Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRESIT
Avenue A.J. Slegers 338 bte 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 28 janvier, ce qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
 1. Monsieur BIRLADEANU Cristian-Stefan, NN 85122547760, né à Bucarest (Roumanie), le
25/12/1985, de nationalité roumaine, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers
338, boîte 2.
 2. Madame DIN Ramona-Elena, NN 85080260710, née à Curtea de Arges (Roumanie), le
2/08/1985, de nationalité roumaine, domiciliée à 1200, Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers
338, boîte 2.
CONSTITUTION
 Ensuite, après que les comparantes aient reconnu avoir été dûment et complètement informées par
le notaire, il a été procédé à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
SPRL, dont les statuts sont arrêtés par les comparants comme suit : 
            Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée (SPRL).
 Elle a pour dénomination «FRESIT».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1200, Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 338, boîte 2.
              Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, seul ou en association :
A. Informatique et activités de consultance - programmation, conseil et autres activités informatiques
Programmation, conseil et autres activités informatiques; Programmation informatique; Conseil
informatique; Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles; Activités des intégrateurs de réseaux; Gestion
d'installations informatiques; Autres activités informatiques; Services d'information; Traitement de
données, hébergement et activités connexes; portails Internet; Traitement de données, hébergement
et activités con-nexes; Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du pro-gramme du
client, soit d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement
complet de données; Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des
tiers; Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc.; 
Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée ; Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux
utilisateurs (individuels ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-
0647665535
Volet B
line); Portails Internet ; Activités des agences de presse ; Activités des agences de presse, c'est-à-
dire la communication aux médias d'informations, de photos; Autres services d'information n.c.a.;
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques; Fabrica-tion de machines
automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-ordinateurs et les machines pour le
traitement des textes: unités centrales, interfaces, consoles etc.;
Programmation, conseil et autres activités informatiques, gestion d'installations, traitement de
données, hébergement et activités connexes; portails Internet; Autres services d'information; Conseil
informatique et activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles; Activités des intégrateurs de réseaux; Programmation
informatique; Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes; Gestion d'installations informatiques;
Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme
propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données;
Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers; Programmation
de télévision et télédiffusion;
Traitement de données, hébergement et activités connexes; Portails Internet; Création de banques
de données par assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs
sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.; Stockage de données:
préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée;
Programmation de télévision et télédiffusion, télécommunications filaires, télécommunications sans
fil, télécommunications par satellite, autres activités de télécommunication; Activités de conseil aux
utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications
logicielles; Activités des intégrateurs de réseaux;
Activités des agences de presse; Photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau ; Activités des centres d'appels; Autres activités de soutien aux
entreprises;
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entre-prises; Services
administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien aux
entreprises n.c.a.   
B. Enseignement
Enseignement; Enseignement maternel; Enseignement primaire; Enseigne-ment secondaire;
Enseignement secondaire général; Enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé;
Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur; Enseignement post-secondaire non
supérieur; Enseignement supérieur; Autres activités d'enseignement; Enseignement de disciplines
sportives et d'activités de loisirs; Enseignement culturel; Enseignements divers; Activités de soutien à
l'enseignement;
Enseignement de promotion sociale; Autres formes d'enseignement; Formation socio-culturelle;
Activités des crèches et des garderies d'enfants; Activités des gardiennes d'enfants; Autre action
sociale sans hébergement pour jeunes enfants; Crèches et garderies d'enfants; Activités des entre-
prises de travail adapté;
C. Activités des sièges sociaux; conseil de gestion, services administratifs, activités de soutien aux
entreprises
Activités des sièges sociaux; conseil de gestion; Activités des sièges sociaux
Conseil de gestion; Conseil en relations publiques et en communication; Conseil pour les affaires et
autres conseils de gestion; Activités de contrôle et analyses techniques ; Services administratifs
combinés de bureau ; Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de
soutien de bureau ; Activités des centres d'appels ; Organisation de salons professionnels et de
congrès ; Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
D. Activités touristiques        
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes; Activités
des agences de voyage et des voyagistes ; Activités des agences de voyage ; Activités des
voyagistes; Autres services de réservation et activités connexes; Chambres d'hôtes; Hébergement
touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.; Autres hébergements; Mise à disposition de
logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements des vacances;
Hébergement de courte durée à la ferme; Autres hébergements; Autres moyens d'hébergement de
courte durée n.d.a.; Mise à disposition d'hébergement collectif à des étudiants, ouvriers saisonniers,
etc. ; Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages
personnalisés, de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes; Vente sur base de
brochures et de catalogues de voyages organisés par les tour operators; Vente de billets d'entrée;
Activités des voyagistes; Organisateurs de voyages qui, en général, présentent une large gamme de
voyages.  Leurs clients peuvent choisir parmi plusieurs formules et destinations à l'aide de brochures
et de catalogues; Organisateurs spécialisés dans une formule de vacances déterminée pour laquelle
ils offrent des destinations diverses; Services d'information touristique; Autres services de
Volet B
réservation; Guides, services d'information touristique et similaires.
E. Industrie manufacturière
Transformation et conservation de fruits et de légumes; Transformation et conservation de pommes
de terre; Préparation de jus de fruits et de légumes; Autre transformation et conservation de fruits et
de légumes ; Fabrication de glaces de consommation; Fabrication de produits de boulan-gerie-
pâtisserie et de pâtes alimentaires; Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche ; Fabrication de
biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation; Fabrication de pâtes alimentaires;
Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie; Transformation du thé et du café;
Fabrication de condiments et d'assaisonnements; Fabrication d'aliments homogénéisés et
diététiques; Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.; Activités manufacturières n.c.a.;
Fabrication d'articles de brosserie; Autres activités manufacturières n.c.a.
F. Restauration
Restauration à service complet; Restauration à service restreint, restauration mobile, snacks;
Services des traiteurs; Cafés et bars; Discothèques, dancings et similaires;  Autres débits de
boissons ; L'élaboration de produits alimentaires à base de légumes; Transformation et conservation
de fruits; Fabrication de plats préparés; Préparation de jus de fruits et de légumes; Fabrication de
soupes, de potages ou de bouillons préparés ; Restauration à service complet; Restauration à
service restreint; Restauration de type traditionnel;
Vente de repas à bord de navires ou de voiture-restaurant; Restaurants spécialisés en week-ends
gastronomiques, les restaurants exotiques, etc.;   Restaurants disposant de quelques chambres
(max. 5) à usage de leur propre clientèle; Cafés-restaurants (tavernes); Vente au comptoir ou par
téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-
bars, sandwiches-bars, etc.), croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons
de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, services au volant (drive-in), pizzerias etc.; Vente au
comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries,
échoppes de hot-dogs, etc. ; Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place,
par les établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de
bière, friteries, échoppes de hot-dogs, etc.; Discothèques, dancings et similaires; Autres débits de
boissons; Exploitation régul. de discothèques, salles de bal et clubs privés, qui réalisent leur C.A. par
la vente de boissons, avec ou sans obligation d'achat de tickets d'entrée donnant droit à des
consomm.; Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels
les: compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc.; Autres services de restauration;
Services des traiteurs; Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés;
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses.
G. Location et activités immobilières
Activités des marchands de biens immobiliers ; Location et exploitation de biens immobiliers propres
ou loués ; Activités immobilières pour compte de tiers ; Agences immobilières ; Administration de
biens immobiliers pour compte de tiers ; Location et location-bail de biens personnels et domes-
tiques ; Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ; Location et location-bail d'autres
biens personnels et domestiques ; Location et location-bail de machines de bureau et de matériel
informatique ; Location et location-bail de matériels de transport par eau ; Location et location-bail de
matériels de transport aérien ; Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
matériels n.c.a.; Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des
œuvres soumises au droit d'auteur ; Location de machines et d'équipements agricoles avec
opérateurs; Location avec opérateur de matériel de construction; Location de tout type de véhicule
avec et sans conducteur; Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le
génie civil, avec et sans opérateur; Location et location bail de machines à sous et jeux, électro-
niques ou non, pour cafés, casinos, etc.; Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes
d'entreprise, concerts, etc. ; Location d'autres machines et équipements, n.d.a.; Location de
machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage; Location de téléviseurs et autres
appareils audiovisuels; Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table,
appareils électriques et électroménagers, etc.; Location d'articles de sport et de camping; Location et
location-bail d'autres machines, équipements et biens;
Activités immobilières: Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de
biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien mobilier et
équipement; Activités immobilières pour compte de tiers; Promotion immobilière résidentielle et non
résidentielle; Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation,
des bureaux; Activités des marchands de biens immobiliers; Activités de transactions sur biens
immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels,
terres et terrains; Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de
porte (reprise); Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux; Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à
l'habitation; Location de longue durée en hôtels-appartements; Exploitation de biens immobiliers en
Volet B
multipropriété; Location et exploitation de logements sociaux; Promotion immobilière à objectif locatif
par des sociétés de logements sociaux; Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels
propres ou loués, sauf terrains; Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces
commerciaux, halls d'exposition, etc.); Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de
véhicules; Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres); Location et
exploitation de terrains; Location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole; Location à l'année
d'emplacements de caravanes ; Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour
compte de tiers; Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens
immobiliers; Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ; Estimation et
évaluation de biens immobiliers ; Administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels
pour compte de tiers; Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Prise en charge au nom du
(ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles
gérés (immeubles résidentiels); Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble
des services nécessaires au fonction-nement des immeubles gérés (immeubles résidentiels et non
résidentiels); Collecte des loyers (immeubles résidentiels et non résidentiels); 
Location et location-bail de matériel médical et paramédical; Location et location-bail d'autres biens
personnels et domestiques n.c.a.; Location et location-bail de fleurs et de plantes, de décors, livres et
périodiques, instruments de musique etc. ;
Service des laveries automatiques en libre-service; Blanchiment, teinture, apprêtage et impression
(sérigraphique) de fibres textiles, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements;
Location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires; Activités des
blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers; Traitement (ramassage, lavage, repassage,
livraison à domicile, etc.) du linge à une échelle non industrielle et nettoyage d'articles d'habillement
pour le compte de particuliers; Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel
domestique
Confection sur mesure; Exploitation de machines automatiques de photo-graphie.
H. Activités d’information et communication, production et création média, agences de publicité,
activités de recherche, design et photographie
Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition; Édition de livres; Édition de revues et
de périodiques; Autres activités d'édition; Production de films cinématographiques, de vidéo et de
programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; Activités cinémato-graphiques,
vidéo et de télévision; Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision; Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
Recherche-développement scientifique; Recherche-développement en sciences physiques et
naturelles; Recherche-développement en sciences humaines et sociales; Publicité et études de
marché; Publicité; Activités des agences de publicité; Autres activités spécialisées, scientifiques et
tech-niques; Activités spécialisées de design; Activités photographiques; Traduc-tion et
interprétation.
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Création et production jeux vidéo et multimédia; Édition de jeux électro-niques; Édition de livres,
répertoires et de fichiers d'adresses, journaux, revues et périodiques et d'autres logiciels ; Edition
musicale; Autres activités d'édition; Diffusion de programmes radio; Activités des agences de
publicité; Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias; Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters); Conception de films et objets
publicitaires; Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing
direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.;
Publicité aérienne; Régie publicitaire de médias; Régies publicitaires de médias pour la vente de
temps d'antenne et d'espaces publicitaires; Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des
panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls de gare, etc.; Distribution à domicilie
d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y compris les journaux
publicitaires régionaux et similaires; Décoration d'étalage; Activités d'étalagiste; Conception de
showrooms, etc.
Activités des agences de placement de main-d’œuvre; Recherche, sélec-tion, orientation et
placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi: formulation des
descriptions de postes; Activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes");
Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une
réorganisation (outplacement); Services publics pour l'emploi, y compris éventuellement leurs
activités de formation professionnelle (Office communautaire et régional de la formation
professionnelle et de l'emploi, ORBEM, etc.); Activités des agences de travail temporaire; Autre mise
à disposition de ressources humaines; Agences d'intérimaires; Agences de mannequins, hôtesses et
Volet B
similaires; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques;
I. Activités des organisations associatives, activités sportives, récréatives et de loisirs
Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles; Activités des organisations
patronales et économiques; Activités des organisations professionnelles; Entretien corporel; Activités
sportives, récréatives et de loisirs; Activités liées au sport; Gestion d'installations sportives; Activités
de clubs de sports; Activités des centres de culture physique; Autres activités liées au sport; Autres
activités pour la santé humaine; Autre action sociale sans hébergement
J. Activités des organismes extraterritoriaux
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
K.  Agences de travail temporaire
Activités des agences de placement de main-d'œuvre ; Autre mise à disposition de ressources
humaines.
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
             Article 6 : Obligations hypothécaires
 La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'assemblée générale
des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
 Article 7 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 8 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
             Article 9: Responsabilité
              Les associés ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
             Article 10 : Cession des parts
              Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opè-rent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
             Article 11 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 12 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
             Article 13 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 14 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 15: Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 16 : Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 Article 17 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renou-velable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 18 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 20 juillet, à 18 heures; si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 19 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 20 : Procès-verbaux
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 21 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 22 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 23 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 24 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 25 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 26 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 27 : Election de domicile
Volet B
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 28 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de              cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) l'une, par :
• Monsieur BIRLADEANU Cristian-Stefan  50 parts sociales
• Madame DIN Ramona-Elena                     50 parts sociales
            Ensemble : 100 parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces parts a été libérée d’un tiers par un
versement de soixante-deux euros (62,00€) et que le montant global, soit six mille deux cent euros
(6.200,00 €)  est déposé au compte spécial numéro BE55001777296644 ouvert au nom de la société
en formation à la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS. 
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1050,00 euros environ.
          III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 mars 2017 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en juillet 2017.
NOMINATION DE GERANT(S) ET DE DIRECTEUR TECHNIQUE.
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame DIN Ramona-Elena
et Monsieur BIRLADEANU Cristian-Stefan, préqualifiés.
            Leur mandat est rémunéré.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maitre Ruxandra RATA avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société en formation depuis le 16/11/2015.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 janvier 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.