N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Acqua Salata
(en abrégé) : AS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Berthelot 50
Forest
1190
ACTE
CONSTITUTIF
ASBL
“ACQUA
SALATA”
Les
soussignés
:
Vedova Gio / prénom légal : Vedova Giordana, domicilié
Rue
Berthelot
50-52,
1190
Forest,
Belgique
et
Diop
Egutchi
/
prénom
légal
:
Diop
Thiaba,
domicilié
Rue
des
Carmélites
182,
1180
Uccle,
Belgique
déclarent
par
cet
acte
1006693021
constituer
une
association
sans
but
lucratif
dont
ils
ont
arrêté les statuts comme suit.
1.
Dénomination,
siège
social,
but,
objet
et
durée Article.1 – Dénomination et mentions
L'association
est
dénommée
«
ACQUA
SALATA
»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
1.
•
la
dénomination
de
l'association,
immédiatement
précédée
ou
suivie
de
«
ASBL
»
ou
«
association
sans
but
lucratif
»,
1.
•
l'indication
précise
du
siège
de
l'association,
2.
•
le
numéro
d'entreprise,
3.
•
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l'association, le numéro d'au moins un compte dont
l'association
est
titulaire
auprès
d'un
établissement
de
crédit
établi
en
Belgique,
4.
•
le
cas
échéant,
l'adresse
électronique
et
le
site
internet
de
l'association,
5.
•
le
cas
échéant,
l'indication
que
l'association
est
en
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
–
Siège
social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale L'adresse de son site internet est :
https://www.instagram.com/acqua_6alata/
et
son
adresse
électronique
est
la
suivante:
acquasalata@protonmail.com
Article.3
–
But
social
et
objet.
L'association
a
pour
but
:
Acqua
Salata
est
une
organisation
hybride
bruxelloise
qui
a
pour
vocation
d'organiser
des
évènements
et
du
contenu
transdisciplinaires
mêlant
musique
actuelle,
arts
visuels
et propositions artistiques narratives en tout genre.
L'objectif
d'Acqua
Salata
est
de
continuer
à
pouvoir
réunir
les
acteur·ices
du
monde
de
l'art
en
marge,
dont
les
projets
sont
parfois
invisibilisés
pour certain.es et enrichir l'expérience générale par les rencontres qui s'y font.
……………………………………………………………
Elle
poursuit
la
réalisation
de
ce
but
en
menant
les
activités
suivantes
:
•
En organisant des événements pluridisciplinaires (musique, performance, lecture, projections
vidéo,
arts
plastiques)
qui
réunissent
des
acteur·ices
du
monde
de
l'art actuel et principalement underground. Il y en a eu 3 depuis la création d'Acqua Salata, à raison d'un
événement par an. Nous aimerions multiplier par deux la fréquence de ces évènements.
•
En
étant
une
plateforme
virtuelle
pour
projets
artistiques
de
formes
différentes (Bandcamp, Instagram).
………………………………………………………
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et
s'intéresser
à
toutes
activités
poursuivies
par des organisations dont le but est similaire.
Article.4
–
Durée
de
l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
1.
Membres
Article.5
–
Conditions
d'admission
des
membres
effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre
de
membres
effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les
membres
effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont
membres
effectifs
:
1.
•
les
membres
fondateurs
:
2.
•
Vedova
Gio
/
prénom
légal
:
Vedova
Giordana,
3.
•
Diop
Egutchi
/
prénom
légal
:
Diop
Thiaba,
1.
•
les personnes physiques ou morales , intéressées par le but de l'association et s'engageant
à
respecter
ses
statuts,
pour
autant
qu'elles
soient
admises
en
cette
qualité
par
l'assemblée
générale,
statuant
à
la
majorité
absolue.
Article.6
–
Conditions
d'admission
des
membres
adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association les personnes s'engageant dans le
développement de l'association et de ses intérêts sur le long terme. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à
en
respecter
les
statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article.7
-
Démission
et
exclusion
des
membres
Les
membres
effectifs
et
adhérents
sont
libres
de
se
retirer
à
tout
moment
de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé
démissionnaire
:
-
Le
membre
effectif
ou
adhérent
qui
ne
remplit
plus
les
conditions
d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière
ne
peut
valablement
se
prononcer
que
si
l'exclusion
est
explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin
secret,
à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire.
Dans
ce
cas,
les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion
d'un
membre
adhérent
peut
être
prononcée
par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8
–
Registre
des
membres
effectifs
L'association tient un registre des membres
effectifs,
sous
la
responsabilité
de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration
endéans
les
huit
jours
de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9
-
Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
1.
Assemblée
générale Article.11 - Composition
L'assemblée
générale
est
composée
de
tous
les
membres
effectifs
de
l'association.
Elle
est
présidée
par
le
membre
ou
l’administrateur
désigné
à
cet
effet
par
l’assemblée.
Les
membres
adhérents
peuvent
participer
à
l’assemblée
générale,
avec
voix
consultative.
Toute
personne
peut
être
invitée
à
l’assemblée
générale,
pour
autant
qu’elle
ait
été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12
-
Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément
reconnus
par
la loi ou les présents statuts.
Une
décision
de
l'assemblée
générale
est
exigée
pour
:
•
La
modification
des
statuts
•
L'approbation
des
comptes
annuels
et
du
budget
•
La
nomination
et
la
révocation
des
administrateurs
et
la
fixation
de
leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
•
La
décharge
à
octroyer
aux
administrateurs
ainsi
que,
le
cas
échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
•
L'admission
et
l'exclusion
des
membres
effectifs
•
La
dissolution
volontaire
de
l'association
•
La
transformation
de
l'association
en
AISBL,
en
société
coopérative
agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
•
Effectuer
ou
accepter
l'apport
à
titre
gratuit
d'une
universalité
•
Tous
les
cas
où
les
statuts
l'exigent.
Article.13
-
Fonctionnement
L'assemblée
générale
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
Une
réunion
a
lieu
durant
le dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année civile antérieure, voter la
décharge et approuver le budget de
l'année
en
cours.
L'association
peut
être
réunie
en
assemblée
générale
extraordinaire
à
tout
moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation.
L'assemblée
générale
se
tient
au
plus
tard
dans
les
40
jours
qui
suivent
cette
demande Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou
électronique,
envoyé
par
l'organe
d'administration,
adressé
15
jours
au
moins
avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute
proposition
signée
par
un
vingtième
des
membres
effectifs
doit
être
portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21
jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre
du
jour,
sauf
si
une
majorité
simple
des
membres
effectifs
présents
estime
que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article.14
–
Quorums
de
présence
et
de
vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
de
deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne
délibère
valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes
ou
représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque
membre
effectif
dispose
d'une
voix.
Les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le calcul des majorités.
En
cas
de
parité
des
voix,
le
point
est
reporté
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
assemblée générale.
Le
vote
se
fait
à
main
levée,
sauf
si
une
majorité
simple
des
membres
effectifs
présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque
le
vote
porte
sur
des
décisions
concernant
des
personnes,
le
scrutin
est toujours secret.
Article.15
–
Modification
des
statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou
représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée
qu'à
la
majorité
des
quatre
cinquièmes
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut
être
convoqué
une
seconde
réunion
de
l'assemblée
générale
qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.16
-
Dissolution,
apport
à
titre
gratuit
d'universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque
l'assemblée
générale
statue
sur
la
dissolution
de
l'association,
un
apport
à
titre gratuit
d'universalité
ou
la
transformation
de
l'association
AISBL,
en
société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17
–
Registre
des
procès-verbaux
et
publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés
au
moins
par
les
représentants
généraux
de
l'association,
ainsi
que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les
décisions
d'ordre
individuel
sont
éventuellement
envoyées
par
écrit
par l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière
ainsi
qu'à
la
dissolution
ou
à
la transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
1.
Organe
d'administration Article.18 - Composition
L'association
est
administrée
par
un
organe
d'administration
composé
de
trois
personnes au moins (Note : par exception, l
'art.
9:5
du CSA indique l'organe d'administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et
de 5
personnes
au
plus,
nommés
par
l'assemblée
générale
parmi
les
membres
effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les
salariés
de
l’association
peuvent
faire
partie
de
l’organe
d’administration.
Les
administrateurs
doivent
être
des
personnes
physiques.
Article.19
-
Durée
et
fin
du
mandat
La
durée
du
mandat
est
de
deux
ans.
Les
administrateurs
sortants
sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement
ou
à
la
réélection
des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat
des
administrateurs
n'expire
que
par
l'échéance
du
terme,
décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le
nombre
d'administrateurs
à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision
de
l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive
justifier
sa
décision.
Si
nécessaire,
l'assemblée
générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20
-
Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale
est
convoquée
pour
pourvoir
à
son
remplacement.
Si
la
démission
a
pour
effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans
s’être
excusé
ou
avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21
-
Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un
même
administrateur
peut
être
nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22
-
Quorums
de
présence
et
de
vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
administrateur,
sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procuration(s).
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
voix
présentes
et
représentées.
Les
votes
nuls,
blancs
ainsi
que
les
abstentions
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le calcul des majorités.
En
cas
de
parité
des
voix,
le
point
est
reporté
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion.
Article.23
–
Conflit
d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit
en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent
ne
peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent
article
n'est
pas
applicable
lorsque
les
décisions
de
l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe
d'administration
ne
prenne
une
décision.
S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision
de
l’organe
doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Article.24
-
Registre
des
procès-
verbaux
Les
décisions
de
l'organe
d'administration
sont
consignées
dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25
-
Pouvoirs
L'organe
d'administration
a
le
pouvoir
d'accomplir
tous
les
actes
nécessaires
ou
utiles
à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26
-
Gestion
journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils
sont
plusieurs,
ils
agissent
conjointement.
La
durée
du
mandat
du
ou
des
délégués
à
la
gestion
journalière
est
de
un
an
et
est
renouvelable.
La
fonction
de
délégué
à
la
gestion
journalière
peut
être
rémunérée.
Dans
ce
cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de
la
vie
quotidienne
de
l'association
que
les
actes
et
les
décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27
–
Représentation
générale
de
l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur qui agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28
-
Publications
Les actes relatifs
à
la
nomination
ou
à
la
cessation
des
fonctions
des
administrateurs
et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où
il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article.29
-
Responsabilité
des
administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils
ne
sont
responsables
que
des
fautes
commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
1.
Règlement d'ordre intérieur Article.30
-
Adoption
et
modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
1.
Comptes
et
budget
Article.31
-
Exercice
social
et
tenue
des
comptes
L'exercice
social
commence
le
1er
janvier
pour
se
terminer
le
31
décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit
économique,
ainsi
que
le
budget
de
l'année
suivante
et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
1.
Dissolution
et
liquidation Article.32 - Liquidation
Sauf
dissolution
judiciaire,
seule
l'assemblée
générale
peut
prononcer
la
dissolution
de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre
2
du
Code
des
sociétés
et
des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner
à
l'actif
net.
Article.33
-
Affectation
de
l'actif
net
restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire,
après
l'apurement
des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
1.
Dispositions finales
Article.34
-
Application
du
Code
des
sociétés
et
des
associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres
dispositions
de
l'acte
constitutif
Siège
social
:
Rue
Berthelot
50-52,
1190
Forest,
Belgique
Adresse électronique de l'association :
acquasalata@protonmail.com
Site
internet
de
l'association
:
https://www.instagram.com/acqua_6alata/
L'assemblée
générale
réunie
ce
jour
a
élu
en
qualité
d'administrateurs
: Vedova Gio / prénom légal : Vedova Giordana,
né
le
5
Novembre
1996
à
Rome,
Italie
domicilié
Rue
Berthelot
50-52,
1190
Forest,
Belgique
et
Diop
Egutchi
/
prénom
légal
:
Diop
Thiaba, né le 23 Septembre 1997 à Paris France
domicilié
Rue
des
Carmélites
182,
1180
Uccle,
Belgique
plus
amplement
qualifiés
ci-dessous,
qui
acceptent
ce
mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité
de
•
Président
:
Vedova
Gio
/
prénom
légal
:
Vedova
Giordana, domicilié Rue Berthelot 50-52, 1190 Forest, Belgique
L'organe
d'administration
acte
la
reprise
de
tous
les
actes
pris
au
nom
de
l'association
en
formation.
Fait
à
Bruxelles
,
le
10
février
2024,
en
3
exemplaires
originaux. Signatures :
Vedova
Giordana
Diop
Thiaba
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : acquasalata@protonmail.com
Site internet : https://www.instagram.com/acqua_6alata/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Giordana VEDOVA
Rue Berthelot 50 b1.8, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thiaba Diop
Rue des Carmélites 182 4, 1180 Uccle