N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Unité Pastorale BAELEN-WELKENRAEDT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise 23
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF,
Le 14 février,
ONT COMPARU :
BALAES Guy, curé, domicilié avenue Alexandre Duchesne 21/4 4800 Verviers NN 55.01.05-017.25
EPPE Fernand, domicilié rue J. H. COOL 9, 4840 Welkenraedt NN 44.06.25-151.65
FLAS-MOONEN Gilberte, domiciliée Runschen 40/A, 4837 BAELEN NN 53.01.31-422.59
PIRENNE-LENARTZ  Marie-Jeanne, domiciliée Route d’Aubel 15, 4841 HENRI-CHAPELLE NN 48.07.18-282.41
WAGENER Frank, domicilié Route d’Eupen 7, 4837 BAELEN NN 64.06.15-217.40
Ci-après « les comparants ».
               Les comparants désirent acter ce qui suit :
               CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sous la dénomination Unité Pastorale Baelen-Welkenraedt, ayant son
siège social à 4840 WELKENRAEDT, 23 rue de l’Eglise.
               STATUTS
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de l’association :
TITRE I -   DENOMINATION – SIEGE – DEFINITION – BUT - DUREE 
 Article 1 :  L’association prend pour dénomination : Unité pastorale Baelen-Welkenraedt.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 :  Le siège social de l’association est situé à 4840 WELKENRAEDT, 23 rue de l’Eglise  dans
l’arrondissement judiciaire de LIMBOURG
Article 3 :  L’unité pastorale Baelen-Welkenraedt instituée par décret  épiscopal du 5 Juin 2004 rassemble les
communautés paroissiales  de
Saint-Jean- Baptiste, Welkenraedt
Saint-Georges, Henri-Chapelle
Saint Paul, Baelen
Saint-Jean-Baptiste, Membach
Article 4 :
§ 1 : L’association a pour but social, à l’exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de l’Unité
pastorale et à la réalisation de sa mission.   Elle réalise son but principalement par :  - La promotion du culte
catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes et organes chargés de
l’animation pastorale, - Les initiatives et les projets d’entraide et de solidarité envers la population locale et autre -
les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social - l’organisation
et le soutien éventuel des associations et des mouvements catholiques à l’œuvre dans l’unité pastorale.   
§ 2 : L’association a un caractère confessionnel catholique.  Elle se conformera au droit canon et aux directives
0721494017
diocésaines en vigueur dans le diocèse catholique romain de Liège.
§3 : L’association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.  A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété des biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les
gérer ou les mettre à disposition. Elle recherchera par des activités propres les moyens financiers nécessaires à
la réalisation de son but. 
 Article 5 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
L’AG sera invitée à le faire si l’Evêque de Liège ou son légitime représentant en fait la demande dans le cadre
prévu par l’article 21 des présents statuts, ou sur base d’une décision motivée.
TITRE  - II : MEMBRES
 1. Admission :
Article 6 : Peuvent être membres de l’association des personnes physiques, présentées par le C.A. avec l’accord
du curé de l’Unité Pastorale. Sont membres de droit, le curé et le doyen concerné. Les membres du Conseil
économique de l’Unité pastorale, dont traite le canon 537 du Code de droit canonique. Les membres de droit le
sont au titre de leur fonction. 
Article 7 : Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 7.
Article 8 : Le conseil d’administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions et décès.  Le registre précise l’identité et le domicile de chaque membre
entrant ou sortant.  Chaque membre peut consulter le registre des membres durant les heures normales
d’ouverture.  Le conseil d’administration procède à l’actualisation annuelle de la liste de membres dans le dossier
de l’association tenu aux greffes du tribunal de commerce.
2. Démission, exclusion, suspension
Article 9 :
§1 : La qualité de membre est accordée pour une durée de 3 à 5 ans, renouvelable trois fois maximum.  Elle
prend fin par la perte de la qualité justifiant l’admission comme membre, la démission volontaire, l’exclusion ou le
décès. 
§2 : Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. L’interdiction d’un membre
entraîne, de plein droit, sa retraite de l’association. L’exclusion d’un membre par l’assemblée générale ne peut
être décidée que par une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.  Dans l’attente de cette
décision, le conseil d’administration peut suspendre le membre concerné.
§3 : Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) au président du conseil d’administration, au
secrétaire de l’association, qui la porte à la connaissance du conseil d’administration.  Celui-ci prend acte de la
démission dans le registre des membres.
§4 : Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s’être formellement excusé, ne participe pas à deux
assemblées générales consécutives.
Article 10 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction ainsi que les héritiers du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever ou reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
3. Cotisations
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, ils n’encourent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE  -  III  ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 : L’assemblée est composée de tous les membres de l’association.  Chaque membre dispose d’une
voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d’une procuration.
Article 13 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.  Elle est exclusivement compétente pour :
1°   la modification des statuts ; 2°   la nomination et la révocation des administrateurs ; 3°   la nomination et la
révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération ; 4°   la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires ; 5°   l’approbation annuelle des budgets et des comptes ; 6°   la dissolution de l’association ;
7°   l’admission et l’exclusion des membres sur proposition du conseil d’administration ; 8°   l’approbation du
règlement d’ordre d’intérieur et de ses modifications ; 9°   la décision d’intenter une action en justice ; 10° la
décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association (en accord avec l’Evêque de
Liège ou son représentant).
Article 14 :
§1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
§2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration ou à
la demande d’au moins 1/5 des membres de l’association.  Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée
dans le mois de ladite demande.
§3. Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit au moins 8 jours ouvrables à l’avance par
voie postale ou par mail.  Pour être valable, la convocation doit émaner du président du conseil d’administration
ou de deux administrateurs et signée par eux.   Tous les membres doivent être convoqués.  La convocation
mentionne la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Toute proposition signée par 1/10 des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
§4. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le
vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
§5. L’assemblée générale se réunit au lieu indiqué par le conseil d’administration.
§6. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour.
§7. D’une manière générale, l’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant l’exclusion des
membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées par la loi (art.12, 20 et
26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002). Les décisions relatives à la
modification des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées ; elles doivent
recevoir l’accord préalable écrit de l’évêque de Liège ou de son représentant. A la demande d’au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.  En cas de question relative aux personnes, le vote sera toujours
secret. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§8. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire.  Il est signé par le président et est
distribué à tous les membres, au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale suivante.  Il est conservé dans un
registre au siège social de l’association.  Tous les membres ont le droit de le consulter mais sans déplacement
de registre.
§9. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge (cf. loi sur les associations sans but lucratif, 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002). Un exemplaire est déposé au service compétent du diocèse Liège.
TITRE IV :   CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 : 
§1. L’association est gérée par un conseil d’administration.  Le conseil d’administration est composé d’au moins 5
membres. Sont administrateurs de droit, les membres du conseil économique, dont traite le canon 537 du Code
de droit canonique – parmi lesquels le curé, qui préside ce conseil. Les autres administrateurs sont choisis par
les membres de l’association, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle à la majorité
simple des voix. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association. 
§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l’association.
§4. La durée du mandat des administrateurs est fixée entre 3 et 5 ans renouvelables, maximum renouvelables
trois fois.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la
révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l’assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au conseil d’administration.  Les
administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction, après expiration de leur
mandat, jusqu’à ce qu’on ait pourvu à leur remplacement.  La décision de révocation par l’assemblée générale
doit être motivée mais n’est pas susceptible de recours.
§5. Le Curé de l’Unité pastorale – ou celui qui le remplace dans l’exercice de cette fonction canonique – préside
le Conseil d’administration. Les administrateurs désignent parmi eux un vice-président, qui le remplace en cas
d’absence. Ils choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs-délégués qui assurent la gestion
courante de l’asbl conformément à ce qui est précisé à l’article 16 §3. Ils désigneront, en outre, un secrétaire et
un trésorier. Les membres du conseil d’administration travaillent collégialement.
Article 16 :
§1. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente.   Il agit en tant que demandeur
ou défendeur dans toutes les actions judiciaires.  L’avis préalable de l’Evêque de Liège, ou de son représentant,
est requis préalablement à l’introduction d’une action en justice.  Le conseil est compétent pour tous les actes de
gestion et de disposition (aliénation de biens meubles et immeubles, échange, hypothèque, emprunts de longue
durée). Pour tous les actes de disposition supérieurs ou égaux à 12.500� indexés à partir de la date de
publication des présents statuts, l’accord préalable de l’Evêque de Liège, ou de son représentant, est requis.  
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi et les statuts à l’assemblée générale, sont
exercées par le conseil d’administration. 
§3. Le conseil d’administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses
compétences  à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de
l’association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge (cfr loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002).   La durée du mandat pour la gestion journalière est éventuellement
renouvelable.   Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la ou les personnes déléguées à la gestion journalière.
§4. Même en cas de désignation d’un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, l’association
n’est valablement représentée et engagée que par les signatures conjointes d’au moins deux administrateurs
pour toute transaction supérieure à 1000 � indexé à partir de la date de publication des présents statuts.  
§5. Les administrateurs et toute personne habilitée à représenter l’association,  ne contractent en raison de leur
fonction aucune obligation personnelle. Ils exercent leur mandat gratuitement.  
§6. Le président et en son absence, le vice-président, ainsi que le secrétaire sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acceptation.
§7. Le conseil d’administration dicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile.
Article 17 :
§1. Le conseil d’administration se réunit au moins trimestriellement.
§2. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou le vice-président, ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours ouvrables à l’avance, par voie postale ou par mail.  Elle
doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§3. Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est présente.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration.  La délibération du
conseil d’administration doit être approuvée à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés. 
§4. Un rapport de chaque conseil d’administration doit être établi par le secrétaire.  Il est signé par le président ou
le vice-président et est distribué au plus tard 8 jours avant la prochaine réunion du conseil.  Il est conservé dans
un registre au siège social de l’association et tous les membres ont le droit de le consulter mais sans
déplacement du registre.
TITRE V -   DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 : L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.  Chaque année, le conseil d’administration
doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant l’exercice écoulé. Le conseil prépare les
comptes et les budgets qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale chaque année au plus tard 3 mois
après la date de clôture de l’exercice social. 
Article 19 : Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Le Conseil d’administration
pourra cependant faire appel à un réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de la
comptabilité.
Article 20 : Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale conformément à l’art. 20 de la loi du 27 juin1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.  La décision
de dissolution comprend également la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, condition de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du
Moniteur belge (cf. loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002).
Si l’Evêque de Liège décide de la fusion de l’Unité pastorale avec une autre unité pastorale, l’association
assurera sa fusion par absorption dans l’asbl de cette autre unité. Son actif sera porté à l’actif de l’autre
réceptrice.
Article 21 : En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges et transféré avec accord
préalable de l’Evêque de Liège à une association ayant un objet social semblable désignée par l’assemblée
générale. Il s’agira prioritairement de l’asbl gérant les biens temporels de la nouvelle Unité pastorale dont font
partie les communautés paroissiales concernées par les présents statuts. En cas de contestation sur la
désignation de l’association, la décision finale revient à l’Evêque de Liège.
Article 22 :  Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s’engagent à s’y conformer.
Article 23 : Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002, est d’application.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants, fondateurs, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 18, le premier exercice débutera ce 1er mars 2019 pour se clôturer le 31
décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Les comparants désignent en qualité d’administrateurs :
Guy Balaes
Fernand Eppe
Gilberte Flas-Moonen
Marie-Jeanne Pirenne-Lenartz
Frank Wagener
qui acceptent ce mandat exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
Ils désignent en qualité de :
Président :   Guy Balaes
Vice-Président : Fernand Eppe
Secrétaire : Marie-Jeanne Pirenne-Lenartz
Trésorier : Frank Wagener
Délégué à la gestion journalière : Guy Balaes  qui  dispose des pouvoirs pour engager seul l'association. Cette
personne est également habilitée à représenter seule l’association.
 
Les comparants donnent tout pouvoir à Monsieur Jean-Marc WOUTERS domicilié à 4121 Neupré, avenue des
Chèvrefeuilles 95 NN 590428 019 20, aux fins d’opérer l’immatriculation de l’association auprès de la banque
carrefour des entreprises ainsi que de déposer les actes relatifs à la nomination des administrateurs et les actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.