N° d'entreprise :
0438060017
Dénomination :
(en entier) :
BOOGIE PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Emile Van Becelaere 42
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nathalie d'Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 2 mai 2018, en
cours d'enregistrement, ce qui suit:
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée BOOGIE PRODUCTIONS, dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile
Van Becelaere 42, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0438060017,
Tribunal de commerce de Bruxelles, assujettie à la TVA sous le numéro BE438060017.
La société a été constituée par acte passé devant Maître Jean-Philippe Lagae, notaire à Bruxelles le
20 juillet 1989, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 août suivant sous le numéro 890818-
324, puis modifiée par un acte du même notaire Lagae le 7 juin 1995 publié aux annexes du
Moniteur belge du 28 juin suivant sous le numéro 950628-478, et par un acte du même notaire
Lagae le 26 mars 2002 publié aux annexes du Moniteur belge du 17 avril suivant sous le numéro
20020417-37.
BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures 30, sous la présidence de Madame SCHOOVAERTS Danielle, ci-
après nommée, représentée comme il est dit ci-dessous.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents/représentés à l'assemblée :
A. L’associé suivant :
- Madame SCHOOVAERTS Danielle, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van
Becelaere 42, ici représentée par Monsieur OLDENHOVE de GUERTECHIN Jérôme, domicilié à
1160 Auderghem, rue Roodenberg 23, aux termes d’une procuration authentique reçue par le notaire
Nathalie d’Hennezel le 13 avril 2018.
Associé unique propriétaire de 1.500 parts sociales :
Total : 1500 parts sociales ou l’intégralité du capital social
B. La gérante, à savoir Madame SCHOOVAERTS Danielle, prénommée.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
I. L'assemblée générale étant régulièrement consti-tuée, Madame la Présidente expose et requiert le
Notaire soussigné d’acter que ladite assemblée a pour ordre du jour :
1° Modification de l’objet social.
A. rapport établi par la gérante en application de l’article 287 du Code des Sociétés, avec en annexe,
un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.
B. proposition de remplacement de l’objet social actuel par l’objet social suivant :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers :
- toute activité ayant trait à la reproduction et la diffusion des droits intellectuels dont elle est ou serait
propriétaire ;
- les activités d’auteurs, compositeurs, interprètes, et en général toute activité liée directement ou
indirectement à la réalisation des spectacles ;
- toutes opérations immobilières, notamment la vente, l’achat, l’échange, la location, la mise à
disposition, la constitution, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion, la construction, l’
Volet B
aménagement, de tous biens et droits immobiliers ;
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée, notamment mais
sans être exhaustif, dans les maisons et appartement de vacances, la location de chambres, avec ou
sans fourniture de repas, et la fourniture de tous services y afférents tels que location de moyen de
locomotion ;
- la vente de vêtements neufs achetés au prix de gros, confection artisanale et vente de ces
créations, vêtements de second main, bijoux de fantaisie, accessoires, sacs, chaussures, chapeaux,
etc…
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. »
2° Mise en concordance des statuts par le biais d’un remplacement des statuts et coordination des
statuts.
3° Pouvoirs d’exécution.
II. L’assemblée réunissant la totalité du capital social, il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation et l'assemblée peut valablement délibérer.
III. Chaque part donne droit à une voix.
IV. Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour, doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
Constatation de la validité de l’assemblée
L’exposé du Président étant reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
Délibérations
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
A. Rapport établi par le gérant.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 287
précité, dont les associés reconnaissent avoir pris connaissance depuis plus de 15 jours.
Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée
à la date du 31 mars 2018.
Ce rapport est remis au notaire instrumentant et sera déposé au greffe du tribunal de commerce
avec une expédition du présent procès-verbal.
B. Modification de l’objet social.
L’assemblée décide de remplacer l’objet social actuel par l’objet social suivant :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers :
- toute activité ayant trait à la reproduction et la diffusion des droits intellectuels dont elle est ou serait
propriétaire ;
- les activités d’auteurs, compositeurs, interprètes, et en général toute activité liée directement ou
indirectement à la réalisation des spectacles ;
- toutes opérations immobilières, notamment la vente, l’achat, l’échange, la location, la mise à
disposition, la constitution, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion, la construction, l’
aménagement, de tous biens et droits immobiliers ;
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée, notamment mais
sans être exhaustif, dans les maisons et appartement de vacances, la location de chambres, avec ou
sans fourniture de repas, et la fourniture de tous services y afférents tels que location de moyen de
locomotion ;
- la vente de vêtements neufs achetés au prix de gros, confection artisanale et vente de ces
créations, vêtements de second main, bijoux de fantaisie, accessoires, sacs, chaussures, chapeaux,
etc…
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Mise en concordance des statuts par le BIAIS d’UN REMPLACEMENT DES STATUTS ET
COORDINATION DES STATUTS
L’associé souhaite remplacer les statuts par les dispositions suivantes, tout en tenant compte des
Volet B
modifications apportées par le présent acte.
« STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « BOOGIE
PRODUCTIONS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la
dénomination sociale, l'indication précise du siège social, l’indication du siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social suivi du numéro
d'immatriculation dans ce registre.
Article 2
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 42.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en
Belgique et même à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
- toute activité ayant trait à la reproduction et la diffusion des droits intellectuels dont elle est ou serait
propriétaire ;
- les activités d’auteurs, compositeurs, interprètes, et en général toute activité liée directement ou
indirectement à la réalisation des spectacles ;
- toutes opérations immobilières, notamment la vente, l’achat, l’échange, la location, la mise à
disposition, la constitution, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion, la construction, l’
aménagement, de tous biens et droits immobiliers ;
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée, notamment mais
sans être exhaustif, dans les maisons et appartement de vacances, la location de chambres, avec ou
sans fourniture de repas, et la fourniture de tous services y afférents tels que location de moyen de
locomotion ;
- la vente de vêtements neufs achetés au prix de gros, confection artisanale et vente de ces
créations, vêtements de second main, bijoux de fantaisie, accessoires, sacs, chaussures, chapeaux,
etc…
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à TRENTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS TROIS
CENTS (37.184,03€). Il est divisé en mille cinq cents parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune mille cinq centième de l’avoir social. Le capital est entièrement
souscrit.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans un registre des parts sociales qui sera tenu au siège de la société, conformément aux
dispositions de l’article 233 du Code des Sociétés, et dont chaque associé ou tiers intéressé pourra
prendre connaissance.
Article 7
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la
liquidation. Les parts sont indivisibles ; s'il y a plusieurs copropriétaires d'une part indivise, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant,
à l'égard de la société, propriétaire de la part.
A défaut d'accord entre eux sur la désignation d'un mandataire unique, celuici pourra être désigné
Volet B
par le Président du Tribunal de Commerce compétent, à la requête de la partie la plus diligente. En
cas d'usufruit, les parts seront inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nupropriétaire pour
la nuepropriété ; les droits afférents aux parts ainsi démembrées entre usufruitier et nu-propriétaire
seront exercés, à défaut d’accord contraire entre eux, par l’usufruitier.
Article 8
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, ses héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en
possession, ne pourront en aucun cas exercer les droits afférents aux parts sociales et seront tenus
de désigner un mandataire commun, conformément aux stipulations de l’article 8 des présents
statuts, jusqu’au moment du partage desdites parts ou de la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de désaccord au sujet du mandataire, ce dernier sera désigné par le Président du Tribunal de
Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
La demande d’agrément doit être adressée par lettre recommandée à la gérance qui en transmettra
copie aux associés et les convoquera en assemblée dans le mois de la demande. L’assemblée
délibérera comme en matière de modification des statuts (procédure des assemblées).
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants
ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreurs, faute de quoi ils sont tenus d’acquérir eux-
mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître
à la gérance, leur identité complète, de justifier de leur qualité d’héritiers et, le cas échéant, de
procéder à la nomination du mandataire commun, prévu à l’article 8 des statuts.
Tant qu’il n’aura pas été procédé à la nomination dudit mandataire commun, la société suspendra
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de
ce dernier sur la société.
Article 9
Les héritiers et légataires de parts qui ne deviennent pas ou ne peuvent devenir associés parce qu’ils
n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société, qui en transmettra une copie aux associés dans les 15 jours de sa réception.
A défaut d’accord entre les parties sur les conditions de rachat, elles seront déterminées de la
manière indiquée à l’article 11 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement total du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les conditions prescrites par les présents statuts, les héritiers
ou légataires seront en droit de demander la dissolution de la société.
Article 10
La valeur et les conditions de rachat des parts sociales transmises à cause de mort ou suite au refus
d’agrément d’une cession entre vifs, seront, à défaut d’accord entre les parties déterminées comme
suit :
Le ou les associés désigneront l’expert qui déterminera ladite valeur et lesdites conditions de rachat
des parts sociales.
En cas de désaccord sur la nomination de l’expert, ce dernier sera désigné par le Président du
Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la
Volet B
partie la plus diligente.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter du jour de l’établissement de la valeur de
rachat.
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Article 11
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision d'une assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications aux statuts, et ce conformément aux formalités et conditions
prescrites par les articles 302 à 318 du Code des Sociétés.
Article 12
Lors de toute augmentation de capital par création de parts sociales à souscrire en espèces, le droit
de souscrire les nouvelles parts sociales sera réservé par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
La souscription et son délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, sont fixés par l'assemblée et
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'auront pas été souscrites en vertu du droit de préférence ci-dessus, ne pourront l'être
que par les personnes indiquées à l’article 8 des statuts, sauf l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quart du capital social.
CHAPITRE V : GESTION  CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Dans le cas du décès ou de l’incapacité du gérant unique, un gérant suppléant pourra agir en tant
que gérant de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouveau gérant.
Article 19
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’
assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
Volet B
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 15 du mois de juin à 11 heures, ou le
premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 21
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au
moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés, et aux autres
personnes mentionnées à l’article 268 du Code des Sociétés.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 22
Tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une
voix.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé ou non,
sauf les cas de représentation légale ou conjugale. Les personnes morales peuvent être
représentées par leur organe statutaire ou par un mandataire non associé.
Article 23
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'aîné des
gérants, ou encore, à défaut, par l'aîné des associés présents.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.
Les procès-verbaux des assemblées sont constatés dans un registre spécial signé par le(s) gérant(s)
et par tous les associés présents qui en expriment le désir. Les expéditions ou extraits de ces
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 24
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES
Article 25
    1.  social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année,
date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout
et sont établis conformément aux dispositions légales.
Article 26
Sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la
formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve se trouve entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de la gérance, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité
simple des voix.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 27
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Volet B
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, la
gérance doit convoquer l'assemblée générale, endéans les deux mois à partir du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de la dissolution éventuelle de la société ou la poursuite de
ses activités, moyennant adoption de mesures de redressement, sur base de propositions faites par
la gérance et annoncées dans l'ordre du jour.
A cet effet, la gérance établira un rapport spécial, justifiant ses propositions, qu'elle adressera quinze
jours au moins avant l'assemblée à tous les associés, en même temps que la convocation.
L'assemblée délibérera comme en matière de modifications aux statuts.
La même règle sera observée si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Si, l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum prévu par la loi, tout intéressé
pourra demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins du ou des gérants, agissant en qualité de
liquidateur(s) et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale,
qui déterminera ses(leurs) pouvoirs.
Le ou les liquidateurs n’entreront cependant en fonction qu’après homologation de leur nomination
par le Tribunal de Commerce compétent.
Article 28
Ni le décès de l'associé unique, ni la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule
personne n'entraîneront la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est une personne morale, celuici sera réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de tous les titres entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 29
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera
affecté au remboursement des parts, à concurrence de leur libération, et réparti ensuite entre toutes
les parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 30
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, à défaut
d'élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
Article 31
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, seront
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
seront réputées non écrites.»
L’assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des
décisions prises par l’assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'Hennezel à Watermael-Boitsfort.
Dépôt: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.