N° d'entreprise : 0834644121
Nom
(en entier) : THE EUROPEAN FEDEREATION OF HEALTHCARE CLOWN
ORGANIZATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Drève du Pressoir 38
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "THE
EUROPEAN FEDEREATION OF HEALTHCARE CLOWN ORGANIZATIONS", ayant son siège à
1190 Forest, Drève du Pressoir 38, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« I GÉNÉRALITÉS
1.            FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – DURÉE
1.1 La European Federation of Healthcare Clown Organizations a la forme juridique d’une
association internationale sans but lucratif (ci-après « AISBL »), régie par les dispositions du Code
des associations et des sociétés du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après
« CSA »).
1.2 L’AISBL est dénommée « European Federation of Healthcare Clown Organizations », en abrégé
« EFHCO ».
1.3 L’AISBL existe pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
2.            SIÈGE
2.1 Le siège de l’AISBL est situé Drève du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-
Capitale, Belgique, et peut être déplacé en tout autre endroit en Belgique conformément à la loi en
vigueur.
II BUT NON LUCRATIF D’INTÉRÊT INTERNATIONAL ET OBJET
3.            BUT NON LUCRATIF D’INTÉRÊT INTERNATIONAL
L’AISBL existe pour promouvoir un but non lucratif d’intérêt international, plus spécifiquement pour
protéger et soutenir le travail des clowns professionnels dans le secteur des soins de santé au
niveau européen et, par extension, au niveau mondial, en particulier quand il s’agit de s’occuper des
enfants hospitalisés, de leurs familles et d’autres personnes vulnérables et malades.
4.            OBJET
4.1 Pour atteindre ce but non lucratif d’intérêt international, l’AISBL exerce les activités suivantes,
sans limitation :
4.1.1 faire connaître les Organisations Membres mettant à disposition des clowns professionnels
dans le secteur des soins de santé auprès du grand public et de la communauté des soins de santé
dans toute l’Europe et, par extension, dans le monde entier
et obtenir leur reconnaissance ;
4.1.2 faire connaître le métier de clown du secteur des soins de santé auprès du grand public et de la
communauté de la santé dans toute l’Europe et, par extension, dans le monde entier et obtenir leur
reconnaissance ;
4.1.3 offrir un centre de ressources pour toutes sortes d’assistances administratives et d’aides en
faveur des Organisations Membres et améliorer le réseautage entre les Organisations Membres ainsi
qu’avec les parties externes et les décideurs ;
4.1.4 promouvoir et renforcer une politique d’échange entre les Organisations Membres, y compris
des normes communes d’excellence, de compétence et de bonnes pratiques ;
4.1.5 rechercher, identifier et cataloguer les organisations de clowns du secteur des soins de santé
travaillant en Europe et ailleurs ;
4.1.6 promouvoir les bonnes pratiques définies par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’EFHCO parmi
les organisations de clowns du secteur des soins de santé et veiller à ce que les critères du Label de
Qualité EFHCO soient respectés par chaque Organisation Membre ;
4.1.7 établir et promouvoir l’identité visuelle et la présence virtuelle de l’AISBL et du Label de Qualité
;
4.1.8 commander, compiler et diffuser des études sur le travail des organisations de clowns du
secteur des soins de santé ;
4.1.9 organiser et promouvoir des ateliers, des conférences, des spectacles ou d’autres événements
; et
4.1.10 promouvoir et dispenser une formation et un développement des compétences pour les
clowns professionnels du secteur des soins de santé.
4.2 En outre, l’AISBL peut exercer toute autre activité et entreprendre toute autre action qui contribue
directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif d’intérêt international précité de l’
AISBL, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dont les revenus seront
entièrement destinés à la réalisation du but non lucratif d’intérêt international et objet de l’AISBL.
4.3. L’AISBL peut collaborer avec, accorder des prêts à, investir dans le capital de, ou, en tout état
de cause, prendre des participations directes ou indirectes dans d’autres entités, associations et
entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, et qu’elles soient régies par les lois belges ou
étrangères.
III ADHÉSION
5.            NOMBRE DE MEMBRES
Le nombre de Membres n’est pas limité, étant entendu que le nombre de Membres doit être de 2 au
moins.
6.            CATÉGORIES D’ADHÉSION
6.1 L’EFHCO compte des Membres Effectifs et des Membres Associés.
6.2 L’adhésion est accordée à des organisations et non à des personnes physiques. Bien que plus d’
un représentant d’une Organisation Membre puisse assister aux réunions de l’Assemblée Générale
(jusqu’à un maximum de 2 représentants pour les Membres Associés et un maximum de 3
représentants pour toutes les autres Organisations Membres), l’Organisation Membre concernée ne
disposera pas de plus d’une voix.
7.            MEMBRES EFFECTIFS
7.1 Admission des Membres Effectifs :
7.1.1 Les Membres Effectifs doivent être des organisations apolitiques, non gouvernementales et à
but non lucratif, dotées de la personnalité juridique, fournissant les services de clowns professionnels
dans le secteur des soins de santé, situées en Europe et ailleurs.
7.1.2 L’admission à l’AISBL sera décidée par l’Assemblée Générale, à la majorité, sur proposition du
Conseil d’Administration et reposera sur les critères suivants (« Critères d’Admission ») :
•             le respect des conditions de candidature énoncées dans les Statuts, y compris le respect
des normes d’audit du Label de Qualité spécifiées dans les rapports d’audit concernés du Label de
Qualité ;
•             une lettre de recommandation d’un Membre Effectif.
L’Assemblée Générale n’a pas à motiver sa décision à l’égard du candidat.
7.1.3 Les candidatures pour devenir Membre Effectif doivent être introduites par écrit par e-mail
adressé au Conseil d’Administration. 
7.2 Droits et Obligations des Membres Effectifs :
7.2.1 Les Membres Effectifs doivent se conformer aux Statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur.
7.2.2 Les Membres Effectifs doivent payer une cotisation annuelle de Membre Effectif, fixée par l’
Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Pour les nouveaux Membres
Effectifs, le montant de la cotisation due peut être calculé au prorata.
8.            MEMBRES ASSOCIÉS
8.1 Admission des Membres Associés
8.1.1 Les Membres Associés doivent être des organisations apolitiques, non gouvernementales et à
but non lucratif, dotées de la personnalité juridique, fournissant les services de clowns professionnels
dans le secteur des soins de santé, situées en Europe.
8.1.2 L’admission à l’AISBL sera décidée par le Conseil d’Administration, à la majorité, et reposera
sur les critères suivants :
•             le respect des conditions de candidature prévues dans les Statuts ;
•             un formulaire de candidature dûment rempli ; et
•             au moins une lettre de recommandation d’une Organisation Membre Effectif existante.
Le Conseil d’Administration n’a pas à motiver sa décision à l’égard du candidat.
8.1.3 Les candidatures pour devenir Membre Associé doivent être introduites par écrit par e-mail
adressé au Conseil d’Administration.
8.2 Droits et Obligations des Membres Associés :
8.2.1 Les Membres Associés doivent se conformer aux Statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de
l’AISBL.
8.2.2 Les Membres Associés peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale.
8.2.3 Les Membres Associés n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
8.2.4 La durée de l’adhésion des Membres Associés ne peut excéder 2 ans. À l’issue de la période
maximale de 2 ans, le Membre Associé peut décider de demander son adhésion en qualité de
Membre Effectif, conformément aux dispositions de l’article 7.1.2. Si le Membre Associé n’a pas
demandé son adhésion en qualité de Membre Effectif à la fin de cette période de 2 ans, son
adhésion en qualité de Membre Associé prendra fin de plein droit.
8.2.5 Les Membres Associés doivent payer une cotisation annuelle de Membre Associé, fixée par l’
Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
8.2.6 Les Membres Associés ne sont ni éligibles pour recevoir un Label de Qualité ni autorisés à
utiliser le Logo EFHCO.
9.            FIN DE L’ADHÉSION
9.1 L’Adhésion peut prendre fin :
•             le cas échéant, de plein droit à l’expiration de la durée de l’Adhésion ;
•             par lettre de démission du Membre concerné adressée au Président du Conseil d’
Administration. La démission prendra effet dès l’envoi de cette notification ;
•             par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des Statuts et/ou
du Règlement d’Ordre Intérieur, notamment pour non-paiement des cotisations ou pour non-respect
des normes d’audit du Label de Qualité EFHCO. Préalablement à la décision du Conseil d’
Administration, le Membre concerné aura la possibilité de s’expliquer devant le Conseil d’
Administration ;
•             de plein droit en cas d’insolvabilité ou de dissolution de l’Organisation Membre.
9.2 Le Membre exclu peut faire appel de la décision du Conseil d’Administration. L’appel sera inscrit
à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Pendant la période de recours, tous les droits
d’adhésion (droit de vote, droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale, droit de participer
aux activités de l’AISBL) sont suspendus. L’Assemblée Générale ne peut décider qu’à la majorité
des deux tiers des Membres Effectifs.
10.          AMBASSADEURS DE L’EFHCO
10.1 Le titre d’Ambassadeur de l’EFHCO peut être décerné à une personne physique ayant apporté
une contribution extraordinaire au mouvement des clowns du secteur des soins de santé.
10.2 Les Ambassadeurs de l’EFHCO sont nommés par l’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration.
10.3 Les Ambassadeurs de l’EFHCO ne sont pas rémunérés et leurs dépenses ne peuvent pas être
remboursées.
IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.          POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.1 Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour poser tous les actes qui ne sont pas
explicitement réservés à l’Assemblée Générale, par la loi ou par les Statuts. En particulier (mais non
exclusivement), le Conseil d’Administration :
11.1.1 fixe la date et le lieu des réunions de l’Assemblée Générale ;
11.1.2 propose les modifications aux cotisations des Membres, qui doivent être définitivement
décidées par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix ;
11.1.3 adopte le budget annuel et les comptes annuels pour approbation par l’Assemblée Générale ;
11.1.4 propose une organisation comme Membre Effectif pour approbation par l’Assemblée
Générale, conformément à l’article 7 ou accepte une organisation comme Membre Associé de l’
AISBL, sur la base des critères mentionnés à l’article 8 ;
11.1.5 informe l’Assemblée Générale de l’exclusion d’une Organisation Membre ou présente un
recours contre l’exclusion d’une Organisation Membre à l’Assemblée Générale ;
11.1.6 délègue des pouvoirs spécifiques et limités et/ou la gestion journalière à une ou plusieurs
personnes, Membres ou non de l’AISBL, rémunérées ou non.
11.2 Nonobstant les obligations qui résultent de la gouvernance collégiale, à savoir la consultation et
le contrôle, le Conseil d’Administration peut confier une responsabilité spécifique à un ou plusieurs
Administrateurs de façon non exclusive et sous la responsabilité collective du Conseil. La répartition
des pouvoirs ne peut engager la responsabilité de tiers, même si ladite répartition est rendue
publique. Les infractions au présent accord interne engagent la responsabilité interne de tous les
Administrateurs concernés.
11.3 Le Conseil d’Administration peut également déléguer une ou plusieurs responsabilités à des
tiers non-Administrateurs pour aider à la gestion de l’association ou pour accomplir des tâches
spécifiques pour l’association. La délégation de pouvoir ne peut concerner l’administration générale
de l’AISBL ni les pouvoirs généraux du Conseil d’Administration.
11.4 Le Conseil d’Administration peut représenter l’AISBL, y compris la représentation légale, par la
majorité de ses membres. Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d’
Administration, deux Administrateurs agissant conjointement ou le Président agissant
individuellement peu(ven)t valablement représenter l’AISBL à l’égard des tiers et en justice.
11.5 Le Conseil d’Administration peut également donner procuration pour un ou plusieurs actes
juridiques spécifiques. Les mandataires autorisés engagent la responsabilité de l’AISBL dans les
limites de leur mandat, étant entendu que les limitations dudit mandat lient les tiers en vertu des
règles de mandat.
12.          COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1 Les mandats pour le Conseil d’Administration sont confiés à des personnes physiques, agissant
en leur nom personnel.
12.2 Le Conseil d’Administration se composera de 5 représentants individuels au moins des
Organisations Membres Effectifs, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans. Une
Organisation Membre Effectif ne peut compter plus d’un représentant individuel en tant que membre
du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut décider de révoquer un Administrateur à
tout moment.
12.3 Les Administrateurs peuvent être élus deux fois d’affilée au plus. Toutefois, dans des
circonstances particulières et dans l’intérêt général de l’AISBL, un troisième mandat consécutif peut
être décidé par l’Assemblée Générale.
12.4 Aucune personne de moins de 18 ans ne peut siéger au Conseil d’Administration.
12.5 Un Administrateur peut démissionner volontairement à tout moment par notification écrite au
Conseil d’Administration. Lorsqu'un poste d'Administrateur devient vacant par suite de décès ou de
démission volontaire avant la fin du mandat, les Administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel Administrateur. Cet Administrateur est réputé exercer valablement son mandat pour la durée
restant à courir du mandat devenu vacant.
12.6 L’Assemblée Générale établit une procédure d’ordre intérieur concernant l’élection au Conseil d’
Administration.
12.7 Les dirigeants suivants de l’AISBL seront nommés par le Conseil d’Administration :
•             Le Président
Le Président est le porte-parole de l’AISBL et exerce toutes les responsabilités attribuées par les
Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur ou la décision de nomination du Président.
•             Le Vice-président
En cas d’absence, d’indisposition ou à sa demande, le Vice-président exerce les fonctions de
Président.
•             Le Secrétaire
Le Secrétaire exerce toutes les responsabilités attribuées par les Statuts, le Règlement d’Ordre
Intérieur ou la décision de nomination du Secrétaire. Cela comprend, notamment, la tenue du
Registre des Membres, l’envoi de notifications de réunions et la rédaction de déclarations écrites, y
compris les procès-verbaux des réunions.
•             Le Trésorier
Le Trésorier exerce toutes les responsabilités attribuées par les Statuts, le Règlement d’Ordre
Intérieur ou la décision de nomination du Trésorier. Cela comprend, notamment, la préparation du
budget et des comptes de l’AISBL et la soumission de propositions de budget et de comptes au
Conseil d’Administration pour approbation. Il ou elle rend compte du budget et des comptes lors de l’
Assemblée Générale annuelle.
12.8 Chacun des dirigeants précités servira pour un mandat fixe de 4 ans. Chaque dirigeant peut
être réélu une fois.
12.9 Le Conseil d’Administration peut ajouter des personnes à la liste des dirigeants et/ou nommer
des sous-comités, s’il le juge nécessaire.
13.          RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
13.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, à la demande du Président, ou
à la demande de deux membres au moins du Conseil d’Administration.
13.2 L’avis doit être donné 1 mois au moins avant la réunion, sauf cas d’urgence. En cas d’urgence,
la nature et les raisons de l’urgence doivent être précisées dans la convocation. Les convocations
sont valables si elles sont adressées par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
autorisé par la loi. Une convocation contient l’ordre du jour de la réunion.
13.3 Un Administrateur est réputé avoir été dûment notifié d’une réunion s’il ou elle assiste à la
réunion ou est représenté(e) à cette réunion. Un Administrateur peut également renoncer à son droit
de se plaindre de l’absence de convocation ou de son irrégularité avant ou après une réunion à
laquelle il ou elle n’assiste pas. Dans le cas où tous les membres du Conseil d’Administration sont
présents ou représentés à une réunion, il n’est pas nécessaire de justifier d’une convocation
préalable.
13.4 Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent au lieu mentionné dans la convocation. Si
les moyens de participation sont mentionnés dans l’avis de convocation, les réunions peuvent
également se tenir par tout moyen de communication permettant un débat commun, comme la
téléconférence ou la visioconférence.
13.5 Une réunion du Conseil d’Administration peut avoir lieu si trois Administrateurs au moins sont
présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée pourra être convoquée, qui
délibérera valablement et votera sur tous les points de l’ordre du jour de la réunion précédente, quel
que soit le nombre d’Administrateurs présents ou représentés, étant toutefois entendu que deux
Administrateurs au moins doivent être présents.
13.6 Tout Administrateur qui, non excusé, manquera trois réunions consécutives valablement
convoquées pourra être démis de ses fonctions à la discrétion du Conseil d’Administration.
13.7 Les décisions se prennent à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés.
13.8 Chaque Administrateur a droit à une seule voix. Tout Administrateur empêché d’assister à une
réunion du Conseil peut se faire représenter par un autre Administrateur, mais chaque
Administrateur présent ne pourra détenir plus d’une procuration pour la réunion concernée. En cas
de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
13.9 Les résolutions du Conseil d’Administration peuvent être approuvées par consentement écrit
unanime de tous les Administrateurs. À la demande d’un ou plusieurs Administrateurs, le Président
adressera, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication précisé, un document exposant
les résolutions proposées, à tous les Administrateurs, en leur demandant de retourner le document
daté et signé au siège social de la Federation dans les dix jours calendaires après réception. Les
résolutions écrites sont réputées adoptées à la date de la dernière signature.
13.10 Le Président peut, si nécessaire, de sa propre initiative ou sur la suggestion d’un Membre
Effectif, inviter une personne externe au Conseil d’Administration pour consultation.
13.11 En cas d’absence, le Président confère ses pouvoirs au Vice-président qui, en cas de partage
des voix, aura une voix prépondérante.
13.12 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration doivent être préparés et diffusés
pour approbation à tous les Administrateurs présents ou représentés à la réunion. Après approbation
par les Administrateurs présents ou représentés à la réunion (l’approbation sera réputée obtenue si
aucune réaction n’est reçue des Administrateurs 30 jours après la diffusion du procès-verbal), le
procès-verbal sera signé par le Président, diffusé à tous les membres du Conseil, et conservé au
siège de l’AISBL.
14.          GESTION JOURNALIÈRE
14.1 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’AISBL à une ou plusieurs
personnes, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d’Administration et qui
peuvent agir individuellement. La personne chargée des pouvoirs de gestion journalière est nommée
« Directeur Général ».
14.2 Le Conseil d’Administration nomme le ou les Directeurs Généraux et détermine la durée de leur
mandat.
14.3 Dans le cas où le Directeur Général est en même temps Administrateur, le mandat de Directeur
Général prend fin en cas de cessation du mandat d’Administrateur.
V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
15.          POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
15.1 L’Assemblée Générale détient les pouvoirs exclusifs suivants :
15.1.1 approbation du budget et des comptes annuels de l’AISBL ;
15.1.2 nomination et révocation du Conseil d’Administration ;
15.1.3 nomination et révocation d’un commissaire (un commissaire sera nommé pour un mandat de
3 ans) ;
15.1.4 décision sur la décharge à accorder aux Administrateurs et au commissaire ;
15.1.5 approbation des cotisations des membres proposées par le Conseil d’Administration ;
15.1.6 modification des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ;
15.1.7 décision sur l’approbation des Membres sur proposition du Conseil d’Administration et
décision sur l’appel d’un Membre exclu ;
15.1.8 décision de changement de lieu du siège de l’AISBL ; et
15.1.9 décision de dissoudre l’AISBL.
16.          COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
16.1 L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Effectifs et Membres Associés.
16.2 Les Membres Associés ne sont pas pris en considération pour le calcul du quorum de présence
et des conditions de majorité de vote à l’Assemblée Générale.
16.3 L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En l’absence
du Président, l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-président. Si aucun d’entre eux n’est
présent, les Membres peuvent désigner, en leur sein, un Membre qui présidera l’Assemblée
Générale concernée.
17.          RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
17.1 Une fois par an au moins, une Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’
Administration. Lors de cette assemblée annuelle, l’Assemblée Générale statuera au moins sur le
budget, les comptes annuels de l’exercice social précédent et la décharge à accorder aux
Administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
17.2 En cas de besoin ou sur l’initiative de 20 % au moins des Membres de l’AISBL ayant le droit de
vote, le Conseil d’Administration peut convoquer des réunions supplémentaires de l’Assemblée
Générale.
17.3 La convocation d’une réunion de l’Assemblée Générale doit être faite par le Secrétaire 3 mois
au moins avant la date proposée pour la réunion. Les convocations sont valables si elles sont
adressées par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication autorisé par la loi. En cas d’
Assemblée Générale virtuelle au sens de l’article 17.4, la convocation doit être envoyée 30 jours
calendaires au moins avant la réunion. Une convocation contient l’ordre du jour de la réunion.
17.4 Le Conseil d’Administration peut décider de tenir l’Assemblée Générale « virtuellement », c’est-
à-dire avec un moyen de communication électronique permettant de vérifier la qualité, l’identité et la
présence permettant aux Membres de participer de manière directe, continue et simultanée à la
délibération et prise de décision, sur tous les points de l’ordre du jour et avec enregistrement des
votes. Dans ce cas, la convocation à l’Assemblée Générale comportera, de manière précise et claire,
la procédure et toutes les informations nécessaires pour accéder et assister à l’assemblée et, le cas
échéant, voter ou donner procuration. Le procès-verbal de cette Assemblée Générale mentionnera
les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation virtuelle
à l’Assemblée Générale ou au vote. Tous les invités, à l’exception de ceux qui font partie du bureau,
peuvent participer électroniquement à l’Assemblée Générale.
17.5 L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Lors d’une réunion de l’Assemblée
Générale, le Président ou tout Membre peut toutefois apporter tous les ajouts nécessaires à l’ordre
du jour, à condition que la majorité des Membres présents à la réunion approuvent cet ajout.
17.6 Sauf cas exceptionnels prévus par les présents Statuts ou la loi, les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents et
représentés. Le vote par correspondance peut être autorisé dans le cas où la convocation prévoit
cette possibilité. Chaque Membre dispose d’une seule voix. Sauf disposition contraire des présents
Statuts ou de la loi, aucun quorum ne s’applique aux réunions de l’Assemblée Générale. 
17.7 Les décisions concernant l’approbation des cotisations, le recours d’un membre exclu, les
modifications des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que le lieu du siège de l’AISBL sont
adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Membres présents ou représentés à
la réunion. En cas de décision relative à une modification de l’objet de l’AISBL ou en cas de décision
de dissolution de l’AISBL (y compris toute question relative à une telle dissolution), une majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées par les Membres présents ou représentés à la réunion sera
requise.
17.8 Pour chacune des décisions visées à l’article 17.7, un quorum de deux tiers au moins des
Membres de l’AISBL doit être présent ou représenté à la réunion. Si cette condition n’est pas
remplie, une nouvelle assemblée pourra être convoquée, qui délibérera valablement et votera sur
tous les points de l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de Membres
présents ou représentés.
17.9 Les modifications des Statuts mentionnées à l’art. 2:5, § 4, 1° CSA doivent être enregistrées par
acte notarié. Les modifications des Statuts visées à l’article 2:5, § 4, in fine CSA ne prendront effet
qu’après approbation par Arrêté Royal. Les Statuts modifiés seront rendus publics par dépôt au
greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et publiés aux annexes du Moniteur belge,
conformément à l’art. 2:16 CSA.
17.10 Tout Membre peut demander à être représenté par un autre Membre à l’Assemblée Générale,
mais chaque Membre présent ne peut représenter qu’un seul Membre absent au moyen d’une
procuration écrite et signée. 
17.11 L’Assemblée Générale peut également prendre, à l’unanimité et par écrit, toutes les décisions
qui relèvent de sa compétence, à l’exception des modifications des Statuts. Dans ce cas, il n’est pas
nécessaire que les formalités de convocation soient accomplies. Les membres du Conseil
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance
de ces résolutions.
17.12 Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale doivent être préparés et diffusés
pour approbation à tous les Membres présents ou représentés à la réunion. Après approbation par
les Membres présents ou représentés à la réunion (l’approbation sera réputée obtenue si aucune
réaction n’est reçue des Membres 30 jours après la diffusion du procès-verbal), le procès-verbal sera
signé par le Président, diffusé à tous les Membres, et conservé au siège de l’AISBL.
VI AUTRES MATIÈRES
18.          LANGUE DE TRAVAIL
La langue officielle de l’AISBL est le français.
19.          DISSOLUTION
19.1 En cas de dissolution de l’AISBL, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Dès que la décision de dissolution est prise, l’AISBL doit toujours déclarer qu’il s’agit d’une « AISBL
en dissolution ».
19.2 L’Assemblée Générale décide de l’attribution de l’actif net, le cas échéant, à des organisations
ayant des buts  non lucratifs similaires.
19.3 Toutes les décisions concernant la dissolution, les exigences en termes de liquidation, la
nomination et la révocation des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la distribution des actifs de
l’organisation seront consignées au greffe et publiées dans les Annexes au Moniteur belge,
conformément aux dispositions pertinentes du CSA et des arrêtés d’exécution y relatifs.
20.          FINANCEMENT
20.1. L’AISBL peut collecter les fonds et les ressources nécessaires à la réalisation de son but non
lucratif d’intérêt international, à condition que cela ne crée pas de conflits avec les Organisations
Membres. Cela comprend, notamment :
a) les cotisations d’adhésion ;
b) les subventions des institutions de l’Union européenne, des États membres de l’Union européenne
et des autorités locales ;
c) les dons de fondations, d’entreprises, d’associations et de personnes physiques ;
d) l’aide des hôpitaux ou d’autres établissements de santé ;
f) les gains provenant des ventes organisées par l’AISBL ; et
g) toute autre ressource autorisée par les lois en vigueur.
20.2 L’exercice social de l’AISBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même
année civile.
20.3 Si un commissaire est nommé par l’Assemblée Générale, ce commissaire sera nommé pour un
mandat de 3 ans. Le commissaire vérifie les comptes de l’exercice social écoulé.
20.4 Les comptes annuels seront déposés, selon le cas, au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent ou à la Banque nationale de Belgique, conformément à l’article 3:47, § 7 CSA et à l’Arrêté
Royal du 29 avril 2019.
21.          CONFLITS, CONTESTATIONS ET DIFFÉRENDS
21.1 Tout conflit ou différend relatif à l’interprétation de l’un des articles ci-dessus, ou toute
contestation qui pourrait surgir entre un Membre et l’AISBL, devra, avant d’être porté(e) en justice
pour délibération judiciaire, être soumis(e) au Conseil d’Administration, qui s’efforcera de parvenir à
une solution amiable.
21.2 En cas d’action judiciaire, le conflit sera régi par le droit belge et sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du ressort judiciaire où l’AISBL a son siège social.
22.          GÉNÉRALITÉS
Toutes les matières qui ne sont pas traitées par les présents Statuts sont régies par les dispositions
du CSA et de ses arrêtés d’exécution. »
Le nouveau texte des statuts est rédigé en anglais comme suit :
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire