ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cuisine et Habitat
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Avenue Général Dubois 9
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 9 novembre 2010, par devant Françoise Montfort, Notaire 
associé de résidence à Rixensart, en cours de publication, il résulte que : 
1) Monsieur MELCHIOR Jean, né à Luxemburg (Groot-Hertogdom) le seize janvier 
mille neuf cent quarante-six, de nationalité luxembourgeoise, numéro national 
460116-277-22, domicilié à 1380 Lasne, Avenue Général Dubois 9.
Epoux de Madame OLSSON Ulla Maj Liss, née à Malmo (Suède), le 4 mai 1947 
(numéro national 470504-32493), domiciliée à la même adresse marié sous le 
régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non 
conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2) Monsieur MELCHIOR Jean,
lire
Jean-Marc
né à Luxemburg (Groot-
Hertogdom) le vingt-deux mai mille neuf cent septante-neuf, de nationalité 
luxembourgeoise, numéro national 790522-469-80, domicilié à 1160 Auderghem, 
Rue Valduc 216, mais demeurant à 6110 Montignies-Le –Tilleul, rue de Gozée, 
522, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« Cuisine et Habitat » .
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Avenue Général Dubois 9.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour le compte d’autrui,  l’exploitation d’un service traiteur, 
l’organisation de banquets, de diners, de réceptions, de réunions, de cocktails, la 
location de matériel relatifs à cet objet.
La société peut également avoir pour objet l’exploitation de restaurants et plus 
généralement tout ce qui est en rapport avec le secteur « horeca ».
Cette énumération n’est pas limitative ; d’une manière générale, elle peut faire 
toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles 
ou financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à 
l’une ou l’autre branche de son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter 
la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription 
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, existantes ou à créer, ayant 
un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la 
société.
Greffe 
0831154693
La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine 
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition 
par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de 
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et 
le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la 
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens 
immobiliers.
La société s’occupera aussi de l’exécution de tous mandats d’administrateur, et en 
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
CAPITAL
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR).
Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 300 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme 
suit :
-MELCHIOR Jean : 90 parts
-MELCHIOR Jean-Marc : 210 parts
ENSEMBLE : 300 parts sociales 
LIBERATION
Toutes les actions sont  intégralement libérées.
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 1er
vendredi du mois de mars de chaque année à  18 heures au siège er social ou à 
tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et se termine le trente
septembre de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes 
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente septembre deux mille onze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2012.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société Messieurs MELCHIOR Jean et MELCHIOR 
Jean-Marc qui acceptent tous deux cette fonction.
Le mandat de Monsieur Jean MELCHIOR est gratuit et celui de Monsieur Jean-
Marc MELCHIOR est rémunéré.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société et notamment l’achat d’un immeuble sis à 1410 Waterloo, 
chaussée de Bruxelles 365/367, cadastré section L numéro 773/C pour 7 ares 30 
centiares ainsi qu’un contrat d’architecture établi avec la société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée « FORMATIS ARCHITECTURE », le 26 mai 
2010, pour la transformation et la rénovation d’un immeuble. 
POUR EXTRAIT LITTERAL
Déposée en même temps une expédition
Le notaire Pierre PAULUS de CHATELET à RIXENSART