Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTHUS-BERTRAND BELGIQUE
Rue Bodenbroek 2-4
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16
décembre 2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTE  :
La société par actions simplifiée de droit français « ARTHUS-BERTRAND », dont le siège social est
établi à 75008 Paris (France), rue Royale 6, registre du commerce des sociétés de Paris 383 127
172, numéro d’entreprise bis personne morale étrangère : 0505.683.071.
Le numéro d’entreprise bis attribué à la personne morale « SAS ARTHUS-BERTRAND », précitée a
été créé uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but d’identification dans les actes
authentiques et non à des fins commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « ARTHUS-BERTRAND
BELGIQUE ».
3. SIEGE SOCIAL :  1000 Bruxelles, Palais Ducal du Grand Sablon, rue Bodenbroek 2-4.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La production et la commercialisation en gros, en détail et sous toutes formes de tous objets, en
métaux précieux et leurs alliages, de joaillerie bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques,
en cuirs et peaux d'animaux notamment tous produits de sellerie de vêtements et accessoires de
mode, orfèvrerie, médailles, décorations militaires, broderie d'or et d'argent, gravures, roues, objets
promotionnels et de communication et tous autres produits ressortant de leur fabrication.
- La fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la représentation de tous articles et
objets énumérés ci-dessus.
- L'étude, la création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance de toutes affaires ou
entreprises commerciales, industrielles ou financières.
- La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises, par voie de création de
sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère commercial, industriel ou financier, de
participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital de sociétés existantes.
- La gestion d'un portefeuille de participations ou de valeurs mobilières et les opérations y afférentes.
- La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
- L'acquisition, la construction, la prise à bail et l'aménagement de tous immeubles utiles à la
réalisation de l'objet social ci-dessus défini, leur location et leur vente.
- La participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés
créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance, ou association en participation.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
0506967431
Volet B
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 €) et représenté par cinq cents (500)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq
centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par la
comparante.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
ARTICLE 13.- Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jour du mois de mars à
dix-neuf heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
Volet B
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désignée en qualité de gérante :
La société par actions simplifiée de droit français « ARTHUS-BERTRAND », précitée, représentée
par son représentant permanent Monsieur MARCAUD Mathieu Martial Marc, né à Maisons-Alfort, le
30 avril 1978, domicilié à 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines (France), rue de la Croix Verte 13, carte
d’identité numéro : 1009784047653, numéro national bis personne morale étrangère : 78.44.30-
193.77.
Le numéro d’entreprise bis attribué à la personne morale « SAS ARTHUS-BERTRAND », précitée et
les numéros nationaux bis  attribués aux personnes physiques étrangères prénommées, ont été
créés uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but d’identification dans les actes
authentiques et non à des fins commerciales.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3. La comparante confère à la société par actions simplifiée de droit français « ARTHUS-
BERTRAND », précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur MARCAUD Mathieu,
prénommé, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement
de la société et à ces fins signer tous documents.
 
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE49 0017 4385
3771 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.