N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Bois d'à côté
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Flémalle-Grande)
Rue Harkay 104
Le Bois d’à côté
 
Association sans but lucratif
Province de Liège – arrondissement judiciaire de Liège
Les soussignés :
1.    Lepomme Manon, domiciliée rue des Neuves Brassines n°16, 4000 Liège
2.    Florin Antoine, domicilié rue Basse Mehagne n°53, 4053 Embourg
3.    Stassen Bernard, domicilié rue des Cotillages n°197, 4000 Liège
4.    Lepomme Dominique, domicilié rue Harkay n°104, 4400 Flémalle
5.    Bilas Gauthier, domicilié Boulevard des hauteurs n°41, 4000 Liège
6.    Rodrigues Antonio-José, domicilié rue Harkay n°67, 4400 Flémalle-Grande
7.    Visentin Vittoria, domiciliée Tige Paquette n°12, 4550 Nandrin
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
         
 
STATUTS DE l’ASBL « Le Bois d’à côté »  
 
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Dénomination et mentions
 
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Le Bois d’à côté ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
-      la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-      l'indication précise du siège de la personne morale, 
-      le numéro d'entreprise, 
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
0803017468
Belgique, 
-      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
-      le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne : en province de Liège. 
 
 TITRE 2 – But et objet social
 
Article 3
          L’association a pour but : 
•        De développer des activités pédagogiques et sociales pour sensibiliser et éduquer à la protection de
l’environnement, la préservation de la biodiversité, à la transition écologique, l'éco-citoyenneté et au
développement durable.
  
•        De favoriser au maximum la rencontre et le respect de l’autre par des ateliers, des stages, des chantiers
participatifs ou toute autre activité en lien avec les thématiques précitées et l’apprentissage de techniques
qu’elles soient potagères, maraichères, d’observation de la nature, d’entretien de ruches ou de toute autre
activité en lien avec le but social.
•        de veiller à :
•        la mixité des genres et des générations ;
•        à l’inclusion sociale, notamment en étant attentive à la situation spécifique des familles précarisées, 
•        à la diversité sociale et culturelle de son public
•        de mettre sur pied et soutenir toute autre activité pédagogique et éducative se rapportant aux points
précités. 
   L'association pourra exercer une activité lucrative accessoire afin de financer son projet.
 
          Le développement de ses activités sera notamment consacré :
  
•        À l’éducation et l’apprentissage de la protection de la biodiversité des sites propres donc l'ASBL serait
propriétaire mais aussi à la protection de l’environnement en général,
•        au bien-être et au développement personnel de chacun,
•        à la mise en place de stages, ateliers, chantiers participatifs, formations et toute autre activité en lien avec
les thématiques précitées,
•        à la mise en place d'outils pédagogiques et didactiques,
  
L’association peut proposer toutes les activités précitées et des collaborations à :
•     Des écoles
•     Des associations
•     Des entreprises
•     Des services publics
  
L’association organisera des évènements socio-culturels liés au développement de son but social et ce, sur tout
support qu'elle jugera opportun.
  
L’association développera continuellement ses moyens, ses infrastructures et ses capacités d’action et ce, en
rassemblant autour d’elle des associations d’horizons divers. 
  
L’association a également pour objectif l’échange, le partage, et la diffusion des savoirs et des compétences
dans une logique d’éducation permanente. 
  
L’association pourra se livrer à toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l’accomplissement de ses buts sociaux. 
 
 
Article 4
Dans ce cadre général, l’association pourra s’intéresser à toute activité pouvant concourir à la réalisation de son
but et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci. Elle pourra soutenir, se montrer
solidaire avec tous les groupements ou associations poursuivant des buts similaires.
 
Article 5 - aide et contribution financière
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son
but. 
 
Article 6 - bénévolat et volontariat
L’association est basée sur le volontariat de ses membres et est administrée par des bénévoles. Elle est
pluraliste, adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes. Elle est indépendante de toute
obédience politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution. Elle peut, dans le strict
respect de son indépendance, entretenir avec tout groupement ou organisme respectueux de son pluralisme, des
collaborations susceptibles de contribuer à ses fins.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Si elle le juge nécessaire, l’association pourra employer une personne pour gérer les activités de celle-ci.         
 
TITRE 3 - Membres 
 
Article 7 - types et nombres de membres
L'association comporte deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur à quatre et est supérieur au nombre d’administrateurs. 
 
Article 8 - conditions
Sont membres adhérents:
  
·    toute personne ayant fait un don au crowdfunding du « Bois d’à côté » est considérée comme membre
adhérent pour les années 2023 et 2024 à dater du jour de la création de l’asbl.
·    toute personne ayant versé une cotisation.
 
Sont membres effectifs :
  
·        toute personne ayant fait un don au crowdfunding du « Bois d’à côté » est considérée comme membre
effectif pour un an à dater du jour de la création de l’asbl, à condition d’en faire la demande par mail à l’asbl avant
le 30 juin 2023.
·        tous les membres fondateurs
·        toute personne intéressée par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts. Les admissions
de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale ordinaire annuelle à la
majorité absolue des voix présentes suite à une demande écrite du futur membre effectif adressée au conseil
d’administration et envoyée soit au siège de l’association, soit sur le courriel de l’association. Toutefois, l’organe
d’administration peut accorder la qualité de membre effectif à titre provisoire à toute personne en faisant la
demande, afin que cette dernière puisse participer aux activités de l’ASBL et voter en qualité de membre effectif
à titre provisoire sans devoir attendre la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. La décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat par simple lettre ou courriel. Un
candidat non admis ne pourra se représenter qu'après un délai d'un an à dater de l’assemblée générale annuelle.
 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 
 
Article 9 - Démission et exclusion des membres  
 
La qualité de membre effectif et adhérent se perd :
·        par démission écrite adressée à l’organe d’administration ;
·        par défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
·        par exclusion prononcée pour motif grave par l’assemblé générale ; le membre intéressé ayant, au
préalable, été invité à s’expliquer devant celle-ci (voir article 10) ;
·        par le décès ou l’interdiction judiciaire de l’intéressé.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 10 - Exclusion d’un membre
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA, constatée par
cet organe et dûment motivée, après le respect d’un échange contradictoire avec le membre concerné.
 
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans
le numérateur et le dénominateur. La proposition d’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être préalablement entendu par l’organe d’administration quant aux motifs
de son exclusion.
 
Article 11 – Registre des membres
 
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres dans le respect du
RGPD.
Ce registre reprend le nom, prénom et domicile (et, le cas échéant, l’adresse de courriel) des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et
l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque
personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous
forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre
 
Article 12 - Responsabilité 
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE 4 - Cotisations 
Article 13
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les
membres adhérents.
 
Les dons et cotisations sont versés à titre irrévocable et ne seront, en aucune circonstance, remboursables par
l'association.
 
La qualité de membre adhérent et effectif se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle.
 
L'association peut également recevoir des dons et des subsides.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14  - Composition 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.  
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 15  - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-      La modification des statuts ;
-      L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-      La nomination et la révocation des administrateurs ;
-      le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération
;
-      La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux compte
-      L’admission et l’exclusion des membres
-      La dissolution volontaire de l'association
-      La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-      Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Article 16  - Fonctionnement 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. Celle-ci a pour objet au moins l’approbation des comptes annuels, la décharge à octroyer
aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes, ainsi que l’admission des nouveaux
membres.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours calendrier de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours calendrier qui suivent cette demande.
 
Article 17 - Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.  
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article 18 – Droit de vote
 
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations écrites dûment signées.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 19 - Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si minimum 1/3 des
membres (et minimum 3 membres de l’organe d’administration) sont présents ou représentés
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (ni dans
le numérateur ni dans le dénominateur).
 
Article 20 - AG et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article 21 - Registre de procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par l’un des
membres de l’organe d’administration désigné à cet effet en ouverture de l’assemblée et qui accepte cette
désignation. Ils sont signés par aux moins deux membres de l’organe d’administration et conservés dans un
registre au siège de l’association. Chacun des membres de l’organe d’administration est habilité à délivrer des
extraits ou copies de ces procès-verbaux après avoir été désigné par l’organe d’administration. Tout tiers
justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées
par le CSA.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le  scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 22 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination, démission et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
Article 23 -       Dissolution,         apport        à        titre         gratuit        d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article 24 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
TITRE 6 - Organe d’administration
Article 25  - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents
et représentés et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe d’administration.
 
Article 26 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de trois années. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
 
Article 27 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 25.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 28  - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.  
 
 
Article 29  - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
 
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions,
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (ni au numérateur ni au dénominateur).
 
 
Article 30 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article 31  - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 32  - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches entre eux. Toutefois une telle répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Sans préjudice de l’alinéa précédent, il est convenu que l’organe d’administration veillera à ce qu’autant que faire
se peut, les décisions qu’il sera amené à prendre fassent l’objet, le plus souvent possible et sauf situations
exceptionnelles telles que l’urgence ou la protection des intérêts de l’association, de consultations préalables
auprès des membres, que ceci soit organisé lors de réunions informelles auxquelles tous les membres seront
invités ou lors d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires convoquées en bonne et due forme.
 
Article 33  - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
 
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros indexable.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de
l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Article 34 – Pouvoir général
 
Les membres de l’organe d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
l’association dans les actes judiciaires et/ ou extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 35 – Délégation du pouvoir de représentation
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, tous les actes qui engagent
l’association pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration sont signés :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble sur désignation expresse de l’organe d’administration ;
- soit s’il y a lieu, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou
d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Article 36  - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
Article 37  - Responsabilité des administrateurs 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
 
 
 
TITRE 7  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 38  - Adoption et modification 
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration dans le courant de l’année 2023. Le
cas échéant, ce règlement d’ordre intérieur sera présenté à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles. Le règlement d’ordre intérieur sera disponible au siège de l’association et sur le site
internet de l’association. Il pourra être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
 
TITRE 8 - Comptes et budgets
 
Article 39  - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante (ainsi qu’un rapport d’activité) et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle. 
 
 
TITRE 9 - Dissolution et liquidation
 
Article 40  - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
 
Article 41  - Affectation de l’actif net restant
Les membres effectifs se mettent d'accord sur le transfert de propriété du terrain de l’asbl, décrit à l’Article 3 et de
l’actif net. Une ASBL qui a un objet social similaire sera choisie. L'ASBL pourra annoncer publiquement l'intention
de se dissoudre et permettre à des ASBL de poser leur candidature pour devenir propriétaire du bien. Les
différentes candidatures seront analysées et la décision sera prise par l'assemblée générale qui ne peut
valablement délibérer et statuer que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. La
décision devra recueillir deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur
et au dénominateur.
 
TITRE 10 - Dispositions diverses
 
Article 42 – Commissaire aux comptes
  
Le cas échéant et dans le respect des dispositions légales applicable, l'assemblée générale devra désigner un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
TITRE 11 - Dispositions finales
 
Article 43  - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.   
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
  
Siège social : rue Harkay n°104, 4400 Flémalle
Adresse électronique de l’association : leboisdacote@gmail.com
Site internet de l’association : https://leboisdacote.be/  
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :  
1.  Lepomme Manon, domiciliée rue des Neuves Brassines n°16, 4000 Liège et née à Liège le 23/12/1988.
2.  Florin Antoine, domicilié rue Basse Mehagne n°53, 4053 Embourg et né à Liège le 20/09/1993.
3.  Stassen Bernard, domicilié rue des Cotillages n°197 et né à Ribeirâo Prêto (Etat de Sao Paulo, Brésil) le
17/07/1966.
4.  Lepomme Dominique, domicilié rue Harkay n°104, 4400 Flémalle, né le 26/11/1957 à Gosselies
5.  Bilas Gauthier, domicilié Boulevard des hauteurs n°41, 4000 Liège, né le 9/09/1991 à Libramont-Chevigny
6.  Rodrigues Antonio-José, domicilié rue Harkay n°67, 4400 Flémalle et né le 3/05/1961 à Buarcos (Portugal)
7.  Visentin Vittoria, domiciliée Tige Paquette n°12, 4550 Nandrin et née le 30/11/1953 à Ougrée
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1.  Lepomme Manon, domiciliée rue des Neuves Brassines n°16, 4000 Liège et née à Liège le 23/12/1988.
2.  Florin Antoine, domicilié rue Basse Mehagne n°53, 4053 Embourg et né à Liège le 20/09/1993.
3.  Stassen Bernard, domicilié rue des Cotillages n°197 et né à Ribeirâo Prêto (Etat de Sao Paulo, Brésil) le
17/07/1966.
4.  Lepomme Dominique, domicilié rue Harkay n°104, 4400 Flémalle, né le 26/11/1957 à Gosselies
5.  Bilas Gauthier, domicilié Boulevard des hauteurs n°41, 4000 Liège, né le 9/09/1991 à Libramont-Chevigny
6.  Rodrigues Antonio-José, domicilié rue Harkay n°67, 4400 Flémalle et né le 3/05/1961 à Buarcos (Portugal)
7.  Visentin Vittoria, domiciliée Tige Paquette n°12, 4550 Nandrin et née le 30/11/1953 à Ougrée
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation depuis le 1er
janvier 2023.