N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGRI-MIELMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Mielmont, Onoz 1
Objet de l’acte : Constitution – Statuts - Nomination
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 4 février 
2011, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur COLLET Jean Jacques Ghislain, né 
à Namur, le 25 août 1977, époux de Madame Hélène GÉRARD, domicilié à 5190 Jemeppe-
sur-Sambre, Onoz, Rue de Mielmont, 1, a constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « AGRI-MIELMONT SPRL ».
Siège social : Jemeppe-sur-Sambre, Onoz, Rue de Mielmont, 1.
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, 
tant en Belgique qu'à l'étranger:
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L’entreprise de travaux agricoles ; 
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L’achat et le vente, en gros et au détail, la location, avec ou sans opérateur, et la 
réparation de tout matériel 
agricole,
de 
tous 
équipements 
agricoles 
et 
tous machines agricoles ou autres;
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La pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
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Toutes activités de soutien aux cultures ;
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Le traitement des récoltes ;
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La création de cultures ;
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La préparation des terres ;
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L’élevage d’ovins et de caprins ;
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La culture du gazon en rouleaux ;
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La culture des graines et des fruits oléagineux (arachides, fèves de soja, fèves de 
colza, etc. ;
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Tous commerces, de détail et en gros, de textiles, d’habillement, de chaussures, de 
denrée alimentaire, de produits laitiers, d’œufs et tous autres articles en magasin 
spécialisé, sur éventaires, marchés, à la ferme, aux salons ou ailleurs;
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L’exploitation d’une chèvrerie, l’élevage de chèvres, la transformation du lait et de la 
viande, la fabrication de fromage, de beurre, de caillebotte, la production de lait cru de 
brebis et de chèvre, de caséine, de lactose et de lactosérum ;
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La vente et l’achat, en gros et au détail, la distribution d’animaux, et en particulier de 
chèvres, de chevreaux, de produits laitiers, de tous autres aliments, produits et articles;
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Le commerce ambulant et la distribution de tous produits et aliments;
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Tous travaux de conception, d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris 
entre autres l’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de 
jardin, tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de 
clôtures, de parking, de cour, de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie 
privée et/ou publique et de palissades, y compris couler des dalles de béton;
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L’exploitation forestière ;
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L’élagage des arbres et des haies ;
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Tous travaux de préparation des terres ;
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Tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;
0833470718
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Tous travaux de drainage des chantiers ;
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Tous travaux de nettoyage de rues et de déneigement ;
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Tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, 
les ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi 
que les immeubles à appartements ;
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Tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres 
matériaux de revêtement de sol ;
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Tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres 
immeubles ;
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Toute activité de manutention ; 
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L’organisation d’événements, de visites guidées, de cours de cuisine et autres activités ;
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La production ou l'organisation de manifestations commerciales, culturelles, sportives, 
éducatives ou de loisirs;
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La location de tous immeubles, de tous matériels ou de tous supports utilisés pour de 
telles productions ou organisations;
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Le commerce d'importation, d'exportation, de vente en gros et en détail de tous objets, 
articles, produits, outils, machines, matériels, instruments, véhicules, installations 
généralement quelconques ;
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Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et, en général, toutes 
activités liées au secteur Horeca, l’organisation de banquets et de réceptions, le service 
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétarias, 
hôtels, salon de dégustation et débits de boissons ;
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L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement, 
de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur, de un ou plusieurs restaurants, la livraison à 
domicile  et la vente ambulante ;
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Les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de 
vente et, en général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, 
de denrées alimentaires, de tous ustensiles, d’articles de bricolage ou liés à la 
construction et l’aménagement de biens immobiliers, et de tous autres produits ou 
marchandises;
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La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou 
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la 
mise en location de tous biens meubles et immeubles;
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L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés 
ou non, et de tous droits réels immobiliers;
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Le conseil en réalisation immobilière;
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La construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner 
des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des 
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat 
de leasing, etc.
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La participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de 
souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou 
entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à 
créer, belges ou étrangères;
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La prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou 
toutes autres sociétés;
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L'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à 
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer 
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant 
qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci, gérant ou 
autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, 
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites par Monsieur Jean Jacques COLLET et libérées à 
concurrence de deux/tiers.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux 
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2011.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3ème vendredi du 
mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable 
suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Volet B - Suite
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Monsieur Jean Jacques COLLET, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. 
Il est nommé jusqu'à révocation.
Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement la 
société agissant seul. 
L’associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.