N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Champ Paysan
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de Huy 171
 : 5350 Ohey
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le  8 mars 2024,
en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société coopérative, sous la dénomination « Le
Champ Paysan » :
IDENTITE DES ASSOCIES 
    1.  Monsieur TOURNIS Clément Gérard Armand Jacques, né à Liège, le 27 janvier 1995,
célibataire et non cohabitant légal, domicilié à 5350 Ohey, rue de Huy, 171.
    2.  Monsieur SANDERS Benjamin (seul prénom), né à Uccle, le 4 novembre 1986, célibataire et
cohabitant légal, domicilié à 4570 Marchin, rue Octave Philippot, 31.
    3.  Monsieur DEVRIES Renaud (seul prénom), né à Braine-l’Alleud, le 24 mars 1984, célibataire et
cohabitant légal, domicilié à 4570 Marchin, Stiéniha, 44.
REQUISITION
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Le Champ Paysan
» (ci-après « Société ») et dont le siège sera établi à 5350 Ohey, rue de Huy, 171.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs :
1. TOURNIS Clément
2. SANDERS Benjamin
3. DEVRIES Renaud
Nature de l’apport : chacun en espèces
Valeur de l’apport : chacun 1.000€
Souscription et libération : idem
Total : 3.000€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE79 0689 5166 7633 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer douze parts, dont 12 de classe A, dont les prérogatives
seront détaillées dans les statuts,  qu’ils se répartissent comme suit :
1. TOURNIS Clément : 4A
2. SANDERS Benjamin : 4A
3. DEVRIES Renaud : 4A
1007029551
STATUTS :
FORME et DENOMINATION
La société est constituée sous la forme d’une société coopérative de droit belge, dénommée « Le
champ paysan ». 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, publications, lettres, notes de commande et
autres documents de la société, sous forme électronique ou non, cette dénomination sera précédée
ou suivie immédiatement de la mention «société coopérative / coöperatieve vennootschap» ou des
initiales «SC / CV», ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des agréments utiles,
celle de société coopérative agréée («SC agréée / erkende CV») ou de société coopérative agréée
comme entreprise sociale («SC agréée comme ES / CV erkende als SO»), ou de société coopérative
agréée entreprise sociale («SCES agréée / erkende CVSO»). 
Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège de la société, du numéro d’
entreprise, des mots «Registre des personnes morales / Rechtspersonenregister» ou «RPM / RPR»,
du ou des sièges du Tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société à son siège et ses
sièges d’exploitation ainsi que du ou des numéros d’exploitation, le cas échéant, de l’adresse mail,
et, le cas échéant, du fait que la société est en liquidation.
SIEGE, SITE INTERNET
Le siège statutaire, le siège administratif et le lieu d’exploitation principal de la société sont établis en
Région Wallonne.
Ils peuvent être transférés en tout endroit de la Région Wallonne, ou en tout autre endroit en
Belgique n’entraînant pas un changement de la langue des statuts par décision de l’organe d’
administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le transfert du siège statutaire, du siège administratif et du lieu d’exploitation principal en tout autre
endroit en Belgique entraînant un changement de la langue des statuts ne peut être décidé que par l’
assemblée générale.
L’organe d’administration peut, par décision prise aux conditions de majorité prévues à l’Article
31.1, créer en Belgique ou à l’étranger, des succursales, agences ou autres installations.
Le site internet de la société est https://lechamppaysan.com, ainsi que ses sous-domaines et
dérivés.
OBJET
La société a pour objet, dans le cadre précisé à l’Article 4, de promouvoir, organiser, réaliser, tant en
Belgique qu'à l’étranger :
    •  la production, la transformation, le stockage, le transport, la vente et la promotion de fruits et
légumes ainsi que tous autres produits issus de l’agriculture et de la production locale;
    •  la mise à disposition d’infrastructures et de ressources, mobilières, immobilières ou
immatérielles pour la production, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles ou
alimentaires,
    •  l’offre de services d’aide à la production, transformation et à la commercialisation,
    •  la formation, l’accompagnement et le conseil,
    •  la participation, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à toute
transaction en liaison avec ses objectifs, par la création de nouvelles entreprises, l'importation, la
souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux, la fusion ou autrement, la création, l'acquisition, la
location de toutes entreprises commerciales ou établissements,
    •  et plus généralement, toutes opérations de toutes natures, meubles ou immeubles,
économiques, financières ou industrielles, qui peuvent être liées directement ou indirectement à
l'objet social et à tous les objectifs connexes ou complémentaires,
    •  l’achat, la vente, l’exploitation, la location ou sous-location, la valorisation, la construction ou de
rénovation, etc., de tous les biens et droits immobiliers, seule ou en participation.
La société peut exercer son activité directement ou à l'intervention de filiales. Elle peut notamment à
cet effet créer ou prendre des participations dans toutes activités de droit belge ou étranger, affermer
ses activités ou prendre certaines activités en affermage, faire apport ou recevoir des apports de
branche d'activité ou d'universalité, fusionner, se scinder et plus généralement, réaliser toutes
opérations utiles à son développement et entreprendre toutes exploitations utiles à la réalisation de
son objet et au développement de ses activités.
La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations quelconques, économiques,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet, en ce compris la recherche de tous financements, notamment par l’émission d’emprunts
obligataires.
La société a également pour objet l'assistance administrative, comptable et financière à des
entreprises ou à des producteurs exerçant des activités similaires ou plus généralement complétant
la sienne. La société coopérative assure, à leur demande, la gestion de la trésorerie des
producteurs, entreprises ou sociétés précités et, dans ce cadre, de même que dans le cadre de la
gestion de sa trésorerie, faire toutes opérations de placement, achat, vente, échange et gestion de
toutes actions, parts, obligations ou bons et titres négociables émis par des sociétés belges ou
étrangères, de droit public ou privé, ainsi que tout organisme de placement belge ou étranger.
FINALITE ET VALEURS COOPERATIVES
La société a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
économiques et/ou sociales de ses coopérateurs ou bien de tiers intéressés notamment par la
conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution
de travaux dans le cadre de l’activité que la société exerce ou fait exercer, ainsi que la réponse aux
besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés
que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
En particulier elle a pour objet d’offrir une structure mutualisée à des producteurs afin de les faire
bénéficier des avantages liés à celle-ci, tels que: mutualisation d’outils et de ressources foncières,
partage ou financement des tâches administratives, débouchés, aide à l’installation, partage de
savoirs-faires et entre-aide. 
Ses finalités sont  : 
    •  Favoriser le développement d’une agriculture paysanne locale et bio soucieuse des conditions
de travail des producteurs, notamment grâce à la mutualisation. 
    •  Promouvoir la juste rémunération des producteurs. 
    •  Soutenir moralement, physiquement et techniquement les producteurs locaux. 
    •  Éduquer et sensibiliser le grand public à une alimentation et consommation locale, respectueuse
de l’environnement et porteuse de sens. 
La société inscrit son action dans une démarche de responsabilité sociétale et de développement
durable.
Pour garantir la fidélité à sa finalité, la société a adopté la forme coopérative et adhère aux valeurs d’
entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité, ainsi qu’à
une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme. La
société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous, (2) le
contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres, (4) l’
autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité. En ce qui concerne plus
particulièrement le cinquième principe, la société entend consacrer une partie de ses ressources
annuelles à l'information et à la formation de ses coopérateurs et usagers/utilisateurs, actuels et
potentiels, et/ou du public.
La finalité et les valeurs de la société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’ordre
intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
Chaque année, la société établit un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser
les conditions d'agrément conformément au prescrit de l’Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les
conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres sont illimités.
Les capitaux propres peuvent en raison de l’admission, de la démission, de l’exclusion ou de la perte
de la qualité de coopérateur et en raison du retrait de leurs parts ou de souscriptions
supplémentaires par les coopérateurs. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
PARTS
Parts
Chaque coopérateur fait un apport en capitaux propres de la société, en échange duquel il reçoit des
parts. Ces parts sont de classe A, B ou C, disposant des droits et caractéristiques repris dans les
présents statuts ou le cas échéant dans le règlement d’ordre intérieur. Toutes les parts (A, B, C) ont
un prix de souscription de 250 euros. Elles sont toutes inconditionnellement souscrites ainsi qu’
immédiatement et intégralement libérées.
    •  Les parts de classe A (ou « Parts A » ou « Parts Associé actif » ) sont souscrites par les
personnes physiques ou morales visées à l’Article 8.2.1. Les détenteurs de Parts A sont appelés les
 « associés producteurs » dans les présents statuts.
    •  Les parts de classe B (ou « Parts B » ou « Parts Producteur indépendant  ») sont souscrites par
les personnes physiques ou morales visées à l’Article 8.2.2. Les détenteurs de Parts B sont appelés
les « partenaires » dans les présents statuts.
    •  Les parts de classe C (ou « Parts C » ou « Parts Sympathisant ») sont souscrites par les
personnes physiques ou morales visées à l’Article 8.2.3. Les détenteurs de Parts C sont appelés les
« sympathisants » dans les présents statuts.
Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs parts sous réserve d’approbation par l’organe d’
administration. 
Chaque coopérateur ne peut être titulaire que d’une seule classe de parts. 
L’organe d’administration fixe les modalités de souscription des parts et peut organiser le cas
échéant les modalités de la souscription en ligne des parts, via la procédure détaillée sur le site
internet de la société.
Les parts sont nominatives. 
L’émission des parts est constatée par une inscription dans le registre des parts nominatives et
prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des modes de
preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou
déléguer ses pouvoirs à cet égard.
L’assemblée générale peut créer de nouvelles classes de parts, notamment des parts réservées à
des investisseurs professionnels ou institutionnels, ou à ses partenaires, et leur attribuer certains
droits catégoriels spécifiques. La création d’une nouvelle classe de part requiert une modification des
statuts. 
Cession des parts
Les parts de classe A sont cessibles entre coopérateurs de cette classe et moyennant l’agrément de
l’organe d’administration, conformément à l’Article 8.
Les parts de classe B sont cessibles entre coopérateurs de cette classe et moyennant l’agrément de
l’organe d’administration, conformément à l’Article 8.
Les parts de classe C sont cessibles entre coopérateurs de cette classe et moyennant l’agrément de
l’organe d’administration, conformément à l’Article 8.
La cession intervenue en violation des principes énoncés au présent Article est inopposable tant aux
tiers qu’à la société, sans préjudice de l’existence d’un vice de consentement.
La cession des parts est constatée par une inscription dans le registre des parts nominatives et
prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des modes de
preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou
déléguer ses pouvoirs à cet égard.
Registre des parts nominatives
Un registre des parts nominatives est tenu au siège de la société, conformément à l'article 6:24 du
Code des sociétés et des associations. 
Il contient : 
    •  le nombre total des parts  émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe;
    •  pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’entreprise ;  ainsi que, s’ils font le choix de ce mode de
communication avec la coopérative, leur adresse électronique ;
    •  le nombre de parts détenues par chaque coopérateur et leur classe, la date de l’admission, de la
démission ou perte de qualité, ou de son exclusion;
    •  les versements faits sur chaque part ;
    •  les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des
conditions d’émission;
    •  les transferts de parts avec leur date ;
    •  les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
La propriété des parts de chaque coopérateur est établie par une inscription dans le registre des
parts nominatives, qui est constatée dans un certificat délivré au coopérateur si celui-ci le demande.
L’organe d'administration peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. L’organe
d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité dans le
respect des législations applicables, notamment en matière de données à caractère personnel.
Indivisibilité
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit de suspendre l’exercice du droit de
vote afférent aux parts jusqu’à ce que les titulaires désignent une seule personne comme étant, à l’
égard de la société, propriétaire des parts.
COOPERATEURS
Admission
Compétence de l’organe d’administration
Sans préjudice de l’Article 8.2 (qui prévoit notamment l’aval du Collège des producteurs pour l’
admission de nouveaux coopérateurs A et B), la procédure d’admission de nouveaux coopérateurs
est menée par l’organe d’administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à cette fin. 
L’organe d’administration ne peut refuser l’admission de candidats coopérateurs que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la société. Il communique alors les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait
la demande. Toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées. 
L’admission des coopérateurs est constatée par l’inscription dans le registre des coopérateurs. 
Conditions générales d’admission
Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts A ou Parts
Producteur, toute personne physique ou morale qui satisfait à l’ensemble des conditions suivantes:
    •  elle exerce une métier en lien avec un mode production local, saine, éco-responsable et éthique
;
    •  elle a travaillé pendant 6 mois en collaboration avec  la coopérative ; 
    •  elle s’engage à travailler comme producteur associé actif de la coopérative et le rester ;
    •  elle démontre les compétences techniques et savoir-faire nécessaires à l’exercice de sa
profession ; 
    •  elle respecte et perpétue les valeurs, principes et finalités de la coopérative ;
    •  elle souscrit au cahier des charges officiel de production biologique désigné le règlement d’ordre
intérieur et à défaut, celui édicté par la Commission européenne ;
    •  dans l’hypothèse où le candidat propose une activité qui n’a pas encore été développée au sein
de la coopérative, elle remet un plan financier justifiant de la viabilité économique de l’activité ; 
    •  elle a reçu l'approbation pour être admis en qualité d’« associé producteur » de la part de l’
organe d'administration et du Collège des producteurs selon les modalités prévues à l’article 15. 
Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts B ou Parts
Partenaire, toute personne physique ou morale qui satisfait à l’ensemble des conditions suivantes :
    •  elle exerce une métier en lien avec un mode production local, saine, éco-responsable et éthique
;
    •  elle s’engage à travailler à titre de prestataire indépendant en tant que partenaire de la
coopérative ; 
    •  elle démontre les compétences techniques et savoir-faire nécessaires à l’exercice de sa
profession ; 
    •  elle respecte et perpétue les valeurs, principes et finalités de la coopérative ;
    •  elle souscrit au cahier des charges officiel de production biologique désigné le règlement d’ordre
intérieur et à défaut, celui édicté par la Commission européenne;
    •  elle a reçu l'approbation pour être admis en qualité de « partenaire » de la part de l’organe d’
administration et du Collège des producteurs selon les modalités prévues à l’article 15.
Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts C ou Parts
Sympathisant, toute personne morale ou physique qui satisfait à l’ensemble des conditions suivantes
:  
    •  elle désire soutenir les activités de la coopérative ;  
    •  elle adhère aux valeurs, principes et finalités de la coopérative.  
    •  A reçu l’approbation de l’organe d’administration
Conséquences de l’admission
L’admission en qualité de coopérateur entraîne l’obligation de souscrire au moins une part. Cette
souscription implique l’acceptation des statuts de la société et le cas échéant de son règlement d’
ordre intérieur.
Responsabilité des coopérateurs 
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. 
Il n’existe entre les coopérateurs aucune solidarité ni indivisibilité.
Perte de la qualité de coopérateur
La qualité de coopérateur se perd dans les hypothèses suivantes :
a) la démission du coopérateur pour l’ensemble de ses parts;
b) l’exclusion du coopérateurs ;
c) uniquement pour les coopérateurs personnes morales : la clôture de la liquidation ou la faillite ;
d) uniquement pour les coopérateurs personnes physiques : le décès, la mise sous protection
judiciaire, la faillite ou la procédure de règlement collectif de dettes ;
e) en cas de perte de la qualité de coopérateur conformément à l’Article 11.2.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale des demandes de démission, des
exclusions et des pertes de qualité de coopérateur intervenues au cours de l’exercice précédent.
L’organe compétent pour la sortie d’un associé ne peut arrêter une décision contraire à celle du
Collège des producteurs.
Démission, retrait et perte de la qualité d’utilisateur
Droit de démission et de retrait
Les coopérateurs peuvent démissionner à charge du patrimoine de la coopérative, s’ils ont la qualité
de coopérateur depuis une année complète. La démission est adressée par écrit à la coopérative.
Les coopérateurs peuvent démissionner pour l’ensemble ou pour une partie des leurs parts. 
Perte de la qualité de coopérateur
Tout coopérateur A ou B dont la convention d’associé actif ou de collaboration a pris fin perd de plein
droit, sans formalité ni mise en demeure, la qualité de coopérateurs à l’issue du délai fixé par l’
organe d'administration. 
L’organe d’administration constate les pertes de qualité intervenues conformément à l’alinéa 1 du
présent article, en organise la formalisation ainsi que le remboursement des parts concernées.
Refus
Toutefois, la démission peut être refusé(e) par l’organe d’administration lorsqu'elle est susceptible de
réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois (3) ou qu’elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société. 
Exclusion
Causes
Les coopérateurs peuvent être exclus de la société s’ils ne répondent plus aux conditions d’
admission, s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société, ainsi que pour tous
autres justes motifs.
Est considéré comme juste motif le non-respect du cahier des charges officiel de production
biologique par l’associé producteur ou par le partenaire.  
Procédure
L'exclusion est prononcée par l’organe d'administration, et, pour les coopérateurs titulaires de parts
A, par une decisión conjointe de l’organe d’administration et du Collège des producteurs (art.15:2),
aux termes d’une décision motivée mentionnant les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.
L’organe d'administration invitera le coopérateur dont l'exclusion est envisagée à faire connaître ses
observations par écrit devant lui dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée ou du courrier
électronique envoyé conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations,
contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations,
le coopérateur doit être entendu. 
L’organe d'administration a tous pouvoirs pour suspendre, avec effet immédiat, les droits du
coopérateur dont l'exclusion est envisagée.
Une copie conforme de la décision motivée d’exclusion est adressée par lettre recommandée ou par
courrier électronique conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations dans
les quinze (15) jours au coopérateur exclu.
Inscription
L’exclusion est inscrite dans le registre des parts nominatives par l’organe d’administration, au plus
tard dans les quinze (15) jours de la connaissance par celui-ci de cet événement, en marge du nom
du coopérateur concerné.
Droit au remboursement des coopérateurs
Montant du remboursement
Tout coopérateur qui perd la qualité de coopérateur, pour l’une des causes énumérées à l’Article
10, a droit au remboursement de la valeur d’actif net de son apport, calculée sur base des comptes
annuels de l’exercice au cours duquel la qualité de coopérateur a pris fin. Il reçoit cependant au
maximum la valeur de l’apport qui avait été fait (“valeur nominale”).
Modalités du remboursement
Le remboursement de part(s) s’effectue immédiatement après l’approbation par l’assemblée
générale des comptes annuels de l’exercice social au cours duquel le coopérateur a perdu sa qualité
pour l’une des causes énumérées à l’Article 10. 
L’organe d’administration peut cependant verser un acompte sur la/les part(s) s’il estime, lors de la
perte de qualité pour l’une des causes énumérées à l’Article 10, et sous réserve de l’établissement
du décompte final du coopérateur concerné, que le paiement d’un tel acompte est de l’intérêt de la
société ou en facilite la gestion, qu’il ne met pas en péril la liquidité et la solvabilité de cette dernière
et que les prévisions de l’exercice font raisonnablement penser que le remboursement est définitif.
L’organe d’administration établit pour le surplus, à tout le moins annuellement, le rapport visé à l’
article 6:116 du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, si le montant du remboursement ne peut être payé en tout ou partie en application des
articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu
jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises, conformément à l’article 6:120 §1er 6° du
Code des sociétés et associations. Le montant restant dû du remboursement est payable avant toute
autre distribution aux coopérateurs. Si plusieurs coopérateurs ont vu leur droit au remboursement
suspendu, les paiements se font au prorata pour toutes les parts de retrait d’un même exercice social
et les parts d’un exercice social plus ancien sont payées en priorité. Aucun intérêt n’est dû sur le
montant restant dû sur la part de retrait.
Restitutions non réclamées
L’organe d’administration règle conformément aux dispositions légales le sort des restitutions qui ne
sont pas réclamées par les coopérateurs.
Les sommes dues aux coopérateurs devront en tout cas être réclamées dans les deux (2) ans qui
suivent le premier janvier de l’année qui suit la perte de qualité pour l’une des causes énumérées à l’
Article 10. Passé ce délai, le coopérateur est déchu de son droit au remboursement.
Plus généralement, toute contestation doit être formulée et toute action doit être introduite dans le
délai visé ci-dessus.
Droits des héritiers et créanciers des coopérateurs
Les héritiers d’un coopérateur ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni provoquer l’
apposition des scellés sur les livres ou sur les biens de la société, ni demander le partage ou la
licitation de ces biens, pas plus que tenter de s’immiscer, sous une forme quelconque, dans l’
administration de la société. 
Ils n’ont d’autres droits que ceux qui sont attribués au coopérateur dont la démission a été présentée
et admise, conformément à l’Article 13.
Les créanciers personnels d’un coopérateur ne peuvent saisir les parts de leur débiteur; ils ne
peuvent saisir que les intérêts lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la
société.
ASSEMBLEES GENERALES 
Composition et bureau
L’assemblée générale est composée des coopérateurs. L’assemblée est présidée par le président de
l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus ancien
qui est présent. Le président désigne le secrétaire de l’assemblée générale, qui ne doit pas
nécessairement être un coopérateur. Le président est assisté de deux (2) assesseurs désignés par l’
assemblée générale ; ensemble, ils forment le bureau.
Au sein de l’assemblée générale, il est constitué un Collège des producteurs, lequel se compose des
coopérateurs A et B. Au sein de ce collège, chaque producteur dispose d’une voix, quel que soit le
nombre de parts qu’il détient. Tout producteur peut se faire représenter par un autre associé au sein
de ce collège, à condition que celui-ci soit lui-même producteur. Un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration. Le collège des producteurs ne délibère valablement que si les ¾  au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le collège
des producteurs n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même
ordre du jour. Dans ce cas, le collège des producteurs délibère et décide valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Le Collège des producteurs adopte ses décisions à la
majorité simple. Le Collège des producteurs se prononce tant lors de l’entrée que de la sortie d’un
coopérateur.
Réunions 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au siège ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
Lors de cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale, outre l’examen des points fixés à
l’ordre du jour, prendra connaissance des rapports de l’organe d’administration et du/des
commissaire(s) ; examinera et approuvera les comptes annuels de l’exercice social écoulé ; fixera l’
affectation du résultat ; statuera sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire
(s) ; procèdera, le cas échéant, aux nominations d’administrateurs et de commissaire(s).
L’organe d’administration peut proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois (3) semaines, ou à une date plus rapprochée. Cette prorogation annule les
autres décisions prises par l’assemblée générale, sauf si celle-ci en décide autrement. La seconde
assemblée arrêtera définitivement les comptes annuels.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale est extraordinaire à chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification
de statuts, en ce compris la modification de l’objet, les buts, la finalités et les valeurs de la
coopérative tels que décrits dans les statuts ainsi que la modification des droits attachés aux classes
de parts, ou toute autre hypothèse visée par le code des sociétés et des associations. 
Convocation
Modalités
Une assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration :
    •  chaque année au jour et heure indiqués dans les présents statuts ;
    •  chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification de statuts ;
    •  chaque fois qu’une demande écrite (lettre ou e-mail) en ce sens émane du/d’un commissaire ou
de coopérateurs représentant au moins un dixième (1/10) des parts en circulation spécifiant les
objets à porter à l’ordre du jour et ce, dans un délai de trois (3) semaines à compter de cette
demande ; 
    •  aussi souvent que l’organe d'administration le juge nécessaire.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courrier électronique et
annonce publiée sur le site internet de la société.
La convocation ainsi faite, quinze (15) jours au moins avant l’assemblée générale, doit contenir l’
ordre du jour.
Documents
Lorsqu’en vertu d’une quelconque disposition du Code des sociétés et des associations, des
documents doivent être mis à disposition des coopérateurs, ces documents seront tenus à leur
disposition au siège et/ou publiés sur le site internet de la société. Si l’organe d’administration le juge
opportun, ils seront en outre communiqués conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et
des associations.
Représentation
Tout coopérateur peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial, qui
doit être (a) soit un autre coopérateur, (b) soit un administrateur. Tout coopérateur ou administrateur
mandataire ne peut représenter qu’un seul autre coopérateur. 
Le représentant du coopérateur doit justifier d’une procuration écrite (lettre ou e-mail), qui sera
annexée au procès-verbal de la réunion.
Quorum, délibération et vote
Objets
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
Quorum et majorité
Sauf lorsque la loi ou les statuts prévoit impérativement des conditions de quorum et/ou de majorités
plus strictes, les décisions de toute assemblée générale peuvent être prises par celles-ci
indépendamment du nombre de coopérateurs présents ou représentés, et les décisions sont
adoptées à la majorité simple des voix attachées aux parts présentes ou représentées.  Il n’est pas
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
L’assemblée générale extraordinaire délibère et statue sur les modifications des statuts que lorsque
la moitié au moins des coopérateurs est présente, dont une majorité des coopérateurs A et une
majorité des coopérateurs B. Si cela n’est pas respecté, une deuxième convocation est nécessaire et
l’assemblée générale délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de parts représentées
par les coopérateurs présents ou représentés. 
Une modification des statuts n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix exprimées, d’une
part au sein des coopérateurs A et B réunis (collège des producteurs), et d’autre part, au sein de l’
assemblée générale, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur. Par dérogation, si la modification des statuts concernent l’objet, les buts, la finalité et
les valeurs de la société tels que décrit dans les statuts, la modification n’est admise que si elle réunit
les quatre cinquièmes des voix exprimées, d’une part au sein des coopérateurs A et B réunis
(collège des producteurs) et d’autre part, au sein de l’assemblée générale, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
La modification des droits attachés aux classes de parts nécessite une modification des statuts, pour
laquelle la décision doit être prises dans chaque classe dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts, et chaque porteur de coupures de titre doit être
admis à la délibération et au vote dans la classe concernée, les voix étant comptés sur base d’une
voix à la coupure la plus faible. 
Droit de vote
Le coopérateur détenteur d’une ou plusieurs parts a droit à une voix, qu’importe le nombre de parts
qu’il détient. 
Modalités de vote
Les votes à l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si l’assemblée générale décide
expressément de recourir au scrutin secret.
L’organe d’administration peut également organiser le vote à l’assemblée générale à distance sous
toutes les formes qu’il jugera adéquates et notamment sous forme électronique, avant la tenue de l’
assemblée ou pendant celle-ci, et s’assurera des modalités permettant de garantir l’identité des
votants et la sécurité de la communication électronique. Dans ce cas, l’ensemble des modalités
pratiques seront détaillées dans la convocation à l’assemblée générale.
Effet des décisions
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale obligent tous les coopérateurs.
Procès-verbaux
Un procès-verbal des délibérations et décisions de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire
et signé par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent. Il est tenu une liste de
présence, consultable par tout coopérateur. 
Les extraits des délibérations de l’assemblée générale sont valablement signés par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE 
Composition
La société est administrée par au moins deux administrateurs.  
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Ils doivent, pour être élus, réunir la majorité
simple des voix présentes ou représentées au sein de l’assemblée générale ainsi que la majorité
simple des voix présentes ou représentées au sein du Conseil des producteurs. 
Au minimum un administrateur est un associé producteur. 
Les membres sont nommés pour un terme de six (6) ans.  Ils sont rééligibles.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, administrateurs ou travailleurs, une personne physique en tant que représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La personne morale ne peut révoquer
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Organe d’administration
Les administrateurs au sein de l’organe d'administration forment un collège appelé le  « conseil d’
administration ».
Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur dans le courant de l’exercice social (empêchement
de longue durée, maladie, décès ou démission), l’organe d’administration pourvoit provisoirement à
son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui procédera à la nomination
définitive.
L’administrateur remplaçant est titulaire d’un mandat qui débute le jour de sa désignation par l’
organe d’administration et prend fin, soit le jour de la prochaine assemblée générale, soit à l’
échéance du mandat de l’administrateur qu’il remplace, si cette échéance survient avant la prochaine
assemblée générale suivant sa désignation ou en cas de confirmation par l’assemblée de sa
nomination. L’assemblée générale peut également prévoir d’autres modalités de durée du mandat de
l’administrateur remplaçant.
Révocation
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, sans préavis ni indemnités (sauf décision
contraire de l’assemblée générale), par décision de l’assemblée générale.
Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société et ne répondent pas des pertes sociales.
La responsabilité des administrateurs telle que visée à l’article 2:56 du Code des sociétés et des
associations est limitée, le cas échéant, aux montants prévus à l’article 2:57 du même Code.
Mandat gratuit
Le mandat des administrateurs est gratuit, y compris le mandat de l’Administrateur-délégué si le
conseil d’administration décide d’en nommer un.
Toutefois, l’assemblée générale peut fixer l’octroi de jetons de présence aux administrateurs et d’
autres rémunérations aux administrateurs chargés d’une délégation comportant des prestations
spéciales ou permanentes. 
En aucun cas, la rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.
Pouvoirs de l’organe d’administration 
L’organe d’administration est investi, en tant que collège, des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet. Il a dans sa compétence tous les actes
d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés par les statuts ou par la loi à l’assemblée
générale. 
L’organe d’administration a pour mission de définir la politique générale de la société et d’exercer la
surveillance effective sur la gestion de celle-ci et sur l’état de ses affaires.
Présidence
L’organe d’administration élit en son sein un président.
Convocation
L’organe d’administration est convoqué par le président ou par l’Administrateur-délégué.
Sauf cas d’urgence, la convocation est valablement faite par courrier ou courriel, cinq (5) jours au
moins avant la date prévue pour la réunion.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social l’exige ou chaque fois que trois (3)
administrateurs au moins le demandent. Dans cette dernière hypothèse, le président de l’organe d’
administration est tenu de convoquer une réunion de l’organe d’administration dans les dix (10) jours
de la demande.
Réunion
La réunion de l’organe d’administration est présidée par le président de l’organe d’administration ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, par le plus ancien administrateur présent.
La réunion a lieu au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner une procuration écrite (lettre ou e-mail) à un autre administrateur
afin que ce dernier le représente à une réunion déterminée de l’organe d’administration et y vote à sa
place. Toutefois, un administrateur présent à la réunion de l’organe d’administration ne peut
représenter qu’un seul autre administrateur.
L’organe d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout autre
moyen de communication permettant une délibération. Les administrateurs sont alors réputés avoir
assisté à cette réunion. 
Les délibérations de l’organe d'administrations sont constatées dans des procès-verbaux signés par
la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
Votes 
L’organe d’administration ne délibère valablement que lorsque la moitié au moins de ses membres
sont présents (physiquement, par audio ou vidéo conférence) ou représentés. A défaut, une nouvelle
convocation sera envoyée, indiquant que le quorum n’a pas été atteint. Lors de cette seconde
séance, les décisions seront valablement prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité, la proposition est rejetée.
L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour, sauf cas d’
urgence.
Conflit d’intérêt
L’administrateur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui de la société pour une
décision ou dans une opération soumise à l’approbation de l’organe d’administration est tenu de l’en
prévenir. Il ne peut prendre part à cette délibération ni au vote. Lorsque tous les administrateurs de l’
organe d’administration ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée
générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe d’administration peut
l’exécuter.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un tel intérêt opposé à
celui de la société.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque (i) les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été
conclues entre sociétés dont l’une détient directement ou   95% au moins des voix attachées à l’
ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont 95% au moins des voix attachées à l’
ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenues par une autre société ou lorsque (ii) les
décisions concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
L’organe d’administration ou l'assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération ainsi que les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce
rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en
même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son
rapport relatif aux comptes, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la société des décisions de l’organe d’administration ou de l'assemblée générale,
telles que décrites dans le procès-verbal ou le rapport, pour lesquelles il existe un intérêt opposé. 
Décisions écrites
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra en toute hypothèse être recouru à cette procédure pour prononcer l’exclusion d’un
coopérateur.
Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président, le secrétaire et par les administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations, les avis et les votes donnés par écrit sont annexés aux procès-verbaux.
Confidentialité
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les débats sont confidentiels. 
De la gestion journalière
Délégation de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout en ou partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.   Ainsi, il pourra confier la gestion journalière de la société, ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société et les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du organe d’
administration. 
L’organe d’administration est chargé de la nomination et révocation du/des délégué(s) à la gestion
journalière. Il est également chargé de leur surveillance. 
Administrateur-délégué
L’organe d’administration peut choisir un/des délégué(s) à la gestion journalière parmi ses membres.
Cette/Ces personne(s) porte(nt) le titre “Administrateur-délégué”. Il lui confie, le cas échéant, tout
mandat spécial allant au-delà de la gestion journalière, nécessaire ou utile pour sa mission.
L’Administrateur-délégué fait partie de droit de l’organe d’administration avec voix délibérative.
L’Administrateur-délégué peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs directeurs. L’
Administrateur-délégué et les directeurs à qui il a délégué ses pouvoirs peuvent procéder à tous les
actes nécessaires à la gestion journalière de la société, telle que complétée le cas échéant par les
mandats visés à l’Article 36.1.
L’Administrateur-délégué peut conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de son choix.
Des autres comités
Comités
L’organe d’administration peut constituer tous comités, tels qu’un comité de direction, un comité
opérationnel, un comité d’éthique ou de finalité coopérative, un comité de rémunération, un comité d’
audit, etc. 
L’organe d’administration établit, pour chaque comité, un règlement d’ordre intérieur fixant la
composition de ce comité, son mode de fonctionnement et de délibération, ainsi que ses missions. 
De la représentation de la société
Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur-délégué ou deux administrateurs agissant conjointement.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la poste, des banques et des entreprises de transport.
Du contrôle
Contrôle 
Si la loi l’exige ou si l’assemblée générale en décide, la Société sera contrôlée par un ou plusieurs
commissaire(s), membre(s) de l’Institut des Réviseurs d'entreprises et ce, même si elle n’est pas
dans l’obligation légale de le faire.
Le(s) commissaire(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale pour trois (3) ans renouvelables.
La rémunération du/des commissaire(s) est fixée par l’assemblée générale.
Inventaires et comptes annuels 
Chaque année l’organe d’administration dresse un inventaire arrêté au trente et un décembre et
établit les comptes annuels, conformément à l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe.
Affectation du résultat
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, détermine l’affectation du résultat, dans le respect des finalités que
la société s’est données.
Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la société n’est pas disponible pour être
distribuée aux coopérateurs. Cette condition peut être remplie en affectant chaque année 50% des
bénéfices à l'un ou plusieurs des objets suivants :
    •  à la constitution de réserves afin de renforcer la viabilité financière de la coopérative et les
investissem;
    •  au réinvestissement pour le développement de la coopérative ou le soutien du secteur coopératif
au sens large.
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses
coopérateurs actuels et potentiels, ou du grand public.
Dividende
En tout état de cause, aucune part sociale ne pourra se voir attribuer un dividende supérieur au taux
maximum visé à l’article 1, § 2, 6° de l’Arrêté Royal du huit janvier mille neuf cent soixante-deux,
fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives. 
Lorsque l’assemblée générale décide de distribuer des dividendes, elle distribue en priorité des
détenteurs de Parts A et B.
Ristourne 
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu’au
prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
Test de bilan et de liquidité
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le devient à la suite d’
une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement
indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces
capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application
de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Si un commissaire a été nommé, ce dernier
évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle
annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et
prospectives de ce rapport. Il mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette
mission.
Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise dans les conditions prévues à l’Article 19.2.2. 
Liquidation
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs.
L’assemblée générale détermine leurs pouvoirs et leur indemnisation, ainsi que le mode de
liquidation de la même manière.
Rôle de l’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale sont maintenus pendant toute la durée de la liquidation. L’
assemblée générale aura notamment le droit d’approuver les comptes de la liquidation et d’en
donner la décharge.
Droits des coopérateurs
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde sera partagé entre les coopérateurs. Les bénéfices, les bénéfices
reportés et les réserves sont distribuées aux coopérateurs A et B. 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5350 Ohey, rue de Huy, 171.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille vingt-quatre.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq.
Site internet et adresse électronique de la société
La société a pour site [www.lechamppaysan.com] et pour adresse électronique
[info@lechamppaysan.com]
Composition des organes
Commissaire :
Les Comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Administrateurs 
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à 3 et de nommer à cette fonction les Messieurs TOURNIS
Clément, SANDERS Benjamin, et DEVRIES Renaud, prénommés, ici présents et qui acceptent. Ils
forment ensemble le Conseil d’administration. Chaque administrateur confirme individuellement que
l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur mandat est d’une durée maximum prévu
par les statuts. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur est également nommé individuellement à la fonction d’administrateur
délégué.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont
repris par la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.