N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wood-décoration
(en abrégé) : Woodeco
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Ry Ternel 35
1421
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
L’an deux mille dix-sept
 
Le 18 septembre
 
Entre les soussignés :
1.         Monsieur Emmanuel Montana
Demeurant à 1421 Braine-l’Alleud, Rue du Ry Ternel 35
2.         Madame Vanessa Casaer
Demeurant à 3090 Overijse, Vossestraat 62
Il a été constitué ce jour une société dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
ARTICLE 1. FORME – RAISON SOCIALE
La présente société adopte la forme d’une société en commandite simple.
Elle est connue sous la raison sociale de « Wood-décoration » en abrégé « WOODECO ».
Monsieur Emmanuel Montana, soussigné sub 1, est seul associé commandité et gérant de la société.
Le soussigné de second part est simple associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence de
son apport.
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège social est établi à 1421 Braine-l’Alleud, Rue du Ry Ternel 35.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur belge.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, par et
avec autrui :
Toutes activités qui couvrent le domaine de la construction et de la rénovation, notamment et de manière non
exhaustive :
Menuiserie ;
Placement de toiture avec isolation, également nettoyage et démoussage de toit et de corniches, recouvrement
de pignon avec des matières plastiques ;
Entretien de route, travaux d’égout, pose de câbles et de canalisation divers, installation de signalisation routière
y compris électrique, marquage de route ;
Aménagement de plaine de jeux et de sport, parc et jardin, entreprise de terrassement, placement de clôture ;
Travaux de forage et de sondage, fonçage de puits, fondation, battage de pieux et de palplanche, travaux de
consolidation du sol par tous systèmes, travaux de drainage ;
Installation d’échafaudage ;
Rejointoyage et nettoyage de façades ;
Placement d’isolation thermique et acoustique, aussi installation de système de ventilation et d’aération ; de
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chauffage à air chaud, conditionnement d’air ;
Installation de cheminées ornementales et entretien de cheminée ;
Placement de cloison et de faux-plafond ;
Placement de ferronnerie, de volet et de menuiserie métallique, de plastique et en bois
La location de matériel de construction et de nettoyage
Toutes contributions à l’établissement et au développement d’entreprises belges et étrangères, notamment :
Contribuer à la constitution de sociétés par voies d’apports en espèces ou en nature, de participations ou
d’investissements généralement quelconques ;
Exécuter tout mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et d’une manière générale tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet, et à se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, et
notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
vendre ou acheter, prendre en location, louer ou échanger, tous biens mobiliers ou immobiliers ;
prendre, obtenir, agréer, acquérir et céder toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences ;
effectuer des placements en valeurs immobilières.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet
serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptibles de favoriser son développement.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n’est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL-APPORTS-PARTS SOCIALES
Le capital social s’élève à 300,00 Euros. Il est représenté par 300 parts sociales représentant chacune un/trois
centième de l’avoir social.
L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de deux
cents nonante-neuf Euros (299,00). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L'associé commandité, soussigné sub 1, déclare apporter en com-mandite une somme en espèces 1 Euros qui
est mise immé-diatement à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à trois cents Euros, il est attribué :
1)       à Monsieur Emmanuel Montana, soussigné  sub 1, deux cents nonante neuf (299) parts sociales
en-tière-ment libérées;
2)       à Madame Vanessa Casaer, soussignée sub 2, une part sociale entière-ment libérée.
ARTICLE 6. CESSION DE PARTS
Aucun associé ne peut céder sa part ni s’associer une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement exprès et écrit des autres associés.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
ARTICLE 7. DECES D’UN COMMANDITAIRE
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d’exister avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
ARTICLE 8. DECES OU DEMISSION DU GERANT
Le décès du gérant ou sa démission n’entraîne pas dissolution de la société.
Les commanditaires pourvoient à son remplacement.
Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
ARTICLE 9.- REGISTRE DES ASSOCIES
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
1)       la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2)       l'indication des versements effectués;
3)       les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire
dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la so-ciété et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 10.- GERANCE- POUVOIRS
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale des associés parmi les associés commandités. Sauf
décision contraire de l’assemblée, leur mandat est illimité dans le temps.
Monsieur Emmanuel Montana, associé commandité, est seul gérant de la société.
A ce titre, il détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plu-sieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procu-ration, faire aucun acte de gestion. Les avis
et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 11.- SIGNATURES
La signature sociale appartient au gérant et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle
serait déléguée par le gérant dans les limites fixées par ce dernier conformément à l'article 10 ci-des-sus.
ARTICLE 12.- SURVEILLANCE
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de sur-veillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écri-tures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du
Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
ARTICLE 13.- REMUNERATION
Le mandat de gérant de l'associé commandité est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 14.- ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale se compose des associés commandités et com-manditaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de décembre et pour la première fois, à cette
date, en deux mille dix-huit. Ladite assem-blée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au
gérant. Des assemblées géné-rales extra-ordi-naires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recom-mandée ou par simple lettre
si les associés y consentent.
ARTICLE 15.- ORDRE DU JOUR
L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentés et d'accord pour délibérer.
ARTICLE 16.- NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 17.- DELIBERATION
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix présentes.
ARTICLE 18.- MODIFICATIONS AUX STATUTS
Les assemblées générales ayant pour objet :
- les modifications statutaires,
- la dissolution anticipée de la société,
- les modifications de droits entre commandités et commanditaires,
- les modifications de la commandite,
prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.
ARTICLE 19.- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.
Le premier exercice social ayant commencé ce jour sera clos le trente juin deux mille dix-huit.
Le bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
1)       d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau;
2)       toute autre affectation.
Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les asso-ciés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
ARTICLE 20. - ABSENCE DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la so-ciété pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 21.- LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité à moins que
l’assemblée ne désigne un autre liquidateur. A cet effet, le liquidateur dispo-sera des pouvoirs les plus étendus
prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 22.- REPARTITION
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti
entre tous les asso-ciés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
Tels sont les statuts de la société.
 
Ainsi fait à Braine-l’Alleud, en cinq exemplaires,
le dix-huit septembre de l'an deux mille dix-sept.
 
 
Emmanuel Montana                                                     Vanessa Casaer
Associé commandité et gérant                                     Associé commanditaire