N° d'entreprise : 0452232014
Nom
(en entier) : CENTRE DE TRI - TRIEERCENTRUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 12
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CENTRE DE TRI -
TRIEERCENTRUM", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Broqueville, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par remplacement de l’article 2 des anciens
statuts par le texte des nouveaux statuts repris ci-dessous.
DEUXIÈMEE RESOLUTION: Modification de la date et de l'heure de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date et l’heure de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se
tiendra dorénavant le 2ème mardi du mois de juin à  10 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 25 des anciens statuts, tel que repris ci-
dessous à l’article 25 du nouveau texte des statuts.
TROISIÈMEE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME ET DENOMINATION
La société est une société anonyme de droit belge. Elle a pour dénomination « CENTRE DE TRI -
TRIEERCENTRUM ».
Les dénominations française et néerlandaise peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
OBJET
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’
un partenariat public et/ou privé, la mise en œuvre de tous moyens de nature à opérer la collecte, le
triage, le transfert et le traitement de déchets de quelque type et origine que ce soit et de toute
activité de services à l’environnement notamment via l’accomplissement des activités suivantes :
•             L'acquisition, la conception, la commercialisation et le financement de projets, au sens le
plus large, infrastructurels dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets-ressources et
des ressources, à tout stade du processus ;
•             La production, l’achat, la vente et la commercialisation de toute forme d’énergie ou de tous
matériels et de toutes installations de production ou de consommation de telles énergies ou visant à
économiser l’énergie ;
•             La réalisation de toutes prestations, au sens le plus large, de services, conseils, études au
profit des sociétés, mère comme filiales, mutualisées comme individualisées, sur les plans
administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres
Pour la réalisation de son objet, la société pourra effectuer toutes activités annexes, connexes ou
complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à
la réalisation de l’objet ainsi défini en ce compris la prise de participation, la détention et la gestion d’
actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme
que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.
SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
DUREE
La durée de la société est illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’
assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à cinquante-huit millions cinq cent septante-neuf mille six cent vingt-trois euros dix-
huit cents (58.579.623,18 EUR) et est entièrement libéré.
Il est divisé en cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt-deux (187.482) actions sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’
assemblée générale.
(…)
NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.
Il est tenu, au siège, un registre des actions. Tout actionnaire peut prendre connaissance du registre
relatif à ses actions. L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme
électronique.
(…)
ADMINSTRATION
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le Conseil d’
administration, qui est composé de sept administrateurs, nommés pour six ans par l’assemblée
générale des actionnaires et révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’administration est composé comme suit :
-              Le Directeur Général de l’Agence Bruxelles-Propreté ;
-              Trois Inspecteurs Généraux de l’Agence Bruxelles-Propreté respectivement en charge des
finances, du traitement et des opérations ;
-              Deux administrateurs élus par l’assemblée générale et désignés par le Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale ; et
-              Un administrateur élu sur présentation du Ministre exerçant le pouvoir de tutelle sur l’
Agence Bruxelles-Propreté.
Les deux administrateurs désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doivent
être en mesure d’exercer leurs fonctions en toute indépendance. Cette indépendance sera précisée
au besoin dans une charte de gouvernance adoptée par le Conseil d’administration.
Dans l’hypothèse où un administrateur de la Société venait à perdre l'une des qualités
susmentionnées à la suite de la cessation, pour une quelconque raison, de ses fonctions, entraînant
ainsi la perte de la qualité pour laquelle il a été nommé administrateur au sein de la Société, son
mandat d’administrateur prendra fin automatiquement et de plein droit à la date de la cessation de
ses fonctions et de la perte de sa qualité. L’assemblée générale se réunira dans un délai raisonnable
pour procéder au remplacement dudit administrateur sortant. Endéans cette période, le Conseil d’
administration restera valablement composé le temps qu’un nouvel administrateur soit nommé.
Le Directeur Général de l’Agence Bruxelles-Propreté, les trois Inspecteurs Généraux de l’Agence
Bruxelles-Propreté et l’administrateur élu sur présentation du Ministre exerçant le pouvoir de tutelle
sur l’Agence Bruxelles-Propreté sont des administrateurs de catégorie A.
À titre exceptionnel, en cas d’absence ou d’impossibilité du Directeur Général de l’Agence Bruxelles-
Propreté, d’un ou plusieurs Inspecteurs Généraux, ou en cas de difficulté à désigner un
administrateur sur présentation du Ministre exerçant la tutelle, l’Agence Bruxelles-Propreté peut
désigner tout autre personne comme administrateur en lieu en place de ces individus. Le cas
échéant, le ou les administrateur(s) ainsi désigné(s) seront des administrateurs de catégorie A.
Les deux administrateurs indépendants élus par l’assemblée générale sur proposition du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sont des administrateurs de catégorie B.
Le délégué à la gestion journalière de Centre de Tri est invité aux réunions du conseil avec voix
consultative.
En outre, le Conseil d’administration peut, s’il l’estime opportun, inviter un ou plusieurs membres d’un
comité ad hoc qu’il aurait préalablement constitué, avec voix consultative. Il peut également s’
adjoindre, s’il l’estime opportun, l’aide d’experts qui seront invités aux réunions du Conseil d’
administration sans aucune voix.
PRESIDENCE
Le Conseil d’administration élit un Président qui sera le Directeur général de l’Agence Bruxelles-
Propreté.
FIN DE MANDAT - VACANCE
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement à l’issue de l’
assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance d’un ou plusieurs mandats d’administrateur, les membres restants du Conseil d’
administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée
générale, qui procède à l’élection définitive.
Sans préjudice de l’article 13, paragraphe 2 des présents statuts, en cas de vacance d’un mandat d’
administrateur, l’administrateur sortant reste en fonction jusqu’à ce que l’assemblée générale
pourvoie à son remplacement.
ENGAGEMENTS DES ADMINISTRATEURS ET RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
§1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la
société, ni de l’exécution de leur mandat et ni des fautes commises dans leur gestion, notamment du
dépassement des pouvoirs tels qu’ils résultent de l’objet, des présents statuts ou de décisions de l’
assemblée générale.
§2. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les administrateurs s’imposent, dans leur prise de
décision certainement, mais pas uniquement, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un
impact positif significatif au travers de toutes activités, commerciales, non commerciales comme
opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers, tels que :
(I)           les employés de la Société, de l’Agence Bruxelles-Propreté, ses filiales et ses fournisseurs ;
(II)          les clients de la Société et de ses filiales ;
(III)        les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société,
ses filiales et ses fournisseurs déploient leurs activités ;
(IV)        les enjeux environnementaux locaux et globaux.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
considèrent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif, compatible avec la poursuite par la Société de la
réalisation de son objet, susmentionné en tant que partie intégrante du but de la Société.
§3. En aucun cas, la disposition du §2 ne confère expressément ou tacitement un droit aux parties
prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but que ces
derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d’action contre le Conseil d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société, leur soit reconnu.
§4. En aucun cas les principes exposés au §2 ne peuvent avoir pour effet de rendre impossible la
poursuite par la Société de la réalisation de son objet social et rendre l’exercice de leur mandat par
les administrateurs impraticable. Ces dispositions emportent une obligation vertueuse de moyens
dans leur chef, que la Société entend ériger, au-delà des personnes qui l’animent, comme directions
cardinales à suivre dans son action. À ce titre, l’assemblée générale pourra solliciter des
administrateurs la production de tout document probant justifiant le respect par ces derniers du
prescrit repris au §2.
REUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, effectuée cinq jours au moins (en
cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les
administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Cette convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion, fixés par le Président.
Il se réunit chaque fois que le Président constate que l’intérêt de la société l’exige ou que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions sont présidées par le Président.
DELIBERATIONS
Le Conseil ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. A défaut de réunir un quorum de présences suffisant, une nouvelle réunion est
convoquée dans les huit jours.
Chaque administrateur peut par tout moyen de communication portant sa signature, électronique ou
non, donner à un mandataire, administrateur, pouvoir de le représenter à une séance du Conseil et
d’y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et
émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Si un ou plusieurs administrateurs s’
abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du Conseil,
présents ou représentés.
En cas de parité des votes au sein du conseil d’administration, la voix du Président est
prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les membres qui le souhaitent.. Ces procès-verbaux sont consignés ou
reliés en un recueil spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés conformément à l’
article dix-sept y sont annexés. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés
par deux administrateurs.
(…)
POUVOIRS
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut constituer des comités ad hoc, notamment, mais non exclusivement,
un comité d’audit et un comité de rémunération.
GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs membres, qui porteront le titre d’
administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein. Il
nomme et révoque le ou les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe
leur rémunération et détermine leurs attributions.
Lorsque le Conseil d’administration nomme plus d’un délégué à la gestion journalière, chacun d’entre
eux, individuellement, engage valablement la société pour tous les actes de la gestion journalière.
Les délégations sont toujours révocables par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration ainsi que le ou les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables par le Conseil d’administration ainsi
que par le ou les délégués à la gestion journalière.
REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, ou en justice :
- soit par deux administrateurs de classe A agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
POUVOIRS
L’assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
REUNION
L’assemblée générale se tient au siège ou à l’endroit indiqué dans les avis de convocation.
L’assemblée se réunit au moins une fois l’an, le deuxième mardi du mois de juin à dix heures ou, si
ce jour est un jour férié légal, le premier jour ouvrable suivant.
(…)
ADMISSION A L’ASSEMBLEE
Pour être admis à l’assemblée, tout actionnaire ou mandataire doit signer la liste de présence. Cette
liste indique l’identité des actionnaires et de leurs mandataires ainsi que le nombre d’actions pour
lequel ils prennent part au vote.
A la liste de présence demeureront annexés, les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
PRESIDENCE
L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du Conseil et par les
actionnaires qui le demandent et sont consignés ou reliés dans un recueil spécial tenu au siège , ou
dans l’acte qui en tient lieu.
Les expéditions, copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par deux administrateurs.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
CONTRÔLE DES COMPTES
Le contrôle des comptes de la société peut être confié à un commissaire nommé par l’assemblée
générale pour une durée de trois ans, rééligible et révocable par elle.
Si par suite de décès ou pour un autre motif, il n’y a plus de commissaire, le conseil d’administration
doit convoquer immédiatement l’assemblée générale pour pourvoir à cette vacance.
Les fonctions des commissaires sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l’
assemblée générale ordinaire.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine les émoluments des commissaires correspondant à leurs
prestations de contrôle des comptes. Toutefois, le conseil d’administration peut attribuer aux
commissaires des émoluments pour des missions spéciales. Il en informe la plus prochaine
assemblée générale ordinaire par le rapport de gestion, de l’objet de ces missions et de leur
rémunération.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
Le Conseil d’administration dresse, au terme de chaque exercice social, un inventaire et établit,
conformément à la loi, les comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l’
annexe.
Il rédige en outre un rapport de gestion.
Si un commissaire a été désigné, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, l’
inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion sont remis avec les pièces au commissaire
qui doivent faire leur rapport.
MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
Quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre
connaissance au siège :
- des comptes annuels ;
- de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille ;
- de la liste des actionnaires qui n’ont pas entièrement libéré leurs actions avec l’indication du
nombre de leurs actions et celle de leur domicile ;
- du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux
actionnaires en même temps que la convocation.
(…)
DISTRIBUTION
Après avoir affecté les sommes nécessaires à la constitution des réserves exigées par la loi, l’
assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, des prélèvements et autres
affectations, notamment des dotations aux réserves, du bénéfice à reporter et des montants à
distribuer.
(…)
NOMINATION DES LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un
ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle conserve le pouvoir
de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et commissaire.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
ASSEMBLEE GENERALE PENDANT LA LIQUIDATION
L’assemblée générale est convoquée, constituée et tenue pendant la liquidation conformément aux
dispositions du titre quatre des présents statuts, les liquidateurs jouissant des mêmes prérogatives
que le Conseil d’administration. Un des liquidateurs le préside ; en cas d’absence ou d’empêchement
des liquidateurs, elle élit elle-même son président.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont
valablement certifiés par les liquidateurs ou l’un d’entre eux.
PRODUIT DE LIQUIDATION
A moins que l’assemblée n’ait réglé autrement le mode de liquidation à la majorité requise pour
modifier les statuts, le produit de la liquidation après le paiement ou la consignation des sommes
nécessaires au paiement des dettes, y compris les frais de liquidation, est réparti, en espèces ou en
titres, également entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu’à ce qu’elles soient sur un pied d’
égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge de ces dernières.
(…)
QUATRIÈMEE RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants de la
Société, et ce à partir du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois:
- Monsieur FONTAINE Frédéric, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Bien-Faire 72 ;
- Madame VEKEMANS Odile, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 100.
En tant que de besoin, il est précisé qu’il est mis fin à la fonction de tous les administrateurs actuels.
Dans la mesure du possible, l'assemblée donne décharge aux administrateurs.
II. L'assemblée décide de nommer à partir du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois en tant
qu'administrateur(s) de catégorie A de la Société:
- Monsieur FONTAINE Frédéric, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Bien-Faire 72 ;
- Madame VEKEMANS Odile Géraldine, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 100 ;
- Monsieur DERAUW Jean-Sébastien Dominique, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Jakob Smits 80 ;
- Monsieur OOMS Michaël Jacques, domicilié à 7940 Brugelette, Rue du Moulin 41.
Leurs mandats sont non rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d’administration est désormais composé comme suit:
- Monsieur FONTAINE Frédéric;
- Madame VEKEMANS Odile;
- Monsieur DERAUW Jean-Sébastien;
- Monsieur OOMS Michaël.
CINQUIÈMEE RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈMEE RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈMEE RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au cabinet d'avocat Simont Braun, ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 250,  ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
 
Procès-verbal des administrateurs du 22 décembre 2023
Le conseil d'administration décide par écrit et à l'unanimité de :
1. D'ACTER la démission de Monsieur Frédéric FONTAINE, en qualité d'administrateur délégué,
avec effet à compter du 22 décembre 2023.
2. NOMMER Monsieur Jérémy HELLEMANS, né le 12 février 1987 à Ixelles et domicilié à 1050
Ixelles, Chaussée de Vleurgat 80, bte 1, en qualité de délégué à la gestion journalière avec effet à
compter du 22 décembre 2023.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Dans le cadre de cette gestion et en sa qualité de délégué à la gestion journalière, Monsieur Jérémy
HELLAMANS pourra agir seul.
3. DONNER tous pouvoirs au notaire Peter Van Melkebeke, Mmes Imane Bouanane, Fiona
Schoreels ou tout autre collaborateur de l'étude de notaires Berquin, établi à 1000 Bruxelles, avenue
Lloyd Georges 11, chacun agissant seul, pour accomplir toutes les formalités de publication aux
Annexes du Moniteur belge, la mise à jour de l'inscription de la Société à la Banque Carrefour des
Entreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
 
Déposé : le procès-verbal des administrateurs du 22 décembre 2023.