N° d'entreprise : 0411087483
Nom
(en entier) : World Trade Center Association of Brussels
(en abrégé) : W.T.C.A. of Brussels
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 375
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans
but lucratif « World Trade Center Association of Brussels a.s.b.l.», ayant son siège à B-1050
Bruxelles, Avenue Louise, 375, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0411.087.483 / RPM Bruxelles (Association constituée suivant acte reçu par le Notaire Jacques
Delcroix, ayant résidé à Etterbeek, le 19 mai 1969, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge
du 10 juillet 1969, sous le numéro 4391-4402), dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, Notaire
associé à Bruxelles, le 17 novembre 2022, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
ASSEMBLÉE DE CARENCE
En date du 27 octobre 2022, s’est tenue une première assemblée, laquelle n’a pu réunir les
conditions de quorum et de majorité légalement requises.
Titre A.
Transfert du siège.
L’assemblée a décidé de transférer le siège de l’association avec effet immédiat à compter de ce
jour, en Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse suivante : B-1180 Uccle, Chaussée de Waterloo
1359 I-J bte 4.
Titre B.
Refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée a décidé de refondre complètement les statuts de l’association afin de les mettre en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, mais sans pour autant
modifier ni son but, ni son objet, ni sa représentation externe, ni encore la date de l’assemblée
générale ordinaire, mais bien de supprimer les lettres et signes "a.s.b.l" de la dénomination ; elle
décide également de ne plus mentionner le siège de l’association dans le texte même des statuts,
comme la possibilité en est offerte en vertu de l’article 2:9 § § 2, 2° du Code des sociétés et des
associations et de remplacer dès lors le texte actuel des statuts par le texte suivant, à savoir :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE.
ARTICLE PREMIER.
L’Association est une association dotée de la personnalité juridique régie par les dispositions du
Livre 9 du Code des sociétés et des associations.
L’Association prend pour dénomination «World Trade Center Association of Brussels a.s.b.l. », en
abrégé « WTCA of Brussels». Les dénominations, complètes et abrégées pourront toutes être
utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
Volet B
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
ARTICLE DEUX.
Le siège de l’Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE TROIS.
L’Association a pour but désintéressé de créer un club groupant les personnes et organismes
intéressés directement ou indirectement à la promotion du commerce international, à la création à
Bruxelles d’un World Trade Center et, d'une façon générale, à une meilleure organisation des
relations commerciales mondiales dans un but de paix et de bien-être des peuples.
Afin de réaliser son but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1° nouer des relations avec les World Trade Center existants ou en formation dans le monde ;
2° instaurer des règles d’assistance réciproque aux membres des autres World Trade Center Clubs ;
3° mettre à la disposition de ses membres un maximum de services, tels que documentation
économique, préparation de voyages d’affaires, secrétariat, organisation de réunions, etc. ;
4° organiser l’accueil des personnes étrangères du secteur public et du secteur privé ;
5° éditer un journal du club ;
6° organiser des réunions d’information, sous quelque forme que ce soit ;
7° aménager des bureaux dans le World Trade Center de Bruxelles et, en attendant l’achèvement de
la construction de celui-ci, ailleurs dans l’agglomération bruxelloise.
L’association pourra également recueillir, gérer, administrer et attribuer toutes sommes et valeurs
quelconques. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet Elle peut foire toutes opérations accessoires se rattachant
directement ou indirectement à son objet principal.
Les interventions financières se feront selon les critères et dans les formes à déterminer par l’organe
d’administration.
L’association peut prêter son concours ou s’intéresser de toutes manières à toutes associations sans
but lucratif ou à tous organismes ayant un objet Identique ou analogue au sien, et notamment
fusionner ou établir tous accords d'association ou de collaboration avec l’association sans but lucratif
« World Trade Center Club of Belgium », dont le siège est établi à Anvers, ou avec tout autre World
Trade Center Club qui sera établi en Belgique.
ARTICLE QUATRE.
L’Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II – ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.
ARTICLE CINQ.
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont Membres Adhérents :
- les personnes physiques ou morale qui désirent aider l’association et/ou participer à ses activités et
s’engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à
l’article 6, §2 des présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
Volet B
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
ARTICLE SIX.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration.
Quiconque désire faire partie de l’Association en qualité de membre doit en faire la demande par
écrit à l’organe d’administration.
Afin d’être admis comme Membre Effectif ou Adhérent, sous réserve de l’approbation de l’organe d’
administration, toute personne physique ou morale doit remplir au moins les conditions suivantes :
être majeur.
S’ils sont acceptés, ces nouveaux membres devront payer un droit d'entrée qui ne pourra excéder six
cent vingt-cinq euros (€ 625,00-) pour les personnes physiques et deux mille cinq cents euros (€
2.500,00-) pour les personnes morales.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres ; cette signature constate
sans réserve son adhésion aux statuts de l’Association.
ARTICLE SEPT.
Les démissions, suspensions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par
l’article 9:23 du Code des sociétés et des associations.
Le non-respect des statuts est susceptible de conduire à l'exclusion d'un membre.
Toute démission, suspension et exclusion de membres ne prend effet qu’à compter de leur
entérinement par l’assemblée générale, les cotisations restant dues jusqu’à cette date.
ARTICLE HUIT.
L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’Association.
ARTICLE NEUF.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées, ni réclamer ni requérir de relevé,
reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaire.
ARTICLE DIX.
L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont
déterminées chaque année par l’organe d’administration.
Les cotisations, pour chaque membre effectif, ne peuvent excéder une cotisation annuelle de six cent
vingt-cinq euros (€ 625,00-) pour les personnes physiques et deux mille cinq cents euros (€
2.500,00-) pour les personnes morales.
Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux que des obligations égales au montant
de leur cotisation.
Les ressources de l’association sont constituées par :
1. Les droits d’entrée.
2. Les cotisations des membres.
3. Les revenus des avoirs éventuels de l’association.
4 . Les interventions éventuelles accordées à l'association par les pouvoirs publics.
TITRE III – ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE.
ARTICLE ONZE.
L’association est administrée par un organe composé de trois administrateurs au moins et de
cinquante administrateurs au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’
association et/ou des tiers.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE DOUZE.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un
administrateur délégué, un secrétaire général et/ou un trésorier.
Volet B
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents. ARTICLE TREIZE.
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
ARTICLE QUATORZE.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois membres au moins
sont présents sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’
organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE QUINZE.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE SEIZE.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts. ARTICLE DIX-SEPT.
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
    1.  ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers. ARTICLE DIX-HUIT.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
    1.  le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE DIX-NEUF.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
Volet B
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE VINGT.
    1.  la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE IV. – ASSEMBLEE
GENERALE.
ARTICLE VINGT ET UN.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui ont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale
comportent le droit de décider de :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'Association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent;
11° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’
organe d’administration.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige, par
décision de l’organe d’administration et, notamment, lorsqu’un cinquième au moins des membres
effectifs en font la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient alors au plus tard le quarantième
jour de la demande de convocation.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués.
ARTICLE VINGT-TROIS.
Les convocations sont faites par l’organe d’administration, soit par courrier postal, soit par courrier
électronique, adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signé, au nom de
l’organe d’administration, par le Président ou par l’administrateur délégué, ou par deux
administrateurs.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
ARTICLE VINGT-QUATRE.
L’assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration ou en son absence par le plus
âgé des autres administrateurs présents.
Le Président désigne le secrétaire.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à toute assemblée, soit en personne, soit par
ses organes statutaires, soit par l’intermédiaire d’un mandataire de son choix pourvu qu’il soit lui-
même membre de l’Association ou du personnel de direction du membre mandant.
Chaque membre effectif dispose d’une seule voix. Les membres adhérents n’ont pas de droit de
vote.
ARTICLE VINGT-SIX.
En règle générale, l’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement
Volet B
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Par ailleurs, conformément à l’article 9:16/1 § 2 du Code des sociétés et des associations, et sans
préjudice de l'article 9:15 dudit Code, l’Association est autorisée à mettre en place un système de
vote sous forme électronique aux assemblées générales, pourvu que ce système permette d’
identifier: (i) le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège, (ii) l’ordre du jour de l’
assemblée générale et les propositions de décision, (iii) la faculté pour chaque proposition de
décision, de voter pour, contre ou de s’abstenir.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé à distance avant l’assemblée sous forme électronique, ce vote émis est considéré comme
nul.
Le système de vote doit permettre au membre qui vote à distance de confirmer son vote au moyen d’
une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables.
Si la convocation contient des formalités d’admission, pour le calcul des règles de quorum et de
majorité, seuls les votes à distance exprimés par des membres qui satisfont à ces formalités sont
pris en compte.
Dans ce cas, pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
En outre, l’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'Association.
Pour pouvoir faire application de l’une ou l’autre de ces facultés :
(i) l’organe d’administration de l’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre qui participe à distance à l’
assemblée. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées par l’organe d’administration
pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique.
(ii) et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit permettre aux membres qui souhaitent participer à distance à l’
assemblée :
(a) au moins de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer.
(b) et en outre de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel
moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'Association dispose d'un site internet tel que visé à
l'article 2:31 du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'Association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Par dérogation aux premier et second alinéas, toute décision de l’assemblée relative à la
modification des statuts, l’exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l’Association n’est
étudiée que si l’ordre du jour de l’assemblée repris dans la convocation y fait explicitement référence
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés.
ARTICLE VINGT-SEPT.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Les extraits à en
produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président de l’organe d’administration ou par deux
administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande,
moyennant, pour celui-ci, justification d’un intérêt légitime.
TITRE VI – BUDGETS ET COMPTES.
ARTICLE VINGT-HUIT.
Volet B
L’assemblée générale désignera, si l’Association se trouve dans les conditions visées par la loi, un
commissaire chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. Il est nommé
pour trois années et est rééligible. Elle pourra toujours désigner un vérificateur aux comptes chargé
de vérifier les comptes de l’Association et de présenter un rapport à l’assemblée générale, qui ne
sera pas joint aux comptes annuels publiés.
Chaque année, à la date du trente et un décembre sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé. Le
budget du prochain exercice est ensuite établi par l’organe d’administration. L’un et l’autre sont
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mois de mai suivant.
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT-NEUF.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
ARTICLE TRENTE.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
que ce soit, le solde de l’actif social net après acquittement des dettes et apurement des charges de
l’Association liquidée sera affecté à une association de but et objet analogues à ceux de l’Association
qui sera choisie par l’assemblée générale.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE TRENTE ET UN.
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
ARTICLE TRENTE-DEUX.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
ARTICLE TRENTE-TROIS.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés