N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LSA Advisory & Finance
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue François Gay 2
Le 7 février 2023, les soussignés :
Monsieur Loïc Sacré [...], associé commandité, indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la
société ; et
Monsieur Bernard Sacré [...], associé commanditaire,
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite dotée de la personnalité juridique, dont les
statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
1. La société aura la forme d’une société en commandite régie par les dispositions du droit belge et des présents
statuts.
2. La dénomination de la société est LSA Advisory & Finance.
3. Dans tous les actes, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale sera
immédiatement suivie des mots « société en commandite » ou de l’abréviation « SComm », et sera
accompagnée de l'indication précise de son siège social, de son numéro d’entreprise et des mots « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Article 2 – Siège social
1. Le siège social de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. II peut être transféré partout en
Belgique, par décision de l'organe de gestion, moyennant le respect des dispositions légales ou décrétales en
matière d’emploi des langues.
2. La société peut, par décision de son organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet social
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou
en association ou en partenariat avec un ou plusieurs tiers, toute activité de recherche d’affaires, de recherche et
de prospection de clientèle, d’intermédiation commerciale, de services de mise en relation d’affaires, de courtage,
de conseil, et toute activité similaire dont l’objet ou l’objectif est la mise en relation de personnes ou d’entités en
vue de la conclusion d’une transaction commerciale, ainsi que toute activité de consultance, de management,
d’audit, d’études de marché, de recommandations stratégiques, de développement commercial et d’affaires, de
marketing opérationnel et stratégique, de gestion, de coordination et d’aide au financement, dans les secteurs
tant public que privé, et dans tout domaine des affaires, du commerce, de l’industrie et du secteur non-marchand.
2. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en faciliter la
réalisation. Elle peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur au sein de toute
personne morale belge ou étrangère, quel que soit son objet social.
3. La société peut notamment acquérir par souscription ou achat et gérer des actions, obligations, bons de caisse
0800487055
et autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer ainsi que gérer un patrimoine immobilier. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut accorder son aide financière à toute autre société, en amont
ou en aval, sous la forme d’avances de fonds, prêts ou sûretés accordées par la société en vue de l'acquisition
de ses actions ou parts, ou de ses parts bénéficiaires, ou en vue de l'acquisition ou de la souscription par un tiers
de certificats se rapportant à ses actions ou parts.
Article 4 – Durée
1. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle acquiert la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt de son acte constitutif et des autres documents prescrits par la loi au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
2. La société n'est point dissoute par la mort, l’incapacité, l'interdiction d'exercer une profession commerciale, la
faillite ou la déconfiture de l’associé commanditaire.
3. Par dérogation à l’article 4:17 du Code des sociétés et des associations, la société ne peut être résiliée
unilatéralement par chacun des associés moyennant un préavis raisonnable.
Article 5 – Capitaux propres et parts sociales
1. Les capitaux propres de départ de la société sont fixés à 1,00 EUR, représentés par mille (1.000) parts
sociales nominatives et sans désignation de valeur nominale.
2. Les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées et sont réparties comme suit entre les associés :
Monsieur Loïc Sacré, associé commandité, à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales en
contrepartie de son apport en industrie ; et
Monsieur Bernard Sacré, associé commanditaire, à concurrence d’une (1) part sociale en contrepartie de son
apport en numéraire de 1,00 EUR.
3. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à
l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'un
démembrement de propriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
4. Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration. Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent se tenir aux
livres et décisions des associés.
5. En cas de décès de l’associé commanditaire, ses héritiers ont uniquement droit à la valeur de la part de
l'associé commanditaire dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du
patrimoine de la société, à moins que celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur
de cujus.
Article 6 – Comptes courants
1. Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à la disposition de la société toute somme dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé concerné.
2. Les comptes courants sont rémunérés ou non rémunérés. Le cas échéant, la rémunération d’un compte
courant sera déterminée par l’associé commandité, ou à défaut, calculée selon le taux d'intérêt de référence en
vigueur au moment du versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire
des avantages de toute nature relevant de la législation fiscale applicable.
Article 7 – Cessions de parts sociales
Les parts sociales de la société ne peuvent être cédées ou mises en gage, même entre associés, que
moyennant le consentement d’associés détenant ensemble au moins trois quarts des parts sociales de la
société.
Article 8 – Administration
1. La société est administrée par son associé commandité, indéfiniment et solidairement responsable des
engagements de la société excédant le patrimoine social. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire des associés de la société.
2. L’associé commandité a le pouvoir de mener, conclure et approuver tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social de la société. Il peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations
de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous objets déterminés.
3. Dans les rapports avec les tiers, en ce compris en justice, les pouvoirs de l’associé commandité sont les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux associés. L’associé commandité peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers, pour
un ou plusieurs objets déterminés.
4. L’associé commanditaire n’est personnellement tenu des dettes de la société qu’à concurrence du montant de
son apport. Il ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion ; dans le cas contraire, il
sera solidairement responsable de tous les engagements de la société qui découlent de ses actes de gestion.
Article 9 – Décisions des associés
1. L’assemblée générale des associés se réunira chaque année, aux temps et lieu déterminés par l’organe de
gestion de la société, afin de décider de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé et de l’octroi de la
décharge à l’associé commandité pour sa gestion durant l’exercice écoulé.
2. Chaque associé dispose d’une voix proportionnelle au nombre de parts sociales qu’il détient relativement au
nombre total de parts sociales émises par la société.
3. Par dérogation à l’article 4:12 du Code des sociétés et des associations, toute décision relevant de la
compétence de l’assemblée générale des associés, en ce compris les décisions dont l’objet est de modifier les
présents statuts, est adoptée à la majorité des trois quarts.
4. Les décisions des associés peuvent également être adoptées par écrit à l’unanimité, à moins que la loi exclue
cette possibilité.
5. Les décisions prises conformément au présent article des statuts lient l’ensemble des associés, sauf fraude ou
abus de droit.
Article 10 – Exercice social
1. L’exercice social débute le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre suivant. À la fin de
chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois sont établis le bilan et les comptes de
résultats relatifs à l’exercice écoulé.
2. Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité et sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
Article 11 – affection du résultat
1. La part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la société ainsi que dans le patrimoine social en
cas de dissolution est en proportion du nombre de parts sociales qu’il détient relativement au nombre total de
parts sociales émises par la société.
2. L’affectation du résultat sera déterminée à l’issue de chaque exercice social par décision des associés, sur
proposition de l’associé commandité.
Article 12 – Dissolution et liquidation
1. En cas de dissolution anticipée de la société, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la
liquidation de la société sera confiée à son associé commandité, sauf décision contraire des associés.
2. Après apurement complet du passif social ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le boni de
liquidation, le cas échéant, sera versé aux associés en proportion de la part qu’ils détiennent dans la société.
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif de la société au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise
francophone de Bruxelles et se clôturera le 31 décembre 2023.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2024.
3. Monsieur Loïc Sacré, associé commandité, est nommé gérant de la société pour une durée illimitée. Son
mandat ne sera pas rémunéré.
4. Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, toutes les opérations et transactions
effectuées au nom de la société par son associé commandité depuis le 1er janvier 2022 engagent pleinement la
société. La société reprend à sa charge toutes les dettes et créances contractées en son nom dans ce cadre.
5. Le siège de la société est établi à rue François Gay 2, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.