Nº d'entreprise : 0417 712 583
Nom
(en entier) : Espace Bernier - Centre culturel de Waterloo
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue François Libert, 26 - 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations au CA et à la délégation journalière
1) Statuts Espace Bernier - Centre culturel de Waterloo
PREAMBULE
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée en 1977 par :
René Léonard, ingénieur, avenue des Gémeaux21, 1410 Waterloo, Belge.
Etienne Lhoir, étudiant, chaussée de Bruxelles 200, 1410 Waterloo, Belge.
Luce Rolin, épouse Jamar, drève de la Meute 37, 1410 Waterloo, Belge.
Guy Surquin, étudiant, avenue du Printemps 62, 1410 Waterloo, Belge.
Henri Thuns, inspecteur d'assurances, avenue Blücher 5, 1410 Waterloo, Belge.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 - Dénomination
Article 1
§ 1. L'association est dénommée « Espace Bernier - Centre culturel de Waterloo », en abrégé « CCWOO
».
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
1º la dénomination ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal de
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
7° le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
8° le numéro d'au moins un compte en banque.
§3. Toute personne qui intervient pour l'association dans un acte ou sur un site internet visé à l'alinéa 1er
qui ne respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
Section 2 - Siège social
Article 2
§ 1. Son siège social est établi à Waterloo, Rue François Libert, 26.
§ 2. Seule l'Assemblée générale peut modifier l'adresse du siège sociale.
§ 3. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
§ 4. L'association n'est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité
suite à la modification administrative d'adresse de son siège qu'à l'occasion de la première modification de ses
statuts suivant la publication de la modification d'office par le service gestion de la Banque-Carrefour des
Entreprises visée à l'article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
Section 3 - Région
Article 3
§ 1. Le siège de l'association est situé en Région wallonne. Dans la région linguistique de langue française.
§ 2. Le CA est compétent pour déplacer le siège en Belgique si les statuts peuvent être déposés en Français.
Section 4 - But social
Article 4
§ 1. L'association a pour but en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de
la commune de Waterloo. Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques
démocratiques de l'environnement socioculturel.
L'association s'inscrit dans le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Elle contribue à
l'exercice du droit à la culture des populations et plus largement à l'exercice de l'ensemble des droits culturels
par tous et pour tous dans le respect de l'ensemble des droits humains, dans une perspective d'égalité et
d'émancipation.
§ 2. L'action de l'association vise à :
a)Augmenter la capacité d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations de Waterloo, en
recourant à des démarches participatives ;
b)Chercher à associer les opérateurs culturels de Waterloo à la conception et à la conduite d'un projet
d'action culturelle de moyen et long terme ;
c)S'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels.
Section 5 - Objet social
Article 5
§ 1 : Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens. Les moyens principaux sont :
-Diffusion de spectacles vivants, mécanisés, film,
-Organisation d'expositions, évènements, manifestations,
-Location et mise à disposition de salles de réunion, d'exposition,
-Organisation d'ateliers d'expression et de créativité, de médiations, de rencontres, de conférences.
§2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
§3. Elle peut accomplir tout opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social.
§4. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Section 6 - durée
Article 6
§ 1. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II : MEMBRES
Section 7 - catégories de membres
Article 7
§ 1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres donateur.
Section 8 - membres effectifs	.
Article 8
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à dix. Dans tous les cas, le nombre
de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
§2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Section 9 - conditions et procédure d'admission
Article 9
§1. Sont membres effectifs :
a) Les membres fondateurs ;
b) Les membres de la chambre publique, dont le nombre ne peut jamais dépasser la moitié du nombre total
de membres de l'assemblée générale, soit :
-deux personnes désignées par le Conseil provincial du Brabant wallon ;
-l'échevin de Waterloo ayant la culture dans ses attributions et sept personnes désignées par le conseil
communal de la commune de Waterloo.
c)Les membres de la chambre privée, soit :
-les personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention
ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française ;
-les associations sans but lucratif et fondations qui exercent une activité principalement culturelle sur le
territoire d'implantation ;
-les personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du centre culturel, y
compris des représentants d'associations de fait.
§2. La décision d'admission est prise pour autant que leur candidature ait recueilli une majorité simple de
votes favorables émis par le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Article 10
§1. Toute personne désirant être membre effectif de la chambre privée de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration. La
§2. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Section 10 - membres adhérents et membres donateurs
Article 11
§1. Sont membres adhérents les personnes qui désirent soutenir, aider et ou participer aux activités de
l'association et s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur, les décisions de l'assemblée
générale.
§2. La décision d'admission est prise conformément aux quorum et majorités ordinaires de l'AG.
§3. Sont membres donateurs toute personne physique ou morale qui, par des dons ou des services
remarquables, favorisent ou aident l'évolution financière ou matérielle de l'association. Ce titre honorifique est
décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration.
§4. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Section 11 - perte de la qualité de membre
Article 12
§ 1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Article 13
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
obligatoirement sorties du quorum de votes. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
§2. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est proposée
a le droit d'être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'organe qui l'a réalisée.
§3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 14
§1. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
§2. En cas de décès, démission ou exclusion d'une personne physique chargée de représenter une
personne morale, la personne morale pourvoira à son remplacement. Le conseil d'administration ne pourra
rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.
Section 12 - registre des membres
Article 15
§1. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le conseil d'administration peut décider
de tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
§3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Section 13 - cotisations et versements
Article. 16
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale. Les membres de la chambre publique et les membres donateurs ne versent aucune
cotisation.
§2. Le montant pour les membres effectifs et les membres adhérents ne peut être supérieur à 25 euros pour
les personnes physiques et 100 euros pour les personnes morales.
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Section 14 - composition
Article 17
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. La direction siège
à l'assemblée générale avec voix consultative. L'inspecteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles est invité à
l'assemblée générale. Les membres adhérents peuvent assister à l'AG sans droit de vote.
§2. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou
par un membre du comité de gestion mandaté à cet effet par le président du conseil d'administration.
§3. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions de l'Assemblée générale
toute personne étrangère à l'association dont la présence lui paraît utile ou opportune.
Section 15 - attributions
Article 18
§1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
-La modification des statuts ;
-La nomination et révocation des administrateurs ;
-La nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ;
-La décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes ;
-L'introduction d'action judiciaire contre les administrateurs, les vérificateurs aux comptes ;
-L'approbation des comptes et du budget ;
-L'admission des membres effectifs.
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-La nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
-La détermination de la destination de l'actif net de l'ASBL en cas de dissolution ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Section 16 - fréquence des réunions et convocation
Article 19
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jours suivant cette demande.
Article 20
§1. Les membres effectifs, les administrateurs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours calendriers au moins avant
l'assemblée.
§2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents
qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs qui en font la demande.
§3. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
§4. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 9 :21 (modification des statuts), 9 :32 (exclusion d'un membre),
2 :110 (dissolution volontaire de l'association) et 14 :37 et suivant (transformation de l'association en société
coopérative agréée et agréée comme entreprise sociale (« SCES ») ou une société coopérative agrée comme
entreprise sociale (« SC agréée comme ES ») du Code des sociétés et associations.
Section 17 - tenue de l'assemblée générale
Article 21
§1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
§2. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 22
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, il n'y a pas de quorum de présence à
l'assemblée générale.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorité.
Ils sont pris en compte en cas de calcul d'un quorum de présence.
§4. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
§5. Au cas où le nombre des membres de la chambre publique est supérieur au nombre des membres de
la chambre privée, toute décision de l'assemblée générale requiert une double majorité en son sein et au sein
des membres associatifs.
Article 23
§1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
§2. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même
sujet.
Article 24
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts et ou l'objet social en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
§4. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorité. Ils sont pris en compte en cas de calcul
d'un quorum de présence.
§5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§7. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
§8. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Section 18 - registre des procès-verbaux de l'AG
Article 25
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un membre du comité de gestion.
§2. Ce registre est conservé au siège social
§3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
§4. Les tiers peuvent avoir accès aux extraits de décisions qui les concernent directement (et pour lesquels
ils justifient d'un intérêt). Ces décisions seront envoyées par courriel.
Article 26
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans le mois
au greffe du tribunal de l'entreprise pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 19 - composition
Article 27
§1. L'association est dirigée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale. Il est composé
paritairement :
-Par moitié de minimum six et maximum dix personnes désignées par les pouvoirs publics au sein de chaque
catégorie de membres de la chambre publique. Soit : des représentants de la province du Brabant wallon ; des
représentants politiques locaux, choisis parmi les personnes désignées par le conseil communal. L'échevin(e)
de la commune de Waterloo ayant la culture dans ses attributions en fait partie d'office.
-Par moitié, de minimum six et maximum dix personnes élues par l'assemblée générale en son sein, sur
proposition et parmi les membres de la chambre privée.
Article 28
§1. Le Directeur/la Directrice assiste de droit, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration.
§2. Le président du conseil d'orientation siègera au conseil d'administration avec voix consultative.
§3. L'inspecteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles est invité au conseil d'administration.
§4. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil
d'administration toute personne étrangère au conseil d'administration ou à l'association dont la présence lui
paraît utile ou opportune.
Article 29
§1. Les administrateurs sont des personnes physiques ou des personnes morales.
§2. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et
encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat
en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 30
§1. La durée du mandat des représentants de la chambre publique est de 6 ans. La durée du mandat de
représentants de la chambre privée est de trois ans.
§2. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
§3. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 31
§1. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 32
§1. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite,
démission, révocation ou disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés.
§2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§3. Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
§4. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 33
§1. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur de la même qualité qui avait justifié la nomination. Il
participera au conseil d'administration attendant la prochaine assemblée générale.
§2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 34
§1. L'extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
Section 20 - fonctionnement
Article 35
§1. Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, hors cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus dans les présents statuts.
§2. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ceux-ci forment le comité de gestion.
§3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 36
§1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, au moins quatre fois par an, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
§2. L'ordre du jour des séances est établi par un membre du comité de gestion. Il comporte obligatoirement
les sujets dont la discussion est demandée par un des administrateurs au moins.
Article 37
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, le conseil d'administration ne délibère
valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Ils sont pris en compte en cas de calcul d'un quorum de présence.
§4. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
§5. En cas de force majeur rendant impossible la tenue d'un conseil d'administration en présentiel, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimées par écrit.
Article 38
§1. Chaque administrateur dispose d'une voix.
§2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 39
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe 1er ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
§4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés
à l'article 3:47, § 2 du CSA, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou
de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§5. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la
nullité ou la suspension de la décision du conseil d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie
à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§6. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Section 21 - registre des procès-verbaux
Article 40
§1. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un membre du comité de gestion.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
§3. Les tiers peuvent avoir accès aux extraits de décisions qui les concernent directement (et pour lesquels
ils justifient d'un intérêt). Ces décisions seront envoyées par courriel.
Section 20 - attributions
Article 41
§1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue au conseil d'administration les compétences suivantes
:
-tenir à jour le registre des membres,
-déposer les comptes,
-convoquer l'AG,
-établir et modifier le règlement d'ordre intérieur dans les limites de l'article 2:59 du CSA,
-Modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions (le siège social conformément à
l'article 2:4 CSA, la mention statutaire du site internet conformément à l'article 2:31, al. 5 du CSA et la mention
statutaire faisant référence au règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 2 :59 du CSA),
-Lorsqu'il y a des faits graves et concordant susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, le
CA doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une
période minimale de 12 mois (art. 2 :52 CSA).
Article 42
§1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, le conseil d'administration peut déléguer dans
le cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux.
§2. L'étendue de ce mandat et l'identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans un écrit, signé
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
CHAPITRE V : DELEGATION JOURNALIERE
Section 22 - modalités de la délégation
Article 43
§1. Le conseil délègue, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à la direction.
§2. La direction agit individuellement.
§3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 44
§1. Le comité de gestion de l'association est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du
trésorier avec les autres membres du conseil d'administration éventuellement désignés par celui-ci. Le comité
de gestion se réunit tous les mois, pour autant que de besoin et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
§2. Le comité de gestion est chargé d'assister la direction dans la gestion journalière de l'association. Le
conseil d'administration peut déléguer, en outre, les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du comité de
gestion.
§3. Le CA choisi les membres du comité de gestion parmi ses membres au scrutin secret.
§4. Ses membres agissent en collège.
§4. Le comité de gestion est composé paritairement des représentants des personnes de la chambre
publique concernées et des représentants des associations de la chambre privée.
§4. La durée du mandat est de trois ans pour les membres de la chambre privée et de 6 ans pour les
membres de la chambre publique, renouvelable.
§5. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article 45
§3. L'extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d'un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) ainsi que des membres du comité de gestion est
déposée dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque -
Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
Section 23 - étendue de la délégation
Article 46
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
§2. Le montant du plafond des actes de gestion journalière doit être mentionné dans le ROI.
CHAPITRE VI : REPRESENTATION GENERALE
Section 24 - représentation judiciaire
Article 47
§1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'assemblée générale de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Section 25 - représentation extrajudiciaire
Article 48
§1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par le conseil, par le président et par un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
§2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent
leurs nom, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§3. L'extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO ».
CHAPITRE VII : RESPONSABILITES
Section 26 - les organes
Article 49
§1. Les membres des organes (AG, CA, délégation journalière et représentation générale) de l'association
ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan
extracontractuel, pénal et vis-à-vis de l'État belge.
Section 27 - les mandataires
Article 50
§1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à
la gestion journalière, représentants généraux et commissaires) sont responsables de la bonne exécution de
leur mandat.
CHAPITRE VIII : CONSEIL D'ORIENTATION
Section 28 - nomination et révocation
Article 51
§1. Les membres du conseil d'orientation sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du
personnel d'animation du Centre culturel en raison de leur compétence relative aux activités poursuivies par
l'association.
Section 29 - composition
Article 52
§1. L'association comporte un conseil d'orientation de 10 membres au moins.
Article 53
§1. Le Conseil d'orientation est composé au moins pour moitié de membres non issus du Conseil
d'administration et de l'équipe du Centre culturel.
§2. Le directeur et le personnel d'animation du Centre culturel siègent au sein du Conseil d'orientation avec
voix consultative.
§3. Le conseil d'orientation désigne en son sein un président et un secrétaire. Le président du conseil
d'orientation siège au conseil d'administration, avec voix consultative.
Section 28 - rôle
Article 54
§1. Le conseil d'orientation procède à l'autoévaluation continue du projet d'action culturelle. Il contribue
notamment au rapport général d'autoévaluation et participe à l'analyse partagée.
§2. Le conseil d'orientation remet d'initiative où a la demande du conseil d'administration des avis sur le
projet d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long terme du territoire d'implantation ou,
le cas échéant, du territoire de projet.
CHAPITRE IX - Règlement d'ordre intérieur
§1. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
CHAPITRE X - COMPTES et BUDGET
Article 55
§1. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 56
§ 2. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le
CSA (livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d'exécution.
§ 3. Il établit les budgets de l'année suivante.
§ 4. Les comptes et budgets sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle, après qu'il ait fait l'exposé de la situation financière et budgétaire.
§ 5. Les comptes approuvés sont déposés au greffe et/ou à la Banque Nationale Belge, en fonction des
dispositions légales applicables à l'association. Et ce, dans le mois qui suivent leur approbation et au plus tard,
sept mois après la clôture de l'exercice sociale auquel ils se rapportent.
Article 57
§1. Après le vote de l'assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge
aux administrateurs dans un vote séparé.
§2. Si le CA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces
actes n'est possible que s'ils sont mentionnés dans la convocation.
CHAPITRE XI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 58
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. La décision de dissolution ne peut intervenir que si la décision est prise à la majorité des quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés et au quorum des deux tiers des membres présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, au minimum à
quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
§3. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
§4. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
§5. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
CHAPITRE XII - DISPOSITIONS FINALES
Article 59
§1. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
AUTRES DISPOSITIONS
L'adresse électronique de l'association est infos@centre-culturel-waterloo.be
L'adresse du site internet de l'association est www.centre-culturel-waterloo.be
ADMINISTRATEURS
Membres de la chambre publique :
1. Commune de Waterloo représentée par Alain Demarez, Clos de la Maloue, 23 à 1410 Waterloo (NISS :
75030226510)
2. Commune de Waterloo représentée par Frédéric Bourgys, Drève Marguerite, 13 à 1410 Waterloo (NISS
: 70050208106)
3. Commune de Waterloo représentée par Georgette Leger, rue de la Station, 30 à 1410 Waterloo (NISS :
58080208265)
4. Commune de Waterloo représentée par Adrien Lecomte, drève des. Dix mètres, è à 1410 Waterloo (NISS
: 87062533904)
5. Commune de Waterloo représentée par Méro Psarradellis, rue de l'Étang, 3 à 1410 Waterloo (NISS :
56051138214)
6. Commune de Waterloo, représentée par l'Échevin de la culture de Waterloo, Bernadette Raeymaekers,
avenue du roi Soleil, 33 à 1410 Waterloo (NISS : 57112310096)
7. Province du Brabant wallon représentée par Jean Ruwet, avenue de la Bergerie, 61 à 1410 Waterloo
(NISS : 58032606704)
Membres de la chambre privée :
1.Odéon de Waterloo, représentée par Guy De Smedt, avenue du Champs de mai, 14/46 à 1410 Waterloo
(NISS : 48042601349)
2.Imagin Woo Club Photo Waterloo, représenté par Valérie Sanguinetti, avenue des Sansonnets, 37 à 1410
Waterloo (NISS : 72100808692)
3.L'Auberge littéraire, représentée par Richard-Yves Storm, avenue Bel Air, 12 à 1410 Waterloo (NISS :
52102601180)
4.Oxfam représentée par Françoise de Beauffort, avenue des Lilas, 23 à 1410 Waterloo (NISS :
35041226640)
5.Marc Grauwels, rue St Josse, 15 à 1210 Bruxelles (NISS : 54040101352)
6.Les Godasse représentée par Hélène Theys, avenue des Blés d'or, 23 à 1410 Waterloo (NISS :
48121314671)
7.La Société royale d'Études historiques et folkloriques de Waterloo, Braine-l'Alleud et environs représentée
par René Laurent, Chaussée de Bruxelles 218 à 1410 Waterloo (NISS: 39090828962)
Le conseil d'administration a désigné en qualité de :
-Président : Jean Ruwet
-Vice-président : Bernadette Raeymaekers
-Trésorier : Hélène Theys
-Secrétaire : Françoise de Beauffort
Fait à Waterloo, le 6 juin 2024 en 2 exemplaires originaux.
2) Nominations au CA et à la délégation journalière
ESPACE BERNIER - CENTRE CULTUREL DE WATERLOO ASBL
PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
DU 6/06/2024
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 06/06/2024 :
1.Mot d'accueil du Président
2.	Quorum
3.Approbation du PV du 05/06/2023
4.Adhésion, remplacement et démissions de membres et gestion journalière
5.Publications au moniteur
Statuts
Membres de la Chambre privée
Comptes	6.
Présentation du bilan 2023
Affectation du résultat 2023
Approbation des comptes du bilan de l'exercice 2023
Approbation du rapport moral 2023
DDécharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé
7.Présentation de la situation budgétaire 2024 prévisionnelle au 31/03/2024 et projection 2025.
8.	Divers
1 - Mot d'accueil du Président Jean Ruwet
Le Président ouvre la séance en remerciant les membres pour leur présence.
2 - Quorum :
Membres de la chambre publique :
Sont présents :
Jean Ruwet, président
Bernadette Raeymaekers, vice-présidente
Frederic Bourgys, tresorié
Alain Demarez,
Sont excusés et représentés par :
Christiane Dorviller (procuration donnée à Richard Yves Storm),
Méro Psarradelis (procuration donnée à Guy de Smedt),
Adrien Volant (procuration donnée à Valérie Van Tilborgh).
Membres de la chambre privée :
Sont présents :
Jean Brohée,
Françoise de Beauffort,
Guy De Smedt,
Marc Grauwels,
René Laurent,
Valérie Sanguinetti,
Richard-Yves Storm,
Hélène Theys,
Valérie Van Tilborgh
Sont excusés et représentés par :
Dominique Cornille (procuration donnée à Bernadette Raeymaekers),
Anne de le Hoye (procuration donnée à Françoise de Beauffort),
Christophe Maréchal ( procuration donnée à Fredéric Bourgys),
Guy Dufay (procuration donnée à Hélène Theys ),
Marc Griffon (procuration donnée à René Laurent),
Evelyne Smet (procuration donnée à Valérie Sanguinetti),
Sont absents:
Aimée Rulinda, Nicolas Subtil, Alexis Verheyen, Philippe Dontaine,
Jean-Claude Gérard, Jérémy Janssens, Laurent Maenout, Wivine Mayaya, Luc Noullet,
Alain Schuermans, Dominique Thewissen
Observateurs présents :
Sophie Gosselin, direction
Agathe Losfeld, Chargée de communication
Alix Mariaule Animatrice chargée de projets Jeunes publics, danse et musique classique
Christel Ghin, Animatrice chargée de projets Éducation permanente & Arts plastiques
Pascale Pringalle, Chargée de l'accueil et des réservations
Raphaël Szuma
Observateurs excusés :
Caroline Bogaerd, Brian Grillmaier, Simon Leunis, Nathalie Martinez, Grégory Van Michel.
Le président, Jean Ruwet constate que sur 34 inscrits, le QUORUM est atteint avec 23 personnes présentes
ou représentés.
3 - Approbation du Procès-Verbal de L'Assemblée Générale du 05/06/2023
Le Procès-verbal de l'Assemblée générale du 5 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
4 - Adhésion, remplacement et démissions des membres et gestion journalière
Chambre privée de l'AG
oJean Brohee représente dorénavant « Main tendue » à l'AG
oPhilippe Dontaine représente dorénavant « Waterloo en transition » à l'AG
L'assemblée générale confirme les mandats des administrateurs suivants :
Chambre publique : Alain Demarez, Frédéric Bourgys, Georgette Leger,Adrien Lecomte, Méro Psarradellis,
Bernadette Raeymaekers et Jean Ruwet.
Chambre privée : Guy Desmedt, Valérie Sanguinetti, Richard-Yves Storm, Françoise de Beauffort, Marc
Grauwels, Hélène Theys et René Laurent.
L'assemblée générale nomme Sophie Gosselin, directrice du Centre culturel de Waterloo depuis le
11/03/2024, déléguée à la gestion journalière.
5- Publications au moniteur
Le président, Jean Ruwet constate que le quorum spécifique aux modifications des statuts est atteint
oMinimum 2/3 de membres présents ou représentés.
oMajorité des 2/3 des voix doit voter pour.
Modification des Statuts
OIntroduction : Supprimer le Procès-verbal de l'Assemblée du 05/06/2023 repris en introduction dans la
précédente publication des statuts de la page 1 à 5.
OCorrections des numérotations des sections qui sont en décalage
oChapitre II Membres
Section 11 est mentionnée 2x - Registre des membres devrait être la section 12.
OLa section 12 devient la 13
ILa section 16 devient la 18
oChapitre III ASSEMBLEE GENERALE
[La section 13 devient la 14
La section 14 devient la 15
[La section 15 devient la 16
La section 15 qui est mentionnée 2x « Tenue de l'Assemblée Générale > devient la section 17
oChapitre IV CONSEIL D'ADMINISTRATION
La section 17 devient la 19
La section 18 devient la 20
LJLa section 19 devient la 21
oChapitre V DELEGATION JOURNALIERE
OLa section 21 devient la 22
DJLa section 22 devient la 23
oChapitres VI REPRESENTATION GENERALE
[La section 23 devient la 24
oChapitres VII RESPONSABILITES
OLa section 24 devient la 25
ILa section 25 devient la 26
OLa section 28 devient la 29
oChapitre VIII CONSEIL D'ORIENTATION
OLa section 26 devient la 27
nLa section 27 devient la 28
oChapitres VIII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR devient Chapitre IX
oChapitres VIII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR :
Modification du paragraphe 2 qui est à supprimer « La dernière version du ROI a été approuvé par
l'Assemblée générale du 03 Juin 2023 ».
oChapitre X « COMPTES ET BUDGET »> devient le Chapitre X
oChapitre X « DISSOLUTION ET LIQUIDATION » devient le Chapitre XI
oChapitre XI « DISPOSITIONS FINALES » devient Chapitre XII
oParagraphe ADMINISTRATEURS
DModifier la phrase « L'Assemblée générale réunie le 06/03/2023 a élu en qualité d'administrateurs,
membres de la chambre publique » par « Membres de la chambre publique > 1. Commune de Waterloo ...
[]Correction concernant l'association de la chambre privée
OLe CEC Zinzolin représenté par Valérie Van Tilborgh doit être remplacée par René Laurent représentant
de la Société Royale d'Etudes Historiques et Folkloriques de Waterloo, Braine l'Alleud et environs.
6 - Comptes et Bilan
oPrésentation du bilan 2023 et Approbation des comptes du bilan de l'exercice 2023
Résultat positif de 24.523,78 € principalement dû au fait que la directrice absente pour congé maladie et n'a
pas été entièrement remplacée.
Lors du Conseil d'administration du 18.03.2024, il a été décidé de provisionner 23.000€ au cas où
l'administration FWB nous demanderait de rembourser partiellement la subvention liée au décret emploi de
83.565,91 €.
oApprobation du rapport moral 2023
Les membres de l'AG approuvent à l'unanimité le rapport moral 2023 (voir annexe)
oDécharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé
Les membres de l'AG approuvent à l'unanimité le rapport moral 2023 (voir annexe)
oPrésentation de la situation budgétaire 2024 prévisionnelle au 31/03/2024 et projection 2025.
Voir rapport de gestion en annexe
7.Situation budgétaire 2024 au 31/03/2024 et projection 2025
Présentation des différences par postes entre le résultat 2023 et le budget 2024 :
+ 26.464 € de dépenses supplémentaires en 2024 expliquées par :
·Augmentation du prix des spectacles
·Education Permanente: Lancement atelier théâtre projet BePop 2025
·Art à l'école : Augmentation du prix des cars
·Site internet: projet d'adaptation pour pouvoir insérer des clips d'annonces de spectacles et la création de
nouvelles pages mettant en valeur notre projet en éducation permanente et le PoleExpo.
·Education Permanente: Année de préparation du spectacle BePop qui aura lieu en avril 2025.
·Supplément des coûts salariaux expliqués par le retour à la normale du coût de la Direction, l'indexation
(4.245 €), l'augmentation de 3h/sem d'une des membre de l'équipe et des coûts d'ONSS.
7.746 € de diminution prévisionnelle des recettes de billetterie par prudence.
8.	Divers