N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Usha
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pecq
Rue de Saint-Léger(PEC) 55
Les fondateurs :
1. DE BROUWER Aurore, né à Lessines le 18/09/1986, domiciliée à 7740 Pecq, rue de Saint Léger 55
 2. QUINTIN Antoine, né à Tournai le 17/06/1982, domicilié à 7740 Pecq, rue de Saint Léger 55
 3. DESMET Béatrice né à Wattrelos le 03/10/1957 domiciliée à 7730 Estaimpuis rue de la Horne 8
TITRE I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "USHA"
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai
Il est fixé à 7740 Pecq, rue de saint léger, 55
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE II. Le but et l'objet social
Article 3
L’association a pour but de contribuer au développement de la créativité dans tous les domaines de l’art et de la
culture, de produire, de diffuser et de promouvoir toute activité artistique ou culturelle et du développement
personnel.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle poursuivra son but notamment par l'organisation et la gestion d'ateliers de découverte, d'initiation ou de
perfectionnement où les participants pourront s'inscrire, ainsi que par l'organisation de conférences,
d'expositions, d'événements, de stages, de programmes audiovisuels et/ou multimédia aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des établissements scolaires, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III. Les membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.
Les membres adhérents, appelés ci-après "membres adhérents", ne jouissent que des droits et obligations
définis sous le titre XIV des présents statuts.
Article 5
Le nombre de membres est limité à six. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par écrit, au
0790520207
conseil d'administration et qui sont admises, suite à un volet secret, par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Pour que la candidature soit recevable, le candidat doit être parrainé par deux membres effectifs.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée
générale.
L'exclusion prend cours à la date du prononcé.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée. Le membre exclu reste débiteur des cotisations
échues impayées.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne
peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à dater de la perte de la qualité de membre.
Article 11
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 12
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Article 13
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'asbl au siège social de l'asbl après
demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n'est pas accordé aux membres si
l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au
commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
TITRE IV. Les cotisations
Article 14
Sous décision du conseil d'administration, les membres peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150€ par an.
Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé le membre n'a
pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par courriel.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
TITRE V. Le fonctionnement de l'assemblée générale.
Article 15
L'assemblée général est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 16
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921
exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 17
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins
huit jours avant la date de l'assemblée.
Article 19
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 20
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut
se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite signée qu'il remet au
secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.
Article 21
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de d'assemblée générale que s'ils sont en ordre de cotisation.
Article 22
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le rmeplcae
est prépondérante.
Article 23
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 25
Le procès verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée ou, en son absence, par la personne désignée à cet
effet par le président de l'assemblée.
Lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents
et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée. La
ou les fardes ad hoc sont conservées au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de ces fardes, en prendre connaissance.
Article 26
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une perosnne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 27
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1. de modifier les statuts
2. d'admettre les nouveaux membres
3. d'exclure un membre
4. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs.
5. de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée
6. d'approuver annuellement les comptes et budgets
7. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
9. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
10. de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association
11. de décider de l'apport d'universalité ou d'une branche d'activité à une personne morale ne poursuivant pas de
but lucratif
TITRE VII. La composition du conseil d'administration
Article 28
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l'association. le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Si l'association compte trois membres, le conseil d'administration sera alors composé de deux administrateurs
Article 29
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'administrateur délégué.
Article 30
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée.
Article 31
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 32
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 28.
TITRE VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 33
Le conseil peut désigner en son sein une président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-
président.
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Sa fonction implique notamment
qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'il veille à ce que les
décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'administration générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités à
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent
ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 34
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Article 35
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés et si au moins un tiers des administrateurs est physiquement présent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou représentés,
les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des votants.
Article 36
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès verbaux signés par le président ou le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
Article 37
A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence
ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Un procès-verbal sera,
sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Article 38
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 39
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
TITRE IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 40
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altères les
pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 41
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendu!s pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
Article 42
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE X. La gestion journalière
Article 43
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
Article 44
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière. les restrictions aux pouvoirs de de l'organe de gestion journalière sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 45
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum cinq ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XI. La représentation
Article 46
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le
trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 47
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est maximum de
cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Article 48
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur
mandat.
Article 49
L'association est aussi valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE XII. Les comptes et le budget
Article 50
L'association tient une comptabilité conforme aux obligations imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
Article 51
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice comprendra le temps à courir depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre de l'année en
cours.
Article 52
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour l'approbation à l'assemblée générale dans les
six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE XIII. Le règlement d'ordre intérieur
Article 53
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XIV. Les membres adhérents
Article 54
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que
des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 55
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une
demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du
conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer
son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 56
Les membres adhérents paieront une cotisation trimestrielle ou annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
est fixé par le conseil d'administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie
un rappel par lettre recommandée. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent
n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il
notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par lettre ordinaire ou par courriel.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 57 Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration.
Article 58 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par la conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'asbl quand ce
membre adhérent a notamment porté atteintes aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
perturbe le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La décision d'exclusion d'un membre adhérent adoptée par le conseil d'administration ne doit pas être motivée.
Le membre adhérent exclu reste débiteur des cotisations échues impayées.
TITRE XV. La dissolution de l'association
Article 59 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif
net ne pourra être affecté qu'à une personne morale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 60 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Dispositions transitoires
 L'assemblée générale constitutive de l'association qui s'est tenue le 03/09/2022 à Pecq a réuni les trois
membres fondateurs. Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs les personnes suivantes
:
 1. QUINTIN Antoine, né à Tournai le 17/06/1982, domicilié à 7740 Pecq, rue de Saint Léger 55
 2. DESMET Béatrice né à Wattrelos le 03/10/1957 domiciliée à 7730 Estaimpuis rue de la Horne 8
 Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l'association sauf ceux qui sont
 réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de
 pouvoirs, collégialement.
 Le conseil d'administration désigne en son sein en qualité :
 1. de président : QUINTIN Antoine, né à Tournai le 17/06/1982, domicilié à 7740 Pecq, rue de Saint Léger 55
 2. de vice-président : DESMET Béatrice née à Wattrelos le 03/10/1957 domiciliée à 7730 Estaimpuis rue de la
Horne 8
 Les personnes habilitées à représenter l'asbl en qualité d'organes dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires sont les suivantes :
 QUINTIN Antoine, né à Tournai le 17/06/1982, domicilié à 7740 Pecq, rue de Saint Léger 55
 DESMET Béatrice né à Wattrelos le 03/10/1957 domiciliée à 7730 Estaimpuis rue de la Horne 8
 Le conseil d'administration désigne en qualité de délégués chargés de la gestion journalière :
 QUINTIN Antoine, né à Tournai le 17/06/1982, domicilié à 7740 Pecq, rue de Saint Léger 55.