N° d'entreprise : 0844389948
Nom
(en entier) : ATELIER FAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. du Cimetière de Brux. 34
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Procès-verbal de l'assemblée générale (extra)ordinaire de la SRL
ATELIER FAIRE (Dénomination sociale)
Qui s'est tenue le 22/03/2022 (Date) à 10 heures
Actionnaires :
Benoît De Brouwer:   50 actions.
Fabien de Schaetzen:  50 actions.
Dispositions légales
Art. 5:70. § Ier. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs constituant un collège
ou non, qui sont des persanes physiques ou morales.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la satiété par un contrat de travail.
§ 2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée; ils sont désignés pour la première fois dans l'acte constitutif.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de la nomination, le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de
l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année
comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Les administrateurs peuvent aussi être nommés dans les statuts.
§ 3. La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
Saut-disposition contraire des statuts ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat
et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Sauf disposition statutaire contraire, l'assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au
moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d'administrateur prendra fin ou octroyer une
indemnité de départ.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur. nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs. sans préavis ni indemnité.
§ 4. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société. il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18.
Art. 5:72. Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement lors de leur nomination, les administrateurs sont rémunérés pour l'exercice de leur
mandat.
Ordre du jour
1. Nomination d'un nouvel administrateur
2. Rémunération des mandats
3. Révocation / démission d'un administrateur
4. Décharge
Volet B
5. Publicité
Délibération
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît De Brouwer qui nomme à titre de
scrutateur et de secrétaire, Monsieur Fabien de Schaetzen.
Le président constate que les actionnaires qui possèdent la totalité des actions de la société sont soit
présents, soit représentés, de même que les administrateurs de la société.
L'assemblée peut donc valablement délibérer et prendre les décisions concernant les points inscrits
à l'ordre du jour.
Déroulement de l'ordre du jour
I. Nomination d'un nouvel administrateur
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur(s) la personne suivante qui
accepte son mandat :
Monsieur Fabien de Schaetzen, rue Taravisée, Gd-L, N°14 - 5031 Gembloux, à partir du 22/03/2022
(NN : 66.05.05.203.01).
Les représentants permanents des sociétés dont le mandat est approuvé par la présente assemblée
générale soumettent à l'assemblée générale leur nomination en qualité de représentant permanent
par leurs organes de gestion respectif en respect des dispositions des articles 2:53 et 2:55 du Code
des sociétés et associations.
2. Rémunération des mandats
L'assemblée générale décide que le mandat de l'administrateur précité sera rémunéré
3. Démission d'un administrateur
L'assemblée générale accepte la démission en qualité d'administrateur de la personne suivante :
Monsieur Gaspard Le Maire,  avenue du Cimetière de Bruxelles, 22 1140 Bruxelles, à partir du
22/03/2022 (NN : 84.01.19-387.38).
4. Décharge
Décharge sera donnée quant au mandat exercé par Monsieur Gaspard Le Maire lors de la prochaine
assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 21/06/2022 qui aura pour ordre du jour l'approbation
des comptes annuels arrêtés à la date du 31/12/2021.
5. Publicité
Conformément aux dispositions de l'article 2:18 du Code des Sociétés et associations, le présent
procès-verbal fera l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur belge.
Afin de pouvoir procéder aux formalités de dépôt, l'assemblée générale confie le mandat administratif
pour les formalités de publication au Moniteur Belge à l'Etude «Amélie LECOMTE — Alexandre
LECOMTE, Notaires associés» SRL ayant comme numéro d'entreprise le BE 0666.765.924
représentée par Maîtres Amélie et Alexandre Lecomte.
Rédigé le 22/03/2022
Signatures.
PRESIDENT SECRETAIRE
Président, Benoît De Brouwer
Secrétaire, Fabien de Schaetzen
Scrutateur, Fabien de Schaetzen
 
POUR EXTRAIT CONFORME