Nº d'entreprise : 0408 636 650
Nom
(en entier) : CERCLE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE
BRUXELLES
(en abrégé) : CdS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt, nº50, boîte 160/31, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 AVRIL 2023
1) Démissions administrateurs 25 septembre 2024
Thibaut Parfait, 6 avenue Sainte-Anne 1160 Auderghem, né le 28 février 2000 à Tournai
Sophie Tribel, 13 avenue du Touquet 1330 Rixensart, née le 18 avril 2003 à Ixelles
Jeanne Casamitjana, 6 rue Victor Lefèvre 1030 Bruxelles, née le 6 février 2001 à Saint-Gilles
Léopold Cantraine, 38 rue Jean Tousseul 5024 Namur, né le 21 février 2003 à Namur
Lucas Dupuis, 32 avenue Saint Augustin 1190 Bruxelles, né le 8 mars 2001 à Anderlecht
Nell Delvaux, 127 rue St Bernard 1060 St-Gilles , née le 19 septembre 1999 à Bruxelles
Antoine Lemahieu, 1 rue de l'écuyer 1000 Bruxelles, né le 19 janvier 1999 à Mouscron
Gil Vander Marcken, 20 rue pierre schoonejans 1160 auderghem, né le 06 avril 1986 à Berchem Saint
Agathe
2) Nominations d'administrateurs 25 septembre 2024
Sylvie Havaux, 559 Chaussée de Haecht 1030 Schaerbeek, née le 17 janvier 2002 à Bruxelles
Yanis Demay, 732 Chaussée de Bruxelles 6210 Les bons villers, né le 08 janvier 2002 à Ixelles
Rodolphe Prévot 51 rue Saint-Sébastien 1420 Braine-L'Alleud, né le 25 avril 2002 à Soignie
Gil Pierre, 10 rue Théophile vander Elst 1170 Watermael-Boitsfort, né le 24 septembre 2001 à Anderlecht
3)Réélection 25 septembre 2024
Emile Leruste, 26 avenue de Laeken 1090 Jette, né le 9 mars 1999 à Uccle
Zaky Belakbir, 53 rue de Herne 1040 Bruxelles, né le 2 décembre 1999 à Anderlecht
4) Le conseil d'administration est composé des personnes suivantes, aux fonctions de :
Zaky Belakbir : Président
Sylvie Havaux : Vice-Présidente Exteme
Yanis Demay : Vice-Président Interne
Rodolphe Prévot : Trésorier
Emile Leruste : Président de Baptême
Gil Pierre : Vice-Président de Baptême
5) Modifications statutaires
Nouveaux statuts, modifiés le 11 septembre 2024 :
Les anciens statuts ont été modifiés. Voici les nouveaux :
Statuts de l'ASBL « Cercle des Sciences de l'Université Libre de Bruxelles »
Titre I - Forme, dénomination, siège, but, objet, durée
statuts. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
Article 1ª : Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après « ASBL »).
Article 2 : Dénomination et mention
L'association est dénommée « Cercle des Sciences de l'Université Libre de Bruxelles », en
abrégé « C.d.S ».
Conformément à l'article 2 :20 CSA et III.25 du CDE, tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- L'indication précise du siège de l'association,
- Le numéro d'entreprise de l'association,
- Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale, en l'occurrence le Tribunal
de l'entreprise francophone de Bruxelles,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Conformément à l'article 2 :22 CSA, toute personne intervenant pour l'association dans un
document visé par la liste ci-dessus au sein duquel l'une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclaré personnellement responsable des engagements qui y sont pris, en totalité ou en
partie.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'ASBL C.d.S. est établi sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale.
Plus précisément, le siège social sis à Avenue Franklin Roosevelt 50, 160/31, 1050 Ixelles,
Belgique.
Conformément à l'article 2 :4 CSA, l'assemblée générale peut décider, à simple majorité, de
déplacer le siège à condition que ce déplacement n'impose pas la modification de la langue
des statuts.
langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
L'adresse de son site internet est « http://www.cercledessciences.be » et son adresse
électronique générale est la suivante « cercledessciences@gmail.com ». Ses autres adresses
électroniques sont disposées sur le site internet susmentionné.
Article 4 : But social
L'association a pour but le regroupement des étudiantes de la Faculté des Sciences de
l'ULB, la défense de leurs intérêts professionnels et intellectuels, la collaboration avec
l'ULB en ce qui concerne l'enseignement dans ladite Faculté, l'organisation d'activités
culturelles, folkloriques et de délassement ; et ce, tout en promouvant et défendant le
principe du libre examen en toute circonstance.
Le Libre Examen est en l'occurrence un principe prônant le rejet de l'argument d'autorité en
matière de savoir et la liberté de jugement.
Article 5 : Objet
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- Les 10km de l'ULB
- Le Festival du Film Scientifique de Bruxelles
- Le Jobday-Sciences
- La Revue des Sciences
- La Nuit des Sciences
- Le Gazon
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 6 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment par décision de l'assemblée générale.
Titre IL- Membres
Article 7 : Membres
de membres honoraires. Tous les membres apportent bénévolement leur travail et leur
expérience à l'association.
La mention de « membres » comprend tant les membres effectifs-ves que les membres
adhérent·e·s ainsi que les membres honoraires.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales légalement constituées selon
les lois et usage de leur pays d'origine.
Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé à toute autre personne physique ou
morale.
Article 8 : Membres effectifs
Le nombre de membre effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs ves est supérieur ou égal au nombre
d'administrateurs.
Les membres effectifs ves sont soit les administrateur trices, soit les délégué-es, soit les
coopté ·es du C.d.S.
Leur admission, leurs droits et obligations sont réglementés par les présents statuts. En
outre, le règlement d'ordre intérieur (ci-après « ROI »>) dispose d'informations
complémentaires concernant lesdits droits et obligations des membres effectifs.
Pour acquérir le statut de membre effectif ve, le candidat membre effectif doit être voté soit
par les membres de l'Organe d'Administration (ci-après « OA ») soit par l'AG, soit par les
délégué-es de chaque cellule. Chaque administrateur trice est membre effectif-ve.
En outre, pour acquérir le titre de délégué·e, chaque candidate doit être voté e à majorité
simple par l'AG ou L'OA ;
Pour acquérir le titre de coopté e de cercle, chaque candidat e doit être voté e par consensus
par le/la ou les délégué es en charge de ce poste (voy. ROI pour détail des postes).
Le fait de poser sa candidature pour devenir membre effectif implique l'approbation, par le
candidat, des statuts de l'association, de leur amendement, de sa Charte, du ROI, ainsi que
l'adhésion au Libre Examen.
Article 10 : Membres adhérent e.s
Conformément à l'article 9 :3, §2 du CSA, les statuts de l'association fixent les conditions
auxquelles des tiers qui ont un lien avec l'association peuvent être considéré es comme
membres adhérent e's de l'association.
En effet, les membres adhérent·e·s sont toutes les personnes tierces au C.d.S. qui
s'inscrivent en tant que tels et, par principe, ne possèdent pas le droit de vote lors des AG.
Par exception, lors de la convocation à l'AG par courriel, le ou la président e de l'AG ou,
subsidiairement l'OA, informe lesdits membres adhérant es du droit, pour ces dernier e's, de
demander l'accès au droit de vote à l'OA pour l'AG à venir sous condition d'une courte
justification.
Article 11 : Admission des membres adhérent.e.s
Pour acquérir le statut de membre adhérent e, le ou la candidat e doit formuler une demande
écrite à une membre quelconque de l'OA. En outre, tout·e membre adhérant e se doit de
payer la cotisation dont le montant est déterminé par l'AG et indiqué dans le ROI.
La demande d'adhésion au cercle en qualité de membre adhérent·e implique l'approbation,
par le ou la candidat·e, des statuts de l'association, de leur amendement, de sa Charte, ainsi
que l'adhésion au Libre Examen.
Article 12 : Membres honoraires
susceptible de contribuer à sa prospérité. La qualité de membre honoraire est illimitée dans
sa durée.
Article 13 : Admission des membres honoraires
La demande d'admission au titre de membre honoraire doit être adressée, par écrit ou
oralement à la présidente ou au président de l'AG par l'intéressé·e ou par tout·e membre
effectif·ve.
Le ou la candidat e doit être voté·e à une majorité de deux tiers par l'AG.
En sus de ce vote, dans le cas où le ou la candidat·e aurait été désigné·e par une personne
tierce, le ou la candidate doit expressément approuver sa nomination à la qualité de membre
honoraire.
L'admission est subordonnée à l'approbation, par le ou la candidat e, des statuts de
l'association, de leur amendement, de sa Charte, du ROI, ainsi que l'adhésion au Libre
Examen.
Les membres honoraires n'ont pas d'obligation de cotisation. A contrario, les membres
honoraires cumulant le statut de membre effectif se doivent de payer la cotisation telle que
déterminée par l'AG et indiquée dans le ROI.
Article 14 : Démission des membres
Les membres effectifs-ves, adhérent-e-s et honoraires sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, suite au contrôle effectif exercé par l'OA en ce sens :
- Le ou la membre effectif ve, adhérent·e ou honoraire qui se révèlerait ne plus remplir
les conditions d'admission déterminées dans les statuts. Cette dernier e a le droit
d'être entendu·e.
Article 15 : Exclusion des membres
L'exclusion d'un·e membre est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'iels soient présent es ou représenté·es.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le ou la membre ait été entendu·e, s'iel en fait la demande,
conformément à l'article 9 :23 du CSA.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendu·e·s coupables d'infractions graves aux statuts ou à la loi.
Article 17 : Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectif ve's et honoraires ont le droit de vote sauf exception : les
membres adhérent·e·s peuvent avoir accès au droit de vote sous condition de demande
formulée tel que susmentionné.
Chaque membre effectif et adhérent paye sa cotisation annuelle. Les membres honoraires
cumulant le statut de membre effectif payent également la cotisation.
Article 18 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'AG sans pouvoir être supérieur à
cinquante euros (50,00 €).
Article 19 : Registre des membres effectifs
Conformément à l'article 9 :3 du CSA, l'association tient un registre des membres
effectif ve's et honoraires, sous la responsabilité de l'OA. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant·e·(s). L'adresse des membres sera
demandée et sera gardée dans un fichier uniquement disponible par demande écrite au
bureau.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif ve's et
honoraires sont inscrites au registre à la diligence de l'OA endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 20 : Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association,
en vertu de l'article 9 :1 CSA.
Titre III - L'assemblée générale
Article 21 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif ve s. Elle est présidée par
le/la membre ou l'administrateur trice désigné· à cet effet par l'assemblée.
l'assemblée générale avec voix consultative et, ont le droit de demander participation
individuelle au vote, tel qu'explicité supra.
En outre, durant l'AG, le quota de représentation des membres adhérant e's ne peut pas
dépasser 10%, le quota de membres honoraires ne peut pas dépasser 10%.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Conformément à l'article 9 :12 CSA, une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 22 : Réunion ordinaire de l'assemblée générale
L'association ordinaire se réunit au moins une fois par an avant le 1er juin sur convocation de
l'OA et/ou de la personne en charge de la présidence d'AG, au siège social de l'association
ou à tout autre lieu qui sera, le cas échéant, indiqué sur la convocation.
Si nécessaire, l'AG peut avoir lieu à distance.
Article 23 : Réunion extraordinaire de l'assemblée générale
demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. La réunion aura lieu dans les
trente jours qui suivent la réception de la demande.
L'OA peut décider, à tout moment, de convoquer l'association pour une réunion
extraordinaire de l'assemblée générale.
Article 24 : Convocation
Les membres effectif vers sont convoqué e's aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur trice désigné e à cet effet ou le/la
président·e de l'AG, adressé quinze jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles aux
membres de l'association.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 5 jours
ouvrables à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment
que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 25 : Représentation
Les membres effectif ves qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire
représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une
procuration.
Article 26 : Quorums de présence et de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif ve dispose d'une voix.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, le point litigieux sera repris dans l'ordre du jour de la prochaine
AG et soumis à un second vote.
Les modalités de vote sont définies par vote secret au début de l'AG.
Les décisions concernant l'admission ou l'exclusion des membres, la révocation des
administrateur trice's ainsi que toute autre matière que l'AG déterminera dans ses
règlements intérieurs, sont prises à une majorité des deux tiers des membres effectif ve·s,
présents ou représentés.
Conformément à l'article 9 :21 du CSA, alinéa 4, la modification qui porte sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présent-e-s ou représenté-e's, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés au moins par les représentant·e·s généraux ales de l'association, ainsi que par tous les
membres et administrateur trice's qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectif ve's peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un e administrateur trice.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre IV : Organe d'administration
Article 28 : Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un OA composé de trois personnes au moins nommées par
l'AG parmi les membres effectif v·es de l'association.
Au minima, les rôles endossés au sein de l'ASBL sont ceux de président e, vice-président·e
Les administrateur trice's peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 29 : Durée et fin du mandat
Le début du mandat prend effet à la date de divulgation du résultat des votes de l'AG durant
laquelle l'élection des candidat e's a eu lieu et prend fin à l'AG de fin de mandat de l'année
suivante. Le mandat est renouvelable indéfiniment par décision de l'AG.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
à la fin du mandat des administrateur trice's, celleux-ci restent en fonction jusqu'à la
divulgation des résultats des votes de l'AG concernant ladite élection.
En cas de vacance au cours d'un mandat l'OA peut coopter une administrateur trice
provisoire. L'OA décidera de cette nomination à la majorité simple des voix des autres
administrateur trice.s. L'administrateur.trice	provisoire achèvera le mandat de
l'administrateur·trice qu'iel remplace.
Article 30 : Démission
Tout administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur trice reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Article 31: Fonctionnement
L'OA est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Conformément à l'art 9:9 du CSA, les décisions de l'organe d'administration peuvent être
prises à distance par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à
l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le ou la président e de l'OA.
Article 32 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'OA se réunit sur convocation de l'administrateur trice désigné e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un e administrateur trice.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateur trice's sont présentée's ou
représenté·e·s.
En cas d'absence ou d'empêchement du ou de la présidente, un-e administrateur trice
désigné·e par l'OA assurera ses fonctions.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans le ROI ou la chartre.
Conformément à l'article 2:41 du CSA, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 34 : Conflit d'intérêt
Tel qu'en dispose l'article 9 :8 du CSA : « un administrateur qui, dans le cadre d'une
décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. »
Article 35 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentant·e·s généraux/générales de l'association et tous les
administrateur trice·s qui le désirent.
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 36 : Délégué-e à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un e ou plusieurs membres ou
administrateur trice's de l'association, ou à l'un e ou plusieurs tiers.
S'iels sont plusieurs, iels agissent individuellement.
La durée du mandat des délégué·e·s à la gestion journalière est égale à celle des
administrateur trice·s.
Selon l'article 9 :10, alinéa 2 du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 38 : Représentation de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par trois administrateur·trice·s. Iels agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, tels que les actions
judiciaires, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le
Président et un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 39 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·trice's et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom et domicile
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 40 : Responsabilité des administrateur.trice's
Les administrateur trice's ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Iels ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
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engagent dans l'exercice de leur mandat.
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Titre V : Dissolution et liquidation
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Article 41 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur trice's, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,
celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
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Article 42 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation poursuivant un but non lucratif.
Titre VI : Dispositions finales
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Article 43 : Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
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