N° d'entreprise : 0402031346
Nom
(en entier) : CEGELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 44
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le deux octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CEGELEC », ayant son siège à 1130
Bruxelles, Avenue du Bourget 44, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION – RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième mardi du mois de juin à 11.00 heures.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023, se tiendra le 20 juin à 11.00 heures.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « CEGELEC ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet social, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger,
•             l'entreprise de toutes études et de tous travaux, et plus généralement de toutes activités
industrielles ou commerciales ayant pour objet direct ou indirect l'installation électrique, les systèmes
électriques et/ou électroniques, la régulation, l'automatisation, le contrôle-commande, le télécontrôle,
les réseaux, la mécanique, la climatisation, la commercialisation ou la représentation de produits, la
réalisation d'ensembles (éventuellement clé sur porte), la constitution ainsi que la gestion technique
et/ou commerciale de groupements d'entreprises pour cette réalisation.
•             la fabrication, la vente, l'achat, les études et consultations, l'installation, l'entretien, la
conduite et l'exploitation et tout marché quelconque concernant le chauffage, la ventilation, le
conditionnement d'air, le séchage, les transports pneumatiques, de dépoussiérage, l'électricité, la
téléphonie, le sanitaire, l'isolation thermique et phonique, les installations thermiques, les installations
de production de chaleur à distance, les installations spéciales de production ou de récupération de
chaleur, les couvertures métalliques de toitures de zinguerie, les travaux de montage et de
démontage de constructions métalliques, la mécanique, les installations spéciales de paratonnerre,
de détection incendie et vol, les installations frigorifiques, les travaux de gros œuvre de bâtiments,
l'installation en tranchées des câbles électriques pour l'énergie et la télécommunication, avec ou
sans raccordement;
•             la fabrication, la construction, l'exploitation, la vente, la promotion, l'installation et l'entretien
d'objets, de systèmes et d'appareils mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques
généralement quelconques, en ce compris toute activité en rapport avec les télécommunications,
l'automation et la robotique et de tous accessoires;
•             l'exploitation de toute installation générale ou partielle d'éclairage public ou privé;
•             l'installation, le remplacement et le nettoiement industriel, dans le sens le plus large, des
installations électriques et électroniques d'ouvrages d'art ou industriels, des installations électriques
extérieures et des installations électriques des bâtiments, des caténaires et l'installation pour
traitement des déchets industriels et domestiques, ainsi que la réparation, des sols et des parois,
aussi bien à l'occasion des activités susmentionnées qu'indépendamment de celles-ci; l'achat, la
vente et le traitement des produits chimiques lesquels pourraient avoir un lien avec les activités
mentionnées dans ce alinéa;
•             la gestion, l'avis et l'exécution de l'entretien des installations industrielles et de l'équipement
et des installations des bâtiments, et plus particulièrement la planification, l'exécution et l'achat des
pièces relatives aux travaux d'entretien;
•             la construction générale d'immeubles de bureaux; Construction générale d'autres bâtiments
non résidentiels; Travaux d'isolation, de cloisons et plafonds; Fabrication de structures métalliques et
de parties de structures; Fabrication de matériel de levage et de manutention; Fabrication
d'équipements hydrauliques et pneumatiques; Réparation et installation de machines et d’
équipements; tôlerie
•             l'étude, le développement, le (pré)assemblage, l'installation, l'entretien et la maintenance de
tout projet industriel et en particulier ceux qui traitent de:
o             procédés techniques et des réseaux industriels de transport de produits, liquides, poudres
et granulats, destinés à l'industrie alimentaire, chimique, pharmaceutique et automobile;
o             des techniques de froid et de surgélation pour l'industrie d'une manière générale et en
particulier pour l'industrie agricole, alimentaire, chimique et pharmaceutique;
o             des techniques électriques en général, y compris des techniques de mesure, de régulation
et d'automation qui s'y rapportent.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La réalisation de l'objet social peut se faire soit directement par elle-même, soit indirectement par
l'intermédiaire de tiers ou en association, en Belgique et à l'étranger.
Elle pourra obtenir et exploiter toutes concessions susceptibles de développer ou d'étendre son objet
social.
Elle pourra prendre, acquérir, exploiter ou céder, en tout ou en partie, tous brevets ou licences se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL – ACTIONS – OBLIGATIONS
Article 5. Capital
Le capital est fixé à quinze millions trois cent cinquante-huit mille six cent quarante-cinq euros cinq
cents (€ 15.358.645,05).
Il est représenté par septante-et-un mille neuf cent treize (71.913) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 8. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. Pouvoir de gestion – Gestion journalière
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. Pouvoir de représentation
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 13. Date assemblée générale ordinaire – Assemblée générale spéciale / extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de juin à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes:
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention ». Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES – ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. Répartition des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. Acompte sur dividende
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 27. Dissolution et liquidation
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire