Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Groupement des sociétés sportives de colombophiles Luxembourg Liège
(abgekürzt) : GSCLL
Rechtsform : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4770
Belgien
Deidenberg,Bergstraße 44
Amel (Amblève)
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
Les fondateurs :
- La société colombophile de Virton matricule RFCB 77002
- La société colombophile de Salmchâteau matricule RFCB 77014
- La société colombophile de Habay matricule RFCB 77016
- La société colombophile de Arlon matricule RFCB 77005
- La société colombophile de Libramont matricule RFCB 77017
- La société colombophile de Bertrix Bouillon matricule RFCB  77018
- La société colombophile de Aywaille matricule RFCB 11012
- La société colombophile de Amel matricule RFCB 11198
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Groupement des sociétés sportives de colombophiles Luxembourg
Liège", en abrégé "GSCLL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Deidenberg, Bergstrasse 44 • B-4770 Amel
- Amblève
Article 3 – But non lucratif et objet
L'association a poursuit essentiellement les mêmes finalités que la RFCB (Royale Fédération Colombophile
Belge), soit de programmer et organiser annuellement des concours avec enlogement dans une société affiliée et
dont le rayon de jeu du groupement est le rayon des sociétés affiliées.
L’association organisera également le convoyage des concours précités.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L’organisation d’un championnat.  
 L’organisation d’expositions ou tout autre manifestation se rapportant au sport colombophile.  L’acquisition, la
location du matériel roulant ou non, la désignation des membres responsables de la conduite des pigeons vers
les lieux de lâcher, et de toute activité nécessaire pour l’organisation du sport colombophile.  
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
0783302120
 Vu la situation géographique de la section et en raison de la faible densité des colombophiles affiliés à la RFCB
habitant l’EPR (l’Entité Provincial) Liège-Namur-Luxembourg et en application de l'art.2 S 3+4 du Règlement
Sportif National pour pouvoir organiser des concours, ainsi qu'en vertu de l'art.24 5 2 du même règlement, il a été
décidé la création d'un Groupement de sociétés colombophiles affiliés à la RFCB pour leurs donner ainsi qu'à
leurs membres la possibilité d'exercer le sport colombophile.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les personnes morales ne peuvent devenir membre pour autant qu’elles exercent également l’activité de sport
colombophile.
La demande d'ADMISSION comme membre effectif doit être adressée au Président de l’Asbl  
 Le conseil d’administration soumettra toute candidature à la première Assemblée générale suivante pour
ratification.        
 L’assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif   
 Les membres effectifs personnes morales seront représentés par leur président ou tout autre membre de la
société dument mandaté par celle-ci.
Article 7 – Membres adhérents
À côté d’un membre effectif, l’association disposera également de membres adhérents :
a) Tout colombophile affilié à une société membre de l’Asbl peut poser sa candidature en qualité de membre
adhérent pour autant qu’il soit en ordre de paiement des cotisations RFCB. Par ailleurs, toute personne qui œuvre
dans le but de l’association peut également poser sa candidature.  
 b) La demande d’admission comme membre adhérent doit être adressée au président de l’association. 
 c) Le conseil d’administration soumettra toute candidature à la première Assemblée générale suivante pour
ratification.        
 d) L’assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité membre adhérent.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales, sans disposer d’un droit de vote.
Ils ont également la possibilité d’être élu comme membre du conseil d’Administration, pour autant que leur
mandat n’est pas rénuméré.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre, adhérent ou effectif, est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
a) Suivant les règles de la RFCB, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou
privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet
social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.         
 b) Le membrer est également réputé de plein droit démissionnaire s'il reste en défaut de paiement de la
cotisation de l’association
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux règlements, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles (p.ex. sur les réseaux sociaux), qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs sont astreints à une cotisation annuelle définie par l’Assemblée générale. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Une cotisation annuelle est due par
chaque membre effectif. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent assister
sans droit de vote.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter les membres adhérents ainsi que toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de
cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;       
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;  
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;      
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;     
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;    
 - l'admission et l'exclusion des membres ;   
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif ou adhérent de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;      
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;           
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur éventuel ;   
 - considérer un membre comme démissionnaire ;             
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;          
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et décharge du Conseil d’Administration;     
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes minimums.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs ou adhérents. Les représentants de la RFCB ne
peuvent faire partie du conseil d’administration.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 6 ans, renouvelable
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Si le Conseil d’Administration ne devait plus compter 3 membres minimum, une Assemblée Générale devrait être
convoqué afin qu’elle procédé à la désignation d’un nouvel administrateur.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration, comme par exemple, l’annulation de concours, la modification des lieux ou des dates
des lâchers en cas de problèmes techniques ou de mauvaises conditions météorologiques et ce, en concertation
avec le responsable des lâchers, …
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Affiliation à la fédération
L'association est affiliée à la fédération suivante : R.F.C.B. (Royale Fédération Colombophile Belge)
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement
intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L’exercice social commence le premier novembre pour se terminer le trente et un octobre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le trente et un octobre 2022
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- BALLMANN Dieter, domicilié(e) à Deidenberg, Bergstrasse 44 • B-4770 Amel;
    dans sa fonction de président
- LAURANT Thierry, domicilié(e) à Route du ban Guillaume, 58 6833 Vivy;
    dans sa fonction de trésorier
- DELANNOY Pascal, domicilié(e) Route de Fraineux 74 4910 La Reid.
     dans sa fonction de secrétaire
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Libramont, le 19 février 2022