N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Touché Productions
(en abrégé) : TouchéProd
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Brugmann 142
1190
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Forest
 
Touché  Productions
Assemblée générale du 01/09/2013
 
 
  Les soussignés :
 
    1°  POTHIER Christophe  (Président), né le 02 Février 1969, domicilié au 142 Avenue                          
Brugmann  - 1190 Bruxelles
    2°  GOB Benoit, né le 20 Octobre 1972, domicilié au 32 rue du marteau - 1210 Bruxelles
    3°  CAREZ Dimitri, né le 02 Septembre 1978, domicilié au 12  rue du Sceptre - 1050  Bruxelles
 
    Ont convenu lors de l’assemblée générale et au sein de l’association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
    Titre 1 : Dénomination, Siège social
 
    Art. 01 : L'association garde comme dénomination : Touché PRODUCTIONS
 
    Art. 02 : Le siège de l'association est fixé à Forest 1190, 142 Avenue Brugmann  -
, arrondissement administratif  de Bruxelles.
 
    Titre 2 : But, Durée
 
    Art 03 : L'association à toujours pour but : La production, la conception et la promotion artistique, notamment
via les activités suivantes : production, réalisation et diffusion de projets cinématographiques et audiovisuels, en
fiction, animation et documentaire, en Belgique et à l'étranger, écriture de scénario; cours d'écriture
cinématographique et direction d'acteurs; casting et recrutement, location de matériel technique, location
d'accessoires, costumes, décors, entreprise de publicité, agence conseil, activités de cinéastes, techniciens
audiovisuels et photographes; intermédiaire commercial; création d'événements; réalisation de projets théâtraux,
musicaux, production, distribution, édition discographique et multimédia, entreprise de régie pour le spectacle,
publication de fanzines et édition graphique, art électronique et clips vidéos.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, notamment et
accessoirement en pratiquant des activités commerciales, à condition d'en consacrer exclusivement les gains à
la réalisation de son objet social. L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
0539736605
 
    Art. 04 : La durée de l'association est illimitée, elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'Assemblée générale.
 
    Art. 05 : L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les bien meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son projet.
 
    Titre 3 : Catégories  de membres, admissions, sorties
 
    Art. 06 : L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
    Art. 07 : Le président, le vice président, le secrétaire et le trésorier sont assimilés comme membres effectifs.
 
    Art. 08 : L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
 
    Art. 09 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne se présente (ou ne se fait pas représenter) à deux assemblées général consécutives.
 
 
  L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale , les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
    Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à
l'association tous les bien de celle-ci qu seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission,
suspension ou exclusion.
 
    Titre 4 : Cotisations
 
    Art. 10 : Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
    Titre 5 : Assemblée générale
 
    Art. 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elles est présidée par le président
du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
    Art. 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
    Sont notamment réservées à sa compétence :
 
    - Les modifications aux statuts;
    - La nomination et la révocation des administrateurs;
    - Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires / vérificateurs aux comptes et à la fixation de
leur rémunération dans le cas ou elle leur est attribuée;
    - La décharge à octroyer aux administrateurs;
    - L'approbation des budgets et des comptes;
    - La dissolution volontaire de l'association;
    - Les exclusions de membres;
    - La transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
    Art. 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande
    Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
    Tous les membres effectifs doivent y êtres convoqués.
 
    Art. 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur
par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
    Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
    Art. 15 : Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut  se faire représenter par un
mandataire qui ne peut être titulaire que de une procuration.
 
    Art. 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
   
    Art. 17 : Sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts, l'assemblée générale ne
peut statuer que si la majorité  de ses membres est présente ou représentée. Les Les résolutions sont prise à la
majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts.
 
    Art. 16 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
    Art 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
    Art 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un
administrateur.
 
    TITRE 6 : Administration
 
    Art 21 : L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et
révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis par les membres effectifs.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’Asbl qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la
date de sa cessation de sa fonction.
 
    Art 22 : En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
    Art 23 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs.
 
    Art 24 : Le conseil se réuni sur demande du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire (qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration).
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
    Art 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
    Art 26 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du
personnelle de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
   Art 27 : La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être délégué par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
   Art 28 : La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la
gestion journalière, est exercée, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le vice
président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels
n’auront pas à se justifier de leur pouvoirs à l’égard des tiers.
 
    Art 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, e, raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
 
    TITRE 7 : Règlement d’ordre intérieur.
 
    Art 30 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront êtres apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
    TITRE 8 : Dispositions diverses.
 
    Art 31 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
    Art 32 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 01/09/2013.
 
 
Pothier Christophe                               Gob Benoit                              Carez  Dimitri