N° d'entreprise :
0403398848
Dénomination :
(en entier) :
Etablissements Michel Chausseur et Boy Bottier
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Communautés 100
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du treize décembre deux mille dix-huit.
Que  l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
"ETABLISSEMENTS MICHEL CHAUSSEUR ET BOY BOTTIER, SOCIÉTÉ ANONYME", ayant son
siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Communautés 100, a pris les résolutions
suivantes:
I. CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL– MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES
STATUTS
L’assemblée prend acte de la décision du 1er février 2018 de transférer le siège social à son adresse
actuel et ce avec immédiat et ratifie la décision, la décision sous seing privé ayant dû être prise par le
conseil d’administration et non pas par les actionnaires.
La décision a été publiée à l'annexe au Moniteur belge du 28 février 2018, sous le numéro
180386615.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts en remplaçant la première
phrase par : « Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des
Communautés 100. ».
II. MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
II.A. RAPPORTS
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture des rapports établis
conformément à l’article 559 alinéa 1 du Code des Sociétés, à savoir :
a) le rapport du conseil d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au trente juin deux mille seize, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois ;
b) le rapport du commissaire, la société coopérative à responsabilité limitée dénommée, étant a
société coopérative à responsabilité limitée "MAZARS, Réviseurs d’Entreprises", ayant son siège
social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4 (RPM Bruxelles –
BCE 0428.837.889 – TVA BE 428.837.889), représentée par Monsieur Anton NUTTENS, Réviseur d’
Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, sur la situation active et passive jointe au rapport
du conseil d’administration précité.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ces documents et
en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera annexé et fera ensemble une expédition du présent procès-
verbal, déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l’article 75 du Code des
Sociétés.
II.B. MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour y remplacer les alinéas 1 et 2 par le texte
suivant :
«La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1.Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se
Volet B
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits
immobiliers, en ce compris notamment :
- le développement, la conception, la gestion, la planification, la coordination, la réalisation, la
promotion et la commercialisation d’ensembles résidentiels, administratifs, commerciaux et
industriels,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, la reconversion, l’aménagement, la construction, la démolition de tous biens
immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger,
- Les études géologiques, les études de la nature et de l’ampleur de la pollution de terrains, l’achat
de terrains, la réalisation de la dépollution, et l’aménagement de terrains destinés à être vendus en
tout ou partie.
2. Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte
propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
4. Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
5. Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient
des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant et de
liquidateur, dans ces sociétés.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. »
III. REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social de la société à concurrence de huit cents vingt-cinq
mille cent euros (€ 825.100,00), pour le ramener de un million cent vingt-cinq mille cent euros (€
1.125.100,00) à trois cent mille euros (€ 300.000,00), sans annulation d’actions, par le
remboursement d’une somme de septante-et-un euros quarante-quatre cents (€ 73,67) (exact :
73,66964) par action aux actionnaires.
La réduction de capital sera imputée intégralement sur le capital entièrement souscrit et libéré.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société sur ses besoins dans le cadre
de ses activités.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur
belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires
ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai
de deux mois visé ci-avant, n'auront pas obtenu satisfaction.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour le remboursement à l’actionnaire
majoritaire, le jour ouvrable suivant la fin du délai de deux mois mentionné ci-avant.
IV. CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital social est effectivement réduit et est actuellement fixé à trois cent
mille euros (€ 300.000,00), sans annulation d’actions, par remboursement.
V. MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour y remplacer le premier alinéa par :
« Le capital social est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00) et représenté par onze mille deux
cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille deux centième
(1/11.200ème) du capital social. »
VI. MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DES STATUTS
Volet B
L’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Les actions sont et resteront nominatives.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription au registre des actions nominatives,
qui sera tenu au siège social et dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce registre
contient les indications prescrites par l'article 463 du Code des Sociétés. ».
VII. MODIFICATION DE L’ARTICLE 33 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 33 des statuts pour y remplacer le premier alinéa par :
« L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai, à dix
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. »
VIII. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;
- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour
accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes
administrations compétentes.
Est désigné :
Monsieur NEYTS Julien prénommé.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations, 1 rapport spécail du
conseil d'administration, 1 rapport du commissaire et les statuts coordonnés.