N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSURSERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Blaes 96
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé par devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt et un décembre deux mille vingt-deux, que :
1. Monsieur FROMENTIN Éric Bruno, né à Soyaux (France) le 17 octobre 1968, époux de Madame
DELPRÉE Sabine Marie Yvonne, domicilié à 82600 Beaupuy (France), Bequin Nord.
2. Madame DELPRÉE Sabine Marie Yvonne, née à Châtillon-en-Michaille (France) le 3 octobre
1966, épouse de Monsieur FROMENTIN Éric, domicilié à 82600 Beaupuy (France), Bequin Nord.
Lesquels déclarent être marié sous le régime de droit français de la séparation des biens. (...)
CONSTITUTION
1/ Les Comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ASSURSERVICE», ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue Blaes 96 , aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€
3.000,00). (...)
Les Comparants déclarent souscrire trois cent (300) actions, en espèces, au prix de dix euros
(€ 10,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur FROMENTIN Eric :  cent cinquante (150) actions, soit pour mille cinq cents euros
(€ 1.500,00)
    •  Madame DELPREE Sabine : cent cinquante (150) actions, soit pour mille cinq cents euros (€
1.500,00)
Soit ensemble : trois mille euros (€ 3.000,00) ou l’intégralité des apports.
Les Comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
totalement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  trois
mille euros (€ 3.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BEOBANK sous le numéro BE08 9501 6815 7313.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(€ 3.000,00).
                                                            STATUTS
Les Comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASSURSERVICE ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
0795227576
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    •  Prestations de services pour des sociétés de courtages
    •  Achat/Vente Immobilier 
    •  Location 
    •  Import/Export
    •  Services juridique 
    •  Service de management/conseil dans les gestion des entreprises spécialisées ou non dans le
domaine du courtage 
    •  Services informatiques pour entreprise ou particulier
    •  services de marketing pour les entreprises
    •  gestion des règlements des clients des contrats
    •  gestion du ou des prélèvements des règlements clients des contrats
    •  gestion des impayés clients des contrats
    •  gestion des intermédiaires d'assurance pour les sinistres
    •  gestion des commissions des intermédiaires d'assurance
    •  gestion des sinistres
    •  gestion des expertises en cas de sinistre
    •  gestion commerciale des litiges clients sur sinistres
    •  gestion juridique des litiges sur sinistre ou contrat d'assurance
    •  gestion des règlements clients des sinistres
    •  gestion des virements bancaires liés aux opérations de contrat d'assurance
    •  gestion des transactions financières avec l'assureur liés aux contrats d'assurance
    •  gestion comptable des opérations de contrats d'assurance
    •  déclaration et règlement des taxes des contrats d'assurance
    •  étude et analyse de la sinistralité
    •  vérification ou audit des bordereaux de contrats et sinistres pour l'assureur
    •  étude et analyse commerciale et économique de notre activité d'opérations d'assurances
    •  développement d'outils informatique pour la souscription de contrats d'assurance en ligne
(internet)
    •  développement d'outils informatique pour la déclaration et gestion de sinistres en ligne (internet)
    •  développement d'outils informatique pour l'information et la promotion de nos produits
d'assurance en ligne (internet)
    •  gestion des démarches et contrôles des autorités d'assurance : orias, acpr, syndicat ...
    •  gestion rédaction des normes Rgpd
    •  développement des outils informatiques de gestion des contrats d'assurance
La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
partout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises. (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré. (...)
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les Comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue Blaes 96.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
FROMENTIN Kevin, né à Toulouse (France) 17 octobre 1993, domicilié 1000 Bruxelles, Rue Blaes
96, ici présent, lequel déclare accepter ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des Comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration, ou toute personne désignée
par lui, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la
valeur ajoutée.  Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à
l'exécution du présent mandat. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.