Ondernemingsnr : 0439406634
Naam
(voluit) : HUIS BOSSUYT
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Nijverheidstraat 81
 : 8791 Waregem
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, BENAMING, STATUTEN
(VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit CLOET notaire associé à Mouscron, exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 07 janvier 2022 déposé à l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société  "HUIS BOSSUYT" ayant son
siège à 8791 Beveren-Leie, Nijverheidstraat 81, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société, qui devient « COLORA
WINKELKRING WEST » avec effet à compter du 01/01/2022.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas premier et trois de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution
En conséquence de la modification de la dénomination de la société et dans le cadre de l’adaptation
des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide
d’adopter les modifications suivantes dans les nouveaux statuts :
- adaptation à la nouvelle terminologie utilisée dans le Code des sociétés et des associations ;
- Remplacement des articles du Code des sociétés par les articles du Codes des sociétés et des
associations ;
- remplacement du texte de l’article 1 des statuts par le texte suivant : « La société revêt la forme
juridique d’une société anonyme. Elle porte la dénomination « COLORA WINKELKRING WEST ». »
- remplacement du texte de l’article 2 relatif au siège de la société, par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région flamande.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège de la société en Belgique pour autant que
cela n’entraîne pas, en raison de la législation linguistique, une modification de la langue des statuts.
Cette décision ne requiert aucune modification des statuts, sauf si le siège est transféré dans une
autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a le pouvoir de décider la modification
des statuts.
Si à la suite du transfert de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale pourra prendra cette décision dans le respect des exigences pour une modification des
statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. »
- à l’article 10, remplacement dans la première phrase du mot « trois » par « deux » et suppression
des mots « sauf dans les cas où la loi autorise moins de trois administrateurs. »
Luik B
- à l’article 10, remplacement de l’alinéa quatre relatif au représentant permanent, par le texte suivant
conformément au Code des sociétés et des associations :
« Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou d’
administrateur journalier, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent
chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant permanent doit répondre aux mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec elle comme s’il exerçait lui-même le mandat en question en son nom
propre et pour son compte propre. Les règles en matière de conflits d’intérêts pour les membres de l’
organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
permanent ne pourra pas siéger dans l’organe en question en nom propre ou en tant que
représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur. La personne morale ne pourra
pas mettre un terme à la représentation permanente sans simultanément nommer un successeur.
Les règles de publicité pour la nomination et la fin du mandat de la personne morale s’appliquent
également au représentant permanent de celle-ci. »
- à l’article 12, suppression du texte relatif au « Comité de direction » et au « Comité d’audit » ;
- à l’article 14, suppression des mots suivants : « d’associés » ;
- à l’article 16, le  mot « cinquième » est remplacé par « dixième » ;
- à l’article 18, remplacement des mots « télécopie, courrier électronique » par « fax, e-mail » ;
- à l’article 26, le texte suivant est supprimé :
« Sur ce bénéfice est opéré chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent pour la
constitution du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint un/dixième du capital social. »
- remplacement du texte de l’article 27 relatif à la « Dissolution – liquidation » par le texte suivant
conformément au Code des sociétés et des associations :
« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs qui sont nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale détermine s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou en tant que collège la société.
L’assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est assurée par l’organe d’
administration en fonction à ce moment-là et qui agit le cas échéant en qualité de collège de
liquidateurs.
Les liquidateurs sont habilités à accomplir toutes les opérations mentionnées dans la loi sauf
décision contraire de l’assemblée générale, prise à la majorité simple des voix. »
- remplacement du texte de l’article 28 relatif au « Mode de liquidation » par le texte suivant
conformément au Code des sociétés et des associations :
« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou sous forme
de titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les biens qui sont encore présents en nature sont répartis de la même manière.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans la même proportion, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder à la répartition, en mettant toutes les actions sur un strict pied d’égalité,
soit en procédant à des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit en procédant à des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, au profit
des actions libérées dans une plus grande proportion. »
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions
prises :
 
D’une manière générale, le texte des statuts est adapté à la nouvelle terminologie utilisée dans le
Code des sociétés et des associations.
Les articles du Code des sociétés sont également remplacés par les articles du Code des sociétés et
des associations.
 
Article 1 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : « La société revêt la forme
juridique d’une société anonyme. Elle porte la dénomination « COLORA WINKELKRING WEST ». »
 
Article 2 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région flamande.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège de la société en Belgique pour autant que
cela n’entraîne pas, en raison de la législation linguistique, une modification de la langue des statuts.
Cette décision ne requiert aucune modification des statuts, sauf si le siège est transféré dans une
Luik B
autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a le pouvoir de décider la modification
des statuts.
Si à la suite du transfert de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale pourra prendra cette décision dans le respect des exigences pour une modification des
statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. »
 
Article 10 : dans cet article, remplacement dans la première phrase du mot « trois » par « deux » et
suppression des mots « sauf dans les cas où la loi autorise moins de trois administrateurs.
 
Article 10 : dans cet article, remplacement de l’alinéa quatre relatif au représentant permanent, par le
texte suivant conformément au Code des sociétés et des associations :
« Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou d’
administrateur journalier, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent
chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant permanent doit répondre aux mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec elle comme s’il exerçait lui-même le mandat en question en son nom
propre et pour son compte propre. Les règles en matière de conflits d’intérêts pour les membres de l’
organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
permanent ne pourra pas siéger dans l’organe en question en nom propre ou en tant que
représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur. La personne morale ne pourra
pas mettre un terme à la représentation permanente sans simultanément nommer un successeur.
Les règles de publicité pour la nomination et la fin du mandat de la personne morale s’appliquent
également au représentant permanent de celle-ci. »
 
Article 12 : dans cet article, le texte relatif au « Comité de direction » et au « Comité d’audit » est
totalement supprimé ; 
 
Article 14 : dans cet article, suppression des mots suivants : « d’associés » ;
 
Article 16 : dans cet article, le mot « cinquième » est remplacé par « dixième » ;
 
Article 18 : dans cet article, remplacement des mots « téléfax, courrier électronique » par « télécopie,
e-mail » ;
 
Article 26 : dans cet article, le texte suivant est supprimé :
« Sur ce bénéfice est opéré chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent pour la
constitution du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint un/dixième du capital social. ».
 
Article 27 : remplacement du texte de cet article relatif à la « Dissolution – liquidation » par le texte
suivant conformément au Code des sociétés et des associations :
« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs qui sont nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale détermine s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou en tant que collège la société.
L’assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est assurée par l’organe d’
administration en fonction à ce moment-là et qui agit le cas échéant en qualité de collège de
liquidateurs.
Les liquidateurs sont habilités à accomplir toutes les opérations mentionnées dans la loi sauf
décision contraire de l’assemblée générale, prise à la majorité simple des voix. »
 
Article 28 : remplacement du texte de cet article relatif au « Mode de liquidation » par le texte suivant
conformément au Code des sociétés et des associations :
« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou sous forme
de titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les biens qui sont encore présents en nature sont répartis de la même manière.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans la même proportion, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder à la répartition, en mettant toutes les actions sur un strict pied d’égalité,
soit en procédant à des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
Luik B
libérées, soit en procédant à des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, au profit
des actions libérées dans une plus grande proportion. »
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de charger le Notaire soussigné de constater et de déposer la
coordination des statuts.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 8791 Beveren-Leie,
Nijverheidstraat 81.
 
Réunion de l’organe d’administration
Et s’est immédiatement réuni l’organe d’administration de la société, comprenant :
- Monsieur BOSSUYT Koen Bert, domicilié à 8570 Anzegem, Lieven Bauwensstraat 50 ;
- Madame BOSSUYT Lieve Blanka, domiciliée à 9270 Laarne, Quastraat 21 ;
- Monsieur BOSSUYT Toon Albrecht Blanca, domicilié à 9790 Wortegem-Petegem, Bouvelostraat 7 ;
L’organe d’administration décide de nommer Monsieur BOSSUYT Toon, précité, comme
administrateur-délégué de la société à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés
Le requérant, le Notaire Benoit CLOET