N° d'entreprise : 0860682978
Nom
(en entier) : Institut de Formation Continue, Sciences et Médecine
(en abrégé) : IFCSM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Haute 322
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l'ASBL "INSTITUT DE
FORMATION CONTINUE, SCIENCES ET MEDECINE", en abrégé "IFCSM" reçu par le Notaire
Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo substituant son Confrère Maître Noemi EDRICH, à
Waterloo, légalement empêchée, le 25 octobre 2023, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
"
PREMIERE RESOLUTION:
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
- Comme conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Institut de Formation Continue, Sciences et Médecine », en abrégé « IFCSM ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour objet de promouvoir et d’assurer une formation permanente et pratique de la
médecine d’urgence et de première heure au sein du monde de l’urgence en Belgique et en Europe,
ainsi que de promouvoir l’étude et la prévention des maladies susceptibles de provoquer l’urgence.
A cette fin l’association pourra organiser tous congrès, séminaires, et autres manifestations à
caractère scientifique qu’elle jugera utile dans le cadre de son objet.
L’association pourra procéder à l’achat, l’échange ou la vente de matériel et mobilier nécessaires à l’
aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet. Elle pourra également effectuer toutes
opérations mobilières ou immobilières en liaison avec cet objet.
 
 
 
 
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
L’association est composée de membres :
    •  Effectifs
    •  Adhérents.
 
Leur nombre est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs de l’association :
a) les comparants à l’acte de constitution de l’association.
b) les médecins attachés à un service d’urgence depuis 5 ans ou plus et ayant une reconnaissance
de qualification particulière en médecine d’urgence ou en médecine aiguë qui seront présentés
ultérieurement par un membre effectif et qui seront admis en cette qualité par le conseil d’
administration.
c) les infirmiers attachés à un service d’urgence depuis 5 ans ou plus et ayant une reconnaissance
de qualification particulière en médecine d’urgence ou en médecine aiguë qui seront présentés
ultérieurement par un membre effectif et qui seront admis en cette qualité par le conseil d’
administration.
Sont membres adhérents :
    1.  les médecins qui seront présentés ultérieurement par un membre effectif et qui seront admis en
cette qualité par le conseil d’administration ;
    2.  Les infirmiers et infirmières attachés à un service d’urgence qui seront présentés
ultérieurement par un membre effectif et qui seront admis en cette qualité par le conseil d’
administration ;
    3.  Les paramédicaux attachés à un service d’urgence sui seront présentés ultérieurement par un
membre effectif et qui seront admis en cette qualité par le conseil d’administration ;
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans les trois mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
 
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’
article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts pour
devenir Membre est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations,  dans les trois mois de la demande écrite à cette fin par
lettre recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé
démissionnaire.
 
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Les paragraphes 2 et 3 sont également d’application pour les héritiers du membre décédé.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 7 jours ouvrables avant la date de l’
assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Tous les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins de six membres effectifs.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir le plus étendu d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réserve à l’assemblée générale.
 
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Hormis le conseil d’administration, l’assemblée générale prévue à l’article 11 des présents statuts
peut choisir un comité scientifique, composé d’au moins trois des membres du conseil d’
administration de l’association.
Les membres du Comité Scientifique sont choisis sur candidature propre ou celle des autres
membres effectifs de l’association, parmi les membres effectifs dont la notoriété scientifique est de
nature à assurer le rayonnement de l’association dans le monde scientifique.
Le Comité Scientifique a un rôle consultatif et n’est pas un organe de l’association.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le 30 avril. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
 
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
 
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 3 des statuts (modification de l’objet).
L’assemblée décide de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« L’association a pour but désintéressé de promouvoir et d’assurer une formation permanente et
pratique de la médecine d’urgence et de première heure au sein du monde de l’urgence en Belgique
et en Europe, ainsi que de promouvoir l’étude et la prévention des maladies susceptibles de
provoquer l’urgence.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : organiser tous congrès,
séminaires, et autres manifestations à caractère scientifique qu’elle jugera utile dans le cadre de son
objet.
 
L’association pourra procéder à l’achat, l’échange ou la vente de matériel et mobilier nécessaires à l’
aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet. Elle pourra également effectuer toutes
opérations mobilières ou immobilières en liaison avec cet objet.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
TROISIEME RESOLUTION :
Modification de la date de l’assemblée générale.
L’assemblée décide de remplacer le texte de  l'article 21 paragraphe 1  des statuts par le texte
suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le 31 mai. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. »
 
QUATRIEME RESOLUTION : Confirmation du siège
L’assemblée générale confirme que le siège est situé à  1000 Bruxelles, rue Haute 322.
 
CINQUIEME RESOLUTION :
Confirmation des mandants, démission/nomination et cotisation
L’assemblée générale confirme la nomination des administrateurs suivants tel que cela résulte du PV
d’assemblée générale daté du 23 mai 2023 :
- Monsieur MOLS Pierre
- Madame de LONGUEVILLE Diane
- Madame BARTIAUX Magali
- Monsieur MALINVERNI Stefano
- Monsieur TEJEDA Victor
- Monsieur COLLOT Vincent
Tous prénommés et déclarant accepter leur mandant (le cas échéant par le  biais de leur
représentant).
 
 
L’assemblée générale choisit comme membres du comité scientifique :
- Monsieur MOLS Pierre
- Madame de LONGUEVILLE Diane
- Madame BARTIAUX Magali
- Monsieur MALINVERNI Stefano
- Monsieur COLLOT Vincent
 
Le nouveau conseil d’administration, réuni à l’instant, nomme ou confirme le mandat suivant :
    •  Président : MOLS Pierre
 
Le nouveau conseil d’administration, réuni à l’instant, confirme le mandat de Madame
PORCZYNSKA-TROSKI Helga née à Leuven le 31 décembre 1964, domiciliée à 3070 Kortenberg,
Wipstraat 2,  en qualité de délégué à la gestion journalière.
 
SIZIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs :
    •  Aux administrateurs pour l’exécution des présentes résolutions
    •  Au notaire soussigné pour établir et signer la coordination des statuts, conformément aux
résolutions prises aux présentes.
L’assemblée générale fixe les cotisations pour 2023 à : cinquante euros (50,00 €).
EERSTE BESLISSING:
 
In toepassing van artikel 39, §1, lid 1 en 3 van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, besluit de
algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten
aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen,
zonder evenwel een wijziging aan te brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
 
« STATUTEN
 
Titel I. Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
 
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
 
De vereniging neemt de vorm aan van een vereniging zonder winstoogmerk.
Zij verkrijgt de naam « Instituut voor Permanente Opleiding, Wetenschap en Geneeskunde »,
afgekort « IPOWG ». De volledige en afgekorte benaming kunnen samen of afzonderlijk worden
gebruikt.
 
 
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
 
Artikel 3. Belangeloos doel en voorwerp
 
De vereniging heeft als doel het bevorderen en verzekeren van een permanente en praktische
opleiding in de spoedgeneeskunde en in de eerstelijnsgeneeskunde in België en Europa, alsook het
bevorderen van de studie en preventie van ziekten die een spoedgeval kunnen veroorzaken.
 
Om dit doel te bereiken zal de vereniging congressen, seminaries en andere manifestaties met een
wetenschappelijke karakter, die nodig geacht worden binnen het kader van haar doelstelling, kunnen
organiseren.
De vereniging mag overgaan tot het aankopen, omwisselen of verkopen van het nodige materiaal en
meubilair voor de inrichting van haar lokalen of het voorzetten van haar doel. Het is haar ook
toegelaten alle roerende en onroerende handelingen te stellen binnen het kader van haar doel.
 
Artikel 4. Duur
 
De vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.
 
Titel II: Leden
 
Afdeling I: Toelating
 
Artikel 5. Leden
 
De vereniging bestaat uit volgende leden:
- Effectief
- Toegetreden
 
Hun aantal is onbeperkt, maar het aantal effectieve leden mag niet kleiner zijn dan drie.
 
De effectieve leden zijn:
a) De comparanten aan de akte van oprichting van de vereniging, zijn effectieve leden van de
vereniging.
b) De geneesheren verbonden aan een spoedgevallendienst sedert 5 jaar of meer en die een
bijzondere kwalificatie hebben binnen het kader van de urgentie- of acute geneeskunde die later door
een effectief lid zullen worden voorgedragen en in deze hoedanigheid door de Raad van Bestuur
zullen worden aanvaard.
c) De verplegers verbonden aan een spoedgevallendienst sedert 5 jaar of meer en die een
bijzondere kwalificatie hebben binnen het kader van de urgentie- of acute geneeskunde die later door
een effectief lid zullen worden voorgedragen en in deze hoedanigheid door de Raad van Bestuur
zullen worden aanvaard.
 
De toegetreden leden zijn:
a) de geneesheren die later zullen worden voorgedragen door een effectief lid en in deze
hoedanigheid door de Raad van Bestuur worden aanvaard;
b) de verplegers of verpleegsters verbonden aan een spoedgevallendienst die later door een effectief
lid zullen worden voorgedragen en in deze hoedanigheid door de Raad van Bestuur zullen worden
aanvaard;
c) de paramedici verbonden aan een spoedgevallendienst die later door een effectief lid zullen
worden voorgedragen en in deze hoedanigheid door de Raad van Bestuur zullen worden aanvaard.
 
 
 
Artikel 6. Toelatingsprocedure
 
 
§1. Toelating als Effectief Lid
 
Om toegelaten te worden als Effectief Lid moet de persoon die voldoet aan de voorwaarden bepaald
in het vorige artikel, de goedkeuring van de algemene vergadering bekomen.
Daartoe, moet de kandidaat een gemotiveerd verzoek tot de raad van bestuur richten, bij
aangetekende brief per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van zijn
naam, voornamen, beroep en woonplaats.
Binnen de drie maanden na ontvangst van dit bericht, moet de raad van bestuur de algemene
vergadering bijeenroepen om te beslissen over het verzoek.
Binnen acht dagen nadat de algemene vergadering is bijeengekomen en een besluit genomen heeft,
betekent de raad van bestuur aan de kandidaat het antwoord op zijn verzoek bij aangetekende brief
of per e-mail.
De algemene vergadering kan het verzoek weigeren, mits motivering. De weigering van goedkeuring
is niet vatbaar voor het indienen van beroep.
 
§2. Toelating als Toegetreden Lid
 
Om toegelaten te worden als Toegetreden Lid moet de persoon die voldoet aan de voorwaarden
bepaald in het vorige artikel de goedkeuring van de raad van bestuur bekomen.
Daartoe, moet de kandidaat een gemotiveerd verzoek tot de raad van bestuur richten, bij
aangetekende brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van zijn
naam, voornamen  beroep en woonplaats.
Binnen vijftien dagen na ontvangst van dit bericht, betekent de raad van bestuur bij aangetekende
brief of per e-mail aan de kandidaat het antwoord op zijn verzoek.
De raad van bestuur kan het verzoek weigeren, mits motivering. De weigering van goedkeuring is
niet vatbaar voor het indienen van beroep.
 
Afdeling II: Uittreding en uitsluiting
 
Artikel 7. Uittreding
 
§1. Elk lid van de vereniging is op elk moment vrij om uit te treden.
Deze uittreding moet worden gericht aan de raad van bestuur bij gewone brief op de zetel van de
vennootschap of per e-mail op het e-mailadres van de vereniging.
 
§2. Een lid dat niet langer beantwoordt aan de in artikel 5 van deze statuten gestelde vereisten om lid
te worden, wordt geacht op dat ogenblik van rechtswege uit te treden.
In geval van overlijden, faillissement, kennelijk onvermogen, vereffening of onbekwaamverklaring van
een Effectief of Toegetreden Lid wordt dit lid op dat ogenblik van rechtswege geacht uit te treden.
 
Het lid dat zijn bijdrage niet betaalt binnen de drie maanden nadat hij hiertoe schriftelijk werd
verzocht bij aangetekend schrijven of op het e-mail adres dat hij doorgaf aan de vereniging, wordt
geacht uit te treden.
 
§3. Een uittredend lid heeft geen aanspraak op het bezit van de vereniging en kan zijn inbreng en
zijn betaalde bijdragen niet terugvorderen;
§4. Een uittredend Effectief of Toegetreden lid kan geen overzicht, rekenschap, zegellegging of
inventaris eisen of vragen.
 
De paragraven 2 en 3 zijn eveneens van toepassing op de erfgenamen van het overleden lid.
 
 
 
 
Artikel 8. Uitsluiting
 
§1. De vereniging kan, op voorstel van de raad van bestuur of van een Effectief Lid, een Effectief of
een Toegetreden Lid uitsluiten zonder dat dit besluit gemotiveerd moet worden.
 
§2. Alleen de algemene vergadering is bevoegd om de uitsluiting van een Effectief Lid uit te spreken.
De uitsluiting moet worden aangegeven in de oproeping.
Het voorstel tot uitsluiting wordt aan het betrokken Effectief Lid meegedeeld per e-mail op het door
hem aan de vereniging gecommuniceerde e-mail adres ten minste 7 werkdagen vóór de datum van
de algemene vergadering. Heeft het betrokken lid ervoor gekozen om per post met de vereniging te
communiceren, dan wordt het voorstel hem per aangetekende brief meegedeeld.
Het Effectief Lid wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden gehoord op de algemene
vergadering.
Hij heeft tevens de mogelijkheid zijn opmerkingen schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten vooraf
te kennen te geven aan de algemene vergadering, nadat het voorstel tot zijn uitsluiting hem werd
meegedeeld.
De uitsluiting van een Effectief Lid kan slechts door de algemene vergadering worden uitgesproken
met naleving van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voorgeschreven voor een
statutenwijziging.
 
§3. De raad van bestuur is bevoegd om de uitsluiting van een Toegetreden Lid uit te spreken. Het
voorstel tot uitsluiting wordt aan het betrokken Toegetreden Lid meegedeeld per e-mail op het door
hem aan de vereniging gecommuniceerde e-mail adres. Heeft het betrokken lid ervoor gekozen om
per post met de vereniging te communiceren, dan wordt het voorstel hem per aangetekende brief
meegedeeld.
Het Toegetreden Lid wiens uitsluiting wordt gevraagd, heeft de mogelijkheid zijn opmerkingen
schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten te kennen te geven aan de raad van bestuur, binnen één
maand nadat het voorstel tot zijn uitsluiting hem werd meegedeeld.
Indien hij daarom verzoekt, moet het betrokken lid worden gehoord.
§4. De raad van bestuur deelt het besluit tot uitsluiting binnen vijftien dagen mee aan het betrokken
Effectief of Toegetreden Lid per e-mail op het door hem aan de vennootschap gecommuniceerde e-
mail adres. Heeft het lid ervoor gekozen om per post met de vennootschap te communiceren, dan
wordt het besluit hem per aangetekende brief meegedeeld.
§5. Een uitgesloten Effectief of Toegetreden Lid heeft geen aanspraak op het bezit van de vereniging
en kan zijn inbreng en zijn betaalde bijdragen niet terugvorderen;
§6. Een uitgesloten Effectief of Toegetreden lid kan geen overzicht, rekenschap, zegellegging of
inventaris eisen of vragen.
 
Artikel 9. Ledenbijdragen
 
 
Al de leden betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag bepaald wordt door de algemene
vergadering op verzoek van de Raad van Bestuur.
 
TITEL V. BESTUUR – CONTROLE
 
 
Artikel 10. Samenstelling van de raad van bestuur
 
De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste zes effectieve leden.
 
De bestuurders worden benoemd voor de duur bepaald door de algemene vergadering, en bij gebrek
aan precisering, voor een onbepaalde duur.
 
De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van
redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
 
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
Ieder lid van de raad van bestuur kan zelf ontslag nemen door louter kennisgeving aan de raad van
bestuur. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat aan derden afdwingbaar te
maken.
 
Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag verder zijn opdracht te vervullen totdat in zijn vervanging is
voorzien binnen een redelijke termijn.
 
 
Artikel 11. Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter.
 
De raad kan ook een ondervoorzitter, een penningmeester en/of een secretaris benoemen.
 
Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan
ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s, of bij gebrek aan
overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder.
 
Artikel 12. Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, indien hij verhinderd is, door de
ondervoorzitter of secretaris of bij gebrek aan ondervoorzitter en secretaris of wanneer zij verhinderd
zijn, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s.
 
Artikel 13. Besluitvorming van de raad van bestuur
 
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke bestuurder kan aan één van zijn collega’s volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op
een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te
zijn. De lastgever wordt dan geacht aanwezig te zijn.
 
Een bestuurder kan eveneens, op voorwaarde dat de helft van de leden van de raad van bestuur in
persoon aanwezig is, zijn mening schriftelijk laten kennen en zijn stem schriftelijk uitbrengen.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die
niet op de agenda vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee
instemmen.
 
De besluiten van de raad van bestuur kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van
alle bestuurders.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen.
 
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. Indien
de vereniging evenwel maar twee bestuurders heeft, verliest de stem van degene die de raad voorzit
haar doorslaggevend karakter tot de raad van bestuur opnieuw uit ten minste drie leden bestaat.
 
 
Artikel 14. Notulen van de raad van bestuur
 
De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen, die worden ondertekend
door de voorzitter van de vergadering en de bestuurders die erom verzoeken.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register.
 
Alle afschriften en uittreksels van de notulen worden ondertekend door één of meer
vertegenwoordigingsbevoegde leden van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 15, §2 van
deze statuten.
 
Artikel 15. Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp en het doel van de vereniging, behoudens die waarvoor volgens de
wet of deze statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
 
§2.  Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, zijn
alle akten die de vereniging verbinden, in en buiten rechte, geldig wanneer zij ondertekend worden
door twee bestuurders die gezamenlijk optreden.
Zij moeten tegenover derden geen bewijs leveren van hun machten.
 
Artikel 16. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, het bedrag van deze vaste of evenredige
vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en
verplaatsingskosten.
 
Artikel 17. Dagelijks bestuur
 
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat
dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer personen, al dan niet lid van de raad van bestuur.
 
De raad van bestuur bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk of als college optreden.
 
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
 
 
 
 
Artikel 18. Controle van de vereniging
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
verenigingen toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
 
TITRE VI. ALGEMENE VERGADERING
 
Artikel 19. Samenstelling
 
De algemene vergadering bestaat uit de Effectieve Leden.
 
Artikel 20. Bevoegdheden
 
De algemene vergadering oefent de bevoegdheden uit die de wet en deze statuten haar toewijzen.
 
Dit omvat de volgende exclusieve bevoegdheden die alleen door de algemene vergadering kunnen
worden uitgeoefend:
1° de statutenwijziging;
2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de bepaling van hun bezoldiging ingeval een
bezoldiging
wordt toegekend;
3° de benoeming en de afzetting van de commissaris en de bepaling van zijn bezoldiging;
4° de kwijting aan de bestuurders en de commissaris, alsook, in voorkomend geval, het instellen van
de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen;
5° de goedkeuring van de jaarrekening en van de begroting;
6° de ontbinding van de vereniging;
7° de uitsluiting van een Effectief Lid;
8° de omzetting van de VZW in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale
onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming;
9° om een inbreng om niet van een algemeenheid te doen of te aanvaarden;
10° alle andere gevallen waarin de wet of deze statuten
dat vereisen.
 
Behalve de Raad van Bestuur, mag de Algemene Vergadering, zoals voorzien in artikel 11 van de
huidige statuten, een Wetenschappelijk Bestuur samenstellen, bestaande uit  ten minste drie leden
van de raad van bestuur van de vereniging.
De leden van het Wetenschappelijk Bestuur worden verkozen door zelf hun kandidatuur te stellen of
op voordracht van de andere effectieve leden van de vereniging, onder de effectieve leden van wie
de wetenschappelijke faam de uitstraling van de vereniging in de wetenschappelijke wereld ten
goede kan komen.
Het Wetenschappelijke Bestuur heeft een consultatieve rol en is geen instelling van de vereniging.
 
Artikel 21. Organisatie en bijeenroeping
 
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden op de zetel, voor 30 april. Valt de
hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
 
De raad van bestuur en, in voorkomend geval, de commissaris, moet de algemene vergadering
bijeenroepen in de gevallen bepaald door de wet en deze statuten, en tevens telkenmale het belang
van de vereniging het vereist of wanneer ten minste één vijfde van de Effectieve Leden het vraagt. In
dit laatste geval, zullen deze Effectieve Leden de agendapunten aangeven in hun verzoek. De raad
van bestuur of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
eenentwintig dagen na het verzoek tot bijeenroeping
en de algemene vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.
 
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Elk door ten minste één
twintigste van de Effectieve Leden ondertekend voorstel wordt op de agenda gebracht.
 
Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan
de Effectieve Leden, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de  commissarissen. Aan de
personen voor wie de vereniging niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd
bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
 
Aan de Effectieve Leden, de bestuurders en, in voorkomend geval,  de commissarissen die erom
verzoeken, wordt onverwijld en kosteloos een kopie verzonden van de stukken die krachtens de wet
aan de algemene vergadering moeten worden voorgelegd.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
 
Artikel 22. Toegang tot de algemene vergadering
 
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen, dient
een lid als zodanig ingeschreven zijn in het register van de leden.
 
Wanneer de algemene vergadering beraadslaagt op grond van een door de commissaris opgesteld
verslag, neemt hij deel aan de vergadering.
 
Artikel 23. Zittingen
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of in diens
afwezigheid door de ondervoorzitter of, bij gebrek daaraan door de oudste aanwezige bestuurder.
Indien geen enkele bestuurder aanwezig is, wordt de algemene vergadering voorgezeten door het
oudste aanwezige lid.
 
De voorzitter zal een secretaris aanduiden.
 
Artikel 24. Beraadslagingen
 
§ 1er. Alleen de Effectieve Leden hebben stemrecht op de algemene vergadering. Alle Effectieve
Leden hebben gelijke stemrechten op de algemene vergadering en elkeen beschikt over één stem.
 
§2. Elk Effectief Lid kan aan een ander Effectief Lid een schriftelijke volmacht geven om zich te laten
vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
 
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de lastgever niet langer lid zou zijn van de
vereniging.
 
§ 3. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
 
§ 4. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 25. Notulen
§ 1. De notulen van de besluiten van de algemene vergadering worden neergelegd in een register
dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de algemene
vergadering en de secretaris, evenals door de aanwezige leden die erom vragen.
 
Het register van de notulen wordt bewaard op de zetel van de vereniging alwaar alle leden er kennis
kunnen van nemen, zonder verplaatsing van het register.
 
Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden
van de raad van bestuur.
 
TITEL VII. FINANCIERING - BOEKJAAR – INTERN REGLEMENT
 
Artikel 26. Financiering
Naast de bijdragen die worden betaald door de leden, zal de vereniging onder meer worden
gefinancierd door giften, legaten en de inkomsten uit haar activiteiten.
 
Artikel 27. Boekjaar
Het boekjaar van de vereniging gaat in op 1ste januari en eindigt op 31ste december van ieder jaar.
 
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vereniging afgesloten en stelt de raad van
bestuur de jaarrekening op overeenkomstig de geldende wettelijke bepalingen. De raad van bestuur
stelt tevens een begrotingsvoorstel op voor het volgende boekjaar.
 
De raad van bestuur legt de jaarrekening over het vorige boekjaar en het begrotingsvoorstel voor het
volgende boekjaar ter goedkeuring voor op de jaarlijkse algemene vergadering.
 
Artikel 28. Intern reglement
Een intern reglement kan worden opgesteld door de raad van bestuur en ter goedkeuring voorgelegd
worden aan de algemene vergadering. Wijzigingen aan dit intern reglement zullen kunnen worden
aangebracht door de algemene vergadering besluitend met de gewone meerderheid van de
aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden.
 
 
TITEL VIII. ONTBINDING – VEREFFENING
 
Artikel 29. Ontbinding
De vereniging kan op elk moment worden ontbonden door een besluit van de algemene vergadering
genomen onder dezelfde voorwaarden als voor de wijziging van het voorwerp of van het belangeloos
doel van de vereniging. De in voorkomend geval overeenkomstig de wet toepasselijke
verslaggevingsverplichtingen worden daarbij in acht genomen.
 
Artikel 30. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vereniging, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, zijn de bestuurders
in functie aangewezen als vereffenaars krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou
zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of
meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
 
Artikel 31. Bestemming van het netto-actief
In geval van ontbinding en vereffening, beslist de buitengewone algemene vergadering over de
bestemming van het vermogen van de vereniging, dat in ieder geval tot een belangeloos doel moet
worden aangewend.
 
Deze aanwending geschiedt na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening
of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen.
 
TITEL IX. ALGEMENE MAATREGELEN
 
Artikel 32. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonend lid, bestuurder,
commissaris of vereffenaar, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen,
dagvaardingen en betekeningen, hem, geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats
heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vereniging.
 
Artikel 33. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vereniging en de uitvoering van deze statuten, tussen
de vereniging, haar leden, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve
bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de
vereniging er uitdrukkelijk aan verzaakt.
 
Artikel 34. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.”
 
TWEEDE BESLUIT: Wijziging van artikel 3 van de statuten (wijziging van het doel).
 
De algemene vergadering beslist artikel 3 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:
« De vereniging heeft als belangeloos doel het bevorderen en verzekeren van een permanente en
praktische opleiding in de spoedgeneeskunde en in de eerstelijnsgeneeskunde in België en Europa,
alsook het bevorderen van de studie en preventie van ziekten die een spoedgeval kunnen
veroorzaken.
 
Ter verwezenlijking van dit belangeloos doel heeft de vereniging de volgende activiteiten tot
voorwerp, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van haar leden:
congressen, seminaries en andere manifestaties met een wetenschappelijke karakter, die nodig
geacht worden binnen het kader van haar doelstelling, kunnen organiseren.
 
De vereniging mag overgaan tot het aankopen, omwisselen of verkopen van het nodige materiaal en
meubilair voor de inrichting van haar lokalen of het voorzetten van haar doel. Het is haar ook
toegelaten alle roerende en onroerende handelingen te stellen binnen het kader van haar doel.
 
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van
die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de hiervoor
beschreven activiteiten en doelstellingen te bevorderen.
 
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere verenigingen.
 
Zij mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van rechtspersonen met een
identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de
hiervoor beschreven activiteiten en doelstellingen te bevorderen, in de meest ruime zin.
 
DERDE BESLUIT:
Wijziging van de datum van de algemene vergadering
De algemene vergadering beslist de tekst van artikel 21 paragraaf 1 van de statuten te vervangen
door de volgende tekst:
« Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden op de zetel, voor 31 mei. Valt de
hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag.”
 
VIERDE BESLUIT:
Bevestiging van de zetel
De algemene vergadering bevestigt dat de zetel is te 1000 Brussel, Hoogstraat 322.
 
VIJFDE BESLUIT:
Bevestiging van mandaten, ontslag/benoeming en bijdragen
De algemene vergadering bevestigt de benoeming van de hieronder vermelde bestuurders zoals
vermeld in de notulen van de algemene vergadering van 23 mei 2023:
- de Heer MOLS Pierre
- Mevrouw de LONGUEVILLE Diane
- Mevrouw BARTIAUX Magali
- de Heer MALINVERNI Stefano
- de Heer TEJEDA Victor
- de Heer COLLOT Vincent
Alle voorgenoemd en verklarend hun mandaat te aanvaarden (indien van toepassing via hun
vertegenwoordiger).
 
De algemene vergadering kiest als leden van het wetenschappelijk bestuur:
- de Heer MOLS Pierre
- Mevrouw de LONGUEVILLE Diane
- Mevrouw BARTIAUX Magali
- de Heer MALINVERNI Stefano
- de Heer COLLOT Vincent
 
De nieuwe raad van bestuur, hier verenigd, benoemt of bevestigt de volgende functie :
- Voorzitter : MOLS Pierre
 
De nieuwe raad van bestuur, hier verenigd, bevestigt het mandaat van Mevrouw Helga
PORCZYNSKA-TROSKI, geboren te Leven op 31 december 1964, wonend te 3070 Kortenberg,
Wipstraat 2, in haar hoedanigheid van gedelegeerde van het dagelijks bestuur.
De algemene vergadering legt de bijdragen voor 2023 vast op: vijftig euro (50,00 €).
ZESDE BESLUIT:
De algemene vergadering beslist alle bevoegdheden te geven:
- Aan de bestuurders voor de uitvoering van de voorgaande resoluties;
- Aan ondergetekende notaris om de coördinatie van de statuten, overeenkomstig het voorgaande
besluit, vast te stellen en te ondertekenen."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Quatre
procurations sont annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article
173-1° bis du Code des Droits d’Enregistrement.