Nº d'entreprise : 0697 840 566
Nom
(en entier) : Les Mains Solidaires
LMS	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Marche, 15 à 7181 Seneffe
Objet de l'acte : Démission , nomination et modification des statuts
L'assemblée générale du 09 octobre 2022 a révisé l'ensemble du texte pour le mettre en conformité avec
la nouvelle loi du 23/03/2019 de refonte du Code des sociétés et des associations.
STATUTS DE l'ASBL « Les Mains Solidaires » REVISES COORDONNES AU 09/10/2022
Titre 1 - Statuts initiaux et modifications
Le 06 juin 2018 à Seneffe, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts
sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 14 juin 2018 sous le numéro d'identification
0317292. Le texte coordonné des statuts résulte des statuts initiaux et de la modification aux statuts parue
aux Annexes du Moniteur belge du 16 janvier 2019. Enfin, l'assemblée générale du 09 octobre 2022 a révisé
l'ensemble du texte pour le mettre en conformité avec la nouvelle loi du 23 mars 2019 de refonte du Code
des sociétés et des associations.
Titre 2 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination	-
L'association est dénommée « Les Mains Solidaires », en abrégé « LMS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les informations
suivantes :
·la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse :
chaussée de Marche, 15 à 7181 Seneffe.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en
raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision.
Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge à l'occasion
de la première modification des statuts suivante.
L'adresse de son site internet est http://lesmainssolidairesfeluy.over-blog.com/ et son adresse électronique
est la suivante : lesmainssolidairesfeluy@gmail.com
Article.3 - But social, objet et durée
L'association a pour but désintéressé l'aide humanitaire au profit des personnes défavorisées et
la coopération au développement en Afrique, particulièrement au Sénégal, dans les domaines de
l'Education, la Formation, la Santé.
Promouvoir un échange interculturel entre des élèves du Sénégal et de la Belgique.
Initier, Former et accompagner la population dans des projets de développement
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Pour atteindre son but, l'association mènera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
Dorganisation d'activités de collecte de fonds,
Osoutien de projets et activités liées au développement, à la réinsertion sociale de jeunes en difficulté,
aux domaines de l'éducation, la formation et la santé,
Claction de sensibilisation, de dépistage et de témoignage notamment en matière de santé,
Dorganisation d'activités à caractère humanitaire, philantropique, artistique,
Opartenariats avec d'autres associations visant les mêmes objectifs,
OFaire le relais entre les élèves du Sénégal et de la Belgique
DEnvoi de matériels divers par containeurs au Sénégal (matériel scolaire, matériel médical, vêtements, et
tout autre matériel ou mobilier utiles dans les domaines dans lesquels nous ouvrons,
Ocarte de soutien,
Delle peut passer des conventions conformes à ses buts avec le secteur public ou privé en Belgique ou
à l'étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 3 - Membres
Article.5 - Composition
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et
de membres actifs.
Article 6 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Des membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membres effectifs il faut répondre aux conditions suivantes :
Dêtre majeur,
Ifaire la demande par écrit à l'organe d'administration tant pour les personnes physiques que morales,
Clexprimer son adhésion aux statuts et son intérêt au but de l'association,
On'avoir aucun lien de parenté, d'alliance ou de partenariat avec un membre effectif déjà en place.
L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter au sein de l'association.
Article 7 - Conditions d'admission des membres actifs
L'association est également composée de membres actifs.
Sont membres actifs les personnes qui en font la demande par écrit à l'organe d'administration et
qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et l'organe
d'administration peut décider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre actif.
Les membres actifs ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts
Les membres actifs peuvent être convoqués aux réunions de l'organe d'administration avec
voix consultative uniquement et à l'assemblée générale avec un droit de vote.
Article 8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et actifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
DLe membre effectif ou actif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
DLe membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre actif peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Article - 9 Droits et obligations
Les membres effectifs et actifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.
Article 10 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre 4 - Assemblée générale
Article. 12 - Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs et actifs de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Les membres actifs peuvent participer à l'assemblée générale, avec droit de vote.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
Dla modification des statuts,
Ol'approbation des comptes annuels et du budget
Dla nomination et la révocation des administrateurs
Ola décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs,
D'admission et l'exclusion des membres effectifs,
Dla dissolution volontaire de l'association
Dla transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
D'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
[tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du 1er semestre de
chaque année .
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation .
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par le/la secrétaire, à défaut par le/la président(e) , adressé
15 jours au moins avant l'assemblée .
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre,
de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité,
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante .
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a
été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association
sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre 5 - Organe d'administration
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois personnes au
moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par la personne désignée en qualité de
président.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont faites par le/la secrétaire, à défaut par le/la présidente par simple lettre ou par
courriel électronique.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité, la voix du président
est prépondérante. Seul l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix.
Un administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration que par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Article 24 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 27 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à
l'un de ses membres ou à un tiers.
L'organe d'administration est charge de la surveillance de l'organe de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article27 - Représentation générale de l'association
Le président préside les réunions des organes de l'association et dirige, en étroite collaboration
avec le secrétaire et le trésorier, l'administration de l'association.
Le secrétaire convoque les réunions des organes en étroite collaboration avec le président, dresse
les procès-verbaux des réunions, expédie la correspondance courante, sous la responsabilité partagée
du président ; il a également la garde des archives.
Le trésorier a la charge des fonds et des biens de l'association. Il ne peut engager que les
fonds dont la destination a été décidée par le conseil d'administration. En cas d'absence ou
d'empêchement, il est remplacé d'office par un membre du comité directeur ou du conseil
d'administration désigné par le président.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux liés à la gestion journalière ou à une
délégation spéciale et ponctuelle des organes d'administration, sont signés conjointement par le
président et un autre administrateur ou à défaut par deux administrateurs.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur ou à défaut par deux administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
par le président et un administrateur ou à défaut par deux administrateurs.
Les actes de la gestion journalière sont signés par la ou les personnes en charge de la gestion
journalière et les actes de délégation spéciale sont signés par la ou les personnes déléguées.
A défaut de stipulation , tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'organe d'administration. Il n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Titre 7 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Titre 8 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association con formément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 9 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Titre 10 - Dispositions transitoires
L'assemblée générale du 22 mai 2022 a acté la démission de Madame Christine Glassant née à, 93200
Saint Denis (France), le 18 avril 1950 sise rue Eugène Duffosez, 16 à 7140 Morlanwelz - Nº registre national:
50.04.18-512.26 du poste d'administrateur et de Secrétaire et au scrutin secret, a désigné
Madame Anna Alongi née à la Hestre , le 20 novembre 1964 sise Avenue Léopold III, 265 à 7134 Péronnes
Nº registre national 64.11.20-096.46 en qualité de membre effectif et de secrétaire.
Monique Deleau
Administratrice