N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CROSSROAD INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Henri Conscience 18-20
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
Le vingt-quatre juillet
Par devant Simon Wets, Notaire associé à Schaerbeek, substituant Jean-François POELMAN,
Notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège
à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Plasky, 144/1, légalement empêché.
 
A COMPARU :
Monsieur Etienne-Marie-Madeleine-Michel POELMAN, é à Ixelles, le 21 février 1956, domicilié à
1140 Evere, avenue Henri-Conscience, 18-20,
 
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
 
I. CONSTITUTION.
Il constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " Crossroad Invest " dont
le siège social sera établi à 1140 Bruxelles (Evere), Avenue Henri Conscience, 18-20, au capital
social de dix-huit mille six cents Euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de douze
mille cinq cents euros (12.500 €).
2. que Mr Etienne Poelman doit encore libérer la somme de 6.100,00 €.
3. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro ouvert au nom
de la société en formation auprès d’AXA Bank Belgium.
Le notaire soussigné confirme avoir reçu l’attestation de ce dépôt et la conservera au dossier.
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et, dès à présent, à
sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros.
5. que le notaire soussigné a attiré son attention spéciale sur la teneur de l'article 212 du Code des
Sociétés.
 
2. STATUTS.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
 
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Crossroad Invest "
 
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, Avenue Henri Conscience, 18-20.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
0700365635
Volet B
 
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, uniquement en Belgique et au nom et pour compte de tiers, l’activité d’
intermédiation en crédits et en services bancaires et d’investissement et de courtier d’assurances.
Elle a dès lors pour objet la réalisation de tous contrats d'assurance en tant que courtier auprès de
toutes sociétés ou compagnies.
La société pourra également exercer l'activité de courtier en prêts à tempérament, hypothécaires ou
autres formes de crédit en ce compris le leasing, le renting et donner tout conseil en matière
financière, sociale, juridique et fiscale.
Elle peut également créer, exploiter ou participer à l'exploitation de tous bureaux et agences.
Elle peut également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’
épargne. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut également proposer tous services en rapport avec les diverses activités d’assurances,
notamment, et sans limitation exhaustive : rachat de portefeuilles, gestion de portefeuilles (y compris,
ad interim ou non, pour compte d’autrui) , activité de consultance (tant pour des sociétés de courtage
que pour des Compagnies d’Assurances, ou simplement pour compte des sociétés précitées),
règlement de litiges par voie extra-judiciaire, établissement de conventions transactionnelles, etc… )
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : l'achat, la vente, le lotissement,
la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la
location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou non, la
négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant à des droits immobiliers ou
mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant, la construction, le parachèvement,
l’entretien et la rénovation d’immeubles.
Elle peut notamment s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut aussi au besoin signer des accords ou joint-ventures avec des sociétés pratiquant des
activités proches des siennes propres, sans délimitation stricte et limitative desdites activités.
 
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 libérées de douze mille cinq cents euros
(12.500 €).
 
Article 6.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
Article 7.
    1.  héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
Article 7bis - Appel de fonds.
Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites et non entièrement libérées.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trente jours après un deuxième avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même les parts ou faire reprendre par un associé ou un tiers agréé, s'il y
a lieu, les parts de l'associé défaillant.
Volet B
 
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
 
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues au Code des Sociétés.
 
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
- cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
- le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation, à la majorité simple des voix.
 
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme ce que soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à environ six cents euros (600 €).
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. Avertissement.
Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles
530, 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les
administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de
remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une
faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à
Volet B
l'administration ou à la surveillance de la présente société.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant, lui a été remis.
D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne
nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée Monsieur
Etienne-Marie-Madeleine-Michel Poelman, prénommé, qui accepte.
Le mandat sera rémunéré.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après, en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, aux
services du SPF Finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels
des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution : la Société Marc Lelièvre SCSPRL.
Certificat d'identité
Conformément à la loi organique sur le notariat, le Notaire soussigné certifie, au vu des cartes d’
identité des personnes physiques, l'exactitude de leurs noms, prénoms, lieux et dates de naissance,
et domiciles tels qu'ils sont énoncés ci-dessus.
Droit d’écriture
Le notaire soussigné, déclare que le droit d’écriture de nonante-cinq euros a été payé.
DONT ACTE.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude Act & Lex.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire.