Nº d'entreprise : 0415 797 428
Nom
(en entier) : Centre Vincent Van Gogh
(en abrégé) : CHAB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue traversière 8 à 1210 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts / Modification du siège social / Démission et
Admission de membres / Démission et nomination d' administrateurs
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2024
3. Démission et admission des membres de l'AG
L'AG prend acte de la démission des membres suivants :
Démissions en tant que membre :
Mme Julie MAENAUT, Rue Verboeckhaven 105 à 1030 Bruxelles
M. Ismaël LUAHABI, Rue des Secours 27 à 1210 Bruxelles
M. Emmanuel DE BOCK, Vieux Chemin 8 à 1180 Uccle
M. Francisco GONCALVES DIAS, Av. des Eglantiers 15 à 1180 Uccle
4. Démission et nomination des administrateurs du CA
Démissions en tant qu'administrateur :
Mme Julie MAENAUT, Rue Verboeckhaven 105 à 1030 Bruxelles
M. Ismaël LUAHABI, Rue des Secours 27 à 1210 Bruxelles
M. Emmanuel DE BOCK, Vieux Chemin 8 à 1180 Uccle
M. Francisco GONCALVES DIAS, Av. des Eglantiers 15 à 1180 Uccle
5. Modification des statuts
CENTRE VINCENT VAN GOGH-CHAB - Association Sans But Lucratif
Numéro d'entreprise : 0415.797.428
Siège : Rue Traversière, 8 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Statuts modifiés et coordonnés
suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 17/04/2024
Article préliminaire :
Les fondateurs
Bonnert Christian, né le 09/01/1947 à ARLON alors domicilié avenue Montgolfier 68 à Bruxelles,
fonctionnaire,
Cudell Guy, né le 17/02/1912 à WOLUWE ST PIERRE alors domicilié rue de la Pacification 34 à Bruxelles,
bourgmestre à Saint-Josse-T-N, député de Bruxelles
Cudell John, né le 11/03/1947 à IXELLES alors domicilié rue de la Pacification 34 à Bruxelles, employé,
Davignon Julien, né le 22/01/1919 à PEPINSTER alors domicilié avenue du Castel 33 à Bruxelles, directeur
A.E.P.
du Castillon Pierre, né le 12/04/1940 à BERCHEM STE AGATHE alors domicilié avenue Huyberechts 1 à
Ottignies, président de la Sytour,
Gillis Baudouin, né le 28/06/1948 à UCCLE alors domicilié avenue Slegers 209 à Bruxelles, secrétaire-
animateur PSC,
Goedermans Michel, né le 20/09/1920 à LE HAVRE (France) alors domicilié rue des Moissons 29 à
Bruxelles, échevin,
Graux Philippe, alors domicilié boulevard Louis Mettewie 85 bte 47 à Bruxelles, attaché de presse CGER,
Mardulyn Jean-Claude, né le 23/08/1919 à MALINES alors domicilié rue des Deux Eglises 133 à Bruxelles,
échevin,
Meert Guy, alors domicilié avenue Horinkx 39 à Bruxelles, commissaire de la Commission française de la
Culture,
Poupko Jean-Pierre, alors domicilié rue de la Mutualité 125 à Bruxelles, président de la Commission
française de la Culture,
Solé Jacques, né le 09/11/1937 à BRUXELLES alors domicilié avenue des Camélias 73 à Bruxelles,
directeur de la Sytour,
Stoop Gustave, né le 21/08/1931 à UCCLE alors domicilié rue E: Bouillot 48 à Bruxelles, directeur du Centre
d'information des Jeunes,
Verheyen Jean, né le 02/09/1922 à TURNHOUT alors domicilié rue de la Limite 19 à Bruxelles, conseiller
communal à Saint-Josse-T-N,
Verheyden Michel, alors domicilié avenue du Manoir 47 à Bruxelles, avocat,
Waver Albert, né le 27/04/1925 à ST GILLES alors domicilié chaussée de Louvain 196 à Bruxelles, gérant
de société, conseiller communal,
Weber Alphonse, né le 06/07/1932 à BRUXELLES alors domicilié rue Willems 64 à Bruxelles, administrateur
de société, conseiller communal,
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif suivant acte
du 4 novembre 1975, sous le nom de « Centre d'Hébergement de l'Agglomération de Bruxelles »> (CHAB), dont
les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 26 février 1976 sous le Nº 1388,
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale du 26 mai 1981, publié aux Annexes du
Moniteur belge
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale publié aux Annexes du Moniteur belge du
3 avril 1986,
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale publié aux Annexes du Moniteur belge du
28 décembre 1990,
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale publié aux Annexes du Moniteur belge du
27 janvier 1994,
Nouveaux statuts suivant procès-verbal de l'Assemblée générale publié aux Annexes du Moniteur belge du
23 novembre 1995,
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale publié aux Annexes du Moniteur belge du
24 septembre 1998,
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2004
Statuts modifiés suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2023
DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL
Article 1.Dénomination et durée
L'association est dénommée : « Centre Vincent Van Gogh - CHAB ». L'association peut également utiliser
dans ses rapports avec des tiers l'abréviation « CHAB » ou « Hostel Van Gogh »>. Elle est constituée pour une .
durée illimitée.
Article 2.Siège social
Le siège social de l'association est situé dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui constitue le
ressort territorial de la Région de Bruxelles-Capitale.
BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 3.	But
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de développer le tourisme social et de
favoriser les rencontres et échanges de jeunes, notamment au sein de l'Union européenne, et ce plus
particulièrement en exploitant un centre d'hébergement situé rue Traversière à 1210 Bruxelles.
Elle a également pour but de collaborer à l'éducation la plus large des jeunes, notamment par
l'apprentissage de leur autonomie, leur formation civique, sociale et culturelle, leur développement et leur
épanouissement par le voyage, la rencontre d'autres jeunes de nationalités ou cultures différentes.
L'association concourt au développement de la Région de Bruxelles-Capitale en servant de relais, entre les
jeunes de passage à Bruxelles et la Région, son patrimoine humain, social, culturel, historique et économique,
ainsi que les instances de l'Union européenne.
L'association exerce son objet social dans le cadre et le respect de la déclaration universelle des droits de
l'homme.
Article 4. Objet
Pour atteindre son but désintéressé, elle peut :
-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;
-exercer à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit
uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal ;
-posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble ;
-animer et gérer les infrastructures dont elle dispose ;
-proposer des hébergements temporaires ou permanents, accompagnés ou non de services
complémentaires ;
-organiser des activités, des animations, des formations, des séjours, des événements ;
-produire, fournir et distribuer des biens ou des services en lien avec ses activités, expériences et expertises
;
-encadrer et animer des bénéficiaires, des bénévoles, des volontaires ou des professionnels ;
-participer à des actions locales, régionales, nationales et internationales de sensibilisation, de promotion,
de développement en lien avec ses activités.
MEMBRES
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Dans un souci de lisibilité, tous
les titres et fonctions mentionnés dans les présents statuts s'entendent de manière épicène et ce indifféremment
du genre réel ou supposé de la personne qui les porte ou remplit. Un tiers des membres au moins doivent se
considérer d'un genre différent des autres membres.
Article 6.Membres effectifs - Admission
§1. L'association est constituée de maximum 17 personnes physiques, membres effectifs (ci-après «
membres »). Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l'association. Le terme
« membre », non suivi du terme « adhérent », inclut uniquement tous les membres effectifs.
§2. L'Assemblée Générale admet les membres qui lui sont présentés pour une durée maximale de 6 ans.
Cette désignation s'effectue comme suit :
-Un membre est admis à titre indépendant ;
-Jusqu'à sept membres sont présentés et mandatés par la Commission Communautaire Française (ci après
la « COCOF ») ;
-Un membre est présenté et mandaté par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode ;
-Jusqu'à huit membres sont présentés et mandatés par l'ASBL KALEO.
La révocation de leur mandat par ces trois entités entraîne la perte de la qualité de membre de l'association.
§3. Le membre admis à titre indépendant doit justifier d'une expertise, d'une expérience professionnelle ou
bénévole en matière de tourisme des jeunes, d'hébergement touristique ou d'hébergement de courte durée ou
en matière de gestion d'association à finalité sociale, de jeunesse ou socioculturelle ;
il est admis à la majorité qualifiée pour une durée renouvelable de 2 ans.
§4. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Ils disposent de tous les droits et obligations visés
par le Code des Sociétés et des Associations et par les présents statuts.
Article 7.Démission
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
Conseil d'Administration. La démission de tout membre emporte d'office la fin de tout mandat ou de toute
fonction exercée au profit de l'association.
Est réputée démissionnaire, la personne membre qui ne se conforme plus aux modalités précisées par les
présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur.
Est également réputée démissionnaire, la personne membre qui ne se présente pas ou ne se fait pas
représenter à deux Assemblées Générales ordinaires successives. L'Assemblée Générale prend acte de la
présomption de démission du membre lors de sa séance suivante.
Article 8.Exclusion
Seule l'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion des membres, à la majorité surqualifiée.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision. de l'Assemblée Générale, les membres
coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
La personne concernée doit être informée par le Conseil d'Administration des griefs qui lui sont reprochés
et a le droit d'être entendue par le Conseil d'Administration et par l'Assemblée Générale.
Article 9.Membres adhérents
§1. En vue d'atteindre son but, l'association peut recruter des membres adhérents. Les membres adhérents
ne jouissent que des droits et obligations définis dans le présent article.
§2. Sont membres adhérents les personnes qui :
-S'engagent à aider l'association, à contribuer à l'amélioration de son action, à participer à certaines de ses
activités, à promouvoir l'action de l'association ;
-Paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration mais qui ne peut être supérieure à 50
euros ;
-Transmettent leurs coordonnées complètes au secrétariat de l'association ;
-Respectent les présents Statuts, le cas échéant le ROI et les décisions prises conformément à ceux-ci.
§3. Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association, par notification au
Conseil d'Administration.
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation ou ne se conforment
plus aux modalités précisées par les présents Statuts.
§4. Le Conseil d'Administration est compétent pour l'exclusion des membres adhérents. C'est notamment
le cas lorsque ces personnes portent gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association.
Article 10.Droits
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en
vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits s'applique de tout temps : pendant la période où
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, peu importe la raison, au moment de la
dissolution de l'association, etc. Il en est de même pour les ayants droit des membres.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.Composition
§1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d'une
voix et peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Un membre ne peut être porteur que de
deux procurations.
§2. L'Assemblée Générale peut inviter toute personne, y compris des experts, à ses réunions. Ces
personnes ne peuvent prétendre à aucun droit.
Article 12.Pouvoirs et compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-Le cas échéant, la nomination du Commissaire ainsi que sa rémunération ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et s'il y en a, au ou à la Commissaire, et le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les Commissaires ;
-La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative ;
~La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 13.Tenue de l'Assemblée générale
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année au plus tard six mois après
la date de clôture de l'exercice social. Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil
d'Administration.
§2. L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents Statuts ou par le CSA.
§3. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration et elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres. S'il y en a, le Commissaire
peut également convoquer l'Assemblée Générale à la demande d'un cinquième des membres.
§4. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres et
les administrateurs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale au moins quinze jours avant la date de la
réunion. Le Commissaire est également invité.
La convocation est signée, au nom du Conseil d'Administration, par le Président ou par deux
administrateurs. Elle contient l'ordre du jour.
§5. Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les propositions
à soumettre doivent être envoyées dix jours avant la séance de l'Assemblée Générale fixée.
§6. Dans le respect des conditions fixées à l'article 9:16/1 du CSA, le Conseil d'Administration peut prévoir
la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée Générale.
Article 14.Résolutions de l'Assemblée Générale
§1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour dans la
convocation et/ou communiqués conformément à l'article 13 §5 des présents Statuts.
§2. Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le
CSA ou les présents statuts.
§3. Les décisions concernant les modifications des statuts, les modifications de l'objet ou du but de l'ASBL,
l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association doivent être délibérées au cours d'une
Assemblée Générale extraordinaire respectant la majorité surqualifiée. En ce qui concerne plus particulièrement
les modifications de l'objet ou du but de l'ASBL, les propositions doivent recueillir au minimum quatre
cinquièmes des votes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par la loi. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§4. Conformément à l'article 9:14/1 du CSA, les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par
l'accord écrit explicite et unanime de ses membres, à l'exclusion des propositions portant sur la modification
des statuts.
Article 15.Procès-verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par deux
administrateurs. Il est distribué à tous les membres et présenté pour approbation lors de l'Assemblée Générale
suivante. Le procès-verbal est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Le Président et/ou la personne déléguée à la gestion journalière sont chargés de porter à la connaissance
des tiers les résolutions qui les concernent.
Les membres et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits des procès-verbaux, signés
par deux administrateurs.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16.Composition
§1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de maximum 11 membres,
nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit et sont renouvelables.
§2. L'Assemblée Générale nomme les administrateur pour une durée maximale de 6 ans.
-quatre administrateurs sont choisis parmi les candidats présentés par la COCOF ;
-Le membre présenté par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode est administrateur de droit ;
-cinq administrateurs sont choisis parmi les candidats présentés par l'ASBL KALEO ;
-Le membre admis à titre indépendant est administrateur de droit.
La révocation de leur mandat par ces trois entités entraîne la perte de la qualité de membre du conseil.
§3. Le Conseil d'Administration peut inviter des experts pour l'instruction de certains dossiers.
§4. Tout administrateur peut se retirer du Conseil d'Administration en notifiant sa démission motivée au
Président du Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à trois
réunions du Conseil d'Administration successives. La démission réputée de l'administrateur doit être actée dans
un procès-verbal du Conseil d'Administration pour prendre effet.
§5. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant
ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres de l'association.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration
jusqu'à ce moment.
§6. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres et pour une période de 6 ans, un ou une
Président·e et un ou une Administrateur-trice délégué·e.
Le ou la Présidente est choisi·e parmi les administrateurs présentés par la COCOF et le ou
l'Administrateur trice délégué e est choisi·e parmi les administrateurs présentés par l'ASBL KALEO.
Article 17.Exercice des fonctions
·Le ou la Présidente établit les ordres du jour et convoque les Assemblées Générales et les Conseils
d'Administration. Il ou elle préside ces réunions.
·Le ou l'Administrateur-trice délégué·e est en charge de la gestion journalière.
Article 18.Réunions et décisions
§1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou de
deux administrateurs. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins sept jours avant
la réunion.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur qui peut
être porteur de deux procurations.
Tout ou partie des administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil d'Administration à distance,
par vidéo conférence. Cetfé faculté ne doit pas perturber le bon déroulement de la réunion.
§2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs est présente
ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs au moins et par les administrateurs qui en font la demande.
Article 19.Conflit d'intérêt
§1. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d'Administration
ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'Administration
peut passer à l'exécution.
§2. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du CSA trouvent à s'appliquer lorsque l'association ne peut
plus être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 3:47 §2 du CSA.
§3. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un administrateur a
un intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération,
ni au vote concernant ce point.
Article 20.Compétences et pouvoir décisionnel
§1. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est habilité à prendre toutes les décisions et établir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes
réservés par le CSA ou les statuts à celle de l'Assemblée Générale.
§2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiées ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
des administrateurs concernés sera engagée.
§3. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous
mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois concerner la politique générale
de l'association ou la compétence générale du Conseil d'administration. L'étendue et la durée des pouvoirs
conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat est révocable ad nutum par le Conseil
d'Administration. De même, les mandataires peuvent mettre fin à leur mandat à tout moment par lettre
recommandée adressée au Conseil d'Administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.
§4 Le Conseil d'Administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur. Il sera soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale. Ce règlement précise les règles de fonctionnement de l'association qui ne sont pas
prévues dans le CSA ou les présents statuts.
Article 21.Pouvoir de représentation externe
§1. Le Conseil d'Administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association est également dûment représentée dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, dont l'Administrateur délégué, agissant conjointement
en tant qu'organe de représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
§2. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat. Ils peuvent mettre fin à leur mandat par lettre recommandée
adressée au Conseil d'Administration.
Ces mandats sont révocables ad nutum par le Conseil d'Administration.
Article 22.Organe de gestion journalière
§1. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'association, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion, à un organe de gestion journalière, dont il se charge de la
surveillance.
§2. L'organe de gestion journalière est constitué de la personne déléguée à la gestion journalière,
Administrateur ou Administratrice délégué/e. La durée de son mandat ne peut excéder celle de son mandat
d'administrateur.
§3. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que
définis par l'art. 9:10 al.2 CSA. Le Conseil d'Administration peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs de
décision et/ou confier certains mandats spéciaux à la personne déléguée à la gestion journalière ; notamment
le mandat de nommer et révoquer tous les membres du personnel de l'association. Elle détermine leur
occupation et leur traitement.	-
L'étendue des pouvoirs de l'organe de gestion est fixée par le Conseil d'administration. Les éventuelles
limites ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de
l'organe de gestion journalière peut être engagée.
L'organe de gestion journalière ne peut engager l'association que pour un montant de maximum 10.000
EUR par engagement.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23.Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d'Administration, des personnes habilitées à représenter
l'association et des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître les personnes qui représentent l'association,
engagent l'association chacune individuellement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs
pouvoirs.
Article 24.Responsabilité des administrateurs
§1. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont pas tenus personnellement
d'exécuter les engagements de l'association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à
l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
§2. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle une personne
normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une
opinion divergente. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière sont seulement
responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement
de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres du Conseil d'Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 25.Comptabilité
§1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal
du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels
sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales.
§3. Chaque année, le Conseil d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée Générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé. Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets ainsi que, le cas
échéant, le rapport de gestion reprenant les mentions décrites à l'art. 3:48 §2 CSA. Chaque année et au plus
tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
§4. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un ou une Commissaire parmi les
membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise, cette personne est nommée par l'Assemblée Générale. La
durée de son mandat est de trois ans. Elle a pour mission de vérifier la concordance entre la comptabilité et le
document présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le ou la Commissaire ne peut être révoquée en cours de mandat que par décision de l'Assemblée Générale
prise à la majorité absolue et pour juste motif. S'il existe un Conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement
donner son avis conforme.
Article 26.Dissolution
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux conditions de délibération
énoncées à l'article 14 §3 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et affectera l'actif net de l'avoir social à une institution publique poursuivant des buts similaires
ou connexes à l'association ou, le cas échéant, en désignant une ou des associations poursuivant, en Région
bruxelloise, des buts similaires ou connexes à ceux de l'association.
Article 27.Communication de l'association
§1. Tout document émanant de l'association, de son Conseil d'Administration ou de son Assemblée
Générale, en vertu des présents Statuts, se fait par écrit et est envoyé par courrier ordinaire ou électronique.
Il est de la responsabilité de chaque membre ou administrateur de transmettre toute modification de ses
coordonnées, y compris des coordonnées électroniques.
§2. Toute personne membre, non-membre, administrateur peut communiquer avec l'association par courrier
ordinaire ou par voie électronique.
Article 28.Modalités des votes de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
§1. Le vote se fait par appel ou, à la demande d'au moins la moitié des membres, le vote est secret. Lorsque
le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
§2. Lors d'une délibération à la majorité simple, la proposition ayant recueilli le plus de votes est acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité absolue, la proposition ayant recueilli la moitié des votes est acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité qualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes est
acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité surqualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes
lorsque deux tiers des membres sont présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du de la Président·e est prépondérante.
§3. Lors des délibérations, les abstentions ne sont jamais prises en compte (ni au numérateur, ni au
dénominateur).
§4. Lorsqu'une proposition porte sur une personne (exclusion, désignation de fonction ou autres), la
personne concernée a le droit d'être entendue mais ne peut prendre part au débat relatif à la proposition. Le
Conseil d'Administration peut lui demander de s'abstenir de voter sur la proposition la concernant.
Article 29.Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (CSA)
6. Modification du siège social
L'AG décide de modifier le siège social de l'association.
La nouvelle adresse est : Rue traversière 17 à 1210 Bruxelles
M.David Cordonnier, Président