N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Accuracy in Motion Shooting Club
(en abrégé) : AIM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Dethy 97
3
STATUTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Les fondateurs :
Iulian RADU domicilié à Rue Dethy 97, 1060 Bruxelles, Belgique
 
Adina CIOBANASU domiciliée à Rue Dethy 97, 1060 Bruxelles, Belgique
 
Nuno CAEIRO ALVES MARTINHO DE JESUS domicilié à Avenue de Tervueren 266D, 1150 Bruxelles, Belgique
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et à la loi du 23 mars 2019, en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination « Accuracy in Motion » Shooting Club , en abrégé « AIM ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou
suivie des mots «association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » avec l’indication précise de l’adresse
du siège de l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de
l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
Rue Dethy 97, B-1060 Bruxelles, Belgique. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.
 
Elle a pour site internet: www.aimshooting.be et pour adresse e-mail: info@aimshooting.be.
 
Article 3 – But
L'association a pour objet la pratique du tir aux différentes armes.
L’association réalise son but par la promotion et le développement des activités de tir, sous toutes les formes
autorisées par la loi.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0743497971
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande écrite et
motivée, sous réserve d’acceptation en cette qualité, par le Conseil d’administration.
 Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :
payer la cotisation établie par le Conseil d’Administration;
participer aux activités de l’association ;
assister aux Assemblées Générales, avec droit de vote.
Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
être âgés de dix-huit ans révolus ;
remettre les documents prévus par le règlement d’ordre intérieur.
Pour les candidats âgés de moins de dix-huit ans, une autorisation écrite préalable des parents ou du tuteur légal
est requise. La candidature est soumise au Conseil d’administration qui l’examine à sa prochaine réunion la plus
proche. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat,
par écrit.
 
Article 7 – Membres adhérents
Peut devenir membre adhérent, toute personne qui adresse une demande écrite et motivée, sous réserve
d’acceptation en cette qualité, par le Conseil d’administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
-           payer la cotisation établie par le Conseil d’Administration;
-           participer aux activités de l’association.
-           assister aux Assemblées Générales, mais sans droit de vote
Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
être âgés de dix-huit ans révolus ;
remettre les documents prévus par le règlement d’ordre intérieur.
Pour les candidats âgés de moins de dix-huit ans, une autorisation écrite préalable des parents ou du tuteur légal
est requise. La candidature est soumise au Conseil d’administration qui l’examine à sa prochaine réunion la plus
proche. Sa décision est sans appel et ne dois pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat,
par écrit.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
L'association tient, sous la responsabilité du Conseil d'administration, un registre des membres effectifs
conformément à la loi.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association ou au lieu de ses activités, le
registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
 Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
 Ce registre ne peut être déplacé mais peut être consulté à distance, si tenu sous forme électronique.
Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
le non-paiement de sa cotisation, dans le mois du rappel écrit (email ou courriel).
ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 assemblées générales consécutives ;
ne pas participer pas aux activités de l’association pour plus de 3 mois consécutifs.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
la mention dans le registre, de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le Conseil
d'administration.
 Le président du Conseil d’administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur aux activités et réunions
organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées
par l'association.
Le président du Conseil d’administration informe le Conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser 200 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par le membre le plus ancien du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social et est présidée par le président du Conseil d’administration ou par le vice-président; en
absence des deux, par le membre le plus ancien dans le Conseil d’administration.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration.
Les modalités de convocation sont les mêmes que celles prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite.
 Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
Les convocations avec l'ordre du jour sont faites par écrit, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du Conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par le président.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 17 – Délibérations
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée.
 Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale ne pourra avoir lieu qu’au minimum 15 jours après la première assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Lors des votes, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins trois
quarts des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins et de sept au plus, nommés et
révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- être domicilié en Belgique ;
- être affiliés aux fédérations de tir pour les branches de tir qui concerne leur pratique spécifique, pour être en
concordance avec les règlements et la loi sur la pratique du tir;
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association.
 Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la
raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont
tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
 Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou en cas d’absence
des deux, par le membre présent le plus ancien dans le Conseil d’administration.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
électronique ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents,
en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un conflit d’intérêt ou un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit
d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
seuls étant exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL-
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRESENTATION
Article 28 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par :
le Président (coordonner avec l’article 16)
deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d’administration agissant individuellement / conjointement
/ en collège qui, en tant qu’organe, doit / devront justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et leur
publication au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 29 - Publications
Tout acte relatif à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association est déposé au greffe du Tribunal de
l’entreprise, dans les trente jours de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Affiliation aux fédérations
L'association peut s’affilier aux fédérations belges de tir si c’est dans son intérêt ainsi que pour être en
concordance avec les lois sur les associations, les clubs de tir et les lois sur les armes.
Elle se conformera aux statuts et aux règlements d’ordre intérieur des fédérations desquelles elle fait partie. En
cas de conflit entre le règlement d’ordre intérieur de l'Association et le règlement intérieur d’une de ces
fédérations, le règlement de la fédération prévaudra.
 
Article 31 – Mentions fédérales obligatoires
L’association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions des fédérations et associations
desquelles elle fait partie.
 
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d’administration établit et modifie le règlement d'ordre intérieur.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur est celle établie à la date du présent statut.
 
Article 33 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er février 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale désignera deux membres ainsi qu’un suppléant, chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Leur mandat est renouvelable chaque année.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée dans les trente jours de sa date.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Iulian RADU
né à Slobozia (RO), le 11 octobre 1977
domicilié à Rue Dethy 97, B-1060 Bruxelles, Belgique
 
Adina CIOBANASU
née à Timisoara (RO), le 28 septembre 1996
domiciliée à Rue Dethy 97, B-1060 Bruxelles, Belgique
 
Nuno CAEIRO ALVES MARTINHO DE JESUS
né à Lisbonne (P), le 12 décembre 1975
domicilié à Avenue de Tervueren  266D, B-1150 Bruxelles, Belgique
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 01 février 2020.
Signature des fondateurs:
Iulian RADU                           Adina CIOBANASU                            Nuno CAEIRO ALVES MARTINHO DE
JESUS
************************************************
NOMINATIONS
Nous, les membres fondateurs de l’ASBL « Accuracy in Motion » Shooting Club  (AIM), ASBL en cours de
création, siège social : Rue Dethy 97 bt.3, B-1060 Bruxelles, Belgique, Tribunal de l’Entreprise Francophone de
Bruxelles, décidons à ce jour de nommer en fonction, comme suit :
Président : Iulian RADU né à Slobozia (RO), le 11 octobre 1977
Vice-présidente : Adina CIOBANASU née à Timisoara (RO), le 28 septembre 1996
 
Trésorier : Adina CIOBANASU née à Timisoara (RO), le 28 septembre 1996
 
Secrétaire :  Nuno CAEIRO ALVES MARTINHO DE JESUS né à Lisbonne (P), le 12 décembre 1975
 
Fait à Bruxelles, le 01 février 2020.
 
Signatures des membres fondateurs:
Iulian RADU                Adina CIOBANASU               Nuno CAEIRO ALVES MARTINHO DE JESUS