Nº d'entreprise : 465 485 578
Nom
(en entier) : LE BUREAU ETUDIANT
(en abrégé) : B.E
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Franklin D. Roosevelt 50, CP 137, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : REELECTION - FIN DE MANDAT - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS -
MODIFICATION DES STATUTS DU BUREAU ETUDIANT
1. En date du 30 avril 2024, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau
Etudiant" a approuvé le bilan financier annuel.
2. L'Assemblée générale a ensuite décidé, selon les quorums requis, de modifier les statuts comme suit :
TITRE I - Généralités
Article 1 : L'association sans but lucratif porte le nom « Le Bureau Etudiant », en abrégé « B.E. ».
Article 2 : Le siège social de l'association est établi en région de Bruxelles-Capitale à l'Avenue Franklin
Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être déplacé sur décision de l'Organe d'Administration, tel que défini à l'Article 10.1, dans n'importe
quel lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3.1 : L'association a pour buts désintéressés :
- De collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de droit et de criminologie
de l'Université libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie universitaire Wallonie-
Bruxelles ;
- De faciliter le cursus universitaire des étudiant.e.s de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide
aux étudiant.e.s en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ;
- De représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiant.e.s au sein des différents
organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ;
- De favoriser un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le
renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;
- De promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de
l'Université libre de Bruxelles : Celui-ci postule, en toute matière, le « rejet de l'argument d'autorité et
l'indépendance du jugement ».
Article 3.2 : Objet social
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité, ainsi que poser tout acte quelconque
se rattachant directement ou indirectement à ses buts, pouvant en faciliter la réalisation et défendant les valeurs
de l'Université libre de Bruxelles. En particulier, l'association poursuit la réalisation de ses buts en menant les
activités suivantes :
- L'organisation des événements académiques, culturels et festifs pour les étudiant.e.s de la Faculté ;
- La vente des syllabus, codes et divers supports de cours aux étudiant.e.s de la Faculté ; et
- Le soutien les projets et initiatives des étudiant.e.s de la Faculté.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de ses buts désintéressés.
Article 3.3 : En sa qualité d'association étudiante de l'Université Libre de Bruxelles, le BE adhère aux
principes du Libre Examen et en assure sa transmission auprès de ses membres.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er mai
et se termine le dernier jour du mois d'avril de chaque année.
TITRE II - MEMBRES
Article 5.1 : Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut pas être inférieur à deux.
Article 5.2 : Est membre effectif.ve de l'association :
- Toute personne (i) régulièrement élue au poste d'administrateur.trice de l'association lors de l'Assemblée
Générale, telle que définie par l'article 29 et suivants, ou (il) cooptée à un tel poste par l'Organe d'Administration.
- Tout.e représentant.e étudiant.e régulièrement élu.e selon les règlements de la Faculté de droit et de
criminologie de l'Université libre de Bruxelles et dans le respect du décret de la communauté française du 21
septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiant.ee dans l'enseignement supérieur, ou tout
décret venant modifier celui-ci ;
- Tout.e étudiant.e régulièrement inscrit.e à un cursus universitaire dispensé à l'Université libre de Bruxelles,
en ayant fait la demande écrite auprès du Secrétaire et ayant été agréé par l'Organe d'Administration
conformément aux modalités ci-après.
L'agréation d'un.e membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateur.trice.s;
en présence d'un minimum de la moitié d'entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle
réunion de l'Organe d'Administration sera convoquée et il pourra valablement décider de l'agréation du ou de
la membre, quel que soit le nombre d'administrateur.trice.s présent.e.s.
Article 5.3 : Les membres ne sont pas astreints à une cotisation annuelle ni à une contribution personnelle
sous quelque forme que ce soit. Le montant maximal de la cotisation est de zéro euros.
Article 6 : Est membre adhérent.e de l'association tout.e étudiant.e régulièrement inscrite à un cursus
universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles ou toute personne
en ayant fait la demande écrite au Secrétaire, au plus tard quinze jours avant l'Assemblée Générale.
Article 7 : Tout membre désirant quitter l'association peut le faire à n'importe quel moment. Sa démission
prendra effet après notification au ou à la Secrétaire de l'association.
Article 8 : L'exclusion d'un.e membre ne peut être prononcée que pour motifs graves et ce, par l'Assemblée
Générale et moyennant le respect du quorum et de majorité requis pour une modification statutaire,
conformément à l'Article 29.2. Le.a membre à exclure doit avoir été invité.e à faire part de ses observations
quant aux motifs graves invoqués lui ayant été préalablement communiqués. Par ailleurs, le.a membre en
question peut prendre part au vote de son exclusion.
Article 9 : Le.a Secrétaire de l'association tient un registre des membres, lequel est conservé au secrétariat
de l'association. Tout.e membre ou tiers peut consulter, au sein du local de l'association, le registre des
membres en en faisant la demande écrite et motivée au ou à la Secrétaire.
TITRE III - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10.1 : L'association est dirigée, gérée et représentée par un organe d'administration composé de
minimum trois administrateur.trice.s (ci-après, l'Organe d'Administration).
Il exerce tout pouvoir qui n'est pas confié par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Les administrateur.trice.s ne contractent, en raison des engagements pris par l'association, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 10.2 : L'association est valablement engagée envers les tiers par deux administrateur.trice.s agissant
conjointement.
Article 10.3 : Le.a Président.e et le.a Trésorière représentent l'association dans la gestion de ses comptes
bancaires ainsi que du terminal de paiement par voie électronique pour les options d'administrateur.trice.s.
L'ensemble des autres personnes ne peuvent avoir accès aux comptes que sur demande auprès du ou de
la Trésorier.e ou du ou de la Président.e.
L'ensemble des autres membres n'ont accès qu'aux options « employés » du terminal de paiement par voie
électronique sur accord du ou de la Trésorier.e et du ou de la Président.e.
Article 11.1 : L'Organe d'Administration est composé :
01° D'un.e Président.e ;
02° D'un.e vice-Président.e ;
04° D'un.e Secrétaire ;
05° D'un.e Trésorière ;
06° D'un.e représentant.e de la délégation, nommé.e conformément à l'article 21.1 ;
07° D'un.e administrateur.trice responsable de la Commission d'Entraide Sociale (CES) ;
08° De deux administrateur.trice.s responsables de la communication;
09° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission évènements académiques ;
10° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission événements festifs ;
11° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission Jobdays ;
12° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission Culture ;
14° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission Sponsors ;
15° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission Codes ;
16° D'un.e administrateur.trice responsable de la commission Syllabus ;
17° D'un.e administrateur.trice responsable du Master en Criminologie ;
18° De deux administrateur.trice.s responsables de la Salle facultaire ;
19° D'un.e administrateur.trice responsable du Magazine de la faculté « Les Novelles ».
Article 12.1 : Les membres de l'Organe d'Administration sont nommé.e.s par l'Assemblée Générale statuant
conformément à l'article 31.1.
Article 12.2 : Conditions d'éligibilité
(i)Tout.e candidat.e à un poste d'administrateur.trice vacant doit être préalablement membre effectif.ve et
devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, déclarer sa candidature au ou à la Secrétaire.
L'Assemblée Générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s
et représenté.e.s afin de permettre au ou à la candidat.e non déclaré.e de se présenter à un poste.
(ii)Les candidat.e.s aux postes de Président.e, Vice-président.e.s, Trésorière et Vice-Trésorière, s'iels sont
élu.e.s, ne pourront exercer simultanément les fonctions de Président.e, vice-Président.e, Trésorière ou vice-
Trésorière dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat.e. S'iels
exercent déjà ces fonctions dans une autre association, iels devront, pour être élu.e.s administrateur.trice.s du
Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation
de deux tiers des membres présent.e.s de l'Organe d'Administration.
(iii)Seul.e peut se présenter au poste de Président.e de l'association un.e administrateur.trice ayant été
membre de l'Organe d'Administration pendant un exercice social au moins. L'Organe d'Administration peut
toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s et représenté.e.s afin de
permettre au ou à la candidate ne remplissant pas cette condition de se présenter. Toutefois, le.a candidat.e au
poste de Président.e qui n'obtiendrait pas la dérogation de l'Organe d'Administration dispose d'un recours
auprès de l'Assemblée Générale qui pourra lui octroyer cette dérogation par un vote à la majorité des deux tiers
des membres présent.e.s et représenté.e.s.
(iv)L'administrateur.trice criminologie sera nommé au sein de la délégation, parmi les représentant.e.s des
étudiant.e.s de criminologie, élu.e.s conformément aux Articles 21.1 et suivants. En l'absence de candidat.e
parmi les représentant.e.s des étudiant.e.s de criminologie, le poste sera ouvert à une élection parmi tous les
étudiant.e.s conformément à l'alinéa 1er du présent Article.
Article 12.3 : La déclaration de candidature contient un exposé des motifs pour lesquels le.a candidat.e se
présente au poste en question.
L'ensemble des déclarations de candidature, accompagnées des motifs exposés par les candidat.e.s, est
transmis par le.a Secrétaire à l'ensemble des membres effectif.ve.s, individuellement, au plus tard cinq jours
avant l'Assemblée Générale.
Article 12.4 : Cooptation
L'Organe d'Administration peut, en cas de vacance d'un poste, coopter un.e administrateur.trice sans
intervention préalable de l'Assemblée Générale.
La nomination devra alors être confirmée lors de la prochaine Assemblée Générale, aux modalités prévues
par l'Article 31.1. En cas de confirmation, l'administrateur.trice coopté termine le mandat de son ou sa
prédécesseur.e. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur.trice coopté.e prend fin après
l'Assemblée Générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du l'Organe
d'Administration jusqu'à cette date.
En tout état de cause, le mandat de l'administrateur.trice coopté.e prend fin au terme de la prochaine
Assemblée Générale élective, à moins qu'iel n'ait été réélu.e.
Article 13.1: Le mandat des administrateur.trice.s est fixé pour maximum un an et est renouvelable. Il prend
fin à la clôture de la prochaine Assemblée générale élective.
Article 13.2 : Les personnes visées à l'article 12.2 et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont
détenu le pouvoir de gérer effectivement l'association sont responsables envers celle-ci des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes
ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
L'organe d'administration forme un collège, elles sont dès lors solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Article 14 : L'Organe d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au
courant l'Organe d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à
l'exercice des fonctions du nouveau Organe d'Administration.
Article 15 : Les administrateur.trice.s souhaitant démissionner doivent faire part de cette volonté par écrit à
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut être refusée. La démission d'un.e administrateur.trice ne
peut toutefois causer un préjudice à l'association. Cette démission ne peut pas perturber gravement le
fonctionnement de l'association ni nuire à son existence. Dans un tel cas, l'administrateur.trice démissionnaire
demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement ou que sa démission ne puisse plus causer
de préjudice à l'association.
Article 16.1 : Le.a Président.e convoque et préside les réunions.
En cas d'empêchement du ou de la Président.e, la réunion est présidée par le.a vice-Président.e.
En cas d'empêchement de ce.tte dernier.e, ce rôle échoit à l'administrateur.trice ayant le plus d'ancienneté
au sein de l'association.
Article 16.2 : Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s et à la condition de la moitié des administrateur.trice.s soient
présent.e.s ou représenté.e.s. La voix du Président.e est prépondérante en cas d'égalité des voix.
Article 16.3 : L'Organe d'Administration peut valablement procéder à des votes électroniques aux mêmes
conditions que l'article 16.2. Le.a Secrétaire fait parvenir un mail avec l'objet du vote et les propositions sur les
mails officiels des administrateur.trice.s communiqués en début d'exercice. L'administrateur.trice vote
valablement par retour au mail du ou de la Secrétaire.
Le Secrétaire garde un registre des votes par mail.
Article 16.4 : Lorsque l'Organe d'Administration prend une décision ou se prononce sur une opération qui
relève de sa compétence, tout.e administrateur.trice ayant un intérêt de nature patrimoniale direct ou indirect
opposé à celui de l'association doit le communiquer aux autres administrateur.trice.s avant la prise de décision
par l'Organe d'Administration. Tant sa déclaration que ses explications concernant la nature de son intérêt
opposé doivent se retrouver dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration prenant la décision
en question. L'Organe d'Administration ne peut pas la déléguer.
L'administrateur.trice visé par les conflits d'intérêts décrits à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Dès lors que le quorum requis pour que l'Organe d'Administration puisse valablement prendre une
décision ne peut plus être atteint, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Article 16.5 : Chaque réunion de l'Organe d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le.a
Secrétaire ou en cas d'absence de celui-ci ou de celle-ci, par un.e administrateur.trice désigné par le.a
Président.e de l'association.
Les procès-verbaux sont consignés dans le registre des procès-verbaux tenu par le.a Secrétaire et conservé
au secrétariat de l'association.
Tout.e membre ou tiers intéressé.e peut consulter les procès-verbaux de l'Organe d'Administration, dans le
local de l'association, en en faisant la demande écrite et motivée au ou à la Secrétaire.
Article 17 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, doivent être signés
valablement par deux administrateur.trice.s.
TITRE IV - Gestion journalière
Article 20 : Délégués à la gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation
dans ce cadre, à deux administrateur.trice.s agissant conjointement. L'un.e des deux délégué.e.s à la gestion
journalière doit nécessairement assurer la fonction de Président.e de l'Organe d'Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Les délégué.e.s à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
ou d'une procuration. lels ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leurs mandat. L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la ou les personnes chargées de la gestion journalière.
TITRE V - LA DÉLÉGATION ÉTUDIANTE
Article 21.1: Tout.e représentant.e étudiant.e élu.e conformément aux règlements de la Faculté de droit et
de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation
et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur est membre effectif.ve de plein droit, comme prévu
à l'article 5.2, alinéa 2nd des présents statuts.
Article 21.2 : L'ensemble des représentant.e.s étudiant.e.s forme la délégation étudiante.
Article 22 : Les réunions de la délégation étudiante auprès de la Faculté de droit et de criminologie de
l'Université libre de Bruxelles sont présidées par la co-Présidence de la délégation, le.laquelle est nommé.e à
la majorité simple parmi ses membres. La délégation étudiante se réunit selon les nécessités.
Article 23.1 : Le.a représentant.e de la délégation est nommé par l'Assemblée Générale sur proposition des
représentant.e.s étudiant.e.s régulièrement élu.e.s selon les règlements de la Faculté de droit et de criminologie
de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la
représentation étudiante dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition se fait par l'élection de deux Président.e.s de la représentation étudiante par les
représentant.e.s étudiant.e.s, au sein de la délégation étudiante.
Article 23.2 : Le.a représentant.e de la délégation peut prendre part à l'ensemble des réunions de l'Organe
d'Administration avec voix délibérative.
Article 23.3 : Les deux co-président.e.s de la délégation sont les seul.e.s à pouvoir gérer le compte en
banque de la délégation. Toutefois, le.a Trésorière (article 11.1, 5°) et un.e co-Président.e représentant la
délégation (article 23.1) peuvent valablement représenter la délégation pour les relations avec les
établissements de crédits.
Article 24.1 : Les représentant.e.s étudiant.e.s désignent ceux qui les représentent au sein des autres
organes de la Faculté, dans le respect des règlements de la Faculté.
Article 24.2 : Le.a co-Président.e représente, le cas échéant, l'ensemble de la représentation étudiante
auprès des autorités facultaires et universitaires. Le.a co-Président.e doit rendre des comptes à l'ensemble des
représentant.e.s étudiant.e.s, et à l'Assemblée Générale de l'association.
TITRE VI - LA COMMISSION D'ENTRAIDE SOCIALE (CES)
Article 25.1 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de sept, en ce compris
l'administrateur.trice responsable visé.e à l'article 11.1 des présents statuts, ainsi que le.a Président.e de
l'association.
Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont nommé.e.s conformément à l'article 5.2, alinéa 3 .
des présents statuts lors des réunions de l'Organe d'Administration. En cas d'absence de l'administrateur.trice
CES à cette réunion, son avis préalable est exigé avant de procéder à l'agréation.
Article 25.2 : L'administrateur.trice responsable de la Commission d'Entraide Sociale tient les comptes de
la Commission. Ceux-ci sont accessibles par tous les membres de la Commission, à leur demande.
Article 25.3 : En concertation avec le.a Trésorier.e, l'administrateur.trice responsable de la Commission
d'Entraide Sociale prépare les comptes de CES de l'exercice social pour lequel iel est mandaté et les présente
à l'Assemblée Générale, laquelle approuve sa gestion et se prononce sur sa décharge, conformément à l'article
29.1.
Article 25.4 : Le.a responsable de la Commission d'Entraide Sociale, les membres de sa Commission, le.a
Président.e, ainsi que le.a Trésoriere sont tenu.e.s à la stricte confidentialité des informations concernant la
CES.
TITRE VII - LE JOURNAL DE LA FACULTÉ DE DROIT ET CRIMINOLOGIE
Article 26 : Le Journal étudiant de la Faculté de Droit et Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles porte
le nom « Les Novelles » (ci-après « Journal »).
Article 27 : Le Journal est géré par une commission ad hoc du B.E. qui dispose d'une large indépendance
pour garantir ses buts sociaux, sous la tutelle du B.E.
Article 28.1 : Le Journal a pour buts sociaux :
- De promouvoir un choix éditorial libre, indépendant, sans aucune censure et dans le respect des valeurs
exposées ci-dessous.
- De créer, rédiger et offrir des journaux faits par des étudiants en droit, prioritairement pour les étudiants en
droit et accessoirement pour la communauté universitaire.
- De promouvoir et défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de
l'Université libre de Bruxelles : Celui-ci postule, en toute matière, le « rejet de l'argument d'autorité et
l'indépendance de jugement », qui le concerne directement.
- De défendre la liberté d'expression et des idées, l'esprit critique, les droits fondamentaux et la lutte contre
tous types de discrimination (tel que le racisme, l'antisémitisme, le sexisme) pour promouvoir l'égalité des
individus.
- D'être apolitique, laïc et neutre. Ceci signifie qu'il n'adhère pas, aussi bien en apparence qu'en fait, à une
formation politique ou un dogme religieux. Ceci n'empêche pas le Journal de traiter et critiquer ces sujets.
- De rédiger un contenu majoritairement juridique, comique et critique.
- De promouvoir le B.E. dont il est membre.
Le Journal a pour objet :
- D'organiser l'offre gratuite de son journal imprimé et informatisé.
- D'entreprendre toutes les activités se rapportant directement à ses buts sociaux.
Article 28.2 : Les buts sociaux du Journal ne peuvent être modifiés que par un vote à la majorité des trois
quarts des membres présents à l'Assemblée générale.
Article 28.3 : L'Organe d'administration peut, à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres, exiger
le retrait d'un ou plusieurs articles du projet de Journal s'ils vont manifestement à l'encontre de ses buts sociaux.
TITRE VIII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 29 : L'assemblée générale de l'association se compose de tou.te.s les membres effectif.ve.s et doit
comporter au minimum deux membres effectif.ve.s (ci-après, l'Assemblée Générale).
Les membres adhérent.e.s disposent du droit d'assister à l'Assemblée Générale, sans toutefois pouvoir
participer aux délibérations et aux votes.
Article 30 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les
présents statuts. L'Assemblée Générale est notamment compétente pour :
1° La modification des statuts ;
2º Les nominations et démissions des administrateur.trice.s ;
3º L'approbation des comptes annuels ;
4º Le règlement de tout conflit d'intérêt ou de compétence au sein de l'Organe d'Administration ;
5° L'exclusion d'un.e membre, conformément à l'Article 8 des présents statuts ;
6º La création de nouveaux postes et services ;
7º Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
8° Prononcer la décharge des administrateur.trice.s ;
9°Fixer la rémunération attribuée aux administrateur.trice.s ;
10°Décider de la transformation de l'association en une autre forme d'entreprise ;
11°Prononcer la décharge des liquidateur.trice.s en cas de dissolution de l'association.
Article 31 : L'Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an, en fin d'exercice social tel
qu'établi à l'Article 4 des présents statuts, en vue de la reddition annuelle des comptes.
Elle ne peut être convoquée en période de vacances académiques ou en sessions d'examens, sauf urgence
motivée par l'Organe d'Administration.
Article 31.1 : Assemblée Générale ordinaire
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre
de membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution
volontaire de l'association d'exclusion d'un membre ou de création de nouveaux postes.
Article 31.2 : Assemblée Générale extraordinaire
Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des voix si l'Assemblée
Générale est composée d'au moins deux tiers de ses membres effectif.ve.s, qu'ils soient présent.e.s ou
représenté.e.s. Toutefois, toute modification des statuts relative aux buts et à l'objet de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectif.ve.s présent.e.s ou
représenté.e.s. Il n'est pas tenu compte des votes nuls et blancs, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Si le quorum de deux tiers des membres n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée,
après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
Article 32.1 : Chaque membre effectif.ve composant l'Assemblée Générale dispose d'une voix. Les votes
durant l'Assemblée Générale se font de manière anonyme.
Article 32.2 : Un.e membre effectif.ve peut voter, lors de l'Assemblée Générale, par procuration en
mandatant un.e autre membre effectif.ve. Toutefois, un.e membre effectif.ve ne peut être titulaire de plus de
[trois] procuration.
La procuration doit être écrite, datée et signée et désigner le.a ou les mandataires possibles pour
valablement représenter un.e membre effectif.ve à l'Assemblée Générale.
Article 32.3 : L'Assemblée Générale est présidée par le.a Président.e de l'association.
· En cas d'empêchement du Président.e, la réunion est présidée par le.a vice-Président.e.
En cas d'empêchement de ce.tte dernier.e, ce rôle échoit à l'administrateur.trice ayant le plus d'ancienneté
au sein de l'association.
Article 33 : Convocation
(i)L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration ou par un cinquième des membres
effectif.ve.s le réclamant par écrit auprès du ou de la Secrétaire.
(ii)Le.a Secrétaire convoque les membres effectif.ve.s à l'Assemblée Générale. Pour être valable, la
convocation doit mentionner les points d'ordre du jour de l'Assemblée Générale, la date, l'heure et le lieu de
l'Assemblée Générale ainsi que la signature du ou de la Secrétaire et du ou de la Président.e.
(iii)Les convocations à l'Assemblée Générale sont envoyées par e-mail (communiqué au ou à la Secrétaire
lors de l'inscription sur la liste de membre effectif.ve) au minimum 15 jours avant la tenue de celle-ci.
Article 34 : L'ordre du jour est fixé par l'Organe d'Administration. Toute proposition émise par au moins un
vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour.
En cas de proposition de modification statutaire, le contenu de la proposition de modification doit être indiqué
avec précision dans la convocation.
Article 35 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le.a Secrétaire et le.a
Président.e ou le.a vice-Président.e et qui est conservé dans un registre prévu à cet effet, tenu par le.a
Secrétaire et conservé au secrétariat de l'association.
Les membres et les tiers qui justifient un intérêt peuvent consulter les procès-verbaux d'Assemblées
générales après demande écrite au ou à la Secrétaire et approbation de l'Organe d'Administration.
Article 36 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, doivent être signés
valablement par deux administrateur.trice.s.
Article 37 : Les décisions visées à l'article 31.2 sont publiées dans le mois au greffe du tribunal de l'entreprise
de Bruxelles.
TITRE IX - COMPTES ET BUDGETS
Article 38.1 : L'Organe d'Administration prépare les comptes annuels de l'exercice précédent et les budgets
du prochain exercice, comme visés à l'article 4 des présents statuts.
Article 38.2 : Les comptes annuels sont approuvés par l'Assemblée Générale, statuant conformément à
l'Article 31.1, qui se prononce ensuite sur la décharge des administrateur.trice.s.
Article 38.3 : Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles.
TITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 39 : La dissolution volontaire de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale
statuant conformément à l'Article 31.2, en matière de modification de l'objet ou des buts désintéressés. Dans
pareil cas, l'Assemblée Générale, sur proposition de l'Organe d'Administration, désigne un ou plusieurs
liquidateur.trice.s. Elle détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 40 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des
affaires sociales de l'Université libre de Bruxelles.
TITRE XI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 41 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la loi du 19 juillet 2006 sur le
volontariat.
Article 42 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de
l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura
couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant,
le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et
des cas dans lesquels elle est versée.
Article 43 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un
caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle occasionne
à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires
organisées par une association de fait.
Article 44 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par (i) le Code des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et tel que modifié ultérieurement, (ii) la loi
du 19 juillet 2006 relative au volontariat et (iii) toute autre loi, décret ou ordonnance applicable .
Article 45 : Le règlement d'ordre intérieur de l'association (ci-après, le ROI) est le règlement adopté en date
du [3 mai 2019]. La dernière version approuvée du ROI peut être obtenue sur simple demande écrite adressée
à l'Organe d'Administration.
En cas de modification du ROI, pour laquelle l'Organe d'Administration est compétent, pour autant que cette
modification ne porte que sur ces points, l'Organe d'Administration peut adapter la référence au règlement qui
figure dans les statuts sans décision préalable de l'Assemblée Générale
3. L'Assemblée générale a approuvé le vote de décharge de chacun des administrateurs de l'exercice
précedent.
4. A la suite d'un problème survenu lors de l'élection à la présidence durant l'Assemblée générale du 30
avril 2024, une nouvelle assemblée générale extraordinaire a été convoquée en date du 17 mai 2024 ayant
pour unique point l'élection au poste de Président.
Dès lors, L'Assemblée générale a, conformément aux statuts:
acté la démission des administrateurs suivants:
CANDAN Ömer, domicilié au Rue de la seigneurie 144, 1130 Bruxelles, né à Bruxelles le 2 mai 1999;
THONON Alexia, domiciliée à Rue Basse Hermalle 46, 4600 Visé, née à Rocourt le 22 août 2000;
WILLEMS Laure, domiciliée à Avenue de l'esplanade 2, 1970 Wezembeek-Oppem, née à Bruxelles le 11
février 2000;
HENRY Marnie, domiciliée à Avenue bois du dimanche 6, 1150 Bruxelles, née à Uccle le 2 mai 2001;
LEQUEUX Lalie, domiciliée à Rue des Combattants 8A, 7912 Saint-Sauveur, née à Anderlecht le 11 juillet
2001;
GILLARD Thomas, domicilié au L.A.Sluysstraat 21, 1500 Halle, né à Saint-louis Missouri (USA) le 2 octobre
1998;
DOLGUIY Kirill, domicilié au Rue Camusel 30 bte 11, 1000 Bruxelles, né à Mons le 15 juillet 2002;
INGLESE Eva, domiciliée à Avenue de la couronne 343, 1050 Ixelles, née à Etterbeek le 5 janvier 2000;
BAYRAK Merve, domiciliée au Boulevard de Smet de Naeyer 548, 1020 Laeken, née à Bruxelles le 3 avril
2000;
ADAM Sibel, domiciliée à Rue de lambusart 106, 6240 Farciennes, née à Montigny-sur-Sambre le 14 avril
1993;
VERSCHAE Aurélien, domicilié à Rue du stade, 14, 7700 Mouscron, né à Mouscron le 25 octobre 2000;
YANNAKAKIS Alessio, domicilié à Rue du Moulin, 127/201, 7100 La Louvière, né à Nivelles le 31 mai 2001;
SENOL Chihangir, domicilié à Rue Saxe-Cobourg, 14, 1210 Bruxelles, né à Saint Josse ten noode le 6 mars
1998;
MEURANT Solène, domiciliée à Rue du moulin à Eau 34, 7100 La Louvière, née à La Louvière le 16
novembre 1998;
réélu les administrateurs suivants:
NACIRI Abdelilah, domicilié à Place du confort 14, 1070 Bruxelles, né à Bruxelles le 22 novembre 2001 au
poste de Président;
WAJNSZTOK Lana, domiciliée au Boulevard général Jacques 76, 1050 Ixelles, née à Bruxelles le 27 mai
2000 au poste de Vice-présidente;
VANDECLEE Manon, domiciliée au 150 Rue des maies, 6600 Bastogne, née dans le Luxembourg le 30
mars 2002 au poste de Trésorière;
CHARA Imane, domiciliée au 22 Avenue Ulysse, 1190 Forest, née à Uccle le 22 novembre 1999 au poste
de responsable de la communication;
LOUTTE Alicia, domiciliée au Rue du Brou 14, 1350 Joudrain, née à Jandrain le 5 février 2000 au poste de
responsable de la commission Jobdays;
élu les administrateurs suivants:
ANTOHI Gabriella, domiciliée à Bergensesteenweg 348A, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née à Waterford
(Irlande) le 15 septembre 2002 au poste de Secrétaire;
SEUTIN Théa, domiciliée à Avenue Seghers 44 bte 1, 1081 Koekelberg, né à Nivelles le 13 juin 2001 au
poste de représentante de la délégation;
FEDAI Zuhal, domiciliée à Rue de la Démocratie 85, 1070 Bruxelles, née à Kunduz (Afghanistan) le 18
février 1995 au poste de responsable du Master en Criminologie;
DASCALEAC loana, domiciliée à Route de Lennik 5, 1070 Bruxelles, née à Botosani (Roumanie) le 28 mai
:2000 au poste de responsable de la commission Syllabus;
CONTE Cassandra, domiciliée à Rue Auguste Frison 58, 6040 Jumet, née à Charleroi le 26 janvier 2006 au
poste de responsable de la commission Codes;
KAKOMA Nathanaël, domicilié à Quai des péniches 66/33, 1000 Bruxelles, né à Mons le 28 avril 1998 au
poste de responsable de la commission évènements festifs;
MARIAGE Timéo, domicilié à 26 Rue de Barry, 7904 Pipaix, né à Tournai le 13 décembre 2002 au poste de
responsable de la commission évènements académiques;
BELLAHMAR Selma, domiciliée à Rue du Hameau 290, 6120 Balinnes, née à Charleroi le 28 janvier 2002
au poste de responsable de la commission Culture;
MBEMBA Live, domiciliée à Rue vital Françoisse 192, 6001 Charleroi, née à Dinant le 23 mai 2005 au poste
de responsable de la communication;
LACHEHEB Hocine, domicilié à Quai des péniches 66/33, 1000 Bruxelles, né à Hayange (France) le 3
septembre 1999 au poste de responsable de la commission Sponsors;
SOBKOWIAK Charlotte, domiciliée à 38 Rue des Lilas, 7370 Dour, née à Boussu le 23 décembre 2002 au
poste de responsable de la Salle facultaire;
SKENDERI Georgina, domiciliée à Rassel 183, 1780 Wemmel, née à Saint-Josse-ten-Nooden le 14
novembre 2000 au poste de responsable de la Salle facultaire;
CAROLUS Virgil, domicilié à Hooghuis 27, 3221 Nieuwrode, né à Bruxelles le 25 juin 2003 au poste de
responsable du Magazine de la faculté "Les Novelles".
Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de
l'association: président et trésorière.
NACIRI Abdelilah	ANTOHI Gabriella
Président	Secrétaire