N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis du moulin de Zétrud-Lumay
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Rue du Château(Jod.) 13
 
Constitution d’une association sans but lucratif
 
Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2023 – 17h30
 
Présents :
 
- Jean-Luc Meurice, 60.10.10-215.39, Rue de Francourt 57, 1370 Jodoigne
- Olivier Debroek, 66.06.15-259.40, Rue de la Chapelle Stevenaert 121, 1370 Jodoigne
- Humbert Dubois, 62.06.02-285.29, Rue des Goteaux 33, 1370 Jodoigne
- Serge Crugenaire, 61.02.06-299.40, Rue de la Source 23, 1370 Jodoigne
- Didier Joyeux, 66.02.10-003.30, Chavée des Vignobles 22, 1370 Jodoigne
- Sylvain Bertrand 51.06.05-173.14, Chaussée de Tirlemont 406, 1370 Jodoigne
- Philippe Gomez 43.07.11-011.29, Rue de la Maladrerie 36, 1370 Jodoigne
 
Absents :
- Bénédicte Delmez, 85.08.19-088.19, Rue Haut-Chemin 24, 1370 Jodoigne
- Marie-Louise Houart, 60.01.27-234.29, Rue du Soldat Larivière 2, 1370 Jodoigne
- Nathalie Minsart, 73.02.21-392.40, Rue de la source 6, 1370 Jodoigne
- Philippe Dalcq, 69.02.07-291.89, Avenue Fernand Charlot 26, 1370 Jodoigne
 
Procurations :
 
Madame Delmez a donné une procuration à Monsieur Debroek
Madame Minsart a donne une procuration à Monsieur Meurice
Monsieur Dalcq a donné une procuration à Monsieur Joyeux
 
Ces 3 procurations sont annexées au présent procès-verbal.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dénommée « Les amis du moulin de
Zétrud-Lumay » dont le siège social est à 1370 Jodoigne, rue du Château 13.
 
Elles en arrêtent les statuts comme suit :
 
CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET et DUREE.
 
0802661637
Article 1. Dénomination
 
§1. L’association prend pour dénomination «   Les amis du moulin de Zétrud-Lumay  ».
 
§2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent contenir les indications suivantes:
 
la dénomination;
la forme légale, en entier ou en abrégé;
l'indication précise du siège;
le numéro d'entreprise;
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’ASBL;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet;
le cas échéant, l'indication que l’ASBL est en liquidation.
 
Article 2. Siège social
 
§1. L’association a son siège social en Région Wallonne.
§2. Toute modification du siège social doit être approuvée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et
de vote prévues pour la modification des statuts.
 
Article 3. But et objet
 
§1. Buts et missions de l’association.
 
 
L’association a pour but de créer et maintenir un esprit de village dans l’entité de Zétrud Lumay, en promouvant
par tous moyens les mouvements locaux.
 
 
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans les buts désintéressés
déterminé par le présent article. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
 
§2. Objet de l’association
 
La poursuite des buts désintéressés visés au §1er, n’empêche pas l’association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l’association pour lui permettre
de vivre et d’atteindre son but, notamment par des publications, productions audio-visuelles, organisations
d’événements, etc., …
 
De manière générale, l’association pourra exercer toutes activités industrielles ou commerciales compatibles
avec son but désintéressé et notamment :
 
 la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment, sans que cette numération soit limitative,  créer et
soutenir les initiatives locales visant à l’intégration citoyenne
 
La mise en place de stages ou d’activités
 
 
L’association pourra recevoir, pour l’accomplissement de ses buts et activités, toute aide ou toure contribution
matérielle ou financière d’institutions et de personnes privées ou publiques conformément aux dispositions
légales applicables. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation des buts
désintéressés de l’ASBL.
 
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en conformité avec ses buts
désintéressés .
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, d'intervention financière de
participation ou autrement dans toutes associations, institutions publiques ou entreprises sociales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
 
L’association peut s’associer, adhérer, se fédérer et regrouper toutes institutions, groupements, ou associations
poursuivant tout ou partie de ses buts désintéressés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations ayant des buts
similaires.
 
L’association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des associations ou des personnes
privées, au sens le plus large pour autant que cela soit conforme avec ses buts désintéressés.
 
Article 4. Durée.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’assemblée générale des associés prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet
ou du but désintéressé de l’association ou pour toute raison légale ou décision judiciaire.
 
 
CHAPITRE 2 : LES MEMBRES de L’ASSOCIATION
 
Article 5. Les membres effectifs
 
§1. L’association compte 11 membres effectifs.
 
§2. Les membres effectifs de l’association sont les membres fondateurs et tout candidat personne physique ou
morale, admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera
souveraine et motivée. Pour être membre effectif, tout candidat devra adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration qui examinera la demande avant de la soumettre au vote de l’Assemblée Générale.
 
Article 6. Les membres adhérents
 
L’association peut aussi compter des membres adhérents. Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut
que le demandeur réponde aux conditions suivantes : avoir participé à une activité, au moins, de l’ASBL dans les
12 mois précédent la demande d’admission en tant que membre adhérent, adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration qui admettra le candidat statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article 7. Représentation des personnes morales
 
Lorsqu'une personne morale est admise comme membre de l’association, elle désigne obligatoirement deux
personnes physiques comme représentant permanent chargé de la représenter, l’une à titre principal, l’autre à
titre suppléant. Ces deux représentants sont dument mandatés par leur organisation, un écrit en faisant foi.
 
Article 8. Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
 
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Il peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
Le registre des membres distinguera les membres effectifs des membres adhérents.
 
Article 9. Démission de membres.
 
§1. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration, par courrier ou par courriel à l’adresse électronique contenue dans les présents statuts.
 
§2. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’administration est réputé
démissionnaire. Le conseil acte cette démission si le membre concerné n’a pas fait valoir dans le mois de la
demande de paiement de la cotisation une cause justificative traduisant sa volonté de demeurer membres et
payé la dite cotisation.
 
Article 10. Exclusion de membres.
 
§1. L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité (2/3 des voix exprimées compte non tenu des abstentions)
requises pour la modification des statuts.
 
§2. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l’assemblée générale et le membre doit
être entendu par celle-ci dans le respect des droits de la défense.
 
§3. Le conseil d’administration qui est amené à proposer une exclusion veillera à  instruire  le cas à charge et à
décharge en permettant à l’intéressé de faire valoir ses moyens de défense par écrit s’il le souhaite.
 
§4. Après avoir été entendu par l’assemblée générale, le membre dont on propose l’exclusion ne participe, ni aux
délibérations, ni au vote.
 
Article 11. Effets de la démission ou de l’exclusion.
 
§1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. La cotisation de l’année en cours reste due et exigible.
 
§2. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions de démission ou d'exclusion des membres dans le
registre des membres dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
 
Article 12. Cotisations.
 
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l’assemblée générale, sans toutefois
pouvoir être supérieure à 500€.
 
 
CHAPITRE 3 : L’ASSEMBLEE GEBERALE.
 
Article 13. Membres de l’Assemblée générale.
 
§1. L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs, chacun disposant d’une voix. Seuls les
membres effectifs disposent d’une voix délibérative.
 
§2. Les membres adhérents sont invités avec voix consultative.
 
Article 14. Pouvoirs et compétences.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 15. Convocation de l’assemblée générale.
 
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire, chaque année, dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
 
§2. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration et doit être convoquée à la demande d’un cinquième au moins de ses membres. 
 
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande
 
§3. Pour toutes les assemblées, tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou par courriel
s’ils ont choisi ce mode de communication avec l’association, signé du Président ou d’un administrateur, au
moins quinze jours avant l’assemblée.
 
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.  L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des Sociétés et des
associations ou dont il sera question à l’assemblée, est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Article 16. Participation à l’assemblée générale.
 
§1. Les membres ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre membre effectif
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration au plus.
 
§2., Outre les membres adhérents, le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
§3. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
 
Article 17. Tenue de l’assemblée générale
 
§1. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé. Le président désigne un secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal.
 
§2. L’assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf dispositions plus contraignantes des présents statuts ou du Code des sociétés et
des associations.
 
 
§3. Sauf dispositions plus contraignantes des présents statuts ou du Code des sociétés et des associations, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n’est pas tenu compte des
abstentions ou des votes nuls.
 
§4. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
 
Le commissaire, s’il y en a un, communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit à l'organe d'administration
et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant
l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu
ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée
générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
 
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
 
§6. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de
reporter cet examen. Cette exception n’est pas applicable lorsque l’assemblée générale est amenée à se
prononcer sur une modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution volontaire de l’association.
 
Article 18. Procès-verbaux et publicité.
 
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège de
l’association et signés par deux administrateurs au moins. Tous les membres en reçoivent copie. Les extraits à
communiquer aux tiers qui justifient d’un intérêt sont signés par le président et un administrateur.
 
§2. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les huit jours ouvrables au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en vue
de leur intégration au dossier de l’association et de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE 4 : ORGANE D’ADMINISTRATION.
 
Article 19. Composition du conseil d’administration.
 
§1. L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte 6 administrateurs, qui sont
des personnes physiques, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
§2. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans
renouvelable.
 
§3. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
 
§4. le membre du conseil d’administration peut être révoqué par l’assemblée générale en tout temps.
 
§5. Le membre du conseil d’administration a le droit de démissionner à tout moment et sans devoir justifier sa
décision, par simple notification de celle-ci à l’ASBL. L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à ce
qu’il soit pourvu à la cooptation d’un nouvel administrateur ou à son remplacement.
 
§4. Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile ou
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 20. Pouvoirs et fonctionnement du conseil d’administration.
 
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
§2. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l’association et met fin à leur contrat. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations éventuelles.
 
§3. Il statue en présence ou représentation de la moitié au moins de ces membres à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
§4. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
 
§5. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel ou même verbalement, au moins 8 jours avant la date
de réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement, elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées par ledit conseil.
 
§6. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. Outre le président, qui agissant de manière individuelle, dispose automatiquement
de ce pouvoir, l’association est représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
§7. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
 
§8. Le conseil d’administration doit tenir des procès-verbaux de ses réunions et inscrits dans un registre spécial..
Ceux-ci sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Le registre
est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
 
Article 21. Gestion journalière.
 
§1. Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration est chargé de la surveillance du ou des
délégués.
 
§2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
§3. Le conseil d’administration fixe la rémunération éventuelle du ou des délégués à la gestion journalière.
 
Article 22. Responsabilité des administrateurs et dirigeants.
 
§1. L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet,
sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve
 
§2. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Leur responsabilité est militée conformément aux dispositions
des articles 2 :56 set suivants du Code des sociétés et des Associations.
 
§3. Les membres du conseil d’administration sont solidairement responsables des décisions et des
manquements du conseil.
 
Ces membres répondent, en outre, solidairement tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout
dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Association ou aux statuts de
l’ASBL.
 
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 2 :56,
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée  au conseil d’administration. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal de la réunion
de l’organe d’administration.
 
Article 22. Conflit d’intérêt.
 
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
§2. Si l’association est ou devient une grande ASBL le conseil d'administration décrit , en outre, dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
 
§3. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des Associations, le commissaire évalue dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions du conseil d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé .
 
§4. Que l’ASBL soir considérée comme grande ou petite, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
 
§5. Le conseil d'administration, l'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait
ou devait avoir connaissance de cette violation.
 
§6. Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
§7. L’administrateur concerné par le conflit d’intérêt est personnellement et solidairement responsable du
préjudice subi par la société ou les tiers à la suite de décisions prises ou d'opérations accomplies même en
respectant la procédure, si la décision ou l'opération lui a procuré un avantage financier abusif au détriment de la
société.
 
CHAPITRE 5 : Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 23. Règlement d’Ordre Intérieur
 
§1. L’assemblée générale de l’ASBL peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
 
 
§2. Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
 
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations  exige une disposition statutaire;
touchant aux droits des associés, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de
l'assemblée générale.
 
§3. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés conformément
à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations ou mis à la disposition sur le site internet de l’ASBL. Les
statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
CHAPITRE 6 : Exercice social, comptes annuels et budget.
 
Article 24. Exercice social.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 25. Comptes annuels et budget.
 
§1. Le conseil d'administration, sur présentation du trésorier, établit chaque année des comptes annuels de
l’association.
 
Les comptes annuels de l'association ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice social.
 
§2. Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par
l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des société et des associations et établit les comptes
annuels dans la forme et le contenu déterminés ce même arrêté royal.
 
Les petites ASBL peuvent établir leurs comptes annuels conformément à un modèle simplifié déterminé par le
Titre 3 de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
§3. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des pièces, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
§4. Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l’excédent annuel des produits sur les charges et par
toutes autres ressources momentanément non utilisées. L’affectation de ces réserves est décidée par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
 
CHAPITRE 7 : Dissolution et liquidation.
 
Article 26. Dissolution et liquidation.
 
§1. L’association peut être dissoute, à tout moment, par décision de l’assemblée générale des associés prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
 
Cette décision doit être précédée d’une convocation spéciale qui indique avec précision la volonté de procéder à
la dissolution.
 
Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et l’assemblée qui se tient plus de quinze jours après la première, statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
La décision de dissolution requiert un vote favorable d’une majorité des quatre-cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur.
 
§2. Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution fait l'objet
d'un rapport établi par le conseil d'administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se
prononcer sur la dissolution.
 
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Dans les cas où l'association décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle
poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux règles
d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la
situation de l'association.
 
§3. Une copie du rapport du conseil  d’administration, du rapport du commissaire et de l'état résumant la situation
active et passive est adressée aux membres.
 
En l'absence des rapports prévus par cet article la décision de l'assemblée générale est nulle.
 
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi
par le commissaire.
 
§4. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation se fera
obligatoirement à une ou des institutions qui poursuivent un but similaire non lucratif qui seront désignées par
l’assemblée générale.
 
 
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses.
 
Article 27. Code des Sociétés et des Associations.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (Loi du 23 mars 2019), du Code de Droit Economique, notamment en ces Livre III
(comptabilité) et Livre XX (insolvabilité), ainsi qu’aux dispositions de leurs arrêtés royaux d’exécution.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les soussignés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel l’association acquerra la personnalité
morale.
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le 31
décembre.
 
Première assemblée générale ordinaire
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
 
- Jean-Luc Meurice, 60.10.10-215.39, Rue de Francourt 57, 1370 Jodoigne
- Nathalie Minsart, 73.02.21-392.40, Rue de la source 6, 1370 Jodoigne
- Serge Crugenaire, 61.02.06-299.40, Rue de la Source 23, 1370 Jodoigne
- Philippe Dalcq, 69.02.07-291.89, Avenue Fernand Charlot 26, 1370 Jodoigne
- Sylvain Bertrand 51.06.05-173.14, Chaussée de Tirlemont 406, 1370 Jodoigne
- Jonathan Piret, 84.06.05-259.39, Rue de la Maison d’Orbais 35, 5032 Corroy-le-Chateau
 
Qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ils sont nommés jusqu’à la révocation. Leur mandat est gratuit.
 
Ainsi formé, le Conseil d’administration s’est réuni et a appelé aux fonctions de :
Président : Serge Crugenaire
Secrétaire : Jonathan Piret
Trésorier : Philippe Dalcq
 
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’administrateur.
 
 
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur compte tenu des prévisions financières.
 
 
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Monsieur Jonathan PIRET en vue de réaliser les formalités
relatives à la constitution.
 
Siège social
Le siège social est situé à 1370 Jodoigne, Rue du château 13.
 
Cotisations
 
Aucune cotisation ne sera due en 2023 et 2024.