N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Noctambass
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vertillon(FOR) 55a
6464
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay (Forges)
Entre les soussignés : 
 
-    Mr Jacques Louis, né à Chimay le 01/10/1995, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges. 
 
-    Mr Jacques Patrick, né à Aublain, le 30/06/1962, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges. 
 
-    Mr Delire Cyprien, né à Chimay le 10/11/1994, habite au n°33 rue du raccordement à 5660 Bruly-De-  
Pesche. 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
  
TITRE I  : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL 
 
Article 1 – Dénomination 
 
L’association prend pour dénomination :« Noctambass »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
 
Article 2 – Siège social  
 
Son siège social est établi à rue Vertillon n°55a à 6464 Forges, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi . 
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
 
TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJETS SOCIAUX POURSUIVIS
 
Article 3 – But 
0633966660
 
L’association a pour but : la promotion musicale et/ou artistique. 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
 
Article 4 – Objets 
 
L’association a pour objet(s) :  
 
-    La promotion d’artistes 
-    La captation et diffusion vidéo et sonore 
-    La création et/ou organisation d’activités ou de spectacles musicaux ou artistiques ;
-    La création d’un label 
 
 
TITRE III - DES MEMBRES 
 
Article 5 – Composition 
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. 
 
Article 6 – 1) Sont membres effectifs : 
 
1.    les comparants au présent acte ; 
2.    tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'Administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs. 
                         
                 2) Sont membres adhérents de l’association toutes les personnes qui sont admises par le Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration motive sa décision en cas de refus.  
La qualité de membre adhérent a une durée de un an renouvelable, mais s’arrête automatiquement chaque
année le 31 octobre (excepté en cas de réadmission) ou en cas de démission ou d’exclusion.  
 
Article 7 – Volontariat 
 
Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents de l’association sont bénévoles. Les frais engagés
avec l’accord du Conseil d'Administration pourront cependant être remboursés sur présentation de justificatifs. 
Conformément à la législation en vigueur en matière de volontariat, tous les volontaires seront informés de leurs
droits et devoirs lors de leur prise de fonction. 
      Article 8 – Droit des membres effectifs et de membres adhérents  
 
1.    Les membres effectifs exercent, tous les droits que leur confère la loi et les statuts. 
2.    Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités et assister à l’Assemblée Générale, et dans
ce cadre sont couverts par l’assurance civile pour dommages aux tiers de Noctambass. 
 
Article 9 – Démission ou exclusion d’un membre adhérent  
 
1.    Tout membre adhérent perd cette qualité à la limite de validité de son inscription annuelle. S’il n’est pas en
ordre d’inscription ou de réinscription, même après rappel par Noctambass, cette démission deviendra définitive
après un délai de 2 mois.  
2.    Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre de
démission au Président du Conseil d'Administration.  
3.    Le Conseil d'Administration a le pouvoir d’exclure tout membre adhérent ne respectant pas les buts, les
statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association. Dans ce cas, la personne concernée a le droit de se faire
entendre par le Conseil d'Administration.
4.     Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ne peuvent revendiquer aucun droit
sur les avoirs de l’association, et ne peuvent jamais réclamer le remboursement des cotisations ou dons versés.  
 
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - L’Assemblée Générale 
 
Article 11 – Composition  
 
1.    L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs tels que défini à l’article 6.1. Seuls les
membres effectifs ont droit de vote. Les membres adhérents ne jouissent pas de ce droit mais peuvent tout de
même assister à l’Assemblée Générale.  
2.    Tous les responsables et animateurs fonctionnant dans le cadre de l’Association peuvent assister à
l’Assemblée Générale sans droit de parole (excepté vote contraire de l’Assemblée).  
 
Article 12 – Pouvoirs  
 
L’Assemblée Générale évalue annuellement l’activité du Conseil d'Administration après avoir entendu le rapport
sur l’année écoulée, et définit les orientations pour l’année à venir.  
De façon plus spécifique, l’Assemblée Générale :  
1.    est la seule habilitée à modifier les statuts de l’Association  
2.    approuve ou refuse les comptes et budget
3.    examine les grandes questions intéressant l’Association et décide des orientations générales  
4.    prononce l’exclusion des membres effectifs
5.    est la seule habilitée à dissoudre l’association ou à faire apport d’universalité à une autre association
6.    nomme et démet de leur fonction les éventuels commissaires-réviseurs d’entreprises , et fixe leur éventuelle
rémunération  
7.    décide de la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale
 
 
Article 13 – Convocations  
 
 1. Assemblée Générale annuelle 
 
Convoquée par le Conseil d'Administration une fois l’an, en principe pendant le premier trimestre et au plus tard
avant la fin du mois de juin. Les membres effectifs et les membres adhérents reçoivent la convocation au moins
15 jours avant la réunion. La convocation se fait par courrier, e-mail ou fax.
2. Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à l’initiative du Conseil d'Administration, ou à la
demande adressée par écrit par au moins un cinquième des membres effectifs au Président. La convocation est
adressée par le Conseil d'Administration par lettre au moins 15 jours à l’avance par le Président aux membres.
La convocation se fait par courrier, e-mail ou fax.
 La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
3. Assemblée Générale élective 
Tous les 4 ans se tient une Assemblée Générale élective. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration
avec un délai d’au moins 3 semaines. La convocation se fait par courrier, e-mail ou le fax. 
 
Article 14 – Ordre du Jour  
 
1.    La convocation à une Assemblée Générale doit être accompagnée de l’ordre du jour décidé par le Conseil
d'Administration.  
2.    Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
 
Article 15 – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. 
 
Article 16 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé. 
 
Article 17 – En ce qui concerne les matières autres que celles mentionnées en alinéa 2 ci-dessous les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle
du président est prépondérante.  
En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association la procédure
prévue par la loi sera suivie.
 TITRE VI - Conseil d'Administration
 
Article 18 – Composition 
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
Générale,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association. 
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d’inviter d’autres personnes, qui auront le droit de parole mais non
de vote.  
 
Article 19 – Durée du mandat  
 
Le mandat des administrateurs est de 4 ans renouvelables.  
 
Article 20 – Réunions  
 
1.    Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du président ou de 3 de ses membres, au moins deux
fois l’an.  
2.    Sauf réunion urgente la date des réunions est communiquée au moins un mois à l’avance.  
3.    La convocation est adressée à tous les membres du conseil au moins huit jours avant la date de la réunion.  
4.    Au plus tard 15 jours avant la réunion, chaque membre du Conseil peut faire part au Président des points
qu’il désire voir figurer dans l’ordre du jour.  
5.    La convocation contient les dates, heures, endroit et ordre du jour de la réunion.. 
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
 
Article 22 – Décisions  
 
1.    Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix.  
2.    En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
3.    Tous les membres respectent les décisions prises par le Conseil d'Administration conformément à leur
engagement dans le dossier d’affiliation.  
4.    Seule l’admission d’un nouvel administrateur réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des
deux tiers des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.  
Article 23 – Compétence  
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association et la réalisation
de son but. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi et les présents statuts à l’Assemblée Générale est de la
compétence du Conseil d'Administration. 
 
TITRE VII - Représentation
 
Art. 23 bis – Le Conseil d'Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. 
 
Art. 23 ter – Il peut être institué un organe de représentation générale composé d’administrateurs désignés à cet
effet. Ceux-ci agissent conjointement.
Ces représentants généraux n’auront pas à justifier, envers les tiers, qu’ils agissent en vertu d’une décision
valablement prise par le Conseil d'Administration.
Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'Administration. 
 Art. 23 quater –  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII - Gestion journalière
 
Article 24 
 
1.    Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un délégué ou groupe de délégués. Si plus d’un délégué sont désignés, chaque
délégué individuel représente valablement l’association pour les actes de la gestion journalière.  
2.    Par gestion journalière on entend les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association, ou ceux qui, tant en raison de leur peu d’importance que de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d'Administration.  
3.    Le ou les délégués à la gestion journalière respectent les limites fixées à cet égard par le Conseil
d'Administration. Leur mandat est de durée indéterminée et peut être arrêté sans délai par le Conseil
d'Administration.  
 
TITRE IX - Budget et comptes 
 
Article 25 – Ressources  
 
Les ressources de l’Association comprennent :  
 
1.    les cotisations versées les membres adhérents  
2.    le revenu éventuel d’activités ou événements, ainsi que les libres participations aux frais  
3.    les intérêts ou revenu locatif des biens qu’elle pourrait posséder  
4.   les dons  
5.    les produits des prestations ou services rendus et/ou des biens vendus  
6.    les subventions éventuelles accordées par l’Etat ou par des établissements publics ou privés  
7.    Toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.  
 
Article 26 – Comptabilité 
 
1.    L’exercice comptable commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 
2.    La comptabilité sera effectuée conformément aux directives légales 
3.    Le Conseil d'Administration contrôle la comptabilité de l’exercice passé et dresse le budget du prochain 
exercice. 
4.    Les comptes annuels ainsi que le budget sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.  
 
TITRE X - Dissolution et liquidation 
 
Article 27 – Demande de dissolution  
 
Toute proposition faite à l’Assemblée Générale de dissolution doit être appuyée par la moitié des membres
effectifs.  
 
Article 28 – Décision de dissolution  
 
La décision de dissolution appartient à l’Assemblée Générale. Elle ne peut prononcer la dissolution que si les
deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué
une deuxième réunion minimum quinze jours plus tard qui délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents. Toute décision n’est adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées des membres présents ou représentés.  
 
Article 29 – Liquidation  
 
L’Assemblée Générale qui décide la dissolution de l’Association désigne par la même délibération un ou
plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’Association dissoute. Le produit de la dissolution est affecté à
défaut, à toute association poursuivant un but semblable.
 
TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES 
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. 
 
Article 31 – Date de l’exercice social 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. 
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. 
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.  
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Delire Cyprien, né à Chimay le 10/11/1994, habite au n°33 rue du raccordement à 5660 Bruly-De-   Pesche. 
Mme Jacques Marie, née à Charleroi le 15/05/1987, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges
M Jacques Louis, né à Chimay le 01/10/1995, habite au n°55a rue Vertillon à 6464 Forges
 
qui acceptent ce mandat.
 Fait à Forges, le 17/07/2105 
 Louis Jacques
 Administrateur