N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Damien Mélodie Habran Gos
(en abrégé) : DMHG
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Chaussée de Tongres 8
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Rocourt)
Les soussignés :
 
Monsieur HABRAN Damien, domicilié Chaussée de Tongres 8 à 4000 Rocourt, expert-comptable stagiaire IEC
n°119.181
Madame GOS Mélodie, domiciliée Chaussée de Tongres 8 à 4000 Rocourt
 
Ont constitué le mercredi 1er juillet deux mille quinze, une société civile sous la forme d’une société en nom
collectif ayant pour dénomination « Damien Mélodie Habran Gos », en abrégé « DMHG ».
 
1) La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
- Les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société
n’exercera aucune des missions réservées par la loi à l’expert-comptable externe.
 
- Les activités civiles suivantes :
   * l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
   * l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
   * la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
   * donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
   * assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
   * représenter les contribuables ;
   * l’assistance à l’établissement du plan financier.
 
- La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
 
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées
d’un objet social similaire
 
- La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
financier, mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent
directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles,
0633800770
pour autant que la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
 
2) Le siège social est établi à 4000 Rocourt, Chaussée de Tongres 8.
 
3) Le capital est fixé à la somme de 1.000,00 EUR (mille euros) entièrement libéré, est représenté par 100 parts
sociales. Il est souscrit par :
- M. Damien Habran, à concurrence de 900 EUR (neuf cent euros), représentant 90 parts sociales
- Mme. Mélodie Gos, à concurrence de 100 EUR (cent euros), représentant 10 parts sociales
 
4) La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute anticipativement moyennant
l’accord unanime de tous les associés.
 
5) M. Damien Habran aura seul la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, il a le
pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation
de cet objet. Néanmoins, pour des actes qui engagent la société au-delà de 5.000 EUR, la signature de tous les
associés sera requise.
 
6) L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2016. Les associés fondateurs
déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu’eux même ont pris pour compte de
cette société lorsqu’elle était en formation.
 
7) La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés
en assemblée générale qui se tient le premier lundi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
 
8) L’assemblée générale statue notamment concernant :
- l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ;
- la modification des statuts.
 
9) Chaque année, au terme de l’exercice social, le conseil de gérance arrête les écritures sociales, dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
10) tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.
 
11) les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugés par le Tribunal de commerce de Liège.
 
Dont Acte. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.
 
Fait et passé à Liège, au siège social de la société, lecture faite, les comparants et les fondateurs ont signé.