N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PIZZERIA ROMANO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Roi Albert 231
4680 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 5 février 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur DI CARO Grégory, né à Liège le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, 
célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4102
Seraing, rue de Boncelles, 73.
 
2- Monsieur DI CARO Toni Frédéric, né à Liège le premier juin mil neuf cent septante-sept,
célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4102
Seraing, rue de Boncelles, 73.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée starter
sous la dénomination « PIZZERIA ROMANO ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-NEUF
EUROS (18.449,00 €), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, auquel
les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur DI CARO Grégory, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère partiellement
par un apport en numéraire de cinquante euros (50,00 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’
une somme à libérer de neuf mille cent septante quatre euros cinquante cents (9.174,50 €).
 Monsieur DI CARO Toni, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère partiellement
par un apport en numéraire de cinquante euros (50,00 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’
une somme à libérer de neuf mille cent septante quatre euros cinquante cents (9.174,50 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée « PIZZERIA ROMANO ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4680 OUPEYE, rue du Roi Albert 231.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
0719849965
Volet B
ou en participation :
- L’exploitation d’une pizzeria, restaurant.
- La restauration à service restreint, complet, de type rapide, de type traditionnelle d’un service
traiteur, organisations de banquets.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconque,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
La société peut aussi s’intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, ayant
un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille quatre cent quarante-neuf euros (18.449,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
ARTICLE VINGTCINQ  Affectation du bénéfice
Volet B
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d’abord prélevé
vingt-cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existera jusqu’à ce que ce fonds de réserve ait atteint le montant de
la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) et le capital souscrit.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier février deux mille
dix-neuf.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier février deux mille
dix-neuf) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de juin deux mille
vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur DI CARO Grégory et Monsieur DI
CARO Toni ;
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas mille euros (1.000,00 €) pour la gestion journalière.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.