Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en endocrino-
diabétologie
(verkort) : UBED
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1050
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Ixelles
Avenue de la Couronne 20
A. Statuts de l’ « Union professionnelle belge des Médecins Spécialistes en endocrino-diabétologie » ASBL
agréée en tant qu’union professionnelle
DENOMINATION, SIEGE, OBJET et ACTIVITES, DUREE
Art. 1. Dénomination
 L’ASBL agréée en qualité d’union professionnelle est dénommée « Union professionnelle belge des Médecins
spécialistes en endocrino-diabétologie », abrégée « UBED », et en néerlandais « Belgische Beroepsvereniging
van Artsen-Specialisten in de endocrino-diabetologie », abrégé « BBED ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes:
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif
reconnue comme union professionnelle », abrégés ASBL reconnue comme union professionnelle, l’indication
précise du siège de l’association, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association, et le cas échéant, l’adresse
électronique et le site internet de l’association. 
Art. 2. Siège
 Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
 L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des présents statuts, en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision n’impose pas de modification des statuts.
 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. 
Art. 3. Objet et activité
 L’ASBL agréée en qualité d’union professionnelle par le Ministre des Classes moyennes, poursuit un but
désintéressé. 
 L’objet de l’association est la défense des intérêts professionnels des  endocrino-diabétologues dans tous les
domaines autorisés par la loi. L’association a été créée pour l’étude, la promotion, la protection et le
développement des intérêts professionnels de ses membres, en ce compris: le maintien de la solidarité et de la
dignité professionnelles dans les relations entre membres, avec les autres médecins, avec les patients, avec les
acteurs des soins de santé, avec les organisations de médecins et avec les instances publiques. 
 L’association étudie et anticipe les questions qui concernent les aspects professionnels de l’endocrino-
diabétologie. Elle contribue à une solution aux problèmes apportés par les membres et liés aux conditions
d’exercice de la profession 
 L’association peut ester en justice, soit en demandant, soit en défendant, pour la défense des droits individuels
des membres affiliés à l’association, sans préjudice des droits individuels de ces derniers d’agir directement,
d’entreprendre une action ou d’intervenir sans délai ou de se joindre à l’action. L’association représente ses
membres vis-à-vis de toutes les instances impliquées dans la formation, la défense du titre professionnel, les
0750779703
conditions de la pratique ainsi que dans les établissements où la spécialité est exercée.
 L’association s’engage à rechercher de commun accord avec la partie adverse, les moyens de régler, soit par la
conciliation, soit par l’arbitrage, tout différend intéressant l’association et portant sur les conditions de travail.
 En outre, l’association a pour objet les activités suivantes, entre autres :
•    Organiser, faciliter et participer à l’organisation des études, de la formation et de la formation continue utiles
pour son domaine.
 •    Etablir des contacts avec les organisations et associations actives dans les soins de santé en général et dans
le domaine de l’endocrino-diabétologie en particulier.
 •    Etablir des contacts avec les instances décisionnelles et les autorités tant au niveau fédéral qu’au niveau des
entités fédérées, des communautés et des pouvoirs locaux.
 L’association peut poser tous les actes qui sont liés directement ou indirectement à son but désintéressé et à
son objet.
 L’association peut, seulement à titre accessoire, exercer des activités économiques à caractère industriel ou
commercial qui ne sont pas défendus à une ASBL reconnue comme union professionnelle dont les revenus
seront à tout moment entièrement, destinés à son but désintéressé
Art. 4. Interdiction de distribution des bénéfices
 L’ASBL ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses administrateurs ni à  toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les
statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art. 5 Durée
 L’association est fondée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment. 
 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR / COMMUNICATION
Art. 6. Règlement d’ordre intérieur
 Le cas échéant, l’organe d’administration peut au besoin établir un règlement d’ordre intérieur. La dernière
version du règlement d’ordre intérieur est mentionnée dans les statuts.
 Les statuts mentionnent les sanctions que l’association peut imposer en cas de non-respect de ses règlements.
Art. 7. Communication
 L’association communiquera avec ses membres de préférence sous forme électronique. Au moment de son
affiliation à l’association, le membre communiquera de préférence une adresse électronique. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait
de ne plus communiquer par courrier électronique. 
Les membres de l'organe d'administration communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’association personne morale. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que la personne
concernée communique une autre adresse. Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un
autre moyen de communication équivalent.
 Si le membre ne dispose pas d’une adresse électronique, les communications se feront par courrier postal
ordinaire envoyé le même jour que les communications électroniques. 
 MEMBRES 
Art. 8. Membres: nombre, conditions et formalités relatives à l’affiliation
 L’association compte au minimum six membres effectifs, ci-après dénommés « membres » dans les présents
statuts. Aucun nombre maximal n’a été fixé. 
 Un candidat-membre à l’association doit pour ce faire introduire une demande écrite ou électronique à l’organe
d’administration.
 Les conditions à remplir pour devenir membre de l’association sont les suivantes :
 •    être titulaire du diplôme légal de médecin, être inscrit à l’Ordre des Médecins et être habilité à exercer la
médecine en Belgique. 
 •    être titulaire de la compétence particulière en endocrinologie en tant que médecin spécialiste en médecine
interne. 
 •    ou être agréé en tant que médecin spécialiste en endocrino-diabétologie dès que la loi permettra cette
possibilité. 
 •    ou être agréé en tant que médecin spécialiste en pédiatrie ayant un intérêt prononcé pour l’endocrino-
diabétologie.
 •    dans le cadre d’un plan de stage agréé, être en formation en tant que médecin spécialiste en endocrino-
diabétologie. 
 L’organe d’administration décide de manière autonome si un candidat-membre qui répond aux  conditions de
fond peut être accepté en tant que membre de l’association.
 Cette décision d’acceptation ou non d’un membre ne doit pas être justifiée. Aucun recours n’est possible à
l’encontre de cette décision. Si le candidat-membre est refusé, ce candidat-membre peut seulement introduire
une nouvelle demande un an après la première demande.
Art. 9. Droits et obligations des membres
 Les droits et obligation des membres sont ceux que décrivent la loi et les présents statuts. 
Art. 10. Conditions et formalités relatives au retrait et à la démission des membres
 Démission
 Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe
d’administration.
 La démission est signifiée dans une lettre ou dans un courrier électronique et est transmise à l’organe
d’administration. La démission prend effet immédiatement.
 Si à la suite de la démission, le nombre de membres devient inférieur au minimum défini par la loi ou les statuts,
la démission du membre est suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable. 
 Démission automatique 
 Un membre est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes: 
 -    le membre ne remplit plus les conditions sur le fond pour devenir membre.
 -    le membre n’a pas payé sa cotisation dans les six mois suivant un rappel.
 Exclusion
 L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. Le membre doit être
entendu. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 Suspension
 L’organe d’administration peut suspendre un membre dans l’attente de l’assemblée générale qui se prononcera
sur l’exclusion.
 Décès
 L’affiliation d’un membre prend fin de plein droit au décès de ce membre. 
Art. 11. Cotisation et versements des membres
 Le montant maximal des cotisations ou des versements à la charge des membres s’élève à 500 € par an.
L’organe d’administration détermine chaque année la hauteur de ce montant et le communique à tous ses
membres. 
 Un membre suspendu, démissionnaire ou exclu est tenu de régler sa cotisation ou ses versements pour l’année
en cours. 
 Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. 
Art. 12. Registre des membres
 L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. 
 Ce registre reprend les nom, prénom et domicile et l’adresse électronique des membres. 
 L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires. 
 ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13. Composition et présidence de l’assemblée générale
 L’assemblée générale est composée de tous les membres. 
 L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. En l’absence du président, par
le vice-président, et en l’absence du vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents. 
Art. 14. Compétences de l’assemblée générale 
 Les compétences de l’assemblée générale sont:
 -    la modification des statuts; 
 -    la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée; 
 -    la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
 -    la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires; 
 -    l’approbation des comptes annuels et du budget;
 -    la dissolution de l’association;
 -    l’exclusion d’un membre;
 -    la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée; 
 -    effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
 -    tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
Art. 15. Convocation de l’assemblée générale
 Date de la convocation
 L’assemblée générale statutaire est convoquée par l’organe d’administration avant le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est aussi convoquée par l’organe d’administration dans les cas estimés nécessaires par
l’organe d’administration.
 L’organe d’administration convoque l’assemblée générale lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
 L’organe d’administration convoque en outre l’assemblée générale dans les cas définis par la loi. 
 Procédure de la convocation
 Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. 
 L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour. 
 Les propositions émanant des membres doivent être envoyés à l’organe d’administration au plus tard 7 jours
avant la date de l’assemblée générale.
 Le jour de l’assemblée générale et durant celle-ci même, aucun point ne peut être ajouté à l’ordre du jour. 
 La convocation se fait par courrier électronique. Si aucune adresse électronique n’a été transmise, l’association
communique par courrier postal envoyé le même jour que les communications électroniques. 
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi  est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Art. 16. Participation à l’assemblée générale
 Représentation
 Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Un membre peut
détenir au maximum 2 procurations. 
 Participation à distance
 Si la convocation le mentionne, les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale. Dans ce cas,
il faut utiliser un moyen de communication électronique qui permette de prendre connaissance de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée. Ce moyen de communication doit en
outre  permettre aux membres d’exercer leur droit de vote et/ou de poser des questions.
 De cette manière, un membre qui participe à distance à l’assemblée générale est assimilé à un membre présent
physiquement à l’assemblée générale. 
Art. 17. Tenue de l’assemblée générale 
 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant
l’assemblée générale par les membres et qui portent sur les points à l’ordre du jour.
 Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou qu’elle viole les engagements de
confidentialité souscrits par l’association.
 Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet. 
Art. 18. Quorum de présence et majorités
 Quorum de présence
 L’assemblée générale peut en principe délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
 Concernant une modification des statuts, un changement de l’objet, l’exclusion d’un membre, la dissolution de
l’association et tous les autres cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Pour une
modification des statuts, il est en outre exigé que les modifications proposées soient mentionnées de manière
précise dans la convocation. L’exclusion d’un membre doit aussi être mentionnée dans la convocation. 
 Si lors de la première assemblée, moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une
deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut pas être tenue dans les quinze
jours suivant la première assemblée.
 Majorités
 En principe, les décisions au sein de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises.
 Une modification des statuts et une exclusion d’un membre sont seulement approuvées si elles ont reçu 2/3 des
voix émises. Cependant, si la modification des statuts a un rapport avec l’objet ou le but désintéressé de
l’association, ou si une décision de dissolution volontaire de l’association est en vue, cette modification est
uniquement adoptée si elle a reçu 4/5 des voix émises. 
 Pour le calcul des majorités simples et spéciales précitées, il n’est pas tenu compte des abstentions ni dans le
numérateur ni dans le dénominateur. 
 Chaque membre dispose d’une voix.
 Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel ou, si au moins un des membres présents ou représentés le
demande, par vote secret. 
Art. 19. Procès-verbal
 Les décisions de l’assemblée générale sont reprises dans le procès-verbal. 
 Les membres sont informés des décisions par l’envoi d’une copie des comptes rendus.
 Les tiers reçoivent connaissance des décisions par les moyens définis par la loi. 
 ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 20. Composition, répartition des tâches et cooptation de l’organe d’administration 
 Nombre
 L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte 4 administrateurs au moins et
10 administrateurs au plus, tous personnes physiques. 
 Tant que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.  
 Répartition des tâches
 L’organe d’administration désigne un président. Ensuite, l’organe d’administration répartit entre les
administrateurs les fonctions de vice-président, secrétaire et trésorier. S’il n’y a pas de consensus en la matière, il
est procédé à une élection. La répartition des tâches ne peut être opposable aux tiers, même si elle est publiée. 
 Cooptation
 En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandant de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. 
Art. 21. Nomination de l’organe de d’administration
 L’assemblée générale nomme les administrateurs. La nomination a lieu à la majorité simple des voix émises. 
 Aucun quorum de présence n’est exigé. 
 Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre  ans. Le mandat d’administrateur prend fin le jour de
l’assemblée générale de la 4e année suivant l’année civile lors de laquelle il a été nommé.
 Dans l’organe d’administration, les administrateurs sont seulement rééligibles une fois sans interruption. Seuls
les mandats pour une durée complète entrent en ligne de compte. 
 Exceptionnellement, le mandat des premiers administrateurs nommés dure seulement un  an. Cependant, il
n’est pas tenu compte de ce premier mandat dans le calcul du nombre maximal de réélections ininterrompues. 
 Le mandat d’administrateur est non rémunéré.
Art. 22. Compétences de l’organe d’administration
 L’organe d’administration administre l’association et représente l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires et il détient toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
 L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  
 L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. 
Art. 23. Convocation de l’organe d’administration
 L’organe d’administration doit être convoqué quand l’intérêt de l’association l’exige. 
 Chaque administrateur a le droit de convoquer l’organe d’administration. A cette fin, il ou elle adresse une
requête au président. 
 L’organe d’administration est convoqué par le président ou un administrateur. 
 Sauf urgence, la convocation a lieu par courrier électronique, au moins 7 jours avant la date de la réunion de
l’organe d’administration. La convocation comprend la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’organe
d’administration ainsi que l’ordre du jour.  
Art. 24. Participation à l’organe d’administration
 Représentation
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur peut représenter au maximum un seul autre administrateur.
 Présidence
 L’organe d’administration est présidé par le président de l’organe d’administration, en l’absence du président, par
le vice-président, en l’absence du vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents. 
 La prise de décision par écrit n’est pas possible dans l’association. 
 Réunion à distance
 Si la convocation le mentionne, les administrateurs peuvent participer à distance à l’organe d’administration.
Dans ce cas, il faut utiliser un moyen de communication électronique qui permette de prendre connaissance de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe d’administration. Ce moyen de
communication doit en outre permettre aux administrateurs d’exercer leur droit de vote et/ou de poser des
questions.
 De cette manière, un administrateur qui participe à distance à l’organe d’administration est assimilé à un
administrateur présent physiquement à l’organe d’administration. 
 Conflits d’intérêts
 Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à l’intérêt de l’association, l’administrateur en question doit en informer les autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d’une réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre la décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. 
 Un administrateur qui a un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou opérations, ni au vote en la matière. 
 Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération
est soumise à l’assemblée générale; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe
d’administration peut l’exécuter. 
 Cette règle n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions ou sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature. 
Art. 25. Quorum de présence et élections
 Quorum de présence
 Pour pouvoir valablement délibérer, au moins la moitié des administrateurs doivent être présents ou
représentés. 
 Majorité
 Les décisions au sein de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises. 
 Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président de l’organe
d’administration est prépondérante. 
 Pour le calcul des majorités simples et spéciales précitées, il n’est pas tenu compte des abstentions ni dans le
numérateur ni dans le dénominateur  
Art. 26. Procès-verbal
 Les décisions de l’organe d’administration sont reprises dans le procès-verbal, elles font partie du dossier interne
de l’ASBL. 
 Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent: les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 Les administrateurs sont informés des décisions par l’envoi d’une copie des comptes rendus. 
 Des tiers et/ou membres adhérents ont connaissance des décisions par les moyens définis par la loi. 
Art. 27. Fin du mandat d’administrateur
 Si le délai du mandat de l’administrateur est écoulé, son mandat prend fin de plein droit. 
 Chaque administrateur peut démissionner de l’association à tout moment. La démission a lieu par écrit par
courrier électronique ou par courrier postal et est transmise à l’organe d’administration. La démission prend effet
à la date de l’envoi de la démission à l’organe d’administration. 
 L’administrateur démissionnaire ne doit prendre aucun préavis en considération. 
 Si la démission compromet le fonctionnement de l’association, la démission de l’administrateur est suspendue
jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable. 
 Ainsi, si après la démission volontaire, la fin du mandat ou la révocation, le nombre d’administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés de manière
régulière. 
 Un administrateur est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes: 
 -    l’administrateur ne remplit plus les conditions fondamentales pour devenir administrateur de l’association.
 -    l’administrateur n’a pas été présent à 3 reprises à la réunion de l’organe d’administration, sans avertissement
préalable. 
 Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale avec une majorité simple des voix
émises.  
 Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur. 
 REPRESENTATION DE L’ASBL
Art. 28. Clause générale de représentation
 L’association est représentée en justice ou à l’égard des tiers par la signature d’un seul administrateur. 
 L’organe d’administration peut fonctionner avec des délégations spéciales. Ces délégations spéciales sont
définies par l’organe d’administration et sont fixées dans un arrêté de délégation approuvé par l’organe
d’administration. Ces délégations spéciales peuvent consister à prendre des décisions et/ou à représenter
l’association à l’égard des tiers. 
 BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Art. 29. Comptabilité et comptes annuels
 Exercice
 L’exercice de l’association débute le 01/01 et se termine le 31/12 inclus. Exceptionnellement, le premier exercice
débute le premier jour de la création de l’association  et se termine le 31/12. 
 Comptabilité
 La comptabilité est établie conformément à toutes les dispositions légales. 
 Compte annuel et budget
 Chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la date de la clôture de l’exercice, l’organe
d’administration soumet pour approbation à l’assemblée générale, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice qui suit celui auquel ces comptes annuels se rapportent.
 Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs. Cette décharge n’est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission,
ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux opérations accomplies en
violation des statuts ou du code applicable, que lorsqu’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. 
 Publication
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l’association, à moins que la loi ne prévoie que les
comptes annuels soient déposés à la Banque nationale de Belgique.
Art. 30. Compétence d’examen et de contrôle
 Au cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même
que tous les documents comptables de l’association. 
 A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant
pouvoir de représentation.
Art. 31. Usage des langues
 L’association utilise sans distinction tant le néerlandais que le français. 
 ACTIF NET DE L’ASBL
Art. 32. Destination de l’actif net
 La destination de l’actif est fixée par l’assemblée générale. 
 CONCLUSION
Art. 33. Conclusion 
 L’association tombe sous le coup des dispositions du Code des sociétés et associations pour toutes les affaires
qui ne sont pas explicitement réglées dans ces statuts.
 B. AVIS ADMINISTRATIFS
ADRESSE
 Adresse complète du siège : Avenue de la Couronne 20 à 1050 Bruxelles
SITE INTERNET & ADRESSE ELECTRONIQUE
 L’ASBL dispose d’un site internet officiel : www.endocrino.be 
 L’ASBL dispose d’une adresse électronique officielle: endocrinopro@gmail.com. Chaque communication à cette
adresse par des membres est réputée être intervenue valablement.
 L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique sans que cela ne
requière une modification des statuts. 
 C. NOMINATION DES MEMBRES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Lors de l’assemblée constitutive, les personnes suivantes ont été nommées en qualité d’administrateurs. Puisqu’il
est question des premiers administrateurs nommés, ils sont nommés pour un délai d’un an conformément aux
statuts. Ils exercent leur mandat en tant que collège : 
 Dominique Ballaux, demeurant à Helststraat 29, 2630 Aartselaar, née à Lier, le 1 juin 1965;
 Peter Coremans, demeurant à Sint-Jansplein 18, 9100 Sint-Niklaas, né à Antwerpen, le 20 avril 1961;
 Sophie Deweer, demeurant à Zeelstraat 18, 9681 Maarkedal, née à Halle, le 10 août 1967;
 Frédérique Huysman, demeurant à Brandstraat 41, 9080 Beervelde, née à Terneuzen, le 13 septembre 1977;
 Valère Puts, demeurant à Tongerseweg 254, 6214BE Maastricht, Pays-Bas, né à Leuven, le 4 août 1983;
 Saskia Robbrecht, demeurant à Scheldestraat 113, 9240 Zele, née à Sint-Niklaas, le 3 juillet 1978;
 Inge Van Boxelaer,  demeurant à Ter Heide 2, 9230 Wetteren, née à Dendermonde, le 10 novembre 1982;
 Linsey Winne, demeurant à Lange Akkerstraat 2, 9800 Deinze, née à Lokeren, le 12 avril 1976.
Fait à Gand, le 17 juin 2020
 D. DELEGATION DES MANDATS AU SEIN DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Lors de la réunion de l’organe d’administration le 17 juin 2020, les tâches suivantes ont été réparties entre les
administrateurs :
 Inge Van Boxelaer :    présidente
 Sophie Deweer :    vice-présidente 
 Dominique Ballaux :    secrétaire
 Peter Coremans :    trésorier
Fait à Gand, le 17 juin 2020