N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHSH Architecture + Scenography
(en abrégé) : SHSH
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 508 bte 7
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 19 novembre 2019,
il résulte qu’a comparu Monsieur HAGIWARA Shin, né à Tokyo (Japon), le douze mai mille neuf cent
septante-et-un, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Molière 508 boite 7.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « SHSH Architecture
+ Scenography », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 508 boite 7, aux capitaux
propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (€
50,00) chacune. Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq
mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (€
5.000,00).
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « SHSH
Architecture + Scenography », en abrégé « SHSH ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La constitution d’un ou plusieurs établissement(s) supplémentaire(s) sera communiquée au Conseil
provincial de l’Ordre des architectes dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu’au Conseil
provincial du siège social de la société.
Tout transfert du siège social sera communiqué sans délai au Conseil de l’Ordre des architectes de
la province où le siège social est établi, ainsi qu’au Conseil où est établi le nouveau siège.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Toutes missions et prestations de services rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec celle de la profession d’architecte, tels
que notamment :
- toutes techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et la peinture d’art
intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la
topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en
vertu de la loi du 04 août 1996 relatives au « bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur
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Volet B
travail », et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001, et la gestion immobilière, le Project
management, la certification PEB et les autres activités immobilières à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial ;
2. La société pourra élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration,
de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique
et/ou socio-économiques ;
3. La société pourra réaliser et effectuer toutes prestations et activités créatives, artistiques et de
spectacle, notamment la scénographie de spectacle (conception et réalisation de décors, de scènes
et d’autres structures pour les arts du spectacle vivant), d’exposition, d’évènements, ainsi que les
missions et prestations de direction artistique liées à ces activités artistiques.
4. La société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que l’aménagement et la location de locaux
nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale ;
5. La société pourra conclure toutes conventions relatives à l’engagement de personnel, aux
ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations civiles,
mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social à l’exclusion de toute activité commerciale ;
6. Toute activité de la société ainsi que les actionnaires devront respecter les prescriptions du
Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes, notamment la loi du 20 février 1939
relative à la protection du titre et de la profession d’architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un ordre
des architectes.
C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au
nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, actionnaire ou non, titulaire du
diplôme légalement exigé ;
7. La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets,
procédés et autres droits intellectuels et tout matériel se rapportant, directement ou indirectement,
aux activités ci-dessus.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou
indirectement des participations dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger , dont l’objet social est identique, analogue ou connexe
au sien ou de susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Les actes relevant de la profession d’architecte en Belgique sont toujours réservés aux personnes
qui sont habilitées à y exercer la profession d’architecte et les actionnaires devront respecter les
prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 12 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire, et qui devront impérativement être habilités à exercer la
profession d’architecte et être inscrites au tableau provincial de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
Volet B
limitation de durée.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
§2.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au
tableau de l’Ordre des Architectes. Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§3. Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès de l’administrateur (unique):
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet.
(…)
Article 15 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin de chaque année à 20h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 22 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24 : Dissolution.
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Article 25 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture.
Article 26 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en juin 2021.
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 508 boite 7.
3. Site internet et adresse électronique
www.shsh.be ; info@shsh.be
4. Désignation de l’administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur non-statutaire, pour une durée illimitée :
Monsieur HAGIWARA Shin domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Molière 508 boite 7.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er octobre 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société privée à responsabilité limitée FISCOZONE, Avenue Rogier 186 à 1030 Schaerbeek, BCE
0860.534.807, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts