N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPCM Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henri Houssaye 39
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 9 janvier 2020, il
résulte que:
 
Monsieur SCHMIDT Christophe, né à Lima (Perou) le 7 octobre 1971, domicilié et demeurant à 1410
Waterloo, Avenue Henri Houssaye, 39.
 
A constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée "OPCM
Consulting".
 
Qu’il a souscrit la totalité des actions.
 
Que les capitaux propres de départ, soit 1.000,00 euros ont été entièrement libérés.
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OPCM Consulting ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  De dispenser des avis et conseils, auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et
autres organismes publics ou privés : avis et conseils en management et gestion en général,
opérationnels, commerciaux, administratifs, gestion de projets, financiers ou techniques dans le sens
le plus large du terme ;
    •  De fournir son assistance et d’exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
    •  De prester des services et des conseils en stratégie générale, commerciale, informatique, en
ressources humaines, en gestion de programmes et de projets ;
0740977159
Volet B
    •  De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    •  De prester des services et des conseils en marketing et communication, en conduite du
changement, en négociation, en médiation et en résolution de conflits, en développement personnel,
en gestion du stress et en prévention du « burn-out » ;
    •  De fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous formes d’études d’
organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
    •  De contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises ;
    •  La prestation de services administratifs et informatiques ;
    •  Le développement, l’achat, la vente, la prise de licence ou l’octroi de licence, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
    •  L’achat, la vente, la location, le support et la maintenance de matériels informatiques, de
logiciels, de systèmes de télécommunication et réseaux, de matériels électroniques, de matériels
multimédias, de matériels de téléphonie IP ou analogiques ;
    •  La conception, le développement, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation,
la fourniture, la location et le service après-vente de tous les logiciels et accessoires, installation et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,
périphériques et services ;
    •  L’achat et la vente de données collectées à travers les réseaux de données, les réseaux sociaux
ou les réseaux de télécommunications ;
    •  La conception, la commercialisation, la réalisation, la gestion et l'exploitation de tous systèmes
matériels et logiciels d’intelligences artificielles, d’ « Internet des objets - IoT » et des données
informatiques récoltées ou associées ainsi que toutes activités liées à la technologie et à Internet ;
    •  La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
    •  La vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises ;
    •  Le conseil, la formation, le développement, et la production dans le domaine des
télécommunications et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le logiciel ;
    •  Tous travaux d’installations électrotechniques, l’installation de câbles et appareils électriques, l’
installation de système de surveillance et d’alarme contre les infractions, tous travaux en électricité
générale.
    •  L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
    •  Le commerce de toutes les marchandises, de produits alimentaires et non-alimentaires, de tous
les produits d'emballage et de manutention ainsi que toutes les opérations de conteneurisation, de
conditionnement et d’emballage ;
    •  L’achat et la vente de biens et de marchandises, leur entreposage, la gestion de stocks, la
préparation de commandes, la manutention, les prestations de services de plate-forme de logistique ;
    •  L’achat et la vente de biens et de marchandises en vue de la distribution via un site d’e-
commerce, la distribution en magasin, la distribution industrielle ;
    •  La gestion des activités de transport et de douane, de transport de tous types de marchandises
et, généralement, toutes prestations de services de groupage, dégroupage, transit de toutes
marchandises par voie terrestre, maritime ou aérienne ;
    •  L’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la réparation et l’entretien de tous
véhicules automobiles neufs ou d’occasion et, en particulier, de véhicules de tourisme, industriels ou
utilitaires ainsi que l'étude, la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la
construction ou la circulation de véhicules ;
    •  Le commerce de gros ou de détail de tous accessoires, équipements et pièces détachées se
rapportant aux véhicules automobiles, de tous carburants, lubrifiants et produits d'entretien ;
    •  La prestation de tous services relatifs aux activités liées aux véhicules automobiles ou de nature
à en favoriser le développement ;
    •  L’organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que, des rencontres
entrepreneuriales, des rencontres de consultants, des rencontres d’experts, des congrès, des
spectacles, des concerts, des fêtes, des trainings, des conventions et des séminaires ;
    •  L’achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou indirect avec l'organisation de
tous évènements publics, privés ou associatifs ;
    •  L’organisation, le coaching et l’animation sportive au sein des entreprises et auprès des
Volet B
personnes privées, en Belgique et à l’étranger ;
    •  L’organisation de manifestations à caractères sportif, l’achat, la vente, la location de matériel
sportif, l’achat, la vente, l’importation de vêtements (sport et aventure).
    •  Toutes opérations foncières ou immobilières, notamment :
        •  L’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l’exploitation et la gérance sous quelque forme que ce soit de tous les immeubles
bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés
dont l’actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits
immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand
de biens ;
        •  La construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d’un ensemble immobilier ;
        •  L’acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers ;
        •  La construction, la réparation, l’entretien, la restauration, la rénovation, la décoration et l’
aménagement de tous les immeubles ;
    •  L’administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, industriels ou
commerciaux ainsi que la maîtrise d’ouvrage de toute opération immobilière ;
    •  La location meublée et équipée de tous les immeubles, l’acquisition, l’exploitation, la distribution
et la vente de tous les biens et les services destinés à contribuer, directement ou indirectement, à l’
aménagement, au confort et à l’agrément des immeubles loués, gérés ou cédés ;
    •  La fourniture aux tiers de tous les services d’ordre administratifs, commerciaux, techniques et
financiers en vue de finaliser des opérations immobilières ;
    •  La constitution de toutes sociétés civiles ou commerciales, l’achat ou la souscription, la vente de
toutes actions ou parts de sociétés commerciales et de toutes parts de sociétés civiles et sociétés
civiles immobilières, la gestion et l’administration de telles participations ainsi que toutes les
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières associées ;
    •  La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence immobilière, d’administrateur de
biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 120 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Volet B
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
Volet B
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Volet B
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. – DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1410 Waterloo, Avenue Henri Houssaye, 39.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SCHMIDT Christophe, né à Lima (Perou) le 7 octobre 1971, domicilié et demeurant à
1410 Waterloo, Avenue Henri Houssaye, 39.
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé