N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Phénix ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Impasse du Ry 9
Blégny (Barchon)
4671
Les soussignés :
1.    BOEKER Céline, rue de Verviers 16 4841 HENRI-CHAPELLE
2.    GUILLAUME Sébastien, rue de Verviers 16 4841 HENRI-CHAPELLE
3.    LEGRAND Eric, rue Basse Campagne 166 4040 HERSTAL
 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « Phénix »
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Phénix ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir :
-          la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
-          l’indication précise du siège de la personne morale,
-          le numéro d’entreprise,
-          les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal
du siège de la personne morale,
-          le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi
en Belgique,
-          le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
1003148957
-          le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
Impasse du Ry 4671 BLEGNY.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but :
-          faire des bénéfices pour les distribuer à des associations dans le besoin
-          créer des emplois
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-          organisation de soirées dansantes sur divers thèmes
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
 Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-          les membres fondateurs,
-          les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
 Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 Article 7 – Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-          le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission,
-          le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait représenter à l’assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
 L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
 L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénom et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 – Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 Titre 3 – Assemblée générale
 Article 10 – Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article 11 – Pouvoirs
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-          la modification des statuts,
-          l’approbation des comptes annuels et du budget,
-          la nomination et la révocation des administrateurs,
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que , le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs,
-          l’admission et l’exclusion des membres effectifs,
-          la dissolution volontaire de l’association,
-          la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
-          effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-          tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 – Fonctionnement
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 – Dissolution, rapport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 – Organe d’administration
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 18 – Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation. Si ce sont des personnes
morales par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans quelle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification valable est présumé
démissionnaire.
 Article 20 – Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article 21 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur, et ce au minimum une fois par mois.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 22 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération de celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 es actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 Article 27 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou , au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 28 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateur ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 29 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
 Titre 6 – Compte et budgets
Article 30 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivant et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 Titre 7 – Dissolution et liquidation
Article 31 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 Titre 8 – Dispositions finales
 Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre II, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège sociale : Impasse du Ry 4671 BLEGNY
L’assemblée générale réunie a élu en qualité d’administrateurs :
1.       BOEKER Céline, rue de Verviers 16 4841 HENRI-CHAPELLE, née le 24/03/1981 à Cologne
2.       GUILLAUME Sébastien, rue de Verviers 16 4841 HENRI-CHAPELLE, né le 08/03/1986 à Liège
3.       LEGRAND Eric, rue Basse Campagne 166 4040 HERSTAL, né le 05/05/1974 à Chênée
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-          Président : GUILLAUME Sébastien
-          Vice-Président : LEGRAND Eric
-          Secrétaire et Trésorier : BOEKER Céline
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1.       BOEKER Céline, rue de Verviers 16 4841 HENRI-CHAPELLE, née le 24/03/1981 à Cologne
2.       GUILLAUME Sébastien, rue de Verviers 16 4841 HENRI-CHAPELLE, né le 08/03/1986 à Liège
3.       LEGRAND Eric, rue Basse Campagne 166 4040 HERSTAL, né le 05/05/1974 à Chênée
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Henri-Chapelle, le 7 décembre 2023 en trois exemplaires originaux.
Signatures
 
BOEKER Céline                                            GUILLAUME Sébastien                               LEGRAND Eric
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : club-phenix@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline BOEKER
Rue de Verviers 16, 4841 Welkenraedt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sébastien GUILLAUME
Rue de Verviers 16, 4841 Welkenraedt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric LEGRAND
Rue Basse Campagne 166 0001, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Céline BOEKER
Rue de Verviers 16, 4841 Welkenraedt
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sébastien GUILLAUME
Rue de Verviers 16, 4841 Welkenraedt
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Eric LEGRAND
Rue Basse Campagne 166 0001, 4040 Herstal