N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Bois du Val
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Avenue Emma 5
Réunis en assemblée générale le 13 mai 2019, les soussignés, membres fondateurs, ont décidé de fonder une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Titre 1 - Dénomination, durée, siège, but, objet
Article 1
L’association a pour dénomination «  Le Bois du Val, asbl ». Elle est constituée pour une durée illimitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner sa dénomination (complète ou abrégée), immédiatement suivie du sigle « asbl » ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Le siège social de l’association est établi au 5 Avenue Emma, 4100 Seraing, dans l'arrondissement judiciaire de
Liège. L'adresse de ce siège social ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale
conformément à la loi. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au
greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3
L’association a pour but, le cas échéant par représentation ou mandant, la défense de l’environnement (faune et
flore), des milieux naturels (écologie) et du patrimoine (naturel, culturel et industriel), ce d’une manière générale,
et plus particulièrement sur et autour de l’ancien site industriel du Val Saint-Lambert.
L’Association entend réaliser ce But en s’affranchissant de toute considération politique.
L’Association pourra exercer son But statutaire tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De même, elle peut s'assurer le
concours de tout organisme et de toute personne physique ou morale. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant le But de l’Association.
L’association tout particulièrement pourra réaliser son but social en introduisant, en organisant, en
accompagnant, en finançant toutes actions quelconques et notamment procédurales devant toute juridiction ou
institution compétente, que ce soit en Belgique ou à l’étranger. Ces actions pouvant avoir pour but de contraindre
les pouvoirs publics à respecter, faire respecter et protéger l’environnement (faune et flore), les milieux naturels
(écologie) et le patrimoine (naturel, culturel et industriel).
Titre 2 - Membres
Article 5
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à six. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors de l’assemblée
générale.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
0732712462
Article 6
Sont membres effectifs : les comparants aux présents statuts, repris en annexe comme membres fondateurs.
Article 7
Peut être membre effectif : toute autre personne physique ou morale reconnue en cette qualité par le Conseil
d'administration. La qualité de membre effectif s'obtient donc par paiement de la cotisation, sous réserve
d'admission par le Conseil d'administration.
Les personnes morales obtenant la qualité de membre effectif désigneront une personne physique chargée de
les représenter au sein de l'association.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.
Article 8
Peut être membre adhérent : toute personne physique ou morale qui en fait la demande au Conseil
d’administration et s’acquitte du paiement de la cotisation.
Les personnes morales obtenant la qualité de membre adhérent désigneront une personne physique chargée de
les représenter au sein de l'association.
Article 9
Le Conseil d'administration peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale
aidant, par ses actes, l'association dans la poursuite de son but. La qualité de membre d’honneur n’entraîne pas
le paiement d’une cotisation.
Les personnes morales obtenant la qualité de membre d’honneur désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l'association.
Article 10
Tout membre — effectif, adhérent ou d'honneur — est libre de se retirer de l'association (démission) en
adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration, qui prend acte.
Article 11
L'exclusion d'un membre — effectif, adhérent ou d'honneur — ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.
Peuvent notamment conduire à la suspension ou à l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur :
- le non-respect des statuts ou du Règlement d’ordre intérieur ;
- le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives ;
- les infractions graves aux lois belges et à la bienséance ;
- les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association.
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le Conseil d'administration
jusqu'à la prochaine Assemblée générale statuant dans les conditions fixées au §1 du présent article.
Article 12
Est suspendu d'office tout membre effectif, adhérent ou d'honneur qui n'est pas en règle de cotisation.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui n'assume pas une tâche à lui confiée par le
Conseil d'administration.
Article 13
Toute démission ou exclusion sera constatée par lettre adressée au membre — effectif, adhérent ou d'honneur
— par le Président au nom du Conseil d'administration.
Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les héritiers ou ayant-droits d’un membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Titre 3 – Cotisations et ressources
Article 14
Les membres effectifs et adhérents payent la cotisation fixée par l'Assemblée générale annuelle. Elle ne peut
être supérieure à la somme de 250 € indexée pour les membres effectifs ou adhérents. La cotisation peut être
d’un montant différent pour les membres effectifs et adhérents. Elle est valable pour l’année civile suivant la
tenue de l’assemblée générale.
La cotisation est due pour l’année civile. Les membres effectifs et adhérents seront avertis par le secrétaire (par
courrier, par voie électronique ou par tout autre moyen) dans le courant du premier mois de l’année civile. La
cotisation devra être payée au plus tard à la fin du troisième mois de l’année civile.
Article 14bis
Lors de la création de l’asbl, l’assemblée générale constitutive fixe le montant de la première cotisation à 5,00 €
pour les membres adhérents et 20,00 € pour les membres effectifs.
Cette première cotisation sera valable pour l’année civile en cours et la suivante, dans les conditions fixées à
l’article 14 ci-dessus.
Article 15
Pour la poursuite de son but, l'association utilisera les ressources constituées par les cotisations, ainsi que par
toutes donations et tous legs acceptés par le Conseil d'administration et, le cas échéant, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Titre 4 – Assemblée générale
Article 16
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif a le droit
d’assister à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut inviter les membres d'honneur et les membres adhérents à assister à
l'Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut inviter des tiers à l’Assemblée générale, à titre d’expert, si l’ordre du jour le
nécessite. 
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Article 17
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
l'approbation des budgets et comptes ;
la dissolution volontaire de l'association, l'affectation des biens et la détermination des modes de liquidation ;
les exclusions de membres ;
l'autorisation du Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;
le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes.
Article 18
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que le Conseil d'administration
jugera que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en feront la demande
par écrit, courriel ou fax, adressée au Conseil d'Administration en précisant les points qu’ils souhaitent porter à
l’ordre du jour.
Dans ce dernier cas, l'Assemblée générale devra être convoquée dans les deux mois au plus tard selon les
modalités de l’Article 19 des présents statuts.
Article 19
L'Assemblée générale est convoquée par écrit, fax ou courriel avec accusé de réception adressé au secrétaire,
au moins quatorze jours calendrier avant la date de la réunion La convocation signée par le Président et le
secrétaire, doit mentionner l'ordre du jour et être accompagnée de tout document utile à l'examen des points à
débattre.
Si des modifications aux statuts sont envisagées, l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
convocation.
Article 20
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration, sous réserve de l'application de l'Article 18 §2 des
présents statuts.
D'autres points seront inscrits sur demande d'au moins un vingtième des membres effectifs, adressé par écrit,
courriel ou fax au Conseil d'Administration, au plus tard dans les cinq jours précédant l'envoi des convocations.
Sauf urgence admise à l'unanimité des membres présents, et à l'exception des cas prévus par la loi, l'Assemblée
générale ne peut voter que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Article 21
Les procurations ne sont admises qu’en faveur d’un autre membre effectif.
Un membre effectif ne peut disposer de plus de trois procurations.
Les procurations sont écrites et reprennent la date, le lieu et l’heure de la convocation à l’Assemblée Générale
ainsi que le nom du membre effectif à qui la procuration est donnée.
Les procurations peuvent porter le cas échéant des instructions de vote, que le membre porteur de la procuration
s’engage à respecter.
Article 22
L'Assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou valablement
représentés sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts pour lesquels un quorum de présence est
nécessaire (notamment modification des statuts et exclusion des membres).
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valables émis par les membres effectifs présents ou
valablement représentés sauf les cas prévus par la loi.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
En cas de parité de voix, celle du président de l’Assemblée (voir article 23 ci-dessous) est prépondérante, sauf
dans le cas où le vote le concerne personnellement ou concerne sa fonction, sa nomination ou son exclusion.
Article 23
Si un quorum de présence nécessaire n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président de séance constate alors l’absence de quorum la fait acter au procès-verbal.
Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de 15 jours après la première, conformément à la loi. La nouvelle
convocation est envoyée conformément aux dispositions de l’article 19 des présents statuts.
Cette seconde réunion peut ne reprendre à son ordre du jour que les points nécessitant un quorum de présence,
les autres points pouvant être abordés et votés à la réunion en cours.
Article 24
L'Assemblée est présidée par le Président de l’association, ou par le vice-président, ou par un administrateur que
le président délègue à cette fin.
Article 25
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi.
Article 26
Les exemplaires originaux des procès-verbaux des Assemblées générales, contresignés par le Président et par
deux administrateurs au moins, constituent un registre spécial relié conservé par le Secrétaire au siège social
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre des procès-verbaux, sans déplacement de
celui-ci, sur simple demande écrite au Conseil d’administration.
La divulgation du procès-verbal à des tiers est interdite sous peine d'exclusion.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prescrit par la loi.
Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des
commissaires.
Titre 5 - Administration de l’association
Article 27
L'association est administrée par un Conseil d’administration dont les membres (les administrateurs) sont
désignés parmi les membres effectifs.
Le Conseil d’administration sera composé au minimum de 4 administrateurs.
Si le nombre de membres effectifs (en ce compris les administrateurs ou candidats) est inférieur ou égal à 20
personnes, le Conseil d’administration sera composé au maximum d’un nombre d’administrateurs égal à la moitié
des membres effectifs.
Si le nombre de membres effectifs (en ce compris les administrateurs ou candidats) dépasse 20 personnes, le
Conseil d’administration sera composé au maximum de 10 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’obtention de la qualité d’administrateur ne dispense pas du respect des obligations issues de la qualité de
membre effectif, notamment en matière de cotisation.
Article 28
Le Conseil d'administration constitue, selon des modalités qu’il arrête lui-même, le bureau parmi les
administrateurs, qui comprendra obligatoirement un Président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau peut
également comprendre un vice-président.
Article 29
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un membre du Conseil d'administration, il sera procédé à son
remplacement dans les meilleurs délais par le Conseil d’administration jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
Le membre ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace, le mandat sera donc réputé vacant lors de la
prochaine Assemblée générale.
Article 30
Les membres du Conseil d’administration sont convoqués par le Président, ou le vice-président, ou son
remplaçant chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsque quatre administrateurs en font la demande
au Président par écrit, par fax ou par courriel, avec accusé de réception adressé au Secrétaire, au plus tard cinq
jours ouvrables avant la date de la réunion.
La convocation doit mentionner les points figurant à l’ordre du jour et être accompagnée de tout document utile à
l’examen des points à débattre.
Le Conseil d’Administration siège valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
dont le Président ou le vice-président.
La séance est présidée par le Président de l’association, ou par le vice-président, ou par une personne désignée
par le Président.
Article 31
Seuls les administrateurs ont le droit de vote lors du Conseil d’Administration.
Les procurations ne sont admises qu’en faveur d’un autre administrateur.
Les procurations sont écrites et reprennent la date, le lieu et l’heure de la convocation au Conseil
d’Administration, ainsi que le nom de l’administrateur auquel la procuration est donnée.
Un administrateur ne peut disposer de plus de trois procurations.
Les procurations peuvent porter le cas échéant des instructions de vote, que l’administrateur porteur de la
procuration s’engage à respecter.
Article 32
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valables. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
En cas d'égalité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Article 33
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre des conseillers de son choix pour l'assister dans ses travaux, si
l’ordre du jour le nécessite.
Article 34
Les originaux des procès-verbaux des réunions, contresignés par le Président ou le vice-président, sont tenus
par le Secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre spécial relié conservé au siège social et consultables, sans
déplacement du registre, par tout membre effectif qui en adresse la demande par écrit au Conseil
d’administration.
Les copies et extraits pour tout type d'usage sont signés par le Président ou tout autre administrateur désigné à
cet effet par le Conseil d’administration.
La divulgation du procès-verbal à des tiers est interdite sous peine d'exclusion.
Article 35
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 36
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe composé au moins de deux
administrateurs-délégués à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables
par le Conseil d'administration.
Ces délégués agissent conjointement.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par extraits, aux Annexes du
Moniteur belge comme requis par la loi.
Article 37
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à l’organe délégué à la gestion journalière visé à l’Article 36 des présents
statuts.
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d’administration.
Article 39
Les administrateurs et les personnes visées aux articles 36 à 38 des présents statuts ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement à leurs engagements.
Article 40
Le Président, ou en son absence le Vice-président ou le Secrétaire, est habilité à accepter à titre définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100 000 €, conformément à la loi.
Titre 6 - L'année sociale, les comptes, la surveillance
Article 41
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 42
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément aux dispositions légales en la
matière.
Article 43
L'Assemblée générale peut nommer, parmi les membres effectifs et pour une période qui ne peut être inférieure
à trois ans ni supérieure à six ans, un ou plusieurs Commissaires aux comptes mandatés aux fins de vérifier les
bilans et l'état des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et arrêté par le Conseil d’administration.
À toute époque de l'année, le commissaire aux comptes peut prendre connaissance sur place des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures sociales.
Le Conseil d'administration est tenu de remettre au commissaire aux comptes, au moins quinze jours avant
l'Assemblée générale annuelle, le projet de bilan et l'état des recettes et dépenses pour l'exercice écoulé.
Le Commissaire aux comptes fait rapport à l'Assemblée générale annuelle du résultat de l'exercice de son
mandat.
Titre 7 - Dissolution
Article 44
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne les liquidateurs, détermine leur pouvoir et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 45
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au
greffe du Tribunal de commerce et publiées, conformément à la loi.
Titre 8 – Divers
Article 47
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera régi par les dispositions légales en matière
d’associations sans buts lucratif.
Liste des membres fondateurs :
DEGUÉE Philippe
 HALLEUX Fabienne
 HONNAY Corine
 HOUZE Anne
 MASSAUX Olivier
 MERGELSBERG Anne
 PETIT Cécile
 POUCET Philippe
 RAIMONDI Francesco
 SPIRLET Xavier
L'assemblée constitutuve a en outre élu les personnes suivantes en tant qu'administrateurs :
DEGUÉE Philippe
 HALLEUX Fabienne
 HONNAY Corine (trésorière)
 MERGELSBERG Anne (Présidente)
 SPIRLET Xavier (Secrétaire, vice-président)
 
Représentant valablement l'association :
 SPIRLET Xavier, en qualité d'aministrateur