Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immobilière des 3 Galapiats
Rue des Bollandistes 45
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 6 juillet 2016 par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
   Monsieur t’SERSTEVENS Jean Jacques Marie Ghislain, né à Namur le 9 novembre 1959 (numéro
national 591109 113-60), époux de Madame AUSTRUMS Laura Gay, domicilié à 1040 Bruxelles, rue
des Bollandistes n° 45, mariés à Etterbeek le 15 avril deux mille deux sous le régime de la séparation
de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage dressé le dix-neuf mars deux mille
deux par Maître Bernard WILLOCX, notaire à Bruxelles, et n’ayant pas apporté de modification à son
régime matrimonial,
a constitué pour une durée illimitée prenant cours le 6 juillet 2016, une société privée à responsabilité
limitée dénommée « Immobilière des 3 Galapiats », dont le siège social est à 1040 Bruxelles, rue des
Bollan-distes n° 45, et le capital de départ de 18.600.- € (dix-huit mille six cents euros) représenté
par 100 (cent) parts sociales, entièrement souscrit en espèces et entièrement libéré.
   La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, ou pour compte
de tiers ou en association avec ceux-ci, toutes opérations relatives à l’achat, la vente, la cession,
l’échange, la location, la sous-location, l’affermage, la gestion, la représentation, le conseil, la
promotion, le courtage, l’exploitation, la démolition, la construction ou l’entreprise de tous biens
immobiliers ainsi que la vente et l’achat, en gros ou au détail, de tous biens meubles, matériaux de
constructions, produits industriels ou autres se rapportant directement ou indirectement aux
opérations immobilières. Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera
effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations
et licences nécessaires.
   La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
   La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
   Chaque gérant a tous pouvoir d’agir au nom de la société. Chaque gérant pourra notamment sous
sa seule signature et sans limitation de somme, faire tous achats et ventes de marchandises
conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques
et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en Banque, Caisses,
Administrations, postes et douanes, et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés assurés ou
0658894967
Volet B
autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes
quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exécuter toutes
poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et
compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Chaque
gérant pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque, action
résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de
réserve ou de prévisions. Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives. Le ou
les gérant(s) peu(ven)t déléguer sous sa/leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui/leur semble.
   Sauf autorisation préalable et écrite de l'Assemblée générale, les gérants ne pourront s'intéresser
soit directement soit indirectement dans les affaires ayant un objet social similaire à celui de la
présente société.
   Les pouvoirs d'un gérant ne sont révocables en tout ou en partie que pour motifs graves.
   Tant qu'aucun commissaire n'est nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des
associés qui a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces
pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.
   II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de janvier à
18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
   L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des
voix, sauf lorsque la loi requiert une majorité qualifiée. Les associés peuvent se faire représenter par
un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit. A cet effet la convocation
contiendra le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter.
Chaque part sociale confère une voix. Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre
de ses parts. Sauf dans les cas où les décisions des assemblées générales doivent être
authentiquement constatées, les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs seront signé par le
gérant ou, dans le cas de pluralité de gérants par deux gérants.
   Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés quinze jours à
l'avance par lettre recommandée à la poste sauf si les associés en dispensent le gérant.
   L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
Toutefois le premier exercice commencé ce 6 juillet 2016 se clôturera le 30 septembre 2017.
   Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales. La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits. L'excédent favorable des comptes annuels déduction
faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations
des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et
amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice.    Sur ce bénéfice il sera fait
un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obli-gatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera
à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout ou
partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements
extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.
   La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un
rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et
passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de
cet état, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s’y
rapportant. Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n’entreront en
fonction qu’après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa ou de leurs nominations. Le ou les
liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera
toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses
pouvoirs et de régler le mode de liquidation. Après apurement de tous les frais, dettes et charge de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les
associés en proportion des parts qu’il possède, chaque part conférant un droit égal ; si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux répartitions, le ou les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des titres libérés
Volet B
dans une proportion supérieure. Le projet de liquidation, répartition et de clôture de liquidation devra
être homologué par le Tribunal de Commerce.
   La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième lundi du mois de
janvier 2018 à 18 heures au siège de la société.
ASSEMBLEE GENERALE
   Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique agissant en qualité
d’Assemblée générale, a décidé :
  - de fixer le nombre de gérant à un ;
  - de ne pas rémunérer le mandat de gérant ;
  - d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Jacques
t’SERSTEVENS, qui aaccepté ;
  - de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en
formation depuis le premier mai 2016 ;
  - de ne pas nommer de commissaire.
   Le gérant ainsi nommé déclare avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la profession
(notamment relatives à leurs  nationalité) que d'aptitudes à la gestion, et ne pas se trouver dans les
conditions lui interdisant d'exercer une telle fonction. Le gérant n'entrera toutefois en fonction qu'à la
condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu’à ce moment, le gérant agira en qualité
de mandataire de la société. L’Assemblée donne tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de
substitution, pour effectuer toutes les formalités consécutives à la constitution de la société auprès
de tous greffe, banque carrefour des entreprises et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Déposé en même temps une expdédition de l’acte constitutif du 6 juillet 2016.