N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Néo-Sève
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Rue Emile Henricot 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 31 mai 2012 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que
Madame WALRAVENS Valérie, née à Etterbeek le 9 novembre 1980, domiciliée à Watermael-
Boitsfort, Avenue des Taillis, 13 et Madame COX Gisèle, née à Bruxelles le 9 septembre 1976, 
domiciliée à Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 76 ont constitué une société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « Néo-Sève» dont le siège social se situe à Court-Saint-Etienne, Rue 
Emile Henricot, 21.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Néo-Sève".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Emile Henricot 21.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou 
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou 
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
-
Toutes activités liées à l’exploitation d’un magasin, le commerce de gros et de détail, et 
l’exploitation d’un salon de consommation ;
-
Toutes activités se rapportant à l’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat, en 
gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la 
représentation, la promotion, le dépôt, la consignation, la location, la vente sur marchés 
ambulants ou autres, par et ou avec autrui de tous produits, notamment :
o
produits « bio » ;
o
articles d’artisanats en général ;
o
articles diététiques, de beauté, de bien-être, compléments alimentaires,… ;
o
articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques ;
o
articles en matière de textile en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, 
maroquinerie dans le sens large ;
o
articles d’herboristerie, thé, café, épices,…
o
articles de librairie, des livres, journaux et produits de papeterie ;…
o
souvenirs, bibelots et gadgets ;
o
articles de bijouterie et orfèvrerie ;
o
bijoux de fantaisie ;
o
tous produits de l’artisanat, y compris les articles du Tiers-Monde
o
objets de décorations, bougies, huiles essentielles, encens,… ;
0846304511
o
minéraux ;
o
métaux précieux ;
o
diamants, pierres précieuses et semi-précieuses,… ;
o
produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de 
la mer,… ; 
o
produits de petites restaurations et snack-bars ;
o
tabacs ;
o
articles de coutellerie,…
o
articles de jeux, tarots,…
o
meubles;
o
articles d’occasion
o
etc.
-
La fabrication et la vente de gros et au détail de sandwiches garnis emballés, plats à emporter,
soupes, etc. ;
-
Les livraisons et transports de marchandises ;
-
La vente sur internet ;
-
La création et la vente de sites internet
-
La publicité en ligne
-
La création, l’organisation, la mise en scène, la prestation et la gestion de tous types de 
spectacles, événements publics ou privés, d’intérieur ou d’extérieur, en ce compris la 
conception des décors, costumes et accessoires ;
-
Le placement d’artistes
-
Le service de secrétariat indépendant, de management assistance, de prestations de travaux 
administratifs, le service aux entreprises, la formation et le coaching ;
-
La prestation de services dans l’horeca, service en salle, bar,…
-
La formation et le coaching aux techniques de communications et de bien-être
-
Toutes activités liées à la création d’un centre de bien-être
-
Toutes activités liées à l’exploitation et la mise en valeur de tous cafés, tavernes, débits de 
boissons, salons de consommation, hôtels, dancing, night-clubs, maisons de logements. 
-
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en 
œuvre et suivi de tous services, prestations généralement quelconques relevant, dans les 
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des 
domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au 
développement.
-
Toutes activités se rapportant à l’achat, la vente, l’exploitation de marques de fabrique, de 
brevets et autres droits en dérivant.
-
Toutes activités se rapportant à l’organisation et à la vente de voyages de tous types ; en ce 
compris toutes activités de services et de consulting dans le secteur du tourisme et du voyage.
-
Toutes activités relatives directement ou indirectement aux loisirs, spectacles, voyages, 
promotions culturelles et sportives.
-
Toutes activités liées à l’organisation de séminaires, de réunions professionnelles, 
d’événements sportifs ou culturels et l’organisation de l’infrastructure et de la logistique qui y 
sont liés.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra organiser des conférences et évènements, prodiguer 
des conseils et assurer des formations. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action  en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut également consentir tous prêts et  se porter caution ou donner toute sureté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser part toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise ayant en tout 
ou en partie un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favorisé le développement de ses 
activités
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession 
de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime 
matrimonial.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son 
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du 
ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert 
pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement 
tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant 
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses 
parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui 
adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être 
motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé 
autoriser la cession.
§ 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée 
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 
du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, 
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert 
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts 
offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit 
que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute 
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré 
vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître 
leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1o
si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de 
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité 
de ses parts;
2o
ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de 
l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent 
entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts 
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non 
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le 
droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été 
appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre 
vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de 
justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il 
est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé 
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à 
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Les gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou 
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux 
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous 
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Les gérants agissant conjointement peuvent valablement déléguer à un ou plusieurs gérants 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent 
et pour la durée qu'ils fixent. Ils peuvent également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne 
qu'ils désigneront.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous les actes de gestion journalière de la 
société dans la mesure où chaque opération posée dans ce cadre ne dépasse pas la somme de dix 
mille euros (10.000,00 €)
La société sera valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers (pour la signature de 
tout acte notamment) par deux gérants agissant conjointement.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Les mandats des gérants et des autres associés actifs peuvent être rémunérés sans qu'il en 
résulte pour autant un caractère obligatoire. L’assemblée générale des associés est seule compétente 
pour juger de l’opportunité de l'attribution de ces rémunérations ainsi que de la hauteur de leurs 
montants le cas échéant.
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi de décembre à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements 
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura 
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées 
générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger 
Volet B - Suite
fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 30 juin 
2013.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
premier lundi de décembre deux mille treize.
Reprise des engagements pris au nom de la société
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société en formation 
depuis le premier avril 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la société présentement 
constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce 
compétent.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se 
réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts 
sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérantes :
Mesdames Walravens et Cox prénommées, ici présentes et qui acceptent;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par 
l'article 15 du Code des Sociétés. 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte