N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération d'Agility et d'Obéjump
(en abrégé) : FAO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de St-Ghislain 41
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres
L'an deux mille quinze, le 5 novembre, les fondateurs soussignés :
1. DAUBIE Benoit , 640221 129-17   Rue de Saint Ghislain 41, 7950 Chièvres ;
2. ZYDE Dominique; 650523 180-45 Mon idée 32, 7090 Ronquières
3. FRERE Marie Hélène; 540422 164-47 Rue de Souvert 78, 6141 Forchies-la-Marche
4. MAQUESTIAU Cécile 730819 150-93 Chasse des Champs 5, 7063 Neufvilles;
5. LARELLE Mélanie 940415 474-11 Mon idée 32, 7090 Ronquières
ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE DE L’ASSOCIATION
Art 1 : L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément
à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
L’association est dénommée FEDERATION D’AGILITY ET D’OBEJUMP, en abrégé F.A.O
Art 2 : Le siège social de l'association est établi au 41 Rue de Saint Ghislain, à 7950 Chièvres, dans
l’arrondissement judiciaire de Mons.
L’association peut transférer son siège à toute adresse sise en Communauté Française de Belgique et ce sur
décision de l’assemblée générale et suivant la procédure requise pour la modification des statuts telle qu’elle est
décrite dans les présents statuts.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L’association peut établir, bureaux, locaux de réunions et sportifs en tout endroit désigné par le conseil
d’administration.
Art 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l'Assemblée Générale de ses membres, statuant en conformité avec les dispositions légales en la matière.
TITRE II : BUT DE L’ASSOCIATION – OBJET
Art 4 : L’association a pour buts :
-          La promotion de l’Agility, de l’Obéjump et des sports canins de loisirs sous toutes leurs formes.
-          L’épanouissement et le bien-être physique, psychique et social de ses membres.
-          D’assurer la détection,  le suivi et le perfectionnement des licenciés représentant un potentiel « Haut
niveau ».
-          Soutenir la participation des licenciés « Haut Niveau » à des compétitions régionales, nationales et
internationales.
Art 5 : La Fédération d’Agility et d’Obéjump a pour objet, en complète autonomie de gestion et en faisant un
usage exclusif du français pour tout acte d’administration, d'assurer la promotion et la bonne pratique des sports
canins en général, de l’Agility et de l’Obéjump en particulier.  Elle conseille et guide ses adhérents afin qu’ils
développent  les aptitudes sportives nécessaires pour participer aux épreuves et concours régionaux, nationaux
0642884326
et internationaux.
En complément de son objet principal la Fédération d’Agility et d’Obéjump encourage ses membres à éduquer
leurs chiens pour que ceux-ci s'intègrent dans l'environnement social de manière harmonieuse.
A ces fins, l’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet et
notamment :
En organisant des séances d'entraînement spécifiques selon les activités et les disciplines pratiquées par les
chiens, encadrées par des éducateurs, entraîneurs et moniteurs formés et reconnus par la Fédération d’Agility et
d’Obéjump .
En organisant des stages de formation et d’initiation, des démonstrations, des épreuves, des concours et des
championnats.
En établissant des contacts et en signant des accords de coopération avec les fédérations nationales et
internationales ayant les sports canins dans leurs attributions.
Art 6 : L’association s’interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et/ou
linguistiques.
Art 7 : L’association peut d’une manière générale réaliser toutes opérations quelconques, commerciales ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et
le développement
TITRE III: MEMBRES
Art 8 : L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres fondateurs de la FAO :
- les personnes qui ont agi en qualité de membres fondateurs de l’ASBL et qui ont signé son acte de fondation;
 les noms des membres fondateurs sont repris aux statuts et publiés au Moniteur Belge.
Sont membres effectifs de la FAO:
- Tous les clubs canins reconnus par la FAO et renseignés dans le registre des membres effectifs au terme de
l’assemblée générale précédente et conformes aux impositions reprises ci-dessous, excepté ceux visés par les
dispositions reprises à l’article 9 des présents statuts.
Ils seront, dès lors, convoqués à l’occasion de chaque Assemblée Générale et détiendront, tous, minimum une
voix et une voix supplémentaire par tranche de 15 licenciés, à faire valoir par leur représentant.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ou ne s’étant pas acquittés de leurs cotisations auprès de la
Fédération d’Agility et d’Obéjump ne seront pas convoqués.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour admettre un nouveau club en qualité de membre effectif et
cette décision sera prise à la majorité simple des voix.
Sont membres adhérents de la FAO :
- Les titulaires d’une licence.
-  Les juges, commissaires, chronométreurs…
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts. Ils ne
votent pas à l’assemblée générale.
Ils ont le droit de bénéficier des services que la fédération offre à ses membres et l’obligation de respecter les
statuts et règlements de la fédération. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée Générale.
Conditions de reconnaissance des clubs par la fédération
- S'engager à respecter et faire respecter par leurs licenciés les statuts, le ROI, les prescriptions sportives et les
décisions prises valablement en application des statuts de la FAO, soit par son Assemblée Générale, soit par son
Conseil d'Administration.
- Etre géré par un comité élu par leurs membres, selon les modalités de leurs statuts.
- Verser la cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par l’Assemblée Générale. Actuellement la
cotisation est de  250 euros maximum par an. Le montant exact de la cotisation est déterminé par le Conseil
d’Administration.
- Affilier leurs membres actifs (titulaire d’une licence) à la FAO
- Stipuler, notamment dans leurs statuts ou ROI, que, pour être admis au sein de la FAO, en tant que «licenciés»
les demandeurs doivent souscrire une demande de licence annuelle complétée et signée pour acceptation des
conditions et règlements en vigueur.
Les conditions d'obtention de la licence sont reprises dans le ROI.
Les clubs membres de la Fédération d’Agility et d’Obéjump FAO ne sont tenus au respect des impositions
édictées par la FAO que lorsqu’ils organisent des manifestations sportives dans le cadre du calendrier sportif de
la FAO.
En dehors de ces manifestations sportives officielles, toute liberté leur est laissée d’organiser des événements, à
titre d’organisateur indépendant ou à titre de membre d’une autre fédération.
La candidature d'un nouveau club canin sera soumise à l'Assemblée Générale où elle pourra être acceptée ou
rejetée à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Entre-temps, la candidature sera acceptée par le Conseil d'Administration de la FAO, à titre provisoire.
Art 9 : La qualité de membre se perd par l’exclusion ou la démission.
L’exclusion ne peut être prononcée que pour motif grave par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à la Fédération d’Agility et d’Obéjump ou
qui, après rappel, ne règle pas sa cotisation, peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.  En
attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre, le Conseil d’Administration
peut suspendre ce membre.
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission en envoyant une lettre recommandée au
secrétariat de la FAO.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent
En ce qui concerne les membres adhérents, cette démission est automatique à l’expiration de chaque année
civile. Elle ne sera annihilée que par le paiement d’une nouvelle cotisation.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE : ATTRIBUTIONS ET FREQUENCE
Art 10 : L’exercice social et l’exercice comptable s'étendent du 1er janvier au 31 décembre.
Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour opérer :
- les modifications des statuts;
- les nomination et révocation des administrateurs;
- le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes;
- l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échant, aux commissaires aux comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l’admission et l'exclusion des membres effectifs;
- la fixation du montant maximum des cotisations ;
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois l'an, dans le courant du 1er semestre.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers, au moins, des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art 11 : ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et de tous les représentants des membres
effectifs.
Les membres fondateurs ;
- détiennent chacun une voix.
Les membres effectifs :
- détiennent chacun minimum une voix et une voix supplémentaire par tranche de 15 licenciés.
Ils peuvent se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être un autre membre effectif.  Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une
procuration.
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-président
ou, à défaut encore, par l’administrateur présent le plus âgé.
Art 12 : ASSEMBLEE GENERALE : MODALITES DE CONVOCATION –
CONDITIONS DE VALIDITE – PROCEDURE DE VOTE - PROCES VERBAUX
L'Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil d'Administration.  La convocation sera adressée par
courrier postal au siège social de chacun des membres effectifs ou par courrier électronique.  La convocation
comprendra l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration.
Cette convocation sera, en principe, expédiée trente jours avant la date de l’assemblée.
Dans les cas d’extrême urgence, l’expédition pourra en être plus tardive mais le délai minimum de 8 jours prévu
par la loi devra être respecté.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour à condition que
celle-ci soit adressée par courrier recommandé à la poste, au Président de la FAO, quinze jours au moins avant
l'Assemblée Générale.  L'ordre du jour modifié sera alors communiqué aux membres effectifs selon la même
procédure, au plus tard, huit jours avant l'Assemblée Générale.
Aucune décision ne peut être prise par l'Assemblée Générale si la moitié des membres composant celle-ci ne
sont pas présents ou représentés.
Au cas où cela se produirait, une deuxième Assemblée Générale serait convoquée et pourrait délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un délai de quinze jours minimum
doit s’être écoulé entre la première et la seconde assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix lors d’un scrutin, celle du président de séance est prépondérante
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la modification des
statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un
relative aux associations sans but lucratif.
Les décisions de l'Assemblée Générale, consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur seront adressés aux membres effectifs dans le mois suivant la réunion.
Toutes les modifications aux statuts seront déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Art 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION
La FAO est gérée par un Conseil d'Administration (CA) de 9 administrateurs, au maximum, et de 5
administrateurs, au minimum, choisis parmi les candidats présentés par les membres effectifs.
Ces candidats seront tous en ordre de licence auprès d’un club membre effectif de la FAO et auront une
ancienneté minimum de 5 ans au sein de la Fédération.
Chaque club peut présenter un candidat.
Pour la constitution du conseil d’Administration, il sera tenu compte impérativement de la répartition suivante:
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, il sera organisé un deuxième (ou un troisième) tour,
entre eux seuls, afin de déterminer la préséance de l’un par rapport à l’autre.
Les administrateurs sont élus, par vote secret, pour une durée de quatre ans.
Ils sont révocables à tout moment par cette assemblée statuant à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tout les 2 ans suivant un roulement établi par tirage au sort,
lors de la première élection.
Les membres sortants sont rééligibles l’année de leur sortie.
Leur mandat est gratuit.
Si, en cours de mandat, l’administrateur est exclu de son club d’origine ou si ce club n’a plus la qualité de
membre effectif de la FAO (s’il est dissout, liquidé, exclu, démissionnaire, etc.), il restera néanmoins
administrateur jusqu’à la fin de son mandat.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la FAO; leur
responsabilité se limite au mandat reçu.
Il y aura au moins un licencié sportif parmi les administrateurs.
En cas de défection d’un administrateur, en cours de son mandat, il ne sera remplacé que si les minima prévus
ci-dessus ne sont plus respectés.
Dans ce cas, sera appelé en fonction, le candidat non élu ayant obtenu le plus grand nombre de votes lors de la
dernière élection. L’administrateur ainsi appelé, sera automatiquement sortant lors de l’Assemblée Générale qui
suivra et, éventuellement, rééligible.
Art 14: CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS
Une fois le Conseil d'Administration valablement installé, il élit parmi ses membres : Un Président, deux Vice-
présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Un même administrateur ne peut cumuler que 2, parmi ces 4 fonctions.
Le mandat de président est exclusif. L’administrateur élu à ce poste ne pourra cumuler cette fonction avec
aucune autre parmi celles énumérées ci-dessus.
Art 15: CONSEIL D'ADMINISTRATION: POUVOIRS -RESPONSABILITÉS – CONVOCATIONS - PROCÈS
VERBAUX
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent la FAO.  Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la Loi et les présents statuts, à l'Assemblée Générale.  Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la FAO par le Conseil d'Administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président, le Secrétaire Général ou trois administrateurs,
 chaque fois que nécessaire et, au moins, 2 fois l'an.
Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le Président, à son défaut, par le Vice-président ou
encore, à défaut de ce dernier, par l'Administrateur le plus âgé, présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou
valablement représentés (procuration écrite à un autre administrateur)
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions du Conseil d'Administration, font partie intégrante de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire général.
Art 16 : GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière de l'ASBL est confiée aux Président, Vice-présidents, Secrétaire général et Trésorier.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à
l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921.
Art 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : PROCÉDURE DE VOTE
Toutes les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité simple des voix recueillies parmi les
administrateurs présents ou représentés.
En cas d'égalité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Si un administrateur en exprime le désir, les votes se feront au scrutin secret.
Art 18 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : OBLIGATIONS LÉGALES
Chaque année, au 31/12, l'exercice social est clôturé et son bilan dressé. La situation comptable est également
arrêtée et le budget du prochain exercice est établi.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
La comptabilité est tenue conformément aux exigences de la loi sur les ASBL.
Art 19 : MODIFICATIONS STATUTAIRES – DISSOLUTION
Les décisions de l'Assemblée Générale comportant modification aux statuts ou relatives à la dissolution
volontaire de la FAO ou à sa transformation, ne seront valablement prises que moyennant les conditions
spéciales requises par les articles 8, 20 et 26quater de la Loi du 27 juin 1921.
Art 20 : LIQUIDATION - PARTAGE DU PATRIMOINE
En cas de dissolution ou de liquidation de la FAO, au besoin, un ou des liquidateurs seront désignés et leurs
pouvoirs définis par l’Assemblée Générale.
L'actif net de l'avoir social sera partagé entre les clubs (membres effectifs) en règle de cotisations, au prorata du
nombre de licenciés.
Art 21 : REGISTRES
Le conseil d’administration conserve au siège de l’association :
- Le fichier des licenciés ;
- Les procès-verbaux des Assemblées Générales ;
- Les procès-verbaux des Conseils d’administration.
Art 22 : POUVOIR JURIDICTIONNEL- MESURES DISCIPLINAIRES
Les dépôts de plainte et d'appel seront adressés au siège de l'ASBL
La FAO garantira aux présumés contrevenants l'exercice de leur droit à la défense.
Tout organisateur, officiel, licencié, ou autre personne physique ou morale qui enfreint une des dispositions du
règlement sportif ou ROI, encourt les pénalités prévues ci-dessous :
le blâme
l'amende
l'exclusion
la suspension
la disqualification (c'est-à-dire la suspension à vie)
Art 23 : DOPAGE
La FAO, dans ses règlements et « prescriptions sportives », prévoit des dispositions interdisant et sanctionnant
l'utilisation, par ses licenciés, de substances et moyens de dopage.
Art 24 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
En complément des présents statuts, le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les textes des «Prescriptions
Sportives» sont élaborés et/ou modifiés par le Conseil d'Administration.
Art 25 : DIVERS
La langue officielle de l'ASBL est la langue française et elle seule sera utilisée dans la gestion administrative et
sportive de la FAO.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en rapporter aux lois en la matière.
Quant aux dispositions du présent acte qui seraient prohibées par les lois présentes ou futures, elles doivent être
réputées non écrites, sans qu'il puisse résulter de ce fait un cas de nullité ou d'annulation de l'acte même.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi des ASBL du 27/06/1921.
Art 26 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le 5 Novembre 2015 lors de l’assemblée générale constitutive ,Benoit Daubie, Dominique Zyde, Marie Hélène
Frère, Cécile Maquestiau et Mélanie Larelle, ont été nommés administrateurs, mandat qu’ils acceptent.
Ce même 5 Novembre 2015 les administrateurs  ont désignés pour une durée de 4 ans renouvelable en qualité
de:
-Président : Benoit Daubie
-Vice Présidente : Dominique Zyde
-Vice Présidente : Marie Hélène Frère
-Secrétaire : Cécile Maquestiau
-Trésorière : Mélanie Larelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2016.
Fait en deux exemplaires à Chièvres, le 5 Novembre 2015
DAUBIE Benoit                                               ZYDE Dominique                                           FRERE Marie Hélène
MAQUESTIAU Cécile                                    LARELLE Mélanie