N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Philanthr'Orgues
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Philippeville (Neuville)
Rue Station-Nord(NEU) 6
Les soussignés:
1. PETIT Marie, domiciliée à rue de la Station Nord n°6, 5600 Neuville
2. PETIT Jean-Sébastien, domicilité à rue de la Station Nord n°6, 5600 Neuville
3. Dechamps Martine, domiciliée à avenue de Presle 8, 5600 Philippeville
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
STATUTS DE L'ASBL "Philanthr'Orgues"
Titre 1 : Dénomination, siège, but, objet, durée, exercice social
Article 1 - Dénomination et Siège social
L’association prend la forme d’une ASBL et pour dénomination : « Philanthr'Orgues ». Son siège social est établi
dans la région Wallonne.
Article 2 - But social et objet
L'ASBL a pour but de soutenir la promotion et la bonne utilisation des orgues de l’église de Philippeville, avec
pour but principal l’achat d’un nouvel instrument pour cette même paroisse. Pour réaliser son but, l'association
pourra organiser des visites, des activités culturelles, touristiques ou autres, des concerts, de activités de
sensibilisation auprès du public et des écoles, cette liste n'étant pas limitative.
Article 3 - Durée de l'association
Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Article 4 - Exercice social
Son exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social après la création de l’association, courra du jour de la création,
jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivante.
Titre 2 : Membres, admissions, sorties
Art. 5 - Membres
Les membres sont en principe des personnes physiques. Des personnes morales pourront cependant également
devenir membres de l’association. Dans ce cas, elles devront désigner un seul représentant parmi leurs
membres, qui pourra les représenter dans l’association.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité sans pouvoir être inférieur à deux. Les premiers membres sont les trois constituants soussignés.
Les droits des membres effectifs sont généralement ceux que leur accorde la loi et les présents statuts, celle-ci
ne prévoyant aucun droit particulier aux membres adhérents.
Art. 6 - Membres effectifs
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d’administration ou un
autre organisme établi par celui-ci. Le Conseil d’Administration peut, en tout temps, proposer, accepter, ou
refuser un certain nombre de membres effectifs.
Le rôle des membres effectifs est de participer activement à la vie de l’association, notamment   en assistant aux
Assemblées Générales où elles pourront prendre part aux diverses décisions dévolues à cet organe.
0795687337
Seuls les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales, et y ont droit de vote.
Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour du registre des membres.
Art. 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’ engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et à payer la cotisation annuelle.
Aucun rôle spécifique n’est octroyé aux membres adhérents. Ils n’assistent pas aux Assemblées Générales. Au
cas où le Conseil d’Administration les y inviterait quand même, ils n’y auraient aucun droit de vote.
Tout membre adhérent n’ayant pas versé sa cotisation dans un délai normal, se verra adresser un rappel. Sans
réaction à celui-ci dans les 30 jours, un second rappel lui sera adressé. Si dans les 30 jours suivants la cotisation
n’a toujours pas été versée, le membre sera dès lors considéré comme démissionnaire.
Les membres ahdérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL via un courrier au Conseil
d'administration.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond
social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports, dons ou legs effectués par eux ou par leur auteur. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant maximal est fixé à 500 €, à
l’indice des prix à la consommation du mois précédent la date de constitution de l’association. Ce montant
maximal est soumis à l’indexation.
Cependant, la cotisation réelle des différents types de membres adhérents sera fixée annuellement par le
Conseil d’Administration, et communiquée aux membres lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre 3 : Administration
Art. 8 - Conseil d'administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois administrateurs, choisis
parmi ses membres.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale sans que celle-ci doive motiver
ou justifier sa décision, est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 9 - Représentation
L’association est gérée et représentée par le Conseil d’Administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’Assemblée Générale, sont exercées par le Conseil d’Administration.
Art. 10 - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue
des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont
consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président et du secrétaire, ou à défaut de deux
administrateurs.
Le Conseil d'Administration pourra s'il le souhaite instaurer un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) qui devra être
respecté par les membres de l'asbl.
Art. 11 - Gestion
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi les
membres de l’Assemblée Générale, et dont il fixe les pouvoirs. Si plusieurs administrateurs délégués sont choisis
pour la gestion journalière, il détermine à la majorité absolue lequel d’entre eux aura l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion.
Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux, avec l’usage de la signature sociale afférente à ses pouvoirs, à tout
mandataire de son choix.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.
Les frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leur mission par les administrateurs pourront leur être
remboursés sur remise de pièces justificatives qui seront conservées par l’association.
Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de
l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12 - Démission
Tout administrateur désirant démissionner doit le signifier par écrit auprès du Conseil d’Administration. Il devra
cependant rester en fonction jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet
que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 5 des statuts, ou si sa
démission est de nature à compromettre le bon fonctionnement de l’association.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Titre 4 : Assemblée Générale
Art. 13 - Fonction
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Ses tâches sont notamment :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ;
- la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 14 - Réunion
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, durant le premier semestre. Elle peut
également être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient
au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'Assemblée Générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués 15 jours au moins avant l'assemblée.
Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration, soit par courrier électronique, soit par lettre missive
ordinaire. Elles sont adressées aux membres effectifs au moins huit jours avant la réunion, et signées au nom du
Conseil d’Administration, par le président ou l’administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles
contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée Générale peut délibérer non seulement sur les points repris par celui-ci,
mais également sur tout autre objet se rapportant à l’association.
Art. 15 - Fonctionnement
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le plus âgé des
autres administrateurs présents. En cas d’absence du secrétaire du Conseil d’Administration, le président
désigne un secrétaire parmi les administrateurs présents pour la durée de l’Assemblée Générale.
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d’un mandat. Ce mandat doit être consigné par écrit sur une procuration, signée par le membre
effectif absent, remise au secrétaire avant le début de la réunion. Tous les membres effectifs ont droit de vote
égal, chacun disposant d’une seule voix.
Art. 16 - Constitution
L’Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Art. 17 - Rapport
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du
secrétaire, ainsi que des membres effectifs présents qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les
extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’Administration et le
secrétaire, ou à défaut par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre, ou à tout tiers qui en
fait la demande en justifiant son intérêt légitime.
Art. 18 - Vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui devront lui
faire rapport de leur mission de contrôle, lors de la présentation des comptes.
Titre 5 : Comptes et budget
Art. 19 : Comptes et budget
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté l’exercice écoulé et est dressé le budget pour l’exercice
suivant. Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Art. 20 - Liquidateurs
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 21 - Solde
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l'actif social restant net après acquittemnt des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
association de but analogue à celui de la présente association, ou à une association caritative qui sera désignée
par l’Assemblée Générale.
Titre 7 : Nomination du premier Conseil d’Administration et du Vérificateur aux comptes
Art. 22 :
Les membres constituants, à la date de la création de l’association, désignent les administrateurs suivants:
• Marie PETIT, Présidente
• Jean-Sébastien PETIT, Secrétaire-Trésorier
• Martine DECHAMPS, Administratrice
 
 
Fait à Philippeville, le 01/01/2023
 
Membres constituants :
PETIT Marie, rue de la Station Nord 6, 5600 Neuville
PETIT Jean-Sébastien, rue de la Station Nord 6, 5600 Neuville
DECHAMPS Martine, rue de Presles 8, 5600 Philippville