Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMARTBEAM
Avenue Louise 486 bte 15
1050 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept avril deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée
« SMARTBEAM », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise,
486/15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales (186) de catégorie « A », sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame BASECQZ Caroline Marie Pascale, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Jan
van Ruusbroec 6.
- Monsieur BASECQZ Bernard Marcel Fernand Ghislain, domicilié à 2338 Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), rue Plaetis  1.
- Madame VERMER Catherine Marie Léopoldine, domiciliée à 2338 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), Rue Plaetis  1.
 
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de
"SMARTBEAM".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 486/15.
 
Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers,  toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice des activités suivantes, dans
leur sens le plus large :
La création, le développement, l’achat, la vente, maintenance, mise-à-jour de tout type de logiciel
informatique.
Toutes les activités d’étude, de recherche, de consultance, de conception, de création, de
0675367844
Volet B
réalisation, de développement, de gestion, de coordination, de conseil, de suivi de tous services,
prestations et produits relevant, pour les secteurs tant publics que privés, à l’échelle locale,
régionale, nationale, internationale, des domaines de l’ingénierie dans son sens le plus large, de
l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation, de l’intelligence artificielle, de la
reconnaissance optique, faciale ou autre, de la  programmation, du traitement informatique au sens
large,  des bases de données au sens large et/ou logiciels ERP, de site web, de technologies
évoluées, actuelles ou à venir.
La mise à disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l’hébergement de toutes
données et programmes
Toutes les activités se rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la diffusion
(publicitaire ou non) des arts graphiques, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et
numériques (y compris ce qui concerne l’internet et tout ce qui a trait au domaine informatique, tant
au niveau logiciel que matériel)
Toutes prestations de services en matière d’études de marché, de management, de ressources
humaines, de marketing , gestion, communication, finance, recrutement et gestion d’entreprise.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de
recyclage, de stages, séances de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par
la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles ou
livres , l’enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de catégorie « A » sans
désignation de valeur nominale.
Le capital fixe est toujours représenté par des parts sociales de catégorie A.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
Catégorie «  A » : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
- Madame BASECQZ Caroline, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts
sociales de catégorie « A » pour un apport de dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 €) libéré
partiellement à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) ;
- Monsieur BASECQZ Bernard, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie « A »
pour un apport de cent euros (100,00 €) libéré intégralement ;
- Madame VERMER Catherine, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie « A »
pour un apport de cent euros (100,00 €) libéré intégralement.
 
Le capital variable est représenté par trois (3) catégories de parts sociales :
-Catégorie « A »
-Catégorie « B »
-Catégorie « C »
 
Au jour de l'acte,  il n’est pas encore créé de parts de catégories « B » et « C ».
 
Volet B
Le capital est variable pour le montant qui dépasse la part fixe du capital et est représenté par des
parts sociales de catégorie « A », catégorie « B » et par des parts sociales de catégorie « C » qui
peuvent être créées sans modification des statuts
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent en priorité les parts de catégorie A puis les parts de catégorie B et enfin les parts de
catégorie C.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le  quatrième lundi du mois de juin à dix-huit heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées
en tenant compte des droits de vote attribué à chacune des trois catégories.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à
l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil
d'administration, lequel délibère à la majorité des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour
agir individuellement au nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés
et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un administrateur et appellent à cette fonction Madame
Volet B
BASECQZ Caroline, prénommée, qui accepte, pour un terme indéterminé.
Son mandat est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société Civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA »
ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis, 238 aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier
octobre 2016.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.