N° d'entreprise : 0454380860
Nom
(en entier) : RED CHILI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Papillons 321
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le 5 décembre 2023,
déposé en vue de l’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée «RED CHILI», dont le siège est établi à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Papillons 321, et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
    1.  application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Par la même occasion l’
assemblée décide d’adopter un nouveau règlement de cession d’actions de sorte à que l’unanimité
ne soit plus requise en cas de cession d’actions entre vifs.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total vingt mille quatre cent cinq euros
(20.405,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0,00 €), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée RED CHILI.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, de faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
:
- La fabrication, l'achat, la représentation, la distribution, la vente, aux professionnels et aux
particuliers, le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, le transport de vins,
spiritueux et autres produits et article « food » et « non food » en tous genres et leur placement.
- La fabrication, l'achat, la distribution, la location, le financement, le leasing, la représentation,
l'assistance et le service conseil avant, pendant et après-vente, la vente, aux professionnels et aux
particuliers, le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, le transport,
l'installation, l’entretien, la maintenance, la réparation, la modernisation de tout matériel,
équipements, installations professionnelles, accessoires et pièces détachées, neufs ou d'occasion,
du secteur « HORECA » et apparenté et leur placement.
- La fabrication, l'achat, la distribution, la location, le financement, le leasing, la représentation,
l'assistance et le service conseil avant, pendant et après-vente, la vente, aux professionnels et aux
particuliers, le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, le transport,
l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation, la modernisation de tout matériel,
équipements, installations professionnelles, articles, fournitures, consommables, accessoires et
pièces détachées, neufs ou d'occasion du domaine informatique, électronique, bureautique et
téléphonique et leur placement.
- La conception, l'achat, la distribution, la location, le financement, le leasing, la représentation,
l'assistance et le service conseil avant, pendant et après-vente, la vente, aux professionnels et aux
particuliers, le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, l'installation, la
maintenance, la modernisation, la gestion, l'hébergement sur site ou hors site, de logiciels,
applications standards ou personnalisés, sites web (sites internet) et bases de données, la diffusion
et la transmission des informations qu'elles incluent via tout support et moyen de communication, la
réalisation des études s'y rapportant ainsi que toutes prestations de journalisme, d'édition et de
publications.
- Toutes opérations se rattachant au commissionnement de tous biens ou droits immobiliers et
mobiliers, et sans que l'énonciation ci-après soit limitative, le commissionnement sous toutes ses
formes, la négociation, la prise d'options et/ou de mandats de vente, cessibles ou non, leur
exécution, l’achat, la vente, l'échange, la location, la gestion, la gérance de tous immeubles et/ou
parties d’immeubles, affaires et fonds de commerce, la location de commerces et/ou pas de porte,
ainsi que les opérations et missions de syndic d'immeubles, l'accomplissement des formalités
administratives et autres relatives aux demandes de permis de bâtir et/ou de lotir, ainsi que la
constitution et la gestion pour compte propre et/ou pour le compte de tiers et tout patrimoine
immobilier et mobilier, le conseil en immobilier.
- Prestations de services à haute valeur ajoutée, expertises et représentations en faveur de toutes
personnes physiques et/ou morales, en matière immobilière et/ou mobilière, assistance et
commissionnement dans la recherche et l'obtention de crédits immobiliers, prêts personnels,
financements et autres, assurances liées à ces opérations, tous travaux de secrétariat, tous services
de nature administrative et similaire, toutes opérations de commissionnement en rapport avec les
titres, dépôts d'argent et autres valeurs.
- L'organisation ou la participation directe ou indirecte à l'organisation de cours individuels ou
collectifs, colloques, séminaires, symposiums, journées d'études et congrès, tant en Belgique qu'à
l'étranger, en rapport avec l'activité de la société.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente et d'achat, en
relation avec cet objet.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement, indirectement, en sous-traitance.
Elle pourra se livrer à toutes activités de courtage, de consultance ou d'intermédiation quant aux
objets qui précèdent. La société peut développer tout programme de recherche et de
perfectionnement de ses produits, méthodes de fabrication, de représentation et services.
Elle peut, sans que cette énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous
immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences et marques
de fabrique ou de commerce, conclure et exploiter tous contrats de représentation industrielle et
commerciale de tous biens et services relatifs à son objet.
La société peut réaliser par elle-même ou par intermédiaire, sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations commerciales ou civiles, financières, industrielles, agricoles, mobilières
et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.
La société peut s'intéresser par toute voie (association, apport, fusion, souscription, prise de
participation, intervention financière ou autrement) ou pourvoir à l’administration, à la supervision et
au contrôle de toutes affaires, entreprises, association ou sociétés existantes ou à créer, ayant, en
tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou utile à la réalisation,
l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet, ou qui serait susceptible de
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouches.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre est tenue sous la forme électronique ou sous la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 18. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 20. Délibérations.
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Article 22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 25. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants non statutaire actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BOURGUIGNON Alain, domicilié à 1770 Liedekerke, Kawaterstraat 52, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Madame BOURGUIGNON Michèle, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Papillons
321, laquelle a accepté par lettre sous seing privée datée du 4 décembre 2023, ci-annexée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue
des Papillons 321.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur BOURGUIGNON Alain, prénommé, avec pouvoir d'agir
séparément, avec faculté de substitution, afin d’accomplir toutes les formalités auprès du guichet des
entreprises et en particulier l’inscription ou l’adaptation des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises, et le cas échéant auprès de l’administration de la T.V.A.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, une procuration, lettre de renonciation administrateur,
statuts coordonnés.