N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION THIERRY SPEECKAERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation d'utilité publique
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'industrie 44
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le 11 septembre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur SPEECKAERT Thierry Albert Edouard Henri Ghislain Marie,
né à Ixelles le 1 mai 1944, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 48/M000.
a constitué une Fondation d’utilité publique dénommée « FONDATION THIERRY SPEECKAERT ».
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1er : Dénomination - Fondateur
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est constituée pour une durée illimitée
et est dénommée « FONDATION THIERRY SPEECKAERT ».
1.2.Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation d’utilité publique" ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée, conformément aux dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations par Monsieur SPEECKAERT Thierry Albert Edouard Henri Ghislain Marie, né à Bruxelles
le 1er mai 1944, domicilié à 1050 Ixelles (Belgique), Avenue du Général de Gaulle 48,
ci-après dénommés « le fondateur ».
Le fondateur est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
Aussi longtemps qu’il le désire, le fondateur assume de plein droit la présidence du conseil
d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à la
personne que le fondateur aura désignée, s’il le souhaite, par une déclaration actée par le conseil d’
administration. Cette personne exercera cette fonction pendant une durée de cinq (5) années sous
réserve de renouvellement au-delà de cette période.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi à 1040 Bruxelles, rue de l’Industrie 44.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Buts et activités
La Fondation a pour but désintéressé de travailler en amont des problèmes de la société afin d’y
apporter des solutions pour le bien-être commun.
Ce but sera poursuivi notamment dans les secteurs suivants qui sont mentionnés à titre indicatif et
qui pourront être élargis ou complétés ultérieurement en cours d’activité de la Fondation :
- la formation, l’éducation et l’aide à la jeunesse dans ses différents aspects,
- l’information en matière de sécurité routière et la prévention des accidents automobiles chez les
jeunes,
- la lutte contre la traite et la maltraitance des êtres humains,
- la promotion, l’étude et le soutien de l’agroforesterie durable, la protection de l’environnement,
- la promotion de la connaissance et de l’intérêt de la gestion cynégétique.
Pour réaliser ce but, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
0703931968
Volet B
- réaliser, coordonner ou financer des projets, des actions, des initiatives et des événements liés à ce
but,
- organiser ou participer à des campagnes de sensibilisation,
- soutenir les organisations actives dans les secteurs déterminés par la Fondation,
- accorder des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de travail,
des recherches et études, octroyer des bourses à des jeunes dont la forme et les montants financiers
seront fixés par le conseil d’administration.
La Fondation a également pour but désintéressé temporaire de recevoir, conserver et mettre en
valeur, tant qu’elle en sera propriétaire, la collection composée des véhicules automobiles ainsi que
des pièces, documents et archives d’intérêt historique, industriel, technologique, commercial ou
culturel relatifs à l’automobile et aux véhicules de la collection (ci-après dénommée, « la collection »),
apportée ou qui sera apportée à la Fondation par Monsieur Thierry Speeckaert.
Pour réaliser ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- exposer tout ou partie de la collection dans tous lieux publics ou privés,
- prêter tout ou partie de la collection à des musées ou à des expositions temporaires,
- créer, dans la mesure des moyens disponibles, un dispositif spécifique consacré à la collection, en
organisant une exposition permanente de tout ou partie de la collection et/ou l'accès aux documents
et archives appartenant à la Fondation et les faire connaître au public, par tous moyens appropriés,
sous la dénomination "Collection Thierry Speeckaert ".
Tant qu’il sera vivant, la Fondation s’interdit de céder tout ou partie de la Collection donnée par
Monsieur Thierry Speeckaert sans son accord préalable.
Après le décès de Monsieur Thierry Speeckaert, la Fondation aura l’obligation de vendre la collection
dans les trois années qui suivent, de préférence en une seule fois à l’occasion d’une vente organisée
par une salle de vente notoirement connue sur le plan international afin d’assurer la qualité de cette
vente et d’en obtenir le meilleur prix et si cela s’avère possible, ou par ventes séparées sans devoir
respecter ces conditions dans le cas contraire. Ce délai de trois ans pourra être prolongé par une
décision unanime du conseil d’administration s’il devait apparaître que la vente serait difficile ou se
ferait dans de mauvaises conditions financières en raison de l’état du marché pour ce type de biens.
Le produit de cette vente servira exclusivement à financer les activités de la Fondation dans le cadre
de la réalisation de son autre but principal exposé ci-avant.
Plus généralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou
étranger, susceptible de l’aider à la réalisation de ses buts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts en gardant
à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter
des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts. La Fondation peut également
recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou
faciliter tout ou partie de ses activités
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum sept
membres.
Trois administrateurs au minimum ou quatre administrateurs au maximum doivent être nommés
parmi les membres de la famille du fondateur (le fondateur, sa sœur ou son frère ou des
descendants de ceux-ci ou leur conjoint ). Ils sont appelés les administrateurs familiaux.
Deux autres administrateurs au minimum ou trois autres administrateurs au maximum doivent être
nommés, en dehors des membres de la famille du fondateur, pour leur compétence personnelle en
relation avec les buts poursuivis par la Fondation ou la bonne administration de celle-ci. Ils sont
appelés les administrateurs non familiaux.
Le nombre des administrateurs familiaux sera toujours supérieur d’au moins une unité au nombre
des administrateurs non familiaux.
Lorsque le mandat d’administrateur du fondateur prendra fin, un autre administrateur sera nommé
parmi les membres de sa famille pour exercer son mandat dans la catégorie des administrateurs
familiaux.
Le premier conseil est composé du fondateur et de six autres membres désignés par lui.
Sous réserve des dispositions de l’article 1.3 concernant l’exercice de la fonction de président du
conseil d’administration par le fondateur, le conseil d'administration désigne en son sein un
président, un trésorier et un secrétaire.
Les premiers trésorier et secrétaire sont désignés par le fondateur.
4.2. Sous réserve des dispositions de l’article 1.3 concernant la durée du mandat du fondateur,
chaque administrateur est élu pour une durée de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas
échéant plusieurs fois.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
Volet B
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois
décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’
administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.
4.4. Les mandats des administrateurs, sauf celui du fondateur, prennent fin à l’issue du premier
conseil d’administration qui suit l’expiration de la durée de cinq ans visée à l’article 4.2., sauf
renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration de la personne ou des biens ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un
administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration de la
personne ou des biens, achève le mandat de celui qu’il remplace. L’élection de cet administrateur
doit intervenir dans les deux mois de la fin du mandat de l’administrateur qui le remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple (le plus grand nombre de voix) des voix des
membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas
de partage des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui
a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur faisant partie de la même catégorie d’administrateurs à laquelle
il appartient, en application de l’article 4.1 (administrateurs familiaux ou administrateurs non
familiaux). Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. En cas de conflit d’intérêts direct ou indirect de quelque nature que ce soit à une décision ou à
une opération relevant du conseil d’administration, l’administrateur concerné en informera d’initiative
le président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il
en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre, à
l'initiative du président. Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant
la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
Volet B
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation.
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Il gère le patrimoine de la Fondation et veille à la réalisation de ses buts.
Il fixe les règles auxquelles les bénéficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se
conformer.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-
judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs dont le président agissant conjointement, qui n’ont pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la
Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre de « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’
administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par le fondateur.
L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire,
sans la signature du président à des engagements au nom de la Fondation pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration. Cette délégation se fait aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.
La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation
à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration confie la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Ce(s) dernier(s)
communique(nt) chaque trimestre au moins un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.
Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d’administration, présents ou
représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission.
Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix,
mettre un terme à cette mission.
Article 10 : Modification des statuts
Sous réserve des dispositions de l’article 11, les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés
Volet B
que lors d’une réunion spéciale du conseil d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au
moins deux tiers des administrateurs, dont le fondateur tant qu’il sera vivant, doivent être présents ou
représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par le fondateur tant qu’il sera vivant et par les trois quarts des membres présents
ou représentés.
Article 11 : Comité de la Fondation
Le comité de la Fondation est composé du président du conseil d’administration et de deux membres
au moins, désignés par le conseil d’administration, en raison de leurs qualités professionnelles, de
leur expertise dans un ou plusieurs buts poursuivis par la Fondation et leur indépendance. Le comité
pourra ainsi compter parmi ses membres, un juriste et un spécialiste de la comptabilité et de la
finance.
A l’exception du président, les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’’
administration.
Le président du conseil d’administration ou un autre administrateur désigné par lui, préside le comité.
Il n’a pas de voix délibérative au sein de ce dernier.
Les premiers membres de ce comité sont désignés par le fondateur.
Ils sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable.
Le comité de la Fondation a pour mission de contrôler que les ressources dont dispose la Fondation
sont utilisées dans les limites des pouvoirs du conseil d’administration et dans les buts définis par les
statuts.
A cette fin, le conseil d’Administration lui remet chaque année un rapport sur l’usage que la
Fondation a fait de ses ressources. S’il le juge opportun, le comité peut se faire assister par des
experts.
Le comité de la Fondation est consulté avant toute modification des buts de la Fondation. Après le
décès du fondateur, cette modification des statuts ne pourra être adoptée qu’avec l’accord écrit,
unanime et préalable de l’ensemble des membres du comité sur la modification proposée, à l’
exception du président qui n’a pas de voix délibérative.
Le comité de la Fondation peut proposer au conseil d'administration des projets afin de permettre à
la Fondation de réaliser les buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une ou plusieurs institutions
non lucratives poursuivant tout ou partie des mêmes buts désintéressés ou un but similaire à celui de
la Fondation.
Article 13 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS FINALES
En exécution des statuts qui précèdent, le comparant nous requiert d’acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent :
A. Nominations
1) Nominations des premiers administrateurs
Le fondateur, Monsieur Thierry Speeckaert, est de plein droit nommé administrateur en application
de l’article 1er des statuts.
Il désigne ensuite les six autres administrateurs en application de l’article 4 des statuts :
Administrateurs désignés parmi les membres de la famille du fondateur :
    1.  Madame Hélène Eléonore Crispin Geneviève Marie Ghislain van Zeebroeck, domiciliée à
Overijse, Stobbaertsdreef 15, ici présente et qui accepte.
    2.  Madame Sophie Valentine Christine Noëlle Ghislaine Speeckaert, domiciliée à Woluwe-Saint-
Pierre, avenue de Tervueren 231, ici présente et qui accepte
    3.  Madame Sophie Andrée Marie Thérèse Jacobs van Merlen, domiciliée à Overijse,
Hoogveldlaan 4, ici présente et qui accepte
Administrateurs désignés en dehors des membres de la famille du fondateur:
    1.  La Baronne Sophie Caroline Jekeler, domiciliée à Ixelles, square du Val de la Cambre 25, ici
présente et qui accepte.
Volet B
    2.  Madame Marie-Laure Elisabeth Olivia Madeleine Victoire Jonet, domiciliée à Schaerbeek, rue
Général Gratry 66, ici présente et qui accepte.
    3.  Monsieur Charles Henry Kesteloot, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Châtaigniers
21, ici présent et qui accepte.
2) Nominations des premiers président, secrétaire et trésorier
Le fondateur, Monsieur Thierry Speeckaert, comparant aux présentes, est de plein droit président du
conseil d’administration en application de l’article 1er des statuts.
Il désigne ensuite en application de l’article 4 des statuts :
    •  en qualité de secrétaire : la Baronne Sophie Jekeler, ici présente et qui accepte.
    •  en qualité de trésorier : Madame Hélène van Zeebroeck, ici présente et qui accepte.
3) Nomination d’un administrateur délégué à la gestion journalière
Le fondateur décide qu’il n’est pas nécessaire pour l’instant de désigner un administrateur délégué à
la gestion journalière.
4) Nomination d’un commissaire
Le fondateur constate que les conditions légales ne sont pas rencontrées et décide de ne pas
nommer de commissaire.
5) Nomination des membres du comité de la Fondation
Le fondateur désigne les deux personnes suivantes pour constituer avec lui le comité de la
Fondation en application de l’article 11 des statuts :
    •  Monsieur Jean-Charles Thierry Marie-Elisabeth Ghislain Speeckaert, domicilié à Etterbeek,
boulevard Saint-Michel 53, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Louis-Léopold Nicolas Marie Christophe Wirtz, domicilié à Ixelles, Square du Val à la
Cambre 25, ici présent et qui accepte
B. Apport
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de 3.000,00 € (trois mille euros) à la réalisation des buts dont question ci-dessus. Cette somme a été
déposée au compte de la fondation en formation auprès de la banque Degroof Petercam sous le
numéro 676-0987620-29. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
Le comparant déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 1° du Code
des droits d’enregistrement dont il sollicite l'application.
C. Déclaration de légalité
Le notaire soussigné atteste que les dispositions prévues par le titre II de la loi du 27 juin 1921 ont
été respectées.
D. Premier exercice social
L’exercice social de la première année d’existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au
greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2019. Ensuite, chaque exercice social
commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez