N° d'entreprise :
0430121061
Dénomination :
(en entier) :
A. Th. and Associates
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Herstal 28A
4680 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 10 septembre 2018, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant
le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité
Limitée "A. Th. And Associates", il résulte que:
* L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de deux cent onze mille cinq cents
euros (211.500,00 EUR) pour le ramener de deux cent trente mille quatre cent soixante-trois euros
quatre-vingt-cinq cents (230.463,85 EUR) à dix-huit mille neuf cent soixante-trois euros quatre-vingt-
cinq cents (18.963,85 EUR), par le remboursement aux associés par le versement d’une somme en
numéraire, sans annulation de part sociale, à concurrence d’une valeur de quatre mille cent
quarante-sept euros six cents (4.147,0588 EUR) par part sociale.
Conformément à l’article 426 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
moyennant le respect des conditions prescrites par le présent article, et au plus tôt dans les deux
mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur
Belge en cas de recours de créancier.
Cette réduction de capital s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, et conformément à la loi
(prioritairement) par imputation sur le capital social constitué en application de l’article 537 du Code
des Impôts sur les Revenus, et le remboursement aux actionnaires s’effectuera, à concurrence des
droits qu’ils possèdent respectivement dans le capital, par le versement d’une somme en numéraire
en faveur de chaque actionnaire eu égard aux droits dont ils sont titulaires, ainsi qu’il résulte de la
situation comptable arrêtée au trente et un mars deux mil dix-huit, savoir comme suit :
1) Monsieur THIOUX André (ayant 1 part sociale sur les 51 représentant le capital social) a droit à
quatre mille cent quarante-sept euros six cents (4.147,06 EUR) de ladite réduction de capital, par le
versement dudit montant en numéraire ;
2) Madame THIOUX Christine (ayant 25 parts sociales) a droit à cent trois mille cent six cent
septante-six euros quarante-sept cents (103.676,47 EUR) de ladite réduction de capital, par :
- d’une part compensation avec les créances qu’a la présente société à l’encontre de Madame
THIOUX, pour un montant de nonante mille six cent septante-quatre euros vingt-sept cents
(90.674,27 EUR),
- d’autre part, par le versement du surplus en numéraire, soit treize mille deux euros vingt cents
(13.002,20 EUR) ;
3) Monsieur THIOUX Serge (ayant 25 parts sociales) a droit à cent trois mille cent six cent septante-
six euros quarante-sept cents (103.676,47 EUR) de ladite réduction de capital, par :
- d’une part compensation avec les créances qu’a la présente société à l’encontre de Monsieur
THIOUX, pour un montant de vingt-trois mille six cent vingt-six euros septante-deux cents (23.626,72
EUR),
- d’autre part, par le versement du surplus en numéraire, soit quatre-vingt mille quarante-neuf euros
septante-cinq cents (80.049,75 EUR).
Ce qui a été accepté respectivement par chacun des associés.
Volet B
L’assemblée a donné tous pouvoirs à l’administrateur en vue d’exécuter la présente décision, et
éventuellement d’assurer le remboursement en deux ou trois tranches (et notamment d’imputer le
paiement du précompte mobilier dû respectivement par les actionnaires sur les sommes à leur
verser).
* Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire