N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROSARIUM EDITION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Camille-Cals, Ernage 40
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Ernage)
STATUTS ROSARIUM EDITION
 
 
Forme Juridique :association sans but lucratif
 
Siège : rue Camille Cals, 40 5030 Ernage
 
Objet de l’acte : constitution
 
 
L’an 2017, le 01 janvier .
 
 
Ont comparu :
M Marcel Schees né à Uccle, le 30 Octobre 1952, inscrit au registre national sous le numéro 52103029960,
domicilié à Ernage, rue Camille Cals ,40.
 M Françoise Dubois née à Namur le 19 Janvier 1954, inscrite au registre national sous le numéro 54011904244,
domiciliée à Ernage Rue Camille Cals, 40.
 
M Alexis Schees née à Dinant le 04 janvier 1994 inscrit au registre nationl sous le numéro 94010435551
domiciliée à Ernage rue Camille Cals , 40 .
 
Lesquels déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921,
dont les statuts sont les suivants :
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« ROSARIUM EDITION ,
Association sans but lucratif ou asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
0668898637
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 5030 Ernage,40 Rue Camille Cals, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge
 
TITRE II
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
Article 3 – L’association a pour but l’édition de livres
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : La rédaction,la distribution et la vente de rosaires bibliques ou autres.
 
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont en nombre illimité
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
TITRE IV DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. La cotisation est fixée à 25
euros par membre
 
 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du 2 ième trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée, signé par le secrétaire ou le
Président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Le mandataire doit être membre
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité entre les votes, la voix du président sera prépondérante
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux 8,20et 26 quater de la loi.
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social
 
.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association
 
 
Article 26 – Le conseil d’administration peut déléguer toutes les affaires de l’association avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégués à la gestion
journalière choisie en son sein dont il fixera les pouvoirs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 –
Un administrateur signe valablement les actes décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
 
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
.Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016
La première assemblée générale se tiendra en Juin 2017
 
 
 
Désignation des Administrateurs :
 
L’assemblée générale décide , à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé de un administrateur et
appelle à ces fonctions :
 
-Marcel Schees, précité ;
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Marcel Schees……..
Trésorier : Françoise Dubois…
Secrétaire :Françoise Dubois
 
Délégué à la gestion journalière : Françoise Dubois
 
 
 
Fait à Ernage, le 01 janvier 2017 en deux exemplaires.