Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAT-PRO
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 06 mars 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles  avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEUR
Monsieur KAYA Ibrahim,  né à Gien ( France), le 23 décembre 1988, de nationalité française,
domicilié à  Clos Jules Catoire 1, F 62.223- Saint Nicolas (France) numéro de la carte d’identité
********** et ayant comme numéro Rbis :****************
             STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
STARTER                                                                         
                 Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
            La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".
             Elle adopte la dénomination de “BAT-PRO ”.
            
             Article 2 : Siège social.
            Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 842.
             Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance
publiée aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
             Article 3 : Objet social.
            La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale.
-le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-le nettoyage de façades.
    •  la démolition et le terrassement ;
    •  la rénovation ;
    •  la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
    •  l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  le carrelage et le plafonnage ;
- l’organisation des évènements ;
- le transport national et international de moins de 500 kilos.
-Exercer l’activité de transports rémunère de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur, d’
0691871801
Volet B
une société de taxis.
-Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre.
-Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cents kilos.
-Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
entrepositaire.
-Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading  dans
l’Equipment et électronique.
-La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
-Exploitation d’une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants  et
lubrifiants, outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur,
l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasin de pièces de rechange et d’accessoires pour automobile, ainsi que
l’exploitation d’un car-Wash.
-Le dépannage et le remorquage de véhicules
-L’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et ou autres types de commerces en
général relatifs à la vente en gros et au détail d’aliments, (confiserie, épicerie, produits frais, produits
de boulangerie, boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs
fourrés, fruits et légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi que les
produits de la loterie nationale et du Lotto, les tabacs( cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,…)
gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques et d’hygiène, les
journaux, magazines et périodiques en tous genres.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
             Article 4 : Durée.
             La société est constituée pour une durée illimitée.
             Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
            Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à 6.500,00 euros.
             Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
             Article 6 : Augmentation de capital.
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
             Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant
leurs parts.
             Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
             L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
             Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent
Volet B
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
             Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
             L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
             Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
             Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette
formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.
             Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
             Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour
acquitter le prix desdites parts.
             La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
             Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en
tout ou en partie, à qui il l'entend.
             Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
             S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à
cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la
société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
             La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 28 du mois de juin à onze heures,
Volet B
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
             Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
             S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation,
les comptes annuels.
             Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
             Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
             Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents
euros et le capital souscrit.
             Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
                 DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Le mandat de gérant à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à 
Monsieur KAYA Ibrahim,  né à Gien ( France), le 23 décembre 1988, de nationalité française,
domicilié à  Clos Jules Catoire 1, F 62.223- Saint Nicolas (France) numéro de la carte d’identité
********** et ayant comme numéro Rbis :**************
Ici présent et qui accepte. Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES-ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er
Volet B
janvier 2018 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés
avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte