N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Choeur de l'Université Libre de Bruxelles
(en abrégé) : Choeur de l'ULB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Moensberg 31
Uccle
1180
Constitution Association Sans But Lucratif
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 septembre
se sont rassemblés :
nom
prenom
code postal
adresse
DELREZ
Michèle
1170
Rue du Brillant, 86
DUHOUX
Philippe
1070
Boulevard Sylvain Dupuis 233 Bte 14
EMPAIN
Stéphanie
1200
1014506865
Chaussée de Roodebeek 77
JOTTRAND
Jean-Michel
1190
Avenue des Sept Bonniers 300
GOLDSCHMIDT
Denis
1180
Avenue de Foestraets 36A
VALLIER
Thierry
1070
Avenue Marius Renard 39/B14
VAN GEERTRUIJDEN
Anne
1050
Rue Armand Campenhout 49
VAN VELTHOVEN
Roland
1180
Avenue des Statuaires 163/3
VERLAET
Henri
1180
Moensberg 31
ZAOUI
Ahmed
3001
L.E. van Arenbergplein 11
 
Ci-après dénommé(e)s « les membres fondateurs ».
CONSTITUTION
Les membres fondateurs déclarent vouloir constituer entre eux une association et de dresser les statuts d’une
association sans but lucratif, dénommée « Chœur de l’Université Libre de Bruxelles », en abrégé « Chœur de
l’ULB »,  ayant son siège à Moensberg, 31 à 1180 Bruxelles.
STATUTS
Les membres fondateurs ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée
« Chœur de l’Université Libre de Bruxelles », en abrégé « Chœur de l’ULB ».
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne , par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
l’organisation, le développement et le soutien, sous toutes leurs formes, de l’activité musicale, pédagogique et
culturelle de l’ensemble choral « classique » attaché à l’Université Libre de Bruxelles.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent (liste non limitative), tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-
L’organisation, l’enseignement et la promotion de la musique chantée ;
-
l’organisation de tous événements musicaux, culturels, ou académiques ;
-
la vente d’articles promotionnels comportant notamment le logo de l’association tels que t-shirts, bics, crayons,
marqueurs, porte-clefs, pin’s, etc. ;
-
l’organisation de ventes aux enchères ;
-
l’organisation de tombolas, de loteries et d’autres jeux similaires ;
-
la collecte de dons.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé sus indiqué.
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel qu’une
association, opérer une fusion ou un apport de branche d’activité, une intervention
financière ou autre dans toutes sociétés, associations ou entreprisespoursuivant un but désintéressé similaire
ou connexe au sien. 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
-
les fondateurs ;
-
toute personne morale ou physique admise comme Membre Effectif conformément à l’article 6 des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents, toutes personnes morales ou physiques admises comme Membre Adhérent
conformément à l’article 6 des présents statuts, pour autant qu’elles soient en ordre de cotisations suivant les
stipulations de l’article 10 des présents statuts.
§4. Les Membres Effectifs jouissent des droits et obligations déterminés par la loi et les statuts tandis que les
Membres Adhérents disposent exclusivement des droits et obligations déterminés par les statuts.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif ou Membre Adhérent la personne doit obtenir l’agrément du conseil
d’administration statuant conformément à l’article 15 des présents statuts et à la majorité des voix exprimées.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile,
sa dénomination sociale et son représentant effectif et éventuellement suppléant en cas de personne morale.
Dans les quinze jours de la réception de ce courrier, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
électronique, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration statue souverainement et ne doit pas justifier sa décision. Le refus d'agrément est
sans recours.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Adhérent qui ne paie pas ses cotisations après un rappel demeuré sans suite pendant 30 jours
calendaires est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-
le non-respect des statuts ;
-
les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ;
-
les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
-
les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association ;
-
l’absence non justifiée à trois assemblées générales consécutives.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-
le non-respect des statuts ;
-
les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ;
-
les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
-
les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier postal, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier,
la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L’exclusion d’un Membre Adhérent ne peut être prononcée par le conseil d’administration qu’à la majorité des
deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre les Membres Effectifs visés par une procédure d’exclusion, jusqu’à
décision de l’assemblée générale sur ladite exclusion.
Article 10. Cotisations
 Les Membres Effectifs et Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (€ 250,00) euros.
Ce montant peut être indexé annuellement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire devenir Membre Effectif ou Adhérent doit payer la cotisation annuelle due pour
l’année civile quel que soit le moment de son adhésion.
Article 11. Engagement personnel
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association, à
l’exception de ce qui est prévu par la loi.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial appelé « Conseil d’administration ». Le
Conseil est composé de trois administrateurs au moins, qui sont des personnes physiques ou morales, pour
autant que l’association compte au moins trois membres et au plus de douze membres. Si et aussi longtemps
que l’association compte moins de trois membres, le Conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Le conseil d’administration est autorisé à inviter des observateurs et des experts qui n’ont pas de voix
délibératives.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Sans préjudice du remboursement des frais réellement exposés dans l’intérêt de l’association, les mandats des
administrateurs sont gratuits.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil peut également nommer un vice-président.  Le président, le trésorier, le secrétaire et le vice-
président éventuel constituent le Bureau. Le Bureau peut être élargi par le conseil d’administration en désignant
une ou plusieurs personnes, membres de l’association ou non, en qualité de membre du Bureau.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire ou, à défaut, de deux
administrateurs, au moins quatre fois par an et plus si les nécessités de l’association l’exigent ou si un des
administrateurs le demande.
La convocation est faite par simple lettre ou courrier électronique au plus tard huit jours calendrier avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si ces pièces s’avèrent être
exceptionnellement indisponibles au moment de l’envoi de convocations, elles doivent pouvoir être consultées
avant ledit conseil.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
La réunion peut également se tenir sous forme de conférence téléphonique ou vidéo.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire ou utile.
Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit et le
désigner nommément ; est assimilé à un écrit, un document signé et scanné envoyé par courrier électronique.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Conformément à la Loi, tout administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts ne peut pas prendre part aux
délibérations et au vote du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
-
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
-
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège. Tout Membre Effectif et
Adhérent, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 18 des présents statuts.
 Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 18. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs
agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs  pouvoirs aux tiers.
L’association peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, qui doivent avoir la qualité
d’administrateur en ce qui concerne la représentation en justice, agissant dans les limites des pouvoirs qui leur
ont été conférés par le conseil d’administration.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, au président ou au bureau créé en son sein ou à un organe de gestion
opérationnelle composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, membres ou non du conseil
d’administration.
Si l’organe de gestion opérationnelle est composé de plusieurs délégués à la gestion journalière, ces derniers
agissent conjointement, sauf dérogation donnée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la gestion
journalière ainsi que la durée de leur mandat, qu’il peut révoquer en tout temps.
Article 20. Engagement personnel
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association, à
l’exception de ce qui est prévu par la loi.
Article 21. Libéralités
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille euros
(€ 100.000,00).
Pour les libéralités dont le montant excède cent mille euros (€ 100.000,00), l’association doit se conformer au
prescrit de l’article 9.22 du Code des sociétés et des associations.
Article 22. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises,
inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés, et rééligibles.
Si l’association n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, elle
peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de
même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur aux comptes ou son suppléant, ou en
parallèle de la vérification des comptes effectuées par eux, chaque Membre Effectif de l’association dispose du
pouvoir de procéder lui-même à cette vérification au siège de l’association.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l’association.
Article 24. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 25. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou pour le moins à un lieu situé dans la région du siège, une assemblée
générale ordinaire organisée la seconde moitié du mois de mai.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande par courrier recommandé. Dans ce
dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier électronique (e-mail) envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que
l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle
indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membres Adhérents ou non, peuvent assister
à l’assemblée générale. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les
points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 27. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent,
l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 28. Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec un maximum de deux procurations.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés à l’assemblée générale.
-
En cas d’égalité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
-
En cas d’égalité de voix  lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 29. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 18 des présents statuts.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons et subsides, les legs et les revenus de ses activités dont ses prestations artistiques.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente-et-un décembrede chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites, s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2025.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à 1180 Bruxelles, Moensberg, 31
3. Site internet et adresse électronique  
Le site Internet de l’association est :
https://choeur.ulb.ac.be/espace-choristes/
L’adresse électronique de l’association est :
ULBChoeur@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée des membres fondateurs décide de fixer le nombre d’administrateurs à 8.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans   :
- Thierry Vallier, ici présent et qui accepte (Président) ;
- Roland Van Velthoven, ici présent et qui accepte (Vice-président) ;
- Henri Verlaet, ici présent et qui accepte (Secrétaire) ;
- Anne Van Geertruijden, ici présente et qui accepte (Trésorière) ;
- Stéphanie Empain, ici présente et qui accepte (administratrice) ;
- Ahmed Zaoui, ici présent et qui accepte (administrateur) ;
- Philippe Duhoux, ici présent et qui accepte (administrateur) ;
- Denis Goldschmidt, ici présent et qui accepte (administrateur).
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2024 par l’un ou l’autre des membres fondateurs au nom et pour compte de l’association en formation
sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Denis Goldschmidt ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue du dépôt de l’acte constitutif sur le site Internet « eGreffe » du
SPF Justice. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait à Bruxelles le 19 septembre 2024   
Signatures
DELREZ
Michèle
DUHOUX
Philippe
EMPAIN
Stéphanie
JOTTRAND
Jean-Michel
GOLDSCHMIDT
Denis
VALLIER
Thierry
VAN GEERTRUIJDEN
Anne
VAN VELTHOVEN
Roland
VERLAET
Henri
ZAOUI
Ahmed
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ULBChoeur@gmail.com
Site internet : https://choeur.ulb.ac.be/espace-choristes/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Vallier
Avenue Marius Renard 39 0014, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Duhoux
Boulevard Sylvain Dupuis 233 0014, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Empain
Chée de Roodebeek 77, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Goldschmidt
Avenue de Foestraets 36 A, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Van Geertruijden
Rue Armand Campenhout 49, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roland Van Velthoven
Avenue des Statuaires 163 3, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Henri Verlaet
Moensberg 31, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ahmed Zaoui
Lodewijk Eng. van Arenbergplein 11 0303, 3001 Louvain