N° d'entreprise : 0558897964
Nom
(en entier) : IMMOCALS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jette 239
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Thomas DE PLECKER, notaire à la résidence de
Dendermonde le 28 décembre 2023, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée « IMMOCALS », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Steenweg
op Jette 239 avec le numéro d’entreprise BE 0558.897.964.       
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire France Andris à Liège le 8 août 2014,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 août 2014 sous le numéro 14157178. Les statuts n’ont
pas été modifiés.
Prend les résolutions suivantes :
1. Première résolution
    1.  Rapport de l’organe d’administration
Le président est viré pour donner lecture du rapport de l’organe d’administration en date du 16
décembre 2023 conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations concernant
la modification de l’objet. L’assemblée reconnait être au courant de son contenu.
    1.  Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et de modifier l’article 3 des statuts comme suit:
“La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger:
a/ l’achat et la vente et le courtage pour l’achat et la vente de tous biens immobiliers et toutes les
actions accessoires;
La société peut dès lors entre autres, acheter, vendre et louer, donner en gage,  tous biens
immobiliers et mobiliers, et exécuter toutes actions relatives à la constitution de droits réels, les
investissements, le financement, la construction, reconstruction, la réparation concernant les biens
immobiliers.
b/ la gestion comme régisseur ou syndic de patrimoines (biens mobiliers et immobiliers) appartenant
à des tiers;
c/ le développement, la coordination, et l’assistance de tous projets, aussi bien concernant les biens
mobiliers et immobiliers que concernant les patrimoines et les activités commerciales;
d/ la médiation concernant la scission, fusion et l’acquisition de sociétés et entreprises;
e/ consultancy concernant la gestion d’entreprises.
La société peut exécuter ces actions pour compte propre et pour compte de tiers.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes activités commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, en rapport direct ou indirect à son objet.”
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euro
(18.550,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 €), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "IMMOCALS".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger:
a/ l’achat et la vente et le courtage pour l’achat et la vente de tous biens immobiliers et toutes les
actions accessoires;
La société peut dès lors entre autres, acheter, vendre et louer, donner en gage,  tous biens
immobiliers et mobiliers, et exécuter toutes actions relatives à la constitution de droits réels, les
investissements, le financement, la construction, reconstruction, la réparation concernant les biens
immobiliers.
b/ la gestion comme régisseur ou syndic de patrimoines (biens mobiliers et immobiliers) appartenant
à des tiers;
c/ le développement, la coordination, et l’assistance de tous projets, aussi bien concernant les biens
mobiliers et immobiliers que concernant les patrimoines et les activités commerciales;
d/ la médiation concernant la scission, fusion et l’acquisition de sociétés et entreprises;
e/ consultancy concernant la gestion d’entreprises.
La société peut exécuter ces actions pour compte propre et pour compte de tiers.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes activités commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, en rapport direct ou indirect à son objet.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 18 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
5. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DE NEVE Wouter Jan, domicilié à 1785 Merchtem, Krekelendries 9.
- Monsieur SAERENS Dimitri, domicilié à 1860 Meise, Amelgemstraat 5.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Steenweg op Jette 239.
7. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de désigner la Société à Responsabilité Limitée “ACCOUNTING FOR
BUSINESS” ayant son siège à 9250 Waasmunster, Grote Baan 192, ou toute autre personne
désignée par lui, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique
Notaire Thomas De Plecker
Déposées en même temps :
    •  Une expéditon + procuration + rapport spécial du directeur;
    •  La coordination des statuts.