N° d'entreprise : 0837754653
Nom
(en entier) : FINEOS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pont-à-Nole 56
 : 6032 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un acte de Maître Denis CARPENTIER, Notaire à Fontaine l'Évêque, en date du 11
décembre 2023, en cours d'enregistrement,
 
ONT COMPARU
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires/Associés de la Société privée à
responsabilité limitée FINEOS CONSULTING, ayant son siège social à 6032 Mont-sur-Marchienne,
rue Pont-à-Nôle 56.
Numéro d'entreprise : 0837.754.653
 
Constituée  Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Denis CARPENTIER, Notaire à Fontaine l’
Evêque, en date du 7 juillet 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 juillet 2011 sous
numéro 11112345.
 
Dont le siège a été modifié à l’adresse actuelle par l’assemblée générale du 7 mai 2018, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 28 mai 2018, sous le numéro 18082684.
 
                       COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - VALIDITÉ.
Sont présents ou représentés les actionnaires/associés ci-après, lesquels, d'après leurs déclarations
pour lesquelles ils se déclarent pleinement responsables, et d’après le registre des parts sociales,
possèdent le nombre de titres ci-après, savoir:
(...)
Soit l'intégralité de l’actionnariat/des parts sociétales.
 
DÉLIBÉRATIONS - RÉSOLUTIONS
Les comparants étant les seuls actionnaires/associés de la dite société se sont réunis spontanément
en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes, et ce, à l'unanimité,
savoir :
 
PREMIERE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA SOUMISSION DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale constate que depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2020, les dispositions
impératives du nouveau Code des Sociétés et des Associations trouve à s’appliquer et régit le
fonctionnement de la société.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION :                ADAPTATION DE LA FORME LEGALE DE LA SOCIETE AU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RÉSOLUTION :               MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
    •  L'Assemblée décide de refondre l’objet social de la société ET d’y ajouter l’objet suivant, et ce à
dater de ce jour:
« -programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Gestion d’installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
».
 
    •  A l'unanimité, l'Assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’Administrateur unique
justifiant la proposition de modification de l’objet social de la société (conformément à art. 5 :101 – 6 :
86 – 7 :154 CSA), chacun des associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ce
document.
 
    •  Le Rapport de l’Administrateur Unique demeure ci-annexé, et déposé au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise en même temps qu'une expédition du présent acte.
 
En conséquence : L' article  des statuts y relatif est supprimé et remplacé par le texte suivant :
 A/ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
« 1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
    1.  la consultance aux entreprises
    2.  la gestion d’entreprises
    3.  la gestion de produits
    4.  ressources humaines
    5.  la communication
    6.  marketing
    7.  développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions
    8.  management de projets
    9.  audits et des enquêtes d’opinion
    10.  la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles
    11.  l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises
    12.  coaching, de la gestion et de l’orientation de carrière.
 
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social et la
fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’entretien, la location, la prise de location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution, aval ou
fournir toutes garanties généralement quelconques
telles que hypothèque et mise en gage de fonds de commerce, pour la bonne fin d’engagements pris
par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
4. L’achat, la vente, la location de conseils en informatique, la vidéo et l’audio.
5. La création de sites Web et l’infographie.
6. La gestion informatique, numérique et digitale pour compte de tiers.
7. La conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de: - logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
- applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ; - bases de données ;
- pages web ; - l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une
application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ; -
programmation des dispositifs de suivi et gestion du serveur ; - création d'applications pour éditer
des photos ;
8. La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés.
La fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
Consultant indépendant offrant des services relatifs aux sites web, visibilité dans les moteurs de
recherche,…
9. Les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
10. Les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées
ailleurs, telles que:
- les services de récupération de données après un sinistre informatique ; - l'installation
(configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques, - les services d’
installation de logiciels.
11. L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise de contrôle de leur gestion.
13. L’exercice de tous mandats d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur,
ainsi que tous autres mandats et fonctions autorisés dans toute personne morale belge ou étrangère.
Cette énumération est énonciative et non limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société ne peut toutefois gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la loi du
quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et
de l’Arrêté Royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux
avis de placement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
QUATRIEME RÉSOLUTION :             ADAPTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
 
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)
et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés ».
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à mille
euros (1.000 EUR) et de rendre le solde sept mille soixante euros (7.060 EUR), y compris la partie
non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
disponible pour distribution.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION :              ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations :.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS DE LA SRL « FINEOS CONSULTING »
(BCE 0837.754.653)
COORDONNES A LA DATE DU 11-12-2023
 
TITRE I :  FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.
    •  La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
    •  Elle est dénommée « FINEOS CONSULTING »
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.
    •  Le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Pont-à-Nôle 56.
    •  Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
    •  La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL ET BUT DE LA SOCIETE
A/ La société a pour objet :
 
A/ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
« 1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
    1.  la consultance aux entreprises
    2.  la gestion d’entreprises
    3.  la gestion de produits
    4.  ressources humaines
    5.  la communication
    6.  marketing
    7.  développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions
    8.  management de projets
    9.  audits et des enquêtes d’opinion
    10.  la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles
    11.  l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises
    12.  coaching, de la gestion et de l’orientation de carrière.
 
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social et la
fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’entretien, la location, la prise de location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution, aval ou
fournir toutes garanties généralement quelconques
telles que hypothèque et mise en gage de fonds de commerce, pour la bonne fin d’engagements pris
par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
4. L’achat, la vente, la location de conseils en informatique, la vidéo et l’audio.
5. La création de sites Web et l’infographie.
6. La gestion informatique, numérique et digitale pour compte de tiers.
7. La conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de: - logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
- applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ; - bases de données ;
- pages web ; - l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une
application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ; -
programmation des dispositifs de suivi et gestion du serveur ; - création d'applications pour éditer
des photos ;
8. La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés.
La fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
Consultant indépendant offrant des services relatifs aux sites web, visibilité dans les moteurs de
recherche,…
9. Les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
10. Les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées
ailleurs, telles que:
- les services de récupération de données après un sinistre informatique ; - l'installation
(configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques, - les services d’
installation de logiciels.
11. L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise de contrôle de leur gestion.
13. L’exercice de tous mandats d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur,
ainsi que tous autres mandats et fonctions autorisés dans toute personne morale belge ou étrangère.
Cette énumération est énonciative et non limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société ne peut toutefois gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la loi du
quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et
de l’Arrêté Royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux
avis de placement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
 
 
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
 
ARTICLE 4 : DUREE.
    •  La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.
    •  Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE I. BIS: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 4.BIS: Apports
 
En rémunération des apports, dix-huit millions six cent mille (18.600.000)  actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
A la date du 11 décembre 2023, le patrimoine statutairement indisponible de la société s’élève à
mille euros (1.000 EUR).
 
Article 4.TER. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 
 
Article 4.QUATER. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
 
TITRE II :  TITRES
 
ARTICLE 5 : TITRES.
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Il existe 18.600.000 actions au TOTAL, réparties comme suit :
Classe unique : 18.600.000  actions
Caractéristiques : chaque action dispose d’une voix.
ARTICLE 6 :  Vote par l'usufruitier
 
Conformément à l’article 5:22 CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.   
 
ARTICLE 7 : Cession et transmission des actions
               
                A/ Cessions libres
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
                B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                               
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.  
 
ARTICLE 8 - Registre des actions
 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Le Registre peut être tenu de façon dématérialisée (via e-stox).
 
TITRE III :  ADMINISTRATION - CONTROLE
 
 
ARTICLE 9– Administration
 
 
                A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur
SERRA Antony, né à Charleroi, le 19  janvier 1986, (RN : 86.01.19-087.89), célibataire et cohabitant
légale avec Madame MENGONI Marina, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, Rue Pont-à-Nole,
56.
 
                B/ Pouvoirs
 
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
 
 
ARTICLE 10 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
ARTICLE 11 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE IV :  ASSEMBLEE GENERALE
 
 
ARTICLE 12– Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
ARTICLE 13 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
ARTICLE 14– Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 15 - Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
 
 
 
TITRE V :  EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 
 
ARTICLE 16 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
 
ARTICLE 17– Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VI:  DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 18 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
ARTICLE 19 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
               
TITRE VII :  DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
ARTICLE 20 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
 
ARTICLE 21– Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
SIXIEME RÉSOLUTION :     DISPOSITIONS FINALES
6.1/ MISSION AU NOTAIRE D’ETABLIR ET DE DEPOSER LA COORDINATION AUX STATUTS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
6.2/ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue
Pont-à-Nôle 56.
 
CLOTURE
 
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur de biens ou de personnes.
 
(...)
 
DECISION
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
DONT ACTE (Droit d'écriture 100€)
Fait et passé à Fontaine-L'évêque.
Lecture faite, intégrale et commentée, tant des présentes que des annexes éventuelles, les
comparants ont signé avec l’intervenant éventuel et le(s) Notaire(s).