N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUARTIER DES ARTISANS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderkindere 405
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Benjamin BEUGOMS, rue La Haut 46 - 1380 Lasne
Madame Anne-Gaëlle MORTGAT, rue Dodonnée, 70 - 1180 Uccle 
Monsieur Tom CORNELIS, Avenue Prince d’Orange 221 - 180 Uccle
Monsieur Johan VISEE - rue Dodonnée, 67 - 1180 Uccle 
Monsieur Yves WERINCKX, rue Vanderkindere, 409 – 1180 Uccle
Madame Miriam ZYLBERMAN, Avenue Brugmann, 575 – 1180 Uccle 
Monsieur Réginald MAZY, avenue Jean Palfyn, 90 Bte 5 – 1020 Laeken
Madame Anne CUVELIER, avenue du Vallon, 18 – 1640 Rhode-Saint-Genèse 
Monsieur Alexandre PAVLIDIS - rue des taillis, 14 – 1420 Braine L’Alleud 
Monsieur Christophe VANDERKELEN - rue Ernest Gossart, 46 – 1180 Uccle, 
réunis en Assemblée le 18/02/2019, ont convenus de constituer l'A.S.B.L. « QUARTIER DES ARTISANS » et ont
arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée QUARTIER DES ARTISANS. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« Association Sans But Lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi rue Vanderkindere, 405 à 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens entre les entreprises disposant d'un siège
d'exploitation établi à Uccle, rue Vanderkindere, à partir de la chaussée de Waterloo jusqu’au n° 365 de la rue
Vanderkindere, ainsi que dans les rues perpendiculaires ou attenantes à ce tronçon. Les relations envisagées
visent tant à l'accueil de nouvelles entreprises, l'information et la réflexion sur des préoccupations communes que
la collaboration effective entre les membres pour répondre à des besoins économiques, sociaux et
environnementaux propres à l'ensemble ou à un groupe de ces entreprises. L'association a également pour
objet :
L’étude, la protection et la défense des intérêts professionnels de ses membres,
L’étude et la défense des plans de développement commercial, artisanal ou économiques suggérés par un
quelconque de ses membres,
De représenter ses membres et de défendre leurs intérêts professionnels auprès des autorités communales ou
régionales,
De développer l’esprit de collaboration et d’aide entre les membres et de promouvoir le commerce, l’artisanat et
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les intérêts économiques communs, par des campagnes publicitaires, des manifestations de tout genre,
De concilier les différends professionnels qui pourraient s’élever entre deux ou plusieurs de ses membres,
lorsque toutes les parties en cause sollicitent l’arbitrage de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III – Ressources de l’association
Article 5 :
Les ressources sont constituées du versement par les membres d’une cotisation annuelle dont le montant annuel
est indivisible et est fixé par l’assemble générale délibérant aux deux tiers des voix.
L’association peut recevoir un don ou un leg si elle y est autorisée par une assemblée générale extraordinaire, à
la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 :
Pour être admis comme membre de l’ASBL « LE QUARTIER DES ARTISANS » il faut :
Avoir la qualité de commerçant, d’artisan ou de travailleur indépendant possédant un siège ou une succursale à
Uccle rue Vanderkindere, à partir de la chaussée de Waterloo jusqu’au n° 365 de la rue Vanderkindere, ainsi que
dans les rues perpendiculaires ou attenantes à ce tronçon. Avoir notifié au siège de l’association et par écrit, son
adhésion aux statuts,
Avoir payé sa cotisation pour l’année en cours
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration
 
Article 7 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100� (cent euros).
Article 8 :
Tout membre a le droit de se retirer de l’Association en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration.
L’association se réserve le droit de récupérer toute cotisation échue et non payée ainsi que la quote-part à toute
action commerciale ou publicitaire qui aurait été décidée avant la date de la notification, le cachet de la poste
faisant foi. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement de la cotisation ou de la quote-part versée ou échue.
 Un membre sera réputé démissionnaire de facto dès lors qu'il ne dispose plus de siège d'exploitation dans les
limites géographiques fixées dans les statuts.
Article 9 :
L’exclusion d’un membre peut être prononcée en cas :
D’inobservance délibérée des statuts
De refus ou de retard de plus de trois mois dans le paiement de la cotisation ou de la quote-part décidée par
l’Assemblée Générale en vue d’une action commune,
Des manœuvres déloyales contraires à l’intérêt général des membres
Aucune exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de faire valoir de vive voix ou par écrit ses moyens de défense. S’il ne veut ou ne peut le faire en personne,
tout membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.et après que le membre ait eu la possibilité de faire
valoir ses moyens de défense.
TITRE V – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence, sans
que cette liste ne soit limitative :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- La décision d’ester en justice ou de défendre.
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Elle seule peut décider notamment de toute action, manifestation publicitaire ou autre, ainsi que de la quote-part
à verser par les membres en vue d’une telle action ou manifestation.
Article 11 :
Aucune Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié au moins des membres
inscrits au registre de l’association. Lorsque le quorum n’a pas été atteint, une nouvelle Assemblée Générale est
convoquée et elle se réunit dans les vingt jours. Elle délibère quel que soit le quorum atteint.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 12 :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an, au cours du second trimestre, sur une convocation par
lettre ordinaire signée par son Président et par deux membres au moins du Conseil d’Administration. Les
convocations sont adressées aux membres quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale
mentionnent l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L’ordre du jour y est joint.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
L’assemblée doit être réunie chaque fois qu’un cinquième des membres au moins en fait la demande écrite au
siège social ou lorsque le Conseil d’Administration réclame la convocation à l’unanimité.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration
Article 14 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande.
Les décisions prises au cours d’une même assemblée générale sont suivies de la liste des membres présents.
Ce registre est tenu par le secrétaire, il est conservé au siège de l’association et il peut être consulté endéans les
quinze jours qui suivent celui de la demande, par un des membres, et au jour et à l’heure fixée de commun
accord avec le Président ou le Secrétaire.
Les procurations sont conservées dans une farde, numérotées et groupées par séance. Elles portent la date de
l’Assemblée Générale au cours de laquelle le vote est intervenu. Le registre et la farde peuvent être consultés
par tout membre au cours d’une Assemblée Générale ou au siège social, suivant la même procédure que celle
prévue ci-dessus.
Article 16
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 17 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 membres et de 9 membres au plus,
choisis parmi les membres de l'association en ordre de cotisation, et nommés pour une durée de 1 an.
Les membres du Conseil sont rééligibles. Celui qui est élu pour remplacer un membre démissionnaire, exclu ou
décédé, ne l’est que pour achever le mandat de celui-ci.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée d’un an.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les mandats des administrateurs sont gratuits, ils sont révocables en tout temps par l’Assemblée
Générale. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
La perte de qualité de membre de l’Association emporte de plein droit le retrait du mandat de membre du Conseil
d’Administration.
Article 18 :
Le Conseil d’Administration se réunit un mois au moins avant chaque Assemblée Générale statutaire et chaque
fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateur,
dûment motivée.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Toute convocation doit être signée du Président ou par un administrateur délégué par lui à cet effet et est remise
un jour franc au moins avant celui auquel la réunion est fixée.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 23 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 24 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 25 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si le président et trois membres au moins sont présents ou en cas
d’absence ou d’empêchement du Président, que si trois membres au moins sont présents.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la
voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera
prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire en fonction et
inscrites dans un registre spécial.
Article 26 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la Loi ou les statuts à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 29 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 TITRE VIII: Budget et comptes
Article 30 :
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, le Conseil d'administration dresse les comptes
annuels de l'exercice écoulé et les soumets à l’approbation. Il établit également le budget de l’exercice suivant.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale, les comptes sont déposés au greffe du
tribunal de commerce territorialement compétent par les soins du Conseil d’Administration.
Article 31 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 32 :
La dissolution volontaire de l’Association ne peut être demandée que par le Conseil d’Administration ou par deux
tiers des membres de l’Association au moins.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la diligence du Président, elle ne peut statuer que si
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum des présences n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les quinze
jours. Elle délibère quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
L’assemblée Générale nomme à la majorité des voix un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 34 :
Toute correspondance, annonce ou publication quelconque émanant de l’Association, porte en toute lettres sa
dénomination sociale, immédiatement suivie de son sigle et de la mention en toutes lettres « Association sans
but lucratif ». Pour en gager l’Association, la signature d’un administrateur est exigée conjointement à celle du
président
 
A la suite de quoi l’assemblée des membres fondateurs s’est réunie et il a été procédé aux nominations
suivantes :
1.            Monsieur Benjamin BEUGOMS, rue La Haut 46 - 1380 Lasne
2.            Madame Anne-Gaëlle MORTGAT, rue Dodonnée, 70 - 1180 Uccle
3.            Monsieur Tom CORNELIS, Avenue Prince d’Orange 221 - 180 Uccle
 
Le conseil d’administration ainsi formé décide de répartir les fonctions comme suit:
1.            Monsieur Benjamin BEUGOMS, Président du Conseil d’Administration
2.            Madame Anne-Gaëlle MORTGAT, Vice-Présidente et Secrétaire
3.            Monsieur Tom CORNELIS, Trésorier