N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TRANS AMBULANCE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue d'Ans 46
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le huit janvier deux mille 
treize, en cours d’enregistrement que:
1. Madame LÉVY Mireille Mary, de nationalité française, née à Nogent sur Marne (France), le 20 
septembre 1933, veuve, non remariée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation 
légale, domiciliée à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue du Onze Novembre 111.
2. Monsieur CARITÉ Gilles Yves, de nationalité française, né à Saint Denis (France), le 30 octobre 
1966, divorcé, non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, 
domicilié à 4671 Blegny (Housse), Rue Saivelette 20.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “TRANS 
AMBULANCE”.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit: 
1. Madame LÉVY Mireille, domiciliée à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue du Onze 
Novembre 111, titulaire d’une (1) part sociale
2. Monsieur CARITÉ Gilles, domicilié à 4671 Blegny (Housse), Rue Saivelette 20, titulaire de 
nonante-neuf (99) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 
53,76 pour cent, de sorte que la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TRANS 
AMBULANCE ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le 
numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège (Rocourt), rue d'Ans 46. Il peut, par simple décision de la 
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne 
soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, 
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0502297474
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en 
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
1.
Le transport par ambulances de personnes malades ou blessées ; 
2.
Le transport par véhicules sanitaires légers de personnes malades, blessées, à mobilité 
réduite ou autre ; 
3.
Le transport par tout type de véhicules de personnes nécessitant un transport sécurisé ; 
4.
L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la 
négociation d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par 
des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, 
bureau d’administration, institutions ou associations. 
5.
La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
6.
L’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur, de gérant, d’administrateur 
provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou 
associations. 
7.
Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, 
l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à 
disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel,  en vertu de tous 
contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur 
mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en 
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la 
promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente 
de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou 
forestiers.
8.
La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant 
directement ou indirectement à l’objet social de la société. 
9.
La consultance et l’organisation de transport de tout type de matières par route, par train et 
par voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, 
commerciales,  industrielles,  financières, civiles,  mobilières et immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations 
soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement  de son 
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une 
possibilité de débouchés.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs 
associés.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).  Le capital est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et 
libérées à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €).
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’un personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période 
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. 
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés 
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité 
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la 
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins 
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation 
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même 
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie 
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du 
mois de décembre à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est 
férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la 
décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire 
précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est 
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes 
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres simples ou par e-mail aux associés, quinze jours au 
moins avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Article 27. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et 
obligataires inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant 
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire 
pourvu qu'il soit lui¬-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il 
soit représentant d'un associé personne morale.  
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. 
Cette autorisation sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce 
cas le sens du vote du mandant. 
3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les 
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 
10, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord 
pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote 
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au 
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de 
l'assemblée.
Article 29. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des 
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de 
l'assemblée. Pour être admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
  l'identité complète de l'associé;
  le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
  l'ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du 
vote, positif, négatif ou l'abstention;
  le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre 
endroit indiqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son 
sens, le vote par correspondance est censé minoritaire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes 
exprimés par correspondance.
Article 31. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le 
premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation 
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même 
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et de les émoluments, et ne fixe le 
mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus 
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de 
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en 
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise 
en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en 
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts 
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentai-
res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre 
toutes les parts.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui 
suit :
1. Fixer le nombre de gérant à UN: 
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur CARITÉ Gilles, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Son mandat sera rémunéré.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la 
personnalité morale pour se terminer le 30 juin 2014.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le samedi 13 décembre 2014.
Volet B - Suite
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-
tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège 
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est 
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation 
: Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité 
civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 01 décembre 2012 seront repris 
dans leur entièreté par la société.
7. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la 
personnalité civile :
§1. est délégué à la gestion journalière des affaires de la société ainsi qu'à la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, Monsieur CARITÉ Gilles.
§2. et Monsieur MATHIEU Christophe se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les formalités 
nécessaires à la mise en route de la société auprès d’un guichet unique de son choix et auprès de 
tous organismes publics dont l'intervention est requise pour débuter l'activité sociale. Ce pouvoir 
pourra être le cas échéant subdélégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Roland STIERS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.