N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur N. ANTOLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai de Rome 65 bte 0061
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"Docteur N. ANTOLE "
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
quatre mai deux mil vingt-deux, il résulte que :
A Comparu :
Madame ANTOLE Nathalie Fanny Caroline, née à Saint-Nicolas, le vingt-trois juillet mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, (On omet), Docteur en médecine, domiciliée Quai de Rome, 65/0061 à 4000
Liège, (On omet).
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « Docteur N. ANTOLE », aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00€) et d’en dresser les statuts.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier daté du
25 avril 2022, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance de la S.R.L. FIDUCIAIRE LIEGEOISE, établie Rue du Pressoir, 43 à
4000 Liège, numéro d’entreprise 0464.530.426, représentée par Monsieur Nicolas PRIJS, contient l’
ensemble des informations requises par le Code des Sociétés et des associations.
(…/…)
APPORTS
Après quoi Madame ANTOLE Nathalie Fanny Caroline, comparant, déclare réaliser les apports
suivants et souscrire en espèces, en qualité de fondateur, cinquante (50) actions émises en
contrepartie dudit apport.
Soit au total : cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de cinq mille euros (5.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro (On omet) auprès de la Banque (On omet). Une attestation datée du 3 mai
2022 et justifiant ce dépôt nous est à l’instant remise, à nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt a
été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
(…/…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0785717915
Volet B
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur N. ANTOLE ».
Tous les actes, factures, lettres et autres documents émanant de la société doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale;
    2.  la mention " Société à responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après la dénomination sociale;
    3.  l'indication précise de son siège;
    4.  le siège du Tribunal de l’entreprise dont elle relève suivi du numéro d'immatriculation à la
banque carrefour des entreprises.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ces derniers, l'exercice de la médecine et plus particulièrement mais sans que
cela ne soit limitatif ou exclusif, la cardiologie, par le ou les actionnaires qui la composent, le(s)quel
(s) est/sont impérativement et exclusivement porteur d'un diplôme de docteur en médecine
légalement habilité(s) à pratiquer l’art de la médecine en Belgique et inscrit(s) au Tableau de l'Ordre
des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société ; en cas de pluralité d'actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Le médecin
reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le strict respect des règles qui régissent l’exercice de la
médecine en ce compris les prescriptions du Code de déontologie médicale en vigueur et les
dispositions de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de
santé qui en fixe les conditions légales d’exercice, et notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative, les règles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
professionnelle du médecin dans le diagnostic, la conservation des dossiers des patients, au respect
du secret médical, à la dignité et au respect de l’intérêt général au travers un service médical de
qualité conforme aux normes sanitaires. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de surconsommation, toute forme de
publicité illicite ainsi que l’utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires, toute forme d’activité
susceptible de porter préjudice aux intérêts du patient.
La société a également pour objet, à titre accessoire, suivant les modalités convenues entre ses
actionnaires, les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier
au sens le plus large, et notamment, pour autant que n’en soit altéré sa vocation première
exclusivement médicale et sans que cela puisse conduire à une activité commerciale :
    •  l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction de biens immeubles, en ce compris dans le but d’y établir son siège social et/ou un
siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,
    •  l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout patrimoine
mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises et, de façon plus
générale, l’exploitation de biens immobiliers,
    •  l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations de sociétés belges ou
étrangères ou à constituer, en ce compris l’achat, la vente, la détention, la cession, l’échange, la
gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de
participation sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés industrielles, commerciales ou
financières, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières se rapportant à son objet.
De même, la société peut, sous les réserves ci-avant exprimées, acquérir, exploiter, céder, vendre,
échanger, tous types de biens mobiliers, matériels ou installations, et constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, pour
autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Dans ce cadre, le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que
la société, dans l’exercice de son objet tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des
Volet B
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en
vigueur en matière d’accès à la profession, tels qu’ils sont déterminés par les instances
compétentes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports – Emission d’actions
En rémunération de l’apport, cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale ont été
émises.
Ces cinquante (50) actions donnent chacune droit au droit de vote à concurrence d’une voix par
action ainsi qu’à une part égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la
liquidation.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
ayant la qualité d’actionnaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
Titre V : Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de mai à
18h00.
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
(…/…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom et
pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toutefois, l'assemblée générale ne peut décider d'affecter ce bénéfice annuel net à une réserve que
de l'accord unanime des actionnaires. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et
ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
(…/…)
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément
au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les
actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Litiges - compétence
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires, et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, relève de la compétence des
Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
Préalablement à toute instance judiciaire, une procédure en conciliation ou médiation sera introduite
auprès du Conseil provincial en vue d’un règlement amiable du litige.
Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins. (…/…)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
troisième samedi de mai 2023, à savoir le 20 mai 2023, à 18 heures.
Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Quai de Rome, 65/061 à 4000 Liège.
Administrateur unique :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame ANTOLE
Nathalie Fanny Caroline, comparante au présent acte, ici présente et qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit. Toute décision de rémunérer l’exercice de ce mandat relève de
l’assemblée générale, conformément à l’article 13 des statuts.
Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-deux par le fondateur, comparant, au nom et pour compte
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du quatre mai deux mil vingt-deux et les statuts.