N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SIMON MOHR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
Fraiture(CAP) 97
STATUTS
 
Entre les soussignés
 
1. Monsieur Mohr Simon, associé commandité, né le 19/07/1993 à Liège, demeurant Rue de Fraiture 97 à 4140
Sprimont
 
2. Madame Robaye Alice, associée commanditaire, né le 24/04/1958 à Dolembreux, demeurant Place du
Congrès 22/73 à 4020 Liège.
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1 : Il s'agit d'une société en commandite, sous la dénomination « Simon Mohr Scomm». Elle sera nommée «
Simon Mohr Scomm» dans tous les documents qui engageront la société.
 
 
Art. 2 : Le siège est établi en Région Wallonne.
 
L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant que
cela n’implique pas une modification de la langue des statuts. Il pourra établir en tous lieux des sièges
administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
La décision de l’associé gérant de transférer le siège vers une autre Région du pays impliquera une modification
des statuts.
 
Art. 3 : La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:
 
- Services d'aménagement paysager 
-Commerce de gros de bois
-Commerce de détail de combustible en magasin spécialisé
-Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin
- Travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers
-Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
-Installation de câbles et appareils électrique
0801103303
-Installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions
-Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussée, voies ferrées, aéroports et installations
portuaires
-Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
-Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-Restauration à service restreint
- L’achat, la vente, l’organisation, l’exportation, le commissionnage, l’intermédiation, le courtage et la
représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par internet et par
correspondance.
-Le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation
- les activités se rapportant au secteur de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment
l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, drugstores, cafétérias et autres établissements similaires
- et de manière générale à tous services aux entreprises et aux particuliers.
 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
 
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en
bon père de famille ».
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Art. 4 : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité,
l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
 
 
Art. 5 : En rémunération des apports fixés à mille (1000) euros, cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. Les parts sont nominatives 
 
Les parts sont réparties de la manière suivante entre les associés :
 
-   Monsieur Simon Mohr, ci-avant prénommée, 99 parts 
-   Madame Robaye Alice, ci-avant prénommé, 1 part                                        
                                                                                                                                            
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement disponible
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible ou s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur
le compte de capitaux propres disponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles parts, ils sont présumés être également inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
 
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
 
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
 
Sont associés :
1°) les signataires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
 
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
 
Art. 6 : Administration et gestion
 
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
 Titre III: Assemblée Générale
 
 
Art. 7 : Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 18 heures au
siège social de la société.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites soit par email à l’adresse officielle reprise à l’article 14 des statuts
soit par lettre recommandée. La convocation doit être envoyée dix jours au moins avant l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés consentent à se réunir, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il
soit nécessaire de justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. Les associés peuvent également prend part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail.) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
 
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis
et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
 
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
L’assemblée générale peut affecter tout ou partie de son bénéfice net soit à des reports soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun.
 
Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 
 
Titre V: Dispositions diverses
 
Art. 14: Mode de communication
 
Toute communication à l’adresse email s.m.entreprise@outlook.be sera considéré comme valablement faites. (
art 2 :31)
 
Art. 15: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
Art. 16: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et des associations et au Code Civil.
 
Art. 17: Litiges
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège de la société.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire :
 
Le 1er exercice commencera le 1er avril 2023 pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2025.
 
2. Gérance :
 
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1.
Le mandat de gérant en la personne de Simon Mohr est fixé à une durée illimitée et gratuit.
 
3. Rémunération de l'associé commanditaire
 
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré.  Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par
la société de sa personnalité juridique.
 
 
Fait en trois exemplaires à Sprimont le 1er avril 2023
 
 
 
 
            Associée commanditaire                                        Associé commandité
 
                   Robaye Alice                                                           Mohr Simon