N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : « BUREAU D’AVOCATS ZWART & CO »  ou « Advocatenkantoor
ZWART & Co »
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Roumanie 26/0001
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt et un novembre deux mille vingt-trois, que :
Madame ZWART Louise, née à Rotterdam (Pays-Bas) le 17 juin 1984, célibataire, de nationalité
hollandaise, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue Notre Dame des Grâces, 54. (...)
CONSTITUTION
1/ La comparante requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société d’avocats et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BUREAU D’AVOCATS
ZWART & CO », ayant son siège à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de Roumanie 26/0001, aux
capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €).  
2/ La comparante déclare souscrire les deux cents (200) actions, soit la totalité des actions émises
par la société, en espèces, au prix de dix (10,00€) euros chacune, 
La comparante déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros
(2.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de KBC Bank sous le numéro BE69 7340 7395 9778.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
3/ La comparante détenant l’ensemble des actions, elle déclare assumer seule la qualité de
fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations. (...)
                                                           STATUTS
La comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BUREAU D’AVOCATS ZWART & CO » ou « Advocatenkantoor ZWART & Co
».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1002568343
Article 3. Objet
La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger :
L’exercice de la profession d'avocat dont notamment dispenser à la clientèle des services et des
devoirs qui se rattachent à la profession d'Avocat dans les limites et le respect des règles
déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et les
mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres
associés et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au
règlement d'ordre intérieur de cet Ordre et de toute autre activité liée et ou conciliable avec le statut
d’avocat, telle que l’enseignement, la publication d’articles juridiques ou autres et d’ouvrages, des
activités de curateur, d’administrateur et de liquidateur ; la participation à des colloques, conférences,
séminaires et voyages.
La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou activités se
rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat ou peuvent contribuer
à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles
avec la profession d'avocat, pour autant que son caractère civil n’en soit pas altéré, ni qu’une activité
commerciale ne soit ainsi développée :
- entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
- acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou
autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente ;
- investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres ou au
moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en hypothèque, gage
ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie d'achat, de vente, de
location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation ou
de rénovation ;
- d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes entreprises et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un
objet identique ou similaire au sien.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant obligatoirement être associé
et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 17. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La délégation de la gestion journalière ainsi que de la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, par l'organe d'administration, à, un (ou plusieurs) directeur(s) ne peuvent
porter sur des actes relevant de l'exercice de la profession d'avocat si ce(ces) directeur(s) n'a (ont)
pas cette qualité.
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
Les mandats spéciaux qui peuvent être attribués à la gestion journalière à « tout mandataire » ne
peuvent relever de la profession d'avocat si ce mandataire n'a pas cette qualité. (...)
Article 19. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de la société
Tant que la société répondra aux critères de l’article 1:24 du Code des Sociétés et des Associations,
elle ne sera pas tenue de nommer un commissaire-réviseur, sous réserve du droit de tout associé de
faire convoquer une assemblée générale qui délibérera sur la nomination d’un tel commissaire. Les
comptes annuels seront contrôlés par un comptable agréé par l’un ou l’autre des ordres des Avocats
du Barreau de Bruxelles.
Tant que la société ne possède pas de commissaire, tout associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable.
Lorsque la société ne répondra plus aux critères de l’article 1:24 du Code des Sociétés et des
Associations ou sur décision de l’assemblée générale, le contrôle de la société sera confié à un ou
plusieurs commissaires choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises agréés par les autorités de l’un ou l’autre des ordres des Avocats du
Barreau de Bruxelles.
Ils sont nommés par l’assemblée pour un terme de trois ans et sont rééligibles. Ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat par l’assemblée générale que pour de justes motifs.
L’assemblée générale fixe leurs émoluments qui devront garantir le respect des normes de révision
établies par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation, lesquels
doivent avoir la qualité d’avocat ou exercer la profession d’avocat.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 26. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 29. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 30. Distribution
§1. L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
§2. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend ensuite à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2024 et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2025 à
19 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Roumanie 26/0001.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame ZWART
Louise, ici présente et qui déclare accepter. (...)
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame ZWART Louise ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.