N° d'entreprise : 1013. 664.153
Nom
(en entier) : 2-0 Tournai
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Cité jardins 77 à 7530 Gaurain
Objet de l'acte : Constitution-statuts-Organe d'administration
STATUTS DE L'ASBL "2-0 TOURNAI"
Le conseil d'administration se compose de :
·Abass BEMAP, secretaire général, résident à cité jardin 77 à Gaurain, né le 05/11/1984 à bafoussam
·Alexandre KAMKI, administrateur principal, domicilié a Chaussée de douai 3/23 à Tournai, né le 14/02/1992
à Douala
·Serge HIOF, administrateur, Domicilié à Quai des alines 30a bte 114 à tournai, né le 17/05/1990 à Douala
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre 1 : Dénomination, Siege social, But, Objet et durée
Art 1
L'association est dénommée "2-0 TOURNAI". Elle est une association apolitique et à but non lucratif.
Art 2
Son siège social est établi dans la région wallonne à l'adresse : Cité-jardin 77 à 7530 Gaurain.
Il est convenu que cette adresse pourrait être modifiée par les administrateurs en accord avec l'assemblé
générale.
L'adresse email de contact est "2.0tournai@gmail.com".
Art 3
L'association a pour but :
·de faciliter l'intégration de ses membres
·de développer la solidarité et la cohésion sociale entre eux
·de faciliter l'accueil et l'orientation des nouveaux arrivants d'origine africaine
·de veiller au bien être moral, psychologique et matériel de ses membres à la limite de ses moyens
·de promouvoir la culture africaine et camerounaise en particulier
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
·l'organisation des évènements sportifs ;
·des journées culturelles ;
·des excursions ;
·des colloques, séminaires, des conférences et activités sociales ;
·la participation à divers événements compatibles avec son objet social en Belgique comme à l'étranger ;
Pour réaliser ses objectifs, l'association a pour principale source de revenu les cotisations de ses membres.
Auxquels s'ajoutent les aides, contributions matérielles ou financières d'institutions et personnes publiques ou
privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Le 2.0 Tournai pourra posséder des biens, meubles et immeubles, exploiter tout services et produits en
rapport avec la réalisation de son projet social, passer toute convention avec des tiers ou participer à toute
Art 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment à la majorité
simple par l'assemblée générale.
Titre 2 : Les membres
Art 5
L'association est composée de membres fondateurs; membres effectifs et de membres d'honneur.
Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
·Les Membres fondateurs, sont les membres les plus anciens qui ont initié la création et le projet en question.
Ils ont la possibilité d'occuper divers postes au sein de l'association ; et ont le devoir d'être exemplaires de par
leur comportement. Lorsque ces derniers ne font pas partie de l'organe d'administration, ils doivent être
consultés.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et les personnes majeures, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts.
Chaque membre effectif doit être au préalable inscrit et en ordre de cotisation suivant un montant budgétisé
chaque année par le bureau. Ce montant est dédié aux frais généraux de l'association.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit être parrainée par un ancien et se
présenter devant les membres de l'association présents lors de notre traditionnelle rencontre de football qui a
lieu chaque dimanche.
Sont membres d'honneur, les personnes qui soutiennent l'association via une contribution de toute sorte
mais qui ne souhaitent pas s'impliquer dans la vie quotidienne de l'association et qui au préalable ont souscrit
à son adhésion.
Art 6
Les membres sont par définition libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant simplement
par écrit leur démission.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
oralement ou par le biais d'un réseau social.
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'organe d'administration peut suspendre un membre visé par une procédure disciplinaire pour autant que
l'infraction dont il est accusé le justifie.
1- La nature des fautes pouvant entraîner une convocation devant la commission de discipline est précisée
par le règlement intérieur.
2- Les censeurs sont chargés du constat, de l'appréciation des infractions pouvant entraîner la déchéance
d'un membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art 7
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms et prénoms des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration.
Les frais d'adhésion et les contributions annuelles sont à déterminer au début de chaque année.
Titre 3 : Assemblée Générale
Art 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou un président de séance désigné à cet effet.
Art 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·Modifier les statuts conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL
·Dissoudre l'association
·Fixer le règlement d'ordre intérieur(ROI)
·Décider de l'affectation des ressources de l'association
·Approuver et révoquer les membres de commissions
·Approuver les comptes annuels et le budget
·Élire le président de l'organe d'administration
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art 11
Il doit être tenu au minimum une (01) assemblée générale par an.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours (21) de la demande de convocation.
Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée par les 2/3 des fondateurs en cas de crise, de
mauvaise gouvernance de l'organe d'administration ou lorsque la continuité de l'association est compromise.
L'Assemblée Générale est convoquée par toute voie de communication possible, notamment :
Mail	·
SMS
·Appel téléphonique
·Réseaux sociaux
·Invitation écrite.
La convocation est signée par le président ou le vice-président ou à défaut un membre de l'organe
d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter
Art 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire remplacer par un autre membre
effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les un quart des
membres sont présents.
Tout point ne figurant pas à l'ordre du jour prévu dans la convocation d'une Assemblée Générale, peut y
être inscrit après l'envoi de celui-ci au début de la séance, si les deux tiers des membres présents ou
représentés l'approuvent.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes , sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Art 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5) des voix des membres présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre, ou notification dans les réseaux sociaux de l'association et signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre 4 : Organe d'administration
Art 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de six (7) membres plus un maximum
de deux (2) autres membres dont le rôle et les postes restent à déterminer à la convenance du président lors
de la constitution de son bureau.
· Un président
Le président est choisi lors d'une assemblée générale par un vote à un seul tour et avec la majorité absolue
des voix pour une durée de 2 ans renouvelable plusieurs fois. Il est chargé de représenter l'association devant
ses partenaires; de constituer l'organe d'administration dans un délai de 30 jours après son élection; de
convoquer les réunions mensuelles de l'organe d'administration; de Veiller à l'application des décisions prises
en conseil d'administration ou en assemblée générale ; de veiller à la bonne marche de l'association :
administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
·Un vice- président
Assure l'intérim en cas d'absence du président, met en œuvre les tâches qui lui sont déléguées par le
président.
·Un secrétaire Général
Gèrer la correspondance de l'association ;Gérer le fichier des adhérents ; Transmettre toutes les informations
nécessaires au bon fonctionnement de l'association Veiller au respect des obligations statutaires ; Gérer les
réunions : conseil d'administration, assemblée générale ;
Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l'association (statuts, règlement intérieur, extrait de
l'avis de publication de création dans le journal officiel ; récépissés de déclaration délivrés par les services
préfectoraux, comptes rendus des assemblées générales, du Comité directeur et du Bureau, baux, factures des
travaux ou des réparations importantes, etc.).
·Un commissaire aux comptes
Vérifier les entrées et les sorties, certifier les comptes de l'association.
Un trésorier	·
Définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d'activité ; Préparer le budget
prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme ; Proposer les objectifs à atteindre sur le
plan des ressources ; Émettre des propositions concernant la gestion ; tenir à jours les livres comptables de
l'association.
Un censeur
Mettre en place des sanctions au non-respect du règlement d'ordre intérieur, sanctionne les retards
·Un superviseur général
S'assure que les projets sont conformes aux objectifs de l'association, encadre les différentes commissions.
Le nombre des membres de l'organe d'administration ne peut excéder neuf (9) membres.
Le président nomme également d'autres membres à divers postes de responsabilités pour s'assurer du bon
fonctionnement de l'association (Porte-parole de l'association, conseil de discipline, chargé culturelle, chargé
sportif, charge de matériel, chargé de propreté; chargé médical et bien d'autres). Ces postes de responsabilités
ne font pas partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs et autres responsables sont choisis par le président ou l'assemblée générale et peuvent
être révoqués si ces derniers ne donnent pas satisfaction ou en cas de fautes graves dans l'exercice de leur
fonction.
Art 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, celui- ci est remplacé par un membre
volontaire.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l'organe d'administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par le président.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions
de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou par un membre délégué à cet
effet.
Art 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de le membre délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si au moins 4 des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix présentes . En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Art 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président ou par le membre délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du membre délégué à la gestion journalière est déterminée par le président de
l'association en fonction de la mission à lui assigné.
Ce mandat est exercé à titre gratuit, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Art 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux (02) ou trois (03) administrateurs. Ils agissent conjointement.
Art 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile.
Art 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre 5 : Règlement d'ordre intérieur
Art 1
Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l'association, il doit s'acquitter de
son inscription et sa contribution annuelle endéans les 1 mois de sa présentation.
Démission - Exclusion - Décès d'un membre
1. La démission doit être adressée au a l'organe d'administration. Elle n'a pas à être motivée par le membre
démissionnaire.
2. l'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale ou l'organe d'administration, pour
motif grave ou toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l'association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense,
préalablement à la décision d'exclusion. La décision d'exclusion est adoptée par l'assemblée statuant à la
majorité des un tiers des membres présents.
3. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l'association. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise,
même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année
Art 3
Assemblées générales - Modalités applicables aux votes
Le droit de vote est uniquement octroyé à l'adhérent en ordre d'inscription et de cotisation, il n'y pas de vote
par procuration.
L'élection du président se fait par un scrutin et à la majorité des membres présents.
Art 4
Indemnités de remboursement.
Seuls les personnes ayant obtenu l'accord du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais
engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Art 5
Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision de l'organe d'administration.
Art 6
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale
ordinaire à la majorité des membres présents.
Art 7
les retards du dimanche sont sanctionnables d'une amande de 2 euros payables avant de prendre part à la
rencontre
Art 8
La procédure disciplinaire peut aboutir à un rappel, blâme, suspension et exclusion selon la gravité des
infractions commises.
Art 9
Tous les membres effectifs en ordre de cotisation jouissent du même droit et se doivent de participer aux
activités de l'association.
Art 10
Lors des votes de l'assemblée Générale, le résultat est acquit à la majorité des membres présent, en cas
d'égalité la voix du président est prépondérant.
Art 11
Chaque membre a pour devoirs, de promouvoir l'harmonie et le respect envers ses pairs : les contrevenants
aux règles de bonne vie en société pourront faire l'objet d'une sanction ou d'une privation de droit.
Art 12
Les troubles en pleine séance (retard, bavardage, sonnerie bruyante, claquement de portes, coupe- parole,
intervention non autorisée ... ) sont sanctionnées par une amende de cinq euros (5€) par infraction, payable dans
un mois à compter du jour de l'infraction.
Art 13
Les injures, les violences physiques, ou toutes atteintes à l'intégrité physiques sont sanctionnées d'un
montant de 5 à 100 euros, voir même la suspension ou l'exclusion du ou des concerné(s). Un conseil de
discipline sera chargé de l'examinassions de la gravité des faits, le cas échéant proposer les sanctions
appropriées.
Art 14
Les faits de détournement de fonds, de faux et usage de faux, d'escroquerie en bande organisée entrainent
une exclusion des membres conformément à l'article 8 des statuts. Ces fautes exposent les contrevenants à
des poursuites judiciaires et en cas de condamnation une exclusion définitive à vie de l'association.
Art 15
Tout comportement illégal ou inacceptable non mentionné ci-dessus pourrait faire l'objet d'une sanction
appropriée après décision du conseil de discipline et ou de la commission de concertation et de médiation
avalisée par l'organe d'administration.
Art 16
Tout membre effectif en ordre de cotisation a droit à une assistance psychologique, morale ou financière en
cas de malheur (décès, maladie) ou de bonheur (Naissance, Mariage) s'il le souhaite, une collecte de fonds
sera alors organisée à cet effet.
Art 17
Tous les membres sont responsables de la propreté du site et de la bonne utilisation du matériel
Art 18
En cas de fraude électorale, les candidats à l'élection ou électeurs reconnus coupables de fraudes
électorales, peuvent être sanctionnées d'une peine de privation de droit d'éligibilité et de vote pour une durée
déterminée par l'Assemblée Générale.
Art 19
Le tribunal de Tournai est compétent pour tout litige qui peut découler de l'interprétation des présents statuts
et règlement intérieur.
Art 20
Les ressources du 2.0 Tournai proviennent principalement des cotisations annuelles des membres, des
subsides, des dons, des legs, des activités ou toutes autres ressources pouvant lui être acquises par la loi.
Art 21
Pour être candidat au poste de président il faut :
- Jouir d'une ancienneté de minimum 5 ans pendant lesquels le candidat a réside au moins pendant 3 ans
sur Tournai.
- être domicilié et réside dans l'entité de Tournai.
Fait à Gaurain, le 18/08/2024
KAMKI Alexendre
Administrateur.