N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo Club Habay ASBL
(en abrégé) : JC Habay
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Pierre Nothomb 1
6720
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Habay-la-Neuve)
Statuts Judo Club Habay Asbl
 Entre les soussignés :
 • Lefevre Laurent Marc Raymond, né à Hyéres (France) le 27 Août 1968,
 domicilié au 16 La Rocaille à Habay-la-Neuve
 • Frippiat Michaël Pascal Claude, né à Namur le 14 mars 1976 domicilié
 6 rue Jeanne Petit à Habay-la-Neuve
 • Abbate Bruno, né à Santa Maria Capua Vetere (Italie) le 2 septembre
 1965 et domicilié au 19, rue Bernard d'Everlange à Habay-la-Neuve.
 • Déom Eddy Vital Jean-Marie né à Arlon le 6 décembre 1961 et
 domicilié au 9 rue des aubépines à Hachy
 • Johnen Gerhard né à Eupen le 21 février 1966 et domicilié 37 rue de
 Habay à Vance
 • Demlenne Dominique, né à Libramont le 16 septembre 1961 et
 domicilié 16 rue de Luxembourg à Habay-la-Neuve
 • Léonard François René, né à Arlon le 12 janvier 1969 et domicilié 10
 Chaussée Romaine à Sainte Marie sur Semois
 • Degueldre Pascal, né à Lobbes le 27 juillet 1963 et domicilié 68 rue du
 bois à Etalle
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
 la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
 DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Judo Club Habay Asbl ».
Elle sera plus communement appelée « JC Habay ». Elle reprend les
 actifs, les membres et adhérents, les comptes bancaires et l’affiliation à la
 ligue francophone de Judo de l’association de fait « Judo Club Habay » créée
 le 16 janvier 1987 et dont le comité a voté la transformation en asbl.
 Article 2 – Son siège social est établi au centre sportif Le Pachis, Place Pierre
 Nothomb, 1 6720 Habay, dans l’arrondissement judiciaire de Virton-
 Florenville-Etalle.
  
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 – L’association a pour but la promotion du Judo et des disciplines qui lui
 sont associées.
0645521439
 Article 4 – L’association a pour objets :
 4.1 – L’organisation des cours de judo et des disciplines associées
 4.2 – L’organisation d’évènements sportifs ou extra-sportifs ayant pour but la
 promotion du Judo
 4.3. - La participation à des évènements sportifs ou extra-sportifs ayant pour
 but la promotion du Judo, ou permettant la promotion du « JC Habay »
 4.4 – La formation de ses membres et adhérents
 4.5 – L’exploitation des supports multimédiatiques
TITRE III
 DES MEMBRES
 Section I
 Admission
 Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. Leur
 nombre maximum n’est pas limité.
 Dans ces statuts le terme « membre » désigne les membres effectifs. Les membres
 adhérents sont désignés par le terme « adhérent ».
 En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des
 droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents
 statuts. Les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront
 figurer dans le Règlement d’Ordre Intérieur, ci-après appelé « R.O.I. »
 Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 1) les comparants au présent acte;
 2) tout adhérent ou parent d’adhérent qui, présenté par deux membres effectifs
 au moins, peut-être admis par décision du Conseil d’Administration aux
 conditions suivantes :
 - être majeur
 Statuts Judo Club Habay asbl Page 3 sur 10
 - montrer factuellement son intérêt pour le Judo en ayant participé
 activement à des activités relatives au Judo et en particulier celles du
 « JC Habay »
 - Montrer les qualités morale décrite dans la charte du Judo
 Le Conseil d’administration a seul pouvoir d’admettre de nouveaux
 membres effectifs. Il jouit à cet égard d’une liberté d’appreciation absolue et n’est
 tenu en aucun cas de motiver sa décision. L’admission sera votée à la majorité
 simple des suffrages exprimés.
 Toute personne qui devient membre du « JC Habay » s’engage à adhérer
 aux présents statuts, au ROI ainsi qu’aux réglements généraux et spéciaux.
 § 2. Sont « Adhérents » toute personne physique :
 - en ordre d’affiliation et de cotisation.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit contacter un chargé de
 cours qui remettra les documents nécessaires à l’adhésion. Le conseil
 d’administration pourra être saisi par un chargé de cours ou un administrateur si, à
 son avis, la demande doit être étudiée plus attentivement. Le conseil d’administration
 confirmera ou annulera la demande d’adhésion. En cas d’annulation, le demandeur
 sera informé sans obligation de justification.
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en
 se conformant aux statuts. Les adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur
 sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être
 présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
 bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
 respecter les statuts et règlements de l'association.
 Section II
 Démission, exclusion, suspension
 Article 7 – Les adhérents sont libres de se retirer à tout moment. Les membres
 effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
 ou par courriel leur démission à un membre du comité de gestion.
 Est en outre réputé démissionnaire :
 - L’adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
 - Pour le membre effectif, le défaut d’être présent, représenté ou excusé
 à trois Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
 consécutives
 Tout membre/adhérent demissionnaire ou exclu remplissant une fonction quelconque
 au sein du « JC Habay » est réputé démissionnaire de ses fonctions.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration
 lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au
 Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait
 à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale
 statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
 valablement représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un
 membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil
 d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
 représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
 présents ou représentés.
 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil
 d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire
 assister par le conseil de son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
 prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits et les fonctions
 éventuelles du membre effectif sont suspendus.
 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications
 devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le
 désire, être assisté du conseil de son choix.
 La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre
 recommandée avec accusé de réception.
 La sanction est dûment motivée
 Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
 l’Assemblée générale.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
 les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds
 social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
 remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 Article 9 – La liste des membres effectifs est assignée dans le ROI sous la rubrique
 « Membres effectifs ».
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l’association.
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 11 – Les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
 cotisation est fixé par le Conseil d’Administration avant le début de saison.
 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
 d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités
 et de leur dévouement à moins que la situation financière de l’association ne l’exige.
TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
 l’association.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
 de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
 échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au
 cours du second trimestre de l’année civile.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième
 au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil
 d’administration.
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par
 le Conseil d’administration par lettre ordinaire, ou courriel, ou par affichage sur le
 tableau d’information des salles d’entrainement au moins huit jours avant
 l’Assemblée.
 - La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 - L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
 signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 16 – Chaque membre et chaque adhérent a le droit d’assister à l’assemblée.
 Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association,
 celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer
 d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
 l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Un membre qui souhaite inviter une personne doit en avertir le Conseil
 d’Administration par l’intermédiaire de son Secretaire et c’est le Conseil
 d’Administration qui juge de l’opportunité de l’invitation. C’est le Conseil
 d’Administration qui invite la personne.
 Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
 d’administration et à défaut par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté dans
 le « JC Habay ».
 Article 18 – L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit
 le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée
 générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
 L’Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié
 des membres sont présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale
 sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace
 est prépondérante
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
 abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la
 moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la
 faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
 extraordinaire, ou non.
 Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution
 de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres et
 adhérents ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
 aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi
 du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
 conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
 sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
 lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
 Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits
 aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
 les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
 commissaires.
TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 21 – Le « JC Habay » est administré par un Conseil d’administration
 composé de minimum 3 personnes et de maximum dix personnes, nommés par
 l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par
 elle.
 Les Administrateurs ont le devoir de s’occuper activement et matériellement du « JC
 Habay ». Ils s’interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de
 l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation.
 Le « JC Habay » est engagé vis à vis des tiers par la signature de 2 administrateurs
 dont un doit être issus du comité.
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, le Conseil d’administration
 peut coopter un nouvel administrateur provisoire. Il achève dans ce cas le mandat de
 l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un
 Secrétaire et un Moniteur Principal. Le Moniteur Principal doit posséder les diplomes
 requis par la Ligue Francophone de Judo. Ils composent le « Comité de gestion ».
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
 d’empechement du Président, ses fonctions sont assumées par l’Administrateur
 ayant le plus d’ancienneté au « JC Habay ».
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
 présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 24 - Les candidats au poste d’administrateur doivent remettre au Secretaire
 leur candidature par écrit avant l’Assemblée Générale. Seul un membre effectif peut
 postuler comme Administrateur.
 Article 25 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il
 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
 ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
 administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
 être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a
 parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
 sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
 secrétaire et inscrites dans le registre des procès-verbaux.
 Article 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
 l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
 administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les
 pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par
 la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
 extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
 juin 1921 relative aux ASBL.
 Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière,
 ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en
 raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l’association.
TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 28 – Les modification au Règlement d’Ordre Intérieur pourront être apportées
 par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
 représentés.
 Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
 décembre.
 Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le
 Conseil d’administration.
 Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
 membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels,
 peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
 écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
 de l’heure de la consultation
 Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le
 ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif
 net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
 nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
 liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
 aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27
 juin 1921 relative aux ASBL
 Article 33 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
 par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
 effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination
 des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
 représenter l’association.
 Exercice social :
 Le premier exercice débutera le 1er Janvier 2016.
 Membres effectifs :
 - Laurent Lefevre
 - Bruno Abbate
 - Dominique Demlenne
 - Amandine Bernard
 - Pascal Degueldre
 - Gerhard Johnen
 - François Léonard
 - Eddy Deom
 - Michaël Frippiat
 Administrateurs :
 Les membres effectifs désignent en qualité d’administrateurs
 - Laurent Lefevre
 - Bruno Abbate
 - Dominique Demlenne
 - Michaël Frippiat
 - Pascal Degueldre
 - Gerhard Johnen
 - François Léonard
 - Eddy Deom
 - Amandine Bernard
 Qui acceptent ce mandat.
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 • Président : Laurent Lefevre
 • Trésorier : Michael Frippiat
 • Trésorier adjoint : Bruno Abbate
 • Secrétaire : Pascal Degueldre
 • Moniteur Principal : Dominique Demlenne