N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NATK SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de l'Europe 10
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu le 26 novembre 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer,
a été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « NATK SPRL ». Il résulte
que :
…/…
Fondateurs/Associés
1.Monsieur KOUTCHERIW Serge René, époux de Madame LIEVENS Nathalie, domicilié à (1380)
Lasne, avenue de l’Argoat 2 bte A.
2.Madame LIEVENS Nathalie Gilberte, épouse de Monsieur KOUTCHERIW Serge, domiciliée à
(1380) Lasne, avenue de l’Argoat 2 bte A.
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « NATK SPRL ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1300 Wavre, Boulevard de l’Europe 10.
    1.  Capital – parts sociales - libération
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550€) divisé en
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
de l’avoir social. Le capital social est intégralement libéré.
STATUTS
Article un – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «NATK»
Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1300) Wavre, Boulevard de l’Europe 10.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et à l’étranger.
 
Article trois – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, sans le sens le
plus large des termes :
- L’exploitation de salons de coiffure pour dames, hommes et enfants ainsi que tous les services s’y
rapportant, l’exercice de l’art capillaire et le commerce de détail de tous produits et articles de
coiffure.
- L’exploitation d’instituts d’esthétique et de beauté ainsi que tous les services s’y rapportant.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
0713958701
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Article quatre - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’associé unique prise comme en matière de modifications des
statuts.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550€) divisé en
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
de l’avoir social.
Le capital social est intégralement libéré.
.…/…
 
Article sept - gestion
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Article huit – pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er lundi du mois de juin de chaque année à
19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 
Article douze– droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent
Volet B
à des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une
seule personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
…/…
Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable
et établit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
…/…
Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’
actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’
apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
…/…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
 
3. Nomination des gérants non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et appellent à ces fonctions :
- Madame LIEVENS Nathalie Gilberte prénommée ;
- Monsieur KOUTCHERIW Serge René prénommé ;
Tous deux ici présents et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager
valablement la société sans limitation de sommes. Leurs mandats sont gratuits.
 
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir
Volet B
du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
 
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’
entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier
ces inscriptions.
 
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes