N° d'entreprise : 0875741932
Nom
(en entier) : CAFE DES TOURISTES VIRELLOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Chimay(VIR) 7
 : 6461 Chimay
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
En vertu d'un acte reçu par le Notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 15 mars 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit:
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CAFE DES TOURISTES VIRELLOIS », ayant son siège à 6461 Virelles, Rue de Chimay 7
avec le numéro d’entreprise 0875.741.932.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, le 23
août 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 02 septembre 2005 sous la référence
20050902-0124665.
Les statuts ont été modifiés, pour la dernière, fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
soussigné, le 27 juin 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 août 2014 sous la référence
14151332.
 
BUREAU
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
L’assemblée est présidée par Monsieur Clément DE MENIS, qui dispense de désigner un secrétaire,
le procès-verbal étant tenu par le Notaire soussigné.
 
COMPOSITION ASSEMBLEE
 
Le Président expose ce qui suit :
Est présent, l’associé unique, lequel a justifié au président de l'assemblée, par production du
Registre des associés, qu'il possède le nombre de parts sociales ciaprès indiqué :
Monsieur DE MENIS Clément, né à Montigny-le-Tilleul,, le 27 juillet 1990, célibataire, domicilié à
6460 Chimay, Rue Sainte-Geneviève, 23, propriétaire de l’intégralité des parts, soit 186 parts
sociales.
Sont ainsi présentes les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentatives du capital, soit la
totalité.
Le président déclare que la présente assemblée est légalement constituée, et peut valablement
délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT ET ORDRE DU JOUR
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
2. Adaptation de l’article 1er des statuts concernant la forme légale de la société au Code des
sociétés et des associations.
Volet B
 
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
 
4. Adoption de la dénomination « BARVANS ». Modification des statuts en conséquence.
 
5. Lecture des rapports :
Rapport de l’organe de gestion justifiant la proposition de modification à l’objet social ; à ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2019.
 
6. Ajout à l’objet social / Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la modification
apportée à l’objet social.
 
La société souhaite ajouter à son activité :
 
    •  Les services de restauration mobile, notamment dans un foodtruck ;
    •  la préparation, la livraison à domicile et le service de repas de plats cuisinés ;
    •  l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réception diverses.
 
7. Adaptation de l’article 3 des statuts concernant l’adresse du siège au Code des sociétés et des
associations.
 
8. Adaptation des statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
 
9. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
 
10. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
 CONVOCATIONS ET QUORUM
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1) Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2) Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère  phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
 
3) Troisième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
Volet B
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
4. Quatrième résolution
Modification de la dénomination : L’assemblée à l’unanimité, adopte la dénomination « BARVANS » 
et modifie les statuts en conséquence.
 
5. Cinquième résolution
Rapports :
Les déclarants entendent lecture et déclarent avoir parfaite connaissance du rapport de l’organe de
gestion et de l’état y annexé.
Ils approuvent ces rapports et état, à l’unanimité.
 
6. Sixième résolution
Modification de l’objet social / Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la
modification apportée à l’objet social.
 
a/ L’associée modifie l’activité de la société comme dit ci-dessus à l’ordre du jour.
 
b/ L’associée modifie l’article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouvel objet social
ci-dessus.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer l’article 2 des statuts (article relatif au siège) est
remplacée comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est modifiée à 6460 Chimay, Rue Sainte
Geneviève, 23.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- (si d’application) : - chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot «
organe d’administration collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
 
9. Neuvième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DE MENIS Clément, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
10. Dixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.