N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMPANIES KM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Martinsart 7
 : 4652 Xhendelesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne-Catherine WATHELET, à Verviers, le 29 juin
2020, Madame QORROLLI Kaltrina (prénom unique), célibataire, né à Urosevac (Yougoslavie) le 28
mai 1994 domiciliée à 4500 HUY, avenue Franklin Roosevelt 7/0002 et Madame QORROLLI
Marigona (prénom unique), célibataire, née à Liège, le 23 juillet 1999, domicilié à 4500 HUY, Quai
d'Arona 3,  ont requis le notaire WATHELET d’acter qu’elles constituent entre elles une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «COMPANIES KM », ayant son
siège à 4652    HERVE (XHENDELESSE) Martinsart 7, aux capitaux propres de départ de deux mille
cinq cents euros (€ 2.500,00).
Les comparantes déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(€ 25,00) chacune, comme suit :
- cinquante (50) actions par Madame QOROLLI Kaltrina prénommée, soit pour mille deux cent
cinquante euros (€ 1.250,00)
- cinquante (50) actions par Madame QOROLLI Marigona prénommée, soit pour mille deux cent
cinquante euros (€ 1.250,00),
Soit ensemble :   cent (100)  actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
deux versements en espèces de mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00) chacun et que le
montant total de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (€ 2.500,00).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Companies KM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
0749779415
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  L'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et
collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca.
    2.  L'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre
autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, etc.
    3.  Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la
préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et
notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie,
pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé.
    4.  Toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et
d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de
conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l'art de la table et
de décoration divers.
    5.  La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
    6.  Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant
    7.  L'importation et l'exportation, le dépôt le commerce de gros et de détail, la préparation de
viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires fraîches ou surgelées-
de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et
crustacés.
    8.  Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale,
alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
    9.  L'exploitation d’un magasin d'alimentation générale ou spécialisée, en ce compris l'exploitation
d'un « night-shop ».
    10.  La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion., la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l'industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes,
alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, épicerie, de
produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même
que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.
    11.  L'exploitation de tous jeux électroniques et automatiques.
    12.  La société pourra effectuer l'organisation de tous repas, banquets, réceptions, toutes activités
de cours, formations, d'organisation d'événements, divertissements, étude de projets, conférences,
réunions, séminaires, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation
musicale par un disc-jockey, cafés- concerts, théâtres, cabarets, spectacles, incentive, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer la fourniture de boissons, la location de différents matériels et locaux relatifs à ces activités.
    13.  L'achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’
intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;
toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d’intérieur ; tous travaux de
conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration et la vente de ceux-ci.
    14.  L'achat, la vente, l’importation et l'exportation, en gros et au détail, de toutes marchandises et
de tous produits liés au secteur de l'artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux, de parfumerie,
de maroquinerie, de vêtements, de boisson et d’alimentation.
    15.  La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l'échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la
société, et à l'organisation d'événements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
Volet B
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
    16.  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
    17.  Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous
fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de
fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement la gestion, la mise en valeur, [a prise ou
l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui
précèdent.
    18.  Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et
de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la misa en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à
l'exercice de son objet social.
    19.  La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
    20.  La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après- vente de tous types de matériels, mobilier et de services, de tous accessoires et
produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie
et/ou administration publique ou privée.
    21.  La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
    22.  La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
    23.  L'activité de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
    24.  La représentation commerciale, tant en Belgique qu’à l'étranger, de tous biens de quelque
nature que ce soit ; l’import-export, le commissionnement, le courtage, le commerce sous toutes ses
formes et le négoce international des tous produits et techniques, notamment de grande
consommation, de produits alimentaires, de décoration.
    25.  La prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
    26.  La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment
la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale. Elle pourra développer ses activités elle-
même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
    27.  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et
l'assistance, liées aux domaines précités. La société pourra également réaliser et publier toutes
enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
    28.  Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
    29.  La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la
mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre
tout matériel, meuble ou installation nécessaire à l'organisation d'événements de toutes natures et à
la production et la diffusion de ses produits et supporte ou à l'exercice de son activité.
    30.  La société a également pour objet et pour compte propre : toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et
verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou
de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations Immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par Incorporation ou par destination. Elle pourra donner en location
ses Installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
    31.  La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et Immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou Instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
    32.  Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
Volet B
    33.  Le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
    34.  Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elfe contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
    35.  L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
    36.  La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par vole
ambulante, marchés et la livraison â à domicile). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou
telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
    37.  La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant
les modalités les mieux appropriées tant en Belgique qu’à l’étranger.
    38.  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines
pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la
commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques ainsi que la
fourniture (vente ou location)  de tout matériel de revalidation et / ou  confort dans la quotidien de la
maladie.
    39.  Le développement, la production et la commercialisation de médicaments sous les formes les
plus diverses, d’implants médicaux à visée thérapeutique, de formulations galéniques.
    40.  L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, en gros et en détail de produits
pharmaceutiques, chimiques et para-pharmaceutiques ; le commerce de produits de droguerie, de
parfumerie, de beauté, de toilette, de bandagisterie ; de diététique, de laboratoire, d’optique, d’
entretien et de produits ou services connexes ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que
leur révocation ne donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le  premier lundi du mois de
juin à 18 h 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Pouvoirs - Délibérations
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre,
jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
§ 7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
Volet B
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 juin 2022 à 18 h 30 au siège social.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4652 Xhendelesse rue Martinsart 7.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Madame Kaltrina QORROLLI, prénommée ici présente et qui accepte.
Volet B
Son  mandat est rémunéré comme suit : mensuellement à raison de 1500 € nets plus avantages en
nature liés à l’utilisation d’un véhicule automobile. La rémunération pourra être indexée ou modifiée
par décision de l’assemblée générale.
Dûment interrogée par le notaire soussigné, elle a  déclaré expressément qu’elle ne fait l'objet
d'aucune décision, interdiction ou condamnation l’empêchant d'exercer les fonctions de gérant ou
d'administrateur d'une société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Jean-Marie PIROTTE domicilié rue Martinsart 7 à 4652 HERVE, né le 4 mai 1955,  ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de :
    •  disposer des fonds,
    •  de signer tous documents,
    •  de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA
    •  d’inscrire la société à la Banque carrefour des Entreprises, de la TVA ,et des Contributions
Directes et autres, ainsi qu’à l’ONSS et autres organismes communaux, régionaux ou fédéraux en ce
compris si elles engagent la société à un paiement.
    •  signer toutes les inscriptions modifications, déclarations nécessaires sur base des documents lui
remis par l’assemblée générale et ou son administratrice.
    •  disposer d’un pouvoir consultatif auprès des banques
    •  recevoir copie des extraits de compte, contrats de ces banques.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme
Anne-Catherine WATHELET, notaire