N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Louvain School of Management - Executive
(en abrégé) : LSM Executive
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place des Doyens 1
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve)
 Entre :
- le Prorecteur à l’enseignement de l’U.C.L., Vincent Wertz, né à Liège le 26 décembre 1955, Vincent Wertz
Rue Van Assche, 23 à 1140 Bruxelles
 
- le Prorecteur au service à la société de l’U.C.L., Benoit Macq, né à Louvain le 6 août 1961, Rue des Artisans, 4
à 1348 Louvain-la-Neuve
 
- le Doyen de la LSM de l’U.C.L., Michel De Wolf, né Etterbeek à le 8 avril 1961, avenue de l’Arbalète 60 à 1170
Watermael-Boitsfort,
 
- le Directeur de l’IUFC de l’U.C.L., Claudine Laperche, née à Uccle le 9 mai 1956, Avenue Charles Thielemans,
118 à 1150 Bruxelles
 
- le Président de l’ILSM de l’UCL, Jean Vanderdonckt, né à Bruxelles le 17 décembre 1965, Avenue Fond
Generet, 19 à 1325 Dion-Valmont
 
- le Chef de cabinet du Recteur de l’U.C.L., Marie-Noëlle Rémion - Cambier, née à Saint-Gilles le 15 décembre
1960, Clos de la Haguette, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve
 
- le Directeur de l’Administration de la recherche de l’U.C.L., Anne Bovy, née à Stavelot le 2 avril 1958, Clos des
8 Colonnes, 4 à 1340 Ottignies
 
il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.
 
STATUTS
 
CHAPITRE Ier - Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1er - Dénomination
Il est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination : « Louvain School of Management – Executive
», en abrégé « LSM Executive ».
Article 2 - Siège social
2.1. Le siège social de l'association est établi à Louvain-la-Neuve, place des Doyens 1, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
2.2. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée générale.
Article 3 - But
0554758539
3.1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser, dans le domaine des sciences de
gestion, le développement :
a) de tous projets de formation autres que ceux reconnus et subsidiés par la Communauté française de Belgique
;
b) de tous projets d’apport d’expertise dans le domaine des sciences de la gestion.
3.2. L'association agit en étroite collaboration avec l'Université Catholique de Louvain (U.C.L.), qui peut lui
déléguer la réalisation de toutes activités particulières qu’elle déciderait.
3.3. L’association a pour objectif secondaire de favoriser les contacts de la Louvain School of Management de
l’U.C.L. avec le tissu socio-économique, et par là de susciter des nouvelles opportunités de recherche avec les
partenaires de ce tissu.
Article 4 - Durée
4.1. L'association est constituée pour une durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale des membres dans le respect des quorums de
vote et de présence prévus par la loi du 27 juin 1921.
CHAPITRE II - Des membres
Article 5 - Nombre des membres
5.1. Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à trois.
5.2. La majorité des membres sera issue du personnel de l'U.C.L. Les candidats membres, mandatés par
l'U.C.L., seront présentés par le Conseil d'administration de l'U.C.L. à l'agréation du Conseil d'administration de
l'association.
5.3. L’association est composée de membres personnes physiques et / ou personnes morales.
Article 6 - Fondateurs
6.1. Les membres fondateurs sont membres qualitate qua :
- Le Prorecteur à l’Enseignement de l’U.C.L. ;
- Le Prorecteur au Service à la Société de l’U.C.L. ;
- Le Doyen de la LSM de l’U.C.L. ;
- Le Directeur de l’IUFC de l’U.C.L.;
- Le Président de l’Institut de recherche LSM de l’U.C.L. ;
- Le Chef de Cabinet du Recteur de l’U.C.L. ;
- Le Directeur de l’Administration de la Recherche de l’U.C.L.
6.2. La liste des membres ci-dessus n'est pas limitative. D'autres membres pourront être admis sous réserve des
articles 5, 7 et 8 des présents statuts.
Article 7 - Admission - Exclusion
7.1. L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'administration, suivant
l'appréciation souveraine de celui-ci.
7.2. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin
1921 et par l’article 7.3 ci-dessous.
7.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale des membres. Celle-ci
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné
est entendu s’il en fait la demande.
7.4. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'administration.
7.5. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission
d'office en qualité de membre.
7.6. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social.
Article 8 – Devoirs
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but
social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la
considération ou à l'honneur de l'association ou des membres.
Article 9 - Membres d'honneur, membres protecteurs, membres adhérents
L'Assemblée générale, statuant à la majorité simple, pourra nommer des membres d'honneur, des membres
protecteurs ou des membres adhérents, lesquels n'ont pas la qualité de membre au sens des articles 6 et 7 et
n'exercent aucun droit social. Leur statut est fixé par l’Assemblée générale.
CHAPITRE III - Fonds de l'association
Article 10 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par :
10.1. Les cotisations (dont le taux annuel ne pourra pas excéder 1000 EUR), dons et legs des membres cités à
l'art. 9. ci-dessus.
10.2. Les dons et legs faits par des tiers.
10.3. Les subsides liés à l'objet de l'association (subsides, indemnités et allocations).
10.4. Les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recettes liées à l'activité de
l'association.
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Article 11 - Composition
11.1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres prévus aux articles 5 à 7 ci-dessus. Chaque
membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre qui ne peut être titulaire que d'un seul
mandat.
11.2. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Article 12 - Pouvoirs de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° de nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération ;
4° d’exclure des membres conformément à l’article 7.3 ;
5° d'approuver annuellement les budgets et les comptes et de donner décharge aux administrateurs et aux
commissaires;
6° de transformer l’association en société à finalité sociale ;
7° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13 - Convocations et représentations
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin, à la date fixée par le Conseil
d'administration et pour la première fois en 2015.
Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration.
Les membres sont convoqués par écrit huit jours au moins avant la date de la réunion. Cette convocation
contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'Assemblée sera tenue. Un courriel vaut écrit.
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Conseil d'administration
sur la base d'une décision du Conseil. De telles Assemblées générales seront également convoquées lorsqu'un
cinquième des membres au moins en font la demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 - Vote à l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés ; elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des
conditions de présence ou de majorité particulières.
Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions ne peuvent pas être prises dans des matières ne figurant pas
à l'ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Article 15 - Dissolution et modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Toute modification aux statuts est transmise dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce en vue
de sa publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 16 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'association par le secrétaire
du Conseil d'administration. Chaque page en est datée et signée par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux peuvent être communiqués sans déplacement aux membres qui le demandent. Les copies
et extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou
copies à produire en justice sont signés par le président et deux administrateurs.
CHAPITRE V - Conseil d'administration
Article 17 - Composition
17.1. L'association est administrée par un Conseil d'administration qui comportera au moins trois administrateurs
issus du personnel de l'U.C.L. désignés parmi les membres présentés par le Conseil d’administration de l’U.C.L.
en application de l’article 5.2, et au plus deux administrateurs extérieurs à l’U.C.L. La durée du mandat des
administrateurs est de trois ans. Le nombre des administrateurs sera inférieur au nombre des membres.
17.2. La perte de la qualité en vertu de laquelle les administrateurs ont été désignés entraîne de plein droit la fin
de leur mandat.
17.3. Des administrateurs peuvent ne pas être membres de l’association, mais le président doit être choisi parmi
les membres.
17.4. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée générale. L'exercice du mandat est gratuit.
Article 18 – Organisation interne
18.1. Le Conseil désigne parmi les administrateurs issus de l’U.C.L. un président. Il désigne aussi un trésorier et
un secrétaire qui peuvent ne pas être administrateurs. Dans ce cas, ils n'ont pas voix délibérative. Le secrétaire
absent est remplacé par un administrateur. Un vice-président peut être désigné par les administrateurs. Il
remplace le président en cas d’empêchement.
18.2. Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association le nécessite, ainsi que chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite au
président du Conseil d'administration.
18.3. Le Conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que si la
majorité en est présente. Les procurations ne sont pas admises au sein du Conseil. Sauf urgence motivée, la
convocation, qui peut être faite par courriel, est adressée aux administrateurs au moins une semaine à l’avance.
18.4. Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
18.5. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par le
secrétaire. Les extraits ou copies sont signés par le secrétaire.
Article 19 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition. Il peut, notamment, sans que cette
énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et
passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, y compris pour représenter
l'association en justice.
Article 20 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, le Conseil d’administration précisera qu’elles
agissent individuellement, conjointement ou en collège.
Article 21 - Représentation de l'association
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22 - Statut des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
CHAPITRE VI - Règlement d'ordre intérieur et dispositions diverses
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être arrêté par le Conseil d'administration, qui le soumet à l’approbation de
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les modifications apportées par le Conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après leur
approbation par l'Assemblée générale.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 - Comptes et budgets
Les comptes de l'association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le Conseil d'administration et
soumis à la première Assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent. Ils seront
conformes aux dispositions de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921. Les comptes seront établis conformément à
l’arrêté royal du 19 décembre 2003, quels que soient le total du bilan, les recettes autres qu’exceptionnelles et le
nombre de travailleurs de l’association.
Le Conseil d'administration établit annuellement un rapport d'activités et un rapport financier qui sont joints à la
convocation des membres à l'Assemblée générale ordinaire.
Article 26 - Contrôle
Avant d'être soumis à l'Assemblée générale, les comptes de l'association établis par le Conseil d'administration
peuvent être vérifiés par un délégué de l'Administrateur général de l'U.C.L.
Sans préjudice de l’article 17, § 5, de la loi, l’Assemblée générale pourra désigner, pour trois ans renouvelables,
soit un commissaire, membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises, soit un vérificateur aux comptes, membre
ou non de l’association, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 27 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif après
apurement du passif est attribué à l'U.C.L., laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible
de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.
Article 28 - Divers
Tous les articles de la loi du 27 juin 1921, auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts,
sont de stricte application.
Fait à Louvain-la-Neuve le 11 mars 2014 en deux originaux, l’un destiné au greffe du tribunal de commerce et
l’autre qui sera conservé au siège de l’association.
 
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE TENUE À LOUVAIN-LA-NEUVE, LE 11
MARS 2014
L'assemblée, à l'unanimité, décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur :
Mme Marie-Noëlle Rémion, en tant que Chef de Cabinet du Recteur.
M. Michel De Wolf, en tant que Doyen de la LSM.
Mme Claudine Laperche, en tant que Directeur de l'IUFC.
M. Benoît Macq, en tant que Prorecteur au Service à la Société de l'UCL.
Mme Véronique Seminerio, en tant que Directeur administratif de la LSM.
 
Le conseil d'administration est composé comme suit:
Mme Marie-Noëlle Rémion
M. Michel De Wolf, président
Mme Claudine Laperche, secrétaire
M. Benoît Macq
Mme Véronique Seminerio, trésorier
 
Michel De Wolf                                                      Claudine Laperche
Administrateur                                                       Administrateur