licencier un
Réviseur-Comptable. Ce Réviseur-Comptable doit venir d’un membre effectif de l’Association ou être
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
        2.  Le Réviseur-Comptable fournit ses Rapport d’Audit au Conseil d’Administration.
        3.  Dans les cinq mois suivant la fin de l’année financière, les comptes de l’Association doivent
être examinés par le Réviseur-Comptable, qui émet un rapport annuel à l’Assemblée Générale.
 
Volet B
CHAPITRE VIII: SECRETARIAT GENERAL
Article 26: Nomination du Secrétaire Général
        1.  Le Secrétaire Général de l’Association est une personne neutre nomée par le Conseil d’
Administration pour une période de trois ans. Le mandat initial du Secrétaire Général est conclu d’ici
la fin de 2023.
        2.  Le Secrétaire Général peut provenir d’un membre industriel de l’Association ou de l’extérieur
de l’Association.
        3.  Le Secrétaire Général est rémunéré pour cette fonction. De plus, le Secrétaire Général est
habilité à demander le remboursement des dépenses encourues durant l’exercice de ses fonctions.
        4.  Immédiatement après sa nomination, un contrat est conclu entre le Secrétaire Général et l’
Association représentée par le Président conformément à la législation belge en vigueur.
 
Article 27: Rôle et organisation du Secrétariat Général
        1.  Le Secrétariat Général est composé du Secrétaire Général et du personnel nécessaire pour
accomplir les tâches attribuées au Secrétariat Général.
        2.  Le Secrétaire Général est responsable pour la gestion journalière de l’Association sous le
contrôle du Conseil d’Administration.
        3.  Le Secrétaire Général a les responsabilités suivantes:
    •  Maintenir les relations internes et externes de l’Association;
    •  Gérer les opérations journalières de l’Association;
    •  Maintenir les comptes de l’Association;
    •  Recueillir les contributions financières annuelles et les factures;
    •  Préparer les comptes annuels en coopération avec le Trésorier.
Ces responsabilités peuvent être détaillées par le règlement d’ordre intérieur ou par le Conseil d’
Administration.
        1.  Le Secrétaire Général et les membres du Secrétariat Général ont le droit d’assister à toutes
les réunions de l’Association.
 
CHAPITRE IX: REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 28: Représentation
        1.  L’Association est validement représentée par son Président ou l’un de ses Vice-Présidents
devant un Tribunal dans tous ses actes, incluant ceux pour lesquels l’intervention d’un officier public
ou notaire public est requise.
        2.  L’Association est validement représentée envers des tierces parties par son Conseil d’
Administration ou le Secrétaire Général. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à
des représentants pour tous ses domaines de compétence.
        3.  Le pouvoir de la gestion administrative et financière de l’Association peut être délégué par le
Conseil d’Administration à une personne ou entreprise, habilité à représenter l’Association dans ces
questions administratives et financières. Ce pouvoir couvre toutes les activités et actes nécessaires
pour la gestion administrative et financière de l’Association et inclut notamment les tâches suivantes:
    •  Ouvrir et fermer des comptes bancaires;
    •  Effectuer des paiements en relation avec la gestion journalière de l’Association;
    •  Déposer des déclarations au nom de l’Association; et
    •  Candidater à et gérer des projets financés par l’UE ou autrement financés et mettre en œuvre
toutes les actions nécessaires en relation avec ces projets.
 
Article 29: Autorités signatrices
        1.  Tout engagement, contrat, investissement, transfert bancaire, paiement ou toute autre
obligation de l’Association qui n’était pas anticipée dans le budget établi par l’Association nécessitera
la signature conjointe du Président et du Secrétaire Général.
        2.  Tout autre engagement, contrat, investissement, transfert bancaire, paiement ou toute autre
obligation de l’Association qui n’était pas dans le budget établi par le Conseil d’Administration ou le
Trésorier ou le Président nécessitera la signature du Secrétaire Général, ou la signature de la
personne ou entité désignée pour la gestion administrative conformément à l’article 28.3.
 
Article 30: Comptes annuels
        1.  L’année fiscale démarre au 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. La
Volet B
première année fiscale peut être plus longue.
        2.  Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels à l’Assemblée Générale avec le
bilan de la précédente année financière ainsi que toutes les explications nécessaires et le budget de
l’année fiscale suivante. L’équilibre des comptes de l’année précédente doit être approuvé par les
membres du Conseil d’Administration.
        3.  L’Assemblée Générale peut décider d’établir un fonds de réserve.
        4.  Les comptes annuels et le budget approuvés par l’Assemblée Générale sont à la disposition
de tous les membres au siège de l’Association.
        5.  Tout profit pouvant résulter des activités de l’Association sera exclusivement utilisé pour la
poursuite des objectifs de l’Association et ne doit jamais être distribué aux membres.
 
CHAPITRE X: AUTRES CLAUSES
Article 31: Dissolution – liquidation
        1.  Excepté dans le cas d’une liquidation judiciaire, l’Association ne peut être dissoute que par
une résolution de l’Assemblée Générale conformément à l’Article 16. Une résolution doit être passée
simultanément sur la distribution des actifs de l’Association.
 
        2.  Dans le cas d’une dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale nomme un
Liquidateur par un vote à la simple majorité des votes soumis. Si l’Assemblée Générale invoquée
pour décider de cette nomination faillit à prendre une décision, le Président nomme le Liquidateur.
        1.  Le Liquidateur réalise les actifs de l’Association et règle toutes dettes. Tous actifs restants
seront transférés à une organisation à but non-lucratif similaire poursuivant les mêmes objectifs et
avec un objet social similaire à celui de l’Association.
        2.  Dans le cas d’une dissolution de l’Association, les membres ne seront responsables que
dans les limites fixées par la loi et ne seront pas en droit de réclamer une quelconque partie des
actifs restants. Dans la résolution concernant la décision de dissoudre l’Association, l’Assemblée
Générale peut décider d’allouer toute partie excédentaire des actifs à un objectif compatible avec les
conditions légales.
        3.  Après la dissolution, l’Association continue d’exister pour une période de temps nécessaire
jusqu’à la liquidation de ses actifs. Durant cette procédure de liquidation, les dispositions de ces
Articles d’Association restent en vigueur.
        4.  Après la dissolution, tous actes, factures, annonces, publications et autres documents
publiés au nom de l’Association doivent être immédiatement précédés, ou suivis par la mention
suivante: “A.I.S.B.L association under liquidation”.
        5.  L’Association cesse d’exister à partir du moment où ses actifs tels que connus par elle et le
Liquidateur n’existent plus.
        6.  Les archives, documents et autres actes de l’Association dissoute doivent être conservés
durant toute la durée de la procédure de liquidation. Ceux-ci sont conservés par la personne
désignée par le Liquidateur.
 
Article 32: Règlement d’ordre intérieur
        1.  Le Conseil d’Administration adopte le Règlement d’ordre intérieur.
        2.  Ce Règlement d’ordre intérieur complètent les Articles d’Association, sans pour autant, d’une
quelconque manière, enfreindre leurs stipulations.
 
Article 33: Langue
        1.  La langue officielle de travail de l’Association est l’anglais.
        2.  La version française de ces Articles d’Association est la version officielle.
 
Article 34: Litige
        1.  Toutes disputes entre les Membres survenant des Articles d’Association sont réglées
conformément aux Règles d’Arbitration du Centre Belge pour l’Arbitrage et la Médiation (CEPANI)
par un ou plus arbitres conformément à ces règles.
        2.  Les membres certifient expressément avoir pris connaissance des Règles d’Arbitrage du
Centre Belge pour l’Arbitrage et la Médiation (CEPANI).
        3.  Le siège de l’arbitrage est Bruxelles et l’Arbitrage sera effectué en anglais. Toutes disputes
seront gouvernées par la loi belge.
        4.  Les membres excluent expressément toute requête en annulation de la sentence arbitrale.
Volet B
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOURES ET FINALES
=========================================
 
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La personnalité juridique est acquise conformément à l’article 10:1 du Code des Sociétés et
Associations à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance de l'association.
Le notaire soussigné souligne que des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l’
association avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent
de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement
responsables, sauf si l’association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la
naissance de l’engagement et qu’elle a en outre repris cet engagement dans les trois mois de l’
acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir
été contractés par elle dès leur origine.
 
NOMINATIONS
Les fondateurs élisent comme administrateurs:
 
Monsieur VOLLANT Paul, né à Sainte-Foy-les-Lyon (France) le 19/3/1984, résidant à Dublin, 14
Brighton Wood
Monsieur CHAZALET Guillaume, né à Lyon (France) le 26/6/1976, résidant à 69250 Neuville-sur-
Saône, 17 rue Rey Loras
Monsieur JANOSCHKA Tobias, né à Eisenach (Allemagne) le 11/3/1986, résidant à 7749 Jena,
Camsdorfer Strasse 15
Monsieur SCHÖNFELDT Alexander, né à Bremen (Allemagne) le 26/6/1970, résidant à A-1230
Vienne, Ketzergasse 439/22
Monsieur FISCHER Peter, né à Düsseldorf (Allemagne) le 6/9/1975, résidant à D-76135 Karlsruhe,
Nelkenstrasse 17
Monsieur LÜTH Thomas, né à Karlsruhe (Allemagne) me 3/5/1984, résidant à 79104 Freiburg,
Rosenau 2
Monsieur van de KERK Cornelis Pieter (Kees), né à Zwijndrecht (Pays-Bas) le 3/2/1960, résidant aux
Pays-Bas, 2931 LJ Capelle aan de Ijssel, ‘s-Gravendreef 23,
Madame FERRET Raquel, née à Cornella de Llobregat (Espagne) le 2/10/1971, résidant en
Espagne, à 01012 Vitoria-Gasteiz, Gorbea 48 – 5°A
Monsieur GUARNIERI Massimo, né à Vidor (Italie) le 30/8/1955, résidant en Italie, à 31100 Treviso,
Viale Giuseppe Verdi 22
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre deux mille vingt-deux.
 
--------------------------------------------------POUR EXTRAIT
ANALYTIQUE-------------------------------------------------
 
 
Maître Gauthier Clerens
 
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte - extraits et formulaires nécessaires - expédition de
l'arrêté royal accordant la personnalité juridique