Nº d'entreprise : 844 329 174
Nom
(en entier) : Association Cyclos Andenne
(en abrégé) : ACA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Promenade des Ours 3/4 5300 Andenne
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'Assemblée Générale de l'Association Cyclos Andenne du 10 février 2023, a été décidé à
l'unanimité, selon les conditions prévues dans les statuts :
1. D'accepter la réélection de l'administrateur MASSET Jean-Pierre.
3. D'accepter la candidature d'administrateur de DEWINTER Geert, adresse, né le à ;
4. D'accepter les nouveaux statuts ci-dessous :
Dénomination : Association Cyclos Andenne
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Promenade des Ours, 3, boîte 4 à 5300 Andenne
TITRE I - Dénomination - Siège social - But - Durée
Art.1 La dénomination de l'association sans but lucratif est « Association Cyclos Andenne », en abrégé
«ACA».
Art.2 Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,
Promenade des Ours, 3, boîte 4 à 5300 Andenne. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale
dans tout autre lieu de cette ville.
Art.3 L'association de cyclos et de vététistes, assurés individuellement, a pour objet la pratique du
cyclotourisme et la promotion du vélo et du cyclisme sous toutes ses formes. Elle pourra également s'occuper
d'organisations d'événements récréatifs et/ou sportifs au profit de ses membres ou dans le but de financer les
activités liées à l'objet de l'association. Elle s'interdit toute connotation politique ou confessionnelle.
Art.4 Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale.
TITRE II - Membres
Section 1 - Admission
Art.5 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur,
en règle de paiement de la cotisation.
Art.6 Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à dix.
Art.7 Le conseil d'administration (appelé aussi comité), composé de l'ensemble des membres effectifs, peut
admettre de nouveaux membres adhérents. En aucun cas, il n'est tenu de justifier un refus éventuel.
Art.8 Pour être membre effectif, le candidat doit être membre adhérent depuis au moins un an et avoir
formulé sa demande écrite au Président qui soumettra la candidature au conseil d'administration.
Art. 9 Pour être membre adhérant, le membre doit avoir payé la cotisation annuelle, comme fixée dans
l'article 12 des présents statuts.
Art. 10 Les membres d'honneur, dont le titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, sont nommés pour une durée indéterminée.
Section 2 - Démission - exclusion - suspension
Art. 11 Démission : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au Président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe avant le 15 janvier de
chaque année.
Art. 12 Exclusion : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 13 Suspension : Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la
bienséance.
TITRE III - Cotisations
Art. 14 Avant le 15 janvier de chaque année, les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant
est fixé par le conseil d'administration chaque année avant le 30 septembre. Cette cotisation pourra, notamment,
inclure les primes d'assurance et la cotisation à verser la Fédération Francophone Belge du Cyclotourisme
(FFBC) ou à toute autre fédération ou ligue à laquelle le club serait affilié. Elle ne pourra être supérieure à 50€.
TITRE IV - Assemblée générale
Art. 15 L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts.
2.La nomination et la révocation des administrateurs.
3.Les exclusions des membres.
4.La décharge à octroyer aux administrateurs.
5.L'approbation des budgets et des comptes.
6.La dissolution volontaire de l'association.
Art. 17 L'assemblée générale doit être tenue au moins une fois chaque année, dans le courant du premier
trimestre. L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art. 18 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique, adressé à chaque membre, au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée et signée par le
secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
La réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 19 Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur
les points mentionnés à l'ordre du jour.
Art.20 Pour siéger valablement pour une modification des statuts, il faut une présence d'au moins deux tiers
des membres de l'association (présents et représentés). Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers.
S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social ou en cas de dissolution, le quorum de votes à atteindre
est alors de quatre cinquièmes.
Art.21 Pour siéger valablement dans les autres cas, il faut une présence d'au moins 50% des membres de
Art.22 Si le quota des membres (présents et représentés) n'est pas atteint à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents et représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux articles 18 et 19. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Art.23 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tout membre empêché pourra se faire
représenter par un autre membre qu'il mandatera spécialement à cet effet. Le mandataire remettra la
procuration au secrétaire avant le début de l'assemblée générale.
Art.24 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas
d'empêchement, il sera remplacé par le vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Art.25 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de parité, la voix
du président ou de son remplaçant, est prépondérante.
Art.26 Les votes portants sur des personnes se feront toujours à bulletin secret.
Art.27 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Administration
Art.28 L'association est administrée par un conseil d'administration (appelé aussi comité) composé de
l'ensemble des membres effectifs. Le conseil d'administration élit en son sein, un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
Art.29 Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de 5
ans au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres sont
rééligibles.
Art.30 Sont éligibles pour le conseil, les membres en règle de cotisation, qui auront fait connaître au
secrétaire, au plus tard le jour de l'élection, leur candidature.
Art.31 Si un membre décède ou démissionne, en cours de mandat, il sera directement remplacé par un
candidat désigné par les autres administrateurs, celui-ci achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le choix de ce remplaçant devra être ratifié par la première assemblée générale statutaire.
Art.32 La révocation d'un membre du conseil d'administration (appelé aussi comité) ne peut avoir lieu que
lors d'une assemblée générale. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux-tiers des membres
présents ou représentés.
Art.33 Le conseil d'administration est convoqué par le président et/ou le secrétaire. Les séances sont
dirigées par le Président et en son absence par le vice-président. Toutes les délibérations sont constatées par
des procès verbaux rédigés par le secrétaire et sont, après approbation, classés dans un registre tenu et
conservé par le secrétaire.
Art.34 Le secrétaire rédige les procès verbaux, il est chargé de la correspondance postale ou électronique
et communique toutes les indications utiles concernant l'activité de l'association.
Art.35 Le trésorier gère les finances de l'association, tient les écritures comptables et conserve toutes les
pièces justificatives. Il perçoit les cotisations et autres recettes, effectue les paiements après approbation du
(appelé aussi comité) conseil d'administration. Il rend compte de la situation financière à chaque réunion du
conseil. A l'assemblée générale, il présente le bilan et les comptes de l'exercice écoulé.
Art.36 Le conseil d'administration proposera, lors de l'assemblée générale, deux membres chargés de
contrôler la gestion financière.
Art.37 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.38 Le président est le seul à pouvoir représenter l'association.
Art.39 Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence
du conseil d'administration.
TITRE VI - Dissolution
Art.40 En cas de dissolution de l'association, les biens restants, après paiement des dettes, seront remis à
une œuvre officiellement reconnue de l'entité andennaise.
Suite à l'assemblée générale du 10 février 2023, le conseil d'administration est composé de :
1. JADOT Louis, vice-président, Promenade des Ours, 3 à 5300 Andenne, né le 11/06/1950 à Couthuin ;
2. MASSET Jean-Pierre, secrétaire, Rue Saint-Mort 168c à 5351 Haillot, né le 15/02/1957 à Huy ;
3. RENOTTE Marcel, président, Rue Bois d'Ohey, 272C à 5350 Ohey, né le 10/11/1961 à Huy ;
4. SAMPAOLI Vincent, administrateur, Place du Nouveau Monde, 13 à 5300 Andenne, né le 22/10/1968 à
Huy ;
5. VERMEERE André, administrateur, Rue de la Fontenalle, 28 à 5300 Andenne, né le 04/02/1947 à
Vilvorde :
6. DEWINTER Geert, administrateur, Rue de la Burdinale 53 à 4210 BURDINNE , né le 11/05/1969 à Duffel