N° d'entreprise : 0698615675
Nom
(en entier) : Smart Business Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Deux Maisons 77 bte 14
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek, le 25 juillet 2022, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SMART BUSINESS
CONSULTING », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chemin des Deux
Maisons 77 boîte 14, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’
entreprise 0698.615.675, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :
1.    Apports en espèces supplémentaires sans émission de nouvelles actions
a)    Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA)
L’assemblée constate que tous les actionnaires sont ici présents.
Pour autant que de besoin, en application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et
des associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des
associations, à savoir le rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    b)    Apports en espèces supplémentaires sans émission de nouvelles actions
    L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de
douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 EUR), sans émission de nouvelles actions,
conformément à l’article 5:120 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
Ces apports seront faits par les actionnaires, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent, sans libération immédiate au jour des apports mais avec libération avant le 31 décembre
2022.
    Lors de leur libération, les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible de la société.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
Sont ici intervenus, les deux actionnaires de la société, à savoir Monsieur Adel BOUCHEMAA et
Madame Messaouda BELLIK, prénommés,
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
    déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière ainsi
que des raisons, conditions et conséquences de la présente opération, et
    déclarent faire apport en espèces d’un montant de douze mille trois cent cinquante euros
(12.350,00 EUR), proportionnellement aux nombres d’actions qu’ils détiennent, apports qui seront
libérés avant le 31 décembre 2022.
    L’assemblée et les actionnaires reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur
les conditions relatives à la provenance des sommes apportées dans le cadre du régime des actions
VVPRbis (article 269 §2 CIR 92) ainsi que sur la nécessité de libérer les apports faits ci-avant le 31
décembre 2022.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.
c)    Constatation de la réalisation des apports supplémentaires
Volet B
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, :
- les apports supplémentaires précités sont réalisés ;
-    les capitaux propres de la société sont majorés d’un montant de douze mille trois cent cinquante
euros (12.350,00 EUR) ;
- les montants restant à libérer par les apporteurs prénommés s’élèvent à douze mille trois cent
cinquante euros (12.350,00 EUR).
2.    Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’assemblée constate ce qui suit :
- les apports libérés s’élèvent à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) ; 
-    ces apports sont actuellement placés sur un compte de capitaux propres (apports) statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. 
Ils seront donc désormais inscrits sur un compte de capitaux propres (apports) disponible.
Pour autant que de besoin, l’assemblée précise que, comme décidé ci-avant, le versement futur des
apports précités, non encore libérés à ce jour (12.350 EUR), sera également inscrit sur ce compte de
capitaux propres (apports) disponible.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité.
3.    Modification de l’article 2 des statuts relatif au siège de la société 
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts relatif au siège de la société en y supprimant l’
adresse précise du siège de la société et en y mentionnant désormais uniquement la Région dans
laquelle le siège de la société est établi.
    
    En conséquence, l’article 2 des statuts est remplacé par l’article suivant :
« Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    4.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Chemin des Deux Maisons 77 boîte 14.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
5.    Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est également conféré à la société anonyme « FISCAL TEAM », ayant son
siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe 184 (numéro d’entreprise :
0809.003.556 - RPM Bruxelles), avec pouvoir de substitution, à l’effet de faire exécuter toutes
modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration,
ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées