N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Viny Lens
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Edmond Rostand 49 1
Anderlecht
1070
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF VINY LENS
Adresse du siège de l’ASBL: Rue Edmond Rostand 49 – 1070 Anderlecht
Les fondateurs :
1.
Chibani Rabia née le 09/07/1994 à ORAN, domiciliée à Rue de Moorslede 143 - 1020 Laeken
2.
Duqueh Rebecca née le 28/05/1990 domiciliée avenue René Berrewaerts 6, 1070 Anderlecht
3.
Chibani Maroua 26/05/1999 domiciliée à Avenue Emile Verhaeren 46 – 1030 Schaerbeek
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I
: Dénomination, siège social
Article 1er
: Nom et durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’association est dénommée « Viny Lens
».
Il s’agit du nom complet de l’association. L’association peut utiliser ce nom de manière complète ou,
partiellement et alternativement, : soit « Viny lens event
»
,
soit « Viny Lens
 ».
1006946805
Article 2
: Siège
Le siège est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale
Il peut être transféré dans tout autre endroit en Région de Bruxelles-Capitale ou en Belgique, sur simple
décision de l’organe d’administration, à la condition que le déplacement n’impose pas le dépôt des statuts dans
une autre langue.
TITRE II
: But et objet
Article 3
 : But et objet
3.1.
L'association a pour double but, tant en Belgique qu'à l’étranger :
a.
Dans un premier temps, d’organiser, coordonner, promouvoir et participer à toute action approuvée par
l’association visant à contribuer à la
promotion et au développement des initiatives dans les domaines du marketing et de l’audio-visuel
, promouvant la cohésion sociale, l’épanouissement individuelle, la solidarité et la diversité culturelle.
b.
À moyen terme, l’objectif est de stimuler les échanges, en particulier culturels, entre les experts en markéting et
en audiovisuel, ainsi qu’entre ces professionnelles et d’autres domaines connexes. Cette initiative vise à créer
un réseau dynamique et collaboratif pour favoriser le progrès de ces secteurs.
3.2.
En vue de réaliser ses buts, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou
indirectement :
i.
d’organiser tous événements;
ii.
d’entreprendre et organiser toute action publique, médiatique ou juridique destinée à atteindre le but visé à
l’article
3.1
a
;
iii.
d’organiser des collectes de fonds par toutes voies, notamment le crowdfunding, des concerts de charité, des
enchères, des tombolas, ou toute autre activité visant à collecter des dons et à lever des fonds pour soutenir les
buts de l'association ;
1.
de développer et distribuer des supports pédagogiques, tels que des livres, des documentaires, des podcasts
ou tout autre média, afin de sensibiliser à la cause de l'association et de soutenir ses missions.
2.
de participer à des réseaux ou associations d'acteurs sociaux et culturels ;
3.
de participer à des projets et programmes de coopération
nationales et internationale
4.
de mettre en place et de gérer des projets de formation et d'insertion de personnes en difficulté ;
5.
d’organiser des voyages d'étude, de stages, de rencontres et des manifestations publiques ou mettre en place
des projets audio-visuels ;
6.
de mettre en place toute procédure de nature à favoriser et promouvoir la cohésion, le partage des
connaissances de l’information ou encore les contacts entre l’Europe et l’internationale et faire connaître la
culture des pays et peuples
de celle-ci;
7.
de gérer toute forme de communication et de médias ;
8.
de partager et diffuser des informations, publications et documents par voie audiovisuelle ou numérique ou par
toute autre forme de technologie existante ou future ;
9.
de mettre en place et de gérer des projets de recherche, d'expertise et de conseil en lien avec ses buts ;
10.
de créer et gérer des lieux de rencontre, de ressources et de documentation;
11.
d’organiser des colloques de réflexionet la tenue de formations ;
12.
de soumettre des projets pour participer à des appels d’offres
13.
l’édition, l’impression et l’exploitation, y compris la distribution de livres, de magazines et d’autres types de
publication, ainsi que l’exercice de toutes les formes de collectes et de diffusion d’informations, ainsi que la
représentation d’autres éditeurs, respectivement l’exploitation de magazines, livres et publications d’autres
éditeurs.
14.
L’édition et l’exploitation de sites web, de produits sur des sites web et d’autres formes de médias numériques
et/ou audio-visuels, y compris l’exercice de toutes les formes de publicités numériques ajoutées et d’autres
activités liées au médias numériques et/ou audio-visuels, ainsi que la représentation, l’exploitation et la
prestation de services à d’autres parties dans le domaine de l’information et du contenu.
15.
la réalisation technique de médias numériques et/ou audio-visuels, la création de bandes sonores et visuels,
l’organisation de séminaires et toutes autres activités au sens le plus large du terme.
16.
la fourniture au grand public et à des tiers de conseils techniques, scientifiques, commerciaux ou administratifs,
conseils financiers.
17.
d’acquérir, louer et sous-louer des bâtiments, des bureaux, des appartements, du matériel pour atteindre les
objectifs
18.
Lutter contre toute forme de discrimination, les manifestations contre le racisme, contre l’islamophobie, la
xénophobie, l’antisémitisme et défendre les droits de l’homme universels.
3.3.
L’association peut également, en vue d’atteindre ses buts et son objet, exercer des activités commerciales à
titre accessoire et sans but de profit ou de bénéfice direct ou indirect pour les membres ; elle peut ainsi
notamment organiser la vente de matériaux techniques, la promotion d'auteurs, compositeurs et interprètes,
l’organisation d'expositions, la réalisation de documentaires.
3.4.
L'association pourra en outre réaliser toutes les activités accessoires et tous les actes se rapportant et
contribuant directement ou indirectement à ses buts et/ou à la réalisation de son objet, et notamment, tant en
Belgique qu'à l’étranger :
1.
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.Elle peut posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social ;
2.
participer ou contribuer à toute autre association, organisation, groupement ou institution, ONG ayant des
objectifs similaires
ou connexes
à ceux de l’association que ce soit en devenant membre ou administrateur, ou de toute autre manière ;
3.
fournir une formation et un soutien à ses membres et bénévoles, afin de développer leurs compétences et
d'améliorer leur contribution aux activités de l'association ;
4.
acquérir ou louer tout bien mobilier ou immobilier ou tout droit réel, équipement ou ressources nécessaires à la
réalisation de ses activités, ainsi que vendre, louer ou disposer de tout actif ou bien;
5.
souscrire des emprunts.
6.
effectuer des dons et financer des projets.
7.
Demander des financements pour des projets.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Titre III
:
Membres
Article 4 :
Membres effectifs
Les membres effectifs sont :
i.
Les fondateurs de l’association désignés à l’acte constitutif (« les membres fondateurs ») ;
ii.
Les personnes exerçant les fonctions d’administrateurs (« les membres effectifs »)
Les premiers membres sont les fondateurs.
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
deux et ne peut être supérieur à cinq.
Article 5
: Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
L’admission est décidée par l’assemblée générale sur présentation de l’organe d’administration.
L’assemblée statue sur l’admission à la majorité des deux tiers des voix. Sa décision ne doit pas être motivée.
Article 6
: Demande d’admission
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l’organe d’administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer sans réserve aux principes qui fondent les buts et l’objet
social de l’association et s’engager expressément à n’entreprendre directement ou indirectement aucune action
qui pourrait nuire à ceux-ci. Il doit aussi disposer des qualités pour participer à la réalisation des buts de
l’association et/ou son animation et sa promotion.
Article 7
: Retrait
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui n’a pas payé sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui ait adressé par courriel/ courrier ou n’a pas assisté ou n’a pas été représenté, sans motif, à plus de deux
assemblées générales.
Article 8
: Conséquences de la perte de la qualité de membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'a
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
Exclusion
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
sociétés et des associations.
Peut être exclu, tout membre ayant commis, directement ou indirectement, un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts, le règlement d’ordre intérieur ou les règles de conflits d’intérêts.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l’organe
d’administration, avec, notamment, à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les
motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion. Le membre dont on propose l’exclusion est
convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision par l’assemblée
générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc
pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée. L’assemblée générale prend valablement une
décision si elle réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés et si la décision obtient au
moins deux tiers des voix. Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des voix, une deuxième
assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des
sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont
l’assemblée a décidé l’exclusion. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un
devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à
l’ASBL qu’au membre ainsi exclu
.
Article 10
: Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe de l’administration
conformément à l’article 9 : 3 du CSA.
TITRE IV
: Cotisations
Article 11
:Droit d’entrée et cotisation-montants
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.La cotisation qui serait éventuellement édictée ne pourra jamais dépasser 10
euros par an.
TITRE V
: Assemblée générale
Article 12
: Composition et présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, soit par un administrateur
désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Article 13
: Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
i.
Les modifications aux statuts;
ii.
L’admission des nouveaux membres ;
iii.
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
iv.
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
v.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
vi.
L’approbation des budgets et des comptes ;
vii.
La dissolution volontaire de l’association;
viii.
L’exclusion d’un membre;
ix.
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
x.
La décision d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
xi.
Tous autres cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14
: Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l’exercice social précédent.
L’organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
sociétés et des associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 35ème jour suivant cette demande.
Article 15
: Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés
à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16
: Assistance à l’assemblée et représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 
: Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
: Délibération
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents
statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 19
: Délibération en matière de dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 20
 : Procès-verbaux et registre des décisions
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le Code
des sociétés et des associations.
Article 21
: Modification aux statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI : Organe d’administration
Article 22
: Composition
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum deux et
maximum cinq personnes physiques, membres effectifs ou fondateurs, ou disposant de compétences
spécifiques de nature à favoriser la réalisation des buts de l’association et de son objet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de six ans. En cas de renouvèlement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier cette démission par écrit à l’organe d’administration.
Un administrateur absent a plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumée démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été acté par l’assemblée
générale.
Article 23
: Présidence, secrétariat, trésorerie
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le
registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par la trésorière.
Article 24
: Convocation et fonctionnement
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration.Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
L’organe d’administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe d’administration. À la demande d’au moins deux des administrateurs,
ce point est reporté à la première réunion de l’organe d’administration.
Article 25
: Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêts, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêts, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect opposé à celui de
l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Article 26
: Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts, à
la compétence de l’assemblée générale.
Article 27
:Représentation générale
L’organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le
ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de
l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 28
: Représentation dans l’ordre externe
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où intervient un fonctionnaire ou officier public) :
-
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-visdes
tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d'administration;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par l’organe d’administration, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l’organe d'administration,
-
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29
:Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
Article 30
: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer sous la responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente à l’un ou plusieurs administrateurs de l’association.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué de la gestion journalière est de six ans renouvelables.
La fonction de déléguée à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 31
: Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article 32
: Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Article 33
: Rapport de gestion
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes,
l’organe
d’administration envoie aux membres les comptes qui seront soumis à leur approbation, accompagnés d’un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3:48, § 2, du
Code des sociétés et des associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans
le respect du but et de l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il fait également état
de la situation sociale de l’ASBL, des événements importants qui sont survenus et de leur incidence sur le
fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles d’influencer le
fonctionnement de l’ASBL.
TITRE VIII
: Dispositions diverses
Article 34
: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 35
: Commissaire
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 37
: Varia
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
[a compléter le cas échéant]
Fait à Bruxelles, le 09/03/2024
Signatures des fondateurs :
Résolutions consécutives à la constitution
Article 38
: 
Dispositions transitoires
Les fondateurs, réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
1/Exercice social
 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice
débutera toutefois le
jour de la fondation
pour se clôturer le 31/12/24
2/ Première assemblée
La première assemblée générale se tiendra le 30 avril 2024
3/ Administrateurs.
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
Président : Rabia Chibani
Secrétaire : Maroua Chibani
Trésorier : Rebecca Duqueh
Qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Chibani Rabia née le 09 juillet 1994 à Oran, domiciliée à rue de Moorslede 143, 1020 Laeken.
4/
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5/ Ils donnent tous pouvoirs à Rabia Chibani, pour procéder à toutes les formalités légales d’enregistrement et
de publication des statuts et de constitution de l’association, ce avec pouvoir de substitution.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lensviny@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rabia Chibani
Rue de Moorslede 143, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rebecca Duqueh
Avenue René Berrewaerts 6, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maroua Chibani
Avenue Emile Verhaeren 46 ET01, 1030 Schaerbeek