N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : colearn asbl
(en abrégé) : colearn
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Termogne 44
Faimes
4317
TITRE 1er – NOM, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1er – nom et siège
L’association porte le nom « COLEARN » association sans but lucratif. Elle a son siège social est situé en
Région Wallonne.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément
à l’article des présents statuts.
Article 2 – objet
COLEARN a pour objet :
•
L’accompagnement d’organisations dans le développement de leviers leur permettant de dépasser les trois
fractures sociétales : écologique, économique et spirituelle ;
•
Le soutien des responsables dans la création et le développement d’organisations à la fois fortes, agiles et
respectueuses du vivant ;
•
La facilitation de l’intelligence collective et l’émergence d’un management participatif et responsabilisant afin de
bâtir des stratégies durables et inclusives ;
•
L’habilitation des individus qui composent l’organisation. En donnant aux individus les moyens d’agir, nous
favorisons un environnement où l’initiative et l’innovation sont encouragées. Cela crée une culture de
responsabilisation, où chaque membre contribue activement à la mission commune chargée de sens ;
•
Une réflexion critique permanente sur les perspectives énoncées et leurs implications ;
•
1008982419
Le service attentif aux personnes et aux organisations ayant plus difficilement accès aux ressources reposant
sur l’intelligence collective et la co-construction ;
•
La promotion des méthodologies et démarches susmentionnées ainsi que soutien de la recherche dans ce
domaine ;
•
La mise en place de dispositifs répondant aux principe de l'Éducation Permanente au sens du décret de la
CFWB.,
Ils s'adressent essentiellement aux professionnels ces secteurs, quel que soit leur niveau, et sont activés par
les équipes pluridisciplinaires de COLEARN soucieuses de leur cohérence interne et de leur efficacité en
rapport notamment avec les buts fondamentaux de l'association.
COLEARN peut entreprendre toutes les actions qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, sans que
cette liste soit limitative, telles que :
•
La mise en place de démarche de coaching individuel ou collectif
•
La mise en place de démarche de formation certifiante ou non, sous quelques formes que ce soit
•
La mise en place de démarche de supervision d’équipe et d’intervision
•
L’accompagnement et le conseil aux organisation sur des thématiques générales ou précises
•
La recherche méthodologique
•
L’organisation de colloque ou de journée d’étude ou tout autres manifestations répondant à l’objet social
•
Toutes initiatives visant à résoudre les difficultés perçues par les individus, les groupes ou les organisations.
L’objet de l’association peut être réalisé de toutes manières conformes à la loi. COLEARN pourra faire tous
actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. L’ASBL peut prêter tout concours et s’intéresser de
toutes manières à des associations, sociétés ou organisations belges, européennes ou internationales ayant un
objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
TITRE II – MEMBRES.
Article 3 – membres et fondateur.rices
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à quatre.  Les membres fondateur.rices de l’ASBL
sont Catherine Bardiau, Vincent Buron, Jean-Philippe Demarteau et David Kirsch. Les fondateur.rices font
parties de droit du Conseil d’Administration, jusqu’à leur démission ou exclusion.
Article 4 – membres effectif.ves et adhérent.es
L’association comporte des membres effectif.ves et des membres adhérent.es.
Peuvent être admis comme membres adhérent.es, toutes personnes physiques ou morales qui en formulent la
demande et qui souscrivent aux objectifs de l’association et aux moyens mis en place pour les atteindre. Ils et
elles peuvent être invités aux réunions de l’assemblée générale avec voix consultative.
Les candidat.es membres adhérent.es et effectif.ves font part de leur demande d’admission au conseil
d’administration par simple lettre, courriel ou tout autre moyen de communication écrite généralement admis.
Celle-ci est soumise pour décision à l’assemblée générale annuelle.
Article 5 – ressources et cotisations
Les ressources de l’association sont assurées par des fonds privés et publics, ainsi que par les éventuelles
cotisations versées par les membres. Le montant annuel de la cotisation est fixé par le conseil d’administration
sans pour autant excéder deux cent cinquante euros.
Article 6 – démission
Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d’administration par simple lettre, courriel ou tout autre moyen de communication
écrite généralement admis dont le CA accusera réception.
L’Assemblée Générale peut considérer comme démissionnaire d’office tout membre absent et non excusés à
deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, par vote secret  et à la majorité
des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
TITRE III – Conseil d’Administration
Article 7 – membres du CA
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et sept au plus.
Pour être élu.e administrateur.rice, il faut être membre effectif.ve de l’association et être élu par l’assemblée
générale. Le conseil d’administration peut néanmoins s’adjoindre les compétences de tiers, en ce y compris
des membres du personnel, dans le cadre de ses travaux, avec voix consultative. Le mandat
d’administrateur.rice est  fixé à une durée de trois ans s’il s’agit d’un.e nouvel.le administrateur.rice et de deux
ans s’il s’agit d’un administrateur réélu. Le mandat  est exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur.rice est endossé par un.e membre personne morale, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant.e permanent.e pour la durée du mandat d’administrateur.rice.
Article 8 – démission
Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à leur fonction moyennant un préavis de trois (3)
mois en informant la présidence du conseil d’administration simple lettre, courriel ou tout autre moyen de
communication écrite généralement admis adressée au siège social de l’association et dont le.a président.e
accusera réception. Cette démission prend effet au terme du préavis. Si les conditions de l’article 7 ne sont plus
réunies, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans les deux (2) mois afin de nommer de
nouveaux.elles administrateurs.rices.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un.e nouvel.le administrateur.rice provisoire peut être nommé.e par
l’assemblée générale. Il.elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.rice qu’il.elle remplace.
La signature de deux administrateur.rices est suffisante pour engager l’association auprès d’un tiers.
Article 9 – président.e du CA
Le conseil d’administration élit en son sein un.e président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.e.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la président.e, de deux administrateur.rices ou
du/de la secrétaire chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par trimestre.
Le.a président.e préside la réunion. En cas d’empêchement ou d’absence, la réunion est présidée par
l’administrateur.rice le.a plus âgé.e.
Le conseil d’administration se réunit valablement dès que la moitié des administrateur.rices est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix présidentielle est
prépondérante, sans pour autant lui conférer un droit de veto.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par voie électronique et à distance. Cette procédure écrite requiert l’accord
préalable, écrit et unanime des administrateur.rices. Le processus décisionnel écrit suppose une délibération
où chaque administrateur.rice présente ses arguments par courriel et se conclut par l’énoncé de la décision
finale faisant l’objet de l’accord explicite et unanime des administrateur.rices.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le.a président.e ou le.a secrétaire ou deux
administrateur.rices, et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le.a
président.e ou le.a secrétaire ou par deux administrateur.rices.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association, le registre des procès-verbaux du conseil
d’administration sur simple demande écrite à cet effet auprès de celui-ci.
Article 10 – pouvoirs
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs liés à la gestion de l’association qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou partie, à un ou plusieurs de ses membres,
ainsi qu’à une tierce personne chargée de la gestion quotidienne et de la bonne marche des activités de
l’association.
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature conjointe de deux administrateur.rices.
Les administrateur.rices sont responsables envers l’asbl des fautes qu’ils ont commises dans
l’accomplissement de leur mission. Il.elles ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des administrateurs
normalement prudents et consciencieux placés dans les mêmes circonstances auraient agi.
Les administrateur.rices sont solidairement responsables des infractions au CSA ou aux statuts de l’asbl,
même en l’absence d’organe d’administration collégial. Contrairement à la responsabilité de fautes de gestion
ordinaires, cette responsabilité-ci s’applique non seulement envers la personne morale mais également envers
les tiers.
Article 10 bis. Gestion journalière.
La gestion journalière de l’association, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière, peut être déléguée par le conseil d’administration.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des  actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil
d’administration.
Par dérogation à la loi, la personne mandatée doit obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour prendre
des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’association dans le cadre de la
gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à 3.000,00€. Cette restriction
n’est pas opposable aux tiers.
Article 10 ter : Orientation pédagogique.
La pédagogie et la philosophie qui orientent le travail de l’association sont définies par le « projet pédagogique
– vision COLEARN » dont les fondateur.rices sont garants.
Le projet pédagogique est élaboré par les fondateur.rices, il est soumis au conseil d’administration pour
approbation et communiqué à l’assemblée générale pour information.
TITRE IV. — Assemblée générale
Article 11.
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectif.ves et est présidée par le.a président.e du
conseil d’administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateur.rices présent.es.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée générale, mais un membre ne peut
remplacer qu’un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix délibérative à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est convoquée par le.a Président.e sur décision du conseil d’administration dans les cas
prévus par la loi ou les statuts et chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent. Elle se réunit
une fois par an, au plus tard dans le courant du mois de juin, sixième (6ème) mois qui suit la clôture de
l’exercice.
Le.a président.e est obligé.e de réunir une assemblée générale extraordinaire dans les trente jours lorsque le
cinquième des membres effectifs en fait la demande au président.e du conseil d’administration.
Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le.a président.e ou le.a
secrétaire ou deux administrateur.rices ou par le quart des membres effectifs. Tous les membres effectifs sont
convoqués par simple lettre, télécopie ou courriel au minimum quinze jours avant la date de l’assemblée
générale.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée générale. Elle comporte également l’ordre du
jour établi par le conseil d’administration.
Les membres de l’association communiquent au président au minimum septante deux heures avant la tenue de
la réunion, les points qu’ils voudraient voir aborder, si ceux-ci ne figurent pas à
l’ordre du jour de la convocation, pour autant qu’ils aient recueilli les signatures d’un dixième des membres.
Article 12. L’assemblée générale :
a) modifie les statuts;
b) nomme et révoque les membres et  les administrateurs;
c) nomme et révoque, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes, le ou les réviseurs et fixe leur
rémunération;
d) donne décharge aux administrateurs et aux commissaires;
e) approuve annuellement  les comptes et les budgets;
f) approuve la nomination des membres;
g) prononce la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
h) décide d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
i) exerce tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts au conseil
d’administration sont de la compétence de l’assemblée générale.
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président ou le secrétaire ou
deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Copie des procès-verbaux seront tenus à la
disposition des membres effectifs qui le souhaitent.
Chaque membre adhérent pourra avoir copie ou consulter les procès-verbaux sur simple demande écrite au
conseil d’administration.
Article 13.
Hormis les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées. En cas de partage des voix, la voix présidentielle est prépondérante, sans pour autant lui
conférer un droit de veto.
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être
convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes et représentées,
même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l’objet de l’association
ne peut se prendre qu’aux quatre cinquièmes des voix.
La dissolution de l’association ne peut se décider qu’aux quatre cinquièmes des voix présentes et représentés.
TITRE V. — Comptes et budgets
Article 14.
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’assemblée générale pour
approbation. Les comptes peuvent être vérifiés par un expert-comptable ou, si la loi l’impose, certifiés par un.e
réviseur.euse d’entreprise.
TITRE VI. — Dissolution et liquidation
Article 15.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou à défaut le tribunal compétent désignera un ou
plusieurs liquidateur.rices.
Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à un organisme sans but lucratif,
proposé par le conseil d’administration, qui poursuit un but similaire à celui de l’association.
Article 16.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur, reste soumis
au code des Sociétés et des Associations et à la loi belge.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.colearn.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Philippe Demarteau
Rue de Termogne 44, 4317 Faimes
Date de prise en fonction : 01/05/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine Bardiau
Avenue du Bon Air(VD) 32, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Kirsch
Chaussée de Ghislenghien(Silly) 20, 7830 Silly
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Buron
Rue Saint-Remy,Mont-Gauthier 7, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jean-Philippe Demarteau
Rue de Termogne 44, 4317 Faimes