Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
XC TRANS
Rue d'Assenois 2 bte D3
6600 Bastogne
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le dix-sept juin deux mille seize  par Maître Moïra PLENEVAUX,  notaire
associé de la société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze,
        a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée «XC TRANS» :
Monsieur LISEIN Manuel René Léonard Ghislain Marie, né à Rocourt, le sept juin mil neuf cent
septante-deux, époux de Madame HENRY Françoise domicilié à  Bastogne, rue d’Assenois 2D3
   Le siège social est établi à Bastogne, rue d’Assenois 2D3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis¬tratifs, succursales et
agences en Belgique et à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport  de choses en général,
national ou international, transport d’animaux, à la manutention, au chargement et au déchargement
de marchandises de toutes natures et de bétail, ainsi que l'activité de commissionnaire de transport,
location de matériel, de conteneur, terrassement, convois exceptionnels, recyclage de matériaux, 
déménagement, stockage, entreposage, dépannage, affrètement, lavage de véhicules, courrier
express.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à un euros (1 euros). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social,  souscrites en espèces et  entièrement  libérées.
 Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital
Vote par L’usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 Cession et transmission de parts
0656746616
Volet B
 Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne
morale.
 Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d’application.
 Tant que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après
 A. Cessions libres
 .Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B. Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les
mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’ assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Rémunération
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n’est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l’assemblée générale
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs   d’investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente avril de chaque année  à dix-huit 
heures.
 S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour
l’approbation des comptes annuels.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices
 L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18.550,00
euros requis pour une SPRL et le capital souscrit.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant
sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.
 Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce
par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
 Liquidation
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur
désigné en principe par l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination
par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-
même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
 L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Répartition
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l’actif net également entre toutes les parts.  Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une
égale proportion, le liquidateur doit rétablir l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant
toutes les parts sur pied d’égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le comparant a prix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe
 1°  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017
 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra  en avril 2018
 3° Est désigné en qualité de gérant Monsieur Manuel Lisein, prénommé
 Il est nommé jusqu’ à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement.
 4° L’associé unique ne désigne pas de commissaire.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 Pour extrait analytique conforme
 Moïra PLENEVAUX, notaire associé.