N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Weegschaelle & Co
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hélécine
Rue de Noduwez, Oph. 4
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mme Weegschaelle Sandy domiciliée rue de Noduwez, 4 1357 Hélécine, associée indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mr. Hinderickx Arnaud domicilié rue de Noduwez, 4 1357 Hélécine, simple associé commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Weegschaelle and co » et aux
conditions suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « Weegschaelle and co ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à Hélécine, rue de Noduwez, 4.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins
vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ; - s’occuper de la recherche
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et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- procéder à l’analyse sanguine et urinaire des animaux ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du
praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique et qui sont de nature à favoriser son développement. Elle peut réaliser son objet par toutes opérations
civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci. La société s’interdit toute
exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin
vétérinaire.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction,
le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille
n’aient pas un caractère commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est
à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique et de nature à favoriser celui de la société sous
réserve de l’accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires. Cette participation fera l’objet d’un
contrat.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet
similaire. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 2 000 EUR.
Il est représenté par 20 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Madame Weegschaelle Sandy apporte une somme de 1 900 EUR
2. Monsieur Hinderickx Arnaud apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Madame Weegschaelle Sandy et Monsieur Hinderickx auront respectivement
droit à 19 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 1 900 EUR (Mme Weegschaelle Sandy) et 100 EUR (Mr
Hinderickx Arnaud) et pour un montant cumulé de 2 000 EUR.
 
Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte
BE51 1030 7263 3062 ouvert auprès de la banque Crelan.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Madame Weegschaelle Sandy, prénommé, sous réserve de toute délégation à
l’exception des actes relevant de l’exercice de la médecine vétérinaire et à l’exclusion des associés
commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commerce le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2021.
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée générale
ordinaire sera tenue le 3ème mardi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable. Les
Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés, Les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des médecins vétérinaires
inscrits au Tableau de l’Ordre. Ces règles s'appliquent non seulement pour les cessions à des tiers, mais
également lors de cessions à d'autres associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut
avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil et du Code de déontologie. Elle ne peut avoir aucun effet
sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts
sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne
restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces
associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque associé
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Dispositions finales
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Madame Weegschaelle Sandy depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à ce jour sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
L’adresse du siège d’exploitation est sitée à Héécine, rue de Noduwez, 4.
 
Les présents statuts ont été rédigés en trois exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des
associés fondateurs, un autre exemplaire sera destiné au greffe du Tribunal de commerce.
 
 
 
Fait en trois exemplaires à Hannut, le 05/05/2021.
Monsieur Hinderickx Arnaud                        Madame Weegschaelle Sandy
Commanditaire                                              Commandité