N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMITE DU QUARTIER JULES BARY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules-Bary 33
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
ASBL Comité du quartier Jules Bary
 
TITRE Ier -  Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1
 
L’association prend pour dénomination : « Comité du quartier Jules Bary ».
 
Article 2
 
Le siège de l’association est fixé Rue Jules Bary, 33 à 6690 VIELSALM dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau
 
Article 3
 
L’association a pour objet d’entretenir un lien entre les habitants du quartier en organisant des soupers, et
barbecues ainsi que diverses manifestations culturelles, folkloriques, récréatives et sportives.
Le comité de quartier peut mener des actions diverses en liaison avec d’autres associations locales.
L’association réalisera cet objet par la mise à disposition de tous groupes ou associations qu’elle agréera, des
locaux et du matériel dont elle pourra disposer.
L’association pourra être propriétaire de tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra
étendre son action à toute entreprise et opération qui pourront développer son objet social ou en favoriser la
réalisation.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à d’autres associations poursuivant le même objet ou ayant un
caractère socio-culturel.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
 
Article 4
 
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II – Associés, admissions, sorties, engagements
 
0722984748
Article 5
 
Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à six. Les premiers membres sont les 
constituants soussignés.
 
Article 6
 
§1. Peuvent être membres de l’ASBL : principalement : « Les résidents majeurs du quartier sur inscription
acceptée par le CA ». Toute personne attachée de près ou de loin au quartier Jules Bary.
Quiconque désire faire partie de l’association doit en faire la demande, par écrit, au conseil d’administration.
Celui-ci statue sur cette demande, dans le délai qu’il juge opportun sans devoir, en aucun cas, motiver sa
décision.
 
§2. Peuvent être membres du comité de quartier, les habitants du quartier, ainsi que les personnes ayant un lien
de parenté jusqu’au deuxième degré avec des résidents du quartier, âgés de 18 ans accomplis.
Quiconque désire faire partie de l’association doit en faire la demande selon le moyen de son choix, aux
responsables du comité de quartier.
Celui-ci statue sur cette demande, dans le délai qu’il juge opportun sans devoir, en aucun cas, motiver sa
décision.
Le statut de membre du comité de quartier suppose l’adhésion de la personne aux valeurs défendues par l’ASBL
et du ROI du comité de quartier.
 
 
§3. Le statut de membre sympathisant du comité de quartier peut être accordé aux mêmes conditions d’âges du
ROI. Ils ne font pas partie des membres de l’ASBL et n’ont de ce fait aucun droit de vote.
La demande se fait selon les mêmes modalités qu’à l’article 6 §2.  
 
Article 7
 
Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
 
 
Article 8
 
L’interdiction d’un associé entraîne de plein droit sa retraite de l’association
 
Article 9
 
Les associés démissionnaire, exclus, ou sortant pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux
ou par leur auteur.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 10
 
L’engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. La cotisation annuelle
maximum fixée par le conseil d’administration ne peut être supérieure à cinquante euros.
 
TITRE III – Administration, gestion journalière
 
Article 11
 
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de quatre membres au moins, nommés
parmi les associés par l’assemblée générale, pour trois ans au plus. Les administrateurs sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le
temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 12
 
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
 
Article 13
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.  Elles
sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre
spécial.  Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
 
Article 14
 
Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale, dans le
sens le plus large.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de
neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure
tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties, réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autre empêchements, plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et
exécuter ou faire exécuter tous jugement : transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 15
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 16
 
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira,
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
Article 17
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société,
par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou l’administrateur délégué.
 
 
 
 
 
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 18
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Sont réservés à sa compétence :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les autres cas où les statuts l’exigent.
 
Article 19
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.  Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des associés en font la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.
 
Article 20
 
Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par lettre missive ordinaire ou par courriel, adressées
à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le président ou par
l’administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour.  L’assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Article 21
 
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres
administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
 
Article 22
 
Chaque associé a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, qui sera obligatoirement un associé, un mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d’un mandat.  Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
 
 
 
Article 23
 
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations et dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci après, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration. Cette procuration doit être écrite et adressée au
président de l’Assemblée générale.
 
En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
 
Article 24
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
TITRE V – Budgets et comptes
 
Article 25
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
TITRE VI – Dissolution et liquidation
 
Article 26
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Article 27
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 21 des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de but, prévus à l’article 23 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en liquidation », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL
et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
définira la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une association sans but lucratif ayant un
but similaire aux siens.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 28
 
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
propose, l’actif social restant net, après acquittement des dettes, apurement des charges, sera versé à une
A.S.B.L. ou autre groupement ayant le même objet social et ayant son siège à Vielsalm ou à défaut, dans le
canton de Vielsalm.
 
 
Fait le 11 novembre 2018, à Vielsalm
En deux exemplaires originaux
 
 
 
 
Les membres fondateurs de l’ASBL sont :
 
MAESEN Victor, Rue Jules Bary, 26 – 6690 VIELSALM 491220-159-63
ARNAUTS Angelo, Rue Hermanmont, 52 – 6690 VIELSALM 761028-153-91
CABY Madeleine, Rue Jules Bary, 33 – 6690 VIELSALM 570901-188-72
MEUNIER Marie-Hélène, Rue Jules Bary, 39 – 6690 VIELSALM 740529-070-67
BRIOL Laurent, Rue Jules Bary, 21 – 6690 VIELSALM 721203-217-28
MONFORT Geneviève, Rue Jules Bary, 12 – 6690 VIELSALM 461230-162-85
ENGLEBERT Denis, Rue Voie de Salm, 3 – 6690 VIELSALM 791113-451-22
CLAUDE Marie-Lise, Rue Jules Bary, - 6690 VIELSALM 581102-168-97
BARBETTE Marc, Rue Jules Bary, - 6690 VIELSALM 680821-191-81
PELLICONE Paola, Rue Jules Bary, - 6690 VIELSALM 681130-480-28
CUVELIER Francine, Rue Jules Bary, 6a – 6690 VIELSALM 520810-152-17
 
 
 
Immédiatement après l’assemblée générale, le conseil d’administration s’est réuni et a décidé :
            - de nommer président M. MAESEN Victor.
            - de nommer vice-président ARNAUTS Angelo
            - de nommer trésorier Mme MEUNIER Marie-Hélène
            - de nommer secrétaire Mme CABY Madeleine