Nº d'entreprise :
Nom
Bureau de l'Eglise Orthodoxe auprès de l'Union
(en entier) :
Européenne
(en abrégé) .
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Place de Jamblinne de Meux 40 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les personnes mentionnées ci- dessous :
1. Monsieur Yves Peckstadt (le Métropolite Athénagoras de Belgique), qui habite Koningslaan 164 bus
041, 8300 Knokke-Heist, né le 24 mars 1962 à Gand.
2. Monsieur Konstantinos Kenanidis, qui habite Pastinakenstraat 90, 1730 Asse, né le 30 juin 1968 à
Polygyros (Grèce).
3. Monsieur Pawel Cecha, qui habite Kruiskouter 43, 1730 Asse, né le 03 novembre 1989 à Bialystok
(Pologne).
4. Monsieur Georgios Maglis, qui habite Avenue Fonsny 109, 1060 Bruxelles (Saint Gilles), né le 30 juillet
1972 à Bruxelles.
ont convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,
une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations, aux conditions ci-
dessous :
STATUTS
TITRE I. - DENOMINATION - REGION DU SIEGE - REGISTRE DES PERSONNES MORALES -
ADRESSE ELECTRONIQUE - SITE INTERNET - BUT - DUREE
Art. 1. - L'association prend pour dénomination: «Bureau de l'Eglise Orthodoxe auprès de l'Union
Européenne».
Art. 2. - L'association a son siège social à la Place de Jamblinne de Meux 40, à 1030 Bruxelles, dans la
Région de Bruxelles-Capitale. Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal d'entreprise
francophone de Bruxelles.
Art. 3. - § 1. Le Bureau est géré et fonctionne sous la responsabilité directe et la juridiction de l'Archevêché
Orthodoxe de Belgique du Patriarcat Œcuménique et du métropolite de Belgique et exarque des Pays-Bas et
du Luxembourg, qui en est le président. Le Bureau informe le Patriarcat Œcuménique sur ses activités par
des rapports.
§ 2. Le Bureau fonctionne sur base d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Patriarcat
Œcuménique.
§ 3. L'association a pour buts désintéressés, à l'exclusion de tout but lucratif, ceux décrits par le Patriarcat
Œcuménique dans les textes fondateurs du Bureau, ainsi que dans la lettre patriarcale du 15 juillet 1995,
ayant Nº de Protocole 278 et donc de:
a) représenter le Patriarcat Œcuménique et l'Eglise Orthodoxe auprès de l'Union Européenne et le Conseil
Européen ainsi qu'auprès de tous les organes institutionnelles à savoir le Conseil des Ministres, le Parlement
Européen, la Commission Européenne, le Comité économique et social, le Comité des Régions, la Cour de
Justice, la Cour des Comptes, la Banque Européenne d'investissement, ainsi qu'auprès de tout autre organe
de l'Union européenne qui existe actuellement ou qui sera constitué dans l'avenir;
b) d'informer les institutions de l'Union Européenne des activités et des positions du Patriarcat
Œcuménique et de l'Eglise Orthodoxe sur les questions qui le concernent ou sur les questions qui l'intéressent
pour ses activités quotidiennes.
c) d'assurer une communication efficace, ainsi que la promotion et le développement du dialogue entre
Église Orthodoxe et les institutions européennes contribuant ainsi à renforcer le dialogue entre l'Union
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Européenne, ayant comme référence le texte de l'article 17 du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de
l'Union européenne.
d) de convoquer et de modérer les réunions régulières des représentants orthodoxes, selon le règlement
d'ordre intérieur de CROCEU. Ces réunions auront lieu au 'Centre Orthodoxe Ambiorix', Square Ambiorix 2 à
1000 Bruxelles et siège de CROCEU, et seront présidées par Son Eminence le Métropolite de Belgique
relevant du Patriarcat Œcuménique ;
e) d'apporter sa contribution particulière à la construction européenne, y compris la protection du
patrimoine culturel et naturel, ainsi que la promotion de la protection de l'environnement, l'éthique
environnementale et le changement climatique, avec la collaboration des institutions européennes ;
f) maintenir des relations avec les représentants des Eglises orthodoxes locales, des autres églises
chrétiennes et communautés religieuses et des organisations non gouvernementales ;
g) d'organiser, en consultation avec l'Eglise Mère, des conférences éducatives et des séminaires. Il
s'intéresse aussi à promouvoir la recherche scientifique et la coopération avec le monde académique;
h) participer à des activités promues au niveau européen et concernant la solidarité religieuse,
humanitaire, écologique et économique entre les peuples, afin de renforcer les valeurs de l'Union Européenne
comme, la défense de la dignité et la liberté humaine, la mobilité libre des citoyens, la liberté d'expression, de
respect mutuel et de solidarité ;
i) prendre des initiatives pour promouvoir des activités, des programmes et des actions au sein du réseau
des organisations orthodoxes pour la gestion des migrants;
§ 4. L'association a un caractère confessionnel orthodoxe.
§ 5. L'association peut entreprendre des activités économiques, recevoir des financements des institutions
européennes, participer aux projets européens et internationaux et aussi recevoir des financements et des
dons par des entités de titre individuel et collectif et ainsi des autres organisations internationales pour la
réalisation de ses buts. Recevoir aussi des financements de sa participation aux projets et aux programmes
académiques et de formation continue. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement
tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition,
toujours à condition que les bénéfices soient affectés exclusivement aux buts désintéressés. Tout ceci en
connaissance et avec l'approbation du Patriarcat Œcuménique.
Art. 4. - L'association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - MEMBRES
Art. 5. - Le nombre des membres est illimité, avec un minimum de deux membres.
Art. 6. - § 1. La condition d'affiliation est l'exigence de se déclarer d'accord avec le caractère confessionnel
de l'association.
§ 2. Les nouveaux membres sont acceptés par l'organe d'administration après approbation du Patriarcat
Œcuménique.
Art. 7. - § 1 Les membres n'ont pas d'obligation de cotisation, mais ils peuvent, de leur propre gré, fournir
des apports ou verser des contributions. A la fin de leur affiliation, les membres ou leurs ayants droit ne
peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Ils n'ont pas non plus le droit d'exiger le
remboursement des apports ou des sommes versées par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs en droit, ni
le droit de faire mettre les scellés.
Art. 8. - L'affiliation est à durée illimitée et prend fin par la démission volontaire, l'exclusion, la perte de la
qualité justifiant l'affiliation, ainsi que le décès.
La démission volontaire s'effectue par simple lettre de démission adressée au président de l'organe
d'administration.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
TITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE
Art 9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Un représentant ne peut
cependant disposer de plus d'une procuration.
Art. 10. - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1º la modification des statuts, après approbation du Patriarcat Œcuménique ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs, après approbation du Patriarcat Œcuménique ;
3º la décharge aux administrateurs et aux membres de l'association ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, au moins une assemblée générale
ordinaire est tenue pour l'approbation des comptes de l'année conclue et pour celle des budgets de l'année
suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à une assemblée générale doit se faire par écrit, par courrier électronique, au
moins quinze jours auparavant. Elle ne peut être rendue valable que par la signature du président de l'organe
l'assemblée, ainsi que l'agenda.
Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les
réunions d'assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen
de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration.
§ 5. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu'en ce qui concerne des questions qui
figurent expressément à l'agenda.
§ 6. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables qu'à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Les décisions ayant trait à un changement des statuts, à l'exclusion de membres ou à la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9:21 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret si au moins la moitié
des membres présents le demandent.
§ 7. Chaque assemblée générale fait l'objet d'un rapport signé par le président et communiqué à tous les
membres, au plus tard avant la convocation de l'assemblée générale suivante.
Des tiers pouvant faire valoir un intérêt légal peuvent obtenir des copies ou des extraits des rapports.
TITRE IV. - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 12 - § 1. L'organe d'administration est composé de membres proposés par le Patriarcat Œcuménique,
dont le président est le métropolite de Belgique (Patriarcat Œcuménique), accompagné d'un secrétaire et un
trésorier.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3. Afin d'être éligible en tant qu'administrateur, il faut être membre de l'association ou être représentant
mandaté par le membre, si celui-ci est une personne juridique.
§ 4. Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. Ce mandat est renouvelable. Au cas où le
mandat d'administrateur se termine par décès, démission volontaire, révocation ou par le fait de ne plus
remplir la condition d'affiliation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur en
question pour le reste du terme de celui-ci. Tant qu'il n'a pas été pourvu au remplacement d'un administrateur,
les autres administrateurs exercent pleinement les compétences de l'organe d'administration.
Art. 13. - § 1. L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans mandat
supplémentaire de l'assemblée générale, dans tout acte judiciaire et extra judiciaire.
Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes procédures judiciaires et décide sur le recours
ou non aux voies judiciaires.
Il est compétent pour toutes actions, sans exception, de gestion et de disposition, y compris l'aliénation,
même sans contrepartie de biens mobiliers ou immobiliers, la mise en hypothèque, l'emprunt et le prêt, quel
qu'en soit le terme, les transactions commerciales et bancaires de toute espèce, la levée des hypothèques.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées, par le droit ou les statuts, à l'assemblée générale,
sont exercées par l'organe d'administration.
§ 3. L'organe d'administration peut transférer ses compétences, en tout ou en partie, à une ou plusieurs
personnes, qu'elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s) ou membre(s), agissant seuls. Il peut également
confier la gestion journalière de l'association et l'utilisation de la signature sociale liée à cette gestion, à une
ou plusieurs personnes, qu'elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s) ou membre(s), agissant seuls.
Cette délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment. L'organe d'administration peut en outre
attribuer un mandat spécial ou limité à une ou plusieurs personnes, qu'elle(s) soi(en)t ou non administrateur(s)
ou membre(s).
Cette délégation et/ou mission peut également être révoquée à tout moment.
§ 4. Afin de représenter et d'engager l'association par rapport à des tiers, il faut et il suffit des signatures
conjointes de deux administrateurs, sauf quand l'organe d'administration a nommé un administrateur-délégué
dont il a fixé la compétence.
§ 5. L'organe d'administration édicte tout règlement courant qu'il jugera nécessaire.
Art. 14 - § 1. L'organe d'administration se réunit au minimum une fois par an.
§ 2. L'organe d'administration est convoqué par le président. La convocation se fait par écrit ou par
courrier électronique, au moins huit jours avant la date, et stipule le jour, l'heure, le lieu et l'agenda. Lors de
chaque réunion le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.
§ 3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs
est présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut pas disposer de plus d'une procuration. Les
décisions de l'organe d'administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs
présents ou représentés.
§ 4 Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les
réunions d'organe d'administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout
moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail ou par voie postale.
TITRE V. - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15. - L'année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa
gestion pendant l'année écoulée. Les comptes de l'année écoulée sont présentés sous formes de rapport fait
par un réviseur d'entreprise externe. En outre, l'organe d'administration établit le budget pour l'année
suivante. Ces deux sujets sont soumis chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'année
comptable à l'approbation de l'assemblée générale et est soumis pour information au Patriarcat Œcuménique.
Art. 16. - En cas de dissolution de l'association, les actifs restants après acquittement des dettes et
apurement des charges, sont transférés au Patriarcat Œcuménique, qui a son siège à Istanbul (Adresse :
Rum Patrikliği, Dr. Sadık Ahmet Cad. No. 19, 34083 Fatih-İstanbul, Türkiye).
Art. 17. - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations sont d'application,
A Bruxelles, le 18 mars 2025
Suivent les noms, prénoms et signatures des membres fondateurs.
M. PECKSTADT, Yves
M. KENANIDIS, Konstantinos
M. CECHA, Pawel
M. MAGLIS, Georgios
L'Organe d'Administration de l'association, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, est composé de:
a) Monsieur Yves Peckstadt (le Métropolite Athénagoras de Belgique), qui habite Koningslaan 164 bus
041, 8300 Knokke-Heist, né le 24 mars 1962 à Gand.
b) Monsieur Konstantinos Kenanidis, qui habite Pastinakenstraat 90, 1730 Asse, né le 30 juin 1968 à
Polygyros (Grèce).
c) Monsieur Georgios Maglis, qui habite Avenue Fonsny 109, 1060 Bruxelles (Saint Gilles), né le 30 juillet
1972 à Bruxelles.
Président: M. PECKSTADT, Yves (Métropolite Athenagoras)
Secrétaire: M. KENANIDIS, Konstantinos
Trésorier: M. MAGLIS, Georgios
Les signatures conjointes de deux administrateurs engagent l'association ainsi que la signature du
directeur-président Peckstadt, Yves (Métropolite Athénagoras) en particulier pour la gestion et l'utilisation de
la signature sociale.
Bruxelles, le 18 mars 2025
M. Kenanidis, Konstantinos	M. Peckstadt, Yves
Administrateur	Administrateur18/
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )