N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): 3DMS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 Bte 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13 
août 2013, il résulte que :
…/…
1.
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « A.H. 
CONSEIL », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de l'Abbaye de Bonne Espérance, 
8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.054.025, ici représentée par son 
gérant Monsieur HACON Alain Marc, né à Bruxelles, le 22 juillet 1963, domicilié à 1325 
Chaumont-Gistoux, rue de l’Abbaye de Bonne Espérance numéro 8.
2.
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « R.G.C.I. », 
ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104/6, inscrite au registre des 
personnes morales sous le numéro 0821.053.926, ici représentée par Monsieur GUIAUX Robert 
Roger Jacques, né à Ixelles, le 25 juin 1969, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de Marsan, 
14.
3.
Monsieur STEVENS Yves Jacques, né à Etterbeek, le 29 janvier 1967, domicilié à 
1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé, 17, titulaire de la carte d’identité numéro 591-
6444739-64 et inscrit au Registre National sous le numéro 670129-043-16.
4.
Madame DEMIRJIAN-GAUPIN Véronique, née à Laval (Canada), le 07 juin 1978, 
domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, R de l'Abbaye de Bonne Espérance, 8, titulaire de la carte 
d’identité numéro 591-0075774-22 et inscrite au Registre National sous le numéro 780607-436-64.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée 3DMS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 
104/29.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à vingt mille cent soixante euros (20.160 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de la moitié.
Il est représenté par deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales, souscrites en espèces 
au prix de huit euros (8 EUR) chacune, comme suit :
-
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « A.H. CONSEIL »
déclare souscrire six cent trente (630) parts sociales qu'elle libère à concurrence de la moitié, restant 
redevable de la libération du solde.
-
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « R.G.C.I. » déclare 
souscrire six cent trente (630) parts sociales qu'elle libère à concurrence de la moitié, restant 
redevable de la libération du solde.
0537592608
-
Monsieur STEVENS Yves Jacques déclare souscrire neuf cent quarante-cinq (945) parts 
sociales qu'il libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame DEMIRJIAN-GAUPIN Véronique déclare souscrire trois cent quinze (315) parts 
sociales qu'elle libère à concurrence de la moitié, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de dix mille quatre-vingts euros (10.080 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination 3DMS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104/29, 
arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la 
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, d’exploitations, de gestion assistées, 
administratifs, commerciaux ; la création et la commercialisation de programme informatiques et de 
tout « software »; 
- les activités se rapportant au traitement de données, aux banques de données.
- la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille cent soixante euros (20.160 EUR). Il est représenté par 
deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée : 
- Monsieur STEVENS Yves, prénommé.
- Madame DEMIRJIAN-GAUPIN Véronique, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting dont le siège est situé à 1330 
Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 bte 6, aux fins d'assurer les formalités auprès de 
tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des 
Volet B - Suite
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d’autres administrations notamment les 
secrétariats sociaux et caisses d’assurance sociale désignés par le mandant et de rectifier ou 
modifier ces inscriptions.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.