N° d'entreprise : 0432774804
Nom
(en entier) : NICAPHIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 551
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 5 mai 2023, l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « NICAPHIS », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 551, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’
entreprise 0432.774.804, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1. Réduction du capital 
Le Président expose, et l’assemblée reconnaît, que :
-    la présente réduction de capital intervient dans le cadre et à la suite de l’augmentation de capital
décidée aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire
Natacha Stoop, à Anvers, le 4 juin 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 4 juillet
2014, sous le numéro 14129300, laquelle a été réalisée en application de l’article 537 du Code des
Impôts sur les Revenus 1992 (CIR92), à savoir, une augmentation de capital par incorporation
immédiate au capital d’un dividende intermédiaires net attribué aux actionnaires, d’un montant de
trois millions cinq cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros (3.555.555,00 EUR),
provenant de réserves taxées (réserves disponibles) de la société ;
-    aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Bruno MICHAUX, à Etterbeek, le 22 janvier
2021, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 5 février 2021, sous le numéro 21308491,
l’assemblée générale a décidé, dans le cadre et à la suite de l’augmentation de capital précitée, de
réduire le capital à concurrence de la moitié de cette augmentation de capital (arrondie à l’euro
inférieur), soit un million sept cent septante-sept mille sept cent septante-sept euros (1.777.777,00
EUR) ;
-    le montant de la présente réduction de capital est égal à la seconde moitié du montant de l’
augmentation de capital précitée (arrondie à l’euro supérieur) ;
-    la société est une « petite société » au sens de l’article 1:24 du Code des sociétés et des
associations et l’était déjà au moment de l’augmentation de capital précitée.
Dans ce contexte, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant d’un million
sept cent septante-sept mille sept cent septante-huit euros (1.777.778,00 EUR) pour le ramener de
huit millions deux cent septante-sept mille sept cent septante-huit euros (8.277.778,00 EUR) à six
millions cinq cent mille euros (6.500.000,00 EUR), par rembourse¬ment aux actionnaires dudit
montant en espèces, proportionnellement à leur participation dans le capital. 
Cette réduction de capital aura lieu sans annulation d’actions mais avec réduction proportionnelle de
la valeur fractionnelle des actions. 
    La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article
7:209 du Code des sociétés et des associations, le remboursement aux actionnaires ne sera effectué
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues par cet article (droits des créanciers
d'exiger, dans le délai de deux mois précité, une sûreté pour leurs créances nées et non encore
échues au moment de cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une action introduite en
justice ou par voie d'arbitrage avant la présente assemblée générale).
Volet B
L’argent sera alors disponible, à la date communiquée par le conseil d’administration et par les soins
de celui-ci, moyennant production par les actionnaires du certificat d’inscription de leurs actions dans
le registre des actions.
Les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce jour, ils n’ont pas
bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le cadre d’une
cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux sociétés
familiales).
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
    2.    Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au capital pour le mettre en
concordance avec la décision qui précède en remplaçant le premier alinéa de cet article par l’alinéa
suivant :
« Le capital est fixé à six millions cinq cent mille euros (6.500.000,00 EUR). »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
3. Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées