N° d'entreprise : 0746748461
Nom
(en entier) : Coopérative du Grand Enclos
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Route des Mainis,GV 3
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
RECTIFICATION DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE LEUR REPARTITION - MANDAT
 
D’un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 1er
juillet 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative, dénommée "
Coopérative du Grand Enclos ", ayant son siège social à Route des Mainis 3, 6840 Neufchâteau.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0746.748.461 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0746748461.
Société constituée par acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
en date du 28 avril 2020, publié aux annexes du Moniteur Belge le 11 mai 2020, sous le numéro
20321208.
 
et a adopté notamment les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
RECTIFICATION DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE LEUR REPARTITION
a) Rectification du nombre d’actions et de leur répartition :
L’assemblée indique que l’acte constitutif de la société stipule ce qui suit :
            « Les comparants déclarent consti-tuer entre eux une société sous forme de société
coopérative, dénommée " Coopérative du Grand Enclos ", dont le siège sera établi à Route des
Mainis 3, 6840 Neufchâteau, aux capitaux propres de départ de 284.750,00 euros, représentés par
1139 actions, d’une valeur de 250,00 euros chacune.
    1.  Apports en nature
    1.  Rapports
Monsieur Alain LONHIENNE, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à Sprimont, désigné par les
fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 9 avril 2020, un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l'assemblée générale des fondateurs dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par les fondateurs de la SC GRAND ENCLOS,
par courrier daté du 7 avril 2020.
A l’occasion de la constitution de la société coopérative LE GRAND ENCLOS, dont l’acte sera reçu
prochainement par devant Maître Valérie MASSON, Notaire à Louvain-la-Neuve, il sera réalisé un
apport en nature d’un ensemble de parcelles de terrain.
Volet B
Nous attestons que :
a)         l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises (7 décembre 2001) et l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la société en
contrepartie des apports en nature ;
b)         la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c)         les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins à la valeur des apports mentionnés dans l’acte ;
d)         la rémunération de ces apports consiste en la remise de 1.139 actions aux apporteurs et il n’y
a pas d’avantage particulier lié à cet apport ;
e)         aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur des apports n’est
de nature à impacter significativement ces valeurs.
Compte tenu des apports en numéraire (19.500,00 € pour 78 actions créées), et des apports en
nature envisagés, la répartition des capitaux propres à la constitution de la société LE GRAND
ENCLOS se présentera comme suit :
 
Apport en nature
Apport en numéraire
Total des apports
Nombre
d'actions
%
Madame Sabine RIGAUX
150.250,00
0,00
150.250,00
601
52,77%
Madame Caroline BECHOUX
28.750,00
0,00
28.750,00
115
10,10%
Monsieur Nicolas BECHOUX
28.750,00
0,00
28.750,00
115
10,10%
Madame Emilie BECHOUX
28.750,00
0,00
28.750,00
115
10,10%
Monsieur Denis BECHOUX
28.750,00
0,00
28.750,00
115
10,10%
Monsieur Pierre LEBRUN
0,00
5.000,00
5.000,00
20
1,76%
Madame Joëlle LEGA
0,00
5.000,00
Volet B
5.000,00
20
1,76%
Madame Annick DENIS
0,00
5.000,00
5.000,00
20
1,76%
Madame Annick MELCHIOR
0,00
1.000,00
1.000,00
4
0,35%
Monsieur Pierre EVRARD
0,00
250,00
250,00
1
0,09%
Monsieur Julien BARTHELEMY
0,00
1.000,00
1.000,00
4
0,35%
Madame Anne-Christine DUCHENNE DUCHENNEeducheDUCHENNE
0,00
2.000,00
2.000,00
8
0,70%
Monsieur Denis AMERLYNCK
0,00
250,00
250,00
1
0,09%
Total
265.250,00
19.500,00
284.750,00
1.139
 
Enfin, nous rappelons que nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l’
opération. »
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
    1.  Apports d’immeubles
            Madame RIGAUX Sabine et les consorts BECHOUX Nicolas, Caroline, Denis et Emilie, tous
prénommés, déclarent faire apport à la société des biens suivants :
(…)
Rémunération de l’apport :
Les actions émises en contrepartie des apports prédécrits sont à l’instant attribuées entièrement
libérées, savoir :
    •  A Madame RIGAUX Sabine, prénommée, à concurrence de 601 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Monsieur BECHOUX Nicolas, prénommé, à concurrence de 115 actions de classe A, qui
Volet B
accepte ;
    •  A Madame BECHOUX Caroline, prénommée, à concurrence de 115 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Monsieur BECHOUX Denis, prénommé, à concurrence de 115 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Madame BECHOUX Emilie, prénommé, à concurrence de 115 actions de classe A, qui
accepte.
    1.  Souscription en espèces
Les actions restantes sont à l’instant souscrites en espèces au prix de 250,00 euros chacune par :
- Monsieur LEBRUN Pierre, prénommé, pour 20 actions de classe A ;
- Madame LEGA Joëlle, prénommée, pour 20 actions de classe A ;
- Madame DENIS Annick, prénommée, pour 20 actions de classe A;
- Madame MELCHIOR Annick, prénommée, pour 4 actions de classe A ;
- Monsieur EVRARD Pierre, prénommée, pour 1 action de classe A;
- Madame DUCHENNE Anne-Christine, prénommée, pour 8 actions de classe A ;
- Monsieur AMERLYNCK Denis, prénommé, pour 1 action de classe A;
- Monsieur BARTHELEMY Julien, prénommé, pour 4 actions de classe A.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée, par un
versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING,
sous le numéro BE12 3632 0031 0292.
Une attestation en date du 9 avril 2020 et  justifiant ce dépôt est présentement remise au Notaire
soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 19.500,00 euros.
    1.  Récapitulatif de la souscription
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
    •  Madame RIGAUX Sabine, prénommée, à concurrence de 601 actions de classe A ;
    •  Monsieur BECHOUX Nicolas, prénommé, à concurrence de 115 actions de classe A ;
    •  Madame BECHOUX Caroline, prénommée, à concurrence de 115 actions de classe A ;
    •  Monsieur BECHOUX Denis, prénommé, à concurrence de 115 actions de classe A ;
    •  Madame BECHOUX Emilie, prénommé, à concurrence de 115 actions de classe A ;
    •  Monsieur LEBRUN Pierre, prénommé, à concurrence de 20 actions de classe A;
    •  Madame LEGA Joëlle, prénommée, à concurrence de 20 actions de classe A;
    •  Madame DENIS Annick, prénommée, à concurrence de 20 actions de classe A ;
    •  Madame MELCHIOR Annick, prénommée, à concurrence de 4 actions de classe A;
    •  Monsieur EVRARD Pierre, prénommée, à concurrence de 1 action de classe A;
    •  Madame DUCHENNE Anne-Christine, prénommée, à concurrence de 8 actions de classe A;
    •  Monsieur AMERLYNCK Denis, prénommé, à concurrence de 1 action de classe A;
    •  Monsieur BARTHELEMY Julien, prénommé, à concurrence de 4 actions de classe A.»
 
Néanmoins, il apparait qu’une erreur s’est glissée dans les rapports du réviseur d’entreprise et des
fondateurs. En effet, le réviseur d’entreprise s’est trompé dans ses calculs et n’a pas tenu compte de
la valeur de certaines terres reprises dans l’apport pour déterminer le nombre d’actions à attribuer.
Dès lors, l’assemblée constate qu’il n’y a pas de nouvel apport puisque les apports en nature et en
numéraire ont bien été repris dans l’acte constitutif initial mais qu’il y a lieu d’attribuer à Madame
RIGAUX Sabine et aux consorts BECHOUX Nicolas, Denis, Emilie et Caroline, 126 actions de classe
A supplémentaires, soit 82 actions pour Madame RIGAUX Sabine, 11 actions pour BECHOUX
Nicolas, 11 actions pour BECHOUX Denis, 11 actions pour BECHOUX Emilie et 11 actions pour
BECHOUX Caroline.
Des rapports rectificatifs du réviseur d’entreprise, daté du 29 avril 2021, et des fondateurs, daté du
20 avril 2021, ont été rédigés, lesquels resteront ci-annexés.
Les dispositions de l’acte constitutif de la société doivent par conséquent être lues comme suit :
            « Les comparants déclarent consti-tuer entre eux une société sous forme de société
coopérative, dénommée " Coopérative du Grand Enclos ", dont le siège sera établi à Route des
Mainis 3, 6840 Neufchâteau, aux capitaux propres de départ de 316.250,00 euros, représentés par
1265 actions, d’une valeur de 250,00 euros chacune.
    1.  Apports en nature
    1.  Rapports
Monsieur Alain LONHIENNE, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à Sprimont, désigné par les
Volet B
fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 29 avril 2021, un rapport rectificatif sur la description des apports, sur les modes d’
évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l'assemblée générale des fondateurs dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par les fondateurs de la SC GRAND ENCLOS,
par courrier daté du 7 avril 2020.
A l’occasion de la constitution de la société coopérative LE GRAND ENCLOS, dont l’acte sera reçu
prochainement par devant Maître Valérie MASSON, Notaire à Louvain-la-Neuve, il sera réalisé un
apport en nature d’un ensemble de parcelles de terrain.
Nous attestons que :
a)         l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises (7 décembre 2001) et l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la société en
contrepartie des apports en nature ;
b)         la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c)         les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins à la valeur des apports mentionnés dans l’acte ;
d)         la rémunération de ces apports consiste en la remise de 1.187 actions aux apporteurs et il n’y
a pas d’avantage particulier lié à cet apport ;
e)         aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur des apports n’est
de nature à impacter significativement ces valeurs.
Compte tenu des apports en numéraire (19.500,00 € pour 78 actions créées), et des apports en
nature envisagés, la répartition des capitaux propres à la constitution de la société LE GRAND
ENCLOS se présentera comme suit :
 
Apport en nature
Apport en numéraire
Total des apports
Nombre
d'actions
%
Madame Sabine RIGAUX
170.750,00
0,00
170.750,00
683
53,99%
Madame Caroline BECHOUX
31.500,00
0,00
31.500,00
126
9,96%
Monsieur Nicolas BECHOUX
31.500,00
0,00
31.500,00
126
9,96%
Madame Emilie BECHOUX
31.500,00
0,00
31.500,00
126
9,96%
Monsieur Denis BECHOUX
31.500,00
0,00
31.500,00
Volet B
126
9,96%
Monsieur Pierre LEBRUN
0,00
5.000,00
5.000,00
20
1,58%
Madame Joëlle LEGA
0,00
5.000,00
5.000,00
20
1,58%
Madame Annick DENIS
0,00
5.000,00
5.000,00
20
1,58%
Madame Annick MELCHIOR
0,00
1.000,00
1.000,00
4
0,32%
Monsieur Pierre EVRARD
0,00
250,00
250,00
1
0,08%
Monsieur Julien BARTHELEMY
0,00
1.000,00
1.000,00
4
0,32%
Madame Anne-Christine DUCHENNE DUCHENNEeducheDUCHENNE
0,00
2.000,00
2.000,00
8
0,63%
Monsieur Denis AMERLYNCK
0,00
250,00
250,00
1
0,08%
Total
296.750,00
19.500,00
316.250,00
1.265
100%
Enfin, nous rappelons que nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l’
opération. »
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport
rectificatif dans lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
Volet B
    1.  Apports d’immeubles
            Madame RIGAUX Sabine et les consorts BECHOUX Nicolas, Caroline, Denis et Emilie, tous
prénommés, déclarent faire apport à la société des biens suivants :
(…)
Rémunération de l’apport :
Les actions émises en contrepartie des apports prédécrits sont à l’instant attribuées entièrement
libérées, savoir :
    •  A Madame RIGAUX Sabine, prénommée, à concurrence de 683 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Monsieur BECHOUX Nicolas, prénommé, à concurrence de 126 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Madame BECHOUX Caroline, prénommée, à concurrence de 126 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Monsieur BECHOUX Denis, prénommé, à concurrence de 126 actions de classe A, qui
accepte ;
    •  A Madame BECHOUX Emilie, prénommé, à concurrence de 126 actions de classe A, qui
accepte.
    1.  Souscription en espèces
Les actions restantes sont à l’instant souscrites en espèces au prix de 250,00 euros chacune par :
- Monsieur LEBRUN Pierre, prénommé, pour 20 actions de classe A ;
- Madame LEGA Joëlle, prénommée, pour 20 actions de classe A ;
- Madame DENIS Annick, prénommée, pour 20 actions de classe A;
- Madame MELCHIOR Annick, prénommée, pour 4 actions de classe A ;
- Monsieur EVRARD Pierre, prénommée, pour 1 action de classe A;
- Madame DUCHENNE Anne-Christine, prénommée, pour 8 actions de classe A ;
- Monsieur AMERLYNCK Denis, prénommé, pour 1 action de classe A;
- Monsieur BARTHELEMY Julien, prénommé, pour 4 actions de classe A.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée, par un
versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING,
sous le numéro BE12 3632 0031 0292.
Une attestation en date du 9 avril 2020 et  justifiant ce dépôt est présentement remise au Notaire
soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 19.500,00 euros.
    1.  Récapitulatif de la souscription
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
    •  Madame RIGAUX Sabine, prénommée, à concurrence de 683 actions de classe A ;
    •  Monsieur BECHOUX Nicolas, prénommé, à concurrence de 126 actions de classe A ;
    •  Madame BECHOUX Caroline, prénommée, à concurrence de 126 actions de classe A ;
    •  Monsieur BECHOUX Denis, prénommé, à concurrence de 126 actions de classe A ;
    •  Madame BECHOUX Emilie, prénommé, à concurrence de 126 actions de classe A ;
    •  Monsieur LEBRUN Pierre, prénommé, à concurrence de 20 actions de classe A;
    •  Madame LEGA Joëlle, prénommée, à concurrence de 20 actions de classe A;
    •  Madame DENIS Annick, prénommée, à concurrence de 20 actions de classe A ;
    •  Madame MELCHIOR Annick, prénommée, à concurrence de 4 actions de classe A;
    •  Monsieur EVRARD Pierre, prénommée, à concurrence de 1 action de classe A;
    •  Madame DUCHENNE Anne-Christine, prénommée, à concurrence de 8 actions de classe A;
    •  Monsieur AMERLYNCK Denis, prénommé, à concurrence de 1 action de classe A;
    •  Monsieur BARTHELEMY Julien, prénommé, à concurrence de 4 actions de classe A.»
b) Modification de l’article 5 des statuts en conséquence :
En conséquence de cette rectification, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le
remplacer par le texte suivant :
« L’assemblée générale des actionnaires réunie le 1 juillet 2021 a décidé de procéder à la
rectification suivante :
a)         Emission initiale
La Société a émis 1265 actions, uniquement de classe A, et émettra par la suite des actions de
classe B et de classe C, en rémunération des apports.
Ces différentes classes d’actions correspondent à :
-           les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société,
-           les actions de classe B et de classe C sont réservées aux autres actionnaires.
Volet B
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, les différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément, en
ce compris dans le boni de liquidation.
Les actions de classe A et de classe B confèrent une voix. »
 
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Pierre Lebrun, en vue de l'exécution des présentes
délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’
entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.