Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREEN PARTNER
Rue Uyttenhove 71-73
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
               L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
               Le vingt-quatre octobre
               A Bruxelles, en l’Etude.
               Devant Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, Square de
Meeus, 1, détenteur de la minute.
                                                      ONT COMPARU :
    1.  Monsieur GHAILAN ALHASSANI Taoufik, domicilié à 1731 Asse, Leon Gillardlaan 32.
    2.  Monsieur BACHIRI Billal, domicilié à 1090 Jette, rue Honoré Longtin 100.
               Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s).     
               CONSTITUTION:
               Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination GREEN PARTNER.
               Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00
€) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
               Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants,
comme suit :
1)      par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
2)      par le comparant sub 2) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
               Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €). 
               La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents
euros (6.200,00 €). 
               Une attestation délivrée par la Banque ING en date du 20 octobre 2017 attestant le
versement au compte numéro BE97 3631 6854 8149 a été remise au notaire instrumentant.
               Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales
relatives, respectivement:
               - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
               - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
               - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
               - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en
cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire
une action sociale ou une action minoritaire,
               - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance
d'une société,
0683799124
Volet B
               - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
               - aux limitations relatives aux participations croisées.
               D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
               Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination
doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils
déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
               Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que
son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et
indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
               Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de
requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
               Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui
exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être
affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus
tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants
ont déclaré avoir fait le nécessaire.
               II. STATUTS
               ARTICLE 1 : DENOMINATION
               Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination GREEN PARTNER.
               Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
               ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
               Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 71-73.
               Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en
Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater
authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
               ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour principal objet :
-     Facility Management
-     Transport rémunéré de personnes
La société a pour objet, tant en Belgique quà l’étranger, pour compte propre ou de tiers, en
participation ou non :
Secteur du Facility Management :
    •  La fourniture, aux entreprises et aux particuliers, de prestation de services pour la gestion et la
coordination de projets immobiliers, en ce compris rachat, la vente, la construction, l’amélioration, la
transformation, l’entretien ou la maintenance d’un patrimoine immobilier ;
    •  La fourniture, aux entreprises et aux particuliers, de prestation de services ,pour la réalisation de
travaux de maintenance et de service qui ne nécessitent pas d’accès à la profession, sous forme de
fourniture, à l’heure, des services à tout faire ou d’ouvriers
    •  La fourniture, aux entreprises, de prestation de services pour la réalisation de métrés et de
cahier des charges de construction
    •  Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous
domaines et toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location,
l’import et l’export, la commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services
    •  Toutes activités d’études, de conseils et de services en matières commerciale, financière ,
immobilière et de management ; la société pourra en outre assurer le développement , l’achat , la
location et la vente de biens, produits et services.
La société a aussi pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros
et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se
rapportant directement ou indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement.
Volet B
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
Night shop.
Fax phone.
Vidéothèques.
Brocante – Antiquités.
- Secteur de l’imprimerie – infographie – lettrage.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
-     Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
-     Secteur du tourisme :
Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que tour-operator,
achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles.
-     Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.     
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.             
Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (cette
liste n’étant pas limitative) ;
-     Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
-     Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
-     Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
-     Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
-     Secteur de la couture et de la confection
Tout type de confection et de réparation sur toute sorte de matière y compris le cuir.
-     Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
-     Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif .
-     La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
-     Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
-     Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire
haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
-     Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
Volet B
-     Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
-     Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-     La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-     L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-     L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
-     Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
-     Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-     La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-     Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
-   Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-   La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-   Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
-     Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment
de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
-     L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
-   L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
               Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces
activités, à la réalisation de ces conditions.
               ARTICLE 4 : DUREE
               La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
               Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
Volet B
               ARTICLE 5 : CAPITAL
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros  (18.600,00 €) et est représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
               ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
               Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
               ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
               Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
               ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
               Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci
dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
               - Les parts sociales sont nominatives.
               Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
               Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
               - Les parts sont indivisibles.
               S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
               - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
               - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
               ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
               Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
               Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
               ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
               Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
               Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
               L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
               ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
               Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
               ARTICLE 12 : GERANCE
               La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
               L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
               Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute
circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous
réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales
et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
               - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
               Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
Volet B
               - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
               Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
               Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
               ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
               La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
               Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
               ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
               L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
               Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
               L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à
18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
               Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
               La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
               Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
               Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux
questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition
toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la
société, aux associés ou au personnel de la société.
               Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision
se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
               Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
               ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
               Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut
émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
               ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
               L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
               A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant,
remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans
les six mois de la clôture de cet exercice.
               Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
               Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents
énoncés dans le Code des Sociétés.
               Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
               ARTICLE 17 : BENEFICE
               Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution
inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
               Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
               ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
               En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
Volet B
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
               ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
               Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
               ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
               Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
               ARTICLE 21
               Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
               DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
               1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
               Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
               La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
               2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
               Nomination d'un gérant
               Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14
des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur GHAILAN ALHASSANI Taoufik,
prénommé, et Monsieur BACHIRI Billal, prénommé, qui déclarent explicitement accepter le mandat.
               Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME