N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEOLYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 1140
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 16-02-
2011, a été
constituée une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée LEOLYS dont le siège sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Chaussée de Ninove numéro 1140, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur ALEXANDRE LEONARDO João, né au Portugal le neuf avril mille neuf cent cinquante-
quatre, de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht Boulevard Joseph Bracops numéro 12.
2. Madame SUZ PINA Odalys, née à Cienfueos, le vingt-quatre avril mille neuf cent septante-cinq, 
de nationalité belge, domiciliée 1070 Anderlecht Boulevard Joseph Bracops 12.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) euros chacune, par:
1/ Monsieur Alexandre Leonardo, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), 
soit attribution en contre-partie de cinquante parts sociales (50).
2/ Madame Suz Pina, prénommée: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit 
attribution en contre-partie de cinquante parts sociales (50).
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué sur un compte ouvert au nom de la 
société en formation auprès de BNP Paribas
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: LEOLYS  
Article 2
Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Chaussée de Ninove numéro 1140  et peut être 
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de 
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du 
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de 
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement tant en 
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes opérations qui se rapportent 
directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt 
juillet deux mille un relative aux «Titres services» et tout ceci dans les limites prévues par les lois 
et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées, notamment:
0833889006
-au domicile de l’utilisateur: service de nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, 
préparation de repas, petits travaux de couture occasionnels
-en dehors du domicile de l’utilisateur: service de livraison de courses ménagères, service 
extérieur de repassage (et petits travaux de couture occasionnels), service de transports 
accompagné de personnes âgées ou à mobilité réduite, etc..
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant 
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir 
sa clientèle.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous 
biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale 
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous 
droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre 
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec 
l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes 
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, et toutes autres, et consentir 
tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un 
intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger. La présente liste est 
énonciative et non limitative.
La société peut exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci.
:
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou 
de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui 
pourraient naître des opérations de la société. 
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes 
sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue 
d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze
3. Est nommée au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur ALEXANDRE 
LEONARDO, prénommé,
Qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  la société 
Comptapro, valablement représentée par son gérant Monsieur Driss BEN KOUIDER, sise à 1080 
Bruxelles, rue du Géomètre, 10, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de 
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des 
personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la 
Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte