Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAJOR TOM
Avenue Emile Van Becelaere 68
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du neuf octobre deux mille dix-sept
Que monsieur Gilles Christian Bernard Philippe MOLITOR , né à Etterbeek le 22 juillet 1974,
domicilié Avenue Van Becelaere, 68 1170 Bruxelles et madame Marie Pascale Pierre DELACROIX ,
née à Uccle le 24 octobre 1975, domiciliée Avenue Van Becelaere, 68 1170 Bruxelles
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215  Code des Sociétés et l'ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la
personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Major
Tom".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 68.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-L’organisation de tous types d’événements et notamment de réceptions, soirées, mariages,
cérémonies, concerts, conférences et séminaires.
            -La location de tous sites.
            -La création, la fabrication, l’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation et
la location de tout matériel, et notamment sans que cette liste soit limitative, de vaisselle, tables,
chaises, couverts, tentes et tout ce qui est utile à l’organisation d’événements, l’aménagement de la
cuisine et de la salle à manger
            -L’organisation de banquets et le service traiteur.
            -La mise à disposition de personnel de cuisine et de salle qualifié.
            -Les prestations de Maitre d’Hôtel, Majordome et Régisseur d’évènement
            -La création, la recherche et développement, la vente de recettes, de plats, de boissons de
formules et de concepts alimentaires et événementiels
            -L'exploitation d'auberges, maison d’hôtes, restaurants, snack-bars, pizzerias, cafés,
tavernes, bars et d'une manière générale toutes activités se rapportant directement ou indirectement
à l'industrie de la restauration, ainsi qu'à l'exploitation de tous débits de boisson, de services traiteur,
avec accessoirement le commerce de tabacs, cigares, cigarettes, carte-vue ,livres, magazine et
0682708863
Volet B
journaux et articles de confiserie.
            -La conception et la vente de concepts liés à l’alimentation (développement d’un concept
franchisé)
            - Les activités d'achat et vente, l'import et l'export de denrées alimentaires, de vins et
spiritueux et de toutes autres boissons aussi bien en tant que grossiste que détaillant.
            - Les activités de traiteur, d’épicerie spécialisée, d’œnothèque, de petite restauration,
restauration rapide, brasserie, café, restaurant, hôtel, sandwicherie, snack, organisation de banquets
et autres évènements ou festivités.
            - Les activités d'achat et vente, import et export, en tant que détaillant et grossiste, de tous
objets décoratifs, ustensiles de cuisine, fleurs et tous autres objets en rapport ou non avec le service-
traiteur, le commerce de fleurs et la décoration d’intérieur ou d’extérieur.
            - L’organisation, la promotion et la production d’événements culturels, artistiques ou sportifs,
ainsi que toutes les activités s’y rapportant directement ou indirectement.
            - La production , l’achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, l’élevage,
l’exportation, l’importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d’ornement et
d’intérieur, de fleurs, d’arbres et d’arbustes, de graines, de semences, de légumes, d’herbes
aromatiques, de fruits, d’essences rares ou non.
            - Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens,
leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations,
ainsi que tout travaux d'expertises, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassement et de voieries, l'achat, la vente, et la représentation de matériaux de construction.
            L'objet social ne comprend pas l'exercice d'activité d'entrepreneur pour laquelle des
conditions d'accès à la profession sont exigées.
            -Toutes activités relatives à la décoration.
            -Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
marketing, au management, à la communication, à la consultance, à la publicité, le design, la
promotion, le mécénat, le sponsoring, les relations publiques et événementielles, les relations avec la
presse, la communication d’entreprise interne et externe, la communication de personnages publics
et d’institutions publiques ainsi que le corporate d’images.
            - Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l’organisation de congrès, conférences, à la réalisation de films documentaires, publicitaires et de
fiction, au marketing direct, à l’organisation de voyages incentives, à l’organisation d’événements
musicaux, de théâtres, culturels, politiques, économiques, sportifs, familiaux ou autres.
            - Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, à
la communication et à la consultance.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Est nommé gérant statutaire unique Monsieur Gilles MOLITOR pour une durée indéterminée.
Est nommé en qualité de gérant suppléant, pour une durée illimitée, Madame Marie Pascale Pierre
Delacroix. En cas d’incapacité totale ou de décès du gérant unique statutaire, son mandat sera de
Volet B
plein droit poursuivi par le gérant suppléant ainsi nommé.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
            - soit par un gérant,
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le trente  juin à dix-huit heures une assemblée générale ordinaire des
associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
Volet B
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE TRENTE-HUIT : REUNION DE TOUS LES TITRES
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.(...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les mille parts sociales sont à l’instant souscrites au pair comptable comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque
en un compte numéro BE48 3631 6811 9127 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que
la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du  06/10/2017  demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée générale aux
fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée le 30 juin 2019.
2. Exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018
3. Gérance
Le mandat du gérant statutaire est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 19 des statuts sous la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...)
6. Gérance
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Gilles MOLITOR
 nom de la société en formation et ce depuis le 01 septembre 2017.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé