Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AYA PROPERTIES
Rue Meyerbeer 38
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit janvier deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « AYA PROPERTIES », dont le siège social sera établi à 1190 Bruxelles
(Forest), Rue Meyerbeer, 38,  et au capital de CENT MILLE euros ( 100.000,00€), représenté par
cent  parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-La société privée à responsabilité limitée « CORE PROPERTIES», ayant son siège à Forest, Rue
Meyerbeer, 38, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro  0830.447.682;
- La société privée à responsabilité limitée « Alexandre Szmaj Investment », en abrégé « AS Invest
», ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 42, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0832.048.479.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AYA PROPERTIES ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles (Forest), Rue Meyerbeer, 38.
 
Objet social
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l’accomplissement de toutes opérations généralement
quelconques se rapportant
à :
- Toutes activités immobilières et de gestion de patrimoine et notamment toutes opérations
impliquant l’intervention au titre d’agent à la location et/ou la vente, l’acquisition, la vente, la location
ou la prise à bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière.
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, amélioration, mise en valeur et administration du
patrimoine immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement
l’acquisition par toute voie. Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par
voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les
lôtir, les céder, les donner en location (meublée ou non), les aménager, les rénover et les
transformer. Elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de
toute autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes
valeurs, mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer, l’administrer
0687744648
Volet B
mettre en valeur son portefeuille ;
- Gestion et l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi
que l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.
- L’exploitation d’hôtels, d’hébergements touristiques et assimilés au sens le plus large du terme, la
restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus large.
 - L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
 - Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de
l’administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
  - Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte d’autrui ou en participation, le développement et la commercialisation :
- de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts, marketing,
brevets, services en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux),
service de consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines ;
- de produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et
l’utilisation de produits et services liés aux activités de la société.
Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant au tourisme et au divertissement en
général, tant comme organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cette branche.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR), représenté par
cent parts sociales (100), (sans désignation de valeur nominale), représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- la société « CORE PROPERTIES », précitée, à concurrence de nonante parts sociales (90)
pour un apport de nonante mille euros (90.000,00 €), libéré partiellement quarante-cinq mille euros
 (45.000,00 €) ;
- la société « Alexandre Szmaj Investment », précitée, à concurrence de dix parts sociales (10) pour
un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros
(5.000,00 €) ;
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
Volet B
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux. 
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- La société privée à responsabilité limitée « Alexandre Szmaj Investment », précitée, représentée
par son représentant permanent,  Monsieur Alexandre SZMAJ, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue de la
Loi 42/b601 ;
- La société privée à responsabilité limitée « CORE PROPERTIES», précitée, représentée par son
représentant permanent, Monsieur ABEND Yigal, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue
Sainte-Anne, 195 ;
 
 qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution et
se clôturera le 31 décembre 2018.
Volet B
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-
neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur ABEND Yigal, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.