N° d'entreprise :
0836946088
Dénomination :
(en entier) :
SMET ISABELLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Cartier 85
6030 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 25 septembre 2018, Madame SMET Isabelle Désirée, médecin, née à Glostrup
(Danemark) le trente décembre mille neuf cent septante-cinq, inscrite au registre national sous le
numéro 75.12.30-274.97, divorcée, domiciliée à 6030 Charleroi (section de Marchienne-au-Pont), rue
de Cartier, numéro 85, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
SMET ISABELLE », ayant son siège social à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Cartier, numéro 85, a
pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION– AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L'associée unique décide d'augmenter de capital, à concurrence de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS
CINQUANTE EUROS (18.550 €), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550 €) à TRENTE SEPT MILLE CENT EUROS (37.100 €), par la création de mille huit
cent cinquante-cinq (1.855) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune et
entièrement libérées à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT
 
L’associée unique déclare souscrire les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts nouvelles au prix
de dix euros (10 €) chacune, soit pour DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €).
 
Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces qu’elle a effectué au compte numéro BE 38 0018 4333 7072 ouvert auprès de la Bnp
Paribas au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SMET
ISABELLE », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
 
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.
 
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital
ainsi effectivement porté à TRENTE SEPT MILLE CENTS EUROS (37.100,00 €) est représenté par
Volet B
trois mille sept cent dix (3.710) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/trois mille sept cent dixième (1/3.710ième) de l'avoir social.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’associée unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le trente juin à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf à dix-
huit heures.
 
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
    •  « Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à TRENTE SEPT MILLE CENT EUROS (37.100 €). Il est divisé en trois mille
sept cent dix (3.710) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept cent
dixième (1/3.710ième) de l'avoir social.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Un « Article 6 bis – Historique du capital est ajouté :
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé décidé d’augmenter le capital de dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) pour le porter à trente-sept mille cent euros (37.100
€), par la création de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts nouvelles.
 
    •  « Article 16 - Réunion
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
 
 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
 
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon
une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas
échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
 
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
 
Au terme de ce délai de réponse :
    •  si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
    •  si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
 
Volet B
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la
gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
 
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera
les documents contenant l'approbation des associés.
 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La
gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire
non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne
pas l’art de guérir.».
 
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.