N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
InamImmo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Guillaume Tell 46
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 5 juin 2018, en cours
d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-huit.
Le cinq juin.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
    1.  « ARID GROUP » société privée à responsabilité limitée, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0823.129.033, ayant son siège social à 1831 Diegem, Lambroekstraat 5a.
Ici représentée par ses gérants, Messieurs ARIGUI Abderrahim et IDRISSI Naïm, ci-après nommés.
    2.  « MEHDI TRANSPORT CONSULTANCE & SERVICES », en abrégé « MTCS « , société privée
à responsabilité limitée, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0646.933.778, à
7000 Mons, chemin de Bethléem 9+.
Ici représentée par son gérant, Monsieur IDRISSI Mehdi, ci-après nommé.
    3.  Monsieur IDRISSI Naïm, né à Bruxelles, le 2 avril 1983, (on omet), domicilié 6 Chemin des
Douaniers, 9647 Doncols (Grand-Duché de Luxembourg).
    4.  Monsieur IDRISSI Mehdi, né à Bruxelles, le 30 avril 1985, (on omet), domicilié à 1050 Ixelles,
avenue Adolphe Buyl 89, boîte 002e.
5) Monsieur ARIGUI Abderrahim, né à Beni Ansar (Maroc), le 19 septembre 1981, (on omet),
domicilié à 1750 Lennik, Joseph Van den Bosschestraat 99.
Ci-après dénommés "les fondateurs".
Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « InamImmo »,
dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 46, et au capital de CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR) à représenter par cent cinquante (150) parts
sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :
1) La sprl « ARID GROUP », précitée, nonante parts sociales : 90
2) la sprl « MTCS », précitée, quarante-cinq parts sociales : 45
3) Monsieur IDRISSI Naïm, précité,cinq parts sociales 5
4)Monsieur IDRISSI Mehdi, précité,cinq parts sociales 5
5)Monsieur ARIGUI Abderrahim, précité,cinq parts sociales 5
Total : cent cinquante parts sociales 150
Les comparants déclarent et recon-naissent :
0697634787
Volet B
1) Que chacune des souscriptions en numéraire est intégralement libérée.
2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE48 0018 3613 5127, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE-
Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « InamImmo ».
Article 2 : Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 46.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 :
La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens
immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre
en loca-tion, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble.
La société a également pour objet :
- toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de Marchand de biens ;
- l'étude et la réalisation de travaux d'équipement d'aménagement et de rénovation, le cas échéant,
sur tous les terrains et biens immobiliers et droits de construire immobiliers, passation de toutes
conventions afférentes ;
- la construction après démolition de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles
immobiliers à usage principal de bureaux, de commerces et de parking ;
- éventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés ;
- la vente de ceux-ci en l’état, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après terminaison, en totalité
ou par lot;
- tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de
l'objet social ;
- l'expertise de biens immeubles ;
- le courtage immobilier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4 : La société a été constituée le 05 juin 2018 pour une durée illimi-tée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à CENT CINQUANTE MILLE EUROS
Volet B
(150.000,00 EUR) représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième
vendredi du mois de décembre à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-
taire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 23 : DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis-
sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolu-tion de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
Volet B
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toute-fois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 30 juin 2019.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2019.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à trois.
b) Sont appelés à cette fonction :
- Monsieur ARIGUI Abderrahim, précité ;
- Monsieur IDRISSI Naim, précité ;
- Monsieur IDRISSI Mehdi, précité,
qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA : Monsieur ARIGUI
Abderrahim, prénommé.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,