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Nº d'entreprise : 0862 102 544
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Nom
(en entier) : ROSEBUD PRODUCTIONS
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(en abrégé) :	-
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Forme légale : Société à responsabilité limitée
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Avenue du Hoef 13 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
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Objet de l'acte : Démission de l'administrateur statutaire et nomination de deux
administrateurs non statutaires-Transfert du siège de la société-
Modification de l'objet de la société-Modification de la dénomination de la
société Modification du nombre d'actions existantes-Modification de la date
de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale ordinaire-
Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations-Décision relative au caractère disponible du
compte de capitaux propres-Adoption de nouveaux statuts
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ROSEBUD PRODUCTIONS », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue du Hoef 13, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0862.102.544, reçu par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire
résidant à Ixelles, substituant son confrère Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire à
Bruxelles, légalement empêché, le vingt-deux février deux mil vingt-trois, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution - Démission de l'administrateur statutaire et nomination de deux administrateurs non
statutaires
L'assemblée générale prend acte de la démission à compter du 27 janvier 2023 de l'administrateur statutaire
de la société, à savoir Madame Carine LA HAYE, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Hoef 13.
Elle décide de nommer en qualité d'administrateurs non statutaires de la société, à titre non-rémunéré et pour;
une durée indéterminée ayant pris cours le 27 janvier 2023 :
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1) la société à responsabilité limitée « LOSANE », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25,
représentée par son représentant permanent Monsieur Carlos de Meester de Betzenbroeck, domicilié à 1180!
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Uccle, Avenue des Sorbiers 25, et
2) la société à responsabilité limitée« ROSHECO », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue!
Léopold Wiener 61, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0840.098.093, représentée par!
son représentant permanent Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, !
Avenue Léopold Wiener 61.
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L'assemblée générale décide que chaque administrateur pourra agir seul.
Deuxième résolution - Transfert du siège de la société	-
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180!
Uccle, Avenue des Sorbiers 25 et ce avec effet au 27 janvier 2023.
Troisième résolution - Modification de l'objet de la société
a) Rapport de l'organe d'administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:101!
- -	du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l'actionnaire unique
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reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l' obîet de la société
L'assemblée décide de remplacer l'objet de la société par un nouveau texte, comme suit :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :
A. Activité de société holding
A/ L'acquisitian de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son
aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de
celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et pracurer des
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de
production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris
des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance, d'expertise,
de mission ou d'assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le
domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologies et leurs applications;
l/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers;
J/ Effectuer toute opération de levée de fonds ou d'appel public à l'épargne.
B. Activités immobilières
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dons son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dons le sens le plus large, en nom
propre et ou nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sons que cette énumération soit limitative,
et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sons que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes oyant
un rapport direct ou indirect avec cet objet ouqui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles. Lo société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses outres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son ovo/ pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les
administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
La société a également pour objet :
1º l'exécution de tous travaux se rapportant à: des gros-œuvres, les constructions générales et la construction
de four et de cheminée, les travaux de démolition, les travaux d'électricité, de jointoiements, les travaux de toit et
d'isolation contre l'humidité, l'isolation thermique et sonore, le recouvrement de sol et le revêtement mural, les
travaux de plâtrage, les travaux de restauration, les travaux en pierre bleue et marbre, les travaux de charpenterie
et de menuiserie et de menuiserie métallique, les travaux de peinture et de topissoge, installations particulières,
les travaux de construction générale et de génie civil, le recouvrement de toiture et la construction de toiture, les
outres travaux et activités en matière de construction, les travaux d'isolation, le placement de stores et de pore-
soleil, le placement de menuiserie intérieure et extérieure en bois ou en matière synthétique : portes, fenêtres,
chambranles, escaliers, placards, cuisines équipées, l'aménagement de magasin ; le placement des cloisons
amovibles ou non, le recouvrement de murs, plafonds, etc., en bois ou en matière synthétique; la finition de
plancher et les revêtements muraux; la peinture et la vitrerie; les outres activités relatives à la finition des
bâtiments; l'intermédiotion dons le commerce du bois et des matériaux de construction; la fourniture et le
placement d'air conditionné; le sablage; les travaux de peinture; les panneaux solaires; le nettoyage de terrains
à bâtir; les travaux d'installation électrotechniques; la surveillance des travaux de construction (gros-œuvre,
installation, finition et outres).
2º Exploiter un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière immobilière.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter récoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet ».
Quatrième résolution - Modification de la dénomination de la société
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en« IMMO-MIX ».
Le comparant reconnait savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre
personne morale et il déclare avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
Cinquième résolution - Modification du nombre d'actions existantes
L'assemblée générale décide de modifier le nombre d'actions existantes pour le porter de mille neuf cents
(1.900) à mille (1.000) actions.
Sixième résolution - Modification de la date de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale
ordinaire
L'assemblée décide :
a) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre de chaque année de telle
manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er avril 2022 sera clôturé le 31 décembre 2023 et aura,
dès lors, une durée totale de 18 mois;
b) de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au premier lundi du mois de juin de
chaque année à 8h10, et pour la première fois en 2023.
Septième résolution - Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Huitième résolution - Décision relative au caractère disponible du compte de capitaux propres
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que l'éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux
propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
Neuvième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
les résolutions prises et le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée« IMMO-MIX ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. La dénomination de la société;
2. La mention « société à responsabilité limitée » ou le sigle « SRL », reproduit lisiblement et placé
immédiatement avant ou après la dénomination;
3. Le cas échéant, la mention« en liquidation», dès lors que telle mise en liquidation est prononcée;
4. L'indication précise du siège de la société;
5. Le numéro d'entreprise;
6. Le terme « registre des personnes morales » ou le sigle « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
7. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne
sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une
autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre
cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :
1. Activité de société holding
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son
aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de
celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de
production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris
des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance, d'expertise,
de mission ou d'assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le
domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologies et leurs applications;
1/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers;
I/ Effectuer toute opération de levée de fonds ou d'appel public à l'épargne.
2. Activités immobilières
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment: l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative,
et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant
un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts. ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers- particuliers, y compris les
administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
La société a également pour objet :
1º l'exécution de tous travaux se rapportant à : des gros-œuvres, les constructions générales et la construction
de four et de cheminée, les travaux de démolition, les travaux d'électricité, de jointoiements, les travaux de toit et
d'isolation contre l'humidité, l'isolation thermique et sonore, le recouvrement de sol et le revêtement mural, les
travaux de plâtrage, les travaux de restauration, les travaux en pierre bleue et marbre, les travaux de charpenterie
et de menuiserie et de menuiserie métallique, les travaux de peinture et de tapissage, installations particulières,
les travaux de construction générale et de génie civil, le recouvrement de toiture et la construction de toiture, les
autres travaux et activités en matière de construction, les travaux d'isolation, le placement de stores et de pare-
soleil, le placement de menuiserie intérieure et extérieure en bois ou en matière synthétique : portes, fenêtres,
chambranles, escaliers, placards, cuisines équipées, l'aménagement de magasin; le placement des cloisons
amovibles ou non, le recouvrement de murs, plafonds, etc., en bois ou en matière synthétique; la finition de
plancher et les revêtements muraux; la peinture et la vitrerie; les autres activités relatives à la finition des
bâtiments; l'intermédiation dans le commerce du bois et des matériaux de construction; la fourniture et le
placement d'air conditionné; le sablage; les travaux de peinture; les panneaux solaires; le nettoyage de terrains
à bâtir; les travaux d'installation électrotechniques; la surveillance des travaux de construction (gros-œuvre,
installation, finition et autres).
Exploiter un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière immobilière.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe mille {1.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n'est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après le !" janvier 2020, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits
sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission,
ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d'apport sans
émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
Les actions sont nominatives.
Répartition bénéficiaire
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution(« test de l'actif net»).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité»).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Lorsque l'actif net est ou risque d'être négatif ou lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est plus
établi que la société, compte tenu de l'évolution raisonnablement prévisible de la situation, sera en mesure de
s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois,
l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour tenir une assemblée, qui se tiendra dans les
deux mois après que la situation ait été constatée ou aurait dû être constatée selon les dispositions légales ou
statutaires, afin de décider de la dissolution de la société ou des mesures prévues à l'ordre du jour pour garantir
la continuité de la société.
A moins que l'organe d'administration ne propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport spécial
les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la continuité de la société.
Une fois que les obligations susmentionnées ont été remplies une premières fois, l'organe d'administration
n'est pas tenu de convoquer à nouveau l'assemblée générale pour le même motif dans les douze mois suivant la
convocation originaire.
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
1.L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à
8h10. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant,
du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d'actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou
non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux
pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison
de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Neuvième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l'administrateur unique et tout collaborateur de Deloitte Accountancy, chacun pouvant agir seul et avec
faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblé;
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
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Alexandra RHODIUS, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes